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discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Je donne lecture de l'article 1er : "Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de 914,244 fr. en addition aux prévisions de l'exercice 1876. Ce crédit est et demeure réparti par chapitre selon l'état A annexé à la présente loi." (Adopté.) Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre par les lois des 3 août 1875, 23 et 29 décembre 1876, une somme de 914,244 fr. est annulée au titre du chapitre mentionné à l'état B annexé à la présente loi (budget de l'exercice 1876). ETAT A. Tableau des crédits demandés en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1876. Chap. 9. — Habillement et campement. 414,244 Chap. 10. — Lits militaires. 500,000 Total. 914,244 ETAT B. — Tableau des crédits annulés au budget de l'exercice 1876. Chap. 6 (2e partie). — Vivres, 914,244. Il y a lieu à scrutin. (Il est procédé à cette opération.) M. le président. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants 259 Majorité absolue. 130 Pour l'adoption. 259 Contre. 0 Le Sénat a adopté. M. le baron Le Guay, rapporteur. J'ai l'honneur de faire, au nom de la commission de finances, un rapport sur un projet de loi précédemment adopté par la Chambre des députés et relatif à l'ouverture de crédits pour le paiement de frais supplémentaires nécessités par la publication du Journal officiel. Le Gouvernement avait déposé en 1876 un projet de loi portant ouverture de crédits s'élevant à la somme de 918,000 francs; la Chambre des députés a proposé de réduire ces crédits au chiffre de 547,490 fr. 36. Cette réduction se compose d'une somme de 334,400 fr. afférant aux frais supplémentaires des exercices 1871, 1872, 1873 et 1874, dont on demande d'ajourner le paiement jusqu'au règlement définitif des difficultés qui existent entre M. Wittersheim et l'Etat, difficultés dont il est à désirer que la solution intervienne aussitôt que possible ; 2° une
Pour l'adoption. 259 Contre. 0 Le Sénat a adopté. M. le baron Le Guay, rapporteur. J'ai l'honneur de faire, au nom de la commission de finances, un rapport sur un projet de loi précédemment adopté par la Chambre des députés et relatif à l'ouverture de crédits pour le paiement de frais supplémentaires nécessités par la publication du Journal officiel. Le Gouvernement avait déposé en 1876 un projet de loi portant ouverture de crédits s'élevant à la somme de 918,000 francs; la Chambre des députés a proposé de réduire ces crédits au chiffre de 547,490 fr. 36. Cette réduction se compose d'une somme de 334,400 fr. afférant aux frais supplémentaires des exercices 1871, 1872, 1873 et 1874, dont on demande d'ajourner le paiement jusqu'au règlement définitif des difficultés qui existent entre M. Wittersheim et l'Etat, difficultés dont il est à désirer que la solution intervienne aussitôt que possible ; 2° une somme de 36,509 fr. 64, pour retenues à faire à l'imprimeur du Journal officiel, pour manquements à son traité. Ces deux sommes réunies composent une réduction de 370,109 fr. 64. Par conséquent, le crédit de 918,000 demandé par le Gouvernement, se trouve réduit à la somme de 547,490 fr. 36. Le Gouvernement a adopté les réductions proposées par la Chambre des députés qui a voté le projet dans sa séance du 24 mars. Votre commission de finances vous propose de l'adopter et, d'accord avec le Gouvernement, vous demande l'urgence. (L'urgence, est mise aux voix et déclarée.) M. le président. Il y a une demande de vingt membres pour la discussion immédiate. Elle est signée de MM. l'amiral de Montaignac, Galloni d'Istria, général Loysel, Mayran, vicomte de Pelleport, Delsol, comte Du Chaffaud, Daussel, Grivart, amiral Fourichon, de la Monneraye, marquis de Quinemont, de Ravignan, Lafond de Saint-Mur, P. Bernard-Dutreil, Hubert-Delisle, de Tréveneuc, général de Ladmirault, comte de Bouillé, général Espivent de la Villeboisnet. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles ? (Adhésion.) Je donne lecture de l'article
