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de New-York, apporte 703,845 dollars. La Chambre des Représentants, à Washington, a donné l'ordre au comité financier de préparer un projet imposant une taxe d'au moins 10 pour 100 sur l'intérêt de la dette publique. Le général Grant a destitué le gouverneur et le lieutenant gouverneur de la Louisiane. Ce dernier a été remplacé par un nègre. La législature de la Louisiane est convoquée. Les élections continuent dans le Mississippi. On assure que les démocrates auront la majorité. Le Président Johnson a signé la loi fixant à huit heures la journée du travail dans les ateliers du gouvernement. Le procès Surratt a été ajourné au 21 septembre. Le roi des îles Sandwich, par suite de menées américaines tendantes à l'annexion de ces îles aux Etats-Unis, menace de placer son royaume sous la protection de l'Angleterre. Londres, le 9 juillet, soir. Chambre des Communes, le Préfet est donné lecture d'un Message de la reine qui recommande à la Chambre d'accorder au général Napier une pension de 2,000 livres par an. M. Disraeli déclare que le gouvernement accepte l'amendement au bill relatif aux procès pour corruptions en matière électorale, voté lundi par la Chambre. M. Disraeli propose maintenant de s'en remettre aux juges ordinaires pour les procès dont il s'agit. (Service télégraphique Havas-Sulli.) Service télégraphique. Florence, le 10 juillet. Aujourd'hui, à la Chambre des Députés, le général La Marmora a annoncé une interpellation au sujet des observations faites dans la relation officielle sur la campagne de 1866 par l'état-major prussien. Le général Alberi répondra quand il aura lu cette relation. Berlin, le 10 juillet. L'entrée du grand-duc de Mecklenburg-Schwerin et de Lübeck dans le Zollverein aura lieu probablement le 1er octobre. New York, le 9 juillet (par le Russland, arrivé à Queenstown avec 617,397 dollars). La Chambre des Représentants a fixé la clôture de la session au 17 juillet. Les représentants de la Floride ont été admis au Congrès. Le général Grant a destitué le gouverneur de la Georgia du Nord et de la Caroline du Sud et a nommé les fonctionnaires récemment élus. New-York, le 10 juillet (par le transatlantique). Sir
juges ordinaires pour les procès dont il s'agit. (Service télégraphique Havas-Sulli.) Service télégraphique. Florence, le 10 juillet. Aujourd'hui, à la Chambre des Députés, le général La Marmora a annoncé une interpellation au sujet des observations faites dans la relation officielle sur la campagne de 1866 par l'état-major prussien. Le général Alberi répondra quand il aura lu cette relation. Berlin, le 10 juillet. L'entrée du grand-duc de Mecklenburg-Schwerin et de Lübeck dans le Zollverein aura lieu probablement le 1er octobre. New York, le 9 juillet (par le Russland, arrivé à Queenstown avec 617,397 dollars). La Chambre des Représentants a fixé la clôture de la session au 17 juillet. Les représentants de la Floride ont été admis au Congrès. Le général Grant a destitué le gouverneur de la Georgia du Nord et de la Caroline du Sud et a nommé les fonctionnaires récemment élus. New-York, le 10 juillet (par le transatlantique). Sir Robert Peel a accepté la candidature à la présidence. (Service télégraphique Havas-Sulli.) Le 11 juillet, 1870. L'indice des valeurs de la Bourse de Paris, pour aujourd'hui, 9 juillet, est: Péage des valeurs. 70 35 70 45 - 70 45 70 6 1/2 70 7 70 8 Dans le Constitutionnel, on lit: "Le projet de loi sur le traité de la ville de Paris avec le Crédit foncier est l'objet de vifs débats au sein de la commission. Le gouvernement désire que la loi soit discutée à cette session, et cependant la commission, quoiqu'elle y mette beaucoup d'activité, ne paraît pas avoir beaucoup avancé son travail." Le jugement qui vient de condamner le nouveau journal l'Electeur à 10,500 fr. d'amende sera certainement frappé d'appel, et alors même qu'il ne serait pas susceptible d'être réformé, il appartient à la discussion publique. Nous n'étonnerons personne en rappelant que l'Electeur était prévenu de l'inévitable délit d'excitation à la haine, et au mépris du gouvernement; et, en vérité, si la 6e chambre s'était bornée à constater simplement que la lecture de l'article de l'Electeur lui a paru, par sa propre expérience, de nature à exciter la haine et le mépris envers le gouvernement, et qu'en
