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1re SECTION Du conseil de revision cantonal. — Des exemptions et des ajournements. — Des listes de recrutement cantonal et du tirage au sort. "Art. 17. — Le conseil de revision est composé : "De l'administrateur, président, ou, à son défaut, du secrétaire général, et exceptionnellement, à défaut du préfet et du secrétaire général, du conseiller de préfecture délégué par le préfet: "D'un conseiller de préfecture désigné par le préfet; "D'un membre du conseil général du département, autre que le représentant élu dans le canton où la revision a lieu, désigné par la commission départementale, conformément à l'article 82 de la loi du 10 août 1871; "D'un membre du conseil d'arrondissement, autre que le représentant élu dans le canton où la revision a lieu, désigné comme ci-dessus, et, dans le territoire de Belfort, d'un deuxième membre du conseil général; "Du commandant de recrutement; "D'un officier supérieur; "D'un capitaine pris dans une arme autre que celle d'où provient le commandant de recrutement; "Ces deux derniers officiers sont désignés par l'autorité militaire. "Un sous-intendant militaire et un médecin militaire ou, à défaut, un médecin civil, désignés par l'autorité militaire, assistent aux opérations du conseil de revision, lesquelles ont lieu en séance publique. Le conseil ne peut statuer qu'après avoir entendu l'avis du médecin. Cet avis est consigné dans une colonne spéciale, en face de chaque nom, sur les tableaux de recensement. "Le sous-intendant militaire est entendu dans l'intérêt de la loi toutes les fois qu'il le demande, et peut faire consigner ses observations au procès-verbal de la séance. "Le sous-préfet de l'arrondissement et les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de revision assistent aux séances. Ils ont le droit de présenter des observations: "In cas d'absence des membres du conseil général ou du conseil d'arrondissement, le préfet les fait suppléer d'office par des membres appartenant à l'une ou à l'autre de ces assemblées; ces membres désignés d'office ne peuvent être les représentants élus du canton où la revision a lieu. "Si, par suite d'une absence, le conseil de revision est réduit à six membres, il peut
Le conseil ne peut statuer qu'après avoir entendu l'avis du médecin. Cet avis est consigné dans une colonne spéciale, en face de chaque nom, sur les tableaux de recensement. "Le sous-intendant militaire est entendu dans l'intérêt de la loi toutes les fois qu'il le demande, et peut faire consigner ses observations au procès-verbal de la séance. "Le sous-préfet de l'arrondissement et les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de revision assistent aux séances. Ils ont le droit de présenter des observations: "In cas d'absence des membres du conseil général ou du conseil d'arrondissement, le préfet les fait suppléer d'office par des membres appartenant à l'une ou à l'autre de ces assemblées; ces membres désignés d'office ne peuvent être les représentants élus du canton où la revision a lieu. "Si, par suite d'une absence, le conseil de revision est réduit à six membres, il peut néanmoins délibérer lorsque le président et deux membres civils restent présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Si le conseiller général ou le conseiller d'arrondissement ne se fait pas excuser et ne se rend pas à la convocation sans motifs jugés légitimes par le conseil, celui-ci, quel que soit le nombre des membres présents, prononce contre lui une amende de 500 fr. Cette décision peut être frappée d'appel devant le conseil d'Etat. Dans les colonies, les attributions du préfet, des conseillers de préfecture et des conseillers d'arrondissement sont dévolues aux directeurs de l'intérieur, aux conseillers privés et aux conseillers généraux. Dans les colonies où n'existent ni conseils privés ni conseils généraux, la composition des conseils de révision est réglée par décret. Il y a sur le dernier paragraphe de cet article un amendement de M. Michaux. Mais, selon l'amendement, je crois qu'il libère sur les premiers paragraphes et libère sur les premiers articles. Quelqu'un demande la parole. M. Paris. Je demande la parole. M. le président. La parole sera donnée à M. Paris. Je fais observer sur le paragraphe: "En cas d'absence des membres du conseil général ou du conseil d'arrondissement, le préfet les supplée, ou
