jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les ordonnances desdits baïles et consuls ne fussent obéies, et que, pour les exécuter, ils requissent les sous-bachis et autres officiers du Grand Seigneur, lesdits sous-bachis et autres requis devront donner leur aide et main-forte nécessaires, non que les cadis ou autres officiers du Grand Seigneur puissent juger aucun différend desdits marchands et sujets du roi, encore que lesdits marchands le requissent, et si d'aventure lesdits cadis jugeassent, que leur sentence soit de nul effet. « Art. 4. — Item, qu'en cause civile contre les Turcs ou autres sujets du Grand Seigneur, les marchands et sujets du roi ne puissent être demandés, molestés ni jugés si lesdits Turcs, Kharatchguzars, et sujets du Grand Seigneur, ne montrent écriture de la main de l'adversaire, ou du cadibaïle ou consul ; hors de laquelle écriture ne sera valable ni reçu aucun témoignage du Turc, Kharatchguzars et autres, en quelque part que ce soit de l'État et Seigneurie du Grand Seigneur, et de ses cadis et sous-bachis, ni autres ne pourront ouïr ni juger lesdits sujets du roi, sans la présence de leurs drogmans. « Art. 5. — Item, qu'en causes criminelles, lesdits marchands et sujets du roi ne puissent être appelés des Turcs, Kharatchguzars, devant le cadi ni autre officier du Grand Seigneur, et que lesdits cadis et officiers ne le puissent juger, ains sur l'heure les doivent mander à l'excelse Porte au principal lieutenant du Grand Seigneur là où vaudra le témoignage du sujet du roi, et du Kharatchguzar du Grand Seigneur l'un contre l'autre. » La capitulation de 1569 renferme les dispositions suivantes qui sont également très-importantes : « Art. 11. — Et quand il s'intentera quelque procès ou débat avec lesdits Français et que, pour les décisions d'icelui, ils iront devant le juge ordinaire, et que le propre interprète desdits Français ne se trouvera point présent, icelui juge n'écoutera lesdits différends. « Art. 12. — Si lesdits Français ont débat ou différend l'un avec l'autre, leurs ambassadeurs et consuls, selon leur conscience, décideront lesdits différends sans que nul n'ait à les empêcher. » En 1535, il avait été stipulé que
Kharatchguzars, devant le cadi ni autre officier du Grand Seigneur, et que lesdits cadis et officiers ne le puissent juger, ains sur l'heure les doivent mander à l'excelse Porte au principal lieutenant du Grand Seigneur là où vaudra le témoignage du sujet du roi, et du Kharatchguzar du Grand Seigneur l'un contre l'autre. » La capitulation de 1569 renferme les dispositions suivantes qui sont également très-importantes : « Art. 11. — Et quand il s'intentera quelque procès ou débat avec lesdits Français et que, pour les décisions d'icelui, ils iront devant le juge ordinaire, et que le propre interprète desdits Français ne se trouvera point présent, icelui juge n'écoutera lesdits différends. « Art. 12. — Si lesdits Français ont débat ou différend l'un avec l'autre, leurs ambassadeurs et consuls, selon leur conscience, décideront lesdits différends sans que nul n'ait à les empêcher. » En 1535, il avait été stipulé que la durée du traité serait limitée à la vie des deux hautes parties contractantes ; mais les causes qui avaient déterminé la passation de cette première convention ou capitulation, subsistant après la mort de François Ier, la Porte ne fit nulle difficulté de le renouveler avec ses successeurs. C'est ainsi que furent passées les capitulations de 1569 avec Charles IX, de 1581 avec Henri III, de 1597 et 1604 avec Henri IV, de 1673 avec Louis XIV, et, enfin, du 20 mai 1740 avec Louis XV, laquelle sert encore de base aux droits de nos nationaux établis dans le Levant. Par suite de ces traités le Sultan accordait aux Français la permission de venir commercer dans les Échelles du Levant ; il leur assurait le libre exercice de leur religion; et, par une condescendance dont nous verrons plus loin le motif réel, il leur permettait de ne relever que de leurs consuls pour tous les différends qu'ils auraient entre eux. Mais, par contre, il exigeait que ces étrangers se soumissent à des règles spéciales, qui évitaient tout contact et toute assimilation avec la population musulmane. Les Turcs conquérants professaient un égal mépris pour toutes les nations chrétiennes qu'ils avaient soumises
