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» n’a donc pas besoin de réclame, et ce n’est pas pour lui en faire qu’ici j’en parle à nouveau. Mais cette honorable publication m’a fait deux fois déjà l’honneur de me comprendre parmi les six cent mille notables qui sont les heureux destinataires de ses gracieux envois. Je lui rends sa politesse. Aussi bien, cette publication est autre chose que l’organe administratif qu’elle annonce modestement. Elle s’occupe aussi de science, d’histoire, de philosophie et de morale. Sa devise est : « Décentralisation et concours. Mort au favoritisme. » Son but est tout uniment la transformation de tous les organismes sociaux, et, au premier rang des préoccupations que comporte ce noble idéal, figure la restauration de la psychiatrie française. La « Revue départementale » s’est attelée à cette grande œuvre en commençant par la Seine. Elle nous a affirmé, sans preuves, que dans ce département, les emplois de médecin des asiles n’allaient « ni aux plus anciens, ni aux plus savants », mais étaient distribués à coups de faveurs et d’intrigues aux plus remuants et aux mieux en cour, et, pour mettre fin à toutes ces vilenies, elle a défendu avec une chaleur toute particulière l’institution d’un concours spécial. Après des vicissitudes que chacun connaît, ce concours a eu lieu. La « Revue départementale », dont la compétence paraît sans limites, s’est déjà félicitée des résultats scientifiques et moraux qu’il a produits; déjà elle a enregistré un relèvement notable du niveau de la psychiatrie et de la dignité des aliénistes ; et, comme elle est un organe de principes, dégagé de tout particularisme étroit... et puissant, il faut s’attendre d’ici peu, à voir établir un concours spécial dans chaque département, pour le recrutement des médecins d’asiles. Après quoi, il ne restera plus qu’à appliquer la formule de la « Revue » à tous les fonctionnaires, à commencer par les préfets et en continuant par... les chefs de service des préfectures. Ce programme a la simple clarté des théories en chambre ; il se tient au-dessus des contingences de la vie courante. N’en dérangeons donc pas la belle ordonnance et espérons
des vicissitudes que chacun connaît, ce concours a eu lieu. La « Revue départementale », dont la compétence paraît sans limites, s’est déjà félicitée des résultats scientifiques et moraux qu’il a produits; déjà elle a enregistré un relèvement notable du niveau de la psychiatrie et de la dignité des aliénistes ; et, comme elle est un organe de principes, dégagé de tout particularisme étroit... et puissant, il faut s’attendre d’ici peu, à voir établir un concours spécial dans chaque département, pour le recrutement des médecins d’asiles. Après quoi, il ne restera plus qu’à appliquer la formule de la « Revue » à tous les fonctionnaires, à commencer par les préfets et en continuant par... les chefs de service des préfectures. Ce programme a la simple clarté des théories en chambre ; il se tient au-dessus des contingences de la vie courante. N’en dérangeons donc pas la belle ordonnance et espérons que la bannière de la « Revue départementale » nous conduira, sans tarder, à la. conquête de la cité future. En attendant il s’est trouvé que l’institution d’un concours spécial pour les médecins des asiles de la Seine a soulevé la protestation, non pas seulement de la majorité, mais de la quasi-unanimité des aliénistes de France, qui, par la voix de leur « Association amicale », ont porté, devant l’opinion publique d’abord, et devant la juridiction compétente ensuite, les raisons de leur protestation. Le corps des aliénistes s’est refusé à admettre que les vingt et quelques médecins, en fonction dans les asiles de la Seine avant la création du concours spécial, fussent simplement des favoris sans valeur et sans titres ; il a estimé que, pour classer les mérites des candidats aux postes de la Seine, — et ils sont peut-être moins nombreux que tendraient à le faire croire les belles histoires de la « Revue » — il y avait autre chose à faire que de les aligner devant des feuillets de papier blanc et de leur faire couvrir ces feuillets d’un tas de lieux communs, aussi impropres à renseigner sur leurs connaissances médico-administratives que sur leurs qualités professionnelles
