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je suis convaincu que vous chercherez à donner les satisfactions dont je viens d'entretenir la Chambre, à ces braves agents dont la vie est toujours exposée dans leurs dangereuses fonctions. » Il n'est donc pas exact de dire que ces sous-agents n'ont pas été défendus jusqu'ici. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Ory. M. Joseph Ory. Je crois de mon devoir de faire connaître à la Chambre la situation précaire et cependant très digne d'intérêt du petit personnel de cette administration des haras, pour l'entretien de laquelle une somme de 10 millions environ est inscrite annuellement au budget. Jusqu'ici personne n'a élevé la voix en faveur des améliorations à apporter à la position des palefreniers, qui eux, étant quelque peu militarisés par le régime auquel ils sont soumis, ne peuvent protester ouvertement contre la situation défavorable qui leur est faite. Nul n'ignore les dangers quotidiens auxquels ils sont exposés en accomplissant les fonctions périlleuses qui leur sont confiées, sans compter qu'ils sont astreints à onze heures de travail par jour environ. A côté du travail manuel, on exige d'eux une certaine instruction, ainsi que des connaissances techniques, nécessaires pour faire les écritures assez nombreuses des cartes de saillie, dont la responsabilité leur incombe au double point de vue de la rédaction et des recouvrements. Et pour cela ils ont une solde mensuelle de 85 fr. pour les simples palefreniers, de 95 fr. pour les palefreniers de 1re classe, déduction faite de la retenue pour la retraite. Celle-ci est toujours modeste, et ce qu'il y a d'injuste, c'est qu'après leur décès, elle n'est pas réversible sur leur veuve, contrairement à ce qui a lieu pour presque tous les fonctionnaires. Il faut ajouter que la plupart d'entre eux sont pères de famille. Il serait équitable et facile, ce me semble, sans grever le budget, d'améliorer la situation de ces vaillants serviteurs dont la vie est à chaque instant en péril par le maniement des étalons, fréquemment dangereux. Il suffirait de supprimer l'école des palefreniers établie au haras du Pin depuis quelques années, ou de réduire d'une
des cartes de saillie, dont la responsabilité leur incombe au double point de vue de la rédaction et des recouvrements. Et pour cela ils ont une solde mensuelle de 85 fr. pour les simples palefreniers, de 95 fr. pour les palefreniers de 1re classe, déduction faite de la retenue pour la retraite. Celle-ci est toujours modeste, et ce qu'il y a d'injuste, c'est qu'après leur décès, elle n'est pas réversible sur leur veuve, contrairement à ce qui a lieu pour presque tous les fonctionnaires. Il faut ajouter que la plupart d'entre eux sont pères de famille. Il serait équitable et facile, ce me semble, sans grever le budget, d'améliorer la situation de ces vaillants serviteurs dont la vie est à chaque instant en péril par le maniement des étalons, fréquemment dangereux. Il suffirait de supprimer l'école des palefreniers établie au haras du Pin depuis quelques années, ou de réduire d'une douzaine ou même d'une demi-douzaine seulement le nombre d'étalons achetés, alors que cette année-là a augmenté l'effectif de cinquante de plus. Je ne conçois pas très bien la nécessité de cette école de palefreniers. Ou elle est utile, et alors ils devraient tous y passer, au lieu qu'il y en ait seulement un ou deux, choisis par dépôt, et encore dans certains dépôts seulement, ou elle est inutile, et dans ce cas elle devrait être supprimée. Les palefreniers qui en sortent sont ordinairement promus de première classe, à quelques-uns on concède les galons de brigadier et tout jeunes, ils mettent en état d'infériorité dans la considération du public de bons palefreniers, qui ont de longues années de service et sont plus habiles qu'eux au point de vue technique et pratique. Il y a là, à la fois, une injustice et une dépense inutile que je signale à l'attention de la Chambre. Le nombre des juments amenées à la monte a baissé déjà l'année dernière. Cette année, il a diminué considérablement encore, surtout dans certaines régions. A quoi servirait donc d'acheter un nombre d'étalons supérieur à celui des autres années, puisqu'un grand nombre d'entre eux sont actuellement peu ou moins utilisés?
