jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
volontaires 42 512 32 153 75,63 1 2 18 34 702 Autres atteintes volontaires contre les personnes 29 119 22 070 75,79 6 0 34 19 400 Atteintes aux mœurs 20 953 17 020 81,23 1 0 93 13 584 Infractions contre la famille et l'enfant 27 495 23 283 84,68 1 5 19 22 786 4. Stupéfiants, paix publique, réglementation 424 629 257 112 60,55 1 0 27 13 634 Stupéfiants 47 836 51 098 100,00 3 9 393 48 747 Hygiène et santé 5 016 5 584 100,00 1 7 98 3 709 Destructions et dégradations de biens privés 194 847 34 342 17,63 9 3 34 25 770 Atteintes à la chose publique 61 313 50 287 82,02 2 0 26 39 592 Délits à la police des étrangers 34 945 35 496 100,00 1 2 1 600 33 712 Autres atteintes aux réglementations 25 770 27 885 100,00 1 5 72 15 947 Autres délits divers non spécifiés 54 902 52 420 95,48 5 6 98 35 157 Pourcentage est en fait supérieur à 100 %, les élucidations pouvant porter sur des faits commis les années précédentes. Source: Direction centrale de la police judiciaire. DONNÉES SOCIALES 1990 Si on y rajoute les plaintes pour dégradations de véhicules ou autres biens privés, vols avec violence et coups et blessures, on a la vision de la criminalité et de la délinquance. Ce haut-parc ne tient pas compte du montant des préjudices : fraudes fiscales, banqueroutes, escroqueries peuvent coûter parfois beaucoup plus qu'un grand nombre de petits vols. Mais la délinquance économique et financière est le plus souvent indolore pour le Français moyen plus directement exposé à la nombreuse délinquance de voie publique qui entretient le sentiment d'insécurité. Concernant d'abord les automobiles, objet-symbole de la société de consommation à portée de la main, les vols représentent près des deux tiers des faits dénoncés, ce qui est significatif à la fois des comportements déviants et des réflexes de défense. La quasi-stabilité depuis la deuxième guerre mondiale des crimes et délits contre les personnes et de la plupart des atteintes aux
1990 Si on y rajoute les plaintes pour dégradations de véhicules ou autres biens privés, vols avec violence et coups et blessures, on a la vision de la criminalité et de la délinquance. Ce haut-parc ne tient pas compte du montant des préjudices : fraudes fiscales, banqueroutes, escroqueries peuvent coûter parfois beaucoup plus qu'un grand nombre de petits vols. Mais la délinquance économique et financière est le plus souvent indolore pour le Français moyen plus directement exposé à la nombreuse délinquance de voie publique qui entretient le sentiment d'insécurité. Concernant d'abord les automobiles, objet-symbole de la société de consommation à portée de la main, les vols représentent près des deux tiers des faits dénoncés, ce qui est significatif à la fois des comportements déviants et des réflexes de défense. La quasi-stabilité depuis la deuxième guerre mondiale des crimes et délits contre les personnes et de la plupart des atteintes aux réglementations situe bien l'espace dans lequel s'est exacerbée la confrontation entre non-insertion et défense de l'ordre : l'espace des biens de consommation volés ou acquis frauduleusement par chèques d'une part, et les stupéfiants comme « nouvelle frontière » d'autre part. La délinquance comme envers de la société parle en réalité de la société elle-même. Entendre les victimes Si des victimes se taisent encore sur des violences, des atteintes aux mœurs, si la plupart des fraudes fiscales ne font pas l'objet de plaintes, par contre le moindre vol d'importance est dénoncé pour que le récépissé de dépôt de plainte figure dans le dossier d'assurance et permette ainsi l'indemnisation. Entendre les victimes, à la fois au sens juridique de certification du vol et au sens plus profond d'écoute sécurisante, est d'ailleurs la première fonction de la police et de la gendarmerie. Ensuite, très peu de vols sont élucidés formellement même si, à terme, la plupart des voleurs finissent vraisemblablement par se faire interpeller sans que, faute de preuves, tous leurs larcins puissent leur être imputés à charge. Paradoxe enfin, reflétant le goût français pour le jeu des gendarmes et des voleurs : s'il y a deux millions de vols dénoncés par an,
