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contrôle du service des transmissions dans les bureaux télégraphiques (bureaux de l'Administration, municipaux, sémaphoriques, des écluses, bureaux de gare, etc.). — Réglementation des expériences à faire dans les bureaux pour la recherche des dérangements qui interrompent ou entravent les communications. — Contrôle des transmissions effectuées dans les gares de chemins de fer ou dans les bureaux d'intérêt privé. — Détermination des postes de contrôle. — Ouverture des gares de chemins de fer à la télégraphie privée. — Services télégraphiques spéciaux créés dans un but d'intérêt général (météorologie, commerce, navigation, agriculture). Préparation, interprétation et exécution des conventions internationales concernant les télégraphes et des règlements ou arrangements particuliers avec les pays étrangers ou les compagnies privées étrangères. — Tarifs internationaux. — Surveillance de l'exécution des règlements et instructions relatifs à la télégraphie internationale et de l'application des tarifs internationaux. — Étude des systèmes d'organisation des administrations étrangères télégraphiques et des modifications qui y sont apportées. Autorisation et concession des lignes télégraphiques d'intérêt privé ou de réseaux téléphoniques destinés à être mis à la disposition du public par l'intermédiaire de compagnies ou sociétés privées. — Conventions y relatives. — Conventions avec les compagnies de câbles et autres compagnies télégraphiques. — Contrôle de l'exécution et révision, s'il y a lieu, des cahiers des charges des compagnies de chemins de fer d'intérêt général ou local ou de tramways à vapeur et autres concessionnaires. 3e DIVISION. Comptabilité, 1er BUREAU. Ordonnancement des dépenses. Préparation du budget des dépenses. — Liquidation et ordonnancement des dépenses. — Fonds de subvention relatifs à l'acquittement de mandats de dépenses publiques. — Surveillance des caisses et des opérations de comptabilité. — Questions d'oppositions en général et de cessions de salaires. — Vérification, avant ordonnancement, des états de frais de déplacement, des agents. — Recouvrement de fonds de concours pour l'établissement de services télégraphiques, et des avances faites aux administrations et services publics, aux compagnies et aux divers concessionnaires. — Recouvrement des frais de contrôle du service télégraphique des chemins de fer, compensés avec les compagnies de chemins de fer pour frais de transport. 2e BUREAU. Vérification des produits. Constitution des produits de
et révision, s'il y a lieu, des cahiers des charges des compagnies de chemins de fer d'intérêt général ou local ou de tramways à vapeur et autres concessionnaires. 3e DIVISION. Comptabilité, 1er BUREAU. Ordonnancement des dépenses. Préparation du budget des dépenses. — Liquidation et ordonnancement des dépenses. — Fonds de subvention relatifs à l'acquittement de mandats de dépenses publiques. — Surveillance des caisses et des opérations de comptabilité. — Questions d'oppositions en général et de cessions de salaires. — Vérification, avant ordonnancement, des états de frais de déplacement, des agents. — Recouvrement de fonds de concours pour l'établissement de services télégraphiques, et des avances faites aux administrations et services publics, aux compagnies et aux divers concessionnaires. — Recouvrement des frais de contrôle du service télégraphique des chemins de fer, compensés avec les compagnies de chemins de fer pour frais de transport. 2e BUREAU. Vérification des produits. Constitution des produits de tout nature. — Comptabilité des timbres-poste, des chiffres-taxes, des cartes postales, des chargements, des valeurs déclarées et des lettres et objets recommandés. — Revision des comptes du produit de la taxe des lettres et des valeurs déclarées. — Répétition contre les agents non comptables du port dû sur les correspondances à destination de l'étranger insuffisamment affranchies. — Epreuves à diriger contre les comptables à raison des produits et des non-valeurs non soumis à un contrôle extérieur. — Établissement et liquidation des comptes généraux des correspondances échangées avec les bureaux étrangers et coloniaux et des comptes généraux des mandats internationaux. — Recouvrement des taxes avancées pour le compte des ministères et des administrations publiques. — Préparation du budget, des recettes. — Contrôle de perception des taxes et de leur versement au Trésor. — Comptabilité internationale. — Compte avec les ministères, les compagnies de chemins de fer et autres. — Comptes et produits divers. — Contrôle des dépenses spéciales de télégraphie privée. — Statistique générale des postes et des télégraphes. — Préparation de l'état annuel de la statistique générale à fournir au bureau international de Berne. 3e BUREAU. Articles d'argent. Surveillance des opérations de recettes et de dépenses à Paris et dans
