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un travail permanent. Or, dans les services, il est un nombre très important d'auxiliaires dont le remplacement est permis et qui doivent être titularisés car il est normal de maintenir dans les adhérences de l'Etat un très grand nombre d'agents utilisés dans les emplois permanents n'ayant aucun statut, susceptibles d'être licenciés du jour au lendemain ou d'abandonner eux-mêmes leur emploi. La politique de l'auxiliariat, qui n'est fait qu'une comédie budgétaire, par la position des chapitres qui permet de cacher les effectifs réels et d'utiliser du personnel au rabais, doit disparaitre par la titularisation des auxiliaires dans les emplois et par l'arrêt de recrutement des auxiliaires — cette politique est néfaste et nuit au bon fonctionnement de toutes les administrations. Il est anormal que des employés effectuant un travail identique puissent avoir des traitements différents les uns des autres. Cette politique d'économie n'aboutit qu'à la désorganisation des services dans les P. T. T. Par les arrêtés du 15 juillet 1930, les auxiliaires furent titularisés d'une façon anarchique par branches de service et par régions. C'est ainsi que dans une région des auxiliaires employées au service des chèques postaux furent titularisées après une année de service, alors que, dans la même région, les auxiliaires du téléphone et du télégraphe ayant dix ans de service sont demeurées auxiliaires sans pouvoir changer de branche, étant spécialisées dans leur emploi. Lors qu'elles demandèrent d'emploi, cependant, aucune candidate n'était spécialisée. C'est le hasard seul, hasard des vacances d'emploi, des besoins du service qui les a fait verser dans une branche plutôt que dans une autre. Les arrêtés du 15 juillet 1930, au lieu de redresser la situation du personnel ont accentué les difficultés du service et augmenté les injustices commises à l'égard de ce personnel. L'administration a élargi de plus en plus sa politique de l'auxiliariat. Pendant longtemps, il y avait peu d'auxiliaires parmi le personnel masculin; puis le nombre a augmenté également. Il est ainsi que maintenant nous trouvons des auxiliaires faisant un travail permanent dans toutes les branches des services et dans toutes les catégories. Vous allez titulariser 1.500 auxiliaires. Il est totalement insuffisant,
les auxiliaires du téléphone et du télégraphe ayant dix ans de service sont demeurées auxiliaires sans pouvoir changer de branche, étant spécialisées dans leur emploi. Lors qu'elles demandèrent d'emploi, cependant, aucune candidate n'était spécialisée. C'est le hasard seul, hasard des vacances d'emploi, des besoins du service qui les a fait verser dans une branche plutôt que dans une autre. Les arrêtés du 15 juillet 1930, au lieu de redresser la situation du personnel ont accentué les difficultés du service et augmenté les injustices commises à l'égard de ce personnel. L'administration a élargi de plus en plus sa politique de l'auxiliariat. Pendant longtemps, il y avait peu d'auxiliaires parmi le personnel masculin; puis le nombre a augmenté également. Il est ainsi que maintenant nous trouvons des auxiliaires faisant un travail permanent dans toutes les branches des services et dans toutes les catégories. Vous allez titulariser 1.500 auxiliaires. Il est totalement insuffisant, car vous allez laisser de côté 7.000 auxiliaires dans d'autres emplois permanents, avec la même ancienneté. Vous continuez ainsi l'injustice des arrêtés du 15 juillet 1930. Je l'ai déjà dit au cours d'autres interventions, vous formez avec les auxiliaires des apprentis qui vous quittent lorsque leur apprentissage est terminé. Aux caisses postales, vous formez des mécanographes qui sont mieux payées ailleurs et qui vous quittent lorsqu'elles savent manier la machine. Dans les centraux téléphoniques, vous formez des agents des installations intérieures qui, vu l’insécurité de leur emploi, abandonnent leur métier et partent l’exercer dans l’industrie privée, où ils gagnent davantage. Voici chiffres de salaires. Nous trouvons un mécanicien dépanneur à 18 fr. actuellement, pour pouvoir les recruter, il faut les payer 28 fr. Dans l’industrie privée, ils gagnent près du double. La titularisation doit être faite de façon uniforme, par ancienneté de service, après un laps de temps permettant de reconnaître la valeur du travail de chaque employé. Les salaires de tout le personnel anormalement bas et je crois utile de faire remarquer que les auxiliaires titularisés au cours des années qui viennent s’écouler ont eu leurs salaires réduits par suite de la titularisation. C’est ainsi qu’un auxiliaire ayant dix
