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l’adjudicataire a pu disparaître et ne pas prendre livraison ; il faudra donc remettre en vente l’objet déjà adjugé à un certain prix, et si ce prix n’est pas atteint dans une vente subséquente, le vendeur pourra exiger la différence. Ou bien encore l’objet adjugé peut périr ou se détériorer entre l’adjudication prononcée et le moment de sa livraison, vingt-quatre ou quarante-huit heures après, et le vendeur pourra toujours en réclamer le prix à l’officier vendeur qui, contrairement aux stipulations de la loi, ou des conditions expresses de la vente, n’aura pas exigé du plus offrant le paiement comptant. Dans tous les cas, c’est l’officier vendeur qui est responsable du prix vis-à-vis du vendeur et c’est pourquoi il convient de décider que les articles 624 et 625 du code de procédure sont applicables aussi bien dans les ventes volontaires que dans les ventes judiciaires et que l’officier vendeur a toujours la faculté de recourir à la revente sur folle enchère, s’il n’est pas immédiatement nanti du prix de l’adjudication, ou s’il ne juge pas à propos de faire, sous sa responsabilité, crédit à l’adjudicataire pour tout ou partie dudit prix. 268 JOURNAL DES COMMISSAIRES-PRISEURS * * * Bien que nous ayons déjà traité la question de la folle enchère en matière de ventes publiques mobilières (1 ), nous croyons devoir y insister encore parce que M. Le Hir, dans son Traité de la prisée et de la vente aux enchères (éd. 1855, t. 1, p. 384), a fait une distinction que nous ne saurions plus admettre (2) entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Après avoir rappelé le texte de l’article 624 du code de procédure civile, M. Le Hir ajoutait (n° 5853) : « Celui article, placé sous le titre de la saisie-exécution, s’applique à toutes les ventes judiciaires ; mais s’applique-t-il également aux ventes volontaires aux enchères? — Il est admis, en matière de vente immobilière, que les règles de la folie enchère ne peuvent être invoquées que dans les ventes qui se font aux enchères avec l'intervention de la justice, et non à celles convenues de
ayons déjà traité la question de la folle enchère en matière de ventes publiques mobilières (1 ), nous croyons devoir y insister encore parce que M. Le Hir, dans son Traité de la prisée et de la vente aux enchères (éd. 1855, t. 1, p. 384), a fait une distinction que nous ne saurions plus admettre (2) entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Après avoir rappelé le texte de l’article 624 du code de procédure civile, M. Le Hir ajoutait (n° 5853) : « Celui article, placé sous le titre de la saisie-exécution, s’applique à toutes les ventes judiciaires ; mais s’applique-t-il également aux ventes volontaires aux enchères? — Il est admis, en matière de vente immobilière, que les règles de la folie enchère ne peuvent être invoquées que dans les ventes qui se font aux enchères avec l'intervention de la justice, et non à celles convenues de gré à gré entre les parties, encore bien que le vendeur ait appelé les acquéreurs à concourir entre eux par la voie des enchères. Il en doit être de même relativement aux ventes mobilières. Si donc, en cas de vente volontaire, le commissaire-priseur ne peut obtenir, sur le champ, le paiement d’un objet adjugé à une personne qu'il regarde comme insolvable, le plus sûr est d’en refuser la livraison car il n’aurait, avec le vendeur, que la ressource des voies ordinaires pour forcer au paiement ou faire résoudre la vente. » (1) V. le Journal des Commissaires-priseurs, 1902, p. 33 à 38. (2) En rééditant (1884) l’ouvrage de M. Le Hir, nous avions accepté cette distinction en reproduisant purement et simplement (n° 209) le texte de cet auteur. Dans notre Manuel pratique des Commissaires-priseurs (éd. de 1898 et de 1905), nous n'avons pas reproduit cette distinction. M. G. Benou [Code et Manuel du Commissaire-priseur, 1835, L. 1, p. 138) sans faire de distinction entre la vente volontaire, mais après avoir reproduit le texte de l’article 624 du code de procédure civile, s’exprime ainsi : « Pour opérer cette revente sur folle enchère, il n’est pas besoin d’ordonnance ; le commissaire-priseur
