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les journaux, devra être signalée au public par des affiches placées dans les salles d'attente ou à proximité des boîtes aux lettres, et, verbalement, lorsqu'il sera possible, au moment du dépôt des objets. NOTE relative à la mise en application, dans certains pays, des taxes postales fixées par la nouvelle Convention internationale signée à Madrid le 30 novembre 1920. La nouvelle Convention postale universelle, signée à Madrid le 30 novembre 1920, fixe comme suit les taxes-types de l'Union : Taxe d'une lettre simple de 0 à 20 grammes : 0 fr. 50 Taxe d'une carte postale : 0 fr. 30 Taxe d'une lettre pour chaque échelon de poids de 20 grammes au-dessus du premier : 0 fr. 26 Taxe des imprimés, échantillons, papiers d'affaires, par 50 grammes ou fraction de 50 grammes : 0 fr. 10 Avec minimum de 0 fr. 60 pour les papiers d'affaires et 0 fr. 20 pour les échantillons. Taxe des impressions en relief à l'usage des aveugles, par 500 grammes ou fraction de 500 grammes : 0 fr. 00 La nouvelle Convention n'entrera en vigueur que le 1er janvier 1922, mais chaque Office en particulier est autorisé à appliquer les nouvelles taxes aux correspondances déposées dans son service, à la condition d'en prévenir les autres Administrations un mois au moins à l'avance. Chaque Office dispose, en outre, de la faculté d'adopter, pour les nouvelles taxes, des équivalents, dans sa monnaie intérieure, sous la condition que les équivalents choisis ne dépassent pas la valeur en or de ces taxes. Par application de cette disposition, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Italie, la Norvège, la Suède et la Suisse percevront les nouvelles taxes à partir du 1er février prochain et sur la base des équivalents suivants : a) Autriche : 5 couronnes = 1 franc, pour 50 centimes. b) Danemark : 40 øre = 1 franc pour 50 centimes. 85 - 10 — 5 — 5 — 5 — 5 — 5 —........... .. -5 BULLETIN N° 4. — 44e VOLUME 7 BULLETIN N° 4. — 86 — 1921. a) Finlande 50 penniä pour 100 centimes. 3o —
dans son service, à la condition d'en prévenir les autres Administrations un mois au moins à l'avance. Chaque Office dispose, en outre, de la faculté d'adopter, pour les nouvelles taxes, des équivalents, dans sa monnaie intérieure, sous la condition que les équivalents choisis ne dépassent pas la valeur en or de ces taxes. Par application de cette disposition, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Italie, la Norvège, la Suède et la Suisse percevront les nouvelles taxes à partir du 1er février prochain et sur la base des équivalents suivants : a) Autriche : 5 couronnes = 1 franc, pour 50 centimes. b) Danemark : 40 øre = 1 franc pour 50 centimes. 85 - 10 — 5 — 5 — 5 — 5 — 5 —........... .. -5 BULLETIN N° 4. — 44e VOLUME 7 BULLETIN N° 4. — 86 — 1921. a) Finlande 50 penniä pour 100 centimes. 3o — 3o — 3o — 3o — 3o — 3o — 3o — 3o — 3o — 3o — 3o — 3o — b) Italie. 100 centesimi pour 50 centimes. 4o — 3o — 3o — 3o — 3o — 3o — 15 — 10 — 10 — c) Norvège et Suède 40 ore pour 50 centimes. 4 — 3o — 3o — 20 — 20 — 20 — 10 — 10 — 10 — 5 — 5 — 5 — d) Suisse. 40 centimes suisses, pour 50 centimes. 25 — 3o — 3o — 20 — 20 — 20 — 10 — 10 — 10 — e) Les modifications à apporter aux indications du laboratoire V du tarif international n° 500-30 seront insérées dans un prochain fascicule général des annotations aux documents de service. ERRATUM à la circulaire n° 1640 H. P. du 27 novembre. 1920. (Bulletin n° 22 de 1920, page 979.) A la première ligne du 4e alinéa, lire «30 juin 1921» au lieu de «30 juin 1920». DÉCRET du 2 février 1921 portant suppression du «timbre de la Croix-Rouge française». LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les décrets des 11 août 1914 et 15 février 1917
