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des régleurs.) 5 de 1,200 à 3,000 10,074 92 Service de la conciergerie générale. (Traitement du concierge; gages des portiers, des hommes de peine, etc.) 20 de 600 à 2,400 2,700 00 Cabinet et hôtel particulier du ministre. (Gages des huissiers, du gardien de bureau attaché au cabinet et des postiers, etc.) 9 de 600 à 3,000 1,799 90 Bureaux, comptoirs et caisses. (Gages du timbreur des dépêches, du facteur et des garçons de bureau.) 97 de 1,000 1,569 02 ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (Suite). 11° INDEMNITÉS aux agents comptables et rétributions pour travaux extraordinaires et à la tâche, etc. CHAPITRE 23. Indemnité de responsabilité à l'agent comptable du grand-livre de la dette publique 3,000 00 des transferts et mutations des rentes sur l'État; 3,000 00 Indemnités pour le travail des transferts de rentes exécuté le soir. (Ordonnance du Roi du 13 septembre 1823.) 1,000 00 pour confection de l'état annuel des intérêts de cautionnements. (Ordonnance du Roi du 13 septembre 1829.) 1,052 00 Étranges aux agents attachés au service intérieur 3,350 00 Indemnité aux comptoirs de la caisse centrale pour le paiement des rentes perpétuelles. (Ordonnance du Roi du 13 septembre 1823) 3,000 00 Indemnités de travaux extraordinaires: Reporter 5,483,600 00 5,459,820 11 5,459,380 16 439 95 1° Au cabinet du ministre 4,017 17 2° Au secrétariat particulier 9,019 94 3° Aux bureaux de la direction de la dette inscrite 3,799 92 4° du payeur des dépenses centrales 3,000 00 5° du contrôle central 2,599 90 6° de l'administration centrale des forêts 3,000 00 Indemnité accordée à un agent spécial placé près l'intendant de la 1ère division militaire, pour acquitter les coupons de l'otide aux officiers sans troupe et aux soldats isolés traversant Paris 1,200 00 Indemnité de risques et de responsabilité au caissier de la caisse des secours et des menues dépenses du ministère 200 00 Indemnité de responsabilité au conservateur du mobilier du ministère 2,000 00 Indemnité de frais de déplacement accordée au sous-directeur de l'administration des forêts 1,000 00 9,900 23 Indemnités pour service de nuit. (Postes.) 13° TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES.
5,483,600 00 5,459,820 11 5,459,380 16 439 95 1° Au cabinet du ministre 4,017 17 2° Au secrétariat particulier 9,019 94 3° Aux bureaux de la direction de la dette inscrite 3,799 92 4° du payeur des dépenses centrales 3,000 00 5° du contrôle central 2,599 90 6° de l'administration centrale des forêts 3,000 00 Indemnité accordée à un agent spécial placé près l'intendant de la 1ère division militaire, pour acquitter les coupons de l'otide aux officiers sans troupe et aux soldats isolés traversant Paris 1,200 00 Indemnité de risques et de responsabilité au caissier de la caisse des secours et des menues dépenses du ministère 200 00 Indemnité de responsabilité au conservateur du mobilier du ministère 2,000 00 Indemnité de frais de déplacement accordée au sous-directeur de l'administration des forêts 1,000 00 9,900 23 Indemnités pour service de nuit. (Postes.) 13° TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES. 11 inspecteurs généraux à 12,000 fr 12,099 99 12 inspecteurs de 1re classe à 7,000 fr 12 inspecteurs de 2e classe à 5,000 fr 800,000 00 333,480 70 17 inspecteurs de 3e classe à 4,000 fr 804 50 5,483,600 00 5,459,820 11 5,459,380 16 439 95 6,459,820 15 clerk Manc de toute espèce 20WM Enveloppes 851 25 Parchemin 220 21 Cartes blanches et de couleurs pour fiches, étiquettes, bulletins, etc., 637 60 Registres de toute espèce, y compris reliures, réglures et façons accessoires 8,410 80 Portefeuilles et cartons-boîtes 4,521 21 436 70 Encre noire 1,550 50 Encre rouge 395 05 Cire et papier à