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voûte n° 3, ainsi que de la pile n° 2, ce travail devant être exécuté avec toutes les précautions voulues et les matériaux devant être rangés sur le pont pour être utilisés au moment de la reconstruction de la voûte n° 3; La réfection de la pile n° 2 dans les mêmes conditions que la pile n° 1. Cette opération donnera lieu à une dépense supplémentaire de 20.000 francs, y compris un enrochement au pied de la rive droite, enrochement rendu nécessaire par la mise à nu de la base des fondations de cette culée. L'orage des 24-25 juin a également causé des dégâts au matériel que l'entrepreneur mettait en œuvre en vue du chemisage précédemment prévu autour de la pile n° 2. Après de laborieux pourparlers, le montant de ces dégâts a été fixé, par commun accord, entre l'agent-voyer d'arrondissement d'Uzès et M. Dumoulin, au chiffre de 5.000 francs, suivant état de pertes également joint au dossier. C'est donc une dépense supplémentaire de 25.000 fr., à laquelle il y a lieu de faire face. La reconstruction des deux voûtes du pont de Saint-Chaptes ayant été admise au bénéfice de la loi du 12 mars 1880, l'allocation d'une subvention complémentaire de l'Etat sera provoquée dès que le Département aura créé sa part contributive. Aux termes du barème annexé à l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, cette subvention doit être de 26,35 % 25.000X26,35 = pour cent de la dépense, soit:— = 6.587 fr. La différence, 25.000 — 6.587 fr. = 18.413 fr., vous est demandée d'autre part dans un rapport relatif aux dégâts occasionnés à votre réseau vicinal par les orages du mois de juin dernier. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de voter la somme de 18.413 francs, représentant la part contributive du Département dans la dépense prévue par l'Administration vicinale, sous réserve que ce crédit ne sera employé qu'après avis favorable de la "Commission des grands travaux". DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Les Conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun
de l'Etat sera provoquée dès que le Département aura créé sa part contributive. Aux termes du barème annexé à l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, cette subvention doit être de 26,35 % 25.000X26,35 = pour cent de la dépense, soit:— = 6.587 fr. La différence, 25.000 — 6.587 fr. = 18.413 fr., vous est demandée d'autre part dans un rapport relatif aux dégâts occasionnés à votre réseau vicinal par les orages du mois de juin dernier. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de voter la somme de 18.413 francs, représentant la part contributive du Département dans la dépense prévue par l'Administration vicinale, sous réserve que ce crédit ne sera employé qu'après avis favorable de la "Commission des grands travaux". DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Les Conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 6. — Construction d'un pont sur le Gardon à Castagnoles. Rapport n° 21. — 1" Partie. — Page 87 Commission des Routes Rapporteur: M. HERMET RAPPORT DE LA COMMISSION Au cours de votre dernière session, M. le Préfet vous a soumis des propositions du Service vicinal, en vue de substituer le mode de fondations à l'air comprimé à celui par remblais prévu au projet primitif. Les pluies persistantes de l'année précédente (1914) avaient donné aux eaux du Gardon une hauteur et une abondance telles, que l'épuisement dans les caissons à descendre jusqu'au rocher, devenait absolument impossible. La proposition des Agents-Voyeurs, si elle était adoptée, avait pour but de poursuivre immédiatement et pendant la saison sèche, l'exécution des fondations ainsi modifiées, l'entrepreneur consentant à attendre, pour le paiement des sommes qui lui seraient dues de ce chef, l'ouverture du crédit supplémentaire (33.620 francs en chiffres ronds), ouverture qui ne pourrait avoir lieu 2me Séance. — 28 Septembre 1915 qu'à cours de la session actuelle, et au titre de l'exercice 1916. Dans votre séance du 13 avril 1915, vous avez décidé de soumettre les dispositions qui vous étaient présentées à une Commission technique, dont vous aviez adopté la création, et vous
