jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Totaux 8.201.457 Trésor 60.940 Douanes 2.661.149 Contributions directes et cadastre 1.029.990 Evaluation des propriétés non bâties 205.000 Contributions diverses 2.806.368 Service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs. 282.395 Service des laboratoires des finances. 51.380 Enregistrement, domaines et timbres 1.834.795 Séquestre 6.213 Démontagements, restitutions, non-valeurs et primes 1.258.310 Totaux 10.791.387 Crédits du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917 Sur les fonds d'emprunt 10.791.387 Sur les fonds de la caisse de réserve 171.310 Crédits servant de base aux augmentations. Diminutions. Attributions sur dépenses - Prélèvements sur des crédits demeurés ou ouverts - Observations Crédits ouverts Crédits augmentés Crédits ouverts - Observations Payés, sur les fonds sans emploi. Budget sur les fonds de la section 9. sans emploi. En de "l'Exercice, (Dépenses éventuelles.) (À déduire.) en cours d'exécution. (À déduire.) l'exercice 1917. Dépenses éventuelles. (À déduire.) 10 12 14 10 15.000 2.593,000 1.160.033 656.000 3.038.190 2.593,500 1.260.500 279.630 260.500 12.764.896 3,214.291 800.538 3.337.425 13.000 2.805.378 370.000 172.287 3.048.678 107.821 995.000 665.797 25.235 81.711 8.271.957 604.940 2.722.423 1.029.990 265.000 2.938.309 1.341.239 1.120.468 468 6 CREDITS —— § 1er. — CRÉDITS IMPUTABLES SUR DES RESSOURCES § 1er. — CRÉDITS IMPUTABLES SUR DES RESSOURCES. de diverses natures. de diverses natures. CREDITS, Prélèvements PONDS Dits CONCOURS couverts sur ouverts 18% redevances roses annuelles Crédits ouverts Crédits reportés Crédits annulés DÉSIGNATION DES SERVICES par le décret et sur l'avance par l'arrêté. A de par arrêtés par arrêts par arrêts de la banque du gouverneur du gouverneur du gouverneur du général du général de l'Algérie. général rédits 000 Crédits ouverts, M, ab 31 décembre 1916. à de à l'exercice 1918. de c" l prélèvements l'exercice 1917 l'exercice 1916. (À déduire.) opérations 1917. SECTION VI. Postes, télégraphes et téléphones. 40 et téléphones. 15.622.607 » » 1.330 40 282.459 » 257.571 SECTION VII: Travaux publics, "QI; 98 service maritime. 460, Travaux PUBLICS 14.952.538 » » 494.131 79 208.812 18 241.930 99460-^ 'Service maritime. 130.624 » » » TOTAUX 15.083.162 » » 494.134 79 208.812 18 241.960 99 -SECTION VII bis. — Chemins de fer. 6.006.703 » 1.000.295 13 348.2H 10 1.022.823 2 SECTION VII ter. —
