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comme l'autre à la direction des Poudres. L'orateur terminé en déclarant qu'il étudiera les diverses suggestions qui lui ont été ou lui seront présentées avec le dessein de faire la justice aussi parfaite que possible. L'ORDRE DU JOUR DE CONFIANCE EST VOTE Comin insiste pour que des travaux soient confiés aux établissements de l'État par les PTT et par les chemins de fer. Lucien Voilin demande que tous les établissements constructeurs relèvent d'une seule administration et soient pourvus d'un personnel de technicité sûre plutôt qu'il n'est de personnel hiérarchisé. Il faudrait, dit-il, renoncer à ces déclassements injustifiés de catégorie et à ces réductions déguisées de salaires qui, coïncidant avec l'augmentation accordée par l'État, la rend ainsi illusoire. (Applaudissements à gauche.) QU'EST-CE D'AUTRE PART, pour donner aux vieux ouvriers l'allocation qui leur est due depuis avril 1924 ? (Très bien !) Les déclarations de M. Ossola n'ont pas satisfait pleinement Ernest Lafont qui veut une promesse formelle de révision des bordereaux de salaires, en attendant le salaire national, et le député de la Loire présente un ordre du jour protestant contre les abus dénoncés. M. Painlevé insiste auprès de Lafont pour que son ordre du jour soit retiré. Le gouvernement, par contre, accepte l'ordre du jour de confiance présenté par MM. Simon Raynaud, de Chammard et Tranchand, qui est adopté à mains levées. Paul Constans interpelle sur l'assassinat du soldat Decluzel Ayant terminé le débat sur les établissements de la Guerre, la Chambre, hier, après-midi, avait à discuter une interpellation de Paul Constans « sur les circonstances de la mort du soldat Decluzel, Oudjda (Maroc) H. Le député-maire de Montluçon déclare qu'il s'agit de l'espèce du respect de la dignité et de la vie humaines. Au cours de la guerre, des crimes ont été commis contre des soldats. Mais c'était dans une ambiance de mort. Au contraire, les brutalités abominables dont a été victime le soldat Decluzel à Oudjda, en pleine paix, sont inexcusables. Et l'interpellateur évoque la douleur de l'affaire Paul Constans : — Antoine Decluzel était l'ordonnance de son capitaine. Son père apprend par un télégramme du médecin-major que
contre, accepte l'ordre du jour de confiance présenté par MM. Simon Raynaud, de Chammard et Tranchand, qui est adopté à mains levées. Paul Constans interpelle sur l'assassinat du soldat Decluzel Ayant terminé le débat sur les établissements de la Guerre, la Chambre, hier, après-midi, avait à discuter une interpellation de Paul Constans « sur les circonstances de la mort du soldat Decluzel, Oudjda (Maroc) H. Le député-maire de Montluçon déclare qu'il s'agit de l'espèce du respect de la dignité et de la vie humaines. Au cours de la guerre, des crimes ont été commis contre des soldats. Mais c'était dans une ambiance de mort. Au contraire, les brutalités abominables dont a été victime le soldat Decluzel à Oudjda, en pleine paix, sont inexcusables. Et l'interpellateur évoque la douleur de l'affaire Paul Constans : — Antoine Decluzel était l'ordonnance de son capitaine. Son père apprend par un télégramme du médecin-major que Decluzel est mort d'une méningite. Mais des lettres arrivent bientôt qui apprennent la vérité : l'ordonnance est mort victime des odieuses brutalités de son capitaine, qui lui avait imposé de transporter toute la journée des pierres à travers champs pour la construction d'une maison, le brutalisait et l'envoyait en prison quand il se plaignait, et recommandait au médecin-major de ne pas reconnaître Decluzel quand il faisait porter malade. Reconnu cependant, mais trop tard, il mourut des suites de ses fatigues et des sévices qu'il avait endurés. Ce sont des camarades de Decluzel, libérés, qui portèrent ces faits à la connaissance du père de la victime, et sept jeunes soldats qui avaient reçu les dernières confidences d'Antoine Decluzel, ont demandé à témoigner. Des exclamations indignées accueillent l'exposé modéré et ému de Paul Constans, Pourquoi deux mois se sont-ils écoulés avant qu'une enquête fût ordonnée ? « L'enquête était déjà en cours en avril interrompue M. Painlevé. Paul Constans : — Une information est déverte maintenant, sur l'ordre du maréchal Lyautey. Mais il est à craindre qu'elle n'ait pas plus de suite que l'enquête faite à propos des « batailles d'Ar * O, à la suite de laquelle huit officiers mis en
