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rejeté tous les amendements aux articles 1er à 5 exclusivement, sauf ceux ayant trait à une limitation des salaires donnant l'admission au bénéfice de la loi. La commission, sur ce point, a accepté le principe d'une limitation des salaires, à condition que cette limitation soit formulée à l'article premier et que l'on fixe une échelle des limites suivant les lieux de résidence. La commission a arrêté un nouveau texte pour un certain nombre d'articles, notamment les articles 5 (fixation de la majoration) et 34 (fermiers, cultivateurs, petits patrons). Elle a substitué le terme majoration au terme allocation viaire, à l'effet de faciliter le passage des assurés facultatifs dans la catégorie des assurés obligatoires. Les nouveaux textes de concordance et de perméabilité seront distribués demain, au début de la seconde délibération. Les Savoyards de Paris vont fêter leur retour définitif à la France On nous communique la note suivante: La colonie savoisienne de Paris va célébrer, par des fêtes solennelles, le cinquantenaire de la réunion de la Savoie à la France. Un grand festival aura lieu au Trocadéro, en matinée, le 3 avril un grand banquet le suivra, le 10 Juillet. Cette manifestation grandiose sera la préface de celle que la Savoie organise pour le mois de septembre. Les 45.000 Savoyards de la capitale veulent être les premiers à fêter, avec un patriotique enthousiasme, leur retour définitif à la France. LES ALLUMETTIERS Une délégation des allumettiers des usines de Pantin et d'Aubervilliers a été reçue hier par M. Cochery, ministre des finances, et M. Renoult, sous-secrétaire d'Etat au ministère du Travail. Le ministre a promis que sauf les cas d'urgence, toute modification des conditions du travail serait notifiée à l'avance aux ouvriers. Les ouvriers ont du reste assuré le ministre de tout leur dévouement à l'administration et de leur grand désir de se prêter à tout ce qui pourrait diminuer les dépenses et permettre sans dommage pour eux une gestion plus économique. Ils ont également fait connaître que différant en cela des ouvriers des manufactures de tabacs, les ouvriers allumettiers préféraient ne pas bénéficier de l'augmentation des retraites prévue par l'article
Savoie organise pour le mois de septembre. Les 45.000 Savoyards de la capitale veulent être les premiers à fêter, avec un patriotique enthousiasme, leur retour définitif à la France. LES ALLUMETTIERS Une délégation des allumettiers des usines de Pantin et d'Aubervilliers a été reçue hier par M. Cochery, ministre des finances, et M. Renoult, sous-secrétaire d'Etat au ministère du Travail. Le ministre a promis que sauf les cas d'urgence, toute modification des conditions du travail serait notifiée à l'avance aux ouvriers. Les ouvriers ont du reste assuré le ministre de tout leur dévouement à l'administration et de leur grand désir de se prêter à tout ce qui pourrait diminuer les dépenses et permettre sans dommage pour eux une gestion plus économique. Ils ont également fait connaître que différant en cela des ouvriers des manufactures de tabacs, les ouvriers allumettiers préféraient ne pas bénéficier de l'augmentation des retraites prévue par l'article 112 de la loi de finances, cette augmentation comportant comme contre-partie une majoration des versements. vous ne ignorez pas que tout beau duel, dans le civil et dans le militaire, se termine sans résultat quand c'est au pistolet, et à table quand l'épée a été mise au clair. Nous disons, nous, soldats « Quand les lapins s'embrochent, ce sont les poulets qu'on fait cuire !» C'est là une vieille tradition française. Vous n'avez pas été blessé ? Non. Je suis de bonne force l'épée, mon adversaire également. Nous nous connaissons de longue date, nous tirons en salle, en poule, et nous avions l'habitude de faire assaut en un coup, sans bouton. à la pointe nue. J'ai touché Nous nous sommes serré la main et nous avons été déjeuner, pour après avoir satisfait l'honneur, en faire autant pour l'appétit. Et voilà toute la vérité. Raymonde grave, sérieuse, demanda La raison de ce duel avec un de vos Ma chère Raymonde, dit Fabien, devenant sérieux, vous m'avez promis de ne pas me la demander. Sans doute, mais je me suis promis ne pas vous la dire. Le procès-verbal dit ordre privé. Cela signifie que l'on a insulté quelqu'un vous touchant de très
