jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
récidivistes soumis à la relégation collective ou individuelle. 5 juillet 773 7 juillet Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° la loi du 10 mars 1913, modifiant les articles 148, 158, 159 et 160 du Code civil ; 2° l'instruction no 3367 du 13 mars 1913 faisant suite à l'instruction n° 3225 du 5 novembre 1907 et relative à l'exécution de la loi du 10 mars 1913 précitée ; 3° l'instruction n° 3225 du 5 novembre 1907 relative à l'exécution de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales. Loi et instructions ad hoc. 12 — 800 6 août Circulaire ministérielle relative à l'examen d'aptitude aux fonctions judiciaires métropolitaines. 4 octobre 1138 12 septembre Arrêté convoquant les électeurs de Majunga pour l'élection d'un assesseur suppléant près le tribunal de 1er instance de cette ville, statuant en matière commerciale. 20 septembre 1090 15 Arrêté maintenant le tribunal indigène du 1er degré de Malaimbandy (district de Miandry Vazo), 27 — 1116 18 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 30 janvier 1913, rendant applicable à Madagascar la loi du 25 novembre 1912 sur la mise en liberté provisoire des accusés. Rapport, décret et loi ad hoc. 20 — 1091 1 27 — Arrêté, approuvé le 3 novembre 1913 par le Gouverneur Général, portant addition à l'article 15 de l'arrêté du 28 février 1909, réglementant le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat (Mayotte et Dépendances). 8 novembre 1300 29 novembre Arrêté créant, à titre permanent, une chambre supplémentaire près le tribunal indigène du 2e degré de Majunga. 6 décembre 1438 15 décembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° le décret du 22 octobre 1913 portant réorganisation des conseils d'arbitrage du travail indigène à la Madagascar; 2° un erratum au décret précité, paru dans le Journal Officiel de la République française n° 297, du 5 novembre 1913. — Rapport, décret et erratum ad hoc. 20 — 1510 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL M MAYOTTE
accusés. Rapport, décret et loi ad hoc. 20 — 1091 1 27 — Arrêté, approuvé le 3 novembre 1913 par le Gouverneur Général, portant addition à l'article 15 de l'arrêté du 28 février 1909, réglementant le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat (Mayotte et Dépendances). 8 novembre 1300 29 novembre Arrêté créant, à titre permanent, une chambre supplémentaire près le tribunal indigène du 2e degré de Majunga. 6 décembre 1438 15 décembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° le décret du 22 octobre 1913 portant réorganisation des conseils d'arbitrage du travail indigène à la Madagascar; 2° un erratum au décret précité, paru dans le Journal Officiel de la République française n° 297, du 5 novembre 1913. — Rapport, décret et erratum ad hoc. 20 — 1510 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL M MAYOTTE ET DÉPENDANCES 1912 20 décembre Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 26 mars 1913 portant sur le casier judiciaire 1er mars 275 20 — Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances la loi du 2 juillet 1907 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels., 1er 274 31 — Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 21 avril 1912, portant modification aux dispositions de l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies. 1er 275 ; 16 janvier Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 24 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies. Rapport et décret ad hoc. 1er février 271 13 mars Arrêté fixant le maximum du prix de vente du riz à Mayotte, à l'exception du riz de Bengale. 31 mai 650 9 avril Arrêté réglementant dans la ville de Mutsamudu et ses faubourgs, à Anjouan, les danses, spectacles et autres réjouissances donnés par les indigènes 23 août 986 14 — Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 6 000 francs au compte du budget d'Anjouan 27 septembre 1913 19
