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vendue ; par conséquent, infraction à la loi de 1905. Qu'est-ce, en effet, que cette vanilline ? Ce n'est pas un extrait de la vanille ; c'est un produit chimique, qui nous vient en grande partie de l'étranger, de Suisse, d'Allemagne, qui traverse nos douanes en ne payant que le droit de 5 p. 100 ad valorem, comme un autre produit chimique non dénommé. Tous les planteurs de vanille de notre territoire colonial et aussi le syndicat des vins des grands ports de France, se faisant l'interprète du commerce honnête, protestent contre cette concurrence déloyale faite par un produit chimique à un produit du sol. Tous les ans, depuis que la Chambre donne un concours aux cultivateurs coloniaux en leur accordant une subvention de 100,000 fr., je l'ai demandé à M. le ministre de l'agriculture, dans le même ordre d'idées, de protéger un Produit du sol contre un produit chimique et de suivre l'exemple récent de Colombie qui n'a pas hésité à protéger sa vanille contre la vanilline. Il n'est pas difficile de deviner les difficultés auxquelles se heurte la pratique de la grande commission technique permanente, en ce qui concerne les méthodes d'analyse ; mais comme elle l'a fait activement et que, d'après le rapport de M. Fernand David, elle étudie actuellement les chocolats, les thés, les cafés et les matières colorantes qui entrent dans l'alimentation, je demande à M. le ministre de ne pas oublier de lui soumettre la très forte preoccupation que je viens d'exposer. (Très bien ! Très bien !) le ministre de l'agriculture. Notre honorable collègue peut être assuré que les produits du sol de sa région seront protégés tout comme les produits du sol de la mère patrie. Puisqu'il s'agit d'un même sol, le sol français [Très bien ! Très bien !] Produits vanillinés, c'est-à-dire les produits officiellement remontés à l'aide de certains produits chimiques appelés vanillines, ne pourront être vendus que sous le nom de produits vanillinés, de façon à ne pas porter préjudice à la vanille naturelle. Archambeaud peut avoir toute confiance dans la vigilance du service compétent. Pour empêcher cette fraude
activement et que, d'après le rapport de M. Fernand David, elle étudie actuellement les chocolats, les thés, les cafés et les matières colorantes qui entrent dans l'alimentation, je demande à M. le ministre de ne pas oublier de lui soumettre la très forte preoccupation que je viens d'exposer. (Très bien ! Très bien !) le ministre de l'agriculture. Notre honorable collègue peut être assuré que les produits du sol de sa région seront protégés tout comme les produits du sol de la mère patrie. Puisqu'il s'agit d'un même sol, le sol français [Très bien ! Très bien !] Produits vanillinés, c'est-à-dire les produits officiellement remontés à l'aide de certains produits chimiques appelés vanillines, ne pourront être vendus que sous le nom de produits vanillinés, de façon à ne pas porter préjudice à la vanille naturelle. Archambeaud peut avoir toute confiance dans la vigilance du service compétent. Pour empêcher cette fraude de se perpétrer, (Très bien ! Très bien !) Archambeaud (Réunion). Je confirme M. le ministre de ses déclarations. M. le président. La parole est à M. Lafferratge. Je désire poser à M. le ministre de l'agriculture une question au sujet de l'application de la loi du 1er août 1905 à Paris. Le Gouvernement et la commission du budget viennent de consentir à l'augmentation du crédit du chapitre 51, mais il y a une question qui se pose à l'heure actuelle, c'est celle de savoir si, à Paris et dans la banlieue, cette loi du 1er août 1905 restera lettre morte, non pas par la faute des agents chargés de l'appliquer, mais par la faute de certains agents dont l'intervention me paraît absolument abusive. Je n'ai pas l'intention de reproduire ici contre le directeur du laboratoire municipal de Paris des attaques personnelles — ce n'est pas mon habitude. — Du reste, la compétence, la probité personnelle de M. Girard sont hors du débat. Cependant je crois pouvoir me permettre, je crois même que j'ai l'obligation de rappeler certains faits et d'en tirer les conclusions qu'ils comportent. Vous savez à la suite de quelles circonstances, M. le ministre de l'agriculture fut
