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Commission administrative de cet établissement paraît donc équitable. Votre Commission ne pense pas qu'il y ait lieu de s'arrêter à cette considération que le traité en cours qui lie réciproquement l'établissement et le département a été passé au prix de 1 fr. 10. Ce traité a une durée de six années qui ont commencé le 1er janvier 1914 et finiront le 31 décembre 1919, avec faculté de résiliation pour chacune des deux parties contractantes au moyen d'un avertissement donné une année à l'avance. Le nombre des aliénés entretenus à l'asile de Saint-Alban au compte du service départemental était de 40 au 1er janvier 1915. Calculée sur ce chiffre, la différence de 0 fr. 15 représentant l'élévation du prix de journée aurait pour effet d'augmenter la dépense annuelle de 0,15X365X40 = 2.190 francs. Étant donné le peu d'importance de cette somme, il n'est pas nécessaire de voter une augmentation du crédit prévu au budget de 1916. Ce crédit présentera vraisemblablement l'élasticité suffisante pour suffire à cette dépense supplémentaire. CONCLUSIONS Dans ces conditions, votre Commission des Finances vous propose d'accueillir favorablement la demande qui vous est soumise en relevant à 1 fr. 25, à partir du 1er janvier 1916, le prix de journée à payer à l'asile de St-Alban, pour l'entretien des malades du Gard. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Demande de secours de Mme Figuière veuve d'un Directeur d'école publique à Nîmes. Rapport n° 27. — 1re Partie, — Page 95 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet une demande par laquelle Mme veuve Figuière, née Duplessis, demeurant à Nîmes, 2e Séance. — 28 Septembre 1915 sollicite le renouvellement, pour 1916, du secours de 150 francs qui lui est alloué depuis plusieurs années sur les fonds du département. Un état de renseignements fourni par M. l’Inspecteur d’Académie est enjoint à cette demande. Mme Figuière est veuve d'un Directeur d'école publique de Nîmes, décédé dans l'exercice de ses fonctions. Elle n'a pu se faire liquider une pension de retraite, les années de
journée à payer à l'asile de St-Alban, pour l'entretien des malades du Gard. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Demande de secours de Mme Figuière veuve d'un Directeur d'école publique à Nîmes. Rapport n° 27. — 1re Partie, — Page 95 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet une demande par laquelle Mme veuve Figuière, née Duplessis, demeurant à Nîmes, 2e Séance. — 28 Septembre 1915 sollicite le renouvellement, pour 1916, du secours de 150 francs qui lui est alloué depuis plusieurs années sur les fonds du département. Un état de renseignements fourni par M. l’Inspecteur d’Académie est enjoint à cette demande. Mme Figuière est veuve d'un Directeur d'école publique de Nîmes, décédé dans l'exercice de ses fonctions. Elle n'a pu se faire liquider une pension de retraite, les années de services de son mari n'ayant pas été suffisantes pour lui donner ce droit. On ne lui connaît pas de revenus personnels. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis que le secours de 150 fr. accordé jusqu'à présent à Mme Figuière lui soit renouvelé pour 1916 et elle vous demande de maintenir au budget de 1916 le crédit de 150 fr. dont il s'agit qui y est inscrit en prévision. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. .... 2e Séance. — 28 Septembre 1915 Service Vicinal— Demande de M. Pallade (Polycarpe), Agent-voyer principal à Nîmes, en vue d’obtenir la révision du chiffre de sa pension de retraite. Rapport n° 61. 1re Partie. — Page 219 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION Dans votre séance du 18 mai, vous avez liquidé à la somme de 2.656 francs., avec jouissance à partir du 26 août suivant, la pension de retraite de M. Pallade, agent-voyer principal à Nîmes, qui était atteint par la limite d’âge fixée à 60 ans par l’article 11 du Règlement organique du personnel du Service vicinal. En raison de la déclaration de guerre et par suite de la mobilisation d’un grand nombre d’employés
