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invité à réviser sur ces bases les contingents fixés pour l’année prochaine, de manière à les renfermer dans les proportions représentatives du degré d’intérêt arrêtées par le Conseil Général dans ses séances des 22 avril et 26 août 1898. A notre prochaine session d’avril, les nouveaux contingents ainsi établis seront soumis à l’homologation du Conseil Général et les nouveaux chiffres seront substitués à ceux qui figureront dans les divers budgets, chiffres dont l’inscription n’est, par suite, que prévisionnelle. » M. Silhol. — Pour 1916, le contingent des communes a déjà été fixé. Votre délibération va-t-elle réagir sur les budgets communaux tels qu’ils sont établis actuellement? M. Cazelles. — Mais oui ! Seulement, il est nécessaire que l’Administration fasse remarquer aux Communes, que les sommes figurant à leur budget et représentant leur contribution pour l’entretien des chemins vicinaux en 1916, ne sont inscrites qu’à titre prévisionnel. Si la commune est prévenue que l'année prochaine les crédits qui sont affectés aux chemins vicinaux auxquels elle est intéressée, seront réduits, elle n'aura pas à payer la totalité des sommes déjà inscrites à son budget. Si elle a, par exemple, inscrit 5.000 francs, elle devra être avisée que, dans une mesure qui ne peut être encore déterminée, sa contribution sera réduite. Mais il est bien certain que, pour que les communes soient rassurées à ce sujet, il faudrait qu'elles fussent informées par les soins de l'administration de la délibération que le Conseil général aura prise s'il adopte les propositions de sa Commission. M. Silhol. — Est-ce que cela va entraîner une réduction pour toutes les communes? M. Cazelles. — Probablement, mais certainement pour un très grand nombre d'entre elles. La disposition caractéristique de la proposition que nous soumettons à votre approbation, c'est que la réduction sera faite proportionnellement aux ressources de chaque commune. M. Silhol. — Est-il nécessaire de prendre une décision dès maintenant? Nous arrivons ici avec un rapport que nous avons eu à peine le temps de lire : N'est-il pas à craindre que cette modification ne soit défavorable à certaines communes? M. Cazelles. — Non, elle sera certainement plus ou moins
être encore déterminée, sa contribution sera réduite. Mais il est bien certain que, pour que les communes soient rassurées à ce sujet, il faudrait qu'elles fussent informées par les soins de l'administration de la délibération que le Conseil général aura prise s'il adopte les propositions de sa Commission. M. Silhol. — Est-ce que cela va entraîner une réduction pour toutes les communes? M. Cazelles. — Probablement, mais certainement pour un très grand nombre d'entre elles. La disposition caractéristique de la proposition que nous soumettons à votre approbation, c'est que la réduction sera faite proportionnellement aux ressources de chaque commune. M. Silhol. — Est-il nécessaire de prendre une décision dès maintenant? Nous arrivons ici avec un rapport que nous avons eu à peine le temps de lire : N'est-il pas à craindre que cette modification ne soit défavorable à certaines communes? M. Cazelles. — Non, elle sera certainement plus ou moins favorable, mais elle ne sera jamais défavorable. Nous ne connaissons pas actuellement les résultats des évaluations faites par les Contrôleurs des Contributions directes pour servir de bases à la formation des rôles de l'année prochaine, et la seule chose que nous puissions faire c'est, d'accord avec l'Administration, de demander la revision, en avril prochain, des contingents vicinaux pour l'exercice 1916. M. Boudon. — Je ne veux pas combattre les conclusions de la Commission et suis d'accord avec M. le Rapporteur en ce qui concerne la revision des rôles. Mais je demanderai à M. le Préfet que les communes soient bien prévenues que les sommes inscrites à leurs budgets le sont seulement à titre prévisionnel, et qu'elles constituent le maximum de ce qu'elles auront à payer, ces sommes étant susceptibles d'être réduites. C'est la seule observation que j'avais à présenter. M. le Président. — Personne ne demande la parole? Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Proposition de M. Fontanieu relative au classement de deux chemins. Rapport manuscrit Commission des Routes Rapporteur: M. JEAN CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Notre honorable collègue M. Fontanieu a déposé une proposition tendant
