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vu ce jugement confirmé par arrêt de la cour d’appel d’Aix, s’est pourvu en cassation. À la date du 7 juillet 1876, il a été déclaré irrecevable, attendu qu’il n’avait pas opéré les consignations voulues par la loi. Il réclame contre ce rejet. Motifs de la commission. — La Chambre des députés ne peut rien faire en faveur du pétitionnaire. La loi a été exécutée et il doit s’y soumettre. La 1° commission des pétitions conclut à l’ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. Belle (Indre-et-Loire), rapporteur. Pétition no 879. — La dame veuve Thibaut, demeurant à Paris, demande que la Chambre des députés lui fournisse les moyens de faire exécuter un jugement rendu en sa faveur. Placée comme aliénée, pendant cinq ans, dans diverses maisons de santé, elle avait dû, à sa sortie et après sa guérison, plaider contre sa fille et son gendre, qui s’étaient emparés de son avoir. Mais ceux-ci, soit qu’ils fussent devenus insolvables, soit qu’ils se se seraient refusés à obtempérer au jugement rendu contre eux, n’ont rien, ou presque rien restitué. Il s’agit de les y contraindre. Motifs de la commission. — Le jugement rendu est un titre, en vertu duquel la veuve Thibaut peut agir contre ses enfants. Il met à sa disposition les seuls moyens que donne la loi pour atteindre un débiteur. La Chambre des députés ne peut intervenir. En conséquence, la 1° commission des pétitions propose l’ordre du jour. — (Ordre du jour.) Ordre du jour du samedi 23 juin. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Deuxième délibération sur le projet de loi portant déclaration d’utilité publique et concession, à la compagnie du chemin de fer du Nord, des chemins de fer de Lens à Don et à Armentières, et de Valenciennes au Cateau. (Nos 504853. — M. Louis Legrand (Valenciennes), rapporteur.) Discussion du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878. (Nos957988. — M. Adolphe Cochery, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 14 décembre 1875, concernant la restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines.
Thibaut peut agir contre ses enfants. Il met à sa disposition les seuls moyens que donne la loi pour atteindre un débiteur. La Chambre des députés ne peut intervenir. En conséquence, la 1° commission des pétitions propose l’ordre du jour. — (Ordre du jour.) Ordre du jour du samedi 23 juin. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Deuxième délibération sur le projet de loi portant déclaration d’utilité publique et concession, à la compagnie du chemin de fer du Nord, des chemins de fer de Lens à Don et à Armentières, et de Valenciennes au Cateau. (Nos 504853. — M. Louis Legrand (Valenciennes), rapporteur.) Discussion du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878. (Nos957988. — M. Adolphe Cochery, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 14 décembre 1875, concernant la restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines. (Nos 771-977. — M. Trystram, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de M. Wilson, tendant à abroger la loi du 28 juillet 1875, relative aux allumettes chimiques. (Nos 42-172-451. — M. Berlet, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Raoul Duval, ayant pour objet l'interdiction de toutes les fonctions salariées et de toute nomination ou avancement dans l'ordre de la Légion d'honneur aux membres du Sénat et de la Chambre des députés. (Nos 363-822. — Urgence déclarée. — M. Logerotte, rapporteur.) 4e délibération, sur la proposition de M. Joigneaux et plusieurs de ses collègues, sur la création de conseils de prud'hommes agriculteurs. (Nos 98-323-775. — M. Fallières, rapporteur.) 5e délibération sur la proposition de M. Laisant et plusieurs de ses collègues, portant réorganisation du corps des commis du commissariat de la marine. (Nos 523-642-818. — M. Emile Bouchet, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Alfred Naquet, tendant au rétablissement du divorce. (Nos 177-599. — M. Constans, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de MM. Bamberger, Versigny et Marmottan, ayant pour objet de maintenir en activité les fonctionnaires et employés de l'Etat admis à faire valoir leurs droits
