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Citons-en quelques-uns: Le colonel Roux que le docteur Mouchard souhaiterait de voir un jour parmi nous; nous nous sommes joints de grand cœur à lui pour former ce souhait, et serions heureux qu'il se réalise. Oriard, Bernardin Roger, le docteur Designolle, Rysto, Chenard Joseph, Poindessous, Bérard Jean, docteur Marty, Filizzola, d'Oudjda; Moreau Emile; Proust, de Casablanca, nous envoient avec leur cotisation, leurs meilleurs souvenirs pour les camarades; ils seraient heureux que nous leur parlions et des uns et des autres; nous nous empresserions de leur donner satisfaction si nous recevions un peu plus de correspondance. Nous tenons du reste à la disposition de chacun les adresses des adhérents de l'Amicale. Bon nombre de camarades nous ont adressé leurs cotisations en retard, nous les en remercions; certains ont pris les devants et ont acquitté l'année 1926, nous les en félicitons. Nous rappelons que la liste des commerçants accordant des remises commerciales a été adressée à tous dans un des derniers bulletins (octobre); d'ici quelques jours, nous adresserons à tous ceux qui ont acquitté l'année 1926 la carte fédérale qu'ils pourront présenter lors de leurs achats en demandant une facture acquittée. Celle-ci devra être adressée à notre président Gotrot, 123, rue Lamarck, Paris (18e) qui se chargera d'encaisser la ristourne et de la faire parvenir aux intéressés; nombre d'adhérents se remboursent ainsi largement de leurs frais d'adhésion. À ceux de nos camarades qui auront besoin de recevoir à nouveau la liste des commerçants, nous l'adresserons sur demande. Nous attirons également votre attention sur les comptes rendus de la Fédération Française des Anciens Militaires et Combattants à laquelle notre Amicale adhère depuis plusieurs années. Ceux de nos camarades qui voudront profiter des consultations juridiques voudront bien écrire à notre président en lui indiquant la question à poser, et il fera le nécessaire immédiatement. Nous sommes heureux à cette fin d'année de constater que le nombre de nos camarades, s'il n'a pas augmenté, s'est bien maintenu, et nous adressons à tous nos meilleurs vœux pour la nouvelle année; souhaitant qu'ils réussissent tous dans leurs aspirations, et qu'ils fassent de la propagande pour notre Amicale.
Paris (18e) qui se chargera d'encaisser la ristourne et de la faire parvenir aux intéressés; nombre d'adhérents se remboursent ainsi largement de leurs frais d'adhésion. À ceux de nos camarades qui auront besoin de recevoir à nouveau la liste des commerçants, nous l'adresserons sur demande. Nous attirons également votre attention sur les comptes rendus de la Fédération Française des Anciens Militaires et Combattants à laquelle notre Amicale adhère depuis plusieurs années. Ceux de nos camarades qui voudront profiter des consultations juridiques voudront bien écrire à notre président en lui indiquant la question à poser, et il fera le nécessaire immédiatement. Nous sommes heureux à cette fin d'année de constater que le nombre de nos camarades, s'il n'a pas augmenté, s'est bien maintenu, et nous adressons à tous nos meilleurs vœux pour la nouvelle année; souhaitant qu'ils réussissent tous dans leurs aspirations, et qu'ils fassent de la propagande pour notre Amicale. Nous devons tous désirer qu'elle se développe. ANCiens du 3e MIXTE Z.T. et 6e TIRAILLEURS DE MARCHE Réunion du 19 décembre 1925: La séance est ouverte à 21 h. 30 par le président qui souhaite la bienvenue au docteur Lefèvre, médecin-major de 1ère classe, ancien médecin-chef du 3e Mixte, retour du Cameroun et du Tchad, actuellement médecin-chef du 310e d'artillerie coloniale, à Rueil, qui s'est fait un plaisir de reprendre contact avec les anciens combattants du 3e mixte; M. Perrin, d'Autun (Saône-et-Loire), qui faisait partie de l'équipe du canon de 37 au 1er bataillon du 3e mixte, très heureux de revoir et serrer la main aux anciens camarades. La date du banquet annuel est fixée en principe au samedi 20 février, à 19 h. 30, à la Taverne du Nègre, 17, boulevard Saint-Denis. Le prix de la carte est fixé à 20 francs. Une lettre sera adressée à tous les adhérents en les priant d'adresser leur adhésion en temps utile au trésorier, M. Augis, 32, rue Lafontaine, à Paris (16e). M. Augis rend compte de la situation financière de la Société et invite les camarades à effectuer le paiement des cotisations pour 1926. Tous les camarades présents ont immédiatement payé
