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de la séance du 22 novembre dernier, à la Chambre des députés, M. Delachenal, député progressiste de la Savoie, a posé la question de savoir quel serait le sort réservé aux observations des contribuables. Ceux-ci ont, on le sait, un délai total de trois mois, à dater de la communication des résultats, pour produire leurs réclamations. Le nouveau sous-secrétaire d'État aux finances, M. André Lefèvre, a sans doute été pris au dépourvu par une question posée à l'improviste, car la précision de ses réponses s'en est ressentie. Il lui eût cependant suffi, pour donner toute satisfaction à M. Delachenal, de citer les dispositions de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908, article 71, relatives à la marche à suivre par le contrôleur des contributions directes, lorsqu'il a reçu de son chef de service, le directeur, communication des réclamations formées par les propriétaires. Elles (les observations) sont analysées sommairement sur un état modèle n° 19, où elles reçoivent un numéro d'ordre qui est reproduit d’une manière apparente sur les observations elles-mêmes. Lorsque les faits allégués sont indiscutables, ou que le contrôleur trouve dans le dossier ou dans les notes personnelles qu’il a pu recueillir des éléments suffisants pour se faire une opinion, il se borne à transmettre au maire l’état dont il s’agit et les lettres d’observation qui y sont analysées, en le priant de vouloir bien lui renvoyer toutes ces pièces dans un délai de dix jours, après avoir donné son avis et celui des classificateurs dans la colonne 5 de l’état (modèle n° 19), et soumis ledit état à la signature des membres de la commission. Au cas contraire, le contrôleur devrait profiter de son premier passage dans la commune pour procéder à l’examen des observations, de concert avec la commission des classificateurs qu’il aurait soin de faire convoquer spécialement à cet effet. Il porte son avis dans la colonne 6 où est également indiquée la suite donnée aux observations fondées. Donc, en tout état de cause, les observations doivent être examinées par les classificateurs, dont l’avis doit précéder les conclusions du contrôleur. Lorsque les résultats de l’évaluation auront été
il se borne à transmettre au maire l’état dont il s’agit et les lettres d’observation qui y sont analysées, en le priant de vouloir bien lui renvoyer toutes ces pièces dans un délai de dix jours, après avoir donné son avis et celui des classificateurs dans la colonne 5 de l’état (modèle n° 19), et soumis ledit état à la signature des membres de la commission. Au cas contraire, le contrôleur devrait profiter de son premier passage dans la commune pour procéder à l’examen des observations, de concert avec la commission des classificateurs qu’il aurait soin de faire convoquer spécialement à cet effet. Il porte son avis dans la colonne 6 où est également indiquée la suite donnée aux observations fondées. Donc, en tout état de cause, les observations doivent être examinées par les classificateurs, dont l’avis doit précéder les conclusions du contrôleur. Lorsque les résultats de l’évaluation auront été substituées comme base de l’impôt, aux indications de l’ancien cadastre, ils pourront en outre être déférés au conseil de préfecture. Ce qui précède est exposé sommairement dans la brochure éditée par la Fédération Nationale pour la défense des contribuables, sous la signature de notre collaborateur H.-R. Savary. La question de M. Delachenal avait trait spécialement aux erreurs de classement. Or, telles-ci peuvent être évitées si l’opération est conduite avec soin. La brochure indique page 5 un moyen matériel de les prévenir. GRÈVE D’ÉCOLIERS Les Élèves de l’École d’Électricité sont en Grève. — Les Cours abandonnés. — Meetings et Revendications. La grève, — ce mal décidément à la mode, — sévit à l’école d’électricité de Paris, rue Violet, depuis quarante-huit heures. Des grèves d’écoliers, la chronique de l’actualité eût déjà à enregistrer le fait et les élèves de l’école d’électricité de la rue Violet n’en sont pas eux-mêmes à leur première tentative. Il y a deux ans, — en février 1908 très exactement, — déjà les élèves électriciens qui sont des jeunes gens de dix-huit à vingt ans s’étaient mis en grève et abandonnant les cours, allèrent même jusqu’à se livrer à des manifestations tumultueuses dans la rue. Le conflit prit
