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Contribution du Département dans les dépenses de l'enseignement primaire (service des Remplacements), 140 000 francs. Art. 11. — Recettes de l'école Boulle, 75.000 francs. Art. 12. — Subvention à l'Association de l'apprentissage dans l'industrie de l'ameublement pour le cours de perfectionnement institué à l'école Boulle à l'usage des apprentis ébénistes et menuisiers, 11.400 francs. Art. 18. — Recettes de l'école Dorian, 225.000 francs. Art. 24. — Produit des retenues opérées pour la constitution d'une retraite afférente à l'indemnité de résidence des fonctionnaires de l'enseignement primaire supérieur, des instituteurs et institutrices nommés à Paris avant le 1er janvier 1919, 150.000 francs. Dépenses : Chap. 5, art. 35. — Personnel de l'inspection administrative des écoles, 280.000 francs. Art. 37. — Ecoles maternelles (personnel enseignant), 4.270.000 francs. Art. 38. — Indemnité municipale aux inspectrices des écoles maternelles, 11.200 francs. Art. 42. — Ecoles primaires (personnel enseignant), 23.000.000 de francs. Art. 43. — Personnel de service des écoles primaires et maternelles, 12.800.000 francs. Art. 44. — Indemnité municipale aux inspecteurs et inspectrices primaires en fonctions à Paris, 44.800 francs. Art. 46. — Traitements et indemnités des stagiaires suppléantes et suppléants. Indemnités aux membres du personnel enseignant pour service supplémentaire, 6.500.000 francs. Art. 48. — Personnel des classes d'adultes, 1.100.000 francs. Art. 49. — Enseignement de la comptabilité et cours commerciaux (cours du jour), garçons et filles, 920.000 francs. Art. 50. — Enseignement des langues vivantes (personnel), 870.000 francs. Art. 67. — Ecole Boulle (personnel), 365.000 francs. Art. 72. — Ecole Boulle. — Cours du soir et cours de perfectionnement (personnel), 53.000 francs. Art. 79. — Ecole professionnelle de jeunes filles rue des Boulets (personnel), 203.000 francs. Art. 84. — Ecole Dorian. — Internat municipal (personnel), 830.000 francs. Art. 85. — Inspection des pensionnats privés et laïques recevant des boursiers d'internat primaire (personnel), 61.000 francs. Art. 87. — Fonds de concours pour le paiement : 1° des traitements des maîtres et maîtresses des cours complémentaires occupant des emplois en surnombre ; 2° de l'excédent de l'indemnité de direction sur le taux légal, 230.000 francs. Art. 91. — Paiement à l'Etat de la subvention pour dépenses
Personnel des classes d'adultes, 1.100.000 francs. Art. 49. — Enseignement de la comptabilité et cours commerciaux (cours du jour), garçons et filles, 920.000 francs. Art. 50. — Enseignement des langues vivantes (personnel), 870.000 francs. Art. 67. — Ecole Boulle (personnel), 365.000 francs. Art. 72. — Ecole Boulle. — Cours du soir et cours de perfectionnement (personnel), 53.000 francs. Art. 79. — Ecole professionnelle de jeunes filles rue des Boulets (personnel), 203.000 francs. Art. 84. — Ecole Dorian. — Internat municipal (personnel), 830.000 francs. Art. 85. — Inspection des pensionnats privés et laïques recevant des boursiers d'internat primaire (personnel), 61.000 francs. Art. 87. — Fonds de concours pour le paiement : 1° des traitements des maîtres et maîtresses des cours complémentaires occupant des emplois en surnombre ; 2° de l'excédent de l'indemnité de direction sur le taux légal, 230.000 francs. Art. 91. — Paiement à l'Etat de la subvention pour dépenses d'enseignement prévue par l'article 4 de la loi du 29 mars 1912, 4.960.900 francs. Art. 90. — Remboursement à l'Etat de la fraction de la pension de retraite à attribuer aux instituteurs de Paris en exercice au 1er janvier 1919, 5.000 francs. Art. 91. — Paiement à l'Etat de la subvention pour dépenses résultant du rattachement à l'Etat des écoles professionnelles de Paris, 662.257 fr. 20. Art. 94. — Allocations à d'anciens fonctionnaires professeurs, instituteurs et institutrices des écoles publiques, à d'anciens professeurs de l'enseignement privé, ou à des membres de leur famille, 310.000 francs. Art. 95. — Secours aux instituteurs et institutrices en congé par application de l'article 71 de la loi du 30 avril 1921 et paiement d'honoraires des médecins faisant partie de la Commission chargée d'examiner les membres du personnel enseignant en instance de congé de longue durée, 120.000 francs. Art. 101. — Versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel municipal des écoles professionnelles, 75.000 francs. Art. 102. — Allocations à d'anciens concierges et agents de service des écoles publiques ou à des membres de leur famille, 236.000 francs. Art. 110. — Versement à la Caisse nationale des retraites pour
