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le pays les suivit avec plus d'intérêt, et si la candidature officielle n'eût pas pesé sur l'avenir comme sur l'origine des membres de la majorité, nul doute que la Chambre n'eût pu dès lors, à son honneur et à notre grand profit, recouvrer l'ascendant qui doit lui appartenir. Mais elle ne trouva un peu d'énergie que pour défendre un intérêt qui n'est pas précisément celui de la liberté, et après avoir arraché à M. Rouher son fameux jamais, elle laissa tomber sur elle-même le joug qu'elle aurait pu imposer au gouvernement. C'est ainsi qu'elle le suivit jusqu'au bout, sans avoir même le courage d'améliorer les projets de lois sur la presse et sur les réunions, et de donner aux droits qu'on voulait bien nous restituer les garanties et la légitime extension qu'ils réclament. Cette indépendance que l'ancienne majorité n'avait pas eue, le suffrage universel, en continuant à s'émanciper, allait la communiquer à la nouvelle Chambre et déterminer un progrès décisif. Au solennel avertissement donné par trois millions et demi d'électeurs, dont les membres du centre gauche et de la gauche se disposaient à se faire les interprètes, l'Empereur a répondu en appelant nos représentants au partage de l'initiative des lois ; en concédant la responsabilité, non plus individuelle, mais solidaire, des ministres devant le Corps législatif dont ils pourront désormais être membres ; en restituant à l'assemblée élective le droit de choisir son bureau et de faire son règlement intérieur; en reconnaissant à chaque député le droit d'adresser au gouvernement des interpellations donnant que pourra suivre un ordre du jour motivé ; en donnant plus de facilités à l'exercice du droit d'amendement, plus d'indépendance au vote du budget, et en accordant qu'une loi pourra seule rendre obligatoires les modifications de tarifs stipulées par les traités internationaux. Il n'y a pas à se dissimuler la portée de ces concessions réclamées avec insistance, et depuis longtemps, par les membres indépendants du Corps législatif dans l'intérêt du pays, plus récemment par des sénateurs mêmes, tels que MM. de Persigny et Maupas, dans l'intérêt du pouvoir lui-même et dont quelques-unes ne font d'ailleurs que
; en concédant la responsabilité, non plus individuelle, mais solidaire, des ministres devant le Corps législatif dont ils pourront désormais être membres ; en restituant à l'assemblée élective le droit de choisir son bureau et de faire son règlement intérieur; en reconnaissant à chaque député le droit d'adresser au gouvernement des interpellations donnant que pourra suivre un ordre du jour motivé ; en donnant plus de facilités à l'exercice du droit d'amendement, plus d'indépendance au vote du budget, et en accordant qu'une loi pourra seule rendre obligatoires les modifications de tarifs stipulées par les traités internationaux. Il n'y a pas à se dissimuler la portée de ces concessions réclamées avec insistance, et depuis longtemps, par les membres indépendants du Corps législatif dans l'intérêt du pays, plus récemment par des sénateurs mêmes, tels que MM. de Persigny et Maupas, dans l'intérêt du pouvoir lui-même et dont quelques-unes ne font d'ailleurs que dégager des promesses antérieurement faites par le gouvernement. Grâce à elles, la Chambre élective recouvre la plénitude de ses droits et son entière autonomie. Elle se trouve notamment affranchie de sa subordination primitive au Conseil d'Etat, dont l'acte du 19 janvier avait déjà réduit l'importance. Mais le Conseil d'Etat n'était pas le seul corps non électif dont le joug était imposé à nos représentants directs. Il en est un autre, le Sénat, dont la Constitution a fait la première des autorités publiques, et dont l'accord avec le chef de l'Etat, dont il relève, autant par les dispositions bien connues de ses membres que par son origine, peut réduire à rien les garanties politiques dont il est le dépositaire privilégié. C'était une des singularités, disons mieux, une des énormités de la Constitution du premier Empire que d'avoir exclusivement attribué au Sénat le pouvoir constituant dont il ne pouvait d'ailleurs user que sur l'initiative de celui dont il était la créature; et ce qu'il y a de plus étrange, c'est que, au moment même où, par le sénatus-consulte de l'an X, Bonaparte l'investissait d'un droit aussi exorbitant, afin que personne ne s'y méît, il réclamait ce droit pour lui-même, en disant :
