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14 juin, sept heures cinquante-quatre minutes du soir. Au ballottage, MM. Jonet et Sabatier, libéraux, ont été élus à Charleroi. L'Etoile belge, journal libéral, publie sur les élections un article dans lequel elle fait ressortir que le parti libéral est complètement battu. « Le ministère est renversé, dit l'Étoile, si les catholiques triomphent à Verviers et à Charleroi. » L'Étoile ne connaissait pas encore à ce moment le triomphe complet des catholiques à Verviers et leur triomphe partiel à Charleroi. Vienne, le 14 juin. Une réunion générale des électeurs, convoquée par les associations alliées du commerce et de l'industrie, et à laquelle ont pris part plus de 3,000 électeurs, a adopté en bloc, à l'unanimité moins une voix, un programme qui demande le rétablissement de la paix intérieure, la réconciliation des peuples de l'Autriche, l'abolition de la représentation des intérêts, la continuation de la législation confessionnelle, la réforme des valeurs, de nouveaux chemins de fer et une législation du commerce et de l'industrie. Florence, le 14 juin. Le comité des affaires étrangères a adopté les traités de commerce conclus avec l'Espagne, le Pérou, le Nicaragua, le Guatemala et le Honduras. À la Chambre des Députés, M. Lanza, président du conseil des ministres, répondant à une question de M. Bertani sur les intentions du gouvernement relativement aux chemins de fer des Alpes helvétiques, dit que la conduite du gouvernement est tracée par la convention de Berne et que le ministère retarde la présentation du projet à cause des nombreux travaux de la Chambre. Le ministère, n'ayant pas l'espoir que la convention soit discutée dans la session actuelle, la présentera à la session prochaine; néanmoins, si la Chambre se déclare prête à discuter le projet, le ministère le présentera dès à présent. M. Bertani et M. Fano déplorent ces retards, craignant qu'ils ne soient nuisibles; des intérêts étrangers et contraires à l'Italie étant aussi en jeu, ces intérêts pourraient prévaloir dans cet intervalle. M. Gadda donne aussi des explications de ce retard, qu'il croit ne pouvoir pas être nuisible aux intérêts du pays. M. Visconti-Venosta, répondant à M. Bonfandini, dit que le
des ministres, répondant à une question de M. Bertani sur les intentions du gouvernement relativement aux chemins de fer des Alpes helvétiques, dit que la conduite du gouvernement est tracée par la convention de Berne et que le ministère retarde la présentation du projet à cause des nombreux travaux de la Chambre. Le ministère, n'ayant pas l'espoir que la convention soit discutée dans la session actuelle, la présentera à la session prochaine; néanmoins, si la Chambre se déclare prête à discuter le projet, le ministère le présentera dès à présent. M. Bertani et M. Fano déplorent ces retards, craignant qu'ils ne soient nuisibles; des intérêts étrangers et contraires à l'Italie étant aussi en jeu, ces intérêts pourraient prévaloir dans cet intervalle. M. Gadda donne aussi des explications de ce retard, qu'il croit ne pouvoir pas être nuisible aux intérêts du pays. M. Visconti-Venosta, répondant à M. Bonfandini, dit que le gouvernement a été guidé naturellement par des considérations relatives aux intérêts commerciaux de l'Italie, et que ces considérations sont d'accord avec cette politique qui, en augmentant les rapports entre les nations, raffermi la grande solidarité des intérêts politiques et libéraux en Europe. M. Bertani et M. Fano, croyant qu'une prompte présentation de la convention est nécessaire, annoncent qu'ils déposeront une interpellation afin que la Chambre décide. Brève télégraphique Havas Bullier. M. Delamarre (de la Creuse) a été nommé président, MM. Rolle et le comte de Boigne secrétaires de la commission mensuelle chargée d'examiner les propositions de loi émanant de l'initiative parlementaire. M. Cazelles a été élu président, et M. Séverin Abbatucci secrétaire de la commission mensuelle chargée d'examiner les projets de loi d'intérêt local. M. le marquis d'Andelarre a été choisi comme président et le baron Gorsse comme secrétaire de la commission nommée pour l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1868. La commission pour l'examen du projet de loi portant abrogation de la loi du 22 juin 1854 sur les livrets d'ouvriers a désigné pour son président M. Le Clerc d'Esmonville, et pour son secrétaire, M. Buisson. M. de Saint-Germain a été élu président
