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chez les fournisseurs français, auxquels l'emprunt des fonds est pour des fonds ne doivent, au terme des contrats par chaque partie de l'emprunt, qu'au fur et à mesure de l'accomplissement des travaux. Telles sont quelques-unes des dispositions du contrat en question. Le 20 octobre, le contrat signé entre le groupement français sous sa seule responsabilité et le gouvernement chinois était porté à la connaissance du Gouvernement français. Le gouvernement chinois accordait un certain nombre de gages en garantie de l'emprunt à émettre pour l'exécution des travaux. Ces gages étaient notifiés par le ministre des finances de Chine au représentant de la France à Pékin. Celui-ci, ainsi que c'était son devoir, en informait le département qui, sous ma signature, informait à son tour par lettre du 12 mars l'établissement financier bénéficiaire du contrat. C'était, au reste afin, de répondre à la demande du gouvernement chinois. Or, messieurs, j'ai appris il y a peu de jours, comme l'honorable M. Lefebvre du Pré, que la lettre de renseignements, de purs renseignements qu'on vous a lue tout à l'heure, lettre objective sans appréciation sur la valeur des gages, avait été insérée dans le prospectus d'émission. J'ai considéré qu'elle n'avait pas été envoyée pour cet objet. J'ai donc écrit aussitôt à la banque d'avoir à faire disparaître cette lettre de son prospectus. M. François Deloncle. Très bien ! M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Et voici la réponse qui m'a été faite. Retenez-en tous les termes. J'aurai à y revenir. « Cette insertion, m'écrit la banque, était conforme à un précédent récent. Son objet unique, et très clairement indiqué, était d'authentifier la déclaration du gouvernement chinois annonçant les garanties affectées à l'emprunt. Pas un mot, dans le prospectus, ne peut prêter à une autre interprétation de ce document, lequel ne fait que confirmer les stipulations de contrat légalement notifiées à la légation de France par le ministre des finances de la République chinoise, notification que, selon l'usage, vous avez bien voulu porter à notre connaissance, à toutes fins utiles. « Toutefois, du moment que la reproduction de votre lettre dans le prospectus
objet. J'ai donc écrit aussitôt à la banque d'avoir à faire disparaître cette lettre de son prospectus. M. François Deloncle. Très bien ! M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Et voici la réponse qui m'a été faite. Retenez-en tous les termes. J'aurai à y revenir. « Cette insertion, m'écrit la banque, était conforme à un précédent récent. Son objet unique, et très clairement indiqué, était d'authentifier la déclaration du gouvernement chinois annonçant les garanties affectées à l'emprunt. Pas un mot, dans le prospectus, ne peut prêter à une autre interprétation de ce document, lequel ne fait que confirmer les stipulations de contrat légalement notifiées à la légation de France par le ministre des finances de la République chinoise, notification que, selon l'usage, vous avez bien voulu porter à notre connaissance, à toutes fins utiles. « Toutefois, du moment que la reproduction de votre lettre dans le prospectus vous paraît offrir des inconvénients, nous sommes prêts à l'en retirer. Des ordres sont donnés pour le nouveau tirage de ce prospectus, dans lequel elle ne figurera pas. Nous aurons l'honneur de vous l'adresser ultérieurement. » Ce prospectus, messieurs, m'a été envoyé. Le voici. Je le tiens à la disposition de l'honorable M. Lefebvre du Prey, auquel je l'aurais remis si, avant de porter le débat à la tribune, il avait bien voulu me demander des renseignements. (Applaudissements à gauche.) M. Nortier. Il n'y a que vous qui l'ayez reçue. Le public ne le recevra pas. (Très bien! très bien! sur divers paniers. — Mouvements divers.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. J'ai fait connaître à la Chambre les compétitions très vives, très âpres, qui se produisent à l'heure actuelle autour des concessions accordées par le gouvernement chinois. J'ai dit que, chez nous et au dehors, les mêmes concessions que celles sur lesquelles nous discutons ont été étudiées par des groupes anglais et allemands notamment, et qu'on cherche à les faire passer entre d'autres mains que des mains françaises. Si le Gouvernement se désintéressait des efforts faits par les Français au dehors pour obtenir des avantages industriels
