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au moment même de l'expédition de chacune des dépêches qu'il enverra au bureau d'attache. A cet effet, le gérant additionnera sur le livre journal de caisse, les recettes et les dépenses constatées depuis l'expédition de la dernière dépêche qu'il a adressée au bureau d'attache; il déduira du chiffre des recettes celui des dépenses et il portera le résultat, obtenu dans la colonne intitulée « Excédent de recette ». Le montant de cet excédent de recette devra représenter exactement celui du numéraire, des timbres-poste, des cartes postales, etc., et des chiffres-taxes existant dans la caisse, y compris le montant de l'avance fixe en numéraire faite au gérant par le receveur du bureau d'attache. L'excédent de recette formera ensuite le premier article de recette à porter dans la colonne des recettes du livre journal de caisse pour l'envoi suivant, en regard de la mention : "Excédent de recette au envoi du". — 17?1 — 23 JUILLET 1887. D'après ce qui précède les écritures effectuées sur le livre journal de caisse, entre deux envois de dépêches au bureau d'attache, prendront la forme ci-après : Il | I| ---|--- Il EXCEDENT Il DATES. DÉTAIL DES OPÉRATIONS. RECETTES. DÉPENSES. REGISTRÉ. 1 2 3 4 5 I Y. c. fr. c. Ci. c. I 3 juin Excédent des recettes au dernier envoi du a juin 350 20 ier envoi Dépêche reçue du bureau d'attache icl envoi. Espèces 405 " ii ii a a Timbres-poste 25 .10 " n » Chiffres-taxes 3 u u n » « Idem Maudud payé à M. Renaît (n° du carnet de dépôt) » » 75 » » » Idem Remboursement de la caisse d'épargne à M. Jean [a. 0 du carnet de dépôt] » " 200 » n n Idem Dépêche envoyée au bureau d'attache : Total de la feuille d'avis 200 .. 100 » « Versement en numéraire » « 120 » n » 983 30 405 » 488 ::0 3 juin Excédent de recette au 1er envoi du 3 juin. . /|88 30 « » " ' a 11 envoi clc DISPOSITIONS DIVERSES. Tous les objets de correspondance recueillis
I Y. c. fr. c. Ci. c. I 3 juin Excédent des recettes au dernier envoi du a juin 350 20 ier envoi Dépêche reçue du bureau d'attache icl envoi. Espèces 405 " ii ii a a Timbres-poste 25 .10 " n » Chiffres-taxes 3 u u n » « Idem Maudud payé à M. Renaît (n° du carnet de dépôt) » » 75 » » » Idem Remboursement de la caisse d'épargne à M. Jean [a. 0 du carnet de dépôt] » " 200 » n n Idem Dépêche envoyée au bureau d'attache : Total de la feuille d'avis 200 .. 100 » « Versement en numéraire » « 120 » n » 983 30 405 » 488 ::0 3 juin Excédent de recette au 1er envoi du 3 juin. . /|88 30 « » " ' a 11 envoi clc DISPOSITIONS DIVERSES. Tous les objets de correspondance recueillis par le gérant, devront être frappés par lui du timbre à date de son bureau et les figurines d'affranchissement oblitérées par ses soins. Dans le cas où un bureau auxiliaire serait mis en correspondance exceptionnelle avec un ou plusieurs bureaux, des instructions spéciales lui seront données pour l'acheminement des correspondances sur ces bureaux. Mais il est bien entendu que cette correspondance exceptionnelle ne s'appliquera qu'aux lettres et objets ordinaires et que les lettres et objets recommandés, pour quelque destination que ce soit, ainsi que les correspondances officielles, devront être envoyés au bureau d'attache et ne pourront être compris que dans la dépêche transportée par le facteur rural, quand même on aurait profité d'un service de transport de dépêches, passant dans la commune après le facteur rural, pour mettre le bureau auxiliaire en correspondance une ou plusieurs fois de plus avec son bureau d'attache. Les feuilles d'avis des bureaux de plein exercice pour les bureaux auxiliaires et réciproquement seront envoyées à la fin de chaque mois à la Direction départementale pour être rapprochées ultérieurement du registre à souche et des reçus provisoires. Ouverture du bureau auxiliaire au public. L'administration n'interviendra pas dans la fixation des heures d'ouverture des bureaux auxiliaires au