pas le seul corps non électif dont le joug était imposé à nos représentants directs. Il en est un autre, le Sénat, dont la Constitution a fait la première des autorités publiques, et dont l'accord avec le chef de l'Etat, dont il relève, autant par les dispositions bien connues de ses membres que par son origine, peut réduire à rien les garanties politiques dont il est le dépositaire privilégié. C'était une des singularités, disons mieux, une des énormités de la Constitution du premier Empire que d'avoir exclusivement attribué au Sénat le pouvoir constituant dont il ne pouvait d'ailleurs user que sur l'initiative de celui dont il était la créature; et ce qu'il y a de plus étrange, c'est que, au moment même où, par le sénatus-consulte de l'an X, Bonaparte l'investissait d'un droit aussi exorbitant, afin que personne ne s'y méît, il réclamait ce droit pour lui-même, en disant : « C'est moi qui suis le pouvoir constituant. » Ces dispositions du sénatus-consulte de l'an X se retrouvent dans la Constitution du 14 janvier 1852 (articles 27 à 31), d'où il résulte que pour la modifier il suffit du concert du chef héréditaire de l'Etat et de l'Assemblée par lui nommée, sans que la Chambre élective ait à intervenir, alors même que c'est à ses vœux exprimés ou seulement pressentis que l'on défère en transformant la loi fondamentale; et la récente prorogation du Corps législatif vient de nous le rappeler de la manière la plus sensible. Quand on songe à l'énormité des prérogatives dont le Sénat a été investi dès l'origine et à ce veto constitutionnel auquel le sénatus-consulte du 14 mars 1867 devait ajouter le veto législatif, on a peine à comprendre que, pour donner à cette Assemblée une force qui répondît à sa destination de « modérateur suprême, » on ait pu se persuader qu'il suffirait de lui faire tenir son mandat de la seule volonté du prince. En agissant ainsi, le constituant de 1852 ne compromettait-il pas l'autorité du Sénat sur le pays? Ne rendait-il pas tout au moins son indépendance suspecte à la nation? N'énervait-il pas
nommée, sans que la Chambre élective ait à intervenir, alors même que c'est à ses vœux exprimés ou seulement pressentis que l'on défère en transformant la loi fondamentale; et la récente prorogation du Corps législatif vient de nous le rappeler de la manière la plus sensible. Quand on songe à l'énormité des prérogatives dont le Sénat a été investi dès l'origine et à ce veto constitutionnel auquel le sénatus-consulte du 14 mars 1867 devait ajouter le veto législatif, on a peine à comprendre que, pour donner à cette Assemblée une force qui répondît à sa destination de « modérateur suprême, » on ait pu se persuader qu'il suffirait de lui faire tenir son mandat de la seule volonté du prince. En agissant ainsi, le constituant de 1852 ne compromettait-il pas l'autorité du Sénat sur le pays? Ne rendait-il pas tout au moins son indépendance suspecte à la nation? N'énervait-il pas la force dont il entendait se prévaloir contre l'insubordination plus ou moins prochaine du Corps législatif, et ne brisait-il pas lui-même l'ancre de salut qu'il tenait en réserve pour l'heure des grandes tempêtes? Sans parler de la contradiction qu'il y avait, au lendemain du 2 décembre, à exclure le suffrage universel restauré de toute participation directe ou indirecte au recrutement de l'Assemblée dont on faisait, dans l'ordre des préséances, le premier des grands corps de l'Etat, n'était-ce pas abuser du plébiscite que d'en tirer le droit de composer arbitrairement cette seconde chambre, dont la proclamation du 2 