jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
parmi les émigrés polonais de Stockholm est très grande et leur première impression peut s'exprimer en ces quelques mots : « Sikorski est la dernière victime de Katyn ». On est convaincu que Sikorski a été assassiné, car sa fermeté concernant les revendications polonaises gênait la bonne entente entre les Anglais et les Soviets. Les émigrés polonais de Stockholm prétendent être en possession de documents permettant de prouver que le meurtre a été exécuté par des agents du service secret, et qu'il était préparé depuis longtemps, conformément d'ailleurs aux suggestions soviétiques. On rapproche la mort du général Sikorski de celle de l'amiral Darlan. Berlin. — L'opinion prévaut à la Wilhelmstrasse que le général est tombé victime du « Secret Service ». On se souvient que le général polonais était devenu, pour les desseins particuliers de la politique anglaise et américaine, un obstacle assez gênant. Non seulement il s'était opposé aux exigences de Staline en ce qui concerne la Pologne, mais encore il gênait les plans de Roosevelt, qui désirait vivement obtenir les voix des quatre millions d'électeurs américains d'origine polonaise, en vue des prochaines élections présidentielles. Dans ces circonstances, estime-t-on à Berlin, l'idée d'écarter le général Sikorski a dû être envisagée depuis quelque temps déjà, notamment à Londres, où le bruit circulait récemment qu'on lui cherchait un successeur. Le sort de la Martinique SAN JUAN DE PORTO RICO. — Le vice-amiral Howe a regagné le 10e état-major naval américain. De source bien informée, on annonce que l'amiral Howe ne chercherait simplement à obtenir que l'amiral Robert que les grandes lignes de sa position et que ses propositions. Qu'il communiquerait à Washington, sinon à l'endroit où sera prise la décision présumée. MILLIERS D'UKRAINIENS ASSASSINÉS PAR LA GUEPEOU ROVNO. — On vient de couvrir, à la limite ouest de la ville de Vinnitsa, le district de Jitomir, un grand nombre de tombes qui ont été creusées de 1938 à 1941. Elles contiennent, selon les estimations les plus prudentes, plusieurs milliers de cadavres d'Ukrainiens des deux sexes, qui ont été assassinés par le Guepéou. De nombreux enfants sont parmi les victimes. Les exhumations
envisagée depuis quelque temps déjà, notamment à Londres, où le bruit circulait récemment qu'on lui cherchait un successeur. Le sort de la Martinique SAN JUAN DE PORTO RICO. — Le vice-amiral Howe a regagné le 10e état-major naval américain. De source bien informée, on annonce que l'amiral Howe ne chercherait simplement à obtenir que l'amiral Robert que les grandes lignes de sa position et que ses propositions. Qu'il communiquerait à Washington, sinon à l'endroit où sera prise la décision présumée. MILLIERS D'UKRAINIENS ASSASSINÉS PAR LA GUEPEOU ROVNO. — On vient de couvrir, à la limite ouest de la ville de Vinnitsa, le district de Jitomir, un grand nombre de tombes qui ont été creusées de 1938 à 1941. Elles contiennent, selon les estimations les plus prudentes, plusieurs milliers de cadavres d'Ukrainiens des deux sexes, qui ont été assassinés par le Guepéou. De nombreux enfants sont parmi les victimes. Les exhumations ont commencé et vont être poursuivies avec diligence. GRANDE REUNION DES CERCLES POPULAIRES FRANÇAIS LE VRAI VISAGE DE L'ALLEMAGNE AU TRAVAIL. Poursuivant la série de leurs grandes conférences, les Cercles Populaires Français organiseront, pour le vendredi 9 juillet, à 20 h. 30, à la salle des Sociétés Savantes, une importante réunion. « Le vrai visage de l'Allemagne au travail », tel sera le thème traité par Ramon Fernandez, secrétaire général des CPF; notre confrère Gaston Denizot, le docteur C. E. Boursat, un ouvrier et un contremaître travaillant en Allemagne. Cette réunion sera placée sous la présidence effective de Jacques de Lesdain, directeur de la « France Européenne ». 85 avions alliés abattus dans une seule journée Grand Quartier Général du Führer. — 5 juillet. — Dans quelques secteurs du front de l'Est, l'activité a été un peu plus vive que les jours précédents. Le succès enregistré le 4 juillet dans la région des lagunes de la tête de pont du Kouban a mis fin, pour le moment, à des combats qui se sont déroulés pendant plusieurs semaines en terrain particulièrement difficile. L'ennemi a perdu au total 2.000 hommes et prisonniers, ainsi que de nombreuses armes d'infanterie légères et lourdes. En
