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du 15 juillet 1914.) Le premier maître mécanicien Maffre (Etienne-Baptiste), en remplacement de M. le mécanicien principal de 2e classe Gouaillard, promu. Par décret du 14 juillet 1914, ont été promus dans le corps du commissariat de la marine : (Pour compter du 20 juillet 1914.) Au grade de commissaire principal. 2e tour (choix). M. Guillotel (F.-L.-A), commissaire de 1re classe, en remplacement de M. Azan, retraité. (Pour compter de la date du présent décret.) Au grade de commissaire de 2e classe. 3e tour (choix). M. Bertheaume (P.-J.-E.), commissaire de 2e classe, en remplacement de M. Verrier, décédé. (Pour compter du 20 juillet 1914.) 1er tour (ancienneté). M. Crichan (Célestin-Thomas-Jean), commissaire de 2e classe, en remplacement de M. Bertheaume, promu, Par décret en date du 14 juillet 1914 ont été promus dans le corps de santé de la marine pour compter du 12 juillet 1914 : Au grade de médecin en chef de 3e classe. M. Audibert (P.-H.-A.), médecin principal, en remplacement de M. Reticie, retraité. Au grade de médecin principal. 2e tour (choix). M. Abeille de la Colle (Em.-S.), médecin de 1re classe, en remplacement de M. Audibert, promu. Au grade de médecin de 1re classe. 2e tour (ancienneté). M. Lesnard (Angelo-Louis-Marie), médecin de 2e classe, en remplacement de M. Hulot, démissionnaire. 3e tour (ancienneté). M. Lepeuple (Emile-Raoul), médecin de 2e classe, en remplacement de M. Abeille de la Colle, promu. M. le médecin de 1re classe Dargelis (J.-G.), du port de Rochefort, actuellement en service à Brest, est désigné pour aller occuper les fonctions de médecin résident à l'hôpital maritime de Lorient, en remplacement de M. Hédie qui terminera le 29 juillet 1914 la période réglementaire de séjour dans cet emploi. Par décision présidentielle en date du 14 juillet 1914, M. le lieutenant de gendarmerie maritime Ottaviani (Charles-Guillaume), a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour compter du 2 août 1914, à titre d'ancienneté de service et par application de la mesure sur la limite d'âge. Par décret du 10 juillet 1914, a été nommé dans la réserve de l'armée de mer, pour compter
M. Lesnard (Angelo-Louis-Marie), médecin de 2e classe, en remplacement de M. Hulot, démissionnaire. 3e tour (ancienneté). M. Lepeuple (Emile-Raoul), médecin de 2e classe, en remplacement de M. Abeille de la Colle, promu. M. le médecin de 1re classe Dargelis (J.-G.), du port de Rochefort, actuellement en service à Brest, est désigné pour aller occuper les fonctions de médecin résident à l'hôpital maritime de Lorient, en remplacement de M. Hédie qui terminera le 29 juillet 1914 la période réglementaire de séjour dans cet emploi. Par décision présidentielle en date du 14 juillet 1914, M. le lieutenant de gendarmerie maritime Ottaviani (Charles-Guillaume), a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour compter du 2 août 1914, à titre d'ancienneté de service et par application de la mesure sur la limite d'âge. Par décret du 10 juillet 1914, a été nommé dans la réserve de l'armée de mer, pour compter du 1er septembre 1914 : Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe du génie maritime. M. Berthe de Berthe (Claude-Alphonse-Jules-Joseph), ingénieur en chef de 1re classe du génie maritime, retraité. Cet officier supérieur de réserve a été affecté au port de Toulon. Par décision ministérielle du 12 juillet 1914, ont été promus dans le personnel technique d'exécution des directions de travaux (service des constructions navales) pour compter de ce jour : Section des travaux. À l'emploi d'agent technique principal de 3e classe. 2e tour (choix). M. Reddé (Louis), agent technique de 1re classe, à Rochefort, en remplacement de M. Stauiter, agent technique principal de 3e classe à Toulon, retraité le 2 juillet. 1er tour (ancienneté). M. Dugouchet (Louis-Paulin-Jean), agent technique de 1re classe, à Cherbourg, en remplacement de M. Armand, agent technique principal de 3e classe, à Toulon, retraité le 5 juillet 1914. À l'emploi d'agent technique de 1re classe. 2e tour (choix). M. Le Bellour (François-Marie), agent technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. Monceus, agent technique de 1re classe à Brest, décédé le 30 juin 1914. 3e tour (choix). — M. Levieux (Paul-Louis), agent technique de 2e classe à la surveillance, en remplacement de