à Paris. Le Gouvernement et la commission du budget viennent de consentir à l'augmentation du crédit du chapitre 51, mais il y a une question qui se pose à l'heure actuelle, c'est celle de savoir si, à Paris et dans la banlieue, cette loi du 1er août 1905 restera lettre morte, non pas par la faute des agents chargés de l'appliquer, mais par la faute de certains agents dont l'intervention me paraît absolument abusive. Je n'ai pas l'intention de reproduire ici contre le directeur du laboratoire municipal de Paris des attaques personnelles — ce n'est pas mon habitude. — Du reste, la compétence, la probité personnelle de M. Girard sont hors du débat. Cependant je crois pouvoir me permettre, je crois même que j'ai l'obligation de rappeler certains faits et d'en tirer les conclusions qu'ils comportent. Vous savez à la suite de quelles circonstances, M. le ministre de l'agriculture fut amené, au mois de juillet dernier, à déposséder le laboratoire municipal de Paris de son titre de laboratoire officiel. M. Decker-David. Il a vraiment bien fait ! M. Lafferratge et à déposséder en même temps son directeur de la synthèse vraiment exorbitante qu'il réunissait entre ses mains, des pouvoirs d'investigation, des pouvoirs d'analyse et de juger des poursuites à intenter. Vous savez que M. Girard ne s'est pas résigné au rôle d'agent d'exécution que lui assignait la loi du 1er août 1905. Pendant de longs mois, il a opposé une résistance passive, la force d'inertie, à l'application de la loi. Sommé par le parquet de faire son devoir et d'appliquer la loi, il n'a pas consenti à se conformer aux méthodes d'analyse officielles prévues par les décrets et par les règlements d'administration publique ; il a continué à se servir de la méthode des dosages qui sont dans les habitudes du laboratoire municipal et à remettre à la préfecture pour être transmises au parquet des analyses sans conclusions. Vous savez quel a été le résultat de cette méthode ; un fait tout récent nous permet d'en juger. Le 26 octobre dernier, un procès pour fraude sur les vins était plaidé
des pouvoirs d'analyse et de juger des poursuites à intenter. Vous savez que M. Girard ne s'est pas résigné au rôle d'agent d'exécution que lui assignait la loi du 1er août 1905. Pendant de longs mois, il a opposé une résistance passive, la force d'inertie, à l'application de la loi. Sommé par le parquet de faire son devoir et d'appliquer la loi, il n'a pas consenti à se conformer aux méthodes d'analyse officielles prévues par les décrets et par les règlements d'administration publique ; il a continué à se servir de la méthode des dosages qui sont dans les habitudes du laboratoire municipal et à remettre à la préfecture pour être transmises au parquet des analyses sans conclusions. Vous savez quel a été le résultat de cette méthode ; un fait tout récent nous permet d'en juger. Le 26 octobre dernier, un procès pour fraude sur les vins était plaidé devant la huitième chambre — il s'agissait de l'affaire Niel. L'avocat, Me Pélissier, a pu plaider cette cause devant le tribunal en se bornant à démontrer que le parquet avait agi, dans les poursuites, avec une déplorable légèreté — ce sont ses propres expressions — parce qu'il avait, contrairement à la loi, engagé les poursuites sur une analyse sans conclusions et aussi parce que le juge d'instruction avait négligé, contrairement à la loi, de commettre un expert pour vérifier les conclusions du laboratoire, qui n'ont, comme chacun sait, que la valeur d'une déclaration de présomption de fraude. M. le ministre