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bien vite avec l'emploi de la monnaie d'or. Si donc les achats d'or à l'étranger continuent à augmenter notre encaisse, et si l'on juge que cette augmentation est excessive, il ne faudra pas hésiter à rendre au peuple français les louis d'or auxquels il est habitué. M. Maurice PALMER, ancien ministre. Rappelé par le gouvernement pour viser les répercussions du rétablissement de la circulation interne de l'or et en signale les difficultés d'ordre international. Il a été parlé comme moyen de déflation possible, d'un retour à la circulation interne de l'or, de la frappe de nouvelles pièces d'or, c'est ce point que nous voudrions plus particulièrement examiner. On sait que le régime monétaire actuellement pratiqué en France porte le nom de Gold Exchange Standard. Il comporte la convertibilité en lingots seulement, de sorte que l'or demandé à la Banque est en fait destiné exclusivement à l'exportation. Au contraire, dans le système du Gold Standard, c'est la convertibilité non plus seulement contre lingots, mais contre pièces, c'est la circulation à l'intérieur même du territoire, c'est le régime monétaire de la France d'avant-guerre. C'est celui que certains préconisent actuellement comme un moyen de déflation possible. La thésaurisation, disent-ils, qui résulterait de ce retour à la circulation interne de l'or, serait bien supérieure à celle des billets, la différence constituerait donc une véritable déflation. Mais, a-t-on répondu, l'or aura beau être thésaurisé par les particuliers, l'économie nationale ayant toujours besoin du même volume d'instruments de paiement, il faudra remplacer les billets retirés de la circulation lors de l'introduction des pièces. Ainsi, la circulation fiduciaire ne sera pas diminuée, elle courrait même un risque d'augmentation, le jour où l'or sortirait de ses cachettes. Cette situation, remarquons-le, ne se produirait pas s'il était en même temps pratiqué un contingentement des réemprunts et des avances sur titres, si les billets retirés de la circulation lors de l'émission de l'or, n'y étaient pas aussitôt réintroduits par une autre voie. Or, il ne paraît pas douteux que toute mesure tendant à faire passer une partie de l'or des caisses de la Banque de France dans celles du public,
retour à la circulation interne de l'or, serait bien supérieure à celle des billets, la différence constituerait donc une véritable déflation. Mais, a-t-on répondu, l'or aura beau être thésaurisé par les particuliers, l'économie nationale ayant toujours besoin du même volume d'instruments de paiement, il faudra remplacer les billets retirés de la circulation lors de l'introduction des pièces. Ainsi, la circulation fiduciaire ne sera pas diminuée, elle courrait même un risque d'augmentation, le jour où l'or sortirait de ses cachettes. Cette situation, remarquons-le, ne se produirait pas s'il était en même temps pratiqué un contingentement des réemprunts et des avances sur titres, si les billets retirés de la circulation lors de l'émission de l'or, n'y étaient pas aussitôt réintroduits par une autre voie. Or, il ne paraît pas douteux que toute mesure tendant à faire passer une partie de l'or des caisses de la Banque de France dans celles du public, aboutirait à un fléchissement du potentiel de crédit de la Banque. Si le rétablissement de la circulation interne de l'or apparaît ainsi comme susceptible de produire un certain effet de déflation, quelle serait, d'autre part, son influence sur le mécanisme de la balance des comptes, sur le jeu même du régime de l'étalon-or. Ici encore, la question est controversée. Les uns affirment que la circulation des pièces assurerait d'une manière plus parfaite le jeu de l'étalon-or. En cas de déficit de la balance des paiements, déficit provoquant une sortie d'or, l'équilibre se rétablit d'autant plus vite, que la baisse des prix intérieurs et le développement des exportations vient rapidement combler le déficit. Certes, cette baisse des prix intérieurs, cette détente des changes étrangers peuvent être provoquées par les mesures adéquates de la Banque, hausse du taux d'escompte, restriction des crédits, mais il n'en reste pas moins qu'une exportation d'or portant sur des pièces puisées dans la circulation agirait plus puis efficacement sur les prix qu'une exportation de lingots mises dans les caves de la Banque. Il a été répondu que l'exportation des pièces d'or pour avoir un effet sur les prix et produire leur abaissement, devrait être très importante et
