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infraction à la réglementation sur les saillies. Ces commerçants, sachant que la question viendrait devant le Conseil municipal, ont demandé un sursis. Ce sursis leur a été refusé par le juge de simple police et ils ont été condamnés à des amendes ainsi qu'à l'enlèvement des enseignes. Or, la plupart de ces enseignes existent depuis très longtemps, quelques-unes depuis 40 et 50 années. Les prédécesseurs de M. Bonnier à la direction des services d'Architecture, MM. Alphand et Bouvard, n'ont jamais songé à inquiéter ces commerçants et les ont laissés bénéficier de la plus large tolérance. Je me demande pourquoi, après une aussi longue période, l'Administration interdit aux commerçants ce moyen de réclame et pourquoi on les oblige de retirer des enseignes qui leur sont très utiles. Ce serait vouloir amener leur ruine. J'invite donc l'Administration à ne pas continuer ces poursuites et à tolérer ce qu'elle a permis jusqu'à ce jour. On prétend que les arcades n'ont pas la largeur prévue par les dispositions relatives aux saillies. Je réponds que lorsqu'on parle ainsi on oublie que les arcades elles-mêmes doivent être considérées comme faisant partie de la rue de Rivoli. Est-ce donc parce que ces commerçants sont installés sous les arcades qu'ils n'ont pas les mêmes droits que s'ils étaient en façade directe sur la rue ? Je prie le Conseil de se joindre à mon collègue M. Billard et à moi pour émettre un vote en faveur des commerçants contre lesquels on a engagé des poursuites. Vous avez en maintes circonstances, mes chers collègues, manifesté votre sympathie au commerce parisien ; vous avez dans l'espèce une occasion nouvelle de vous prononcer en sa faveur en protestant contre les vexations inutiles de l'Administration. Je vous prie, en conséquence, d'adopter l'ordre du jour suivant : « Le Conseil, « Considérant que les occupants des boutiques situées sous les arcades de la rue de Rivoli et de la rue de Castiglione ont toujours bénéficié de la plus large tolérance dans l'application des dispositions réglementaires interdisant les saillies sur ces voies publiques, « Délibère : « L'Administration est invitée à surseoir à toutes
arcades qu'ils n'ont pas les mêmes droits que s'ils étaient en façade directe sur la rue ? Je prie le Conseil de se joindre à mon collègue M. Billard et à moi pour émettre un vote en faveur des commerçants contre lesquels on a engagé des poursuites. Vous avez en maintes circonstances, mes chers collègues, manifesté votre sympathie au commerce parisien ; vous avez dans l'espèce une occasion nouvelle de vous prononcer en sa faveur en protestant contre les vexations inutiles de l'Administration. Je vous prie, en conséquence, d'adopter l'ordre du jour suivant : « Le Conseil, « Considérant que les occupants des boutiques situées sous les arcades de la rue de Rivoli et de la rue de Castiglione ont toujours bénéficié de la plus large tolérance dans l'application des dispositions réglementaires interdisant les saillies sur ces voies publiques, « Délibère : « L'Administration est invitée à surseoir à toutes poursuites intentées contre les commerçants susdésignés pour n'avoir pas supprimé des saillies tolérées antérieurement. « Signé : Levée, Eugène Billard. » M. Eugène Billard. Messieurs, je me fais un devoir impérieux de venir vous appuyer très énergiquement les observations qui vous ont été présentées par M. Levée. M. Levée. Je ne reviendrai pas sur les faits qu'il a fait, mais je crois devoir insister sur la situation toute spéciale dans laquelle se trouvent les négociants des rues de Castiglione et de Rivoli qui ont été ordonnés l'objet de poursuites contre lesquelles nous protestons. Établis sous des arcades et sur des voies qui leur appartiennent, puisqu'ils doivent les entretenir, ces négociants en apposant, à l'intérieur de ces arcades et sans empêcher la voie publique, des lanternes et des tableaux, ont-ils enfreint les règlements ? Tout semble affirmer l'opinion que, puisque du seul fait de l'obligation où ils sont de entretenir en bon état les trottoirs situés devant leurs immeubles, la situation de propriété ne saurait être mise en cause. Je comprends bien qu'on nous répondra que là existe des servitudes, mais alors un deuxième problème se pose : ou les galeries sont voies privées, de droit nous poursuivez-vous ? Si les
