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à la fois, peut-elle être suffisante? Quand on veut organiser une surveillance sérieuse, énergique, efficace, peut-on accepter cette organisation, qui est impossible ou dérisoire? Nous ne l'avons pas pensé. En même temps que nous étions convaincus des conditions anormales dans lesquelles sont condamnés à se mouvoir les recteurs actuels, nous étions frappés de la vie politique, de la sagesse à la fois libératrice et préservatrice qui se révèlent au centre de nos départements. Qu'on y frise, le département, création vigoureuse de 1789, a profondément pris place dans la vie publique de la France. Les autorités tépidalement considérables de tous les ordres y sont réunies. C'est le point juste où chacune de ces autorités agit d'assez près pour être éclairée, d'assez haut pour être obéie. Nous n'avons donc pas craint de témoigner confiance aux départements. Il est temps aussi de décharger le pouvoir central des innombrables attributions sous le poids desquelles il s'écroule, et de rendre aux pouvoirs locaux des droits dont ils peuvent et sauront bien user: des partielles concessions ne fortifient pas le pouvoir, elles le renforcent. Mais quel nom donner à la nouvelle institution? Celui de comité départemental ou celui de conseil académique? La première dénomination exprime mieux l'essence de l'être plus sincèrement conforme à la pensée qui avait inspiré la commission, et de mieux marquer la place qu'elle avait entendu faire aux forces vives du département. D'un autre côté, en repoussant le nom de conseil académique que l'usage universitaire a consacré, on élevait de respectables susceptibilités. On semblait prolonger contre les mots des hostilités que l'on déclarait terminées contre les choses. Ces considérations diverses ont conduit à adopter par transaction le titre de conseil académique de département. Ce conseil académique départemental est composé de onze membres, ainsi que: L'inspecteur de l'académie, Le préfet, L'évêque ou son délégué, Un ecclésiastique désigné par l'évêque, Un ministre des cultes protestants dans les départements où il existe une province consistoriale; Un membre délégué de la Cour d'appel, et, à défaut de la Cour d'appel, un membre désigné par le tribunal de première instance; Quatre membres du conseil général désignés par les
l'essence de l'être plus sincèrement conforme à la pensée qui avait inspiré la commission, et de mieux marquer la place qu'elle avait entendu faire aux forces vives du département. D'un autre côté, en repoussant le nom de conseil académique que l'usage universitaire a consacré, on élevait de respectables susceptibilités. On semblait prolonger contre les mots des hostilités que l'on déclarait terminées contre les choses. Ces considérations diverses ont conduit à adopter par transaction le titre de conseil académique de département. Ce conseil académique départemental est composé de onze membres, ainsi que: L'inspecteur de l'académie, Le préfet, L'évêque ou son délégué, Un ecclésiastique désigné par l'évêque, Un ministre des cultes protestants dans les départements où il existe une province consistoriale; Un membre délégué de la Cour d'appel, et, à défaut de la Cour d'appel, un membre désigné par le tribunal de première instance; Quatre membres du conseil général désignés par les conseils. Nous avons à dessein commis une omission dans cette nomenclature, afin d'insister sur un point, objet d'un débat approfondi. Le préfet et l'évêque ne devaient-ils pas avoir à côté d'eux un membre supérieur de la hiérarchie universitaire? Ce membre ne devait-il pas de droit être le recteur? Mais il n'existe que vingt recteurs pour quatre-vingt-six départements. Envoyer de simples délégués des recteurs, n'était-ce pas détruire cet équilibre des compétences que nous nous sommes toujours efforcés de maintenir avec une si rigoureuse précision? Porter à quatre-vingt-six le nombre des recteurs, n'était-ce pas détruire l'institution même du rectorat et parcimer son action sous prétexte de l'étendre? Ce dernier point de vue a été vivement soutenu par les représentants de l'Université. Cependant ils ont fini par préférer l'institution de nouveaux recteurs plutôt que de simples délégués des recteurs actuels existants, et il a été reconnu qu'un recteur par département ne pouvait se plaindre de la situation qui lui serait faite à côté des autres autorités soit religieuses, soit civiles, soit militaires; qu'enfin son expérience étant incontestable dans les matières soumises à la délibération du conseil, la présidence lui en serait dévolue. L'inspection devait ensuite compléter l'ensemble des autorités préposées à l'enseignement. Indépendamment
