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en valeur des étangs de la Dombes (Ain) L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d'Adresse. LL. EXC. MM. Rouher, ministre d'Etat, Vuitry, ministre présidant le Conseil d'Etat; MM. de Parieu, de Portale, La Roquette, Chabot d'Est-Ange, vice-présidents du Conseil d'Etat; MM. le général Allurd et Duvergier, présidents de section au Conseil d'Etat, siègent au banc du gouvernement. M. le président Walewski La parole est à M. Jules Favre pour développer l'amendement qui a été présenté à la suite du paragraphe 1er du projet d'Adresse. Cet amendement est ainsi conçu "Mais, pour être durable, cette paix doit reposer sur le respect du droit. Nous ne pouvons le voir violer en Allemagne sans manifester hautement notre désapprobation. "La France, qui se glorifie d'avoir rétabli le dogme de la souveraineté populaire, se doit à elle-même de protester contre les conventions dans lesquelles la force dispose des peuples." Jules Favre déclare d'abord qu'il serait ingrat s'il ne témoignait pas sa gratitude à la Chambre, qui a bien voulu renvoyer à aujourd'hui la discussion de cet amendement. Des convictions consciencieuses séparent ses membres, et l'orateur est exposé souvent, en exprimant les siennes, à la mauvaise fortune de déplaire à la majorité, Mais il y a un terrain commun sur lequel on peut toujours se rencontrer, c'est celui de la courtoisie et de l'urbanité. (Approbation.) Tout le monde ici en a besoin, quelque haut placé que l'on soit. Quand l'exemple est donné par la majorité, il doit être accepté avec reconnaissance. L'honorable membre n'aurait pas pris la parole s'il n'avait cru voir une lacune dans le projet d'Adresse, en présence des événements qui se sont accomplis en Allemagne. L'Allemagne est trop près de nous, et la France tient une trop grande place dans le monde pour qu'elle puisse rester indifférente quand il s'agit de ses intérêts et du droit. Sans entrer cette année plus que l'année dernière dans l'examen des théories historiques que la science allemande a accumulées autour de la question des duchés de l'Elbe, on peut, du sein de ces ténèbres féodales, dégager deux points: Il y a d'abord
majorité, Mais il y a un terrain commun sur lequel on peut toujours se rencontrer, c'est celui de la courtoisie et de l'urbanité. (Approbation.) Tout le monde ici en a besoin, quelque haut placé que l'on soit. Quand l'exemple est donné par la majorité, il doit être accepté avec reconnaissance. L'honorable membre n'aurait pas pris la parole s'il n'avait cru voir une lacune dans le projet d'Adresse, en présence des événements qui se sont accomplis en Allemagne. L'Allemagne est trop près de nous, et la France tient une trop grande place dans le monde pour qu'elle puisse rester indifférente quand il s'agit de ses intérêts et du droit. Sans entrer cette année plus que l'année dernière dans l'examen des théories historiques que la science allemande a accumulées autour de la question des duchés de l'Elbe, on peut, du sein de ces ténèbres féodales, dégager deux points: Il y a d'abord la convention de 1852 que la France a signée et qui ne peut pas être insolemment déchirée par l'épée de la Prusse et de l'Autriche. M. DE PORTAL, vice-président du Conseil d'Etat Je demande la parole. M. Jules Favre Il y a ensuite les malheurs du Danemark, ce petit peuple, placé à l'extrémité septentrionale de l'Europe comme une vedette avancée de la civilisation, comme le gardien des clefs du Sund, et qui est notre allié ancien et fidèle. Les explications qui ont