paiement d’un objet adjugé à une personne qu'il regarde comme insolvable, le plus sûr est d’en refuser la livraison car il n’aurait, avec le vendeur, que la ressource des voies ordinaires pour forcer au paiement ou faire résoudre la vente. » (1) V. le Journal des Commissaires-priseurs, 1902, p. 33 à 38. (2) En rééditant (1884) l’ouvrage de M. Le Hir, nous avions accepté cette distinction en reproduisant purement et simplement (n° 209) le texte de cet auteur. Dans notre Manuel pratique des Commissaires-priseurs (éd. de 1898 et de 1905), nous n'avons pas reproduit cette distinction. M. G. Benou [Code et Manuel du Commissaire-priseur, 1835, L. 1, p. 138) sans faire de distinction entre la vente volontaire, mais après avoir reproduit le texte de l’article 624 du code de procédure civile, s’exprime ainsi : « Pour opérer cette revente sur folle enchère, il n’est pas besoin d’ordonnance ; le commissaire-priseur est le seul juge en ce cas : il n’a d’ailleurs qu’à constater un fait. « L’article précité dit sur le champ, ce qui ne veut pas dire dans la même séance, mais bien avant de passer à la mise en vente de tout autre article. « Le procès-verbal doit faire mention immédiatement et du nom du fol enchérisseur, de son refus de payer, de la mise en vente sur sa folle enchère et du nom du nouvel adjudicataire de l’objet. « Il suit de cette nécessité de vendre sur le champ à la folle enchère de l’adjudicataire, que cette faculté n'existerait pas ultérieurement, et qu'alors le vendeur, s'il consentait à surseoir, ou le commissaire-priseur, s'il en prenait la responsabilité, n'auraient que la voie ordinaire pour demander l'exécution de la convention à laquelle l'adjudicataire s'est soumis en portant l'enchère. Si, par la revente, l’objet est vendu plus que la première fois, l’excédent appartient aux créanciers, ou à la partie saisie, ou au propriétaire vendeur. Si, au contraire, l'objet est vendu moins cher, la différence de son premier prix d’avec celui de la revente est à la charge du fol enchérisseur, non pas qu’il ait été propriétaire, mais bien à titre
faire mention immédiatement et du nom du fol enchérisseur, de son refus de payer, de la mise en vente sur sa folle enchère et du nom du nouvel adjudicataire de l’objet. « Il suit de cette nécessité de vendre sur le champ à la folle enchère de l’adjudicataire, que cette faculté n'existerait pas ultérieurement, et qu'alors le vendeur, s'il consentait à surseoir, ou le commissaire-priseur, s'il en prenait la responsabilité, n'auraient que la voie ordinaire pour demander l'exécution de la convention à laquelle l'adjudicataire s'est soumis en portant l'enchère. Si, par la revente, l’objet est vendu plus que la première fois, l’excédent appartient aux créanciers, ou à la partie saisie, ou au propriétaire vendeur. Si, au contraire, l'objet est vendu moins cher, la différence de son premier prix d’avec celui de la revente est à la charge du fol enchérisseur, non pas qu’il ait été propriétaire, mais bien à titre de dommages-intérêts. C’est aussi dans le même sens et sans distinction sur la nature de la vente que M. Glasson, professeur de procédure à la Faculté de droit de Paris, s’exprime dans son cours (t. II, n° 1210) : L’adjudicataire, dit-il, est obligé de payer comptant à moins que le saisi ou l'officier public, sous sa responsabilité, ne lui accorde un délai. En pratique, ce délai est ordinairement de vingt-quatre heures. Lorsque l’adjudicataire ne peut pas payer