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la courbe ascensionnelle des cours. D'autre part, la Ville de Paris, dans ces dernières années et pour la raison supérieure de salut public que j'indiquais tout à l'heure, n'a pu, dans la proportion de ses besoins, ni augmenter son domaine fiscal, ni même profiter de l'accroissement normal de la matière imposable qui lui était antérieurement réservée. De 1914 à 1928, la progression des fonds généraux du budget municipal, vous le disiez tout à l'heure, Monsieur le Rapporteur général, a été inférieure de moitié à peu près — 44 % au lieu de 84 % — à celle que l'on constate pendant une période analogue d'avant-guerre 1899 à 1913. Il ne nous est plus possible d'entreprendre un travail ou une opération courante de quelque importance sans faire appel à l'emprunt et c'est ce qui explique, en partie, le nombre des opérations de crédit à réaliser au cours de ces prochaines années. D'autres opérations d'ailleurs nous sollicitent impérieusement pour lesquelles il vous faudra encore prévoir des ressources nouvelles. Répondant à votre souci constant d'améliorer l'hygiène des travailleurs, je vous ai soumis au cours de cette session un mémoire concernant l'exécution d'un programme de dix nouveaux établissements de bains-douches. D'autre part, les uns ou les autres, vous m'avez signalé maintes fois que, dans certaines écoles, des classes, par leur suremployment, n'étaient plus que des garderies et que l'instruction et l'éducation y devenaient impossibles. Pour remédier à cette situation, je vous ai proposé la construction de nouveaux bâtiments scolaires ou, quand il est possible, l'agrandissement et la surélévation des établissements existants. Ce programme comporte une dépense de 150 millions. Pour la première fois, j'ai l'assurance du ministère de l'Instruction publique qu'une subvention de 60 % des dépenses subventionnables nous sera accordée par l'État. M. Rebeillard. — Vos propositions seront soumises demain à la 4e Commission. M. le Préfet de la Seine. — Les 89 écoles restant à électrifier le seront dès 1930 grâce au crédit de 2.500.000 francs compris dans la convention de la C. P. D. E. que vous avez votée dernièrement. Enfin, les essais de chauffage central faits sur votre demande et
ou les autres, vous m'avez signalé maintes fois que, dans certaines écoles, des classes, par leur suremployment, n'étaient plus que des garderies et que l'instruction et l'éducation y devenaient impossibles. Pour remédier à cette situation, je vous ai proposé la construction de nouveaux bâtiments scolaires ou, quand il est possible, l'agrandissement et la surélévation des établissements existants. Ce programme comporte une dépense de 150 millions. Pour la première fois, j'ai l'assurance du ministère de l'Instruction publique qu'une subvention de 60 % des dépenses subventionnables nous sera accordée par l'État. M. Rebeillard. — Vos propositions seront soumises demain à la 4e Commission. M. le Préfet de la Seine. — Les 89 écoles restant à électrifier le seront dès 1930 grâce au crédit de 2.500.000 francs compris dans la convention de la C. P. D. E. que vous avez votée dernièrement. Enfin, les essais de chauffage central faits sur votre demande et portant sur un ensemble de 16 groupes ou écoles, m'amèneront également à vous soumettre, dès votre prochaine session, un programme de chauffage rationnel des 450 écoles qui n'en sont pas pourvues. Les travaux de chauffage, j'en ai reçu l'assurance du ministère, seront également subventionnés par l'État. M. Rebeillard. — C'est très intéressant à savoir. M. le Préfet de la Seine. — Et ici, Messieurs, vous me permettrez d'exprimer toute ma gratitude au président du Conseil, M. André Tardieu, pour les témoignages répétés de sa bienveillance à la Ville de Paris. M. François Latour, rapporteur général. — Le Conseil s'y associe. M. le Préfet de la Seine. — Mais s'il nous est possible, soit par des reliquats d'emprunt, soit avec des centimes spécialisés, de réaliser quelques opérations du genre de celles que je viens d'énumérer, il nous sera difficile de faire face, seuls, aux grands travaux dont l'importance déborde de plus en plus les limites administratives de la capitale. C'est déjà le cas des transports à la surface et du Métropolitain, ce sera bientôt celui des adductions d'eau et de l'assainissement général. Les opérations de voirie ne pourront plus avant peu être considérées comme des opérations purement municipales. Enfin, en raison
