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supérieure des chemins de fer et du Conseil d'Etat. Pour le cas, peut-être, où il serait nécessaire d'y apporter quelques retouches qui ne peuvent être que de pure forme, M. le Préfet vous demande également de vouloir bien donner pleins pouvoirs à votre Commission départementale pour autoriser, s'il y a lieu, ces modifications. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour les trois affaires ci-dessus indiquées. DÉLIBÉRATION M. le Président. — N'y a-t-il pas d'opposition? Délégation est donnée à la Commission départementale. Pêche fluviale. — Règlementation en 1916, Rapport no 12. — 1re Partie supplémentaire. — Page 7 Commission des Objets divers Rapporteur: M. QUEYRANNE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet le projet d'arrêté portant réglementation de la pêche pour l'année 1916, dans les divers cours d'eau du département. 1re Séance. — 27 Septembre 1915 ' Suivant les instructions contenues dans la "circulaire de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics en date du 20 juillet dernier, qui est annexée au dossier, M. le Préfet a reproduit textuellement, dans ce projet, les mêmes dispositions que celles édictées dans l'arrêté analogue, qui s'applique à l'année courante. CONCLUSIONS Votre commission des Objets divers, après avoir pris connaissance des instructions contenues dans la circulaire de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics, estime qu'il y a lieu d'adopter purement et simplement ce projet d'arrêté qui nous est soumis par M. le Préfet. DÉLIBÉRATION . M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 52 1re Séance. — 27 Septembre 1915 Service vicinal. — Programmes subventionnés. — Affectation des disponibilités et modifications budgétaires. — Délégation à la Commission départementale. Rapport n° 10. — 2e Partie. — Page 29 Commission des Routes Rapporteur: M. NOUALHAC RAPPORT DE LA COMMISSION Votre Commission des Routes vous propose le renvoi de cette affaire à la séance de demain. DÉLIBÉRATION ! M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. 1re Séance. — 27 Septembre 1915 . 53 I Situation du Service du Canal du Rhône
commission des Objets divers, après avoir pris connaissance des instructions contenues dans la circulaire de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics, estime qu'il y a lieu d'adopter purement et simplement ce projet d'arrêté qui nous est soumis par M. le Préfet. DÉLIBÉRATION . M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 52 1re Séance. — 27 Septembre 1915 Service vicinal. — Programmes subventionnés. — Affectation des disponibilités et modifications budgétaires. — Délégation à la Commission départementale. Rapport n° 10. — 2e Partie. — Page 29 Commission des Routes Rapporteur: M. NOUALHAC RAPPORT DE LA COMMISSION Votre Commission des Routes vous propose le renvoi de cette affaire à la séance de demain. DÉLIBÉRATION ! M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. 1re Séance. — 27 Septembre 1915 . 53 I Situation du Service du Canal du Rhône à Cette. Rapport de l'Ingénieur en Chef Rapport n° 9. — 2e Partie. — Page 67 II Fonts et Chaussées.— Service spécial du Rhône et de la Saône. — Rapport de l'Ingénieur en Chef sur la situation du service au 1er Juin 1915 Rapport n° 10. — 2e Partie. — Page 75 ! Commission des Routes Rapporteur : M. NOUALHAC CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication des deux rapports susindiqués. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné à M. le Préfet. 54 1re Séance. — 27 Septembre 1915 Service vicinal. — Tarif des prestations en nature Rapport n° 16. — 1re Partie. — Page 55 Commission des Routes Rapporteur : M. SALLES RAPPORT DE LA COMMISSION Aux termes de l'article 4 de la loi de 21 mai 1836, la prestation doit être appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement pour chaque espèce de journée par le Conseil Général, sur les propositions des Conseils d'arrondissement. Les prix du tarif actuellement en vigueur dans le Gard, depuis 1914, sont les suivants: Journée d'homme 2 — de cheval ou mulet non attelé 1
