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bilan en indique la décomposition. SOCIÉTÉ ANONYME DES ACIÉRIES DE FRANCE Assemblée générale ordinaire du 21 Décembre 1927. EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire, conformément à l’art. 24 des statuts, pour vous rendre compte des opérations de la Société pendant l’exercice 1926-1927, et vous soumettre le bilan et les comptes arrêtés au 30 juin 1927. Usines Métallurgiques. — Nous vous avions signalé, lors de votre dernière Assemblée générale, la gravité de la crise qui frappait l’industrie métallurgique en général, et les causes, plus particulières, qui venaient s’y ajouter pour rendre notre situation de plus en plus difficile. Le premier semestre de l’exercice nous a donné, grâce à l’exportation de nos produits, des résultats encourageants, et nous commencions à entrevoir une amélioration sensible et progressive. Mais cet état de choses n’a duré que quelques mois, la soudaineté du relèvement du franc a eu en effet pour résultat d’arrêter net nos possibilités d’exportation et de nous replacer dans les conditions défavorables qui avaient caractérisé le début de l’année 1926. Il ne faut pas oublier que l’amélioration du franc n’a pas été accompagnée par des modifications correspondantes du coût de la vie, du prix des matières premières, des salaires, etc... Les prix mondiaux des produits fabriqués tombèrent au-dessous des prix de revient en France, et l’arrêt des exportations, inévitable dans ces conditions, fit refluer les produits sur le marché intérieur, en provoquant une baisse considérable des prix. Et, comme il arrive toujours dans les cas analogues, la clientèle, anticipant une continuation de ce mouvement de baisse, cessa brusquement ses achats, replongeant l’industrie métallurgique en pleine crise aiguë. Nous avons dû, sous la pression des circonstances, prendre des mesures sévères et mettre nos usines d’Isbergues à une allure très ralentie nous permettant d’attendre, sans pertes excessives, des temps meilleurs. Sous une direction nouvelle particulièrement compétente, des efforts considérables ont été faits pour comprimer nos prix de revient dans toute la mesure permise par nos installations. Des résultats appréciables ont été obtenus dans cette voie. Il serait encore prématuré d’en tirer des conclusions précises sur la
des matières premières, des salaires, etc... Les prix mondiaux des produits fabriqués tombèrent au-dessous des prix de revient en France, et l’arrêt des exportations, inévitable dans ces conditions, fit refluer les produits sur le marché intérieur, en provoquant une baisse considérable des prix. Et, comme il arrive toujours dans les cas analogues, la clientèle, anticipant une continuation de ce mouvement de baisse, cessa brusquement ses achats, replongeant l’industrie métallurgique en pleine crise aiguë. Nous avons dû, sous la pression des circonstances, prendre des mesures sévères et mettre nos usines d’Isbergues à une allure très ralentie nous permettant d’attendre, sans pertes excessives, des temps meilleurs. Sous une direction nouvelle particulièrement compétente, des efforts considérables ont été faits pour comprimer nos prix de revient dans toute la mesure permise par nos installations. Des résultats appréciables ont été obtenus dans cette voie. Il serait encore prématuré d’en tirer des conclusions précises sur la marche ultérieure de nos usines. Mais cette expérience nous permettra, à bref délai, de nous rendre compte exactement de nos possibilités techniques et commerciales et des points sur lesquels devront porter nos dépenses d’amélioration et de transformation, dépenses forcément réduites