Ruau avait, dès le mois de juillet, prévu quelles seraient les conséquences des procès ainsi engagés; il avait prévu que, la plupart du temps, ils aboutiraient à un non-lieu; et si, comme dans le cas actuel, les tribunaux prononçaient une condamnation, en présence des aveux de l'inculpé, la cour de cassation pourrait plus tard réformer ce jugement. C'est ainsi que des fraudeurs peuvent, pendant des années, poursuivre des procès jusque devant la cour de cassation et rendre absolument inefficace l'action de la justice. M. Emmanuel Brousse. Vous avez pleinement raison. M. Lafferre. Nous pensions qu'après l'acte d'énergie accompli, de guerre
la loi, engagé les poursuites sur une analyse sans conclusions et aussi parce que le juge d'instruction avait négligé, contrairement à la loi, de commettre un expert pour vérifier les conclusions du laboratoire, qui n'ont, comme chacun sait, que la valeur d'une déclaration de présomption de fraude. M. le ministre Ruau avait, dès le mois de juillet, prévu quelles seraient les conséquences des procès ainsi engagés; il avait prévu que, la plupart du temps, ils aboutiraient à un non-lieu; et si, comme dans le cas actuel, les tribunaux prononçaient une condamnation, en présence des aveux de l'inculpé, la cour de cassation pourrait plus tard réformer ce jugement. C'est ainsi que des fraudeurs peuvent, pendant des années, poursuivre des procès jusque devant la cour de cassation et rendre absolument inefficace l'action de la justice. M. Emmanuel Brousse. Vous avez pleinement raison. M. Lafferre. Nous pensions qu'après l'acte d'énergie accompli, de guerre finie, par M. le ministre de l'agriculture, la loi recevrait son application stricte et intégrale. Il n'en était rien. Nous avons appris par les journaux que, la Chambre étant à peine en vacances, le directeur du laboratoire municipal obtenait de M. le préfet de police, une intervention auprès de M. le président du conseil pour recevoir, en vertu des pouvoirs que la loi municipale confère au préfet de police, le droit de poursuivre les flagrants délits et de faire ce qu'on a appelé les saisies d'urgence. M. le président du conseil fut évidemment de très bonne foi lorsqu'il accorda cette autorisation; il l'accorda sur cette observation que deux sûretés valent mieux qu'une et que, sans doute, les fraudeurs pris entre deux feux finiraient peut-être par renoncer à leurs pratiques. Mais quinze jours s'étaient à peine écoulés qu'on s'aperçut de l'illégalité et des dangers que présentait cette méthode, et l'autorisation accordée au laboratoire municipal lui était officiellement retirée. En effet, on s'était aperçu que cette autorisation ne pouvait aboutir qu'à un non-lieu. C'est ce qui devait arriver fatalement, parce que le laboratoire municipal, contrairement à la loi du 1er août 1905, cumulait encore entre ses mains tous les pouvoirs; l'initiative des
le président du conseil pour recevoir, en vertu des pouvoirs que la loi municipale confère au préfet de police, le droit de poursuivre les flagrants délits et de faire ce qu'on a appelé les saisies d'urgence. M. le président du conseil fut évidemment de très bonne foi lorsqu'il accorda cette autorisation; il l'accorda sur cette observation que deux sûretés valent mieux qu'une et que, sans doute, les fraudeurs pris entre deux feux finiraient peut-être par renoncer à leurs pratiques. Mais quinze jours s'étaient à peine écoulés qu'on s'aperçut de l'illégalité et des dangers que présentait cette méthode, et l'autorisation accordée au laboratoire municipal lui était officiellement retirée. En effet, on s'était aperçu que cette autorisation ne pouvait aboutir qu'à un non-lieu. C'est ce qui devait arriver fatalement, parce que le laboratoire municipal, contrairement à la loi du 1er août 1905, cumulait encore entre ses mains tous les pouvoirs; l'initiative des analyses, et l'analyse elle-même; il restait également le juge