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passeront la journée du samedi à visiter. Le drame de Marquion L'EX-HUISSIER DUBOIS, CONDAMNÉ EN CORRECTIONNELLE L'ex-huissier Armand Dubois, émérit agent d'affaires à Cambrai, et les circonstances que nous vous avons données, ayant porté des coups de canne et tiré un coup de revolver sur son successeur, M. Distingui, médecin à Marquion, fut, comme nous l'avons dit, toutement inculpé d'assaut, et de tentative de meurtre. M. Dubois ayant prétendu aussitôt qu'il avait voulu se suicider en se pointant du revolver, et que c'était par suite d'une circonstance toute fortuite que la balle avait manqué à l'épigastre, M. Distingui, la Chambre des mises en accusation admit cette version et décida la correctionnelle. Dubois, définitivement condamné par la cour d'assises d'Arras, et condamné à deux ans avec sursis et à un franc de dommages-intérêts réclamé par M. Distingui, qui a porté la partie civile. Un haut-fourneau s'éventre à Denain. — Une fissure s'est produite dimanche à l'un de ces hauts-fourneaux des Forges et Acieries de Denain. Le relâchement, en tombant dans le bassin libre qui entoure le haut-fourneau, a produit une détonation qui a été entendue à plusieurs kilomètres à la ronde. Les dégâts matériels sont importants. BOULOGNE Une femme s'asphyxie à Pont-de-Briques Une dame, Pipcedé, 39 ans, rue Nationale à Pont-de-Briques, s'est asphyxiée au moyen d'un réchaud de charbon de bois. Mardi après-midi, des voisins inquiets de ne pas la voir, enfoncèrent la porte de son logement. Ils la trouvèrent étendue et sans vie sur son lit. La mort remontait à plusieurs heures, son mari était enfermé depuis plusieurs années dans la maison. Les commerçants détaillants LE BANQUET DU CONGRES DE LA FÉDÉRATION. — ON VOTE DES ADRESSES DE DEVOTION À MM. FALLIÈRES ET CLEMENCEAU Paris 30, Un banquet, clôturant le congrès de la Fédération des commerçants détaillants, fut tenu hier soir à la Bourse de Commerce, présidé par M. Georges Mans, président de la Bourse, et par MM. Etienne Millon, conseiller municipal, cour des Syndicats des Fédérations, des charges fiscales, maire collégial, et M. Pomcaré, ancien maire et député, faisant revivre l'ode aux commerces intérieures que celle sur des élections
Pont-de-Briques Une dame, Pipcedé, 39 ans, rue Nationale à Pont-de-Briques, s'est asphyxiée au moyen d'un réchaud de charbon de bois. Mardi après-midi, des voisins inquiets de ne pas la voir, enfoncèrent la porte de son logement. Ils la trouvèrent étendue et sans vie sur son lit. La mort remontait à plusieurs heures, son mari était enfermé depuis plusieurs années dans la maison. Les commerçants détaillants LE BANQUET DU CONGRES DE LA FÉDÉRATION. — ON VOTE DES ADRESSES DE DEVOTION À MM. FALLIÈRES ET CLEMENCEAU Paris 30, Un banquet, clôturant le congrès de la Fédération des commerçants détaillants, fut tenu hier soir à la Bourse de Commerce, présidé par M. Georges Mans, président de la Bourse, et par MM. Etienne Millon, conseiller municipal, cour des Syndicats des Fédérations, des charges fiscales, maire collégial, et M. Pomcaré, ancien maire et député, faisant revivre l'ode aux commerces intérieures que celle sur des élections municipales, un vif débat sur les régulations scalaires, les élections municipales, un vif débat regrettable au temps de la haute politique de France. Vellene, avec l'orientation sociale, était un instrument. 1er 110, soient pas le et pour que 10'';; u^lli3 Ai m'T-ntes, suivant parqués' date; ,tics %£.* dB leur aitvi-qu'il pYairn 1-r^ucs de revenus buer wlus ÔILI L nlom^e u.l/Od ,lia^„a®±-r me-xHtoÀ Veillai; pôttf qu:wpi'ès sais vous avoir co q'u'on nacés (i'a))ptéciÓ' je ues-is co.n. nor' ^ on appelait hier v^e pi^ ^ COn-ne vienne pdb/ieinaii, vos livres et trôler 'vos™;'vos a^ui^es, étrangler vos pàpf $•• K • Vlire op-tmer les plus fai-votre crédit>-/:«bt;^dne op » ^ aux publique de s'écrie f,®!gS îSwSU®» «w haut eV CTR..IP votre voix celle ne bien pf r reconnaître dui s o ie n o a m. la France, qui travaille et qui paic, ^ mandé et-qui voie. j1 pràsl~(l~ent dlscom's " ob i de la Fédération avec I ci < e et laj-P du t!'Oo;]Vflrnemnt de la République L'agitation dans nos colonies M. MILLIES -LACROIX RECHERCHE LES MESURES PROPRES A RAMENER LE CALME DANS L'INDO-CHINE ET L'ADRAR. PTTis3û! — Le Ministre <les colonies se r^occurc vivement des récents événement, ?i:Tr?do Chin« Il a
