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obtenir le chiffre actuellement réalisé, qui est quatre fois plus fort que celui prévu par le plan de mobilisation, on a dû faire appel à toutes les usines susceptibles de produire par quelque procédé que ce soit. La diversité d'obus qui en résulte n'est pas étrangère aux éclatements de canons constatés récemment. Les travaux des commissions ou rapports sont en distribution, le 18 octobre 1919. N° 4607. — Proposition de loi de M. Louis Marin concernant les postes et agents diplomatiques ou consulaires. N° 7047. Projet de loi concernant la prohibition de certains produits à la consommation des colonies. N° 7070. Rapport par M. Pierre-Etienne Flandin (Yonne) sur les différentes marchés de moteurs Hispano-Suiza. N° 7072. Rapport par M. Louis Marin sur la proposition de loi concernant le monument de l'intervention américaine. N° 7077. Projet de loi concernant les mines de la Sarre. N° 7081. Projet de loi concernant le Conseil des musées nationaux. N° 7085. Projet de loi concernant le régime forestier de la Martinique. N° 7097. Proposition de loi de M. Louis Marin concernant les dommages causés aux biens immobiliers ou mobiliers par l'incendie. N° 7108. Rapport par M. l'amiral Bienaimé sur le projet de loi concernant la reconstitution de la flotte commerciale française. N° 7126. Proposition de résolution de M. de Kerguézec concernant les pensions militaires. N° 7135. Rapport par M. Labroue sur le projet de loi concernant l'institut d'optique théorique et appliqué. N° 7136. Rapport par M. Labroue sur le projet de loi concernant l'institut de céramique française. N° 7168. — Proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant les membres des commissions municipales des communes mixtes en Algérie. N° 7171. Proposition de résolution de M. Bouyssou (Landes) concernant les indemnités de cherté. N° 7171. — Projet de loi concernant les crédits pour les services français en Allemagne et pour le fonctionnement de la Société des Nations. N° 7176. — Projet de loi concernant la fonte des monnaies d'or et d'argent. N° 7177. — Avis de la Commission du budget, par M. Bouffandeau, sur le projet de loi concernant le secours prévu par le S 7
reconstitution de la flotte commerciale française. N° 7126. Proposition de résolution de M. de Kerguézec concernant les pensions militaires. N° 7135. Rapport par M. Labroue sur le projet de loi concernant l'institut d'optique théorique et appliqué. N° 7136. Rapport par M. Labroue sur le projet de loi concernant l'institut de céramique française. N° 7168. — Proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant les membres des commissions municipales des communes mixtes en Algérie. N° 7171. Proposition de résolution de M. Bouyssou (Landes) concernant les indemnités de cherté. N° 7171. — Projet de loi concernant les crédits pour les services français en Allemagne et pour le fonctionnement de la Société des Nations. N° 7176. — Projet de loi concernant la fonte des monnaies d'or et d'argent. N° 7177. — Avis de la Commission du budget, par M. Bouffandeau, sur le projet de loi concernant le secours prévu par le S 7 de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1908. N° 7178. — Rapport par M. Edouard Barthe sur le projet de loi concernant les pouvoirs du Ministre des Colonies en matière d'entrepôts de douane. N° 7179. — Proposition de loi de M. Braibant concernant les civils poursuivis devant les tribunaux militaires. N° 7181. — Avis de la Commission du budget, par M. Landry, sur le projet de loi concernant l'exploitation des chemins de fer et du port de la Réunion. N° 7182. — Rapport par M. Henry Paté sur la proposition de loi concernant les officiers à titre temporaire. N° 7183. — Rapport par M. Henry Paté sur la proposition de loi concernant la Légion d'honneur, la médaille militaire et la croix de guerre. N° 7184. Rapport par M. Henry Paté sur la proposition de résolution concernant le transfert au Panthéon d'un soldat anonyme français tombé pour sa Patrie. N° 7185. Rapport par M. Fernand Rabier sur la proposition de résolution concernant la caisse des retraites des députés. N° 7186. Rapport par M. Georges Boussenot sur le projet de loi concernant les fonctionnaires coloniaux mobilisés. N° 7187. Avis de la Commission du budget, par M. Landry, sur le projet
