jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'organisation de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Sur la proposition du conseiller d'Etat secrétaire général au travail, Arrêtent: Art. 1er. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat unique des cadres agents de maîtrise de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Lille créé par arrêté du 20 mars 1944 (Journal Officiel du 20 avril 1944) : MM. Berthonieu (Jean), Demont (Pierre). Art. 2. Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent Fait à Paris, le 5 juillet 1944. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, PIERRE LAVAL. Le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, MARCHE DEAT. Par arrêté en date du 5 juillet 1944 : a) Ont été rapportés les nominations de : M. Benvelot (Démis), Bigot (Maurice), BM. Sillon (Martin), Caco (Ferdinand), Calic (Manuel), en qualité de membres du conseil d’administration du syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux des Bouches-du-Rhône, par arrêté du 14 mars 1911 (Journal officiel du 29 mars) ; M. Barillet (René), en qualité de membre du conseil d’administration du syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux de Seine-et-Oise, du 11 mai 1944 ; (Journal officiel du 24 mai) b) Ont été désignés comme membres du conseil d’administration des syndicats suivants : Arrêté du 23 décembre 1943. (Journal officiel du 4 janvier 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de Marseille (Mlu Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux du Cher : M. Lhopsteau (Albert). Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de la Gironde : M. Mirour (Virgile). Arrêté du 16 janvier 1944. (Journal officiel du 14 janvier 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de transformation des métaux du Loiret : M. Monmot (Marius). Arrêté du 12 janvier 1944. (Journal officiel du 28 janvier 1944.) Syndicat unique des ingénieurs et cadres de
d’administration du syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux de Seine-et-Oise, du 11 mai 1944 ; (Journal officiel du 24 mai) b) Ont été désignés comme membres du conseil d’administration des syndicats suivants : Arrêté du 23 décembre 1943. (Journal officiel du 4 janvier 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de Marseille (Mlu Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux du Cher : M. Lhopsteau (Albert). Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de la Gironde : M. Mirour (Virgile). Arrêté du 16 janvier 1944. (Journal officiel du 14 janvier 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de transformation des métaux du Loiret : M. Monmot (Marius). Arrêté du 12 janvier 1944. (Journal officiel du 28 janvier 1944.) Syndicat unique des ingénieurs et cadres de la transformation des métaux de Saint-Etienne : M. Prat (Marcel). Arrêté du 21 janvier 1944. (Journal officiel du 1er février 1944.) Syndicat unique des employés de la famille de la transformation des métaux de Moselle et du Moselle : MM. Aubriot (Roger), Raynaud (Georges), Thioumant (Gaston). Arrêtés du 31 janvier 1944. (Journal officiel du 15 février 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux de Yonne : Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de Dordogne : M. Lavaud (Georges). Arrêté du 9 février 1944. (Journal officiel du 20 février 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de l’Oise : M. Thierry (Maurice). Arrêté du 9 février 1944. (Journal officiel du 27 février 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux des Bouches-du-Rhône : M. Saav rugged (Louis). Arrêté du 8 mars 1944. (Journal officiel du 22 mars 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux de la Loire : M. Tardy (Joanny). Arrêté du 16 mars 1944. (Journal officiel du 24 mars 1944.) Syndicat unique des employés de la famille de la transformation
1944. (Journal officiel du 15 février 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux de Yonne : Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de Dordogne : M. Lavaud (Georges). Arrêté du 9 février 1944. (Journal officiel du 20 février 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de l’Oise : M. Thierry (Maurice). Arrêté du 9 février 1944. (Journal officiel du 27 février 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux des Bouches-du-Rhône : M. Saav rugged (Louis). Arrêté du 8 mars 1944. (Journal officiel du 22 mars 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux de la Loire : M. Tardy (Joanny). Arrêté du 16 mars 1944. (Journal officiel du 24 mars 1944.) Syndicat unique des employés de la famille de la transformation des métaux de la Seine : MM. Dalbasi (Emile), (Jacques). Syndicat unique des agents de maîtrise d’industrie de la transformation des métaux des Bouches-du-Rhône : MM. Bonnet (Félix), Toral (Maurice), Goguet (Ismaël), Fabrizi (Victor), Buch (Roger), Conin (Jean), Morgan (Frère). Arrêtés du 16 mars 1944. (Journal officiel du 29 mars 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux de Seine-et-Oise : M. Fornage (Gaston), en remplacement de M. Routhier. Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux du Var : Chevalier (Pierre), en remplacement de M. Lamy (Emmanuel). Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de la Haute-Vienne et de la Creuse : MM. Pouzot (Louis), WaHet (Victor). Syndicat unique des ingénieurs et cadres de famille de la transformation des métaux des Hautes et Basses-Pyrénées : M. Claudot (Frère). Arrêté du 3 avril 1944. (Journal officiel du 13 avril 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux des Ardennes : M. Milet (Auguste). Arrêtés du 2 mai 1944. (Journal officiel du 11 mai 1944.) Syndicat unique des ingénieurs et cadres de famille de la transformation des métaux de Loire : M.
