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est évalué, cette provision n’a aucune raison d’exister ; elle doit être mise également à la disposition des actionnaires. Les Comptes crainciers figurent pour 22.969.169 fr. 36. Or ce poste comporte, parmi les créditeurs divers, les chapitres suivants : Provision pour impôts sur bénéfices de guerre, 3.600.000 francs ; Autres provisions, 600.000 francs ; Provisions libres, 3 millions de francs. Soit un total de 7.200.000 francs. Ces diverses provisions ne devraient pas figurer dans le poste Créditeurs, mais dans celui des Provisions, qui figure au bilan directement au-dessus. Ces dernières écritures faussent le bilan au passif, après qu’il a déjà été faussé à l’actif, par sous-estimation de ce dernier. Si l’on se reporte aux déclarations faites par le président à l’assemblée générale de 1923, il déclarait que la Commission du premier degré avait déjà taxé exagérément votre Société, dont la charge devait être réduite. Il en résulte que notre Société aurait eu plutôt à récupérer sur ce qu’elle avait versé comme impôts sur bénéfices de guerre, et que par suite une provision pour cet objet n’a aucune raison d’exister. Il en est de même des autres provisions et des provisions libres. Il y a d’ailleurs lieu de noter que ces provisions ont été constituées sans l’approbation et à l’insu des actionnaires. Enfin il figure dans ces mêmes postes une provision de 12.060 francs : Provision pour impôts sur rémunération du Conseil. Il en résulte par conséquent que c’est la Société qui paie l’impôt sur la rémunération du Conseil, ce qui est tout à fait irrégulier. En résumé, si d’après le bilan soumis aux actionnaires de la Société par le Conseil et approuvé par les commissaires aux comptes, on fait la différence entre les disponibilités et les exigibilités, ce qui caractérise la situation financière de la Société, on trouve un actif net de 38 millions, tandis que si l’on rétablit les postes actifs et passifs à leur valeur réelle, on trouve que cette différence entre les disponibilités et les exigibilités s’élève à 52.500.600 francs, soit 14 millions de plus. C’est cette somme qui est dissimulée aux actionnaires par le Conseil dans
provisions ont été constituées sans l’approbation et à l’insu des actionnaires. Enfin il figure dans ces mêmes postes une provision de 12.060 francs : Provision pour impôts sur rémunération du Conseil. Il en résulte par conséquent que c’est la Société qui paie l’impôt sur la rémunération du Conseil, ce qui est tout à fait irrégulier. En résumé, si d’après le bilan soumis aux actionnaires de la Société par le Conseil et approuvé par les commissaires aux comptes, on fait la différence entre les disponibilités et les exigibilités, ce qui caractérise la situation financière de la Société, on trouve un actif net de 38 millions, tandis que si l’on rétablit les postes actifs et passifs à leur valeur réelle, on trouve que cette différence entre les disponibilités et les exigibilités s’élève à 52.500.600 francs, soit 14 millions de plus. C’est cette somme qui est dissimulée aux actionnaires par le Conseil dans un bilan certifié exact par les commissaires. Enfin, Monsieur le président, vous nous avez déclaré tout à l’heure que la liquidation de la Société Métallurgique de la Loire avait donné des bénéfices. Je me permettrai de vous demander si la somme d’environ six millions qui avait été prêtée par la Société des Mines de la Loire à la Société Métallurgique, qui avait été amortie et figurait dans le compte profits et pertes, a bien été récupérée par la Société des Mines de la Loire. La liquidation de la Société Métallurgique de la Loire. L'évaluation du portefeuille. Un autre actionnaire. — Tout à l'heure. Monsieur le président, vous avez fait allusion à la liquidation de la Société Métallurgique de la Loire. Je vous demanderai, et je pense que ce n’est pas être indiscret, ce que vous avez donné cette liquidation. Vous nous avez dit aussi que vous aviez fait des amortissements. Je voudrais vous demander si ces amortissements ont été faits sur des travaux exécutés à la mine, et dans ce cas vous avez agi très prudemment, ou si vous les avez faits sur les maisons ouvrières que vous avez construites, auquel cas vous auriez péché plutôt par excès de prudence.