n'existe que vingt recteurs pour quatre-vingt-six départements. Envoyer de simples délégués des recteurs, n'était-ce pas détruire cet équilibre des compétences que nous nous sommes toujours efforcés de maintenir avec une si rigoureuse précision? Porter à quatre-vingt-six le nombre des recteurs, n'était-ce pas détruire l'institution même du rectorat et parcimer son action sous prétexte de l'étendre? Ce dernier point de vue a été vivement soutenu par les représentants de l'Université. Cependant ils ont fini par préférer l'institution de nouveaux recteurs plutôt que de simples délégués des recteurs actuels existants, et il a été reconnu qu'un recteur par département ne pouvait se plaindre de la situation qui lui serait faite à côté des autres autorités soit religieuses, soit civiles, soit militaires; qu'enfin son expérience étant incontestable dans les matières soumises à la délibération du conseil, la présidence lui en serait dévolue. L'inspection devait ensuite compléter l'ensemble des autorités préposées à l'enseignement. Indépendamment des autorités locales dont nous parlerons dans le titre consacré à l'instruction primaire, nous confions l'inspection à des inspecteurs généraux et à des inspecteurs d'Académie, ainsi que cela se pratique aujourd'hui mais fidèles à la pensée de séparation qui nous a constamment guidés, nous avons voulu que les inspecteurs généraux fussent choisis également dans les rangs de l'enseignement public et dans ceux de l'enseignement privé. Cette commission était composée de MM. Thiers, président; Cousin, Saint-Marc Girardin, Dubois, l'abbé Dupont, Poupon, Janvier, Laurentie, Blougnet, Preston, de Montaut, de Corces, Estournet, Poulain de Bossay, Cuvier, Michel, Annand de Menthon, Lemaitre; Cochut, l'abbé Sibaud, Hauranne, de Montrouge; tous ses conseillers; Alexis Chevalier, secrétaires. M. de Corces membre de l'Assemblée Législative, actuellement en suspension d'activité. Durant quelques années, les comptes rendus officiels n’ont constaté que d’heureux efforts et de rapides progrès. Le nombre des écoles s’est promptement élevé de 28,379 à 63,028; le nombre des enfants, de 1 million à 787,797. Les crédits inscrits au budget de l’État sont montés de 309,000 fr. à 3 millions. Napoléon n’avait laissé qu’une école normale; trente ont été créées de 1830 à 1832, et il en existe 78 aujourd’hui. Jamais on n’a vu les chiffres présenter à
fussent choisis également dans les rangs de l'enseignement public et dans ceux de l'enseignement privé. Cette commission était composée de MM. Thiers, président; Cousin, Saint-Marc Girardin, Dubois, l'abbé Dupont, Poupon, Janvier, Laurentie, Blougnet, Preston, de Montaut, de Corces, Estournet, Poulain de Bossay, Cuvier, Michel, Annand de Menthon, Lemaitre; Cochut, l'abbé Sibaud, Hauranne, de Montrouge; tous ses conseillers; Alexis Chevalier, secrétaires. M. de Corces membre de l'Assemblée Législative, actuellement en suspension d'activité. Durant quelques années, les comptes rendus officiels n’ont constaté que d’heureux efforts et de rapides progrès. Le nombre des écoles s’est promptement élevé de 28,379 à 63,028; le nombre des enfants, de 1 million à 787,797. Les crédits inscrits au budget de l’État sont montés de 309,000 fr. à 3 millions. Napoléon n’avait laissé qu’une école normale; trente ont été créées de 1830 à 1832, et il en existe 78 aujourd’hui. Jamais on n’a vu les chiffres présenter à ceux qui s’en préoccupent un ensemble plus satisfaisant. Mais bientôt ces chiffres n’ont pas suffi à la raison publique. On s’est demandé, avec une inquiétude croissante, s’il n’eût pas mieux valu n’ouvrir d’écoles qu’avec la certitude de n’avoir pas plus tard à les fermer; créer moins d’autorités et les armer de pouvoirs plus efficaces. Il ne faut cependant pas exagérer ce marigre comme naguère on exagérait l'apologie. Non. Dans un très grand nombre de communes, les instituteurs ont dignement rempli l’attente du pays. Il doit une reconnaissance profonde à ces hommes pieux d’abnégation, et ces bienfaiteurs obscurs, préparant soit dans nos campagnes, soit dans nos villes, les générations honnêtes qui font précisément aujourd’hui notre sécurité. Mais en regard de ces perspectives rassurantes, que de contrastes! Combien d’instituteurs ont semblé se liguer pour former au sein de la société même un ordre de mécontents ou d’adversaires! Je pourrais, m’autorisant de faits trop nombreux, répéter le cri d’alarme; je me borne à constater le mal et j’ajoute que le mal n’aura été que passager, si une fois juste et ferme porte le remède là où ce mal est signalé et reconnu. La loi actuelle prend la toile de 1893 pour point de
