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du budget, à deux heures. 9e commission d'intérêt local, à une heure trois quarts. — Commission 14. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Un concours sera ouvert au mois de janvier 1908 pour l'admission au surnumérariat de l'administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auraient l'intention de s'y présenter trouveront auprès du directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements nécessaires et notamment l'indication des pièces à fournir à l'appui de leur candidature. Ce chef de service leur remettra le programme du concours. Pour être admis à concourir, les candidats ne devront pas être âgés de moins de dix-huit ans ou de plus de vingt-cinq au 1er mai 1908. Toutefois, par exception à la disposition qui précède, sont admis à concourir : 1° Jusqu'à l'âge de vingt-six ans, les jeunes gens qui ont accompli de six mois à un an de service militaire dans l'armée active; 2° Jusqu'à l'âge de vingt-sept ans, les jeunes gens qui ont accompli plus d'une année de service militaire dans l'armée active. Les candidats devront être pourvus d'un diplôme complet de bachelier; sont dispensés toutefois de la justification du grade de bachelier les jeunes gens ayant subi les épreuves du concours d'admission à l'école navale et compris dans les 150 premiers de la liste générale de classement. Le registre d'inscription des candidatures sera irrévocablement clos le 30 novembre 1907. Les demandes d'admission produites après cette date n'auront d'effet que pour le concours de 1909. Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. 1° Epreuves écrites. Les candidats sont convoqués pour les épreves écrites devant des commissions départementales qui siègent le même jour sur tous les points du territoire. Le programme des épreuves écrites est réglé ainsi qu'il suit : 1° Composition française sur un sujet donné; 2° Note sur un sujet de droit administratif compris dans le programme des épreuves orales; 3° Questions de mathématiques choisies également parmi les matières de l'examen oral. Les sujets des épreuves écrites sont les mêmes pour toutes les commissions; ils sont transmis par l'administration centrale et sous enveloppes cachetées.
les épreuves du concours d'admission à l'école navale et compris dans les 150 premiers de la liste générale de classement. Le registre d'inscription des candidatures sera irrévocablement clos le 30 novembre 1907. Les demandes d'admission produites après cette date n'auront d'effet que pour le concours de 1909. Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. 1° Epreuves écrites. Les candidats sont convoqués pour les épreves écrites devant des commissions départementales qui siègent le même jour sur tous les points du territoire. Le programme des épreuves écrites est réglé ainsi qu'il suit : 1° Composition française sur un sujet donné; 2° Note sur un sujet de droit administratif compris dans le programme des épreuves orales; 3° Questions de mathématiques choisies également parmi les matières de l'examen oral. Les sujets des épreuves écrites sont les mêmes pour toutes les commissions; ils sont transmis par l'administration centrale et sous enveloppes cachetées. Le directeur général arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats admissibles aux épreuves orales. 20 Épreuves orales. Les épreuves orales sont subies devant une commission qui se transporte successivement dans les divers centres d'examen fixés chaque année. L'examen oral porte sur les matières indiquées ci-après : 1° Droit administratif ; 2° Mathématiques : arithmétique, géométrie, algèbre, trigonométrie ; 3° Arpentage. Le directeur général arrête, d'après les résultats d'ensemble des épreuves écrites et des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats admis. Ministère du commerce et de l'industrie AVIS COMMERCIAUX N° 1232. — 1er novembre 1907. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE Suisse. Importation des vins. — En date du 18 octobre, le conseil fédéral a décidé que l'expression de "légère addition d'alcool", qui se trouve dans les traités de commerce avec l'Autriche-Hongrie, l'Espagne et l'Italie signifie que les vins naturels ayant subi une addition d'alcool de 2 p. 100 au maximum peuvent encore être considérés comme vins naturels, tandis qu'un vin ayant subi une addition d'alcool supérieure à 2 p. 100 doit être traité comme vin artificiel. (Feuille officielle suisse du commerce.) Espagne. Présentation en douane du certificat d'origine pour un certain nombre de marchandises. — En vertu
