jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à 200.000 fr. 0.50 p. 100 de 200.000 à 400.000 fr. 0.25 p. 100 de 400.000 à 1 million. 0.125 p. 100 au-dessus. Sur les intérêts et autres revenus encaissés. B. — 0.50 p. 100 de 1 à 200.000 fr. 0.25 p. 100 de 200.000 à 400.000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. Sur les capitaux recouvrés. Il n'est dû aucun droit de recette pour l'encaissement et la garde des fonds et valeurs déposés en conséquence ou pour l'exécution directe d'un acte de vente ou d'emprunt passé dans l'étude des notaires. 127. Recherche (Droit de). Si l'année est indiquée : 50 centimes. Au cas contraire : 1 fr. Si la recherche a pour objet la délivrance d'une expédition ou la réception d'un acte, l'honoraire n'est pas dû. 128. Récolement. Honoraires par vacations. 129. Reconnaissance de dot, de reprises, de droits paraphernalaux. Honoraires comme en matière d'apports en mariage. 130. Reconnaissance d'enfant naturel. 16 fr. 131. Reconnaissance d'hypothèque ou de privilège. 8 fr. 132. Reconnaissance de dettes. Honoraires comme en matière d'obligation. 133. Réduction d'hypothèque. (Voir Mainlevée). 134. Référé. Honoraires par vacations. 135. Règlement d'indemnité en cas d'expropriation pour cause de déclaration d'utilité publique. A. — Avant le jugement d'expropriation; Honoraires comme en matière de vente. B. — Après le jugement: Honoraires comme en matière de quittance pure et simple. 136. Réméré (Vente à). Honoraires comme en matière de vente. 137. Remise de dette. Honoraires comme en matière de quittance pure et simple. 138. Renonciation (par acte séparé). 4 fr. en brevet. 8 fr. en minute. 139. Renonciation à hypothèque légale. A. — A la suite d'un acte authentique ou de dépôt, avec reconnaissance d'écriture d'un acte de vente sous signature privée: 8 fr. B. — Dans les autres cas: Moitié de l'honoraire qui aurait été perçu sur l'acte de vente. 140. Représentation de présumé absent (art. 113 C. civ.), de non-présent (art. 942, C. proc. civ.), d'aliéné non interdit (art. 36, loi du 30 juin 1838). Honoraires par vacations. 141. Reprise de la vie commune (art. 331, C. civ.). 16 fr. 142. Résiliation. A. — De vente dans les vingt-quatre heures:
en matière de vente. B. — Après le jugement: Honoraires comme en matière de quittance pure et simple. 136. Réméré (Vente à). Honoraires comme en matière de vente. 137. Remise de dette. Honoraires comme en matière de quittance pure et simple. 138. Renonciation (par acte séparé). 4 fr. en brevet. 8 fr. en minute. 139. Renonciation à hypothèque légale. A. — A la suite d'un acte authentique ou de dépôt, avec reconnaissance d'écriture d'un acte de vente sous signature privée: 8 fr. B. — Dans les autres cas: Moitié de l'honoraire qui aurait été perçu sur l'acte de vente. 140. Représentation de présumé absent (art. 113 C. civ.), de non-présent (art. 942, C. proc. civ.), d'aliéné non interdit (art. 36, loi du 30 juin 1838). Honoraires par vacations. 141. Reprise de la vie commune (art. 331, C. civ.). 16 fr. 142. Résiliation. A. — De vente dans les vingt-quatre heures: 8 fr. Après ce délai, moitié de l'honoraire de l'acte résilié. B. — De bail: Moitié de l'honoraire de bail, sur les années restant à courir. 143. Rétablissement de communauté (Acte de) (art. 1451, C. civ.). 32 fr. 144. Retrait de droits litigieux, d'indivision, successoral. Honoraires comme en matière de quittance pure et simple. 