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nous poursuivrons même ces fonctionnaires en justice. « Il est de rigueur de toujours nous avertir, dans les vingt-quatre heures dessaisies, et de nous en donner les détails les plus complets, afin de nous permettre d'agir à la préfecture et au laboratoire. » (Exclamations.) M. le rapporteur. C'est tout à fait instructif. M. Decker-David. Il est certain que nous nous trouvons en présence d'une organisation qui cherchera à mettre en échec l'organisation que le Parlement a votée. Il nous faut des armes, c'est-à-dire une organisation sérieuse, qui fasse des prélèvements très complets, très répétés ; il faut de l'argent, en un mot, non seulement pour récompenser l'activité et le zèle des agents, pour les inciter à faire partout et toujours des prélèvements sur les denrées destinées à l'alimentation humaine, mais aussi comme on le demandait dans la discussion générale du budget de l'agriculture à M. le ministre de l'agriculture, pour en faire aussi sur les nombreux produits qui servent à l'alimentation de notre bétail, produits falsifiés dans des proportions inouïes, ce qui est l'une des causes les plus importantes du surenchérissement de certains produits, par exemple de la volaille, des œufs, de tous les produits de basse-cour. J'ajoute que, dans de nombreuses régions, les sons, issues, repasses falsifiés ont causé la mort d'une quantité énorme d'animaux de basse-cour, l'une des sources de prospérité pour la démocratie rurale. (Applaudissements.) Je relève dans un compte rendu de la station d'essais de semences que plus de 50 p. 100 des tourteaux de lin examinés à la station étaient adultérés. Les coques d'arachides, de coton, de cacao broyés, les criblures de céréales avariées et cariées s'y trouvaient dans des proportions allant jusqu'à 30 p. 100. On en a même rencontré où la noix avariée constituait la presque totalité du produit, qui n'avait du lin que le nom et les quelques graines disséminées à dessein dans la masse, d'autres contenant des semences d'ivraie, douteuses, comme on sait, de propriétés toxiques, ou moitié de moutarde des champs, capable de provoquer de dangereuses irritations intestinales. Enfin il en était qui contenaient 25 p 100 de matières étrangères,
de nombreuses régions, les sons, issues, repasses falsifiés ont causé la mort d'une quantité énorme d'animaux de basse-cour, l'une des sources de prospérité pour la démocratie rurale. (Applaudissements.) Je relève dans un compte rendu de la station d'essais de semences que plus de 50 p. 100 des tourteaux de lin examinés à la station étaient adultérés. Les coques d'arachides, de coton, de cacao broyés, les criblures de céréales avariées et cariées s'y trouvaient dans des proportions allant jusqu'à 30 p. 100. On en a même rencontré où la noix avariée constituait la presque totalité du produit, qui n'avait du lin que le nom et les quelques graines disséminées à dessein dans la masse, d'autres contenant des semences d'ivraie, douteuses, comme on sait, de propriétés toxiques, ou moitié de moutarde des champs, capable de provoquer de dangereuses irritations intestinales. Enfin il en était qui contenaient 25 p 100 de matières étrangères, parmi lesquelles figuraient de nombreux tests de purgère. Le Père ou gros pignon d'Inde est une euphorbiacée très voisine du ricin et qui détermine, comme ce dernier, des empoisonnements mortels. Faut-il insister sur les conséquences de l'emploi de pareils produits ? Ici deux vaches mortes, là toute une étable atteinte de diarrhée, ailleurs des veaux dépérissant et sur le point de succomber, tels sont les accidents que nous ont signalés les intéressés. Je remercie M. le ministre de l'agriculture d'avoir bien voulu détacher du service les laboratoires régionaux affectés à la répression des fraudes le laboratoire spécial d'essai des semences et d'avoir pris l'initiative de confier à l'honorable M. Schribaux, le très éminent professeur à l'institut agronomique, un laboratoire spécial pour la recherche des falsifications des graines. En effet, le commerce des semences — qui n'a jamais fait l'objet des préoccupations du législateur — est, lui aussi, en butte aux fraudes du commerce indélicat. Je pourrais vous citer des exemples nombreux; je me bornerai à vous citer entre mille un fait qui est typique : un négociant écrit dans un prospectus destiné aux marchands grainiers et que j'ai en main : « Avec une germination de 70 à 80 p.
