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Dépendances pour l’année 1913. 26 avril 495 17 Arrêté nommant les membres de la commission permanente de surveillance des bâtiments à vapeur à Diego-Suarez, Majunga et Tamatave. 26 avril 483 18 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 11 mars 1913 sur le régime des cultes à Madagascar. — Rapport et décret ad hoc. 19 avril 453 19 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 3 février 1913 modifiant celui du 16 mai 1907, réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux. — Décret ad hoc. 26 avril 482 19 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 20 février 1913 concédant des congés de maternité spéciaux au personnel féminin en service aux colonies. — Décret ad hoc. 26 avril 483 24 Arrêté municipal, approuvé le 21 mai 1913 par le Gouverneur Général, fixant les conditions d’installation des cabinets d’aisances dans la commune de Majunga. 24 mai 607 3 mai Arrêté modificatif de l’arrêté du 26 décembre 1906, réglementant l’exercice de la profession d’entrepreneur de vidange dans la colonie de Madagascar et Dépendances. 10 mai 547 3 Arrêté portant interdiction de la chasse aux aigrettes durant trois années dans toute l’étendue de la colonie de Madagascar et Dépendances 17 mai 571 3 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 28 décembre 1910, fixant le régime douanier applicable aux briquets de poche, aux allumeurs à gaz ou à acétylène, aux amorces et autres fournitures destinées à ces appareils. — Loi ad hoc. 17 mai 576 3 Arrêté complémentaire à l’article 1er de l’arrêté du 22 mai 1907, portant organisation d’un service de fourrière dans tous les chefs-lieux de district et de secteur de la Colonie. 24 mai 606 3 Arrêté fixant les conditions générales de l’aliénation des terrains compris dans la zone rurale et situés au nord de la ville de Mananjary. 24 mai 610 3 Arrêté complémentaire à l’arrêté du 31 décembre 1897 et son erratum, fixant les droits remplaçant les anciens droits de chancellerie (Journal Officiel
chasse aux aigrettes durant trois années dans toute l’étendue de la colonie de Madagascar et Dépendances 17 mai 571 3 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 28 décembre 1910, fixant le régime douanier applicable aux briquets de poche, aux allumeurs à gaz ou à acétylène, aux amorces et autres fournitures destinées à ces appareils. — Loi ad hoc. 17 mai 576 3 Arrêté complémentaire à l’article 1er de l’arrêté du 22 mai 1907, portant organisation d’un service de fourrière dans tous les chefs-lieux de district et de secteur de la Colonie. 24 mai 606 3 Arrêté fixant les conditions générales de l’aliénation des terrains compris dans la zone rurale et situés au nord de la ville de Mananjary. 24 mai 610 3 Arrêté complémentaire à l’arrêté du 31 décembre 1897 et son erratum, fixant les droits remplaçant les anciens droits de chancellerie (Journal Officiel du 13 janvier 1898 et 30 avril 1898). 24 mai 608 8 Circulaire au sujet du taux des salaires d’ouvriers, de bourraneurs et de l’emploi du ulanjana. 17 mai 572 9 Arrêté autorisant l’ouverture au culte public d’un temple situé à Andriamena (district de Tsaratanana, province de Maevatanana), mission protestante française. 17 mai 572 9 Décision nommant Mamodaly Lokomangjee chef de la congrégation hindoue de la circonscription de Tulear pour l’année 1913. 17 mai 573 10 Arrêté supprimant le visa des ordonnateurs sur les contraintes à fin de sommations avec frais. 17 mai 579 22 Circulaire au sujet de l’établissement et de l’envoi à la cour des comptes d’inventaires annuels du mobilier des hôtels du service local. 24 mai 608 Erratum à l’arrêté du 10 mai 1913, supprimant le visa des ordonnateurs sur les contraintes à fin de sommations avec frais. 24 mai 612 Liste des anciens combattants de 1870-71, résidant à Madagascar, auxquels a été conféré la médaille commémorative 24 mai 612 26 mai Arrêté donnant au parc d’Ambohijatovo, à Tananarive, le nom de « Square Poincaré ». 31 mai 635 3 juin Arrêté allouant une subvention de 25 francs. 000 francs, en vue du fonctionnement de l'exploitation théâtrale,
