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peu en prison. En 1986, les juridictions pénales ont prononcé 716 327 condamnations ; 0,4 des infractions sanctionnées étaient des crimes, 83,7 des délits et 15,9 des contraventions de cinquième classe (figure 1). Trois types d'infractions constituent 86 des crimes sanctionnés : les vols qualifiés (40 %), les homicides volontaires (23 %) et les viols (23 %). Les délits sanctionnés sont principalement les vols (31 du total) et les infractions à la circulation routière (25 %), ces dernières comprenant principalement les conduites en état alcoolique (61 554 condamnations prononcées). Parmi les condamnations pour contravention de cinquième classe, deux motifs sont fortement représentés, les filouteries de transports (25 du total) constituées pour l'essentiel des infractions à la police des transports constatées par les services de la SNCF et la RATP, et les blessures par imprudence (24 %). MOTS-CLÉS CONDAMNATION INFRACTION JUSTICE PÉNALE Les femmes sont condamnées pour des infractions moins graves Les condamnés sont majoritairement des hommes (86 %). Les femmes condamnées (14 %) le sont pour des infractions moins graves que celles des hommes ; en effet elles sont 7 des condamnés pour crime, 13 des condamnés pour délit et 16 des condamnés pour contravention. En outre, à l'intérieur de chaque catégorie d'infractions (crime, délit, ou contravention), elles ne sont pas condamnées pour les mêmes infractions : le délit le plus souvent sanctionné est l'infraction en matière de chèque (32 %) alors que celle-ci ne motive la condamnation des hommes que dans 8 des cas seulement. En matière de contravention, 20 des personnes sanctionnées pour filouterie, et 22 des personnes sanctionnées pour blessures involontaires sont des femmes. À l'inverse, les personnes sanctionnées pour certaines infractions sont rares : 4 des personnes sanctionnées pour vols qualifiés, 3 des personnes sanctionnées pour abandon de famille, 6 des personnes sanctionnées pour infractions délictuelles de la circulation, sont des femmes (figure 2). L'âge moyen des condamnés est 29 ans L'âge moyen des condamnés au moment du jugement est de 29 ans. Les personnes condamnées pour crime et délit sont légèrement plus jeunes en moyenne que les personnes sanctionnées pour contravention, 28 ans et demi
chaque catégorie d'infractions (crime, délit, ou contravention), elles ne sont pas condamnées pour les mêmes infractions : le délit le plus souvent sanctionné est l'infraction en matière de chèque (32 %) alors que celle-ci ne motive la condamnation des hommes que dans 8 des cas seulement. En matière de contravention, 20 des personnes sanctionnées pour filouterie, et 22 des personnes sanctionnées pour blessures involontaires sont des femmes. À l'inverse, les personnes sanctionnées pour certaines infractions sont rares : 4 des personnes sanctionnées pour vols qualifiés, 3 des personnes sanctionnées pour abandon de famille, 6 des personnes sanctionnées pour infractions délictuelles de la circulation, sont des femmes (figure 2). L'âge moyen des condamnés est 29 ans L'âge moyen des condamnés au moment du jugement est de 29 ans. Les personnes condamnées pour crime et délit sont légèrement plus jeunes en moyenne que les personnes sanctionnées pour contravention, 28 ans et demi contre 31 ans. Il n'existe pas de différences significatives entre les âges moyens des hommes et des femmes. Cependant, parce que les femmes sont plus fréquemment condamnées pour contraventions que pour crime ou délit, l'âge moyen de celles-ci pour tout type d'infraction est plus élevé (30 ans). Les personnes mineures au moment des faits représentent 8 des personnes sanctionnées dont 7 des personnes sanctionnées pour crime, 9 des personnes sanctionnées pour délit, et 3 des personnes sanctionnées pour contravention de cinquième classe. Les infractions sanctionnées le plus fréquemment