très intéressant à savoir. M. le Préfet de la Seine. — Et ici, Messieurs, vous me permettrez d'exprimer toute ma gratitude au président du Conseil, M. André Tardieu, pour les témoignages répétés de sa bienveillance à la Ville de Paris. M. François Latour, rapporteur général. — Le Conseil s'y associe. M. le Préfet de la Seine. — Mais s'il nous est possible, soit par des reliquats d'emprunt, soit avec des centimes spécialisés, de réaliser quelques opérations du genre de celles que je viens d'énumérer, il nous sera difficile de faire face, seuls, aux grands travaux dont l'importance déborde de plus en plus les limites administratives de la capitale. C'est déjà le cas des transports à la surface et du Métropolitain, ce sera bientôt celui des adductions d'eau et de l'assainissement général. Les opérations de voirie ne pourront plus avant peu être considérées comme des opérations purement municipales. Enfin, en raison de la grandeur des travaux et de leur caractère, l'aménagement et l'organisation de la région parisienne ont cessé d'être une œuvre départementale pour devenir une œuvre nationale. Voilà pourquoi j'ai tenu, Messieurs, à renouveler dans mon mémoire budgétaire la déclaration que j'avais faite devant vous, au cours de la dernière session, sur la nécessité qui finira, je l'espère, par s'imposer de constituer une Caisse autonome de travaux. Cette idée, que M. François Latour vient de développer si brillamment devant vous et qu'il avait déjà exposée avec beaucoup de talent dans son étude « Le plus grand Paris, problème national », mérite de retenir votre attention. Avec M. François Latour et avec M. Louis Dausset, l'éminent président du Comité supérieur d'aménagement de la région parisienne, j'estime — vous m'excuserez de le dire si nettement — qu'on n'aura rien fait pour l'aboutissement de cette grande œuvre, tant qu'on n'aura pas réuni les moyens d'exécution qu'elle exige. Faute de ressources — l'expérience de ces dix dernières années nous le démontre — nous serons en toute circonstance en retard sur les faits et sur les événements. Les programmes et les Plans que nous aurons faits se heurteront à des difficultés accrues et leur exécution
session, sur la nécessité qui finira, je l'espère, par s'imposer de constituer une Caisse autonome de travaux. Cette idée, que M. François Latour vient de développer si brillamment devant vous et qu'il avait déjà exposée avec beaucoup de talent dans son étude « Le plus grand Paris, problème national », mérite de retenir votre attention. Avec M. François Latour et avec M. Louis Dausset, l'éminent président du Comité supérieur d'aménagement de la région parisienne, j'estime — vous m'excuserez de le dire si nettement — qu'on n'aura rien fait pour l'aboutissement de cette grande œuvre, tant qu'on n'aura pas réuni les moyens d'exécution qu'elle exige. Faute de ressources — l'expérience de ces dix dernières années nous le démontre — nous serons en toute circonstance en retard sur les faits et sur les événements. Les programmes et les Plans que nous aurons faits se heurteront à des difficultés accrues et leur exécution atteindra des prix de plus en plus élevés et même prohibitifs. Nous ne pourrons réaliser le grand Paris qu'avec des moyens financiers. Ces moyens financiers, c'est une Caisse de travaux qui, seule, peut nous les donner. Pour assurer à la Caisse la dotation massive et régulière lui permettant de remplir efficacement sa mission, il pourrait être fait appel non seulement aux subventions des collectivités publiques ou des groupements intéressés, mais encore à certaines recettes propres annuelles et permanentes, perçues pour son compte et en son nom. La Caisse gagnerait cette autonomie de fait, cette indépendance et ce prestige qu'elle ne saurait avoir, au même degré, si elle devait, pour alimenter son budget, tout attendre des collectivités tributaires. C'est parce que la Caisse nationale d'amortissement s'est vu attribuer des ressources permanentes, perçues spécialement pour elle et lui donnant pleine tranquillité pour l'avenir, pleine conscience de ses moyens d'action, qu'elle a pu, en toute efficacité, établir un programme d'assainissement financier à longue échéance, dont elle a réalisé, en temps opportun, les opérations successives. Elle n'eût certes pu mener une œuvre d'une telle envergure, dans le même esprit de méthode et à cette cadence régulière, avec des recettes uniquement prélevées sur les ressources
