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Tout ce que nous demandons, c'est la création d'une monnaie commune qui existait et qui n'existe plus, pour les relations entre les deux pays. Nous demandons donc à la Chambre, sous le bénéfice de ces réserves, d'adopter le projet qui lui est présenté et d'insister avec nous auprès du gouvernement pour que cette question soit mise à l'étude immédiatement nous espérons que le gouvernement pourra dans l'assentiment donné à nos idées par la Chambre. Chambre, la force nécessaire pour arriver à une solution bien désirable, si on souhaite, comme nous, ne pas aggraver la situation difficile des relations commerciales entre la France et l'Algérie. (Très bien! Très bien!) M. te t'appuie Sur ce que la question se réduit à des réserves, je n'ai rien à dire au nom de la commission mais s'il s'agissait d'un amendement, elle devrait demander qu'il lui soit renvoyé, afin qu'elle pût en délibérer. M. te compte de Kea'ny Si le gouvernement s'engage à étudier promptement la question, je suis prêt à entrer dans les vues de M. de Soubeyran et à retirer mon amendement. Je ferai seulement remarquer que cette année l'Algérie a eu une récolte exceptionnellement heureuse; elle a envoyé beaucoup de grains en France, et ses covois lui seront payés en billets de la Banque de France, qui n'ont pas cours en Algérie. (Mouvements divers.) M. te preside Schmelt Sous le bénéfice des réserves qui ont été faites, je consulte la Chambre sur la clôture de la discussion générale. La discussion générale est close. La Chambre adopte les deux articles du projet qui sont ainsi conçus Art. 1. La limite de 18 millions fixée par l'article 4 de la loi du 12 août 1870, pour les émissions de billets de la Banque de l'Algérie, sera être portée à 24 millions. Art. 2. Les coupures des billets de banque de l'Algérie ne pourront être réduites à 25 fr. L'ensemble du projet est ensuite adopté à l'unanimité de 284 votants. M. Desmuntés dépose un projet de loi L'ont signé avec lui MM. Magnin, Dorian, Chaume, Desseaux, Buisson, Larrieu, et ainsi de suite « Art. 1.
France, et ses covois lui seront payés en billets de la Banque de France, qui n'ont pas cours en Algérie. (Mouvements divers.) M. te preside Schmelt Sous le bénéfice des réserves qui ont été faites, je consulte la Chambre sur la clôture de la discussion générale. La discussion générale est close. La Chambre adopte les deux articles du projet qui sont ainsi conçus Art. 1. La limite de 18 millions fixée par l'article 4 de la loi du 12 août 1870, pour les émissions de billets de la Banque de l'Algérie, sera être portée à 24 millions. Art. 2. Les coupures des billets de banque de l'Algérie ne pourront être réduites à 25 fr. L'ensemble du projet est ensuite adopté à l'unanimité de 284 votants. M. Desmuntés dépose un projet de loi L'ont signé avec lui MM. Magnin, Dorian, Chaume, Desseaux, Buisson, Larrieu, et ainsi de suite « Art. 1. Les trésoriers-payeurs généraux, caissiers particuliers, percepteurs et tous agents du ministère des finances devront prendre les valeurs ou billets tirés sur chacun de leurs départements ou circonscriptions ; de les encaisser ou de les faire protester à l'audience, sans qu'ils puissent néanmoins prêter à d'autres poursuites en faisant passer les fonds aux porteurs qui leur auraient remis leurs valeurs, billets ou acceptations. Aucune responsabilité n'incombera de ce fait au Trésor public. Art. 2. Les agents des finances jouiront d'un droit de commission (à déterminer), qui ne pourrait être inférieur à celle qui a été perçue jusqu'à présent par l'industrie privée, pour la présentation des valeurs, l'endossement des fonds et leur envoi aux ayants-droits. » Nous demandons l'urgence. M. Ernest Moebel J'ai reçu de nombreuses lettres de Lyon qui réclament un projet de loi dans ce sens. L'urgence est déclarée. M. Charpentier J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre deux pétitions: une d'anciens militaires mariés de la ville de Saint-Quentin, dans la Aisne, qui se déclarent prêts à partir pour l'armée active, et qui demandent, entre autres choses, une enquête sérieuse pour vérifier les exemptions qui ont été accordées jusqu'ici. La seconde est signée de gardes mobiles de
