jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
impossible à simuler, survenant avant qu'une épargne prolongée ait pu constituer une réserve appréciable, assez rare d'ailleurs pour que des primes minimes constituent une assurance sérieuse contre des besoins qui prendront bientôt fin, dès que les enfants auront grandi. C'est le cas peut-être où l'obligation se justifierait le mieux; c'est cependant le seul que les législations les plus complètes sur la matière, comme celle que l'Allemagne a créée de 1881 à 1889, aient laissé de côté; elle vient seulement d'être introduite dans cette organisation, modèle de toutes les autres. C'est que ces lois d'apparente solidarité cherchent surtout, sous forme d'obligation, à plaire aux masses. Or, on flatte leurs désirs en leur parlant d'assurer le repos de leur vieillesse sans leur demander un sérieux effort personnel, car chacun espère vivre longtemps : mais l'idée de la mort prématurée est une idée importune aux faibles, qui fait aussi mauvaise figure dans les rescrits impériaux que dans les programmes électoraux. L'invalidité prématurée est un mal plus fréquent et plus redoutable que la mort du père de jeunes enfants, puisqu'il transforme le soutien de la famille en une charge de plus. Mais là, une difficulté presque insurmontable résulte du danger de la fraude, ou tout au moins de la prime au manque d'énergie. N'ouvrant droit à des allocations exceptionnelles que quand elle est complète et définitive, comme dans la loi française de 1910, l'invalidité ne peut guère être simulée. Encore, si la retraite était vraiment suffisante. On verrait alors qualifier d'invalidité absolue beaucoup d'infirmités simplement gênantes; les scandales auxquels donne lieu la loi sur les accidents du travail montrent jusqu'où peut aller, en ces matières, l'ingéniosité des agents d'affaires et la mauvaise foi de certains médecins. Sans doute, on parait à ce danger, en Allemagne, par des dispositions mettant l'invalidé à la discrétion de l'assureur, qui peut lui imposer tous les traitements ou toutes les opérations propres à lui rendre la capacité de travail; mais nous ne voyons guère un pareil régime appliqué en France. Etendue, comme en Allemagne, au cas d'une invalidité partielle réduisant des deux tiers la faculté de travail de l'ouvrier,
tout au moins de la prime au manque d'énergie. N'ouvrant droit à des allocations exceptionnelles que quand elle est complète et définitive, comme dans la loi française de 1910, l'invalidité ne peut guère être simulée. Encore, si la retraite était vraiment suffisante. On verrait alors qualifier d'invalidité absolue beaucoup d'infirmités simplement gênantes; les scandales auxquels donne lieu la loi sur les accidents du travail montrent jusqu'où peut aller, en ces matières, l'ingéniosité des agents d'affaires et la mauvaise foi de certains médecins. Sans doute, on parait à ce danger, en Allemagne, par des dispositions mettant l'invalidé à la discrétion de l'assureur, qui peut lui imposer tous les traitements ou toutes les opérations propres à lui rendre la capacité de travail; mais nous ne voyons guère un pareil régime appliqué en France. Etendue, comme en Allemagne, au cas d'une invalidité partielle réduisant des deux tiers la faculté de travail de l'ouvrier, l'assurance engendrerait sans aucun doute des abus criants. Il faut bien remarquer, en effet, que, du moment où la loi impose l'assurance contre l'invalidité, elle doit déterminer le mode de désignation des médecins chargés de constater celle-ci; dans ces conditions, il n'est pas douteux qu'après deux ou trois périodes électorales, tous les médecins apportant une certaine sévérité à l'examen des cas d'invalidité prétendue auraient été remplacés par d'autres, d'humeur plus accommodante, et que les pensionnés constitueraient bientôt la majorité des citoyens. La pension d'invalidité ne nous parait guère réalisable sans abus que par une caisse patronale, mettant les chefs du travailleur fatigué dans la nécessité d'opter entre la continuation du paiement de son salaire entier, pour un travail réduit, ou l'allocation d'une retraite inférieure à ce salaire. Mais ce régime, faisant de la pension de retraite la conséquence du séjour prolongé de l'employé chez l'employeur qui contribue à la constituer, suppose entre eux un lien durable, établissant cette solidarité réelle, parce que personnelle, qu'on n'admet plus aujourd'hui et à laquelle on entend substituer une solidarité nouvelle, sociale en théorie et purement verbale en fait. L'assurance contre la maladie donne plus aisément encore lieu aux abus que nous venons de signaler.
