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Art. 206. — Cantines scolaires, 3 millions 150.000 francs. Art. 224. — Bourses municipales dans les Écoles d'électricité, 18.000 francs. Art. 237. — Bourses à l'École coloniale d'agriculture de Tunis, 3.600 francs. Adopté. M. Louis Peuch, au nom du Comité du Budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous demande de fixer ainsi qu'il suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 5e Sous-commission : Recettes : Chap. 30, art. 2. — Part contributive des intéressés dans les frais des désinfections opérées par le service municipal de Désinfection, 250.000 francs. Chap. 35, art. 36. — Recouvrement sur les services municipaux de la valeur des fournitures faites par le Dépôt des fontes, 11.000.000 de francs. Chap. 36, art. 1er. — Produit de l'exploitation des canaux Saint-Martin, de l'Ourcq, Saint-Denis et de leurs dépendances, 4 millions 010.000 francs. Art. 2. — Produit de redevances sur le canal de l'Ourcq pour déchargement au port de Pantin, 70.000 francs. Art. 4. — Fourniture d'eau d'Ourcq au service des Eaux, 1.670.000 francs. Art. 6 (nouveau). — Produit de la redevance sur le canal de l'Ourcq pour embarquement et débarquement de marchandises dans la partie élargie, entre le pont Delizy et le chemin des Coquetiers, à Bobigny, 10.000 fr. Art. 7 (nouveau). — Contribution financière de l'État aux travaux de menu entretien des édifices classés, 418 francs. Dépenses : Chap. 2, art. 233. — Redevance due par la Ville de Paris à l'État pour occupation du domaine public sur le pont Henri-IV, par un abri destiné aux ouvriers du port, 1 franc. Art. 276. — Loyer des bureaux d'inspection de la Navigation et des ports du département de la Seine, 31.000 francs. Chap. 30, art. 22. — Location, avenue Victoria, 5, des locaux destinés au service technique de la Désinfection, des ambulances municipales et à la surveillance médicale des sources, 8.606 francs. Art. 23. — Service municipal de Désinfection (personnel), 1.922.315 fr. 20. Art. 24. — Service municipal de Désinfection (matériel), 237.960 francs Art. 27. — Poste central d'avertissement et de contrôle des Études et Ambulances, 14.240 francs. Chap. 35, art.
le chemin des Coquetiers, à Bobigny, 10.000 fr. Art. 7 (nouveau). — Contribution financière de l'État aux travaux de menu entretien des édifices classés, 418 francs. Dépenses : Chap. 2, art. 233. — Redevance due par la Ville de Paris à l'État pour occupation du domaine public sur le pont Henri-IV, par un abri destiné aux ouvriers du port, 1 franc. Art. 276. — Loyer des bureaux d'inspection de la Navigation et des ports du département de la Seine, 31.000 francs. Chap. 30, art. 22. — Location, avenue Victoria, 5, des locaux destinés au service technique de la Désinfection, des ambulances municipales et à la surveillance médicale des sources, 8.606 francs. Art. 23. — Service municipal de Désinfection (personnel), 1.922.315 fr. 20. Art. 24. — Service municipal de Désinfection (matériel), 237.960 francs Art. 27. — Poste central d'avertissement et de contrôle des Études et Ambulances, 14.240 francs. Chap. 35, art. 24. Achat d'eau d'Ourcq au service des Canaux, 1.670.000 francs. Art. 65. — Achat, par le Dépôt des fontes, de fournitures pour les services municipaux, 11.000,000 de francs. Chap. 3, art. 15. — Entretien et exploitation des canaux Saint-Martin, Saint Denis, de l'Ourcq et de leurs dépendances, 3 millions 851.289 francs Art 17. — Remboursement à la commune de Pantin de la somme avancée par elle pour l'élargissement et l'approfondissement du canal de l'Ourcq, 70.000 francs. Art. 18 (nouveau). — Versement au Département du produit de la redevance versée à son profit par la Ville sur les marchandises embarquées dans la partie élargie du canal de l'Ourcq, 10.000 francs. Adopté. 40. — Discussion générale du budget. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport général présenté par M. François Latour, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle, sur le budget supplémentaire de 1929 et le budget primitif de 1930. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. nu 139 de 1929). M. le Président. — La parole est à M. François Latour, rapporteur général du budget. M. François Latour, rapporteur général. — Messieurs, au cours d'une séance précédente, j'ai déjà esquissé à grands traits le tableau