de toutes les fonctions salariées et de toute nomination ou avancement dans l'ordre de la Légion d'honneur aux membres du Sénat et de la Chambre des députés. (Nos 363-822. — Urgence déclarée. — M. Logerotte, rapporteur.) 4e délibération, sur la proposition de M. Joigneaux et plusieurs de ses collègues, sur la création de conseils de prud'hommes agriculteurs. (Nos 98-323-775. — M. Fallières, rapporteur.) 5e délibération sur la proposition de M. Laisant et plusieurs de ses collègues, portant réorganisation du corps des commis du commissariat de la marine. (Nos 523-642-818. — M. Emile Bouchet, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Alfred Naquet, tendant au rétablissement du divorce. (Nos 177-599. — M. Constans, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de MM. Bamberger, Versigny et Marmottan, ayant pour objet de maintenir en activité les fonctionnaires et employés de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite jusqu'à la remise de leur titre de pension. (Nos 61-216-807. — M. Adolphe Lelievre, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Victor Plessier, tendant à restituer aux conseils municipaux la nomination des membres des commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. (Nos 156-422-817. — M. Victor Plessier, rapporteur.) 6e délibération sur les propositions de lois : 1° de M. Sansaval, portant abrogation du 29 décembre 1851 sur les cafés, cantins de boissons; 2° de M. Charles concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place. (Nos 846. — M. de Sonnier, rapporteur.) 7e délibération sur la proposition de M. Adolphe Lelievre, tendant à faire exception des institutrices dirigeantes des écoles publiques de filles dans les communes dont la population est inférieure à 500 habitants. (Nos 342-444-852. — M. Adolphe Lelievre, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Escanove et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 1er de la loi du 29 juillet 1853 sur la naturalisation. (Nos 773-845. — M. Croz, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Lenglet et plusieurs
bienfaisance. (Nos 156-422-817. — M. Victor Plessier, rapporteur.) 6e délibération sur les propositions de lois : 1° de M. Sansaval, portant abrogation du 29 décembre 1851 sur les cafés, cantins de boissons; 2° de M. Charles concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place. (Nos 846. — M. de Sonnier, rapporteur.) 7e délibération sur la proposition de M. Adolphe Lelievre, tendant à faire exception des institutrices dirigeantes des écoles publiques de filles dans les communes dont la population est inférieure à 500 habitants. (Nos 342-444-852. — M. Adolphe Lelievre, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Escanove et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 1er de la loi du 29 juillet 1853 sur la naturalisation. (Nos 773-845. — M. Croz, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Lenglet et plusieurs de ses collègues, relative au mode de nomination des gardiens de champêtres. (Nos 750-827. — M. Lavieille, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Eschary et plusieurs de ses collègues, relative à une amnistie quant aux peines corporelles encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts. (Nos 697-842. — M. Brinon, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Parent, relative aux officiers ministériels. (Nos 833. — M. Durieu, rapporteur.) 8e délibération sur la proposition de MM. Aclocque et Ricot, relative aux crédits de fer à traction de locomotives par voie ferrée établis sur les routes. (Nos 195-483. — M. Aclocque, rapporteur.) 9e délibération sur la proposition de M. Pilet des Jardins, ayant pour objet de différer et de compléter la loi du 10 décembre 1850 sur le mariage des indigents. (Nos 698-876. — M. Maunoury, rapporteur.) 10e délibération sur la proposition de MM. Levêque, Lépouzé et plusieurs de leurs collègues, relative à la révision du salaire des greffiers des tribunaux de commerce. (Nos 198-873. — M. Levêque, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance du 23 juin pour la séance suivante,
contraventions en matière de forêts. (Nos 697-842. — M. Brinon, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Parent, relative aux officiers ministériels. (Nos 833. — M. Durieu, rapporteur.) 8e délibération sur la proposition de MM. Aclocque et Ricot, relative aux crédits de fer à traction de locomotives par voie ferrée établis sur les routes. (Nos 195-483. — M. Aclocque, rapporteur.) 9e délibération sur la proposition de M. Pilet des Jardins, ayant pour objet de différer et de compléter la loi du 10 décembre 1850 sur le mariage des indigents. (Nos 698-876. — M. Maunoury, rapporteur.) 10e délibération sur la proposition de MM. Levêque, Lépouzé et plusieurs de leurs collègues, relative à la révision du salaire des greffiers des tribunaux de commerce. (Nos 198-873. — M. Levêque, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance du 23 juin pour la séance suivante, comprend : Galerie. — Depuis M. Allain-Targe, et y compris M. Bourgeois. Tribunes. — Depuis M. Leconte, et y compris M. Montagut. Convocations du samedi 23 juin — Commission relative à l'abrogation de la loi du 20 juillet 1869 sur l'aumônerie militaire, à midi. Chambre des députés. — Annexes de la SESSION ORDINAIRE (Séance du 16 juin 1877.) PROJET DE LOI portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1876, présenté au nom de la 10e commission française par M. le général Berthaut, ministre de la guerre, et par suite, ministre des finances, Renvoyé à la commission. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, aux termes de l'article 157 du règlement du 8 avril 1869 sur la comptabilité des ordonnancements au titre de l'exercice 1876 sera clôturé le 31 juillet prochain. Il porte, en conséquence, que les services dont le financement est actuellement insuffisant face aux dernières dépenses anticipées, à un bref délai, de fonds complémentaires, qui s'élèvent à une somme non chapitrees aux causes ci-après inscrites au chapitre : PREMIER Habillement et campement Insuffisances constatées sont de diverses pensées pour les réservistes (305,000 fr. en moyenne) s'est élevée à 6,820,000 fr., et la loi du 23 août 1876 n'a alloué que de 4,800,000
la SESSION ORDINAIRE (Séance du 16 juin 1877.) PROJET DE LOI portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1876, présenté au nom de la 10e commission française par M. le général Berthaut, ministre de la guerre, et par suite, ministre des finances, Renvoyé à la commission. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, aux termes de l'article 157 du règlement du 8 avril 1869 sur la comptabilité des ordonnancements au titre de l'exercice 1876 sera clôturé le 31 juillet prochain. Il porte, en conséquence, que les services dont le financement est actuellement insuffisant face aux dernières dépenses anticipées, à un bref délai, de fonds complémentaires, qui s'élèvent à une somme non chapitrees aux causes ci-après inscrites au chapitre : PREMIER Habillement et campement Insuffisances constatées sont de diverses pensées pour les réservistes (305,000 fr. en moyenne) s'est élevée à 6,820,000 fr., et la loi du 23 août 1876 n'a alloué que de 4,800,000 fr., d'où une différence de 920,000 fr. De plus, il y a l'habillement des enfants de sous-officiers, de son côté, été prévu dans le budget de 1876, qui a été établi ayant la suppression des drapeaux ; les enfants de soldats sont alors habillés avec les morceaux de coupe résultant des uniformes dans les corps. Il y a, pour les effets mis hors de usage à la réforme anticipée à la suite des grandes manœuvres et des entrainements variés, compensé du bénéfice résultant des prolongations de d'autres effets, dépenses d'appointations des intendants qui, avec la somme de 520,000 fr. supérieure au budget (54,000 fr.) et d'autres côté, les frais de maintenance. La réparation du matériel dans les magasins de l'Algérie, se sont accrues, en même temps que les approvisionnements se constituent; les dépenses constatées à ce chapitre montrent une insuffisance de 1.520.000 francs d'effets de campement aux troupes campées d'une manière à l'intérieur ou à l'extérieur; les fournitures de paille, d'orge et les remplacements complémentaires usés prématurément suite des grandes manœuvres, les achats de couvertures pour les troupes stationnées par mer ou en terre. Il passe chaque année la somme de plus de 531.000 francs d'insuffisance, qui s'est élevée, en
des uniformes dans les corps. Il y a, pour les effets mis hors de usage à la réforme anticipée à la suite des grandes manœuvres et des entrainements variés, compensé du bénéfice résultant des prolongations de d'autres effets, dépenses d'appointations des intendants qui, avec la somme de 520,000 fr. supérieure au budget (54,000 fr.) et d'autres côté, les frais de maintenance. La réparation du matériel dans les magasins de l'Algérie, se sont accrues, en même temps que les approvisionnements se constituent; les dépenses constatées à ce chapitre montrent une insuffisance de 1.520.000 francs d'effets de campement aux troupes campées d'une manière à l'intérieur ou à l'extérieur; les fournitures de paille, d'orge et les remplacements complémentaires usés prématurément suite des grandes manœuvres, les achats de couvertures pour les troupes stationnées par mer ou en terre. Il passe chaque année la somme de plus de 531.000 francs d'insuffisance, qui s'est élevée, en 1876, à 531.000 francs. Il y a lieu de demander pour 1877. Il a été distribué, pendant le sixième exercice, 53,000 de flanelle en excédent de 13 prévues. Il faut ajouter à cette dépense la mise en place des ceintures de flanelle destinées aux hommes appelés aux grandes manœuvres. L'objet, à une diminution de 120.000 francs. Total, 4.247.090 francs, lors de l'examen du budget, les Chambres ont constaté la situation des cadres aux chefs