été données l'année dernière par M. le ministre d'Etat n'ont pas jeté une grande lumière sur la question. Sa pensée s'est tellement voilée de neutralité, que l'on a à peine si l'on a pu l'apercevoir. Il s'est borné à faire entendre un vœu timide en faveur des nationalités. On sait le compte qui en a été tenu. La conférence de Londres n'a été qu'un nouvel avortement de la diplomatie, dont l'histoire était déjà assez riche en précédents de ce genre. (On rit.) Ne rencontrant aucune résistance, l'Autriche et la Prusse ont conclu la convention de Gastein, qui est un partage entre des victorieux. La Prusse prend le Schleswig, l'Autriche le Holstein; et, moyennant finances, l'Autriche renonce à une
placé à l'extrémité septentrionale de l'Europe comme une vedette avancée de la civilisation, comme le gardien des clefs du Sund, et qui est notre allié ancien et fidèle. Les explications qui ont été données l'année dernière par M. le ministre d'Etat n'ont pas jeté une grande lumière sur la question. Sa pensée s'est tellement voilée de neutralité, que l'on a à peine si l'on a pu l'apercevoir. Il s'est borné à faire entendre un vœu timide en faveur des nationalités. On sait le compte qui en a été tenu. La conférence de Londres n'a été qu'un nouvel avortement de la diplomatie, dont l'histoire était déjà assez riche en précédents de ce genre. (On rit.) Ne rencontrant aucune résistance, l'Autriche et la Prusse ont conclu la convention de Gastein, qui est un partage entre des victorieux. La Prusse prend le Schleswig, l'Autriche le Holstein; et, moyennant finances, l'Autriche renonce à une partie de son droit sur une des provinces conquises. On a dit, il est vrai, que ce traité n'est que provisoire mais ce n'est là qu'un prétexte. Quelle a été l'attitude des populations intéressées en présence de la convention? Les députés, les bourgeois, les notables du Schleswig déclarent que leur espoir a été douloureusement trompé; que leurs vœux n'ont pas été entendus. La Prusse leur répond laconiquement, avec l'insolence du pouvoir absolu qui écrase la faiblesse. Et quel a été le langage de la France? Le discours de la Couronne aurait dû garder le silence plutôt que de faire entendre des paroles aussi impolitiques que cruelles. Un de nos alliés succombe dans la lutte du plus faible contre le plus fort, et la France ne lui adresse pas une parole de commisération elle ne se réserve que le droit banal de s'affliger ou de se réjouir. L'Exposé de la situation de l'Empire contient, il est vrai, un adoucissement au sentiment amer que le discours de la Couronne a fait naître. Ce Message exprime l'espérance qu'un changement conforme au droit aura lieu. CORRECTION ### Mais, si cela arrive, la responsabilité en retombera toute entière sur les consistoires eux-mêmes, et si le
espoir a été douloureusement trompé; que leurs vœux n'ont pas été entendus. La Prusse leur répond laconiquement, avec l'insolence du pouvoir absolu qui écrase la faiblesse. Et quel a été le langage de la France? Le discours de la Couronne aurait dû garder le silence plutôt que de faire entendre des paroles aussi impolitiques que cruelles. Un de nos alliés succombe dans la lutte du plus faible contre le plus fort, et la France ne lui adresse pas une parole de commisération elle ne se réserve que le droit banal de s'affliger ou de se réjouir. L'Exposé de la situation de l'Empire contient, il est vrai, un adoucissement au sentiment amer que le discours de la Couronne a fait naître. Ce Message exprime l'espérance qu'un changement conforme au droit aura