budget de 1916 le crédit de 150 fr. dont il s'agit qui y est inscrit en prévision. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. .... 2e Séance. — 28 Septembre 1915 Service Vicinal— Demande de M. Pallade (Polycarpe), Agent-voyer principal à Nîmes, en vue d’obtenir la révision du chiffre de sa pension de retraite. Rapport n° 61. 1re Partie. — Page 219 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION Dans votre séance du 18 mai, vous avez liquidé à la somme de 2.656 francs., avec jouissance à partir du 26 août suivant, la pension de retraite de M. Pallade, agent-voyer principal à Nîmes, qui était atteint par la limite d’âge fixée à 60 ans par l’article 11 du Règlement organique du personnel du Service vicinal. En raison de la déclaration de guerre et par suite de la mobilisation d’un grand nombre d’employés du Service vicinal, M. Pallade n’a pas interrompu ses fonctions il a dû les continuer comme employé temporaire, et cela depuis plus d’un an. Comme cette situation paraît devoir se prolonger, M. Pallade, par une pétition en date du 6 septembre 1915, sollicite de votre bienveillance que l’effet de la disposition réglementaire sus-rappelée soit suspendu en ce qui le concerne pendant la durée des hostilités. Cette dérogation permettrait plus tard à M. Pallade, c’est-à-dire quand il quittera définitivement le service, de demander la révision de la liquidation de sa pension de retraite et d’obtenir qu’il lui soit tenu compte, à ce moment, du temps de service accompli au-delà de l’âge de 60 ans. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances, d'accord avec M. le Préfet et avec M. l’Agent-Voyer en chef, est d’avis d'accueillir favorablement la demande de M. Pallade. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n’y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 217 Association pour le développement de l’assistance aux malades. — Demande de subvention. Rapport n° 68, — 1re Partie. — Page 263 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet une demande de subvention, présentée,
disposition réglementaire sus-rappelée soit suspendu en ce qui le concerne pendant la durée des hostilités. Cette dérogation permettrait plus tard à M. Pallade, c’est-à-dire quand il quittera définitivement le service, de demander la révision de la liquidation de sa pension de retraite et d’obtenir qu’il lui soit tenu compte, à ce moment, du temps de service accompli au-delà de l’âge de 60 ans. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances, d'accord avec M. le Préfet et avec M. l’Agent-Voyer en chef, est d’avis d'accueillir favorablement la demande de M. Pallade. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n’y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 217 Association pour le développement de l’assistance aux malades. — Demande de subvention. Rapport n° 68, — 1re Partie. — Page 263 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet une demande de subvention, présentée, sous la date du 15 septembre 1915, par l'Association fondée pour le développement de l’assistance aux malades dont le siège est à Paris, rue Amyot, 19. Ce subside est destiné à alimenter la caisse de bourses de l’École professionnelle d'infirmières qui est créée par ladite association et qui est destinée spécialement à procurer des situations rémunératrices aux veuves ou aux filles de nos combattants tués à l'ennemi. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances estime qu’il n’y a pas lieu de subventionner cette œuvre, étant donné que nous avons organisé et que nous entretenons dans le département une école pour suivre le même but. Les veuves ou les filles des combattants tués à l'ennemi, qui désireraient suivre les cours de l’école départementale d’infirmières trouveront, d'ailleurs, auprès de l’assemblée départementale toute l’aide dont elles pourraient avoir besoin. DÉLIBÉRATION M. le Président — Il n’y a pas d’opposition! Décision conforme du Conseil. 218e Séance. — 28 Septembre 1915 Subvention votée par le Conseil Général en faveur des Belges victimes de la Guerre. — Remerciments de Monsieur le Ministre de l'Intérieur de Belgique. Rapport n° 7. — 1re Partie (Supplément). Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD M. le Rapporteur. M. le Ministre de l’Intérieur de
spécialement à procurer des situations rémunératrices aux veuves ou aux filles de nos combattants tués à l'ennemi. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances estime qu’il n’y a pas lieu de subventionner cette œuvre, étant donné que nous avons organisé et que nous entretenons dans le département une école pour suivre le même but. Les veuves ou les filles des combattants tués à l'ennemi, qui désireraient suivre les cours de l’école départementale d’infirmières trouveront, d'ailleurs, auprès de l’assemblée départementale toute l’aide dont elles pourraient avoir besoin. DÉLIBÉRATION M. le Président — Il n’y a pas d’opposition! Décision conforme du Conseil. 218e Séance. — 28 Septembre 1915 Subvention votée par le Conseil Général en faveur des Belges victimes de la Guerre. — Remerciments de Monsieur le Ministre de l'Intérieur de Belgique. Rapport n° 7. — 1re Partie (Supplément). Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD M. le Rapporteur. M. le Ministre de l’Intérieur de Belgique a adressé à M. le Préfet la dépêche dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture: « Monsieur le Préfet, « J’ai lu dans le journal le Petit Parisien du 21 avril dernier que le Conseil Général de votre département a bien voulu voter un crédit de 300.000 francs en faveur des Belges victimes de la guerre. « Bien que je n’aie pas encore reçu notification de cette décision, je ne veux pas tarder davantage à vous dire combien le Gouvernement belge est reconnaissant envers les départements français qui prennent à d’aussi généreuses résolutions à l’égard de ses nationaux. « Je vous serai très obligé de vouloir bien me faire parvenir le texte de la délibération de votre Conseil Général. « Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute considération. « Pour le Ministre: «Le Chef de Cabinet, « (Signature illisible).» M. le Préfet s’est empressé de déférer au désir qui lui était ainsi exprimé et il a transmis à Monsieur le Ministre de l’Intérieur de Belgique une copie de votre délibération du 23 novembre dernier, en lui faisant connaître que par une lettre du 1er avril suivant, le Bureau du Conseil Général du Gard avait porté
francs en faveur des Belges victimes de la guerre. « Bien que je n’aie pas encore reçu notification de cette décision, je ne veux pas tarder davantage à vous dire combien le Gouvernement belge est reconnaissant envers les départements français qui prennent à d’aussi généreuses résolutions à l’égard de ses nationaux. « Je vous serai très obligé de vouloir bien me faire parvenir le texte de la délibération de votre Conseil Général. « Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute considération. « Pour le Ministre: «Le Chef de Cabinet, « (Signature illisible).» M. le Préfet s’est empressé de déférer au désir qui lui était ainsi exprimé et il a transmis à Monsieur le Ministre de l’Intérieur de Belgique une copie de votre délibération du 23 novembre dernier, en lui faisant connaître que par une lettre du 1er avril suivant, le Bureau du Conseil Général du Gard avait porté directement cette délibération à la connaissance de Son Excellence Monsieur de Broqueville, Président du Conseil des Ministres de Belgique, qui avait répondu à cet envoi par une lettre du 6 du même mois. le Préfet ajoutait que le mandat de paiement, relatif à l'allocation des 300.000 fr. dont il s'agit, avait été délivré et transmis par ses soins le 1er avril précédent à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères de France, qui lui en avait accusé réception le 8 du même mois, en indiquant qu'il allait présenter ce mandat à encaissement et que, dès que les fonds lui seraient versés, il les ferait remettre à M. le Ministre de Belgique, à Paris, en le priant de vouloir bien les faire parvenir au Gouvernement royal. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M., le Préfet de cette communication. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Acte, est donné à M. le Préfet. Sous-Préfecture du Vigan. — Demande de secours de Madame Galary, concierge de cet immeuble. Rapport n° 63. — 1ère Partie. — Page 253 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet une pétition par laquelle
avait été délivré et transmis par ses soins le 1er avril précédent à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères de France, qui lui en avait accusé réception le 8 du même mois, en indiquant qu'il allait présenter ce mandat à encaissement et que, dès que les fonds lui seraient versés, il les ferait remettre à M. le Ministre de Belgique, à Paris, en le priant de vouloir bien les faire parvenir au Gouvernement royal. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M., le Préfet de cette communication. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Acte, est donné à M. le Préfet. Sous-Préfecture du Vigan. — Demande de secours de Madame Galary, concierge de cet immeuble. Rapport n° 63. — 1ère Partie. — Page 253 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet une pétition par laquelle Mme veuve Galary, concierge de la Sous-Préfecture du Vigan, qui reçoit en cette qualité un traitement de 260 francs, sollicite un secours annuel de 40 francs. Déjà, en 1911, vous aviez accordé la même allocation complémentaire de 40 francs, sous forme de gratification, au mari de la pétitionnaire qui occupait précédemment le même emploi et qui est décédé en 1914. Par suite de l'obligation dans laquelle elle se trouve de ne pas s'absenter de sa loge et à cause aussi de son âge avancé, la pétitionnaire ne peut se livrer à aucun autre travail. Sa situation est digne d'intérêt, car elle n'a pour toutes ressources que ses faibles émoluments dont le chiffre ne dépasse guère 21 francs par mois. CONCLUSIONS Votre Commission estime, avec M. le Préfet, pour éviter que pareille demande ne se renouvelle tous les ans, qu'il y aurait lieu, non pas de lui accorder un secours de 40 francs, mais bien de décider que son traitement sera augmenté de pareille somme, c'est-à-dire porté de 260 à 300 francs, à partir du 1er janvier 1916. Il conviendrait, en conséquence, de relever de 40 francs le crédit qui figure dans les prévisions au chapitre 4, article 1er, du budget
