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ces termes : 6 décembre 1884. — Monsieur, Ayant déjà, en 1878, éprouvé pendant près de six mois les accidents, suites de la morsure, et des cautérisations qui ont entraîné la déformation du pouce gauche ; ayant ressenti les angoisses qui, si je ne suis pas une exception, doivent caractériser la maladie, je n'ai pas agi à la légère en vous écrivant ma première lettre. Je l'ai fait avec connaissance de cause. Je suis d'avance résolue à tout, et je n'ai pas peur, ce qui, je le crois du moins, est un heureux pronostic. L'épreuve peut-elle offrir quelque intérêt pour la science ? Peut-être. Voilà le seul point qui m'occupe, et vous seul pouvez trancher la question. Si votre réponse est affirmative, je n'hésiterai pas à me soumettre à tout ce que vous jugerez convenable de tenter, et même de m'interner sous vos yeux, si vous le croyez utile. Veuillez agréer, etc. ASTIÉ DE VALSAYRE. 35, rue Pernety. JOURNÉE PARLEMENTAIRE DU SAMEDI 6 DÉCEMBRE Sénat LA SÉANCE La loi électorale du Sénat On sait, par le rapport de M. Demons, sur quelles bases s'ouvrait le débat d'hier. La commission du Sénat n'admet point l'élection par le suffrage universel et reprend son ancien projet d'origine pour tous les sénateurs, suppression des inamovibles au fur et à mesure des décès et attribution de leurs sièges aux départements ; élection des sénateurs par un collège électoral, composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués des conseils municipaux. Nous ne reviendrons pas sur la discussion des cinq premiers articles du projet, que nos lecteurs connaissent par les dernières nouvelles du Temps d'hier, et qui a été, d'ailleurs, assez rapide. Ces cinq articles ont été adoptés sans encombre. L'intérêt de la discussion n'a commencé qu'au moment où l'amendement du général Billot à l'article 5 a été pris en considération. L'article 5 est celui qui interdit aux militaires d'être sénateurs, faisant toutefois exception pour les maréchaux, les amiraux et les officiers supérieurs du cadre de réserve. M. le général Billot demandait que l'exception s'étendît aux anciens ministres de la guerre et de
son ancien projet d'origine pour tous les sénateurs, suppression des inamovibles au fur et à mesure des décès et attribution de leurs sièges aux départements ; élection des sénateurs par un collège électoral, composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués des conseils municipaux. Nous ne reviendrons pas sur la discussion des cinq premiers articles du projet, que nos lecteurs connaissent par les dernières nouvelles du Temps d'hier, et qui a été, d'ailleurs, assez rapide. Ces cinq articles ont été adoptés sans encombre. L'intérêt de la discussion n'a commencé qu'au moment où l'amendement du général Billot à l'article 5 a été pris en considération. L'article 5 est celui qui interdit aux militaires d'être sénateurs, faisant toutefois exception pour les maréchaux, les amiraux et les officiers supérieurs du cadre de réserve. M. le général Billot demandait que l'exception s'étendît aux anciens ministres de la guerre et de la marine, « afin qu'ils pussent défendre leur gestion, si elle venait à être attaquée ». Bien que combattu par le ministre de la guerre et par la commission, l'amendement avait été, d'abord, pris en considération. La séance a été suspendue pour permettre à la commission de l'examiner, et, à la réprise, la commission a fait connaître qu'elle le repoussait. La discussion s'est aussitôt engagée. M. le général Billot a combattu la résolution de la commission, non sans avoir dégagé, au préalable, sa personnalité qui n'était point intéressée, d'ailleurs, dans le débat, le général Billot étant sénateur inamovible. Mais la commission a tenu bon, ainsi que le ministre de la guerre, et l'amendement du général Billot a été finalement rejeté par 129 voix contre 107. On a passé à l'examen de l'article 6, qui règle le mode électoral du Sénat. Il est ainsi conçu : Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, quand il y a lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement 4° Des délégués élus parmi les électeurs de la commune par chaque conseil municipal. Deux amendements, tendant