que furent passées les capitulations de 1569 avec Charles IX, de 1581 avec Henri III, de 1597 et 1604 avec Henri IV, de 1673 avec Louis XIV, et, enfin, du 20 mai 1740 avec Louis XV, laquelle sert encore de base aux droits de nos nationaux établis dans le Levant. Par suite de ces traités le Sultan accordait aux Français la permission de venir commercer dans les Échelles du Levant ; il leur assurait le libre exercice de leur religion; et, par une condescendance dont nous verrons plus loin le motif réel, il leur permettait de ne relever que de leurs consuls pour tous les différends qu'ils auraient entre eux. Mais, par contre, il exigeait que ces étrangers se soumissent à des règles spéciales, qui évitaient tout contact et toute assimilation avec la population musulmane. Les Turcs conquérants professaient un égal mépris pour toutes les nations chrétiennes qu'ils avaient soumises par la force des armes. Pour les descendants d'Othman, Grecs, Arméniens ou Latins étaient placés au même rang; peu leur importait donc que ces esclaves conservassent une sorte de hiérarchie autonome, laquelle était chargée de régler les différends qui pouvaient s'élever entre les individus d'une même secte ou d'une même caste. C'est ainsi que le gouvernement turc tolérait à Constantinople le patriarche grec, qui était le chef suprême de la justice civile et religieuse pour ce qui concernait les Grecs. — Les Arméniens avaient également leur patriarche, qui connaissait en dernier ressort des affaires civiles entre Arméniens; les Juifs eux-mêmes avaient leurs tribunaux particuliers, et jusqu'à un synode composé de trois rabbins, sorte de Cour suprême pour toutes les affaires civiles des Juifs. La politique des sultans avait toujours été de ne s'ingérer en rien dans les affaires des rayas, en tant qu'elles n'intéressaient que des rayas; mais, au contraire, aussitôt qu'un musulman se trouvait si peu que ce soit mêlé à une difficulté pendante entre rayas, l'affaire devenait immédiatement du ressort des tribunaux musulmans. Et il faut bien convenir que cela était parfaitement logique; il eût été plus que singulier que le musulman vainqueur eût été soustrait à ses
caste. C'est ainsi que le gouvernement turc tolérait à Constantinople le patriarche grec, qui était le chef suprême de la justice civile et religieuse pour ce qui concernait les Grecs. — Les Arméniens avaient également leur patriarche, qui connaissait en dernier ressort des affaires civiles entre Arméniens; les Juifs eux-mêmes avaient leurs tribunaux particuliers, et jusqu'à un synode composé de trois rabbins, sorte de Cour suprême pour toutes les affaires civiles des Juifs. La politique des sultans avait toujours été de ne s'ingérer en rien dans les affaires des rayas, en tant qu'elles n'intéressaient que des rayas; mais, au contraire, aussitôt qu'un musulman se trouvait si peu que ce soit mêlé à une difficulté pendante entre rayas, l'affaire devenait immédiatement du ressort des tribunaux musulmans. Et il faut bien convenir que cela était parfaitement logique; il eût été plus que singulier que le musulman vainqueur eût été soustrait à ses juges naturels pour être jugé d'après les lois et les coutumes des vaincus, lois et coutumes qui, pour la plupart, étaient en contradiction formelle avec la législation musulmane. En laissant aux peuples vaincus leurs lois et leurs usages, les sultans faisaient preuve d'une grande modération; mais il leur était matériellement impossible de consentir à ce que ces lois et ces coutumes devinssent obligatoires pour eux et leurs sujets musulmans. De plus, et cela est encore parfaitement naturel, toutes les causes criminelles, qu'elles concernaient rayas ou musulmans, étaient du ressort exclusif des tribunaux