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sur le territoire de la commune de Nubécourt (Meuse), et réglemente le curage de ce cours d'eau. 25 qui donne le nom de Sébastopol à la grande voie qui doit relier les quartiers extrêmes de la rive droite et de la rive gauche de la Seine, à Paris, voie déjà ouverte sous le nom de boulevard de Strasbourg. NOTE SUR LA DÉSIGNATION DES COMMUNES INTÉRESSÉES AUX LIGNES VICINALES, ET SUR LA FIXATION DE LEURS CONTINGENTS, Par M. Cél. ROCHE, Agent voyageur d'arrondissement de 1ère classe, à Embrun (Hautes-Alpes). Les agents voyageurs étant chargés, le plus souvent, de préparer le travail qui a pour objet de déterminer les communes intéressées aux chemins de grande communication ou aux voies d'intérêt collectif, et d'établir la proportion dans laquelle chaque commune doit contribuer à la dépense de la ligne vicinale dont elle dépend, il est utile pour ces fonctionnaires que cette double question soit élucidée autant que la matière le comporte; et c'est ce qui nous engage à publier là-dessus les quelques réflexions suivantes que l'expérience nous a suggérées, et qui président à l'élaboration de tous les projets de répartition que nous sommes appelé à faire ou à proposer. La désignation des communes concourantes doit comprendre d'abord toutes celles qui sont traversées par la ligne vicinale, lesquelles, sauf quelques cas excessivement rares, sont toujours le plus immédiatement intéressées à cette ligne, et forment, pour ainsi dire, le noyau de l'agrégation d'intérêts qu'elle dessert. On ajoutera ensuite les communes qui ont accès sur la ligne dont il s'agit par l'intermédiaire de voies qui existent déjà ou d'embranchements qu'elles peuvent se créer d'elles-mêmes. Le cas le plus ordinaire de la situation des chemins de grande communication ou d'intérêt collectif est celui où ces chemins longent une vallée privée de grande route et dont la voie vicinale est, par conséquent, l'unique ou le principal débouché; cette voie intéresse alors non-seulement la vallée où elle passe, mais encore les vallées secondaires qui en dépendent. Cet état de choses est rendu sensible par l'image de la rivière dont le cours marque généralement la direction de la ligne vicinale, et
doit comprendre d'abord toutes celles qui sont traversées par la ligne vicinale, lesquelles, sauf quelques cas excessivement rares, sont toujours le plus immédiatement intéressées à cette ligne, et forment, pour ainsi dire, le noyau de l'agrégation d'intérêts qu'elle dessert. On ajoutera ensuite les communes qui ont accès sur la ligne dont il s'agit par l'intermédiaire de voies qui existent déjà ou d'embranchements qu'elles peuvent se créer d'elles-mêmes. Le cas le plus ordinaire de la situation des chemins de grande communication ou d'intérêt collectif est celui où ces chemins longent une vallée privée de grande route et dont la voie vicinale est, par conséquent, l'unique ou le principal débouché; cette voie intéresse alors non-seulement la vallée où elle passe, mais encore les vallées secondaires qui en dépendent. Cet état de choses est rendu sensible par l'image de la rivière dont le cours marque généralement la direction de la ligne vicinale, et des ruisseaux tributaires de cette rivière qui dessinent le tracé des ramifications de la voie de terre. Le rapport qui existe entre les canaux naturels qui se transmettent leurs eaux se retrouve alors dans les canaux artificiels qui marchent en parallélisme avec les premiers et qui se communiquent leurs effluents d'un autre genre, avec cette différence encore que dans les uns les branches alimentent le tronc sans réciprocité, tandis que dans les autres, les membres et le corps se sustentent mutuellement par l'échange de leurs produits, ce qui établit entre eux une solidarité plus intime. En effet, si la ligne vicinale reçoit de ses embranchements pour les verser au dehors, les denrées agricoles des communes rurales, elle fournit, en revanche, aux mêmes embranchements pour les faire refluer vers les mêmes communes, les produits du commerce et de l'industrie qu'elle a puisés aux centres de population où elle débouche. Si le chemin se développe sur l'un des versants d'une grande vallée en faisant suite à une route qui s'est jetée momentanément sur l'autre rive pour aller chercher des localités plus populeuses ou pour éviter des accidents de terrain qui en auraient contrarié le tracé, cas qui se rencontre assez fréquemment dans