précédemment le même emploi et qui est décédé en 1914. Par suite de l'obligation dans laquelle elle se trouve de ne pas s'absenter de sa loge et à cause aussi de son âge avancé, la pétitionnaire ne peut se livrer à aucun autre travail. Sa situation est digne d'intérêt, car elle n'a pour toutes ressources que ses faibles émoluments dont le chiffre ne dépasse guère 21 francs par mois. CONCLUSIONS Votre Commission estime, avec M. le Préfet, pour éviter que pareille demande ne se renouvelle tous les ans, qu'il y aurait lieu, non pas de lui accorder un secours de 40 francs, mais bien de décider que son traitement sera augmenté de pareille somme, c'est-à-dire porté de 260 à 300 francs, à partir du 1er janvier 1916. Il conviendrait, en conséquence, de relever de 40 francs le crédit qui figure dans les prévisions au chapitre 4, article 1er, du budget primitif, sous le titre : « Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures ». DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2me Séance — 28 Septembre 1915 Protection de la santé publique.— Compte-rendu financier de l'exercice 1914, et prévisions budgétaires pour l'année 1916. Rapport n° 36. — Ire Partie — Page 129 Commission des Finances Rapporteur: M. LE DOCTEUR ESPAGNE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous donne, dans son rapport, un compte rendu financier des différents services de la protection de la santé publique, organisés en vertu de la loi du 15 février 1902, et formule ses prévisions budgétaires pour 1916. Ces services comprennent : le fonctionnement des assemblées sanitaires, le service de la vaccine, le service des épidémies, le service départemental de désinfection, les bureaux d'hygiène et les services municipaux de désinfection. I. — ASSEMBLÉES SANITAIRES. Conformément à la loi, le département du Gard est divisé en huit circonscriptions sanitaires ayant chacune une commission composée de cinq à neuf membres, avec au-dessus d'elles le Conseil départemental d'hygiène qui siège au chef-lieu du département. M. le Préfet rend hommage à la compétence et au
1914, et prévisions budgétaires pour l'année 1916. Rapport n° 36. — Ire Partie — Page 129 Commission des Finances Rapporteur: M. LE DOCTEUR ESPAGNE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous donne, dans son rapport, un compte rendu financier des différents services de la protection de la santé publique, organisés en vertu de la loi du 15 février 1902, et formule ses prévisions budgétaires pour 1916. Ces services comprennent : le fonctionnement des assemblées sanitaires, le service de la vaccine, le service des épidémies, le service départemental de désinfection, les bureaux d'hygiène et les services municipaux de désinfection. I. — ASSEMBLÉES SANITAIRES. Conformément à la loi, le département du Gard est divisé en huit circonscriptions sanitaires ayant chacune une commission composée de cinq à neuf membres, avec au-dessus d'elles le Conseil départemental d'hygiène qui siège au chef-lieu du département. M. le Préfet rend hommage à la compétence et au zèle des membres de ces assemblées qui ne reçoivent d'autre indemnité que des frais de déplacement fixés conformément aux décisions du Conseil Général. Les dépenses de ce service se sont élevées, en 1914, à la somme de 634 fr. 03, qui a été prélevée sur le crédit inscrit pour cet objet au budget départemental. Suivant les dispositions de la loi du 15 février 1902, les dépenses dont il s'agit se sont réparties entre les communes, le département et l'Etat, conformément aux règles fixées par les articles 27, 28 et 29 de la loi du 15 juillet 1893. M. le Préfet vous propose de vouloir bien maintenir au chapitre 13 du budget de 1916 le crédit de 1.800 fr. qui y figure en dépense. La participation des communes et celle de l'Etat sont prévues, en recettes, au Chapitre V. II. — VACCINATION ET REVACCINATION OBLIGATOIRE. La loi précitée du 15 février 1902 dispose, dans son article 6, que la vaccination antivariolique est rendue obligatoire au cours de la première année de la vie, ainsi que la revaccination, au cours de la onzième et de la vingt-unième année. Le Service départemental de la vaccination et de la vaccination est assuré par M.
