jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Police de l'Indochine. M. G. I. Médaille d'honneur de la Garde indigène de l'Indochine. M. A. P. Médaille d'honneur de l'Administration pénitentiaire de l'Indochine. M. F. Médaille d'honneur du Service des Forêts de l'Indochine. M. P. T. T. Médaille d'honneur des Postes, des Télégraphes et des Téléphones. Administration Centrale du Ministère des Colonies BUREAUX ET DIRECTIONS I. — CABINET DU MINISTRE Bureau du Cabinet. 1re section. — Enregistrement général — Distinctions honorifiques — Chiffres — Réponses aux interventions des membres du Parlement — Documents parlementaires — Missions. Ouvrir, enregistrer et répartir les dépêches entre les différents services du Ministère. — Enregistrer la correspondance à l'arrivée. — Renvois aux autres Ministères. — Distribution dans les Services des journaux, annuaires et documents des colonies. Centralisation de la signature du Président de la République. Insertion au Journal Officiel. Délivrance et contrôle des cartes d'identité militaire suite chemins de fer. Préparation des ordres de service. Distinctions honorifiques : Légion d'honneur, médaille militaire, mérite maritime, décorations universitaires, mérites agricoles, décorations coloniales et étrangères, médaille d'honneur. — Centralisation et tenue des contrôles de propositions. — Correspondance avec la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur. Chiffres : Établissement des dossiers. — Répartition et comptabilité des documents y relatifs. — Instructions relatives à leur emploi. — Chiffrage et déchiffrement des télégrammes placés. 2e section. — Service géographique. — Cartographie générale des colonies françaises; — Archives géographiques. — Vente des cartes coloniales. — Documentation et renseignements à l'usage de l'Administration et du public. — Relations avec les divers services géographiques et sociétés savantes. Bureau des Archives et de la Bibliothèque. Archives coloniales (règlement du 27 janvier 1913). Dépôt des papiers publics des colonies, créé par l'arrêté du mois de juin 1776, modifié par le décret du 21 avril 1912 et par la loi du 18 décembre 1922. Bibliothèque. — Légalisations. — Bulletin Officiel du Ministère. Inspection Conseil de l'Instruction publique des Colonies. (Décret du 29 juin 1919 - Arrêté ministériel du 17 juillet 1919) 1re section. — Législation et organisation de l'enseignement primaire ; supérieur, technique, secondaire et supérieur et des examens du même degré; Législation et administration du
relatifs. — Instructions relatives à leur emploi. — Chiffrage et déchiffrement des télégrammes placés. 2e section. — Service géographique. — Cartographie générale des colonies françaises; — Archives géographiques. — Vente des cartes coloniales. — Documentation et renseignements à l'usage de l'Administration et du public. — Relations avec les divers services géographiques et sociétés savantes. Bureau des Archives et de la Bibliothèque. Archives coloniales (règlement du 27 janvier 1913). Dépôt des papiers publics des colonies, créé par l'arrêté du mois de juin 1776, modifié par le décret du 21 avril 1912 et par la loi du 18 décembre 1922. Bibliothèque. — Légalisations. — Bulletin Officiel du Ministère. Inspection Conseil de l'Instruction publique des Colonies. (Décret du 29 juin 1919 - Arrêté ministériel du 17 juillet 1919) 1re section. — Législation et organisation de l'enseignement primaire ; supérieur, technique, secondaire et supérieur et des examens du même degré; Législation et administration du personnel de l'enseignement primaire supérieur, de l'enseignement technique, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur (recrutement, détachements, passages, congés, avancements, discipline, retraites, remise à la disposition du Ministère de l'instruction publique, etc.). Secrétariat du Comité supérieur consultatif de l'Instruction publique des colonies. Questions pédagogiques, pédagogie indigène et programmes locaux. Questions relatives à l'enseignement privé. Relations techniques avec le Ministère de l'instruction publique et les Gouverneurs. Equivalence, échange et délivrance des diplômes. Concours général aux colonies. Bourses et prêts d'honneur. Études de droit en France des officiers et fonctionnaires coloniaux. Enseignement colonial en France et propagande coloniale universitaire; Fondations coloniales d'enseignement en France. Beaux-arts et monuments historiques. — Dépôt légal des publications coloniales. 2e Section. — Législation et organisation de l'enseignement et des examens primaires. Législation et administration du personnel de l'enseignement primaire (recrutement, détachements, passages, congés, avancements, discipline, retraites, remise à la disposition du Ministère de l'Instruction publique, etc.). Distinctions honorifiques (médailles et promotions) spéciales aux instituteurs coloniaux. Service d'ordre, sténographie et dactylographie. Enregistrement des pièces à l'arrivée et au départ, expédition du courrier. II. — DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 1er BUREAU: Constitution générale du Domaine colonial de la France; Législation et Jurisprudence générales en matière politique, sociale et administrative.