lit: "Le projet de loi sur le traité de la ville de Paris avec le Crédit foncier est l'objet de vifs débats au sein de la commission. Le gouvernement désire que la loi soit discutée à cette session, et cependant la commission, quoiqu'elle y mette beaucoup d'activité, ne paraît pas avoir beaucoup avancé son travail." Le jugement qui vient de condamner le nouveau journal l'Electeur à 10,500 fr. d'amende sera certainement frappé d'appel, et alors même qu'il ne serait pas susceptible d'être réformé, il appartient à la discussion publique. Nous n'étonnerons personne en rappelant que l'Electeur était prévenu de l'inévitable délit d'excitation à la haine, et au mépris du gouvernement; et, en vérité, si la 6e chambre s'était bornée à constater simplement que la lecture de l'article de l'Electeur lui a paru, par sa propre expérience, de nature à exciter la haine et le mépris envers le gouvernement, et qu'en conséquence l'Electeur est tombé sous le coup de la loi, nous nous bornerions, à notre tour, à faire remarquer (comme nous le faisions naguère au sujet du Courrier de la Gironde) tous les inconvénients d'un article de loi qui, appliqué à la lettre, rend la critique des actes du pouvoir d'autant plus impossible, que l'acte qu'on critique est plus digne de blâme. Mais les jugements de la 6e chambre échappent à la banalité qui est le caractère accoutumé de ces sortes de documents. La 6e chambre ne se contente pas, en effet, de démontrer aux journaux, ce qui est toujours trop facile, qu'ils ont commis ce fameux délit, elle a le plus souvent l'ambition singulière de leur faire voir comment il aurait fallu s'y prendre pour l'éviter. M. de Girardin lui-même n'a pas échappé, on s'en souvient, à une leçon de ce genre. On lui a indiqué quels développements manquaient à son article, comment cet article aurait pu devenir innocent en s'étendant davantage, et le célèbre condamné du 6 mars n'est pas le seul journaliste auquel la 6e chambre ait bien voulu accorder de la sorte quelques instructions sur son métier. On a ainsi fait à Ferry que ces instructions
d'autant plus impossible, que l'acte qu'on critique est plus digne de blâme. Mais les jugements de la 6e chambre échappent à la banalité qui est le caractère accoutumé de ces sortes de documents. La 6e chambre ne se contente pas, en effet, de démontrer aux journaux, ce qui est toujours trop facile, qu'ils ont commis ce fameux délit, elle a le plus souvent l'ambition singulière de leur faire voir comment il aurait fallu s'y prendre pour l'éviter. M. de Girardin lui-même n'a pas échappé, on s'en souvient, à une leçon de ce genre. On lui a indiqué quels développements manquaient à son article, comment cet article aurait pu devenir innocent en s'étendant davantage, et le célèbre condamné du 6 mars n'est pas le seul journaliste auquel la 6e chambre ait bien voulu accorder de la sorte quelques instructions sur son métier. On a ainsi fait à Ferry que ces instructions s'adressent, et elles sont dignes de l'attention du public. M. Ferry aurait soutenu, d'après les termes du jugement, que l'affaire électorale est la grande affaire du gouvernement, que les préfets doivent avant tout être heureux aux élections, en mettant tous les atouts dans leur jeu, et que la nouvelle loi sur les chemins de fer est surtout une manœuvre électorale. De telles accusations, que, pour notre compte, nous avons vu cent fois se produire, excitent-elles à la haine, et au mépris