jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dans sa cause comme dans ses effets, et d’autre part, rendue en dehors des parties saisies, elle n’avait pas été portée « à leur connaissance ainsi qu’il aurait fallu, s’agissant d’une mesure dérogatoire au droit commun que les débiteurs avaient ou pouvaient avoir intérêt à connaître, alors surtout que l’huissier, saisi, était gardien ; Attendu qu’en matière de recouvrement de créances par la voie de la saisie, il appartient aux agents d’exécution d'apprécier la régularité, au moins apparente, des actes en vertu desquels ils procèdent, et que, pour ceux qui émanent de leur propre ministère, ils ont à se montrer observateurs de la loi d’autant plus scrupuleux que, s’ils représentent un intérêt privé, ils agissent néanmoins avec un caractère public ; que ces règles gouvernent aussi bien le rôle du commissaire-priseur que celui de l’huissier; que non seulement la fonction du commissaire-priseur ne l’oblige pas à mettre en vente, sans conteste, tous les objets présentés par l’huissier saisissant, mais que, officier public et agent direct de la loi, lui aussi, il doit, à raison même de sa qualité, s’assurer à son tour que les actes en vertu desquels il instrumente renferment les éléments apparents de la régularité ; qu’il suit de là, que la violation fut-elle involontaire, de ces règles obligatoires pour chacun d’eux comme découlant dans la sphère de son action, de la mission qu’il exerce, peut constituer une faute de nature à engager sa responsabilité, sans que celle-ci se rattache d'une manière nécessaire à la nullité des actes, mais uniquement à raison de leur caractère dommageable envisagé dans ses rapports avec les principes de droit commun ; Attendu, à cet égard, qu'on ne saurait méconnaître que la saisie du 10 août a été entachée d’une double irrégularité, d’abord pour cause d’insuffisance de désignation, eu égard à leur nombre et à leur nature, des objets compris sous la rubrique : marchandises et objets divers, distincts des effets de la saisie-gagerie et en second lieu, comme ayant rendu possible une vente sur place en vertu d’un titre inapplicable et ignoré du saisi, alors que ce dernier était gardien de la
de là, que la violation fut-elle involontaire, de ces règles obligatoires pour chacun d’eux comme découlant dans la sphère de son action, de la mission qu’il exerce, peut constituer une faute de nature à engager sa responsabilité, sans que celle-ci se rattache d'une manière nécessaire à la nullité des actes, mais uniquement à raison de leur caractère dommageable envisagé dans ses rapports avec les principes de droit commun ; Attendu, à cet égard, qu'on ne saurait méconnaître que la saisie du 10 août a été entachée d’une double irrégularité, d’abord pour cause d’insuffisance de désignation, eu égard à leur nombre et à leur nature, des objets compris sous la rubrique : marchandises et objets divers, distincts des effets de la saisie-gagerie et en second lieu, comme ayant rendu possible une vente sur place en vertu d’un titre inapplicable et ignoré du saisi, alors que ce dernier était gardien de la saisie-gagerie ; Qu’il était cependant loisible à l’huissier, à simple examen du nombre et de la nature des objets restés en dehors de l’énumération du procès-verbal du 25 avril, de s’assurer que ces objets ne pouvaient, au vœu de la loi, être compris sous la dénomination générale adoptée, alors que la désignation détaillée est requise plus encore dans l'intérêt du saisi que dans celui du saisissant et, pour le titre relatif à la vente sur place, de constater à simple lecture qu’il appartenait à une saisie différente et plus restreinte, comme aussi l’officier public pouvait aisément, sur présentation des pièces nécessaires, se convaincre que Boissier avait été constitué gardien de la saisie-gagerie, et que cependant aucun acte n’établissait que le jugement du 20 juillet fut légalement porté à sa connaissance ; Que cette vente elle-même a participé des irrégularités commises, puisqu’on y a procédé en vertu et au vu du procès-verbal du 10 avril et du jugement du 20 juillet ; et qu’en admettant que le commissaire-priseur ne fut pas tenu d’obligations aussi rigoureuses que celles de l’huissier en ce qui touchait le lieu de la vente, du moins l’insuffisance partielle de désignation, dont la preuve résultait du rapprochement des
