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un prix payé en billets de banque. Qu'en insérant de telles clauses dans les baux, les propriétaires ont surtout pour but d'établir un parallélisme entre la chose louée qui produit la récolte et le prix de location: Qu'ils n'en font ainsi qu'appliquer les lois de contrat synchronistiques selon lesquelles chaque partie doit fournir une prestation sensiblement adéquate. Que de telles conventions n'ont pas pour effet de diminuer soit la valeur du billet de banque, soit le crédit de celui-ci." Fait tout nouveau Le tribunal civil de Havre vient de rendre, en matière de baux ruraux, un jugement d'une importance considérable. Un bail, consenti en 1927, stipulait que le fermage serait payé en quintaux de blé. Une telle clause était-elle valide ? Ne faisait-elle pas échec au cours forcé du billet de banque ? Le tribunal, tout en confirmant le principe souvent affirmé par la jurisprudence que les conventions tendant à porter atteinte à l'équivalence entre la monnaie d'or et le billet de banque étaient nulles, a jugé conformément à la thèse soutenue par M. Marcel Guillemet, du barreau de Paris, contre M. René Coty, du barreau du Havre, qu'une telle clause était licite. "Attendu, dit le jugement, que les parties ont entendu simplement se garantir contre les conséquences de l'instabilité économique actuelle et régler leurs rapports de telle façon qu'il y ait équilibre entre le prix du fermage et le prix d'un des produits de la ferme et qu'à défaut d'un texte précis prohibant cette clause de règlement, il n'y a pas lieu d'en prononcer la nullité. Les baux agricoles dont le fermage est stipulé payable en blé sont donc valables. Le prix du fermage peut varier avec le cours du blé Le tribunal civil de la Sarthe, présidé par M. Lajus, saisi d’un différend entre propriétaire et fermier, vient de rendre en matière de baux ruraux un jugement particulièrement important à notre époque d’instabilité économique. Un propriétaire foncier louait, en 1925, à un fermier de région du Mans, un domaine pour un fermage annuel de 5.500 francs, tendu variable par une clause qui tenait compte du cours du blé.
ont entendu simplement se garantir contre les conséquences de l'instabilité économique actuelle et régler leurs rapports de telle façon qu'il y ait équilibre entre le prix du fermage et le prix d'un des produits de la ferme et qu'à défaut d'un texte précis prohibant cette clause de règlement, il n'y a pas lieu d'en prononcer la nullité. Les baux agricoles dont le fermage est stipulé payable en blé sont donc valables. Le prix du fermage peut varier avec le cours du blé Le tribunal civil de la Sarthe, présidé par M. Lajus, saisi d’un différend entre propriétaire et fermier, vient de rendre en matière de baux ruraux un jugement particulièrement important à notre époque d’instabilité économique. Un propriétaire foncier louait, en 1925, à un fermier de région du Mans, un domaine pour un fermage annuel de 5.500 francs, tendu variable par une clause qui tenait compte du cours du blé. En voici le texte : « Le fermage est ainsi fixé dans le cas où le cours du blé, à Paris, oscillera entre 85 et 115 francs. Au cas de baisse au-dessous de 85 et de hausse au-dessus de 115 francs, il sera diminué ou augmenté d’un centième par franc de baisse ou de hausse. » C’est cette convention acceptée et exécutée pendant un an, qui fait l’objet du procès dont nous nous occupons. Au commencement de 1927, le cours du blé subit une hausse considérable qui le porta jusqu’au prix de 240 fr. le quintal, et dès lors le semestre de fermage s’élevait, en mai 1927, à 5.135 francs, au lieu de 3.250 francs, et, en novembre, à 4.290 francs. Le fermier refusa de payer. D’où l’assignation du propriétaire en paiement des deux termes exigibles. Le fermier répondit, par l’organe de Me Geneslay, en demandant l’annulation du bail, basée sur ce fait que la clause relative au paiement suivant la hausse ou la baisse du blé était contraire aux lois d’ordre public des 10 août 1870 et 5 août 1914, puisqu’elle tendait à mettre en échec le cours forcé du billet de la Banque de France. Au nom du
