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libérale, ni politique. Il faut donc au chapitre de Saint-Denis un chef spécial, aussi simple, aussi peu absolu que possible, mais indépendant de l'ordinaire. Voilà le véritable sens et le mérite du projet de loi. Quant aux formes suivies par le gouvernement pour atteindre ce but, elles sont conformes à la rigueur des principes, à l'autorité des précédents les plus légalistes sur l'indépendance des deux pouvoirs. M. Lherbette soutient que la fondation du chapitre de Saint-Denis fut une concession à des idées rétrogrades de monarchie et de religion, et qu'il y a mieux à choisir qu'un tel exemple parmi les traditions de l'Empire. Il exprime la crainte qu'on ne tende au rétablissement de la grande aumônerie, que le projet de loi ne soit un premier pas dans une carrière où il serait périlleux de s'engager. L'opinion du dehors lui semble aussi devoir être consultée, et elle est manifestement contraire au projet ministériel. M. Dumas, qui, comme ministre des cultes par intérim, a présenté le projet de loi à la Chambre des Pairs, répond à M. Lherbette. L'opinion du dehors, dit-il, a de prétendus organes qui sont souvent bien loin de la représenter. Il n'y a d'opinion vraie, sous un gouvernement représentatif, que celle qui est consciencieusement exprimée par les majorités des deux Chambres. Plus on étudiera la question, plus on reconnaîtra que le projet est conforme aux intérêts sagement entendus, de l'Etat et de la religion. L'orateur rappelle les circonstances qui ont présidé, dans les meilleurs jours de l'Empire, à l'établissement du chapitre de Saint-Denis, les conflits qui s'étaient élevés sous la Restauration, dans diverses circonstances, faute de définition de pouvoirs, entre la grande aumônerie et l'archevêché. Aujourd'hui que le grand aumônier n'existe plus, il ne peut plus être question de rétablir ce haut dignitaire. Il faut de toute nécessité pourvoir à une situation tellement irrégulière qu'elle n'a plus pour elle ni le fait ni le droit. Il le faut d'autant mieux que le Concordat prohibe expressément l'établissement de deux chapitres dans le même diocèse. En présence de cette nécessité, le gouvernement a fait ce que lui prescrivaient son devoir
représentatif, que celle qui est consciencieusement exprimée par les majorités des deux Chambres. Plus on étudiera la question, plus on reconnaîtra que le projet est conforme aux intérêts sagement entendus, de l'Etat et de la religion. L'orateur rappelle les circonstances qui ont présidé, dans les meilleurs jours de l'Empire, à l'établissement du chapitre de Saint-Denis, les conflits qui s'étaient élevés sous la Restauration, dans diverses circonstances, faute de définition de pouvoirs, entre la grande aumônerie et l'archevêché. Aujourd'hui que le grand aumônier n'existe plus, il ne peut plus être question de rétablir ce haut dignitaire. Il faut de toute nécessité pourvoir à une situation tellement irrégulière qu'elle n'a plus pour elle ni le fait ni le droit. Il le faut d'autant mieux que le Concordat prohibe expressément l'établissement de deux chapitres dans le même diocèse. En présence de cette nécessité, le gouvernement a fait ce que lui prescrivaient son devoir et les grands intérêts confiés à sa sollicitude. Il croit avoir adopté et il propose avec confiance par les voies les plus régulières, par le concours des pouvoirs légitimes, la meilleure solution. Le Saint-Siège n'intervient lui-même que dans la mesure de ses droits, sans aucune usurpation sur l'autorité temporelle, il instituera le primicier comme il institue tous nos évoques au même titre et par la même juridiction, sans péril pour nos libertés. Troisième Bureau. M. Maho approuvé la création du chapitre de Saint-Denis telle que la propose le gouvernement. M. Weiss : Ce qui me frappe, c'est qu'en 1847 nous nous occupions de circonscriptions diocésaines, de droit canon, de l'ordinaire et de toutes ces questions qui remontent au moyen-âge. Nous connaissons tous les embarras que le clergé a donnés à la Restauration. L'atteinte que l'on porte au Concordat est un véritable danger. Je crains qu'il n'y ait dans cette loi un but politique. M. le Président répond à M. Luneau en défendant le projet du gouvernement comme la confirmation d'une institution utile. M. Harhvi est nommé commissaire au scrutin de ballottage, par bénéfice d'âge, contre M. de Peyramont. Ils ont eu chacun 17 voix. Quatrième Bureau. M. Blum (de Romorantin)