administratif ; 2° Mathématiques : arithmétique, géométrie, algèbre, trigonométrie ; 3° Arpentage. Le directeur général arrête, d'après les résultats d'ensemble des épreuves écrites et des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats admis. Ministère du commerce et de l'industrie AVIS COMMERCIAUX N° 1232. — 1er novembre 1907. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE Suisse. Importation des vins. — En date du 18 octobre, le conseil fédéral a décidé que l'expression de "légère addition d'alcool", qui se trouve dans les traités de commerce avec l'Autriche-Hongrie, l'Espagne et l'Italie signifie que les vins naturels ayant subi une addition d'alcool de 2 p. 100 au maximum peuvent encore être considérés comme vins naturels, tandis qu'un vin ayant subi une addition d'alcool supérieure à 2 p. 100 doit être traité comme vin artificiel. (Feuille officielle suisse du commerce.) Espagne. Présentation en douane du certificat d'origine pour un certain nombre de marchandises. — En vertu d'un ordre royal en date du 5 octobre 1907, est suspendue la présentation en douane du certificat d'origine pour les marchandises visées aux numéros ci-après du tarif douanier actuellement en vigueur : 75,76 (roues et poulies de fer et d'acier) ; 87 (grandes pièces de fer et d'acier) ; 101, 102 (clous à vis et tire-fonds) ; 251 (paraffine en masse) ; 403, 404 (papier) ; 442 (objets de bois fin) ; 528, 529 (câbles électriques et fils métalliques) ; 639 (viande de bœuf ou de mouton en boites de fer-blanc) ; 640 (sardines en conserve) ; 680 (tissus imperméables) ; 682, 683 (chaussures en caoutchouc et autres ouvrages) ; 689 (parapluies et ombrelles en soie). Grèce. Circulaire du ministère des finances de Grèce no 97, concernant les échantillons importés par les commis voyageurs. — Le ministre des finances hellénique a adressé, le 24 août 1907, aux autorités douanières du pays, la circulaire suivante, concernant les échantillons importés par les commis voyageurs : Nous croyons devoir, vu l'application imparfaite par une autorité douanière des dispositions concernant les échantillons par les commis voyageurs et destinés à être réexportés, vous rappeler ici les dispositions relatives, ainsi que les formalités requises, avec les
102 (clous à vis et tire-fonds) ; 251 (paraffine en masse) ; 403, 404 (papier) ; 442 (objets de bois fin) ; 528, 529 (câbles électriques et fils métalliques) ; 639 (viande de bœuf ou de mouton en boites de fer-blanc) ; 640 (sardines en conserve) ; 680 (tissus imperméables) ; 682, 683 (chaussures en caoutchouc et autres ouvrages) ; 689 (parapluies et ombrelles en soie). Grèce. Circulaire du ministère des finances de Grèce no 97, concernant les échantillons importés par les commis voyageurs. — Le ministre des finances hellénique a adressé, le 24 août 1907, aux autorités douanières du pays, la circulaire suivante, concernant les échantillons importés par les commis voyageurs : Nous croyons devoir, vu l'application imparfaite par une autorité douanière des dispositions concernant les échantillons par les commis voyageurs et destinés à être réexportés, vous rappeler ici les dispositions relatives, ainsi que les formalités requises, avec les instructions voulues pour que vous en teniez compte. Aux termes de l'article 14 de la loi B. P. R. A. du 30 décembre 1892 sur le tarif douanier, les échantillons sans valeur commerciale sont admis en franchise ; s'ils ont une certaine valeur, vu qu'ils peuvent être utilisés en tout ou en partie, dans le commerce, il est permis, sous les restrictions du transit, de les retirer du magasin de la douane après qu'on sera assuré de l'identité de chaque échantillon au moyen d'une marque qui sera apposée par la douane et que l'on aura donné une garantie suffisante pour le paiement des droits d'entrée dans le cas où ils ne seraient pas exportés par le même port. Le délai d'exportation des échantillons ne pourra, aux termes de l'article 13 de la convention commerciale entre la Grèce et l'Égypte, être supérieur à un an. Les échantillons sont transportés de trois manières différentes : 1° En vertu d'un manifeste d'importation ; 2° Avec les effets du commis voyageur, et 3° Par colis postal. Pour ce qui concerne les échantillons importés en vertu d'un manifeste, une fois que la déclaration de transit aura été visée et que les échantillons auront été examinés
