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municipale de Fianarantsoa, pour une période de deux ans. 1 Arrêté nommant M. Smadja 28 adjoint à l'administrateur-maire de Fianarantsoa. 6 décembre Arrêté convoquant les électeurs de la chambre de commerce et d'industrie d'Ambositra à l'effet de procéder au renouvellement biennal de cette assemblée et au remplacement de MM. Ferré et Combe, démissionnaires. 6 Arrêté nommant Laurent Razafindralambo membre de la commission municipale de Diego-Suarez, en remplacement de Bakary. 6 Arrêté nommant, pour une période de deux ans, M. Bodemer, pharmacien, membre de la commission municipale de Majunga DATE de la PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL de JOurnal JOURNAL DISTINCTIONS HONORIFIQUES 1912 30 novembre Décision présidentielle portant nominations dans l'ordre de l'Etoile d'Anjouan et dans l'ordre de l'Etoile Noire. 25 janvier 91 » Nomination dans l'ordre du Mérite agricole 22 mars 345 1913 12 avril Décret portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite agricole. 19 juillet 832 16 mai Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts nommant M. Capurro (Antoine), administrateur de 1re classe, au grade d'officier d'académie. 28 juin 753 31 — Arrêté de M. le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, portant nominations au grade d'officier d'académie. 12 juillet 806 31 — Arrêté portant nominations au grade d'officier d'académie. 19 — 832 5 août Décret portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. 20 septembre 1 101 8 Arrêté ministériel nommant officier d'académie M. de Cespédès, instituteur. 4 octobre 1152 11 Décision ministérielle décernant la médaille d'honneur à un certain nombre de fonctionnaires de Madagascar 4 — 1152 » La croix de chevalier de l'ordre de la Couronne d'Italie a été décernée à MM. Hesling et Compagnon, administrateurs en chef des colonies, Demarsy, administrateur des colonies, et Barriquand, agent consulaire d'Italie à Diego-Suarez 1er novembre 1275 17 octobre Arrêté ministériel portant nominations dans l'ordre du Mérite agricole 29 — 1413 DOMAINES » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1912 1899 pendant le mois de novembre 1912. 11 janvier 32 16 novembre Arrêté portant déclassement de quatre parcelles de la zone
d'académie. 12 juillet 806 31 — Arrêté portant nominations au grade d'officier d'académie. 19 — 832 5 août Décret portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. 20 septembre 1 101 8 Arrêté ministériel nommant officier d'académie M. de Cespédès, instituteur. 4 octobre 1152 11 Décision ministérielle décernant la médaille d'honneur à un certain nombre de fonctionnaires de Madagascar 4 — 1152 » La croix de chevalier de l'ordre de la Couronne d'Italie a été décernée à MM. Hesling et Compagnon, administrateurs en chef des colonies, Demarsy, administrateur des colonies, et Barriquand, agent consulaire d'Italie à Diego-Suarez 1er novembre 1275 17 octobre Arrêté ministériel portant nominations dans l'ordre du Mérite agricole 29 — 1413 DOMAINES » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1912 1899 pendant le mois de novembre 1912. 11 janvier 32 16 novembre Arrêté portant déclassement de quatre parcelles de la zone des pas géométriques situées en bordure de la propriété «Passandava », titre 278 N, (province de Nosy-Be), d'une surface totale d'environ 63 hectares 50 ares 25 juillet 859 16 — Arrêté portant déclassement d'une parcelle de la zone des pas géométriques d'une surface de 2 hectares environ, en bordure de la propriété « Ambia », au lieu dit Tafondro, et appartenant au nommé Mamba Tsivintia (province de Sainte-Marie de Madagascar). 26 860 16 — Arrêté portant déclassement de la zone des pas géométriques d'une parcelle de terrain désignée sous le nom de « Pas Géométriques de Bagatelle II », d'une superficie de 2 hectares 32 ares 50 centiares, située au lieu dit Androvanakoho, Ankerankely, (province de Nosy-Be). 26 860 16 Arrêté déclassant la zone des pas géométriques située dans le périmètre de la ville de Mananjary et la zone des francs-bords du fleuve Mananjary et de la lagune suivant les indications portées au plan annexé au présent arrêté. 26 — 860 16 — 1 Arrêté portant annulation de l'arrêté en date du 31 juillet 1901 qui autorisait MM. Mersanne, Soulange et Robert Chrétien à occuper, à titre précaire, un terrain sis à Nosy-Be, dans la zone des pas géométriques, au
