jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
décision prise par la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage doit donc comporter, non seulement l'allocation principale du chef de famille, mais également l'allocation complémentaire pour charge d'enfant. ATTENTION aux abonnés. Le service de l'abonnement au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris prend fin à la date indiquée sur la bande d'envoi. Pour que l'abonnement soit renouvelé sans interruption, le prix doit en être versé quinze jours au moins avant la date d'expiration de l'abonnement en cours. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du vendredi 28 août 1936. À 14 heures, à la Préfecture de police (salle du Conseil d'hygiène) : Conseil d'hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine. À 17 h. 30 : 114 Commission du Conseil général. M. Maurice Hirschovitz, conseiller municipal, demande, en conséquence, à M. le Préfet de la Seine que des instructions soient données pour que Mme B. perçoive dorénavant au service de chômage du 26e arrondissement l'allocation intégrale à laquelle elle a droit, avec droit au rappel pour la période pendant laquelle elle n'a perçu que son allocation de chef de famille, à l'exclusion de toute autre. M. Maurice Hirschovitz profite de la circonstance pour faire remarquer que les employés d'hôtels et restaurants perçoivent, en outre des salaires fixes et avantages normaux qui leur sont attribués, des pourboires des clients qu'ils servent, et ce fait également doit entrer en ligne de compte pour le calcul du taux de l'allocation. N° 554. — 14 mai 1936. — Dans sa séance du 21 avril, la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage décidait, comme suite à la réclamation de Mme B. demeurant actuellement, 51, rue de Cléry — et précédemment, 27, rue Tiquetonne — qu'il y avait lieu d'inscrire l'intéressée au bénéfice du secours de chômage, à dater du jour de sa réinscription, dans les conditions requises par le décret du 31 décembre 1931, relatif au demi-salaire. La demanderesse, ainsi qu'il ressort de la question écrite posée par M. Maurice Hirschovitz, le 9 mars 1936 (question n° 297), avait un salaire de 155 francs par semaine, plus
les employés d'hôtels et restaurants perçoivent, en outre des salaires fixes et avantages normaux qui leur sont attribués, des pourboires des clients qu'ils servent, et ce fait également doit entrer en ligne de compte pour le calcul du taux de l'allocation. N° 554. — 14 mai 1936. — Dans sa séance du 21 avril, la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage décidait, comme suite à la réclamation de Mme B. demeurant actuellement, 51, rue de Cléry — et précédemment, 27, rue Tiquetonne — qu'il y avait lieu d'inscrire l'intéressée au bénéfice du secours de chômage, à dater du jour de sa réinscription, dans les conditions requises par le décret du 31 décembre 1931, relatif au demi-salaire. La demanderesse, ainsi qu'il ressort de la question écrite posée par M. Maurice Hirschovitz, le 9 mars 1936 (question n° 297), avait un salaire de 155 francs par semaine, plus la nourriture. Soit donc un demi-salaire brut de 11 francs plus 2 fr. 50, moitié de l'indemnité de nourriture, et 1 franc d'allocation familiale. Or, au lieu de 203 francs qu'elle devait toucher, Mme B., se vit octroyer pour sa quatorzaine 182 francs, somme qui ne répond à rien; en outre, on lui dénia tout droit au rappel, contrairement à la décision de la Commission départementale. M. Maurice Hirschovitz, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, que des instructions sévères soient données aux services de chômage du 26e arrondissement, pour que les décisions prises par la Commission départementale soient respectées, et que Mme B. soit mise sans autre difficulté et dans le plus court délai en possession de la somme qu'elle doit percevoir à titre de rappel, et que, d'autre part, lui soit versée l'allocation de chômage à laquelle elle a droit, soit 203 francs par quatorzaine. Réponse. Le salaire de l'intéressée était en réalité de 105 francs par semaine, plus la nourriture évaluée à 50 francs, soit un salaire total de 155 francs, auquel s'ajoutait 1 franc par jour d'allocation familiale. Quoi qu'il en soit, la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage
outre, on lui dénia tout droit au rappel, contrairement à la décision de la Commission départementale. M. Maurice Hirschovitz, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, que des instructions sévères soient données aux services de chômage du 26e arrondissement, pour que les décisions prises par la Commission départementale soient respectées, et que Mme B. soit mise sans autre difficulté et dans le plus court délai en possession de la somme qu'elle doit percevoir à titre de rappel, et que, d'autre part, lui soit versée l'allocation de chômage à laquelle elle a droit, soit 203 francs par quatorzaine. Réponse. Le salaire de l'intéressée était en réalité de 105 francs par semaine, plus la nourriture évaluée à 50 francs, soit un salaire total de 155 francs, auquel s'ajoutait 1 franc par jour d'allocation familiale. Quoi qu'il en soit, la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage a relevé le taux de l'allocation de chômage allouée à Mme B., en application des dispositions du décret du 31 décembre 1931, avec droit au rappel à dater du jour de l'inscription de l'intéressée au bénéfice du secours de chômage. N° 393. — 31 mars 1936. La défense de la famille française et de l'enfance est pratiquée d'une singulière façon par la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage. Il semblerait que sous prétexte qu'elle est mère de famille, une chômeuse doit accepter de se laisser exploiter odieusement par un patronat sans scrupules. Mme C., demeurant 27, rue de la Roquette (11e), est envoyée une première fois dans une place où elle parvient à gagner 5 fr. 75 dans sa journée; avec raison elle refuse d'y rester plus longtemps. La deuxième fois, on l'adresse dans une maison pour y faire un travail de cartonnière. Or, dans ce métier, les professionnelles doivent bien souvent travailler des journées interminables pour gagner moins de 10 francs par jour, n'étant pas du métier, Mme C. refuse. Voici le troisième cas qui a motivé sa radiation en décembre 1935: elle avait son petit garçon de 7 ans à l'hôpital, qui devait être
famille française et de l'enfance est pratiquée d'une singulière façon par la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage. Il semblerait que sous prétexte qu'elle est mère de famille, une chômeuse doit accepter de se laisser exploiter odieusement par un patronat sans scrupules. Mme C., demeurant 27, rue de la Roquette (11e), est envoyée une première fois dans une place où elle parvient à gagner 5 fr. 75 dans sa journée; avec raison elle refuse d'y rester plus longtemps. La deuxième fois, on l'adresse dans une maison pour y faire un travail de cartonnière. Or, dans ce métier, les professionnelles doivent bien souvent travailler des journées interminables pour gagner moins de 10 francs par jour, n'étant pas du métier, Mme C. refuse. Voici le troisième cas qui a motivé sa radiation en décembre 1935: elle avait son petit garçon de 7 ans à l'hôpital, qui devait être opéré pour une pleurésie purulente, sa présence deux fois par jour près de son enfant se justifiait en de telles circonstances. Au bureau de placement, où trop souvent on considère avec une mentalité spéciale les malheureux chômeurs, on en a déduit qu'elle ne voulait pas travailler. Malgré ses interventions, M. Léon Frot, conseiller municipal, vient de recevoir un avis de la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage, essayant de légitimer le maintien de la radiation de Mme C. Une fois de plus, hélas ! on continue d'interpréter d'une singulière façon les circulaires récentes de M. le Préfet de la Seine. Qu'importent la misère et le désespoir qui peuvent en résulter pour une mère de famille et ses enfants ! Les statistiques de chômage enregistreront par ces procédés une décroissance du chômage, et comme il n'y a pas de statistiques sur les malheureux exclus du bénéfice des allocations, on pourra faire croire à une reprise de l'activité économique. M. Léon Frot demande que Mme C. soit inscrite à nouveau au fonds de chômage, il demande que les bureaux de placement qui ont de la main-d'œuvre disponible sachent tenir compte des situations particulières pour les offres d'emplois ;
Léon Frot, conseiller municipal, vient de recevoir un avis de la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage, essayant de légitimer le maintien de la radiation de Mme C. Une fois de plus, hélas ! on continue d'interpréter d'une singulière façon les circulaires récentes de M. le Préfet de la Seine. Qu'importent la misère et le désespoir qui peuvent en résulter pour une mère de famille et ses enfants ! Les statistiques de chômage enregistreront par ces procédés une décroissance du chômage, et comme il n'y a pas de statistiques sur les malheureux exclus du bénéfice des allocations, on pourra faire croire à une reprise de l'activité économique. M. Léon Frot demande que Mme C. soit inscrite à nouveau au fonds de chômage, il demande que les bureaux de placement qui ont de la main-d'œuvre disponible sachent tenir compte des situations particulières pour les offres d'emplois ; il demande encore que l'exploitation ignoble du patronat ne soit pas favorisée par l'Administration préfectorale. M. Léon Frot demande à M. le Préfet de la Seine de faire connaître son opinion sur ces faits, si graves pour la santé des enfants et la défense du foyer familial. M. le Préfet de la Seine n'ignore pas le pourcentage énorme d'enfants sous-alimentés à Paris; les réclamations ici formulées sont donc justifiées; M. Léon Frot ose espérer qu'on en tiendra compte. Réponse. En transmettant les offres et demandes d'emplois, l'Office départemental du placement se préoccupe toujours de maintenir les salaires normaux dans toutes les catégories professionnelles. Il ne serait donc pas fait grief à un chômeur d'avoir refusé un emploi rétribué au-dessous du taux normal de sa profession. C'est ainsi que, depuis novembre 1932, le service de placement du papier-carton a procuré à Mme C. deux places, qu'elle a occupées pendant quatre mois et vingt jours, et trois mois et vingt jours respectivement, moyennant un salaire de 28 à 30 francs par jour. Mais, depuis cette époque, plusieurs emplois de sa profession ont été proposés à diverses reprises à Mme C., qui, chaque fois, n'a même pas pris contact avec les demandeurs, en