relatives à l'enseignement privé. Relations techniques avec le Ministère de l'instruction publique et les Gouverneurs. Equivalence, échange et délivrance des diplômes. Concours général aux colonies. Bourses et prêts d'honneur. Études de droit en France des officiers et fonctionnaires coloniaux. Enseignement colonial en France et propagande coloniale universitaire; Fondations coloniales d'enseignement en France. Beaux-arts et monuments historiques. — Dépôt légal des publications coloniales. 2e Section. — Législation et organisation de l'enseignement et des examens primaires. Législation et administration du personnel de l'enseignement primaire (recrutement, détachements, passages, congés, avancements, discipline, retraites, remise à la disposition du Ministère de l'Instruction publique, etc.). Distinctions honorifiques (médailles et promotions) spéciales aux instituteurs coloniaux. Service d'ordre, sténographie et dactylographie. Enregistrement des pièces à l'arrivée et au départ, expédition du courrier. II. — DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 1er BUREAU: Constitution générale du Domaine colonial de la France; Législation et Jurisprudence générales en matière politique, sociale et administrative. 2e BUREAU : Affaires politiques et administration générale des possessions de l'Afrique continentale et de Madagascar: 3° BUREAU : Affaires politiques et administration générale de l'Indochine et des Colonies à Gouvernement autonome. 4e BUREAU : Affaires judiciaires et administration pénitentiaire. Service des affaires musulmanes. Centralisation de tous renseignements concernant l'action de la France en pays musulmans. — Liaison entre le Département des colonies et les Départements des affaires étrangères, de l'intérieur et de la guerre. — Revue de la presse musulmane. — Secrétariat de la Commission interministérielle des affaires musulmanes. — Affaires sahariennes. ITT. _ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES A. — MISE EN VALEUR 1re Section. — Programme général de mise en valeur : organisation des services agricole et forestier. Spécialisation et intensification des productions, etc. — Produits agricoles : questions spéciales à chacun d'eux au point de vue de leur production et de leur utilisation. — Législation agricole; 2e Section — Législation monétaire. — Banques et crédit. — Crédit agricole. Chambres d'agriculture. — Rapports avec les services techniques extérieurs. 3e Section — Produits d'origine animale. — Elevage, épizooties. — Service vétérinaire. — Chasse. — Protection de la nature. — Pêches maritimes et fluviales. — Conseil international pour l'exploration de
de la France en pays musulmans. — Liaison entre le Département des colonies et les Départements des affaires étrangères, de l'intérieur et de la guerre. — Revue de la presse musulmane. — Secrétariat de la Commission interministérielle des affaires musulmanes. — Affaires sahariennes. ITT. _ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES A. — MISE EN VALEUR 1re Section. — Programme général de mise en valeur : organisation des services agricole et forestier. Spécialisation et intensification des productions, etc. — Produits agricoles : questions spéciales à chacun d'eux au point de vue de leur production et de leur utilisation. — Législation agricole; 2e Section — Législation monétaire. — Banques et crédit. — Crédit agricole. Chambres d'agriculture. — Rapports avec les services techniques extérieurs. 3e Section — Produits d'origine animale. — Elevage, épizooties. — Service vétérinaire. — Chasse. — Protection de la nature. — Pêches maritimes et fluviales. — Conseil international pour l'exploration de la mer. — Froid industriel; — Rapports avec les services techniques extérieurs. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES COLONIES 2e BUREAU Concessions, — Main-d'œuvre. — Contingement des rhums des colonies françaises. — Carburant national. — Industrie hôtelière et tourisme. — Cotation des valeurs coloniales. — Législation commerciale et industrielle, marques de fabrique, brevets d'invention, chambres de commerce, législation des fraudes, conseillers du commerce extérieur, appellations d'origine. B. — AFFAIRES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES 3e BUREAU I. — Régime douanier colonial, convention de commerce, régime douanier et fiscal des produits coloniaux importés en France. II. — Statistiques et informations commerciales. 