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et des agissements électoraux, on se souvient de l'immortalité. Et le Deux-Décembre? Le ministre se demande si ceux qui repoussent aujourd'hui de si haut la candidature officielle ont bien compétence pour dresser leurs récriminations et leurs reproches, puisque je parle de la candidature officielle, nous demandent: Pressusciterez-vous? Qu'entendez-vous à propos du sénateur à gauche. Ce que tout le monde le sait, le ministre. Elle a été définie hier par la parole fort expérimentée, et M. Jules Simon vous a dit comment il l'entendait, il a dit: Pour tout Gouvernement, de quels sont, parmi les candidats, ceux qu'il préfère. Nous n'en demandons pas davantage. (Éclats ironiques à gauche. — Très bien! Nous n'en demandons pas davantage; nous demandons cela, tout cela, et nous demandons cela parce que c'est nécessaire et que nous nous souvenons de ce qui s'est passé dix-huit ou vingt mois, alors que le monde prenait un masque, alors que les rangs de ceux qui nous attaquent aujourd'hui, tous les candidats, même ceux de la veille, injuriaient le Président de la République, qui devaient voter contre lui le les outragent aujourd'hui, tous, à l'exception d'une, se disaient ses amis. C'est vrai! c'est vrai! C'est vrai! c'est vrai! Le ministre. Eh bien, s'ils le disent, avertirons les électeurs qu'ils les trompent, et nous pratiquerons ainsi la méthode par M. Jules Simon. Je le répète, nous ne landons pas d'autre. C'est cela, très bien! Mais l'honorable M. Bérenger, tout à l'heure au Gouvernement, une fois pris sur lesquelles il faut bien que je le dise, et pourtant n'a-t-il pas pris soin lui-même de m'indiquer comment il se pourrait faire que je serais, si je le voulais bien, dispensé d'y répondre? « J'ai, disait-il, une résolution arrêtée: je vous refuse la dissolution; je la refuserais à mes meilleurs amis, à tout ministère qui me la demanderait. Maintenant, dites-moi, s'il vous plaît, au cas où vous obtiendriez dissolution, quel sera votre programme, quels seront vos procédés et vos façons d'agir? » — Ah! nous serions tenus de répondre à quiconque, hésitant sur le point de savoir s'il doit accorder la dissolution ou s'il
Eh bien, s'ils le disent, avertirons les électeurs qu'ils les trompent, et nous pratiquerons ainsi la méthode par M. Jules Simon. Je le répète, nous ne landons pas d'autre. C'est cela, très bien! Mais l'honorable M. Bérenger, tout à l'heure au Gouvernement, une fois pris sur lesquelles il faut bien que je le dise, et pourtant n'a-t-il pas pris soin lui-même de m'indiquer comment il se pourrait faire que je serais, si je le voulais bien, dispensé d'y répondre? « J'ai, disait-il, une résolution arrêtée: je vous refuse la dissolution; je la refuserais à mes meilleurs amis, à tout ministère qui me la demanderait. Maintenant, dites-moi, s'il vous plaît, au cas où vous obtiendriez dissolution, quel sera votre programme, quels seront vos procédés et vos façons d'agir? » — Ah! nous serions tenus de répondre à quiconque, hésitant sur le point de savoir s'il doit accorder la dissolution ou s'il convient de la refuser, chercherait à s'éclairer sur nos projets, afin de trancher ses hésitations dans un sens ou dans l'autre! Mais vous, qui êtes résolu à ne pas voter la dissolution quoi qu'il arrive, je vous le demande, quelle est donc votre curiosité? (Éclats ironiques à gauche. — Applaudissement à droite.) Eh bien, je vous répondrai néanmoins. Vous m'avez d'abord demandé si le droit de réclamer la dissolution pouvait s'exercer d'une autre manière que les autres droits présidentiels, si une telle demande engageait la responsabilité ministérielle, si elle devait être contresignée par le ministère. La question était inutile: lisez le message, vous y trouverez le contre-seing d'un ministre. Vous m'avez demandé si nous déclarerions l'état de siège. Je voudrais bien vous le demander à vous-mêmes ou à vos amis. (Rires d'approbation à droite.) Quant à moi, quant à nous, n'ayant pas pu supposer que l'agitation qui, pendant un mois, hélas! vient de troubler notre pays, produisît des résultats extrêmes et le mettait en péril, nous n'avons pas même songé, quant à présent, à examiner la question de savoir si, oui ou non, il faudrait, un jour, déclarer l'état de siège. Nous n'avons pas eu ce souci. Mais veuillez bien
