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on ne le fait pas par un acte activé. Or, la lettre de M. le Président de la République, sous un double rapport, soulève, au point de vue des rigueurs de la correction, quelque objection de pure politesse. D'abord, cette lettre-là n'était pas signée par un ministre, quand elle a été faite officielle. (Très bien ! à gauche.) En second lieu, elle affirmait une responsabilité pesant sur M. le Président de la République, responsabilité qui est exclue par la Constitution. (Très bien ! à gauche.) M. le Président de la République n'est institutionnellement et réellement responsable que pour un cas qui, incontestablement, peut ne pas être prévu, parce qu'il est d'une finalisation impossible, pour le cas de guerre. Je croyais M. le président du Conseil dans un langage très élégant et que, le me de le croire, au point de vue littéraire, une très précieuse considération. (Rires) — je suis touché de son talent d'écrivain et de son élégance oratoire, — mais je l'entendais maréchal de France, en dehors de la stabilité légale, toujours et quand même il a une responsabilité morale. Que M. le président du conseil me prie de dire que la responsabilité morale n'existe pas là où la responsabilité absolument exclue, car autrement il faudrait dire qu'un maréchal de France, — que Dieu ne plaise que je tienne ce langage devant mes collègues, — qu'un maréchal de France ne pourrait jamais être Président de la République. Il y a une autre idée qui s'est produite dans le débat, et une idée qui me paraît être une profonde hérésie constitutionnelle. On a dit : Il y a un conflit entre M. le Président de la République et la Chambre de députés. Mais, messieurs, je le nier, il ne puisse y avoir un conflit entre le Président de la République et les députés. Un sénateur à gauche. C'est vrai ! Si les deux Chambres tentaient spontanément ou qu'elles arrivaient à une transactionnel à s'accorder, car le Président de la République ne prendrait pas à l'œuvre législative. Là où les deux Chambres s'unissent, se rallient, sont à l'exemple. Pensée, M.
la responsabilité absolument exclue, car autrement il faudrait dire qu'un maréchal de France, — que Dieu ne plaise que je tienne ce langage devant mes collègues, — qu'un maréchal de France ne pourrait jamais être Président de la République. Il y a une autre idée qui s'est produite dans le débat, et une idée qui me paraît être une profonde hérésie constitutionnelle. On a dit : Il y a un conflit entre M. le Président de la République et la Chambre de députés. Mais, messieurs, je le nier, il ne puisse y avoir un conflit entre le Président de la République et les députés. Un sénateur à gauche. C'est vrai ! Si les deux Chambres tentaient spontanément ou qu'elles arrivaient à une transactionnel à s'accorder, car le Président de la République ne prendrait pas à l'œuvre législative. Là où les deux Chambres s'unissent, se rallient, sont à l'exemple. Pensée, M. le Président pression française pensée, M. le Président a l'avoué lui-même que son unique travail, c'est celui que le Président du conseil disait hier : Il ne lui arrive s'être un Président de la République qui tient son droit du suffrage d'une Assemblée nationale ou d'un congrès, à un arbitre; il n'est permis de lui dire que cela est le contre-pied de la vérité. Bien sûr, il a le droit. de veto. Au contraire, le peuple, d'après notre loi, il a un droit, celui de bien faire une seconde délibération. (Très bien !) Si le président avait exécuté loyalement, conformément à l'inspiration des Chambres, qualifiaient la volonté du pays. Lorsque les deux Chambres sont d'accord, qu'elles auraient exécuté loyalement, conformément à l'inspiration des Chambres, qualifiaient la volonté du pays. Lorsque les deux Chambres sont en désaccord qu'elles ne parviennent pas à s'accorder, alors, si le Président de la République a la faveur pour le Sénat, eh bien, nous userons du remède de la dissolution. Si la demande et nous l'accordons, il n'y a pas de conflit entre les deux branches. Je demande pourquoi, pour chaque dissolution pourrait être accordée par nous? Y a-t-il conflit ? Messieurs, vous ne me répétez
