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Page 67 Commission des Finances Rapporteur: M. VERDET-KLÉBERT RAPPORT DE LA COMMISSION Aux termes des articles 27 et 66 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893, modifié par le décret du 20 janvier 1900, le compte des recettes et des dépenses départementales de chaque exercice doit être présenté à la Commission départementale, avec pièces à l’appui, dix jours et moins avant la session d’août, pour être ensuite débattu par le Conseil Général hors la présence du Préfet. En exécution de ces prescriptions, M. le Préfet soumet à notre examen, après l’avoir communiqué dans les délais légaux à la Commission départementale, le compte de l’exercice 1914, qui a été clôs le 31 janvier dernier pour le mandement, et le 28 février suivant pour les paiements. Il est produit à l'appui de ce compte: 1° Un exemplaire des budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 1914; 2° La décision modificative n° 2 des crédits de ce même exercice; 3° Les duplicata des pièces justificatives des dépenses mandatées pendant la durée de l’exercice. Ces dernières pièces sont classées par chapitre et par article dans les chemises dont le bordereau rappelle le montant de chaque facture ou mémoire et donne le total de la dépense; 4° Les registres de comptabilité tenus par la Préfecture et le Service vicinal. Le compte départemental enregistre tous les faits accomplis pendant la durée de l’exercice et détermine ainsi l’ensemble des recettes et des dépenses usées, tant au budget primitif, qu'aux diverses décisions modificatives. EN RECETTE: 1° La nature des recettes; 2° Les évaluations du budget; 3° La fixation définitive des sommes à recouvrer par après les titres justificatifs; 4° Les sommes recouvrées pendant la première année de l’exercice et pendant les deux premiers mois de la seconde année; 5° Les sommes restant à recouvrer au compte de l’exercice suivant. EN DEPENSE: 1° La nature des dépenses; 2° Le montant des crédits; 3° Le montant des paiements effectués, sur ces crédits pendant la première année de l’exercice et pendant les deux premiers mois de la seconde année; 4° Les restes
facture ou mémoire et donne le total de la dépense; 4° Les registres de comptabilité tenus par la Préfecture et le Service vicinal. Le compte départemental enregistre tous les faits accomplis pendant la durée de l’exercice et détermine ainsi l’ensemble des recettes et des dépenses usées, tant au budget primitif, qu'aux diverses décisions modificatives. EN RECETTE: 1° La nature des recettes; 2° Les évaluations du budget; 3° La fixation définitive des sommes à recouvrer par après les titres justificatifs; 4° Les sommes recouvrées pendant la première année de l’exercice et pendant les deux premiers mois de la seconde année; 5° Les sommes restant à recouvrer au compte de l’exercice suivant. EN DEPENSE: 1° La nature des dépenses; 2° Le montant des crédits; 3° Le montant des paiements effectués, sur ces crédits pendant la première année de l’exercice et pendant les deux premiers mois de la seconde année; 4° Les restes à payer; 5° Les excédents résultant de la comparaison des crédits avec le total des paiements effectués et des restes à payer. La balance du compte détermine enfin (page 118), le montant des ressources qui ont servi à la dotation du budget supplémentaire, que conformément au décret du 20 janvier 1900, nous avons voté au cours de notre dernière session. Ces ressources s’établissent ainsi qu’il suit: L’ensemble des recettes réalisées de l’exercice 1914, y compris le reliquat disponible de l’exercice 1913, s’élève, d’après les résultats accusés par la colonne n° 6 du tableau de la page 4 de ce compte, à la somme de 6.817.230 58 Le montant des dépenses mandatées et payées pendant l’exercice 1914 est de .... 5.825.151 42 d’après les résultats accusés par la colonne n° 5 du tableau de la page 5 du même document. Il ressort ainsi, à la clôture de l’exercice 1914, un reliquat disponible de .... 992.079 16 dont il a été pris charge dans le budget supplémentaire de 1915. Conformément au décret du 20 janvier 1900, cette somme a été répartie, suivant l’origine des ressources, dans le budget supplémentaire de 1915, que nous avons voté au cours de notre dernière session, soit