caisses postales, vous formez des mécanographes qui sont mieux payées ailleurs et qui vous quittent lorsqu'elles savent manier la machine. Dans les centraux téléphoniques, vous formez des agents des installations intérieures qui, vu l’insécurité de leur emploi, abandonnent leur métier et partent l’exercer dans l’industrie privée, où ils gagnent davantage. Voici chiffres de salaires. Nous trouvons un mécanicien dépanneur à 18 fr. actuellement, pour pouvoir les recruter, il faut les payer 28 fr. Dans l’industrie privée, ils gagnent près du double. La titularisation doit être faite de façon uniforme, par ancienneté de service, après un laps de temps permettant de reconnaître la valeur du travail de chaque employé. Les salaires de tout le personnel anormalement bas et je crois utile de faire remarquer que les auxiliaires titularisés au cours des années qui viennent s’écouler ont eu leurs salaires réduits par suite de la titularisation. C’est ainsi qu’un auxiliaire ayant dix ans de service, titularisé au traitement de début de la catégorie (dans laquelle il entre) a son salaire diminué de 700 fr. par mois. Il est donc indispensable qu’en même que la titularisation a lieu des mesures budgétaires soient prises, afin de tenir compte de l’ancienneté de titularisation de la date correspondant au temps de service fixé pour la base de titularisation. En aucune façon, le salaire perçu par le titulaire ne devra être inférieur à celui qu’il touchait étant auxiliaire et, au besoin, une indemnité compensatrice soumise à retenue sera versée aux intéressés en attendant leur reclassement suivant leur ancienneté réelle dans l’administration. Les titularisations devront être faites par ancienneté de service, avec un salaire de début correspondant à cette ancienneté de service. En juillet 1943, sous Vichy, un nombre assez important d’emplois d’auxiliaires permanents, jeunes facteurs et autres, ont été transformés en emplois d’auxiliaires temporaires, portant un préjudice à ce personnel et par là même au service, car il est incontestable que le personnel mécontent ne peut donner le même effort dans son travail. Il est donc nécessaire d’envisager très rapidement le reclassement de ce personnel, en attendant que des mesures soient prises pour sa titularisation, puisqu’il effectue
date correspondant au temps de service fixé pour la base de titularisation. En aucune façon, le salaire perçu par le titulaire ne devra être inférieur à celui qu’il touchait étant auxiliaire et, au besoin, une indemnité compensatrice soumise à retenue sera versée aux intéressés en attendant leur reclassement suivant leur ancienneté réelle dans l’administration. Les titularisations devront être faites par ancienneté de service, avec un salaire de début correspondant à cette ancienneté de service. En juillet 1943, sous Vichy, un nombre assez important d’emplois d’auxiliaires permanents, jeunes facteurs et autres, ont été transformés en emplois d’auxiliaires temporaires, portant un préjudice à ce personnel et par là même au service, car il est incontestable que le personnel mécontent ne peut donner le même effort dans son travail. Il est donc nécessaire d’envisager très rapidement le reclassement de ce personnel, en attendant que des mesures soient prises pour sa titularisation, puisqu’il effectue un travail permanent. Autre point: en 1930, après des interventions multiples, à la suite de protestations et de meetings organisés dans toute la France par les dames employées des postes, télégraphes et téléphones l’administration avait reconnu et mis en application le principe « À travail égal, salaire égal » et donné les mêmes salaires aux commis masculins et féminins, transformant les emplois de dames employées en emplois de commis féminins leur permettant de terminer leur carrière comme contrôleurs adjoints. Par la réforme faite sous les gouvernements précédents, les dames commis ont été déclassées. Les salaires des commis, de 14.000 à 28.000 fr., ne sont réels que pour les commis féminins puisque les commis masculins, à moins d’être mauvais agents, passent contrôleurs, alors que les commis féminins plafonnent à 28.000. Les dames commis sont donc classés avec les mauvais agents. Elles n’ont pas la possibilité de devenir contrôleurs, alors qu’auparavant la même valeur reconnue par le concours d’entrée et par le travail fourni donnait, à la femme comme à l’homme, accès normal à l’emploi de contrôleur. C’est injuste pour le personnel féminin qui n’a nullement démérité. Je reçois de tous les grands centres des listes de protestation contre cet état de
