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se trouve dans de bonnes conditions pour la construction du chemin; l'autre offre tous les éléments désirables pour une bonne exploitation. Eh bien! réunissez-vous. Vous ne demandez, vous, compagnie fermière, qu'une concession de quarante ans; nous croyons que ce terme est trop court, nous vous ferons la concession pour plus de quarante ans si vous consentez à vous réunir. Si vous le savez, ces Messieurs m'ont alors répondu? Ils m'ont répondu que les deux compagnies ne voulaient pas soumettre le chemin à ces conditions. L'honorable M. Crémieux dira peut-être que si les compagnies ont refusé ces conditions, c'est par patriotisme, et par désintéressement (ou rit), c'est parce qu'elles les trouvaient trop onéreuses pour l'État: Pour moi, je ne le crois pas. (Rires d'adhésion.) Je ne crois pas que des industriels s'engagent jamais dans une affaire pour faire une mauvaise affaire. (Nouvelles rires d'adhésion.) Et je dis que si les deux compagnies, ainsi mises en demeure par le gouvernement, n'ont pas voulu soumettre le chemin à les conditions qu'il leur a faites, et que l'honorable M. Crémieux trouve exorbitantes, il est évident pour tout le monde que celles qu'elles proposaient étaient encore plus exorbitantes et plus mauvaises pour l'État; et en effet, dans notre système, il y avait des chances de pertes et de gains pour l'État, et dans le leur il n'y avait que des chances de perte pour l'État. J'ai dit que la compagnie fermière ne me paraissait pas sérieuse. Voyons. Elle recevrait un matériel de au moins 30 millions, et elle donnerait un fermage quelconque. Qu'arriverait-il? Si le prix du fermage était trop bas, la compagnie réaliserait annuellement un bénéfice de 4 ou 5 millions sans avoir couru aucun risque, sans avoir rien engagé dans ce cas, l'État aurait fait une mauvaise affaire. Si au contraire le prix du fermage était trop élevé, et dépassait les produits du chemin, vous croyez peut-être que l'État aurait fait une bonne affaire: Pas du tout, il aurait fait encore une plus mauvaise affaire. En effet, vous verriez bientôt le chemin mal exploité, peu entretenu, votre matériel s'user; en un mot, l'exploitation
effet, dans notre système, il y avait des chances de pertes et de gains pour l'État, et dans le leur il n'y avait que des chances de perte pour l'État. J'ai dit que la compagnie fermière ne me paraissait pas sérieuse. Voyons. Elle recevrait un matériel de au moins 30 millions, et elle donnerait un fermage quelconque. Qu'arriverait-il? Si le prix du fermage était trop bas, la compagnie réaliserait annuellement un bénéfice de 4 ou 5 millions sans avoir couru aucun risque, sans avoir rien engagé dans ce cas, l'État aurait fait une mauvaise affaire. Si au contraire le prix du fermage était trop élevé, et dépassait les produits du chemin, vous croyez peut-être que l'État aurait fait une bonne affaire: Pas du tout, il aurait fait encore une plus mauvaise affaire. En effet, vous verriez bientôt le chemin mal exploité, peu entretenu, votre matériel s'user; en un mot, l'exploitation devenir dangereuse et mauvaise à tous égards; la compagnie s'arriérerait avec l'État, le cautionnement s'épuiserait, et alors force serait au gouvernement de demander la résiliation du bail. Et ce que je dis là, c'est de l'histoire, Messieurs. Il y a un chemin, celui de Montpellier à Nîmes, qui a été construit par l'État, mais pas à forfait, il est vrai, puis donné en ferme à une compagnie. Les pouvoirs publics avaient très sagement fixé le prix du fermage. Mais par suite de la concurrence qui se produisit entre plusieurs compagnies, l'adjudication eut lieu à un prix trop élevé, à un prix qui dépassait les produits de la ligne. Qu'est-il arrivé? La compagnie a demandé la résiliation; le gouvernement a refusé; mais quand le cautionnement sera épuisé, il faudra bien y venir. Je crois avoir démontré que la proposition n'est autre chose que l'exécution par l'État, et l'exécution par l'État dans des conditions si détestables, que je ne puis pas comprendre que même parmi les partisans du système de l'exécution des chemins de fer par l'État, il y ait une seule personne qui s'associe. Je ne veux pas entrer dans les détails de la proposition, pour ne pas fatiguer l'Assemblée. Je