francs Art 17. — Remboursement à la commune de Pantin de la somme avancée par elle pour l'élargissement et l'approfondissement du canal de l'Ourcq, 70.000 francs. Art. 18 (nouveau). — Versement au Département du produit de la redevance versée à son profit par la Ville sur les marchandises embarquées dans la partie élargie du canal de l'Ourcq, 10.000 francs. Adopté. 40. — Discussion générale du budget. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport général présenté par M. François Latour, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle, sur le budget supplémentaire de 1929 et le budget primitif de 1930. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. nu 139 de 1929). M. le Président. — La parole est à M. François Latour, rapporteur général du budget. M. François Latour, rapporteur général. — Messieurs, au cours d'une séance précédente, j'ai déjà esquissé à grands traits le tableau de notre situation budgétaire telle qu'elle se présentait au début de notre session. Vous avez d'ailleurs reçu, il y a trois semaines, le mémoire de M. le Préfet de la Seine sur le budget supplémentaire de 1929 et sur le budget primitif de 1930. Je vous ai, de même, fait parvenir en temps vouvu mon rapport général, dont la rédaction a dû être nécessairement un peu rapide, en raison de la date à laquelle me sont parvenues les propositions définitives de l'Administration, mais qui, comme vous avez pu le voir, se trouve concorder sur beaucoup de points avec les conclusions du mémoire préfectoral. Je dois féliciter l'Administration de la clarté remarquable avec laquelle elle nous a mis en présence de la situation budgétaire. Mais je dois également adresser des félicitations à l'Assemblée, pour l'ordre et de la méthode avec lesquels elle a procédé au cours de cette session à l'examen successif des principales questions qui conditionnaient l'équilibre budgétaire, ce qui m'a permis de connaître jour par jour la mesure exacte dans laquelle le découvert initial pouvait être réduit. Vous vous rappelez, Messieurs, que nous sommes partis de chiffres peu encourageants. Le chiffre du déficit budgétaire sincèrement calculé, était au début
parvenir en temps vouvu mon rapport général, dont la rédaction a dû être nécessairement un peu rapide, en raison de la date à laquelle me sont parvenues les propositions définitives de l'Administration, mais qui, comme vous avez pu le voir, se trouve concorder sur beaucoup de points avec les conclusions du mémoire préfectoral. Je dois féliciter l'Administration de la clarté remarquable avec laquelle elle nous a mis en présence de la situation budgétaire. Mais je dois également adresser des félicitations à l'Assemblée, pour l'ordre et de la méthode avec lesquels elle a procédé au cours de cette session à l'examen successif des principales questions qui conditionnaient l'équilibre budgétaire, ce qui m'a permis de connaître jour par jour la mesure exacte dans laquelle le découvert initial pouvait être réduit. Vous vous rappelez, Messieurs, que nous sommes partis de chiffres peu encourageants. Le chiffre du déficit budgétaire sincèrement calculé, était au début de notre session budgétaire d'environ 247 millions. Encore ce chiffre marquait-il un progrès notable sur les prévisions du mois de juillet qui faisaient ressortir un déficit d'environ 320 millions. Néanmoins, il vous restait à fournir un effort considérable et il n'a fallu rien de moins que le sentiment que vous aviez dans le passé fait preuve, à l'égard des usagers de nos services industriels d'une large modération pour que vous puissiez, si impopulaires que soient toujours des mesures de ce