ait seulement un ou deux, choisis par dépôt, et encore dans certains dépôts seulement, ou elle est inutile, et dans ce cas elle devrait être supprimée. Les palefreniers qui en sortent sont ordinairement promus de première classe, à quelques-uns on concède les galons de brigadier et tout jeunes, ils mettent en état d'infériorité dans la considération du public de bons palefreniers, qui ont de longues années de service et sont plus habiles qu'eux au point de vue technique et pratique. Il y a là, à la fois, une injustice et une dépense inutile que je signale à l'attention de la Chambre. Le nombre des juments amenées à la monte a baissé déjà l'année dernière. Cette année, il a diminué considérablement encore, surtout dans certaines régions. A quoi servirait donc d'acheter un nombre d'étalons supérieur à celui des autres années, puisqu'un grand nombre d'entre eux sont actuellement peu ou moins utilisés? M. d'Iriart d'Etchepare. Il est possible que, dans votre région, il en soit ainsi, mais dans la nôtre le nombre des étalons ne suffit pas à la production annuelle. M. Joseph Ory. Vous pouvez vous rendre compte de l'exactitude de ce que j'avance en consultant les statistiques et en vous informant auprès de vos collègues des autres régions. M. Emmanuel Brousse. Si l'on envoyait des étalons de trait, le nombre des saillies augmenterait. M. Joseph Ory. Vous le voyez, monsieur d'Iriart d'Etchepare, même dans votre région on parle de chevaux de trait. Il résulte des statistiques des achats généraux annuels que chaque étalon coûte en moyenne à l'Etat un prix d'acquisition de 6,500 fr. Or, en supprimant l'achat de 12 étalons, il y aurait une économie de 78,000 fr., plus 9,420 fr. de nourriture mensuelle; cette somme pourrait être répartie sur les salaires du petit personnel. La mesure que j'indique aurait une répercussion très importante pour ces modestes serviteurs dignes d'intérêt; elle permettrait à l'Etat de réaliser une économie par la suppression, l'entretien d'une douzaine de chevaux. Quant à la loi sur le repos hebdomadaire que nous avons votée à une très forte majorité, en faveur de tous les ouvriers
informant auprès de vos collègues des autres régions. M. Emmanuel Brousse. Si l'on envoyait des étalons de trait, le nombre des saillies augmenterait. M. Joseph Ory. Vous le voyez, monsieur d'Iriart d'Etchepare, même dans votre région on parle de chevaux de trait. Il résulte des statistiques des achats généraux annuels que chaque étalon coûte en moyenne à l'Etat un prix d'acquisition de 6,500 fr. Or, en supprimant l'achat de 12 étalons, il y aurait une économie de 78,000 fr., plus 9,420 fr. de nourriture mensuelle; cette somme pourrait être répartie sur les salaires du petit personnel. La mesure que j'indique aurait une répercussion très importante pour ces modestes serviteurs dignes d'intérêt; elle permettrait à l'Etat de réaliser une économie par la suppression, l'entretien d'une douzaine de chevaux. Quant à la loi sur le repos hebdomadaire que nous avons votée à une très forte majorité, en faveur de tous les ouvriers de l'agriculture et de l'industrie, des employés des compagnies et de ceux des diverses administrations du Gouvernement, les plieurs ignorent encore son application ne connaissent que de très rares et très courtes permissions, dont la plupart d'entre eux peuvent profiter, à cause de leur trop longue durée; presque tous, en effet, recrutés en dehors de la circonscription du dépôt, appartiennent à des régions éloignées et n'ont pas le temps matériel de s'y rendre et de séjourner dans leur région natale. Je comprends parfaitement que l'application du repos hebdomadaire puisse créer une certaine perturbation dans le service, mais les directeurs ne pourraient-ils étudier les moyens, dans leurs dépôts respectifs, sinon d'exécuter très strictement la loi sur le repos hebdomadaire, tout au moins de donner à chaque palefrenier, suffisamment, un congé annuel de quinze jours? Il est des palefreniers qui restent cinq, six ans, et plus, sans pouvoir aller visiter leur pays d'origine, soit à cause d'une mission trop courte, soit à cause des frais de transport trop considérables que ne permet le voyage. À propos des frais de transport, il me faut signaler l'injustice flagrante dont sont frappés les palefreniers pour compte de leurs chers collègues, vous vous êtes unanimement unis