construit par l'État, mais pas à forfait, il est vrai, puis donné en ferme à une compagnie. Les pouvoirs publics avaient très sagement fixé le prix du fermage. Mais par suite de la concurrence qui se produisit entre plusieurs compagnies, l'adjudication eut lieu à un prix trop élevé, à un prix qui dépassait les produits de la ligne. Qu'est-il arrivé? La compagnie a demandé la résiliation; le gouvernement a refusé; mais quand le cautionnement sera épuisé, il faudra bien y venir. Je crois avoir démontré que la proposition n'est autre chose que l'exécution par l'État, et l'exécution par l'État dans des conditions si détestables, que je ne puis pas comprendre que même parmi les partisans du système de l'exécution des chemins de fer par l'État, il y ait une seule personne qui s'associe. Je ne veux pas entrer dans les détails de la proposition, pour ne pas fatiguer l'Assemblée. Je m' bornerai à appeler son attention sur une seule de ses dispositions, la dernière. La voici: « La compagnie de construction C. Ridon-Riad, etc., s'oblige à exécuter, dans un délai de cinq années après l'achèvement de la ligne d'Avignon et des branches, sur les chemins de Montpellier à Roanne et à Clermont, des travaux de terrassement et de construction pour une somme qui ne pourra dépasser cinquante millions. » En lisant cela, j'ai cru d'abord que « Messieurs s'engageaient à exécuter ces travaux avec leur argent. Mais pas du tout. Voici en effet ce que porte le paragraphe suivant : « Cette somme de 50 millions sera payée à la dite compagnie par la compagnie d'exploitation de la ligne d'Avignon, comme il est dit ci-dessus. C'est-à-dire que la compagnie ferrière s'engage à dépenser en travaux sur les chemins de Moulin à Roanne et à Clermont, 50 millions, qu'elle tirera de la bourse ? Non, qu'on lui donnera (On écrit.) Je demande à l'honorable M. de Rancé ce que cela signifie ; car j'avoue que pour moi c'est un véritable non-sense. En résumé, Messieurs, ce que je combats sur tout dans la proposition, c'est le principe qu'elle tend à faire prévaloir
à Clermont, des travaux de terrassement et de construction pour une somme qui ne pourra dépasser cinquante millions. » En lisant cela, j'ai cru d'abord que « Messieurs s'engageaient à exécuter ces travaux avec leur argent. Mais pas du tout. Voici en effet ce que porte le paragraphe suivant : « Cette somme de 50 millions sera payée à la dite compagnie par la compagnie d'exploitation de la ligne d'Avignon, comme il est dit ci-dessus. C'est-à-dire que la compagnie ferrière s'engage à dépenser en travaux sur les chemins de Moulin à Roanne et à Clermont, 50 millions, qu'elle tirera de la bourse ? Non, qu'on lui donnera (On écrit.) Je demande à l'honorable M. de Rancé ce que cela signifie ; car j'avoue que pour moi c'est un véritable non-sense. En résumé, Messieurs, ce que je combats sur tout dans la proposition, c'est le principe qu'elle tend à faire prévaloir : le principe de l'exécution par l'État, ce qui est mauvais, et de l'exécution à forfait, ce qui est détestable. J'espère que l'Assemblée ne prendra pas une pareille proposition en considération. (Très bien ! très bien !) M. Bettencourt de Lancastel, rapporteur. — Messieurs, j'ai pris en considération la proposition vous a paru le moyen de presser la solution de la grande question, du chemin de fer de Paris à Avignon. Nous vous avons donc proposé la prise en considération; en même temps, nous avons demandé le renvoi à la commission du budget ; pour que tous les systèmes pussent se produire devant elle. Alors, M. de Lancastel pourra donner sa grande bataille; et, de son côté, M. Creuzeux pourra s'attacher à démontrer que l'État fait mieux et à meilleur marché que l'industrie privée, ce qui est quelque peu nié dans le monde. (Aux voix! aux voix !) M. le président.