quand il se plaignait, et recommandait au médecin-major de ne pas reconnaître Decluzel quand il faisait porter malade. Reconnu cependant, mais trop tard, il mourut des suites de ses fatigues et des sévices qu'il avait endurés. Ce sont des camarades de Decluzel, libérés, qui portèrent ces faits à la connaissance du père de la victime, et sept jeunes soldats qui avaient reçu les dernières confidences d'Antoine Decluzel, ont demandé à témoigner. Des exclamations indignées accueillent l'exposé modéré et ému de Paul Constans, Pourquoi deux mois se sont-ils écoulés avant qu'une enquête fût ordonnée ? « L'enquête était déjà en cours en avril interrompue M. Painlevé. Paul Constans : — Une information est déverte maintenant, sur l'ordre du maréchal Lyautey. Mais il est à craindre qu'elle n'ait pas plus de suite que l'enquête faite à propos des « batailles d'Ar * O, à la suite de laquelle huit officiers mis en cause devaient être l'objet d'une instruction dont il n'est plus question aujourd'hui. Il faut cependant que les officiers brutaux sachent qu'ils seront punis. (Applaudissements.) Et le président du Conseil, de sa place, répond à l'exposé fait par Paul Constans. — J'ai écouté avec une sympathie émue les faits douloureux apportés par M. Paul Constans. Si ces faits sont exacts, il n'est pas douteux qu'ils comportent des sanctions sévères. (Applaudissements.) Le service militaire est souvent lourd et pénible ; les familles doivent être assurées qu'on n'exigera de leurs enfants que ce qu'imposent les nécessités du service. (Nouveaux applaudissements.) Le président du Conseil expose ensuite que le général Nollet avait, dès qu'il connaissant les faits, invité le maréchal Lyautey à ordonner une information. M. Painlevé. — Une enquête judiciaire est en cours : le jugement qui la terminera sera certainement rendu sans complaisance et sans faiblesse. (Applaudissements.) Le même officier est d'ailleurs l'objet d'une autre information pour des faits analogues. Paul Constans veut espérer que la volonté de M. Painlevé empêchera que l'affaire ne soit étouffée. M. Painlevé. — Elle ne sera pas plus étouffée que celle des bagnes militaires d'Afrique. Justice sera faite à chacun... d'autant plus qu'il s'agit que d'actes
par M. Paul Constans. Si ces faits sont exacts, il n'est pas douteux qu'ils comportent des sanctions sévères. (Applaudissements.) Le service militaire est souvent lourd et pénible ; les familles doivent être assurées qu'on n'exigera de leurs enfants que ce qu'imposent les nécessités du service. (Nouveaux applaudissements.) Le président du Conseil expose ensuite que le général Nollet avait, dès qu'il connaissant les faits, invité le maréchal Lyautey à ordonner une information. M. Painlevé. — Une enquête judiciaire est en cours : le jugement qui la terminera sera certainement rendu sans complaisance et sans faiblesse. (Applaudissements.) Le même officier est d'ailleurs l'objet d'une autre information pour des faits analogues. Paul Constans veut espérer que la volonté de M. Painlevé empêchera que l'affaire ne soit étouffée. M. Painlevé. — Elle ne sera pas plus étouffée que celle des bagnes militaires d'Afrique. Justice sera faite à chacun... d'autant plus qu'il s'agit que d'actes exceptionnels. Un ordre du jour avait été déposé par Paul Constans et ses amis socialistes ; il consent à y renoncer en raison des déclarations très nettes du président du Conseil. Celui-ci déclare alors qu'il accepte l'ordre du jour pur et simple... en y attachant l'expression de la confiance. À mains levées, l'ordre du jour pur et simple est adopté et la Chambre fixe sa prochaine séance à mardi