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ce que les intéressés demandent, à quel taux sera payée la majoration prévue à l'article 10 ? Au 160e ou au 1/40e du traitement moyen ? Prévoir le cas par un paragraphe additionnel. Les intéressés demandent le 1/50e de ce traitement. Article 18. Dans le cas prévu à l'article 7, § 3, la pension est égale à la moitié du dernier traitement (au lieu d'être calculée au 1/40e), comme pour le cas prévu par le § 4 du même article. Mais celui-ci reste supérieur par la partie de phrase suivante : « La pension pourra être portée aux deux tiers dudit traitement si l'employé blessé se trouve dans l'incapacité absolue de travail ». Article 18. — § additionnel. Dans le cas prévu à l'article 7, § 2 (si les articles 9 et 10 ne sont pas modifiés), la majoration prévue à l'article 10 sera-t-elle comptée ? Si elle ne l'est pas, l'Association demande, comme plus haut, le 1/50e du dernier traitement pour calculer le taux de la pension. Il est donc utile de prévoir ce cas par un paragraphe additionnel. Article 23. — Modifié ainsi : La pension de chaque enfant mineur, dont la mère a droit à pension, est fixée à 10 pour cent de celle du père (au lieu de 5 %). Article 25. — Modifié ainsi : La pension qui aurait été liquidée au profit de la veuve sera attribuée, en plus de la leur, aux enfants, etc. Article 26. — Le faire pareil à l'article 25, en y ajoutant les cinq mots demandés pour l'article précédent, c'est-à-dire que la pension de la veuve soit partageable par tête et réversible de l'un à l'autre, etc. Article 27. — Modifié ainsi : Les pensions des veuves ne peuvent être inférieures à 365 francs. Il en est de même de l'ensemble des pensions attribuées aux orphelins de père et de mère. (Pour les orphelins, établir au besoin une échelle, suivant le nombre). Article 30. — § 1er. Modifié ainsi : Perd ses droits à la pension tout employé démissionnaire ou révoqué de ses fonctions par mesure disciplinaire avant 5
fixée à 10 pour cent de celle du père (au lieu de 5 %). Article 25. — Modifié ainsi : La pension qui aurait été liquidée au profit de la veuve sera attribuée, en plus de la leur, aux enfants, etc. Article 26. — Le faire pareil à l'article 25, en y ajoutant les cinq mots demandés pour l'article précédent, c'est-à-dire que la pension de la veuve soit partageable par tête et réversible de l'un à l'autre, etc. Article 27. — Modifié ainsi : Les pensions des veuves ne peuvent être inférieures à 365 francs. Il en est de même de l'ensemble des pensions attribuées aux orphelins de père et de mère. (Pour les orphelins, établir au besoin une échelle, suivant le nombre). Article 30. — § 1er. Modifié ainsi : Perd ses droits à la pension tout employé démissionnaire ou révoqué de ses fonctions par mesure disciplinaire avant 5 ans de service (et non 15) dans une Administration municipale. Article 30. — § 2. Modifié ainsi : L'employé démissionnaire ou révoqué après 15 ans de services aura droit, à l'âge fixé pour la retraite normale, à la « pension proportionnelle », calculée au jour de son départ de l'Administration (et non à la moitié) et payée au 1/50e de son dernier traitement. Article 30. — § 4. Modifié ainsi : L'employé démissionnaire ou révoqué après 5 ans (et non 10) et avant 15 ans, aura droit au remboursement du capital versé par lui, « ou sur sa demande, cette somme sera versée directement par l'Administration à la Caisse des retraites ouvrières et paysannes, ou autre. » Art. 31. — Le modifier pour le rendre plus doux, afin qu'une pension liquidée et inscrite ne soit pas perdue, si l'employé condamné pour malversations ou détournements rembourse le déficit. Art. 32. — § additionnel. Si le capital a été remboursé à l'employé démissionnaire ou révoqué, ou versé dans une autre caisse, s'il veut que son temps passé à l'Administration lui compte à sa réintégration, il devra verser ou faire verser ce capital. Art. 33. — Ajouter un paragraphe additionnel : pour que
