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valeurs qui s'élèvent à 10 ou 12 milliards, chiffre énorme sur lequel pourrait être assis le plus puissant crédit du monde; mais pour emprunter sur une valeur mobilière, la loi exige qu'on dépose entre les mains du prêteur l'objet servant de garantie pour le capital avancé et pour l'intérêt. Est-il possible de mettre entre les mains du prêteur une meule de blé, un troupeau de moutons? Cette disposition de la loi est évidemment impossible. La loi du cheptel n'est pas moins mauvaise. Il n'est pas permis au cultivateur d'engager quoi que ce soit si ce n'est sur la valeur restante et indéterminée qui constitue les bénéfices du cheptel. Le capitaliste ne peut guère prêter sur une pareille garantie. Et, d'autre part, comme dans le cas où le cheptel est endommagé, le métayer est proportionnellement responsable, et qu'au contraire, il ne l'est pas quand le cheptel a complètement disparu ; il en résulte, comme on l'a vu, lors de l'inondation de la Loire, que le métayer préfère jeter ses moutons à l'eau plutôt que les sauver. Quant aux valeurs immobilières, elles peuvent être utiles à celui qui a besoin d'emprunter; mais alors il faut avoir recours à l'hypothèque et elle est ruineuse pour un prêt à courte échéance. M. d'Esterno, après avoir fait ressortir les vices d'une réglementation dépourvue de justice et de logique qui lie les mains de l'agriculteur, sous prétexte de la protéger contre ses propres erreurs, prétexte entier de présomption, puisqu'il suppose qu'il existe une autorité qui comprend les intérêts de l'agriculture mieux que l'agriculture elle-même, M. d'Esterno dit que pour amener le développement immédiat du crédit agricole, il ne s'agirait que de rendre à l'agriculture sa liberté d'action. M. d'Esterno combat avec énergie l'établissement des banques agricoles qui, sous prétexte de venir en aide à l'agriculture, ne font que lui enlever ses capitaux ; il ne veut pas des banques proposées par l'enquête agricole, banques soumises à une foule de formalités qui paralysent les opérations; il réclame avant tout la liberté individuelle et le droit pour chacun de juger de ses intérêts. Garons-nous, a-t-il dit, de l'intervention
ruineuse pour un prêt à courte échéance. M. d'Esterno, après avoir fait ressortir les vices d'une réglementation dépourvue de justice et de logique qui lie les mains de l'agriculteur, sous prétexte de la protéger contre ses propres erreurs, prétexte entier de présomption, puisqu'il suppose qu'il existe une autorité qui comprend les intérêts de l'agriculture mieux que l'agriculture elle-même, M. d'Esterno dit que pour amener le développement immédiat du crédit agricole, il ne s'agirait que de rendre à l'agriculture sa liberté d'action. M. d'Esterno combat avec énergie l'établissement des banques agricoles qui, sous prétexte de venir en aide à l'agriculture, ne font que lui enlever ses capitaux ; il ne veut pas des banques proposées par l'enquête agricole, banques soumises à une foule de formalités qui paralysent les opérations; il réclame avant tout la liberté individuelle et le droit pour chacun de juger de ses intérêts. Garons-nous, a-t-il dit, de l'intervention gouvernementale dans les affaires privées, où l'initiative individuelle doit être seule jugée. Le crédit de l'agriculture n'existe pas et les banques ne pourront pas le créer; une seule chose peut l'établir, c'est l'égalité complète devant la loi entre les agriculteurs et les industriels, égalité qui est loin d'exister aujourd'hui. Selon M. de la Suchette, le Crédit agricole ne peut se constituer que par lui-même ; la mutualité lui paraît le moyen d'arriver à ce but; sa bonne influence dans l'industrie lui semble applicable à l'agriculture. Il croit que ces idées peuvent se propager dans les campagnes, mais seulement avec un accroissement de liberté. L'administration, dit M. de la Suchette, m'a refusé l'autorisation de créer une société de secours mutuels agricoles. Il y aurait cependant aujourd'hui un essai à faire en ce sens, et c'est à l'initiative privée à le tenter. Après ces observations, les conclusions suivantes, proposées par M. d'Esterno, sont mises aux voix et adoptées : 1. Droit laissé à tous de prêter et d'emprunter à des conditions librement débattues, sauf le droit d'intervention conservé à la loi dans le cas de fraude ou lésion des intérêts d'autrui. 2. Droit d'engager, sans déplacement, les récoltes rentrées ou sur pied,