ont été promus dans le personnel technique d'exécution des directions de travaux (service des constructions navales) pour compter de ce jour : Section des travaux. À l'emploi d'agent technique principal de 3e classe. 2e tour (choix). M. Reddé (Louis), agent technique de 1re classe, à Rochefort, en remplacement de M. Stauiter, agent technique principal de 3e classe à Toulon, retraité le 2 juillet. 1er tour (ancienneté). M. Dugouchet (Louis-Paulin-Jean), agent technique de 1re classe, à Cherbourg, en remplacement de M. Armand, agent technique principal de 3e classe, à Toulon, retraité le 5 juillet 1914. À l'emploi d'agent technique de 1re classe. 2e tour (choix). M. Le Bellour (François-Marie), agent technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. Monceus, agent technique de 1re classe à Brest, décédé le 30 juin 1914. 3e tour (choix). — M. Levieux (Paul-Louis), agent technique de 2e classe à la surveillance, en remplacement de M. Kerblat, agent technique de 1re classe à Lorient, retraité le 1er juillet 1914. 1er tour (ancienneté). Pinson (Jean), agent technique de 2e classe à Rochefort, en remplacement de M. Reddé, promu. 2e tour (choix). — M. Turcaud (Charles-Augustin), agent technique de 2e classe à Rochefort, en remplacement de M. Dugouchet, promu. À l'emploi d'agent technique de 3e classe. 2e tour (choix). — M. Bergot (René), agent technique de 3e classe à Brest, en remplacement de M. Le Dû, agent technique de 2e classe à Brest, retraité le 1er juin 1914. 3e tour (choix). — M. Baude (Jarius-Henri), agent technique de 3e classe à Toulon, en remplacement de M. Le Bellour, promu. 1er tour (ancienneté). — M. Machecourt (Jean), agent technique de 3e classe à Guérinay, en remplacement de M. Levieux, promu. 2e tour (choix). — M. Antoine (Albert-Auguste), agent technique de 3e classe à Cherbourg (Sidi-Abdallah), en remplacement de M. Pinson, promu. 3e tour (choix). M. Gain (Georges), agent technique de 3e classe à Cherbourg, en remplacement de M. Turcaud, promu. Par décision ministérielle du 12 juillet 1914, M. l'écrivain administratif Le Saint (Théodore-Marie), du port de Brest, a été admis à faire valoir ses droits à une pension
Dugouchet, promu. À l'emploi d'agent technique de 3e classe. 2e tour (choix). — M. Bergot (René), agent technique de 3e classe à Brest, en remplacement de M. Le Dû, agent technique de 2e classe à Brest, retraité le 1er juin 1914. 3e tour (choix). — M. Baude (Jarius-Henri), agent technique de 3e classe à Toulon, en remplacement de M. Le Bellour, promu. 1er tour (ancienneté). — M. Machecourt (Jean), agent technique de 3e classe à Guérinay, en remplacement de M. Levieux, promu. 2e tour (choix). — M. Antoine (Albert-Auguste), agent technique de 3e classe à Cherbourg (Sidi-Abdallah), en remplacement de M. Pinson, promu. 3e tour (choix). M. Gain (Georges), agent technique de 3e classe à Cherbourg, en remplacement de M. Turcaud, promu. Par décision ministérielle du 12 juillet 1914, M. l'écrivain administratif Le Saint (Théodore-Marie), du port de Brest, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour infirmité contractée en service commandé. M. Le Saint sera rayé des contrôles de l'activité à compter du lendemain de la notification du décret de concession de sa pension. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 avril 1914. Monsieur le Président, Les progrès de la science ont donné une importance considérable, pour la marine, aux engins de navigation aérienne. En particulier le perfectionnement des ballons dirigeables leur assure un rôle de premier ordre dans les problèmes d'éclairage des forces navales. D'autre part l'aviation maritime qui jusqu'ici était restée dans le domaine de l'étude et de l'expérience est prête à entrer dans l'ère des réalisations militaires. Aussi mon département a-t-il été conduit à demander au Parlement des crédits importants pour la création d'une flotte aérienne appelée à opérer en liaison avec la flotte de combat. Ces crédits ayant été accordés, il apparaît de toute nécessité de créer au ministère l'organe qui sera chargé de les utiliser au mieux des intérêts de la défense nationale. Cet organe, dénommé « service central de l'aéronautique maritime », aura les attributions fixées par le décret ci-joint. Je compte ainsi assurer à l'aéronautique maritime l'unité de vues et de direction qui
