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national agronomique, des Écoles nationales d’agriculture, de l’École centrale, de l’École de physique et de chimie ou les licenciés ès-sciences et pourvus du diplôme de l’École supérieure d’agriculture coloniale. Art. 9. — Les agents principaux de culture sont recrutés parmi les élèves de l’École supérieure d’agriculture coloniale, pourvus du certificat d’étude de cette École ou les élèves de l’École d’horticulture de Villepreux ayant accompli un stage d’une année au Jardin colonial. TITRE II TRAITEMENT Art. 10. — Le traitement et l’assimilation des agents du Service de l'agriculture coloniale sont fixés, au point de vue des passages, des indemnités de route et de séjour, conformément au tableau ci-dessous : TRAITEMENT CATÉGORIE du tableau de classe CRADES ment annexé au décret du 3 juillet 1897 réglementant la concession des indemnités de route et de séjour et des passages. francs francs Directeur d’agriculture 1re classe 2e classe 7.000 5.500 11.000 12.000 1re catégorie B. 3e classe 5.000 10.000 Inspecteurs d’agriculture 1re classe 2e classe 3e classe 4.500 4.000 3.500 9.000 8.000 7.000 1re catégorie B. Sous-inspecteurs et directeurs de jardins d’essais et de stations agronomiques 1re classe 3.000 0.000 2e classe 2.750 5.500 2e catégorie B. Agents principaux de culture 1re classe 2e classe 3e classe 2.000 1.750 1.500 4.000 3.500 3.000 3e catégorie B. Art 11. — Les directeurs d’agriculture sont nommés par décret du Président de la République, ils sont avancés par arrêté du Ministre. Les inspecteurs ou sous-inspecteurs de l'agriculture, les directeurs de jardins d’essais ou de stations agronomiques sont nommés et avancés par arrêtés du Ministre des colonies sur la proposition des Gouverneurs. Art. 12. — Les agents principaux de culture sont mis par le Ministre à la disposition des Gouverneurs. Ils sont nommés et avancés par ces hauts fonctionnaires. Art. 13. — Toute nomination a lieu à la dernière classe de l’emploi. Les avancements de classe ne peuvent être obtenus qu’après une année au moins de services effectifs aux colonies ou en mission dans la classe immédiatement inférieure. Nul ne peut être admis dans le personnel de l’agriculture aux colonies s’il n’est Français et n’a satisfait aux obligations
classe 3e classe 2.000 1.750 1.500 4.000 3.500 3.000 3e catégorie B. Art 11. — Les directeurs d’agriculture sont nommés par décret du Président de la République, ils sont avancés par arrêté du Ministre. Les inspecteurs ou sous-inspecteurs de l'agriculture, les directeurs de jardins d’essais ou de stations agronomiques sont nommés et avancés par arrêtés du Ministre des colonies sur la proposition des Gouverneurs. Art. 12. — Les agents principaux de culture sont mis par le Ministre à la disposition des Gouverneurs. Ils sont nommés et avancés par ces hauts fonctionnaires. Art. 13. — Toute nomination a lieu à la dernière classe de l’emploi. Les avancements de classe ne peuvent être obtenus qu’après une année au moins de services effectifs aux colonies ou en mission dans la classe immédiatement inférieure. Nul ne peut être admis dans le personnel de l’agriculture aux colonies s’il n’est Français et n’a satisfait aux obligations des lois sur le recrutement de l’armée. Art. 14. — Les peines disciplinaires imputables aux fonctionnaires du Service de l’agriculture sont : 1° L’avertissement; 2° La réprimande ou le blâme; 3° La suppression de traitement ; 4° La rétrogradation de classe ou d’emploi ; 5° La révocation. Art. 15. — L’avertissement est donné par le chef du Service de l’agriculture. La réprimande ou le blâme sont infligés par le Gouverneur, sur la proposition du chef de Service de l’agriculture ; avis en est donné au Ministre et mention en est faite au carnet de notes du fonctionnaire. La suspension de traitement est prononcée dans les conditions prévues aux dispositions du décret sur la solde du personnel colonial. Avis en est, dans tous les cas, donné au Ministre et mention en est faite au carnet de notes du fonctionnaire. La rétrogradation et la révocation sont prononcées, après avis d’un conseil d’enquête, nommé soit par le Ministre des colonies, si l’inculpé est en France, soit par le Gouverneur de la colonie où il est en service. Le Conseil d’enquête est composé de la façon suivante : EMPLOI DE L’INCULPÉ PRÉSIDENT MEMBRES SECRÉTAIRE Directeur d’agriculture. L’inspecteur général de l’agriculture coloniale ou un directeur