du Cameroun et du Tchad, actuellement médecin-chef du 310e d'artillerie coloniale, à Rueil, qui s'est fait un plaisir de reprendre contact avec les anciens combattants du 3e mixte; M. Perrin, d'Autun (Saône-et-Loire), qui faisait partie de l'équipe du canon de 37 au 1er bataillon du 3e mixte, très heureux de revoir et serrer la main aux anciens camarades. La date du banquet annuel est fixée en principe au samedi 20 février, à 19 h. 30, à la Taverne du Nègre, 17, boulevard Saint-Denis. Le prix de la carte est fixé à 20 francs. Une lettre sera adressée à tous les adhérents en les priant d'adresser leur adhésion en temps utile au trésorier, M. Augis, 32, rue Lafontaine, à Paris (16e). M. Augis rend compte de la situation financière de la Société et invite les camarades à effectuer le paiement des cotisations pour 1926. Tous les camarades présents ont immédiatement payé leurs cotisations et donné leur adhésion au banquet. Sur la proposition du président, une lettre de félicitations sera adressée au général Naulin, commandant en chef des troupes du Maroc, président d'honneur de la Société Amicale du 3e Mixte. La séance est levée à 22 h. 30. Le président, H. DÉCHAR. ANCiens des 2e et 2e bis RÉGIMENTS DE ZOUAVES Séance extraordinaire du 19 décembre 1925 : La séance est ouverte à 21 h. 15, sous la présidence de M. le colonel de Metz. Présents: Mme la générale Grossetti, MM. de Montlucq, Devet, Idalgo, Beaudemoulin, Lacanal, Henry, Lombart, Ego, Bonnefoy, Vaselet, Kuntz, Loeb, Amy, etc. Excusés: MM. le commandant Fabre, le capitaine Palmier, Bonnigal. M. Devet, ancien président, que ses nombreuses occupations ont obligé à démissionner, remet ses pouvoirs à M. le commandant Guillaume, directeur du Petit Journal, qui a bien voulu accepter la présidence de l'Amicale. le colonel de Metz exprime sa satisfaction de voir à la tête de l'Amicale le commandant Guillaume, tout désigné par ses titres, son patriotisme, son activité et son attachement au 2e zouaves où il fit ses débuts et au 2e bis auquel il appartint pendant la guerre. M. le commandant Guillaume prend ensuite la
ANCiens des 2e et 2e bis RÉGIMENTS DE ZOUAVES Séance extraordinaire du 19 décembre 1925 : La séance est ouverte à 21 h. 15, sous la présidence de M. le colonel de Metz. Présents: Mme la générale Grossetti, MM. de Montlucq, Devet, Idalgo, Beaudemoulin, Lacanal, Henry, Lombart, Ego, Bonnefoy, Vaselet, Kuntz, Loeb, Amy, etc. Excusés: MM. le commandant Fabre, le capitaine Palmier, Bonnigal. M. Devet, ancien président, que ses nombreuses occupations ont obligé à démissionner, remet ses pouvoirs à M. le commandant Guillaume, directeur du Petit Journal, qui a bien voulu accepter la présidence de l'Amicale. le colonel de Metz exprime sa satisfaction de voir à la tête de l'Amicale le commandant Guillaume, tout désigné par ses titres, son patriotisme, son activité et son attachement au 2e zouaves où il fit ses débuts et au 2e bis auquel il appartint pendant la guerre. M. le commandant Guillaume prend ensuite la parole. Dans une allocution charmante, il se déclare très touché de la confiance que lui a témoigné le Comité en lui offrant la présidence et remercie les membres présents d'être venus nombreux à cette séance; il se réjouit de se retrouver parmi d'anciens poilus et rappelle, en même temps qu'un certain nombre de souvenirs du 2e bis, les liens qui l'unissent à l'Amicale, à la