jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
plein, exige de nouveau un prélèvement de 5 %, soit de 221.849.23 D’autre part, l’intérêt statutaire de 5 % ou 25 francs sur les 121.000 actions absorbe 3.025.000.00 3.246.849.23 Il reste une somme de Fr. 1.190.135.49 sur laquelle le tantième du Conseil d’administration est de 238.027.09 La différence Fr. 952.108.40 augmentée du montant des bénéfices reportés au 31 décembre 1926 458.657.43 fait ressortir le total des disponibilités à.. 1.410.765.83 Pour porter le dividende total à net : 5 fr. 50 %, il y a lieu de prélever 302.500.00 Solde Fr. 1.108.265.83 Sur cette somme, le montant de l’impôt sur le revenu pris en charge par la Compagnie sera de 730.426.83 Il restera à reporter à nouveau .. Fr. 377.839.00 Un acompte de 10 francs ayant été payé le 2 novembre 1927 (coupon n° 43), le solde, soit 17 fr. 50, sera mis en distribution le 1er mai prochain, sous déduction de l’impôt de transmission pour les titres au porteur, contre détachement du coupon n° 44. Les pouvoirs de deux de nos collègues, MM. L. Boulle et J. Rostand, arrivent à expiration cette année. Nous vous proposons leur réélection. Pour combler la vacance laissée par M. Maurice Renaud, démissionnaire, le Conseil a désigné M. Robert Hecker, administrateur délégué de la Compagnie Thomson-Houston. Par application de l’art. 17 des statuts, nous vous demandons de vouloir bien ratifier cette nomination. Une résolution spéciale vous est soumise en vue de donner quittances de la gestion de M. M. Renaud, administrateur démissionnaire, qui a pris part aux délibérations du Conseil pendant une partie de l’exercice écoulé. M. Collignon, dont nous avons eu le regret de vous annoncer le décès dans le rapport de l’an dernier, ayant également siégé au Conseil au début de 1927, nous vous demandons aussi, par une résolution spéciale, le quittis de sa gestion. Lors de votre dernière réunion, vous avez donné à ceux de MM. Les administrateurs qui font partie d’autres maisons ou Sociétés, l’autorisation que prévoit l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les affaires traitées durant l’exercice écoulé, pendant lequel nos filiales ont continué à bénéficier de
a désigné M. Robert Hecker, administrateur délégué de la Compagnie Thomson-Houston. Par application de l’art. 17 des statuts, nous vous demandons de vouloir bien ratifier cette nomination. Une résolution spéciale vous est soumise en vue de donner quittances de la gestion de M. M. Renaud, administrateur démissionnaire, qui a pris part aux délibérations du Conseil pendant une partie de l’exercice écoulé. M. Collignon, dont nous avons eu le regret de vous annoncer le décès dans le rapport de l’an dernier, ayant également siégé au Conseil au début de 1927, nous vous demandons aussi, par une résolution spéciale, le quittis de sa gestion. Lors de votre dernière réunion, vous avez donné à ceux de MM. Les administrateurs qui font partie d’autres maisons ou Sociétés, l’autorisation que prévoit l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les affaires traitées durant l’exercice écoulé, pendant lequel nos filiales ont continué à bénéficier de notre concours, se rapportent à des services de banques ou de titres et à des commandes courantes de fournitures de matériel. Une résolution vous est soumise aux fins de renouvellement de l’autorisation dont il est question ci-dessus. Conformément à l’art. 32 des statuts, vous aurez à procéder à la nomination des commissaires aux comptes pour 1928. MM. F. Bordas et V. Pinson ont rempli ces fonctions en 1927; ils sont rééligibles. Les résolutions, conformes aux propositions qui précèdent, ont toutes été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 23.628 actions étaient présentes ou représentées. DÉCLARATIONS DE M. L. BOULLE Administrateur délégué. Messieurs, M. le Président me charge de vous signaler que, comme vous avez pu le constater, notre rapport de cette année était d’une sobriété exemplaire. Nous pensons que, dans la vie, quand on a la chance, comme cela est arrivé à notre Société, de ne pas avoir d’histoire, on ne saurait être trop prudent, et c’est précisément cette prudence qui se traduit par cette grande concision dans notre rapport. Cependant, nous nous permettrons de vous signaler qu’au cours de l’année 1927 nous avons pu voir aboutir la dernière concession qui restait à approuver par l’autorité, c’est-à-dire la convention relative