à droite.) Eh bien, je vous répondrai néanmoins. Vous m'avez d'abord demandé si le droit de réclamer la dissolution pouvait s'exercer d'une autre manière que les autres droits présidentiels, si une telle demande engageait la responsabilité ministérielle, si elle devait être contresignée par le ministère. La question était inutile: lisez le message, vous y trouverez le contre-seing d'un ministre. Vous m'avez demandé si nous déclarerions l'état de siège. Je voudrais bien vous le demander à vous-mêmes ou à vos amis. (Rires d'approbation à droite.) Quant à moi, quant à nous, n'ayant pas pu supposer que l'agitation qui, pendant un mois, hélas! vient de troubler notre pays, produisît des résultats extrêmes et le mettait en péril, nous n'avons pas même songé, quant à présent, à examiner la question de savoir si, oui ou non, il faudrait, un jour, déclarer l'état de siège. Nous n'avons pas eu ce souci. Mais veuillez bien vous rassurer: le jour où le danger deviendrait apparent et certain, nous étudierions la question. (Applaudissements à droite.) Vous demandez, et avec vous M. Bérenger, hier, demandait ce que nous ferions en matière de patronage des candidats. J'ai répondu en m'appropriant la théorie de M. Jules Simon. Vous demandez, et M. Bérenger demandait hier, quel usage nous entendons faire des lois sur le colportage. M. Bérenger. Et aussi des lois sur les cabarets et les lieux publics. M. le ministre. M. Bérenger veut bien me rappeler la sollicitude particulière qu'il apporte à ces sortes d'établissements. (Rires et applaudissements à droite. — Bruyantes protestations à gauche.) au point de vue électoral. M. le colonel de Chabannes. Il ne va pas au cabaret, il va à la bataille, et il s'y fait blessé! M. le ministre. Vous prenez un soin inutile. Il n'est pas venu à ma pensée de dire que l'honorable M. Bérenger fréquentait ce genre d'établissements. (Nouvelles interruptions à gauche..) Je parlais de l'intérêt électoral, entendez-le bien, et vous le comprenez à merveille, de l'intérêt électoral, que l'honorable M. Bérenger pouvait accorder à ce genre d'établissements. Agitation. M. le président. Veuillez faire silence et laisser l'orateur parler. M. Challemel-Lacour. Oui,
M. Bérenger demandait hier, quel usage nous entendons faire des lois sur le colportage. M. Bérenger. Et aussi des lois sur les cabarets et les lieux publics. M. le ministre. M. Bérenger veut bien me rappeler la sollicitude particulière qu'il apporte à ces sortes d'établissements. (Rires et applaudissements à droite. — Bruyantes protestations à gauche.) au point de vue électoral. M. le colonel de Chabannes. Il ne va pas au cabaret, il va à la bataille, et il s'y fait blessé! M. le ministre. Vous prenez un soin inutile. Il n'est pas venu à ma pensée de dire que l'honorable M. Bérenger fréquentait ce genre d'établissements. (Nouvelles interruptions à gauche..) Je parlais de l'intérêt électoral, entendez-le bien, et vous le comprenez à merveille, de l'intérêt électoral, que l'honorable M. Bérenger pouvait accorder à ce genre d'établissements. Agitation. M. le président. Veuillez faire silence et laisser l'orateur parler. M. Challemel-Lacour. Oui, laissez parler le ministre de l'instruction