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minuit, le thermomètre de l'ingénieur Chevallier marquait 18° 18° Sous-zéro ; aujourd'hui à 4 heures du matin, 15° 5/10", à midi 25°, à une heure 25° 4/10", à deux heures 25°. COUR D'ASSISSES DE LA SEINE. PRÉSIDENCE DE M. MOREAU. Audience du 13 juillet. Assassinat de la rue des Petites-Ecuries. L'audience est reprise à dix heures un quart du matin. On continue l'audition des témoins. M. Contamin, frère du maître serrurier chez lequel a travaillé Jadin, déclare qu'en décembre 1837, celui-ci portait des moustaches moins fortes que celles qu'on lui voit aujourd'hui. La fille de la portière de la maison de la rue des Petites-Ecuries, n. 4, déclare qu'elle reconnaît parfaitement Fréchard comme étant l'homme qui s'est promené, le 1er janvier, devant la porte cochère de la maison. "Je n'ai rien vu quant à Jadin, je crois cependant reconnaître", "Avez-vous vu ce qui s'est passé quand les deux personnages se sont réunis? L'homme qui sortait de la maison s'est approché de l'autre, il a mis sa main dans sa poche, et il m'a semblé qu'il en donné quelque chose à celui-ci." Le président. Sont-ils partis ensemble? "Oui, monsieur." Mlle BASTAING, maîtresse de Fréchard, rend compte de l'empair rompu de cet accusé pendant le 1er janvier. Il est rentré à cinq heures et s'est couché en disant qu'il avait mal à la tête. Il paraissait malheureux cependant il avait toute sa raison.... Mlle TERIVEUR, couturière, âgée de 20 ans, dépose que le 1er janvier dernier elle a passé dans la soirée une heure avec Jadin dans une maison de la rue Neuve-des-Petits Champs. Le PRÉSIDENT donne lecture de la déposition faite par une fille qui a déclaré avoir passé la nuit du 1er au 2 janvier avec Jadin qui paraissait parfaitement tranquille. Lestu, serrurier. J'ai présenté à M. le préfet de police une serrure confectionnée d'après un nouveau système ; sur l'invitation de ce dernier, cette serrure a été remise à Jadin qui, après l'avoir démontée, a dit qu'il ne pouvait la crocheter. La conduite de Jadin dans la prison avait été très bonne, et je l'aurais pris dans mes ateliers
accusé pendant le 1er janvier. Il est rentré à cinq heures et s'est couché en disant qu'il avait mal à la tête. Il paraissait malheureux cependant il avait toute sa raison.... Mlle TERIVEUR, couturière, âgée de 20 ans, dépose que le 1er janvier dernier elle a passé dans la soirée une heure avec Jadin dans une maison de la rue Neuve-des-Petits Champs. Le PRÉSIDENT donne lecture de la déposition faite par une fille qui a déclaré avoir passé la nuit du 1er au 2 janvier avec Jadin qui paraissait parfaitement tranquille. Lestu, serrurier. J'ai présenté à M. le préfet de police une serrure confectionnée d'après un nouveau système ; sur l'invitation de ce dernier, cette serrure a été remise à Jadin qui, après l'avoir démontée, a dit qu'il ne pouvait la crocheter. La conduite de Jadin dans la prison avait été très bonne, et je l'aurais pris dans mes ateliers s'il s'était été possible de l'occuper. Mais à l'époque de sa sortie de prison je n'avais pas besoin d'ouvriers, je lui recommandai à mon beau-frère Contamin chez lequel il s'est bien employé pendant les deux premiers mois. Cependant en décembre, mon beau-frère a congédié Jadin à cause de ses fréquentes absences. Un des ouvriers qui travaillait dans le même atelier que Jadin dit que la nuit était douce et qu'il a plusieurs fois manifesté des sentiments relatifs. J'ai vu Fréchard le jour de l'an ; il était tout effaré ; il était en ribote ; les yeux lui sortaient de la tête. Mlle LOUISA LENUMÉ, âgée de vingt-deux ans, lingère. La fille Bastaing est venue me souhaiter la bonne année ; je suis partie avec elle; nous sommes allées à la barrière Monceaux ; elle m'a dit que Fréchard devait recevoir de sa mère une montre en argent. Le PRÉSIDENT. Ne deviez-vous pas vous trouver à un rendez-vous où devaient se trouver Fréchard et la fille Bastaing? — Non, monsieur. "Avez-vous vu Fréchard dans la soirée? — Oui, monsieur. Était-il ivre?—Je l'ai vu dans son lit; je n'ai pas pu m'apercevoir s'il était ivre. M. CREILLER, serrurier, a vu dans