Page 75 ! Commission des Routes Rapporteur : M. NOUALHAC CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication des deux rapports susindiqués. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné à M. le Préfet. 54 1re Séance. — 27 Septembre 1915 Service vicinal. — Tarif des prestations en nature Rapport n° 16. — 1re Partie. — Page 55 Commission des Routes Rapporteur : M. SALLES RAPPORT DE LA COMMISSION Aux termes de l'article 4 de la loi de 21 mai 1836, la prestation doit être appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement pour chaque espèce de journée par le Conseil Général, sur les propositions des Conseils d'arrondissement. Les prix du tarif actuellement en vigueur dans le Gard, depuis 1914, sont les suivants: Journée d'homme 2 — de cheval ou mulet non attelé 1 50 — d'âne attelé ou non attelé 0 60 — de cheval ou mulet attelé 3 — de deux boeufs attelés 5 — de voiture-automobile 5 — de cheval-vapeur 0 83 Conformément aux prescriptions de l'article 4 de la 1re Séance. — 27 Septembre 1915 55 loi précitée, les Conseils d'arrondissement ont été appelés à émettre leur avis sur la convenance de maintenir, pour l'année 1916, les prix précédemment appliqués ou sur les modifications qu'il leur paraîtrait nécessaire d'y apporter. Les quatre Conseils d'arrondissement sont d'avis d'appliquer en 1916 le tarif actuellement en vigueur. M. le préfet estime, de son côté, que le tarif adopté pour 1915 doit être maintenu. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de maintenir, pour 1916, le tarif des prestations adopté pour 1915. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 56 1re Séance. — 27 Septembre 1915 Service vicinal. — Remplacement de la prestation par des centimes additionnels. Application de la loi de Finances du 31 Mars 1903. Rapport n° 21. — 2e Partie. — Page 71 Commission des Routes Rapporteur : M. HERMET RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique un rapport sur le remplacement de la
d'arrondissement ont été appelés à émettre leur avis sur la convenance de maintenir, pour l'année 1916, les prix précédemment appliqués ou sur les modifications qu'il leur paraîtrait nécessaire d'y apporter. Les quatre Conseils d'arrondissement sont d'avis d'appliquer en 1916 le tarif actuellement en vigueur. M. le préfet estime, de son côté, que le tarif adopté pour 1915 doit être maintenu. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de maintenir, pour 1916, le tarif des prestations adopté pour 1915. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 56 1re Séance. — 27 Septembre 1915 Service vicinal. — Remplacement de la prestation par des centimes additionnels. Application de la loi de Finances du 31 Mars 1903. Rapport n° 21. — 2e Partie. — Page 71 Commission des Routes Rapporteur : M. HERMET RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique un rapport sur le remplacement de la prestation par des centimes additionnels. La loi du 31 mars 1903, qui laisse aux communes la faculté de remplacer, par une taxe vicinale, le produit des journées de prestation, mentionne en son article 5, § 3, « que, lorsque la taxe municipale sera représentée par des centimes additionnels aux quatre contributions directes, dont le nombre sera supérieur à 20, la substitution devra être autorisée par le Conseil Général ». Les communes pour lesquelles ces centimes excèdent ladite limite, et dont les noms figurent dans le rapport de M. le Préfet, sont au nombre de 233. Quelques communes, dont le nombre des centimes est actuellement inférieur à la limite légale, pourraient, au moment de l'évaluation définitive, dépasser cette limite. Plus, parmi les six communes dont les délibérations ne sont pas encore parvenues à l'Administration, il s'en trouvera probablement qui devront s'imposer de plus de 20 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour bénéficier de la loi précitée. M. le préfet vous demande d'autoriser les communes dont il s'agit à remplacer leurs prestations en nature par une taxe vicinale, ainsi qu'elles l'ont demandé. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis: 1° D'approuver les votes émis par les Conseils municipaux des 233 communes
contributions directes, dont le nombre sera supérieur à 20, la substitution devra être autorisée par le Conseil Général ». Les communes pour lesquelles ces centimes excèdent ladite limite, et dont les noms figurent dans le rapport de M. le Préfet, sont au nombre de 233. Quelques communes, dont le nombre des centimes est actuellement inférieur à la limite légale, pourraient, au moment de l'évaluation définitive, dépasser cette limite. Plus, parmi les six communes dont les délibérations ne sont pas encore parvenues à l'Administration, il s'en trouvera probablement qui devront s'imposer de plus de 20 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour bénéficier de la loi précitée. M. le préfet vous demande d'autoriser les communes dont il s'agit à remplacer leurs prestations en nature par une taxe vicinale, ainsi qu'elles l'ont demandé. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis: 1° D'approuver les votes émis par les Conseils municipaux des 233 communes figurant dans le rapport de M. le Préfet. 