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du règlement.) 14. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Georges Bonnefous, tendant à modifier l'article 51 du règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits. (No 5770.) (Art. 24 du règlement.) 15. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. François Lettrre (Nord) et plusieurs de ses collègues sur l'incorporation des hommes appartenant aux classes 1915 à 1920 restés en pays envahis. (N° 5782.) (Art. 24 du règlement.) 16. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguise et plusieurs de ses collègues, tendant à la relève rapide et totale des troupes d'Orient et des colonies. (N° 5786.) (Art. 24 du règlement.) 17. — Discussion de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à assurer la prochaine consultation électorale. — (N°s 6086-6204 M. Arthur Dessoye, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 18. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, invitant le Gouvernement à faire ériger sur une place de Paris l'image de Jeanne d'Arc sur le bûcher. (N° 6131.) (Art. 24 du règlement.) 19. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux, tendant à l'élection des sénateurs par le suffrage universel direct. (N° 6145.) (Art. 24 du règlement.) 20. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Roux-Costamale et Lazare Weiller, portant modification de l'article 4 de la loi du 30 mars 1917 (registre de commerce). (No 6171.) (Art. 24 du règlement.) 21. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à la destruction du monument commémoratif allemand érigé sur la colline du Niederwald. (N° 6377). (Art. 24 du règlement.) 22. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Bokanowski et plusieurs de
l'image de Jeanne d'Arc sur le bûcher. (N° 6131.) (Art. 24 du règlement.) 19. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux, tendant à l'élection des sénateurs par le suffrage universel direct. (N° 6145.) (Art. 24 du règlement.) 20. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Roux-Costamale et Lazare Weiller, portant modification de l'article 4 de la loi du 30 mars 1917 (registre de commerce). (No 6171.) (Art. 24 du règlement.) 21. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à la destruction du monument commémoratif allemand érigé sur la colline du Niederwald. (N° 6377). (Art. 24 du règlement.) 22. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Bokanowski et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à constituer une commission extraparlementaire chargée d'étudier les méthodes et les résultats économiques et sociaux du bolchevisme. (N° 6300.) (Art. 24 du règlement.) 23. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 1er et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917. (N°s 4649-4746 — M. N., rapporteur.) 24. — Discussion du projet de loi, ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée. (Nos 3356-3600-3996 M. Lachaud, rapporteur.) 25. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. (Nos 737-1488. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 26. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des
l'article 1er et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917. (N°s 4649-4746 — M. N., rapporteur.) 24. — Discussion du projet de loi, ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée. (Nos 3356-3600-3996 M. Lachaud, rapporteur.) 25. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. (Nos 737-1488. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 26. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Chardonnier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (Nos 1449-1697-1968-2127-2168-2200-2624-2717-2723-2904-2991. M. André Paisant, rapporteur.) 27. Discussion de la proposition de résolution de M. Ducatux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale. (Nos 2959-3018-3100. M. Lefas, rapporteur.) 28. — Discussion du projet de loi, tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique. (Nos 4189-4402. — M. Mauger, rapporteur.) 29. — Discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de MM. Bracke, Renaudel et Théo Bretin à la proposition de loi tendant à modifier divers
Léon Chardonnier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (Nos 1449-1697-1968-2127-2168-2200-2624-2717-2723-2904-2991. M. André Paisant, rapporteur.) 27. Discussion de la proposition de résolution de M. Ducatux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale. (Nos 2959-3018-3100. M. Lefas, rapporteur.) 28. — Discussion du projet de loi, tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique. (Nos 4189-4402. — M. Mauger, rapporteur.) 29. — Discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de MM. Bracke, Renaudel et Théo Bretin à la proposition de loi tendant à modifier divers articles du code de justice militaire pour l'armée de terre (composition des conseils de guerre). (N° 4611. M. Paul-Meunier, rapporteur.) 30. — Discussion de la proposition de loi de M. Jean Bon sur le commerce de la presse. (Nos 3837-4978. M. Paul-Meunier, rapporteur.) 31. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Constans (Allier) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un ministère de la santé publique. (N°S 853-5131. — M. Navarre, rapporteur.) 2. — Discussion des propositions de loi : 1° de M. Paul Constans (Allier) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'encourager la maternité et de favoriser les naissances ; 2° de M. Antoine Borrel (Savoie), tendant à accorder une allocation aux mères allaitant leurs enfants; 3° de MM. Edouard Barthe et Etienne Rogeon, tendant à organiser la protection de la maternité et de l'enfance et à assurer la recrudescence de la natalité; 4° de M. Lachaud, tendant à assurer l'augmentation de la population française par la protection de la mère et de l'enfant; 5° de MM. Rolland et Bonnefoy, tendant au rétablissement du caca, de la création de maternités, de la dispensation et de l'allaitement : 7° de MM. Roux et plusieurs
