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donne aux administrateurs les autorisations exigées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, pour les opérations qu’ils ont pu faire avec la Banque, soit en leur nom personnel, soit comme administrateurs d’autres Sociétés. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme : MM. Raoul Sautter et le comte de Lyrot, commissaires, chargés de faire un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire sur la situation de la Société, sur le Bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs pour l’exercice 1928, avec faculté, pour chacun des deux commissaires, d’accomplir seul le mandat ci-dessus, en cas d’empêchement de son collègue pour une cause quelconque. Et fixe à cinq mille francs pour chacun d’eux l’indemnité annuelle du ou des commissaires. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMpte DE PARIS Assemblées générales ordinaire du 3 avril 1928 et extraordinaire du 16 Mai 1928. Assemblée générale ordinaire du 3 Avril 1928 EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, À la différence de 1926, qui avait été marquée par de violents mouvements en sens contraires, l’année 1927 a été pour le pays une période de calme au cours de laquelle l’assainissement des finances a été poursuivi avec autant d’énergie que de succès. À tout instant, les variations des devises ont été maintenues à l’intérieur des limites fixées par la Banque de France. Le courant des demandes de francs ne s’étant guère interrompu que pour peu de temps et à de grands intervalles, le Trésor s’est trouvé, à la fin de l’exercice, en possession d’une masse d’or ou d’actifs transformables en or, dont l’importance lui assure le contrôle incontesté des cours de la monnaie nationale. Parallèlement à la stabilisation de fait, les pouvoirs publics menaient à bien un vaste plan de consolidation volontaire qui avait pour objet d’améliorer l’aménagement de la dette en morcelant de plus en plus les échéances, et en résorbant d’une manière progressive les engagements à vue ou à très court terme de l’Etat. L’effet psychologique des mesures prises dans ce dernier sens a été d’autant plus considérable que l’attention Générale avait été souvent attirée sur cet aspect
de succès. À tout instant, les variations des devises ont été maintenues à l’intérieur des limites fixées par la Banque de France. Le courant des demandes de francs ne s’étant guère interrompu que pour peu de temps et à de grands intervalles, le Trésor s’est trouvé, à la fin de l’exercice, en possession d’une masse d’or ou d’actifs transformables en or, dont l’importance lui assure le contrôle incontesté des cours de la monnaie nationale. Parallèlement à la stabilisation de fait, les pouvoirs publics menaient à bien un vaste plan de consolidation volontaire qui avait pour objet d’améliorer l’aménagement de la dette en morcelant de plus en plus les échéances, et en résorbant d’une manière progressive les engagements à vue ou à très court terme de l’Etat. L’effet psychologique des mesures prises dans ce dernier sens a été d’autant plus considérable que l’attention Générale avait été souvent attirée sur cet aspect du problème financier. Au point de vue technique, la réussite de cette politique a été si complète que les conditions du marché des capitaux s’en sont trouvées sensiblement modifiées. Une grande partie des fonds, à qui tout emploi de durée moyenne était ainsi refusé, est venue s’investir dans les valeurs à plus ou moins long terme que le Trésor offrait par tranches successives à des taux chaque fois moins élevés. Mais celles de ces disponibilités qui n’étaient pas encore susceptibles d’immobilisation ont été refoulées dans la circulation et, s’ajoutant à une fraction des francs créés par la Banque de France en contre-partie d’avoirs étrangers, ont concouru à susciter cette pléthore d’argent qui a été un des traits les plus saillants de 1927. En admettant même que la formation de l’épargne ait été quelque peu entravée par la disparition de placements d’attente qui constituent une étape utile sur la voie de la conversion, on ne saurait nier, en revanche, que avec le maintien de l’équilibre budgétaire et la diminution des avances de notre institut d’émission à l’Etat, la réduction de la dette flottante ne soit un des éléments qui contribuent le plus à rendre manifeste la restauration du crédit public. Bien