française. 17 mai 572 9 Décision nommant Mamodaly Lokomangjee chef de la congrégation hindoue de la circonscription de Tulear pour l’année 1913. 17 mai 573 10 Arrêté supprimant le visa des ordonnateurs sur les contraintes à fin de sommations avec frais. 17 mai 579 22 Circulaire au sujet de l’établissement et de l’envoi à la cour des comptes d’inventaires annuels du mobilier des hôtels du service local. 24 mai 608 Erratum à l’arrêté du 10 mai 1913, supprimant le visa des ordonnateurs sur les contraintes à fin de sommations avec frais. 24 mai 612 Liste des anciens combattants de 1870-71, résidant à Madagascar, auxquels a été conféré la médaille commémorative 24 mai 612 26 mai Arrêté donnant au parc d’Ambohijatovo, à Tananarive, le nom de « Square Poincaré ». 31 mai 635 3 juin Arrêté allouant une subvention de 25 francs. 000 francs, en vue du fonctionnement de l'exploitation théâtrale, au budget communal de Tananarive pour l'exercice 1913. 14 juin 694 4 Circulaire au sujet des retenues de salaires infligées aux auxiliaires indigènes 14 — 694 11 Arrêté portant nomination des chefs des congrégations indiennes et chinoises dans la province de Majunga. 14 — 695 14 Arrêté complétant l'article premier de l'arrêté du 30 novembre 1905 fixant les taxes de séjour imposées aux étrangers d'origine asiatique ou africaine venant résider à Madagascar et dans ses dépendances., 28 — 734 15 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances l'arrêté ministériel du 5 mai 1913 fixant les conditions de stage à l'école coloniale des adjoints principaux, des adjoints des affaires indigènes et des services civils proposés pour l'emploi d'administrateur-adjoint de 3e classe des colonies. Arrêté ad hoc. 21 — 711 15 Instruction n° 6, approuvée par le Gouverneur Général le 15 juin 1913, relative à l'application du décret du 8 septembre 1910 sur le service des frais de déplacement aux colonies et dans les pays de protectorat 9 août 921 16 — Arrêté abrogeant l'arrêté du 3 mars 1913 et créant au profit de la Société coloniale des artistes français un « Prix de Madagascar ». 21 juin 712 19
de l'arrêté du 30 novembre 1905 fixant les taxes de séjour imposées aux étrangers d'origine asiatique ou africaine venant résider à Madagascar et dans ses dépendances., 28 — 734 15 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances l'arrêté ministériel du 5 mai 1913 fixant les conditions de stage à l'école coloniale des adjoints principaux, des adjoints des affaires indigènes et des services civils proposés pour l'emploi d'administrateur-adjoint de 3e classe des colonies. Arrêté ad hoc. 21 — 711 15 Instruction n° 6, approuvée par le Gouverneur Général le 15 juin 1913, relative à l'application du décret du 8 septembre 1910 sur le service des frais de déplacement aux colonies et dans les pays de protectorat 9 août 921 16 — Arrêté abrogeant l'arrêté du 3 mars 1913 et créant au profit de la Société coloniale des artistes français un « Prix de Madagascar ». 21 juin 712 19 — Arrêté municipal concernant la fête nationale de 1913. 28 735 23 — Arrêté autorisant le fonctionnement du pari mutuel dans les courses de chevaux à Ambositra pendant l'année 1913. 28 735 30 Décisions portant nomination des chefs et sous-chefs de congrégation hindoue dans la province de Morondava. 12 juillet 799 10 juillet Décision portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans le personnel européen des divers services locaux. 12 — 805 12 — Arrêté déterminant les périmètres urbain et suburbain d'Antsirabe et fixant les conditions générales de leur aliénation 26 — 857 1 DATE PAGE 1 de la ANALYSE du du OBSERVATIONS 1 PROMULGATION JOURNAL JOURNAL JOURNAL JOURNAL 21 juillet Décision nommant Chang-Hipe chef de la congrégation chinoise de la circonscription 2e d'Antsirabe 26 juillet 855 94 Circulaire ministérielle au sujet du bénéfice de campagne de guerre en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française de 1902 à 1905, 13 septembre 1066 29 Arrêté complétant, en ce qui concerne les provinces de Tamatave et d'Antsirabe, l'arrêté du 8 novembre 1911 portant règlement des indemnités de cherté de vivres et de cherté de loyer du personnel indigène 2 août 882 Arrêté confiant aux chefs de canton le service de
