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chef. Au moyen des situations des agents voyers d'arrondissement, l'agent voyer en chef peut se rendre compte de la situation des prestations dans le département. Statistique des ouvriers occupés. Il peut être utile de conserver le souvenir du nombre des ouvriers occupés sur chaque chemin et dans chaque commune; c'est pourquoi on tiendra des statistiques. 1. Agent voyer cantonal. Les agents voyers cantonaux fourniront un état de chacune des communes de leur agence, et inscriront, dans des colonnes spéciales, le nombre des ouvriers occupés pour travaux neufs ou d'entretien ; d'autres colonnes feront connaître s'ils travaillent pour l'administration ou pour les entrepreneurs. On indiquera dans une colonne, la quantité de journées faites pendant le mois. — Dans d'autres colonnes on fera connaître si les ouvriers appartiennent à la commune, au canton, à l'arrondissement, au département, ou viennent d'autres localités, s'ils sont français ou étrangers; on indiquera leur pays. Cet état rappelle le montant des états précédents de l'année. Il est fourni à l'agent voyer d'arrondissement dans les cinq premiers jours du mois pour le mois qui est expiré. 2. Agent voyer d'arrondissement. L'agent voyer d'arrondissement dresse un état par agence cantonale; ce qui donne la statistique de l'arrondissement. Il envoie son état à l'agent voyer en chef dans les dix premiers jours du mois. 3. Agent voyer en chef. L'agent voyer en chef inscrit sur un registre les résultats des statistiques des agents voyers d'arrondissement, et il a ainsi la statistique pour tout le département. Etat des ouvriers employés en régie. 1. Agent voyer cantonal. L'agent voyer cantonal fera tenir par son cantonnier chef, et par chaque chemin de grande et de moyenne communication, l'état des cantonniers et des ouvriers occupés à la journée. Cet état contiendra trente et une colonnes, portera en tête le nom du mois ; dans chaque colonne et en regard du nom de l'ouvrier, on écrira la durée de son travail journalier sous forme de fraction de journée exprimée en décimales, si la journée n'est pas entière. A la fin du mois, on totalisera le nombre des journées de travail de chaque ouvrier, on le
son état à l'agent voyer en chef dans les dix premiers jours du mois. 3. Agent voyer en chef. L'agent voyer en chef inscrit sur un registre les résultats des statistiques des agents voyers d'arrondissement, et il a ainsi la statistique pour tout le département. Etat des ouvriers employés en régie. 1. Agent voyer cantonal. L'agent voyer cantonal fera tenir par son cantonnier chef, et par chaque chemin de grande et de moyenne communication, l'état des cantonniers et des ouvriers occupés à la journée. Cet état contiendra trente et une colonnes, portera en tête le nom du mois ; dans chaque colonne et en regard du nom de l'ouvrier, on écrira la durée de son travail journalier sous forme de fraction de journée exprimée en décimales, si la journée n'est pas entière. A la fin du mois, on totalisera le nombre des journées de travail de chaque ouvrier, on le multipliera par le prix de la journée, et l'on aura le salaire qui lui sera dû. — A la fin du mois, l'agent voyer cantonal formera un état nominatif sur lequel il portera seulement le nombre total des journées, le prix de la journée et le produit de ces deux nombres. — Après le total de cet état, il rappellera le total définitif de l'état précédent, ce qui fera connaître la dépense totale au moment de la rédaction de l'état. 2. Agent voyer d'arrondissement. L'agent voyer d'arrondissement dressera avec les états des agents voyers cantonaux, l'état nominatif de tous les ouvriers occupés en régie sur chaque chemin de grande et de moyenne communication de l'arrondissement, et il en adressera des copies à l'agent voyer en chef. 3. Agent voyer en chef. L'agent voyer en chef réunit les états des arrondissements, et forme le certificat pour le paiement des salaires du mois, lequel est appuyé des états des agents voyers d'arrondissement, et il tient un registre en conséquence, par chaque chemin. Situation des matériaux d'entretien. Lorsque les fournitures des entrepreneurs sont faites ainsi que les prestations, on dresse l'état, par kilomètre, des matériaux d'entretien existant sur chaque chemin, distinguant ces matériaux
