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service de la reconstitution des distributions d'énergie électrique dans les régions libérées. M. Le Verrier sera attaché, en outre, à la commission des distributions d'énergie électrique, en qualité de secrétaire adjoint. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er septembre 1919. Par arrêté du 8 août 1919, M. Mathieu (Henri), sous-ingénieur principal des mines, a été nommé membre de la commission chargée d'examiner les questions relatives à la fixation des indemnités de résidence et de toutes autres allocations accessoires attribuées au personnel de l'administration des travaux publics. Par arrêté du 8 août 1919, M. Derivet (Paul), adjoint technique des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département des Vosges, au service ordinaire, sera mis à la disposition de M. le commissaire général de la République à Strasbourg pour être affecté au service de la canalisation de Metz à Thionville. Il remplira les fonctions de conducteur. Ces dispositions auront leur effet dès la démobilisation de M. Derivet. Par arrêté du 8 août 1919, M. Piquerez, conducteur des mines de 3e classe, attaché au sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Nord, sera affecté au service du contrôle du matériel et de la traction des chemins de fer d'intérêt général. L'effet de cette disposition prendra effet au 19 juillet 1919. Aux termes d'un arrêté en date du 8 août 1919, M. Mermoz (André), conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, attaché, dans le département du Doubs, au service du canal du Rhône au Rhin, sera affecté, à dater du 16 août 1919, dans le même département, au service ordinaire (subdivision de Dole), en remplacement de M. Gaudot, admis à la retraite. Erratum au Journal officiel du 3 août 1919 : (avancements des adjoints techniques de 2e classe pour la 1re), 1re ligne, au lieu de : « Teillet (Gaston), Nord, V. N. du Nord et du Pas-de-Calais, lire : « Teillet (Henri), Gironde, S. M. ». RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 7 août 1919. Monsieur le Président, Le décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine, prévoit que les
disposition prendra effet au 19 juillet 1919. Aux termes d'un arrêté en date du 8 août 1919, M. Mermoz (André), conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, attaché, dans le département du Doubs, au service du canal du Rhône au Rhin, sera affecté, à dater du 16 août 1919, dans le même département, au service ordinaire (subdivision de Dole), en remplacement de M. Gaudot, admis à la retraite. Erratum au Journal officiel du 3 août 1919 : (avancements des adjoints techniques de 2e classe pour la 1re), 1re ligne, au lieu de : « Teillet (Gaston), Nord, V. N. du Nord et du Pas-de-Calais, lire : « Teillet (Henri), Gironde, S. M. ». RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 7 août 1919. Monsieur le Président, Le décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine, prévoit que les officiers d'administration de 3e classe des diverses catégories de ce personnel se recrutent parmi les élèves de l'école d'administration qui ont satisfait aux examens de sortie de cette école. L'école d'administration prévue par le décret précité, a été installée au port de Brest, en vertu d'un arrêté en date du 27 mars 1919. Elle a pour but de former les officiers d'administration des services des travaux, des magasins, de l'intendance et de santé, et de leur donner l'instruction professionnelle et pratique nécessaire à un personnel chargé de collaborer à l'administration des divers services de l'armée de mer. Mais il ne nous a pas paru possible d'ouvrir les cours de cette école aux commis principaux et aux commis de l'inscription maritime, candidats au grade d'officier d'administration de l'inscription maritime. D'une part, en effet, le service qu'ont à assurer les officiers d'administration de l'inscription maritime est trop différent de celui qui incombe aux officiers des autres catégories du personnel de gestion et d'exécution de la marine, pour qu'une même méthode de formation professionnelle puisse leur être utilement appliquée. D'autre part, une étude a déjà été entreprise en vue de la réorganisation du régime de l'inscription maritime et, par voie de conséquence, du