subvention pour dépenses résultant du rattachement à l'Etat des écoles professionnelles de Paris, 662.257 fr. 20. Art. 94. — Allocations à d'anciens fonctionnaires professeurs, instituteurs et institutrices des écoles publiques, à d'anciens professeurs de l'enseignement privé, ou à des membres de leur famille, 310.000 francs. Art. 95. — Secours aux instituteurs et institutrices en congé par application de l'article 71 de la loi du 30 avril 1921 et paiement d'honoraires des médecins faisant partie de la Commission chargée d'examiner les membres du personnel enseignant en instance de congé de longue durée, 120.000 francs. Art. 101. — Versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel municipal des écoles professionnelles, 75.000 francs. Art. 102. — Allocations à d'anciens concierges et agents de service des écoles publiques ou à des membres de leur famille, 236.000 francs. Art. 110. — Versement à la Caisse nationale des retraites pour la constitution d'une retraite afférente à l'indemnité de résidence des fonctionnaires de l'enseignement primaire supérieur, des instituteurs et institutrices de Paris, entrés à Paris après le 1er janvier 1919, 140.000 francs. Art. 118 — Dépenses de matériel de l'enseignement primaire, 6.657 000 francs. Art. 131. — Ecole Boulle (matériel), 210 000 francs. Art. 144. — Ecole professionnelle rue des Boulets (matériel), 74 000 francs. Art. 146. — Ecole Dorian. — Internat municipal (matériel), 600 000 francs. Art. 182. — Examens pour divers certificats municipaux ou brevets municipaux de l'enseignement, etc , 35.920 francs. Art. 183. Indemnités aux membres de la Commission spéciale chargée d'arrêter le tableau annuel d'avancement pour les fonctions de directeurs et directrices d'écoles à Paris, 11.520 francs. Art. 219. — Bourses municipales d'internats primaires, 4.000.000 de francs. Art. 2660 (nouveau). — Emploi des fonds d'un emprunt à émettre pour des constructions scolaires, 75.000.000 de francs. Adopté. M. Deville, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous demande de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1930, ressortissant à la 1re Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 1er. Contribution de l'État. de l'Université de Paris ou des Facultés
000 francs. Art. 144. — Ecole professionnelle rue des Boulets (matériel), 74 000 francs. Art. 146. — Ecole Dorian. — Internat municipal (matériel), 600 000 francs. Art. 182. — Examens pour divers certificats municipaux ou brevets municipaux de l'enseignement, etc , 35.920 francs. Art. 183. Indemnités aux membres de la Commission spéciale chargée d'arrêter le tableau annuel d'avancement pour les fonctions de directeurs et directrices d'écoles à Paris, 11.520 francs. Art. 219. — Bourses municipales d'internats primaires, 4.000.000 de francs. Art. 2660 (nouveau). — Emploi des fonds d'un emprunt à émettre pour des constructions scolaires, 75.000.000 de francs. Adopté. M. Deville, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous demande de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1930, ressortissant à la 1re Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 1er. Contribution de l'État. de l'Université de Paris ou des Facultés aux dépenses pour travaux d'amélioration dans les immeubles municipaux affectés à l'usage d'établissements universitaires (lycées et facultés), 437.600 francs. Art. 26. — Subvention de la Société du gaz de Paris pour le traitement du professeur chargé de la chaire municipale d'études des combustibles à la Faculté de sciences, 44.240 francs. Art. 2. — Chaire municipale de prévoyance et d'assistance sociales au Collège de France. Subvention du Département, 16.746 fr. 66. Art. 47. — Contribution de l'Etat à l'entretien des bâtiments classés enclavés dans des immeubles scolaires, 1.200 francs. Art. 358. — Contribution de l'Etat dans les dépenses afférentes à l'agrandissement de lycée Buffon (première annuité), 1.061.800 francs. Chap. 6, art. 301. — Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement et ayant une destination spéciale, 207.114 fr. 40. Chap. 10, art. 55. — Subvention allouée par le Département à la Ville de Paris pour participation à l'Exposition internationale de Liège en 1930, 200.000 francs. Art. 56 (nouveau). — Subvention allouée par le Département à la Ville de Paris pour participation à l'Exposition internationale d'Anvers en 1930, 200.000 francs. Dépenses : Chap. 5, art. 3. — Agrandissement de lycée Buffon. — Partie de la Ville de Paris (première
