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élective pour les deux Principautés, et suppression de la commission centrale de Fockshani. Il est vrai que la Porte entendait ne faire ces concessions que temporairement, et revendiquait leur caducité à la première vacance de l'hospodar. Le firman fut communiqué aux grandes puissances le 2 décembre 1861; mais cinq d'entre elles joignirent à leur accusé de réception des réserves formelles au sujet du caractère provisoire que la Porte comptait maintenir en toute éventualité à ses concessions. La France exprimait l'espoir que si les changements introduits dans l'acte de 1858 amenaient les heureux résultats qu'il désirait leur assurer, S. M. le Sultan s'empresserait d'examiner de concert avec les puissances garantes les conséquences naturelles qui découleraient d'une pareille situation. « Le cabinet impérial, disait le représentant de la Russie, espère que les dispositions ultérieures de la Sublime-Porte se régleront sur l'expérience que les puissances, ainsi que les populations moldo-valaques, auront faite des avantages de la nouvelle organisation. » Le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne n'était pas moins explicite ; il écrivait : « J'ai informé le gouvernement de Sa Majesté de la sagesse avec laquelle Votre Altesse s'est constamment exprimée, et de l'assurance, qu'en communauté avec mes collègues, j'ai reçu à diverses fois de Votre Altesse, spécialement que si une vacance dans l'hospodarat rouvrait la question de l'union dans les Principautés, la Sublime-Porte prendrait en considération toutes les circonstances tenant alors à la situation des affaires, et ne serait pas disposée à établir par la force la séparation législative et administrative des Principautés, si une telle séparation était contraire aux désirs de la population. » Le représentant de la Prusse reproduisait dans des termes identiques les réserves de la France. Enfin celui du Piémont formulait les siennes ainsi : « Je me flatte... qu'en cas de vacance de l'hospodarat, la Sublime-Porte saura apprécier les résultats d'un premier essai ; et s'ils étaient satisfaisants, elle jugerait peut-être que les mêmes considérations qui l'ont amenée à consentir à une union temporaire, l'engageraient à ne pas détruire une œuvre qui aurait acquis la double sanction du temps et des habitudes nationales. » Ainsi la presque unanimité
de Votre Altesse, spécialement que si une vacance dans l'hospodarat rouvrait la question de l'union dans les Principautés, la Sublime-Porte prendrait en considération toutes les circonstances tenant alors à la situation des affaires, et ne serait pas disposée à établir par la force la séparation législative et administrative des Principautés, si une telle séparation était contraire aux désirs de la population. » Le représentant de la Prusse reproduisait dans des termes identiques les réserves de la France. Enfin celui du Piémont formulait les siennes ainsi : « Je me flatte... qu'en cas de vacance de l'hospodarat, la Sublime-Porte saura apprécier les résultats d'un premier essai ; et s'ils étaient satisfaisants, elle jugerait peut-être que les mêmes considérations qui l'ont amenée à consentir à une union temporaire, l'engageraient à ne pas détruire une œuvre qui aurait acquis la double sanction du temps et des habitudes nationales. » Ainsi la presque unanimité des cours garantes était résolue, dès cette époque, à ne plus faire systématiquement violence aux vœux des Principautés, et l'on s'accordait à déclarer que si l'expérience de l'union moldo-valaque réussissait, l'Europe ne pourrait plus à l'avenir s'associer à des combinaisons en désaccord avec le sentiment national. Le coup d'Etat du prince Couza, en mai 1864, mit dans un nouveau relief les dispositions et les vues de la diplomatie européenne de ce côté. L'acte additionnel, qui fut élaboré à Constantinople au mois de juillet suivant par les représentants des grandes puissances d'accord avec la Porte, confirme en effet l'expérience de l'union des Principautés, en leur conférant le droit de modifier désormais ou de changer les lois qui régissent leur administration intérieure. Il y attribue sans restriction l'exercice des pouvoirs publics au prince, à un sénat et à une assemblée élective. Il fixe les principes destinés à servir de base à la rédaction d'une loi électorale commune aux deux Principautés; en un mot, il leur accorde toute facilité pour édifier leur unité politique, administrative et judiciaire, sans retour possible vers les stipulations surannées de la Convention de 1858. Le résultat de tous ces faits que l'union des Principautés n'a pas cessé un