Prélèvements PONDS Dits CONCOURS couverts sur ouverts 18% redevances roses annuelles Crédits ouverts Crédits reportés Crédits annulés DÉSIGNATION DES SERVICES par le décret et sur l'avance par l'arrêté. A de par arrêtés par arrêts par arrêts de la banque du gouverneur du gouverneur du gouverneur du général du général de l'Algérie. général rédits 000 Crédits ouverts, M, ab 31 décembre 1916. à de à l'exercice 1918. de c" l prélèvements l'exercice 1917 l'exercice 1916. (À déduire.) opérations 1917. SECTION VI. Postes, télégraphes et téléphones. 40 et téléphones. 15.622.607 » » 1.330 40 282.459 » 257.571 SECTION VII: Travaux publics, "QI; 98 service maritime. 460, Travaux PUBLICS 14.952.538 » » 494.131 79 208.812 18 241.930 99460-^ 'Service maritime. 130.624 » » » TOTAUX 15.083.162 » » 494.134 79 208.812 18 241.960 99 -SECTION VII bis. — Chemins de fer. 6.006.703 » 1.000.295 13 348.2H 10 1.022.823 2 SECTION VII ter. — Mines. 368.131 » » 10.105 » 25.864 30 35.969 30 SECTION VIII. Agriculture, commerce et colonisation. 1.120.000 1 » » S Coloniaison. 665.500 1 » » TOTAUX 4.021.762 » 647.665 09 2.195 » » SECTION VIII bis. — Eaux et forêts. 4.716.093 » 42.114 51 13.768 40 22.803 I SECTION IX. — Dépenses éventuelles. » Dépenses éventuelles. 400.000 » » SECTION X - Dépenses d'exercices clos. Mémorandum. » » TOTAUX » » SECTION XI.—Dépenses extraordinaires 1 9 Emploi des fonds d'EMPRUNT 1.550.000 s » » 1) Diverse, Emploi de l'excédent du fonds de réserve. Mémorandum. » Il 1) Prélèvements sur le fonds de réserve. Mémorandum. » » Totaux. 1.550.000 » » SECTION XII - Dépenses ACCIDENTELLES » p » » RÉCAPITULATION PAR SECTION » SECTION I. — Dette. 32.241.038 » » SECTION II. — Gouvernement général et administration centrale. 2.578.556 » » SECTION III. — Intérieur. 30.496.756 » » 1.500 » 11.148 171, SECTION IV. Affaires indigènes 8.201.457 » » 94.000 » 10.067 48 35.567 48 SECTION V. — Finances 10.794.387 » » 171.310 87 6.213 41 6.213 41 SECTION VI. — Postes, télégraphes et téléphones. 15.622.607 » » 1.330 40 282.459 » 257.571 460,683 SECTION VII. — Travaux publics,
IX. — Dépenses éventuelles. » Dépenses éventuelles. 400.000 » » SECTION X - Dépenses d'exercices clos. Mémorandum. » » TOTAUX » » SECTION XI.—Dépenses extraordinaires 1 9 Emploi des fonds d'EMPRUNT 1.550.000 s » » 1) Diverse, Emploi de l'excédent du fonds de réserve. Mémorandum. » Il 1) Prélèvements sur le fonds de réserve. Mémorandum. » » Totaux. 1.550.000 » » SECTION XII - Dépenses ACCIDENTELLES » p » » RÉCAPITULATION PAR SECTION » SECTION I. — Dette. 32.241.038 » » SECTION II. — Gouvernement général et administration centrale. 2.578.556 » » SECTION III. — Intérieur. 30.496.756 » » 1.500 » 11.148 171, SECTION IV. Affaires indigènes 8.201.457 » » 94.000 » 10.067 48 35.567 48 SECTION V. — Finances 10.794.387 » » 171.310 87 6.213 41 6.213 41 SECTION VI. — Postes, télégraphes et téléphones. 15.622.607 » » 1.330 40 282.459 » 257.571 460,683 SECTION VII. — Travaux publics, service MARITIME. 15.083.162 », » 494.134 79 208.812 18 241.960 » T SECTION VII bis. — CHEMINS de fer. 6.006.703 » » 1.000.295 13 318.211 10 2.195 n: SECTION VII ter. — Mines. 