donné les mêmes salaires aux commis masculins et féminins, transformant les emplois de dames employées en emplois de commis féminins leur permettant de terminer leur carrière comme contrôleurs adjoints. Par la réforme faite sous les gouvernements précédents, les dames commis ont été déclassées. Les salaires des commis, de 14.000 à 28.000 fr., ne sont réels que pour les commis féminins puisque les commis masculins, à moins d’être mauvais agents, passent contrôleurs, alors que les commis féminins plafonnent à 28.000. Les dames commis sont donc classés avec les mauvais agents. Elles n’ont pas la possibilité de devenir contrôleurs, alors qu’auparavant la même valeur reconnue par le concours d’entrée et par le travail fourni donnait, à la femme comme à l’homme, accès normal à l’emploi de contrôleur. C’est injuste pour le personnel féminin qui n’a nullement démérité. Je reçois de tous les grands centres des listes de protestation contre cet état de fait. Ainsi, alors qu’on a donné l’égalité civique aux femmes et qu’on redonnait la valeur de leur travail, on maintient pour les emplois des postes, télégraphes et téléphones la revalorisation faite antérieurement. Cela est notoirement impossible à défendre. Tous les emplois de commis et de commis principaux hommes ou femmes doivent être considérés sur les mêmes bases, la valeur du recrutement étant identique, autant que la valeur du travail. Un commis homme, un commis femme, derrière un guichet, font un travail identique. Pourquoi cette inégalité entre l’homme et la femme ? L’homme devient contrôleur, parce que homme, la femme reste commis principal parce que femme, sans que puissent entrer en ligne de compte la valeur du travail fourni, la compétence, l’intelligence de l’un ou de l’autre. Cependant, nul ne peut nier que la femme peut diriger une entreprise, gérer une maison de commerce aussi bien qu’un homme. Il y a des preuves multiples que les femmes sont capables de tenir des postes de direction. C’est faire injure aux commis féminins des postes, télégraphes et téléphones que de les laisser dans une catégorie inférieure, de leur fermer la porte ouverte aux commis masculins, de leur interdire l’accès au poste de contrôleur
doivent être considérés sur les mêmes bases, la valeur du recrutement étant identique, autant que la valeur du travail. Un commis homme, un commis femme, derrière un guichet, font un travail identique. Pourquoi cette inégalité entre l’homme et la femme ? L’homme devient contrôleur, parce que homme, la femme reste commis principal parce que femme, sans que puissent entrer en ligne de compte la valeur du travail fourni, la compétence, l’intelligence de l’un ou de l’autre. Cependant, nul ne peut nier que la femme peut diriger une entreprise, gérer une maison de commerce aussi bien qu’un homme. Il y a des preuves multiples que les femmes sont capables de tenir des postes de direction. C’est faire injure aux commis féminins des postes, télégraphes et téléphones que de les laisser dans une catégorie inférieure, de leur fermer la porte ouverte aux commis masculins, de leur interdire l’accès au poste de contrôleur ouvert aux commis masculins aux côtés desquels elles travaillent, accomplissant les mêmes tâches. C’est faire injure à leurs qualités que de déclasser et d’inférioriser ainsi les commis féminins des postes, télégraphes et téléphones. Vous devez faire confiance aux femmes en leur donnant la possibilité de développer leurs facultés et leur compétence, en leur donnant l’accès des emplois ouverts aux hommes. Nous ne pouvons demander l’inscription immédiate d’un crédit sans étude préalable, ce crédit devant être réparti sur tous les chapitres du budget. Pour le moment, j’attire simplement votre attention sur la nécessité de rétablir l’égalité entre les commis masculins et les commis féminins. Cette égalité, je le rappelle, fut détruite sous Vichy. Cette importante question doit être étudiée en même temps que le reclassement du personnel des diverses catégories des postes, télégraphes et téléphones. Je veux terminer en attirant votre attention sur la société de mutualité unique qui, se plaçant sous le contrôle de l’Etat, permettrait à l’administration de développer l’étendue de ses services sociaux. Les postiers ont été, depuis toujours, à la tête des organisations de secours mutuels, comme à la tête de tous les mouvements mutualistes, et ces organisations sont nombreuses; il y en a une par catégorie.
