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remboursement des frais d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables, bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1905, évalué à 4.500.000 fr., produira une somme qui atteindra 4 millions 570.000 francs environ, soit une augmentation de 70.000 francs, en raison du relèvement du prix de la journée d'hospitalisation. Nous vous proposons également d'accepter cette prévision. Dépenses: Les crédits demandés au budget primitif de l'année 1929 s'élèvent à 10.038.600 francs ; Au budget rectificatif à 10.584.600 francs Soit une augmentation de 546.000 francs. Les modifications demandées au budget rectificatif sont les suivantes : Art. 60. — Personnel : Budget primitif, 2.986.000 francs ; Budget rectificatif, 3.347.000 francs ; Augmentation, 361.000 francs. Art. 61. — Matériel. — Nourriture Budget primitif, 4.417.000 francs ; Budget rectificatif, 4.348.000 francs ; Diminution. 69.000 francs. Art. 62. — Matériel. — Entretien: Budget primitif, 529.000 francs ; Budget rectificatif, 574.000 francs ; Augmentation, 45.000 francs. Art. 63. — Matériel. — Chauffage, etc. : Budget primitif, 1.659.600 francs ; Budget rectificatif, 1.795.600 francs ; Augmentation, 136.000 francs. Art. 64. — Matériel. — Bâtiments : Budget primitif, 163.000 francs ; Budget rectificatif, 213.000 francs ; Augmentation, 50.000 francs. Art. 65. — Dépenses diverses: Budget primitif, 284.000 francs; Budget rectificatif, 307.000 francs ; Augmentation, 23.000 francs. Totaux : Budget primitif, 10.038.600 francs ; Budget rectificatif, 10.584.600 francs ; Augmentation, 615.000 francs ; Diminution, 69.000 francs ; Augmentation totale, 546 000 francs. Voici le détail des propositions de l'Administration : Art. 60. — Personnel. L'augmentation de 361.000 francs résulte du relèvement des traitements et indemnités diverses, ainsi que des mutations en cours d'année. Art. 61. — Nourriture. 136.000 francs de diminution de la réduction des acquisitions, en ce qui concerne la farine ; 58.000 francs de diminution de la réduction des acquisitions en ce qui concerne la viande ; 28.000 francs de diminution de la réduction des acquisitions en ce qui concerne les œufs ; 85.000 francs de diminution de la réduction des acquisitions et les prix moins élevés en ce qui concerne le vin, Soit 307.000 francs. 18.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés de la charcuterie ;
rectificatif, 307.000 francs ; Augmentation, 23.000 francs. Totaux : Budget primitif, 10.038.600 francs ; Budget rectificatif, 10.584.600 francs ; Augmentation, 615.000 francs ; Diminution, 69.000 francs ; Augmentation totale, 546 000 francs. Voici le détail des propositions de l'Administration : Art. 60. — Personnel. L'augmentation de 361.000 francs résulte du relèvement des traitements et indemnités diverses, ainsi que des mutations en cours d'année. Art. 61. — Nourriture. 136.000 francs de diminution de la réduction des acquisitions, en ce qui concerne la farine ; 58.000 francs de diminution de la réduction des acquisitions en ce qui concerne la viande ; 28.000 francs de diminution de la réduction des acquisitions en ce qui concerne les œufs ; 85.000 francs de diminution de la réduction des acquisitions et les prix moins élevés en ce qui concerne le vin, Soit 307.000 francs. 18.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés de la charcuterie ; 158.000 francs résultant des prix plus élevés des légumes secs ; 56.000 francs résultant des prix plus élevés de l'épicerie ; 6.000 francs résultant des prix plus élevés du lait, Soit 238.000 francs. D'où 69.000 francs de diminution de dépenses. Art. 62. — Matériel. — Entretien. 36.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés de certains tissus et toiles; 20.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés du charbon, des huiles et graisses et ingrédients de blanchissage, Soit 56.000 francs. 8.000 francs de diminution résultant de la réduction des acquisitions en ce qui concerne les bas et chaussettes et les cuirs ; 13.000 francs de diminution résultant de la réduction des acquisitions en ce qui concerne les articles de quincaillerie et l'outillage, Soit 11.000 francs. D'où 45.000 francs d'augmentation de dépenses. Art. 63. — Matériel. Chauffage, etc. d'e 25.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés du charbon ; de S 30.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés des travaux de fumisterie et de quincaillerie ; de 50.000 francs d'augmentation résultant de l'extension des installations électriques (et éclairage) ; de 22.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés des médicaments et instruments de chirurgie ; de 9.000 francs d'augmentation