pYairn 1-r^ucs de revenus buer wlus ÔILI L nlom^e u.l/Od ,lia^„a®±-r me-xHtoÀ Veillai; pôttf qu:wpi'ès sais vous avoir co q'u'on nacés (i'a))ptéciÓ' je ues-is co.n. nor' ^ on appelait hier v^e pi^ ^ COn-ne vienne pdb/ieinaii, vos livres et trôler 'vos™;'vos a^ui^es, étrangler vos pàpf $•• K • Vlire op-tmer les plus fai-votre crédit>-/:«bt;^dne op » ^ aux publique de s'écrie f,®!gS îSwSU®» «w haut eV CTR..IP votre voix celle ne bien pf r reconnaître dui s o ie n o a m. la France, qui travaille et qui paic, ^ mandé et-qui voie. j1 pràsl~(l~ent dlscom's " ob i de la Fédération avec I ci < e et laj-P du t!'Oo;]Vflrnemnt de la République L'agitation dans nos colonies M. MILLIES -LACROIX RECHERCHE LES MESURES PROPRES A RAMENER LE CALME DANS L'INDO-CHINE ET L'ADRAR. PTTis3û! — Le Ministre <les colonies se r^occurc vivement des récents événement, ?i:Tr?do Chin« Il a cu, Ces derniers jouit, de fl,tquèrites d'IÚdo-'ChÏl1£, et longu.es «ÎSS^sj °f kiô nouveau gouverneurde 1 Indo-Li.me, M. m « le gouverneur travaillent à l'élaboration U d'un prqgrari1rno de réformes qui aux Arcal zne et la paix dans notre asile a.tati ^fc ministre se préoccupe également (le la révolte de rAdrar, Il a mande a Pii is. M. I on tv le nouveau gouverneur de lAfi.que occiiii 011 me un certain .nombre fi-C p o i î^ts, cl o no s méllaristes rayonneraient a icnpuc C:*J&lt;11&lt;rT • Les' détails cio:) plans concerna llrnlo-C^, rV)i • v= i».v/ij~ar " seront sou1'1--13 '• p -p du upns-c.u dys "iW.:. • • ■ Des menaces peut-être, mais des actes point GUILLAUME II SE TIENDRA BIEN SAGE, IL LUI MANQUE... LE NERF DE LA GUERRE. lmldb, CO. — Depuis quelques jours, il n'est/rrïfc:foïi que dUinces, d'encerclenvent, d-e poùtii j sèch-e, du cliquetis des sabres dans les Wre:«ux. la -pre^o évaluant; les Iorce:&gt; des groupements en J)1'(:5811:2, auditionnant. ^ effectif s. oui" ie un facteur qui poun-a-t b.^n être rirépondi'"""iit :■ r argcllt. L'aiVùt c-o;i.'# t .des transactions, de ln. yjt économique des belligérants, cJ.e 1:1 production agricole et industrielle, ne supprimera kucun beMiri matériel ;
Il a mande a Pii is. M. I on tv le nouveau gouverneur de lAfi.que occiiii 011 me un certain .nombre fi-C p o i î^ts, cl o no s méllaristes rayonneraient a icnpuc C:*J&lt;11&lt;rT • Les' détails cio:) plans concerna llrnlo-C^, rV)i • v= i».v/ij~ar " seront sou1'1--13 '• p -p du upns-c.u dys "iW.:. • • ■ Des menaces peut-être, mais des actes point GUILLAUME II SE TIENDRA BIEN SAGE, IL LUI MANQUE... LE NERF DE LA GUERRE. lmldb, CO. — Depuis quelques jours, il n'est/rrïfc:foïi que dUinces, d'encerclenvent, d-e poùtii j sèch-e, du cliquetis des sabres dans les Wre:«ux. la -pre^o évaluant; les Iorce:&gt; des groupements en J)1'(:5811:2, auditionnant. ^ effectif s. oui" ie un facteur qui poun-a-t b.^n être rirépondi'"""iit :■ r argcllt. L'aiVùt c-o;i.'