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classe Benoit-Gonin, précédemment affecté comme médecin-chef du bataillon n° 2 du Moyen-Congo, est placé hors cadres pour compter du 15 juin 1920 et mis en cette qualité à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. Le lieutenant Ledrapier, de l’infanterie coloniale, est placé hors cadres à compter du 1er juin 1920 et mis en cette qualité à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad. En date du 15 juin. Le médecin aide-major de 1re classe Mury, hors cadres au secteur de prophylaxie de la trypanosomiase n° 4, est réintégré dans les cadres pour compter du 15 juin 1920 et affecté en qualité de chef du Service médical au bataillon n° 2 du Moyen-Congo. En date du 16 juin. M. Charton (Marie-Fernand), bachelier de l’enseignement secondaire (1re partie), agréé en qualité de commis de 3e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale Française pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Commissaire de la République pour les territoires occupés de l’Ancien Cameroun. M. Jacquot (Victor-Marie-Xavier-Auguste), licencié en droit, agréé en qualité d’adjoint de 2e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale Française pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Commissaire de la République pour les territoires occupés de l’Ancien Cameroun. Postes et Télégraphes M. Duby (Raymond-Apollinaire), licencié ès-lettres, agréé en qualité d’adjoint de 2e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale Française pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Commissaire de la République pour les territoires occupés de l’Ancien Cameroun. M. Viscaro (Henri-Adolphe-Gabriel), bachelier de l’enseignement secondaire, agréé en qualité de commis de 3e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale Française pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Commissaire de la République pour les territoires occupés de
25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Commissaire de la République pour les territoires occupés de l’Ancien Cameroun. Postes et Télégraphes M. Duby (Raymond-Apollinaire), licencié ès-lettres, agréé en qualité d’adjoint de 2e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale Française pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Commissaire de la République pour les territoires occupés de l’Ancien Cameroun. M. Viscaro (Henri-Adolphe-Gabriel), bachelier de l’enseignement secondaire, agréé en qualité de commis de 3e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale Française pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Commissaire de la République pour les territoires occupés de l’Ancien Cameroun. En date du 18 juin. Mme Comte, institutrice de 3e classe du cadre local de l’Enseignement, est mise à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. En date du 18 juin. M. Tastevin de Nouvel, administrateur adjoint de 2e classe des colonies, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Sainval-Noël (Albert), administrateur de 3e classe des colonies, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui Chari. M. Duron (Paul), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Ehlinger (Jules), administrateur de 1re classe des colonies, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Glaude (Joseph), agréé en qualité de commis de 4e classe du cadre local des postes et des télégraphes de l’Afrique Équatoriale Française, pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Équatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Jude (Emmanuel), agréé en qualité de commis de 4e classe du cadre local des Postes et des Télégraphes de l’Afrique Équatoriale Française, pour compter de la veille du jour de son embarquement à la Guadeloupe à destination de l’Afrique
du Gabon. M. Sainval-Noël (Albert), administrateur de 3e classe des colonies, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui Chari. M. Duron (Paul), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Ehlinger (Jules), administrateur de 1re classe des colonies, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Glaude (Joseph), agréé en qualité de commis de 4e classe du cadre local des postes et des télégraphes de l’Afrique Équatoriale Française, pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Équatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Jude (Emmanuel), agréé en qualité de commis de 4e classe du cadre local des Postes et des Télégraphes de