la désignation détaillée est requise plus encore dans l'intérêt du saisi que dans celui du saisissant et, pour le titre relatif à la vente sur place, de constater à simple lecture qu’il appartenait à une saisie différente et plus restreinte, comme aussi l’officier public pouvait aisément, sur présentation des pièces nécessaires, se convaincre que Boissier avait été constitué gardien de la saisie-gagerie, et que cependant aucun acte n’établissait que le jugement du 20 juillet fut légalement porté à sa connaissance ; Que cette vente elle-même a participé des irrégularités commises, puisqu’on y a procédé en vertu et au vu du procès-verbal du 10 avril et du jugement du 20 juillet ; et qu’en admettant que le commissaire-priseur ne fut pas tenu d’obligations aussi rigoureuses que celles de l’huissier en ce qui touchait le lieu de la vente, du moins l’insuffisance partielle de désignation, dont la preuve résultait du rapprochement des énonciations finales du procès-verbal de saisie avec le dénombrement des objets à mettre à vente, lui interdisait de passer outre ; et que ne l’ayant pas fait et ne s’étant pas abstenu, il s’est en quelque sorte solidarisé avec les conséquences d’une procédure irrégulière ; Attendu que ces faits constituent à l’encontre des officiers publics dont ils émanent, quelle que soit leur bonne foi, laquelle ne paraît pas sérieusement contestable, des manquements professionnels assimilables à la faute, et qu’ils ont été la cause directe d’un dommage subi dont l’insuffisance des documents produits ne permet pas en l’état de déterminer l’étendue ; Attendu quant aux autres griefs, violation de l’article 622 du code de procédure civile, choix de la vente en bloc, au lieu de la vente plus productive en détail, ou par groupe d’objets, mise à prix, en décroissant, et délai d’une durée abusive accordé à l’adjudicataire pour l’enlèvement des objets, la plupart de ces griefs reprochés au commissaire-priseur, seul le dernier au commissaire-priseur et au propriétaire de l’immeuble, qu’ils seront plus utilement appréciés, dans leur affectation à la cause, au résultat de la mesure complémentaire à laquelle il convient de recourir ; Attendu toutefois que Sylvestre, adjudicataire, peut d'ores
à l’encontre des officiers publics dont ils émanent, quelle que soit leur bonne foi, laquelle ne paraît pas sérieusement contestable, des manquements professionnels assimilables à la faute, et qu’ils ont été la cause directe d’un dommage subi dont l’insuffisance des documents produits ne permet pas en l’état de déterminer l’étendue ; Attendu quant aux autres griefs, violation de l’article 622 du code de procédure civile, choix de la vente en bloc, au lieu de la vente plus productive en détail, ou par groupe d’objets, mise à prix, en décroissant, et délai d’une durée abusive accordé à l’adjudicataire pour l’enlèvement des objets, la plupart de ces griefs reprochés au commissaire-priseur, seul le dernier au commissaire-priseur et au propriétaire de l’immeuble, qu’ils seront plus utilement appréciés, dans leur affectation à la cause, au résultat de la mesure complémentaire à laquelle il convient de recourir ; Attendu toutefois que Sylvestre, adjudicataire, peut d'ores et déjà être déclaré hors de cause, étant donné que sa mise en possession des objets adjugés et son maintien temporaire dans les locaux du saisi ont eu lieu en vertu d’actes réguliers en la forme et dont les irrégularités