# t .des transactions, de ln. yjt économique des belligérants, cJ.e 1:1 production agricole et industrielle, ne supprimera kucun beMiri matériel ; il faut que les psiip-es vivant. et tirent leur. subsistance de 1 étranger pendant urt-è campagne de la. durée peut être longue.. ,. OuelUî eé à cet égard la situation du groupe a.;iglo-russéî-français par rapport aux austro-allemands — même &amp;i ceux-ci sont renforcés parles Turcs, — dont la coopération augmentera dans une énorme proportion les frais de la guære polir nos udversau'es ? Ce point de vue n'a pas échoppé à Guil18uffi8 11, qui se bornera aux propos menaça, nts;et hésitent avant de passer de la parole eux actës. LA MÉDAILLE DES PRUD'HOMMES Paris, 30. — Par arrêté du garde des sceaux, la médaille que les membres des conseils de prud'hommes porteront désormais à l'audiene,3 et dans les cérémonies publiques sera d'un module de vingt millimètres, avec anneau. EUe, llc&gt;rtera, à l'avers, une tète symbolisant la République, placée ce profil sur un fond de feuilles de laurier et.-d'olivier. Un espace libre sera réservé à la partie inférieure de l'avers ; à la partie supérieure, un goujon permettrait de frapper le nom de la ville où siège le cons.eil. Au revers une figure de femme, placée debout d de face. dans une salle d'audience, rapprochant d'un gestè conciliant un patron et
dans une énorme proportion les frais de la guære polir nos udversau'es ? Ce point de vue n'a pas échoppé à Guil18uffi8 11, qui se bornera aux propos menaça, nts;et hésitent avant de passer de la parole eux actës. LA MÉDAILLE DES PRUD'HOMMES Paris, 30. — Par arrêté du garde des sceaux, la médaille que les membres des conseils de prud'hommes porteront désormais à l'audiene,3 et dans les cérémonies publiques sera d'un module de vingt millimètres, avec anneau. EUe, llc&gt;rtera, à l'avers, une tète symbolisant la République, placée ce profil sur un fond de feuilles de laurier et.-d'olivier. Un espace libre sera réservé à la partie inférieure de l'avers ; à la partie supérieure, un goujon permettrait de frapper le nom de la ville où siège le cons.eil. Au revers une figure de femme, placée debout d de face. dans une salle d'audience, rapprochant d'un gestè conciliant un patron et un ouvrier qui se donnent la main, symbolisera la jurieiàtiGn I)rud'l-i&amp;niale. Cette médaille sera suspendue à la boutonnière par un ruban' d'une largeur de trente millimètres, apparent, sur une hauteur égale, divisé dans le sens vertical on deux parties égales, rOiige et bleue. Sur la piste de Lemoine Le 15 juin, Lemoine prit l'express d'Orient. — Il séjourna à Sofia et à Buda-Pesth, et après s'être procuré un passeport, il se dirigea sur Constantinople. :La piste de Lemoine est enfin retrouvée, niais le trop fameux inventeur n'est pas encore arrêté. Il a séjourné à Sofia, puis à Buda-Pcsth, et il serait actuellement à Constantza, sur la mer Noire, à moins que ce ne soit à Constantinople... Le correspondant d'un journal parisien il Sofia raconte que Lemoine, qui s'était fait ta.ij.ier la barbe en pointe, prit le luhdi 15 juin l'Orient-Express. Il fit en route la connaissance de M. Pier-ron, courrier de cabinet, chargé' de porter à Constaninople la valise diplomatique, qui lui facilita bien innocemment les moyens de continuer son voyage, car Lemoine avait omis — et pour cause, — de se munir d'un passeport. Lemoine 'avait emporté des papiers au nom de son beau-frère, M. ci'(Tzcr. Lemoine descendit à
juin, Lemoine prit l'express d'Orient. — Il séjourna à Sofia et à Buda-Pesth, et après s'être procuré un passeport, il se dirigea sur Constantinople. :La piste de Lemoine est enfin retrouvée, niais le trop fameux inventeur n'est pas encore arrêté. Il a séjourné à Sofia, puis à Buda-Pcsth, et il serait actuellement à Constantza, sur la mer Noire, à moins que ce ne soit à Constantinople... Le correspondant d'un journal parisien il Sofia raconte que Lemoine, qui s'était fait ta.ij.ier la barbe en pointe, prit le luhdi 15 juin l'Orient-Express. Il fit en route la connaissance de M. Pier-ron, courrier de cabinet, chargé' de porter à Constaninople la valise diplomatique, qui lui facilita bien innocemment les moyens de continuer son voyage, car Lemoine avait omis — et pour cause, — de se munir d'un passeport. Lemoine 'avait emporté des papiers au nom de son beau-frère, M. ci'(Tzcr. Lemoine descendit à l'hôtel Bristol, à