L’avertissement est donné par le chef du Service de l’agriculture. La réprimande ou le blâme sont infligés par le Gouverneur, sur la proposition du chef de Service de l’agriculture ; avis en est donné au Ministre et mention en est faite au carnet de notes du fonctionnaire. La suspension de traitement est prononcée dans les conditions prévues aux dispositions du décret sur la solde du personnel colonial. Avis en est, dans tous les cas, donné au Ministre et mention en est faite au carnet de notes du fonctionnaire. La rétrogradation et la révocation sont prononcées, après avis d’un conseil d’enquête, nommé soit par le Ministre des colonies, si l’inculpé est en France, soit par le Gouverneur de la colonie où il est en service. Le Conseil d’enquête est composé de la façon suivante : EMPLOI DE L’INCULPÉ PRÉSIDENT MEMBRES SECRÉTAIRE Directeur d’agriculture. L’inspecteur général de l’agriculture coloniale ou un directeur du Ministère des colonies ou encore un secrétaire général des colonies. Un chef de bureau au Ministère ou un administrateur en chef des colonies. Un chef de service faisant partie du conseil d’administration ou du conseil privé ou un sous-chef du bureau de 1re classe du Ministère des colonies. Un sous-chef de bureau ou un directeur d'agriculture plus ancien de classe ou de grade que l’inculpé ou un administrateur de 1re classe des colonies Le sous-chef du bureau le moins ancien ou le moins élevé en grade ou le directeur d’agriculture ou l’administrateur des colonies. Inspecteur ou sous-inspecteur, directeur de jardins d’essais ou de stations agronomiques. Un administrateur en chef de 1re classe des colonies. Un administrateur des colonies de 1re classe ou de 2e classe, un directeur d’agriculture ou un chef de Service de l’agriculture plus ancien ou plus élevé en grade que l’inculpé. Un administrateur adjoint de 1re ou 2e classe ou un chef de bureau des secrétariats généraux. L’administrateur adjoint de 1re classe ou 2e classe ou le chef de bureau des secrétariats généraux Un agent principal de culture. Le plus élevé en grade des membres du conseil. 3 fonctionnaires, dont 2 ayant l’assimilation d’officier supérieur, désignés
sous-chef de bureau ou un directeur d'agriculture plus ancien de classe ou de grade que l’inculpé ou un administrateur de 1re classe des colonies Le sous-chef du bureau le moins ancien ou le moins élevé en grade ou le directeur d’agriculture ou l’administrateur des colonies. Inspecteur ou sous-inspecteur, directeur de jardins d’essais ou de stations agronomiques. Un administrateur en chef de 1re classe des colonies. Un administrateur des colonies de 1re classe ou de 2e classe, un directeur d’agriculture ou un chef de Service de l’agriculture plus ancien ou plus élevé en grade que l’inculpé. Un administrateur adjoint de 1re ou 2e classe ou un chef de bureau des secrétariats généraux. L’administrateur adjoint de 1re classe ou 2e classe ou le chef de bureau des secrétariats généraux Un agent principal de culture. Le plus élevé en grade des membres du conseil. 3 fonctionnaires, dont 2 ayant l’assimilation d’officier supérieur, désignés par le Ministre ou par le Gouverneur de la colonie. Le moins élevé en grade. Art. 16. — Les fonctionnaires inculpés sont appelés par le Conseil d’enquête à fournir leurs explications écrites ou verbales. Leurs moyens de défense sont annexés au procès-verbal du Conseil d’enquête et transmis, avec celui-ci, à l’autorité compétente pour statuer sur les mesures disciplinaires qui leur sont applicables. TITRE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES Art. 17. — Les agents du Service de l’agriculture actuellement en service sont répartis, suivant leur traitement, dans les classes et grades prévus au présent décret. Ces agents continueront à recevoir leur solde actuelle si celle-ci est supérieure à celle de leur grade. Art. 18.— Les fonctionnaires et agents envoyés dans les colonies où il existe une caisse de retraite locale seront, dès leur arrivée dans la colonie, autorisés à opter pour le régime de ces caisses et, dans ce cas, ne pourront être changés de colonie que sur leur demande. Art. 19. — Toutes dispositions antérieures au présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 20. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois
l’autorité compétente pour statuer sur les mesures disciplinaires qui leur sont applicables. TITRE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES Art. 17. — Les agents du Service de l’agriculture actuellement en service sont répartis, suivant leur traitement, dans les classes et grades prévus au présent décret. Ces agents continueront à recevoir leur solde actuelle si celle-ci est supérieure à celle de leur grade. Art. 18.— Les fonctionnaires et agents envoyés dans les colonies où il existe une caisse de retraite locale seront, dès leur arrivée dans la colonie, autorisés à opter pour le régime de ces caisses et, dans ce cas, ne pourront être changés de colonie que sur leur demande. Art. 19. — Toutes dispositions antérieures au présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 20. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 décembre 1905. Emile LOUBET. Circulaire rendant applicable à Brazzaville et commentant l'arrêté du 7 décembre 1901 relatif aux expéditions de matériel. Brazzaville, le 23 mars 1906. Le Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, a Messieurs les Chefs d’administration et de service. Mon attention a été appelée sur les conditions dans lesquelles se font les expéditions de matériel à diriger du chef-lieu sur le haut pays, la côte ou d’autres points de la colonie. Ces expéditions, de jour en jour plus fréquentes, compliquent de ce fait même un service déjà fort chargé et qui doit, par ailleurs, faire face à des besoins multiples au moment du départ des steamers ou des courriers. En vue de remédier à cette situation, qui provient en grande partie de ce que l’on ne suit pas une règle uniforme et constante dans les opérations en question, il conviendrait qu’une même manière de procéder fut adoptée par tous les services. Cette règle a été déterminée par l’arrêté du 7 décembre 1901 (Bulletin officiel, année 1901, page 491), à une époque où le chef-lieu de la colonie avait son
et dépendances, a Messieurs les Chefs d’administration et de service. Mon attention a été appelée sur les conditions dans lesquelles se font les expéditions de matériel à diriger du chef-lieu sur le haut pays, la côte ou d’autres points de la colonie. Ces expéditions, de jour en jour plus fréquentes, compliquent de ce fait même un service déjà fort chargé et qui doit, par ailleurs, faire face à des besoins multiples au moment du départ des steamers ou des courriers. En vue de remédier à cette situation, qui provient en grande partie de ce que l’on ne suit pas une règle uniforme et constante dans les opérations en question, il conviendrait qu’une même manière de procéder fut adoptée par tous les services. Cette règle a été déterminée par l’arrêté du 7 décembre 1901 (Bulletin officiel, année 1901, page 491), à une époque où le chef-lieu de la colonie avait son siège à Libreville ; elle est, dans son ensemble, applicable au chef-lieu actuel. Chaque fois qu’un service voudra faire une expédition, il devra donc, conformément aux stipulations de l’arrêté du 7 décembre 1901 précité et au modèle annexé à ce texte, accomplir les formalités de la demande préalable et déposer les colis au magasin du service. MATÉRIEL À EXPÉDIER A suivant demande n° en date du et déposé au magasin local le NOMBRE DE COLIS NATURE DES COLIS MARQUES ET N° des colis DESTINATION ENCOMBREMENT OBSERVATIONS Arrêté accordant un dégrèvement de la somme de 125 francs à M. l’agent général de la Maison Hatton et Cookson. Le Commissaire Général du Gouvernement dans LES POSSESSIONS DU CONGO FRANÇAIS ET DÉPENDANCES, CHARGÉ DU GOUVERNEMENT DE LA COLONIE DU Moyen-Congo, chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l'arrêté du 30 avril 1891 sur la réglementation des passements et des licences ; Vu l’arrêté du 5 janvier 1906 rendant exécutoire le rôle primitif des contributions directes de Madingou pour l’année 1905 ; Vu la demande en dégrèvement formulée par la Maison Hatton et Cookson pour sa factorerie de Sibiti et le rapport de M. l'administrateur de la
les colis au magasin du service. MATÉRIEL À EXPÉDIER A suivant demande n° en date du et déposé au magasin local le NOMBRE DE COLIS NATURE DES COLIS MARQUES ET N° des colis DESTINATION ENCOMBREMENT OBSERVATIONS Arrêté accordant un dégrèvement de la somme de 125 francs à M. l’agent général de la Maison Hatton et Cookson. Le Commissaire Général du Gouvernement dans LES POSSESSIONS DU CONGO FRANÇAIS ET DÉPENDANCES, CHARGÉ DU GOUVERNEMENT DE LA COLONIE DU Moyen-Congo, chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l'arrêté du 30 avril 1891 sur la réglementation des passements et des licences ; Vu l’arrêté du 5 janvier 1906 rendant exécutoire le rôle primitif des contributions directes de Madingou pour l’année 1905 ; Vu la demande en dégrèvement formulée par la Maison Hatton et Cookson pour sa factorerie de Sibiti et le rapport de M. l'administrateur de la région de Madingou, en date du 26 janvier 1906 ; Vu le rapport du Secrétaire Général du Gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu, Arrête : Art. 1er. — Un dégrèvement de la somme de 125 fr. est accordé à M. l’agent général de la Maison Hatton et Cookson qui, par suite de circonstances particulières, n’a pu procéder à l’installation de son comptoir de Sibiti pour lequel il avait été imposé pour le deuxième semestre 1905, soit : Demi-patente de 2° classe 75 fr. Demi-licence 50 fr. Total 125 fr. Art. 2. — Le rôle primitif de la région de Madingou sera, de ce fait, annulé pour l’exercice 1905. Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal et Bulletin officiels de la colonie. Brazzaville, le 4 avril 1900. E. Telle. Arrêté rapportant ceux des 12 et 13 avril 1906, concernant MM. Agapit et Sichem. Le Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 17 mars 1903 ; Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l’arrêté du 10 octobre
suite de circonstances particulières, n’a pu procéder à l’installation de son comptoir de Sibiti pour lequel il avait été imposé pour le deuxième semestre 1905, soit : Demi-patente de 2° classe 75 fr. Demi-licence 50 fr. Total 125 fr. Art. 2. — Le rôle primitif de la région de Madingou sera, de ce fait, annulé pour l’exercice 1905. Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal et Bulletin officiels de la colonie. Brazzaville, le 4 avril 1900. E. Telle. Arrêté rapportant ceux des 12 et 13 avril 1906, concernant MM. Agapit et Sichem. Le Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 17 mars 1903 ; Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1904 ; Vu l’arrêté du 12 avril 1906 nommant M. Sichem, greffier p. i. près le Tribunal de Libreville ; Vu l’arrêté du 13 avril 1906 nommant M. Agapit, secrétaire du chef du Service judiciaire ; Vu la sortie de l’hôpital de M. Candellé-Béjottes, qui a repris ses fonctions à la date du 17 avril 1906 ; Vu l’indisponibilité de M. Sichem jusqu’au jour du présent arrêté ; Sur la proposition du Service judiciaire, Arrête : Art. 1er. — Sont rapportés les arrêtés susvisés du 12 avril 1900 concernant M. Sichem (pour compter du 17 avril 1906), du 13 avril 1906, concernant M. Agapit (pour compter du 23 avril 1906). Art. 2.— M. Sichem, commis de 2e classe des Affaires indigènes, est remis à la disposition du chef du Service judiciaire comme secrétaire. Art. 3.— Le chef du Service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 23 avril 1906. Le Commissaire Général p. i., Par délégation : Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Gabon, A. Fourneau. Par le Commissaire Général : Le chef du Service judiciaire p. i., H. de Kersaint-Gilly. Arrêté nommant provisoirement M. Sichem, greffier près les
la date du 17 avril 1906 ; Vu l’indisponibilité de M. Sichem jusqu’au jour du présent arrêté ; Sur la proposition du Service judiciaire, Arrête : Art. 1er. — Sont rapportés les arrêtés susvisés du 12 avril 1900 concernant M. Sichem (pour compter du 17 avril 1906), du 13 avril 1906, concernant M. Agapit (pour compter du 23 avril 1906). Art. 2.— M. Sichem, commis de 2e classe des Affaires indigènes, est remis à la disposition du chef du Service judiciaire comme secrétaire. Art. 3.— Le chef du Service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 23 avril 1906. Le Commissaire Général p. i., Par délégation : Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Gabon, A. Fourneau. Par le Commissaire Général : Le chef du Service judiciaire p. i., H. de Kersaint-Gilly. Arrêté nommant provisoirement M. Sichem, greffier près les tribunaux de Libreville. Le Commissaire Général p. i. du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, chevalier DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance du 7 septembre 1840; Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu le décret du 17 mars 1903 ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1904 portant délégation pour les nominations provisoires ; Vu l’indisponibilité de M. Candellé-Béjottes, greffier près les tribunaux de Libreville, pour cause de maladie ; Vu l’indisponibilité de M. Isaac, commis-greffier près les tribunaux de Libreville, pour cause de maladie ; Vu les nécessités du service ; Sur la proposition du chef du Service judiciaire, Arrête : Art. 1er. — M. Sichem, commis de 2e classe des Affaires indigènes, secrétaire du chef du Service judiciaire, est nommé provisoirement greffier près les tribunaux de Libreville. Il prêtera le serment exigé par la loi. Art. 2. — Le chef du Service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 27 avril 1906. Le Commissaire Général p. i., Par délégation : Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Gabon, A. Fourneau. Par le Commissaire Général, Le chef du Service judiciaire p. i., H. de Kersaint-Gilly.