nous, soldats « Quand les lapins s'embrochent, ce sont les poulets qu'on fait cuire !» C'est là une vieille tradition française. Vous n'avez pas été blessé ? Non. Je suis de bonne force l'épée, mon adversaire également. Nous nous connaissons de longue date, nous tirons en salle, en poule, et nous avions l'habitude de faire assaut en un coup, sans bouton. à la pointe nue. J'ai touché Nous nous sommes serré la main et nous avons été déjeuner, pour après avoir satisfait l'honneur, en faire autant pour l'appétit. Et voilà toute la vérité. Raymonde grave, sérieuse, demanda La raison de ce duel avec un de vos Ma chère Raymonde, dit Fabien, devenant sérieux, vous m'avez promis de ne pas me la demander. Sans doute, mais je me suis promis ne pas vous la dire. Le procès-verbal dit ordre privé. Cela signifie que l'on a insulté quelqu'un vous touchant de très près, car ce n'est pas vous qui avez commis l'offense. Certes non – Et étant mon fiancé, il ne peut être question d'une querelle pour une beauté de garnison. Oh Raymonde ! On a donc touché à votre famille, à votre père. Or le général de Rennebois a eu une des plus glorieuses carrières qu'un militaire puisse de nos jours espérer. Et votre mère, comme la mienne, est une sainte. C'est vrai, Raymonde, nos cœurs se valent ainsi, c'est que nos mères sont égales. Mais nos pères demanda brusquement Raymonde, TRIBUNAUX Le procès de Mgr Turinaz. Nancy, 5 mars; De notre correspondant particulier (par téléphone). Au début de l'audience de cet après-midi, Mgr Turinaz a lu une déclaration dont voici la conclusion Si l'on nous accorde aujourd'hui la justice, demain la liberté, nous serons heureux d'en rendre témoignage ! Si on nous la refuse, nous dirons comme les apôtres Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes et nous en appellerons au peuple de France, à l'avenir et à Dieu. Aussitôt la lecture de son manifeste terminée, Mgr Turinaz a quitté la salle d'audience. Après une protestation de M. André Hesse, au nom des instituteurs, contre les déclarations de l'évêque,
des plus glorieuses carrières qu'un militaire puisse de nos jours espérer. Et votre mère, comme la mienne, est une sainte. C'est vrai, Raymonde, nos cœurs se valent ainsi, c'est que nos mères sont égales. Mais nos pères demanda brusquement Raymonde, TRIBUNAUX Le procès de Mgr Turinaz. Nancy, 5 mars; De notre correspondant particulier (par téléphone). Au début de l'audience de cet après-midi, Mgr Turinaz a lu une déclaration dont voici la conclusion Si l'on nous accorde aujourd'hui la justice, demain la liberté, nous serons heureux d'en rendre témoignage ! Si on nous la refuse, nous dirons comme les apôtres Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes et nous en appellerons au peuple de France, à l'avenir et à Dieu. Aussitôt la lecture de son manifeste terminée, Mgr Turinaz a quitté la salle d'audience. Après une protestation de M. André Hesse, au nom des instituteurs, contre les déclarations de l'évêque, M. Terraux, avocat de Mgr Turinaz, a développé ses conclusions. Il démontre que les évêques, en condamnant ces manuels qui ont eu pour résultat de faire de l'école neutre une école contre Dieu, ont fait leur devoir, et soutient que la recevabilité de l'instance des instituteurs ne peut être admise, car d'après lui le mandement épiscopal n'a causé aucun préjudice matériel ou moral aux instituteurs. Après une courte réplique de M. André Hesse, les débats sont renvoyés à vendredi prochain pour les conclusions du ministère public. Locataire et propriétaire. M. Daniel Massé, juge de paix à Nogent-sur-Marne, vient de rendre un intéressant jugement dans un litige entre un propriétaire et son locataire lésé par l'inondation. En voici le texte Attendu que par exploit du ministère de R. E., huissier, M. R. locataire d'un pavillon sis au Perreux, avenue de Bry, assigne Mme sa propriétaire, en paiement d'une somme de 200 francs Attendu que M. R. fonde son action sur le fait que l'inondation de la Marne l'a obligé d'evacuer les lieux par lui loués, dès la deuxième quinzaine de janvier, et les a rendus inhabitables pour cause d'humidité et travaux subséquents pour les remettre en état, jusqu'au mois d'avril 1910