institués par les sultans. — Et, en effet, toute justice émane du souverain, et c'est en son nom qu'elle doit être rendue; au nom du roi s'il s'agit d'une monarchie, au nom du peuple s'il s'agit d'une république. — Les sultans pouvaient donc bien permettre à des marchands rayas de faire juger par leurs propres juges les contestations survenues entre eux; mais ils étaient trop jaloux de leur souveraineté pour se démettre en faveur de qui que ce soit du droit de juger leurs propres sujets. — Les tribunaux musulmans qui rendaient la justice au nom des sultans, pouvaient donc seul connaître de toutes les causes criminelles, dans
impossible de consentir à ce que ces lois et ces coutumes devinssent obligatoires pour eux et leurs sujets musulmans. De plus, et cela est encore parfaitement naturel, toutes les causes criminelles, qu'elles concernaient rayas ou musulmans, étaient du ressort exclusif des tribunaux institués par les sultans. — Et, en effet, toute justice émane du souverain, et c'est en son nom qu'elle doit être rendue; au nom du roi s'il s'agit d'une monarchie, au nom du peuple s'il s'agit d'une république. — Les sultans pouvaient donc bien permettre à des marchands rayas de faire juger par leurs propres juges les contestations survenues entre eux; mais ils étaient trop jaloux de leur souveraineté pour se démettre en faveur de qui que ce soit du droit de juger leurs propres sujets. — Les tribunaux musulmans qui rendaient la justice au nom des sultans, pouvaient donc seul connaître de toutes les causes criminelles, dans lesquelles se trouvait intéressé un musulman; mais, à l'effet de protéger, dans la limite du possible, l'étranger contre l'ignorance ou le fanatisme du juge, il avait été introduit dans les capitulations une clause, qui disait qu'aucun Français ne pouvait être jugé au civil ou au criminel par un tribunal musulman, sans qu'il fût assisté du consul ou du drogman du consulat. Ainsi donc, pour bien nous résumer et bien préciser le point de départ de tous les traités connus sous le nom de capitulation, il demeure établi: Que les Français, pouvant offrir les garanties pécuniaires et morales exigées par le gouvernement ottoman, pouvaient venir s'établir et commercer dans les Echelles du Levant; Que leurs biens et leurs personnes étaient placés sous la protection des autorités ottomanes elles-mêmes; Qu'ils pouvaient librement professer leur religion; Que le roi de France était autorisé à installer dans les Echelles du Levant des consuls qui avaient le droit « de juger et déterminer selon leur foi et loi, tant au civil qu'au criminel, toutes les causes, procès ou différends qui naissaient entre marchands et autres sujets du roi seulement, sans que les tribunaux du pays pussent en connaître; Que les consuls et leurs domiciles étaient
sans qu'il fût assisté du consul ou du drogman du consulat. Ainsi donc, pour bien nous résumer et bien préciser le point de départ de tous les traités connus sous le nom de capitulation, il demeure établi: Que les Français, pouvant offrir les garanties pécuniaires et morales exigées par le gouvernement ottoman, pouvaient venir s'établir et commercer dans les Echelles du Levant; Que leurs biens et leurs personnes étaient placés sous la protection des autorités ottomanes elles-mêmes; Qu'ils pouvaient librement professer leur religion; Que le roi de France était autorisé à installer dans les Echelles du Levant des consuls qui avaient le droit « de juger et déterminer selon leur foi et loi, tant au civil qu'au criminel, toutes les causes, procès ou différends qui naissaient entre marchands et autres sujets du roi seulement, sans que les tribunaux du pays pussent en connaître; Que les consuls et leurs domiciles étaient inviolables; mais que, par contre, ils devaient se porter garants de tous les marchands qui venaient commercer dans l'empire ottoman; Que les causes civiles et criminelles entre les sujets de la Porte et les Francs étaient du ressort exclusif des autorités ottomanes; Que les procès entre les musulmans et les