à destination de l'étranger insuffisamment affranchies. — Epreuves à diriger contre les comptables à raison des produits et des non-valeurs non soumis à un contrôle extérieur. — Établissement et liquidation des comptes généraux des correspondances échangées avec les bureaux étrangers et coloniaux et des comptes généraux des mandats internationaux. — Recouvrement des taxes avancées pour le compte des ministères et des administrations publiques. — Préparation du budget, des recettes. — Contrôle de perception des taxes et de leur versement au Trésor. — Comptabilité internationale. — Compte avec les ministères, les compagnies de chemins de fer et autres. — Comptes et produits divers. — Contrôle des dépenses spéciales de télégraphie privée. — Statistique générale des postes et des télégraphes. — Préparation de l'état annuel de la statistique générale à fournir au bureau international de Berne. 3e BUREAU. Articles d'argent. Surveillance des opérations de recettes et de dépenses à Paris et dans les départements. — Arrêtés de vérification. — Instruction des réclamations de toute nature concernant le service des articles d'argent. — Transmission des dossiers complexes à ces réclamations, soit au service du contentieux, soit à celui des réclamations. — Avis de paiement et autorisations de remboursement. — Contrôle des émargements et clôture des mandats. — Surveillance des opérations relatives aux caisses d'épargne, aux caisses d'assurances en cas de décès ou d'accidents. — Recouvrements d'effets de commerce. — Abonnements aux journaux. 4e BUREAU. Franchises et contraventions. Instructions des demandes de franchises postales et télégraphiques. — Préparation des projets de concession ou de suppression des franchises. — Suite à donner aux procès-verbaux de contraventions en matière de franchise postale. — Contraventions et abus de franchises télégraphiques. — Examen des réclamations auxquelles donne lieu l'application des règlements concernant les franchises. Mesures disciplinaires, à l'occasion des infractions à ces règlements commises par les agents. — Suite à donner aux procès-verbaux concernant les transports illicites de correspondances, usages de franchise, l'emploi de timbres-poste ayant déjà servi, l'insertion de notes manuscrites dans les objets affranchis à prix réduits et l'envoi de valeurs payables au porteur dans les lettres non chargées ou non recommandées. — Transactions dans les
clôture des mandats. — Surveillance des opérations relatives aux caisses d'épargne, aux caisses d'assurances en cas de décès ou d'accidents. — Recouvrements d'effets de commerce. — Abonnements aux journaux. 4e BUREAU. Franchises et contraventions. Instructions des demandes de franchises postales et télégraphiques. — Préparation des projets de concession ou de suppression des franchises. — Suite à donner aux procès-verbaux de contraventions en matière de franchise postale. — Contraventions et abus de franchises télégraphiques. — Examen des réclamations auxquelles donne lieu l'application des règlements concernant les franchises. Mesures disciplinaires, à l'occasion des infractions à ces règlements commises par les agents. — Suite à donner aux procès-verbaux concernant les transports illicites de correspondances, usages de franchise, l'emploi de timbres-poste ayant déjà servi, l'insertion de notes manuscrites dans les objets affranchis à prix réduits et l'envoi de valeurs payables au porteur dans les lettres non chargées ou non recommandées. — Transactions dans les cas autorisés par les règlements. Transmission au service du contentieux des affaires de contravention donnant lieu à des poursuites. Préparation des projets de concession de franchises et de contre-seings. Préparation des actes des correspondances postales et télégraphiques intérieures. Instruction des réclamations touchant l'application des tarifs. Détaxes, modération et remboursement de taxes. Exécution du décret du 27 décembre 1852 sur la police des lignes télégraphiques et sur le montant de l'Etat en matière télégraphique. DÉCRET désignant les emplois dans la Direction générale des postes et des télégraphes auxquels il devra être pourvu par le Président de la République sur la proposition du Ministre des finances, par le Ministre des finances sur la proposition du directeur général, et par le directeur général. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu le décret du 10 juin 1887, qui constitue les services du Ministère des postes et des télégraphes en Direction générale; Vu le décret du 23 avril 1883, qui organise les services extérieurs du Ministère des postes et des télégraphes et le décret du 20 mars 1886, portant modification du décret du 23 avril 1883; Vu le décret du 19 janvier 1885 portant règlement d'administration publique sur l'organisation centrale du Ministère des finances; Sur la