ne reviendrai pas sur les faits qu'il a fait, mais je crois devoir insister sur la situation toute spéciale dans laquelle se trouvent les négociants des rues de Castiglione et de Rivoli qui ont été ordonnés l'objet de poursuites contre lesquelles nous protestons. Établis sous des arcades et sur des voies qui leur appartiennent, puisqu'ils doivent les entretenir, ces négociants en apposant, à l'intérieur de ces arcades et sans empêcher la voie publique, des lanternes et des tableaux, ont-ils enfreint les règlements ? Tout semble affirmer l'opinion que, puisque du seul fait de l'obligation où ils sont de entretenir en bon état les trottoirs situés devant leurs immeubles, la situation de propriété ne saurait être mise en cause. Je comprends bien qu'on nous répondra que là existe des servitudes, mais alors un deuxième problème se pose : ou les galeries sont voies privées, de droit nous poursuivez-vous ? Si les galeries sont voies publiques, ou bien grevées d'obstructions, les négociants auraient le droit qu'on jouit partout ailleurs, c'est entendu, celui d'apposer non pas seulemenà l'intérieur, mais extérieurement, des ailes, d'ailes de plus visibles que le lieu exceptionnel des voies qu'ils habithaient, en confère la faculté. C'est ce qu'avait parfaitement compris l'Administration qui, depuis plus de quarante ans, a trouvé que l'état de choses n'avait rien qui ne fût normal. Je sais bien que, pour expliquer les raisons actuelles, l'honorable M. Connier ne sera pas de nous répondre qu'il n'est pas l'exécuteur des décisions du Conseil puisqu'il est d'accord avec lui pour reconnaître en effet le Conseil a, maintes et maintes fois de manifesté sa volonté de voir l'esthétique capitale défendue plus énergiquement, il me permette de faire observer qu'il en d'autres occasions pour exercer plus utile sa vigilance à cet égard. Qui choisissez-vous, lui dirai-je, pour l'objectif de votre zèle ? Des négociants protégeant des voies sur lesquelles ils ont fait des emprises légères, sans empiéter sur la chaussée; des hommes qui surtout, car là qu'est la vraie question, justement de ne rien tenter qui puisse atteindre l'esthétique, s'en sont montrés, dans leurs tables scrupuleux observateurs. au 45 Et cela,
l'Administration qui, depuis plus de quarante ans, a trouvé que l'état de choses n'avait rien qui ne fût normal. Je sais bien que, pour expliquer les raisons actuelles, l'honorable M. Connier ne sera pas de nous répondre qu'il n'est pas l'exécuteur des décisions du Conseil puisqu'il est d'accord avec lui pour reconnaître en effet le Conseil a, maintes et maintes fois de manifesté sa volonté de voir l'esthétique capitale défendue plus énergiquement, il me permette de faire observer qu'il en d'autres occasions pour exercer plus utile sa vigilance à cet égard. Qui choisissez-vous, lui dirai-je, pour l'objectif de votre zèle ? Des négociants protégeant des voies sur lesquelles ils ont fait des emprises légères, sans empiéter sur la chaussée; des hommes qui surtout, car là qu'est la vraie question, justement de ne rien tenter qui puisse atteindre l'esthétique, s'en sont montrés, dans leurs tables scrupuleux observateurs. au 45 Et cela, quand vous tolérez, sur nos boulevards, au sommet des toits et des balcons, des annonces lumineuses et des lanternes et des marquises aux formes exagérées, toute une série d'empiètements et réprouvés par le bon goût. Ce ne sont