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Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 19 janvier 1913 ; Vu la lettre en date du 6 janvier 1913, par laquelle M. Winckel-Mayer a demandé l'autorisation d'installer à Sainte-Marie une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo ouverte à ce sujet à Sainte-Marie le 21 avril 1913 ; Vu les avis favorables exprimés par la commission locale d'hygiène dans sa séance du 24 mai 1913 et par le comité d'hygiène et de salubrité publique de la Colonie dans sa séance du 5 décembre 1913, Arrête : ART. 1ER. — M. Winckel-Mayer, général de brigade du cadre de réserve, est autorisé à installer à Sainte-Marie de Madagascar une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines (fabrication d'huile, préparation de guano et d'autres sous-produits). ART. 2.—M. l'administrateur-maire de Sainte-Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 22 décembre 1913. Pour le Gouverneur Général et par délégation : Le directeur des affaires civiles, HESLING. DÉCISION LOCALE relative à la circulation des chiens dans le district d'Ambalavao L'administrateur des colonies, chef de la province de Fianarantsoa, Vu la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; Vu le décret du 22 juin 1882 ; Vu le décret du 21 juin 1903, portant règlement de police sanitaire des animaux à Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 22 mai 1907, portant organisation d'un service de fourrière dans tous les chefs-lieux de district ou de secteur ; Vu les arrêtés des 21 août 1908 et 30 avril 1909, modifiant le tarif des frais de fourrière fixés par l'arrêté du 22 mai 1907 ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide : ART. 1ER. — Il est expressément interdit dans le district d'Ambalavao de laisser circuler les chiens, soit en liberté, soit en laisse, sur la voie publique, sans qu'ils soient munis d'un collier portant, gravés sur
circulation des chiens dans le district d'Ambalavao L'administrateur des colonies, chef de la province de Fianarantsoa, Vu la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; Vu le décret du 22 juin 1882 ; Vu le décret du 21 juin 1903, portant règlement de police sanitaire des animaux à Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 22 mai 1907, portant organisation d'un service de fourrière dans tous les chefs-lieux de district ou de secteur ; Vu les arrêtés des 21 août 1908 et 30 avril 1909, modifiant le tarif des frais de fourrière fixés par l'arrêté du 22 mai 1907 ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide : ART. 1ER. — Il est expressément interdit dans le district d'Ambalavao de laisser circuler les chiens, soit en liberté, soit en laisse, sur la voie publique, sans qu'ils soient munis d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur maître. ART. 2. — Tout chien trouvé sans collier sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière. Il en sera de même de tout chien paraissant abandonné, dans le cas même où il serait muni d'un collier. ART. 3. Les chiens sans collier, dont le propriétaire est inconnu, seront abattus immédiatement. Les chiens munis d'un collier et les chiens sans collier, dont le propriétaire est connu, ne seront abattus que dans le cas où ils n'auraient pas été réclamés dans un délai de cinq jours francs, à partir de leur mise en fourrière. ART. 4. — Lorsqu'un chien sera remis à son propriétaire, ce dernier devra préalablement acquitter les frais de fourrière à raison de cinquante centimes par jour, conformément au tarif en vigueur. ART. 5. — Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règlements en vigueur. ART. 6. — MM. le chef de district d'Ambalavao et le garde indigène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fianarantsoa, le 9 décembre 1913. GRISE. APPROVÉ : Tananarive, le 15 décembre 1913. Pour le
collier. ART. 3. Les chiens sans collier, dont le propriétaire est inconnu, seront abattus immédiatement. Les chiens munis d'un collier et les chiens sans collier, dont le propriétaire est connu, ne seront abattus que dans le cas où ils n'auraient pas été réclamés dans un délai de cinq jours francs, à partir de leur mise en fourrière. ART. 4. — Lorsqu'un chien sera remis à son propriétaire, ce dernier devra préalablement acquitter les frais de fourrière à raison de cinquante centimes par jour, conformément au tarif en vigueur. ART. 5. — Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règlements en vigueur. ART. 6. — MM. le chef de district d'Ambalavao et le garde indigène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fianarantsoa, le 