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pourrait être rédigé ainsi : PRODUITS FRANÇAIS ARTICLE PREMIER. À partir du 1er sont réputés produits français, ayant droit à l'appellation d'origine et à l'apposition de la « marque » nationale : 1° les matières premières et récoltes tirées du sol français ; 2° les œuvres intellectuelles et industrielles définies par les lois de 1793, 1902, 19-110-1848, inventées, conçues et réalisées par des auteurs français ; L'État, les associations corporatives et les personnes sont autorisés à intenter aux contrefacteurs des poursuites judiciaires. En attendant, la C. T. I. émet le vœu que tous les postes français de radiodiffusion adoptent l'usage d'annoncer après la diffusion d'une œuvre littéraire ou musicale, le nom de l'auteur suivi de celui de sa nationalité et celle des exécutants. Charles HAIRON. Pour documenter les services intéressés, il avait été créé auprès d'un certain nombre d'offices régionaux, des comités officieux d'ingénieurs qui pouvaient fournir une documentation. Ces comités, dont la création avait été suggérée par l'U. S. I. F., faute de pouvoir obtenir la création d'un organisme de centralisation des demandes d'introduction, ont rendu et rendront encore des services, mais ils sont peu nombreux et leur rayon d'action trop limité ne leur permet pas de connaître la situation du marché du travail des ingénieurs qui doit être considérée nationalement et non régionalement. De plus, les offices de placement devaient répondre dans les 48 heures aux demandes d'introduction des travailleurs étrangers. Ce délai, suffisant lorsqu'il s'agissait de salariés manuels, était beaucoup trop bref pour les ingénieurs. La crise actuelle a fait ressortir les imperfections, sinon de la réglementation elle-même, du moins de son application aux ingénieurs et le Ministère du travail a institué une nouvelle organisation, qui est exactement celle que nous avions demandée il y a cinq ans. Mieux vaut tard que jamais ! Dans une réunion, tenue le 15 décembre, présidée par M. Picquenard, directeur du travail, à laquelle assistaient des délégués des principaux groupements d'ingénieurs, il a été décidé : que les demandes d'introduction d'ingénieurs étrangers seraient centralisées au Service de la main-d'œuvre étrangère à Paris. Ce service communique aux groupements les offres d'emplois dont
situation du marché du travail des ingénieurs qui doit être considérée nationalement et non régionalement. De plus, les offices de placement devaient répondre dans les 48 heures aux demandes d'introduction des travailleurs étrangers. Ce délai, suffisant lorsqu'il s'agissait de salariés manuels, était beaucoup trop bref pour les ingénieurs. La crise actuelle a fait ressortir les imperfections, sinon de la réglementation elle-même, du moins de son application aux ingénieurs et le Ministère du travail a institué une nouvelle organisation, qui est exactement celle que nous avions demandée il y a cinq ans. Mieux vaut tard que jamais ! Dans une réunion, tenue le 15 décembre, présidée par M. Picquenard, directeur du travail, à laquelle assistaient des délégués des principaux groupements d'ingénieurs, il a été décidé : que les demandes d'introduction d'ingénieurs étrangers seraient centralisées au Service de la main-d'œuvre étrangère à Paris. Ce service communique aux groupements les offres d'emplois dont il est saisi, avec indications des conditions proposées. Dans un délai de deux jours ouvrables, les groupements consultés font connaître si l'offre les intéresse ou non et si les conditions sont acceptables. Dans le cas où les conditions ne le seraient pas, les groupements indiqueront quelles sont, à leur avis, les conditions à considérer comme normales pour l'emploi offert. A défaut de réponse, ou si aucun groupement ne retient l'offre, le service statue lui-même sur la demande de l'employeur. Si un ou plusieurs groupements retiennent l'offre, le service public informe aussitôt l'employeur que tel et tel groupement s'occupent de lui procurer quelqu'un et vont se mettre en rapport avec lui. L'avis du service public demeure suspendu, jusqu'à conclusion des négociations entre les groupements et l'employeur. Dans les huit jours au plus tard, les groupements qui ont retenu l'offre font connaître le résultat de leurs démarches au service public qui les a consultés ; ils lui font connaître notamment s'ils ont présenté quelqu'un, si les pourparlers sont engagés, si l'intéressé a été agréé ou si l'employeur a refusé le candidat sans raison valable. Suivant le résultat des négociations, le service public donne avis favorable ou défavorable à la demande présentée pour