décembre se bornait à poser le principe et à déterminer les attributions? Ce vice organique de la Constitution du 14 janvier 1852 ne pouvait manquer d'éveiller la sollicitude des esprits libéraux, et nous n'avons pas été surpris de voir un des membres de la haute assemblée, qu'avaient déjà signalé à la faveur publique ses discours et ses travaux sur le pouvoir temporel de la papauté, M. Le président Bonjean, saisie la commission sénatoriale d'un amendement qui tendait à donner au Sénat le caractère représentatif qui a toujours manqué jusqu'ici à notre seconde chambre, si ce n'est au Conseil des Anciens, et à faire,
universel restauré de toute participation directe ou indirecte au recrutement de l'Assemblée dont on faisait, dans l'ordre des préséances, le premier des grands corps de l'Etat, n'était-ce pas abuser du plébiscite que d'en tirer le droit de composer arbitrairement cette seconde chambre, dont la proclamation du 2 décembre se bornait à poser le principe et à déterminer les attributions? Ce vice organique de la Constitution du 14 janvier 1852 ne pouvait manquer d'éveiller la sollicitude des esprits libéraux, et nous n'avons pas été surpris de voir un des membres de la haute assemblée, qu'avaient déjà signalé à la faveur publique ses discours et ses travaux sur le pouvoir temporel de la papauté, M. Le président Bonjean, saisie la commission sénatoriale d'un amendement qui tendait à donner au Sénat le caractère représentatif qui a toujours manqué jusqu'ici à notre seconde chambre, si ce n'est au Conseil des Anciens, et à faire, par une communication respective des droits exclusivement réservés dans l'origine à chacune des deux assemblées, participer le Sénat à l'initiative des lois et le Corps législatif au pouvoir constituant. L'accueil fait par les hôtes du Luxembourg à une proposition aussi sage a bien été celui auquel on pouvait s'attendre. Par l'organe de son rapporteur, la Commission sénatoriale a déclaré rejeter sans hésitation l'assimilation complète du Corps législatif et du Sénat, sous le rapport des attributions. Écoutez M. Devienne : « Dans l'esprit de notre législation constitutionnelle, on peut dire dans chacune de ses dispositions, on trouve cette volonté dominante que le Sénat soit un Corps constituant, et la Chambre élue, ce qu'indique son nom, un corps exclusivement législatif... Les sénatus-consultes peuvent modifier, compléter la Constitution ; ils ne peuvent pas la changer et la détruire : l'amendement aurait ce résultat. C'est la Charte de 1830 qu'il s'agirait de rétablir avec quelques modifications aggravantes pour la stabilité du pacte fondamental. » En parlant ainsi, M. Devienne ne s'est pas rappelé que l'article 4 de la Constitution déclare que le pouvoir législatif s'exerce collectivement par l'Empereur, le Sénat et le Corps législatif; il ne s'est pas demandé si, en appelant le Sénat
l'organe de son rapporteur, la Commission sénatoriale a déclaré rejeter sans hésitation l'assimilation complète du Corps législatif et du Sénat, sous le rapport des attributions. Écoutez M. Devienne : « Dans l'esprit de notre législation constitutionnelle, on peut dire dans chacune de ses dispositions, on trouve cette volonté dominante que le Sénat soit un Corps constituant, et la Chambre élue, ce qu'indique son nom, un corps exclusivement législatif... Les sénatus-consultes peuvent modifier, compléter la Constitution ; ils ne peuvent pas la changer et la détruire : l'amendement aurait ce résultat. C'est la Charte de 1830 qu'il s'agirait de rétablir avec quelques modifications aggravantes pour la stabilité du pacte fondamental. » En parlant ainsi, M. Devienne ne s'est pas rappelé que l'article 4 de la Constitution déclare que le pouvoir législatif s'exerce collectivement par l'Empereur, le Sénat et le Corps législatif; il ne s'est pas demandé si, en appelant le Sénat à participer à la confection des lois, le sénatus-consulte de 1867 n'avait pas déjà rapproché son rôle de celui que la Charte de 1814 et celle de 1830 confiaient