d'un autre genre, avec cette différence encore que dans les uns les branches alimentent le tronc sans réciprocité, tandis que dans les autres, les membres et le corps se sustentent mutuellement par l'échange de leurs produits, ce qui établit entre eux une solidarité plus intime. En effet, si la ligne vicinale reçoit de ses embranchements pour les verser au dehors, les denrées agricoles des communes rurales, elle fournit, en revanche, aux mêmes embranchements pour les faire refluer vers les mêmes communes, les produits du commerce et de l'industrie qu'elle a puisés aux centres de population où elle débouche. Si le chemin se développe sur l'un des versants d'une grande vallée en faisant suite à une route qui s'est jetée momentanément sur l'autre rive pour aller chercher des localités plus populeuses ou pour éviter des accidents de terrain qui en auraient contrarié le tracé, cas qui se rencontre assez fréquemment dans les pays de montagnes, il n'y aura guère que les communes traversées par la ligne vicinale qui y soient intéressées, et cela, parce que les communes situées en deçà et en delà des points d'attache, se trouvant sur la route, se serviront de cette route pour communiquer entre elles, de préférence à la ligne vicinale, et n'auront d'ailleurs que des rapports très-rares avec les localités, toujours relativement peu importantes, situées du côté de cette dernière voie de communication. Si, enfin, le chemin va d'une vallée dans une autre en franchissant un faîtîte et relie deux routes placées une dans chaque thalweg, ce chemin profitera aux communes situées sur son cours et encore à celles qui, dans un certain rayon, mesuré par la nature et l'importance des relations des deux vallées, se trouveront en amont et en aval de chaque point d'embranchement du chemin sur les routes. Indépendamment des causes d'intérêt constituées par les trois situations principales dont on vient de parler, il peut se présenter plusieurs autres circonstances qui procurent bénéfice aux communes et motivent par conséquent leur concours. Des communes qui, au premier abord, semblent être placées hors de la zone d'affluence ou de la sphère de rayonnement du
préférence à la ligne vicinale, et n'auront d'ailleurs que des rapports très-rares avec les localités, toujours relativement peu importantes, situées du côté de cette dernière voie de communication. Si, enfin, le chemin va d'une vallée dans une autre en franchissant un faîtîte et relie deux routes placées une dans chaque thalweg, ce chemin profitera aux communes situées sur son cours et encore à celles qui, dans un certain rayon, mesuré par la nature et l'importance des relations des deux vallées, se trouveront en amont et en aval de chaque point d'embranchement du chemin sur les routes. Indépendamment des causes d'intérêt constituées par les trois situations principales dont on vient de parler, il peut se présenter plusieurs autres circonstances qui procurent bénéfice aux communes et motivent par conséquent leur concours. Des communes qui, au premier abord, semblent être placées hors de la zone d'affluence ou de la sphère de rayonnement du chemin de grande communication, et qui n'y arrivent qu'en empruntant des portions de grande route, peuvent, néanmoins, être intéressées à ce chemin, parce qu'il les conduit, soit directement, soit à l'aide d'autres embranchements, au chef-lieu de canton ou d'arrondissement où les appellent forcément les affaires administratives et judiciaires, ou bien à des carrières de plâtre, d'ardoise, de combustible, etc., qui sont pour ces communes d'un usage indispensable. En général, on peut dire que toute commune est intéressée et doit contribuer à un chemin, lorsque ce chemin est un des anneaux de la chaîne de communication qui relie cette commune à des centres de population ou à des lieux d'industrie avec lesquels elle a des rapports obligés. Il est possible, enfin, qu'une commune, qui possède déjà plusieurs routes, soit intéressée à une ligne vicinale qui reste entièrement en dehors de son territoire et qu'elle ne pratique point par elle-même; et cela parce que cette ligne amène à la commune, en les versant dans le réseau de ses routes, les produits d'une contrée circonvoisine. La nouvelle artère qui vient ainsi affluer à une de celles qui existent déjà, produit, dans la puissance de cette dernière, une augmentation qui tourne toujours au bénéfice
à des carrières de plâtre, d'ardoise, de combustible, etc., qui sont pour ces communes d'un usage indispensable. En général, on peut dire que toute commune est intéressée et doit contribuer à un chemin, lorsque ce chemin est un des anneaux de la chaîne de communication qui relie cette commune à des centres de population ou à des lieux d'industrie avec lesquels elle a des rapports obligés. Il est possible, enfin, qu'une commune, qui possède déjà plusieurs routes, soit intéressée à une ligne vicinale qui reste entièrement en dehors de son territoire et qu'elle ne pratique point par elle-même; et cela parce que cette ligne amène à la commune, en les versant dans le réseau de ses routes, les produits d'une contrée circonvoisine. La nouvelle artère qui vient ainsi affluer à une de