145. Révocation. De conseil à la mère tutrice: 8 fr. De donation entre époux: 8 fr. De mandat ou de substitution; 4 fr. en brevet. 8 fr. en minute. De testament: 8 fr. 146. Société (Acte de). 0.50 p. 100 de 1 à 200,000 fr. 0.25 p. 100 de 200,000 à 400,000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. Déclaration de souscription du capital social. A. Si l'acte de société a été reçu dans l'étude: 18 fr. B. — Si l'acte de société est sous signature privée ou reçu dans une autre étude, l'honoraire est perçu en entier. Prorogation de société: Moitié des honoraires ci-dessus: Dissolution de société: 8 fr. Sous réserve du cas où il y a lieu à honoraire proportionnel, à raison des conventions que renferme l'acte. 147. Sous-bail. Honoraires comme en matière de bail. 148. Substitution de pouvoirs. 4 fr. en brevet. 8 fr. en
quittance pure et simple. 145. Révocation. De conseil à la mère tutrice: 8 fr. De donation entre époux: 8 fr. De mandat ou de substitution; 4 fr. en brevet. 8 fr. en minute. De testament: 8 fr. 146. Société (Acte de). 0.50 p. 100 de 1 à 200,000 fr. 0.25 p. 100 de 200,000 à 400,000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. Déclaration de souscription du capital social. A. Si l'acte de société a été reçu dans l'étude: 18 fr. B. — Si l'acte de société est sous signature privée ou reçu dans une autre étude, l'honoraire est perçu en entier. Prorogation de société: Moitié des honoraires ci-dessus: Dissolution de société: 8 fr. Sous réserve du cas où il y a lieu à honoraire proportionnel, à raison des conventions que renferme l'acte. 147. Sous-bail. Honoraires comme en matière de bail. 148. Substitution de pouvoirs. 4 fr. en brevet. 8 fr. en minute. 149. Testament olographe. Présentation au président du tribunal et retrait (art. 1007, C. civ.). 16 fr. Moitié des honoraires perçus en matière de testament authentique. 150. Testament public ou authentique. Droit fixe pour la rédaction de l'acte: 32 ff. Droit dû au décès du testateur sur les dispositions contenues dans le testament (art. 17 des dispositions générales) en ligne directe, entre époux, en ligne collatérale, entre étrangers: 0.50 p. 100 de 1 à 200.000 fr. ; 0.25 p. 100 de 200.000 à 400.000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. 151. Testament mystique. A. — Acte de suscription: 32 fr. B. — Présentation au président et retrait: 16 fr. C. — Sur les dispositions du testament au décès: Honoraires comme en matière de testament authentique. 152. Tirage au sort des lots. Moitié des honoraires perçus en matière de partage, mais seulement dans le cas où l'opération a été la seule pour laquelle le notaire a été commis. 153. Titre nouvel. Moitié des honoraires perçus sur le titre originaire. 154. Transaction. Cet acte donne ouverture à l'honoraire spécial de la convention à laquelle il aboutit, et de plus, s'il y a lieu, à un honoraire particulier réglé à l'amiable entre les notaires
