jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
matière de bruit. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES Personnel. N° 157. — Le centre hospitalier de Saint-Denis a créé une école d'infirmiers et d'infirmières qui fonctionne depuis le 1er octobre 1957, à la satisfaction générale puisqu'elle a déjà formé 891 infirmiers ou infirmières, sans enregistrer un seul échec, ces succès prouvant la valeur de l'enseignement qui y est dispensé. Or, malgré les délibérations prises par la commission administrative de l'établissement, les autorités de tutelle ont toujours refusé aux monitrices de cette école une rémunération supérieure à celle qui est prévue pour les infirmières diplômées. Il est fait remarqué, à cet égard, que le classement indiciaire de l'emploi de monitrice doit être fixé dans les conditions prévues par l'art. 21 du décret du 20 mai 1955 portant statut général des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, c'est-à-dire par arrêté pris conjointement par M. le Ministre de la santé publique, M. le Ministre de l'intérieur et M. le Ministre des finances et des affaires économiques. Cependant, il apparaît que toutes les monitrices des écoles d'infirmiers et d'infirmières des hôpitaux publics communaux ou intercommunaux de France, et il va sans dire celles du centre hospitalier intercommunal de Créteil et de l'hôpital de Neuilly-sur-Seine, bénéficient d'une rémunération assimilée à celle des infirmières spécialisées voire à celle des surveillantes. C'est pourquoi M. Auguste Gillot, Mmes Pierrette Petitot, Andrée Delbos, M. Louis Dolly, Mme Hélène Edeline, MM. Roger Guérin, André Karman, Mmes Adrienne Maire, Micheline Mauborgne et Christiane Schwartzbard, conseillers généraux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les difficultés que ne manque pas de créer cette différence de traitements et ils lui signalent notamment que, par suite du départ prochain de deux des monitrices de l'école d'infirmiers et d'infirmières de l'établissement et devant l'impossibilité de leur trouver des remplaçantes, la commission administrative se trouvera dans l'obligation de supprimer d'abord la classe préparatoire ainsi que la classe de première année afin de pouvoir assurer aux élèves de deuxième année un enseignement valable et qu'ensuite la fermeture provisoire de l'école devra être envisagée. Ils demandent donc à M. le Préfet
de l'hôpital de Neuilly-sur-Seine, bénéficient d'une rémunération assimilée à celle des infirmières spécialisées voire à celle des surveillantes. C'est pourquoi M. Auguste Gillot, Mmes Pierrette Petitot, Andrée Delbos, M. Louis Dolly, Mme Hélène Edeline, MM. Roger Guérin, André Karman, Mmes Adrienne Maire, Micheline Mauborgne et Christiane Schwartzbard, conseillers généraux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les difficultés que ne manque pas de créer cette différence de traitements et ils lui signalent notamment que, par suite du départ prochain de deux des monitrices de l'école d'infirmiers et d'infirmières de l'établissement et devant l'impossibilité de leur trouver des remplaçantes, la commission administrative se trouvera dans l'obligation de supprimer d'abord la classe préparatoire ainsi que la classe de première année afin de pouvoir assurer aux élèves de deuxième année un enseignement valable et qu'ensuite la fermeture provisoire de l'école devra être envisagée. Ils demandent donc à M. le Préfet de la Seine, afin d'éviter de créer une situation qui aurait les plus graves conséquences, d'admettre l'octroi aux monitrices de l'école du centre hospitalier de Saint-Denis du traitement prévu pour les infirmières spécialisées en attendant l'application du statut des monitrices. Transports. N° 158. — La place de Belgique, à La Garenne-Colombes, a été aménagée et les travaux sont maintenant terminés depuis deux ans. Sur cette place existent plusieurs arrêts d'autobus, et notamment les lignes n° 176 (Neuilly-Colombes), n° 161 (Neuilly-Argenteuil (Gare), n° 163; (Grand-Cerf-Porte de Champerret), n° 262 (Neuilly-Maisons-Laffitte) et n° 272 (Neuilly-Argenteuil). Or, malgré les promesses faites par le directeur général de la R.A.T.P., le 29 décembre 1964, au maire de La Garenne-Colombes, aucun abri pour voyageurs n'est encore installé depuis cette date et les usagers sont exposés à toutes les intempéries. C'est pourquoi MM. Raymond Barbet, Roger Guérin et Henri Neveu, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès de la R.A.T.P. afin que les abris soient installés dans les meilleurs délais. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Enseignement et beaux-arts. N° 135. — M. Léopold Figuères, Mme Madeleine Marzin, MM. Louis Baillot, Fernand Belin, Guy Ducolongue, Fernand Dupuy, Henri Neveu, Jean