368.131 1 » 10.105 25.874 30 30.969 T M S Agriculture, commerce et colonisation. 4.021.762 » 647.665 09 2.195 » 55, ? COLONISATION. 4.021.762 » 647.665 09 2.195 » » SECTION VIII bis. — EAUX ET FORÊTS 4.716.093 » n 42.114 51 13.768 40 SECTION IX. — DÉPENSES ÉVENTUELLES. 400.000 » W » » , SECTION X. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS, ET D'EXERCICES PÉRIMÉS MÉMOIRE. » », * SECTION XII. — DÉPENSES ACCIDENTELLES. » 1) » 3, 909 212, 961 1) #, » » » 32.453.999 » » 15-000 », 9 r: "1 , 1) , ;)9. 5)6 Il » „ • 30.498.256 .» .«.J-500 » • 8.271.957 Il » «4.770 59 y m 11.120.468 46 : 15.648.825 40 k : 15,5M..14198 » * m m » * 15.544.147 98 » » • m » » 6.'332.386 02 Il • # » » w » 368.131 » , » * It , , » » 4.671.622 09 '387 » » 4.771.747 88 384.231 59 » Il „
09 2.195 » 55, ? COLONISATION. 4.021.762 » 647.665 09 2.195 » » SECTION VIII bis. — EAUX ET FORÊTS 4.716.093 » n 42.114 51 13.768 40 SECTION IX. — DÉPENSES ÉVENTUELLES. 400.000 » W » » , SECTION X. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS, ET D'EXERCICES PÉRIMÉS MÉMOIRE. » », * SECTION XII. — DÉPENSES ACCIDENTELLES. » 1) » 3, 909 212, 961 1) #, » » » 32.453.999 » » 15-000 », 9 r: "1 , 1) , ;)9. 5)6 Il » „ • 30.498.256 .» .«.J-500 » • 8.271.957 Il » «4.770 59 y m 11.120.468 46 : 15.648.825 40 k : 15,5M..14198 » * m m » * 15.544.147 98 » » • m » » 6.'332.386 02 Il • # » » w » 368.131 » , » * It , , » » 4.671.622 09 '387 » » 4.771.747 88 384.231 59 » Il „ » 15.768 41 4 Il • # 2.793.387 32 7 a2 ---b * 37.194.044 61 32.255.582 46 34.519.596 43 31.432.867 67 9.515.1 91 t 38.i ~*'~— JI * » ï » Il —1 9 384.231 59 37.194,04461 32.255.582 46 34.519.596 43 31.432.867 67 144.659.443 47 Tableau D — Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. SITUATION DES RECETTES RÈGLEMENT DES RECETTES DÉSIGNATION DES PRODUITS ÉVALUATIONS PRODUITS RECOUVREMENTS RESTES EXCÉDENT EXCÉDENT PRODUITS résultant effectués à recouvrer des produits des évaluations définitifs et des sur les recouvrés sur les produits directement droits constatés, les droits constatés, droits constatés, sur les évaluations, produits recouvrés, l'exercice 1917. § I. IMPOTS ET REVENUS Contributions directes, taxes y assimilées et contributions arabes CONTRIBUTIONS DIRECTES Contribution foncière sur les propriétés bâties. 2.833.492 Il 4.061.078 94 2.880.109 21 1.180.969 73 46.617 21 » 2.880.109 21 Contribution des patentes. 3.100.861 Il 3.774.649 17 2.832.031 66 942^617 51 Il 268.82934 2.832.031 66 5.934.353 » 7.835.728 11 5.712.140 87 2.123.58724 46.61721 268.82934 5.712.14087 En moins: 222.212 13 Taxes assimilées aux contributions directes En plus: 493.988 56 Enregistrement. Valeurs mobilières. 1 197.730 Il 1 222.065 62 222.065 62 » 24.335 62 Il 222.065 62 Meubles. Créances, rentes, offices.