sur ces bureaux. Mais il est bien entendu que cette correspondance exceptionnelle ne s'appliquera qu'aux lettres et objets ordinaires et que les lettres et objets recommandés, pour quelque destination que ce soit, ainsi que les correspondances officielles, devront être envoyés au bureau d'attache et ne pourront être compris que dans la dépêche transportée par le facteur rural, quand même on aurait profité d'un service de transport de dépêches, passant dans la commune après le facteur rural, pour mettre le bureau auxiliaire en correspondance une ou plusieurs fois de plus avec son bureau d'attache. Les feuilles d'avis des bureaux de plein exercice pour les bureaux auxiliaires et réciproquement seront envoyées à la fin de chaque mois à la Direction départementale pour être rapprochées ultérieurement du registre à souche et des reçus provisoires. Ouverture du bureau auxiliaire au public. L'administration n'interviendra pas dans la fixation des heures d'ouverture des bureaux auxiliaires au public. Ces heures seront fixées par les municipalités au mieux des intérêts des habitants, mais il est indispensable que le gérant soit toujours présent à son bureau à chaque passage du facteur et des courriers par lesquels il recevra ou expédiera des correspondances. BULL. MENS. N° 7. — 175 — Un avis au public n° 587, signé par le maire, faisant connaître les heures d'ouverture, sera affiché à l'extérieur du bureau; il sera établi deux copies de cet avis; l'une sera conservée à la Direction départementale et l'autre sera transmise à la Direction générale des postes et des télégraphes, Division de l'exploitation, le bureau. Toutes les réclamations qui parviendront à l'Administration au sujet des heures d'ouverture des bureaux auxiliaires seront transmises aux maires des communes intéressées, chargés d'y donner la suite qu'elles peuvent comporter. Avis en sera donné aux réclamants. Registres, imprimés et objets de matériel à l'usage des bureaux auxiliaires. En conséquence des instructions qui précèdent, l'Administration approvisionnera d'office chaque bureau auxiliaire, au moment de la mise en activité, des imprimés et objets de matériel ci-après : Pour le service postal : 1 registre n° 697 destiné à l'inscription des opérations effectuées à titre d'intermédiaire; 1 registre n° 1442
Un avis au public n° 587, signé par le maire, faisant connaître les heures d'ouverture, sera affiché à l'extérieur du bureau; il sera établi deux copies de cet avis; l'une sera conservée à la Direction départementale et l'autre sera transmise à la Direction générale des postes et des télégraphes, Division de l'exploitation, le bureau. Toutes les réclamations qui parviendront à l'Administration au sujet des heures d'ouverture des bureaux auxiliaires seront transmises aux maires des communes intéressées, chargés d'y donner la suite qu'elles peuvent comporter. Avis en sera donné aux réclamants. Registres, imprimés et objets de matériel à l'usage des bureaux auxiliaires. En conséquence des instructions qui précèdent, l'Administration approvisionnera d'office chaque bureau auxiliaire, au moment de la mise en activité, des imprimés et objets de matériel ci-après : Pour le service postal : 1 registre n° 697 destiné à l'inscription des opérations effectuées à titre d'intermédiaire; 1 registre n° 1442 pour l'inscription des mandats de 50 francs et au-dessous payés directement; 1 carnet n° 598; situation journalière de la réception et de la vente des timbres-poste; 1 livre journal de caisse n° 508 destiné à recevoir l'inscription des recettes et des dépenses de toute nature; 1 registre n° 125; émargement du facteur rural qui a reçu l'enveloppe-dépêche destinée au bureau d'attache; 100 feuilles d'avis n° 601 pour la correspondance principale avec le bureau d'attache; 10 certificats de perte d'un reçu provisoire; 10 avis de paiements de mandats; 50 enveloppes et 50 bordereaux pour valeurs à recouvrer; 1 timbre à date affectant la forme hexagonale avec, couronne intérieure pointillée et une série de caractères et de dates. 