instituera le primicier comme il institue tous nos évoques au même titre et par la même juridiction, sans péril pour nos libertés. Troisième Bureau. M. Maho approuvé la création du chapitre de Saint-Denis telle que la propose le gouvernement. M. Weiss : Ce qui me frappe, c'est qu'en 1847 nous nous occupions de circonscriptions diocésaines, de droit canon, de l'ordinaire et de toutes ces questions qui remontent au moyen-âge. Nous connaissons tous les embarras que le clergé a donnés à la Restauration. L'atteinte que l'on porte au Concordat est un véritable danger. Je crains qu'il n'y ait dans cette loi un but politique. M. le Président répond à M. Luneau en défendant le projet du gouvernement comme la confirmation d'une institution utile. M. Harhvi est nommé commissaire au scrutin de ballottage, par bénéfice d'âge, contre M. de Peyramont. Ils ont eu chacun 17 voix. Quatrième Bureau. M. Blum (de Romorantin) refuse son approbation au projet de loi. D'abord ce projet n'est pas conforme à la bulle du Pape, il s'étend à la maison royale de Saint-Denis, tandis que la bulle ne s'applique qu'au chapitre; ensuite il est contraire au Concordat et tend à établir en France, d'une manière excessive, l'autorité du Saint-Siège. M. Dupin approuve au contraire le projet. Il y voit surtout un moyen de relever en France les hautes études ecclésiastiques. Dans la paix du chapitre, les études théologiques pourront être poussées très loin et rendre à l'Eglise de France son ancien éclat. Ce n'est que par la science que l'Eglise peut se mettre en état de supporter sans désavantage le régime de liberté dont nous jouissons. M. Berryer s'élève contre cette théorie. Il ne voit pas en quoi rétablissement d'un primicier à Saint-Denis peut relever les hautes études ecclésiastiques. Veut-on instituer une nouvelle Sorbonne ? Qu'on le dise. Selon lui, le grand défaut du projet de loi, c'est de poser de nouveau ces grandes questions entre l'Eglise et l'Etat qu'on aurait dû croire définitivement closes en France par le Concordat. On recommence ce que le Concordat avait terminé. D'ailleurs les Chambres n'ont rien à voir dans ces
du Saint-Siège. M. Dupin approuve au contraire le projet. Il y voit surtout un moyen de relever en France les hautes études ecclésiastiques. Dans la paix du chapitre, les études théologiques pourront être poussées très loin et rendre à l'Eglise de France son ancien éclat. Ce n'est que par la science que l'Eglise peut se mettre en état de supporter sans désavantage le régime de liberté dont nous jouissons. M. Berryer s'élève contre cette théorie. Il ne voit pas en quoi rétablissement d'un primicier à Saint-Denis peut relever les hautes études ecclésiastiques. Veut-on instituer une nouvelle Sorbonne ? Qu'on le dise. Selon lui, le grand défaut du projet de loi, c'est de poser de nouveau ces grandes questions entre l'Eglise et l'Etat qu'on aurait dû croire définitivement closes en France par le Concordat. On recommence ce que le Concordat avait terminé. D'ailleurs les Chambres n'ont rien à voir dans ces matières, au Saint-Siège seul appartient le droit de régler la juridiction spirituelle. Transporter devant les Chambres des questions de juridiction spirituelle, c'est les faire sortir de leurs attributions. Il n'y a aucune nécessité à soulever de pareilles difficultés. Les choses peuvent sans inconvénient