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cent d'alcool pour cent d'essences, pétroles et benzols importés; 2°) ou tout au moins, la suppression du monopole, mais le maintien de la séparation des alcools (l'alcool industriel allant au moteur, au chauffage, à la pharmacie, parfumerie, droguerie, vinaigrie et à l'exportation). Que faut-il penser de ces propositions? Le passage suivant « Quels que soient les procédés employés pour masquer cette énorme différence (différence entre le prix du carburant national et le prix de l'essence avant le dédouanement) — procédés dont la réalisation n'a d'ailleurs pu être obtenue que grâce à un rechiffement artificiel des combustibles liquides...» pouvant paraître équivoque même aux initiés, à fortiori aux profanes, — il est nécessaire de dire que les essences et pétroles sont effectivement grevés de diverses taxes, à savoir : 10 francs par hectolitre au tarif minimum; 25 fr. par 100 kilos au tarif général. Droit intérieur : 24 fr. par hectolitre. Surtaxe de péréquation : 5 fr. par hectolitre. Taxe d'importation 1.30 pour cent sur la valeur de la marchandise augmentée de tous les droits ci-dessus, — ou 2.0 pour cent suivant les cas et diverses autres taxes insignifiantes, — ce qui relève le prix des essences et pétroles d'environ 40 à 45 fr. par hectolitre. Mais seule la surtaxe de péréquation va au crédit du service des alcools, lequel ne bénéficie d'aucune autre ressource, (cette taxe peut fournir environ 45 millions de francs et non 60 comme le dit «Le Temps»). Les bénéfices réalisés sur la vente de l'alcool industriel aux usagers autres que les marchands d'essences, et la surtaxe de 5 fr. par hectolitre, comblent, et au-delà, le déficit provoqué par la vente de l'alcool moteur au-dessous du prix d'achat. Ces faits sont bien connus des initiés; mais pour la clarté de la discussion qui va suivre, nous avons tenu à rappeler l'organisation économique actuelle du monopole. Ces préliminaires étant dits, il convient d'ajouter que «Le Temps» reconnaît loyalement «que l'expérience que l'on fait actuellement, a donné un résultat technique satisfaisant»; mais alors contre quoi proteste-t-il? «L'intérêt des finances publiques, loin d'en — (le régime actuel) — exiger le maintien,
45 fr. par hectolitre. Mais seule la surtaxe de péréquation va au crédit du service des alcools, lequel ne bénéficie d'aucune autre ressource, (cette taxe peut fournir environ 45 millions de francs et non 60 comme le dit «Le Temps»). Les bénéfices réalisés sur la vente de l'alcool industriel aux usagers autres que les marchands d'essences, et la surtaxe de 5 fr. par hectolitre, comblent, et au-delà, le déficit provoqué par la vente de l'alcool moteur au-dessous du prix d'achat. Ces faits sont bien connus des initiés; mais pour la clarté de la discussion qui va suivre, nous avons tenu à rappeler l'organisation économique actuelle du monopole. Ces préliminaires étant dits, il convient d'ajouter que «Le Temps» reconnaît loyalement «que l'expérience que l'on fait actuellement, a donné un résultat technique satisfaisant»; mais alors contre quoi proteste-t-il? «L'intérêt des finances publiques, loin d'en — (le régime actuel) — exiger le maintien, en commande impérieusement la suppression ». Qu'il nous suffise de rappeler, ce que nous disions à Dijon, le 27 juillet, au Congrès de la Confédération générale des Associations viticoles de Bourgogne «bénéfices au 30 septembre 1922 : 27 millions 600 mille francs, du 30 septembre 1923, ils atteindraient 40 millions». (On objecte qu'un budget de l'Etat n'inspire pas la confiance parce qu'on y fait entrer ou qu'on en fait sortir à volonté, tel ou tel chapitre; raison de plus, disons-nous, pour hâter la création projetée de l'Office de l'alcool, établissement à personnalité civile, donc à budget indépendant et par suite nécessairement loyal). «Le Temps» ajoute «l'Etat ne peut même pas fournir les quantités d'alcool pourtant modestes qu'exige cette loi (à savoir 10 pour cent des quantités d'hydrocarbure importées); s'il le faisait, l'équilibre financier de la combinaison serait immédiatement rompu. En fait, notre indépendance (en carburants vis-à-vis de l'étranger) n'est assurée que pour la proportion infime de 2.4 pour cent environ». Ce dernier renseignement est exact; quantités d'alcool livrées pour le moteur en 1923-1924 près de 20 mille hectolitres par mois, soit près de 235 mille hectolitres par an, sur 6 millions d'essence et pétrole importés, ce qui fait 2.6 pour
