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24e ANNÉE — N° 49-50 (2e Série Annuel) Bulletin de la Bibliothèque de la Chambre de Commerce de Paris 15 DÉCEMBRE 1917 DE LA DE PARIS SOMMAIRE Pages I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. — SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 1917 4337 II. — CONCESSION D'UN RÉSEAU DE CHEMINS DE FER AU MAROC 1338 III.— ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES DE COMMERCE (26 novembre 1917) 1342 IV. — QUESTIONS A L'ÉTUDE DANS LES COMMISSIONS 1347 V. — MAISONS ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES MISES SOUS SÉQUESTRE (45e liste) 1351 VI. — TEXTES RELATIFS À L'ÉTAT DE GUERRE 1352 VII. — ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS 1373 VIII. — ÉTAT DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DÉPARTEMENTALES 1375 IX. - RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 1375 TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 1917 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL Présidence de M. David-Mennec, Président. Budget de l'Office National du Commerce extérieur. — La Chambre de Commerce examine et approuve le budget de l'Office National du Commerce extérieur pour l'année 1918. Assemblée des Présidents du 26 novembre 1917.--M. Le Président rend compte à ses Collègues des vœux émis par l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce dans sa séance du 26 novembre 1917. (Le compte rendu sommaire de cette séance est publié ci-après, p. 1342.) BULL. DE LA CH. DE COMM.— 1917. 91 1338 CONCESSION D'UN RÉSEAU DE CHEMINS DE FER Concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc.— Adoptant les conclusions du rapport présenté au nom de sa Commission d'Exportation, par M. Niclausse, la Chambre de Commerce donne un avis favorable au projet de loi ayant pour objet l'approbation de la Convention conclue pour la concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc. (Ce rapport est publié ci-dessous.) APPROBATION D'UNE CONVENTION conclue pour la CONCESSION D'UN RÉSEAU DE CHEMINS DE FER AU MAROC (Projet de loi déposé à la Chambre des Députés) . Rapport, présenté au nom de la Commission d'Exportation, par M. Jules NICLAUSSE, et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de Commerce de Paris, dans sa séance du 5 décembre 1917. Un projet de loi tendant à l'approbation d'une Convention
cette séance est publié ci-après, p. 1342.) BULL. DE LA CH. DE COMM.— 1917. 91 1338 CONCESSION D'UN RÉSEAU DE CHEMINS DE FER Concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc.— Adoptant les conclusions du rapport présenté au nom de sa Commission d'Exportation, par M. Niclausse, la Chambre de Commerce donne un avis favorable au projet de loi ayant pour objet l'approbation de la Convention conclue pour la concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc. (Ce rapport est publié ci-dessous.) APPROBATION D'UNE CONVENTION conclue pour la CONCESSION D'UN RÉSEAU DE CHEMINS DE FER AU MAROC (Projet de loi déposé à la Chambre des Députés) . Rapport, présenté au nom de la Commission d'Exportation, par M. Jules NICLAUSSE, et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de Commerce de Paris, dans sa séance du 5 décembre 1917. Un projet de loi tendant à l'approbation d'une Convention conclue pour la concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc a été déposé sur le Bureau de la Chambre des Députés et renvoyé à la Commission des Affaires extérieures, des protectorats et des colonies. Notre colonie du Maroc, appelée à un avenir fort prospère et dont les débuts sont remplis d'heureuses promesses, les verra se réaliser lorsque les moyens de communication par le rail, ouvrant des débouchés aux richesses de son sol et de son sous-sol, permettront d'en assurer l'exploitation. C'est dans cette idée qu'a été décidée la concession en vue de la construction d'un réseau de chemins de fer au Maroc. S'il est permis de penser, en raison de la période de guerre actuelle que le moment n'est pas venu de divertir les capitaux et les forces productives de la métropole pour les employer à un autre but (que la défense nationale), on peut néanmoins souligner avec le projet de loi que : "L'expérience a montré combien est juste la conception qui a guidé notre politique marocaine depuis le début de la guerre : "développer la vie économique au Maroc, manifester notre volonté de ne pas ralentir notre œuvre de colonisation, et, par cet effort pacifique, rendre
