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Tableaux présentant : 1° au 15 janvier 1902, l'importance des quantités de betteraves mises en œuvre depuis le 1er septembre 1901, le rendement des betteraves en sucre et en mélasses ; 2° le relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucoses pendant la campagne 1901-1902. Liste complémentaire d'admissibilité à l'école militaire d'artillerie et du génie (division du train) (page 466). Académie de médecine (page 466). Informations. — Statistique de la ville de Paris. Adjudications administratives et insertions obligatoires. Bourses et marchés. Annonces. Tirages financiers : ville de Paris 1871. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 41 à 56). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats (pages 175 à 198). PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel d'Agen, M. de Brianson, président du tribunal de première instance de Nérac, en remplacement de M. Valade-Gabel, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er), et nommé président de chambre honoraire. Président du tribunal de première instance de Nérac, M. Pabon, président du tribunal de Melle. Président du tribunal de première instance de Melle, M. Grasseau, juge d'instruction au même siège. Juge d'instruction au tribunal de première instance de Melle, M. Sauvaget, juge suppléant chargé de l'instruction à Niort. Art 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 janvier 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, MONIS. Le conseil des ministres a décidé, en séance du 24 janvier 1902, conformément à l'article 3 de la loi du 1er juillet 1887, qu'une place de secrétaire général de préfecture de 1re classe, une place de sous-préfet de 2e classe et une place de substitut du procureur de la république, près un tribunal de 2e classe seraient mises cette année à la
de première instance de Nérac, M. Pabon, président du tribunal de Melle. Président du tribunal de première instance de Melle, M. Grasseau, juge d'instruction au même siège. Juge d'instruction au tribunal de première instance de Melle, M. Sauvaget, juge suppléant chargé de l'instruction à Niort. Art 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 janvier 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, MONIS. Le conseil des ministres a décidé, en séance du 24 janvier 1902, conformément à l'article 3 de la loi du 1er juillet 1887, qu'une place de secrétaire général de préfecture de 1re classe, une place de sous-préfet de 2e classe et une place de substitut du procureur de la république, près un tribunal de 2e classe seraient mises cette année à la disposition des auditeurs de 2e classe au conseil d'État qui auront au moins quatre ans de services. Ministère des affaires étrangères. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention signée à Paris, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 13 janvier 1902, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution : Le président de la République française et S. M. le roi des Belges ayant reconnu l'utilité d'une vérification de la frontière franco-belge décrite dans les paragraphes 20 et 21 de l'article 8 et dans le paragraphe 1° de l'article 9 du « procès-verbal de la délimitation entre les royaumes de France et des Pays-Bas; comprenant la partie entre la Lys et l'Escaut, 2e section » et avant faire procéder aux études préliminaires, ont résolu de consacrer par une convention les résultats de ces travaux. A cet effet, ils ont nommé
convention signée à Paris, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 13 janvier 1902, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution : Le président de la République française et S. M. le roi des Belges ayant reconnu l'utilité d'une vérification de la frontière franco-belge décrite dans les paragraphes 20 et 21 de l'article 8 et dans le paragraphe 1° de l'article 9 du « procès-verbal de la délimitation entre les royaumes de France et des Pays-Bas; comprenant la partie entre la Lys et l'Escaut, 2e section » et avant faire procéder aux études préliminaires, ont résolu de consacrer par une convention les résultats de ces travaux. A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Théophile Delcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française, Et S. M. le Belges : M. le baron d'Anethan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire près le Président de la République française, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. — Sont approuvés : le Procès-verbal de délimitation de la frontière franco-belge pour la partie de la route de Dottignies à Roubaix comprise entre le hameau du "Petit-Audenarde" et le chemin d'Estaimbourg conduisant au lieu dit « Le Château d'Or » à Estaimpuis (Belgique), dressé le 7 février 1899 par MM. Stoclet, ingénieur des ponts et chaussées, agent voyageur en chef à Lille ; Dubois, agent voyageur d'arrondissement à Lille ; Sipra, agent voyageur cantonal à Tourcoing, délégués du gouvernement français, d'une part, et par MM. Watteeuw, ingénieur en chef à Bruges; Bouchaert, ingénieur ordinaire à Courtrai, et Stragier, géomètre à Courtrai, délégués par le gouvernement belge, d'autre part. Le plan Pressé à l'échelle de 1/1000. Les cessions de territoire telles qu'elles ont été arrêtées de commun accord par lesdits délégués dans un
pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. — Sont approuvés : le Procès-verbal de délimitation de la frontière franco-belge pour la partie de la route de Dottignies à Roubaix comprise entre le hameau du "Petit-Audenarde" et le chemin d'Estaimbourg conduisant au lieu dit « Le Château d'Or » à Estaimpuis (Belgique), dressé le 7 février 1899 par MM. Stoclet, ingénieur des ponts et chaussées, agent voyageur en chef à Lille ; Dubois, agent voyageur d'arrondissement à Lille ; Sipra, agent voyageur cantonal à Tourcoing, délégués du gouvernement français, d'une part, et par MM. Watteeuw, ingénieur en chef à Bruges; Bouchaert, ingénieur ordinaire à Courtrai, et Stragier, géomètre à Courtrai, délégués par le gouvernement belge, d'autre part. Le plan Pressé à l'échelle de 1/1000. Les cessions de territoire telles qu'elles ont été arrêtées de commun accord par lesdits délégués dans un procès-verbal signé le 7 février 1899. Les procès-verbaux et plan susvisés demeureront annexés à la présente convention dont ils font partie intégrante. Art. 2. L'abornement se fera conformément aux dispositions actuelles en vigueur entre la France et la Belgique. Art. 3. Et par dérogation au texte de l'article 69 du traité de Bruxelles et de la déclaration du 15 janvier 1886, les maisons qui figurent au plan visé sous le n° 2 de l'article 1er de la présente convention pourront être conservées jusqu'à leur reconstruction, dans leur position actuelle. Art. 4 — La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Faite en double à Paris, le 4 avril 1900. Signé DELCASSÉ. Baron d'ANETHAN. Art. 2.—Le ministre des affaires étrangères et le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 janvier 1902. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, DELCASSÉ. Le président du conseil, ministre de l'intérieur et
traité de Bruxelles et de la déclaration du 15 janvier 1886, les maisons qui figurent au plan visé sous le n° 2 de l'article 1er de la présente convention pourront être conservées jusqu'à leur reconstruction, dans leur position actuelle. Art. 4 — La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Faite en double à Paris, le 4 avril 1900. Signé DELCASSÉ. Baron d'ANETHAN. Art. 2.—Le ministre des affaires étrangères et le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 janvier 1902. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, DELCASSÉ. Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, VALDEMAR-ROUSSEAU. Ministère de l'intérieur et des cultes. Par décision en date du 21 janvier 1902 M. Grimanelli (Périclès) directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur, est chargé de représenter le gouvernement de la République française près la commission pénitentiaire internationale, en remplacement de M. Fernand Duflos, précédemment appelé. À d'autres postes, dont la démission est acceptée. Ministère de la guerre. Armée active — Mutations dans l'infanterie. — Par décision ministérielle du 23 janvier 1902, M. Ainces, capitaine commandant la 2e compagnie de fusiliers de discipline, passe au 44e régiment d'infanterie. Par décision ministérielle du 21 janvier 1902 M. Diébold, capitaine d'infanterie breveté hors cadres (état-major), est réintégré au régiment d'infanterie. Infanterie coloniale. — Par décision ministérielle du 21 janvier 1902, les mutations suivantes ont été prononcées parmi les officiers d'infanterie coloniale, savoir: MM. les capitaines Bergalonne, du 5e régiment, et Sourisseau, du 8e régiment, ont été désignés hors tour pour servir au bataillon de tirailleurs sénégalais du Zinder. M. le lieutenant Bonnet, du 22e régiment, est désigné pour servir au 2e régiment de tirailleurs sénégalais. Ces officiers rejoindront leur destination coloniale par le paquebot qui partira de Bordeaux le 15 février 1902. M. le capitaine de Perrin-Penven,
