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organique du 21 janvier 1852 qu'a été portée au droit des électeurs la plus grave atteinte. En effet, ce remaniement capricieux des circonscriptions électorales, en même temps qu'il détruit la force de l'opinion par la dissolution des groupes naturels où elle commençait à se former, soustrait le mandataire à la juridiction de ses commettants et paralyse leur droit auquel il enlève toute sanction. Si l'indépendance des députés suppose celle de leurs électeurs, l'indépendance des électeurs suppose de même la liberté de l'opinion publique et celle des citoyens. Or, peut-on dire de l'opinion publique que sa liberté est garantie quand la presse, son organe naturel, est, par la loi du 11 mai 1868, soumise à une autre juridiction que celle du jury ? Et si vous prétendez que la parole imprimée n'intéresse que les classes aisées, — ce qui ne serait après tout qu'un effet des charges fiscales dont vous-même l'avez grevée pour en arrêter la diffusion, — que direz-vous pour justifier les restrictions apportées par la loi du 6 juin 1868, au droit de réunion, à ce droit démocratique par excellence dont l'exercice ne suppose rien qui ne soit à la portée de tous et que vous n'avez pas mieux respecté, bien que la restitution en paraisse due à votre seule initiative ? Est-ce en interdisant la discussion des matières politiques et religieuses qui sont le plus grand intérêt des réunions, est-ce en soumettant, par surcroît de précaution, la jouissance de ce droit mutilé à l'arbitraire administratif qu'on a pu se flatter de favoriser l'éducation politique des citoyens ? On s'accorde à reconnaître dans l'administration indépendante de la commune et du département l'école pratique des libertés qui intéressent le pays tout entier. Mais cette école, la dictature du 2 décembre ne l'avait-elle pas fermée, et l'Empereur peut-il se flatter de l'avoir rouverte par ses lois de 1852 et de 1855, qui n'ont pas même rendu aux Conseils généraux et aux Conseils municipaux les droits que leur avait conférés la législation de 1831 et de 1833 ; cette législation qui, en attribuant au roi la nomination des maires, lui imposait au
respecté, bien que la restitution en paraisse due à votre seule initiative ? Est-ce en interdisant la discussion des matières politiques et religieuses qui sont le plus grand intérêt des réunions, est-ce en soumettant, par surcroît de précaution, la jouissance de ce droit mutilé à l'arbitraire administratif qu'on a pu se flatter de favoriser l'éducation politique des citoyens ? On s'accorde à reconnaître dans l'administration indépendante de la commune et du département l'école pratique des libertés qui intéressent le pays tout entier. Mais cette école, la dictature du 2 décembre ne l'avait-elle pas fermée, et l'Empereur peut-il se flatter de l'avoir rouverte par ses lois de 1852 et de 1855, qui n'ont pas même rendu aux Conseils généraux et aux Conseils municipaux les droits que leur avait conférés la législation de 1831 et de 1833 ; cette législation qui, en attribuant au roi la nomination des maires, lui imposait au moins l'obligation de les choisir parmi les membres du Conseil municipal, et reconnaissait aux Conseils généraux le droit d'élire leur président et leur secrétaire. Et comment ici n'être pas frappé d'un étrange contraste entre l'établissement de juillet 1830 et celui de décembre 1851, entre le premier qui, s'il n'avait que le suffrage restreint, témoignait au moins se fier à sa capacité par les droits qu'il n'avait garde de lui contester, et le second qui s'obstine à retenir sous une tutelle humiliante les corps émanés de ce suffrage universel dont il se fait gloire d'être sorti lui-même. Comme pour rendre ce contraste plus éclatant, il faut que les deux plus grands foyers de l'opinion publique en France, il faut que Paris et Lyon soient destitués du droit qu'ils avaient sous la monarchie de juillet de nommer leur conseil municipal, et que leurs habitants, placés en dehors du droit commun payent des impôts qu'ils n'ont pas consentis par leurs représentants. Si enfin nous arrivons à la liberté individuelle, la première de toutes, n'est-on pas étonné de chercher en vain dans l'inépuisable arsenal de nos lois une disposition qui la protége efficacement, quelque chose d'analogue à l'habeas corpus des Anglais; mais d'y trouver,
