jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de la limite d'âge pour l'admission à l'École Polytechnique, Elle a admis le principe du relèvement à 22 ans, mais en stipulant que les jeunes gens appelés à bénéficier de cette nouvelle limite ne pourront être classés que dans les services armés de la guerre et de la marine, M. Boudin est désigné comme rapporteur. Il s'entendra avec M. Noulens au sujet de cette modification, le projet devant être voté avant la clôture. La Commission a repris ensuite l'étude du programme des dépenses militaires. M. Charles Humbert fera connaître, dès la rentrée de juin, les conclusions de la sous-commission spécialement chargée d'examiner cette question. LES TAXES SUR LES THÉÂTRES La Commission sénatoriale d'intérêt local s'est occupée du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bordeaux à percevoir une taxe sur les places occupées payantes ou non dans les lieux permanents ou temporaires de spectacles. Elle a entendu à ce sujet, d'une part le maire de Bordeaux, d'autre part des représentants de la Société des auteurs dramatiques, MM Robert de Fiers, Adolphe Ade, etc. ; divers directeurs de théâtres de Paris, et de la province, entre autres M. Albert Carré, administrateur du Théâtre Français, et des directeurs de cinémas. Le maire de Bordeaux a affirmé que la ville de Bordeaux, à cause des charges que lui imposaient les lois sociales, était obligée de rechercher de nouvelles ressources. Les représentants des auteurs dramatiques et les directeurs de théâtres ont déclaré, de leur côté, que les théâtres étaient déjà grevés de charges de toute sorte et que les frapper d'une nouvelle taxe serait causer leur ruine. La Commission statuera au cours d'une prochaine séance. La Commission sénatoriale des chemins de fer a entendu M. Fernand David, ministre des Travaux publics, au sujet du projet relatif au chemin de fer d'intérêt local d'Annemasse à Samoêns (Haute-Savoie) et de l'établissement de chemins de fer d'intérêt local dans le Lot-et-Garonne. Les deux projets ont été adoptés. M. Goy a été chargé du premier rapport, M. Capéran du second. La Commission a approuvé les rapports de M. Surreaux sur le chemin de fer de Verdun
Le maire de Bordeaux a affirmé que la ville de Bordeaux, à cause des charges que lui imposaient les lois sociales, était obligée de rechercher de nouvelles ressources. Les représentants des auteurs dramatiques et les directeurs de théâtres ont déclaré, de leur côté, que les théâtres étaient déjà grevés de charges de toute sorte et que les frapper d'une nouvelle taxe serait causer leur ruine. La Commission statuera au cours d'une prochaine séance. La Commission sénatoriale des chemins de fer a entendu M. Fernand David, ministre des Travaux publics, au sujet du projet relatif au chemin de fer d'intérêt local d'Annemasse à Samoêns (Haute-Savoie) et de l'établissement de chemins de fer d'intérêt local dans le Lot-et-Garonne. Les deux projets ont été adoptés. M. Goy a été chargé du premier rapport, M. Capéran du second. La Commission a approuvé les rapports de M. Surreaux sur le chemin de fer de Verdun à Montmédy (Meuse) et sur les tramways des Pyrénées-Orientales. LES CROIX DU MAROC La Commission des finances a approuvé le rapport de M. Millières-Lacroix sur le projet accordant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur aux militaires des armées de terre et de mer ayant servi au Maroc. Le projet viendra en discussion avant la clôture de la législature. LE CRÉDIT AGRICOLE La Commission de répartition des avances de l'Etat aux caisses régionales de Crédit agricole mutuel, s'est réunie, sous la présidence de M. Méline, sénateur. Après examen des dossiers, la Commission a émis un avis favorable à