évidemment pas lesquetels pâbleaux ou lanternes des négociants de Paris que dénonçaient éloquemment les objections de M. Massard et de nos amis vigilants. Ce qu'ils signalaient justement à la fin de M. Bonnier, c'était, notamment de 13 les deux quartiers du Palais-Royal et de la place Vendôme, la surélevation scandaleuse de divers immeubles, comme l'hôtel d'Odyssey de Mondes, avenue de l'Opéra, et les rues Castiglione et de Rivoli dont la situation ne connaît que trop l'architecte. Messieurs, quels que soient les véritables coupables soient pesés de nos humbles qui, dans l'intérêt de leurs entreprises, se sont montrés des défenseurs assidus et justes lois de l'esthétique. Quarante ans, qu'ils possèdent et exercent le droit, ils sont encore de quoi et est confiant dans la même thèse: "Je suis sûr", dit M. Bonnier, "que les revendications se poursuivront et que l'on mettra en œuvre tous ses pouvoirs pour obtenir satisfaction". Parlé de tolérance, messieurs, celle-ci est berceuse de fantasmes, selon M. Ponsich, je poursuis,
éloquemment les objections de M. Massard et de nos amis vigilants. Ce qu'ils signalaient justement à la fin de M. Bonnier, c'était, notamment de 13 les deux quartiers du Palais-Royal et de la place Vendôme, la surélevation scandaleuse de divers immeubles, comme l'hôtel d'Odyssey de Mondes, avenue de l'Opéra, et les rues Castiglione et de Rivoli dont la situation ne connaît que trop l'architecte. Messieurs, quels que soient les véritables coupables soient pesés de nos humbles qui, dans l'intérêt de leurs entreprises, se sont montrés des défenseurs assidus et justes lois de l'esthétique. Quarante ans, qu'ils possèdent et exercent le droit, ils sont encore de quoi et est confiant dans la même thèse: "Je suis sûr", dit M. Bonnier, "que les revendications se poursuivront et que l'on mettra en œuvre tous ses pouvoirs pour obtenir satisfaction". Parlé de tolérance, messieurs, celle-ci est berceuse de fantasmes, selon M. Ponsich, je poursuis, comme fait Non; mais ici pour défendre le petit commerce et l'Administration n'a pas intérêt à combattre la luminosité de la rue Billard. On va lui imposer d'autres impositions. (Exclamations.) M. Bonnier et M. Jean. — Nous ne les voterons pas, et je me joins à la juste cause. Il n'y a eu qu'un jour pour se défendre! Suspendons dès poursuites jusqu'à la renaissance de la lumière. Il y a des choses que l'on ne doit pas faire. Vous savez, messieurs, quelle campagne qu'avec beaucoup de tact ont mené certains noms de la section pour la défense de Paris et en particulier à propos des abus d'architecture obligatoire comme l'Administration croyait à cette époque qu'elle croit encore l'avoir fait, qu'elle croit encore avoir fait? Et le CONTRAT dit être libre à propos de la fixation de la lumière: il n'est pas de l'odeur semble le prévoir de l'opposition à de telles tolérances. Il s'agit uniquement de poursuites intendues et étroitement des nouveaux, notamment au sujet des vitrines reposant sur le sol et excédant les dimensions légales. Ire est, messieurs, la situation régulière est que, installés sous les arcades nées et institutionnelles précisées par l'arrêté des Consuls de 1789 de reprendre
n'y a eu qu'un jour pour se défendre! Suspendons dès poursuites jusqu'à la renaissance de la lumière. Il y a des choses que l'on ne doit pas faire. Vous savez, messieurs, quelle campagne qu'avec beaucoup de tact ont mené certains noms de la section pour la défense de Paris et en particulier à propos des abus d'architecture obligatoire comme l'Administration croyait à cette époque qu'elle croit encore l'avoir fait, qu'elle croit encore avoir fait? Et le CONTRAT dit être libre à propos de la fixation de la lumière: il n'est pas de l'odeur semble le prévoir de l'opposition à de telles tolérances. Il s'agit uniquement de poursuites intendues et étroitement des nouveaux, notamment au sujet des