objet au budget départemental. Suivant les dispositions de la loi du 15 février 1902, les dépenses dont il s'agit se sont réparties entre les communes, le département et l'Etat, conformément aux règles fixées par les articles 27, 28 et 29 de la loi du 15 juillet 1893. M. le Préfet vous propose de vouloir bien maintenir au chapitre 13 du budget de 1916 le crédit de 1.800 fr. qui y figure en dépense. La participation des communes et celle de l'Etat sont prévues, en recettes, au Chapitre V. II. — VACCINATION ET REVACCINATION OBLIGATOIRE. La loi précitée du 15 février 1902 dispose, dans son article 6, que la vaccination antivariolique est rendue obligatoire au cours de la première année de la vie, ainsi que la revaccination, au cours de la onzième et de la vingt-unième année. Le Service départemental de la vaccination et de la vaccination est assuré par M. le docteur Bourras, dont le rapport figure au dossier qui nous a été communiqué. Au cours de l'année 1914, ce praticien a pratiqué 7.451 vaccinations et 19.382 revaccinations. Le Service en question fonctionne d'une façon très satisfaisante. Pour assurer les prescriptions du décret du 14 août 1914, relatif aux mesures sanitaires exceptionnelles motivées par la mobilisation et l'état de guerre, il a été engagé une dépense supplémentaire de 1.452 fr. 50 pour achat de vaccin destiné à la revaccination des adultes non soumis à l'obligation vaccinale. M. le Préfet vous propose de maintenir, au budget de 1916: 1° Le crédit de 6.000 francs qui est inscrit au Chapitre 13 des dépenses, sous le titre: « Dépenses du Service de la Vaccine. — Traitement du médecin départemental, y compris la fourniture du vaccin et les frais de déplacement. » 2° Le crédit de 1.000 francs destiné à l'achat du vaccin nécessaire pour continuer, le cas échéant, la vaccination de la population qui n'est pas soumise à l'obligation vaccinale. La participation à ces dépenses des trois collectivités intéressées est la même que pour les assemblées sanitaires, et la participation de l'Etat et celle des communes sont également prévues en recettes au budget.
sanitaires exceptionnelles motivées par la mobilisation et l'état de guerre, il a été engagé une dépense supplémentaire de 1.452 fr. 50 pour achat de vaccin destiné à la revaccination des adultes non soumis à l'obligation vaccinale. M. le Préfet vous propose de maintenir, au budget de 1916: 1° Le crédit de 6.000 francs qui est inscrit au Chapitre 13 des dépenses, sous le titre: « Dépenses du Service de la Vaccine. — Traitement du médecin départemental, y compris la fourniture du vaccin et les frais de déplacement. » 2° Le crédit de 1.000 francs destiné à l'achat du vaccin nécessaire pour continuer, le cas échéant, la vaccination de la population qui n'est pas soumise à l'obligation vaccinale. La participation à ces dépenses des trois collectivités intéressées est la même que pour les assemblées sanitaires, et la participation de l'Etat et celle des communes sont également prévues en recettes au budget. III. — EPIDÉMIES. Le Service des épidémies, institué dans le Gard depuis de très longues années déjà, est assuré par quatre médecins nommés par l'Administration, à raison d'un médecin par arrondissement. Ces praticiens sont tous membres d'une assemblée sanitaire. En cas d'épidémie constatée dans une commune, ils se rendent dans celle-ci afin de procéder à une enquête sur les causes de l'épidémie, son intensité et les mesures prophylactiques à imposer pour enrager le fléau. Pour ces déplacements, ils reçoivent une indemnité fixée ainsi qu'il suit: par kilom.. Indemnité de parcours par chemin de fer 0 12 Indemnité de parcours en voiture 0 50 Indemnité journalière: Pour la journée entière 25 » Pour la demi-journée 12 50 Pour l'année 1914, les dépenses afférentes à ce service ont été de 394 fr. 27. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 225 Les communes, le département et l'Etat interviennent tous trois dans la dépense, suivant les proportions déjà indiquées. La subvention de l'Etat et les contingents communaux sont prévus en recettes. IV. — DESINFECTION. Le Service départemental de désinfection, organisé en vertu de la loi du 15 février 1902 et du décret règlementaire du 10 juillet 1906, conformément aux diverses délibérations du Conseil Général,