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statuts, des sommes nécessaires pour leur servir à titre de premier dividende, l’intérêt à 7% du montant dont elles seront libérées et non amorties, sans cependant que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce paiement, les propriétaires de ces actions puissent le réclamer sur le bénéfice des années subséquentes. Après le prélèvement du premier dividende de 7% au profit des actions privilégiées, il sera prélevé, sur le surplus des bénéfices, la somme nécessaire pour servir aux actions ordinaires un premier dividende de 6 ½% des sommes dont ces actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce paiement, les propriétaires de ces actions puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes, mais il sera tenu compte des prescriptions de cet article tel qu’il aura été modifié par la deuxième résolution ci-après. Le complément de dividende attribué aux actions par l’article 43 des statuts sur le solde des bénéfices sera réparti entre toutes les actions ordinaires et privilégiées sans distinction. Sur le produit net de la liquidation de l’actif social, à l’expiration ou après la dissolution de la Société, il sera prélevé en premier lieu et par préférence, la somme nécessaire pour amortir complètement le capital des actions privilégiées, si cet amortissement n’a pas encore été effectué. Il sera ensuite prélevé la somme nécessaire pour amortir le capital des actions ordinaires. Le surplus sera réparti entre toutes les actions sans distinction. Les autres droits attachés aux actions sont identiques pour les deux catégories d’actions. Les actionnaires actuels auront un droit de préférence pour la souscription des actions privilégiées à émettre, dans la proportion des titres par eux possédés, c’est-à-dire à raison de onze actions privilégiées pour quatorze actions ordinaires. Les actionnaires n’ayant pas le nombre d’actions nécessaire pourront se réunir pour exercer leurs droits, mais sans qu’il puisse jamais de ce fait résulter une souscription indivise. Les actions qui n’auraient pas été absorbées par l’exercice de ce droit de préférence seront laissées à la disposition du Conseil, qui pourra les faire souscrire par toutes personnes ou sociétés de son choix.
nécessaire pour amortir complètement le capital des actions privilégiées, si cet amortissement n’a pas encore été effectué. Il sera ensuite prélevé la somme nécessaire pour amortir le capital des actions ordinaires. Le surplus sera réparti entre toutes les actions sans distinction. Les autres droits attachés aux actions sont identiques pour les deux catégories d’actions. Les actionnaires actuels auront un droit de préférence pour la souscription des actions privilégiées à émettre, dans la proportion des titres par eux possédés, c’est-à-dire à raison de onze actions privilégiées pour quatorze actions ordinaires. Les actionnaires n’ayant pas le nombre d’actions nécessaire pourront se réunir pour exercer leurs droits, mais sans qu’il puisse jamais de ce fait résulter une souscription indivise. Les actions qui n’auraient pas été absorbées par l’exercice de ce droit de préférence seront laissées à la disposition du Conseil, qui pourra les faire souscrire par toutes personnes ou sociétés de son choix. Le Conseil d’administration recueillera les souscriptions et les versements des actions nouvelles, prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer la souscription des actions qui ne seraient pas absorbées par l’exercice du droit de préférence réservé aux anciens actionnaires. Tous pouvoirs sont d’ailleurs conférés au Conseil pour déterminer toutes conditions autres que celles ci-dessus fixées par la présente assemblée pour l’émission et la souscription des 44.000 actions nouvelles. Le Conseil d’administration fera, soit par lui-même, soit par celui de ses membres qu’il déléguera à cet effet, par délibération prise en la forme authentique, la déclaration de souscription et de versement et remplira toutes les formalités nécessaires pour la régularisation de ladite augmentation de capital. L’assemblée générale de tous les actionnaires anciens et nouveaux sera convoquée à l’effet de vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et de constater la réalisation de l’augmentation de capital. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, par suite et comme conséquence du vote de la résolution qui précède, décide d’apporter certaines modifications au texte des articles 6, 14, 16, 35, 43 et 48 des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital de 11 millions de francs votée par
celles ci-dessus fixées par la présente assemblée pour l’émission et la souscription des 44.000 actions nouvelles. Le Conseil d’administration fera, soit par lui-même, soit par celui de ses membres qu’il déléguera à cet effet, par délibération prise en la forme authentique, la déclaration de souscription et de versement et remplira toutes les formalités nécessaires pour la régularisation de ladite augmentation de capital. L’assemblée générale de tous les actionnaires anciens et nouveaux sera convoquée à l’effet de vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et de constater la réalisation de l’augmentation de capital. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, par suite et comme conséquence du vote de la résolution qui précède, décide d’apporter certaines modifications au texte des articles 6, 14, 16, 35, 43 et 48 des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital de 11 millions de francs votée par la première résolution ci-dessus. TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale décide, à titre de modifications directes apportées aux articles 3, 4, 6, 9, 12, 14, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 35, 36, 38, 39, 41, 42 et 45 des statuts, de supprimer la rédaction actuelle de ces articles ou de certains alinéas desdits articles et de la remplacer par une rédaction nouvelle. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale fixe à 5.000 francs par an et par administrateur, le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur pour faire les publications légales partout où il y aura lieu. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. COMPAGNIE DES MINES D’OUASTA ET DE MESLOULA Assemblée générale ordinaire du 7 Mars 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, 1926 Différences en+ ou en - Nous venons soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 1927 ainsi que les propositions sur lesquelles vous aurez à statuer et vous rendre compte de la marche de l’exploitation pendant la période qui vient de s’écouler. L’année 1927 a été marquée par une diminution importante des cours moyens du plomb et de l’argent à Londres ; et, comme dans
certains alinéas desdits articles et de la remplacer par une rédaction nouvelle. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale fixe à 5.000 francs par an et par administrateur, le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur pour faire les publications légales partout où il y aura lieu. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. COMPAGNIE DES MINES D’OUASTA ET DE MESLOULA Assemblée générale ordinaire du 7 Mars 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, 1926 Différences en+ ou en - Nous venons soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 1927 ainsi que les propositions sur lesquelles vous aurez à statuer et vous rendre compte de la marche de l’exploitation pendant la période qui vient de s’écouler. L’année 1927 a été marquée par une diminution importante des cours moyens du plomb et de l’argent à Londres ; et, comme dans le même temps, le franc s’est revalorisé, la moyenne du prix de vente en francs de notre galène argentifère a été très notablement plus basse que durant l’année précédente. Le prix de revient, de son côté, a été en léger accroissement par suite de la hausse sensible des prix de la plupart des matières premières. Aussi, malgré l’augmentation de production qui a été réalisée, les bénéfices obtenus en 1927 sont en baisse marquée par rapport à ceux de l’année précédente. Nous vous donnons dans le tableau ci-après la comparaison, pour 1926 et 1927, des cours moyens du plomb et de l’argent à Londres, ainsi que les valeurs comparées en francs de ces deux métaux, faisant ressortir la forte baisse subie d’une année à l’autre. Nous vous donnons également les cours de la livre sterling en francs. Plomb, p. tonne anglaise £ 31,103 24,402 — 6.706 Plomb par 1.000 kilogrammes...Fr. 4.674,80 2.975,15 — 1.699,65 Argent à Londres p. once.. 28d,6854 26d,0464 — 2d,6390 Argent par kilogramme Fr. 586,68 432,20 — 154,48 Livre sterling Fr. 152,681 123,874 — 28,807 MINE DU DJEBEL OUASTA L’abattage du petit amas plombeux de l’Oued Smaïl a été achevé au cours de l’exercice. L’installation de l’usine a
la plupart des matières premières. Aussi, malgré l’augmentation de production qui a été réalisée, les bénéfices obtenus en 1927 sont en baisse marquée par rapport à ceux de l’année précédente. Nous vous donnons dans le tableau ci-après la comparaison, pour 1926 et 1927, des cours moyens du plomb et de l’argent à Londres, ainsi que les valeurs comparées en francs de ces deux métaux, faisant ressortir la forte baisse subie d’une année à l’autre. Nous vous donnons également les cours de la livre sterling en francs. Plomb, p. tonne anglaise £ 31,103 24,402 — 6.706 Plomb par 1.000 kilogrammes...Fr. 4.674,80 2.975,15 — 1.699,65 Argent à Londres p. once.. 28d,6854 26d,0464 — 2d,6390 Argent par kilogramme Fr. 586,68 432,20 — 154,48 Livre sterling Fr. 152,681 123,874 — 28,807 MINE DU DJEBEL OUASTA L’abattage du petit amas plombeux de l’Oued Smaïl a été achevé au cours de l’exercice. L’installation de l’usine a été terminée et on a pu commencer le traitement du minerai tout-venant. Un petit lot de minerai à teneur marchande est déjà prêt pour la vente. Nous n’avons pas pu continuer, au cours de 1927, la vente des terres calaminaires existant sur le carreau de la mine, l’opération ne laissant pas de bénéfice aux cours actuels du zinc. MINE DE MESLOULA La production de galène marchande s’est élevée à 10.300 tonnes, en augmentation de 1.570 tonnes sur celle de 1926, soit 18 % environ en plus. Dans ce chiffre de Société anonyme constituée en 1902 pour 50 ans. Capital : Fr. 4.500.000, divisé en 16.000 actions de jouissance. Il existe, en outre, 8.000 Bons de dividende, sans valeur nominale, donnant droit à un dividende annuel de 12 fr. 50. Le capital était fixé précédemment à 1.500,000 fr., représenté par 8.000 actions d’une valeur nominale de 187 fr. 50, amorties et remplacées par des actions de jouissance ; il existait 10.000 parts de fondateur. Les Assemblées extraordinaires des actionnaires et des porteurs de parts du 12 novembre 1924 ont décidé l’augmentation du capital et le rachat des parts dans les conditions suivantes : Les 10.000 parts sont rachetées au prix de
pas de bénéfice aux cours actuels du zinc. MINE DE MESLOULA La production de galène marchande s’est élevée à 10.300 tonnes, en augmentation de 1.570 tonnes sur celle de 1926, soit 18 % environ en plus. Dans ce chiffre de Société anonyme constituée en 1902 pour 50 ans. Capital : Fr. 4.500.000, divisé en 16.000 actions de jouissance. Il existe, en outre, 8.000 Bons de dividende, sans valeur nominale, donnant droit à un dividende annuel de 12 fr. 50. Le capital était fixé précédemment à 1.500,000 fr., représenté par 8.000 actions d’une valeur nominale de 187 fr. 50, amorties et remplacées par des actions de jouissance ; il existait 10.000 parts de fondateur. Les Assemblées extraordinaires des actionnaires et des porteurs de parts du 12 novembre 1924 ont décidé l’augmentation du capital et le rachat des parts dans les conditions suivantes : Les 10.000 parts sont rachetées au prix de 150 fr. par part au moyen d'un prélèvement de 1.500.000 fr. sur les réserves, les porteurs