cacheter 053 00 Timbres secs et humides, cachets et griffe 3,078 75 Menues fournitures de bureau 68 70 ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite) Salaires des agents attachés aux ateliers de reliure et de réglure 153 75 Fournitures de divers objets nécessaires au service desdits ateliers 165 00 2° IMPRESSIONS ET LITHOGRAPHIES. Impressions des budgets, comptes et autres documents publiés annuellement ou accidentellement, pour toutes les parties de l'administration des finances, et impressions des certificats d'inscriptions de rentes et pensions, des mandats et bons du trésor; impressions des instructions et modèles destinés aux agents administratifs et aux
de toute espèce 20WM Enveloppes 851 25 Parchemin 220 21 Cartes blanches et de couleurs pour fiches, étiquettes, bulletins, etc., 637 60 Registres de toute espèce, y compris reliures, réglures et façons accessoires 8,410 80 Portefeuilles et cartons-boîtes 4,521 21 436 70 Encre noire 1,550 50 Encre rouge 395 05 Cire et papier à cacheter 053 00 Timbres secs et humides, cachets et griffe 3,078 75 Menues fournitures de bureau 68 70 ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite) Salaires des agents attachés aux ateliers de reliure et de réglure 153 75 Fournitures de divers objets nécessaires au service desdits ateliers 165 00 2° IMPRESSIONS ET LITHOGRAPHIES. Impressions des budgets, comptes et autres documents publiés annuellement ou accidentellement, pour toutes les parties de l'administration des finances, et impressions des certificats d'inscriptions de rentes et pensions, des mandats et bons du trésor; impressions des instructions et modèles destinés aux agents administratifs et aux comptables dans les départements; impressions des cadres d'états et bordereaux, des bulletins et autres écrits formulés à l'usage quotidien des bureaux et des caisses, 250,701 57 Crédit primitif 637,400f 00e Garanties des agents attachés à l'atelier de lithographie 206,942 85 207,304 04 Crédit supplémentaire. (Loi du 10 août 1839.) 78,000 00 3° CHAUFFAGE. Bois neuf, 2,899 doubles stères à divers prix 103,770 70 Frais de sciage et d'encavement 0,372 74 Bois froc, 36 doubles stères à divers prix 1,224 00 Charbon, 180 doubles hectolitres à divers prix 1,605 00 Indemnité représentative des cendres non abandonnées aux gens de service 2,100 00 4° ÉCLAIRAGE. Chandelle, 2,200 kilogrammes à divers prix 3,085 00 Bougie, 864 kilogrammes à divers prix 4,665 20 Lampions, 48 à 75 centimes l'un 36 00 Huile à brûler; 5,642 kilogrammes à divers prix, y compris les frais d'entretien et de nettoyage des lampes, et diverses menues dépenses 10,423 80 Éclairage ordinaire, à 6 centimes par heure, pour 539,404 heures et frais accessoires 32,708 96 Éclairage spécial Éclairage pour illuminations 36 80 37,270 76 par le gaz. Salaires des agents chargés d'allumer et d'éteindre à diverses heures, et de nettoyer les appareils 4,200 00 Crédits déposés 715,400 00 663,016
00 3° CHAUFFAGE. Bois neuf, 2,899 doubles stères à divers prix 103,770 70 Frais de sciage et d'encavement 0,372 74 Bois froc, 36 doubles stères à divers prix 1,224 00 Charbon, 180 doubles hectolitres à divers prix 1,605 00 Indemnité représentative des cendres non abandonnées aux gens de service 2,100 00 4° ÉCLAIRAGE. Chandelle, 2,200 kilogrammes à divers prix 3,085 00 Bougie, 864 kilogrammes à divers prix 4,665 20 Lampions, 48 à 75 centimes l'un 36 00 Huile à brûler; 5,642 kilogrammes à divers prix, y compris les frais d'entretien et de nettoyage des lampes, et diverses menues dépenses 10,423 80 Éclairage ordinaire, à 6 centimes par heure, pour 539,404 heures et frais accessoires 32,708 96 Éclairage spécial Éclairage pour illuminations 36 80 37,270 76 par le gaz. Salaires des agents chargés d'allumer et d'éteindre à