de pouvoirs plus efficaces. Il ne faut cependant pas exagérer ce marigre comme naguère on exagérait l'apologie. Non. Dans un très grand nombre de communes, les instituteurs ont dignement rempli l’attente du pays. Il doit une reconnaissance profonde à ces hommes pieux d’abnégation, et ces bienfaiteurs obscurs, préparant soit dans nos campagnes, soit dans nos villes, les générations honnêtes qui font précisément aujourd’hui notre sécurité. Mais en regard de ces perspectives rassurantes, que de contrastes! Combien d’instituteurs ont semblé se liguer pour former au sein de la société même un ordre de mécontents ou d’adversaires! Je pourrais, m’autorisant de faits trop nombreux, répéter le cri d’alarme; je me borne à constater le mal et j’ajoute que le mal n’aura été que passager, si une fois juste et ferme porte le remède là où ce mal est signalé et reconnu. La loi actuelle prend la toile de 1893 pour point de départ, mais elle en corrige les dispositions que la commission a jugées vicieuses. J’ai conservé avec bonheur et respect ce que l’expérience permettait de conserver; J’ai réformé sans timidité lorsque l’intérêt de la société en me faisait évidemment violence. Deux excellentes pensées avaient inspiré les auteurs de la loi de 1833: ils avaient voulu intéresser le plus grand nombre possible de citoyens à cette bonne œuvre de l’Instruction primaire. Ils espéraient trouver dans le dévouement des individus assez de ressources pour épargner à l’État la création et la dépense d’une nouvelle tribu de fonctionnaires. Ces deux espérances ont été déçues; les comités locaux n’ont compris qu’imparfaitement la grandeur de leur mission. Dès 1835, il fallut créer des inspecteurs; dès 1837, des sous-inspecteurs. Nous avons remédié à ce premier abus; nous avons voulu, je le répète, placer la surveillance plus près et le contrôle plus haut; nous avons confié à la mairie et au curé ou pasteur la responsabilité de l’école qu’ils ont sans cesse sous les yeux; nous avons remis au chef-lieu de département ou se trouvent en présence le recteur, l’evêque et le préfet, la responsabilité de ces surveillants eux-mêmes; puis, en un mot, nous avons laissé au ministre
1833: ils avaient voulu intéresser le plus grand nombre possible de citoyens à cette bonne œuvre de l’Instruction primaire. Ils espéraient trouver dans le dévouement des individus assez de ressources pour épargner à l’État la création et la dépense d’une nouvelle tribu de fonctionnaires. Ces deux espérances ont été déçues; les comités locaux n’ont compris qu’imparfaitement la grandeur de leur mission. Dès 1835, il fallut créer des inspecteurs; dès 1837, des sous-inspecteurs. Nous avons remédié à ce premier abus; nous avons voulu, je le répète, placer la surveillance plus près et le contrôle plus haut; nous avons confié à la mairie et au curé ou pasteur la responsabilité de l’école qu’ils ont sans cesse sous les yeux; nous avons remis au chef-lieu de département ou se trouvent en présence le recteur, l’evêque et le préfet, la responsabilité de ces surveillants eux-mêmes; puis, en un mot, nous avons laissé au ministre le choix d’un inspecteur spécial par département. Les comités d’arrondissement avaient, mieux que les comités locaux, compris et rempli leur devoir. Nous nous flattons de retrouver encore leurs services dans la forme nouvelle et mieux appropriée, et nous de délégues cantonaux. Un autre moyen d’améliorer l’institution était d’améliorer aussi le sort de l’instituteur lui-même. On ne met pas impunément aux prises l’indigence et l’orgueil. Un gouvernement ne doit tendre de pareils pièges à personne: l’individu y succombe d’abord, la société y périrait bientôt après. Montrons-nous inflexibles envers les torts, mais après avoir apaisé les souffrances. Tout récemment encore la moyenne annuelle pour 27,000 instituteurs était, malgré des promesses réitérées, de 500 fr. (t). Point d’avancement hiérarchique, point de retraite, bien que le principe en eût été posé dans l’ordonnance du 5 février 1830. Un décret récent de l’Assemblée Constituante élève le minimum du traitement total à 600 fr. Nous vous proposons de le porter, en y comprenant la rétribution municipale et la rétribution scolaire, à 900 fr.; Nous introduisons aussi dans la loi le principe des retraites pour assurer un fonds de retraite. On peut sans doute préférer d’autres combinaisons un système de classes qui établit une hiérarchie régulière, un
