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moins régulière, ne contribue pas comme il convient, par son salaire, à l'entretien de la famille de celui ou celle qui, ayant été condamné à payer une pension alimentaire, soit, après séparation de corps, soit après le divorce, soit en faveur de ses parents, se rend insolvable ou réussit à ne pas payer ce dont il a été condamné. Le celui qui n'a pas les ressources nécessaires pour élever sa famille parce qu'il est paresseux, vagabond, ivrogne. Sera tenue, stipule l'article premier de la proposition, pour coupable d'abandon de famille et sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un mois ou d'une amende de 2.000 francs. toute personne qui, ayant été condamnée, soit en vertu de la loi du 13 juillet 1917, soit en vertu d'une ordonnance du président du tribunal ou d'un jugement, à fournir une pension alimentaire à son conjoint, à ses enfants mineurs ou à ses ascendants, sera volontairement demeurée plus de trois mois sans acquitter les termes de ladite pension. En cas de récidive, la peine d'emprisonnement sera toujours prononcée. Les pères et mères condamnés pour abandon de famille pourront être privés de la puissance paternelle et de leurs droits civiques. Il pourra être fait application de l'article 51 du code pénal sur les circonstances atténuantes. Dans son exposé des motifs, M. Marin pose ce principe : L'abandon de famille est, sans aucun doute, un acte des plus odieux insuffisamment réprimé par des sanctions purement généralement inefficaces, il doit être pénalisé exemplairement dans une législation qui défend la famille comme une des plus précieuses conquêtes de la civilisation. Et, plus loin, il ajoute : Il s'agit de réprimer et, par le même, de prévenir un acte devenu vraiment dangereux pour les individus, la famille et la société. Le fait est devenu également grave par sa multiplication et par les malheurs qu'il engendre. Sa fréquence est ahurissante pour tous ceux qui s'occupent d'œuvres d'assistance aux enfants et aux vieillards, d'œuvres féminines, de patrouilles, de tribunaux pour mineurs en constatent la fréquence. Vassemane recueille ou secourt nombre d'enfants, de femmes, de vieillards, parce que leurs pères, maris,
application de l'article 51 du code pénal sur les circonstances atténuantes. Dans son exposé des motifs, M. Marin pose ce principe : L'abandon de famille est, sans aucun doute, un acte des plus odieux insuffisamment réprimé par des sanctions purement généralement inefficaces, il doit être pénalisé exemplairement dans une législation qui défend la famille comme une des plus précieuses conquêtes de la civilisation. Et, plus loin, il ajoute : Il s'agit de réprimer et, par le même, de prévenir un acte devenu vraiment dangereux pour les individus, la famille et la société. Le fait est devenu également grave par sa multiplication et par les malheurs qu'il engendre. Sa fréquence est ahurissante pour tous ceux qui s'occupent d'œuvres d'assistance aux enfants et aux vieillards, d'œuvres féminines, de patrouilles, de tribunaux pour mineurs en constatent la fréquence. Vassemane recueille ou secourt nombre d'enfants, de femmes, de vieillards, parce que leurs pères, maris, ou enfants, engagés légalement à subvenir à leur sort, les ont volontairement abandonnés. Il doit penser à ce qu'il faut faire pour mettre le pays en état de produire et prévoir, c'est-à-dire bien connaître tous les moyens à employer pour réussir. Pour cela, il faut qu'il soit documenté sur tout et de la façon la plus minutieuse. Cette mission de renseigner le chef de la grande maison de commerce, le ministre, incombe aux conseillers du commerce extérieur, aux industriels et aux commerçants, c'est-à-dire à tout le monde. Et, le ministre du Commerce qui, en dehors de quelques vérificateurs de poids et mesures, ne possède pas sur le territoire de fonctionnaires intéressés à le renseigner, est bien obligé d'utiliser le concours de collaborateurs bénévoles. Il fait donc appel à eux et il s'en trouve extrêmement satisfait. La revision du tarif douanier Une question intéresse particulièrement nos commerçants et industriels celle du nouveau tarif douanier. On sait, en effet, que le Parlement n'a pas renouvelé au gouvernement, depuis le 1er janvier 1923, la faculté de modifier par décrets les tarifs douaniers et qu'il faut maintenant une loi pour effectuer des modifications de cet ordre. Le ministre du Commerce a-t-il l'intention de proposer
