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et ami M. Emile Favre et moi, nous avons demandé, sur ce chapitre : « Encouragements à l’agriculture », un relèvement de 64,000 fr. Ce crédit serait affecté, dans notre pensée, à l’article 1er de ce chapitre, c’est-à-dire aux subventions aux associations agricoles. Je dis, dans notre pensée, car il est bien entendu que M. le ministre a toujours la faculté de répartir le crédit comme il l’entend; nous savons du reste qu’il en fera le meilleur usage et accordera les subventions aux sociétés les plus intéressantes. En nous bornant à solliciter un relèvement de 64,000 fr., nous sommes modérés. Car si nous avions voulu demander le rétablissement des anciens crédits, sur un chiffre de 81,480 fr. qu’aurait porté notre amendement. En effet, le crédit affecté à cet intéressant chapitre a été réduit en 1903 de 50,000 fr.; en 1906, de 4,500 fr.; et l’année dernière, en 1907, de 26,980 fr.; ce qui fait bien en tout 81,480 fr. M. le ministre de l’agriculture. Aussi avons-nous été obligés de réduire toutes les subventions d’un huitième, automatiquement. Voilà le résultat. M. Jules Mercier. Si on additionne ces divers chiffres, je crois que ce n’est pas seulement de un huitième, mais bien de un douzième, comme le dit notre excellent collègue, M. Galpin, dans son amendement sur le même chapitre, que les crédits ont été réduits. Ces réductions successives ont mécontenté vivement et avec raison nos agriculteurs, aussi, nous faisant leurs interprètes, nous demandons à la Chambre de relever le crédit de 64,000 fr. Je ne crois pas qu’il puisse y avoir de demande plus légitime et plus justifiée. Personne sur ces bancs ne contestera les grands services que rendent nos sociétés agricoles. Ce sont elles qui prennent l’initiative de toutes les améliorations, de tous les progrès; ce sont elles qui excitent l’émulation de nos agriculteurs, qui concourrent à la formation des mutuelles agricoles qui donnent de si excellents résultats; ce sont elles qui organisent les caisses de crédit agricole, et enfin j’insiste sur ce point qui est le plus important — ce sont nos sociétés agricoles qui organisent ces petits concours
de un douzième, comme le dit notre excellent collègue, M. Galpin, dans son amendement sur le même chapitre, que les crédits ont été réduits. Ces réductions successives ont mécontenté vivement et avec raison nos agriculteurs, aussi, nous faisant leurs interprètes, nous demandons à la Chambre de relever le crédit de 64,000 fr. Je ne crois pas qu’il puisse y avoir de demande plus légitime et plus justifiée. Personne sur ces bancs ne contestera les grands services que rendent nos sociétés agricoles. Ce sont elles qui prennent l’initiative de toutes les améliorations, de tous les progrès; ce sont elles qui excitent l’émulation de nos agriculteurs, qui concourrent à la formation des mutuelles agricoles qui donnent de si excellents résultats; ce sont elles qui organisent les caisses de crédit agricole, et enfin j’insiste sur ce point qui est le plus important — ce sont nos sociétés agricoles qui organisent ces petits concours cantonaux, qui rendent tant de services à l’agriculture, et qui sont aussi utiles, je puis même dire plus utiles, que les grands concours, parce qu’ils sont accessibles à tous, et surtout à nos petits cultivateurs. Les grands concours sont très intéressants et donnent d’excellents résultats, mais, en définitive, seuls les grands propriétaires peuvent y prendre part, parce que seuls ils peuvent supporter les gros frais de déplacement auxquels ils donnent lieu. Il n’est pas inutile de rappeler égalemment comment s’organisent nos comices agricoles, nos concours cantonaux. À la subvention de l’État, viennent s’ajouter les subventions des communes. M. le rapporteur. Et le concours désuet des suffrages de tous les agriculteurs. M. Jules Mercier. Vous avez raison, mon cher ami, de dire : et le concours désintéressé de nos agriculteurs et des membres de nos associations agricoles, qui apportent eux aussi, leur subvention par le produit de leurs cotisations. Il faut encourager ces initiatives, toutes ces bonnes volontés. Il est d'autant plus nécessaire d'augmenter le crédit de ce chapitre que ces sociétés deviennent de plus en plus nombreuses. M. le ministre sait mieux que personne les services qu'elles rendent; nous devons les aider, les encourager parce qu'elles assurent l'avenir de l'agriculture.