genre, procéder à certains rajustements de tarifs sans avoir conscience de commettre vis-à-vis de la population parisienne un excès de fiscalité. À la demande de notre collègue M. Fernand Laurent, l'Administration a entrepris depuis quelques mois un travail ayant pour objet de préciser l'état des ressources fiscales de la Ville de Paris et d'indiquer les coefficients de majoration par rapport au 1er janvier 1914, des divers impôts, taxes et redevances. Les résultats de ce travail ont été consignés dans le mémoire budgétaire où vous trouverez une série de tableaux fort intéressants indiquant les coefficients d'augmentation apparente, c'est-à-dire tenant compte de la valeur légal du franc en 1913 et en 1928, ou réels, c'est-à-dire tenant compte de la valeur-or de nos
aviez dans le passé fait preuve, à l'égard des usagers de nos services industriels d'une large modération pour que vous puissiez, si impopulaires que soient toujours des mesures de ce genre, procéder à certains rajustements de tarifs sans avoir conscience de commettre vis-à-vis de la population parisienne un excès de fiscalité. À la demande de notre collègue M. Fernand Laurent, l'Administration a entrepris depuis quelques mois un travail ayant pour objet de préciser l'état des ressources fiscales de la Ville de Paris et d'indiquer les coefficients de majoration par rapport au 1er janvier 1914, des divers impôts, taxes et redevances. Les résultats de ce travail ont été consignés dans le mémoire budgétaire où vous trouverez une série de tableaux fort intéressants indiquant les coefficients d'augmentation apparente, c'est-à-dire tenant compte de la valeur légal du franc en 1913 et en 1928, ou réels, c'est-à-dire tenant compte de la valeur-or de nos diverses catégories de recettes (centimes communaux, taxes indirectes, octroi, taxes directes ou assimilées, recettes d'administration générale; recettes domaniales, recettes des services industriels, recettes de la Préfecture de police, etc.) Si l'on se reporte à ces tableaux, on voit, par exemple, que le coefficient d'accroissement pour les centimes s'élève, en ce qui concerne leur nombre, à 4,68, pour la contribuable foncière, à 6,06 pour la personnelle-mobilière, à 8,85 pour les patentes. Si l'on considère maintenant la valeur du centime, on voit qu'en valeur-or, par rapport à 1913, elle n'a pour ainsi dire pas varié pour la foncière, qu'elle est de 1.31 pour la personnelle mobilière et de 2,45 pour la patente. Enfin, si on recherche le coefficient d'accroissement global des produits constatés au titre des centimes, on voit qu'il est, en franc nominal, de 4,64 pour la foncière, ce qui fait ressortir en franc-or un coefficient de 0.93; pour la personnelle mobilière, le coefficient d'accroissement est de 8,12 en franc nominal et de 1,62 en valeur-or. Et enfin, pour les patentes, nous trouvons le coefficient d'accroissement vraiment excessif de 21,70 en franc nominal et de 4,34 en franc-or. En d'autres termes, un patenté qui payait 1 franc en 1914 en paie
qui concerne leur nombre, à 4,68, pour la contribuable foncière, à 6,06 pour la personnelle-mobilière, à 8,85 pour les patentes. Si l'on considère maintenant la valeur du centime, on voit qu'en valeur-or, par rapport à 1913, elle n'a pour ainsi dire pas varié pour la foncière, qu'elle est de 1.31 pour la personnelle mobilière et de 2,45 pour la patente. Enfin, si on recherche le coefficient d'accroissement global des produits constatés au titre des centimes, on voit qu'il est, en franc nominal, de 4,64 pour la foncière, ce qui fait ressortir en franc-or un coefficient de 0.93; pour la personnelle mobilière, le coefficient d'accroissement est de 8,12 en franc nominal et de 1,62 en valeur-or. Et enfin, pour les patentes, nous trouvons le coefficient d'accroissement vraiment excessif de 21,70 en franc nominal et de 4,34 en franc-or. En d'autres termes, un patenté qui payait 1 franc en 1914 en paie aujourd'hui 21 fr. 70. Compte tenu de la dépréciation de la monnaie, il