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les comptes définitifs des pertes pourront être établis. Si des tensions de trésorerie importantes venaient de nouveau à se manifester, OSEO pourrait, à la demande de l’État, réactiver ce plan en 48 heures. Cela, qu’il s'agisse de financements de l’innovation, de garanties des concours bancaires, de cofinancements des investissements ou encore de mobilisations des créances des entreprises sur les grands comptes publics et privés. Il démontre une fois de plus son utilité et son efficacité en termes de progression des ressources mises en place, de maîtrise des risques et de résultats financiers. Ces performances étaient loin d'être acquises dans le climat troublé de crise des dettes souveraines en Europe et d'urgence affichée de réduction des déficits publics en France. Dans un contexte de dégradation de la compétitivité de nos entreprises, le modèle intégré et partenarial d’OSEO, combinant financement et partage systématique de risque avec le secteur privé au profit de l’économie réelle, reste unique en Europe. Et notre réseau solidement implanté en région, très proche des entrepreneurs, réactif et disposant d’un pouvoir de décision important, a permis d'apporter des solutions rapides aux projets des chefs d'entreprises. N° 7 Juillet 2012 Gestion & Finances Publiques L'innovation en termes de produit a en outre permis de trouver des réponses adaptées et durables pour continuer à financer les phases les plus risquées, mais aussi les plus essentielles, du développement des PME et ETI. Ces résultats témoignent de la confiance que nous accordent l'État, les Régions, nos clients et nos partenaires. 85 000 entreprises ont été financées en 2011, fruit de plus de 50 000 rencontres sur le terrain, en face à face, avec les dirigeants de PME et ETI. Ces entreprises ont ainsi obtenu plus de 31 milliards d'euros de financements publics et privés (+ 5 % par rapport à 2010). Des moyens d'intervention renforcés en faveur de l'innovation grâce, en particulier, au Programme d'investissements d'avenir 1,9 milliard d’euros de financements publics et privés, au bénéfice de 3100 projets innovants, ont pu être mobilisés en 2011 grâce à l'effet de levier de l'intervention d'OSEO. L'ensemble des concours progresse de 2 % par rapport
en outre permis de trouver des réponses adaptées et durables pour continuer à financer les phases les plus risquées, mais aussi les plus essentielles, du développement des PME et ETI. Ces résultats témoignent de la confiance que nous accordent l'État, les Régions, nos clients et nos partenaires. 85 000 entreprises ont été financées en 2011, fruit de plus de 50 000 rencontres sur le terrain, en face à face, avec les dirigeants de PME et ETI. Ces entreprises ont ainsi obtenu plus de 31 milliards d'euros de financements publics et privés (+ 5 % par rapport à 2010). Des moyens d'intervention renforcés en faveur de l'innovation grâce, en particulier, au Programme d'investissements d'avenir 1,9 milliard d’euros de financements publics et privés, au bénéfice de 3100 projets innovants, ont pu être mobilisés en 2011 grâce à l'effet de levier de l'intervention d'OSEO. L'ensemble des concours progresse de 2 % par rapport à 2010, en dépit de rigueurs budgétaires grandissantes. Les projets collaboratifs prennent une importance croissante dans nos interventions. En 2011, 247 millions d'euros dont 107 millions d'interventions OSEO ont été accordés au titre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI). Ces montants portent à 1,5 milliard, au profit de 356 entreprises et 198 structures de recherches publiques, les engagements d'OSEO depuis le lancement du programme en 2006. Les appels à projets des pôles de compétitivité financés par le Fonds Unique Interministériel (FUI), géré par OSEO, ont permis à 394 entreprises de bénéficier de ce programme. Au total, 1 051 projets collaboratifs représentant 5 milliards d'investissement de R&D et des ressources publiques de 2 milliards d'euros ont ainsi été financés depuis la création du FUI en 2005. Quant au Programme d'investissements d’avenir porté par l'emprunt national, lancé en 2010, il se décline, coté innovation chez OSEO, en Programmes structurants des pôles de compétitivité (PSPC) et en Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques. À fin 2011, 36 millions d'euros étaient d'ores et déjà engagés. Bonne maîtrise des interventions en garantie des financements 9,3 milliards d'euros de prêts bancaires garantis en faveur de l'investissement ont été accordés en 2011.