la réprise, la commission a fait connaître qu'elle le repoussait. La discussion s'est aussitôt engagée. M. le général Billot a combattu la résolution de la commission, non sans avoir dégagé, au préalable, sa personnalité qui n'était point intéressée, d'ailleurs, dans le débat, le général Billot étant sénateur inamovible. Mais la commission a tenu bon, ainsi que le ministre de la guerre, et l'amendement du général Billot a été finalement rejeté par 129 voix contre 107. On a passé à l'examen de l'article 6, qui règle le mode électoral du Sénat. Il est ainsi conçu : Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, quand il y a lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement 4° Des délégués élus parmi les électeurs de la commune par chaque conseil municipal. Deux amendements, tendant l'un et l'autre à l'élection du Sénat par le suffrage universel, avaient été déposés, l'un par M. Naquet, l'autre par MM. de Ravignan, de Broglie et plusieurs de leurs collègues de la droite. La parole est donnée à M. Naquet, qui a répondu aux divers arguments qu'on a fait valoir à la Chambre contre le système d'élection qu'il propose argument tiré de l'impossibilité, de l'inutilité ou du danger que présenteraient deux Chambres ayant les mêmes origines; argument qui consiste à dire que les partisans de l'élection du Sénat par le suffrage universel veulent en réalité une Chambre unique. Ces points sont connus, et nous n'insisterons pas. M. Naquet a rappelé qu'à l'Assemblée nationale la plupart des républicains ont voté le suffrage universel pour le Sénat, et que les droites l'ont repoussé ; M. Béon interrompant : « Ces messieurs votent avec vous maintenant » — M. de Lareinty, de sa place : "Les événements ont marché depuis l'Assemblée nationale." — Je ne m'occupe pas de savoir qui vote avec moi, reprend M. Naquet. Je défends ce que je crois être la vérité. Et il termine en suppliant les républicains du Sénat de s'unir sur le terrain des principes, ce qui
à la Chambre contre le système d'élection qu'il propose argument tiré de l'impossibilité, de l'inutilité ou du danger que présenteraient deux Chambres ayant les mêmes origines; argument qui consiste à dire que les partisans de l'élection du Sénat par le suffrage universel veulent en réalité une Chambre unique. Ces points sont connus, et nous n'insisterons pas. M. Naquet a rappelé qu'à l'Assemblée nationale la plupart des républicains ont voté le suffrage universel pour le Sénat, et que les droites l'ont repoussé ; M. Béon interrompant : « Ces messieurs votent avec vous maintenant » — M. de Lareinty, de sa place : "Les événements ont marché depuis l'Assemblée nationale." — Je ne m'occupe pas de savoir qui vote avec moi, reprend M. Naquet. Je défends ce que je crois être la vérité. Et il termine en suppliant les républicains du Sénat de s'unir sur le terrain des principes, ce qui fera disparaître les divergences et les divisions, qui ne sont que trop réelles dans le parti républicain." M. Jules Ferry est monté à la tribune après M. Naquet. Faisant allusion aux dernières paroles prononcées par le précédent orateur, l'honorable président du conseil a déclaré que, plus que personne, il regrettait ces divisions. Mais on se ferait une étrange illusion si l'on croyait les faire disparaître par le moyen proposé par M. Naquet. Tout au contraire. Les conflits, qui se résolvent aujourd'hui, deviendraient presque insolubles avec deux Chambres tirant leur pouvoir de la même source. D'ailleurs, c'est à l'unité de Chambre que conduirait, qu'on le voulût ou non, l'unité d'origine. Les applaudissements n'ont pas manqué au président du conseil, qui a défendu cette thèse avec l'habileté et le talent qu'on lui connaît. Nous croyons, d'ailleurs, devoir publier son discours suivant le compte rendu analytique: Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je suis grand partisan, ainsi que M. Naquet, de l'union du grand parti républicain je regrette profondément les divisions qui s'y sont introduites; l'amertume, l'acuité, et violence qu'elles ont revêtues. (Applaudissements à gauche) Mais c'est se faire illusion que de supposer que l'amendement de l'honorable M. Naquet