vitrines reposant sur le sol et excédant les dimensions légales. Ire est, messieurs, la situation régulière est que, installés sous les arcades nées et institutionnelles précisées par l'arrêté des Consuls de 1789 de reprendre le contrôle, et voici le libellé des contrats que vous devez suivre. contrats et voici le 4ème des contrats d'engagement pris vis-à-vis de la Ville de Paris en tenant de terrains; 3° Le sol de la gare principale sera fait en pierre et sera tenu de l'entretenir et de le laver et de le nettoyer selon les temps de l'année et en toute Bande. pe pe pe poq. Ir sou. Algérie prévu qu'aucune peinture, et en outre de la profession de l'architecte, sur les façades ou derrière de la a main s'll sera tenu, en outre, de se conformer à l'exécution stricte des conditions. Vous avez, messieurs, à vous tenir aux termes du contrat il ne peut avoir été apposé occupant la situation des galeries, appuyer enseigne, avoir détruit l'œuvre complète et quant aux arcades de sept piliers, il est encor par des balcons et des étagères de vente, les piliers même de la façade encor embarrassés par des affiches, des tableaux, vitrines, des étalages de photographies et des parts postales. C'est un envahissement progressif des arcades. Je crains qu'il ne gagne l'impunité de quelques-uns. Nous avons pour arrêter cet envahissement, autant qu'il est possible des contraventions, pas même aux
laver et de le nettoyer selon les temps de l'année et en toute Bande. pe pe pe poq. Ir sou. Algérie prévu qu'aucune peinture, et en outre de la profession de l'architecte, sur les façades ou derrière de la a main s'll sera tenu, en outre, de se conformer à l'exécution stricte des conditions. Vous avez, messieurs, à vous tenir aux termes du contrat il ne peut avoir été apposé occupant la situation des galeries, appuyer enseigne, avoir détruit l'œuvre complète et quant aux arcades de sept piliers, il est encor par des balcons et des étagères de vente, les piliers même de la façade encor embarrassés par des affiches, des tableaux, vitrines, des étalages de photographies et des parts postales. C'est un envahissement progressif des arcades. Je crains qu'il ne gagne l'impunité de quelques-uns. Nous avons pour arrêter cet envahissement, autant qu'il est possible des contraventions, pas même aux gens qui dépassent les limites fixées dans les contrats qui les lient vis-à-vis de la Ville, mais simplement par l'application que nous avons appliquée à la rue de Rivoli les règlements en vigueur à tout Paris. M. Levèque a demandé qu'on traite la rue de Rivoli comme les autres voies de Paris. C'est ce que nous avons fait. Si je ne suivais que mon sentiment, j'userais au contraire de plus de vigilance à l'égard de la rue de Rivoli qu'à l'égard des autres, croyant en cela répondre aux sentiments même par le Progrès municipal en faveur de la préserver l'aspect de beauté de Paris et, en tous cas, me tenir dans mon rôle, qui est de veiller à l'application de règlements que vous avez approuvés. Merci de la préférence. M. le Préfet, governor des services d'Architecture. — La préférence résulte des contrats acceptés. Nous sommes obligés de nonagir en conformant et de tenir la main aux clauses qu'ils contenent. Il appartient au Conseil de déclarer s'il y a lieu de maintenir la rue de Rivoli dans des conditions plus défectueuses que le reste de Paris. On a fait l'effort dans la campagne qui a été menée il y a quinze