prochain. À LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Le travail de nuit en boulangerie UN RAPPORT SOMMAIRE DE SAVOIE La Confédération Internationale du Travail se prononcera pour l'adoption définitive de l'avant-projet de convention relatif à la suppression du travail de nuit dans la boulangerie. On sait que cet avant-projet, déjà vigoureusement combattu l'an dernier, a fait, depuis, l'objet d'une vive campagne menée par les organisations d'employeurs, — campagne à laquelle ont énergiquement répondu les syndicats. L'opposition patronale à cette réglementation avait trouvé un appui de la part de certains gouvernements (Finlande, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suisse) qui, interprétant de façon abusive la procédure de la seconde lecture, avaient demandé, non point des modifications de détail, mais des transformations de l'avant-projet telles qu'elles remettaient totalement en cause les décisions prises par la
mains levées, l'ordre du jour pur et simple est adopté et la Chambre fixe sa prochaine séance à mardi prochain. À LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Le travail de nuit en boulangerie UN RAPPORT SOMMAIRE DE SAVOIE La Confédération Internationale du Travail se prononcera pour l'adoption définitive de l'avant-projet de convention relatif à la suppression du travail de nuit dans la boulangerie. On sait que cet avant-projet, déjà vigoureusement combattu l'an dernier, a fait, depuis, l'objet d'une vive campagne menée par les organisations d'employeurs, — campagne à laquelle ont énergiquement répondu les syndicats. L'opposition patronale à cette réglementation avait trouvé un appui de la part de certains gouvernements (Finlande, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suisse) qui, interprétant de façon abusive la procédure de la seconde lecture, avaient demandé, non point des modifications de détail, mais des transformations de l'avant-projet telles qu'elles remettaient totalement en cause les décisions prises par la Conférence en 1924 et tendaient à en modifier profondément l'économie. C'est ainsi que ces amendements proposaient de ne pas inclure le travail des patrons dans l'interdiction générale proposée et que la définition du terme « nuit » faisait l'objet de diverses propositions, toutes restrictives de la réforme. Le Comité spécial auquel l'avant-projet a été soumis n'a pas retenu ces amendements et n'a admis que certaines modifications particulières; dont la plus importante a trait à la période nocturne, d'interdiction : Il a été accepté (art. 2) que celle-ci aille de onze heures du soir à cinq heures du matin, ou de dix heures du soir à quatre heures du matin, mais, dans ce dernier cas, après consultation des organisations professionnelles intéressées. Il faut s'attendre, nous l'avons dit déjà, à une lutte très vive quand la question sera discutée par la Conférence Internationale du Travail réunie en assemblée générale. Pour mieux faire comprendre la portée du débat, nous reproduisons aujourd'hui un document demeuré inédit ; le rapport établi l'an dernier par notre camarade Savoie, au nom de la Fédération de l'Alimentation, et transmis par lui à B. I. T. C'est l'exposé précis des revendications ouvrières sur cette question. Le connaissant, on pourra
auquel l'avant-projet a été soumis n'a pas retenu ces amendements et n'a admis que certaines modifications particulières; dont la plus importante a trait à la période nocturne, d'interdiction : Il a été accepté (art. 2) que celle-ci aille de onze heures du soir à cinq heures du matin, ou de dix heures du soir à quatre heures du matin, mais, dans ce dernier cas, après consultation des organisations professionnelles intéressées. Il faut s'attendre, nous l'avons dit déjà, à une lutte très vive quand la question sera discutée par la Conférence Internationale du Travail réunie en assemblée générale. Pour mieux faire comprendre la portée du débat, nous reproduisons aujourd'hui un document demeuré inédit ; le rapport établi l'an dernier par notre camarade