et 198 structures de recherches publiques, les engagements d'OSEO depuis le lancement du programme en 2006. Les appels à projets des pôles de compétitivité financés par le Fonds Unique Interministériel (FUI), géré par OSEO, ont permis à 394 entreprises de bénéficier de ce programme. Au total, 1 051 projets collaboratifs représentant 5 milliards d'investissement de R&D et des ressources publiques de 2 milliards d'euros ont ainsi été financés depuis la création du FUI en 2005. Quant au Programme d'investissements d’avenir porté par l'emprunt national, lancé en 2010, il se décline, coté innovation chez OSEO, en Programmes structurants des pôles de compétitivité (PSPC) et en Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques. À fin 2011, 36 millions d'euros étaient d'ores et déjà engagés. Bonne maîtrise des interventions en garantie des financements 9,3 milliards d'euros de prêts bancaires garantis en faveur de l'investissement ont été accordés en 2011. Plus de 73 000 entreprises ont pu être financées dans les phases les plus risquées de leur existence que sont la création, la transmission, l'international ou encore le renforcement des fonds propres. Ce montant reste stable en volume, conformément au souhait des pouvoirs publics. Forte croissance du financement de l'investissement productif... En 2011, OSEO a accordé 4,1 milliards d'euros de concours nouveaux en faveur de l'investissement productif des PME et ETI. Ce montant est en hausse de près de 30 % par rapport à 2010. Un milliard d'euros ont été accordés dans le cadre des financements mezzanine, notamment sous forme de Contrats de Développement Participatifs (CDP). En 2011, OSEO a réalisé 104 000 interventions en faveur de 85 000 entreprises 1 Cœur de mission : financer les projets de développement 20 000 projets d'investissement 3 100 projets d'innovation technologique 1 500 projets à l'international 7 000 entreprises pour le financement de leur trésorerie 52 000 créations d'entreprise 5 700 reprises-transmissions 1 Les entreprises bénéficiant de plusieurs concours ne sont comptabilisées qu'une seule fois. y y Lancés fin 2009, les CDP ont connu un véritable engouement. Destinés à consolider le haut de bilan des entreprises, ces prêts participatifs sont assimilés à
productif... En 2011, OSEO a accordé 4,1 milliards d'euros de concours nouveaux en faveur de l'investissement productif des PME et ETI. Ce montant est en hausse de près de 30 % par rapport à 2010. Un milliard d'euros ont été accordés dans le cadre des financements mezzanine, notamment sous forme de Contrats de Développement Participatifs (CDP). En 2011, OSEO a réalisé 104 000 interventions en faveur de 85 000 entreprises 1 Cœur de mission : financer les projets de développement 20 000 projets d'investissement 3 100 projets d'innovation technologique 1 500 projets à l'international 7 000 entreprises pour le financement de leur trésorerie 52 000 créations d'entreprise 5 700 reprises-transmissions 1 Les entreprises bénéficiant de plusieurs concours ne sont comptabilisées qu'une seule fois. y y Lancés fin 2009, les CDP ont connu un véritable engouement. Destinés à consolider le haut de bilan des entreprises, ces prêts participatifs sont assimilés à des quasi fonds propres. Sans garantie ni caution, ces prêts « patients » permettent aux entreprises de muscler leurs fonds propres sans ouvrir leur capital. En 2011, près de 40 % des CDP distribués sont allés à l'industrie. Au total, 11,7 milliards d'euros de financements ont été mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres en faveur des PME et ETI. Ce montant représente un doublement par rapport à 2005, année de création d'OSEO. ...et des créances publiques et privées à court terme L'activité de financement à court terme a fortement progressé en 2011 (+ 17 % par rapport à 2010). Près de 8,2 milliards d'euros de créances ont été mobilisées au profit de 7 000 entreprises, leur permettant ainsi de faire face à des délais de paiement qui tendent de nouveau à se détériorer. Des perspectives ambitieuses pour 2012 au service de trois priorités stratégiques : l'innovation, l'investissement et l'international En quelques années, OSEO a conforté son rôle d'établissement de place en matière de financement de l'innovation et de la croissance des PME et ETI. Sa proximité avec les entreprises et sa réactivité ont conduit l'État à renforcer ses capacités d'intervention pour soutenir