1900, nous avons voté au cours de notre dernière session. Ces ressources s’établissent ainsi qu’il suit: L’ensemble des recettes réalisées de l’exercice 1914, y compris le reliquat disponible de l’exercice 1913, s’élève, d’après les résultats accusés par la colonne n° 6 du tableau de la page 4 de ce compte, à la somme de 6.817.230 58 Le montant des dépenses mandatées et payées pendant l’exercice 1914 est de .... 5.825.151 42 d’après les résultats accusés par la colonne n° 5 du tableau de la page 5 du même document. Il ressort ainsi, à la clôture de l’exercice 1914, un reliquat disponible de .... 992.079 16 dont il a été pris charge dans le budget supplémentaire de 1915. Conformément au décret du 20 janvier 1900, cette somme a été répartie, suivant l’origine des ressources, dans le budget supplémentaire de 1915, que nous avons voté au cours de notre dernière session, soit pour assurer la liquidation des créances de l’exercice 1914 représentées par le montant des dépenses non mandatées ou mandatées et restées impayées, soit pour solder le montant des créances restant dues au titre des exercices antérieurs, soit enfin pour assurer le paiement des dépenses nouvelles votées au cours de ladite session. CONCLUSIONS Votre Commission n’a aucune observation à présenter au sujet du Compte des Recettes et des Dépenses départementales de l’exercice 1914 qui nous est soumis par M. le Préfet, Elle vous propose de l’approuver. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Personne ne demande la parole? Il en est ainsi décidé. (M. le Préfet rentre dans la salle des séances.) 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Budget départemental de l’exercice 1916.— Imposition spéciale pour insuffisance de revenus ordinaires Rapport n° 70. 1er Partie. — Page 269 Commission des Finances Rapporteur: M. VERDET-KLÉBERT RAPPORT DE LA COMMISSION Les dépenses ordinaires, inscrites au budget départemental de l’exercice 1916 s’élèvent à la somme totale de 5.3-31.359 34 Or, les recettes prévues, y compris le produit des 63 centimes ordinaires, autorisés par la loi, déduction faite d’une somme de 4.842 francs provenant des biens diocésains, qui doit être réservée pour recevoir ultérieurement une affectation spéciale,
session. CONCLUSIONS Votre Commission n’a aucune observation à présenter au sujet du Compte des Recettes et des Dépenses départementales de l’exercice 1914 qui nous est soumis par M. le Préfet, Elle vous propose de l’approuver. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Personne ne demande la parole? Il en est ainsi décidé. (M. le Préfet rentre dans la salle des séances.) 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Budget départemental de l’exercice 1916.— Imposition spéciale pour insuffisance de revenus ordinaires Rapport n° 70. 1er Partie. — Page 269 Commission des Finances Rapporteur: M. VERDET-KLÉBERT RAPPORT DE LA COMMISSION Les dépenses ordinaires, inscrites au budget départemental de l’exercice 1916 s’élèvent à la somme totale de 5.3-31.359 34 Or, les recettes prévues, y compris le produit des 63 centimes ordinaires, autorisés par la loi, déduction faite d’une somme de 4.842 francs provenant des biens diocésains, qui doit être réservée pour recevoir ultérieurement une affectation spéciale, ne s’élèvent qu’à 4.975.776 57 Il en résulte une insuffisance de 355,582 77 laquelle correspond à la valeur de 9 centimes 13/100 environ. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 348 En conséquence, une imposition spéciale de neuf centimes treize centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes et votée par le Conseil Général pour l'année 1916. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Budget primitif du département pour l'exercice 1916. Rapport n° S. — Ire Partie, supplément. — Page 23. Commission des Finances Rapporteur: M. VERDET-KLÉBERT RAPPORT DE LA COMMISSION Le projet de budget primitif du département qui vous est soumis par M. le préfet pour l'exercice 1916, fait ressortir les résultats ci-après : Recettes ordinaires 5.336.546,78 Dépenses ordinaires 5.331.359,34 Excédent de recettes ordinaires 5.187,44 5.187,44 Recettes extraordinaires 1.225.410,44 Dépenses extraordinaires 1.224.935,55 Excédent des recettes extraordinaires 474,89 474,89 Excédent total des recettes 5.662,33 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Je vais donner lecture des différents articles du budget en indiquant les changements qui ont été apportés aux propositions de M. le Préfet, par suite des votes que vous avez émis. Dépenses ordinaires Les chapitres 1, 2 et 3 ne sont pas modifiés. CHAPITRE IV L'article premier, subvention pour pourvoir à l'insuffisance
le Conseil Général pour l'année 1916. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Budget primitif du département pour l'exercice 1916. Rapport n° S. — Ire Partie, supplément. — Page 23. Commission des Finances Rapporteur: M. VERDET-KLÉBERT RAPPORT DE LA COMMISSION Le projet de budget primitif du département qui vous est soumis par M. le préfet pour l'exercice 1916, fait ressortir les résultats ci-après : Recettes ordinaires 5.336.546,78 Dépenses ordinaires 5.331.359,34 Excédent de recettes ordinaires 5.187,44 5.187,44 Recettes extraordinaires 1.225.410,44 Dépenses extraordinaires 1.224.935,55 Excédent des recettes extraordinaires 474,89 474,89 Excédent total des recettes 5.662,33 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Je vais donner lecture des différents articles du budget en indiquant les changements qui ont été apportés aux propositions de M. le Préfet, par suite des votes que vous avez émis. Dépenses ordinaires Les chapitres 1, 2 et 3 ne sont pas modifiés. CHAPITRE IV L'article premier, subvention pour pourvoir à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures, est augmenté de 40 francs, par suite de l'augmentation de traitement que vous avez votée en faveur de Mme Galary, concierge de la sous-préfecture du Vigan. Un nouveau crédit de 1.000 francs est ajouté à ce chapitre pour le secours que vous avez voté à Mme Pancera, veuve d'un chef de division à la préfecture. Le total du chapitre 4 est donc augmenté de 1.040 fr. et passe de 346.359 à 347.399 francs. Les chapitres 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ne subissent aucune modification. CHAPITRE XV Divers articles nouveaux sont ajoutés à ce chapitre: Subvention au Comité départemental de secours aux originaires du Gard prisonniers de guerre en Allemagne 1.500 fr. Subvention à la Société nationale pour la protection des veuves et des orphelins de la guerre 100 fr. Subvention à l'œuvre « Les Nouvelles du Soldat » (Agence de prisonniers de guerre) 100 fr. Subvention au Comité de l'Assistance aux dépôts d'écloppes dont le siège est à Paris... 1.000 fr. Subvention destinée à la création et au fonctionnement de l'Œuvre de rééducation professionnelle des mutilés du Gard 20.000 fr. Il en résulte une augmentation de