taxes. Exécution du décret du 27 décembre 1852 sur la police des lignes télégraphiques et sur le montant de l'Etat en matière télégraphique. DÉCRET désignant les emplois dans la Direction générale des postes et des télégraphes auxquels il devra être pourvu par le Président de la République sur la proposition du Ministre des finances, par le Ministre des finances sur la proposition du directeur général, et par le directeur général. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu le décret du 10 juin 1887, qui constitue les services du Ministère des postes et des télégraphes en Direction générale; Vu le décret du 23 avril 1883, qui organise les services extérieurs du Ministère des postes et des télégraphes et le décret du 20 mars 1886, portant modification du décret du 23 avril 1883; Vu le décret du 19 janvier 1885 portant règlement d'administration publique sur l'organisation centrale du Ministère des finances; Sur la proposition du Président du conseil, Ministre des finances; DÉCRÈTE: ART. 1. Sont nommés par le Président de la République sur la proposition du Ministre des finances: Le Directeur général; Les administrateurs; L'inspecteur général et les inspecteurs principaux du contrôle; Les directeurs ingénieurs; Les ingénieurs, chefs d'un service; Les directeurs des postes et des télégraphes; Les directeurs des bureaux ambulants. ART. 2. Sont nommés par le Ministre des finances, sur la proposition du Directeur général: Les chefs de bureau; Les sous-chefs de bureau; Les commis principaux de l'administration centrale et de la caisse nationale d'épargne; Les inspecteurs du contrôle; Les inspecteurs principaux de l'exploitation à Paris; Les inspecteurs ingénieurs; Les inspecteurs; Les sous-ingénieurs; Les sous-inspecteurs; Les contrôleurs; Les élèves ingénieurs; Les receveurs principaux et receveurs de bureaux composés de 1er, de 2e et de 3e classe; Les chefs de section; Les sous-chefs de section; L'agent comptable de la fabrication des timbres-poste; L'inspecteur-conseil de la Caisse nationale d'épargne. ART. 3. Le Directeur général nomme directement, par délégation du Ministre des finances, à tous les autres emplois, sauf ceux désignés par l'article 5 du décret du 25 mars 1852. ART. 4. Le Président du conseil, Ministre des finances, est chargé de l'exécution du
postes et des télégraphes; Les directeurs des bureaux ambulants. ART. 2. Sont nommés par le Ministre des finances, sur la proposition du Directeur général: Les chefs de bureau; Les sous-chefs de bureau; Les commis principaux de l'administration centrale et de la caisse nationale d'épargne; Les inspecteurs du contrôle; Les inspecteurs principaux de l'exploitation à Paris; Les inspecteurs ingénieurs; Les inspecteurs; Les sous-ingénieurs; Les sous-inspecteurs; Les contrôleurs; Les élèves ingénieurs; Les receveurs principaux et receveurs de bureaux composés de 1er, de 2e et de 3e classe; Les chefs de section; Les sous-chefs de section; L'agent comptable de la fabrication des timbres-poste; L'inspecteur-conseil de la Caisse nationale d'épargne. ART. 3. Le Directeur général nomme directement, par délégation du Ministre des finances, à tous les autres emplois, sauf ceux désignés par l'article 5 du décret du 25 mars 1852. ART. 4. Le Président du conseil, Ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 juin 1887. Signé: JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le Président du conseil, Ministre des Finances, Signé: ROUVIER BULLETIN MENSUEL V. 7. — 165 — DIRECTION DES SERVICES SÉDENTAIRES. — 1er BUREAU. Création de bureaux auxiliaires de poste. RAPPORT ADDRESSÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 7 avril 1887. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le Département des Postes et des Télégraphes est saisi d'un assez grand nombre de demandes de bureaux de poste auxquelles il n'est pas possible de donner suite, les créations autorisées chaque année par les lois de finances étant peu nombreuses. C'est ainsi que le budget de 1887 ne prévoit que 25 nouvelles recettes, alors que les demandes soumises aux études réglementaires et présentant un certain intérêt sont au nombre de 1789. Les communes intéressées peuvent, il est vrai, obtenir les bureaux qu'elles demandent, recettes municipales ou établissements de facteurs boîtiers municipaux, à la condition de rembourser à l'Etat toutes les dépenses résultant de leur fonctionnement. Mais la somme à rembourser annuellement étant assez élevée, peu de communes trouvent dans leur budget les ressources nécessaires. J'ai l'ait rechercher les moyens de remédier à cette situation et de donner