présentation de la convention est nécessaire, annoncent qu'ils déposeront une interpellation afin que la Chambre décide. Brève télégraphique Havas Bullier. M. Delamarre (de la Creuse) a été nommé président, MM. Rolle et le comte de Boigne secrétaires de la commission mensuelle chargée d'examiner les propositions de loi émanant de l'initiative parlementaire. M. Cazelles a été élu président, et M. Séverin Abbatucci secrétaire de la commission mensuelle chargée d'examiner les projets de loi d'intérêt local. M. le marquis d'Andelarre a été choisi comme président et le baron Gorsse comme secrétaire de la commission nommée pour l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1868. La commission pour l'examen du projet de loi portant abrogation de la loi du 22 juin 1854 sur les livrets d'ouvriers a désigné pour son président M. Le Clerc d'Esmonville, et pour son secrétaire, M. Buisson. M. de Saint-Germain a été élu président et M. Henri Baboin, secrétaire de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Paul Dupont, relative aux pensions civiles. La commission qui est chargée d'examiner le budget extraordinaire et l'emprunt de la ville de Paris a tenu une longue séance aujourd'hui. Cette commission accélère ses travaux, de façon à terminer son examen très prochainement. MM. Genteur, président de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat, et Alfred Blanche, secrétaire général de la préfecture de la Seine, prennent une part active aux travaux de la commission, où le ministre de l'intérieur doit se rendre demain. La commission qui a été nommée pour procéder à l'examen du projet de loi concernant l'impôt des valeurs mobilières était convoquée à l'effet d'entendre M. Rudel Du Maire développer les motifs de son contre-projet. La commission appelée à examiner la proposition de MM. Magnin, Cochery et plusieurs de leurs collègues, relative aux élections pour les conseils généraux, a désigné M. Calmès pour président et M. Tron pour secrétaire. M. Bourbeau est nommé rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints. P. DAVID. On lit dans le Français « On cause, dans les cercles
façon à terminer son examen très prochainement. MM. Genteur, président de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat, et Alfred Blanche, secrétaire général de la préfecture de la Seine, prennent une part active aux travaux de la commission, où le ministre de l'intérieur doit se rendre demain. La commission qui a été nommée pour procéder à l'examen du projet de loi concernant l'impôt des valeurs mobilières était convoquée à l'effet d'entendre M. Rudel Du Maire développer les motifs de son contre-projet. La commission appelée à examiner la proposition de MM. Magnin, Cochery et plusieurs de leurs collègues, relative aux élections pour les conseils généraux, a désigné M. Calmès pour président et M. Tron pour secrétaire. M. Bourbeau est nommé rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints. P. DAVID. On lit dans le Français « On cause, dans les cercles parlementaires, d'un projet de reconstitution et on pourrait dire aussi d'épuration du centre droit. Le parti ainsi reconstitué conserverait son autonomie; mais il s'entendrait pour une action commune avec le centre gauche. La base de cette alliance serait le soutien du ministère, mais en déterminant avec précision les conditions auxquelles le ministère serait soutenu. Les deux partis nommeraient une sorte de commission mixte qui se mettrait en relation avec le cabinet et serait chargée de