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: 13e, 14e, 14e bis, 16e et 16e légion bis. — M. le général de brigade Saisset-Schneider. 6e arrondissement : 15e, 15e bis, 15e ter, 19e légion et compagnie de Tunisie. — M. le général de brigade Akermann, membre du comité technique de la gendarmerie. Sections de commis et ouvriers militaires d'administration. — Par décision ministérielle du 21 janvier 1908 : Le sergent-fourrier Hubert, de la 28e section, a été nommé à l'emploi de sergent-major à ladite section, en remplacement du sergent-major Poilpré, remis sergent sur sa demande. Les adjudants Battu, de la 3e section, et Ventin, de la 23e section, ont été autorisés à permuter entre eux pour convenances personnelles. Ministère de la marine. Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 1908, rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du 21 du même mois, portant que la nomination dudit décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé dans cet ordre, savoir : Au grade de chevalier. M. Ambroselli (Antoine), capitaine au long cours, capitaine du vapeur Caramanie, de la compagnie Paquet; 17 ans 2 mois de services, dont 3 ans 6 mois à l'Etat : tant par sa manœuvre brillante et très délicate comme capitaine du vapeur Caramanie, que par son dévouement personnel à bord d'une embarcation, a pris une très large part au sauvetage de l'équipage du transport Nive échoué, dans les brisants, près de Casablanca (Maroc). Titres exceptionnels. Par arrêté ministériel en date du 22 janvier 1908, M. le lieutenant de vaisseau Fossey (F.-L.-C) a été inscrit d'office au tableau d'avancement pour le grade de capitaine de frégate (application de l'article 13 du décret du 14 août 1902) : services exceptionnels au Maroc. Par arrêté ministériel en date du 22 janvier 1908, M l'enseigne de vaisseau Brown de Colstoun (G.-P.-V). a été inscrit d'office au tableau de concours pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur (application des articles 12 et 17 du décret du 14 août 1908) : brillante
2 mois de services, dont 3 ans 6 mois à l'Etat : tant par sa manœuvre brillante et très délicate comme capitaine du vapeur Caramanie, que par son dévouement personnel à bord d'une embarcation, a pris une très large part au sauvetage de l'équipage du transport Nive échoué, dans les brisants, près de Casablanca (Maroc). Titres exceptionnels. Par arrêté ministériel en date du 22 janvier 1908, M. le lieutenant de vaisseau Fossey (F.-L.-C) a été inscrit d'office au tableau d'avancement pour le grade de capitaine de frégate (application de l'article 13 du décret du 14 août 1902) : services exceptionnels au Maroc. Par arrêté ministériel en date du 22 janvier 1908, M l'enseigne de vaisseau Brown de Colstoun (G.-P.-V). a été inscrit d'office au tableau de concours pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur (application des articles 12 et 17 du décret du 14 août 1908) : brillante conduite pour le sauvetage de l'équipage de la Nive. MM. les mécaniciens principaux de 1re classe Fontanier (J.-E.) et Aligro (E.-V.), du port de Toulon, sont désignés pour embarquer, le 8 février 1908, le premier, sur le cuirassé Jemmapes, en réserve normale à Cherbourg, en remplacement de M. Mallet; le second, sur le croiseur cuirassé Montcalm, en réserve normale à Brest, en remplacement de M. Coltier. M. le lieutenant de vaisseau Sagon (N.-M.), du port de Toulon, est désigné pour embarquer, comme canonnier, sur le croiseur Jeanne-d'Arc, en remplacement de M. Ladonne, qui a terminé la période réglementaire d'embarquement. M. Sagon rejoindra son bâtiment sur les côtes du Maroc, par le paquebot partant de Marseille le 5 février 1908. Par décision ministérielle du 24 janvier 1908, il a été accordé à M. le commissaire principal Vinson (J.-A.-P.), du port de Lorient, une prolongation de congé de convalescence d'un mois, à solde entière, pour compter du 3 février 1908. Par décision ministérielle du 24 janvier 1908, M. l'agent administratif de 2e classe des directions de travaux Mornu (P.-V.) et M. le commis de 1re classe des directions de travaux Ferrand (E.), du port de Rochefort, ont été désignés pour continuer leurs
