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95 à 114). PARTIE OFFICIELLE LOI autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Inférieure). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — Est autorisée jusqu'au 31 décembre 1912 inclusivement, la perception, à l'octroi de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Inférieure), d'une surtaxe de quinze francs (15 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de 29 fr. établi à titre de taxe principale. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée à l'article précédent est exclusivement affecté au remboursement de l'emprunt de 530,000 fr. destiné au paiement des travaux de construction d'un hospice et à l'établissement d'un service de distribution d'eau. L'administration municipale est tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 23 janvier 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, CAILLAUX. Ministère de la justice et des cultes. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour de cassation, M. Poupardin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bérard des Glajeux, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er) et qui est nommé conseiller honoraire. Président de chambre à la cour d'appel de Paris, M. Landry, conseiller à la même cour. Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Leloir, substitut du procureur général près la même cour. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est
janvier 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, CAILLAUX. Ministère de la justice et des cultes. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour de cassation, M. Poupardin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bérard des Glajeux, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er) et qui est nommé conseiller honoraire. Président de chambre à la cour d'appel de Paris, M. Landry, conseiller à la même cour. Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Leloir, substitut du procureur général près la même cour. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 janvier 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, A. BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Président du tribunal de première instance de Nîmes, M. Galzin, conseiller à la cour d'appel de la même ville, en remplacement de M. Molière, qui sera admis à faire valoir ses droits à la retraite et qui est nommé président honoraire. Conseiller à la cour d'appel de Nîmes, M. Germain, vice-président au tribunal de Saint-Etienne. Vice-président au tribunal de première instance de Saint-Etienne M. Fabre, juge d'instruction à Narbonne. Juge au tribunal de première instance de Narbonne, M. Lubet, président à Guelma. Conseiller à la cour d'appel de Besançon, M. Hurlaux, président à Baume-les-Dames. Président du tribunal de première instance de Baume-les-Dames, M. Bertin, juge d'instruction à Lure. Juge au tribunal de première instance de Lure, M. Girardot (François-Gabriel), ancien avoué (art. 14 et 23 du décret du 18 août 1906). Président du tribunal de première instance
la justice et des cultes, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Président du tribunal de première instance de Nîmes, M. Galzin, conseiller à la cour d'appel de la même ville, en remplacement de M. Molière, qui sera admis à faire valoir ses droits à la retraite et qui est nommé président honoraire. Conseiller à la cour d'appel de Nîmes, M. Germain, vice-président au tribunal de Saint-Etienne. Vice-président au tribunal de première instance de Saint-Etienne M. Fabre, juge d'instruction à Narbonne. Juge au tribunal de première instance de Narbonne, M. Lubet, président à Guelma. Conseiller à la cour d'appel de Besançon, M. Hurlaux, président à Baume-les-Dames. Président du tribunal de première instance de Baume-les-Dames, M. Bertin, juge d'instruction à Lure. Juge au tribunal de première instance de Lure, M. Girardot (François-Gabriel), ancien avoué (art. 14 et 23 du décret du 18 août 1906). Président du tribunal de première instance de Joigny, M. Millet, juge d'instruction à Nogent-sur-Seine, en remplacement de M. Regnault, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1er mars 1852, art. 1er et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er), et nommé président honoraire. Juge au tribunal de première instance de Nogent-sur-Seine, M. Second, juge suppléant à Fontainebleau. Juge au tribunal de première instance de Montreuil, M. Tattegrain, avocat, attaché à la chancellerie, en remplacement de M. Carette, décédé. Art. 2. — Sont chargés, pour trois ans, des fonctions de juge d'instruction à : Nogent-sur-Seine, M. Lusser, juge au siège, en remplacement de M. Millet, nommé président à Joigny. Bourganeuf, M. Wallet, juge suppléant au siège, en remplacement de M. Du Boys qui a été nommé président à Marennes. Art. 3. — La démission de M. Flahaux, juge suppléant au tribunal de première instance de Bernay, est acceptée. La démission de M. Bourgeois, juge suppléant au tribunal de première instance de Bourges, est acceptée. La démission de M. Fenet, juge suppléant au tribunal de première instance d'Hazebrouck, est acceptée. La démission de M. Bousquet, juge suppléant au tribunal de première instance de Mâcon, est acceptée. Art. 4. — Le garde des