celles qui existent déjà, produit, dans la puissance de cette dernière, une augmentation qui tourne toujours au bénéfice du système entier, du centre commun. C'est alors un intérêt indirect et en quelque sorte passif qui, quoique moins intense que celui qui résulte de la fréquentation du chemin qu'on pourrait appeler intérêt actif, doit néanmoins être pris en considération. Dans un cas se trouvent les villes et les bourgs qui sont le pivot du système de mouvement, et, dans l'autre, les villages et les communes rurales qui en sont les rouages. Il ne faut pas, cependant, pousser trop loin ce raisonnement, car, sorti d'un certain cercle, dont les limites sont d'ailleurs fort difficiles à bien saisir, les intérêts locaux qui, en l'espèce, sont les seuls imposables, perdent leur signe caractéristique et, se détachant de l'aggrégation, tombent dans la classe des intérêts généraux. En somme, il faut, pour constituer un intérêt imposable, que l'usage direct ou indirect du chemin soit habituel et nécessaire. Si cet usage n'est qu'accidentel comme, par exemple, pour aller à une foire ou à un marché non périodique ; s'il est simplement facultatif parce que la ligne vicinale ne procure qu'un léger raccourci sur la grande route, il ne doit point donner lieu à contribution. Passons maintenant à la détermination du degré d'intérêt des communes désignées
qui sont le pivot du système de mouvement, et, dans l'autre, les villages et les communes rurales qui en sont les rouages. Il ne faut pas, cependant, pousser trop loin ce raisonnement, car, sorti d'un certain cercle, dont les limites sont d'ailleurs fort difficiles à bien saisir, les intérêts locaux qui, en l'espèce, sont les seuls imposables, perdent leur signe caractéristique et, se détachant de l'aggrégation, tombent dans la classe des intérêts généraux. En somme, il faut, pour constituer un intérêt imposable, que l'usage direct ou indirect du chemin soit habituel et nécessaire. Si cet usage n'est qu'accidentel comme, par exemple, pour aller à une foire ou à un marché non périodique ; s'il est simplement facultatif parce que la ligne vicinale ne procure qu'un léger raccourci sur la grande route, il ne doit point donner lieu à contribution. Passons maintenant à la détermination du degré d'intérêt des communes désignées comme concourantes, et, par suite, à la fixation de leurs contingents. Les communes doivent être imposées en proportion des intérêts que le chemin dessert en elles et de l'intensité avec laquelle ces intérêts sont desservis; en d'autres termes, la part contributive de chaque commune doit être calculée sur l'importance de cette commune combinée avec l'usage plus ou moins fréquent qu'elle fait du chemin. Cela est juste ; car, par exemple, si de deux communes qui se servent d'un chemin dans les mêmes conditions, l'une est le quadruple de l'autre, la première devra naturellement payer quatre fois autant que la seconde; mais si, par suite de sa situation, celle-ci passe quatre fois sur le chemin, tandis que celle-là y passe seulement une fois, l'égalité sera rétablie et le degré d'intérêt, qui doit mesurer les contingents, sera le même pour les deux communes. Nous posons donc en principe que chaque commune doit contribuer en raison directe du degré d'intérêt dont le chemin est pour elle, et nous considérons que ce degré d'intérêt est le produit de deux éléments, qu'il faudra déterminer séparément, savoir : 1° L'intensité avec laquelle chaque commune est desservie, c'est-à-dire l'utilité locale dont le chemin est pour elle; 2°
cette commune combinée avec l'usage plus ou moins fréquent qu'elle fait du chemin. Cela est juste ; car, par exemple, si de deux communes qui se servent d'un chemin dans les mêmes conditions, l'une est le quadruple de l'autre, la première devra naturellement payer quatre fois autant que la seconde; mais si, par suite de sa situation, celle-ci passe quatre fois sur le chemin, tandis que celle-là y passe seulement une fois, l'égalité sera rétablie et le degré d'intérêt, qui doit mesurer les contingents, sera le même pour les deux communes. Nous posons donc en principe que chaque commune doit contribuer en raison directe du degré d'intérêt dont le chemin est pour elle, et nous considérons que ce degré d'intérêt est le produit de deux éléments, qu'il faudra déterminer séparément, savoir : 1° L'intensité avec laquelle chaque commune est desservie, c'est-à-dire l'utilité locale dont le chemin est pour elle; 2° L'importance de la commune. Le premier de ces éléments dépend de la situation topographique des communes par rapport à la ligne vicinale et de leurs besoins de communication : deux choses dont l'appréciation est presque toute de sentiment et ne peut se tirer que de l'étude des lieux. Relativement à la situation topographique, le degré d'utilité sera