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Cluse à Bellegarde, de l'île de la Réunion. (Exclamations à droite.) Il n'est donc inexact de dire que la Chambre n'a rien voté en fait de chemins de fer. J'ajoute que, quand ces projets sont arrivés devant le Sénat, on vous a vu parfois, monsieur le ministre, intervenir pour susciter des entraves à leur réalisation, (Approbation à gauche). La Chambre a nommé une commission des tarifs, laquelle a commencé une enquête, très intéressante, très instructive, qui aurait amené des résultats utiles et très désirables pour le commerce et l'industrie. Pour ce qui regarde les lignes de l'Ouest, M. le ministre a dit qu'on n'avait fait que des déclarations de principes et rien de plus. Eh bien, cela est inexact. Le ministre des travaux publics d'alors, le regretté M. Christophe, s'inspirant des volontés de la Chambre, avait pris loyalement pour base des négociations les termes de la résolution de M. Allain-Targé, et il était en train d'aboutir à un arrangement, d'abord avec les petites compagnies, et ensuite avec la compagnie d'Orléans. M. Christophe avait déclaré à la commission des tarifs de chemins de fer que la compagnie d'Orléans était venue lui dire qu'elle acceptait une partie des conditions imposées, et, notamment, l'exécution de 2,000 à 2,500 kilomètres de plus. Voilà la réponse, que j'oppose aux accusations banales et injustes que le ministère a osé proférer contre cette Chambre. Il nous a été dit, tout à l'heure, que nous voulions faire étalage de nos projets. Le ministre qui a prononcé ces paroles ne fera pas, lui, étalage de ses projets, car il n'en a pas. A gauche: Il en a trop, au contraire ! M. Louis Legrand. En matière de travaux publics, il n'a de projets que contre la France, la volonté nationale, le suffrage universel et la République. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) M. Léon Renard. Vous avez vu, messieurs, par la vivacité de la discussion, quels intérêts sont en cause dans cette question du projet de loi relatif aux chemins de fer de Valenciennes au Cateau et de Lens à Don et à Armentières. En
l'exécution de 2,000 à 2,500 kilomètres de plus. Voilà la réponse, que j'oppose aux accusations banales et injustes que le ministère a osé proférer contre cette Chambre. Il nous a été dit, tout à l'heure, que nous voulions faire étalage de nos projets. Le ministre qui a prononcé ces paroles ne fera pas, lui, étalage de ses projets, car il n'en a pas. A gauche: Il en a trop, au contraire ! M. Louis Legrand. En matière de travaux publics, il n'a de projets que contre la France, la volonté nationale, le suffrage universel et la République. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) M. Léon Renard. Vous avez vu, messieurs, par la vivacité de la discussion, quels intérêts sont en cause dans cette question du projet de loi relatif aux chemins de fer de Valenciennes au Cateau et de Lens à Don et à Armentières. En effet, depuis trop longtemps, ces lignes attendent une solution favorable, et il serait très regrettable qu'au moment de nous séparer une difficulté de forme se présentât et vînt en retarder la solution. Or, je crois qu'il y a un moyen d'arriver à une entente, moyen qui permettrait dès aujourd'hui à la Chambre de déclarer l'utilité publique de ces lignes et de donner son adhésion au projet de convention avec la compagnie du Nord. (Bruit à gauche.) M. Truelle. Elle existe donc, cette clause ? M. Léon Renard. Ce serait de l'avis sous la réserve de l'acceptation par la compagnie de la clause relative à la 1 million nécessaire pour travaux aux défenses du Cateau, et sous la réserve encore que la compagnie du Nord se refusait à être à charge de cette somme, le Gouvernement serait libre de traiter avec une autre compagnie aux conditions du projet. Nous obtiendrions ainsi ce que nous avons demandé, c'est-à-dire le décret d'utilité publique depuis si longtemps attendu, la convention préalable d'une convention ne tarderait pas à se réaliser. Voici donc la proposition que j'offre de soumettre à la Chambre : "Est approuvée la déclaration d'utilité publique des lignes de Valenciennes à Don et