absences. Un des ouvriers qui travaillait dans le même atelier que Jadin dit que la nuit était douce et qu'il a plusieurs fois manifesté des sentiments relatifs. J'ai vu Fréchard le jour de l'an ; il était tout effaré ; il était en ribote ; les yeux lui sortaient de la tête. Mlle LOUISA LENUMÉ, âgée de vingt-deux ans, lingère. La fille Bastaing est venue me souhaiter la bonne année ; je suis partie avec elle; nous sommes allées à la barrière Monceaux ; elle m'a dit que Fréchard devait recevoir de sa mère une montre en argent. Le PRÉSIDENT. Ne deviez-vous pas vous trouver à un rendez-vous où devaient se trouver Fréchard et la fille Bastaing? — Non, monsieur. "Avez-vous vu Fréchard dans la soirée? — Oui, monsieur. Était-il ivre?—Je l'ai vu dans son lit; je n'ai pas pu m'apercevoir s'il était ivre. M. CREILLER, serrurier, a vu dans les deux ou trois premiers jours de janvier entre les mains de Fréchard une montre assez plate qui lui a paru être d'or. Le PRÉSIDENT. La montre de la fille Hermance était en or et un souvenir représenté au témoin la montre d'argent que Fréchard a reçue de sa mère le 9 janvier. Le témoin dit que cette montre n'est pas celle de plusieurs femmes qui habitent l'hospice de la Salpêtrière déclarent que c'est seulement le 9 janvier que la mère de Fréchard lui a donné une montre d'argent... L'audition des témoins est terminée et l'audience est renvoyée à demain pour les plaidoiries. La cour royale de Paris vient de décider que l'ordonnance de la chambre du conseil, qui renvoie les individus en police correctionnelle, ce peut être attaquée par la voie de l'opposition de la part des prévenus. Le tribunal civil (2e chambre) vient de décider une question de mise en liberté dont la solution intéresse vivement tous les commerçants faillis détenus par leurs syndics après un contrat d'union. Il a jugé que ce contrat devait être assimilé à la cession de biens, en ce sens que l'un comme l'autre a pour effet de soustraire le débiteur à la
le 9 janvier. Le témoin dit que cette montre n'est pas celle de plusieurs femmes qui habitent l'hospice de la Salpêtrière déclarent que c'est seulement le 9 janvier que la mère de Fréchard lui a donné une montre d'argent... L'audition des témoins est terminée et l'audience est renvoyée à demain pour les plaidoiries. La cour royale de Paris vient de décider que l'ordonnance de la chambre du conseil, qui renvoie les individus en police correctionnelle, ce peut être attaquée par la voie de l'opposition de la part des prévenus. Le tribunal civil (2e chambre) vient de décider une question de mise en liberté dont la solution intéresse vivement tous les commerçants faillis détenus par leurs syndics après un contrat d'union. Il a jugé que ce contrat devait être assimilé à la cession de biens, en ce sens que l'un comme l'autre a pour effet de soustraire le débiteur à la contrainte par corps. Poussant plus loin encore l'assimilation, il a soumis le détenu qui demande son élargissement à la nécessité de prouver ses malheurs et sa bonne foi. C'est une nouvelle voie d'arriver à la mise en liberté, mais plus directe et moins coûteuse en même temps que celle qui conduisait au bénéfice de cession. La décision du tribunal est d'accord avec la jurisprudence de la cour royale de Paris. Cependant la cour de Rouen, en 1824, et tout récemment celle de Paris, par arrêt du 17 mai dernier, ont jugé le contraire. C'est donc encore une question des plus controversées. De nouvelles condamnations viennent d'être prononcées contre les Mangeurs. Ont été condamnés au maximum de la peine pécuniaire : Faget, à Mont-Parnasse, vendant au marché Saint-Germain; Mathieu, rue Saint-Jacques, 122; Dazet, rue Saint-Antoine, 226; la veuve Garnier, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, 31; Goisset, rue des Arcis, 15; Berenger, rue de Neuilly, 27; Marigny, rue de Bercy, 24; Leroy, barrière d'Arcueil; Guernon, rue de la Vannerie, 49; Guillier, rue Mouffetard, 113; Richefeu, rue Coquillière, 26; Néracan, rue de Verneuil, 41; Delaneux, rue Saint-Laurent, 3, vendant au marché Saint-Maur, 28-29; Madel, aux Batignolles, Grande Rue, 5; Foulonneau, rue Richelieu, 94; Pray,