à plus ou moins long terme que le Trésor offrait par tranches successives à des taux chaque fois moins élevés. Mais celles de ces disponibilités qui n’étaient pas encore susceptibles d’immobilisation ont été refoulées dans la circulation et, s’ajoutant à une fraction des francs créés par la Banque de France en contre-partie d’avoirs étrangers, ont concouru à susciter cette pléthore d’argent qui a été un des traits les plus saillants de 1927. En admettant même que la formation de l’épargne ait été quelque peu entravée par la disparition de placements d’attente qui constituent une étape utile sur la voie de la conversion, on ne saurait nier, en revanche, que avec le maintien de l’équilibre budgétaire et la diminution des avances de notre institut d’émission à l’Etat, la réduction de la dette flottante ne soit un des éléments qui contribuent le plus à rendre manifeste la restauration du crédit public. Bien que le stimulant de la dépréciation monétaire ait déjà donné à la production une impulsion artificielle suffisamment prolongée pour créer des habitudes dangereuses, le redressement financier a été effectué assez rapidement pour que, à l'heure actuelle, l'effritement du capital national n'en soit plus l'objet majeur de préoccupation. Société anonyme constituée en 1899 pour 50 ans. Capital : 250 millions, entièrement versés divisé en 500.000 actions de 500 fr. inscrites à la Cote officielle au comptant et au terme. Cours du 12 juin 1928 (c. 67 payé le 31 juillet) .. Fr. 2.350 L’Assemblée extraordinaire du 16 mai 1928 oubliée ci-après a autorisé le Conseil d’administration à augmenter le capital en une ou plusieurs fois jusqu’à 525 millions. Cette augmentation de capital de 275 millions pourra être réalisée à concurrence de 25 millions par l’émission de 50 000 actions de 500 fr. obligatoirement nominatives, à vote plural, dites catégorie P. Toutes les autres actions devront alors être dénommées actions O. Toutefois, le nombre des actions P devra être tel que l’ensemble de ces actions, soit susceptibles de détenir le tiers au plus du nombre total de voix que pourront posséder les 2 catégories d’actions. Toutes les actions P auront un droit
en 1899 pour 50 ans. Capital : 250 millions, entièrement versés divisé en 500.000 actions de 500 fr. inscrites à la Cote officielle au comptant et au terme. Cours du 12 juin 1928 (c. 67 payé le 31 juillet) .. Fr. 2.350 L’Assemblée extraordinaire du 16 mai 1928 oubliée ci-après a autorisé le Conseil d’administration à augmenter le capital en une ou plusieurs fois jusqu’à 525 millions. Cette augmentation de capital de 275 millions pourra être réalisée à concurrence de 25 millions par l’émission de 50 000 actions de 500 fr. obligatoirement nominatives, à vote plural, dites catégorie P. Toutes les autres actions devront alors être dénommées actions O. Toutefois, le nombre des actions P devra être tel que l’ensemble de ces actions, soit susceptibles de détenir le tiers au plus du nombre total de voix que pourront posséder les 2 catégories d’actions. Toutes les actions P auront un droit de vote décuple, soit 1 voix par action ; les actions O donnant droit à 1 voix par 10 actions. Dans la répartition des bénéfices les actions P n’auront droit au premier dividende de 5 % qu’après les actions O ; donnant au superdividende, il sera réparti de telle sorte que chaque action P reçoive le tiers de ce qui sera attribué à chaque action O. sans que, du fait de cette répartition, et en supposant l’une et l’autre actions entièrement libérées, l’attribution totale, premier dividende de 5 % compris, de chaque action P puisse être portée au-delà du tiers de l’attribution totale de chaque action O. Parts de fondateur : Au 31 décembre 1927, il restait en circulation 17.320 parts de fondateur sur les 60 600 parts d'origine inscrites à la Cote officielle au comptant. L'Assemblée extr. du 15 juin 1909 a autorisé le Conseil d’administration à procéder, aux époques qu’il jugera opportunes, au rachat de tout ou partie de ces parts de fondateur, à l'amiable, par voie d'offre, ou autrement, à un prix ne dépassant pas pour chaque titre racheté, quarante fois le montant dit dividende afféré à ce titre, tel qu'il aura été fixé par l'Assemblée ordinaire
que chaque action P reçoive le tiers de ce qui sera attribué à chaque action O. sans que, du fait de cette répartition, et en supposant l’une et l’autre actions entièrement libérées, l’attribution totale, premier dividende de 5 % compris, de chaque action P puisse être portée au-delà du tiers de l’attribution totale de chaque action O. Parts de fondateur : Au 31 décembre 1927, il restait en circulation 17.320 parts de fondateur sur les 60 600 parts d'origine inscrites à la Cote officielle au comptant. L'Assemblée extr. du 15 juin 1909 a autorisé le Conseil d’administration à procéder, aux époques qu’il jugera opportunes, au rachat de tout ou partie de ces parts de fondateur, à l'amiable, par voie d'offre, ou autrement, à un prix ne dépassant pas pour chaque titre racheté, quarante fois le montant dit dividende afféré à ce titre, tel qu'il aura été fixé par l'Assemblée ordinaire précédant l’achat. Au 31 décembre 1927, le nombre total des parts rachetées était de 42.680. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. X. p. 501 : 1919 IX 481 ; 1920 XTTT. 591 ; 1921. XII, 641 ; 1922, IX, 305 ; 1923. V 133 : 1924, XIII, 361 ; 1925, XIII, 347 ; 1926, IX, 241 ; 1927, VII, 214. Assemblée générale : au cours du premier semestre ; l'Assemblée ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant, depuis trois mois, au moins 10 actions ; chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. En outre, l'Assemblée générale peut prélever, avant toute distribution de bénéfice, une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance ou de réserve dont elle détermine le montant ; 5 % d’intérêt aux actions non cumulatif ; 5 % du reste revient au Conseil et le surplus est réparti à raison de 95 2 % aux actions et de 4,8 % aux parts. Conseil d’administration : MM. Paul Rouer (O. ifc), président ; Jules Rostand, vice-président ;
1924, XIII, 361 ; 1925, XIII, 347 ; 1926, IX, 241 ; 1927, VII, 214. Assemblée générale : au cours du premier semestre ; l'Assemblée ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant, depuis trois mois, au moins 10 actions ; chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. En outre, l'Assemblée générale peut prélever, avant toute distribution de bénéfice, une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance ou de réserve dont elle détermine le montant ; 5 % d’intérêt aux actions non cumulatif ; 5 % du reste revient au Conseil et le surplus est réparti à raison de 95 2 % aux actions et de 4,8 % aux parts. Conseil d’administration : MM. Paul Rouer (O. ifc), président ; Jules Rostand, vice-président ; Alfred Bechmann (C. AFC), Robert Jameson (&), Maurice Teravdneslii (C. AFC), Caston Lem (C. AFC), Edgar Llewellyn P. 4 ), Joseph Naud (C. AFC), Stanislas Simon (C. %), Edme Sommier, Alexandre Vacherie (C. AFC) administrateurs Commission de contrôle : MM. Anatole Thirion (C. AFC), président ; Alexandre de Laverqne (C. AFC), Max Robert (C. AFC) Commissaires : MM. Anatole Thirion (C. AFC), Alexandre de Laverqne (C. AFC), Max Robert (C. AFC). Direction générale : MM. Alexandre-P. Celier (C. AFC), administrateur-directeur général ; Maurice Lewandowski (C. AFC), Edgar Llewellyn administrateurs-directeurs ; Georges Capet, Froideval (C. AFC), Emile Aimeau, directeurs-adjoints ; Bergeret-Jannet, Guy de Ferrières, Charles Henriot, sous-directeurs. Secrétaire général : M. Jean Royer (C. AFC). Inspecteur général : M. Léon Lathelize. Siège social : à Paris, 14, rue Bergère. À temps pour que le changement de régime n’exerçât pas une influence trop déprimante sur l’économie du pays. Aussi les incidences de la crise qui ne pouvait manquer tôt ou tard de faire suite au retour à un état de choses normal ont-elles été, en définitive, moins graves qu’on aurait pu le redouter. À cet égard, il y a peut-être lieu de ne pas exagérer la portée de quelques-uns des indices dont
AFC), Max Robert (C. AFC) Commissaires : MM. Anatole Thirion (C. AFC), Alexandre de Laverqne (C. AFC), Max Robert (C. AFC). Direction générale : MM. Alexandre-P. Celier (C. AFC), administrateur-directeur général ; Maurice Lewandowski (C. AFC), Edgar Llewellyn administrateurs-directeurs ; Georges Capet, Froideval (C. AFC), Emile Aimeau, directeurs-adjoints ; Bergeret-Jannet, Guy de Ferrières, Charles Henriot, sous-directeurs. Secrétaire général : M. Jean Royer (C. AFC). Inspecteur général : M. Léon Lathelize. Siège social : à Paris, 14, rue Bergère. À temps pour que le changement de régime n’exerçât pas une influence trop déprimante sur l’économie du pays. Aussi les incidences de la crise qui ne pouvait manquer tôt ou tard de faire suite au retour à un état de choses normal ont-elles été, en définitive, moins graves qu’on aurait pu le redouter. À cet égard, il y a peut-être lieu de ne pas exagérer la portée de quelques-uns des indices dont la tendance péjorative a été parfois accentuée par des circonstances accidentelles. Le fléchissement du nombre des wagons chargés paraît moins significatif si l’on tient compte du développement concomitant des transports sur routes et l’affaissement des chiffres des compensations s’explique en partie par la seule stabilité du change, la masse des règlements ayant été restreinte de ce fait. Il est d’ailleurs réconfortant de constater que le commerce extérieur a supporté sans trop de dommage la disparition de la prime qui provenait de l’effritement continu du franc. Comparés à ceux de 1926, les résultats des achats et ventes au dehors font ressortir, à côté d’un léger accroissement des quantités, une régression des valeurs qui semble due principalement à la baisse des devises. On ne saurait se dissimuler cependant que les sacrifices consentis sur les prix, s’ils ont permis de conserver les débouchés, ont pu, dans certains cas, aller jusqu’à rendre les transactions déficitaires ou, tout au moins, peu rémunératrices. De même, sur le marché intérieur, et quoique la réserve des consommateurs s’ait fait sentir à diverses reprises, les marges de bénéfices ont été encore plus affectées que le volume des affaires. Beaucoup d’industries ont réussi à faire face à cette situation ou,