(et non à la moitié) et payée au 1/50e de son dernier traitement. Article 30. — § 4. Modifié ainsi : L'employé démissionnaire ou révoqué après 5 ans (et non 10) et avant 15 ans, aura droit au remboursement du capital versé par lui, « ou sur sa demande, cette somme sera versée directement par l'Administration à la Caisse des retraites ouvrières et paysannes, ou autre. » Art. 31. — Le modifier pour le rendre plus doux, afin qu'une pension liquidée et inscrite ne soit pas perdue, si l'employé condamné pour malversations ou détournements rembourse le déficit. Art. 32. — § additionnel. Si le capital a été remboursé à l'employé démissionnaire ou révoqué, ou versé dans une autre caisse, s'il veut que son temps passé à l'Administration lui compte à sa réintégration, il devra verser ou faire verser ce capital. Art. 33. — Ajouter un paragraphe additionnel : pour que les intéressés puissent exercer un droit de contrôle sur la gestion de leur Caisse de Retraites. Art. 33. — § dernier. Modifié ainsi : Si la dissimulation est imputable à des personnes sur qui la pension était pour partie réversible, « les auteurs seront traduits devant les tribunaux pour être condamnés », sans toutefois être déchus de leurs droits. Art. 34. — § additionnel. Lorsque les Préfets de la Seine ou de Police ne feront pas la réversion des pensions formulées par les veuves ou orphelins, les ayants droit pourront faire appel au Conseil municipal. Art. 36. — § 1er. Élever la somme du cumul de l'employé à 6,000 francs au lieu de 1,500, comme il est dit pour les veuves au 3e paragraphe du même article. Art. 37. — § dernier. Pas net. La retraite des agents de police reste-t-elle acquise à 25 ans, « sans limite d'âge, service militaire compris » (sans le mot possible) à ceux seulement qui se trouveront en fonctions au moment de l'application du nouveau règlement, dans le cas où nos modifications ne seraient pas acceptées. Nota. — 1° Reste-t-il bien entendu que l'allocation annuelle et viagère à 15 ans reste acquise aux agents
condamnés », sans toutefois être déchus de leurs droits. Art. 34. — § additionnel. Lorsque les Préfets de la Seine ou de Police ne feront pas la réversion des pensions formulées par les veuves ou orphelins, les ayants droit pourront faire appel au Conseil municipal. Art. 36. — § 1er. Élever la somme du cumul de l'employé à 6,000 francs au lieu de 1,500, comme il est dit pour les veuves au 3e paragraphe du même article. Art. 37. — § dernier. Pas net. La retraite des agents de police reste-t-elle acquise à 25 ans, « sans limite d'âge, service militaire compris » (sans le mot possible) à ceux seulement qui se trouveront en fonctions au moment de l'application du nouveau règlement, dans le cas où nos modifications ne seraient pas acceptées. Nota. — 1° Reste-t-il bien entendu que l'allocation annuelle et viagère à 15 ans reste acquise aux agents de police présents au moment de l'application du nouveau règlement et même à ceux qui viendront après ? 2° Les avantages spéciaux accordés aux veuves et aux orphelins des victimes du Devoir restent-ils accordés jusqu'à l'application du nouveau règlement des retraites, ou toujours, pour ceux qui seront en fonctions à ce moment et même pour ceux qui viendront après ? ? ? Renvoyé à la Commission du personnel. 13. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Lemarchand relative à la création d'un emploi d'ingénieur adjoint à l'ingénieur de l'Assainissement. M. Lemarchand. — Étant donné le développement incessant du service de l'Assainissement de la Seine et l'augmentation considérable du nombre des affaires à étudier, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : Le Conseil « Délibère : « Un emploi d'ingénieur adjoint sera créé au service de l'Assainissement de la Seine. Signé : Lemarchand. » Je demande le renvoi de cette proposition à l'Administration. Renvoyé à l'Administration. 14. Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition de la section des cantonniers des Promenades. M. Lemarchand. — J'ai l'honneur de déposer, pour être renvoyée à la Commission du personnel, une pétition de la section des cantonniers des Promenades sollicitant la modification
ce moment et même pour ceux qui viendront après ? ? ? Renvoyé à la Commission du personnel. 13. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Lemarchand relative à la création d'un emploi d'ingénieur adjoint à l'ingénieur de l'Assainissement. M. Lemarchand. — Étant donné le développement incessant du service de l'Assainissement de la Seine et l'augmentation considérable du nombre des affaires à étudier, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : Le Conseil « Délibère : « Un emploi d'ingénieur adjoint sera créé au service de l'Assainissement de la Seine. Signé : Lemarchand. » Je demande le renvoi de cette proposition à l'Administration. Renvoyé à l'Administration. 14. Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition de la section des cantonniers des Promenades. M. Lemarchand. — J'ai l'honneur de déposer, pour être renvoyée à la Commission du personnel, une pétition de la section des cantonniers des Promenades sollicitant la modification de leur échelle de salaires. Renvoyé à la Commission du personnel. 15. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition du Syndicat central des travailleurs municipaux, section des collèges et écoles supérieures (internats). M. Lemarchand. — J'ai l'honneur de déposer, pour être renvoyée à la Commission du personnel, une pétition de la section des collèges et écoles supérieures (internats) relative à la fixation d'une nouvelle échelle de traitements. Renvoyé à la Commission du personnel. 16. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition des brigadiers et gardes des Promenades. M. Lemarchand. — J'ai l'honneur de déposer, pour être renvoyée à la Commission du personnel, une pétition des brigadiers et gardes des promenades de la Ville de Paris relative à l'attribution d'une nouvelle échelle de traitement. Renvoyé à la Commission du personnel. 17. — Ouverture de crédit pour la reliure d'un certain nombre d'exemplaires du « Recueil des documents officiels des chemins de fer métropolitain et Nord Sud de Paris ». M. Robaglia, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, sur la demande de votre Commission du Métropolitain, l'Administration vient de publier un « Recueil des documents officiels des chemins de fer métropolitain et Nord-Sud de Paris
pétition de la section des collèges et écoles supérieures (internats) relative à la fixation d'une nouvelle échelle de traitements. Renvoyé à la Commission du personnel. 16. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition des brigadiers et gardes des Promenades. M. Lemarchand. — J'ai l'honneur de déposer, pour être renvoyée à la Commission du personnel, une pétition des brigadiers et gardes des promenades de la Ville de Paris relative à l'attribution d'une nouvelle échelle de traitement. Renvoyé à la Commission du personnel. 17. — Ouverture de crédit pour la reliure d'un certain nombre d'exemplaires du « Recueil des documents officiels des chemins de fer métropolitain et Nord Sud de Paris ». M. Robaglia, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, sur la demande de votre Commission du Métropolitain, l'Administration vient de publier un « Recueil des documents officiels des chemins de fer métropolitain et Nord-Sud de Paris ». En raison de l'intérêt que présente cette publication, votre Commission du Métropolitain vous demande l'ouverture d'un crédit de 200 francs pour la reliure d'un certain nombre d'exemplaires de ce recueil. D'accord avec M. le Rapporteur général, elle vous propose de prélever cette somme sur le chap. 23, article unique (réserve), du budget de l'exercice 1912 et de la rattacher au chap. 4, art. 21, dudit budget. Adopté (1912, C. ). 18. — Résolution relative à la Compagnie du chemin de fer métropolitain. M. Cachin, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, le Conseil municipal, dans sa séance du vendredi 8 courant, a renvoyé à l'unanimité, à la Commission du Métropolitain, la proposition de déchéance de la Compagnie que j'ai eu l'honneur de vous soumettre. Dans sa séance du samedi 9 courant, la Commission du Métropolitain a résolu de demander à l'Administration de lui adresser un mémoire relativement aux faits que quelques-uns de mes collègues et moi avons avancés ici vendredi dernier. C'est donc au nom de la Commission du Métropolitain que je demande à l'Administration de vouloir bien procéder à l'enquête nécessaire et de faire part de ses résultats à la Commission du Métropolitain, qui discuterait ensuite
(réserve), du budget de l'exercice 1912 et de la rattacher au chap. 4, art. 21, dudit budget. Adopté (1912, C. ). 18. — Résolution relative à la Compagnie du chemin de fer métropolitain. M. Cachin, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, le Conseil municipal, dans sa séance du vendredi 8 courant, a renvoyé à l'unanimité, à la Commission du Métropolitain, la proposition de déchéance de la Compagnie que j'ai eu l'honneur de vous soumettre. Dans sa séance du samedi 9 courant, la Commission du Métropolitain a résolu de demander à l'Administration de lui adresser un mémoire relativement aux faits que quelques-uns de mes collègues et moi avons avancés ici vendredi dernier. C'est donc au nom de la Commission du Métropolitain que je demande à l'Administration de vouloir bien procéder à l'enquête nécessaire et de faire part de ses résultats à la Commission du Métropolitain, qui discuterait ensuite sur la proposition de déchéance. Je demande donc à l'Administration de procéder à cette enquête et de nous apporter, dans le plus bref délai possible, ses résultats. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1912, C. 1061). 19. — Ordre du jour sur une pétition de M. Martin. M. Chausse, au nom de la 4e Commission. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur une pétition de M. Martin, ancien directeur d'école communale, sollicitant une allocation annuelle et viagère. L'ordre du jour est prononcé (1912, P. 1619). 20. ---. Allocations viagères à d'anciens instituteurs. M. Chausse, au nom de la 4e Commission. — Votre 4e Commission vous propose d'accorder les allocations viagères ci-après indiquées aux anciens instituteurs dont les noms suivent : 1° 200 francs par an, à partir du 1er octobre 1912, à MM. Audiard et Traversier et à Mmes Losser et Picard ; 2° 100 francs par an, à partir de la même date, à M. Bernard. Adopté (1912, PP. 1529 et 1512). 21. — Délibération de principe concernant les allocations annuelles et viagères aux instituteurs et institutrices retraités, comptant 25 ans de services, soit à Paris, soit dans le département de la Seine. M. Chausse,
au nom de la 4e Commission. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur une pétition de M. Martin, ancien directeur d'école communale, sollicitant une allocation annuelle et viagère. L'ordre du jour est prononcé (1912, P. 1619). 20. ---. Allocations viagères à d'anciens instituteurs. M. Chausse, au nom de la 4e Commission. — Votre 4e Commission vous propose d'accorder les allocations viagères ci-après indiquées aux anciens instituteurs dont les noms suivent : 1° 200 francs par an, à partir du 1er octobre 1912, à MM. Audiard et Traversier et à Mmes Losser et Picard ; 2° 100 francs par an, à partir de la même date, à M. Bernard. Adopté (1912, PP. 1529 et 1512). 21. — Délibération de principe concernant les allocations annuelles et viagères aux instituteurs et institutrices retraités, comptant 25 ans de services, soit à Paris, soit dans le département de la Seine. M. Chausse, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, au terme de la délibération de principe du 23 décembre 1880, les instituteurs et institutrices retraités, après 55 ans d'âge et 25 ans de services dans les écoles primaires publiques de Paris, peuvent obtenir des allocations viagères, que vous avez fixées à 600 francs pour les anciens directeurs, 500 francs pour les anciennes directrices, 400 francs pour les anciens instituteurs adjoints et 300 francs pour les anciennes institutrices adjointes. Par délibération du 9 juillet 1910, vous avez étendu cette faveur, en supprimant la condition d'âge et, par délibération du 10 avril 1911, vous l'avez accentuée en décidant que cette suppression serait valable pour tous les intéressés ayant cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1909. Au cours de la séance du 2 avril 1912, sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, vous avez invité l'Administration à vous soumettre, dès votre prochaine session, un mémoire tendant à l'attribution — en faveur des anciens directeurs, directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes, comptant au moins 25 ans de services dans le département de la Seine, partie à Paris, partie en banlieue — de l'allocation viagère actuellement accordée aux maîtres
600 francs pour les anciens directeurs, 500 francs pour les anciennes directrices, 400 francs pour les anciens instituteurs adjoints et 300 francs pour les anciennes institutrices adjointes. Par délibération du 9 juillet 1910, vous avez étendu cette faveur, en supprimant la condition d'âge et, par délibération du 10 avril 1911, vous l'avez accentuée en décidant que cette suppression serait valable pour tous les intéressés ayant cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1909. Au cours de la séance du 2 avril 1912, sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, vous avez invité l'Administration à vous soumettre, dès votre prochaine session, un mémoire tendant à l'attribution — en faveur des anciens directeurs, directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes, comptant au moins 25 ans de services dans le département de la Seine, partie à Paris, partie en banlieue — de l'allocation viagère actuellement accordée aux maîtres retraités, après 25 années de services effectuées en totalité dans les écoles primaires publiques de Paris (allocation accordée par votre Assemblée) ou des communes suburbaines (allocation accordée par le Conseil général de la Seine). En étendant ainsi le bénéfice de l'allocation viagère à tous les instituteurs comptant 25 ans de services dans le département de la Seine, sans exiger que la totalité de ces services ait été effectuée soit à Paris, soit dans sa banlieue, on accentuerait la marque de bienveillance donnée au personnel enseignant et l'on ferait disparaître des inégalités qui peuvent paraître choquantes. Le nombre des directeurs, directrices, instituteurs et institutrices admis à retraite, en 1911, qui auraient pu bénéficier de cette mesure est de vingt. Le montant des indemnités qui leur seraient attribuées annuellement serait de 7,300 francs, dont 3,548 francs à la charge de la Ville et 3,752 francs à la charge du Département, en calculant la part qui incomberait à chaque budget, vous le proposerai tout à l'heure. Si l'on suppose que le nombre des instituteurs admis à retraite, après 25 ans de services dans le département de la Seine, reste le même, la dépense augmenterait d'égalité chaque année, et, en prenant, comme terme moyenne