27 mars 1919. Elle a pour but de former les officiers d'administration des services des travaux, des magasins, de l'intendance et de santé, et de leur donner l'instruction professionnelle et pratique nécessaire à un personnel chargé de collaborer à l'administration des divers services de l'armée de mer. Mais il ne nous a pas paru possible d'ouvrir les cours de cette école aux commis principaux et aux commis de l'inscription maritime, candidats au grade d'officier d'administration de l'inscription maritime. D'une part, en effet, le service qu'ont à assurer les officiers d'administration de l'inscription maritime est trop différent de celui qui incombe aux officiers des autres catégories du personnel de gestion et d'exécution de la marine, pour qu'une même méthode de formation professionnelle puisse leur être utilement appliquée. D'autre part, une étude a déjà été entreprise en vue de la réorganisation du régime de l'inscription maritime et, par voie de conséquence, du statut du personnel chargé d'assurer le fonctionnement de cette institution. Cette réorganisation doit avoir pour base une séparation complète entre les deux catégories d'attributions très différentes, — les unes d'ordre militaire, les autres d'ordre économique et social qui ont été concurremment exercées jusqu'à ce jour, par le personnel affecté au service de l'inscription maritime. L'étude en cours n'est, toutefois, pas suffisamment avancée pour qu'il soit possible de fixer, dès à présent, le statut futur du personnel appelé à assurer la marche des services de la marine marchande. Comme il importe, cependant, de ne pas arrêter complètement le recrutement de ce personnel, il nous a paru qu'il convenait de revenir, à titre transitoire et pour cette année encore, au mode de nomination des officiers d'administration de l'inscription maritime tel qu'il était fixé avant le décret du 20 février 1914, lequel n'a pu, d'ailleurs, en raison des hostilités, être appliqué jusqu'à ce jour. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction, en vous priant de bien vouloir le revêtir de votre signature si vous en approuvez les dispositions. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre de la marine,
service de l'inscription maritime. L'étude en cours n'est, toutefois, pas suffisamment avancée pour qu'il soit possible de fixer, dès à présent, le statut futur du personnel appelé à assurer la marche des services de la marine marchande. Comme il importe, cependant, de ne pas arrêter complètement le recrutement de ce personnel, il nous a paru qu'il convenait de revenir, à titre transitoire et pour cette année encore, au mode de nomination des officiers d'administration de l'inscription maritime tel qu'il était fixé avant le décret du 20 février 1914, lequel n'a pu, d'ailleurs, en raison des hostilités, être appliqué jusqu'à ce jour. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction, en vous priant de bien vouloir le revêtir de votre signature si vous en approuvez les dispositions. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le Président de la République française, Sur la proposition du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande et sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, et du ministre de la marine ; Vu le décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine, ainsi que les décrets des 25 avril et 20 août 1914, 25 mai et 8 août 1918, qui l'ont modifié, Décrète : Art. 1. — A titre provisoire et en attendant que soit réalisée la réorganisation du personnel de l'inscription maritime, le recrutement des officiers d'administration de l'inscription maritime a lieu dans les conditions suivantes : Les officiers d'administration de 2e classe de l'inscription maritime se recrutent parmi les commis principaux des trois classes et les commis des trois premières classes du personnel civil d'administration de l'inscription maritime réunissant six ans de services depuis leur nomination en qualité de commis de 4e classe et qui ont satisfait aux épreuves d'un concours. Art. 2. — Le programme et les conditions du concours sont réglés
marchande, et du ministre de la marine ; Vu le décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine, ainsi que les décrets des 25 avril et 20 août 1914, 25 mai et 8 août 1918, qui l'ont modifié, Décrète : Art. 1. — A titre provisoire et en attendant que soit réalisée la réorganisation du personnel de l'inscription maritime, le recrutement des officiers d'administration de l'inscription maritime a lieu dans les conditions suivantes : Les officiers d'administration de 2e classe de l'inscription maritime se recrutent parmi les commis principaux des trois classes et les commis des trois premières classes du personnel civil d'administration de l'inscription maritime réunissant six ans de services depuis leur nomination en qualité de commis de 4e classe et qui ont satisfait aux épreuves d'un concours. Art. 2. — Le programme et les conditions du concours sont réglés par un arrêté ministériel. Art. 3. — Les candidats déclarés admis après concours sont nommés au grade d'officier d'administration de 2e classe au fur et à mesure des vacances qui se produisent dans l'effectif de ce personnel. Art. 4. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui remplace, en ce qui concerne le recrutement des officiers d'administration de l'inscription maritime, les dispositions de l'article 5 du décret du 20 février 1914 et des actes qui l'ont successivement modifié. Fait à Paris, le 7 août 1919. n. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le Président de la République française, Vu le décret du 25 février 1919, organisant le conseil supérieur de la marine marchande et créant le conseil supérieur des pêches maritimes, modifié le 12 avril 1919, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande. Décrète : Art. 1er. — Le décret du 25 février 1919
marine marchande et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui remplace, en ce qui concerne le recrutement des officiers d'administration de l'inscription maritime, les dispositions de l'article 5 du décret du 20 février 1914 et des actes qui l'ont successivement modifié. Fait à Paris, le 7 août 1919. n. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le Président de la République française, Vu le décret du 25 février 1919, organisant le conseil supérieur de la marine marchande et créant le conseil supérieur des pêches maritimes, modifié le 12 avril 1919, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande. Décrète : Art. 1er. — Le décret du 25 février 1919 est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 1. — Le conseil supérieur de la marine marchande comprend, en outre, des membres de droit : « D'une part, soixante-deux membres nommés par décret pour quatre ans, et choisis parmi les représentants : 1° des compagnies de navigation maritime et des armateurs ; 2°. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 août 1919. II. POINCARÉ Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Par arrêté en date du 8 août 1919, sont nommés dans l'ordre de mérite suivant, élèves à l'école nationale des eaux et forêts, diplômés de l'institut national d'agriculture, ceux ci-après dénommés : MM. Roi (René-Charles), Gobert (Jean-Edouard), Mourral (Pierre-Marcel), Pierre), Bocquentin (Jean-Marc), Vidron (François-Gustave), Dabat (Georges-Gustave), Proust (René), Bouvet (Michel), Gourier (Jean). Jeannin (Arthur). Sarazin (Jean-Marie), Jeannin (Henri-Marcel), Ricard (Louis-René). Jeannel (Claude): Armillon (Joseph-Arnould), Bachelier (René-Paul). MINISTÈRE DES COLONIES Le ministre des colonies et des finances,
armateurs ; 2°. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 août 1919. II. POINCARÉ Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Par arrêté en date du 8 août 1919, sont nommés dans l'ordre de mérite suivant, élèves à l'école nationale des eaux et forêts, diplômés de l'institut national d'agriculture, ceux ci-après dénommés : MM. Roi (René-Charles), Gobert (Jean-Edouard), Mourral (Pierre-Marcel), Pierre), Bocquentin (Jean-Marc), Vidron (François-Gustave), Dabat (Georges-Gustave), Proust (René), Bouvet (Michel), Gourier (Jean). Jeannin (Arthur). Sarazin (Jean-Marie), Jeannin (Henri-Marcel), Ricard (Louis-René). Jeannel (Claude): Armillon (Joseph-Arnould), Bachelier (René-Paul). MINISTÈRE DES COLONIES Le ministre des colonies et des finances, ayant vu le décret du 9 février 1910, les décrets des 19 août 1910, 3 mars 1911, 28 janvier 1912, 9 février 1913, 9 février 1914, 9 février 1915, 10 février 1916, 10 février 1917, et 10 février 1918; Vu les décrets du 10 avril 1911 sur le personnel non colonial et le personnel intérieur de l'administration liée à la marine; Vu le décret du 31 décembre 1911 sur l'organisation du personnel technique et auxiliaire du service de la marine; Vu l'arrêté interministériel du 8 février 1916, réglementant les suppléments du personnel de l'administration centrale des colonies, fixant le taux des certaines indemnités du personnel sédentaire de l'administration centrale des colonies, et fixant le taux des certaines indemnités du personnel sédentaire des bureaux de l'administration centrale interministérielle; Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1917, réglementant le mode de réquisition des auxiliaires temporaires, des bureaux, de l'administration centrale du ministère de la marine. Arrêté : Article 1. — Les employés et ouvriers des services des colonies, de même que les agents des cadres administratif colonial étant soumis à aucune gratification. En voie de traite et à titre de rémunération, des compléments ou des indemnités pourront être accordés. Article 2. — Le