le suffrage restreint, témoignait au moins se fier à sa capacité par les droits qu'il n'avait garde de lui contester, et le second qui s'obstine à retenir sous une tutelle humiliante les corps émanés de ce suffrage universel dont il se fait gloire d'être sorti lui-même. Comme pour rendre ce contraste plus éclatant, il faut que les deux plus grands foyers de l'opinion publique en France, il faut que Paris et Lyon soient destitués du droit qu'ils avaient sous la monarchie de juillet de nommer leur conseil municipal, et que leurs habitants, placés en dehors du droit commun payent des impôts qu'ils n'ont pas consentis par leurs représentants. Si enfin nous arrivons à la liberté individuelle, la première de toutes, n'est-on pas étonné de chercher en vain dans l'inépuisable arsenal de nos lois une disposition qui la protége efficacement, quelque chose d'analogue à l'habeas corpus des Anglais; mais d'y trouver, en revanche, sans parler de la loi de sûreté générale, un article non abrogé de la Constitution de l'an VIII, qui, en assurant l'irresponsabilité des fonctionnaires publics, nous livre sans défense à leur discrétion; cet impérissable article 75 que Napoléon, en 1815, avait promis de faire modifier par une loi que nous attendons encore dans la dix-septième année du second Empire. Voilà quelques-unes des réformes que le sénatus-consulte aurait dû comprendre pour répondre aux exigences de l'opinion publique, et c'est le mérite du discours du prince Napoléon, d'avoir signalé ces lacunes. Toutefois, sauf en ce qui regarde la composition du Sénat qui ne pouvait être modifiée que de l'aveu même de ses membres, il ne faut pas trop se plaindre que la haute Assemblée ait laissé tout à faire au Corps législatif. C'est à celui-ci désormais qu'il appartient de travailler à la restauration des libertés publiques et privées, et à la conquête des garanties que ces libertés réclament. Nous l'avons aidé à recouvrer ses droits; à lui maintenant de nous rendre les nôtres. Le centre gauche y paraît disposé, la gauche n'y saurait manquer, et quant à ceux qui ne s'étaient pas associés à la démarche des 116, et qui
que nous attendons encore dans la dix-septième année du second Empire. Voilà quelques-unes des réformes que le sénatus-consulte aurait dû comprendre pour répondre aux exigences de l'opinion publique, et c'est le mérite du discours du prince Napoléon, d'avoir signalé ces lacunes. Toutefois, sauf en ce qui regarde la composition du Sénat qui ne pouvait être modifiée que de l'aveu même de ses membres, il ne faut pas trop se plaindre que la haute Assemblée ait laissé tout à faire au Corps législatif. C'est à celui-ci désormais qu'il appartient de travailler à la restauration des libertés publiques et privées, et à la conquête des garanties que ces libertés réclament. Nous l'avons aidé à recouvrer ses droits; à lui maintenant de nous rendre les nôtres. Le centre gauche y paraît disposé, la gauche n'y saurait manquer, et quant à ceux qui ne s'étaient pas associés à la démarche des 116, et qui partagent encore moins les énergiques sentiments de l'opposition radicale, il serait bien étonnant que la prorogation si brusquement annoncée et si inexcusablement prolongée n'eût pas, en blessant leur dignité, éveillé chez eux une susceptibilité qui doit profiter à leur émancipation. L'opinion publique les y pousse et ils ne négligeront pas ses avertissements comme peuvent impunément le faire ceux que leur origine et le caractère viager de leur fonction affranchissent de la nécessité de compter avec elle. Mais la victoire qu'aura commencée le réveil de l'opinion publique, une seule chose pourra l'achever et la rendre définitive, le progrès de nos mœurs politiques que