l'allocation des avances demandées par 34 sociétés coopératives et s'élevant ensemble à la somme de 906.150 francs. D'autre part, retenant les demandes produites par 21 caisses régionales au titre de la loi du 31 mars 1899, elle a proposé d'allouer à celles-ci de nouvelles avances s'élevant ensemble à 520.000 francs, et de renouveler jusqu'à concurrence de 3 millions, 9.040 francs, des anciennes avances arrivant prochainement à échéance, après remboursement d'une somme de 383.360 francs. Enfin, elle a accueilli favorablement, en vue de l'allocation d'avances s'élevant ensemble à 1.386.000 francs, les demandes formées par 20 caisses régionales désireuses de faciliter les
Le projet viendra en discussion avant la clôture de la législature. LE CRÉDIT AGRICOLE La Commission de répartition des avances de l'Etat aux caisses régionales de Crédit agricole mutuel, s'est réunie, sous la présidence de M. Méline, sénateur. Après examen des dossiers, la Commission a émis un avis favorable à l'allocation des avances demandées par 34 sociétés coopératives et s'élevant ensemble à la somme de 906.150 francs. D'autre part, retenant les demandes produites par 21 caisses régionales au titre de la loi du 31 mars 1899, elle a proposé d'allouer à celles-ci de nouvelles avances s'élevant ensemble à 520.000 francs, et de renouveler jusqu'à concurrence de 3 millions, 9.040 francs, des anciennes avances arrivant prochainement à échéance, après remboursement d'une somme de 383.360 francs. Enfin, elle a accueilli favorablement, en vue de l'allocation d'avances s'élevant ensemble à 1.386.000 francs, les demandes formées par 20 caisses régionales désireuses de faciliter les prêts individuels à long terme autorisés par la loi du 19 mars 1910. B. S. tenir le Président de la République d'une démarche de cette sorte ? M. Steeg. Non. DÉPOSITIONS DE MM. MESSIMY, CH. DUMONT, PAMS ET CHAUMET MM. Messimy, ancien ministre des Colonies ; Ch. Dumont, ancien ministre des Travaux publics ; Pams, ancien ministre de l'Agriculture ; Chaumet, ancien soussecrétaire d'Etat, sont introduits et prêtent serment; M. Jaurès — Il a été rapporté dans un journal qu'un des membres du Cabinet Monis avait été, au moment de la remise, l'objet d'une démarche au cours de laquelle M. du Mesnil l'aurait entretenu de la possibilité de rémunérations antérieures résultant d'une affaire de naphte ? M. Messimy. — Pendant tout le temps que j'ai fait partie du Cabinet Monis et du Cabinet Caillaux, je n'ai jamais entretenu parler de l'affaire Rochette. M. Ch. Dumont. — Ma déclaration est identique à celle de M. Messimy. M. Pams: — Je fais la même déclaration. M. Chaumet. Moi également. M. Jaurès. Etes-vous allé récemment à l'Hyères ? M. Messimy. — Non. M. Ch. Dumont. — Non. M. Pams: — Non. M. Chaumet. — Non. M. Ceccaldi. — Je demande à M. Ch.
des Travaux publics ; Pams, ancien ministre de l'Agriculture ; Chaumet, ancien soussecrétaire d'Etat, sont introduits et prêtent serment; M. Jaurès — Il a été rapporté dans un journal qu'un des membres du Cabinet Monis avait été, au moment de la remise, l'objet d'une démarche au cours de laquelle M. du Mesnil l'aurait entretenu de la possibilité de rémunérations antérieures résultant d'une affaire de naphte ? M. Messimy. — Pendant tout le temps que j'ai fait partie du Cabinet Monis et du Cabinet Caillaux, je n'ai jamais entretenu parler de l'affaire Rochette. M. Ch. Dumont. — Ma déclaration est identique à celle de M. Messimy. M. Pams: — Je fais la même déclaration. M. Chaumet. Moi également. M. Jaurès. Etes-vous allé récemment à l'Hyères ? M. Messimy. — Non. M. Ch. Dumont. — Non. M. Pams: — Non. M. Chaumet. — Non. M. Ceccaldi. — Je demande à M. Ch. Dumont si, au cours de ses fonctions, il a été, soit au