ces divisions. Mais on se ferait une étrange illusion si l'on croyait les faire disparaître par le moyen proposé par M. Naquet. Tout au contraire. Les conflits, qui se résolvent aujourd'hui, deviendraient presque insolubles avec deux Chambres tirant leur pouvoir de la même source. D'ailleurs, c'est à l'unité de Chambre que conduirait, qu'on le voulût ou non, l'unité d'origine. Les applaudissements n'ont pas manqué au président du conseil, qui a défendu cette thèse avec l'habileté et le talent qu'on lui connaît. Nous croyons, d'ailleurs, devoir publier son discours suivant le compte rendu analytique: Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je suis grand partisan, ainsi que M. Naquet, de l'union du grand parti républicain je regrette profondément les divisions qui s'y sont introduites; l'amertume, l'acuité, et violence qu'elles ont revêtues. (Applaudissements à gauche) Mais c'est se faire illusion que de supposer que l'amendement de l'honorable M. Naquet mettrait un terme à ces divisions et qu'il produirait l'accord des esprits, car dans ce pays c'est la diversité des opinions, des sentiments, qui fait la force du parti du gouvernement; il n'y aurait pas de parti de gouvernement, s'il n'y avait pas des aspirations diverses; on ne réaliserait pas le fonctionnement de la grande machine politique tel qu'il s'est vu souvent en Angleterre aux grandes époques de l'histoire parlementaire, il ne se réaliserait pas, si nous ne voyions réunis dans son fonctionnement l'esprit de progrès et l'esprit de sagesse. C'est une nécessité toute humaine qui le veut, c'est le fondement du gouvernement parlementaire. Sur quelles idées s'étayent les opinions du grand parti républicain, je parle de celui qui se confine dans la pratique des nécessités politiques, qui admet notre société avec les principes aussi anciens qu'elle-même sur lesquels elle repose? Messieurs, la question qui nous a le plus divisés est la question de l'unité de Chambre, et je ne suis pas surpris que, dans cette discussion, on s'occupe de la thèse du suffrage universel comme base de l'élection pour les deux Chambres, c'est-à-dire de l'unité d'origine à leur donner. C'est une thèse sérieuse, défendue par beaucoup d'esprits réfléchis. M.
le fonctionnement de la grande machine politique tel qu'il s'est vu souvent en Angleterre aux grandes époques de l'histoire parlementaire, il ne se réaliserait pas, si nous ne voyions réunis dans son fonctionnement l'esprit de progrès et l'esprit de sagesse. C'est une nécessité toute humaine qui le veut, c'est le fondement du gouvernement parlementaire. Sur quelles idées s'étayent les opinions du grand parti républicain, je parle de celui qui se confine dans la pratique des nécessités politiques, qui admet notre société avec les principes aussi anciens qu'elle-même sur lesquels elle repose? Messieurs, la question qui nous a le plus divisés est la question de l'unité de Chambre, et je ne suis pas surpris que, dans cette discussion, on s'occupe de la thèse du suffrage universel comme base de l'élection pour les deux Chambres, c'est-à-dire de l'unité d'origine à leur donner. C'est une thèse sérieuse, défendue par beaucoup d'esprits réfléchis. M. Léon Say. Je demande la parole. (Mouvement.) M. le président du conseil. Et je ne m'étonne pas qu'elle ait été soutenue par l'honorable M. Naquet. Eh bien, le suffrage universel appliqué aux deux Chambres conduit droit à l'unité, et