substituer le mode de fondations à l'air comprimé à celui par remblais prévu au projet primitif. Les pluies persistantes de l'année précédente (1914) avaient donné aux eaux du Gardon une hauteur et une abondance telles, que l'épuisement dans les caissons à descendre jusqu'au rocher, devenait absolument impossible. La proposition des Agents-Voyeurs, si elle était adoptée, avait pour but de poursuivre immédiatement et pendant la saison sèche, l'exécution des fondations ainsi modifiées, l'entrepreneur consentant à attendre, pour le paiement des sommes qui lui seraient dues de ce chef, l'ouverture du crédit supplémentaire (33.620 francs en chiffres ronds), ouverture qui ne pourrait avoir lieu 2me Séance. — 28 Septembre 1915 qu'à cours de la session actuelle, et au titre de l'exercice 1916. Dans votre séance du 13 avril 1915, vous avez décidé de soumettre les dispositions qui vous étaient présentées à une Commission technique, dont vous aviez adopté la création, et vous avez donné les pouvoirs nécessaires à votre Commission départementale pour autoriser M. le Préfet — après avis de ladite Commission technique — à engager les dépenses qui seront reconnues nécessaires pour l'achèvement des travaux du pont de Cassagnoles. La Commission dite « des Grands Travaux » a tenu une première réunion le 7 mai 1915, au cours de laquelle elle a donné mandat à une Sous-Commission, déléguée à cet effet, de se transporter sur les lieux d'examiner l'état d'avancement des travaux, les propositions du Service vicinal, et de présenter un rapport qui serait soumis à la Commission départementale pour lui permettre de statuer. La visite des lieux a eu lieu le 15 mai 1915. Il résulte du rapport que vous trouverez au dossier: 1° Qu'il y a lieu de substituer le système de l'air comprimé à celui du havage dans la fondation des piles et culées restant à établir pour la construction du pont de Cassagnoles; 2° Qu'il y a lieu d'accepter, pour les nouveaux prix, les propositions du Service vicinal; 3° Qu'il importe essentiellement que les travaux soient poursuivis avec la plus grande activité, de manière à ce que les caissons formant la base du pont projeté soient définitivement
réunion le 7 mai 1915, au cours de laquelle elle a donné mandat à une Sous-Commission, déléguée à cet effet, de se transporter sur les lieux d'examiner l'état d'avancement des travaux, les propositions du Service vicinal, et de présenter un rapport qui serait soumis à la Commission départementale pour lui permettre de statuer. La visite des lieux a eu lieu le 15 mai 1915. Il résulte du rapport que vous trouverez au dossier: 1° Qu'il y a lieu de substituer le système de l'air comprimé à celui du havage dans la fondation des piles et culées restant à établir pour la construction du pont de Cassagnoles; 2° Qu'il y a lieu d'accepter, pour les nouveaux prix, les propositions du Service vicinal; 3° Qu'il importe essentiellement que les travaux soient poursuivis avec la plus grande activité, de manière à ce que les caissons formant la base du pont projeté soient définitivement mis en place avant la période des fortes crues, c'est-à-dire dans le courant du mois de septembre prochain au plus tard. Enfin, des échanges de vues ont eu lieu avec le Service vicinal et des indications ont été formulées en ce qui concerne la surveillance et l'examen par les Agents-Voyeurs de l'état des caissons actuellement ensablés. Le rapport dont il s'agit a été mis sous les yeux de votre délégation, dans sa réunion de 3 juin 1915. Après examen du dossier, la Commission départementale a décidé: D'accepter les conclusions du rapport que M. le Préfet a soumis et de celui de la Sous-Commission technique; De donner l'autorisation d'exécuter les travaux suivant les projets et devis dressés par le Service vicinal à la condition essentielle que lesdits travaux soient poursuivis avec la plus grande activité, de manière à ce que les caissons formant la base du pont projeté soient définitivement mis en place avant la période des fortes crues, c'est-à-dire dans le courant du mois de septembre au plus tard. Pendant l'accomplissement de ces formalités et sur la demande du représentant de l'entrepreneur qui assistait à la réunion de la Sous-Commission, le devis fut communiqué à M. Dumoulin, aux fins d'acceptation.