quel que soit le nombre des membres présents, prononce contre lui une amende de 500 fr. Cette décision peut être frappée d'appel devant le conseil d'Etat. Dans les colonies, les attributions du préfet, des conseillers de préfecture et des conseillers d'arrondissement sont dévolues aux directeurs de l'intérieur, aux conseillers privés et aux conseillers généraux. Dans les colonies où n'existent ni conseils privés ni conseils généraux, la composition des conseils de révision est réglée par décret. Il y a sur le dernier paragraphe de cet article un amendement de M. Michaux. Mais, selon l'amendement, je crois qu'il libère sur les premiers paragraphes et libère sur les premiers articles. Quelqu'un demande la parole. M. Paris. Je demande la parole. M. le président. La parole sera donnée à M. Paris. Je fais observer sur le paragraphe: "En cas d'absence des membres du conseil général ou du conseil d'arrondissement, le préfet les supplée, ou dans leur absence, des membres appointés parmi les conseillers de révision." C'est terminé. La rédaction, dans ces cas, laisse suggérer, ou dans choisir le remède, si le conseiller d'arrondissement qui est présent par un autre conseiller. J'ajouterai, lentement... M. le rapporteur, colonel, est-il présent? M. Paris. Et que serait l'appel d'arrondissement qui est présent par un autre conseiller. M. Frédéric Petit. Il est ainsi appartenant soit à l'autre de ces assemblées. Sûrement. M. le rapporteur, cordialement, ce pourrait subir à la même correction qui serait la mission plus clairement. Je souligne cette fière déclaration, le moment est bien choisi puisqu'elle veut bien accepter la mission. (Assentiment.) Éloge de M. le Président, la mission est bien celle qu'il a déclarée, quelle que soit l'honorable couche. Dans tous les cas, nous examinerons la rédaction. M. Paris. Très bien. Après les observations, mes compliments. Le général Robert dit un mot de sa place, monsieur le président. M. le général Robert. M. le général Robert voit que dans la composition du conseil de guerre, la loi introduit trois additional pour mon compte, trois membres de conseil de révision pour comprendre la composition, et dans ces lois alternatives, celle du Conseil de 1872, le membre
d'arrondissement qui est présent par un autre conseiller. M. Frédéric Petit. Il est ainsi appartenant soit à l'autre de ces assemblées. Sûrement. M. le rapporteur, cordialement, ce pourrait subir à la même correction qui serait la mission plus clairement. Je souligne cette fière déclaration, le moment est bien choisi puisqu'elle veut bien accepter la mission. (Assentiment.) Éloge de M. le Président, la mission est bien celle qu'il a déclarée, quelle que soit l'honorable couche. Dans tous les cas, nous examinerons la rédaction. M. Paris. Très bien. Après les observations, mes compliments. Le général Robert dit un mot de sa place, monsieur le président. M. le général Robert. M. le général Robert voit que dans la composition du conseil de guerre, la loi introduit trois additional pour mon compte, trois membres de conseil de révision pour comprendre la composition, et dans ces lois alternatives, celle du Conseil de 1872, le membre unique était le général. Je parle de la loi sur le conseil de révision: "Le général, le conseil, le sous-intendant, ou l'autre de ces assemblées." En l'autre de ces assemblées, c'est dans le conseil d'Etat, voix délibérante sur ce sujet. Je vois que la commission a introduit... Commission introduite est un compromis prislégislation que celle à porter sur les modalités de recruitment. C'est une très bonne question. Je demande au rapporteur... Aux termes du recrutement, je trouve que cela est nécessaire. Dans le conseil officiel général, plus un officier franchit les barrières de l'appartement à une armée, plus une autorité commanderont des troupes au lieu de rester en réserve. Je trouve cette disposition très sage. Je ne sais pourquoi, l'officier a la possibilité de se dispenser... Il était dit: "Un officier supérieur, le directeur et les membres et les réformateurs ainsi, si les subalternes ont l'intention de se dispenser de se présenter aux inspections; la délégation a été donnée à ces supérieurs; et j'ajouterai à ce sujet, si ce n'est pour indiquer l'alternative, ou une alternative; donc, si cette commission peut être très intéressante par des mesures de sécurité compte par mesure de leur présence mutuelle côté de la révision,