sont remplis d'heureuses promesses, les verra se réaliser lorsque les moyens de communication par le rail, ouvrant des débouchés aux richesses de son sol et de son sous-sol, permettront d'en assurer l'exploitation. C'est dans cette idée qu'a été décidée la concession en vue de la construction d'un réseau de chemins de fer au Maroc. S'il est permis de penser, en raison de la période de guerre actuelle que le moment n'est pas venu de divertir les capitaux et les forces productives de la métropole pour les employer à un autre but (que la défense nationale), on peut néanmoins souligner avec le projet de loi que : "L'expérience a montré combien est juste la conception qui a guidé notre politique marocaine depuis le début de la guerre : "développer la vie économique au Maroc, manifester notre volonté de ne pas ralentir notre œuvre de colonisation, et, par cet effort pacifique, rendre disponible pour l'effort militaire la plus grande partie possible des forces stationnées habituellement au Maroc". La concession conclue le 13 janvier 1917 et dont l'approbation fait l'objet du projet de loi, est relative à la concession d'un réseau comprenant les lignes de chemins de fer ci-après : De Petit-Jean (station de la ligne de Tanger à Fez) à Kénitra avec les voies de quai de Kénitra De Kénitra à Casablanca par Rabat, avec les voies de quai de Rabat et Casablanca; De Kénitra à un point de la ligne de Tanger à Fez situé entre Souk el Arba et Arbaoua; De Casablanca à Marrakech; De Fez à Oudjda et à la frontière algérienne. Déjà une ligne de chemins de fer, Tanger-Fez, a été concessionnée dans les formes stipulées au protocole annexe à la Convention franco-espagnole du 27 novembre 1917. Si le commencement des travaux a été ajourné en raison de la guerre, il est supposable qu'ils ne tarderont pas à être entrepris, la constitution de la Société concessionnaire étant réalisée; et l'adjudication d'un premier lot important ayant été prononcée le 1er mars de cette année. En ce qui concerne les lignes à construire, un contrat est intervenu avec la Compagnie
de la ligne de Tanger à Fez) à Kénitra avec les voies de quai de Kénitra De Kénitra à Casablanca par Rabat, avec les voies de quai de Rabat et Casablanca; De Kénitra à un point de la ligne de Tanger à Fez situé entre Souk el Arba et Arbaoua; De Casablanca à Marrakech; De Fez à Oudjda et à la frontière algérienne. Déjà une ligne de chemins de fer, Tanger-Fez, a été concessionnée dans les formes stipulées au protocole annexe à la Convention franco-espagnole du 27 novembre 1917. Si le commencement des travaux a été ajourné en raison de la guerre, il est supposable qu'ils ne tarderont pas à être entrepris, la constitution de la Société concessionnaire étant réalisée; et l'adjudication d'un premier lot important ayant été prononcée le 1er mars de cette année. En ce qui concerne les lignes à construire, un contrat est intervenu avec la Compagnie générale du Maroc, la Compagnie des chemins de fer du P.-L-M., la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans et la Compagnie marocaine. La Commission composée de membres du Parlement, de représentants du Conseil d'État, des Départements, des Affaires étrangères, des Finances, des Travaux publics et des principales branches du Protectorat instituée en 1914, a conclu que pour l'établissement et la gestion des premières voies ferrées du Maroc le régime le meilleur à adopter était celui de la concession, par suite de l'obligation que les traités internationaux imposaient à la France d'admettre aux adjudications des entrepreneurs étrangers et de maintenir l'égalité économique entre les ressortissants de toutes les puissances, et aussi par suite du manque de personnel. Pour l'établissement des lignes, les dépenses sont réparties de la manière suivante : 20 pour 100 à la charge du concessionnaire; 80 pour 100 à la charge du Gouvernement chérifien qui doit en outre fournir une somme de 40 millions pour la ligne de Fez à la frontière algérienne. C'est qu'en effet cette dernière ligne présentera un prix kilométrique moyen de dépenses plus élevé; et bien que la plus importante, au point de vue politique et stratégique, elle sera au contraire