rester comme elles sont, et la discussion qui a eu lieu dans une autre Chambre a démontré l'inutilité et l'impudence de ce projet. M. de Lavergne pense qu'il y a nécessité évidente de régler la constitution du chapitre de Saint-Denis. Ce chapitre existe en fait; tous les ans des fonds sont votés au budget pour son entretien mais il n'a pas encore d'existence légale et canonique. L'article 11 des statuts organiques porte qu'il n'y aura pas d'autres chapitres que des chapitres cathédraux; or ce chapitre de Saint-Denis n'est pas un chapitre cathédral, il n'existe donc qu'en violation de cet article, et il faut ou le supprimer ou le régulariser. Cette nécessité a été reconnue à plusieurs reprises par la Chambre elle-même, notamment par M. Dufaure, dans le rapport du budget de 1839. Maintenant comment régulariser le chapitre de Saint-Denis? Faut-il le placer sous la juridiction de l'archevêque de Paris ? Mais le chapitre de Saint-Denis est une
qui a eu lieu dans une autre Chambre a démontré l'inutilité et l'impudence de ce projet. M. de Lavergne pense qu'il y a nécessité évidente de régler la constitution du chapitre de Saint-Denis. Ce chapitre existe en fait; tous les ans des fonds sont votés au budget pour son entretien mais il n'a pas encore d'existence légale et canonique. L'article 11 des statuts organiques porte qu'il n'y aura pas d'autres chapitres que des chapitres cathédraux; or ce chapitre de Saint-Denis n'est pas un chapitre cathédral, il n'existe donc qu'en violation de cet article, et il faut ou le supprimer ou le régulariser. Cette nécessité a été reconnue à plusieurs reprises par la Chambre elle-même, notamment par M. Dufaure, dans le rapport du budget de 1839. Maintenant comment régulariser le chapitre de Saint-Denis? Faut-il le placer sous la juridiction de l'archevêque de Paris ? Mais le chapitre de Saint-Denis est une réunion d'évêques qui viennent s'y retirer pour se reposer des travaux de l'épiscopat. Il leur répugne d'avoir pour chef un autre évêque qui était la veille leur égal. C'est pour rendre compte de cette convenance que le gouvernement du Roi s'est entendu avec le Saint-Siège pour donner au chapitre de Saint-Denis un chef particulier qui ne soit pas l'archevêque de Paris. On dit que le primicier de Saint-Denis sera une autorité nouvelle émanant directement du Saint-Siège. Mais il ne relèvera pas plus du Saint-Siège que les autres évêques de France. Comme eux, il sera nommé par le Roi et institué par le Pape. Si le nonce est chargé d'installer le primicier, c'est qu'il était impossible de charger de cette installation l'archevêque de Paris, au moment même où on lui retirait son droit de juridiction sur le chapitre. C'est donc à tort qu'on a vu dans cette institution une dérogation quelconque aux principes de notre droit public, c'est purement et simplement la satisfaction d'une convenance et la régularisation d'une maison de retraite pour les évêques, qui existe aujourd'hui, mais irrégulièrement. M. Odilon Barrot pense que M. de Lavergne a eu l'intention de faire la question beaucoup plus petite qu'elle n'est. Une
Saint-Denis un chef particulier qui ne soit pas l'archevêque de Paris. On dit que le primicier de Saint-Denis sera une autorité nouvelle émanant directement du Saint-Siège. Mais il ne relèvera pas plus du Saint-Siège que les autres évêques de France. Comme eux, il sera nommé par le Roi et institué par le Pape. Si le nonce est chargé d'installer le primicier, c'est qu'il était impossible de charger de cette installation l'archevêque de Paris, au moment même où on lui retirait son droit de juridiction sur le chapitre. C'est donc à tort qu'on a vu dans cette institution une dérogation quelconque aux principes de notre droit public, c'est purement et simplement la satisfaction d'une convenance et la régularisation d'une maison de retraite pour les évêques, qui existe aujourd'hui, mais