Société des Mines de la Loire à la Société Métallurgique, qui avait été amortie et figurait dans le compte profits et pertes, a bien été récupérée par la Société des Mines de la Loire. La liquidation de la Société Métallurgique de la Loire. L'évaluation du portefeuille. Un autre actionnaire. — Tout à l'heure. Monsieur le président, vous avez fait allusion à la liquidation de la Société Métallurgique de la Loire. Je vous demanderai, et je pense que ce n’est pas être indiscret, ce que vous avez donné cette liquidation. Vous nous avez dit aussi que vous aviez fait des amortissements. Je voudrais vous demander si ces amortissements ont été faits sur des travaux exécutés à la mine, et dans ce cas vous avez agi très prudemment, ou si vous les avez faits sur les maisons ouvrières que vous avez construites, auquel cas vous auriez péché plutôt par excès de prudence. En ce qui concerne une observation que vous nous avez été faite tout à l’heure sur le mode d’estimation de votre portefeuille, vous faites très sagement d’estimer celui-ci au-dessous de sa valeur. Bien que n’ayant pas l’honneur de vous connaître, je suis pleinement de votre avis ; il serait peut-être cependant intéressant de connaître votre mode d’estimation. Le président. — En ce qui concerne la liquidation de la Société Métallurgique, je puis vous dire, ainsi que je vous l’exposais il y a quelques instants, qu’à la suite de la vente de l’usine, du matériel, des stocks, et par suite de la valeur prise par les actions de la Société d’Athus que vous avez en portefeuille, il s’est trouvé que toutes les sommes avancées à la Société Métallurgique de la Loire ont été largement couvertes, avec même un certain boni ; vous êtes rentrés intégralement dans ces sommes. Vous me demandez ensuite comment nous évaluons notre portefeuille. Nous l’évaluons soit au prix d’achat, soit au cours du jour, suivant que l’un ou l’autre de ces deux chiffres est le plus bas. En ce qui concerne les fonds mis à notre disposition l’année dernière, nous les avons consacrés à des travaux. En
cependant intéressant de connaître votre mode d’estimation. Le président. — En ce qui concerne la liquidation de la Société Métallurgique, je puis vous dire, ainsi que je vous l’exposais il y a quelques instants, qu’à la suite de la vente de l’usine, du matériel, des stocks, et par suite de la valeur prise par les actions de la Société d’Athus que vous avez en portefeuille, il s’est trouvé que toutes les sommes avancées à la Société Métallurgique de la Loire ont été largement couvertes, avec même un certain boni ; vous êtes rentrés intégralement dans ces sommes. Vous me demandez ensuite comment nous évaluons notre portefeuille. Nous l’évaluons soit au prix d’achat, soit au cours du jour, suivant que l’un ou l’autre de ces deux chiffres est le plus bas. En ce qui concerne les fonds mis à notre disposition l’année dernière, nous les avons consacrés à des travaux. En ce qui concerne notre programme de maisons ouvrières, nous le poursuivons plus lentement ; nous n’en construisons que peu en ce moment ; nous faisons surtout des travaux immédiatement productifs. Notre programme consiste principalement dans l’électrification de nos sièges, dans le remplacement hydraulique que nous avons généralisé ; nous avons à cet égard des installations qui nous donnent toute satisfaction. Nous avons amélioré très considérablement notre rendement, qui aujourd’hui est un des meilleurs du bassin. Nous avons également transformé nos criblages de façon à augmenter la qualité de nos charbons, car la clientèle devient de plus en plus difficile et ne veut plus que des charbons de toute première qualité. COMPAGNIE DES MINERAIS DE FER MAGNÉTIQUE DE MOKTA-EL-UADID Assemblée générale ordinaire du 25 Avril 1928 EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous allons vous présenter, sous la forme habituelle, les résultats de nos exploitations, ainsi que la situation de nos participations, et soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 1927, les inventaires résumés dans le bilan arrêté au 31 décembre 1927 et la répartition du produit net de l’exercice. Direction de Bénisaf. — La production et les livraisons pour les deux derniers exercices se résument comme suit :