dans le testament (art. 17 des dispositions générales) en ligne directe, entre époux, en ligne collatérale, entre étrangers: 0.50 p. 100 de 1 à 200.000 fr. ; 0.25 p. 100 de 200.000 à 400.000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. 151. Testament mystique. A. — Acte de suscription: 32 fr. B. — Présentation au président et retrait: 16 fr. C. — Sur les dispositions du testament au décès: Honoraires comme en matière de testament authentique. 152. Tirage au sort des lots. Moitié des honoraires perçus en matière de partage, mais seulement dans le cas où l'opération a été la seule pour laquelle le notaire a été commis. 153. Titre nouvel. Moitié des honoraires perçus sur le titre originaire. 154. Transaction. Cet acte donne ouverture à l'honoraire spécial de la convention à laquelle il aboutit, et de plus, s'il y a lieu, à un honoraire particulier réglé à l'amiable entre les notaires et les parties d'après les difficultés de l'affaire et les soins donnés à sa conclusion. 155. Translation d'hypothèque, A. — Portant sur la totalité du gage: Honoraires comme en matière d'affectation hypothécaire. B. — Partielle: Mêmes honoraires perçus sur la somme pour laquelle le transfert a lieu. 156. Transport de créance. Honoraires comme en matière d'obligation. 157. Transport des droits litigieux et successifs. Honoraires comme en matière de vente. 158. Usufruit (Cession ou don d'). Honoraires comme en matière de vente ou de donation, selon le cas. 159. Vente par adjudication judiciaire ou volontaire de créances, droits incorporels, fonds de commerce, etc. (cahier des charges compris). 1 p. 100 de 1 à 200.000 fr. 0.50 p. 100 de 200,000 à 400,000 fr. 0.25 p. 100 de 400,000 à 800,000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. 160. Vente par adjudication de fruits et récoltes pendants par racines, de coupes de bois taillis, de futaies aménagées et non aménagées et de tourbages (cahier des charges compris). 1 p. 100 de 1 à 200.000 fr. 0.50 p. 100 de 200.000 à 400.000 fr. 0.25 p. 100 de 400.000 à 800.000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. Lorsque l'officier public qui a procédé à une vente
créance. Honoraires comme en matière d'obligation. 157. Transport des droits litigieux et successifs. Honoraires comme en matière de vente. 158. Usufruit (Cession ou don d'). Honoraires comme en matière de vente ou de donation, selon le cas. 159. Vente par adjudication judiciaire ou volontaire de créances, droits incorporels, fonds de commerce, etc. (cahier des charges compris). 1 p. 100 de 1 à 200.000 fr. 0.50 p. 100 de 200,000 à 400,000 fr. 0.25 p. 100 de 400,000 à 800,000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. 160. Vente par adjudication de fruits et récoltes pendants par racines, de coupes de bois taillis, de futaies aménagées et non aménagées et de tourbages (cahier des charges compris). 1 p. 100 de 1 à 200.000 fr. 0.50 p. 100 de 200.000 à 400.000 fr. 0.25 p. 100 de 400.000 à 800.000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. Lorsque l'officier public qui a procédé à une vente à terme est chargé d'opérer le recouvrement du prix, il a droit, en outre, sur la somme par lui recouvrée, à la remise suivante: 1 p. 100 de 1 à 200.000 fr. 0.50 p. 100 de 200.000 à 400.000 fr. 0.25 p. 100 de 400.000 à 800.000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. Pour versement à la Caisse des consignations, paiement des contributions, ou assistance aux référés, s'il y a lieu, il est alloué sans distinction: 4 fr. 161. Vente par adjudication volontaire de meubles et objets mobiliers, d'arbres au détail et de bateaux (cahier des charges compris). Il est alloué: 1° Pour droits de prisée, pour chaque vacation: 6 fr. 2° Pour assistance aux référés, pour chaque vacation: 5 fr. 3° Pour tout droit de vente, non compris les déboursés pour y parvenir et en acquitter les droits, non plus que la rédaction des placards: 6 p. 100 sur le produit des ventes. Il pourra, en outre, être alloué une ou plusieurs vacations sur la réquisition des parties, constatée par procès-verbal, à l'effet de préparer les objets mis en vente. Ces vacances extraordinaires ne seront passées en taxe qu'autant que le produit de la vente s'élèvera à 3.000 fr. Chacune