il n'est permis de lui dire que cela est le contre-pied de la vérité. Bien sûr, il a le droit. de veto. Au contraire, le peuple, d'après notre loi, il a un droit, celui de bien faire une seconde délibération. (Très bien !) Si le président avait exécuté loyalement, conformément à l'inspiration des Chambres, qualifiaient la volonté du pays. Lorsque les deux Chambres sont d'accord, qu'elles auraient exécuté loyalement, conformément à l'inspiration des Chambres, qualifiaient la volonté du pays. Lorsque les deux Chambres sont en désaccord qu'elles ne parviennent pas à s'accorder, alors, si le Président de la République a la faveur pour le Sénat, eh bien, nous userons du remède de la dissolution. Si la demande et nous l'accordons, il n'y a pas de conflit entre les deux branches. Je demande pourquoi, pour chaque dissolution pourrait être accordée par nous? Y a-t-il conflit ? Messieurs, vous ne me répétez pas. Ce que j'ai exprimé dans tous les quels j'ai été vous avez entendu, d'une part, la question de la revendication effective des députés du dernier mot je crois être financière, nous avons résisté, et je crois que nous avons bien fait, et que notre résistance à la Chambre des députés parce qu'on n'a pas assez estimé sa pensée que je vais vous soumettre, je trouve que de quelques circonstances nous a obéi des lois qui ont été votées par la Chambre des députés; elles ont dû être reçues à la Chambre, qui avait d'abord refusé. Que voyez-vous qu'elle ait persisté dans son opposition à des nôtres ? Jamais ! Nous avons introduit des modifications que nous avons trouvées dans les lois qui ont été primitives à la Chambre des députés, toutes ces lois ont été acceptées par elle. M. le sénateur Le Guay. Excepté celles sur le budget ! Nombreux ont été acceptées par elle. M. le sénateur Le Guay. Excepté celles sur le budget! Comment ! sur le budget ! Nous avons fait adhérer aux diverses mesures que la Chambre des députés; probablement nous ne l'aurons pas fait acte de complaisance. Le sénateur Le Guay. Nous avons fait
députés parce qu'on n'a pas assez estimé sa pensée que je vais vous soumettre, je trouve que de quelques circonstances nous a obéi des lois qui ont été votées par la Chambre des députés; elles ont dû être reçues à la Chambre, qui avait d'abord refusé. Que voyez-vous qu'elle ait persisté dans son opposition à des nôtres ? Jamais ! Nous avons introduit des modifications que nous avons trouvées dans les lois qui ont été primitives à la Chambre des députés, toutes ces lois ont été acceptées par elle. M. le sénateur Le Guay. Excepté celles sur le budget ! Nombreux ont été acceptées par elle. M. le sénateur Le Guay. Excepté celles sur le budget! Comment ! sur le budget ! Nous avons fait adhérer aux diverses mesures que la Chambre des députés; probablement nous ne l'aurons pas fait acte de complaisance. Le sénateur Le Guay. Nous avons fait finalement. Comme la Chambre des députés, Sénat du conseil après avoir affirmé de la parti pris de la preuve, qu'il y avait constamment des incidences, des velléités de conflits, a établi que je vous recommande, que je me permettrai de lui objecter à la théorie de la Chambre et l'accent à une opposition quand elle est condamnée à n'être rien qu'une résistance, c'est la théorie des conflits latents. (Rires à gauche), des conflits futurs. (Très bien ! très bien! à gauche.) Savez-vous pourquoi des hommes sont en lutte ? c'est que loin de se