réunion. « Le vrai visage de l'Allemagne au travail », tel sera le thème traité par Ramon Fernandez, secrétaire général des CPF; notre confrère Gaston Denizot, le docteur C. E. Boursat, un ouvrier et un contremaître travaillant en Allemagne. Cette réunion sera placée sous la présidence effective de Jacques de Lesdain, directeur de la « France Européenne ». 85 avions alliés abattus dans une seule journée Grand Quartier Général du Führer. — 5 juillet. — Dans quelques secteurs du front de l'Est, l'activité a été un peu plus vive que les jours précédents. Le succès enregistré le 4 juillet dans la région des lagunes de la tête de pont du Kouban a mis fin, pour le moment, à des combats qui se sont déroulés pendant plusieurs semaines en terrain particulièrement difficile. L'ennemi a perdu au total 2.000 hommes et prisonniers, ainsi que de nombreuses armes d'infanterie légères et lourdes. En coopération avec la Luftwaffe, 700 canots ennemis ont été capturés, anéantisés ou endommagés. La nuit dernière, des chasseurs alliés ont repoussé une tentative d'attaque exécutée par une formation d'avions torpilleurs ennemis, contre un convoi dans les eaux de l'extrême Nord. Ils ont abattu, sans subir eux-mêmes de perte, 20 appareils ennemis. Au cours de cette opération, le lieutenant Weissenberger a remporté sept victoires aériennes. Au-dessus du territoire italien, 56 appareils ennemis ont été abattus, dont 28 par la Luftwaffe, et 29 autres au-dessus des territoires de l'Ouest, ce qui porte le total des pertes ennemies à 85 avions, pour la plupart des bombardiers quadrimoteurs. Neuf de nos appareils de chasse ne sont pas rentrés à leur base. Cinq bombardiers ennemis isolés ont jeté, dans la nuit du 4 au 5 juillet, quelques bombes sur l'Allemagne occidentale. Les dégâts sont insignifiants. En Méditerranée, au cours de violents combats, des sous-marins allemands ont coulé quatre navires jaugeant au total 21.000 tonnes et appartenant à un convoi puissamment protégé. COMMUNIQUE ITALIEN ROME. 5 juillet. — Des formations aériennes ennemies ont jeté des bombes sur Catane, Sciacca, sur de petites localités de la Sicile et sur la région de Gagliari, ne faisant que des
ennemis. Au cours de cette opération, le lieutenant Weissenberger a remporté sept victoires aériennes. Au-dessus du territoire italien, 56 appareils ennemis ont été abattus, dont 28 par la Luftwaffe, et 29 autres au-dessus des territoires de l'Ouest, ce qui porte le total des pertes ennemies à 85 avions, pour la plupart des bombardiers quadrimoteurs. Neuf de nos appareils de chasse ne sont pas rentrés à leur base. Cinq bombardiers ennemis isolés ont jeté, dans la nuit du 4 au 5 juillet, quelques bombes sur l'Allemagne occidentale. Les dégâts sont insignifiants. En Méditerranée, au cours de violents combats, des sous-marins allemands ont coulé quatre navires jaugeant au total 21.000 tonnes et appartenant à un convoi puissamment protégé. COMMUNIQUE ITALIEN ROME. 5 juillet. — Des formations aériennes ennemies ont jeté des bombes sur Catane, Sciacca, sur de petites localités de la Sicile et sur la région de Gagliari, ne faisant que des dégâts minimes et peu de victimes. Hier encore, l'aviation de l'Axe a efficacement attaqué des appareils ennemis, les contraignant à de durs combats. Nos formations