Le Gouvernement a adopté les réductions proposées par la Chambre des députés qui a voté le projet dans sa séance du 24 mars. Votre commission de finances vous propose de l'adopter et, d'accord avec le Gouvernement, vous demande l'urgence. (L'urgence, est mise aux voix et déclarée.) M. le président. Il y a une demande de vingt membres pour la discussion immédiate. Elle est signée de MM. l'amiral de Montaignac, Galloni d'Istria, général Loysel, Mayran, vicomte de Pelleport, Delsol, comte Du Chaffaud, Daussel, Grivart, amiral Fourichon, de la Monneraye, marquis de Quinemont, de Ravignan, Lafond de Saint-Mur, P. Bernard-Dutreil, Hubert-Delisle, de Tréveneuc, général de Ladmirault, comte de Bouillé, général Espivent de la Villeboisnet. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles ? (Adhésion.) Je donne lecture de l'article 1er : "Art. 1er." Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, en addition au chapitre 38 du budget de son ministère, un crédit supplémentaire de 401,000 fr. applicable, savoir : « Pour 381,000 fr., aux frais supplémentaires du Journal officiel, pendant ledit exercice 1876; « Et pour 20,000 fr. au paiement des travaux extraordinaires d'expertises, de consultations, des frais et dépens, etc., résultant des instances introduites contre l'État par l'imprimeur-gérant du Journal officiel. » (L'article 1er est adopté.) « Art. 2. -Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1876. » — (Adopté) Art. 3. — Il est accordé au ministre de l'intérieur, en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1875, un crédit supplémentaire de 146,490 fr. 36 applicable aux frais supplémentaires relatifs au Journal officiel pendant ledit exercice 1875. « Le ministre de l'intérieur est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ladite somme de 156,490 fr. 36 sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos à son budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. » — (Adopté.) (Il est procédé au scrutin. MM. les secrétaires effectuent le
20,000 fr. au paiement des travaux extraordinaires d'expertises, de consultations, des frais et dépens, etc., résultant des instances introduites contre l'État par l'imprimeur-gérant du Journal officiel. » (L'article 1er est adopté.) « Art. 2. -Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1876. » — (Adopté) Art. 3. — Il est accordé au ministre de l'intérieur, en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1875, un crédit supplémentaire de 146,490 fr. 36 applicable aux frais supplémentaires relatifs au Journal officiel pendant ledit exercice 1875. « Le ministre de l'intérieur est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ladite somme de 156,490 fr. 36 sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos à son budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. » — (Adopté.) (Il est procédé au scrutin. MM. les secrétaires effectuent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants, 255 Majorité absolue, 128 Pour l'adoption, 254 Contre, 1 La Sénat a adopté. DÉPOT DE RAPPORT M. le comte de Saint-Vallier. Au nom de la commission élue par vos bureaux, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu entre la France et le Danemark. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés. La parole est à M. Bertauld. M. Bertauld. Messieurs, hier, notre éloquent collègue M. Jules Simon a eu le don des miracles : il a vaincu le mutisme du cabinet. La grande voix de M. Victor Hugo, et la parole si chaleureuse, si convaincue de M. Bérenger, quoiqu'elles aient fait merveille, n'ont pas eu le même succès. (Très bien! à gauche.) C'est vous dire que je ne
le bureau du Sénat le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu entre la France et le Danemark. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés. La parole est à M. Bertauld. M. Bertauld. Messieurs, hier, notre éloquent collègue M. Jules Simon a eu le don des miracles : il a vaincu le mutisme du cabinet. La grande voix de M. Victor Hugo, et la parole si chaleureuse, si convaincue de M. Bérenger, quoiqu'elles aient fait merveille, n'ont pas eu le même succès. (Très bien! à gauche.) C'est vous dire que je ne vais formuler les questions que j'ai à adresser au ministère qu'avec un véritable sentiment de découragement. Toutefois, avant de préciser mes questions, je désire faire une déclaration très-nette : dans les conditions où est actuellement l'Europe, dans les conditions où est spécialement la France, je refuserais la dissolution même à un ministère parlementaire (Très bien! à gauche), ce ministère fut-il présidé par le plus respecté des parlementaires, par M. Dufaure. Donc, je refuserai la dissolution à un ministère dont le président est l'ancien président du cabinet qui a suivi le 24 mai ; et qu'il soit bien entendu qu'il n'y aura, dans les courts développements que j'ai à donner, aucune amertume. (Ah! ah! à droite. — Très bien! très bien! à gauche.) J'entends apporter dans la discussion la plus grande réserve et la plus grande modération. (Très bien! à gauche.) Messieurs, je n'accorderais pas la dissolution à un ministère parlementaire, parce que, à mon sens, elle tromperait toutes les espérances que nous avons attachées, — nous, les hommes modérés, — au vote de la Constitution du 25 février. La dissolution, si elle était prononcée, précipiterait la lutte entre la République et les trois monarchies alliées aujourd'hui sœurs ennemies demain, ennemies