efficacement sa mission, il pourrait être fait appel non seulement aux subventions des collectivités publiques ou des groupements intéressés, mais encore à certaines recettes propres annuelles et permanentes, perçues pour son compte et en son nom. La Caisse gagnerait cette autonomie de fait, cette indépendance et ce prestige qu'elle ne saurait avoir, au même degré, si elle devait, pour alimenter son budget, tout attendre des collectivités tributaires. C'est parce que la Caisse nationale d'amortissement s'est vu attribuer des ressources permanentes, perçues spécialement pour elle et lui donnant pleine tranquillité pour l'avenir, pleine conscience de ses moyens d'action, qu'elle a pu, en toute efficacité, établir un programme d'assainissement financier à longue échéance, dont elle a réalisé, en temps opportun, les opérations successives. Elle n'eût certes pu mener une œuvre d'une telle envergure, dans le même esprit de méthode et à cette cadence régulière, avec des recettes uniquement prélevées sur les ressources générales de l'Etat, par voie d'inscriptions budgétaires. Très bien ! Quelles pourraient être ces ressources spéciales ? Tout d'abord des centimes spécialisés représentant, dans l'état actuel des finances locales, la contribution de l'ensemble de la population à l'opération d'aménagement. Ensuite une taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties. Cette taxe, malgré la modicité de son taux, serait assurée d'un rendement annuel considérable et régulier, en raison de l'énorme valeur vénale des biens fonciers dans la région parisienne ; elle suivrait cette valeur au fur et à mesure de son accroissement. Cette taxe sur la valeur en capital ne ferait pas obstacle à l'institution au profit de la caisse - et à titre d'ailleurs subsidiaire - d'une taxe sur les plus-values foncières proprement dites, taxe qui pourrait alors être de ce caractère exceptionnel et de taux modique, qui en faciliterait beaucoup l'obtention. Enfin une surtaxe locale sur les voyageurs et les marchandises à destination ou en provenance de la région parisienne, utilisant les chemins de fer. Une partie de cette surtaxe apporterait ainsi une contribution, d'ailleurs ni odeste, de la population du reste du pays et des consommateurs à l'opération d'aménagement de la région parisienne. Et
et non bâties. Cette taxe, malgré la modicité de son taux, serait assurée d'un rendement annuel considérable et régulier, en raison de l'énorme valeur vénale des biens fonciers dans la région parisienne ; elle suivrait cette valeur au fur et à mesure de son accroissement. Cette taxe sur la valeur en capital ne ferait pas obstacle à l'institution au profit de la caisse - et à titre d'ailleurs subsidiaire - d'une taxe sur les plus-values foncières proprement dites, taxe qui pourrait alors être de ce caractère exceptionnel et de taux modique, qui en faciliterait beaucoup l'obtention. Enfin une surtaxe locale sur les voyageurs et les marchandises à destination ou en provenance de la région parisienne, utilisant les chemins de fer. Une partie de cette surtaxe apporterait ainsi une contribution, d'ailleurs ni odeste, de la population du reste du pays et des consommateurs à l'opération d'aménagement de la région parisienne. Et il n'est pas besoin d'indiquer toutes les raisons qui amplifient cette contribution. Pour rester dans le cadre de la législation des surtaxes locales, le produit en serait exclusivement affecté aux travaux se rapportant aux voies ferrées et aux gares. A côté de ces ressources spéciales serait placé le produit des subventions de l'Etat et du Département. Dans le temps de mon illustre prédécesseur Haussmann, l'Etat a versé à la Ville de Paris des millions de subventions pour un certain nombre d'opérations faites à l'intérieur de la Ville, & qui, au coût actuel des travaux, et compte tenu de l'importance relative des budgets de la Ville en 1852 et actuellement, représente de 2 à 3 milliards. J'ai déjà marqué le caractère en grande partie national de l'opération d'aménagement de la région parisienne qui suffirait déjà à justifier l'attribution d'une très large subvention de l'Etat. J'ajoute que l'aménagement de la région parisienne sera loin d'être improductif pour le budget général. Il y trouvera des recettes indirectes appréciables : les plus-values des propriétés foncières, l'augmentation du volume des transactions immobilières, qui donneront lieu à des suppléments d'impôts considérables. La subvention de l'Etat serait fixée dans la loi qui instituerait la Caisse autonome et