les conditions à considérer comme normales pour l'emploi offert. A défaut de réponse, ou si aucun groupement ne retient l'offre, le service statue lui-même sur la demande de l'employeur. Si un ou plusieurs groupements retiennent l'offre, le service public informe aussitôt l'employeur que tel et tel groupement s'occupent de lui procurer quelqu'un et vont se mettre en rapport avec lui. L'avis du service public demeure suspendu, jusqu'à conclusion des négociations entre les groupements et l'employeur. Dans les huit jours au plus tard, les groupements qui ont retenu l'offre font connaître le résultat de leurs démarches au service public qui les a consultés ; ils lui font connaître notamment s'ils ont présenté quelqu'un, si les pourparlers sont engagés, si l'intéressé a été agréé ou si l'employeur a refusé le candidat sans raison valable. Suivant le résultat des négociations, le service public donne avis favorable ou défavorable à la demande présentée pour l'emploi d'un étranger. Il semble qu'une telle organisation est de nature à arrêter l'afflux injustifié des ingénieurs étrangers dans les entreprises établies en France, en laissant pourtant toute latitude pour permettre l'engagement d'un étranger dont les capacités techniques spéciales sont indispensables au développement d'une industrie. Pour que cette organisation soit pleinement efficace, il faudra de toute nécessité que les ingénieurs présentés par les Services des placements tiennent leurs groupements au courant de leurs démarches. On peut espérer, qu'en ce qui concerne nos collègues des syndicats d'ingénieurs, ils ne manqueront pas de le faire. D'ailleurs les Comités ont examiné les sanctions qui pourraient être prévues contre les négligents. L'U. S. I. F. a fait trop d'efforts pour arriver à obtenir un véritable contrôle de l'emploi des ingénieurs étrangers pour que les résultats soient compromis par l'insouciance de quelques camarades. (Tiré du Bulletin de l'U. S. I. F.), 8-8-3 Confédération Internationale des Travailleurs Intellectuels COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 22-2-31 Etaient représentés les pays suivants : Autriche, Finlande, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Tchécoslovaquie, Yougoslavie. RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Le Secrétariat a écrit à la C. T. I. polonaise pour lui expliquer les décisions prises au Congrès de Londres, et
pleinement efficace, il faudra de toute nécessité que les ingénieurs présentés par les Services des placements tiennent leurs groupements au courant de leurs démarches. On peut espérer, qu'en ce qui concerne nos collègues des syndicats d'ingénieurs, ils ne manqueront pas de le faire. D'ailleurs les Comités ont examiné les sanctions qui pourraient être prévues contre les négligents. L'U. S. I. F. a fait trop d'efforts pour arriver à obtenir un véritable contrôle de l'emploi des ingénieurs étrangers pour que les résultats soient compromis par l'insouciance de quelques camarades. (Tiré du Bulletin de l'U. S. I. F.), 8-8-3 Confédération Internationale des Travailleurs Intellectuels COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 22-2-31 Etaient représentés les pays suivants : Autriche, Finlande, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Tchécoslovaquie, Yougoslavie. RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Le Secrétariat a écrit à la C. T. I. polonaise pour lui expliquer les décisions prises au Congrès de Londres, et il a envoyé par lettre recommandée la convocation à la réunion de ce jour. Aucune réponse à ces lettres n'est parvenue. Il faut signaler l'activité renaissante de la C. T. I. yougoslave. La Section de Ljubljana correspond régulièrement avec nous et a été représentée au Congrès et au Conseil. La Section de Belgrade, actuellement en réorganisation, n'a pu être représentée aujourd'hui, mais son Président, M. Yovanovitch, s'est excusé en annonçant son prochain passage à Paris, et le règlement de la cotisation. Dans l'ensemble, le travail des C. T. I. s'améliore, et les réponses sont plus nombreuses et plus documentées. En ce qui concerne la propagande syndicale dans les pays non encore organisés, nous devons enregistrer des succès. Un nombre de plus en plus considérable d'organisations nous demande des renseignements et des échanges de publications. D'autre part, la C. I. T. I. a été autorisée par l'Association Professionnelle Internationale des Médecins à écrire aux organisations médicales des 32 pays adhérant à ce mouvement, pour leur demander de s'intéresser à la formation de C. T. I. là où il n'en existe pas déjà, ou de se joindre aux C. T. I. là où elles existent sans que les médecins y soient représentés.