prince Couza, en mai 1864, mit dans un nouveau relief les dispositions et les vues de la diplomatie européenne de ce côté. L'acte additionnel, qui fut élaboré à Constantinople au mois de juillet suivant par les représentants des grandes puissances d'accord avec la Porte, confirme en effet l'expérience de l'union des Principautés, en leur conférant le droit de modifier désormais ou de changer les lois qui régissent leur administration intérieure. Il y attribue sans restriction l'exercice des pouvoirs publics au prince, à un sénat et à une assemblée élective. Il fixe les principes destinés à servir de base à la rédaction d'une loi électorale commune aux deux Principautés; en un mot, il leur accorde toute facilité pour édifier leur unité politique, administrative et judiciaire, sans retour possible vers les stipulations surannées de la Convention de 1858. Le résultat de tous ces faits que l'union des Principautés n'a pas cessé un seul instant d'être réclamée par les populations moldo-valaques, et que les puissances européennes, d'accord avec la Porte, ont toujours reconnu, développé et maintenu l'union depuis huit années. La situation créée par le vœu des populations intéressées d'une part, et la reconnaissance de cette situation par les cours garantes : tel doit être, semble-t-il, le point de départ des travaux de la Conférence actuelle. La Porte invoque le protocole de 1859 et le firman de 1861 pour intervenir aujourd'hui à Bucharest, et pour ramener les Principautés au dualisme gouvernemental qui leur a été imposé en 1858. Examinons la valeur de ces pièces au point de vue de la politique à laquelle elles servent d'appui. Le protocole de 1859 ne prévoit qu'un cas d'intervention de la Porte à Bucharest, c'est celui où l'acte de 1858 serait violé par le fait et sous la responsabilité de l'administration hospodarale. Or, qui est aujourd'hui l'administration hospodarale responsable dans les Principautés? À qui s'en prendrait le commissaire ottoman? Au gouvernement provisoire. Mais il n'a été constitué que par le peuple, et il n'a aucune responsabilité légale dans des faits accomplis non contre la convention de 1858, mais contre son mandataire. Et puis, où est l'avantage pour
doit être, semble-t-il, le point de départ des travaux de la Conférence actuelle. La Porte invoque le protocole de 1859 et le firman de 1861 pour intervenir aujourd'hui à Bucharest, et pour ramener les Principautés au dualisme gouvernemental qui leur a été imposé en 1858. Examinons la valeur de ces pièces au point de vue de la politique à laquelle elles servent d'appui. Le protocole de 1859 ne prévoit qu'un cas d'intervention de la Porte à Bucharest, c'est celui où l'acte de 1858 serait violé par le fait et sous la responsabilité de l'administration hospodarale. Or, qui est aujourd'hui l'administration hospodarale responsable dans les Principautés? À qui s'en prendrait le commissaire ottoman? Au gouvernement provisoire. Mais il n'a été constitué que par le peuple, et il n'a aucune responsabilité légale dans des faits accomplis non contre la convention de 1858, mais contre son mandataire. Et puis, où est l'avantage pour la Porte à intervenir au milieu de populations peu sympathiques à son autorité, et dont le mécontentement pourrait gagner des provinces au moins aussi impatientes, aussi avides de toute occasion de révolte ? Ne serait-ce pas réveiller malheureusement dans sa forme la plus irritante la grande question d'Orient, réveiller sur le terrain qu'elle préfère les convoitises de la Russie, et somme toute, au lieu de résoudre une difficulté, en soulever dix autres plus graves ? Ainsi le protocole de 1859 n'a pas de valeur légale, et il fournirait à la Turquie l'arme la plus dangereuse pour ses propres intérêts. Reste le firman de 1861. Eh quoi ! On voudrait en revenir purement et simplement à la convention de 1858 ? Huit années d'une union politique faite, reconnue, encouragée, maintenue par les puissances, sous la pression constante du sentiment national en Roumanie, sanctionnée par un ensemble d'institutions qui toutes assurent l'unité des Provinces danubiennes; tout cela succomberait avec son représentant nominal Couza ? Ce serait livrer ce malheureux pays à un bouleversement politique et social sans précédent, le ramener inutilement à toutes les angoisses du provisoire, fouler aux pieds sans motifs ses droits les plus inviolables, et faire trop bon marché