799 10 juillet Décision portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans le personnel européen des divers services locaux. 12 — 805 12 — Arrêté déterminant les périmètres urbain et suburbain d'Antsirabe et fixant les conditions générales de leur aliénation 26 — 857 1 DATE PAGE 1 de la ANALYSE du du OBSERVATIONS 1 PROMULGATION JOURNAL JOURNAL JOURNAL JOURNAL 21 juillet Décision nommant Chang-Hipe chef de la congrégation chinoise de la circonscription 2e d'Antsirabe 26 juillet 855 94 Circulaire ministérielle au sujet du bénéfice de campagne de guerre en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française de 1902 à 1905, 13 septembre 1066 29 Arrêté complétant, en ce qui concerne les provinces de Tamatave et d'Antsirabe, l'arrêté du 8 novembre 1911 portant règlement des indemnités de cherté de vivres et de cherté de loyer du personnel indigène 2 août 882 Arrêté confiant aux chefs de canton le service de l'état civil indigène dans les circonscriptions côtières où l'arrêté du 31 décembre 1904 a été rendu applicable. 9 918 Décision instituant une commission chargée d'étudier à nouveau la question de création d'une caisse de prêts agricoles. 9 918 Arrêté municipal, approuvé par le Gouverneur Général le 4 août 1913, modifiant l'arrêté municipal du 12 juin 1908. 23 982 6 août Arrêté établissant une taxe de 10% sur le produit de la recette brute de toutes les fêtes, solennités et loteries dans toute l'étendue de la Colonie 16 951 Décision nommant M. Modrin, négociant, membre du conseil consultatif du chemin de fer de Tananarive à la Côte Est, en remplacement de M. Bigot 16 956 7 Décision nommant Djaffardjee chef de la congrégation hindoue de la province de Maroantsetra. 16 952 8 Arrêté ministériel portant inscription au tableau d'avancement du personnel des administrateurs coloniaux 20 septembre 1099 1 Décret portant nominations dans le personnel des administrateurs coloniaux 20 1100 9 Arrêté portant modification à l'arrêté du 3 février 1913, relatif aux avances remboursables à consentir aux chefs de district et commandants de secteur 30 août 1010 27 Arrêté autorisant le fonctionnement du pari mutuel dans les courses de chevaux organisés à
l'arrêté municipal du 12 juin 1908. 23 982 6 août Arrêté établissant une taxe de 10% sur le produit de la recette brute de toutes les fêtes, solennités et loteries dans toute l'étendue de la Colonie 16 951 Décision nommant M. Modrin, négociant, membre du conseil consultatif du chemin de fer de Tananarive à la Côte Est, en remplacement de M. Bigot 16 956 7 Décision nommant Djaffardjee chef de la congrégation hindoue de la province de Maroantsetra. 16 952 8 Arrêté ministériel portant inscription au tableau d'avancement du personnel des administrateurs coloniaux 20 septembre 1099 1 Décret portant nominations dans le personnel des administrateurs coloniaux 20 1100 9 Arrêté portant modification à l'arrêté du 3 février 1913, relatif aux avances remboursables à consentir aux chefs de district et commandants de secteur 30 août 1010 27 Arrêté autorisant le fonctionnement du pari mutuel dans les courses de chevaux organisés à Madagascar par les sociétés remplissant, à la date de publication du présent arrêté, les conditions prescrites par l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 6 septembre 1044 Circulaire ministérielle au sujet de la convention d'extradition franco-belge du 15 août 1874 6 1042 29 août Arrêté au sujet des avances remboursables à consentir par la Colonie aux colons éprouvés par les cyclones du 24 novembre 1912 et de 1913 6 1042 