2° De déléguer à votre Commission départementale, conformément à l'article 5 de la loi précitée, le pouvoir de statuer, le cas échéant, sur les propositions qui ne peuvent être soumises à l'Assemblée départementale, étant donné que six communes n'ont pas encore envoyé leur délibération et que certaines autres, au moment de l'évaluation définitive, pourront voir le nombre de leurs centimes dépasser la limite de 20. 3° D'approuver, dans son ensemble, le rapport de M. le Préfet. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Décision conforme du Conseil. 60 1re Séance. — 27 Septembre 1915 Service vicinal. — Impositions d'office Rapport n° 17. — 1re Partie. Page 177 Commission des Routes Rapporteur : M. DUGAS RAPPORT DE LA COMMISSION Les prescriptions de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, sont ainsi conçues : « Si le Conseil municipal n'a pas voté, dans la session désignée à cet effet, les prestations et les centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits, le Préfet pourra d'office soit imposer la commune dans la limite du maximum, soit faire exécuter les travaux. « Le
leur délibération et que certaines autres, au moment de l'évaluation définitive, pourront voir le nombre de leurs centimes dépasser la limite de 20. 3° D'approuver, dans son ensemble, le rapport de M. le Préfet. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Décision conforme du Conseil. 60 1re Séance. — 27 Septembre 1915 Service vicinal. — Impositions d'office Rapport n° 17. — 1re Partie. Page 177 Commission des Routes Rapporteur : M. DUGAS RAPPORT DE LA COMMISSION Les prescriptions de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, sont ainsi conçues : « Si le Conseil municipal n'a pas voté, dans la session désignée à cet effet, les prestations et les centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits, le Préfet pourra d'office soit imposer la commune dans la limite du maximum, soit faire exécuter les travaux. « Le Préfet doit communiquer au Conseil Général l'état des impositions d'office établies à ce sujet, en vertu de l'article précité. » Conformément à ces dispositions, M. le Préfet vous soumet l'état dont il s'agit. Il résulte de l'examen de ce document que six communes ont donné lieu, l'an dernier, à l'application des impositions d'office. 2e Séance. — 27 Septembre 1915 Les centimes spéciaux imposés pour la même année sont au nombre de 20 et ont une valeur de 3.639 Les journées de prestation imposées sont au nombre de 14 et représentent une somme de 31.539 Le montant total des impositions d'office est donc de 35.178 Pour 1914, ces mêmes impositions s'étaient élevées à 87.255 Elles présentent donc en 1915 une diminution de 52.077 Le chiffre relativement élevé des impositions d'office en 1914 tient à ce que certaines communes, ayant leur budget ordinaire grevé de centimes pour insuffisance de revenus, continuaient à prélever sur ce budget l'équivalent de leurs prestations malgré les instructions formelles de M. le Ministre de l'Intérieur. Le plus grand nombre est rentré dans la légalité et, si l'on consulte le tableau annexé au dossier, on constate que deux communes seulement ont été imposées d'office pour cette cause. En
des impositions d'office. 2e Séance. — 27 Septembre 1915 Les centimes spéciaux imposés pour la même année sont au nombre de 20 et ont une valeur de 3.639 Les journées de prestation imposées sont au nombre de 14 et représentent une somme de 31.539 Le montant total des impositions d'office est donc de 35.178 Pour 1914, ces mêmes impositions s'étaient élevées à 87.255 Elles présentent donc en 1915 une diminution de 52.077 Le chiffre relativement élevé des impositions d'office en 1914 tient à ce que certaines communes, ayant leur budget ordinaire grevé de centimes pour insuffisance de revenus, continuaient à prélever sur ce budget l'équivalent de leurs prestations malgré les instructions formelles de M. le Ministre de l'Intérieur. Le plus grand nombre est rentré dans la légalité et, si l'on consulte le tableau annexé au dossier, on constate que deux communes seulement ont été imposées d'office pour cette cause. En ce qui concerne la petite vicinalité, il n'y a pas eu à faire exécuter des travaux d'office, en vertu du droit que l'article 5 de la loi confère à M. 3e Séance. — 27 Septembre 1915 le Préfet de la communication de l'état des impositions d'office pour les communes qui n'ont pas voté les prestations et les centimes nécessaires pour le budget vicinal de 1915. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné à M. Situation des lignes ferrées du réseau P.