nombres. — Après le total de cet état, il rappellera le total définitif de l'état précédent, ce qui fera connaître la dépense totale au moment de la rédaction de l'état. 2. Agent voyer d'arrondissement. L'agent voyer d'arrondissement dressera avec les états des agents voyers cantonaux, l'état nominatif de tous les ouvriers occupés en régie sur chaque chemin de grande et de moyenne communication de l'arrondissement, et il en adressera des copies à l'agent voyer en chef. 3. Agent voyer en chef. L'agent voyer en chef réunit les états des arrondissements, et forme le certificat pour le paiement des salaires du mois, lequel est appuyé des états des agents voyers d'arrondissement, et il tient un registre en conséquence, par chaque chemin. Situation des matériaux d'entretien. Lorsque les fournitures des entrepreneurs sont faites ainsi que les prestations, on dresse l'état, par kilomètre, des matériaux d'entretien existant sur chaque chemin, distinguant ces matériaux par nature, et faisant connaître le cube provenant des approvisionnements antérieurs, celui qui a été fourni par entreprise et celui qui a été livré par prestation ; on fait connaître, en outre, le nom des communes qui les ont livrés. — On réunit ces situations pour en faire des registres. Au moyen de tous ces registres, le service doit être assuré dans tout le département, pour être contrôlé à chaque instant et l'on peut reconnaître les rouages qui fonctionnent mal et qui ont besoin d'une direction ou d'une surveillance spéciale. VIII. COMPTABILITÉ. Il nous reste à voir quelles sont les pièces qu'il faut produire périodiquement pour l'exécution du service pendant une année. 1. Budget. Dans le mois de décembre, l'agent voyer en chef demande aux agents voyers d'arrondissement de lui présenter les projets de budget de leur arrondissement. Aussitôt l'agent voyer d'arrondissement demande aux agents voyers cantonaux leurs propositions pour l'entretien des chemins de grande et de moyenne communication de leur agence, tant pour le salaire des cantonniers stationnaires et des ouvriers auxiliaires, que pour la fourniture des matériaux d'entretien. Avec ces documents il rédige son projet de budget et demande en outre, des fonds pour l'exécution et le paiement
Au moyen de tous ces registres, le service doit être assuré dans tout le département, pour être contrôlé à chaque instant et l'on peut reconnaître les rouages qui fonctionnent mal et qui ont besoin d'une direction ou d'une surveillance spéciale. VIII. COMPTABILITÉ. Il nous reste à voir quelles sont les pièces qu'il faut produire périodiquement pour l'exécution du service pendant une année. 1. Budget. Dans le mois de décembre, l'agent voyer en chef demande aux agents voyers d'arrondissement de lui présenter les projets de budget de leur arrondissement. Aussitôt l'agent voyer d'arrondissement demande aux agents voyers cantonaux leurs propositions pour l'entretien des chemins de grande et de moyenne communication de leur agence, tant pour le salaire des cantonniers stationnaires et des ouvriers auxiliaires, que pour la fourniture des matériaux d'entretien. Avec ces documents il rédige son projet de budget et demande en outre, des fonds pour l'exécution et le paiement des travaux adjudicés et pour en entreprendre d'autres, s'il en reste à faire. Lorsque les ressources en argent lui sont connues, l'agent voyer en chef dresse son budget général, divisé par arrondissement, et le soumet à l'approbation de M. le préfet. — Il est donné alors, à chaque agent voyer d'arrondissement, copie de la partie qui concerne son arrondissement. — C'est son guide pour l'année ; il doit s'y conformer et en faire exécuter les dispositions. 2. États indicatifs des travaux. L'agent voyer d'arrondissement, aussitôt qu'il a reçu son budget, rédige les états indicatifs des travaux à faire, en vertu des adjudications, soit d'entretien, soit de construction. — Ces états sont soumis à l'approbation de M. le préfet par l'intermédiaire de l'agent voyer en chef. — Lorsqu'ils sont approuvés, il en est donné notification aux entrepreneurs, par l'entremise des agents voyers cantonaux; ce qui suffit pour mettre les entrepreneurs à l'œuvre. — Les travaux prévus à ces états doivent être exécutés dans les délais voulus, et il n'y peut rien être changé sans l'autorisation de M. le préfet. On n'en peut pas non plus dépasser le montant sans s'exposer à payer de ses deniers le surplus de la dépense. 3.
