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Mauroy (Emile). Pension avec jouissance du 24 mars 1905. 200 fr. Mauroy (Amélie-Victorine), femme MOMONT. Pension avec jouissance du 24 mars 1905. 200 fr. Rochon (Frédéric-Louis). Pension avec jouissance du 2 avril 1905. 13 fr. Rochon (Marie-Louise), femme AUBERT. Pension avec jouissance du 2 avril 1905. 13 fr. Rochon (Antoine-Marius). Pension avec jouissance du 2 avril 1905. 12 fr. Rochon (Virginie-Elisa), femme ROUX. Pension avec jouissance du 2 avril 1905. 12 fr. Grangier (Valentine-Marie-Louise), veuve SAUNIER. Pension avec jouissance du 2 mars 1905. 200 fr. Sénac (Joseph). Pension avec jouissance du 9 mai 1905. 167 fr. Sénac (Marguerite-Sara), femme ICARD. Pension avec jouissance du 9 mai 1905. 167 fr. Tamisier (Placide). Pension avec jouissance du 5 août 1905. 23 fr. Tamisier (Paul-Bénézet). Pension avec jouissance du 5 août 1905. 23 fr. Tamisier (Louis-Elisée). Pension avec jouissance du 5 août 1905. 22 fr. Tamisier (Clorinde-Eugénie), femme RIPERT. Pension avec jouissance du 5 août 1905. 22 fr. Tamisier (Louis-Ferdinand). Pension avec jouissance du 5 août 1905. 22 fr. Tamisier (Agnès-Lathilde), femme PIACENTINO. Pension avec jouissance du 5 août 1905. 22 fr. Tamisier (Blanche-Farie), femme NOUGAT. Pension avec jouissance du 5 août 1904. 22 fr. Tamisier (Joseph-Gabriel). Pension avec jouissance du 5 août 1904. 22 fr. Tamisier (Alfred-Jules). Pension avec jouissance du 5 août 1904. 22 fr. Par décret du 10 Janvier 1906; vu les lois des 30 juillet 1881 et 7 août 1882, qui attribuent des pensions aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858; vu l'article 13 de la loi du 30 juillet 1881, des pensions ont été accordées par réversion aux personnes ci-dessous désignées : Abbat (Marie-Charlotte), femme SIMON. Pension avec jouissance du 11 fév. 1905. 175 fr. Rasplus (Marie-Adélaide), veuve ALLARD. Pension avec jouissance du 6 juin 1905. 76 fr. Baulard (Marguerite), femme BIANCO. Pension avec jouissance du 2 décembre 1904. 60 fr. Bayol (Simon-Marius). Pension avec jouissance du 10 mars 1900. 200 fr. Guyonnet (Claudine), veuve CHOMETTE. Pension avec jouissance du 2 juillet 1905. 400 fr. Cotte (Victor-Marius). Pension avec jouissance du 15 juin 1905. 100
1904. 22 fr. Tamisier (Alfred-Jules). Pension avec jouissance du 5 août 1904. 22 fr. Par décret du 10 Janvier 1906; vu les lois des 30 juillet 1881 et 7 août 1882, qui attribuent des pensions aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858; vu l'article 13 de la loi du 30 juillet 1881, des pensions ont été accordées par réversion aux personnes ci-dessous désignées : Abbat (Marie-Charlotte), femme SIMON. Pension avec jouissance du 11 fév. 1905. 175 fr. Rasplus (Marie-Adélaide), veuve ALLARD. Pension avec jouissance du 6 juin 1905. 76 fr. Baulard (Marguerite), femme BIANCO. Pension avec jouissance du 2 décembre 1904. 60 fr. Bayol (Simon-Marius). Pension avec jouissance du 10 mars 1900. 200 fr. Guyonnet (Claudine), veuve CHOMETTE. Pension avec jouissance du 2 juillet 1905. 400 fr. Cotte (Victor-Marius). Pension avec jouissance du 15 juin 1905. 100 fr. Crespin (Louis-Firmin), femme GIRARDET. Pension avec jouissance du 21 août 1901. 40 fr. Crespin (Pauline-Antoinette), femme ISOARD. Pension avec jouissance du 21 août 1904. 40 fr. Crespin (Marcelline-Louise), femme FÉLIX. Pension avec jouissance du 21 août 1904. 40 fr. Crespin (Joseph-Léonard). Pension avec jouissance du 21 août 1904. 40 fr. Cuillère (Elie). Pension avec jouissance du 21 mars 1905. 100 fr. Bornat (Julie-Lucie), veuve DUFOUR. Pension avec jouissance du 23 juillet 1905. 150 fr. Jeantet (Daniel-Odipe). Pension avec jouissance du 26 juin 1905. 134 fr. Jeantet (Benjamin). Pension avec jouissance du 26 juin 1905. 133 fr. Jeantet (David). Pension avec jouissance du 26 juin 1905. 133 fr. Raymond (Marceline-Marie-Jeanne), veuve LABADIE. Pension avec jouissance du 18 décembre 1901. 125 fr. Mourre (Marie-Célina), veuve MONTAGNE. Pension avec jouissance du 2 janvier 1905. 42 fr. Mourre (Herminie-Vélida), femme CORDOUAN. Pension avec jouissance du 2 janvier 1905. 42 fr. Mourre (Noëlie-Anna), femme FRANÇOIS. Pension avec jouissance du 2 janvier 1905. 41 fr. Bouche (Catherine-Célestine), veuve TORT. Pension avec jouissance du 4 février 1905. 50 fr. Trouche (Henri-François). Pension avec jouissance du 7 mars 1905. 450 fr. Nominations à des emplois civils. Chemins de fer de l'État (nominations faites en application de la