la propriété « Ambia », au lieu dit Tafondro, et appartenant au nommé Mamba Tsivintia (province de Sainte-Marie de Madagascar). 26 860 16 — Arrêté portant déclassement de la zone des pas géométriques d'une parcelle de terrain désignée sous le nom de « Pas Géométriques de Bagatelle II », d'une superficie de 2 hectares 32 ares 50 centiares, située au lieu dit Androvanakoho, Ankerankely, (province de Nosy-Be). 26 860 16 Arrêté déclassant la zone des pas géométriques située dans le périmètre de la ville de Mananjary et la zone des francs-bords du fleuve Mananjary et de la lagune suivant les indications portées au plan annexé au présent arrêté. 26 — 860 16 — 1 Arrêté portant annulation de l'arrêté en date du 31 juillet 1901 qui autorisait MM. Mersanne, Soulange et Robert Chrétien à occuper, à titre précaire, un terrain sis à Nosy-Be, dans la zone des pas géométriques, au Petit-Diego (Passandava, Nosy-Be), d'une contenance approximative de 7 hectares 20 ares 18 centiares. 26 — 860 16 — Arrêté modifiant celui en date du 30 avril 1910 qui autorisait M. Rouvier à occuper des parcelles du domaine public à Nosy-Be. 26 — 860 18 janvier Arrêté portant déclassement d'une parcelle de terrain d'une superficie de 3 ares 80 centiares sise à Ambatolaona (district de Manjakandriana, province de Tananarive), comprise dans la zone du domaine public du chemin de fer constituée par arrêté en date du 22 mars 1904. 8 février 147 23 — Circulaire relative à l'application de l'arrêté du 18 mai 1908 sur l'administration des successions vacantes des fonctionnaires et agents civils des services coloniaux et locales. 25 janvier 83 22 217 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 juillet 1906 à la nommée Maho pour un terrain de 99 ares 98 centiares sis près du village d'Ampondra (province de Vohemar). 22 217 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse délivré le 24 janvier 1912 à M. Cunat (Ulysse) pour un terrain de 20 ares 17 centiares sis à Tsivory (province de Fort-Dauphin). Arrêté annulant un titre d'occupation
de terrain d'une superficie de 3 ares 80 centiares sise à Ambatolaona (district de Manjakandriana, province de Tananarive), comprise dans la zone du domaine public du chemin de fer constituée par arrêté en date du 22 mars 1904. 8 février 147 23 — Circulaire relative à l'application de l'arrêté du 18 mai 1908 sur l'administration des successions vacantes des fonctionnaires et agents civils des services coloniaux et locales. 25 janvier 83 22 217 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 juillet 1906 à la nommée Maho pour un terrain de 99 ares 98 centiares sis près du village d'Ampondra (province de Vohemar). 22 217 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse délivré le 24 janvier 1912 à M. Cunat (Ulysse) pour un terrain de 20 ares 17 centiares sis à Tsivory (province de Fort-Dauphin). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 juin 1907 à Vallée Seliman pour un terrain urbain de 5 ares 80 centiares sis à Analalava. Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 3 novembre 1899 à M. Cunat pour un terrain urbain de 1 are 84 centiares sis à Manambaro (province de Fort-Dauphin). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 juillet 1901 à la Société d'Etudes et Entreprises de Nosy-Be pour un terrain de 5 ares sis à Marovato (province de Nosy-Be). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 juillet 1901 à la Société d'Etudes et Entreprises de Nosy-Be pour un terrain de 3 ares 14 centiares sis à Marotolana (province de Nosy-Be). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 28 juillet 1905 à M. Panier, à Beanandrambo, pour un terrain de 79 hectares 16 ares 91 centiares sis à Beanandrambo (province d'Andovoranto). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 août 1909 à Razanabahoaka pour un terrain de 5 ares 80 centiares sis à Amboronana (province
1 are 84 centiares sis à Manambaro (province de Fort-Dauphin). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 juillet 1901 à la Société d'Etudes et Entreprises de Nosy-Be pour un terrain de 5 ares sis à Marovato (province de Nosy-Be). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 juillet 1901 à la Société d'Etudes et Entreprises de Nosy-Be pour un terrain de 3 ares 14 centiares sis à Marotolana (province de Nosy-Be). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 28 juillet 1905 à M. Panier, à Beanandrambo, pour un terrain de 79 hectares 16 ares 91 centiares sis à Beanandrambo (province d'Andovoranto). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 août 1909 à Razanabahoaka pour un terrain de 5 ares 80 centiares sis à Amboronana (province de Vohemar). Arrêté annulant un bail consenti le 1er août 1902 à M. Furcy Hoareau pour un terrain dit « Les Seychelles » sis à Anosilava (district d'Ambohidratrimo, province de Tananarive) d'une contenance de 70 hectares 82 ares 50 centiares. Arrêté annulant un bail amiable consenti le 13 avril 1912 à l'indien Ibrandjy Karimiy commerçant à Morondava, pour un terrain de 338 mètres carrés sis à Andranopasy (cercle de Morondava). Arrêté annulant un bail amiable consenti à M. Leroy (Jules-Henri), demeurant à Fianarantsoa, le 14 décembre 1909. Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de janvier 1913. Arrêté déclarant M. J. Maltête, domicilié à Amberobe, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Tompombohitra » (province de Morondava). Arrêté déclarant M. Schreiber, domicilié à Antsirane, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Yonne » (district autonome d'Anibaribe). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 février 1908 au nommé Ratsimba pour un terrain de 1 are 31 centiares 40 décimètres carrés sis à Sahasinaka (province de Fianarantsoa) et formant la propriété « Ivohidahy », titre n° 1053 Man 15. 28 février Arrêté annulant un titre
