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et c'est ici qu'apparaît la grande utilité de ce barrage — pendant les dernières inondations qui ont dévasté le Midi, en un temps record, les ressources énormes du réservoir des Bouillottes ont emmagasiné en quelques heures plus de 3 millions de mètres cubes d'eau. Si ce barrage, cette masse énorme d'eau eût été laissée à se déverser librement dans la vallée de la Tech, la seule vallée du Conflent n'aurait pas eu trop à souffrir des récents désastres, du moins du fait du cours de l'eau. Des barrages avaient été établis à Saint-Marsal et à Arles-sur-Tech, comme on l'avait demandé si longtemps de le faire, la crue de l'Agly n'eût pas été dévastée et, dans la vallée du Tech, nous n'aurions peut-être à déplorer aujourd'hui la mort de nombreuses personnes noyées à Palalda, près d'Amélie-les-Bains. (Très bien! très bien!) Il faut étendre les barrages et les réservoirs dans les Pyrénées. On aura ainsi non seulement des forces en réserve pour actionner les usines, mais de l'eau pendant l'été pour permettre l'extension des canaux d'irrigation, chose désirable entre toutes si l'on veut pousser à la polyculture dans nos territoires méridionaux. Il serait injuste de ne pas reconnaître que l'construction de l'hydraulique agricole a déjà fait quelque effort dans ce sens. Le conseil a bien voulu accorder, ce dont je le remercie, un crédit de 2,000 fr. — bien faible, il est vrai — pour l'étude d'un projet de barrage à l'étang Liat, à 2,000 mètres d'altitude dans le massif du Carlit, qui servira à alimenter le canal de Cerdagne. Ce n'est là, je veux bien le croire, qu'un crédit d'engagement et j'espère qu'on poussera activement les travaux de ce barrage et de ce canal destinés à apporter la prospérité dans tout ce pittoresque plateau de la Cerdagne française, situé à 1,400 mètres d'altitude et dont nos voisins d'Espagne admirent et envient la beauté et la fertilité. D'un autre côté, M. Lax, dont je parlais tout à l'heure, enhardi par le succès obtenu sur la ligne de Villefranche-du-Conflent à Bourg-Madame, se propose d'appliquer la traction électrique sur les chemins de fer transpyrénénens
agricole a déjà fait quelque effort dans ce sens. Le conseil a bien voulu accorder, ce dont je le remercie, un crédit de 2,000 fr. — bien faible, il est vrai — pour l'étude d'un projet de barrage à l'étang Liat, à 2,000 mètres d'altitude dans le massif du Carlit, qui servira à alimenter le canal de Cerdagne. Ce n'est là, je veux bien le croire, qu'un crédit d'engagement et j'espère qu'on poussera activement les travaux de ce barrage et de ce canal destinés à apporter la prospérité dans tout ce pittoresque plateau de la Cerdagne française, situé à 1,400 mètres d'altitude et dont nos voisins d'Espagne admirent et envient la beauté et la fertilité. D'un autre côté, M. Lax, dont je parlais tout à l'heure, enhardi par le succès obtenu sur la ligne de Villefranche-du-Conflent à Bourg-Madame, se propose d'appliquer la traction électrique sur les chemins de fer transpyrénénens que l'on va construire. C'est un bon début. Mais il faut faire plus encore. Il faudrait faire sans retard l'inventaire des chutes d'eau des Pyrénées afin que l'on puisse savoir quelles forces pourront être mises en valeur par l'industrie. Il faudrait que la Direction de l'hydraulique agricole affectât un agent spécial à la région des Pyrénées, comme il y en a un très compétent, paraît-il, M. Tavernier, pour les Alpes. On répondra qu'il y a là une question d'argent qui arrêtera peut-être M. le ministre de l'agriculture. Dans la répartition des fonds du chapitre 45, je remarque qu'on affecte 50,000 fr. à l'assainissement des marais de la côte orientale de la Corse et 26,000 fr. aux marais de la Corse. Or, dans la séance du 27 juin dernier, M. Ruau, ministre de l'agriculture, nous a saisi, au nom du Gouvernement, d'un projet de loi relatif à l'assainissement de la côte orientale de la Corse et pour lequel on nous a demandé 11,500,000 fr., répartis sur dix-sept exercices. Les 76,000 fr. du chapitre 45 deviendront dès lors inutiles et pourraient être affectés aux études, travaux hydrauliques et d'améliorations agricoles, ainsi qu'à l'inventaire des chutes d'eau de la région des Pyrénées. S'il
