jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un poids relatif plus grand de la détention provisoire. Le temps moyen passé en détention provisoire est presque stable entre 1975 et 1980. Quant à la période 1983-1987, elle doit, du point de vue de l'étude de la détention provisoire, être scindée en deux ; 1986 et 1987 marquent en effet un tournant dans l'évolution observée. De 1983 à 1985, l'allongement de la détention provisoire contribue à l'allongement des durées globales de détention. De 1985 à 1987, la détention provisoire voit sa durée stagner en moyenne, et elle concerne, en termes relatifs, un moins grand nombre de détentions. En effet, la proportion de prévenus parmi les incarcérations est passée de 80 en 1985 à 71 en 1987. Ces données globales sont complétées ci-dessous par des résultats d'enquête : l'observation suivie d'une cohorte d'entrants permet d'aller au-delà de simples moyennes et de donner des indications de dispersion des durées ; elle permet également de décrire le déroulement du temps carcéral. Un entrant sur deux sort avant trois mois. Un échantillon a été tiré des incarcérations de février 1983, représentatif de l'ensemble des incarcérations de l'année. La période d'observation a duré un peu plus de deux ans et, à son terme, 95 des entrants avaient été libérés dans un délai de 3 semaines, 50 dans un délai de 2 mois et demi, 75 dans un délai de 5 mois et 90 dans un délai de 14 mois. Ces données globales varient évidemment en fonction de l'âge et du sexe : la médiane se situe à 17 jours pour les mineurs et 1,5 mois pour les femmes. Elles varient également en fonction de l'infraction et de la nature de l'écrou. On distingue 3 natures d'écrou : la mise en détention provisoire à l'exclusion des saisines directes, les incarcérations dans le cadre d'une saisine directe et les mises à exécution de condamnation, y compris les contraintes par corps. Même en excluant les procédures criminelles, les détentions initialement motivées par une mise en détention provisoire restent les plus longues (figure 4). La nature de l'écrou et la nature de l'infraction sont deux variables liées :
des entrants avaient été libérés dans un délai de 3 semaines, 50 dans un délai de 2 mois et demi, 75 dans un délai de 5 mois et 90 dans un délai de 14 mois. Ces données globales varient évidemment en fonction de l'âge et du sexe : la médiane se situe à 17 jours pour les mineurs et 1,5 mois pour les femmes. Elles varient également en fonction de l'infraction et de la nature de l'écrou. On distingue 3 natures d'écrou : la mise en détention provisoire à l'exclusion des saisines directes, les incarcérations dans le cadre d'une saisine directe et les mises à exécution de condamnation, y compris les contraintes par corps. Même en excluant les procédures criminelles, les détentions initialement motivées par une mise en détention provisoire restent les plus longues (figure 4). La nature de l'écrou et la nature de l'infraction sont deux variables liées : ainsi l'écrou privilégié pour une infraction à la législation sur les stupéfiants est la mise en détention provisoire et pour l'infraction à la loi sur le séjour des étrangers, la saisine directe. Ceci explique en partie la très forte liaison qui existe, par ailleurs, entre la nature de l'écrou et la nationalité : l'écrou par saisine directe est, pour l'ensemble des délits, 2,7 fois plus fréquent pour les étrangers ; si l'on exclut la police des étrangers, ce mode d'écrou devient 1,8 fois plus fréquent, l'écrou par saisine directe pour l'infraction vol-recel étant plus fréquent pour la population étrangère. La détention la plus fréquente est une détention provisoire. Les temps de détention achevés concernant les 95 libérés représentent environ 60 du temps global de détention qui sera vécu par la cohorte. L'ensemble de ces journées de détention se répartissent selon leur statut de la manière suivante : Prévenu 68 412 jours 50,1% Condamné 66 154 jours 48,5% Détenu 1 934 jours 1,4% Ensemble 136 500 jours 100% Une journée sur deux est du temps de détention provisoire. La détention provisoire entre pour partie dans 73 des détentions achevées. 25 des détentions provisoires durent moins de 2 semaines et 50 moins