second, sur le croiseur cuirassé Montcalm, en réserve normale à Brest, en remplacement de M. Coltier. M. le lieutenant de vaisseau Sagon (N.-M.), du port de Toulon, est désigné pour embarquer, comme canonnier, sur le croiseur Jeanne-d'Arc, en remplacement de M. Ladonne, qui a terminé la période réglementaire d'embarquement. M. Sagon rejoindra son bâtiment sur les côtes du Maroc, par le paquebot partant de Marseille le 5 février 1908. Par décision ministérielle du 24 janvier 1908, il a été accordé à M. le commissaire principal Vinson (J.-A.-P.), du port de Lorient, une prolongation de congé de convalescence d'un mois, à solde entière, pour compter du 3 février 1908. Par décision ministérielle du 24 janvier 1908, M. l'agent administratif de 2e classe des directions de travaux Mornu (P.-V.) et M. le commis de 1re classe des directions de travaux Ferrand (E.), du port de Rochefort, ont été désignés pour continuer leurs services à l'arsenal de Saïgon. M. Mornu rejoindra son nouveau poste par le cargo-boat partant de Marseille le 30 mars 1908, et M. Ferrand par le cargo-boat partant de Marseille le 29 février 1908. Par décision ministérielle du 24 janvier 1908, M. l'ingénieur de 2e classe du génie maritime Laucou (G.-R.), du port de Toulon, a été désigné pour continuer ses services à l'arsenal de Saïgon, en remplacement de M. l'ingénieur de 1re classe Nicolle, placé en congé hors cadres pour compter du 1er avril 1908. M. Laucou rejoindra son poste par le paquebot partant de Marseille le 29 février 1908. Par décision ministérielle du 24 janvier 1908, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, avec solde entière, a été accordée à M. Cadoret (Ovide), surveillant technique de 1re classe du service des constructions navales à l'établissement d'Indret pour compter du 16 janvier 1908. Par décision ministérielle du 21 janvier 1908, ont été classés : À la direction d'artillerie navale de Brest. M. le capitaine d'artillerie coloniale Bizard, de l'inspection des fabrications de l'artillerie navale. À l'inspection des fabrications de l'artillerie navale. M. le capitaine d'artillerie coloniale Bégon, de la direction d'artillerie navale de Brest (n'a pas rejoint).
(G.-R.), du port de Toulon, a été désigné pour continuer ses services à l'arsenal de Saïgon, en remplacement de M. l'ingénieur de 1re classe Nicolle, placé en congé hors cadres pour compter du 1er avril 1908. M. Laucou rejoindra son poste par le paquebot partant de Marseille le 29 février 1908. Par décision ministérielle du 24 janvier 1908, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, avec solde entière, a été accordée à M. Cadoret (Ovide), surveillant technique de 1re classe du service des constructions navales à l'établissement d'Indret pour compter du 16 janvier 1908. Par décision ministérielle du 21 janvier 1908, ont été classés : À la direction d'artillerie navale de Brest. M. le capitaine d'artillerie coloniale Bizard, de l'inspection des fabrications de l'artillerie navale. À l'inspection des fabrications de l'artillerie navale. M. le capitaine d'artillerie coloniale Bégon, de la direction d'artillerie navale de Brest (n'a pas rejoint). M. l'officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale (ouvrier d'état) Pauchard, mis à la disposition de la marine. En vertu d'une décision ministérielle du 24 janvier 1908, l'ouvrier Lecarpentier (Eugène) de la direction d'artillerie de Cherbourg qui figure dans la spécialité d'armurier sur la liste d'admissibilité à l'emploi de surveillant technique de 2e classe, a