à l'ancienne Chambre des pairs. Il ne s'est pas demandé non plus si l'intervention du Sénat dans le travail législatif, accrue par l'article 5 du projet de sénatus-consulte, ne donnait pas beaucoup de force au raisonnement de M. Baroche déclarant, le 12 mars 1867, que le jour où le Sénat viendrait à partager avec l'autre Chambre le pouvoir législatif, il ne pourrait plus avoir la prétention de se réserver le droit de faire des sénatusconsultes, sans que le Corps législatif ait même été consulté. Il ne s'est pas souvenir enfin de cette autre déclaration faite le 19 mars 1866 par M. Rouher lorsque, repoussant l'amendement des Quarante-Cinq, il disait à nos députés : « Le jour où vous aurez fait un gouvernement parlementaire, il faudra modifier le Sénat, il faudra en faire une Chambre des pairs nouvelle. » Or, s'il est vrai que l'objet du sénatus-consulte était de restaurer le gouvernement parlementaire, il était arrivé le jour prévu par MM. Rouher et Baroche où le Sénat devait, en se transformant, se
par l'article 5 du projet de sénatus-consulte, ne donnait pas beaucoup de force au raisonnement de M. Baroche déclarant, le 12 mars 1867, que le jour où le Sénat viendrait à partager avec l'autre Chambre le pouvoir législatif, il ne pourrait plus avoir la prétention de se réserver le droit de faire des sénatusconsultes, sans que le Corps législatif ait même été consulté. Il ne s'est pas souvenir enfin de cette autre déclaration faite le 19 mars 1866 par M. Rouher lorsque, repoussant l'amendement des Quarante-Cinq, il disait à nos députés : « Le jour où vous aurez fait un gouvernement parlementaire, il faudra modifier le Sénat, il faudra en faire une Chambre des pairs nouvelle. » Or, s'il est vrai que l'objet du sénatus-consulte était de restaurer le gouvernement parlementaire, il était arrivé le jour prévu par MM. Rouher et Baroche où le Sénat devait, en se transformant, se résigner au partage du pouvoir constituant. Quant à cette partie de l'amendement de M. Bonjean, qui tendait à changer le mode de recrutement du Sénat, la commission effarouchée s'était demandée d'abord si elle ne devait pas la repousser par la question préalable, et elle y inclinait par cette considération que, à propos d'un sénatus-consulte qui concernait exclusivement les attributions du Sénat et dans lequel il n'était pas dit un mot de son organisation, de sa composition, l'amendement présenté par M. Bonjean bouleversait complètement toute la constitution de cette assemblée. Vous ne comprenez peut-être pas bien comment les attributions d'un corps politique pourraient être modifiées sans entraîner une modification correspondante dans sa composition; mais le plus curieux de cette objection, c'est que les adversaires de l'amendement, tout en déclarant que « l'initiative du sénatus-consulte appartient sans doute au Sénat, » n'admettent pas que, « sous prétexte d'amendement, on présente de véritables propositions constitutionnelles en dehors de celles contenues dans un sénatus-consulte. » À leur avis, ce serait éluder la règle, la supprimer et convertir le droit d'amendement en initiative. À merveille. Ce qui revient à dire que le Sénat a bien l'air d'avoir l'initiative des sénatus-consultes, mais qu'elle appartient en réalité
à propos d'un sénatus-consulte qui concernait exclusivement les attributions du Sénat et dans lequel il n'était pas dit un mot de son organisation, de sa composition, l'amendement présenté par M. Bonjean bouleversait complètement toute la constitution de cette assemblée. Vous ne comprenez peut-être pas bien comment les attributions d'un corps politique pourraient être modifiées sans entraîner une modification correspondante dans sa composition; mais le plus curieux de cette objection, c'est que les adversaires de l'amendement, tout en déclarant que « l'initiative du sénatus-consulte appartient sans doute au Sénat, » n'admettent pas que, « sous prétexte d'amendement, on présente de véritables propositions constitutionnelles en dehors de celles