des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. SITUATION DES RECETTES RÈGLEMENT DES RECETTES DÉSIGNATION DES PRODUITS ÉVALUATIONS PRODUITS RECOUVREMENTS RESTES EXCÉDENT EXCÉDENT PRODUITS résultant effectués à recouvrer des produits des évaluations définitifs et des sur les recouvrés sur les produits directement droits constatés, les droits constatés, droits constatés, sur les évaluations, produits recouvrés, l'exercice 1917. § I. IMPOTS ET REVENUS Contributions directes, taxes y assimilées et contributions arabes CONTRIBUTIONS DIRECTES Contribution foncière sur les propriétés bâties. 2.833.492 Il 4.061.078 94 2.880.109 21 1.180.969 73 46.617 21 » 2.880.109 21 Contribution des patentes. 3.100.861 Il 3.774.649 17 2.832.031 66 942^617 51 Il 268.82934 2.832.031 66 5.934.353 » 7.835.728 11 5.712.140 87 2.123.58724 46.61721 268.82934 5.712.14087 En moins: 222.212 13 Taxes assimilées aux contributions directes En plus: 493.988 56 Enregistrement. Valeurs mobilières. 1 197.730 Il 1 222.065 62 222.065 62 » 24.335 62 Il 222.065 62 Meubles. Créances, rentes, offices. 77.276 »» 45.081 37 45.084 37 ». » 32.191 63 45.034 37 C Fonds de commerce. 151. 562 » 50.278 26 50.278 26 tl Il 101.283 74 50.278 26 Mutations Concurrençant. Meubles corporels 1 256.285 » 257.883 60 257.883 60 » 1.59760 » 257.88360 à titre immobiliers 8.266.881 » 1 5.377.053 05 5.376.965 55 87 50 t » 2.858.915 45 5.376.965 55 gratuit Enregistrements. Donations. 283.(36 » 161.206 11 161 117 51 91 60 t Il 192 618 49 161 117 15 Timbre représentatif au droit d'accroissement. I » 921 85 »v»i 85 » 918 85 » Taxe du droit. 2.():j;.3.8 n i.m.mao 85 Il » i.seo.œm i.ro.i»» UvwlfeoSJ" ? , S&amp;ÏK WB-OSl 01 ro2i&gt;.51i03 2'?r° hm. 498 91 i 525.514 03 "«S»* ÏI2 08 » | 5SS™. 4o0v..8oÎoS v21 * ao/H» « un ,oo ia » 18.1% 00 .vâi ■ » 0.^&gt;&amp;0G : Contrôles enregistrés, admissions libres. 8 %ll » M) %Î;¡' (.û 41ÇIn oe. ». !lÙ %8.2.&amp; ùG ———— L SITUATION DES PRODUITS — RÈGLEMENT DES PRODUITS Timbre. Cère sur les déclarations d'importation. 61.069 » 18.460 98 18.460 93 42.608 02 18.460 98 2.154 46 945 54 Affiches (sur papier. 61.069 » 18'9450 59 18,460 59" 42.60802 18.460
5.377.053 05 5.376.965 55 87 50 t » 2.858.915 45 5.376.965 55 gratuit Enregistrements. Donations. 283.(36 » 161.206 11 161 117 51 91 60 t Il 192 618 49 161 117 15 Timbre représentatif au droit d'accroissement. I » 921 85 »v»i 85 » 918 85 » Taxe du droit. 2.():j;.3.8 n i.m.mao 85 Il » i.seo.œm i.ro.i»» UvwlfeoSJ" ? , S&amp;ÏK WB-OSl 01 ro2i&gt;.51i03 2'?r° hm. 498 91 i 525.514 03 "«S»* ÏI2 08 » | 5SS™. 4o0v..8oÎoS v21 * ao/H» « un ,oo ia » 18.1% 00 .vâi ■ » 0.^&gt;&amp;0G : Contrôles enregistrés, admissions libres. 8 %ll » M) %Î;¡' (.û 41ÇIn oe. ». !lÙ %8.2.&amp; ùG ———— L SITUATION DES PRODUITS — RÈGLEMENT DES PRODUITS Timbre. Cère sur les déclarations d'importation. 61.069 » 18.460 98 18.460 93 42.608 02 18.460 98 2.154 46 945 54 Affiches (sur papier. 61.069 » 18'9450 59 18,460 59" 42.60802 18.460 98 Affiches peintes et lumineuses 3* 100 » 945 54 945 54 » » 40 * 1) 1) « » » w Bordereaux des agents de change et courtiers 175 730 » 180.421 47 180.421 47 » 4.691 47 » 180.421 A7 Contrats d'assurances et de rentes viagères 175.730 » 180.421 47 180,421 47 » 4.691 47 175.385 89 880.808 Il Contrats de transports » » 865.858 il » » 175.385 89 865.85811 Contrôle des marques de fabrique. f.» i » 60 1 29 » Il A » 0 » 9 60 Contrôle des marques de fabrique originale » 1.629 60 1.629 60 » » 1.91 4. 1. 62 60 » 249.336 » 249.336 » » » o31î.'7^70 n otogJ.Mb , »» Permis de chasse 9^0 579 » 744.757 28 744.757 28 » » * Quittances et chèques •• • •• Effets négociables ou non, warrants, effets et billets de la banque de France. 611 *275 » 711.994 41 711.994 41 » i 7 7 435368 » 143 338 54 143.338 54 » 7.9.0 54 Valeurs mobilières ^o'' gï » 28.942 36 28.862 86 79 50 » » 143.33854 15 » 070 070 » 14 30 Pénalités (amendes de contravention).