1904 portant délégation pour les nominations provisoires ; Vu l’indisponibilité de M. Candellé-Béjottes, greffier près les tribunaux de Libreville, pour cause de maladie ; Vu l’indisponibilité de M. Isaac, commis-greffier près les tribunaux de Libreville, pour cause de maladie ; Vu les nécessités du service ; Sur la proposition du chef du Service judiciaire, Arrête : Art. 1er. — M. Sichem, commis de 2e classe des Affaires indigènes, secrétaire du chef du Service judiciaire, est nommé provisoirement greffier près les tribunaux de Libreville. Il prêtera le serment exigé par la loi. Art. 2. — Le chef du Service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 27 avril 1906. Le Commissaire Général p. i., Par délégation : Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Gabon, A. Fourneau. Par le Commissaire Général, Le chef du Service judiciaire p. i., H. de Kersaint-Gilly. Arrêté désignant M. l’administrateur Leroux en qualité d’adjoint à l'administrateur de la région de Libreville. Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Gabon, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l’arrêté du 17 mars 1906 désignant M. l'administrateur-adjoint de 2e classe Gros, pour le cercle de N’Djolé, en remplacement de M. Leroux, administrateur-adjoint de même classe, rapatriable ; Vu la prise effective du service par M. l’administrateur-adjoint Gros, et l’arrivée à Libreville de M. Leroux, Arrête : Art. 1er. — M. Leroux, administrateur-adjoint de 2e classe, actuellement à Libreville, en instance de rapatriement, est mis en qualité d’adjoint à la disposition de M. le commandant de la région jusqu’au 24 mai, date de son embarquement pour France. Il aura droit à l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté du 12 août 1905. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 27 avril 1906. A Fourneau. Arrêté supprimant le bureau des Postes de N'Dombo et créant des bureaux à Coco-Beach et à Ekododo. Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Gabon, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu le départ de l’unique européen demeurant
de N’Djolé, en remplacement de M. Leroux, administrateur-adjoint de même classe, rapatriable ; Vu la prise effective du service par M. l’administrateur-adjoint Gros, et l’arrivée à Libreville de M. Leroux, Arrête : Art. 1er. — M. Leroux, administrateur-adjoint de 2e classe, actuellement à Libreville, en instance de rapatriement, est mis en qualité d’adjoint à la disposition de M. le commandant de la région jusqu’au 24 mai, date de son embarquement pour France. Il aura droit à l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté du 12 août 1905. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 27 avril 1906. A Fourneau. Arrêté supprimant le bureau des Postes de N'Dombo et créant des bureaux à Coco-Beach et à Ekododo. Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Gabon, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu le départ de l’unique européen demeurant à N’Dombo ; Vu la lettre n° 5 de l’administrateur du cercle de la Côte Nord, en date du 22 mars 1900, demandant un bureau de poste à Ekododo ; Vu la lettre n° 91 de l’administrateur de la région de Libreville en date du 4 avril 1906 émettant un avis favorable à la demande ci-dessus ; Vu la lettre n° 619 du chef du Service des Postes et des Télégraphes en date du 23 avril 1906 demandant l’ouverture du bureau projeté de Coco-Beach et donnant avis favorable à l'ouverture du bureau d’Ekododo, Arrête : Art. 1er. — Le bureau auxiliaire des Postes de N’Dombo est supprimé à partir du 1er mars 1906. Le matériel, les documents et les valeurs du service postal seront remis au chef du Service des Postes et des Télégraphes dans le plus bref délai possible par l’agent chargé de ce service ou son remplaçant provisoire. Art. 2. — Un bureau auxiliaire des Postes est créé à Coco-Beach pour compter du 1er avril 1906. Ce bureau effectuera les opérations postales ordinaires et sera ouvert au service des lettres et objets recommandés ainsi qu’au service des colis-postaux. Art. 3. — Un bureau auxiliaire des Postes est créé