contenues dans un sénatus-consulte. » À leur avis, ce serait éluder la règle, la supprimer et convertir le droit d'amendement en initiative. À merveille. Ce qui revient à dire que le Sénat a bien l'air d'avoir l'initiative des sénatus-consultes, mais qu'elle appartient en réalité au gouvernement seul et que l'initiative individuelle, reconnue à chaque sénateur par l'article 24 du décret du 3 février 1861, n'est pas plus sérieuse que l'initiative collective du Sénat. On faisait plus que s'en douter; M. Rouland l'avait déjà fait entendre le 5 février 1869; mais il ne nous déplaît pas que l'aveu en ait été publiquement renouvelé au nom du Sénat, par M. le premier président Devienne; nous admirions jadis ce qu'il y avait eu d'habileté à confier l'initiative constitutionnelle à des gens qui, répugnant à toute innovation, n'oseraient jamais en user que par ordre. La déclaration du 25 août nous confirme dans notre admiration. La majorité de la Commission ayant toutefois pensé que l'importance des questions soulevées par la proposition du gouvernement et celle des modifications introduites dans l'autorité du Sénat autorisaient, par une extension toute spéciale, à examiner la composition de cette Assemblée, a rejeté la question préalable; mais pour en arriver à quoi ? À déclarer la proposition de M. Bonjean inacceptable dans son principe et dans l'exécution. À l'égard du principe, on représente que deux assemblées égales pourraient se neutraliser par leur égalité même et dès lors arrêter tout mouvement. Aussi à côté d'un corps
pas que l'aveu en ait été publiquement renouvelé au nom du Sénat, par M. le premier président Devienne; nous admirions jadis ce qu'il y avait eu d'habileté à confier l'initiative constitutionnelle à des gens qui, répugnant à toute innovation, n'oseraient jamais en user que par ordre. La déclaration du 25 août nous confirme dans notre admiration. La majorité de la Commission ayant toutefois pensé que l'importance des questions soulevées par la proposition du gouvernement et celle des modifications introduites dans l'autorité du Sénat autorisaient, par une extension toute spéciale, à examiner la composition de cette Assemblée, a rejeté la question préalable; mais pour en arriver à quoi ? À déclarer la proposition de M. Bonjean inacceptable dans son principe et dans l'exécution. À l'égard du principe, on représente que deux assemblées égales pourraient se neutraliser par leur égalité même et dès lors arrêter tout mouvement. Aussi à côté d'un corps politique emprunté à son origine une action vive, une impulsion puissante, entraîné par le mouvement de l'esprit public dont il est le produit immédiat, et reflétant l'impatience généreuse de la nation, faut-il un pouvoir plus calme parce qu'il est durable; plus réservé parce qu'il a moins d'initiative; moins disposé au changement qu'à la stabilité et jetant ainsi dans l'œuvre législative la réflexion, l'objection, le retard même, enfin le sang-froid. Selon M. Devienne, la seule utilité d'une seconde assemblée est dans sa mission de contrôle, de modération et d'ajournement. Or « dans un État monarchique, dit-il, le choix du souverain, accompagné de l'hérédité ou de l'inamovibilité, a semblé le moyen le plus simple de constituer une chambre modératrice. » Et voilà tout ce que, par l'organe de son rapporteur, la Commission sénatoriale trouve à dire pour repousser le principe de l'éligibilité. Elle ne paraît pas même soupçonner que le rôle délicat de modérateur de l'Assemblée élue par le peuple exige une indépendance et une consistance que n'a jamais puues et ne puera jamais dans son origine une Chambre émanée de la seule faveur d'un prince. Le Sénat continue de marcher au bord de l'abîme que tout le monde lui signale, et
