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suit: M. Delag (René), à Annecy, désigné par la confédération générale du travail. M. Merlin (Emile), à Annecy, désigné par la confédération générale du travail. M. Dufour (Léon), à Annecy, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. M. Dallemagne (Camille), d'Annecy, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. DÉPARTEMENT DU TARN Par arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de travailleurs du Tarn est composée comme suit: M. Fabre, secrétaire de l'union départementale des syndicats ouvriers du Tarn, à Albi, désigné par la confédération générale du travail. M. Geoffroy, secrétaire du syndicat des employés du commerce, à Albi, désigné par la confédération générale du travail. M. Grimal, secrétaire de l'union locale des syndicats ouvriers, à Albi, désigné par la confédération générale du travail. M. Palazy, secrétaire du syndicat des métaux, à Albi, désigné par la confédération générale du travail. M. Privat, trésorier de l'union départementale des syndicats ouvriers du Tarn, à Albi, désigné par la confédération générale du travail. M. Alayrac (René), président de l'union des syndicats chrétiens de Castres, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. M. Velope (Roger), président de l'union départementale des syndicats chrétiens, à Albi, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. DÉPARTEMENT DU VAR Par arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales des entreprises du Var, est composée comme suit: M. Auriol, secrétaire général de l'union départementale des syndicats ouvriers du Var, à Toulon, désigné par la confédération générale du travail. M. Chabaud, de la banque de France à Toulon, adjoint au secrétaire général de l'union départementale des syndicats ouvriers du Var, à Toulon, désigné par la confédération générale du travail. M. Fontan, secrétaire de l'union locale des syndicats ouvriers de la métallurgie, de la quincaillerie en gros, de la menuiserie, à Toulon, désigné par la confédération générale du travail. M. Forgues et Fils, ouvriers tourneurs à la société des forges et acieries de Pays d'Horlogne, à Toulon, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. M. Martin-Binachon (Jean), industriel à Pont-Salomon. François), entrepreneur de plomberie, zinguerie, à Saint-Etienne.
la confédération française des travailleurs chrétiens. DÉPARTEMENT DU VAR Par arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales des entreprises du Var, est composée comme suit: M. Auriol, secrétaire général de l'union départementale des syndicats ouvriers du Var, à Toulon, désigné par la confédération générale du travail. M. Chabaud, de la banque de France à Toulon, adjoint au secrétaire général de l'union départementale des syndicats ouvriers du Var, à Toulon, désigné par la confédération générale du travail. M. Fontan, secrétaire de l'union locale des syndicats ouvriers de la métallurgie, de la quincaillerie en gros, de la menuiserie, à Toulon, désigné par la confédération générale du travail. M. Forgues et Fils, ouvriers tourneurs à la société des forges et acieries de Pays d'Horlogne, à Toulon, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. M. Martin-Binachon (Jean), industriel à Pont-Salomon. François), entrepreneur de plomberie, zinguerie, à Saint-Etienne. Secrétaire (Arsène), artisan mécanicien, secrétaire de l'association départementale des syndicats artisanaux professionnels, à Saint M. Margand, directeur de la société des houillères de Montrambert et de la M. Sarrazin (Jules), directeur de la Société M. Tranchard, président du syndicat des DÉPARTEMENT DU MORBIAN Arrêté du 9 mars 1945 fixant la composition des syndicats et des organismes syndicaux d'employeurs du Morbihan est fixée comme suit: M. Finaud, directeur départemental des travaux, commission de la main-d'œuvre. Président de l'union des employeurs du Morbihan. Pezun, négociant en grains à Ploërmel. Tréhénne, directeur des établissements à Auray. Delacroix, président de l'union coopérative à Auray. Le Maître, directeur des Forges d'Hennebont. Col. directeur de l'énergie électrique de Loire à Vannes. DÉPARTEMENT DE L'OISE Arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organes syndicaux d'employeurs de l'Oise est fixée comme suit: Levaux, directeur des cours professionnels. Président de la commission. Camuneau, directeur de la manufacture des tapis et couvertures à Beauvais. Jacques Letunic, industriel à Chantiers Courbevoie. Bars, entrepreneur de travaux publics à Neuilly. Per, directeur des établissements Bancourt. Hier, directeur des ateliers de construction à Compiègne. DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organes syndicaux