— Deux propositions sont faites: l'une, qui vous est faite par la commission, est de renvoyer la proposition de MM. de Rancé et de Laborde à la commission du budget. Une voix.—Quelle commission du budget? Cellette actuelle ou celle de 1850? M. le président. — C'est seconde question viendra plus
vous a paru le moyen de presser la solution de la grande question, du chemin de fer de Paris à Avignon. Nous vous avons donc proposé la prise en considération; en même temps, nous avons demandé le renvoi à la commission du budget ; pour que tous les systèmes pussent se produire devant elle. Alors, M. de Lancastel pourra donner sa grande bataille; et, de son côté, M. Creuzeux pourra s'attacher à démontrer que l'État fait mieux et à meilleur marché que l'industrie privée, ce qui est quelque peu nié dans le monde. (Aux voix! aux voix !) M. le président.— Deux propositions sont faites: l'une, qui vous est faite par la commission, est de renvoyer la proposition de MM. de Rancé et de Laborde à la commission du budget. Une voix.—Quelle commission du budget? Cellette actuelle ou celle de 1850? M. le président. — C'est seconde question viendra plus tard. J'ai dit qu'on avait proposé le renvoi à la commission du budget; ou, d'une autre part, proposé le renvoi à une commission spéciale. Mais il faut tout d'abord décider si la proposition de MM. de Rancé et de Laborde sera prise en considération. La prise en considération est mise aux voix et prononcée. M. le président. — Je dois maintenant consulter l'Assemblée sur le renvoi à une commission spéciale. Un scrutin a été réclamé ; il va y être procédé. Cette opération a lieu, et donne pour résultat : Voix, 634 Majorité absolue, 328. Pour le renvoi à une commission spéciale, 319 Contre. 305. En conséquence, le renvoi de la proposition à une commission spéciale est prononcée. (Une longue agitation succède à ce vote) M. Giraud, ministre de l'instruction publique, dépose : 1° un projet portant demande d'un crédit supplémentaire d'un million pour des dépenses concernant les édifices diocésains ; 2°-un projet portant demande d'un crédit pour la cathédrale de Paris. M. de Royer, ministre de la justice, dépose : 1° un projet portant demande d'un crédit de 60,000 fr. pour l'imprimerie nationale; 2° un projet relatif à un crédit pour le budget spécial de la Légion d'Honneur. M.
aux voix et prononcée. M. le président. — Je dois maintenant consulter l'Assemblée sur le renvoi à une commission spéciale. Un scrutin a été réclamé ; il va y être procédé. Cette opération a lieu, et donne pour résultat : Voix, 634 Majorité absolue, 328. Pour le renvoi à une commission spéciale, 319 Contre. 305. En conséquence, le renvoi de la proposition à une commission spéciale est prononcée. (Une longue agitation succède à ce vote) M. Giraud, ministre de l'instruction publique, dépose : 1° un projet portant demande d'un crédit supplémentaire d'un million pour des dépenses concernant les édifices diocésains ; 2°-un projet portant demande d'un crédit pour la cathédrale de Paris. M. de Royer, ministre de la justice, dépose : 1° un projet portant demande d'un crédit de 60,000 fr. pour l'imprimerie nationale; 2° un projet relatif à un crédit pour le budget spécial de la Légion d'Honneur. M. Didier dépose un rapport, sur le projet concernant la constitution d'une province provinciale en Algérie. Le bruit et le tumulte continuent avec une telle force, que M. le président, renonçant à obtenir au silence, lève la séance à cinq heures un quart. Lundi, séance à deux heures."