comptant et n'obtient pas de délai, il est immédiatement déclaré fol enchérisseur ; l’officier public remet l’objet en vente et, si le prix de la seconde adjudication se trouve inférieur à celui de la première, le fol enchérisseur est tenu de la différence vis-à-vis du saisissant et des créanciers opposants. « S’il ne paie pas volontairement cette différence, il faudra bien demander et obtenir contre lui un jugement, car le procès-verbal d’adjudication n’est pas revêtu de la formule exécutoire, à moins qu’il ne soit dressé par un notaire. » Enfin, si nous consultons le Répertoire de Dalloz (Supplément, v° Vente publique de meubles, nos 71 et 72) nous lisons : 71. — 1° Paiement et recouvrement du prix (Rép. n°92). — Lorsque la
saisi ou l'officier public, sous sa responsabilité, ne lui accorde un délai. En pratique, ce délai est ordinairement de vingt-quatre heures. Lorsque l’adjudicataire ne peut pas payer comptant et n'obtient pas de délai, il est immédiatement déclaré fol enchérisseur ; l’officier public remet l’objet en vente et, si le prix de la seconde adjudication se trouve inférieur à celui de la première, le fol enchérisseur est tenu de la différence vis-à-vis du saisissant et des créanciers opposants. « S’il ne paie pas volontairement cette différence, il faudra bien demander et obtenir contre lui un jugement, car le procès-verbal d’adjudication n’est pas revêtu de la formule exécutoire, à moins qu’il ne soit dressé par un notaire. » Enfin, si nous consultons le Répertoire de Dalloz (Supplément, v° Vente publique de meubles, nos 71 et 72) nous lisons : 71. — 1° Paiement et recouvrement du prix (Rép. n°92). — Lorsque la vente est faite au comptant et que l’adjudicataire ne verse pas de suite son prix, l’officier public doit procéder immédiatement à la revente sur folle enchère... (art. 624). 73. — Soit que l'officier public ait négligé de revendre sur folle enchère, soit que la vente ait été faite à terme avec ou sans l’assentiment des vendeurs, c’est à lui qu'appartient l'action pour poursuivre judiciairement le paiement du prix (Rép. n° 945). C'est une conséquence forcée de la responsabilité qui pèse sur lui, de ce chef, à l’égard des vendeurs, responsabilité édictée par l’article 625, lorsqu’il s'agit de vente sur saisie-exécution, mais que l’on étend sans difficulté à toute espèce de vente. Si l’article 625 est étendu à toutes les ventes, l’article 624 doit l’être aussi puisque l’un est la conséquence de l’autre. La jurisprudence est au surplus conforme à cette doctrine et l'on peut citer tout d’abord un arrêt de la cour de Lyon du 14 juin 1878 (Journ. Com.-pris 1879, p. 89). Le tribunal de Saint-Étienne avait rendu le jugement suivant : Attendu que M. commissaire-priseur a procédé à la vente du mobilier des époux P..., logeurs en garni ; qu’un sieur N... qui était resté adjudicataire au prix
avec ou sans l’assentiment des vendeurs, c’est à lui qu'appartient l'action pour poursuivre judiciairement le paiement du prix (Rép. n° 945). C'est une conséquence forcée de la responsabilité qui pèse sur lui, de ce chef, à l’égard des vendeurs, responsabilité édictée par l’article 625, lorsqu’il s'agit de vente sur saisie-exécution, mais que l’on étend sans difficulté à toute espèce de vente. Si l’article 625 est étendu à toutes les ventes, l’article 624 doit l’être aussi puisque l’un est la conséquence de l’autre. La jurisprudence est au surplus conforme à cette doctrine et l'on peut citer tout d’abord un arrêt de la cour de Lyon du 14 juin 1878 (Journ. Com.