d'arrondissement, copie de la partie qui concerne son arrondissement. — C'est son guide pour l'année ; il doit s'y conformer et en faire exécuter les dispositions. 2. États indicatifs des travaux. L'agent voyer d'arrondissement, aussitôt qu'il a reçu son budget, rédige les états indicatifs des travaux à faire, en vertu des adjudications, soit d'entretien, soit de construction. — Ces états sont soumis à l'approbation de M. le préfet par l'intermédiaire de l'agent voyer en chef. — Lorsqu'ils sont approuvés, il en est donné notification aux entrepreneurs, par l'entremise des agents voyers cantonaux; ce qui suffit pour mettre les entrepreneurs à l'œuvre. — Les travaux prévus à ces états doivent être exécutés dans les délais voulus, et il n'y peut rien être changé sans l'autorisation de M. le préfet. On n'en peut pas non plus dépasser le montant sans s'exposer à payer de ses deniers le surplus de la dépense. 3. Projets pour travaux neufs. On doit rédiger, dans la première partie de l'année, les projets pour travaux neufs. à l'effet de dépenser, dans l'année, les sommes allouées au budget. — Ces projets se composent : d'un plan des lieux, d'un profil en long, d'une feuille de profils en travers, d'un avant-projet des travaux, accompagné des analyses des prix et du détail estimatif des travaux, du devis et cahier des charges, et d'un rapport sur l'ensemble du projet. — S'il y a des travaux d'art, on y joint les dessins et les détails de ces travaux. Lorsque ces projets sont adjugés, on dresse l'état indicatif des travaux à faire dans l'année pour dépenser les fonds du budget. 4. Procès-verbaux de réception. Les travaux d'entretien étant des travaux annuels, donnent lieu, chaque année, à un procès-verbal de réception. — Les travaux neufs ne sont reçus qu'après leur achèvement. 5. Etat d'avancement des travaux. Dans le courant de l'année et à mesure de l'exécution des travaux, on délivre aux entrepreneurs des états d'avancement destinés à leur faire délivrer des acomptes sur les allocations du budget. — Ces états sont rédigés par les agents voyers d'arrondissement, d'après les situations mensuelles remises par les agents
avant-projet des travaux, accompagné des analyses des prix et du détail estimatif des travaux, du devis et cahier des charges, et d'un rapport sur l'ensemble du projet. — S'il y a des travaux d'art, on y joint les dessins et les détails de ces travaux. Lorsque ces projets sont adjugés, on dresse l'état indicatif des travaux à faire dans l'année pour dépenser les fonds du budget. 4. Procès-verbaux de réception. Les travaux d'entretien étant des travaux annuels, donnent lieu, chaque année, à un procès-verbal de réception. — Les travaux neufs ne sont reçus qu'après leur achèvement. 5. Etat d'avancement des travaux. Dans le courant de l'année et à mesure de l'exécution des travaux, on délivre aux entrepreneurs des états d'avancement destinés à leur faire délivrer des acomptes sur les allocations du budget. — Ces états sont rédigés par les agents voyers d'arrondissement, d'après les situations mensuelles remises par les agents voyers cantonaux. — C'est sur le vu de ces états que l'agent voyer en chef délivre ses certificats de paiement. 6. Prestations en nature. Lorsque les registres des déclarations d'option sont clos, les percepteurs-receveurs municipaux adressent à l'agent voyer en chef le résumé de ces déclarations. Cet agent dresse, par arrondissement et par chemin et par commune, l'état des prestations à exécuter en nature, l'adresse à l'agent voyer d'arrondissement, lui demandant d'en proposer l'emploi. — L'agent voyer d'arrondissement, au moyen des propositions des agents voyers cantonaux, rédigé son projet d'emploi des prestations. — Si les prestations sont converties en tâche pour la fourniture de matériaux, il indique le cube qui sera fourni en échange de la prestation. — Ce projet étant approuvé par un arrêté préfectoral, il en est donné avis, par extrait, à chacune des communes, ainsi que du délai dans lequel les prestations doivent être exécutées. L'agent voyer d'arrondissement, aussitôt qu'il a reçu copie de l'état des contingents à fournir par les communes, donne des extraits à chacun de ses agents voyers cantonaux, et les invite à faire exécuter les prestations dans les délais voulus et comme il a été arrêté par l'état approuvé. 7. Réception des prestations.