de baisse ou de hausse. » C’est cette convention acceptée et exécutée pendant un an, qui fait l’objet du procès dont nous nous occupons. Au commencement de 1927, le cours du blé subit une hausse considérable qui le porta jusqu’au prix de 240 fr. le quintal, et dès lors le semestre de fermage s’élevait, en mai 1927, à 5.135 francs, au lieu de 3.250 francs, et, en novembre, à 4.290 francs. Le fermier refusa de payer. D’où l’assignation du propriétaire en paiement des deux termes exigibles. Le fermier répondit, par l’organe de Me Geneslay, en demandant l’annulation du bail, basée sur ce fait que la clause relative au paiement suivant la hausse ou la baisse du blé était contraire aux lois d’ordre public des 10 août 1870 et 5 août 1914, puisqu’elle tendait à mettre en échec le cours forcé du billet de la Banque de France. Au nom du propriétaire, M. le bâtonnier Moulière ripostait que la volonté des parties, en acceptant la clause jugée maintenant litigieuse, avait été, non de faire échec aux lois visées ci-dessus, mais uniquement de se garantir contre les variations des cours des céréales, le propriétaire désirant recevoir un fermage supérieur à 6.500 francs si le blé se vendait cher, et le locataire voulant payer un fermage inférieur si une situation inverse se réalisait sur le marché. Soutenant la validité de la clause attaquée, M. Moulière passa en revue la législation sur le cours légal et le cours forcé. Les lois du 7 germinal an XI et du 11 juillet 1866 ont posé en principe l’unité du franc; celle du 12 août 1870 a intégré dans cette unité, à côté de la monnaie d’argent et d’or, la monnaie de papier, réalisant le cours légal d’un billet de 100 francs pouvant être échangé, aux guichets de la Banque de France, contre 100 francs en or. Avec la loi de 1914, la valeur du billet de 100 francs devient nominale et fictive, puisque l’échange contre l’or ne peut plus se faire. C’est le cours forcé sous le régime duquel les conventions ne peuvent pas stipuler le
si le blé se vendait cher, et le locataire voulant payer un fermage inférieur si une situation inverse se réalisait sur le marché. Soutenant la validité de la clause attaquée, M. Moulière passa en revue la législation sur le cours légal et le cours forcé. Les lois du 7 germinal an XI et du 11 juillet 1866 ont posé en principe l’unité du franc; celle du 12 août 1870 a intégré dans cette unité, à côté de la monnaie d’argent et d’or, la monnaie de papier, réalisant le cours légal d’un billet de 100 francs pouvant être échangé, aux guichets de la Banque de France, contre 100 francs en or. Avec la loi de 1914, la valeur du billet de 100 francs devient nominale et fictive, puisque l’échange contre l’or ne peut plus se faire. C’est le cours forcé sous le régime duquel les conventions ne peuvent pas stipuler le paiement en or ou en monnaie étrangère. — Mais, plaide M. Moulière, ces principes posés — et ce sont les seuls qui découlent des lois des 12 août 1870 et 5 août 1914 — on ne voit pas pourquoi les contractants, dans leurs marchés ou leurs conventions, n’auraient pas le droit de se prémunir contre les variations du cours du franc ou de celui des marchandises, du moment que le paiement du prix résultant de ces contrats ou marchés doit se faire en une monnaie légale et qu’on attribue à cette monnaie le cours qui lui est attribué par le législateur. Les auteurs se sont à peu près tous prononcés pour l’affirmative et si la jurisprudence est contradictoire, elle a tendance à se fixer dans le sens de la validité de semblables clauses. Il est à noter, au surplus, que même dans la jurisprudence contraire on admet le paiement proportionnel au cours des marchandises. Dès lors, pourquoi ne pas admettre la transformation de cette marchandise en billets de banque comptés au cours forcé à la valeur que leur donne la loi ? Le tribunal civil de la Sarthe a admis la validité de la clause discutée. Attendu, stipule le jugement,