de l'honorable M. Lefebvre du Prey, auquel je l'aurais remis si, avant de porter le débat à la tribune, il avait bien voulu me demander des renseignements. (Applaudissements à gauche.) M. Nortier. Il n'y a que vous qui l'ayez reçue. Le public ne le recevra pas. (Très bien! très bien! sur divers paniers. — Mouvements divers.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. J'ai fait connaître à la Chambre les compétitions très vives, très âpres, qui se produisent à l'heure actuelle autour des concessions accordées par le gouvernement chinois. J'ai dit que, chez nous et au dehors, les mêmes concessions que celles sur lesquelles nous discutons ont été étudiées par des groupes anglais et allemands notamment, et qu'on cherche à les faire passer entre d'autres mains que des mains françaises. Si le Gouvernement se désintéressait des efforts faits par les Français au dehors pour obtenir des avantages industriels et commerciaux, j'imagine que l'honorable M. Lefebvre du Prey l'interpellerait pour lui reprocher de ne pas défendre les intérêts français à l'étranger. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) Messieurs, la lettre que je viens de vous lire faisait allusion à des précédents. L'honorable M. Lefebvre du Prey vous a dit qu'à n'en connaissait aucun : c'est que ses recherches n'ont certainement pas été très actives, ou que les personnes auxquelles il s'est adressé pour obtenir ces renseignements avaient peut-être intérêt à ne pas les lui donner tous. (Très bien! très bien! à gauche.) Ces renseignements, qu'il n'a pas pu trouver, je peux les lui apporter. Au début de mes explications, j'ai parlé d'un autre emprunt, de l'emprunt international émis au mois d'avril ou de mai 1913 par un consortium de banques dont j'ai tout à l'heure donné la répartition. Dans ce consortium ne se trouvent aucune des banques qui sont intéressées dans l'émission de l'emprunt à propos duquel m'interpelle l'honorable M. Lefebvre du Prey. Or, en avril 1913, les banques intéressées ont demandé et même exigé que le ministère leur envoyât une lettre confirmant les garanties, et j'ai ici le prospectus. M. Lefebvre du Prey. Le
Prey vous a dit qu'à n'en connaissait aucun : c'est que ses recherches n'ont certainement pas été très actives, ou que les personnes auxquelles il s'est adressé pour obtenir ces renseignements avaient peut-être intérêt à ne pas les lui donner tous. (Très bien! très bien! à gauche.) Ces renseignements, qu'il n'a pas pu trouver, je peux les lui apporter. Au début de mes explications, j'ai parlé d'un autre emprunt, de l'emprunt international émis au mois d'avril ou de mai 1913 par un consortium de banques dont j'ai tout à l'heure donné la répartition. Dans ce consortium ne se trouvent aucune des banques qui sont intéressées dans l'émission de l'emprunt à propos duquel m'interpelle l'honorable M. Lefebvre du Prey. Or, en avril 1913, les banques intéressées ont demandé et même exigé que le ministère leur envoyât une lettre confirmant les garanties, et j'ai ici le prospectus. M. Lefebvre du Prey. Le voici. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je suis heureux de voir que vous l'avez aussi, et, en même temps, étonné que vous n'en ayez pas donné lecture tout à l'heure. [Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. Lefebvre du Prey. J'ai demandé la parole. [Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. On lance l'accusation d'abord, mais si celui qui est accusé prouve qu'il est en état de se défendre, on dit alors qu'on avait en mains les moyens de le justifier. Le geste est tardif, je connais ces procédés. M. Joseph Denais. Vous les avez employés? (Bruit.) M. Lefebvre du Prey. Nous allons nous en expliquer. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. La Chambre, du reste, va juger, car c'est moi qui lui donnerai lecture de la lettre adressée à la banque de l'Indo-Chine avant l'émission de l'emprunt international et insérée tout au long dans le prospectus relatif à cet emprunt « Paris, 7 mai 1913. « Monsieur le directeur, vous m'avez prié de vous faire connaître si le gouvernement chinois avait notifié à la légation de la République à