veiller à l'exécution des conditions imposées. » Le centre gauche se réunit ce soir. Il ne serait pas impossible qu'on s'y occupât de ces graves questions et qu'on y traitât de l'attitude à prendre vis-à-vis du cabinet et des garanties à lui demander. » On lit dans la Patrie. « Ce soir, réunion du centre gauche au grand complet. C'est, dit-on, M. Buffet qui présidera. » La réunion aurait pour objet de se concerter sur l'attitude à prendre en ce qui touche la gauche dite constitutionnelle. Le centre gauche ferait-il un pas vers le parti de M. Picard, ou attendrait-on que M. Picard et ses amis fissent un pas vers le centre gauche ? » Telle est la principale question qui sera débattue.» On lit
le ministère serait soutenu. Les deux partis nommeraient une sorte de commission mixte qui se mettrait en relation avec le cabinet et serait chargée de veiller à l'exécution des conditions imposées. » Le centre gauche se réunit ce soir. Il ne serait pas impossible qu'on s'y occupât de ces graves questions et qu'on y traitât de l'attitude à prendre vis-à-vis du cabinet et des garanties à lui demander. » On lit dans la Patrie. « Ce soir, réunion du centre gauche au grand complet. C'est, dit-on, M. Buffet qui présidera. » La réunion aurait pour objet de se concerter sur l'attitude à prendre en ce qui touche la gauche dite constitutionnelle. Le centre gauche ferait-il un pas vers le parti de M. Picard, ou attendrait-on que M. Picard et ses amis fissent un pas vers le centre gauche ? » Telle est la principale question qui sera débattue.» On lit dans le Moniteur « Nous apprenons que le gouvernement vient de retirer le projet de loi sur la dotation des sénateurs. Après mûre réflexion, on a préféré régler cette question délicate par une loi de finances plutôt que par une loi spéciale. » La question des annonces judiciaires a encore occupé toute la séance d'aujourd'hui. Le débat d'hier n'avait point mis fin aux incertitudes de la Chambre, et quoique le projet de M. Birotteau, adopté par la commission, ait fini par prévaloir, nous ne jurerions point qu'il ait satisfait pleinement tous ceux qui l'ont voté. Ce n'était point cependant que les solutions manussent défaut. On n'avait, au contraire, que l'embarras du choix. Il y avait le projet de M. Glais-Bizoin, le projet de M. Prax-Paris, le projet de M. Birotteau, auquel la commission s'était ralliée, l'amendement de M. Riondel, et finalement l'amendement de M. Picard, sans compter un article additionnel de M. Cochery et un sous-amendement de MM. le baron Reille, Millon et Genton. En dernière analyse, tous ces projets et tous ces amendements se rattachaient à deux systèmes l'un établissant des conditions fixes pour la publication des annonces judiciaires, l'autre laissant subsister le ancien procédé de la désignation mais
occupé toute la séance d'aujourd'hui. Le débat d'hier n'avait point mis fin aux incertitudes de la Chambre, et quoique le projet de M. Birotteau, adopté par la commission, ait fini par prévaloir, nous ne jurerions point qu'il ait satisfait pleinement tous ceux qui l'ont voté. Ce n'était point cependant que les solutions manussent défaut. On n'avait, au contraire, que l'embarras du choix. Il y avait le projet de M. Glais-Bizoin, le projet de M. Prax-Paris, le projet de M. Birotteau, auquel la commission s'était ralliée, l'amendement de M. Riondel, et finalement l'amendement de M. Picard, sans compter un article additionnel de M. Cochery et un sous-amendement de MM. le baron Reille, Millon et Genton. En dernière analyse, tous ces projets et tous ces amendements se rattachaient à deux systèmes l'un établissant des conditions fixes pour la publication des annonces judiciaires, l'autre laissant subsister le ancien procédé de la désignation mais en mettant un corps électif ou une commission à la place du préfet. Les projets de MM. Glais-Bizoin, Prax-Paris et Riondel se rattachaient au premier de ces deux systèmes. M. Glais-Bizoin demandait comme on sait, que le conseil général se bornât