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membre de la même commission, M. Cassou, en remplacement de M. Grivart, décédé. Le 8e bureau (de mai 1899) a nommé membre de la même commission, M. Bonnefoy-Sibour, en remplacement de M. de Verninac, décédé. Le 9e bureau (de mai 1899) a nommé membre de la même commission, M. Farge, en remplacement de M. Grivart, décédé. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 78 législature. — Session ordinaire de 1902. Bulletin de la séance du vendredi 24 janvier. PROPOSITION DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à deux heures en vertu de la 2e séance du 15 janvier est lue par M. Compayré, l'un des secrétaires, et, après des observations, MM. Girou, Rabier, Fournol, d'Iriart et Le Pare, Cadenat et Gauthier (de Hgiagry), adoptée. Une interpellation de M. Louis Bruillard est jointe à la discussion sur le budget de la guerre. La Chambre adopte, sans discussion, projets de loi suivants : ville Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dreux (Eure-et-Loir) à emprunter 116 somme de 122,000 fr. et à s'imposer ordinairement; d'un Projet de loi portant prorogation de l'imposition de surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise); un Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Amand (Cher) à s'imposer de nouveaux droits directes en remplacement de son octroi supprimé; d'un Projet de loi portant prorogation de l'imposition de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres). M. Laurain donne lecture d'un Projet de loi tendant à établir des droits différentiels sur les alcools de fruits et alcools industriels, MM. Clémentel, Laurain, Henry et Rouvier ayant été entendus, cette proposition est renvoyée à la commission de la crise viticole. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi réglant l'organisation des officiers des équipages de mer et des chefs de musique des dépôts d'équipages de la flotte. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'interpolation de M. W. Chambon et sur les responsabilités des doubles et triples calamités survenues à Brest et au Frejus, au cours des manœuvres des opérations de ravitaillement des tropiques. Messieurs Chambon,
(Cher) à s'imposer de nouveaux droits directes en remplacement de son octroi supprimé; d'un Projet de loi portant prorogation de l'imposition de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres). M. Laurain donne lecture d'un Projet de loi tendant à établir des droits différentiels sur les alcools de fruits et alcools industriels, MM. Clémentel, Laurain, Henry et Rouvier ayant été entendus, cette proposition est renvoyée à la commission de la crise viticole. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi réglant l'organisation des officiers des équipages de mer et des chefs de musique des dépôts d'équipages de la flotte. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'interpolation de M. W. Chambon et sur les responsabilités des doubles et triples calamités survenues à Brest et au Frejus, au cours des manœuvres des opérations de ravitaillement des tropiques. Messieurs Chambon, Krauss, Mercier, Auge, Jouart, Gautemps, le général Aire, ministre de la guerre, sont entendus. L'ordre du jour sous forme simple, adopté par contre 95, sur 517 votants. L'ordre du jour, appelle la discussion sur les interpellations : 1° de MM. Bourgeois, Aynard, Isambert, Lozeau et Poincaré, sur la suite que le ministre de l'instruction publique compte donner aux conclusions de l'enquête sur l'enseignement secondaire ; 2° de M. Mesures que le ministre de l'instruction publique compte prendre pour faciliter l'accès des élèves de renseignements professionnels au collège supérieur ; accès de l'enseignement secondaire et renseignements supérieurs. MM. Ribot, Massé et Couyba ayant été entendus, l'interpellation est renvoyée à la commission de l'enseignement. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'interpellation de M. Pasteur Pasquier sur les persécutions dont sont victimes les instituteurs et professeurs républicains, nationalistes et libres penseurs ; et sur les influences cléricales dans l'Université. M. Pasteur Pasquier est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à vendredi, à onze heures. La séance est levée à six heures. Lundi matin, à neuf heures : séance publique ; 10 heures : reprise du lundi 27 janvier. Horaires des matinées du lundi 27 janvier. SÉANCE PUBLIQUE du projet de