Conseil, soit président du Conseil ou à l'occasion d'un journal du Soir, plusieurs demandes de remises relatives à l'affaire de la "Chartreuse" ? M. Ch. Dumont. — Cela n'a rien à voir avec l'objet de la Commission, je ne me sens pas d'administrer de répondre. (M. Ch. Dumont se retire.) Ce mal, la Commission entendra, Garguelt, directeur de l'Indépendant des Pyrénées-Orientales, qui a été convoqué par ce, sans que, d'ailleurs, cette déposition fasse retarder le dépôt des cancers. Des autres membres du cabinet Monis, seuls MM. le général Goran, Delcassé et Antoine Perrier, anciens ministres, et M. Jolly, ancien sous-secrétaire d'Etat, n'ont pas été entendus jusqu'ici. On ne sait pas s'ils seront convoqués à nouveau. IMPÔT SUR LE REVENU PAR 373 VOIX CONTRE 132, LA CHAMBRE DÉCIDE D'INCORPORER LA NOUVELLE LOI A LA LOI DE FINANCES La Chambre a fait hier le geste que le ministère lui avait demandé de faire, le jour même de son arrivée au pouvoir. Elle a voté — et la majorité est assez grosse pour qu'on puisse asséner ce vote sur la table de la discussion comme un coup de poing — les
ne me sens pas d'administrer de répondre. (M. Ch. Dumont se retire.) Ce mal, la Commission entendra, Garguelt, directeur de l'Indépendant des Pyrénées-Orientales, qui a été convoqué par ce, sans que, d'ailleurs, cette déposition fasse retarder le dépôt des cancers. Des autres membres du cabinet Monis, seuls MM. le général Goran, Delcassé et Antoine Perrier, anciens ministres, et M. Jolly, ancien sous-secrétaire d'Etat, n'ont pas été entendus jusqu'ici. On ne sait pas s'ils seront convoqués à nouveau. IMPÔT SUR LE REVENU PAR 373 VOIX CONTRE 132, LA CHAMBRE DÉCIDE D'INCORPORER LA NOUVELLE LOI A LA LOI DE FINANCES La Chambre a fait hier le geste que le ministère lui avait demandé de faire, le jour même de son arrivée au pouvoir. Elle a voté — et la majorité est assez grosse pour qu'on puisse asséner ce vote sur la table de la discussion comme un coup de poing — les articles du projet d'impôt complémentaire sur le revenu, l'incorporation de cet impôt à la loi de finances et l'envoi du tout au Sénat. Il ne faudrait pas dire avec un mot aimable. Il semble, au contraire, qu'on gronde quelque peu contre la Haute Assemblée : le bruit circule qu'elle ne voudra rien savoir, qu'elle dissoudra et remettra à de lointaines calendes de discuter de la nouvelle loi. Les élus du suffrage universel murmurent. Leur envoi est comminatoire : ils demandent une réponse par retour du courrier, et une réponse favorable, sinon. Mais aussi ! ne croient-ils pas que leur volonté aurait pesé plus lourd s'ils avaient été plus nombreux à l'apporter eux-mêmes, en personne, de leurs propres mains ? Ils ont laissé, hier, la partie belle aux adversaires et M. Joseph Denais a pu faire des serments constaté que quatre-vingt-neuf élus seulement ont l'air de s'intéresser aux finances, à la justice fiscale et à la prospérité du pays. Pourquoi ? Que l'on en [fin] — CORRECTION ### Elle a entendu à ce sujet, d'une part le maire de Bordeaux, d'autre part des représentants de la Société des auteurs dramatiques, MM Robert de Fiers, Adolphe Ade, etc. ; divers directeurs de
voudra rien savoir, qu'elle dissoudra et remettra à de lointaines calendes de discuter de la nouvelle loi. Les élus du suffrage universel murmurent. Leur envoi est comminatoire : ils demandent une réponse par retour du courrier, et une réponse favorable, sinon. Mais aussi ! ne croient-ils pas que leur volonté aurait pesé plus lourd s'ils avaient été plus nombreux à l'apporter eux-mêmes, en personne, de leurs propres mains ? Ils ont laissé, hier, la partie belle aux adversaires et M. Joseph Denais a pu faire des serments constaté que quatre-vingt-neuf élus seulement ont l'air