arrondissement et par chemin et par commune, l'état des prestations à exécuter en nature, l'adresse à l'agent voyer d'arrondissement, lui demandant d'en proposer l'emploi. — L'agent voyer d'arrondissement, au moyen des propositions des agents voyers cantonaux, rédigé son projet d'emploi des prestations. — Si les prestations sont converties en tâche pour la fourniture de matériaux, il indique le cube qui sera fourni en échange de la prestation. — Ce projet étant approuvé par un arrêté préfectoral, il en est donné avis, par extrait, à chacune des communes, ainsi que du délai dans lequel les prestations doivent être exécutées. L'agent voyer d'arrondissement, aussitôt qu'il a reçu copie de l'état des contingents à fournir par les communes, donne des extraits à chacun de ses agents voyers cantonaux, et les invite à faire exécuter les prestations dans les délais voulus et comme il a été arrêté par l'état approuvé. 7. Réception des prestations. Lorsque le délai accordé pour l'exécution des prestations est passé, il est procédé aux réceptions, et il en est dressé des procès-verbaux. 8. Comptes rendus des prestations. L'agent voyer cantonal dresse le compte rendu des prestations faites dans son agence, par commune et par chemin. — Avec ces comptes, l'agent voyer d'arrondissement dresse son compte pour tout l'arrondissement et l'adresse à l'agent voyer en chef appuyé des procès-verbaux de réception, dressés en double minute, dont l'une doit être remise aux percepteurs-receveurs municipaux. 9. Situations mensuelles. A la fin de chaque mois, il est dressé, dans chaque service, la situation générale des travaux et des dépenses. 1. Agent voyer cantonal. L'agent voyer cantonal dresse l'état des ouvriers travaillant en régie, fournit le détail des travaux exécutés par les entrepreneurs, fait connaître le degré d'avancement des prestations dans chaque commune. — Fait un rapport sur la situation des chemins à l'entretien, le travail des cantonniers, celui des entrepreneurs, etc., et enfin sur tout son service. 2. Agent voyer d'arrondissement. Avec ces documents, l'agent voyer d'arrondissement dresse une situation sommaire des dépenses par régie et par entreprise, du degré d'avancement des prestations et l'adresse à l'agent voyer en chef. 10. Etats nominatifs du
voyer d'arrondissement dresse son compte pour tout l'arrondissement et l'adresse à l'agent voyer en chef appuyé des procès-verbaux de réception, dressés en double minute, dont l'une doit être remise aux percepteurs-receveurs municipaux. 9. Situations mensuelles. A la fin de chaque mois, il est dressé, dans chaque service, la situation générale des travaux et des dépenses. 1. Agent voyer cantonal. L'agent voyer cantonal dresse l'état des ouvriers travaillant en régie, fournit le détail des travaux exécutés par les entrepreneurs, fait connaître le degré d'avancement des prestations dans chaque commune. — Fait un rapport sur la situation des chemins à l'entretien, le travail des cantonniers, celui des entrepreneurs, etc., et enfin sur tout son service. 2. Agent voyer d'arrondissement. Avec ces documents, l'agent voyer d'arrondissement dresse une situation sommaire des dépenses par régie et par entreprise, du degré d'avancement des prestations et l'adresse à l'agent voyer en chef. 10. Etats nominatifs du personnel. Au commencement de chaque mois, l'agent voyer d'arrondissement dresse l'état nominatif des agents voyers employés dans l'arrondissement, pendant le mois qui a précédé, et il dresse aussi l'état nominatif des cantonniers et ouvriers qui ont travaillé sur les chemins de l'arrondissement. — Ces états servent à l'agent voyer en chef à faire délivrer les mandats. 