à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. On lance l'accusation d'abord, mais si celui qui est accusé prouve qu'il est en état de se défendre, on dit alors qu'on avait en mains les moyens de le justifier. Le geste est tardif, je connais ces procédés. M. Joseph Denais. Vous les avez employés? (Bruit.) M. Lefebvre du Prey. Nous allons nous en expliquer. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. La Chambre, du reste, va juger, car c'est moi qui lui donnerai lecture de la lettre adressée à la banque de l'Indo-Chine avant l'émission de l'emprunt international et insérée tout au long dans le prospectus relatif à cet emprunt « Paris, 7 mai 1913. « Monsieur le directeur, vous m'avez prié de vous faire connaître si le gouvernement chinois avait notifié à la légation de la République à Pékin la signature de l'emprunt de réorganisation de 25 millions de livres. Vous m'avez demandé en même temps si cette notification avait été faite dans les conditions convenues, c'est-à-dire si le gouvernement chinois déclare que ce contrat constitue, au point de vue légal chinois, un engagement liant le gouvernement chinois et ses successeurs, si le Gouvernement français a pris acte de cette déclaration et s'il est d'accord avec le gouvernement chinois en ce qui concerne le caractère de l'engagement pris par ce dernier. « En réponse à cette demande, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la notification de l'emprunt de réorganisation a été effectuée le 29 avril dernier à la légation de France à Pékin, et accompagnée par le gouvernement chinois d'une déclaration d'après laquelle ce contrat constitue un engagement liant le gouvernement chinois et ses successeurs, que le Gouvernement français en a pris note et est d'accord avec le gouvernement chinois en ce qui concerne le caractère de l'engagement pris par ce dernier. » Quand cette lettre — elle est signée de mon prédécesseur, l'honorable M. Stéphen Pichon — quand cette lettre a paru dans le prospectus d'émission, l'honorable M. Lefebvre du Prey ne s'est nullement ému
et ses successeurs, si le Gouvernement français a pris acte de cette déclaration et s'il est d'accord avec le gouvernement chinois en ce qui concerne le caractère de l'engagement pris par ce dernier. « En réponse à cette demande, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la notification de l'emprunt de réorganisation a été effectuée le 29 avril dernier à la légation de France à Pékin, et accompagnée par le gouvernement chinois d'une déclaration d'après laquelle ce contrat constitue un engagement liant le gouvernement chinois et ses successeurs, que le Gouvernement français en a pris note et est d'accord avec le gouvernement chinois en ce qui concerne le caractère de l'engagement pris par ce dernier. » Quand cette lettre — elle est signée de mon prédécesseur, l'honorable M. Stéphen Pichon — quand cette lettre a paru dans le prospectus d'émission, l'honorable M. Lefebvre du Prey ne s'est nullement ému ; il n'a pas éprouvé le besoin de porter la question à la tribune ni de demander pourquoi la signature du ministre des affaires étrangères se trouvait dans un appel aux souscripteurs. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) M. Lefebvre du Prey. Je vous dirai pourquoi. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Voilà les faits. Il résulte donc, messieurs, de l'exposé que j'ai fait, et dont on ne pourra contester la véracité, qu'au mois de mai 1913, dans un prospectus lancé pour l'émission d'un emprunt international, d'un emprunt de réorganisation de la ligne et non pas d'un emprunt industriel — une lettre du ministre des affaires étrangères a été insérée, sans que nul s'en émeuve. Il est établi, en même temps, que, lorsque j'ai su qu'une lettre de moi avait été insérée dans le prospectus de l'emprunt industriel qui doit être émis très prochainement, j'ai fait connaître à l'établissement émetteur que je ne pouvais pas admettre pareil procédé et que la signature du ministre des affaires étrangères ne pouvait, à aucun titre, figurer sur un prospectus destiné à annoncer une émission. J'ajoute, de plus, que les observations que j'ai adressées à la banque
M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Voilà les faits. Il résulte donc, messieurs, de l'exposé que j'ai fait, et dont on ne pourra contester la véracité, qu'au mois de mai 1913, dans un prospectus lancé pour l'émission d'un emprunt international, d'un emprunt de réorganisation de la ligne et non pas d'un emprunt industriel — une lettre du ministre des affaires étrangères a été insérée, sans que nul s'en émeuve. Il est établi, en même temps, que, lorsque j'ai su qu'une lettre de moi avait été insérée dans le prospectus de l'emprunt industriel qui doit être émis très prochainement, j'ai fait connaître à l'établissement émetteur que je ne pouvais pas admettre pareil procédé et que la signature du ministre des affaires étrangères ne pouvait, à aucun titre, figurer sur un prospectus destiné à annoncer une émission. J'ajoute, de plus, que les observations que j'ai adressées à la banque ont été suivies d'effet et que la lettre a été retirée sur l'heure des prospectus. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Lefebvre du Prey. M. Lefebvre du Prey. Deux mots, si vous le permettez, messieurs. Je répondrai d'abord à la première partie des observations de M. le président du conseil. Il a bien voulu déclarer que, quand il avait lu comme moi, à une date toute récente, le prospectus préparant l'émission du 7 avril prochain, il s'en était ému, ce lui prouve, entre parenthèses, combien j'avais raison d'interpeller aujourd'hui sur ce point. M. Gustave Rouanet. Ce qui prouve combien vous auriez eu raison d'interpeller l'année dernière. M. Lefebvre du Prey. Attendez, vous serez d'un avis contraire tout à l'heure. Cela démontre, dis-je, combien j'avais raison de porter à la tribune la question. M. le président du conseil a ajouté que, lorsqu'il s'est aperçu de l'abus qui avait été fait de son nom, il avait prié la banque qui émettait les obligations d'avoir à faire d'autres prospectus. Mais ceux qui sont déjà en circulation ? Ne sont-ils pas entre les mains de gens qui ne liront pas le second prospectus, qui
première partie des observations de M. le président du conseil. Il a bien voulu déclarer que, quand il avait lu comme moi, à une date toute récente, le prospectus préparant l'émission du 7 avril prochain, il s'en était ému, ce lui prouve, entre parenthèses, combien j'avais raison d'interpeller aujourd'hui sur ce point. M. Gustave Rouanet. Ce qui prouve combien vous auriez eu raison d'interpeller l'année dernière. M. Lefebvre du Prey. Attendez, vous serez d'un avis contraire tout à l'heure. Cela démontre, dis-je, combien j'avais raison de porter à la tribune la question. M. le président du conseil a ajouté que, lorsqu'il s'est aperçu de l'abus qui avait été fait de son nom, il avait prié la banque qui émettait les obligations d'avoir à faire d'autres prospectus. Mais ceux qui sont déjà en circulation ? Ne sont-ils pas entre les mains de gens qui ne liront pas le second prospectus, qui ne verront pas que, sur l'intervention du président du conseil, on a retiré cette promesse de garantie pour un placement qui se présente dans des conditions douteuses, promesse de garantie venant du chef du Gouvernement français, ceux-là, qui les détrompera? Est-ce la lettre adressée par le président du conseil aux banquiers qui émettent les valeurs? Voyons, messieurs, est-ce qu'un abus comme celui résultant de l'insertion par une banque, dans un prospectus d'émission, d'une lettre du chef du Gouvernement français ne devait pas être publiquement réprimé? (Applaudissements à droite et au centre.) Est-ce que le Gouvernement n'aurait pas dû faire publier une note disant que le fait, par M. le président du conseil, d'avoir adressé le 14 mars 1914 à la banque industrielle de Chine une lettre dans laquelle il se faisait, en quelque sorte, le transmetteur de la correspondance du ministre chinois. (Interruptions à l'extrême gauche.) Je comprends que la question soit gênante. (Exclamations à gauche.) M. Simyan. C'est la réponse qui est gênante! M. Lefebvre du Prey. Dès que vous croyez à l'existence d'un abus, vous n'hésitez pas, monsieur Lauche, à monter à cette tribune pour le signaler et nous vous écoutons avec beaucoup de plaisir. M. Arthur Rozier.
banquiers qui émettent les valeurs? Voyons, messieurs, est-ce qu'un abus comme celui résultant de l'insertion par une banque, dans un prospectus d'émission, d'une lettre du chef du Gouvernement français ne devait pas être publiquement réprimé? (Applaudissements à droite et au centre.) Est-ce que le Gouvernement n'aurait pas dû faire publier une note disant que le fait, par M. le président du conseil, d'avoir adressé le 14 mars 1914 à la banque industrielle de Chine une lettre dans laquelle il se faisait, en quelque sorte, le transmetteur de la correspondance du ministre chinois. (Interruptions à l'extrême gauche.) Je comprends que la question soit gênante. (Exclamations à gauche.) M. Simyan. C'est la réponse qui est gênante! M. Lefebvre du Prey. Dès que vous croyez à l'existence d'un abus, vous n'hésitez pas, monsieur Lauche, à monter à cette tribune pour le signaler et nous vous écoutons avec beaucoup de plaisir. M. Arthur Rozier. N'exagérez pas ! M. Lefebvre du Prey. Eh bien ! je ne puis croire que vous approuviez l'insertion, dans un prospectus d'émission de valeurs étrangères n'offrant que des garanties peu appréciables. M. François Deloncle. Comment le savez-vous ? M. Lefebvre du Prey. Il suffit de lire le prospectus. Vous y verrez que les garanties données sont illusoires. M. Simyan. Nous n'en sommes pas juges. M. François Deloncle. Pourquoi aborder un