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le lieutenant de vaisseau démissionnaire Hurel (Maurice-Louis-Aurèle) pour compter du 1er septembre 1923. Ces officiers de marine de réserve resteront affectés aux ports suivants: Bergeon, Ohl et Hurel à Cherbourg, Marcenet à Brest, de l'Escaille et Thevenard à Toulon. Par décret en date du 21 septembre 1923, ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers des équipages de la flotte), par application de l'article 41 de la loi du 10 juin 1896: Au grade d'officier principal des équipages de la flotte. M. l'officier principal des équipages de la flotte en retraite Tanguy (Pierre-Marie-Noël), pour compter du 29 septembre 1923. Au grade d'officier de 1re classe des équipages de la flotte. M. l'officier de 1re classe des équipages de la flotte en retraite Le Gouelle (Jean-Henri-Louis-Joseph), pour compter du 1er octobre 1923. Ces officiers des équipages de la flotte de réserve resteront affectés aux ports suivants: MM. Tanguy à Brest et Le Gouellec à Lorient. Par décret en date du 21 septembre 1923, ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers mécaniciens), par application de l'article 22 de la loi du 3 août 1892: Au grade de mécanicien principal de 1re classe. Les mécaniciens principaux de 1re classe en retraite M. Bertrand (Paul-Eugène-Henri-Marie) , pour compter du 19 septembre 1923. M. Guérenneur (Pierre), pour compter du 26 septembre 1923. M. Boisseleau (Alexandre-Auguste-Hippolyte), pour compter du 19 septembre 1923. M. Le Duc (Joseph), pour compter du 15 septembre 1923. Ces officiers mécaniciens de la réserve resteront affectés aux ports suivants: MM. Bertrand et Boisseleau à Cherbourg, Guerenneur et Le Duc à Brest. Par décret en date du 21 septembre 1923, ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer : (Pour compter du 1er septembre 1923.) Au grade de médecin principal, M. Barrau (H.-L.-L.), médecin principal de la marine en retraite. (Pour compter de la date du présent décret.) Au grade de médecin de 2e classe. M. le médecin de 2e classe auxiliaire Griffon (L.-E.-J.), élève du service de santé de la marine, démissionnaire. Ces officiers du corps de santé sont
classe. Les mécaniciens principaux de 1re classe en retraite M. Bertrand (Paul-Eugène-Henri-Marie) , pour compter du 19 septembre 1923. M. Guérenneur (Pierre), pour compter du 26 septembre 1923. M. Boisseleau (Alexandre-Auguste-Hippolyte), pour compter du 19 septembre 1923. M. Le Duc (Joseph), pour compter du 15 septembre 1923. Ces officiers mécaniciens de la réserve resteront affectés aux ports suivants: MM. Bertrand et Boisseleau à Cherbourg, Guerenneur et Le Duc à Brest. Par décret en date du 21 septembre 1923, ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer : (Pour compter du 1er septembre 1923.) Au grade de médecin principal, M. Barrau (H.-L.-L.), médecin principal de la marine en retraite. (Pour compter de la date du présent décret.) Au grade de médecin de 2e classe. M. le médecin de 2e classe auxiliaire Griffon (L.-E.-J.), élève du service de santé de la marine, démissionnaire. Ces officiers du corps de santé sont affectés au port de Lorient. Par décision en date du 20 septembre 1923, un congé sans solde et hors cadres est accordé à M. Gouello (Pierre-Célestin), agent technique de 1re classe des constructions navales du port de Lorient, pour compter du 1er février 1924, pour prêter son concours aux établissements L. Fontaine, de Neuilly-sur-Seine. Liste, par ordre de seniorité, des candidats admis à la suite du concours pour le grade d'élève commissaire de la marine, ouvert à Paris, le 13 septembre 1923: MM. Nicot (Robert-Jean-Auguste). Bouillier (Gaëtan-Louis-René). Le Clère (Julien-Ernest). Bénard (Paul-Marie-Laurent). André (Georges-Jean-Baptiste-Valérien). Par décision ministérielle en date du 28 septembre 1923, ont été nommés dans le corps du commissariat de la marine, pour prendre effet du 15 octobre 1922: Au grade d'élève commissaire de la marine. MM. Nicot (Robert-Jean-Auguste) ; Bouillier (Gaëtan-Louis-René) ; Le Clère (Julien-Ernest) ; Bénard (Paul-Marie-Laurent) ; André (Georges-Jean-Baptiste-Valérien). Licenciés en droit, admis au concours de Ces élèves commissaires devront se présenter au directeur de l'intendance maritime, Brest, le 15 octobre au matin, date de l'ouverture de l'école du commissariat de la marine. Errata au Journal officiel du 20 septembre 1923: page 9222, 3e colonne, 26e ligne, pour: « Le Corre (Jean), agent principal de
L. Fontaine, de Neuilly-sur-Seine. Liste, par ordre de seniorité, des candidats admis à la suite du concours pour le grade d'élève commissaire de la marine, ouvert à Paris, le 13 septembre 1923: MM. Nicot (Robert-Jean-Auguste). Bouillier (Gaëtan-Louis-René). Le Clère (Julien-Ernest). Bénard (Paul-Marie-Laurent). André (Georges-Jean-Baptiste-Valérien). Par décision ministérielle en date du 28 septembre 1923, ont été nommés dans le corps du commissariat de la marine, pour prendre effet du 15 octobre 1922: Au grade d'élève commissaire de la marine. MM. Nicot (Robert-Jean-Auguste) ; Bouillier (Gaëtan-Louis-René) ; Le Clère (Julien-Ernest) ; Bénard (Paul-Marie-Laurent) ; André (Georges-Jean-Baptiste-Valérien). Licenciés en droit, admis au concours de Ces élèves commissaires devront se présenter au directeur de l'intendance maritime, Brest, le 15 octobre au matin, date de l'ouverture de l'école du commissariat de la marine. Errata au Journal officiel du 20 septembre 1923: page 9222, 3e colonne, 26e ligne, pour: « Le Corre (Jean), agent principal de 1re classe », lire: « agent technique de 1re classe »; 32e ligne, au lieu de: « Le Guenier (Joseph), » lire: « Levernier (Joseph). » Le ministre des colonies RAPPORT AU CHAINEUR DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 septembre 1923. Monsieur le Président, Le directeur de l'établissement thermal de Sermaize-les-Bains (Marne) vient de vous attirer l'attention du département sur le fait qu'il aurait à admettre cette station thermale dans le nombre de celles où le personnel assistant peut être envoyé en traitement. Il a été constaté, en effet, que les eaux de Sermaize-les-Bains (sources de l'Arrondissement de Châlons-en-Champagne) offrent des bienfaits comparables à ceux des eaux de Châtel-Guyon et de Spa. Elles tiennent à la fois des eaux de Châtel-Guyon et de Spa. Elles prennent leur source à 300 mètres de profondeur, sont fraîches (11°), alcalines, très bonnées, sodiques, sulfatées-magnésiennes, ferrugineuses, bactériologiquement neutres, revêtues d'indications dans un grand nombre d'affections relevant de la thoracale : maladies du foie, de l'estomac, de l'intestin, intoxications consécutives à des ponctions, etc. D'autre part, la station est bien pourvue et des réductions importantes seraient accordées aux fonctionnaires coloniaux. J'ai, par suite, l'honneur de vous proposer, si vous voulez bien revêtir de votre