des poursuites. En second lieu, il refusait de se soumettre aux méthodes officielles d'analyse qui seules peuvent provoquer les poursuites. Aussi, M. le président du conseil eut-il pleinement raison de revenir sur sa première impression et de retirer l'autorisation qu'il avait accordée. On pouvait croire cette fois que le laboratoire municipal de Paris consentirait à se résigner à l'inaction que M. le ministre de l'agriculture lui avait imposée. Il n'en est rien. Le laboratoire municipal se livre encore à une manœuvre dont je viens vous signaler tout le péril. M. Girard a parfaitement compris qu'il ne pouvait plus remplir, à côté du laboratoire central, le rôle d'auxiliaire en prélevant les trois échantillons qu'il avait été autorisé à prélever par ordre du préfet de police; mais il a pensé qu'il could encore se rendre indispensable en se transformant, si j'ose m'exprimer ainsi, en pourvoyeur de la préfecture de police et du parquet. Il est allé trouver le préfet de police et a dû lui tenir une conversation qui peut être résumée en ces termes: il a le droit, comme représentant du préfet de police, de faire prélever un seul échantillon, d'analyser cet
accordée. On pouvait croire cette fois que le laboratoire municipal de Paris consentirait à se résigner à l'inaction que M. le ministre de l'agriculture lui avait imposée. Il n'en est rien. Le laboratoire municipal se livre encore à une manœuvre dont je viens vous signaler tout le péril. M. Girard a parfaitement compris qu'il ne pouvait plus remplir, à côté du laboratoire central, le rôle d'auxiliaire en prélevant les trois échantillons qu'il avait été autorisé à prélever par ordre du préfet de police; mais il a pensé qu'il could encore se rendre indispensable en se transformant, si j'ose m'exprimer ainsi, en pourvoyeur de la préfecture de police et du parquet. Il est allé trouver le préfet de police et a dû lui tenir une conversation qui peut être résumée en ces termes: il a le droit, comme représentant du préfet de police, de faire prélever un seul échantillon, d'analyser cet échantillon suivant les méthodes propres au laboratoire municipal, puis de le transmettre au préfet de police. Cet échantillon est tout simplement la base d'une dénonciation. Le directeur du laboratoire municipal devient donc, en définitive, une sorte de dénonciateur officiel. Ce rôle apparaît à première vue comme parfaitement utile. Il semble, en effet, que M. Girard, hanté par l'idée de se rendre indispensable à tout prix, ait pu légitimement, avec les meilleures intentions, se faire ainsi l'auxiliaire du laboratoire central et, par conséquent, concourir avec sa grande expérience à la répression des fraudes. Mais voyez les résultats! On ne suspecte pas du tout les intentions de M. Girard. On a dit de lui dans la presse qu'il avait voulu, pour se venger d'avoir été réduit à une sorte d'inaction forcée, se faire l'auxiliaire de la fraude. Une telle affirmation me paraît une calomnie. Je crois que le directeur du laboratoire municipal a obéi simplement à un sentiment très humain, il ne peut pas se résigner à l'inaction et veut être indispensable à tout prix. Quel est le résultat? Le voici. D'abord, M. le directeur du laboratoire municipal a le tort d'immobiliser à son service huit agents sur quatorze de la brigade
en effet, que M. Girard, hanté par l'idée de se rendre indispensable à tout prix, ait pu légitimement, avec les meilleures intentions, se faire ainsi l'auxiliaire du laboratoire central et, par conséquent, concourir avec sa grande expérience à la répression des fraudes. Mais voyez les résultats! On ne suspecte pas du tout les intentions de M. Girard. On a dit de lui dans la presse qu'il avait voulu, pour se venger d'avoir été réduit à une sorte d'inaction forcée, se faire l'auxiliaire de la fraude. Une telle affirmation me paraît une calomnie. Je crois que le directeur du laboratoire municipal a obéi