le ministre de l'instruction publique compte donner aux conclusions de l'enquête sur l'enseignement secondaire ; 2° de M. Mesures que le ministre de l'instruction publique compte prendre pour faciliter l'accès des élèves de renseignements professionnels au collège supérieur ; accès de l'enseignement secondaire et renseignements supérieurs. MM. Ribot, Massé et Couyba ayant été entendus, l'interpellation est renvoyée à la commission de l'enseignement. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'interpellation de M. Pasteur Pasquier sur les persécutions dont sont victimes les instituteurs et professeurs républicains, nationalistes et libres penseurs ; et sur les influences cléricales dans l'Université. M. Pasteur Pasquier est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à vendredi, à onze heures. La séance est levée à six heures. Lundi matin, à neuf heures : séance publique ; 10 heures : reprise du lundi 27 janvier. Horaires des matinées du lundi 27 janvier. SÉANCE PUBLIQUE du projet de loi portant budget général de l'exercice 1939-1940. — M. Pierre Merlou, ministre des chemins de fer de l'Etat. (N° 2634. — M. Bourrat, rapporteur.) Chapitres 65, 65 bis et 66. — M. Bourrat, rapporteur. Projet de délibération sur le projet de loi tendant à faciliter l'outillage national par l'encouragement d'un nombre de constructions navales, l'amélioration des canaux, ces routes fluviales et des ports maritimes. (Nos 2226-2599. Projet de délibération sur le projet de loi portant sauvegarde du patrimoine national et de l'industrie nationale. (Nos 2612, 2638. — M. Astier, rapporteur.) Projet de délibération sur les interpellations de M. Pourquier de Blois sur les mesures prises contre des républicains et socialistes par l'instruction publique. Projet de délibération sur l'interpellation de M. Pourquier de Blois sur les mesures prises contre des républicains et socialistes par l'instruction publique. L'Assemblée nationale. (N° 2633. M. Lechervy, rapporteur.) Projet de délibération sur les biens nationaux. (N° 2653. M. Le Moigne, rapporteur.) Projet de délibération sur la réorganisation de la caisse d'épargne. (N° 2656. — M. Sembat, rapporteur.) Projet de délibération sur les chemins de fer. (N° 2649. M. Maurice Seger, rapporteur.) Projet de délibération sur les phares et téléphones. (N° 2635. — M. Bergeret, rapporteur.) Projet
nombre de constructions navales, l'amélioration des canaux, ces routes fluviales et des ports maritimes. (Nos 2226-2599. Projet de délibération sur le projet de loi portant sauvegarde du patrimoine national et de l'industrie nationale. (Nos 2612, 2638. — M. Astier, rapporteur.) Projet de délibération sur les interpellations de M. Pourquier de Blois sur les mesures prises contre des républicains et socialistes par l'instruction publique. Projet de délibération sur l'interpellation de M. Pourquier de Blois sur les mesures prises contre des républicains et socialistes par l'instruction publique. L'Assemblée nationale. (N° 2633. M. Lechervy, rapporteur.) Projet de délibération sur les biens nationaux. (N° 2653. M. Le Moigne, rapporteur.) Projet de délibération sur la réorganisation de la caisse d'épargne. (N° 2656. — M. Sembat, rapporteur.) Projet de délibération sur les chemins de fer. (N° 2649. M. Maurice Seger, rapporteur.) Projet de délibération sur les phares et téléphones. (N° 2635. — M. Bergeret, rapporteur.) Projet de délibération sur : 1° le projet de loi ; 2° le projet de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues ; 3° le projet de loi de M. Pierre Massé ; 4° la proposition de M. Guesde et plusieurs de ses collègues de proposition de loi de M. Massé et de ses collègues tendant à modifier la loi militaire (Secret du vote n° 1) de guerre ; recours en banque. Projet de délibération sur l'interpellation de M. Louis Berron sur la situation des agents compléments aux représentants du commissariat des colonies ainsi qu'au personnel des hôpitaux militaires du service de santé des colonies par le décret du 11 juin 1901. Projet de délibération sur les interpellations de M. Couzy, de M. Hubbard, et de M. Berron. Projet de délibération général.) Deuxième SÉANCE PUBLIQUE Discussion sur : 1° le projet de loi portant modification de l'article 32 de la loi du 28 juillet 1899 sur revêts d'invention, modification du 24 mai 1856 ; 2° la proposition de M. Guesde et plusieurs de ses collègues au sujet de la publication intégrale des brevets délivrants et par fascicules parapsés de tous les brevets d'invention. Discussion sur le projet de