à la tutelle des enfants naturels., 1er 274 31 — Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 21 avril 1912, portant modification aux dispositions de l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies. 1er 275 ; 16 janvier Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 24 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies. Rapport et décret ad hoc. 1er février 271 13 mars Arrêté fixant le maximum du prix de vente du riz à Mayotte, à l'exception du riz de Bengale. 31 mai 650 9 avril Arrêté réglementant dans la ville de Mutsamudu et ses faubourgs, à Anjouan, les danses, spectacles et autres réjouissances donnés par les indigènes 23 août 986 14 — Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 6 000 francs au compte du budget d'Anjouan 27 septembre 1913 19 — Arrêté, ouvrant un crédit supplémentaire de 20.000 francs au compte du budget de la Grande-Comore (exercice 1913) 27 septembre 1913 25 — Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 5.000 francs au compte du budget de Mohéli. 27 septembre 1913 22 septembre Arrêté, approuvé le 23 octobre par le Gouverneur Général, modifiant l'arrêté du 15 mars 1909 fixant le taux et le mode de perception des indemnités allouées aux chefs des circonscriptions administratives de Mayotte et Dépendances pour frais de tournées. 1er novembre 1205 4 octobre Arrêté autorisant une audience foraine exceptionnelle à l'île d'Anjouan 4 octobre 1152 MINES 1912 novembre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de novembre 1912. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de novembre 1912. Mouvement des mines communes pendant le mois de novembre 1912. 4 janvier 4 décembre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de décembre 1912. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de décembre 1912. — Mouvement des mines communes pendant le
Général, modifiant l'arrêté du 15 mars 1909 fixant le taux et le mode de perception des indemnités allouées aux chefs des circonscriptions administratives de Mayotte et Dépendances pour frais de tournées. 1er novembre 1205 4 octobre Arrêté autorisant une audience foraine exceptionnelle à l'île d'Anjouan 4 octobre 1152 MINES 1912 novembre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de novembre 1912. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de novembre 1912. Mouvement des mines communes pendant le mois de novembre 1912. 4 janvier 4 décembre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de décembre 1912. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de décembre 1912. — Mouvement des mines communes pendant le mois de décembre 1912. 1er février 110 — Erratum à l'état de mouvement de mines communes pendant le mois de novembre 1912. 1er 118 18 janvier Arrêté fixant, pour l'année 1913, la base de calcul de la taxe ad valorem à percevoir sur le produit des mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses. 25 janvier 88 20 janvier Décision commissionnant MM. les lieutenants Le Borgne et Lagache, chefs des postes administratifs de Iakora et de Befotaka, pour la constatation des infractions en matière minière dans l'étendue de leur circonscription. 8 février 148 janvier Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de janvier 1913. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de janvier 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de janvier 1913 1er mars 265 Erratum au mouvement des mines communes pendant le mois de décembre 1er 269 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL février Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de février 1913. Mouvement des exploitations de mines d'or, de
précieux et de pierres précieuses. 25 janvier 88 20 janvier Décision commissionnant MM. les lieutenants Le Borgne et Lagache, chefs des postes administratifs de Iakora et de Befotaka, pour la constatation des infractions en matière minière dans l'étendue de leur circonscription. 8 février 148 janvier Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de janvier 1913. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de janvier 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de janvier 1913 1er mars 265 Erratum au mouvement des mines communes pendant le mois de décembre 1er 269 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL février Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de février 1913. Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de février 1913. Mouvement des mines communes pendant le mois de février 1913. 29 mars 365 — Erratum au modèle de registre d'extraction publié au Journal Officiel du 18 mai 1912, page 490, 6e ligne. 12 avril 421 mars Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de mars 1913. -Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de mars 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de mars 1913. 3 mai 522 avril Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'avril 1913. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'avril 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois d'avril 1913. 31 — 641 10 mai Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 7 mars 1913, modifiant celui du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies, autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. — Décret ad hoc.
recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de mars 1913. -Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de mars 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de mars 1913. 3 mai 522 avril Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'avril 1913. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'avril 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois d'avril 1913. 31 — 641 10 mai Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 7 mars 1913, modifiant celui du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies, autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. — Décret ad hoc. 10 — 552 mai Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de mai 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de mai 1913. 28 juin 740 21 juin Décision fixant l'indemnité de déplacement allouée aux membres non fonctionnaires des commissions de surveillance des appareils à vapeur. 5 juillet 776 juin Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de juin 1913. Mouvement des exploitations des mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de juin 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de juin 1913. 2 août 887 juillet Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de juillet 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de juillet 1913. 30 1011 août Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'août 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois d'août 1913. 4 octobre 1140 septembre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de septembre. — Mouvement des
commissions de surveillance des appareils à vapeur. 5 juillet 776 juin Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de juin 1913. Mouvement des exploitations des mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de juin 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de juin 1913. 2 août 887 juillet Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de juillet 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de juillet 1913. 30 1011 août Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'août 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois d'août 1913. 4 octobre 1140 septembre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de septembre. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de septembre 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de septembre 1913 1er novembre 1262 des mines communes pendant le mois de septembre 1913 26 septembre Arrêté ministériel portant fixation du supplément de fonctions du chef du service des mines de Madagascar 6 décembre 1439 28 novembre Arrêté portant création d'un cadre local des mines de Madagascar. 6 décembre 1439 octobre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'octobre 1913. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'octobre 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois d'octobre 1913 6 décembre 1442 MINISTÈRE DES COLONIES 1912 1913 11 novembre Décision ministérielle ouvrant un concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies.. 4 janvier 14 11 — Décision ministérielle ouvrant un concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies.. 11 — 35 30 — Circulaire ministérielle relative à la protection de la propriété intellectuelle. 11 — 30 4 décembre Circulaire ministérielle au sujet d'un état annuel à fournir au département concernant le rapport des griefs 15 février 170
du chef du service des mines de Madagascar 6 décembre 1439 28 novembre Arrêté portant création d'un cadre local des mines de Madagascar. 6 décembre 1439 octobre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'octobre 1913. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'octobre 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois d'octobre 1913 6 décembre 1442 MINISTÈRE DES COLONIES 1912 1913 11 novembre Décision ministérielle ouvrant un concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies.. 4 janvier 14 11 — Décision ministérielle ouvrant un concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies.. 11 — 35 30 — Circulaire ministérielle relative à la protection de la propriété intellectuelle. 11 — 30 4 décembre Circulaire ministérielle au sujet d'un état annuel à fournir au département concernant le rapport des griefs 15 février 170 16 Circulaire ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires en congé en France. 15 — 171 27 Circulaire ministérielle relative aux phénomènes de géologie pouvant se rencontrer aux colonies. 22 — 210 27 Circulaire ministérielle au sujet des secours à accorder aux familles des officiers, marins et fonctionnaires du département de la marine décédés aux colonies 22 mars 338 17 janvier Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances : 1° le décret du 18 octobre 1912 portant fixation de certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime; 20 le décret du 26 octobre 1912 appliquant aux possessions françaises qui relèvent du département des colonies les dispositions du décret précédent (approuvé par le Gouverneur Général le 14 février 1913). 22 février 244 DATE PAGE du du OBSERVATIONS de la ANALYSE JOURNAL de la ----JOURNAL JOURNAL PROMULGATION NAVIGATION NAVIGATION 1 27 janvier Instruction ministérielle pour l'application du décret du 10 décembre 1912, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies., 5 avril 386 13 février Circulaire ministérielle au sujet de l'application des dispositions de l'article 127 de la loi de finances du 13 juillet 1911