semblable débat ? M. Lefebvre du Prey. Ce que je veux, c'est remercier M. le président du conseil de la déclaration qu'il vient de faire, mais en désirant vivement qu'elle soit portée à la connaissance du public ; car je répète qu'il ne faut pas que ceux qui auront reçu le premier prospectus et qui ne recevront peut-être pas le second soient induits en erreur et prêtent leur argent d'une façon téméraire. Voilà ce que j'ai à dire à la première partie de la réponse de M. le président du conseil. Voyons la seconde partie. M. le président du conseil a dit que j'avais eu tort d'affirmer que ce qui se passe pour l'émission du 7 avril, et qu'il a blâmé, n'avait pas eu de précédent, alors qu'au contraire on
verrez que les garanties données sont illusoires. M. Simyan. Nous n'en sommes pas juges. M. François Deloncle. Pourquoi aborder un semblable débat ? M. Lefebvre du Prey. Ce que je veux, c'est remercier M. le président du conseil de la déclaration qu'il vient de faire, mais en désirant vivement qu'elle soit portée à la connaissance du public ; car je répète qu'il ne faut pas que ceux qui auront reçu le premier prospectus et qui ne recevront peut-être pas le second soient induits en erreur et prêtent leur argent d'une façon téméraire. Voilà ce que j'ai à dire à la première partie de la réponse de M. le président du conseil. Voyons la seconde partie. M. le président du conseil a dit que j'avais eu tort d'affirmer que ce qui se passe pour l'émission du 7 avril, et qu'il a blâmé, n'avait pas eu de précédent, alors qu'au contraire on avait procédé de même à propos de l'emprunt chinois de 5 p. 100 or de 1913. Et M. le président du conseil ajoutait que la lettre de M. Pichon, insérée dans le prospectus de cette émission de 1913, constitue un précédent qui justifie l'insertion de sa lettre à lui par les banquiers émetteurs d'aujourd'hui, M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je ne vous ai pas dit que cela justifiait la banque d'avoir inséré ma lettre. La preuve est que je lui ai demandé de la retirer. M. Lefebvre du Prey. Que cela l'expliquait, si vous préférez. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Pas du tout ! M. Lefebvre du Prey. Vous avez lu la lettre que la banque vous a adressée en réponse à la vôtre, et il est dit dans cette réponse que, si la banque a publié votre lettre, c'est parce qu'à propos de l'emprunt de 1913, on avait publié une lettre de M. Pichon. À l'extrême gauche. C'est la banque qui le dit ! M. Lefebvre du Prey. La banque tire donc son excuse du fait qu'en 1913 une lettre de M. Pichon aurait été publiée dans un prospectus. Et M.
les banquiers émetteurs d'aujourd'hui, M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je ne vous ai pas dit que cela justifiait la banque d'avoir inséré ma lettre. La preuve est que je lui ai demandé de la retirer. M. Lefebvre du Prey. Que cela l'expliquait, si vous préférez. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Pas du tout ! M. Lefebvre du Prey. Vous avez lu la lettre que la banque vous a adressée en réponse à la vôtre, et il est dit dans cette réponse que, si la banque a publié votre lettre, c'est parce qu'à propos de l'emprunt de 1913, on avait publié une lettre de M. Pichon. À l'extrême gauche. C'est la banque qui le dit ! M. Lefebvre du Prey. La banque tire donc son excuse du fait qu'en 1913 une lettre de M. Pichon aurait été publiée dans un prospectus. Et M. le président du conseil de me dire : « Mais ce prospectus de 1913, contenant la lettre de M. Pichon, vous l'aviez en mains tout à l'heure; en tout cas, j'ai vu que, lors de l'interpellation, vous m'avez montré à ce moment. PUIS Ore à une présidence du conseil a été exposé gai, manœuvre (Interruptions à l'extrême gauche), expliquons-nous très bien! Monsieur le président, j'ai lu cet endroit de l'émission du 7 avril du soir; dès samedi, j'ai eu l'honneur de vous écrire, en même temps qu'André Gailhard de la Chambre, que la question; je vous interpellerai sur la facte je vous ai averti aussi catégoriquement et aussi rapidement que possible, très bien! à droite et au centre ce que vous voulez m'envoyer le Prospectus d'intérêt vous l'auriez pu. Mais cela n'a pas d'importance puisque je l'avais; voulez-vous que je l'eusse donné quoi tout à l'heure je ne l'ai pas en connaissance à la Chambre, précisément parce qu'il ne constitue, en aucune façon, un esprit différant étant données les conditions contractuelles dans lesquelles est le prêt de 1913 et étant données nombre 118 raisons importantes que la Chambre ne connaît pas encore et qui sont dans le prospectus de 1913.