de Sermaize-les-Bains (Marne) vient de vous attirer l'attention du département sur le fait qu'il aurait à admettre cette station thermale dans le nombre de celles où le personnel assistant peut être envoyé en traitement. Il a été constaté, en effet, que les eaux de Sermaize-les-Bains (sources de l'Arrondissement de Châlons-en-Champagne) offrent des bienfaits comparables à ceux des eaux de Châtel-Guyon et de Spa. Elles tiennent à la fois des eaux de Châtel-Guyon et de Spa. Elles prennent leur source à 300 mètres de profondeur, sont fraîches (11°), alcalines, très bonnées, sodiques, sulfatées-magnésiennes, ferrugineuses, bactériologiquement neutres, revêtues d'indications dans un grand nombre d'affections relevant de la thoracale : maladies du foie, de l'estomac, de l'intestin, intoxications consécutives à des ponctions, etc. D'autre part, la station est bien pourvue et des réductions importantes seraient accordées aux fonctionnaires coloniaux. J'ai, par suite, l'honneur de vous proposer, si vous voulez bien revêtir de votre haut projet de décret ci-joint, qui a pour but de comprendre la station de Sermaize-les-Bains dans le nombre de celles où les fonctionnaires de mon département peuvent être envoyés en traitement, par application de l'article 5 du décret du 3 juillet 1872 sur les déplacements et les passages au profit du personnel colonial. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, Le Président de la République Vu le décret du 3 juillet 1872 sur les déplacements et les passages du personnel colonial ; modifié par les décrets des 17 octobre 1872, 19 juin et 17 juillet 1913, 30 août 1906, 9 octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1923 ; Sur le rapport du ministre de la Marine Décrète: Décrète : Art. 1er. La station thermale de Sermaize-les-Bains (Marne) est ajoutée à la liste des établissements où le personnel des services coloniaux et des services locaux des colonies peut être envoyé en traitement, dans les décrets précédents. Art. 2. Le ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République et inséré au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris,
du personnel colonial. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, Le Président de la République Vu le décret du 3 juillet 1872 sur les déplacements et les passages du personnel colonial ; modifié par les décrets des 17 octobre 1872, 19 juin et 17 juillet 1913, 30 août 1906, 9 octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1923 ; Sur le rapport du ministre de la Marine Décrète: Décrète : Art. 1er. La station thermale de Sermaize-les-Bains (Marne) est ajoutée à la liste des établissements où le personnel des services coloniaux et des services locaux des colonies peut être envoyé en traitement, dans les décrets précédents. Art. 2. Le ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République et inséré au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 15 septembre 1923. Par le président de la République, A. MILLERAND. Président de la République, ministre des colonies, RAPPORT AU CHAINEUR DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 18 septembre 1923. Monsieur le Président, Par décret du 10 Juillet 1922 a modifié le décret du 28 septembre 1920, fixant l'effectif normal de l'administration de la douane métropolitaine, mis à jour par l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française et porté à deux sièges par des titulaires. À la suite de l'importance sans cesse croissante des douanes de notre grande colonie de l'Ouest africain, le gouverneur général a demandé. orient de manifester le désir de voir en disposition un nouvel inspecteur général des douanes en Indochine, qui doit être confié l'étude de toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service des douanes en Afrique occidentale française. Pour donner satisfaction à l'intérêt général, il est bon d'augmenter d'une unité le nombre des agents supérieurs de direction en troupes coloniales. Vu le projet de décret ci-annexé, je le serais reconnaissant de bien prendre en considération votre signature. Je prions d'agréer, monsieur le Président de la République, nos profondes respect. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le ministre des finances, E.