c'est parce que l'amendement de M. Naquet ouvrirait la porte à la constitution d'une Chambre unique que le gouvernement l'a repoussé devant la Chambre des députés et qu'il le repousse encore ici. (Très bien! très bien au centre et à gauche.) M. Henry Fournier (Cher). Vous l'avez voté en 1875. M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. J'allais y venir à propos de l'amendement de M. Pascal Duprat et de l'évolution du parti républicain en 1872 et 1873. Messieurs, je crois que c'est une vérité politique généralement admise aujourd'hui que pour réaliser le gouvernement parlementaire dans son expression la plus noble, la plus vraie, la plus libre, il est nécessaire d'avoir deux Chambres. Il est également vrai que le groupement des éléments constitutifs de la Chambre haute est un des problèmes les plus difficiles à résoudre. Nous en avons fait l'expérience sous l'Assemblée nationale. Lorsque nous élaborions la Constitution qui convenait à la République parlementaire, à cette époque,
la constitution d'une Chambre unique que le gouvernement l'a repoussé devant la Chambre des députés et qu'il le repousse encore ici. (Très bien! très bien au centre et à gauche.) M. Henry Fournier (Cher). Vous l'avez voté en 1875. M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. J'allais y venir à propos de l'amendement de M. Pascal Duprat et de l'évolution du parti républicain en 1872 et 1873. Messieurs, je crois que c'est une vérité politique généralement admise aujourd'hui que pour réaliser le gouvernement parlementaire dans son expression la plus noble, la plus vraie, la plus libre, il est nécessaire d'avoir deux Chambres. Il est également vrai que le groupement des éléments constitutifs de la Chambre haute est un des problèmes les plus difficiles à résoudre. Nous en avons fait l'expérience sous l'Assemblée nationale. Lorsque nous élaborions la Constitution qui convenait à la République parlementaire, à cette époque, l'illustre Thiers fit tout son possible pour résoudre le problème au mieux de l'intérêt républicain, et, comme il était profondément attaché au scrutin d'arrondissement pour la Chambre basse, il imagina le scrutin de liste pour la Chambre haute avec des catégories d'éligibles. Nous le suivîmes, parce que le problème ne comportait pas d'autre solution alors. Nous votâmes l'amendement de M. Pascal Duprat. Mais vous savez quelle fut l'attitude de la droite en cette circonstance et comment l'édifice républicain faillit s'écrouler du soir au matin. Il faut bien, en rappelant nos votes d'alors, rappeler aussi ces périls de la République. (Très bien! très bien à gauche.) Tel était l'état des choses; à l'Assemblée et l'on put affirmer que M. Thiers fit tout ce qu'il était possible de faire en face de la table rase en présence de laquelle on se trouvait en ce moment. Mais sommes-nous aujourd'hui dans une situation semblable? Sommes-nous en face d'une table rase? La fortune de la République, son étoile a permis que les institutions que l'on avait organisées contre elle tournassent contre ses ennemis. (Très bien! à gauche.) Nous avons cette bonne fortune d'avoir été servis par les événements et de voir les éléments constitutifs de
comportait pas d'autre solution alors. Nous votâmes l'amendement de M. Pascal Duprat. Mais vous savez quelle fut l'attitude de la droite en cette circonstance et comment l'édifice républicain faillit s'écrouler du soir au matin. Il faut bien, en rappelant nos votes d'alors, rappeler aussi ces périls de la République. (Très bien! très bien à gauche.) Tel était l'état des choses; à l'Assemblée et l'on put affirmer que M. Thiers fit tout ce qu'il était possible de faire en face de la table rase en présence de laquelle on se trouvait en ce moment. Mais sommes-nous aujourd'hui dans une situation semblable? Sommes-nous en face d'une table rase? La fortune de la République, son étoile a permis que les institutions que l'on avait organisées