battre, ils se concilient et transigent (Signes de dénégations à droite), eh ! je vais lire ! Il y a bien une expression ; mais malheureusement, au point de vue juridique, ma sévérité ne me le permettrait pas. À défaut de théorie des conflits positifs, on pourrait dire que cela s'appelle un conflit négatif. Mais M. Dufaure ne me le pardonnerait pas; il me dirait : Conflit négatif (au point de vue spécial du langage juridique veut dire le refus par l'autorité judiciaire et par l'autorité administrative, ou par plusieurs juridictions de connaître d'une même question dont elles ont été saisies, simultanément ou successivement. Ce n'est
à une opposition quand elle est condamnée à n'être rien qu'une résistance, c'est la théorie des conflits latents. (Rires à gauche), des conflits futurs. (Très bien ! très bien! à gauche.) Savez-vous pourquoi des hommes sont en lutte ? c'est que loin de se battre, ils se concilient et transigent (Signes de dénégations à droite), eh ! je vais lire ! Il y a bien une expression ; mais malheureusement, au point de vue juridique, ma sévérité ne me le permettrait pas. À défaut de théorie des conflits positifs, on pourrait dire que cela s'appelle un conflit négatif. Mais M. Dufaure ne me le pardonnerait pas; il me dirait : Conflit négatif (au point de vue spécial du langage juridique veut dire le refus par l'autorité judiciaire et par l'autorité administrative, ou par plusieurs juridictions de connaître d'une même question dont elles ont été saisies, simultanément ou successivement. Ce n'est pas cela, messieurs. La Chambre des députés, toujours en tenant grand compte de nos inspirations, de nos idées, de nos appréciations, nous a suivis, et savez-vous ce que M. le président du conseil lui reproche ? C'est de ne pas avoir attendu l'expression de ces opinions. La Chambre des députés est coupable de ce méfait : d'avoir arrêté sur le seuil de notre palais des propositions qu'elle jugeait ne pas devoir réunir la majorité sénatoriale. Vous croyez, messieurs, que j'invente, ou du moins que j'exagère. J'affirme que je n'ai pas dit un mot de plus que n'a dit M. le président du conseil; et, sous ce rapport, il ne pourrait pas même m'adresser le reproche très injustifié qu'il adressait à notre éminent collègue, M. Bérenger : « À côté de ces conflits ostensibles et positifs, est-ce qu'il n'y avait pas entre les deux Chambres, est-ce qu'il n'y a pas toujours eu un dissentiment permanent. » Attendez ! « latent, silencieux. » (Rires à gauche.) Voilà le silence élevé à la hauteur d'un crime de rébellion. (Nouvelle hilarité à gauche.) Est-ce qu'il n'y a pas toujours eu un dissentiment permanent, latent, silencieux, dont l'existence — et c'est là la circonstance aggravante
est coupable de ce méfait : d'avoir arrêté sur le seuil de notre palais des propositions qu'elle jugeait ne pas devoir réunir la majorité sénatoriale. Vous croyez, messieurs, que j'invente, ou du moins que j'exagère. J'affirme que je n'ai pas dit un mot de plus que n'a dit M. le président du conseil; et, sous ce rapport, il ne pourrait pas même m'adresser le reproche très injustifié qu'il adressait à notre éminent collègue, M. Bérenger : « À côté de ces conflits ostensibles et positifs, est-ce qu'il n'y avait pas entre les deux Chambres, est-ce qu'il n'y a pas toujours eu un dissentiment permanent. » Attendez ! « latent, silencieux. » (Rires à gauche.) Voilà le silence élevé à la hauteur d'un crime de rébellion. (Nouvelle hilarité à gauche.) Est-ce qu'il n'y a pas toujours eu un dissentiment permanent, latent, silencieux, dont l'existence — et c'est là la circonstance aggravante — était si bien connue que dans l'autre Assemblée, beaucoup de propositions rapportées et acceptées ne passaient pas le seuil de cette enceinte, parce qu'on savait d'avance quel accueil