effet, recrutés en dehors de la circonscription du dépôt, appartiennent à des régions éloignées et n'ont pas le temps matériel de s'y rendre et de séjourner dans leur région natale. Je comprends parfaitement que l'application du repos hebdomadaire puisse créer une certaine perturbation dans le service, mais les directeurs ne pourraient-ils étudier les moyens, dans leurs dépôts respectifs, sinon d'exécuter très strictement la loi sur le repos hebdomadaire, tout au moins de donner à chaque palefrenier, suffisamment, un congé annuel de quinze jours? Il est des palefreniers qui restent cinq, six ans, et plus, sans pouvoir aller visiter leur pays d'origine, soit à cause d'une mission trop courte, soit à cause des frais de transport trop considérables que ne permet le voyage. À propos des frais de transport, il me faut signaler l'injustice flagrante dont sont frappés les palefreniers pour compte de leurs chers collègues, vous vous êtes unanimement unis pour la faire cesser. Lorsqu'un palefrenier quitte le dépôt pour se rendre à une station pendant une durée moyenne de quatre mois, il est transporté, lui et ses équipements, à mi-tarif; mais sa femme et enfants ne jouissant pas de cette faveur se trouve dans l'obligation de payer eux le tarif complet pour des parcours très éloignés, puisque la circonscription de chaque dépôt comprend plus de départements. M. Ruau, ministre de l'Agriculture. Vous ne moins de trois ou quatre ans que nous donnons pour leur famille le bénéfice du moitié tarif. Les compagnies nous l'ont tous refusé. Nous n'y pouvons rien. M. Joseph Ory. Dans ce cas, l'Etat leur donnera une rémunération suffisante pour payer le transport de leur famille, leurs enfants. Ils ne peuvent pas séparer pendant quatre mois de leur famille. On transporte bien à moitié tarif certains fonctionnaires mieux payés. Pourquoi ne pas étendre cela sur les employés de l'administration du haras? La dépense que doivent supporter ces agents est quelquefois très importante, relativement à leur salaire et souvent très élevée lorsque la famille est nombreuse; il y a des palefreniers qui ont quatre enfants. Le père ne peut pas, moralement ou matériellement, abandonner sa famille pendant
tarif complet pour des parcours très éloignés, puisque la circonscription de chaque dépôt comprend plus de départements. M. Ruau, ministre de l'Agriculture. Vous ne moins de trois ou quatre ans que nous donnons pour leur famille le bénéfice du moitié tarif. Les compagnies nous l'ont tous refusé. Nous n'y pouvons rien. M. Joseph Ory. Dans ce cas, l'Etat leur donnera une rémunération suffisante pour payer le transport de leur famille, leurs enfants. Ils ne peuvent pas séparer pendant quatre mois de leur famille. On transporte bien à moitié tarif certains fonctionnaires mieux payés. Pourquoi ne pas étendre cela sur les employés de l'administration du haras? La dépense que doivent supporter ces agents est quelquefois très importante, relativement à leur salaire et souvent très élevée lorsque la famille est nombreuse; il y a des palefreniers qui ont quatre enfants. Le père ne peut pas, moralement ou matériellement, abandonner sa famille pendant plusieurs mois. C'est donc là une pensée qui leur est obligatoirement imposée, et d'autant plus injustifiée que la situation de leurs femmes est très souvent plus avancée avant leur mariage qu'après, parce que le règlement administratif ne leur permet de continuer leur profession antérieure qu'après. J'admettrais encore qu'une contrainte stricte