de chasse ont, au cours de différentes attaques, abattu 25 appareils, dont 18 à l'actif du 4e groupe de chasse, au-dessus de la plaine de Catane. Vingt et un autres appareils ont été descendus par la chasse allemande et dix grâce au tir précis de la DCA italo-allemande. Le discours-programme de M. Mussolini devant le directoire du parti fasciste ROME. — On publie le texte du discours prononcé, le 24 juin, par M. Mussolini, devant le directoire du Parti fasciste. Le Duce fit l'éloge de la milice fasciste et mit ensuite le peuple italien en garde contre les insinuations de la propagande étrangère. La capitulation ne pourrait signifier pour l'Italie que la honte et la ruine, le désarmement de son armée, la destruction de son industrie, la perte de ses œuvres d'art et l'étranglement de son agriculture. « Il faut dire à ceux qui doutent, ajoute-t-il, que, dans cette guerre, des développements sont encore possibles qu'on ne saurait actuellement prévoir ; non seulement sur le terrain politique, mais encore sur d'autres terrains ; ces développements
Catane. Vingt et un autres appareils ont été descendus par la chasse allemande et dix grâce au tir précis de la DCA italo-allemande. Le discours-programme de M. Mussolini devant le directoire du parti fasciste ROME. — On publie le texte du discours prononcé, le 24 juin, par M. Mussolini, devant le directoire du Parti fasciste. Le Duce fit l'éloge de la milice fasciste et mit ensuite le peuple italien en garde contre les insinuations de la propagande étrangère. La capitulation ne pourrait signifier pour l'Italie que la honte et la ruine, le désarmement de son armée, la destruction de son industrie, la perte de ses œuvres d'art et l'étranglement de son agriculture. « Il faut dire à ceux qui doutent, ajoute-t-il, que, dans cette guerre, des développements sont encore possibles qu'on ne saurait actuellement prévoir ; non seulement sur le terrain politique, mais encore sur d'autres terrains ; ces développements se préparent ». L'ennemi doit jouer maintenant sa dernière carte, et tenter, après en avoir tant parlé, d'envahir l'Europe. Lorsqu'il aura échoué dans cette tentative, il ne lui restera plus d'autre carte. Le peu pie italien est aujourd'hui persuadé qu'il s'agit pour lui, dans cette guerre, d'une question de vie ou de mort. « Il peut être sur que nous opposerons, à toutes tentatives de débarquement ennemi, de toutes nos forces, avec une poigne de fer et une volonté inébranlable. » « Le peuple italien possède encore des ressources morales inexploitées. Aujourd'hui que l'ennemi est aux portes de la patrie, 46 millions d'Italiens sont devenus autant de soldats forts et décidés qui croient en la victoire parce qu'ils croient en la force immortelle de la patrie. » Le Duce, faisant allusion aux attaques de la propagande ennemie contre sa personne, a déclaré : Le jour viendra où je prouverai que cette guerre ne pouvait pas être évitée et ne devait pas l'être, si nous ne voulions pas être acculés au suicide et déchoir au rang de grande puissance. L'ennemi, et pour moi l'ennemi n'est et sera toujours l'Anglo-Américain. L'ennemi doit se convaincre du fait que vingt ans de fascisme n'ont
ou de mort. « Il peut être sur que nous opposerons, à toutes tentatives de débarquement ennemi, de toutes nos forces, avec une poigne de fer et une volonté inébranlable. » « Le peuple italien possède encore des ressources morales inexploitées. Aujourd'hui que l'ennemi est aux portes de la patrie, 46 millions d'Italiens sont devenus autant de soldats forts et décidés qui croient en la victoire parce qu'ils croient en la force immortelle de la patrie. » Le Duce, faisant allusion aux attaques de la propagande ennemie contre sa personne, a déclaré : Le jour viendra où je prouverai que cette guerre ne pouvait pas être évitée et ne devait pas l'être, si nous ne voulions pas être