Suède 40 ore pour 50 centimes. 4 — 3o — 3o — 20 — 20 — 20 — 10 — 10 — 10 — 5 — 5 — 5 — d) Suisse. 40 centimes suisses, pour 50 centimes. 25 — 3o — 3o — 20 — 20 — 20 — 10 — 10 — 10 — e) Les modifications à apporter aux indications du laboratoire V du tarif international n° 500-30 seront insérées dans un prochain fascicule général des annotations aux documents de service. ERRATUM à la circulaire n° 1640 H. P. du 27 novembre. 1920. (Bulletin n° 22 de 1920, page 979.) A la première ligne du 4e alinéa, lire «30 juin 1921» au lieu de «30 juin 1920». DÉCRET du 2 février 1921 portant suppression du «timbre de la Croix-Rouge française». LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les décrets des 11 août 1914 et 15 février 1917 portant création d'un timbre poste spécial dénommé "Timbre de la Croix-Rouge française"; Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et du Ministre des Finances, DÉCRÉTE: ART. 1. — Le timbre poste spécial dénommé «Timbre de la Croix-Rouge française» est supprimé. Ce timbre ne sera plus valable pour l'affranchissement des correspondances à partir du 1er avril 1921; la vente aux guichets des bureaux de poste cessera après le 28 février 1921. ART. 2. — Le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 février 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le Ministre des Travaux publics. Le Ministre des Finances, Y. LE TROQUER. PAUL DOUMER. 1921. — 87 — BULLETIN N° 11. EXPLOITATION TÉLÉGRAPHIQUE. CIRCULAIRE N° 1668 E. Tg. du 1er février 1921 relative au transfert de la Direction de l'Exploitation télégraphique à la Direction de l'Exploitation téléphonique du "Service du relèvement des dérangements (lignes et appareils télégraphiques)". Je vous informe que le Service du relèvement des dérangements (lignes et appareils télégraphiques), qui entrait jusqu'ici dans
correspondances à partir du 1er avril 1921; la vente aux guichets des bureaux de poste cessera après le 28 février 1921. ART. 2. — Le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 février 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le Ministre des Travaux publics. Le Ministre des Finances, Y. LE TROQUER. PAUL DOUMER. 1921. — 87 — BULLETIN N° 11. EXPLOITATION TÉLÉGRAPHIQUE. CIRCULAIRE N° 1668 E. Tg. du 1er février 1921 relative au transfert de la Direction de l'Exploitation télégraphique à la Direction de l'Exploitation téléphonique du "Service du relèvement des dérangements (lignes et appareils télégraphiques)". Je vous informe que le Service du relèvement des dérangements (lignes et appareils télégraphiques), qui entrait jusqu'ici dans les attributions de la Direction de l'Exploitation télégraphique sera transféré, à partir du 1er mars 1921, à la Direction de l'Exploitation téléphonique (Service de la surveillance des lignes). Toutes les questions relatives aux facteurs surveillants (cartes de circulation, indemnités de bicyclette, etc. . .) et aux dérangements en général devront, à partir de cette date, être adressées à l'Administration sous le timbre de ce dernier service. Les modifications à l'Instruction générale et à l'Instruction T, rendues nécessaires par la mise en application de la mesure précitée, seront insérées dans un prochain bulletin des "Annotations aux documents de service". ANNOTATIONS à la liste des bureaux des régions libérées qui sont encore actuellement fermés au service télégraphique privé. — 70 Série. — (Supplément au Bulletin des P. T. T. d'octobre 1919), Supprimer les bureaux indiqués ci-après : 1. — Département de l'Aisne. Barisis, Berlise, Bernot-Aisne, Coingt Aisne, Essigny-le Grand, Estrées Aisne, Frières-Faillouël, Grugies, Guny, Jouaignes, Leuilly-sous-Coucy, Longueval-Aisne, Macquigny, Noyales-Aisne, Passy-sur-Marne, Moniez-Saint-Albin, Sari (Le), Sinceny, Vendhuile. 2. — Département des Ardennes. Alincourt, Angecourt, Annœrvillers, Annelles, Arnicourt, Banogne-Recouvrennes, Beaumont-Ardennes, Blanham, Cassin (la), Champagneulieu-Ardennes, Chevrières, Doumier, Esternay, Elropaigny-Ardennes, Guignicourt-sur-Vence, Grandpré, Hargnies, Hauvilliers, Horgne (la), Imécourt, Justine, Landres-et-Saint-Georges, Laval-Morency, Marancheville, Marcq-Ardennes, Menil-Annelles, Perles-Ardennes, Quilly-Ardennes, Rilly-aux-Oiseaux, Rubescourt,