subventions de l'Etat et du Département. Dans le temps de mon illustre prédécesseur Haussmann, l'Etat a versé à la Ville de Paris des millions de subventions pour un certain nombre d'opérations faites à l'intérieur de la Ville, & qui, au coût actuel des travaux, et compte tenu de l'importance relative des budgets de la Ville en 1852 et actuellement, représente de 2 à 3 milliards. J'ai déjà marqué le caractère en grande partie national de l'opération d'aménagement de la région parisienne qui suffirait déjà à justifier l'attribution d'une très large subvention de l'Etat. J'ajoute que l'aménagement de la région parisienne sera loin d'être improductif pour le budget général. Il y trouvera des recettes indirectes appréciables : les plus-values des propriétés foncières, l'augmentation du volume des transactions immobilières, qui donneront lieu à des suppléments d'impôts considérables. La subvention de l'Etat serait fixée dans la loi qui instituerait la Caisse autonome et pour un nombre d'années déterminé suffisant pour assurer l'amortissement des emprunts à contracter. De son côté, le Département de la Seine apporterait à la Caisse une subvention dont l'importance et la durée seraient déterminées également par la loi. Le montant de cette subvention serait arrêté en tenant compte des sacrifices déjà demandés aux contribuables du Département du fait des taxes spéciales établies au profit de la Caisse et dont ces contribuables paieraient la plus grande partie. La subvention du Département pourrait, dans ces conditions, être soit d'une somme fixe, soit d'un chiffre tel que l'ensemble des impôts demandés aux contribuables du département (taxes et subventions) se trouve en fonction de la subvention de l'Etat. Si l'opération d'aménagement s'étendait en dehors des limites du Département de la Seine, la Caisse autonome constituerait l'organe naturel de financement de ces travaux et pourrait recevoir des départements en finesse les taxes et subventions nécessaires. La Caisse pourrait, ainsi que l'a suggéré M. François Latour, jouir de faveurs ou d'exonérations fiscales plus ou moins larges (en retenant, par exemple, le taux des travaux d'Etat et non des travaux communaux, des marchés ou adjudications de travaux payés par elle - dispensé du prélèvement de 1 %
déjà demandés aux contribuables du Département du fait des taxes spéciales établies au profit de la Caisse et dont ces contribuables paieraient la plus grande partie. La subvention du Département pourrait, dans ces conditions, être soit d'une somme fixe, soit d'un chiffre tel que l'ensemble des impôts demandés aux contribuables du département (taxes et subventions) se trouve en fonction de la subvention de l'Etat. Si l'opération d'aménagement s'étendait en dehors des limites du Département de la Seine, la Caisse autonome constituerait l'organe naturel de financement de ces travaux et pourrait recevoir des départements en finesse les taxes et subventions nécessaires. La Caisse pourrait, ainsi que l'a suggéré M. François Latour, jouir de faveurs ou d'exonérations fiscales plus ou moins larges (en retenant, par exemple, le taux des travaux d'Etat et non des travaux communaux, des marchés ou adjudications de travaux payés par elle - dispensé du prélèvement de 1 % pour les asiles de Vincennes et du Versailles immunités fiscales pour les emprunts de la Caisse, etc.). La Caisse recevrait encore les recettes de toutes sortes provenant des opérations de Premier établissement créditées sur ses fonds (par exemple le produit des ventes de terrains après aménagement, ouverture de voies, remembrements, etc.). Enfin, ayant la personnalité civile, elle serait apte à recevoir des dons et legs et cette source de recettes ne serait pas sans doute négligeable, étant donné le haut intérêt social et d'urbanisme de l'œuvre dont la Caisse garantirait l'exécution. Les ressources ci-dessus envisagées permettraient de gager des emprunts s'élevant à Plusieurs milliards. Quelles seraient les dépenses payées par la caisse ? D'abord les charges des emprunts qu'elle aurait contractés, ainsi que ses propres frais d'administration qui devraient d'ailleurs être très minimes. Le montant des travaux neufs de Premier établissement ayant un lien direct avec l'aménagement de la région parisienne, à l'exclusion de toutes dépenses d'entretien et de toute dépense de travaux neufs n'ayant qu'un intérêt purement local qui devraient rester au compte des budgets du Département ou des communes. A titre d'exemple on peut citer comme susceptibles d'être mis à la charge de la Caisse : la création