de parts ayant le droit de souscription à 8.000 actions nouvelles émises au pair de 187 fr. 50, jouissance janvier 1925, à raison de 4 actions pour 5 parts ; La valeur nominale des 8.000 actions anciennes est doublée et portée de 187 fr. 50 à 375 fr., par prélèvement de 1.500.000 francs sur les réserves. Il est créé 8.000 titres sans valeur nominale dénommés « Bons de dividende », remis titre pour titre aux porteurs des 8.000 actions anciennes, et qui représentent le droit qu’avaient les actions anciennes de recevoir un dividende de 12 fr. 50 avant la répartition du reliquat des bénéfices moitié aux actions et moitié aux parts. Les actions nouvelles jouissent ainsi des mêmes droits que les actions anciennes dans la répartition des bénéfices. La Réserve spéciale de 2 millions et la Réserve extraordinaire de 1 million, ensemble 3 millions, ont été affectées à l’opération de rachat des parts et d’augmentation du capital et ont été ainsi absorbées. L’Assemblée extraordinaire du 30 décembre 1924 a rendu ces opérations définitives. Les 8. 000 actions anciennes de 375 fr. amorties de 187
8.000 actions anciennes est doublée et portée de 187 fr. 50 à 375 fr., par prélèvement de 1.500.000 francs sur les réserves. Il est créé 8.000 titres sans valeur nominale dénommés « Bons de dividende », remis titre pour titre aux porteurs des 8.000 actions anciennes, et qui représentent le droit qu’avaient les actions anciennes de recevoir un dividende de 12 fr. 50 avant la répartition du reliquat des bénéfices moitié aux actions et moitié aux parts. Les actions nouvelles jouissent ainsi des mêmes droits que les actions anciennes dans la répartition des bénéfices. La Réserve spéciale de 2 millions et la Réserve extraordinaire de 1 million, ensemble 3 millions, ont été affectées à l’opération de rachat des parts et d’augmentation du capital et ont été ainsi absorbées. L’Assemblée extraordinaire du 30 décembre 1924 a rendu ces opérations définitives. Les 8. 000 actions anciennes de 375 fr. amorties de 187 fr. 50 et les 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50 entièrement libérées, qui représentaient alors le capital, ont été entièrement amorties, suivant décision de l’Assemblée générale du 26 mai 1925, au moyen du remboursement de 187 fr. 50 à chaque action. La somme de 3 millions nécessitée par ce remboursement a été prélevée : 900.000 fr. sur la réserve spéciale reconstituée à 1 million par l’Ass. du 26 février 1925 ; 500.000 fr. sur la Réserve pour travaux de recherche ; 800.000 fr. sur la Provision pour installations nouvelles de 900.000 fr. comprise dans le poste Provisions pour amortissements de recherches, participations et installations nouvelles ; 800.000 fr. sur le compte Provision pour fluctuation des cours du plomb, comprise pour 900.000 francs dans le poste Créditeurs à Paris. Les 16.000 actions de jouissance entièrement assimilées et les bons de dividende sont inscrits à la Cote du Syndicat des Banquiers. Dernier cours au 10 avril 1928 : Actions (ex-div. 1927) Fr. 5.600 » Bons de dividende (ex-c. 23) 132 » Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Répartition des bénéfices. 5 °/« à la réserve légale, complète au 1/10e du capital ; 5 °/„ d’intérêt au
remboursement a été prélevée : 900.000 fr. sur la réserve spéciale reconstituée à 1 million par l’Ass. du 26 février 1925 ; 500.000 fr. sur la Réserve pour travaux de recherche ; 800.000 fr. sur la Provision pour installations nouvelles de 900.000 fr. comprise dans le poste Provisions pour amortissements de recherches, participations et installations nouvelles ; 800.000 fr. sur le compte Provision pour fluctuation des cours du plomb, comprise pour 900.000 francs dans le poste Créditeurs à Paris. Les 16.000 actions de jouissance entièrement assimilées et les bons de dividende sont inscrits à la Cote du Syndicat des Banquiers. Dernier cours au 10 avril 1928 : Actions (ex-div. 1927) Fr. 5.600 » Bons de dividende (ex-c. 23) 132 » Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Répartition des bénéfices. 