l’Afrique Équatoriale Française, pour compter de la veille du jour de son embarquement à la Guadeloupe à destination de l’Afrique Équatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Fourastié (Louis), bachelier de l’enseignement secondaire, agréé en qualité de commis de 3e classe du cadre local des Services civils de l’Afrique Équatoriale Française, pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Équatoriale Française, est affecté au Gouvernement général (Affaires économiques). M. Cheval (François), agréé dans le cadre local des géomètres de l’Afrique Équatoriale Française, en qualité de géomètre de 3e classe, pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Équatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Guilbaud (François), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, précédemment en service au Gouvernement général, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. Comte, commis de 2e classe des Douanes, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. En date du 19 juin 1920. M. Boillot (Emile), engagé sur contrat pour un an comme mécanicien, à compter du 1er juillet 1920, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo pour être employé au service du groupe électrogène de l’hôtel du Gouverneur général
à destination de l’Afrique Équatoriale Française, est affecté au Gouvernement général (Affaires économiques). M. Cheval (François), agréé dans le cadre local des géomètres de l’Afrique Équatoriale Française, en qualité de géomètre de 3e classe, pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Équatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Guilbaud (François), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, précédemment en service au Gouvernement général, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. Comte, commis de 2e classe des Douanes, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. En date du 19 juin 1920. M. Boillot (Emile), engagé sur contrat pour un an comme mécanicien, à compter du 1er juillet 1920, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo pour être employé au service du groupe électrogène de l’hôtel du Gouverneur général en remplacement de M. Guillaumet. CONGÉS En date du 14 juin 1920. Un congé de convalescence de six mois est accordé à : MM. Falque, administrateur de 1re classe des colonies ; Symphorien, administrateur adjoint de 3e classe des colonies ; Counet, chef d’imprimerie de 1re classe. DIVERS En date du 1er juin 1920 M. Dagan, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, chef du service des Affaires économiques du Gouvernement général de l’Afrique Équatoriale Française, est nommé secrétaire général ad hoc pour la séance de la Commission permanente du Conseil de Gouvernement du 1er juin 1920. En date du 17 juin. M. Dagan, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, chef du service des Affaires économiques du Gouvernement général de l’Afrique Équatoriale Française, est nommé secrétaire général ad hoc pour la séance de la Commission permanente du Conseil de Gouvernement du 17 juin 1920. TÉMOIGNAGE OFFICIEL DE SATISFACTION En date du 17 juin 1920. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Larivière, fondé de pouvoir du Trésorier-payeur de l’Afrique Équatoriale Française, pour le zèle et le dévouement qu’il a apporté dans la direction du service du Trésor qu’il a assurée seul et dans des circonstances difficiles pendant
du 1er juin 1920 M. Dagan, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, chef du service des Affaires économiques du Gouvernement général de l’Afrique Équatoriale Française, est nommé secrétaire général ad hoc pour la séance de la Commission permanente du Conseil de Gouvernement du 1er juin 1920. En date du 17 juin. M. Dagan, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, chef du service des Affaires économiques du Gouvernement général de l’Afrique Équatoriale Française, est nommé secrétaire général ad hoc pour la séance de la Commission permanente du Conseil de Gouvernement du 17 juin 1920. TÉMOIGNAGE OFFICIEL DE SATISFACTION En date du 17 juin 1920. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Larivière, fondé de pouvoir du Trésorier-payeur de l’Afrique Équatoriale Française, pour le zèle et le dévouement qu’il a apporté dans la direction du service du Trésor qu’il a assurée seul et dans des circonstances difficiles pendant le 1er semestre 1920. GOUVERNEMENT DU MOYEN-CONGO Arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté du 1er décembre 1916. Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Équatoriale Française ; Vu les articles 1 et 74 du décret financier du 30 décembre 1912; Vu le décret du 1er août 1916, portant réglementation de la chasse en Afrique Équatoriale Française ; Vu l’arrêté du Gouverneur général fixant le degré de protection à accorder aux espèces animales ainsi que la liste des animaux nuisibles ou dangereux ; Vu l’arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 1er décembre 1916, déterminant les conditions d’exercice de la chasse dans la colonie du Moyen-Congo ; Le Conseil d’administration entendu ; Sous réserve de ratification en Commission permanente du Conseil de Gouvernement ; Arrête : Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté du 1er décembre 1916 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Permis commercial 3.000 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 juin 1920 M. Alfassa. Ratifié en Commission permanente du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 24 juin 1920. Arrêté fixant le nombre de
décret financier du 30 décembre 1912; Vu le décret du 1er août 1916, portant réglementation de la chasse en Afrique Équatoriale Française ; Vu l’arrêté du Gouverneur général fixant le degré de protection à accorder aux espèces animales ainsi que la liste des animaux nuisibles ou dangereux ; Vu l’arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 1er décembre 1916, déterminant les conditions d’exercice de la chasse dans la colonie du Moyen-Congo ; Le Conseil d’administration entendu ; Sous réserve de ratification en Commission permanente du Conseil de Gouvernement ; Arrête : Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté du 1er décembre 1916 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Permis commercial 3.000 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 juin 1920 M. Alfassa. Ratifié en Commission permanente du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 24 juin 1920. Arrêté fixant le nombre de journées de travail à fournir pendant l’année 1920, par les indigènes astreints au régime des prestations. Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’Afrique Équatoriale Française ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier ; Vu l’arrêté du 1er décembre 1919 fixant le régime des prestations ; Le Conseil d’administration entendu : Arrête : Art. 1er. — Le nombre de journées de travail à fournir pendant le cours de l’année 1920 par les indigènes astreints au régime des prestations est fixé à dix. Art. 2. — Le taux du montant des prestations est fixé à 0 fr. 50 par journée de travail pour les indigènes astreints aux prestations habitant le centre urbain de Brazzaville. Art. 3. — Cette taxe sera perçue sur état nominatif dressé par l’Administrateur-Maire, au profit du budget municipal et employée aux travaux de voirie. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 11 juin 1920. M. Alfassa. Par arrêté en date du 5 juin 1920, le nommé Moleima, indigène de race bondjo, chef du village de Mohitou (circonscription de
le régime financier ; Vu l’arrêté du 1er décembre 1919 fixant le régime des prestations ; Le Conseil d’administration entendu : Arrête : Art. 1er. — Le nombre de journées de travail à fournir pendant le cours de l’année 1920 par les indigènes astreints au régime des prestations est fixé à dix. Art. 2. — Le taux du montant des prestations est fixé à 0 fr. 50 par journée de travail pour les indigènes astreints aux prestations habitant le centre urbain de Brazzaville. Art. 3. — Cette taxe sera perçue sur état nominatif dressé par l’Administrateur-Maire, au profit du budget municipal et employée aux travaux de voirie. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 11 juin 1920. M. Alfassa. Par arrêté en date du 5 juin 1920, le nommé Moleima, indigène de race bondjo, chef du village de Mohitou (circonscription de l’Ibenga-Likouala), est condamné à l’internement à Gamboma (circonscription des Biafle-Alima) pour une période d’un an. La durée de cette peine courra du jour de l’arrivée du condamné à Gamboma. GOUVERNEMENT DE L’OUBANGUI-CHARI Arrêté rapportant l’arrêté du 23 août 1919, faisant bénéficier la N. T. C. O. de la gratuité pour son « permis d’occuper » de N’Garaba. Le Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu les décrets des 8 février et 28 mars 1899, 19 juin 1904 et 7 octobre 1907 concernant le domaine public et le régime des terres domaniales au Congo français; Vu l’arrêté du 6 octobre 1910 fixant le régime des concessions domaniales de 10.000 hectares et au-dessous; Vu l’arrêté du 28 août 1913 autorisant M. Otto, entrepreneur de transports à Bangui, à occuper à titre onéreux, un terrain de 3.000 mètres carrés situé à N’Garaba-Bangui; Vu l’arrêté du 3 mai 1917 substituant « la Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » à M. Otto dans la jouissance à titre onéreux dudit terrain de N’Garaba; Vu le cahier des charges du 15 octobre 1900, art. 3, § 3, stipulant