(On objecte qu'un budget de l'Etat n'inspire pas la confiance parce qu'on y fait entrer ou qu'on en fait sortir à volonté, tel ou tel chapitre; raison de plus, disons-nous, pour hâter la création projetée de l'Office de l'alcool, établissement à personnalité civile, donc à budget indépendant et par suite nécessairement loyal). «Le Temps» ajoute «l'Etat ne peut même pas fournir les quantités d'alcool pourtant modestes qu'exige cette loi (à savoir 10 pour cent des quantités d'hydrocarbure importées); s'il le faisait, l'équilibre financier de la combinaison serait immédiatement rompu. En fait, notre indépendance (en carburants vis-à-vis de l'étranger) n'est assurée que pour la proportion infime de 2.4 pour cent environ». Ce dernier renseignement est exact; quantités d'alcool livrées pour le moteur en 1923-1924 près de 20 mille hectolitres par mois, soit près de 235 mille hectolitres par an, sur 6 millions d'essence et pétrole importés, ce qui fait 2.6 pour cent. L'État n'a pu en fournir davantage et a dû réduire la production d'alcool de grains et mélasses (par abaissement de prix), par suite de l'insuffisance de la consommation en carburant national ; (d'après « Le Temps », l'État aurait réduit la production totale à 630 mille hectolitres pour la campagne 1923-1924, alors que nous lisons : production alcool État pour les neuf premiers mois de la campagne actuelle : 742.546 hectolitres; où «Le Temps» prend-t-il donc ses renseignements?). Donc tout revient à intensifier la propagande en faveur du C. N. ; plus tard, d'autres sources augmenteront la production d'alcool - État : alcool de bois, alcool colonial, alcool synthétique. Mais ce jour-là il y aura place pour tous au soleil, l'alcool de betteraves étant payé au prix fort, les autres alcools étant payés à un prix moindre. Mais l'État aurait-il pu, pourra-t-il fournir davantage d'alcool-moteur, sans danger financier? Oui, sans aucun doute! L'alcool de betteraves a été payé au cours de la campagne actuelle 250 fr. l'hectolitre, l'alcool de grains, — mélasses 120 fr. l'hectolitre; le mélange a été revendu 120 fr. l'hectolitre anhydre pour le moteur, donc avec une perte moyenne bien inférieure à 120 fr. l'hectolitre. En
campagne 1923-1924, alors que nous lisons : production alcool État pour les neuf premiers mois de la campagne actuelle : 742.546 hectolitres; où «Le Temps» prend-t-il donc ses renseignements?). Donc tout revient à intensifier la propagande en faveur du C. N. ; plus tard, d'autres sources augmenteront la production d'alcool - État : alcool de bois, alcool colonial, alcool synthétique. Mais ce jour-là il y aura place pour tous au soleil, l'alcool de betteraves étant payé au prix fort, les autres alcools étant payés à un prix moindre. Mais l'État aurait-il pu, pourra-t-il fournir davantage d'alcool-moteur, sans danger financier? Oui, sans aucun doute! L'alcool de betteraves a été payé au cours de la campagne actuelle 250 fr. l'hectolitre, l'alcool de grains, — mélasses 120 fr. l'hectolitre; le mélange a été revendu 120 fr. l'hectolitre anhydre pour le moteur, donc avec une perte moyenne bien inférieure à 120 fr. l'hectolitre. En admettant que la perte ait été de 120 fr. par hectolitre en 1922-1923 — (ce qui est manifestement exagéré) — le bénéfice ayant été de 40 millions, l'État aurait pu fournir 40 millions divisés par 120 égale 333.333 hectolitres supplémentaires d'alcool sans aucun risque