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Le Grand Annuaire Commercial. Imprimeur et libraire, nouvelle édition, contenant les listes des entreprises de l'Algérie et de la Tunisie. Hôtel des Contributions, souscription des ministères de Commerce et de l'Industrie, de l'Hygiène, des Travaux Publics, de l'Agriculture et de la Bourse de Tunis. Cet Annuaire est la meilleure source de tous les noms et adresses de tous les Commerçants, Industriels, Agriculteurs et Villagers de l’Algérie et de la Tunisie, classés par professions et par communes. Il contient aussi, sur ces deux pages, des documents et des renseignements de tous genres qui font de cet ouvrage une source absolument indispensable pour les Négociants, les Voyageurs et les Touristes. AVIS. — Les renseignements août seront réunis dans la partie administrative. Ne se laisser pas tromper par d'autres ouvrages, ce guide est le seul vrai pour voyager dans les gares des chemins de fer Algériens. Exigez le seul Chappuis. IMPRIMERIE LEGRELLE DE FERRER Imprimeur du "Petit Colon" 22, Boulevard de la République ALGER impressions en tous genres Volumes, Brochures et Journaux IMPRIMÉS POUR ADMINISTRATIONS ET AFFECTÉS Imprimés pour Élections, prospectus, actes de mariage, actes de naissance, de décès MÉNONS, CARTES DE VISITE ET DE COMMERCE PRIX TRES MODÉRÉS VIENT DE PARAITRE Le Guide Grand Annuaire Commercial. Imprimeur et libraire, nouvelle édition, contenant les listes des entreprises de l'Algérie et de la Tunisie. Hôtel des Contributions, souscription des ministères de Commerce et de l'Industrie, de l'Hygiène, des Travaux Publics, de l'Agriculture et de la Bourse de Tunis. Cet Annuaire est la meilleure source de tous les noms et adresses de tous les Commerçants, Industriels, Agriculteurs et Villagers de l’Algérie et de la Tunisie, classés par professions et par communes. Il contient aussi, sur ces deux pages, des documents et des renseignements de tous genres qui font de cet ouvrage une source absolument indispensable pour les Négociants, les Voyageurs et les Touristes. AVIS. — Les renseignements août seront réunis dans la partie administrative. Ne se laisser pas tromper par d'autres ouvrages, ce guide est le seul vrai pour voyager dans les gares des chemins de fer Algériens. Exigez le seul Chappuis. IMPRIMERIE LEGRELLE DE
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Jolie villa meublée ou non meublée. Située à 4 kilomètres d'Alger entre Mustapha-Supérieur et Birmandreh. Vue splendide. — Eau de la Ville, Quatre chambres à coucher, salon, salle à manger, salle de bain. — Avec choix de sa chambre écurie et remise, Prix modéré: S'adresser aux bureaux du Petit Colon 22, Boulevard de la République. Pour la légalisation de la signature de M. Ch. MARCHAL. Le Gérant:
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. — Loi portant approbation de la convention internationale, signée à Bruxelles le 3 novembre 1906, pour la revision du régime des spiritueux en Afrique (page 7545). Ministère de la justice. Décret portant nomination des commissaires et des commissaires suppléants du Gouvernement près le tribunal des conflits (page 7545). — Désignant un commissaire du Gouvernement près la section du contentieux du conseil d'État (page 7545). Ministère des affaires étrangères. Décret fixant la quantité d'huiles d'olive et de grignon d'origine et de provenance tunisiennes, qui pourra être admise en France sous le bénéfice de la loi du 19 juillet 1890 (page 7545). Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Circulaire relative à la licence ès lettres (décret du 8 juillet 1907) (page 7546). Ministère de l'agriculture. Décret portant nominations dans le cabinet du ministre (page 7547). Ministère de la guerre. Décision portant mutations (page 7547). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 7547). Nominations à des emplois réservés (page 7548). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. Convocation de commission (page 7519). Chambre des députés. Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7549). Avis et communications. — Avis commerciaux (page 7550). Informations. — Notes sur la situation économique de l'Algérie (page 7550). Annonces (page 7552). CHAMBRES Sénat.— Annexes : feuilles 18, 19 et 20 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE LOI portant approbation de la convention internationale, signée à Bruxelles, le 3 novembre 1906, pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter, s'il y a lieu, la convention signée à Bruxelles, le 3 novembre 1906, pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. Une copie authentique de cet acte sera annexée à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi
sur la situation économique de l'Algérie (page 7550). Annonces (page 7552). CHAMBRES Sénat.— Annexes : feuilles 18, 19 et 20 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE LOI portant approbation de la convention internationale, signée à Bruxelles, le 3 novembre 1906, pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter, s'il y a lieu, la convention signée à Bruxelles, le 3 novembre 1906, pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. Une copie authentique de cet acte sera annexée à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 31 octobre 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX. Le ministre des affaires étrangères, S. PICHON. -90> Ministère de la justice. Le Président de la République française, Vu l'article 27 de la loi du 24 mai 1872, remettant en vigueur la loi du 4 février 1850 et le règlement du 26 octobre 1849, sur le mode de procéder du tribunal des conflits; Vu l'article 6 de la loi du 4 février 1850 et l'article 3 du règlement du 26 octobre 1849; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés commissaires du Gouvernement pour remplir les fonctions du ministère public devant le tribunal des conflits : M. Georges Teissier, maître des requêtes au conseil d'État. M. Mérillon, avocat général près la cour de cassation. Art. 2. -Sont adjoints comme suppléants aux commissaires ci-dessus nommés : M. Tardieu, maître des requêtes au conseil d'État. M. Feuilloley, avocat général près la cour de cassation. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 octobre 1907. A.
remettant en vigueur la loi du 4 février 1850 et le règlement du 26 octobre 1849, sur le mode de procéder du tribunal des conflits; Vu l'article 6 de la loi du 4 février 1850 et l'article 3 du règlement du 26 octobre 1849; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés commissaires du Gouvernement pour remplir les fonctions du ministère public devant le tribunal des conflits : M. Georges Teissier, maître des requêtes au conseil d'État. M. Mérillon, avocat général près la cour de cassation. Art. 2. -Sont adjoints comme suppléants aux commissaires ci-dessus nommés : M. Tardieu, maître des requêtes au conseil d'État. M. Feuilloley, avocat général près la cour de cassation. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 octobre 1907. A. FALLIÈRES, Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice. ED. GUYOT-DESSAISNE. Le Président de la République française, Vu la loi du 24 mai 1872, article 16; Vu la loi du 13 juillet 1879, article 4, paragraphe 3, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'État, Décrète : Art. 1er. — M. Chardenet, maître des requêtes au conseil d'État, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près la section du contentieux au conseil d'État, en remplacement de M. Arrivière, promu conseiller d'État. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 31 octobre 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice président du conseil d'État, ED. GUYOT-DESSAISNE. Ministère des affaires étrangères. Le Président de la République française, Sur les propositions des ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'agriculture, Vu la loi du 19 juillet 1890, accordant l'admission en franchise ou des traitements de faveur à certains produits tunisiens à leur entrée en France; Vu notamment l'article 5,
sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'État, Décrète : Art. 1er. — M. Chardenet, maître des requêtes au conseil d'État, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près la section du contentieux au conseil d'État, en remplacement de M. Arrivière, promu conseiller d'État. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 31 octobre 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice président du conseil d'État, ED. GUYOT-DESSAISNE. Ministère des affaires étrangères. Le Président de la République française, Sur les propositions des ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'agriculture, Vu la loi du 19 juillet 1890, accordant l'admission en franchise ou des traitements de faveur à certains produits tunisiens à leur entrée en France; Vu notamment l'article 5, paragraphe D, de ladite loi, portant que « chaque année, des décrets du Président de la République, rendus sur les propositions des ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'agriculture, détermineront, d'après les statistiques officielles fournies par le résident général, les quantités auxquelles s'appliqueront les dispositions des articles 1er et 2 de ladite loi »; Vu les statistiques fournies par le résident général, Décrète : Art. 1er. — Est fixée à 20 millions de kilogrammes la quantité d'huiles d'olive et de grignon d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en franchise à l'entrée en France du 1er novembre 1907 au 31 octobre 1908, dans les conditions de la loi susvisée. Art. 2. — Les ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 octobre 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, S. PICHON. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le ministre de l'agriculture, RUAU. Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Circulaire relative à la licence