fr. Cuillère (Elie). Pension avec jouissance du 21 mars 1905. 100 fr. Bornat (Julie-Lucie), veuve DUFOUR. Pension avec jouissance du 23 juillet 1905. 150 fr. Jeantet (Daniel-Odipe). Pension avec jouissance du 26 juin 1905. 134 fr. Jeantet (Benjamin). Pension avec jouissance du 26 juin 1905. 133 fr. Jeantet (David). Pension avec jouissance du 26 juin 1905. 133 fr. Raymond (Marceline-Marie-Jeanne), veuve LABADIE. Pension avec jouissance du 18 décembre 1901. 125 fr. Mourre (Marie-Célina), veuve MONTAGNE. Pension avec jouissance du 2 janvier 1905. 42 fr. Mourre (Herminie-Vélida), femme CORDOUAN. Pension avec jouissance du 2 janvier 1905. 42 fr. Mourre (Noëlie-Anna), femme FRANÇOIS. Pension avec jouissance du 2 janvier 1905. 41 fr. Bouche (Catherine-Célestine), veuve TORT. Pension avec jouissance du 4 février 1905. 50 fr. Trouche (Henri-François). Pension avec jouissance du 7 mars 1905. 450 fr. Nominations à des emplois civils. Chemins de fer de l'État (nominations faites en application de la loi du 21 mars 1905). — Par décision en date du 8 janvier 1906, MM. Drann (Abel-Antonin), Dangel (Eugène), Barraud (Auguste-Firmin) ont été nommés hommes d'équipe à l'essai, à défaut de militaires bénéficiaires de la loi du 21 mars. Par arrêté du préfet de la Seine, en date du 5 janvier 1906, M. George est nommé, conformément à la loi du 21 mars 1905, gardien des promenades de Paris (squares). PARTIE NON OFFICIELLE ASSEMBLÉE NATIONALE Année 1906. Ordre du jour du mercredi 17 janvier. À une heure de l'après-midi. — SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour la nomination du Président de la République. Les deux questeurs du Sénat et de la Chambre ont procédé à un tirage au sort pour déterminer à partir de quelle lettre les divers membres de l'Assemblée nationale auraient droit aux galeries et tribunes qui peuvent leur être distribuées. Le sort a désigné : pour les galeries, la lettre J, et pour les tribunes, la lettre X. En conséquence : Galeries. — La série pour la distribution des billets de galeries à MM. les sénateurs commence à M. le vice-amiral de la Jaille et finit à M. Le Cour Grandmaison inclusivement. La série pour la distribution des billets
janvier 1906, M. George est nommé, conformément à la loi du 21 mars 1905, gardien des promenades de Paris (squares). PARTIE NON OFFICIELLE ASSEMBLÉE NATIONALE Année 1906. Ordre du jour du mercredi 17 janvier. À une heure de l'après-midi. — SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour la nomination du Président de la République. Les deux questeurs du Sénat et de la Chambre ont procédé à un tirage au sort pour déterminer à partir de quelle lettre les divers membres de l'Assemblée nationale auraient droit aux galeries et tribunes qui peuvent leur être distribuées. Le sort a désigné : pour les galeries, la lettre J, et pour les tribunes, la lettre X. En conséquence : Galeries. — La série pour la distribution des billets de galeries à MM. les sénateurs commence à M. le vice-amiral de la Jaille et finit à M. Le Cour Grandmaison inclusivement. La série pour la distribution des billets de galeries à MM. les députés commence à M. le Général Jacquoy et finit à M. le comte de Lanouillas inclusivement. Tribunes. — La série pour la distribution des billets de tribunes à MM. les sénateurs commence à M. T. Pigière de Bort et finit à M. Pigière inclusivement. La série pour la distribution des billets de tribunes à MM. les députés commence à M. Taillandier et finit à M. Vival inclusivement. SÉNAT ANNÉE 1906 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 18 janvier. À trois heures. — réunion dans les bureaux Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés (neuf membres). Commission des pétitions (neuf membres). Commission d'intérêt local (neuf membres). Commission d'initiative parlementaire (huit membres). Nomination de la commission de comptabilité pour l'année 1906 (neuf membres). Nomination d'une commission annuelle de dix-huit membres pour l'examen de tous les projets de loi intéressant l'armée. (Résolution du Sénat no 3 du 22 janvier 1891.) Nomination d'une commission annuelle de dix-huit membres pour l'examen de tous les projets de loi intéressant la marine. (Résolution du Sénat no 3 du 22 janvier 1891.) Nomination d'une commission annuelle de dix-huit membres pour l'examen des projets de loi portant déclaration d'utilité publique des