pécuniaire. Il convient toutefois de remarquer que l'État n'aurait pu fournir les 10 pour cent qu'exige la loi, soit au minimum 900.000 hectolitres d'alcool moteur, sans compromettre la stabilité financière du régime. Voici pour le passé. L'avenir comporte-t-il «risques redoutés en cas de hausse des changements des sucres, ce qui entraînerait hausse des betteraves de distillation donc du prix d'achat de l'alcool distillée ? » «Pendant la campagne écoulée, «Le Temps», le prix d'achat de l'alcool, s'il avait été fixé à la parité prix du sucre, ainsi que l'exige maintenant la loi, aurait dépassé 1 francs; comment l'équilibre financier du service des alcools pourrait-il être détruit : une telle hausse pourrait-il se faire ? ». Il est bien possible en effet que l'équilibre financier ait été perturbé ; mais l'élévation du prix de l'alcool constitue une solution favorable et le contingentement de 1.250 hectolitres, limite considérablement les risques, (en admettant que les bénéfices soient, cette année,
que l'État n'aurait pu fournir les 10 pour cent qu'exige la loi, soit au minimum 900.000 hectolitres d'alcool moteur, sans compromettre la stabilité financière du régime. Voici pour le passé. L'avenir comporte-t-il «risques redoutés en cas de hausse des changements des sucres, ce qui entraînerait hausse des betteraves de distillation donc du prix d'achat de l'alcool distillée ? » «Pendant la campagne écoulée, «Le Temps», le prix d'achat de l'alcool, s'il avait été fixé à la parité prix du sucre, ainsi que l'exige maintenant la loi, aurait dépassé 1 francs; comment l'équilibre financier du service des alcools pourrait-il être détruit : une telle hausse pourrait-il se faire ? ». Il est bien possible en effet que l'équilibre financier ait été perturbé ; mais l'élévation du prix de l'alcool constitue une solution favorable et le contingentement de 1.250 hectolitres, limite considérablement les risques, (en admettant que les bénéfices soient, cette année, comme l'an dernier, de 40 millions et que les 750 mille hectolitres aient été payés 300 fr. au lieu de 250 fr. de plus, le budget du service des alcools aurait quand même un solde créditeur). ; Par conséquent, l'équilibre financier du Service des alcools est effectivement mieux que réalisé, qu'il y a un fort excédent de recettes il n'aurait pas été compromis avec une consommation accrue de plus de 300 mille hectolitres d'alcool moteur. Et il y a tout lieu d'espérer dans l'avenir, malgré la fixation du prix de l'alcool à par du prix du sucre. * * Mais le carburant national coûte au pays, bien qu'il ne lui donne rien au Trésor? «Le coût du mage, dénommé carburant national «Le Temps», dépasse actuellement le double du prix, auquel non vient dans nos ports, l'essence grasse ». Remarquons, tout d'abord que ce journal compare le prix de vente de l'essence (70 fr. dit-il) avec le prix de l'essence (ayant acquitté tous droits) plus l'alcool — ce qui, à moins, n'est guère logique; on parle des choses comparables en espèce, le prix de l'essence, comprise des taxes ci-dessus énumérées (soit 70 plus 45 égale 115) et du carburant national soit
qu'il y a un fort excédent de recettes il n'aurait pas été compromis avec une consommation accrue de plus de 300 mille hectolitres d'alcool moteur. Et il y a tout lieu d'espérer dans l'avenir, malgré la fixation du prix de l'alcool à par du prix du sucre. * * Mais le carburant national coûte au pays, bien qu'il ne lui donne rien au Trésor? «Le coût du mage, dénommé carburant national «Le Temps», dépasse actuellement le double du prix, auquel non vient dans nos ports, l'essence grasse ». Remarquons, tout d'abord que ce journal compare le prix de vente de l'essence (70 fr. dit-il) avec le prix de l'essence (ayant acquitté tous droits) plus l'alcool — ce qui, à moins, n'est guère logique; on parle des choses comparables en espèce, le prix de l'essence, comprise des taxes ci-dessus énumérées (soit 70 plus 45 égale 115) et