des commissaires aux comptes pour 1928. MM. F. Bordas et V. Pinson ont rempli ces fonctions en 1927; ils sont rééligibles. Les résolutions, conformes aux propositions qui précèdent, ont toutes été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 23.628 actions étaient présentes ou représentées. DÉCLARATIONS DE M. L. BOULLE Administrateur délégué. Messieurs, M. le Président me charge de vous signaler que, comme vous avez pu le constater, notre rapport de cette année était d’une sobriété exemplaire. Nous pensons que, dans la vie, quand on a la chance, comme cela est arrivé à notre Société, de ne pas avoir d’histoire, on ne saurait être trop prudent, et c’est précisément cette prudence qui se traduit par cette grande concision dans notre rapport. Cependant, nous nous permettrons de vous signaler qu’au cours de l’année 1927 nous avons pu voir aboutir la dernière concession qui restait à approuver par l’autorité, c’est-à-dire la convention relative à la ligne départementale de Marseille. Le décret approbatif de cette convention a paru le 1er août 1927 et par conséquent, maintenant, nous nous trouvons, soit pour Orléans, soit pour Nancy, soit pour Marseille, en présence d’un ensemble de concessions définitives, et nous ne doutons pas que les prorogations de concessions adoptées l’année dernière consacreront d’une façon définitive la situation de notre Société. Nous avons l’habitude chaque année de résumer la situation de La Société ; cette année, nous ne pouvons rien vous dire de particulier, sinon que les résultats de l’année, tant comme recettes que comme crédits, sont satisfaisants. Malheureusement, comme vous le savez, nous nous trouvons dans une année de période électorale et pour nous, comme pour d’autres Sociétés, les périodes électorales ne sont pas une bonne chose. Elles se présentent en effet accompagnées de promesses qui sont faites par les candidats, ou les municipalités ; mais, malgré tout, nous espérons, sans pouvoir vous en donner l’assurance, que l’année prochaine se clôturera d’une façon aussi satisfaisante que l’année 1927 et que les résultats seront peu différents en raison de l’essence de nos conventions. Je crois que si les résultats que nous vous apportons aujourd’hui peuvent vous satisfaire, il
concessions adoptées l’année dernière consacreront d’une façon définitive la situation de notre Société. Nous avons l’habitude chaque année de résumer la situation de La Société ; cette année, nous ne pouvons rien vous dire de particulier, sinon que les résultats de l’année, tant comme recettes que comme crédits, sont satisfaisants. Malheureusement, comme vous le savez, nous nous trouvons dans une année de période électorale et pour nous, comme pour d’autres Sociétés, les périodes électorales ne sont pas une bonne chose. Elles se présentent en effet accompagnées de promesses qui sont faites par les candidats, ou les municipalités ; mais, malgré tout, nous espérons, sans pouvoir vous en donner l’assurance, que l’année prochaine se clôturera d’une façon aussi satisfaisante que l’année 1927 et que les résultats seront peu différents en raison de l’essence de nos conventions. Je crois que si les résultats que nous vous apportons aujourd’hui peuvent vous satisfaire, il appartient à votre administrateur délégué — et il a grand plaisir à le faire — de reporter une grande partie de ces excellents résultats sur notre personnel de directeurs, d’ingénieurs et de collaborateurs de tous ordres, qui joint à des capacités techniques éprouvées un zèle et un dévouement auxquels je suis particulièrement heureux de rendre hommage. CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS DU YARD ET DU GARD (TRAMWAYS DE TOULON) Assemblée générale ordinaire du 28 Mars 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Messieurs, La situation difficile que nous vous avons signalée l’an dernier s’est maintenue et même aggravée en 1927 et, malgré les efforts qui ont été faits pour mettre la rétribution de notre personnel en rapport avec le prix de la vie, nous avons été saisis, en raison de la modification du taux des allocations servies aux ouvriers des arsenaux de terre et de mer à Toulon, de nouvelles demandes de révision de salaires. Des négociations sont en cours avec les Pouvoirs concédants, dans le but de régler cette importante question. La Convention signée avec la Ville de la Seyne, le 15 avril 1927, a été approuvée par décret du 3 juillet suivant ; le doublement de voie qui