simplement à un sentiment très humain, il ne peut pas se résigner à l'inaction et veut être indispensable à tout prix. Quel est le résultat? Le voici. D'abord, M. le directeur du laboratoire municipal a le tort d'immobiliser à son service huit agents sur quatorze de la brigade de M. Guichard qui s'occupe du service des fraudes: Vous pouvez aller rue des Halles, au commissariat de M. Guichard, vous y verrez encore la pancarte sur laquelle les agents au service du laboratoire municipal sont convoqués à certaines heures pour le service spécial de ce laboratoire municipal, auquel M. le ministre a retiré l'agrément, et qui n'en continue pas moins à employer la majorité des agents à son service exclusif. M. Jean Bourrât. Très bien! C'est très exact. M. Lafferre. Je dis que cela est intolérable. Voici pourquoi. M. le rapporteur. Cela ne sert à rien. M. Lafferre. Pardon! Cela sert tout simplement à favoriser les fraudeurs. La saisie opérée par les agents de M. Girard n'est pas autre chose qu'une saisie avertissement dont seul le fraudeur peut profiter. D'abord, le fraudeur se rend parfaitement compte que la saisie opérée par les agents de M. Girard n'a aucune valeur légale, ne peut pas être la base d'une poursuite. Mais il sait en même temps que, pendant le temps qui s'écoule entre la saisie, l'analyse et la transmission des résultats d'analyse à la préfecture et au parquet, il a le temps de dissimuler les traces de la fraude. Les résultats
le ministre a retiré l'agrément, et qui n'en continue pas moins à employer la majorité des agents à son service exclusif. M. Jean Bourrât. Très bien! C'est très exact. M. Lafferre. Je dis que cela est intolérable. Voici pourquoi. M. le rapporteur. Cela ne sert à rien. M. Lafferre. Pardon! Cela sert tout simplement à favoriser les fraudeurs. La saisie opérée par les agents de M. Girard n'est pas autre chose qu'une saisie avertissement dont seul le fraudeur peut profiter. D'abord, le fraudeur se rend parfaitement compte que la saisie opérée par les agents de M. Girard n'a aucune valeur légale, ne peut pas être la base d'une poursuite. Mais il sait en même temps que, pendant le temps qui s'écoule entre la saisie, l'analyse et la transmission des résultats d'analyse à la préfecture et au parquet, il a le temps de dissimuler les traces de la fraude. Les résultats d'analyse ont été transmis pendant quelque temps au parquet. M. le ministre. Oui, mais le parquet a refusé ce cadeau. M. Lafferre. Il n'y a pas longtemps, monsieur le ministre; il n'y a que quelques jours. M. le ministre. Il y a plus d'un mois. M. Lafferre. Plus d'un mois, ce n'est pas une date très éloignée. Nous sommes à peu près d'accord. M. le ministre. Nous sommes entièrement d'accord sur le fond. M. Lafferre. L'échantillon va donc à la préfecture. Le fraudeur est averti. Il se rend parfaitement compte, que pendant le délai qui s'écoule entre la saisie et le dépôt des conclusions de l'analyse de M. Girard, il a le temps de faire couler toute sa mauvaise marchandise, toute sa bistouille, pour employer un mot un peu vulgaire; et, sachant que le laboratoire central averti peut envoyer des agents chez lui après avoir eu connaissance des résultats de l'analyse de M. Girard, il devient honnête par intermittence; il a chez lui pendant quelques jours une marchandise irréprochable. Voilà pourquoi vous pouvez actuellement constater qu'au tribunal de la Seine le nombre des expertises a diminué dans des proportions inouïes; on s'imagine que c'est le nombre des fraudeurs qui est
