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son patriotisme, si la dernière incarnation de la pensée constituante primitive s'est effectuée; s'il l'a fait, nous lui pardonnerons de nous avoir donné la parodie du gouvernement parlementaire, de n'avoir pas compris le vœu du pays, qui veut faire pénétrer sa pensée, et la faire prévaloir dans le gouvernement. Peut-être les gouvernements parlementaires ne donnent-ils pas toujours la liberté, non plus que les gouvernements qui expriment et concentrent dans leur sein la force et la pensée du pays. Si donc nous avons un gouvernement libre et libéral, ce qui est tout un sans doute, nous nous tenons pour satisfaits. Nous faisons bon marché de la forme : c'est le noyau que nous aimons dans l'amande. Nous nous consolerons d'autant plus facilement de n'avoir ni le gouvernement parlementaire ni le self government, que nous serons au moins une société libre et que nous le serons certainement d'une manière originale. Il y a un moyen très simple de savoir si une société est libre; ce n'est pas de rechercher si elle possède le suffrage universel, si le peuple y est vraiment souverain, si c'est vraiment sa pensée et sa volonté qui prévalent dans les institutions et dans son gouvernement, toutes choses difficiles à déterminer sinon dans la théorie, au moins dans la pratique; c'est de bien voir si la liberté civile y est ainsi constituée, de telle sorte qu'aucun homme, quelque puissant qu'il soit, fût-ce le chef de l'État et ses ministres, ne puisse faire injustice à aucun autre, quelque petit, quelque faible qu'il soit, et, d'un autre côté, si les institutions sont telles que la liberté civile y soit constamment maintenue en activité. Cette règle, ce critère si simple, est en même temps une règle certaine, un critère infaillible. Il n'en est point par qui on puisse mesurer plus sûrement le degré de liberté d'un peuple. Car qu'est-ce que la liberté, si ce n'est le droit pour chacun de jouir de lui-même et de son être en toute sécurité, c'est-à-dire le règne de la justice? Et n'est-ce pas dans le règne, dans l'établissement de la justice universelle que résident la fin
à déterminer sinon dans la théorie, au moins dans la pratique; c'est de bien voir si la liberté civile y est ainsi constituée, de telle sorte qu'aucun homme, quelque puissant qu'il soit, fût-ce le chef de l'État et ses ministres, ne puisse faire injustice à aucun autre, quelque petit, quelque faible qu'il soit, et, d'un autre côté, si les institutions sont telles que la liberté civile y soit constamment maintenue en activité. Cette règle, ce critère si simple, est en même temps une règle certaine, un critère infaillible. Il n'en est point par qui on puisse mesurer plus sûrement le degré de liberté d'un peuple. Car qu'est-ce que la liberté, si ce n'est le droit pour chacun de jouir de lui-même et de son être en toute sécurité, c'est-à-dire le règne de la justice? Et n'est-ce pas dans le règne, dans l'établissement de la justice universelle que résident la fin et le but de toute association politique? N'est-ce pas cette justice universelle que les gouvernements réclament sans cesse sous le nom d'ordre et le peuple sous celui de liberté? On ne protestera pas contre ce principe. On peut avoir oublié la langue du gouvernement parlementaire et n'avoir jamais appris celle du gouvernement du pays par le pays; on ne peut pas oublier et on n'a pas besoin d'apprendre celle que nous venons de parler. J'espère qu'on n'y opposera pas non plus une fin de non-recevoir, tirée de son origine : on ne dira pas qu'elle manque d'une autorité suffisante ou qu'elle est empruntée à quelque vocabulaire révolutionnaire, ou encore à quelque politique chimérique comme celle de Platon, attendu qu'elle a été formulée par l'esprit le moins chimérique, le plus positif qui fut jamais, par un homme qui ne passa jamais sûrement pour révolutionnaire, voire même pour un républicain, l'illustre Cuvier. Cela simplifie bien la difficulté. Il n'y a plus qu'à rapprocher le sénatus-consulte de la règle infaillible, autorisée, que nous venons de rappeler, et à voir si la liberté civile est mieux garantie aujourd'hui qu'elle l'était hier, et si nos institutions sont ainsi organisées, que cette liberté soit plus solidement
