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ses appartements particuliers, où il a été reçu en audience privée. Ces réceptions ont duré trois quarts d'heure. M. Nisard et l'ambassade sont allés ensuite présenter leurs compliments au cardinal Rampolla. Puis ils se sont rendus, selon le cérémonial habituel, à la basilique du Vatican pour saluer le tombeau de saint Pierre. (Agence Havas.) ESPAGNE Madrid, 27 février. Sénat. — Le maréchal Campos prononce un discours pour défendre sa proposition sur l'enquête parlementaire. Il dit que l'armée est l'objet de violentes accusations qui font tort à son prestige. L'enquête fera la lumière et démontrera que si quelques abus individuels ont existé, l'honneur de l'armée n'en est pas atteint. L'orateur avoue que de nombreux soldats sont revenus malades, mais cela est dû aux difficultés des communications qui entraînaient la marche des convois sur le théâtre de la guerre. Il propose que le comte d'Almenar et M. Sol Ortega soient nommés membres de la commission d'enquête parlementaire. La proposition du maréchal Campos est mise aux voix. Le comte d'Almenar demande le vote à l'appel nominal. La proposition est prise en considération par 130 voix contre 7. Le Sénat décide que la proposition sera renvoyée aux bureaux pour la nomination d'une commission. Le ministre de la justice avait déclaré préalablement que le gouvernement accepterait la proposition. (Agence Havas.) Madrid, 27 février. La Gazette annonce la nomination de M. Polo Bernabé, sous-secrétaire d'État aux affaires étrangères, comme ministre d'Espagne à Lisbonne. M. Brunetti est nommé en remplacement de M. Polo Bernabé. (Agence Havas.) SENAT ANNÉE 1899 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du mardi 28 février. PRÉSIDENCE DE M. DE VERNIAGE VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures dix minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bonnefoy-Sibour, l'un des secrétaires, est adopté. M. Froment, au nom de la commission d'intérêt local, dépose trois rapports sur trois projets de loi concernant les octrois de Dinan (Côtes-du-Nord), de Gouesnou (Finistère) et la ville de Calais (Pas-de-Calais) L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. Dans la discussion générale
ministre de la justice avait déclaré préalablement que le gouvernement accepterait la proposition. (Agence Havas.) Madrid, 27 février. La Gazette annonce la nomination de M. Polo Bernabé, sous-secrétaire d'État aux affaires étrangères, comme ministre d'Espagne à Lisbonne. M. Brunetti est nommé en remplacement de M. Polo Bernabé. (Agence Havas.) SENAT ANNÉE 1899 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du mardi 28 février. PRÉSIDENCE DE M. DE VERNIAGE VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures dix minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bonnefoy-Sibour, l'un des secrétaires, est adopté. M. Froment, au nom de la commission d'intérêt local, dépose trois rapports sur trois projets de loi concernant les octrois de Dinan (Côtes-du-Nord), de Gouesnou (Finistère) et la ville de Calais (Pas-de-Calais) L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. Dans la discussion générale sont entendus MM. Tillaye, Monis, Lebret, garde des sceaux, ministre de la justice; Morellet, Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l'intérieur; Waldeck-Rousseau. La discussion générale est close. Le Sénat, au scrutin public, après pointage, par 155 voix contre 125, sur 280 votants, décide de passer à la discussion de l'article unique. Le renvoi de la suite de la discussion à demain, demandé par M. Bernard, auteur d'un amendement, est mis aux voix et prononcé au scrutin public, après pointage, par 135 voix contre 125, sur 260 votants. M. Lebret, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose, au nom du ministre des affaires étrangères et au sien, un projet de loi portant approbation d'une convention intervenue entre la France et la Russie relativement à l'exemption pour les Français en Russie et les Russes en France de la caution judicata solvi. M. le président donne lecture d'une lettre adressée par Mme Félix Faure à M. le président du conseil. M. le président donne lecture de trois décrets portant retrait de trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois d'Arcachon (Gironde), de Charleville (Ardennes) et de Palais (Morbihan). M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se
l'article unique. Le renvoi de la suite de la discussion à demain, demandé par M. Bernard, auteur d'un amendement, est mis aux voix et prononcé au scrutin public, après pointage, par 135 voix contre 125, sur 260 votants. M. Lebret, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose, au nom du ministre des affaires étrangères et au sien, un projet de loi portant approbation d'une convention intervenue entre la France et la Russie relativement à l'exemption pour les Français en Russie et les Russes en France de la caution judicata solvi. M. le président donne lecture d'une lettre adressée par Mme Félix Faure à M. le président du conseil. M. le président donne lecture de trois décrets portant retrait de trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois d'Arcachon (Gironde), de Charleville (Ardennes) et de Palais (Morbihan). M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira demain mercredi 1er mars à trois heures, en séance publique. La séance est levée à sept heures. Ordre du jour du mercredi 1er mars. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. (Nos 40 et 48, année 1899. — M. A. Bisseuil, rapporteur. — Urgence déclarée.) 20e délibération sur le projet de loi sur le casier judiciaire. (Nos 11, sess. extraord. 1891, et 95, année 1898. — M. Jules Godin, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires. (Nos 3, sess. extraord. 1896, et 362, année 1893. M. Eugène Guérin, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (Nos 209, année 1898, et 10, année 1899. — M. Victor Lourdes, rapporteur.) La séance du mercredi 1er mars est la 220 de