M. Delachenal avait trait spécialement aux erreurs de classement. Or, telles-ci peuvent être évitées si l’opération est conduite avec soin. La brochure indique page 5 un moyen matériel de les prévenir. GRÈVE D’ÉCOLIERS Les Élèves de l’École d’Électricité sont en Grève. — Les Cours abandonnés. — Meetings et Revendications. La grève, — ce mal décidément à la mode, — sévit à l’école d’électricité de Paris, rue Violet, depuis quarante-huit heures. Des grèves d’écoliers, la chronique de l’actualité eût déjà à enregistrer le fait et les élèves de l’école d’électricité de la rue Violet n’en sont pas eux-mêmes à leur première tentative. Il y a deux ans, — en février 1908 très exactement, — déjà les élèves électriciens qui sont des jeunes gens de dix-huit à vingt ans s’étaient mis en grève et abandonnant les cours, allèrent même jusqu’à se livrer à des manifestations tumultueuses dans la rue. Le conflit prit fin à cette époque par la promesse du directeur de créer un conseil de discipline qui réglementerait les questions d’ordre intérieur et un comité d’études qui fixerait l’heure et le programme des cours. Conseil de discipline et comité d’études furent effectivement créés, mais les élèves reprochent aujourd'hui au directeur de n’avoir réuni les membres du conseil et du comité qu’une fois en deux ans et de ne s’inspirer en aucun cas de leurs avis. Aussi bien, vendredi soir, un meeting fut-il tenu par les élèves et après de nombreux discours, la grève fut votée et un cahier de revendications dressé dans lequel on demandait le renvoi du directeur comme première clause. Dès samedi, les cours furent abandonnés et bien que dimanche matin le conseil d’administration de l’école eût décidé de donner satisfaction aux principales revendications des élèves, notamment : assurance d’un fonctionnement régulier du conseil de discipline et du comité d’études, suppression des cours du dimanche, les élèves ont hier continué à faire grève, réclamant « la tête de leur directeur ». L’école comprend environ quatre cents élèves, dont deux cents internes environ. Les élèves se refusent à suivre les cours et les internes qui jouissent d’un régime de grande
n’avoir réuni les membres du conseil et du comité qu’une fois en deux ans et de ne s’inspirer en aucun cas de leurs avis. Aussi bien, vendredi soir, un meeting fut-il tenu par les élèves et après de nombreux discours, la grève fut votée et un cahier de revendications dressé dans lequel on demandait le renvoi du directeur comme première clause. Dès samedi, les cours furent abandonnés et bien que dimanche matin le conseil d’administration de l’école eût décidé de donner satisfaction aux principales revendications des élèves, notamment : assurance d’un fonctionnement régulier du conseil de discipline et du comité d’études, suppression des cours du dimanche, les élèves ont hier continué à faire grève, réclamant « la tête de leur directeur ». L’école comprend environ quatre cents élèves, dont deux cents internes environ. Les élèves se refusent à suivre les cours et les internes qui jouissent d’un régime de grande liberté viennent, rue Violet, prendre leurs repas et coucher dans leurs chambres mais s’abstiennent de paraître aux heures des cours et passent leur journée dans une brasserie voisine, où des meetings et des conciliabules sont tenus. Le conseil d’administration de l’école va se réunir de nouveau ce matin pour aviser à la situation. Les Élections Anglaises Professions de foi et discours Londres, 29 novembre. — Dans sa profession de foi, M. Asquith dit que l’appel au pays porte sur une question seule, laquelle