tribunaux militaires. N° 7181. — Avis de la Commission du budget, par M. Landry, sur le projet de loi concernant l'exploitation des chemins de fer et du port de la Réunion. N° 7182. — Rapport par M. Henry Paté sur la proposition de loi concernant les officiers à titre temporaire. N° 7183. — Rapport par M. Henry Paté sur la proposition de loi concernant la Légion d'honneur, la médaille militaire et la croix de guerre. N° 7184. Rapport par M. Henry Paté sur la proposition de résolution concernant le transfert au Panthéon d'un soldat anonyme français tombé pour sa Patrie. N° 7185. Rapport par M. Fernand Rabier sur la proposition de résolution concernant la caisse des retraites des députés. N° 7186. Rapport par M. Georges Boussenot sur le projet de loi concernant les fonctionnaires coloniaux mobilisés. N° 7187. Avis de la Commission du budget, par M. Landry, sur le projet de loi concernant les fonctionnaires coloniaux mobilisés. N° 7188. Avis de la Commission du budget, par M. André Hesse, sur le projet de loi concernant la reconstitution de la flotte commerciale française. N° 7189. Proposition de résolution de M. L. Bonnevay concernant la liquidation des pensions. N° 7190. Projet de loi concernant les services de police dans les départements libérés. N° 7191. Proposition de résolution de M. Joseph Denais concernant la création d'un livret personnel d'assurance-retraite. N° 7192. Proposition de résolution de M. Joseph Denais concernant les cadres du personnel des administrations centrales. Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les petits commerçants et industriels démobilisés. N° 7193. Projet de loi concernant les traitements du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion. Rapport par M. Landry sur le projet de loi concernant les traitements du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion. Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la réinstallation de services de divers ministères. Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1919. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant la fonte des monnaies d'or et d'argent.
loi concernant les services de police dans les départements libérés. N° 7191. Proposition de résolution de M. Joseph Denais concernant la création d'un livret personnel d'assurance-retraite. N° 7192. Proposition de résolution de M. Joseph Denais concernant les cadres du personnel des administrations centrales. Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les petits commerçants et industriels démobilisés. N° 7193. Projet de loi concernant les traitements du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion. Rapport par M. Landry sur le projet de loi concernant les traitements du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion. Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la réinstallation de services de divers ministères. Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1919. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant la fonte des monnaies d'or et d'argent. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant des crédits pour les services français en Allemagne et pour le fonctionnement de la Société des Nations. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit pour le service des beaux-arts. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant la réinstallation des services de divers ministères. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1919. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant un crédit pour une exposition internationale des arts décoratifs. ORDRE DU JOUR Deliberations convocations du Samedi 18 Octobre à 14 h. Commission du budget, à 14 h. 30. Commission de l'armée, à 17 heures. Local du 88 Bureau. Commission du commerce et de l'industrie, à 14 h. 30. Local du 2e Bureau.
Louis Marin sur le projet de loi concernant la réinstallation des services de divers ministères. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1919. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant un crédit pour une exposition internationale des arts décoratifs. ORDRE DU JOUR Deliberations convocations du Samedi 18 Octobre à 14 h. Commission du budget, à 14 h. 30. Commission de l'armée, à 17 heures. Local du 88 Bureau. Commission du commerce et de l'industrie, à 14 h. 30. Local du 2e Bureau.