car d'après lui le mandement épiscopal n'a causé aucun préjudice matériel ou moral aux instituteurs. Après une courte réplique de M. André Hesse, les débats sont renvoyés à vendredi prochain pour les conclusions du ministère public. Locataire et propriétaire. M. Daniel Massé, juge de paix à Nogent-sur-Marne, vient de rendre un intéressant jugement dans un litige entre un propriétaire et son locataire lésé par l'inondation. En voici le texte Attendu que par exploit du ministère de R. E., huissier, M. R. locataire d'un pavillon sis au Perreux, avenue de Bry, assigne Mme sa propriétaire, en paiement d'une somme de 200 francs Attendu que M. R. fonde son action sur le fait que l'inondation de la Marne l'a obligé d'evacuer les lieux par lui loués, dès la deuxième quinzaine de janvier, et les a rendus inhabitables pour cause d'humidité et travaux subséquents pour les remettre en état, jusqu'au mois d'avril 1910 Attendu que le tribunal se trouve ainsi saisi d'une demande tendant à une diminution des loyers pour l'année 1910, en vertu d'un trouble de droit résultant de la privation de jouissance par cas de force majeure ou fortuit. Attendu que le contrat de bail a, entre autres, ces caractères essentiels, d'être onéreux et commutatif, c'est-à-dire que passé dans l'intérêt réciproque des parties qui échangeaient mutuellement une valeur appreciable au jour du contrat, ce que chacune d'elles donne ou reçoit est considéré respectivement comme l'équivalent de ce que l'autre reçoit ou donne. Attendu en d'autres termes que si le bailleur met la chose louée à la disposition du locataire pour en retirer un bénéfice légitime et certain, le preneur en revanche ne paie le loyer, équivalent du service à lui teint du, que pour l'usage qu'il fait de la chose louée; que par suite, dès qu'en raison d'un trouble de droit, la chose louée n'est plus utilisable par le preneur, et même dans le cas de force majeure ou fortuit dont la faute n'est imputable à aucune des parties, le preneur est fondé à réclamer une diminution de loyer proportionnelle à la privation de jouissance qu'il subit. Attendu que cette solution,
d'être onéreux et commutatif, c'est-à-dire que passé dans l'intérêt réciproque des parties qui échangeaient mutuellement une valeur appreciable au jour du contrat, ce que chacune d'elles donne ou reçoit est considéré respectivement comme l'équivalent de ce que l'autre reçoit ou donne. Attendu en d'autres termes que si le bailleur met la chose louée à la disposition du locataire pour en retirer un bénéfice légitime et certain, le preneur en revanche ne paie le loyer, équivalent du service à lui teint du, que pour l'usage qu'il fait de la chose louée; que par suite, dès qu'en raison d'un trouble de droit, la chose louée n'est plus utilisable par le preneur, et même dans le cas de force majeure ou fortuit dont la faute n'est imputable à aucune des parties, le preneur est fondé à réclamer une diminution de loyer proportionnelle à la privation de jouissance qu'il subit. Attendu que cette solution, conforme aux principes généraux du droit, résulte en outre de l'article 1722 du code civil, aux termes duquel, dans le cas de perte partielle, notamment par force majeure, le preneur peut au moins demander une diminution sur le prix du bail ou loyer en raison du trouble de jouissance à la suite d'une inondation constituant en définitive une destruction partielle de la chose louée, en ce