département de la marine décédés aux colonies 22 mars 338 17 janvier Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances : 1° le décret du 18 octobre 1912 portant fixation de certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime; 20 le décret du 26 octobre 1912 appliquant aux possessions françaises qui relèvent du département des colonies les dispositions du décret précédent (approuvé par le Gouverneur Général le 14 février 1913). 22 février 244 DATE PAGE du du OBSERVATIONS de la ANALYSE JOURNAL de la ----JOURNAL JOURNAL PROMULGATION NAVIGATION NAVIGATION 1 27 janvier Instruction ministérielle pour l'application du décret du 10 décembre 1912, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies., 5 avril 386 13 février Circulaire ministérielle au sujet de l'application des dispositions de l'article 127 de la loi de finances du 13 juillet 1911 25 mars Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 4 février 1913, fixant le régime des avances à faire aux inspecteurs des colonies envoyés en mission. — Rapport et décret ad hoc 362 2 juin Circulaire ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en septembre en congé en France 27 septembre 1918 19 juillet Circulaire ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France. 27. i 1918 23 Circulaire ministérielle relative à l'affectation des fonctionnaires coloniaux en congé en 23 — Circulaire ministérielle relative à l'affectation des fonctionnaires coloniaux en congé en 27 f 1917 20 août Circulaire ministérielle portant envoi d'un extrait de la loi d'amnistie du 31 juillet 1913 et d'une instruction pour l'application de cette loi. — Loi et instruction ad hoc. 25 octobre 1233 15 octobre Circulaire ministérielle au sujet de la promulgation de la loi de finances du 30 juillet 1913.. 6 décembre 1439 17 Circulaire ministérielle au sujet de l'application de la loi du 7 août 1913. 29 novembre 1408 DATE PAGE du du OBSERVATIONS de la ANALYSE JOURNAL de la ----JOURNAL JOURNAL PROMULGATION NAVIGATION NAVIGATION 1 1913 janvier-mai 1913). 1 janvier 20
en septembre en congé en France 27 septembre 1918 19 juillet Circulaire ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France. 27. i 1918 23 Circulaire ministérielle relative à l'affectation des fonctionnaires coloniaux en congé en 23 — Circulaire ministérielle relative à l'affectation des fonctionnaires coloniaux en congé en 27 f 1917 20 août Circulaire ministérielle portant envoi d'un extrait de la loi d'amnistie du 31 juillet 1913 et d'une instruction pour l'application de cette loi. — Loi et instruction ad hoc. 25 octobre 1233 15 octobre Circulaire ministérielle au sujet de la promulgation de la loi de finances du 30 juillet 1913.. 6 décembre 1439 17 Circulaire ministérielle au sujet de l'application de la loi du 7 août 1913. 29 novembre 1408 DATE PAGE du du OBSERVATIONS de la ANALYSE JOURNAL de la ----JOURNAL JOURNAL PROMULGATION NAVIGATION NAVIGATION 1 1913 janvier-mai 1913). 1 janvier 20 » Service de la ligne annexe de Diego-Suarez-Comores 11 41 Service de la ligne annexe de Diego-Suarez-Comores février 1912, portant promulgation de la convention de commerce et de navigation entre la France et le Japon. -Décret et convention ad hoc 22 Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 28 février 23 Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 28 février 1912, concernant la convention de commerce et de navigation intervenue entre la France et le Japon (approuvé par le Gouverneur Général le 14 février 1913). 22 février 244 Navigation maritime. Ligne de Diego-Suarez à Majunga et Comores et Zanzibar (itinéraires présumés de mai à décembre 1913) 7 mars 10 mai Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar, et Dépendances le décret du 7 mars 10 mai 1913, modifiant le règlement d'administration publique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce. 17 mai 570 18 Arrêté fixant le prix de cession de l'eau aux consommateurs, 21 juin 713 Marie, 21 juin 713 16 juin Décision chargeant les chefs des circonscriptions côtières de procéder aux vérifications qui seront reconnues nécessaires pour
le décret du 28 février 23 Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 28 février 1912, concernant la convention de commerce et de navigation intervenue entre la France et le Japon (approuvé par le Gouverneur Général le 14 février 1913). 22 février 244 Navigation maritime. Ligne de Diego-Suarez à Majunga et Comores et Zanzibar (itinéraires présumés de mai à décembre 1913) 7 mars 10 mai Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar, et Dépendances le décret du 7 mars 10 mai 1913, modifiant le règlement d'administration publique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce. 17 mai 570 18 Arrêté fixant le prix de cession de l'eau aux consommateurs, 21 juin 713 Marie, 21 juin 713 16 juin Décision chargeant les chefs des circonscriptions côtières de procéder aux vérifications qui seront reconnues nécessaires pour l'application des dispositions des contrats en vigueur avec la Compagnie des Messageries Maritimes, même sur les paquebots de la Compagnie, en ce qui concerne les passagers de l'administration, notant que les navires auront à transporter des passagers rationnaires., 21 712 Itinéraires provisoires (côte Est par Bagdad, côte Ouest par Persépolis). 6 septembre 1053 12 août Décision nommant les membres de la commission chargée de délivrer le permis de navigation nécessaire pour la mise en service de navires à voiles, à vapeur ou à propulsion mécanique, nouvellement construits ou nouvellement délégués. 1064 5 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 8 juillet 1913, rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce. 1062 Rapport et décrets ad hoc 13 août 24 octobre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 30 août 1913, rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913, étant règlement pour le temps de paix des visites de bâtiments de guerre étrangers dans les