la nationalité : l'écrou par saisine directe est, pour l'ensemble des délits, 2,7 fois plus fréquent pour les étrangers ; si l'on exclut la police des étrangers, ce mode d'écrou devient 1,8 fois plus fréquent, l'écrou par saisine directe pour l'infraction vol-recel étant plus fréquent pour la population étrangère. La détention la plus fréquente est une détention provisoire. Les temps de détention achevés concernant les 95 libérés représentent environ 60 du temps global de détention qui sera vécu par la cohorte. L'ensemble de ces journées de détention se répartissent selon leur statut de la manière suivante : Prévenu 68 412 jours 50,1% Condamné 66 154 jours 48,5% Détenu 1 934 jours 1,4% Ensemble 136 500 jours 100% Une journée sur deux est du temps de détention provisoire. La détention provisoire entre pour partie dans 73 des détentions achevées. 25 des détentions provisoires durent moins de 2 semaines et 50 moins de 1,5 mois. Par ailleurs plus la détention globale est courte, plus elle a de probabilité de se dérouler entièrement en détention provisoire ; globalement 42 des détentions se déroulent entièrement en détention provisoire, mais c'est le cas de 75 des détentions inférieures à 15 jours. Ce temps peut être réparti en fonction de l'instance qui en est responsable : ainsi 62 de cette détention provisoire est-elle due à l'instruction correctionnelle. Par ailleurs 59 de ce temps de détention sera compté comme exécution de la condamnation (imputation) ; 3 du temps ne sera pas imputé ; 38 du temps a pour l'instant un statut inconnu, la détention ayant pris fin par ordre de mise en liberté. Seule une analyse du casier judiciaire, actuellement en cours, permettra de savoir si ce temps s'imputera finalement sur un temps d'exécution de peine. En ce qui concerne les détentions liées à une seule affaire, soit 90 des détentions étudiées, la mise en détention provisoire suivie d'une ordonnance de mise en liberté représente la « trajectoire de détention » la plus fréquente. La catégorie sociale tient une place discriminante dans l'analyse de la détention provisoire : les personnes les plus « favorisées » sortent, à
réparti en fonction de l'instance qui en est responsable : ainsi 62 de cette détention provisoire est-elle due à l'instruction correctionnelle. Par ailleurs 59 de ce temps de détention sera compté comme exécution de la condamnation (imputation) ; 3 du temps ne sera pas imputé ; 38 du temps a pour l'instant un statut inconnu, la détention ayant pris fin par ordre de mise en liberté. Seule une analyse du casier judiciaire, actuellement en cours, permettra de savoir si ce temps s'imputera finalement sur un temps d'exécution de peine. En ce qui concerne les détentions liées à une seule affaire, soit 90 des détentions étudiées, la mise en détention provisoire suivie d'une ordonnance de mise en liberté représente la « trajectoire de détention » la plus fréquente. La catégorie sociale tient une place discriminante dans l'analyse de la détention provisoire : les personnes les plus « favorisées » sortent, à infraction égale, beaucoup plus fréquemment que les autres du fait d'une ordonnance de mise en liberté. Ceci ne saurait surprendre puisque l'existence de « garanties de représentation » que l'insertion professionnelle procure fait disparaître l'un des motifs de la détention provisoire. Mais la conséquence en est que lorsque l'affaire vient en jugement, ces personnes comparaissent libres à l'audience, ce qui ne peut que jouer en leur faveur ; l'avantage est cumulatif. Pour en savoir plus: BARRÉ M.