ou en partie, dans le commerce, il est permis, sous les restrictions du transit, de les retirer du magasin de la douane après qu'on sera assuré de l'identité de chaque échantillon au moyen d'une marque qui sera apposée par la douane et que l'on aura donné une garantie suffisante pour le paiement des droits d'entrée dans le cas où ils ne seraient pas exportés par le même port. Le délai d'exportation des échantillons ne pourra, aux termes de l'article 13 de la convention commerciale entre la Grèce et l'Égypte, être supérieur à un an. Les échantillons sont transportés de trois manières différentes : 1° En vertu d'un manifeste d'importation ; 2° Avec les effets du commis voyageur, et 3° Par colis postal. Pour ce qui concerne les échantillons importés en vertu d'un manifeste, une fois que la déclaration de transit aura été visée et que les échantillons auront été examinés par le contrôleur de la douane, on doit présenter la demande en entrepôt qui, après avoir été visée, comme la déclaration, est présentée au bureau de l'entrepôt pour y être enregistrée avec la caution personnelle. Après cet enregistrement de la demande, les échantillons sont scellés et, dans le cas où ils ne peuvent pas, sans détérioration, être scellés du sceau de la douane, on y ajoute un morceau de carton sur lequel on applique à la cire à cacheter le sceau du service. Le commis voyageur, s'il se propose de s'éloigner du siège de l'autorité douanière, doit être muni d'une autorisation de la douane contenant la description des échantillons, et dans le cas où il se proposerait de se transporter dans le siège d'une autre circonscription douanière, il devra soumettre une demande d'expédition et être muni d'un passeport sur papier libre qui devra être présenté à la santé de la localité où il se rendra ; après son départ de cette localité avec les échantillons, l'autorité douanière est tenue d'inscrire sur le passeport que, n'ayant pu vendre les échantillons, il se transporte dans une localité, qui devra y être désignée. Si ce commis voyageur se propose de se rendre à
ils ne peuvent pas, sans détérioration, être scellés du sceau de la douane, on y ajoute un morceau de carton sur lequel on applique à la cire à cacheter le sceau du service. Le commis voyageur, s'il se propose de s'éloigner du siège de l'autorité douanière, doit être muni d'une autorisation de la douane contenant la description des échantillons, et dans le cas où il se proposerait de se transporter dans le siège d'une autre circonscription douanière, il devra soumettre une demande d'expédition et être muni d'un passeport sur papier libre qui devra être présenté à la santé de la localité où il se rendra ; après son départ de cette localité avec les échantillons, l'autorité douanière est tenue d'inscrire sur le passeport que, n'ayant pu vendre les échantillons, il se transporte dans une localité, qui devra y être désignée. Si ce commis voyageur se propose de se rendre à l'étranger, le passeport devra être enregistré par la santé et ensuite dans les livres des déclarations d'importation, après quoi les échantillons sont examinés pour constater s'ils sont bien exactement les échantillons importés, ensuite, une fois l'embarquement d'échantillons opéré, on procède à la signature de l'acte en triple expédition, constatant la libération de la caution fournie. Si le commis voyageur veut payer les droits de douane afin de les retirer francs et quittes de tout droit et les transporter à son gré, il devra se munir, de la part de l'autorité douanière, d'une déclaration de transport qu'il devra présenter aux autorités douanières des villes où il se rendra. Quant aux échantillons que le commis voyageur transporte avec ses propres effets, il devra présenter une demande tenant lieu de manifeste, laquelle demande devra être visée par la santé, après quoi on procède aux formalités ci-dessus concernant les échantillons importés en vertu d'un manifeste. Quant aux colis postaux, le transit des échantillons n'est pas permis et le paiement des droits de douane s'impose. L'admission en franchise d'échantillons dissemblables n'est pas permise à l'exception de ceux qui n'ont pas de valeur commerciale. Dans cette catégorie ne sont pas compris les échantillons dont partie est