au strict minimum en raison de notre situation financière. Le large concours que nous prêtent nos banquiers ne peut dépasser, en effet, la valeur des gages spéciaux en marchandises ou en valeurs de portefeuille que nous pouvons leur fournir en couverture de leurs avances ; ce concours ne peut qu’assurer la trésorerie de notre fonds de roulement. Pour aller plus loin, il faudrait pouvoir obtenir de longs crédits gagés sur l’ensemble de notre actif. Le privilège du Trésor public qui, pour assurer le recouvrement de nos dettes fiscales, grève tous nos biens, nous interdit pratiquement toutes réalisations en ce sens. Nous travaillons à modifier cette situation. Si nous réussissons à convertir les Pouvoirs publics à l’idée de la nécessité de ne pas imposer à nos exploitations, non seulement des charges, mais encore des modalités de sûreté, qui détruisent immédiatement toute vitalité, nous pourrons alors entrevoir la possibilité de faire un emprunt obligataire qui modifierait du tout au tout notre situation
large concours que nous prêtent nos banquiers ne peut dépasser, en effet, la valeur des gages spéciaux en marchandises ou en valeurs de portefeuille que nous pouvons leur fournir en couverture de leurs avances ; ce concours ne peut qu’assurer la trésorerie de notre fonds de roulement. Pour aller plus loin, il faudrait pouvoir obtenir de longs crédits gagés sur l’ensemble de notre actif. Le privilège du Trésor public qui, pour assurer le recouvrement de nos dettes fiscales, grève tous nos biens, nous interdit pratiquement toutes réalisations en ce sens. Nous travaillons à modifier cette situation. Si nous réussissons à convertir les Pouvoirs publics à l’idée de la nécessité de ne pas imposer à nos exploitations, non seulement des charges, mais encore des modalités de sûreté, qui détruisent immédiatement toute vitalité, nous pourrons alors entrevoir la possibilité de faire un emprunt obligataire qui modifierait du tout au tout notre situation générale en nous permettant de liquider rapidement tout ou partie de notre passif, y compris nos dettes fiscales, moyennant une charge d’intérêts et d’amortissement répartie sur une longue période et relativement facile à supporter, si l’on considère la valeur intrinsèque des éléments de notre actif. Pour assurer la régularité de l’approvisionnement essentiel en fines coke de nos usines d’Isbergues, nous avons été amenés à consentir en faveur de la Compagnie de Béthune sur une partie des biens de la Société des sûretés hypothécaires, que nous vous demanderons d’approuver par une résolution spéciale. Les usines de Calais et de Rang du Fliers sont, restées arrêtées, et nous cherchons à en tirer parti, sous une forme ou sous une autre, pour atténuer nos charges par l’utilisation de cette partie importante de notre actif social, complètement improductif actuellement. Halouze. — L’exploitation s’est poursuivie normalement. L’extraction a dépassé 95.000 tonnes. L’instabilité de la main-d’œuvre provoque toujours de sérieuses difficultés pour maintenir et accroître cette extraction. Société anonyme constituée en 1881 pour 99 ans. Capital : 52 millions, divisé en 104.900 actions de 500 fr., entièrement libérées, y compris 64.000 actions émises en janvier 1922. Parts de fondateur : Il existe 800 parts de fondateur,
