jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
remboursables pour 1935, avec faculté de remboursement à partir de 1925. Emission 1925 : 60.000 bons de 500 fr. 7 °/o à 15 ans, émis fin 1925, à 450 fr., amortissables en 10 années, de 1931 à 1940, par tirages au sort annuels ou rachats en Bourse, sauf remboursement anticipé à partir de 1928. Les 34. Les 10.000 bons décennaux à 5 1/2 % et 7 %, émis au pair en 1917, remboursables pour le 15 juin 1927, ont été remboursés par anticipation : 10.000 le 15 juin 1922 et le solde, soit 24.000, le 30 avril 1927. Les actions A, les obligations et les bons 5 1/2 % et 7 %, sont inscrits à la Cote officielle au comptant. Cours du 20 décembre 1927 : Actions (ex-div. 1926-27) Fr. 1.770 ; Obligations hypoth. 4 7/8, jouiss. juillet 27 306 ; Bons 5 1/2 7%, jouiss. juillet 27 489 ; Bons 7 % jouiss. non. 27 503 ; Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre, 20 actions A ou 5 actions B au moins ; Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente de fois 20 actions A, sans toutefois qu’il puisse réunir plus de 100 voix, tant en son nom que comme mandataire, et autant de voix qu'il possède et représente de fois 5 actions B sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 1/2 d’intérêt sur leur montant libéré et non amorti, d’abord aux actions A et subsidiairement aux actions B. 15 7/8 du surplus au Conseil d’administration, et, sauf le prélèvement que l’Assemblée peut destiner, soit à l’amortissement des actions, soit à l’amortissement anticipé des obligations, soit à la création d'un fonds de prévoyance, 85 7/8 aux actions, de manière que le dividende supplémentaire revenant à chaque action B soit égal au 1/30ème de celui attribué à chaque action A. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, I, 33 ; 1919, III, 137 ; 1920, II, 65 ; 1921, I, 23 et XXIV, 1381 ; 1923,
A, sans toutefois qu’il puisse réunir plus de 100 voix, tant en son nom que comme mandataire, et autant de voix qu'il possède et représente de fois 5 actions B sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 1/2 d’intérêt sur leur montant libéré et non amorti, d’abord aux actions A et subsidiairement aux actions B. 15 7/8 du surplus au Conseil d’administration, et, sauf le prélèvement que l’Assemblée peut destiner, soit à l’amortissement des actions, soit à l’amortissement anticipé des obligations, soit à la création d'un fonds de prévoyance, 85 7/8 aux actions, de manière que le dividende supplémentaire revenant à chaque action B soit égal au 1/30ème de celui attribué à chaque action A. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, I, 33 ; 1919, III, 137 ; 1920, II, 65 ; 1921, I, 23 et XXIV, 1381 ; 1923, III, 81 ; 1924, III, 73, et XXI, 565 ; 1926, V, 161, et XXI, 722. Conseil d'administration : MM. Georges Vésier (O.), président ; Fernand Monvoisin (efc), vice-président ; René Baulant (efc), Arthur Bory d'Arnex (efc), Fernand de Carrère, Dardel (C. efc), Emile Demenge (efc), Gustave Lhopital (efc), Jules Mensier (efc), Sébastien de Neuvillle (O. efc), Charles Wehrlin (efc). Commissaires : MM. O. Demel et Larruty. Siège social : à Paris, 7, rue du Cirque (8e). Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre, 20 actions A ou 5 actions B au moins ; Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente de fois 20 actions A, sans toutefois qu’il puisse réunir plus de 100 voix, tant en son nom que comme mandataire, et autant de voix qu'il possède et représente de fois 5 actions B sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 1/2 d’intérêt sur leur montant libéré et non amorti, d’abord aux actions A et subsidiairement aux actions B. 15 7/8 du surplus au Conseil d’administration, et, sauf le prélèvement que l’Assemblée peut destiner, soit à l’amortissement des actions,
Mensier (efc), Sébastien de Neuvillle (O. efc), Charles Wehrlin (efc). Commissaires : MM. O. Demel et Larruty. Siège social : à Paris, 7, rue du Cirque (8e). Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre, 20 actions A ou 5 actions B au moins ; Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente de fois 20 actions A, sans toutefois qu’il puisse réunir plus de 100 voix, tant en son nom que comme mandataire, et autant de voix qu'il possède et représente de fois 5 actions B sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 1/2 d’intérêt sur leur montant libéré et non amorti, d’abord aux actions A et subsidiairement aux actions B. 15 7/8 du surplus au Conseil d’administration, et, sauf le prélèvement que l’Assemblée peut destiner, soit à l’amortissement des actions, soit à l’amortissement anticipé des obligations, soit à la création d'un fonds de prévoyance, 85 7/8 aux actions, de manière que le dividende supplémentaire revenant à chaque action B soit égal au 1/30ème de celui attribué à chaque action A. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, I, 33 ; 1919, III, 137 ; 1920, II, 65 ; 1921, I, 23 et XXIV, 1381 ; 1923, III, 81 ; 1924, III, 73, et XXI, 565 ; 1926, V, 161, et XXI, 722. Conseil d'administration : MM. Georges Vésier (O.), président ; Fernand Monvoisin (efc), vice-président ; René Baulant (efc), Arthur Bory d'Arnex (efc), Fernand de Carrère, Dardel (C. efc), Emile Demenge (efc), Gustave Lhopital (efc), Jules Mensier (efc), Sébastien de Neuville (O. efc), Charles Wehrlin (efc). Commissaires : MM. O. Demel et Larruty. Siège social : à Paris, 7, rue du Cirque (8e). Cet été, nous avons suivi avec quelque appréhension la marche des affaires qui, loin de prendre de l’essor comme nous l’espérions, semblent se ralentir de plus en plus. Notre chiffre d’affaires est en décroissance marquée ; le volume de nos commandes françaises a diminué au point de nous obliger à pratiquer des chômages partiels
I, 33 ; 1919, III, 137 ; 1920, II, 65 ; 1921, I, 23 et XXIV, 1381 ; 1923, III, 81 ; 1924, III, 73, et XXI, 565 ; 1926, V, 161, et XXI, 722. Conseil d'administration : MM. Georges Vésier (O.), président ; Fernand Monvoisin (efc), vice-président ; René Baulant (efc), Arthur Bory d'Arnex (efc), Fernand de Carrère, Dardel (C. efc), Emile Demenge (efc), Gustave Lhopital (efc), Jules Mensier (efc), Sébastien de Neuville (O. efc), Charles Wehrlin (efc). Commissaires : MM. O. Demel et Larruty. Siège social : à Paris, 7, rue du Cirque (8e). Cet été, nous avons suivi avec quelque appréhension la marche des affaires qui, loin de prendre de l’essor comme nous l’espérions, semblent se ralentir de plus en plus. Notre chiffre d’affaires est en décroissance marquée ; le volume de nos commandes françaises a diminué au point de nous obliger à pratiquer des chômages partiels dans les usines et ce n’est qu’en faisant de grands efforts pour développer nos ventes à l’exportation que nous avons pu éviter dans une certaine mesure le débauchage du personnel attaché aux Établissements de la Compagnie ; mais si ces ventes apportent du travail, elles laissent peu ou pas de bénéfices. Cette situation n’est pas particulière à nos industries de métaux ; elle est générale, comme en témoignent la diminution des recettes des chemins de fer et la diminution du rendement de certains impôts qui vient de se manifester au point de rendre moins sûr l’équilibre du budget. Nous n’examinerons pas ici les autres causes perturbatrices capables de compromettre le redressement financier qu’il faut, au contraire, énergiquement soutenir. Ces considérations montrent avec quelle prudence nous devons maintenir solide la situation de la Société pour faire face à toute éventualité. Ainsi nous vous proposons de profiter de l’occasion pour mettre à jour, le plus possible, les amortissements, tout en maintenant le même dividende qui a été élevé à 100 francs l’an dernier. Chaque année, nous vous indiquons la charge des impôts qui pèsent sur la Société et sur ses actionnaires. Elle a atteint une limite qui ne peut être dépassée. Nous
bénéfices. Cette situation n’est pas particulière à nos industries de métaux ; elle est générale, comme en témoignent la diminution des recettes des chemins de fer et la diminution du rendement de certains impôts qui vient de se manifester au point de rendre moins sûr l’équilibre du budget. Nous n’examinerons pas ici les autres causes perturbatrices capables de compromettre le redressement financier qu’il faut, au contraire, énergiquement soutenir. Ces considérations montrent avec quelle prudence nous devons maintenir solide la situation de la Société pour faire face à toute éventualité. Ainsi nous vous proposons de profiter de l’occasion pour mettre à jour, le plus possible, les amortissements, tout en maintenant le même dividende qui a été élevé à 100 francs l’an dernier. Chaque année, nous vous indiquons la charge des impôts qui pèsent sur la Société et sur ses actionnaires. Elle a atteint une limite qui ne peut être dépassée. Nous avons payé directement au fisc, pour les trois dernières années sociales, les sommes suivantes, y compris les droits à la charge des titres. Exercice 1924-25 Fr. 7.085.000 1925-26 10.168.000 1926-27 13.356.000 Seule la taxe de transmission sur les actions au porteur a été allégée. De ce fait, avec le dividende de 100 francs pour les actions A, elles toucheront 72 fr. 95 net au lieu de 66 fr. 30 l’an dernier. Les actions A nominatives recevront 82 francs ; la moyenne pour ces deux catégories de titres sera de 74 fr. 56, alors que les impôts de toute nature payés directement au fisc par la Compagnie représentent 166 fr. 95 par titre au lieu de 127 fr. 10 l’an dernier. Remarquons encore ici que notre industrie qui ne trouve la plupart de ses matières premières qu’à l’étranger est très surchargée par les taxes ad valorem parce que le prix de nos matières premières représente les trois quarts, et souvent jusqu’aux quatre cinquièmes de la valeur de nos produits fabriqués. Nous vous avons entretenus dans de précédents rapports des litiges qui étaient pendants, l’un devant la Commission supérieure au sujet de l’application de la 101 sur les bénéfices de guerre à
de 100 francs pour les actions A, elles toucheront 72 fr. 95 net au lieu de 66 fr. 30 l’an dernier. Les actions A nominatives recevront 82 francs ; la moyenne pour ces deux catégories de titres sera de 74 fr. 56, alors que les impôts de toute nature payés directement au fisc par la Compagnie représentent 166 fr. 95 par titre au lieu de 127 fr. 10 l’an dernier. Remarquons encore ici que notre industrie qui ne trouve la plupart de ses matières premières qu’à l’étranger est très surchargée par les taxes ad valorem parce que le prix de nos matières premières représente les trois quarts, et souvent jusqu’aux quatre cinquièmes de la valeur de nos produits fabriqués. Nous vous avons entretenus dans de précédents rapports des litiges qui étaient pendants, l’un devant la Commission supérieure au sujet de l’application de la 101 sur les bénéfices de guerre à notre provision régulatrice de la valeur des métaux ; l’autre, devant le Tribunal des dommages de guerre de Charleville au sujet de la réparation des dommages subis par l’usine de Givet. Ces deux affaires sont entrées dans une phase nouvelle. Pour ce qui concerne les bénéfices de guerre, la Commission du premier degré a prétendu que notre provision régulatrice, figurant au passif du bilan, qui est comme vous le savez, un compte qui enregistre les plus-values ou les moins-values du stock invendu, autrement dit du stock-outil que nous serons obligés de garder tant que les usines marcheront, représentait des bénéfices réalisés et par suite imposables alors que cette provision ne serait, en réalité, réalisable qu’en cas de liquidation. La Commission supérieure, par décision rendue le 17 janvier 1927, qui nous a été signifiée le 14 avril, a entièrement adopté le point de vue de la Commission du premier degré, bien que l’article 3 de la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de guerre dise que le bilan sera établi « pour chaque entreprise, suivant les règles antérieures propres à cette entreprise » et que notre provision régulatrice, toujours méthodiquement calculée de la même manière, figure dans nos bilans
du premier degré a prétendu que notre provision régulatrice, figurant au passif du bilan, qui est comme vous le savez, un compte qui enregistre les plus-values ou les moins-values du stock invendu, autrement dit du stock-outil que nous serons obligés de garder tant que les usines marcheront, représentait des bénéfices réalisés et par suite imposables alors que cette provision ne serait, en réalité, réalisable qu’en cas de liquidation. La Commission supérieure, par décision rendue le 17 janvier 1927, qui nous a été signifiée le 14 avril, a entièrement adopté le point de vue de la Commission du premier degré, bien que l’article 3 de la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de guerre dise que le bilan sera établi « pour chaque entreprise, suivant les règles antérieures propres à cette entreprise » et que notre provision régulatrice, toujours méthodiquement calculée de la même manière, figure dans nos bilans depuis 1899. Or, postérieurement à la date de cette décision de la Commission supérieure, le Conseil d’État a rendu, le 23 février 1927, un arrêt, en faveur d’une Société s’occupant, comme la nôtre, du travail des métaux, qui s’exprime comme suit : « Art. 1. — La décision de la Commission supérieure, en date du 16 décembre 1922, est annulée en tant que, statuant sur la détermination du bénéfice net, elle a refusé de déduire des éléments de ce bénéfice la somme mise en réserve, au 31 mars 1916, afin de parer aux risques de fluctuation des cours ». Dans ces conditions, nous nous sommes immédiatement pourvus devant le Conseil d’État. Pour ce qui concerne les dommages de guerre, nous réclamons, conformément à l’article 13, § 7, de la loi du 19 avril 1919 sur les dommages de guerre, la valeur de remplacement d’après-guerre, c’est-à-dire la valeur de 1914 plus les frais supplémentaires, des métaux nécessaires à la remise en marche de l’usine de Givet qui avait été complètement pillée. La Commission cantonale de Mézières, par décision du 13 juillet 1923, nous ayant donné pleinement raison, l’Administration avait interjeté appel devant le Tribunal des dommages de guerre. Ce tribunal, par
Commission supérieure, en date du 16 décembre 1922, est annulée en tant que, statuant sur la détermination du bénéfice net, elle a refusé de déduire des éléments de ce bénéfice la somme mise en réserve, au 31 mars 1916, afin de parer aux risques de fluctuation des cours ». Dans ces conditions, nous nous sommes immédiatement pourvus devant le Conseil d’État. Pour ce qui concerne les dommages de guerre, nous réclamons, conformément à l’article 13, § 7, de la loi du 19 avril 1919 sur les dommages de guerre, la valeur de remplacement d’après-guerre, c’est-à-dire la valeur de 1914 plus les frais supplémentaires, des métaux nécessaires à la remise en marche de l’usine de Givet qui avait été complètement pillée. La Commission cantonale de Mézières, par décision du 13 juillet 1923, nous ayant donné pleinement raison, l’Administration avait interjeté appel devant le Tribunal des dommages de guerre. Ce tribunal, par jugement rendu le 25 octobre 1926, nous a donné gain de cause pour la partie de l’usine qui pratique la métallurgie du cuivre et nous a refusé les frais supplémentaires pour la partie qui transforme les métaux bruts en demi-produits. Ce jugement a été frappé d’appel par l’État et simultanément nous avons interjeté appel devant la Commission supérieure des dommages de guerre le 2 décembre 1926. Avant d’aborder l’examen du bilan, nous vous entretiendrons brièvement des participations industrielles de la Compagnie. La Société des Produits Electro-Métallurgiques et des Produits Chimiques Alais, Froges et Camargue, dans laquelle nous avons une importante participation à cause de nos fabrications d’aluminium, a affirmé son développement et sa prospérité tant par l’extension de la puissance de ses fabrications que par la progression de ses bénéfices. Grâce à l’augmentation de ses moyens de production d’aluminium, elle est maintenant à même de faire face à tous les besoins du marché français. La Société des Aciéries et Usines à Tubes de la Sarre, dans laquelle nous sommes intéressés avec tous les fabricants français importants de tubes d’acier, a continué à donner des résultats de plus en plus satisfaisants, si bien qu’elle entreprend le remboursement anticipé de ses bons
nous avons interjeté appel devant la Commission supérieure des dommages de guerre le 2 décembre 1926. Avant d’aborder l’examen du bilan, nous vous entretiendrons brièvement des participations industrielles de la Compagnie. La Société des Produits Electro-Métallurgiques et des Produits Chimiques Alais, Froges et Camargue, dans laquelle nous avons une importante participation à cause de nos fabrications d’aluminium, a affirmé son développement et sa prospérité tant par l’extension de la puissance de ses fabrications que par la progression de ses bénéfices. Grâce à l’augmentation de ses moyens de production d’aluminium, elle est maintenant à même de faire face à tous les besoins du marché français. La Société des Aciéries et Usines à Tubes de la Sarre, dans laquelle nous sommes intéressés avec tous les fabricants français importants de tubes d’acier, a continué à donner des résultats de plus en plus satisfaisants, si bien qu’elle entreprend le remboursement anticipé de ses bons hypothécaires 7 % émis en 1924, pour le service et le remboursement desquels nous avions donné notre garantie dans la limite du nombre d’actions que nous possédions. Dans l’usine de Brasov de la Société des Laminoirs et Tréfileries Roumains, que nous avons installée, nous perfectionnons progressivement le personnel ouvrier dans la pratique de nos fabrications de cuivre et de laiton. Nous étudions avec le Gouvernement roumain des projets qui pourraient intéresser notablement l’avenir de cette Société. ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Immobilisations. Immobilisations d'origine : Apports : immeubles, matériel, fonds de commerce Fr. 20.000.000 » Prime de remboursement des obligations 1.296.720 » Amortissement Frais d’émission des obligations 648.360 » Amortissement Frais de constitution. 280.094 78 Amortissement 20.000.000 » Immobilisations nouvelles, accroissement : Terrains et immeubles 2.634.166 59 Matériel et constructions industrielles 60.089.762 68 Fonds de commerce 675.162 20 63.399.091 47 Prime de remboursement des bons 7 % 3.000.000 » Amortissement 63.399.091 47 Approvisionnements : Marchandises en cours de route, dans les usines, magasins et dépôts et chez les dépositaires... 152.327.854 94 Débiteurs divers : Cautionnements, loyers payés d’avance, impôts et droits à la charge des titres, débiteurs en compte 73.005.750 20 Valeurs disponibles : Caisses, banquiers, effets à
la pratique de nos fabrications de cuivre et de laiton. Nous étudions avec le Gouvernement roumain des projets qui pourraient intéresser notablement l’avenir de cette Société. ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Immobilisations. Immobilisations d'origine : Apports : immeubles, matériel, fonds de commerce Fr. 20.000.000 » Prime de remboursement des obligations 1.296.720 » Amortissement Frais d’émission des obligations 648.360 » Amortissement Frais de constitution. 280.094 78 Amortissement 20.000.000 » Immobilisations nouvelles, accroissement : Terrains et immeubles 2.634.166 59 Matériel et constructions industrielles 60.089.762 68 Fonds de commerce 675.162 20 63.399.091 47 Prime de remboursement des bons 7 % 3.000.000 » Amortissement 63.399.091 47 Approvisionnements : Marchandises en cours de route, dans les usines, magasins et dépôts et chez les dépositaires... 152.327.854 94 Débiteurs divers : Cautionnements, loyers payés d’avance, impôts et droits à la charge des titres, débiteurs en compte 73.005.750 20 Valeurs disponibles : Caisses, banquiers, effets à recevoir, titres en portefeuille 43.635.143 46 Fr. 352.367.840 07 Capital : Actions A (80.000) Fr. 40.000.000 » Actions B (20.000) 2.000.000 » Obligations (26.939) 13.469.500 » Bons à court terme : 5 1/2 % 20.000.000 » 7 % 30.000.000 » 50.000.000 » Amortissements : Des obligations (5.479) 2.739.500 » Des apports et accroissement 63.505.160 25 66.244.660 25 Amortissement spécial à valoir pour réfection et remise en marche de l’usine de Givet 2.500.000 » Réserve légale 4.200.000 » Réserve spéciale 6.000.000 » Provisions : Pour liquidation des exercices clos 5.518.899 31 Pour valeurs diverses de portefeuille et pensions ouvrières 54.324 17 Pour travaux neufs 3.500.000 » 9.073.223 48 Provisions régulatrices de la valeur : Des cuivres : à l’état brut, en cours de travail et finis en magasin 58.256.000 » Des métaux autres que le cuivre : à l’état brut, en cours de travail et finis en magasin 33.740.000 » 91.996.000 » Provisions pour assurances, allocations et secours pour les employés et ouvriers 5.064.242 82 Créanciers divers 51.781.436 14 Reliquat du compte des Profits et Pertes de l’exercice précédent .. 851.864 85 Solde créditeur du compte des Profits et pertes de l’exercice 9.186.912 53 v Fr. 10.038.777 38 352.367.840 07 DOIT
apports et accroissement 63.505.160 25 66.244.660 25 Amortissement spécial à valoir pour réfection et remise en marche de l’usine de Givet 2.500.000 » Réserve légale 4.200.000 » Réserve spéciale 6.000.000 » Provisions : Pour liquidation des exercices clos 5.518.899 31 Pour valeurs diverses de portefeuille et pensions ouvrières 54.324 17 Pour travaux neufs 3.500.000 » 9.073.223 48 Provisions régulatrices de la valeur : Des cuivres : à l’état brut, en cours de travail et finis en magasin 58.256.000 » Des métaux autres que le cuivre : à l’état brut, en cours de travail et finis en magasin 33.740.000 » 91.996.000 » Provisions pour assurances, allocations et secours pour les employés et ouvriers 5.064.242 82 Créanciers divers 51.781.436 14 Reliquat du compte des Profits et Pertes de l’exercice précédent .. 851.864 85 Solde créditeur du compte des Profits et pertes de l’exercice 9.186.912 53 v Fr. 10.038.777 38 352.367.840 07 DOIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES AVOIR Frais généraux d’administration Fr. Service des titres Créances irrécouvrables Provisions : Pour créances douteuses 3.056.000 » Pour imprévus divers 1.750.000 » Pour allocations et secours aux employés et ouvriers 300.000 » Prélèvement pour compléter la réserve légale Prélèvement pour augmenter la réserve spéciale. Amortissement de la prime de remboursement des bons 7 % Amortissement des immeubles, matériel et fonds de commerce Solde créditeur 5.117.214 91 5.815.792 69 198.199 50 5,106.000 » 200.000 » 2.300.000 » 1.500.000 » 7.000.000 » 9.186.912 53 Produit brut de l’exercice régularisé par le fonctionnement des provisions des métaux Fr. 35.478.857 26 Produit des participations et des placements de fonds 910. 992 33 Locations et redevances 34.270 04 Fr. 36.424.119 63 Fr. 36.424.119 63 La Société des Anciens Etablissements Goguel, à Montbéliard, améliore, chaque année, sa situation et les autres Sociétés transformatrices de cuivre dans lesquelles nous sommes intéressés continuent à rembourser graduellement leur capital. Le bilan que nous vous présentons est caractérisé par l’arrêt de l’inflation qui s’est produit pendant l’exercice, si bien que les prix sont passés par un maximum entre les deux inventaires annuels et par le remboursement de 12.000.000 de francs en bons 6 %. Nous