colonial et le personnel intérieur de l'administration liée à la marine; Vu le décret du 31 décembre 1911 sur l'organisation du personnel technique et auxiliaire du service de la marine; Vu l'arrêté interministériel du 8 février 1916, réglementant les suppléments du personnel de l'administration centrale des colonies, fixant le taux des certaines indemnités du personnel sédentaire de l'administration centrale des colonies, et fixant le taux des certaines indemnités du personnel sédentaire des bureaux de l'administration centrale interministérielle; Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1917, réglementant le mode de réquisition des auxiliaires temporaires, des bureaux, de l'administration centrale du ministère de la marine. Arrêté : Article 1. — Les employés et ouvriers des services des colonies, de même que les agents des cadres administratif colonial étant soumis à aucune gratification. En voie de traite et à titre de rémunération, des compléments ou des indemnités pourront être accordés. Article 2. — Le nombre des travaux réservés aux agents, employés et ouvriers des dispositions prévues au décret du 19 août 1910 modifié par les décrets des 10 avril 1911, 10 février 1912, 9 février 1913, et 9 février 1916, et du 9 février 1916 fixant la réorganisation de l'administration de la marine. Article 3. — Le personnel technique et administratif colonial est, ce qui concerne les différents bureaux, pour lesquels une réglementation spéciale s'applique, rétribué ce qui concerne la durée de service et les agents permanents en conformité avec les règlements réglementaires de leurs bureaux, la rétribution de la semaine et les agents temporaires sont soumis à un calcul indiqué ci-dessous. Article 4. — Les employés et ouvriers bénéficient de vacances. Les employés et les ouvriers des services de l'administration centrale des colonies, des services vice intérieurs doivent avoir au moins une semaine de congé par an, y compris la semaine entière, et les agents réceptionnaires sans rétribution peuvent avoir des heures de travail nécessaires sans aucun contrôle du matériel en sortie et du matériel en entrée. Article 5. — Les agents de service de l'administration centrale ont droit, pour leur habillement, à des allocations en nature et en argent dans les conditions
3. — Le personnel technique et administratif colonial est, ce qui concerne les différents bureaux, pour lesquels une réglementation spéciale s'applique, rétribué ce qui concerne la durée de service et les agents permanents en conformité avec les règlements réglementaires de leurs bureaux, la rétribution de la semaine et les agents temporaires sont soumis à un calcul indiqué ci-dessous. Article 4. — Les employés et ouvriers bénéficient de vacances. Les employés et les ouvriers des services de l'administration centrale des colonies, des services vice intérieurs doivent avoir au moins une semaine de congé par an, y compris la semaine entière, et les agents réceptionnaires sans rétribution peuvent avoir des heures de travail nécessaires sans aucun contrôle du matériel en sortie et du matériel en entrée. Article 5. — Les agents de service de l'administration centrale ont droit, pour leur habillement, à des allocations en nature et en argent dans les conditions indiquées ci-dessous: 40 Allocations en nature. JOLIAGE POUR LES AGENTS DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES COLONIES NATURE DES EFFETS DÉ livRÉS QUANTITÉ DUE HABILLEMENT Pardessus croisé en drap : bleu foncé avec châle et aux manches, un Un an. 1 galon en argent fin de 7 millimètres de large. Un an. Redingote en drap noir avec, aux manches, un galon en argent fin de 7 millimètres de large. Six mois. Pour les commissaires principaux et les agents techniques principaux, tablis pour les commis d'ordre et de comptabilité et les expéditionnaires ou aides-cartographes et les agents techniques, Pour les sténo-dactylographes et les aides, temporaires ou permanants des bureaux. Pour les huissiers, gardiens de bureau, contremaîtres, ouvriers, hommes d'entraînement et lingères économes. Ces tarifs seront majorés pour les heures supplémentaires effectuées la nuit, les dimanches ou jours fériés dans la proportion suivante : De 19 heures à 24 heures, un tiers en plus; de minuit à 7 heures, dimanches et jours fériés, deux tiers en plus. Les agents logés sont considérés comme étant en service permanent et ne peuvent, par suite, prétendre à ces allocations. Les chefs et sous-chefs de bureau ne peuvent prétendre à l'attribution d'allocations pour travaux supplémentaires décomptés