Nogent-sur-Seine, M. Second, juge suppléant à Fontainebleau. Juge au tribunal de première instance de Montreuil, M. Tattegrain, avocat, attaché à la chancellerie, en remplacement de M. Carette, décédé. Art. 2. — Sont chargés, pour trois ans, des fonctions de juge d'instruction à : Nogent-sur-Seine, M. Lusser, juge au siège, en remplacement de M. Millet, nommé président à Joigny. Bourganeuf, M. Wallet, juge suppléant au siège, en remplacement de M. Du Boys qui a été nommé président à Marennes. Art. 3. — La démission de M. Flahaux, juge suppléant au tribunal de première instance de Bernay, est acceptée. La démission de M. Bourgeois, juge suppléant au tribunal de première instance de Bourges, est acceptée. La démission de M. Fenet, juge suppléant au tribunal de première instance d'Hazebrouck, est acceptée. La démission de M. Bousquet, juge suppléant au tribunal de première instance de Mâcon, est acceptée. Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 janvier 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, A. BRIAND. Aux termes d'un décret en date du 18 janvier 1908, sont nommés : Notaires à la résidence de : Saint-Etienne-en-Bresse (Saône-et-Loire), M. Jeandot, en remplacement de M. Corcelle. Amiens (Somme), M. Jarry, en remplacement de son père. Semur (Côte-d'Or), M. Nicolaï, en remplacement de M. Rémond. Avignon (Vaucluse), M. Lapeyre, en remplacement de M. Gras. Niort (Deux-Sèvres), M. Jousset, en remplacement de son père. Le Puy (Haute-Loire), M. Arnollet, en remplacement de M. Blanc. Thorens (Haute-Savoie), M. Arpin, en remplacement de M. Arnollet. Avoués près les cours d'appel de : Pau (Basses-Pyrénées), M. Le Gay, en remplacement de M. Troussel. Agen (Lot-et-Garonne ), M. Tandonnet, en remplacement de M. Charrié. Avoués près les tribunaux de première instance de : Calvi (Corse), M. Luciani, en remplacement de M. Lucchetti. Libourne (Gironde), M. Fernandez, en remplacement de son père. Cholet (Maine-et-Loire), M. Gaillard, en remplacement de M. Rondeau. Huissiers des tribunaux de première instance de : Clamecy (Nièvre),
du 18 janvier 1908, sont nommés : Notaires à la résidence de : Saint-Etienne-en-Bresse (Saône-et-Loire), M. Jeandot, en remplacement de M. Corcelle. Amiens (Somme), M. Jarry, en remplacement de son père. Semur (Côte-d'Or), M. Nicolaï, en remplacement de M. Rémond. Avignon (Vaucluse), M. Lapeyre, en remplacement de M. Gras. Niort (Deux-Sèvres), M. Jousset, en remplacement de son père. Le Puy (Haute-Loire), M. Arnollet, en remplacement de M. Blanc. Thorens (Haute-Savoie), M. Arpin, en remplacement de M. Arnollet. Avoués près les cours d'appel de : Pau (Basses-Pyrénées), M. Le Gay, en remplacement de M. Troussel. Agen (Lot-et-Garonne ), M. Tandonnet, en remplacement de M. Charrié. Avoués près les tribunaux de première instance de : Calvi (Corse), M. Luciani, en remplacement de M. Lucchetti. Libourne (Gironde), M. Fernandez, en remplacement de son père. Cholet (Maine-et-Loire), M. Gaillard, en remplacement de M. Rondeau. Huissiers des tribunaux de première instance de : Clamecy (Nièvre), M. Pieuchot, en remplacement de M. Revel. Villefranche (Rhône), M. Burnichon, en remplacement de son père. Pont-l'Évêque (Calvados), M. Pommeret, en remplacement de M. Dozcville. Les Sables-d'Olonne (Vendée), M. Toublanc, en remplacement de M. Ergoll. Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), M. Barlot, en remplacement de M. Lombardy. Morlaix (Finistère), M. Manaëh, en remplacement de M. Gestin. Commissaire-priseur à Falaise (Calvados), M. Malé, en remplacement de M. Adam. Ministère de l'intérieur. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général du Morbihan en date du 8 janvier 1906; Vu l'avis du ministre des finances en date du 19 mars 1906 ; Vu les autres pièces du dossier * Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er.—Le département du Morbihan est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.65 p. 100, une somme de 120,000fr. remboursable en quarante ans, à partir de 1909, et applicable aux frais d'établissement des voies ferrées d'utilité publique par une loi en