de Paris. C'est ce que nous avons fait. Si je ne suivais que mon sentiment, j'userais au contraire de plus de vigilance à l'égard de la rue de Rivoli qu'à l'égard des autres, croyant en cela répondre aux sentiments même par le Progrès municipal en faveur de la préserver l'aspect de beauté de Paris et, en tous cas, me tenir dans mon rôle, qui est de veiller à l'application de règlements que vous avez approuvés. Merci de la préférence. M. le Préfet, governor des services d'Architecture. — La préférence résulte des contrats acceptés. Nous sommes obligés de nonagir en conformant et de tenir la main aux clauses qu'ils contenent. Il appartient au Conseil de déclarer s'il y a lieu de maintenir la rue de Rivoli dans des conditions plus défectueuses que le reste de Paris. On a fait l'effort dans la campagne qui a été menée il y a quinze ans en faveur de la beauté de Paris. Notre devoir est de demander que la rue de Rivoli soit traitée, au moins, sur le pied de la même que les autres voies de la capitale. Mevée. — Je regrette que M. le Directeur des services d'Architecture se soit abstenu de répondre à la question précise que je lui ai posée. Je suis comme lui tout à fait partisan du dégagement des trottoirs et je voudrais que les empiètements pour étalages fussent, sinon interdits, du moins considérablement réduits. Mais la question n'est pas là : j'ai parlé non de ce qui se trouvait par terre, sur les trottoirs, mais de ce qui était en l'air, apposé sur les façades. M. Bonnier, et je le regrette, a rampement éludé la question. Les commerçants de la rue de Rivoli, prétend-il, ont commis des empiétements considérables. Qu'il me permette de lui répondre par un exemple très petit : rue de Rivoli, n° 176, dans l'immoble que j'habite depuis 25 ans, le bijoutier, qui a ouvert la boutique en 1865, a installé une boutique, il y a été approuvé monsieur Chapelle, cet empiètement qui a été approuvé par ses successeurs et ce qui jamais été
répondre à la question précise que je lui ai posée. Je suis comme lui tout à fait partisan du dégagement des trottoirs et je voudrais que les empiètements pour étalages fussent, sinon interdits, du moins considérablement réduits. Mais la question n'est pas là : j'ai parlé non de ce qui se trouvait par terre, sur les trottoirs, mais de ce qui était en l'air, apposé sur les façades. M. Bonnier, et je le regrette, a rampement éludé la question. Les commerçants de la rue de Rivoli, prétend-il, ont commis des empiétements considérables. Qu'il me permette de lui répondre par un exemple très petit : rue de Rivoli, n° 176, dans l'immoble que j'habite depuis 25 ans, le bijoutier, qui a ouvert la boutique en 1865, a installé une boutique, il y a été approuvé monsieur Chapelle, cet empiètement qui a été approuvé par ses successeurs et ce qui jamais été empêché. Que fait l'administration aujourd'hui ? Elle vient d'inscrire au propriétaire actuel de la boutique une contravention. Que fait M. Bonnier de répondre à ce sujet. M. Hérold, Petite pendule, parle-t-elle trop haut ? M. Froment-Meurice. — Dans ce cas, ce doit-être un bon horloger. (Rires.) M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Il m'est difficile, et même impossible, de répondre ainsi à l'imprévu à la question que me pose l'honorable M. Levée sur une espèce particulière. S'il avait bien voulu me la signaler en me laissant le temps nécessaire à une enquête, je pourrais lui répondre avec précision. Pour le moment, tout en me tenant à sa disposition à ce propos, je suis obligé de me maintenir dans le domaine des généralités. M. Vérité. — J'estime que ces tracasseries appartiennent à une époque passée : depuis trop longtemps le petit commerce est persécuté et il faut en finir une bonne fois pour toutes ces procédés regrettables. M. Eugène Billard. — Je précise ma question. M. le Directeur des services d'Architecture disait que les rues de Rivoli et de Castiglione devraient être traitées plus sévèrement que les autres voies. C'est malheureusement par qui que nous frapper quand nous voyons