la quasi-unanimité des aliénistes de France, qui, par la voix de leur « Association amicale », ont porté, devant l’opinion publique d’abord, et devant la juridiction compétente ensuite, les raisons de leur protestation. Le corps des aliénistes s’est refusé à admettre que les vingt et quelques médecins, en fonction dans les asiles de la Seine avant la création du concours spécial, fussent simplement des favoris sans valeur et sans titres ; il a estimé que, pour classer les mérites des candidats aux postes de la Seine, — et ils sont peut-être moins nombreux que tendraient à le faire croire les belles histoires de la « Revue » — il y avait autre chose à faire que de les aligner devant des feuillets de papier blanc et de leur faire couvrir ces feuillets d’un tas de lieux communs, aussi impropres à renseigner sur leurs connaissances médico-administratives que sur leurs qualités professionnelles et morales ; et enfin, à un point de vue plus étroit, mais plus immédiat, il a voulu flétrir l’arbitraire qu’il y avait dans une mesure qui, — peut-être couverte par des influences occultes et peut-être née d’une boutade impatiente, en tous cas faite sans préparation et sans consultation des intéressés — constituait, par ses restrictions seules, un véritable déni de justice. Cette protestation, dans son expression légale, a conduit à une requête au Conseil d’État, et cette requête a été rejetée. La « Revue départementale » exulte. Elle reproduit, avec une complaisance qui laisserait supposer que l’honorable périodique n’est pas encombré de copie, la liste déjà longue (elle serait trois fois plus longue aujourd’hui) des signataires des pourvois, les considérants, les attendus, les vus et les ouïs de la procédure, et elle fait suivre le tout de quelques réflexions, signées X..., qui ne sont dépourvues ni d’impertinence, ni d’obscurité solennité, comme il sied à un organe qui vaticine sur le trépied administratif. Le sieur X... rappelle la « campagne qui a été menée contre le concours spécial de la Seine », le pourvoi auquel elle a abouti, le rejet de ce pourvoi, et, moitié miel moitié vinaigre, il nous
intéressés — constituait, par ses restrictions seules, un véritable déni de justice. Cette protestation, dans son expression légale, a conduit à une requête au Conseil d’État, et cette requête a été rejetée. La « Revue départementale » exulte. Elle reproduit, avec une complaisance qui laisserait supposer que l’honorable périodique n’est pas encombré de copie, la liste déjà longue (elle serait trois fois plus longue aujourd’hui) des signataires des pourvois, les considérants, les attendus, les vus et les ouïs de la procédure, et elle fait suivre le tout de quelques réflexions, signées X..., qui ne sont dépourvues ni d’impertinence, ni d’obscurité solennité, comme il sied à un organe qui vaticine sur le trépied administratif. Le sieur X... rappelle la « campagne qui a été menée contre le concours spécial de la Seine », le pourvoi auquel elle a abouti, le rejet de ce pourvoi, et, moitié miel moitié vinaigre, il nous demande : « Cet arrêt va-t-il mettre fin aux polémiques ?» On ne peut soupçonner ce courageux anonyme de manquer de sincérité ; il vaut mieux croire que sa terminologie est incertaine et que ses renseignements manquent d’exactitude. Il n’a jamais, en vérité, été mené aucune campagne contre le concours de la Seine. Il s’est simplement élevé une protestation spontanée et unanime contre cette innovation et contre les circonstances dans lesquelles elle s’est produite, et les protestataires ont opéré avec un calme et un souci de la forme et de la légalité, qui ne sont point les armes ordinaires des « campagnes menées ». L’arrêt du Conseil d’État n’aura pas à mettre fin aux polémiques, pour la raison très simple qu’il n’y a pas eu de polémique et que, s’il n’y a pas eu de polémique, c’est parce que les protestataires — et il y aurait peut-être lieu de leur en savoir gré — ne l’ont pas voulu. « Avant le concours, dit imprudemment le sieur X..., que se passait-il ? Lorsqu’une vacance se produisait dans la Seine, députés, sénateurs, conseillers généraux, personnages amis du pouvoir étaient mis en mouvement par les postulants. Les lettres pleuvaient dru au ministère, qui
de la Seine. Il s’est simplement élevé une protestation spontanée et unanime contre cette innovation et contre les circonstances dans lesquelles elle s’est produite, et les protestataires ont opéré avec un calme et un souci de la forme et de la légalité, qui ne sont point les armes ordinaires des « campagnes menées ». L’arrêt du Conseil d’État n’aura pas à mettre fin aux polémiques, pour la raison très simple qu’il n’y a pas eu de polémique et que, s’il n’y a pas eu de polémique, c’est parce que les protestataires — et il y aurait peut-être lieu de leur en savoir gré — ne l’ont pas voulu. « Avant le concours, dit imprudemment le sieur X..., que se passait-il ? Lorsqu’une vacance se produisait dans la Seine, députés, sénateurs, conseillers généraux, personnages amis du pouvoir étaient mis en mouvement par les postulants. Les lettres pleuvaient dru au ministère, qui les transmettait à la préfecture de la Seine qui, de son côté, en recevait des paquets. À qui entendre? Qui, parmi les médecins, pouvait se flatter, avec ce système, de faire valoir ses droits acquis ? » Vraiment, si les mots ont encore un sens, il ne peut y avoir de condamnation plus complète et plus cruelle, et de l’Administration et du concours lui-même, que celle qui est faite ici par la « Revue départementale », organe administratif! Si chaque vacance dans la Seine donnait réellement lieu à un tel débordement de recommandations, il n’en était que plus facile à l’administration de se déterminer dans son choix en ne tenant compte que des mérites. Mais voilà! le dépouillement de cette volumineuse correspondance donnait du travail à MM. les chefs de service, qui ont passé la main à MM. les membres du jury. À moins qu’il ne faille croire, à la faillite du pouvoir administratif, décidément impuissant à apprécier et à sanctionner les droits acquis ! Mais alors, comment un concours SUR ÉPREUVES qui, par définition même, est propre à juger tout, SAUF DES DROITS ACQUIS, pourrait-il se justifier ? Nous aurions pu croire que le concours spécial de la Seine
