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agents et sous-agents. Discipline. Candidatures aux recettes de début. Cautionnements. Congés, relèvements. Secours. Haute-paye. Examens du second degré pour l'admission aux emplois supérieurs. Concours d'admission pour le surnuméraire. Récompenses honorifiques. Service de la trésorerie et des postes aux armées. Télégraphie militaire. Enseignement. Service médical. Médailles d'honneur. Frais de voyage, démissions, de premier établissement, remplacement et intérims. Dépôt et conservation des arrêtés et décisions intéressant la Direction générale. Délivrance des agréments. 3e BUREAU. Réclamations. Réception et examen des objets de correspondance de toute nature confiés à la poste, dont la remise aux destinataires n'a pu être opérée, et vérification des états qui les accompagnent. Rejet ou admission en non-valeurs des objets taxés. Renvoi des objets de correspondance non distribués aux expéditeurs à défaut des destinataires. Conservation, pendant les délais réglementaires, des papiers intéressants, des valeurs ou objets précieux recueillis isolément dans le service ou trouvés dans les lettres ou paquets d'échantillons et dont la remise n'a pu être faite aux parties intéressées. Livraison à l'administration des domaines, à l'expiration des délais prescrits, des valeurs de toute nature non réclamées et dont les propriétaires ont été inutilement recherchés. Réclamation aux expéditeurs du port des imprimés, des échantillons ou papiers d'affaires insuffisamment affranchis, ou non affranchis ou non distribués pour une cause quelconque. Recherches, enquêtes et correspondances concernant les réclamations de lettres ordinaires ou chargées de journaux, échantillons ou autres objets signalés comme non parvenus à leur destination. Ordre de remboursement de valeurs déclarées et de paiement d'indemnités dues pour la perte ou la spoliation des lettres chargées. Examen et instruction des réclamations relatives aux retards, altérations ou pertes de télégrammes. Ordres d'exécution et interprétation des règlements intérieurs ou internationaux à l'occasion des réclamations. Transmission des dossiers de réclamation au service du Contentieux lorsque ces réclamations donnent ouverture à une instance judiciaire. Statistique des irrégularités. BULL. MENS. N° 7. — 157 — I' 1' DIVISION. Matériel et Construction. 1° BUREAU. Construction et entretien des lignes aériennes et souterraines. Études, construction et entretien des lignes aériennes, souterraines et spéciales (téléphones, etc.). Réseau électro-sémanthotonique. Révision des devis de dépenses. Matériel de ligne. Conventions avec les
ou non affranchis ou non distribués pour une cause quelconque. Recherches, enquêtes et correspondances concernant les réclamations de lettres ordinaires ou chargées de journaux, échantillons ou autres objets signalés comme non parvenus à leur destination. Ordre de remboursement de valeurs déclarées et de paiement d'indemnités dues pour la perte ou la spoliation des lettres chargées. Examen et instruction des réclamations relatives aux retards, altérations ou pertes de télégrammes. Ordres d'exécution et interprétation des règlements intérieurs ou internationaux à l'occasion des réclamations. Transmission des dossiers de réclamation au service du Contentieux lorsque ces réclamations donnent ouverture à une instance judiciaire. Statistique des irrégularités. BULL. MENS. N° 7. — 157 — I' 1' DIVISION. Matériel et Construction. 1° BUREAU. Construction et entretien des lignes aériennes et souterraines. Études, construction et entretien des lignes aériennes, souterraines et spéciales (téléphones, etc.). Réseau électro-sémanthotonique. Révision des devis de dépenses. Matériel de ligne. Conventions avec les particuliers pour dommages causés par les lignes. Établissement et entretien de lignes demandées par les services publics, les communes, les particuliers et les chemins de fer. Réseau pour le service de la navigation. Équipes d'ouvriers. Surveillance. Recherche des dérangements. Adjudications publiques. Marchés et commandes se rapportant au matériel des lignes aériennes et souterraines. Dépôts des poteaux télégraphiques. Demandes des permis de circulation sur chemins de fer nécessaires aux agents du service technique Matériel de la télégraphie militaire. Commandes, conservation et entretien du matériel spécial. Habillement, et équipement. ÉQUIPEMENT Construction et entretien des lignes sous-marines et