à partir de cette date, être adressées à l'Administration sous le timbre de ce dernier service. Les modifications à l'Instruction générale et à l'Instruction T, rendues nécessaires par la mise en application de la mesure précitée, seront insérées dans un prochain bulletin des "Annotations aux documents de service". ANNOTATIONS à la liste des bureaux des régions libérées qui sont encore actuellement fermés au service télégraphique privé. — 70 Série. — (Supplément au Bulletin des P. T. T. d'octobre 1919), Supprimer les bureaux indiqués ci-après : 1. — Département de l'Aisne. Barisis, Berlise, Bernot-Aisne, Coingt Aisne, Essigny-le Grand, Estrées Aisne, Frières-Faillouël, Grugies, Guny, Jouaignes, Leuilly-sous-Coucy, Longueval-Aisne, Macquigny, Noyales-Aisne, Passy-sur-Marne, Moniez-Saint-Albin, Sari (Le), Sinceny, Vendhuile. 2. — Département des Ardennes. Alincourt, Angecourt, Annœrvillers, Annelles, Arnicourt, Banogne-Recouvrennes, Beaumont-Ardennes, Blanham, Cassin (la), Champagneulieu-Ardennes, Chevrières, Doumier, Esternay, Elropaigny-Ardennes, Guignicourt-sur-Vence, Grandpré, Hargnies, Hauvilliers, Horgne (la), Imécourt, Justine, Landres-et-Saint-Georges, Laval-Morency, Marancheville, Marcq-Ardennes, Menil-Annelles, Perles-Ardennes, Quilly-Ardennes, Rilly-aux-Oiseaux, Rubescourt, Sauville-Ardennes, Semuy, Singly, Sommeranc, Saint-Clermont-Ardennes, Saint-Juvin, Terron-sur-Aisne, Thouvrey, Thieblemont-les Bois, Villers-devant-le-Thour, Yoncq. 3. — Département de la Marne. Lavannes, Somme-Tourbe. 4. — Département de l'Oise. Bussy-Oise, Moulin-sous-Thiefvent, Saint-Léger-aux-Bois, Villecomte-Oise. 5. — Département du Pas-de-Calais. Auchy-les-Hatchette, Bienvillers-au-Bois, Chérisy-Pas-de-Calais. 6. — Département de la Somme. Andechy, Assevillers, Belloy-en-Santerre, Cachy, Chilly, Contalmaison, Demain, Dernancourt, Estrées-Deniécourt, Fiers-Somme, Fontaine-Somme, Foucaucourt, Fricourt, Frise, Gentelles, Hangard-Somme, Licourt, Liéramont, Longavesnes, Longueval-Somme, Maricourt, Maucourt-Somme, Maucheli, Nurlu, Plessier-Rozaville, Sailly-Laurette, Sauvillers-Montgivry, Saint-Ghislain-Briost, Tilleloy, Tincourt-Bouchavesnes, Villers-Faucon, Villers-Tournelles, Ypres-sur-Ancre, Yzeur-Somme. 7. — Département des Vosges. Saint-Stail. ADDITIF à la Circulaire N° 1625 E. Tg. du 28 octobre 1920 relative à la réception au guichet et à l'acheminement des télégrammes destinés à des militaires desservis par un secteur de la Trésorerie et des Postes aux Armées et faisant partie des troupes stationnées en territoire allemand. Au paragraphe 2° (perception des taxes), ajouter l'alinéa suivant : "Le droit postal de commission est calculé d'après le tarif du service intérieur et n'est pas perçu pour les envois de 50 francs et au-dessous. NOTE relative à la limitation du nombre de mots susceptibles d'être payés par l'expéditeur pour réponse télégraphique dans le régime international. En vue d'éviter les manœuvres que favorise la situation des changes, les télégrammes