droit de se prémunir contre les variations du cours du franc ou de celui des marchandises, du moment que le paiement du prix résultant de ces contrats ou marchés doit se faire en une monnaie légale et qu’on attribue à cette monnaie le cours qui lui est attribué par le législateur. Les auteurs se sont à peu près tous prononcés pour l’affirmative et si la jurisprudence est contradictoire, elle a tendance à se fixer dans le sens de la validité de semblables clauses. Il est à noter, au surplus, que même dans la jurisprudence contraire on admet le paiement proportionnel au cours des marchandises. Dès lors, pourquoi ne pas admettre la transformation de cette marchandise en billets de banque comptés au cours forcé à la valeur que leur donne la loi ? Le tribunal civil de la Sarthe a admis la validité de la clause discutée. Attendu, stipule le jugement, qu’il convient d’examiner la validité de la clause litigieuse et de rechercher si elle est contraire aux lois du 12 août 1870 et du 5 août 1914, ayant pour but le cours légal et cours forcé du billet de banque ; Attendu que ces lois, toujours en vigueur, ont eu pour but et pour conséquence d’interdire dans les contrats toute stipulation de paiement en or ou même en monnaie étrangère, sauf cependant dans ce dernier cas, si ce paiement est nécessaire par les exigences du commerce international ; Que de telles stipulations tendent, en effet, d’une raison manifeste, à soustraire le créancier à l’obligation de recevoir, en billets de banque français, qui ont cours légal au montant de la somme lui est due. à se prémunir par contre la dépréciation de la monnaie fiduciaire ; Que déclarer licite pareille clause, qui deviendrait de style, surtout dans une période critique pour les valeurs publiques, aurait pour conséquence d’augmenter cette dépréciation, que le cours forcé a pour but d’enrayer, jusqu’à faire de la monnaie fiduciaire ; Attendu que la stipulation du paiement en denrées ou déterminée par le cours d’une denrée n’a pas nécessairement pour but et pour résultat de telles conséquences;
pour but et pour conséquence d’interdire dans les contrats toute stipulation de paiement en or ou même en monnaie étrangère, sauf cependant dans ce dernier cas, si ce paiement est nécessaire par les exigences du commerce international ; Que de telles stipulations tendent, en effet, d’une raison manifeste, à soustraire le créancier à l’obligation de recevoir, en billets de banque français, qui ont cours légal au montant de la somme lui est due. à se prémunir par contre la dépréciation de la monnaie fiduciaire ; Que déclarer licite pareille clause, qui deviendrait de style, surtout dans une période critique pour les valeurs publiques, aurait pour conséquence d’augmenter cette dépréciation, que le cours forcé a pour but d’enrayer, jusqu’à faire de la monnaie fiduciaire ; Attendu que la stipulation du paiement en denrées ou déterminée par le cours d’une denrée n’a pas nécessairement pour but et pour résultat de telles conséquences; notamment, la clause qui met le prix d'un fermage en harmonie avec le cours du blé, principale production agricole de la région, ne tend pas, comme les précédentes, à l'avilissement du cours de la monnaie fiduciaire, que la loi du 5 août 1914 a eu pour but d'empêcher : Qu'il résulte du fait qu'elle prévoit une diminution possible du fermage, qu'en réalité elle a pour objectif