spécial à la région des Pyrénées, comme il y en a un très compétent, paraît-il, M. Tavernier, pour les Alpes. On répondra qu'il y a là une question d'argent qui arrêtera peut-être M. le ministre de l'agriculture. Dans la répartition des fonds du chapitre 45, je remarque qu'on affecte 50,000 fr. à l'assainissement des marais de la côte orientale de la Corse et 26,000 fr. aux marais de la Corse. Or, dans la séance du 27 juin dernier, M. Ruau, ministre de l'agriculture, nous a saisi, au nom du Gouvernement, d'un projet de loi relatif à l'assainissement de la côte orientale de la Corse et pour lequel on nous a demandé 11,500,000 fr., répartis sur dix-sept exercices. Les 76,000 fr. du chapitre 45 deviendront dès lors inutiles et pourraient être affectés aux études, travaux hydrauliques et d'améliorations agricoles, ainsi qu'à l'inventaire des chutes d'eau de la région des Pyrénées. S'il n'est pas possible de procéder ainsi, on pourrait opérer une ventilation dans les crédits du chapitre 45, de façon à' en employer une partie dans la région des Pyrénées. En terminant, qu'il me soit permis de regretter que les crédits du chapitre 45 (718,000 fr.) soient si faibles, ainsi que ceux du chapitre 46 (500,000 fr.) « subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles, encouragements au drainage et assainissement des marais communaux ». Il y avait autrefois plus de 4 millions pour ces travaux du plus haut intérêt. J'espère que l'an prochain, M. le ministre de l'agriculture nous proposera des crédits plus importants, car il n'y a pas de dépenses plus utiles, plus nécessaires et plus profitables à la prospérité de notre cher pays de France. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. L'argumentation de l'honorable M. Brousse porte sur deux points. Il nous a tout d'abord demandé de faire procéder aux études des grandes forces hydrauliques dans la région des Pyrénées, comme cela a eu lieu ces dernières années dans les Alpes. Je reconnais que, dans le massif alpestre, des travaux hydrologiques des plus importants ont
ceux du chapitre 46 (500,000 fr.) « subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles, encouragements au drainage et assainissement des marais communaux ». Il y avait autrefois plus de 4 millions pour ces travaux du plus haut intérêt. J'espère que l'an prochain, M. le ministre de l'agriculture nous proposera des crédits plus importants, car il n'y a pas de dépenses plus utiles, plus nécessaires et plus profitables à la prospérité de notre cher pays de France. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. L'argumentation de l'honorable M. Brousse porte sur deux points. Il nous a tout d'abord demandé de faire procéder aux études des grandes forces hydrauliques dans la région des Pyrénées, comme cela a eu lieu ces dernières années dans les Alpes. Je reconnais que, dans le massif alpestre, des travaux hydrologiques des plus importants ont été entrepris sous la direction éclairée de deux ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Tavernier et de la Brosse, travaux qui viennent d'être publiés dans les annales de la direction de l'hydraulique agricole. Je dois faire remarquer que de nombreuses stations de jaugeage ont été établies dans les Pyrénées depuis deux ans et que l'inventaire des forces hydrauliques y est actuellement en cours. Les études n'ont pas été poussées avec autant d'activité dans la région pyrénéenne et elles n'ont pas été coordonnées d'une façon aussi précise parce que les crédits nous ont fait défaut et qu'il ne nous a pas été possible de les confier, comme dans les Alpes, à des ingénieurs spéciaux. Vous pouvez être sûr, monsieur Brousse, que le ministre de l'agriculture actuel, étant assez voisin des Pyrénées, aura comme vous le souci de dresser l'inventaire des forces hydrauliques de ce pays le plus promptement possible et je vais rechercher les moyens d'activer les études si intéressantes sur lesquelles vous avez appelé mon attention. (Très bien! Très bien!) L'honorable M. Brousse a traité une autre question, il a parlé des barrages réservoirs. Je partage entièrement son avis sur l'utilité de ce genre de barrages; c'est un
Pyrénées depuis deux ans et que l'inventaire des forces hydrauliques y est actuellement en cours. Les études n'ont pas été poussées avec autant d'activité dans la région pyrénéenne et elles n'ont pas été coordonnées d'une façon aussi précise parce que les crédits nous ont fait défaut et qu'il ne nous a pas été possible de les confier, comme dans les Alpes, à des ingénieurs spéciaux. Vous pouvez être sûr, monsieur Brousse, que le ministre de l'agriculture actuel, étant assez voisin des Pyrénées, aura comme vous le souci de dresser l'inventaire des forces hydrauliques de ce pays le plus promptement possible et je vais rechercher les moyens d'activer les études si intéressantes sur lesquelles vous avez appelé mon attention. (Très bien! Très bien!) L'honorable M. Brousse a traité une autre question, il a parlé des barrages réservoirs. Je partage entièrement son avis sur l'utilité de ce genre de barrages; c'est un moyen préventif contre les inondations au même titre que le