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qu'elles méritaient, et les applaudissements répétés de la majorité lui ont prouvé que sa parole vigoureuse et honnête avait été comprise et appréciée. Au scrutin, par 148 voix contre 136, la prise en considération de la proposition Baragnon a été repoussée. A. GAUTIER. La Chambre doit terminer aujourd'hui la discussion de la loi sur la presse en première lecture. En prévision de ce débat, la commission s'est réunie hier pour arrêter définitivement le texte des articles restant à discuter. Ces articles qui étaient au nombre de quatre ont été réduits à trois par la suppression du dernier. Voici le nouveau texte adopté : Nous le reproduisons parce qu'il concerne des questions très importantes. Art. 48. — Immédiatement après le réquisitoire, le magistrat d'instruction pourra, mais seulement en cas d'omission du dépôt prescrit par les articles 3 et 10 ci-dessus, ordonner la saisie de quatre exemplaires de l'écrit, du journal ou du dessin incriminé. Cette disposition ne déroge en rien à ce qui est prescrit par l'article 30 de la présente loi. Si le prévenu est domicilié en France, il ne pourra être arrêté préventivement, sauf en cas de crime. En cas de condamnation, le jugement ou arrêt pourra ordonner la saisie et la suppression ou destruction de tous les exemplaires qui seront mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public. Toutefois, la suppression ou la destruction pourra ne s'appliquer qu'à certaines parties des exemplaires saisis. À l'article 52, qui exige un délai de cinq jours pour la communication par le ministère public ou le plaignant à la personne poursuivie en diffamation, la commission a ajouté le paragraphe suivant : Art. 52. — Toutefois, en cas de diffamation ou d'injure pendant la période électorale contre un candidat à une fonction élective, le délai de la citation sera réduit à 24 heures en plus des délais de distance. Ensuite la commission a rédigé de la manière suivante l'article 67 et dernier du projet de loi : Art. 67. — Sont abrogés les lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, déclarations, les édits généralement quelconques relatifs à l'imprimerie, la librairie, à la presse
saisie et la suppression ou destruction de tous les exemplaires qui seront mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public. Toutefois, la suppression ou la destruction pourra ne s'appliquer qu'à certaines parties des exemplaires saisis. À l'article 52, qui exige un délai de cinq jours pour la communication par le ministère public ou le plaignant à la personne poursuivie en diffamation, la commission a ajouté le paragraphe suivant : Art. 52. — Toutefois, en cas de diffamation ou d'injure pendant la période électorale contre un candidat à une fonction élective, le délai de la citation sera réduit à 24 heures en plus des délais de distance. Ensuite la commission a rédigé de la manière suivante l'article 67 et dernier du projet de loi : Art. 67. — Sont abrogés les lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, déclarations, les édits généralement quelconques relatifs à l'imprimerie, la librairie, à la presse périodique ou non périodique, au colportage, à l'affichage, à la vente sur la voie publique et aux crimes et délits prévus par les lois sur la presse et les autres moyens de publication, sans que puissent revivre les dispositions abrogées par les lois antérieures. L'article 68 qui définissait les dispositions conservées, pouvant prêter au doute, on a évité, en le supprimant et en généralisant suffisamment l'article 67, toute fausse interprétation. Il n'y aura plus désormais, si le projet est voté, qu'une seule loi sur la presse. Tout le fouillis inextricable de textes tous valables, existant aujourd'hui et constituant le formidable arsenal que l'on sait, disparaîtra complètement. LA PAIX Nous voulons la paix ; c'est fort bien. Nous l'avons assez dit. Ne le disons pas trop. Il est inutile que la Chambre vote un ordre du jour pour la paix toutes les semaines, avec la régularité d'une horloge. Ce refrain finirait par manquer de dignité. Personne en Europe ne doute de nos sentiments pacifiques. L'opinion générale du pays s'est manifestée très hautement et très clairement l'été dernier; l'opinion du gouvernement s'est manifestée non moins hautement et non moins clairement lors de l'interpellation de M. de Broglie au Sénat. N'allons pas plus