de condamnation plus complète et plus cruelle, et de l’Administration et du concours lui-même, que celle qui est faite ici par la « Revue départementale », organe administratif! Si chaque vacance dans la Seine donnait réellement lieu à un tel débordement de recommandations, il n’en était que plus facile à l’administration de se déterminer dans son choix en ne tenant compte que des mérites. Mais voilà! le dépouillement de cette volumineuse correspondance donnait du travail à MM. les chefs de service, qui ont passé la main à MM. les membres du jury. À moins qu’il ne faille croire, à la faillite du pouvoir administratif, décidément impuissant à apprécier et à sanctionner les droits acquis ! Mais alors, comment un concours SUR ÉPREUVES qui, par définition même, est propre à juger tout, SAUF DES DROITS ACQUIS, pourrait-il se justifier ? Nous aurions pu croire que le concours spécial de la Seine avait été imaginé précisément pour éliminer les droits acquis, c’est-à-dire l’ancienneté, l’expérience, les qualités professionnelles et morales éprouvées dans un long exercice de la fonction. Ce n’eût peut-être pas été très... juste, mais c’était logique au moins, et... efficace. Aujourd’hui, c’est pis que de l’incohérence qu’on nous révèle ! ! ! « Le Conseil d’État, déclare avec sérénité le sieur X..., vient de consacrer définitivement l’existence du décret de 1907. » N’auriez-vous pas, vaillant anonyme, compris les termes si nets du considérant du Conseil d'État : « En l’absence d’une disposition législative ayant statué sur cet objet, l’organisation fixée par un décret peut valablement être modifiée par un décret ultérieur. » Et vous invoquez « le définitif » !... Mais si les monceaux de lettres de recommandation, dont vous nous avez dit l’horreur, s’accumulent encore dans vos bureaux pour la dernière étape de la course au flambeau, si de vilaines manœuvres s’ourdissent dans les couloirs des Chambres et des ministères, pour le passage d’un médecin de Villejuif à Ville-Évrard et de Ville-Évrard à Sainte-Anne, il vous faudra un troisième décret, pour instituer un troisième concours : ce sera le concours de demain, le concours de la « distance ». Le
! « Le Conseil d’État, déclare avec sérénité le sieur X..., vient de consacrer définitivement l’existence du décret de 1907. » N’auriez-vous pas, vaillant anonyme, compris les termes si nets du considérant du Conseil d'État : « En l’absence d’une disposition législative ayant statué sur cet objet, l’organisation fixée par un décret peut valablement être modifiée par un décret ultérieur. » Et vous invoquez « le définitif » !... Mais si les monceaux de lettres de recommandation, dont vous nous avez dit l’horreur, s’accumulent encore dans vos bureaux pour la dernière étape de la course au flambeau, si de vilaines manœuvres s’ourdissent dans les couloirs des Chambres et des ministères, pour le passage d’un médecin de Villejuif à Ville-Évrard et de Ville-Évrard à Sainte-Anne, il vous faudra un troisième décret, pour instituer un troisième concours : ce sera le concours de demain, le concours de la « distance ». Le véritable enseignement — le seul — que comporte l'histoire du concours spécial de la Seine et que souligne l'arrêt du Conseil d'État, il s'adresse à tous les fonctionnaires, qui sont entrés par la voie d'un concours général dans une carrière dont le mode de recrutement n'a pas été fixé par la loi, et il signifie qu'un décret ne confère aucun droit à ceux qui ont eu la naïveté de croire à sa valeur et à ses garanties. Il faut espérer qu'à l'heure où se débattent les grands conflits sociaux, à l'heure où les fonctionnaires les plus placés se voient obligés d'entrer dans l'arène, cet enseignement ne sera pas perdu. « Les adversaires d'hier se résignent, ajoute avec quelque pitié l'auteur de la « Revue départementale », à accepter le principe du concours. » Mais non. Les adversaires d'hier, restent les adversaires d'aujourd'hui et resteront les adversaires de demain. Et si bien, que l'Association amicale, qui compte aujourd'hui la très grande majorité des aliénistes de France, a, dans sa récente assemblée générale, émis à l'unanimité le vœu que soit rapporté le décret de 1907, en attendant que la loi ait fixé le mode de recrutement des médecins des établissements publics d'aliénés.
