jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
simplifié et profite à d'autres visages intérieurs. Par le percement de cette porte, la surveillance du jardin est aussi bien facilitée, il n'est plus besoin d'ouvrir la grille extérieure pour l'entrée des divers chariots de terre ou de fumier, ni pour la sortie des voitures transportant les légumes aux cuisines. Les fuites deviennent ainsi presque impossibles. Comme tous les employés des services municipaux et départementaux, le personnel de la Maison de Nanterre a bénéficié des nouvelles échelles de traitement votées par le Conseil général et mises en application à dater du 1er janvier 1929. Toutefois le personnel de surveillance sollicite le relèvement de la classe de début de cette catégorie, qui est restée fixée à 8.000 fr. Nous nous associons à cette demande car à l'heure actuelle, il est impossible de vivre avec des appointements aussi minimes et notre sympathie est toute acquise à ces modestes employés, dont le service est à la fois difficile et délicat. Une autre requête présentée également par le personnel de surveillance est l'augmentation de l'indemnité de logement. En effet, cette allocation qui a été fixée en 1921 à 500 francs pour les célibataires et 700 francs pour les employés mariés ne répond plus au taux des loyers actuels, aucun ménage ne peut se loger maintenant pour 700 francs par an. Or, sur les 126 employés que compte le personnel de surveillance, 67 sont forcés d'habiter au dehors, faute de place dans l'établissement. Je vous propose de relever l'indemnité de logement qui pourrait être portée à 900 et à 1.200 francs par an. Je vous présenterai à ce sujet un projet de délibération. Le cadre des brigadiers et surveillantes principales bénéficie depuis le 1er janvier 1928 d'une classe exceptionnelle, accordée après vingt-cinq années de services et dix ans de grade. En fait, cette mesure est inopérante, car en raison des modalités de l'avancement, ce sera tout à fait exceptionnellement qu'un brigadier ou une surveillante principale pourra totaliser dix années de grade, avant d'être atteint par la limite d'âge. Je vous propose donc de demander à l'administration, tout en laissant pour l'acte de la classe exceptionnelle
taux des loyers actuels, aucun ménage ne peut se loger maintenant pour 700 francs par an. Or, sur les 126 employés que compte le personnel de surveillance, 67 sont forcés d'habiter au dehors, faute de place dans l'établissement. Je vous propose de relever l'indemnité de logement qui pourrait être portée à 900 et à 1.200 francs par an. Je vous présenterai à ce sujet un projet de délibération. Le cadre des brigadiers et surveillantes principales bénéficie depuis le 1er janvier 1928 d'une classe exceptionnelle, accordée après vingt-cinq années de services et dix ans de grade. En fait, cette mesure est inopérante, car en raison des modalités de l'avancement, ce sera tout à fait exceptionnellement qu'un brigadier ou une surveillante principale pourra totaliser dix années de grade, avant d'être atteint par la limite d'âge. Je vous propose donc de demander à l'administration, tout en laissant pour l'acte de la classe exceptionnelle la condition de vingt-cinq années de services, de réduire à sept ans le temps passé dans le grade de brigadier ou de surveillante principale. Avant d'en terminer avec le service de surveillance, je tiens à signaler que dans le visez féminin, le nombre de surveillantes principales est insuffisant. En effet, pour quatre surveillantes, il n'y a que quatre surveillantes principales (soit un gradé pour 12,5 employés) alors que pour 56 surveillants, il existe sept postes de brigadiers (soit un gradé pour 8.1 employés); aussi, pendant la période des vacances, ou lorsqu'une des surveillantes principales est malade, le service est-il très difficile à assurer et la discipline générale s'en ressent fortement de la création d'un sixième poste à un emploi de surveillante et l'autorisation pour approuver le projet de délibération dont je vous donnerai lecture. Les cadres du personnel administratif de la maison de Nanterre: l'inspecteur, l'économe et le caissier ont reçu l'application, comme tous les autres employés, de la nouvelle échelle de traitements, à la date du 1er janvier 1929, mais ils ont eu la désagréable surprise de voir cette échelle amputée d'une classe, la classe supérieure. En effet, l'inspecteur bénéficiait précédemment du même traitement que les sous-chefs de bureau