composition des syndicats et des organismes syndicaux d'employeurs du Morbihan est fixée comme suit: M. Finaud, directeur départemental des travaux, commission de la main-d'œuvre. Président de l'union des employeurs du Morbihan. Pezun, négociant en grains à Ploërmel. Tréhénne, directeur des établissements à Auray. Delacroix, président de l'union coopérative à Auray. Le Maître, directeur des Forges d'Hennebont. Col. directeur de l'énergie électrique de Loire à Vannes. DÉPARTEMENT DE L'OISE Arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organes syndicaux d'employeurs de l'Oise est fixée comme suit: Levaux, directeur des cours professionnels. Président de la commission. Camuneau, directeur de la manufacture des tapis et couvertures à Beauvais. Jacques Letunic, industriel à Chantiers Courbevoie. Bars, entrepreneur de travaux publics à Neuilly. Per, directeur des établissements Bancourt. Hier, directeur des ateliers de construction à Compiègne. DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organes syndicaux d'employeurs du Puy-de-Dôme est composée comme suit: Le directeur départemental du travail et de la main-d'œuvre, président de la commission. Jean-Jacques Crépi, fabricant de chaussons. Pierre Sastie, galochier à Clermont-Ferrand. Joseph Chirol, fabricant de confection. Émile Lebot, négociant en outillage à Clermont-Ferrand. DÉPARTEMENT DU RHÔNE Arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organes syndicaux d'employeurs du Rhône est fixée comme suit: Le directeur départemental du travail et de la main-d'œuvre, président de la commission. Paul Dupoux, entrepreneur de bâtiment, président du syndicat des entrepreneurs du bâtiment à Lyon. Fernand Bardet, bonneterie à Lyon. Emmanuel Reich, imprimeur à Lyon. Edouard Itz, fabricant de soie à Saint-Symphorien-Bel-Air. Aimé Tailleur, président de la chambre des magasins de nouveautés à Lyon. Administrateur de la chambre de commerce du Rhône à Lyon. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE Arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organes syndicaux d'employeurs de Seine-et-Oise est fixée comme suit: François, directeur départemental du travail, président de la commission. Germain, boulanger à Versailles. Dupouaf, entrepreneur de chauffage à Rueil. M. Le Dantecc, entrepreneur de travaux publics à Poissy. M. Promphaud, entrepreneur de plomberie à Rambouillet. M. Roussel, artisan maître à Montmorency. DÉPARTEMENT DU VAR Arrêté du
la commission départementale de reconstitution des organes syndicaux d'employeurs du Rhône est fixée comme suit: Le directeur départemental du travail et de la main-d'œuvre, président de la commission. Paul Dupoux, entrepreneur de bâtiment, président du syndicat des entrepreneurs du bâtiment à Lyon. Fernand Bardet, bonneterie à Lyon. Emmanuel Reich, imprimeur à Lyon. Edouard Itz, fabricant de soie à Saint-Symphorien-Bel-Air. Aimé Tailleur, président de la chambre des magasins de nouveautés à Lyon. Administrateur de la chambre de commerce du Rhône à Lyon. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE Arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organes syndicaux d'employeurs de Seine-et-Oise est fixée comme suit: François, directeur départemental du travail, président de la commission. Germain, boulanger à Versailles. Dupouaf, entrepreneur de chauffage à Rueil. M. Le Dantecc, entrepreneur de travaux publics à Poissy. M. Promphaud, entrepreneur de plomberie à Rambouillet. M. Roussel, artisan maître à Montmorency. DÉPARTEMENT DU VAR Arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales d'employeurs du Var est composée comme suit: Le directeur départemental du travail et de la main-d'œuvre, président de la commission. M. Bayer (Jacques), ingénieur, président de la fédération varoise du patronat et du syndicat des industriels métallurgistes du Var. M. Clair (Edouard), commerçant à Draguignan. M. Durand, directeur de la manufacture d'aluminium d'Alreval à Hyères, président de la caisse de compensation du Var. M. Lagrosillière, entrepreneur du bâtiment à La Garde, président du syndicat patronal du bâtiment. M. Picoche, directeur des cars Gaby à Hyères, membre du comité départemental de la libération. M. Pothier, directeur du journal La Liberté du Var, membre du conseil municipal de Toulon. Institution nationale des invalides. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental; Vu le décret du 17 septembre 1920 relatif à l'organisation et à l'institution nationale des invalides, modifié en dernier lieu par le décret du 7 mars 1945; Vu
M. Clair (Edouard), commerçant à Draguignan. M. Durand, directeur de la manufacture d'aluminium d'Alreval à Hyères, président de la caisse de compensation du Var. M. Lagrosillière, entrepreneur du bâtiment à La Garde, président du syndicat patronal du bâtiment. M. Picoche, directeur des cars Gaby à Hyères, membre du comité départemental de la libération. M. Pothier, directeur du journal La Liberté du Var, membre du conseil municipal de Toulon. Institution nationale des invalides. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental; Vu le décret du 17 septembre 1920 relatif à l'organisation et à l'institution nationale des invalides, modifié en dernier lieu par le décret du 7 mars 1945; Vu l'arrêté du 18 septembre 1914 portant délégation de signature Arrêté: Article unique. — M. Jouin (Julien-Léon, dit Pierre), docteur en médecine, docteur en droit, médecin du cadre de réserve, ancien combattant, est nommé médecin chef de l'institution nationale des invalides, à dater du 10 mars 1945. Fait à Paris, le 9 mars 1945. Pour le ministre du travail et de la sécurité sociale et par délégation: Le secrétaire général aux anciens combattants et victimes de guerre, SANSON. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décret du 14 mars 1945 plaçant un administrateur général de l'inscription maritime en congé d'activité. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports et du ministre de la marine, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1943, instituant la position de congé d'activité pour les officiers d'active de l'armée de terre, de la marine et de l'air; Vu l'ensemble des décrets des 30 septembre 1943 et 29 février 1944 portant adoption de nouvelles limites d'âge pour les officiers de la marine autres que les officiers de marine. Décrète: Art. 1er. — M. l'administrateur général de 26 classe de l'inscription maritime Letourneau, (E.) est placé dans la position de
9 mars 1945. Pour le ministre du travail et de la sécurité sociale et par délégation: Le secrétaire général aux anciens combattants et victimes de guerre, SANSON. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décret du 14 mars 1945 plaçant un administrateur général de l'inscription maritime en congé d'activité. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports et du ministre de la marine, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1943, instituant la position de congé d'activité pour les officiers d'active de l'armée de terre, de la marine et de l'air; Vu l'ensemble des décrets des 30 septembre 1943 et 29 février 1944 portant adoption de nouvelles limites d'âge pour les officiers de la marine autres que les officiers de marine. Décrète: Art. 1er. — M. l'administrateur général de 26 classe de l'inscription maritime Letourneau, (E.) est placé dans la position de congé d'activité, pour compter du 10 février 1945, date à laquelle il sera atteint par la limite d'âge d'emploi. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre des travaux publics et des transports, RENÉ MAYER. Le ministre de la marine, LOUIS JACQUINOT. Décret du 14 mars 1945 acceptant la démission d'un professeur de technique et commerce maritimes. Par décret en date du 14 mars 1945, est acceptée, pour compter du 15 février 1945, la démission de M. Rigoire (Auguste-Constant), professeur de technique et commerce maritimes de 26 classe. Décret no 45-425 du 16 mars 1945 portant application de l'ordonnance no 45-411 du 15 mars 1945 fixant les détails de l'organisation provisoire du pilotage. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des finances, Vu l'ordonnance no 45-411 du 15 mars 1945 relative au régime provisoire
sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre des travaux publics et des transports, RENÉ MAYER. Le ministre de la marine, LOUIS JACQUINOT. Décret du 14 mars 1945 acceptant la démission d'un professeur de technique et commerce maritimes. Par décret en date du 14 mars 1945, est acceptée, pour compter du 15 février 1945, la démission de M. Rigoire (Auguste-Constant), professeur de technique et commerce maritimes de 26 classe. Décret no 45-425 du 16 mars 1945 portant application de l'ordonnance no 45-411 du 15 mars 1945 fixant les détails de l'organisation provisoire du pilotage. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des finances, Vu l'ordonnance no 45-411 du 15 mars 1945 relative au régime provisoire du pilotage, Décrète: Art. 1er. — Pendant la période d'application de l'ordonnance n° 45-411 du 15 mars 1945, sauf pour les stations qui auront obtenu du ministre des travaux publics et des transports le retour à l'autonomie financière, il sera ouvert à chaque station métropolitaine de pilotage un compte dans les écritures du trésorier des invalides dont relève le port de la station. Seront portées au crédit de ce compte toutes les recettes effectuées par la station. Seront portées au débit de ce compte toutes les dépenses normales de la station: a) Le montant des salaires des pilotes tels qu'ils sont fixés aux articles ci-après: b) Les frais d'exploitation, personnel et matériel: c) Les sommes payées au titre de charges sociales, pensions, secours, etc. Si, en fin d'exercice, le compte est débiteur, l'établissement national des invalides de la marine sera remboursé de ses avances sur le produit de la taxe spéciale prévue à l'article 2 de l'ordonnance susvisée. Art. 2. — Les stations métropolitaines de pilotage sont réparties en quatre catégories: 1re catégorie. Dunkerque, Boulogne, le Havre, Rouen-amont, Rouen-aval, Cherbourg, Saint-Nazaire, Nantes, Bordeaux, Pauillac, Royan, Marseille. 2e catégorie. Calais, Caen, Saint-Malo, Brest, Lorient, la Rochelle, la Pallice, Bayonne (Aourd), Sète.
les écritures du trésorier des invalides dont relève le port de la station. Seront portées au crédit de ce compte toutes les recettes effectuées par la station. Seront portées au débit de ce compte toutes les dépenses normales de la station: a) Le montant des salaires des pilotes tels qu'ils sont fixés aux articles ci-après: b) Les frais d'exploitation, personnel et matériel: c) Les sommes payées au titre de charges sociales, pensions, secours, etc. Si, en fin d'exercice, le compte est débiteur, l'établissement national des invalides de la marine sera remboursé de ses avances sur le produit de la taxe spéciale prévue à l'article 2 de l'ordonnance susvisée. Art. 2. — Les stations métropolitaines de pilotage sont réparties en quatre catégories: 1re catégorie. Dunkerque, Boulogne, le Havre, Rouen-amont, Rouen-aval, Cherbourg, Saint-Nazaire, Nantes, Bordeaux, Pauillac, Royan, Marseille. 2e catégorie. Calais, Caen, Saint-Malo, Brest, Lorient, la Rochelle, la Pallice, Bayonne (Aourd), Sète. 3e catégorie. Le Treport, Honneur, Trouville, Granville, Concarneau, Port-Vendres, Saint-Louis-du-Rhône, Nice, la Corse. 4e catégorie. Bénodet, Arcachon, la Nouvelle. Les salaires des pilotes titulaires sont fixés aux chiffres mensuels ci-après: Stations de 1re catégorie 10.000 fr. Stations de 2e catégorie 8.500 fr. Stations de 3e catégorie.... 7.000 fr. Stations de 4e catégorie 5.000 fr. Art. 3. — Les pilotes ayant droit à une pension servie par les caisses de pilotage ou les pilotes en activité reçoivent une pension égale à la pension moyenne mensuelle qu'ils ont ou auraient reçue desdites caisses en application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur au cours des douze mois qui ont précédé les hostilités. Cette pension ne pourra être inférieure à 500 fr, ni supérieure à 2.000 francs par mois. Les taux des pensions ou secours servis aux veuves ou enfants de pilotes par les caisses de pilotage, en application des dispositions légales ou réglementaires, sont également fixés au taux qu'ils ont ou auraient reçus au cours des douze mois qui ont précédé les hostilités. Ces pensions ou secours ne pourront être inférieurs à 250 fr. ni supérieurs à 1.000 francs par mois. Art. 4. Outre leur salaire, les pilotes titulaires et auxiliaires des