publique ! (Hilarité à gauche) M. le ministre. Je vous sais bon gré, monsieur, de votre protection ; elle n'est pas inutile au milieu des interruptions de tous vos amis. Je répondrai à cette double question qu'il y a des lois, que nous les exécuterons. Un sénateur à gauche. Loyalement? M. le ministre. Que nous les appliquerons, et que nous en ferons l'usage qu'il est permis de faire des lois de son pays. Un sénateur à gauche. Vous les violez ! M. le ministre. Je voudrais bien savoir en quoi nous les violons, alors que vous reconnaissez vous-mêmes que la circulaire de M. le ministre de l'intérieur, dont on a parlé hier, n'est que la mise en pratique de la loi de 1849. (Bruit à gauche.) Vous ne pouvez nier davantage, monsieur Bérenger, et vous aussi, monsieur Bertaud, dans votre bonne foi et dans votre science de juristes, que la fermeture des cabarets est un droit consacré par le décret de 1851. (Interruptions à gauche.) Une voix. Et l'arrêté de M. de Néro ? M. le ministre. Vous avez cité un fait isolé que vous me rappelez. Eh bien, sauf la forme, il est,
exécuterons. Un sénateur à gauche. Loyalement? M. le ministre. Que nous les appliquerons, et que nous en ferons l'usage qu'il est permis de faire des lois de son pays. Un sénateur à gauche. Vous les violez ! M. le ministre. Je voudrais bien savoir en quoi nous les violons, alors que vous reconnaissez vous-mêmes que la circulaire de M. le ministre de l'intérieur, dont on a parlé hier, n'est que la mise en pratique de la loi de 1849. (Bruit à gauche.) Vous ne pouvez nier davantage, monsieur Bérenger, et vous aussi, monsieur Bertaud, dans votre bonne foi et dans votre science de juristes, que la fermeture des cabarets est un droit consacré par le décret de 1851. (Interruptions à gauche.) Une voix. Et l'arrêté de M. de Néro ? M. le ministre. Vous avez cité un fait isolé que vous me rappelez. Eh bien, sauf la forme, il est, à mes yeux, irréprochable. (Oh oh ! isolé ! à gauche.) De quoi s'agissait-il ? Voyons, messieurs, nous allons traiter cette question sérieusement, n'est-ce pas ? (Oui ! oui ! à gauche.) Soyons de bonne foi ! Vous reconnaîtrez avec moi que, depuis six ou sept ans, le nombre des cabarets s'est multiplié d'une façon inouïe, et qu'à côté des cabarets régulièrement ouverts et munis d'une autorisation authentique, il s'est créé une foule d'établissements, d'abord simplement tolérés, mais qui se sont accrus plus tard à ce point, qu'on ne saurait plus distinguer quels sont ceux qui sont autorisés et ceux qui ne le sont pas ! (Bruit.) M. Bernard. Pas dans toutes les localités ! M. le ministre. Ceci s'est rencontré, je ne dirai pas dans tous les villages, puisqu'un de mes collègues vient de me l'affirmer le contraire, mais ceci s'est rencontré, et beaucoup le diront avec moi, dans un grand nombre de villages. (Très bien! très bien ! à droite.) Il est donc nécessaire de reviser une telle situation ; ce n'est pas un droit, c'est un devoir. Ne croyez pas qu'il ne faille se préoccuper des cabarets qu'au point de vue électoral (Approbation à droite) ; à
cabarets s'est multiplié d'une façon inouïe, et qu'à côté des cabarets régulièrement ouverts et munis d'une autorisation authentique, il s'est créé une foule d'établissements, d'abord simplement tolérés, mais qui se sont accrus plus tard à ce point, qu'on ne saurait plus distinguer quels sont ceux qui sont autorisés et ceux qui ne le sont pas ! (Bruit.) M. Bernard. Pas dans toutes les localités ! M. le ministre. Ceci s'est rencontré, je ne dirai pas dans tous les villages, puisqu'un de mes collègues vient de me l'affirmer le contraire, mais ceci s'est rencontré, et beaucoup le diront avec moi, dans un grand nombre de villages. (Très bien! très bien ! à droite.) Il est donc nécessaire de reviser une