tous les médecins apportant une certaine sévérité à l'examen des cas d'invalidité prétendue auraient été remplacés par d'autres, d'humeur plus accommodante, et que les pensionnés constitueraient bientôt la majorité des citoyens. La pension d'invalidité ne nous parait guère réalisable sans abus que par une caisse patronale, mettant les chefs du travailleur fatigué dans la nécessité d'opter entre la continuation du paiement de son salaire entier, pour un travail réduit, ou l'allocation d'une retraite inférieure à ce salaire. Mais ce régime, faisant de la pension de retraite la conséquence du séjour prolongé de l'employé chez l'employeur qui contribue à la constituer, suppose entre eux un lien durable, établissant cette solidarité réelle, parce que personnelle, qu'on n'admet plus aujourd'hui et à laquelle on entend substituer une solidarité nouvelle, sociale en théorie et purement verbale en fait. L'assurance contre la maladie donne plus aisément encore lieu aux abus que nous venons de signaler. La limite où une indisposition commence à exiger le repos, la durée d'une convalescence, ne sont pas faciles à fixer : on sait dans quelle mesure prodigieuse ont augmenté les journées de maladie des travailleurs municipaux, depuis que la Ville de Paris, se faisant elle-même leur assureur, paie le plein salaire pour ces journées. L'assurance contre les pertes de salaires et les frais qu'entraîne la maladie, n'impliquant pas de lourdes charges, est organisée efficacement par des mutualités restreintes, dont les membres se connaissent, se surveillent tout naturellement et n'admettent pas de carottiers. Il est vrai que, sous cette forme incompatible avec l'obligation, elle exclut les malheureux à qui leur état de santé ne permet qu'un travail intermittent; mais, quand la maladie est un état habituel, et non un risque, l'assurance ne peut plus lui être appliquée. La charité seule peut pourvoir aux misères qui en résultent, et rien ne sert de la déguiser sous un faux nom. Le chômage est un des maux les plus redoutés dans les milieux ouvriers. Il peut donner lieu à une sorte d'assurance de la part des associations professionnelles, qui savent si tel ou tel de leurs membres se trouve sans emploi par sa faute
salaire pour ces journées. L'assurance contre les pertes de salaires et les frais qu'entraîne la maladie, n'impliquant pas de lourdes charges, est organisée efficacement par des mutualités restreintes, dont les membres se connaissent, se surveillent tout naturellement et n'admettent pas de carottiers. Il est vrai que, sous cette forme incompatible avec l'obligation, elle exclut les malheureux à qui leur état de santé ne permet qu'un travail intermittent; mais, quand la maladie est un état habituel, et non un risque, l'assurance ne peut plus lui être appliquée. La charité seule peut pourvoir aux misères qui en résultent, et rien ne sert de la déguiser sous un faux nom. Le chômage est un des maux les plus redoutés dans les milieux ouvriers. Il peut donner lieu à une sorte d'assurance de la part des associations professionnelles, qui savent si tel ou tel de leurs membres se trouve sans emploi par sa faute ou par malchance, dans quelle mesure il est fondé à refuser un travail peu payé, etc... Mais il serait absurde d'organiser une assurance générale, mettant à la charge de la collectivité les chômages périodiques des industries saisonnières, dont le correctif rationnel est, soit la majoration des salaires dans les périodes d'activité, soit l'exercice d'un autre métier par le personnel inoccupé pendant la "morte" saison du métier principal. Dans les autres métiers, il serait souverainement injuste et imprudent de faire entretenir par les travailleurs consciencieux. qui chôment rarement et seulement au plus fort des crises générales, les mauvais ouvriers qui sont toujours sans travail, parce qu'ils se font renvoyer de partout ou parce que, quittant l'atelier dès qu'ils ont un peu d'argent devant eux, ils ne retrouvent pas ensuite une place libre à volonté. Comme le dit Schmoller, les chômeurs habituels sont une sélection de paresseux et d'incapables. Pour qu'une assurance générale contre le chômage ne fût pas un encouragement à la paresse et à l'incapacité, aussi immoral, que ruineux, il faudrait qu'elle fût organisée sous une forme comportant l'exécution d'un travail pénible et peu payé, avec une surveillance rigoureuse. Or, une pareille surveillance n'a jamais été réalisée nulle part dans