sous le rapport de l'hygiène et que le prix porté au ministre indiquant la valeur des habits, abandonnés aux hommes libérés, devaient laisser au service de l'habillement des ressources disponibles dont il y a lieu de tenir compte ici, puisque les mêmes faits existent dans le budget de 1877, avant de déterminer le chiffre des crédits supplémentaires à demander aujourd'hui. Les Chambres ont également repoussé en 1877, comme faisant double emploi, ou comme sans objet, les prévisions concernant l'habillement des détenus et les secours aux masses. Le même rejet doit être appliqué au budget de 1876, qui renfermait les mêmes prévisions, et qui était établi d'après les mêmes données. Les ressources ainsi disponibles peuvent être évaluées : 1° Pour l'assimilation des caporaux, brigadiers, tambours et soldats
à une diminution de 120.000 francs. Total, 4.247.090 francs, lors de l'examen du budget, les Chambres ont constaté la situation des cadres aux chefs sous le rapport de l'hygiène et que le prix porté au ministre indiquant la valeur des habits, abandonnés aux hommes libérés, devaient laisser au service de l'habillement des ressources disponibles dont il y a lieu de tenir compte ici, puisque les mêmes faits existent dans le budget de 1877, avant de déterminer le chiffre des crédits supplémentaires à demander aujourd'hui. Les Chambres ont également repoussé en 1877, comme faisant double emploi, ou comme sans objet, les prévisions concernant l'habillement des détenus et les secours aux masses. Le même rejet doit être appliqué au budget de 1876, qui renfermait les mêmes prévisions, et qui était établi d'après les mêmes données. Les ressources ainsi disponibles peuvent être évaluées : 1° Pour l'assimilation des caporaux, brigadiers, tambours et soldats aux sous-officiers, et pour la réduction à opérer sur la dépense moyenne des effets abandonnés aux hommes libérés, à 5.626.316 francs 2° Pour le rejet des prévisions relatives à l'habillement des militaires détenus et secours aux masses, à 206.440 francs. Total, 3.832.756 francs. Reste en insuffisance de ressources 414.244 francs. CHAPITRE X. Lits militaires. Ce chapitre présente une insuffisance due aux causes ci-après : 1° Pour parer aux besoins toujours croissants du service, l'entrepreneur a été invité, dès 1875, à transformer 25.000 demi-fournitures en fournitures complètes; cette opération, qui s'est poursuivie en 1876, a occasionné une dépense non prévue de 52.000 francs 2° Il a été nécessaire de recourir à l'administration de la marine à Cherbourg pour le couchage des troupes, ce qui a entraîné une dépense de 10.000 francs 3° Par suite de l'occupation incomplète des fournitures de couchage de la garde républicaine, une partie de ces fournitures est utilisée par le couchage des militaires des sections et de la gendarmerie mobile, mais le loyer d'occupation n'a pas été prévu au budget de 1876, d'où une différence de 20.000 francs. À ces insuffisances, il faut ajouter 4° Les frais de nouvelle installation, pour les magasins des préposés. 25.000 francs
CHAPITRE X. Lits militaires. Ce chapitre présente une insuffisance due aux causes ci-après : 1° Pour parer aux besoins toujours croissants du service, l'entrepreneur a été invité, dès 1875, à transformer 25.000 demi-fournitures en fournitures complètes; cette opération, qui s'est poursuivie en 1876, a occasionné une dépense non prévue de 52.000 francs 2° Il a été nécessaire de recourir à l'administration de la marine à Cherbourg pour le couchage des troupes, ce qui a entraîné une dépense de 10.000 francs 3° Par suite de l'occupation incomplète des fournitures de couchage de la garde républicaine, une partie de ces fournitures est utilisée par le couchage des militaires des sections et de la gendarmerie mobile, mais le loyer d'occupation n'a pas été prévu au budget de 1876, d'où une différence de 20.000 francs. À ces insuffisances, il faut ajouter 4° Les frais de nouvelle installation, pour les magasins des préposés. 25.000 francs 5° Les achats non prévus de châlits et de planches. 108.000 francs. 6° Les excédents de dépense du couchage des réservistes, pour lesquels il a été dépensé 250.000 fr. au lieu des 156.000 francs alloués par la loi du 23 août 1876, d'où une différence en plus de 94.000 francs. 7° Enfin, un dépassement sur les loyers d'entretien et d'occupation du matériel en service courant, et sur les dépenses accessoires, de 191.000 francs. Ensemble. 914.244 francs. En résumé, les insuffisances de crédits résultant des causes énumérées ci-dessus s'élèvent à la somme de 914.244 fr., et nous vous demandons d'ouvrir un crédit égal en addition aux précédentes allocations budgétaires. Mais, en même temps, nous vous proposons de prononcer l'annulation de pareille somme sur les services ci-après, qui présente des ressources disponibles suffisantes pour le couvrir. CHAPITRE VI. — 2e partie : Vivres, Portion de l'économie résultant de la diminution du prix de ration de la viande fraîche : Montant de l'abandon proposé, 914,244 francs. Vu la clôture prochaine de l'exercice 1876, il est indispensable que les services dont les ressources sont épuisées puissent, à bref délai, obtenir la disposition des nouveaux crédits qui leur sont nécessaires. En conséquence, nous avons l'honneur