régime de l'étalon-or. Ici encore, la question est controversée. Les uns affirment que la circulation des pièces assurerait d'une manière plus parfaite le jeu de l'étalon-or. En cas de déficit de la balance des paiements, déficit provoquant une sortie d'or, l'équilibre se rétablit d'autant plus vite, que la baisse des prix intérieurs et le développement des exportations vient rapidement combler le déficit. Certes, cette baisse des prix intérieurs, cette détente des changes étrangers peuvent être provoquées par les mesures adéquates de la Banque, hausse du taux d'escompte, restriction des crédits, mais il n'en reste pas moins qu'une exportation d'or portant sur des pièces puisées dans la circulation agirait plus puis efficacement sur les prix qu'une exportation de lingots mises dans les caves de la Banque. Il a été répondu que l'exportation des pièces d'or pour avoir un effet sur les prix et produire leur abaissement, devrait être très importante et très prolongée, que la sortie d'or par elle-même ne joue pas le rôle d'un frein sur les importations de marchandises et sur les prix. Il existe trop d'autres moyens de paiement pour qu'une sortie d'or puisse produire à elle seule ce résultat. C'est le déplacement des capitaux et non le déplacement de l'or qui est le facteur d'équilibre ; la sortie d'or n'est qu'un signal, elle joue le rôle de l'avertisseur indiquant que l'équilibre est rompu, et que les moyens de redressement doivent entrer en jeu. Dès lors, si la sortie d'or ne joue uniquement le rôle d'un signal d'alarme, ne sera-t-elle pas mieux par l'Institut d'émission, si l'or destiné à l'exode est exclusivement prélevé sur ses réserves, que s'il est prélevé dans les mains du public. Nous croyons, pour notre part, que sur ce point, le rétablissement de la convertibilité en pièces est le plus parfait et celui qui offre le plus de garanties pour le rétablissement de l'équilibre de la balance des comptes. Si l'Institut d'émission veut prendre les mesures nécessaires à ce rétablissement, hausse du taux de l'escompte, restriction des crédits, il subira pour l'y contraindre la double pression des importateurs de marchandises qui ont des paiements
déplacement de l'or qui est le facteur d'équilibre ; la sortie d'or n'est qu'un signal, elle joue le rôle de l'avertisseur indiquant que l'équilibre est rompu, et que les moyens de redressement doivent entrer en jeu. Dès lors, si la sortie d'or ne joue uniquement le rôle d'un signal d'alarme, ne sera-t-elle pas mieux par l'Institut d'émission, si l'or destiné à l'exode est exclusivement prélevé sur ses réserves, que s'il est prélevé dans les mains du public. Nous croyons, pour notre part, que sur ce point, le rétablissement de la convertibilité en pièces est le plus parfait et celui qui offre le plus de garanties pour le rétablissement de l'équilibre de la balance des comptes. Si l'Institut d'émission veut prendre les mesures nécessaires à ce rétablissement, hausse du taux de l'escompte, restriction des crédits, il subira pour l'y contraindre la double pression des importateurs de marchandises qui ont des paiements à faire à l'étranger et du public privé par les exportations d'or d'une partie de ses instruments d'échange. Ces considérations militeraient plutôt en faveur du rétablissement de la circulation interne de l'or, de la frappe des pièces. La plus grave difficulté en la matière réside selon nous dans des considérations d'ordre international, dans la crainte de voir certaines places étrangères, Londres notamment, nous reprocher de prendre une mesure susceptible d'accroître encore