d'activité, soit l'exercice d'un autre métier par le personnel inoccupé pendant la "morte" saison du métier principal. Dans les autres métiers, il serait souverainement injuste et imprudent de faire entretenir par les travailleurs consciencieux. qui chôment rarement et seulement au plus fort des crises générales, les mauvais ouvriers qui sont toujours sans travail, parce qu'ils se font renvoyer de partout ou parce que, quittant l'atelier dès qu'ils ont un peu d'argent devant eux, ils ne retrouvent pas ensuite une place libre à volonté. Comme le dit Schmoller, les chômeurs habituels sont une sélection de paresseux et d'incapables. Pour qu'une assurance générale contre le chômage ne fût pas un encouragement à la paresse et à l'incapacité, aussi immoral, que ruineux, il faudrait qu'elle fût organisée sous une forme comportant l'exécution d'un travail pénible et peu payé, avec une surveillance rigoureuse. Or, une pareille surveillance n'a jamais été réalisée nulle part dans les ateliers nationaux, les seuls où du travail puisse être offert constamment à tout venant. L'assurance contre la misère pendant la vieillesse, la plus populaire de toutes, ne prête à aucune fraude; c'est ce qui explique qu'on tente de l'organiser partout, sous des formes diverses. La vraie difficulté à laquelle elle donne lieu, c'est la fixation de l'âge d'entrée en jouissance de la pension acquise au vieillard. L'âge où les forces déclinent suffisamment pour ne plus permettre au travailleur de gagner sa vie varie, suivant les individus, dans de très larges limites, et la détermination d'un âge normal où s'ouvrira le droit à pension, élément essentiel de toute loi d'obligation, conduira toujours à fixer la fin de la vie active trop tôt pour les uns, trop tard pour les autres. On sait que le moindre abaissement de cet âge conduit à une augmentation sensible des charges, parce qu'il a pour effet d'augmenter le nombre des retraités et la durée de la retraite, de diminuer au contraire le nombre des versements de chaque assuré et la durée pendant laquelle ceux-ci grossissent, par le jeu des intérêts composés, pour former le capital constitutif de la rente viagère au moment où commencera le
elle donne lieu, c'est la fixation de l'âge d'entrée en jouissance de la pension acquise au vieillard. L'âge où les forces déclinent suffisamment pour ne plus permettre au travailleur de gagner sa vie varie, suivant les individus, dans de très larges limites, et la détermination d'un âge normal où s'ouvrira le droit à pension, élément essentiel de toute loi d'obligation, conduira toujours à fixer la fin de la vie active trop tôt pour les uns, trop tard pour les autres. On sait que le moindre abaissement de cet âge conduit à une augmentation sensible des charges, parce qu'il a pour effet d'augmenter le nombre des retraités et la durée de la retraite, de diminuer au contraire le nombre des versements de chaque assuré et la durée pendant laquelle ceux-ci grossissent, par le jeu des intérêts composés, pour former le capital constitutif de la rente viagère au moment où commencera le service de celle-ci. D'après les tarifs de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, avec des versements réguliers commençant à 23 ans, aussitôt après le service militaire, et placés à 4 p. 100. la rente qui eût été obtenue à 55 ans est plus