des prix plus élevés de certains tissus et toiles; 20.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés du charbon, des huiles et graisses et ingrédients de blanchissage, Soit 56.000 francs. 8.000 francs de diminution résultant de la réduction des acquisitions en ce qui concerne les bas et chaussettes et les cuirs ; 13.000 francs de diminution résultant de la réduction des acquisitions en ce qui concerne les articles de quincaillerie et l'outillage, Soit 11.000 francs. D'où 45.000 francs d'augmentation de dépenses. Art. 63. — Matériel. Chauffage, etc. d'e 25.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés du charbon ; de S 30.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés des travaux de fumisterie et de quincaillerie ; de 50.000 francs d'augmentation résultant de l'extension des installations électriques (et éclairage) ; de 22.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés des médicaments et instruments de chirurgie ; de 9.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés des couvertures et autres articles de couchage, Soit 136.000 francs d'augmentation de dépenses. Art. 64. — Matériel. — Bâtiments. 50.000 francs d'augmentation résultant de l'application de la nouvelle convention passée avec la Compagnie des eaux. Art. 65. — Dépenses diverses, 7.000 francs d'augmentation résultant de l'extension de la porcherie ; 17.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés du bois et des toiles employés à l'inhumation des hospitalisés ; 9.000 francs d'augmentation pour les sommes payées aux hospitalisés sur le profit du travail ; Soit 23.000 francs d'augmentation de dépenses. Nous vous prions, Messieurs, d'adopter ces propositions. Adopté. M. Jacotot, rapporteur. — Par ce rapide exposé vous pouvez voir, Messieurs, ainsi qu'ont pu s'en rendre compte ceux d'entre vous qui ont bien voulu visiter cet établissement, un des plus beaux et des plus vastes du domaine départemental, que la Maison de Nanterre continue à remplir sa bienfaisante mission, qui consiste à secourir les Malheureux et à donner un asile à ceux qui n'en ont pas. À chacune de nos visites, nous avons constaté que les pensionnaires étaient parfaitement alimentés, les repas suffisamment copieux et bien préparés, les salles convenablement chauffées et que l'ordre et la
l'extension de la porcherie ; 17.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés du bois et des toiles employés à l'inhumation des hospitalisés ; 9.000 francs d'augmentation pour les sommes payées aux hospitalisés sur le profit du travail ; Soit 23.000 francs d'augmentation de dépenses. Nous vous prions, Messieurs, d'adopter ces propositions. Adopté. M. Jacotot, rapporteur. — Par ce rapide exposé vous pouvez voir, Messieurs, ainsi qu'ont pu s'en rendre compte ceux d'entre vous qui ont bien voulu visiter cet établissement, un des plus beaux et des plus vastes du domaine départemental, que la Maison de Nanterre continue à remplir sa bienfaisante mission, qui consiste à secourir les Malheureux et à donner un asile à ceux qui n'en ont pas. À chacune de nos visites, nous avons constaté que les pensionnaires étaient parfaitement alimentés, les repas suffisamment copieux et bien préparés, les salles convenablement chauffées et que l'ordre et la propreté regnaient dans la maison. Aussi, je vous demande d'approuver les Proppositions contenues dans ce rapport. Elles ont pour objet de donner plus de bien-être aux hospitalisés et d'accorder aux pensionnaires avantages auxquels ils peuvent prétendre. L'Assemblée départementale voudra bien se donner à nous pour exprimer ses remerciements à l'Administration centrale, au directeur de l'établissement et à tout le personnel si voué de la maison de Nanterre. C'est dans ces conditions que je vous prie de bien vouloir adopter les projets de délibération suivants : Le Conseil général, sur le rapport (Imp. n° 90 de 1929) présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission ; Délibère : 1° Article premier. — M. le Préfet de Police est autorisé à procéder à l'achat : 1° De une moto-Pompe destinée au service des incendies, une moto-pompe destinée au service anti-incendie de la maison départementale de Nanterre. 2° D'une voiture automobile pour remplacer la voiture de service hors d'usage de la Maison de Nanterre. La dépense, évaluée à 70.000 francs, budget de l'année 1929, chap. 15, art. 65. 2° Le Conseil général, Sur le rapport (Imp. n° 90 de 1929) présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, Délibère