de M. Massé et de ses collègues tendant à modifier la loi militaire (Secret du vote n° 1) de guerre ; recours en banque. Projet de délibération sur l'interpellation de M. Louis Berron sur la situation des agents compléments aux représentants du commissariat des colonies ainsi qu'au personnel des hôpitaux militaires du service de santé des colonies par le décret du 11 juin 1901. Projet de délibération sur les interpellations de M. Couzy, de M. Hubbard, et de M. Berron. Projet de délibération général.) Deuxième SÉANCE PUBLIQUE Discussion sur : 1° le projet de loi portant modification de l'article 32 de la loi du 28 juillet 1899 sur revêts d'invention, modification du 24 mai 1856 ; 2° la proposition de M. Guesde et plusieurs de ses collègues au sujet de la publication intégrale des brevets délivrants et par fascicules parapsés de tous les brevets d'invention. Discussion sur le projet de loi relatif au régime douanier des denrées coloniales. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'Etat. (Nos 2331-2632-2839-2870. — M. Pierre Merlou, rapporteur général. Suite des chemins de fer de l'État. (N° 2634. M. Bourrat, rapporteur.) Travaux publics. (Chapitres 63, 63 bis et 66. — N° 2634 bis. M. Bourrat, rapporteur.) Travaux publics. (N° 2637. — M. Aimond, rapporteur.) — 1re délibération sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (nos 2226-2599. — M. Aimond, rapporteur général). Conventions. (N° 2642. M. Berthelet, rapporteur.) Commerce et industrie. (N° 2638. M. Astier, rapporteur.) Ecole centrale des arts et manufactures. (N° 2641. — M. Astier, rapporteur.) Agriculture. (N° 2654. — M. Henri Ricard (Cavendish), rapporteur.) Justice. (N° 2652. — M. Pourquery de Boisserée, rapporteur.) — Discussion de l'interpellation de M. Pourquery de Boisserée sur les retenues illégalement opérées sur le traitement des magistrats. Imprimerie nationale. (N° 2633. — M. Lechevallier, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 2653. — M. Le Moigne, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N°2656.—M. Sembat, rapporteur.) Colonies. (N° 2646. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) Discussion du
66. — N° 2634 bis. M. Bourrat, rapporteur.) Travaux publics. (N° 2637. — M. Aimond, rapporteur.) — 1re délibération sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (nos 2226-2599. — M. Aimond, rapporteur général). Conventions. (N° 2642. M. Berthelet, rapporteur.) Commerce et industrie. (N° 2638. M. Astier, rapporteur.) Ecole centrale des arts et manufactures. (N° 2641. — M. Astier, rapporteur.) Agriculture. (N° 2654. — M. Henri Ricard (Cavendish), rapporteur.) Justice. (N° 2652. — M. Pourquery de Boisserée, rapporteur.) — Discussion de l'interpellation de M. Pourquery de Boisserée sur les retenues illégalement opérées sur le traitement des magistrats. Imprimerie nationale. (N° 2633. — M. Lechevallier, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 2653. — M. Le Moigne, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N°2656.—M. Sembat, rapporteur.) Colonies. (N° 2646. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) Discussion du projet de résolution présenté au nom de la commission d'enquête sur l'enseignement secondaire et concernant la réforme de l'enseignement secondaire (N° 866-1196-2595 et annexe. M. Ribot, rapporteur général.) Instruction publique. (N° 2649. — M. Maurice Faure, rapporteur.) Postes, télégraphes et téléphones. (N° 2655.— M. Marcel Sembat, rapporteur.) Guerre. (N° 2650. — M. Berteaux, rapporteur). — 1re délibération sur : 1° le projet de loi ; 2° la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues; 3° le projet de résolution de M. Mirman ; 4° la proposition de loi de M. Charles-Gras et plusieurs de ses collègues; 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire. (Secret du vote des juges du conseil de guerre; recours en cassation) (nos 2360-283-299-435-475-4019-2770-2777.— M. Raoul Bompard, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Louis Brunet sur la situation faite aux agents comptables et aux agents du commissariat des troupes coloniales ainsi qu'au personnel des agents comptables du service de santé des troupes coloniales, par le décret du 11 juin 1901 non conforme à la loi du 7 juillet 1900. Marine. (N° 2636. — M. Lockroy, rapporteur.) Beaux-arts. (N°