fonds aux porteurs qui leur auraient remis leurs valeurs, billets ou acceptations. Aucune responsabilité n'incombera de ce fait au Trésor public. Art. 2. Les agents des finances jouiront d'un droit de commission (à déterminer), qui ne pourrait être inférieur à celle qui a été perçue jusqu'à présent par l'industrie privée, pour la présentation des valeurs, l'endossement des fonds et leur envoi aux ayants-droits. » Nous demandons l'urgence. M. Ernest Moebel J'ai reçu de nombreuses lettres de Lyon qui réclament un projet de loi dans ce sens. L'urgence est déclarée. M. Charpentier J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre deux pétitions: une d'anciens militaires mariés de la ville de Saint-Quentin, dans la Aisne, qui se déclarent prêts à partir pour l'armée active, et qui demandent, entre autres choses, une enquête sérieuse pour vérifier les exemptions qui ont été accordées jusqu'ici. La seconde est signée de gardes mobiles de la Drôme qui, envoyés au corps, demandent pourquoi tant d'autres inscrits dans la garde mobile ne sont pas dirigés, comme eux, sur les postes indiqués. M. le maréchal des Belfort J'ai l'honneur de déposer sur le bureau une pétition de M. Pidoux, ancien représentant du département du Doubs, qui indique comme un moyen facile de venir en aide aux victimes de guerre, aux blessés, aux veuves et orphelins, sans imposer aux contribuables des sacrifices qu'ils ne pourraient supporter 1° L'abolition définitive de tous les cumuls de traitements 2° à partir de la déclaration de guerre et pendant les deux années qui suivront le traité de paix, la réduction à moitié de la liste civile et des traitements des sénateurs. Rumeurs sur quelques bancs. 3° La réduction d'un tiers sur l'indemnité des députés et tous autres traitements civils supérieurs à 10,000 fr. M. Desmuntés Emporte une pétition des habitants des Pyrénées-Orientales, demandant que la France entière soit solidaire des désastres subis par les départements envahis. M. de Batz, au nom de la commission, présente le rapport sur des pétitions des archevêques ou évêques d'Alger, Périgueux, Angers, Bayeux, Nîmes, Arras, qui, au nom des prêtres et séminaristes de leurs diocèses, demandent à
comme un moyen facile de venir en aide aux victimes de guerre, aux blessés, aux veuves et orphelins, sans imposer aux contribuables des sacrifices qu'ils ne pourraient supporter 1° L'abolition définitive de tous les cumuls de traitements 2° à partir de la déclaration de guerre et pendant les deux années qui suivront le traité de paix, la réduction à moitié de la liste civile et des traitements des sénateurs. Rumeurs sur quelques bancs. 3° La réduction d'un tiers sur l'indemnité des députés et tous autres traitements civils supérieurs à 10,000 fr. M. Desmuntés Emporte une pétition des habitants des Pyrénées-Orientales, demandant que la France entière soit solidaire des désastres subis par les départements envahis. M. de Batz, au nom de la commission, présente le rapport sur des pétitions des archevêques ou évêques d'Alger, Périgueux, Angers, Bayeux, Nîmes, Arras, qui, au nom des prêtres et séminaristes de leurs diocèses, demandent à être acceptés comme militaires et infirmiers pour secourir les blessés sur les champs de bataille et dans les ambulances, sans salaires ni indemnités et en restant uniquement pour les vivres de campagne. La part que les membres du clergé sollicitent l'honneur de prendre dans la défense nationale aurait le double résultat de rendre à l'armée active les infirmiers militaires et de montrer aux envahisseurs que la nation tout entière se dresse contre eux, dans la ferme résolution de faire tous les sacrifices plutôt que de céder un pouce du sol de la patrie. (Très bien! Très bien!) La commission propose le renvoi de ces pétitions au ministre de la guerre. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le président Schneider Il n'y a plus rien à l'ordre du jour. Je propose à la Chambre de se réunir demain à trois heures en séance publique pour le dépôt des rapports, s'il y a lieu. À deux heures, réunion dans les bureaux pour l'examen de la proposition pour laquelle l'urgence est déclarée. (Assentiment.) La séance est levée à cinq heures moins un quart. Sceau des Maurel-Duperré. Compte-rendu analytique de la séance du vendredi 2 septembre 1870. PRÉSIDENCE DE M. SCHNEIDER. La séance est ouverte
résultat de rendre à l'armée active les infirmiers militaires et de montrer aux envahisseurs que la nation tout entière se dresse contre eux, dans la ferme résolution de faire tous les sacrifices plutôt que de céder un pouce du sol de la patrie. (Très bien! Très bien!) La commission propose le renvoi de ces pétitions au ministre de la guerre. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le président Schneider Il n'y a plus rien à l'ordre du jour. Je propose à la Chambre de se réunir demain à trois heures en séance publique pour le dépôt des rapports, s'il y a lieu. À deux heures, réunion dans les bureaux pour l'examen de la proposition pour laquelle l'urgence est déclarée. (Assentiment.) La séance est levée à cinq heures moins un quart. Sceau des Maurel-Duperré. Compte-rendu analytique de la séance du vendredi 2 septembre 1870. PRÉSIDENCE DE M. SCHNEIDER. La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la séance du 1er septembre est lu par M. Terme, l'un des secrétaires. M. Desmuntés demande que le dernier paragraphe de la pétition qu'il a déposée hier, et qui a été omis dans le compte-rendu, soit rétabli comme suit « Tout citoyen établissant qu'à partir de ce jour et pendant la durée de la guerre, il a employé l'excédent de son revenu aux travaux utiles, sera exempté de la mesure, c'est une invitation au dévouement. Le procès-verbal est adopté. CONCOURS DE MÉTEMPSYCOLOGIE. Je me livre à l'honneur de déposer, au nom du gouvernement, le projet de loi suivant sur l'élection des officiers de la garde nationale de Paris. M. le ministre. Sire, la loi du 12 août 1870 relative à la garde nationale, contient les dispositions suivantes : Art. 2. Il sera procédé immédiatement à sa réorganisation conformément aux dispositions de la loi des 8 avril, 22 mai et 13 juin 1851. Toutefois l'organisation des bataillons actuellement existants est maintenue pendant la durée de la guerre. Pendant le même temps, les officiers seront choisis parmi les anciens militaires. Le § 2 de la loi avait pour but, suivant les termes du rapport fait au
partir de ce jour et pendant la durée de la guerre, il a employé l'excédent de son revenu aux travaux utiles, sera exempté de la mesure, c'est une invitation au dévouement. Le procès-verbal est adopté. CONCOURS DE MÉTEMPSYCOLOGIE. Je me livre à l'honneur de déposer, au nom du gouvernement, le projet de loi suivant sur l'élection des officiers de la garde nationale de Paris. M. le ministre. Sire, la loi du 12 août 1870 relative à la garde nationale, contient les dispositions suivantes : Art. 2. Il sera procédé immédiatement à sa réorganisation conformément aux dispositions de la loi des 8 avril, 22 mai et 13 juin 1851. Toutefois l'organisation des bataillons actuellement existants est maintenue pendant la durée de la guerre. Pendant le même temps, les officiers seront choisis parmi les anciens militaires. Le § 2 de la loi avait pour but, suivant les termes du rapport fait au nom de la commission du Corps Législatif, de n'apporter aucune modification à la situation des officiers, sous-officiers et caporaux des bataillons actuellement formés. De nouveaux bataillons ayant été créés dans le département de la Seine depuis le 12 août, les officiers ne procèdent