revision, en avril prochain, des contingents vicinaux pour l'exercice 1916. M. Boudon. — Je ne veux pas combattre les conclusions de la Commission et suis d'accord avec M. le Rapporteur en ce qui concerne la revision des rôles. Mais je demanderai à M. le Préfet que les communes soient bien prévenues que les sommes inscrites à leurs budgets le sont seulement à titre prévisionnel, et qu'elles constituent le maximum de ce qu'elles auront à payer, ces sommes étant susceptibles d'être réduites. C'est la seule observation que j'avais à présenter. M. le Président. — Personne ne demande la parole? Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Proposition de M. Fontanieu relative au classement de deux chemins. Rapport manuscrit Commission des Routes Rapporteur: M. JEAN CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Notre honorable collègue M. Fontanieu a déposé une proposition tendant au classement, dans le réseau d'Intérêt commun, des chemins vicinaux: 1° D'Aimargues à Marsillargues; 2° D'Aimargues à Gallargues. CONCLUSIONS Votre Commission des routes vous propose le renvoi à l'Administration pour étude. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. Horaires des Compagnies de Chemin de fer. Consultation des Conseils Généraux. Rapport n° 65. — 1ère Partie. — Page 257 Commission des Routes Rapporteur: M. CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Conformément aux dispositions des circulaires ministérielles des 29 juillet et 7 décembre 1907, MM. les Ingénieurs du Contrôle technique des chemins de fer P.-L.-M. et du Midi ont adressé à M. le Préfet deux états contenant: 1° l'indication des voeux émis au sujet des horaires des trains par diverses assemblées délibérantes ayant qualité pour formuler leurs desiderata touchants lesdits horaires; 2° la mention des réponses des Compagnies exploitantes; et 3° l'avis de MM. les Fonctionnaires du Contrôle. Ces deux états sont négatifs l'un et l'autre. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. DÉLIBÉRATION M. le Président, — Acte est donné, Voûment de MM. Villaret, Bernadou et Béchard Rapport manuscrit Commission des Routes Rapporteur: M. CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Votre
des Conseils Généraux. Rapport n° 65. — 1ère Partie. — Page 257 Commission des Routes Rapporteur: M. CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Conformément aux dispositions des circulaires ministérielles des 29 juillet et 7 décembre 1907, MM. les Ingénieurs du Contrôle technique des chemins de fer P.-L.-M. et du Midi ont adressé à M. le Préfet deux états contenant: 1° l'indication des voeux émis au sujet des horaires des trains par diverses assemblées délibérantes ayant qualité pour formuler leurs desiderata touchants lesdits horaires; 2° la mention des réponses des Compagnies exploitantes; et 3° l'avis de MM. les Fonctionnaires du Contrôle. Ces deux états sont négatifs l'un et l'autre. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. DÉLIBÉRATION M. le Président, — Acte est donné, Voûment de MM. Villaret, Bernadou et Béchard Rapport manuscrit Commission des Routes Rapporteur: M. CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Votre Commission des Routes vous propose l'adoption du vœu dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture et qui est présenté au Conseil général par MM. Villaret, le docteur Bernadou et Béchard. Il est ainsi conçu : Le Conseil général du Gard émet le vœu que le train qui part de l'Ardoise à 7 h. 45 et arrive à Celas à 11 h. 31 soit retardé de dix minutes pour permettre la correspondance avec le train venant de Tarascon à 12 h., qui n'arrive à Celas qu'à 11 h. 35. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Service vicinal. — Fixation des contingents communaux pour les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1916. Rapport n° 48. — 1ère Partie. — Page 179 Commission des Routes Rapporteur : M. CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Aux termes du § 7 de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés chaque année à fixer, après avis des Conseils municipaux, les contingents qu'ont à fournir les communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. En ce qui concerne les chemins de grande
de l'Ardoise à 7 h. 45 et arrive à Celas à 11 h. 31 soit retardé de dix minutes pour permettre la correspondance avec le train venant de Tarascon à 12 h., qui n'arrive à Celas qu'à 11 h. 35. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Service vicinal. — Fixation des contingents communaux pour les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1916. Rapport n° 48. — 1ère Partie. — Page 179 Commission des Routes Rapporteur : M. CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Aux termes du § 7 de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés chaque année à fixer, après avis des Conseils municipaux, les contingents qu'ont à fournir les communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. En ce qui concerne les chemins de grande communication, les communes, aux termes du § 4 de l'article 8 de la loi du 21 mai 1836, doivent acquitter la portion de dépense mise à leur charge par un prélèvement sur leurs revenus ordinaires disponibles, et, en cas d'insuffisance de ceux-ci, au moyen de deux journées de prestation sur les trois journées autorisées par l'article 2 de la même loi et des deux tiers des recettes spéciales votées par le Conseil municipal en vertu du même article. M. le Président. — Personne ne demande la parole? Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. En ce qui touche les chemins d'intérêt commun, considérés par la loi vicinale comme des voies de petite vitalité intéressant plusieurs communes et dont les ressources sont centralisées dans une même caisse, aucune limite n'est assignée au chiffre des contingents qui, à défaut de revenus ordinaires, doivent cependant être maintenus dans la limite des ressources vicinales de la commune. Mais, afin que les communes ne soient pas complètement dépourvues des ressources nécessaires au service des chemins vicinaux ordinaires, vous avez décidé dans vos séances des 22 avril et 26 août 1898, de fixer aux
les trois journées autorisées par l'article 2 de la même loi et des deux tiers des recettes spéciales votées par le Conseil municipal en vertu du même article. M. le Président. — Personne ne demande la parole? Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. En ce qui touche les chemins d'intérêt commun, considérés par la loi vicinale comme des voies de petite vitalité intéressant plusieurs communes et dont les ressources sont centralisées dans une même caisse, aucune limite n'est assignée au chiffre des contingents qui, à défaut de revenus ordinaires, doivent cependant être maintenus dans la limite des ressources vicinales de la commune. Mais, afin que les communes ne soient pas complètement dépourvues des ressources nécessaires au service des chemins vicinaux ordinaires, vous avez décidé dans vos séances des 22 avril et 26 août 1898, de fixer aux 30/50, des ressources spéciales de la vitalité, la limite en-dessous de laquelle devaient se mouvoir les prélèvements à opérer en faveur des chemins de grande communication et d'intérêt commun; vous avez, en outre, arrêté pour chaque commune le degré d'intérêt qu'elle pouvait avoir au réseau de grande vitalité. Dans ces conditions, la détermination du contingent annuel, ne consiste, pour l'Administration, que dans l'application au produit des ressources spéciales de la Vitalité, — d'après la plus récente évaluation connue, — de la proportion représentant le degré d'intérêt sus-indiqué. Cette proportion, une fois appliquée, il ne reste plus qu'à tenir compte: 1° De votre décision du 23 août 1900, qui opère, à titre tout à fait exceptionnel, une réduction de 25 fr., sur les contingents dus par chacune des communes de Bonnevaux et de Mars; 2° De votre décision du 1er octobre 1913, fixant les contingents à fournir par les communes de La Cadière, Barjac, Beauvoisin, Générac, Sauzet, Arrigas, Lorigan et Crespian, pour l'entretien des nouveaux chemins d'intérêt commun nos 95, 96, 97, 98, 99, 100 et 101, contingents s'élevant ensemble à la somme de 2.749 francs. 3° De votre décision du 28 septembre 1914, fixant les contingents à fournir par les
conditions, la détermination du contingent annuel, ne consiste, pour l'Administration, que dans l'application au produit des ressources spéciales de la Vitalité, — d'après la plus récente évaluation connue, — de la proportion représentant le degré d'intérêt sus-indiqué. Cette proportion, une fois appliquée, il ne reste plus qu'à tenir compte: 1° De votre décision du 23 août 1900, qui opère, à titre tout à fait exceptionnel, une réduction de 25 fr., sur les contingents dus par chacune des communes de Bonnevaux et de Mars; 2° De votre décision du 1er octobre 1913, fixant les contingents à fournir par les communes de La Cadière, Barjac, Beauvoisin, Générac, Sauzet, Arrigas, Lorigan et Crespian, pour l'entretien des nouveaux chemins d'intérêt commun nos 95, 96, 97, 98, 99, 100 et 101, contingents s'élevant ensemble à la somme de 2.749 francs. 3° De votre décision du 28 septembre 1914, fixant les contingents à fournir par les communes de St-Gilles, Castelnau-Valence, Martignatgues, St-Etienne-del'Olm et Sernhac, pour l'entretien de quatre autres nouveaux chemins d'intérêt commun, les nos 103, 104, 105 et 106, contingents s'élevant à la somme totale de 2.419 francs. L'article 74 de l'Instruction générale sur les chemins vicinaux, arrêtée par M. le Ministre de l'Intérieur, le 6 décembre 1870, prescrit à M. l'Agent-Voyer en chef de préparer, avant la session des conseils municipaux, qui a lieu pendant le mois de mai, un état sommaire des travaux auxquels il est nécessaire de satisfaire dans l'année suivante, et d'évaluer les contingents que les communes pourraient être appelées à fournir pour faire face à ces dépenses en indiquant la part qui serait prélevée sur chaque catégorie de ressources. Dans la session de mai, les Conseils municipaux sont appelés à voter les contingents des grandes lignes et les délibérations qu'ils prennent à ce sujet ne deviennent exécutoires qu'après votre homologation. Au rapport de M. le Préfet sur le budget du Service Vicinal, sont annexés les états récapitulatifs des travaux d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ces états, dressés par M. l'Agent-Voyer en Chef, indiquent la portion de dépense qui doit être imputée sur les revenus ordinaires ou