libération de la caution fournie. Si le commis voyageur veut payer les droits de douane afin de les retirer francs et quittes de tout droit et les transporter à son gré, il devra se munir, de la part de l'autorité douanière, d'une déclaration de transport qu'il devra présenter aux autorités douanières des villes où il se rendra. Quant aux échantillons que le commis voyageur transporte avec ses propres effets, il devra présenter une demande tenant lieu de manifeste, laquelle demande devra être visée par la santé, après quoi on procède aux formalités ci-dessus concernant les échantillons importés en vertu d'un manifeste. Quant aux colis postaux, le transit des échantillons n'est pas permis et le paiement des droits de douane s'impose. L'admission en franchise d'échantillons dissemblables n'est pas permise à l'exception de ceux qui n'ont pas de valeur commerciale. Dans cette catégorie ne sont pas compris les échantillons dont partie est expédiée par colis postal, et l'autre partie par un colis postal ultérieur, de façon à ce que ces échantillons forment un ensemble de marchandises pouvant être utilisées dans le commerce, attendu que par ce moyen on évite le paiement des droits d'entrée au préjudice du Trésor. Aussi ces échantillons sont passibles du paiement du droit douanier. Si l'on transporte par colis postal des échantillons plus grands que les dimensions ordinaires, ces échantillons seront admis en franchise, mais après les avoir rendus inutilisables par des coups de ciseaux. De petits articles pouvant être utilisés, comme par exemple les fleurs artificielles et autres semblables, expédiés en petite quantité, ne sont pas admis en franchise, mais soumis au paiement des droits du tarif douanier. Turquie. Interdiction de l'exportation du blé et de l'orge. — Le Moniteur officiel du commerce du 24 octobre 1907 a fait connaître que le gouvernement impérial ottoman venait d'interdire l'exportation du blé de certains vilayets. Ce gouvernement vient d'interdire également jusqu'à nouvel avis l'exportation du blé et de l'orge moulu ou en grains des sandjaks d'Erzeroum, Erzindjian, Bayazid et Hinis. INFORMATIONS Notes sur la situation économique de l'Algérie. LES TERRITOIRES DU SUD Les Territoires du Sud sont l'hinterland de
passibles du paiement du droit douanier. Si l'on transporte par colis postal des échantillons plus grands que les dimensions ordinaires, ces échantillons seront admis en franchise, mais après les avoir rendus inutilisables par des coups de ciseaux. De petits articles pouvant être utilisés, comme par exemple les fleurs artificielles et autres semblables, expédiés en petite quantité, ne sont pas admis en franchise, mais soumis au paiement des droits du tarif douanier. Turquie. Interdiction de l'exportation du blé et de l'orge. — Le Moniteur officiel du commerce du 24 octobre 1907 a fait connaître que le gouvernement impérial ottoman venait d'interdire l'exportation du blé de certains vilayets. Ce gouvernement vient d'interdire également jusqu'à nouvel avis l'exportation du blé et de l'orge moulu ou en grains des sandjaks d'Erzeroum, Erzindjian, Bayazid et Hinis. INFORMATIONS Notes sur la situation économique de l'Algérie. LES TERRITOIRES DU SUD Les Territoires du Sud sont l'hinterland de nos trois départements de Constantine, Alger et Oran. Ils prolongent la région méditerranéenne de notre colonie vers le Sud, l'Est et l'Ouest par une vaste étendue, de superficie quatre ou cinq fois plus grande. Tout en faisant partie de l'Algérie, ils constituent un groupement spécial que la loi du 24 décembre 1902 a doté d'un budget et d'une administration distincts. Cette loi les a composés de toutes les fractions de territoires militaires situées au sud d'une ligne de démarcation qui les sépare des trois départements. Ils sont, par suite, formés en grande majorité de communes indigènes déjà anciennes et de nouvelles dont le territoire a été récemment occupé. Leur population, encore très peu nombreuse pour la grande surface qu'elle occupe, n'était au recensement de 1906 que de 446,491 habitants, dont à peine 1 sur 40, en moyenne, européen et les 39 autres, indigènes. Dans les deux territoires les plus méridionaux de Touggourt et des oasis sahariennes, la proportion des Européens n'est même plus que de 1 sur 180. Ce sont donc, surtout dans le Sud, des pays presque exclusivement indigènes, dans la situation de tout pays neuf, c'est-à-dire arriéré, inorganisé et dépourvu des instruments de progrès et des moyens de