100 au-dessus. Pour versement à la Caisse des consignations, paiement des contributions, ou assistance aux référés, s'il y a lieu, il est alloué sans distinction: 4 fr. 161. Vente par adjudication volontaire de meubles et objets mobiliers, d'arbres au détail et de bateaux (cahier des charges compris). Il est alloué: 1° Pour droits de prisée, pour chaque vacation: 6 fr. 2° Pour assistance aux référés, pour chaque vacation: 5 fr. 3° Pour tout droit de vente, non compris les déboursés pour y parvenir et en acquitter les droits, non plus que la rédaction des placards: 6 p. 100 sur le produit des ventes. Il pourra, en outre, être alloué une ou plusieurs vacations sur la réquisition des parties, constatée par procès-verbal, à l'effet de préparer les objets mis en vente. Ces vacances extraordinaires ne seront passées en taxe qu'autant que le produit de la vente s'élèvera à 3.000 fr. Chacune de ces vacances de trois heures donnera droit aux émoluments fixés par le 1° du présent article. 4° Pour expédition ou extrait des procès-verbaux de vente, s'ils sont requis, outre le timbre et pour chaque rôle de 25 lignes à la page et 15 syllabes à la ligne: 1 fr. 50. Pour consignation à la caisse, s'il y a lieu: 6 fr. Pour assistance à l'essai ou au poinçonnage des matières d'or et d'argent: 6 fr. Pour paiement des contributions conformément aux dispositions des lois des 5-18 août 1791 et 12 novembre 1808: 4 fr. 162. Vente par adjudication judiciaire d'immeubles (cahier des charges compris). Ordonnance du 10 octobre 1841 et loi du 23 octobre 1884. L'honoraire sera perçu sur le prix de chaque lot séparément, lorsque les lots seront composés d'immeubles distincts. 163. Vente par adjudication volontaire d'immeubles (cahier des charges compris). 1 p. 100 de 1 à 200,000 fr. 0.50 p. 100 de 200,000 à 400,000 fr. 0.25 p. 100 de 400,000 à 800,000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. L'honoraire est perçu, dans toute adjudication, séparément sur le prix de chaque lot. Le même honoraire est dû, lors que la vente est réalisée de gré à gré, dans
50. Pour consignation à la caisse, s'il y a lieu: 6 fr. Pour assistance à l'essai ou au poinçonnage des matières d'or et d'argent: 6 fr. Pour paiement des contributions conformément aux dispositions des lois des 5-18 août 1791 et 12 novembre 1808: 4 fr. 162. Vente par adjudication judiciaire d'immeubles (cahier des charges compris). Ordonnance du 10 octobre 1841 et loi du 23 octobre 1884. L'honoraire sera perçu sur le prix de chaque lot séparément, lorsque les lots seront composés d'immeubles distincts. 163. Vente par adjudication volontaire d'immeubles (cahier des charges compris). 1 p. 100 de 1 à 200,000 fr. 0.50 p. 100 de 200,000 à 400,000 fr. 0.25 p. 100 de 400,000 à 800,000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. L'honoraire est perçu, dans toute adjudication, séparément sur le prix de chaque lot. Le même honoraire est dû, lors que la vente est réalisée de gré à gré, dans les quatre mois de la tentative d'adjudication. 