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vient défendre le projet, au nom des intérêts de la démocratie, mais la Chambre préfère écouter M. Lasies, qui poursuit sa campagne dans la salle et qui va faire rire les députés en disant aujourd'hui au Garde des sceaux les beautés de l'image. M. Delon insiste pour que la Chambre vote le projet. Le commissaire du gouvernement lui succède et défend la loi, historiquement, législativement et moralement. Il combat le centre-projet de M. de Castelnau. M. Au. Ann. Le procureur général Ménard fait le procès de Madame Boery. M. ZC. Als. Et il parlait comme vous. Le commissaire du gouvernement s'efforce de montrer les bienfaits des dispositions de la loi. M. Lussan. Mais vous permettrez au moindre mouchard de village, au moindre gardien de faire poursuivre tel citoyen qui vous dit plaise. Le commissaire du gouvernement. Les charges-clamantes ont une compétence limitée. L'orateur conclut en faisant appel aux sentiments familiaux des députés. M. de l'olivier combat aussi le projet. Il ne le caractérise pas assez, dit-il, les faits qu'il veut réprimer, il donne trop de champ à l'arbitraire administratif. Le renvoi à la commission est ordonné à mains levées. La séance est levée à 5 heures. SENAT Paris, 21 février. La séance est ouverte à 3 heures un quart. M. Clemenceau, qui vient d'être entendu par une commission et qui assiste au début de la séance pour déposer quelques projets de loi, est très entouré. Un hommage à Carducci M. Rivet développa le projet de résolution suivant L'Italie vient de faire une perte irréparable: le grand poète Giuseppe Carducci est mort. Ce n'était pas seulement un artiste d'une grande inspiration, un de ces saints qui s'exprimaient vrai pour traduire de nobles sentiments par des images fortes et des mots sonores. C'était un patriote, un grand citoyen. Je dépose un projet de résolution invitant notre président à transmettre au Sénat italien les condoléances du Sénat français. M. Clemenceau s'associe aux paroles de M. Rivet. Le projet de résolution est adopté à l'unanimité La commission de la Haute-Cour Le second tour de scrutin pour la nomination des neuf membres de la commission
La séance est ouverte à 3 heures un quart. M. Clemenceau, qui vient d'être entendu par une commission et qui assiste au début de la séance pour déposer quelques projets de loi, est très entouré. Un hommage à Carducci M. Rivet développa le projet de résolution suivant L'Italie vient de faire une perte irréparable: le grand poète Giuseppe Carducci est mort. Ce n'était pas seulement un artiste d'une grande inspiration, un de ces saints qui s'exprimaient vrai pour traduire de nobles sentiments par des images fortes et des mots sonores. C'était un patriote, un grand citoyen. Je dépose un projet de résolution invitant notre président à transmettre au Sénat italien les condoléances du Sénat français. M. Clemenceau s'associe aux paroles de M. Rivet. Le projet de résolution est adopté à l'unanimité La commission de la Haute-Cour Le second tour de scrutin pour la nomination des neuf membres de la commission de la Haute-Cour. Voici le résultat du scrutin pour la nomination des membres de cette commission. Sont élus membres titulaires MM. CorSelet, 77 voix Develle, 186 Tillayé, 189 Théodore Gerard, 181 Ratier, 181 Savary, 180 Dorrais, 179 Bernard, 127 Manne Lecointe, 123. Sont élus membres suppléants MM. Monsservin, 139 voix Saint-Germain, 136; Stéphane-Martin, 130 Gerente, 125 Delonne, 112 Le président fait connaître que le quorum n'a pas été obtenu pour l'élection du vice-président et qu'en prochain temps, il y a la prochaine séance, un nouveau tour de scrutin. M. Lintilhac dépose un rapport supplémentaire sur le projet relatif aux réunions publiques Le Sénat s'ajourne à demain 8 heures. La séance est levée à 5 heures un quart. ECHOS PARLEMENTAIRES L'IMPÔT SUR LE REVENU Devant le groupe agricole Paris, 21 février. Le groupe agricole de la Chambre, réuni pour étudier un point de vue agricole le projet d'impôt sur le revenu, a nommé une sous-commission chargée d'étudier les divers amendements déposés à ce projet. La sous-commission est composée de MM. Decker-David, président Cudet et Auger, vice-présidents Lefas, secrétaire Bartissol, Hacquelin, Galpin, Chion-Poullet, Renard, Bourlot, Merle, Chauvin, Ory Riviére, Cauvin, Marin, Mulard, Drouin. LES MALADIES PROFESSIONNELLES Paris, 21 février. La commission d'assurance