science ont donné une importance considérable, pour la marine, aux engins de navigation aérienne. En particulier le perfectionnement des ballons dirigeables leur assure un rôle de premier ordre dans les problèmes d'éclairage des forces navales. D'autre part l'aviation maritime qui jusqu'ici était restée dans le domaine de l'étude et de l'expérience est prête à entrer dans l'ère des réalisations militaires. Aussi mon département a-t-il été conduit à demander au Parlement des crédits importants pour la création d'une flotte aérienne appelée à opérer en liaison avec la flotte de combat. Ces crédits ayant été accordés, il apparaît de toute nécessité de créer au ministère l'organe qui sera chargé de les utiliser au mieux des intérêts de la défense nationale. Cet organe, dénommé « service central de l'aéronautique maritime », aura les attributions fixées par le décret ci-joint. Je compte ainsi assurer à l'aéronautique maritime l'unité de vues et de direction qui permettra d'abord de réaliser dans un délai minimum le programme établi par l'état-major général et ensuite de maintenir le matériel constamment à hauteur des nécessités de la guerre maritime. Si vous approuvez les dispositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prie, monsieur le Président, de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre de la marine, GAUTHIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : CHAPITRE I Organisation générale. Art. 1er. — L'aéronautique maritime (aérostation, aviation) comprend : 1° Un service central de l'aéronautique. Paris ; 2° Un ensemble de centres d'aérostation ; 3° Un centre principal et des centres de cadres d'avions. Elle relève directement du ministre. 4° Au point de vue militaire, elle est placée sous la haute autorité du chef d'état-major général. CHAPITRE II Service central de l'aéronautique. Art. 2. — Les attributions de ce service sont déterminées ainsi qu'il suit : Questions techniques, administratives et matérielles relatives aux aéronefs ainsi qu'aux besoins de la flotte, nécessaires à l'utilisation des aéronefs. Achats et fournitures du matériel spécial. Marchés relatifs à ce matériel.
signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre de la marine, GAUTHIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : CHAPITRE I Organisation générale. Art. 1er. — L'aéronautique maritime (aérostation, aviation) comprend : 1° Un service central de l'aéronautique. Paris ; 2° Un ensemble de centres d'aérostation ; 3° Un centre principal et des centres de cadres d'avions. Elle relève directement du ministre. 4° Au point de vue militaire, elle est placée sous la haute autorité du chef d'état-major général. CHAPITRE II Service central de l'aéronautique. Art. 2. — Les attributions de ce service sont déterminées ainsi qu'il suit : Questions techniques, administratives et matérielles relatives aux aéronefs ainsi qu'aux besoins de la flotte, nécessaires à l'utilisation des aéronefs. Achats et fournitures du matériel spécial. Marchés relatifs à ce matériel. Préparation du budget, administration des crédits affectés à l'aéronautique. Examen des rapports de l'aviation et de l'aérostation maritimes. Instructions sur la construction, l'entretien et l'utilisation du matériel aéronautique. Instructions relatives à la préparation et l'exécution des expériences. Étude et préparation des projets. Art. 3. Le service central de l'aéronautique dirigé par un officier supérieur de marine a pour nom le titre de chef du service central de l'aéronautique maritime. Il est nommé par décret. La signature du ministre lui est déléguée dans les mêmes conditions qu'aux directeurs et lui chef des services centraux. Il liquide toutes les dépenses en deniers immutables pour le chapitre de l'aéronautique, ainsi que celles liquidées directement par les centres. Art. 4. Le chef du service central de l'aéronautique a sous ses ordres directs le personnel nécessaire pour assurer le fonctionnement du service. Le ministre en fixe l'effectif suivant les besoins et dans la limite des crédits budgétaires. Ce personnel est réparti en deux sections : 1° La section technique. 2° La section administrative. Art. 5. Les marchés de l'aéronautique sont répartis par une commission comprenant : Le chef du service de l'aéronautique, président ; un général officier aviateur ou aéronaute du service général. Un Ingénieur