lieu. CORRECTION ### Mais, si cela arrive, la responsabilité en retombera toute entière sur les consistoires eux-mêmes, et si le protestantisme est condamné à fluctuer au caprice des élections, à subir le flux et le reflux des opinions et des intrigues électorales, peu importe, le gouvernement n'en sera pas responsable. Aujourd'hui la loi dit qu'il peut y avoir des synodes. On demande l'intervention du Sénat pour les établir c'est un vouloir qui se résume toute sa sollicitude. L'orateur, en terminant, demande pardon au Sénat d'avoir retenu si longtemps son attention; mais il est persuadé que, dans une question d'un intérêt aussi grave, aucune intervention ne saurait être meilleure que celle de cette haute Assemblée (Approbation sur plusieurs bancs.) (La suite à trouver) CORPS LEGISLATIF. CHAMBRE DES DÉPUTÉS, en séance du 9 mars 1857 L'ADRESSE DE S. EXC. M. LE COMTE WALEWSKI. La séance est ouverte à deux heures. Le prochain vocabulaire de la séance du jour, lu par M. Bussière, l'un des secrétaires, est adopté. M. LE président Walewski communique au Corps Législatif Une disposition additionnelle au budget extraordinaire pour 1857, tendante à augmenter de 300,000 £, le crédit affecté au chapitre III de la 5e section (ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts) pour la continuation des travaux de construction du quartier des femmes de la maison
vouloir qui se résume toute sa sollicitude. L'orateur, en terminant, demande pardon au Sénat d'avoir retenu si longtemps son attention; mais il est persuadé que, dans une question d'un intérêt aussi grave, aucune intervention ne saurait être meilleure que celle de cette haute Assemblée (Approbation sur plusieurs bancs.) (La suite à trouver) CORPS LEGISLATIF. CHAMBRE DES DÉPUTÉS, en séance du 9 mars 1857 L'ADRESSE DE S. EXC. M. LE COMTE WALEWSKI. La séance est ouverte à deux heures. Le prochain vocabulaire de la séance du jour, lu par M. Bussière, l'un des secrétaires, est adopté. M. LE président Walewski communique au Corps Législatif Une disposition additionnelle au budget extraordinaire pour 1857, tendante à augmenter de 300,000 £, le crédit affecté au chapitre III de la 5e section (ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts) pour la continuation des travaux de construction du quartier des femmes de la maison impériale de Charenton Un projet de loi portant réduction des droits d'enregistrement en faveur des actes relatifs au dessèchement et à la mise en valeur des étangs de la Dombes (Ain) L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d'Adresse. LL. EXC. MM. Rouher, ministre d'Etat, Vuitry, ministre présidant le Conseil d'Etat; MM. de Parieu, de Portale, La Roquette, Chabot d'Est-Ange, vice-présidents du Conseil d'Etat; MM. le général Allurd et Duvergier, présidents de section au Conseil d'Etat, siègent au banc du gouvernement. M. le président Walewski La parole est à M. Jules Favre pour développer l'amendement qui a été présenté à la suite du paragraphe 1er du projet d'Adresse. Cet amendement est ainsi conçu "Mais, pour être durable, cette paix doit reposer sur le respect du droit. Nous ne pouvons le voir violer en Allemagne sans manifester hautement notre désapprobation. "La France, qui se glorifie d'avoir rétabli le dogme de la souveraineté populaire, se doit à elle-même de protester contre les conventions dans lesquelles la force dispose des peuples." Jules Favre déclare d'abord qu'il serait ingrat s'il ne témoignait pas sa gratitude à la Chambre, qui a bien voulu renvoyer à aujourd'hui la discussion de cet amendement.