plus aujourd'hui de la même origine. En présence des élections qui s'accomplissent, les chefs des anciens bataillons demandent que les dispositions de la loi du 13 juin 1851, sur le mode de nomination des officiers, soient appliquées immédiatement à toute la garde nationale de France. (Très bien! très bien!) Je suis d'avis, après m'être concerté avec M. le gouverneur de Paris et M. le commandant des gardes nationales de la Seine, de provoquer l'abrogation du § 2 de la loi du 12 août, 1870. Je pense en même temps qu'il y a lieu de tempérer, dans l'application, les prescriptions du § 3 de la même loi, qui décide que les officiers élus seront choisis parmi les anciens militaires. Il importe à la défense de la capitale que des officiers en possession de la confiance des troupes qu'ils commandent puissent être conservés dans leurs grades; les services rendus par ces officiers justifiant d'ailleurs cette exception à la loi
présence des élections qui s'accomplissent, les chefs des anciens bataillons demandent que les dispositions de la loi du 13 juin 1851, sur le mode de nomination des officiers, soient appliquées immédiatement à toute la garde nationale de France. (Très bien! très bien!) Je suis d'avis, après m'être concerté avec M. le gouverneur de Paris et M. le commandant des gardes nationales de la Seine, de provoquer l'abrogation du § 2 de la loi du 12 août, 1870. Je pense en même temps qu'il y a lieu de tempérer, dans l'application, les prescriptions du § 3 de la même loi, qui décide que les officiers élus seront choisis parmi les anciens militaires. Il importe à la défense de la capitale que des officiers en possession de la confiance des troupes qu'ils commandent puissent être conservés dans leurs grades; les services rendus par ces officiers justifiant d'ailleurs cette exception à la loi du 13 août. J'estime qu'il convient de laisser toute latitude à cet égard aux électeurs. (Très bien très bien!) Si Votre Majesté voulait bien approuver ces propositions, j'aurais l'honneur de la prier de m'autoriser à soumettre aux Chambres le projet de loi ci-ajouté. Article unique. Il sera procédé à l'élection des officiers, sous-officiers et caporaux dans les bataillons déjà organisés de la garde nationale de la Seine. Ils devront être choisis parmi les anciens militaires. Toutefois, les officiers, sous-officiers et caporaux actuellement en fonction, sont éligibles. Je demande l'urgence. M. le président a vu une bonne mesure, il est fâcheux qu'elle soit tardive, M. le présidee a consulté la Chambre sur l'urgence. L'urgence est déclarée et le projet est renvoyé à la commission qui a examiné la loi du 12 août 1870. M. le président a invité cette commission à se réunir immédiatement pour préparer sans délai son rapport. Dans la situation actuelle, l'urgence du projet est exceptionnelle. (Vive approbation.) La Chambre pourra suspendre dans un moment sa séance afin que le projet puisse être voté aujourd'hui même. (Oui oui!) M. Lefèvre Pontalis Je demande à avoir l'honneur d'adresser une question à M. le ministre de l'intérieur au nom de
des officiers, sous-officiers et caporaux dans les bataillons déjà organisés de la garde nationale de la Seine. Ils devront être choisis parmi les anciens militaires. Toutefois, les officiers, sous-officiers et caporaux actuellement en fonction, sont éligibles. Je demande l'urgence. M. le président a vu une bonne mesure, il est fâcheux qu'elle soit tardive, M. le présidee a consulté la Chambre sur l'urgence. L'urgence est déclarée et le projet est renvoyé à la commission qui a examiné la loi du 12 août 1870. M. le président a invité cette commission à se réunir immédiatement pour préparer sans délai son rapport. Dans la situation actuelle, l'urgence du projet est exceptionnelle. (Vive approbation.) La Chambre pourra suspendre dans un moment sa séance afin que le projet puisse être voté aujourd'hui même. (Oui oui!) M. Lefèvre Pontalis Je demande à avoir