-pris 1879, p. 89). Le tribunal de Saint-Étienne avait rendu le jugement suivant : Attendu que M. commissaire-priseur a procédé à la vente du mobilier des époux P..., logeurs en garni ; qu’un sieur N... qui était resté adjudicataire au prix de 5.025 fr., ne s'étant pas libéré de son prix, le défendeur a fait procéder à une revente par folle enchère dont le prix a été inférieur à celui de la première adjudication ; Attendu que le tribunal tient pour constant que, si le commissaire-priseur n’a pas exigé du sieur N. le paiement immédiat de son prix, ce qui était difficile à cause de l’importance de la somme et de la nature de la vente qui se faisait en bloc, il n’a néanmoins pas permis à l’acquéreur de se mettre en possession et d’enlever les meubles ; que dès lors, il n’a pas compromis les droits des créanciers et que la demande de N... est mal fondée (1). Mais, sur appel, la cour de Lyon a infirmé le jugement de Saint-Étienne en ces termes : (1) Demande en paiement de la différence [entre le prix de l’adjudication et celui de la revente sur folle enchère. Attendu que les obligations des commissaires-priseurs sont fixées par les articles 624 et 625 du code de procédure qui traduit d’une manière absolue la marche à suivre par les officiers publics ; Qu’ils doivent exiger le paiement comptant de l'objet vendu et, à défaut de
N. le paiement immédiat de son prix, ce qui était difficile à cause de l’importance de la somme et de la nature de la vente qui se faisait en bloc, il n’a néanmoins pas permis à l’acquéreur de se mettre en possession et d’enlever les meubles ; que dès lors, il n’a pas compromis les droits des créanciers et que la demande de N... est mal fondée (1). Mais, sur appel, la cour de Lyon a infirmé le jugement de Saint-Étienne en ces termes : (1) Demande en paiement de la différence [entre le prix de l’adjudication et celui de la revente sur folle enchère. Attendu que les obligations des commissaires-priseurs sont fixées par les articles 624 et 625 du code de procédure qui traduit d’une manière absolue la marche à suivre par les officiers publics ; Qu’ils doivent exiger le paiement comptant de l'objet vendu et, à défaut de ce paiement, procéder, sans délai, à la revente sur folle enchère ; Que telle n’a pas été la conduite de M... ; qu’en agissant ainsi il a certainement engagé sa responsabilité et qu’il doit être tenu de toutes les suites de sa faute et de son excès de confiance ; Infirme, etc. A retenir de l’arrêt de Lyon cette phrase bien caractéristique : « Les obligations des commissaires-priseurs sont fixées par les articles 624 et 625 du code de procédure, qui traduit d’une manière absolue (c’est-à-dire, selon nous, dans tous les cas), la marche à suivre par les officiers publics. » Il est vrai que, dans l’espèce soumise à la cour de Lyon, il s’agissait d’une vente sur saisie, d’où l’application certaine des articles 624 et 625 ; mais, dans une espèce où il s’agissait d’une vente volontaire, après décès, de bijoux de diamants (tribunal de la Seine, 10 juillet 1884), ces articles avaient été également appliqués et la cour de Cassation (ch. civ.) à laquelle la question avait été soumise a statué (arrêt du 19 mai 1885) en ces termes : Statuant sur le moyen unique : Attendu qu’il est constant, en fait, que la vente à laquelle Fierron
Infirme, etc. A retenir de l’arrêt de Lyon cette phrase bien caractéristique : « Les obligations des commissaires-priseurs sont fixées par les articles 624 et 625 du code de procédure, qui traduit d’une manière absolue (c’est-à-dire, selon nous, dans tous les cas), la marche à suivre par les officiers publics. » Il est vrai que, dans l’espèce soumise à la cour de Lyon, il s’agissait d’une vente sur saisie, d’où l’application certaine des articles 624 et 625 ; mais, dans une espèce où il s’agissait d’une vente volontaire, après décès, de bijoux de diamants (tribunal de la Seine, 10 juillet 1884), ces articles avaient été également appliqués et la cour de Cassation (ch. civ.) à laquelle la question avait été soumise a statué (arrêt du 19 mai 1885) en ces termes : Statuant sur le moyen unique : Attendu qu’il est constant, en