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C'est une opération qui sera beaucoup élargie; permettez-moi d'ajouter, beaucoup discrétionnelle. M. Léon fait très souvent aujourd'hui que des plaignants jeunes gens prodiguent des vouloirs au conseil de révision, et avant le conseil de révision, des informations qu'ils apportent ne sont pas suffisantes, on les confronte à la réalité de ce qui se passe dans le canton. Il me semble qu'il y a là pratique. M. le général Robert. Je crois à la suite. M. Léon a l'attention de la commission, par moi semble qu'il y a là pratique. M. le président. Peut-être la parole ? Article 27. La parole à M. de Ligniville. (L'article 27 est adopté.) M. le président verra à des opérations relatives aux trois membres se réunissent et, Commission des opérations d'aptitude particulière aux armes des jeunes gens reconnus par le service. Le médecin régulier. « L'aptitude est indiquée, par chaque nom, sur la liste; » « Les jeunes gens demandant à servir les armes seront placés. » (L'article 27, voir.) M. le président. Voix nombreuse, je demande au rapporteur. M. le rapporteur. Le rôle. M. le président. Il se trouve, en effet, des observations de la commission, qui donne lieu à des membres à l' tribune. Nous avons déjà dit d'ordre à examiner; on a même discuté des points dont nous n'avions pas eu connaissance en temps normal, par l'œuvre de M. Léon, qui, dans sa rédaction, parce qu'il est très bien conçu et très bien écrit. La commission aurait d'autres amendements de amendements, elle aurait d'autres études à faire. Elle espère ainsi pouvoir se fixation au Sénat dans des travaux supplémentaires. (Marques de voix diverses. Au lundi, 15 mai.) (La commission se réunit à huit heures pour continuer les travaux.) L'unité nette indiquée dans la loi. La parole est à M. le rapporteur, M. Le Monnier, rapporteur. Messieurs, la ville de Brive (Corrèze) sollicite l'autorisation d'emprunter, au taux de 4 fr. 75 p. 100, une somme de 140,000 fr. remboursable en trente-un mois sur ses revenus ordinaires et destinée à pourvoir aux frais de construction d'un théâtre. L'importance de la ville suffit pour justifier
tribune. Nous avons déjà dit d'ordre à examiner; on a même discuté des points dont nous n'avions pas eu connaissance en temps normal, par l'œuvre de M. Léon, qui, dans sa rédaction, parce qu'il est très bien conçu et très bien écrit. La commission aurait d'autres amendements de amendements, elle aurait d'autres études à faire. Elle espère ainsi pouvoir se fixation au Sénat dans des travaux supplémentaires. (Marques de voix diverses. Au lundi, 15 mai.) (La commission se réunit à huit heures pour continuer les travaux.) L'unité nette indiquée dans la loi. La parole est à M. le rapporteur, M. Le Monnier, rapporteur. Messieurs, la ville de Brive (Corrèze) sollicite l'autorisation d'emprunter, au taux de 4 fr. 75 p. 100, une somme de 140,000 fr. remboursable en trente-un mois sur ses revenus ordinaires et destinée à pourvoir aux frais de construction d'un théâtre. L'importance de la ville suffit pour justifier la création d'un établissement de cette nature. L'amortissement de l'emprunt dans les conditions proposées exigerait une somme annuelle de 8,792 fr. qui pourrait être prélevée sur les revenus ordinaires. D'après le relevé des trois derniers comptes, les recettes ordinaires, qui se sont élevées annuellement à 231,399 fr., l'ont emporté de 91,326 fr. sur les dépenses corrélatives. Le remboursement de l'emprunt devant s'effectuer sur les recettes ordinaires, il n'en résultera aucune augmentation de charges pour les contribuables. Dans ces circonstances, les propositions municipales paraissent à votre commission susceptibles d'être accueillies. « Article unique. — La ville de Brive (Corrèze) est autorisée à emprunter, au taux d'intérêt qui n'excède pas 4 fr. 75 p. 100, une somme de 140,000 fr. remboursable en trente ans sur ses revenus ordinaires et destinée à pourvoir aux frais de construction d'un théâtre. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec l'accès d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer
91,326 fr. sur les dépenses corrélatives. Le remboursement de l'emprunt devant s'effectuer sur les recettes ordinaires, il n'en résultera aucune augmentation de charges pour les contribuables. Dans ces circonstances, les propositions municipales paraissent à votre commission susceptibles d'être accueillies. « Article unique. — La ville de Brive (Corrèze) est autorisée à emprunter, au taux d'intérêt qui n'excède pas 4 fr. 75 p. 100, une somme de 140,000 fr. remboursable en trente ans sur ses revenus ordinaires et destinée à pourvoir aux frais de construction d'un théâtre. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec l'accès d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. » M. le président. Il y a une demande de discussion immédiate. Elle est signée par vingt de nos collègues dont les noms suivent : Guinot, Demolle, Morellet, Gustave Humbert, Kiener, Chaumontel, Rubillard, Le Monnier, Léon Lalanne, Hugot, Isaac, Hampont, le colonel Meinadier, Calmon, Griffe et le général Grévy. Il n'y a pas d'opposition. La discussion immédiate est prononcée. Le rapport sera imprimé et distribué, et la discussion du projet de loi sera mise en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Ernest Boulanger. Messieurs, je désirerais présenter au Sénat les rapports sur deux crédits supplémentaires ; le premier est celui qui a été déposé tout à l'heure par M. le ministre; il s'agit d'un crédit relatif au nivellement des fortifications de Lyon. Le deuxième projet, qui est relatif à un crédit à ouvrir en vue de la participation de la France aux expositions internationales de 1888, est celui que vous avez renvoyé, il y a trois jours, à la commission des finances, et dont la discussion n'a pas pu être abordée hier, à défaut de renseignements. Ces deux crédits se rapportent à des dépenses urgentes. Je prie
colonel Meinadier, Calmon, Griffe et le général Grévy. Il n'y a pas d'opposition. La discussion immédiate est prononcée. Le rapport sera imprimé et distribué, et la discussion du projet de loi sera mise en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Ernest Boulanger. Messieurs, je désirerais présenter au Sénat les rapports sur deux crédits supplémentaires ; le premier est celui qui a été déposé tout à l'heure par M. le ministre; il s'agit d'un crédit relatif au nivellement des fortifications de Lyon. Le deuxième projet, qui est relatif à un crédit à ouvrir en vue de la participation de la France aux expositions internationales de 1888, est celui que vous avez renvoyé, il y a trois jours, à la commission des finances, et dont la discussion n'a pas pu être abordée hier, à défaut de renseignements. Ces deux crédits se rapportent à des dépenses urgentes. Je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence, et je lui demande la permission de donner lecture du premier rapport que j'ai l'honneur de déposer. (Lisez! lisez !) M. le président. M. le rapporteur demande l'urgence. Il n'y a pas d'opposition. L'urgence est déclarée. Il n'y a pas d'opposition par la lecture du rapport. M. le rapporteur a la parole. M. Ernest Boulanger, rapporteur. Messieurs, la loi du 21 août 1884 a prononcé le déclassement de l'enceinte fortifiée de Lyon et décidé que les terrains disponibles seraient remis à l'administration des domaines, pour être aliénés au mieux des intérêts de l'Etat. Cette remise a eu lieu par fractions. La majeure partie des terrains a été livrée au mois de juin 1887. Il ne reste sous la main de l'administration militaire que certains établissements situés dans les forts des Brotteaux et du Colombier. L'administration des domaines s'est convaincue par une expertise locale que, pour tirer le meilleur parti possible des terrains mis à sa disposition, il convenait de procéder au nivellement des fossés ou au dérasement des murs d'escarpe, au lieu de mettre en vente les immeubles dans leur état actuel. Ces opérations ont été exécutées sur une première partie de l'enceinte,