7° Enfin, un dépassement sur les loyers d'entretien et d'occupation du matériel en service courant, et sur les dépenses accessoires, de 191.000 francs. Ensemble. 914.244 francs. En résumé, les insuffisances de crédits résultant des causes énumérées ci-dessus s'élèvent à la somme de 914.244 fr., et nous vous demandons d'ouvrir un crédit égal en addition aux précédentes allocations budgétaires. Mais, en même temps, nous vous proposons de prononcer l'annulation de pareille somme sur les services ci-après, qui présente des ressources disponibles suffisantes pour le couvrir. CHAPITRE VI. — 2e partie : Vivres, Portion de l'économie résultant de la diminution du prix de ration de la viande fraîche : Montant de l'abandon proposé, 914,244 francs. Vu la clôture prochaine de l'exercice 1876, il est indispensable que les services dont les ressources sont épuisées puissent, à bref délai, obtenir la disposition des nouveaux crédits qui leur sont nécessaires. En conséquence, nous avons l'honneur de vous prier d'accorder l'urgence pour le projet de loi ci-après : PROJET DE LOI Art. 1. — Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de 914,244 fr., en addition aux prévisions de l'exercice 1876. Ce crédit est et demeure réparti par chapitres selon l'état A annexé à la présente loi. Art. 2. Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre, par les lois des 3 août 1875, 23 et 29 décembre 1876, une somme de 914,244 fr. est annulée au titre du chapitre mentionné à l'état B annexé à la présente loi. (Budget de l'exercice 1876.) Etat A TABLEAU des crédits accordés en addition des prévisions du budget de l'exercice 1876. MONTANT | INDICATION DES SERVICES des crédits demandés. Habillement et campement. 414.244 10 Lits militaires 500.000 Total. 914.244 Etat B TABLEAU des crédits annulés au budget de l'exercice 1876. MONTANT | INDICATION DES SERVICES des crédits annulés. 2e partie. Vivres. 914.244 INFORMATIONS ET FAITS Le ministre de la marine et des colonies a été informé que le patron d'un bateau de pêche de Boulogne a recueilli, le 6 du présent mois, par le travers du feu flottant le Galioper (mer du Nord), un pigeon-voyageur
à la présente loi. Art. 2. Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre, par les lois des 3 août 1875, 23 et 29 décembre 1876, une somme de 914,244 fr. est annulée au titre du chapitre mentionné à l'état B annexé à la présente loi. (Budget de l'exercice 1876.) Etat A TABLEAU des crédits accordés en addition des prévisions du budget de l'exercice 1876. MONTANT | INDICATION DES SERVICES des crédits demandés. Habillement et campement. 414.244 10 Lits militaires 500.000 Total. 914.244 Etat B TABLEAU des crédits annulés au budget de l'exercice 1876. MONTANT | INDICATION DES SERVICES des crédits annulés. 2e partie. Vivres. 914.244 INFORMATIONS ET FAITS Le ministre de la marine et des colonies a été informé que le patron d'un bateau de pêche de Boulogne a recueilli, le 6 du présent mois, par le travers du feu flottant le Galioper (mer du Nord), un pigeon-voyageur qui est mort quelques jours après. Sur des plumes provenant de cet oiseau sont empreintes, en lettres rogues, les marques suivantes : « Société l'Union. James Warner. Saint-Denis. 10. » Il a été versé, le 15 juin 1877, à la trésorerie générale de la Loire, la somme de 39 fr. 75, à titre de restitution anonyme à l'Etat.— On mande de Berne, le 19 juin : Par suite de la fonte subite des neiges et des ouragans multipliés, l'armée. a débordé sur plusieurs points entre Thoune et Berne. Les travaux de correction exécutés près d’Uttigen, ainsi que le pont du chemin de fer de cette localité sont en danger. Un grand nombre de pionniers de l’école militaire de Thoune ont été aussitôt envoyés sur les lieux pour porter secours. Le lac de Thoune a atteint un niveau qui n'a pas été dépassé depuis 1852. Dans la Duit du 17 au 18 juin, un terrible ouragan s’est déchaîné sur l’Oberland bernois. A Oberhofen deux maisons ont été renversées. A Gstaad il y a eu des glissements de terrain qui ont entraîné plusieurs maisons ; plusieurs personnes ont péri dans l’eau. On a également retiré de la Zulg, près Steffisbourg, le cadavre