Savoie, au nom de la Fédération de l'Alimentation, et transmis par lui à B. I. T. C'est l'exposé précis des revendications ouvrières sur cette question. Le connaissant, on pourra ainsi se rendre compte de la mesure dans laquelle le projet de convention y répond. DANS L'INTÉRÊT DES OUVRIERS Il est inutile de s'appesantir sur les conséquences mauvaises du travail de nuit pour les ouvriers. En général, le travail de nuit est nuisible pour tous. L'effort de nuit est plus pénible que celui de jour. Pour des raisons physiologiques naturelles, la nuit est la période quotidienne de repos, le jour le repos est défectueux. Le travail de nuit astreint ceux qui y sont contraints à des conditions d'existence en contradiction avec celles de la généralité des êtres. Il faut donc toujours le restreindre à la stricte nécessité. Le travail de nuit dans la boulangerie ne se justifie par aucune raison technique. Le pain est mieux fait le jour que la nuit. Seule la loi de la concurrence commerciale est la cause de l'existence de la panification la nuit. Le goût du public pour le pain chaud ne peut être un motif suffisant pour condamner des milliers d'hommes à une vie courte et par trop pénible. Lorsque cette routine sera complètement brisée, les consommateurs pourront être satisfaits dans leur goût mieux que cela : le se faire avec la panification de
pénible que celui de jour. Pour des raisons physiologiques naturelles, la nuit est la période quotidienne de repos, le jour le repos est défectueux. Le travail de nuit astreint ceux qui y sont contraints à des conditions d'existence en contradiction avec celles de la généralité des êtres. Il faut donc toujours le restreindre à la stricte nécessité. Le travail de nuit dans la boulangerie ne se justifie par aucune raison technique. Le pain est mieux fait le jour que la nuit. Seule la loi de la concurrence commerciale est la cause de l'existence de la panification la nuit. Le goût du public pour le pain chaud ne peut être un motif suffisant pour condamner des milliers d'hommes à une vie courte et par trop pénible. Lorsque cette routine sera complètement brisée, les consommateurs pourront être satisfaits dans leur goût mieux que cela : le se faire avec la panification de nuit. Les considérations ci-dessus suffisent pour condamner le travail de nuit dans la boulangerie et justifier les efforts faits pour faire cesser une forme d'esclavage dont ont souffert et dont sont morts prématurément un grand nombre d'ouvriers. DANS L'INTÉRÊT DE LA RÉFORME La complète interdiction du travail de nuit dans la boulangerie se justifie encore par d'autres raisons ; celles-là d'ordre secondaire au point de vue général, mais impérieuses au point de vue pratique pour obtenir la réalisation de la réforme. Nous affirmons à nouveau que seule la concurrence commerciale entre entreprises de boulangerie est la véritable cause de subsistance du travail de nuit là où il existe encore, et est le danger de sa réapparition là où il a été supprimé. L'expérience a prouvé que dans des pays, dans des villes où le travail de nuit fut supprimé, il réapparaît du seul fait de la possibilité qui fut laissée aux patrons de travailler eux-mêmes la nuit, de pouvoir ainsi avoir dès les premières heures du matin du pain chaud à la disposition des consommateurs. En certains cas, il a été suivi qu'un seul patron ait eu cette possibilité, soit en violant la loi ou en usant du droit qu'elle
la boulangerie se justifie encore par d'autres raisons ; celles-là d'ordre secondaire au point de vue général, mais impérieuses au point de vue pratique pour obtenir la réalisation de la réforme. Nous affirmons à nouveau que seule la concurrence commerciale entre entreprises de boulangerie est la véritable cause de subsistance du travail de nuit là où il existe encore, et est le danger de sa réapparition là où il a été supprimé. L'expérience a prouvé que dans des pays, dans des villes où le travail de nuit fut supprimé, il réapparaît du seul fait de la possibilité qui fut laissée aux patrons de