jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
abattoir public à Farafangana. 1913 12 avril Arrêté autorisant M. Adrien Renaud à installer à Tamatave sur la propriété dite « Hamma» sise sur les bords du Mananareza, un abattoir et une usine pour la préparation des produits laitiers (11er novembre 1913 par le Gouverneur Général, réglementant la police de l'abatage des viandes à Betroka 20 décembre 1912 1509 la police de l'abatage des viandes à Betroka 1913 V. V. PARIS, ADMINISTRATION COMMUNALE ET PROVINCIALE 1912 24 décembre Arrêté municipal, approuvé par le Gouverneur Général le 27 janvier 1913, réglementant les professions de commissionnaire et de portefaix à Tananarive. 1913 18 janvier Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget communal de Tananarive (exercice 1912) 1913 18 Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget communal de Fianarantsoa 1913 18 Arrêté municipal, approuvé par le Gouverneur Général le 25 février 1913, fixant les conditions d'installation des cabinets d'aisances dans la commune de Tamatave. 1913 1er mars Arrêté municipal, approuvé par le Gouverneur Général le 3 février 1913, affectant à M. Dussol, membre de la commission municipale et 2e adjoint, les fonctions d'officier de l'état civil pour le 1er semestre 1913; à M. Premont, 2e adjoint, aux mêmes fonctions pour le 2e semestre 1913. 1913 8 février Arrêté nommant les membres de la commission municipale de Diego-Suarez, et renouvelant pour une nouvelle période de deux années le mandat de M. Marteau, 2e membre de la commission municipale de Tamatave. 1913 1er — 106 29 Arrêté autorisant le transfert du dépôt municipal de Majunga sur la propriété communale de Mahabibo et Marolaka, à environ 500 mètres au nord du village de Mahabibo. 1913 8 H3 29 Arrêté autorisant la commune de Tamatave à intenter en justice. 1913 8 — 143 29 Arrêté portant modifications au budget communal de Tamatave (exercice 1912). 1913 8 143 4 février Décision nommant les membres d'une commission chargée d'examiner les moyens d'adaptation à la Colonie d'une législation appropriée sur les warrants agricoles. 1913 22 mars Arrêté municipal interdisant le stationnement des bestiaux sur les routes d'Isotry à Andohatapenaka et d'Isotry à Androroopsy ainsi que le pâturage sur
2e semestre 1913. 1913 8 février Arrêté nommant les membres de la commission municipale de Diego-Suarez, et renouvelant pour une nouvelle période de deux années le mandat de M. Marteau, 2e membre de la commission municipale de Tamatave. 1913 1er — 106 29 Arrêté autorisant le transfert du dépôt municipal de Majunga sur la propriété communale de Mahabibo et Marolaka, à environ 500 mètres au nord du village de Mahabibo. 1913 8 H3 29 Arrêté autorisant la commune de Tamatave à intenter en justice. 1913 8 — 143 29 Arrêté portant modifications au budget communal de Tamatave (exercice 1912). 1913 8 143 4 février Décision nommant les membres d'une commission chargée d'examiner les moyens d'adaptation à la Colonie d'une législation appropriée sur les warrants agricoles. 1913 22 mars Arrêté municipal interdisant le stationnement des bestiaux sur les routes d'Isotry à Andohatapenaka et d'Isotry à Androroopsy ainsi que le pâturage sur les accotements de ces routes (approuvé par le Gouverneur Général le 4 mars 1913). 1913 8 290 24 Arrêté portant ouverture au budget communal de Diego-Suarez (exercice 1912) d'un crédit supplémentaire de 39fr. 1913 8 290 4 mars Arrêté supprimant le centre d'état civil d'Antsirabe (Province de Diego-Suarez), rattaché à celui d'Antananarivo, et créant un centre d'état civil au Camp d'Ambre (province de Diego-Suarez). 1913 8 290 31 Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget communal de Fianarantsoa (exercice 1912). 1913 5 avril DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 12 avril Arrêté étendant au district de Besalampy (province de Majunga) les dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 24 octobre 1911. 