Garenne-Colombes, a été aménagée et les travaux sont maintenant terminés depuis deux ans. Sur cette place existent plusieurs arrêts d'autobus, et notamment les lignes n° 176 (Neuilly-Colombes), n° 161 (Neuilly-Argenteuil (Gare), n° 163; (Grand-Cerf-Porte de Champerret), n° 262 (Neuilly-Maisons-Laffitte) et n° 272 (Neuilly-Argenteuil). Or, malgré les promesses faites par le directeur général de la R.A.T.P., le 29 décembre 1964, au maire de La Garenne-Colombes, aucun abri pour voyageurs n'est encore installé depuis cette date et les usagers sont exposés à toutes les intempéries. C'est pourquoi MM. Raymond Barbet, Roger Guérin et Henri Neveu, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès de la R.A.T.P. afin que les abris soient installés dans les meilleurs délais. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Enseignement et beaux-arts. N° 135. — M. Léopold Figuères, Mme Madeleine Marzin, MM. Louis Baillot, Fernand Belin, Guy Ducolongue, Fernand Dupuy, Henri Neveu, Jean Portejoie et André Voguet, conseillers généraux, signalent à M. le Préfet de la Seine qu'environ le tiers des effectifs des assistantes scolaires de la Seine n'ont toujours pas perçu le rappel de traitement qui leur est dû pour reclassement de leur catégorie (décret n° 60-729 du 25 juillet 1960, mesures préfectorales d'application signées seulement le 14 janvier 1965), ce rappel étant dû depuis janvier 1961. Les conseillers généraux susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine : 1° pour quelles raisons une mesure devant prendre effet dès janvier 1961 n'a fait l'objet de mesures d'application que quatre ans plus tard ; 2° pour quelles raisons lesdites mesures d'application n'ont pas encore eu effet à la mi-mai 1965 ; 3° de faire payer d'urgence les rappels aux assistantes scolaires qui ne les ont pas encore perçus. (Question du 25 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le retard apporté à l'extension aux assistantes scolaires de la Préfecture de la Seine des dispositions du décret n° 60-559 du 15 juin 1960 portant reclassement des assistantes sociales de l'Etat provient du fait que les autorités de tutelle n'ont donné leur accord à cette mesure qu'en septembre 1964, et à
préfectorales d'application signées seulement le 14 janvier 1965), ce rappel étant dû depuis janvier 1961. Les conseillers généraux susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine : 1° pour quelles raisons une mesure devant prendre effet dès janvier 1961 n'a fait l'objet de mesures d'application que quatre ans plus tard ; 2° pour quelles raisons lesdites mesures d'application n'ont pas encore eu effet à la mi-mai 1965 ; 3° de faire payer d'urgence les rappels aux assistantes scolaires qui ne les ont pas encore perçus. (Question du 25 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le retard apporté à l'extension aux assistantes scolaires de la Préfecture de la Seine des dispositions du décret n° 60-559 du 15 juin 1960 portant reclassement des assistantes sociales de l'Etat provient du fait que les autorités de tutelle n'ont donné leur accord à cette mesure qu'en septembre 1964, et à la condition que le statut des assistantes scolaires de la Préfecture de la Seine soit aligné sur celui de leurs collègues de l'Etat. Le nouveau statut est intervenu le 14 janvier 1965; le reclassement des intéressées, à compter du 1er janvier 1961, a été aussitôt entrepris et, à l'heure actuelle, la plupart des assistantes scolaires ont été reclassées et les liquidations de rappels se poursuivent. Logement. N° 127. — Les conseillers généraux soussignés signalent à M. de Seine que deux sociétés immobilières privées ont récemment acquis, à Courbevoie, pour les démolir : la première, les immeubles 164, rue Jean-Baptiste-Charcot et 15, rue Adélaïde ; la seconde, ceux des 9 et 11, rue Adélaïde. Les locataires de ces immeubles ont reçu congé sans aucune promesse de relogement. Un artisan, pourvu d'un bail commercial, ne se voit proposer ni relogement ni indemnité. Quant à la seule concierge de cet ensemble, on veut l'ignorer. Un premier examen a permis aux auteurs de la présente question de détecter, dans le secteur touché par cette opération, 30 familles, totalisant 70 personnes, dont 17 enfants. Il semble certain que ces chiffres peuvent être augmentés d'environ un tiers pour avoir une idée du nombre de personnes menacées.