Art. 2. — Chaire municipale de prévoyance et d'assistance sociales au Collège de France. Subvention du Département, 16.746 fr. 66. Art. 47. — Contribution de l'Etat à l'entretien des bâtiments classés enclavés dans des immeubles scolaires, 1.200 francs. Art. 358. — Contribution de l'Etat dans les dépenses afférentes à l'agrandissement de lycée Buffon (première annuité), 1.061.800 francs. Chap. 6, art. 301. — Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement et ayant une destination spéciale, 207.114 fr. 40. Chap. 10, art. 55. — Subvention allouée par le Département à la Ville de Paris pour participation à l'Exposition internationale de Liège en 1930, 200.000 francs. Art. 56 (nouveau). — Subvention allouée par le Département à la Ville de Paris pour participation à l'Exposition internationale d'Anvers en 1930, 200.000 francs. Dépenses : Chap. 5, art. 3. — Agrandissement de lycée Buffon. — Partie de la Ville de Paris (première annuité), 1.061.800 francs. Art. 4. — Grosses réparations et améliorations dans les immeubles municipaux affectés à usage d'établissements universitaires, 1.477.200 francs. Art. 5 — Entretien des édifices municipaux affectés à un usage d'établissements universitaires (lycées et facultés), 150.000 francs. Art. 6. — Enseignement supérieur, chaires et conférences municipales instituées dans divers établissements, 824 519 fr 60. Art. 7. — Bourses d'enseignement supérieur, 68.330 francs. Art. 8. — Subventions diverses à l'Université et au Collège de France, 335 francs. Art. 9. — Subventions à des établissements d'enseignement supérieur, 5 francs. Art. 20. — Secours d'études à divers, 30.000 francs. Art. 63. — Inspection de l'enseignement professionnel et artistique, 42.240 francs. Art. 177. — Promenades scolaires destinées à faire connaître des trésors d'art et d'histoire de la Capitale, 20 000 francs. Art. 213. — Matinées littéraires, conférences pour les enfants des écoles primaires. 11 000 francs. Art. 358. — Agrandissement des batiments internationaux. — Emploi de la contribution de première annuité, 1.061.800 francs. Chap. 6, art. 301 — Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement et ayant une destination spéciale, 207.114 fr. 40. Chap. 8, art. 11. — Encouragement des compositeurs d'œuvres musicales, symphoniques et dramatiques, 15.000 francs.
divers établissements, 824 519 fr 60. Art. 7. — Bourses d'enseignement supérieur, 68.330 francs. Art. 8. — Subventions diverses à l'Université et au Collège de France, 335 francs. Art. 9. — Subventions à des établissements d'enseignement supérieur, 5 francs. Art. 20. — Secours d'études à divers, 30.000 francs. Art. 63. — Inspection de l'enseignement professionnel et artistique, 42.240 francs. Art. 177. — Promenades scolaires destinées à faire connaître des trésors d'art et d'histoire de la Capitale, 20 000 francs. Art. 213. — Matinées littéraires, conférences pour les enfants des écoles primaires. 11 000 francs. Art. 358. — Agrandissement des batiments internationaux. — Emploi de la contribution de première annuité, 1.061.800 francs. Chap. 6, art. 301 — Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement et ayant une destination spéciale, 207.114 fr. 40. Chap. 8, art. 11. — Encouragement des compositeurs d'œuvres musicales, symphoniques et dramatiques, 15.000 francs. Art. 12. — Bourses au Conservatoire et à l'école des Beaux-arts, 30.000 francs. Art. 16. — Allocations aux élèves de l'École nationale des Beaux-arts nés à Paris ou dans le département, prenant le prix de 810 francs, 4.000 francs. Art. 17. — Subvention aux sociétés qui donnent des concerts publics, 57.250 francs. Art. 21. Bourse annuelle d'études, donnant du séjour d'un artiste à la Casa de Velazquez (Madrid), 23 000 francs. Art. 23 (nouveau). — Bourses de séjour à la Ville Abd-el-Kader, 24.000 francs. Chap. 18, art. 68. — Frais d'organisation des expositions ; dépenses de conservation du matériel et des collections utilisées par le service des expositions, 750.000 francs. Art. 102. — Allocations de 10.000 francs à des savants, littérateurs ou artistes âgés et dénués de ressources, 41.000 francs. Art. 108. — Participation de la Ville de Paris à l'Exposition internationale de Liège en 1930, 100.000 francs. Art. 115 (nouveau). — Participation de la Ville de Paris à l'Exposition internationale d'Anvers en 1930, 200.000 francs. A propos du chap. 5, art. 6 des dépenses, il est bien entendu que pour les chaires qu'il a créées, le Conseil municipal se doit d'exercer un certain contrôle et se réserve de statuer