travailler eux-mêmes la nuit, de pouvoir ainsi avoir dès les premières heures du matin du pain chaud à la disposition des consommateurs. En certains cas, il a été suivi qu'un seul patron ait eu cette possibilité, soit en violant la loi ou en usant du droit qu'elle lui accordait de travailler lui-même la nuit, pour que la loi de la concurrence soit plus forte que celle découlant de l'intervention législative et que le travail de nuit se généralise à nouveau. Il faut donc que la panification de nuit soit rigoureusement interdite. Il ne peut être admis de dérogation à ce principe sans condamner la réforme à un échec. En interdisant aux employeurs de travailler eux-mêmes la nuit, l'on ne porte nullement atteinte à leur liberté individuelle. La nuit ils font du pain non pour eux, mais pour les consommateurs. En admettant le droit pour une certaine catégorie de patrons boulangers de panifier eux-mêmes la nuit, on leur facilite la concurrence envers les propres entreprises et aussi envers de nombreux autres patrons boulangers ne pouvant travailler ; c'est le cas des patrons non professionnels, des malades, des journeliers, des veuves, qui se trouvent, de ce fait, infériorisés commercialement. La suppression du travail de nuit ne peut être en aucune façon une cause de ruine pour l'industrie de la boulangerie. Quelles que soient les conditions de travail ou les heures de la journée où le pain sera fait, la consommation restera la même. La boulangerie est en voie de
dérogation à ce principe sans condamner la réforme à un échec. En interdisant aux employeurs de travailler eux-mêmes la nuit, l'on ne porte nullement atteinte à leur liberté individuelle. La nuit ils font du pain non pour eux, mais pour les consommateurs. En admettant le droit pour une certaine catégorie de patrons boulangers de panifier eux-mêmes la nuit, on leur facilite la concurrence envers les propres entreprises et aussi envers de nombreux autres patrons boulangers ne pouvant travailler ; c'est le cas des patrons non professionnels, des malades, des journeliers, des veuves, qui se trouvent, de ce fait, infériorisés commercialement. La suppression du travail de nuit ne peut être en aucune façon une cause de ruine pour l'industrie de la boulangerie. Quelles que soient les conditions de travail ou les heures de la journée où le pain sera fait, la consommation restera la même. La boulangerie est en voie de transformation industrielle dans plusieurs pays ; ce fait donne à la concurrence une acuité plus grande dans ces pays. Il est impossible d'admettre que, d'une part, pour sauvegarder les intérêts des petits patrons il leur soit accordé des dérogations permanentes pour eux-mêmes, et que, d'autre part, il soit accordé des dérogations permanentes aux grosses entreprises pour faciliter le développement de ces entreprises. Ces deux considérations s'opposent l'une à l'autre, ou, si elles sont admises, il ne faut plus parler de supprimer le travail de nuit dans la boulangerie. Nous avons indiqué les dangers d'accorder aux patrons de travailler eux-mêmes la nuit ; nous allons indiquer ceux qui résulteraient d'accorder le droit aux grosses entreprises de faire travailler la nuit par roulement sous le régime des trois équipes. Ce droit serait pour les grandes entreprises un véritable privilège, car en fait, dans la pratique, elles auraient de gros avantages sur les petites entreprises. Une boulangerie ayant le droit de faire travailler la nuit une équipe sur trois, organisera le travail de telle façon que à 70 % de sa production de pain soient cuits la nuit. En admettant que les heures de travail des équipes soient réparties comme suit : Première