de la société elle-même. Entendre les victimes Si des victimes se taisent encore sur des violences, des atteintes aux mœurs, si la plupart des fraudes fiscales ne font pas l'objet de plaintes, par contre le moindre vol d'importance est dénoncé pour que le récépissé de dépôt de plainte figure dans le dossier d'assurance et permette ainsi l'indemnisation. Entendre les victimes, à la fois au sens juridique de certification du vol et au sens plus profond d'écoute sécurisante, est d'ailleurs la première fonction de la police et de la gendarmerie. Ensuite, très peu de vols sont élucidés formellement même si, à terme, la plupart des voleurs finissent vraisemblablement par se faire interpeller sans que, faute de preuves, tous leurs larcins puissent leur être imputés à charge. Paradoxe enfin, reflétant le goût français pour le jeu des gendarmes et des voleurs : s'il y a deux millions de vols dénoncés par an, c'est qu'il y a tout autant d'achats à des receleurs d'objets volés. Par là aussi, la délinquance ne parle pas seulement de la contre-société mais bien de la société tout entière. La meilleure preuve en est qu'il n'y a pas de bouc émissaire fondant une société innocente : les étrangers par exemple, lorsqu'ils sont en règle quant à leur titre de séjour, ne sont guère plus criminogènes que les nationaux, à structure de population égale. Phénomène concentré dans les villes, à la fois en nombre et en taux pour 1 000 habitants, le vol reflète d'abord le fait qu'il y a beaucoup plus à voler qu'autrefois. En l'absence d'autres valeurs, l'exclusion de la société de consommation conduit à la solidarité « forcée » pour y entrer ou à la drogue pour la fuir. Pris en tant que tel, le message délivré par les victimes de la délinquance semble justifier l'approche sécuritaire du bon citoyen agressé dans son droit de propriété. Mais comme on l'apprend aux enfants, dénoncer c'est aussi parler de soi-même. Le message social des statistiques de police judiciaire est en fait double : autant protestation contre la galère et le sentiment d'exclusion que protestation des victimes. Ne considérer
par exemple, lorsqu'ils sont en règle quant à leur titre de séjour, ne sont guère plus criminogènes que les nationaux, à structure de population égale. Phénomène concentré dans les villes, à la fois en nombre et en taux pour 1 000 habitants, le vol reflète d'abord le fait qu'il y a beaucoup plus à voler qu'autrefois. En l'absence d'autres valeurs, l'exclusion de la société de consommation conduit à la solidarité « forcée » pour y entrer ou à la drogue pour la fuir. Pris en tant que tel, le message délivré par les victimes de la délinquance semble justifier l'approche sécuritaire du bon citoyen agressé dans son droit de propriété. Mais comme on l'apprend aux enfants, dénoncer c'est aussi parler de soi-même. Le message social des statistiques de police judiciaire est en fait double : autant protestation contre la galère et le sentiment d'exclusion que protestation des victimes. Ne considérer qu'une de ces deux protestations, selon ses inclinations morales ou politiques, c'est risquer que l'autre s'amplifie. SUR L'EXHAUSTIVITÉ ET LES SIGNIFICATIONS DES STATISTIQUES DE POLICE JUDICIAIRE Très sollicitées depuis quelques années dans le débat social et politique, les statistiques de la criminalité et de la délinquance constatées par les services de police et de gendarmerie ont maintenant un statut explicite et reconnu, même si leur champ ne couvre pas tout le pénal. Le champ des statistiques de police judiciaire correspond bien à ce que le sens commun perçoit comme criminalité et délinquance. Les contraventions, même de 5ème classe, en sont exclues. Pour simplifier, disons qu'un contrevenant n'est pas un délinquant. Pour l'essentiel, seuls les faits présumés crimes ou délits volontaires sont retenus : sont donc exclus les accidents de la circulation et les accidents du travail, enregistrés par ailleurs, et qui ne sont toujours pas considérés communément comme criminalité ou délinquance, même si on peut le regretter sous l'angle des préjudices. Le champ ainsi défini, les variations dont il est affecté sont de deux ordres : d'une part, des infractions considérées comme des délits peuvent devenir des contraventions ou même être dépénalisées (à l'inverse des réglementations plus contraignantes peuvent créer
de police et de gendarmerie ont maintenant un statut explicite et reconnu, même si leur champ ne couvre pas tout le pénal. Le champ des statistiques de police judiciaire correspond bien à ce que le sens commun perçoit comme criminalité et délinquance. Les contraventions, même de 5ème classe, en sont exclues. Pour simplifier, disons qu'un contrevenant n'est pas un délinquant. Pour l'essentiel, seuls les faits présumés crimes ou délits volontaires sont retenus : sont donc exclus les accidents de la circulation et les accidents du travail, enregistrés par ailleurs, et qui ne sont toujours pas considérés communément comme criminalité ou délinquance, même si on peut le regretter sous l'angle des préjudices. Le champ ainsi défini, les variations dont il est affecté sont de deux ordres : d'une part, des infractions considérées comme des délits peuvent devenir des contraventions ou même être dépénalisées (à l'inverse des réglementations plus contraignantes peuvent créer de nouveaux délits). Les blasphèmes