9 Décision nommant une commission chargée d'examiner les demandes de prêts formulées par les victimes des derniers cyclones 6 1042 4 septembre Arrêté prononçant le déclassement de la ruelle du Marais à Mananjary 27 — 1121 5 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 21 juillet 1913 autorisant le Gouverneur Général de cette Colonie à consentir, sur les fonds de la caisse de réserve et jusqu'à concurrence de 500.000 francs, aux victimes des derniers cyclones, des prêts à long terme sans intérêt. — Rapport et décret ad hoc. 6 1042 6 août Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 31 juillet 1913 relative à l'alimentation. LOI ad hoc. 6 10H Concours pour l'emploi de sous-chef de bureau des
avances remboursables à consentir par la Colonie aux colons éprouvés par les cyclones du 24 novembre 1912 et de 1913 6 1042 9 Décision nommant une commission chargée d'examiner les demandes de prêts formulées par les victimes des derniers cyclones 6 1042 4 septembre Arrêté prononçant le déclassement de la ruelle du Marais à Mananjary 27 — 1121 5 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 21 juillet 1913 autorisant le Gouverneur Général de cette Colonie à consentir, sur les fonds de la caisse de réserve et jusqu'à concurrence de 500.000 francs, aux victimes des derniers cyclones, des prêts à long terme sans intérêt. — Rapport et décret ad hoc. 6 1042 6 août Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 31 juillet 1913 relative à l'alimentation. LOI ad hoc. 6 10H Concours pour l'emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux. 6 1047 6 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 4 juillet 1913 modifiant la composition du comité consultatif du contentieux des colonies. — Rapport et décret ad hoc. 13 1068 Erratum à l'arrêté du 29 août 1913 au sujet des avances remboursables à consentir par la Colonie aux colons éprouvés par les cyclones du 24 novembre 1912 et de 1913. 13 1067 24 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 juillet 1913 modifiant les règles de recrutement et la situation administrative des secrétaires généraux des colonies. — Rapport et décret ad hoc. 27 1114 1" octobre Décision nommant les membres de la commission chargée d'examiner les plans de campagne des travaux à exécuter à l'aide de la main d'œuvre prestataire. 11 octobre 1174 20 Arrêté réglant les conditions d'application du décret du 25 septembre 1911 relatif aux passages gratuits des membres des familles des fonctionnaires et agents rentrant en congé de convalescence avant d'avoir accompli la période réglementaire de séjour en colonie. 20 Décision fixant la date d'un examen pour l'obtention du brevet de langue malgache. 20 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar
remboursables à consentir par la Colonie aux colons éprouvés par les cyclones du 24 novembre 1912 et de 1913. 13 1067 24 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 juillet 1913 modifiant les règles de recrutement et la situation administrative des secrétaires généraux des colonies. — Rapport et décret ad hoc. 27 1114 1" octobre Décision nommant les membres de la commission chargée d'examiner les plans de campagne des travaux à exécuter à l'aide de la main d'œuvre prestataire. 11 octobre 1174 20 Arrêté réglant les conditions d'application du décret du 25 septembre 1911 relatif aux passages gratuits des membres des familles des fonctionnaires et agents rentrant en congé de convalescence avant d'avoir accompli la période réglementaire de séjour en colonie. 20 Décision fixant la date d'un examen pour l'obtention du brevet de langue malgache. 20 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 22 août 1913 modifiant l'article 4 des décrets du 22 mars 1907, instituant un contrôleur financier en Afrique occidentale française et à Madagascar. — Rapport et décret ad hoc. 25 Circulaire au sujet des règles à suivre pour les achats du mobilier nécessaire aux provinces. 