de l'état des caissons actuellement ensablés. Le rapport dont il s'agit a été mis sous les yeux de votre délégation, dans sa réunion de 3 juin 1915. Après examen du dossier, la Commission départementale a décidé: D'accepter les conclusions du rapport que M. le Préfet a soumis et de celui de la Sous-Commission technique; De donner l'autorisation d'exécuter les travaux suivant les projets et devis dressés par le Service vicinal à la condition essentielle que lesdits travaux soient poursuivis avec la plus grande activité, de manière à ce que les caissons formant la base du pont projeté soient définitivement mis en place avant la période des fortes crues, c'est-à-dire dans le courant du mois de septembre au plus tard. Pendant l'accomplissement de ces formalités et sur la demande du représentant de l'entrepreneur qui assistait à la réunion de la Sous-Commission, le devis fut communiqué à M. Dumoulin, aux fins d'acceptation. Un visa restrictif apposé sur cette pièce et l'insistance de l'intéressé pour lier deux entreprises dont il 2me Séance — 28 Septembre 1915 est chargé, mais absolument distinctes, n'en permettaient pas l'approbation et, par lettre du 8 juin dernier, M. le Préfet insistait pour obtenir l'adhésion pure et simple aux conditions imposées par la Commission départementale. La réponse de l'entrepreneur — portant la date du 10 juin — est encore plus restrictive que son visa. Elle a mis M. le Préfet dans l'obligation de ne donner aucune suite immédiate au devis modificatif qui nous occupe. Il en a informé l'entrepreneur le 2 juillet 1915, en lui faisant connaître que la question serait reprise au printemps prochain, lorsque l'éventualité des crues exceptionnelles du Gardon ne serait plus à redouter à bref délai. Tel est, Messieurs, l'état actuel de la question. L'Administration vous signale, à titre d'indication, que l'orage du 25 juin 1915 n'a pas été d'une grande violence dans la région de l'ouvrage dont nous nous occupons et n'a occasionné aucun dégât à l'entreprise. Quoi qu'il en soit, il convient d'envisager la reprise des travaux au cours de l'année 1916 et, dans les propositions budgétaires du Service vicinal pour l'année prochaine,
conditions imposées par la Commission départementale. La réponse de l'entrepreneur — portant la date du 10 juin — est encore plus restrictive que son visa. Elle a mis M. le Préfet dans l'obligation de ne donner aucune suite immédiate au devis modificatif qui nous occupe. Il en a informé l'entrepreneur le 2 juillet 1915, en lui faisant connaître que la question serait reprise au printemps prochain, lorsque l'éventualité des crues exceptionnelles du Gardon ne serait plus à redouter à bref délai. Tel est, Messieurs, l'état actuel de la question. L'Administration vous signale, à titre d'indication, que l'orage du 25 juin 1915 n'a pas été d'une grande violence dans la région de l'ouvrage dont nous nous occupons et n'a occasionné aucun dégât à l'entreprise. Quoi qu'il en soit, il convient d'envisager la reprise des travaux au cours de l'année 1916 et, dans les propositions budgétaires du Service vicinal pour l'année prochaine, M. le Préfet vous demande d'y faire figurer le crédit nécessaire pour réaliser la modification du système de fondations des piles et culées du pont de Cassagnoles. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet, tendant 1° à l'ajournement jusqu'en avril 1916, de la continuation des travaux pour la construction du pont de Cassagnoles; 2° à l'inscription, dans le projet de budget, du crédit nécessaire pour réaliser la modification du système de fondation des piles et culées du pont. M. Villaret. — J'appelle l'attention de l'Administration sur l'intérêt qu'il y aurait à s'entendre d'urgence avec l'entrepreneur pour que les travaux puissent être repris dès le printemps prochain. C'est la seule observation que j'avais à présenter. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Sous le bénéfice de l'observation de M. Villaret, les conclusions de la Commission sont adoptées. Service vicinal. — Taxe vicinale. — Modification au mode d'évaluation des centimes de remplacement pour 1916. Rapport n° 69. — 1ère Partie. — Page 265 Commission des Routes; Rapporteur : M. JEAN CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous a communiqué une lettre qu'il a reçue de M. le Directeur des Contributions directes, au
travaux pour la construction du pont de Cassagnoles; 2° à l'inscription, dans le projet de budget, du crédit nécessaire pour réaliser la modification du système de fondation des piles et culées du pont. M. Villaret. — J'appelle l'attention de l'Administration sur l'intérêt qu'il y aurait à s'entendre d'urgence avec l'entrepreneur pour que les travaux puissent être repris dès le printemps prochain. C'est la seule observation que j'avais à présenter. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Sous le bénéfice de l'observation de M. Villaret, les conclusions de la Commission sont adoptées. Service vicinal. — Taxe vicinale. — Modification au mode d'évaluation des centimes de remplacement pour 1916. Rapport n° 69. — 1ère Partie. — Page 265 Commission des Routes; Rapporteur : M. JEAN CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous a communiqué une lettre qu'il a reçue de M. le Directeur des Contributions directes, au sujet du mode d'évaluation, pour 1916, du nombre de centimes additionnels représentatifs de la taxe vicinale pour les communes qui font usage de cette catégorie de ressources. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Aux termes des instructions que ce Chef de service a reçues de l’Administration des Finances, la quotité des centimes additionnels représentatifs de la taxe vicinale devra être calculée, exceptionnellement pour 1916, sur les bases (montant de la prestation et principaux des quatre contributions directes) constatées par les Contrôleurs en vue de la formation des rôles de l’an prochain. Les éléments de calculs ne pouvant être fournis pour toutes les communes du département avant notre séparation, M. le Directeur nous demande de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser le remplacement de la prestation dans les communes où le nombre de centimes représentatifs de la taxe vicinale, actuellement inférieurs à vingt, dépassera cette limite en le calculant en fonction du montant de la prestation et des principaux des quatre contributions directes. Cette délégation nous étant demandée chaque année par M. le Préfet dans son rapport spécial à la taxe vicinale, satisfaction est ainsi donnée à la communication dont il s’agit. M. le Préfet appelle toutefois
des centimes additionnels représentatifs de la taxe vicinale devra être calculée, exceptionnellement pour 1916, sur les bases (montant de la prestation et principaux des quatre contributions directes) constatées par les Contrôleurs en vue de la formation des rôles de l’an prochain. Les éléments de calculs ne pouvant être fournis pour toutes les communes du département avant notre séparation, M. le Directeur nous demande de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser le remplacement de la prestation dans les communes où le nombre de centimes représentatifs de la taxe vicinale, actuellement inférieurs à vingt, dépassera cette limite en le calculant en fonction du montant de la prestation et des principaux des quatre contributions directes. Cette délégation nous étant demandée chaque année par M. le Préfet dans son rapport spécial à la taxe vicinale, satisfaction est ainsi donnée à la communication dont il s’agit. M. le Préfet appelle toutefois notre attention sur la répercussion que doit avoir sur notre budget vicinal le nouveau mode d’évaluation prescrit par M. le Ministre des Finances. Aux termes de l’article 64 de l’Instruction générale du 6 décembre 1870, l’état des contingents à demander aux communes, en session de mai, pour l’année suivante, doit être établi dans le courant du mois de mars, selon la dernière évaluation connue. À cette époque, le montant des rôles de l’année courante n’étant pas encore déterminé, ce sont les rôles de 1914 qui ont servi de base au calcul des contingents vicinaux pour 1916. En temps normal, cette opération ne présente pas un bien grand inconvénient; les modifications, soit en plus, soit en moins, que subit le montant réel des rôles, ne produisant leur effet d’une façon régulière que deux ans après la clôture de ces rôles, une sorte de compensation s’établit donc pour ainsi dire automatiquement. Avec les nouvelles bases d’évaluation indiquées par l’Administration des Finances, les rôles qui serviront à l'établir ayant subi une notable réduction, du fait de la mobilisation d’un certain nombre de contribuables et de la réquisition de la plupart des animaux, les contingents de nos chemins de grande vieinalité ne représentéront plus,
être établi dans le courant du mois de mars, selon la dernière évaluation connue. À cette époque, le montant des rôles de l’année courante n’étant pas encore déterminé, ce sont les rôles de 1914 qui ont servi de base au calcul des contingents vicinaux pour 1916. En temps normal, cette opération ne présente pas un bien grand inconvénient; les modifications, soit en plus, soit en moins, que subit le montant réel des rôles, ne produisant leur effet d’une façon régulière que deux ans après la clôture de ces rôles, une sorte de compensation s’établit donc pour ainsi dire automatiquement. Avec les nouvelles bases d’évaluation indiquées par l’Administration des Finances, les rôles qui serviront à l'établir ayant subi une notable réduction, du fait de la mobilisation d’un certain nombre de contribuables et de la réquisition de la plupart des animaux, les contingents de nos chemins de grande vieinalité ne représentéront plus, dans un grand nombre de communes, la proportion que nous avons fixée dans nos séances des 22 avril et 26 août 1898; peut-être même le cas se présentera-t-il (rarement il faut l’espérer) où le montant réel des rôles sera inférieur à ses contingents. La circulaire ministérielle du 31 mars 1875 dit : « Les contingents afférents à ces derniers chemins (chemins de grande communication et d’intérêt commun) ne varient pas; ils restent tels qu'ils ont été fixés par l’arrêté, quel que soit le chiffre auquel s’élèvent réellement les produits. Il s’ensuit que, si le montant des titres est supérieur ou inférieur aux prévisions, la différence affecte seulement les chemins vicinaux ordinaires. » Dans la situation actuelle, et étant donné que les produits des centimes spéciaux et des 3 journées figurent pour leur montant aux budgets des communes ayant reçus la taxe vicinale, pouvons-nous faire figurer en regard de ces ressources des prélèvements manifestement trop élevés? D’un autre côté, 77 communes ne font pas encore usage de la taxe de remplacement. La question se posait de savoir si elles doivent être traitées sur le même pied que les autres et si on doit, l'année prochaine, diminuer leur contingent. Votre Commission a