ce n'est pas une date très éloignée. Nous sommes à peu près d'accord. M. le ministre. Nous sommes entièrement d'accord sur le fond. M. Lafferre. L'échantillon va donc à la préfecture. Le fraudeur est averti. Il se rend parfaitement compte, que pendant le délai qui s'écoule entre la saisie et le dépôt des conclusions de l'analyse de M. Girard, il a le temps de faire couler toute sa mauvaise marchandise, toute sa bistouille, pour employer un mot un peu vulgaire; et, sachant que le laboratoire central averti peut envoyer des agents chez lui après avoir eu connaissance des résultats de l'analyse de M. Girard, il devient honnête par intermittence; il a chez lui pendant quelques jours une marchandise irréprochable. Voilà pourquoi vous pouvez actuellement constater qu'au tribunal de la Seine le nombre des expertises a diminué dans des proportions inouïes; on s'imagine que c'est le nombre des fraudeurs qui est en diminution, alors qu'en réalité c'est seulement le service des fraudes, paralysé par la manœuvre du laboratoire municipal, qui est seul en défaut. Le Gouvernement et la Chambre doivent s'émouvoir de cette situation dans l'intérêt des consommateurs, des producteurs honnêtes et du commerce honnête. Il faut absolument se préoccuper de mettre fin à cette comédie. La loi doit être obéie. Si le laboratoire municipal a été dépossédé de sa fonction officielle, il doit s'y résigner. Personne n'est au-dessus des lois, et il ne se trouvera pas un seul membre de cette Chambre pour défendre de telles pratiques, même pour trouver des circonstances atténuantes en faveur d'un fonctionnaire ou d'un établissement public qui ne peut se décider à fonctionner conformément aux lois. D'autant, messieurs, que le directeur du laboratoire municipal a aggravé son cas en publiant dans le Bulletin de la société chimique de France et dans le Monitor scientifique un certain nombre de renseignements qui constituent un véritable manuel des fraudeurs. Les journaux les ont reproduits. Je ne vous ferai aucune citation pour abréger mon discours et ménager vos instants. Je ne dis pas que M. Girard ait eu l'intention de protéger les fraudeurs et de leur indiquer les moyens
mettre fin à cette comédie. La loi doit être obéie. Si le laboratoire municipal a été dépossédé de sa fonction officielle, il doit s'y résigner. Personne n'est au-dessus des lois, et il ne se trouvera pas un seul membre de cette Chambre pour défendre de telles pratiques, même pour trouver des circonstances atténuantes en faveur d'un fonctionnaire ou d'un établissement public qui ne peut se décider à fonctionner conformément aux lois. D'autant, messieurs, que le directeur du laboratoire municipal a aggravé son cas en publiant dans le Bulletin de la société chimique de France et dans le Monitor scientifique un certain nombre de renseignements qui constituent un véritable manuel des fraudeurs. Les journaux les ont reproduits. Je ne vous ferai aucune citation pour abréger mon discours et ménager vos instants. Je ne dis pas que M. Girard ait eu l'intention de protéger les fraudeurs et de leur indiquer les moyens de braver la loi, mais je prétends, car c'est la vérité, que tel est là le résultat qu'il a atteint, en admettant qu'il ne l'ait pas voulu. Je demande d'abord à M. le ministre jusqu'à quand il tolérera de pareilles manœuvres. Je lui pose une question subsidiaire; je lui demande jusqu'à quand le garde des sceaux permettra à certains parquets, à certains juges d'instruction de se soustraire à la loi. Si les parquets et les juges d'instruction veulent laisser traîner pendant des années jusqu'à la cour de cassation des procès irrégulièrement engagés, ils n'ont qu'à continuer à dédaigner le texte de la loi. Le juge d'instruction doit savoir qu'il est obligé, de par la loi, de commettre des experts chaque fois qu'il est saisi par le laboratoire central de l'analyse d'un produit fraudé. Par suite des pratiques de certains parquets, les fraudeurs peuvent conduire très loin la justice de leur pays. Je vous demande encore, monsieur le ministre, pourquoi, pendant quatre mois, du mois de juillet au mois d'octobre, aucun prélèvement n'a été opéré dans la banlieue parisienne, où les fraudeurs sont les maîtres. M. le ministre de l'agriculture. Ce n'est pas exact. M. Lafferre. Je vous affirme que le