son « permis d’occuper » de N’Garaba. Le Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu les décrets des 8 février et 28 mars 1899, 19 juin 1904 et 7 octobre 1907 concernant le domaine public et le régime des terres domaniales au Congo français; Vu l’arrêté du 6 octobre 1910 fixant le régime des concessions domaniales de 10.000 hectares et au-dessous; Vu l’arrêté du 28 août 1913 autorisant M. Otto, entrepreneur de transports à Bangui, à occuper à titre onéreux, un terrain de 3.000 mètres carrés situé à N’Garaba-Bangui; Vu l’arrêté du 3 mai 1917 substituant « la Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » à M. Otto dans la jouissance à titre onéreux dudit terrain de N’Garaba; Vu le cahier des charges du 15 octobre 1900, art. 3, § 3, stipulant au profit de la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui », substituée à diverses sociétés concessionnaires pour l’exécution du service fluvial de navigation à vapeur, le droit à l’occupation gratuite des terrains du Domaine nécessaires à l’exécution de ce service; Vu la demande du 26 avril 1919, du directeur à Bangui de la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » et l’arrêté du 23 août 1919, pris en suite de cette demande et accordant à la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » le bénéfice de la gratuité pour l’occupation du terrain de 3.000 mètres carrés dont cette société jouit à N’Garaba-Bangui; Vu l’acte administratif en date à Bangui du 7 juillet 1916 approuvé par arrêté du 24 juillet 1916, portant cession en toute propriété à la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » d’un terrain de 30.583 mètres carrés 38 et la clause de cet acte ainsi conçu : « Il est convenu entre les parties que du fait du présent acte, la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » ne pourra obtenir en aucun cas, par application de l’art. 3, § 3, de son cahier des charges du 15 octobre 1900, l’attribution à
à Bangui de la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » et l’arrêté du 23 août 1919, pris en suite de cette demande et accordant à la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » le bénéfice de la gratuité pour l’occupation du terrain de 3.000 mètres carrés dont cette société jouit à N’Garaba-Bangui; Vu l’acte administratif en date à Bangui du 7 juillet 1916 approuvé par arrêté du 24 juillet 1916, portant cession en toute propriété à la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » d’un terrain de 30.583 mètres carrés 38 et la clause de cet acte ainsi conçu : « Il est convenu entre les parties que du fait du présent acte, la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » ne pourra obtenir en aucun cas, par application de l’art. 3, § 3, de son cahier des charges du 15 octobre 1900, l’attribution à titre gratuit de nouveaux terrains dans le centre de Bangui, en d’autres termes que la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » ne pourra en aucun cas demander à la Colonie de bénéficier de l’art. 3, § 3, de son cahier des charges, c’est-à-dire de mettre à sa disposition à titre gratuit à Bangui de nouveaux terrains pour y installer ses magasins ou tous autres établissements propres à lui permettre d’assurer son service de transports »; Le Conseil d’administration entendu, Arrête : Art. 1er. — L’arrêté du 23 août 1919, accordant à la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » le bénéfice de la gratuité pour le permis d’occuper relatif à un terrain de 3.000 mètres carrés dont elle jouit à N’Garaba-Bangui, est et demeure rapporté. Art. 2. — La « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » reste soumise, pour l’occupation du dit terrain, aux dispositions de l’arrêté du 3 mai 1917 (redevance annuelle de 0 fr. 10 par mètre carré). Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bangui, le 23 avril 1920. Lamblin. Arrêtés pris en Conseil d’Administration (Séance du 23 avril 1920) Arrêté approuvant et rendant exécutoire le