prospérité de laquelle il désire se dévouer entièrement. En réalisant, M. le commandant Guillaume ajoute qu'il ne s'agit point de faire des discours qui seuls n'aboutissent à rien, mais de travailler. Un échange de vues s'ensuit, à la suite duquel quelques premiers projets sont élaborés. Il est apprécié que le plus efficace moyen de propagande est d'abord la presse, ensuite l'envoi de circulaires tenant au courant tous les adhérents de la vie de l'Amicale, enfin la propagande individuelle. Les fonctions de chaque membre du Comité sont nettement définies de façon que les efforts de chacun donnent le maximum de résultats. Ont été enregistrées en fin de séance la démission de M. Bonigal de ses fonctions de vice-président et celle de M. Raymond, secrétaire général, tous deux trop absorbés par leurs occupations personnelles. Le bureau a
certain nombre de souvenirs du 2e bis, les liens qui l'unissent à l'Amicale, à la prospérité de laquelle il désire se dévouer entièrement. En réalisant, M. le commandant Guillaume ajoute qu'il ne s'agit point de faire des discours qui seuls n'aboutissent à rien, mais de travailler. Un échange de vues s'ensuit, à la suite duquel quelques premiers projets sont élaborés. Il est apprécié que le plus efficace moyen de propagande est d'abord la presse, ensuite l'envoi de circulaires tenant au courant tous les adhérents de la vie de l'Amicale, enfin la propagande individuelle. Les fonctions de chaque membre du Comité sont nettement définies de façon que les efforts de chacun donnent le maximum de résultats. Ont été enregistrées en fin de séance la démission de M. Bonigal de ses fonctions de vice-président et celle de M. Raymond, secrétaire général, tous deux trop absorbés par leurs occupations personnelles. Le bureau a été par suite reconstitué ainsi qu'il suit: Président: M. le commandant Guillaume; vice-présidents: Mme la générale Grossetti, capitaine Lacanal; secrétaire général: Palayzy; secrétaires adjoints: Bonnefoy, Gouineau; trésorier: Idalgo; trésorier adjoint: Ego. Le trésorier expose ensuite la situation financière. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures. Le secrétaire, J. PALAYZY. N.-B. Il a été décidé qu'en raison des fêtes du jour de l'An, l'assemblée mensuelle de janvier n'aura pas lieu. Toutefois, le Comité ne veut pas laisser passer cette date sans offrir à tous les membres de l'Amicale, ainsi qu'à leurs familles, leurs vœux les plus sincères à l'occasion de la nouvelle année. ECHOS DES A.C. AMICALE du 211e R.I. Notre banquet annuel a eu lieu le 2 décembre. Comme l'année dernière, nous l'avions déjà fait au Restaurant Senselme, 73, boulevard Magenta et que les présents avaient vanté aux absents le menu. Nos camarades étaient venus plus nombreux que l'année dernière ! Était-ce le plaisir de se revoir ? ou la gourmandise? La plus franche cordialité n'a cessé de régner pendant ce plantureux banquet et notre camarade Dauthy, ancien adjudant au 211 et actuellement député de l'Indre, qui présidait, nous a dit, dans un discours improvisé,
Le secrétaire, J. PALAYZY. N.-B. Il a été décidé qu'en raison des fêtes du jour de l'An, l'assemblée mensuelle de janvier n'aura pas lieu. Toutefois, le Comité ne veut pas laisser passer cette date sans offrir à tous les membres de l'Amicale, ainsi qu'à leurs familles, leurs vœux les plus sincères à l'occasion de la nouvelle année. ECHOS DES A.C. AMICALE du 211e R.I. Notre banquet annuel a eu lieu le 2 décembre. Comme l'année dernière, nous l'avions déjà fait au Restaurant Senselme, 73, boulevard Magenta et que les présents avaient vanté aux absents le menu. Nos camarades étaient venus plus nombreux que l'année dernière ! Était-ce le plaisir de se revoir ? ou la gourmandise? La plus franche cordialité n'a cessé de régner pendant ce plantureux banquet et notre camarade Dauthy, ancien adjudant au 211 et actuellement député de l'Indre, qui présidait, nous a dit, dans un discours