conservées, pouvant prêter au doute, on a évité, en le supprimant et en généralisant suffisamment l'article 67, toute fausse interprétation. Il n'y aura plus désormais, si le projet est voté, qu'une seule loi sur la presse. Tout le fouillis inextricable de textes tous valables, existant aujourd'hui et constituant le formidable arsenal que l'on sait, disparaîtra complètement. LA PAIX Nous voulons la paix ; c'est fort bien. Nous l'avons assez dit. Ne le disons pas trop. Il est inutile que la Chambre vote un ordre du jour pour la paix toutes les semaines, avec la régularité d'une horloge. Ce refrain finirait par manquer de dignité. Personne en Europe ne doute de nos sentiments pacifiques. L'opinion générale du pays s'est manifestée très hautement et très clairement l'été dernier; l'opinion du gouvernement s'est manifestée non moins hautement et non moins clairement lors de l'interpellation de M. de Broglie au Sénat. N'allons pas plus loin. Nous n'avons aucun besoin de répéter sans cesse ce que nous avons bien dit une fois. Il est nécessaire et patriotique de mettre son pays à l'abri des aventures, mais il est inutile et à un certain point de vue dangereux de le faire soupçonner d'être décidé à tout subir pour ne pas perdre un instant sa tranquillité. Ces déclarations-là, si elles se répétaient trop, finiraient peut-être par nous placer dans une situation difficile. Elles donneraient trop d'audace à ceux qui ne nous veulent pas de bien. Si nous sommes pacifiques, aujourd'hui, ce n'est point parce que nous sommes faibles, timides ou effrayés : nous avons reconstitué notre armement et nous pouvons mettre sur pied un million d'hommes. Non, si nous sommes pacifiques, c'est que nous avons le respect des droits d'autrui ; c'est que nous ne voulons plus de conquêtes ; c'est que nous croyons la paix plus utile que la guerre à la prospérité et à la grandeur du pays. Cela ne signifie pas que nous soyons résignés à toutes les humiliations. J'aurais bien voulu qu'avant-hier l'ordre du jour exprimât cette idée en termes précis. On nous a raconté, par le menu, et avec beaucoup de talent
subir pour ne pas perdre un instant sa tranquillité. Ces déclarations-là, si elles se répétaient trop, finiraient peut-être par nous placer dans une situation difficile. Elles donneraient trop d'audace à ceux qui ne nous veulent pas de bien. Si nous sommes pacifiques, aujourd'hui, ce n'est point parce que nous sommes faibles, timides ou effrayés : nous avons reconstitué notre armement et nous pouvons mettre sur pied un million d'hommes. Non, si nous sommes pacifiques, c'est que nous avons le respect des droits d'autrui ; c'est que nous ne voulons plus de conquêtes ; c'est que nous croyons la paix plus utile que la guerre à la prospérité et à la grandeur du pays. Cela ne signifie pas que nous soyons résignés à toutes les humiliations. J'aurais bien voulu qu'avant-hier l'ordre du jour exprimât cette idée en termes précis. On nous a raconté, par le menu, et avec beaucoup de talent et d'éloquence, toute l'histoire des derniers congrès et des dernières conférences, mais cette histoire, faite en présence des ambassadeurs d'Allemagne, d'Angleterre, d'Autriche et de tout le corps diplomatique, avait quelque chose de pénible à entendre. Peut-être l'ardeur de la discussion avait-elle un peu trop fait oublier à l'orateur qu'il s'agissait de la France. Si on ne pouvait pas motiver un ordre du jour comme il aurait dû être motivé, l'ordre du jour pur et simple eut encore été le meilleur. Maintenant, laissons dormir les affaires étrangères. L'Europe est rassurée, le pays n'est point inquiet, le gouvernement a pris des engagements