acculés au suicide et déchoir au rang de grande puissance. L'ennemi, et pour moi l'ennemi n'est et sera toujours l'Anglo-Américain. L'ennemi doit se convaincre du fait que vingt ans de fascisme n'ont pas passé sans laisser des traces dans le peuple, et il est impossible de faire disparaître ces traces. LES FUMEURS RECEVRONT, EN JUILLET ET AOUT, LE TABAC DE LEURS TROIS DECADES VICHY. — La ration de tabac «Y a été maintenue à 6 lots pour les mois de juillet et d'août, les fumeurs sont invités de ne pas omettre de toucher les lots correspondant à leur troisième candidat. En outre, il est rappelé à ceux qui partent en vacances qu'ils peuvent, avant leur départ, conformément aux instructions déjà publiées, prendre livraison, à leur bureau de tabac d'inscription, des quantités correspondant à leur absence dans la limite de trois décades en sus de la décade en cours, à moins qu'ils n'acceptent être servis au lieu de leur résidence dans les bureaux de tabac ouverts par le service local des Contributions indirectes. PARIS. — Camouflez vos lumières : du 6 au 7 juillet, de 22 h. 24 à 5 h. 27. GAP. — Un alpiniste se tue accidentellement. — Effectuant l'ascension du Pic de Glaïve, au-dessus du col Bayard, en compagnie de trois camarades, M. Roger Brown, 31 ans, mécanographe à Gap, alpiniste éprouvé, s'est tué accidentellement. CAEN. — Double crime dans
d'août, les fumeurs sont invités de ne pas omettre de toucher les lots correspondant à leur troisième candidat. En outre, il est rappelé à ceux qui partent en vacances qu'ils peuvent, avant leur départ, conformément aux instructions déjà publiées, prendre livraison, à leur bureau de tabac d'inscription, des quantités correspondant à leur absence dans la limite de trois décades en sus de la décade en cours, à moins qu'ils n'acceptent être servis au lieu de leur résidence dans les bureaux de tabac ouverts par le service local des Contributions indirectes. PARIS. — Camouflez vos lumières : du 6 au 7 juillet, de 22 h. 24 à 5 h. 27. GAP. — Un alpiniste se tue accidentellement. — Effectuant l'ascension du Pic de Glaïve, au-dessus du col Bayard, en compagnie de trois camarades, M. Roger Brown, 31 ans, mécanographe à Gap, alpiniste éprouvé, s'est tué accidentellement. CAEN. — Double crime dans l'Orne. — On a trouvé dans un champ de St-Pierre-la-Rivièyre, grièvement blessé au ventre, Alphonse Buron, 27 ans, ouvrier agricole qui mourut peu après. Il avait eu cependant le temps de dire : « C'est René Hervieu qui m'a fait ça » Un cantonnier a trouvé, à Vimont, le cadavre égorgé de Mme Hervieu. Peu après, René Hervieu était arrêté à Parfouru-sur-Odon, à quelques kilomètres de Villers-Bocage. Il ne fit aucune difficulté pour reconnaître les deux crimes. On retrouva sur lui le poignard dont il s'était servi CANBERRA. — Le Parlement australien est dissous. Le gouvernement du Commonwealth vient de décréter la dissolution du Parlement australien. Le nouveau Parlement devra se réunir avant le 27 septembre BEIRUT. — Les élections sont ajournées au Liban. — Les élections du Parlement libanais, qui devaient avoir lieu en juillet, viennent d'être reportées au mois de septembre. La raison de cette mesure n'a pas été rendue publique.
égorgé de Mme Hervieu. Peu après, René Hervieu était arrêté à Parfouru-sur-Odon, à quelques kilomètres de Villers-Bocage. Il ne fit aucune difficulté pour reconnaître les deux crimes. On retrouva sur lui le poignard dont il s'était servi CANBERRA. — Le Parlement australien est dissous. Le gouvernement du Commonwealth vient de décréter la dissolution du Parlement australien. Le nouveau Parlement devra se réunir avant le 27 septembre BEIRUT. — Les élections sont ajournées au Liban. — Les élections du Parlement libanais, qui devaient avoir lieu en juillet, viennent d'être reportées au mois de septembre. La raison de cette mesure n'a pas été rendue publique.