conduisait au bénéfice de cession. La décision du tribunal est d'accord avec la jurisprudence de la cour royale de Paris. Cependant la cour de Rouen, en 1824, et tout récemment celle de Paris, par arrêt du 17 mai dernier, ont jugé le contraire. C'est donc encore une question des plus controversées. De nouvelles condamnations viennent d'être prononcées contre les Mangeurs. Ont été condamnés au maximum de la peine pécuniaire : Faget, à Mont-Parnasse, vendant au marché Saint-Germain; Mathieu, rue Saint-Jacques, 122; Dazet, rue Saint-Antoine, 226; la veuve Garnier, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, 31; Goisset, rue des Arcis, 15; Berenger, rue de Neuilly, 27; Marigny, rue de Bercy, 24; Leroy, barrière d'Arcueil; Guernon, rue de la Vannerie, 49; Guillier, rue Mouffetard, 113; Richefeu, rue Coquillière, 26; Néracan, rue de Verneuil, 41; Delaneux, rue Saint-Laurent, 3, vendant au marché Saint-Maur, 28-29; Madel, aux Batignolles, Grande Rue, 5; Foulonneau, rue Richelieu, 94; Pray, rue Montorgueil, 12; Denizet, rue Saint-Benoît, 2; Vaillant, à Beaugrenelle, rue de ce nom, 17; Roze, rue des Prêcheurs, 58; Pionnié, rue Descartes, 48; Emery, rue Michel-le-Comte, 17. Chez ces trois derniers, le déficit s'élevait jusqu'à 10 onces 1/2 sur chaque pain de 4 livres, dont le nombre n'était pas au-dessous de 60 et s'élevant à plus de 100. Ceux condamnés, outre le maximum de l'amende, à l'emprisonnement, comme étant en état de récidive, sont les ci-après nommés : Fal-luel, rue de Ménilmontant, 84; Laligant, rue des Cascades, à Belleville, vendant au marché Saint-Maur, 12-14 ; Clerc, rue des Fossés-Saint-Germain-l'Auxerrois, 40 ; Morand, rue Galande, 52 ; Noirault, rue de la Cerisaie, 19; Jeannin, rue des Vieux-Augustins, 59; Bonvoisin, rue Tic-quetonne, 20 ; Thioux, rue Croix des Petits Champs, 46; Plique, rue Croix-des-Petits-Champs, 50 ; Niellon, rue Montorgueil, 30 ; Forgues, rue du Four-Saint-Germain, 52 ; Thollot, rue du Cadran, 41 ; Cousin, rue de la Chaufferie, 5 ; Delacroix, rue des Fossés Montmartre, 6. M. Roux nous écrit que dans la contestation qui s'est élevée entre les associés pour l'exploitation du bitume coloré Roux, le tribunal de commerce n'a pas, comme nous l'avons annoncé dans notre numéro du 11,
au-dessous de 60 et s'élevant à plus de 100. Ceux condamnés, outre le maximum de l'amende, à l'emprisonnement, comme étant en état de récidive, sont les ci-après nommés : Fal-luel, rue de Ménilmontant, 84; Laligant, rue des Cascades, à Belleville, vendant au marché Saint-Maur, 12-14 ; Clerc, rue des Fossés-Saint-Germain-l'Auxerrois, 40 ; Morand, rue Galande, 52 ; Noirault, rue de la Cerisaie, 19; Jeannin, rue des Vieux-Augustins, 59; Bonvoisin, rue Tic-quetonne, 20 ; Thioux, rue Croix des Petits Champs, 46; Plique, rue Croix-des-Petits-Champs, 50 ; Niellon, rue Montorgueil, 30 ; Forgues, rue du Four-Saint-Germain, 52 ; Thollot, rue du Cadran, 41 ; Cousin, rue de la Chaufferie, 5 ; Delacroix, rue des Fossés Montmartre, 6. M. Roux nous écrit que dans la contestation qui s'est élevée entre les associés pour l'exploitation du bitume coloré Roux, le tribunal de commerce n'a pas, comme nous l'avons annoncé dans notre numéro du 11, validé la revendication dirigée contre M. Roux, mais a renvoyé les parties devant arbitres sans rien préjuger sur le fond de la contestation. TRIBUNAUX DES DÉPARTEMENTS ET DE