du gouvernement? Peut-être. Cela dépend du caractère et de la sensibilité nerveuse du lecteur. C'est une affaire de tempérament et aussi de conscience. Il est très possible que la 6e chambre soit plus excitable que le gros du public en pareille matière, et qu'un gouvernement qui ferait des élections sa grande affaire, qui exigerait des préfets d'être heureux aux élections, et qui songerait aux élections en présentant une loi de chemin de fer, devienne tout de suite par là même, odieux et méprisable aux yeux de la 6e chambre. Cette extrême susceptibilité est des plus honorables et fait l'éloge de la 6e chambre; mais la 6e chambre ajouta aussitôt, il est vrai, qu'il faudrait que l'assertion fût plus développée,
sur les chemins de fer est surtout une manœuvre électorale. De telles accusations, que, pour notre compte, nous avons vu cent fois se produire, excitent-elles à la haine, et au mépris du gouvernement? Peut-être. Cela dépend du caractère et de la sensibilité nerveuse du lecteur. C'est une affaire de tempérament et aussi de conscience. Il est très possible que la 6e chambre soit plus excitable que le gros du public en pareille matière, et qu'un gouvernement qui ferait des élections sa grande affaire, qui exigerait des préfets d'être heureux aux élections, et qui songerait aux élections en présentant une loi de chemin de fer, devienne tout de suite par là même, odieux et méprisable aux yeux de la 6e chambre. Cette extrême susceptibilité est des plus honorables et fait l'éloge de la 6e chambre; mais la 6e chambre ajouta aussitôt, il est vrai, qu'il faudrait que l'assertion fût plus développée, et comme l'assertion n'est pas suffisamment développée, elle attire sur ses auteurs dix mille cinq cents francs d'amende. C'est sur ce besoin de développement qu'existe depuis longtemps le grave dissentiment entre la jurisprudence de la 6e chambre et notre opinion personnelle. Loin d'être ennemie, comme on pourrait le supposer, de la censure des actes du gouvernement, ce que la 6e chambre reproche le plus vivement aux écrivains, c'est de ne pas faire cette censure assez développée, assez longue, si longue, à vrai dire, qu'aucun journal ne pourrait la contenir. Il ne faut pas, selon la 6e chambre, condenser l'affirmation, il faut en rapporter la preuve, et il faut que la critique soit seulement la conclusion de ce travail. En vérité, comme nous l'avons déjà fait remarquer dans l'affaire de M. de Girardin, la 6e chambre est insatiable; et l'on a bien tort de lui reprocher parfois de vouloir fermer la bouche aux écrivains car c'est toujours pour n'en avoir pas dit assez que les écrivains la mécontentent. Un article ne lui suffit pas, il lui faut un volume. Le malheur, l'irréparable malheur au point de vue de la pratique, c'est qu'un volume ne tient pas dans un journal, et qu'aucun
la censure des actes du gouvernement, ce que la 6e chambre reproche le plus vivement aux écrivains, c'est de ne pas faire cette censure assez développée, assez longue, si longue, à vrai dire, qu'aucun journal ne pourrait la contenir. Il ne faut pas, selon la 6e chambre, condenser l'affirmation, il faut en rapporter la preuve, et il faut que la critique soit seulement la conclusion de ce travail. En vérité, comme nous l'avons déjà fait remarquer dans l'affaire de M. de Girardin, la 6e chambre est insatiable; et l'on a bien tort de lui reprocher parfois de vouloir fermer la bouche aux écrivains car c'est toujours pour n'en avoir pas dit assez que les écrivains la mécontentent. Un article ne lui suffit pas, il lui faut un volume. Le malheur, l'irréparable malheur au point de vue de la pratique, c'est qu'un volume ne tient pas dans un journal, et qu'aucun journal qui veut être lu du public, ne pourra satisfaire en fait de développements et de preuves, la curiosité consciencieuse de la 6e chambre. Prenons la circonstance présente pour exemple. Pour devenir