irrégulièrement. M. Odilon Barrot pense que M. de Lavergne a eu l'intention de faire la question beaucoup plus petite qu'elle n'est. Une grande pensée politique se cache sous ce projet de loi, on essaie en vain de le dissimuler. On veut se préparer les moyens de diviser l'épiscopat français dans le cas où on le trouverait rebelle aux volontés du gouvernement. En offrant aux évêques dont on sera satisfait une retraite honorable et sûre, on espère agir sur eux et les rendre moins indépendants. Cette intention, M. Barrot ne la blâme point, mais il croit qu'elle échouera. Pour introduire dans l'épiscopat français un germe de division, on a été obligé d'avoir recours au Saint-Siège et d'instituer un haut dignitaire qui relève uniquement de la cour de Rome. C'est là le vice principal de la loi, c'est par là qu'elle produira des résultats contraires au but qu'on se propose. Il est toujours dangereux de porter atteinte au Concordat, et le projet de loi est, quoi qu'on en dise, une dérogation considérable aux principes qui régissent en France les rapports de l'Eglise et de l'Etat. M. Brocquet a été nommé commissaire par 18 voix, contre 17 données à M. Odilon Barrot. Cinquième Bureau. H. vivet, absent du bureau, a été nommé commissaire par 16 voix contre 1. L'Opposition n'a pas présenté de candidat. Il
et sûre, on espère agir sur eux et les rendre moins indépendants. Cette intention, M. Barrot ne la blâme point, mais il croit qu'elle échouera. Pour introduire dans l'épiscopat français un germe de division, on a été obligé d'avoir recours au Saint-Siège et d'instituer un haut dignitaire qui relève uniquement de la cour de Rome. C'est là le vice principal de la loi, c'est par là qu'elle produira des résultats contraires au but qu'on se propose. Il est toujours dangereux de porter atteinte au Concordat, et le projet de loi est, quoi qu'on en dise, une dérogation considérable aux principes qui régissent en France les rapports de l'Eglise et de l'Etat. M. Brocquet a été nommé commissaire par 18 voix, contre 17 données à M. Odilon Barrot. Cinquième Bureau. H. vivet, absent du bureau, a été nommé commissaire par 16 voix contre 1. L'Opposition n'a pas présenté de candidat. Il n'y a pas eu de discussion. Sixième Bureau. M. Bridon de L'Euén reconnaît au Saint-Siège le droit de changer de juridiction. Le gouvernement se réserve des moyens d'influence sur le clergé. Or cette influence n'est ni dans l'intérêt de l'État ni dans l'intérêt de la religion. Il voudrait que la commission prenne des précautions pour que la juridiction du chapitre ne prît pas d'extension. H. de Cotonnard croit à l'utilité du chapitre, il a été demandé par la commission du budget. Pour l'établir, il fallait une exemption de juridiction car on ne peut établir de chapitre que pour une cathédrale, près d'un évêque. Ce chapitre est utile parce qu'il offre une retraite honorable à de vieux prélats. Il aura de plus une utilité politique. M. de Goulard aimes le projet dans le sens de la bulle, mais à la condition que le chapitre ne sera qu'un lieu de retraite. Il lui refuse tout caractère politique. Il ne peut admettre qu'on y puisse former un séminaire d'évêques. M. Chegaray pense qu'il faut adopter le projet. Si le chapitre est formé d'anciens évêques, il doit être placé en dehors de la juridiction ordinaire. Les libertés de l'Église gallicane ne sont pas menacées,