du carburant national soit (1.250) divisé par 2 égale 625 rapport des prix de revient est inférieur à 2. La taxe du Bourgogne 543 pendant, il est exact que le C. N. entraîne pour le pays, des impôts nets supplémentaires à savoir : environ 5 millions de francs (produit de la surtaxe de péréquation par hectolitre diminué des 40 millions de bénéfices) 2°) l'augmentation du prix de vente de l'alcool, des usages autres que le moteur. L'accroissement d'impôts ne profite pas au Trésor. Profite-t-il à d'autres ? Manifestement oui; tout d'abord aux usagers du C. N. qui paient actuellement l'essence poids lourds 20 fr. de plus que le C. N. par hectolitre; d'autre part, d'autre part, agriculteurs, colleurs, profitent également du prix actuel; la politique des alcools entraîne donc un déplacement de richesses au profit des usages du C. N. et de l'agriculture. On peut dans ces conditions dire que l'utilisation du C. N. est trop onéreuse en temps de paix. * * 3 le consommateur, dira-t-on ? « Le moment va décider, conclut le numéro du «Temps» du 29 juillet; il fera s'il a le souci de lutter contre la vie chère ». Essences, produits pharmaceutiques, vinaigres, parfumerie, sont payés peut-être un peu
par hectolitre diminué des 40 millions de bénéfices) 2°) l'augmentation du prix de vente de l'alcool, des usages autres que le moteur. L'accroissement d'impôts ne profite pas au Trésor. Profite-t-il à d'autres ? Manifestement oui; tout d'abord aux usagers du C. N. qui paient actuellement l'essence poids lourds 20 fr. de plus que le C. N. par hectolitre; d'autre part, d'autre part, agriculteurs, colleurs, profitent également du prix actuel; la politique des alcools entraîne donc un déplacement de richesses au profit des usages du C. N. et de l'agriculture. On peut dans ces conditions dire que l'utilisation du C. N. est trop onéreuse en temps de paix. * * 3 le consommateur, dira-t-on ? « Le moment va décider, conclut le numéro du «Temps» du 29 juillet; il fera s'il a le souci de lutter contre la vie chère ». Essences, produits pharmaceutiques, vinaigres, parfumerie, sont payés peut-être un peu cher du fait de la politique actée; toutefois, il n'est pas démontré que sous le régime de la liberté le consommateur les payerait leur marché. L'essence continue de supporter les lourdes taxes qu'elle est grevée sauf peut-être celle de 5 fr. par hectolitre ; l'alcool, en tant qu'industrie, supporterait sa consommation de 1.100 fr. hectolitre, plus une taxe d'anti-asthme proposée par «Le Temps». De l'autre part, la politique du C. N. est pour réduire, puis à supprimer l'impôt annuel des 9 millions d'essence et pétroles donc à soulager les changements; — de peu il est vrai, tenant : une vingtaine de millions mais de plus en plus à mesure que la consommation et la production de carburant national augmentent augmente s ajoute « Le Temps », « la production de l'alcool de bouche absorbe considérablement des produits considérables de vins et fruits. La conséquence en est que les prix du vin, du cidoine des fruits à un niveau hors de proportion avec le prix de revient». Il ne faut pas hésiter à dire, au consommateur, que les prix de l'alcool de bouche sont dus aux droits énormes, dont il est grevé; un litre d'eau de vie à 50° valant 4
consommation de 1.100 fr. hectolitre, plus une taxe d'anti-asthme proposée par «Le Temps». De l'autre part, la politique du C. N. est pour réduire, puis à supprimer l'impôt annuel des 9 millions d'essence et pétroles donc à soulager les changements; — de peu il est vrai, tenant : une vingtaine de millions mais de plus en plus à mesure que la consommation et la production de carburant national augmentent augmente s ajoute « Le Temps », « la production de l'alcool de bouche absorbe considérablement des produits considérables de vins et fruits. La conséquence en est que les prix du vin, du cidoine des fruits à un niveau hors de proportion avec le prix de revient». Il ne faut pas hésiter à