l’approvisionnement essentiel en fines coke de nos usines d’Isbergues, nous avons été amenés à consentir en faveur de la Compagnie de Béthune sur une partie des biens de la Société des sûretés hypothécaires, que nous vous demanderons d’approuver par une résolution spéciale. Les usines de Calais et de Rang du Fliers sont, restées arrêtées, et nous cherchons à en tirer parti, sous une forme ou sous une autre, pour atténuer nos charges par l’utilisation de cette partie importante de notre actif social, complètement improductif actuellement. Halouze. — L’exploitation s’est poursuivie normalement. L’extraction a dépassé 95.000 tonnes. L’instabilité de la main-d’œuvre provoque toujours de sérieuses difficultés pour maintenir et accroître cette extraction. Société anonyme constituée en 1881 pour 99 ans. Capital : 52 millions, divisé en 104.900 actions de 500 fr., entièrement libérées, y compris 64.000 actions émises en janvier 1922. Parts de fondateur : Il existe 800 parts de fondateur, qui ont été divisées en 16.000 vingtièmes. Obligations : Fr. 4.481.000 au 30 juin 1927, représentés par 8.962 obligations de 500 fr. 4 % , remboursables pour 1931. Les actions, les vingtièmes de parts et les obligations sont inscrits à la Cote officielle au comptant. Cours du 20 février 1928 : Actions (jouiss. 15 déc. 21) Fr. 211 1/2 Vingtièmes de parts (j. 15 déc. 21) 214 1/2 Obligations 4 % jouiss. janv. 28 471 1/2 Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, déduction faite des amortissements de 5 1/2 % sur le matériel et le mobilier et de 2 % sur les immeubles, il est prélevé : 1° 5 % pour la réserve légale ; 2° 5 % d'intérêt aux actions. Le surplus est attribué : 20 % aux parts de fondateur ; 10 % aux administrateurs ; 70 % aux actionnaires, sur lesquels l'Assemblée peut prélever une somme destinée à constituer un fonds de prévoyance. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fase. X. p. 1297 ; 1919, XXI, 1169 ; 1920, XX. 921 ; 1921, XX. 1173 ; 1923, II, 78 ; 1924, I, 15 ; 1925, I. 36 ; 1926, I, 89
: Actions (jouiss. 15 déc. 21) Fr. 211 1/2 Vingtièmes de parts (j. 15 déc. 21) 214 1/2 Obligations 4 % jouiss. janv. 28 471 1/2 Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, déduction faite des amortissements de 5 1/2 % sur le matériel et le mobilier et de 2 % sur les immeubles, il est prélevé : 1° 5 % pour la réserve légale ; 2° 5 % d'intérêt aux actions. Le surplus est attribué : 20 % aux parts de fondateur ; 10 % aux administrateurs ; 70 % aux actionnaires, sur lesquels l'Assemblée peut prélever une somme destinée à constituer un fonds de prévoyance. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fase. X. p. 1297 ; 1919, XXI, 1169 ; 1920, XX. 921 ; 1921, XX. 1173 ; 1923, II, 78 ; 1924, I, 15 ; 1925, I. 36 ; 1926, I, 89 ; 1927, I, 15. Conseil d’administration : MM. Paul Petitjean (président ; Henri Durteste, baron Jean Le Couteulx du Manlay (secrétaire); Jean Maunoury, Jean Mercier, Maurice Minotte. Commissaires : MM. C. Couderc et Henry Martin. Siège social : à Paris, 6, rue d’Antin, Elle a eu pour corollaire une augmentation des salaires et du prix des fournitures, augmentations qui subsistent tandis que la production anglaise a repris avec plus de vigueur qu'avant la grève et que l'écoulement de nos charbons est devenu difficile. Nous avons la satisfaction de vous annoncer que les recherches entreprises à l'ouest de l'exploitation du puits n° 1 ont mis en vue une masse de charbon importante et de bonne qualité. Cette masse de charbon pourra être mise en exploitation dans cinq ou six ans, et remplacera avantageusement les anciennes mines du Crol et du Fournol qui arriveront à épuisement vers cette époque. Nous croyons devoir vous signaler d'une façon toute particulière l'énormité des charges fiscales qui pèsent sur la Société, et qui se sont élevées, pour l'année 1926, pour l'ensemble des divisions, à une somme totale de Fr. 4.653.645,04, ceci indépendamment de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, dont il va être parlé.