innocent, selon la théorie de la 6e chambre en accusant le gouvernement de faire des élections sa grande affaire, M. Ferry aurait dû tout simplement réimprimer ou au moins énumérer quelques centaines de documents discours circulaires (sans oublier celui de M. de Persigny) relatifs aux élections, citer tous les noms de préfets, sous-préfets et maires changés ou révoqués pour avoir contrarié ou mal servi le gouvernement dans les élections; et quant à la question des chemins de fer, M. Ferry s'en serait tiré de même sans dommage, s'il avait réimprimé tous les documents administratifs ou semi-officiels dans lesquels les chemins de fer (sans parler des autres travaux publics) ont joué un rôle, et non pas un faible rôle, à l'occasion des luttes électorales. M. Ferry aurait dû rappeler, par exemple, les deux chemins de fer contradictoires promis par deux préfets de chaque côté de Libourne; j'aurais pu lui donner personnellement, sur le canal d'Aix, d'intéressantes preuves qui n'auraient pas tenu plus de dix pages. Enfin on peut calculer
affaire, M. Ferry aurait dû tout simplement réimprimer ou au moins énumérer quelques centaines de documents discours circulaires (sans oublier celui de M. de Persigny) relatifs aux élections, citer tous les noms de préfets, sous-préfets et maires changés ou révoqués pour avoir contrarié ou mal servi le gouvernement dans les élections; et quant à la question des chemins de fer, M. Ferry s'en serait tiré de même sans dommage, s'il avait réimprimé tous les documents administratifs ou semi-officiels dans lesquels les chemins de fer (sans parler des autres travaux publics) ont joué un rôle, et non pas un faible rôle, à l'occasion des luttes électorales. M. Ferry aurait dû rappeler, par exemple, les deux chemins de fer contradictoires promis par deux préfets de chaque côté de Libourne; j'aurais pu lui donner personnellement, sur le canal d'Aix, d'intéressantes preuves qui n'auraient pas tenu plus de dix pages. Enfin on peut calculer qu'à cinq ou six cents pages, M. Ferry aurait fait de la sorte un article irréprochable, plein de preuves, de développements, n'ayant plus rien de condensé ni arbitraire, enfin tout à fait dans le sens de la loi, comme dit le jugement. Quel intéressant travail pour un journal hebdomadaire et pour emprunter le mot d'un personnage de comédie, c'est la 6e chambre qui aurait été contente mais c'est le public qui n'aurait pas été content. Pourquoi cependant la 6e chambre ne nous donne-t-elle pas des modèles de ce genre d'articles, qu'elle définit par à peu près, comme Platon parlait des idées premières dont ce monde visible n'est qu'une grossière image? Qu'on nous le montre donc une fois, cet article idéal, plein de preuves riche en développements assez long pour que le gouvernement y soit enfin censuré dans le sens de la loi, comme le désire si vainement jusqu'ici la 6e chambre. Nous l'aurons alors à quoi nous en tenir, et nous nous pourrons demander s'il ne vaut pas mieux nous taire, une fois que nous serons bien convaincus que ce modèle ne peut être atteint, et que pourtant l'innocence est à ce prix. Notre vœu n'a rien que de légitime
pour emprunter le mot d'un personnage de comédie, c'est la 6e chambre qui aurait été contente mais c'est le public qui n'aurait pas été content. Pourquoi cependant la 6e chambre ne nous donne-t-elle pas des modèles de ce genre d'articles, qu'elle définit par à peu près, comme Platon parlait des idées premières dont ce monde visible n'est qu'une grossière image? Qu'on nous le montre donc une fois, cet article idéal, plein de preuves riche en développements assez long pour que le gouvernement y soit enfin censuré dans le sens de la loi, comme le désire si vainement jusqu'ici la 6e chambre. Nous l'aurons alors à quoi nous en tenir, et nous nous pourrons demander s'il ne vaut pas mieux nous taire, une fois que nous serons bien convaincus que ce modèle ne