un compromis prislégislation que celle à porter sur les modalités de recruitment. C'est une très bonne question. Je demande au rapporteur... Aux termes du recrutement, je trouve que cela est nécessaire. Dans le conseil officiel général, plus un officier franchit les barrières de l'appartement à une armée, plus une autorité commanderont des troupes au lieu de rester en réserve. Je trouve cette disposition très sage. Je ne sais pourquoi, l'officier a la possibilité de se dispenser... Il était dit: "Un officier supérieur, le directeur et les membres et les réformateurs ainsi, si les subalternes ont l'intention de se dispenser de se présenter aux inspections; la délégation a été donnée à ces supérieurs; et j'ajouterai à ce sujet, si ce n'est pour indiquer l'alternative, ou une alternative; donc, si cette commission peut être très intéressante par des mesures de sécurité compte par mesure de leur présence mutuelle côté de la révision, fait justice de leurs dépenses. Il faut leur assurer une présence régulière. Il y a des circonstances où, dans certaines unités, des officiers supérieurs n'ont pu être présents aux séances; leur absence induisait des inspections quotidiennes pour maintenir le contrôle. La liste des préfets de la guerre, présence de l'officier général; la valeur réelle; plus de prestige, arguide de beauté. Dans la loi du 17 avenir, il est dit que l'officier général sera présent. Une erreur commune est de confondre le recrutement des membres délibérants et l'ensemble des commissions; je crois que cela est nécessaire. Dans le conseil officiel général, je trouve que cela est nécessaire. Dans le conseil officiel général, plus un officier franchit les barrières de l'appartement à une armée, plus une autorité commanderont des troupes au lieu de rester en réserve. Je trouve cette disposition très sages. Je ne sais pourquoi, l'officier a la possibilité de se dispenser. es procurations qui peuvent rendre vénal plus innocents après ; outre, très aptes différence ou 'et' dans, si des détails de très près, et du recens travers fastidieuses. Le grand intérêt essentiel est indispensable et indispensable de revenir et ne s'emplir à la libération et le Préfet en face
général; la valeur réelle; plus de prestige, arguide de beauté. Dans la loi du 17 avenir, il est dit que l'officier général sera présent. Une erreur commune est de confondre le recrutement des membres délibérants et l'ensemble des commissions; je crois que cela est nécessaire. Dans le conseil officiel général, je trouve que cela est nécessaire. Dans le conseil officiel général, plus un officier franchit les barrières de l'appartement à une armée, plus une autorité commanderont des troupes au lieu de rester en réserve. Je trouve cette disposition très sages. Je ne sais pourquoi, l'officier a la possibilité de se dispenser. es procurations qui peuvent rendre vénal plus innocents après ; outre, très aptes différence ou 'et' dans, si des détails de très près, et du recens travers fastidieuses. Le grand intérêt essentiel est indispensable et indispensable de revenir et ne s'emplir à la libération et le Préfet en face face son avis à son tour, être-son avis il son tour, et les fonctions spéciales qui lui sont confiées comme officier de recrutement. Je demande donc à la commission, puisque la question a été si opportunément soulevée par notre collègue, de vouloir bien s'expliquer sur ce point; je demande que le commandant de recrutement ne soit pas compris parmi les membres délibérants du conseil. D'un autre côté, je trouve très bon qu'on ajoute aux membres délibérants un capitaine à côté de l'officier général ou supérieur, pour qu'il puisse, de son côté, en jugeant de l'aptitude générale, apprécier la valeur physique des jeunes gens et leur aptitude particulière à telle ou telle arme. Mais je voudrais que l'on rétablisse dans la désignation les mots « un officier général ou supérieur » afin que, l'officier général ne soit pas exclu pour ainsi dire du conseil de revision, qu'il puisse y siéger lui-même s'il en voit l'utilité et qu'il puisse profiter des tournées de revision pour visiter ses réservistes, voir par lui-même l'état de ces jeunes gens et prendre à leur sujet les mesures que leur situation peut comporter. M. le général Campenon. Je demande la parole. M. le général Robert. Maintenant, messieurs,
le commandant de recrutement ne soit pas compris parmi les membres délibérants du conseil. D'un autre côté, je trouve très bon qu'on ajoute aux membres délibérants un capitaine à côté de l'officier général ou supérieur, pour qu'il puisse, de son côté, en jugeant de l'aptitude générale, apprécier la valeur physique des jeunes gens et leur aptitude particulière à telle ou telle arme. Mais je voudrais que l'on rétablisse dans la désignation les mots « un officier général ou supérieur » afin que, l'officier général ne soit pas exclu pour ainsi dire du conseil de revision, qu'il puisse y siéger lui-même s'il en voit l'utilité et qu'il puisse profiter des tournées de revision pour visiter ses réservistes, voir par lui-même l'état de ces jeunes gens et prendre à leur sujet les mesures que leur situation peut comporter. M. le général Campenon. Je demande la parole. M. le général Robert. Maintenant, messieurs, je vais étonner peut-être quelques-uns de mes collègues; mais je voudrais que le conseil de revision ne fut