suis particulièrement heureux de rendre hommage. CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS DU YARD ET DU GARD (TRAMWAYS DE TOULON) Assemblée générale ordinaire du 28 Mars 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Messieurs, La situation difficile que nous vous avons signalée l’an dernier s’est maintenue et même aggravée en 1927 et, malgré les efforts qui ont été faits pour mettre la rétribution de notre personnel en rapport avec le prix de la vie, nous avons été saisis, en raison de la modification du taux des allocations servies aux ouvriers des arsenaux de terre et de mer à Toulon, de nouvelles demandes de révision de salaires. Des négociations sont en cours avec les Pouvoirs concédants, dans le but de régler cette importante question. La Convention signée avec la Ville de la Seyne, le 15 avril 1927, a été approuvée par décret du 3 juillet suivant ; le doublement de voie qui en est la conséquence a été entrepris immédiatement. Les travaux prévus au programme de grosses réparations et constructions neuves, auquel vous avez bien voulu donner votre approbation, ont été poursuivis activement. Les aménagements définitifs du Dépôt de Brunet sont arrivés à moitié de leur réalisation et, avant peu, les deux nefs qui étaient desservies par transbordeur seront raccordées directement au faisceau général des voies de service. Le matériel roulant a été renforcé de 27 remorques à plateforme centrale, ce qui porte à 50 le nombre de voitures de ce type. Il convient de prévoir que, dans l’avenir, les grosses réparations devront être effectuées, non plus au moyen de crédits exceptionnels, mais bien sur les ressources normales du compte « Provision pour grosses réparations et renouvellements ». Pour ce motif, nous vous demandons de fixer à 250.000 francs la dotation de l’espèce pour 1928. Le montant du compte « Magasin » est passé de 810.752 fr. 09 à 1.386.073 fr. 98, par suite des acquisitions de matériel opérées principalement pour le doublement de la ligne de La Seyne. La dotation correspondante a été augmentée de la différence de 575.321 fr. 89, somme qui a été prélevée sur la Réserve spéciale. En
nefs qui étaient desservies par transbordeur seront raccordées directement au faisceau général des voies de service. Le matériel roulant a été renforcé de 27 remorques à plateforme centrale, ce qui porte à 50 le nombre de voitures de ce type. Il convient de prévoir que, dans l’avenir, les grosses réparations devront être effectuées, non plus au moyen de crédits exceptionnels, mais bien sur les ressources normales du compte « Provision pour grosses réparations et renouvellements ». Pour ce motif, nous vous demandons de fixer à 250.000 francs la dotation de l’espèce pour 1928. Le montant du compte « Magasin » est passé de 810.752 fr. 09 à 1.386.073 fr. 98, par suite des acquisitions de matériel opérées principalement pour le doublement de la ligne de La Seyne. La dotation correspondante a été augmentée de la différence de 575.321 fr. 89, somme qui a été prélevée sur la Réserve spéciale. En vertu de la troisième résolution votée à l’Assemblée générale du 23 mars 1927, il a été amorti, au cours de l’exercice écoulé, 783 actions entièrement libérées. — Sur ce nombre, 643 titres ont pu être rachetés au-dessous du pair, mais, pour le complément de 140 titres, il a fallu procéder à un amortissement régulier ; à cet effet, un tirage au sort a été opéré le 31 décembre 1927. À partir du 16 avril prochain, et après détachement du coupon n° 39, ces 140 actions seront remboursées à 100 francs chacune, contre leur remise au Comptoir National d’Escompte de Paris, qui délivrera en remplacement des actions de jouissance numérotées de 1 à 140, avec coupon n° 1 attaché. Les résultats de l’exercice nous permettent de vous proposer la mise en distribution, en sus de l’intérêt statutaire de 6 % d’un dividende net complémentaire de 1 fr. 50 sur toutes les actions. Le compte de profits et pertes de l’année se présente de la manière suivante : Les recettes d’exploitation se sont élevées à Fr. 9.087.130 88 (contre 7.357.482 fr. 32 en 1926). Les dépenses d’exploitation ont passé de 6.327.534 fr. 87 à 7.805.255 84. Reste : produits d'exploitation.., Fr. 1.281.875