du gouvernement du pays par le pays; on ne peut pas oublier et on n'a pas besoin d'apprendre celle que nous venons de parler. J'espère qu'on n'y opposera pas non plus une fin de non-recevoir, tirée de son origine : on ne dira pas qu'elle manque d'une autorité suffisante ou qu'elle est empruntée à quelque vocabulaire révolutionnaire, ou encore à quelque politique chimérique comme celle de Platon, attendu qu'elle a été formulée par l'esprit le moins chimérique, le plus positif qui fut jamais, par un homme qui ne passa jamais sûrement pour révolutionnaire, voire même pour un républicain, l'illustre Cuvier. Cela simplifie bien la difficulté. Il n'y a plus qu'à rapprocher le sénatus-consulte de la règle infaillible, autorisée, que nous venons de rappeler, et à voir si la liberté civile est mieux garantie aujourd'hui qu'elle l'était hier, et si nos institutions sont ainsi organisées, que cette liberté soit plus solidement maintenue en activité. Il y a dans l'ordre civil un certain nombre de principes qui sont aujourd'hui au-dessus de toute discussion. Il n'est pas nécessaire de les énumérer tous : il suffit d'en rappeler les deux principaux, ceux qui résument et enveloppent tous les autres, à savoir la liberté de la personne et de la pensée, ce qu'on peut encore exprimer en un seul mot, le droit pour chacun de vivre de sa double vie, droit absolu qui n'a d'autre limite que l'ordre général, ou plus simplement le droit d'autrui. Or ce droit, sous la double forme de la liberté de la personne et de la pensée, rencontre partout des limites ; l'exercice de l'activité humaine est à tout instant entravé par la loi, qui pourtant a précisément pour but, pour raison d'être de lui assurer son libre et naïf développement. Laissons la liberté de la presse, qui n'est jamais que illusoire, soustraite à la juridiction du jury ; la liberté du travail, gênée par la loi sur les patentes et le vice laissé dans la loi sur les coalitions ; la propriété incessamment entamée par l'octroi, la liberté religieuse tenue en échec par un concordat; la servitude de l'enseignement
la personne et de la pensée, ce qu'on peut encore exprimer en un seul mot, le droit pour chacun de vivre de sa double vie, droit absolu qui n'a d'autre limite que l'ordre général, ou plus simplement le droit d'autrui. Or ce droit, sous la double forme de la liberté de la personne et de la pensée, rencontre partout des limites ; l'exercice de l'activité humaine est à tout instant entravé par la loi, qui pourtant a précisément pour but, pour raison d'être de lui assurer son libre et naïf développement. Laissons la liberté de la presse, qui n'est jamais que illusoire, soustraite à la juridiction du jury ; la liberté du travail, gênée par la loi sur les patentes et le vice laissé dans la loi sur les coalitions ; la propriété incessamment entamée par l'octroi, la liberté religieuse tenue en échec par un concordat; la servitude de l'enseignement supérieur; et tant d'autres servitudes moins éclatantes qui nous enlacent de toutes parts et nous enveloppent de mille liens. Tenons-nous-en seulement à la première de toutes les libertés, la liberté individuelle, qui reçoit tant d'atteintes profondes, quelqu'un se croirait à certaines époques revenu aux beaux jours des Sartines et des Lenoir, et dans la nécessité de renverser la Bastille. Il ne s'agit pas de faire des déclamations; nous n'ignorons pas les profondes différences qui existent entre notre temps et ceux que nous rappelons. Les injustices ne sont pas aussi faciles aujourd'hui; la liberté individuelle est moins souvent