elles y rencontreraient. (Très bien! très bien! à gauche.) Ainsi, c'est parce que la Chambre des députés s'est montrée pleine de déférence envers nous, c'est parce qu'elle a. montré une de ces réserves que peut-être finalement les électeurs auraient pu avoir le droit de lui reprocher, si elles s'étaient perpétuées au préjudice des intérêts publics, c'est parce qu'elle a témoigné tant de respect pour les opinions que même juridiquement, légalement nous n'exprimions pas qu'on nous appelle à la juger, non pas, messieurs, qu'on nous appelle à la condamner immédiatement et d'urgence. J'avoue que cette idée-là me trouble un peu, et que, si mon goût littéraire est flatté par la parole élégante de M. le président du conseil, ma logique de juriste est quelquefois en souffrance. Voilà, messieurs, très brièvement indiquées les raisons pour lesquelles je refuserais la dissolution même à un ministère parlementaire. Maintenant, j'indique pourquoi je ne voudrais pas accorder la dissolution aux ministres qui sont sur ces bancs, quoique je professe pour eux la plus grande considération : il
déférence envers nous, c'est parce qu'elle a. montré une de ces réserves que peut-être finalement les électeurs auraient pu avoir le droit de lui reprocher, si elles s'étaient perpétuées au préjudice des intérêts publics, c'est parce qu'elle a témoigné tant de respect pour les opinions que même juridiquement, légalement nous n'exprimions pas qu'on nous appelle à la juger, non pas, messieurs, qu'on nous appelle à la condamner immédiatement et d'urgence. J'avoue que cette idée-là me trouble un peu, et que, si mon goût littéraire est flatté par la parole élégante de M. le président du conseil, ma logique de juriste est quelquefois en souffrance. Voilà, messieurs, très brièvement indiquées les raisons pour lesquelles je refuserais la dissolution même à un ministère parlementaire. Maintenant, j'indique pourquoi je ne voudrais pas accorder la dissolution aux ministres qui sont sur ces bancs, quoique je professe pour eux la plus grande considération : il y a encore quelques difficultés à exprimer ma pensée, mais rassurez-vous, je la traduirai correctement. Messieurs, pour moi, — je ne peux que parler de moi, — je n'ai pas participé au 24 mai, mais le lendemain du 24 mai, j'ai accepté loyalement et respectueusement ce qu'une majorité constitutionnelle et parlementaire avait fait, et j'affirme que dans tous mes votes j'ai agi sous la présidence de M. le maréchal de Mac-Mahon absolument comme si M. Thiers, pour lequel j'ai un profond respect, avait conservé la présidence. (Très bien!) En effet, constitutionnellement, après le vote de la loi constitutionnelle, M. le maréchal de Mac-Mahon a cessé de personnifier le 24 mai, il a personnifié la République. (Nouvelle approbation à gauche.) Nous l'avons environné de nos sympathies les plus respectueuses. M. Bernard. Nous sommes tous allés chez lui. M. Bertauld. Ces sympathies, elles étaient profondes et sincères. (Oui! oui! C'est vrai! à gauche.) ne croyez pas que dans Depuis le 16 mai, ne croyez pas que dans ma pensée et dans l'intimité de mon cœur soit survenu aucun changement. Ce que j'ai fait depuis le 25 février, je continuerai, et mes amis continueront à le faire. Mais croyez-vous qu'en présence du 16