pour quatre surveillantes, il n'y a que quatre surveillantes principales (soit un gradé pour 12,5 employés) alors que pour 56 surveillants, il existe sept postes de brigadiers (soit un gradé pour 8.1 employés); aussi, pendant la période des vacances, ou lorsqu'une des surveillantes principales est malade, le service est-il très difficile à assurer et la discipline générale s'en ressent fortement de la création d'un sixième poste à un emploi de surveillante et l'autorisation pour approuver le projet de délibération dont je vous donnerai lecture. Les cadres du personnel administratif de la maison de Nanterre: l'inspecteur, l'économe et le caissier ont reçu l'application, comme tous les autres employés, de la nouvelle échelle de traitements, à la date du 1er janvier 1929, mais ils ont eu la désagréable surprise de voir cette échelle amputée d'une classe, la classe supérieure. En effet, l'inspecteur bénéficiait précédemment du même traitement que les sous-chefs de bureau de l'Administration centrale (qui allaient de 24.000 à 30.000 francs, 4 classes) plus une première classe de 32.000 francs. L'économe et le caissier avaient les mêmes traitements que les rédacteurs (de 12.000 à 22.000 francs, 6 classes) plus une première classe de 24.000 francs. Depuis le 1er janvier dernier, ils perçoivent respectivement le traitement des sous-chefs et des rédacteurs, mais leur première classe a été supprimée. Pourquoi ? Il ne semble pas pourtant que ces employés aient démérité. Au contraire. Nous prions l'Administration de vouloir bien examiner la situation de ces employés au moment de la deuxième étape de revalorisation des traitements. J'ai reçu de M. Roussel, premier aide-pharmacien, une requête tendant au relèvement de son traitement. Cette requête paraît des plus justifiées, si l'on songe que M. Roussel, âgé de 45 ans et ayant seize ans de service, a bénéficié d'une augmentation de 100 francs par an, de 12 900 francs à 13.000 francs, lors de sa nomination de premier aide-pharmacien. En conséquence, considérant que le premier aide pharmacien de la Maison de Nanterre est possesseur de toutes ses inscriptions de Facultés ; Que sa fonction lui donne une responsabilité, non seulement administrative, mais encore et surtout légale, que
perçoivent respectivement le traitement des sous-chefs et des rédacteurs, mais leur première classe a été supprimée. Pourquoi ? Il ne semble pas pourtant que ces employés aient démérité. Au contraire. Nous prions l'Administration de vouloir bien examiner la situation de ces employés au moment de la deuxième étape de revalorisation des traitements. J'ai reçu de M. Roussel, premier aide-pharmacien, une requête tendant au relèvement de son traitement. Cette requête paraît des plus justifiées, si l'on songe que M. Roussel, âgé de 45 ans et ayant seize ans de service, a bénéficié d'une augmentation de 100 francs par an, de 12 900 francs à 13.000 francs, lors de sa nomination de premier aide-pharmacien. En conséquence, considérant que le premier aide pharmacien de la Maison de Nanterre est possesseur de toutes ses inscriptions de Facultés ; Que sa fonction lui donne une responsabilité, non seulement administrative, mais encore et surtout légale, que l'allocation qui lui est allouée est insuffisante ; Je demande à l'Administration d'examiner cette situation et de donner satisfaction à cette requête, d'autant plus que le traitement de début des aides-pharmaciens, fixé pour la Maison de Nanterre, à 8.000 francs, n'a pas permis de trouver un remplaçant pour un poste vacant. Les commis de la Maison de Nanterre m'ont également manifesté le désir de bénéficier de la délibération qui a créé un cadre de premiers commis principaux, et je m'adresse à l'Administration en la priant de vouloir bien examiner leur situation intéressante. D'autre part, les employés du personnel administratif désirent bénéficier des mêmes avantages que leurs collègues de la Maison de retraite de Villers-Cotterets et se voir attribuer l'indemnité de chauffage dont ceux-ci jouissent depuis le 1er janvier 1929. Nous recommandons cette requête à l'examen bienveillant de l'Administration. Je tiens à signaler les services que rendent les chefs ouvriers : maçon, plombier-gazier, et jardinier par les travaux qu'ils font exécuter sous leur direction par les auxiliaires qualifiés de l'établissement. De cette façon, ils évitent ainsi d'avoir recours pour ces travaux à l'entreprise privée et font réaliser à l'Administration des économies qui peuvent se chiffrer à près de 180.000 francs pour