de la Seine n'ignore pas le pourcentage énorme d'enfants sous-alimentés à Paris; les réclamations ici formulées sont donc justifiées; M. Léon Frot ose espérer qu'on en tiendra compte. Réponse. En transmettant les offres et demandes d'emplois, l'Office départemental du placement se préoccupe toujours de maintenir les salaires normaux dans toutes les catégories professionnelles. Il ne serait donc pas fait grief à un chômeur d'avoir refusé un emploi rétribué au-dessous du taux normal de sa profession. C'est ainsi que, depuis novembre 1932, le service de placement du papier-carton a procuré à Mme C. deux places, qu'elle a occupées pendant quatre mois et vingt jours, et trois mois et vingt jours respectivement, moyennant un salaire de 28 à 30 francs par jour. Mais, depuis cette époque, plusieurs emplois de sa profession ont été proposés à diverses reprises à Mme C., qui, chaque fois, n'a même pas pris contact avec les demandeurs, en alléguant que les soins à donner à ses enfants ne lui permettaient pas de travailler hors de son domicile. Dans ces conditions, Mme C. a été radiée du secours de chômage, réservé aux chômeurs susceptibles d'accepter immédiatement un emploi. La situation actuelle de l'intéressée ne relève que des secours d'assistance distribués par le Bureau de bienfaisance. N° 711. — 24 juin 1936. — M. Georges Ory, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien lui indiquer le prix de revient, au mètre carré, des constructions à bon marché de la Ville de Paris, par catégorie d'immeubles dans la période 1930-1935. Réponse. Des renseignements fournis par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris, il ressort que le prix de revient moyen, au mètre superficiel d'étage, pour les habitations à bon marché construites de 1930 à 1935 a été de 575 francs pour les habitations à bon marché du type ordinaire, et de 567 francs pour les habitations à bon marché du type intermédiaire. Le prix légèrement plus élevé constaté pour les habitations à bon marché ordinaires s'explique par ce fait que les logements sont en général plus petits pour une même surface construite. Il y
distribués par le Bureau de bienfaisance. N° 711. — 24 juin 1936. — M. Georges Ory, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien lui indiquer le prix de revient, au mètre carré, des constructions à bon marché de la Ville de Paris, par catégorie d'immeubles dans la période 1930-1935. Réponse. Des renseignements fournis par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris, il ressort que le prix de revient moyen, au mètre superficiel d'étage, pour les habitations à bon marché construites de 1930 à 1935 a été de 575 francs pour les habitations à bon marché du type ordinaire, et de 567 francs pour les habitations à bon marché du type intermédiaire. Le prix légèrement plus élevé constaté pour les habitations à bon marché ordinaires s'explique par ce fait que les logements sont en général plus petits pour une même surface construite. Il y a donc un plus grand nombre de cuisines, de water-closets et de conduits d'amenée d'eau et d'évacuation. D'autre part, l'importance des constructions d'habitations à bon marché entreprises fin 1930 début 1931, période pendant laquelle les prix de construction avaient atteint leur maximum, est proportionnellement beaucoup plus considérable. N° 742. — 1er juillet 1936. — Il est inadmissible que des chômeurs soient privés de toute indemnité sous prétexte qu'ils ont été souffrants et hospitalisés pendant quelques jours à peine. Tel est le cas du chômeur C., 14, rue Royer-Collard qui, ayant été traité du 15 au 19 juin à l'hôpital Cochin, s'est vu supprimer son indemnité en sortant de cet établissement. M. Robert Bos, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de mettre fin à des interprétations aussi abusives des règlements sur le chômage. Réponse. Conformément à la circulaire ministérielle du 15 février 1932, lorsqu'un chômeur tombe malade, il n'est plus susceptible, momentanément, d'accepter un nouvel emploi et, par conséquent, ne remplit pas une des conditions exigées par la réglementation en vigueur pour bénéficier du secours de chômage. Le paiement du secours est alors suspendu et n'est repris que lorsque le chômeur est revenu à l'état de santé.