à fixer les conditions de publicité et de prix auxquelles les journaux seraient admis à publier des annonces judiciaires, et que les parties fussent ensuite laissées libres de faire leur choix. Ce système présentait l'avantage d'éliminer tout arbitraire mais M. Glais-Bizoin avait eu le tort de le présenter d'abord à l'état de simple ébauche, en n'imposant aucune condition au choix des parties. Cette ébauche avait, non sans raison, effrayé la Chambre, et l'éloquence de M. Glais-Bizoin n'a pas suffi pour la faire revenir sur sa première impression. Quant au système de l'adjudication, que M. Prax-Paris avait développé hier avec un certain succès, on l'a trouvé décidément insuffisant. Les adjudications, en effet, sont-elles toujours sincères, et d'ailleurs, dans le cas des annonces judiciaires, les journaux qui se présenteraient à l'adjudication seraient-ils placés dans des conditions d'égalité sous le rapport de la publicité utile? Nous dirons peu de choses du système de M. Riondel, quoiqu'il eût assurément le mérite d'être ingénieux,
auxquelles les journaux seraient admis à publier des annonces judiciaires, et que les parties fussent ensuite laissées libres de faire leur choix. Ce système présentait l'avantage d'éliminer tout arbitraire mais M. Glais-Bizoin avait eu le tort de le présenter d'abord à l'état de simple ébauche, en n'imposant aucune condition au choix des parties. Cette ébauche avait, non sans raison, effrayé la Chambre, et l'éloquence de M. Glais-Bizoin n'a pas suffi pour la faire revenir sur sa première impression. Quant au système de l'adjudication, que M. Prax-Paris avait développé hier avec un certain succès, on l'a trouvé décidément insuffisant. Les adjudications, en effet, sont-elles toujours sincères, et d'ailleurs, dans le cas des annonces judiciaires, les journaux qui se présenteraient à l'adjudication seraient-ils placés dans des conditions d'égalité sous le rapport de la publicité utile? Nous dirons peu de choses du système de M. Riondel, quoiqu'il eût assurément le mérite d'être ingénieux, trop ingénieux peut-être. Dans ce système, les journaux auraient formé une sorte d'association tontinière, en ce sens que l'annonce publiée par une feuille au choix des parties aurait dû être reproduite gratuitement, au moins d'une manière sommaire, par toutes les autres. La publicité eût été, de la sorte, aussi complète que possible; seulement, n'aurait-il pas pu arriver qu'un des associés, en accaparant les annonces par l'appât d'un rabais excessif ou autrement, ne laissât aux autres que la charge de la reproduction gratuite ? Que serait devenue alors cette association dont on pourrait d'ailleurs retrouver le modèle dans la fabrique de l'huître et des Plaideurs? L'amendement de M. Riondel pourrait bien avoir contribué, nous en avons peur, à rallier des partisans au système de « la désignation », qui laisse sans doute une certaine prise à l'arbitraire, mais qui a du moins le mérite d'être plus simple. On avait signalé hier l'inconvénient de ce système, et M. Ernest Picard y est revenu aujourd'hui. Comme l'avait remarqué M. Haentjens, les annonces judiciaires fournissent un produit annuel d'environ 2 millions. Ne peut-on pas craindre que les conseils généraux ne se laissent influencer dans leurs désignations par un intérêt politique, et que cette somme
que possible; seulement, n'aurait-il pas pu arriver qu'un des associés, en accaparant les annonces par l'appât d'un rabais excessif ou autrement, ne laissât aux autres que la charge de la reproduction gratuite ? Que serait devenue alors cette association dont on pourrait d'ailleurs retrouver le modèle dans la fabrique de l'huître et des Plaideurs? L'amendement de M. Riondel pourrait bien avoir contribué, nous en avons peur, à rallier des partisans au système de « la désignation », qui laisse sans doute une certaine prise à l'arbitraire, mais qui a du moins le mérite d'être plus simple. On avait signalé hier l'inconvénient de ce système, et M. Ernest Picard y