sens que l'usage en a péri pendant un certain temps. Attendu que s'il en était autrement, il s'ensuivrait logiquement qu'au cas de perte ou d'inutilisation totale de la chose louée par force majeure ou fortuit en cours du bail, le preneur devrait payer le loyer pour le temps restant à courir, sur un bail dont l'objet n'existerait plus, ce qui est contraire à toutes les règles d'ordre public du droit. Attendu enfin que le bailleur n'hésite pas à profiter, comme il est légitime, des cas de force majeure en augmentant la valeur de sa chose qu'il est tenu pareillement des pertes, quand des événements fortuits consistant en désastres diminuant cette valeur, en sorte que, conformément au caractère commutatif du contrat de bail, le loyer reste en rapport constant avec l'utilité qu'en retire le locataire,
la suite d'une inondation constituant en définitive une destruction partielle de la chose louée, en ce sens que l'usage en a péri pendant un certain temps. Attendu que s'il en était autrement, il s'ensuivrait logiquement qu'au cas de perte ou d'inutilisation totale de la chose louée par force majeure ou fortuit en cours du bail, le preneur devrait payer le loyer pour le temps restant à courir, sur un bail dont l'objet n'existerait plus, ce qui est contraire à toutes les règles d'ordre public du droit. Attendu enfin que le bailleur n'hésite pas à profiter, comme il est légitime, des cas de force majeure en augmentant la valeur de sa chose qu'il est tenu pareillement des pertes, quand des événements fortuits consistant en désastres diminuant cette valeur, en sorte que, conformément au caractère commutatif du contrat de bail, le loyer reste en rapport constant avec l'utilité qu'en retire le locataire, Attendu que la privation de jouissance, en l'état des éléments d'appréciation dont le tribunal dispose, peut être exactement évaluée à une durée de deux mois, soit sur un loyer annuel de 425 francs, une somme de 70 fr. 80 et allouer à M. R. Par ces motifs, Dit que Mme M. paiera à M. R. une somme de 70 fr. 80. Capucins ? Neuf anciens capucins, faisant partie du Cercle d'études franciscaines et de l'Association franciscaine, avaient hier à répondre devant la neuvième chambre correctionnelle, présidée par M. Jules Pacton, du délit d'infraction à la loi sur les congrégations. D'après le réquisitoire définitif, les inculpés avaient reconstitué illégalement la congrégation dissoute. C'est M. Le substitut Péan qui a soutenu énergiquement l'inculpation. Après plaidoiries de M. Julien Coudy, Charles Boulay, Jamier Couprie et César Claire, le tribunal a rendu un long jugement, dont voici les principaux attendus. Attendu qu'en l'absence des dispositions légales, l'existence d'une congrégation ou d'un établissement congréganiste résulte d'un ensemble de circonstances que le juge a le droit de rechercher et d'apprécier dans les faits relevés par la prévention. Attendu qu'on ne saurait, sans s'immiscer dans le domaine de la conscience et sans porter atteinte à la liberté
M. paiera à M. R. une somme de 70 fr. 80. Capucins ? Neuf anciens capucins, faisant partie du Cercle d'études franciscaines et de l'Association franciscaine, avaient hier à répondre devant la neuvième chambre correctionnelle, présidée par M. Jules Pacton, du délit d'infraction à la loi sur les congrégations. D'après le réquisitoire définitif, les inculpés avaient reconstitué illégalement la congrégation dissoute. C'est M. Le substitut Péan qui a soutenu énergiquement l'inculpation. Après plaidoiries de M. Julien Coudy, Charles Boulay, Jamier Couprie et César Claire, le tribunal a rendu un long jugement, dont voici les principaux attendus. Attendu qu'en l'absence des dispositions légales, l'existence d'une congrégation ou d'un établissement congréganiste résulte d'un ensemble de circonstances que le juge a le droit de rechercher et d'apprécier dans les faits relevés par la prévention. Attendu qu'on ne saurait, sans s'immiscer dans le domaine de la conscience et sans porter atteinte