changement qu'à la stabilité et jetant ainsi dans l'œuvre législative la réflexion, l'objection, le retard même, enfin le sang-froid. Selon M. Devienne, la seule utilité d'une seconde assemblée est dans sa mission de contrôle, de modération et d'ajournement. Or « dans un État monarchique, dit-il, le choix du souverain, accompagné de l'hérédité ou de l'inamovibilité, a semblé le moyen le plus simple de constituer une chambre modératrice. » Et voilà tout ce que, par l'organe de son rapporteur, la Commission sénatoriale trouve à dire pour repousser le principe de l'éligibilité. Elle ne paraît pas même soupçonner que le rôle délicat de modérateur de l'Assemblée élue par le peuple exige une indépendance et une consistance que n'a jamais puues et ne puera jamais dans son origine une Chambre émanée de la seule faveur d'un prince. Le Sénat continue de marcher au bord de l'abîme que tout le monde lui signale, et il ne le voit pas. Pour ce qui est de l'exécution, de la mise en œuvre du système proposé par M. Bonjean, qu'elles aient paru à la Commission soulever des objections graves, on n'en est pas surpris. L'obligation qu'il s'était imposée de respecter des situations acquises ne permit à l'auteur de l'amendement de présenter le système d'un Sénat homogène. Mais là n'était pas la question ; elle était tout entière dans le principe à admettre et à consacrer, après quoi on aurait bien fini par trouver le meilleur moyen d'en organiser l'application. Mais que penser de la sagacité de la haute assemblée qui, pour conjurer l'introduction du principe de l'éligibilité dans la composition du Sénat, nous paie d'un argument de la force de celui-ci : « Chez une nation où le pouvoir est héréditaire... la désignation du chef de sa dynastie n'a-t-elle pas auprès des populations un crédit qui vaille celui de quelques électeurs qu'on propose de lui substituer et grandirait-on le Sénat par une telle substitution? » Voilà ce qu'on ne craint pas de dire au lendemain de ces élections générales dans lesquelles on a vu bon nombre de candidats à la députation décliner la recommandation du gouvernement comme
de l'amendement de présenter le système d'un Sénat homogène. Mais là n'était pas la question ; elle était tout entière dans le principe à admettre et à consacrer, après quoi on aurait bien fini par trouver le meilleur moyen d'en organiser l'application. Mais que penser de la sagacité de la haute assemblée qui, pour conjurer l'introduction du principe de l'éligibilité dans la composition du Sénat, nous paie d'un argument de la force de celui-ci : « Chez une nation où le pouvoir est héréditaire... la désignation du chef de sa dynastie n'a-t-elle pas auprès des populations un crédit qui vaille celui de quelques électeurs qu'on propose de lui substituer et grandirait-on le Sénat par une telle substitution? » Voilà ce qu'on ne craint pas de dire au lendemain de ces élections générales dans lesquelles on a vu bon nombre de candidats à la députation décliner la recommandation du gouvernement comme pouvant compromettre leurs chances de succès auprès des populations. Et le compte rendu nous apprend que le Sénat s'est approprié cette pensée par un mouvement d'approbation. Aussi dans la séance du 1er septembre, voyons-nous M. Quentin Bauchard la reprendre à son tour, et aussitôt le Sénat de donner une nouvelle marque d'assentiment. Dormez votre sommeil, Messieurs du Luxembourg ! Dans sa rédaction primitive, l'amendement de M. Bonjean était complet, car s'il appelait les deux assemblées au partage de leurs attributions respectives, c'était en demandant que, à l'avenir, le Sénat fût, pour la moitié de ses membres, recruté par l'élection. Quelle garantie peut en effet nous offrir la participation plus étendue à la confection des lois d'un corps qui ne représente que la confiance du chef de l'Etat? Ne peut-on pas y voir plutôt une entreprise sur les droits de la Chambre qui représente la nation, puisque, dans le travail législatif, auquel participent l'Empereur et le Sénat, il ne reste au pays qu'une voix sur trois? Mais découragé par le petit nombre d'adhésions promises à la partie de son amendement qui avait pour objet d'introduire l'élément électif dans la composition du Sénat, M. Bonjean avait cru devoir l'abandonner. Qui pourrait ne