l'honneur d'adresser une question à M. le ministre de l'intérieur au nom de plusieurs maires du département de Seine-et-Oise. Maintenant que la garde nationale de Paris est armée, il importe que des armes ne soient pas refusées à la garde nationale de Seine-et-Oise. Elle a plus que toute autre besoin d'avoir des armes, non seulement pour pouvoir résister à l'invasion dont la population ne veut pas subir l'humiliation, mais encore pour se protéger contre les gens sans aveu qui ont été épurés de Paris. Ce n'est donc pas seulement une mesure de défense nationale, c'est aussi une mesure de sécurité intérieure. Or voici la réponse qui a été faite aux maires de mon arrondissement : Il ne sera plus délivré de fusils aux communes. Je demande que toute l'activité de M. le ministre de l'intérieur s'emploie à faire révoquer cet ordre. (Marques d'approbation.) M. Maggiore Mais pas seulement pour le département de Seine-et-Oise. M. de Choiseul Je fais la même demande pour le département de Seine-et-Marne. M. le ministre de l'intérieur Voici en deux mots l'explication du fait dont se plaint M. Lefèvre-Pontalis. Le gouvernement avait songé à armer les populations de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne immédiatement, et il avait été convenu avec M. le ministre de la guerre que des armes leur
ne veut pas subir l'humiliation, mais encore pour se protéger contre les gens sans aveu qui ont été épurés de Paris. Ce n'est donc pas seulement une mesure de défense nationale, c'est aussi une mesure de sécurité intérieure. Or voici la réponse qui a été faite aux maires de mon arrondissement : Il ne sera plus délivré de fusils aux communes. Je demande que toute l'activité de M. le ministre de l'intérieur s'emploie à faire révoquer cet ordre. (Marques d'approbation.) M. Maggiore Mais pas seulement pour le département de Seine-et-Oise. M. de Choiseul Je fais la même demande pour le département de Seine-et-Marne. M. le ministre de l'intérieur Voici en deux mots l'explication du fait dont se plaint M. Lefèvre-Pontalis. Le gouvernement avait songé à armer les populations de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne immédiatement, et il avait été convenu avec M. le ministre de la guerre que des armes leur seraient délivrées, sur le reçu des préfets, aux arsenaux les plus rapprochés, à Vincennes et au mont Valérien. Mais lorsqu'il s'est agi d'armer Paris le plus vite possible, le ministre de la guerre a voulu réserver pour Paris les armes nécessaires, et alors les gardes nationales de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne ont été renvoyées pour être armées à d'autres arsenaux peu éloignés. Je puis dire dès maintenant que M. le préfet de Seine-et-Oise a reçu l'ordre de prendre 17 ou 18,000 fusils à La Fère. Les maires ont été avertis. (Très bien!) M. de Longchamps J'ai transmis à M. le ministre de l'intérieur des pétitions de plusieurs communes du département de Seine-et-Marne qui demandent également des armes. (Pétitions.) M. Steenachefs dépose une pétition signée par plusieurs ex-sous-officiers d'infanterie de ligne, rappelés au service par la loi du 10 août 1870, demandant à être réintégrés dans leurs grades, avec les prérogatives qui y sont attachées. M. le comte de Neufatry Messieurs, vous avez reconnu la solidarité des départements français entre eux. Il faut reconnaître aussi la solidarité des habitants de Paris pour la défense de la capitale. Dans cette pensée, je présente le projet de loi suivant Art. 1. Tout appartement