sont le vol, suivi des conduites sans permis et des défauts d'assurance. Les condamnés sont majoritairement de nationalité française. Cependant, 20 sont des étrangers, qui constituent 22 des personnes condamnées pour crime, 20 de celles condamnées pour délits et 21 de celles condamnées pour contravention de cinquième classe. Les étrangers le plus souvent condamnés sont les Algériens (27 des condamnés étrangers) les Tunisiens (13 %), les Marocains (10 %) et les Portugais (8 %). Les infractions plus spécifiques des étrangers sont les infractions à la législation sur les stupéfiants (34 des condamnés), les coups volontaires (23 %), les escroqueries (23 %) et les infractions à la circulation routière (16 %). Ont été
au moment des faits représentent 8 des personnes sanctionnées dont 7 des personnes sanctionnées pour crime, 9 des personnes sanctionnées pour délit, et 3 des personnes sanctionnées pour contravention de cinquième classe. Les infractions sanctionnées le plus fréquemment sont le vol, suivi des conduites sans permis et des défauts d'assurance. Les condamnés sont majoritairement de nationalité française. Cependant, 20 sont des étrangers, qui constituent 22 des personnes condamnées pour crime, 20 de celles condamnées pour délits et 21 de celles condamnées pour contravention de cinquième classe. Les étrangers le plus souvent condamnés sont les Algériens (27 des condamnés étrangers) les Tunisiens (13 %), les Marocains (10 %) et les Portugais (8 %). Les infractions plus spécifiques des étrangers sont les infractions à la législation sur les stupéfiants (34 des condamnés), les coups volontaires (23 %), les escroqueries (23 %) et les infractions à la circulation routière (16 %). Ont été Figure 2 Les condamnations en 1986 par sexe et nature d'infraction Nature d'infraction Total Hommes Femmes Crimes Vols qualifiés 1 091 1051 40 Homicides volontaires 629 558 71 Viols 619 607 12 Coups volontaires 298 255 43 Autres crimes 88 68 20 Total 2725 2539 186 Délits Délits Vols 188 353 162 084 26 269 Circulation routière 152 443 143 475 8 968 Chèques 69 052 43 085 25 967 Coups volontaires 24 680 22 909 1 771 Escroquerie, abus de confiance 19 588 15 600 3 588 Stupéfiants 17 980 15 707 1 2273 Blessures par imprudence 15 484 13 462 1 2022 Police des étrangers 15 228 14 060 1 168 Abandon de famille 13 064 12 646 418 Autres délits 8 401 7 536 865 Total 59 973 51 864 8 109 Contraventions Filouteries 28 052 22 394 5 658 Blessures par imprudence 27 050 21 031 6 019 Coups volontaires 14 017 12 740 1 277 Coordination des transports 7 038 6 626 412 Chasse 6 604 6 428 176 Épaves de véhicules 2 805 2 366 439 Autres contraventions 28 263 23 670 4 593 Total 113 829 95 255 18 574 Noté 7 161
353 162 084 26 269 Circulation routière 152 443 143 475 8 968 Chèques 69 052 43 085 25 967 Coups volontaires 24 680 22 909 1 771 Escroquerie, abus de confiance 19 588 15 600 3 588 Stupéfiants 17 980 15 707 1 2273 Blessures par imprudence 15 484 13 462 1 2022 Police des étrangers 15 228 14 060 1 168 Abandon de famille 13 064 12 646 418 Autres délits 8 401 7 536 865 Total 59 973 51 864 8 109 Contraventions Filouteries 28 052 22 394 5 658 Blessures par imprudence 27 050 21 031 6 019 Coups volontaires 14 017 12 740 1 277 Coordination des transports 7 038 6 626 412 Chasse 6 604 6 428 176 Épaves de véhicules 2 805 2 366 439 Autres contraventions 28 263 23 670 4 593 Total 113 829 95 255 18 574 Noté 7 161 6 164 99 869 Source : Ministère de la Justice, casier judiciaire national. Champ : Hors personnes nées dans les DOM-TOM. DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 3 Les condamnations pour délits prononcées par les tribunaux de grande instance et les cours d'appel en 1986 peines de prison Infractions Total Défaut Défaut Contradictoire Total 599 773 24,2 39,0 37,3 Détournements d'objet saisi ou mis en gage 2 881 67,1 85,7 61,5 Émission de chèques sans provision 63 475 58,6 26,7 14,7 