reboisement. L'ensemble des barrages à établir dans le pays coûterait des sommes considérables si le budget seul devait en avoir la charge. On a hésité dans le passé à employer ce système de protection à cause de la dépense trop élevée qu'il entraînait. Aujourd'hui la situation se présente dans des conditions différentes et il paraît rationnel de chercher à utiliser pour l'emmagasinement des crues les grands réservoirs que l'on édifie de tous côtés en pays de montagne en vue de la création de l'énergie hydroélectrique. On pourrait donner à ces réservoirs des hauteurs telles que le volume emmagasiné soit plus grand que la quantité nécessaire pour la production de l'énergie hydroélectrique. Dans ces conditions, la partie supérieure du réservoir serait laissée vide en temps ordinaire et servirait seulement à loger les eaux provenant des crues. Le complément des dépenses à faire pour retenir un volume d'eau important serait alors des plus réduit. C'est d'ailleurs ce qui a été fait récemment en Allemagne. Mon intention est d'inviter nos ingénieurs à entreprendre les études de barrages réservoirs de ce genre, et dès qu'elles seront terminées, je demanderai au Parlement le moyen de
élevée qu'il entraînait. Aujourd'hui la situation se présente dans des conditions différentes et il paraît rationnel de chercher à utiliser pour l'emmagasinement des crues les grands réservoirs que l'on édifie de tous côtés en pays de montagne en vue de la création de l'énergie hydroélectrique. On pourrait donner à ces réservoirs des hauteurs telles que le volume emmagasiné soit plus grand que la quantité nécessaire pour la production de l'énergie hydroélectrique. Dans ces conditions, la partie supérieure du réservoir serait laissée vide en temps ordinaire et servirait seulement à loger les eaux provenant des crues. Le complément des dépenses à faire pour retenir un volume d'eau important serait alors des plus réduit. C'est d'ailleurs ce qui a été fait récemment en Allemagne. Mon intention est d'inviter nos ingénieurs à entreprendre les études de barrages réservoirs de ce genre, et dès qu'elles seront terminées, je demanderai au Parlement le moyen de réaliser les projets les plus urgents. M. Emmanuel Brousse a adressé une critique un peu rétrospective à l'administration à propos du réservoir de la Bouillouse. Il lui a reproché de n'avoir pas voulu en entreprendre la construction. Mais, mon cher collègue, l'Etat n'avait devant lui qu'un syndicat d'irrigants dont les ressources insuffisantes ne pouvaient pas permettre d'entreprendre le barrage. Il aurait fallu que le budget de l'hydraulique supportât presque tous les frais, ce qui était tout à fait impossible, en raison de la situation de nos crédits. Vous savez que nous sommes animés de bonnes intentions, mais que malheureusement l'argent nous est mesuré. Si le barrage de la Bouillouse a été construit récemment par les travaux publics, c'est qu'il va servir à la création de force pour le chemin de fer transpyrénéen qui va passer tout à côté de chez vous. C'est là, rentrant dans l'ordre des observations que j'ai développées tout à l'heure, une occasion de montrer la possibilité d'utiliser les barrages à la fois comme réservoirs de force et comme régulateurs de cours d'eau. Je suis donc entièrement d'accord avec mon honorable collègue des Pyrénées-Orientales sur l'ensemble des observations qu'il a présentées. (Très bien! Très bien!) M. Emmanuel
ressources insuffisantes ne pouvaient pas permettre d'entreprendre le barrage. Il aurait fallu que le budget de l'hydraulique supportât presque tous les frais, ce qui était tout à fait impossible, en raison de la situation de nos crédits. Vous savez que nous sommes animés de bonnes intentions, mais que malheureusement l'argent nous est mesuré. Si le barrage de la Bouillouse a été construit récemment par les travaux publics, c'est qu'il va servir à la création de force pour le chemin de fer transpyrénéen qui va passer tout à côté de chez vous. C'est là, rentrant dans l'ordre des observations que j'ai développées tout à l'heure, une occasion de montrer la possibilité d'utiliser les barrages à la fois comme réservoirs de force et comme régulateurs de cours d'eau. Je suis donc entièrement d'accord avec mon honorable collègue des Pyrénées-Orientales sur l'ensemble des observations qu'il a présentées. (Très bien! Très bien!) M. Emmanuel Brousse. Je remercie M. le ministre de ses déclarations et j'en prends acte. M. le président. Personne ne demande plus la parole. Je mets aux voix le chapitre 45 au chiffre de 718,000 fr. (Le chapitre 45, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 46. — Subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. — Encouragements