— M. Berteaux, rapporteur). — 1re délibération sur : 1° le projet de loi ; 2° la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues; 3° le projet de résolution de M. Mirman ; 4° la proposition de loi de M. Charles-Gras et plusieurs de ses collègues; 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire. (Secret du vote des juges du conseil de guerre; recours en cassation) (nos 2360-283-299-435-475-4019-2770-2777.— M. Raoul Bompard, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Louis Brunet sur la situation faite aux agents comptables et aux agents du commissariat des troupes coloniales ainsi qu'au personnel des agents comptables du service de santé des troupes coloniales, par le décret du 11 juin 1901 non conforme à la loi du 7 juillet 1900. Marine. (N° 2636. — M. Lockroy, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 2643.— M. Couby, rapporteur.) Finances. (N°2657.— M. Hubbard, rapporteur.) Loi des finances. (Nos 2331-2632-289-2870. M. Pierre Merlou, rapporteur général). Les billets no 12 seront valables pour les séances du lundi 27 janvier. Les billets n° 14 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra. Les billets portant le numéro qui seront distribués le lundi 27 janvier, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra; ils comprendront : Galeries. — Depuis M. Lassalle jusques et y compris M. Loup. Tribunes. — Depuis M. Vaillant jusques et y compris M. Arène. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Service du renouvellement ou de la révision et de la conservation du cadastre, Un concours pour l'admission d'élèves géomètres au service du renouvellement ou de la révision et de la conservation du cadastre sera ouvert au mois de janvier 1902. Les jeunes gens qui auraient l'intention d'y prendre part trouveront auprès du directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements relatifs aux conditions du concours et aux pièces à fournir à l'appui de leur demande d'admission. Pour être admis à concourir, les candidats ne devront pas être âgés de moins de dix-huit ans ou de
numéro qui seront distribués le lundi 27 janvier, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra; ils comprendront : Galeries. — Depuis M. Lassalle jusques et y compris M. Loup. Tribunes. — Depuis M. Vaillant jusques et y compris M. Arène. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Service du renouvellement ou de la révision et de la conservation du cadastre, Un concours pour l'admission d'élèves géomètres au service du renouvellement ou de la révision et de la conservation du cadastre sera ouvert au mois de janvier 1902. Les jeunes gens qui auraient l'intention d'y prendre part trouveront auprès du directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements relatifs aux conditions du concours et aux pièces à fournir à l'appui de leur demande d'admission. Pour être admis à concourir, les candidats ne devront pas être âgés de moins de dix-huit ans ou de vingt-et-un au 1er janvier 1902. Cette dernière limite sera prorogée d'une année pour chaque année de service militaire accomplie dans l'armée active, mais aucun postulant ne pourra être inscrit sur la liste des candidats s'il a atteint l'âge de trente-et-un ans au 1er janvier 1902. Le registre d'inscription des candidats sera clos le 28 février 1902. Les demandes reçues après cette date n'auront d'effet que pour le concours suivant. L'examen est divisé en deux parties et comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les premières sont subies par l'ensemble des candidats autorisés à concourir; les épreuves orales, auxquelles prennent seulement part les jeunes gens déclarés admissibles, ont pour objet de décider de leur admission définitive. (Arrêté ministériel du 13 novembre 1901.) 1° Epreuves écrites. Les candidats sont convoqués pour les épreuves écrites devant une commission qui, en principe, se réunit au chef-lieu du département où la candidature a été produite. Les commissions départementales se réunissent le même jour sur tous les points du territoire. Le programme des épreuves écrites est réglé ainsi qu'il suit : 1° Rédaction sur un sujet donné ; 2° Dictée ; 3° Copie de cette dictée et d'un tableau de chiffres, à titre d'épreuves calligraphiques