également été inscrit sur cette liste dans la spécialité d'ajusteur. Par décision du 22 janvier 1908, le ministre de la marine a décerné une médaille de sauvetage en bronze aux matelots gabiers brevetés Bonnis (Charles-Victor), Le Mignant (Louis-François-Marie), Poulchasse (Joseph-Marie), et aux matelots sans spécialité Cantalloube (Adolphe-Justin-Auguste), Venitien (Paul-Marie), Dianoux (René-Fernand), Viale (Justin-Félicien-Aristide-Babylas), et Berger (Henri-Joseph) , embarqués sur la Nive, en récompense du dévouement dont Ils ont fait preuve à Casablanca (Maroc), le 1er janvier 1908 : lors de l'échouage de la Nive ont fait preuve d'un grand courage en risquant leur vie pour aller porter à terre une amarre destinée à servir de va-et-vient. Par décision ministérielle du 22 janvier 1908, le matelot de 3e classe sans spécialité Scala (Georges), qui s'est particulièrement distingué lors de l'échouage de la Nive, a été inscrit d'office au tableau de concours pour la médaille militaire. Par
technique de 2e classe, a également été inscrit sur cette liste dans la spécialité d'ajusteur. Par décision du 22 janvier 1908, le ministre de la marine a décerné une médaille de sauvetage en bronze aux matelots gabiers brevetés Bonnis (Charles-Victor), Le Mignant (Louis-François-Marie), Poulchasse (Joseph-Marie), et aux matelots sans spécialité Cantalloube (Adolphe-Justin-Auguste), Venitien (Paul-Marie), Dianoux (René-Fernand), Viale (Justin-Félicien-Aristide-Babylas), et Berger (Henri-Joseph) , embarqués sur la Nive, en récompense du dévouement dont Ils ont fait preuve à Casablanca (Maroc), le 1er janvier 1908 : lors de l'échouage de la Nive ont fait preuve d'un grand courage en risquant leur vie pour aller porter à terre une amarre destinée à servir de va-et-vient. Par décision ministérielle du 22 janvier 1908, le matelot de 3e classe sans spécialité Scala (Georges), qui s'est particulièrement distingué lors de l'échouage de la Nive, a été inscrit d'office au tableau de concours pour la médaille militaire. Par décision du 22 janvier 1908, le ministre de la marine a accordé la médaille de sauvetage en or de 2e classe à M. Duris (Léonard), capitaine au long cours, inscrit à Bordeaux, no 564, premier lieutenant du paquebot Caramanie, pour avoir facilité, par une manœuvre très hardie, et bien que sérieusement brûlé à la main, le sauvetage de l'équipage et des passagers du transport français la Nive, échoué, le 1er janvier 1908, près de Casablanca (Maroc). Par décision du 24 janvier 1908, le ministre de la marine a accordé des gratifications à des marins du vapeur Caramanie, de la compagnie Paquet, pour la part prise par eux au sauvetage de l'équipage du transport Nive, échoué, le 1er janvier 1908, près de Casablanca (Maroc). Liste d'admissibilité à remplacement de surveillant technique de 2e classe du service des travaux hydrauliques (décision ministérielle du 21 janvier 1908) : CHERBOURG 1 Noël (Louis), ouvrier. 2 Gilles (Louis), ouvrier. 3 Loir (Paul), chef ouvrier. 4 Tesson (Robert), ouvrier. 5 Léger (Ernest), ouvrier. 6 Lefevre (André), ouvrier. BREST 1 Prigont (François-Marie), ouvrier. Inscription antérieure. 2 Russaouen (Clande-Jean), ouvrier. 3 Lencot (Guillaume-Marie), ouvrier. 4 Monot (Pierre), ouvrier. LORIENT 1 Le Marec (Hippolyte-Olivier), chef ouvrier. Inscription antérieure. 2
