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la Compagnie Française des Pétroles, nous avons exercé notre droit de souscription et accru par là même notre participation dans cette affaire. Suivant en cela l’exemple d’autres pays éprouvés par la guerre, la République Polonaise a procédé, au cours de l’année, à la réforme de son régime monétaire. Le plan de stabilisation comportait l’émission d’un emprunt extérieur aux États-Unis et sur les principales places d’Europe. Avec l’approbation du Gouvernement Français, votre Établissement a pris une part importante dans les négociations relatives à cette opération et a assuré, avec le concours des grands Établissements de crédit, le placement de la tranche française qui a rencontré auprès du public le plus vif succès. Comme les années précédentes, nous n’avons pas manqué de seconder de notre mieux l’effort de mise en valeur des possessions françaises d’outre-mer. Indépendamment des augmentations de capital et des émissions d’obligations effectuées pour compte de Sociétés coloniales et mentionnées déjà dans ce rapport, nous avons contribué à la constitution de la Société d'Aviation Commerciale et Postale en Indochine et en Extrême-Orient et du Syndicat d'Études « Mines et Industrie au Maroc ». D’autre part, nous avons augmenté notre intérêt dans la Société d'Études pour le Siam. Les résultats obtenus par nos succursales ressortent en augmentation par rapport à ceux des exercices antérieurs et sont de nature à vous donner toute satisfaction. Les succursales d’Amsterdam et de Genève ont pris une part importante aux principales opérations réalisées sur ces deux places et spécialement aux emprunts effectués par les Compagnies de Chemins de l'État Français et d’Alsace et de Lorraine. La succursale d’Amsterdam a participé en outre aux émissions de la Ville de Paris et de la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans et a largement bénéficié des conditions exceptionnelles qui ont fait actuellement de la Hollande l’un des plus grands marchés financiers de l’Europe. Quant à la succursale de Bruxelles, son activité s’est trouvée heureusement influencée par les conditions économiques favorables qui ont suivi la stabilisation monétaire en Belgique. Parmi les nombreuses augmentations de capital auxquelles elle a participé, signalons celles de la Société Générale des Chemins
par nos succursales ressortent en augmentation par rapport à ceux des exercices antérieurs et sont de nature à vous donner toute satisfaction. Les succursales d’Amsterdam et de Genève ont pris une part importante aux principales opérations réalisées sur ces deux places et spécialement aux emprunts effectués par les Compagnies de Chemins de l'État Français et d’Alsace et de Lorraine. La succursale d’Amsterdam a participé en outre aux émissions de la Ville de Paris et de la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans et a largement bénéficié des conditions exceptionnelles qui ont fait actuellement de la Hollande l’un des plus grands marchés financiers de l’Europe. Quant à la succursale de Bruxelles, son activité s’est trouvée heureusement influencée par les conditions économiques favorables qui ont suivi la stabilisation monétaire en Belgique. Parmi les nombreuses augmentations de capital auxquelles elle a participé, signalons celles de la Société Générale des Chemins de fer Economiques, de la Société Générale Belge d'Entreprises Électriques, de la Société Intercommunale Belge d'Électricité, de la Société Anonyme des Tramways du Caire, de la Société d'Entreprises Électriques en Pologne, de la Société Commerciale et Agricole de l'Uele, de la Banque Centrale de Liège, de la Société Anonyme de la Soie de Valenciennes, de la Société Anonyme Phœnix Works. Elle a également prêté ses guichets aux Emprunts de la Ville de Bruxelles, de la Ville de Gand, de la Province de la Flandre Orientale et de la Ville d'Anvers. L'examen du compte "Profits et Pertes" fait apparaître, en même temps qu’un accroissement sensible des bénéfices bruts, un relèvement à peu près correspondant des frais généraux. Une organisation méthodique et rationnelle du travail et l'emploi généralisé des machines ont bien permis d’obtenir une réduction intéressante des dépenses d’exploitation courante, mais cet effort de compression ne saurait entrer en ligne de compte avec l’augmentation des impôts et des dépenses de personnel. Les charges fiscales dépassent, en effet, très sensiblement celles de l’exercice précédent. D’autre part, les dépenses relatives aux traitements et charges de famille ont encore supporté certains ajustements nécessités par l’élévation du coût de la vie et justifiés par notre