dérogations permanentes aux grosses entreprises pour faciliter le développement de ces entreprises. Ces deux considérations s'opposent l'une à l'autre, ou, si elles sont admises, il ne faut plus parler de supprimer le travail de nuit dans la boulangerie. Nous avons indiqué les dangers d'accorder aux patrons de travailler eux-mêmes la nuit ; nous allons indiquer ceux qui résulteraient d'accorder le droit aux grosses entreprises de faire travailler la nuit par roulement sous le régime des trois équipes. Ce droit serait pour les grandes entreprises un véritable privilège, car en fait, dans la pratique, elles auraient de gros avantages sur les petites entreprises. Une boulangerie ayant le droit de faire travailler la nuit une équipe sur trois, organisera le travail de telle façon que à 70 % de sa production de pain soient cuits la nuit. En admettant que les heures de travail des équipes soient réparties comme suit : Première équipe, de 14 h. à 22 heures. Deuxième équipe, de 22 h. à 6 heures. Troisième équipe, de 6 h. à 14 heures la première équipe procédera aux travaux préparatoires permettant à la deuxième équipe de commencer immédiatement la cuisson et la troisième équipe terminera le travail. Il est à peu près certain que l'effectif des ouvriers occupés dans l'équipe de nuit, de 22 heures à 6 heures du matin, égalera les effectifs réunis des deux équipes de jour. Il serait difficile d'imposer, par l'intervention législative, une cuisson égale par équipe. L'idée de réaliser la réforme par étapes est mauvaise. L'expérience a démontré que dans les pays où l'on temporisa, aucun résultat appréciable n'a été obtenu. Des délais furent accordés dans le but de permettre aux entreprises, petites et grandes, de parfaire leur outillage ce qui, d'après les dires des employeurs, était nécessaire. Ces délais ne servirent à rien et la réforme ne fit pas de progrès. Du reste, ces considérations n'ont pas à intervenir dans l'établissement des principes de base devant permettre d'obtenir dans un laps de temps quelconque la généralisation de la panification de jour. Il y a encore une raison importante qui milite en faveur de l'interdiction
peu près certain que l'effectif des ouvriers occupés dans l'équipe de nuit, de 22 heures à 6 heures du matin, égalera les effectifs réunis des deux équipes de jour. Il serait difficile d'imposer, par l'intervention législative, une cuisson égale par équipe. L'idée de réaliser la réforme par étapes est mauvaise. L'expérience a démontré que dans les pays où l'on temporisa, aucun résultat appréciable n'a été obtenu. Des délais furent accordés dans le but de permettre aux entreprises, petites et grandes, de parfaire leur outillage ce qui, d'après les dires des employeurs, était nécessaire. Ces délais ne servirent à rien et la réforme ne fit pas de progrès. Du reste, ces considérations n'ont pas à intervenir dans l'établissement des principes de base devant permettre d'obtenir dans un laps de temps quelconque la généralisation de la panification de jour. Il y a encore une raison importante qui milite en faveur de l'interdiction de la panification la nuit, c'est que cette interdiction simplifiera et facilitera la surveillance, le contrôle de l'inspection du travail. Toute intervention légale ne reposant pas sur les deux principes, à savoir : Interdiction absolue de la panification la nuit ; Durée quotidienne de l'interdiction, huit heures au minimum, Serait inefficace, voire même un obstacle à la réalisation de la réforme. Le Congrès des Agents des Contributions indirectes Le congrès national des indirectes a poursuivi au cours de cette deuxième journée l'examen et la discussion d'un ordre du jour très chargé. Après adoption du rapport du trésorier, le congrès est appelé à se prononcer sur le fonctionnement de la caisse de secours, récemment créée. À la fin d'une discussion très intéressante, le congrès décide l'institution d'une tombola destinée à alimenter la caisse de secours. Un rapport sur l'utilisation rationnelle du personnel donne lieu à de nombreuses interventions. Le congrès demande l'assimilation du sort du personnel des indirectes à celui des autres régies financières et la réorganisation des administrations financières dans un but de meilleur rendement. L'après-midi a été consacré à l'examen du rapport sur la question des traitements. Avis aux récollecteurs de lin Chaque année, de nombreux ouvriers, en Belgique,