compétence, en leur donnant l’accès des emplois ouverts aux hommes. Nous ne pouvons demander l’inscription immédiate d’un crédit sans étude préalable, ce crédit devant être réparti sur tous les chapitres du budget. Pour le moment, j’attire simplement votre attention sur la nécessité de rétablir l’égalité entre les commis masculins et les commis féminins. Cette égalité, je le rappelle, fut détruite sous Vichy. Cette importante question doit être étudiée en même temps que le reclassement du personnel des diverses catégories des postes, télégraphes et téléphones. Je veux terminer en attirant votre attention sur la société de mutualité unique qui, se plaçant sous le contrôle de l’Etat, permettrait à l’administration de développer l’étendue de ses services sociaux. Les postiers ont été, depuis toujours, à la tête des organisations de secours mutuels, comme à la tête de tous les mouvements mutualistes, et ces organisations sont nombreuses; il y en a une par catégorie. À l’instigation du ministère du travail, une fusion a été préparée pour grouper, dans une seule société mutualiste, ces diverses organisations. La participation de l’administration doit s’exprimer par le versement d’une somme égale à 50 p. 100 des cotisations versées par les adhérents, pour encourager ces derniers et augmenter les réalisations prévues. Ces 50 p. 100 100 ont déjà été alloués, dans divers ministères, par le budget de 1946 ; il est inexplicable que ce versement soit refusé aux postiers. De tels versements ont été faits dans les administrations des finances, du travail, de l'agriculture, de l'économie nationale, de la justice, du contrôle économique. 41 millions seraient nécessaires pour aider les travailleurs des PTT et permettre le fonctionnement des services sur la base sociale des sociétés de secours mutuels, sous le contrôle direct de l'État, par l'intermédiaire du ministère du travail et de ses services compétents. Ainsi pourraient être développés tous les services sociaux : colonies de vacances, preventoria, sanatoria, etc. Il est très important que le personnel, en versant sa cotisation, ait la certitude d'être aidé en cas de maladie, d'opération chirurgicale, d'hospitalisation, de maladie, et sache qu'en cas de décès des secours seront accordés à la famille. Il
réalisations prévues. Ces 50 p. 100 100 ont déjà été alloués, dans divers ministères, par le budget de 1946 ; il est inexplicable que ce versement soit refusé aux postiers. De tels versements ont été faits dans les administrations des finances, du travail, de l'agriculture, de l'économie nationale, de la justice, du contrôle économique. 41 millions seraient nécessaires pour aider les travailleurs des PTT et permettre le fonctionnement des services sur la base sociale des sociétés de secours mutuels, sous le contrôle direct de l'État, par l'intermédiaire du ministère du travail et de ses services compétents. Ainsi pourraient être développés tous les services sociaux : colonies de vacances, preventoria, sanatoria, etc. Il est très important que le personnel, en versant sa cotisation, ait la certitude d'être aidé en cas de maladie, d'opération chirurgicale, d'hospitalisation, de maladie, et sache qu'en cas de décès des secours seront accordés à la famille. Il serait absolument anormal que l'administration des PTT reste en dehors de ce mouvement de solidarité ; il est logique qu'elle y participe par une contribution identique à celles des autres ministères. Cette mesure permettrait aux sociétés de secours mutuels d'établir un budget, au lieu de compter sur des subventions parfois soumises à des variations fréquentes. La participation de l'État serait calculée en fonction de l'effort de prévoyance des adhérents, qui doivent être encouragés. D'autre part, le ministère n'ignore pas qu'un contrôle très strict est exercé sur la gestion des sociétés de secours mutuels : 1° Sur place, par l'intermédiaire du contrôle général des assurances sociales ; 2° Sur pièces, par l'intermédiaire des préfectures ; 3° Par l'administration centrale du ministère du travail. Ces deux derniers contrôles sont effectués par l'inspection générale des finances et par les comptables supérieurs du Trésor. L'article 7 de la loi du 1er avril 1898 dispose que les sociétés de secours mutuels sont soumises au double contrôle du ministère du travail et du ministère des finances. Messieurs, j'attire particulièrement votre attention sur le ministère des PTT qui doit, de plus en plus, développer les services qu'il met à la disposition du pays. Il est indispensable que
