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le rapporteur général. Votre budget était, en outre, très bien présenté. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général. Au surplus, ces retouches ne portent pas sur des crédits déterminés, mais sur des dotations inscrites au pied de certains chapitres. Lorsque M. le ministre des finances et moi-même avons arrêté le budget des PTT, au mois de janvier, nous nous sommes trouvés en présence des prévisions suivantes : recettes d'exploitation, 9.240 millions; dépenses d'exploitation, 16.020 millions. Par rapport à l'exercice écoulé, on constatait une augmentation de dépenses de l'ordre de 5.800 millions, cependant que le rendement des postes destinés à couvrir les dépenses, le rendement des taxes, accusait une régression de un milliard. Ces deux mouvements, jouant dans le même sens, conduisaient à un déficit initial de 6.800 millions. Ce déficit n'est pas imputable à je ne sais quelle gestion défectueuse de nos services. Plus que tous les autres, le budget annexe des PTT est sensible à tous les aléas, à toutes les perturbations économiques et sociales, qui se répercutent automatiquement sur sa constitution. Nos difficultés budgétaires sont imputables à un rendement diminué du trafic, et à une augmentation des prix et des traitements. Les causes de la régression du trafic sont les destructions de guerre, la pénurie des transports, la paralysie quasi générale des entreprises commerciales et industrielles. En ce qui concerne les destructions, je crois opportun de fournir à l'Assemblée quelques chiffres : deux cents immeubles ont été détruits ou gravement endommagés; cinq cent mille sacs à dépêches ont été perdus ou enlevés par l'ennemi ; 90.000 kilomètres de circuits téléphoniques sont détruits, et 60 stations de relais sont hors d'usage, sur un peu plus d'une centaine que nous comptions; 30 réseaux souterrains de villes importantes ont été détruits; 110 bureaux téléphoniques sont entièrement détruits et 130 endommagés ; de nombreux centraux télégraphiques sont détruits; le navire câblier Ampère a été saisi par l'ennemi ou coulé ; les stocks de câbles sous-marins sont entièrement épuisés; 4 stations de T.S.F. sont à reconstruire entièrement; 4 stations radio-maritimes sont entièrement détruites; 500 voitures
traitements. Les causes de la régression du trafic sont les destructions de guerre, la pénurie des transports, la paralysie quasi générale des entreprises commerciales et industrielles. En ce qui concerne les destructions, je crois opportun de fournir à l'Assemblée quelques chiffres : deux cents immeubles ont été détruits ou gravement endommagés; cinq cent mille sacs à dépêches ont été perdus ou enlevés par l'ennemi ; 90.000 kilomètres de circuits téléphoniques sont détruits, et 60 stations de relais sont hors d'usage, sur un peu plus d'une centaine que nous comptions; 30 réseaux souterrains de villes importantes ont été détruits; 110 bureaux téléphoniques sont entièrement détruits et 130 endommagés ; de nombreux centraux télégraphiques sont détruits; le navire câblier Ampère a été saisi par l'ennemi ou coulé ; les stocks de câbles sous-marins sont entièrement épuisés; 4 stations de T.S.F. sont à reconstruire entièrement; 4 stations radio-maritimes sont entièrement détruites; 500 voitures automobiles ont été détruites ou volées, ainsi que 350 wagons-postes. Tel est le bilan des dégâts. Si, d’une part, on veut bien considérer qu’il s’agit là de destructions portant sur les parties essentielles d’un service public, si important qu’on a pu dire, à juste titre, qu’il était, en quelque sorte, le système nerveux du pays, si, d’autre part, on constate le résultat actuellement obtenu dans le fonctionnement de nos relations postales, téléphoniques et télégraphiques, sans parler des services des chèques-postaux et de la caisse nationale d’épargne, on est amené à reconnaître que notre personnel, de toutes catégories, a fait preuve de tant d’initiative, d’efforts intelligents et de dévouement, qu’il est de stricte justice de lui rendre un hommage bien mérité. (Applaudissements.) J’ai déjà signalé, et je répète volontiers, que certaines de nos équipes de soudeurs, occupées à réparer les câbles souterrains endommagés, n’ont pas hésité à travailler 91 heures par semaine. Telle est la part prise par l’administration des postes, télégraphes et téléphones, dans l’effort national pour la résurrection de la France. Elle est la suite logique de l'effort glorieux accompli par elle dans la Résistance. Deux chiffres illustreront la héroïque action en faveur de la libération du sol national:
le système nerveux du pays, si, d’autre part, on constate le résultat actuellement obtenu dans le fonctionnement de nos relations postales, téléphoniques et télégraphiques, sans parler des services des chèques-postaux et de la caisse nationale d’épargne, on est amené à reconnaître que notre personnel, de toutes catégories, a fait preuve de tant d’initiative, d’efforts intelligents et de dévouement, qu’il est de stricte justice de lui rendre un hommage bien mérité. (Applaudissements.) J’ai déjà signalé, et je répète volontiers, que certaines de nos équipes de soudeurs, occupées à réparer les câbles souterrains endommagés, n’ont pas hésité à travailler 91 heures par semaine. Telle est la part prise par l’administration des postes, télégraphes et téléphones, dans l’effort national pour la résurrection de la France. Elle est la suite logique de l'effort glorieux accompli par elle dans la Résistance. Deux chiffres illustreront la héroïque action en faveur de la libération du sol national: 660 fusillés ou tués à mains armées, 1.200 déportés en Allemagne. Je vous assure, mesdames et messieurs, que c’est pour moi un très grand honneur que d’avoir été placé à la tête d’une entreprise qui possède, à un si haut degré, l’amour de la patrie et de la liberté, une conscience professionnelle et le sens de l’intérêt général. (Applaudissements.) J’ajouterai, et l’Assemblée n’aura aucun doute mon avis, que les quelques centaines de cas qui ont motivé les sanctions, au titre de l'épuration, ne peuvent en rien altérer le bon renom qui s’attache au personnel des postes, télégraphes et téléphones, surtout si l’on considère qu’il compte 210.000 agents, 140.000 titulaires et 70.000 auxiliaires. J’en reviens à l’examen des causes de la diminution du trafic. La pénurie des transports n’a permis l’installation des services de paquets-poste d’un pays qu’à partir du 15 décembre 1944, et pour 20 départements seulement : à partir du 15 janvier 1945, le nombre des départements admettant le paquet de 2 kilos a été porté à 40; au 15 février, il était de 53. Depuis le 19 mars, un effort important a été fait, le poids du paquet-poste a été fixé à 1 kilo 500, uniformément et pour
conscience professionnelle et le sens de l’intérêt général. (Applaudissements.) J’ajouterai, et l’Assemblée n’aura aucun doute mon avis, que les quelques centaines de cas qui ont motivé les sanctions, au titre de l'épuration, ne peuvent en rien altérer le bon renom qui s’attache au personnel des postes, télégraphes et téléphones, surtout si l’on considère qu’il compte 210.000 agents, 140.000 titulaires et 70.000 auxiliaires. J’en reviens à l’examen des causes de la diminution du trafic. La pénurie des transports n’a permis l’installation des services de paquets-poste d’un pays qu’à partir du 15 décembre 1944, et pour 20 départements seulement : à partir du 15 janvier 1945, le nombre des départements admettant le paquet de 2 kilos a été porté à 40; au 15 février, il était de 53. Depuis le 19 mars, un effort important a été fait, le poids du paquet-poste a été fixé à 1 kilo 500, uniformément et pour l’ensemble du territoire, à l’exception de deux départements, la Manche et le Calvados, pour lesquels la limite de poids encore fixée à 1 kilo. Mme Couette s’est étonnée, tout à l'heure, que nous n’aurons pas obtenu davantage de résultats dans ce domaine. Je prends l’occasion qui m’est donnée, par la réponse, en même temps, aux membres de l’assemblée qui m’ont posé des questions écrites au sujet du rétablissement des paquets-poste de 3 kilos. En premier lieu, les relations ferroviaires sont encore très restreintes et, dans quelques trains en circulation, le ton sur lequel nous sommes réservés est extrêmement réduit. Ensuite, les relations existant entre les petits bureaux des localités rurales et les grands bureaux centralisateurs restent particulièrement difficiles, en raison de la précarité des moyens de transport, du matériel et du défaut de pétroles et de carburant. Outre que l’absence de paquets-poste de 3 kilos prive les citadins d’un ravitaillement appréciable... M. André Le Troquer, Et nécessaire! M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones...et nécessaire, vous avez raison de l’ajouter, elle entraîne, pour notre administration, une perte importante en recettes. Notons, pour mémoire, que l’usage abondant du paquet-poste avait procuré, en 1943, des recettes si importantes, qu’il s’ensuivait —