le mouvement d'exode de l'or de Londres vers Paris. Il faudrait alors faire pénétrer sur ces places étrangères l'idée, et ce n'est pas chose facile, que la mesure s'inspirerait uniquement du souci de dégonfler notre propre circulation de billets et non d'un désir intempestif d'acétroissement de notre stock or. LA CAISSE AUTONOME Extension d'attributions. — Régie bien exploitée. Nous avons, à maintes reprises, signalé ici le vaste effort d'aménagement d'abord, d'amortissement ensuite, de notre dette, accompli par la Caisse autonome. Grâce aux rapports si précis et si fortement documentés établis par son Conseil d'administration — le rapport relatif à l'exercice 1929 est le troisième — nous avons pu suivre, en quelque sorte pas à pas, l'activité si féconde de cet organisme dont les attributions, fixées par la loi d'août
d'ordre international, dans la crainte de voir certaines places étrangères, Londres notamment, nous reprocher de prendre une mesure susceptible d'accroître encore le mouvement d'exode de l'or de Londres vers Paris. Il faudrait alors faire pénétrer sur ces places étrangères l'idée, et ce n'est pas chose facile, que la mesure s'inspirerait uniquement du souci de dégonfler notre propre circulation de billets et non d'un désir intempestif d'acétroissement de notre stock or. LA CAISSE AUTONOME Extension d'attributions. — Régie bien exploitée. Nous avons, à maintes reprises, signalé ici le vaste effort d'aménagement d'abord, d'amortissement ensuite, de notre dette, accompli par la Caisse autonome. Grâce aux rapports si précis et si fortement documentés établis par son Conseil d'administration — le rapport relatif à l'exercice 1929 est le troisième — nous avons pu suivre, en quelque sorte pas à pas, l'activité si féconde de cet organisme dont les attributions, fixées par la loi d'août 1926, ont été par la suite fort judicieusement élargies. Ayant pleinement réussi à arrimer, puis à réduire, par voie de remboursement ou de consolidation, à long terme, notre dette flottante, si mobile, si impressionnable et qui, de 1925 au premier semestre de 1926 avait causé de si vives inquiétudes à ceux qui avaient la charge de veiller à la bonne tenue du franc et des fonds publics, la Caisse autonome devait tout naturellement être appelée à intervenir sur le marché des rentes. La loi de finances de 1928 a, on se le rappelle, conféré, par son article 96, à la Caisse d'amortissement, pouvoir "de concourir, par voie d'achats en Bourse, à l'amortissement des rentes françaises, des bons et obligations du Trésor et du Crédit National". Une autre loi, du 27 janvier 1930 autorise la Caisse à concourir au remboursement et à l'amortissement des rentes, ainsi que des bons et obligations du Trésor et du Crédit National. Au cours de l'année dernière, le total des amortissements effectués par la Caisse n'a pas été inférieur à 8.100 millions ; les rachats de rentes en Bourse entrent dans ce total pour 5 milliards 619 millions. Tandis que par l'ensemble de ces opérations la
ceux qui avaient la charge de veiller à la bonne tenue du franc et des fonds publics, la Caisse autonome devait tout naturellement être appelée à intervenir sur le marché des rentes. La loi de finances de 1928 a, on se le rappelle, conféré, par son article 96, à la Caisse d'amortissement, pouvoir "de concourir, par voie d'achats en Bourse, à l'amortissement des rentes françaises, des bons et obligations du Trésor et du Crédit National". Une autre loi, du 27 janvier 1930 autorise la Caisse à concourir au remboursement et à l'amortissement des rentes, ainsi que des bons et obligations du Trésor et du Crédit National. Au cours de l'année dernière, le total des amortissements effectués par la Caisse n'a pas été inférieur à 8.100 millions ; les rachats de rentes en Bourse entrent dans ce total pour 5 milliards 619 millions. Tandis que par l'ensemble de ces opérations la Caisse autonome prélude méthodiquement et de façon décisive aux conversions nécessaires, voici que le gouvernement propose, dans son projet de budget 1931-32, de lui confier la