dire, au consommateur, que les prix de l'alcool de bouche sont dus aux droits énormes, dont il est grevé; un litre d'eau de vie à 50° valant 4 fr. à la propriété, supporte 8,70 d’impôt, (1.150 fr. de droit de consommation par hectolitre d'alcool pur, soit 5,75 — taxe de luxe 30 pour cent ad valorem, soit 2,92) ; quant au vin il supporte également des charges très lourdes: droit de circulation 15 fr. par hectolitre et tarifs de transport extrêmement chers. Chacun sait d’autre part, que les vins ordinaires de Bourgogne récupèrent, à peine leurs frais (5.000 francs en année moyenne pour 40 hectolitres de production à l’hectare, soit 125 fr. de frais par hectolitre, pour une propriété fort bien dirigée du Beaujolais; la grosse majorité est dans ce cas). Le consommateur se plaint; mais pour lui donner satisfaction va-t-on revenir aux crises viticoles et cidricoles périodiques de naguère? — Va-t-on augmenter la gêne pécuniaire où se débattent le petit vigneron? Le Temps objecte que le régime actuel est arbitraire car il a supprimé, plus exactement réduit la concurrence des alcools de mélasses et de grains, et qu’il gêne l’essor de la production sucrière. Il ne semble pas que celle-ci soit gênée par le nouveau régime, puisque les distillateurs sucriers viennent de publier une note disant, qu’ils se sont outillés récemment pour faire du sucre, et qu’en
de transport extrêmement chers. Chacun sait d’autre part, que les vins ordinaires de Bourgogne récupèrent, à peine leurs frais (5.000 francs en année moyenne pour 40 hectolitres de production à l’hectare, soit 125 fr. de frais par hectolitre, pour une propriété fort bien dirigée du Beaujolais; la grosse majorité est dans ce cas). Le consommateur se plaint; mais pour lui donner satisfaction va-t-on revenir aux crises viticoles et cidricoles périodiques de naguère? — Va-t-on augmenter la gêne pécuniaire où se débattent le petit vigneron? Le Temps objecte que le régime actuel est arbitraire car il a supprimé, plus exactement réduit la concurrence des alcools de mélasses et de grains, et qu’il gêne l’essor de la production sucrière. Il ne semble pas que celle-ci soit gênée par le nouveau régime, puisque les distillateurs sucriers viennent de publier une note disant, qu’ils se sont outillés récemment pour faire du sucre, et qu’en conséquence ils n’ont nullement l’intention de faire autre chose que du sucre « vu l'instabilité du régime de l'alcool » ; qui croire ? Le Temps ou les fabricants de sucre eux-mêmes ? Quant aux alcools de mélasses et de grains, en admettant que leur prix d’achat par l’Etat ait été fixé trop bas, il faut se rappeler que naguère l’Etat avait un stock inquiétant, dont il fallait assurer la liquidation; l’avenir sera meilleur pour ces industriels au fur et à mesure qu’augmentera le nombre des usagers du C. N. Nous venons de voir les critiques que Le Temps formule à l’égard de la politique gouvernementale des alcools. Que propose-t-il en échange? La liberté commerciale sur toute la ligne! La liberté dit-il, augmenterait la production de l’alcool industriel qui concurrencerait l’alcool de vin et de cidre sur le marché de la bouche: d’où une baisse générale des alcools, des vins, des cidres dont profiterait le consommateur. À cela, nous avons déjà répondu en partie. L’alcool abaissant de prix, le consommateur en boirait donc davantage? Pas nécessairement, riposte le Temps, parce qu’une surtaxe pourrait être imposée à tous les alcools pour en limiter la consommation: l’Etat récupérerait ainsi des centaines de