M. de la Suchette, le Crédit agricole ne peut se constituer que par lui-même ; la mutualité lui paraît le moyen d'arriver à ce but; sa bonne influence dans l'industrie lui semble applicable à l'agriculture. Il croit que ces idées peuvent se propager dans les campagnes, mais seulement avec un accroissement de liberté. L'administration, dit M. de la Suchette, m'a refusé l'autorisation de créer une société de secours mutuels agricoles. Il y aurait cependant aujourd'hui un essai à faire en ce sens, et c'est à l'initiative privée à le tenter. Après ces observations, les conclusions suivantes, proposées par M. d'Esterno, sont mises aux voix et adoptées : 1. Droit laissé à tous de prêter et d'emprunter à des conditions librement débattues, sauf le droit d'intervention conservé à la loi dans le cas de fraude ou lésion des intérêts d'autrui. 2. Droit d'engager, sans déplacement, les récoltes rentrées ou sur pied, les bestiaux et autres valeurs garnissant la ferme, les droits du propriétaire et des tiers demeurant tous réservés. 3. Droit de régler librement les conditions du cheptel, sous la même réserve des droits du propriétaire et du tiers. 4. Application de l'article 408 du Code pénal à quiconque aura soit engagé comme titre une valeur déjà engagée, soit détourné ou amoindri une valeur donnée en gage. 5. Constitution du crédit sans garantie ou intervention de l'État. Le Congrès a également adopté la proposition de M. de la Suchette. Le Congrès a demandé la liberté des associations de crédit agricole; il a proposé qu'à l'avenir elles soient exemptes de toute espèce d'autorisation. Une autre question, également très importante, a été traitée au Congrès de Lyon : c'est la question des irrigations. M. Raudot, qui a pris la parole à ce sujet, a démontré que si les irrigations avaient produit si peu de résultats, cela était dû à la législation et plus encore aux prétentions de l'administration, qui s'est arrogé le droit de disposer des eaux à son gré. Il demande que la législation à l'égard des eaux soit modifiée, qu'elle reconnaisse des droits et n'accorde pas de faveurs révocables à sa
engagé comme titre une valeur déjà engagée, soit détourné ou amoindri une valeur donnée en gage. 5. Constitution du crédit sans garantie ou intervention de l'État. Le Congrès a également adopté la proposition de M. de la Suchette. Le Congrès a demandé la liberté des associations de crédit agricole; il a proposé qu'à l'avenir elles soient exemptes de toute espèce d'autorisation. Une autre question, également très importante, a été traitée au Congrès de Lyon : c'est la question des irrigations. M. Raudot, qui a pris la parole à ce sujet, a démontré que si les irrigations avaient produit si peu de résultats, cela était dû à la législation et plus encore aux prétentions de l'administration, qui s'est arrogé le droit de disposer des eaux à son gré. Il demande que la législation à l'égard des eaux soit modifiée, qu'elle reconnaisse des droits et n'accorde pas de faveurs révocables à sa volonté; il s'élève contre une jurisprudence faite par des gens qui n'entendent rien à l'agriculture, et qui est contraire aux principes de l'équité. Le Congrès a admis le vœu de M. Raudot, ainsi exprimé : 1. Que les droits des propriétaires riverains des sources et ruisseaux, ainsi que ceux des usiniers, soient réglés par la loi sans aucune ingérence de l'administration. 