normal de l'administration de la douane métropolitaine, mis à jour par l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française et porté à deux sièges par des titulaires. À la suite de l'importance sans cesse croissante des douanes de notre grande colonie de l'Ouest africain, le gouverneur général a demandé. orient de manifester le désir de voir en disposition un nouvel inspecteur général des douanes en Indochine, qui doit être confié l'étude de toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service des douanes en Afrique occidentale française. Pour donner satisfaction à l'intérêt général, il est bon d'augmenter d'une unité le nombre des agents supérieurs de direction en troupes coloniales. Vu le projet de décret ci-annexé, je le serais reconnaissant de bien prendre en considération votre signature. Je prions d'agréer, monsieur le Président de la République, nos profondes respect. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le ministre des finances, E. LASTEYME. Le gouvernement de la République française, Vu l'article 127, paragraphe B, alinéas 1er et 2 de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu le décret du 2 mars 1912, fixant le statut des entreprises douanières coloniales dans les territoires que l'Indochine et l'Inde française; Vu les décrets des 6 juin et 9 septembre 1913, 23 février 1914, 21 septembre 1918, 11 septembre 1920, fixant le régime douanier des possessions dans les territoires sous le gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par le décret du 10 juillet 1922; Vu la résolution du gouverneur général de l'Afrique occidentale française; Vu les décrets du ministre des colonies et des finances. Article 1er du décret du 10 modifié comme suit : Le nombre des préfets de direction et de contrôle, ainsi que des sous-directeurs ou inspecteurs, est fixé à 12. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, publié au Journal officiel de la République française, et inséré aux répertoires officiels des administrations intéressées. Fait à Rambouillet, le 18 septembre 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le
des 6 juin et 9 septembre 1913, 23 février 1914, 21 septembre 1918, 11 septembre 1920, fixant le régime douanier des possessions dans les territoires sous le gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par le décret du 10 juillet 1922; Vu la résolution du gouverneur général de l'Afrique occidentale française; Vu les décrets du ministre des colonies et des finances. Article 1er du décret du 10 modifié comme suit : Le nombre des préfets de direction et de contrôle, ainsi que des sous-directeurs ou inspecteurs, est fixé à 12. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, publié au Journal officiel de la République française, et inséré aux répertoires officiels des administrations intéressées. Fait à Rambouillet, le 18 septembre 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le ministre des finances, CH. DE LASTEYME. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 19 septembre 1923. Monsieur le Président, Le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux ou locaux, a institué au profit des gouverneurs généraux de l'Afrique occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique équatoriale française, un abonnement pour frais de déplacements et de tournées dans l'intérieur de leur gouvernement général. Cette allocation, payable au fonctionnaire qui occupe effectivement le poste sur place, soit comme titulaire, soit comme intérimaire, a été fixée à l'époque dont il s'agit, au taux de 20.000 fr. par an. Ce tarif n'a pas été modifié depuis. En ce qui concerne l'Afrique occidentale française, il ne correspond plus aux conditions générales de la vie dans cette possession qui a subi d'une façon particulièrement aiguë, en raison de la proximité de la métropole, la répercussion des difficultés de l'existence actuelle en France. D'autre part, depuis l'année 1910, l'Afrique occidentale française a été l'objet de profonds remaniements territoriaux: des colonies nouvelles ont été constituées, élargissant ainsi notablement le champ d'inspection du gouverneur général dans un domaine d'une étendue considérable.