dans la mesure où elles peuvent compléter aux autres parties défenderesses ne sauraient engager sa propre responsabilité ; Attendu également que le mandat légal conféré par les époux Ambroggi aux fins de recouvrement de leur créance supposant des actes de procédure réguliers et leur ignorance des errements suivis n’étant nullement établie, il est manifeste que, si leur responsabilité est engagée, elle ne saurait l’être qu’à raison de leur participation à l'autorisation pour le locataire de se maintenir d’une manière abusive sur les lieux ; Par ces motifs Nomme, avant faire droit, MM. Magne Charles, Stafier de Duclot et Busser, experts, à l’effet de rechercher et dire : 1° Si pour les objets énumérés dans le procès-verbal de saisie-gagerie, à l'exception de ceux indiqués comme appartenant à des tiers, la vente aux enchères publiques, paraissait à raison de leur nature de leur destination et de leur état, plus profitable en bloc, en détail ou par groupes et quelle valeur ils pouvaient
défenderesses ne sauraient engager sa propre responsabilité ; Attendu également que le mandat légal conféré par les époux Ambroggi aux fins de recouvrement de leur créance supposant des actes de procédure réguliers et leur ignorance des errements suivis n’étant nullement établie, il est manifeste que, si leur responsabilité est engagée, elle ne saurait l’être qu’à raison de leur participation à l'autorisation pour le locataire de se maintenir d’une manière abusive sur les lieux ; Par ces motifs Nomme, avant faire droit, MM. Magne Charles, Stafier de Duclot et Busser, experts, à l’effet de rechercher et dire : 1° Si pour les objets énumérés dans le procès-verbal de saisie-gagerie, à l'exception de ceux indiqués comme appartenant à des tiers, la vente aux enchères publiques, paraissait à raison de leur nature de leur destination et de leur état, plus profitable en bloc, en détail ou par groupes et quelle valeur ils pouvaient ensemble représenter. 2° Si cette valeur a été augmentée ou diminuée dans la vente opérée en bloc le 21 août 1907 de ces mêmes objets avec tous les autres adjugés ensemble, au prix principal de 4.500 francs ; 3° En quoi ont consisté exactement les objets compris sous la rubrique: un lot d’objets et marchandises divers, du procès-verbal de saisie-exécution du 10 août 1907, d’en déterminer l’importance et la valeur considérées soit en elles-mêmes, soit par rapport à ceux énumérés dans le procès-verbal sous les numéros précédents; 4° Si la vente publique du 21 août a porté sur ces mêmes objets ou avec d’autres et, en ce cas, lesquels ont été ces derniers ; 5° Si le 10 août, les objets reposés dans les locaux dont L. Boissier étaient locataires et leur appartenant, compris ou non dans la saisie, étaient à l’état neuf ou usagés, et, en ce cas, dans quelle mesure et quelle était leur valeur ; 6° S’il en était ainsi notamment des objets compris sous la rubrique précitée, s’ils constituaient ou non un fonds de commerce et quelle valeur ils pouvaient représenter ; 7° Si pour l’ensemble des objets mis en vente le 21 août, il paraissait
un lot d’objets et marchandises divers, du procès-verbal de saisie-exécution du 10 août 1907, d’en déterminer l’importance et la valeur considérées soit en elles-mêmes, soit par rapport à ceux énumérés dans le procès-verbal sous les numéros précédents; 4° Si la vente publique du 21 août a porté sur ces mêmes objets ou avec d’autres et, en ce cas, lesquels ont été ces derniers ; 5° Si le 10 août, les objets reposés dans les locaux dont L. Boissier étaient locataires et leur appartenant, compris ou non dans la saisie, étaient à l’état neuf ou usagés, et, en ce cas, dans quelle mesure et quelle était leur valeur ; 6° S’il en était ainsi notamment des objets compris sous la rubrique précitée, s’ils constituaient ou non un fonds de commerce et quelle valeur ils pouvaient représenter ; 7° Si pour l’ensemble des