centrale, au directeur de l'établissement et à tout le personnel si voué de la maison de Nanterre. C'est dans ces conditions que je vous prie de bien vouloir adopter les projets de délibération suivants : Le Conseil général, sur le rapport (Imp. n° 90 de 1929) présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission ; Délibère : 1° Article premier. — M. le Préfet de Police est autorisé à procéder à l'achat : 1° De une moto-Pompe destinée au service des incendies, une moto-pompe destinée au service anti-incendie de la maison départementale de Nanterre. 2° D'une voiture automobile pour remplacer la voiture de service hors d'usage de la Maison de Nanterre. La dépense, évaluée à 70.000 francs, budget de l'année 1929, chap. 15, art. 65. 2° Le Conseil général, Sur le rapport (Imp. n° 90 de 1929) présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article premier. — Il est créé à la maison de Nanterre, à dater du 1er janvier 1930, un emploi de surveillante principale par substitution à un emploi de surveillante. Art. 2. — La dépense, évaluée à 4.800 fr., sera imputée sur le chap. 15, art. 60 (Personnel), du budget de 1930. 3° Le Conseil général, Vu les arrêtés de M. le Préfet de police des 15 février 1924 et 24 janvier 1927 ; Considérant qu'il est nécessaire de maintenir le taux des frais médicaux en harmonie avec le prix des produits pharmaceutiques, des ustensiles chirurgicaux et des articles de pansement ; Sur le rapport (Imp. n° 90 de 1929) présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, Délibère : M. le Préfet de police est invité à prendre la disposition réglementaire pour que le prix de la journée d'hospitalisation des personnes directement ou indirectement solvables, admises en cas d'accident grave ou d'urgence absolue à la maison de Nanterre, soit porté de 20 francs à 26 francs à dater du 1er janvier 1930. 4° Le Conseil général, Sur le rapport (Imp. n° 90 de 1929) présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article
de 1930. 3° Le Conseil général, Vu les arrêtés de M. le Préfet de police des 15 février 1924 et 24 janvier 1927 ; Considérant qu'il est nécessaire de maintenir le taux des frais médicaux en harmonie avec le prix des produits pharmaceutiques, des ustensiles chirurgicaux et des articles de pansement ; Sur le rapport (Imp. n° 90 de 1929) présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, Délibère : M. le Préfet de police est invité à prendre la disposition réglementaire pour que le prix de la journée d'hospitalisation des personnes directement ou indirectement solvables, admises en cas d'accident grave ou d'urgence absolue à la maison de Nanterre, soit porté de 20 francs à 26 francs à dater du 1er janvier 1930. 4° Le Conseil général, Sur le rapport (Imp. n° 90 de 1929) présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article premier. — Il est créé à la maison de Nanterre, à dater du 1er janvier 1930, un emploi de chef ouvrier d'état chaudronnier. Art. 2. — La dépense afférente à cette création sera imputée sur le chap. 15, art. 60 (Personnel), du budget de 1930. 5° Le Conseil général, Vu l'arrêté de M. le Préfet en date du 5 mars 1921 ; Sur le rapport (Imp. n° 90 de 1929) présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article premier. — Les indemnités de logement du personnel de surveillance et du personnel ouvrier de la maison de Nanterre ayant droit au logement, sont portées, à partir du 1er janvier 1930, de 700 à 1.200 fr. et de 500 à 900 francs. Lesdites indemnités ne pourront être allouées en cas de non-acceptation d'un logement offert dans l'établissement. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 60. du budget de 1930. Ces projets de délibération, successivement mis aux voix, sont adoptés (1929, CC.). 6° — Maison départementale de Nanterre. — Réorganisation du service de radiologie. M. Jacotot, au nom de la 7e Commission. Messieurs, l'attention de l'Administration a été appelée à diverses reprises sur
l'arrêté de M. le Préfet en date du 5 mars 1921 ; Sur le rapport (Imp. n° 90 de 1929) présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article premier. — Les indemnités de logement du personnel de surveillance et du personnel ouvrier de la maison de Nanterre ayant droit au logement, sont portées, à partir du 1er janvier 1930, de 700 à 1.200 fr. et de 500 à 900 francs. Lesdites indemnités ne pourront être allouées en cas de non-acceptation d'un logement offert dans l'établissement. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 60. du budget de 1930. Ces projets de délibération, successivement mis aux voix, sont adoptés (1929, CC.). 