branches du Protectorat instituée en 1914, a conclu que pour l'établissement et la gestion des premières voies ferrées du Maroc le régime le meilleur à adopter était celui de la concession, par suite de l'obligation que les traités internationaux imposaient à la France d'admettre aux adjudications des entrepreneurs étrangers et de maintenir l'égalité économique entre les ressortissants de toutes les puissances, et aussi par suite du manque de personnel. Pour l'établissement des lignes, les dépenses sont réparties de la manière suivante : 20 pour 100 à la charge du concessionnaire; 80 pour 100 à la charge du Gouvernement chérifien qui doit en outre fournir une somme de 40 millions pour la ligne de Fez à la frontière algérienne. C'est qu'en effet cette dernière ligne présentera un prix kilométrique moyen de dépenses plus élevé; et bien que la plus importante, au point de vue politique et stratégique, elle sera au contraire au point de vue commercial la moins favorisée, devant traverser des régions peu peuplées. Nous n'entrerons pas dans le détail du contrat préparé avec le groupe indiqué ci-dessus. Il s'inspire des principes récommandés par la Commission de 1914, à savoir que les intérêts du concessionnaire et du concédant soient non seulement étroitement liés, mais concordants sur tous les points. La Compagnie fournira d'abord sous forme de capital-actions une somme de 40 millions; lorsque cette somme sera dépensée, l'État chérifien aura à verser une contribution représentant quatre fois ce capital-actions, et en outre pour la ligne de Fès à la frontière la subvention hors part de 40 millions indiquée ci-dessus; une fois ces ressources épuisées il sera fait face aux dépenses nouvelles au moyen d'émissions d'obligations qui seront pour 80 pour 100 au compte de l'État et pour 20 pour 100 à celui du concessionnaire. La création de ce réseau de chemins de fer répond à des nécessités militaires et politiques. Il assurera le transport rapide des troupes d'occupation et leur ravitaillement, rendant l'action militaire plus facile; par suite il permettra l'accroissement de notre autorité et de notre influence. Mais de plus il contribuera au développement économique de la colonie, mettant
seulement étroitement liés, mais concordants sur tous les points. La Compagnie fournira d'abord sous forme de capital-actions une somme de 40 millions; lorsque cette somme sera dépensée, l'État chérifien aura à verser une contribution représentant quatre fois ce capital-actions, et en outre pour la ligne de Fès à la frontière la subvention hors part de 40 millions indiquée ci-dessus; une fois ces ressources épuisées il sera fait face aux dépenses nouvelles au moyen d'émissions d'obligations qui seront pour 80 pour 100 au compte de l'État et pour 20 pour 100 à celui du concessionnaire. La création de ce réseau de chemins de fer répond à des nécessités militaires et politiques. Il assurera le transport rapide des troupes d'occupation et leur ravitaillement, rendant l'action militaire plus facile; par suite il permettra l'accroissement de notre autorité et de notre influence. Mais de plus il contribuera au développement économique de la colonie, mettant en relation avec la côte les régions les plus riches de l'intérieur et ouvrant aux efforts de notre exportation de nouveaux et importants débouchés. En conséquence, votre Commission d'Exportation vous propose, Messieurs, de donner un avis favorable au projet de loi ci-dessus analysé, contenant approbation d'une Convention conclue pour la concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc. AU MAROC 1341 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION TENUE PAR L'ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES DE COMMERCE Le 26 novembre 1917, à Paris. L'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce s'est réunie, à Paris, le 26 novembre 1917, sous la présidence de M. David Mennec, Président de la Chambre de Commerce de Paris. 105 Chambres de Commerce étaient présentes ou représentées: Abbeville, Agen, Ajaccio, Alix, Ambernes, Angers, Angoulême, Annecy, Annonay, Armentières, Aubenas, Auch, Auxerre, Avesnes, Avignon, Bar-le-Duc, Bayonne, Beaune, Beauvais, Béarnais, Béziers, Boulogne-sur-Mer, Bourg, Brest, Caen, Cahors, Calais, Carcassonne, Castres, Chalons-sur-Saône, Châlons-sur-Marne, Chambéry, Charleville, Châteauroux, Cherbourg, Cholet, Clermont-Ferrand, Constantine, Dijon, Douai, Dunkerque, Elbeuf, Fécamp, Fier, Fougères, Gap, Granville, Gray, Grenoble, Le Havre, Honfleur, Laval, Lille, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Lure, Lyon, Mâcon, Le Mans, Marseille, Mazamet, Meaux, Montauban, Mont-de-Marsan, Montluçon, Montpellier, Mostaganem, Nancy, Nantes, Nevers, Nîmes, Niort, Oran, Orléans, Paris, Périgueux,
concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc. AU MAROC 1341 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION TENUE PAR L'ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES DE COMMERCE Le 26 novembre 1917, à Paris. L'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce s'est réunie, à Paris, le 26 novembre 1917, sous la présidence de M. David Mennec, Président de la Chambre de Commerce de Paris. 105 Chambres de Commerce étaient présentes ou représentées: Abbeville, Agen, Ajaccio, Alix, Ambernes, Angers, Angoulême, Annecy, Annonay, Armentières, Aubenas, Auch, Auxerre, Avesnes, Avignon, Bar-le-Duc, Bayonne, Beaune, Beauvais, Béarnais, Béziers, Boulogne-sur-Mer, Bourg, Brest, Caen, Cahors, Calais, Carcassonne, Castres, Chalons-sur-Saône, Châlons-sur-Marne, Chambéry, Charleville, Châteauroux, Cherbourg, Cholet, Clermont-Ferrand, Constantine, Dijon, Douai, Dunkerque, Elbeuf, Fécamp, Fier, Fougères, Gap, Granville, Gray, Grenoble, Le Havre, Honfleur, Laval, Lille, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Lure, Lyon, Mâcon, Le Mans, Marseille, Mazamet, Meaux, Montauban, Mont-de-Marsan, Montluçon, Montpellier, Mostaganem, Nancy, Nantes, Nevers, Nîmes, Niort, Oran, Orléans, Paris, Périgueux, Poitiers, Pont-Audemer, Le Puy, Reims, Rennes, Riom, Roanne, Rochefort, La Rochelle, La Roches-sur-Yon, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Étienne, Saint-Malo, Saint-Quentin, Saumur, Sedan, Sens, Taras, Orléans, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes, Versailles, Vienne, Villefranche. 19 Chambres de Commerce s'étaient excusées: Albi, Alès, Arles, Aurillac, Belfort, Blois, Bolbec, Bougie, Bourges, Bordeaux, Chartres, Dieppe, Foix, Millau, Moulins, Rouen, Saint-Dié, Tulle, Valence. COMMUNICATIONS DE M. LE PRESIDENT. Remerciements de M. Claveille.— M. Claveille, Sous-Secrétaire d'Etat des Transports, par lettre du 28 juin, remercie l'Assemblée des Présidents des sentiments de gratitude et du témoignage de confiance qu'elle a bien voulu lui exprimer, lors de sa réunion du mois de juin, en ce qui concerne la question des transports. DÉS CHAMBRES DE COMMERCE 1343 Commission chargée de déterminer les coefficients pour l'application de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. — Un décret en date du 3 août a institué la Commission chargée de déterminer les coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation du bénéfice servant de base à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, établi par la loi du 30 août 1917. Le nombre des membres de la Commission a été fixé à quinze; dont trois, membres nommés sur la présentation des Présidents des Chambres de Commerce
Moulins, Rouen, Saint-Dié, Tulle, Valence. COMMUNICATIONS DE M. LE PRESIDENT. Remerciements de M. Claveille.— M. Claveille, Sous-Secrétaire d'Etat des Transports, par lettre du 28 juin, remercie l'Assemblée des Présidents des sentiments de gratitude et du témoignage de confiance qu'elle a bien voulu lui exprimer, lors de sa réunion du mois de juin, en ce qui concerne la question des transports. DÉS CHAMBRES DE COMMERCE 1343 Commission chargée de déterminer les coefficients pour l'application de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. — Un décret en date du 3 août a institué la Commission chargée de déterminer les coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation du bénéfice servant de base à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, établi par la loi du 30 août 1917. Le nombre des membres de la Commission a été fixé à quinze; dont trois, membres nommés sur la présentation des Présidents des Chambres de Commerce et trois autres sur la présentation des organisations syndicales des divers commerces et industries, ou, à défaut, pour ces deux catégories, sur la présentation du Ministre de Commerce et de l'Industrie. Consultées par écrit au mois d'août, les Chambres de Commerce ont proposé à l'agrément de M. le Ministre des Finances les noms de: MM... CAVALLIER, vice-président de la Chambre de Commerce de Nancy; CARMICHAEL, membre de la Chambre de Commerce d'Amiens; LEHIDEUX, (Roger), président de l'Union syndicale des Banquiers, qui ont été effectivement nommés par le décret du 24 septembre 1917. La même consultation n'ayant pu avoir lieu en ce qui concerne les organisations syndicales, M. le Ministre du Commerce a présenté d'office pour les représenter MM. MUZET, président du Syndicat général du Commerce et de l'Industrie, de PALOMÈRE, président de la Confédération des Groupes commerciaux et industriels de France; BRAT, secrétaire général de la Chambre consultative des Associations ouvrières de production. — Ils ont été également nommés par le décret du 24 septembre. Comité permanent des Congrès internationaux des Chambres de Commerce. — M. le Président informe ses Collègues, que le Congrès interallié des Chambres de Commerce qui devait se réunir prochainement a été ajourné. Sur sa proposition,
