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garantie Dividendes restant à payer Comptes d’ordre et créditeurs divers Solde créditeur du compte profits et pertes : Report de l’exercice 1926 105.689 15 Exercice 1927-28 8.604.077 12 20.000.000 1. » 26.755.557 64 22.525.334 75 141.913 35 57.666.556 30 1.598.393 93 419.956 24 1.150.577 17 8.709.766 27 Fr. 138.965.555 68 CAUTIONNEMENTS HYPOTHECAIRES Société générale immobilière Fr. 33.224.325 56 Crédit Foncier de France Fr. 33.224.325 56 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES (REDIT Frais généraux et d’administration Fr. Taxe de mainmorte —. Annuités des emprunts au Crédit Foncier de France. Compte d’indemnité du Crédit Foncier de France Abonnement au timbre des actions Taxe sur intérêts des emprunts Consultations, frais judiciaires et d’actes divers. Amortissement des frais de premier établissement du chauffage central boulevard Pereire Divers Solde créditeur : Report de l’exercice 1926 105.689 15 Exercice 1927 8.604.077 12 818.056 54 721.763 47 2.576.376 90 90.569 21 71.199 70 54.299 55 11.850 88 23.743 80 171.863 69 8.709.766 27 Report de l’exercice 1926 Revenu foncier brut Charges à déduire Revenu foncier net Produits divers Intérêts divers Intérêts du prêt hypothécaire Fr. 105.689 15 11.275.023 25 3.921.880 83 7.353.142 42 4.193.683 61 771.790 69 825.184 20 Fr. 13.249.490 07 pu-A Fr. 13.249.490 07 IV REPARTITION DES BENEFICES Nous vous proposons, Messieurs, de répartir de la manière suivante, en conformité des dispositions statutaires, le solde créditeur du compte de Profits et Pertes. Sur le montant des bénéfices du dernier exercice à 8.604.077 12 il convient de prélever tout d’abord un vingtième (5 %) au profit de la Réserve spéciale, soit 430.203 85 Excédent Fr. 8.173.873 27 Aux termes de l’art. 57 des statuts, cet excédent doit être réparti comme suit : 90 % aux actions Fr. 7.356.485 95 5 % au Conseil d’administration 408.693 66 5 % aux parts de fondateur 408.693 66 Somme égale Fr. 8.173.873 27 Indépendamment de la part leur revenant dans les bénéfices du dernier exercice, ci 7.356.485 95 MM. les actionnaires ont, en outre, un droit exclusif aux bénéfices reportés de 1926, ci 105.689 15 ce qui porte à Fr. 7.462.175 10 le total des sommes qui peuvent leur
IV REPARTITION DES BENEFICES Nous vous proposons, Messieurs, de répartir de la manière suivante, en conformité des dispositions statutaires, le solde créditeur du compte de Profits et Pertes. Sur le montant des bénéfices du dernier exercice à 8.604.077 12 il convient de prélever tout d’abord un vingtième (5 %) au profit de la Réserve spéciale, soit 430.203 85 Excédent Fr. 8.173.873 27 Aux termes de l’art. 57 des statuts, cet excédent doit être réparti comme suit : 90 % aux actions Fr. 7.356.485 95 5 % au Conseil d’administration 408.693 66 5 % aux parts de fondateur 408.693 66 Somme égale Fr. 8.173.873 27 Indépendamment de la part leur revenant dans les bénéfices du dernier exercice, ci 7.356.485 95 MM. les actionnaires ont, en outre, un droit exclusif aux bénéfices reportés de 1926, ci 105.689 15 ce qui porte à Fr. 7.462.175 10 le total des sommes qui peuvent leur être attribuées. Sur cette somme, nous vous proposons de prélever Fr. 7.400.000 » à l’effet de distribuer un dividende de 37 francs à chacune des 200.000 actions de notre Société, et de reporter à nouveau le surplus, soit Fr. 62.175 10 Si vous adoptez ces propositions, le dividende de 37 fr. par action sera, sous déduction des impôts établis par les lois de finance et des sommes avancées par la Société pour le paiement de ces impôts, mis en paiement, à partir du 8 mai prochain, contre remise du coupon n° 43 des actions. De même, la somme de 408.693 fr. 66 revenant aux porteurs de parts de fondateur sera, sous déduction des impôts établis par les lois de finance et des sommes avancées par la Société pour le paiement de ces impôts, mise en paiement, à partir du 8 mai prochain, à raison de 40 fr. 86 brut pour chacune des 10.000 parts de fondateur, contre remise du coupon n° 17 de ces parts. Le paiement de ces coupons aura lieu, comme précédemment, aux guichets du Crédit Foncier de France. V CONSEIL D’ADMINISTRATION M. Alexandre Palliez est administrateur sortant cette année. Il se représente à vos suffrages. VI CONVENTION