6° — Maison départementale de Nanterre. — Réorganisation du service de radiologie. M. Jacotot, au nom de la 7e Commission. Messieurs, l'attention de l'Administration a été appelée à diverses reprises sur la nécessité de réorganiser le service de radiologie de la Maison départementale de Nanterre et, par une délibération du 27 novembre dernier, vous avez transmis avec avis favorable à M. le Préfet de police, une proposition de MM. Félix Lobligeois et Roeland "tendant à doter cet établissement d'un matériel radiologique conforme aux nécessités du service, aux acquisitions modernes de la science, et aux mesures de sécurité nécessaires pour les patients et les opérateurs". L'Administration n'avait d'ailleurs pas attendu cette proposition pour étudier la question et essayer de la résoudre. L'installation radiologique de la Maison de Nanterre est, en effet, dans un état d'usure qui ne permet plus d'obtenir des résultats satisfaisants, mais en raison des travaux d'électrification en cours, toute solution avait dû être ajournée. L'installation de l'électricité (énergie et lumière) arrivant à sa dernière étape, il va être possible de procéder à la réorganisation du service de radiologie et, en conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre les propositions suivantes : 1° Achat d'un générateur, d'une table radiologique, d'un disjoncteur de protection, d'accessoires de radioscopie et de radiothérapie, 80.000 francs ; 0 2° Installation nouvelle du laboratoire de photographie, 6.000 francs ; Total, £ 6.000 francs. À cette somme qui
conforme aux nécessités du service, aux acquisitions modernes de la science, et aux mesures de sécurité nécessaires pour les patients et les opérateurs". L'Administration n'avait d'ailleurs pas attendu cette proposition pour étudier la question et essayer de la résoudre. L'installation radiologique de la Maison de Nanterre est, en effet, dans un état d'usure qui ne permet plus d'obtenir des résultats satisfaisants, mais en raison des travaux d'électrification en cours, toute solution avait dû être ajournée. L'installation de l'électricité (énergie et lumière) arrivant à sa dernière étape, il va être possible de procéder à la réorganisation du service de radiologie et, en conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre les propositions suivantes : 1° Achat d'un générateur, d'une table radiologique, d'un disjoncteur de protection, d'accessoires de radioscopie et de radiothérapie, 80.000 francs ; 0 2° Installation nouvelle du laboratoire de photographie, 6.000 francs ; Total, £ 6.000 francs. À cette somme qui représente la dépense de première installation, il convient d'ajouter un crédit renouvelable chaque année, de 7.000 francs environ, pour l'achat de petit matériel, films, produits chimiques, etc. Soit, pour l'année 1930, une dépense totale, à prévoir de 93.000 francs. Ces propositions qui s'appuient sur l'avis technique de M. le docteur Bordas, inspecteur général des services d'Hygiène de la Préfecture, ont pour but d'acquérir un matériel moderne très soigné et répondant aux conditions de sécurité indispensables. J'ajoute qu'en raison de l'extension qui va être donnée aux services d'infirmerie de la Maison de Nanterre, les consultations demandées au radiologue augmenteront en proportion du nombre des admissions de malades. Il y aurait donc lieu de prévoir dès maintenant la création d'un emploi d'aide-préparateur pour lequel les crédits nécessaires vous seraient demandés en temps voulu. * En conséquence, je vous propose de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 789 de M. le Préfet de police, en date du 16 décembre 1929, exposant les conditions dans lesquelles pourrait être réorganisé le service de radiologie de la maison départementale de Nanterre, conformément à sa délibération du 27 novembre 1929, « Sur le rapport présenté
Bordas, inspecteur général des services d'Hygiène de la Préfecture, ont pour but d'acquérir un matériel moderne très soigné et répondant aux conditions de sécurité indispensables. J'ajoute qu'en raison de l'extension qui va être donnée aux services d'infirmerie de la Maison de Nanterre, les consultations demandées au radiologue augmenteront en proportion du nombre des admissions de malades. Il y aurait donc lieu de prévoir dès maintenant la création d'un emploi d'aide-préparateur pour lequel les crédits nécessaires vous seraient demandés en temps voulu. * En conséquence, je vous propose de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 789 de M. le Préfet de police, en date du 16 décembre 1929, exposant les conditions dans lesquelles pourrait être réorganisé le service de radiologie de la maison départementale de Nanterre, conformément à sa délibération du 27 novembre 1929, « Sur le rapport présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, « Délibère: « Article premier. — M. le Préfet de police est autorisé à acquérir les appareils nécessaires au fonctionnement du service de radiologie de la maison départementale de Nanterre. « Art. 2. — La dépense nécessaire à cette acquisition et à l'entretien des appareils, soit 93.000 francs, sera imposée sur le chapitre 15, art. 65, du budget de 1930, dont le crédit sera augmenté d'égale somme. « Art. 3. — L'Administration est invitée à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs pour l'acquisition de ce matériel. » Adopté (1929, 789). 5. — Maison de retraite de Villers Cotterets. — Budget rectificatif de 1929. — Budget de 1930. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Jacotot, au lieu et place de M. René Failliot, au nom de la 7e Commission, sur le fonctionnement de la maison de retraite de Villers-Cotterets, du 1er novembre 1928 au 31 octobre 1929. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 77 de 1929). M. Jacotot, au lieu et place de M. René Failliot, rapporteur. — Messieurs, vous trouverez dans le rapport imprimé de M. René Failliot, toute la documentation que vous avez