improvisé, tout le plaisir qu'il ressentait de trouver parmi nous la vraie camaraderie du front. Notre secrétaire l'en a remercié et lui a rappelé l'accueil de père de famille qu'il nous avait fait à notre arrivée au 211 et dont nous avions gardé un si bon souvenir. Notre camarade de Croës, président du groupement de la 97e D.I.T., à laquelle a appartenu le 211, nous a mis au courant des démarches faites pour l'inauguration du monument aux morts de la 97e que nous avons l'intention d'élever au cimetière de Sillery. AU COMITÉ D'ENTENTE DES GRANDES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS & DE MUTILÉS À l'occasion du banquet qui a clôturé le Congrès des anciens prisonniers de guerre, M. Jourdain, ministre des Pensions, qui présidait, a défini son programme. Le nouveau ministre des Pensions ne se propose pas d'innover, mais il entend appliquer les lois aux victimes de la guerre selon les vœux raisonnables de celles-ci. Il a demandé la collaboration éclairée du Comité d'entente et il a précisé ses vues sur toutes les grandes questions qui retiennent à l'heure actuelle l'attention des groupements d'anciens combattants et de mutilés: avantages aux anciens prisonniers de guerre, indemnité journalière, maintien des pensions aux veuves remariées, vote
président du groupement de la 97e D.I.T., à laquelle a appartenu le 211, nous a mis au courant des démarches faites pour l'inauguration du monument aux morts de la 97e que nous avons l'intention d'élever au cimetière de Sillery. AU COMITÉ D'ENTENTE DES GRANDES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS & DE MUTILÉS À l'occasion du banquet qui a clôturé le Congrès des anciens prisonniers de guerre, M. Jourdain, ministre des Pensions, qui présidait, a défini son programme. Le nouveau ministre des Pensions ne se propose pas d'innover, mais il entend appliquer les lois aux victimes de la guerre selon les vœux raisonnables de celles-ci. Il a demandé la collaboration éclairée du Comité d'entente et il a précisé ses vues sur toutes les grandes questions qui retiennent à l'heure actuelle l'attention des groupements d'anciens combattants et de mutilés: avantages aux anciens prisonniers de guerre, indemnité journalière, maintien des pensions aux veuves remariées, vote rapide par le Sénat du projet de loi sur les délais et les preuves à apporter pour bénéficier d'une pension de réforme, office national du Combattant, emplois réservés, etc. D'autre part, le Comité d'entente a été présenté au ministre des Pensions le lundi 21 décembre et il s'est entretenu avec lui de toutes ces questions, notamment de celle de la prorogation des délais qui est actuellement pendante devant le Sénat. Des interventions ont été faites près du sénateur-rapporteur, le général Sthul, qui auraient pour effet de faire amender le projet déjà voté par la Chambre. Pour aboutir selon les desiderata des intéressés, il convient que le texte de la Chambre ne subisse aucune modification du fait de la discussion devant le Sénat et nous pourrons alors jusqu'en 1930 solliciter une pension et faire devant la commission de réforme la preuve de notre invalidité par tous les moyens en notre pouvoir : citations, témoignages, etc., à défaut de certificat d'origine de blessures ou de billet d'hôpital. Le Comité d'entente fera une démarche dans ce sens près du rapporteur pour le faire revenir sur sa décision de modifier le texte que la Chambre a soumis au Sénat. Le ministre des Pensions est