consuls étaient soumis au gouvernement ottoman lui-même, afin d'éviter tout conflit entre les autorités locales et l'autorité consulaire. L'Angleterre ne tarda pas à connaître le traité intervenu entre François Ier et Soliman le Grand, et elle chercha immédiatement à s'assurer des avantages similaires à ceux qui étaient faits à la France; en 1579, elle passa avec le gouvernement ottoman une capitulation qui fut renouvelée en 1606, en 1641, en 1675, et qui est actuellement encore la base des droits des sujets de la Grande-Bretagne, établis dans les Echelles du Levant. Ces diverses capitulations ne sont à vrai dire que la reproduction presque littérale des accords faits avec la France; et il en fut de même successivement avec tous les pays qui passèrent des traités de commerce avec la Sublime-Porte, et qui tous demandèrent naturellement à jouir des mêmes avantages que leurs devanciers. C'est ainsi que furent passées les capitulations avec
consuls étaient soumis au gouvernement ottoman lui-même, afin d'éviter tout conflit entre les autorités locales et l'autorité consulaire. L'Angleterre ne tarda pas à connaître le traité intervenu entre François Ier et Soliman le Grand, et elle chercha immédiatement à s'assurer des avantages similaires à ceux qui étaient faits à la France; en 1579, elle passa avec le gouvernement ottoman une capitulation qui fut renouvelée en 1606, en 1641, en 1675, et qui est actuellement encore la base des droits des sujets de la Grande-Bretagne, établis dans les Echelles du Levant. Ces diverses capitulations ne sont à vrai dire que la reproduction presque littérale des accords faits avec la France; et il en fut de même successivement avec tous les pays qui passèrent des traités de commerce avec la Sublime-Porte, et qui tous demandèrent naturellement à jouir des mêmes avantages que leurs devanciers. C'est ainsi que furent passées les capitulations avec la Suède en 1737; avec la Prusse en 1761; avec l'Espagne en 1782; avec la Russie en 1783; avec la Sardaigne en 1823; avec les Etats-Unis en 1830; avec la Toscane en 1834; avec la Belgique en 1838, etc., etc. Si bien qu'aujourd'hui, il y a dix-sept nationalités représentées dans le Levant, qui toutes relèvent de leurs consulats. Si nous avons été assez heureux pour nous expliquer d'une façon claire, le lecteur doit avoir compris aisément que l'esprit des capitulations est une sorte de méfiance réciproque, qui fait que les musulmans cherchent à se garantir du contact des chrétiens, et que, par contre, ceux-ci craignant le fanatisme des Ottomans, cherchent à se préserver de toute ingérence de la justice locale dans leurs propres affaires, ou dans les contestations qu'ils pourront avoir entre eux. Aussi un consulat dans le Levant était dans le principe, et resta jusque vers la fin du siècle dernier, une sorte de ville à part. C'était un vaste enclos protégé par de hautes murailles et dont les portes étaient soigneusement closes à la nuit. Dans l'enclos se trouvaient l'habitation du consul, celles des marchands, de vastes hangars servant de magasins, une église, un four banal, un puits,
le Levant, qui toutes relèvent de leurs consulats. Si nous avons été assez heureux pour nous expliquer d'une façon claire, le lecteur doit avoir compris aisément que l'esprit des capitulations est une sorte de méfiance réciproque, qui fait que les musulmans cherchent à se garantir du contact des chrétiens, et que, par contre, ceux-ci craignant le fanatisme des Ottomans, cherchent à se préserver de toute ingérence de la justice locale dans leurs propres affaires, ou dans les contestations qu'ils pourront avoir entre eux. Aussi un consulat dans le Levant était dans le principe, et resta jusque vers la fin du siècle dernier, une sorte de ville à part. C'était un vaste enclos protégé par de hautes murailles et dont les portes étaient soigneusement closes à la nuit. Dans l'enclos se trouvaient l'habitation du consul, celles des marchands, de vastes hangars servant de magasins, une église, un four banal, un puits, enfin