parlementaire avait fait, et j'affirme que dans tous mes votes j'ai agi sous la présidence de M. le maréchal de Mac-Mahon absolument comme si M. Thiers, pour lequel j'ai un profond respect, avait conservé la présidence. (Très bien!) En effet, constitutionnellement, après le vote de la loi constitutionnelle, M. le maréchal de Mac-Mahon a cessé de personnifier le 24 mai, il a personnifié la République. (Nouvelle approbation à gauche.) Nous l'avons environné de nos sympathies les plus respectueuses. M. Bernard. Nous sommes tous allés chez lui. M. Bertauld. Ces sympathies, elles étaient profondes et sincères. (Oui! oui! C'est vrai! à gauche.) ne croyez pas que dans Depuis le 16 mai, ne croyez pas que dans ma pensée et dans l'intimité de mon cœur soit survenu aucun changement. Ce que j'ai fait depuis le 25 février, je continuerai, et mes amis continueront à le faire. Mais croyez-vous qu'en présence du 16 mai ceux qui connaîtront moins M. le maréchal de Mac-Mahon n'auront pas quelques craintes, quelques inquiétudes, quand ils sauront que dans le cabinet actuel sont entrés plusieurs des ministres qui faisaient partie du cabinet formé le lendemain du 24 mai, et surtout quand ils verront, — qu'ils auront vu — dans le Journal officiel, le rétablissement, la résurrection de tout le personnel administratif du 24 mai! Croyez-vous qu'il n'y ait pas place pour certaines anxiétés, si le ministère persiste dans sa volonté de conserver le pouvoir dans des conditions bien autrement défavorables que celles du 24 mai? Car, après tout, le 24 mai a été un coup d’État, mais parlementaire, mais régulier, mais correct! Le 16 mai, oh! ce n'est certainement pas un acte, un fait qui soit anticonstitutionnel, M. le président a eu bien raison de le dire ; mais je ne l'interroge pas; je ne veux pas même le regarder. (Rires.) C'est indubitablement un fait antiparlementaire. (Vive approbation à gauche.) Eh bien, savez-vous ce qui va advenir? Vos élections, si la dissolution est prononcée, auront — le mot va vous heurter, au moins quelques-uns de vous, mais non tous les ministres ; elles auront un caractère plébiscitaire. La
dans le Journal officiel, le rétablissement, la résurrection de tout le personnel administratif du 24 mai! Croyez-vous qu'il n'y ait pas place pour certaines anxiétés, si le ministère persiste dans sa volonté de conserver le pouvoir dans des conditions bien autrement défavorables que celles du 24 mai? Car, après tout, le 24 mai a été un coup d’État, mais parlementaire, mais régulier, mais correct! Le 16 mai, oh! ce n'est certainement pas un acte, un fait qui soit anticonstitutionnel, M. le président a eu bien raison de le dire ; mais je ne l'interroge pas; je ne veux pas même le regarder. (Rires.) C'est indubitablement un fait antiparlementaire. (Vive approbation à gauche.) Eh bien, savez-vous ce qui va advenir? Vos élections, si la dissolution est prononcée, auront — le mot va vous heurter, au moins quelques-uns de vous, mais non tous les ministres ; elles auront un caractère plébiscitaire. La question surgira et se personnifiera sous deux grands noms ; mais ces deux noms, quoiqu'ils aient tous deux, je l'ai dit, beaucoup de valeur, une immense valeur, ils n'auront peut-être pas tous les deux le même prestige devant le pays ! La cause de la Révolution française, la cause de notre société civile, quoi que vous fassiez, sera personnifiée, — et ce sera exact, — sous l'un de ces deux noms. Elle sera personnifiée par le grand homme d'État que vous admirez tous (Très bien! très bien! à gauche) et dont, quelques jours avant de le renverser, vous disiez officiellement qu'il avait mérité la reconnaissance du pays. (Applaudissements à gauche.) Un sénateur à gauche. Ils l'ont vite oublié M. Bertauld. L'autre nom sera un nom grand aussi, un nom vénéré, un nom d'une grande autorité au point de vue de nos fastes militaires; mais, quoi que vous fassiez et quoi que vous disiez, peut-être et certainement même, malgré vous et malgré nous, dans l'esprit de nos populations, le nom de M. le maréchal de Mac-Mahon personnifiera les idées de la contre-révolution. (Très bien! C'est vrai à gauche.) bien sûr. Or, dans ces conditions-là, je sais bien de quel côté sera