et de la façon la plus minutieuse. Cette mission de renseigner le chef de la grande maison de commerce, le ministre, incombe aux conseillers du commerce extérieur, aux industriels et aux commerçants, c'est-à-dire à tout le monde. Et, le ministre du Commerce qui, en dehors de quelques vérificateurs de poids et mesures, ne possède pas sur le territoire de fonctionnaires intéressés à le renseigner, est bien obligé d'utiliser le concours de collaborateurs bénévoles. Il fait donc appel à eux et il s'en trouve extrêmement satisfait. La revision du tarif douanier Une question intéresse particulièrement nos commerçants et industriels celle du nouveau tarif douanier. On sait, en effet, que le Parlement n'a pas renouvelé au gouvernement, depuis le 1er janvier 1923, la faculté de modifier par décrets les tarifs douaniers et qu'il faut maintenant une loi pour effectuer des modifications de cet ordre. Le ministre du Commerce a-t-il l'intention de proposer un nouveau tarif pour remplacer celui de 1910, dont l'application, avec les coefficients, donne lieu à tant de complications ? Le tarif douanier futur, répond le ministre, est en voie de préparation et, pour gagner du temps, les commissions parlementaires sont tenues au courant des travaux. Déjà on peut dire que, dans la préparation du nouveau tarif, l'administration s'est imposée comme règle de n'accorder que la protection strictement nécessaire à nos industriels. L'expérience a montré, en effet, que l'excès de protection, ou plutôt la protection inutile, renchérit le coût de la vie. Et, contrairement de ce qu'on pense assez couramment, la France n'est pas un pays protectionniste. Sur un chiffre de 15 milliards d'importations, il n'a même pas été perçu 1 milliard et demi de droits de douane. Il n'y a pas de droits, chez nous, sur les principales matières premières. Et c'est nécessaire. Dans cette voie, les Anglais ont été plus loin encore, puisqu'ils ont maintenu la franchîsse sur nombre de produits mi-fabriqués. Au lieu d'une nomenclature d'articles que comprenait le tarif de 1910, le tarif prochain en comptera vraisemblablement plus de 40.000. Pour établir un tel travail, explique le ministre, nous consultons par circulaires tous les groupements qualifiés
que, dans la préparation du nouveau tarif, l'administration s'est imposée comme règle de n'accorder que la protection strictement nécessaire à nos industriels. L'expérience a montré, en effet, que l'excès de protection, ou plutôt la protection inutile, renchérit le coût de la vie. Et, contrairement de ce qu'on pense assez couramment, la France n'est pas un pays protectionniste. Sur un chiffre de 15 milliards d'importations, il n'a même pas été perçu 1 milliard et demi de droits de douane. Il n'y a pas de droits, chez nous, sur les principales matières premières. Et c'est nécessaire. Dans cette voie, les Anglais ont été plus loin encore, puisqu'ils ont maintenu la franchîsse sur nombre de produits mi-fabriqués. Au lieu d'une nomenclature d'articles que comprenait le tarif de 1910, le tarif prochain en comptera vraisemblablement plus de 40.000. Pour établir un tel travail, explique le ministre, nous consultons par circulaires tous les groupements qualifiés de producteurs et de consommateurs, les chambres de commerce et les chambres syndicales surtout, susceptibles de nous fournir des avis autorisés. Ces réponses sont groupées et comparées et d'elles sont tirées des propositions qui sont ensuite transmises à la commission compétente. Ces déclarations enregistrées, je demande au