Dernancourt, Estrées-Deniécourt, Fiers-Somme, Fontaine-Somme, Foucaucourt, Fricourt, Frise, Gentelles, Hangard-Somme, Licourt, Liéramont, Longavesnes, Longueval-Somme, Maricourt, Maucourt-Somme, Maucheli, Nurlu, Plessier-Rozaville, Sailly-Laurette, Sauvillers-Montgivry, Saint-Ghislain-Briost, Tilleloy, Tincourt-Bouchavesnes, Villers-Faucon, Villers-Tournelles, Ypres-sur-Ancre, Yzeur-Somme. 7. — Département des Vosges. Saint-Stail. ADDITIF à la Circulaire N° 1625 E. Tg. du 28 octobre 1920 relative à la réception au guichet et à l'acheminement des télégrammes destinés à des militaires desservis par un secteur de la Trésorerie et des Postes aux Armées et faisant partie des troupes stationnées en territoire allemand. Au paragraphe 2° (perception des taxes), ajouter l'alinéa suivant : "Le droit postal de commission est calculé d'après le tarif du service intérieur et n'est pas perçu pour les envois de 50 francs et au-dessous. NOTE relative à la limitation du nombre de mots susceptibles d'être payés par l'expéditeur pour réponse télégraphique dans le régime international. En vue d'éviter les manœuvres que favorise la situation des changes, les télégrammes avec réponse-payée ne devront plus être acceptés jusqu'à nouvel ordre, dans les relations internationales, que s'ils comportent au maximum quinze mots seulement pour la réponse-payée ordinaire ou cinq mots pour la réponse-payée urgente. 1921. 89 BULLETIN N° 4. CHÈQUES POSTAUX ET ARTICLES D'ARGENT. CAISSE NATIONALE des retraites pour la vieillesse. I. Maintien pour 1921 du tarif au taux de 4 1/2 %. — II. Mise en service d'un modèle de livret uninominal. — III. Établissement de déclarations de versement uninominales. — IV. Allocations pour livrets nouveaux ouverts à la demande d'intermédiaires versant facultativement et pour la première fois. (Circulaire n° 247 de l'administration. — N°1 de la série spéciale des directeurs des postes. Le Conseiller d'État, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, a adressé, le 3 janvier 1921, aux directeurs départementaux des Postes et des Télégraphes, la circulaire reproduite ci-après concernant la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Le personnel devra se conformer à ces instructions. Paris, le 3 janvier 1921. BULLETIN N° 4. 90 1021. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. I. Maintien pour 1921 du tarif au taux de 4 1/2 p. 0/0. Un décret en date du 10 décembre 1920 vient de
I. Maintien pour 1921 du tarif au taux de 4 1/2 %. — II. Mise en service d'un modèle de livret uninominal. — III. Établissement de déclarations de versement uninominales. — IV. Allocations pour livrets nouveaux ouverts à la demande d'intermédiaires versant facultativement et pour la première fois. (Circulaire n° 247 de l'administration. — N°1 de la série spéciale des directeurs des postes. Le Conseiller d'État, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, a adressé, le 3 janvier 1921, aux directeurs départementaux des Postes et des Télégraphes, la circulaire reproduite ci-après concernant la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Le personnel devra se conformer à ces instructions. Paris, le 3 janvier 1921. BULLETIN N° 4. 90 1021. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. I. Maintien pour 1921 du tarif au taux de 4 1/2 p. 0/0. Un décret en date du 10 décembre 1920 vient de maintenir à 4,50 p. 0/0 le taux de l'intérêt dont il sera tenu compte aux dépositaires de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse pour les versements, abandonnements de capitaux et ajournements de jouissance qui seront effectués pendant l'année 1921. Les préposés continueront, en conséquence, à faire usage, pour les opérations de l'année 1921, du tarif 4,50 p. 0/0 employé actuellement. II. Mise en service d'un modèle de livret uninominal. La loi du 4 avril 1907, dont les dispositions ont été portées à votre connaissance