-D., TOURNIER P., (avec la collaboration de B. Leconte). 1988 Le temps carcéral, observation suivie d'une cohorte d'entrants. Déviance et contrôle social, Paris, Cédip. TOURNIER P. (avec la collaboration de Bernard Leconte). 1985 Contribution à la connaissance de la population des personnes incarcérées en France, 1968-1980. Actualisation des données sur la période 1981-1985, Travaux et Documents. n° 30, Paris, Direction de l'administration pénitentiaire. La justice La population des prisons en Europe Pierre TOURNIER Cédip L'étude des populations carcérales dans les États membres du Conseil de l'Europe en termes de dimension, de structure et de modes de renouvellement (mouvements d'entrée et durée de détention) fait apparaître une très grande diversité des situations. La France se distingue par un nombre de détenus par habitants plus élevé
en jugement, ces personnes comparaissent libres à l'audience, ce qui ne peut que jouer en leur faveur ; l'avantage est cumulatif. Pour en savoir plus: BARRÉ M.-D., TOURNIER P., (avec la collaboration de B. Leconte). 1988 Le temps carcéral, observation suivie d'une cohorte d'entrants. Déviance et contrôle social, Paris, Cédip. TOURNIER P. (avec la collaboration de Bernard Leconte). 1985 Contribution à la connaissance de la population des personnes incarcérées en France, 1968-1980. Actualisation des données sur la période 1981-1985, Travaux et Documents. n° 30, Paris, Direction de l'administration pénitentiaire. La justice La population des prisons en Europe Pierre TOURNIER Cédip L'étude des populations carcérales dans les États membres du Conseil de l'Europe en termes de dimension, de structure et de modes de renouvellement (mouvements d'entrée et durée de détention) fait apparaître une très grande diversité des situations. La France se distingue par un nombre de détenus par habitants plus élevé que la moyenne et un poids considérable de la détention provisoire; en revanche, le nombre d'entrées en prison est, en valeur relative, plus faible que dans bien des pays, tandis que la durée moyenne de détention est l'une des plus élevées. Au 1er février 1988, les pays du Conseil de l'Europe comptent, ensemble, environ 325 000 personnes incarcérées [TOURNIER 1988] soit 79,5 détenus pour 100 000 habitants. Ce taux global de détention est bien inférieur à ceux de l'Amérique du Nord (de l'ordre de 110 au Canada, plus de 300 aux États-Unis) mais nettement supérieur à celui du Japon (de l'ordre de 50). Cette mesure recouvre en fait des situations très variables: de moins 20 à plus de 100 pour 100 000 habitants (figure 1). Cet indicateur tend à augmenter avec le nombre d'habitants. Les pays qui ont moins de 5 millions d'habitants ont des taux inférieurs à 60 pour 100 000 (Malte, Islande, Chypre, Norvège, Irlande). Avec plus de 103 détenus pour 100 000, le Luxembourg fait exception à cette règle. À l'autre extrémité, les pays ayant plus de 40 millions d'habitants ont des taux de détention supérieurs à 60: Italie (62), Espagne (69), République fédérale d'Allemagne (87), Turquie
l'Europe comptent, ensemble, environ 325 000 personnes incarcérées [TOURNIER 1988] soit 79,5 détenus pour 100 000 habitants. Ce taux global de détention est bien inférieur à ceux de l'Amérique du Nord (de l'ordre de 110 au Canada, plus de 300 aux États-Unis) mais nettement supérieur à celui du Japon (de l'ordre de 50). Cette mesure recouvre en fait des situations très variables: de moins 20 à plus de 100 pour 100 000 habitants (figure 1). Cet indicateur tend à augmenter avec le nombre d'habitants. Les pays qui ont moins de 5 millions d'habitants ont des taux inférieurs à 60 pour 100 