vous avez voté à Mme Pancera, veuve d'un chef de division à la préfecture. Le total du chapitre 4 est donc augmenté de 1.040 fr. et passe de 346.359 à 347.399 francs. Les chapitres 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ne subissent aucune modification. CHAPITRE XV Divers articles nouveaux sont ajoutés à ce chapitre: Subvention au Comité départemental de secours aux originaires du Gard prisonniers de guerre en Allemagne 1.500 fr. Subvention à la Société nationale pour la protection des veuves et des orphelins de la guerre 100 fr. Subvention à l'œuvre « Les Nouvelles du Soldat » (Agence de prisonniers de guerre) 100 fr. Subvention au Comité de l'Assistance aux dépôts d'écloppes dont le siège est à Paris... 1.000 fr. Subvention destinée à la création et au fonctionnement de l'Œuvre de rééducation professionnelle des mutilés du Gard 20.000 fr. Il en résulte une augmentation de 22.700 fr. Par suite, le total de ce chapitre est porté de 68.850,96 à 91.550,96. Les chapitres 16 et 17 ne sont pas modifiés. CHAPITRE XVIII Un nouveau crédit de 600 francs est ajouté à ce chapitre pour la subvention votée en faveur de Blanc (Justinien), élève à la Schola Cantorum de Paris. CHAPITRE XIX Vous avez supprimé à ce chapitre le crédit de 1.400 francs qui était inscrit pour subventions aux Comices agricoles. 353 3me Séance. — 29 Septembre 1915 CHAPITRE XX L'article 19, indemnités aux inspecteurs primaires, est augmenté de 400 francs en faveur de M. Bonnet, inspecteur primaire intérimaire à Alais. Deux nouveaux crédits : l'un de 283 fr. 30, représentant l'indemnité qui est attribuée pour l'année 1915 à M. Bonnet, inspecteur primaire intérimaire à Alais; l'autre de 400 francs pour subvention à Mlle Soulier (Yvonne), élève à l'école normale primaire supérieure de Fontenay. Soit une augmentation totale de 1.083 fr. 30. Par suite, le total du chapitre qui était de 56.400 est fixé à 57.483 fr. 30. Le chapitre 21 n'est pas modifié. Dépenses extraordinaires. Aucune modification n'est apportée aux chapitres 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. Les dépenses extraordinaires restent fixées
Cantorum de Paris. CHAPITRE XIX Vous avez supprimé à ce chapitre le crédit de 1.400 francs qui était inscrit pour subventions aux Comices agricoles. 353 3me Séance. — 29 Septembre 1915 CHAPITRE XX L'article 19, indemnités aux inspecteurs primaires, est augmenté de 400 francs en faveur de M. Bonnet, inspecteur primaire intérimaire à Alais. Deux nouveaux crédits : l'un de 283 fr. 30, représentant l'indemnité qui est attribuée pour l'année 1915 à M. Bonnet, inspecteur primaire intérimaire à Alais; l'autre de 400 francs pour subvention à Mlle Soulier (Yvonne), élève à l'école normale primaire supérieure de Fontenay. Soit une augmentation totale de 1.083 fr. 30. Par suite, le total du chapitre qui était de 56.400 est fixé à 57.483 fr. 30. Le chapitre 21 n'est pas modifié. Dépenses extraordinaires. Aucune modification n'est apportée aux chapitres 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. Les dépenses extraordinaires restent fixées à 1.224.935 fr. 55. En récapitulant les diverses augmentations et diminutions des chapitres modifiés du budget, nous avons: Augmentations Diminutions Chapitre 4 1.040 Chapitre 15 22.700 Chapitre 18 600 Chapitre 19 1.400 Chapitre 20 1.083 30 25.423 30 1.400 Il résulte un excédent de dépenses de 24.023 30 Les recettes ordinaires et extraordinaires n'étant pas modifiées, votre Commission des Finances vous propose, en ce qui touche les centimes à imposer pour l'exercice 1916, d'adopter, sans y apporter aucun changement les propositions de l'Administration et de prélever l'excédent des dépenses ordinaires de 24.023 francs 30 sur l'article 1er du chapitre 6 (Travaux d'entretien des Chemins vicinaux de grande