ministre présidant le Conseil d'Etat; MM. de Parieu, de Portale, La Roquette, Chabot d'Est-Ange, vice-présidents du Conseil d'Etat; MM. le général Allurd et Duvergier, présidents de section au Conseil d'Etat, siègent au banc du gouvernement. M. le président Walewski La parole est à M. Jules Favre pour développer l'amendement qui a été présenté à la suite du paragraphe 1er du projet d'Adresse. Cet amendement est ainsi conçu "Mais, pour être durable, cette paix doit reposer sur le respect du droit. Nous ne pouvons le voir violer en Allemagne sans manifester hautement notre désapprobation. "La France, qui se glorifie d'avoir rétabli le dogme de la souveraineté populaire, se doit à elle-même de protester contre les conventions dans lesquelles la force dispose des peuples." Jules Favre déclare d'abord qu'il serait ingrat s'il ne témoignait pas sa gratitude à la Chambre, qui a bien voulu renvoyer à aujourd'hui la discussion de cet amendement. Des convictions consciencieuses séparent ses membres, et l'orateur est exposé souvent, en exprimant les siennes, à la mauvaise fortune de déplaire à la majorité, Mais il y a un terrain commun sur lequel on peut toujours se rencontrer, c'est celui de la courtoisie et de l'urbanité. (Approbation.) Tout le monde ici en a besoin, quelque haut placé que l'on soit. Quand l'exemple est donné par la majorité, il doit être accepté avec reconnaissance. L'honorable membre n'aurait pas pris la parole s'il n'avait cru voir une lacune dans le projet d'Adresse, en présence des événements qui se sont accomplis en Allemagne. L'Allemagne est trop près de nous, et la France tient une trop grande place dans le monde pour qu'elle puisse rester indifférente quand il s'agit de ses intérêts et du droit. Sans entrer cette année plus que l'année dernière dans l'examen des théories historiques que la science allemande a accumulées autour de la question des duchés de l'Elbe, on peut, du sein de ces ténèbres féodales, dégager deux points: Il y a d'abord la convention de 1852 que la France a signée et qui ne peut pas être insolemment déchirée par l'épée de la Prusse et de l'Autriche. M. DE
ici en a besoin, quelque haut placé que l'on soit. Quand l'exemple est donné par la majorité, il doit être accepté avec reconnaissance. L'honorable membre n'aurait pas pris la parole s'il n'avait cru voir une lacune dans le projet d'Adresse, en présence des événements qui se sont accomplis en Allemagne. L'Allemagne est trop près de nous, et la France tient une trop grande place dans le monde pour qu'elle puisse rester indifférente quand il s'agit de ses intérêts et du droit. Sans entrer cette année plus que l'année dernière dans l'examen des théories historiques que la science allemande a accumulées autour de la question des duchés de l'Elbe, on peut, du sein de ces ténèbres féodales, dégager deux points: Il y a d'abord la convention de 1852 que la France a signée et qui ne peut pas être insolemment déchirée par l'épée de la Prusse et de l'Autriche. M. DE PORTAL, vice-président du Conseil d'Etat Je demande la parole. M. Jules Favre Il y a ensuite les malheurs du Danemark, ce petit peuple, placé à l'extrémité septentrionale de l'Europe comme une vedette avancée de la civilisation, comme le gardien des clefs du Sund, et qui est notre allié ancien et fidèle. Les explications qui ont été données l'année dernière par M. le ministre d'Etat n'ont pas jeté une grande lumière sur la question. Sa pensée s'est tellement voilée de neutralité, que l'on a à peine si l'on a pu l'apercevoir. Il s'est borné à faire entendre un vœu timide en faveur des nationalités. On sait le compte qui en a été tenu. La conférence de Londres n'a été qu'un nouvel avortement de la diplomatie, dont l'histoire était déjà assez riche en précédents de ce genre. (On rit.) Ne rencontrant aucune résistance, l'Autriche et la Prusse ont conclu la convention de Gastein, qui est un partage entre des victorieux. La Prusse prend le Schleswig, l'Autriche le Holstein; et, moyennant finances, l'Autriche renonce à une partie de son droit sur une des provinces conquises. On a dit, il est vrai, que ce traité n'est que provisoire mais ce n'est là qu'un prétexte.