fr. par action sera, sous déduction des impôts établis par les lois de finance et des sommes avancées par la Société pour le paiement de ces impôts, mis en paiement, à partir du 8 mai prochain, contre remise du coupon n° 43 des actions. De même, la somme de 408.693 fr. 66 revenant aux porteurs de parts de fondateur sera, sous déduction des impôts établis par les lois de finance et des sommes avancées par la Société pour le paiement de ces impôts, mise en paiement, à partir du 8 mai prochain, à raison de 40 fr. 86 brut pour chacune des 10.000 parts de fondateur, contre remise du coupon n° 17 de ces parts. Le paiement de ces coupons aura lieu, comme précédemment, aux guichets du Crédit Foncier de France. V CONSEIL D’ADMINISTRATION M. Alexandre Palliez est administrateur sortant cette année. Il se représente à vos suffrages. VI CONVENTION AVEC LA SOCIETE DU GRAND-HOTEL Dans notre rapport de l’an dernier, nous vous avons signalé qu’une instance était engagée devant le tribunal, en vue de la révision du chiffre du loyer de la Société du Grand-Hôtel par application de la loi du 6 juillet 1925. Cette instance avait été rendue nécessaire par suite d’interprétations diverses de ladite loi et de l’incertitude de la jurisprudence. De récentes décisions de justice ayant précisé certains points sur lesquels portait la discussion, les parties se sont rapprochées et, après de nombreux pourparlers, ont décidé de traiter aimablement. Un terrain d’entente a été trouvé et nous vous exposerons, avant de vous proposer le vote de la résolution prévue par l’ordre du jour de notre Assemblée, les conditions dans lesquelles une convention est sur le point d’intervenir avec la Société du Grand-Hôtel. Votre Conseil d’administration tient des statuts les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette convention sans avoir à en référer à une Assemblée générale. Toutefois, nous vous demandons exceptionnellement de délibérer sur cette question importante, en raison de la présence d’administrateurs communs dans les deux Sociétés. VII Vous aurez à désigner des commissaires-censeurs pour l’exercice 1928. Nous nous permettons de vous rappeler que MM. les commissaires-censeurs
nécessaire par suite d’interprétations diverses de ladite loi et de l’incertitude de la jurisprudence. De récentes décisions de justice ayant précisé certains points sur lesquels portait la discussion, les parties se sont rapprochées et, après de nombreux pourparlers, ont décidé de traiter aimablement. Un terrain d’entente a été trouvé et nous vous exposerons, avant de vous proposer le vote de la résolution prévue par l’ordre du jour de notre Assemblée, les conditions dans lesquelles une convention est sur le point d’intervenir avec la Société du Grand-Hôtel. Votre Conseil d’administration tient des statuts les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette convention sans avoir à en référer à une Assemblée générale. Toutefois, nous vous demandons exceptionnellement de délibérer sur cette question importante, en raison de la présence d’administrateurs communs dans les deux Sociétés. VII Vous aurez à désigner des commissaires-censeurs pour l’exercice 1928. Nous nous permettons de vous rappeler que MM. les commissaires-censeurs sont rééligibles. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration et celui des commissaires-censeurs, ainsi que les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 1927, tels qu’ils lui sont présentés, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion. (Adopté à l’unanimité.) DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation de la répartition des bénéfices. (Voir rapport du Conseil.) (Adopté à l’unanimité.) TROISIÈME RÉSOLUTION M. Alexandre Palliez, administrateur sortant, est réélu administrateur de la Rente Foncière pour une période de six années. (Adopté à l’unanimité.) M. le comte de Fère, Président. — Avant de passer à la quatrième résolution, j’ai à vous donner connaissance des bases sur lesquelles un accord est sur le point d’intervenir avec la Société du Grand Hôtel en vue de l’application à la Société du Grand Hôtel de la loi du 6 juillet 1925 sur la révision des baux de longue durée. 1° Le loyer fixe annuel, chiffré dans le bail à 1.444.000 francs, serait porté à 2 millions de francs, à compter rétroactivement du 1er octobre 1925, date de la mise en application de la loi ; 2° Le loyer supplémentaire variable de la Société du Grand-Hôtel, actuellement fixé à 25 % de
RÉSOLUTION Approbation de la répartition des bénéfices. (Voir rapport du Conseil.) (Adopté à l’unanimité.) TROISIÈME RÉSOLUTION M. Alexandre Palliez, administrateur sortant, est réélu administrateur de la Rente Foncière pour une période de six années. (Adopté à l’unanimité.) M. le comte de Fère, Président. — Avant de passer à la quatrième résolution, j’ai à vous donner connaissance des bases sur lesquelles un accord est sur le point d’intervenir avec la Société du Grand Hôtel en vue de l’application à la Société du Grand Hôtel de la loi du 6 juillet 1925 sur la révision des baux de longue durée. 1° Le loyer fixe annuel, chiffré dans le bail à 1.444.000 francs, serait porté à 2 millions de francs, à compter rétroactivement du 1er octobre 1925, date de la mise en application de la loi ; 2° Le loyer supplémentaire variable de la Société du Grand-Hôtel, actuellement fixé à 25 % de la part de bénéfices revenant à ses actionnaires serait porté à 30 % pour les exercices 1930 et suivants, sans attendre le 1er janvier 1937 comme le stipule le bail en cours. Etant donné les aléas que présente l’instance engagée devant le Tribunal, nous avons estimé qu’un arrangement sur les bases sus-indiquées est équitable pour notre Société. Cet arrangement comporterait, d’après nos prévisions, un supplément de revenu d’un ordre de grandeur à peu près égal à celui qui a été envisagé à plusieurs reprises comme limite devant le Parlement. Nous vous demandons en conséquence de vouloir bien en autoriser la conclusion définitive. Un actionnaire. — Il me semble que les décisions judiciaires qui ont été prises en ce qui concerne les baux à long terme, surtout commerciaux, ont permis des majorations correspondant sensiblement à la dépréciation de la monnaie. Dans ces conditions, un loyer de 1.444.000 francs pourrait être porté à cinq millions au minimum. Le Président — Vous auriez raison s’il n’y avait pas le loyer variable. L’actionnaire. — C’est tout à fait autre chose. Le Président. — Vous pensez bien que nous n’avons pas fait ce projet tout seuls et que nous avons pris l’avis de nos conseils
bases sus-indiquées est équitable pour notre Société. Cet arrangement comporterait, d’après nos prévisions, un supplément de revenu d’un ordre de grandeur à peu près égal à celui qui a été envisagé à plusieurs reprises comme limite devant le Parlement. Nous vous demandons en conséquence de vouloir bien en autoriser la conclusion définitive. Un actionnaire. — Il me semble que les décisions judiciaires qui ont été prises en ce qui concerne les baux à long terme, surtout commerciaux, ont permis des majorations correspondant sensiblement à la dépréciation de la monnaie. Dans ces conditions, un loyer de 1.444.000 francs pourrait être porté à cinq millions au minimum. Le Président — Vous auriez raison s’il n’y avait pas le loyer