à la liberté de penser, apprécier autrement que par des actes extérieurs et tangibles la persistance de l'état congréganiste, condamné par le législateur. Le jugement relève alors que les neuf inculpés avaient des domiciles distincts et ne venaient qu'irrégulièrement à la table du cercle où prenaient place des femmes, « ce qui est manifestement contraire aux règles de la congrégation et incompatible avec l'état congréganiste ». Attendu que dans ces circonstances de fait, on ne saurait voir dans l'association dont le sieur Boulé est secrétaire, en dehors d'une vie commune de ses membres, d'une règle et d'une discipline communes et de l'obéissance à des règles conventuelles en vue de continuer à faire fonctionner l'œuvre congréganiste, la reconstitution d'une congrégation. Le tribunal a acquitté les neuf prévenus. Ajoutons que le parquet a immédiatement poursuivi pour vol de francs de radium. Le 15 décembre dernier, un appareil contenant une parcelle de radium et servant à l'application de méthodes nouvelles de traitement des maladies cutanées, était soustrait à l'hôpital Saint-Louis, dans le cabinet de M. Paquot, infirmier panseur. Ce radium, d'une valeur de 6.000 francs, appartenait à M. le docteur Dominici, qui l'avait prêté à l'hôpital Saint-Louis. La police apprenait bientôt qu'un sieur Maurice Benedict, ouvrier
manifestement contraire aux règles de la congrégation et incompatible avec l'état congréganiste ». Attendu que dans ces circonstances de fait, on ne saurait voir dans l'association dont le sieur Boulé est secrétaire, en dehors d'une vie commune de ses membres, d'une règle et d'une discipline communes et de l'obéissance à des règles conventuelles en vue de continuer à faire fonctionner l'œuvre congréganiste, la reconstitution d'une congrégation. Le tribunal a acquitté les neuf prévenus. Ajoutons que le parquet a immédiatement poursuivi pour vol de francs de radium. Le 15 décembre dernier, un appareil contenant une parcelle de radium et servant à l'application de méthodes nouvelles de traitement des maladies cutanées, était soustrait à l'hôpital Saint-Louis, dans le cabinet de M. Paquot, infirmier panseur. Ce radium, d'une valeur de 6.000 francs, appartenait à M. le docteur Dominici, qui l'avait prêté à l'hôpital Saint-Louis. La police apprenait bientôt qu'un sieur Maurice Benedict, ouvrier électricien, cherchait à vendre du radium: Maurice Benedict était aussitôt arrêté. L'électricien, qui fréquentait l'hôpital pour s'y faire panser, raconta alors que le radium lui avait été remis par le mécanicien Adrien Drouot, en traitement à Saint-Louis. Mis en état d'arrestation, Adrien Drouot affirma que les déclarations de Maurice Benedict étaient inexactes. Il est, dit-il, Benedict qui m'a remis le radium. Poursuivis devant la neuvième chambre correctionnelle, présidée par M. Jules Pacton, les deux inculpés ont été, après requisitoire de M. le substitut Péan; et plaidoiries de Mme Font et Joseph Etivant, condamnés, pour complicité de vol, savoir Maurice Benedict, à treize mois de prison, et Adrien Drouot, à dix-huit mois de la même peine. Nouvelles judiciaires, Grand émoi hier, dans le monde des avocats un pseudo-avocat venait de plaider en robe, à la onzième chambre correctionnelle. Infirmé de l'incident, M. le bâtonnier Busson-Billault a mandé à son cabinet le délinquant. Le misérable n'a même pas pu invoquer l'excuse d'avoir mal plaidé. Le 12 septembre dernier, dans l'église de Ménilmontant, une femme tirait deux coups de revolver sur M. Victor Fress, souffleur d'orgues, atteint de cécité. Cette femme était la légitime Mme Fress, née Houssaye, âgée de trente-six ans. Son