règlements ayant été restreinte de ce fait. Il est d’ailleurs réconfortant de constater que le commerce extérieur a supporté sans trop de dommage la disparition de la prime qui provenait de l’effritement continu du franc. Comparés à ceux de 1926, les résultats des achats et ventes au dehors font ressortir, à côté d’un léger accroissement des quantités, une régression des valeurs qui semble due principalement à la baisse des devises. On ne saurait se dissimuler cependant que les sacrifices consentis sur les prix, s’ils ont permis de conserver les débouchés, ont pu, dans certains cas, aller jusqu’à rendre les transactions déficitaires ou, tout au moins, peu rémunératrices. De même, sur le marché intérieur, et quoique la réserve des consommateurs s’ait fait sentir à diverses reprises, les marges de bénéfices ont été encore plus affectées que le volume des affaires. Beaucoup d’industries ont réussi à faire face à cette situation ou, tout au moins, à préparer l’avenir, en accentuant l’effort qu’elles poursuivent avec tant de persévérance pour améliorer le rendement de leurs exploitations. Bien que les récoltes, dont la rentrée a été rendue laborieuse par les intempéries, se soient finalement révélées assez satisfaisantes, l’agriculture, prise entre l’élévation des frais et la mévente de certains de ses produits, a traversé une période difficile. Il s’en est suivi une diminution du pouvoir d’achat des populations rurales dont le commerce a souffert. Soit que l’on considère le chemin parcouru dans la direction de l’assainissement, soit que l’on envisage l'aisance avec laquelle l’économie nationale s’adapte à des conditions nouvelles, on ne peut tirer de l’année écoulée que des constatations rassurantes. Le pays a donné; une fois de plus la preuve de son énergie, de son esprit de travail et de ses ressources; il peut aborder avec confiance la phase dernière et vraisemblablement toute proche de son complet redressement. Le rétablissement des finances françaises permet d’entrevoir le jour où la place de Paris reprendra dans les transactions internationales une position comparable à celle qu’elle occupait avant la guerre. En prévision de cette éventualité, qui suppose, d’ailleurs, le règlement préalable de questions fiscales assez délicates, il n’est
mévente de certains de ses produits, a traversé une période difficile. Il s’en est suivi une diminution du pouvoir d’achat des populations rurales dont le commerce a souffert. Soit que l’on considère le chemin parcouru dans la direction de l’assainissement, soit que l’on envisage l'aisance avec laquelle l’économie nationale s’adapte à des conditions nouvelles, on ne peut tirer de l’année écoulée que des constatations rassurantes. Le pays a donné; une fois de plus la preuve de son énergie, de son esprit de travail et de ses ressources; il peut aborder avec confiance la phase dernière et vraisemblablement toute proche de son complet redressement. Le rétablissement des finances françaises permet d’entrevoir le jour où la place de Paris reprendra dans les transactions internationales une position comparable à celle qu’elle occupait avant la guerre. En prévision de cette éventualité, qui suppose, d’ailleurs, le règlement préalable de questions fiscales assez délicates, il n’est pas inutile de relever l’orientation actuelle des principaux marchés du monde. En Angleterre, les traces du bouleversement apporté par la grève des mineurs ont presque complètement disparu. Si les industries les plus anciennes et l’agriculture ont encore connu des moments pénibles, la réduction du chômage donne la mesure de la reprise qui a succédé sur beaucoup de points au marasme de l’année dernière. À l’égard des autres centres européens, Londres s’attache à maintenir sa primauté non sans tirer parti du prestige que lui confère son rôle de premier plan dans les emprunts émis sous les auspices de la Société des Nations. Les résultats des placements de valeurs mobilières, en amélioration marquée sur 1926, montrent que la puissance de son organisation reste entière. Aux États-Unis, le montant des émissions n’a pas été éloigné de 10 milliards de dollars, dont 1 milliard 700 millions représentent des prêts à l’étranger. Grâce à cette politique, le mouvement qui tendait à concentrer sur le territoire fédéral les réserves d’or de l’univers se trouve enrayé pour le bien de tous. Le fait qu’une grande partie des achats de coton américain sont maintenant financés au moyen de crédits en dollars, révèle l’étendue du déplacement d’influence qui s’est