Section de Belgrade, actuellement en réorganisation, n'a pu être représentée aujourd'hui, mais son Président, M. Yovanovitch, s'est excusé en annonçant son prochain passage à Paris, et le règlement de la cotisation. Dans l'ensemble, le travail des C. T. I. s'améliore, et les réponses sont plus nombreuses et plus documentées. En ce qui concerne la propagande syndicale dans les pays non encore organisés, nous devons enregistrer des succès. Un nombre de plus en plus considérable d'organisations nous demande des renseignements et des échanges de publications. D'autre part, la C. I. T. I. a été autorisée par l'Association Professionnelle Internationale des Médecins à écrire aux organisations médicales des 32 pays adhérant à ce mouvement, pour leur demander de s'intéresser à la formation de C. T. I. là où il n'en existe pas déjà, ou de se joindre aux C. T. I. là où elles existent sans que les médecins y soient représentés. Cette propagande particulièrement intéressante ne peut que donner d'heureux résultats. Il sera question plus loin des nouvelles adhésions. Le Congrès de Londres avait décidé de saisir la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle du problème des Garanties de Vie Intellectuelle pour les Travailleurs Intellectuels. Le Secrétariat a correspondu à ce sujet avec la C. I. C. I., dont le Président a répondu qu'il pensait que la question entrait dans la vaste enquête commencée sur les conditions de vie intellectuelle, et pour laquelle des sous-commissions devaient être constituées. Le Conseil donne mandat au Secrétariat de demander que la C. T. I. soit représentée dans ces sous-commissions par son Secrétaire général, avec faculté de se faire remplacer le cas échéant par l'un des secrétaires généraux adjoints. Le Conseil pense que M. Siblik serait particulièrement qualifié pour étudier cette question, le problème ayant été soulevé par la C. T. I. tchécoslovaque. En ce qui concerne le Placement des artistes de spectacle, un succès a été remporté : le Conseil d'administration du B. 1. T. a fait poser sur ce point une question dans le questionnaire annuel sur l'exécution du Pacte de Washington. Le Secrétaire général demandera communication des réponses des Gouvernements. Le Congrès de
avec la C. I. C. I., dont le Président a répondu qu'il pensait que la question entrait dans la vaste enquête commencée sur les conditions de vie intellectuelle, et pour laquelle des sous-commissions devaient être constituées. Le Conseil donne mandat au Secrétariat de demander que la C. T. I. soit représentée dans ces sous-commissions par son Secrétaire général, avec faculté de se faire remplacer le cas échéant par l'un des secrétaires généraux adjoints. Le Conseil pense que M. Siblik serait particulièrement qualifié pour étudier cette question, le problème ayant été soulevé par la C. T. I. tchécoslovaque. En ce qui concerne le Placement des artistes de spectacle, un succès a été remporté : le Conseil d'administration du B. 1. T. a fait poser sur ce point une question dans le questionnaire annuel sur l'exécution du Pacte de Washington. Le Secrétaire général demandera communication des réponses des Gouvernements. Le Congrès de Londres avait décidé de demander pour les inventions des salariés de l'Etat la compétence des tribunaux de droit commun, les délégués de la C. I. T. I. ayant déjà obtenu que les textes votés par la Commission consultative au B. I. T. s'appliquent à eux. Le Secrétaire général a écrit à ce sujet à la Fédération Internationale des Fonctionnaires pour qu'elle exerce une action sur l'opinion publique dans le même sens. Le Conseil décide que la C. I. T. I. continuera à être représentée à la Commission Internationale d'Enseignement et d'Education sociale par le Cinématographe et la Radiodiffusion, et autorise le versement de la cotisation de 200 francs. La C. I. T. I. a été invitée à se faire représenter à la première Conférence Internationale de Droit comparé, qui se réunira du 2 au 6 août 1932 à La Haye. Le Conseil décide de se faire représenter à ce Congrès et dans les Commissions préparatoires par son Secrétaire général, et autorise le versement de la cotisation. En ce qui concerne la liaison avec les Travailleurs Intellectuels d'Allemagne, le Conseil apprend avec satisfaction que les deux puissantes centrales de Travailleurs Intellectuels allemands : l'Arbeitsgemeinschaft der Freien Geistigen Berufe et le Schutzkartell