ont ainsi disparu (sauf certaines offenses, à magistrat, au chef de l'Etat, etc.) de même que les adultères, la plupart des faits de grève, l'occupation forcée de locaux s'il n'y a pas dégradation, la plupart des avortements, les chèques sans provision d'un montant inférieur à 100 francs, etc. C'est bien le contenu de la « délinquance », considérée socialement comme telle, qui est modifié, et les statistiques s'y adaptent naturellement quant à leur champ. d'autre part, concernant certaines réglementations, les directives aux services peuvent varier, par exemple en matière de prix ou de police des étrangers. Au sujet des dégradations, ne doivent être considérés comme délits que les faits correspondant à un préjudice « d'une certaine importance ». Depuis 1985, un texte incite les victimes de chèques sans provision à obtenir réparation par une procédure civile, sans dépôt de plainte, d'où la forte diminution de ce type de délit, surtout dans les grandes villes. Là aussi, des considérations diverses jouent pour que, socialement, le contour de la délinquance réponde aux préoccupations du moment ; ce qui se traduit normalement dans les statistiques de police judiciaire. Sur le champ de la délinquance ainsi définie, les statistiques
100 francs, etc. C'est bien le contenu de la « délinquance », considérée socialement comme telle, qui est modifié, et les statistiques s'y adaptent naturellement quant à leur champ. d'autre part, concernant certaines réglementations, les directives aux services peuvent varier, par exemple en matière de prix ou de police des étrangers. Au sujet des dégradations, ne doivent être considérés comme délits que les faits correspondant à un préjudice « d'une certaine importance ». Depuis 1985, un texte incite les victimes de chèques sans provision à obtenir réparation par une procédure civile, sans dépôt de plainte, d'où la forte diminution de ce type de délit, surtout dans les grandes villes. Là aussi, des considérations diverses jouent pour que, socialement, le contour de la délinquance réponde aux préoccupations du moment ; ce qui se traduit normalement dans les statistiques de police judiciaire. Sur le champ de la délinquance ainsi définie, les statistiques de police judiciaire ne sont tributaires que de la volonté des victimes de porter plainte. C'est vrai, on l'a vu, en matière réglementaire puisque les services agissent comme représentants de la collectivité considérée comme victime. Les fraudes fiscales, comme beaucoup d'autres contentieux, peuvent plus ou moins, soit faire l'objet de régularisation, transactions, amendes administratives, soit très rarement faire l'objet de dépôt de plaintes des administrations concernées. Encore faut-il, de même que pour les délits « continus », recels, faux divers, toxicomanie, etc., que les faits aient été découverts suivant la diligence des services. Dans ces cas, les faits dénombrés en statistique (10 du total) reflètent l'activité de contrôle social de ces services. Dans le cas le plus général (90 %), le fait présumé crime ou délit porte préjudice à une personne physique ou morale. Plainte en sera d’autant plus facilement déposée que la victime en escomptera ou non un avantage. Pour les vols, qui représentent près des deux tiers des crimes et délits volontaires dénoncés, un récépissé de dépôt de plainte doit depuis longtemps figurer dans les dossiers d’indemnisation, d’où l’explosion des plaintes pour vol depuis quelques dizaines d’années. On pourrait même plutôt craindre, en la matière, une surestimation, ou
régularisation, transactions, amendes administratives, soit très rarement faire l'objet de dépôt de plaintes des administrations concernées. Encore faut-il, de même que pour les délits « continus », recels, faux divers, toxicomanie, etc., que les faits aient été découverts suivant la diligence des services. Dans ces cas, les faits dénombrés en statistique (10 du total) reflètent l'activité de contrôle social de ces services. Dans le cas le plus général (90 %), le fait présumé crime ou délit porte préjudice à une personne physique ou morale. Plainte en sera d’autant plus facilement déposée que la victime en escomptera ou non un avantage. Pour les vols, qui représentent près des deux tiers des crimes et délits volontaires dénoncés, un récépissé de dépôt de plainte doit depuis longtemps figurer dans les dossiers d’indemnisation, d’où l’explosion des plaintes pour vol depuis quelques dizaines d’années. On pourrait même plutôt craindre, en la matière, une surestimation, ou plus précisément un glissement d’incrimination, certains « vols » étant en réalité des escroqueries à l’assurance. Pour les crimes et délits contre les personnes, certaines victimes, par exemple les enfants, ne sont pas facilement en mesure de dénoncer. D’autres