communication). Le crédit de cet article qui était de 899.030 sera ainsi ramené à 875.006 fr. 70. Par suite, le total du chapitre 6 qui était de 1.692.205 francs 64 sera réduit à 1.668.182 fr. 34. En résumé, les totaux des recettes ordinaires et extraordinaires, ainsi que ceux des dépenses ordinaires et extraordinaires ne changent pas. La balance du budget primitif de l'exercice 1916 reste donc fixée ainsi qu'il suit: Total des recettes 6.561.957 22 Total des dépenses 6.556.294 89 Excédent total des recettes 5.662 33 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Quelqu'un
ordinaires et extraordinaires n'étant pas modifiées, votre Commission des Finances vous propose, en ce qui touche les centimes à imposer pour l'exercice 1916, d'adopter, sans y apporter aucun changement les propositions de l'Administration et de prélever l'excédent des dépenses ordinaires de 24.023 francs 30 sur l'article 1er du chapitre 6 (Travaux d'entretien des Chemins vicinaux de grande communication). Le crédit de cet article qui était de 899.030 sera ainsi ramené à 875.006 fr. 70. Par suite, le total du chapitre 6 qui était de 1.692.205 francs 64 sera réduit à 1.668.182 fr. 34. En résumé, les totaux des recettes ordinaires et extraordinaires, ainsi que ceux des dépenses ordinaires et extraordinaires ne changent pas. La balance du budget primitif de l'exercice 1916 reste donc fixée ainsi qu'il suit: Total des recettes 6.561.957 22 Total des dépenses 6.556.294 89 Excédent total des recettes 5.662 33 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Quelqu'un de vous, Messieurs, demande-t-il la parole au sujet des conclusions de la Commission des Finances, qui tendent à fixer comme il vient d'être indiqué les résultats de ce premier din; du budget primitif du Département pour l'exercice 1916? Personne ne demandant la parole, ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président prie M. Béchard, en l'absence de MM. les Secrétaires du Conseil, de donner lecture du procès-verbal de la présente séance. Ce procès-verbal est adopté et M. le Président déclare close la deuxième session ordinaire de 1915. La séance est levée à 12 heures 30. DEPARTEMENT DU GARD ANNEXE du procès-verbal des délibérations du Conseil Général LISTE DU JURY D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Dressée par le Conseil Général dans sa séance du 21 Septembre 1915 pour l'année 1915-1916 Article 20 de la loi du 3 mai 1841). — Dans sa session annuelle, le Conseil général désigne pour chaque arrondissement de sous-préfecture, tant sur la liste des électeurs que sur la moitié partie de la liste du jury. 36 personnes au moins et 72 au plus, qui ont leur domicile légal dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante annuelle,
adoptées. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président prie M. Béchard, en l'absence de MM. les Secrétaires du Conseil, de donner lecture du procès-verbal de la présente séance. Ce procès-verbal est adopté et M. le Président déclare close la deuxième session ordinaire de 1915. La séance est levée à 12 heures 30. DEPARTEMENT DU GARD ANNEXE du procès-verbal des délibérations du Conseil Général LISTE DU JURY D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Dressée par le Conseil Général dans sa séance du 21 Septembre 1915 pour l'année 1915-1916 Article 20 de la loi du 3 mai 1841). — Dans sa session annuelle, le Conseil général désigne pour chaque arrondissement de sous-préfecture, tant sur la liste des électeurs que sur la moitié partie de la liste du jury. 36 personnes au moins et 72 au plus, qui ont leur domicile légal dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante annuelle, en fonction générale, les membres du jury spécial appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. NOMS ET PRÉNOMS PROFESSION DÔMICILE Arrondissement de Nîmes 1 G Allègre Albert-Samuel-Louis Propriétaire Beauvallon 2 7 Arophoux Fernand Viticulteur Gallargues 3 10 André Eugène Propriétaire Général 4 Pi Arnaud Auguste M Nimes 5 10 Auzillon Achille Ouvrier agricole Bellegarde 6 17 Azéma François Cultivateur Aigues-mortes 7 22 Bérard Germain-Paul Propriétaire Meynes 8 23 Blanc Henri-Prosper ici Caveirac; 9 30 Blanchet Antoine id Bancaire 10 31 Bonail Louis id Saint-Laurent-d'Aigues-mortes 11 32 Blanchet Marie Joseph Ben.. Négociant Beaucaire 12 35 Bosc Antoine-Jules Propriétaire Mouliertat 13 40 Bosc François ici Aubais 14 40 Bourelly Sully id Beauvoisin. 15 47 Bousquet Pierre id Saint Gilles 16 53 Brunel Léonce-Jean id Beauvoisin 17 58 Casanova Michel Agriculteur St-Césaire 18 58 Caslem Jean. Cultivateur Bezouetz 19 03 Chabanel Jean-Félicien Propriétaire Montfrin 20 00 Chanel Théophile Joseph Nimes 21 70 Chauvin Elie Adrien Justin id Estézargues 22 75 Clavel César-Hyacinthe Dessinateur Nîmes 23 78 Costabel Numa-Théophile... Propriétaire Aujargues 24 79 Coste Alfred id Vergeze 25 80 Coste Constantin-Louis id St Césaire 26 81 Coste Ernest Pierre Ouvrier agricole Beauvoisin 27 82 Coulange
4 Pi Arnaud Auguste M Nimes 5 10 Auzillon Achille Ouvrier agricole Bellegarde 6 17 Azéma François Cultivateur Aigues-mortes 7 22 Bérard Germain-Paul Propriétaire Meynes 8 23 Blanc Henri-Prosper ici Caveirac; 9 30 Blanchet Antoine id Bancaire 10 31 Bonail Louis id Saint-Laurent-d'Aigues-mortes 11 32 Blanchet Marie Joseph Ben.. Négociant Beaucaire 12 35 Bosc Antoine-Jules Propriétaire Mouliertat 13 40 Bosc François ici Aubais 14 40 Bourelly Sully id Beauvoisin. 15 47 Bousquet Pierre id Saint Gilles 16 53 Brunel Léonce-Jean id Beauvoisin 17 58 Casanova Michel Agriculteur St-Césaire 18 58 Caslem Jean. Cultivateur Bezouetz 19 03 Chabanel Jean-Félicien Propriétaire Montfrin 20 00 Chanel Théophile Joseph Nimes 21 70 Chauvin Elie Adrien Justin id Estézargues 22 75 Clavel César-Hyacinthe Dessinateur Nîmes 23 78 Costabel Numa-Théophile... Propriétaire Aujargues 24 79 Coste Alfred id Vergeze 25 80 Coste Constantin-Louis id St Césaire 26 81 Coste Ernest Pierre Ouvrier agricole Beauvoisin 27 82 Coulange Paul Agriculteur Redessan NOMS ET PRÉNOMS PROFESSION DÔMICILE Arrondissement de Nîmes 28 91 Coulieyrier Marius-Augustin Ferblantier Nîmes 29 93 David Alfred-Albert Ingénieur civil Beaucaire 30 107 Encontre Henri Propriétaire St-Laurent-d'Aigues-mortes 31 110 Fabre Alfred-Louis id Vauvert 32 112 Fabre Honoré Ouvrier agricole Aigues-mortes 33 115 Favas Jean-Louis Cultivateur Aspère 34 116 Favier Philippe-Marie Industriel Beaucaire 35 124 Gaissac Jules-Jacques Propriétaire Saint-Gilles 36 127 Gaud Jean Pierre Agricole Cabrières 37 128 Gaussen Gédéon-Samuel Propriétaire Codognan 38 140 Goulard Jacques-Paul Fabricant de housses Nîmes 39 141 Gourdon Elie-François Propriétaire Vauvert 40 143 Guigue Louis-Joseph id. Combes 41 140 Guilot Alphonse id. Aimargues 42 148 Hébrard Alphonse id. Aiguesvives 43 153 Isoire Hippolyte Serrurier Nîmes 44 154 Isnard Benjamin Virgile... Propriétaire Marguerittes 45 101 Lazermes Benoit id Bellegarde 46 162 Liger Auguste-Louis Cultivateur Junas 47 108 Marion Albert-Paul Propriétaire Vauvert 48 109 Marins Féréand-Joseph id Estézargues 49 171 Martin Marins-François Agriculterrorist Redessan 50 172 Maruéjol Adrien-Fernand.. Propriétaire Nîmes 51 170 Mazel Paul-Adrien id. Congénies 52 177 Mazel Pierre-Hippolyte Agriculteur Milhaud 53 188 Ode Paul Propriétaire Vestric 54 189 Olivier Numa-Samuel id. Montpézat 55 190 Peyron François-Emile-Jacques.. id. Saint-Gilles 56 197 Picard Jean id. Garons 57 200 Portal Jules-Dominique Ouvrier agricole Saint-Gilles 58 203