du code d'instruction criminelle. (Nos 40 et 48, année 1899. — M. A. Bisseuil, rapporteur. — Urgence déclarée.) 20e délibération sur le projet de loi sur le casier judiciaire. (Nos 11, sess. extraord. 1891, et 95, année 1898. — M. Jules Godin, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires. (Nos 3, sess. extraord. 1896, et 362, année 1893. M. Eugène Guérin, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (Nos 209, année 1898, et 10, année 1899. — M. Victor Lourdes, rapporteur.) La séance du mercredi 1er mars est la 220 de la session ordinaire de 1899. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 230 séance et comprendront : Gagnes. — Depuis M. Guillenau, jusques et y compris M. Jules Labiche. Tributés, — Depuis M. Léopold Thézard jusques et y compris M. Bassinet. Convocation du mercredi 1er mars. Commission des finances, à une heure et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1899. Bulletin de la séance du mardi 28 février. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la séance du 27 février est lu par M. Lhopiteau, l'un des secrétaires, et, après une observation de M. Modeste Leroy, est adopté. La Chambre adopte la prise en considération de la proposition de loi de M. Emile Ceret, tendant à modifier les articles 6 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 en supprimant l'anonymat dans la presse. M. Chautemps dépose une proposition de loi qui est renvoyée à la même commission. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif : 1° à l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la guerre, à Paris, quai d'Orsay; 2° Couverture de crédits destinés
mars. Commission des finances, à une heure et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1899. Bulletin de la séance du mardi 28 février. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la séance du 27 février est lu par M. Lhopiteau, l'un des secrétaires, et, après une observation de M. Modeste Leroy, est adopté. La Chambre adopte la prise en considération de la proposition de loi de M. Emile Ceret, tendant à modifier les articles 6 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 en supprimant l'anonymat dans la presse. M. Chautemps dépose une proposition de loi qui est renvoyée à la même commission. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif : 1° à l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la guerre, à Paris, quai d'Orsay; 2° Couverture de crédits destinés à la réinstallation de services militaires évincés. L'ajournement est prononcé. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de 1899. (Ministère de l'instruction publique.) La discussion reprend au chapitre 8. Ce chapitre est adopté. MM. Vaillant et Leygues, ministre de l'instruction publique, ayant été entendus, les chapitres 9 et 10 sont adoptés. M. Tourgnol ayant été entendu, le chapitre 11 est adopté. Un amendement, développé par M. Charles-Gras, est adopté avec le chapitre 12. M. M. Berton (Cher), auteur d'un amendement, et le rapporteur sont entendus. L'amendement est repoussé par 415 voix contre 101, sur 516 votants. Un amendement, développé par M. de La adopté par M. Berthelot, n'est pas adopté, Les chapitres 13 à 18 sont adoptés MM. Chauvière, auteur d'un amendement; Charles-Gras, Clovis Hugues, sont entendus. L'amendement n'est pas adopté. Un projet de résolution de M. Chauvière n'est pas adopté. Les chapitres 19 à 35 sont adoptés. Un amendement de M. Guillemet, accepté par le Gouvernement, est adopté ainsi que les chapitres 36 à 42. MM. Couyba, Rabier, commissaire du Gouvernement; Jourde, auteur d'un amendement, et le ministre sont entendus. L'amendement est retiré. Un amendement, développé par M. Gueneau, n'est pas adopté. MM. Ferrette, auteur
9 et 10 sont adoptés. M. Tourgnol ayant été entendu, le chapitre 11 est adopté. Un amendement, développé par M. Charles-Gras, est adopté avec le chapitre 12. M. M. Berton (Cher), auteur d'un amendement, et le rapporteur sont entendus. L'amendement est repoussé par 415 voix contre 101, sur 516 votants. Un amendement, développé par M. de La adopté par M. Berthelot, n'est pas adopté, Les chapitres 13 à 18 sont adoptés MM. Chauvière, auteur d'un amendement; Charles-Gras, Clovis Hugues, sont entendus. L'amendement n'est pas adopté. Un projet de résolution de M. Chauvière n'est pas adopté. Les chapitres 19 à 35 sont adoptés. Un amendement de M. Guillemet, accepté par le Gouvernement, est adopté ainsi que les chapitres 36 à 42. MM. Couyba, Rabier, commissaire du Gouvernement; Jourde, auteur d'un amendement, et le ministre sont entendus. L'amendement est retiré. Un amendement, développé par M. Gueneau, n'est pas adopté. MM. Ferrette, auteur d'un amendement; Roch et le ministre de l'instruction publique sont entendus. L'amendement n'est pas adopté. Le chapitre 43 est