2. Que sur tous les cours d'eau, l'administration établisse des points de repère fixant le niveau moyen des cours d'eau, et que les riverains aient dès lors le droit d'établir des prises d'eau au-dessus de ce niveau reconnu nécessaire par l'administration. L'un des secrétaires du Congrès, M. le vicomte de Meaux, a, dans un discours plein de logique, montré quelles charges pèsent sur l'agriculture relativement à l'impôt. Il a fait voir d'abord que l'impôt foncier est très inégalement réparti. Il cite comme particulièrement chargé le département de la Loire et comme spécialement ménagé celui du Rhône. Il demande la péréquation de l'impôt foncier par voie de dégrèvement. Passant en revue les autres impôts, il a montré que quand l'agriculteur a payé l'impôt foncier, il n'a pas acquitté vis-à-vis de l'Etat la moitié de ses charges; il y a les
usiniers, soient réglés par la loi sans aucune ingérence de l'administration. 2. Que sur tous les cours d'eau, l'administration établisse des points de repère fixant le niveau moyen des cours d'eau, et que les riverains aient dès lors le droit d'établir des prises d'eau au-dessus de ce niveau reconnu nécessaire par l'administration. L'un des secrétaires du Congrès, M. le vicomte de Meaux, a, dans un discours plein de logique, montré quelles charges pèsent sur l'agriculture relativement à l'impôt. Il a fait voir d'abord que l'impôt foncier est très inégalement réparti. Il cite comme particulièrement chargé le département de la Loire et comme spécialement ménagé celui du Rhône. Il demande la péréquation de l'impôt foncier par voie de dégrèvement. Passant en revue les autres impôts, il a montré que quand l'agriculteur a payé l'impôt foncier, il n'a pas acquitté vis-à-vis de l'Etat la moitié de ses charges; il y a les droits accidentels, celui de mutation et de succession. Il est injuste, a-t-il dit, que les droits sur les immeubles se calculent sur l'actif brut sans défalquer le passif. Le droit de succession varie, depuis 1 en ligne directe jusqu'à 9 pour 100, et à 10 environ avec l'augmentation des décimes et autres accessoires. Pour le droit de mutation en cas de vente, avec droit de transcription, il s'élève bien au moins à 6 fr. 50. En aucun pays ce droit n'est plus élevé. En bien, a dit M. de Meaux, en me préparant à vous demander un vœu pour la réduction de l'impôt de mutation, j'ai cherché à quel taux, il fallait l'arrêter, ou du moins en vertu de quel principe il fallait vous proposer ce vœu, et voici ce qu'il m'a semblé : l'impôt ne devrait être, selon moi, sous une forme ou sous une autre, demandé qu'au revenu; non pas que je vienne ici préconiser l'impôt sur le revenu, mais enfin lorsque vous percevez l'impôt, lorsque vous prétendez saisir la manifestation de la richesse, ses manifestations diverses, votre but est de prendre une part proportionnelle et égale sur l'aisance de chacun; à mesure que cette aisance arrive au
et autres accessoires. Pour le droit de mutation en cas de vente, avec droit de transcription, il s'élève bien au moins à 6 fr. 50. En aucun pays ce droit n'est plus élevé. En bien, a dit M. de Meaux, en me préparant à vous demander un vœu pour la réduction de l'impôt de mutation, j'ai cherché à quel taux, il fallait l'arrêter, ou du moins en vertu de quel principe il fallait vous proposer ce vœu, et voici ce qu'il m'a semblé : l'impôt ne devrait être, selon moi, sous une forme ou sous une autre, demandé qu'au revenu; non pas que je vienne ici préconiser l'impôt sur le revenu, mais enfin lorsque vous percevez l'impôt, lorsque vous prétendez saisir la manifestation de la richesse, ses manifestations diverses, votre but est de prendre une part proportionnelle et égale sur l'aisance de chacun; à mesure que cette aisance arrive au grand jour, vous ne voulez pas, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas vouloir la tarir à sa source. L'impôt, selon moi, doit donc, sous une forme ou sous une autre, atteindre le revenu et non le capital. S'il atteint seulement le revenu, il puise à la richesse publique dans son cours; s'il atteint le capital, il le tarit à sa source et l'empêche de se multiplier et de se reproduire. Il semble donc que le droit qui pèse sur les immeubles ne devrait pas, dans une bonne législation fiscale, dépasser le revenu annuel de la terre, et comme ce revenu peut être évalué à environ 3 pour 100, c'est vers ce chiffre que devraient tendre nos vœux et nos désirs. Faudrait-il au moins que l'impôt pût s'échelonner de façon que l'on ne demande pas à une seule année plus que le revenu annuel. L'impôt devrait se prélever sur l'épargne, et alors le jour où il serait payé personne ne serait appauvri. M. le vicomte de Meaux a signalé une autre anomalie de notre législation. Lorsque la nue propriété est dans un legs séparée de l'usufruit, il est demandé un droit au nu propriétaire, qui ne touche aucun revenu,
dans son cours; s'il atteint le capital, il le tarit à sa source et l'empêche de se multiplier et de se reproduire. Il semble donc que le droit qui pèse sur les immeubles ne devrait pas, dans une bonne législation fiscale, dépasser le revenu annuel de la terre, et comme ce revenu peut être évalué à environ 3 pour 100, c'est vers ce chiffre que devraient tendre nos vœux et nos désirs. Faudrait-il au moins que l'impôt pût s'échelonner de façon que l'on ne demande pas à une seule année plus que le revenu annuel. L'impôt devrait se prélever sur l'épargne, et alors le jour où il serait payé personne ne serait appauvri. M. le vicomte de Meaux a signalé une autre anomalie de notre législation. Lorsque la nue propriété est dans un legs séparée de l'usufruit, il est demandé un droit au nu propriétaire, qui ne touche aucun revenu, en même temps qu'un autre droit est demandé à l'usufruitier. Là encore, bien évidemment, ce n'est pas le revenu, ce n'est pas la jouissance, ce n'est pas l'aisance acquise et s'accumulant que frappe le fisc, c'est une valeur non réalisée, c'est la propriété même. L'orateur a proposé enfin la suppression du droit proportionnel qui pèse sur les baux à ferme. Ce droit est de 0 fr. 20 par 100 sur toutes les années accumulées de la ferme, et de plus il est exigible au moment même où cette ferme commence. Voilà donc un droit levé sur le fermier avant qu'il ait pu réaliser aucun bénéfice, au moment même où il doit faire beaucoup d'avances; et si le bail est résilié, l'impôt est payé et on ne le rend pas. La question du reboisement a été traitée par M. Duchêne, garde général des eaux et forêts; il a insisté sur l'utilité du reboisement au point de vue de la défense contre les inondations. M. de Vougy a proposé de faire entrer la direction des forêts dans les attributions du ministère de l'agriculture et de la retirer au ministère des finances. M. d'Esterno, après avoir démontré que le reboisement administratif coûte fort
du droit proportionnel qui pèse sur les baux à ferme. Ce droit est de 0 fr. 20 par 100 sur toutes les années accumulées de la ferme, et de plus il est exigible au moment même où cette ferme commence. Voilà donc un droit levé sur le fermier avant qu'il ait pu réaliser aucun bénéfice, au moment même où il doit faire beaucoup d'avances; et si le bail est résilié, l'impôt est payé et on ne le rend pas. La question du reboisement a été traitée par M. Duchêne, garde général des eaux et forêts; il a insisté sur l'utilité du reboisement au point de vue de la défense contre les inondations. M. de Vougy a proposé de faire entrer la direction des forêts dans les attributions du ministère de l'agriculture et de la retirer au ministère des finances. M. d'Esterno, après avoir démontré que le reboisement administratif coûte fort cher, a demandé que les méthodes économiques de reboisement