contre elle tournassent contre ses ennemis. (Très bien! à gauche.) Nous avons cette bonne fortune d'avoir été servis par les événements et de voir les éléments constitutifs de la Chambre haute devenus républicains, devenus populaires, et c'est à ce moment qu'on parle de les détruire! (Applaudissements à gauche.) M. Mayran. Pourquoi les modifiez-vous, alors? M. le président du conseil. Je dis que vous ne voudrez pas faire cela. Si vous adoptiez l'amendement de M. Naquet, vous manqueriez à cet esprit politique dont vous avez déjà donné tant de preuves et qui vous a conduits au Congrès. Vous feriez le contraire de cette révision progressive que vous avez voulue, vous tomberiez dans la révision révolutionnaire. Vous imprimeriez au pays une politique sans issue, vous rendriez nécessaire la dissolution du Sénat tout entier. (Rumeurs prolongées.) M. Oudet. C'est évident. M. le président du conseil. Comment, en effet, concilier la présence des deux tiers du Sénat élus par le procédé inauguré en 1875 avec le tiers porté ici par le Suffrage universel? Il faudrait une élection générale du Sénat et vous feriez cette élection générale l'année même où la Chambre des députés sera intégralement renouvelée! Mais, messieurs, non seulement l'amendement de M. Naquet nous acculera à cette nécessité d'imposer au pays une secousse électorale à laquelle il n'est pas préparé, mais vous seriez conduits à refaire une toute autre Constitution que
cet esprit politique dont vous avez déjà donné tant de preuves et qui vous a conduits au Congrès. Vous feriez le contraire de cette révision progressive que vous avez voulue, vous tomberiez dans la révision révolutionnaire. Vous imprimeriez au pays une politique sans issue, vous rendriez nécessaire la dissolution du Sénat tout entier. (Rumeurs prolongées.) M. Oudet. C'est évident. M. le président du conseil. Comment, en effet, concilier la présence des deux tiers du Sénat élus par le procédé inauguré en 1875 avec le tiers porté ici par le Suffrage universel? Il faudrait une élection générale du Sénat et vous feriez cette élection générale l'année même où la Chambre des députés sera intégralement renouvelée! Mais, messieurs, non seulement l'amendement de M. Naquet nous acculera à cette nécessité d'imposer au pays une secousse électorale à laquelle il n'est pas préparé, mais vous seriez conduits à refaire une toute autre Constitution que celle sous laquelle nous vivons. Une Chambre haute nommée par le suffrage universel, ce n'est pas, comme on l'a dit, une doublure inutile de l'autre Chambre, c'en est la contradiction, la rivalité nécessaire. C'est le conflit organisé. Je ne redoute pas que ces deux assemblées, imitant l'exemple fameux de la période révolutionnaire, abattent la cloison qui les sépare et se réunissent pour former une seule assemblée. Cela n'est pas dans la nature humaine. Quand vous aurez deux Chambres ayant des attributions égales, ayant une origine semblable, vous vous écarterez de la Constitution qui a voulu que le Sénat fût une Chambre de contrôle et de révision. Avec le système actuel des deux Chambres, il y en a une qui est une Chambre de révision et de contrôle et l'autre qui est une Chambre de direction. Ce rôle de révision et de contrôle, c'est celui du Sénat actuel. M. le baron de Lareinty. Oh non. M. le président du conseil. C'est un rôle très grand, très important, qui exige un grand patriotisme. MM. de Lareinty et Buffet. Une grande abnégation. M. le président du conseil. L'abnégation qui consiste à réviser, à contrôler les actes d'une autre assemblée, n'est pas une abnégation