paie en valeur absolue 4,34 fois ce qu'il payait avant la guerre. Pour l'octroi, le coefficient global est de 4,82 en valeur nominale et de 0,96 en valeur-or. Donc, toutes proportions gardées, l'octroi ne représente pas une imposition supérieure à ce qu'elle était avant la guerre. Pour l'ensemble des recettes domaniales (locations, redevances et tolérances, promenades, halles et marchés, entrepôts, abattoirs, inhumations, pompes funèbres, etc.) le coefficient d'augmentation est de 5,09 en francs nominaux au cours légal et de 1,09 en valeur-or. Par contre, si nous considérons les recettes des services industriels et si nous tenons compte, non pas de leur rendement, car à cet égard, aucune comparaison n'est possible, entre 1914 et 1928 en raison de l'accroissement formidable de la consommation d'électricité, mais des tarifs unitaires appliqués au prix de vente des produits de ces services, mètre cube d'eau ou de gaz, kilowatt-heure d'électricité, ticket-métropolitain, nous constatons que nous sommes encore au-dessous du coefficient 5, suivant que nous faisons la comparaison en francs nominaux ou du coefficient 1 si nous la faisons en valeur-or. C'est ainsi que pour l'eau de source, celle qui est communément employée
imposition supérieure à ce qu'elle était avant la guerre. Pour l'ensemble des recettes domaniales (locations, redevances et tolérances, promenades, halles et marchés, entrepôts, abattoirs, inhumations, pompes funèbres, etc.) le coefficient d'augmentation est de 5,09 en francs nominaux au cours légal et de 1,09 en valeur-or. Par contre, si nous considérons les recettes des services industriels et si nous tenons compte, non pas de leur rendement, car à cet égard, aucune comparaison n'est possible, entre 1914 et 1928 en raison de l'accroissement formidable de la consommation d'électricité, mais des tarifs unitaires appliqués au prix de vente des produits de ces services, mètre cube d'eau ou de gaz, kilowatt-heure d'électricité, ticket-métropolitain, nous constatons que nous sommes encore au-dessous du coefficient 5, suivant que nous faisons la comparaison en francs nominaux ou du coefficient 1 si nous la faisons en valeur-or. C'est ainsi que pour l'eau de source, celle qui est communément employée dans tous les ménages parisiens, le coefficient est de 4,17 en franc nominal et de 0,83 en franc-or. Pour le gaz, le coefficient est de 4,25 en franc nominal et de 0,75 en franc or. Enfin, pour les chemins de fer souterrains le coefficient apparent en franc-papier était jusqu'ici de 4 pour les tickets de 2e classe, de 3,5 pour les aller et retour, et de 4 pour la 1re classe, ce qui correspond respectivement à 0,8, 0,7, 0,8 en franc or. Il m'apparaît donc que nous sommes fondés à nous tourner du côté de nos services industriels pour leur demander une contribution légitime à l'équilibre du budget. Donc, Messieurs, nous sommes partis d'un découvert d'environ 247 millions. Comment nous trouvons-nous aujourd'hui en présence d'un équilibre très approché? Je vous ai indiqué au cours des laborieuses séances que nous avons consacrées à la discussion des nouveaux contrats relatifs à l'électricité comment, par un réaménagement judicieux de l'ancienne convention et sans majorer le prix du courant et même en le réduisant de 8 centimes par rapport au prix qu'eût entraîné le jeu normal de l'index en fonction de la hausse du charbon, et des salaires, c'est-à-dire le maintenant à 1,76, prix