variable. L’actionnaire. — C’est tout à fait autre chose. Le Président. — Vous pensez bien que nous n’avons pas fait ce projet tout seuls et que nous avons pris l’avis de nos conseils juridiques. L’actionnaire. — Il est évident que le fait que les 25 % passent à 30 est intéressant, mais malgré cela la majoration du loyer fixé simplement au chiffre de deux millions me paraît insuffisante. Il vous a été offert de l’immeuble du Grand Hôtel une somme de 125 millions ; le prix demandé était de 150 millions, et une estimation raisonnable paraît être entre ces deux chiffres. Un intérêt à sept ou huit pour cent de la somme qu’il aurait été possible d’obtenir nous aurait donné plus que ne nous donnera le loyer que nous allons recevoir. Le Président. — Encore une fois, il faut tenir compte du loyer variable. Un actionnaire. — Qu’allez-vous faire de cette somme que vous allez toucher par suite de la majoration rétroactive du loyer ? Le Président. — Ce que nous faisons de tous nos bénéfices; nous en proposerons l’emploi à nos actionnaires. M. Palliez. — Il est inutile de vous dire, Messieurs, que cette proposition d’arrangement avec le Grand Hôtel a nécessité de la part de votre Conseil d’administration la plus grande attention. L’immeuble du Grand Hôtel est un des joyaux de notre Société et nous avons le devoir de faire rendre
; le prix demandé était de 150 millions, et une estimation raisonnable paraît être entre ces deux chiffres. Un intérêt à sept ou huit pour cent de la somme qu’il aurait été possible d’obtenir nous aurait donné plus que ne nous donnera le loyer que nous allons recevoir. Le Président. — Encore une fois, il faut tenir compte du loyer variable. Un actionnaire. — Qu’allez-vous faire de cette somme que vous allez toucher par suite de la majoration rétroactive du loyer ? Le Président. — Ce que nous faisons de tous nos bénéfices; nous en proposerons l’emploi à nos actionnaires. M. Palliez. — Il est inutile de vous dire, Messieurs, que cette proposition d’arrangement avec le Grand Hôtel a nécessité de la part de votre Conseil d’administration la plus grande attention. L’immeuble du Grand Hôtel est un des joyaux de notre Société et nous avons le devoir de faire rendre à ce joyau tout ce que nous pouvons en tirer. Nous nous trouvons en présence d’une jurisprudence qui paraît constante devant les tribunaux de la Seine. Pour différents magasins, compris précisément dans cette propriété qui renferme principalement le Grand Hôtel, nous avions également des baux de longue durée et nous avons obtenu une majoration maxima de 140 7⁄₄. Il reste donc à considérer si la majoration de loyer que nous obtenons, ou que nous sommes à la veille d’obtenir du Grand Hôtel, correspondant bien à ces 140 7⁄₄. Pour cela, rien de plus éloquent que les chiffres. Préalablement, je dois vous rappeler que depuis la guerre, le Grand Hôtel nous a payé, en loyer variable des sommes très considérables. Alors qu’en 1914, les 25 % sur les bénéfices distribués, qui constituaient le loyer variable représentaient une somme de 125.000 francs, nous avons reçu l’année dernière, et nous vous l’avons dit dans le rapport, une somme de 3.305.000 fr. Nous ne devons pas vous dissimuler que dans ces conditions la situation était extrêmement délicate pour la Rente Foncière. Le Grand Hôtel pouvait parfaitement — et certains avocats disaient légitimement — dire que la loi n’avait pas à être appliquée précisément parce