etc.). Enfin, ayant la personnalité civile, elle serait apte à recevoir des dons et legs et cette source de recettes ne serait pas sans doute négligeable, étant donné le haut intérêt social et d'urbanisme de l'œuvre dont la Caisse garantirait l'exécution. Les ressources ci-dessus envisagées permettraient de gager des emprunts s'élevant à Plusieurs milliards. Quelles seraient les dépenses payées par la caisse ? D'abord les charges des emprunts qu'elle aurait contractés, ainsi que ses propres frais d'administration qui devraient d'ailleurs être très minimes. Le montant des travaux neufs de Premier établissement ayant un lien direct avec l'aménagement de la région parisienne, à l'exclusion de toutes dépenses d'entretien et de toute dépense de travaux neufs n'ayant qu'un intérêt purement local qui devraient rester au compte des budgets du Département ou des communes. A titre d'exemple on peut citer comme susceptibles d'être mis à la charge de la Caisse : la création d'espaces libres, de grands parcs ; les opérations foncières (telles que celles de La Courneuve et de Saint Germain) ; les opérations de voirie et l'ouverture de grandes voies nouvelles intéressant la circulation générale, y compris les routes nationales ; la construction de lignes métropolitaines ou de chemins de fer d'intérêt général ou local (la transformation des lignes de chemins de fer de Sceaux ou de Vincennes par exemple) : la réalisation du programme d'assainissement général du Département (collecteurs et usines seulement, à l'exclusion des canalisations et des travaux d'intérêt communal) ; l'adduction d'eaux nouvelles, y compris les conduites maîtresses de distribution et les réservoirs : la défense générale de la région contre les inondations et l'aménagement du port de Paris ; les voies souterraines. Messieurs, en attendant que cet organisme dont nous sommes nombreux à souhaiter la création puisse exercer son action féconde, le budget municipal doit être mis en état de supporter régulièrement toutes les charges normales qui lui incombent. En acceptant, comme vous l'avez fait, mes propositions ratifiées dans leur ensemble par M. le Rapporteur général du budget, vous avez assuré d'une manière efficace — et je vous en remercie — la dotation des dépenses ordinaires de
d'intérêt général ou local (la transformation des lignes de chemins de fer de Sceaux ou de Vincennes par exemple) : la réalisation du programme d'assainissement général du Département (collecteurs et usines seulement, à l'exclusion des canalisations et des travaux d'intérêt communal) ; l'adduction d'eaux nouvelles, y compris les conduites maîtresses de distribution et les réservoirs : la défense générale de la région contre les inondations et l'aménagement du port de Paris ; les voies souterraines. Messieurs, en attendant que cet organisme dont nous sommes nombreux à souhaiter la création puisse exercer son action féconde, le budget municipal doit être mis en état de supporter régulièrement toutes les charges normales qui lui incombent. En acceptant, comme vous l'avez fait, mes propositions ratifiées dans leur ensemble par M. le Rapporteur général du budget, vous avez assuré d'une manière efficace — et je vous en remercie — la dotation des dépenses ordinaires de 1930. Vous pouvez compter sur moi pour poursuivre l'exécution de vos délibrations avec le constant souci de réduire au minimum les frais de gestion et de réserver la meilleure part de nos ressources aux dépenses génératrices de bien-être, de progrès et de prospérité. (Très bien ! Très bien ! Applaudissements prolongés.) Voix nombreuses. — Le renvoi. M. le Président. — J'entends demander le renvoi. Il n'y a pas d'opposition ? La suite de la discussion est renvoyée à l'une des prochaines séances qui sera consacrée à la discussion budgétaire. La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq minutes. Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil a pris les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Assistance publique. — Avis favorable à la vente par adjudication publique d'une parcelle de terre à Vitry-sur-Seine (1929, 1694); M. Beaud, rapporteur. Contentieux. — Autorisation de défendre à l'instance engagée par Mme Gueutin (1929, 1124); Contentieux. — Autorisation de défendre à l'instance Frandsen (1929, 1128); Contentieux. — Autorisation de défendre à l'instance « le Bon Génie » (1929, 1155); Contentieux. — Autorisation de défendre à l'instance Labrousse (1929, 1594); M. Robert Bos, rapporteur.