la plupart des assistantes scolaires ont été reclassées et les liquidations de rappels se poursuivent. Logement. N° 127. — Les conseillers généraux soussignés signalent à M. de Seine que deux sociétés immobilières privées ont récemment acquis, à Courbevoie, pour les démolir : la première, les immeubles 164, rue Jean-Baptiste-Charcot et 15, rue Adélaïde ; la seconde, ceux des 9 et 11, rue Adélaïde. Les locataires de ces immeubles ont reçu congé sans aucune promesse de relogement. Un artisan, pourvu d'un bail commercial, ne se voit proposer ni relogement ni indemnité. Quant à la seule concierge de cet ensemble, on veut l'ignorer. Un premier examen a permis aux auteurs de la présente question de détecter, dans le secteur touché par cette opération, 30 familles, totalisant 70 personnes, dont 17 enfants. Il semble certain que ces chiffres peuvent être augmentés d'environ un tiers pour avoir une idée du nombre de personnes menacées. C'est pourquoi MM. Roger Guérin, Raymond Barbet, Henri Neveu, Fernand Lefort et Lucien Marrane, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de leur donner l'assurance que toutes ces personnes, concierge compris, qui ont leurs occupations à Courbevoie ou dans les environs très immédiats, seront relogées dans cette localité par les soins des sociétés précitées sans qu'il en résulte de dommages pour elles et que les commerçants et artisans pourront continuer, de leur lieu de relogement, le service de leur clientèle locale constituée au cours d'une carrière impossible à recommencer. (Question du 12 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. A ce jour, le Service départemental du logement n'est saisi d'aucune demande d'autorisation de démolir concernant les immeubles 164, rue Jean-Baptiste-Charcot, 9, 11 et 15, rue Adélaïde, à Courbevoie. Le cas échéant, il serait exigé des sociétés propriétaires d'assurer le relogement des occupants ayant droit au maintien dans les lieux, dans les conditions fixées par la loi. Le cas particulier des locaux commerciaux n'est pas du ressort de l'Administration ; les litiges de l'espèce relèvent de la compétence des tribunaux. Par ailleurs, le relogement de la concierge des immeubles en question ne pourrait être imposé
localité par les soins des sociétés précitées sans qu'il en résulte de dommages pour elles et que les commerçants et artisans pourront continuer, de leur lieu de relogement, le service de leur clientèle locale constituée au cours d'une carrière impossible à recommencer. (Question du 12 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. A ce jour, le Service départemental du logement n'est saisi d'aucune demande d'autorisation de démolir concernant les immeubles 164, rue Jean-Baptiste-Charcot, 9, 11 et 15, rue Adélaïde, à Courbevoie. Le cas échéant, il serait exigé des sociétés propriétaires d'assurer le relogement des occupants ayant droit au maintien dans les lieux, dans les conditions fixées par la loi. Le cas particulier des locaux commerciaux n'est pas du ressort de l'Administration ; les litiges de l'espèce relèvent de la compétence des tribunaux. Par ailleurs, le relogement de la concierge des immeubles en question ne pourrait être imposé aux sociétés propriétaires puisqu'il s'agit d'un logement de fonction ; la situation de cette occupante a déjà été signalée au Service départemental du logement et sera suivie par le Fichier central des mal-logés. Quant au relogement, à Courbevoie même, des occupants desdits immeubles, il ne peut être exigé des sociétés propriétaires, la réglementation en vigueur imposant seulement que le local de remplacement proposé à l'occupant évincé réponde aux conditions d'habitation minimales devant permettre une installation normale et décente de la famille. Transports. N° 7. — MM. Waldeck L'Huillier et Fernand Belin, conseillers généraux, étant donné les difficultés grandissantes des usagers de Villeneuve-la-Garenne qui résultent de l'insuffisance des transports urbains, demandent à M. le Préfet de la Seine s'il n'est pas possible d'envisager : 1° la mise en place sur les lignes nos 137 et 178 de voitures avec deux agents (machiniste et receveur) ; 2° une intensification du trafic sur toutes les lignes, et notamment sur les lignes nos 137 et 178 ; 3° la prolongation du service jusqu'à 0 h 30 tous les jours sur la ligne n° 137. Ces dispositions auraient pour effet d'abréger la durée d'attente et de réduire la durée des trajets, d'améliorer aussi une situation