grands propriétaires peuvent y prendre part, parce que seuls ils peuvent supporter les gros frais de déplacement auxquels ils donnent lieu. Il n’est pas inutile de rappeler égalemment comment s’organisent nos comices agricoles, nos concours cantonaux. À la subvention de l’État, viennent s’ajouter les subventions des communes. M. le rapporteur. Et le concours désuet des suffrages de tous les agriculteurs. M. Jules Mercier. Vous avez raison, mon cher ami, de dire : et le concours désintéressé de nos agriculteurs et des membres de nos associations agricoles, qui apportent eux aussi, leur subvention par le produit de leurs cotisations. Il faut encourager ces initiatives, toutes ces bonnes volontés. Il est d'autant plus nécessaire d'augmenter le crédit de ce chapitre que ces sociétés deviennent de plus en plus nombreuses. M. le ministre sait mieux que personne les services qu'elles rendent; nous devons les aider, les encourager parce qu'elles assurent l'avenir de l'agriculture. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Chaque fois qu'il s'agit de nos agriculteurs, la Chambre leur prodigue ses plus vives sympathies. C'est aujourd'hui le cas ou jamais de leur témoigner que ces sympathies ne sont pas purement platoniques en votant le crédit que nous demandons. J'espère du reste que mes paroles ont trouvé un bienveillant écho au sein de la commission du budget comme sur les bancs ministériels. Dans la commission du budget, dès lors M. le rapporteur général a de tout temps et toujours défendu énergiquement les intérêts des sociétés agricoles; sur les bancs ministériels, car nul plus que M. le ministre de l'agriculture ne connaît les grands services qu'elles rendent et n'est disposé à seconder leurs efforts. J'espère donc, messieurs, que vous voudrez bien accepter la proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Aimond. M. Aimond. J'avais déposé un amendement analogue à celui de M. Mercier; je l'ai retiré pour me rallier à l'amendement de notre collègue qui demande, avec raison, relèvement du crédit du chapitre de 64,000 fr. Malgré ce relèvement, nous ne reviendrons encore à l'ancien taux. Déjà, en 1903, M. le ministre actuel, alors
mes paroles ont trouvé un bienveillant écho au sein de la commission du budget comme sur les bancs ministériels. Dans la commission du budget, dès lors M. le rapporteur général a de tout temps et toujours défendu énergiquement les intérêts des sociétés agricoles; sur les bancs ministériels, car nul plus que M. le ministre de l'agriculture ne connaît les grands services qu'elles rendent et n'est disposé à seconder leurs efforts. J'espère donc, messieurs, que vous voudrez bien accepter la proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Aimond. M. Aimond. J'avais déposé un amendement analogue à celui de M. Mercier; je l'ai retiré pour me rallier à l'amendement de notre collègue qui demande, avec raison, relèvement du crédit du chapitre de 64,000 fr. Malgré ce relèvement, nous ne reviendrons encore à l'ancien taux. Déjà, en 1903, M. le ministre actuel, alors rapporteur budget de l'agriculture, avait écrit dans son rapport l'observation suivante à propos de l'amputation de 60,000 fr. qui avait été faite sur l'article 1er du chapitre : « Le montant de ce chapitre est réduit de 60,000 fr. L'administration s'est vue dans nécessité de faire porter cette réduction sur l'article 1er. Nous ne pouvons que regretter que la situation budgétaire n'ait pas permis cette année de rétablir le crédit à son équivalent primitif. » Maintenant que le rapporteur de 1903 est ministre de l'agriculture, je suis convaincu qu'il se joindra à la commission du budget qui accepte notre amendement, non seulement pour rétablir l'ancien crédit du chapitre, mais pour l'augmenter de 64,000 fr. C'est dans cette espérance que je lui cède la parole. (Très bien! très bien!) M. le ministre. Je ferai observer aux honorables collègues que leurs observations honorables collègues que leurs observations peuvent porter sur le chapitre 18, mais pas sur un article particulier de ce chapitre; c'est le droit du Gouvernement d'opérer la répartition des crédits à l'intérieur même du chapitre, et en effet, M. le rapporteur général. On ne peut pas, en effet, porter atteinte à ce droit, qui est absolu. Je le répète, je
l'article 1er. Nous ne pouvons que regretter que la situation budgétaire n'ait pas permis cette année de rétablir le crédit à son équivalent primitif. » Maintenant que le rapporteur de 1903 est ministre de l'agriculture, je suis convaincu qu'il se joindra à la commission du budget qui accepte notre amendement, non seulement pour rétablir l'ancien crédit du chapitre, mais pour l'augmenter de 64,000 fr. C'est dans cette espérance que je lui cède la parole. (Très bien! très bien!) M. le ministre. Je ferai observer aux honorables collègues que leurs observations honorables collègues que leurs observations peuvent porter sur le chapitre 18, mais pas sur un article particulier de ce chapitre; c'est le droit du Gouvernement d'opérer la répartition des crédits à l'intérieur même du chapitre, et en effet, M. le rapporteur général. On ne peut pas, en effet, porter atteinte à ce droit, qui est absolu. Je le répète, je ne puis que me retenir de déclaration qui me lie moi-même. Il me semble que j'ai déjà un engagement de monte à 1903. En l'espèce, le malheureux ministre tenu par ses promesses d'ancien rapporteur de la commission du budget. Je ne fais donc aucune espèce d'objection; je remercie mon collègue de m'avoir fourni les moyens de subventionner des œuvres manifestement utiles. J'ai été, je le répète, obligé de réduire les allocations automatiquement de 12 p. 100, c'est-à-dire d'un huitième. J'ai même fait tirer des lettres autographiées par lesquelles j'annonçais aux divers députés intéressés qu'il m'était impossible d'allouer un chiffre plus important, la Chambre ayant elle-même décidé la réduction du crédit. Dans ces conditions, je me rallie complètement aux conclusions de la commission du budget, parce que je sais par avance que le ministre des finances, qui est le dispensateur des crédits, veut bien, lui qui est un agriculteur et qui connaît on ne peut mieux la question, s'associer à notre œuvre de relèvement du montant du chapitre. (Très très bien!) M. Aimond. Avec l'afectation que vous aurez bien lui donner! Le ministre. C'est entendu; mais avec ferme résolution que ce sont les petites subscriptions qui en bénéficieront en premier lieu.