des services d'Architecture. — Il m'est difficile, et même impossible, de répondre ainsi à l'imprévu à la question que me pose l'honorable M. Levée sur une espèce particulière. S'il avait bien voulu me la signaler en me laissant le temps nécessaire à une enquête, je pourrais lui répondre avec précision. Pour le moment, tout en me tenant à sa disposition à ce propos, je suis obligé de me maintenir dans le domaine des généralités. M. Vérité. — J'estime que ces tracasseries appartiennent à une époque passée : depuis trop longtemps le petit commerce est persécuté et il faut en finir une bonne fois pour toutes ces procédés regrettables. M. Eugène Billard. — Je précise ma question. M. le Directeur des services d'Architecture disait que les rues de Rivoli et de Castiglione devraient être traitées plus sévèrement que les autres voies. C'est malheureusement par qui que nous frapper quand nous voyons sur nos plus belles voies les réclames lumineuses des lanternes et les marquises dont j'avais l'honneur de vous parler tout à l'heure et qu'en dépit de leurs proportions l'Administration n'a pu tolérer sans élever de protestation. Qu'il me soit permis, Messieurs, de demander à ceux d'entre vous qui, comme moi, voient le plus souvent ce qui se passe dans nos deux rues, s'ils ont jamais été choqués. Ce serait la meilleure réponse aux allégations imprécises de l'honorable directeur de nos services d'Architecture. Ce n'est pas avec le système de la plus grande sévérité que l'on fait œuvre de justice. C'est en tenant la balance égale entre chacun des citoyens, en ne s'inspirant que de l'équité qui doit présider à toutes les propositions et à ce titre que je pense que vous aurez vu avec nous l'ordre du jour clair et précis déposé par notre prédécesseur. M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Messieurs, je regrette et je m'excuse de m'être vraisemblablement mal expliqué. La question de la beauté de Paris est, dans le débat actuel, relativement secondaire, il ne s'agit en ce moment que de l'exécution de règlements et de servitudes précises. On m'a fait dire que je voulais
voient le plus souvent ce qui se passe dans nos deux rues, s'ils ont jamais été choqués. Ce serait la meilleure réponse aux allégations imprécises de l'honorable directeur de nos services d'Architecture. Ce n'est pas avec le système de la plus grande sévérité que l'on fait œuvre de justice. C'est en tenant la balance égale entre chacun des citoyens, en ne s'inspirant que de l'équité qui doit présider à toutes les propositions et à ce titre que je pense que vous aurez vu avec nous l'ordre du jour clair et précis déposé par notre prédécesseur. M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Messieurs, je regrette et je m'excuse de m'être vraisemblablement mal expliqué. La question de la beauté de Paris est, dans le débat actuel, relativement secondaire, il ne s'agit en ce moment que de l'exécution de règlements et de servitudes précises. On m'a fait dire que je voulais traiter la rue de Rivoli avec plus de sévérité que les autres voies de la capitale. Ce n'est pas exact ; j'ai dit simplement que la rue de Rivoli était une rue à servitude et à architecture obligatoire et que nous devions y veiller avec une vigilance particulière à l'exécution des règlements. MM. Froment-Meurice et d'Andigné. — Et vous avez bien fait ! M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Parfaitement. M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Il appartient au Conseil de nous dire s'il estime que nous devons persister dans notre attitude. M. Emile Massard. Je vous demande Messieurs, la permission d'attirer l'attention de l'Administration, à propos de la question apportée à la tribune par nos collègues MM Levée et Billard, sur les constructions nouvelles qu'elle se dispose à faire à la rue de Rivoli. À de nombreuses reprises déjà, j'ai entamé une campagne pour la défense de la beauté de Paris et le Conseil municipal, à la suite de cette intervention, a émis son avis contre la surélévation de certains immeubles en violation des règlements et des servitudes auxquels ils sont soumis. J'interviens aujourd'hui pour signaler à M. le Directeur administratif des services d'Architecture et