jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Debernard ; Vice-président Pagnaud ; Trésorier : Devergnas ; Secrétaire : Lepetit. BUSSIÈRE-GALANT Les Anciens combattants non pensionnés de la section de Bussière-Galat réunis à la mairie le 29 janvier 1939 sous la présidence du camarade Bruzat François, leur président, pour désigner un délégué au congrès fédéral du 26 février. Après avoir désigné comme délégué au congrès fédéral du 26 février leur camarade Bruzat Jacques, trésorier du groupe, renouvelle le vœu émis par ce camarade lors de la dernière réunion de novembre 1938 est adopté à l'unanimité. Les Anciens combattants non pensionnés s'ils n'ont pas été blessés ont souffert l'affreuse guerre et sont rentrés dans leurs foyers fatigués, diminués, vieillis, d'au moins dix ans, et ressentent encore les souffrances endurées pendant toute la guerre. Demandent que lorsqu'ils auront atteint soixante ans qu'il leur soit fait une vraie pension leur permettant de vivre honorablement, pension certainement bien méritée. Quelques-uns de ces braves camarades ont déjà atteint soixante ans et ne peuvent plus travailler, rongés par les rhumatismes et les douleurs et obligés de rester alités pendant de longs mois, sans aucune autre ressource que leur maigre retraite de combattant tout à fait trop insuffisante pour subvenir à leurs besoins. Camarades qui êtes à la tête de l'Union Fédérale, nous vous demandons de faire tout votre possible, et même l'impossible, pour que ces camarades qui ont tant souffert ne finissent pas leurs jours dans la noire misère. Comptant toujours sur votre dévouement, nous vous en remercions d'avance. Pour la section de Bussière-Galant : le trésorier : BRUZAT. NEXON Les mutilés et anciens combattants de Nexon, réunis en assemblée générale le 12 février 1939, ont pris connaissance de la lettre de démission de leur camarade Labidoire; ils lui expriment leurs regrets de le voir abandonner la présidence de la section des mutilés et lui adressent leur témoignage de vive sympathie et souhaitent que son état de santé lui permette, dans un avenir prochain, de revenir sur sa décision. Après avoir entendu l'exposé de leur camarade Puynège, délégué par le bureau central, font confiance à l'Union fédérale pour la défense de leurs droits et
êtes à la tête de l'Union Fédérale, nous vous demandons de faire tout votre possible, et même l'impossible, pour que ces camarades qui ont tant souffert ne finissent pas leurs jours dans la noire misère. Comptant toujours sur votre dévouement, nous vous en remercions d'avance. Pour la section de Bussière-Galant : le trésorier : BRUZAT. NEXON Les mutilés et anciens combattants de Nexon, réunis en assemblée générale le 12 février 1939, ont pris connaissance de la lettre de démission de leur camarade Labidoire; ils lui expriment leurs regrets de le voir abandonner la présidence de la section des mutilés et lui adressent leur témoignage de vive sympathie et souhaitent que son état de santé lui permette, dans un avenir prochain, de revenir sur sa décision. Après avoir entendu l'exposé de leur camarade Puynège, délégué par le bureau central, font confiance à l'Union fédérale pour la défense de leurs droits et passent à l'ordre du jour. Une quête faite au profit des réfugiés espagnols de Nexon a donné la somme de 102 fr. 50, malgré que de nombreux camarades aient déjà versé sur les listes de souscription qui sont en circulation. LE CONSEIL D'ÉTAT et les deux décrets-lois de 1934 qui menaçaient la carte et la retraite du combattant Il n'aura fallu qu'un peu plus de quatre ans pour que la grande voix du Conseil d'État se fasse entendre au sujet des décrets-lois dont, au lendemain même de leur parution, nous avions souligné toute la malfaisance : nous voulons parler des deux décrets-lois du 14 avril 1934 relatifs aux conditions d'attribution de la carte et de la retraite du combattant. Le décret concernant la carte du combattant stipulait en son article premier : « Par dérogation à l'article 101 de la loi de finances du 19 décembre 1926, des arrêtés interministériels pris à la diligence du ministre des Pensions détermineront, après avis de l'Office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre, les modifications à apporter aux articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1930 ainsi qu'aux tableaux annexés. » Celui visant la retraite du combattant indiquait en