000 (Malte, Islande, Chypre, Norvège, Irlande). Avec plus de 103 détenus pour 100 000, le Luxembourg fait exception à cette règle. À l'autre extrémité, les pays ayant plus de 40 millions d'habitants ont des taux de détention supérieurs à 60: Italie (62), Espagne (69), République fédérale d'Allemagne (87), Turquie (90), France (92), Royaume-Uni (98). On enregistre une grande dispersion des taux dans les pays moyens: de 36 pour 100 000 aux Pays-Bas à 96 en Autriche. Il convient de ne pas tirer de conclusions hâtives des écarts observés. Le nombre de détenus, à une date donnée, sur lequel repose le calcul du taux de détention peut, en effet, connaître des variations importantes sur de courtes périodes (vacances judiciaires ou conjoncturelles (amnisties, grâces collectives). C'est ainsi qu'en France, le nombre de détenus a diminué de plus de 12 en juin-juillet 1988 du fait des mesures de clémence prises à la suite de l'élection présidentielle. Par ailleurs, la composition des populations carcérales selon le statut pénal varie fortement dans le temps et dans l'espace. De plus le taux de détention ne fournit qu'une vision purement statique de la situation: deux indices voisins peuvent recouvrir des mouvements de population et des durées de détention très différents. La France détient le record du nombre de prévenus — La population des prisons n'est pas seulement constituée de personnes ayant effectué une peine mais aussi de « prévenus » dont la proportion varie considérablement d'un pays à l'autre. Est considéré, ici, comme « prévenu »
le calcul du taux de détention peut, en effet, connaître des variations importantes sur de courtes périodes (vacances judiciaires ou conjoncturelles (amnisties, grâces collectives). C'est ainsi qu'en France, le nombre de détenus a diminué de plus de 12 en juin-juillet 1988 du fait des mesures de clémence prises à la suite de l'élection présidentielle. Par ailleurs, la composition des populations carcérales selon le statut pénal varie fortement dans le temps et dans l'espace. De plus le taux de détention ne fournit qu'une vision purement statique de la situation: deux indices voisins peuvent recouvrir des mouvements de population et des durées de détention très différents. La France détient le record du nombre de prévenus — La population des prisons n'est pas seulement constituée de personnes ayant effectué une peine mais aussi de « prévenus » dont la proportion varie considérablement d'un pays à l'autre. Est considéré, ici, comme « prévenu » tout détenu qui n'a pas fait l'objet d'une peine. Indicateurs pour la population carcérale Dimension et structure Taux de détention (à la date t) Effet de la population carcérale à la date t rapporté au nombre d'habitants à la même date Taux de détention provisoire (à la date t) Effet des prévenus à la date t rapporté au nombre d'habitants à la même date Taux d'incarcération (l'année n) Nombre d'incarcérations (entrées) de la rapporté au nombre moyen d'habitants durant la période considérée Indicateur de la durée moyenne de détention D (pour l'année n) Quotient du nombre de détenus présents au début de l'année n, soit P par le flux d'entrées de la période, soit E: D=E/P (durée exprimée en mois). Figure 1 Les populations carcérales dans les États membres du Conseil de l'Europe au 1er février 1988 Dimension et structure Taux de Total de la détention Proportion de détention Taux de Mineurs et jeunes Proportion d'étrangers carcérale 100000 habitants habitants 1 Islande 102 41,3 13.7 5,7 2,0 22 ans 9,8 2,9 Malte 68 19,7 80,9 15,9 1,5 18 ans 2,9 38,2 Luxembourg 382 103.4 37.7 39,0 5,8 21 ans 8,1 39,3 Chypre 235 42,0 8,1 3,4 6,0 21 ans 15,7