1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux de Seine-et-Oise : M. Fornage (Gaston), en remplacement de M. Routhier. Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux du Var : Chevalier (Pierre), en remplacement de M. Lamy (Emmanuel). Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de la Haute-Vienne et de la Creuse : MM. Pouzot (Louis), WaHet (Victor). Syndicat unique des ingénieurs et cadres de famille de la transformation des métaux des Hautes et Basses-Pyrénées : M. Claudot (Frère). Arrêté du 3 avril 1944. (Journal officiel du 13 avril 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux des Ardennes : M. Milet (Auguste). Arrêtés du 2 mai 1944. (Journal officiel du 11 mai 1944.) Syndicat unique des ingénieurs et cadres de famille de la transformation des métaux de Loire : M. Dulery (Paul). Syndicat unique des agents de maîtrise de famille de la transformation des métaux Seine-et-Oise : MM. Chariot (Lucien), Léal (Kire). Régies d'avances. Par arrêté du 4 juillet 1944, il est institué chez de chaque entrepôt régional du service gestion du matériel et de liquidation des intérêts de la jeunesse une régie d’avances pour le paiement des dépenses urgentes qui peuvent supporter les délais de la procédure normale d’ordonnancement et notamment : a) Des dépenses de matériel, lorsque celles-ci peuvent être acquittées sur simple facture dans la limite d’un maximum de 20.000 fr. ; b) Des frais de déplacements et des avances lesdits frais ; c) Des salaires des agents auxiliaires. Le montant maximum des avances pouvant être consenties aux régisseurs d’avances est de 5 à 400.000 fr. Il doit être justifié de l’emploi desdites sommes dans le délai d’un mois suivant les mesures prescrites par les règlements sur la stabilité publique. Les régisseurs d’avances, qui sont nommés par arrêtés du délégué général du ministre de l’industrie, sont assujettis à un cautionnement de 90.000 fr. Le cautionnement peut être constitué en cautionnement, en rentes sur l’Etat ou être remis par la garantie fournie par l’affiliation à une association française
jeunesse une régie d’avances pour le paiement des dépenses urgentes qui peuvent supporter les délais de la procédure normale d’ordonnancement et notamment : a) Des dépenses de matériel, lorsque celles-ci peuvent être acquittées sur simple facture dans la limite d’un maximum de 20.000 fr. ; b) Des frais de déplacements et des avances lesdits frais ; c) Des salaires des agents auxiliaires. Le montant maximum des avances pouvant être consenties aux régisseurs d’avances est de 5 à 400.000 fr. Il doit être justifié de l’emploi desdites sommes dans le délai d’un mois suivant les mesures prescrites par les règlements sur la stabilité publique. Les régisseurs d’avances, qui sont nommés par arrêtés du délégué général du ministre de l’industrie, sont assujettis à un cautionnement de 90.000 fr. Le cautionnement peut être constitué en cautionnement, en rentes sur l’Etat ou être remis par la garantie fournie par l’affiliation à une association française de cautionnement mutualiste agréée. A compter du jour de la publication du présent arrêté est allouée aux régisseurs d’avances une indemnité de caisse de 2.000 fr. p.m. L’arrêté du 9 juin 1912, modifié par les arrêtés des 29 mars et du 11 septembre 1913 est demeuré définitivement abrogé. Assignations sociales dans la famille de la métallurgie, des établissements financiers et de bourse. Le ministre secrétaire d’Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d’Etat au travail et à la solidarité nationale, en vertu de la loi no 260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions. et fut l'article 70; Vu le décret no 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en partant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu le décret no 2686 du 15 novembre 1913 relatif à la représentation des employeurs dans les comités sociaux de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la bourse; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la bourse: Sur la imposition du conseiller d'Etat secrétaire général pour les questions économiques et du
dans la famille de la métallurgie, des établissements financiers et de bourse. Le ministre secrétaire d’Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d’Etat au travail et à la solidarité nationale, en vertu de la loi no 260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions. et fut l'article 70; Vu le décret no 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en partant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu le décret no 2686 du 15 novembre 1913 relatif à la représentation des employeurs dans les comités sociaux de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la bourse; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la bourse: Sur la imposition du conseiller d'Etat secrétaire général pour les questions économiques et du conseiller d'Etat secrétaire général au travail Arrêtent Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Rennes, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Rennes. Elle a pour circonscription territoriale les départements de Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale MM. Bailly (Georges), Wallon (Eugène), Le Corre (Marcel), Bodin (Edouard), Vitu (Maurice), Ducaurain (André), Mauffras (Jean), de Guibert (Claude), Loyer (René). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Bordeaux, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission
la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Rennes. Elle a pour circonscription territoriale les départements de Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale MM. Bailly (Georges), Wallon (Eugène), Le Corre (Marcel), Bodin (Edouard), Vitu (Maurice), Ducaurain (André), Mauffras (Jean), de Guibert (Claude), Loyer (René). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Bordeaux, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Bordeaux. Elle a pour circonscription territoriale les départements de la Gironde et des Landes, ainsi que l'arrondissement de Bayonne. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale : MM. Alexis (Paul), Masrey (Jean), Lagourgue (Jean-Pierre), Blaise (Analole), Caisse (Pierre), Dupuy (André), Lassegue (Paul), Lienard (Aimé), Isnard (Georges). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Montpellier, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Montpellier. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard. Art. 2. — Sont membres de la commission
de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale : MM. Alexis (Paul), Masrey (Jean), Lagourgue (Jean-Pierre), Blaise (Analole), Caisse (Pierre), Dupuy (André), Lassegue (Paul), Lienard (Aimé), Isnard (Georges). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Montpellier, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Montpellier. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale : MM. Treps (Emile), Simonnot, Abbal (Jean), Sémat (Lucien), Amari (René), Saint-Martin (Louis), Dupuy (Frédéric), Arnaud (Raoul), Pastureau (Léon), Boucheher (Louis), Coquet (Joseph), Maistre-Fisquet (Léon), Teissonnière (Henri). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Orléans, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription d'Orléans. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Loiret, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont
commission sociale : MM. Treps (Emile), Simonnot, Abbal (Jean), Sémat (Lucien), Amari (René), Saint-Martin (Louis), Dupuy (Frédéric), Arnaud (Raoul), Pastureau (Léon), Boucheher (Louis), Coquet (Joseph), Maistre-Fisquet (Léon), Teissonnière (Henri). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Orléans, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription d'Orléans. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Loiret, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale: MM. Déchet (Edmond), Vallès (Paul), Lannoy (Alphonse), Bertaux (Pierre), Grillon (Régis), Dapléix (Joseph), Breton (Ernest). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Limoges, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Limoges. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Haute-Vienne, Creuse, Dordogne, Corrèze. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale: MM. Redaull (Fortuné), Poutrain (Marius), Desseault (Pierre), Favie (Henri), Gastaud (Joseph), Tarneaud (Adrien), de Bourrousse de La Motte (Pierre), Basse (Henri). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Clermont Ferrand, est créée dans le cadre de
des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Limoges. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Haute-Vienne, Creuse, Dordogne, Corrèze. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale: MM. Redaull (Fortuné), Poutrain (Marius), Desseault (Pierre), Favie (Henri), Gastaud (Joseph), Tarneaud (Adrien), de Bourrousse de La Motte (Pierre), Basse (Henri). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Clermont Ferrand, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Clermont Ferrand. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Puy-de-Dôme, Aveyron, Cantal, Haute-Loire, Lozère. Art. 2. Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. — Sont membres du conseil d'administration de la commission sociale : MM. Boyer (Henri), Peufaillit (Paul), Cabannes (Eugène), Rey (Paul), Corlès (Joseph), Pradère-Niquel (Jacques), Colomb (Philippe), Riccf (André), Dutheil (Charles), Ronnet (Paul). Arrêtent : Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Angers, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription d'Angers. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants : Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée,