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Paul Aurange. Je vous remercie, monsieur le ministre. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je voudrais, maintenant, terminer ces explications, trop longues à mon gré, par un rapide coup d'œil sur nos vues d'avenir en matière de service postal. L'avenir immédiat est dominé par notre souci de rendre le plus rapidement possible au public les facilités dont il bénéficiait avant la désorganisation actuelle des moyens de transport. Dans un avenir moins rapproché, l'administration se propose non seulement de développer son outillage mécanique, mais aussi de réorganiser profondément ses services d'acheminement en les adaptant aux facilités qu'offre l'aviation moderne dans l'accélération de l'acheminement du courrier. Mme Couette a dit que cet acheminement souffrait de sérieux retards. Ce n'est pas seulement une question de personnel mais ce sont surtout des questions matérielles qui sont à l'origine des défectuosités constatées. Il y a les difficultés ferroviaires, le manque de voitures, la pénurie de carburant et de pneumatiques, le tonnage limité qui nous est réservé et le fait qu'à l'extrémité des lignes il n'y a pas toujours des services de trains, ni des services routiers fonctionnant régulièrement ; telle sont les causes de la situation signalée. Il faut dire aussi, que la commission technique de contrôle, pour des raisons faciles à comprendre, retient parfois les correspondances soumises à son contrôle. Mme Couette. Qu'est-ce que représente ce contrôle? M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Le contrôle militaire. M. Jules Moch. La censure technique. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. C'est le contrôle technique, en effet. Il n'a pas d'autre nom. Mais je ne peux vous donner à cet égard aucun renseignement complémentaire. M. Jules Moch. Il est bien mal fait. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Dès avant la guerre, notre administration s'était préoccupée de réaliser pour son propre usage la coordination des transports par air, par fer et par route. Le programme qu'elle envisage actuellement peut être très sommairement schématisé de la manière suivante. Il serait constitué: 1° par des liaisons nationales assurées par avions entre la capitale et les grands centres régionaux; 2° par des
commission technique de contrôle, pour des raisons faciles à comprendre, retient parfois les correspondances soumises à son contrôle. Mme Couette. Qu'est-ce que représente ce contrôle? M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Le contrôle militaire. M. Jules Moch. La censure technique. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. C'est le contrôle technique, en effet. Il n'a pas d'autre nom. Mais je ne peux vous donner à cet égard aucun renseignement complémentaire. M. Jules Moch. Il est bien mal fait. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Dès avant la guerre, notre administration s'était préoccupée de réaliser pour son propre usage la coordination des transports par air, par fer et par route. Le programme qu'elle envisage actuellement peut être très sommairement schématisé de la manière suivante. Il serait constitué: 1° par des liaisons nationales assurées par avions entre la capitale et les grands centres régionaux; 2° par des liaisons régionales assurées par voie de fer, qui continueraient les précédentes; 3° par des liaisons départementales, confiées à des services automobiles. Ainsi serait obtenue la plus grande rapidité d'acheminement, permettant à une correspondance, partie d'un point frontière du territoire, de toucher en moins de vingt-quatre heures le point extrême opposé. Il va sans dire que pour traduire sur le plan pratique une telle organisation, l'administration devra disposer de moyens suffisants. La solution reste subordonnée à l'équipement de bases aériennes, au balisage des grands parcours, au rétablissement des relations ferroviaires, etc., réalisations qui ne dépendent en aucune manière de l'administration des P.T.T. En ce qui concerne le téléphone et le télégraphe, nous nous sommes assigné un double objectif: avant tout, reconstruire l'ensemble des réseaux, de l'outillage et des bâtiments détruits au cours de cette guerre; en second lieu, dans un avenir très proche, réaliser des travaux d'extension et de modernisation du matériel, améliorer les méthodes d'exploitation. La tâche de reconstruction est immense. Je vous ai donné tout à l'heure le bilan des dégâts. Je veux simplement le compléter en indiquant que les Allemands nous ont détruit ou prélevé un matériel considérable, notamment 4.000 tonnes de cuivre, 200.000 tonnes de plomb et
Il va sans dire que pour traduire sur le plan pratique une telle organisation, l'administration devra disposer de moyens suffisants. La solution reste subordonnée à l'équipement de bases aériennes, au balisage des grands parcours, au rétablissement des relations ferroviaires, etc., réalisations qui ne dépendent en aucune manière de l'administration des P.T.T. En ce qui concerne le téléphone et le télégraphe, nous nous sommes assigné un double objectif: avant tout, reconstruire l'ensemble des réseaux, de l'outillage et des bâtiments détruits au cours de cette guerre; en second lieu, dans un avenir très proche, réaliser des travaux d'extension et de modernisation du matériel, améliorer les méthodes d'exploitation. La tâche de reconstruction est immense. Je vous ai donné tout à l'heure le bilan des dégâts. Je veux simplement le compléter en indiquant que les Allemands nous ont détruit ou prélevé un matériel considérable, notamment 4.000 tonnes de cuivre, 200.000 tonnes de plomb et environ 200.000 poteaux de bois. Au total, on peut évaluer à 2.600 millions le montant du programme de reconstruction dont la réalisation s'échelonnera sur une période allant de un à cinq ans, selon la nature et la difficulté des travaux. Il ne suffit pas de rebâtir; nous voulons aussi étendre notre champ d'action, universaliser le service des télécommunications et, en même temps, renouveler notre outillage selon les dernières données de la technique moderne, toujours en évolution, améliorer le rendement des installations par l'emploi de méthodes nouvelles plus rationnelles et mieux adaptées aux besoins du public. Il s'agit, en l'espèce, de poursuivre progressivement la mise en place des centraux automatiques urbains, d'achever l'équipement du pays en automatique rural, de remplacer les artères aériennes par des câbles souterrains, de doubler certains câbles à fort trafic. Le réseau pneumatique de Paris devra être étendu à de nouveaux bureaux. Les liaisons sous-marines et radioélectriques multiplieront nos relations avec la communauté française d'outre-mer et l'étranger. Les règles actuelles d'exploitation seront revisées. L'emploi généralisé de systèmes automatiques par l'interconnexion des circuits et la retransmission des communications téléphoniques et télégraphiques entraînera une réduction sensible des délais d'acheminement. Enfin, la création récente d'un Centre national d'études des télécommunications
notre champ d'action, universaliser le service des télécommunications et, en même temps, renouveler notre outillage selon les dernières données de la technique moderne, toujours en évolution, améliorer le rendement des installations par l'emploi de méthodes nouvelles plus rationnelles et mieux adaptées aux besoins du public. Il s'agit, en l'espèce, de poursuivre progressivement la mise en place des centraux automatiques urbains, d'achever l'équipement du pays en automatique rural, de remplacer les artères aériennes par des câbles souterrains, de doubler certains câbles à fort trafic. Le réseau pneumatique de Paris devra être étendu à de nouveaux bureaux. Les liaisons sous-marines et radioélectriques multiplieront nos relations avec la communauté française d'outre-mer et l'étranger. Les règles actuelles d'exploitation seront revisées. L'emploi généralisé de systèmes automatiques par l'interconnexion des circuits et la retransmission des communications téléphoniques et télégraphiques entraînera une réduction sensible des délais d'acheminement. Enfin, la création récente d'un Centre national d'études des télécommunications permettra une recherche constante des améliorations possibles en matière de technique. Quant au service des chèques postaux, nous poursuivons un double objet: offrir des facilités toujours plus grandes aux usagers et développer l'usage de la monnaie scripturale dont l'éloge n'est plus à faire. Les facilités déjà offertes, quoique nombreuses et variées, sont encore peu connues du public. Un effort de propagande et de vulgarisation devra être entrepris dès que les circonstances le permettront. La création de centres de chèques postaux dans les villes qui n'en sont pas encore dotées ne peut être, pour des raisons d'ordre technique, actuellement envisagée, mais des guichets de paiements à vue seront installés dans toutes les villes importantes lorsque des liaisons télégraphiques moins précaires seront rétablies. Par ailleurs, rien ne sera négligé pour assurer la célérité des opérations, qui existait avant la guerre; mais l'accroissement considérable des opérations, constaté depuis quelques années dans ces services, a pour conséquence de poser de graves problèmes de locaux, de personnel et de matériel technique qui ne pourront être entièrement résolus qu'après le retour de conditions moins difficiles en matière de construction d'immeubles, de fabrication d'outillage mécanique et de recrutement de personnel. Je signale aussi que les circonstances permettront
variées, sont encore peu connues du public. Un effort de propagande et de vulgarisation devra être entrepris dès que les circonstances le permettront. La création de centres de chèques postaux dans les villes qui n'en sont pas encore dotées ne peut être, pour des raisons d'ordre technique, actuellement envisagée, mais des guichets de paiements à vue seront installés dans toutes les villes importantes lorsque des liaisons télégraphiques moins précaires seront rétablies. Par ailleurs, rien ne sera négligé pour assurer la célérité des opérations, qui existait avant la guerre; mais l'accroissement considérable des opérations, constaté depuis quelques années dans ces services, a pour conséquence de poser de graves problèmes de locaux, de personnel et de matériel technique qui ne pourront être entièrement résolus qu'après le retour de conditions moins difficiles en matière de construction d'immeubles, de fabrication d'outillage mécanique et de recrutement de personnel. Je signale aussi que les circonstances permettront bientôt à l'administration de reprendre le service des mandats internationaux, pratiquement suspendu depuis 1940. Enfin, un projet d'ordonnance actuellement à l'étude se propose d'améliorer le service du recouvrement des valeurs à domicile. En résumé, je peux assurer l'Assemblée que nos services s'efforceront, sur le plan financier, d'assurer, avec le concours dévoué du personnel, une gestion qui ménage soigneusement les intérêts du budget annexe des P.T.T. et ceux du budget général, et sur le plan technique, de réaliser dans le plus court délai la remise en fonctionnement normal de la notre téléphonie et du télégraphe, puis, une fois la situation rétablie, d'offrir aux usagers des services toujours plus rapides, toujours plus réguliers et plus modernes, ajustés aux perfectionnements que la science, les laboratoires et l'industrie permettent d'apporter aux moyens de transmission. Dans ce domaine, mesdames et messieurs, je vous donne l'assurance que la France ne sera pas en retard. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à Mme Couette. Mme Couette. Monsieur le ministre, je vous ai demandé si vous entendez faire bénéficier les dames commis du même traitement que les commis masculins. M. le ministre des postes, télégraphes, téléphones. En principe, je suis d'accord pour que les employés féminins et
dévoué du personnel, une gestion qui ménage soigneusement les intérêts du budget annexe des P.T.T. et ceux du budget général, et sur le plan technique, de réaliser dans le plus court délai la remise en fonctionnement normal de la notre téléphonie et du télégraphe, puis, une fois la situation rétablie, d'offrir aux usagers des services toujours plus rapides, toujours plus réguliers et plus modernes, ajustés aux perfectionnements que la science, les laboratoires et l'industrie permettent d'apporter aux moyens de transmission. Dans ce domaine, mesdames et messieurs, je vous donne l'assurance que la France ne sera pas en retard. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à Mme Couette. Mme Couette. Monsieur le ministre, je vous ai demandé si vous entendez faire bénéficier les dames commis du même traitement que les commis masculins. M. le ministre des postes, télégraphes, téléphones. En principe, je suis d'accord pour que les employés féminins et masculins bénéficient du même traitement à égalité de travail et de rendement. Mme Couette. Il s'agit, à la fois, de l'égalité des salaires et de l'égalité dans l'avancement. En effet, l'avancement des dames commis a été arrêté; leur traitement maximum est de 28.000 fr., alors que les commis hommes, qui travaillent à côté d'elles, ont bénéficié de l'avancement. Etes-vous d'accord pour rétablir l'égalité entre eux ? M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je répète que je suis d'accord sur le principe. Il reste naturellement à examiner les questions de fait qu'il pose dans son application. Mme Couette. J'enregistre avec plaisir votre déclaration, monsieur le ministre. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale... La discussion générale du budget des postes, télégraphes et téléphones, est close. Nous passons à l'examen des chapitres. 1re SECTION. — DÉPENSES ORDINAIRES Dette publique. "Chap. 1er. — Service des bons et obligations amortissables et des avances du Trésor, 934.700.000 fr. Personne ne demande la parole sur le chapitre 1er ?... Je le mets aux voix au chiffre de 931 millions 700.000 fr. (Le chapitre 1er, mis aux voix, adopté.) Dette viagère. « Chap. 2. — Pensions et compléments de
travaillent à côté d'elles, ont bénéficié de l'avancement. Etes-vous d'accord pour rétablir l'égalité entre eux ? M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je répète que je suis d'accord sur le principe. Il reste naturellement à examiner les questions de fait qu'il pose dans son application. Mme Couette. J'enregistre avec plaisir votre déclaration, monsieur le ministre. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale... La discussion générale du budget des postes, télégraphes et téléphones, est close. Nous passons à l'examen des chapitres. 1re SECTION. — DÉPENSES ORDINAIRES Dette publique. "Chap. 1er. — Service des bons et obligations amortissables et des avances du Trésor, 934.700.000 fr. Personne ne demande la parole sur le chapitre 1er ?... Je le mets aux voix au chiffre de 931 millions 700.000 fr. (Le chapitre 1er, mis aux voix, adopté.) Dette viagère. « Chap. 2. — Pensions et compléments de pensions, 31.600.000 fr. » — (Adopté) Personnel. « Chap. 3. — Administration centrale et personnel titulaire. — Traitements, 30 millions 571.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4 — Administration centrale — Rétribution du personnel auxiliaire et temporaire, 4.733.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Inspection générale. — Traitements, 2.564.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Services d'études, recherches et contrôle techniques. — Traitements 13.626.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7 — Services d'enseignement — Traitements 6.808.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Ateliers et dépôt central de matériel. — Imprimerie des timbres-poste — Traitements, 18.257.000 fr. » (Adopté.) M. le président. « Chap. 9. — Service de directions. — Traitements. 98.704.000 fr., Par voie d'amendement, M. Jean Bourgoin propose de réduire de 1.000 fr. le titre indicatif, le crédit du chapitre 9 pour le ramener, en conséquence, à 98 millions 703.000 fr. La parole est à M. Bourgoin. M. Jean Bourgoin. Mesdames, messieurs, l'Assemblée unanime et M. le ministre ont souligné l'admirable esprit patriotique dont le personnel des P. T. T. a fait preuve pendant l'occupation et l'effort magnifique qu'il a donné pour la première reconstruction. Je voudrais m'autoriser de cette admission
Traitements, 2.564.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Services d'études, recherches et contrôle techniques. — Traitements 13.626.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7 — Services d'enseignement — Traitements 6.808.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Ateliers et dépôt central de matériel. — Imprimerie des timbres-poste — Traitements, 18.257.000 fr. » (Adopté.) M. le président. « Chap. 9. — Service de directions. — Traitements. 98.704.000 fr., Par voie d'amendement, M. Jean Bourgoin propose de réduire de 1.000 fr. le titre indicatif, le crédit du chapitre 9 pour le ramener, en conséquence, à 98 millions 703.000 fr. La parole est à M. Bourgoin. M. Jean Bourgoin. Mesdames, messieurs, l'Assemblée unanime et M. le ministre ont souligné l'admirable esprit patriotique dont le personnel des P. T. T. a fait preuve pendant l'occupation et l'effort magnifique qu'il a donné pour la première reconstruction. Je voudrais m'autoriser de cette admission unanime pour réclamer la bienveillance et le concours du rapporteur de la commission et du ministre des finances pour les amendements que le groupe socialiste m'a chargé de présenter. Le premier de ces amendements a trait au chapitre 9. L'administration avait proposé la transformation d'un emploi de contrôleur principal en un emploi de sous-directeur pour être adjoint au directeur chargé des services administratifs et de l'exploitation de la direction des services télégraphiques et téléphoniques de Paris. Cette proposition n'a été retenue, ni par la commission des finances, ni par le Gouvernement. J'estime cependant devoir insister pour que cette transformation soit de nouveau inscrite au budget. Le directeur adjoint de l'exploitation a actuellement un service considérable, puisqu'il a la gestion de plus de 15.000 agents appartenant à 40 catégories. Il est secondé par un adjoint pour les services commerciaux; il n'est pas secondé actuellement pour les services administratifs, ni pour l'exploitation. Il en résulte une gêne certaine. Je demande donc que l'on inscrive au budget un crédit supplémentaire de 16.625 fr. pour permettre la transformation de l'emploi que nous demandons. (Applaudissements.) M. le président. Mon cher collègue, je ne comprends pas bien le but de votre intervention. Vous proposiez, par votre