par circulaire du 14 avril suivant, a supprimé l'obligation faite aux dépositaires mariés de partager entre eux par moitié leurs versements, substituant ainsi aux prescriptions primitivement instituées par la loi du 20 juillet 1886 un régime d'entière liberté. Plus récemment, la loi du 5 août 1918 et le décret du 26 décembre suivant ont apporté des modifications importantes aux règles de fonctionnement de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, qui ont fait l'objet d'instructions spéciales contenues dans la circulaire de mon Administration en date du 27 décembre 1918. Ces modifications ont eu notamment pour effet, de supprimer les visés des préfets et des sous-préfets et de remplacer l'inscription des renseignements éventuels sur
les opérations de l'année 1921, du tarif 4,50 p. 0/0 employé actuellement. II. Mise en service d'un modèle de livret uninominal. La loi du 4 avril 1907, dont les dispositions ont été portées à votre connaissance par circulaire du 14 avril suivant, a supprimé l'obligation faite aux dépositaires mariés de partager entre eux par moitié leurs versements, substituant ainsi aux prescriptions primitivement instituées par la loi du 20 juillet 1886 un régime d'entière liberté. Plus récemment, la loi du 5 août 1918 et le décret du 26 décembre suivant ont apporté des modifications importantes aux règles de fonctionnement de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, qui ont fait l'objet d'instructions spéciales contenues dans la circulaire de mon Administration en date du 27 décembre 1918. Ces modifications ont eu notamment pour effet, de supprimer les visés des préfets et des sous-préfets et de remplacer l'inscription des renseignements éventuels sur les livrets par l'envoi d'un bulletin annuel de situation pour laisser constamment ces livrets entre les mains des dépositaires ou des intermédiaires. Tenant compte de ces diverses innovations, la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse a été amenée à modifier la contenance du livret qu'elle délivre à ses dépositaires lors d'un premier versement, et un nouveau modèle a été mis en usage. (Annexe 1.) Ce livret qui, comme actuellement, sera émis par la Direction générale à Paris, au nom de chaque nouveau dépositaire, est, ainsi que vous le remarquerez, un livret uninominal; tout dépositaire marié aura donc un livret distinct de celui de son conjoint, si des versements sont opérés sur la tête de celui-ci. En ce qui concerne la tenue de ces livrets, vous voudrez bien veiller à l'observation des dispositions suivantes. Indépendamment du récépissé à talon qui, dans tous les cas, doit être délivré aux dépositaires, chaque versement autre que le premier donnera lieu de la part du comptable : 1° À l'inscription, s'il y a lieu, aux pages 2 et 3 du livret, suivant l'ordre numérique, d'un extrait de toute nouvelle déclaration souscrite par le dépositaire et modifiant les conditions antérieures des versements; 2° À l'inscription
lors d'un premier versement, et un nouveau modèle a été mis en usage. (Annexe 1.) Ce livret qui, comme actuellement, sera émis par la Direction générale à Paris, au nom de chaque nouveau dépositaire, est, ainsi que vous le remarquerez, un livret uninominal; tout dépositaire marié aura donc un livret distinct de celui de son conjoint, si des versements sont opérés sur la tête de celui-ci. En ce qui concerne la tenue de ces livrets, vous voudrez bien veiller à l'observation des dispositions suivantes. Indépendamment du récépissé à talon qui, dans tous les cas, doit être délivré aux dépositaires, chaque versement autre que le premier donnera lieu de la part du comptable : 1° À l'inscription, s'il y a lieu, aux pages 2 et 3 du livret, suivant