vacant. Les commis de la Maison de Nanterre m'ont également manifesté le désir de bénéficier de la délibération qui a créé un cadre de premiers commis principaux, et je m'adresse à l'Administration en la priant de vouloir bien examiner leur situation intéressante. D'autre part, les employés du personnel administratif désirent bénéficier des mêmes avantages que leurs collègues de la Maison de retraite de Villers-Cotterets et se voir attribuer l'indemnité de chauffage dont ceux-ci jouissent depuis le 1er janvier 1929. Nous recommandons cette requête à l'examen bienveillant de l'Administration. Je tiens à signaler les services que rendent les chefs ouvriers : maçon, plombier-gazier, et jardinier par les travaux qu'ils font exécuter sous leur direction par les auxiliaires qualifiés de l'établissement. De cette façon, ils évitent ainsi d'avoir recours pour ces travaux à l'entreprise privée et font réaliser à l'Administration des économies qui peuvent se chiffrer à près de 180.000 francs pour cette année. Ces excellents résultats nous engagent à continuer dans cette voie et je demande à l'Administration d'étudier la création d'un emploi de chaudronnier, qui serait chargé de nombreux travaux. La dépense pour cette création s'élèverait à 18.250 francs approximativement : Traitement moyen, 16.250 francs. Indemnité de résidence, 1.932 francs. Nous prions l'Administration d'examiner cette question et d'introduire un mémoire spécial en vue de cette création. Il convient également d'adresser des félicitations au brigadier chargé des bâtiments, qui a pu, avec l'aide de la main d'œuvre intérieure, entretenir ceux-ci et procéder à de multiples réparations et réfections. L'année qui vient de s'écouler a permis de donner satisfaction aux desiderata présentés par le service médical. La situation des internes a été améliorée par le relèvement de leur indemnité, qui est passée de 7.200 à 8.200 francs par an et par l'allocation d'une indemnité de nourriture pour le déjeuner, fixée à 4 fr. 80 par jour. Les médecins chefs de service ont vu également leur traitement augmenter; ils allaient de 7.800 à 12.000 francs avec quatre classes; ils vont de 9.300 à 13.500 francs avec toujours quatre classes. Enfin, un service d'otorhinolaryngologie a été créé et tous les médecins spécialistes ont été
Nous prions l'Administration d'examiner cette question et d'introduire un mémoire spécial en vue de cette création. Il convient également d'adresser des félicitations au brigadier chargé des bâtiments, qui a pu, avec l'aide de la main d'œuvre intérieure, entretenir ceux-ci et procéder à de multiples réparations et réfections. L'année qui vient de s'écouler a permis de donner satisfaction aux desiderata présentés par le service médical. La situation des internes a été améliorée par le relèvement de leur indemnité, qui est passée de 7.200 à 8.200 francs par an et par l'allocation d'une indemnité de nourriture pour le déjeuner, fixée à 4 fr. 80 par jour. Les médecins chefs de service ont vu également leur traitement augmenter; ils allaient de 7.800 à 12.000 francs avec quatre classes; ils vont de 9.300 à 13.500 francs avec toujours quatre classes. Enfin, un service d'otorhinolaryngologie a été créé et tous les médecins spécialistes ont été traités sur un pied d'égalité. Ils reçoivent chacun une indemnité de 8.000 francs par an pour deux visites par semaine. Au 1er septembre 1929, 1.119 pensionnaires bénéficiaient de l'assistance obligatoire. Le nombre de dossiers constitués du 1er novembre 1928 au 31 octobre 1929, pour permettre de recouvrer sur les budgets des collectivités les frais de séjour des vieillards et des infirmes placés à la Maison de Nanterre, alors qu'ils ne bénéficiaient pas encore de l'assistance obligatoire, a été de 616. Le prix à rembourser par journée d'hospitalisation pour les bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, hospitalisés à la charge des diverses collectivités, est de 8 fr. 42 pour l'année 1928 (arrêté préfectoral du 16 août 1929) et provisoirement de 8 fr. 36 pour l'année 1929 (arrêté préfectoral du 3 avril 1929). Le montant des frais de séjour de ces assistés s'est élevé, pour l'année 1928 (y compris les rappels des exercices précédents), à la somme de 4.342.657 fr. 10, et pour les trois premiers trimestres de 1929, à la somme de 2.791.596 fr. 28. Nous arrivons, Messieurs, aux prévisions budgétaires pour 1930 : Recettes : Chap. 4, art. 7. N° 2. — Produit des travaux exécutés par les