menaçaient la carte et la retraite du combattant Il n'aura fallu qu'un peu plus de quatre ans pour que la grande voix du Conseil d'État se fasse entendre au sujet des décrets-lois dont, au lendemain même de leur parution, nous avions souligné toute la malfaisance : nous voulons parler des deux décrets-lois du 14 avril 1934 relatifs aux conditions d'attribution de la carte et de la retraite du combattant. Le décret concernant la carte du combattant stipulait en son article premier : « Par dérogation à l'article 101 de la loi de finances du 19 décembre 1926, des arrêtés interministériels pris à la diligence du ministre des Pensions détermineront, après avis de l'Office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre, les modifications à apporter aux articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1930 ainsi qu'aux tableaux annexés. » Celui visant la retraite du combattant indiquait en son article 4 : « Les conditions d'attribution de la retraite de la carte du combattant pourront être modifiées par décret contresigné du ministre des Pensions et du ministre des Finances. » Que permettaient, en fait, ces deux petits articles de rien du tout ? Le premier autorisait le ministre des Pensions à modifier, par arrêté interministériel, les articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1930, fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant. Or ce décret ne pouvait, en principe, être modifié que dans la forme où il avait été loris, c'est-à-dire après avis du Conseil d'État. Le second article, ayant trait à la retraite du combattant, avait des conséquences tout aussi redoutables, bien qu'à la base il y eût une illégalité flagrante. Devant un tel mépris de la loi, l'Amicale des Anciens Combattants des Chemins de Fer de l'État eut l'heureuse inspiration, à l'époque, de former un pourvoi et de confier la défense de sa cause à Me Jacques Bosviel. L'éminent avocat a plaidé son dossier lundi dernier devant la juridiction suprême. Il a soutenu, dans son recours, que les mesures ainsi prises ne rentraient pas dans la délégation donnée par la loi de finances
des Pensions à modifier, par arrêté interministériel, les articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1930, fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant. Or ce décret ne pouvait, en principe, être modifié que dans la forme où il avait été loris, c'est-à-dire après avis du Conseil d'État. Le second article, ayant trait à la retraite du combattant, avait des conséquences tout aussi redoutables, bien qu'à la base il y eût une illégalité flagrante. Devant un tel mépris de la loi, l'Amicale des Anciens Combattants des Chemins de Fer de l'État eut l'heureuse inspiration, à l'époque, de former un pourvoi et de confier la défense de sa cause à Me Jacques Bosviel. L'éminent avocat a plaidé son dossier lundi dernier devant la juridiction suprême. Il a soutenu, dans son recours, que les mesures ainsi prises ne rentraient pas dans la délégation donnée par la loi de finances du 28 février 1934, qui autorisait le gouvernement à prendre par décret toutes mesures d'économie qu'exigeait l'équilibre du budget. Me Bosviel a également soutenu, et nous avons plaisir à souligner que son argumentation éloquente a rallié l'avis du Conseil d'État sur ce point, que les questions relatives à la carte du combattant et à l'attribution de la retraite « ne constituaient pas des mesures d'économie en vue de l'équilibre du budget ». Bref, les observations de Me Bosviel apparurent si pertinentes que le Conseil d'État, dans son arrêt rendu le 27 décembre, a purement et simplement annulé les articles incriminés. L'importance de cette