LXXXIVe ANNÉE. — N° 144 JEUDI 24 JUIN 1965 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris ET ANNEXE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de Police numéro 1 ■ Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois : trois mois, 14 F ; six mois, 25 F ; douze mois, 45 F. Envoyer le montant net par mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris 6. C. 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvelements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 0,80 F. Avis aux abonnés. MM. les Abonnés dont le service doit cesser à la date indiquée sur la bande d'envoi de leur Bulletin municipal officiel sont priés, pour éviter toute interruption, d'adresser immédiatement le montant de leur renouvellement par versement en espèces, mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris 6. C. 9060-88, à l'Hôtel de Ville de Paris (4e). Les renouvelements seront faits à la date du 1er ou 16 de chaque mois, sans effet rétroactif. SOMMAIRE DU 24 JUIN 1965 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Ordre du jour du jeudi 24 juin 1965. Questions écrites. Réponses à des questions écrites. CONSEIL GENERAL DE LA SEINE Questions écrites. Réponses à des questions écrites. PREFECTURE DE LA SEINE Comité technique départemental des transports. — Désignation de représentants du Conseil général de la Seine. (Arrêté du 31 mai 1965.) Personnel. — Elections pour la désignation des représentants du personnel à la Commission administrative paritaire n° 1 (administrateurs). — Résultats du scrutin du 14 juin 1965. Assistance publique. — Liste, par ordre préférentiel, des maîtres ouvriers inscrits au tableau d'avancement en vue de leur nomination dans le cadre de maîtres ouvriers principaux (période du 1er mai 1964 au 30 avril 1965). Assistance publique. — Liste, par ordre préférentiel, des ouvriers d'état titulaires susceptibles d'être nommés maîtres ouvriers d'état (période
date du 1er ou 16 de chaque mois, sans effet rétroactif. SOMMAIRE DU 24 JUIN 1965 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Ordre du jour du jeudi 24 juin 1965. Questions écrites. Réponses à des questions écrites. CONSEIL GENERAL DE LA SEINE Questions écrites. Réponses à des questions écrites. PREFECTURE DE LA SEINE Comité technique départemental des transports. — Désignation de représentants du Conseil général de la Seine. (Arrêté du 31 mai 1965.) Personnel. — Elections pour la désignation des représentants du personnel à la Commission administrative paritaire n° 1 (administrateurs). — Résultats du scrutin du 14 juin 1965. Assistance publique. — Liste, par ordre préférentiel, des maîtres ouvriers inscrits au tableau d'avancement en vue de leur nomination dans le cadre de maîtres ouvriers principaux (période du 1er mai 1964 au 30 avril 1965). Assistance publique. — Liste, par ordre préférentiel, des ouvriers d'état titulaires susceptibles d'être nommés maîtres ouvriers d'état (période du 1er mai 1964 au 30 avril 1965). Assistance publique. — Liste, par ordre de mérite des candidates reconnues admises à l'emploi de secrétaire-sténo-dactylographe à l'issue du concours ouvert le 25 mai 1965. Délégation de la signature préfectorale (Direction de l'urbanisme). (Rectificatif au 4e Bulletin municipal officiel du 23 juin 1965.) PREFECTURE DE POLICE Promotions dans le corps des commissaires de police. COMMUNICATIONS DIVERSES Emprunt à lots du Département de la Seine 3,50 % 1942. — 30e tirage annuel. Emprunt à lots de la Ville de Paris 3,50 % 1942. — 30e tirage annuel. Personnel. — Concours pour l'admission à l'emploi d'adjoint administratif dans les services de la Préfecture de la Seine. Annonces. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du jeudi 24 juin 1965. A 14 h 30 (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage). — Commission intercantonale d'aide médicale pour les communes de Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Villejuif. A 15 heures (salle au tableau) : Commission de la jeunesse et des sports du Conseil municipal. Commission du Conseil municipal. Du vendredi 25 juin 1965. A 9 h 30 (salle des Commissions, mairie du 15e arrondissement, escalier D, 1er étage). — Commission intercantonale d'aide médicale pour les communes de Bonneuil-sur-Marne,