sera clos le 28 février 1902. Les demandes reçues après cette date n'auront d'effet que pour le concours suivant. L'examen est divisé en deux parties et comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les premières sont subies par l'ensemble des candidats autorisés à concourir; les épreuves orales, auxquelles prennent seulement part les jeunes gens déclarés admissibles, ont pour objet de décider de leur admission définitive. (Arrêté ministériel du 13 novembre 1901.) 1° Epreuves écrites. Les candidats sont convoqués pour les épreuves écrites devant une commission qui, en principe, se réunit au chef-lieu du département où la candidature a été produite. Les commissions départementales se réunissent le même jour sur tous les points du territoire. Le programme des épreuves écrites est réglé ainsi qu'il suit : 1° Rédaction sur un sujet donné ; 2° Dictée ; 3° Copie de cette dictée et d'un tableau de chiffres, à titre d'épreuves calligraphiques ; 4° Rapport exact, avec écritures dessinées, d'une partie de plan cadastral à l'échelle du 1,000e, d'après un croquis conté ; 5° Copie d'un dessin topographique à l'échelle du 10,000e avec courbes de niveau ; 6° Résolution d'un triangle par les logarithmes. Les sujets des compositions écrites sont les mêmes pour toutes les commissions d'examen; ils sont transmis par la direction générale aux directeurs des départements, sous enveloppes cachetées qui sont ouvertes en présence des candidats. La direction générale examine et classe par ordre de mérite les compositions qui lui sont transmises par les commissions départementales; il est ensuite dressé une liste des candidats admis à passer l'examen oral. 2° Épreuves orales. Les épreuves orales sont subies devant des commissions régionales. Elles portent : 1° Sur l'arithmétique (numération décimale; les quatre règles et leur preuve; règle de trois; intérêts; fractions; système métrique; proportions et progressions); 2° Sur l'algèbre (principes pour la résolution des équations du premier degré à une ou plusieurs inconnues); 3° Sur la géométrie plane (droites; perpendiculaires; cercles; polygones; lignes proportionnelles; égalité et similitude des triangles; mesure des angles; contact et intersection des cercles; tangentes et sécantes de cercles; tangentes et sécantes de cercles; polygones inscrits et circonscrits
pour toutes les commissions d'examen; ils sont transmis par la direction générale aux directeurs des départements, sous enveloppes cachetées qui sont ouvertes en présence des candidats. La direction générale examine et classe par ordre de mérite les compositions qui lui sont transmises par les commissions départementales; il est ensuite dressé une liste des candidats admis à passer l'examen oral. 2° Épreuves orales. Les épreuves orales sont subies devant des commissions régionales. Elles portent : 1° Sur l'arithmétique (numération décimale; les quatre règles et leur preuve; règle de trois; intérêts; fractions; système métrique; proportions et progressions); 2° Sur l'algèbre (principes pour la résolution des équations du premier degré à une ou plusieurs inconnues); 3° Sur la géométrie plane (droites; perpendiculaires; cercles; polygones; lignes proportionnelles; égalité et similitude des triangles; mesure des angles; contact et intersection des cercles; tangentes et sécantes de cercles; tangentes et sécantes de cercles; polygones inscrits et circonscrits au cercle; aire des polygones réguliers). Sur les logarithmes (définition des logarithmes et usage des tables ; 5° Sur la trigonométrie rectiligne (lignes trigonométriques; relations entre les lignes trigonométriques d'un arc; principales formules trigonométriques; résolution des triangles PRODUCTION ÉNÉRGIQUE. Tableau des résultats : 1° au 15 Juin. Importance des quantités de betteraves, relevé général des comptes tenus dans les fabriques. Poids des betteraves mises en œuvre et rendus. NOMBRE DE FABRIQUES NOMBRE CHARGES MASSE CUITE DE PREMIER NOMBRE DE FABRIQUES NOMBRE CHARGES MASSE CUITE DE PREMIER de POIDS correspondant de : la proportion qui se trouve dans les différents journaux des différents pois, pas des betteraves ; Volume trait travaillé les derniers jours de sucre, PARCEQUOI qui n'ont pas de défécation depuis betteraves total des quantités travaillées en œuvre Compte que le comptoir des sucres en semis mises (colonne G) en provenant sont calculées à raison de sont de en œuvre reprises en cours en œuvre. de 7 kg. par une centaine de turbines raffinées. ou d'activité. terminée la campagne. en entrées. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 L. kg. h. h. kg. IV RENSEIGNEMENTS payés Aisne. 139 5,917 2,172,319,359 168,357,067 3,407,065 3,404,578 200,321,115 Ardennes.