pneumatiques. Appareils. Construction et entretien des lignes sous-marines et pneumatiques. Télégraphie sous-marine. Cables côtiers. Usine de la Seyne. Navires affectés à la télégraphie sous-marine. Télégraphie pneumatique. Établissement des tubes pour la distribution des télégrammes dans les villes. Adjudications publiques, marchés et commandes se rapportant au matériel des lignes sous-marines et pneumatiques. Cahier des charges. Cautionnements des entrepreneurs et des fournisseurs. Construction et installation des appareils. Commande, installation et réparation des appareils ou instruments de précision. Marchés et adjudications y relatifs. Magasins ou dépôts du matériel à Paris et dans les départements. Recrutement et instruction des mécaniciens. Études et perfectionnements du matériel. Rapports avec les commissions
aériennes et souterraines. Dépôts des poteaux télégraphiques. Demandes des permis de circulation sur chemins de fer nécessaires aux agents du service technique Matériel de la télégraphie militaire. Commandes, conservation et entretien du matériel spécial. Habillement, et équipement. ÉQUIPEMENT Construction et entretien des lignes sous-marines et pneumatiques. Appareils. Construction et entretien des lignes sous-marines et pneumatiques. Télégraphie sous-marine. Cables côtiers. Usine de la Seyne. Navires affectés à la télégraphie sous-marine. Télégraphie pneumatique. Établissement des tubes pour la distribution des télégrammes dans les villes. Adjudications publiques, marchés et commandes se rapportant au matériel des lignes sous-marines et pneumatiques. Cahier des charges. Cautionnements des entrepreneurs et des fournisseurs. Construction et installation des appareils. Commande, installation et réparation des appareils ou instruments de précision. Marchés et adjudications y relatifs. Magasins ou dépôts du matériel à Paris et dans les départements. Recrutement et instruction des mécaniciens. Études et perfectionnements du matériel. Rapports avec les commissions de perfectionnement, et avec les inventeurs. Comptabilité des deniers. Comptabilité matière. Liquidation des dépenses de matériel. Vérification des mémoires de transport sur chemins de fer. 3° BUREAU. Locaux. Matériel. Fabrication des timbres-poste, cartes, etc. Affectations immobilières dans l'intérêt des deux services des postes et des télégraphes. Cessions et subrogations de baux. Remise au Domaine des immeubles dont l'affectation est devenue inutile aux deux services. Élève des installations des bureaux de poste et de télégraphe. Liquidation des loyers. Conventions avec les municipalités et les établissements publics ou privés pour la prestation des locaux destinés aux bureaux de poste et de télégraphe. Appropriation des locaux. Mobilier. Exécution, surveillance et réception des travaux de construction; réparation et entretien des bâtiments et du mobilier des hôtels des postes et des télégraphes à Paris et dans les départements. Matériel postal. Habillement, imprimés. Construction et entretien des voitures circulant dans Paris, des wagons-poste et des objets de matériel spéciaux au service des bureaux ambulants et des allèges. Entrepôts des dépêches et mobilier y afférent. Habillement et équipement des sous-agents. Confection et entretien des boites urbaines et rurales dans les départements, des sacs de service des bureaux ambulants. Commandes et approvisionnement des imprimés. Adjudications publiques; marchés et
baux. Remise au Domaine des immeubles dont l'affectation est devenue inutile aux deux services. Élève des installations des bureaux de poste et de télégraphe. Liquidation des loyers. Conventions avec les municipalités et les établissements publics ou privés pour la prestation des locaux destinés aux bureaux de poste et de télégraphe. Appropriation des locaux. Mobilier. Exécution, surveillance et réception des travaux de construction; réparation et entretien des bâtiments et du mobilier des hôtels des postes et des télégraphes à Paris et dans les départements. Matériel postal. Habillement, imprimés. Construction et entretien des voitures circulant dans Paris, des wagons-poste et des objets de matériel spéciaux au service des bureaux ambulants et des allèges. Entrepôts des dépêches et mobilier y afférent. Habillement et équipement des sous-agents. Confection et entretien des boites urbaines et rurales dans les départements, des sacs de service des bureaux ambulants. Commandes et approvisionnement des imprimés. Adjudications publiques; marchés et commandes se rapportant au matériel postal. Ateliers de fabrication des timbres-poste, cartes-télégrammes, cartes postales, enveloppes et bandes timbrées, mandats et bons de poste. 