sort de l’instituteur lui-même. On ne met pas impunément aux prises l’indigence et l’orgueil. Un gouvernement ne doit tendre de pareils pièges à personne: l’individu y succombe d’abord, la société y périrait bientôt après. Montrons-nous inflexibles envers les torts, mais après avoir apaisé les souffrances. Tout récemment encore la moyenne annuelle pour 27,000 instituteurs était, malgré des promesses réitérées, de 500 fr. (t). Point d’avancement hiérarchique, point de retraite, bien que le principe en eût été posé dans l’ordonnance du 5 février 1830. Un décret récent de l’Assemblée Constituante élève le minimum du traitement total à 600 fr. Nous vous proposons de le porter, en y comprenant la rétribution municipale et la rétribution scolaire, à 900 fr.; Nous introduisons aussi dans la loi le principe des retraites pour assurer un fonds de retraite. On peut sans doute préférer d’autres combinaisons un système de classes qui établit une hiérarchie régulière, un système d’indemnités qui tient mieux compte de la population de l’école ou de la différence du prix des subsistances dans chaque département. Ces combinaisons ont leurs avantages. Mais, dans l’état actuel des finances, nous avons voulu adopter la mesure la plus simple, demander le moins de sacrifices possible à l’État, et laisser d’ailleurs aux villes, dont les crédits sont variables, aux familles, dont la rétribution n’est pas partout la même, le soin de rétablir des proportions qui sont effectivement désirables. Nous n’avons pas non plus voulu éviter seulement le traitement fixe, parce que c’était donner à tous, sans distinguer entre ceux dont le traitement était déjà suffisant, et exiger, pour une rétribution moins juste, des sommes plus considérables. Nous avons autorisé, en certains cas, le conseil académique à introduire et à favoriser dans nos écoles l’enseignement pratique de l’agriculture. Quant au certificat de moralité, tantôt délivré par complaisance, tantôt refusé par caprice, témoignage équivoque, garantie douteuse du passé, plus douteuse encore de l’avenir, nous l’avons remplacé par l’appréciation du conseil académique ou par l’épreuve certaine d’un stage rendu faite. Il est enfin un vice de la loi de 1833 sur lequel presque tous les esprits éclairés semblent d’accord aujourd’hui. C’est
et laisser d’ailleurs aux villes, dont les crédits sont variables, aux familles, dont la rétribution n’est pas partout la même, le soin de rétablir des proportions qui sont effectivement désirables. Nous n’avons pas non plus voulu éviter seulement le traitement fixe, parce que c’était donner à tous, sans distinguer entre ceux dont le traitement était déjà suffisant, et exiger, pour une rétribution moins juste, des sommes plus considérables. Nous avons autorisé, en certains cas, le conseil académique à introduire et à favoriser dans nos écoles l’enseignement pratique de l’agriculture. Quant au certificat de moralité, tantôt délivré par complaisance, tantôt refusé par caprice, témoignage équivoque, garantie douteuse du passé, plus douteuse encore de l’avenir, nous l’avons remplacé par l’appréciation du conseil académique ou par l’épreuve certaine d’un stage rendu faite. Il est enfin un vice de la loi de 1833 sur lequel presque tous les esprits éclairés semblent d’accord aujourd’hui. C’est l’inamovibilité de l’instituteur primaire. Nous n’avons pas hésité à modifier profondément cette condition, tout en maintenant de légitimes garanties contre l’arbitraire. Faut-il ensuite donner le droit de nommer l’instituteur au pouvoir chargé de le révoquer? Faut-il le conseil au recteur ou aux conseils municipaux? Ce point a longtemps partagé la commission. La vie de l’instituteur ne sera-t-elle pas plus douce dans la commune, s’il est nommé par elle que s’il lui est imposé? N’aura-t-il pas ainsi lui-même, de son propre mouvement, plus de déférence pour les autorités locales? Nous l’avons espéré, et nous attribuons conséquemment au choix aux conseils municipaux. C’est conserver en outre à l’enseignement primaire son caractère communal, que tous les projets qui se sont succédé ont maintenu; c’est respecter dans le père de famille le droit d’intervenir pour le choix de celui qui instruit ses enfants. La liste des candidats sera préparée avec soin par le conseil académique départemental pour éclairer la préférence de la commune, pour certifier la moralité des individus, pour tenir compte de leurs antécédents et de leurs titres, enfin pour prévenir les intrigues et les démarches qui compromettraient d'avance le caractère de l'instituteur. Cette liste est remplacée, pour les corporations religieuses, par la