est vitale pour la démocratie : le peuple doit-il avoir la haute main sur les finances, la politique administrative et la confection des lois, ou bien la haute main appartient-elle à une minorité conservatrice, laquelle, grâce à la forme constitutionnelle et malgré la volonté des électeurs, barre la voie à toute législation libérale ? La profession de foi de sir Ed. Grey dit que les propositions de lord Lansdowne rendraient plus mauvaises la position des libéraux. « Outre la Chambre des Lords, le danger pour les Communes est de gaspiller son temps, ses efforts et sa dignité à légiférer sur des affaires d’ordre purement régional, lesquelles devraient être dévolues à des corporations régionales, comme cela a lieu
à la situation. Les Élections Anglaises Professions de foi et discours Londres, 29 novembre. — Dans sa profession de foi, M. Asquith dit que l’appel au pays porte sur une question seule, laquelle est vitale pour la démocratie : le peuple doit-il avoir la haute main sur les finances, la politique administrative et la confection des lois, ou bien la haute main appartient-elle à une minorité conservatrice, laquelle, grâce à la forme constitutionnelle et malgré la volonté des électeurs, barre la voie à toute législation libérale ? La profession de foi de sir Ed. Grey dit que les propositions de lord Lansdowne rendraient plus mauvaises la position des libéraux. « Outre la Chambre des Lords, le danger pour les Communes est de gaspiller son temps, ses efforts et sa dignité à légiférer sur des affaires d’ordre purement régional, lesquelles devraient être dévolues à des corporations régionales, comme cela a lieu pour les provinces du Canada. Cette dévolution d’affaires purement régionales à l’Irlande et aux autres parties du Royaume-Uni allégerait d’autant les travaux du Parlement impérial. La réforme des Lords est nécessaire afin que nous ayons une seconde Chambre émancipée des préjugés des classes et travaillant en sympathie avec l’opinion du peuple. Les questions actuellement posées sont les suivantes : Êtes-vous pour la Chambre des Lords ou pour la Chambre des Communes ? La majorité pour les Lords signifie droits de douanes. Je veux le libre-échange et une constitution libérale. » M. Lloyd George, harcelant la foule à la station de Newport, a dit : « Encore une poussée et la Chambre des Lords disparaît ! » M. Balfour à l’Albert-Hall Londres, 28 novembre. — M. Balfour a prononcé ce soir un discours à l’Albert-Hall, la plus grande salle de Londres. Neuf mille billets ont été distribués. Tous les candidats unionistes assistaient à la réunion. Au début de la réunion, le président, M. Long, ancien ministre, a lu le message suivant des unionistes irlandais : « Nous déclarons solennellement que l'octroi de l'autonomie apporterait à l'Irlande, non la paix, mais une épée. Si l'on crée un Parlement irlandais, les unionistes du
peuple. Les questions actuellement posées sont les suivantes : Êtes-vous pour la Chambre des Lords ou pour la Chambre des Communes ? La majorité pour les Lords signifie droits de douanes. Je veux le libre-échange et une constitution libérale. » M. Lloyd George, harcelant la foule à la station de Newport, a dit : « Encore une poussée et la Chambre des Lords disparaît ! » M. Balfour à l’Albert-Hall Londres, 28 novembre. — M. Balfour a prononcé ce soir un discours à l’Albert-Hall, la plus grande salle de Londres. Neuf mille billets ont été distribués. Tous les candidats unionistes assistaient à la réunion. Au début de la réunion, le président, M. Long, ancien ministre, a lu le message suivant des unionistes irlandais : « Nous déclarons solennellement que l'octroi de l'autonomie apporterait à l'Irlande, non la paix, mais une épée. Si l'on crée un Parlement irlandais, les unionistes du sud, se joignant aux gens de l'Ulster, ne reconnaîtront pas son autorité ; ils n'obéiront pas à ses décisions et refuseront d'acquitter leurs impôts. » (Applaudissements.) M. Balfour a été reçu avec enthousiasme. Les élections