de s'intéresser aux finances, à la justice fiscale et à la prospérité du pays. Pourquoi ? Que l'on en [fin] — CORRECTION ### Elle a entendu à ce sujet, d'une part le maire de Bordeaux, d'autre part des représentants de la Société des auteurs dramatiques, MM Robert de Fiers, Adolphe Ade, etc. ; divers directeurs de théâtres de Paris, et de la province, entre autres M. Albert Carré, administrateur du Théâtre Français, et des directeurs de cinémas. Le maire de Bordeaux a affirmé que la ville de Bordeaux, à cause des charges que lui imposaient les lois sociales, était obligée de rechercher de nouvelles ressources. Les représentants des auteurs dramatiques et les directeurs de théâtres ont déclaré, de leur côté, que les théâtres étaient déjà grevés de charges de toute sorte et que les frapper d'une nouvelle taxe serait causer leur ruine. La Commission statuera au cours d'une prochaine séance. La Commission sénatoriale des chemins de fer a entendu M. Fernand David, ministre des Travaux publics, au sujet du projet relatif au chemin de fer d'intérêt local d'Annemasse à Samoêns (Haute-Savoie) et de l'établissement de chemins de fer d'intérêt local dans le Lot-et-Garonne. Les deux projets ont été adoptés. M. Goy a été chargé du premier rapport, M. Capéran du second. La Commission a approuvé les rapports de M. Surreaux sur le chemin de fer de Verdun à Montmédy (Meuse) et sur les tramways des Pyrénées-Orientales. LES CROIX DU MAROC La Commission des finances a approuvé le rapport de M. Millières-Lacroix sur le projet accordant un
représentants des auteurs dramatiques et les directeurs de théâtres ont déclaré, de leur côté, que les théâtres étaient déjà grevés de charges de toute sorte et que les frapper d'une nouvelle taxe serait causer leur ruine. La Commission statuera au cours d'une prochaine séance. La Commission sénatoriale des chemins de fer a entendu M. Fernand David, ministre des Travaux publics, au sujet du projet relatif au chemin de fer d'intérêt local d'Annemasse à Samoêns (Haute-Savoie) et de l'établissement de chemins de fer d'intérêt local dans le Lot-et-Garonne. Les deux projets ont été adoptés. M. Goy a été chargé du premier rapport, M. Capéran du second. La Commission a approuvé les rapports de M. Surreaux sur le chemin de fer de Verdun à Montmédy (Meuse) et sur les tramways des Pyrénées-Orientales. LES CROIX DU MAROC La Commission des finances a approuvé le rapport de M. Millières-Lacroix sur le projet accordant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur aux militaires des armées de terre et de mer ayant servi au Maroc. Le projet viendra en discussion avant la clôture de la législature. LE CRÉDIT AGRICOLE La Commission de répartition des avances de l'Etat aux caisses régionales de Crédit agricole mutuel, s'est réunie, sous la présidence de M. Méline, sénateur. Après examen des dossiers, la Commission a émis un avis favorable à l'allocation des avances demandées par 34 sociétés coopératives et s'élevant ensemble à la somme de 906.150 francs. D'autre part, retenant les demandes produites par 21 caisses régionales au titre de la loi du 31 mars 1899, elle a proposé d'allouer à celles-ci de nouvelles avances s'élevant ensemble à 520.000 francs, et de renouveler jusqu'à concurrence de 3 millions, 9.040 francs, des anciennes avances arrivant prochainement à échéance, après remboursement d'une somme de 383.360 francs. Enfin, elle a accueilli favorablement, en vue de l'allocation d'avances s'élevant ensemble à 1.386.000 francs, les demandes formées par 20 caisses régionales désireuses de faciliter les prêts individuels à long terme autorisés par la loi du 19 mars 1910. B. S. tenir le Président de la République d'une démarche de cette sorte ? M. Steeg.