5 °/« à la réserve légale, complète au 1/10e du capital ; 5 °/„ d’intérêt au capital versé et non amorti; après les prélèvements que l’Assemblée générale peut décider d'affecter à des réserves, il est prélevé 10 °/o du surplus pour Conseil d'administration. Sur le solde, il est attribué un dividende de 12 fr. 50 brut par titre aux bons de dividende. Le rémunération est réparti également entre toutes les actions. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc IX, p. 437 ; 1919, VI, 333 ; 1920, VII, 331 ; 1921, IX, 485 ; 1922, 2e P., V, 19 ; 1924, V, 2e P., 17 ; 1925, V, 121 ; 1926, VII, 221 ; 1927, V, 183. Conseil d’administration : MM. William d'Eichthal, président ; Marcel Champin, Denfert-Rochereau, Pierre Mirabaud, Robeilaz, Alfred de Soubeyran, François Urruty, Comte André Wolffwski. Directeur général : M. A. Dardé. Secrétaire général : M. R. Gastambide. Commissaires : MM. J. Derbanne et A. Rouleau. Siège social : à Paris, 60, rue de la Victoire (9e). EXPLOITATION La production est composée des 1.186 tonnes sortant de l’atelier de dotation. L’exploitation de la masse plombeuse principale de Mesloula s’est poursuivie normalement et sans incident digne de remarque. Les Travaux de recherches ont été poursuivis dans trois directions. Une galerie
également entre toutes les actions. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc IX, p. 437 ; 1919, VI, 333 ; 1920, VII, 331 ; 1921, IX, 485 ; 1922, 2e P., V, 19 ; 1924, V, 2e P., 17 ; 1925, V, 121 ; 1926, VII, 221 ; 1927, V, 183. Conseil d’administration : MM. William d'Eichthal, président ; Marcel Champin, Denfert-Rochereau, Pierre Mirabaud, Robeilaz, Alfred de Soubeyran, François Urruty, Comte André Wolffwski. Directeur général : M. A. Dardé. Secrétaire général : M. R. Gastambide. Commissaires : MM. J. Derbanne et A. Rouleau. Siège social : à Paris, 60, rue de la Victoire (9e). EXPLOITATION La production est composée des 1.186 tonnes sortant de l’atelier de dotation. L’exploitation de la masse plombeuse principale de Mesloula s’est poursuivie normalement et sans incident digne de remarque. Les Travaux de recherches ont été poursuivis dans trois directions. Une galerie se dirige vers l’est de la masse principale au niveau 3 ; elle est destinée à reconnaître en profondeur un massif calcaire où se remarquent à la surface quelques vestiges de travaux miniers romains. Au niveau 4, la galerie de recherches du Sud, qui avance dans le périmètre de notre permis d’Aïn Ben Aouïd, mesure actuellement 250 mètres environ ; elle aura bientôt suffisamment progressé pour permettre d’aller reconnaître, à 80 mètres environ en dessous de la surface, la partie voisine du massif dit barytique, qui présente au jour quelques traces de minérialisation plombeuse. Enfin, la seule recherche qui, jusqu’ici, nous ait donné un résultat appréciable, est constituée par une galerie, au niveau 6, dirigée vers le Nord de la masse principale, et destinée à reconnaître en profondeur une ruine calcaire, faiblement minéralisée à ses affleurements et non exploitable aux niveaux 3 et 4 qui l’avaient traversée. Un petit puits, foncé au niveau 4, avait permis de constater qu’en profondeur la minérialisation s’améliorait ; la nouvelle galerie qui a rencontré la masse à 45 mètres au-dessous du niveau 4, a reconnu, en certains points, une teneur intéressante, mais les travaux ne sont pas encore suffisants pour permettre de déterminer le