1er juillet 1936. — Il est inadmissible que des chômeurs soient privés de toute indemnité sous prétexte qu'ils ont été souffrants et hospitalisés pendant quelques jours à peine. Tel est le cas du chômeur C., 14, rue Royer-Collard qui, ayant été traité du 15 au 19 juin à l'hôpital Cochin, s'est vu supprimer son indemnité en sortant de cet établissement. M. Robert Bos, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de mettre fin à des interprétations aussi abusives des règlements sur le chômage. Réponse. Conformément à la circulaire ministérielle du 15 février 1932, lorsqu'un chômeur tombe malade, il n'est plus susceptible, momentanément, d'accepter un nouvel emploi et, par conséquent, ne remplit pas une des conditions exigées par la réglementation en vigueur pour bénéficier du secours de chômage. Le paiement du secours est alors suspendu et n'est repris que lorsque le chômeur est revenu à l'état de santé. C'est ainsi que pour M. C., qui n'a pas été radié, le paiement du secours de chômage a été reculé de cinq jours, durée de son séjour à l'hôpital. N° 790. 20 juillet 1936. — M. Gaston Auguet, conseiller municipal, ayant signalé à l'Administration que le ravalement d'un immeuble situé 87, rue Championnet (18e), n'avait pas été effectué depuis plusieurs années, a reçu le 5 mai dernier, la lettre suivante signée de M. le Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale : « Monsieur le Conseiller, « Vous avez appelé mon attention sur le retard apporté à l'exécution de la remise en « état de propreté de l'immeuble situé 87, rue Championnet (18e). « J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'après enquête de mes services, le propriétaire vient d'être mis en demeure de procéder au ravalement de cet immeuble. « Veuillez agréer, M. le Conseiller, l'assurance de ma considération distinguée. » « Le Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale, « Signé : Jules Franceschini. » Cependant, rien n'a été fait : la Direction de l'Hygiène ne s'en soucie d'ailleurs pas. M. Gaston Auguet demande à M. le Préfet de la Seine de bien
87, rue Championnet (18e), n'avait pas été effectué depuis plusieurs années, a reçu le 5 mai dernier, la lettre suivante signée de M. le Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale : « Monsieur le Conseiller, « Vous avez appelé mon attention sur le retard apporté à l'exécution de la remise en « état de propreté de l'immeuble situé 87, rue Championnet (18e). « J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'après enquête de mes services, le propriétaire vient d'être mis en demeure de procéder au ravalement de cet immeuble. « Veuillez agréer, M. le Conseiller, l'assurance de ma considération distinguée. » « Le Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale, « Signé : Jules Franceschini. » Cependant, rien n'a été fait : la Direction de l'Hygiène ne s'en soucie d'ailleurs pas. M. Gaston Auguet demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir tenir la main à ce que les prescriptions préfectorales pour la réfection décennale des façades soient observées par le propriétaire de l'immeuble précité. Réponse. Après une nouvelle enquête du Bureau d'hygiène de la Ville de Paris, un procès-verbal de contravention a été dressé contre les propriétaires de l'immeuble situé 87, rue Championnet. Dès que les renseignements d'état civil nécessaires seront parvenus, ce procès-verbal sera transmis au tribunal compétent. N°791. — 20 juillet 1936. — Le 18 avril dernier, M. Gaston Auguet, conseiller municipal, posait à M. le Préfet de la Seine la question suivante : « À différentes reprises, M. Gaston AUGUET, conseiller municipal, a tenté d'obtenir, à la Direction de l'Enseignement, des renseignements sur la suite donnée à une proposition tendant à l'installation d'un atelier de deuxième année au cours complémentaire qui vient d'être récemment créé à l'école située 7, rue Championnet, à Paris (18e). « Malgré ses instances, M. Gaston Auguet n'a pu obtenir aucune réponse précise de la part des services intéressés. « C'est pourquoi il demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien lui indiquer à quelle époque le baraquement en bois sera édifié ? Il croit devoir ajouter qu'il y aurait