qu'il tiendra. C'est assez. Notre dignité aussi bien que notre intérêt nous commandent de nous en tenir là pour le moment. EDOUARD LOCKROY. Les Vraies questions algériennes Il vient de se passer à Alger un petit fait dont je ne voudrais pas exagérer l'importance, mais qui suffit à montrer qu'il y a, en matière d'organisation algérienne, des questions plus graves que celles dont la commission extra-parlementaire poursuit la pénible élaboration. Il s'agissait de la désignation officielle du maire par les conseillers municipaux. Le conseiller qui présidait a déclaré que cette désignation ne pouvait appartenir qu'aux conseillers français. Il a invité
de la France. Si on ne pouvait pas motiver un ordre du jour comme il aurait dû être motivé, l'ordre du jour pur et simple eut encore été le meilleur. Maintenant, laissons dormir les affaires étrangères. L'Europe est rassurée, le pays n'est point inquiet, le gouvernement a pris des engagements qu'il tiendra. C'est assez. Notre dignité aussi bien que notre intérêt nous commandent de nous en tenir là pour le moment. EDOUARD LOCKROY. Les Vraies questions algériennes Il vient de se passer à Alger un petit fait dont je ne voudrais pas exagérer l'importance, mais qui suffit à montrer qu'il y a, en matière d'organisation algérienne, des questions plus graves que celles dont la commission extra-parlementaire poursuit la pénible élaboration. Il s'agissait de la désignation officielle du maire par les conseillers municipaux. Le conseiller qui présidait a déclaré que cette désignation ne pouvait appartenir qu'aux conseillers français. Il a invité les conseillers étrangers et indigènes à se retirer. Je fais remarquer, pour ceux qui pourraient l'ignorer, qu'en Algérie les indigènes et les étrangers sont représentés dans les conseils municipaux. Ils ont, à Alger, le quart du conseil : six membres sur vingt-quatre. Je répète que je n'insiste pas sur l'incident en lui-même. Il a été terminé, presque aussitôt que soulevé, à la satisfaction de ceux qu'on avait proposé d'éliminer, et je n'ai aucun désir qu'il laisse de traces dans le souvenir de personne. Tel qu'il est pourtant, il remet devant l'esprit une question considérable : celle des droits des différentes classes d'hommes qui habitent l'Algérie. Je parlais tout à l'heure de la commission extra-parlementaire. Quelles questions lui a-t-on soumises? Des questions qui intéressent beaucoup ceux qui gouvernent, mais aucune de celles qui intéressent essentiellement les gouvernés. On dira qu'il y a toujours intérêt, pour les gouvernés, à ce que l'administration qui les régit soit bien organisée; c'est vrai, mais il y a pour eux un intérêt plus grand : c'est de savoir quels principes cette administration sera chargée de leur appliquer et quels droits elle sera tenue de leur reconnaître. La commission a examiné si M. le gouverneur général aurait
en lui-même. Il a été terminé, presque aussitôt que soulevé, à la satisfaction de ceux qu'on avait proposé d'éliminer, et je n'ai aucun désir qu'il laisse de traces dans le souvenir de personne. Tel qu'il est pourtant, il remet devant l'esprit une question considérable : celle des droits des différentes classes d'hommes qui habitent l'Algérie. Je parlais tout à l'heure de la commission extra-parlementaire. Quelles questions lui a-t-on soumises? Des questions qui intéressent beaucoup ceux qui gouvernent, mais aucune de celles qui intéressent essentiellement les gouvernés. On dira qu'il y a toujours intérêt, pour les gouvernés, à ce que l'administration qui les régit soit bien organisée; c'est vrai, mais il y a pour eux un intérêt plus grand : c'est de savoir quels principes cette administration sera chargée de leur appliquer et quels droits elle sera tenue de leur reconnaître. La commission a examiné si M. le gouverneur général aurait ou non entrée dans les Chambres; c'est, fort important pour M. le gouverneur général; elle examine actuellement jusqu'à quel point tel ou tel service pourrait être rattaché à tel ou tel ministère; c'est, je n'en