puisse être imposée à certains fonctionnaires dont les emplois sont élevés, mais non aux actionnaires subalternes qui ont un salaire trop modique, si ce n'est insuffisant. En résumé, je propose à la Chambre : 1° D'augmenter le traitement du petit personnel de l'administration des haras, sans inscrire aucune dépense nouvelle au budget, mais en affectant à cette amélioration les économies qui résulteraient de la suppression motivée de l'école des palefreniers, de la diminution dans les achats d'une douzaine ou au moins d'une demi-douzaine d'étalons; 2° D'appliquer le repos hebdomadaire aux palefreniers de l'Etat. M. Fitte. Il y a des périodes où ce n'est pas possible. M. Joseph Ory. On choisira les périodes propices. Actuellement les palefreniers sont répartis hors de la circonscription, leur lieu d'origine est ainsi généralement loin du poste, et ils ne peuvent s'y rendre. Il est impossible à un certain nombre de palefreniers de se rendre dans
puisse être imposée à certains fonctionnaires dont les emplois sont élevés, mais non aux actionnaires subalternes qui ont un salaire trop modique, si ce n'est insuffisant. En résumé, je propose à la Chambre : 1° D'augmenter le traitement du petit personnel de l'administration des haras, sans inscrire aucune dépense nouvelle au budget, mais en affectant à cette amélioration les économies qui résulteraient de la suppression motivée de l'école des palefreniers, de la diminution dans les achats d'une douzaine ou au moins d'une demi-douzaine d'étalons; 2° D'appliquer le repos hebdomadaire aux palefreniers de l'Etat. M. Fitte. Il y a des périodes où ce n'est pas possible. M. Joseph Ory. On choisira les périodes propices. Actuellement les palefreniers sont répartis hors de la circonscription, leur lieu d'origine est ainsi généralement loin du poste, et ils ne peuvent s'y rendre. Il est impossible à un certain nombre de palefreniers de se rendre dans leur famille une fois tous les quatre ou cinq ans, soit parce que le déplacement est trop onéreux, que parce qu'on ne leur donne pas une permission suffisante. Je crois qu'on pourrait leur accorder le repos hebdomadaire de une façon toute particulière, faire bloc des repos successifs et donner à chacun non pas cinquante-deux jours de congé, mais quatre-vingts jours au moins. Ce serait déjà une bonne action. Que leur famille, lorsque les palefreniers iront en station, soit transportée, ainsi eux, à demi-tarif, et que, si les commissaires ne veulent pas l'accorder, une grande augmentation leur soit donnée spécialement pour cela. Que leur retraite soit réversible sur les femmes ; Enfin que, lorsqu'un simple palefrenier est appelé dans sa famille pour cause de force majeure, on ne lui retienne plus une somme aussi importante de 3 fr. pour payer son remplaçant. Avant de quitter la tribune, il me paraît utile de soulever certaines questions de nature verte, mais qui touchent de près ou de loin à l'administration des haras. Depuis longtemps et en beaucoup de réprises, les éleveurs se plaignent du mauvais traitement des jurys de concours de folichons et poulinières. Les jurys sont le plus souvent composés de membres
chacun non pas cinquante-deux jours de congé, mais quatre-vingts jours au moins. Ce serait déjà une bonne action. Que leur famille, lorsque les palefreniers iront en station, soit transportée, ainsi eux, à demi-tarif, et que, si les commissaires ne veulent pas l'accorder, une grande augmentation leur soit donnée spécialement pour cela. Que leur retraite soit réversible sur les femmes ; Enfin que, lorsqu'un simple palefrenier est appelé dans sa famille pour cause de force majeure, on ne lui retienne plus une somme aussi importante de 3 fr. pour payer son remplaçant. Avant de quitter la tribune, il me paraît utile de soulever certaines questions de nature verte, mais qui touchent de près ou de loin à l'administration des haras. Depuis longtemps et en beaucoup de réprises, les éleveurs