en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres en faveur des PME et ETI. Ce montant représente un doublement par rapport à 2005, année de création d'OSEO. ...et des créances publiques et privées à court terme L'activité de financement à court terme a fortement progressé en 2011 (+ 17 % par rapport à 2010). Près de 8,2 milliards d'euros de créances ont été mobilisées au profit de 7 000 entreprises, leur permettant ainsi de faire face à des délais de paiement qui tendent de nouveau à se détériorer. Des perspectives ambitieuses pour 2012 au service de trois priorités stratégiques : l'innovation, l'investissement et l'international En quelques années, OSEO a conforté son rôle d'établissement de place en matière de financement de l'innovation et de la croissance des PME et ETI. Sa proximité avec les entreprises et sa réactivité ont conduit l'État à renforcer ses capacités d'intervention pour soutenir et accélérer la reprise de l'activité en alimentant les trois moteurs de la croissance que sont l'innovation, l'investissement et l'international. Nous allons donc accentuer en 2012 notre action en faveur du haut de bilan des PME et ETI avec les Contrats de Développement Participatifs dont l'enveloppe a été augmentée de 1 milliard d'euros supplémentaire en 2011. Les produits mezzanine constituent une solution tout à fait appropriée aux attentes de nos clients entrepreneurs. Ce sont des produits « made in OSEO » qu'apprécient aussi beaucoup nos partenaires bancaires. Ils permettent de servir nos trois priorités stratégiques. Gestion & Finances Publiques N° 7 Juillet 2012 Le nouveau dispositif FSI Régions, lancé en partenariat avec la Caisse des Dépôts, dont les équipes sont implantées dans le réseau OSEO, va également concourir à cet objectif, tout comme notre nouvelle activité d'Appui aux fusions et acquisitions (AFA). Mise en œuvre à la demande de l'État, le dispositif AFA s'est déployé en région à travers le réseau d'OSEO. Il répond à une nouvelle mission confiée à OSEO de favoriser, par la croissance externe, la recherche de la bonne dimension pour l'entreprise, afin qu'elle puisse diversifier ses activités et ses marchés, innover et s'internationaliser dans les meilleures
1 milliard d'euros supplémentaire en 2011. Les produits mezzanine constituent une solution tout à fait appropriée aux attentes de nos clients entrepreneurs. Ce sont des produits « made in OSEO » qu'apprécient aussi beaucoup nos partenaires bancaires. Ils permettent de servir nos trois priorités stratégiques. Gestion & Finances Publiques N° 7 Juillet 2012 Le nouveau dispositif FSI Régions, lancé en partenariat avec la Caisse des Dépôts, dont les équipes sont implantées dans le réseau OSEO, va également concourir à cet objectif, tout comme notre nouvelle activité d'Appui aux fusions et acquisitions (AFA). Mise en œuvre à la demande de l'État, le dispositif AFA s'est déployé en région à travers le réseau d'OSEO. Il répond à une nouvelle mission confiée à OSEO de favoriser, par la croissance externe, la recherche de la bonne dimension pour l'entreprise, afin qu'elle puisse diversifier ses activités et ses marchés, innover et s'internationaliser dans les meilleures conditions. Il s'agit de déceler les talents de chef d'entreprise, les inciter à utiliser leur potentiel, les accompagner dans la recherche de cibles et du financement des acquisitions et du développement qui suivra. Désormais, grâce à ces activités et ces collaborations nouvelles, tout entrepreneur frappant à la porte d'une implantation régionale d'OSEO peut se voir proposer une gamme complète de financements et d’accompagnement : de l'avance de trésorerie jusqu'au fonds propres. Sur le terrain de l'innovation, OSEO va continuer de moderniser et de simplifier son offre aux entreprises avec le prêt à taux zéro et l'augmentation de l'effet de levier de l'avance remboursable. OSEO sera aussi présent sur le Crédit Impôt Recherche en délivrant un rescrit fiscal, enfin beaucoup plus sécurisant pour les entreprises. OSEO souhaite, par ailleurs, renforcer son action en faveur des PME dans le cadre des Pôles de compétitivité. Enfin, OSEO amplifiera son activité en faveur du développement des entreprises et confortera le bel élan pris par l'international. OSEO est devenu, en peu de temps, tout à fait légitime et reconnu comme un acteur de premier plan. Nos produits se sont adaptés et notre partenariat avec Ubifrance va continuer de se développer. L'entrepreneur qui veut aller à