par un officier supérieur de marine a pour nom le titre de chef du service central de l'aéronautique maritime. Il est nommé par décret. La signature du ministre lui est déléguée dans les mêmes conditions qu'aux directeurs et lui chef des services centraux. Il liquide toutes les dépenses en deniers immutables pour le chapitre de l'aéronautique, ainsi que celles liquidées directement par les centres. Art. 4. Le chef du service central de l'aéronautique a sous ses ordres directs le personnel nécessaire pour assurer le fonctionnement du service. Le ministre en fixe l'effectif suivant les besoins et dans la limite des crédits budgétaires. Ce personnel est réparti en deux sections : 1° La section technique. 2° La section administrative. Art. 5. Les marchés de l'aéronautique sont répartis par une commission comprenant : Le chef du service de l'aéronautique, président ; un général officier aviateur ou aéronaute du service général. Un Ingénieur du génie maritime, breveté en génie aéronautique. Le chef de la section administrative. Pour les marchés concernant les aéronefs, les officiers qui doivent en prendre le commandement sont adjoints à la commission. Pour la passation des marchés à Paris, il est joint à la commission des machines et du contre-outillage un officier du service central aéronautique. CHAPITRE III Aérostation maritime l'Art. 6. - L'aérostation maritime a pour objet l'observation militaire des aéronats pour les soins de la flotte. Elle comporte un ensemble de centres d'aérostation fonctionnant comme ports d'attache appelés à rejoindre les bâtiments de la flotte et du matériel flottant. Ces ports d'attache peuvent être annexés aux ports d'attache à titre permanent ou provisoire. Art. 7. - Chaque centre d'aérostation est placé sous les ordres d'un officier de marine, Pilote d'aéronautique, qui en assure le fonctionnement. Cet officier prend le titre de commandant du centre d'aérostation. Chaque centre constitue une unité administrative dans les conditions du décret du 17 octobre 1910. Il fait l'objet d'une administration et d'une comptabilité spéciale. Le premier commandant du centre a sous ses ordres le personnel du centre. Au point de vue militaire, des droits et obligations du commandant d'un bâtiment de mer, telles
un officier du service central aéronautique. CHAPITRE III Aérostation maritime l'Art. 6. - L'aérostation maritime a pour objet l'observation militaire des aéronats pour les soins de la flotte. Elle comporte un ensemble de centres d'aérostation fonctionnant comme ports d'attache appelés à rejoindre les bâtiments de la flotte et du matériel flottant. Ces ports d'attache peuvent être annexés aux ports d'attache à titre permanent ou provisoire. Art. 7. - Chaque centre d'aérostation est placé sous les ordres d'un officier de marine, Pilote d'aéronautique, qui en assure le fonctionnement. Cet officier prend le titre de commandant du centre d'aérostation. Chaque centre constitue une unité administrative dans les conditions du décret du 17 octobre 1910. Il fait l'objet d'une administration et d'une comptabilité spéciale. Le premier commandant du centre a sous ses ordres le personnel du centre. Au point de vue militaire, des droits et obligations du commandant d'un bâtiment de mer, telles qu'elles sont définies par le décret sur le service à bord. Art. 8. - Un conseil d'administration examine les questions administratives concernant le locale et fonctionne comme commission locale des marchés. Tous les marchés relatifs à l'entretien et à la réparation des aéronefs ou bâtiments dépendant du centre sont passés par le conseil d'administration de ce centre. Le conseil est composé comme suit : Le commandant du centre, président; Le contrôleur du centre, président; Le contrôleur du contre, s'il en existe; Le comptable du centre. Dans toutes les affaires administratives et financières, le commissaire agit comme délégué permanent du conseil. Sur la convocation du commandant, les divers officiers du centre peuvent être appelés à prendre part aux séances du conseil avec voix délibérative. Lorsqu'il s'agit de matériel destiné à un aéroplane, la convocation du pilote est obligatoire. Les marchés passés par le conseil d'administration du centre sont approuvés, soit par le commandant du centre, dans les limites de compétence fixées, soit par le ministre. En cas d'urgence, des achats directs peuvent être effectués dans les limites de compétence fixées par arrêté ministériel. Art. 9. - Les aéronefs sont commandés par le pilote d'aéronautique pourvu du brevet de pilote d'aéronautique pourvu