telle situation ; ce n'est pas un droit, c'est un devoir. Ne croyez pas qu'il ne faille se préoccuper des cabarets qu'au point de vue électoral (Approbation à droite) ; à d'autres titres ils engagent la responsabilité du Gouvernement qui les tolère. Il convient qu'ils ne se multiplient pas à l'infini, et nous devons, à ce point de vue, vérifier en premier lieu si quelques-uns d'entre eux ne sont pas en dehors de la loi. Et alors, qu'a-t-on fait ? On a prescrit, dans la plupart des départements, la vérification par communes, pour savoir quels de ces établissements étaient en règle et quels ne l'étaient pas. Cette révision, je le répète, n'était pas seulement un droit pour le Gouvernement, elle était un devoir. Dans un département, il est vrai, on a fait un travail d'ensemble dont l'appareil extérieur a pu frapper votre attention, mais qui n'est en réalité autre chose que le même travail de détail qui se poursuit partout ailleurs (Oui ! oui ! c'est vrai ! à gauche) et qui ne tend pas à un autre but : il a pour objet de rechercher quels sont les cabarets autorisés, et il impartit à chacun un délai pour produire son autorisation. Voici ma double réponse. Ce qui me reste à dire est infiniment plus délicat : l'honorable orateur qui descend de cette tribune voulait bien lui-même vous en avertir. Et
a prescrit, dans la plupart des départements, la vérification par communes, pour savoir quels de ces établissements étaient en règle et quels ne l'étaient pas. Cette révision, je le répète, n'était pas seulement un droit pour le Gouvernement, elle était un devoir. Dans un département, il est vrai, on a fait un travail d'ensemble dont l'appareil extérieur a pu frapper votre attention, mais qui n'est en réalité autre chose que le même travail de détail qui se poursuit partout ailleurs (Oui ! oui ! c'est vrai ! à gauche) et qui ne tend pas à un autre but : il a pour objet de rechercher quels sont les cabarets autorisés, et il impartit à chacun un délai pour produire son autorisation. Voici ma double réponse. Ce qui me reste à dire est infiniment plus délicat : l'honorable orateur qui descend de cette tribune voulait bien lui-même vous en avertir. Et les relations extérieures, nous disait-il, n'en êtes-vous pas inquiets ? Il voulait bien nous accorder qu'aucun parti en France ne désire la guerre, qu'aucun parti ne songe à s'en faire un instrument au profit de ses passions politiques; mais il nous accusait d'imprévoyance, d'imprudence, et il nous montrait un danger. Eh bien, ce danger, messieurs, il n'existe pas ! (Oh ! oh ! à gauche.) Non, il n'existe pas, et je me fais un devoir de le dire, car, avant comme après le 15 mai, la France, par la voix de ceux qui ont qualité pour parler pour elle, a proclamé qu'elle voulait la paix pour les autres, qu'elle la voulait pour elle-même (Applaudissements à droite), et ce programme ainsi formulé implique cette double conséquence que la France ne songe pas, ne songera pas à déclarer la guerre à autrui, que la France ne veut pas, ne voudra pas commettre une de ces imprudences qui pourraient justifier une agression extérieure. (Nouvelle et plus vive approbation.) Lorsqu'il en est ainsi, lorsqu'elle prend cette attitude modérée et pacificatrice, supposer qu'il puisse se rencontrer en Europe une puissance qui, malgré cette attitude si franchement, si loyalement acquise à la paix, voudrait nous déclarer