aux drainages. — Assainissement des marais communaux, 500,000 fr. ». La parole est à M. Edmond Chapuis sur le chapitre. M. Edmond Chapuis (Jura). Messieurs, le ministre de l'agriculture a, par la direction de l'hydraulique agricole et sous cette direction, la garde et la police des cours d'eau, des rivières non navigables ni flottables, c'est-à-dire de ces rivières qui, par suite du faible volume de leurs eaux, peuvent présenter, au point de vue de la salubrité et de la santé publique, des dangers très réels pendant la saison chaude. Leversement des eaux usées, d'une façon générale, et, en limitant cette question, des eaux résiduaires des abattoirs, présente à ce point de vue un danger considérable. (C'est vrai! Très bien!) Messieurs, la loi de 1905 que vous avez votée tend à faire disparaître toutes les tueries particulières et à les remplacer
pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. — Encouragements aux drainages. — Assainissement des marais communaux, 500,000 fr. ». La parole est à M. Edmond Chapuis sur le chapitre. M. Edmond Chapuis (Jura). Messieurs, le ministre de l'agriculture a, par la direction de l'hydraulique agricole et sous cette direction, la garde et la police des cours d'eau, des rivières non navigables ni flottables, c'est-à-dire de ces rivières qui, par suite du faible volume de leurs eaux, peuvent présenter, au point de vue de la salubrité et de la santé publique, des dangers très réels pendant la saison chaude. Leversement des eaux usées, d'une façon générale, et, en limitant cette question, des eaux résiduaires des abattoirs, présente à ce point de vue un danger considérable. (C'est vrai! Très bien!) Messieurs, la loi de 1905 que vous avez votée tend à faire disparaître toutes les tueries particulières et à les remplacer par des abattoirs qui malheureusement ne sont pas toujours dotés de tous les perfectionnements compatibles avec les nécessités de la science moderne et les acquisitions de l'hygiène. Il est une préoccupation qui est pour ainsi dire constante, c'est celle de ne pas déverser dans toutes ces rivières qui, je le répète, manquent d'eau pendant la saison sèche, les eaux résiduaires de l'abattoir, ces eaux qui, non seulement sont extrêmement fermentescibles et sont un danger au point de vue du poisson, mais constituent aussi un danger très réel au point de vue de la contamination des sources et des populations voisines. M. le ministre de l'agriculture a reconnu ces dangers, et il a pris des précautions. Il a publié de nombreuses circulaires ; la dernière, si mes souvenirs sont exacts, est du 20 août 1906. La direction de l'hydraulique agricole, à une date plus rapprochée, a publié un premier mémoire résumant les travaux de la commission instituée par décret du 25 mars 1907. Cela prouve que l'administration de l'agriculture a pris la question à cœur, et je suis heureux de le reconnaître. Il faut obliger les villes à prendre les mesures nécessaires pour arriver à faire disparaître un état de choses
répète, manquent d'eau pendant la saison sèche, les eaux résiduaires de l'abattoir, ces eaux qui, non seulement sont extrêmement fermentescibles et sont un danger au point de vue du poisson, mais constituent aussi un danger très réel au point de vue de la contamination des sources et des populations voisines. M. le ministre de l'agriculture a reconnu ces dangers, et il a pris des précautions. Il a publié de nombreuses circulaires ; la dernière, si mes souvenirs sont exacts, est du 20 août 1906. La direction de l'hydraulique agricole, à une date plus rapprochée, a publié un premier mémoire résumant les travaux de la commission instituée par décret du 25 mars 1907. Cela prouve que l'administration de l'agriculture a pris la question à cœur, et je suis heureux de le reconnaître. Il faut obliger les villes à prendre les mesures nécessaires pour arriver à faire disparaître un état de choses ancien, qui est passé dans les mœurs, qui est accepté d'une façon à peu près générale, et qui est absolument contraire aux données les moins contestées de l'hygiène. Toutes les mesures prescrites par vos circulaires sont tout à fait justifiées et rationnelles, monsieur le ministre; j'y souscris de tout cœur, mais, en me plaçant au point de vue pratique, je me demande si elles arriveront à nous donner à bref délai le résultat que nous attendons. Je n'oserai pas dire que vos circulaires sont restées lettre morte, mais il faudra obliger les municipalités à faire disparaître un état de choses qui existe de temps presque immémorial — surtout lorsqu'elles vous déclareront qu'elles sont prêtes à faire tout ce qui dépend d'elles, mais qu'elles manquent des conseils nécessaires et des ressources indispensables. Je vous demanderai donc de vouloir bien, en réfléchissant à cette question et au problème que je vous pose, songer à doter le prochain budget d'une première prévision de crédits, d'une certaine somme qui serait mise au service de l'hydraulique agricole et permettrait aux municipalités d'être aidées, non seulement des conseils de vos ingénieurs et de vos directeurs, mais encore, ce qui est beaucoup plus efficace et plus pratique,