Infractions militaires (sauf désertion) 2 374 56,5 98,2 89,3 Abus de confiance 5 732 53,6 80,3 72,7 Abandon pécuniaire de la famille 13 064 34,6 79,2 97,6 Escroquerie 6 824 31,2 76,0 66,0 Désertion 4 727 27,6 97,6 92,8 Contrefaçon ou falsification de chèque, et (ou) usage 3 319 26,8 83,1 74,7 Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France 13 551 26,2 63,5 36,4 Conduite d'un véhicule sans permis ou au mépris des restrictions de validité 12 300 25,7 25,0 16,2 Absence d'autorisation ou de pièces admises exigées pour la mise en circulation 2 081 24,7 6,0 4,0 Rébellion 2 560 20,3 71,8 62,6 Port et transport illicite d'armes traditionnelles 4 210 20,1 56,1 46,6 Usage illicite de stupéfiants 7
Contradictoire Total 599 773 24,2 39,0 37,3 Détournements d'objet saisi ou mis en gage 2 881 67,1 85,7 61,5 Émission de chèques sans provision 63 475 58,6 26,7 14,7 Infractions militaires (sauf désertion) 2 374 56,5 98,2 89,3 Abus de confiance 5 732 53,6 80,3 72,7 Abandon pécuniaire de la famille 13 064 34,6 79,2 97,6 Escroquerie 6 824 31,2 76,0 66,0 Désertion 4 727 27,6 97,6 92,8 Contrefaçon ou falsification de chèque, et (ou) usage 3 319 26,8 83,1 74,7 Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France 13 551 26,2 63,5 36,4 Conduite d'un véhicule sans permis ou au mépris des restrictions de validité 12 300 25,7 25,0 16,2 Absence d'autorisation ou de pièces admises exigées pour la mise en circulation 2 081 24,7 6,0 4,0 Rébellion 2 560 20,3 71,8 62,6 Port et transport illicite d'armes traditionnelles 4 210 20,1 56,1 46,6 Usage illicite de stupéfiants 7 206 18,1 74,4 73,0 Délit de fuite 10 778 17,2 48,6 26,4 Outrage à officier ministériel, commandant ou agent de la force publique 8 342 16,5 46,7 35,3 Coups ou violences volontaires avec ITT < = 8 jours avec circonstance aggravante 6 601 15,8 87,7 73,0 Destruction d'un bien appartenant à autrui art. 434 al. C.P. infraction simple 9 831 15,7 67,1 44,6 Recel simple 18 780 15,0 77,3 59,1 Détention, acquisition, commerce ou emploi illicite de stupéfiants 8 159 14,7 87,3 87,6 Vols simples 125 566 14,4 69,7 54,1 Coups ou violences volontaires ayant entraîné une ITT > 8 jours sans circonstance aggravante 12 707 13,8 78,6 56,2 Refus de se soumettre aux injonctions de l'autorité 4 451 13,4 37,4 21,1 Violation à l'interdiction d'émettre des chèques 1 589 11,3 11,1 4,1 Coups ou violences volontaires avec ITT > 8 jours avec circonstance aggravante 4 318 11,2 89,1 82,0 Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse 61 554 10,0 56,7 47,4 Vols avec effraction 31 202 9,9 87,0 77,1 Vols avec violence 7 320 9,8 93,0 84,5 Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique incapacité < = 3 mois 4 707 6,3 78,8 57,7 Blessures involontaires
à autrui art. 434 al. C.P. infraction simple 9 831 15,7 67,1 44,6 Recel simple 18 780 15,0 77,3 59,1 Détention, acquisition, commerce ou emploi illicite de stupéfiants 8 159 14,7 87,3 87,6 Vols simples 125 566 14,4 69,7 54,1 Coups ou violences volontaires ayant entraîné une ITT > 8 jours sans circonstance aggravante 12 707 13,8 78,6 56,2 Refus de se soumettre aux injonctions de l'autorité 4 451 13,4 37,4 21,1 Violation à l'interdiction d'émettre des chèques 1 589 11,3 11,1 4,1 Coups ou violences volontaires avec ITT > 8 jours avec circonstance aggravante 4 318 11,2 89,1 82,0 Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse 61 554 10,0 56,7 47,4 Vols avec effraction 31 202 9,9 87,0 77,1 Vols avec violence 7 320 9,8 93,0 84,5 Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique incapacité < = 3 mois 4 707 6,3 78,8 57,7 Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique incapacité > 3 mois 8 790 4,2 32,6 9,3 Autres 130 774 1 Incapacité temporaire de travail. Source : Ministère de la Justice, casier judiciaire national. Champ : Hors personnes nées dans les DOM-TOM. DONNÉES SOCIALES 1990 exclues de cette liste les infractions à la police des étrangers par lesquelles elles sont presque exclusivement commises. 