ministre si déjà il peut indiquer l'esprit du tarif qui s'élabore. On fait un tarif douanier, répond M. Dior, pour les résultats qu'il donnera et non pour l'application d'une théorie. Le but du tarif en préparation est de protéger le travail français sans qu'il doive en résulter une augmentation du coût de la vie. Ce tarif doit encourager la production française, tant la production industrielle que la production agricole, auxquelles il apportera une protection suffisante pour qu'elles puissent s'organiser et permettre à notre pays de tirer son bien-être de ses propres ressources. En permettant au pays de produire sur son sol ou dans ses colonies tout ce qui est nécessaire à la vie nationale ou à l'industrie du pays, on libérera la France des achats qu'elle est encore obligée de faire à l'étranger et on obtiendra, à bref délai, une amélioration sensible des conditions d'achat. Une diminution du coût de la vie s'ensuivra
il peut indiquer l'esprit du tarif qui s'élabore. On fait un tarif douanier, répond M. Dior, pour les résultats qu'il donnera et non pour l'application d'une théorie. Le but du tarif en préparation est de protéger le travail français sans qu'il doive en résulter une augmentation du coût de la vie. Ce tarif doit encourager la production française, tant la production industrielle que la production agricole, auxquelles il apportera une protection suffisante pour qu'elles puissent s'organiser et permettre à notre pays de tirer son bien-être de ses propres ressources. En permettant au pays de produire sur son sol ou dans ses colonies tout ce qui est nécessaire à la vie nationale ou à l'industrie du pays, on libérera la France des achats qu'elle est encore obligée de faire à l'étranger et on obtiendra, à bref délai, une amélioration sensible des conditions d'achat. Une diminution du coût de la vie s'ensuivra inéluctablement et ce ne sera pas le moindre mérite du nouveau tarif que de l'avoir provoquée. Léon Faraut. LE STATUT NAVAL Le ministre de la Marine vient de déposer sur le bureau de la Chambre le projet de loi sur le statut naval. Ce projet comprend trois parties: la première concerne la flotte de haute mer qui est la flotte de défense des communications maritimes du pays; la deuxième concerne la défense des côtes et la troisième l'aéronautique maritime. La première partie a été seule déposée aujourd'hui; le dépôt des deux autres sera effectué dans quelques jours. La constitution de la flotte de haute mer a été établie en conformité du traité sur la limitation des armements navals signé à Washington et dont le gouvernement demande la ratification au Parlement. Les tonnages des bâtiments de ligne et des navires porte-avions sont ceux prévus par ces accords : 177.000 tonnes pour les bâtiments de ligne, 61.000 tonnes pour les navires porte-avions. Les autres tonnages pour lesquels le traité de Washington ne fixe pas de limite sont les suivants : 360.000 tonnes pour les bâtiments légers de surface, 65.000 tonnes pour les sous-marins. L'exposé des motifs du projet de loi, fait d'avocat
concerne la flotte de haute mer qui est la flotte de défense des communications maritimes du pays; la deuxième concerne la défense des côtes et la troisième l'aéronautique maritime. La première partie a été seule déposée aujourd'hui; le dépôt des deux autres sera effectué dans quelques jours. La constitution de la flotte de haute mer a été établie en conformité du traité sur la limitation des armements navals signé à Washington et dont le gouvernement demande la ratification au Parlement. Les tonnages des bâtiments de ligne et des navires porte-avions sont ceux prévus par ces accords : 177.000 tonnes pour les bâtiments de ligne, 61.000 tonnes pour les navires porte-avions. Les autres tonnages pour lesquels le traité de Washington ne fixe pas de limite sont les suivants : 360.000 tonnes pour les bâtiments légers de surface, 65.000 tonnes pour les sous-marins. L'exposé des motifs du projet de loi, fait d'avocat ressortir que le département