mais, en me plaçant au point de vue pratique, je me demande si elles arriveront à nous donner à bref délai le résultat que nous attendons. Je n'oserai pas dire que vos circulaires sont restées lettre morte, mais il faudra obliger les municipalités à faire disparaître un état de choses qui existe de temps presque immémorial — surtout lorsqu'elles vous déclareront qu'elles sont prêtes à faire tout ce qui dépend d'elles, mais qu'elles manquent des conseils nécessaires et des ressources indispensables. Je vous demanderai donc de vouloir bien, en réfléchissant à cette question et au problème que je vous pose, songer à doter le prochain budget d'une première prévision de crédits, d'une certaine somme qui serait mise au service de l'hydraulique agricole et permettrait aux municipalités d'être aidées, non seulement des conseils de vos ingénieurs et de vos directeurs, mais encore, ce qui est beaucoup plus efficace et plus pratique, des subventions sans lesquelles le progrès que nous désirons n'arriverait pas à être réalisé. Comme ces crédits dont vous disposerez ainsi seront forcément insuffisants, quelle que soit votre bonne volonté, je vous suggère modestement l'idée suivante ; je vous rappellerai que votre collègue, M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, dispose de fonds que la loi du 12 juin 1907 a mis à sa disposition : ce sont les fonds prélevés sur le produit des jeux. L'article 4 de cette loi indique que le prélèvement sera fait au profit des œuvres d'assistance, des œuvres de prévoyance et des « œuvres d'utilité publique ou d'hygiène ». Je crois que cet article vise d'une façon explicite l'application que je désire et que je réclame. En nous promettant des subventions que je regarde comme indispensables, vous contribuerez certainement d'une façon efficace à la transformation de nos villes au point de vue spécial où je me place ; et, en restant dans l'ordre d'idées qui a fait attribuer à des objets de bienfaisance et d'utilité publique, ces fonds spéciaux provenant des jeux, je suis convaincu que nous répondrons à la préoccupation du législateur, qui a voulu que ces fonds, d'une origine spéciale, pussent
l'intérieur, dispose de fonds que la loi du 12 juin 1907 a mis à sa disposition : ce sont les fonds prélevés sur le produit des jeux. L'article 4 de cette loi indique que le prélèvement sera fait au profit des œuvres d'assistance, des œuvres de prévoyance et des « œuvres d'utilité publique ou d'hygiène ». Je crois que cet article vise d'une façon explicite l'application que je désire et que je réclame. En nous promettant des subventions que je regarde comme indispensables, vous contribuerez certainement d'une façon efficace à la transformation de nos villes au point de vue spécial où je me place ; et, en restant dans l'ordre d'idées qui a fait attribuer à des objets de bienfaisance et d'utilité publique, ces fonds spéciaux provenant des jeux, je suis convaincu que nous répondrons à la préoccupation du législateur, qui a voulu que ces fonds, d'une origine spéciale, pussent encore servir à faire œuvre utile et justifier à la fois leur origine et leur destination en rendant service aux populations dont je prends actuellement la défense. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. L'honorable M. Chapuis vient de présenter des observations très intéressantes. Je me suis préoccupé avec un soin tout particulier de sauvegarder l'utilisation des eaux qui ne font pas partie du domaine public, et, par décret du 25 mars 1907, j'ai institué près la direction de l'hydraulique une commission chargée d'étudier les mesures législatives et administratives à prendre pour protéger contre la pollution les cours d'eau non navigables et les nappes souterraines. M. Chapuis signale que les abattoirs déversent dans les rivières des eaux résiduaires qui constituent un danger permanent pour la santé publique, et il demande que l'on aide les communes à purifier ces eaux et qu'on leur donne tout au moins des conseils pour leur en faciliter l'épuration. Il désirerait également que j'intervienne auprès de mon collègue du ministère de l'intérieur pour lui demander de réserver des crédits sur le prélèvement de 15% opéré sur le produit des jeux. Nous sommes tout disposés à