-L.-M. Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle Rapport no II. 2ème Partie. — Page 83 Situation des Chemins de fer du Midi.— Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle Rapport no II. 2ème Partie. — Page 80 Commission des Routes Rapporteur: M. GAZELLES CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication des deux rapports susindiqués. ETAT des impositions d'office pour l'année 1915 Demandes aux Communes Ressources votées par les Communes Impositions d'office Fixation définitive des Ressources Ressources demandées aux Communes (Arrêtés préfectoraux du 7 octobre 1914) Nombre Produit Montant Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Montant MOTIFS DES B Ligne Date du décret COMS DES COMS
n'ont pas voté les prestations et les centimes nécessaires pour le budget vicinal de 1915. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné à M. Situation des lignes ferrées du réseau P.-L.-M. Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle Rapport no II. 2ème Partie. — Page 83 Situation des Chemins de fer du Midi.— Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle Rapport no II. 2ème Partie. — Page 80 Commission des Routes Rapporteur: M. GAZELLES CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication des deux rapports susindiqués. ETAT des impositions d'office pour l'année 1915 Demandes aux Communes Ressources votées par les Communes Impositions d'office Fixation définitive des Ressources Ressources demandées aux Communes (Arrêtés préfectoraux du 7 octobre 1914) Nombre Produit Montant Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Montant MOTIFS DES B Ligne Date du décret COMS DES COMS sousce des ordres des TH des sources ordonnées des Impositions d'office notres centimes jour centioursources centimes jour centijoursources centimes jour centijours centimes jour centimes dénombreés dénombreés dénombreés votés dénombreés dénombreés d'office dénombreés dénombreés sources deces ce Le Conseil municipal ayant refusé de voter les journées de prestation par un prélèvement sur ressources ordinaires (centimes pour insuffisance de revenus) la commune a été imposée d'office pour lesdites journées de prestation 217 1 100 1 317 Le Conseil municipal n'a pas délibéré Breaucou 2 793 1 793 2 056 Le Conseil municipal a refusé de voter le budget vicinal. Le Conseil Municipal a refusé de voter les journées de prestation (taxe vicinale) Totaux 20 14 3 039 31 539 35 178 DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné à M. le Préfet. Ponts et Chaussées.— Situation du Service hydraulique du Gard au 1er Juillet 1915. — Rapport de l'Ingénieur en Chef. Rapport no 7. — 2ème Partie. — Page 49 Commission des Routes; Rapporteur : M. MARTEL; M. le Rapporteur. — Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du rapport de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, relatif à la
sur ressources ordinaires (centimes pour insuffisance de revenus) la commune a été imposée d'office pour lesdites journées de prestation 217 1 100 1 317 Le Conseil municipal n'a pas délibéré Breaucou 2 793 1 793 2 056 Le Conseil municipal a refusé de voter le budget vicinal. Le Conseil Municipal a refusé de voter les journées de prestation (taxe vicinale) Totaux 20 14 3 039 31 539 35 178 DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné à M. le Préfet. Ponts et Chaussées.— Situation du Service hydraulique du Gard au 1er Juillet 1915. — Rapport de l'Ingénieur en Chef. Rapport no 7. — 2ème Partie. — Page 49 Commission des Routes; Rapporteur : M. MARTEL; M. le Rapporteur. — Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du rapport de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, relatif à la situation du Service hydraulique dans le département, au 1er juillet 1915. M. Fontanieu Je constate que le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur les travaux de défense contre l'envahissement des rives du Vidourle ne fait pas mention de la résolution que nous avions votée dans une précédente session, pour qu'il fût procédé à l'étude des moyens propres à parer aux dangers résultant du déversement des eaux de cette rivière. Le Vidourle a de nouveau débordé le 25 juin dernier. Enompant ses digues, il s'est répandu dans les terrains environnants, causant ainsi de si dégâts considérables que l'on a évalués à près d'un million. Nous avions demandé, mon honorable collègue, M. Gachon et moi, que le service compétent veuille bien faire une étude sur la possibilité d'établir une digue sur la rive gauche de la Cubelle, et d'élargir le lit de cette rivière pour lui donner un débouché plus considérable, de façon à constituer une sorte de canal suffisant pour écouler normalement, dans le Vistre les eaux provenant des déversoirs du Vidourle. On empêcherait ainsi l'envahissement par les eaux de trois communes: Galargues, Aimargues et St-Laurent-d'Aigouze. Les dégâts causés par les inondations dans ces trois communes ne sont peut-être pas