lecture du rapport. M. le rapporteur a la parole. M. Ernest Boulanger, rapporteur. Messieurs, la loi du 21 août 1884 a prononcé le déclassement de l'enceinte fortifiée de Lyon et décidé que les terrains disponibles seraient remis à l'administration des domaines, pour être aliénés au mieux des intérêts de l'Etat. Cette remise a eu lieu par fractions. La majeure partie des terrains a été livrée au mois de juin 1887. Il ne reste sous la main de l'administration militaire que certains établissements situés dans les forts des Brotteaux et du Colombier. L'administration des domaines s'est convaincue par une expertise locale que, pour tirer le meilleur parti possible des terrains mis à sa disposition, il convenait de procéder au nivellement des fossés ou au dérasement des murs d'escarpe, au lieu de mettre en vente les immeubles dans leur état actuel. Ces opérations ont été exécutées sur une première partie de l'enceinte, par les soins de la ville de Lyon, moyennant un prix fait à forfait à 271,000 fr., en exécution d'un marché passé entre le maire de la ville et le ministre des finances, conformément aux dispositions du règlement sur la comptabilité, du 26 décembre 1866. Ce prix de 271,000 francs rentrait directement dans la catégorie des dépenses d'estimation et de vente des domaines de l'Etat pour lesquels un crédit annuel est ouvert par la loi budgétaire au chapitre 79 du ministère des finances. Il aurait pu être imputé sur ce crédit si la dotation eût été suffisante ou si l'exécution fractionnée des travaux avait permis d'opérer cette imputation sur plusieurs exercices successifs. Mais des circonstances imprévues ont retardé l'exécution des travaux. La réception n'en a pas encore eu lieu, et le paiement de la somme de 275,000 fr. a dû être ajourné. Il sera opéré ultérieurement, soit au moyen d'une demande de crédit supplémentaire, s'il y a lieu, soit au moyen de la cession à la ville d'emplacements domaniaux. Les opérations de dérasement et de nivellement du surplus de l'enceinte devront être également poursuivies, et il importe de les conduire avec activité. D'une part, le Trésor a tout avantage à
rentrait directement dans la catégorie des dépenses d'estimation et de vente des domaines de l'Etat pour lesquels un crédit annuel est ouvert par la loi budgétaire au chapitre 79 du ministère des finances. Il aurait pu être imputé sur ce crédit si la dotation eût été suffisante ou si l'exécution fractionnée des travaux avait permis d'opérer cette imputation sur plusieurs exercices successifs. Mais des circonstances imprévues ont retardé l'exécution des travaux. La réception n'en a pas encore eu lieu, et le paiement de la somme de 275,000 fr. a dû être ajourné. Il sera opéré ultérieurement, soit au moyen d'une demande de crédit supplémentaire, s'il y a lieu, soit au moyen de la cession à la ville d'emplacements domaniaux. Les opérations de dérasement et de nivellement du surplus de l'enceinte devront être également poursuivies, et il importe de les conduire avec activité. D'une part, le Trésor a tout avantage à réaliser dans le plus bref délai des immeubles actuellement improductifs et dont le produit sert partiellement de gage à un crédit ouvert au ministère de la guerre pour des travaux de fortification destinés à remplacer l'enceinte déclassée. D'un autre côté, le conseil général du Rhône et le conseil municipal de Lyon insistent sur l'urgence qu'il y aurait, au point de vue sanitaire, à faire disparaître les mares d'eau stagnante qui produisent tout autour de la ville des émanations malsaines. On peut ajouter que l'aliénation des terrains nivelés permettra de développer les constructions et les promenades de la manière la plus favorable aux intérêts de la grande cité lyonnaise. L'opération a été ajournée pendant plusieurs années : d'un côté, parce que la cession des terrains n'était pas complète, et, d'autre part, parce que des négociations étaient engagées avec la municipalité de Lyon, pour la cession amiable à la ville de la plupart des terrains. Mais aujourd'hui cette cause de retard a disparu, et les mesures sont prises pour que les travaux préparatoires à la mise en vente soient exécutés sans aucun retard. Afin d'atteindre ce but, le Gouvernement avait déposé, le 25 octobre 1887, la demande d'un crédit de 790,000 fr.