180.421 47 180,421 47 » 4.691 47 175.385 89 880.808 Il Contrats de transports » » 865.858 il » » 175.385 89 865.85811 Contrôle des marques de fabrique. f.» i » 60 1 29 » Il A » 0 » 9 60 Contrôle des marques de fabrique originale » 1.629 60 1.629 60 » » 1.91 4. 1. 62 60 » 249.336 » 249.336 » » » o31î.'7^70 n otogJ.Mb , »» Permis de chasse 9^0 579 » 744.757 28 744.757 28 » » * Quittances et chèques •• • •• Effets négociables ou non, warrants, effets et billets de la banque de France. 611 *275 » 711.994 41 711.994 41 » i 7 7 435368 » 143 338 54 143.338 54 » 7.9.0 54 Valeurs mobilières ^o'' gï » 28.942 36 28.862 86 79 50 » » 143.33854 15 » 070 070 » 14 30 Pénalités (amendes de contravention). 15 » 0 70 0 70 » » 14 dU ---------.--. Recettes diverses — 7 017 937 » 4.501.801 09 7950 | 12.66201 2.528.85792 4.501.80109 Totaux — En moins : 2.516.195 91 « 4° Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. Revenus des valeurs mobilières 636.72418 636 724 18 * 123.081 18 * 636.724 18 Revenus de certaines collectivités 3 99b 6 3 d.-9w 13 9vt6 » » 104 96 » 3.213 96 Pénalités 1.438 » 615 70 615 70 1 1 822 30 615 70 Pénalités » » m b » » Recettes diverses — Totaux.,.,.,.,. 518.190 » 640.553 84 640.553 84 » 123.18614 822 30 640.553 84 En plus : 122.363 84 5° Douanes. Droits de douane à l'importation (marchandises d'i, verses) 4.496.086 44 4 496 086 44 » • 224.880 56 4.496.086 44 Droits de douane à l'importation (marchandises d'i, verses) 374.518 25 421.230 75 » » 374.518 25 421. 230 15 Sucres de toute nature 374.518 25 421. 230 15 Droits de statistique 667.251 189.661 60 189.661 60 Droits de navigation 189.661 60 » 278.47266 307.01634 Droits, divers et recettes accessoires 83.047 80.874 49 66.188 20 14.686 29 » 16.860 80 66.188 20 Amendes et
* 123.081 18 * 636.724 18 Revenus de certaines collectivités 3 99b 6 3 d.-9w 13 9vt6 » » 104 96 » 3.213 96 Pénalités 1.438 » 615 70 615 70 1 1 822 30 615 70 Pénalités » » m b » » Recettes diverses — Totaux.,.,.,.,. 518.190 » 640.553 84 640.553 84 » 123.18614 822 30 640.553 84 En plus : 122.363 84 5° Douanes. Droits de douane à l'importation (marchandises d'i, verses) 4.496.086 44 4 496 086 44 » • 224.880 56 4.496.086 44 Droits de douane à l'importation (marchandises d'i, verses) 374.518 25 421.230 75 » » 374.518 25 421. 230 15 Sucres de toute nature 374.518 25 421. 230 15 Droits de statistique 667.251 189.661 60 189.661 60 Droits de navigation 189.661 60 » 278.47266 307.01634 Droits, divers et recettes accessoires 83.047 80.874 49 66.188 20 14.686 29 » 16.860 80 66.188 20 Amendes et confiscations 80 874 49 66 188 20 14.686 29 » .16.860 80 66.188 20 14.686 29 2.352.733 54 17.015.02646 Totaux — h déduire : Part revenant au Sud sur les produits des douanes. 510.611 » 5a4.3 16 554.370 16 43.759 16 Reste.