soumises à des variations fréquentes. La participation de l'État serait calculée en fonction de l'effort de prévoyance des adhérents, qui doivent être encouragés. D'autre part, le ministère n'ignore pas qu'un contrôle très strict est exercé sur la gestion des sociétés de secours mutuels : 1° Sur place, par l'intermédiaire du contrôle général des assurances sociales ; 2° Sur pièces, par l'intermédiaire des préfectures ; 3° Par l'administration centrale du ministère du travail. Ces deux derniers contrôles sont effectués par l'inspection générale des finances et par les comptables supérieurs du Trésor. L'article 7 de la loi du 1er avril 1898 dispose que les sociétés de secours mutuels sont soumises au double contrôle du ministère du travail et du ministère des finances. Messieurs, j'attire particulièrement votre attention sur le ministère des PTT qui doit, de plus en plus, développer les services qu'il met à la disposition du pays. Il est indispensable que le personnel qui relève de ce ministère ait la possibilité de contribuer de plus en plus, par ses efforts, à reconstruire la France. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Aurange. M. Paul Aurange. Mesdames, messieurs, je ne poserai qu'une question à M. le ministre des PTT, dans la discussion générale. Le groupe parlementaire du Front national a reçu de la section du Front national de Toulon un télégramme par lequel on proteste contre le fait que M. Bousquet, directeur des PTT du Var, nommé par la Résistance, se trouverait remplacé, sans aucun avertissement, par M. Juquier, ex-directeur de Châteauroux, envoyé en déplacement à Draguignan à la suite de sa comparution devant une commission d'épuration. Je demande à M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones de bien vouloir examiner la question que je lui pose et de s'efforcer de donner satisfaction à la section du Front national du Var car vous n'ignorez pas que les groupements de Résistance sont d'autant plus sensibles à cet ordre des choses que, depuis un certain temps déjà, ils constatent qu'une offensive se dessine dans les cercles officiels contre tout ce qui est Résistance. M. le président. La parole est à M.
la discussion générale. Le groupe parlementaire du Front national a reçu de la section du Front national de Toulon un télégramme par lequel on proteste contre le fait que M. Bousquet, directeur des PTT du Var, nommé par la Résistance, se trouverait remplacé, sans aucun avertissement, par M. Juquier, ex-directeur de Châteauroux, envoyé en déplacement à Draguignan à la suite de sa comparution devant une commission d'épuration. Je demande à M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones de bien vouloir examiner la question que je lui pose et de s'efforcer de donner satisfaction à la section du Front national du Var car vous n'ignorez pas que les groupements de Résistance sont d'autant plus sensibles à cet ordre des choses que, depuis un certain temps déjà, ils constatent qu'une offensive se dessine dans les cercles officiels contre tout ce qui est Résistance. M. le président. La parole est à M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. M. Augustin Laurent, ministre des postes, télégraphes et téléphones. Mesdames, messieurs, je note avec satisfaction, que votre commission des finances n'a apporté à nos propositions budgétaires que des retouches relativement modérées, d'où j'ose déduire qu'elle les a trouvées parfaitement étudiées et raisonnables. M. le rapporteur général. Votre budget était, en outre, très bien présenté. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général. Au surplus, ces retouches ne portent pas sur des crédits déterminés, mais sur des dotations inscrites au pied de certains chapitres. Lorsque M. le ministre des finances et moi-même avons arrêté le budget des PTT, au mois de janvier, nous nous sommes trouvés en présence des prévisions suivantes : recettes d'exploitation, 9.240 millions; dépenses d'exploitation, 16.020 millions. Par rapport à l'exercice écoulé, on constatait une augmentation de dépenses de l'ordre de 5.800 millions, cependant que le rendement des postes destinés à couvrir les dépenses, le rendement des taxes, accusait une régression de un milliard. Ces deux mouvements, jouant dans le même sens, conduisaient à un déficit initial de 6.800 millions. Ce déficit n'est pas imputable à je ne sais quelle gestion défectueuse de nos