lui de toutes ces questions, notamment de celle de la prorogation des délais qui est actuellement pendante devant le Sénat. Des interventions ont été faites près du sénateur-rapporteur, le général Sthul, qui auraient pour effet de faire amender le projet déjà voté par la Chambre. Pour aboutir selon les desiderata des intéressés, il convient que le texte de la Chambre ne subisse aucune modification du fait de la discussion devant le Sénat et nous pourrons alors jusqu'en 1930 solliciter une pension et faire devant la commission de réforme la preuve de notre invalidité par tous les moyens en notre pouvoir : citations, témoignages, etc., à défaut de certificat d'origine de blessures ou de billet d'hôpital. Le Comité d'entente fera une démarche dans ce sens près du rapporteur pour le faire revenir sur sa décision de modifier le texte que la Chambre a soumis au Sénat. Le ministre des Pensions est d'accord avec nous sur ce point. JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE PENSIONS (Cours de cassation, 7 janvier 1925.) Les enfants dont le père a été réformé à raison de blessures ou de maladie ne sont assimilés aux orphelins d'un père tué à l'ennemi ou mort de ses blessures et ne doivent être adoptés par la Nation qu'à la condition qu'il soit reconnu que le père est en fait, à raison de ses blessures ou de sa maladie, dans l'incapacité totale ou partielle de s'acquitter de ses obligations et charges d'éducation. La constatation et l'appréciation des divers faits et circonstances de nature à établir cette incapacité totale ou partielle, dont le degré d'invalidité n'est d'ailleurs qu'un des éléments, rentrent dans le pouvoir souverain des juges de fond. L'article 33 de la loi du 31 mars 1919 ouvrant le droit à l'allocation d'ascendant à toute personne qui aura recueilli, élevé et entretenu l'enfant orphelin, le terme d'orphelin doit s'entendre non seulement du cas où l'enfant a perdu ses père et mère, mais de celui où il n'a perdu que l'un d'eux. (Cour des pensions de Dijon, arrêts du 13 janvier 1925.) III. — L'article 30 de la loi du 31 mars 1919, dans
être adoptés par la Nation qu'à la condition qu'il soit reconnu que le père est en fait, à raison de ses blessures ou de sa maladie, dans l'incapacité totale ou partielle de s'acquitter de ses obligations et charges d'éducation. La constatation et l'appréciation des divers faits et circonstances de nature à établir cette incapacité totale ou partielle, dont le degré d'invalidité n'est d'ailleurs qu'un des éléments, rentrent dans le pouvoir souverain des juges de fond. L'article 33 de la loi du 31 mars 1919 ouvrant le droit à l'allocation d'ascendant à toute personne qui aura recueilli, élevé et entretenu l'enfant orphelin, le terme d'orphelin doit s'entendre non seulement du cas où l'enfant a perdu ses père et mère, mais de celui où il n'a perdu que l'un d'eux. (Cour des pensions de Dijon, arrêts du 13 janvier 1925.) III. — L'article 30 de la loi du 31 mars 1919, dans lequel l'allocation est fixée à 400 francs pour la mère veuve qui a contracté mariage depuis le décès du militaire, doit être interprété restrictivement; il est applicable même au cas où le mariage a été dissous par le divorce ou par la mort du nouveau mari. (Tribunal départemental de Belfort — Jugement du 5 décembre 1924.) IV. — Les lois successives qui ont prescrit de tenir compte aux fonctionnaires de tout ou partie de leur temps de présence sous les drapeaux, tendant à éviter que les fonctionnaires ayant accompli leur service militaire obligatoire ne soient placés, pour leur avancement, dans une position moins avantageuse que ceux qui en ont été dispensés lorsqu'un fonctionnaire ayant servi dans l'armée, est passé au cours de sa carrière administrative d'un cadre dans un autre cadre, il serait contraire à la pensée de justice qui a guidé le législateur de ne pas faire bénéficier ce fonctionnaire dans le second cadre, de la majoration d'ancienneté pour services militaires, sauf toutefois dans le cadre où sa situation dans ce nouveau cadre aurait été influencée dans une certaine mesure par la majoration d'ancienneté pour services militaires qui lui a déjà été accordée dans le premier cadre. (Conseil d'Etat,