que doublée quand l'entrée en jouissance est fixée à 62 ans, presque triplée quand elle commence à 65 ans. Dans ces conditions, si le droit à pension, résultant de l'assurance obligatoire, est ouvert à un âge où déjà beaucoup d'ouvriers voient leurs gains diminuer notablement, quoique la plupart soient encore valides, à 55 ou 60 ans par exemple, les charges sont écrasantes. Si on reporte le point de départ à 65 ans, comme le faisait en France la loi de 1910, ou même à 70 ans, comme en Allemagne, la retraite vient trop tard pour la majorité des ouvriers. La seule manière de répondre à tous les besoins sans assumer de charges inutiles, c'est de fixer un âge élevé pour l'ouverture du droit absolu et général à une pension de vieillesse, en admettant que la plupart des assurés obtiendront plus tôt une pension d'invalidité. C'est le régime adopté en Allemagne. Malheureusement, il ouvre la porte
jouissance est fixée à 62 ans, presque triplée quand elle commence à 65 ans. Dans ces conditions, si le droit à pension, résultant de l'assurance obligatoire, est ouvert à un âge où déjà beaucoup d'ouvriers voient leurs gains diminuer notablement, quoique la plupart soient encore valides, à 55 ou 60 ans par exemple, les charges sont écrasantes. Si on reporte le point de départ à 65 ans, comme le faisait en France la loi de 1910, ou même à 70 ans, comme en Allemagne, la retraite vient trop tard pour la majorité des ouvriers. La seule manière de répondre à tous les besoins sans assumer de charges inutiles, c'est de fixer un âge élevé pour l'ouverture du droit absolu et général à une pension de vieillesse, en admettant que la plupart des assurés obtiendront plus tôt une pension d'invalidité. C'est le régime adopté en Allemagne. Malheureusement, il ouvre la porte à tous les abus inhérents à la constatation de l'incapacité de travailler, si un contrôle très sévère ne peut pas être organisé, comme c'est le cas dans toute démocratie. Il y a là une difficulté presque insoluble. Mais l'objection la plus grave contre une loi de retraites obligatoires, c'est l'atteinte portée aux liens de la famille. Il faut bien remarquer que, parmi les ouvriers qui ont pu travailler régulièrement jusqu'à la vieillesse, ceux-là seuls méritent l'intérêt et les subsides du gouvernement, qui ont élevé des enfants. Il n'est pas possible de soutenir qu'en dehors des cas exceptionnels, dans lesquels l'assistance devra en tout cas intervenir, le célibataire et le ménage sans enfants ont été dans l'impossibilité de pourvoir aux besoins de leur vieillesse par l'épargne ou par l'assurance. Une nation ne doit rien à ceux qui, n'ayant supporté aucune charge pour assurer sa perpétuité, sont sans ressources dans la vieillesse parce qu'ils ont consommé au jour le jour, pour eux seuls, des salaires égaux à ceux avec lesquels les pères de famille élevaient leurs enfants. C'est seulement en vue de ceux qui ont fait cet effort que l'on peut songer à organiser l'assurance obligatoire; si les autres profitent des subventions
portée aux liens de la famille. Il faut bien remarquer que, parmi les ouvriers qui ont pu travailler régulièrement jusqu'à la vieillesse, ceux-là seuls méritent l'intérêt et les subsides du gouvernement, qui ont élevé des enfants. Il n'est pas possible de soutenir qu'en dehors des cas exceptionnels, dans lesquels l'assistance devra en tout cas intervenir, le célibataire et le ménage sans enfants ont été dans l'impossibilité de pourvoir aux besoins de leur vieillesse par l'épargne ou par l'assurance. Une nation ne doit rien à ceux qui, n'ayant supporté aucune charge pour assurer sa perpétuité, sont sans ressources dans la vieillesse parce qu'ils ont consommé au jour le jour, pour eux seuls, des salaires égaux à ceux avec lesquels les pères de famille élevaient leurs enfants. C'est seulement en vue de ceux qui ont fait cet effort que l'on peut songer à organiser l'assurance