1965.) PREFECTURE DE POLICE Promotions dans le corps des commissaires de police. COMMUNICATIONS DIVERSES Emprunt à lots du Département de la Seine 3,50 % 1942. — 30e tirage annuel. Emprunt à lots de la Ville de Paris 3,50 % 1942. — 30e tirage annuel. Personnel. — Concours pour l'admission à l'emploi d'adjoint administratif dans les services de la Préfecture de la Seine. Annonces. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du jeudi 24 juin 1965. A 14 h 30 (salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage). — Commission intercantonale d'aide médicale pour les communes de Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Villejuif. A 15 heures (salle au tableau) : Commission de la jeunesse et des sports du Conseil municipal. Commission du Conseil municipal. Du vendredi 25 juin 1965. A 9 h 30 (salle des Commissions, mairie du 15e arrondissement, escalier D, 1er étage). — Commission intercantonale d'aide médicale pour les communes de Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Orly, Vincennes. A 10 h 30, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (salle Robert-du-Costal, 2e étage). — Séance plénière du Comité technique départemental des transports de la Seine. A 15 heures (salle au tableau) : Commission de la jeunesse et des sports du Conseil général. Commission mixte du travail et du chômage. Commission mixte des transports. Commission mixte de la famille et de la population. A 16 h 15 (salle de la 7e Commission). — 7e Commission du Conseil municipal. A 16 h 30 (salle au tableau). — 11e Commission du Conseil général. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Ordre du jour du jeudi 24 juin 1965. SÉANCE PUBLIQUE DE QUINZE HEURES TRENTE A VINGT HEURES ET DE VINGT ET UNE HEURES TRENTE A VINGT-QUATRE HEURES Affaires inscrites par la conférence des présidents. 1 Questions. MM. Jean Porte joie, André Sibaud, Jacques Grosman et Mme Micheline Mauborgne. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la situation de l'enseignement technique dans le 19e arrondissement. M. Salles. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la représentation de la population de Paris au conseil d'administration du District. M. Frédéric-Dupont. — Question à M. le Préfet de la Seine
et du chômage. Commission mixte des transports. Commission mixte de la famille et de la population. A 16 h 15 (salle de la 7e Commission). — 7e Commission du Conseil municipal. A 16 h 30 (salle au tableau). — 11e Commission du Conseil général. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Ordre du jour du jeudi 24 juin 1965. SÉANCE PUBLIQUE DE QUINZE HEURES TRENTE A VINGT HEURES ET DE VINGT ET UNE HEURES TRENTE A VINGT-QUATRE HEURES Affaires inscrites par la conférence des présidents. 1 Questions. MM. Jean Porte joie, André Sibaud, Jacques Grosman et Mme Micheline Mauborgne. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la situation de l'enseignement technique dans le 19e arrondissement. M. Salles. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la représentation de la population de Paris au conseil d'administration du District. M. Frédéric-Dupont. — Question à M. le Préfet de la Seine sur l'état des projets de construction d'un immeuble « tour » dans l'ensemble Maine—Montparnasse. MM. Maurice Berlemont, André Voguet, André Sibaud et Mme Christiane Schwartzbard — Question à M. le Préfet de la Seine sur la construction à Paris de logements en faveur des familles aux ressources modestes et des catégories moyennes. MM. André Voguet, Maurice Berlemont, André Sibaud et Mme Christiane Schwartzbard. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la vente des appartements H.L.M. Mme Christiane Schwartzbard, MM. Maurice Berlemont, André Voguet et André Sibaud. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la politique des loyers suivie par le Gouvernement. M. Chabrut. — Question à M. le Préfet de la Seine sur le logement social et les ventes de logements H.L.M. par appartements à Paris. Mme Micheline Mauborgne, MM. André Sibaud, Jacques Grosman et Jean Porte joie. — Question à M. le Préfet de la Seine sur le manque d'espaces verts et d'aires de jeu dans le 19e arrondissement. M. Billebaut. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la protection des espaces verts parisiens et sur le retard apporté à la création de certains espaces verts du 19e arrondissement. Mme
catégories moyennes. MM. André Voguet, Maurice Berlemont, André Sibaud et Mme Christiane Schwartzbard. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la vente des appartements H.L.M. Mme Christiane Schwartzbard, MM. Maurice Berlemont, André Voguet et André Sibaud. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la politique des loyers suivie par le Gouvernement. M. Chabrut. — Question à M. le Préfet de la Seine sur le logement social et les ventes de logements H.L.M. par appartements à Paris. Mme Micheline Mauborgne, MM. André Sibaud, Jacques Grosman et Jean Porte joie. — Question à M. le Préfet de la Seine sur le manque d'espaces verts et d'aires de jeu dans le 19e arrondissement. M. Billebaut. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la protection des espaces verts parisiens et sur le retard apporté à la création de certains espaces verts du 19e arrondissement. Mme Micheline Mauborgne, MM. André Sibaud, Jacques Grosman et Jean Porte joie. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la rénovation des îlots n° 8 et 14 dans le 19e arrondissement. Mme Alexandre-Debray. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la politique des espaces verts à Paris et dans la région parisienne et la nécessité de prévoir un emplacement pour les prochaines « Floralies de Paris 1969 ». M. Watelet. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la construction des habitations à loyer modéré à Paris et dans la Seine et ses perspectives d'avenir. MM. Claude Bourdet et David Weill. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la situation critique du secteur social de la construction à Paris. MM. Jacques Risse, Henri Malberg, Michel Férignac, Mmes Madeleine Marzin et Christiane Schwartzbard. — Question à M. le Préfet de la Seine sur le déroulement des opérations de rénovation dans le 20e arrondissement. Mme Alexandre-Debray. — Question à M. le Préfet de la Seine sur les conséquences pour le 18e arrondissement de l'application du plan d'urbanisme de Paris. M. de Véricourt. — Question à M. le Préfet de la Seine sur