été fixé trop bas, il faut se rappeler que naguère l’Etat avait un stock inquiétant, dont il fallait assurer la liquidation; l’avenir sera meilleur pour ces industriels au fur et à mesure qu’augmentera le nombre des usagers du C. N. Nous venons de voir les critiques que Le Temps formule à l’égard de la politique gouvernementale des alcools. Que propose-t-il en échange? La liberté commerciale sur toute la ligne! La liberté dit-il, augmenterait la production de l’alcool industriel qui concurrencerait l’alcool de vin et de cidre sur le marché de la bouche: d’où une baisse générale des alcools, des vins, des cidres dont profiterait le consommateur. À cela, nous avons déjà répondu en partie. L’alcool abaissant de prix, le consommateur en boirait donc davantage? Pas nécessairement, riposte le Temps, parce qu’une surtaxe pourrait être imposée à tous les alcools pour en limiter la consommation: l’Etat récupérerait ainsi des centaines de millions. Ce serait évidemment tout profit pour le Trésor; malheureusement, le rédacteur du Temps fait un peu comme Perrette, des « châteaux en Espagne ». En nous plaçant exclusivement au point de vue antialcoolisme, nous croyons qu’un régime qui a fait ses preuves et qui a ramené la consommation de 4 litres 17 d’alcool avant guerre à 2 litres 19 actuellement par tête — vaut infiniment mieux qu’une taxation qui ne serait, probablement jamais votée et dont l’efficacité radicale reste à démontrer. Cette taxe supplémentaire ne serait d’ailleurs jamais acceptée parce que vignerons et cidriculteurs vendant mal leurs alcools, imposeraient une réduction des droits actuels pour augmenter la consommation radicale et ce serait le retour certain à l’alcoolisme que le Temps ne souhaite pas plus que nous d’ailleurs. En tous cas, ajoute ce journal, si on maintient le principe de la séparation des alcools, le maintien du monopole ne s’impose plus pourvu que l’Etat répartisse le produit de la taxe de péréquation de 5 fr. par hectolitre entre les commerçants qui produiraient du C. N. L’obligation faite aux importateurs d’essence d’acheter 10 d’alcool industriel pour cent d’essence importée, serait-elle maintenue sous ce nouveau régime? Le Temps ne dit rien; oubli
4 litres 17 d’alcool avant guerre à 2 litres 19 actuellement par tête — vaut infiniment mieux qu’une taxation qui ne serait, probablement jamais votée et dont l’efficacité radicale reste à démontrer. Cette taxe supplémentaire ne serait d’ailleurs jamais acceptée parce que vignerons et cidriculteurs vendant mal leurs alcools, imposeraient une réduction des droits actuels pour augmenter la consommation radicale et ce serait le retour certain à l’alcoolisme que le Temps ne souhaite pas plus que nous d’ailleurs. En tous cas, ajoute ce journal, si on maintient le principe de la séparation des alcools, le maintien du monopole ne s’impose plus pourvu que l’Etat répartisse le produit de la taxe de péréquation de 5 fr. par hectolitre entre les commerçants qui produiraient du C. N. L’obligation faite aux importateurs d’essence d’acheter 10 d’alcool industriel pour cent d’essence importée, serait-elle maintenue sous ce nouveau régime? Le Temps ne dit rien; oubli ou prudence?!; si l’obligation est supprimée, pauvre C. N., gare au noeud coulant ! Le Syndicat des Raffineurs et Importateurs d’Essences (la rumeur publique dit « trust » ; nous ne prenons pas cela sous notre responsabilité parce que nous serions obligés de nous souvenir qu’il y a un article 419 du Code pénal qui interdit les coalitions) le Syndical, disons-nous est-il bien favorable au C. N.? Qu’on nous permille de en douter, parce que personne ne peut consentir de gaieté de coeur à sa propre disparition. Mais supposons que l’obligation (l’achat des 10 pour cent) soit maintenue, comment serait organisé le nouveau régime? « Il n’y a guère de produits dont l’utilisation se contrôle plus aisément que l’alcool d’industrie; il sera donc facile (c’est le Temps qui parle) de déjouer les fraudes éventuelles »; c’est possible, nous ne discuterons pas cela. Mais qu’arriverait-il sans le monopole? La ruine de la distillerie betteravière par concurrence de l’alcool de mélasses et grains et plus tard de bois, produits à plus bas prix, — et, en outre l’arrêt de l’extension de la culture betteravière dès que les besoins nationaux en sucre seraient satisfaits; le Temps s’en rend compte, mais ne s’en soucie