1 exemplaire du tarif international des taxes postales. Pour le service de la Caisse nationale d'épargne : 100 demandes de livret formule n° 1; 50 demandes de livret, formule n° 1 bis; 50 demandes de remboursement partiel, formule n° 13; 50 demandes de remboursement intégral, formule n° 14; 50 demandes d'achat de timbres, formule n° 19; 10 demandes de transfert, formule n° 34; 100 notices à l'usage des déposants, formule 11° 90. Après la première fourniture d'office, les imprimés et les objets de matériel
du facteur rural qui a reçu l'enveloppe-dépêche destinée au bureau d'attache; 100 feuilles d'avis n° 601 pour la correspondance principale avec le bureau d'attache; 10 certificats de perte d'un reçu provisoire; 10 avis de paiements de mandats; 50 enveloppes et 50 bordereaux pour valeurs à recouvrer; 1 timbre à date affectant la forme hexagonale avec, couronne intérieure pointillée et une série de caractères et de dates. 1 exemplaire du tarif international des taxes postales. Pour le service de la Caisse nationale d'épargne : 100 demandes de livret formule n° 1; 50 demandes de livret, formule n° 1 bis; 50 demandes de remboursement partiel, formule n° 13; 50 demandes de remboursement intégral, formule n° 14; 50 demandes d'achat de timbres, formule n° 19; 10 demandes de transfert, formule n° 34; 100 notices à l'usage des déposants, formule 11° 90. Après la première fourniture d'office, les imprimés et les objets de matériel nécessaires aux bureaux auxiliaires seront demandés en la forme ordinaire par les receveurs des bureaux d'attache. Parmi les objets à fournir par la commune, l'encre à timbrer devra seule être prise exclusivement chez le fournisseur de l'administration et demandée, par l'intermédiaire du bureau d'attache, qui suivra pour cette demande les instructions spéciales insérées aux bulletins mensuels n° 6 an et 26 des mois de mai et juin 1887. Quant aux autres objets, la commune les fournira directement, sauf à s'adresser en la forme ordinaire, pour certains d'entre eux, aux fournisseurs de l'administration, si elle le juge convenable. — 23 JUILLET 1887. Contrôle du service des gérants des bureaux auxiliaires. Les gérants des bureaux auxiliaires sont placés sous le contrôle des directeurs, des inspecteurs ou sous-inspecteurs, des brigadiers-facteurs, et plus spécialement sous celui du receveur du bureau dont ils relèvent. La vérification semestrielle de ces nouveaux établissements par les inspecteurs ou sous-inspecteurs ne sera pas obligatoire, mais ces agents supérieurs devront profiter de toutes les missions qui les appelleront dans la commune où sera établi un bureau auxiliaire ou dans les communes voisines, pour vérifier le service de ce bureau au moins une fois l'an. D'autre part, les tournées des brigadiers-facteurs
instructions spéciales insérées aux bulletins mensuels n° 6 an et 26 des mois de mai et juin 1887. Quant aux autres objets, la commune les fournira directement, sauf à s'adresser en la forme ordinaire, pour certains d'entre eux, aux fournisseurs de l'administration, si elle le juge convenable. — 23 JUILLET 1887. Contrôle du service des gérants des bureaux auxiliaires. Les gérants des bureaux auxiliaires sont placés sous le contrôle des directeurs, des inspecteurs ou sous-inspecteurs, des brigadiers-facteurs, et plus spécialement sous celui du receveur du bureau dont ils relèvent. La vérification semestrielle de ces nouveaux établissements par les inspecteurs ou sous-inspecteurs ne sera pas obligatoire, mais ces agents supérieurs devront profiter de toutes les missions qui les appelleront dans la commune où sera établi un bureau auxiliaire ou dans les communes voisines, pour vérifier le service de ce bureau au moins une fois l'an. D'autre part, les tournées des brigadiers-facteurs devront être combinées de telle sorte qu'ils puissent se rendre chaque année au moins une fois dans les communes où seront établis des bureaux auxiliaire et ils vérifieront la caisse de ces bureaux. A cet effet, le directeur leur fera connaître, au moment de leur départ, le montant de l'avance fixe du bureau auxiliaire, et ils auront simplement à se rendre compte, sans s'immiscer autrement dans les opérations du gérant, si le numéraire et les timbres-poste représentés constituent, en tenant compte des opérations faites depuis le dernier envoi au bureau d'attache, le montant de cette avance. Les receveurs des bureaux de plein exercice sont responsables des recettes réalisées par les gérants auxiliaires relevant de leur bureau. Leurs frais de régie seront fixés de manière à leur permettre de subvenir aux frais de déplacement nécessités par la surveillance que comporte cette responsabilité. Leur contrôle sera rendu facile par le renvoi qui devra leur être fait, dans le plus bref délai possible, des reçus provisoires délivrés par les gérants et retirés contre la remise aux dépositaires des reçus définitifs des sommes à payer ou des livrets d'épargne. Les receveurs rapprocheront ces reçus des feuilles d'avis, s'assureront qu'ils sont conformes aux déclarations faites
fixe du bureau auxiliaire, et ils auront simplement à se rendre compte, sans s'immiscer autrement dans les opérations du gérant, si le numéraire et les timbres-poste représentés constituent, en tenant compte des opérations faites depuis le dernier envoi au bureau d'attache, le montant de cette avance. Les receveurs des bureaux de plein exercice sont responsables des recettes réalisées par les gérants auxiliaires relevant de leur bureau. Leurs frais de régie seront fixés de manière à leur permettre de subvenir aux frais de déplacement nécessités par la surveillance que comporte cette responsabilité. Leur contrôle sera rendu facile par le renvoi qui devra leur être fait, dans le plus bref délai possible, des reçus provisoires délivrés par les gérants et retirés contre la remise aux dépositaires des reçus définitifs des sommes à payer ou des livrets d'épargne. Les receveurs rapprocheront ces reçus des feuilles d'avis, s'assureront qu'ils sont conformes aux déclarations faites et que la série des numéros est ininterrompue. Ces reçus seront ensuite classés par numéros d'ordre pour être rapprochés plus tard des registres dont ils auront été détachés. Afin de rendre ces rapprochements aussi fréquents que possible, les registres n° 597 ne comporteront que 200 inscriptions. Aussitôt qu'ils seront terminés, le gérant transmettra les souches à son bureau d'attache, où le rapprochement des reçus sera immédiatement effectué, puis ils seront ensuite envoyés à la direction départementale pour le dernier contrôle qui s'exercera à l'aide des feuilles d'avis parvenues à la fin de chaque mois, des souches et des reçus provisoires. Les reçus et les souches seront conservés dans les archives de la direction pendant cinq ans. Les maires des communes n'auront à intervenir en aucune façon dans les opérations de service des gérants des bureaux auxiliaires. Toutefois, par analogie avec les prescriptions de l'article 1031 de l'instruction générale concernant les recettes de plein exercice, ils auront à dresser un bordereau des valeurs existant en caisse, espèces et timbres-poste, au dernier jour de chaque trimestre après le dernier envoi principal au bureau d'attache. Ce bordereau sera transmis au receveur, qui le comparera avec ses écritures et l'enverra ensuite à la direction,
le gérant transmettra les souches à son bureau d'attache, où le rapprochement des reçus sera immédiatement effectué, puis ils seront ensuite envoyés à la direction départementale pour le dernier contrôle qui s'exercera à l'aide des feuilles d'avis parvenues à la fin de chaque mois, des souches et des reçus provisoires. Les reçus et les souches seront conservés dans les archives de la direction pendant cinq ans. Les maires des communes n'auront à intervenir en aucune façon dans les opérations de service des gérants des bureaux auxiliaires. Toutefois, par analogie avec les prescriptions de l'article 1031 de l'instruction générale concernant les recettes de plein exercice, ils auront à dresser un bordereau des valeurs existant en caisse, espèces et timbres-poste, au dernier jour de chaque trimestre après le dernier envoi principal au bureau d'attache. Ce bordereau sera transmis au receveur, qui le comparera avec ses écritures et l'enverra ensuite à la direction, où il sera classé au dossier du bureau auxiliaire. BULL. MENS. N° 7. — 179 — N° 590. MODÈLE N° 2. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DES FINANCES. DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. CERTIFICAT DU DIRECTEUR DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES du DÉPARTEMENT DE Sur la proposition du Maire de la commune Nous, soussigné, ayant été nommé par le Maire de la commune de avoir reçu, le Monsieur le sieur dénommé ci-contre, le serment prescrit par la loi et dont la teneur suit : à remplir l'emploi de gérant du bureau auxiliaire Je jure de remplir fidèlement toutes mes fonctions, de garder et observer exactement le secret de poste établi dans ladite Commune, la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aux tribunaux toutes les contraventions qui viendraient à ma connaissance. devra prêter le serment prescrit par la loi du le, 8. 19 août 1790, dont la formule est rappelée dans le certificat ci-contre, constatant l'accomplissement de cette formalité. A, le Acte de la justice de paix. Le Directeur des Postes et des Télégaphes, — 180 — JUILLET 1887. BULL. MENS, N° 7. — 181 — N° 597. MODÈLE N° 3. CERTIFICAT DU GÉRANT Je certifie que le
la commune Nous, soussigné, ayant été nommé par le Maire de la commune de avoir reçu, le Monsieur le sieur dénommé ci-contre, le serment prescrit par la loi et dont la teneur suit : à remplir l'emploi de gérant du bureau auxiliaire Je jure de remplir fidèlement toutes mes fonctions, de garder et observer exactement le secret de poste établi dans ladite Commune, la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aux tribunaux toutes les contraventions qui viendraient à ma connaissance. devra prêter le serment prescrit par la loi du le, 8. 19 août 1790, dont la formule est rappelée dans le certificat ci-contre, constatant l'accomplissement de cette formalité. A, le Acte de la justice de paix. Le Directeur des Postes et des Télégaphes, — 180 — JUILLET 1887. BULL. MENS, N° 7. — 181 — N° 597. MODÈLE N° 3. CERTIFICAT DU GÉRANT Je certifie que le montant de l'avance fixe du bureau auxiliaire a été de Le montant des timbres-poste en circulation a été de Le montant des lettres affranchies a été de Je déclare que tous les avis de réception ont été remis à leurs destinataires. ILE RESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 16 mars 1887 portant réforme du régime en vigueur pour les lettres expédiées après les levées générales; Vu l'article 2 de ladite loi ainsi conçu : « La durée du délai pendant lequel les lettres sont admises à la taxe supplémentaire, est fixée, pour chaque localité intéressée, par un décret inséré au Journal des lois; Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1. Est fixé à 15 minutes le délai pendant lequel les lettres déposées dans les bureaux de poste de Saint-Étienne, après les levées générales, pourront être expédiées moyennant la taxe supplémentaire de 15 centimes. ART. 2. Le Président du Conseil, Ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal des lois. Fait à Paris, le 15 juillet 1887. Jules GRÉVY. Le Président du Conseil, Ministre des Finances. Signé : ROUVIER. DIRECTION DES SECOURS POSTAUX. —