avons obtenu une majoration maxima de 140 7⁄₄. Il reste donc à considérer si la majoration de loyer que nous obtenons, ou que nous sommes à la veille d’obtenir du Grand Hôtel, correspondant bien à ces 140 7⁄₄. Pour cela, rien de plus éloquent que les chiffres. Préalablement, je dois vous rappeler que depuis la guerre, le Grand Hôtel nous a payé, en loyer variable des sommes très considérables. Alors qu’en 1914, les 25 % sur les bénéfices distribués, qui constituaient le loyer variable représentaient une somme de 125.000 francs, nous avons reçu l’année dernière, et nous vous l’avons dit dans le rapport, une somme de 3.305.000 fr. Nous ne devons pas vous dissimuler que dans ces conditions la situation était extrêmement délicate pour la Rente Foncière. Le Grand Hôtel pouvait parfaitement — et certains avocats disaient légitimement — dire que la loi n’avait pas à être appliquée précisément parce qu’il y avait un loyer variable qui se ressentait de la baisse du franc. Et le Grand Hôtel pouvait faire ressortir que ce loyer variable avait été majoré dans une proportion qui le portait de 125.000 francs avant la guerre à plus de trois millions l’année dernière. Un actionnaire — Ce sont les résultats de 1926. Il n’est pas sûr que cela continue ; l’année avait été exceptionnelle. M. Palliez. — Il est inutile de vous dire que nous connaissons la crise qui a sévi d’une manière générale sur l’industrie hôtelière et que nos prévisions n’ont pas été basées sur un pareil chiffre. Le chiffre du loyer fixe était de 1.444.000 francs. La moyenne des dernières années avant 1914 a donné, pour les 25 0 /„, une somme de 125.000 francs, de telle sorte que nous avons reçu du Grand Hôtel une moyenne de 1.569.000 fr. Une majoration de 140 % sur ce chiffre nous conduit à 3.775.000 fr. Or nous avons reçu cette année 1.444.000 fr. de loyer fixe plus 3.300.000 fr. de loyer variable, ce qui fait en chiffres ronds 4.750.000 fr. Mais, je le répète, nous envisageons une baisse des produits variables que nous donne le Grand
Ce sont les résultats de 1926. Il n’est pas sûr que cela continue ; l’année avait été exceptionnelle. M. Palliez. — Il est inutile de vous dire que nous connaissons la crise qui a sévi d’une manière générale sur l’industrie hôtelière et que nos prévisions n’ont pas été basées sur un pareil chiffre. Le chiffre du loyer fixe était de 1.444.000 francs. La moyenne des dernières années avant 1914 a donné, pour les 25 0 /„, une somme de 125.000 francs, de telle sorte que nous avons reçu du Grand Hôtel une moyenne de 1.569.000 fr. Une majoration de 140 % sur ce chiffre nous conduit à 3.775.000 fr. Or nous avons reçu cette année 1.444.000 fr. de loyer fixe plus 3.300.000 fr. de loyer variable, ce qui fait en chiffres ronds 4.750.000 fr. Mais, je le répète, nous envisageons une baisse des produits variables que nous donne le Grand Hôtel et nous étalissons nos prévisions de la façon suivante. À partir rétroactivement du 1er octobre 1925, le loyer fixe doit être porté à deux millions. Puis nous escomptons 25 7» sur six millions de bénéfices distribués par le Grand Hôtel, soit une somme de 1.500.000 francs. Je crois que nous n’avons pas exagéré, puisque au lieu de prévoir 3.300.000, nous ne prévoyons lieu que 1.500.000 fr. Nous arrivons ainsi à un total de .500.000 fr. Quand nous aurons 30 7. pour constituer le produit 3.800.000 fr. Or les 140 7» de majoration auxquels semble se rallier la jurisprudence des tribunaux de la Seine, nous conduisent à 3.775.000 fr. Je crois que vous estimerez avec nous que nous avons obtenu de la Société du Grand Hôtel l’extrême limite de ce que nous pouvions lui demander. M. Wiener. — Du reste la Rente Foncière a encaissé de 1919 à 1925, à titre de loyer variable, des sommes extrêmement importantes. La Rente Foncière a encaissé comme supplément de loyer à ce titre et, pour une période en faveur de laquelle la loi n’a rien prévu, une somme de huit millions de francs environ qu’elle n’aurait pas touchée si elle avait été un