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 7 avril 1887. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le Département des Postes et des Télégraphes est saisi d'un assez grand nombre de demandes de bureaux de poste auxquelles il n'est pas possible de donner suite, les créations autorisées chaque année par les lois de finances étant peu nombreuses. C'est ainsi que le budget de 1887 ne prévoit que 25 nouvelles recettes, alors que les demandes soumises aux études réglementaires et présentant un certain intérêt sont au nombre de 1789. Les communes intéressées peuvent, il est vrai, obtenir les bureaux qu'elles demandent, recettes municipales ou établissements de facteurs boîtiers municipaux, à la condition de rembourser à l'Etat toutes les dépenses résultant de leur fonctionnement. Mais la somme à rembourser annuellement étant assez élevée, peu de communes trouvent dans leur budget les ressources nécessaires. J'ai l'ait rechercher les moyens de remédier à cette situation et de donner plus de facilités aux populations rurales qui se plaignent surtout de la perte de temps et du dérangement que leur occasionne l'obligation de se rendre, pour effectuer les moindres opérations postales ou d'épargne, au bureau de poste souvent assez éloigné de leur résidence. Il a paru possible de donner satisfaction au plus grand nombre en créant des établissements auxiliaires de poste dont les gérants agréés par l'Administration, sur la présentation des municipalités, n'ayant à tenir qu'une comptabilité élémentaire et à effectuer les opérations les plus usuelles, serviraient d'intermédiaires entre les populations et les receveurs des bureaux de plein exercice. Les établissements nouveaux seraient concédés aux frais des communes; ces dernières, n'ayant à payer que le salaire du gérant avec lequel elles traiteraient de gv à gré et des dépenses de matériel insignifiantes, pourraient largement user des nouvelles facilités mises à leur disposition. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui a pour objet d'autoriser la création des bureaux auxiliaires de poste en question. Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. La Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé: GRANET. DÉCRET autorisant la création
au plus grand nombre en créant des établissements auxiliaires de poste dont les gérants agréés par l'Administration, sur la présentation des municipalités, n'ayant à tenir qu'une comptabilité élémentaire et à effectuer les opérations les plus usuelles, serviraient d'intermédiaires entre les populations et les receveurs des bureaux de plein exercice. Les établissements nouveaux seraient concédés aux frais des communes; ces dernières, n'ayant à payer que le salaire du gérant avec lequel elles traiteraient de gv à gré et des dépenses de matériel insignifiantes, pourraient largement user des nouvelles facilités mises à leur disposition. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui a pour objet d'autoriser la création des bureaux auxiliaires de poste en question. Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. La Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé: GRANET. DÉCRET autorisant la création de bureaux auxiliaires de poste. DIRECTION DES SERVICES SÉDENTAIRES. 1er BUREAU. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Postes et des Télégraphes, DÉCRÈTE: ART. 1. Est autorisée la création de bureaux auxiliaires des postes dans les communes qui en feront la demande et qui s'engageront à en supporter les dépenses. ART. 2. Les conditions de fonctionnement de ces bureaux seront déterminées par un arrêté ministériel. ART. 3. Le Ministre des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 7 avril 1887. Signé: J. GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé: F. GRANET. ARRÊTÉ déterminant les conditions du fonctionnement des bureaux auxiliaires de poste. LE MINISTRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, Vu le décret du 7 avril 1887 autorisant la création de bureaux auxiliaires de poste ; Vu l'article a de ce même décret, portant que les conditions du fonctionnement de ces bureaux seront déterminées par un arrêté ministériel, ARRÊTE: ART. 1. Les gérants des bureaux auxiliaires de poste seront recrutés, sur place et pris, autant que possible, parmi les