la Chambre de déclarer l'utilité publique de ces lignes et de donner son adhésion au projet de convention avec la compagnie du Nord. (Bruit à gauche.) M. Truelle. Elle existe donc, cette clause ? M. Léon Renard. Ce serait de l'avis sous la réserve de l'acceptation par la compagnie de la clause relative à la 1 million nécessaire pour travaux aux défenses du Cateau, et sous la réserve encore que la compagnie du Nord se refusait à être à charge de cette somme, le Gouvernement serait libre de traiter avec une autre compagnie aux conditions du projet. Nous obtiendrions ainsi ce que nous avons demandé, c'est-à-dire le décret d'utilité publique depuis si longtemps attendu, la convention préalable d'une convention ne tarderait pas à se réaliser. Voici donc la proposition que j'offre de soumettre à la Chambre : "Est approuvée la déclaration d'utilité publique des lignes de Valenciennes à Don et de Lens à Armentières, en cession de ces lignes à la compagnie du Nord, sous la réserve que celle-ci, d'accord avec le Gouvernement sur la somme estimée nécessaire pour l'établissement des défenses du Cateau, à défaut du Gouvernement sera autorisé à traiter selon les conditions du projet, avec une autre compagnie." M. Truelle, Vous dites : "Et si la convention, il y a donc une concession, une clause ! M. Louis Legrand. Certainement existe. M. Léon Renard. Je crois qu'aux conditions, il n'y a aucun inconvénient que la Chambre vote aujourd'hui ce qu'elle a au ordre du jour. L'amendement. (M. le président adresse à voix basse quelques mots à l'orateur.) M. Léon Renard. M. le président observera que ma proposition serait un projet qui devrait, suivant le règlement, être renvoyé à l'examen de la commission à raison de l'urgence. Je propose de le renvoyer à la commission, la Chambre pourra statuer. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Messieurs, il y a des intérêts très engagés dans cette question et je veux de ne pas les laisser plus longtemps en suspens pour la France. M. Wilson. Messieurs, quand le ministre des finances a dit tout à l'heure que la Chambre n'a rien fait
compagnie." M. Truelle, Vous dites : "Et si la convention, il y a donc une concession, une clause ! M. Louis Legrand. Certainement existe. M. Léon Renard. Je crois qu'aux conditions, il n'y a aucun inconvénient que la Chambre vote aujourd'hui ce qu'elle a au ordre du jour. L'amendement. (M. le président adresse à voix basse quelques mots à l'orateur.) M. Léon Renard. M. le président observera que ma proposition serait un projet qui devrait, suivant le règlement, être renvoyé à l'examen de la commission à raison de l'urgence. Je propose de le renvoyer à la commission, la Chambre pourra statuer. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Messieurs, il y a des intérêts très engagés dans cette question et je veux de ne pas les laisser plus longtemps en suspens pour la France. M. Wilson. Messieurs, quand le ministre des finances a dit tout à l'heure que la Chambre n'a rien fait pour les travaux publics ! il s'est trompé. Il a voulu dire, je crois, qu'elle n'avait rien fait pour les compagnies. En effet, cette Chambre. Une voix à droite. Sur quoi délibérée ? M. le président. Nous délibérons question d'urgence et sur la question de discussion immédiate du projet de comment la question s'est engagée. Je ne sais quelle elle sera. M. Wilson. Après avoir répondu à M. le ministre, je démontrerai, messieurs, qu'il vous est indispensable de déclarer immédiatement d'utilité publique les deux lignes de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau, en faisant pour ces lignes les dispositions prévues pour d'autres lignes par la loi du 31 décembre 1875. En effet, quand M. le ministre des finances, qui était ministre des travaux publics à la date du 31 décembre 1875, cette Chambre n'avait rien voulu de travaux publics, il oubliait qu'en même temps des projets de lois électorales, et la Chambre, elle, a voté les fonds pour l'exécution de ces chemins de fer qu'elle n'avions pas conçus et qui avaient survécu à la séparation de l'Assemblée de manière que le pays tout entier fût concerné. M. Clauss Monteuban. Il fallait dire une pareille Assemblée
comment la question s'est engagée. Je ne sais quelle elle sera. M. Wilson. Après avoir répondu à M. le ministre, je démontrerai, messieurs, qu'il vous est indispensable de déclarer immédiatement d'utilité publique les deux lignes de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau, en faisant pour ces lignes les dispositions prévues pour d'autres lignes par la loi du 31 décembre 1875. En effet, quand M. le ministre des finances, qui était ministre des travaux publics à la date du 31 décembre 1875, cette Chambre n'avait rien voulu de travaux publics, il oubliait qu'en même temps des projets de lois électorales, et la Chambre, elle, a voté les fonds pour l'exécution de ces chemins de fer qu'elle n'avions pas conçus et qui avaient survécu à la séparation de l'Assemblée de manière que le pays tout entier fût concerné. M. Clauss Monteuban. Il fallait dire une pareille Assemblée ! M. Wilson Bethmont. Il le lui a dit avec grand talent. Nous avons reçu la succession des travaux publics du 31 décembre 1875; nous avons voulu rendre effectives les Promesses qui avaient été faites puis, en 1878, et votre commission du budget a inscrit au budget de l'Etat une dotation de 40 millions, destinée à exécuter les chemins de fer. En outre, elle a une autre dotation annuelle de 15 millions. Pour l'exécution des projets de guerre, si vous n'avez pu les adopter à la seance ra 0ri définitive, étaient prêts à l'état pur quand la séparation du 16 mai a donné à cette Chambre une preuve de sa sollicitude en accueillant ainsi la constatation du malheureux cas causé à des intérêts essentiels par les derniers événements ! Vous voulez, messieurs, voter les deux mesures de secours à Denain et à Armentières et de secours au Cateau en les déclarant d'utilité publique, vous ferez une œuvre utile. C'est la position que j'ai faite dans le sein de la commission et que je maintiens. Vous en décideriez plus tard que ces routes seront construites aux frais de l'État avec des fonds qui sont disponibles, qu'ils seront prélevés sur les crédits
dotation de 40 millions, destinée à exécuter les chemins de fer. En outre, elle a une autre dotation annuelle de 15 millions. Pour l'exécution des projets de guerre, si vous n'avez pu les adopter à la seance ra 0ri définitive, étaient prêts à l'état pur quand la séparation du 16 mai a donné à cette Chambre une preuve de sa sollicitude en accueillant ainsi la constatation du malheureux cas causé à des intérêts essentiels par les derniers événements ! Vous voulez, messieurs, voter les deux mesures de secours à Denain et à Armentières et de secours au Cateau en les déclarant d'utilité publique, vous ferez une œuvre utile. C'est la position que j'ai faite dans le sein de la commission et que je maintiens. Vous en décideriez plus tard que ces routes seront construites aux frais de l'État avec des fonds qui sont disponibles, qu'ils seront prélevés sur les crédits déjà ouverts par la commission et, ces lignes ne peuvent supporter d'autres retards. Il est vrai que dans ce moment on produit prétexte dont j'ai montré le peu sérieux, leur en équivoquant sur la question du financement. Pour retarder la décision définitive sur ces lignes, entre autres, M. le ministre des finances craint peut-être que cette chambre, qui s'est montrée, et avec raison, peu favorable aux grandes compagnies. Il ne déclare pas l'utilité publique de ces lignes et ne espère pas la concéder à la compagnie du Nord. Mais, messieurs, je vous conseille – ce que je vous le disais tout à l'heure, de reconnaître l'utilité publique de ces lignes, vous en leur construction immédiate. Vous ferez ainsi une chose utile pour le département et en même temps vous empêcherez ces lignes de tomber entre les mains de la compagnie du Nord, qui en ferait plus qu'elle a fait d'autres lignes que vous l'avez vu concédées, et qu'elle n'a construites de dix ans. (Très bien! très bien! le citoyen des finances. J'avais bien raison de dire que la question n'était pas en cause du projet fort incomplet que M. Legrand défend à cette tribune, incomplet dans deux de ses points.
des finances craint peut-être que cette chambre, qui s'est montrée, et avec raison, peu favorable aux grandes compagnies. Il ne déclare pas l'utilité publique de ces lignes et ne espère pas la concéder à la compagnie du Nord. Mais, messieurs, je vous conseille – ce que je vous le disais tout à l'heure, de reconnaître l'utilité publique de ces lignes, vous en leur construction immédiate. Vous ferez ainsi une chose utile pour le département et en même temps vous empêcherez ces lignes de tomber entre les mains de la compagnie du Nord, qui en ferait plus qu'elle a fait d'autres lignes que vous l'avez vu concédées, et qu'elle n'a construites de dix ans. (Très bien! très bien! le citoyen des finances. J'avais bien raison de dire que la question n'était pas en cause du projet fort incomplet que M. Legrand défend à cette tribune, incomplet dans deux de ses points. Monsieur Legrand. C'est une assertion que je l'ai prouvé, les références. L'honorable M. Renard propose une autre solution et M. Wilson une troisième. Je suis autorisé à soutenir que si le projet au sujet des chemins de Lens à Don et de Valenciennes au Cateau était présenté à la dernière heure, il serait possible de le mettre en disposition; néanmoins, je n'insisterai pas davantage. Je veux seulement relever le mal-fondé des idées au sujet des lois votées au mois de décembre 1875. Cela est vrai, dans le mois de décembre, l'Assemblée nationale a donné l'appui public à un grand nombre de routes, étudiées depuis longtemps, et dont la construction serait faite par l'État dans le système de la loi de 1842, c'est-à-dire l'infrastructure en serait faite par l'État et elles concéderaient ultérieurement à des compagnies qui puissent en assurer l'exploitation. Ce système, établi par l'Assemblée nationale au mois de décembre 1875 dans les termes que je viens d'indiquer, s'étendait à un très-grand nombre de départements et c'est le seul que vous ayez suivi; vous n'en avez point trouvé d'autre. J'avais donc quelque raison de dire que la Chambre des députés n'avait rien fait. (exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson.
heure, il serait possible de le mettre en disposition; néanmoins, je n'insisterai pas davantage. Je veux seulement relever le mal-fondé des idées au sujet des lois votées au mois de décembre 1875. Cela est vrai, dans le mois de décembre, l'Assemblée nationale a donné l'appui public à un grand nombre de routes, étudiées depuis longtemps, et dont la construction serait faite par l'État dans le système de la loi de 1842, c'est-à-dire l'infrastructure en serait faite par l'État et elles concéderaient ultérieurement à des compagnies qui puissent en assurer l'exploitation. Ce système, établi par l'Assemblée nationale au mois de décembre 1875 dans les termes que je viens d'indiquer, s'étendait à un très-grand nombre de départements et c'est le seul que vous ayez suivi; vous n'en avez point trouvé d'autre. J'avais donc quelque raison de dire que la Chambre des députés n'avait rien fait. (exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La vérité choque! M. Allain-Targé. Je demande la parole. M. le ministre. Je ne peux pas, en vérité, mettre à son actif l'exécution de chemins de fer pour lesquels la déclaration d'utilité publique avait été précédemment votée et pour lesquels les ressources avaient été ménagées dans les projets de budget préparés. M. Lelièvre. C'est au bout de cinq ans, in extremis, que l'Assemblée nationale a voté ces projets de lois, et il n'y a que quinze mois que nous sommes ici! M. le ministre. Je n'entends pas les interruptions. Je sais bien qu'on a rappelé que la Chambre actuelle avait voté trois chemins de fer : un chemin de fer à l'île de la Réunion, un chemin de fer en Algérie qui s'étend jusqu'au-delà de nos frontières du côté de la Tunisie, et enfin un chemin de fer de 28 kilomètres, de La Cluse à Bellegarde, dont le projet a été préparé par d'autres. Mais cela confirme ce que j'ai avancé et justifie ce que je répète, que vous n'avez pas voté en augmentation de notre réseau français un seul chemin de fer. (Réclamations à gauche.) M. Jacques. L'Algérie n'est donc plus la France maintenant? M. Thomson. On est plus
préparés. M. Lelièvre. C'est au bout de cinq ans, in extremis, que l'Assemblée nationale a voté ces projets de lois, et il n'y a que quinze mois que nous sommes ici! M. le ministre. Je n'entends pas les interruptions. Je sais bien qu'on a rappelé que la Chambre actuelle avait voté trois chemins de fer : un chemin de fer à l'île de la Réunion, un chemin de fer en Algérie qui s'étend jusqu'au-delà de nos frontières du côté de la Tunisie, et enfin un chemin de fer de 28 kilomètres, de La Cluse à Bellegarde, dont le projet a été préparé par d'autres. Mais cela confirme ce que j'ai avancé et justifie ce que je répète, que vous n'avez pas voté en augmentation de notre réseau français un seul chemin de fer. (Réclamations à gauche.) M. Jacques. L'Algérie n'est donc plus la France maintenant? M. Thomson. On est plus Français que vous en Algérie, monsieur! À droite. Laissez parler! Laissez parler! M. le ministre. J'entends sans cesse ce mot de grandes compagnies. Je ne refuserai pas de vous répondre sur ce terrain lorsque le moment sera venu. À gauche. Nous ne vous retrouverons plus à ce moment-là! M. le ministre. Vous me permettrez alors de faire aussi l'histoire des petites compagnies, de comparer les systèmes et de montrer de quel côté les intérêts de l'État ont été le mieux servis et défendus, de quel côté les intérêts du pays ont été compromis. (Très bien! très bien à droite.) Voix à gauche. Ces intérêts ont été compromis par vous! M. le ministre. Je ne veux pas prolonger ce débat et je finirai par un mot qui m'est personnel. Pour la seconde fois, on vient de relever contre moi une accusation qui travestit à la fois mes paroles et mes pensées. Faisant allusion à ce que j'ai dit devant. le Sénat au sujet de la rue des Tuileries, on a cru pouvoir me reprocher d'être l'adversaire de l'Exposition universelle de 1878. Je proteste absolument contre cette supposition gratuite. Permettez-moi de rappeler les termes dans lesquels la discussion s'est produite, et vous
ministre. Vous me permettrez alors de faire aussi l'histoire des petites compagnies, de comparer les systèmes et de montrer de quel côté les intérêts de l'État ont été le mieux servis et défendus, de quel côté les intérêts du pays ont été compromis. (Très bien! très bien à droite.) Voix à gauche. Ces intérêts ont été compromis par vous! M. le ministre. Je ne veux pas prolonger ce débat et je finirai par un mot qui m'est personnel. Pour la seconde fois, on vient de relever contre moi une accusation qui travestit à la fois mes paroles et mes pensées. Faisant allusion à ce que j'ai dit devant. le Sénat au sujet de la rue des Tuileries, on a cru pouvoir me reprocher d'être l'adversaire de l'Exposition universelle de 1878. Je proteste absolument contre cette supposition gratuite. Permettez-moi de rappeler les termes dans lesquels la discussion s'est produite, et vous reconnaîtrez, j'en suis sûr, que ma protestation ne va pas au-delà de ce qui est la stricte vérité. À propos de l'ouverture de la rue des Tuileries, je soutenais qu'il aurait fallu présenter un projet régulier et le soumettre à l'approbation des pouvoirs publics avant de l'exécuter, le droit et les convenances l'exigeaient, et comme on avait invoqué, pour justifier l'expédient sommaire qu'on avait employé, qu'il y avait nécessité d'établir cette rue pour l'ouverture de l'Exposition, je répondais que la raison que l'on mettait en avant n'était pas sérieuse, qu'en trois mois on pouvait terminer les travaux, qu'on aurait pu présenter une loi, en obtenir l'examen et le vote assez tôt avant l'Exposition de 1878, qui était encore assez loin. L'honorable ministre des travaux publics pouvait donc parfaitement déposer un projet de loi, ce qui, je le répète, eût été conforme aux convenances et à la régularité. Je n'ai jamais dit autre chose et je proteste contre toute autre interprétation donnée aux paroles que j'ai prononcées à ce sujet. J'ai dit la vérité, à cette tribune, sur les grandes compagnies et sur les petites, et je n'ai pas plus d'intérêt dans les petites compagnies qu'il n'en a probablement dans les
les convenances l'exigeaient, et comme on avait invoqué, pour justifier l'expédient sommaire qu'on avait employé, qu'il y avait nécessité d'établir cette rue pour l'ouverture de l'Exposition, je répondais que la raison que l'on mettait en avant n'était pas sérieuse, qu'en trois mois on pouvait terminer les travaux, qu'on aurait pu présenter une loi, en obtenir l'examen et le vote assez tôt avant l'Exposition de 1878, qui était encore assez loin. L'honorable ministre des travaux publics pouvait donc parfaitement déposer un projet de loi, ce qui, je le répète, eût été conforme aux convenances et à la régularité. Je n'ai jamais dit autre chose et je proteste contre toute autre interprétation donnée aux paroles que j'ai prononcées à ce sujet. J'ai dit la vérité, à cette tribune, sur les grandes compagnies et sur les petites, et je n'ai pas plus d'intérêt dans les petites compagnies qu'il n'en a probablement dans les grandes. M. le ministre des finances a accusé cette Chambre de n'avoir rien fait en matière de chemin de fer. Il est vrai, messieurs, que la Chambre n'a pas voté à la dernière heure — elle ne supposait pas être si près de sa fin, — une immense quantité de kilomètres de chemins de fer électoraux. Mais il est vrai aussi que cette Chambre a été la première où il se soit trouvé une majorité, — je pourrais presque dire une unanimité, car nous n'avons pas rencontré un seul contradicteur sur les bancs de la minorité, où siègent cependant tant d'hommes compétents qui auraient pu nous apporter soit leurs lumières, soit leurs critiques, — cette Chambre est la première où il se soit trouvé une majorité résolument déterminée à défendre autre chose que des intérêts privés, fermement décidée à sauvegarder les intérêts des populations, les intérêts du commerce, les intérêts de l'industrie et les droits de l'Etat. Au contraire, les projets que nous avons rencontrés, les projets qui nous ont été soumis, les projets qui avaient été préparés par l'honorable M. Caillaux, lui-même, aujourd'hui ministre des finances, ministre des travaux publics en 1875, ces projets livraient tous les chemins de