57.250 francs. Art. 21. Bourse annuelle d'études, donnant du séjour d'un artiste à la Casa de Velazquez (Madrid), 23 000 francs. Art. 23 (nouveau). — Bourses de séjour à la Ville Abd-el-Kader, 24.000 francs. Chap. 18, art. 68. — Frais d'organisation des expositions ; dépenses de conservation du matériel et des collections utilisées par le service des expositions, 750.000 francs. Art. 102. — Allocations de 10.000 francs à des savants, littérateurs ou artistes âgés et dénués de ressources, 41.000 francs. Art. 108. — Participation de la Ville de Paris à l'Exposition internationale de Liège en 1930, 100.000 francs. Art. 115 (nouveau). — Participation de la Ville de Paris à l'Exposition internationale d'Anvers en 1930, 200.000 francs. A propos du chap. 5, art. 6 des dépenses, il est bien entendu que pour les chaires qu'il a créées, le Conseil municipal se doit d'exercer un certain contrôle et se réserve de statuer en vivant les circonstances sur leur maintien ou leur suppression. A ce sujet, nous désirons, comme il était convenu, que des rapports sur les résultats atteints nous soient envoyés par les titulaires ou les chefs d'établissements. Nous regrettons que cet usage ne soit pas généralisé, car seul le professeur Sergent nous presse un rapport très intéressant sur les résultats de son enseignement. Il regrette présentement de ne disposer actuellement que de locaux insuffisants à l'hôpital de la Charité. nous espérons que l'Administration de l'Assistance publique voudra bien étudier la question et saisir le Conseil d'un rapport sur les moyens d'améliorer cette situation. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les articles budgétaires rapportés par M. Deville. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. Garchery, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, nous vous proposons d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 1re Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 3. — Redevance à la charge de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain pour fourniture de courant électrique par les usines situées en dehors de l'octroi, 1 franc. Redevance à la
nous presse un rapport très intéressant sur les résultats de son enseignement. Il regrette présentement de ne disposer actuellement que de locaux insuffisants à l'hôpital de la Charité. nous espérons que l'Administration de l'Assistance publique voudra bien étudier la question et saisir le Conseil d'un rapport sur les moyens d'améliorer cette situation. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les articles budgétaires rapportés par M. Deville. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. Garchery, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, nous vous proposons d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 1re Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 3. — Redevance à la charge de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain pour fourniture de courant électrique par les usines situées en dehors de l'octroi, 1 franc. Redevance à la charge de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain pour l'exploitation, 14.700.000 francs. Paris. Remboursement à la Ville des charges effectives des emprunts pour les travaux d'infrastructure, 85.000.000 de francs. Remboursement des frais de surveillance spéciale de la gestion du Métropolitain, 5.000 francs. 7 * Redevance à la charge de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain des consommations dans les usines « extra muros », 80 000 fr. Le grand prix de vélo à organiser en 1930 sur le vélodrome municipal du bois de Vincennes, 20.000 francs. Art. 1er. Emprunt de 1909 (165 millions) — Emprunt d'avril 1899 et non autorisé par la loi du 4 avril 1898 est à l'exécution du Métropolitain intérêts et lots, 16,000 francs. Art. 2. — Emprunt de 1901 (170 millions) autorisé par la loi du 26 juin 1903 (Métropolitain) (amortissement, intérêts et lots), 6.404.412 fr. 50. Art. 3. — Emprunt de 1910 (45 millions) autorisé par la loi du 10 avril 1908 pour l'achèvement du premier réseau du chemin de fer Métropolitain (amortissement, intérêts et lots), 1.728.695 fr. 50. Art. 4. — Emprunt de 1912 (240 millions) autorisé par les lois des 18 juillet 1911 et 27 mars 1912. — Première fraction de