à un amortissement régulier ; à cet effet, un tirage au sort a été opéré le 31 décembre 1927. À partir du 16 avril prochain, et après détachement du coupon n° 39, ces 140 actions seront remboursées à 100 francs chacune, contre leur remise au Comptoir National d’Escompte de Paris, qui délivrera en remplacement des actions de jouissance numérotées de 1 à 140, avec coupon n° 1 attaché. Les résultats de l’exercice nous permettent de vous proposer la mise en distribution, en sus de l’intérêt statutaire de 6 % d’un dividende net complémentaire de 1 fr. 50 sur toutes les actions. Le compte de profits et pertes de l’année se présente de la manière suivante : Les recettes d’exploitation se sont élevées à Fr. 9.087.130 88 (contre 7.357.482 fr. 32 en 1926). Les dépenses d’exploitation ont passé de 6.327.534 fr. 87 à 7.805.255 84. Reste : produits d'exploitation.., Fr. 1.281.875 04 (contre 1.029.947 fr. 45 en 1926). Les intérêts et produits divers ayant donné 922 84. Les produits de l’exercice atteignent 1.282.797 88. En déduisant de ce montant : 1° La charge des obligations Fr. 288.900 » 2° La dotation du compte « provision pour grosses réparations, renouvellements, etc. », fixé ainsi qu’il a été dit plus haut, à 250.000 » 3° La somme que votre Conseil a affectée cette année en vue de continuer l’amortissement du compte « frais de guerre » 200.000 » 738.900 » Il reste une somme de Fr. 543.897 88 Société anonyme constituée en 1890 pour 99 ans. Capital : Fr. 6 millions, représenté au 16 avril 1928 par 29.652 actions ordinaires de 100 fr., entièrement libérées, 140 actions de jouissance, 10.208 actions ordinaires rachetées et annulées, et 20.000 actions nouvelles de 100 fr., temporairement privilégiées, libérées de 25 fr., qui ont été émises en 1924 au pair, jouissance 1er janvier 1924 (Ass. extra, du 11 février 1924). L'Assemblée extraordinaire du 11 février 1924 a autorisé le Conseil d'administration à porter le capital à 8 millions. Obligations : Fr. 3.668.700 montant de 7.904 obligations de 500 fr. en circulation au 31 décembre 1927 sur 11.500
fixé ainsi qu’il a été dit plus haut, à 250.000 » 3° La somme que votre Conseil a affectée cette année en vue de continuer l’amortissement du compte « frais de guerre » 200.000 » 738.900 » Il reste une somme de Fr. 543.897 88 Société anonyme constituée en 1890 pour 99 ans. Capital : Fr. 6 millions, représenté au 16 avril 1928 par 29.652 actions ordinaires de 100 fr., entièrement libérées, 140 actions de jouissance, 10.208 actions ordinaires rachetées et annulées, et 20.000 actions nouvelles de 100 fr., temporairement privilégiées, libérées de 25 fr., qui ont été émises en 1924 au pair, jouissance 1er janvier 1924 (Ass. extra, du 11 février 1924). L'Assemblée extraordinaire du 11 février 1924 a autorisé le Conseil d'administration à porter le capital à 8 millions. Obligations : Fr. 3.668.700 montant de 7.904 obligations de 500 fr. en circulation au 31 décembre 1927 sur 11.500 obligations émises, remboursables au pair de 1902 à 1948. Les 40.000 actions anciennes et les obligations sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Derniers cours du 3 mai 1928 : Actions (ex-div. 1927) Fr. 132 » Obligations 4 7/2. jouiss. janv. 28 355 » Répartition des bénéfices : 5 7/2. à la réserve légale; 6 7/2. d’intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées et non amorties, 1 7/2. à chaque membre du Conseil, 2 7/2. aux employés; pendant 5 exercices, 2 7/2. d’intérêt sur leur montant nominal aux actions privilégiées exclusivement. Le surplus, à la disposition de l’Assemblée générale, qui peut le distribuer à titre de dividendenda, ou l’affecter à un fonds de prévoyance, soit à l’amortissement des actions (par tirage au sort, rachat au-dessous du pair, ou remboursements de 20 fr. au moins sur chaque action). Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. XI, p. 665 ; 1919, VI, 329 ; 1920, VII, 327 ; 1921, IX, 501 ; 1922, X, 406 ; 1925, XI, 342 ; 1926, IX, 297 ; 1927, V, 193. Conseil d’administration : MM. L. Bonnet (O. eff), président; de Fages de Latour, Louis Goury du Boslan (O.