série pour la distribution des billets de tribunes à MM. les députés commence à M. Taillandier et finit à M. Vival inclusivement. SÉNAT ANNÉE 1906 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 18 janvier. À trois heures. — réunion dans les bureaux Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés (neuf membres). Commission des pétitions (neuf membres). Commission d'intérêt local (neuf membres). Commission d'initiative parlementaire (huit membres). Nomination de la commission de comptabilité pour l'année 1906 (neuf membres). Nomination d'une commission annuelle de dix-huit membres pour l'examen de tous les projets de loi intéressant l'armée. (Résolution du Sénat no 3 du 22 janvier 1891.) Nomination d'une commission annuelle de dix-huit membres pour l'examen de tous les projets de loi intéressant la marine. (Résolution du Sénat no 3 du 22 janvier 1891.) Nomination d'une commission annuelle de dix-huit membres pour l'examen des projets de loi portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer. (Résolution du Sénat no 10 du 24 février 1882.) À quatre heures. — SÉANCE publique 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales. (Nos 252, année 1902, et 273, année 1905. M. Savary, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier diverses dispositions relatives au régime des boissons. (Loi du 10 août 1905. — M. Courrège-Langrange, rapporteur); 3e délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, concernant la réception des délégués à la sécurité des ouvrages des mines et des carriers de pierres. (Nos 261 et 833, année 1905. M. Félix Martin, rapporteur.) 4e délibération sur la proposition de loi de M. Guerin sur la réglementation des eaux de la Durance. (Nos 339 et 349, année 1905; et 89, année 1904. — M. Guerin, rapporteur.) La séance du Jeudi 18 Janvier est la séance de l'ouverture de la session ordinaire de l'année 1906. Les billets distribués pour cette séance ne se prennent :
année 1905. M. Savary, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier diverses dispositions relatives au régime des boissons. (Loi du 10 août 1905. — M. Courrège-Langrange, rapporteur); 3e délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, concernant la réception des délégués à la sécurité des ouvrages des mines et des carriers de pierres. (Nos 261 et 833, année 1905. M. Félix Martin, rapporteur.) 4e délibération sur la proposition de loi de M. Guerin sur la réglementation des eaux de la Durance. (Nos 339 et 349, année 1905; et 89, année 1904. — M. Guerin, rapporteur.) La séance du Jeudi 18 Janvier est la séance de l'ouverture de la session ordinaire de l'année 1906. Les billets distribués pour cette séance ne se prennent : 1er étage. — Depuis M. Renaudat, jusqu'et y compris M. Sancet. Et 2e Tribunes. — Depuis M. Marcé, jusqu'et compris M. Stephen Pichon. Les billets distribués ce jour seront pour la 6e séance et comprendent : 1er étage. — Depuis M. Sauvan, jusqu'et compris M. Vieu. Et 2e Tribunes. — Depuis M. Pic-Paris, jusqu'et compris M. Sancet. Un nouveau livret d'adresse doit être délivré très prochainement. Il est instamment pris de vouloir le savoir le plus tôt possible, notamment au regard de laquelle durée, les changements dans l'indication de leurs domiciles et le pressage du dernier livret, ainsi que de leur téléphone s'ils doivent qu'une mention. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. Session ordinaire de 1906. Ordre du jour du jeudi 18 janvier. À neuf heures du matin. 1re SÉANCE PUBLIQUE continuation de la discussion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse, invalidité ou maladie, déclarées. (N° 171432-16-69, n° 21418, n° 457-510625-1068-1261-1331 rapporteur) et annexe. M. Paul Guieysse, rapporteur. À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE Vérification de pouvoirs. 28e 2e circonscription de l'arrondissement d'Orléans, M. d'Aubigny, rapporteur. Perception du projet de loi autorisant une surtaxe sur l'alcool à l'octroi