exposée, la presse, malgré ses entraves, l'opinion publique, malgré ses défaillances, ont rétréci le cercle de l'arbitraire et rendu l'autorité plus circonspecte, plus réservée. Mais si nous ne voyons que la loi, si nous l'isolons des influences extérieures qui la neutralisent quelquefois, où est le changement si grand dont nous puissions nous vanter? Sans parler de la loi de sûreté générale, sans sonder dans ses profondeurs, l'art. 75 de la Constitution de l'an VIII sur l'irresponsabilité des fonctionnaires, il est évident que le régime discrétionnaire est toujours en vigueur chez nous, puisque la justice y reste dans certains cas subordonnée à la volonté
Lenoir, et dans la nécessité de renverser la Bastille. Il ne s'agit pas de faire des déclamations; nous n'ignorons pas les profondes différences qui existent entre notre temps et ceux que nous rappelons. Les injustices ne sont pas aussi faciles aujourd'hui; la liberté individuelle est moins souvent exposée, la presse, malgré ses entraves, l'opinion publique, malgré ses défaillances, ont rétréci le cercle de l'arbitraire et rendu l'autorité plus circonspecte, plus réservée. Mais si nous ne voyons que la loi, si nous l'isolons des influences extérieures qui la neutralisent quelquefois, où est le changement si grand dont nous puissions nous vanter? Sans parler de la loi de sûreté générale, sans sonder dans ses profondeurs, l'art. 75 de la Constitution de l'an VIII sur l'irresponsabilité des fonctionnaires, il est évident que le régime discrétionnaire est toujours en vigueur chez nous, puisque la justice y reste dans certains cas subordonnée à la volonté du pouvoir exécutif, et que le pouvoir judiciaire étant enchaîné par le bon plaisir de ses agents, vient expirer sur le seuil du Conseil d'Etat. Nous pouvons être libres, mais pour cela il ne faut pas avoir de conflit avec l'autorité ; il ne faut pas déplaire; si nous déplaisons, si nous avons maille à partir avec les agents de l'exécutif, depuis le garde-champêtre jusqu'au ministre, il faut nous bien tenir; car nous n'avons aucune garantie certaine, nécessaire, absolue. Nous sommes couverts par l'opinion, par nos amis peut-être si nous sommes puissants ; nous ne le sommes pas par le Code. Ce n'est pas seulement la liberté de la personne, ce sont les moindres manifestations de son activité que la Constitution de l'an VIII gêne et arrête. C'est ici vraiment que nous sommes garrottés, comme Gulliver, de mille liens visibles et invisibles. L'autorité semble vouloir jouer pour chacun de nous le rôle de la Providence, d'une Providence mesquine et tracassière. Les journaux ne nous laissent rien à dire ni à apprendre sur ce sujet. Quelqu'un rappelait le vieux dicton des jurisconsultes anglais que le Parlement peut tout, excepté de changer un homme en femme, et disait qu'il suffirait de remplacer
si nous avons maille à partir avec les agents de l'exécutif, depuis le garde-champêtre jusqu'au ministre, il faut nous bien tenir; car nous n'avons aucune garantie certaine, nécessaire, absolue. Nous sommes couverts par l'opinion, par nos amis peut-être si nous sommes puissants ; nous ne le sommes pas par le Code. Ce n'est pas seulement la liberté de la personne, ce sont les moindres manifestations de son activité que la Constitution de l'an VIII gêne et arrête. C'est ici vraiment que nous sommes garrottés, comme Gulliver, de mille liens visibles et invisibles. L'autorité semble vouloir jouer pour chacun de nous le rôle de la Providence, d'une Providence mesquine et tracassière. Les journaux ne nous laissent rien à dire ni à apprendre sur ce sujet. Quelqu'un rappelait le vieux dicton des jurisconsultes anglais que le Parlement peut tout, excepté de changer un homme en femme, et disait qu'il suffirait de remplacer le mot « parlement » par le mot administration pour exprimer exactement l'état des choses dans lequel nous vivons, ajoutant spirituellement que, s'il plaisait à l'administration de changer un homme en femme, au moins sur les registres de l'état civil, on ne voit pas ce qui pourrait l'en empêcher, l'art. 75 étant là pour protéger les fonctionnaires qui auraient trouvé bon de se passer cette fantaisie. Où donc se trouve ainsi cette sécurité, cette inviolabilité de la liberté civile que Cuvier posait comme la première condition de l'existence d'une société civilisée? La seconde condition, qui est la liberté politique, n'offre pas non plus le caractère de haut patronage que Cuvier lui assigne. Cuvier avait appelé la liberté politique un édifice d'institutions que les hommes ont imaginées pour maintenir constamment la liberté civile en activité. On ne pouvait pas mieux dire; dans cette simple et lumineuse définition apparaissaient toutes les grandes et essentielles garanties dont l'homme a besoin en société pour jouir, ainsi que parle Montaigne, « loyalement de son être. Puis il établissait avec une haute raison que les garanties doivent être cherchées dans le gouvernement représentatif, qu'elles n'existent que là où la Chambre élective est devenue la partie essentielle
75 étant là pour protéger les fonctionnaires qui auraient trouvé bon de se passer cette fantaisie. Où donc se trouve ainsi cette sécurité, cette inviolabilité de la liberté civile que Cuvier posait comme la première condition de l'existence d'une société civilisée? La seconde condition, qui est la liberté politique, n'offre pas non plus le caractère de haut patronage que Cuvier lui assigne. Cuvier avait appelé la liberté politique un édifice d'institutions que les hommes ont imaginées pour maintenir constamment la liberté civile en activité. On ne pouvait pas mieux dire; dans cette simple et lumineuse définition apparaissaient toutes les grandes et essentielles garanties dont l'homme a besoin en société pour jouir, ainsi que parle Montaigne, « loyalement de son être. Puis il établissait avec une haute raison que les garanties doivent être cherchées dans le gouvernement représentatif, qu'elles n'existent que là où la Chambre élective est devenue la partie essentielle et fondamentale de l'édifice politique, que le problème était résolu le jour où la Chambre qui fait la vie du gouvernement représentatif était constituée, c'est-à-dire animée de l'esprit de sagesse et de justice, et il concluait avec non moins de raison que, l'esprit de la Chambre dépendant de celui des électeurs, tout l'effort de la politique devrait être que ceux-ci fussent constamment animés de cet esprit, et qu'on écartât les obstacles qui pouvaient les en priver. « Pour peu que l'on connaisse les hommes, disait l'illustre savant, qui, ce jour-là fut un homme d'État, et aussi, au dire de ses contemporains, un orateur incomparable, on sait que ces obstacles viennent de la dépendance qui ne leur laisse pas de volonté, ou de l'ignorance qui ne permet pas que cette volonté soit dirigée par la sagesse, ou des passions ou des intérêts qui les aveuglent sur ce que leur jugement serait en état de découvrir. » On pourrait soulever ici une question. Le système électoral qui était au bout de l'argumentation de Cuvier, n'est pas le nôtre, puisqu'il concluait à écarter la multitude de l'urne du scrutin, de telle sorte que l'on pourrait se demander si ce système n'était pas mieux
électeurs, tout l'effort de la politique devrait être que ceux-ci fussent constamment animés de cet esprit, et qu'on écartât les obstacles qui pouvaient les en priver. « Pour peu que l'on connaisse les hommes, disait l'illustre savant, qui, ce jour-là fut un homme d'État, et aussi, au dire de ses contemporains, un orateur incomparable, on sait que ces obstacles viennent de la dépendance qui ne leur laisse pas de volonté, ou de l'ignorance qui ne permet pas que cette volonté soit dirigée par la sagesse, ou des passions ou des intérêts qui les aveuglent sur ce que leur jugement serait en état de