profit des gouverneurs généraux de l'Afrique occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique équatoriale française, un abonnement pour frais de déplacements et de tournées dans l'intérieur de leur gouvernement général. Cette allocation, payable au fonctionnaire qui occupe effectivement le poste sur place, soit comme titulaire, soit comme intérimaire, a été fixée à l'époque dont il s'agit, au taux de 20.000 fr. par an. Ce tarif n'a pas été modifié depuis. En ce qui concerne l'Afrique occidentale française, il ne correspond plus aux conditions générales de la vie dans cette possession qui a subi d'une façon particulièrement aiguë, en raison de la proximité de la métropole, la répercussion des difficultés de l'existence actuelle en France. D'autre part, depuis l'année 1910, l'Afrique occidentale française a été l'objet de profonds remaniements territoriaux: des colonies nouvelles ont été constituées, élargissant ainsi notablement le champ d'inspection du gouverneur général dans un domaine d'une étendue considérable. Or la nécessité de fréquents déplacements s'affirme de plus en plus pour le représentant de la République, responsable de l'ordre et de l'administration du territoire, à un moment surtout où va se réaliser le programme des grands travaux destinés à donner toute sa valeur à l'Ouest africain français. Dans ces conditions, il me paraît nécessaire de porter au chiffre de 40,000 fr. par an le taux de l'abonnement pour frais de déplacements et de tournées prévu en faveur du haut fonctionnaire qui préside aux destinées des huit colonies formant aujourd'hui le groupe de l'Afrique occidentale française. Si vous voulez bien partager cette manière de voir, je vous serais reconnaissant de revêtir de votre haute sanction le projet de décret ci-annexé qui la consacre. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le Président de la République française; Vu l'article 127 B de la loi du 13 juillet 1911; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux, modifié par les décrets des 12 juin 1911, 16 octobre 1914, 15 juin 1918, 26 mai
conditions, il me paraît nécessaire de porter au chiffre de 40,000 fr. par an le taux de l'abonnement pour frais de déplacements et de tournées prévu en faveur du haut fonctionnaire qui préside aux destinées des huit colonies formant aujourd'hui le groupe de l'Afrique occidentale française. Si vous voulez bien partager cette manière de voir, je vous serais reconnaissant de revêtir de votre haute sanction le projet de décret ci-annexé qui la consacre. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le Président de la République française; Vu l'article 127 B de la loi du 13 juillet 1911; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux, modifié par les décrets des 12 juin 1911, 16 octobre 1914, 15 juin 1918, 26 mai 1920, 11 septembre suivant et 3 mai 1921; Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de déplacement du personnel relevant du ministère des colonies, modifié par les décrets des 6 juillet 1904, 8 juin 1906, 25 septembre 1911, 13 juin 1912, 18 avril 1919, 25 juillet suivant et 23 mars 1921; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — Le taux de l'abonnement annuel pour frais de déplacements et de tournées du gouverneur général de l'Afrique occidentale française est porté à 40,000 fr., à partir de la date du présent décret Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 19 septembre 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT, Le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 2 du décret du 5 septembre 1923, instituant un tableau d'avancement pour le personnel de la magistrature coloniale, Arrêtent: Art. 1er. Chaque année, lorsque les notes individuelles et propositions concernant le personnel
juillet suivant et 23 mars 1921; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — Le taux de l'abonnement annuel pour frais de déplacements et de tournées du gouverneur général de l'Afrique occidentale française est porté à 40,000 fr., à partir de la date du présent décret Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 19 septembre 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT, Le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 2 du décret du 5 septembre 1923, instituant un tableau d'avancement pour le personnel de la magistrature coloniale, Arrêtent: Art. 1er. Chaque année, lorsque les notes individuelles et propositions concernant le personnel de la magistrature coloniale sont parvenues à l'administration centrale des colonies, la commission instituée par l'article 2 du décret du 5 septembre 1923, est invitée à procéder à la formation du tableau d’avancement des magistrats présentés conformément aux dispositions de l'article 1er de ce décret. Art. 2. — Les calepins de notes confidentielles des magistrats remplissant les conditions réglementaires pour prétendre à un avancement ainsi que tous autres documents les concernant pouvant être de nature à éclairer la commission sur leur valeur professionnelle et leur conduite, sont communiqués en séance à la commission. Art. 3. — Les délibérations de la commission sont secrètes. Il est interdit à ses membres d'en donner communication au dehors. Art. 4. — Le président donne lecture des notes qui accompagnent les propositions. Chacun des membres donne secrètement aux magistrats proposés une cote allant de 0 à 20. Les magistrats sont classés d'après le nombre total des points qu'ils ont obtenus; si deux magistrats obtiennent le même nombre de points, la préférence est acquise au magistrat figurant le premier sur la liste d'ancienneté. Art. 5. — Le tableau d’avancement signé par le secrétaire de la commission et le président est remis, dès la clôture des séances,