de m'avoir fourni les moyens de subventionner des œuvres manifestement utiles. J'ai été, je le répète, obligé de réduire les allocations automatiquement de 12 p. 100, c'est-à-dire d'un huitième. J'ai même fait tirer des lettres autographiées par lesquelles j'annonçais aux divers députés intéressés qu'il m'était impossible d'allouer un chiffre plus important, la Chambre ayant elle-même décidé la réduction du crédit. Dans ces conditions, je me rallie complètement aux conclusions de la commission du budget, parce que je sais par avance que le ministre des finances, qui est le dispensateur des crédits, veut bien, lui qui est un agriculteur et qui connaît on ne peut mieux la question, s'associer à notre œuvre de relèvement du montant du chapitre. (Très très bien!) M. Aimond. Avec l'afectation que vous aurez bien lui donner! Le ministre. C'est entendu; mais avec ferme résolution que ce sont les petites subscriptions qui en bénéficieront en premier lieu. (n'êtes-vous bien? dit le Président.) La parole est à M. le rapporteur. Messieurs, la commission du budget avait été frappée, comme le gouvernement, de ce fait que les subventions diminuaient au fur et à mesure que les sociétés qui pouvaient les solliciter augmentaient en nombre. Elle accepte donc très volontiers l'amendement de MM. Jules Méler et Émile Favre auquel s'est rallié M. Aimond, et elle demande au Gouvernement de vouloir bien persévérer dans la politique qu'il affirmait tout à l'heure d'accorder aux petites sociétés qui sont les plus intéressées la majeure partie des sommes qui sont ainsi votées en supplément. (Très bien!) Le Président. La commission accepte l'amendement, c'est-à-dire le rétablissement du crédit de 64,000 fr. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) Le président. MM. Gaston Gallipin, De Forest, Camille Fouquet, Arthur Rannean, Louis Marin, Lefas et Marcel Raoulilte proposent d'augmenter le crédit du titre 18 de 50,000 fr. dans le but de rétablir subventions accordées aux comices agricoles subventions qui, depuis quelques années, ont été réduites de 12.50 p. 100. La parole est à M. Gallipin. M. Gaston Gallipin. La Chambre vient de donner satisfaction et je remercie la commission du budget d'avoir bien voulu donner un avis favorable
l'amendement de MM. Jules Méler et Émile Favre auquel s'est rallié M. Aimond, et elle demande au Gouvernement de vouloir bien persévérer dans la politique qu'il affirmait tout à l'heure d'accorder aux petites sociétés qui sont les plus intéressées la majeure partie des sommes qui sont ainsi votées en supplément. (Très bien!) Le Président. La commission accepte l'amendement, c'est-à-dire le rétablissement du crédit de 64,000 fr. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) Le président. MM. Gaston Gallipin, De Forest, Camille Fouquet, Arthur Rannean, Louis Marin, Lefas et Marcel Raoulilte proposent d'augmenter le crédit du titre 18 de 50,000 fr. dans le but de rétablir subventions accordées aux comices agricoles subventions qui, depuis quelques années, ont été réduites de 12.50 p. 100. La parole est à M. Gallipin. M. Gaston Gallipin. La Chambre vient de donner satisfaction et je remercie la commission du budget d'avoir bien voulu donner un avis favorable au relèvement de crédits que nous demandions. Lorsque j'avais déposé mon amendement, mon honorable excellent collègue M. Mercier avait déjà proposé un semblable, d'où il est évident que notre excellent collègue M. et en avait déjà proposé un semblable, d'où il est évident que notre excellent collègue M. J'avais, en effet, été frappé de l'importance attribuée aux petits comices agricoles que je suis allé visiter, d'abord en 1907, ensuite en 1908, et sans 1903. Un motif fut indiqué. C'est ainsi qu'en 1903, dans le département que je représente, l'importance de la prise de position par M. le ministre de l'agriculture d'alors a réduit de 50 à 40% la subvention de l'Etat attribuée à tous les comices agricoles; il y en a trente et un dans ce département. Cette subvention a encore été réduite de 7.5% en 1908, soit au total d'un cinquième, c'est ce que mon amendement dans le but de la Chambre que c'était là un incitement qu'il ne fallait pas contester. Il était important de s'arrêter dans cette voie et rétablir les crédits anciens dans l'intérêt des modestes cultivateurs de mon pays. Je n'ajoute pas un mot, puisque la Chambre m'a accordé plus que je ne demandais. Je