Eh bien, ce danger, messieurs, il n'existe pas ! (Oh ! oh ! à gauche.) Non, il n'existe pas, et je me fais un devoir de le dire, car, avant comme après le 15 mai, la France, par la voix de ceux qui ont qualité pour parler pour elle, a proclamé qu'elle voulait la paix pour les autres, qu'elle la voulait pour elle-même (Applaudissements à droite), et ce programme ainsi formulé implique cette double conséquence que la France ne songe pas, ne songera pas à déclarer la guerre à autrui, que la France ne veut pas, ne voudra pas commettre une de ces imprudences qui pourraient justifier une agression extérieure. (Nouvelle et plus vive approbation.) Lorsqu'il en est ainsi, lorsqu'elle prend cette attitude modérée et pacificatrice, supposer qu'il puisse se rencontrer en Europe une puissance qui, malgré cette attitude si franchement, si loyalement acquise à la paix, voudrait nous déclarer la guerre, ce serait faire, messieurs, à cette puissance une injure à laquelle je ne consentirai jamais à m'associer. (Très bien! très bien! à droite.) Non, nous n'aurons pas la guerre; nous ne pouvons pas l'avoir, parce que nous ne la voulons pas, parce que nous voulons la paix, et parce que je cherche en vain parmi nos puissances alliées laquelle mériterait cette suprême offense que l'on pût penser d'elle que, malgré nous et sans prétexte aucun, elle voulût nous déclarer la guerre. Ai-je répondu à tout ? Si je ne l'ai pas fait, je m'en accuse ; mais veuillez bien me permettre d'en accuser aussi un peu votre impatience. Je reviens à ce que je disais tout à l'heure. Nous nous trouvons dans une situation grave. Un conflit considérable a éclaté sur le terrain constitutionnel et légal, entre deux des pouvoirs publics. Il ne peut pas être nié et il se traduisait, il n'y a pas trois jours encore, dans la Chambre voisine, par des paroles d'une telle violence, par de tels excès de langage et par de tels outrages, qu'il n'est pas possible de n'en pas voir l'irrémédiable profondeur. Voulez-vous que cette situation se prolonge? Ne voudrez-vous pas,
parce que je cherche en vain parmi nos puissances alliées laquelle mériterait cette suprême offense que l'on pût penser d'elle que, malgré nous et sans prétexte aucun, elle voulût nous déclarer la guerre. Ai-je répondu à tout ? Si je ne l'ai pas fait, je m'en accuse ; mais veuillez bien me permettre d'en accuser aussi un peu votre impatience. Je reviens à ce que je disais tout à l'heure. Nous nous trouvons dans une situation grave. Un conflit considérable a éclaté sur le terrain constitutionnel et légal, entre deux des pouvoirs publics. Il ne peut pas être nié et il se traduisait, il n'y a pas trois jours encore, dans la Chambre voisine, par des paroles d'une telle violence, par de tels excès de langage et par de tels outrages, qu'il n'est pas possible de n'en pas voir l'irrémédiable profondeur. Voulez-vous que cette situation se prolonge? Ne voudrez-vous pas, au contraire, qu'elle prenne fin par les voies constitutionnelles et légales? Et lorsque M. le Président de la République, usant de son droit constitutionnel, vous dit : « La Constitution m'ouvre une issue; je vous demande de ne pas la barrer », voudrez-vous, messieurs, la lui fermer? « Vous ne le ferez pas. » (Applaudissements à droite. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de sénateurs.) DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le vice amiral Gicquel des Touches, ministre de la marine et des colonies. Au nom de M. le ministre des finances et au mien, j'ai l'honneur de déposer deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 17,472,000 fr. sur le compte de liquidation de l'exercice 1877; Le 2e, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 5,718,169 fr. M. le président. Renvoyé à la commission des finances. SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF À LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. La parole est à M. Martel pour