s'est réunie, sous la présidence de M. Méline, sénateur. Après examen des dossiers, la Commission a émis un avis favorable à l'allocation des avances demandées par 34 sociétés coopératives et s'élevant ensemble à la somme de 906.150 francs. D'autre part, retenant les demandes produites par 21 caisses régionales au titre de la loi du 31 mars 1899, elle a proposé d'allouer à celles-ci de nouvelles avances s'élevant ensemble à 520.000 francs, et de renouveler jusqu'à concurrence de 3 millions, 9.040 francs, des anciennes avances arrivant prochainement à échéance, après remboursement d'une somme de 383.360 francs. Enfin, elle a accueilli favorablement, en vue de l'allocation d'avances s'élevant ensemble à 1.386.000 francs, les demandes formées par 20 caisses régionales désireuses de faciliter les prêts individuels à long terme autorisés par la loi du 19 mars 1910. B. S. tenir le Président de la République d'une démarche de cette sorte ? M. Steeg. Non. DÉPOSITIONS DE MM. MESSIMY, CH. DUMONT, PAMS ET CHAUMET MM. Messimy, ancien ministre des Colonies ; Ch. Dumont, ancien ministre des Travaux publics ; Pams, ancien ministre de l'Agriculture ; Chaumet, ancien soussecrétaire d'Etat, sont introduits et prêtent serment; M. Jaurès — Il a été rapporté dans un journal qu'un des membres du Cabinet Monis avait été, au moment de la remise, l'objet d'une démarche au cours de laquelle M. du Mesnil l'aurait entretenu de la possibilité de rémunérations antérieures résultant d'une affaire de naphte ? M. Messimy. — Pendant tout le temps que j'ai fait partie du Cabinet Monis et du Cabinet Caillaux, je n'ai jamais entretenu parler de l'affaire Rochette. M. Ch. Dumont. — Ma déclaration est identique à celle de M. Messimy. M. Pams: — Je fais la même déclaration. M. Chaumet. Moi également. M. Jaurès. Etes-vous allé récemment à l'Hyères ? M. Messimy. — Non. M. Ch. Dumont. — Non. M. Pams: — Non. M. Chaumet. — Non. M. Ceccaldi. — Je demande à M. Ch. Dumont si, au cours de ses fonctions, il a été, soit au Conseil, soit président du Conseil ou à l'occasion d'un journal du Soir, plusieurs demandes de remises relatives
qu'un des membres du Cabinet Monis avait été, au moment de la remise, l'objet d'une démarche au cours de laquelle M. du Mesnil l'aurait entretenu de la possibilité de rémunérations antérieures résultant d'une affaire de naphte ? M. Messimy. — Pendant tout le temps que j'ai fait partie du Cabinet Monis et du Cabinet Caillaux, je n'ai jamais entretenu parler de l'affaire Rochette. M. Ch. Dumont. — Ma déclaration est identique à celle de M. Messimy. M. Pams: — Je fais la même déclaration. M. Chaumet. Moi également. M. Jaurès. Etes-vous allé récemment à l'Hyères ? M. Messimy. — Non. M. Ch. Dumont. — Non. M. Pams: — Non. M. Chaumet. — Non. M. Ceccaldi. — Je demande à M. Ch. Dumont si, au cours de ses fonctions, il a été, soit au Conseil, soit président du Conseil ou à l'occasion d'un journal du Soir, plusieurs demandes de remises relatives à l'affaire de la "Chartreuse" ? M. Ch. Dumont. — Cela n'a rien à voir avec l'objet de la Commission, je ne me sens pas d'administrer de répondre. (M. Ch. Dumont se retire.) Ce mal, la Commission entendra, Garguelt, directeur de l'Indépendant des Pyrénées-Orientales, qui a été convoqué par ce, sans que, d'ailleurs, cette déposition fasse retarder le dépôt des cancers. Des autres membres du cabinet Monis, seuls MM. le général Goran, Delcassé et Antoine Perrier, anciens ministres, et M. Jolly, ancien sous-secrétaire d'Etat, n'ont pas été entendus jusqu'ici. On ne sait pas s'ils seront convoqués à nouveau. IMPÔT SUR LE REVENU PAR 373 VOIX CONTRE 132, LA CHAMBRE DÉCIDE D'INCORPORER LA NOUVELLE LOI A LA LOI DE FINANCES La Chambre a fait hier le geste que le ministère lui avait demandé de faire, le jour même de son arrivée au pouvoir. Elle a voté — et la majorité est assez grosse pour qu'on puisse asséner ce vote sur la table de la discussion comme un coup de poing — les articles du projet d'impôt complémentaire sur le revenu, l'incorporation de cet impôt à la loi de finances et l'envoi du tout au Sénat. Il ne faudrait pas dire avec