à l'indien Ibrandjy Karimiy commerçant à Morondava, pour un terrain de 338 mètres carrés sis à Andranopasy (cercle de Morondava). Arrêté annulant un bail amiable consenti à M. Leroy (Jules-Henri), demeurant à Fianarantsoa, le 14 décembre 1909. Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de janvier 1913. Arrêté déclarant M. J. Maltête, domicilié à Amberobe, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Tompombohitra » (province de Morondava). Arrêté déclarant M. Schreiber, domicilié à Antsirane, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Yonne » (district autonome d'Anibaribe). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 février 1908 au nommé Ratsimba pour un terrain de 1 are 31 centiares 40 décimètres carrés sis à Sahasinaka (province de Fianarantsoa) et formant la propriété « Ivohidahy », titre n° 1053 Man 15. 28 février Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 28 juillet 1909 à M. Hogstad (Jean-Pierre) pour un terrain de 3 hectares 42 ares sis à Manantenina (province de Fort-Dauphin). 15 mars Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 juillet 1906 à Samuel Emmanuel, écrivain-interprète à Fort-Dauphin, pour un terrain de 6 ares sis à Fort-Dauphin. Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 7 octobre 1908 à M. Franquin (Jean) pour un terrain de 8 hectares 10 ares 20 centiares sis à Marovoay (province de Majunga). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 juillet 1906 à Rambelosaona Etienne pour un terrain de 1 hectare 40 ares 80 centiares sis à Manombo (province de Tulear). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 6 décembre 1909 à M. Schalaire pour un terrain de 45 ares sis dans le périmètre suburbain de Mananjary. Arrêté portant déclassement d'un chemin public à Ambositra (quartier d'Alakamisy). Arrêté homologuant le plan d'alignement d'un chemin public de 3 mètres de largeur à Ambositra-ville (quartier d'Alakamisy). Arrêté autorisant MM. R. Dubosc et A.
Emmanuel, écrivain-interprète à Fort-Dauphin, pour un terrain de 6 ares sis à Fort-Dauphin. Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 7 octobre 1908 à M. Franquin (Jean) pour un terrain de 8 hectares 10 ares 20 centiares sis à Marovoay (province de Majunga). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 juillet 1906 à Rambelosaona Etienne pour un terrain de 1 hectare 40 ares 80 centiares sis à Manombo (province de Tulear). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 6 décembre 1909 à M. Schalaire pour un terrain de 45 ares sis dans le périmètre suburbain de Mananjary. Arrêté portant déclassement d'un chemin public à Ambositra (quartier d'Alakamisy). Arrêté homologuant le plan d'alignement d'un chemin public de 3 mètres de largeur à Ambositra-ville (quartier d'Alakamisy). Arrêté autorisant MM. R. Dubosc et A. Gornet, commerçants à Maroantsetra, à occuper une parcelle de la zone des pas géométriques d'une contenance de 50 mètres carrés sis à Maroantsetra. Arrêté autorisant M. Vollaire, commerçant à Maroantsetra, à occuper une parcelle sis dans la zone des pas géométriques d'une contenance de 44 mètres carrés sise à Maroantsetra. Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de février 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de février 1913. Décision nommant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au décret du 4 février 1911, réorganisant le régime de la propriété foncière à Madagascar. Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de mars 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de mars 1913. Circulaire au sujet des immatriculations. Arrêté mettant à la disposition des villages de Tsimanandrafozana, Tomboarivo, Samaka, Kabo (secteur de Serinam, province de Morondava), des terrains domaniaux pour la création de cocoteraies de fokoriolona : Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 décembre 1904 au nommé Augustin, cultivateur à
Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de février 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de février 1913. Décision nommant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au décret du 4 février 1911, réorganisant le régime de la propriété foncière à Madagascar. Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de mars 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de mars 1913. Circulaire au sujet des immatriculations. Arrêté mettant à la disposition des villages de Tsimanandrafozana, Tomboarivo, Samaka, Kabo (secteur de Serinam, province de Morondava), des terrains domaniaux pour la création de cocoteraies de fokoriolona : Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 décembre 1904 au nommé Augustin, cultivateur à Manambia, pour un terrain de 2 hectares 1 are 63 centiares sis à Manambia (province de Maroantsetra) Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 novembre 1908, à la nommée Reniboto et consorts, pour un terrain de 3 hectares 10 ares 27 centiares sis aux environs d'Alakamisy-Ambohimaha (district et province de Fianarantsoa) Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 10 mai 1903 au nommé Rainijoelina pour un terrain de 29 hectares 25 ares sis à Soanerano (province de Morondava). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 août 1904 à la nommée Barira, pour un terrain de 1 are 81 centiares situé à Vohemar Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 août 1904 à Tsianavalana pour un terrain de 3 ares 73 centiares situé à Vohemar Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 août 1904 à la nommée Mambo pour un terrain de 4 ares 20 centiares situé Vohenlar Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 octobre 1907 à Rainikotondrazafy pour
aux environs d'Alakamisy-Ambohimaha (district et province de Fianarantsoa) Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 10 mai 1903 au nommé Rainijoelina pour un terrain de 29 hectares 25 ares sis à Soanerano (province de Morondava). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 août 1904 à la nommée Barira, pour un terrain de 1 are 81 centiares situé à Vohemar Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 août 1904 à Tsianavalana pour un terrain de 3 ares 73 centiares situé à Vohemar Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 août 1904 à la nommée Mambo pour un terrain de 4 ares 20 centiares situé Vohenlar Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 octobre 1907 à Rainikotondrazafy pour un terrain de 11 ares 71 centiares 70 décimètres carrés sis à Antsorolava (district de Vohemar) Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1905 à Ah-Yam pour un terrain de 1 hectare 4 ares sis à Andripiky (district d'Antalaha, province de Vohemar). Arrêté annulant partiellement un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 janvier 1909 à la nommée Razanamalala (Angèle) pour un terrain de 76 centiares sis à Fianarantsoa-Ville, quartier d'Andranomalahelo. Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1905 à Ah-Yam pour un terrain de 1 hectare 39 ares 70 centiares sis à proximité d'Antalaha (province de Vohemar) Arrêté annulant un procès-verbal en date du 6 août 1909, portant adjudication aux enchères publiques à M. Franquin d'un terrain domanial urbain de 7 ares 67 centiares 61 décimètres carrés sis à Marovoay (province de Majunga). Arrêté portant déclassement d'une partie de la ruelle n° 20 à Fort-Dauphin, 10 mai 549 Arrêté autorisant la Société pastorale industrielle et coloniale à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public d'une superficie de 2.264 mètres carrés sise à Katsepe (Majunga), en
Arrêté annulant partiellement un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 janvier 1909 à la nommée Razanamalala (Angèle) pour un terrain de 76 centiares sis à Fianarantsoa-Ville, quartier d'Andranomalahelo. Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1905 à Ah-Yam pour un terrain de 1 hectare 39 ares 70 centiares sis à proximité d'Antalaha (province de Vohemar) Arrêté annulant un procès-verbal en date du 6 août 1909, portant adjudication aux enchères publiques à M. Franquin d'un terrain domanial urbain de 7 ares 67 centiares 61 décimètres carrés sis à Marovoay (province de Majunga). Arrêté portant déclassement d'une partie de la ruelle n° 20 à Fort-Dauphin, 10 mai 549 Arrêté autorisant la Société pastorale industrielle et coloniale à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public d'une superficie de 2.264 mètres carrés sise à Katsepe (Majunga), en vue de l'installation d'un parc à bœufs. Arrêté transférant à la Compagnie Marseillaise de Madagascar (L. Besson et Cie), Société en commandite par actions ayant son siège social à Marseille, rue de la République, n° 5, représentée à Tulear par M. Gaubert suivant substitution de pouvoirs dressée le 30 juin 1910 par Me Lhuerre, notaire à Tulear, les droits de détenus par la succession de Hermann en vertu de l'arrêté du 4 décembre 1912, autorisant à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 14 ares 30 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear). Arrêté autorisant M. le capitaine au long cours Arthur-M. Durand à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 5 hectares 29 ares 24 centiares sise dans la zone des pas géométriques au lieu dit « Baie d'Itapère », au nord de l'anse Dauphine (district et province de Fort-Dauphin) Arrêté déclarant la Société Nantaise déchue de ses droits sur l'exploitation dite « Maharitra » (province du Vakinankaratra). Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois d'avril 1913 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession