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ses Agences. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée nomme MM. E. Labbé et L. Servière, commissaires des comptes pour l’exercice 1928, avec faculté d’agir ensemble ou séparément et fixe leur rémunération à la somme de 5.000 fr. pour chacun d’eux, jusqu’à décision contraire de l’Assemblée générale. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été rendu compte des marchés ou entreprises soumis à l’application de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Elle renouvelle au Conseil d’administration, pour l’exercice 1928, l’autorisation prévue par l’article précité. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. 11.146.899 65 2.944.057 98 820.284 16 1.000.000) » 5.548.644 » 833.913 51 11.146.899 65 ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ÉLECTRIQUES DE CHARLEROI Assemblée générale ordinaire du 23 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous avons l’honneur, conformément à la loi et à l’art. 26 de nos statuts, de soumettre à votre examen et à votre approbation le Bilan et le Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1927 et de vous présenter le rapport sur les opérations de notre Société pendant l’exercice écoulé. Dans l’établissement du Bilan, nous avons fait application des Circulaires ministérielles des 6 avril et 16 juillet 1927 autorisant la reconstitution des stocks et la révision du prix de revient des outillages et bâtiments y assimilés avec inscription au passif des réserves correspondantes. Le chiffre auquel nous nous sommes arrêtés comme valeur nouvelle de nos immobilisations industrielles, fixé en tenant compte des directives de l’Administration des Finances, peut être considéré comme modéré étant donné qu’une partie importante de ces immobilisations date d’après la guerre, BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 Actif Bâtiments, machines et outillage des : Ateliers de constructions électriques de Charleroi-Marcinelle, Ateliers de constructions électriques de Charleroi-La Villette, Ateliers de constructions électriques de Ruysbroeck, Fonderies de fer, d’acier et de bronze, Cablérie, laminoir à froid, fabrique de tubes Fr. 90.2S1.071 5, En augmentation de fr. 54.5/8.797,05, par suite de la réévaluation de ces immobilisations, comme il est dit ci-dessus. Cette plus-value a sa contre-partie au passif. Terrains, bâtiments non industriels Ce compte comprend les terrains de nos
autorisant la reconstitution des stocks et la révision du prix de revient des outillages et bâtiments y assimilés avec inscription au passif des réserves correspondantes. Le chiffre auquel nous nous sommes arrêtés comme valeur nouvelle de nos immobilisations industrielles, fixé en tenant compte des directives de l’Administration des Finances, peut être considéré comme modéré étant donné qu’une partie importante de ces immobilisations date d’après la guerre, BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 Actif Bâtiments, machines et outillage des : Ateliers de constructions électriques de Charleroi-Marcinelle, Ateliers de constructions électriques de Charleroi-La Villette, Ateliers de constructions électriques de Ruysbroeck, Fonderies de fer, d’acier et de bronze, Cablérie, laminoir à froid, fabrique de tubes Fr. 90.2S1.071 5, En augmentation de fr. 54.5/8.797,05, par suite de la réévaluation de ces immobilisations, comme il est dit ci-dessus. Cette plus-value a sa contre-partie au passif. Terrains, bâtiments non industriels Ce compte comprend les terrains de nos diverses usines, d’une superficie de 60 hectares 80 ares, ainsi que les bâtiments à usage de bureaux et d’habitations, lesquels n’ont pas été l’objet de la réévaluation indiquée ci-dessus. Caisse, banquiers, effets à recevoir Montant de nos disponibilités en caisse, en banques et effets à recevoir au 31 décembre 1927. Cautionnements Ce compte se compose de rentes belges et d’obligations des Chemins de fer vicinaux déposées en garantie de certains travaux dont nous avons été chargés par diverses administrations publiques. Il comprend également un cautionnement fait en application de la loi du 24 décembre 1903, sur les accidents du travail. Participations et portefeuille Débiteurs divers Comprend principalement les sommes dues par nos clients. 3.362.309 43 30.117.747 23 5.416.849 76 210.730 07 86.198.138 85 Approvisionnements, fabrications, travaux en cours 86.488.065 69 Dépenses engagées pour les fabrications et travaux en cours, y compris les approvisionnements. Compte provisoire : Dommages de guerre 689.388 85 Ce compte représente le montant des dépenses de restauration de nos usines de Ruysbroeck. Passif Capital Fr. 80.000.000 » représenté par 320.000 actions de 250 francs. Réserve légale 2.461.952 55 S’est accrue de fr. 446.103,20, par suite du prélèvement statutaire sur les bénéfices de l’exercice 1926. Société anonyme belge,
Cautionnements Ce compte se compose de rentes belges et d’obligations des Chemins de fer vicinaux déposées en garantie de certains travaux dont nous avons été chargés par diverses administrations publiques. Il comprend également un cautionnement fait en application de la loi du 24 décembre 1903, sur les accidents du travail. Participations et portefeuille Débiteurs divers Comprend principalement les sommes dues par nos clients. 3.362.309 43 30.117.747 23 5.416.849 76 210.730 07 86.198.138 85 Approvisionnements, fabrications, travaux en cours 86.488.065 69 Dépenses engagées pour les fabrications et travaux en cours, y compris les approvisionnements. Compte provisoire : Dommages de guerre 689.388 85 Ce compte représente le montant des dépenses de restauration de nos usines de Ruysbroeck. Passif Capital Fr. 80.000.000 » représenté par 320.000 actions de 250 francs. Réserve légale 2.461.952 55 S’est accrue de fr. 446.103,20, par suite du prélèvement statutaire sur les bénéfices de l’exercice 1926. Société anonyme belge, constituée en 1904, pour une durée expirant en 1942. Capital : 80 millions de francs, représenté par 320.000 actions de 200 francs, savoir : 79.060 actions anciennes qui formaient avec 940 actions amorties, devenues actions de jouissance, les 80.000 actions de l'ancien capital de 20 millions, qui sont seules inscrites à la Cote officielle au comptant ; 80.000 actions émises en 1920 ; (Le capital était alors fixé à 40 millions, représenté par 160.000 actions de capital de 250 fr., dont 940 amorties et remplacées par des actions de jouissance. Il existait en outre 22.000 actions de jouissance sans valeur nominale). 160.940 actions nouvelles créées à la suite de l'Assemblée extraordinaire du 19 novembre 1921, de la façon suivante : 1° 15.293 actions résultant de la conversion des actions de jouissance existentes, au nombre de 22.940 (y compris les 940 actions de jouissance provenant de l'amortissement de pareil nombre d'anciennes actions de capital), à raison de deux actions de capital nouvelles pour trois actions de jouissance ; 2° 116.235 actions créées par réévaluation d'actif et attribuées à raison de deux nouvelles pour trois anciennes aux porteurs des 174. 353 actions existantes, y compris les 15.293 actions réparties en échange des
à la Cote officielle au comptant ; 80.000 actions émises en 1920 ; (Le capital était alors fixé à 40 millions, représenté par 160.000 actions de capital de 250 fr., dont 940 amorties et remplacées par des actions de jouissance. Il existait en outre 22.000 actions de jouissance sans valeur nominale). 160.940 actions nouvelles créées à la suite de l'Assemblée extraordinaire du 19 novembre 1921, de la façon suivante : 1° 15.293 actions résultant de la conversion des actions de jouissance existentes, au nombre de 22.940 (y compris les 940 actions de jouissance provenant de l'amortissement de pareil nombre d'anciennes actions de capital), à raison de deux actions de capital nouvelles pour trois actions de jouissance ; 2° 116.235 actions créées par réévaluation d'actif et attribuées à raison de deux nouvelles pour trois anciennes aux porteurs des 174. 353 actions existantes, y compris les 15.293 actions réparties en échange des actions de jouissance, en vertu de la conversion précédente ; 3° 29.412 actions souscrites au pair et rétrocédées, à raison d’une action pour dix, aux porteurs de toutes les actions déjà existantes (290.588). Dernier cours au 24 mai 1928 le 2 avril 28 Fr. 670 » Obligations : Fr. 26.792.500 au 31 décembre 1927, savoir : 1.792.500 fr. d’obligations 4 restant en circulation à cette date ; Et 25 millions d'obligations nouvelles de 500 fr. 6 1/2 7» créées suivant décision de l'Ass. extra, du 15 décembre 1924. Répartition des bénéfices : 5 °/« à la réserve légale, premier dividende de 5 7» aux actions ; 10 7» du surplus au Conseil d'administration et le solde aux actions. Voir précédemment : Les Ass. Gén. : 1921. (asc. XII, p. 683 ; 1922, IX, 328 ; 1923, XI, 299 ; 1924, XV, 425 ; 1925, IX, 239 ; 1926, XI, 371 ; 1927, XI, 403. Conseil d’administration : MM. Georges Theunis, président ; baron François Empain, vice-président ; Eugène Harmant, administrateur délégué ; Stéphane-Albert Clément, Jacques Demeure, Robert Dulait, général baron Edouard Empain, baron Jean Empain, Emile Francqui, Alexandre Galopin, Jules Jadot, baron Edouard Rolin-Jacquemyns. Commissaires : MM. Edouard du Roy
au 31 décembre 1927, savoir : 1.792.500 fr. d’obligations 4 restant en circulation à cette date ; Et 25 millions d'obligations nouvelles de 500 fr. 6 1/2 7» créées suivant décision de l'Ass. extra, du 15 décembre 1924. Répartition des bénéfices : 5 °/« à la réserve légale, premier dividende de 5 7» aux actions ; 10 7» du surplus au Conseil d'administration et le solde aux actions. Voir précédemment : Les Ass. Gén. : 1921. (asc. XII, p. 683 ; 1922, IX, 328 ; 1923, XI, 299 ; 1924, XV, 425 ; 1925, IX, 239 ; 1926, XI, 371 ; 1927, XI, 403. Conseil d’administration : MM. Georges Theunis, président ; baron François Empain, vice-président ; Eugène Harmant, administrateur délégué ; Stéphane-Albert Clément, Jacques Demeure, Robert Dulait, général baron Edouard Empain, baron Jean Empain, Emile Francqui, Alexandre Galopin, Jules Jadot, baron Edouard Rolin-Jacquemyns. Commissaires : MM. Edouard du Roy de Blicquy, Georges Dewandre, Maurice Dewandre, Marcel Fontaine, Gustave Lambillotte, Léon Ledin, Albert Mary. Siège social : à Bruxelles, 91, rue de l’Enseignement. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Immobilisé : Bâtiments industriels, machines et outillages des usines de Charleroi-Metz, Charleroi-La Villette et Ruysbroeck : Prix de revient réévalué. Fr. 90.281.071 » Terrains, bâtiments non industriels 3.362.309 43 Réalisable : Caisse, banquiers, effets à recevoir 30.117.747 23 Cautionnements 5.416.849 76 Participations et Portefeuille 210.730 07 Débiteurs divers 86.198.138 85 Approvisionnements, fabrications, travaux en cours 86.488.065 69 Compte provisoire. — Dommages de guerre : Restauration des usines de Ruysbroeck 689.388 85 Comptes d'ordre : Garanties déposées par divers 5.000 » Cautionnements de MM. les Administrateurs et Commissaires pour mémoire Titres de l’Association Nationale des Industriels et Commerçants pour la réparation des dommages de guerre pour mémoire Dettes de la Société envers elle-même : Capital : 320.000 actions de 250 fr Fr. Réserve légale Réserve provenant de réévaluation d’actif Amortissement des immobilisations réévaluées Fonds d’amortissement et de renouvellement Fonds de reconstitution des stocks 80.000.000 » 2.461.952 55 54.578.797 05 7.279.757 10 10.700.000 » 10.500.000 » Obligations : Obligations 4 °/„ 1.792.500 » Obligations 6 1/2 °/„ 25.000.000 » Dettes sans garanties
Fr. 90.281.071 » Terrains, bâtiments non industriels 3.362.309 43 Réalisable : Caisse, banquiers, effets à recevoir 30.117.747 23 Cautionnements 5.416.849 76 Participations et Portefeuille 210.730 07 Débiteurs divers 86.198.138 85 Approvisionnements, fabrications, travaux en cours 86.488.065 69 Compte provisoire. — Dommages de guerre : Restauration des usines de Ruysbroeck 689.388 85 Comptes d'ordre : Garanties déposées par divers 5.000 » Cautionnements de MM. les Administrateurs et Commissaires pour mémoire Titres de l’Association Nationale des Industriels et Commerçants pour la réparation des dommages de guerre pour mémoire Dettes de la Société envers elle-même : Capital : 320.000 actions de 250 fr Fr. Réserve légale Réserve provenant de réévaluation d’actif Amortissement des immobilisations réévaluées Fonds d’amortissement et de renouvellement Fonds de reconstitution des stocks 80.000.000 » 2.461.952 55 54.578.797 05 7.279.757 10 10.700.000 » 10.500.000 » Obligations : Obligations 4 °/„ 1.792.500 » Obligations 6 1/2 °/„ 25.000.000 » Dettes sans garanties réelles : Coupons à payer et titres à rembourser 880.246 45 Créditeurs divers 72.254.561 71 Provisions reçues sur travaux en cours 21.772.918 66 Banquiers : dépôts de cautionnements 4.597.355 96 99.505.082 78 Comptes d'ordre : Garanties déposées par divers 5.000 » Cautionnements de MM. les Administrateurs et Commissaires pour mémoire Association Nationale des Industriels et Commerçants pour la réparation des dommages de guerre : garantie éventuelle pour mémoire Solde du Compte de Profits et Pertes : Bénéfice à répartir 10.946.211 40 Fr. 302.769.300 88 Fr. 302.769.300 88 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Intérêts des obligations Fr. 2.501.070 » Amortissement des immobilisations réévaluées 7.279.757 10 A répartir 10.946.211 40 Solde de l’exercice précédent Fr. 171.636 85 Bénéfices sur ventes et installations, escomptes, intérêts, etc 20.555.401 65 Fr. 20.727.038 50 Fr. 20.727.038 50 Réserve provenant de réévaluation d’actif 54.578.797 05 Ce compte représente la différence entre la valeur ancienne pour laquelle figuraient nos immobilisations et la valeur nouvelle qui leur a été attribuée par voie de réévaluation. Amortissement des immobilisations réévaluées 7.279.757 10 Ce montant représente le prélèvement opéré sur les bénéfices de l’exercice pour l’amortissement de nos immobilisations industrielles réévaluées comme dit ci-dessus. Fonds d'amortissement et de renouvellement 10.700.000
Association Nationale des Industriels et Commerçants pour la réparation des dommages de guerre : garantie éventuelle pour mémoire Solde du Compte de Profits et Pertes : Bénéfice à répartir 10.946.211 40 Fr. 302.769.300 88 Fr. 302.769.300 88 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Intérêts des obligations Fr. 2.501.070 » Amortissement des immobilisations réévaluées 7.279.757 10 A répartir 10.946.211 40 Solde de l’exercice précédent Fr. 171.636 85 Bénéfices sur ventes et installations, escomptes, intérêts, etc 20.555.401 65 Fr. 20.727.038 50 Fr. 20.727.038 50 Réserve provenant de réévaluation d’actif 54.578.797 05 Ce compte représente la différence entre la valeur ancienne pour laquelle figuraient nos immobilisations et la valeur nouvelle qui leur a été attribuée par voie de réévaluation. Amortissement des immobilisations réévaluées 7.279.757 10 Ce montant représente le prélèvement opéré sur les bénéfices de l’exercice pour l’amortissement de nos immobilisations industrielles réévaluées comme dit ci-dessus. Fonds d'amortissement et de renouvellement 10.700.000 » Fonds de reconstitution des stocks 10.500.000 » Ce fonds a été constitué conformément à la Circulaire ministérielle du 6 avril 1927, concernant la réévaluation des stocks. Obligations 4 °/„ 1.792.500 » Obligations 6 1/2 °/„ 25.000.000 » Coupons à payer et titres à rembourser 880.246 45 Cette somme représente le montant des coupons des obligations échus le 1er janvier 1928, des coupons d’actions et d’obligations non réclamés, des obligations à amortir et des actions sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Créditeurs divers 72.254.561 71 Comprend principalement les sommes dues à nos fournisseurs. Provisions reçues sur travaux en cours 21.772.918 66 Banquiers : Dépôts de cautionnements 4.597.355 96 Représente le montant des cautionnements que nos banquiers ont déposés pour notre compte auprès de diverses administrations publiques. COMPTE DE PROFITS ET PERTES Les bénéfices de l’année 1927 se montent à fr. 20 millions 555.401 65, auxquels il y a lieu d’ajouter le report à nouveau de fr. 171.636 85 de l’exercice précédent. Après déduction de la charge obligataire, soit fr. 2 millions 501.070, nous vous proposons d’affecter une somme de fr. 7.279.757 10 à l’amortissement du prix de revient pour lequel nos immobilisations industrielles sont portées au
le montant des coupons des obligations échus le 1er janvier 1928, des coupons d’actions et d’obligations non réclamés, des obligations à amortir et des actions sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Créditeurs divers 72.254.561 71 Comprend principalement les sommes dues à nos fournisseurs. Provisions reçues sur travaux en cours 21.772.918 66 Banquiers : Dépôts de cautionnements 4.597.355 96 Représente le montant des cautionnements que nos banquiers ont déposés pour notre compte auprès de diverses administrations publiques. COMPTE DE PROFITS ET PERTES Les bénéfices de l’année 1927 se montent à fr. 20 millions 555.401 65, auxquels il y a lieu d’ajouter le report à nouveau de fr. 171.636 85 de l’exercice précédent. Après déduction de la charge obligataire, soit fr. 2 millions 501.070, nous vous proposons d’affecter une somme de fr. 7.279.757 10 à l’amortissement du prix de revient pour lequel nos immobilisations industrielles sont portées au Bilan après réévaluation. Le solde bénéficiaire net de fr. 10.946.211 40 donnera lieu, conformément à l’article 31 des statuts, à la répartition suivante : Réserve légale Fr. 538.728 73 Dividende de 5 % 4.000.000 » 10 % à l’Administration 623.584 58 Deuxième dividende de fr. 17 50 5.600.000 » A reporter 183.898 09 Fr. 10.946.211 40 Si vous approuvez les propositions ci-dessus, le dividende sera payable par 30 francs, sous déduction de la taxe mobilière, contre remise du coupon n° 24. Durant toute l’année, le volume des commandes a permis d’alimenter de façon régulière l’ensemble de nos divisions. Le chiffre des ordres avec lequel nous avons entamé l’exercice en cours est satisfaisant. Vous n’ignorez pas les vastes projets qui sont à l’étude dans notre pays en ce qui concerne l’interconnexion des réseaux de distribution électrique et la construction de centrales de grande puissance. Dans notre colonie, la création d’usines importantes de production de force hydroélectrique a été décidée et, à ce jour, plusieurs d’entre elles sont en voie de réalisation. Nous avons pris depuis un certain temps déjà toutes les dispositions nécessaires pour être en mesure de fabriquer dans les meilleures conditions les machines très puissantes que ces installations comportent.