l'ordre numérique, d'un extrait de toute nouvelle déclaration souscrite par le dépositaire et modifiant les conditions antérieures des versements; 2° À l'inscription aux pages 4 et suivantes : a) Du numéro d'ordre de la déclaration régissant le versement effectué. Cette mention, dont l'importance ne peut vous échapper, doit être faite dans le cadre placé en haut et à gauche de chaque case, après référence aux extraits des déclarations indiquées aux pages 2 et 3; b) Du lieu, de la date et du montant en toutes lettres du versement reçu, qui doit être porté également en caractères dans la colonne «aliéné» ou «réservé» suivant le cas; 3° À l'apposition du cachet de la signature et du préposé. En raison de l'importance que présente, lors de la délivrance des rentes ou du remboursement des capitaux réservés, l'exactitude des inscriptions portées sur les livrets des dépositaires, tant en ce qui concerne les sommes versées que la répartition en capital aliéné ou réservé, ainsi que les mentions de référence aux différentes déclarations, je vous prie de vouloir bien apporter toute votre attention sur cette partie du service de la Caisse nationale des retraites, qu'il s'agisse soit de nouveaux livrets, soit de ceux précédemment en usage. Établissement de déclarations de versement uninominales. L'utilisation d'un livret uninominal nécessite l'établissement de déclarations de versement distinctes pour chaque dépositaire. Par
et 3; b) Du lieu, de la date et du montant en toutes lettres du versement reçu, qui doit être porté également en caractères dans la colonne «aliéné» ou «réservé» suivant le cas; 3° À l'apposition du cachet de la signature et du préposé. En raison de l'importance que présente, lors de la délivrance des rentes ou du remboursement des capitaux réservés, l'exactitude des inscriptions portées sur les livrets des dépositaires, tant en ce qui concerne les sommes versées que la répartition en capital aliéné ou réservé, ainsi que les mentions de référence aux différentes déclarations, je vous prie de vouloir bien apporter toute votre attention sur cette partie du service de la Caisse nationale des retraites, qu'il s'agisse soit de nouveaux livrets, soit de ceux précédemment en usage. Établissement de déclarations de versement uninominales. L'utilisation d'un livret uninominal nécessite l'établissement de déclarations de versement distinctes pour chaque dépositaire. Par circulaire en date du 27 décembre 1918, vous avez été informé que le modèle de déclaration à souscrire par les dépositaires était modifié conformément au modèle uninominal annexé à ladite circulaire, mais que, néanmoins, les imprimés existant dans vos bureaux pourraient être employés jusqu'à épuisement pour les contrats de rentes viagères différées. Je vous prie de prendre note qu'à partir du 1er janvier 1921 ces anciens imprimés ne pourront plus être utilisés qu'à condition d'en annuler la partie droite, de telle sorte que la déclaration soit toujours uninominale. Toute déclaration établie sur la même feuille au nom de deux conjoints sera rigoureusement rejetée par mon Administration. IV. Allocations pour livrets nouveaux ouverts à la demande d'intermédiaires versant facultativement et pour la première fois. Aux termes du paragraphe 1 de la circulaire de mon Administration en date du 6 décembre 1906, une allocation de 50 francs est attribuée aux préposés pour chaque livret nouveau d'une collectivité, lorsque l'ouverture de ces livrets nouveaux est demandée par un intermédiaire versant facultativement et pour la première fois à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Cette allocation n'est calculée que sur le nombre des comptes ouverts lors de l'affiliation de la collectivité à