le terrain qu'elle préfère les convoitises de la Russie, et somme toute, au lieu de résoudre une difficulté, en soulever dix autres plus graves ? Ainsi le protocole de 1859 n'a pas de valeur légale, et il fournirait à la Turquie l'arme la plus dangereuse pour ses propres intérêts. Reste le firman de 1861. Eh quoi ! On voudrait en revenir purement et simplement à la convention de 1858 ? Huit années d'une union politique faite, reconnue, encouragée, maintenue par les puissances, sous la pression constante du sentiment national en Roumanie, sanctionnée par un ensemble d'institutions qui toutes assurent l'unité des Provinces danubiennes; tout cela succomberait avec son représentant nominal Couza ? Ce serait livrer ce malheureux pays à un bouleversement politique et social sans précédent, le ramener inutilement à toutes les angoisses du provisoire, fouler aux pieds sans motifs ses droits les plus inviolables, et faire trop bon marché de la somme de tous ses intérêts. Mais, objecte-t-on, il faut que la lumière se fasse sur la véritable situation des Principautés; il faut une enquête sur ses vœux et ses besoins. Qu'on en revienne préalablement à la convention de 1858, et l'on verra à y introduire ultérieurement les modifications jugées nécessaires. Nous n'insistons pas sur le vice d'une combinaison qui ne tiendrait aucun compte, avant toute chose, des manifestations les plus éclatantes des vœux d'un pays. C'est après une expérience de huit années, alors que tant de clauses additionnelles ont dû être introduites dans la convention de 1858 pour l'approprier aux aspirations unitaires des Roumains, que l'on vient révoquer en doute ces aspirations et réclamer l'application, suspendue depuis 1861, du régime qui les comprimait! L'enquête que l'on réclame est toute faite; elle est terminée: les puissances garantes, la Turquie elle-même, en ont adopté les conclusions. L'application du firman de 1861! Sait-on mieux à quoi cela aboutit? À désorganiser les Principautés, ni plus ni moins. Car, il ne faut pas l'oublier, l'union n'est plus seulement dans les protocoles et les firmans, elle est dans les faits et dans un système d'institutions combinées d'après ce principe, et qui n'a plus aucun
jugées nécessaires. Nous n'insistons pas sur le vice d'une combinaison qui ne tiendrait aucun compte, avant toute chose, des manifestations les plus éclatantes des vœux d'un pays. C'est après une expérience de huit années, alors que tant de clauses additionnelles ont dû être introduites dans la convention de 1858 pour l'approprier aux aspirations unitaires des Roumains, que l'on vient révoquer en doute ces aspirations et réclamer l'application, suspendue depuis 1861, du régime qui les comprimait! L'enquête que l'on réclame est toute faite; elle est terminée: les puissances garantes, la Turquie elle-même, en ont adopté les conclusions. L'application du firman de 1861! Sait-on mieux à quoi cela aboutit? À désorganiser les Principautés, ni plus ni moins. Car, il ne faut pas l'oublier, l'union n'est plus seulement dans les protocoles et les firmans, elle est dans les faits et dans un système d'institutions combinées d'après ce principe, et qui n'a plus aucun rapport avec l'économie de la réorganisation de 1858. On procéderait donc à la dissolution de tous les corps publics qui se partagent l'exercice des divers pouvoirs dans les Principautés, à savoir: le Sénat, l'Assemblée élective et le Conseil d'Etat. On rapporterait du même coup la loi électorale, admise il y a moins de deux ans par la Porte elle-même sans réserve pour l'avenir, mais déchue par le seul fait qu'elle a été une concession à l'hospodar Couza, qui était censé ne rien obtenir qu'à titre viager. Au lieu de toutes ces institutions, décrétées de caducité, on proclamerait de nouveau la séparation de la Moldavie et de la Valachie; on donnerait à chacune des Principautés une Chambre élective et un Sénat; on rétablirait la commission centrale de Focșani, et l'on remettrait en vigueur la loi électorale de 1858. Dire les difficultés que rencontrerait cette opération excède les limites de cet article. Voit-on la Porte décréter, de par l'autorité du firman de 1861, la suppression de tous les rouages d'un gouvernement; mettre en activité des populations pour en constituer deux au lieu d'une, et avouer en même temps que cette épreuve n'a d'autre but que celui de placer le pays dans une