de la marine n'envisage pas pour le moment, la construction de gros bâtiments de ligne. L'article 3 fixe la durée maximum d'existence des diverses catégories de bâtiments dans pour les navires de ligne et porte-avions 17 ans pour les croiseurs, 15 ans pour les torpilleurs, 12 ans pour les sous-marins. L'article 4 précise les conditions d'armement de la flotte en temps de paix, la moitié au moins des bâtiments de surface et les trois quarts des sous-marins doivent toujours être armés en état complets, les autres en réserve. L'article 8 fixe la composition des stocks de réserve en munitions d'artillerie et torpilles automobiles. L'article détermine les règles d'après lesquelles doivent être constitués les approvisionnements du service courant et ceux du temps de guerre. Le projet dispose enfin que la constitution de la flotte prévue sera réalisée par friches successives dont chacune fera l'objet d'un projet de loi spécial. Les unités légères, dont la construction a été autorisée par la loi du 11 avril 1922, constituent la première tranche. INFORMATIONS POLITIQUES Il n'y a pas eu de conseil de rébellion hier. Toutefois, M. Poincaré a conféré avec MM Maginot de Lattre, Le Tonnerre et Rebel. La commission
ans pour les sous-marins. L'article 4 précise les conditions d'armement de la flotte en temps de paix, la moitié au moins des bâtiments de surface et les trois quarts des sous-marins doivent toujours être armés en état complets, les autres en réserve. L'article 8 fixe la composition des stocks de réserve en munitions d'artillerie et torpilles automobiles. L'article détermine les règles d'après lesquelles doivent être constitués les approvisionnements du service courant et ceux du temps de guerre. Le projet dispose enfin que la constitution de la flotte prévue sera réalisée par friches successives dont chacune fera l'objet d'un projet de loi spécial. Les unités légères, dont la construction a été autorisée par la loi du 11 avril 1922, constituent la première tranche. INFORMATIONS POLITIQUES Il n'y a pas eu de conseil de rébellion hier. Toutefois, M. Poincaré a conféré avec MM Maginot de Lattre, Le Tonnerre et Rebel. La commission sénatoriale des finances a approuvé la proposition tendant à l'article 7 de la loi du 6 décembre 1907 relatif aux concessions de baux d'immeubles appartenant à l'Etat. Avec le texte proposé, une exception serait introduite pour la location d'immeubles dont la valeur estimative est supérieure à un million et le revenu supérieur à 50.000 francs. Les membres de la Chambre ont nommé la commission qui sera chargée de statuer sur l'affaire en autorisation de poursuites. formulée par M. Tery contre Léon Daudet. Les commissionnaires élus sont hostiles, en principe, à la levée de l'immunité parlementaire. Le groupe radical socialiste délibérant sur la réforme électorale s'est prononcé pour le principe majoritaire. Mais voilà que, tout à coup, un bruit semblable à celui d'une clé remontant une horloge rouillée se faisait entendre derrière la cheminée. Presque aussitôt la plaque se rabattait en avant, livrant passage à un homme qui pénétrait quatre pattes dans la pièce, tandis que la plaque se refermait automatiquement derrière lui. D'un bond nerveux, il se releva. Il était vêtu d'une longue redingote pincée à la taille et d'un pantalon noir qui se perdait dans des bottes en cuir souple et aux semelles à toute épreuve. Coiffé d'un chapeau