adopté. MM. Viviani, auteur d'un amendement, et le ministre sont entendus. L'amendement est repoussé par 282 voix contre 256, sur 538 votants. M. Lepez, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement n'est pas adopté. MM. Germain Périer et Berthet sont entendus. Les chapitres 44 et 45 sont adoptés. MM. Carnaud, auteur d'un projet de résolution; le ministre de l'instruction publique et le marquis d'Estourneillon sont entendus. Le projet de résolution est renvoyé à la commission de l'enseignement. MM. Defontaine, auteur d'un amendement, et Rabier, commissaire du Gouvernement, sont entendus. L'amendement est repoussé par 247 voix contre 230, sur 477 votants. MM. Berton, auteur d'un amendement, Lepez, Bussière, auteurs d'autres amendements, sont entendus. Les amendements ne sont pas adoptés. Un projet de résolution de M. Chapuis est renvoyé à la commission de l'enseignement. M. Fleury-Ravarin, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. le président donne lecture d'une communication de M. le président du conseil. La séance est levée à six heures et demie. Demain, à une heure, séance publique. Ordre du jour
pas adopté. MM. Germain Périer et Berthet sont entendus. Les chapitres 44 et 45 sont adoptés. MM. Carnaud, auteur d'un projet de résolution; le ministre de l'instruction publique et le marquis d'Estourneillon sont entendus. Le projet de résolution est renvoyé à la commission de l'enseignement. MM. Defontaine, auteur d'un amendement, et Rabier, commissaire du Gouvernement, sont entendus. L'amendement est repoussé par 247 voix contre 230, sur 477 votants. MM. Berton, auteur d'un amendement, Lepez, Bussière, auteurs d'autres amendements, sont entendus. Les amendements ne sont pas adoptés. Un projet de résolution de M. Chapuis est renvoyé à la commission de l'enseignement. M. Fleury-Ravarin, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. le président donne lecture d'une communication de M. le président du conseil. La séance est levée à six heures et demie. Demain, à une heure, séance publique. Ordre du jour du mercredi 1er mars. À une heure précise. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899. (Nos 275-592 et annexe. — M. Camille Pelletan, rapporteur général.) Suite de l'instruction publique. (N° 606. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 496. — M. Dujardin-Beaumetz, rapporteur.) Justice. (N° 587. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) Imprimerie nationale. (N° 738. — M. Dumont, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 507. — M. Le Myre de Vilers, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 623. M. Emile Chevallier, rapporteur.) Algérie. (N° 571. — M. Albert Le Moigne, rapporteur.) Colonies. (N° 609. — M. Gaston Doumergue, rapporteur.) Protectorats. (N° 605. — M. André Berthelot, rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. (N° 639. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Chemin de fer du Soudan. (N° 619. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Guerre. (N° 548. — M. Boudençon, rapporteur.) Marine. (N° 679. — M. de La Porte, rapporteur.) Invalides de la marine. (N° 739. — M. Dumont, rapporteur.) Finances. (N° 523. — M. Merlou, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N° 498. — M. Berteaux, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N° 499. — M. Berteaux,
— M. Maurice-Faure, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 496. — M. Dujardin-Beaumetz, rapporteur.) Justice. (N° 587. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) Imprimerie nationale. (N° 738. — M. Dumont, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 507. — M. Le Myre de Vilers, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 623. M. Emile Chevallier, rapporteur.) Algérie. (N° 571. — M. Albert Le Moigne, rapporteur.) Colonies. (N° 609. — M. Gaston Doumergue, rapporteur.) Protectorats. (N° 605. — M. André Berthelot, rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. (N° 639. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Chemin de fer du Soudan. (N° 619. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Guerre. (N° 548. — M. Boudençon, rapporteur.) Marine. (N° 679. — M. de La Porte, rapporteur.) Invalides de la marine. (N° 739. — M. Dumont, rapporteur.) Finances. (N° 523. — M. Merlou, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N° 498. — M. Berteaux, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N° 499. — M. Berteaux, rapporteur.) Suite des chemins de fer de l'Etat (Chapitres 3 et 8 réservés. — Nos 529-675. — M. Maurice Sibille, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêt (Chapitre 47 réservé. — Nos 500-767. — M. Bourrat, rapporteur.) Loi de finances. (Nos 275-592 et annexe. M. Camille Pelletan, rapporteur général.) 2. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer des médaillés d'honneur à décerner, par le ministre de l'intérieur, aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie comptant trente années de services. (Nos 364597. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) — 3. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jean Cruppi, ayant pour objet la réforme des expertises médico-légales. (Nos 407-484. — M. Jean Cruppi, rapporteur.) — 4. — Discussion de la proposition de loi de M. Viviani et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession. (Nos 395-469. — Urgence déclarée. — M. René Viviani, rapporteur.) — 5. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'article 310 du code