peuvent hésiter, en raison de représailles possibles ou de la pression des mœurs. Souvent les faits non dénoncés se caractérisent par un lien familial, d’autorité, de voisinage, etc., entre la victime et la personne à mettre en cause. Dans ces cas, une simple inscription en « main courante » peut permettre à la victime de préserver l’avenir. Ces atteintes aux personnes non dénoncées tendraient à diminuer, grâce à l’évolution des mœurs et à l’action associative (et sans doute une partie de l’augmentation des plaintes pour viol). Nettement moins de la moitié des faits dénoncés finiront par être jugés. Les faits volontaires découverts et présumés crimes ou délits suite à dénonciation des victimes, sont obligatoirement mentionnés dans une procédure transmise au parquet. La criminalité et la délinquance constatées sont donc une « sortie » pour la police et la gendarmerie et une « entrée » pour la Justice. Mais le parquet classe sans suite la plupart des innombrables "plaintes contre X". Dans
des mœurs. Souvent les faits non dénoncés se caractérisent par un lien familial, d’autorité, de voisinage, etc., entre la victime et la personne à mettre en cause. Dans ces cas, une simple inscription en « main courante » peut permettre à la victime de préserver l’avenir. Ces atteintes aux personnes non dénoncées tendraient à diminuer, grâce à l’évolution des mœurs et à l’action associative (et sans doute une partie de l’augmentation des plaintes pour viol). Nettement moins de la moitié des faits dénoncés finiront par être jugés. Les faits volontaires découverts et présumés crimes ou délits suite à dénonciation des victimes, sont obligatoirement mentionnés dans une procédure transmise au parquet. La criminalité et la délinquance constatées sont donc une « sortie » pour la police et la gendarmerie et une « entrée » pour la Justice. Mais le parquet classe sans suite la plupart des innombrables "plaintes contre X". Dans ce cas, la seule analyse qui en aura été faite reste la qualification provisoire portée par le policier ou le gendarme et utilisée dans les statistiques de police judiciaire. Seulement de l’ordre de 40 des faits constatés sont élucidés, avec au moins une peine mise en cause et déférée à la Justice, ce sera l’objet d’un traitement pénal décrit par les statistiques du ministère de la Justice. Cette proportion, allant de moins de 10 pour certains petits vols à près de 100 pour chèques sans provision et autres délits commercial, etc.) élucidés parce que découlants, montre la distance entre la délinquance déclarée et son traitement pénal. Les statistiques pénales reflètent d’abord le résultat de la police, ensuite la réaction sociale à la délinquance. Tout ce qui pourrait être reproché aux services de police judiciaire devrait en même temps, à champ égal, aux statistiques pénales puisqu’il y a malheureusement l'unité entre les constats et les jugements. Loin cependant, parce que la moitié des faits ne seront jamais jugés. Loin dans le temps et dans l’espace, les statistiques de police judiciaire étant faites à la fois quant à leur date et à leur lieu de commission. Cela explique aussi leur impact auprès
la Justice, ce sera l’objet d’un traitement pénal décrit par les statistiques du ministère de la Justice. Cette proportion, allant de moins de 10 pour certains petits vols à près de 100 pour chèques sans provision et autres délits commercial, etc.) élucidés parce que découlants, montre la distance entre la délinquance déclarée et son traitement pénal. Les statistiques pénales reflètent d’abord le résultat de la police, ensuite la réaction sociale à la délinquance. Tout ce qui pourrait être reproché aux services de police judiciaire devrait en même temps, à champ égal, aux statistiques pénales puisqu’il y a malheureusement l'unité entre les constats et les jugements. Loin cependant, parce que la moitié des faits ne seront jamais jugés. Loin dans le temps et dans l’espace, les statistiques de police judiciaire étant faites à la fois quant à leur date et à leur lieu de commission. Cela explique aussi leur impact auprès du public, c’est-à-dire des victimes qui sont à l’origine de - LES PERSONNES MISES EN CAUSE EN 1988 - 770 156 personnes ont été mises en cause en 1988, c’est-à-dire déférées à la Justice en raison des indices graves et concordants laissant penser qu’elles peuvent être auteur d’un fait présumé crime ou délit. 85 278 d’entre elles ont été écrouées (figure 3). Les hommes majeurs de même que les personnes en cause de nationalité française représentent la catégorie la plus fréquente : 71 d’hommes majeurs, 84 de Français. Sur les 124 887 étrangers mis en cause, 32 631 l’ont été en raison d’un délit présumé à la police des étrangers. Sans ce type d’infraction qui leur est spécifique, la proportion des étrangers parmi les personnes mises en cause n’est que de 12,53 %. Quand ils sont en règle quant à leurs conditions de séjour en France, les étrangers n’apparaissent pas, dès lors, plus criminogènes que les nationaux. Il faut en effet tenir compte de la structure particulière de leur population composée surtout d’hommes adultes qui sont les plus susceptibles de commettre des crimes et délits. Naturellement proportionnelle à leur implantation géographique, la délinquance des étrangers est surtout forte à Paris