— Deuxième délibération du projet concernant les sucres et les céréales. — Deuxième délibération sur une proposition concernant la vente des fruits peaux par rames.— Discussion sur la prise en considération de plusieurs propositions. BULLETIN DES TRIBUNAUX. un proverbe. — Le tribunal de Limoges vient de rendre une décision qui intéresse toute la presse sur une question d'interprétation de la loi qui, espère les feuilletons d'un timbre extraordinaire. Voici en quels termes la Province Courrier de Limoges, rend compte de cette contestation : « Le 20 du mois de novembre 1850, nous avions publié, sous le titre : Les Mâles à la Bastille, un proverbe que l'administration du timbre à Limoges avait cru devoir frapper d'amende pour la portée par la loi du 16 juillet 1850. L'administration du journal avait fait, le 29 du même mois, opposition à la saisie (les numéros poursuivis, se fondant sur le texte formel de la loi et sur
projet concernant les sucres et les céréales. — Deuxième délibération sur une proposition concernant la vente des fruits peaux par rames.— Discussion sur la prise en considération de plusieurs propositions. BULLETIN DES TRIBUNAUX. un proverbe. — Le tribunal de Limoges vient de rendre une décision qui intéresse toute la presse sur une question d'interprétation de la loi qui, espère les feuilletons d'un timbre extraordinaire. Voici en quels termes la Province Courrier de Limoges, rend compte de cette contestation : « Le 20 du mois de novembre 1850, nous avions publié, sous le titre : Les Mâles à la Bastille, un proverbe que l'administration du timbre à Limoges avait cru devoir frapper d'amende pour la portée par la loi du 16 juillet 1850. L'administration du journal avait fait, le 29 du même mois, opposition à la saisie (les numéros poursuivis, se fondant sur le texte formel de la loi et sur de nombreuses publications du même genre, faites tant dans les journaux de Paris que dans ceux des départements. Malgré l'évidence de ces moyens, il nous fut signifié, il y a quelques jours, un long mémoire, tendant à prouver que nous avions publié un roman-feuilleton ; on se fondait même sur ces sens de ces mots dans les dictionnaires de l'Académie et de Boiste; de plus, on nous paraphrasait la discussion de M. Rance à l'Assemblée nationale." » L'affaire était appelée ce matin devant la première chambre du tribunal civil judiciairement. M. le procureur de la République a porté la parole, et, après avoir discuté les moyens présentés par l'administration du timbre, a conclu à ce qu'il plaise au tribunal de renvoyer les rédacteurs et gérants du journal des fins de la plainte. « La défense devenue inutile. » M. Rivaud, défenseur du journal, n'a point pris la parole. » Le tribunal, après un court délibéré, a décidé que le proverbe les Mâles à la Bastille ne devait pas être assimilé au roman-feuilleton. » Avoirs de deux condamnés à mort; — Le conseil de révision si prononcé aujourd'hui, sous la présidence de M. le général François, sur deux pourvois formés par
ces sens de ces mots dans les dictionnaires de l'Académie et de Boiste; de plus, on nous paraphrasait la discussion de M. Rance à l'Assemblée nationale." » L'affaire était appelée ce matin devant la première chambre du tribunal civil judiciairement. M. le procureur de la République a porté la parole, et, après avoir discuté les moyens présentés par l'administration du timbre, a conclu à ce qu'il plaise au tribunal de renvoyer les rédacteurs et gérants du journal des fins de la plainte. « La défense devenue inutile. » M. Rivaud, défenseur du journal, n'a point pris la parole. » Le tribunal, après un court délibéré, a décidé que le proverbe les Mâles à la Bastille ne devait pas être assimilé au roman-feuilleton. » Avoirs de deux condamnés à mort; — Le conseil de révision si prononcé aujourd'hui, sous la