164. Ventes d'immeubles de gré à gré. 1 p. 100 de 1 à 200.000 fr. 0.50 p. 100 de 200,000 à 400,000 fr. 0.25 p. 100 de 400,000 à 800.000 fr. 0.125 p. 100 au-dessus. 165. Vente mobilière de gré à gré: 1 p. 100 de 1 à 20.000 fr. 0.50 p. 100 de 20,000 à 100,000 fr. 0.25 p. 100 au-dessus. 166. Vente par adjudication judiciaire de meubles (cahier des charges compris). Mêmes droits, indépendamment des honoraires qui peuvent être dus à l'avoué. 167. Vente (tentative de) aux enchères de meubles ou immeubles. 32 fr. Cahier des charges et procès-verbal de tentative de vente réunis. Art. 28. — Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 29. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 novembre 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, E. MONIS. COURS MOYEN des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris, déterminant le capital assujetti aux droits de douane. DÉSIGNATION
p. 100 de 1 à 20.000 fr. 0.50 p. 100 de 20,000 à 100,000 fr. 0.25 p. 100 au-dessus. 166. Vente par adjudication judiciaire de meubles (cahier des charges compris). Mêmes droits, indépendamment des honoraires qui peuvent être dus à l'avoué. 167. Vente (tentative de) aux enchères de meubles ou immeubles. 32 fr. Cahier des charges et procès-verbal de tentative de vente réunis. Art. 28. — Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 29. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 novembre 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, E. MONIS. COURS MOYEN des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris, déterminant le capital assujetti aux droits de douane. DÉSIGNATION JANVIER 1900 VALEURS 1 M 2-M 3 4. V. 5. s. 6 L. 7. m. 8. M. 9. M. 40. j. Vl. V. 12. S. 13. L. ——————— " RENTES FRANÇAISES 3 0/0 1 99.20 99.35 99.235 99.35 99.535 99.55 99.875 99.89 400.10 100.025 100.075 100.001 Promesses 3 0/0 2 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.01 EMPRUNTS DE VILLE Oblig. 1865 4 0/0, r. 500 6 545.00 544.50 544.50 548.00 548.00 549.00 549.00 553.00 553.00 553.00 551.00 5fM1a — 1869 3 0/0, r. 400 7 420.00 430.00 429.00 428.00 428.00 430.00 430.00 433.00 433.00 433.00 432.00 4001 — 1871 3 0/0, r. 400 8 414.00 409.25 411.00 409.00 404.00 403.25 403.625 406.50 404.00 404.625 404.00 4001 — 1871 q. 3 0/0, r 100 9 109.50 107.00 110.00 106.00 106.00 107.50 107.50 107.00 107.00 107.75 1001 — 1875 4 0/0, r. 500 10 546.35 551.00 550.00 554.00 552.50 556.00 556.75 556.00 552.00 555.00 551.00 555.00 — 1876 4 0/0, r. 500 11 546.75 551.00 550.00 553.50 552.00 552.25 555.00 555.00 551.00 552.00 555.00 551.00 555.00 1892 2 1/2 0/0 r. 400 12 364.00 364.00 364.875 367.00 365.50 369.00 370.00 369.00 369.00 368.75 369.00 363.00 1892 q.
104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.01 EMPRUNTS DE VILLE Oblig. 1865 4 0/0, r. 500 6 545.00 544.50 544.50 548.00 548.00 549.00 549.00 553.00 553.00 553.00 551.00 5fM1a — 1869 3 0/0, r. 400 7 420.00 430.00 429.00 428.00 428.00 430.00 430.00 433.00 433.00 433.00 432.00 4001 — 1871 3 0/0, r. 400 8 414.00 409.25 411.00 409.00 404.00 403.25 403.625 406.50 404.00 404.625 404.00 4001 — 1871 q. 3 0/0, r 100 9 109.50 107.00 110.00 106.00 106.00 107.50 107.50 107.00 107.00 107.75 1001 — 1875 4 0/0, r. 500 10 546.35 551.00 550.00 554.00 552.50 556.00 556.75 556.00 552.00 555.00 551.00 555.00 — 1876 4 0/0, r. 500 11 546.75 551.00 550.00 553.50 552.00 552.25 555.00 555.00 551.00 552.00 555.00 551.00 555.00 1892 2 1/2 0/0 r. 400 