étaient inexactes. Il est, dit-il, Benedict qui m'a remis le radium. Poursuivis devant la neuvième chambre correctionnelle, présidée par M. Jules Pacton, les deux inculpés ont été, après requisitoire de M. le substitut Péan; et plaidoiries de Mme Font et Joseph Etivant, condamnés, pour complicité de vol, savoir Maurice Benedict, à treize mois de prison, et Adrien Drouot, à dix-huit mois de la même peine. Nouvelles judiciaires, Grand émoi hier, dans le monde des avocats un pseudo-avocat venait de plaider en robe, à la onzième chambre correctionnelle. Infirmé de l'incident, M. le bâtonnier Busson-Billault a mandé à son cabinet le délinquant. Le misérable n'a même pas pu invoquer l'excuse d'avoir mal plaidé. Le 12 septembre dernier, dans l'église de Ménilmontant, une femme tirait deux coups de revolver sur M. Victor Fress, souffleur d'orgues, atteint de cécité. Cette femme était la légitime Mme Fress, née Houssaye, âgée de trente-six ans. Son mari l'avait abandonnée. Elle comparaissait hier devant la huitième chambre correctionnelle, présidée par M. Flory. Sur réquisitoire de M. le substitut Monnet et après une éloquente plaidoirie de Mme Hélène Miropolsky, le tribunal a condamné Mme Fress dont le mari a été peu gravement blessé à six mois d'emprisonnement, avec sursis. Lasse de subvenir aux besoins du ménage, alors que son mari, ouvrier pâtissier, perdait aux courses le produit de son travail, Mme Habeneck déserta, en compagnie de son enfant, le domicile conjugal. Le 20 décembre dernier, M. Habeneck ayant découvert la demeure de sa femme, alla prier celle-ci de revenir vivre auprès de lui. Sur le refus qui lui fut opposé, l'ouvrier pâtissier tira sur sa femme un coup de revolver. La balle passa au-dessus de la tête de Mme Habeneck. L'ouvrier pâtissier était poursuivi hier, devant la neuvième chambre correctionnelle, présidée par M. Jules Pacton. Mme Raphaël Panthès a présenté la défense de M. Habeneck, qui a été condamné à deux ans de prison, avec sursis. Requisitoire de M. l'avocat général Deshayes, la chambre des appels correctionnels vient de confirmer la condamnation à quinze jours de prison prononcée contre le citoyen Ricordeau, pour outrage à un employé de
sursis. Lasse de subvenir aux besoins du ménage, alors que son mari, ouvrier pâtissier, perdait aux courses le produit de son travail, Mme Habeneck déserta, en compagnie de son enfant, le domicile conjugal. Le 20 décembre dernier, M. Habeneck ayant découvert la demeure de sa femme, alla prier celle-ci de revenir vivre auprès de lui. Sur le refus qui lui fut opposé, l'ouvrier pâtissier tira sur sa femme un coup de revolver. La balle passa au-dessus de la tête de Mme Habeneck. L'ouvrier pâtissier était poursuivi hier, devant la neuvième chambre correctionnelle, présidée par M. Jules Pacton. Mme Raphaël Panthès a présenté la défense de M. Habeneck, qui a été condamné à deux ans de prison, avec sursis. Requisitoire de M. l'avocat général Deshayes, la chambre des appels correctionnels vient de confirmer la condamnation à quinze jours de prison prononcée contre le citoyen Ricordeau, pour outrage à un employé de tramway dans l'exercice de ses fonctions. La disparition de Marthe Esperet Le mystère qui a entouré le départ de la petite Marthe du domicile de ses parents, rue Daumier, n'est pas encore éclairci. L'enfant n'a fourni jusqu'ici que des versions confuses et contradictoires. M. Espéret s'est soustrait à toute interview depuis son retour à Paris. De ce côté, il n'est pas possible d'avoir des éclaircissements. Cependant l'hypothèse d'un enlèvement, fait par une personne désireuse de donner à l'enfant une éducation religieuse en vue de sa première communion, doit être définitivement écartée. Il ne peut plus être question d'une fugue, mais a-t-elle été spontanée ou inspirée par quelqu'un ? Ce que l'enquête judiciaire établira sans doute. Échos et Nouvelles L'Association de la presse anglo-américaine de Paris a offert hier un déjeuner en l'honneur de M. Briand. M. Thompson, de l'Associated Press de New-York, qui présidait, a porté au dessert des toasts à M. Fallières, au roi Edouard VII et à M. Tait, ainsi qu'à M. Briand. Le président du conseil, dans sa réponse, a dit que « le grand mouvement de solidarité que les récents désastres ont soulevé dans le monde entier, et notamment en Angleterre et aux États-Unis, a touché