8 novembre 1296 30 Arrêté ministériel portant inscription des administrateurs coloniaux au tableau d'avancement pour l'année 1913. 13 décembre 1485 30 Décret portant nominations dans le corps des administrateurs coloniaux. 13 Arrêté réglementant les inhumations dans l'agglomération de Maroantsetra. 15 novembre 1323 30 Arrêté fixant le mode d'encaissement du prélèvement de 10 % sur les recettes brutes du pari mutuel. 22 Circulaire au sujet de l'application des dispositions du décret du 30 décembre 1912, en ce qui concerne les obligations respectives des maires et des receveurs municipaux, en matière d'administration financière communale. 15 Circulaire au sujet de la participation de la Colonie à l'exposition de Lyon. 29 Circulaire rappelant les instructions concernant les signatures-types et les légalisations. 15 Addendum à la décision n° 4318 CM du 19 novembre 1913 insérée au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances du 23 novembre 1912. 22 18 novembre Circulaire relative à la définition des
8 novembre 1296 30 Arrêté ministériel portant inscription des administrateurs coloniaux au tableau d'avancement pour l'année 1913. 13 décembre 1485 30 Décret portant nominations dans le corps des administrateurs coloniaux. 13 Arrêté réglementant les inhumations dans l'agglomération de Maroantsetra. 15 novembre 1323 30 Arrêté fixant le mode d'encaissement du prélèvement de 10 % sur les recettes brutes du pari mutuel. 22 Circulaire au sujet de l'application des dispositions du décret du 30 décembre 1912, en ce qui concerne les obligations respectives des maires et des receveurs municipaux, en matière d'administration financière communale. 15 Circulaire au sujet de la participation de la Colonie à l'exposition de Lyon. 29 Circulaire rappelant les instructions concernant les signatures-types et les légalisations. 15 Addendum à la décision n° 4318 CM du 19 novembre 1913 insérée au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances du 23 novembre 1912. 22 18 novembre Circulaire relative à la définition des différents genres de commerce. 22 novembre 1356 20 Circulaire au sujet du commerce des dentelles exercé illégalement par des fonctionnaires ou : 22 1320 20 Circulaire aux commissaires et sous-commissaires de police concernant la matricule des immeubles communaux et de l'assistance médicale à l'indigène. 22 1357 Avis relatif à l'exposition coloniale de Marseille de 1916. 22 novembre Arrêté nommant M l'inspecteur des colonies Loisy délégué de la colonie de Madagascar et Dépendances à l'exposition internationale urbaine de Lyon en 1914, et M le chef du service de colonisation Carle délégué-adjoint. 29 Arrêté nommant M. le chef du service de colonisation Carle délégué de la colonie de Madagascar et Dépendances à l'exposition nationale coloniale de Marseille en 1916. 29 1392 22 Arrêté fixant les indemnités de fonctions aux officiers chargés des fonctions, J437 5 décembre Arrêté transformant en district le secteur de Serinam (province de Morondava) et fixant le 5 décembre Arrêté transformant en district le secteur de Serinam (province de Morondava), fixant la composition et le siège du conseil d'administration. 5 Décision nommant Amode Mamode Lala chef de la congrégation indienne musulmane de la circonscription de Tamatave. 13 Secours accordés par la Colonie après les cyclones de 1912 et de
coloniale de Marseille de 1916. 22 novembre Arrêté nommant M l'inspecteur des colonies Loisy délégué de la colonie de Madagascar et Dépendances à l'exposition internationale urbaine de Lyon en 1914, et M le chef du service de colonisation Carle délégué-adjoint. 29 Arrêté nommant M. le chef du service de colonisation Carle délégué de la colonie de Madagascar et Dépendances à l'exposition nationale coloniale de Marseille en 1916. 29 1392 22 Arrêté fixant les indemnités de fonctions aux officiers chargés des fonctions, J437 5 décembre Arrêté transformant en district le secteur de Serinam (province de Morondava) et fixant le 5 décembre Arrêté transformant en district le secteur de Serinam (province de Morondava), fixant la composition et le siège du conseil d'administration. 