un ministère parlementaire (Très bien! à gauche), ce ministère fut-il présidé par le plus respecté des parlementaires, par M. Dufaure. Donc, je refuserai la dissolution à un ministère dont le président est l'ancien président du cabinet qui a suivi le 24 mai ; et qu'il soit bien entendu qu'il n'y aura, dans les courts développements que j'ai à donner, aucune amertume. (Ah! ah! à droite. — Très bien! très bien! à gauche.) J'entends apporter dans la discussion la plus grande réserve et la plus grande modération. (Très bien! à gauche.) Messieurs, je n'accorderais pas la dissolution à un ministère parlementaire, parce que, à mon sens, elle tromperait toutes les espérances que nous avons attachées, — nous, les hommes modérés, — au vote de la Constitution du 25 février. La dissolution, si elle était prononcée, précipiterait la lutte entre la République et les trois monarchies alliées aujourd'hui sœurs ennemies demain, ennemies implacables, irréconciliables à outrance et à toujours ; elle précipiterait la lutte entre les principes de la Révolution française — je parle, bien entendu, des principes de 1789 que nous avons conscience de représenter, — et les rancœurs de la contre-révolution. (Très bien! très bien! à gauche.) Elle précipiterait la lutte entre notre société moderne, la société civile, la société laïque et une société que je n'appellerai pas, Dieu m'en garde! une société religieuse, que je n'appellerai même pas une société ecclésiastique, mais que je nommerai une société idramontaine; parce qu'elle précipiterait la lutte entre la souveraineté nationale et la souveraineté du Vatican. Si elle était prononcée, la dissolution amènerait en France une crise religieuse ; j'en indiquerai les motifs très-succinctement. On a cherché ici la cause du 16 mai. La cause, je ne la connais pas, mais j'en sais bien le prétexte : le prétexte, il est religieux. Si M. Jules Simon s'était montré moins sceptique à l'endroit de l'emprisonnement de notre Saint-Père, peut-être serait-il encore au pouvoir. (Rires à gauche.) et serait-il le chef du cabinet. Je le dis, messieurs, et je le prouve ; vous allez la voir tout à l'heure. Je crois qu'on dit en latin
lutte entre notre société moderne, la société civile, la société laïque et une société que je n'appellerai pas, Dieu m'en garde! une société religieuse, que je n'appellerai même pas une société ecclésiastique, mais que je nommerai une société idramontaine; parce qu'elle précipiterait la lutte entre la souveraineté nationale et la souveraineté du Vatican. Si elle était prononcée, la dissolution amènerait en France une crise religieuse ; j'en indiquerai les motifs très-succinctement. On a cherché ici la cause du 16 mai. La cause, je ne la connais pas, mais j'en sais bien le prétexte : le prétexte, il est religieux. Si M. Jules Simon s'était montré moins sceptique à l'endroit de l'emprisonnement de notre Saint-Père, peut-être serait-il encore au pouvoir. (Rires à gauche.) et serait-il le chef du cabinet. Je le dis, messieurs, et je le prouve ; vous allez la voir tout à l'heure. Je crois qu'on dit en latin : "sicut fhabemus confidentem reum", mais je vais traduire. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs.) J'ai pour garant un journal dont je puis avoir le droit de faire l'éloge, car il prétend que je suis le plus ennuyeux des orateurs (Rires à gauche), tandis que moi je pense et je dis qu'il est le plus amusant de tous les journaux. (Très bien! à gauche.) Je parle de L'Univers. (Applaudissements et nouveaux rires à gauche.) Voici, messieurs, comment il explique le 16 mai; je tiens essentiellement à ce que cette prose ait les honneurs du Journal officiel; et si j'étais soumis aux vicissitudes de l'élection, j'enverrais un exemplaire de cet article à tous mes électeurs. (Très bien! très bien! à gauche.) Beaucoup de gens, de ceux qu'on appelle communément conservateurs, n'ont pas compris, il faut bien le dire, la nécessité de l'acte du 16 mai. Jusqu'ici les républicains n'avaient rien fait à leurs yeux qu'justifiat cette mesure de défiance et même de guerre à l'égard de la Chambre des députés. Peut-être ces modérés, ces temporisateurs bien intentionnés se sont-ils tenus en secret le maréchal de Mac Mahon d'avoir ouvert une crise dont les conséquences ne peuvent être bien prévues par personne.