disconviens pas, d'un intérêt tout à fait passionnant pour les ministres qui peuvent avoir envie de s'arrondir de ces services. Mais ce ne sont là pourtant que des questions secondaires. Ce ne sont que des questions de forme. Les vrais problèmes sont ceux qui touchent à fond des choses. Si un système était mauvais, quelque centralisateur qu'on fût, serait-on consolé parce qu'il aurait été expédié de Paris? S'il était bon, un décentralisateur devrait-il le blâmer parce qu'il n'aurait pas été inventé par le gouverneur général? Il y a bien, il est vrai, un projet annoncé qui doit dire, quand il aura été voté par les Chambres, quelles matières se trouveront du domaine de la loi, et lesquelles continueront à être réglées par décrets. Cela, évidemment, a une vraie importance; mais pourtant, si cela doit dire quelle autorité déterminera les systèmes, cela ne fait rien pressentir quant à ces systèmes eux-mêmes. Donc, ici encore, c'est une question de forme. Ce que je voudrais voir étudier —
de s'arrondir de ces services. Mais ce ne sont là pourtant que des questions secondaires. Ce ne sont que des questions de forme. Les vrais problèmes sont ceux qui touchent à fond des choses. Si un système était mauvais, quelque centralisateur qu'on fût, serait-on consolé parce qu'il aurait été expédié de Paris? S'il était bon, un décentralisateur devrait-il le blâmer parce qu'il n'aurait pas été inventé par le gouverneur général? Il y a bien, il est vrai, un projet annoncé qui doit dire, quand il aura été voté par les Chambres, quelles matières se trouveront du domaine de la loi, et lesquelles continueront à être réglées par décrets. Cela, évidemment, a une vraie importance; mais pourtant, si cela doit dire quelle autorité déterminera les systèmes, cela ne fait rien pressentir quant à ces systèmes eux-mêmes. Donc, ici encore, c'est une question de forme. Ce que je voudrais voir étudier — par une autorité plus compétente, je n'ai pas besoin de le dire, que la corne; mission extra-parlementaire — ce sont les problèmes qui touchent au fond des choses. Il y a en Algérie des Français: quelle part fera-t-on à ces Français dans le gouvernement des affaires algériennes? Puis il y a les étrangers, dont la proportion augmente tous les jours, et qui seront bientôt aussi nombreux, peut-être même plus, que les Français : quelle règle doit-on suivre vis-à-vis d'eux? Actuellement, comme je le disais tout à l'heure, ils ont en Algérie des privilèges qu'ils n'ont pas en France : ils ont des droits municipaux, la naturalisation leur est facilitée. Faut-il conserver cet état de choses? Dans quel sens, si on le modifie, faut-il le modifier? Et puis — question plus grave encore — il y a les indigènes qui, eux, forment les cinq sixièmes de la population totale. Ils sont légalement Français, ceux-là, quoique non citoyens français. Quelle conduite la France veut-elle tenir à leur égard? Quels droits leur veut-elle reconnaître ? Quelle représentation veut-elle leur accorder ? Quel doit être leur sort dans ce pays qui a été le leur, et dans lequel, quoique vaincus, ils ne sont pas
a les étrangers, dont la proportion augmente tous les jours, et qui seront bientôt aussi nombreux, peut-être même plus, que les Français : quelle règle doit-on suivre vis-à-vis d'eux? Actuellement, comme je le disais tout à l'heure, ils ont en Algérie des privilèges qu'ils n'ont pas en France : ils ont des droits municipaux, la naturalisation leur est facilitée. Faut-il conserver cet état de choses? Dans quel sens, si on le modifie, faut-il le modifier? Et puis — question plus grave encore — il y a les indigènes qui, eux, forment les cinq sixièmes de la population totale. Ils sont légalement Français, ceux-là, quoique non citoyens français. Quelle conduite la France veut-elle tenir à leur égard? Quels droits leur veut-elle reconnaître ? Quelle représentation veut-elle leur accorder ? Quel doit être leur sort dans ce pays qui a été le leur, et dans lequel, quoique vaincus, ils ne sont pas étrangers? Ce sont là les vraies