Saint-Germain, 136; Stéphane-Martin, 130 Gerente, 125 Delonne, 112 Le président fait connaître que le quorum n'a pas été obtenu pour l'élection du vice-président et qu'en prochain temps, il y a la prochaine séance, un nouveau tour de scrutin. M. Lintilhac dépose un rapport supplémentaire sur le projet relatif aux réunions publiques Le Sénat s'ajourne à demain 8 heures. La séance est levée à 5 heures un quart. ECHOS PARLEMENTAIRES L'IMPÔT SUR LE REVENU Devant le groupe agricole Paris, 21 février. Le groupe agricole de la Chambre, réuni pour étudier un point de vue agricole le projet d'impôt sur le revenu, a nommé une sous-commission chargée d'étudier les divers amendements déposés à ce projet. La sous-commission est composée de MM. Decker-David, président Cudet et Auger, vice-présidents Lefas, secrétaire Bartissol, Hacquelin, Galpin, Chion-Poullet, Renard, Bourlot, Merle, Chauvin, Ory Riviére, Cauvin, Marin, Mulard, Drouin. LES MALADIES PROFESSIONNELLES Paris, 21 février. La commission d'assurance et de prévoyance sociales, réunie sous la présidence de M. Guibourg, a examiné le projet du gouvernement et la proposition de loi de M. Breton sur les maladies professionnelles. Après avoir discuté les principes qui les ont inspirés, elle ne proroge pas l'examen des articles de la proposition de M. Breton et commence l'examen des dispositifs du projet du gouvernement. Elle a décidé d'entendre le ministre du travail avant de prendre une décision. LE TRAVAIL DANS LES MINES La réglementation de la durée du travail à la commission des mines Paris, 21 février. M. Vivin, ministre du travail, a été entendu hier par la commission des mines au sujet de la réglementation de la durée du travail dans les mines. Le gouvernement et la commission paraissent tomber d'accord pour présenter à la Chambre un texte qui corrobore et précise la loi votée en 1905, en étendant particulièrement le bénéfice de cette loi au personnel de fond et non pas seulement au personnel employé à l'affleurement du charbon ou des roches et en mettant fin aux abus des dérogations dites de longue coupe manifestement contraires à l'esprit dans lequel la loi de 1905 a été votée. LA DÉCENTRALISATION Un projet de
Breton et commence l'examen des dispositifs du projet du gouvernement. Elle a décidé d'entendre le ministre du travail avant de prendre une décision. LE TRAVAIL DANS LES MINES La réglementation de la durée du travail à la commission des mines Paris, 21 février. M. Vivin, ministre du travail, a été entendu hier par la commission des mines au sujet de la réglementation de la durée du travail dans les mines. Le gouvernement et la commission paraissent tomber d'accord pour présenter à la Chambre un texte qui corrobore et précise la loi votée en 1905, en étendant particulièrement le bénéfice de cette loi au personnel de fond et non pas seulement au personnel employé à l'affleurement du charbon ou des roches et en mettant fin aux abus des dérogations dites de longue coupe manifestement contraires à l'esprit dans lequel la loi de 1905 a été votée. LA DÉCENTRALISATION Un projet de réorganisation administrative Paris, 21 février. M. Charles Beauquier, député du Doubs, vient de reprendre la proposition de loi qu'il avait déposée au cours de la dernière législature et qui tend à la constitution de 25 régions, en remplacement des départements actuels. Les arrondissements et les cantons seraient supprimés. Le conseil régional, au lieu d'être réduit, comme le conseil général actuel, à voter seulement quelques fonds, à émettre des avis ou des vœux et à contrôler les actes du préfet, aura la pleine possession de la gestion directe avec un important budget et des attributions très étendues. Il nommera son conseil exécutif et statuera en général sur tous les intérêts de la région. Un commissaire régional, nommé par décret, représentant le gouvernement, sera chargé dans chaque région d'assurer l'exécution des lois et règlements, en même temps que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale ou par le comité permanent de cette assemblée. La crise religieuse LA REPRISE DES NÉGOCIATIONS Paris, 21 février. M. de Selves, préfet de la Seine, s'est rendu ce matin au ministère de l'intérieur, où il a conféré pendant une heure et demie avec le président du conseil. M. de Selves était venu prendre les instructions de M.