1913 19 avril Arrêté portant homologation et déclaration d'utilité publique des travaux d'adduction d'eau dans la ville de Fianarantsoa. 1913 10 mai Arrêté rapportant celui du 3 août 1905 agréant sept gardes particuliers de la Compagnie Occidentale. 1913 17 573 11 Erratum à l'arrêté du 31 décembre 1911, divisant la province de Maroantsetra en quinze cantons et en déterminant les limites. 1913 14 juin Arrêté portant rétablissement de la contribution personnelle et création de la contribution des prestations dans la commune de
celui d'Antananarivo, et créant un centre d'état civil au Camp d'Ambre (province de Diego-Suarez). 1913 8 290 31 Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget communal de Fianarantsoa (exercice 1912). 1913 5 avril DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 12 avril Arrêté étendant au district de Besalampy (province de Majunga) les dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 24 octobre 1911. 1913 19 avril Arrêté portant homologation et déclaration d'utilité publique des travaux d'adduction d'eau dans la ville de Fianarantsoa. 1913 10 mai Arrêté rapportant celui du 3 août 1905 agréant sept gardes particuliers de la Compagnie Occidentale. 1913 17 573 11 Erratum à l'arrêté du 31 décembre 1911, divisant la province de Maroantsetra en quinze cantons et en déterminant les limites. 1913 14 juin Arrêté portant rétablissement de la contribution personnelle et création de la contribution des prestations dans la commune de Sainte-Marie. 1913 28 juin Arrêté municipal, approuvé le 12 juillet par le Gouverneur Général, rendant applicables au village de Mahabibo les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1906 de l'administrateur municipal de Majunga. 1913 26 juillet Arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 1912 portant création du service des travaux dans les villes de Madagascar et Dépendances érigées en communes. 1913 26 — 854 16 — Arrêté étendant à partir du 1er janvier 1914 au territoire du poste administratif de Tongobory (district de Betioky) l'application de l'arrêté du 4 décembre 1912 réglementant les prestations dans les districts de la province de Tulear. 1913 26 — 854 30 — Arrêté prescrivant aux Européens et assimilés domiciliés dans la province de Diego-Suarez le renouvellement avant le 1er janvier 1914 des permis de port d'armes délivrés dans cette circonscription antérieurement au mois d'octobre 1912. 1913 9 août Arrêté organisant les prestations dans la province de Betroka. 1913 30 — 1006 7 octobre Arrêté créant un poste administratif à Berevo-sur-Ranobe (district de Morombe, province de Morondava). 1913 11 novembre Décision nommant Mouhamady Hamady chef de la congrégation arabe de la circonscription de Nosy-Be, pour l'année 1913. 1913 15 — 1324 8 Arrêté autorisant la commune
les villes de Madagascar et Dépendances érigées en communes. 1913 26 — 854 16 — Arrêté étendant à partir du 1er janvier 1914 au territoire du poste administratif de Tongobory (district de Betioky) l'application de l'arrêté du 4 décembre 1912 réglementant les prestations dans les districts de la province de Tulear. 1913 26 — 854 30 — Arrêté prescrivant aux Européens et assimilés domiciliés dans la province de Diego-Suarez le renouvellement avant le 1er janvier 1914 des permis de port d'armes délivrés dans cette circonscription antérieurement au mois d'octobre 1912. 1913 9 août Arrêté organisant les prestations dans la province de Betroka. 1913 30 — 1006 7 octobre Arrêté créant un poste administratif à Berevo-sur-Ranobe (district de Morombe, province de Morondava). 1913 11 novembre Décision nommant Mouhamady Hamady chef de la congrégation arabe de la circonscription de Nosy-Be, pour l'année 1913. 1913 15 — 1324 8 Arrêté autorisant la commune de Tananarive à percevoir les fonds de concours souscrits par divers commerçants de la ville, pour la construction de pavillons au marché d'Analakely. 1913 15 — 1323 12 — Arrêté interdisant la circulation des véhicules et des animaux sur la route circulaire de Tananarive, de 3 heures à 6 heures du soir, le dimanche 16 novembre 1913. 15 1324 15 — Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules de tous genres et des cavaliers dans la zone urbaine de la ville de Fianarantsoa. 13 décembre 1478 17 — Arrêté classant le district autonome d'Ankazobe au nombre des circonscriptions côtières. 29 novembre 1392 27 — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement de municipalités nouvelles à Madagascar ; 2° les errata au décret précité parus dans le Journal Officiel de la République française, n° 290, du 25 octobre dernier. Rapport, décret et errata ad hoc. 29 1386 9 décembre Décision locale, approuvée le 20 décembre 1913 par le Gouverneur Général, infligeant une amende de 5 francs à chacun des membres du fokonolona du village de Morarano. 27 décembre 1536 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1912 1er janvier Addendum
du soir, le dimanche 16 novembre 1913. 15 1324 15 — Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules de tous genres et des cavaliers dans la zone urbaine de la ville de Fianarantsoa. 13 décembre 1478 17 — Arrêté classant le district autonome d'Ankazobe au nombre des circonscriptions côtières. 29 novembre 1392 27 — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement de municipalités nouvelles à Madagascar ; 2° les errata au décret précité parus dans le Journal Officiel de la République française, n° 290, du 25 octobre dernier. Rapport, décret et errata ad hoc. 29 1386 9 décembre Décision locale, approuvée le 20 décembre 1913 par le Gouverneur Général, infligeant une amende de 5 francs à chacun des membres du fokonolona du village de Morarano. 27 décembre 1536 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1912 1er janvier Addendum au tableau faisant ressortir pour chaque immeuble appartenant à la Colonie la répartition des dépenses résultant de l'alimentation en eau potable par la ville de Majunga. 28 juin 736 » Tableau d'avancement du personnel des administrateurs coloniaux pour l'année 1912. 22 février 245 4 décembre Arrêté portant modification à l'arrêté du 20 juin 1910 relatif aux frais de représentation alloués aux chefs de province et au chef de district autonome. 9 août 918 4 — Arrêté portant modification à l'arrêté du 25 juillet 1910 relatif aux frais de bureau alloués aux chefs de circonscriptions administratives et au personnel des divers services. 9 — 918 6 — Arrêté municipal relatif à l'entrée de certains produits sur le territoire de la commune de Tananarive (approuvé par le Gouverneur Général le 22 janvier 1913). 25 janvier 85 13 Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de Tamatave et d'amélioration des voies d'accès du prolongement du chemin de fer T. C. E. 4 — 13 16 Arrêté, approuvé le 5 février 1913 par le Gouverneur Général, réglementant les prestations dans la colonie de Mayotte et Dépendances 15 février 198 23 Décision portant nomination de chef de congrégation chinoise de Fianarantsoa. 4
du 20 juin 1910 relatif aux frais de représentation alloués aux chefs de province et au chef de district autonome. 9 août 918 4 — Arrêté portant modification à l'arrêté du 25 juillet 1910 relatif aux frais de bureau alloués aux chefs de circonscriptions administratives et au personnel des divers services. 9 — 918 6 — Arrêté municipal relatif à l'entrée de certains produits sur le territoire de la commune de Tananarive (approuvé par le Gouverneur Général le 22 janvier 1913). 25 janvier 85 13 Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de Tamatave et d'amélioration des voies d'accès du prolongement du chemin de fer T. C. E. 4 — 13 16 Arrêté, approuvé le 5 février 1913 par le Gouverneur Général, réglementant les prestations dans la colonie de Mayotte et Dépendances 15 février 198 23 Décision portant nomination de chef de congrégation chinoise de Fianarantsoa. 