sans que, d'ailleurs, cette déposition fasse retarder le dépôt des cancers. Des autres membres du cabinet Monis, seuls MM. le général Goran, Delcassé et Antoine Perrier, anciens ministres, et M. Jolly, ancien sous-secrétaire d'Etat, n'ont pas été entendus jusqu'ici. On ne sait pas s'ils seront convoqués à nouveau. IMPÔT SUR LE REVENU PAR 373 VOIX CONTRE 132, LA CHAMBRE DÉCIDE D'INCORPORER LA NOUVELLE LOI A LA LOI DE FINANCES La Chambre a fait hier le geste que le ministère lui avait demandé de faire, le jour même de son arrivée au pouvoir. Elle a voté — et la majorité est assez grosse pour qu'on puisse asséner ce vote sur la table de la discussion comme un coup de poing — les articles du projet d'impôt complémentaire sur le revenu, l'incorporation de cet impôt à la loi de finances et l'envoi du tout au Sénat. Il ne faudrait pas dire avec un mot aimable. Il semble, au contraire, qu'on gronde quelque peu contre la Haute Assemblée : le bruit circule qu'elle ne voudra rien savoir, qu'elle dissoudra et remettra à de lointaines calendes de discuter de la nouvelle loi. Les élus du suffrage universel murmurent. Leur envoi est comminatoire : ils demandent une réponse par retour du courrier, et une réponse favorable, sinon. Mais aussi ! ne croient-ils pas que leur volonté aurait pesé plus lourd s'ils avaient été plus nombreux à l'apporter eux-mêmes, en personne, de leurs propres mains ? Ils ont laissé, hier, la partie belle aux adversaires et M. Joseph Denais a pu faire des serments constaté que quatre-vingt-neuf élus seulement ont l'air de s'intéresser aux finances, à la justice fiscale et à la prospérité du pays. Pourquoi ? Que l'on en [fin] — CORRECTION ### Elle a entendu à ce sujet, d'une part le maire de Bordeaux, d'autre part des représentants de la Société des auteurs dramatiques, MM Robert de Fiers, Adolphe Ade, etc. ; divers directeurs de théâtres de Paris, et de la province, entre autres M. Albert Carré, administrateur du Théâtre Français, et des directeurs de cinémas. Le maire de Bordeaux a affirmé que la
demandent une réponse par retour du courrier, et une réponse favorable, sinon. Mais aussi ! ne croient-ils pas que leur volonté aurait pesé plus lourd s'ils avaient été plus nombreux à l'apporter eux-mêmes, en personne, de leurs propres mains ? Ils ont laissé, hier, la partie belle aux adversaires et M. Joseph Denais a pu faire des serments constaté que quatre-vingt-neuf élus seulement ont l'air de s'intéresser aux finances, à la justice fiscale et à la prospérité du pays. Pourquoi ? Que l'on en [fin] — CORRECTION ### Elle a entendu à ce sujet, d'une part le maire de Bordeaux, d'autre part des représentants de la Société des auteurs dramatiques, MM Robert de Fiers, Adolphe Ade, etc. ; divers directeurs de théâtres de Paris, et de la province, entre autres M. Albert Carré, administrateur du Théâtre Français, et des directeurs de cinémas. Le maire de Bordeaux a affirmé que la ville de Bordeaux, à cause des charges que lui imposaient les lois sociales, était obligée de rechercher de nouvelles ressources. Les représentants des auteurs dramatiques et les directeurs de théâtres ont déclaré, de leur côté, que les théâtres étaient déjà grevés de charges de toute sorte et que les frapper d'une nouvelle taxe serait causer leur ruine. La Commission statuera au cours d'une prochaine séance. La Commission sénatoriale des chemins de fer a entendu M. Fernand David, ministre des Travaux publics, au sujet du projet relatif au chemin de fer d'intérêt local d'Annemasse à Samoêns (Haute-Savoie) et de l'établissement de chemins de fer d'intérêt local dans le Lot-et-Garonne. Les deux projets ont été adoptés. M. Goy a été chargé du premier rapport, M. Capéran du second. La Commission a approuvé les rapports de M. Surreaux sur le chemin de fer de Verdun à Montmédy (Meuse) et sur les tramways des Pyrénées-Orientales. LES CROIX DU MAROC La Commission des finances a approuvé le rapport de M. Millières-Lacroix sur le projet accordant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur aux militaires des armées de terre et de mer ayant servi au Maroc. Le projet viendra en discussion avant la clôture