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,," 18 857.149 » 16.475.342 59 16,460.65630 14.686 29 43.759 16 2.352.733 54 16,460,65630 En moins : 2.396.492 70 SITUATION DES RECETTES RÈGLEMENT DES RECETTES DÉSIGNATION DES PRODUITS ÉVALUATIONS PRODUITS RECOUVREMENTS RESTES EXCÉDENT EXÉDENT PRODUITS des résultats à rembourser des produits des évaluations définitives et des surcharges sur les recouvrements sur les de —————————————————————————————————————————————————— produits. droits constatés. les droits constatés, droits constatés. sur les évaluations. produits recouvrés, l'exercice 1917. 6° Contributions diverses. Taxe consommation intérieure 10.912.496 » 12 459 533 8 119 16 10.912.496 8 1,3 042.68 40 1.504.350 13 » 9.4H1b6 8844b 6 13 Droit de circulation sur les vins 8C^R, -2990a 2 » 771.281 54 765.317 84 765.317 84 Surtaxe de 40 fr. sur 3-064.470 87 3.534.024 17 130 446 7 3-292977-0 7-83 3.354.0 17 les sucres ajoutés aux vins 199 » • :100 1 1 Droits de licence sur la fabrication et la vente des boissons. 1.483,755)) 1.402.542 30 1.219.896 25 182.646 15 1 26.3,858 75
43.759 16 2.352.733 54 16,460,65630 En moins : 2.396.492 70 SITUATION DES RECETTES RÈGLEMENT DES RECETTES DÉSIGNATION DES PRODUITS ÉVALUATIONS PRODUITS RECOUVREMENTS RESTES EXCÉDENT EXÉDENT PRODUITS des résultats à rembourser des produits des évaluations définitives et des surcharges sur les recouvrements sur les de —————————————————————————————————————————————————— produits. droits constatés. les droits constatés, droits constatés. sur les évaluations. produits recouvrés, l'exercice 1917. 6° Contributions diverses. Taxe consommation intérieure 10.912.496 » 12 459 533 8 119 16 10.912.496 8 1,3 042.68 40 1.504.350 13 » 9.4H1b6 8844b 6 13 Droit de circulation sur les vins 8C^R, -2990a 2 » 771.281 54 765.317 84 765.317 84 Surtaxe de 40 fr. sur 3-064.470 87 3.534.024 17 130 446 7 3-292977-0 7-83 3.354.0 17 les sucres ajoutés aux vins 199 » • :100 1 1 Droits de licence sur la fabrication et la vente des boissons. 1.483,755)) 1.402.542 30 1.219.896 25 182.646 15 1 26.3,858 75 1.219.896 25 Droits de licence sur la fabrication et la vente des tabacs. 471.814 1 469.817 10 Droits de garantie des matières d'or et d'argent 322.044 » 112.120 18 Droits d'essai des ouvrages d'or et d'argent. 4,000 112.120 18 9 21 346.790 21 » 224 4 774.6 15 221 1 » 346.790 21 Timbres des expéditions et quittances. 53 3.405 53 » 3.405 53 Droit de 20 centimes par acquit à caution (ceux des tabacs seulement) 144.694 20 » 5* .137 8 5 144.694 20 41.014 00 10 » 41.620 78 41.526 37 13 094 12 197.773 2 ARmée nationale versa emplacement indempte des carts et des produits itiés par partir) 341.014 60 ci 3.660.907 51 19.308.091 92 14.865 52 1M2a-2, 1!'•6!,5'025 98 19-308-081 08 380.634 06 1.543.748 76 et revenant au Sud. === === ===== ——1 "* ====== A déduire : J D £$e 162.648 162.648 » * 48.000 » , 162.648 M ulre : gorge et revenant au Sud 5.374 3.873 » 3.873 » 1.501 » 3.873 Droits sur les vins et sur les alcools encaissés par le budget 3,8,3 3,873 * » » 1 501 » 3 873 » I l de l'Algérie et revenant au Sud.,.