services dans le département de la Seine, sans exiger que la totalité de ces services ait été effectuée soit à Paris, soit dans sa banlieue, on accentuerait la marque de bienveillance donnée au personnel enseignant et l'on ferait disparaître des inégalités qui peuvent paraître choquantes. Le nombre des directeurs, directrices, instituteurs et institutrices admis à retraite, en 1911, qui auraient pu bénéficier de cette mesure est de vingt. Le montant des indemnités qui leur seraient attribuées annuellement serait de 7,300 francs, dont 3,548 francs à la charge de la Ville et 3,752 francs à la charge du Département, en calculant la part qui incomberait à chaque budget, vous le proposerai tout à l'heure. Si l'on suppose que le nombre des instituteurs admis à retraite, après 25 ans de services dans le département de la Seine, reste le même, la dépense augmenterait d'égalité chaque année, et, en prenant, comme terme moyenne du temps pendant lequel les retraites jouiraient de leur retraite, les dix années — ce qui paraît une période assez large, étant donné l'âge auquel les instituteurs sont admis à retraite — le coût de la dépense annuelle finirait par s'élancer à 73,000 francs, dont 35,480 francs à la charge de la Ville et 37,520 francs à la charge du Département. Cette somme ne serait très probablement pas dépassée, par la suite, car le nombre des retraites accordées en totalité qui a servi de base à l'évaluation précédente a été exceptionnellement élevé : on peut considérer la somme de 73,000 francs comme le maximum de la charge à laquelle aura à faire face les budgets municipal et départemental, dans une dizaine d'années. Cette charge devant être supportée également par le budget de la Ville et par celui département de la Seine, le Conseil fut saisi d'un mémoire relatif à la part financière du Département dans cette dépense, conformément à l'invitation adressée à l'Administration dans la séance du 2 avril 1912. La part à supporter par chacun des budgets serait établie proportionnellement au nombre d'années de services passées par les bénéficiaires dans les écoles de Paris et de banlieue. Pour en
de la Ville et 37,520 francs à la charge du Département. Cette somme ne serait très probablement pas dépassée, par la suite, car le nombre des retraites accordées en totalité qui a servi de base à l'évaluation précédente a été exceptionnellement élevé : on peut considérer la somme de 73,000 francs comme le maximum de la charge à laquelle aura à faire face les budgets municipal et départemental, dans une dizaine d'années. Cette charge devant être supportée également par le budget de la Ville et par celui département de la Seine, le Conseil fut saisi d'un mémoire relatif à la part financière du Département dans cette dépense, conformément à l'invitation adressée à l'Administration dans la séance du 2 avril 1912. La part à supporter par chacun des budgets serait établie proportionnellement au nombre d'années de services passées par les bénéficiaires dans les écoles de Paris et de banlieue. Pour en faciliter le calcul et la fixation, il y aurait lieu de décider, par analogie au système employé pour les pensions de l'Etat, et suivant lequel on ne tient pas compte des fractions de mois et de francs : 1° Que toute fraction d'année inférieure à six mois n'entrerait pas en ligne de compte pour le calcul de l'allocation, toute fraction d'année supérieure à six mois devrait être comptée pour une année entière ; 2° Que toute fraction de franc inférieure à 0 fr. 50 c. serait tenue pour non avenue, et que la fraction de franc supérieure à 0 fr. 50 serait à être comptée pour un franc. Ainsi, pour un instituteur adjoint ayant, au jour de son admission à la retraite, 20 ans 10 mois de services dans le département de la Seine, dont 18 ans 10 mois dans les écoles de banlieue et 12 ans 2 mois dans celles de Paris ; la dépense, s'élevant à 3,420 francs dont exactement 245 fr. 151 à la charge Département et 154 fr. 839 à la charge de Ville, serait fixée à 245 francs à la charge Département et 155 francs à la charge de Ville; ladite allocation ne courrait, ble