n'avaient pas assez favorisé nos institutions d'avant 1848, et que viennent d'entraver dix-huit années de dictature. Qu'est-ce, en effet, que les mœurs politiques d'un peuple, si ce n'est les habitudes que il prend dans l'exercice des droits politiques, habitudes qui, plus efficacement que les lois préventives ou restrictives, tempèrent sa fougue et ses emportements, et, plus sûrement que les discussions théoriques, éclairent ses résolutions et les rendent à la fois plus modérées et plus fermes. Il n'en a jamais été d'un peuple autrement que de l'individu lui-même chez lequel la valeur morale naît du sentiment accru de sa
ses avertissements comme peuvent impunément le faire ceux que leur origine et le caractère viager de leur fonction affranchissent de la nécessité de compter avec elle. Mais la victoire qu'aura commencée le réveil de l'opinion publique, une seule chose pourra l'achever et la rendre définitive, le progrès de nos mœurs politiques que n'avaient pas assez favorisé nos institutions d'avant 1848, et que viennent d'entraver dix-huit années de dictature. Qu'est-ce, en effet, que les mœurs politiques d'un peuple, si ce n'est les habitudes que il prend dans l'exercice des droits politiques, habitudes qui, plus efficacement que les lois préventives ou restrictives, tempèrent sa fougue et ses emportements, et, plus sûrement que les discussions théoriques, éclairent ses résolutions et les rendent à la fois plus modérées et plus fermes. Il n'en a jamais été d'un peuple autrement que de l'individu lui-même chez lequel la valeur morale naît du sentiment accru de sa responsabilité dont la liberté est la condition première et l'exacte mesure. Depuis quatre ans l'universalité des citoyens français venait d'être mise en possession de ces droits politiques demeurés jusqu'alors le privilège exclusif de 200,000 individus, et, comme il arrive de tous les droits brusquement conquis, le peuple n'en avait peut-être pas toujours fait l'usage le plus éclairé, quand éclata le coup d'Etat nocturne du 2 décembre. Le gouvernement qui en sortit, tout en abrogeant la loi du 31 mai, eut soin d'exclure le suffrage universel restauré de toute influence, non-seulement sur la direction de la politique générale, soustraite au contrôle de ses représentants, mais sur celle des affaires locales qui intéressent plus particulièrement chacun des citoyens comme membre de la commune, de l'arrondissement et du département. (Loi du 7 juillet 1852.) Comment dès lors, dans le court espace de quatre années et au milieu d'agitations qu'aggravait l'inexpérience des masses, le peuple aurait-il eu le temps d'acquérir cette fermeté de jugement et de caractère qui prévient des entraînements irréfléchis et des soudaines défaillances ? Est-ce ensuite sous le régime administratif du second Empire, sous cette monstrueuse concentration de tous les pouvoirs dans une seule main qui les condamnait à tout voir
pas toujours fait l'usage le plus éclairé, quand éclata le coup d'Etat nocturne du 2 décembre. Le gouvernement qui en sortit, tout en abrogeant la loi du 31 mai, eut soin d'exclure le suffrage universel restauré de toute influence, non-seulement sur la direction de la politique générale, soustraite au contrôle de ses représentants, mais sur celle des affaires locales qui intéressent plus particulièrement chacun des citoyens comme membre de la commune, de l'arrondissement et du département. (Loi du 7 juillet 1852.) Comment dès lors, dans le court espace de quatre années et au milieu d'agitations qu'aggravait l'inexpérience des masses, le peuple aurait-il eu le temps d'acquérir cette fermeté de jugement et de caractère qui prévient des entraînements irréfléchis et des soudaines défaillances ? Est-ce ensuite sous le régime administratif du second Empire, sous cette monstrueuse concentration de tous les pouvoirs dans une seule main qui les condamnait à tout voir faire sans rien avoir à faire par eux-mêmes; est-ce dans de pareilles conditions que les Français auraient pu apprendre à se gouverner eux-mêmes