69e Année N° 1 Janvier 1912 Journal officiel Legislation, — Doctrine — Jurisprudence RECUEIL MENSUEL Fondé en 1843 par M. LIS, DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT et continué par CHARLES CONSTANT, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur du Manuel pratique des Commissaires-Priseurs, Membre du Conseil judiciaire de la Conférence des Commissaires-Priseurs des Départements VILLE A. Marcel HERAUD, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire de la Rédaction. PARIS LIBRAIRIE nouvelle de droit et de jurisprudence ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOUILLE, 13 (5e) 1912 CONFÉRENCE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DES DÉPARTEMENTS MM. Guillaume (Le Havre), Président. — Humblot (Rouen), Trésorier. — Petit (Angers), Secrétaire. Abbeville Jouas Limoges Dugendre Aix Exel Lisieux Bédouin Alger Bombonnel Lons-le-Saulnier Vabret Amiens Gontier Lorient Erable — Tiefaine Louviers Lebigre Angers Petit Lunéville Gérôme Angoulême Charron Lyon Gazagne Argentan Angebault — Bertbier Avesnes-sur-Hèle Hérbecq — Roullet Avranches Rousseau — Thévenet Bayonne Plasteig-Cassou — Bernoud Beaune Bonnet Maçon Maçon Beauvais Yver Nantes Parcheminey Belfort Michel Marseille Garcin Bernay Percepied — Chassan Besançon Salle — Raynaud Béthune Henry — Vincent Blois Avrilion — Guy Bolbec Hommais — Dejean Bordeaux Duval Mascara Jeannin Boulogne-sur-Mer Sarre Maubeuge Lhéra Bourges Péciaux Meaux Lelort Brest Canilrot Melun Desvaux de Lyl Caen Gombeaux Montaudan L'egris — Lunois Montdidier Rubigny Calais Wiart Montluçon Richard Cayenne Valette Montpellier Dehan Châlons-sur-Marne Lheureux Moulin Sadde Chalon-sur-Saône Schleiter Nancy Mouraux Chartres Roubinet — Grail — Thiébaut — Moissier Châteaudun Legras Nantes Manceaux Château-Thierry Drancourt Narbonne Suquet Châteauroux Dionet Nevers Bonnet Cherbourg Lefèvre Nechâtel-en-Braye Quatremarre Clermont (Oise) Malinet -Nice Courchet Clermont-Ferrand Parcier — Camat Compiègne Masson Nîmes Rossé Corbeil Bidaud Noyon Régnier Coulances Delaunay Oran Ramier Diégo-Suarez Paoli Orléans Farault Dieppe Placquevent Péronne Routier Dijon Dommiche Pithiviers Sicard — Brenot Poitiers Duinousseau — Mourot Pointe-à-Pitre Beau Dole Gandillot Pont-Audemer Dupré Dreux Gaillard Pont-l’Evêque Legrain Dunkerque Fournier Provins Louis — Balledent Quimper Le Tolguenec Elbeuf Baudart Reims Bonnard Epernay Bourdon — Paris Etampes Dupré — Barré Evreux Gaslineau Remiremont Bourson — Duguay Rennes Lemaitre Le Camp Devaux — Robert Fontainebleau Putois — Grébert Fontenay-le-Comte Gaillard Rochefort s/Mer Fouché Fougères Aubrée Roubaix Verdonck Grenoble Sourd Rouen Hurel Hanoï
Lyl Caen Gombeaux Montaudan L'egris — Lunois Montdidier Rubigny Calais Wiart Montluçon Richard Cayenne Valette Montpellier Dehan Châlons-sur-Marne Lheureux Moulin Sadde Chalon-sur-Saône Schleiter Nancy Mouraux Chartres Roubinet — Grail — Thiébaut — Moissier Châteaudun Legras Nantes Manceaux Château-Thierry Drancourt Narbonne Suquet Châteauroux Dionet Nevers Bonnet Cherbourg Lefèvre Nechâtel-en-Braye Quatremarre Clermont (Oise) Malinet -Nice Courchet Clermont-Ferrand Parcier — Camat Compiègne Masson Nîmes Rossé Corbeil Bidaud Noyon Régnier Coulances Delaunay Oran Ramier Diégo-Suarez Paoli Orléans Farault Dieppe Placquevent Péronne Routier Dijon Dommiche Pithiviers Sicard — Brenot Poitiers Duinousseau — Mourot Pointe-à-Pitre Beau Dole Gandillot Pont-Audemer Dupré Dreux Gaillard Pont-l’Evêque Legrain Dunkerque Fournier Provins Louis — Balledent Quimper Le Tolguenec Elbeuf Baudart Reims Bonnard Epernay Bourdon — Paris Etampes Dupré — Barré Evreux Gaslineau Remiremont Bourson — Duguay Rennes Lemaitre