reprise qui a succédé sur beaucoup de points au marasme de l’année dernière. À l’égard des autres centres européens, Londres s’attache à maintenir sa primauté non sans tirer parti du prestige que lui confère son rôle de premier plan dans les emprunts émis sous les auspices de la Société des Nations. Les résultats des placements de valeurs mobilières, en amélioration marquée sur 1926, montrent que la puissance de son organisation reste entière. Aux États-Unis, le montant des émissions n’a pas été éloigné de 10 milliards de dollars, dont 1 milliard 700 millions représentent des prêts à l’étranger. Grâce à cette politique, le mouvement qui tendait à concentrer sur le territoire fédéral les réserves d’or de l’univers se trouve enrayé pour le bien de tous. Le fait qu’une grande partie des achats de coton américain sont maintenant financés au moyen de crédits en dollars, révèle l’étendue du déplacement d’influence qui s’est opéré, à la suite de la guerre, entre l’ancien et le nouveau continent. L’Allemagne, qui n’a pas encore reconstitué son épargne en partie ruinée par l’inflation, a continué à faire appel à des concours de roulement. À cet égard, elle a bénéficié de l’appui direct ou indirect des capitaux disponibles à New-York. L’exécution du plan Dawes s’est poursuivie d’une façon régulière, et les transferts qu’il comporte ont été réalisés, malgré la progression des annuités, grâce aux efforts qui ont été faits pour concilier les paiements en nature du débiteur avec les intérêts industriels des créanciers. La Belgique, qui avait stabilisé sa monnaie nettement au-dessous de la parité des prix intérieurs, a vu monter graduellement ceux-ci pendant tout le cours de l’année. Bien que décroissantes, les marges dont sa production a bénéficié n’ont pas été sans favoriser son commerce international. L’Italie, qui avait poussé plus loin la revalorisation de la lire avant de lui rendre la base de la fondation, doit maintenant ajuster sa situation économique au nouvel état de choses. Sans vouloir préjuger les conséquences finales de cette réforme, on ne peut nier que les premiers résultats aient été favorables au crédit du pays. La Suisse et la Hollande ont
à New-York. L’exécution du plan Dawes s’est poursuivie d’une façon régulière, et les transferts qu’il comporte ont été réalisés, malgré la progression des annuités, grâce aux efforts qui ont été faits pour concilier les paiements en nature du débiteur avec les intérêts industriels des créanciers. La Belgique, qui avait stabilisé sa monnaie nettement au-dessous de la parité des prix intérieurs, a vu monter graduellement ceux-ci pendant tout le cours de l’année. Bien que décroissantes, les marges dont sa production a bénéficié n’ont pas été sans favoriser son commerce international. L’Italie, qui avait poussé plus loin la revalorisation de la lire avant de lui rendre la base de la fondation, doit maintenant ajuster sa situation économique au nouvel état de choses. Sans vouloir préjuger les conséquences finales de cette réforme, on ne peut nier que les premiers résultats aient été favorables au crédit du pays. La Suisse et la Hollande ont ouvert leurs places financières à de nombreux emprunts extérieurs en vue de trouver une destination aux ressources fournies par leur épargne ou déposées chez elles par leurs correspondants du dehors. Notre exploitation s’est déroulée dans des circonstances beaucoup plus calmes et offrant un contraste presque complet avec celles que nous avions traversées en 1926. L’amélioration de la situation monétaire et la détente appréciable du loyer de l’argent, alors que la réduction du taux et du montant global des Bons de la Défense nationale augmentait le volume des capitaux en été d’emploi, ont fait converger les dispositions des emprunteurs et des prêteurs vers une reprise des émissions. Celles-ci ont succédé à des conditions de moins en moins onéreuses, à des échéances de plus en plus longues, sur un marché sans cesse élargi. Nous nous sommes employés à seconder ces tendances favorables à la restauration et au développement de l’économie nationale. Le Trésor a poursuivi sa politique d’aménagement de la Dette et réalisé méthodiquement une série d’emprunts au succès desquels nous avons apporté, comme de coutume, notre collaboration la plus étendue. Les villes et départements des régions libérées, les Compagnies de Chemin de fer ont fait appel au public, et les groupements