des salaires et du prix des fournitures, augmentations qui subsistent tandis que la production anglaise a repris avec plus de vigueur qu'avant la grève et que l'écoulement de nos charbons est devenu difficile. Nous avons la satisfaction de vous annoncer que les recherches entreprises à l'ouest de l'exploitation du puits n° 1 ont mis en vue une masse de charbon importante et de bonne qualité. Cette masse de charbon pourra être mise en exploitation dans cinq ou six ans, et remplacera avantageusement les anciennes mines du Crol et du Fournol qui arriveront à épuisement vers cette époque. Nous croyons devoir vous signaler d'une façon toute particulière l'énormité des charges fiscales qui pèsent sur la Société, et qui se sont élevées, pour l'année 1926, pour l'ensemble des divisions, à une somme totale de Fr. 4.653.645,04, ceci indépendamment de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, dont il va être parlé. Bénéfices de guerre. — Le chiffre de l'impôt pour bénéfices de guerre n'a pas encore été fixé définitivement. La Société attend toujours la fixation du montant de la détaxe. Le sursis pour notre libération nous a été accordé par l'Administration jusqu'au 1er novembre 1933. Ce délai est le délai maximum auquel nous pouvions légalement prétendre. Dommages de guerre. — Par application de la loi du 2 mai 1924, sur la révision des dommages de guerre, notre dossier a été révisé et notre indemnité a été réduite très sérieusement. Là encore, nous avons obtenu, en fait, le délai maximum légal pour nous libérer. Cette révision, qui nous oblige à restituer des sommes reçues de l’Etat et employées dans nos usines depuis cinq ans au jour où la loi rétroactive a été promulguée, a aggravé d'une façon tout à fait inattendue nos charges envers l’Etat. Nous n'avons pas manqué d'attirer très sérieusement l'attention des Pouvoirs publics sur la situation qui nous était faite par le fait de charges fiscales, qui, toutes deux, sont dues à l'application de lois rétroactives. Participations. — Il nous reste à vous dire quelques mots des résultats des participations de la Société, car, si nous avons tenu à
auquel nous pouvions légalement prétendre. Dommages de guerre. — Par application de la loi du 2 mai 1924, sur la révision des dommages de guerre, notre dossier a été révisé et notre indemnité a été réduite très sérieusement. Là encore, nous avons obtenu, en fait, le délai maximum légal pour nous libérer. Cette révision, qui nous oblige à restituer des sommes reçues de l’Etat et employées dans nos usines depuis cinq ans au jour où la loi rétroactive a été promulguée, a aggravé d'une façon tout à fait inattendue nos charges envers l’Etat. Nous n'avons pas manqué d'attirer très sérieusement l'attention des Pouvoirs publics sur la situation qui nous était faite par le fait de charges fiscales, qui, toutes deux, sont dues à l'application de lois rétroactives. Participations. — Il nous reste à vous dire quelques mots des résultats des participations de la Société, car, si nous avons tenu à mettre devant vos yeux dans toute leur réalité les difficultés exceptionnelles que nous avons à surmonter, il nous est agréable, par contre, de vous faire remarquer que plusieurs participations de la Société se développent normalement et, en ce qui concerne quelques-unes d'entre elles, commencent à donner des dividendes intéressants. Le produit global de nos participations s'est élevé, pour l'exercice 1926-1927, à Fr. 1.210.554. Le compte de Profits et Pertes, après déduction des charges de l'exercice, fait ressortir un solde débiteur de Fr. 2.673.753,68. Lors de votre dernière Assemblée générale, nous vous avions fait connaître la démission de M. Louis Mercier, président de la Société ; mais nous ne pouvions alors prévoir qu'il nous serait ravi aussi rapidement. Nous le considérions toujours comme des nôtres, malgré son départ, et son décès a laissé parmi nous de très profonds et sincères regrets, auxquels nous sommes certains que vous voudrez tous vous associer. Nous vous avions, d'autre part, annoncé le décès de M. Henry Laporte, l’un de vos plus anciens administrateurs. Enfin, au cours de l'exercice, M. Hemmer nous a remis sa démission du poste d'administrateur qu'il occupait depuis le mois de juin 1925. Nous vous demanderons de donner quitus de gestion à