des prévenus à la date t rapporté au nombre d'habitants à la même date Taux d'incarcération (l'année n) Nombre d'incarcérations (entrées) de la rapporté au nombre moyen d'habitants durant la période considérée Indicateur de la durée moyenne de détention D (pour l'année n) Quotient du nombre de détenus présents au début de l'année n, soit P par le flux d'entrées de la période, soit E: D=E/P (durée exprimée en mois). Figure 1 Les populations carcérales dans les États membres du Conseil de l'Europe au 1er février 1988 Dimension et structure Taux de Total de la détention Proportion de détention Taux de Mineurs et jeunes Proportion d'étrangers carcérale 100000 habitants habitants 1 Islande 102 41,3 13.7 5,7 2,0 22 ans 9,8 2,9 Malte 68 19,7 80,9 15,9 1,5 18 ans 2,9 38,2 Luxembourg 382 103.4 37.7 39,0 5,8 21 ans 8,1 39,3 Chypre 235 42,0 8,1 3,4 6,0 21 ans 15,7 43,0 Irlande 1 973 56,0 7,6 4,2 2,3 21 ans 27,5 1,5 Norvège 1 951 47,0 22.3 10,5 4,2 21 ans 5,8 10,8 Danemark 3 515 69,0 26,9 18,6 Suisse 4 968 77.6 27,0 21,0 5,0 18 ans 2,2 40,1 Autriche 7 297 96,0 22,7 21,8 3,5 18 ans 1,3 8,8 Suède 5 150 61,0 20.4 12.4 4,2 21 ans 4,0 21,9 Grèce 4 178 42,9 24.7 10,6 4,0 21 ans 5,3 19,1 Portugal 8 222 84,0 39,0 32,7 5,9 21 ans 10,9 9,1 Belgique 6 951 70,5 53,5 37,8 5,1 0,7 30,2 Pays-Bas 5 291 36,0 38,5 13,9 4,0 23 ans 17,0 20,1 Espagne 27 793 69,2 42,9 29.7 6,2 21 ans 8,6 12,2 Turquie 50 160 90,2 36,7 33,1 2,7 18 ans 1,1 0,6 Royaume-Uni 5 5729 98,2 22,2 21,8 3,5 21 ans 24.4 1,3 France 52 494 92,0 41,3 38,0 4,2 21 ans 13,0 26,3 Italie 35 589 62,0 54,6 33,8 5,0 18 ans 1,6 9,2 République fédérale d'Allemagne 5 3039 86.7 22,6 19,6 3,9 14,5 DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 2 Evolution du nombre de détenus dans un certain nombre de pays européens sur la période 1978-1988 Effectif au 1er janvier République Espagne France Italie fédérale Royaume-Uni
8,8 Suède 5 150 61,0 20.4 12.4 4,2 21 ans 4,0 21,9 Grèce 4 178 42,9 24.7 10,6 4,0 21 ans 5,3 19,1 Portugal 8 222 84,0 39,0 32,7 5,9 21 ans 10,9 9,1 Belgique 6 951 70,5 53,5 37,8 5,1 0,7 30,2 Pays-Bas 5 291 36,0 38,5 13,9 4,0 23 ans 17,0 20,1 Espagne 27 793 69,2 42,9 29.7 6,2 21 ans 8,6 12,2 Turquie 50 160 90,2 36,7 33,1 2,7 18 ans 1,1 0,6 Royaume-Uni 5 5729 98,2 22,2 21,8 3,5 21 ans 24.4 1,3 France 52 494 92,0 41,3 38,0 4,2 21 ans 13,0 26,3 Italie 35 589 62,0 54,6 33,8 5,0 18 ans 1,6 9,2 République fédérale d'Allemagne 5 3039 86.7 22,6 19,6 3,9 14,5 DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 2 Evolution du nombre de détenus dans un certain nombre de pays européens sur la période 1978-1988 Effectif au 1er janvier République Espagne France Italie fédérale Royaume-Uni Turquie d'Allemagne 1978 9 392 33 485 32 337 50 929 41 796 49 842 1979 10 463 34 640 26 424 50 395 42 220 54 671 1980 13 627 36 934 28 606 51 051 42 264 52 937 1981 18 253 40 376 31 765 51 892 43 311 73 785 1982 21 185 31 547 29 506 53 597 43 707 81 346 1983 21 942 35 877 35 043 57 311 43 462 78 086 1984 13 999 40 010 40 225 55 806 43 295 73 488 1985 17 713 44 498 42 795 53 156 46 233 72 511 1986 22 488 44 029 41 536 50 220 46 770 68 596 1987 24 869 49 112 32 148 45 666 50 544 1988 27 793 52 494 35 589 53 039 55 729 50 160 Source : Conseil de l'Europe, statistique semestrielle sur les populations carcérales [TOURNIER 1987a]. Champ : France y compris les départements d'outre-mer, Royaume-Uni Angleterre et Pays-de-Galles seulement (moyenne annuelle). Pour 1988, la date de référence est le 1er février pour l'ensemble des pays. DONNÉES SOCIALES 1990 condamnation définitive ; défini par la négative, ce groupe peut recouvrir des