dis qu'il est le plus amusant de tous les journaux. (Très bien! à gauche.) Je parle de L'Univers. (Applaudissements et nouveaux rires à gauche.) Voici, messieurs, comment il explique le 16 mai; je tiens essentiellement à ce que cette prose ait les honneurs du Journal officiel; et si j'étais soumis aux vicissitudes de l'élection, j'enverrais un exemplaire de cet article à tous mes électeurs. (Très bien! très bien! à gauche.) Beaucoup de gens, de ceux qu'on appelle communément conservateurs, n'ont pas compris, il faut bien le dire, la nécessité de l'acte du 16 mai. Jusqu'ici les républicains n'avaient rien fait à leurs yeux qu'justifiat cette mesure de défiance et même de guerre à l'égard de la Chambre des députés. Peut-être ces modérés, ces temporisateurs bien intentionnés se sont-ils tenus en secret le maréchal de Mac Mahon d'avoir ouvert une crise dont les conséquences ne peuvent être bien prévues par personne. On dit qu'une certaine inquiétude s'est manifestée dans le monde commerçant et financier, et qu'il en est résulté quelque malaise dans les affaires. C'est possible. On prétend aussi que la majorité des électeurs, ne voyant pas très bien la raison du changement de politique inauguré par le chef du pouvoir exécutif, pourrait répondre à la dissolution de la Chambre par la réélection des mêmes députés. Pour notre part, nous craignons que le Gouvernement n'ait pas beaucoup plus confiance que certains conservateurs de la situation, et c'est pourquoi nous ne pouvons nous empêcher de craindre que, soit par la faute du pouvoir, soit par le fait des électeurs, l'acte du 16 mai ne soit compromis. « Et pourtant il y a un péril social. » Plusieurs membres à gauche. Ah! ah! M. Bertauld. Oh ! oui ; mais ce n'est pas le péril social dont on ne parle plus, et qu'on ne voit même pas figurer dans le discours de M. le président du conseil. C'est un autre péril social : vous allez le voir tout à l'heure. Et pourtant il y a un péril social. L'acte du 16 mai était nécessaire. Mais le danger, où est-il, et quel est le
exécutif, pourrait répondre à la dissolution de la Chambre par la réélection des mêmes députés. Pour notre part, nous craignons que le Gouvernement n'ait pas beaucoup plus confiance que certains conservateurs de la situation, et c'est pourquoi nous ne pouvons nous empêcher de craindre que, soit par la faute du pouvoir, soit par le fait des électeurs, l'acte du 16 mai ne soit compromis. « Et pourtant il y a un péril social. » Plusieurs membres à gauche. Ah! ah! M. Bertauld. Oh ! oui ; mais ce n'est pas le péril social dont on ne parle plus, et qu'on ne voit même pas figurer dans le discours de M. le président du conseil. C'est un autre péril social : vous allez le voir tout à l'heure. Et pourtant il y a un péril social. L'acte du 16 mai était nécessaire. Mais le danger, où est-il, et quel est le radicalisme qui nous menace? Il faut bien le voir pour apprécier exactement la situation. Le radicalisme qui compte beaucoup de millionnaires — cela nous l'avait dit — « dans ses rangs, n'en veut pas directement à la propriété » — tant mieux ! » — « car tout le monde aujourd'hui, y compris ses propres partisans, est ou peut être propriétaire, il ne nous en coûte pas de le reconnaître. Il n'y a pas de péril social en dehors des dangers que le radicalisme fait courir à la religion. » Ainsi, la cause unique, celle qui peut légitimer le 16 mai, d'après un journal qui est bien placé pour faire une appréciation éclairée, c'est le danger que court la religion. Je suis, messieurs, dans des conditions assez favorables pour protester contre l'existence de ce danger, car je n'ai pas seulement du respect et de l'affection pour le christianisme et pour le catholicisme. Je l'ai, dans ma carrière déjà longue, le christianisme, je suis resté dans ses rangs, pourrais m'approprier un mot de Louis XIII qui disait : « Je suis de la religion de mon roi. » Moi, je suis de la religion de ma mère et de mon pays.