87, rue Championnet. Dès que les renseignements d'état civil nécessaires seront parvenus, ce procès-verbal sera transmis au tribunal compétent. N°791. — 20 juillet 1936. — Le 18 avril dernier, M. Gaston Auguet, conseiller municipal, posait à M. le Préfet de la Seine la question suivante : « À différentes reprises, M. Gaston AUGUET, conseiller municipal, a tenté d'obtenir, à la Direction de l'Enseignement, des renseignements sur la suite donnée à une proposition tendant à l'installation d'un atelier de deuxième année au cours complémentaire qui vient d'être récemment créé à l'école située 7, rue Championnet, à Paris (18e). « Malgré ses instances, M. Gaston Auguet n'a pu obtenir aucune réponse précise de la part des services intéressés. « C'est pourquoi il demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien lui indiquer à quelle époque le baraquement en bois sera édifié ? Il croit devoir ajouter qu'il y aurait un intérêt certain à ce que cette construction eût lieu le plus rapidement possible, ce qui permettrait l'installation des machines-outils nécessaires à l'enseignement professionnel. » Presque deux mois après, la réponse ci-dessus était publiée au Bulletin municipal officiel : « L'étude concernant l'installation de cet atelier avait été interrompue à la demande même de M. Auguet. « Elle a été reprise et mise au point, d'accord avec lui, dans le souci de simplification et d'économie. « Le baraquement destiné au nouvel atelier vient d'être rendu disponible ; il sera transféré rue Championnet et monté le plus rapidement possible. » Depuis, les choses sont restées ce qu'elles étaient ; le baraquement n'est pas installé. Qu'attend donc l'Administration ? M. Gaston Auguet le demande à M. le Préfet de la Seine. Réponse. Le transfert du baraquement de l'école de filles rue de Patay à l'école de garçons 7, rue Championnet, sera exécuté aussitôt que possible et en tout cas avant la rentrée des classes. N° 792. — 20 juillet 1936 — D'après certains renseignements, il paraît qu'aux Halles centrales, au Marché aux fleurs, par exemple, dans la partie réservée aux places fixes (abonnés d'un an), un certain nombre de ceux-ci possèdent soit
la demande même de M. Auguet. « Elle a été reprise et mise au point, d'accord avec lui, dans le souci de simplification et d'économie. « Le baraquement destiné au nouvel atelier vient d'être rendu disponible ; il sera transféré rue Championnet et monté le plus rapidement possible. » Depuis, les choses sont restées ce qu'elles étaient ; le baraquement n'est pas installé. Qu'attend donc l'Administration ? M. Gaston Auguet le demande à M. le Préfet de la Seine. Réponse. Le transfert du baraquement de l'école de filles rue de Patay à l'école de garçons 7, rue Championnet, sera exécuté aussitôt que possible et en tout cas avant la rentrée des classes. N° 792. — 20 juillet 1936 — D'après certains renseignements, il paraît qu'aux Halles centrales, au Marché aux fleurs, par exemple, dans la partie réservée aux places fixes (abonnés d'un an), un certain nombre de ceux-ci possèdent soit eux-mêmes, ou par personnes interposées, deux emplacements au lieu d'un. Cette pratique augmente notablement et injustement l'embarras du carreau des Halles, et favorise ainsi certains horticulteurs au détriment des autres. D'autre part, certaines places d'indigents seraient occupées par des horticulteurs fortunés. M. Léon Frot, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui donner des précisions à ce sujet. Réponse. Les places d'abonnés sur le marché aux fleurs coupées des Halles centrales sont attribuées conformément aux dispositions du règlement du 16 janvier 1914. Actuellement, un seul marchand est titulaire de plusieurs places (trois), dont deux lui ont été concédées en adjonction, en 1925, alors qu'aucune inscription ne figurait sur la liste des postulants. Il convient de remarquer que les places dont il s'agit ne sont, en aucun cas, réservées aux indigents. N° 845. — 31 juillet 1936. — L'immeuble sis 107, rue de Lourmel, constituait une saillie très dangereuse pour la circulation. Il est démoli depuis longtemps, mais la chaussée est toujours dans le même état et le danger subsiste. M. Louis Duteil, conseiller municipal, prie M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître s'il ne pense pas devoir faire procéder,