sérieusement brûlé à la main, le sauvetage de l'équipage et des passagers du transport français la Nive, échoué, le 1er janvier 1908, près de Casablanca (Maroc). Par décision du 24 janvier 1908, le ministre de la marine a accordé des gratifications à des marins du vapeur Caramanie, de la compagnie Paquet, pour la part prise par eux au sauvetage de l'équipage du transport Nive, échoué, le 1er janvier 1908, près de Casablanca (Maroc). Liste d'admissibilité à remplacement de surveillant technique de 2e classe du service des travaux hydrauliques (décision ministérielle du 21 janvier 1908) : CHERBOURG 1 Noël (Louis), ouvrier. 2 Gilles (Louis), ouvrier. 3 Loir (Paul), chef ouvrier. 4 Tesson (Robert), ouvrier. 5 Léger (Ernest), ouvrier. 6 Lefevre (André), ouvrier. BREST 1 Prigont (François-Marie), ouvrier. Inscription antérieure. 2 Russaouen (Clande-Jean), ouvrier. 3 Lencot (Guillaume-Marie), ouvrier. 4 Monot (Pierre), ouvrier. LORIENT 1 Le Marec (Hippolyte-Olivier), chef ouvrier. Inscription antérieure. 2 Le Guet (Joseph), ouvrier. Inscription antérieure. ROCHEFORT 1 Ouvrard (Emile), ouvrier. Inscription antérieure. 2 Guinot (Camille), chef ouvrier. Inscription antérieure. 3 Griffon (Gaston), ouvrier. 4 Joubert (Maurice), chef ouvrier. TOULON 1 Vigne (Pierre), ouvrier. Inscription antérieure. 2 Garnier (Victor), ouvrier. Inscription antérieure. 3 Ventres (Emile), ouvrier. Inscription antérieure. INDRET 1 Guet (Alfred), ouvrier. Inscription antérieure. GUBRIGNY 1 Provost (Antoine), chef ouvrier. Inscription antérieure. 2 Rignault (Pierre), ouvrier. RUELLI 1 Pinasseau, ouvrier. Ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 21 Janvier 1908. Monsieur le Président, Le tarif no 12, annexé au décret du 29 décembre 1903, dispose que les allocations attribuées pour frais de représentation aux directeurs de 1re catégorie ne peuvent être accordées au titulaire ou à l'intérimaire chargé de ces fonctions si celui-ci n'a pas le grade d'officier général. Une situation inverse s'étant présentée et pouvant se reproduire, la question s'est posée de savoir quelle indemnité il y aurait lieu de payer dans le cas où l'officier supérieur chargé d'une direction de deuxième catégorie viendrait à être promu sur place officier général et maintenu dans ces fonctions. Il m'a donc paru nécessaire de déterminer d'une manière précise la jurisprudence à suivre dans ce cas
Guet (Alfred), ouvrier. Inscription antérieure. GUBRIGNY 1 Provost (Antoine), chef ouvrier. Inscription antérieure. 2 Rignault (Pierre), ouvrier. RUELLI 1 Pinasseau, ouvrier. Ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 21 Janvier 1908. Monsieur le Président, Le tarif no 12, annexé au décret du 29 décembre 1903, dispose que les allocations attribuées pour frais de représentation aux directeurs de 1re catégorie ne peuvent être accordées au titulaire ou à l'intérimaire chargé de ces fonctions si celui-ci n'a pas le grade d'officier général. Une situation inverse s'étant présentée et pouvant se reproduire, la question s'est posée de savoir quelle indemnité il y aurait lieu de payer dans le cas où l'officier supérieur chargé d'une direction de deuxième catégorie viendrait à être promu sur place officier général et maintenu dans ces fonctions. Il m'a donc paru nécessaire de déterminer d'une manière précise la jurisprudence à suivre dans ce cas spécial et, d'ailleurs, exceptionnel, dont la solution n'a pas été explicitement envisagée dans le tarif en question. Il semble logique, lorsque le titulaire d'une direction de deuxième catégorie est promu au grade d'officier général et maintenu dans ses fonctions, de classer provisoirement l'emploi qu'il occupe à la première catégorie. Le bénéfice de cette jurisprudence serait naturellement étendu aux cas de l'espèce qui se sont produits depuis la mise en vigueur du décret du 29 décembre 1903, Si vous voulez bien approuver cette manière de voir, je vous serais reconnaissant de revêtir le présent rapport de votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX. Approuvé : Le Président de la République française, A. FALLIÈRES. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, Vu les lois des 11 janvier 1892 (art. 3), 24 février 1900 (art. 2), et du 17 juillet 1900 (art. 2) ; Vu les décrets des 30 juin 1892 et 25 août 1900, accordant des détaxes à certains produits originaires des colonies, Décrète : Art. 1er. — Est fixée à 60,000 kilogr. la quantité de café originaire de la