et acquérir ce tempérament politique qui, pour aucun peuple, n'est jamais résulté que de l'exercice prolongé de ses droits et d'une participation active et ininterrompue à la direction de ses affaires ? « Le sophisme des ennemis de la raison humaine, disait-il y a plus de cinquante ans, Mme de Staël, c'est de vouloir qu'un peuple possède les vertus de la liberté avant de l'avoir obtenue, tandis qu'il ne peut acquérir ces vertus qu'après avoir joui de la liberté, puisque l'effet ne saurait précéder la cause. » Ce sophisme n'en est pas moins resté l'argument triomphe de tous ceux qui nous ont gouvernés jusqu'ici. Dans ce discours par lequel il ouvrait la session législative de 1866, l'Empereur, pour améliorer nos institutions, paraissait attendre le développement de nos mœurs politiques. Echo de la même pensée, deux mois plus tard, le 19 mars, M. Rouher repoussait l'amendement des Quarante-Cinq en alléguant que nos mœurs ne pouvaient suffire encore à contenir la liberté de la presse, ni suppléer efficacement à ce pouvoir discrétionnaire, dont l'autorité s'était armée contre elle en
direction de ses affaires ? « Le sophisme des ennemis de la raison humaine, disait-il y a plus de cinquante ans, Mme de Staël, c'est de vouloir qu'un peuple possède les vertus de la liberté avant de l'avoir obtenue, tandis qu'il ne peut acquérir ces vertus qu'après avoir joui de la liberté, puisque l'effet ne saurait précéder la cause. » Ce sophisme n'en est pas moins resté l'argument triomphe de tous ceux qui nous ont gouvernés jusqu'ici. Dans ce discours par lequel il ouvrait la session législative de 1866, l'Empereur, pour améliorer nos institutions, paraissait attendre le développement de nos mœurs politiques. Echo de la même pensée, deux mois plus tard, le 19 mars, M. Rouher repoussait l'amendement des Quarante-Cinq en alléguant que nos mœurs ne pouvaient suffire encore à contenir la liberté de la presse, ni suppléer efficacement à ce pouvoir discrétionnaire, dont l'autorité s'était armée contre elle en 1852 ; et, soixante-dix-sept ans après la proclamation des principes que notre Constitution déclare reconnaître, confirmer et garantir, il nous fallait encore, selon M. le ministre d'Etat, attendre que le développement de nos mœurs publiques rendît la dictature inutile. — « Attendre quoi? lui répondit M. Emile Ollivier. Le mystérieux et insondable avenir. Il faut attendre que dans cette nation, je ne sais comment, je ne sais grâce à quel miracle, à quelle inspiration surnaturelle, tout à coup l'habitude et les mœurs de la liberté aient été acquises sans avoir été pratiquées. » Oui, voilà bien le cercle dans lequel on nous enferme. Et pourtant voyez le démenti que l'expérience donne à la prétendue sagesse de nos gouvernements. Il a suffi que l'auteur du coup d'Etat ne pût, sans se détruire lui-même, supprimer le suffrage universel, pour que, en dépit de toutes les entraves, et la pratique aidant seule à son éducation, ce suffrage en arrivât, par une manifestation aussi modérée qu'irrésistible, à revendiquer les garanties politiques dont il s'était laissé dépouiller, il y a dix-huit ans, et à imposer à la sagesse du gouvernement l'obligation de les lui restituer. Et la faculté de tout dire, dont la presse jouit
et insondable avenir. Il faut attendre que dans cette nation, je ne sais comment, je ne sais grâce à quel miracle, à quelle inspiration surnaturelle, tout à coup l'habitude et les mœurs de la liberté aient été acquises sans avoir été pratiquées. » Oui, voilà bien le cercle dans lequel on nous enferme. Et pourtant voyez le démenti que l'expérience donne à la prétendue sagesse de nos gouvernements. Il a suffi que l'auteur du coup d'Etat ne pût, sans se détruire lui-même, supprimer le suffrage universel, pour que, en dépit de toutes les entraves, et la pratique aidant seule à son éducation, ce suffrage en arrivât, par une manifestation aussi modérée qu'irrésistible, à revendiquer les garanties politiques dont il s'était laissé dépouiller, il y a dix-huit ans, et à imposer à