charge de l'amortissement de la dette contractuelle. Le passif de la Caisse autonome se trouverait, de ce chef, grevé d'environ 1.850 millions. Le Conseil d'administration de la Caisse a émis un avis favorable ; les Commissions parlementaires des Finances et les Chambres auront à en décider attendant la solution, qu'il nous soit permis de jeter un regard sur une autre partie de la gestion de la Caisse autonome, où les résultats n'ont pas été moins heureux que dans le compartiment financier : le monopole des tabacs. Service public industriel Il s'agit là d'un établissement industriel et commercial de très grande envergure : il occupe, en effet, une moyenne de 1.600 ouvriers ou ouvrières ; ses achats en tabacs indigènes, sont de l'ordre de 160 à 180 millions de francs ; en tabacs exotiques, ils se sont, en 1929, élevés à 30 millions de kilos, à peu près le double de la quantité acquise en 1928. En 1929, tant dans ses propres manufactures que dans les établissements privés travaillant pour son compte, la Régie a
d'administration de la Caisse a émis un avis favorable ; les Commissions parlementaires des Finances et les Chambres auront à en décider attendant la solution, qu'il nous soit permis de jeter un regard sur une autre partie de la gestion de la Caisse autonome, où les résultats n'ont pas été moins heureux que dans le compartiment financier : le monopole des tabacs. Service public industriel Il s'agit là d'un établissement industriel et commercial de très grande envergure : il occupe, en effet, une moyenne de 1.600 ouvriers ou ouvrières ; ses achats en tabacs indigènes, sont de l'ordre de 160 à 180 millions de francs ; en tabacs exotiques, ils se sont, en 1929, élevés à 30 millions de kilos, à peu près le double de la quantité acquise en 1928. En 1929, tant dans ses propres manufactures que dans les établissements privés travaillant pour son compte, la Régie a traité 54.444. 700 kilos de tabacs, dont la répartition par catégorie peut se résumer ainsi : S (en kilos) Tabacs à priser 2.582.500 c; Tabacs à mâcher 1.047.700 c; Scaferlatis 33.203.300 c; Cigares 1.032.200 m; Cigarillos 135.200 c; Cigarettes 16.143.800 c; TOTAL 54.444.700 c; C'est ainsi qu'à considérer ces deux sortes de produits, il est sorti des ateliers de fabrication : 258 millions de mac cigares et plus de 16 milliards de cigarettes et cigarillos. Quant aux résultats de l'exploitation, et ils n'ont cessé d'être pleinement satisfaits. Voici, exprimés en francs, les recettes brutes de chaque exercice : Octobre-déc. 1926 807.733.734 Janvier-décembre 1927 3.746.476.780 Janvier-décembre 1928 3.985.563.712 Janvier-décembre 1929 4.417.155.959 Les bénéfices nets ont également marqué une constante progression à chaque exercice, passant, en chiffres ronds, de 3.715 millions pour les 15 mois d'octobre 1926-décembre 1927 à 3.3.210 millions en 1928. Pour l'exercice 1929, le bénéfice net ressort à 3.380.428.356 francs, qui a été — après un prélèvement de 10.592.478 francs — affecté au service des Bons de la Défense et à l'amortissement de la dette. Ces résultats sont dus, pour une bonne part, à la refonte, à la transformation de l'ancienne Régie routinière et bureaucratique en un service rationalisé
sortes de produits, il est sorti des ateliers de fabrication : 258 millions de mac cigares et plus de 16 milliards de cigarettes et cigarillos. Quant aux résultats de l'exploitation, et ils n'ont cessé d'être pleinement satisfaits. Voici, exprimés en francs, les recettes brutes de chaque exercice : Octobre-déc. 1926 807.733.734 Janvier-décembre 1927 3.746.476.780 Janvier-décembre 1928 3.985.563.712 Janvier-décembre 1929 4.417.155.959 Les bénéfices nets ont également marqué une constante progression à chaque exercice, passant, en chiffres ronds, de 3.715 millions pour les 15 mois d'octobre 1926-décembre 1927 à 3.3.210 millions en 1928. Pour l'exercice 1929, le bénéfice net ressort à 3.380.428.356 francs, qui a été — après un prélèvement de 10.592.478 francs — affecté au service des Bons de la Défense et à l'amortissement de la dette. Ces