régionale d'OSEO peut se voir proposer une gamme complète de financements et d’accompagnement : de l'avance de trésorerie jusqu'au fonds propres. Sur le terrain de l'innovation, OSEO va continuer de moderniser et de simplifier son offre aux entreprises avec le prêt à taux zéro et l'augmentation de l'effet de levier de l'avance remboursable. OSEO sera aussi présent sur le Crédit Impôt Recherche en délivrant un rescrit fiscal, enfin beaucoup plus sécurisant pour les entreprises. OSEO souhaite, par ailleurs, renforcer son action en faveur des PME dans le cadre des Pôles de compétitivité. Enfin, OSEO amplifiera son activité en faveur du développement des entreprises et confortera le bel élan pris par l'international. OSEO est devenu, en peu de temps, tout à fait légitime et reconnu comme un acteur de premier plan. Nos produits se sont adaptés et notre partenariat avec Ubifrance va continuer de se développer. L'entrepreneur qui veut aller à l'international ou s'y renforcer peut s'appuyer sur cette coopération puisque le réseau national d'OSEO et le réseau international d'Ubifrance travaillent en coordination étroite. Le rôle d'OSEO conforté dans le financement de l'industrie Notre mission d'amélioration de la compétitivité des PME et ETI sera encore amplifiée avec la création d'OSEO Industrie, la banque de l'industrie, intervenue au premier trimestre 2012. Rendue opérationnelle en un temps record, cette filiale à 100 % d'OSEO est dotée d'1 milliard d'euros de fonds propres. Son rôle est de proposer aux entreprises concernées : des financements sous forme de quasi-fonds propres destinés à renforcer le haut de bilan, des financements à moyen ou long terme et du crédit-bail, des avances de trésorerie. Grâce à l'effet de levier de ces nouvelles ressources, OSEO aura la capacité de prêter quelque 10 milliards d'euros aux entreprises industrielles. Avec ses partenaires bancaires et financiers, ce sont plus de 20 milliards d'euros qui pourront ainsi être mobilisés en faveur de ce secteur qui représente à ce jour près de 40 % du total de nos interventions. Pour créer sa filiale OSEO Industrie, OSEO a réalisé la première libération de son augmentation de capital de 1 milliard d'euros. Attendue pour 500 millions,
la banque de l'industrie, intervenue au premier trimestre 2012. Rendue opérationnelle en un temps record, cette filiale à 100 % d'OSEO est dotée d'1 milliard d'euros de fonds propres. Son rôle est de proposer aux entreprises concernées : des financements sous forme de quasi-fonds propres destinés à renforcer le haut de bilan, des financements à moyen ou long terme et du crédit-bail, des avances de trésorerie. Grâce à l'effet de levier de ces nouvelles ressources, OSEO aura la capacité de prêter quelque 10 milliards d'euros aux entreprises industrielles. Avec ses partenaires bancaires et financiers, ce sont plus de 20 milliards d'euros qui pourront ainsi être mobilisés en faveur de ce secteur qui représente à ce jour près de 40 % du total de nos interventions. Pour créer sa filiale OSEO Industrie, OSEO a réalisé la première libération de son augmentation de capital de 1 milliard d'euros. Attendue pour 500 millions, elle a atteint à sa clôture, le 30 mars dernier, 538 millions d'euros. De nombreux actionnaires, notamment l’ensemble des réseaux bancaires ont rejoint l’État, la Caisse des Dépôts et l'Agence Française de Développement qui avaient été les premiers à participer à cette augmentation de capital. Le succès auprès de nos actionnaires est une belle marque de confiance qui oblige OSEO et ses équipes. Ces nouveaux moyens nous permettent, en partenariat avec les banques et les investisseurs, de donner plus de force et de dynamisme au secteur industriel français. Les défis que doivent relever les PME et ETI sont immenses : renforcer leur taille et leurs moyens de production, retrouver une réelle compétitivité notamment à l'international, innover et investir. Ils sont aussi les nôtres. Notre ambition pour 2012 est à la hauteur des espoirs que placent en nous l'État, les Régions et, bien sûr, les entreprises, nos clientes. : apporter rapidement et simplement des solutions de financement adaptées à leurs projets de développement. Peut-on aller plus loin ? à l'évidence oui... Un certain nombre de structures publiques d'appui et de financement des PME sont encore dispersées. Cela ne garantit pas toujours une efficacité optimale du côté de la ressource publique qui