Sofia, prit, le lendemain, le train pour Buda-Fcsth : le fait a été constaté par la police bulgare. De lu, il se serait dirigé sur Constantinople. Le bruit a couru de son arrestation à Constanza, n',n nn&lt; rfp. confirmé. COMMENT LEMOINE SE PROCURA UN PASSE PORT. Un, de nos confrères s'est rendu chez M. Pierron, courrier de cabinet. Celui-ci, paraiss,ait contrarié d'e sa mésaventure : il l'expa-qua d'aillsuVs d,é la meilleure grâce. , — « C'est vrai, dit-il, je n'ai pas reconnu Lemoine, et comment l'aurais-je reconnu ? ■je ne l'avais jamais vu, et il ne me ferait pas venu [t l'idée de comparer attentivement le visage d'un voyageur avec les portraits qu'ont publiés les journaux. » D'ailleurs, ■ même si J"avais songé au fabricant de diamants, je n'aurais pas pu le reconnaître, car il avait fait raser sa barbe et n'avait qu'une petite moustache noire. Il n'est .pas monté dans l'Orient Express à Paris, mais à Chàluns. » — Comment est-il entré en conversation avec vous ? — « Jusqu'au mercredi, nous_ n'avons pas échangé un seul mot, c'est ce jour-là seulement, après déjeuner, dans le wagon-restaurant que nous avons lié conversation. Nous étions en Serbie,
de nos confrères s'est rendu chez M. Pierron, courrier de cabinet. Celui-ci, paraiss,ait contrarié d'e sa mésaventure : il l'expa-qua d'aillsuVs d,é la meilleure grâce. , — « C'est vrai, dit-il, je n'ai pas reconnu Lemoine, et comment l'aurais-je reconnu ? ■je ne l'avais jamais vu, et il ne me ferait pas venu [t l'idée de comparer attentivement le visage d'un voyageur avec les portraits qu'ont publiés les journaux. » D'ailleurs, ■ même si J"avais songé au fabricant de diamants, je n'aurais pas pu le reconnaître, car il avait fait raser sa barbe et n'avait qu'une petite moustache noire. Il n'est .pas monté dans l'Orient Express à Paris, mais à Chàluns. » — Comment est-il entré en conversation avec vous ? — « Jusqu'au mercredi, nous_ n'avons pas échangé un seul mot, c'est ce jour-là seulement, après déjeuner, dans le wagon-restaurant que nous avons lié conversation. Nous étions en Serbie, entre Nisch et la frontière bulgare, sur la route des Sofi. On apercevait des ouvriers occupés à l'entretien d'une canalisation électrique ; l'inconnu — Lemoine, puisque c'était lui — me fit conversation et me donna des explications qui me prouvèrent ses connaissances en matière d'électricité, puis la conversation roula sur d'autres sujets, il me parla du maioral de M. Clemenceau, de M. Tounen-Gambetta, et finalement il me dit qu'il se rendait à Constantinople, et qu'il voudrait bien avoir des renseignements sur une personne habitant cette ville. Je lui indiquai l'adresse du chef de la police, M. Lefoullon, le fils de l'inspecteur qui arrêta Ravachol. Il me remercia et bientôt il me confia qu'il n'avait pas pris de passeport et me demanda s'il était nécessaire qu'il s'en procurât un : « Pour la Bulgarie, non, mais pour la Turquie, oui » lui dis-je. Il m'avait dit également qu'il s'arrêtait à Sofia : « Eh bien ! lui dis-je, si vous vous arrêtez à Sofia, allez au consulat et vous ferez établir un passeport, » » — Ces papiers-là suffiront-ils ? » Il me tendit alors divers papiers, un permis de chasse, une carte d'électeur au nom de d'Uzer. J'avais lié d'Uzès
d'autres sujets, il me parla du maioral de M. Clemenceau, de M. Tounen-Gambetta, et finalement il me dit qu'il se rendait à Constantinople, et qu'il voudrait bien avoir des renseignements sur une personne habitant cette ville. Je lui indiquai l'adresse du chef de la police, M. Lefoullon, le fils de l'inspecteur qui arrêta Ravachol. Il me remercia et bientôt il me confia qu'il n'avait pas pris de passeport et me demanda s'il était nécessaire qu'il s'en procurât un : « Pour la Bulgarie, non, mais pour la Turquie, oui » lui dis-je. Il m'avait dit également qu'il s'arrêtait à Sofia : « Eh bien ! lui dis-je, si vous vous arrêtez à Sofia, allez