résultats sont dus, pour une bonne part, à la refonte, à la transformation de l'ancienne Régie routinière et bureaucratique en un service rationalisé fonctionnant selon les méthodes, les règles d'une grande exploitation moderne. Sa comptabilité est tenue suivant les usages du commerce ; tout comme celui-ci, la Régie des Tabacs sait consentir à la publicité des sacrifices dont son chiffre d'affaires, sans cesse accru, permet d'apprécier les avantages. Ainsi donc, on peut avec assurance conclure que dans la gestion de cet immense service industriel, à même aujourd'hui de supporter la comparison son avec les établissements les plus réputés, la Caisse autonome a, tout comme dans son oeuvre financière, pleinement répondu à l'attente confiante du pays. Auguste Rodin, se Député. Notes et échos Le travail parlementaire Que la machine parlementaire fonctionne mal, qu'elle ne soit plus adaptée aux nécessités de la vie moderne, compliquée, suractive, sur cela chacun est d'accord. Le président de la Commission du Commerce de la Chambre, M. Julien Durand, résume ainsi les défauts, les inconvénients de notre système parlementaire : 1° Le Parlement n'a pas au cours de ses sessions, telles qu'elles sont fixées par la loi, le temps matériel d'examiner en séance publique le nombre élevé des projets et propositions dont il est saisi ; 2° L'identité des pouvoirs des deux assemblées en matière législative, la liberté laissée à
assurance conclure que dans la gestion de cet immense service industriel, à même aujourd'hui de supporter la comparison son avec les établissements les plus réputés, la Caisse autonome a, tout comme dans son oeuvre financière, pleinement répondu à l'attente confiante du pays. Auguste Rodin, se Député. Notes et échos Le travail parlementaire Que la machine parlementaire fonctionne mal, qu'elle ne soit plus adaptée aux nécessités de la vie moderne, compliquée, suractive, sur cela chacun est d'accord. Le président de la Commission du Commerce de la Chambre, M. Julien Durand, résume ainsi les défauts, les inconvénients de notre système parlementaire : 1° Le Parlement n'a pas au cours de ses sessions, telles qu'elles sont fixées par la loi, le temps matériel d'examiner en séance publique le nombre élevé des projets et propositions dont il est saisi ; 2° L'identité des pouvoirs des deux assemblées en matière législative, la liberté laissée à chacune de ne pas examiner les textes qui lui sont transmis après vote favorable de l'autre assemblée, retardent et immobilisent parfois le travail parlementaire ; 3° L'usage abusif du droit d'amendement, en séance, sans examen préalable par les commissions, rend difficile et périlleux l'élaboration des textes législatifs. Le député du Doubs est persuadé qu'il est des moyens pratiques et facilement réalisables permettant de mieux utiliser les réserves d'expérience et de savoir que renferment les chambres françaises. M. Tardieu devra s'expliquer Ayant, sur son ton coutumier d'ironique suffisance, répondu à M. Léon Meyer qui s'était permis de lui poser quelques questions sur la question du blé, M. André Tardieu terminait sa réponse sur ces mots : "Il vous sera loisible de rouvrir le débat à la rentrée du Parlement". Le Président du Conseil peut être sûr, le débat sera rouvert. Et M. Léon Meyer ne sera pas seul. M. Georges Bonnet, ayant constaté que les producteurs et consommateurs sont également victimes d'une spéculation trop puissante, questionne déjà : "L'État assistera-t-il les bras croisés à ce spectacle ? Quelles mesures peut-il prendre pour sauvegarder les intérêts de toute la population ?" L'ancien ministre du Trésor qui loue M. Léon Meyer d'avoir opportunément