véritable de proportionner équitablement le montant du fermage au bénéfice réalisé par le preneur sur la vente du blé, considéré comme récolte principale de la ferme ; Que le prix du blé ne dépend pas nécessairement du cours du change; Qu'il suffit de constater, en effet, qu'il a varié au cours des deux dernières années, dans des proportions considérables, alors que la valeur du franc n'a varié que de quelques centimes, notamment pendant la période pour laquelle le paiement de fermages a été refusé par les défendeurs ; Attendu que les lois qui ont établi le cours légal et le cours forcé sont des lois restrictives de la liberté des conventions; qu'elles doivent, par suite, être appliquées et interprétées restrictivement; qu'elles ne sauraient permettre l'annulation d'une stipulation dont le but et le résultat ne
résulte du fait qu'elle prévoit une diminution possible du fermage, qu'en réalité elle a pour objectif véritable de proportionner équitablement le montant du fermage au bénéfice réalisé par le preneur sur la vente du blé, considéré comme récolte principale de la ferme ; Que le prix du blé ne dépend pas nécessairement du cours du change; Qu'il suffit de constater, en effet, qu'il a varié au cours des deux dernières années, dans des proportions considérables, alors que la valeur du franc n'a varié que de quelques centimes, notamment pendant la période pour laquelle le paiement de fermages a été refusé par les défendeurs ; Attendu que les lois qui ont établi le cours légal et le cours forcé sont des lois restrictives de la liberté des conventions; qu'elles doivent, par suite, être appliquées et interprétées restrictivement; qu'elles ne sauraient permettre l'annulation d'une stipulation dont le but et le résultat ne sont qu'accidentellement ceux qu'elles ont voulu prohiber; Attendu, dans ces conditions, que la clause doit être déclarée licite; que c'est en bon droit que M. X... réclame le paiement des fermages échus. Le tribunal déclare donc licite la clause du bail faisant dépendre le prix du fermage du cours du blé. Il est possible que ce jugement soit déféré à la Cour d'Angers, car, à notre connaissance, la Cour de cassation ne s'est pas encore prononcée en la matière, P. JOUET, Ingénieur agronome, Chef d'exploitation du Crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord. UT OR DE BRETONS LAMBÉZELLEC VENTE DE FUMIER. — La vente de fumier du dépotoir du Pilier-Rouge, qui n'a pu avoir lieu dimanche dernier, faute d'acquéreurs, est reportée à dimanche prochain, SAINT-MARC PATRONAGE LAÏQUE. — On nous communique ; Le cinéma du patronage laïque passera le samedi soir 27 janvier et le dimanche 28, en matinée, un joli film qui sera certainement apprécié: « Petite Maman ». Un beau film d'actualité précédera cette Delice comédie en six parties, qui sera suivie d'un comique très drôle en deux parties: « Les joies du harem », et d'un documentaire: « dancing, silhouettes ». Cette séance attirera encore au patronage la foule
blé. Il est possible que ce jugement soit déféré à la Cour d'Angers, car, à notre connaissance, la Cour de cassation ne s'est pas encore prononcée en la matière, P. JOUET, Ingénieur agronome, Chef d'exploitation du Crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord. UT OR DE BRETONS LAMBÉZELLEC VENTE DE FUMIER. — La vente de fumier du dépotoir du Pilier-Rouge, qui n'a pu avoir lieu dimanche dernier, faute d'acquéreurs, est reportée à dimanche prochain, SAINT-MARC PATRONAGE LAÏQUE. — On nous communique ; Le cinéma du patronage laïque passera le samedi soir 27 janvier et le dimanche 28, en matinée, un joli film qui sera certainement apprécié: « Petite Maman ». Un beau film d'actualité précédera cette Delice comédie en six parties, qui sera suivie d'un comique très drôle en deux parties: « Les joies du harem », et d'un