L'ÉTRANGER. La conspiration des serviettes en est à son second acte. Traduit devant les assises de Rouen sous la prévention d'avoir fait vendre et distribuer des serviettes à l'effigie d'Henri V, M. Cadinot avait été acquitté. Mais le ministère public ne s'est pas tenu pour battu ; il a remis en prison M. Cadinot, et l'a traduit en police correctionnelle pour avoir vendu sans autorisation des emblèmes séditieux. En vain M. Cadinot a invoqué le non bis in idem, il a été condamné à un mois de prison et 100 fr. d'amende, et le tribunal a ordonné la confiscation des serviettes saisies. Carmino Rosso, chaudronnier ambulant, âgé de trente-cinq ans, natif de Toraca, près Salerne (royaume de Naples), fréquentait, ainsi que la plupart de ses camarades, Antoine Truc, âgé de quatre-vingt-quinze ans, ancien religieux de l'ordre de Saint-François-de-Paule. Dans la journée du 29 janvier dernier, Rosso fut admis au foyer du Père Truc ; là, apprenant que son hôte venait de toucher la pension semestrielle d'un héritage qu'il avait vendu à fonds
vendre et distribuer des serviettes à l'effigie d'Henri V, M. Cadinot avait été acquitté. Mais le ministère public ne s'est pas tenu pour battu ; il a remis en prison M. Cadinot, et l'a traduit en police correctionnelle pour avoir vendu sans autorisation des emblèmes séditieux. En vain M. Cadinot a invoqué le non bis in idem, il a été condamné à un mois de prison et 100 fr. d'amende, et le tribunal a ordonné la confiscation des serviettes saisies. Carmino Rosso, chaudronnier ambulant, âgé de trente-cinq ans, natif de Toraca, près Salerne (royaume de Naples), fréquentait, ainsi que la plupart de ses camarades, Antoine Truc, âgé de quatre-vingt-quinze ans, ancien religieux de l'ordre de Saint-François-de-Paule. Dans la journée du 29 janvier dernier, Rosso fut admis au foyer du Père Truc ; là, apprenant que son hôte venait de toucher la pension semestrielle d'un héritage qu'il avait vendu à fonds perdu, il conçut le projet de commettre à la fois un vol et un assassinat. Le lendemain, Rosso, sachant ses camarades au travail, se rendit seul chez le frère Truc, dîna avec lui, et le fit boire outre mesure : puis, voyant qu'il était hors d'état de se défendre, il le poussa rudement sur lit, et, à l'aide d'un rasoir qu'il était allé chercher exprès, le même jour, à une lieue, il lui coupa la gorge. La tête fut presque séparée du corps après ce forfait, l'assassin fouilla dans l'appartement, s'empara de tout le numéraire qu'il trouva, d'une cuiller d'argent à la marque A Antoine Truc, d'une chemise, de quatre mouchoirs marqués A. T., d'une petite boîte contenant des reliques de saint Nicolas. Un indice accusateur vint heureusement mettre la justice sur les traces du coupable : un mouchoir servant de bonnet de nuit, ayant une border cuivre et offrant sur plusieurs points de petites larmes d'étain bloquées, fut trouvé sur un lit. Il était probable que ce mouchoir avait appartenu à un chaudronnier. Une vingtaine d'individus exerçant cette profession furent arrêtés des visites furent faites sur eux et dans leurs maisons, et on trouva tous les objets volés sur
le poussa rudement sur lit, et, à l'aide d'un rasoir qu'il était allé chercher exprès, le même jour, à une lieue, il lui coupa la gorge. La tête fut presque séparée du corps après ce forfait, l'assassin fouilla dans l'appartement, s'empara de tout le numéraire qu'il trouva, d'une cuiller d'argent à la marque A Antoine Truc, d'une chemise, de quatre mouchoirs marqués A. T., d'une petite boîte contenant des reliques de saint Nicolas. Un indice accusateur vint heureusement mettre la justice sur les traces du coupable : un mouchoir servant de bonnet de nuit, ayant une border cuivre et offrant sur plusieurs points de petites larmes d'étain bloquées, fut trouvé sur un lit. Il était probable que ce mouchoir avait appartenu à un chaudronnier. Une vingtaine