12 364.00 364.00 364.875 367.00 365.50 369.00 370.00 369.00 369.00 368.75 369.00 363.00 1892 q. 2 1/2 0/0 r. 100 13 94.50 94.50 94.75 95.375 95.25 95.75 95.75 95.75 96.00 96.00 96.00 90.00 98 1894-96 2 1/2 0/0,r.400 14 367.50 369.37 367.00 367.00 369.50 367.00 365.00 366.25 366.00 366.00 365.00 360.00 1894-96q. 2 1/2 0/0,r.100 15 95.00 95.375 96.00 95.50 95.50 96.00 96.00 96.00 96.00 96.00 96.00 96.00 1898 2 0/0, r. 500 16 411.50 418.00 418.00 418.00 422.50 425.00 420.50 423.60 425.00 422.625 425.00 423.00 1898 q. 2 0/0, r. 125 17 101.25 102.00 103.00 101.50 103.75 104.00 104.00 104.80 104.00 103.00 104.00 100.00 1899 2 0/0 Métrop. r. 500 18 399.375 401.00 402.00 405.00 405.00 405.50 405.50 405.50 405.25 405.50 405.50 404.00 1899 2 0/0 Métrop. q. r. 125 19 100.00 100.00 100.00 100.00 101.00 101.25 101.50 101.75 102.00 102.00 101.75 100.00 Marseille, 3 0/0 1877 r. 400 20 401.25 401.25 402.25 403.00 403.00 403.125 404.00 405.00 406.00 407.00 408.00 400.00 Bordeaux, 3 1/2 0/0 r. 500 21 — 4 -/. 1881....r. 500 22 508.00 508.25 510.00 509.00 510.00 509.75 511.75 516.50 Lille, 3 -/. 1860 r. 100 23 126.00 128.00 129.00 131.00 131.00 131.00 Lyon, 3 -/. 1880 r. 100 24 99.50 99.15 100.00 99.75 100.125 100.25 100.00 99.625 99.75 100.625 101.50
96.00 96.00 96.00 1898 2 0/0, r. 500 16 411.50 418.00 418.00 418.00 422.50 425.00 420.50 423.60 425.00 422.625 425.00 423.00 1898 q. 2 0/0, r. 125 17 101.25 102.00 103.00 101.50 103.75 104.00 104.00 104.80 104.00 103.00 104.00 100.00 1899 2 0/0 Métrop. r. 500 18 399.375 401.00 402.00 405.00 405.00 405.50 405.50 405.50 405.25 405.50 405.50 404.00 1899 2 0/0 Métrop. q. r. 125 19 100.00 100.00 100.00 100.00 101.00 101.25 101.50 101.75 102.00 102.00 101.75 100.00 Marseille, 3 0/0 1877 r. 400 20 401.25 401.25 402.25 403.00 403.00 403.125 404.00 405.00 406.00 407.00 408.00 400.00 Bordeaux, 3 1/2 0/0 r. 500 21 — 4 -/. 1881....r. 500 22 508.00 508.25 510.00 509.00 510.00 509.75 511.75 516.50 Lille, 3 -/. 1860 r. 100 23 126.00 128.00 129.00 131.00 131.00 131.00 Lyon, 3 -/. 1880 r. 100 24 99.50 99.15 100.00 99.75 100.125 100.25 100.00 99.625 99.75 100.625 101.50 90.00 FONDS GARANTIS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS Oblig Tunisiennes 3 0/0 1892 27 484.00 484.50 484.25 482.50 482.00 484.00 482.75 482.25 484.00 485.00 483.00 484.00 Emp 21/2 Ann. et Tonk. 1/2 100 28 79.00 79.25 79.25 79.50 79.90 80.50 80.50 80.75 81.00 81.00 81.00 80.00 Emp 21/20/0 Madagascar.r. 500 29 80.00 80.00 80.00 80.00 80.00 80.00 Emp. 31/2 ./. Ind. Ch. r. 500 30 458.00 458.00 458.00 459.00 461.00 460.00 464.50 465.00 467.25 467.50 467.50 460.00 VALEURS DIVERSES Banque de France 31 4160.00 4205.00 4200.00 4195.00 4213.50 4200.00 4195.00 4150.00 4130.00 4050.00 4077.00 4101.00 Banque de Paris et des Pays-Bas 32 1100.00 1105.00 1100.00 1097.00 1080.00 4079.00 1078.25 1082.50 1086.00 1087.50 1011.00 Banque Transatlantique 33 427.25 428.00 423. Ou 'Compagnie Algérienne 810.00 810.00 Compt. Nat. d'esc. de Paris... 35 616.00 614.00 616.00 616.00 616.50 (H7.50 620.00 620.00 619.50 619.00 622.50 628 0 'Crédit fonc. et Agric. d'Algérie. 36 521.00 520.00 525.00 521.00 510.00 510.25 520.00 521.00 525.00 525.00 526 0 Actions 500 t. p. nominat. 37 720.00 722.50 725.00 720.00 100.01 706.00 700.00 702.50 703 00 705.00 705. 11 70: 1) g, Ob c 18792.60 0/0,r.500 t.p. 30 470.00 469.00 471.00 413.00 474.50 476.00 475.00 475.00 475.00 474.00 475.00 4':'.t.