4 pour les tickets de 2e classe, de 3,5 pour les aller et retour, et de 4 pour la 1re classe, ce qui correspond respectivement à 0,8, 0,7, 0,8 en franc or. Il m'apparaît donc que nous sommes fondés à nous tourner du côté de nos services industriels pour leur demander une contribution légitime à l'équilibre du budget. Donc, Messieurs, nous sommes partis d'un découvert d'environ 247 millions. Comment nous trouvons-nous aujourd'hui en présence d'un équilibre très approché? Je vous ai indiqué au cours des laborieuses séances que nous avons consacrées à la discussion des nouveaux contrats relatifs à l'électricité comment, par un réaménagement judicieux de l'ancienne convention et sans majorer le prix du courant et même en le réduisant de 8 centimes par rapport au prix qu'eût entraîné le jeu normal de l'index en fonction de la hausse du charbon, et des salaires, c'est-à-dire le maintenant à 1,76, prix actuel, nous pouvons d'ores et déjà compter pour l'exercice 1930 sur une plus-value de recettes de 80 millions. Ultérieurement vous avez majoré les tarifs du Métropolitain en les portant, non pas même au coefficient 5, mais à un coefficient voisin de 4,5 ce qui a assuré au budget municipal une ressource supplémentaire d'environ 66 millions. Une augmentation de 50 millions sur la contribution de l'Etat dans les dépenses de la police municipale est d'ores et déjà assurée, puisque la Chambre des députés vient de la voter et que nous avons tout lieu de penser que, de son côté, le Sénat, adoptera sur ce point les propositions du Gouvernement. Laissez-moi, à cette occasion, remercier MM. les Préfets du puissant concours qu'ils m'ont apporté, en ce qui concerne les revendications que, d'accord avec eux, j'ai formulées auprès de l'Etat pour obtenir de sa part une plus juste contribution aux dépenses de la Préfecture de police. (Très bien !) C'est là, Messieurs, vous le savez, une question déjà ancienne. Vous savez qu'une loi de 1860 fixait en principe à la moitié des dépenses de la Police municipale la contribution de l'Etat. Or, actuellement la contribution de l'Etat n'est que de 102 millions, alors
ressource supplémentaire d'environ 66 millions. Une augmentation de 50 millions sur la contribution de l'Etat dans les dépenses de la police municipale est d'ores et déjà assurée, puisque la Chambre des députés vient de la voter et que nous avons tout lieu de penser que, de son côté, le Sénat, adoptera sur ce point les propositions du Gouvernement. Laissez-moi, à cette occasion, remercier MM. les Préfets du puissant concours qu'ils m'ont apporté, en ce qui concerne les revendications que, d'accord avec eux, j'ai formulées auprès de l'Etat pour obtenir de sa part une plus juste contribution aux dépenses de la Préfecture de police. (Très bien !) C'est là, Messieurs, vous le savez, une question déjà ancienne. Vous savez qu'une loi de 1860 fixait en principe à la moitié des dépenses de la Police municipale la contribution de l'Etat. Or, actuellement la contribution de l'Etat n'est que de 102 millions, alors que les dépenses de la Préfecture de police s'élèvent à 407 millions et qu'elle dépasseront, l'année prochaine, 450 millions. Donc, le principe du partage des dépenses formellement posé par la loi de 1860 a reçu, au cours des exercices antérieurs, de sérieuses entorses. Jamais, à la vérité, l'Etat n'a payé la part lui incombant des dépenses de la Préfecture de police. Si, progressivement, il a dû relever sa contribution, il semble que, depuis longtemps, aucun principe directeur n'ait présidé à ces rajustements. J'étais sûr d'être votre interprète et de traduire le sentiment que nous avons tous de la nécessité de défendre les intérêts des contribuables parisiens si surchargés par rapport au reste du pays, en insistant avec vigueur auprès de M. le Ministre des Finances pour obtenir satisfaction. Je l'ai fait en complet accord avec M. le Préfet de police et M. le Préfet de la Seine qui, en termes peut-être plus diplomatiques, mais dont la modération ne dissimulait pas l'énergie, ont fait valoir en haut lieu vos revendications. M. le Ministre des Finances, sans doute mal informé des changements survenus en la matière depuis 1860, a commencé par discuter un peu; c'est ainsi qu'il y a quelques semaines, devant