différent, selon que le chemin traverse la commune par le milieu, ou qu'il ne coupe qu'une portion de son territoire, ou enfin qu'il passe entièrement hors de ses limites. Généralement, l'utilité croîtra à mesure que la ligne vicinale se rapproche du chef-lieu et diminuera à mesure qu'elle s'en éloigne. Lorsqu'un chemin traverse une commune, il lui sert non seulement pour ses relations du dehors, mais aussi pour l'exploitation de ses terres. Il faut aussi tenir compte de l'étendue sur laquelle les communes sont en position de profiter du chemin; celle qui ne le pratique que sur une partie de son cours, en bénéficiera proportionnellement moins que celle qui le fréquente sur toute sa longueur. Quant aux besoins de communication, ils dépendent du nombre et de l'importance des débouchés que la localité possède déjà. Si elle est située dans la plaine, sur le cours
la situation topographique, le degré d'utilité sera différent, selon que le chemin traverse la commune par le milieu, ou qu'il ne coupe qu'une portion de son territoire, ou enfin qu'il passe entièrement hors de ses limites. Généralement, l'utilité croîtra à mesure que la ligne vicinale se rapproche du chef-lieu et diminuera à mesure qu'elle s'en éloigne. Lorsqu'un chemin traverse une commune, il lui sert non seulement pour ses relations du dehors, mais aussi pour l'exploitation de ses terres. Il faut aussi tenir compte de l'étendue sur laquelle les communes sont en position de profiter du chemin; celle qui ne le pratique que sur une partie de son cours, en bénéficiera proportionnellement moins que celle qui le fréquente sur toute sa longueur. Quant aux besoins de communication, ils dépendent du nombre et de l'importance des débouchés que la localité possède déjà. Si elle est située dans la plaine, sur le cours d'une ou de plusieurs routes impériales ou départementales, elle gagnera moins à l'existence d'une ligne vicinale qui ne viendra alors pour elle qu'en sous-ordre, que si elle est reculée dans la montagne et que cette ligne soit sa principale artère. Dans ce dernier cas, les besoins différeront encore selon que la commune se trouvera dans une vallée étroite et profonde qui ne lui permette de communiquer avec le dehors que par la ligne en question, ou qu'elle sera située sur le versant d'une large vallée, dans un pays découvert, d'où rayonnent d'autres chemins qui vont aboutir à des communes limitrophes ou à des routes se développant dans des parages voisins. Ayant pesé le plus exactement possible les considérations précédentes et celles qui en découlent, on affectera à chacune des communes désignées le chiffre d'intérêt proportionnel que le balancement de ces considérations aura fait concevoir et ce 1. C'est ainsi que lorsqu'il s'agit de répartir les dépenses des travaux d'endiguement entre les propriétaires intéressés à ces travaux, on doit mesurer le degré d'intérêt de chacun sur la probabilité d'inondation de ses propriétés et sur la valeur vénale de ces mêmes propriétés. La probabilité d'envahissement des propriétés ou la chance pour elles
la commune se trouvera dans une vallée étroite et profonde qui ne lui permette de communiquer avec le dehors que par la ligne en question, ou qu'elle sera située sur le versant d'une large vallée, dans un pays découvert, d'où rayonnent d'autres chemins qui vont aboutir à des communes limitrophes ou à des routes se développant dans des parages voisins. Ayant pesé le plus exactement possible les considérations précédentes et celles qui en découlent, on affectera à chacune des communes désignées le chiffre d'intérêt proportionnel que le balancement de ces considérations aura fait concevoir et ce 1. C'est ainsi que lorsqu'il s'agit de répartir les dépenses des travaux d'endiguement entre les propriétaires intéressés à ces travaux, on doit mesurer le degré d'intérêt de chacun sur la probabilité d'inondation de ses propriétés et sur la valeur vénale de ces mêmes propriétés. La probabilité d'envahissement des propriétés ou la chance pour elles d'être garanties par l'endiguement, répond, à l'égard de cet endiguement, à ce que nous appelons, pour le chemin, utilité locale, et la valeur des terrains protégés, à l'importance des communes desservies. 2. Pour faire cette opération, il convient d'établir d'abord le chiffre proportionnel de la commune qui se sert le moins du chemin et le chiffre de la commune qui chiffre qui suppose une égalité fictive des facultés et des ressources des communes, et fait abstraction de leur plus ou moins d'importance, étant ensuite multiplié par le chiffre représentatif de cette importance, donnera l'expression du vrai degré d'intérêt ou la proportion dans laquelle il faut imposer. Ce second élément, qui repose sur la grandeur et la situation plus ou moins prospère des communes, peut se former du chiffre des contributions directes en principal ou de celui des prestations en nature, ou bien encore de ces deux chiffres réunis, selon qu'on juge que l'une ou l'autre de ces bases représente le mieux la somme des intérêts en jeu et est par conséquent la meilleure. On pourra, afin de rester fidèle à l'esprit de la loi de 1836, prendre la première desdites bases pour les indemnités de terrain et ouvrages d'art, qu'il