4 janvier 2 23 Arrêté municipal, approuvé par le Gouverneur Général le 22 mars 1913, fixant le prix de cession de l'eau aux navires de guerre à Diego-Suarez 29 mars 362 24 Arrêté, approuvé par le Gouverneur Général le 22 mars 1913, modifiant le paragraphe in fine de l'article 11, § C, de l'arrêté du 18 novembre 1908, réglementant la distribution d'eau de la ville de Majunga 29 mars 363 29 Arrêté nommant Assanalv Tadjibay chef de la congrégation hindoue d'Ampanihy. 25 janvier 84 30 Arrêté rendant exécutoire le budget local de l'exercice 1913. 4 — 4 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS "COMMUNICATION JOURNAL JOURNAL 30 décembre Arrêté ministériel approuvant et rendant exécutoires les projets de budgets de la colonie de Madagascar et Dépendances pour l'exercice 1913 15 février 170 31 Arrêté nommant le centre d'état civil d'Antonibe (district d'Analalava). 25 janvier 84 Extrait du tableau d'avancement du personnel de l'administration centrale du ministère pour l'année 1913. 22 mars 344 15 janvier Décision établissant le tableau d'avancement du personnel européen des divers services locaux pour l'année 1913. 18 janvier 56 0 — Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 15 novembre 1912,
C, de l'arrêté du 18 novembre 1908, réglementant la distribution d'eau de la ville de Majunga 29 mars 363 29 Arrêté nommant Assanalv Tadjibay chef de la congrégation hindoue d'Ampanihy. 25 janvier 84 30 Arrêté rendant exécutoire le budget local de l'exercice 1913. 4 — 4 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS "COMMUNICATION JOURNAL JOURNAL 30 décembre Arrêté ministériel approuvant et rendant exécutoires les projets de budgets de la colonie de Madagascar et Dépendances pour l'exercice 1913 15 février 170 31 Arrêté nommant le centre d'état civil d'Antonibe (district d'Analalava). 25 janvier 84 Extrait du tableau d'avancement du personnel de l'administration centrale du ministère pour l'année 1913. 22 mars 344 15 janvier Décision établissant le tableau d'avancement du personnel européen des divers services locaux pour l'année 1913. 18 janvier 56 0 — Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 15 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux (approuvé par le Gouverneur Général le 15 février 1913). 22 février 244 18 Arrêté portant réorganisation du personnel des services civils de Madagascar. 18 janvier 53 Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire de 2.000.000 de francs au chapitre 25 du budget de l'exercice 1913 8 février 146 » Erratum à l'article 12 de l'arrêté du 18 janvier 1913, portant réorganisation du personnel des services civils 25 janvier 83 Janvier Arrêté fixant les questions pour lesquelles le Gouverneur Général délègue sa signature au directeur des affaires civiles 11 février 106 29 Arrêté autorisant la formation à Tananarive d'une association dite « Association de l'Œuvre des Tombes des administrateurs des colonies à Madagascar » 11 février 106 29 Arrêté complétant l'arrêté du 27 avril 1908 concernant les usines de conserves alimentaires 8 — 141 29 Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 1906, portant interdiction de la chasse aux bœufs sans maître connu dans la colonie de Madagascar. 15 — 173 11 février Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 10 décembre 1912, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du