décembre 1902 a doté d'un budget et d'une administration distincts. Cette loi les a composés de toutes les fractions de territoires militaires situées au sud d'une ligne de démarcation qui les sépare des trois départements. Ils sont, par suite, formés en grande majorité de communes indigènes déjà anciennes et de nouvelles dont le territoire a été récemment occupé. Leur population, encore très peu nombreuse pour la grande surface qu'elle occupe, n'était au recensement de 1906 que de 446,491 habitants, dont à peine 1 sur 40, en moyenne, européen et les 39 autres, indigènes. Dans les deux territoires les plus méridionaux de Touggourt et des oasis sahariennes, la proportion des Européens n'est même plus que de 1 sur 180. Ce sont donc, surtout dans le Sud, des pays presque exclusivement indigènes, dans la situation de tout pays neuf, c'est-à-dire arriéré, inorganisé et dépourvu des instruments de progrès et des moyens de protection que la civilisation oppose aux calamités naturelles. Aussi l'organisation générale du territoire du Sud a-t-elle eu tout à faire : organiser la défense militaire et le mécanisme administratif civil; constituer l'assistance et la prévoyance sociales; instruire, assainir, assurer la circulation; préparer les voies au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, etc., faire enfin, dans le même temps, la conquête morale des indigènes. Quels sont les résultats de cette énorme tâche, dans les cinq années écoulées depuis la loi d'organisation, que nous résumons ci-après, d'après l'Exposé de la situation générale du territoire du sud de l'Algérie, présenté par M. C. Jonnart, gouverneur général. L'ASSISTANCE MÉDICALE L'expérience a établi, depuis longtemps, que l'assistance médicale est un des moyens les plus efficaces pour s'attacher les populations indigènes. Seuls, les médecins peuvent pénétrer au sein de la famille, y rendre des services que chaque membre peut constater, dissiper la méfiance naturelle si développée surtout parmi les femmes, et faire apprécier les heureux effets de l'action française. En conséquence l'assistance médicale a été très activement développée par la création d'hôpitaux, d'infirmeries indigènes, d'infirmeries mobiles et de consultations gratuites. Au chef-lieu de chaque circonscription, un médecin militaire donne chaque jour des consultations gratuites qui sont, en
etc., faire enfin, dans le même temps, la conquête morale des indigènes. Quels sont les résultats de cette énorme tâche, dans les cinq années écoulées depuis la loi d'organisation, que nous résumons ci-après, d'après l'Exposé de la situation générale du territoire du sud de l'Algérie, présenté par M. C. Jonnart, gouverneur général. L'ASSISTANCE MÉDICALE L'expérience a établi, depuis longtemps, que l'assistance médicale est un des moyens les plus efficaces pour s'attacher les populations indigènes. Seuls, les médecins peuvent pénétrer au sein de la famille, y rendre des services que chaque membre peut constater, dissiper la méfiance naturelle si développée surtout parmi les femmes, et faire apprécier les heureux effets de l'action française. En conséquence l'assistance médicale a été très activement développée par la création d'hôpitaux, d'infirmeries indigènes, d'infirmeries mobiles et de consultations gratuites. Au chef-lieu de chaque circonscription, un médecin militaire donne chaque jour des consultations gratuites qui sont, en général, très suivies par les indigènes et délivre gratuitement les remèdes nécessaires. Un hôpital indigène a été installé en 1896, à Ghardaïa, et des infirmeries indigènes, à Géryville en 1901; à Djelfa en 1904; à Béni-Ounif, Colomb Béchar, Taghit, Adrar, Timimoun, In-Salah, en 1905; à Laghouat, en 1906. D'autres sont en installation. « La création d'une infirmerie indigène à In-Salah, dit l'aidant-major Dautheville, paraît avoir eu sur la population une influence réelle. Tandis qu'en 1904 et 1905, les indigènes hésitaient à venir consulter le médecin français à l'hôpital militaire, en 1906, ils ont semblé venir avec plus de confiance à l'établissement hospitalier qui leur est spécial, hors du bordj, loin des soldats, où seuls, le médecin, l'infirmier français et un élève infirmier du pays, les voient et les soignent. Ce qui permet de croire à un progrès sensible, c'est non seulement le plus grand nombre de clients, mais encore la venue de femmes et d'enfants de toutes races et de toutes couleurs. » Malgré la défiance instinctive et bien excusable d'ailleurs, dit un autre médecin, qu'éprouve tout indigène pour les bienfaits de la civilisation qui modifient ses conditions d'existence, les indigènes du Gourara sont rapidement venus à nous et, comme