de diarrhée, ailleurs des veaux dépérissant et sur le point de succomber, tels sont les accidents que nous ont signalés les intéressés. Je remercie M. le ministre de l'agriculture d'avoir bien voulu détacher du service les laboratoires régionaux affectés à la répression des fraudes le laboratoire spécial d'essai des semences et d'avoir pris l'initiative de confier à l'honorable M. Schribaux, le très éminent professeur à l'institut agronomique, un laboratoire spécial pour la recherche des falsifications des graines. En effet, le commerce des semences — qui n'a jamais fait l'objet des préoccupations du législateur — est, lui aussi, en butte aux fraudes du commerce indélicat. Je pourrais vous citer des exemples nombreux; je me bornerai à vous citer entre mille un fait qui est typique : un négociant écrit dans un prospectus destiné aux marchands grainiers et que j'ai en main : « Avec une germination de 70 à 80 p. 100, toutes les graines peuvent être vendues comme nouvelles. La levée étant suffisante, on est certain de ne recevoir aucun reproche de sa clientèle. Il est donc évident que quand le marchand grainier qui s'attachera à faire cultiver ou à acheter des graines de premier choix, pouvant germer de 95 à 100 p. 100 et qui nous achètera des graines mortes, c'est-à-dire de vieilles graines pour mélanger, ne germant plus, gagnerait beaucoup d'argent sans risque d'aucune sorte. « Les marchands colporteurs qui courent les campagnes, les marchés pour la vente des graines ou autres produits, trouveront toujours chez nous un stock considérable de graines de second choix, d'une germination suffisante pour n'encourir aucun reproche de la part de leur clientèle spéciale. « Les acheteurs qui nous donnent des ordres d'expédition peuvent compter sur une discrétion absolue de notre part. Nous expédions aux gares désignées de la façon suivante : X. et Ce, expéditeurs ou destinataires et remettons aux intéressés le récépissé avec bon à délivrer, sans que leurs noms ne figurent nulle part. » Je ne veux pas, à la fin de cette séance, abuser de la bienveillance de mes collègues. Je crois avoir justifié devant M. le ministre des
à 100 p. 100 et qui nous achètera des graines mortes, c'est-à-dire de vieilles graines pour mélanger, ne germant plus, gagnerait beaucoup d'argent sans risque d'aucune sorte. « Les marchands colporteurs qui courent les campagnes, les marchés pour la vente des graines ou autres produits, trouveront toujours chez nous un stock considérable de graines de second choix, d'une germination suffisante pour n'encourir aucun reproche de la part de leur clientèle spéciale. « Les acheteurs qui nous donnent des ordres d'expédition peuvent compter sur une discrétion absolue de notre part. Nous expédions aux gares désignées de la façon suivante : X. et Ce, expéditeurs ou destinataires et remettons aux intéressés le récépissé avec bon à délivrer, sans que leurs noms ne figurent nulle part. » Je ne veux pas, à la fin de cette séance, abuser de la bienveillance de mes collègues. Je crois avoir justifié devant M. le ministre des finances, qui a la charge réelle de défendre le budget, la nécessité d'augmenter le crédit affecté à la répression des fraudes. Il voudra, j'en suis sûr, s'associer à cet acte de haute moralité et, s'il ne peut nous accorder les 115,000 fr. que j'ai l'honneur de solliciter, il voudra bien nous donner, tout au moins, en partie satisfaction. Ce faisant il aura bien mérité du commerce honnête et du monde agricole. (Applaudissements à gauche.) M. le président. M. Albert Sarraut a déposé un amendement tendant à augmenter le crédit du chapitre de 50,000 fr. La parole est à M. Albert Sarraut. M. Albert Sarraut. L'amendement que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre est de prétentions plus modestes que celui qui vient d'être défendu par l'honorable M. Decker-David, et les observations que je demande la permission de formuler seront, vu l'heure avancée, réduites aux proportions les plus restreintes. Mon amendement tend à relever le crédit du chapitre 51 d'une somme de 50,000 fr. Mais, messieurs, avant de développer les très courtes observations dont je compte l'appuyer, il me semble à moi, représentant ici une région qui se plaint beaucoup — non sans raison, d'ailleurs — des méfaits de la fraude,