6 décembre 1870, prescrit à M. l'Agent-Voyer en chef de préparer, avant la session des conseils municipaux, qui a lieu pendant le mois de mai, un état sommaire des travaux auxquels il est nécessaire de satisfaire dans l'année suivante, et d'évaluer les contingents que les communes pourraient être appelées à fournir pour faire face à ces dépenses en indiquant la part qui serait prélevée sur chaque catégorie de ressources. Dans la session de mai, les Conseils municipaux sont appelés à voter les contingents des grandes lignes et les délibérations qu'ils prennent à ce sujet ne deviennent exécutoires qu'après votre homologation. Au rapport de M. le Préfet sur le budget du Service Vicinal, sont annexés les états récapitulatifs des travaux d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ces états, dressés par M. l'Agent-Voyer en Chef, indiquent la portion de dépense qui doit être imputée sur les revenus ordinaires ou sur le produit des centimes spéciaux et des journées de prestations. Si les ressources de provenance communale sont insuffisantes pour couvrir la dépense, une subvention complémentaire vous est demandée sur le produit des centimes départementaux. Il ressort de ce qui précède, que les contingents communaux étant affectés à l'entretien des grandes lignes, entretien qui, en principe, incombe exclusivement aux communes, — toute réduction accordée à celles-ci devrait, en bonne règle, et afin que les travaux n'aient pas à souffrir de cette réduction, être compensée par une allocation équivalente sur les fonds de la subvention départementale. À défaut, pour rétablir le montant intégral de la somme nécessaire, cette réduction ne pourrait être compensée que par une augmentation proportionnelle des contingents imposés aux autres communes également intéressées à la ligne ; mais une opération de cette nature devrait évidemment être ajoutée à l'année suivante, car, dans l'esprit de la loi, aucune augmentation sur les sommes demandées à l'origine ne peut être imposée aux communes sans que les Conseils municipaux en aient à nouveau délibéré. Ces bases posées, M. le Préfet place sous vos yeux, tant pour les chemins de grande communication que pour ceux d'intérêt commun, l'état des contingents par ligne vicinale
grandes lignes, entretien qui, en principe, incombe exclusivement aux communes, — toute réduction accordée à celles-ci devrait, en bonne règle, et afin que les travaux n'aient pas à souffrir de cette réduction, être compensée par une allocation équivalente sur les fonds de la subvention départementale. À défaut, pour rétablir le montant intégral de la somme nécessaire, cette réduction ne pourrait être compensée que par une augmentation proportionnelle des contingents imposés aux autres communes également intéressées à la ligne ; mais une opération de cette nature devrait évidemment être ajoutée à l'année suivante, car, dans l'esprit de la loi, aucune augmentation sur les sommes demandées à l'origine ne peut être imposée aux communes sans que les Conseils municipaux en aient à nouveau délibéré. Ces bases posées, M. le Préfet place sous vos yeux, tant pour les chemins de grande communication que pour ceux d'intérêt commun, l'état des contingents par ligne vicinale et par commune, dressé par M. l'Agent-Voyer en Chef, en exécution de l'Instruction précitée et ce dans vos délibérations des 22 avril et 26 août 1898 précitées. Les contingents réclamés pour 1916 sont les suivants : Chemins de grande communication .... 288.741 » Chemins d'intérêt commun 204.800 » Soit en totalité 493,541 » Les contingents de l'année dernière étaient: Pour les chemins de grande communication 296.297 » Pour les chemins d'intérêt commun .... 208.601 » Soit, en totalité 504.898 » Il y a donc eu cette année une diminution de 11.357 » provenant du produit des journées de prestations, dont le rendement en 1914 a été sensiblement inférieur dans certaines communes à celui de 1913. Les communes du département sont au nombre de 351 Une d'elles, le Grau-du-Roi, ne participe pas aux dépenses de la vitalité. Vingt autres ne contribuent pas à l'entretien des grandes lignes et leur quote-part dans le traitement des agents-voyers est restée ce qu'elle a été fixée par vos décisions des 15 avril 1894 et 21 août 1901. Total : 21 La consultation a donc porté sur 330 communes. Les propositions des Agents-Voyers pour l'établissement des budgets vicinaux de 1916, portant notamment fixation des contingents applicables