régional, au lieu d'être réduit, comme le conseil général actuel, à voter seulement quelques fonds, à émettre des avis ou des vœux et à contrôler les actes du préfet, aura la pleine possession de la gestion directe avec un important budget et des attributions très étendues. Il nommera son conseil exécutif et statuera en général sur tous les intérêts de la région. Un commissaire régional, nommé par décret, représentant le gouvernement, sera chargé dans chaque région d'assurer l'exécution des lois et règlements, en même temps que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale ou par le comité permanent de cette assemblée. La crise religieuse LA REPRISE DES NÉGOCIATIONS Paris, 21 février. M. de Selves, préfet de la Seine, s'est rendu ce matin au ministère de l'intérieur, où il a conféré pendant une heure et demie avec le président du conseil. M. de Selves était venu prendre les instructions de M. Clemenceau en vue des négociations qui vont être reprises par l'archevêque de Paris au sujet de l'établissement du contrat de jouissance de l'église Notre-Dame. QUESTION INTERESSANTE Les étrangers schismatiques et les contrats de jouissance Paris, 21 février. On lit dans le "Cigar" de ce matin, à propos de la façon dont se posera la question du contrat de jouissance dans les localités où fonctionnent des cultes schismatiques, l'article suivant : Personne, je crois, ne s'est avisé de demander hier au ministre des cultes sous quel angle le gouvernement envisage les relations létales entre curés et maires dans les quelques communes de Bourgvillain, par exemple où le curé est, lui, schismatique, et qui remplit les fonctions pastorales n'en est cependant point le curé légitime. Il a été révoqué par son évêque. Dans ces diverses communes, des associations cultuelles se sont formées, auxquelles ils ont transfert les biens, et qui sont dues, en vertu de l'article 13 de la loi de 1905, l'huissière au titre gratuit des édifices et de tous les objets nécessaires à l'usage et à la garnissage. Une question significative ne se posera pas immédiatement, mais elle pourra s'y poser demain. Voici pourquoi : Les associations de biens dont
dont se posera la question du contrat de jouissance dans les localités où fonctionnent des cultes schismatiques, l'article suivant : Personne, je crois, ne s'est avisé de demander hier au ministre des cultes sous quel angle le gouvernement envisage les relations létales entre curés et maires dans les quelques communes de Bourgvillain, par exemple où le curé est, lui, schismatique, et qui remplit les fonctions pastorales n'en est cependant point le curé légitime. Il a été révoqué par son évêque. Dans ces diverses communes, des associations cultuelles se sont formées, auxquelles ils ont transfert les biens, et qui sont dues, en vertu de l'article 13 de la loi de 1905, l'huissière au titre gratuit des édifices et de tous les objets nécessaires à l'usage et à la garnissage. Une question significative ne se posera pas immédiatement, mais elle pourra s'y poser demain. Voici pourquoi : Les associations de biens dont lesdites associations cultuelles bénéficient jusqu'à nouvel ordre sont certainement illégales, puisque ces associations ne se sont point constituées "en se conformant aux règles d'association civile du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice", et elles peuvent donc être contesterées devant le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, lequel prononcerait sans doute en tenant compte de toutes les circonstances de fait, selon la formule ambiguë de l'article 8, mais étant lié, malgré l'ambiguïté de la formule, par l'article 1, ne pourra ni annuler les attributions dont il s'agit. Dès lors, quelle solution dans les communes intéressées ? Je prends comme type de ces communes, ou plutôt de ces paroisses, notoirement schismatiques, Bourgvillain en Autun, parce que la cas de figure que j'ai étudiée sur place, est celui que je connais le mieux. Il n'y a pas de cure légitime à Bourgvillain, revendiquée d'Autun, mais Villard, n'y est pas jugé à propos de donner un successeur à celui qui a été révoqué et qui a refusé de quitter la place, et encore comme par le passé, du moins officiellement seulement. Il n'y a plus entre le curé et l'évêque de aucun rapport d'aucune sorte. Les paroissiens, qui ne sont nombreux s'accommodent fort bien
en tenant compte de toutes les circonstances de fait, selon la formule ambiguë de l'article 8, mais étant lié, malgré l'ambiguïté de la formule, par l'article 1, ne pourra ni annuler les attributions dont il s'agit. Dès lors, quelle solution dans les communes intéressées ? Je prends comme type de ces communes, ou plutôt de ces paroisses, notoirement schismatiques, Bourgvillain en Autun, parce que la cas de figure que j'ai étudiée sur place, est celui que je connais le mieux. Il n'y a pas de cure légitime à Bourgvillain, revendiquée d'Autun, mais Villard, n'y est pas jugé à propos de donner un successeur à celui qui a été révoqué et qui a refusé de quitter la place, et encore comme par le passé, du moins officiellement seulement. Il n'y a plus entre le curé et l'évêque de aucun rapport d'aucune sorte. Les paroissiens, qui ne sont nombreux s'accommodent fort bien de cette situation. On a beau leur dire que les absolutions que l'abbé Z. (Je ne nomme pas) leur donne n'ont aucune valeur, et que les marieresses qu'il bénit sont nulles, et mës nulles sans sceau, ils n'en veulent rien croire. On va en foule à ses offices, en se recours à lui comme auparavant. La presque unanimité de la section a épousé sa cause, la main. Le Conseil municipal, l'ancien Conseil de fabrique sont pour lui, et la paroissienne se déclare prête à faire un mauvais procès à l'intrus. Tout cela que j'ai dit, et le Conseil d'Etat, pour une hypothèse qui neuf devenir demain une réalité, avait prononcé l'annulation de l'attribution de mains à une famille au culte de Bourgvillain, il me semble inévitible que le maire soit contraint de nasser avec le pseudo-curé un contrat lui livrerait seize pour une durée de trois mois, au moins. Il pourrait faire. J'ai peur qu'il ne lui manque à vertu du second paragraphe de l'article 5 de la loi du 30 décembre 1907 sur l'enseignement élémentaire (des écoles) pourra être refusée, soit par le conseil, soit par un ministre. Dites-vous dont les nom doivent être indiqué dans les registres officiels
recours à lui comme auparavant. La presque unanimité de la section a épousé sa cause, la main. Le Conseil municipal, l'ancien Conseil de fabrique sont pour lui, et la paroissienne se déclare prête à faire un mauvais procès à l'intrus. Tout cela que j'ai dit, et le Conseil d'Etat, pour une hypothèse qui neuf devenir demain une réalité, avait prononcé l'annulation de l'attribution de mains à une famille au culte de Bourgvillain, il me semble inévitible que le maire soit contraint de nasser avec le pseudo-curé un contrat lui livrerait seize pour une durée de trois mois, au moins. Il pourrait faire. J'ai peur qu'il ne lui manque à vertu du second paragraphe de l'article 5 de la loi du 30 décembre 1907 sur l'enseignement élémentaire (des écoles) pourra être refusée, soit par le conseil, soit par un ministre. Dites-vous dont les nom doivent être indiqué dans les registres officiels par l'article 58 de la loi du 30 décembre 1905. L'école de Bourgvillain est en effet propriété communale, et le préfet ne pourrait annuler ce contrat dont le prix est enséoulé, ce qui n'est pas, malgré le néant ce que je ne