reporter 183.898 09 Fr. 10.946.211 40 Si vous approuvez les propositions ci-dessus, le dividende sera payable par 30 francs, sous déduction de la taxe mobilière, contre remise du coupon n° 24. Durant toute l’année, le volume des commandes a permis d’alimenter de façon régulière l’ensemble de nos divisions. Le chiffre des ordres avec lequel nous avons entamé l’exercice en cours est satisfaisant. Vous n’ignorez pas les vastes projets qui sont à l’étude dans notre pays en ce qui concerne l’interconnexion des réseaux de distribution électrique et la construction de centrales de grande puissance. Dans notre colonie, la création d’usines importantes de production de force hydroélectrique a été décidée et, à ce jour, plusieurs d’entre elles sont en voie de réalisation. Nous avons pris depuis un certain temps déjà toutes les dispositions nécessaires pour être en mesure de fabriquer dans les meilleures conditions les machines très puissantes que ces installations comportent. Le nouveau hall des transformateurs édifié à La Villette en 1926 a été équipé et mis en service au cours de l’exercice écoulé ; dès à présent, nous y fabriquons des transformateurs pour des tensions de service de 50.000, 70.000 et 120.000 volts. Une station d’essai à 500.000 volts nous permet de réaliser les épreuves les plus sévères prévues pour ce matériel. L’augmentation en nombre et l’accroissement en puissance des grosses unités que nous avons eu à mettre en fabrication en ces derniers temps nous ont amenés à développer les halls de nos ateliers de La Villette réservés à la construction des turbo-alternateurs et à installer une nouvelle station d’équilibrage et d’essais de survitesse affectée spécialement aux rotors de grandes dimensions. Parmi les installations particulièrement importantes, mises en service ou en fabrication durant l’exercice, nous citerons de nombreux alternateurs de 15.000 à 30.000 kVA, des machines d’extraction atteignant 4.500 HP, de grands alternateurs volants à faible vitesse, des transformateurs dont les puissances vont jusque 10.000 kVA et les tensions jusque 120.000 volts, etc. Notre câblerie a achevé l’installation des grands câbles téléphoniques interurbains rayonnant de Bruxelles vers La Panne, Rosendael, Lille, Charleroi, Mons et Luxembourg ; ces différents câbles ont
permet de réaliser les épreuves les plus sévères prévues pour ce matériel. L’augmentation en nombre et l’accroissement en puissance des grosses unités que nous avons eu à mettre en fabrication en ces derniers temps nous ont amenés à développer les halls de nos ateliers de La Villette réservés à la construction des turbo-alternateurs et à installer une nouvelle station d’équilibrage et d’essais de survitesse affectée spécialement aux rotors de grandes dimensions. Parmi les installations particulièrement importantes, mises en service ou en fabrication durant l’exercice, nous citerons de nombreux alternateurs de 15.000 à 30.000 kVA, des machines d’extraction atteignant 4.500 HP, de grands alternateurs volants à faible vitesse, des transformateurs dont les puissances vont jusque 10.000 kVA et les tensions jusque 120.000 volts, etc. Notre câblerie a achevé l’installation des grands câbles téléphoniques interurbains rayonnant de Bruxelles vers La Panne, Rosendael, Lille, Charleroi, Mons et Luxembourg ; ces différents câbles ont été reçus et fonctionnent à l’entière satisfaction de l’Administration. Nous avons le regret de vous faire part de la démission d’administrateur de M. Roch Boulvin, qui, pour des raisons de convenances personnelles, n’a pu continuer à nous apporter le concours de son esprit éclairé et de sa longue expérience technique. Le Conseil général a désigné provisoirement le baron Jean Empain pour achever son mandat. Nous vous proposons de ratifier cette nomination. Après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires, vous voudrez bien, Messieurs, statuer sur les comptes qui vous sont présentés, ainsi que sur la répartition des bénéfices qui Vous est proposée. Conformément aux prescriptions de la loi, vous aurez à vous prononcer par un vote spécial sur la décharge à donner à MM. les administrateurs et commissaires. Les mandats de MM. Jacques Demeure et Robert Dulait, administrateurs, et de M. Maurice Dewandre, commissaire, sont arrivés à expiration. Tous trois sont rééligibles. Vous aurez à prendre une décision au sujet de ces mandats. Il y aura lieu, enfin, de procéder au tirage au sort des numéros de 454 obligations 4 % à amortir. Ces obligations seront remboursées, à partir du 2 juillet 1928, par 500 francs. Les résolutions, conformes