décision n'échappera à aucun de nos camarades et nous nous appliquerons dans un prochain article, à en dégager les conséquences. Robert LEMAINE. Succès législatif d'une initiative de l'Union Fédérée Il y a un an environ, notre camarade Roger Cassin, reprenant une idée qu'il avait déjà présentée en 1930, lors du vote de la Retraite du Combattant, affirmait la nécessité de développer la solidarité combattante et il proposait de faciliter aux camarades titulaires de la retraite et disposant d'un travail ou de ressources, des délégations à l'Office National ou à un Office départemental de Mutilés, Combattants, Victimes de
du combattant et à l'attribution de la retraite « ne constituaient pas des mesures d'économie en vue de l'équilibre du budget ». Bref, les observations de Me Bosviel apparurent si pertinentes que le Conseil d'État, dans son arrêt rendu le 27 décembre, a purement et simplement annulé les articles incriminés. L'importance de cette décision n'échappera à aucun de nos camarades et nous nous appliquerons dans un prochain article, à en dégager les conséquences. Robert LEMAINE. Succès législatif d'une initiative de l'Union Fédérée Il y a un an environ, notre camarade Roger Cassin, reprenant une idée qu'il avait déjà présentée en 1930, lors du vote de la Retraite du Combattant, affirmait la nécessité de développer la solidarité combattante et il proposait de faciliter aux camarades titulaires de la retraite et disposant d'un travail ou de ressources, des délégations à l'Office National ou à un Office départemental de Mutilés, Combattants, Victimes de la guerre ou Pupilles de la Nation. Le but poursuivi, c'est l'affectation des arrérages à une œuvre d'entraide particulièrement urgente : combattants sans ressources, veuves d'AC et prêts au mariage pour les orphelins de guerre. Cette initiative a fait l'objet d'un vœu de l'U.F. lors de l'avant-congrès du 30 avril 1938 ; mais il fallait vaincre des obstacles administratifs bien connus, notamment la nécessité d'acquitter chacun des coupons de carnets de retraite et de présenter un certificat de vie du titulaire à chaque arrériage. Les « Cahiers de l'U.F. » du 10 décembre ont mis en évidence sur ce point les contradictions existant entre les communiqués de la Caisse Autonome de la Défense nationale, bénéficiaire d'envois assez nombreux de coupons, et les réponses du ministre des Finances datées du mois d'août 1938. La Confédération Nationale ayant, le 27 novembre 1938, pris position en faveur de notre projet, nous avons obtenu aussi que l'Office National des Combattants agisse vigoureusement pour ne pas être évincé d'une proposition faite initialement au profit des œuvres dont il a la charge. Nous voici enfin arrivés au but. L'article 87 de la loi de finances du 1er janvier 1939 vient de consacrer législativement nos efforts, il
1938 ; mais il fallait vaincre des obstacles administratifs bien connus, notamment la nécessité d'acquitter chacun des coupons de carnets de retraite et de présenter un certificat de vie du titulaire à chaque arrériage. Les « Cahiers de l'U.F. » du 10 décembre ont mis en évidence sur ce point les contradictions existant entre les communiqués de la Caisse Autonome de la Défense nationale, bénéficiaire d'envois assez nombreux de coupons, et les réponses du ministre des Finances datées du mois d'août 1938. La Confédération Nationale ayant, le 27 novembre 1938, pris position en faveur de notre projet, nous avons obtenu aussi que l'Office National des Combattants agisse vigoureusement pour ne pas être évincé d'une proposition faite initialement au profit des œuvres dont il a la charge. Nous voici enfin arrivés au but. L'article 87 de la loi de finances du 1er janvier 1939 vient de consacrer législativement nos efforts, il est rédigé comme suit : « Les titulaires de pensions et accessoires de pensions servis par l'État, les bénéficiaires de retraites du Combattant, traitements de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire peuvent en faire don, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de