4e catégorie 5.000 fr. Art. 3. — Les pilotes ayant droit à une pension servie par les caisses de pilotage ou les pilotes en activité reçoivent une pension égale à la pension moyenne mensuelle qu'ils ont ou auraient reçue desdites caisses en application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur au cours des douze mois qui ont précédé les hostilités. Cette pension ne pourra être inférieure à 500 fr, ni supérieure à 2.000 francs par mois. Les taux des pensions ou secours servis aux veuves ou enfants de pilotes par les caisses de pilotage, en application des dispositions légales ou réglementaires, sont également fixés au taux qu'ils ont ou auraient reçus au cours des douze mois qui ont précédé les hostilités. Ces pensions ou secours ne pourront être inférieurs à 250 fr. ni supérieurs à 1.000 francs par mois. Art. 4. Outre leur salaire, les pilotes titulaires et auxiliaires des ports de Rouen-amont, Rouen-aval, Nantes, Pauillac, Bordeaux, recevront, à titre de remboursement forfaitaire des frais professionnels et accessoires, une indemnité mensuelle de 1.500 fr., plus une indemnité de 100 fr. par service exigeant un déplacement hors des limites du port de la station. Pour les pilotes de Ouistreham, l'indemnité sera de 50 fr. par service exigeant un déplacement jusqu'à Caen. Art. 5. — Il sera différé, jusqu'à la fin de la période d'application de l'ordonnance n° 45-411 du 15 mars 1945, au recrutement de nouveaux pilotes, aspirants ou titulaires. Tous les pilotes qui n'ont pas été admis à la retraite seront rappelés à l'activité. Pour compléter les effectifs jugés nécessaires à l'activité des stations, il sera fait appel temporairement: a) Aux anciens pilotes retraités; b) Aux pilotes d'autres stations quand l'activité de celles-ci ne justifiera pas la présence de l'effectif complet; c) En cas de besoin, à des pilotes auxiliaires. Les salaires de ces pilotes temporaires seront les mêmes que ceux des titulaires de la station, s'ils sont des anciens pilotes ou des pilotes en activité. Ils seront égaux à 75 p. 100 de ces salaires pour les pilotes auxiliaires. Art. 6. — Pendant la durée de leur rappel en
de 50 fr. par service exigeant un déplacement jusqu'à Caen. Art. 5. — Il sera différé, jusqu'à la fin de la période d'application de l'ordonnance n° 45-411 du 15 mars 1945, au recrutement de nouveaux pilotes, aspirants ou titulaires. Tous les pilotes qui n'ont pas été admis à la retraite seront rappelés à l'activité. Pour compléter les effectifs jugés nécessaires à l'activité des stations, il sera fait appel temporairement: a) Aux anciens pilotes retraités; b) Aux pilotes d'autres stations quand l'activité de celles-ci ne justifiera pas la présence de l'effectif complet; c) En cas de besoin, à des pilotes auxiliaires. Les salaires de ces pilotes temporaires seront les mêmes que ceux des titulaires de la station, s'ils sont des anciens pilotes ou des pilotes en activité. Ils seront égaux à 75 p. 100 de ces salaires pour les pilotes auxiliaires. Art. 6. — Pendant la durée de leur rappel en activité les pilotes pensionnés cesseront de recevoir celle qui leur était antérieurement servie par une caisse de pilotage. Art. 7. Pour couvrir l'amortissement du matériel utilisé dans les stations n'ayant pas recouvré l'autonomie financière les stations recevront de l'Etat une contribution fixée à 5 p. 100 du montant des taxes collectives de pilotage portées en recettes au titre de la station. Art. 8. — Pendant la durée d'application de l'ordonnance n° 45-411 du 15 mars 1945, les taux et modalités de perception et de recouvrement des taxes de pilotage et des taxes additionnelles prévues par l'article 2 de l'ordonnance susvisée seront fixés par des arrêtés pris sous la signature du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des finances. Art. 9. — Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1944. Art. 10. — Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1945. c. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre des travaux publics