est revenu aujourd'hui. Comme l'avait remarqué M. Haentjens, les annonces judiciaires fournissent un produit annuel d'environ 2 millions. Ne peut-on pas craindre que les conseils généraux ne se laissent influencer dans leurs désignations par un intérêt politique, et que cette somme assez ronde ne finisse par devenir une subvention à l'usage des journaux agréables à la majorité? Ce n'est qu'une simple conjecture mais l'expérience atteste, hélas! que les passions politiques se donnent souvent le droit de faire passer les conjectures de cette sorte à l'état de réalités. Malheureusement, M. Picard ne s'est pas contenté de critiquer le système de la commission, il a exposé le sien, et l'honorable rapporteur, M. Burin-Desruières, n'a pas été fâché de lui prouver que la critique est aisée et l'art est difficile. M. Ernest Picard proposait à la fois un bulletin spécial et une commission chargée de choisir entre les journaux concurrents, en ayant égard seulement à leur publicité utile. Mais les bulletins spéciaux ont un défaut assez grave, c'est qu'on ne les lit point enfin est-il bien facile de composer une commission qui ne se laisse point influencer dans ses choix? N'est-il pas plus simple de s'en tenir aux conseils généraux, qui ont au moins l'avantage d'être électifs et dont les actes sont soumis au contrôle de la publicité? Cette dernière considération a emporté le vote de la Chambre, et le projet de la commission a fini par être adopté à une majorité de 144
s'est pas contenté de critiquer le système de la commission, il a exposé le sien, et l'honorable rapporteur, M. Burin-Desruières, n'a pas été fâché de lui prouver que la critique est aisée et l'art est difficile. M. Ernest Picard proposait à la fois un bulletin spécial et une commission chargée de choisir entre les journaux concurrents, en ayant égard seulement à leur publicité utile. Mais les bulletins spéciaux ont un défaut assez grave, c'est qu'on ne les lit point enfin est-il bien facile de composer une commission qui ne se laisse point influencer dans ses choix? N'est-il pas plus simple de s'en tenir aux conseils généraux, qui ont au moins l'avantage d'être électifs et dont les actes sont soumis au contrôle de la publicité? Cette dernière considération a emporté le vote de la Chambre, et le projet de la commission a fini par être adopté à une majorité de 144 voix contre 60. Nous nous plaisons à espérer que les conseils généraux s'efforceront de justifier ce vote par leur impartialité. Au commencement de la séance, M. Dréolle a adressé une « question » à M. le ministre des affaires étrangères, car la gauche n'est plus seule à questionner le cabinet. M. Dréolle a demandé que les documents diplomatiques relatifs à certaines négociations avec l'Espagne et avec Rome fussent communiqués à la Chambre. M. le ministre des affaires étrangères a fait remarquer à M. Dréolle qu'il n'est point d'usage de communiquer les pièces relatives aux questions pendantes, et il s'est refusé à satisfaire sa curiosité. La ligne de démarcation entre les questions pendantes et les faits accomplis est sans doute assez difficile à établir. L'occupation de Rome, qui est un fait accompli, n'est-elle pas aussi une question pendante? Mais enfin nous vivons aujourd'hui sous le régime de la responsabilité ministérielle, et on ne peut reprocher à M. le ministre des affaires étrangères de s'en prévaloir, dût sa discrétion contrarier la curiosité constitutionnelle de M. Dréolle. A l'occasion d'une pétition de divers armateurs de Saint-Malo, Saint-Servan et Granville, une question importante de droit colonial se discutait aujourd'hui au Sénat. Il s'agissait de