la Caisse autonome de la Défense nationale, de l'Office national ou d'un office départemental des Mutilés, Combattants, Victimes de la guerre ou Pupilles de la Nation. « Toutes opérations effectuées en exécution de l'alinéa précédent sont exemptes des droits de timbre et d'enregistrement. Un décret rendu sur la proposition du ministre des Finances et du ministre des Anciens Combattants et Pensionnés fixera les conditions d'application du présent article. » La simple lecture de ce texte montre que l'Office National et les offices départementaux de Mutilés, Combattants etc., sont placés sur le même pied que la Caisse Autonome de la Défense nationale. Solidarité combattante et solidarité nationale pourront donc être exercées aux choix des titulaires. Mais ce texte est très large. Puisqu'il permet l'abandon de toute pension et accessoires de pension servis par l'État, comme les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et, naturellement, la Retraite du Combattant, Il sera
de la Défense nationale, de l'Office national ou d'un office départemental des Mutilés, Combattants, Victimes de la guerre ou Pupilles de la Nation. « Toutes opérations effectuées en exécution de l'alinéa précédent sont exemptes des droits de timbre et d'enregistrement. Un décret rendu sur la proposition du ministre des Finances et du ministre des Anciens Combattants et Pensionnés fixera les conditions d'application du présent article. » La simple lecture de ce texte montre que l'Office National et les offices départementaux de Mutilés, Combattants etc., sont placés sur le même pied que la Caisse Autonome de la Défense nationale. Solidarité combattante et solidarité nationale pourront donc être exercées aux choix des titulaires. Mais ce texte est très large. Puisqu'il permet l'abandon de toute pension et accessoires de pension servis par l'État, comme les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et, naturellement, la Retraite du Combattant, Il sera donc possible de créer un appel à la solidarité qui ne se limite pas aux seuls Combattants et Victimes de la guerre. Nous verrons si l'esprit de générosité que l'on réclame des sauveurs de la patrie souffle dans tous les autres milieux. Il est prévu encore qu'un décret fixera les conditions d'application du présent article. Nos groupements doivent être associés à la préparation de ce décret car le texte de la loi permet l'abandon à titre définitif ou temporaire et les mots « à titre définitif » présentent une certaine gravité. Le principe fondamental en matière de pensions c'est, en effet, qu'elles sont cessibles et inaliénables, et si ferme partisan qu'on soit d'un mouvement de « délégation » à durée indéterminée, aussi prudemment un camarade devra réfléchir avant de renoncer à son droit de révocation qui est une garantie pour ses vieux jours contre la misère et la maladie. Et maintenant que les obstacles législatifs sont franchis, nous aurons encore une période transitoire à passer. Nul doute que les efforts du Bureau de la Confédération et particulièrement de Mme Cassou, qui ont permis de mener le texte à bon port à travers les modifications exigées par les Commissions de la
conditions d'application du présent article. Nos groupements doivent être associés à la préparation de ce décret car le texte de la loi permet l'abandon à titre définitif ou temporaire et les mots « à titre définitif » présentent une certaine gravité. Le principe fondamental en matière de pensions c'est, en effet, qu'elles sont cessibles et inaliénables, et si ferme partisan qu'on soit d'un mouvement de « délégation » à durée indéterminée, aussi prudemment un camarade devra réfléchir avant de renoncer à son droit de révocation qui est une garantie pour ses vieux jours contre la misère et la maladie. Et maintenant que les obstacles législatifs sont franchis, nous aurons encore une période transitoire à passer. Nul doute que les efforts du Bureau de la Confédération et particulièrement de Mme Cassou, qui ont permis de mener