de M. Gestin. Commissaire-priseur à Falaise (Calvados), M. Malé, en remplacement de M. Adam. Ministère de l'intérieur. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général du Morbihan en date du 8 janvier 1906; Vu l'avis du ministre des finances en date du 19 mars 1906 ; Vu les autres pièces du dossier * Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er.—Le département du Morbihan est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.65 p. 100, une somme de 120,000fr. remboursable en quarante ans, à partir de 1909, et applicable aux frais d'établissement des voies ferrées d'utilité publique par une loi en date du 8 janvier 1908 et par un décret en date du 8 janvier 1908 et formant raccordement à la Roche-Bernard du réseau de chemins de fer d'intérêt local de ce département avec le réseau de tramways de la Loire-Inférieure. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. — Le département du Morbihan est également autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer extraordinairement pendant quarante ans à partir de 1909, 14 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit, concurremment avec la subvention allouée par l'État en exécution de la loi du 11 juin 1880, tant au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 120,000 francs autorisé par l'article 1er ci-dessus,
soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. — Le département du Morbihan est également autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer extraordinairement pendant quarante ans à partir de 1909, 14 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit, concurremment avec la subvention allouée par l'État en exécution de la loi du 11 juin 1880, tant au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 120,000 francs autorisé par l'article 1er ci-dessus, qu'au paiement de l'annuité due à la compagnie concessionnaire des lignes de raccordement précitées pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de ces lignes. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 janvier 1908. A. FALLIÈRES Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. Par arrêté du 23 janvier 1908, M. Plual (Fernand), candidat admis au concours du 15 juin 1907, est nommé rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Aux termes d'un arrêté du 22 janvier 1908, M. Bonnard, expéditionnaire du 2e classe à l'administration centrale des travaux publics, attaché au 3e bureau du personnel, passera, en la même qualité, au 1er bureau de la division des travaux de
des 10 août 1871 et 30 juin 1907. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 janvier 1908. A. FALLIÈRES Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. Par arrêté du 23 janvier 1908, M. Plual (Fernand), candidat admis au concours du 15 juin 1907, est nommé rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Aux termes d'un arrêté du 22 janvier 1908, M. Bonnard, expéditionnaire du 2e classe à l'administration centrale des travaux publics, attaché au 3e bureau du personnel, passera, en la même qualité, au 1er bureau de la division des travaux de chemins de fer, en remplacement de M. Garde, nommé percepteur. Par le même arrêté, M. Soubies (Emile), adjudant au 13e régiment d'artillerie, proposé par la commission de classement instituée au ministère de la guerre en exécution de l'article 70 de la loi du 21 mars 1905, a été nommé expéditionnaire de 6e classe à l'administration centrale des travaux publics, et attaché, en cette qualité, au 3e bureau du personnel, en remplacement de M. Bonnard. Ces dispositions auront leur effet à dater du jour de rentrée en fonctions de M. Soubies. ———— Aux termes d'un arrêté du 22 janvier 1908, M. Marie, nommé inspecteur principal des ports par arrêté du 7 du même mois, et précédemment chargé de la 3e inspection des ports, à la résidence de Châlons-sur-Marne, assurera l'intérim de ladite inspection jusqu'à la nomination de son successeur. Il est autorisé à résider provisoirement à Châlons-sur-Marne pendant la durée de cet intérim. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 janvier 1908. Par arrêté du 21 janvier 1908 des ministres du travail et de la prévoyance sociale, et des travaux publics, des postes et des télégraphes, M. Rey (Paul), candidat déclaré admissible à l'emploi de contrôleur des mines, à
de 6e classe à l'administration centrale des travaux publics, et attaché, en cette qualité, au 3e bureau du personnel, en remplacement de M. Bonnard. Ces dispositions auront leur effet à dater du jour de rentrée en fonctions de M. Soubies. ———— Aux termes d'un arrêté du 22 janvier 1908, M. Marie, nommé inspecteur principal des ports par arrêté du 7 du même mois, et précédemment chargé de la 3e inspection des ports, à la résidence de Châlons-sur-Marne, assurera l'intérim de ladite inspection jusqu'à la nomination de son successeur. Il est autorisé à résider provisoirement à Châlons-sur-Marne pendant la durée de cet intérim. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 janvier 1908. Par arrêté du 21 janvier 1908 des ministres du travail et de la prévoyance sociale, et des travaux publics, des postes et des télégraphes, M. Rey (Paul), candidat déclaré admissible à l'emploi de contrôleur des mines, à la suite du concours de 1907, avec le numéro 3, est nommé contrôleur des mines de 4e classe. Il sera attaché, en cette qualité, à dater du 1er février 1908, dans le département du Doubs, à la résidence de Besançon, aux services du sous-arrondissement administratif de Dijon et du contrôle de l'exploitation technique du réseau Paris-Lyon-Méditerranée, en remplacement de M. Merle, détaché aux colonies. 9-0 Une prolongation de congé de deux mois, à dater du 16 janvier 1908, est accordée, avec demi-travail, pour raisons de santé, à M. Bondeau (François), conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département de Saône-et-Loire, au service ordinaire. Par arrêté du 22 janvier 1908, sont nommés inspecteurs des bureaux ambulants : A la ligne de Lyon, M. Serres (Adrien), rédacteur à l'administration centrale (direction de la Comptabilité), en remplacement de M. Desmoulins, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. A la ligne du Sud-Ouest, M. Raynaud (Louis-Joseph-Jules), chef de brigade à la même ligne, en remplacement de M. Robert, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 18 janvier 1908, sont