obligatoire; si les autres profitent des subventions qu'elle comporte, ce ne doit être que dans la mesure où il sera absolument impossible d'éviter cet abus. Or, en ce qui concerne les pères de famille, le résultat essentiel de l'obligation, c'est de les pousser à pratiquer la prévoyance sous sa forme la plus égoïste, en consacrant leur épargne d'abord et avant tout à s'assurer à eux-mêmes un certain revenu dans leur vieillesse. Rien n'est plus contraire aux tendances naturelles de la plupart des parents, en France plus que partout ailleurs. Le père qui épargne a d'abord et avant tout un désir, c'est de constituer à ses enfants un petit avoir, qui leur donnera dans la vie plus de sécurité et de bien-être qu'il n'en a eu lui-même. C'est ce que l'on constatait jadis, quand la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse recevait surtout des versements faits par de grandes administrations pour leurs agents : ceux-ci demandaient presque tous que les versements fussent effectués à capital réservé, préférant réduire à très peu de chose leur retraite pour garder à leurs enfants l'épargne faite d'office sur leurs salaires. La loi des retraites de 1910 n'admet ce régime que sur une demande formelle, et seulement pour les versements des ouvriers.
d'abord et avant tout à s'assurer à eux-mêmes un certain revenu dans leur vieillesse. Rien n'est plus contraire aux tendances naturelles de la plupart des parents, en France plus que partout ailleurs. Le père qui épargne a d'abord et avant tout un désir, c'est de constituer à ses enfants un petit avoir, qui leur donnera dans la vie plus de sécurité et de bien-être qu'il n'en a eu lui-même. C'est ce que l'on constatait jadis, quand la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse recevait surtout des versements faits par de grandes administrations pour leurs agents : ceux-ci demandaient presque tous que les versements fussent effectués à capital réservé, préférant réduire à très peu de chose leur retraite pour garder à leurs enfants l'épargne faite d'office sur leurs salaires. La loi des retraites de 1910 n'admet ce régime que sur une demande formelle, et seulement pour les versements des ouvriers. Elle impose le placement à fonds perdus de la contribution patronale et de celle de l'Etat, qui constituent bien aussi, au moins en partie, un prélèvement sur les ressources des ouvriers assurés; tout prélèvement sur les ressources générales du pays pèse en effet sur eux, comme sur les autres citoyens, par la diffusion des charges des impôts résultant des lois de l'incidence. La contribution patronale, en particulier, pèse indirectement sur les salaires, en dépit des lois qui interdisent d'en stipuler la reprise sur l'ouvrier : on ne permet cependant pas à celui-ci d'en réserver le bénéfice à ses enfants. C'est en vain qu'il voudrait leur conserver ce petit avoir, en comptant sur leur dévouement pour pourvoir à ses besoins, si sa vie dure plus que ses forces ; la loi ne le lui permet pas. Il est vrai que la rudesse des mœurs ouvrières ou campagnardes n'assure pas toujours aux parents, quand leur vieillesse se prolonge, les égards et les bons traitements désirables. Mais quelques exemples d'ingratitude, dont on exagère la fréquence et la gravité, n'enlèvent nullement sa beauté au sentiment général qui faisait considérer jadis comme un déshonneur, pour une famille, de ne pas pourvoir elle-même aux besoins de