objets mis en vente le 21 août, il paraissait préférable à raison de leur nature, de leur destination ou de leur état, et à raison des circonstances, de les proposer en bloc, en détail ou par groupements ; et quel eût été le mode le plus profitable à adopter ; 8° Si en tenant compte de considérations analogues et de l’intérêt respectif de la partie saisissante et de la partie saisie, un délai devait être imparti pour l’enlèvement des objets adjugés, et de quelle durée, ce délai applicable soit à la catégorie des objets énumérés dans le procès-verbal de saisie, hormis ceux compris sous la rubrique précitée, soit à l’ensemble de tous ceux qui ont été saisis et mis en vente. Appel ayant été interjeté par MM. Ambroggi, Antomarchi et Massebiaux, voici les conclusions qui ont été prises par ce dernier et développées devant la cour : Attendu que, sur une demande en 100.000 francs de dommages-intérêts, formée par Boissier contre Anlomarchi, Ambroggi et Massebiaux, ce dernier alors commissaire-priseur à Marseille, le tribunal, par jugement dont appel et avant faire droit, a ordonné une expertise à l’effet de rechercher si la vente des objets mobiliers saisis sur Boissier à la requête d’Ambroggi par l'huissier Antomarchi, et à laquelle il
de l’intérêt respectif de la partie saisissante et de la partie saisie, un délai devait être imparti pour l’enlèvement des objets adjugés, et de quelle durée, ce délai applicable soit à la catégorie des objets énumérés dans le procès-verbal de saisie, hormis ceux compris sous la rubrique précitée, soit à l’ensemble de tous ceux qui ont été saisis et mis en vente. Appel ayant été interjeté par MM. Ambroggi, Antomarchi et Massebiaux, voici les conclusions qui ont été prises par ce dernier et développées devant la cour : Attendu que, sur une demande en 100.000 francs de dommages-intérêts, formée par Boissier contre Anlomarchi, Ambroggi et Massebiaux, ce dernier alors commissaire-priseur à Marseille, le tribunal, par jugement dont appel et avant faire droit, a ordonné une expertise à l’effet de rechercher si la vente des objets mobiliers saisis sur Boissier à la requête d’Ambroggi par l'huissier Antomarchi, et à laquelle il a été procédé le 21 août 1907 par le concluant, « aurait été plus profitable en bloc, en détail ou par groupes » ; si, d'autre part, le lot n° 34 de la saisie-exécution du 10 août 1907 sous la rubrique « un lot d’objets et marchandises divers » avait de l'importance par rapport à ceux énumérés sous les numéros précédents ; — si la vente du 21 août a porté sur ces objets et qu'elle pouvait être leur valeur ; — enfin si le délai accordé pour l’enlèvement des objets adjugés était justifié ; Attendu que le dispositif aussi bien que les motifs du jugement dont appel impliquent le principe de la responsabilité au moins partielle du concluant; Qu’en effet après avoir dit, d’une façon générale, que « en matière de recouvrement de créances par la voie de la saisie, il appartient aux agents d’exécution d’apprécier la régularité au moins apparente des actes en vertu desquels ils procèdent », le jugement ajoute qu’en ce qui concerne spécialement le commissaire-priseur, « il doit à son tour s’assurer que les actes en vertu desquels il instrumentalise renferment les instruments apparents, de la régularité » et que, d’autre part, « sa fonction