» 346.790 21 Timbres des expéditions et quittances. 53 3.405 53 » 3.405 53 Droit de 20 centimes par acquit à caution (ceux des tabacs seulement) 144.694 20 » 5* .137 8 5 144.694 20 41.014 00 10 » 41.620 78 41.526 37 13 094 12 197.773 2 ARmée nationale versa emplacement indempte des carts et des produits itiés par partir) 341.014 60 ci 3.660.907 51 19.308.091 92 14.865 52 1M2a-2, 1!'•6!,5'025 98 19-308-081 08 380.634 06 1.543.748 76 et revenant au Sud. === === ===== ——1 "* ====== A déduire : J D £$e 162.648 162.648 » * 48.000 » , 162.648 M ulre : gorge et revenant au Sud 5.374 3.873 » 3.873 » 1.501 » 3.873 Droits sur les vins et sur les alcools encaissés par le budget 3,8,3 3,873 * » » 1 501 » 3 873 » I l de l'Algérie et revenant au Sud.,. 66.500 11 8 818 97 8 818 97 Totaux 86-59 -97 207 175.339 97 Reste 21'2°8'729 19,519-686 01 19.132.751 95 386.934 06 1.4^.748 76 3.601.725 5T 19.132.751 95 * En moins: 2.105.977 05 § 2. PRODUITS DES MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT PRODUITS DES POSTESProduits des postes, des télégraphes et des téléphones PRODUITS DES POSTES 99 9 7 Droits perçus sur les mandats français et internationaux 5.221.267 4. 202n2n .8 58 49 4.222.858 49 » 098.40_ 8 51 4.222.858 49 droits perçus sur les assurances et les 1 1 0 0 0 0 0 0 547 7 159.193 24 1. 140.80 7 98 1-150.807 98 1.140.807 98 * » 58. M6 24 » 1.140.807 98 PRODUITS DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES En moins: 79G, 426 29 PRODUITS DES TÉLÉPHONES 341.014 60 ci 3.660.907 51 19.308.091 92 380.634 06 1.543.748 76 et revenant au Sud. === === ===== A déduire : J D £$e 162.648 162.648 » * 48.000 » , 162.648 Dorlce : gorge et revenant au Sud 5.374 3.873 » 3.873 » 1.501 » 3.873 Droits sur les vins et sur les alcools encaissés par le budget 3,8,3 3,873 * » » 1 501 » 3 873 »
et des téléphones PRODUITS DES POSTES 99 9 7 Droits perçus sur les mandats français et internationaux 5.221.267 4. 202n2n .8 58 49 4.222.858 49 » 098.40_ 8 51 4.222.858 49 droits perçus sur les assurances et les 1 1 0 0 0 0 0 0 547 7 159.193 24 1. 140.80 7 98 1-150.807 98 1.140.807 98 * » 58. M6 24 » 1.140.807 98 PRODUITS DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES En moins: 79G, 426 29 PRODUITS DES TÉLÉPHONES 341.014 60 ci 3.660.907 51 19.308.091 92 380.634 06 1.543.748 76 et revenant au Sud. === === ===== A déduire : J D £$e 162.648 162.648 » * 48.000 » , 162.648 Dorlce : gorge et revenant au Sud 5.374 3.873 » 3.873 » 1.501 » 3.873 Droits sur les vins et sur les alcools encaissés par le budget 3,8,3 3,873 * » » 1 501 » 3 873 » I l de l'Algérie et revenant au Sud.,. 