fait, que la vente à laquelle Fierron a procédé le 9 janvier 1883, à la requête d’un sieur Grêvel, avait été annoncée comme devant se faire au comptant ; Que Fierron aurait donc dû se conformer aux dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, qui prescrit que le prix de l’enchère soit en effet payé comptant, faute de quoi l'effet est revendu à la folle enchère de l’adjudicataire ; Que Fierron, s’étant écarté de cette rigueur de la loi, n’a pu le faire qu’à ses risques et périls et en suivant la foi de l’adjudicataire à qui il accordait crédit; qu’il s’exposait ainsi, non seulement à l’insolvabilité de l'acheteur, mais à ses dénégations, qui cessent au contraire de former un risque dommageable si le prix de vente est immédiatement réclamé à l’acheteur, tenu de produire sur le champ sa protestation et de la justifier ; Que, vainement, pour se soustraire, dans l’espèce, aux conséquences de la dénégation de Trouvé, Pierron invoque la foi, qui, selon lui, serait due aux énonciations de son procès-verbal de vente, à raison du caractère authentique de cet acte ; Que sans doute, le procès-verbal de vente d’un commissaire-priseur fait pleine foi de certaines énonciations, mais seulement de celles concernant les
comptant, faute de quoi l'effet est revendu à la folle enchère de l’adjudicataire ; Que Fierron, s’étant écarté de cette rigueur de la loi, n’a pu le faire qu’à ses risques et périls et en suivant la foi de l’adjudicataire à qui il accordait crédit; qu’il s’exposait ainsi, non seulement à l’insolvabilité de l'acheteur, mais à ses dénégations, qui cessent au contraire de former un risque dommageable si le prix de vente est immédiatement réclamé à l’acheteur, tenu de produire sur le champ sa protestation et de la justifier ; Que, vainement, pour se soustraire, dans l’espèce, aux conséquences de la dénégation de Trouvé, Pierron invoque la foi, qui, selon lui, serait due aux énonciations de son procès-verbal de vente, à raison du caractère authentique de cet acte ; Que sans doute, le procès-verbal de vente d’un commissaire-priseur fait pleine foi de certaines énonciations, mais seulement de celles concernant les faits que cet officier public est chargé par la loi d’attester personnellement ; Qu’il n’en est point ainsi lorsqu’il inscrit le nom et le domicile qui lui sont déclarés par l’adjudicataire (art. 625, C. proc.) ; que cet adjudicataire peut lui être inconnu et que la loi ne l’oblige pas à s’assurer de son identité ; Qu’il en résulte que, pour faire admettre sa demande en justice contre Trouvé, Pierron ne pouvait se borner à invoquer les énonciations dudit procès-verbal et qu’en le décidant ainsi, le jugement attaqué n’a violé ni l’article 1317 du code civil ni aucune autre loi.— Rejet. En résumé, en matière de vente volontaire (comme en matière judiciaire) lorsqu'elle est stipulée faite au comptant, le commissaire-priseur doit toujours recourir sur le champ à la revente sur folle enchère de l'objet qui ne lui est pas intégralement et immédiatement payé, à moins que, sous sa responsabilité et à ses risques et périls, il juge à propos de faire crédit à l’adjudicataire. Tribunal de la Seine (6e Ch.). — 11 juillet 1912. Folle enchère. — Vente publique mobilière. Vente volontaire ou sur licitation. En matière de vente mobilière aux enchères, la revente sur folle enchère, même lorsqu’il y