de l'importance par rapport à ceux énumérés sous les numéros précédents ; — si la vente du 21 août a porté sur ces objets et qu'elle pouvait être leur valeur ; — enfin si le délai accordé pour l’enlèvement des objets adjugés était justifié ; Attendu que le dispositif aussi bien que les motifs du jugement dont appel impliquent le principe de la responsabilité au moins partielle du concluant; Qu’en effet après avoir dit, d’une façon générale, que « en matière de recouvrement de créances par la voie de la saisie, il appartient aux agents d’exécution d’apprécier la régularité au moins apparente des actes en vertu desquels ils procèdent », le jugement ajoute qu’en ce qui concerne spécialement le commissaire-priseur, « il doit à son tour s’assurer que les actes en vertu desquels il instrumentalise renferment les instruments apparents, de la régularité » et que, d’autre part, « sa fonction ne l’oblige pas à mettre en vente, sans contrôle, tous les objets que l’huissier poursuivant lui présente » ; Que, notamment, dans l’espèce, « en admettant que le commissaire-priseur ne fût pas tenu d’obligations aussi rigoureuses que celles de l’huissier en ce qui touchait le lieu de la vente, du moins l’insuffisance partielle de désignation (des objets lotis sous le n° 34) lui interdisait de passer outre et que ne l’ayant pas fait, il s’est en quelque sorte solidarisé avec les conséquences d'une procédure irrégulière ; » Attendu que ces divers motifs invoqués par le jugement dont appel ne justifient pas, dans l’espèce, la responsabilité même éventuelle du concluant ; Qu’en effet, et tout d'abord, il ne saurait y avoir de solidarité en matière de droit commun entre le commissaire-priseur, simple vendeur des objets saisis, et l’huissier poursuivant la procédure de saisie ; chacun de ces deux agents d’exécution ne pouvant avoir à répondre que de ses fautes personnelles ; Que tous les actes de procédure qui précèdent la vente des objets saisis sont exclusivement de la compétence de l'huissier poursuivant et que le rôle du commissaire-priseur ne commence qu’au moment où ledit huissier lui remet le dossier des actes
moins l’insuffisance partielle de désignation (des objets lotis sous le n° 34) lui interdisait de passer outre et que ne l’ayant pas fait, il s’est en quelque sorte solidarisé avec les conséquences d'une procédure irrégulière ; » Attendu que ces divers motifs invoqués par le jugement dont appel ne justifient pas, dans l’espèce, la responsabilité même éventuelle du concluant ; Qu’en effet, et tout d'abord, il ne saurait y avoir de solidarité en matière de droit commun entre le commissaire-priseur, simple vendeur des objets saisis, et l’huissier poursuivant la procédure de saisie ; chacun de ces deux agents d’exécution ne pouvant avoir à répondre que de ses fautes personnelles ; Que tous les actes de procédure qui précèdent la vente des objets saisis sont exclusivement de la compétence de l'huissier poursuivant et que le rôle du commissaire-priseur ne commence qu’au moment où ledit huissier lui remet le dossier des actes qu’il a faits sous sa responsabilité, ainsi que les objets saisis après avoir procédé à leur récolement (art. 583 et suiv. c. proc.) ; Que si à ce moment, et avant de les énumérer en tête de son procès-verbal de vente, le commissaire-priseur a le devoir de s’assurer que les actes en vertu desquels il va procéder à la vente « renferment les instruments apparents de la régularité », il n’est pas compétent pour se faire juge de leur validité et n’a qu’à s’en tenir aux apparences (ainsi que le reconnaît d’ailleurs le jugement dont appel) ; Qu’en l’espèce toutes les apparences de la régularité de la procédure existaient, puisque dans le dossier remis par l'huissier poursuivant se trouvaient : le titre de créance, le procès-verbal de saisie-exécution, un jugement autorisant la vente sur place, un procès-verbal d’affiches et des insertions indiquant les jour, heure et lieu de la vente ; Que le concluant n’avait pas à se faire juge de la question de savoir si l’autorisation de vendre sur place accordée par jugement du 20 juillet 1907 à l’occasion d’une saisie-gagerie antérieure avait besoin d’être renouvelée à l’occasion de la saisie-exécution du 10 août suivant, alors surtout que les