— 2e délibération sur la proposition de loi de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer des médaillés d'honneur à décerner, par le ministre de l'intérieur, aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie comptant trente années de services. (Nos 364597. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) — 3. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jean Cruppi, ayant pour objet la réforme des expertises médico-légales. (Nos 407-484. — M. Jean Cruppi, rapporteur.) — 4. — Discussion de la proposition de loi de M. Viviani et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession. (Nos 395-469. — Urgence déclarée. — M. René Viviani, rapporteur.) — 5. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'article 310 du code civil (Divorce). (N° 78-443. — M. Léon Berthet, rapporteur.) — 6. — 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Raoul Bompard, relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire; 2° la proposition de loi de M. Louis Millon et plusieurs de ses collègues sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix. (Nos 88-354-511. M. Raoul Bompard, rapporteur.) — 7. — 1re délibération sur le projet de loi concernant le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées. (N°s 44-542. — M. G. Ermant, rapporteur.) — 8. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (Nos 497576. — M. Castilla, rapporteur.) — 9. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Rouen (Paris port de mer). (Nos 105-226. — M. Paul Gouzy, rapporteur.) — 10. — 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Basly, Lamandin et Defontaine, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les
de ses collègues sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix. (Nos 88-354-511. M. Raoul Bompard, rapporteur.) — 7. — 1re délibération sur le projet de loi concernant le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées. (N°s 44-542. — M. G. Ermant, rapporteur.) — 8. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (Nos 497576. — M. Castilla, rapporteur.) — 9. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Rouen (Paris port de mer). (Nos 105-226. — M. Paul Gouzy, rapporteur.) — 10. — 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Basly, Lamandin et Defontaine, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Nos 181-418-582. — M. Arthur Groussier, rapporteur.) — 11. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. E. Chauvière et plusieurs de ses collègues, tendant : 1° à la création d'un bureau de contrôle des papiers fabriqués en France; 2° à l'obligation de faire figurer à l'intérieur de la pâte de tout papier mis en vente, des indications précises de sa composition et du lieu d'origine. (Nos 482-532.— M. Stanislas-Ferrand, rapporteur.) — 12. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 179-650. M. le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) La séance du mercredi 1er mars est la 30e de la session ordinaire de 1899. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 320e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Mercier jusques et y compris M. Palix. Tribunes. — Depuis M. Prax-Paris jusques et y compris M. Rose. Ont été nommés membres de la commission des douanes : Par le 1er bureau (de juin 1898), M. Debussy, en remplacement de M. Papelier, démissionnaire. Par le 2e bureau (de juin
en France; 2° à l'obligation de faire figurer à l'intérieur de la pâte de tout papier mis en vente, des indications précises de sa composition et du lieu d'origine. (Nos 482-532.— M. Stanislas-Ferrand, rapporteur.) — 12. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 179-650. M. le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) La séance du mercredi 1er mars est la 30e de la session ordinaire de 1899. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 320e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Mercier jusques et y compris M. Palix. Tribunes. — Depuis M. Prax-Paris jusques et y compris M. Rose. Ont été nommés membres de la commission des douanes : Par le 1er bureau (de juin 1898), M. Debussy, en remplacement de M. Papelier, démissionnaire. Par le 2e bureau (de juin 1898), M. Henry Boucher, en remplacement de M. Turrel, dont l'élection a été annulée. Par le 11e bureau (de juin 1898), M. Charles Saint, en remplacement de M. Julien Goujon démissionnaire. Convocations du mercredi 1er mars. Commission du commerce et de l'industrie, à dix heures. — Local du 7e bureau. Commission de législation criminelle, à une heure. — Local du 4e bureau. Commission relative à l'établissement d'un Impôt général sur le revenu, à une heure et demie. — Local du 2e bureau. Commission de la marine, à deux heures très précises. — Local du 3e bureau. Commission de l'enseignement, à deux heures. — Local du 7e bureau. Commission de la réforme judiciaire, à deux heures. — Local du 9e bureau. Commission de l'armée, à trois heures. — Local du 5e bureau. Commission des colonies, à trois heures. — Local du 6e bureau. Commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative, à trois heures. — Local du 10e bureau.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société The Charrier Wood Carving Company Limited, ayant son siège à Londres, est abonnée au timbre pour 28,000 actions, n° 1 à 28,000, d'une valeur nominale de 1 £, à partir du 8 janvier 1898,