7/2. à la réserve légale; 6 7/2. d’intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées et non amorties, 1 7/2. à chaque membre du Conseil, 2 7/2. aux employés; pendant 5 exercices, 2 7/2. d’intérêt sur leur montant nominal aux actions privilégiées exclusivement. Le surplus, à la disposition de l’Assemblée générale, qui peut le distribuer à titre de dividendenda, ou l’affecter à un fonds de prévoyance, soit à l’amortissement des actions (par tirage au sort, rachat au-dessous du pair, ou remboursements de 20 fr. au moins sur chaque action). Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. XI, p. 665 ; 1919, VI, 329 ; 1920, VII, 327 ; 1921, IX, 501 ; 1922, X, 406 ; 1925, XI, 342 ; 1926, IX, 297 ; 1927, V, 193. Conseil d’administration : MM. L. Bonnet (O. eff), président; de Fages de Latour, Louis Goury du Boslan (O. & C.), Louis Guary, A. Guiffart (O. & C.), Georges Pavie (O. & C.). Commissaires : MM. Ernest Ménétrier et Victor Pinson. Directeur des réseaux de Toulon : M. A. Métrai. Siège social : à Toulon. Bureaux à Paris : 3, rue Moncey (9e). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Premier établissement : Terrains et bâtiments Fr. 961.960 82 Matériel roulant 2.107.213 20 Outillage 250.951 46 Voies et usines 6.214.641 30 Travaux en cours Cautionnements déposés par la Société Approvisionnements En caisse, chez les banquiers et en portefeuille. Débiteurs divers et comptes d’ordre Impôts à récupérer sur actions Actionnaires (75 francs restant à appeler sur 20.000 actions nouvelles de 100 francs, temporairement privilégiées) Compte frais de guerre 9.534.706 78 597.230 29 23.000 » 1.386.073 98 1.720.281 81 86.277 47 59.353 06 1.500.000 » 1.496.398 44 Fr. 16.403.381 83 COMPTE DE PROFITS ET PERTES DÉBIT Dépenses d’exploitation Fr. 7.805.255 84 Intérêts d’emprunt sur obligations 4 7/2. 161.900 » 254 obligations 4 7/2. amorties en 1927... 127.000 » 288.900 » Provision pour grosses réparations, renouvellements et règlements d’accidents des exercices antérieurs 250.000 » Amortissement du compte « frais de guerre ».... 200.000 » Solde bénéficiaire de l’exercice 1927 543.897 88 Fr.