tout ce qui était indispensable pour assurer la subsistance de ceux qui habitaient cette colonie, s'administrant et se régissant d'après les lois de la patrie absente, qui était représentée par le consul. Les marchands ou artisans qui voulaient aller s'établir dans le Levant étaient obligés d'en demander et d'en obtenir la permission. Ils devaient fournir des certificats de moralité, et donner des cautionnements qui s'élevaient à des sommes considérables (de 40 à 60,000 francs !) ; tout individu qui se rendait aux Echelles sans avoir accompli ces formalités était renvoyé dans son pays par les soins du consul. On comprend qu'avec un ensemble de mesures prohibitives de cette nature, la population européenne ne pouvait prendre un grand développement dans l'Orient. Ainsi, pour citer le pays dont les relations dans le Levant étaient le plus considérables, la France n'avait, en 1822, que six maisons de commerce établies à Constantinople ; en 1789 toutes les Echelles du Levant ne comptaient que quatre-vingts maisons ; en 1821, après les revers de l'Empire, il n'y en avait plus que vingt. A cette époque donc, il y avait au plus cinq ou six cents Français établis dans le Levant. Dans de semblables conditions, les
obtenir la permission. Ils devaient fournir des certificats de moralité, et donner des cautionnements qui s'élevaient à des sommes considérables (de 40 à 60,000 francs !) ; tout individu qui se rendait aux Echelles sans avoir accompli ces formalités était renvoyé dans son pays par les soins du consul. On comprend qu'avec un ensemble de mesures prohibitives de cette nature, la population européenne ne pouvait prendre un grand développement dans l'Orient. Ainsi, pour citer le pays dont les relations dans le Levant étaient le plus considérables, la France n'avait, en 1822, que six maisons de commerce établies à Constantinople ; en 1789 toutes les Echelles du Levant ne comptaient que quatre-vingts maisons ; en 1821, après les revers de l'Empire, il n'y en avait plus que vingt. A cette époque donc, il y avait au plus cinq ou six cents Français établis dans le Levant. Dans de semblables conditions, les sultans ne voyaient pas grand inconvénient à laisser aux consuls le droit de trancher les difficultés qui survenaient entre les diverses personnes de la même nationalité, relevant de leur autorité consulaire. Mais en 1835, la Turquie voulant sortir de l'alanguissement dans lequel elle se consumait, résolut d'appeler à son aide l'industrie et l'activité occidentales; pour cela, elle dut renverser toutes les restrictions qui s'opposaient à l'immigration étrangère, et bientôt, par suite de l'abandon de toutes les mesures restrictives, la population européenne afflua dans toutes les Echelles du Levant. Et l'exemple le plus frappant que l'on puisse en donner, c'est l'accroissement considérable de la colonie européenne d'Alexandrie, qui s'élève aujourd'hui à plus de deux cent mille âmes, tandis qu'elle en comptait à peine trois mille en 1836. On conçoit aisément quelle perturbation un semblable accroissement a dû jeter dans les relations existées, et il est très-facile de démontrer que la législation pouvant convenir à une famille restreinte, épurée avec soin, dont tous les membres avaient fourni des certificats de moralité et un cautionnement, ne saurait convenir à une population considérable, composée des éléments les plus hétérogènes, et dont les coutumes ne rappellent en rien la simplicité patriarchale des anciens marchands établis