à Londres Londres, 29 novembre. — L'Association libérale de la Cité (de Londres) a décidé définitivement de ne pas opposer de candidats à M. Balfour et à sir Frederic Banbury, représentants unionistes de la Cité. Un manifeste de M. Redmond Londres, 29 novembre. — M. Redmond, président du Directoire du Parti nationaliste irlandais, se propose de lancer au peuple d'Irlande un manifeste disant : « La défaite de la Chambre des Lords ouvrirait la voie à l'autonomie de l'Irlande. Faute de vaincre l'obstruction des Lords, l'Irlande sera vaincue. En vain, les unionistes et les partisans de M. O'Brien se sont coalisés et ont amassé de l'argent pour écraser le parti irlandais et épuiser son budget, le parti irlandais n'a jamais changé de programme et il continue à revendiquer la pleine autonomie nationale : c'est un parti national, non une faction. » En Irlande Belfast, 29 novembre. — Cet après-midi, les délégués du conseil unioniste orangiste de l'Ulster ont décidé de refuser le paiement des impôts
définitivement de ne pas opposer de candidats à M. Balfour et à sir Frederic Banbury, représentants unionistes de la Cité. Un manifeste de M. Redmond Londres, 29 novembre. — M. Redmond, président du Directoire du Parti nationaliste irlandais, se propose de lancer au peuple d'Irlande un manifeste disant : « La défaite de la Chambre des Lords ouvrirait la voie à l'autonomie de l'Irlande. Faute de vaincre l'obstruction des Lords, l'Irlande sera vaincue. En vain, les unionistes et les partisans de M. O'Brien se sont coalisés et ont amassé de l'argent pour écraser le parti irlandais et épuiser son budget, le parti irlandais n'a jamais changé de programme et il continue à revendiquer la pleine autonomie nationale : c'est un parti national, non une faction. » En Irlande Belfast, 29 novembre. — Cet après-midi, les délégués du conseil unioniste orangiste de l'Ulster ont décidé de refuser le paiement des impôts si on crée un Parlement irlandais. Une souscription est officiellement ouverte pour fournir des armes aux orangistes contre les mandats, le cas échéant. 250.000 francs sont déjà promis. La réforme douanière Londres, 29 novembre. — Le Morning Post maintient qu'il n'est pas nécessaire de soumettre au référendum la question de la réforme douanière ; il ajoute : « Si cette réforme importante ne pouvait pas être adoptée sans référendum, aucune mesure importante ne pourrait l'être, et cela signifierait la fin du gouvernement représentatif. » Le Daily Chronicle fait ressortir les différends qui s'élèvent parmi les unionistes au sujet du référendum, mais il met ses lecteurs en garde contre les duperies. ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DE FRANCE En réponse à la lettre de M. Baudet, parue le 14 novembre dans nos colonnes, M. Daorre, président de l'A. N. M. F., nous communique la lettre suivante qu'il a adressée à M. Baudet le 14 novembre, courant : Monsieur Baudet, député, maire de Châteaudun, président du bureau des Congrès des maires des grandes villes. MONSIEUR LE MAIRE ET CHER COLLÈGUE, À l'occasion d'une rectification que vous avez cru devoir faire à un article du distingué député de Versailles, M. Bonnefoy, sur la Représentation
la réforme douanière ; il ajoute : « Si cette réforme importante ne pouvait pas être adoptée sans référendum, aucune mesure importante ne pourrait l'être, et cela signifierait la fin du gouvernement représentatif. » Le Daily Chronicle fait ressortir les différends qui s'élèvent parmi les unionistes au sujet du référendum, mais il met ses lecteurs en garde contre les duperies. ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DE FRANCE En réponse à la lettre de M. Baudet, parue le 14 novembre dans nos colonnes, M. Daorre, président de l'A. N. M. F., nous communique la lettre suivante qu'il a adressée à M. Baudet le 14 novembre, courant : Monsieur Baudet, député, maire de Châteaudun, président du bureau des Congrès des maires des grandes villes. MONSIEUR LE MAIRE ET CHER COLLÈGUE, À l'occasion d'une rectification que vous avez cru devoir faire à un article du distingué député de Versailles, M. Bonnefoy, sur la Représentation proportionnelle, paru dans La République Française, vous avez pris à partie l'Association nationale des Maires de France qui n'avait rien à voir dans la polémique engagée. Après avoir affirmé que le Congrès des Maires des grandes villes discute toutes les questions « en se plaçant toujours au point de vue purement municipal » vous ajoutez : « Peut-être n'en est-il pas de même dans les réunions de l'ASSOCIATION DES MAIRES, qui s'efforce d'établir une confusion avantageuse pour elle entre les deux organisations. » Si je ne connaissais bien votre habituelle loyauté, je croirais à une perfidie que j'aime mieux pouvoir mettre sur le compte d'une erreur tout à fait involontaire de votre part, contre laquelle ma qualité de président de l'A. N. M. F. me fait un devoir de protester énergiquement. Je veux bien croire que toute espèce de considération politique est bannie des discussions de vos Congrès ; cependant vous me permettrez de vous dire que j'ai reçu des affirmations contraires de personnes autorisées et que, personnellement, j'ai gardé le souvenir très précis d'une discussion de votre congrès de décembre 1907, tenu à la Salle F de l'Hôtel des Sociétés Savantes, au cours duquel M. Chanoine, maire de Marseille,
purement municipal » vous ajoutez : « Peut-être n'en est-il pas de même dans les réunions de l'ASSOCIATION DES MAIRES, qui s'efforce d'établir une confusion avantageuse pour elle entre les deux organisations. » Si je ne connaissais bien votre habituelle loyauté, je croirais à une perfidie que j'aime mieux pouvoir mettre sur le compte d'une erreur tout à fait involontaire de votre part, contre laquelle ma qualité de président de l'A. N. M. F. me fait un devoir de protester énergiquement. Je veux bien croire que toute espèce de considération politique est bannie des discussions de vos Congrès ; cependant vous me permettrez de vous dire que j'ai reçu des affirmations contraires de personnes autorisées et que, personnellement, j'ai gardé le souvenir très précis d'une discussion de votre congrès de décembre 1907, tenu à la Salle F de l'Hôtel des Sociétés Savantes, au cours duquel M. Chanoine, maire de Marseille, et M. Beauchot, maire de Nancy, eurent à relever, à propos de la question des octrois, une violente diatribe contre "Messieurs les bourgeois". Quoi qu'il en soit, nous ne voulons en rien intervenir dans vos moyens et méthodes de discussion, nous nous bornant à nous occuper de nous-mêmes, sans préoccupation du voisin. Nous sommes et nous voulons rester, suivant la juste appellation qui nous a été tout récemment appliquée par un publiciste de talent, des « Maires municipaux ». Pourquoi chercherions-nous à établir une confusion avec vous ? Nous n'avons aucun goût pour les déchéances manifestes. Comment ? nous sommes à notre Association, après trois ans seulement d'existence, au moins dix fois plus nombreux que dans la vôtre : nous possédons à Paris un siège social connu où des représentants du Bureau sont en permanence ; nous avons des statuts publiés et déposés à la Préfecture de la Seine (voir Journal officiel du 20 mai 1909), qui limitent nettement notre but, prédisent l'objet de nos revendications, déterminent les pouvoirs stricts des administrateurs et des membres de la Commission exécutive ; nous avons en un mot, la personnalité civile, et vous pensez que nous cherchons à être confondus avec un groupement