bénéfice de cette jurisprudence serait naturellement étendu aux cas de l'espèce qui se sont produits depuis la mise en vigueur du décret du 29 décembre 1903, Si vous voulez bien approuver cette manière de voir, je vous serais reconnaissant de revêtir le présent rapport de votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX. Approuvé : Le Président de la République française, A. FALLIÈRES. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, Vu les lois des 11 janvier 1892 (art. 3), 24 février 1900 (art. 2), et du 17 juillet 1900 (art. 2) ; Vu les décrets des 30 juin 1892 et 25 août 1900, accordant des détaxes à certains produits originaires des colonies, Décrète : Art. 1er. — Est fixée à 60,000 kilogr. la quantité de café originaire de la Côte d'Ivoire qui pourra être admise en France, pendant l'année 1908, dans les conditions prévues par les décrets susvisés des 30 juin 1892 et 25 août 1900. Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 janvier 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Pensions civiles. Par décret en date du 18 janvier 1908, pris en conformité des lois des 30 juillet 1881 et 7 août 1882, qui attribuent des pensions aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858; vu l'article 13 de la loi du 30 juillet 1881, des pensions ont été accordées, par réversion, aux personnel ci-après désignés : Boujmier (Célinie-Florentine), veuve TOLLERON. Pension avec jouissance du 19 février 1907... 167 fr. Boulmier (Frédéric-Alexandre). Pension avec jouissance du 19 février 1907. 167 fr. Boulmier (Joséphine), femme CARROUÉE. Pens. avec jouiss. du 19 février 1907... 166 fr. Brousse (Marie), veuve BORRELLY. Pension avec jouissance du 18 avril 1908... 75 fr. Mathon (Hortense-Eléonore),
présent décret. Fait à Paris, le 17 janvier 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Pensions civiles. Par décret en date du 18 janvier 1908, pris en conformité des lois des 30 juillet 1881 et 7 août 1882, qui attribuent des pensions aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858; vu l'article 13 de la loi du 30 juillet 1881, des pensions ont été accordées, par réversion, aux personnel ci-après désignés : Boujmier (Célinie-Florentine), veuve TOLLERON. Pension avec jouissance du 19 février 1907... 167 fr. Boulmier (Frédéric-Alexandre). Pension avec jouissance du 19 février 1907. 167 fr. Boulmier (Joséphine), femme CARROUÉE. Pens. avec jouiss. du 19 février 1907... 166 fr. Brousse (Marie), veuve BORRELLY. Pension avec jouissance du 18 avril 1908... 75 fr. Mathon (Hortense-Eléonore), veuve COMBLE. Pension avec jouissance du 10 septembre 1907 500 fr. Dalard (Marie-Lucie), femme ANDRAL. Pension avec jouissance du 30 juin 1907... 100 fr. Dauphin (Eugène-Marie), veuve GERMAN. Pens. avec jouissance du 3 juin 1907... 150 fr. Michaud (Louise-Elisabeth), femme TONNERE. Pension avec jouissance du 29 juillet 1907... 25 fr. Michaud (Jean-Pierre). Pension avec jouissance du 29 juillet 1907. 25 fr. Peyronnet (Jeanne), veuve PY. Pension avec jouissance du 4 février 1907. 350 fr. Roman (Marie-Thérèse), femme SALLE. Pension avec jouissance du 17 mai 1907. 20 fr. Roman (Victorine-Clémentine), femme VIDAL. Pension avec jouissance du 17 mai 1907. 20 fr. Roman (Pauline-Adélaïde), femme PASCAL. Pension avec jouissance du 17 mai 1907. 20 fr. Roman (Léonie-Marie). Pension avec jouissance du 17 mai 1907... 20 fr. Roman (Louise-Nathalie), femme TAURELLE. Pension avec jouissance du 17 mai 1907. 20 fr. Thomassin (Paul-François-Xavier-Marie). Pension avec jouissance du 1er mai 1906. 138 fr. Thomassin (Adolphe-Marius). Pension avec jouissance du 1er mai 1906. 137 fr. Perruchel (Marie-Elizabeth), veuve TISOT. Pens. avec jouissance du 2 septembre 1907 150 fr. Nominations à des emplois réservés, Par arrêté du préfet du Finistère en date du 20 janvier 1908, M. Lozach (Pierre-Louis), candidat militaire, a été nommé cantonnier des routes