pas présidé par le préfet du département. D'abord, en fait, il arrive assez souvent que MM. les préfets, dans les départements importants surtout, s'exemptent, malgré les instructions de M. le ministre de la guerre, de cette obligation et désignent alors des conseillers de préfecture pour siéger à leur place. Mais remarquez, messieurs, que précisément le préfet, quand il assiste ainsi à la tournée du conseil de revision, se considère bien plus comme le préfet du département que comme le président du conseil. Il a beaucoup de choses à faire : il profite de cette tournée pour remplir son rôle administratif; il doit nécessairement conférer avec les maires, avec quelques fonctionnaires, visiter des établissements locaux, et enfin, quelquefois, il faut bien le dire, remplir son rôle politique. Il en résulte que souvent la durée des séances du conseil de revision est un peu écourtée, et que ses deux devoirs différents se nuisent l'un à l'autre; il me semble que le préfet, s'il veut — et il le doit — aller visiter de temps en temps les cantons et les communes de son département,
la guerre, de cette obligation et désignent alors des conseillers de préfecture pour siéger à leur place. Mais remarquez, messieurs, que précisément le préfet, quand il assiste ainsi à la tournée du conseil de revision, se considère bien plus comme le préfet du département que comme le président du conseil. Il a beaucoup de choses à faire : il profite de cette tournée pour remplir son rôle administratif; il doit nécessairement conférer avec les maires, avec quelques fonctionnaires, visiter des établissements locaux, et enfin, quelquefois, il faut bien le dire, remplir son rôle politique. Il en résulte que souvent la durée des séances du conseil de revision est un peu écourtée, et que ses deux devoirs différents se nuisent l'un à l'autre; il me semble que le préfet, s'il veut — et il le doit — aller visiter de temps en temps les cantons et les communes de son département, ferait beaucoup mieux ces visites en dehors des tournées de revision. Il faut considérer dans ces tournées la revision des jeunes gens comme ce qu'il y a de plus essentiel. Cette revision ne doit pas être hâtée ou gênée par des nécessités administratives accessoires; il faudrait, suivant moi, remplacer le préfet par un conseiller de préfecture qui aurait la présidence du conseil, de manière à maintenir le même nombre de membres civils. M. le président. La parole est à M. le général Campenon. M. le général Campenon. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à l'honorable général Robert. Il demande la présence d'un officier général dans le conseil de revision. Eh bien, qu'il me permette de lui dire qu'il se reporte à une époque déjà éloignée où le conseil de revision constituait, au point de vue des fonctions du général de brigade, un devoir très important. Il n'en est plus de même aujourd'hui; le général de brigade qui commande deux subdivisions de région, qui est obligé de surveiller les bureaux de recrutement de ces deux subdivisions, de se tenir au jour le jour au courant de tous les détails de la mobilisation, a autre chose à faire qu'à présider un
préfet par un conseiller de préfecture qui aurait la présidence du conseil, de manière à maintenir le même nombre de membres civils. M. le président. La parole est à M. le général Campenon. M. le général Campenon. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à l'honorable général Robert. Il demande la présence d'un officier général dans le conseil de revision. Eh bien, qu'il me permette de lui dire qu'il se reporte à une époque déjà éloignée où le conseil de revision constituait, au point de vue des fonctions du général de brigade, un devoir très important. Il n'en est plus de même aujourd'hui; le général de brigade qui commande deux subdivisions de région, qui est obligé de surveiller les bureaux de recrutement de ces deux subdivisions, de se tenir au jour le jour au courant de tous les détails de la mobilisation, a autre chose à faire qu'à présider un conseil de revision dans lequel ses fonctions sont admirablement remplies par un officier supérieur. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le général Robert. J'avais laissé le choix. M. Peaudcerf. Je n'abuserai pas longtemps des instants du Sénat; mais je ne puis laisser passer sans protester, au nom de tous mes honorables collègues qui ont appartenu comme moi à l'administration, contre les paroles que l'honorable général Robert a prononcées tout à l'heure. Les opérations du conseil de revision sont toujours faites avec un soin scrupuleux, aussi bien par les membres civils que par les membres militaires. J'ai assisté et j'ai pris part pendant plus de huit ans à des opérations de cette nature; je puis affirmer à M. le général Robert et au Sénat que ces opérations sont toujours faites sous tous rapports d'une façon très sérieuse et qui ne laisse rien à désirer. Je profite de l'occasion qui m'amène à la tribune pour prier la commission de vouloir bien se reporter au paragraphe 8 de l'article 17 en discussion, et d'examiner s'il ne serait pas possible d'y apporter un léger changement. Je lis, à la page 13, ces mots : « En cas d'absence. » Ne serait-il