de l'exploitation technique du réseau Paris-Lyon-Méditerranée, en remplacement de M. Merle, détaché aux colonies. 9-0 Une prolongation de congé de deux mois, à dater du 16 janvier 1908, est accordée, avec demi-travail, pour raisons de santé, à M. Bondeau (François), conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département de Saône-et-Loire, au service ordinaire. Par arrêté du 22 janvier 1908, sont nommés inspecteurs des bureaux ambulants : A la ligne de Lyon, M. Serres (Adrien), rédacteur à l'administration centrale (direction de la Comptabilité), en remplacement de M. Desmoulins, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. A la ligne du Sud-Ouest, M. Raynaud (Louis-Joseph-Jules), chef de brigade à la même ligne, en remplacement de M. Robert, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 18 janvier 1908, sont nommés : Du 18 janvier Receveur principal à Saint-Lô (Auguste-Albert), receveur à Valognes (Aucenne) en remplacement de M. Moisnard, appelé à Paris. Receveur à Bayonne, M. Dunezat (Jean-Pierre-Eugène), receveur à Dax, en remplacement de M. Comte, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Receveur principal à Guéret M. Baby (Paul-Eugène), receveur principal à Mende, en remplacement de M. Dubois, appelé à Rochefort-sur-Mer. Receveur à Argenton-sur-Creuse (Indre.), M. Laplante (Romain), commis principal à Paris, bureau no 10, en remplacement de M. Laporte, appelé à Paris, bureau no 33, et de M. Grand, commis principal non acceptant. Receveur à Argenteuil (Seine-et-Oise), M. Formel (Paul-Joseph-Alfred), receveur à Rueil (Seine-et-Oise), en remplacement de M. David, appelé à Paris, bureau no 55. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE GÉNÉRALES Gendarmerie. — Par décision ministérielle du 17 janvier 1908, les officiers généraux dont les noms suivent, ont été désignés pour inspecter, en 1908, les arrondissements de gendarmerie, savoir : Pour l'arrondissement : garde républicaine, légion de Paris, 1er, 2e, 3e et 6e légion. — M. le général de division Quincy, président du comité technique de la gendarmerie. 2e arrondissement : 4e, 9e, 10e et 11e légion.— M. le général de division Meneust, membre du
Baby (Paul-Eugène), receveur principal à Mende, en remplacement de M. Dubois, appelé à Rochefort-sur-Mer. Receveur à Argenton-sur-Creuse (Indre.), M. Laplante (Romain), commis principal à Paris, bureau no 10, en remplacement de M. Laporte, appelé à Paris, bureau no 33, et de M. Grand, commis principal non acceptant. Receveur à Argenteuil (Seine-et-Oise), M. Formel (Paul-Joseph-Alfred), receveur à Rueil (Seine-et-Oise), en remplacement de M. David, appelé à Paris, bureau no 55. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE GÉNÉRALES Gendarmerie. — Par décision ministérielle du 17 janvier 1908, les officiers généraux dont les noms suivent, ont été désignés pour inspecter, en 1908, les arrondissements de gendarmerie, savoir : Pour l'arrondissement : garde républicaine, légion de Paris, 1er, 2e, 3e et 6e légion. — M. le général de division Quincy, président du comité technique de la gendarmerie. 2e arrondissement : 4e, 9e, 10e et 11e légion.— M. le général de division Meneust, membre du comité technique de la gendarmerie. 3e arrondissement : 5e, 7e, 7e bis, 8e et 20e légion. — M. le général de brigade Moinier, membre du comité technique de la gendarmerie. 4e arrondissement : 12e, 13e, 17e bis et 18e légion. — M. le général de brigade de Noailles. 5e arrondissement : 13e, 14e, 14e bis, 16e et 16e légion bis. — M. le général de brigade Saisset-Schneider. 6e arrondissement : 15e, 15e bis, 15e ter, 19e légion et compagnie de Tunisie. — M. le général de brigade Akermann, membre du comité technique de la gendarmerie. Sections de commis et ouvriers militaires d'administration. — Par décision ministérielle du 21 janvier 1908 : Le sergent-fourrier Hubert, de la 28e section, a été nommé à l'emploi de sergent-major à ladite section, en remplacement du sergent-major Poilpré, remis sergent sur sa demande. Les adjudants Battu, de la 3e section, et Ventin, de la 23e section, ont été autorisés à permuter entre eux pour convenances personnelles. Ministère de la marine. Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 1908, rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du