la Compagnie du chemin de fer Métropolitain des consommations dans les usines « extra muros », 80 000 fr. Le grand prix de vélo à organiser en 1930 sur le vélodrome municipal du bois de Vincennes, 20.000 francs. Art. 1er. Emprunt de 1909 (165 millions) — Emprunt d'avril 1899 et non autorisé par la loi du 4 avril 1898 est à l'exécution du Métropolitain intérêts et lots, 16,000 francs. Art. 2. — Emprunt de 1901 (170 millions) autorisé par la loi du 26 juin 1903 (Métropolitain) (amortissement, intérêts et lots), 6.404.412 fr. 50. Art. 3. — Emprunt de 1910 (45 millions) autorisé par la loi du 10 avril 1908 pour l'achèvement du premier réseau du chemin de fer Métropolitain (amortissement, intérêts et lots), 1.728.695 fr. 50. Art. 4. — Emprunt de 1912 (240 millions) autorisé par les lois des 18 juillet 1911 et 27 mars 1912. — Première fraction de 100 millions (Traité avec le Crédit foncier du 12 avril 1912), 4.089.303 fr. 24. Art. 6. — Emprunt autorisé par la loi du 30 mai 1925 pour l'achèvement du réseau complémentaire du chemin de fer Métropolitain. — Première fraction de 250 millions, 27.285.810 francs. Art. 7. — Emprunt de 28 millions de florins P. B. — Service des intérêts et frais (Décret du 6 janvier 1927). — Part afférente au service du Métropolitain, 153.640.160 fr. Art. 8. — Provision en vue d'un emprunt à émettre pour les travaux de construction du chemin de fer Métropolitain (service des intérêts, amortissements et impôts), 14 millions 737.569 fr. 06. Art. 10. — Frais du service de surveillance spéciale de la gestion de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, 540.000 francs. Art. 11. — Remboursement à la Compagnie du Métropolitain des allocations exceptionnelles temporaires et annuelles accordées aux anciens agents retraités ou à leurs veuves, 150.000 francs. Art. 19. — Remboursement à la Compagnie du Métropolitain du solde débiteur du « Compte spécial », 0.00. Adopté. M. Godin, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose de voter comme suit les articles ci-après du budget
millions de florins P. B. — Service des intérêts et frais (Décret du 6 janvier 1927). — Part afférente au service du Métropolitain, 153.640.160 fr. Art. 8. — Provision en vue d'un emprunt à émettre pour les travaux de construction du chemin de fer Métropolitain (service des intérêts, amortissements et impôts), 14 millions 737.569 fr. 06. Art. 10. — Frais du service de surveillance spéciale de la gestion de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, 540.000 francs. Art. 11. — Remboursement à la Compagnie du Métropolitain des allocations exceptionnelles temporaires et annuelles accordées aux anciens agents retraités ou à leurs veuves, 150.000 francs. Art. 19. — Remboursement à la Compagnie du Métropolitain du solde débiteur du « Compte spécial », 0.00. Adopté. M. Godin, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose de voter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 2e Sous-commission : * Recettes : Chap. 2, art. 29. — Location dans des édifices affectés à un service public, 2.135.000 fr. Art. 31. Produit de la sous-location de propriétés particulières louées à la Ville pour occupation par des services municipaux, 69,297 francs. Art. 52 — Part contributive de l'Etat dans les dépenses d'entretien des édifices religieux classés comme monuments historiques, 53.000 francs. Art. 56. — Remboursement par divers services des dépenses d'entretien des immeubles municipaux, 12.000.000 de francs. Chap. 4, art. 21. — Contribution du Département de la Seine et autres dans les dépenses du fonctionnement du service de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains de passage ou en résidence à Paris, 485.000 francs. Chap. 21, art. 1er. — Location de propriétés non affectées à un service public et dépendant du domaine permanent, 1.400.000 francs. Art. 2. — Location de propriétés affermées jusqu'à leur mise en vente ou leur affectation à un service public, 8.650.000 francs. Art. 3 Location de propriétés communales à des œuvres privées, 66.000 francs. Art 4. prix de tolérances et autorisations temporaires concédées sur des immeubles municipaux, 190.009 francs. Art. 5. — Redevances payées par des propriétaires d'immeubles frappés