totalité 493,541 » Les contingents de l'année dernière étaient: Pour les chemins de grande communication 296.297 » Pour les chemins d'intérêt commun .... 208.601 » Soit, en totalité 504.898 » Il y a donc eu cette année une diminution de 11.357 » provenant du produit des journées de prestations, dont le rendement en 1914 a été sensiblement inférieur dans certaines communes à celui de 1913. Les communes du département sont au nombre de 351 Une d'elles, le Grau-du-Roi, ne participe pas aux dépenses de la vitalité. Vingt autres ne contribuent pas à l'entretien des grandes lignes et leur quote-part dans le traitement des agents-voyers est restée ce qu'elle a été fixée par vos décisions des 15 avril 1894 et 21 août 1901. Total : 21 La consultation a donc porté sur 330 communes. Les propositions des Agents-Voyers pour l'établissement des budgets vicinaux de 1916, portant notamment fixation des contingents applicables à ce même exercice, ont été soumises en session de mai aux Conseils municipaux. Il a été dit plus haut que les communes appelées à fournir des contingents sont au nombre de 330. Cinq d'entre elles n'ont pas encore fait parvenir leur budget vicinal, malgré des rappels répétés et il y aura probablement lieu de procéder ultérieurement à des impositions d'office à leur égard; mais tant de réponse de leur part, en temps utile, M. le Préfet vous propose, d'ores et déjà, de maintenir le chiffre des contingents qui leur ont été assignés. Ces communes sont les suivantes: Aubord, Congénières, Corbes, Le Queens, et Sabran. Celles qui ont voté leur budget vicinal avec ou sans réserves, sont par conséquent au nombre de: 330 - 5 = 325 Parmi ces dernières, il en est six: Saint-Laurent-d'Aigouze, Aigues-Mortes, Saint-Gilles, Concoules, Pont-Saint-Esprit et Mandagout qui ont cru devoir modifier les propositions du Service vicinal ou qui les ont votées avec observations: Saint-Laurent-d'Aigouze. — Le Conseil municipal de Saint-Laurent-d'Aigouze a refusé d'inscrire dans le budget vicinal de 1916 le contingent demandé pour le chemin d'intérêt commun n° 79, donnant comme motif de son refus que ledit chemin ne présente aucun intérêt pour ses habitants.
y aura probablement lieu de procéder ultérieurement à des impositions d'office à leur égard; mais tant de réponse de leur part, en temps utile, M. le Préfet vous propose, d'ores et déjà, de maintenir le chiffre des contingents qui leur ont été assignés. Ces communes sont les suivantes: Aubord, Congénières, Corbes, Le Queens, et Sabran. Celles qui ont voté leur budget vicinal avec ou sans réserves, sont par conséquent au nombre de: 330 - 5 = 325 Parmi ces dernières, il en est six: Saint-Laurent-d'Aigouze, Aigues-Mortes, Saint-Gilles, Concoules, Pont-Saint-Esprit et Mandagout qui ont cru devoir modifier les propositions du Service vicinal ou qui les ont votées avec observations: Saint-Laurent-d'Aigouze. — Le Conseil municipal de Saint-Laurent-d'Aigouze a refusé d'inscrire dans le budget vicinal de 1916 le contingent demandé pour le chemin d'intérêt commun n° 79, donnant comme motif de son refus que ledit chemin ne présente aucun intérêt pour ses habitants. De 1893 (année du classement du chemin en question) à 1905, soit pendant une période de douze années, les divers Conseils municipaux qui se sont succédés ont toujours protesté contre l'incorporation de Saint-Laurent-d'Aigouze dans l'association communale de cette ligne. Ces diverses réclamations vous ont été soumises périodiquement et vous n'avez pas cru devoir les accueillir. De nouvelles protestations ont été présentées en 1910, 1913, et 1914; elles ont eu le même sort que les précédentes. La situation étant toujours la même, l'Administration vous demande de maintenir pour Saint-Laurent-d'Aigouze le contingent de 700 francs, qui lui est attribué dans les propositions du Service vicinal pour le chemin d'intérêt commun n° 79. Aigues-Mortes. — Dans sa séance du 5 juin 1915, le Conseil municipal d'Aigues-Mortes proteste contre le contingent de 1.963 francs, attribué à cette commune pour sa participation en 1916, dans la dépense d'entretien du chemin d'intérêt commun n° 79, en donnant comme motif de sa réclamation que le chemin dont il s'agit n'est d'aucune utilité pour cette commune. Depuis 1893, année du classement dans le réseau vicinal d'intérêt commun du chemin n° 79, la commune d'Aigues-Mortes a protesté à peu près chaque année contre son incorporation dans l'association communale dudit