soient adoptées partout; et lorsque les particuliers proposent de reboiser, que l'administration accepte leurs offres sans formalité. D'autres questions, sur lesquelles nous aurons occasion de revenir, ont été encore traitées au Congrès de Lyon. Ainsi au sujet des engrais chimiques, le Congrès a adopté les conclusions d'un rapport de M. de Boissy, à savoir que le gouvernement devait prendre des mesures pour prévenir la falsification des engrais. M. de la Bastie, considérant la dépopulation des campagnes et la grande mortalité des enfants en bas âge, a demandé la création d'orphelinats agricoles subventionnés par l'Etat et destinés à recueillir les enfants en bas âge assistés et abandonnés pour en faire des agriculteurs. Cette proposition n'a pas été accueillie favorablement par le Congrès. À propos des paniques auxquelles les bestiaux sont trop souvent exposés dans les foires, M. le comte de Montrevost a émis le vœu que des précautions d'ordre y soient prises pour éviter les accidents. Quelques mots ont été dits par M. Nazareth en faveur de la division de la culture et contre l'abus des machines agricoles. M. Raudot s'est élevé contre la création d'un ministère spécial de l'agriculture comme favorable
Congrès a adopté les conclusions d'un rapport de M. de Boissy, à savoir que le gouvernement devait prendre des mesures pour prévenir la falsification des engrais. M. de la Bastie, considérant la dépopulation des campagnes et la grande mortalité des enfants en bas âge, a demandé la création d'orphelinats agricoles subventionnés par l'Etat et destinés à recueillir les enfants en bas âge assistés et abandonnés pour en faire des agriculteurs. Cette proposition n'a pas été accueillie favorablement par le Congrès. À propos des paniques auxquelles les bestiaux sont trop souvent exposés dans les foires, M. le comte de Montrevost a émis le vœu que des précautions d'ordre y soient prises pour éviter les accidents. Quelques mots ont été dits par M. Nazareth en faveur de la division de la culture et contre l'abus des machines agricoles. M. Raudot s'est élevé contre la création d'un ministère spécial de l'agriculture comme favorable à l'agriculture officielle; il a constaté aussi, avec regret, que la dépopulation des campagnes allait toujours en augmentant. La cause en est pour lui dans l'excès de la centralisation, dans la quantité considérable de fonctionnaires nomades qui quittent leurs localités pour courir après leur avancement; M. Raudot demande comme remède l'administration du pays par le pays, l'administration du canton par le canton. L'agriculture, dit-il, est la seule vraie richesse du pays, le devoir d'un gouvernement est de la favoriser et non de l'opprimer. Les baux à ferme ont été le sujet d'un travail lu par M. Seurre qui conseille l'établissement de baux progressifs de 7, 14, 21 ans au lieu de 3, 6, 9 ans, laissant à chaque terme au fermier le droit de résiliation. L'enseignement agricole a été le sujet d'un discours de la part de M. le marquis de Poncins. L'instruction agricole pour lui se présente sous deux aspects très-différents : la théorie et la pratique; d'autre part, elle se spécialise en deux grandes branches que l'on est convenu d'appeler instruction primaire et instruction secondaire. M. de Poncins croit qu'on attribue, à l'éducation pratique une importance qu'elle n'a pas, et à l'instruction primaire une préférence que le raisonnement