diverses heures, et de nettoyer les appareils 4,200 00 Crédits déposés 715,400 00 663,016 84 662,961 59 55 25 Crédits attribués 690,635 85 Services extraordinaires de poste 432 00 Habillement, chaussure et coiffure de 9 huissiers et de 2 portiers principaux, à raison de 240 fr. par homme 2,640 00 Fournitures à divers agents chargés de services extraordinaires 64 75 À reporter 011,086 28 À reporter 715,400 00 663,016 84 603,961 59 55 EXERCICE 1839. FINANCES. Suite des DÉVELOPMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYEMENTS À PAYER NATURE DES DÉPENSES. loi du 4 juillet "accordé imputable" DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. 1838 aux créanciers EFFECTUÉS. sur l'exercice et crédits spéciaux. ou constatés courant. À leur profit. Report 011,080 28 PARTIE DU BUDGET. (Suite.) MENUES DÉPENSES ET DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPREVUES. 47 exemplaires à 9 francs 423 00 Abonnements au Bulletin des lois... 463 45 Numéros détachés 40 45 26 exemplaires à 112 francs 2,912 00 Abonnements au Moniteur 3,032 00 12 exemplaires des tables à 10 francs 120 00 Abonnements aux recueils périodiques, journaux et autres écrits concernant le service public 4,519 80 Aux journaux politiques 1,613 50 Achat d'almanachs royaux, diversement reliés, 73 exemplaires 4,918 00 du commerce, 33 exemplaires 451 75 1,508 75 des 25,000 adresses et
À reporter 715,400 00 663,016 84 603,961 59 55 EXERCICE 1839. FINANCES. Suite des DÉVELOPMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYEMENTS À PAYER NATURE DES DÉPENSES. loi du 4 juillet "accordé imputable" DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. 1838 aux créanciers EFFECTUÉS. sur l'exercice et crédits spéciaux. ou constatés courant. À leur profit. Report 011,080 28 PARTIE DU BUDGET. (Suite.) MENUES DÉPENSES ET DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPREVUES. 47 exemplaires à 9 francs 423 00 Abonnements au Bulletin des lois... 463 45 Numéros détachés 40 45 26 exemplaires à 112 francs 2,912 00 Abonnements au Moniteur 3,032 00 12 exemplaires des tables à 10 francs 120 00 Abonnements aux recueils périodiques, journaux et autres écrits concernant le service public 4,519 80 Aux journaux politiques 1,613 50 Achat d'almanachs royaux, diversement reliés, 73 exemplaires 4,918 00 du commerce, 33 exemplaires 451 75 1,508 75 des 25,000 adresses et de divers autres annuaires 170 00 de droit et de jurisprudence 1,020 40 d'économie, politique, de finances, d'administration, etc. 1,097 90 Emplettes d'ouvrages 3,259 88 HISTOIRE de science et de statistique, 298 58 de géographie 843 00 Matériel; Suite. Frais de traductions de documents écrits en langues étrangères 233 00 Frais de reliures du Moniteur, du Bulletin des lois, des autres collections d'ouvrages à la disposition des bureaux du ministère des finances et des administrations centrales qui relèvent de ce ministère, et frais de collage de cartes et plans 3,597 05 Fournitures accidentelles de bureau 10 80 Ports et affranchissements de lettres et transport de paquets 728 75 Passe-ports timbrés délivrés gratis aux agents du ministère envoyés en mission 84 00 Frais d'impressions accidentelles 10 00 Gages et salaires des journaliers, employés en cas d'insuffisance ou de maladie des agents du service intérieur 5,814 75 Report 715,400 00 663,016 84 662,961 59 55 Indemnités à divers agents subalternes, monnumentalement chargés de doubles services ou de services étrangers aux devoirs de leurs emplois, ou de travaux accidentels qui les désinent et les constituent en frais extraordinaires 3,287 75 Frais aux agents subalternes des entreprises et des établissements qui desservent le ministère