80.00 80.00 80.00 80.00 80.00 80.00 Emp. 31/2 ./. Ind. Ch. r. 500 30 458.00 458.00 458.00 459.00 461.00 460.00 464.50 465.00 467.25 467.50 467.50 460.00 VALEURS DIVERSES Banque de France 31 4160.00 4205.00 4200.00 4195.00 4213.50 4200.00 4195.00 4150.00 4130.00 4050.00 4077.00 4101.00 Banque de Paris et des Pays-Bas 32 1100.00 1105.00 1100.00 1097.00 1080.00 4079.00 1078.25 1082.50 1086.00 1087.50 1011.00 Banque Transatlantique 33 427.25 428.00 423. Ou 'Compagnie Algérienne 810.00 810.00 Compt. Nat. d'esc. de Paris... 35 616.00 614.00 616.00 616.00 616.50 (H7.50 620.00 620.00 619.50 619.00 622.50 628 0 'Crédit fonc. et Agric. d'Algérie. 36 521.00 520.00 525.00 521.00 510.00 510.25 520.00 521.00 525.00 525.00 526 0 Actions 500 t. p. nominat. 37 720.00 722.50 725.00 720.00 100.01 706.00 700.00 702.50 703 00 705.00 705. 11 70: 1) g, Ob c 18792.60 0/0,r.500 t.p. 30 470.00 469.00 471.00 413.00 474.50 476.00 475.00 475.00 475.00 474.00 475.00 4':'.t. 0 11 *f 1879 3 0/0, r. 5001.p. 39 494.75 494.625 499.00 501.00 496.00 495 50 495.00 496.00 495.50 495.50 496.50 4tft 0, Lfl— corn 1880 3 0/0,r.500 t.p. 40 489.125 491.50 493.00 495.00 495.00 494.00 495.00 495.00 495.00 491.875 492.50 421 0, L fonc. 1883 3 0/0, r. 500. 41 438.25 440.375 441.00 441.25 433.25 436.00 436.00 434.00 432.75 434.00 434.50 4Zb 0, if3! — 18852.800/0,r.500. 42 454.00 458.50 459.50 462.50 469.00 470.00 470.00 468.00 470.00 470.00 470.00 4't (JI g/ — 1885 5-, r. 100. 43 96.25 96.125 96.25 97.00 96.00 96.00 97.50 98.00 98.00 98.00 98.00 2 01 lg )_ corn. 1891 30/0, r. 400. 44 384.75 387.50 398.00 394.75 390.00 391.50.00 390.00 390.00 390.50 390.00 391.00 39C 0) .0/ 1892 3''/&lt;'tsnm)). r.500 45 466.50 467.50 469.00 467.00 460.00 457.00 462.00 465.25 466.00 467.50 468 00 4"1 U( f— fonc. 1895 2.80 0/0, t. p 46 453.50 456.00 457.00 457.51 463.00 467.50 469.00 468.00 467.50 465.00 467.00 404 01 S —com'" 1899.2. 60%,t. p. 47 473.00 474.50 478.00 479.00 483.00 483.00 484.00 484.00 484.00 486.50 485.00 48i 0( r. G Bons de 100 av.1.1887 au por. 48 46.50 46.00 46.625 46.75 49.00 48.00 47.50 — 1888 —