fidèle. Les explications qui ont été données l'année dernière par M. le ministre d'Etat n'ont pas jeté une grande lumière sur la question. Sa pensée s'est tellement voilée de neutralité, que l'on a à peine si l'on a pu l'apercevoir. Il s'est borné à faire entendre un vœu timide en faveur des nationalités. On sait le compte qui en a été tenu. La conférence de Londres n'a été qu'un nouvel avortement de la diplomatie, dont l'histoire était déjà assez riche en précédents de ce genre. (On rit.) Ne rencontrant aucune résistance, l'Autriche et la Prusse ont conclu la convention de Gastein, qui est un partage entre des victorieux. La Prusse prend le Schleswig, l'Autriche le Holstein; et, moyennant finances, l'Autriche renonce à une partie de son droit sur une des provinces conquises. On a dit, il est vrai, que ce traité n'est que provisoire mais ce n'est là qu'un prétexte. Quelle a été l'attitude des populations intéressées en présence de la convention? Les députés, les bourgeois, les notables du Schleswig déclarent que leur espoir a été douloureusement trompé; que leurs vœux n'ont pas été entendus. La Prusse leur répond laconiquement, avec l'insolence du pouvoir absolu qui écrase la faiblesse. Et quel a été le langage de la France? Le discours de la Couronne aurait dû garder le silence plutôt que de faire entendre des paroles aussi impolitiques que cruelles. Un de nos alliés succède dans la lutte du plus faible contre le plus fort, et la France ne lui adresse pas une parole de commisération elle ne se réserve que le droit banal de s'affliger ou de se réjouir. L'Exposé de la situation de l'Empire contient, il est vrai, un adoucissement au sentiment amer que le discours de la Couronne a fait naître. Ce Message exprime l'espérance qu'un changement conforme au droit aura lieu. Le langage du gouvernement français avait été plus net, plus ferme, en 1850 et en 1831, dans les deux Messages du Président de la République. En 1838, le langage de la Couronne est encore plus explicite. Il y est déclaré que la France n'a pas à
quel a été le langage de la France? Le discours de la Couronne aurait dû garder le silence plutôt que de faire entendre des paroles aussi impolitiques que cruelles. Un de nos alliés succède dans la lutte du plus faible contre le plus fort, et la France ne lui adresse pas une parole de commisération elle ne se réserve que le droit banal de s'affliger ou de se réjouir. L'Exposé de la situation de l'Empire contient, il est vrai, un adoucissement au sentiment amer que le discours de la Couronne a fait naître. Ce Message exprime l'espérance qu'un changement conforme au droit aura lieu. Le langage du gouvernement français avait été plus net, plus ferme, en 1850 et en 1831, dans les deux Messages du Président de la République. En 1838, le langage de la Couronne est encore plus explicite. Il y est déclaré que la France n'a pas à s'immiscer dans la question des duchés, question purement allemande, mais qu'elle ne gardera cette attitude qu'aussi longtemps que l'intégrité du Danemark ne sera pas menacée. Sans doute les circonstances peuvent imposer la réserve à un grand peuple mais dans son langage, au moins, il ne doit jamais paraître déserter la cause du droit et de la justice. L'honorable membre donne son entière approbation à la circulaire par laquelle M. le ministre des affaires étrangères a protesté contre la convention de Gastein; mais comment se fait-il que cette convention ait été communiquée officiellement à l'Angleterre et que la France n'en ait eu connaissance que par les journaux? Sur le terrain de la justice et du droit, la France devrait au moins être traitée comme la nation la plus favorisée. La France est en face d'une puissance ambitieuse dont les desseins secrets sont de dominer un jour l'Allemagne entière, nation intelligente et respectable, mais que ses traditions poussent vers la conquête, et qui est peu scrupuleuse sur les moyens. Les principes du grand Frédéric ne sont pas oubliés en Prusse. L'audace et le dédain des hommes et des lois constitutionnelles ne sont-ils pas à l'origine du jour à Berlin? En présence d'une