un emploi de sous-directeur pour être adjoint au directeur chargé des services administratifs et de l'exploitation de la direction des services télégraphiques et téléphoniques de Paris. Cette proposition n'a été retenue, ni par la commission des finances, ni par le Gouvernement. J'estime cependant devoir insister pour que cette transformation soit de nouveau inscrite au budget. Le directeur adjoint de l'exploitation a actuellement un service considérable, puisqu'il a la gestion de plus de 15.000 agents appartenant à 40 catégories. Il est secondé par un adjoint pour les services commerciaux; il n'est pas secondé actuellement pour les services administratifs, ni pour l'exploitation. Il en résulte une gêne certaine. Je demande donc que l'on inscrive au budget un crédit supplémentaire de 16.625 fr. pour permettre la transformation de l'emploi que nous demandons. (Applaudissements.) M. le président. Mon cher collègue, je ne comprends pas bien le but de votre intervention. Vous proposiez, par votre amendement, une réduction indicative de 1.000 fr. sur le crédit du chapitre, et maintenant vous demandez un crédit supplémentaire. M. Jean Bourgoin. Monsieur le président, j'ai demandé une réduction indicative, afin de permettre un nouvel examen de ce chapitre, qui doit aboutir à l'augmentation de crédit qui me paraît nécessaire. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. La commission des finances avait opéré, sur le chapitre 9, une réduction de 60.000 fr., en rejetant la création de deux emplois de directeurs des services extérieurs, et en maintenant en contre-partie un emploi de sous-directeur dont la suppression avait été envisagée. M. Jean Bourgoin. C'est une autre question. Nous allons y venir. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. C'est une nouvelle inscription de crédit que demande M. Bourgoin. Nous ne pouvons pas l'accepter. M. Jean Bourgoin. J'insiste vivement, monsieur le ministre, parce que cette transformation d'emploi est nécessaire pour l'importance du service que ce directeur adjoint aura à assurer. L'administration des P. T. T. l'avait d'ailleurs proposée, mais l'administration des finances l'a refusée. Mlle la ministre des postes, télégraphes et téléphones. Cela figurait, en effet, dans nos premières propositions, mais je suis
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. La commission des finances avait opéré, sur le chapitre 9, une réduction de 60.000 fr., en rejetant la création de deux emplois de directeurs des services extérieurs, et en maintenant en contre-partie un emploi de sous-directeur dont la suppression avait été envisagée. M. Jean Bourgoin. C'est une autre question. Nous allons y venir. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. C'est une nouvelle inscription de crédit que demande M. Bourgoin. Nous ne pouvons pas l'accepter. M. Jean Bourgoin. J'insiste vivement, monsieur le ministre, parce que cette transformation d'emploi est nécessaire pour l'importance du service que ce directeur adjoint aura à assurer. L'administration des P. T. T. l'avait d'ailleurs proposée, mais l'administration des finances l'a refusée. Mlle la ministre des postes, télégraphes et téléphones. Cela figurait, en effet, dans nos premières propositions, mais je suis d'accord avec M. le ministre des finances. M. le président. Le Gouvernement repousse l'amendement ? Mlle la ministre des postes, télégraphes et téléphones. Oui, monsieur le président. M. le président. Monsieur Bourgoin, maintenez-vous votre amendement? M. Jean Bourgoin. Je le maintiens, monsieur le président. M. le président. Je passe aux voix, par assis et levé, l'amendement de M. Bourgoin, repoussé par la commission et par le Gouvernement. (L'Assemblée, consultée par assis et levé, adopte l'amendement.) M. le rapporteur général. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. L'amendement de M. Bourgoin comprenait deux parties, et l'Assemblée ne s'est prononcée que sur la première. M. le président. L'amendement que j'ai sous les yeux ne vise qu'une réduction indicative de 1.000 fr., et je n'ai pu, par conséquent, consulter l'Assemblée sur une proposition qui n'est pas parvenue au bureau. M. Jean Bourgoin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bourgoin. M. Jean Bourgoin. Mon amendement comportait, en effet, deux parties. M. le président. Je n'ai pas reçu l'examen dont je ai saisi l'Assemblée. M. Jean Bourgoin. Monsieur le président, mon amendement visait, en réalité, deux objets.