66.500 11 8 818 97 8 818 97 Totaux 86-59 -97 207 175.339 97 Reste 21'2°8'729 19,519-686 01 19.132.751 95 386.934 06 1.4^.748 76 3.601.725 5T 19.132.751 95 * En moins: 2.105.977 05 8. PRODUITS DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE MIXTE ET MUNICIPALE PRODUITS DÉS ÉCONOMIES MIXTES ET MUNICIPAUX 1.72 70 89 4 73 99 72 99 1 72 70 89 PRODUITS DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE MIXTE 1 72 70 89 4 73 99 72 99 1 72 70 89 PRODUITS DÉS ÉCONOMIES MIXTES ET MUNICIPAUX 341.014 60 ci 3.660.907 51 19.308.091 92 380.634 06 1.543.748 76 et revenant au Sud. === === ===== A déduire : J D £$e 162.648 162.648 » * 48.000 » , 162.648 Dorlce : gorge et revenant au Sud 5.374 3.873 » 3.873 » 1.501 » 3.873 Droits sur les vins et sur les alcools encaissés par le budget 3,8,3 3,873 * » » 1 501 » 3 873 » I l de l'Algérie et revenant au Sud.,. 66.500 11 8 818 97 8 818 97 Totaux 86-59 -97 207 175.339 97 Reste 21'2°8'729 19,519-686 01 19.132.751 95 386.934 06 1.4^.748 76 3.601.725 5T 19.132.751 95 * En moins:
DÉS ÉCONOMIES MIXTES ET MUNICIPAUX 1.72 70 89 4 73 99 72 99 1 72 70 89 PRODUITS DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE MIXTE 1 72 70 89 4 73 99 72 99 1 72 70 89 PRODUITS DÉS ÉCONOMIES MIXTES ET MUNICIPAUX 341.014 60 ci 3.660.907 51 19.308.091 92 380.634 06 1.543.748 76 et revenant au Sud. === === ===== A déduire : J D £$e 162.648 162.648 » * 48.000 » , 162.648 Dorlce : gorge et revenant au Sud 5.374 3.873 » 3.873 » 1.501 » 3.873 Droits sur les vins et sur les alcools encaissés par le budget 3,8,3 3,873 * » » 1 501 » 3 873 » I l de l'Algérie et revenant au Sud.,. 66.500 11 8 818 97 8 818 97 Totaux 86-59 -97 207 175.339 97 Reste 21'2°8'729 19,519-686 01 19.132.751 95 386.934 06 1.4^.748 76 3.601.725 5T 19.132.751 95 * En moins: 2.105.977 05 PRODUITS DES POSTESProduits des postes, des télégraphes et des téléphones PRODUITS DES POSTES 99 9 7 Droits perçus sur les mandats français et internationaux 5.221.267 4. 202n2n .8 58 49 4.222.858 49 » 098.40_ 8 51 4.222.858 49 droits perçus sur les assurances et les 1 1 0 0 0 0 0 0 547 7 159.193 24 1. 140.80 7 98 1-150.807 98 1.140.807 98 * » 58. M6 24 » 1.140.807 98 PRODUITS DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES En moins: 79G, 426 29 PRODUITS DES TÉLÉPHONES 341.014 60 ci 3.660.907 51 19.308.091 92 380.634 06 1.543.748 76 et revenant au Sud. === === ===== A déduire : J D £$e 162.648 162.648 » * 48.000 » , 162.648 Dorlce : gorge et revenant au Sud 5.374 3.873 » 3.873 » 1.501 » 3.873 Droits sur les vins et sur les alcools encaissés par le budget 3,8,3 3,873 * » » 1 501 » 3 873 » I l de l'Algérie et revenant au Sud.,. 66.500 11 8 818 97 8 818 97 Totaux 86-59 -97 207 175.339 97 Reste 21'2°8'729 19,519-686 01 19.132.751 95 386.934 06 1.4^.748 76 3.601.725 5T 19.132.751 95 * En moins: 2.105.977 05