découvrir. » On pourrait soulever ici une question. Le système électoral qui était au bout de l'argumentation de Cuvier, n'est pas le nôtre, puisqu'il concluait à écarter la multitude de l'urne du scrutin, de telle sorte que l'on pourrait se demander si ce système n'était pas mieux constitué que le nôtre dans l'intérêt de la liberté politique; et peut-être arriverait-on à nous dire que celui-ci exige des précautions et en quelque sorte des garanties contre lui-même. Mais est-ce notre pouvoir constituant qui pourrait soulever la question et en faire une objection contre nous, lui qui tient du suffrage universel son droit de parler et de voter, et dont le devoir serait, si l'objection avait quelque valeur à ses yeux, de provoquer une modification, qui serait toute fondamentale cette fois, à la Constitution ? Nous sommes donc tout à fait à l'aise pour revenir à notre point de départ, pour reprendre le critérion de Cuvier et l'appliquer à la liberté politique, comme nous l'avons fait pour la liberté civile. Que nos institutions soient constituées pour maintenir constamment la liberté civile en activité, et atteignent cette fin plus ou moins que celles de la Restauration, cela importe peu en ce moment ; ce qui importe, c'est de savoir si elles ont donné tout ce qu'elles pouvaient donner de ces garanties d'indépendance et de capacité, réclamées par Cuvier, et si cet esprit de sagesse et de justice qui, suivant lui, est le caractère de la Chambre élective, et qu'elle doit
suffrage universel son droit de parler et de voter, et dont le devoir serait, si l'objection avait quelque valeur à ses yeux, de provoquer une modification, qui serait toute fondamentale cette fois, à la Constitution ? Nous sommes donc tout à fait à l'aise pour revenir à notre point de départ, pour reprendre le critérion de Cuvier et l'appliquer à la liberté politique, comme nous l'avons fait pour la liberté civile. Que nos institutions soient constituées pour maintenir constamment la liberté civile en activité, et atteignent cette fin plus ou moins que celles de la Restauration, cela importe peu en ce moment ; ce qui importe, c'est de savoir si elles ont donné tout ce qu'elles pouvaient donner de ces garanties d'indépendance et de capacité, réclamées par Cuvier, et si cet esprit de sagesse et de justice qui, suivant lui, est le caractère de la Chambre élective, et qu'elle doit recevoir du corps électoral, n'a pas rencontré plus d'obstacles que déraison, non pas dans le système même, mais au dehors, dans son application, et si ces obstacles, au lieu d'être écartés, n'ont pas été multipliés, au contraire; enfin si le sénatus-consulte a changé quelque chose sous ce rapport à ce qui existait avant lui. Voilà la vraie question, et c'est celle que, à la lueur du principe excellent, incontestable posé par Cuvier, nous allons rapidement examiner. Dans le système qui a été celui de la Restauration et du gouvernement de Juillet, pour constituer le corps électoral et l'avoir indépendant et éclairé, la loi, ne pouvant sonder les cœurs, et n'osant se fier aux forces primitives de la nature humaine, avait été obligée de s'en rapporter à des signes extérieurs et avait cru trouver dans la fortune le critérium qu'elle cherchait. Dans le nôtre on a plus de confiance dans l'homme et dans notre civilisation. Je ne discute pas : j'expose. Mais, cela étant, il en résulte des conséquences considérables, qui ne paraissent pas avoir été entrevues soit par le Sénat, soit par le gouvernement. Dans le premier des deux systèmes, la condition de l'indépendance et des lumières était dans le