au consulat et vous ferez établir un passeport, » » — Ces papiers-là suffiront-ils ? » Il me tendit alors divers papiers, un permis de chasse, une carte d'électeur au nom de d'Uzer. J'avais lié d'Uzès et je lui demandai s'il était apparenté avec la grande famille de ce nom. » — Non, me dit-il, ce n'est pas d'Uzès, mais d'Uzer. » Je lui offris alors de le recommander au « conseiller » qui devait venir me rejoindre à Sofia et il me remit sa carte ainsi libellée : LOUIS D'UZER 10, rue des Augustins (Argenteuil). » Nous sommes arrivés à Sofia, vers quatre heures. Le « conseiller » arriva, je lui présentai ce M. d'Uzer et je lui remis sa carte en lui disant de le conduire au consulat. « C'est tout. N'importe le voyageur, je crois, aurait fait de même dans cette circonstance, Vous me direz que le nom d'Uzer aurait dû me donner l'éveil : peut-être. mais je suis toujours en voyage et je n'ai pas le temps de lire attentivement les journaux. » La responsabilité des membres de l'enseignement NOUVEAU PROJET DE LOI Paris, 30. — Voici le texte du nouveau projet de loi sur la « responsabilité des membres de l'enseignement public pour fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions » : « article premier. — Tout père de famille et toute personne responsable d'un enfant peut saisir l'autorité académique d'une
ainsi libellée : LOUIS D'UZER 10, rue des Augustins (Argenteuil). » Nous sommes arrivés à Sofia, vers quatre heures. Le « conseiller » arriva, je lui présentai ce M. d'Uzer et je lui remis sa carte en lui disant de le conduire au consulat. « C'est tout. N'importe le voyageur, je crois, aurait fait de même dans cette circonstance, Vous me direz que le nom d'Uzer aurait dû me donner l'éveil : peut-être. mais je suis toujours en voyage et je n'ai pas le temps de lire attentivement les journaux. » La responsabilité des membres de l'enseignement NOUVEAU PROJET DE LOI Paris, 30. — Voici le texte du nouveau projet de loi sur la « responsabilité des membres de l'enseignement public pour fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions » : « article premier. — Tout père de famille et toute personne responsable d'un enfant peut saisir l'autorité académique d'une plainte contre un membre de l'enseignement public à raison de faits accomplis dans l'exercice de sa fonction. Le recteur, s'il s'agit d'un membre du personnel de l'enseignement secondaire ; l'inspecteur d'académie, s'il s'agit d'un membre du personnel de l'enseignement primaire, fera procéder à une enquête au sujet des faits relevés à la charge du fonctionnaire incriminé. Il devra, en outre, dans le délai de deux mois, faire connaître à l'auteur de la plainte les résultats de l'enquête effectuée et l'avatar de la suite qui y aura été donnée. » Art. 2. — L'Etat est responsable de tous les dommages imputables à la faute personnelle des membres de l'enseignement public et résultant de propos ou d'écrits émanant d'eux pendant l'exercice de leurs fonctions, sauf dans les cas où ces propos ou écrits constituent des crimes ou des délits. » Toute action en réparation des dommages ci-dessus spécifiés doit être dirigée contre le préfet du département représentant l'Etat et portée devant le tribunal civil ou le jugé de paix (si le dommage aura été causé. Toutefois, l'Etat pourra toujours mettra en cause les membres de l'enseignement public auteurs des dommages, à l'effet de se faire garantir par eux des condamnations encourues, sans