4e BUREAU Exploitation postale et télégraphique, — Organisation générale. — Relations internationales. — Congrès. — Gables sous-marins. — Communications et transports maritimes, postaux. C. — SERVICE DE PREPARATION DE LA DÉFENSE NATIONALE Rapports avec les services du Conseil supérieur de la défense nationale. — Représentation du département au Secrétariat général et à la commission d'études du Conseil supérieur de la défense nationale et dans les commissions interministérielles de défense nationale des différents départements — Réception de toute la correspondance concernant la défense nationale (politique, administrative, financière, économique); étude des questions, en liaison avec les services intéressés de l'Administration centrale, coordination. — Préparation des
fabrique, brevets d'invention, chambres de commerce, législation des fraudes, conseillers du commerce extérieur, appellations d'origine. B. — AFFAIRES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES 3e BUREAU I. — Régime douanier colonial, convention de commerce, régime douanier et fiscal des produits coloniaux importés en France. II. — Statistiques et informations commerciales. 4e BUREAU Exploitation postale et télégraphique, — Organisation générale. — Relations internationales. — Congrès. — Gables sous-marins. — Communications et transports maritimes, postaux. C. — SERVICE DE PREPARATION DE LA DÉFENSE NATIONALE Rapports avec les services du Conseil supérieur de la défense nationale. — Représentation du département au Secrétariat général et à la commission d'études du Conseil supérieur de la défense nationale et dans les commissions interministérielles de défense nationale des différents départements — Réception de toute la correspondance concernant la défense nationale (politique, administrative, financière, économique); étude des questions, en liaison avec les services intéressés de l'Administration centrale, coordination. — Préparation des Instructions pour les colonies et contrôle de la suite donnée. — Dépôts d'hydrocarbure aux colonies, leur protection, représentation du département à la Commission interministérielle des dépôts. — Service central météorologique et de physique du globe. — Liaison avec l'Office national météorologique et les organes scientifiques. IV. — DIRECTION DES SERVICES MILITAIRES (Décret du 28 décembre 1908). 1er BUREAU. — Bureau technique. 1re section. — Organisation militaire des colonies. — Effectif. — Relève. — Opérations militaires. 2e section. — Travaux militaires et armements. — Service des Directions d'artillerie. — Constructions. — Télégraphie et T.S.F. 3e section — Justice militaire. — Médaille coloniale. — Emplois réservés aux colonies. — Gendarmerie. — Embarquement. 2e BUREAU, — Bureau administratif. Liquidation des dépenses militaires du budget colonial. 1re section. — Soldes et revues. 2e section. — Approvisionnements et matériel. 3e section. — Budget — Liaison aéronautique. CONTROLE DES MILITAIRES INDOCHINOIS INSPECTION GÉNÉRALE PERMANENTE DES TRAVAUX DE DÉFENSE ET DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ARMÉE AUX COLONIES (décret du 31 octobre 1902). V. — DIRECTION DU CONTRÔLE (Lois de finances des 25 février 1901 et 31 juillet 1920. — Décret du 1er avril 1921. — Arrêtés des 18 mai 1913 et 26 juin 1923). 1° Contrôle de
MILITAIRES (Décret du 28 décembre 1908). 1er BUREAU. — Bureau technique. 1re section. — Organisation militaire des colonies. — Effectif. — Relève. — Opérations militaires. 2e section. — Travaux militaires et armements. — Service des Directions d'artillerie. — Constructions. — Télégraphie et T.S.F. 3e section — Justice militaire. — Médaille coloniale. — Emplois réservés aux colonies. — Gendarmerie. — Embarquement. 2e BUREAU, — Bureau administratif. Liquidation des dépenses militaires du budget colonial. 1re section. — Soldes et revues. 2e section. — Approvisionnements et matériel. 3e section. — Budget — Liaison aéronautique. CONTROLE DES MILITAIRES INDOCHINOIS INSPECTION GÉNÉRALE PERMANENTE DES TRAVAUX DE DÉFENSE ET DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ARMÉE AUX COLONIES (décret du 31 octobre 1902). V. — DIRECTION DU CONTRÔLE (Lois de finances des 25 février 1901 et 31 juillet 1920. — Décret du 1er avril 1921. — Arrêtés des 18 mai 1913 et 26 juin 1923). 