vois pas. Je serais, il y a de sol. enchanté de me tromper. Autre question, dont l'importance pratique saute aux yeux. Supposé qu'avant sa sainte rentrée en monothélique contrat révolutionnaire d'Autun se décide à envoyer à Bourgvillain un curé légitime, et que le pseudo-cure refuse de donner la place, dans l'état actuel de la situation, quels seraient les devoirs et les droits du maire ? Pourrait-il ("également" enlever au curé légitime de prendre possession de l'église ? Pourrait-il même contracter jamais le pseudo-cure ? Qu'en pense-t-on ? LA QUESTION DES PRESBYTERES Langueux, 21 février. Dimanche 10 février, sur la proposition du maire, le conseil municipal a décidé que la jouissance du presbytère serait retirée aux prêtres et que ce presbytère et ses dépendances seraient désormais affectés au logement des instituteurs et des institutrices. Cette proposition n'a été adoptée par 12 voix contre 4 et 4 abstentions. Ayant appris ce qui s'était passé, Mgr Morelle a écrit à M.
sol. enchanté de me tromper. Autre question, dont l'importance pratique saute aux yeux. Supposé qu'avant sa sainte rentrée en monothélique contrat révolutionnaire d'Autun se décide à envoyer à Bourgvillain un curé légitime, et que le pseudo-cure refuse de donner la place, dans l'état actuel de la situation, quels seraient les devoirs et les droits du maire ? Pourrait-il ("également" enlever au curé légitime de prendre possession de l'église ? Pourrait-il même contracter jamais le pseudo-cure ? Qu'en pense-t-on ? LA QUESTION DES PRESBYTERES Langueux, 21 février. Dimanche 10 février, sur la proposition du maire, le conseil municipal a décidé que la jouissance du presbytère serait retirée aux prêtres et que ce presbytère et ses dépendances seraient désormais affectés au logement des instituteurs et des institutrices. Cette proposition n'a été adoptée par 12 voix contre 4 et 4 abstentions. Ayant appris ce qui s'était passé, Mgr Morelle a écrit à M. le Recteur de Langueux une lettre qui a été lue en chaire dimanche dernier revêcue n'imposera pas de clerc à la paroisse de Langueux malgré elle, et puisque les élections de la commune, les représentants de la population, chassent les prêtres de chez eux, eh bien, les prêtres s'en iront, après expulsion par la force, mais ils n'y retourneront plus. L'église sera mise en interdit. Cette mesure est parfaitement logique et on ne peut que l'approuver avec force. Comment se fait-il qu'elle n'ait stupéfié la population ? Est-ce que c'est par plaisanterie que les électeurs ont élu leur conseil ? Non. Les choses qui sont traitées par le conseil sont sérieuses et lorsque le conseil décide qu'il y a lieu d'expulser les prêtres de leur presbytère, la seule mesure à prendre est celle qui a été prise. LES PAPIERS DE LA NONCIATURE Paris, 21 février. M. Georges Cérald, député de la Charente, écrit au ministre des affaires étrangères pour lui demander d'accepter une question à la tribune de la Chambre sur l'accusation portée dans certains journaux contre les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères d'avoir livré au Vatican des papiers saisis chez Mgr Montagnini. Ou bien, dit M. Gérald dans
après expulsion par la force, mais ils n'y retourneront plus. L'église sera mise en interdit. Cette mesure est parfaitement logique et on ne peut que l'approuver avec force. Comment se fait-il qu'elle n'ait stupéfié la population ? Est-ce que c'est par plaisanterie que les électeurs ont élu leur conseil ? Non. Les choses qui sont traitées par le conseil sont sérieuses et lorsque le conseil décide qu'il y a lieu d'expulser les prêtres de leur presbytère, la seule mesure à prendre est celle qui a été prise. LES PAPIERS DE LA NONCIATURE Paris, 21 février. M. Georges Cérald, député