commission prenne des précautions pour que la juridiction du chapitre ne prît pas d'extension. H. de Cotonnard croit à l'utilité du chapitre, il a été demandé par la commission du budget. Pour l'établir, il fallait une exemption de juridiction car on ne peut établir de chapitre que pour une cathédrale, près d'un évêque. Ce chapitre est utile parce qu'il offre une retraite honorable à de vieux prélats. Il aura de plus une utilité politique. M. de Goulard aimes le projet dans le sens de la bulle, mais à la condition que le chapitre ne sera qu'un lieu de retraite. Il lui refuse tout caractère politique. Il ne peut admettre qu'on y puisse former un séminaire d'évêques. M. Chegaray pense qu'il faut adopter le projet. Si le chapitre est formé d'anciens évêques, il doit être placé en dehors de la juridiction ordinaire. Les libertés de l'Église gallicane ne sont pas menacées, puisque l'exemption de juridiction n'a lieu qu'avec le concours du pouvoir temporel. Si dans le chapitre il y a des ecclésiastiques d'ordre secondaire, ils pourront certainement aspirer à l'épiscopat mais on ne peut les considérer comme constituant un corps de candidats ordinaires. M. Faucher ne refuserait pas les exceptions, si elles avaient pour but de réprimer les tendances étrangères de certains membres de l'épiscopat. Il ne croit pas, du reste, que parce qu'un projet est repoussé par tous les partis, il soit meilleur pour cela. Ce projet annonce un retour aux tendances religieuses de la Restauration. M. Faucher est nommé commissaire au second tour. Il a obtenu 22 voix, M. de Goulard 17; 4 voix perdues. Septième Bureau. M. Roger (du Nord) parle contre le projet de loi, qui, selon lui, est ultra-monarchique et plein de périls. M. Deschonzeaux défend l'institution du chapitre de Saint-Denis. Elle offre, dit-il, un repos honorable aux évêques fatigués de l'épiscopat; elle présente un asile aux hommes éminents dans l'Église qui ne peuvent se destiner au labeur de l'épiscopat; enfin elle augmente la grandeur de l'Église de France. L'orateur combat toutes les objections qui, selon lui, pourraient être présentées contre le projet de loi, et
elles avaient pour but de réprimer les tendances étrangères de certains membres de l'épiscopat. Il ne croit pas, du reste, que parce qu'un projet est repoussé par tous les partis, il soit meilleur pour cela. Ce projet annonce un retour aux tendances religieuses de la Restauration. M. Faucher est nommé commissaire au second tour. Il a obtenu 22 voix, M. de Goulard 17; 4 voix perdues. Septième Bureau. M. Roger (du Nord) parle contre le projet de loi, qui, selon lui, est ultra-monarchique et plein de périls. M. Deschonzeaux défend l'institution du chapitre de Saint-Denis. Elle offre, dit-il, un repos honorable aux évêques fatigués de l'épiscopat; elle présente un asile aux hommes éminents dans l'Église qui ne peuvent se destiner au labeur de l'épiscopat; enfin elle augmente la grandeur de l'Église de France. L'orateur combat toutes les objections qui, selon lui, pourraient être présentées contre le projet de loi, et termine en disant qu'il a été trop parlé de la Couronne dans les débats que cette affaire a soulevés, et qu'il ne fallait pas oublier que, pour l'exécution de cette loi, on se trouvera en présence de ministres responsables. E. DEFALLOUIS déclare qu'il aime à trouver dès le début dans cette loi la pleine et entière juridiction du souverain pontife pleinement et entièrement reconnue. Il n'y veut pas voir une concession accidentelle ou temporaire; il y salue un principe conquis dont il n'appartiendra plus à personne de ravir le bénéfice à l'Église. Quant à la loi en elle-même, M. voit un péril évident, c'est celui de l'élément ambitieux fomenté dans le clergé et mis sous la main d'un pouvoir qu'il est impossible de considérer comme exclusivement dirigé par des préoccupations pieuses c'est comme un bataillon d'essai pour un banc d'évêques à la Chambre des Pairs. Il appuie donc de toute sa force l'origine de la loi qui est une bulle, le principe de la loi qui est la reconnaissance formelle des droits du Saint-Siège si longuement et si injurieusement contestés. Il repousse les conséquences qu'on en veut tirer, et ne les voudrait pas voter sans précaution, c'est-à-dire sans amendements sur