d'individus exerçant cette profession furent arrêtés des visites furent faites sur eux et dans leurs maisons, et on trouva tous les objets volés sur Carmino Rosso ou parmi ses effets. Traduit devant les assises du Var, et déclaré coupable de vol et assassinat, Carmino Rosso a été condamné à la peine de mort. On écrit de Naples, le 25 juin : "La haute cour de justice criminelle du royaume, siégeant en notre ville, est actuellement appelée à juger une affaire d'assassinat remarquable à la fois par le rang élevé de l'un des accusés et de la victime, par les circonstances du crime qui rappellent ces haines invétérées implacables qui, du temps de la féodalité, régnaient entre les familles puissantes de l'Italie. "Deux familles, nobles et opulentes, celle des Polizzi et celle des Longobardi, qui demeurent toutes deux à Mesuraca, petite ville de la Calabre ultérieure, vivaient depuis des siècles dans une grande inimitié qui, par malheur, trouva récemment un nouvel aliment dans une contestation qui s'était élevée au sujet d'intérêts pécuniaires entre M. Lindaco Polizzi et M. Carlo Longobardi, dernier rejeton mâle de sa famille. Polizzi l'habitude de se rendre tous les matins à une campagne qu'il possédait dans les environs de Mesuraca, et de retourner à son hôtel dans la ville pour l'heure du dîner. Le mercredi, 16 mai dernier, il était sorti
actuellement appelée à juger une affaire d'assassinat remarquable à la fois par le rang élevé de l'un des accusés et de la victime, par les circonstances du crime qui rappellent ces haines invétérées implacables qui, du temps de la féodalité, régnaient entre les familles puissantes de l'Italie. "Deux familles, nobles et opulentes, celle des Polizzi et celle des Longobardi, qui demeurent toutes deux à Mesuraca, petite ville de la Calabre ultérieure, vivaient depuis des siècles dans une grande inimitié qui, par malheur, trouva récemment un nouvel aliment dans une contestation qui s'était élevée au sujet d'intérêts pécuniaires entre M. Lindaco Polizzi et M. Carlo Longobardi, dernier rejeton mâle de sa famille. Polizzi l'habitude de se rendre tous les matins à une campagne qu'il possédait dans les environs de Mesuraca, et de retourner à son hôtel dans la ville pour l'heure du dîner. Le mercredi, 16 mai dernier, il était sorti selon son habitude, mais il ne rentra pas chez lui. Sa femme, inquiète, envoya un domestique à la maison de campagne pour avoir des nouvelles de son mari; mais, à sa grande surprise, elle reçut la réponse que M. Polizzi n'y était pas arrivé. Mme Polizzi fit faire des recherches actives dans le pays, mais toutes restèrent sans résultat. Enfin elle apprit que son mari avait eu quelques jours avant cette disparition, une violente discussion avec M. Longobardi, et cette nouvelle lui fit concevoir un soupçon vague qu'il était victime d'une vengeance de son ennemi mortel. "Mme Polizzi réunit quelques-unes de ses parentes, se rendit avec elles auprès des deux jeunes sœurs de M. Longobardi, et après avoir fait semblant de savoir positivement que celui-ci retenait M. Polizzi captif, elle les supplia d'engager leur frère à le remettre en liberté. Les sœurs de M. Longobardi, qui ignoraient jusque là la disparition de M. Polizzi, lui promirent d'en parler à leur frère ; elles rapportèrent en effet les paroles de M. Polizzi à M. Longobardi ; mais celui-ci leur répondit avec un sourire ironique, que c'était trop tard, et que toute intervention en faveur de M. Polizzi était désormais inutile." Dans