commission. La vie de l’instituteur ne sera-t-elle pas plus douce dans la commune, s’il est nommé par elle que s’il lui est imposé? N’aura-t-il pas ainsi lui-même, de son propre mouvement, plus de déférence pour les autorités locales? Nous l’avons espéré, et nous attribuons conséquemment au choix aux conseils municipaux. C’est conserver en outre à l’enseignement primaire son caractère communal, que tous les projets qui se sont succédé ont maintenu; c’est respecter dans le père de famille le droit d’intervenir pour le choix de celui qui instruit ses enfants. La liste des candidats sera préparée avec soin par le conseil académique départemental pour éclairer la préférence de la commune, pour certifier la moralité des individus, pour tenir compte de leurs antécédents et de leurs titres, enfin pour prévenir les intrigues et les démarches qui compromettraient d'avance le caractère de l'instituteur. Cette liste est remplacée, pour les corporations religieuses, par la présentation de leurs supérieurs, que la reconnaissance officielle de l'État met à l'abri de toute objection. Une question non moins grave se pose ensuite: comment ceux qui formeront les générations de la France seront-ils formés eux-mêmes? Quelle est la valeur morale des Écoles Normales primaires? Les instituteurs ne sont pas tous élevés dans les Écoles Normales. Toutefois, sur les 1,700 places environ vacantes chaque année, ces Écoles ne fournissent pas moins de 750 à 800 sujets, et ces sujets, qui devraient servir de modèle, servent en ce moment de point de mire aux critiques les plus sévères. Des voix sérieuses, impartiales, politiques se sont élevées pour demander la suppression absolue des Écoles Normales primaires. On n'a pas refusé de sincères hommages à un grand nombre de directeurs de ces établissements, fonctionnaires éminents et dévoués; on a rendu justice à beaucoup d'instituteurs sortis de leurs mains; mais l'institution a été attaquée en elle-même comme étant manifestement vicieuse. On a dit que des jeunes gens âgés de moins de vingt ans ne devaient point passer dans une fermentation commune leurs plus belles années; qu'ils ne pouvaient voir de près les vies que la plupart n'habiteront pas; toucher à toutes les connaissances et
tous élevés dans les Écoles Normales. Toutefois, sur les 1,700 places environ vacantes chaque année, ces Écoles ne fournissent pas moins de 750 à 800 sujets, et ces sujets, qui devraient servir de modèle, servent en ce moment de point de mire aux critiques les plus sévères. Des voix sérieuses, impartiales, politiques se sont élevées pour demander la suppression absolue des Écoles Normales primaires. On n'a pas refusé de sincères hommages à un grand nombre de directeurs de ces établissements, fonctionnaires éminents et dévoués; on a rendu justice à beaucoup d'instituteurs sortis de leurs mains; mais l'institution a été attaquée en elle-même comme étant manifestement vicieuse. On a dit que des jeunes gens âgés de moins de vingt ans ne devaient point passer dans une fermentation commune leurs plus belles années; qu'ils ne pouvaient voir de près les vies que la plupart n'habiteront pas; toucher à toutes les connaissances et n'en approfondir aucune; prendre un sentiment exagéré de leur situation, une trompeuse idée de leurs devoirs; qu'ils ne se voyaient pas décorés de titres superficiels acquis sans en garder une ambition inquiète, et qu'il était d'une souveraine imprudence de ramener à la vie des champs des esprits qu'on avait préparés d'avance à la prendre en dégoût ou en haine. Ces objections sont graves. Cependant, nous avons cru que l'épreuve pouvait être continuée moyennant le contre-poids du stage fortement organisé; qu'en tous cas, ce stage devait avoir produit ses recrues avant qu'on se privât des ressources de l'École Normale. Surtout, nous avons voulu laisser aux conseils généraux juges des besoins ou des périls de chaque département; nous avons éveillé leur vigilance et armé leur sévérité. Qu'il en soit pour nous de l'enseignement comme de la liberté: que l'abus ne nous rende jamais ingrats pour le bienfait. On s'étonnera peut-être qu'aucun article du projet ne soit relatif à l'enseignement des filles, aussi important assurément que celui des garçons; car, on l'a dit justement, instruire une femme, c'est créer une école dans la famille. Mais il nous a semblé préférable, comme au législateur de 1833, de conserver à cet enseignement un régime spécial.