de M. Paul Constans (Allier) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un ministère de la santé publique. (N°S 853-5131. — M. Navarre, rapporteur.) 2. — Discussion des propositions de loi : 1° de M. Paul Constans (Allier) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'encourager la maternité et de favoriser les naissances ; 2° de M. Antoine Borrel (Savoie), tendant à accorder une allocation aux mères allaitant leurs enfants; 3° de MM. Edouard Barthe et Etienne Rogeon, tendant à organiser la protection de la maternité et de l'enfance et à assurer la recrudescence de la natalité; 4° de M. Lachaud, tendant à assurer l'augmentation de la population française par la protection de la mère et de l'enfant; 5° de MM. Rolland et Bonnefoy, tendant au rétablissement du caca, de la création de maternités, de la dispensation et de l'allaitement : 7° de MM. Roux et plusieurs de ses collègues, sur l'augmentation de la quantité et de la qualité de la population française : 8° de M. Léon Gérard sur l'hospitalisation des femmes et de M. Lairolle, relative à la création et l'organisation d'un institut national de la natalité et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité de la natalité et la protection de la maternité et de la natalité. (N° 2605-2832-2979-3767-3788-3910 - M. Doizy, rapporteur.) 3. Discussion des propositions de loi : 1° de M. Barthe sur l'exercice des professions de santé ; 2° de MM. Amédée Deyrolle, Louis Dejaprey, tendant à réglementer certaines activités pharmaceutiques, et M. Emile-Vincent (Côte-d'Or), portant sur la position des pharmaciens en temps de guerre. (N° 4566-4577-4588-4595-4608-4612-4618-4625-4637-4644-4650-4656-4661-4667-4672-4680-4688-4694-4701-4711-4721-4731-4741-4751-4761-4771-4781-4791-4801-4811-4821-4831-4841-4851-4861-4871-4881-4891-4901-4911-4921-4931-4941-4951-4961-4971-4981-4991-5001-5011-5021-5031-5041-5051-5061-5071-5081-5091-5101-5111-5121-5131. - M. Rolland, rapporteur.) 4. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 31 juillet 1914, soit en temps de guerre, les ventes des blés et de leurs produits (Paul et Francis). (N° 6526.) 5. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 6. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916,
de la natalité et la protection de la maternité et de la natalité. (N° 2605-2832-2979-3767-3788-3910 - M. Doizy, rapporteur.) 3. Discussion des propositions de loi : 1° de M. Barthe sur l'exercice des professions de santé ; 2° de MM. Amédée Deyrolle, Louis Dejaprey, tendant à réglementer certaines activités pharmaceutiques, et M. Emile-Vincent (Côte-d'Or), portant sur la position des pharmaciens en temps de guerre. (N° 4566-4577-4588-4595-4608-4612-4618-4625-4637-4644-4650-4656-4661-4667-4672-4680-4688-4694-4701-4711-4721-4731-4741-4751-4761-4771-4781-4791-4801-4811-4821-4831-4841-4851-4861-4871-4881-4891-4901-4911-4921-4931-4941-4951-4961-4971-4981-4991-5001-5011-5021-5031-5041-5051-5061-5071-5081-5091-5101-5111-5121-5131. - M. Rolland, rapporteur.) 4. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 31 juillet 1914, soit en temps de guerre, les ventes des blés et de leurs produits (Paul et Francis). (N° 6526.) 5. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 6. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 7. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 8. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 9. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 10. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 11. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 12. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis
de guerre. (N° 988.) 8. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 9. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 10. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 11. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 12. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 13. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 14. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 15. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 16. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 17. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 18. Discussion des conclusions de la
des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 14. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 15. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 16. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 17. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 18. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 19. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 20. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 21. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 22. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 23. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 24. Discussion
le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 20. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 21. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 22. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 23. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 24. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 25. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 26. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 27. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 28. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 29. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre.
l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 26. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 27. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 28. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 29. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 30. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 31. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 32. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 33. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 34. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 35. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes
les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 32. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 33. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 34. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 35. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 36. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 37. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 38. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 39. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 40. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre du contrôle des ventes de matériel de guerre. (N° 988.) 41. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner depuis le 18 octobre 1916, les faits reprochés à l'attaque de l'intéressé dans le cadre