nous donner, tout au moins, en partie satisfaction. Ce faisant il aura bien mérité du commerce honnête et du monde agricole. (Applaudissements à gauche.) M. le président. M. Albert Sarraut a déposé un amendement tendant à augmenter le crédit du chapitre de 50,000 fr. La parole est à M. Albert Sarraut. M. Albert Sarraut. L'amendement que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre est de prétentions plus modestes que celui qui vient d'être défendu par l'honorable M. Decker-David, et les observations que je demande la permission de formuler seront, vu l'heure avancée, réduites aux proportions les plus restreintes. Mon amendement tend à relever le crédit du chapitre 51 d'une somme de 50,000 fr. Mais, messieurs, avant de développer les très courtes observations dont je compte l'appuyer, il me semble à moi, représentant ici une région qui se plaint beaucoup — non sans raison, d'ailleurs — des méfaits de la fraude, que j'accomplirai un devoir élémentaire en rendant hommage à l'effort énergique qui réunit la collaboration de la commission du budget et du Gouvernement dans l'œuvre essentiellement nécessaire de la répression des fraudes. (Très bien! très bien!) Je suis heureux de constater que le Gouvernement et la commission n'ont pas hésité — pas plus que n'hésitera, j'en suis sûr, la Chambre tout à l'heure — devant le grand sacrifice budgétaire qu'exigeait la mise en action du service organisé par cette loi du 1er août 1905 à l'application de laquelle M. le ministre de l'agriculture s'est employé depuis deux ans avec tant de soin et de persévérante volonté. Grâce à leur libéralité judicieuse et prévoyante, ce service reçoit cette année une dotation supplémentaire de 566,000 fr. qui porte à près de 900,000 fr. le crédit total prévu pour l'organisation du service de répression de la fraude. C'est là un effort considérable grâce auquel la cause de la santé publique et celle des producteurs honnêtes, qui sont inséparables, auront désormais à leur disposition, contre les agissements de la fraude, des moyens de surveillance, de répression et de protection qu'elles n'avaient jamais eus auparavant. Si ces mesures ne peuvent hélas! suffire à elles seules
— pas plus que n'hésitera, j'en suis sûr, la Chambre tout à l'heure — devant le grand sacrifice budgétaire qu'exigeait la mise en action du service organisé par cette loi du 1er août 1905 à l'application de laquelle M. le ministre de l'agriculture s'est employé depuis deux ans avec tant de soin et de persévérante volonté. Grâce à leur libéralité judicieuse et prévoyante, ce service reçoit cette année une dotation supplémentaire de 566,000 fr. qui porte à près de 900,000 fr. le crédit total prévu pour l'organisation du service de répression de la fraude. C'est là un effort considérable grâce auquel la cause de la santé publique et celle des producteurs honnêtes, qui sont inséparables, auront désormais à leur disposition, contre les agissements de la fraude, des moyens de surveillance, de répression et de protection qu'elles n'avaient jamais eus auparavant. Si ces mesures ne peuvent hélas! suffire à elles seules à ramener la prospérité dans la région infortunée que j'ai le douloureux honneur de représenter et aux mérites de laquelle M. Fernand David rendait tout à l'heure un si juste et si éloquent hommage, elles pourront, tout au moins, montrer à nos populations meurtries, sur lesquelles s'acharnent les désastres, quelle sollicitude elles sont assurées de trouver auprès de vous lorsqu'elles font valoir leurs trop justes doléances. (Très bien! très bien!) Cela dit, après avoir remercié la commission du budget et le Gouvernement de leur initiative, j'indique brièvement les raisons qui militent en faveur de mon amendement. J'en trouve la justification dans le rapport même de l'honorable M. Fernand David, et je n'aurais presque qu'à reproduire les observations qui viennent d'être déjà formulées par M. Bouverie et par M. Decker-David. Ainsi que M. Fernand David l'a exposé, la somme prévue au budget de 1908 permettra d'effectuer environ 67,000 prélèvements et analyses de boissons hygiéniques, denrées alimentaires et produits agricoles. C'est évidemment un beau chiffre. Mais si l'on veut établir une moyenne, on constate que cela fait, pour 39 millions d'habitants et 36,000 communes une moyenne de moins de deux prélèvements par 3,000 habitants et de moins de deux par commune et
sollicitude elles sont assurées de trouver auprès de vous lorsqu'elles font valoir leurs trop justes doléances. (Très bien! très bien!) Cela dit, après avoir remercié la commission du budget et le Gouvernement de leur initiative, j'indique brièvement les raisons qui militent en faveur de mon amendement. J'en trouve la justification dans le rapport même de l'honorable M. Fernand David, et je n'aurais presque qu'à reproduire les observations qui viennent d'être déjà formulées par M. Bouverie et par M. Decker-David. Ainsi que M. Fernand David l'a exposé, la somme prévue au budget de 1908 permettra d'effectuer environ 67,000 prélèvements et analyses de boissons hygiéniques, denrées alimentaires et produits agricoles. C'est évidemment un beau chiffre. Mais si l'on veut établir une moyenne, on constate que cela fait, pour 39 millions d'habitants et 36,000 communes une moyenne de moins de deux prélèvements par 3,000 habitants et de moins de deux par commune et par an. Je ne veux pas m'arrêter au jeu facile des raisonnements sur les moyennes et aux déductions plus apparentes que réelles qu'on en peut tirer. Il est certain qu'on pourrait m'objecter que les prélèvements seront plus nombreux, en fait, dans les grands centres ; mais alors, je puis répondre que si l'on prélève plus que la moyenne d'un côté on sera obligé de faire moins de prélèvements par ailleurs ; et il pourra arriver, de la sorte, qu'en certains endroits on ne fera pas du tout de prélèvements. Si je demande l'élévation du crédit, c'est donc pour augmenter le nombre des prélèvements. Avec le crédit supplémentaire de 50,000 fr. que je sollicite, il sera possible d'opérer six mille prélèvements de plus, et de faire aussi six mille analyses de plus. Ce sera là un résultat assez appréciable et qui, surtout, deviendra particulièrement efficace si on applique spécialement ces prélèvements, comme c'est dans ma pensée, non à toutes les denrées agricoles, mais à l'une des matières qui sont l'objet des fraudes les plus considérables, je veux dire au vin. J'estime qu'en pratiquant six mille prélèvements et six mille analyses de plus sur le vin, on pourra aboutir à une répression
que si l'on prélève plus que la moyenne d'un côté on sera obligé de faire moins de prélèvements par ailleurs ; et il pourra arriver, de la sorte, qu'en certains endroits on ne fera pas du tout de prélèvements. Si je demande l'élévation du crédit, c'est donc pour augmenter le nombre des prélèvements. Avec le crédit supplémentaire de 50,000 fr. que je sollicite, il sera possible d'opérer six mille prélèvements de plus, et de faire aussi six mille analyses de plus. Ce sera là un résultat assez appréciable et qui, surtout, deviendra particulièrement efficace si on applique spécialement ces prélèvements, comme c'est dans ma pensée, non à toutes les denrées agricoles, mais à l'une des matières qui sont l'objet des fraudes les plus considérables, je veux dire au vin. J'estime qu'en pratiquant six mille prélèvements et six mille analyses de plus sur le vin, on pourra aboutir à une répression plus efficace. Je n'insiste pas davantage. La Chambre hâte d'en terminer avec le budget. Je prie le Gouvernement de ne pas repousser l'augmentation de dépenses que je lui demande et j'espère que la Chambre, de son côté, en acceptant mon chiffre, voudra donner un nouveau témoignage de sa sollicitude en faveur de cette grande industrie nationale de la viticulture et des populations si éprouvées dont je défends les intérêts. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le président de la commission. M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget. La commission du budget, qui a déjà montré quel est son sentiment et qui désire mettre à la disposition du Gouvernement tous les moyens de réprimer la fraude ne peut pas rester insensible aux appels que, tour à tour, M. Decker-David, président de la commission de l'agriculture et mon excellent collègue et ami M. Albert Sarraut ont adressés. Elle demande à la Chambre, elle demande au M. le ministre des finances de vouloir bien accepter un nouveau relèvement, elle est en cela hors de ses attributions, vous lui pardonnez pour une fois. Je suis son interprète pour prier tous nos collègues dans l'intérêt supérieur de la santé publique,
faveur de cette grande industrie nationale de la viticulture et des populations si éprouvées dont je défends les intérêts. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le président de la commission. M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget. La commission du budget, qui a déjà montré quel est son sentiment et qui désire mettre à la disposition du Gouvernement tous les moyens de réprimer la fraude ne peut pas rester insensible aux appels que, tour à tour, M. Decker-David, président de la commission de l'agriculture et mon excellent collègue et ami M. Albert Sarraut ont adressés. Elle demande à la Chambre, elle demande au M. le ministre des finances de vouloir bien accepter un nouveau relèvement, elle est en cela hors de ses attributions, vous lui pardonnez pour une fois. Je suis son interprète pour prier tous nos collègues dans l'intérêt supérieur de la santé publique, dans l'intérêt des populations qui ont à souffrir de la fraude, dans l'intérêt du producteur honnête, de consentir un nouveau sacrifice de 50,000 fr. Votre commission espère que, à quelque parti vous apparteniez, vous voudrez réaliser l'unanimité sur cette question. Aussi, elle demande aux auteurs d'amendements qui proposaient des chiffres supérieurs, de vouloir bien se rallier au chiffre de la commission. (Applaudissements.) M. le président. Le nouveau chiffre de chapitre serait alors de 909,500 fr. ? M. le ministre des finances. Oui, sir. M. Decker-David. Sous le bénéfice des observations de M. le président de la commission du budget, je retire mon amendement, à condition, toutefois, que mon excellent ami M. Sarraut veuille bien accepter que l'augmentation de 50,000 fr. ne soit exclusivement affectée à l'analyse du vin. M. le ministre des finances. La Chambre vote le budget par chapitres et non par articles. M. Decker-David. Je le sais, monsieur le ministre, mais il a été décidé en Principauté, que l'analyse et le prélèvement des produits entreraient dans la répartition du trop pour un tiers. Les 50,000 fr. que vous nous accordez seront donc affectés à tous les produits. S'il en était autrement, il ne pourrait pas retirer mon amendement
supérieurs, de vouloir bien se rallier au chiffre de la commission. (Applaudissements.) M. le président. Le nouveau chiffre de chapitre serait alors de 909,500 fr. ? M. le ministre des finances. Oui, sir. M. Decker-David. Sous le bénéfice des observations de M. le président de la commission du budget, je retire mon amendement, à condition, toutefois, que mon excellent ami M. Sarraut veuille bien accepter que l'augmentation de 50,000 fr. ne soit exclusivement affectée à l'analyse du vin. M. le ministre des finances. La Chambre vote le budget par chapitres et non par articles. M. Decker-David. Je le sais, monsieur le ministre, mais il a été décidé en Principauté, que l'analyse et le prélèvement des produits entreraient dans la répartition du trop pour un tiers. Les 50,000 fr. que vous nous accordez seront donc affectés à tous les produits. S'il en était autrement, il ne pourrait pas retirer mon amendement et je remercie M. le ministre des finances de la commission de l'agriculture qu'ils ont bien voulu nous accorder et je me déclare très satisfait. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. l'chambeaud. Augustin Archambeaud (Réunion) Lors de la discussion qui eut dernièrement sur ce chapitre et, plus récemment encore, au moment des tristes évènements du Midi, l'attention de la Chambre et du Gouvernement s'est arrêtée assez longuement sur ce sujet pour que je n'aie pas l'intention de m'y étendre aujourd'hui. Je ne parlerai donc pas à nouveau des fraudes qui sont commises aux dépens des principales denrées alimentaires, du blé, du lait, sans compter les produits pharmaceutiques. Je veux seulement appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur une fraude qui a son importance et qui intéresse un produit de notre sol. De nombreuses pétitions ont été signées, sur divers points de notre territoire colonial, adressées à M. le ministre des finances et à M. le ministre de l'agriculture, pour signaler une fraude qui se produit dans l'industrie et dans la vente des denrées alimentaires aux dépens de nos vanilles. Certaines denrées, vendues pour la consommation sous le nom de « biscuits vanillés
chapitre et, plus récemment encore, au moment des tristes évènements du Midi, l'attention de la Chambre et du Gouvernement s'est arrêtée assez longuement sur ce sujet pour que je n'aie pas l'intention de m'y étendre aujourd'hui. Je ne parlerai donc pas à nouveau des fraudes qui sont commises aux dépens des principales denrées alimentaires, du blé, du lait, sans compter les produits pharmaceutiques. Je veux seulement appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur une fraude qui a son importance et qui intéresse un produit de notre sol. De nombreuses pétitions ont été signées, sur divers points de notre territoire colonial, adressées à M. le ministre des finances et à M. le ministre de l'agriculture, pour signaler une fraude qui se produit dans l'industrie et dans la vente des denrées alimentaires aux dépens de nos vanilles. Certaines denrées, vendues pour la consommation sous le nom de « biscuits vanillés », de « liqueurs vanillées », de « sirop vanillé », sont en réalité parfumées à la vanilline, sans qu'aucune étiquette indique au consommateur que la vanilline a été substituée à la vanille dans la préparation. Il y a là, messieurs, une fraude évidente ; une tromperie sur la marchandise vendue ; par conséquent, infraction à la loi de 1905. Qu'est-ce, en effet, que cette vanilline ? Ce n'est pas un extrait de la vanille ; c'est un produit chimique, qui nous vient en grande partie de l'étranger, de Suisse, d'Allemagne, qui traverse nos douanes en ne payant que le droit de 5 p. 100 ad valorem, comme un autre produit chimique non dénommé. Tous les planteurs de vanille de notre territoire colonial et aussi le syndicat des vins des grands ports de France, se faisant l'interprète du commerce honnête, protestent contre cette concurrence déloyale faite par un produit chimique à un produit du sol. Tous les ans, depuis que la Chambre donne un concours aux cultivateurs coloniaux en leur accordant une subvention de 100,000 fr., je l'ai demandé à M. le ministre de l'agriculture, dans le même ordre d'idées, de protéger un Produit du sol contre un produit chimique