la Soie de Valenciennes, de la Société Anonyme Phœnix Works. Elle a également prêté ses guichets aux Emprunts de la Ville de Bruxelles, de la Ville de Gand, de la Province de la Flandre Orientale et de la Ville d'Anvers. L'examen du compte "Profits et Pertes" fait apparaître, en même temps qu’un accroissement sensible des bénéfices bruts, un relèvement à peu près correspondant des frais généraux. Une organisation méthodique et rationnelle du travail et l'emploi généralisé des machines ont bien permis d’obtenir une réduction intéressante des dépenses d’exploitation courante, mais cet effort de compression ne saurait entrer en ligne de compte avec l’augmentation des impôts et des dépenses de personnel. Les charges fiscales dépassent, en effet, très sensiblement celles de l’exercice précédent. D’autre part, les dépenses relatives aux traitements et charges de famille ont encore supporté certains ajustements nécessités par l’élévation du coût de la vie et justifiés par notre désir de témoigner au personnel la satisfaction que nous ont causée le dévouement et le zèle qu’il a mis, comme toujours, au service de votre Établissement. Déduction faite des frais généraux, les bénéfices nets de l’exercice atteignent, comme indiqué précédemment, Fr. 38.274.358.92 Nous vous proposons de les répartir de la façon suivante : Le dividende de 85 fr. par titre sur les 400.000 actions constituant le capital social représente Fr. 34.000.000 » auxquels s’ajoute une somme de 2.666.666.66 correspondant à la part de 10 % revenant au Conseil d’administration d’après l’art. 46 des statuts, soit Fr. 36.666.666.66 Le solde de Fr. 1.607.692.26 viendrait en addition au report des exercices antérieurs 26.548.272.20 et porterait à Fr. 28.155.964.46 le total du report à nouveau. M. Georges Desoubry, qui était attaché à notre Établissement depuis 1904 et y occupait en dernier lieu le poste de sous-directeur, nous a quittés pour prendre la direction générale de la Banque d’État du Maroc. Nous ne doutons pas que, dans les hautes fonctions qu’il assume actuellement, il ne manifeste les mêmes qualités d’intelligence et d’activité qui lui conservent des droits à notre reconnaissant souvenir. Nous avons également à regretter le départ de M. Jules Bénard, sous-directeur, qui
façon suivante : Le dividende de 85 fr. par titre sur les 400.000 actions constituant le capital social représente Fr. 34.000.000 » auxquels s’ajoute une somme de 2.666.666.66 correspondant à la part de 10 % revenant au Conseil d’administration d’après l’art. 46 des statuts, soit Fr. 36.666.666.66 Le solde de Fr. 1.607.692.26 viendrait en addition au report des exercices antérieurs 26.548.272.20 et porterait à Fr. 28.155.964.46 le total du report à nouveau. M. Georges Desoubry, qui était attaché à notre Établissement depuis 1904 et y occupait en dernier lieu le poste de sous-directeur, nous a quittés pour prendre la direction générale de la Banque d’État du Maroc. Nous ne doutons pas que, dans les hautes fonctions qu’il assume actuellement, il ne manifeste les mêmes qualités d’intelligence et d’activité qui lui conservent des droits à notre reconnaissant souvenir. Nous avons également à regretter le départ de M. Jules Bénard, sous-directeur, qui nous a demandé à faire valoir ses droits à la retraite. M. Bénard était au service de votre Établissement depuis l’année 1894 et remplissait depuis 1920 les fonctions de chef des services de comptabilité. Nous lui adressons avec nos meilleurs vœux, nos remerciements pour la collaboration loyale et empressée qu’il nous a donnée pendant une si longue période de temps. Le mandat de M. G. Griolet, administrateur, arrive à expiration cette année. Nous vous rappelons que les administrateurs sortants sont rééligibles. Vous aurez aussi à pourvoir à la nomination d’un censeur, en remplacement de M. Teyssier, censeur sortant et rééligible. Nous vous soumettrons, après rapport de MM. les Commissaires des Comptes, les résolutions dont le texte vous a été remis à votre entrée dans cette salle. RAPPORT DES COMMISSAIRES Messieurs, Nous venons vous rendre compte du mandat que vous avez bien voulu nous confier par une résolution votée lors de votre Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 1927. En exécution de ce mandat, nous avons pris connaissance dans les délais légaux des Comptes de l’Exercice 1927 ainsi que du Bilan de la Banque de Paris et des Pays-Bas arrêtés au 31 décembre dernier. Le total du Bilan qui vous est