aujourd'hui, y compris ses propres partisans, est ou peut être propriétaire, il ne nous en coûte pas de le reconnaître. Il n'y a pas de péril social en dehors des dangers que le radicalisme fait courir à la religion. » Ainsi, la cause unique, celle qui peut légitimer le 16 mai, d'après un journal qui est bien placé pour faire une appréciation éclairée, c'est le danger que court la religion. Je suis, messieurs, dans des conditions assez favorables pour protester contre l'existence de ce danger, car je n'ai pas seulement du respect et de l'affection pour le christianisme et pour le catholicisme. Je l'ai, dans ma carrière déjà longue, le christianisme, je suis resté dans ses rangs, pourrais m'approprier un mot de Louis XIII qui disait : « Je suis de la religion de mon roi. » Moi, je suis de la religion de ma mère et de mon pays. (Très bien !) Je crois que le christianisme et le catholicisme, ainsi compris, comme tous les principes éclairés et convaincus les empêchent de courir aucune espèce de péril. (Très bien à gauche.) Voilà ma première raison pour faire tout cabinet le droit de dissolution : la cause d'une crise religieuse. J'ai une seconde raison. La dissolution vous la prononcez dans les conditions que vous avez demandées, aurait pour effet, se débarrasser de substituer le septennat à personne, exceptionnelle à la Constitution exclut, au régime précédent dont l'objet et, je l'espère, pour établir. Je m'explique. Il y a eu dans les circonstances que nous traversons des symptômes qui ont produit quelques alarmes. Je vais toucher à un point délicat, et bien sûr que je le toucherai avec une rigueur absolument parlementaire, sans y ajoutées hypocrites de langage, mais comme un honnête homme et un homme dont un honnête homme doit parler devant un Sénat. On a, qui spirituellement, qui un peu mément, reproché à l'honorable M. Jules Romain d'être entré dans des détails quelque peu confidenceux sur les relations qu'il avait eues avec M. le Président de la République. Permettez-moi de répondre, ce n'est pas l'éminent collègue ne m'ait pas chargé
J'ai une seconde raison. La dissolution vous la prononcez dans les conditions que vous avez demandées, aurait pour effet, se débarrasser de substituer le septennat à personne, exceptionnelle à la Constitution exclut, au régime précédent dont l'objet et, je l'espère, pour établir. Je m'explique. Il y a eu dans les circonstances que nous traversons des symptômes qui ont produit quelques alarmes. Je vais toucher à un point délicat, et bien sûr que je le toucherai avec une rigueur absolument parlementaire, sans y ajoutées hypocrites de langage, mais comme un honnête homme et un homme dont un honnête homme doit parler devant un Sénat. On a, qui spirituellement, qui un peu mément, reproché à l'honorable M. Jules Romain d'être entré dans des détails quelque peu confidenceux sur les relations qu'il avait eues avec M. le Président de la République. Permettez-moi de répondre, ce n'est pas l'éminent collègue ne m'ait pas chargé son avocat et que je ne plaide pas comme lui ! (Sourires approbatifs à gauche), que ce qui me semble être venu de haut lieu, on peut dire, sans manifester des sensations de scrupules parlementaires, qu'au sein d'un régime constitutionnel, on peut changer un ministère, quand on remplace un ministre, on ne le fait pas par un acte activé. Or, la lettre de M. le Président de la République, sous un double rapport, soulève, au point de vue des rigueurs de la correction, quelque objection de pure politesse. D'abord, cette lettre-là n'était pas signée par un ministre, quand elle a été faite officielle. (Très bien ! à gauche.) En second lieu, elle affirmait une responsabilité pesant sur M. le Président de la République, responsabilité qui est exclue par la Constitution. (Très bien ! à gauche.) M. le Président de la République n'est institutionnellement et réellement responsable que pour un cas qui, incontestablement, peut ne pas être prévu, parce qu'il est d'une finalisation impossible, pour le cas de guerre. Je croyais M. le président du Conseil dans un langage très élégant et que, le me de le croire, au point de vue littéraire, une très précieuse considération. (Rires) — je suis