l'industrie et l'activité occidentales; pour cela, elle dut renverser toutes les restrictions qui s'opposaient à l'immigration étrangère, et bientôt, par suite de l'abandon de toutes les mesures restrictives, la population européenne afflua dans toutes les Echelles du Levant. Et l'exemple le plus frappant que l'on puisse en donner, c'est l'accroissement considérable de la colonie européenne d'Alexandrie, qui s'élève aujourd'hui à plus de deux cent mille âmes, tandis qu'elle en comptait à peine trois mille en 1836. On conçoit aisément quelle perturbation un semblable accroissement a dû jeter dans les relations existées, et il est très-facile de démontrer que la législation pouvant convenir à une famille restreinte, épurée avec soin, dont tous les membres avaient fourni des certificats de moralité et un cautionnement, ne saurait convenir à une population considérable, composée des éléments les plus hétérogènes, et dont les coutumes ne rappellent en rien la simplicité patriarchale des anciens marchands établis dans le Levant. Les capitulations avaient très-nettement établi les limites des deux juridictions, locale et consulaire. A la juridiction consulaire appartenait le droit de connaître : 1° Des contestations civiles et commerciales survenues entre étrangers établis dans le Levant ; 2° Des crimes et délits commis par des étrangers, mais ne touchant que des étrangers. A la juridiction locale appartenait de connaître de toutes les contestations survenues entre les étrangers et les sujets de la Porte, et de tous les délits commis par des étrangers et intéressant des sujets ottomans. Nous avons démontré que cela était de toute équité ; mais lorsque l'élément européen afflua d'une façon aussi grande dans les Echelles du Levant, il se passa un fait singulier d'empiétement judiciaire de la part des consuls, qui ne tarda pas à produire les plus graves inconvénients. Les consuls jugèrent non-seulement les différends survenus entre les étrangers, mais ils finirent par attirer à leur barre la connaissance des affaires dans lesquelles se trouvait intéressé un sujet de la Porte, alors que celui-ci était demandeur. Les consuls avaient érigé en principe, que l'esprit des capitulations avait été de ne jamais soustraire l'Européen à ses juges naturels, alors qu'il était poursuivi en
ne touchant que des étrangers. A la juridiction locale appartenait de connaître de toutes les contestations survenues entre les étrangers et les sujets de la Porte, et de tous les délits commis par des étrangers et intéressant des sujets ottomans. Nous avons démontré que cela était de toute équité ; mais lorsque l'élément européen afflua d'une façon aussi grande dans les Echelles du Levant, il se passa un fait singulier d'empiétement judiciaire de la part des consuls, qui ne tarda pas à produire les plus graves inconvénients. Les consuls jugèrent non-seulement les différends survenus entre les étrangers, mais ils finirent par attirer à leur barre la connaissance des affaires dans lesquelles se trouvait intéressé un sujet de la Porte, alors que celui-ci était demandeur. Les consuls avaient érigé en principe, que l'esprit des capitulations avait été de ne jamais soustraire l'Européen à ses juges naturels, alors qu'il était poursuivi en justice par un sujet de la Porte, et qu'en conséquence, toutes les fois que l'Européen était défendeur, le sujet ottoman était obligé de suivre l'instance devant le tribunal consulaire. Bien que cette doctrine fût un empiétement flagrant sur les droits souverains des Sultans, bien qu'elle consacrât une injustice évidente au détriment des sujets de la Porte qui se trouvaient soustraits à leurs juges naturels, l'organisation des tribunaux musulmans était, à cette époque, tellement défectueuse, que la prétention des consuls fut acceptée sans trop de difficulté, même par les musulmans, à qui, dans le principe, la justice consulaire ne causa aucun dommage. Mais peu à peu les abus s'introduisirent ; certains consuls, alors qu'ils s'assiedaient sur le siège du juge, ne purent oublier les intérêts personnels qu'ils avaient comme négociants, et dès lors les inconvénients de ces juridictions multiples devinrent de plus en plus évidents. Puisque nous avons cité Alexandrie, conservons cette ville comme exemple, car ce qui est vrai là, est vrai dans toutes les Echelles du Levant. Il y a aujourd'hui à Alexandrie dix-sept consuls accrédités ; il y a donc dix-sept juridictions différentes. Qu'en résulte-t-il, sinon l'impossibilité matérielle d'obtenir justice? En effet, un consul n'a d'action que sur