réponse, en même temps, aux membres de l’assemblée qui m’ont posé des questions écrites au sujet du rétablissement des paquets-poste de 3 kilos. En premier lieu, les relations ferroviaires sont encore très restreintes et, dans quelques trains en circulation, le ton sur lequel nous sommes réservés est extrêmement réduit. Ensuite, les relations existant entre les petits bureaux des localités rurales et les grands bureaux centralisateurs restent particulièrement difficiles, en raison de la précarité des moyens de transport, du matériel et du défaut de pétroles et de carburant. Outre que l’absence de paquets-poste de 3 kilos prive les citadins d’un ravitaillement appréciable... M. André Le Troquer, Et nécessaire! M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones...et nécessaire, vous avez raison de l’ajouter, elle entraîne, pour notre administration, une perte importante en recettes. Notons, pour mémoire, que l’usage abondant du paquet-poste avait procuré, en 1943, des recettes si importantes, qu’il s’ensuivait — chose rare — un excédent budgetaire. Si j’ajoute à cette énumération de difficultés, premièrement, les restrictions téléphoniques et télégraphiques imposées par des nécessités militaires, et sur lesquelles il n’est pas besoin d’insister longuement; deuxièmement, la paralysie des industries et des entreprises commerciales; troisièmement, le prix qu’il faut payer pour les avoir fait livrer des fournitures et matériaux nécessaires; quatrièmement, l’augmentation des traitements, en application de l'ordonnance du 10 janvier 1945, j’aurai ainsi énoncé tous les éléments propres à expliquer le déficit de 6.800 millions, que je vous ai signalé tout à l’heure. Pallait-il résorber complètement ce déficit ? Telle ne peuvait être mon intention, pas plus d’ailleurs que celle de M. le ministre des finances, car une telle opération aurait conduit à porter à 4 francs l’affranchissement de la lettre ordinaire. Je me suis donc attaché à distinguer la partie du déficit due à des causes permanentes, et je suis arrivé à cette conclusion que, si les conditions politiques et économiques du pays redevenaient normales, si s'arrivaient à la fin de la guerre et la reprise des affaires, le déficit global se résorberait environ de moitié. J’avais donc à couvrir 3.400 millions de dépenses par des ressources exceptionnelles. C’est le
avoir fait livrer des fournitures et matériaux nécessaires; quatrièmement, l’augmentation des traitements, en application de l'ordonnance du 10 janvier 1945, j’aurai ainsi énoncé tous les éléments propres à expliquer le déficit de 6.800 millions, que je vous ai signalé tout à l’heure. Pallait-il résorber complètement ce déficit ? Telle ne peuvait être mon intention, pas plus d’ailleurs que celle de M. le ministre des finances, car une telle opération aurait conduit à porter à 4 francs l’affranchissement de la lettre ordinaire. Je me suis donc attaché à distinguer la partie du déficit due à des causes permanentes, et je suis arrivé à cette conclusion que, si les conditions politiques et économiques du pays redevenaient normales, si s'arrivaient à la fin de la guerre et la reprise des affaires, le déficit global se résorberait environ de moitié. J’avais donc à couvrir 3.400 millions de dépenses par des ressources exceptionnelles. C’est le Trésor qui me les fournira, sous forme d’avances à faible intérêt, le surplus, soit également 3.100 millions, étant demandé aux ressources permanentes, par une augmentation des taxes. Après ces premières explications, je répondrai, en quelques mots, aux membres de cette Assemblée qui ont bien voulu, ou me poser des questions d'ordre revendicatif, ou présenter des critiques que je tiens pour des suggestions de caractère constructif. Auparavant, je déclare, aux uns et aux autres, que je n’ignore pas les revendications du personnel des PTT et que je n’y suis jamais indifférent, pour autant qu’elles sont légitimes et fondées. Je m'en entretiens avec la fédération postale, avec laquelle j’ai de fréquentes entrevues. Je dois reconnaître que, si les délégués du personnel sont fermes et tenaces, très sérieusement documentés, ils présentent toutes leurs revendications avec la plus grande courtoisie et dans le meilleur esprit de collaboration effective. C’est, d’ailleurs, parce que j’apprécie l’excellente maturité de son esprit syndicaliste, que j’ai décidé d’associer le personnel à la gestion de notre grand monopole, d’une manière plus large et plus efficace. C'est ainsi qu'il aura 13 délégués sur 29 membres, au conseil supérieur des P. T. T., soit un tiers des membres, le deuxième tiers se