à cet égard des installations qui nous donnent toute satisfaction. Nous avons amélioré très considérablement notre rendement, qui aujourd’hui est un des meilleurs du bassin. Nous avons également transformé nos criblages de façon à augmenter la qualité de nos charbons, car la clientèle devient de plus en plus difficile et ne veut plus que des charbons de toute première qualité. COMPAGNIE DES MINERAIS DE FER MAGNÉTIQUE DE MOKTA-EL-UADID Assemblée générale ordinaire du 25 Avril 1928 EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous allons vous présenter, sous la forme habituelle, les résultats de nos exploitations, ainsi que la situation de nos participations, et soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 1927, les inventaires résumés dans le bilan arrêté au 31 décembre 1927 et la répartition du produit net de l’exercice. Direction de Bénisaf. — La production et les livraisons pour les deux derniers exercices se résument comme suit : 1927 1926 Tonnes. Tonnes. Production 561.410 456.943 Expéditions 675.202 314.091 La production réalisée au cours de l’exercice est supérieure de plus de 100.000 tonnes à celle de l’an dernier, grâce à l’abondance de la main-d’œuvre et à la mise en œuvre de tous les moyens mécaniques récemment installés. Le tonnage expédié est en augmentation sensible sur celui de l’an dernier, lequel avait été exceptionnellement réduit par suite de la grève anglaise ; les stocks accumulés dans le courant de 1926 nous ont permis de faire face à cette augmentation des demandes. Le stérile évacué des mines en 1927, a été de 1.161.818 tonnes. Il a donc été manutentionné cette année à Bénisaf près de 1.725.000 tonnes de minerai et de stérile réunis. Comme l’année précédente, nos minerais ont été livrés principalement en Angleterre et en Allemagne. Nous avons chargé, pendant l’année, 127 bateaux d’une portée moyenne de 5.316 tonnes. Le minerai a été extrait des mêmes mines et carrières que précédemment. En dehors des dépenses normales d’extraction, les principales dépenses de l’année, imputées sur les produits de l’exercice, sont les suivantes : Achat de matériel roulant ; Construction de logements ouvriers ; Travaux de recherches et aménagements divers. Direction de
expédié est en augmentation sensible sur celui de l’an dernier, lequel avait été exceptionnellement réduit par suite de la grève anglaise ; les stocks accumulés dans le courant de 1926 nous ont permis de faire face à cette augmentation des demandes. Le stérile évacué des mines en 1927, a été de 1.161.818 tonnes. Il a donc été manutentionné cette année à Bénisaf près de 1.725.000 tonnes de minerai et de stérile réunis. Comme l’année précédente, nos minerais ont été livrés principalement en Angleterre et en Allemagne. Nous avons chargé, pendant l’année, 127 bateaux d’une portée moyenne de 5.316 tonnes. Le minerai a été extrait des mêmes mines et carrières que précédemment. En dehors des dépenses normales d’extraction, les principales dépenses de l’année, imputées sur les produits de l’exercice, sont les suivantes : Achat de matériel roulant ; Construction de logements ouvriers ; Travaux de recherches et aménagements