772 Français toutefois ont été condamnés pour aide à l'entrée, à la circulation, ou au séjour irrégulier d'un étranger en France. Des sanctions selon l'infraction Les sanctions prononcées sont, pour les crimes, la réclusion criminelle (64 %) et l'emprisonnement (36 %), celui-ci étant assorti d'un sursis total dans 20 des cas, et les mesures éducatives, qui ne s'appliquent qu'aux mineurs : 0,6 des condamnés ont bénéficié d'une telle mesure. Pour les délits, c'est la peine d'emprisonnement qui est le plus fréquemment prononcée (53 %), assortie d'un sursis total dans 57 des cas. Suivent la peine d'amende (34 %), les mesures éducatives (6 %) et les mesures de substitution (5 %). Les juridictions correctionnelles dispensent de peine 2 des condamnés. Pour les contraventions, c'est l'amende qui est le plus fréquemment prononcée (92 %) suivie de l'emprisonnement (4 %) assorti le plus
police des étrangers par lesquelles elles sont presque exclusivement commises. 772 Français toutefois ont été condamnés pour aide à l'entrée, à la circulation, ou au séjour irrégulier d'un étranger en France. Des sanctions selon l'infraction Les sanctions prononcées sont, pour les crimes, la réclusion criminelle (64 %) et l'emprisonnement (36 %), celui-ci étant assorti d'un sursis total dans 20 des cas, et les mesures éducatives, qui ne s'appliquent qu'aux mineurs : 0,6 des condamnés ont bénéficié d'une telle mesure. Pour les délits, c'est la peine d'emprisonnement qui est le plus fréquemment prononcée (53 %), assortie d'un sursis total dans 57 des cas. Suivent la peine d'amende (34 %), les mesures éducatives (6 %) et les mesures de substitution (5 %). Les juridictions correctionnelles dispensent de peine 2 des condamnés. Pour les contraventions, c'est l'amende qui est le plus fréquemment prononcée (92 %) suivie de l'emprisonnement (4 %) assorti le plus souvent du sursis, puis des mesures éducatives et des dispenses de peine. Au mode de comparution des condamnés est liée la nature de la peine prononcée. Le risque d'être condamné à une peine de prison ferme ou avec sursis partiel ou total est de 37,3 si la procédure est contradictoire en première instance ou sur opposition, légèrement supérieur, 39 %, si la procédure est par défaut ou par itératif défaut. Lorsque la procédure est par défaut, la peine de prison comporte une partie ferme non nulle dans 56 des cas ; cette proportion est de 37 si la procédure est contradictoire. En revanche, la durée moyenne ferme prononcée est de 163 jours si la procédure est contradictoire très supérieure à la durée moyenne nonnée (113 jours) si la procédure est par défaut. En prononçant plus souvent des peines plus faibles en moyenne, le tribunal veut par cette démarche inclure la personne condamnée à faire opposition du jugement pour être ainsi jugée contradictoirement. Pour les infractions les plus fréquentes, les taux de condamnation selon la nature de l'infraction sont très disparates, et pour certaines infractions la détention, l'acquisition, le commerce ou l'emploi illicite de stupéfiants, et le abandon pécuniaire de la
en première instance ou sur opposition, légèrement supérieur, 39 %, si la procédure est par défaut ou par itératif défaut. Lorsque la procédure est par défaut, la peine de prison comporte une partie ferme non nulle dans 56 des cas ; cette proportion est de 37 si la procédure est contradictoire. En revanche, la durée moyenne ferme prononcée est de 163 jours si la procédure est contradictoire très supérieure à la durée moyenne nonnée (113 jours) si la procédure est par défaut. En prononçant plus souvent des peines plus faibles en moyenne, le tribunal veut par cette démarche inclure la personne condamnée à faire opposition du jugement pour être ainsi jugée contradictoirement. Pour les infractions les plus fréquentes, les taux de condamnation selon la nature de