43 311 73 785 1982 21 185 31 547 29 506 53 597 43 707 81 346 1983 21 942 35 877 35 043 57 311 43 462 78 086 1984 13 999 40 010 40 225 55 806 43 295 73 488 1985 17 713 44 498 42 795 53 156 46 233 72 511 1986 22 488 44 029 41 536 50 220 46 770 68 596 1987 24 869 49 112 32 148 45 666 50 544 1988 27 793 52 494 35 589 53 039 55 729 50 160 Source : Conseil de l'Europe, statistique semestrielle sur les populations carcérales [TOURNIER 1987a]. Champ : France y compris les départements d'outre-mer, Royaume-Uni Angleterre et Pays-de-Galles seulement (moyenne annuelle). Pour 1988, la date de référence est le 1er février pour l'ensemble des pays. DONNÉES SOCIALES 1990 condamnation définitive ; défini par la négative, ce groupe peut recouvrir des catégories légales très variées. Ainsi certaines populations carcérales sont presque exclusivement composées de condamnés (Irlande, Islande, Chypre) alors que dans d'autres, plus d'un détenu sur deux n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive (Belgique, Italie, Malte). De manière plus globale, une distinction assez nette se dessine entre l'Europe du Nord, les îles Britanniques et l'Europe germanique où la proportion de prévenus est inférieure à 27 et le reste de l'Europe où elle est supérieure à 36. La France connaît, avec le Luxembourg, le taux de détention provisoire le plus élevé. L'analyse de la structure de la population des prisons selon le sexe fait apparaître une assez grande homogénéité des situations, la proportion de femmes étant presque partout comprise entre 2 et 6 (figure 1). Evolution du nombre de détenus : des situations contrastées En France et dans les quatre pays européens de dimension comparable [TOURNIER 1987a], il y a plus de détenus en 1988 qu'en 1978, mais l'écart varie considérablement d'un pays à l'autre (figure 2). C'est en Espagne que l'augmentation a été la plus élevée, le nombre de détenus ayant été multiplié par 3 malgré une forte diminution en 1983 due à une nouvelle loi limitant la détention provisoire.
les îles Britanniques et l'Europe germanique où la proportion de prévenus est inférieure à 27 et le reste de l'Europe où elle est supérieure à 36. La France connaît, avec le Luxembourg, le taux de détention provisoire le plus élevé. L'analyse de la structure de la population des prisons selon le sexe fait apparaître une assez grande homogénéité des situations, la proportion de femmes étant presque partout comprise entre 2 et 6 (figure 1). Evolution du nombre de détenus : des situations contrastées En France et dans les quatre pays européens de dimension comparable [TOURNIER 1987a], il y a plus de détenus en 1988 qu'en 1978, mais l'écart varie considérablement d'un pays à l'autre (figure 2). C'est en Espagne que l'augmentation a été la plus élevée, le nombre de détenus ayant été multiplié par 3 malgré une forte diminution en 1983 due à une nouvelle loi limitant la détention provisoire. Vient ensuite la France (+57 %), la tendance à la hausse n'étant interrompue qu'en 1981 (grâces collectives et amnistie après l'élection présidentielle) et en 1985 (loi sur la détention provisoire et grâce du 14 juillet). Au Royaume-Uni, l'accroissement a été pratiquement continu sur toute la période (33 sur 10 ans) malgré une certaine stabilisation en 1982 et 1983. En revanche, le taux pour l'Italie (10 %) recouvre en fait des fluctuations importantes liées aux amnisties de 1978, 1981 et 1986. Enfin, l'accroissement a été faible en République fédérale d'Allemagne et en Turquie (respectivement 4 et 0,6 %). Ce sont pratiquement les seuls pays du Conseil de l'Europe où l'on a pu observer une diminution du nombre de détenus sur plusieurs années (1983-1986 pour la RFA, depuis 1982 pour la Turquie) Une durée moyenne de détention qui varie de 1 à 9 mois Les informations qui précèdent concernent l'effectif et la structure des populations à un instant donné. Cet effectif résulte de mouvements considérables d'entrées et de sorties. A partir du nombre d'entrées de l'année 1986, il est possible de calculer des taux d'incarcération (figure 3) [TOURNIER 1987b]. Leur dispersion est grande : de 65 incarcérations pour 100 000 habitants à