le texte à bon port à travers les modifications exigées par les Commissions de la Chambre et du Sénat, ne donnent à notre initiative combattante son véritable caractère. Les chefs responsables de nos groupements qui ont refusé de faire les généreux avec l'argent des autres et, notamment, des Victimes de la guerre et des Combattants âgés sans responsabilité, croient au contraire à l'Efficacité de la solidarité volontaire. Ceux qui peuvent doivent aider ceux des nôtres qui souffrent. L'entraîde, qui a donné naissance aux associations de Combattants et de Victimes de la guerre depuis plus de vingt ans, doit chaque jour trouver des moyens nouveaux de se réaliser. LES GESTES GÉNÉREUX DE NOS CAMARADES RECONNAISSANTS Il suffira, camarades, de jeter un rapide coup d’œil sur la liste qui suit pour que vous soyez édifiés sur la réalité des sentiments qui animent vraiment les membres de notre Association. Peu de groupements, en effet, peuvent se flatter de compter dans leur sein des adhérents aussi fidèles et reconnaissants que ceux que compte notre grande et belle famille. Ces dons spontanés et volontaires émanent de camarades qui, profitant de leur visite au siège pour demander des renseignements ou payer leur cotisation annuelle tiennent à accomplir ce geste de reconnaissance pour des résultats qu’ils ont obtenus ou seulement pour témoigner
solidarité volontaire. Ceux qui peuvent doivent aider ceux des nôtres qui souffrent. L'entraîde, qui a donné naissance aux associations de Combattants et de Victimes de la guerre depuis plus de vingt ans, doit chaque jour trouver des moyens nouveaux de se réaliser. LES GESTES GÉNÉREUX DE NOS CAMARADES RECONNAISSANTS Il suffira, camarades, de jeter un rapide coup d’œil sur la liste qui suit pour que vous soyez édifiés sur la réalité des sentiments qui animent vraiment les membres de notre Association. Peu de groupements, en effet, peuvent se flatter de compter dans leur sein des adhérents aussi fidèles et reconnaissants que ceux que compte notre grande et belle famille. Ces dons spontanés et volontaires émanent de camarades qui, profitant de leur visite au siège pour demander des renseignements ou payer leur cotisation annuelle tiennent à accomplir ce geste de reconnaissance pour des résultats qu’ils ont obtenus ou seulement pour témoigner leur attachement à notre groupement qui ne cesse de travailler pour le maintien des droits acquis : Décembre 1938 : 4022. 10 Lefrère, St-Georges-les-Lands 10 g Sazerat, 34 bis, rue Emile Zola 5 n Royère, St-Laurent-des-Eglises Anonyme, Royères. 50 Janvier 1939 : Mme Moreau Alice. 10 Mme Nadaud, Clos-les-Brunes. 5 Verger Martial, à Périgueux 5 Surget, rue Henri-Barbusse. 5 79. 100 1003 L 50 P. 6327. 10 Pelardy Jean, rue Alexandre-Dumas. 5 Deschamps fg. Montfort vis. 5 Anonyme, Centre de Rééducation. 5 Durand, Ladignac-le-Long. 5 Astier, 9, rue Montmailler. 5 Un sociétaire. 50 9238/C 10 TOTAL. 270 Le Conseil d’administration remercie très sincèrement les généreux donateurs et leur exprime sa plus vive gratitude en formant le vœu que leur exemple soit continué et suivi par tous ceux qui nourrissent pour notre Association, des sentiments de reconnaissance et d'attachement. BOURELMANGAUD Bijoutier • Ancien Combattant 3, rue Ferrerie LIMOGES Maisons à Laurière et La Jonchère. Bijouterie Le SPÉCIALISTE de la MONTRE de QUALITÉ Orfèvrerie & Horlogerie Ne rien acheter Ne rien vendre Sans consulter BOURELMANGAUD Remise de 10 ou 40 % aux Membres de l’Association Tous les Articles pour la VIDE-MONTRE Fabrique de MONTEURS par des ouvriers et spécialistes. Toujours un wagon