Seine-et-Marne ont été renvoyées pour être armées à d'autres arsenaux peu éloignés. Je puis dire dès maintenant que M. le préfet de Seine-et-Oise a reçu l'ordre de prendre 17 ou 18,000 fusils à La Fère. Les maires ont été avertis. (Très bien!) M. de Longchamps J'ai transmis à M. le ministre de l'intérieur des pétitions de plusieurs communes du département de Seine-et-Marne qui demandent également des armes. (Pétitions.) M. Steenachefs dépose une pétition signée par plusieurs ex-sous-officiers d'infanterie de ligne, rappelés au service par la loi du 10 août 1870, demandant à être réintégrés dans leurs grades, avec les prérogatives qui y sont attachées. M. le comte de Neufatry Messieurs, vous avez reconnu la solidarité des départements français entre eux. Il faut reconnaître aussi la solidarité des habitants de Paris pour la défense de la capitale. Dans cette pensée, je présente le projet de loi suivant Art. 1. Tout appartement situé en dedans des fortifications de Paris, abandonné par un contribuable français, domicilié à Paris, capable de porter les armes et ne figurant pas sous les drapeaux, est mis à la disposition du gouverneur général de Paris. Art. 2. Sera considéré comme abandonné tout appartement dont le propriétaire ou le locataire, se trouvant dans les conditions ci-dessus, n'y sera pas effectivement résidant dans les quatre jours qui suivront la promulgation de la présente loi. (Bruit.) Art. 3. Tout appartement abandonné pourra être affecté, suivant les besoins, au dépôt des blessés ou au logement des troupes appelées momentanément à Paris pour la défense de la capitale. Que le siège de Paris ait lieu ou n'ait pas lieu, Paris recevra certainement beaucoup de blessés. D'autre part, il me semble convenable que tout homme valide qui s'en va de Paris puisse être frappé d'une autre façon. (Nouveau bruit.) Je demande l'urgence. L'urgence n'est pas prononcée. M. Thoin met en valeur le rapport de deux pétitions adressées au Corps Législatif par de notables négociants de Nantes et la chambre de commerce de Lille, relatives au recouvrement des envois sur les places qui n'ont pas de succursales de la Banque. La commission propose de renvoyer
locataire, se trouvant dans les conditions ci-dessus, n'y sera pas effectivement résidant dans les quatre jours qui suivront la promulgation de la présente loi. (Bruit.) Art. 3. Tout appartement abandonné pourra être affecté, suivant les besoins, au dépôt des blessés ou au logement des troupes appelées momentanément à Paris pour la défense de la capitale. Que le siège de Paris ait lieu ou n'ait pas lieu, Paris recevra certainement beaucoup de blessés. D'autre part, il me semble convenable que tout homme valide qui s'en va de Paris puisse être frappé d'une autre façon. (Nouveau bruit.) Je demande l'urgence. L'urgence n'est pas prononcée. M. Thoin met en valeur le rapport de deux pétitions adressées au Corps Législatif par de notables négociants de Nantes et la chambre de commerce de Lille, relatives au recouvrement des envois sur les places qui n'ont pas de succursales de la Banque. La commission propose de renvoyer ces pétitions, qui sont fort intéressantes, à la commission qui vient d'être nommée pour examiner le projet de loi déposé par M. Jules Simon. Ces conclusions sont adoptées. M. le général est revenu présenter le rapport sur une pétition des maires du département d'Eure-et-Loir qui demandent qu'en présence de la marche annoncée de l'ennemi sur Paris, les départements voisins de Paris, disposés à donner le noble exemple de la résistance aux éclaireurs prussiens, reçoivent des armes. Ils supplient les ministres de ne pas disposer des armes seulement en faveur de la capitale, mais d'en réserver pour les départements qui entourent Paris. La commission propose le renvoi au ministre de la guerre. (Adopté.) M. le rapporteur présente également le rapport d'une pétition de M. Mortimer-Ternaux, ancien député, membre de l'Institut, qui demande que les emplois réservés par les lois du 10 octobre 1849 et des 27 juin et 5 juillet 1850 aux anciens militaires, soient exclusivement réservés aux militaires et gardes mobiles qui auront fait la campagne de 1870. (Interruptions.) Voix diverses Pourquoi exclusivement ? M. le rapporteur On peut tenir compte de la pétition le mot « exclusivement ». La commission s'associe aux sentiments d'admiration et de reconnaissance qui ont