actionnaires est une belle marque de confiance qui oblige OSEO et ses équipes. Ces nouveaux moyens nous permettent, en partenariat avec les banques et les investisseurs, de donner plus de force et de dynamisme au secteur industriel français. Les défis que doivent relever les PME et ETI sont immenses : renforcer leur taille et leurs moyens de production, retrouver une réelle compétitivité notamment à l'international, innover et investir. Ils sont aussi les nôtres. Notre ambition pour 2012 est à la hauteur des espoirs que placent en nous l'État, les Régions et, bien sûr, les entreprises, nos clientes. : apporter rapidement et simplement des solutions de financement adaptées à leurs projets de développement. Peut-on aller plus loin ? à l'évidence oui... Un certain nombre de structures publiques d'appui et de financement des PME sont encore dispersées. Cela ne garantit pas toujours une efficacité optimale du côté de la ressource publique qui est engagée. Il en va de même du côté de l'entrepreneur qui demande toujours plus de lisibilité, de simplicité et de proximité. Tout ce qui concourt au rapprochement opérationnel des structures existantes va donc dans le bon sens. C'est, par exemple, le cas d'UBIFRANCE et d'OSEO dont les coopérations se sont renforcées. C'est le cas aussi de FSI Régions et d'OSEO. La création prochaine de la Banque Publique d'investissement (BPI) annoncée par le Président de la République est porteuse d'une ambition nouvelle puisqu'elle aura vocation à rapprocher au sein d'un même établissement deux branches jusque-là distinctes : la branche crédit et la branche fonds propres. C'est-à-dire l'activité d'OSEO et une partie de l'activité de la Caisse des Dépôts. Dotée de moyens importants, la Banque Publique d'investissement, filiale de l'État et de la Caisse des Dépôts associera de façon étroite les Régions qui sont des acteurs naturels du développement économique dans le cadre d'un vrai dialogue stratégique. Par ailleurs, la BPI aura la possibilité de prêter directement aux PME tout en veillant à entraîner les banques dans leur rôle de financeur de l'économie. OSEO et la Caisse des Dépôts seront donc appelés à jouer un rôle renforcé dans la stratégie industrielle
sont renforcées. C'est le cas aussi de FSI Régions et d'OSEO. La création prochaine de la Banque Publique d'investissement (BPI) annoncée par le Président de la République est porteuse d'une ambition nouvelle puisqu'elle aura vocation à rapprocher au sein d'un même établissement deux branches jusque-là distinctes : la branche crédit et la branche fonds propres. C'est-à-dire l'activité d'OSEO et une partie de l'activité de la Caisse des Dépôts. Dotée de moyens importants, la Banque Publique d'investissement, filiale de l'État et de la Caisse des Dépôts associera de façon étroite les Régions qui sont des acteurs naturels du développement économique dans le cadre d'un vrai dialogue stratégique. Par ailleurs, la BPI aura la possibilité de prêter directement aux PME tout en veillant à entraîner les banques dans leur rôle de financeur de l'économie. OSEO et la Caisse des Dépôts seront donc appelés à jouer un rôle renforcé dans la stratégie industrielle définie par l'État avec une double dimension à la fois régionale et européenne. Au-delà des « mécanos » juridiques possibles, l'essentiel et ce qui fait l'efficacité d'un dispositif public, c’est sa capacité à répondre de façon pertinente aux besoins des entreprises : c'est-à-dire qu'il soit le plus simple, le plus unifié et le plus lisible possible ; qu'il s'appuie sur un réseau bien implanté et réactif, ce qui signifie un nombre limité d'interlocuteurs sur le terrain à même de fournir des réponses rapides et disposant d'une forte délégation de décision. C'est lorsque les choses peuvent apparaître complexes, qu'il convient de mettre en œuvre des idées simples. OSEO est prêt. Jean-François LEQUOY Délégué général Fédération française des sociétés d'assurances L'assurance française dans la crise : une grande résistance au bénéfice de l'économie, des défis à relever 1. Un environnement difficile, historique, très atypique, qui a de multiples conséquences pour les assureurs L'environnement de l’assurance est d'abord marqué par la crise. Cette crise est multiforme, historique, et n'en finit plus de se recomposer depuis son déclenchement à la mi 2007. D'abord une crise purement financière avec une paralysie du crédit, puis une contagion à l'ensemble des marchés financiers en 2007/2008, elle s'est