notre société civile, quoi que vous fassiez, sera personnifiée, — et ce sera exact, — sous l'un de ces deux noms. Elle sera personnifiée par le grand homme d'État que vous admirez tous (Très bien! très bien! à gauche) et dont, quelques jours avant de le renverser, vous disiez officiellement qu'il avait mérité la reconnaissance du pays. (Applaudissements à gauche.) Un sénateur à gauche. Ils l'ont vite oublié M. Bertauld. L'autre nom sera un nom grand aussi, un nom vénéré, un nom d'une grande autorité au point de vue de nos fastes militaires; mais, quoi que vous fassiez et quoi que vous disiez, peut-être et certainement même, malgré vous et malgré nous, dans l'esprit de nos populations, le nom de M. le maréchal de Mac-Mahon personnifiera les idées de la contre-révolution. (Très bien! C'est vrai à gauche.) bien sûr. Or, dans ces conditions-là, je sais bien de quel côté sera la victoire! À gauche. Nous aussi! M. Bertauld. Avec un grand talent et aussi avec une grande habileté qui n'est peut-être pas exempte de quelque perfidie, mais, de perfidie parlementaire, que ce soit bien entendu! L'honorable président du conseil qui est un grand maître, qui est très expert en fait de parole publique, opposait à M. le maréchal de Mac-Mahon qui? Un homme dont certainement je ne dirai pas de mal. (Ah! ah! à droite), dont je pense beaucoup de bien. (Très bien! à gauche) car, à mes yeux, il est, parmi les hommes que j'ai rencontrés dans l'ancienne Assemblée, un de ceux qui avaient le sens juridique le plus sûr; et pour moi, c'est un préjugé que le jour où il serait à la tête des affaires, il ne serait pas un grand révolutionnaire. Mais je ne le juge pas, je ne le défends pas, et vous savez bien que la personnification des deux causes sera dans le nom du maréchal de Mac-Mahon d'une part, et dans le nom de M. Thiers d'autre part. Je n'ai pas à vous dire de quel côté penchera la balance. (Vifs applaudissements à gauche.) J'arrive maintenant, messieurs, à cette déclaration faite, à mes
de parole publique, opposait à M. le maréchal de Mac-Mahon qui? Un homme dont certainement je ne dirai pas de mal. (Ah! ah! à droite), dont je pense beaucoup de bien. (Très bien! à gauche) car, à mes yeux, il est, parmi les hommes que j'ai rencontrés dans l'ancienne Assemblée, un de ceux qui avaient le sens juridique le plus sûr; et pour moi, c'est un préjugé que le jour où il serait à la tête des affaires, il ne serait pas un grand révolutionnaire. Mais je ne le juge pas, je ne le défends pas, et vous savez bien que la personnification des deux causes sera dans le nom du maréchal de Mac-Mahon d'une part, et dans le nom de M. Thiers d'autre part. Je n'ai pas à vous dire de quel côté penchera la balance. (Vifs applaudissements à gauche.) J'arrive maintenant, messieurs, à cette déclaration faite, à mes questions et je vais les préciser. Il y en a une qui est une question de droit constitutionnel. Comme j'ignore, moi — je ne suis pas aussi instruit qu'un journal qu'on me place sous les yeux et qui annonce que la Chambre des députés est déjà dissoute. Sur divers bancs. Quel journal ? — M. Bertand. C'est un journal qui s'appelle « l'Empire. » (Exclamations bruyantes et rires à gauche.) (Exclamations bruyantes et rires — Je ne lirai pas tout : je n'apporte ici ni accusation, ni condamnation ; et je n'ai aucune espèce de service à rendre à la police. (Un grand nombre de sénateurs, sur les bancs de la gauche, interpellent très vivement M. le président du conseil.) M. Émile Saint-Hilaire. Voilà ce que vous laissez paraître, monsieur le ministre de la justice. M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. Je n'ai pas la censure ! (Bruit.) M. Bertand. Je ne vous lirai pas tout ; cela, messieurs les ministres, troublerait un peu votre confiance et votre profonde sécurité, et je ne veux causer d'anxiété à personne. (Rires à gauche.) Mais pourtant voici la nouvelle, qui me paraît un peu