Verger Martial, à Périgueux 5 Surget, rue Henri-Barbusse. 5 79. 100 1003 L 50 P. 6327. 10 Pelardy Jean, rue Alexandre-Dumas. 5 Deschamps fg. Montfort vis. 5 Anonyme, Centre de Rééducation. 5 Durand, Ladignac-le-Long. 5 Astier, 9, rue Montmailler. 5 Un sociétaire. 50 9238/C 10 TOTAL. 270 Le Conseil d’administration remercie très sincèrement les généreux donateurs et leur exprime sa plus vive gratitude en formant le vœu que leur exemple soit continué et suivi par tous ceux qui nourrissent pour notre Association, des sentiments de reconnaissance et d'attachement. BOURELMANGAUD Bijoutier • Ancien Combattant 3, rue Ferrerie LIMOGES Maisons à Laurière et La Jonchère. Bijouterie Le SPÉCIALISTE de la MONTRE de QUALITÉ Orfèvrerie & Horlogerie Ne rien acheter Ne rien vendre Sans consulter BOURELMANGAUD Remise de 10 ou 40 % aux Membres de l’Association Tous les Articles pour la VIDE-MONTRE Fabrique de MONTEURS par des ouvriers et spécialistes. Toujours un wagon de roseaux en stock. Muni et CONSEILLER étudiera pour vous l'engin de votre choix. CANNES SUR COMMANDE. Consultez-le Réparations VENTE AU DÉTAIL AU PRIX DE GROS Vous trouverez chez CC tout ce qui concerne le Bottes caoutchouc, les meilleures marques pour la pêche et le travail, au plus bas prix Pour la chasse, dépositaire des fusils Hernay-Carron GUITARES, Rue Adrien-Dubouché LIMOGES Téléphone 41-35 La Maison NEUVIÁLE fils Pâtissier Confiseur Glacier 39, rue Montmailler, LIMOGES Téléphone 50.99 (à côté du siège de l'Union Fédérale des Mutilés et Combattants) Se recommande par la qualité de tous ses produits, dans lesquels il s'engage à nous garantir qu'il rentre des marchandises de premier choix. Ses créations: MACARONS LIMOUSINS, etc. Son Salon de Thé Ses Régimes Son rayon de pain et pâtisserie de santé fabriqués avec de la farine gruaultée et de la farine intégrale (dite aux germes de blé) La CARTE du COMBATTANT aux TERRITORIAUX L'attribution de la carte à certaines compagnies du Génie La commission interministérielle de la carte du combattant a été naturellement saisie des multiples réclamations présentées par nos camarades ayant appartenu à des compagnies territoriales du génie. Si nous examinons spécialement leur cas aujourd'hui, c'est qu'il apparaît tout à fait
Pour la chasse, dépositaire des fusils Hernay-Carron GUITARES, Rue Adrien-Dubouché LIMOGES Téléphone 41-35 La Maison NEUVIÁLE fils Pâtissier Confiseur Glacier 39, rue Montmailler, LIMOGES Téléphone 50.99 (à côté du siège de l'Union Fédérale des Mutilés et Combattants) Se recommande par la qualité de tous ses produits, dans lesquels il s'engage à nous garantir qu'il rentre des marchandises de premier choix. Ses créations: MACARONS LIMOUSINS, etc. Son Salon de Thé Ses Régimes Son rayon de pain et pâtisserie de santé fabriqués avec de la farine gruaultée et de la farine intégrale (dite aux germes de blé) La CARTE du COMBATTANT aux TERRITORIAUX L'attribution de la carte à certaines compagnies du Génie La commission interministérielle de la carte du combattant a été naturellement saisie des multiples réclamations présentées par nos camarades ayant appartenu à des compagnies territoriales du génie. Si nous examinons spécialement leur cas aujourd'hui, c'est qu'il apparaît tout à fait typique des difficultés et même des impossibilités à faire valoir leurs droits à la carte du combattant, sous le régime de l'article 4. Nous en fournissons un exemple d’autant plus frappant qu’il a été porté jusque devant le Conseil d’Etat et que lui-même, en dépit des présomptions, pour ne pas dire de preuves, qui semblaient irréfutables, le refus de la carte a été maintenu. Indiquons tout d'abord qu'une compagnie territoriale du génie est considérée comme unité combattante dans le cas seulement où elle était en service d'une division en secteur. Aurait-elle séjourné dans la zone de feu des mois entiers, elle perd cette qualité, et avec elle les militaires qui en faisaient partie, à partir du moment où elle n'est plus en division. Alors que nos camarades des formations de l'active ou des réserves peuvent prétendre à la carte lorsqu'ils sont employés dans la zone d'une division en secteur, les territoriaux doivent, eux, avoir appartenu à une compagnie en service de la division. De cette différence qui s'est révélée des plus arbitraires dans bien des cas, sont créées les difficultés auxquelles nous avons fait allusion. La production, dans le cas qui nous occupe, par le commandant de la Compagnie, de