propriétaires, la réglementation en vigueur imposant seulement que le local de remplacement proposé à l'occupant évincé réponde aux conditions d'habitation minimales devant permettre une installation normale et décente de la famille. Transports. N° 7. — MM. Waldeck L'Huillier et Fernand Belin, conseillers généraux, étant donné les difficultés grandissantes des usagers de Villeneuve-la-Garenne qui résultent de l'insuffisance des transports urbains, demandent à M. le Préfet de la Seine s'il n'est pas possible d'envisager : 1° la mise en place sur les lignes nos 137 et 178 de voitures avec deux agents (machiniste et receveur) ; 2° une intensification du trafic sur toutes les lignes, et notamment sur les lignes nos 137 et 178 ; 3° la prolongation du service jusqu'à 0 h 30 tous les jours sur la ligne n° 137. Ces dispositions auraient pour effet d'abréger la durée d'attente et de réduire la durée des trajets, d'améliorer aussi une situation qui devient particulièrement grave étant donné l'accroissement démographique de cette ville. (Question des 10-11 janvier 1965.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. La R.A.T.P. fait connaître que l'exploitation par autobus à deux agents n'est pas justifiée sur les lignes à faible trafic, car l'application d'une telle mesure entraîne des dépenses importantes sans gain de temps très appréciable pour les bénéficiaires. Pour réduire le temps de stationnement des autobus, il est envisagé de créer, à l'heure de pointe du soir, à l'arrêt « Mairie de Saint-Ouen » de la ligne n° 137, un poste d'oblitération des titres de transport avant la montée. L'évolution du trafic de la ligne n° 137 est suivie avec attention en liaison avec la municipalité de Villeneuve-la-Garenne. Depuis la création de la ligne, en octobre 1960, cinq voitures supplémentaires ont été mises en service, la dernière le 1er avril. Les difficultés de transport des voyageurs des lignes nos 177 et 178 proviennent des embarras de circulation en certains points du parcours et tout particulièrement au pont de L'De-Saint-Denis. Pour améliorer la régularité du service, une voiture supplémentaire a été affectée le 1er avril à la ligne n° 178. Par suite de la faible occupation
entraîne des dépenses importantes sans gain de temps très appréciable pour les bénéficiaires. Pour réduire le temps de stationnement des autobus, il est envisagé de créer, à l'heure de pointe du soir, à l'arrêt « Mairie de Saint-Ouen » de la ligne n° 137, un poste d'oblitération des titres de transport avant la montée. L'évolution du trafic de la ligne n° 137 est suivie avec attention en liaison avec la municipalité de Villeneuve-la-Garenne. Depuis la création de la ligne, en octobre 1960, cinq voitures supplémentaires ont été mises en service, la dernière le 1er avril. Les difficultés de transport des voyageurs des lignes nos 177 et 178 proviennent des embarras de circulation en certains points du parcours et tout particulièrement au pont de L'De-Saint-Denis. Pour améliorer la régularité du service, une voiture supplémentaire a été affectée le 1er avril à la ligne n° 178. Par suite de la faible occupation des voitures de la ligne n° 137 après 21 heures le samedi et même le dimanche, jours où le trafic est le plus important dans la soirée, il n'est pas envisagé d'étendre cet horaire aux autres jours. Divers. N° 122. — M. Sans, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police de bien vouloir lui faire connaître, pour les mois de janvier, février et mars 1965, le nombre de voitures automobiles de tourisme immatriculées dans la Seine. Sur ce nombre, il souhaiterait qu'une distinction soit faite entre, d'une part, les voitures d'occasion et, d'autre part, les voitures neuves. Pour ce qui concerne les seules voitures neuves, il désirerait que soient mentionnés, d'une part, le nombre de voitures construites en France et, d'autre part, le nombre de voitures construites à l'étranger, et notamment dans les pays du marché commun. Il demande enfin s'il serait possible de faire publier chaque mois les indications statistiques définies ci-dessus. (Question du 6 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de police. Pour les trois mois considérés, les immatriculations de véhicules de tourisme (neufs et occasions) se répartissent dans le département de la Seine ainsi qu'il suit