nous a donnée pendant une si longue période de temps. Le mandat de M. G. Griolet, administrateur, arrive à expiration cette année. Nous vous rappelons que les administrateurs sortants sont rééligibles. Vous aurez aussi à pourvoir à la nomination d’un censeur, en remplacement de M. Teyssier, censeur sortant et rééligible. Nous vous soumettrons, après rapport de MM. les Commissaires des Comptes, les résolutions dont le texte vous a été remis à votre entrée dans cette salle. RAPPORT DES COMMISSAIRES Messieurs, Nous venons vous rendre compte du mandat que vous avez bien voulu nous confier par une résolution votée lors de votre Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 1927. En exécution de ce mandat, nous avons pris connaissance dans les délais légaux des Comptes de l’Exercice 1927 ainsi que du Bilan de la Banque de Paris et des Pays-Bas arrêtés au 31 décembre dernier. Le total du Bilan qui vous est soumis s’élève, tant à l’Actif qu’au Passif, à Fr. 4.137.951.224.45 contre 3.192.887.655 fr. 98 l’an dernier et présente ainsi une augmentation de 945 millions 63.568 fr. 47. À l’Actif, les disponibilités sont réparties entre les chapitres suivants : 1° Espèces en Caisse, à la Banque de France et au Trésor Fr. 239.758.599.08 2° Banques et Correspondants en France et à l’étranger 645.087.377.51 3° Portefeuille-Effets, en France et à l'étranger, et Bons de la Défense Nationale 971.014.599.87 4° Coupons à encaisser 24.354.903.85 5° Reports 90.223.233.81 formant un total de Fr. 1.970.438.714.11 L’importance de ce chiffre ne vous échappera pas, il prouve la grande liquidité des ressources sociales. Les comptes-courants débiteurs s’élèvent à Fr 1.679.617.721.28 en augmentation de 546.514.702 fr. 30. Les Effets à l'encaissement représentent un compte d’ordre ayant sa contre-partie au Passif 75.252.192.16 Le compte Opérations de change à terme garanties qui constituait un compte d’ordre figurant tant à l'actif qu’au passif, représentait la part prise par la Banque, au cours de la guerre dans les opérations de change faites pour faciliter des règlements à l'étranger dans l'intérêt du Trésor français. Les opérations s’appliquaient et qui figuraient, au 31 décembre 1926, à un solde de 21.600.000 fr., ayant pris fin
Fr. 239.758.599.08 2° Banques et Correspondants en France et à l’étranger 645.087.377.51 3° Portefeuille-Effets, en France et à l'étranger, et Bons de la Défense Nationale 971.014.599.87 4° Coupons à encaisser 24.354.903.85 5° Reports 90.223.233.81 formant un total de Fr. 1.970.438.714.11 L’importance de ce chiffre ne vous échappera pas, il prouve la grande liquidité des ressources sociales. Les comptes-courants débiteurs s’élèvent à Fr 1.679.617.721.28 en augmentation de 546.514.702 fr. 30. Les Effets à l'encaissement représentent un compte d’ordre ayant sa contre-partie au Passif 75.252.192.16 Le compte Opérations de change à terme garanties qui constituait un compte d’ordre figurant tant à l'actif qu’au passif, représentait la part prise par la Banque, au cours de la guerre dans les opérations de change faites pour faciliter des règlements à l'étranger dans l'intérêt du Trésor français. Les opérations s’appliquaient et qui figuraient, au 31 décembre 1926, à un solde de 21.600.000 fr., ayant pris fin depuis cette date, ainsi que nous vous l’avons signalé dans notre dernier rapport, ce Compte a disparu du Bilan. Les valeurs possédées par la Banque sont comprises sous la rubrique Portefeuille-Titres dont le montant atteint Fr. 238.643.879.84 en augmentation de 3.953.630.16 sur les chiffres du Bilan précédent. Ce Portefeuille comprend une grande variété de valeurs : 21 Fonds d'États différents et 338 natures d'actions et obligations de Sociétés diverses. L’évaluation de ces titres a été faite dans les conditions traditionnelles de prudence qui n’ont jamais cessé d’être appliquées et ne semble pouvoir laisser aucun mécompte. Les participations diverses qui comprennent 72 affaires différentes estimées avec la même modération représentent Fr. 124.569.105.20 en augmentation de 43.569.478.37 sur les chiffres de l’an dernier. Les devises étrangères ont été évaluées au cours du change au 31 décembre. Les Comptes divers Fr. 22.949.611.86 en diminution de 1.646.420 fr. 36, comprennent, outre les avances faites à l'Administration de l’Enregistrement à recouvrer lors du paiement du dividende, un certain nombre de Comptes d’ordre ayant leur contre-partie au Passif. Les Immeubles figurent pour Fr. 26.480.000 » en augmentation de T.431.200 fr. par suite de l’acquisition, en cours d’année, d’un nouvel immeuble à Amsterdam en vue de faire