des collectivités les frais de séjour des vieillards et des infirmes placés à la Maison de Nanterre, alors qu'ils ne bénéficiaient pas encore de l'assistance obligatoire, a été de 616. Le prix à rembourser par journée d'hospitalisation pour les bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, hospitalisés à la charge des diverses collectivités, est de 8 fr. 42 pour l'année 1928 (arrêté préfectoral du 16 août 1929) et provisoirement de 8 fr. 36 pour l'année 1929 (arrêté préfectoral du 3 avril 1929). Le montant des frais de séjour de ces assistés s'est élevé, pour l'année 1928 (y compris les rappels des exercices précédents), à la somme de 4.342.657 fr. 10, et pour les trois premiers trimestres de 1929, à la somme de 2.791.596 fr. 28. Nous arrivons, Messieurs, aux prévisions budgétaires pour 1930 : Recettes : Chap. 4, art. 7. N° 2. — Produit des travaux exécutés par les hospitalisés, 180.000 francs; N° 3. — Recettes diverses, 245.000 francs; Total, 425.000 francs. Revenus en nature (produits du champ d'épandage consommés dans l'établissement) (Mémoire). Le montant du produit constaté, en 1928 (travaux et recettes diverses), s'est élevé à la somme de 434.850 fr. 94. La comparaison entre les prévisions de 1930 et le compte de 1928 ferait donc ressortir une légère diminution. Les constatations au 30 septembre 1929 permettent d'envisager non seulement la disparition de cette diminution, mais une augmentation qui sera due à la somme atteinte par le remboursement des frais médicaux donnés aux blessés et malades admis d'urgence. Chap. 8, art. 12, n° 3. Remboursement des frais d'hospitalisation des vieillards, infirmes et incurables, bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, 4.800.000 francs. Dépenses : Les crédits demandés pour l'année 1930 s'élèvent à 10.168.000 francs, contre, en 1929, 10.038.600 francs, Soit une augmentation de 129.400 francs. Ces crédits se répartissent comme suit : Chap. 15, art. 60. — Personnel, 3 millions 008.000 francs ; Art. 61. Matériel. — Nourriture, 4 millions 460.000 francs; Art. 62.-Matériel.-Entretien, 545.000 fr.; Art. 63. — Matériel. Chauffage, etc., 1.800.000 francs; Art. 64. — Matériel. — Bâtiments, 142.000 francs ; Art. 65. — Dépenses
1930 et le compte de 1928 ferait donc ressortir une légère diminution. Les constatations au 30 septembre 1929 permettent d'envisager non seulement la disparition de cette diminution, mais une augmentation qui sera due à la somme atteinte par le remboursement des frais médicaux donnés aux blessés et malades admis d'urgence. Chap. 8, art. 12, n° 3. Remboursement des frais d'hospitalisation des vieillards, infirmes et incurables, bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, 4.800.000 francs. Dépenses : Les crédits demandés pour l'année 1930 s'élèvent à 10.168.000 francs, contre, en 1929, 10.038.600 francs, Soit une augmentation de 129.400 francs. Ces crédits se répartissent comme suit : Chap. 15, art. 60. — Personnel, 3 millions 008.000 francs ; Art. 61. Matériel. — Nourriture, 4 millions 460.000 francs; Art. 62.-Matériel.-Entretien, 545.000 fr.; Art. 63. — Matériel. Chauffage, etc., 1.800.000 francs; Art. 64. — Matériel. — Bâtiments, 142.000 francs ; Art. 65. — Dépenses diverses, 213.000 fr.; Total, 10.168.000 francs. Art. 60. — Personnel. L'augmentation de 22.000 francs résulte du relèvement des traitements et indemnités diverses ainsi que des mutations en cours d'année. Art. 61. —Matériel. — Nourriture. 36.510 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés de la viande ; 5.490 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés de la charcuterie ; 102.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés des légumes secs et de l'épicerie, Soit, 144.000 francs; 40.000 francs de diminution résultant de la réduction des achats de farine et de charbon ; 61.000 francs de diminution résultant des prix moins élevés du vin, ainsi que de la réduction des achats, Soit, 101.000 francs, D'où 43.000 francs d'augmentation de dépenses. Art. 62. — Matériel. — Entretien. 10.000 francs d'augmentation de dépenses résultant des prix plus élevés de certains tissus et toiles ; 6.000 francs d'augmentation de dépenses résultant des prix plus élevés des ingrédients de blanchissage et des matières, huiles et graisses pour l'entretien des machines. Soit, 16.000 francs de dépenses. Art. 63. — Matériel. — Chauffage. 80.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés du charbon et de la nécessité de prévoir une quantité plus grande de combustibles ; 34.000 francs