se plaignent du mauvais traitement des jurys de concours de folichons et poulinières. Les jurys sont le plus souvent composés de membres dont les uns n'ont pas la compétence et les autres l'indépendance nécessaire pour faire une répartition équitable des primes. M. Pitté. Ce que vous dites là est bien vrai, Ory. Parfaitement, mais je veux le prouver par des faits que je remarque. Cela est grave, en effet, mais je considère comme plus grave encore que ces primes ne soient pas distribuées aux éleveurs suivant le mérite de leurs animaux. Si nous votons chaque année une somme pour fonder la production du cheval en c'est avec la certitude que cet argent ne sera pas distribué aveuglément ou par favoritisme. Nous devons donc réagir contre ces abus ; je demande à M. le Ministre, lorsque des protestations lui seront adressées à ce sujet, laissant sous la surveillance par une enquête minutieuse de la vérification des faits et avisant les préfets pour qu'ils soient encouragés de la formation des jurys. D'entre nous, nous savons bien que quelques-uns d'entre eux sont quelque peu récalcitrants, mais sommés ! Il est de notre devoir, nous députés, état grossiers chargés de la défense des intérêts généraux de la collectivité, de nous dresser nettement à cette obstination. Certaines membres du Gouvernement se seraient plaints, paraît-il, que le bien
comme plus grave encore que ces primes ne soient pas distribuées aux éleveurs suivant le mérite de leurs animaux. Si nous votons chaque année une somme pour fonder la production du cheval en c'est avec la certitude que cet argent ne sera pas distribué aveuglément ou par favoritisme. Nous devons donc réagir contre ces abus ; je demande à M. le Ministre, lorsque des protestations lui seront adressées à ce sujet, laissant sous la surveillance par une enquête minutieuse de la vérification des faits et avisant les préfets pour qu'ils soient encouragés de la formation des jurys. D'entre nous, nous savons bien que quelques-uns d'entre eux sont quelque peu récalcitrants, mais sommés ! Il est de notre devoir, nous députés, état grossiers chargés de la défense des intérêts généraux de la collectivité, de nous dresser nettement à cette obstination. Certaines membres du Gouvernement se seraient plaints, paraît-il, que le bien être des préfets obéissaient difficilement. Il ne semble pas que dans une république solidement constituée, lorsqu'il s'agit de la répartition équitable des deniers publics, on doit sans hésitation rappeler ces préfets à leur devoir. Quelques-uns de ces fonctionnaires plus ou moins chamardés ont des actes si arbitraires, une attitude si tyrannique, que l'on s'étonne de les rencontrer sous une République qui a trente-sept ans d'existence ; ils sembleraient plutôt qualifiés pour servir sous l'empire. À propos du concours central de Paris, je tiens à signaler à la Chambre une incohérence notable, en ce qui concerne la catégorisation de certaines espèces d'animaux, notamment des étalons. Il s'agit des chevaux entiers de trois ans. Ceux de races de trait concourent dans la catégorie exclusivement réservée aux chevaux de trois ans et ceux plus âgés concourent dans la catégorie dite étalons de quatre ans et au-dessus. Il n'en est pas ainsi pour les étalons demi-sang. Les chevaux de trois ans concourent dans une catégorie unique, avec ceux plus âgés, désignée sous le nom d'étalons de trois ans et au-dessus. Je désirerais, monsieur le ministre, en connaître la raison. Je vous ferai observer tout de suite que cette catégorisation et cette qualification sont absolument
tyrannique, que l'on s'étonne de les rencontrer sous une République qui a trente-sept ans d'existence ; ils sembleraient plutôt qualifiés pour servir sous l'empire. À propos du concours central de Paris, je tiens à signaler à la Chambre une incohérence notable, en ce qui concerne la catégorisation de certaines espèces d'animaux, notamment des étalons. Il s'agit des chevaux entiers de trois ans. Ceux de races de trait concourent dans la catégorie exclusivement réservée aux chevaux de trois ans et ceux plus âgés concourent dans la catégorie dite étalons de quatre ans et au-dessus. Il n'en est pas ainsi pour les étalons demi-sang. Les chevaux de trois ans concourent dans une catégorie unique, avec ceux plus âgés, désignée sous le nom d'étalons de trois ans et au-dessus. Je désirerais, monsieur le ministre, en connaître la raison. Je vous ferai observer tout de suite que cette catégorisation et cette qualification sont absolument injustifiées. En effet, les chevaux entiers de trois ans ne sont pas plus étalons que ceux de la même catégorie appartenant aux autres races et même pas plus étalons que les chevaux entiers attelés aux omnibus et aux camions qui circulent dans les rues de Paris. La loi du 14 août 1885 exige, pour qu'un cheval demi-sang puisse être qualifié du nom d'étalon et employé aux fonctions de reproducteur : 1° Qu'il ait fait ses épreuves au trot sur un hippodrome qualifié ; 2° Qu'il ait été soumis à l'examen d'une commission sanitaire et reconnu exempt de cornage et fluxion périodique, affections considérées comme héréditaires. Or, aucun des animaux demi-sang, de trois ans, amenés au concours de Paris ne remplit ces conditions. Il serait désirable qu'il y ait une catégorie spéciale pour les chevaux demi-sang de trois ans et une autre pour les étalons demi-sang de quatre ans et au-dessus. Le syndicat des éleveurs du centre de la France m'a chargé de protester contre la parcimonie des primes affectées aux animaux de leur région. Alors que l'on attribue 2,700 fr. à leurs étalons, on attribue 21,600 francs à ceux de Normandie, aux pouliches de trois ans du Centre, 1,800 ;
août 1885 exige, pour qu'un cheval demi-sang puisse être qualifié du nom d'étalon et employé aux fonctions de reproducteur : 1° Qu'il ait fait ses épreuves au trot sur un hippodrome qualifié ; 2° Qu'il ait été soumis à l'examen d'une commission sanitaire et reconnu exempt de cornage et fluxion périodique, affections considérées comme héréditaires. Or, aucun des animaux demi-sang, de trois ans, amenés au concours de Paris ne remplit ces conditions. Il serait désirable qu'il y ait une catégorie spéciale pour les chevaux demi-sang de trois ans et une autre pour les étalons demi-sang de quatre ans et au-dessus. Le syndicat des éleveurs du centre de la France m'a chargé de protester contre la parcimonie des primes affectées aux animaux de leur région. Alors que l'on attribue 2,700 fr. à leurs étalons, on attribue 21,600 francs à ceux de Normandie, aux pouliches de trois ans du Centre, 1,800 ; à celles de Normandie, 5,200 fr. Aux juments poulinières du Centre, 7,000 fr., à celles de Normandie, 16,600 fr. Je n'ignore point que l'élevage de Normandie est supérieur au nôtre, qu'il est favorisé par ses gras pâturages, qu'il est lucratif pour les producteurs et qu'il mérite d'être encouragé pour se maintenir prospère plus facilement. Mais je sais aussi que la plupart des prix des chevaux de selle décernés aux concours de la Société hippique française, qui ont lieu chaque printemps à Paris, sont remportés par les chevaux du Centre et plus particulièrement du Charolais. Dans ces mêmes régions on a fait naître des trotteurs qui ont marché en 1 minute 30 et 1 minute 35, vitesse des meilleurs trotteurs normands. Les éleveurs de ces régions voudraient essayer d'obtenir une production chevaline indigène et désireraient être encouragés dans ce sens, ce qui leur paraît assez naturel. Ils voudraient tenter, non pas entièrement, mais partiellement, une production locale avec des sujets bien choisis, mais absolument indigènes. Ce projet et ce désir ne sont-ils pas rationnels? N'est-ce pas d'ailleurs ainsi que s'étaient créées nos anciennes races chevalines, qui, modifiées sous l'influence du sol, du climat, de la flore avaient acquis des caractères zootechniques