à ce sujet à la Fédération Internationale des Fonctionnaires pour qu'elle exerce une action sur l'opinion publique dans le même sens. Le Conseil décide que la C. I. T. I. continuera à être représentée à la Commission Internationale d'Enseignement et d'Education sociale par le Cinématographe et la Radiodiffusion, et autorise le versement de la cotisation de 200 francs. La C. I. T. I. a été invitée à se faire représenter à la première Conférence Internationale de Droit comparé, qui se réunira du 2 au 6 août 1932 à La Haye. Le Conseil décide de se faire représenter à ce Congrès et dans les Commissions préparatoires par son Secrétaire général, et autorise le versement de la cotisation. En ce qui concerne la liaison avec les Travailleurs Intellectuels d'Allemagne, le Conseil apprend avec satisfaction que les deux puissantes centrales de Travailleurs Intellectuels allemands : l'Arbeitsgemeinschaft der Freien Geistigen Berufe et le Schutzkartell Deutscher Geistesarbeiter viennent de fusionner sous ce dernier titre. Le Conseil International souhaite le plus grand succès aux Travailleurs Intellectuels d'Allemagne. Le Secrétaire général met le Conseil au courant de la demande d'adhésion d'une C. T. I. belge, dont le siège est à Bruxelles, 173, Chaussée de Haecht. Il expose les conditions de sa fondation et de son fonctionnement. Le Conseil vote à l'unanimité l'admission de la C. T. I. belge et lui adresse ses meilleurs vœux de prospérité. En ce qui concerne la réglementation des professions, le Conseil prend acte des observations de la C. T. I. néerlandaise, qui craint que des mesures rendant encore plus sévères les examens professionnels n'aient pour premier résultat d'exclure presque complètement tous les « self made men » et tous les jeunes gens pauvres non en mesure de passer un nombre considérable d'années à préparer leurs examens. Cette question est d'autant plus grave que la crise mondiale a considérablement aggravé le chômage. A l'occasion de la résolution n° XIII du Congrès de Londres, relative à la durée du travail, le Secrétaire général expose que la grave crise économique dont souffre actuellement le monde, parmi bien des causes diverses, en a une qui paraît
les conditions de sa fondation et de son fonctionnement. Le Conseil vote à l'unanimité l'admission de la C. T. I. belge et lui adresse ses meilleurs vœux de prospérité. En ce qui concerne la réglementation des professions, le Conseil prend acte des observations de la C. T. I. néerlandaise, qui craint que des mesures rendant encore plus sévères les examens professionnels n'aient pour premier résultat d'exclure presque complètement tous les « self made men » et tous les jeunes gens pauvres non en mesure de passer un nombre considérable d'années à préparer leurs examens. Cette question est d'autant plus grave que la crise mondiale a considérablement aggravé le chômage. A l'occasion de la résolution n° XIII du Congrès de Londres, relative à la durée du travail, le Secrétaire général expose que la grave crise économique dont souffre actuellement le monde, parmi bien des causes diverses, en a une qui paraît plus importante que toutes les autres : la surproduction générale. Pour remédier à cette surproduction il n'y a que deux moyens : ou diminuer les heures de travail, ou détruire une partie des moyens de production. Il serait très grave, pour le progrès du bien-être de l'humanité, que ce soit le second parti qui soit adopté. Il peut paraître, au premier abord, plus facile aux grandes entreprises industrielles de supprimer brutalement une partie de leurs usines et de leur outillage, que d'envisager une réduction générale des heures de travail, sans diminution des salaires. Il est vrai que cela est à peu près impossible sur le plan national, et il faudrait, en raison de la concurrence, une réorganisation totale de la production sur le plan international. Le Secrétaire général pense que l'humanité est à une de ces époques où elle peut améliorer rapidement le sort des hommes. A une grande amélioration des moyens de transport et de production, a toujours correspondu finalement une diminution de l'effort demandé aux hommes (suppression de l'esclavage). Il est donc évident qu'il faut que le problème soit très sérieusement envisagé, et qu'on ne peut le réduire à un simple vœu. Il y a toute une harmonisation