PASSIF Premier établissement : Terrains et bâtiments Fr. 961.960 82 Matériel roulant 2.107.213 20 Outillage 250.951 46 Voies et usines 6.214.641 30 Travaux en cours Cautionnements déposés par la Société Approvisionnements En caisse, chez les banquiers et en portefeuille. Débiteurs divers et comptes d’ordre Impôts à récupérer sur actions Actionnaires (75 francs restant à appeler sur 20.000 actions nouvelles de 100 francs, temporairement privilégiées) Compte frais de guerre 9.534.706 78 597.230 29 23.000 » 1.386.073 98 1.720.281 81 86.277 47 59.353 06 1.500.000 » 1.496.398 44 Fr. 16.403.381 83 COMPTE DE PROFITS ET PERTES DÉBIT Dépenses d’exploitation Fr. 7.805.255 84 Intérêts d’emprunt sur obligations 4 7/2. 161.900 » 254 obligations 4 7/2. amorties en 1927... 127.000 » 288.900 » Provision pour grosses réparations, renouvellements et règlements d’accidents des exercices antérieurs 250.000 » Amortissement du compte « frais de guerre ».... 200.000 » Solde bénéficiaire de l’exercice 1927 543.897 88 Fr. 9.088.053 72 CREDIT Recettes d’exploitation Fr. 9.087.130 88 Intérêts et produits divers 922 84 Fr. 9.088.053 72 Capital : 40.000 actions ordinaires de 100 fr... 4.000.000 » 10.348 actions amorties 1.034.800 » 29.652 actions ordinaires de 300 fr.. 2.965.200 » 20.000 actions nouvelles de 100 fr. temporairement privilégiées 2.000.000 » 4.965.200 » Emprunts en obligations 4 7/2. : 7.904 obligations de 500 fr. 4 7/2. en circulation. 3.596 obligations de 500 fr. 4 7/2. amorties (pour mémoire) 11.500 obligations émises 3.668.700 » Cautionnements déposés à la Société 75.632 18 Créditeurs divers et comptes d’ordre 997.953 01 Obligations à rembourser 75.359 20 Coupons à payer 70.258 15 Actions amorties par tirage au sort et à rembourser 14.000 » Amortissement du capital : Actions ordinaires 1.034.800 » Obligations 1.679.300 » 2.714.100 » Dotations pour approvisionnements 1.386.073 98 Provision pour grosses réparations, renouvellements et règlements d’accidents des exercices antérieurs 810.436 91 Réserve légale 461.493 25 Réserve spéciale 564.560 18 Bénéfices reportés des exercices antérieurs 55.717 09 Profits et pertes de l’exercice 1927 543.897 88 Fr. 16.403.381 83 Il reste une somme de Fr. 543.897 88 qu’il vous est proposé de répartir comme suit : Réserve légale de 5 7/2. 27.194 89 Tantièmes au
4.965.200 » Emprunts en obligations 4 7/2. : 7.904 obligations de 500 fr. 4 7/2. en circulation. 3.596 obligations de 500 fr. 4 7/2. amorties (pour mémoire) 11.500 obligations émises 3.668.700 » Cautionnements déposés à la Société 75.632 18 Créditeurs divers et comptes d’ordre 997.953 01 Obligations à rembourser 75.359 20 Coupons à payer 70.258 15 Actions amorties par tirage au sort et à rembourser 14.000 » Amortissement du capital : Actions ordinaires 1.034.800 » Obligations 1.679.300 » 2.714.100 » Dotations pour approvisionnements 1.386.073 98 Provision pour grosses réparations, renouvellements et règlements d’accidents des exercices antérieurs 810.436 91 Réserve légale 461.493 25 Réserve spéciale 564.560 18 Bénéfices reportés des exercices antérieurs 55.717 09 Profits et pertes de l’exercice 1927 543.897 88 Fr. 16.403.381 83 Il reste une somme de Fr. 543.897 88 qu’il vous est proposé de répartir comme suit : Réserve légale de 5 7/2. 27.194 89 Tantièmes au Conseil d’administration et au personnel 43.511 83 Intérêt statutaire de 6 7/2. : a) Soit net 6 francs sur les 29.792 actions ordinaires en circulation 178.752 » b) Soit net 1 fr. 50, plus allocation de brut 2 francs sur les 20.000 actions privilégiées libérées de 25 fr 70.000 » 248.752 » Ensemble 319.458 72 Restera 224.439 16 Les bénéfices reportés à fin 1926 se montant à.. 55.717 09 Le total des bénéfices encore disponibles ressort à 280.156 25 Votre Conseil vous propose l’attribution d’un dividende supplémentaire de net 1 fr. 50 sur les 49.792 actions ordinaires et privilégiées, qui exigera 74.688 » Sur le surplus de 205.468 25 il y aura à prélever : 1° Le montant de l’impôt sur le dividende mis en distribution (que la Société prend à sa charge) 62.218 53 2° La valeur du coupon brut des 10.208 actions ordinaires amorties par rachat en Bourse, au 31 décembre 1927. ce produit devant être employé, soit au rachat au-dessous du pair d'actions libérées à retirer de la circulation, soit, en cas d’impossibilité, au remboursement à 100 francs, d’actions libérées tirées au sort, à remplacer par des actions de jouissance 93.365 83 155.584 36 Le reliquat s’élevant