d'ordre revendicatif, ou présenter des critiques que je tiens pour des suggestions de caractère constructif. Auparavant, je déclare, aux uns et aux autres, que je n’ignore pas les revendications du personnel des PTT et que je n’y suis jamais indifférent, pour autant qu’elles sont légitimes et fondées. Je m'en entretiens avec la fédération postale, avec laquelle j’ai de fréquentes entrevues. Je dois reconnaître que, si les délégués du personnel sont fermes et tenaces, très sérieusement documentés, ils présentent toutes leurs revendications avec la plus grande courtoisie et dans le meilleur esprit de collaboration effective. C’est, d’ailleurs, parce que j’apprécie l’excellente maturité de son esprit syndicaliste, que j’ai décidé d’associer le personnel à la gestion de notre grand monopole, d’une manière plus large et plus efficace. C'est ainsi qu'il aura 13 délégués sur 29 membres, au conseil supérieur des P. T. T., soit un tiers des membres, le deuxième tiers se composant de fonctionnaires de mon administration, et le troisième de représentants des usagers, maires de grandes et petites communes, membres des chambres de commerce, des coopératives de consommation, des organismes de presse, etc. Antérieurement, le personnel ne comptait que six représentants au sein de cet organisme. Le personnel n'était pas représenté à la commission des marchés; il y aura, dorénavant, huit mandataires. Il aura huit délégués, sur vingt-deux, à la commission de révision des créations d'emplois postérieures à 1910. Onze délégués du personnel, sur trente-et-un membres, siégeront à la commission de révision des méthodes. Enfin, le personnel sera également représenté au comité technique des P. T. T., où s'examinent tous les projets de perfectionnement du matériel. Je me propose, en outre — j'en ai informé la fédération postale — de faire fonctionner, dans chaque région, un conseil constitué à l'image du conseil supérieur, de manière à associer les directeurs, le personnel et les usagers à l'examen et à la recherche de toutes les possibilités de développement et d'amélioration de notre grand service national. En ce qui concerne la question si irritante — je ne dors le reconnaître — des auxiliaires, dont le nombre, dans mon administration, est véritablement considérable, je
représenté à la commission des marchés; il y aura, dorénavant, huit mandataires. Il aura huit délégués, sur vingt-deux, à la commission de révision des créations d'emplois postérieures à 1910. Onze délégués du personnel, sur trente-et-un membres, siégeront à la commission de révision des méthodes. Enfin, le personnel sera également représenté au comité technique des P. T. T., où s'examinent tous les projets de perfectionnement du matériel. Je me propose, en outre — j'en ai informé la fédération postale — de faire fonctionner, dans chaque région, un conseil constitué à l'image du conseil supérieur, de manière à associer les directeurs, le personnel et les usagers à l'examen et à la recherche de toutes les possibilités de développement et d'amélioration de notre grand service national. En ce qui concerne la question si irritante — je ne dors le reconnaître — des auxiliaires, dont le nombre, dans mon administration, est véritablement considérable, je déclare à Mme Couette que, sans aucun doute, des mesures de titularisation ne tarderont pas à intervenir, dans un sens favorable aux besoins des services. A cet égard, nous avons tous enregistré avec plaisir, je pense, les déclarations qu'a faites, tout à l'heure, M. le ministre des finances, et selon lesquelles la question sera prochainement examinée, en vue de lui donner une solution définitive, s'attachant à la régler sous l'angle national, et non pas du point de vue de telle ou telle administration. Qu'il s'agisse, maintenant, des traitements ou des indemnités compensatrices et forfaitaires qu'on voudrait voir appliquer, qu'il s'agisse d'uniformes ou d'effets de travail, qu'il s'agisse de transformations d'emplois, je me vois contraint de répondre que ce sont là des questions dont le caractère financier est évident, et qui dépassent le cadre de mes possibilités de décision. Mme Marie Couette sait bien que, si elle insistait, elle obligerait mon collègue M. le ministre des finances, sans le concours duquel mon impuissance est grande, à lui répéter les raisons pour lesquelles il a été amené, d'accord avec le Gouvernement, à prendre telles décisions ayant ce caractère financier sur lequel j'ai insisté tout à l'heure. Je signale également à l'honorable déléguée