permis d’Aïn Ben Aouïd, mesure actuellement 250 mètres environ ; elle aura bientôt suffisamment progressé pour permettre d’aller reconnaître, à 80 mètres environ en dessous de la surface, la partie voisine du massif dit barytique, qui présente au jour quelques traces de minérialisation plombeuse. Enfin, la seule recherche qui, jusqu’ici, nous ait donné un résultat appréciable, est constituée par une galerie, au niveau 6, dirigée vers le Nord de la masse principale, et destinée à reconnaître en profondeur une ruine calcaire, faiblement minéralisée à ses affleurements et non exploitable aux niveaux 3 et 4 qui l’avaient traversée. Un petit puits, foncé au niveau 4, avait permis de constater qu’en profondeur la minérialisation s’améliorait ; la nouvelle galerie qui a rencontré la masse à 45 mètres au-dessous du niveau 4, a reconnu, en certains points, une teneur intéressante, mais les travaux ne sont pas encore suffisants pour permettre de déterminer le tonnage existant. Cette recherche est poursuivie avec activité. INSTALLATIONS DIVERSES Il n’a été procédé, en 1927, qu’à des travaux d’entretien ou d’amélioration des différentes installations. Deux camions automobiles ont été mis en service au cours de l’exercice ; ils assurent économiquement les transports entre Mesloula et la gare voisine de Clairfontaine. main-d’œuvre Le nombre moyen des ouvriers occupés à Mesloula a été pendant l’année 1927 de 96 Européens et de 212 indigènes, soit au total 308. Le nombre total correspondant pour 1926 avait été de 269. L’augmentation du nombre d’ouvriers présents est due, en grande partie, à l’activité déployée par la Direction de l’Exploitation, qui s’est efforcée d’attirer et de recruter de la main-d’œuvre indigène même n’ayant quelquefois jamais travaillé dans les mines. Tout le possible sera fait pour tenter de fixer cette main-d’œuvre, car il ne faut pas fonder beaucoup d’espoir, pour le moment du moins, sur la stabilité des ouvriers mineurs indigènes ayant déjà travaillé en France. Des démarches ont été poursuivies auprès des Pouvoirs publics, au cours de 1927, pour chercher à conserver en Algérie la main-d’œuvre indigène dont elle a grand besoin ; mais, jusqu’à présent, ces démarches ne semblent pas avoir été couronnées d’un plein
Clairfontaine. main-d’œuvre Le nombre moyen des ouvriers occupés à Mesloula a été pendant l’année 1927 de 96 Européens et de 212 indigènes, soit au total 308. Le nombre total correspondant pour 1926 avait été de 269. L’augmentation du nombre d’ouvriers présents est due, en grande partie, à l’activité déployée par la Direction de l’Exploitation, qui s’est efforcée d’attirer et de recruter de la main-d’œuvre indigène même n’ayant quelquefois jamais travaillé dans les mines. Tout le possible sera fait pour tenter de fixer cette main-d’œuvre, car il ne faut pas fonder beaucoup d’espoir, pour le moment du moins, sur la stabilité des ouvriers mineurs indigènes ayant déjà travaillé en France. Des démarches ont été poursuivies auprès des Pouvoirs publics, au cours de 1927, pour chercher à conserver en Algérie la main-d’œuvre indigène dont elle a grand besoin ; mais, jusqu’à présent, ces démarches ne semblent pas avoir été couronnées d’un plein succès. personnel Nous tenons à reconnaître les efforts persévérants déployés par le directeur de nos Exploitations, M. Genty, efforts qui nous ont permis de n’avoir pas eu trop à souffrir du manque de main-d’œuvre qui s’est fait sentir dans beaucoup d’exploitations minières de l’Afrique du Nord. COMPTES DIVERS Aïn-Alleçia. — Nous avons reçu en 1927, à ce titre, 1.106 fr. 43 provenant, comme précédemment, de notre part de redevances et de vente de terrains. Cette somme a été portée à la « Provision pour amortissements de recherches et participations ». PARTICIPATIONS DIVERSES Société Française des Mines du Maroc. — Cette Société a poursuivi des recherches en différents points du Maroc. Quelques-uns des gisements explorés semblent devoir présenter un certain intérêt. Pour faire face aux dépenses envisagées au cours de la campagne de 1928, cette Société a demandé à ses participants une avance de 1 million de francs, dont nous avons versé notre part proportionnellement aux intérêts que nous avons dans la Société. La Société Minière des Rehamna, filiale de la Société Française des Mines du Maroc, a poursuivi ses travaux de reconnaissance du gisement de plomb des Rehamna ; une nouvelle augmentation de capital de 1 million de francs, portant