cause du droit et de la justice. L'honorable membre donne son entière approbation à la circulaire par laquelle M. le ministre des affaires étrangères a protesté contre la convention de Gastein; mais comment se fait-il que cette convention ait été communiquée officiellement à l'Angleterre et que la France n'en ait eu connaissance que par les journaux? Sur le terrain de la justice et du droit, la France devrait au moins être traitée comme la nation la plus favorisée. La France est en face d'une puissance ambitieuse dont les desseins secrets sont de dominer un jour l'Allemagne entière, nation intelligente et respectable, mais que ses traditions poussent vers la conquête, et qui est peu scrupuleuse sur les moyens. Les principes du grand Frédéric ne sont pas oubliés en Prusse. L'audace et le dédain des hommes et des lois constitutionnelles ne sont-ils pas à l'origine du jour à Berlin? En présence d'une attitude si résolue, l'impassibilité philosophique est-elle le rôle de la France? Ce que l'honorable membre demande, ce n'est pas la guerre; mais il voudrait que le gouvernement français ne parût pas favoriser par des distinctions d'honneur celui qui oppresse la liberté de son pays; qu'on n'ait pas l'air de lui pardonner beaucoup, parce qu'il a beaucoup osé. (Très bien, très bien autour de l'orateur.) La France doit montrer qu'elle sait distinguer où sont ses alliés naturels, où se trouvent, à ses yeux, la justice, la liberté et le droit. Il faut mettre fin aux préjugés injustes que les Allemands ont conçus contre nous et, pour cela, faire évanouir ce fantôme de nos ambitions vers la rive gauche du Rhin. Non, la France libre n'a pas besoin de se faire la gardienne de la pierre sérupulcaire de Charlemagne; mais, pour que l'Allemagne en soit convaincue, il faut que la liberté en France lui garantisse notre désintéressement. (Nouvelle approbation sur plusieurs bancs.) Il faut que la France, dans ses alliances, observe les règles de la prudence, qu'elle s'inspire des traditions de son lustre, qui lui montrent que, même sous la monarchie absolue, elle combattait les puissances qui avaient la prétention d'asservir l'Europe.
pardonner beaucoup, parce qu'il a beaucoup osé. (Très bien, très bien autour de l'orateur.) La France doit montrer qu'elle sait distinguer où sont ses alliés naturels, où se trouvent, à ses yeux, la justice, la liberté et le droit. Il faut mettre fin aux préjugés injustes que les Allemands ont conçus contre nous et, pour cela, faire évanouir ce fantôme de nos ambitions vers la rive gauche du Rhin. Non, la France libre n'a pas besoin de se faire la gardienne de la pierre sérupulcaire de Charlemagne; mais, pour que l'Allemagne en soit convaincue, il faut que la liberté en France lui garantisse notre désintéressement. (Nouvelle approbation sur plusieurs bancs.) Il faut que la France, dans ses alliances, observe les règles de la prudence, qu'elle s'inspire des traditions de son lustre, qui lui montrent que, même sous la monarchie absolue, elle combattait les puissances qui avaient la prétention d'asservir l'Europe. Elle ne doit pas oublier cette parole que Richelieu disait à ses plénipotentaires : « Suspicion constante de l'Angleterre, abaissement permanent de la maison d'Autriche. » Les temps ont marché, tout a changé autour de nous. Ce qui inquiétait Richelieu n'existe plus ce qu'il se trouvait qui portait la triple couronne de l'empire d'Allemagne de l'Espagne et des Alpes a été brisé; mais la France ne doit pas craindre que sur ses assises un autre géant vienne appeler l'Allemagne à une sorte de guerre sainte contre elle, et elle doit, pour cela, surveiller sans cesse; elle doit prendre pour devise, devise qui la rendra victorieuse sans combat, ces mots magiques qui seront entendus de l'Allemagne : Désintéressement complet de tout esprit de conquête et pratique courageuse de la liberté (Vive approbation autour de l'orateur). Le vice-président du Conseil d'État répond qu'une politique saine qui, dès le principe, a discerné le véritable rôle qui appartient à la France en face de l'Allemagne, qui, à côté de la neutralité, ne s'est pas abandonnée à l'indifférence, qui a donné satisfaction à tous les vœux légitimes exprimés par l'honorable M. Jules Favre, que cette politique est celle qui a été suivie par l'Empereur dans