1° Contrôle de l'Administration centrale et de ses annexes. Contrôle de l'exécution du Budget colonial. Examen avant présentation au Ministre de tous projets de budget ou d'emprunt, de tous rapports et projets de loi ou de décret concernant les services coloniaux ou locaux ; de tous rapports, arrêtés, décisions ou dépêches portant organisation de corps ou services, fixation de cadres ou d'effectifs, nominations et avancements du personnel ; De toute organisation de missions en France ou à l'étranger ; De toutes propositions entraînant engagements ou liquidations de dépenses ; de toutes propositions ou mesures comportant constatation de droits acquis ; de toutes ordonnances, propositions de paiement ou répartition de fonds ; de toutes propositions ou concessions de traitements, d'allocations pécuniaires ou autres. De tous cahiers des charges, rapports, marchés, traités de gré à gré, conventions, commandes, transactions, propositions d'arbitrage, contrats ou engagements de toutes sortes ; De toutes questions relatives à l'interprétation des lois, décrets et règlements administratifs, de toutes affaires litigieuses ou contentieuses relevant par les services, de toutes propositions relatives à la fixation des cautionnements, à la constitution de débets envers l'État et aux exonérations à titre gracieux ; De toutes rapports ou dépêches portant admission à la retraite ; de
de corps ou services, fixation de cadres ou d'effectifs, nominations et avancements du personnel ; De toute organisation de missions en France ou à l'étranger ; De toutes propositions entraînant engagements ou liquidations de dépenses ; de toutes propositions ou mesures comportant constatation de droits acquis ; de toutes ordonnances, propositions de paiement ou répartition de fonds ; de toutes propositions ou concessions de traitements, d'allocations pécuniaires ou autres. De tous cahiers des charges, rapports, marchés, traités de gré à gré, conventions, commandes, transactions, propositions d'arbitrage, contrats ou engagements de toutes sortes ; De toutes questions relatives à l'interprétation des lois, décrets et règlements administratifs, de toutes affaires litigieuses ou contentieuses relevant par les services, de toutes propositions relatives à la fixation des cautionnements, à la constitution de débets envers l'État et aux exonérations à titre gracieux ; De toutes rapports ou dépêches portant admission à la retraite ; de toutes liquidations de pensions, de toutes concessions et de tous rejets de secours ; De toutes affaires ressortissant au Département des colonies et tendant à constituer l'État débiteur, soit sur les fonds du Budget colonial, soit sur ceux d'un autre département ; Vérification sur place des documents officiels de toute nature concernant les divers services de l'Administration centrale ; Assistance aux travaux des commissions chargées à Paris, dans les ports et en usines, de passer des marchés et de procéder à des recruts ; Étude éventuelle de toutes questions intéressant les divers services du Département, et présentation au Ministre de toutes propositions de réformes, de simplifications, d'améliorations à apporter dans l'intérêt du service. 2° Contrôle extérieur et archives. Composition des Missions d'inspection mobile ; préparation des instructions générales et particulières destinées aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs chefs de mission ; Centralisation et conservation des rapports (préliminaires), établis à la suite des vérifications faites dans les services de la Métropole et dans ceux des colonies ; enregistrement et classement des archives des missions d'inspection ; Répartition, entre les différentes directions ou services intéressés, des rapports (duplicata) établis par les inspecteurs généraux et inspecteurs en mission ; Étude contradictoire des décisions,
nature concernant les divers services de l'Administration centrale ; Assistance aux travaux des commissions chargées à Paris, dans les ports et en usines, de passer des marchés et de procéder à des recruts ; Étude éventuelle de toutes questions intéressant les divers services du Département, et présentation au Ministre de toutes propositions de réformes, de simplifications, d'améliorations à apporter dans l'intérêt du service. 