a moins de deux ans par la Porte elle-même sans réserve pour l'avenir, mais déchue par le seul fait qu'elle a été une concession à l'hospodar Couza, qui était censé ne rien obtenir qu'à titre viager. Au lieu de toutes ces institutions, décrétées de caducité, on proclamerait de nouveau la séparation de la Moldavie et de la Valachie; on donnerait à chacune des Principautés une Chambre élective et un Sénat; on rétablirait la commission centrale de Focșani, et l'on remettrait en vigueur la loi électorale de 1858. Dire les difficultés que rencontrerait cette opération excède les limites de cet article. Voit-on la Porte décréter, de par l'autorité du firman de 1861, la suppression de tous les rouages d'un gouvernement; mettre en activité des populations pour en constituer deux au lieu d'une, et avouer en même temps que cette épreuve n'a d'autre but que celui de placer le pays dans une situation conforme aux traités pour faire connaître ses vœux? Les hommes qui occupent les fonctions électives, administratives et judiciaires dans les Principautés ne vous inspirent pas confiance comme corps publics; vous ne sauriez voir dans leurs actes l'expression du sentiment général. Mais lorsque vous aurez rétabli deux gouvernements au lieu d'un, ne serez-vous pas obligé d'utiliser vous-même ces hommes et de les constituer vos représentants? Les Principautés ne regorgent pas tellement de bons sénateurs, de bons députés, de bons magistrats, que vous puissiez espérer vous passer de ceux qui sont en place aujourd'hui, dans une combinaison qui double les hautes fonctions et les emplois secondaires. Pourquoi décliner leur compétence et leur capacité aujourd'hui, puisqu'on sera obligé d'y avoir recours demain? Les Principautés réorganisées d'après les principes du firman de 1861, on n'échappe pas à la nécessité de faire une enquête sur la situation politique du pays. On suspendra donc encore une fois les pouvoirs publics dans la Moldavie et la Valachie, et l'on convoquera, comme en 1857, des divans ad hoc où siégeront des représentations distinctes des paysans, des villes, de la grande propriété et du clergé; les premiers élus à deux degrés, les seconds et les troisièmes directement. Contradiction
d'un, ne serez-vous pas obligé d'utiliser vous-même ces hommes et de les constituer vos représentants? Les Principautés ne regorgent pas tellement de bons sénateurs, de bons députés, de bons magistrats, que vous puissiez espérer vous passer de ceux qui sont en place aujourd'hui, dans une combinaison qui double les hautes fonctions et les emplois secondaires. Pourquoi décliner leur compétence et leur capacité aujourd'hui, puisqu'on sera obligé d'y avoir recours demain? Les Principautés réorganisées d'après les principes du firman de 1861, on n'échappe pas à la nécessité de faire une enquête sur la situation politique du pays. On suspendra donc encore une fois les pouvoirs publics dans la Moldavie et la Valachie, et l'on convoquera, comme en 1857, des divans ad hoc où siégeront des représentations distinctes des paysans, des villes, de la grande propriété et du clergé; les premiers élus à deux degrés, les seconds et les troisièmes directement. Contradiction sur contradiction. Ici de nouveau vous allez trouver en face de vous, comme électeurs ou comme élus, les notabilités dont vous déclinez maintenant la compétence. Puis vous voulez une représentation sincère, et vous la composez d'après les vieux errements, les anciennes catégories, alors que vous en avez une sous la main en exercice qui émane d'une loi électorale de 1864, conçue sur les bases les plus larges et avec votre approbation! De deux choses l'une: ou l'on prétend imposer aux populations roumaines un arrangement diplomatique, ou l'on consent à donner satisfaction à leurs vœux. Dans le premier cas, on aura contre soi le langage et les actes de la majorité des grandes puissances, sous la garantie desquelles la Porte exerce ses droits de suzeraineté; dans le second cas, ce qu'il y a de plus simple, c'est de prendre la situation actuelle comme point de départ de l'accord à intervenir. L'union des Principautés n'est plus un accident, c'est un fait de la volonté nationale, avec laquelle il faut toujours compter et à laquelle il est prudent de ne pas porter atteinte, surtout lorsque, comme dans le cas qui nous occupe, le moindre froissement populaire peut amener des complications préjudiciables au maintien