à titre gratuit à Bangui de nouveaux terrains pour y installer ses magasins ou tous autres établissements propres à lui permettre d’assurer son service de transports »; Le Conseil d’administration entendu, Arrête : Art. 1er. — L’arrêté du 23 août 1919, accordant à la « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » le bénéfice de la gratuité pour le permis d’occuper relatif à un terrain de 3.000 mètres carrés dont elle jouit à N’Garaba-Bangui, est et demeure rapporté. Art. 2. — La « Compagnie de navigation et transports Congo-Oubangui » reste soumise, pour l’occupation du dit terrain, aux dispositions de l’arrêté du 3 mai 1917 (redevance annuelle de 0 fr. 10 par mètre carré). Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bangui, le 23 avril 1920. Lamblin. Arrêtés pris en Conseil d’Administration (Séance du 23 avril 1920) Arrêté approuvant et rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire d’impôt de capitation, exercice 1919, de la subdivision de Fort-de-Possel, s’élevant à la somme de 1.036 francs. Arrêté prononçant un dégrèvement de 28.960 francs au titre de l’impôt de capitation, exercice 1919 (budget de l’Oubangui-Chari). Cette somme correspond au montant des restes à 1er Juillet 1920. JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE 289 recouvrer présentés par les chefs de circonscriptions et se répartit ainsi : Périmètre urbain de Bangui, 1er rôle 1.410 » Subdivisions de Damara et Bôgangolo réunies, 1er rôle 754 » Subdivisions de Fort-Crampel et Kabo réunies, 1er rôle 13.422 50 Subdivision de Fort-de-Possel, 4e rôle.... 3.349 50 Subdivision de Grimari, 1er rôle 10.024 » Arrêté approuvant et rendant exécutoires, pour l’année 1919, les rôles supplémentaires de patentes et de licences des subdivisions suivantes : Rafaï, 4e rôle 412 50 Bangassou, 4° rôle 300 » Fort-de-Possel 142 50 Arrêté approuvant et rendant exécutoires les rôles primitifs et supplémentaires d’impôt de capitation, exercice 1920, des circonscriptions et subdivisions suivantes : Circonscription de l’Ouham-Pendé, rôle primitif 53.875 » Périmètre urbain de Bangui, 1er rôle supplémentaire 1.640 » Circonscription de l’Ombella-M’Poko (Bimbo), 1er rôle supplémentaire 21 » Subdivision de Damara, 1er rôle supplémentaire 238 » — de Boali,
OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE 289 recouvrer présentés par les chefs de circonscriptions et se répartit ainsi : Périmètre urbain de Bangui, 1er rôle 1.410 » Subdivisions de Damara et Bôgangolo réunies, 1er rôle 754 » Subdivisions de Fort-Crampel et Kabo réunies, 1er rôle 13.422 50 Subdivision de Fort-de-Possel, 4e rôle.... 3.349 50 Subdivision de Grimari, 1er rôle 10.024 » Arrêté approuvant et rendant exécutoires, pour l’année 1919, les rôles supplémentaires de patentes et de licences des subdivisions suivantes : Rafaï, 4e rôle 412 50 Bangassou, 4° rôle 300 » Fort-de-Possel 142 50 Arrêté approuvant et rendant exécutoires les rôles primitifs et supplémentaires d’impôt de capitation, exercice 1920, des circonscriptions et subdivisions suivantes : Circonscription de l’Ouham-Pendé, rôle primitif 53.875 » Périmètre urbain de Bangui, 1er rôle supplémentaire 1.640 » Circonscription de l’Ombella-M’Poko (Bimbo), 1er rôle supplémentaire 21 » Subdivision de Damara, 1er rôle supplémentaire 238 » — de Boali, 1er rôle supplémentaire 535 » — de Bossembali, 2e rôle supplémentaire 465 » — de Bouca, 1er rôle supplémentaire 2.034 » — de Ouadda, 1er rôle supplémentaire 635 » Arrêté approuvant et rendant exécutoire, pour l’année 1920, le 1er rôle supplémentaire des contributions directes (patentes et impôt foncier) de la subdivision de Damara, s’élevant à la somme de 15 francs. Le terrain de 1.600 mètres carrés sis à Basso, réserve de Basso (Bas-M’Bomou), accordé au titre de « permis d’occuper » par arrêté du 2 décembre 1919 à M. Correio Arnaldo, commerçant portugais à Bangassou, fait, pour compter du 22 mars 1920, retour au Domaine. GOUVERNEMENT DU TCHAD Arrêté portant réorganisation du régime des prestations du Territoire du Tchad. Le Colonel commandant le Territoire du Tchad, Officier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 14 mai 1915 portant réorganisation du Territoire du Tchad; Vu le décret du 12 avril 1916 portant rattachement du Territoire du Tchad au Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu l’arrêté du 10 décembre 1919 portant réorganisation du régime des prestations en Afrique Equatoriale Française; Le Conseil d’administration entendu;