11. Situation définitive. Dans les premiers mois de l'année, l'agent voyer d'arrondissement fournit le compte d'emploi des fonds qui ont été portés à son budget de l'année précédente. — Ce compte est appuyé des états nominatifs des cantonniers, des procès-verbaux de réception des travaux d'entretien, des états d'avancement pour travaux neufs, etc. 12. Pièces diverses. Dans les premiers mois de l'année, l'agent voyer d'arrondissement dresse les aperçus des dépenses de l'année suivante, propose les proportions du concours des communes dans ces dépenses; Il procède, d'après l'invitation de l'agent voyer en chef, à la reconnaissance de l'état de viabilité des chemins pour lesquels des subventions extraordinaires pourraient être payées; procède au règlement des indemnités qui sont dues pour l'année qui vient de s'écouler; Vers le mois de juin, il fournit un rapport sur la situation générale de son service; y joint les situations spéciales de
chef à faire délivrer les mandats. 11. Situation définitive. Dans les premiers mois de l'année, l'agent voyer d'arrondissement fournit le compte d'emploi des fonds qui ont été portés à son budget de l'année précédente. — Ce compte est appuyé des états nominatifs des cantonniers, des procès-verbaux de réception des travaux d'entretien, des états d'avancement pour travaux neufs, etc. 12. Pièces diverses. Dans les premiers mois de l'année, l'agent voyer d'arrondissement dresse les aperçus des dépenses de l'année suivante, propose les proportions du concours des communes dans ces dépenses; Il procède, d'après l'invitation de l'agent voyer en chef, à la reconnaissance de l'état de viabilité des chemins pour lesquels des subventions extraordinaires pourraient être payées; procède au règlement des indemnités qui sont dues pour l'année qui vient de s'écouler; Vers le mois de juin, il fournit un rapport sur la situation générale de son service; y joint les situations spéciales de chaque partie. — Ce rapport et les pièces servent à l'agent voyer en chef à rédiger le rapport qu'il fait à M. le préfet à l'approche de la réunion du conseil général. IX. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Au commencement de l'année, après la clôture des registres d'option, on connaît le montant des ressources des communes. Alors les agents voyers cantonaux dressent des projets pour en faire l'emploi ou des états indicatifs de travaux, s'il y a un entrepreneur. Les travaux sont exécutés ensuite d'après ce qui a été dit précédemment. Après l'exécution des travaux, ils dressent des procès-verbaux de réception et fournissent le compte de l'emploi des prestations, puis ils terminent l'année par la remise de la situation des chemins. Dans les premiers mois de l'année, ils dressent, concurremment avec les maires, l'aperçu des dépenses à faire l'année suivante, et font leurs propositions pour le concours à demander aux communes. X. TRAVAUX DIVERS. Bornage des chemins vicinaux. Les agents voyers préparent et font mettre à exécution les devis de bornage des chemins vicinaux. Ces bornages sont faits d'après les plans parcellaires des propriétés riveraines. Ils ne sont valables qu'autant qu'ils sont acceptés de tous les riverains. Plans de traverse. Les plans
des ressources des communes. Alors les agents voyers cantonaux dressent des projets pour en faire l'emploi ou des états indicatifs de travaux, s'il y a un entrepreneur. Les travaux sont exécutés ensuite d'après ce qui a été dit précédemment. Après l'exécution des travaux, ils dressent des procès-verbaux de réception et fournissent le compte de l'emploi des prestations, puis ils terminent l'année par la remise de la situation des chemins. Dans les premiers mois de l'année, ils dressent, concurremment avec les maires, l'aperçu des dépenses à faire l'année suivante, et font leurs propositions pour le concours à