effet, été frappé de l'importance attribuée aux petits comices agricoles que je suis allé visiter, d'abord en 1907, ensuite en 1908, et sans 1903. Un motif fut indiqué. C'est ainsi qu'en 1903, dans le département que je représente, l'importance de la prise de position par M. le ministre de l'agriculture d'alors a réduit de 50 à 40% la subvention de l'Etat attribuée à tous les comices agricoles; il y en a trente et un dans ce département. Cette subvention a encore été réduite de 7.5% en 1908, soit au total d'un cinquième, c'est ce que mon amendement dans le but de la Chambre que c'était là un incitement qu'il ne fallait pas contester. Il était important de s'arrêter dans cette voie et rétablir les crédits anciens dans l'intérêt des modestes cultivateurs de mon pays. Je n'ajoute pas un mot, puisque la Chambre m'a accordé plus que je ne demandais. Je retire mon amendement. (Très bien!) La parole est à M. Chautard. M. Chautard. Messieurs, je ne vous demande aucun relèvement de crédit, mais à l'occasion de l'article 2 du chapitre 18 du budget de l'agriculture je désire soulever devant la Chambre une question très importante pour la prospérité de l'agriculture et le développement de ses marchés. C'est celle qui concerne les grands concours agricoles de Paris. Cette question est pendante depuis près de sept années et il serait vraiment bien désirable de la faire aboutir. Les critiques que je me permets de formuler en ce moment ne sauraient s'adresser à M. le ministre de l'agriculture; je dois reconnaître au contraire qu'il a fait tout ce qui dépendait de lui pour qu'une solution intervienne au cours de cette année même. Il y a donné tous ses soins, et s'il n'a pas réussi, c'est en dépit d'efforts et de bonne volonté et d'un loyal désir d'accord dont la ville de Paris ne lui a peut-être pas tenu jusqu'à présent un compte suffisant, parce que ses représentants n'en ont pas été suffisamment informés. Il est cependant une critique que je dois adresser à l'administration du ministère de l'agriculture, c'est qu'une des raisons des
et le développement de ses marchés. C'est celle qui concerne les grands concours agricoles de Paris. Cette question est pendante depuis près de sept années et il serait vraiment bien désirable de la faire aboutir. Les critiques que je me permets de formuler en ce moment ne sauraient s'adresser à M. le ministre de l'agriculture; je dois reconnaître au contraire qu'il a fait tout ce qui dépendait de lui pour qu'une solution intervienne au cours de cette année même. Il y a donné tous ses soins, et s'il n'a pas réussi, c'est en dépit d'efforts et de bonne volonté et d'un loyal désir d'accord dont la ville de Paris ne lui a peut-être pas tenu jusqu'à présent un compte suffisant, parce que ses représentants n'en ont pas été suffisamment informés. Il est cependant une critique que je dois adresser à l'administration du ministère de l'agriculture, c'est qu'une des raisons des longs retards dont je me plains est la croyance, la confiance ou l'illusion que la galerie des Machines serait conservée. M. Périer (Saône-et-Loire). On la regrettera ! M. Chautard. Je ne sais pas si on la regrettera et je suis bien à l'aise pour en parler, car au conseil municipal j'ai voté pour le maintien de la galerie des Machines; mais il me faut bien reconnaître que j'ai été battu, et qu'une majorité importante s'est prononcée à plusieurs reprises dans le sens de cette démolition, que la mise en adjudication des matériaux de la galerie des Machines a même été annoncée et qu'elle n'a été ajournée que sur la demande du Gouvernement. Il ne faut donc plus compter sur le maintien de la galerie des Machines, c'est une décision irrévocable, dont l'Etat doit prendre son parti, et il convient d'envisager de face le problème qui se pose maintenant de toute urgence, celui de la construction d'un palais des expositions. J'ajoute que dans les pourparlers très nombreux qui ont eu lieu au cours des années dernières, et dans lesquels sont intervenus M. le ministre des finances, M. le ministre du commerce et M. le ministre de l'agriculture, le conseil municipal n'a