produit global de nos participations s'est élevé, pour l'exercice 1926-1927, à Fr. 1.210.554. Le compte de Profits et Pertes, après déduction des charges de l'exercice, fait ressortir un solde débiteur de Fr. 2.673.753,68. Lors de votre dernière Assemblée générale, nous vous avions fait connaître la démission de M. Louis Mercier, président de la Société ; mais nous ne pouvions alors prévoir qu'il nous serait ravi aussi rapidement. Nous le considérions toujours comme des nôtres, malgré son départ, et son décès a laissé parmi nous de très profonds et sincères regrets, auxquels nous sommes certains que vous voudrez tous vous associer. Nous vous avions, d'autre part, annoncé le décès de M. Henry Laporte, l’un de vos plus anciens administrateurs. Enfin, au cours de l'exercice, M. Hemmer nous a remis sa démission du poste d'administrateur qu'il occupait depuis le mois de juin 1925. Nous vous demanderons de donner quitus de gestion à M. Hemmer ainsi qu'à la succession de M. Henry Laporte. Les mandats de MM. le baron Jean Lecouteulx du Molay, Jean Mercier et Jean Maunoury arrivant à expiration, nous vous proposerons de les leur renouveler. Vous aurez aussi, d'après l’art. 22 des statuts, à nommer les commissaires des comptes et à fixer leur rémunération. Pour terminer, il va vous être rendu compte des opérations faites pendant l'exercice 1926-1927, en vertu de l'autorisation donnée à vos administrateurs par votre Assemblée générale du 15 décembre 1926, conformément à l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, et nous vous prierons de renouveler cette autorisation pour l'exercice 1927-1928. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée, après lecture des Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires des Comptes pour l’exercice 1926-1927, approuve dans toutes leurs parties le bilan, le rapport du Conseil notamment en ce qui concerne les gages spéciaux sur marchandises et sur portefeuille, le Rapport des Commissaires des Comptes ainsi que le Compte de Profits et Pertes présentant un solde débiteur de Fr. : 2.673.753 68. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale connaissance prise, savoir : 1° D’un acte reçu par M. Lardy, notaire à Paris, ayant substitué M. Ferrand, aussi notaire à Paris, les 24
à fixer leur rémunération. Pour terminer, il va vous être rendu compte des opérations faites pendant l'exercice 1926-1927, en vertu de l'autorisation donnée à vos administrateurs par votre Assemblée générale du 15 décembre 1926, conformément à l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, et nous vous prierons de renouveler cette autorisation pour l'exercice 1927-1928. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée, après lecture des Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires des Comptes pour l’exercice 1926-1927, approuve dans toutes leurs parties le bilan, le rapport du Conseil notamment en ce qui concerne les gages spéciaux sur marchandises et sur portefeuille, le Rapport des Commissaires des Comptes ainsi que le Compte de Profits et Pertes présentant un solde débiteur de Fr. : 2.673.753 68. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale connaissance prise, savoir : 1° D’un acte reçu par M. Lardy, notaire à Paris, ayant substitué M. Ferrand, aussi notaire à Paris, les 24 juin, 1er juillet et 6 juillet 1927, contenant reconnaissance de dettes par la Société anonyme des Aciéries de France à la Compagnie de Béthune de la somme de 4.569.827 fr. 29, pour arrêté de compte établi entre les deux sociétés pour fourniture de marchandises, pour le temps, au taux d’intérêt et aux conditions exprimées dans cet acte. Et affectation hypothécaire par la Société anonyme des Aciéries de France au profit de la Compagnie de Béthune à la sûreté et garantie tant du remboursement de la dette en principal, intérêts, frais et accessoires, qu’à l’exécution des conditions de l’acte, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, usines, maisons ouvrières, outillage d’extraction constituant le domaine de la Société des Aciéries de France dans le département de l’Aveyron et formant l’ensemble de la concession d’Aubin. 2° D’un autre acte reçu par M. Lardy, notaire à Paris, ayant substitué M. Ferrand, aussi notaire à Paris, les 24 juin, 1er juillet et 6 juillet 1927, contenant ouverture de crédit par la Compagnie de Béthune à la Société anonyme des Aciéries de France de la somme de deux millions de francs pour le temps, au taux d’intérêt et aux conditions exprimées dans cet acte. Et