du voisin. Nous sommes et nous voulons rester, suivant la juste appellation qui nous a été tout récemment appliquée par un publiciste de talent, des « Maires municipaux ». Pourquoi chercherions-nous à établir une confusion avec vous ? Nous n'avons aucun goût pour les déchéances manifestes. Comment ? nous sommes à notre Association, après trois ans seulement d'existence, au moins dix fois plus nombreux que dans la vôtre : nous possédons à Paris un siège social connu où des représentants du Bureau sont en permanence ; nous avons des statuts publiés et déposés à la Préfecture de la Seine (voir Journal officiel du 20 mai 1909), qui limitent nettement notre but, prédisent l'objet de nos revendications, déterminent les pouvoirs stricts des administrateurs et des membres de la Commission exécutive ; nous avons en un mot, la personnalité civile, et vous pensez que nous cherchons à être confondus avec un groupement intermittent, sans programme défini, sans but précis, et flottant, par conséquent, au gré des directions souvent variables des présidents de ce groupement ? Sans même me douter que j'aurais un jour à répondre à votre attaque, voici en quels termes j'avais fait justice de votre accusation, le 1er décembre 1909, en ouvrant le premier congrès de l'A. N. V. F. : « Car, Messieurs, ce qui distingue nettement notre Association de celle quelque peu homonyme qui tient annuellement ses assises à Paris, c'est qu'elle n'admet dans son sein que les maires des localités possédant plus de 6.000 habitants, tandis que nous nous préoccupons, au contraire, beaucoup des communes rurales, peu défendues jusqu'à ce jour. À côté de nous on semble plus particulièrement limiter l'action à la défense des intérêts financiers des grandes villes. Quelque importants que soient ceux-ci, quelque sollicitude qu'ils méritent de la part de nos collègues, nous avons le droit de penser que notre action dérive d'une idée plus haute et plus large. C'est pourquoi nous espérons bien que l'union ne tardera pas à se faire. Nous sommes et voulons rester une organisation permanente de solidarité municipale, dont la vigilance sera toujours en éveil pour la défense intégrale
en ouvrant le premier congrès de l'A. N. V. F. : « Car, Messieurs, ce qui distingue nettement notre Association de celle quelque peu homonyme qui tient annuellement ses assises à Paris, c'est qu'elle n'admet dans son sein que les maires des localités possédant plus de 6.000 habitants, tandis que nous nous préoccupons, au contraire, beaucoup des communes rurales, peu défendues jusqu'à ce jour. À côté de nous on semble plus particulièrement limiter l'action à la défense des intérêts financiers des grandes villes. Quelque importants que soient ceux-ci, quelque sollicitude qu'ils méritent de la part de nos collègues, nous avons le droit de penser que notre action dérive d'une idée plus haute et plus large. C'est pourquoi nous espérons bien que l'union ne tardera pas à se faire. Nous sommes et voulons rester une organisation permanente de solidarité municipale, dont la vigilance sera toujours en éveil pour la défense intégrale des Droits des maires et la conquête de nouvelles franchises communales. Il nous plaçant résolument sur le terrain exclusif de la Légalité, en dehors et au-dessus de toutes préoccupations politiques, nous parlerons assez clair pour être compris et assez haut pour être entendus. Vous voulez établir le caractère neutre de votre groupement par la composition même du bureau permanent de vos congrès, comprenant des maires de toutes opinions politiques ; je vous ferai remarquer que nous n'avons rien à vous envier à ce sujet, car le bureau permanent de l'Association nationale des Maires de France composé de : Président : M. J.-B. Daure, membre correspondant de l'Académie de législation, rédacteur en chef de La Vie Municipale, maire d'Alan (Haute-Garonne) ; Vice-présidents : MM. le vicomte d'Hendecourt, avocat, maire de Gognies-Chaussée (Nord) ; Castelar, avocat, maire de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), le professeur Monprofit, député, maire d'Angers (Maine-et-Loire) ; Constans, ancien député, maire de Montluçon (Allier) ; Secrétaire général : M. Capéran, avocat, maire de Montréjeau (Haute-Garonne) ; Secrétaires généraux adjoints : MM. Ch. Talansier, maire de Riom (Lozère) et Chalin, maire de Varennes-Jarcy (Seine-et-Oise) ; Trésorier : M. Salveton, maire de Noyant (Puy-de-Dôme). comprend, à côté de libéraux et de progressistes notoires,