peut être atteint, et que pourtant l'innocence est à ce prix. Notre vœu n'a rien que de légitime ce n'est rien moins qu'un cours de rhétorique à l'usage des journaux qu'a ouvert la 6e chambre. Soit l'intention qui est au fond de cet enseignement est sans doute charitable, mais il ne faut pas enseigner à demi et d'une façon si décourageante pour des disciples qui ont un intérêt si capital à s'instruire. Que la 6e chambre, qui a fondé cette école à l'usage de la presse, imite donc les maîtres consciencieux de nos collèges, et qu'au programme, qui ne manque guère, elle veuille bien joindre le corrigé, Prevost-Paradol. Le Corps Législatif s'est occupé hier du contrat conclu avec le Moniteur universel, contrat qui expire le 1er janvier 1869. Quelques observations ont été échangées entre MM. Plichon, Ernest Picard, Emile Ollivier, Eugène Pelletan et M. le ministre d'Etat, au sujet de la direction qui est imprimée au Moniteur et de l'exemption du timbre qui lui est accordée. Cette faveur est-elle suffisamment justifiée et ne crée-t-elle pas au journal officiel une situation privilégiée qui ne s'accorde guère avec les principes de libre concurrence dont le gouvernement a tenu à honneur d'étendre l'application? Supposons, pour faire ressortir l'inégalité de situation qu'établit ce privilège, supposons que le gouvernement imposât un droit de
si capital à s'instruire. Que la 6e chambre, qui a fondé cette école à l'usage de la presse, imite donc les maîtres consciencieux de nos collèges, et qu'au programme, qui ne manque guère, elle veuille bien joindre le corrigé, Prevost-Paradol. Le Corps Législatif s'est occupé hier du contrat conclu avec le Moniteur universel, contrat qui expire le 1er janvier 1869. Quelques observations ont été échangées entre MM. Plichon, Ernest Picard, Emile Ollivier, Eugène Pelletan et M. le ministre d'Etat, au sujet de la direction qui est imprimée au Moniteur et de l'exemption du timbre qui lui est accordée. Cette faveur est-elle suffisamment justifiée et ne crée-t-elle pas au journal officiel une situation privilégiée qui ne s'accorde guère avec les principes de libre concurrence dont le gouvernement a tenu à honneur d'étendre l'application? Supposons, pour faire ressortir l'inégalité de situation qu'établit ce privilège, supposons que le gouvernement imposât un droit de 33 pour 100 sur la porcelaine et sur les tapis, et qu'il exemptât de ce droit les produits de la fabrique de Sèvres et des Gobelins, la concurrence de ces produits exempts d'impôt ne causerait pas un dommage sérieux à l'industrie privée, et les fabricants de porcelaine de Limoges, les fabricants de tapis d'Aubusson ne se plaindraient-ils pas avec raison de cette concurrence inégale? La situation n'est-elle pas la même pour la presse, grevée d'un droit de timbre d'environ 33 pour 100? 0, en présence du Moniteur affranchi de toute taxe, ce qui revient au même que s'il était protégé par une sorte de droit de douane de 33 pour 100 contre la presse libre? Nous ne voyons aucune bonne raison de maintenir cette protection, qui a le défaut d'être en opposition avec les principes que le gouvernement s'est attaché, avec tant d'énergie et de persévérance, à faire prévaloir, et qui présente encore cet inconvénient de faire supposer au public que le gouvernement lui-même considère, avec une modestie que nous ne plaisons à croire exagérée, la presse officielle comme incapable de soutenir « à armes égales » la concurrence de la presse libre. Dès la genière, la question des élections