de tous mes honorables collègues qui ont appartenu comme moi à l'administration, contre les paroles que l'honorable général Robert a prononcées tout à l'heure. Les opérations du conseil de revision sont toujours faites avec un soin scrupuleux, aussi bien par les membres civils que par les membres militaires. J'ai assisté et j'ai pris part pendant plus de huit ans à des opérations de cette nature; je puis affirmer à M. le général Robert et au Sénat que ces opérations sont toujours faites sous tous rapports d'une façon très sérieuse et qui ne laisse rien à désirer. Je profite de l'occasion qui m'amène à la tribune pour prier la commission de vouloir bien se reporter au paragraphe 8 de l'article 17 en discussion, et d'examiner s'il ne serait pas possible d'y apporter un léger changement. Je lis, à la page 13, ces mots : « En cas d'absence. » Ne serait-il pas préférable de dire : « En cas d'empêchement. » ? La rédaction du projet, telle qu'elle est conçue, semblerait faire croire que c'est au moment de la revision, au chef-lieu de canton même, alors que le conseiller général ou le conseiller d'arrondissement ne se présente pas, que le préfet le remplace d'office par une autre personne. Or, permettez-moi de le faire remarquer, c'est cinq, huit, dix jours auparavant, lorsqu'un conseiller général ou d'arrondissement est malade ou empêché, que le préfet le fait remplacer d'office par l'un de ses collègues pris sur la liste des suppléants. Je crois donc, messieurs, qu'il vaudrait mieux mettre : « En cas d'empêchement, etc. ». (Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Voulez-vous, monsieur le général Robert, formuler vos observations par voie d'amendement ? M. le général Robert. Oui, monsieur le président. le général Robert. Oui, monsieur le président. M. le président. Vous demandez en premier lieu qu'on donne la présidence à un conseiller de préfecture ; vous demandez ensuite que le commandant du recrutement n'ait pas voix délibérative; enfin, vous demandez que la rédaction porte « un officier général » au lieu de « un officier supérieur ». M.
le remplace d'office par une autre personne. Or, permettez-moi de le faire remarquer, c'est cinq, huit, dix jours auparavant, lorsqu'un conseiller général ou d'arrondissement est malade ou empêché, que le préfet le fait remplacer d'office par l'un de ses collègues pris sur la liste des suppléants. Je crois donc, messieurs, qu'il vaudrait mieux mettre : « En cas d'empêchement, etc. ». (Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Voulez-vous, monsieur le général Robert, formuler vos observations par voie d'amendement ? M. le général Robert. Oui, monsieur le président. le général Robert. Oui, monsieur le président. M. le président. Vous demandez en premier lieu qu'on donne la présidence à un conseiller de préfecture ; vous demandez ensuite que le commandant du recrutement n'ait pas voix délibérative; enfin, vous demandez que la rédaction porte « un officier général » au lieu de « un officier supérieur ». M. le général Robert. Non, monsieur le président; je demande le retour au texte de 1872, qui porte « un officier général ou supérieur. » M. le président. Eh bien, veuillez me remettre le texte de votre amendement. Je ne peux pas improviser une rédaction à la tribune. M. le général Robert. Je le rédigerai pour la prochaine délibération. M. le rapporteur. La commission ne l'accepte pas. M. le général Robert. J'insiste cependant sur la question relative au commandant du recrutement. Est-il, oui ou non, contrairement à tous les précédents, membre effectif du conseil de revision, ou n'est-il qu'un assistant ayant seulement au besoin voix consultative? Je demande à la commission d's'expliquer à cet égard. M. le marquis de l'Angle-Beaumont D'après le texte, il en est membre effectif avec voix délibérative. M. le rapporteur. Messieurs, le commandant du recrutement est membre effectif du conseil de revision, avec voix délibérative et non pas seulement avec voix consultative. Nous avons voulu, et je crois que vous serez tous de notre avis, laisser la majorité aux membres civils, puisqu'il y a des intérêts vifs en jeu; tout en fortifiant l'élément militaire au point de vue de l'examen des aptitudes des jeunes gens et de