Lyon insistent sur l'urgence qu'il y aurait, au point de vue sanitaire, à faire disparaître les mares d'eau stagnante qui produisent tout autour de la ville des émanations malsaines. On peut ajouter que l'aliénation des terrains nivelés permettra de développer les constructions et les promenades de la manière la plus favorable aux intérêts de la grande cité lyonnaise. L'opération a été ajournée pendant plusieurs années : d'un côté, parce que la cession des terrains n'était pas complète, et, d'autre part, parce que des négociations étaient engagées avec la municipalité de Lyon, pour la cession amiable à la ville de la plupart des terrains. Mais aujourd'hui cette cause de retard a disparu, et les mesures sont prises pour que les travaux préparatoires à la mise en vente soient exécutés sans aucun retard. Afin d'atteindre ce but, le Gouvernement avait déposé, le 25 octobre 1887, la demande d'un crédit de 790,000 fr. jugé nécessaire pour faire les travaux supplémentaires de nivellement. Ce crédit n'a pu être voté que le 19 décembre suivant. L'administration pensait alors que malgré le court délai qui séparait le vote de la fin de l'exercice, le crédit pourrait lui servir à engager certaines dépenses dont la liquidation et le paiement auraient eu lieu ultérieurement. Mais ses prévisions ne se sont pas réalisées, et le crédit total de 790,000 fr. est tombé en annulation à défaut d'emploi. C'est cette allocation que le Gouvernement vous demande aujourd'hui de reporter à l'exercice 1888. Les motifs qui vous ont déterminés à voter la mesure en 1887 ont conservé toute leur actualité. Il est plus que jamais indispensable et urgent de préparer la réalisation des immeubles domaniaux par les travaux de dérasement et de remblai jugés nécessaires au succès de l'opération. Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous proposer d'adopter le projet de loi suivant : « Art. 1er. — Le crédit extraordinaire de 790,000 fr. ouvert sur l'exercice 1887 au titre du budget ordinaire du ministère des finances, par la loi du 19 décembre 1887, est et demeure annulé à la 49e partie (Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts
le paiement auraient eu lieu ultérieurement. Mais ses prévisions ne se sont pas réalisées, et le crédit total de 790,000 fr. est tombé en annulation à défaut d'emploi. C'est cette allocation que le Gouvernement vous demande aujourd'hui de reporter à l'exercice 1888. Les motifs qui vous ont déterminés à voter la mesure en 1887 ont conservé toute leur actualité. Il est plus que jamais indispensable et urgent de préparer la réalisation des immeubles domaniaux par les travaux de dérasement et de remblai jugés nécessaires au succès de l'opération. Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous proposer d'adopter le projet de loi suivant : « Art. 1er. — Le crédit extraordinaire de 790,000 fr. ouvert sur l'exercice 1887 au titre du budget ordinaire du ministère des finances, par la loi du 19 décembre 1887, est et demeure annulé à la 49e partie (Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et des revenus publics), chapitre 77 quater (Nivellement des fortifications déclassées de Lyon). Art. 2. Il est ouvert au ministre des finances, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 790,000 fr. qui sera classé à la 46e partie (Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics), 1re section (Services des finances), chapitre 105 (Nivellement des fortifications déclassées de Lyon). Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. Ernest Boulanger. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un second rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1888, de crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 230,000 fr. en vue de la participation de la France aux expositions internationales de 1888. (Lisez ! lisez!) M. le président. On demande la lecture du rapport. Il n'y a pas d'opposition ? La parole est à M. le rapporteur. M. Ernest Boulanger, rapporteur. Messieurs, plusieurs expositions internationales s'ouvriront pendant le cours de la présente année dans les pays étrangers. Les principales sont celles de Bruxelles, de Barcelone
des impôts et revenus publics), 1re section (Services des finances), chapitre 105 (Nivellement des fortifications déclassées de Lyon). Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. Ernest Boulanger. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un second rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1888, de crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 230,000 fr. en vue de la participation de la France aux expositions internationales de 1888. (Lisez ! lisez!) M. le président. On demande la lecture du rapport. Il n'y a pas d'opposition ? La parole est à M. le rapporteur. M. Ernest Boulanger, rapporteur. Messieurs, plusieurs expositions internationales s'ouvriront pendant le cours de la présente année dans les pays étrangers. Les principales sont celles de Bruxelles, de Barcelone et de Melbourne. D'autres moins importantes auront lieu à Copenhague et à Glasgow. La France ne saurait se désintéresser de ces expositions. Il est nécessaire au développement des exportations que nos produits y soient placés, aux regards des visiteurs, à côté de ceux de nos concurrents. Il n'est pas moins indispensable d'y faire figurer les spécimens choisis de nos fabrications nationales et les œuvres qui attestent la