9 décembre 1913. GRISE. APPROVÉ : Tananarive, le 15 décembre 1913. Pour le Gouverneur Général et par délégation : Le directeur des affaires civiles, HESLING. DÉCISION LOCALE infligeant une amende de 5 francs à chacun des membres du fokonolona du village de Morarano. L'administrateur des colonies, chef de la province de l'Itasy, Vu le décret du 9 mars 1902 ; Vu le rapport en date du 19 novembre 1913 de M. le chef du district du Mamolakazo relatif à l'assassinat du nommé Ramandiny, du village de Morarano, faritany de Fenoarivo ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide : ART. 1ER. — Une amende de cinq francs est infligée à chacun des membres du fokonolona du village de Morarano, comprenant cinq hommes assujettis à la contribution personnelle, qui ont manqué à tous leurs devoirs au moment de l'assassinat du nommé Ramandiny. ART. 2. — M. le chef du district du Mamolakazo est chargé de l'exécution de la présente décision. Miarinarivo, le 9 décembre 1913. VALLY. APPROVÉ : Tananarive, le 20 décembre 1913. Le Gouverneur Général, ALBERT PICQUIÉ. Par décision du 18 décembre 1913, Mon-Pô est nommé, pour l'année 1914, chef de la congrégation chinoise de la circonscription de Fianarantsoa. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Administrateurs Par décisions du 12 décembre
en date du 19 novembre 1913 de M. le chef du district du Mamolakazo relatif à l'assassinat du nommé Ramandiny, du village de Morarano, faritany de Fenoarivo ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide : ART. 1ER. — Une amende de cinq francs est infligée à chacun des membres du fokonolona du village de Morarano, comprenant cinq hommes assujettis à la contribution personnelle, qui ont manqué à tous leurs devoirs au moment de l'assassinat du nommé Ramandiny. ART. 2. — M. le chef du district du Mamolakazo est chargé de l'exécution de la présente décision. Miarinarivo, le 9 décembre 1913. VALLY. APPROVÉ : Tananarive, le 20 décembre 1913. Le Gouverneur Général, ALBERT PICQUIÉ. Par décision du 18 décembre 1913, Mon-Pô est nommé, pour l'année 1914, chef de la congrégation chinoise de la circonscription de Fianarantsoa. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Administrateurs Par décisions du 12 décembre 1913, M. Planus, administrateur de 2e classe, adjoint au chef de la province de Fianarantsoa, a été nommé chef de la province de Maroantsetra. M. Ravel, administrateur de 3e classe, chef du district de Mahanoro, a été affecté à Fianarantsoa en qualité d'adjoint au chef de la province. M. Fontoynont, administrateur de 3e classe, attendu, a été nommé chef du district de Mahanoro. M. Dandrieu de Daubine, administrateur adjoint de 3e classe, en service à Diego-Suarez, a été nommé chef du poste administratif d'Ampombiantombo (même province). Par décision du 16 décembre 1913, Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Cannes (Alpes-Maritimes), a été accordé à M. Besson, administrateur de 3e classe. Par décisions du 17 décembre 1913, Une permission de trois jours, à solde entière, pour en jouir à Tananarive, à compter du 18 janvier 1914, a été accordée à M. Voyron, administrateur de 2e classe, chef du district d'Ambatolampy. M. Doche, administrateur-adjoint de 3e classe, adjoint au chef de la province de Vohemar, a été chargé des fonctions de chef du district central de Vohemar. Par décisions du 19 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, a été accordé à
administrateur de 3e classe, attendu, a été nommé chef du district de Mahanoro. M. Dandrieu de Daubine, administrateur adjoint de 3e classe, en service à Diego-Suarez, a été nommé chef du poste administratif d'Ampombiantombo (même province). Par décision du 16 décembre 1913, Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Cannes (Alpes-Maritimes), a été accordé à M. Besson, administrateur de 3e classe. Par décisions du 17 décembre 1913, Une permission de trois jours, à solde entière, pour en jouir à Tananarive, à compter du 18 janvier 1914, a été accordée à M. Voyron, administrateur de 2e classe, chef du district d'Ambatolampy. M. Doche, administrateur-adjoint de 3e classe, adjoint au chef de la province de Vohemar, a été chargé des fonctions de chef du district central de Vohemar. Par décisions du 19 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, a été accordé à M. Gauthier, administrateur-adjoint de 1re classe. Une permission de huit jours, à solde entière coloniale, pour en jouir à Tananarive, du 24 au 31 décembre 1913, a été accordée à M. Vautrain, administrateur-adjoint de 1re classe, chef du district de Tamatave, Services civils Par décision du 15 décembre 1913, M. Barthélemy, commis de 2e classe, en service à Vondrozo, a été affecté à Farafangana. Par arrêté du 24 décembre 1913, Par application de l'article 23 de l'arrêté du 18 janvier 1913, ont été promus à la 2e classe de leur grade, pour compter du 25 décembre 1913, les commis de 3e classe dont les noms suivent : MM. Muller (Paul), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Bousquet (Paul), bachelier de l'enseignement secondaire moderne, Troccon (Pierre), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Pluyaud (Camille), diplômé de l'école supérieure de commerce de Bordeaux. Lacoste (Dominique), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Aribaut (Arnaud), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Thomas (Adolphe), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Michel (Louis), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Agostini (Marc), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Bernède (Charles), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Chevalier (Gustave), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Garde indigène Par décisions du 12 décembre 1913, M. Alési, précédemment désigné
Barthélemy, commis de 2e classe, en service à Vondrozo, a été affecté à Farafangana. Par arrêté du 24 décembre 1913, Par application de l'article 23 de l'arrêté du 18 janvier 1913, ont été promus à la 2e classe de leur grade, pour compter du 25 décembre 1913, les commis de 3e classe dont les noms suivent : MM. Muller (Paul), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Bousquet (Paul), bachelier de l'enseignement secondaire moderne, Troccon (Pierre), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Pluyaud (Camille), diplômé de l'école supérieure de commerce de Bordeaux. Lacoste (Dominique), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Aribaut (Arnaud), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Thomas (Adolphe), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Michel (Louis), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Agostini (Marc), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Bernède (Charles), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Chevalier (Gustave), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Garde indigène Par décisions du 12 décembre 1913, M. Alési, précédemment désigné pour Antsenavolo, a été affecté au district de la Tsiribihina (province de Morondava). M. Rouaix, garde principal de 4e classe, en service à Ivohibe, a été affecté à Midongy-du-Sud (province de Betroka). Par décisions du 17 décembre 1913, M. Vergely, administrateur de 1re classe, chef de la province de Vohemar, a été chargé des fonctions intérimaires de commandant de la brigade de la garde indigène de Vohemar. Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à El-Madher (Constantine), a été accordé à M. Jail, garde principal de 2e classe de la garde indigène. Administration provinciale Par décisions du 22 novembre 1913, M. l'adjoint des services civils Barthe a été nommé gardien de la fourrière de Maintirano. M. Jo, commis des services civils Le Vaillant a été nommé dépositaire-comptable du matériel en service dans la circonscription de Morondava. Justice GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 28 février 1913 rendant obligatoire dans la Colonie l'enregistrement des diplômes des médecins indigènes aux greffes des tribunaux de 1re instance, des justices de paix à compétence étendue ou des justices de paix ordinaires. Le Gouverneur Général de Madagascar et dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895
a été chargé des fonctions intérimaires de commandant de la brigade de la garde indigène de Vohemar. Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à El-Madher (Constantine), a été accordé à M. Jail, garde principal de 2e classe de la garde indigène. Administration provinciale Par décisions du 22 novembre 1913, M. l'adjoint des services civils Barthe a été nommé gardien de la fourrière de Maintirano. M. Jo, commis des services civils Le Vaillant a été nommé dépositaire-comptable du matériel en service dans la circonscription de Morondava. Justice GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 28 février 1913 rendant obligatoire dans la Colonie l'enregistrement des diplômes des médecins indigènes aux greffes des tribunaux de 1re instance, des justices de paix à compétence étendue ou des justices de paix ordinaires. Le Gouverneur Général de Madagascar et dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897. Vu l'arrêté du 28 février 1913, rendant obligatoire dans la Colonie l'enregistrement des diplômes des médecins indigènes ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 28 février 1913 est modifié comme suit : Les médecins indigènes diplômés de l'école de médecine de Tananarive sont tenus, dans le mois qui suit leur établissement, de faire enregistrer leur titre, soit aux greffes des tribunaux de 1re instance, soit aux greffes des justices de Paix à compétence étendue ou ordinaires dont relève la localité où ils exercent. Le fait de porter son domicile dans une autre province ou dépendance de la Colonie oblige à un nouvel enregistrement du titre dans le même délai. ART. 2. M. le procureur général, chef du service judiciaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par arrêtés du 15 décembre 1913, M. Levaillant, commis des services civils, a été chargé des fonctions de commissaire-priseur à Morondava. M. Armand, commis des services civils, a été nommé notaire ad hoc
de médecine de Tananarive sont tenus, dans le mois qui suit leur établissement, de faire enregistrer leur titre, soit aux greffes des tribunaux de 1re instance, soit aux greffes des justices de Paix à compétence étendue ou ordinaires dont relève la localité où ils exercent. Le fait de porter son domicile dans une autre province ou dépendance de la Colonie oblige à un nouvel enregistrement du titre dans le même délai. ART. 2. M. le procureur général, chef du service judiciaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par arrêtés du 15 décembre 1913, M. Levaillant, commis des services civils, a été chargé des fonctions de commissaire-priseur à Morondava. M. Armand, commis des services civils, a été nommé notaire ad hoc à Miandrivazo. M. Sebelin, commis des services civils, a été nommé notaire ad hoc à Moramanga. Par décision du 18 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Melun (Seine-et-Marne), a été accordé à M. Siguier, juge-président du tribunal de 1re instance de Tamatave. Par arrêtés du 20 décembre 1913, M. Muscatelli, garde principal de la garde indigène, a été chargé des fonctions d'huissier près la cour et les tribunaux de Tananarive, avec résidence à Manjakandriana. M. Lloutquet, préposé des douanes, a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix à compétence étendue de Tulear. MM. Pous, surveillant des travaux publics, et Barincou, adjoint principal des services civils, ont été désignés pour être adjoints au tribunal indigène du 2e degré d'Ankazobe, siégeant en matière criminelle. Par arrêté du 22 décembre 1913, M. Laporte, administrateur des colonies, a été nommé président du tribunal indigène du 2e degré de Tananarive (chambre supplémentaire) Colonisation GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter une concession forestière de 750 hectares environ sise à Andasibe (province de Vohemar) délivré le 25 septembre 1911 à M. Berrurier, négociant, demeurant à Maroantsetra. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la
du 20 décembre 1913, M. Muscatelli, garde principal de la garde indigène, a été chargé des fonctions d'huissier près la cour et les tribunaux de Tananarive, avec résidence à Manjakandriana. M. Lloutquet, préposé des douanes, a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix à compétence étendue de Tulear. MM. Pous, surveillant des travaux publics, et Barincou, adjoint principal des services civils, ont été désignés pour être adjoints au tribunal indigène du 2e degré d'Ankazobe, siégeant en matière criminelle. Par arrêté du 22 décembre 1913, M. Laporte, administrateur des colonies, a été nommé président du tribunal indigène du 2e degré de Tananarive (chambre supplémentaire) Colonisation GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter une concession forestière de 750 hectares environ sise à Andasibe (province de Vohemar) délivré le 25 septembre 1911 à M. Berrurier, négociant, demeurant à Maroantsetra. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 23 août 1913 établissant le régime forestier applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu le permis d'exploiter en date du 25 septembre 1911; Vu la demande formulée, à la date du 12 août 1913, par M. Latapie, mandataire de M. Berrurier; Le conseil d'administration entendu dans sa séance du 13 décembre 1913, Arrête : ART. 1er.—Le permis d'exploiter un lot forestier de 750 hectares sise à Andasibe (province de Vohemar) délivré le 25 septembre 1911 à M. Berrurier, est annulé. ART. 2. Le terrain qui en faisait l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3.—MM. le chef du service de colonisation, le chef du service des domaines et le chef de la province de Vohemar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ désignant les essences comprises dans chaque classe du décret du 23 août 1913, fixant les conditions d'après lesquelles peuvent être
12 août 1913, par M. Latapie, mandataire de M. Berrurier; Le conseil d'administration entendu dans sa séance du 13 décembre 1913, Arrête : ART. 1er.—Le permis d'exploiter un lot forestier de 750 hectares sise à Andasibe (province de Vohemar) délivré le 25 septembre 1911 à M. Berrurier, est annulé. ART. 2. Le terrain qui en faisait l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3.—MM. le chef du service de colonisation, le chef du service des domaines et le chef de la province de Vohemar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ désignant les essences comprises dans chaque classe du décret du 23 août 1913, fixant les conditions d'après lesquelles peuvent être délivrés les permis de coupe de bois, réglementant le mode d'exploitation des peuplements de palétuviers. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 28 août 1913, établissant le régime forestier applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances, notamment dans son article 25 ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Sont classées dans chacune des catégories prévues à l'article 24 du décret du 23 août 1913 les essences ci-après : A. — Bois d'ébénisterie Bois de rose ou variétés. Noms indigènes : andramena, volombodimpona. Camphrier ou variété. Nom indigène hazomalanga. Ebène ou variété. Noms indigènes : hazomainty, lopingo, lekivingo, lavarava. Palissandre ou variétés. Noms indigènes : hazovola, hazoharina, harara, manipika, manara, voamboana. Santal ou variétés. Noms indigènes : ambora, masondjany. B. — Bois de construction et de menuiserie Copalier (mandrorofo), fotona, hasina ou kijy, hazomena, hintsina, hazomafana, hazomamy, hazoambo, hazomby, harina, hazotokana harahara, kiravy, kambitoky, katrafahy, lalona, lôngotra, manara, maintifontotra, merana mangarahara, monty, nato et ses variétés rotra, sara, sohy, stipa, tavolo ou kabitsilahy, tambona, tafonona, tsipaty, vivaona, varongy vintanina, vatoana, valanirana, vorona, zahanana. C. Essences secondaires
applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances, notamment dans son article 25 ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Sont classées dans chacune des catégories prévues à l'article 24 du décret du 23 août 1913 les essences ci-après : A. — Bois d'ébénisterie Bois de rose ou variétés. Noms indigènes : andramena, volombodimpona. Camphrier ou variété. Nom indigène hazomalanga. Ebène ou variété. Noms indigènes : hazomainty, lopingo, lekivingo, lavarava. Palissandre ou variétés. Noms indigènes : hazovola, hazoharina, harara, manipika, manara, voamboana. Santal ou variétés. Noms indigènes : ambora, masondjany. B. — Bois de construction et de menuiserie Copalier (mandrorofo), fotona, hasina ou kijy, hazomena, hintsina, hazomafana, hazomamy, hazoambo, hazomby, harina, hazotokana harahara, kiravy, kambitoky, katrafahy, lalona, lôngotra, manara, maintifontotra, merana mangarahara, monty, nato et ses variétés rotra, sara, sohy, stipa, tavolo ou kabitsilahy, tambona, tafonona, tsipaty, vivaona, varongy vintanina, vatoana, valanirana, vorona, zahanana. C. Essences secondaires Toutes les essences non classées aux catégories précédentes. ART. 2. Les énumérations figurant aux S e A et B ci-dessus ne sont en rien limitatives et pourront être complétées ou modifiées par des arrêtés subséquents. Des permis de coupe ART. 3. — Toute personne qui désire obtenir l'autorisation de couper des bois dans les forêts domaniales doit en adresser la demande au chef de district de la situation des lieux. La demande devra indiquer : 10 Les nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du demandeur ; 20 L'endroit, défini aussi exactement que possible, où les bois devront être coupés; 30 La catégorie, le nombre et les dimensions des arbres demandés ; 40 La durée de la validité du permis. Le permis sera délivré par le chef de district après versement par l'intéressé des redevances ci-après, les mesures étant prises à l'article 50 du sol : A. — Bois d'ébénisterie Arbre mesurant de 1 m. 30 à 1 m. 99 de circonférence : 3 francs. Arbre mesurant de 1 mètre à 2 m. 99 de circonférence : 4 francs. Arbre mesurant 3 mètres et au-dessus de circonférence : 5 francs. B. — Bois de construction et de menuiserie Arbre mesurant de