par la diffusion des charges des impôts résultant des lois de l'incidence. La contribution patronale, en particulier, pèse indirectement sur les salaires, en dépit des lois qui interdisent d'en stipuler la reprise sur l'ouvrier : on ne permet cependant pas à celui-ci d'en réserver le bénéfice à ses enfants. C'est en vain qu'il voudrait leur conserver ce petit avoir, en comptant sur leur dévouement pour pourvoir à ses besoins, si sa vie dure plus que ses forces ; la loi ne le lui permet pas. Il est vrai que la rudesse des mœurs ouvrières ou campagnardes n'assure pas toujours aux parents, quand leur vieillesse se prolonge, les égards et les bons traitements désirables. Mais quelques exemples d'ingratitude, dont on exagère la fréquence et la gravité, n'enlèvent nullement sa beauté au sentiment général qui faisait considérer jadis comme un déshonneur, pour une famille, de ne pas pourvoir elle-même aux besoins de ses vieillards : ils n'autorisent pas plus à empêcher les pères de réserver leur épargne à leurs descendants, que la brutalité de quelques mères ne justifierait la substitution de l'État à la famille pour élever les enfants. Sans doute aussi, les enfants peuvent être morts, malades, écrasés par des charges de famille particulièrement lourdes, quand les parents auront besoin de leur aide : il y a là des causes de misères exceptionnelles, auxquelles l'assistance doit pourvoir. Le sentiment de solidarité familiale en vertu duquel les parents élèvent leurs enfants, épargnent pour eux s'ils le peuvent et comptent sur eux pour les soutenir dans leur vieillesse, n'en reste pas moins le vrai sentiment humain, le ciment de la famille qui est l'élément primordial de toute société, la base essentielle de la plupart des efforts persévérants et généraux. C'est pour défendre cette solidarité vraie que nous repoussons la fausse solidarité au nom de laquelle on développe l'égoïsme, en ébranlant les affections familiales. Dans la résistance que rencontre en France aujourd'hui la mise en application de la loi des retraites, les manifestations les plus bruyantes sont celles des fauteurs d'agitation, qui demandent que l'État ou les patrons fassent tous les sacrifices sans que
de famille particulièrement lourdes, quand les parents auront besoin de leur aide : il y a là des causes de misères exceptionnelles, auxquelles l'assistance doit pourvoir. Le sentiment de solidarité familiale en vertu duquel les parents élèvent leurs enfants, épargnent pour eux s'ils le peuvent et comptent sur eux pour les soutenir dans leur vieillesse, n'en reste pas moins le vrai sentiment humain, le ciment de la famille qui est l'élément primordial de toute société, la base essentielle de la plupart des efforts persévérants et généraux. C'est pour défendre cette solidarité vraie que nous repoussons la fausse solidarité au nom de laquelle on développe l'égoïsme, en ébranlant les affections familiales. Dans la résistance que rencontre en France aujourd'hui la mise en application de la loi des retraites, les manifestations les plus bruyantes sont celles des fauteurs d'agitation, qui demandent que l'État ou les patrons fassent tous les sacrifices sans que rien soit réclamé aux assurés ; mais d'origine de la mauvaise volonté que l'on rencontre chez tant de travailleurs économes et prévoyants se trouve dans leur répugnance à faire de leur épargne un emploi dont rien ne restera après eux pour leur famille, qui sera définitivement perdu pour les leurs comme pour eux-mêmes s'ils n'atteignent pas l'âge de la retraite. Il y a là un sentiment d'abnégation infiniment honorable ; rien n'est plus douloureux que de voir le législateur s'efforcer de le détruire et faire appel au concours des bons citoyens désireux de se conformer aux lois, des bons patrons, des mutualistes, pour démontrer par la propagande aux pères de famille que c'est de leur propre vieillesse qu'ils doivent se préoccuper avant tout. Ce n'est pas sans raison que l'opinion flétrit comme un égoïste l'homme qui place sans avoir en vue. L'aspiration à la retraite et à la pension viagère, le désir d'obtenir le plus tôt possible le droit de vivre sans travailler, même si l'on est encore valide, répondent à des sentiments d'individualisme exaspéré ; il faut quelque ironie pour parer du nom de solidarité l'appel qui y est fait. Nous ne méconnaissons pas les généreuses illusions de beaucoup