M. Dréolle a demandé que les documents diplomatiques relatifs à certaines négociations avec l'Espagne et avec Rome fussent communiqués à la Chambre. M. le ministre des affaires étrangères a fait remarquer à M. Dréolle qu'il n'est point d'usage de communiquer les pièces relatives aux questions pendantes, et il s'est refusé à satisfaire sa curiosité. La ligne de démarcation entre les questions pendantes et les faits accomplis est sans doute assez difficile à établir. L'occupation de Rome, qui est un fait accompli, n'est-elle pas aussi une question pendante? Mais enfin nous vivons aujourd'hui sous le régime de la responsabilité ministérielle, et on ne peut reprocher à M. le ministre des affaires étrangères de s'en prévaloir, dût sa discrétion contrarier la curiosité constitutionnelle de M. Dréolle. A l'occasion d'une pétition de divers armateurs de Saint-Malo, Saint-Servan et Granville, une question importante de droit colonial se discutait aujourd'hui au Sénat. Il s'agissait de ce genre d'impôt appelé octroi de mer, peu connu en France, mais familier à nos principales possessions, l'Algérie, les Antilles, la Réunion. En vertu des pouvoirs qu'attribue aux conseils généraux, de nos Antilles le sénatus-consulte organique de 1866 le conseil général de la Guadeloupe a taxé à 2 fr. les 100 kilogrammes, au titre d'octroi de mer, la morue importée, même de provenance française. C'est contre ce tarif que réclamaient des armateurs, sous le prétexte qu'il y avait là une violation des privilèges de la nationalité. Sans épouser tout à fait en principe leur cause, la commission dont M. de Sartiges était le rapporteur avait conclu au double renvoi de la pétition au ministre de la marine et au ministre du commerce. C'est sur ces conclusions qu'un court, mais intéressant débat, s'est engagé. M. Michel Chevalier a pris la parole pour demander l'ordre du jour pur et simple. Après avoir défini l'octroi de mer, après avoir établi son analogie avec l'octroi de terre que les communes perçoivent en France, et dont le premier ne diffère que parce qu'il frappe toutes sortes de produits, l'honorable sénateur a établi que le conseil de la Guadeloupe, en taxant la morue française au même
100 kilogrammes, au titre d'octroi de mer, la morue importée, même de provenance française. C'est contre ce tarif que réclamaient des armateurs, sous le prétexte qu'il y avait là une violation des privilèges de la nationalité. Sans épouser tout à fait en principe leur cause, la commission dont M. de Sartiges était le rapporteur avait conclu au double renvoi de la pétition au ministre de la marine et au ministre du commerce. C'est sur ces conclusions qu'un court, mais intéressant débat, s'est engagé. M. Michel Chevalier a pris la parole pour demander l'ordre du jour pur et simple. Après avoir défini l'octroi de mer, après avoir établi son analogie avec l'octroi de terre que les communes perçoivent en France, et dont le premier ne diffère que parce qu'il frappe toutes sortes de produits, l'honorable sénateur a établi que le conseil de la Guadeloupe, en taxant la morue française au même taux que la morue étrangère, avait usé d'un droit constitutionnel; que la taxe de 2 fr., représentant 4 pour 100 environ de la valeur, était d'ailleurs modérée, et qu'en de telles circonstances le renvoi au gouvernement impliquerait une suspicion, sinon un blâme que rien ne justifiait. La pétition, du reste, dans les développements qui servaient de base aux conclusions, trahissait la prétention de restreindre les droits de libre administration, attribués aux colonies par le sénatus-consulte de 1866. Auteur de ces libertés, le Sénat ne devait pas encourager ces tendances restrictives. A ces considérations M. de Sartiges n'a d'opposé qu'un discours, écrit d'avance, qui ne se rapportait pas à celui de M. Michel Chevalier la commission, assurait le rapporteur, n'avait entendu que fournir un élément de plus à la marine marchande, et laisser intacte la question de libre échange et de protection. Cette réponse accusait dans l'esprit de la commission une confusion entre l'octroi de mer et la douane que M. le marquis de Chasseloup-Laubat a fait ressortir avec une grande netteté; Il n'a eu qu'à consulter ses propres souvenirs de ministre de la marine et des colonies, pour expliquer que le tarif de la douane est un impôt d'intérêt national