la loi, et il signifie qu'un décret ne confère aucun droit à ceux qui ont eu la naïveté de croire à sa valeur et à ses garanties. Il faut espérer qu'à l'heure où se débattent les grands conflits sociaux, à l'heure où les fonctionnaires les plus placés se voient obligés d'entrer dans l'arène, cet enseignement ne sera pas perdu. « Les adversaires d'hier se résignent, ajoute avec quelque pitié l'auteur de la « Revue départementale », à accepter le principe du concours. » Mais non. Les adversaires d'hier, restent les adversaires d'aujourd'hui et resteront les adversaires de demain. Et si bien, que l'Association amicale, qui compte aujourd'hui la très grande majorité des aliénistes de France, a, dans sa récente assemblée générale, émis à l'unanimité le vœu que soit rapporté le décret de 1907, en attendant que la loi ait fixé le mode de recrutement des médecins des établissements publics d'aliénés. Il serait difficile de voir dans cet acte un signe de résignation. Le sieur X... termine ses commentaires par cette réflexion philosophique : « Le temps aidant, le temps qui apaise et consolide assurera la victoire définitive d'une cause conforme à la raison et à la justice. » Croyez au définitif, si tel est votre esprit, mais laissez-nous croire, à nous, qu'il y a des conflits que le temps n'apaise pas, et que les institutions que le temps consolide doivent être pétries d'un autre ciment que celui qui a scellé le concours spécial de la Seine. Nous nous inclinons devant la sagesse du Conseil d'État, qui, ainsi que la « Revue départementale » le reconnaît avec quelque légèreté, NE POUVAIT juger autrement qu'il a fait. Le silence du Haut Tribunal sur les motifs mêmes de notre requête en dit plus long et mieux que tous les discours. Mais la raison s'appuie sur des raisons et la justice sur des faits. Il reste acquis, pour nous, qu'il n'y a aucune raison, qu'il n'y a aucun fait qui soient de nature à justifier une mesure d'exception, que nous continuons à condamner et contre laquelle nous continuerons à protester. René CHARON. LEGISLATION Jurisprudence
définitif, si tel est votre esprit, mais laissez-nous croire, à nous, qu'il y a des conflits que le temps n'apaise pas, et que les institutions que le temps consolide doivent être pétries d'un autre ciment que celui qui a scellé le concours spécial de la Seine. Nous nous inclinons devant la sagesse du Conseil d'État, qui, ainsi que la « Revue départementale » le reconnaît avec quelque légèreté, NE POUVAIT juger autrement qu'il a fait. Le silence du Haut Tribunal sur les motifs mêmes de notre requête en dit plus long et mieux que tous les discours. Mais la raison s'appuie sur des raisons et la justice sur des faits. Il reste acquis, pour nous, qu'il n'y a aucune raison, qu'il n'y a aucun fait qui soient de nature à justifier une mesure d'exception, que nous continuons à condamner et contre laquelle nous continuerons à protester. René CHARON. LEGISLATION Jurisprudence médicale Sont délivrés dans les conditions qu'on peut dire illégales, les certificats de médecins rédigés en vue d'un internement dans un asile d'aliénés lorsqu'ils ne répondent pas à l'esprit de la loi qui a entendu que les visites et le certificat qui doit en reproduire les constatations fussent sensiblement à la même date. Commet une faute de nature à engager sa responsabilité le médecin qui, mandé pour visiter une personne au point de vue mental, a l'imprudence d'admettre sans contrôle les dires du mari et la négligence de ne pas s'entourer de renseignements. (Trib. civ. de Blois, 3 décembre 1908, Gaît. Trib., 30 janvier 1909.) Lutte contre l'alcoolisme Le groupe antialcoolique du Sénat, réuni sous la présidence de M. Charles Dupuy, a décidé d'entrer en rapport avec la Ligue nationale contre l'alcoolisme pour étudier la question de l'alcoolisme et de ses remèdes aux colonies. Le président a signalé l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition limitant les débits de boissons. Il a rappelé que le rapport sur la suppression de l'absinthe est en préparation et enfin qu'une proposition contre l'opium portant cent cinquante-six signatures sera prochainement déposée sur le bureau du Sénat par M. Catalogne qui, dans