crime ou délit. 85 278 d’entre elles ont été écrouées (figure 3). Les hommes majeurs de même que les personnes en cause de nationalité française représentent la catégorie la plus fréquente : 71 d’hommes majeurs, 84 de Français. Sur les 124 887 étrangers mis en cause, 32 631 l’ont été en raison d’un délit présumé à la police des étrangers. Sans ce type d’infraction qui leur est spécifique, la proportion des étrangers parmi les personnes mises en cause n’est que de 12,53 %. Quand ils sont en règle quant à leurs conditions de séjour en France, les étrangers n’apparaissent pas, dès lors, plus criminogènes que les nationaux. Il faut en effet tenir compte de la structure particulière de leur population composée surtout d’hommes adultes qui sont les plus susceptibles de commettre des crimes et délits. Naturellement proportionnelle à leur implantation géographique, la délinquance des étrangers est surtout forte à Paris où elle concerne aussi des « touristes » ou trafiquants internationaux. Les mineurs sont impliqués pour 82 d’entre eux dans des affaires de vols et de dégradations. Ils représentent plus de la moitié des mis en cause (51,12 %) pour vols de véhicules motorisés à 2 roues et 22,03 des mis en cause pour l’ensemble des vols et dégradations. Par contre sur tout le reste des crimes et délits, ils ne représentent que 3,11 des mis en cause. En particulier, ils ne représentent que 6,82 des mis en cause pour consommation de stupéfiants. Très concentrée sur les chèques sans provision et le vol à l'étalage, la délinquance féminine est diffuse pour les autres types d'infractions mais représente quand même 29,21 des mises en cause en matière de chèques volés. Il n'y a que pour les délits au sujet de la garde des mineurs (ainsi que les infanticides) qu'il y a plus de femmes que d'hommes mis en cause dans une procédure judiciaire. Voir aussi dans ce volume COSTES J.-M. La toxicomanie, un difficile passage à l'âge adulte ?, chapitre 6. La justice Les condamnations Jean-Luc LE TOQUEUX Ministère de la Justice Près de neuf condamnés sur dix sont des hommes,
mis en cause pour l’ensemble des vols et dégradations. Par contre sur tout le reste des crimes et délits, ils ne représentent que 3,11 des mis en cause. En particulier, ils ne représentent que 6,82 des mis en cause pour consommation de stupéfiants. Très concentrée sur les chèques sans provision et le vol à l'étalage, la délinquance féminine est diffuse pour les autres types d'infractions mais représente quand même 29,21 des mises en cause en matière de chèques volés. Il n'y a que pour les délits au sujet de la garde des mineurs (ainsi que les infanticides) qu'il y a plus de femmes que d'hommes mis en cause dans une procédure judiciaire. Voir aussi dans ce volume COSTES J.-M. La toxicomanie, un difficile passage à l'âge adulte ?, chapitre 6. La justice Les condamnations Jean-Luc LE TOQUEUX Ministère de la Justice Près de neuf condamnés sur dix sont des hommes, huit sur dix sont Français, leur âge moyen est de 29 ans. En cas de vol, l'emprisonnement est la peine la plus fréquente ; c'est l'amende en cas de conduite en état d'ivresse. Les femmes sont condamnées pour des infractions moins graves, souvent en matière de chèque. Elles vont très peu en prison. En 1986, les juridictions pénales ont prononcé 716 327 condamnations ; 0,4 des infractions sanctionnées étaient des crimes, 83,7 des délits et 15,9 des contraventions de cinquième classe (figure 1). Trois types d'infractions constituent 86 des crimes sanctionnés : les vols qualifiés (40 %), les homicides volontaires (23 %) et les viols (23 %). Les délits sanctionnés sont principalement les vols (31 du total) et les infractions à la circulation routière (25 %), ces dernières comprenant principalement les conduites en état alcoolique (61 554 condamnations prononcées). Parmi les condamnations pour contravention de cinquième classe, deux motifs sont fortement représentés, les filouteries de transports (25 du total) constituées pour l'essentiel des infractions à la police des transports constatées par les services de la SNCF et la RATP, et les blessures par imprudence (24 %). MOTS-CLÉS CONDAMNATION INFRACTION JUSTICE PÉNALE Les femmes sont condamnées pour des infractions moins graves