le ferez pas. » (Applaudissements à droite. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de sénateurs.) DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le vice amiral Gicquel des Touches, ministre de la marine et des colonies. Au nom de M. le ministre des finances et au mien, j'ai l'honneur de déposer deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 17,472,000 fr. sur le compte de liquidation de l'exercice 1877; Le 2e, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 5,718,169 fr. M. le président. Renvoyé à la commission des finances. SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF À LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. La parole est à M. Martel pour un fait personnel. M. Martel. Messieurs, je n'ai pas l'honneur de vous apporter en ce moment un discours, je viens vous prier de m'accorder quelques instants d'attention pour un fait personnel. Sans aucune provocation, sans y avoir été amené par quelque incident, par quelque parole que ce soit, le ministre qui descend de cette tribune, est venu m'attaquer dans un des acts de mon ministère que j'ai accompli à la tribune de la Chambre des députés, et qui m'honore le plus. (Bravos et applaudissements à gauche.) Il s'agissait, vous le savez, des commissions mixtes. Je les ai flétries. (Nouvelle salve d'applaudissements sur les mêmes bancs.) Un sénateur à gauche. Toute la France les a flétries avec vous! M. Martel. Je demande à M. Brunet, qui, à cette tribune, tout à l'heure, dès ses premières paroles, disait : Je suis un magistrat, j'aime la magistrature avec amour, avec passion, j'ai suspendu un moment mes fonctions, mais j'entends y revenir; je lui demande, dis-je, s'il ne flétrit pas aussi les commissions mixtes! (Bravos et applaudissements redoublés à gauche.) Un arrêt, un trop mémorable arrêt avait été rendu par la cour de Besançon qui, sur les conclusions d'un avocat général, avait déclaré que
qui descend de cette tribune, est venu m'attaquer dans un des acts de mon ministère que j'ai accompli à la tribune de la Chambre des députés, et qui m'honore le plus. (Bravos et applaudissements à gauche.) Il s'agissait, vous le savez, des commissions mixtes. Je les ai flétries. (Nouvelle salve d'applaudissements sur les mêmes bancs.) Un sénateur à gauche. Toute la France les a flétries avec vous! M. Martel. Je demande à M. Brunet, qui, à cette tribune, tout à l'heure, dès ses premières paroles, disait : Je suis un magistrat, j'aime la magistrature avec amour, avec passion, j'ai suspendu un moment mes fonctions, mais j'entends y revenir; je lui demande, dis-je, s'il ne flétrit pas aussi les commissions mixtes! (Bravos et applaudissements redoublés à gauche.) Un arrêt, un trop mémorable arrêt avait été rendu par la cour de Besançon qui, sur les conclusions d'un avocat général, avait déclaré que les magistrats qui s'étaient chargés des fonctions de commissaire pour rendre la justice en 1852, avaient fait leur devoir. Cet arrêt a profondément ému, je ne dis pas, M. Brunet, tous les conservateurs, mais tous les honnêtes gens. (Nouveaux bravos à gauche.) J'étais malade, dans mon lit, lorsque M. le maréchal Président de la République me fit le plus grand honneur de ma vie, en venant me prier d'accepter les fonctions de garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Après les avoir acceptées, je me suis trouvé en présence de grands devoirs, et je me suis appliqué à faire de mon mieux pour les remplir. Il y avait présentement, ce que vous savez tous, l'affaire Bailleul. L'avocat général de conclusion avait conclu devant la cour en faveur des commissions mixtes. (Non ! non ! à droite. — Oui ! oui ! à gauche.) Déjà mon très illustre prédécesseur, l'homme auquel j'ai succédé, mais que je n'ai pas remplacé, M. Dufaure, (Très bien! à gauche) avait reçu un rapport sur cette affaire. J'ai pris connaissance de ce rapport; j'en ai demandé un autre. J'ai fait venir M. le procureur général; je l'ai entendu plusieurs fois. J'ai pris connaissance