à l'entretien des appareils, soit 93.000 francs, sera imposée sur le chapitre 15, art. 65, du budget de 1930, dont le crédit sera augmenté d'égale somme. « Art. 3. — L'Administration est invitée à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs pour l'acquisition de ce matériel. » Adopté (1929, 789). 5. — Maison de retraite de Villers Cotterets. — Budget rectificatif de 1929. — Budget de 1930. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Jacotot, au lieu et place de M. René Failliot, au nom de la 7e Commission, sur le fonctionnement de la maison de retraite de Villers-Cotterets, du 1er novembre 1928 au 31 octobre 1929. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 77 de 1929). M. Jacotot, au lieu et place de M. René Failliot, rapporteur. — Messieurs, vous trouverez dans le rapport imprimé de M. René Failliot, toute la documentation que vous avez l'habitude de recevoir sur le fonctionnement de la maison de retraite de Villers-Cotterets. Permettez-moi de vous signaler simplement : 1° Pour l'année 1929 : L'achèvement du chauffage central qui permet d'assurer aux pensionnaires de la maison toutes les garanties désirables contre les intempéries de la mauvaise saison ; L'attribution d'une allocation spéciale d'argent de poche aux assistés obligatoires hospitalisés (délibération du 31 décembre 1928) qui a été mise en application par le Département, la Ville de Paris et la plupart des communes, et qui a été particulièrement bien accueillie par tous ceux qui en ont bénéficié ; 20 Pour l'année 1930, les deux demandes suivantes qui nous sont faites par l'Administration : a) L'achat d'une charrue à moteur mécanique (dépense estimée à 8.000 francs ou 9.000 francs) ; b) La faculté d'attribuer des primes supplémentaires aux jardiniers auxiliaires qui se signaleront par leur activité. Ces deux dépenses nouvelles doivent être largement remboursées par la production supplémentaire que nous obtiendrons dans le potager exploité par les soins de la maison de Villers-Cotterets, et je conclus à leur adoption. Je signale, Messieurs, à votre attention le prix de la journée d'hospitalisation qui se maintient à un taux extrêmement modéré ; permettez-moi d'en
allocation spéciale d'argent de poche aux assistés obligatoires hospitalisés (délibération du 31 décembre 1928) qui a été mise en application par le Département, la Ville de Paris et la plupart des communes, et qui a été particulièrement bien accueillie par tous ceux qui en ont bénéficié ; 20 Pour l'année 1930, les deux demandes suivantes qui nous sont faites par l'Administration : a) L'achat d'une charrue à moteur mécanique (dépense estimée à 8.000 francs ou 9.000 francs) ; b) La faculté d'attribuer des primes supplémentaires aux jardiniers auxiliaires qui se signaleront par leur activité. Ces deux dépenses nouvelles doivent être largement remboursées par la production supplémentaire que nous obtiendrons dans le potager exploité par les soins de la maison de Villers-Cotterets, et je conclus à leur adoption. Je signale, Messieurs, à votre attention le prix de la journée d'hospitalisation qui se maintient à un taux extrêmement modéré ; permettez-moi d'en féliciter en votre nom tous ceux qui collaborent, avec tant de dévouement, à l'œuvre de Villers-Cotterets. L'effectif des pensionnaires est en diminution assez sensible ; la moyenne a passé de 1.175 à 1.064. Les 230 admissions ont concerné : 19 personnes de 50 à 60 ans, 11 hommes et 8 femmes ; 114 personnes de 60 à 70 ans, 65 hommes et 49 femmes ; 97 personnes de 70 à 80 ans, 34 hommes et 63 femmes ; 7 personnes au-dessus de 80 ans, 3 hommes et 4 femmes. Le total des journées de présence a été de 388.439, en diminution de 41.851 journées sur le chiffre de l'an dernier, 430.290. Le chiffre moyen de la population a été de 1.064 unités. Les vieillards bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905 sont au nombre de 645, dont 288 hommes et 357 femmes. La situation sanitaire de la Maison de retraite s'est maintenue excellente; aucune maladie épidémique n'a été constatée; la plupart des décès sont la conséquence de la vieillesse ou de la débilité. Les consultations et les soins sont donnés par deux médecins, M. le docteur Mouflier, conseiller général de l'Aisne, spécialement affecté à l'infirmerie des femmes, et M.