à la charge du fonctionnaire incriminé. Il devra, en outre, dans le délai de deux mois, faire connaître à l'auteur de la plainte les résultats de l'enquête effectuée et l'avatar de la suite qui y aura été donnée. » Art. 2. — L'Etat est responsable de tous les dommages imputables à la faute personnelle des membres de l'enseignement public et résultant de propos ou d'écrits émanant d'eux pendant l'exercice de leurs fonctions, sauf dans les cas où ces propos ou écrits constituent des crimes ou des délits. » Toute action en réparation des dommages ci-dessus spécifiés doit être dirigée contre le préfet du département représentant l'Etat et portée devant le tribunal civil ou le jugé de paix (si le dommage aura été causé. Toutefois, l'Etat pourra toujours mettra en cause les membres de l'enseignement public auteurs des dommages, à l'effet de se faire garantir par eux des condamnations encourues, sans préjudice de l'action disciplinaire qu'il pourra exercer de ce chef à leur égard, » SÉNAT SÉANCE DE MARDI À 3 heures demie, M. Anton m Dunosi, ouvre la séance..... Après l'adoption des divers crédits supplémentaires, M. Gourju dépose une proposition de loi sur les bureaux de bienfaisance et sur les conditions de leur administration. Sur la demande du général Picquart on fixe au 7 juillet la discussion du projet relatif à la réintégration des fonctionnaires et officiers On décide ensuite de tenir séance jeudi à 2 heures 30 pour la discussion de l'interpellation de M. D'Estournel, de Constant sur les commandes opérées par le département de la marine. La séance est levée à 4 heures 33. Chambre des Députés SÉANCE DE MARDI MATIN La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. Bateaux, vice-président. L'Impôt sur le Revenu On reprend la discussion du projet d'impôt sur le revenu. M. Brébant rappelle qu'on en est reste au paragraphe quatre de l'article 33 (bénéfices des professions industrielles et commerciales), et que M. Théodore Reinach avait déposé un amendement sur ce paragraphe, lequel est relatif au droit de réclamation du contribuable et à l'obligation de la déclaration. La disposition la
conditions de leur administration. Sur la demande du général Picquart on fixe au 7 juillet la discussion du projet relatif à la réintégration des fonctionnaires et officiers On décide ensuite de tenir séance jeudi à 2 heures 30 pour la discussion de l'interpellation de M. D'Estournel, de Constant sur les commandes opérées par le département de la marine. La séance est levée à 4 heures 33. Chambre des Députés SÉANCE DE MARDI MATIN La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. Bateaux, vice-président. L'Impôt sur le Revenu On reprend la discussion du projet d'impôt sur le revenu. M. Brébant rappelle qu'on en est reste au paragraphe quatre de l'article 33 (bénéfices des professions industrielles et commerciales), et que M. Théodore Reinach avait déposé un amendement sur ce paragraphe, lequel est relatif au droit de réclamation du contribuable et à l'obligation de la déclaration. La disposition la plus originale de l'amendement Reinach est celle qui fixe la composition de la Commission spéciale chargée de statuer sur les différends qui peuvent se dresser entre le contribuable et le fisc. Cette Commission serait composée de la façon suivante : 1° Un directeur des contributions directes, président ; un inspecteur des contributions indirectes et un inspecteur d'enregistrement désignés par leurs chefs de service respectifs ; 2° Trois anciens commerçants ou industriels domiciliés dans le département et choisis par le Conseil général, sur une liste double dressée par les présidents des tribunaux de commerce. Une discussion assez confuse se engage. Un mot seulement est à retenir ; c'est M. Reinach qui le prononce : « La productivité, dit-il, est un de ces mots français qu'on ne comprend qu'en allemand. » (Rires et protestations.) M. Reinach, afin de rendre obligatoire la déclaration pour les contribuables ayant plus de 5.000 francs de revenus, et par conséquent soumis à l'impôt complémentaire, propose de doubler l'impôt pour le contribuable qui n'aura pas fait la déclaration. René Réjouit, au nom de la Commission et du gouvernement, déclare accepter le texte proposé par M. Reinach. Les principes dont ce texte s'inspire sont, en net dit-il, les mêmes