— Jugement du 5 décembre 1924.) IV. — Les lois successives qui ont prescrit de tenir compte aux fonctionnaires de tout ou partie de leur temps de présence sous les drapeaux, tendant à éviter que les fonctionnaires ayant accompli leur service militaire obligatoire ne soient placés, pour leur avancement, dans une position moins avantageuse que ceux qui en ont été dispensés lorsqu'un fonctionnaire ayant servi dans l'armée, est passé au cours de sa carrière administrative d'un cadre dans un autre cadre, il serait contraire à la pensée de justice qui a guidé le législateur de ne pas faire bénéficier ce fonctionnaire dans le second cadre, de la majoration d'ancienneté pour services militaires, sauf toutefois dans le cadre où sa situation dans ce nouveau cadre aurait été influencée dans une certaine mesure par la majoration d'ancienneté pour services militaires qui lui a déjà été accordée dans le premier cadre. (Conseil d'Etat, arrêt du 12 décembre 1924.) Le secrétaire général, L. SAUNIER. LES PENSIONS REPONSES A DES QUESTIONS ECRITES 4925. M. TRANCHAND, député, demande à M. le Ministre des pensions: 1° si une veuve de guerre avec deux enfants, remariée et veuve une seconde fois avec un troisième enfant, peut prétendre à la majoration de pension pour elle et les deux enfants du premier mariage, pupilles de la Nation; 2° quelle est la situation du troisième enfant, né du second mariage. (Question du 2 juillet 1925.) Réponse. — Si le décès du second mari ouvre droit à pension, la veuve peut opter pour la pension la plus avantageuse, augmentée d'autant de majorations pour enfants qu'il y a d'enfants des deux lits; 2° si le décès du second mari n'ouvre pas droit à pension, la veuve ne peut prétendre à pension que du chef de son premier mari, cette pension étant augmentée des majorations pour les enfants du premier lit seulement; 3° la question de savoir si une veuve remariée et redevenue veuve peut prétendre à la majoration de pension prévue par la loi de finances du 13 juillet 1925 fait actuellement l'objet d'une étude, de concert avec le ministère des finances, observation
la majoration de pension pour elle et les deux enfants du premier mariage, pupilles de la Nation; 2° quelle est la situation du troisième enfant, né du second mariage. (Question du 2 juillet 1925.) Réponse. — Si le décès du second mari ouvre droit à pension, la veuve peut opter pour la pension la plus avantageuse, augmentée d'autant de majorations pour enfants qu'il y a d'enfants des deux lits; 2° si le décès du second mari n'ouvre pas droit à pension, la veuve ne peut prétendre à pension que du chef de son premier mari, cette pension étant augmentée des majorations pour les enfants du premier lit seulement; 3° la question de savoir si une veuve remariée et redevenue veuve peut prétendre à la majoration de pension prévue par la loi de finances du 13 juillet 1925 fait actuellement l'objet d'une étude, de concert avec le ministère des finances, observation faite que, si le décès du second mari ouvre droit à pension, la veuve peut, dès à présent, opter pour cette pension et bénéficier du supplément prévu par la loi du 13 juillet 1925. 4U — M. GAUTIER, député, demande à M. le ministre des Pensions si la modification de la loi du 31 mars 1919, accordant une majoration de 80 pour 100 aux pensionnés de guerre, à l'exception des veuves remariées, s'applique aux veuves de guerre remariées et divorcées. (Question du 8 juillet 1925.) Réponse. La question de savoir si les veuves remariées et divorcées ensuite peuvent bénéficier du supplément de pension prévu par la loi des finances du 13 juillet 1925 fait actuellement l'objet d'une étude, de concert avec le ministère des finances. 7029. — M. BRENIER, sénateur, demande à M. le ministre des Pensions si la pension militaire d'invalidité de grade du tableau 1 annexé à la loi du 31 mars 1919 rémunère seulement l'invalidité ou, à la fois, l'invalidité et les services. Réponse. Si l'on se réfère à la décision du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 1923 (affaire Sellenet, n° 65663), on doit admettre que la pension d'invalidité ne rémunère pas les services. Toutefois,