Depuis M. Pic-Paris, jusqu'et compris M. Sancet. Un nouveau livret d'adresse doit être délivré très prochainement. Il est instamment pris de vouloir le savoir le plus tôt possible, notamment au regard de laquelle durée, les changements dans l'indication de leurs domiciles et le pressage du dernier livret, ainsi que de leur téléphone s'ils doivent qu'une mention. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. Session ordinaire de 1906. Ordre du jour du jeudi 18 janvier. À neuf heures du matin. 1re SÉANCE PUBLIQUE continuation de la discussion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse, invalidité ou maladie, déclarées. (N° 171432-16-69, n° 21418, n° 457-510625-1068-1261-1331 rapporteur) et annexe. M. Paul Guieysse, rapporteur. À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE Vérification de pouvoirs. 28e 2e circonscription de l'arrondissement d'Orléans, M. d'Aubigny, rapporteur. Perception du projet de loi autorisant une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aulnay (Charente-Inférieure). (271e fasc., n° 520 et fasc., no 528. — M. Léopold Fabre, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Deauville (Calvados). (271e fasc., no 521, et 274e fasc., n° 529. M. Léopold Fabre, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant la création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Fougeray (Finistère). (272e fasc., no 523, et 274e fasc., n° 530. M. Léopold Fabre, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant la création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure). (272e fasc., n° 524, et 274e fasc., n° 531. M. Léopold Fabre, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant la création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Ploudalonézeau (Finistère), (272e fasc., rapporteur; fasc., n° 527. M. Léopold Fabre, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant la création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère). (272e fasc., no 526, et rapporteur.) Discussion du projet de loi 1906. (No 5 du budget général de l'exercice 1906-1907. M. Forro Baudin, rapporteur.) Travaux publics. — Chapitre 51 rapporteur M. Schille, rapporteur. Suite des conventions. (N° 2680. M. Puech, des Conventions. (N° 2680. — M. Puech, rapporteur.) M. Forro Baudin, rapporteur, et
création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Fougeray (Finistère). (272e fasc., no 523, et 274e fasc., n° 530. M. Léopold Fabre, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant la création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure). (272e fasc., n° 524, et 274e fasc., n° 531. M. Léopold Fabre, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant la création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Ploudalonézeau (Finistère), (272e fasc., rapporteur; fasc., n° 527. M. Léopold Fabre, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant la création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère). (272e fasc., no 526, et rapporteur.) Discussion du projet de loi 1906. (No 5 du budget général de l'exercice 1906-1907. M. Forro Baudin, rapporteur.) Travaux publics. — Chapitre 51 rapporteur M. Schille, rapporteur. Suite des conventions. (N° 2680. M. Puech, des Conventions. (N° 2680. — M. Puech, rapporteur.) M. Forro Baudin, rapporteur, et discussion de l'interpellation de M. Anthime Ménard sur les mesures que M. le ministre de l'Intérieur prend pour obtenir de ses préfets et de ses sous-préfets, avec plus de succès en ce qui concerne le respect des ordres et le ivre l'application de la déclaration ministérielle concernant la suppression des fonctions administratives et des concours. Agriculture. (N° 2677. M. Hubert, rapporteur.) Instruction publique (no 2668. M. Massé, rapporteur.) Interpellation de Christophe sur les atteintes portées à la liberté professorale des membres de l'enseignement secondaire. (N° 2679. M. Morlot, rapporteur.) M. Henry Maret, rapporteur, de l'interpellation de M. d'Hérouville sur les mesures que l'administration veut prendre ou proposer à la Chambre pour favoriser le développement et l'amélioration du théâtre populaire et pour appuyer la création des théâtres très populaires; 2° de l'interpellation de M. Paul Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des troupes nationales; 3° de l'interpellation de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés. Finances. (N° 2656. M. Dulau, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 2657. — M. Rouland, rapporteur.) Colonies (no 2674. M. Le Hérissé, rapporteur), et discussion : 1° de l'interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les