actes en vertu desquels il va procéder à la vente « renferment les instruments apparents de la régularité », il n’est pas compétent pour se faire juge de leur validité et n’a qu’à s’en tenir aux apparences (ainsi que le reconnaît d’ailleurs le jugement dont appel) ; Qu’en l’espèce toutes les apparences de la régularité de la procédure existaient, puisque dans le dossier remis par l'huissier poursuivant se trouvaient : le titre de créance, le procès-verbal de saisie-exécution, un jugement autorisant la vente sur place, un procès-verbal d’affiches et des insertions indiquant les jour, heure et lieu de la vente ; Que le concluant n’avait pas à se faire juge de la question de savoir si l’autorisation de vendre sur place accordée par jugement du 20 juillet 1907 à l’occasion d’une saisie-gagerie antérieure avait besoin d’être renouvelée à l’occasion de la saisie-exécution du 10 août suivant, alors surtout que les objets saisis étaient les mêmes et que leur transport à la salle des ventes, difficile et coûteux, justifiait pleinement cette mesure, portée d’ailleurs à la connaissance du saisi par le procès-verbal du 10 août et par les affiches apposées ; Attendu, d’autre part, que le commissaire-priseur concluant n'a pas à être retenu comme en faute d'avoir mis aux enchères en bloc tous les objets saisis et stipulé un délai pour leur enlèvement, puisque ces deux actes ont été accomplis du consentement du saisi. créancier poursuivant ou de l’huissier Antomarchi, son mandataire, ainsi qu’en fait foi le procès-verbal de vente et ce qui n’est d’ailleurs pas contesté ; Attendu, enfin, en ce qui concerne le fait d’avoir mis en vente, avec les autres objets décrits sous les n°s 1 à 33 dans le procès-verbal de saisie du 10 août 1907, le n° 34 dont la rubrique « un lot d’objets et marchandises divers » serait trop sommaire pour répondre aux exigences de l’article 588 du code de procédure, on ne saurait l’imputer à faute au concluant, qui est tenu de mettre aux enchères tous les objets qu’on lui présente, pourvu qu'ils soient compris dans la saisie, lorsqu’il y est procédé en
être retenu comme en faute d'avoir mis aux enchères en bloc tous les objets saisis et stipulé un délai pour leur enlèvement, puisque ces deux actes ont été accomplis du consentement du saisi. créancier poursuivant ou de l’huissier Antomarchi, son mandataire, ainsi qu’en fait foi le procès-verbal de vente et ce qui n’est d’ailleurs pas contesté ; Attendu, enfin, en ce qui concerne le fait d’avoir mis en vente, avec les autres objets décrits sous les n°s 1 à 33 dans le procès-verbal de saisie du 10 août 1907, le n° 34 dont la rubrique « un lot d’objets et marchandises divers » serait trop sommaire pour répondre aux exigences de l’article 588 du code de procédure, on ne saurait l’imputer à faute au concluant, qui est tenu de mettre aux enchères tous les objets qu’on lui présente, pourvu qu'ils soient compris dans la saisie, lorsqu’il y est procédé en bloc ou, en cas de vente au détail, jusqu’à ce que le montant des adjudications ait atteint le montant des causes de la saisie et des oppositions (art. 622, c. proc.) ; Par ces motifs, Infirme le jugement dont est appel en ce qu’il a retenu le concluant en cause et, statuant à nouveau, déclare la demande de Boissier, tout au moins en ce qui le concerne, non recevable et mal fondée et le condamne en tous les dépens. La cour a confirmé le jugement de Marseille en ces termes : Attendu que les époux Ambroggi, créanciers de Boissier de la somme de 3.075 francs, montant de loyers échus, ont fait pratiquer le 10 août 1907 par l'huissier Antomarchi une saisie-exécution sur des objets mobiliers appartenant à leurs débiteurs et reposés dans les lieux loués, 18, rue d’Italie, à Marseille ; Attendu que la vente a eu lieu le 21 août suivant aux enchères publiques par le ministère de Massebiaux, alors commissaire-priseur à Marseille, au profit d’un sieur Sylvestre pour le prix global de 4.500 francs ; Attendu que Boissier se plaint de diverses irrégularités et de fautes graves commises par ces deux officiers ministériels au cours de la procédure