supériorité de l'art français. Cette utilité est surtout manifeste pour l'exposition de Melbourne, parce que le commerce de l'Australie s'ouvre depuis quelques années aux produits européens, que les plus grands efforts sont tentés par des nations voisines pour se l'approprier et qu'on doit profiter pour soutenir la lutte des nouvelles facilités de transport récemment ménagées à nos nationaux pour l'extension de leurs rapports avec l'Australie. L'Etat n'a point à prendre à sa charge les frais de transport des produits envoyés par les exposants, ni les dépenses des installations particulières. Mais il doit payer les frais de ses expositions personnelles et seconder l'initiative privée des industriels ou des commerçants pour certaines dépenses d'intérêt général propres à mettre mieux en relief les produits français. Le Gouvernement avait fixé à 300,000 fr. l'évaluation de l'ensemble des
indispensable d'y faire figurer les spécimens choisis de nos fabrications nationales et les œuvres qui attestent la supériorité de l'art français. Cette utilité est surtout manifeste pour l'exposition de Melbourne, parce que le commerce de l'Australie s'ouvre depuis quelques années aux produits européens, que les plus grands efforts sont tentés par des nations voisines pour se l'approprier et qu'on doit profiter pour soutenir la lutte des nouvelles facilités de transport récemment ménagées à nos nationaux pour l'extension de leurs rapports avec l'Australie. L'Etat n'a point à prendre à sa charge les frais de transport des produits envoyés par les exposants, ni les dépenses des installations particulières. Mais il doit payer les frais de ses expositions personnelles et seconder l'initiative privée des industriels ou des commerçants pour certaines dépenses d'intérêt général propres à mettre mieux en relief les produits français. Le Gouvernement avait fixé à 300,000 fr. l'évaluation de l'ensemble des dépenses dont il s'agit, savoir : Ministère du commerce. 50.000 Ministère des affaires étrangères.. 20.000 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 230,000 Total. 300,000 C'est à ce chiffre que le mandat de crédit proroge : La commission des finances ; La commission de la Chambre ; a fait subir une réduction de 40 000 fr appliqué aux services du ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts, ramenée le montant à 160, 230,000 fr. La Chambre a approuvé ce fait ; elle a, dans sa version, alloué les crédits suivants. Ministère du commerce. 50,000 Ministère des affaires étrangères.. 20,000 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 160,000 Total. 230,000 Votre commission des dépenses a fait observer qu'elle a accepté le principe après examiné avec soin de savoir si cette dépense était suffisante pour assurer le succès des expositions. Le crédit de 50 000 fr au ministère du Commerce nous a paru juste : préparation des expositions de Lyon et de Barcelone, fournitures, bouillie, etc., etc., frais d'installation de la caserne à Bruxelles ; 30,000 fr. 156,011 2° Exposition de Bruxelles Subvention aux contribuables Subvention fixe pour la participation nationale à l'exposition de Bruxelles Subvention de Barcelone, etc. Exposition de Melbourne,
une réduction de 40 000 fr appliqué aux services du ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts, ramenée le montant à 160, 230,000 fr. La Chambre a approuvé ce fait ; elle a, dans sa version, alloué les crédits suivants. Ministère du commerce. 50,000 Ministère des affaires étrangères.. 20,000 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 160,000 Total. 230,000 Votre commission des dépenses a fait observer qu'elle a accepté le principe après examiné avec soin de savoir si cette dépense était suffisante pour assurer le succès des expositions. Le crédit de 50 000 fr au ministère du Commerce nous a paru juste : préparation des expositions de Lyon et de Barcelone, fournitures, bouillie, etc., etc., frais d'installation de la caserne à Bruxelles ; 30,000 fr. 156,011 2° Exposition de Bruxelles Subvention aux contribuables Subvention fixe pour la participation nationale à l'exposition de Bruxelles Subvention de Barcelone, etc. Exposition de Melbourne, générale de la exposition lorsque l'Australia n'aura pas sufisamment ses ressources pour ses dépenses, 2,000 fr. Votre commission vous propose une somme de fr. Le département des Colonies s'est proposé de soutenir, soit à titre de frais d'exploitation des expositions, soit pour subvenir aux dépenses de l'envoi et de la participation des produits de nos possessions ; cela pour cela et pour soutenir les dépenses relatives de l'Exposition notamment à celles de Melbourne, ne dépensent pas prétendre des frais de 8,000 fr, 13. Nous pensons à la location de stands pour notre participation à l'exposition de nos produits Coloniaux ; cela tout à fait jusque dans les limites de nos crédits. Le ministère de l'instruction et des beaux-arts a une dépense beaucoup plus élevée, notamment pour l'exposition et les dépenses relatives des produits scientifiques des laboratoires. Nous avons observé que ce chiffre pourrait être ramené à 60,000 fr., aux frais d'installation à Bruxelles et à Melbourne ; il a donc été est établi ne peut être que ce chiffre que le compte à réglé, car il s'agit d'un effort commun de voter la même somme que l'Etat dans l'année précédente ; une allocation supplémentaire de 15,000 fr. appliquable à l'exposition