revenu supérieur à 50.000 francs. Les membres de la Chambre ont nommé la commission qui sera chargée de statuer sur l'affaire en autorisation de poursuites. formulée par M. Tery contre Léon Daudet. Les commissionnaires élus sont hostiles, en principe, à la levée de l'immunité parlementaire. Le groupe radical socialiste délibérant sur la réforme électorale s'est prononcé pour le principe majoritaire. Mais voilà que, tout à coup, un bruit semblable à celui d'une clé remontant une horloge rouillée se faisait entendre derrière la cheminée. Presque aussitôt la plaque se rabattait en avant, livrant passage à un homme qui pénétrait quatre pattes dans la pièce, tandis que la plaque se refermait automatiquement derrière lui. D'un bond nerveux, il se releva. Il était vêtu d'une longue redingote pincée à la taille et d'un pantalon noir qui se perdait dans des bottes en cuir souple et aux semelles à toute épreuve. Coiffé d'un chapeau demi-haute forme, aux larges ailes, à l'abri desquelles deux yeux noirs, ardents, expressifs, semblaient faits pour fouiller sans cesse les ténèbres de l'inconnu et démêler les plus troublants mystères, la figure encadrée de deux petites pattes de lapin à peine grisonnantes, la bouche sévère et le menton obstiné, l'aine appuyée sur un gourdin en tire-bouchon, et dont la tête en acier formait un terrible casque d'airain, tel, ce jour-là, apparaissait Vidocq, devenu l'effroi des voleurs et l'ange gardien des honnêtes gens. Mais pourquoi diable, me direz-vous pour pénétrer jusqu'à son bureau, Vidocq usait-il d'un moyen qu'il paraissait avoir emprunté au célèbre mélodramaturge Planche, dont les œuvres faisaient, en ce moment, la fortune de l'Ambigu et de la Porte Saint-Martin ? Craignait-il donc d'être assassiné ? Non. Vidocq n'avait peur de rien. Vidocq avait foi en son étoile. Vidocq s'était fait couler une cuirasse qu'il sentait invulnérable. Il voulait, seulement, pouvoir entrer chez lui et en sortir sans attirer l'attention de personne et voilà pourquoi il s'était ménagé, par une maison de la rue de Richelieu, dont le propriétaire avait des teeth. Le Sénat vote les premiers articles de la loi sur le recrutement Le principe fondamental du projet sur le
sur un gourdin en tire-bouchon, et dont la tête en acier formait un terrible casque d'airain, tel, ce jour-là, apparaissait Vidocq, devenu l'effroi des voleurs et l'ange gardien des honnêtes gens. Mais pourquoi diable, me direz-vous pour pénétrer jusqu'à son bureau, Vidocq usait-il d'un moyen qu'il paraissait avoir emprunté au célèbre mélodramaturge Planche, dont les œuvres faisaient, en ce moment, la fortune de l'Ambigu et de la Porte Saint-Martin ? Craignait-il donc d'être assassiné ? Non. Vidocq n'avait peur de rien. Vidocq avait foi en son étoile. Vidocq s'était fait couler une cuirasse qu'il sentait invulnérable. Il voulait, seulement, pouvoir entrer chez lui et en sortir sans attirer l'attention de personne et voilà pourquoi il s'était ménagé, par une maison de la rue de Richelieu, dont le propriétaire avait des teeth. Le Sénat vote les premiers articles de la loi sur le recrutement Le principe fondamental du projet sur le recrutement de l'armée, c'est-à-dire la fixation de la durée du service, ayant été voté, le Sénat a continué la discussion des articles accessoires du futur régime militaire. Hors le cas d'incapacité physique absolue, stipule l'article 2 du projet, le service militaire ne comporte aucune autre exception que la suivante : Le fils aîné d'une famille de cinq enfants et plus n'accomplira que douze mois de service. Si le frère aîné n'a pas profité de cette disposition, le frère puiné, et après lui le troisième frère, si le deuxième est dans le même cas, etc., jouiront de la même réduction. Avant de se prononcer sur cette exception, le Sénat entend M. Soulié qui demande que les conscrits pères de famille soient mis en sursis d'appel après l'incorporation de leur classe. C'est dans le but d'encourager les mariages jeunes et combattre la crise de la natalité que le sénateur de la Loire fait cette proposition. Mais M. Maginot s'y oppose, car ces mises en sursis diminueraient les effectifs. Le ministre de la Guerre ajoute que, pour favoriser les familles nombreuses, il a décidé que les aînés de cinq enfants, déjà exemptés de six mois de service, ne seront pas employés sur les