Le Camp Devaux — Robert Fontainebleau Putois — Grébert Fontenay-le-Comte Gaillard Rochefort s/Mer Fouché Fougères Aubrée Roubaix Verdonck Grenoble Sourd Rouen Hurel Hanoï Fleury — Godefroy — Terrier de la Couperie — Ozanne La Flèche Godin — Orange Laigle Ouin — Alenspach Laval Bunodière — Denis Le Havre Guillaume St-Brieuc Belin — Plessis St-Dié de Préaumont — Masselin Saint-Etienne Dorne Lille Baligny — Thiollière — Leclercq Saint-Lô Raullim — Deperne Saint-Omer Yon CONFÉRENCE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DES DÉPARTEMENTS (Association déclarée. — Loi du 1er juillet 1901) EXTRAIT DES STATUTS Art. 1er. — La Conférence a pour objet d’établir entre tous les Commissaires-priseurs des Départements un échange de communications concernant exclusivement leur profession. Son but est de rechercher tout ce qui peut concourir à l’amélioration de leur condition et d’assurer la défense de leurs droits et intérêts généraux. Le siège de la Conférence est à Paris, (14 rue Soufflot). Art. 2. — La Conférence comprend des membres titulaires et des membres honoraires. Les membres titulaires paient une cotisation annuelle de vingt francs. Art. 3. — La Conférence est dirigée et administrée par un Conseil composé de neuf membres, nommés à l'élection, dans l’assemblée générale annuelle. Art. 4. — Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour trois ans; ils se renouvellent par tiers tous les ans. Les membres sortants peuvent être réélus. Art. 5. —
DES COMMISSAIRES-PRISEURS DES DÉPARTEMENTS (Association déclarée. — Loi du 1er juillet 1901) EXTRAIT DES STATUTS Art. 1er. — La Conférence a pour objet d’établir entre tous les Commissaires-priseurs des Départements un échange de communications concernant exclusivement leur profession. Son but est de rechercher tout ce qui peut concourir à l’amélioration de leur condition et d’assurer la défense de leurs droits et intérêts généraux. Le siège de la Conférence est à Paris, (14 rue Soufflot). Art. 2. — La Conférence comprend des membres titulaires et des membres honoraires. Les membres titulaires paient une cotisation annuelle de vingt francs. Art. 3. — La Conférence est dirigée et administrée par un Conseil composé de neuf membres, nommés à l'élection, dans l’assemblée générale annuelle. Art. 4. — Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour trois ans; ils se renouvellent par tiers tous les ans. Les membres sortants peuvent être réélus. Art. 5. — Les membres du Conseil d’administration désignent parmi eux, chaque année, un président, un secrétaire et un trésorier, qui composent le Bureau de la Conférence. Ces trois membres sont toujours réélus. Art. 6. — Le Président représente la Conférence des Commissaires-priseurs des Départements, dans toutes les circonstances où il s’agit de ses intérêts. Art. 7. — Dans l'intervalle des assemblées générales ou des réunions du Conseil d’administration, le président peut, en cas d’urgence et sous sa seule responsabilité, après avis conforme du Conseil judiciaire et du Trésorier, accorder l’appui pécuniaire de la Conférence, dans les limites tracées par les articles 10 et 11 ci-après. Art. 8. — La Conférence se réunit de droit une fois par an en assemblée générale, le second dimanche de novembre. Art. 9. — L’assemblée générale ne peut discuter et voter que sur les questions portées à l’ordre du jour préalablement arrêté par le Conseil d’administration. Il n’est porté à l’ordre du jour que les questions dont le Conseil d’administration a cru devoir prendre l’initiative ou qui lui ont été transmises par écrit dix jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Art. 10. — Il est pourvu aux dépenses de la Conférence au moyen des