Frais de reliures du Moniteur, du Bulletin des lois, des autres collections d'ouvrages à la disposition des bureaux du ministère des finances et des administrations centrales qui relèvent de ce ministère, et frais de collage de cartes et plans 3,597 05 Fournitures accidentelles de bureau 10 80 Ports et affranchissements de lettres et transport de paquets 728 75 Passe-ports timbrés délivrés gratis aux agents du ministère envoyés en mission 84 00 Frais d'impressions accidentelles 10 00 Gages et salaires des journaliers, employés en cas d'insuffisance ou de maladie des agents du service intérieur 5,814 75 Report 715,400 00 663,016 84 662,961 59 55 Indemnités à divers agents subalternes, monnumentalement chargés de doubles services ou de services étrangers aux devoirs de leurs emplois, ou de travaux accidentels qui les désinent et les constituent en frais extraordinaires 3,287 75 Frais aux agents subalternes des entreprises et des établissements qui desservent le ministère des finances et le Trésor public 684 00 Blanchissage du linge des bureaux 2,980 10 Entretien du menu mobilier de l'hôtel, des bureaux, des caisses et comptoirs 261 45 Frais de rondes et de veilles de nuit dans les bâtiments et à l'extérieur de l'hôtel des finances 1,725 00 Abonnement pour le balayage au pourtour des divers bâtiments du ministère 1,550 04 Achat de papier timbré pour le service des bureaux du contentieux du ministère et des administrations de finances 112 50 Frais d'insertion dans les journaux d'avis et d'annonces, etc 63 50 Indemnités aux sapeurs-pompiers pour visite des pompes, réservoirs, etc 645 00 Frais de courses de voitures remboursés à divers 547 50 Indemnité de logement 1,200 00 Honoraires aux médecins chargés du service de santé au ministère des finances 2,300 00 Frais relatifs 1° à la fonte en lingots d'espèces d'argent décimales et 2° aux expériences ayant eu pour objet de déterminer avec précision la portion d'argent fin et d'or fin contenue dans lesdites espèces 9,154 50 Diverses menues dépenses et dépenses accidentelles 2,793 49 TOTAL 715,400 00 663,016 84 662,961 59 55 Comptes rendus de 1839, — Finances. SECOURS aux veuves et orphelins d'employés de l'administration centrale
pour le balayage au pourtour des divers bâtiments du ministère 1,550 04 Achat de papier timbré pour le service des bureaux du contentieux du ministère et des administrations de finances 112 50 Frais d'insertion dans les journaux d'avis et d'annonces, etc 63 50 Indemnités aux sapeurs-pompiers pour visite des pompes, réservoirs, etc 645 00 Frais de courses de voitures remboursés à divers 547 50 Indemnité de logement 1,200 00 Honoraires aux médecins chargés du service de santé au ministère des finances 2,300 00 Frais relatifs 1° à la fonte en lingots d'espèces d'argent décimales et 2° aux expériences ayant eu pour objet de déterminer avec précision la portion d'argent fin et d'or fin contenue dans lesdites espèces 9,154 50 Diverses menues dépenses et dépenses accidentelles 2,793 49 TOTAL 715,400 00 663,016 84 662,961 59 55 Comptes rendus de 1839, — Finances. SECOURS aux veuves et orphelins d'employés de l'administration centrale des postes, décédés avant d'avoir atteint le nombre d'années fixé par le règlement pour transmettre un droit à pension, et secours accidentels à divers. Le taux le plus élevé des secours a été de 100f. Le taux le plus bas de 20. Le taux moyen de 50. Dépenses diverses. Sur 177 secours distribués avec les fonds de 1839, il y en a eu : 7 de 100? et 110 au-dessous de 100?. Frais de Bureau de la commission de la caisse de retraite et des secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile. VERSONNE L. Traitements et salaires. Indemnités pour travaux extraordinaires. MATÉRIEL L. Fournitures de bureau. RÉCAPITULATION. Frais d'impressions. Changer. DES DEPENSES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. Dépenses diverses. CHAP. 23. Personnel. DÉPENSES TEMPORAIRES. Indemnités spéciales à des agents de l'administration de la loterie dont les emplois ont été supprimés et qui n'ont pas droit à pension, Dépenses diverses. [EXERCICE 1839.] [FINANCES.] Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DEPENSES. RESTE DÉPENSES. ACCOURÉMENTS. DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. du 14 juillet 1838 aux créanciers. EFFECTUÉS sur l'exercice et ou constatés courant. crédits spéciaux. à leur profit. NOMBRE SAVOIR. J'accentue. J'accentue DU BUDGET. Traitements des commissaires du Roi
177 secours distribués avec les fonds de 1839, il y en a eu : 7 de 100? et 110 au-dessous de 100?. Frais de Bureau de la commission de la caisse de retraite et des secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile. VERSONNE L. Traitements et salaires. Indemnités pour travaux extraordinaires. MATÉRIEL L. Fournitures de bureau. RÉCAPITULATION. Frais d'impressions. Changer. DES DEPENSES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. Dépenses diverses. CHAP. 23. Personnel. DÉPENSES TEMPORAIRES. Indemnités spéciales à des agents de l'administration de la loterie dont les emplois ont été supprimés et qui n'ont pas droit à pension, Dépenses diverses. [EXERCICE 1839.] [FINANCES.] Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DEPENSES. RESTE DÉPENSES. ACCOURÉMENTS. DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. du 14 juillet 1838 aux créanciers. EFFECTUÉS sur l'exercice et ou constatés courant. crédits spéciaux. à leur profit. NOMBRE SAVOIR. J'accentue. J'accentue DU BUDGET. Traitements des commissaires du Roi près les établissements monétaires. des contrôleurs au change. des contrôleurs au monnayage. MONNAIES ET MÉDAILLES. Établissements de l'adjoint au commissaire du Roi à Paris. vérificateur à la fabrication des poinçons, coins et bicornes (monnaies et garantie). les employés attachés au commissaire du Roi, au contrôleur au change et au contrôleur au monnayage, à Paris. et du garçon de bureau. des portiers des hôtels des monnaies et gens de service. CHAPITRE 26. Musée. Personnel. Traitements du conservateur, du contrôleur à la fabrication des médailles, du préposé à la réception des coins et poinçons, et du gardien du musée et de la fabrication des médailles. Traitement d'un inspecteur des bureaux de la garantie. Service d'un vérificateur. Commis d'ordre. de la garantie. Complément de traitement des essayeurs de la garantie. Dépenses. Frais de bureau des commissaires du Roi, diverses. Dépenses accidentelles et imprévues. Indemnités accordées par la loi aux fonctionnaires et agents des hôtels des monnaies qui ont été supprimés en vertu de l'ordonnance du Roi du 16 novembre 1837. [Dépense temporaire.]. CHAPITRE 28, Cadastre. Fonds commun distribué aux départements, en proportion des fonds votés par les conseils généraux, et à titre de secours à ceux qui n'ont pas trouvé, dans leurs ressources
au monnayage, à Paris. et du garçon de bureau. des portiers des hôtels des monnaies et gens de service. CHAPITRE 26. Musée. Personnel. Traitements du conservateur, du contrôleur à la fabrication des médailles, du préposé à la réception des coins et poinçons, et du gardien du musée et de la fabrication des médailles. Traitement d'un inspecteur des bureaux de la garantie. Service d'un vérificateur. Commis d'ordre. de la garantie. Complément de traitement des essayeurs de la garantie. Dépenses. Frais de bureau des commissaires du Roi, diverses. Dépenses accidentelles et imprévues. Indemnités accordées par la loi aux fonctionnaires et agents des hôtels des monnaies qui ont été supprimés en vertu de l'ordonnance du Roi du 16 novembre 1837. [Dépense temporaire.]