dit : « Les contingents afférents à ces derniers chemins (chemins de grande communication et d’intérêt commun) ne varient pas; ils restent tels qu'ils ont été fixés par l’arrêté, quel que soit le chiffre auquel s’élèvent réellement les produits. Il s’ensuit que, si le montant des titres est supérieur ou inférieur aux prévisions, la différence affecte seulement les chemins vicinaux ordinaires. » Dans la situation actuelle, et étant donné que les produits des centimes spéciaux et des 3 journées figurent pour leur montant aux budgets des communes ayant reçus la taxe vicinale, pouvons-nous faire figurer en regard de ces ressources des prélèvements manifestement trop élevés? D’un autre côté, 77 communes ne font pas encore usage de la taxe de remplacement. La question se posait de savoir si elles doivent être traitées sur le même pied que les autres et si on doit, l'année prochaine, diminuer leur contingent. Votre Commission a été d’avis qu’il est tout à fait équitable de traiter de la même façon les communes qui font usage de la taxe de remplacement et celles qui n’en font pas usage. Dans ces conditions, elle m’a chargé de vous présenter les conclusions suivantes: LA COMMISSION DES ROUTES : Après avoir pris connaissance: 1° Du rapport de M. le Préfet; 2° Des instructions de l’Administration des Finances, en vue du calcul, à titre exceptionnel pour 1916, du nombre de centimes représentatifs de la taxe vicinale sur les bases (montant de la prestation et principaux des quatre contributions directes), constatées par les Contrôleurs en vue de la formation des rôles de l’année prochaine, bases qui ne sont pas encore entièrement connues à l’heure actuelle; Considérant: 1° Que les modifications des rôles constatées par les Contrôleurs apporteront des changements parfois importants dans les contingents établis suivant la méthode habituelle et inscrits, tant aux budgets des communes qu’à celui du département; 2° Que, dès lors, l’application de ce mode d’évaluation aux seules communes qui font usage de la taxe vicinale crée un traitement défavorable pour les 77 communes qui ont intégralement maintenu la prestation. Propose au Conseil Général la décision suivante: « Pour toutes
pris connaissance: 1° Du rapport de M. le Préfet; 2° Des instructions de l’Administration des Finances, en vue du calcul, à titre exceptionnel pour 1916, du nombre de centimes représentatifs de la taxe vicinale sur les bases (montant de la prestation et principaux des quatre contributions directes), constatées par les Contrôleurs en vue de la formation des rôles de l’année prochaine, bases qui ne sont pas encore entièrement connues à l’heure actuelle; Considérant: 1° Que les modifications des rôles constatées par les Contrôleurs apporteront des changements parfois importants dans les contingents établis suivant la méthode habituelle et inscrits, tant aux budgets des communes qu’à celui du département; 2° Que, dès lors, l’application de ce mode d’évaluation aux seules communes qui font usage de la taxe vicinale crée un traitement défavorable pour les 77 communes qui ont intégralement maintenu la prestation. Propose au Conseil Général la décision suivante: « Pour toutes les communes, au nombre de 330, qui contribuent à l’entretien du réseau de grande vieinalité, les ressources du budget vicinal seront calculées, sur le montant de la prestation et du principal des quatre contributions directes établi en vue de la formation des rôles de l’an prochain. Le Service Vicinal est invité à réviser sur ces bases les contingents fixés pour l’année prochaine, de manière à les renfermer dans les proportions représentatives du degré d’intérêt arrêtées par le Conseil Général dans ses séances des 22 avril et 26 août 1898. A notre prochaine session d’avril, les nouveaux contingents ainsi établis seront soumis à l’homologation du Conseil Général et les nouveaux chiffres seront substitués à ceux qui figureront dans les divers budgets, chiffres dont l’inscription n’est, par suite, que prévisionnelle. » M. Silhol. — Pour 1916, le contingent des communes a déjà été fixé. Votre délibération va-t-elle réagir sur les budgets communaux tels qu’ils sont établis actuellement? M. Cazelles. — Mais oui ! Seulement, il est nécessaire que l’Administration fasse remarquer aux Communes, que les sommes figurant à leur budget et représentant leur contribution pour l’entretien des chemins vicinaux en 1916, ne sont inscrites qu’à titre prévisionnel. Si la commune est prévenue