divers. Direction de Bône. — L’exploitation des deux chemins Société anonyme constituée en 1865, dont la durée a été prorogée jusqu’en 2010. Capital : 40 millions, divisé en 40.000 actions de jouissance et 40.000 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées, qui ont été émises au pair en janvier 1925 et réservées titres pour titre aux porteurs des actions anciennes (Ass. extra, des 16 décembre 1924 et 10 mars 1925). L’Assemblée extraordinaire du 16 décembre 1924 qui a décidé l’augmentation du capital de 20 à 40 millions, a décidé le remboursement à partir du 23 décembre des 400 fr. restant à amortir sur les 40.000 actions anciennes ; un premier amortissement de 100 fr. avait eu lieu le 3 novembre 1924 suivant décision de l'Assemblée du 29 avril 1924. Les 80.000 actions sont inscrites à la Cote officielle au comptant sous deux rubriques distinctes : Derniers cours au 24 mars 1928 : Actions de capital (ex-div. 1927) Fr. 10.800 Actions de jouissance (ex-div. 1927) 9.950 Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. XIV, p. 921 ; 1919, IX, 529 ; 1920, XX, 937 ; 1921, X, 549 ; 1922, de fer, de Bône à Aïn-Mokra et d’Aïn-Mokra à Saint-Charles,
pour titre aux porteurs des actions anciennes (Ass. extra, des 16 décembre 1924 et 10 mars 1925). L’Assemblée extraordinaire du 16 décembre 1924 qui a décidé l’augmentation du capital de 20 à 40 millions, a décidé le remboursement à partir du 23 décembre des 400 fr. restant à amortir sur les 40.000 actions anciennes ; un premier amortissement de 100 fr. avait eu lieu le 3 novembre 1924 suivant décision de l'Assemblée du 29 avril 1924. Les 80.000 actions sont inscrites à la Cote officielle au comptant sous deux rubriques distinctes : Derniers cours au 24 mars 1928 : Actions de capital (ex-div. 1927) Fr. 10.800 Actions de jouissance (ex-div. 1927) 9.950 Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. XIV, p. 921 ; 1919, IX, 529 ; 1920, XX, 937 ; 1921, X, 549 ; 1922, de fer, de Bône à Aïn-Mokra et d’Aïn-Mokra à Saint-Charles, a continué dans des conditions relativement satisfaisantes. Vous vous rappelez que depuis le 1er juillet 1926, nous assurons l'exploitation du chemin de fer d’intérêt général pour le compte de la colonie. Le Parlement a voté récemment le rachat de nos deux lignes et les lois ont été promulguées au Journal officiel du 5 mars dernier. Le gouvernement général de l’Algérie a fixé au 1er juin 1928, la date de la reprise effective de ces lignes. Augmentation de capital À la date du 31 décembre 1927, il ne restait plus à remboursérer que 95 actions de capital aux actionnaires empêchés d’user en temps voulu de leur droit de souscription. Conformément aux accords précédemment intervenus avec la Société du Djebel-Djérissa, ces 95 actions, solde de celles souscrites par ladite Société, ont été vendues et le produit net de cette vente sera réparti en 1928, par moitié entre la Société du Djebel-Djérissa et notre Compagnie. Participations La Compagnie des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa a distribué pour l’exercice 1926 un dividende brut de 44 francs par action et 85 fr. 57 par cinquième de part, contre respectivement 41 francs et 77 fr. 14 l’année précédente. Ses expéditions de phosphates en