questions à résoudre. Quand elles seront résolues et qu'on saura clairement quels principes on veut suivre, les questions de pure administration, les questions d'attributions de fonctionnaires, les questions de forme, en un mot, se résoudront d'elles-mêmes. ERNEST LEFÈVRE. Feuilleton du RAPPEL DU 6 FÉVRIER 96 , LE SECRET DE L'INSTRUCTION CHAPITRE XXII Les plaidoiries (Suite) La sonnette qui annonça le retour des juges donna un tressaillement à tout l'auditoire. Les accusées étaient restées sur leur banc, Louise sérieuse et avec un peu de fierté, Euphrasie concentrée. Louise était sans doute, en elle-même, aussi désappointée que Mme Boissonnet pouvait être effrayée, de cet ajournement possible. Rentrer dans cette torture des interrogatoires, attendre encore la liberté, c'était un surcroît d'épreuves pour l'innocente enfant. La fermière redoutait une découverte imprévue. Elle croyait avoir pris toutes les précautions imaginables; mais l'avocat de Louise était peut-être sur une piste. Elle avait hâte d'en finir. Tout calculé, après le réquisitoire, ses chances restaient les mêmes. Soir le Rappel 20 octobre au 1er février. Que seraient-elles dans un mois ou deux? Elle sentait dans l'auditoire une avidité de haine qui finirait par inspirer la justice. Le président prononça un arrêt qui
96 , LE SECRET DE L'INSTRUCTION CHAPITRE XXII Les plaidoiries (Suite) La sonnette qui annonça le retour des juges donna un tressaillement à tout l'auditoire. Les accusées étaient restées sur leur banc, Louise sérieuse et avec un peu de fierté, Euphrasie concentrée. Louise était sans doute, en elle-même, aussi désappointée que Mme Boissonnet pouvait être effrayée, de cet ajournement possible. Rentrer dans cette torture des interrogatoires, attendre encore la liberté, c'était un surcroît d'épreuves pour l'innocente enfant. La fermière redoutait une découverte imprévue. Elle croyait avoir pris toutes les précautions imaginables; mais l'avocat de Louise était peut-être sur une piste. Elle avait hâte d'en finir. Tout calculé, après le réquisitoire, ses chances restaient les mêmes. Soir le Rappel 20 octobre au 1er février. Que seraient-elles dans un mois ou deux? Elle sentait dans l'auditoire une avidité de haine qui finirait par inspirer la justice. Le président prononça un arrêt qui repoussait les conclusions de Me Rousselin, qui se refusait à contredire la chambre des mises en accusation, qui ordonnait de passer outre aux débats. Me Rousselin accueillit par un salut ce refus menaçant et voulut l'exploiter pour l'exorde de sa plaidoirie. Il se leva, l'âme brûlante d'héroïsme. Puisque le tribunal trouvait des éléments suffisants de certitude, malgré l'instruction telle qu'elle avait été acceptée par l'accusation, c'est qu'il acceptait la rétractation de Louise, comme une vérité. Il félicita les juges d'être hommes et de combler par leur sympathie les vides d'une enquête incomplète. Il les remercia de cette considération pour le malheur de l'enfant de l'Augelot. Il s'excusa d'avoir craint que l'habitude de discuter avec des hypocrisies raffinées ne mit les magistrats en défiance de cette ingénuité si parfaite de Louise et, entrant avec une bonhomie sublime, avec une émotion paternelle dans l'exposé du caractère de la jeune fille, il fit d'elle un portrait que Louise regardait avec stupeur, admirant naïvement cette image superbe à laquelle elle aurait voulu ressembler, sans s'apercevoir que c'était son reflet. À ce portrait lumineux, il opposa celui de Mme Boissonnet. Il rappela l'aventure de 1793. Il évoqua l'ombre sanglante du commissaire-priseur. Il montra dans cette