qu'il fût procédé à l'étude des moyens propres à parer aux dangers résultant du déversement des eaux de cette rivière. Le Vidourle a de nouveau débordé le 25 juin dernier. Enompant ses digues, il s'est répandu dans les terrains environnants, causant ainsi de si dégâts considérables que l'on a évalués à près d'un million. Nous avions demandé, mon honorable collègue, M. Gachon et moi, que le service compétent veuille bien faire une étude sur la possibilité d'établir une digue sur la rive gauche de la Cubelle, et d'élargir le lit de cette rivière pour lui donner un débouché plus considérable, de façon à constituer une sorte de canal suffisant pour écouler normalement, dans le Vistre les eaux provenant des déversoirs du Vidourle. On empêcherait ainsi l'envahissement par les eaux de trois communes: Galargues, Aimargues et St-Laurent-d'Aigouze. Les dégâts causés par les inondations dans ces trois communes ne sont peut-être pas connus de tout le monde; ils sont considérables cependant. L'étude réclamée a-t-elle été faite? On ne nous en a jamais rendu compte. Je comprends très bien que le Service hydraulique soit comme beaucoup d'autres, quelque peu désorganisé par suite des événements actuels, mais j'insiste encore aujourd'hui fortement pour que cette étude soit faite, et je demande qu'à l'une de nos prochaines sessions, en août par exemple, il nous soit présenté un projet pour prévenir, comme je vous l'ai dit, les conséquences fâcheuses qu'entraînent les débordements du Vidourle. 2e Séance. — 27 Septembre 1915 M. Gachon. — Je veux, par un simple mot, appuyer la solution préconisée par mon collègue M. Fontanieu. Il y a, en effet, une étude assez intéressante à faire; et je crois qu'on pourrait, avec des dépenses, je ne dirais pas minimes, mais modérées, prévenir de véritables désastres pour le département du Gard, aussi bien que pour celui de l'Hérault, quoique ce dernier département n'intéresse pas directement notre Administration. Il y a là, je crois, une étude à laquelle il pourrait être facilement procédé, et ce que nous tenons surtout à faire remarquer au Conseil Général, c'est qu'il ne faudrait pas perdre de vue une affaire de
étude soit faite, et je demande qu'à l'une de nos prochaines sessions, en août par exemple, il nous soit présenté un projet pour prévenir, comme je vous l'ai dit, les conséquences fâcheuses qu'entraînent les débordements du Vidourle. 2e Séance. — 27 Septembre 1915 M. Gachon. — Je veux, par un simple mot, appuyer la solution préconisée par mon collègue M. Fontanieu. Il y a, en effet, une étude assez intéressante à faire; et je crois qu'on pourrait, avec des dépenses, je ne dirais pas minimes, mais modérées, prévenir de véritables désastres pour le département du Gard, aussi bien que pour celui de l'Hérault, quoique ce dernier département n'intéresse pas directement notre Administration. Il y a là, je crois, une étude à laquelle il pourrait être facilement procédé, et ce que nous tenons surtout à faire remarquer au Conseil Général, c'est qu'il ne faudrait pas perdre de vue une affaire de cette importance. Nous faisons, certes, la part des préoccupations qui, à l'heure actuelle, absorbent l'Administration, comme nous tous, mais ce que nous demandons, c'est qu'on veuille bien, quand les circonstances le permettront, reprendre l'étude précise de la question. Un simple coup d'oeil sur la carte en montre l'importance et le sens; les solutions techniques sont du ressort de notre service des Ponts et Chaussées. Mon intervention n'a pas d'autre portée; c'est un rappel que nous tenons à faire. Ce n'est que dans ce sens que mon collègue et moi avons pris la parole. M. le Président. — On pourrait donner acte à M. le Préfet en retenant les observations présentées par MM. Gachon et Fontanieu, dont l'Administration tiendra compte. H n'y a pas d'opposition? Acte est donné. 2e Séance. — 27 Septembre 1915 "Fonts et Chaussées.—Service ordinaire.—Rapport de l'Ingénieur en Chef Rapport n° 6. — 2ème Partie. — Page 35 Rapport de l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées sur la situation du Fort d'Aiguilles-Portes et du Service maritime du Gard. Rapport n° 8. — 2ème Partie. — Page 61 Commission des Routes Rapporteur : M. MARTEL CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de