documentaire: « dancing, silhouettes ». Cette séance attirera encore au patronage la foule habituelle. Pour être bien placé, n'hésitez pas à venir le samedi; louer vos places, sans supplément. Tous au patronage laïque. SAINT-PIERRE-QUILBIGNON CONSEIL MUNICIPAL. — Le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance extraordinaire le dimanche 22 janvier, à 9 h. lit), sous la présidence de M. Le Moigne maire. Etaient présents : MM. Floch, Maillé, Courtes, adjoints ; Raguenes, Daniel, Belleau, Labbé, La Poterie, Cloarec, Lescop, Le Hur, Guéna, Kermarrec, Le Saout, Kervecnie, Perpe, Castrat, Gounnelon, Léon, Provost, Gélébart et Le Feu. M. Eusen a été nommé secrétaire, le maire déposa sur le bureau le projet d'adduction d'eau potable établi par MM. Le Morvan et Cordon, ingénieurs du service vicinal et expose que ce projet a été dressé comme suite aux délibérations précédentes sur la question et particulièrement en considération de l'exposé et des décisions des délibérations des 7 février 1926 et 24 juin 1927: que ce projet comporte les services de distribution d'eau public, privé, d'incendie et d'arrosage dans toutes les voies d'habitation de l'agglomération actuelle; qu'il permet, en outre, l'extension de la distribution en vue d'un développement ultérieur de la ville; que le montant de ce projet, aux taux actuels de la main-d'œuvre et des matériaux,
maire. Etaient présents : MM. Floch, Maillé, Courtes, adjoints ; Raguenes, Daniel, Belleau, Labbé, La Poterie, Cloarec, Lescop, Le Hur, Guéna, Kermarrec, Le Saout, Kervecnie, Perpe, Castrat, Gounnelon, Léon, Provost, Gélébart et Le Feu. M. Eusen a été nommé secrétaire, le maire déposa sur le bureau le projet d'adduction d'eau potable établi par MM. Le Morvan et Cordon, ingénieurs du service vicinal et expose que ce projet a été dressé comme suite aux délibérations précédentes sur la question et particulièrement en considération de l'exposé et des décisions des délibérations des 7 février 1926 et 24 juin 1927: que ce projet comporte les services de distribution d'eau public, privé, d'incendie et d'arrosage dans toutes les voies d'habitation de l'agglomération actuelle; qu'il permet, en outre, l'extension de la distribution en vue d'un développement ultérieur de la ville; que le montant de ce projet, aux taux actuels de la main-d'œuvre et des matériaux, est de 2.150.000 francs. Le conseil municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, approuve le projet tel qu'il a été préparé et demande : 1° l'approbation du projet complet; 2° la déclaration d'utilité publique en vue de faire tomber les droits de propriété sur les cours d'eau et sur les terrains nécessaires aux captages tels qu'ils sont désignés dans l'état des terrains et sources joint au projet: 3° l'exécution des opérations et travaux d'acquisition des terrains et des sources, captage, construction d'un réservoir d'alimentation de 540 m³ et de l'usine élévatoire, conduite de refoulement, construction des réservoirs de distribution de 500 m³ et de 100 m³, l'exécution des canalisations. Le conseil autorise également le maire à entrer, en temps opportun, en pourparlers avec les chefs d'administration financiers agréés pour obtenir la somme de 2.150.000 francs par voie d'emprunt d'une durée de 30 à 50 ans et l'invite à se renseigner près du service des prestations ouvrières pour savoir dans quelle mesure la commune de Saint-Pierre Quilbignon pourrait bénéficier de ces prestations. Enfin, le conseil prend l'engagement d'indemniser les usiniers, arrosants et autres usagers de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par le captage des sources