demander aux communes. X. TRAVAUX DIVERS. Bornage des chemins vicinaux. Les agents voyers préparent et font mettre à exécution les devis de bornage des chemins vicinaux. Ces bornages sont faits d'après les plans parcellaires des propriétés riveraines. Ils ne sont valables qu'autant qu'ils sont acceptés de tous les riverains. Plans de traverse. Les plans des traverses situées sur les chemins de grande et de moyenne communication sont dressés par les agents voyers, qui présentent à M. le préfet les projets d'alignement. Les alignements sont donnés d'après ces plans. Contraventions. La répression des contraventions est poursuivie d'après les procès-verbaux dressés par les agents voyers. Nous croyons devoir arrêter ici nos études sur le service vicinal. C'est à ceux qui sont guidés par l'expérience à compléter ce que nous avons omis. Si nous sommes un jour mis en position de faire l'application du système qui a été indiqué, nous nous empresserons de faire une étude plus complète, et nous mettrons tous nos soins à avoir un service qui ne laisse rien à désirer. Avec le concours de nos collaborateurs et les conseils de nos supérieurs, il serait possible d'y parvenir, quoique l'entreprise soit difficile. XI. CURAGE DES COURS D'EAU QUI NE SONT NI NAVIGABLES NI FLOTTABLES. Dans quelques départements, on a chargé les agents voyers du service des cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables. On a bien fait, car ce service rentre naturellement dans leurs attributions. Par leur position et leur spécialité, ils présentent toutes les garanties qu'on peut désirer. On devrait faire
croyons devoir arrêter ici nos études sur le service vicinal. C'est à ceux qui sont guidés par l'expérience à compléter ce que nous avons omis. Si nous sommes un jour mis en position de faire l'application du système qui a été indiqué, nous nous empresserons de faire une étude plus complète, et nous mettrons tous nos soins à avoir un service qui ne laisse rien à désirer. Avec le concours de nos collaborateurs et les conseils de nos supérieurs, il serait possible d'y parvenir, quoique l'entreprise soit difficile. XI. CURAGE DES COURS D'EAU QUI NE SONT NI NAVIGABLES NI FLOTTABLES. Dans quelques départements, on a chargé les agents voyers du service des cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables. On a bien fait, car ce service rentre naturellement dans leurs attributions. Par leur position et leur spécialité, ils présentent toutes les garanties qu'on peut désirer. On devrait faire dresser par commune le tableau de tous les ruisseaux et cours d'eau qui existent, avec leurs noms, le point où ils commencent, celui où ils finissent, leur largeur, leur longueur, leur profondeur moyenne; l'indication des passerelles, dallots, ponceaux, etc., qui servent à les traverser; et l'on devrait former des cartes cantonales hydrographiques. On devrait faire le nivellement de tous ces cours d'eau et rattacher ces nivellements à ceux des chemins et des routes. C'est un grand travail; mais avec le temps on le mettrait à fin. Les agents voyers pourraient être chargés aussi de l'étude et de la direction des travaux d'assainissement des terrains humides et marécageux et du curage des fossés qui servent à l'écoulement des eaux. Les besoins de l'agriculture s'opposent à ce que les fossés de cette nature puissent être comblés, et l'administration a le droit de contraindre les riverains à en établir dans les endroits où ils sont indispensables; elle a le droit de commander le curage et l'entretien de tous ceux qui existent et d'empêcher que leur direction ne soit changée. Les fossés à eau, les cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables sont toujours présumés mitoyens jusqu'à preuve contraire. L'entretien et le