2e DIVISION. Exploitation. 1er RÉVISÉ. Organisation du service local. — Distribution. Création de bureaux mixtes de poste et télégraphe. Création de bureaux exclusivement postaux et de succursales dans les grandes villes. Organisation du service des bureaux sédentaires. Création d'emplois d'agents titulaires, surnuméraires, auxiliaires et gardiens de bureau. Règlement concernant le travail et l'organisation intérieurs des bureaux des postes et des télégraphes. Fixation des heures de service et de l'effectif du personnel nécessaire pour assurer les opérations intérieures du double service. Classement par ordre d'importance des établissements de poste et de télégraphe en activité. Promotion de classe. Distribution aux guichets des bureaux. Mesures à prendre pour assurer le service intérieur des bureaux dans les circonstances exceptionnelles, (lieux de bains, foires, marchés, campements, manœuvres militaires, etc..) et liquidation des dépenses y relatives. Questions relatives à la vente des timbres-poste aux guichets des bureaux. Surveillance des débitants de tabac en ce qui concerne l'approvisionnement et la vente des timbres-poste. Réglementation du service des chargements, en ce qui concerne les questions de dépôt, de séjour au bureau et de distribution au
dans les grandes villes. Organisation du service des bureaux sédentaires. Création d'emplois d'agents titulaires, surnuméraires, auxiliaires et gardiens de bureau. Règlement concernant le travail et l'organisation intérieurs des bureaux des postes et des télégraphes. Fixation des heures de service et de l'effectif du personnel nécessaire pour assurer les opérations intérieures du double service. Classement par ordre d'importance des établissements de poste et de télégraphe en activité. Promotion de classe. Distribution aux guichets des bureaux. Mesures à prendre pour assurer le service intérieur des bureaux dans les circonstances exceptionnelles, (lieux de bains, foires, marchés, campements, manœuvres militaires, etc..) et liquidation des dépenses y relatives. Questions relatives à la vente des timbres-poste aux guichets des bureaux. Surveillance des débitants de tabac en ce qui concerne l'approvisionnement et la vente des timbres-poste. Réglementation du service des chargements, en ce qui concerne les questions de dépôt, de séjour au bureau et de distribution au guichet. Fixation des frais de régie des directeurs, receveurs et facteurs-boitiers et des frais d'aide aux receveurs. Éclairage des bureaux. Liquidation des frais de service de nuit aux agents. Fixation et liquidation des frais de tournée des inspecteurs et sous-inspecteurs. Mesures à prendre par les agents de l'exploitation pour la réparation immédiate des dérangements de ligne ou de poste. Contrôle et liquidation des dépenses y relatives. Liquidation des dépenses afférentes à l'installation et à l'instruction des nouveaux receveurs. Demandes des permis de circulation sur chemins de fer nécessaires aux agents de l'exploitation. Distribution — Organisation du service de la distribution par les facteurs de ville (postes et télégraphes), les facteurs-boitiers, urbains et ruraux. Création des emplois de brigadiers-facteurs et facteurs de toutes classes. Fixation des parcours et des émoluments. Établissement de boites urbaines et rurales. Questions diverses relatives à la levée de ces boites. Contrôle du service de la distribution à domicile des correspondances postales et télégraphiques. Service des exprès. Mesures à prendre pour assurer le service de la distribution à domicile dans les lieux de bains, foires, marchés, campements, etc.. Liquidation des frais de service de nuit, de toutes les dépenses résultant du service de la distribution. Statistique du