1913 8 février 146 » Erratum à l'article 12 de l'arrêté du 18 janvier 1913, portant réorganisation du personnel des services civils 25 janvier 83 Janvier Arrêté fixant les questions pour lesquelles le Gouverneur Général délègue sa signature au directeur des affaires civiles 11 février 106 29 Arrêté autorisant la formation à Tananarive d'une association dite « Association de l'Œuvre des Tombes des administrateurs des colonies à Madagascar » 11 février 106 29 Arrêté complétant l'arrêté du 27 avril 1908 concernant les usines de conserves alimentaires 8 — 141 29 Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 1906, portant interdiction de la chasse aux bœufs sans maître connu dans la colonie de Madagascar. 15 — 173 11 février Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 10 décembre 1912, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies. -Rapport et décret ad hoc, 8 — 138 5 Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 1911, portant règlement des indemnités de cherté de vivres et indemnités de cherté de loyer du personnel indigène. 22 — 210 5 Arrêté portant modification, pour l'année 1913 et en ce qui concerne les provinces de Diego-Suarez, de Nosy-Be et le district autonome d'Ambilobe, de l'arrêté du 8 novembre 1911, portant règlement des indemnités de cherté de vivres et de cherté de loyer du personnel indigène 22 — 211 8 Décision portant fermeture des bureaux, écoles, magasins, chantiers et ateliers de la Colonie pendant la journée du 18 février courant, à l'occasion de l'entrée en fonctions du Président de la République. 15 — 169 24 Circulaire au sujet du 4e congrès de la Mutualité coloniale 1er mars 259 28 Circulaire au sujet des enfants métis reconnus par leur père. 15 318 Arrêté annulant un procès-verbal en date du 25 octobre 1912, portant adjudication, au profit de M. Bergerat, de la location, pour une période de trois ans renouvelable, de deux immeubles situés à Tamatave, sur la rivière Ivoloina (province de Tamatave), immatriculé au nom de l'Etat sous les noms de « Les
concerne les provinces de Diego-Suarez, de Nosy-Be et le district autonome d'Ambilobe, de l'arrêté du 8 novembre 1911, portant règlement des indemnités de cherté de vivres et de cherté de loyer du personnel indigène 22 — 211 8 Décision portant fermeture des bureaux, écoles, magasins, chantiers et ateliers de la Colonie pendant la journée du 18 février courant, à l'occasion de l'entrée en fonctions du Président de la République. 15 — 169 24 Circulaire au sujet du 4e congrès de la Mutualité coloniale 1er mars 259 28 Circulaire au sujet des enfants métis reconnus par leur père. 15 318 Arrêté annulant un procès-verbal en date du 25 octobre 1912, portant adjudication, au profit de M. Bergerat, de la location, pour une période de trois ans renouvelable, de deux immeubles situés à Tamatave, sur la rivière Ivoloina (province de Tamatave), immatriculé au nom de l'Etat sous les noms de « Les Bambous » et « Station d'essais du lotara» ; 15 323 30 mars Arrêté portant organisation d'un cadre de commis indigènes topographes. 15 320 Arrêté créant, sous le titre de « Prix de Madagascar », un prix ou bourse d'études à attribuer tous les ans à un artiste français peintre ou sculpteur. 15 317 8 Circulaire au sujet de la rédaction des marchés de fournitures. 15 319 10 Addendum au tableau faisant ressortir pour chaque immeuble appartenant à la Colonie la répartition des dépenses résultant de l'alimentation en eau potable par la ville de Majunga. (28 juin 1913) Instructions ministérielles au sujet de la réorganisation du personnel des secrétariats généraux 17 mai 1581 13 Décision locale, approuvée le 10 avril 1913 par le Gouverneur Général, modifiant l'article 14 de la décision locale du 2 décembre 1911 fixant les limites du port de Morondava 19 avril 455 17 Circulaire au sujet de la constitution des dossiers du personnel. 29 mars 362 17 Circulaire ministérielle au sujet de la concession des congés administratifs aux fonctionnaires originaires des colonies 26 avril 482 21 Décision nommant Abdoul Hassoun Miadjy chef de la congrégation asiatique de la 21e circonscription d’Antalaha pour l’année 1913. 29 mars