la part lui incombant des dépenses de la Préfecture de police. Si, progressivement, il a dû relever sa contribution, il semble que, depuis longtemps, aucun principe directeur n'ait présidé à ces rajustements. J'étais sûr d'être votre interprète et de traduire le sentiment que nous avons tous de la nécessité de défendre les intérêts des contribuables parisiens si surchargés par rapport au reste du pays, en insistant avec vigueur auprès de M. le Ministre des Finances pour obtenir satisfaction. Je l'ai fait en complet accord avec M. le Préfet de police et M. le Préfet de la Seine qui, en termes peut-être plus diplomatiques, mais dont la modération ne dissimulait pas l'énergie, ont fait valoir en haut lieu vos revendications. M. le Ministre des Finances, sans doute mal informé des changements survenus en la matière depuis 1860, a commencé par discuter un peu; c'est ainsi qu'il y a quelques semaines, devant la Haute Assemblée, répondant à notre ancien collègue M. Mounié, il soutenait que la loi de 1860 ayant fixé à 3.817.000 francs le maximum de la contribution de l'Etat aux dépenses de la Police municipale, il ne devait verser à la Ville que cette somme de 3.817.000 francs. Meilleur informé de ce que son affirmation pouvait avoir de paradoxal, M. le Ministre des Finances a bien voulu reconnaître par la suite le bien-fondé de la revendication très modérée que nous formulions. Je dis très modérée, parce que pour 450 millions de dépenses de la police en 1930, nous n'allons tout de même recevoir de l'Etat que 169 millions. Par conséquent, nous ne sommes pas encore à la règle de l'égale participation des deux collectivités intéressées. Mais nous en approchons : à chaque jour suffit sa peine. L'essentiel est d'avoir, d'ores et déjà, obtenu une satisfaction appréciable. M. Georges Lemarchand. — C'est un succès. M. François Latour, rapporteur général. C'est un succès, comme le dit M. Lemarchand, qui trouve toujours le mot répondant à la situation. (Sourires.) Je n'ose pas dire que c'est en même temps une espérance, mais, pour le moment, je prends acte de ce que nous avons obtenu
de ce que son affirmation pouvait avoir de paradoxal, M. le Ministre des Finances a bien voulu reconnaître par la suite le bien-fondé de la revendication très modérée que nous formulions. Je dis très modérée, parce que pour 450 millions de dépenses de la police en 1930, nous n'allons tout de même recevoir de l'Etat que 169 millions. Par conséquent, nous ne sommes pas encore à la règle de l'égale participation des deux collectivités intéressées. Mais nous en approchons : à chaque jour suffit sa peine. L'essentiel est d'avoir, d'ores et déjà, obtenu une satisfaction appréciable. M. Georges Lemarchand. — C'est un succès. M. François Latour, rapporteur général. C'est un succès, comme le dit M. Lemarchand, qui trouve toujours le mot répondant à la situation. (Sourires.) Je n'ose pas dire que c'est en même temps une espérance, mais, pour le moment, je prends acte de ce que nous avons obtenu : 50 millions de plus. Ne soyons pas plus exigeants qu'il ne convient, et n'oublions pas que M. le Ministre des Finances représente un Gouvernement qui n'est pas seulement un Gouvernement parisien, et qu'il a à se défendre devant une Chambre qui n'est pas exclusivement composée de Parisiens. M. Chausse. — Hélas ! M. François Latour, rapporteur général. Remercions les membres du Gouvernement auxquels nous nous sommes adressés et que je ne nommerai pas, parce qu'il ne faut jamais rompre la solidarité ministérielle, ni commettre des indiscrétions qui pourraient rendre certains Ministres jaloux; mais disons seulement que le concours empressé que nous avons rencontré auprès de ces différents ministres a porté ses fruits, puisqu'il nous a valu une attribution supplémentaire de 50 millions. Encore une fois, remercions MM. les Préfets d'avoir, en la circonstance, oublié un instant qu'ils étaient à l'Hôtel de Ville les agents du Gouvernement pour se souvenir avant tout qu'ils étaient, à différents titres, les maires de Paris, les représentants de la population parisienne, et qu'ils ont le devoir, quand ils estiment que la cause défendue par le rapporteur général du budget est juste, de la défendre eux-mêmes avec opiniâtreté. (Très bien !) La révision des propositions