cette loi la pleine et entière juridiction du souverain pontife pleinement et entièrement reconnue. Il n'y veut pas voir une concession accidentelle ou temporaire; il y salue un principe conquis dont il n'appartiendra plus à personne de ravir le bénéfice à l'Église. Quant à la loi en elle-même, M. voit un péril évident, c'est celui de l'élément ambitieux fomenté dans le clergé et mis sous la main d'un pouvoir qu'il est impossible de considérer comme exclusivement dirigé par des préoccupations pieuses c'est comme un bataillon d'essai pour un banc d'évêques à la Chambre des Pairs. Il appuie donc de toute sa force l'origine de la loi qui est une bulle, le principe de la loi qui est la reconnaissance formelle des droits du Saint-Siège si longuement et si injurieusement contestés. Il repousse les conséquences qu'on en veut tirer, et ne les voudrait pas voter sans précaution, c'est-à-dire sans amendements sur les conditions de l'âge et du nombre. M. Deschonzeaux est nommé commissaire par 20 voix. M. Abbattucci, qui a parlé contre, en a eu 10; M. Genoude, 4; voix perdues, 5. Huitième Bureau. M. de la Rochefoucauld défend le projet du gouvernement. M. SALVANDY donne des éclaircissements sur le sens du projet. M. de la Pleße appuie le projet de loi, qui, selon lui, ne fait que régulariser une institution qui remonte à l'Empire. Il croit que le projet n'a rien de contraire ni aux libertés de l'Église gallicane ni à l'autorité du Concordat. Il est d'avis qu'une loi postérieure réglera l'organisation intérieure du chapitre. M. Veytux combat le projet; il signale les inconvénients qui, suivant lui, en résulteront. M. Viger réfute les objections de M. Veytux, et démontre que le projet de loi est en harmonie avec les idées et les lois de notre époque. M. de la Pleße a été nommé commissaire par 16 voix, contre M. Veytux qui a obtenu 9 voix; M. Viger a eu 4 VOIX. Neuvième Bureau. M. de la Rochefoucauld descendant croit le projet de loi contraire aux libertés de l'Église gallicane. Il en voit la preuve dans la défense du projet de
du projet. M. de la Pleße appuie le projet de loi, qui, selon lui, ne fait que régulariser une institution qui remonte à l'Empire. Il croit que le projet n'a rien de contraire ni aux libertés de l'Église gallicane ni à l'autorité du Concordat. Il est d'avis qu'une loi postérieure réglera l'organisation intérieure du chapitre. M. Veytux combat le projet; il signale les inconvénients qui, suivant lui, en résulteront. M. Viger réfute les objections de M. Veytux, et démontre que le projet de loi est en harmonie avec les idées et les lois de notre époque. M. de la Pleße a été nommé commissaire par 16 voix, contre M. Veytux qui a obtenu 9 voix; M. Viger a eu 4 VOIX. Neuvième Bureau. M. de la Rochefoucauld descendant croit le projet de loi contraire aux libertés de l'Église gallicane. Il en voit la preuve dans la défense du projet de loi par les hommes honorables qui font profession d'ultramontanisme. Il craint qu'on ne veuille faire un clergé de cour et que ce ne soit une pépinière d'évêques et d'abbés. On n'ose pas l'avouer, on se montre animé d'innocentes intentions et plus tard les projets cachés du gouvernement se montreront. L'esprit monarchique et l'esprit religieux n'ont rien à gagner à ce que le clergé s'abaisse dans des vues d'ambition humaine. On aurait dû nommer un évêque de Saint-Denis ou faire de l'archevêque de Paris le primicier du chapitre. M. Magny ne partage nullement les alarmes de l'honorable propriétaire. Le chapitre de Saint-Denis ne pouvant pas être maintenu dans l'état actuel, le projet de loi a trouvé la meilleure des solutions. M. duvergier de Hauranne combat le principe même de la loi, comme portant atteinte au Concordat, et comme préparant les voies à un clergé de cour, à une maison au Roi ecclésiastique. Bientôt on arrivera au banc des évêques à la Chambre des Pairs! M. le garde des sceaux ne croit pas devoir garder le silence sur les deux arguments de M. Duvergier de Hauranne. En premier lieu, ce n'est pas une atteinte au Concordat, mais une modification simple, modérée, sage,