qui existait avant lui. Voilà la vraie question, et c'est celle que, à la lueur du principe excellent, incontestable posé par Cuvier, nous allons rapidement examiner. Dans le système qui a été celui de la Restauration et du gouvernement de Juillet, pour constituer le corps électoral et l'avoir indépendant et éclairé, la loi, ne pouvant sonder les cœurs, et n'osant se fier aux forces primitives de la nature humaine, avait été obligée de s'en rapporter à des signes extérieurs et avait cru trouver dans la fortune le critérium qu'elle cherchait. Dans le nôtre on a plus de confiance dans l'homme et dans notre civilisation. Je ne discute pas : j'expose. Mais, cela étant, il en résulte des conséquences considérables, qui ne paraissent pas avoir été entrevues soit par le Sénat, soit par le gouvernement. Dans le premier des deux systèmes, la condition de l'indépendance et des lumières était dans le système même; elle était comme inhérente à l'électeur ; il s'ensuivait qu'on n'avait pas besoin de l'aller chercher au dehors. La loi ayant pris soin d'ôter les obstacles capables de priver le corps électoral de l'esprit qui devait constamment l'animer, les moyens extérieurs capables de suggérer, d'entretenir, d'exciter cet esprit devenaient moins nécessaires. De là cette autre conséquence, que les libertés qui sont le cortège ordinaire de la liberté électorale, la liberté de se réunir, de se concerter, de s'associer, la liberté de la presse, en pouvaient être écartées, non pas sans doute sans inconvénients, puisqu'on n'a jamais trop d'indépendance et de lumière, mais sans péril pour la liberté politique, au moins sans faire violence aux principes. En pourrait-en dire autant de notre système? Chez nous l'électeur étant laissé à lui-même, ne trouvant pas dans le système la condition qui est nécessaire pour le bon usage de son droit, la loi n'ayant rien fait pour ôter les obstacles qui peuvent le priver de l'esprit qui doit constamment l'animer, n'ayant d'autre appui pour y atteindre que les forces de la nature et de la civilisation, la conséquence n'est-elle pas que ces forces doivent avoir le champ libre devant elles, que tout
devenaient moins nécessaires. De là cette autre conséquence, que les libertés qui sont le cortège ordinaire de la liberté électorale, la liberté de se réunir, de se concerter, de s'associer, la liberté de la presse, en pouvaient être écartées, non pas sans doute sans inconvénients, puisqu'on n'a jamais trop d'indépendance et de lumière, mais sans péril pour la liberté politique, au moins sans faire violence aux principes. En pourrait-en dire autant de notre système? Chez nous l'électeur étant laissé à lui-même, ne trouvant pas dans le système la condition qui est nécessaire pour le bon usage de son droit, la loi n'ayant rien fait pour ôter les obstacles qui peuvent le priver de l'esprit qui doit constamment l'animer, n'ayant d'autre appui pour y atteindre que les forces de la nature et de la civilisation, la conséquence n'est-elle pas que ces forces doivent avoir le champ libre devant elles, que tout ce qui peut gêner l'indépendance soit écarté, que tout ce qui peut accroître les lumières soit accordé? Certes, dans tous les systèmes, tout ce qui peut assurer l'indépendance de l'électeur, tout ce qui peut contribuer à l'éclairer, est de droit et de nécessité ; mais s'il y avait des degrés à établir dans la nécessité et dans le droit, ne serait-ce pas en notre faveur? N'est-ce pas nous qui avons un droit absolu à la liberté électorale et à toutes les libertés qui en sont les instruments et les auxiliaires nécessaires, afin de pouvoir par tous les moyens faire pénétrer dans le corps électoral, et du corps électoral dans la Chambre élue, cet esprit d'ordre et de justice qui est le caractère de celle-ci, son caractère essentiel et nécessaire? Chacun sait cependant si nous avons joui de notre privilège. Je ne voudrais pas me répéter. Mais en vérité, qui oserait dire, en rapprochant de ces principes ce que nous avons vu pratiquer sous nos yeux pendant dix-huit ans, que la liberté politique ait été garantie chez nous comme elle devrait l'être, qu'elle n'ait jamais été privée de ce qui était nécessaire pour assurer l'indépendance morale de l'électeur et accroître ses