j'ai voté pour le maintien de la galerie des Machines; mais il me faut bien reconnaître que j'ai été battu, et qu'une majorité importante s'est prononcée à plusieurs reprises dans le sens de cette démolition, que la mise en adjudication des matériaux de la galerie des Machines a même été annoncée et qu'elle n'a été ajournée que sur la demande du Gouvernement. Il ne faut donc plus compter sur le maintien de la galerie des Machines, c'est une décision irrévocable, dont l'Etat doit prendre son parti, et il convient d'envisager de face le problème qui se pose maintenant de toute urgence, celui de la construction d'un palais des expositions. J'ajoute que dans les pourparlers très nombreux qui ont eu lieu au cours des années dernières, et dans lesquels sont intervenus M. le ministre des finances, M. le ministre du commerce et M. le ministre de l'agriculture, le conseil municipal n'a peut-être pas compris d'une façon certaine que le Gouvernement tenait à une solution rapide et déterminée. Il n'a pas eu cette impression que les propositions étaient des propositions très étudiées au succès desquelles on tenait. Il y en avait eu de successives, renouvelées de mois en mois qui ont, sans doute, été pour quelque chose dans les atermoiements de cette affaire. L'assemblée, en un mot, a été lassée par de trop fréquents rappels toujours inutiles de la même question. M. le ministre de l'agriculture, désireux d'en finir, a créé cette année une commission composée de membres de l'administration, du Parlement et du Conseil municipal, qui avait pour but de chercher un terrain d'entente sur les bases suivantes : il s'agissait d'étudier la construction d'un palais au Champ-de-Mars, en bordure de l'avenue de Suffren, palais dont la superficie devait être au moins égale à la moitié de celle de la galerie des Machines. Dans ces conditions la grande nef, avec la combinaison ingénieuse qui était proposée par M. le ministre, et qui consistait à utiliser son sous-sol, aurait donné une superficie égale à celle de la galerie des Machines sans cependant borner aucunement la perspective du Trocadéro, comme on l'avait justement
doute, été pour quelque chose dans les atermoiements de cette affaire. L'assemblée, en un mot, a été lassée par de trop fréquents rappels toujours inutiles de la même question. M. le ministre de l'agriculture, désireux d'en finir, a créé cette année une commission composée de membres de l'administration, du Parlement et du Conseil municipal, qui avait pour but de chercher un terrain d'entente sur les bases suivantes : il s'agissait d'étudier la construction d'un palais au Champ-de-Mars, en bordure de l'avenue de Suffren, palais dont la superficie devait être au moins égale à la moitié de celle de la galerie des Machines. Dans ces conditions la grande nef, avec la combinaison ingénieuse qui était proposée par M. le ministre, et qui consistait à utiliser son sous-sol, aurait donné une superficie égale à celle de la galerie des Machines sans cependant borner aucunement la perspective du Trocadéro, comme on l'avait justement reproché au premier projet présenté par le Gouvernement, il y a plusieurs années, et repoussé d'ailleurs par le conseil municipal. Cette commission s'est prononcée favorablement et a pris des dispositions dont je ne vous donnerai pas lecture pour ne pas allonger inutilement la discussion. L'affaire a été introduite devant le conseil municipal le 11 juillet dernier, dans des conditions peu favorables, car il faut dire que le conseil municipal se séparait le 12, et qu'il est assez difficile de demander à une assemblée de se prononcer sur un projet de cette importance quand on le lui soumet la veille de sa séparation. C'est une des raisons pour lesquelles l'assemblée a passé à l'ordre du jour. Il en est une autre, c'est que le texte de la lettre de transmission comporte le mot de « concession », et dans l'esprit de la plupart des conseillers municipaux on a interprété ce mot « concession » comme une demande d'abandon gratuit d'une superficie de 47,000 mètres de terrain au Champ-de-Mars représentant une valeur d'estimation de 3,700,000 fr. Cela est si vrai que l'un des membres de l'Assemblée et un excellent collègue et tout à fait désintéressé en la matière, a souligné cette manière