la même date. Commet une faute de nature à engager sa responsabilité le médecin qui, mandé pour visiter une personne au point de vue mental, a l'imprudence d'admettre sans contrôle les dires du mari et la négligence de ne pas s'entourer de renseignements. (Trib. civ. de Blois, 3 décembre 1908, Gaît. Trib., 30 janvier 1909.) Lutte contre l'alcoolisme Le groupe antialcoolique du Sénat, réuni sous la présidence de M. Charles Dupuy, a décidé d'entrer en rapport avec la Ligue nationale contre l'alcoolisme pour étudier la question de l'alcoolisme et de ses remèdes aux colonies. Le président a signalé l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition limitant les débits de boissons. Il a rappelé que le rapport sur la suppression de l'absinthe est en préparation et enfin qu'une proposition contre l'opium portant cent cinquante-six signatures sera prochainement déposée sur le bureau du Sénat par M. Catalogne qui, dans la prochaine séance, fera un exposé complet de la question. La Commission internationale de l'opium Le 11 février 1909 s'est réunie, à Shanghai, la première Commission internationale de l'opium, due à l'initiative du révérend évêque Brent, des Philippines. L'objet de cette Commission a été d'étudier les mesures à prendre pour combattre la morphinomanie, qui cause des ravages considérables parmi les peuples d'Extrême-Orient. La séance d'ouverture a été présidée par S. E. Tuan-Fang, vice-roi de Nankin, représentant l'empereur de Chine. Après avoir souhaité la bienvenue aux représentants des quinze nations, il a rappelé ce que la Chine a fait contre l'opiomanie. La Commission a aussitôt commencé ses travaux. Quinze séances ont été employées pour examiner les divers rapports des représentants de chaque nation, portant sur les statistiques commerciales, les plantations de pavots, la production de l'opium, revenus, tarifs, traités et accords internationaux; enfin, sur des statistiques relatives à la vente et à la consommation de l'opium, ainsi que sur les revenus qui en sont tirés, ce qui a donné la base pour établir le pourcentage des fumeurs d'opium. Ensuite, on envisagea les divers moyens d'action gouvernementale pour la lutte antiopiumanique dans les divers États de l'Europe, de l'Asie et de l'Amérique
combattre la morphinomanie, qui cause des ravages considérables parmi les peuples d'Extrême-Orient. La séance d'ouverture a été présidée par S. E. Tuan-Fang, vice-roi de Nankin, représentant l'empereur de Chine. Après avoir souhaité la bienvenue aux représentants des quinze nations, il a rappelé ce que la Chine a fait contre l'opiomanie. La Commission a aussitôt commencé ses travaux. Quinze séances ont été employées pour examiner les divers rapports des représentants de chaque nation, portant sur les statistiques commerciales, les plantations de pavots, la production de l'opium, revenus, tarifs, traités et accords internationaux; enfin, sur des statistiques relatives à la vente et à la consommation de l'opium, ainsi que sur les revenus qui en sont tirés, ce qui a donné la base pour établir le pourcentage des fumeurs d'opium. Ensuite, on envisagea les divers moyens d'action gouvernementale pour la lutte antiopiumanique dans les divers États de l'Europe, de l'Asie et de l'Amérique et on adopta des résolutions qui ont été transmises par les diverses délégations à leurs gouvernements respectifs. Voici quelles sont ces résolutions : Résolutions votées par la Commission internationale de l'opium : 1° La Commission internationale de l'opium reconnaît l'indiscutable sincérité du gouvernement de la Chine dans ses efforts pour extirper la production du pavot et la consommation de l'opium dans l'Empire, et la croissante efficacité de l'opinion publique parmi ses propres sujets qui supportent les effets de ces efforts; 2° La Commission internationale de l'opium émet l'avis que l'opium, dans tout emploi autre que le but médical, devrait toujours être tenu par chaque gouvernement participant à la Commission pour un produit à interdire ou à frapper de règlements stricts; 3° La Commission internationale de l'opium estime que, déjà, la fabrication sans restriction, la vente et la diffusion de la morphine constituent un danger grave, et que la morphinomanie montre des signes d'extension parmi les populations. Cette Commission désire, en conséquence, attirer l'attention de tous les gouvernements sur l'importance énorme des mesures coercitives à prendre par chaque gouvernement sur son territoire et dans ses possessions, pour arriver à contrôler la fabrication, la vente et la diffusion de cette morphine, car