une grande variété de valeurs : 21 Fonds d'États différents et 338 natures d'actions et obligations de Sociétés diverses. L’évaluation de ces titres a été faite dans les conditions traditionnelles de prudence qui n’ont jamais cessé d’être appliquées et ne semble pouvoir laisser aucun mécompte. Les participations diverses qui comprennent 72 affaires différentes estimées avec la même modération représentent Fr. 124.569.105.20 en augmentation de 43.569.478.37 sur les chiffres de l’an dernier. Les devises étrangères ont été évaluées au cours du change au 31 décembre. Les Comptes divers Fr. 22.949.611.86 en diminution de 1.646.420 fr. 36, comprennent, outre les avances faites à l'Administration de l’Enregistrement à recouvrer lors du paiement du dividende, un certain nombre de Comptes d’ordre ayant leur contre-partie au Passif. Les Immeubles figurent pour Fr. 26.480.000 » en augmentation de T.431.200 fr. par suite de l’acquisition, en cours d’année, d’un nouvel immeuble à Amsterdam en vue de faire face au développement de votre Succursale en Hollande. Au passif, en regard du capital de Fr. 200.000.000 » les réserves de votre Société atteignent avant répartition 171.948.079 15 et sont groupées sous les rubriques suivantes : 1° Réserve Extraordinaire 113.000.000 » (Primes sur actions émises en augmentation de capital.) 2° Réserve Légale 20.000.000 » (Cette réserve a atteint le dixième du capital social.) 3° Fonds de Prévoyance 12.399.806 95 (y compris la part appartenant aux Administrateurs en exercice.) — Ensemble Fr. 145.399.806 95 Il convient d’ajouter à ce chiffre le report à nouveau des exercices antérieurs 26.548.272 20 Total égal à Fr. 171.948.079 15 Les autres comptes du Passif comprennent outre les sommes affectées au « Service des Retraites » s’élevant à Fr. 3.182.491 43 d'une part, et à 1.873.941 65 pour le compte ancien, d’autre part, les Comptes-Courants créditeurs, à vue et à terme, qui sont passés de 2.487.864 fr. à 3.270.353.379 56 soit une augmentation de 783.139.575 fr. 45 les Effets à Payer, qui sont passés de 114 millions 909.941 fr. 66 à 248.061.680 30 en augmentation de 133.151.738 fr. 65 les Comptes divers qui se montent à 129.005.101 28 Ils comprennent des comptes d'ordre, des provisions diverses
Réserve Légale 20.000.000 » (Cette réserve a atteint le dixième du capital social.) 3° Fonds de Prévoyance 12.399.806 95 (y compris la part appartenant aux Administrateurs en exercice.) — Ensemble Fr. 145.399.806 95 Il convient d’ajouter à ce chiffre le report à nouveau des exercices antérieurs 26.548.272 20 Total égal à Fr. 171.948.079 15 Les autres comptes du Passif comprennent outre les sommes affectées au « Service des Retraites » s’élevant à Fr. 3.182.491 43 d'une part, et à 1.873.941 65 pour le compte ancien, d’autre part, les Comptes-Courants créditeurs, à vue et à terme, qui sont passés de 2.487.864 fr. à 3.270.353.379 56 soit une augmentation de 783.139.575 fr. 45 les Effets à Payer, qui sont passés de 114 millions 909.941 fr. 66 à 248.061.680 30 en augmentation de 133.151.738 fr. 65 les Comptes divers qui se montent à 129.005.101 28 Ils comprennent des comptes d'ordre, des provisions diverses et un certain nombre de comptes ne rentrant sous aucune rubrique du Bilan. COMPTE DE PROFITS ET PERTES augmentation des charges de Fr. 7.382.081 47 et, d’autre part, l’accroissement des impôts a entraîné un supplément de dépenses qui se chiffre par Fr. 1.950.612 15 Le total de ceux-ci atteint, pour l'exercice Fr. 12.260.855 46 contre 10.310.243 fr. 31, en 1926. Enfin, l’Allocation Proportionnelle à la Direction et au Personnel supérieur (Paris et Succursales) s'élève à Fr. 4.083.355 75 chiffre à peu près équivalent à celui de l'exercice précédent. En résumé, le Compte de Profits et Pertes se solde par un bénéfice net de Fr. 38.274.358 92 supérieur de 522.936 fr. 59 à celui de l’exercice 1926. Votre Conseil vous propose de répartir comme suit les bénéfices de l’exercice 1927 : 1° Aux actions : Fr. 85 par titre, soit 17 ½ du Capital nominal comme l’an dernier Fr. 34.000.000 » 2° Au Conseil d’Administration 2.666.666 66 Au crédit de ce compte, les Commissions de Banque ont produit Fr. 25.716.632 62 contre 18.711.629 fr. 36 l’an dernier. Les Revenus des Portefeuilles-Titres et Effets, Intérêts et Divers — 51.455.815 56 au lieu de 57.113.052 fr. 15, Les Reports 1.077.708 15 contre 1.986.666