période révolutionnaire, abattent la cloison qui les sépare et se réunissent pour former une seule assemblée. Cela n'est pas dans la nature humaine. Quand vous aurez deux Chambres ayant des attributions égales, ayant une origine semblable, vous vous écarterez de la Constitution qui a voulu que le Sénat fût une Chambre de contrôle et de révision. Avec le système actuel des deux Chambres, il y en a une qui est une Chambre de révision et de contrôle et l'autre qui est une Chambre de direction. Ce rôle de révision et de contrôle, c'est celui du Sénat actuel. M. le baron de Lareinty. Oh non. M. le président du conseil. C'est un rôle très grand, très important, qui exige un grand patriotisme. MM. de Lareinty et Buffet. Une grande abnégation. M. le président du conseil. L'abnégation qui consiste à réviser, à contrôler les actes d'une autre assemblée, n'est pas une abnégation bien pénible. La Chambre de révision est un rouage nécessaire au bon fonctionnement de la machine constitutionnelle. Il faut à chaque Chambre, à tout pouvoir, un contrôle. Il faut pouvoir résister aux entraînements, plus fréquents en France que dans les autres pays. Nous avons un esprit généreux et une impressionnabilité prompte aux entraînements, mais aussi des retours éclatants, décisifs de bon sens. (Rires ironiques à droite.) Il n'y a pas de nation où dans le jeu des institutions ce pouvoir modérateur, de révision, de contrôle, soit plus nécessaire. Ce contrôle, vous l'exercez. Vous avez l'égalité du pouvoir législatif, mais vous avez vous-mêmes compris qu'il fallait apporter à cette égalité certains tempéraments. Vous avez compris votre rôle de seconde Chambre. M. le baron de Lareinty. De seconde Chambre? M. le président du conseil. De Chambre haute si vous voulez. Vous êtes une Chambre de contrôle et de révision. Le Sénat n'est pas autre chose dans l'esprit et la pratique de notre Constitution. M. Wallon. Nous avons l'initiative, comme la Chambre des députés. M. Emile Labiche. Nous ne sommes pas le Sénat impérial. M. le président du conseil. Vous ne m'apprendrez pas que vous avez l'initiative des lois, mais je dis que
prompte aux entraînements, mais aussi des retours éclatants, décisifs de bon sens. (Rires ironiques à droite.) Il n'y a pas de nation où dans le jeu des institutions ce pouvoir modérateur, de révision, de contrôle, soit plus nécessaire. Ce contrôle, vous l'exercez. Vous avez l'égalité du pouvoir législatif, mais vous avez vous-mêmes compris qu'il fallait apporter à cette égalité certains tempéraments. Vous avez compris votre rôle de seconde Chambre. M. le baron de Lareinty. De seconde Chambre? M. le président du conseil. De Chambre haute si vous voulez. Vous êtes une Chambre de contrôle et de révision. Le Sénat n'est pas autre chose dans l'esprit et la pratique de notre Constitution. M. Wallon. Nous avons l'initiative, comme la Chambre des députés. M. Emile Labiche. Nous ne sommes pas le Sénat impérial. M. le président du conseil. Vous ne m'apprendrez pas que vous avez l'initiative des lois, mais je dis que vous avez montré que votre rôle était surtout un rôle de révision et de contrôle. Vous n'avez usé de votre initiative qu'avec la réserve que comporte la Constitution. M. Wallon. La Chambre a le droit de réviser ce que nous faisons, comme nous avons le droit de réviser ce qu'elle fait. M. le président du conseil. M. Wallon ne croit pas m'apprendre que les deux Chambres exercent le contrôle mutuel. Je dis que c'est en vue de remédier aux erreurs, aux entraînements de la Chambre que l'on a établi une seconde Chambre de contrôle, de révision. M. Wallon. Et réciproquement. M. le président du conseil. Des sénateurs nommés par le suffrage universel ne pourraient pas accepter ce rôle de réviseurs, de contrôleurs, et tendraient forcément à revendiquer, à prendre dans l'œuvre législative même l'initiative et la primauté, au moins au début. Il y a un second que je recommande à l'attention du Sénat. L'identité d'origine mène à l'identité d'attributions et à la revendication d'attributions identiques. Comment est constitué notre gouvernement parlementaire? C'est assurément la Chambre du suffrage universel, la Chambre d'initiative et de direction. A droite. Pourquoi pas nous? Le Sénat ne compte donc pas? M. le général Robert. Où