fonctions administratives et des concours. Agriculture. (N° 2677. M. Hubert, rapporteur.) Instruction publique (no 2668. M. Massé, rapporteur.) Interpellation de Christophe sur les atteintes portées à la liberté professorale des membres de l'enseignement secondaire. (N° 2679. M. Morlot, rapporteur.) M. Henry Maret, rapporteur, de l'interpellation de M. d'Hérouville sur les mesures que l'administration veut prendre ou proposer à la Chambre pour favoriser le développement et l'amélioration du théâtre populaire et pour appuyer la création des théâtres très populaires; 2° de l'interpellation de M. Paul Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des troupes nationales; 3° de l'interpellation de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés. Finances. (N° 2656. M. Dulau, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 2657. — M. Rouland, rapporteur.) Colonies (no 2674. M. Le Hérissé, rapporteur), et discussion : 1° de l'interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies; 2° de l'interpellation de M. Lenslet sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français; 3° de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux; 4° de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5° de l'interpellation de M. Paul Vigoureux sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar. Discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon. Discussion de l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer. Marine. (N° 2666. M. Charles Dos, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N° 2667. M. Rouland, rapporteur.) Affaires étrangères (no 2661. M. Gervais, rapporteur) et discussion des interpellations : 1° de M. Millevoye sur l'état des relations de la France avec les puissances étrangères; 2° de M. Delafosse sur la politique extérieure du Gouvernement; 3° de M. Firmin Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur
prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux; 4° de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5° de l'interpellation de M. Paul Vigoureux sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar. Discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon. Discussion de l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer. Marine. (N° 2666. M. Charles Dos, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N° 2667. M. Rouland, rapporteur.) Affaires étrangères (no 2661. M. Gervais, rapporteur) et discussion des interpellations : 1° de M. Millevoye sur l'état des relations de la France avec les puissances étrangères; 2° de M. Delafosse sur la politique extérieure du Gouvernement; 3° de M. Firmin Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur les affaires marocaines. Les billets no 3 seront valables pour les séances du jeudi 18 janvier; ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Isoard, jusqu'et y compris M. Laurençon. Tribunes. — Depuis M. le marquis de l'Estourneillot, jusqu'et y compris M. Galy-Gasparrou. Les billets no 4 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. le marquis de Laurens Castellet, jusqu'et y compris M. Magniaudé. Tribunes. — Depuis M. Gautier (de Clagny), jusqu'et y compris M. le lieutenant-colonel du Halgouet. Les billets portant le numéro 5, distribués le jeudi 18 janvier, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra ; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. de Mahy, jusques et y compris M. Morlot. Tribunes. — Depuis M. Haudricourt, jusques et y compris M. Lamendin. Le président de la Chambre a l'honneur de prévenir MM. les députés qu'il a reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une lettre lui faisant connaître que l'Assemblée nationale se réunira le 17 janvier 1906, à une heure de l'après-midi, à Versailles, pour procéder à l'élection du Président de la République. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Le ministère de l'intérieur, désireux de répondre aux