officiel du 5 mars dernier. Le gouvernement général de l’Algérie a fixé au 1er juin 1928, la date de la reprise effective de ces lignes. Augmentation de capital À la date du 31 décembre 1927, il ne restait plus à remboursérer que 95 actions de capital aux actionnaires empêchés d’user en temps voulu de leur droit de souscription. Conformément aux accords précédemment intervenus avec la Société du Djebel-Djérissa, ces 95 actions, solde de celles souscrites par ladite Société, ont été vendues et le produit net de cette vente sera réparti en 1928, par moitié entre la Société du Djebel-Djérissa et notre Compagnie. Participations La Compagnie des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa a distribué pour l’exercice 1926 un dividende brut de 44 francs par action et 85 fr. 57 par cinquième de part, contre respectivement 41 francs et 77 fr. 14 l’année précédente. Ses expéditions de phosphates en 1927 ont été de 2.010.000 tonnes contre 1.880.000 tonnes en 1926. La Société du Djebel-Djérissa a expédié, en 1927, 732.389 tonnes de minerai contre 353.849 tonnes en 1926 ; sa production a été de 677.909 tonnes contre 420.817 tonnes en 1926. Le dividende fixé par l’Assemblée du 27 mars dernier est de 192 fr. 50 brut par action et de 112 francs brut par cinquième de part, contre respectivement 178 fr. 75 brut et 104 fr. 20 brut en 1926. La Société Commerciale d'Affrètements et de Commission a réparti en 1927, un dividende net de 50 francs par action de jouissance de 100 francs et de 55 francs par action de capital de 100 francs contre 400 francs par XIX, 2e P., 189 ; 1923, IX, 2e P., 23 ; 1924, IX, 2e P., 36 ; 1925, IX, 249 ; 1926 IX, 285 ; 1927, VII, 209. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d'intérêt aux actions sur les sommes dont elles sont libérées et non amorties. L’excédent, déduction faite des prélèvements qui seraient affectés par décision de l'Assemblée générale à une réserve ou à toute autre destination spéciale, est réparti, savoir : 1/26ème
est de 192 fr. 50 brut par action et de 112 francs brut par cinquième de part, contre respectivement 178 fr. 75 brut et 104 fr. 20 brut en 1926. La Société Commerciale d'Affrètements et de Commission a réparti en 1927, un dividende net de 50 francs par action de jouissance de 100 francs et de 55 francs par action de capital de 100 francs contre 400 francs par XIX, 2e P., 189 ; 1923, IX, 2e P., 23 ; 1924, IX, 2e P., 36 ; 1925, IX, 249 ; 1926 IX, 285 ; 1927, VII, 209. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d'intérêt aux actions sur les sommes dont elles sont libérées et non amorties. L’excédent, déduction faite des prélèvements qui seraient affectés par décision de l'Assemblée générale à une réserve ou à toute autre destination spéciale, est réparti, savoir : 1/26ème aux administrateurs et 19/20ème aux actionnaires. Conseil d’administration : MM. David Beigbeder Ofc), président ; Eugène Mauclère (G. O. ), vice-président ; Gaston Boulogne (C. ifr), Hector Bouruet-Aubertot ($0, Oscar Cambefort, Raymond de Chabaud La Tour, Pierre Jurien de la Gravière, Léon de Nervo (éfc), Henri Puerari Ofc), Marcel Trélal (C. tfc). Commissaires : MM. Ernest de Fourtou, Etienne Hibon Ofc). Direction générale : MM. Léon de Nervo pfc), administrateur délégué ; André Duby (^), ingénieur en chef des services techniques ; Louis Beigbeder, secrétaire général ; Octave Bidet (ifc), ingénieur adjoint. Siège social : 60. rue de la Victoire, à Paris (9e'). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Immobilisations Concessions minières Fr. à déduire : Amortissements Immeubles et propriétés 8.559.833 13 Amortissements 8.042.755 62 Matériel, Outillage et Travaux 46.969.339 63 Amortissements 45.046.583 03 Participations industrielles Valeurs à réaliser : 7.054.069 65 7.054.069 65 Mémoire. 517.077 51 1.922.756 60 2.439.834 11 16.338.660 12 Stocks de minerai Approvisionnements Valeurs disponibles : Caisses et Banques. Portefeuille Acheteurs Débiteurs divers 7.966.565 05 3.101.220 37 24.236.474 49 26.226.379 80 5.703.284 95 7.302.162 13 11.067.785 42 63.468.301 37 Engagements sociaux : Capital social : 40.000 actions de capital Fr. 40.000 actions de 500 fr.
(C. tfc). Commissaires : MM. Ernest de Fourtou, Etienne Hibon Ofc). Direction générale : MM. Léon de Nervo pfc), administrateur délégué ; André Duby (^), ingénieur en chef des services techniques ; Louis Beigbeder, secrétaire général ; Octave Bidet (ifc), ingénieur adjoint. Siège social : 60. rue de la Victoire, à Paris (9e'). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Immobilisations Concessions minières Fr. à déduire : Amortissements Immeubles et propriétés 8.559.833 13 Amortissements 8.042.755 62 Matériel, Outillage et Travaux 46.969.339 63 Amortissements 45.046.583 03 Participations industrielles Valeurs à réaliser : 7.054.069 65 7.054.069 65 Mémoire. 517.077 51 1.922.756 60 2.439.834 11 16.338.660 12 Stocks de minerai Approvisionnements Valeurs disponibles : Caisses et Banques. Portefeuille Acheteurs Débiteurs divers 7.966.565 05 3.101.220 37 24.236.474 49 26.226.379 80 5.703.284 95 7.302.162 13 11.067.785 42 63.468.301 37 Engagements sociaux : Capital social : 40.000 actions de capital Fr. 40.000 actions de 500 fr. amorties. Réserve statutaire Fonds de prévoyance et de secours. Créditeurs divers : Créditeurs et Comptes d’ordre Coupons restant à payer Profits et Pertes : Bénéfices à répartir A déduire : Coupons nos 5 et 124 payés en novembre. 20.000.000 » 20.000.000 » 4.000.000 » 1.544.725 » 45.544.725 » 29.241.856 89 638.525 45 29.880.382 34 20.789.473 68 3.000.000 » 17.789.473 68 Fr. 93.214.581 02 Fr. 93.214.581 02 action ancienne de 500 francs en 1926. Cette Société a divisé ses actions de jouissance en cinquièmes et a doublé son capital par distribution de réserves. La Compagnie Tunisienne de Navigation a distribué, en 1927, un dividende de 5,50 % aux actions de préférence et de 5 % aux actions ordinaires. La Société des Charbonnages de Faulquemont, en Lorraine, continue l’étude méthodique de ses concessions. Le deuxième sondage entrepris dans la région du sud-est a déjà traversé 450 mètres de terrain houiller et a recoupé huit couches de charbon représentant ensemble une épaisseur de 11 mètres environ. Ainsi que nous vous l’indiquions l’an dernier, nous avons souscrit 400 actions au pair dans l’augmentation de la Société de Vauence. Par contre, nous avons accepté une proposition, qui nous a été faite par les Sociétés Métallurgiques
638.525 45 29.880.382 34 20.789.473 68 3.000.000 » 17.789.473 68 Fr. 93.214.581 02 Fr. 93.214.581 02 action ancienne de 500 francs en 1926. Cette Société a divisé ses actions de jouissance en cinquièmes et a doublé son capital par distribution de réserves. La Compagnie Tunisienne de Navigation a distribué, en 1927, un dividende de 5,50 % aux actions de préférence et de 5 % aux actions ordinaires. La Société des Charbonnages de Faulquemont, en Lorraine, continue l’étude méthodique de ses concessions. Le deuxième sondage entrepris dans la région du sud-est a déjà traversé 450 mètres de terrain houiller et a recoupé huit couches de charbon représentant ensemble une épaisseur de 11 mètres environ. Ainsi que nous vous l’indiquions l’an dernier, nous avons souscrit 400 actions au pair dans l’augmentation de la Société de Vauence. Par contre, nous avons accepté une proposition, qui nous a été faite par les Sociétés Métallurgiques actionnaires de la Société des Mines de la Mourière, de nous reprendre les actions que nous possédions de cette Société, et qui n’avaient plus d’intérêt pour nous. Enfin, nous avons participé à l’augmentation de capital faite, en 1927, par la Compagnie de Gafsa en vue de créer des actions à vote plural et nous avons facilité l’opération envisagée en mettant à la disposition des actionnaires de Gafsa des actions anciennes appartenant à la Compagnie de Mokta contre remise d’actions nouvelles à vote plural. Recherches diverses. — L’épuisement progressif des mines de Bou Hamedi et de Sidi-Brahim, voisines des mines de Baroud, déjà arrêtées il y a quelques années, et que nos nouvelles mines de Sidi-Safi ne remplacent que partiellement, nous amène à activer nos prospections et nos recherches, non seulement dans la région de Bénisaf, mais encore dans toute l’Afrique du Nord. C’est dans ce but que nous avons organisé récemment deux centres de recherches importants : l’un à Constantine, d’accord avec notre filiale, la Société du Djérissa pour l’Est de l’Afrique du Nord ; l’autre à Rabat, pour le Maroc et la région avoisinante. Bilan et situation financière L’exercice, qui vient de commencer, débute dans des conditions comparables à