moins du chemin et le chiffre de la commune qui chiffre qui suppose une égalité fictive des facultés et des ressources des communes, et fait abstraction de leur plus ou moins d'importance, étant ensuite multiplié par le chiffre représentatif de cette importance, donnera l'expression du vrai degré d'intérêt ou la proportion dans laquelle il faut imposer. Ce second élément, qui repose sur la grandeur et la situation plus ou moins prospère des communes, peut se former du chiffre des contributions directes en principal ou de celui des prestations en nature, ou bien encore de ces deux chiffres réunis, selon qu'on juge que l'une ou l'autre de ces bases représente le mieux la somme des intérêts en jeu et est par conséquent la meilleure. On pourra, afin de rester fidèle à l'esprit de la loi de 1836, prendre la première desdites bases pour les indemnités de terrain et ouvrages d'art, qu'il faut payer entièrement en numéraire; la seconde, pour les travaux de terrassement, qui peuvent s'effectuer en nature, et la troisième, pour les ouvrages mixtes, dont l'exécution comporte le concours des ouvriers salariés et des prestataires; mais dans ce dernier cas, qui est de beaucoup le plus fréquent, il faudrait, pour être juste, que le rapport entre la dépense en argent et la dépense en travail fût exactement le même que celui du produit des centimes à celui des prestations dont le vote est autorisé par la loi, chose qui ne peut se rencontrer que bien rarement. Nous pensons, en conséquence, qu'il conviendra presque toujours de s'en tenir exclusivement aux contributions directes, qui portent sur les biens et que l'adjonction ou la substitution des prestations qui portent en partie sur les têtes, altérerait le plus souvent les conditions d'équitable proportionnalité que l'un doit donner pour fondement à toute opération répartitoire. La quote-part ou le contingent à fournir par chaque commune peut se conclure directement du produit de ces deux éléments (l'utilité locale du chemin et l'importance de la commune qui en profite), lequel représente, comme on l'a dit ci-devant, le degré d'intérêt. Pour cela, il faut multiplier chaque produit par un
être juste, que le rapport entre la dépense en argent et la dépense en travail fût exactement le même que celui du produit des centimes à celui des prestations dont le vote est autorisé par la loi, chose qui ne peut se rencontrer que bien rarement. Nous pensons, en conséquence, qu'il conviendra presque toujours de s'en tenir exclusivement aux contributions directes, qui portent sur les biens et que l'adjonction ou la substitution des prestations qui portent en partie sur les têtes, altérerait le plus souvent les conditions d'équitable proportionnalité que l'un doit donner pour fondement à toute opération répartitoire. La quote-part ou le contingent à fournir par chaque commune peut se conclure directement du produit de ces deux éléments (l'utilité locale du chemin et l'importance de la commune qui en profite), lequel représente, comme on l'a dit ci-devant, le degré d'intérêt. Pour cela, il faut multiplier chaque produit par un coefficient constant, déterminé de manière à ce que la somme des contingents équivale à la dépense totale, et ce coefficient s'obtiendra en divisant le chiffre de cette dépense par la somme des produits. On se sert le plus, et d'échelonner ensuite entre ces deux extrêmes, en les faisant flotter jusqu'à ce qu'on ait trouvé leur véritable ordre, les chiffres des communes intermédiaires. Pour fixer les idées, on peut poser d'avance un nombre arbitraire pour représenter la somme d'utilité locale développée par le chemin et partager ensuite ce nombre entre les communes intéressées comme leur position le demande, et de manière que l'addition de tous les chiffres proportionnels rende le chiffre absolu ou total. Sans doute, notre système de contributions directes qui n'atteint que les biens au soleil ne constitue encore qu'un élément incomplet de répartition, mais il faut s'en contenter, faute de mieux, puisque les capitaux qui sont dans l'ombre n'ont point été recherchés pour être frappés d'imposition comme les autres propriétés et qu'on ne peut par conséquent apprécier authentiquement la part contributive qui leur incomberait. Ainsi, en supposant que les communes désignées comme devant concourir à une ligne vicinale soient, par exemple, au nombre de 8, et appelant respectivement