présidence de M. le général François, sur deux pourvois formés par des militaires condamnés devant les conseils de guerre. » La première cause est celle du condamné Collin ; ce chasseur du 24 e léger, a été condamné à mort pour avoir frappé un caporal, son supérieur. M e Joffrès, avocat, a invoqué un moyen de casation, fondé, selon lui, sur l'inexécution des prescriptions de la loi du 18 prairial an II relatif aux commissions rogatoires. Cette pièce, dit-il, n'a pas été communiquée à l'accusé dès qu'elle a été reçue au greffe du conseil de guerre, venant d'Orléans, où la procédure a été faite. M. le colonel Picher de Grandchamp, commissaire du gouvernement, a répondu que le vœu de la loi avait été rempli du moment que le procès-verbal des dépositions avait été lu à l'accusé après la clôture de son interrogatoire. Le conseil a confirmé le jugement. Dans l'autre cause, il s'agissait d'un détenu du pénitencier militaire, condamné à mort pour avoir frappé un lieutenant de cet établissement. M. Marli, défendeur nommé d'office, a soutenu que les officiers détachés de l'armée pour occuper des fonctions administratives dans les pénitenciers militaires, n'étaient pas les supérieurs des détenus, et que les voies de fait de ceux-ci contre ces fonctionnaires devaient être réprimées
l'inexécution des prescriptions de la loi du 18 prairial an II relatif aux commissions rogatoires. Cette pièce, dit-il, n'a pas été communiquée à l'accusé dès qu'elle a été reçue au greffe du conseil de guerre, venant d'Orléans, où la procédure a été faite. M. le colonel Picher de Grandchamp, commissaire du gouvernement, a répondu que le vœu de la loi avait été rempli du moment que le procès-verbal des dépositions avait été lu à l'accusé après la clôture de son interrogatoire. Le conseil a confirmé le jugement. Dans l'autre cause, il s'agissait d'un détenu du pénitencier militaire, condamné à mort pour avoir frappé un lieutenant de cet établissement. M. Marli, défendeur nommé d'office, a soutenu que les officiers détachés de l'armée pour occuper des fonctions administratives dans les pénitenciers militaires, n'étaient pas les supérieurs des détenus, et que les voies de fait de ceux-ci contre ces fonctionnaires devaient être réprimées par la loi pénale ordinaire, et qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer la peine de mort aux termes des lois militaires. Après le rapport présenté par M. le capitaine Hecquart de l'état-major, et les conclusions du ministère public, le conseil a rejeté le pourvoi du détenu Marsal. Refus de pourvoi. — Le sapeur-pompier Voisy a refusé de se pourvoir au conseil de révision contre le jugement du 2e conseil de guerre, qui l'a condamné aux travaux forcés à perpétuité pour assassinat suivi de vol sur la personne du nommé Jean Chaillou. Le gérant, D'HARI. Le deuxième volume des tableaux de la nature, par M. Alexandre de Humboldt, qui vient de paraître chez Firmin Didot frères, rue Jacob, 36, termine l'ouvrage, et est accompagné de deux cartes et quatre planches. — Le cinquième numéro du Bien-être universel se faisait remarquer par un article intitulé : conspirons, par Emile de Girardin. Le principal article du sixième numéro est intitulé : ce qui arrivera en 1852, par Emile de Girardin. — Les villes de France attendent avec impatience le retour du beau temps pour annoncer l'ouverture de la saison d'été. Cette maison, dont la prospérité toujours croissante a pris des proportions considérables, s'est