fabricants de tapis d'Aubusson ne se plaindraient-ils pas avec raison de cette concurrence inégale? La situation n'est-elle pas la même pour la presse, grevée d'un droit de timbre d'environ 33 pour 100? 0, en présence du Moniteur affranchi de toute taxe, ce qui revient au même que s'il était protégé par une sorte de droit de douane de 33 pour 100 contre la presse libre? Nous ne voyons aucune bonne raison de maintenir cette protection, qui a le défaut d'être en opposition avec les principes que le gouvernement s'est attaché, avec tant d'énergie et de persévérance, à faire prévaloir, et qui présente encore cet inconvénient de faire supposer au public que le gouvernement lui-même considère, avec une modestie que nous ne plaisons à croire exagérée, la presse officielle comme incapable de soutenir « à armes égales » la concurrence de la presse libre. Dès la genière, la question des élections des tribunaux et des chambres de commerce a été soulevée d'une manière incidente, et quelques orateurs, M. Magnin et M. Haentjens, ont critiqué le mode actuel d'élection de ces corps consulaires et de ces corps consultatifs. Il se peut que l'élection pure et simple présente des inconvénients pour les tribunaux mais ces inconvénients n'existent pas pour les chambres de commerce, et, en tout cas, en admettant même que l'on veuille maintenir la distinction que la loi de 1806 avait établie, est-ce bien au préfet qu'il appartient de conférer la « notabilité » en matière d'industrie et de commerce? Un préfet est-il plus compétent pour apprécier la notabilité d'un négociant que celle d'un littérateur, d'un peintre ou d'un sculpteur, et que dirait-on si M. le préfet de la Seine était investi du pouvoir de composer des listes de « notables » chargés de représenter les belles-lettres et le beaux-arts en France? Ajoutons quelques mots seulement sur une question fort importante que l'honorable M. Guéroult a soulevée à la fin de la séance. Il s'agit des rapports de l'Église et de l'État. Comme l'a remarqué M. Guéroult, l'Église a fini par s'exonérer de la plupart des obligations et des restrictions que lui
mais ces inconvénients n'existent pas pour les chambres de commerce, et, en tout cas, en admettant même que l'on veuille maintenir la distinction que la loi de 1806 avait établie, est-ce bien au préfet qu'il appartient de conférer la « notabilité » en matière d'industrie et de commerce? Un préfet est-il plus compétent pour apprécier la notabilité d'un négociant que celle d'un littérateur, d'un peintre ou d'un sculpteur, et que dirait-on si M. le préfet de la Seine était investi du pouvoir de composer des listes de « notables » chargés de représenter les belles-lettres et le beaux-arts en France? Ajoutons quelques mots seulement sur une question fort importante que l'honorable M. Guéroult a soulevée à la fin de la séance. Il s'agit des rapports de l'Église et de l'État. Comme l'a remarqué M. Guéroult, l'Église a fini par s'exonérer de la plupart des obligations et des restrictions que lui impose le Concordat. Le Concordat est un contrat synallagmatique peut-on admettre que ce contrat ne soit observé que par une des parties? La question est importante, si importante qu'elle contient tout le problème de la séparation de l'Église et de l'État, G. de Montaut. L'Opinion nationale d'hier soir contient cette phrase singulière, qui surprendra ses lecteurs eux-mêmes : « Grévoyost-Paradol » a écrit dans la France démocratique une très curieuse géologie du rôles joué par l'armée dans les journées de décembre. Puisque cette apologie si inattendue est très curieuse, pourquoi l'Opinion nationale ne la met-elle point sous les yeux de son public, qui pourrait du moins juger ce passage en connaissance de cause? Mais ce serait évidemment trop demander à la loyauté de l'Opinion nationale. Au Directeur-Gérant du Journal des Débats. Monsieur, Arrivé hier de la campagne, j'apprends que depuis quelque temps divers journaux insèrent des articles qui annoncent que j'ai donné ma démission. Je démente de la manière la plus formelle tous ces bruits sans aucun fondement, tous ces conflits imaginaires avec mes chefs, que des correspondants se plaisent à inventer. Je suis en permission régulière depuis le mai; je serai à Rome le 17 juillet, pour reprendre mon