réparation immédiate des dérangements de ligne ou de poste. Contrôle et liquidation des dépenses y relatives. Liquidation des dépenses afférentes à l'installation et à l'instruction des nouveaux receveurs. Demandes des permis de circulation sur chemins de fer nécessaires aux agents de l'exploitation. Distribution — Organisation du service de la distribution par les facteurs de ville (postes et télégraphes), les facteurs-boitiers, urbains et ruraux. Création des emplois de brigadiers-facteurs et facteurs de toutes classes. Fixation des parcours et des émoluments. Établissement de boites urbaines et rurales. Questions diverses relatives à la levée de ces boites. Contrôle du service de la distribution à domicile des correspondances postales et télégraphiques. Service des exprès. Mesures à prendre pour assurer le service de la distribution à domicile dans les lieux de bains, foires, marchés, campements, etc.. Liquidation des frais de service de nuit, de toutes les dépenses résultant du service de la distribution. Statistique du service local et rural. 9e BUREAU. Correspondance postale intérieure. — Organisation du transport des dépêches et de l'acheminement des correspondances postales et télégraphiques à Paris, dans les départements et entre la France et l'Algérie. — Rapports avec les compagnies de chemins de fer pour la fixation et la marche des trains employés au service des dépêches. — Marche des bureaux ambulants, des courriers convoyeurs, manipulateurs ou auxiliaires. — Création des emplois de ces divers services. — Création et suppression des entrepôts de dépêches sur la voie de terre et les chemins de fer; fixation du salaire des gardiens d'entrepôt et des émoluments accessoires accordés aux entreposeurs. — Réglementation du service des chargements en ce qui concerne la confection et la transmission des dépêches. — Service des boites mobiles établies dans les gares de chemins de fer ou transportées par les courriers sur la voie de terre. — Réglementation du dépôt et du transport des journaux à Paris et dans les départements. — Préparation de la liquidation des services d'exprès. — Solution des questions relatives aux anciens relais de poste. — Adjudication des services par entreprise et marchés particuliers pour le transport des dépêches; règlement et liquidation des dépenses y relatives;
trains employés au service des dépêches. — Marche des bureaux ambulants, des courriers convoyeurs, manipulateurs ou auxiliaires. — Création des emplois de ces divers services. — Création et suppression des entrepôts de dépêches sur la voie de terre et les chemins de fer; fixation du salaire des gardiens d'entrepôt et des émoluments accessoires accordés aux entreposeurs. — Réglementation du service des chargements en ce qui concerne la confection et la transmission des dépêches. — Service des boites mobiles établies dans les gares de chemins de fer ou transportées par les courriers sur la voie de terre. — Réglementation du dépôt et du transport des journaux à Paris et dans les départements. — Préparation de la liquidation des services d'exprès. — Solution des questions relatives aux anciens relais de poste. — Adjudication des services par entreprise et marchés particuliers pour le transport des dépêches; règlement et liquidation des dépenses y relatives; cessions, résiliations et continuation de marchés. — Dépôt et retrait des cautionnements des entrepreneurs. — Fixation des indemnités dues aux facteurs pour transport de dépêches closes. — Manque de dépêches, de feuilles d'avis ou de feuilles de chargements. — Instruction des réclamations pour retard de correspondances ou pour détérioration d'objets confiés au service. — Transmission du dossier, soit au service du contentieux, soit à celui des réclamations pour la suite donner. — Dépôt et confection des cartes et plans. 3e BUREAU. Correspondance postale étrangère. — Services maritimes. — Colis postaux. Préparation des conventions diplomatiques, des décrets et des règlements d'office à office, concernant les rapports de poste avec les colonies françaises et les pays étrangers et correspondances y relatives. — Création et suppression de dépêches entre les bureaux ou agents du service français et les bureaux ou agents à l'étranger ou aux colonies. — Direction des correspondances de ou pour l'extérieur. — Tarif postal international ou colonial. — Travaux préparatoires à la liquidation des frais de transport par terre des dépêches entre les bureaux d'échange français et les bureaux d'échange étrangers. — Examen des demandes de détaxes ou de réduction de taxes des correspondances provenant, ou à destination des colonies