lesquelles la question sera prochainement examinée, en vue de lui donner une solution définitive, s'attachant à la régler sous l'angle national, et non pas du point de vue de telle ou telle administration. Qu'il s'agisse, maintenant, des traitements ou des indemnités compensatrices et forfaitaires qu'on voudrait voir appliquer, qu'il s'agisse d'uniformes ou d'effets de travail, qu'il s'agisse de transformations d'emplois, je me vois contraint de répondre que ce sont là des questions dont le caractère financier est évident, et qui dépassent le cadre de mes possibilités de décision. Mme Marie Couette sait bien que, si elle insistait, elle obligerait mon collègue M. le ministre des finances, sans le concours duquel mon impuissance est grande, à lui répéter les raisons pour lesquelles il a été amené, d'accord avec le Gouvernement, à prendre telles décisions ayant ce caractère financier sur lequel j'ai insisté tout à l'heure. Je signale également à l'honorable déléguée qui m'a signalé l'existence, en août dernier, de vingt-cinq mille emplois vacants, qu'une loi nous oblige à réserver cinquante pour cent des emplois variants de facteurs et agents des lignes pour les prisonniers et déportés. Nous avons repris d'ailleurs, dans cet ordre d'idées, les concours et le recrutement, avec toute la hâte possible. En ce qui concerne la récupération du plomb et du cuivre des égouts, je suis au regret de faire connaître à Mme Couette que, depuis 1938, on a récupéré à outrance tout le plomb et le cuivre des câbles disponibles en égout. Le tout a été fondu à Aubervilliers et a servi à construire le câble Paris-Toulouse. Il n'y a plus actuellement de cuivre ni de plomb disponibles en égout. À M. Aurange qui m'a posé une question au sujet de la nomination de M. Jutier au poste de directeur de Draguignan, je répondrai que M. Jutier, qui était auparavant à Châteauroux, a comparu devant la commission d'épuration qui l'a « blanchi ». Comme il n'était pas admissible, bien que ce fonctionnaire ait été considéré comme non coupable des quelques griefs qui étaient formulés contre lui, de le maintenir à Châteauroux, il a été nommé à Draguignan.
la hâte possible. En ce qui concerne la récupération du plomb et du cuivre des égouts, je suis au regret de faire connaître à Mme Couette que, depuis 1938, on a récupéré à outrance tout le plomb et le cuivre des câbles disponibles en égout. Le tout a été fondu à Aubervilliers et a servi à construire le câble Paris-Toulouse. Il n'y a plus actuellement de cuivre ni de plomb disponibles en égout. À M. Aurange qui m'a posé une question au sujet de la nomination de M. Jutier au poste de directeur de Draguignan, je répondrai que M. Jutier, qui était auparavant à Châteauroux, a comparu devant la commission d'épuration qui l'a « blanchi ». Comme il n'était pas admissible, bien que ce fonctionnaire ait été considéré comme non coupable des quelques griefs qui étaient formulés contre lui, de le maintenir à Châteauroux, il a été nommé à Draguignan. Quant à la question de savoir ce que nous comptons faire en face du fait que le personnel ne l'accepte pas, je réponds à M. Aurange que nous réglerons cette question au sein de nos services et que je lui communiquerai la décision que j'aurai prise à cet égard. M. Paul Aurange. Je vous remercie, monsieur le ministre. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je voudrais, maintenant, terminer ces explications, trop longues à mon gré, par un rapide coup d'œil sur nos vues d'avenir en matière de service postal. L'avenir immédiat est dominé par notre souci de rendre le plus rapidement possible au public les facilités dont il bénéficiait avant la désorganisation actuelle des moyens de transport. Dans un avenir moins rapproché, l'administration se propose non seulement de développer son outillage mécanique, mais aussi de réorganiser profondément ses services d'acheminement en les adaptant aux facilités qu'offre l'aviation moderne dans l'accélération de l'acheminement du courrier. Mme Couette a dit que cet acheminement souffrait de sérieux retards. Ce n'est pas seulement une question de personnel mais ce sont surtout des questions matérielles qui sont à l'origine des défectuosités constatées. Il y a les difficultés ferroviaires, le manque de voitures, la