Doubs est persuadé qu'il est des moyens pratiques et facilement réalisables permettant de mieux utiliser les réserves d'expérience et de savoir que renferment les chambres françaises. M. Tardieu devra s'expliquer Ayant, sur son ton coutumier d'ironique suffisance, répondu à M. Léon Meyer qui s'était permis de lui poser quelques questions sur la question du blé, M. André Tardieu terminait sa réponse sur ces mots : "Il vous sera loisible de rouvrir le débat à la rentrée du Parlement". Le Président du Conseil peut être sûr, le débat sera rouvert. Et M. Léon Meyer ne sera pas seul. M. Georges Bonnet, ayant constaté que les producteurs et consommateurs sont également victimes d'une spéculation trop puissante, questionne déjà : "L'État assistera-t-il les bras croisés à ce spectacle ? Quelles mesures peut-il prendre pour sauvegarder les intérêts de toute la population ?" L'ancien ministre du Trésor qui loue M. Léon Meyer d'avoir opportunément soulevé le débat, tiendra sans doute à y prendre part. Voici, d'autre part, M. Buyat, député de l'Isère, qui dépose sur ce même sujet une demande d'interpellation. À la rescousse M. Victor Boret, qui fut ministre de Commerce, qualifie sévèrement l'attitude du Gouvernement sur ce problème du blé : "A une récolte exceptionnelle de céréales, succède une année de disette. Il va falloir racheter, à prix d'or, les blés qu'au coût de 300 millions on a expulsés de France à vil prix. M. Tardieu aurait pu, plus utilement, employer ces capitaux à encourager la construction de silos, qui auraient permis de conserver les blés excédentaires. Il a commis surtout la faute de laisser bloquer les cours à la Bourse de Commerce et de limiter ainsi la période des défaitistes, qui ont joué à la baisse des blés. Malgré la collaboration précieuse d'un spécialiste éminent, M. F. David, la politique agricole de M. Tardieu a été une déception, il s'est borné à pratiquer une politique de palliatifs et non de remèdes." Le sénateur de la Vienne, hautement qualifié en pareille matière, paraît tout désigné pour faire le Sénat juge de la question. Au ministère de l'Agriculture Entre temps, les représentants autorisés
une récolte exceptionnelle de céréales, succède une année de disette. Il va falloir racheter, à prix d'or, les blés qu'au coût de 300 millions on a expulsés de France à vil prix. M. Tardieu aurait pu, plus utilement, employer ces capitaux à encourager la construction de silos, qui auraient permis de conserver les blés excédentaires. Il a commis surtout la faute de laisser bloquer les cours à la Bourse de Commerce et de limiter ainsi la période des défaitistes, qui ont joué à la baisse des blés. Malgré la collaboration précieuse d'un spécialiste éminent, M. F. David, la politique agricole de M. Tardieu a été une déception, il s'est borné à pratiquer une politique de palliatifs et non de remèdes." Le sénateur de la Vienne, hautement qualifié en pareille matière, paraît tout désigné pour faire le Sénat juge de la question. Au ministère de l'Agriculture Entre temps, les représentants autorisés de l'Association générale des producteurs de blé poursuivent leurs entretiens avec le ministre de l'Agriculture. Des observations dernièrement échangées il résulte, tout d'abord, que la discipline librement consentie par les agriculteurs a déjà porté ses fruits et que, grâce à l'échelonnement des offres, le fléchissement des prix a pu être enrayé. Mais, dans l'état actuel du marché mondial, et devant les caractéristiques de notre dernière récolte, il importe également d'éviter qu'une restriction excessive des offres vienne gêner l'approvisionnement local et provoque une variation trop rapide des prix avec le risque d'une baisse ultérieure, si c'est vers la stabilisation à un niveau équitable et progressivement atteint que doivent s'employer tous les efforts. Fernand David compte sur la sagesse des producteurs pour réaliser peu à peu l'ajustement convenable de leurs livraisons. Aide-toi... le Parlement l'aidera Plus confiants dans l'efficacité de leurs procédés moyens de défense que dans celle des émotions ou résolutions des assemblées parlementaires, les intéressés s'orientent de plus en plus vers l'organisation. Exemple charentais : 150 agriculteurs et délégués des associations agricoles viennent d'assister à la réunion pour constitutive d'une coopérative de blé. M. André Hesse présidait. Les statuts ont été adoptés et les souscriptions nécessaires recueillies ; le capital