à Paris et dans la région parisienne et la nécessité de prévoir un emplacement pour les prochaines « Floralies de Paris 1969 ». M. Watelet. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la construction des habitations à loyer modéré à Paris et dans la Seine et ses perspectives d'avenir. MM. Claude Bourdet et David Weill. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la situation critique du secteur social de la construction à Paris. MM. Jacques Risse, Henri Malberg, Michel Férignac, Mmes Madeleine Marzin et Christiane Schwartzbard. — Question à M. le Préfet de la Seine sur le déroulement des opérations de rénovation dans le 20e arrondissement. Mme Alexandre-Debray. — Question à M. le Préfet de la Seine sur les conséquences pour le 18e arrondissement de l'application du plan d'urbanisme de Paris. M. de Véricourt. — Question à M. le Préfet de la Seine sur les mesures qu'il compte prendre pour multiplier les logements sociaux dans Paris. M. de Véricourt. — Question à M. le Préfet de la Seine sur la réforme administrative et les possibilités qu'elle pourra donner aux administrés de participer à l'élaboration des projets intéressant le sort de la population. QUESTIONS ÉCRITES Question d'intérêt général. Voir publique. N° 865. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelet, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la fréquente implantation sur la voie publique de mâts destinés à recevoir des drapeaux à l'occasion des fêtes nationales ou des réceptions de chefs d'Etats étrangers. Ils constatent, d'une part, que les emplacements de ces mâts sont généralement les mêmes, d'autre part, que leur implantation donne lieu, à chaque nouvelle occasion, à une nouvelle fouille qui doit ultérieurement être comblée. Dans certains cas, les dalles de pierre constituant le trottoir doivent même être déposées puis remises en place. Ils lui demandent s'il n'est pas possible d'envisager un dispositif fixe constitué par des douilles scellées à demeure dans le sol, bouchées par un tampon amovible lorsqu'elles ne sont pas en service, et qui seraient destinées à recevoir les
Question d'intérêt général. Voir publique. N° 865. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelet, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la fréquente implantation sur la voie publique de mâts destinés à recevoir des drapeaux à l'occasion des fêtes nationales ou des réceptions de chefs d'Etats étrangers. Ils constatent, d'une part, que les emplacements de ces mâts sont généralement les mêmes, d'autre part, que leur implantation donne lieu, à chaque nouvelle occasion, à une nouvelle fouille qui doit ultérieurement être comblée. Dans certains cas, les dalles de pierre constituant le trottoir doivent même être déposées puis remises en place. Ils lui demandent s'il n'est pas possible d'envisager un dispositif fixe constitué par des douilles scellées à demeure dans le sol, bouchées par un tampon amovible lorsqu'elles ne sont pas en service, et qui seraient destinées à recevoir les mâts lorsque l'occasion s'en présenterait. Ils supposent que l'investissement de départ serait rapidement compensé par la diminution du prix de mise en place et pensent de surcroît qu'un tel système aurait l'avantage d'être plus rapide et plus propre puisqu'il n'y aurait plus de fouilles à effectuer ni de déblais à entreposer sur les trottoirs. Questions d'intérêt local. 6e arrondissement. N° 866. — L'attention de M. Collet, conseiller municipal, a été attirée sur la station de taxis qui se trouve rue Guynemer, côté des numéros pairs, au coin de la rue d'Assas, et qui est constamment occupée par des véhicules en stationnement irrégulier ; nombre de personnes âgées déplorent, en effet, de ne jamais trouver de voiture à cet emplacement. Il ne semble pas indispensable de faire dégager la totalité des trois places prévues, mais il est nécessaire qu'au moins un taxi puisse stationner. Le conseiller municipal susnommé demande donc à M. le Préfet de police de faire le nécessaire pour que les voitures de place puissent stationner librement aux endroits qui leur sont réservés. 18e arrondissement. N° 867. — M. Chavanac, conseiller municipal, prie M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire savoir où en est le