nous n’avons pas exagéré, puisque au lieu de prévoir 3.300.000, nous ne prévoyons lieu que 1.500.000 fr. Nous arrivons ainsi à un total de .500.000 fr. Quand nous aurons 30 7. pour constituer le produit 3.800.000 fr. Or les 140 7» de majoration auxquels semble se rallier la jurisprudence des tribunaux de la Seine, nous conduisent à 3.775.000 fr. Je crois que vous estimerez avec nous que nous avons obtenu de la Société du Grand Hôtel l’extrême limite de ce que nous pouvions lui demander. M. Wiener. — Du reste la Rente Foncière a encaissé de 1919 à 1925, à titre de loyer variable, des sommes extrêmement importantes. La Rente Foncière a encaissé comme supplément de loyer à ce titre et, pour une période en faveur de laquelle la loi n’a rien prévu, une somme de huit millions de francs environ qu’elle n’aurait pas touchée si elle avait été un propriétaire ordinaire. Ce sont là des arguments que la Société du Grand Hôtel n’aurait pas manqué de faire valoir et qui auraient probablement influé sur la décision à intervenir. Le Président. — Vous pensez bien que nos pourparlers n’ont pas manqué d’être longs et laborieux, et que cette décision n’a pas été prise à la légère, étant donné surtout qu’il y avait des administrateurs communs aux deux sociétés. Je crois que nous sommes arrivés à une solution aussi favorable que possible et que vous ferez bien, dans l’intérêt de la Rente Foncière, d’approuver ce que nous vous présentons. Un actionnaire. — Jusqu’à quelle date court le bail du Grand Hôtel ? Le Président. — Jusqu’en 1947. Un précédent actionnaire. — Et si le Grand Hôtel ne fait pas de bénéfices, nous resterons avec simplement deux millions de loyer. ..Le Président. — Je peux compléter votre pensée et aller même encore plus loin. Si le Grand Hôtel ne réalise pas de bénéfices, et si même il ne peut pas payer son loyer, nous reprendrons possession de l’immeuble. (Rires.) M. Wiener. — Si vous avez de telles craintes, je pense que nous n’aurons plus le plaisir de vous revoir à la prochaine
pas été prise à la légère, étant donné surtout qu’il y avait des administrateurs communs aux deux sociétés. Je crois que nous sommes arrivés à une solution aussi favorable que possible et que vous ferez bien, dans l’intérêt de la Rente Foncière, d’approuver ce que nous vous présentons. Un actionnaire. — Jusqu’à quelle date court le bail du Grand Hôtel ? Le Président. — Jusqu’en 1947. Un précédent actionnaire. — Et si le Grand Hôtel ne fait pas de bénéfices, nous resterons avec simplement deux millions de loyer. ..Le Président. — Je peux compléter votre pensée et aller même encore plus loin. Si le Grand Hôtel ne réalise pas de bénéfices, et si même il ne peut pas payer son loyer, nous reprendrons possession de l’immeuble. (Rires.) M. Wiener. — Si vous avez de telles craintes, je pense que nous n’aurons plus le plaisir de vous revoir à la prochaine assemblée du Grand Hôtel, car, tel que je vous connais, vous avez dû vendre toutes vos actions. (Nouveaux rires.) M. Palliez. — Nos calculs sont basés sur la distribution par le Grand Hôtel de six millions de bénéfices ; je crois que c’est raisonnable. Les bénéfices de cette année s’élèvent à 8.600.000 francs. M. Wiener. — Avec des impôts payés en 1927 sur les résultats de 1926, c’est-à-dire sur des chiffres très importants. Le Président. — Je mets maintenant aux voix la quatrième résolution. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale, connaissance prise des conventions projetées avec la Société du Grand-Hôtel en vue de l’application de la loi du 6 juillet 1925, autorise en tant que de besoin la réalisation de ces conventions. (Adopté à l'unanimité, moins un actionnaire ayant droit à 5 voix.) CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne en tant que de besoin aux membres du Conseil d’administration l’autorisation prévue par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. (Adopté à l'unanimité.) SIXIÈME RÉSOLUTION Sont nommés commissaires-censeurs pour l’exercice 1928, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, et sans qu’il soit besoin, en cas d’empêchement de l’un d’eux, de pourvoir à son remplacement, M. Cagnat et M. Poulain. Chacun d’eux aura droit,