. CHAPITRE 28, Cadastre. Fonds commun distribué aux départements, en proportion des fonds votés par les conseils généraux, et à titre de secours à ceux qui n'ont pas trouvé, dans leurs ressources particulières, les moyens de subvenir à toutes les dépenses qu'exigent les travaux cadastraux. (Loi du 31 juillet 1821.). ii M » mm* Dépenses sur le produit des centimes facultatifs votés par les conseils généraux de départements, 2,870;G15 G5 B Voir, page 98, le tableau de l'emploi des ressources cadastrales. 3 QOQ «~Q QQ I ^ 62 [EXERCICE 1839.] [FINANCES.] 63 Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte /'_? ■/•/; « n ' / ■ mn • ,aan E— _____-____-____« _„_ Jdéfinitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CITÉS ET DÉPENSES. RESTES * " * Il NATURE DES DÉPENSES. TOTALS D'HONORAIRES PRÉVUS À PAYER F Total imputable aux créanciers en dépenses ou constatées EFFECTUÉS. sur l'exercice F: DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. PARTIE DU BUDGET (Suite) [À SAVOIR : Commissions aux receveurs généraux, 9,175,161 Sur la transmission à Paris, des excédents de recettes des départements. 735,809 Sur les versements, paiements et réserves de fonds à leur charge, pour le service des dépenses publiques et des correspondants administratifs du trésor 1,422,683 Sur recouvrements effectués pour le compte des mêmes correspondants, sur les ventes de rentes opérées à Paris pour le compte des habitants des départements, sur encaissement de valeurs et sur diverses opérations 83,039 À DÉDUIRE: Les
QOQ «~Q QQ I ^ 62 [EXERCICE 1839.] [FINANCES.] 63 Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte /'_? ■/•/; « n ' / ■ mn • ,aan E— _____-____-____« _„_ Jdéfinitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CITÉS ET DÉPENSES. RESTES * " * Il NATURE DES DÉPENSES. TOTALS D'HONORAIRES PRÉVUS À PAYER F Total imputable aux créanciers en dépenses ou constatées EFFECTUÉS. sur l'exercice F: DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. PARTIE DU BUDGET (Suite) [À SAVOIR : Commissions aux receveurs généraux, 9,175,161 Sur la transmission à Paris, des excédents de recettes des départements. 735,809 Sur les versements, paiements et réserves de fonds à leur charge, pour le service des dépenses publiques et des correspondants administratifs du trésor 1,422,683 Sur recouvrements effectués pour le compte des mêmes correspondants, sur les ventes de rentes opérées à Paris pour le compte des habitants des départements, sur encaissement de valeurs et sur diverses opérations 83,039 À DÉDUIRE: Les commissions retenues aux receveurs généraux sur le retrait de leurs avances en compte courant et sur diverses opérations pour leur compte 71,031 SERVICE DE TRÉSORERIE. Frais de transport et d'embalage de fonds 331/(57 Frais de transport d'espèces, effectués pendant l'année 1839, tant pour réaliser à Paris la portion des excédents de recettes qui n'a pu être convertie en papier de commerce, que pour assurer le service des dépenses sur divers points du royaume 116,602 Frais abonnés avec les receveurs généraux pour le transport aux chefs-lieux des départements des recettes des arrondissements et pour les envois de fonds que nécessitent les paiements ordinaires dans l'intérieur de chaque département 211,500 Frais divers pour l'entretien des équipages du trésor, pour achat de barrique et pour envois de fonds expédiés de Paris sur divers points 3,355 Crédit primitif 2,600,000 Crédit supplémentaire 2,650,000 TOTAL 4,628,087 Commissions, courtage et frais divers 13,110 Loi du 17 mars 1831 Frais d'apports d'espèces, achat de sacoches, pertes sur passe de sacs, et menus frais de la caisse centrale à Paris (par abonnement) 9,000 Indemnité au payeur de Toulon, charge de la caisse de réserve établie dans ce port, pour assurer les services de la marine, de la Corse et