Finances les noms de: MM... CAVALLIER, vice-président de la Chambre de Commerce de Nancy; CARMICHAEL, membre de la Chambre de Commerce d'Amiens; LEHIDEUX, (Roger), président de l'Union syndicale des Banquiers, qui ont été effectivement nommés par le décret du 24 septembre 1917. La même consultation n'ayant pu avoir lieu en ce qui concerne les organisations syndicales, M. le Ministre du Commerce a présenté d'office pour les représenter MM. MUZET, président du Syndicat général du Commerce et de l'Industrie, de PALOMÈRE, président de la Confédération des Groupes commerciaux et industriels de France; BRAT, secrétaire général de la Chambre consultative des Associations ouvrières de production. — Ils ont été également nommés par le décret du 24 septembre. Comité permanent des Congrès internationaux des Chambres de Commerce. — M. le Président informe ses Collègues, que le Congrès interallié des Chambres de Commerce qui devait se réunir prochainement a été ajourné. Sur sa proposition, M. GOSSET, président de la Chambre de Commerce de Reims, est désigné pour compléter la délégation française du Comité permanent de ces Congrès qui comprend déjà les noms de M. BOSSEBOEUF, président de la Chambre de Commerce de Tours; Denis BODDEN, deuxième vice-président de la Chambre de Commerce française de Bruxelles; A. HERVET, président de la Chambre de Commerce de Bourges; CHANDON DE BRIAILLES, vice-président de la Chambre de Commerce de Reims; DUHEM, vice-président de la Chambre de Commerce de Lille. Augmentation des cotisations. — Afin de faire face à l'accroissement des dépenses de l'Assemblée, celle-ci, sur la proposition de son Bureau, décide d'augmenter les cotisations payées par les Chambres de Commerce, Distribution du charbon.—■ A la suite de l'exposé fait par M. Le Président des difficultés que rencontrent les Chambres de Commerce pour procéder aux répartitions de charbons dont elles sont chargées, l'Assemblée proteste contre l'abus des déroutements qui paralysent les efforts des Chambres de Commerce en vue de l'approvisionnement de l'industrie. ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS Elle demande : Qu'en cas de déroutement jugé indispensable il soit toujours réservé aux Chambres de Commerce destinataires une partie de la cargaison ; Que l'État augmente, par tous les moyens possibles, l'importation des
Bruxelles; A. HERVET, président de la Chambre de Commerce de Bourges; CHANDON DE BRIAILLES, vice-président de la Chambre de Commerce de Reims; DUHEM, vice-président de la Chambre de Commerce de Lille. Augmentation des cotisations. — Afin de faire face à l'accroissement des dépenses de l'Assemblée, celle-ci, sur la proposition de son Bureau, décide d'augmenter les cotisations payées par les Chambres de Commerce, Distribution du charbon.—■ A la suite de l'exposé fait par M. Le Président des difficultés que rencontrent les Chambres de Commerce pour procéder aux répartitions de charbons dont elles sont chargées, l'Assemblée proteste contre l'abus des déroutements qui paralysent les efforts des Chambres de Commerce en vue de l'approvisionnement de l'industrie. ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS Elle demande : Qu'en cas de déroutement jugé indispensable il soit toujours réservé aux Chambres de Commerce destinataires une partie de la cargaison ; Que l'État augmente, par tous les moyens possibles, l'importation des charbons anglais et qu'il organise le paiement rapide des charbons réquisitionnés, sur justification des prix payés par les importateurs. Régime des importations. — À la suite d'un échange de vues sur le régime auquel sont soumises les importations par suite des nécessités de la défense nationale, l'Assemblée des Présidents demande : 1° Que dorénavant aucune décision gouvernementale ou administrative ne soit appliquée avant que cette décision ait été portée à la connaissance des intéressés dans les formes et délais légaux ; 2° Que toute décision tienne compte des contrats et engagements en cours au moment où elle est mise en vigueur. Livres de Commerce.— M. le Président de l'Assemblée attirer l'attention de ses Collègues sur les Livres de Commerce qui, en pratique, ne sont plus tenus conformément aux dispositions du Code de commerce. Il devient urgent de modifier la législation sur ce point, les livres de commerce se voyant aujourd'hui de contrôle pour certaines taxes fiscales. Fondation d'entreprises commerciales ou industrielles.—M. le Président demande également à ses Collègues de provoquer les délibérations de leurs Compagnies au sujet de la législation qui régit actuellement les entreprises françaises et qui pourrait être améliorée par imitation de la législation anglaise sur les Sociétés