du 16 mars 1887 portant réforme du régime en vigueur pour les lettres expédiées après les levées générales; Vu l'article 2 de ladite loi ainsi conçu : « La durée du délai pendant lequel les lettres sont admises à la taxe supplémentaire, est fixée, pour chaque localité intéressée, par un décret inséré au Journal des lois; Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1. Est fixé à 15 minutes le délai pendant lequel les lettres déposées dans les bureaux de poste de Saint-Étienne, après les levées générales, pourront être expédiées moyennant la taxe supplémentaire de 15 centimes. ART. 2. Le Président du Conseil, Ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal des lois. Fait à Paris, le 15 juillet 1887. Jules GRÉVY. Le Président du Conseil, Ministre des Finances. Signé : ROUVIER. DIRECTION DES SECOURS POSTAUX. — 1er BUREAU. ARRÊTÉ, en vertu du décret présidentiel du 15 juillet 1887, relatif à la mise en application des dispositions de la loi du 16 mars 1887, relative aux lettres expédiées après les levées générales. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Ministre des Finances, Vu le décret en date du 15 juillet 1887, qui fixe le délai pendant lequel les lettres déposées dans les bureaux de poste de Saint-Étienne, après les levées générales, pourront être expédiées moyennant la taxe supplémentaire de 15 centimes déterminée par la loi du 16 mars 1887, et charge le Président du conseil, Ministre des finances, d'en assurer l'exécution; Sur le rapport du conseiller d’État, directeur général des postes et des télégraphes, ARRÊTÉ : ART. 1. À partir du 1er août 1887, les lettres déposées dans la boite de la recette principale de Saint-Étienne, après la dernière levée générale pour le départ du train-poste n° 618 se dirigeant sur Paris, pourront être admises à partir de ce départ, moyennant la taxe supplémentaire de 15 centimes dans le délai de 5 heures 25 du soir à 5 heures 40 du soir. ART. 2. Le conseiller d’État, directeur général des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent
1887, qui fixe le délai pendant lequel les lettres déposées dans les bureaux de poste de Saint-Étienne, après les levées générales, pourront être expédiées moyennant la taxe supplémentaire de 15 centimes déterminée par la loi du 16 mars 1887, et charge le Président du conseil, Ministre des finances, d'en assurer l'exécution; Sur le rapport du conseiller d’État, directeur général des postes et des télégraphes, ARRÊTÉ : ART. 1. À partir du 1er août 1887, les lettres déposées dans la boite de la recette principale de Saint-Étienne, après la dernière levée générale pour le départ du train-poste n° 618 se dirigeant sur Paris, pourront être admises à partir de ce départ, moyennant la taxe supplémentaire de 15 centimes dans le délai de 5 heures 25 du soir à 5 heures 40 du soir. ART. 2. Le conseiller d’État, directeur général des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 juillet 1887. ROUVIER. Le Conseiller d'État, Directeur général des Postes et des Télégraphes, Signé : GEORGES COULON. DIRECTION DES CORRESPONDANCES POSTALES. — 2e BUREAU. — DES POSTAUX. Extension du service des colis postaux aux relations avec le bureau de poste français établi à Shang-Hai. Aux termes des décrets des 18 juin et 7 juillet 1887 dont le texte est reproduit ci-dessous, le service des colis postaux commencera à fonctionner le 1er août 1887, entre la France continentale, la Corse, l'Algérie, la Tunisie, les bureaux de poste français en Turquie, l'agence maritime de Tripoli de Barbarie, et les colonies ou établissements français d'une part, et le bureau de poste français établi à Shang-Hai, d'autre part. L'affranchissement des colis postaux dont il s'agit sera opéré par l'expéditeur aux conditions des tarifs édictés par les décrets précités. Les tableaux insérés ci-après font connaître la décomposition de la taxe des colis postaux originaires ou à destination de Shang-Hai, le nombre des déclarations en douane devant accompagner les envois, et les frais à bonifier au service français pour chaque colis postal destiné à Shang-Hai. Sont applicables aux colis postaux échangés avec le bureau de poste français de Shang-Hai toutes