l'administration du pays par le pays, l'administration du canton par le canton. L'agriculture, dit-il, est la seule vraie richesse du pays, le devoir d'un gouvernement est de la favoriser et non de l'opprimer. Les baux à ferme ont été le sujet d'un travail lu par M. Seurre qui conseille l'établissement de baux progressifs de 7, 14, 21 ans au lieu de 3, 6, 9 ans, laissant à chaque terme au fermier le droit de résiliation. L'enseignement agricole a été le sujet d'un discours de la part de M. le marquis de Poncins. L'instruction agricole pour lui se présente sous deux aspects très-différents : la théorie et la pratique; d'autre part, elle se spécialise en deux grandes branches que l'on est convenu d'appeler instruction primaire et instruction secondaire. M. de Poncins croit qu'on attribue, à l'éducation pratique une importance qu'elle n'a pas, et à l'instruction primaire une préférence que le raisonnement ne peut justifier. C'est, pour M. de Poncins, dans un ordre d'idées plus élevées qu'il faut chercher la source de la vraie prospérité. Chaque entreprise agricole nécessite des opérations très-distinctes : la première, de concevoir un plan ; la seconde, d'exécuter ce plan; autrement dit d'exploiter, connaître son terrain et son climat, étudier les débouchés, examiner si l'on exploitera par fermiers, par métayers ou par domestiques; décider si la culture sera intensive ou extensive, si les engrais seront produits ou achetés, si les animaux seront laissés en liberté ou soumis à la stabulation, choisir les races les mieux appropriées, choisir entre les céréales, entre les racines, entre les fourrages ceux qui seront préférés. Pour arriver à résoudre tous ces problèmes, il faut, suivant M. de Poncins, des études scientifiques très-développées pour le propriétaire, et il faudrait suivre ensuite une progression descendante de façon que celui qui gouverne soit toujours instruit avant celui qui est gouverné. Quant à la forme de l'enseignement, voici comment M. de Poncins la conçoit : « Aujourd'hui, tous les gens qui, à des degrés différents, possèdent la fortune, s'en vont à Paris ou vers d'autres villes de province; si donc, dit-il, vous voulez les appeler à
son climat, étudier les débouchés, examiner si l'on exploitera par fermiers, par métayers ou par domestiques; décider si la culture sera intensive ou extensive, si les engrais seront produits ou achetés, si les animaux seront laissés en liberté ou soumis à la stabulation, choisir les races les mieux appropriées, choisir entre les céréales, entre les racines, entre les fourrages ceux qui seront préférés. Pour arriver à résoudre tous ces problèmes, il faut, suivant M. de Poncins, des études scientifiques très-développées pour le propriétaire, et il faudrait suivre ensuite une progression descendante de façon que celui qui gouverne soit toujours instruit avant celui qui est gouverné. Quant à la forme de l'enseignement, voici comment M. de Poncins la conçoit : « Aujourd'hui, tous les gens qui, à des degrés différents, possèdent la fortune, s'en vont à Paris ou vers d'autres villes de province; si donc, dit-il, vous voulez les appeler à vous, prenez-les où ils sont, et fondez auprès d'eux votre enseignement agricole; en agissant ainsi, vous ménagerez des préjugés funestes qui tendent chaque jour à disparaître, mais qui règnent malheureusement encore principalement dans les classes moyennes. Ces préjugés poussent à croire que l'homme des champs s'isole dans un désert, que pour lui tout est peine et tristesse, qu'il doit se lever avant le jour, porter des sabots et souffrir les plus rudes labeurs, tandis que, au sein des villes, la vie passe douce sans souci comme sans travail. Si donc vous proposez aux jeunes gens d'aliéner leur liberté et de s'enfermer dans des écoles lointaines, si vous exigez qu'ils renoncent aux autres carrières pour devenir agriculteurs, si vous leur parlez de tenir la charrue ou de servir les animaux, il est certain que le vide se fera autour de vous; si, au contraire, vous leur montrez qu'on peut étudier l'agriculture sans abandonner les autres sciences, si vous les laissez vivre selon leurs habitudes, si vous cherchez, en un mot, à les entraîner plutôt qu'à les dominer, alors vous marcherez à de faciles conquêtes. Au point de vue de l'enseignement supérieur, M. de Poncins adopte entièrement le projet développé devant la