les terrains nécessaires aux captages tels qu'ils sont désignés dans l'état des terrains et sources joint au projet: 3° l'exécution des opérations et travaux d'acquisition des terrains et des sources, captage, construction d'un réservoir d'alimentation de 540 m³ et de l'usine élévatoire, conduite de refoulement, construction des réservoirs de distribution de 500 m³ et de 100 m³, l'exécution des canalisations. Le conseil autorise également le maire à entrer, en temps opportun, en pourparlers avec les chefs d'administration financiers agréés pour obtenir la somme de 2.150.000 francs par voie d'emprunt d'une durée de 30 à 50 ans et l'invite à se renseigner près du service des prestations ouvrières pour savoir dans quelle mesure la commune de Saint-Pierre Quilbignon pourrait bénéficier de ces prestations. Enfin, le conseil prend l'engagement d'indemniser les usiniers, arrosants et autres usagers de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par le captage des sources et invite le maire à faire toute diligence pour la réalisation du dit projet d'eau. Coupe de graminées de la rivière. Le conseil municipal fixe les coupes du rive ainsi qu'il suit : première coupe, les 30 21 et 22 mars; deuxième coupe, les 19, 20 et 21 avril, et désigne MM. Guéna, Perpe, Belleau et Le Saout, conseillers municipaux, commissaires chargés de la surveillance des coupes. Il émet ensuite un avis favorable à deux demandes de sursis d'incorporation faites par deux conscrits de la classe 1928. La séance est levée à 10 h. 40. POUR LES PAUVRES. — La somme de 15 fr 15 produit d'une quête faite au mariage de M. Sénacq et Mlle Raoul, a été versée dans le tronc des pauvres du Bureau de bienfaisance. NOS SOUSCRIPIONS Pour Mme veuve Le Gac de Saint-Pierre Nénette, 5 fr. ; anonyme, 5 fr. En faveur de Mme Balcon, de Lanivihan, veuve avec dix enfants Nénette, 5 fr. ; anonyme, 10 fr. v. TRIBUNE LIBRE La question du gaz Brest, le 23 janvier 1928. Monsieur le rédacteur en chef, Je suis bien de l'avis du « consommateur de gai », et, pas plus que lui, Je ne connais les
désigne MM. Guéna, Perpe, Belleau et Le Saout, conseillers municipaux, commissaires chargés de la surveillance des coupes. Il émet ensuite un avis favorable à deux demandes de sursis d'incorporation faites par deux conscrits de la classe 1928. La séance est levée à 10 h. 40. POUR LES PAUVRES. — La somme de 15 fr 15 produit d'une quête faite au mariage de M. Sénacq et Mlle Raoul, a été versée dans le tronc des pauvres du Bureau de bienfaisance. NOS SOUSCRIPIONS Pour Mme veuve Le Gac de Saint-Pierre Nénette, 5 fr. ; anonyme, 5 fr. En faveur de Mme Balcon, de Lanivihan, veuve avec dix enfants Nénette, 5 fr. ; anonyme, 10 fr. v. TRIBUNE LIBRE La question du gaz Brest, le 23 janvier 1928. Monsieur le rédacteur en chef, Je suis bien de l'avis du « consommateur de gai », et, pas plus que lui, Je ne connais les clauses du cahier des charges de la Compagnie. Il est évident que la grande majorité du public ne les connaît pas non plus. La Compagnie gagnerait sans doute à ce qu'elles soient connues, car si le gaz a mauvaise presse, il a aussi bien des avantages, et il serait bon de voir réfuter les méfaits qu'on lui reproche, à tort ou à raison. Le gaz à l'eau ou pas à l'eau a toujours été d'un emploi délicat, et plusieurs accidents se sont produits par suite de l'imprudence ou de l'inconscience de consommateurs oubliant qu'il y a, sur le compteur, un robinet d'arrêt, qui doit être fermé chaque fois que l'on n'a plus à se servir du gaz et surtout le soir avant de se coucher. D'autre part, puisqu'il faut accepter, en attendant des temps meilleurs, la mauvaise qualité actuelle du gaz, on peut essayer et on arrive, dans une certaine mesure, à en atténuer les défauts par une aération convenable des pièces (surtout lorsqu'il ne s'agit que de cuisine, et c'est le cas général à présent), et surtout en réglant le débit des appareils par la manœuvre judicieuse du robinet d'arrêt sur le compteur même. Cette façon d'opérer produit en