Le fils aîné d'une famille de cinq enfants et plus n'accomplira que douze mois de service. Si le frère aîné n'a pas profité de cette disposition, le frère puiné, et après lui le troisième frère, si le deuxième est dans le même cas, etc., jouiront de la même réduction. Avant de se prononcer sur cette exception, le Sénat entend M. Soulié qui demande que les conscrits pères de famille soient mis en sursis d'appel après l'incorporation de leur classe. C'est dans le but d'encourager les mariages jeunes et combattre la crise de la natalité que le sénateur de la Loire fait cette proposition. Mais M. Maginot s'y oppose, car ces mises en sursis diminueraient les effectifs. Le ministre de la Guerre ajoute que, pour favoriser les familles nombreuses, il a décidé que les aînés de cinq enfants, déjà exemptés de six mois de service, ne seront pas employés sur les théâtres d'opération extérieurs et de plus ils pourront choisir leurs garnisons. D'autres demandes d'exemption sont formulées par M. Mauger en faveur des familles ayant perdu un fils pendant la guerre par M. Bovin en faveur des fils aînés des veuves de quatre enfants et des aînés d'orphelins. Mais le Sénat passe outre et adopte les seules exemptions prévues dans l'article 2. Aux termes de l'article 3, les jeunes gens sans nationalité sont incorporés dans un régiment étranger. Toutefois, ceux d'entre eux qui ont été élevés depuis huit ans dans une famille française sont incorporés dans un régiment français. Cet article est adopté avec l'adjonction proposée par M. Honnorat en faveur des étrangers ayant fréquenté pendant cinq ans les écoles françaises. Les articles 4, 5, 6, 7, visant les condamnés exclus de l'armée et ceux dont les condamnations entraînent l'incorporation dans les bataillons d'Afrique, ainsi que les articles 8, 9, et 10 relatifs au temps légal passé sous les drapeaux par les hommes appartenant à une classe antérieure à 1913, sont également adoptés. Aujourd'hui suite de la discussion. La réorganisation des arsenaux maritimes La Chambre, présidée par M. François Arago, a poursuivi, hier matin, le débat sur la réorganisation des arsenaux
passe outre et adopte les seules exemptions prévues dans l'article 2. Aux termes de l'article 3, les jeunes gens sans nationalité sont incorporés dans un régiment étranger. Toutefois, ceux d'entre eux qui ont été élevés depuis huit ans dans une famille française sont incorporés dans un régiment français. Cet article est adopté avec l'adjonction proposée par M. Honnorat en faveur des étrangers ayant fréquenté pendant cinq ans les écoles françaises. Les articles 4, 5, 6, 7, visant les condamnés exclus de l'armée et ceux dont les condamnations entraînent l'incorporation dans les bataillons d'Afrique, ainsi que les articles 8, 9, et 10 relatifs au temps légal passé sous les drapeaux par les hommes appartenant à une classe antérieure à 1913, sont également adoptés. Aujourd'hui suite de la discussion. La réorganisation des arsenaux maritimes La Chambre, présidée par M. François Arago, a poursuivi, hier matin, le débat sur la réorganisation des arsenaux de la marine. Par 390 voix contre 178, elle a adopté un amendement de M. Locquin tendant au maintien de l'établissement de Guerigny. Par 390 voix contre 190, la Chambre, vote la disposition du projet qui réduit les arsenaux à deux (Brest et Toulon), les points d'appui à deux (Cherbourg et Bizerte), les établissements à trois (Lorient, Indret et Rouen). À la disposition qui vise la cession à l'industrie privée des ateliers et établissements supprimés, M. Lamy fait insérer dans le texte une addition, à laquelle le président de la commission de la marine militaire, M. Pierre Dupuy, donne un avis favorable et qui vise l'approbation de ces contrats de cession par les Chambres. Suite du débat ce matin, Nos troupes coloniales dans la Ruhr Une lettre de M. Poincaré à M. Candace M. Candace, ayant demandé à M. Poincaré si le retrait de la Ruhr d'une division française « qui compte dans ses rangs environ deux cents créoles » était une des conséquences de la campagne abominable menée par l'Allemagne contre nos troupes de couleur », le président du Conseil vient de répondre en ces termes au député de la Guadeloupe De tout temps, la France a considéré ses