à s’assurer de son identité ; Qu’il en résulte que, pour faire admettre sa demande en justice contre Trouvé, Pierron ne pouvait se borner à invoquer les énonciations dudit procès-verbal et qu’en le décidant ainsi, le jugement attaqué n’a violé ni l’article 1317 du code civil ni aucune autre loi.— Rejet. En résumé, en matière de vente volontaire (comme en matière judiciaire) lorsqu'elle est stipulée faite au comptant, le commissaire-priseur doit toujours recourir sur le champ à la revente sur folle enchère de l'objet qui ne lui est pas intégralement et immédiatement payé, à moins que, sous sa responsabilité et à ses risques et périls, il juge à propos de faire crédit à l’adjudicataire. Tribunal de la Seine (6e Ch.). — 11 juillet 1912. Folle enchère. — Vente publique mobilière. Vente volontaire ou sur licitation. En matière de vente mobilière aux enchères, la revente sur folle enchère, même lorsqu’il y a des colicitants, est parfaitement valable lorsqu’elle a été stipulée d’accord entre eux, les juges ayant d’ailleurs sur ce point tout pouvoir pour apprécier l’intention des parties. En validant dans ces conditions la vente sur folle enchère faite régulièrement et « sur le champ », conformément aux dispositions de l’article 621 du code de procédure civile, le tribunal ne saurait faire droit à la demande du colicitant adjudicataire sur folle enchère, tendant à faire payer à son colicitant la moitié du prix de la première adjudication, ce qui serait en réalité valider les deux adjudications. (Van de Poêle contre Bref et Bernheim.) Attendu que Georges Brel voulant, il y a quelques années, faire courir des chevaux sur les champs de courses, s’entendit à ce sujet avec un sieur Van de Poêle, sujet belge, qui déjà faisait courir des chevaux, s’occupait d’entrainement et de toutes autres opérations se rattachant à ce genre de sport ; que sans qu’il soit besoin de préciser les termes de l’entente intervenue dont le tribunal ignore les clauses et conditions, il en résulte incontestablement que Van de Poêle prêtait son nom et qu'il était notamment co-propriétaire du cheval « Manbrino », dont la vente est la
621 du code de procédure civile, le tribunal ne saurait faire droit à la demande du colicitant adjudicataire sur folle enchère, tendant à faire payer à son colicitant la moitié du prix de la première adjudication, ce qui serait en réalité valider les deux adjudications. (Van de Poêle contre Bref et Bernheim.) Attendu que Georges Brel voulant, il y a quelques années, faire courir des chevaux sur les champs de courses, s’entendit à ce sujet avec un sieur Van de Poêle, sujet belge, qui déjà faisait courir des chevaux, s’occupait d’entrainement et de toutes autres opérations se rattachant à ce genre de sport ; que sans qu’il soit besoin de préciser les termes de l’entente intervenue dont le tribunal ignore les clauses et conditions, il en résulte incontestablement que Van de Poêle prêtait son nom et qu'il était notamment co-propriétaire du cheval « Manbrino », dont la vente est la cause du procès actuel ; Qu’au commencement de 1912 le demandeur et le défendeur voulant faire cesser leur manière d’association, convinrent d’accord de mettre en vente publique les chevaux de l’écurie et parmi eux « Manbrino » ; Que cette vente eut lieu le 5 avril 1912 par les soins de Me Bernheim, greffier de la justice de paix de Neuilly-sur-Seine, faisant fonctions de commissaire-priseur; Que « Manbrino » fut poussé jusqu’à 21.000 francs par un sieur Dickinson, sujet belge, se disant domicilié à Bruxelles; que l'adjudication ayant été prononcée, le commissaire-priseur interpella ledit Dickinson qui répondit qu’il agissait pour le compte de M. Van de Poêle, mais ne put justifier d’un mandat quelconque ; que n’ayant pour payer son prix qu’une cinquantaine de francs sur lui et par conséquent n’offrant aucune garantie au commissaire-priseur, celui-ci remit immédiatement en vente sur folle enchère ; Que «Manbrino» fut alors adjugé à Bret pour le prix de 1.600 francs; qu’après cette adjudication Van de Poêle, qui se trouvait aux abords de l’Etablissement Chéri, vint protester sur cette façon de procéder du commissaire-priseur, déclarant qu'il avait donné mandat à Dickinson ; Qu’actuellement Van de Poêle assigne Bret en restitution du cheval « Manbrino