2° Contrôle extérieur et archives. Composition des Missions d'inspection mobile ; préparation des instructions générales et particulières destinées aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs chefs de mission ; Centralisation et conservation des rapports (préliminaires), établis à la suite des vérifications faites dans les services de la Métropole et dans ceux des colonies ; enregistrement et classement des archives des missions d'inspection ; Répartition, entre les différentes directions ou services intéressés, des rapports (duplicata) établis par les inspecteurs généraux et inspecteurs en mission ; Étude contradictoire des décisions, dépêches, circulaires ou instructions adressées aux administrations coloniales et relatives à des questions traitées par l'inspection des colonies; Travaux de statistique générale concernant les services coloniaux ou locaux. 3° Direction et administration du corps de l'Inspection des Colonies. Travail de nomination, d'avancement, de mutations et de toutes mesures et propositions concernant le corps de l'Inspection des colonies. 4° Service des séquestres de guerre. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES COLONIES VI. — DIRECTION DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITÉ A. — PERSONNEL. ADMINISTRATION CENTRALE JUSTICE 1er BUREAU : Règlements généraux sur le personnel des divers services : recrutement, avancement, discipline, déplacements, pensions, secours. 2e BUREAU : Section A. — Personnel de l'Indochine ; personnels des cadres locaux (sauf ceux relevant de la section B), de l'Administration pénitentiaire ; demandes d'emploi et emplois réservés. — Section B. — Personnel des gouverneurs, des administrateurs, des Secrétariats généraux, des Services civils et financiers, des Services de l'Agriculture, des Eaux et Forêts, des Médecins, des États généraux. 3e BUREAU : Personnel des administrations métropolitaines détachés et trésoreries. B. — COMPTABILITÉ 1re section. — Budget et comptes généraux. — Centralisation du budget colonial (préparation, exécution, contrôle). Centralisation des injonctions et des référés de la Cour des
concernant le corps de l'Inspection des colonies. 4° Service des séquestres de guerre. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES COLONIES VI. — DIRECTION DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITÉ A. — PERSONNEL. ADMINISTRATION CENTRALE JUSTICE 1er BUREAU : Règlements généraux sur le personnel des divers services : recrutement, avancement, discipline, déplacements, pensions, secours. 2e BUREAU : Section A. — Personnel de l'Indochine ; personnels des cadres locaux (sauf ceux relevant de la section B), de l'Administration pénitentiaire ; demandes d'emploi et emplois réservés. — Section B. — Personnel des gouverneurs, des administrateurs, des Secrétariats généraux, des Services civils et financiers, des Services de l'Agriculture, des Eaux et Forêts, des Médecins, des États généraux. 3e BUREAU : Personnel des administrations métropolitaines détachés et trésoreries. B. — COMPTABILITÉ 1re section. — Budget et comptes généraux. — Centralisation du budget colonial (préparation, exécution, contrôle). Centralisation des injonctions et des référés de la Cour des comptes. Questions générales de comptabilité. — Interprétation et application des règlements généraux sur la comptabilité coloniale. Questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Service du Trésor et ressortissant au principe à la Direction du budget et du Contrôle financier, ainsi qu'à la Direction de la comptabilité publique au Ministère des Finances. 2e section. — Ordonnancement et écritures centrales. — Comptes. — Émission des ordonnances de paiement et de délégation. — Délivrance des extraits d'ordonnances aux parties prenantes. Écritures centrales. — Situations provisoires et définitives. Établissement et publication du compte définitif des dépenses Crédits supplémentaires. — Crédits spéciaux pour le règlement des créances sur exercices clos et périmés; Centralisation des provisions versées, par les colonies pour le paiement des dépenses locales en France. — Questions diverses concernant les services locaux. Agent comptable. — Émission des mandats payables par l'agent comptable — Contrôle de la caisse et de la comptabilité de l'agence. 3e section. — Comptabilité-matières. — Questions générales de comptabilité-matières. Examen des procès-verbaux de recensement, recouvrement des sommes à la charge des fournisseurs, des transporteurs et des comptables. Centralisation et vérification des comptes de gestion. — Établissement des résumés généraux, publication du compte général des mouvements du matériel. 4e section.