et aux conditions exprimées dans cet acte. Et affectation hypothécaire par la Société anonyme des Aciéries de France au profit de la Compagnie de Béthune à la sûreté et garantie tant du remboursement de la dette en principal, intérêts, frais et accessoires, qu’à l’exécution des conditions de l’acte, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, usines, maisons ouvrières, outillage d’extraction constituant le domaine de la Société des Aciéries de France dans le département de l’Aveyron et formant l’ensemble de la concession d’Aubin. 2° D’un autre acte reçu par M. Lardy, notaire à Paris, ayant substitué M. Ferrand, aussi notaire à Paris, les 24 juin, 1er juillet et 6 juillet 1927, contenant ouverture de crédit par la Compagnie de Béthune à la Société anonyme des Aciéries de France de la somme de deux millions de francs pour le temps, au taux d’intérêt et aux conditions exprimées dans cet acte. Et affectation hypothécaire par la Société anonyme des Aciéries de France au profit de La Compagnie de Béthune a la sûreté et garantie du paiement de toutes les sommes en principal et intérêts, frais et accessoires que la Société anonyme des Aciéries de France pourrait devoir à la Compagnie de Béthune en vertu dudit crédit des mêmes immeubles que ceux désignés. 3° Et d’un acte rectificatif de diverses conditions accessoires des deux contrats précités reçu par M. Ferrand, notaire à Paris, les 14, 15 et 19 octobre 1927. Approuve et ratifie purement et simplement les trois actes susvisés dans tout leur contenu, sans aucune exception ni réserve voulant et entendant ladite Assemblée qu’ils produisent leur plein et entier effet. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée donne quitus de gestion à la succession de M. Henry Laporte, Administrateur décédé, ainsi qu’à M. Hemmer, Administrateur démissionnaire. Elle réélit comme Administrateurs, pour une nouvelle période de six années : MM. le Baron Jean Le Couteulx du Molay, Jean Mercier et J. Maunoury, dont les mandats sont expirés. Ces résolutions ont été adoptées ainsi que les 4e et 5e résolutions (réélection des commissaires et autorisation de l'art. 40 de la loi de 1867). SOCIÉTÉ DE MOTEURS À GAZ
en vertu dudit crédit des mêmes immeubles que ceux désignés. 3° Et d’un acte rectificatif de diverses conditions accessoires des deux contrats précités reçu par M. Ferrand, notaire à Paris, les 14, 15 et 19 octobre 1927. Approuve et ratifie purement et simplement les trois actes susvisés dans tout leur contenu, sans aucune exception ni réserve voulant et entendant ladite Assemblée qu’ils produisent leur plein et entier effet. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée donne quitus de gestion à la succession de M. Henry Laporte, Administrateur décédé, ainsi qu’à M. Hemmer, Administrateur démissionnaire. Elle réélit comme Administrateurs, pour une nouvelle période de six années : MM. le Baron Jean Le Couteulx du Molay, Jean Mercier et J. Maunoury, dont les mandats sont expirés. Ces résolutions ont été adoptées ainsi que les 4e et 5e résolutions (réélection des commissaires et autorisation de l'art. 40 de la loi de 1867). SOCIÉTÉ DE MOTEURS À GAZ & D’INDUSTRIE MÉCANIQUE Assemblée générale ordinaire du 20 Décembre 1927. EXERCICE 1926-1027 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous ayons convoqués en Assemblée générale ordinaire en vue de soumettre à votre examen et à votre approbation, le bilan et les comptes de Profits et Pertes, tels qu’ils résultent des écritures sociales arrêtées au 30 juin 1927. L’examen comparé des différents postes de ce bilan avec ceux du bilan de l’exercice précédent fait ressortir les variations suivantes : À l’Actif Le compte général Immobilisations, comprend : 1° Les Terrains et Immeubles qui figurent à ce compte pour Fr. 5.318.773 85 identique au chiffre correspondant du bilan précédent. 2° Le Fonds de Commerce, Brevets et Apports 400.000 » sans changement. 3° Le Matériel Industriel 3.884.531 43 identique au chiffre du bilan précédent. 4° Les Frais de modification de Société : En 1912 1 » En 1917 1 » également sans changement. 5° Le compte Primes et Frais d'émission d'obligations porté pour 81.310 » au lieu de 82.285 fr. par suite de titres amortis. Société anonyme constituée en juillet 1906 pour 99 ans. Sous la dénomination primitive de Société de Moteurs à Gaz et d’industrie Automobile (Marques Otto), elle a pris la suite,