la sagesse du gouvernement l'obligation de les lui restituer. Et la faculté de tout dire, dont la presse jouit depuis quelques mois, ne vient-elle pas de fournir à l'opinion publique l'occasion de montrer la maturité qu'elle avait acquise, lorsque, en présence de certains excès, elle suppléait par sa réprobation à l'action momentanément suspendue du parquet et des tribunaux ? Et si des garanties sérieuses eussent fait un droit de cette faculté de tout dire qui n'est aujourd'hui qu'une tolérance, si l'on n'eût pas craint de paraître provoquer les poursuites du ministère public, si l'opinion eût été certaine que l'erreur ou la violence ne pouvaient avoir affaire qu'à elle seule, peut-on douter que cette réprobation n'eût été plus énergique? Dans tous les cas, le gouvernement a pu voir des feuilles qui n'ont jamais fait profession de le soutenir, se charger elles-mêmes de faire justice d'excitations inconsidérées, et puissamment aider au triomphe de la raison sur des ressentiments qui, pour être légitimes, n'en devaient pas moins être sacrifiés à un intérêt supérieur. Qu'on ne vienne donc plus nous répéter que la liberté ne peut que suivre le progrès des mœurs, quand elle en est au contraire la condition préalable, ou que tout au moins mœurs politiques et liberté ne peuvent se développer que de concert et sont unies par une étroite
cette faculté de tout dire qui n'est aujourd'hui qu'une tolérance, si l'on n'eût pas craint de paraître provoquer les poursuites du ministère public, si l'opinion eût été certaine que l'erreur ou la violence ne pouvaient avoir affaire qu'à elle seule, peut-on douter que cette réprobation n'eût été plus énergique? Dans tous les cas, le gouvernement a pu voir des feuilles qui n'ont jamais fait profession de le soutenir, se charger elles-mêmes de faire justice d'excitations inconsidérées, et puissamment aider au triomphe de la raison sur des ressentiments qui, pour être légitimes, n'en devaient pas moins être sacrifiés à un intérêt supérieur. Qu'on ne vienne donc plus nous répéter que la liberté ne peut que suivre le progrès des mœurs, quand elle en est au contraire la condition préalable, ou que tout au moins mœurs politiques et liberté ne peuvent se développer que de concert et sont unies par une étroite solidarité ; car elle n'est pas beaucoup plus absurde la doctrine qui s'en remet à un desberté.potisme quelconque du soin de faire l'éducation de la liberté. Ce qui est manifeste, c'est qu'on ne peut plus différer davantage d'ouvrir au peuple l'école pratique de la liberté sous la seule autorité de la loi. Mais que le pouvoir exécutif le comprenne ou non, qu'il continue d'avancer, qu'il recule ou qu'il s'arrête, c'est surtout d'un peuple armé comme nous le sommes de la force irrésistible du suffrage universel qu'on peut dire sans injustice qu'il n'a que le gouvernement qu'il mérite. ERNEST LA ROCHELLE. MAZAS LE SYSTÈME CELLULAIRE EN FRANCE Le Conseil général de la Seine, en allouant, en 1836, les fonds nécessaires pour construire la prison de Mazas, avait voulu en faire une maison d'arrêt cellulaire pour les prévenus seulement. Les soins apportés à l'installation de cette maison devaient l'offrir plus tard comme modèle aux prisons destinées à recevoir les condamnés de toutes les catégories, après que le gouvernement aurait obtenu des Chambres l'introduction en France du régime pénitentiaire américain. Comme Mazas est l'expression de ce régime, avec de grands adoucissements en ce qui regarde les prévenus, l'histoire de cette prison serait incomplète