par le conseil d'administration de ce centre. Le conseil est composé comme suit : Le commandant du centre, président; Le contrôleur du centre, président; Le contrôleur du contre, s'il en existe; Le comptable du centre. Dans toutes les affaires administratives et financières, le commissaire agit comme délégué permanent du conseil. Sur la convocation du commandant, les divers officiers du centre peuvent être appelés à prendre part aux séances du conseil avec voix délibérative. Lorsqu'il s'agit de matériel destiné à un aéroplane, la convocation du pilote est obligatoire. Les marchés passés par le conseil d'administration du centre sont approuvés, soit par le commandant du centre, dans les limites de compétence fixées, soit par le ministre. En cas d'urgence, des achats directs peuvent être effectués dans les limites de compétence fixées par arrêté ministériel. Art. 9. - Les aéronefs sont commandés par le pilote d'aéronautique pourvu du brevet de pilote d'aéronautique pourvu du brevet de. Ces officiers prennent le titre de commandant du (nom de l'aéronef). Ils ont les mêmes attributions et obligations que les commandants des bâtiments armés, telles qu'elles sont définies par le décret sur le service à bord. Ils doivent, en outre, se conformer aux prescriptions de l'arrêté ministériel réglementant les détails de l'organisation et du fonctionnement du service dans les centres d'aérostation. Art. 10. — La composition des états-majors et des équipages des aéronefs est déterminée par arrêté ministériel. CHAPITRE IV Aviation maritime. Art. 11. — L'aviation maritime a pour objet l'utilisation militaire, en vue de la guerre, du plus lourd que l'air (aéroplane, hélicoptères), etc. Elle comporte : Un centre principal à Fréjus fonctionnant comme centre d'expériences, d'entraînement, d'instruction et d'approvisionnements; Un bâtiment de la flotte, bâtiment annexe de l'aviation des centres d'escadrilles; Des bâtiments de la flotte et du matériel flottant peuvent être annexés au centre principal et aux centres d'escadrilles, à titre provisoire ou permanent. Art. 12. — Le centre principal de Fréjus est commandé par un officier supérieur de marine (aviateur, s'il en existe) qui prend le titre de « commandant du centre principal d'aviation maritime ». Le commandant du centre principal commande le
réglementant les détails de l'organisation et du fonctionnement du service dans les centres d'aérostation. Art. 10. — La composition des états-majors et des équipages des aéronefs est déterminée par arrêté ministériel. CHAPITRE IV Aviation maritime. Art. 11. — L'aviation maritime a pour objet l'utilisation militaire, en vue de la guerre, du plus lourd que l'air (aéroplane, hélicoptères), etc. Elle comporte : Un centre principal à Fréjus fonctionnant comme centre d'expériences, d'entraînement, d'instruction et d'approvisionnements; Un bâtiment de la flotte, bâtiment annexe de l'aviation des centres d'escadrilles; Des bâtiments de la flotte et du matériel flottant peuvent être annexés au centre principal et aux centres d'escadrilles, à titre provisoire ou permanent. Art. 12. — Le centre principal de Fréjus est commandé par un officier supérieur de marine (aviateur, s'il en existe) qui prend le titre de « commandant du centre principal d'aviation maritime ». Le commandant du centre principal commande le bâtiment annexe de l'aviation. Art. 13. — Le commandant du centre principal est secondé dans toutes les parties du service, avec délégation de la signature en cas d'absence, par un officier adjoint, second du centre principal. Art. 14. — L'administration du centre principal est absolument distincte de celle du bâtiment-annexe. Un conseil d'administration examine toutes les questions administratives qui concernent le centre et fonctionne comme commission locale des marchés. Tous les marchés relatifs à l'entretien et à la réparation des aéroplanes ou bâtiments dépendant du centre sont passés par le conseil d'administration de ce centre. Ce conseil est composé comme suit : Le commandant du centre principal, président; L'officier adjoint; L'ingénieur du centre, s'il en existe. Le commissaire du centre. Dans toutes les affaires administratives et financières, le commissaire agit comme délégué permanent du conseil. Sur la convocation du commandant, les divers officiers du centre peuvent être appelés à prendre part aux séances du conseil avec voix délibérative. Lorsqu'il s'agit de matériel destiné à un aéroplane, la convocation du pilote est obligatoire. Les marchés passés par le conseil d'administration du centre sont approuvés, soit par le commandant du centre, dans les limites de compétence fixées, soit par le ministre. En