de la Seine et à M. le Préfet de police de bien vouloir lui faire connaître, pour les mois de janvier, février et mars 1965, le nombre de voitures automobiles de tourisme immatriculées dans la Seine. Sur ce nombre, il souhaiterait qu'une distinction soit faite entre, d'une part, les voitures d'occasion et, d'autre part, les voitures neuves. Pour ce qui concerne les seules voitures neuves, il désirerait que soient mentionnés, d'une part, le nombre de voitures construites en France et, d'autre part, le nombre de voitures construites à l'étranger, et notamment dans les pays du marché commun. Il demande enfin s'il serait possible de faire publier chaque mois les indications statistiques définies ci-dessus. (Question du 6 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de police. Pour les trois mois considérés, les immatriculations de véhicules de tourisme (neufs et occasions) se répartissent dans le département de la Seine ainsi qu'il suit : mois VÉHICULES VÉHICULES TOTAL NEUFS D'OCCASION Janvier 11.577 22.482 34.059 Février 15.409 27.657 43.066 Mars 24.952 38.095 63.047 Total général 51.938 88.234 140.172 Le Préfet de police n'est toutefois pas en mesure de préciser le nombre de véhicules neufs construits, d'une part, en France, d'autre part, à l'étranger. Ces renseignements ont été demandés à l'I.N.S.E.E. et seront communiqués dès que possible. Quant à la publication mensuelle des statistiques des immatriculations, le Préfet de police rappelle que ces indications sont régulièrement portées à la connaissance du public, d'une part, par le Bulletin de l'I.N.S.E.E. paraissant mensuellement, d'autre part, par de nombreux périodiques mensuels ou trimestriels édités par les soins des professionnels de l'automobile. La publication par la Préfecture de police d'une statistique mensuelle similaire n'ajouterait rien aux renseignements déjà largement diffusés par la presse. Elle ne semble donc pas devoir s'imposer. PRÉFECTURE DE LA SEINE Comité technique départemental des transports. — Désignation de représentants du Conseil général de la Seine. Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 7 de la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifié par le décret n° 60-471 du 20 mai 1960 ; Vu le décret n°
renseignements ont été demandés à l'I.N.S.E.E. et seront communiqués dès que possible. Quant à la publication mensuelle des statistiques des immatriculations, le Préfet de police rappelle que ces indications sont régulièrement portées à la connaissance du public, d'une part, par le Bulletin de l'I.N.S.E.E. paraissant mensuellement, d'autre part, par de nombreux périodiques mensuels ou trimestriels édités par les soins des professionnels de l'automobile. La publication par la Préfecture de police d'une statistique mensuelle similaire n'ajouterait rien aux renseignements déjà largement diffusés par la presse. Elle ne semble donc pas devoir s'imposer. PRÉFECTURE DE LA SEINE Comité technique départemental des transports. — Désignation de représentants du Conseil général de la Seine. Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 7 de la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifié par le décret n° 60-471 du 20 mai 1960 ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers et les décrets subséquents, notamment l'art. 44 prévoyant la constitution, dans chaque département, d'un comité technique départemental des transports ; Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités techniques départementaux des transports ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 1962 portant désignation des membres du Comité technique départemental des transports de la Seine ; Vu les arrêtés préfectoraux des 15 septembre 1962, 17 janvier 1963, 9 avril et 25 mai 1964 modifiant l'arrêté précité ; Vu la délibération du 12 mai 1965 du Conseil général de la Seine désignant les représentants de cette Assemblée au Comité technique départemental des transports ; Vu la proposition présentée par lettre du 23 avril 1965 de la Société nationale des chemins de fer français ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département, directeur des ponts et chaussées et des transports ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — L'art. 1er de l'arrêté du 14 mai 1962 portant désignation des membres du Comité technique départemental des transports de