— Le sapeur-pompier Voisy a refusé de se pourvoir au conseil de révision contre le jugement du 2e conseil de guerre, qui l'a condamné aux travaux forcés à perpétuité pour assassinat suivi de vol sur la personne du nommé Jean Chaillou. Le gérant, D'HARI. Le deuxième volume des tableaux de la nature, par M. Alexandre de Humboldt, qui vient de paraître chez Firmin Didot frères, rue Jacob, 36, termine l'ouvrage, et est accompagné de deux cartes et quatre planches. — Le cinquième numéro du Bien-être universel se faisait remarquer par un article intitulé : conspirons, par Emile de Girardin. Le principal article du sixième numéro est intitulé : ce qui arrivera en 1852, par Emile de Girardin. — Les villes de France attendent avec impatience le retour du beau temps pour annoncer l'ouverture de la saison d'été. Cette maison, dont la prospérité toujours croissante a pris des proportions considérables, s'est surprise cette année sans ses sortants, en s'efforçant d'unir au choix le plus intelligent le goût des clients qui l'ont prise sous son patronage. — La notice indiquant les moyens de guérir les hernies, varicocèles, hydrocèles, descentes de matrice, par le Topique indien, se distribue gratis à la plissante indienne. Consultation de midi à 5 h., et par écrit, rue Geoffroy-de-Montbray, 5, à l'entresol. — Jardin-d'Hiver. L'exécution de la symphonie de Christophe Colomb, de Félicien David, aura lieu aujourd'hui. On ne trouvera de stalles réservées en dehors de billets de famille que jusqu'à midi, soit au Ménestrel, 2 bis, rue Vivienne, soit au Jardin-d'Hiver. VENTES AU PUBLIC. ADJUDICATIONS. 2 GRANDES FERMES à Gravelines. Étude de M. Massart, notaire à Dunkerque (Nord). Adjudication de deux grandes et belles fermes, le jeudi 15 mai 1831, à deux heures de relevée, en l'étude de M. Massart, notaire à Dunkerque, rue de l'Église, 13. Art. 1er. Une grande et belle ferme bien bâtie, située à Gravelines, chef-lieu de canton, arrondissement de Dunkerque (Nord), contenant 73 hectares 58 ares 68 centiares, occupée par Wispesaere-Sasseghem, à 3,000 francs par an pour trois années, et en suite à 4,000 francs par an et les impôts. Art. 2.
Consultation de midi à 5 h., et par écrit, rue Geoffroy-de-Montbray, 5, à l'entresol. — Jardin-d'Hiver. L'exécution de la symphonie de Christophe Colomb, de Félicien David, aura lieu aujourd'hui. On ne trouvera de stalles réservées en dehors de billets de famille que jusqu'à midi, soit au Ménestrel, 2 bis, rue Vivienne, soit au Jardin-d'Hiver. VENTES AU PUBLIC. ADJUDICATIONS. 2 GRANDES FERMES à Gravelines. Étude de M. Massart, notaire à Dunkerque (Nord). Adjudication de deux grandes et belles fermes, le jeudi 15 mai 1831, à deux heures de relevée, en l'étude de M. Massart, notaire à Dunkerque, rue de l'Église, 13. Art. 1er. Une grande et belle ferme bien bâtie, située à Gravelines, chef-lieu de canton, arrondissement de Dunkerque (Nord), contenant 73 hectares 58 ares 68 centiares, occupée par Wispesaere-Sasseghem, à 3,000 francs par an pour trois années, et en suite à 4,000 francs par an et les impôts. Art. 2. Une autre belle ferme bâtie, située à Gravelines, contenant 27 hectares 57 ares 02 centiares, occupée par Noyelle-Becquet, à 2,450 francs par an et les impôts. BOIS-DE-BELAYOTTE près Tours; À vendre par adjudication volontaire, le 8 mai 1851, sur la mise à prix de 140,000 fr., le domaine de La Touche, situé à la commune de Ballan, près Tours, d'une contenance de 78 hectares, d'un revenu net de 5,600 fr. net d'impôts. S'adresser à M. O. Sensier, notaire à Tours. Un parc de 6 hectares, à vendre à Cormeilles en Parisis. Vue, admirable. S'adresser à M. Durant, notaire, 352, rue Saint-Honoré. TRANSPORTS PAR ROUTE. Voilier pour 4 à 5 passagers, aller et retour entre Douvres et Calais. Départ de Douvres le lundi, mercredi et samedi, à 8 h. 1/2, d'avril à septembre. Réservation à Paris, 42, boulevard Malesherbes, et à Douvres, au bureau de la Compagnie. 4 Voiliers pour 8 passagers, aller et retour entre Ostende et Calais. Départ d'Ostende tous les jours, à 8 h. 1/2, d'avril à septembre. Réservation à Paris, 42, boulevard Malesherbes, et à Ostende, au bureau de la Compagnie. TRANSPORTS PAR RAIL. 4 Rames de 1er classe pour 10 passagers, aller et retour entre Paris