de la Charente, écrit au ministre des affaires étrangères pour lui demander d'accepter une question à la tribune de la Chambre sur l'accusation portée dans certains journaux contre les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères d'avoir livré au Vatican des papiers saisis chez Mgr Montagnini. Ou bien, dit M. Gérald dans sa lettre, le fait est inexact, et il faut que le personnel si méritant du ministère des affaires étrangères, dont le loyalisme n'a jamais été suspecté, reçoive un hommage public, ou bien le fait est exact, et il importe qu'une sanction intervienne et que l'opinion publique soit le plus tôt possible renseignée. M. Pichon a demandé à M. Gérald d'en tenir le résultat de l'enquête qu'il d'avait ouverte. Mais quel que soit le résultat de cette enquête, la question ne pourra venir avoir lieu dans huit jours, car le député de la Charente part ce soir pour assister aux opérations de révision dans sa circonscription. Nous croyons savoir que M. Gérald avait déjà entretenu hier de ces faits la commission des affaires extérieures, dont il fait partie. Chronique du Sillon Paris, 21 février. Le Sillon organise un meeting de protestation contre la coutume stupide du duel. Nous donnons le texte de la proclamation qu'il a fait afficher sur ce sujet. Camarades, Le duel sanglant de Viroflay vient d'attirer l'attention de tous sur l'idiotie d'un préjugé devant lequel plusieurs ont la faiblesse d'incliner leur raison et leur conscience. Il y a quelques jours, au 37e régiment d'Infanterie, à Nancy, deux subalternes
possible renseignée. M. Pichon a demandé à M. Gérald d'en tenir le résultat de l'enquête qu'il d'avait ouverte. Mais quel que soit le résultat de cette enquête, la question ne pourra venir avoir lieu dans huit jours, car le député de la Charente part ce soir pour assister aux opérations de révision dans sa circonscription. Nous croyons savoir que M. Gérald avait déjà entretenu hier de ces faits la commission des affaires extérieures, dont il fait partie. Chronique du Sillon Paris, 21 février. Le Sillon organise un meeting de protestation contre la coutume stupide du duel. Nous donnons le texte de la proclamation qu'il a fait afficher sur ce sujet. Camarades, Le duel sanglant de Viroflay vient d'attirer l'attention de tous sur l'idiotie d'un préjugé devant lequel plusieurs ont la faiblesse d'incliner leur raison et leur conscience. Il y a quelques jours, au 37e régiment d'Infanterie, à Nancy, deux subalternes s'étaient disputés pour un motif futile, étaient contraints de se rendre en duel. Il faut fulminer l'attitude de ceux qui abusent de leur autorité, en foulant indignement les lois du pays et les droits sacrés de la morale. Nous faisons appel à tous les citoyens éclairés et consciencieux. Qu'ils soient leurs véritables philosophes et leurs religieux, qu'ils s'efforcent de lutter avec nous contre une coutume imbécile et barbare. Le citoyen lui-même condamne comme un acte grossier, et la philosophie découvre comme un crime, que la démocratie désavoue comme une coupable superstition. Camarades, Venez nombreux à notre meeting de dimanche prochain, Ayez le courage de repousser votre honneur mensonger, rendu insensé par des honneurs misérables et avilis. Renvoyez l'ode insolente au seigneur, vous travaillerez ainsi pour la Vérité, et pour la Justice. La réunion aura lieu le dimanche 2 mars février, à 7 heures et demie du soir, à la Rue des Sociétés Savantes. Marc Rangnier y fera un discours à contre le duel. PROCHAINEMENT L'OUEST-ECLAIR Commencera la publication de CŒUR D'ENFANT Par Charles de VITIS À L'ÉTRANGER ALLEMAGNE LE NOUVEAU REICHSTAG L'élection du président. Un conservateur élu Berlin, 21 février. Le Parlement allemand a élu président, par 214 voix sur