Michaud (Jean-Pierre). Pension avec jouissance du 29 juillet 1907. 25 fr. Peyronnet (Jeanne), veuve PY. Pension avec jouissance du 4 février 1907. 350 fr. Roman (Marie-Thérèse), femme SALLE. Pension avec jouissance du 17 mai 1907. 20 fr. Roman (Victorine-Clémentine), femme VIDAL. Pension avec jouissance du 17 mai 1907. 20 fr. Roman (Pauline-Adélaïde), femme PASCAL. Pension avec jouissance du 17 mai 1907. 20 fr. Roman (Léonie-Marie). Pension avec jouissance du 17 mai 1907... 20 fr. Roman (Louise-Nathalie), femme TAURELLE. Pension avec jouissance du 17 mai 1907. 20 fr. Thomassin (Paul-François-Xavier-Marie). Pension avec jouissance du 1er mai 1906. 138 fr. Thomassin (Adolphe-Marius). Pension avec jouissance du 1er mai 1906. 137 fr. Perruchel (Marie-Elizabeth), veuve TISOT. Pens. avec jouissance du 2 septembre 1907 150 fr. Nominations à des emplois réservés, Par arrêté du préfet du Finistère en date du 20 janvier 1908, M. Lozach (Pierre-Louis), candidat militaire, a été nommé cantonnier des routes nationales. PARTIE NON OFFICIELLE ÉLECTION SÉNATORIALE Élection du 19 janvier. Meuse. — M. Charles Hunibert, élu. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES Élection du 12 janvier. Arrondissement de Guéret (Creuse). M. Binet, élu. Élection du 19 janvier. 2e circonscription de l'arrondissement d'Amiens (Somme). — M. Jouancoux, élu. CONSEIL GÉNÉRAL Élection du 5 janvier. Canton de Satillieu (Ardèche). — M. Boutard, élu. Élection du 19 janvier. Canton de Lézignan (Aude). — M. Castel, élu. Par décision du conseil d'État en date du 27 décembre 1907, M. Dupuy a été proclamé élu membre du conseil général du département du Gers pour le canton de Miélan. SÉNAT ANNÉE 1908 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 28 janvier A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux et sur l'article 52 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Renvoyé à la commission de l'armée). (N°s 70, année 1906, 318, 327, 357, année 1907. — M. Labrousse, rapporteur. — Urgence déclarée.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le
de Satillieu (Ardèche). — M. Boutard, élu. Élection du 19 janvier. Canton de Lézignan (Aude). — M. Castel, élu. Par décision du conseil d'État en date du 27 décembre 1907, M. Dupuy a été proclamé élu membre du conseil général du département du Gers pour le canton de Miélan. SÉNAT ANNÉE 1908 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 28 janvier A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux et sur l'article 52 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Renvoyé à la commission de l'armée). (N°s 70, année 1906, 318, 327, 357, année 1907. — M. Labrousse, rapporteur. — Urgence déclarée.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 310 du code civil (Divorce). (Nos 15 et 311, année 1907. — M. Bérenger, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Cordelet, relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce. (Nos 73 et 161, année 1905, 14 a, texte adopté en 1re délibération, et 313, année 1907. — M. Cordelet, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Emile Chautemps tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (Nos 283 et 307, année 1906, et 265, année 1907. — M. Emile Chautemps rapporteur.) La séance du mardi 28 janvier est la 6e de la session ordinaire de l'année 1908. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Gomot jusques et y compris M. Jouuray. Tribunes, — Depuis M. Ringot jusques et y compris M. Vissaguet. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 7e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Knight jusques et y compris M. Paul Le Roux. Tribunes. — Depuis M. Richard Waddington Jusques et y compris M. Léon Bourgeois. CHAMBRE DES DÉPUTÉS