trouvait des éléments suffisants de certitude, malgré l'instruction telle qu'elle avait été acceptée par l'accusation, c'est qu'il acceptait la rétractation de Louise, comme une vérité. Il félicita les juges d'être hommes et de combler par leur sympathie les vides d'une enquête incomplète. Il les remercia de cette considération pour le malheur de l'enfant de l'Augelot. Il s'excusa d'avoir craint que l'habitude de discuter avec des hypocrisies raffinées ne mit les magistrats en défiance de cette ingénuité si parfaite de Louise et, entrant avec une bonhomie sublime, avec une émotion paternelle dans l'exposé du caractère de la jeune fille, il fit d'elle un portrait que Louise regardait avec stupeur, admirant naïvement cette image superbe à laquelle elle aurait voulu ressembler, sans s'apercevoir que c'était son reflet. À ce portrait lumineux, il opposa celui de Mme Boissonnet. Il rappela l'aventure de 1793. Il évoqua l'ombre sanglante du commissaire-priseur. Il montra dans cette femme habile et perverse, dans cette pourvoyeuse de la guillotine un génie satanique. Il avait pu, en faisant une enquête dans la rue des Bûchettes, parmi les voisins, reconstituer et analyser l'intrigue qui avait envoyé le premier amant d'Euphrasie à l'échafaud. Elle essayait une seconde fois le même crime. Dieu merci, le tribunal institué par l'empereur n'avait rien de la crédulité facile et farouche du tribunal révolutionnaire. La victime d'Euphrasie allait être vengée. Cette vierge allait écraser ce serpent. Mme Boissonnet eut de la peine à se contraindre. Ce qui l'empêcha de se lever, d'interrompre par un démenti, ce fut le sourire de satisfaction haineuse qu'elle voyait sur les visages; ce fut le vœu universel de châtiment qui la menaçait, en se resserrant autour d'elle. En écoutant cette voix tonnante que l'indignation sillonnait de ses fureurs, elle eut peur d'une émeute, d'un cri de la multitude réclamant, cette fois, le Juste, contre Barrabas. Elle souriait à ces anathèmes; mais ils laentaient dans la chaise et elle avait la rage au cœur, et, comme le sang lui bourdonnait dans la tête, elle eut peur, pendant quelque temps, d'avoir une attaque; puis elle espéra qu'elle tomberait foudroyée. Me Rousselin plaida longuement, pendant
merci, le tribunal institué par l'empereur n'avait rien de la crédulité facile et farouche du tribunal révolutionnaire. La victime d'Euphrasie allait être vengée. Cette vierge allait écraser ce serpent. Mme Boissonnet eut de la peine à se contraindre. Ce qui l'empêcha de se lever, d'interrompre par un démenti, ce fut le sourire de satisfaction haineuse qu'elle voyait sur les visages; ce fut le vœu universel de châtiment qui la menaçait, en se resserrant autour d'elle. En écoutant cette voix tonnante que l'indignation sillonnait de ses fureurs, elle eut peur d'une émeute, d'un cri de la multitude réclamant, cette fois, le Juste, contre Barrabas. Elle souriait à ces anathèmes; mais ils laentaient dans la chaise et elle avait la rage au cœur, et, comme le sang lui bourdonnait dans la tête, elle eut peur, pendant quelque temps, d'avoir une attaque; puis elle espéra qu'elle tomberait foudroyée. Me Rousselin plaida longuement, pendant plus de deux heures. C'était beaucoup pour le tribunal; ce n'était pas assez pour l'auditoire. On écoutait sans se lasser, avec attendrissement et piété, ce père de famille qui, en parlant de sa cliente, avait fini par dire: mon enfant; on était transporté de la façon délicate avec laquelle il exposait l'amour de Louise et de Frobert. Ce qui avait paru invraisemblable se transfigurait et devenait éclatant de vraisemblance. Les foules les plus triviales en détail ont l'instinct poétique. Sans recourir à des comparaisons romanesques, à de belles phrases de rhétorique, en se frappant la poitrine, quand il voulait faire entrer les paroles dans les consciences, en invoquant avec un abandon que chacun excusait, son amour conjugal, son deuil, en prenant à deux fois ses filles, qu'il montrait au tribunal, comme s'il eût voulu qu'on les confondît avec Louise Fleuriot et que leur innocence s'épanouissait sur l'accusation, il expliqua cette passion touchante de Louise, les terreurs qui l'avaient signalée; il désigna Frobert qui, placé sur le premier banc des témoins, pleurait sans cacher ses larmes, et se servant, comme il était indispensable de le faire sous l'Empire, du prestige militaire, il demandait aux soldats qui siégeaient dans le tribunal, s'ils