Un an. Redingote en drap noir avec, aux manches, un galon en argent fin de 7 millimètres de large. Six mois. Pour les commissaires principaux et les agents techniques principaux, tablis pour les commis d'ordre et de comptabilité et les expéditionnaires ou aides-cartographes et les agents techniques, Pour les sténo-dactylographes et les aides, temporaires ou permanants des bureaux. Pour les huissiers, gardiens de bureau, contremaîtres, ouvriers, hommes d'entraînement et lingères économes. Ces tarifs seront majorés pour les heures supplémentaires effectuées la nuit, les dimanches ou jours fériés dans la proportion suivante : De 19 heures à 24 heures, un tiers en plus; de minuit à 7 heures, dimanches et jours fériés, deux tiers en plus. Les agents logés sont considérés comme étant en service permanent et ne peuvent, par suite, prétendre à ces allocations. Les chefs et sous-chefs de bureau ne peuvent prétendre à l'attribution d'allocations pour travaux supplémentaires décomptés d'après le système horaire. Ceux des intéressés auxquels leurs attributions imposent d'une façon constante une présence prolongée, ainsi que ceux dont les fonctions comportent des responsabilités spéciales pourront recevoir des indemnités d'un caractère forfaitaire dont le montant sera fixé par arrêté des ministres des colonies et des finances. Article 6. — Les agents de service de l'administration centrale ont droit, pour leur habillement, à des allocations en nature et en argent dans les conditions indiquées ci-dessous: 40 Allocations en nature. JOLIAGE POUR LES AGENTS DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES COLONIES NATURE DES EFFETS DÉ livRÉS QUANTITÉ DUE HABILLEMENT Pardessus croisé en drap : bleu foncé avec châle et aux manches, un Un an. 1 galon en argent fin de 7 millimètres de large. Un an. Redingote en drap noir avec, aux manches, un galon en argent fin de 7 millimètres de large. Six mois. Gilet à châle en drap noir : Six mois. Le Pantalon en satin noir ou sergue (un d'hiver et un d'été) Six mois. Veston en sergue noire d'été avec un galon aux manches, en argent fin, de 7 millimètres de large. Un an. Casquette, drap bleu foncé avec un galon et la jugulaire, en argent
— Les agents de service de l'administration centrale ont droit, pour leur habillement, à des allocations en nature et en argent dans les conditions indiquées ci-dessous: 40 Allocations en nature. JOLIAGE POUR LES AGENTS DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES COLONIES NATURE DES EFFETS DÉ livRÉS QUANTITÉ DUE HABILLEMENT Pardessus croisé en drap : bleu foncé avec châle et aux manches, un Un an. 1 galon en argent fin de 7 millimètres de large. Un an. Redingote en drap noir avec, aux manches, un galon en argent fin de 7 millimètres de large. Six mois. Gilet à châle en drap noir : Six mois. Le Pantalon en satin noir ou sergue (un d'hiver et un d'été) Six mois. Veston en sergue noire d'été avec un galon aux manches, en argent fin, de 7 millimètres de large. Un an. Casquette, drap bleu foncé avec un galon et la jugulaire, en argent fin, de 7 millimètres de large et portant au centre de la cuve le mot Deux Colonies brodé en argent fin. Deux ans. Habit à la française, en drap noir (pour le concierge de l'entrée du Vaucluse). Un an. Gilet à la française, en drap noir (pour le concierge de l'entrée du ministre seulement). Six mois. Pantalon en satin noir ou sergue (un d'hiver et un d'été) (pour le concierge de l'entrée du ministre seulement)— six mois. Veston en sergue bleue foncée d'hiver à rang de quatre boutons. Un an. Gilet en sergue bleue foncée d'hiver, sans châle, à six boutons. Un an. Gilet en sergue bleue foncée d'hiver, sans châle, à six boutons. Six mois. Pantalon en sergue bleue foncée (un d'hiver et un d'été). Quatre ans. Capote en drap bleu foncé avec capuchon. Casquette en drap bleu foncé portant au centre de la cuve le mot Deux Colonies brodé en argent fin. Deux ans. Habit en drap noir. Six mois. Veston en sergue bleue foncée, à un rang de quatre boutons (hiver). Un an. Veston en sergue bleue foncée à un rang de quatre boutons (d'été). Deux ans. Veston en sergue bleue foncée, à un rang de quatre