appelé. À d'autres postes, dont la démission est acceptée. Ministère de la guerre. Armée active — Mutations dans l'infanterie. — Par décision ministérielle du 23 janvier 1902, M. Ainces, capitaine commandant la 2e compagnie de fusiliers de discipline, passe au 44e régiment d'infanterie. Par décision ministérielle du 21 janvier 1902 M. Diébold, capitaine d'infanterie breveté hors cadres (état-major), est réintégré au régiment d'infanterie. Infanterie coloniale. — Par décision ministérielle du 21 janvier 1902, les mutations suivantes ont été prononcées parmi les officiers d'infanterie coloniale, savoir: MM. les capitaines Bergalonne, du 5e régiment, et Sourisseau, du 8e régiment, ont été désignés hors tour pour servir au bataillon de tirailleurs sénégalais du Zinder. M. le lieutenant Bonnet, du 22e régiment, est désigné pour servir au 2e régiment de tirailleurs sénégalais. Ces officiers rejoindront leur destination coloniale par le paquebot qui partira de Bordeaux le 15 février 1902. M. le capitaine de Perrin-Penven, de Kervéréguin, du 22e régiment, est désigné hors tour pour servir à l'état-major particulier à Madagascar (fonctions politiques et administratives). Cet officier rejoindra sa destination par le paquebot qui partira de Marseille le 10 février 1902. Ministère de la marine. Par décision présidentielle du 23 janvier 1902, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le capitaine de vaisseau Ratzenberger (Anne-Raoul-Camille) a été nommé au commandement du croiseur cuirassé l'Amiral Charpentier. M. le lieutenant de vaisseau Goislard de la Droite, du port de Rochefort, est désigné, sur sa demande, pour occuper, à titre sédentaire, les fonctions d'officier en second à bord du croiseur le Daguette, en réserve 2e catégorie, à Rochefort. M. le mécanicien principal de 2e classe Clérat, du port de Lorient, est autorisé à servir temporairement au port de Toulon, à l'expiration de son congé de convalescence. M. le capitaine de frégate Pradier, du port de Toulon, est désigné pour embarquer comme officier en second, au choix, sur le croiseur cuirassé l'Amiral Charpentier, dans la division de réserve de l'escadre de la Méditerranée à Toulon. M. l'enseigne de vaisseau Bourée, du port de Cherbourg, actuellement embarqué sur le croiseur la Jeanne d'Arc, à Toulon, est désigné
proposition du ministre de la marine, M. le capitaine de vaisseau Ratzenberger (Anne-Raoul-Camille) a été nommé au commandement du croiseur cuirassé l'Amiral Charpentier. M. le lieutenant de vaisseau Goislard de la Droite, du port de Rochefort, est désigné, sur sa demande, pour occuper, à titre sédentaire, les fonctions d'officier en second à bord du croiseur le Daguette, en réserve 2e catégorie, à Rochefort. M. le mécanicien principal de 2e classe Clérat, du port de Lorient, est autorisé à servir temporairement au port de Toulon, à l'expiration de son congé de convalescence. M. le capitaine de frégate Pradier, du port de Toulon, est désigné pour embarquer comme officier en second, au choix, sur le croiseur cuirassé l'Amiral Charpentier, dans la division de réserve de l'escadre de la Méditerranée à Toulon. M. l'enseigne de vaisseau Bourée, du port de Cherbourg, actuellement embarqué sur le croiseur la Jeanne d'Arc, à Toulon, est désigné pour embarquer comme officier en second au choix, sur le sous-marin le Gustave Zédé, à la défense mobile de Toulon, en remplacement de M. Thomazi, qui termine le 11 mars prochain la période réglementaire d'embarquement. M. Bourée sera destiné au Gustave Zédé le 11 février prochain, pour y accomplir un stage d'un mois ayant pour but la prise de possession de ses fonctions. Par décision présidentielle du 22 janvier, M. le capitaine de vaisseau Drouin, Auguste-Léon-Henri, a été admis à valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et par application de la loi sur la limite d'âge. Cet officier supérieur sera rayé des listes de l'activité le 23 mars 1902. Par décret du 17 janvier 1902, le commodore général Deschard (Charles-Albert) a été mis à faire valoir ses droits à la retraite. À d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, pour et après le 24 mai 1901. M. le commissaire principal Le Clézio, du port de Rochefort, est rappelé, sur sa demande, au port de Lorient et appelé à y commencer ses services. M. le commissaire principal Vinson, du port de Toulon, est appelé à ses services à Rochefort (application
stage d'un mois ayant pour but la prise de possession de ses fonctions. Par décision présidentielle du 22 janvier, M. le capitaine de vaisseau Drouin, Auguste-Léon-Henri, a été admis à valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et par application de la loi sur la limite d'âge. Cet officier supérieur sera rayé des listes de l'activité le 23 mars 1902. Par décret du 17 janvier 1902, le commodore général Deschard (Charles-Albert) a été mis à faire valoir ses droits à la retraite. À d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, pour et après le 24 mai 1901. M. le commissaire principal Le Clézio, du port de Rochefort, est rappelé, sur sa demande, au port de Lorient et appelé à y commencer ses services. M. le commissaire principal Vinson, du port de Toulon, est appelé à ses services à Rochefort (application du deuxième paragraphe de l'article 29 de l'arrêté du 1er janvier 1900). M. le commissaire de 1re classe Chenau (J.-M.-D.), du port de Rochefort, sera maintenu dans ses fonctions actuelles de commissaire de la défense mobile de Toulon, jusqu'à l'expiration de la période réglementaire d'embarquement. M. le médecin de 1re classe Depied, actuellement embarqué sur la Foudre, devra traverser du côté du croiseur Yaminal-Churberg. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902 ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite à titre d'ancienneté de services, et à leur demande : M. Morlan (Gabriel-Henry), adjoint technique de 1re classe des constructions navales. M. Fraise (Bruno-Marius), adjoint technique de 2e classe des constructions navales. M. Le Sauoul (Louis-Marie), adjoint technique de 2e classe de l'artillerie. M. Salaun (Alexis-Marie), adjoint technique de 3e classe de l'artillerie. M. Fouace (Alphonse-Ernest), adjoint technique de 3e classe des constructions navales. Ces adjoints seront rayés des contrôles de l'activité le 1er avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, M. Surcouf (Auguste-Ferdinand), adjoint technique de 2e classe des constructions navales, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 1er
classe Depied, actuellement embarqué sur la Foudre, devra traverser du côté du croiseur Yaminal-Churberg. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902 ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite à titre d'ancienneté de services, et à leur demande : M. Morlan (Gabriel-Henry), adjoint technique de 1re classe des constructions navales. M. Fraise (Bruno-Marius), adjoint technique de 2e classe des constructions navales. M. Le Sauoul (Louis-Marie), adjoint technique de 2e classe de l'artillerie. M. Salaun (Alexis-Marie), adjoint technique de 3e classe de l'artillerie. M. Fouace (Alphonse-Ernest), adjoint technique de 3e classe des constructions navales. Ces adjoints seront rayés des contrôles de l'activité le 1er avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, M. Surcouf (Auguste-Ferdinand), adjoint technique de 2e classe des constructions navales, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 1er avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, M. Fontaine (Henri-Joseph), adjoint technique de 2e classe des constructions navales, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, à compter du 2 avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, M. Roussel (Jean), adjoint de 1re classe du personnel des agents techniques des directions de travaux, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services, et à compter du 1er avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902 ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services, et sur leur demande, à compter du 1er avril 1902 : les adjoints du personnel des agents techniques des directions de travaux dont les noms suivent : Service des constructions navales, M. Malaut (Auguste), adjoint principal de 1re classe et Malbert (Albert), adjoint de 1re classe. Service de l'artillerie, M. Orange (Gustave), adjoint de 2e classe. Service des défenses sous-marines, M. Leb (Frédéric), à Brest. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, traitant des adjoints techniques des directions de
avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, M. Roussel (Jean), adjoint de 1re classe du personnel des agents techniques des directions de travaux, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services, et à compter du 1er avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902 ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services, et sur leur demande, à compter du 1er avril 1902 : les adjoints du personnel des agents techniques des directions de travaux dont les noms suivent : Service des constructions navales, M. Malaut (Auguste), adjoint principal de 1re classe et Malbert (Albert), adjoint de 1re classe. Service de l'artillerie, M. Orange (Gustave), adjoint de 2e classe. Service des défenses sous-marines, M. Leb (Frédéric), à Brest. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, traitant des adjoints techniques des directions de travaux dont les noms suivent : Service des constructions navales, M. Leb (Léonce), à Rochefort. Service de l'artillerie, M. Duhart (Jacques), à Brest. Service des subsistances, M. Le (Louis-Marie), à Lorient. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, les directeurs techniques des directions auxquels dont les noms suivent : M. Serrée (Étienne-Adolphe), à Brest. M. Chavance (Alphonse-Étienne), à Lorient. M. Gazeau (Clément-Émile), à Guérigny. M. Le Bohec (Guillaume-Marie), à Brest. Service des subsistances, M. Le (Louis-Marie), à Lorient. Par décision ministérielle du 21 janvier 1902, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, pour compter du 1er avril 1902, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, les agents du Personnel technique des directions de travaux et les dessinateurs dont les noms suivent : I. — AGENTS TECHNIQUES DES DIRECTIONS DE TRAVAUX Service des constructions navales. Les chefs surveillants de 1re classe : MM. Meissonnier (Louis-Paul-Alexandre), à la surveillance. Pillet (François-Eugène), à la surveillance. Pascal (Joseph-Antoine), à la section technique. Berne (Alfred-Auguste-Louis-Jacques), à Cherbourg.