ou sculpteur. 15 317 8 Circulaire au sujet de la rédaction des marchés de fournitures. 15 319 10 Addendum au tableau faisant ressortir pour chaque immeuble appartenant à la Colonie la répartition des dépenses résultant de l'alimentation en eau potable par la ville de Majunga. (28 juin 1913) Instructions ministérielles au sujet de la réorganisation du personnel des secrétariats généraux 17 mai 1581 13 Décision locale, approuvée le 10 avril 1913 par le Gouverneur Général, modifiant l'article 14 de la décision locale du 2 décembre 1911 fixant les limites du port de Morondava 19 avril 455 17 Circulaire au sujet de la constitution des dossiers du personnel. 29 mars 362 17 Circulaire ministérielle au sujet de la concession des congés administratifs aux fonctionnaires originaires des colonies 26 avril 482 21 Décision nommant Abdoul Hassoun Miadjy chef de la congrégation asiatique de la 21e circonscription d’Antalaha pour l’année 1913. 29 mars 363 21 Décision nommant Ah-Thion, chef de la congrégation chinoise de la circonscription d’Antalaha pour l’année 1913 29 mars 363 25 Circulaire au sujet de la mise en route des agents indigènes 5 avril 388 Décision nommant Mamadi Djiva Guela chef de la congrégation indienne de Maevatanana pour l’année 1913 ; 5 avril 388 4 avril Circulaire du directeur des travaux publics, approuvée le 9 avril 1913, au sujet du personnel auxiliaire employé dans les bureaux ou sur les chantiers. 26 avril 495 5 Circulaire au sujet de la suppression des étals appréciatifs trimestriels. 26 avril 485 Arrêté municipal, approuvé le 19 mai 1913 par le Gouverneur Général, concernant la taxe à percevoir sur les étalages des marchands et cafetiers à Majunga. 24 mai 606 7 Circulaire au sujet des syndicats professionnels. Copie de la circulaire ministérielle n° 348 en date du 27 janvier 1913 12 avril 415 8 Arrêté municipal, approuvé le 19 mai 1913 par le Gouverneur Général, fixant le droit à percevoir pour la surface de veranda en avancement sur la rue dans la commune de Majunga. 24 mai 606 10 avril Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 février 1913,
; 5 avril 388 4 avril Circulaire du directeur des travaux publics, approuvée le 9 avril 1913, au sujet du personnel auxiliaire employé dans les bureaux ou sur les chantiers. 26 avril 495 5 Circulaire au sujet de la suppression des étals appréciatifs trimestriels. 26 avril 485 Arrêté municipal, approuvé le 19 mai 1913 par le Gouverneur Général, concernant la taxe à percevoir sur les étalages des marchands et cafetiers à Majunga. 24 mai 606 7 Circulaire au sujet des syndicats professionnels. Copie de la circulaire ministérielle n° 348 en date du 27 janvier 1913 12 avril 415 8 Arrêté municipal, approuvé le 19 mai 1913 par le Gouverneur Général, fixant le droit à percevoir pour la surface de veranda en avancement sur la rue dans la commune de Majunga. 24 mai 606 10 avril Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 février 1913, portant règlement d'administration publique pour l’application de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies. — Rapport et décret ad hoc. 12 avril 414 16 Décision fixant la composition du conseil territorial de Madagascar et Dépendances pour l’année 1913. 26 avril 495 17 Arrêté nommant les membres de la commission permanente de surveillance des bâtiments à vapeur à Diego-Suarez, Majunga et Tamatave. 26 avril 483 18 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 11 mars 1913 sur le régime des cultes à Madagascar. — Rapport et décret ad hoc. 19 avril 453 19 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 3 février 1913 modifiant celui du 16 mai 1907, réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux. — Décret ad hoc. 26 avril 482 19 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 20 février 1913 concédant des congés de maternité spéciaux au personnel féminin en service aux colonies. — Décret ad hoc. 26 avril 483 24 Arrêté municipal, approuvé le 21 mai 1913 par le Gouverneur