le second parti qui soit adopté. Il peut paraître, au premier abord, plus facile aux grandes entreprises industrielles de supprimer brutalement une partie de leurs usines et de leur outillage, que d'envisager une réduction générale des heures de travail, sans diminution des salaires. Il est vrai que cela est à peu près impossible sur le plan national, et il faudrait, en raison de la concurrence, une réorganisation totale de la production sur le plan international. Le Secrétaire général pense que l'humanité est à une de ces époques où elle peut améliorer rapidement le sort des hommes. A une grande amélioration des moyens de transport et de production, a toujours correspondu finalement une diminution de l'effort demandé aux hommes (suppression de l'esclavage). Il est donc évident qu'il faut que le problème soit très sérieusement envisagé, et qu'on ne peut le réduire à un simple vœu. Il y a toute une harmonisation nécessaire à établir, sur ces deux éléments principaux : maintien intégral des moyens de production, et maintien du potentiel de consommation des masses. La question est évidemment délicate, puisque les prix de revient se trouveront incontestablement augmentés, mais il apparaît au Secrétaire général que cette amélioration doit être tentée. Après intervention de M. de Weindel, qui estime que le problème doit être examiné avec circonspection en raison de la généralité de la crise et de tous les éléments qui entrent en jeu, le Conseil décide que le Secrétariat général portera la question à l'étude des C. T. I. CONFÉRENCE PERMANENTE DES FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES Le Conseil prend ensuite connaissance du compte rendu de l'activité de la Conférence permanente. Le Conseil, se ralliant entièrement aux avis exprimés par la Conférence permanente, donne mandat aux quatre délégués de la C. I. T. I. de soutenir ces points de vue. Le Conseil donne mandat au Secrétariat général de saisir la Commission du Transit de la S. D. N. et la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle de la question des tarifs de faveur à accorder aux Congressistes se rendant à l'étranger pour des Congrès internationaux. PROCHAINS CONGRÈS ET CONSEIL Le Conseil décide que le
intervention de M. de Weindel, qui estime que le problème doit être examiné avec circonspection en raison de la généralité de la crise et de tous les éléments qui entrent en jeu, le Conseil décide que le Secrétariat général portera la question à l'étude des C. T. I. CONFÉRENCE PERMANENTE DES FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES Le Conseil prend ensuite connaissance du compte rendu de l'activité de la Conférence permanente. Le Conseil, se ralliant entièrement aux avis exprimés par la Conférence permanente, donne mandat aux quatre délégués de la C. I. T. I. de soutenir ces points de vue. Le Conseil donne mandat au Secrétariat général de saisir la Commission du Transit de la S. D. N. et la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle de la question des tarifs de faveur à accorder aux Congressistes se rendant à l'étranger pour des Congrès internationaux. PROCHAINS CONGRÈS ET CONSEIL Le Conseil décide que le Congrès annuel se tiendra cette année à Genève, sous la forme d'une réunion élargie du Conseil. Le Secrétariat général reçoit le mandat de fixer la date précise après entente avec le B. I. T., auquel il demandera de recevoir le Conseil. La prochaine séance du Conseil se réunira au siège de la C. I. T. I., le dimanche 26 avril, à 9 h. 30 précises, et fixera l'ordre du jour de ce « petit Congrès ». PRÉPARATION DE LA PROCHAINE SESSION DE LA C. C. T. I. Le Conseil renouvelle le mandat des quatre délégués de la C. I. T. I. à la Commission consultative des Travailleurs Intellectuels du B. I. T. de défendre les principes votés dans les différents Congrès de la C. I. T. I., et leur donne mandat de demander la reprise de la question de la clause de non concurrence. PROTESTATIONS CONTRE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES D'ART APPLIQUÉ. Le Conseil a pris connaissance du texte de la Convention Internationale conclue entre les Gouvernements, tendant à fixer à 10 et 15 ans la fréquence des expositions internationales, exception faite pour les expositions de Beaux-Arts. Cette Convention lèse gravement les intérêts des artistes des arts