des prix plus élevés de la charcuterie ; 102.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés des légumes secs et de l'épicerie, Soit, 144.000 francs; 40.000 francs de diminution résultant de la réduction des achats de farine et de charbon ; 61.000 francs de diminution résultant des prix moins élevés du vin, ainsi que de la réduction des achats, Soit, 101.000 francs, D'où 43.000 francs d'augmentation de dépenses. Art. 62. — Matériel. — Entretien. 10.000 francs d'augmentation de dépenses résultant des prix plus élevés de certains tissus et toiles ; 6.000 francs d'augmentation de dépenses résultant des prix plus élevés des ingrédients de blanchissage et des matières, huiles et graisses pour l'entretien des machines. Soit, 16.000 francs de dépenses. Art. 63. — Matériel. — Chauffage. 80.000 francs d'augmentation résultant des prix plus élevés du charbon et de la nécessité de prévoir une quantité plus grande de combustibles ; 34.000 francs d'augmentation portant sur les travaux de fumisterie, d'après les constatations du dernier exercice ; 26.400 francs d'augmentation résultant de l'extension des installations électriques (éclairage et force), Soit, 140.400 francs d'augmentation de dépenses. Art. 64. Matériel. —Bâtiments. 21.000 francs de diminution résultant de la consommation d'eau envisagée comme possible et basée sur les constatations du dernier exercice. Art. 65. — Dépenses diverses. 71.000 francs de diminution résultant d'économies réalisées par suite de la substitution de la traction automobile à la traction animale. Les crédits nécessaires à l'achat d'un autobus avaient été prévus en 1929. Nous vous prions, Messieurs, d'adopter ces fixations. Adopté. M. Jacotot, rapporteur. — Nous passons au budget rectificatif de 1929 : 1° Recettes: Chap. 4, art. 7, n° 3. — Le montant des « Recettes diverses et accidentelles », primitivement fixé à 222 000 francs, atteindra vraisemblablement la somme de 333.000 fr., soit une augmentation de 111 000 francs environ, que nous vous proposons d'accepter. Cette augmentation se décomposera comme suit : 4.500 francs (Relèvement de la redevance payée par l'adjudicataire de la cantine) ; 11.500 francs (Vente des eaux grasses, des croûtes de pain et des os) ; 36.000 francs (Vente des objets hors de service) ;
sur les constatations du dernier exercice. Art. 65. — Dépenses diverses. 71.000 francs de diminution résultant d'économies réalisées par suite de la substitution de la traction automobile à la traction animale. Les crédits nécessaires à l'achat d'un autobus avaient été prévus en 1929. Nous vous prions, Messieurs, d'adopter ces fixations. Adopté. M. Jacotot, rapporteur. — Nous passons au budget rectificatif de 1929 : 1° Recettes: Chap. 4, art. 7, n° 3. — Le montant des « Recettes diverses et accidentelles », primitivement fixé à 222 000 francs, atteindra vraisemblablement la somme de 333.000 fr., soit une augmentation de 111 000 francs environ, que nous vous proposons d'accepter. Cette augmentation se décomposera comme suit : 4.500 francs (Relèvement de la redevance payée par l'adjudicataire de la cantine) ; 11.500 francs (Vente des eaux grasses, des croûtes de pain et des os) ; 36.000 francs (Vente des objets hors de service) ; 1 500 francs (Remboursement du gaz consommé par la cantine, les employés et les entrepreneurs) ; 51.000 francs (Remboursement des frais médicaux donnés aux blessés et malades admis d'urgence) ; 6.500 francs (Remboursement de taxes téléphoniques, versements à la masse de réserve). Chap. 8, art. 12, n° 3. — Le remboursement des frais d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables, bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1905, évalué à 4.500.000 fr., produira une somme qui atteindra 4 millions 570.000 francs environ, soit une augmentation de 70.000 francs, en raison du relèvement du prix de la journée d'hospitalisation. Nous vous proposons également d'accepter cette prévision. Dépenses: Les crédits demandés au budget primitif de l'année 1929 s'élèvent à 10.038.600 francs ; Au budget rectificatif à 10.584.600 francs Soit une augmentation de 546.000 francs. Les modifications demandées au budget rectificatif sont les suivantes : Art. 60. — Personnel : Budget primitif, 2.986.000 francs ; Budget rectificatif, 3.347.000 francs ; Augmentation, 361.000 francs. Art. 61. — Matériel. — Nourriture Budget primitif, 4.417.000 francs ; Budget rectificatif, 4.348.000 francs ; Diminution. 69.000 francs. Art. 62. — Matériel. — Entretien: Budget primitif, 529.000 francs ; Budget rectificatif, 574.000 francs ; Augmentation, 45.000 francs. Art.