à en supporter les dépenses. ART. 2. Les conditions de fonctionnement de ces bureaux seront déterminées par un arrêté ministériel. ART. 3. Le Ministre des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 7 avril 1887. Signé: J. GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé: F. GRANET. ARRÊTÉ déterminant les conditions du fonctionnement des bureaux auxiliaires de poste. LE MINISTRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, Vu le décret du 7 avril 1887 autorisant la création de bureaux auxiliaires de poste ; Vu l'article a de ce même décret, portant que les conditions du fonctionnement de ces bureaux seront déterminées par un arrêté ministériel, ARRÊTE: ART. 1. Les gérants des bureaux auxiliaires de poste seront recrutés, sur place et pris, autant que possible, parmi les anciens militaires et les fonctionnaires retraités. Ils seront proposés par les municipalités et agréés par le directeur départemental, après enquête. Ils prêteront le serment professionnel avant d'entrer en fonctions. Leur salaire sera fixé et payé par les communes intéressées. ART. 2. Il sera fourni à ces gérants par les municipalités : une table à tiroirs fermant à clef, surmontée d'un casier, des balances avec poids, un tableau en bois portant l'inscription « Bureau auxiliaire de poste » en lettres noires de 15 centimètres de hauteur sur fond gris, ainsi que les menues fournitures de bureau (tampon, encres à timbrer et à écrire, ficelle, cire à cacheter, etc.). La boîte aux lettres rurale sera transférée au bureau auxiliaire aux frais de la commune. ART. 3. Les bureaux auxiliaires seront ouverts au public aux heures fixées par les municipalités. Toutefois, les gérants devront être présents à chaque passage du facteur ou du courrier. Ces gérants auront pour attributions : La vente des timbres-poste et l'affranchissement des correspondances; Le paiement, direct aux habitants de la commune des mandats-poste de 50 francs et au-dessous; L'expédition des objets de correspondance trouvés dans la boite aux lettres ou déposés entre leurs mains. Ils serviront d'intermédiaires pour
: une table à tiroirs fermant à clef, surmontée d'un casier, des balances avec poids, un tableau en bois portant l'inscription « Bureau auxiliaire de poste » en lettres noires de 15 centimètres de hauteur sur fond gris, ainsi que les menues fournitures de bureau (tampon, encres à timbrer et à écrire, ficelle, cire à cacheter, etc.). La boîte aux lettres rurale sera transférée au bureau auxiliaire aux frais de la commune. ART. 3. Les bureaux auxiliaires seront ouverts au public aux heures fixées par les municipalités. Toutefois, les gérants devront être présents à chaque passage du facteur ou du courrier. Ces gérants auront pour attributions : La vente des timbres-poste et l'affranchissement des correspondances; Le paiement, direct aux habitants de la commune des mandats-poste de 50 francs et au-dessous; L'expédition des objets de correspondance trouvés dans la boite aux lettres ou déposés entre leurs mains. Ils serviront d'intermédiaires pour les opérations ci-après : Émission de mandats-poste, paiement des mandats supérieurs à 50 francs, versement ou retrait de fonds à la Caisse nationale d'épargne, envoi d'effets à recouvrer et d'objets à recommander, et donneront un reçu provisoire des sommes ou objets déposés entre leurs mains en vue de ces opérations. Ils pourront être chargés d'effectuer la distribution à domicile. ART. 4. Les envois des bureaux auxiliaires à leur recette d'attache, et réciproquement, se feront par l'intermédiaire du facteur, à moins que la commune siège d'un bureau auxiliaire ne soit située sur le passage d'un courrier ou ne possède une station de chemin de fer, auquel cas les envois pourront emprunter la voie ferrée ou la voie du courrier de terre. Les bureaux auxiliaires pourront, exceptionnellement, être mis en relation directe avec des bureaux ambulants, des courriers convoyeurs et des bureaux sédentaires autres que leur bureau d'attache, pour l'échange des correspondances ordinaires. ART. 5. Il sera fait à chaque gérant de bureau auxiliaire, par le receveur du bureau de plein exercice dont il relèvera, une avance de 200 francs en timbres-poste et en numéraire. Cette avance pourra être fixée à un chiffre plus élevé par l'Administration, sur rapport motivé du directeur