confiés au service. — Transmission du dossier, soit au service du contentieux, soit à celui des réclamations pour la suite donner. — Dépôt et confection des cartes et plans. 3e BUREAU. Correspondance postale étrangère. — Services maritimes. — Colis postaux. Préparation des conventions diplomatiques, des décrets et des règlements d'office à office, concernant les rapports de poste avec les colonies françaises et les pays étrangers et correspondances y relatives. — Création et suppression de dépêches entre les bureaux ou agents du service français et les bureaux ou agents à l'étranger ou aux colonies. — Direction des correspondances de ou pour l'extérieur. — Tarif postal international ou colonial. — Travaux préparatoires à la liquidation des frais de transport par terre des dépêches entre les bureaux d'échange français et les bureaux d'échange étrangers. — Examen des demandes de détaxes ou de réduction de taxes des correspondances provenant, ou à destination des colonies et de l'étranger. — Délivrance des ordres de remboursement. — Instruction des réclamations en matière d'application des conventions, décrets et règlements concernant les correspondances internationales et transmission du dossier soit au service du contentieux, soit à celui des réclamations. — Étude des systèmes d'organisation des administrations étrangères postales et des modifications qui y sont apportées. Études et projets concernant l'organisation des services maritimes. — Cahier des charges et itinéraires. — Surveillance de l'exploitation des compagnies concessionnaires; suite à donner aux rapports de voyage. — Contrôle du matériel naval. — Règlement des subventions. — Autorisations de passages gratuits et à prix réduits. — Formation des commissions permanentes et des commissions spéciales d'examen des paquebots. — Organisation des établissements de poste dans le Levant et dans les stations des lignes des Antilles, du Littoral de l'Indochine. — Surveillance du personnel de ces établissements et du personnel des agents embarqués. — Préparation, interprétation et exécution des conventions conclues pour l'organisation en France et dans les relations internationales du service des colis postaux. — Réglementation de ce service. — Arrangements particuliers avec les pays étrangers, avec les compagnies de chemins de fer et de navigation, ou avec les entrepreneurs de transport. — Établissement des
modifications qui y sont apportées. Études et projets concernant l'organisation des services maritimes. — Cahier des charges et itinéraires. — Surveillance de l'exploitation des compagnies concessionnaires; suite à donner aux rapports de voyage. — Contrôle du matériel naval. — Règlement des subventions. — Autorisations de passages gratuits et à prix réduits. — Formation des commissions permanentes et des commissions spéciales d'examen des paquebots. — Organisation des établissements de poste dans le Levant et dans les stations des lignes des Antilles, du Littoral de l'Indochine. — Surveillance du personnel de ces établissements et du personnel des agents embarqués. — Préparation, interprétation et exécution des conventions conclues pour l'organisation en France et dans les relations internationales du service des colis postaux. — Réglementation de ce service. — Arrangements particuliers avec les pays étrangers, avec les compagnies de chemins de fer et de navigation, ou avec les entrepreneurs de transport. — Établissement des tarifs JUILLET 1887. BUREAU. Correspondances télégraphiques. Création de bureaux télégraphiques municipaux. — Nomenclature des fils du réseau. — Organisation et utilisation du réseau télégraphique. — Carte du réseau. — Instructions sur la transmission et la marche des dépêches officielles et privées. — Détermination des centres de dépôt. — Organisation et contrôle du service des transmissions dans les bureaux télégraphiques (bureaux de l'Administration, municipaux, sémaphoriques, des écluses, bureaux de gare, etc.). — Réglementation des expériences à faire dans les bureaux pour la recherche des dérangements qui interrompent ou entravent les communications. — Contrôle des transmissions effectuées dans les gares de chemins de fer ou dans les bureaux d'intérêt privé. — Détermination des postes de contrôle. — Ouverture des gares de chemins de fer à la télégraphie privée. — Services télégraphiques spéciaux créés dans un but d'intérêt général (météorologie, commerce, navigation, agriculture). Préparation, interprétation et exécution des conventions internationales concernant les télégraphes et des règlements ou arrangements particuliers avec les pays étrangers ou les compagnies privées étrangères. — Tarifs internationaux. — Surveillance de l'exécution des règlements et instructions relatifs à la télégraphie internationale et de l'application des tarifs internationaux. — Étude des systèmes d'organisation des administrations étrangères télégraphiques et des modifications qui