actives dans le pays, mais toutes restèrent sans résultat. Enfin elle apprit que son mari avait eu quelques jours avant cette disparition, une violente discussion avec M. Longobardi, et cette nouvelle lui fit concevoir un soupçon vague qu'il était victime d'une vengeance de son ennemi mortel. "Mme Polizzi réunit quelques-unes de ses parentes, se rendit avec elles auprès des deux jeunes sœurs de M. Longobardi, et après avoir fait semblant de savoir positivement que celui-ci retenait M. Polizzi captif, elle les supplia d'engager leur frère à le remettre en liberté. Les sœurs de M. Longobardi, qui ignoraient jusque là la disparition de M. Polizzi, lui promirent d'en parler à leur frère ; elles rapportèrent en effet les paroles de M. Polizzi à M. Longobardi ; mais celui-ci leur répondit avec un sourire ironique, que c'était trop tard, et que toute intervention en faveur de M. Polizzi était désormais inutile." Dans le commencement de juin, on trouva dans une forêt située à six lieues de Mesuraca, sous un tas de cendres, des ossements humains calcinés et une clé qui fut reconnue par la famille Polizzi pour avoir appartenu à celui de ses membres qui avait disparu. La police de Mesuraca, instruite de ce fait, fit aussitôt subir un interrogatoire à cinq bandits qui avaient été arrêtés quelques jours auparavant. Ces brigands déclarèrent que, sur la demande de M. Longobuco et payés par lui, ils s’étaient emparés de M. Polizzi, et l’avaient retenu prisonnier dans leur repaire ; que là M. Longobuco était souvent venu le voir, et qu’à chacune de leurs entrevues ces deux personnes s’étaient querellées ; qu’enfin M. Longobuco leur avait donné l’ordre de tuer M. Polizzi, et de brûler son cadavre, ce qu’ils avaient exécuté. Cette déposition ayant été confirmée par un berger qui avait observé les brigands, mais qui n’avait pas osé les dénoncer, la police fit sur-le-champ arrêter M. Longobuco, qui nia hardiment toute participation au meurtre commis sur la personne de M. Polizzi. Comme les lois napolitaines autorisent le gouvernement royal à faire juger les affaires criminelles qui offrent des circonstances insolites par un tribunal
de ce fait, fit aussitôt subir un interrogatoire à cinq bandits qui avaient été arrêtés quelques jours auparavant. Ces brigands déclarèrent que, sur la demande de M. Longobuco et payés par lui, ils s’étaient emparés de M. Polizzi, et l’avaient retenu prisonnier dans leur repaire ; que là M. Longobuco était souvent venu le voir, et qu’à chacune de leurs entrevues ces deux personnes s’étaient querellées ; qu’enfin M. Longobuco leur avait donné l’ordre de tuer M. Polizzi, et de brûler son cadavre, ce qu’ils avaient exécuté. Cette déposition ayant été confirmée par un berger qui avait observé les brigands, mais qui n’avait pas osé les dénoncer, la police fit sur-le-champ arrêter M. Longobuco, qui nia hardiment toute participation au meurtre commis sur la personne de M. Polizzi. Comme les lois napolitaines autorisent le gouvernement royal à faire juger les affaires criminelles qui offrent des circonstances insolites par un tribunal extraordinaire, espèce de jury composé de dix membres nommés par le ministre de la justice et des grâces, dont les jugements ne sont sujets à appel que dans le cas où ils sont rendus par une majorité de moins de huit voix, la police de Mesuraca envoya Longobuco et les bandits à Naples pour être mis à la disposition du ministre de la justice. Ce magistrat composa aussitôt le tribunal extraordinaire, qui condamna tous les accusés à la peine capitale, savoir : les cinq brigands à l’unanimité, Longobuco par sept voix contre trois... Ce dernier s’est pourvu en appel devant la haute cour de justice criminelle, et il est probable qu’il sera acquitté, parce qu’il n’y a qu’un témoin irrécusable dans l’affaire, le berger, et que les lois interdisent à cette cour de prononcer aucune condamnation si la perpétration du délit ou du crime par l’accusé n’est pas prouvée par deux témoins au moins. CONSEIL D’ÉTAT. Une importante question, la mutualité, va être examinée de nouveau au conseil d’état. Cet examen a été provoqué par des demandes instantes. Un mémoire remarquable en faveur des règles qui jusqu’ici ont dirigé la mutualité vient d’être adressé au conseil d’état. Ce mémoire est