la loi. Mais que le pouvoir exécutif le comprenne ou non, qu'il continue d'avancer, qu'il recule ou qu'il s'arrête, c'est surtout d'un peuple armé comme nous le sommes de la force irrésistible du suffrage universel qu'on peut dire sans injustice qu'il n'a que le gouvernement qu'il mérite. ERNEST LA ROCHELLE. MAZAS LE SYSTÈME CELLULAIRE EN FRANCE Le Conseil général de la Seine, en allouant, en 1836, les fonds nécessaires pour construire la prison de Mazas, avait voulu en faire une maison d'arrêt cellulaire pour les prévenus seulement. Les soins apportés à l'installation de cette maison devaient l'offrir plus tard comme modèle aux prisons destinées à recevoir les condamnés de toutes les catégories, après que le gouvernement aurait obtenu des Chambres l'introduction en France du régime pénitentiaire américain. Comme Mazas est l'expression de ce régime, avec de grands adoucissements en ce qui regarde les prévenus, l'histoire de cette prison serait incomplète si nous ne faisions pas connaître les graves considérations qui persuadèrent aux différents ministères se succédant depuis 1830, que l'augmentation toujours croissante des crimes, des délits et des récidives avait pour cause l'insuffisance de la répression, et qu'il fallait entourer la loi pénale de craintes salutaires qu'elle n'inspirait plus. Cette répression qui devait arrêter la première faute par la terreur, et empêcher la récidive par le souvenir des souffrances subies, le gouvernement crut la trouver dans l'emprisonnement individuel, dans l'application de la discipline qui régit les pénitenciers des Etats-Unis. Mazas fut l'œuvre de cette conviction. Il est donc naturel, pour nous expliquer la raison d'être de cette prison, que nous rappelions rapidement les causes qui firent recourir à l'Amérique pour modifier nos prisons, les systèmes que nous en avons rapportés, ce que nous avons cru pouvoir leur emprunter, les investigations qui précédèrent la présentation du projet de loi, la discussion devant la Chambre des députés, et enfin ce que nous avons conservé de ces théories qui frappèrent si vivement les imaginations. Après tous les événements inattendus qui ont accaparé l'attention de tout le monde depuis 1844, les hommes de cette époque ont eu le temps d'oublier ces questions importantes restées
répression qui devait arrêter la première faute par la terreur, et empêcher la récidive par le souvenir des souffrances subies, le gouvernement crut la trouver dans l'emprisonnement individuel, dans l'application de la discipline qui régit les pénitenciers des Etats-Unis. Mazas fut l'œuvre de cette conviction. Il est donc naturel, pour nous expliquer la raison d'être de cette prison, que nous rappelions rapidement les causes qui firent recourir à l'Amérique pour modifier nos prisons, les systèmes que nous en avons rapportés, ce que nous avons cru pouvoir leur emprunter, les investigations qui précédèrent la présentation du projet de loi, la discussion devant la Chambre des députés, et enfin ce que nous avons conservé de ces théories qui frappèrent si vivement les imaginations. Après tous les événements inattendus qui ont accaparé l'attention de tout le monde depuis 1844, les hommes de cette époque ont eu le temps d'oublier ces questions importantes restées sans solution, et nos jeunes hommes ne s'en sont peut-être jamais occupés. Et cependant ce sujet est bien digne de fixer notre attention, car il embrasse de grands intérêts, et il présente tant de difficultés à résoudre, que le président de la république, qui trancha, avec son autorité souveraine, après le 2 décembre, la question des bagnes, ne toucha pas à celle des prisons. Le Code pénal avait été modifié en 1832. Cette modification était nécessaire, selon M. Barthe, garde des sceaux, parce que nos mœurs n'étant plus en harmonie avec certaines peines prononcées par nos Codes, le jury s'armait d'omnipotence, refusant un verdict de condamnation lorsque, d'après sa conscience, la loi demandait une répression exagérée. Les magistrats eux-mêmes transigeaient entre leurs sentiments personnels d'humanité et les prescriptions impérieuses d'une loi trop dure qu'ils avaient mission d'appliquer. L'administration de la justice s'enivrait ou subissait les conséquences de cette vérité : Les lois sont faites pour les hommes et les hommes ne sont pas faits pour les lois. Aussi les Chambres se firent l'écho de l'opinion publique en diminuant les cas où la peine de mort était prononcée, en la retranchant de neuf articles du Code pénal, et en supprimant la