l'infraction sont très disparates, et pour certaines infractions la détention, l'acquisition, le commerce ou l'emploi illicite de stupéfiants, et le abandon pécuniaire de la famille, le risque d'être condamné à une peine privative de liberté est plus élevé qu'ailleurs. La procédure est contradictoire (figure 0) La justice La population carcérale Marie-Danièle BARRÉ Ces dits Au 1er janvier 1989, les prisons métropolitaines comptent 45 000 détenus soit 4 300 de moins qu'un an plus tôt. Bien entendu on voit là les effets des mesures de grâce et d'amnistie qui ont fait chuter l'effectif de la population carcérale en métropole de 52 000 à 45 000 entre le 1er juin et le 1er septembre 1988. En fait, la population carcérale connaît depuis 1975 une période de croissance qui n'est interrompue que, ponctuellement, par des mesures de cette nature. La croissance de la fin des années 70 était surtout liée à une augmentation des incarcérations, celle des années 80 semble due à un allongement des durées de détention. Entre 1975 et 1987, le taux de détention* masculine est passé de 162 pour 100 000 à 254. Cette intensification de la détention ne se présente pas de la même façon sur toute la période (figure 1) : de 1975 à 1980, alors que la durée moyenne de détention est relativement stable, l'intensification de la détention est liée à
Bien entendu on voit là les effets des mesures de grâce et d'amnistie qui ont fait chuter l'effectif de la population carcérale en métropole de 52 000 à 45 000 entre le 1er juin et le 1er septembre 1988. En fait, la population carcérale connaît depuis 1975 une période de croissance qui n'est interrompue que, ponctuellement, par des mesures de cette nature. La croissance de la fin des années 70 était surtout liée à une augmentation des incarcérations, celle des années 80 semble due à un allongement des durées de détention. Entre 1975 et 1987, le taux de détention* masculine est passé de 162 pour 100 000 à 254. Cette intensification de la détention ne se présente pas de la même façon sur toute la période (figure 1) : de 1975 à 1980, alors que la durée moyenne de détention est relativement stable, l'intensification de la détention est liée à un recours accru à l'incarcération. Le taux d'incarcération masculine passe de 445 pour 100 000 en 1975 à 534 en 1980. 1981 et 1982 sont des années marquées par les mesures de grâce et d'amnistie d'juillet et août 1981. MOTS-CLÉS DÉTENTION INCARCÉRATION POPULATION CARCÉRALE Condamnés Ceux qui ont été l'objet d'une décision ayant acquis le caractère de définitive. Toutefois, le délai d'appel accordé au procurateur général n'est pas pris en considération à cet égard Article D50 du Code de Procédure Pénale. Prévenus « Tous les détenus qui sont sous le coup de poursuites pénales et n'ont pas été l'objet d'une condamnation définitive, c'est-à-dire aussi bien les inculpés, les prévenus et les accusés que les condamnés ayant formé opposition, appel ou pourvoi ». Art. D50 du CPP. Taux de détention Rapport de la population moyenne des détenus une année donnée, à la population moyenne de 15 à 64 ans. Taux d'incarcération Rapport des flux d'incarcérations de l'année à la population moyenne de 15 à 64 ans. Indicateur de durée moyenne de détention Rapport exprimé en mois. du taux de détention au taux d'incarcération. On l'appellera par abus de langage « durée moyenne de détention ». Figure 1 La durée moyenne de
d'une décision ayant acquis le caractère de définitive. Toutefois, le délai d'appel accordé au procurateur général n'est pas pris en considération à cet égard Article D50 du Code de Procédure Pénale. Prévenus « Tous les détenus qui sont sous le coup de poursuites pénales et n'ont pas été l'objet d'une condamnation définitive, c'est-à-dire aussi bien les inculpés, les prévenus et les accusés que les condamnés ayant formé opposition, appel ou pourvoi ». Art. D50 du CPP. Taux de détention Rapport de la population moyenne des détenus une année donnée, à la population moyenne de 15 à 64 ans. Taux d'incarcération Rapport des flux d'incarcérations de l'année à la population moyenne de 15 à 64 ans. Indicateur de durée moyenne de détention Rapport exprimé en mois. du taux de détention au taux d'incarcération. On l'appellera par abus de langage « durée moyenne de détention ». Figure 1 La durée moyenne de détention augmente Source : Ministère de la Justice, statistique trimestrielle de l'administration pénitentiariaire. Champ : La population masculine. DONNÉES SOCIALES 1990 1983 à 1987 voient une reprise de la croissance du taux de détention, croissance qui semble, contrairement à la première période, davantage liée à l'allongement des durées de détention qu'à l'intensification du recours à l'incarcération. En effet le taux d'incarcération masculine passe de 458 à 465 pour 100 000 sur la période et la durée moyenne de 5,2 à 6,6 mois. La détention provisoire : la tendance à l'allongement se renverse Les statistiques pénitentiaires distinguent prévenus* et condamnés*, aussi bien parmi les présents que dans les flux d'incarcération. Les évolutions des effectifs totaux moyens des détenus hommes et des prévenus hommes (figure 2) montrent que la population des prévenus, moins touchée par les mesures de grâce et d'amnistie, évolue d'abord parallèlement à la population totale, mais plus régulièrement. Puis, à partir de 1985, les évolutions divergent, la croissance de la population carcérale depuis cette date résultant de la seule hausse de la population des condamnés. La structure par catégories pénales de la population carcérale se modifie donc. Sur la première période, ceux qui font de la détention provisoire en
qu'à l'intensification du recours à l'incarcération. En effet le taux d'incarcération masculine passe de 458 à 465 pour 100 000 sur la période et la durée moyenne de 5,2 à 6,6 mois. La détention provisoire : la tendance à l'allongement se renverse Les statistiques pénitentiaires distinguent prévenus* et condamnés*, aussi bien parmi les présents que dans les flux d'incarcération. Les évolutions des effectifs totaux moyens des détenus hommes et des prévenus hommes (figure 2) montrent que la population des prévenus, moins touchée par les mesures de grâce et d'amnistie, évolue d'abord parallèlement à la population totale, mais plus régulièrement. Puis, à partir de 1985, les évolutions divergent, la croissance de la population carcérale depuis cette date résultant de la seule hausse de la population des condamnés. La structure par catégories pénales de la population carcérale se modifie donc. Sur la première période, ceux qui font de la détention provisoire en font, en moyenne, de plus en plus longtemps. La durée moyenne de détention provisoire, pour ceux qui sont concernés, s'est légèrement accrue, passant de 2,4 mois en 1975 à 2,8 en 1980 (+18 %). En revanche, l'accroissement de la population des prévenus pendant cette période ne se traduit pas par un poids relatif plus grand de la détention provisoire. Le temps moyen passé en détention provisoire est presque stable entre 1975 et 1980. Quant à la période 1983-1987, elle doit, du point de vue de l'étude de la détention provisoire, être scindée en deux ; 1986 et 1987 marquent en effet un tournant dans l'évolution observée. De 1983 à 1985, l'allongement de la détention provisoire contribue à l'allongement des durées globales de détention. De 1985 à 1987, la détention provisoire voit sa durée stagner en moyenne, et elle concerne, en termes relatifs, un moins grand nombre de détentions. En effet, la proportion de prévenus parmi les incarcérations est passée de 80 en 1985 à 71 en 1987. Ces données globales sont complétées ci-dessous par des résultats d'enquête : l'observation suivie d'une cohorte d'entrants permet d'aller au-delà de simples moyennes et de donner des indications de dispersion des durées ; elle