5 Décision nommant Amode Mamode Lala chef de la congrégation indienne musulmane de la circonscription de Tamatave. 13 Secours accordés par la Colonie après les cyclones de 1912 et de 1913 (cablegramme ministériel no 322 du 14 novembre 1913). 20 1506 12 décembre Décision autorisant les indigènes du village de Manakana à transporter leurs habitations et à s'installer sur les terrains disponibles de la rive droite du fleuve Mananjary. 20 1512 13 Arrêté portant modification à l'arrêté du 28 février 1913 rendant obligatoire dans la Colonie l'enregistrement des diplômes des médecins indigènes aux greffes des tribunaux de instance, des justices de paix à compétence étendue ou des justices de paix en vigueur avant le 1er juillet 1912. 27 1537 Liste modificative et additionnelle, pour l'année 1914, des commerces, industries ou ateliers d'art et métiers déjà inscrits au tableau B de l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes (article 5 du dit arrêté). 27 1538 Arrêté concernant la création du canton et de la circonscription de Fianarantsoa. 27 octobre 1536 27 Circulaire portant interdiction aux fonctionnaires en tournée de se faire accompagner. 27 1540 27 décembre 1534 26 Décision fixant le tableau d'avancement du personnel européen des divers services pour l'année 1913-1914. 27 — 1545 ADMINISTRATION INDIGÈNE 1912 31 décembre Arrêté portant création d'un conseil d'arbitrage à Antsohihy (district d'Antsohihy, province d'Analalava). 1er février 107 29 mars Arrêté portant création
1913 rendant obligatoire dans la Colonie l'enregistrement des diplômes des médecins indigènes aux greffes des tribunaux de instance, des justices de paix à compétence étendue ou des justices de paix en vigueur avant le 1er juillet 1912. 27 1537 Liste modificative et additionnelle, pour l'année 1914, des commerces, industries ou ateliers d'art et métiers déjà inscrits au tableau B de l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes (article 5 du dit arrêté). 27 1538 Arrêté concernant la création du canton et de la circonscription de Fianarantsoa. 27 octobre 1536 27 Circulaire portant interdiction aux fonctionnaires en tournée de se faire accompagner. 27 1540 27 décembre 1534 26 Décision fixant le tableau d'avancement du personnel européen des divers services pour l'année 1913-1914. 27 — 1545 ADMINISTRATION INDIGÈNE 1912 31 décembre Arrêté portant création d'un conseil d'arbitrage à Antsohihy (district d'Antsohihy, province d'Analalava). 1er février 107 29 mars Arrêté portant création d'un conseil d'arbitrage à Morondava (province de Morondava). 5 avril 389 6 juillet Arrêté créant une chambre supplémentaire près le tribunal indigène du 1er degré de Tananarive. 12 juillet 801 2 Transferts indigènes de la province de Mananjary et transfert à Morafeno le chef-lieu du canton de Tsiatolsika. 30 août 1006 20 Arrêté modifiant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1911, portant création d'une chambre supplémentaire près le tribunal indigène du 1er degré de Tamatave. 30 1007 5 septembre Arrêté supprimant le poste administratif d'Antsababe, et le poste de surveillance de Sambava (province de Nosy-Be) et créant un poste administratif à Beforona. 6 octobre Arrêté fixant les effectifs du personnel indigène des brigades de l'Itasy, Tananarive et Fianarantsoa. 4 octobre 1138 3 novembre Arrêté fusionnant les farihy de Namahana et d'Ambatofotsy en un seul farihy dont le siège est fixé au marché de Sabotsy-Namehana, à l'exception du fokontany de Belanitra qui est rattaché au farihy d'Ilafy. Rattachant le nouveau farihy de Sabotsy-Namehana au district de Tananarive-Ville. novembre 1295 15 décembre Décision supprimant le poste administratif d'Ampirarazana (province de Vatomandry). 20 décembre 1510 ASSISTANCE MÉDICALE 1913 24 mai Arrêté portant création d'un hôpital de l'assistance médicale