articles 1er et 2 de ladite loi »; Vu les statistiques fournies par le résident général, Décrète : Art. 1er. — Est fixée à 20 millions de kilogrammes la quantité d'huiles d'olive et de grignon d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en franchise à l'entrée en France du 1er novembre 1907 au 31 octobre 1908, dans les conditions de la loi susvisée. Art. 2. — Les ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 octobre 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, S. PICHON. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le ministre de l'agriculture, RUAU. Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Circulaire relative à la licence ès lettres. (Décret du 8 juillet 1907.) Paris, le 31 octobre 1907. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, à M. Le recteur de l'académie de Le décret du 5 juillet 1907, dont je vous adresse un certain nombre d'exemplaires, modifie le régime de la licence ès lettres ; il me paraît nécessaire d'en préciser le caractère afin d'en mieux assurer l'application. Pour bien comprendre la genèse de ce décret, il faut se rappeler ce qu'était la licence ès lettres, et par quelle lente et prudente évolution s'est préparée la nouvelle réforme. Telle que l'instituait le décret du 17 mars 1808, c'était un examen strictement scolaire. Il suffisait pour le subir de produire ses lettres de bachelier obtenues depuis un an et de « composer en latin et en français, sur un sujet et dans un temps donnés ». À ces deux épreuves, le décret du 11 mars 1828 ajouta un thème grec, une composition en vers latins, des explications grecque et latine avec des interrogations sur des points de littérature ancienne et moderne. Le règlement du 17 juillet 1840 introduisit l'explication française; en outre, à la suite des explications, les candidats furent tenus de répondre «
lettres ; il me paraît nécessaire d'en préciser le caractère afin d'en mieux assurer l'application. Pour bien comprendre la genèse de ce décret, il faut se rappeler ce qu'était la licence ès lettres, et par quelle lente et prudente évolution s'est préparée la nouvelle réforme. Telle que l'instituait le décret du 17 mars 1808, c'était un examen strictement scolaire. Il suffisait pour le subir de produire ses lettres de bachelier obtenues depuis un an et de « composer en latin et en français, sur un sujet et dans un temps donnés ». À ces deux épreuves, le décret du 11 mars 1828 ajouta un thème grec, une composition en vers latins, des explications grecque et latine avec des interrogations sur des points de littérature ancienne et moderne. Le règlement du 17 juillet 1840 introduisit l'explication française; en outre, à la suite des explications, les candidats furent tenus de répondre « à toutes les questions de philosophie, d'histoire, de littérature, de langue et de goût auxquelles les textes expliqués peuvent donner lieu ». Bien qu'ils fussent obligés, en principe, de s'inscrire à quelques cours des facultés des lettres et de produire des certificats d'assiduité, cette licence n'était, on l'a dit avec raison, qu'un baccalauréat supérieur. Cependant, ainsi constituée, elle n'a subi jusqu'en 1880 aucune modification. Tous ceux qui se destinaient à l'enseignement public, secondaire ou supérieur, sous ses formes diverses, tous ceux qui désiraient que le diplôme de licencié attestât chez eux un complément de culture littéraire, devaient subir cet examen uniforme. Quand une vie scientifique nouvelle s'éveilla dans les facultés des lettres, quand les enseignements s'y multiplièrent et prirent un caractère plus précis, que des étudiants plus nombreux s'y groupèrent autour des professeurs, les défauts de ce régime apparurent avec évidence. Le décret du 25 décembre 1880 intervint. Ce fut un compromis entre la tradition et l'esprit d'innovation, entre ceux qui désiraient le maintien de la licence unique et scolaire et ceux qui voulaient y faire place aux spécialités et rendre les études plus méthodiques et plus scientifiques. Le décret conserva donc des épreuves communes (composition latine, composition française, explications