main en exercice qui émane d'une loi électorale de 1864, conçue sur les bases les plus larges et avec votre approbation! De deux choses l'une: ou l'on prétend imposer aux populations roumaines un arrangement diplomatique, ou l'on consent à donner satisfaction à leurs vœux. Dans le premier cas, on aura contre soi le langage et les actes de la majorité des grandes puissances, sous la garantie desquelles la Porte exerce ses droits de suzeraineté; dans le second cas, ce qu'il y a de plus simple, c'est de prendre la situation actuelle comme point de départ de l'accord à intervenir. L'union des Principautés n'est plus un accident, c'est un fait de la volonté nationale, avec laquelle il faut toujours compter et à laquelle il est prudent de ne pas porter atteinte, surtout lorsque, comme dans le cas qui nous occupe, le moindre froissement populaire peut amener des complications préjudiciables au maintien de la paix. La question d'un prince étranger pour les Provinces Danubiennes soulève des difficultés; mais celle de leur union est résolue. L'attitude des Roumains dans les circonstances actuelles en est une preuve tellement éclatante, qu'elle dispense de toutes les enquêtes laborieuses auxquelles une diplomatie étroite peut rêver dans l'intérêt de quelque protocole suranné. L'union sortira donc triomphante des délibérations de la Conférence de Paris; il faut du moins le souhaiter dans l'intérêt des Provinces Danubiennes, qui ne se sépare pas de celui de l'Europe, laquelle doit chercher tous les moyens de simplifier son intervention et de lui assurer des résultats définitifs. J. VALFUEY. LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EN AUTRICHE (Deuxième article.) Aux termes du Manifeste et de la Patente de septembre, les Diètes des pays héréditaires n'étaient appelées, ainsi qu'on l'a vu, qu'à émettre leur avis sur les résultats de l'accord à intervenir entre le gouvernement et la Diète de Hongrie. Il est difficile de croire cependant qu'en les convoquant avant celle-ci, le cabinet n'ait pas prévu et, jusqu'à un certain point, compté qu'elles saisiraient cette occasion pour faire connaître leur opinion sur les modifications constitutionnelles qui venaient de s'accomplir. C'est ce qu'elles firent toutes par des adresses rédigées sous
de quelque protocole suranné. L'union sortira donc triomphante des délibérations de la Conférence de Paris; il faut du moins le souhaiter dans l'intérêt des Provinces Danubiennes, qui ne se sépare pas de celui de l'Europe, laquelle doit chercher tous les moyens de simplifier son intervention et de lui assurer des résultats définitifs. J. VALFUEY. LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EN AUTRICHE (Deuxième article.) Aux termes du Manifeste et de la Patente de septembre, les Diètes des pays héréditaires n'étaient appelées, ainsi qu'on l'a vu, qu'à émettre leur avis sur les résultats de l'accord à intervenir entre le gouvernement et la Diète de Hongrie. Il est difficile de croire cependant qu'en les convoquant avant celle-ci, le cabinet n'ait pas prévu et, jusqu'à un certain point, compté qu'elles saisiraient cette occasion pour faire connaître leur opinion sur les modifications constitutionnelles qui venaient de s'accomplir. C'est ce qu'elles firent toutes par des adresses rédigées sous forme de réponse à la communication, qui leur fut faite au début de leurs sessions, du Diplôme du 20 septembre, et en s'appuyant sur l'article des constitutions provinciales, qui les autorise à exprimer leurs vues au sujet des lois et des règlements généraux qui intéressent le bien-être du pays. Il serait inutile d'analyser séparément chacun de ces documents; il suffira, pour le but qu'on s'est proposé, d'en rappeler le sens général et les conclusions. Ces conclusions, ainsi qu'on devait s'y attendre, furent différentes, selon les éléments dominants dans chacune de ces assemblées; et comme le principal de ces éléments est incontestablement la nationalité des populations qui y sont représentées, c'est celui qui fournit la meilleure division à suivre dans cette revue. L'Empire, sans compter les pays appartenant à la couronne de Hongrie, compte quinze provinces possédant chacune leur Diète. Parmi ces provinces, il y en a cinq où l'on peut dire que la population est d'origine purement allemande, trois où la population d'origine allemande est en majorité, sept où elle est en minorité. Les premières sont la Haute et la Basse-Autriche, le pays de Salzbourg, le Vorarlberg et la Silésie; les secondes sont le Tyrol, la Styrie et la Carinthie;