l'exercice Fr. 12.260.855 46 contre 10.310.243 fr. 31, en 1926. Enfin, l’Allocation Proportionnelle à la Direction et au Personnel supérieur (Paris et Succursales) s'élève à Fr. 4.083.355 75 chiffre à peu près équivalent à celui de l'exercice précédent. En résumé, le Compte de Profits et Pertes se solde par un bénéfice net de Fr. 38.274.358 92 supérieur de 522.936 fr. 59 à celui de l’exercice 1926. Votre Conseil vous propose de répartir comme suit les bénéfices de l’exercice 1927 : 1° Aux actions : Fr. 85 par titre, soit 17 ½ du Capital nominal comme l’an dernier Fr. 34.000.000 » 2° Au Conseil d’Administration 2.666.666 66 Au crédit de ce compte, les Commissions de Banque ont produit Fr. 25.716.632 62 contre 18.711.629 fr. 36 l’an dernier. Les Revenus des Portefeuilles-Titres et Effets, Intérêts et Divers — 51.455.815 56 au lieu de 57.113.052 fr. 15, Les Reports 1.077.708 15 contre 1.986.666 fr. 61. Les Fonds Publics, Actions et Obligations .. 19.511.257 37 au lieu de 10.093.574 fr. 80. Enfin, les Succursales 11.730.278 26 contre 11.047.926 fr. 57. Le total des Profits s’établit ainsi à Fr. 109.491.691 96 en augmentation de 10.538.842 fr. 47 sur le chiffre de l’exercice 1926. Au débit, les Frais Généraux se montent à Fr. 67.133.977 29 L’amélioration des traitements du Personnel a nécessité une Ensemble Fr. Il resterait ainsi une somme de Fr. qui viendrait s’ajouter au solde reporté de l’exercice 1926 et porterait le report à nouveau à Fr. Ces chiffres vous permettent d’apprécier la grande activité déployée par tous les Services et de juger de la situation particulièrement forte de votre Société. Nous vous proposons, Messieurs, d’approuver ces comptes tels qu'ils vous sont présentés par votre Conseil d’Administration. Paris, le 16 avril 1928. Comte de LYROT, Raoul SAUTTER. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, Approuve le rapport du Conseil d’administration et le rapport des commissaires ainsi que les comptes de l’exercice 1927 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration, Et fixe à 85 fr. par action le montant du dividende pour cet exercice. Un acompte de 20 fr. sur le dividende ayant été payé le
les Frais Généraux se montent à Fr. 67.133.977 29 L’amélioration des traitements du Personnel a nécessité une Ensemble Fr. Il resterait ainsi une somme de Fr. qui viendrait s’ajouter au solde reporté de l’exercice 1926 et porterait le report à nouveau à Fr. Ces chiffres vous permettent d’apprécier la grande activité déployée par tous les Services et de juger de la situation particulièrement forte de votre Société. Nous vous proposons, Messieurs, d’approuver ces comptes tels qu'ils vous sont présentés par votre Conseil d’Administration. Paris, le 16 avril 1928. Comte de LYROT, Raoul SAUTTER. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, Approuve le rapport du Conseil d’administration et le rapport des commissaires ainsi que les comptes de l’exercice 1927 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration, Et fixe à 85 fr. par action le montant du dividende pour cet exercice. Un acompte de 20 fr. sur le dividende ayant été payé le 20 décembre 1927, le solde, soit 65 fr. par action, sera payable à partir du 21 mai prochain, sous déduction des impôts établis par les Lois de Finances. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale réélit M. Gaston Griolet, administrateur. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale réélit M. G. Teyssier, censeur. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne aux administrateurs les autorisations exigées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, pour les opérations qu’ils ont pu faire avec la Banque, soit en leur nom personnel, soit comme administrateurs d’autres Sociétés. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme : MM. Raoul Sautter et le comte de Lyrot, commissaires, chargés de faire un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire sur la situation de la Société, sur le Bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs pour l’exercice 1928, avec faculté, pour chacun des deux commissaires, d’accomplir seul le mandat ci-dessus, en cas d’empêchement de son collègue pour une cause quelconque. Et fixe à cinq mille francs pour chacun d’eux l’indemnité annuelle du ou des commissaires. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMpte DE PARIS Assemblées générales ordinaire du 3 avril 1928 et extraordinaire du 16 Mai 1928. Assemblée générale ordinaire du 3