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nouvelle est inexacte. Le bureau du Conseil a, hier, fait, en effet, une démarche auprès du préfet pour lui demander de le convoquer pour la date précitée, mais le préfet ne semble pas pressé de déférer à cette injonction et nous croyons savoir que la convocation dont il s'agit sera retardée jusqu'à la deuxième quinzaine de février. Le commandant Monteil et le capitaine Binger On sait que le Conseil municipal de Paris a décidé que deux médailles d'or seraient frappées en l'honneur du commandant Monteil et du capitaine Binger, et leur seraient offertes au nom de la Ville de Paris. La cérémonie de remise de ces deux médailles a été fixée à vendredi prochain, 3 février, à neuf heures du soir. LES CUISSES D'ÉPARGNE À PROPOS DES RETRAITS DE FONDS La campagne devant la Chambre. — Dépôt de projet. — Modification à l'article 420 du Code pénal. — M. P. de Cassagnac. — Le discours de M. Ribot. — M. Tirard. Encore une séance chaude. Au moment où l'on ne s'y attendait pas le moins du monde, la tempête a éclaté. M. Bourgeois, ministre de la justice, vient, suivant la formule, déposer un projet de loi portant addition aux articles 419 et 420 du Code pénal. Le projet tend à punir quiconque aura provoqué des retraits de fonds des caisses publiques. C'est une réponse aux manœuvres alarmistes d'une certaine presse. Le gouvernement demande l'urgence. M. Turrel ne s'y oppose pas, mais il pense, avec raison, que le Code pénal suffit même pour le cas actuel. Ce qu'il faudrait surtout, ajoute-t-il, c'est que le ministre des finances vienne mettre fin à toutes les calomnies que l'on répand et dire la vérité. Le ministre des finances Jusque-là c'est tranquille et, même pendant le discours de M. Tirard, rien ne fait pressentir l'orage. C'est l'intervention de M. de Cassagnac qui a tout déchaîné, et l'on s'est un brin affolé. M. Tirard s'exprime à peu près ainsi : — Je ne m'attendais pas, après ce qu'avait dit mon prédécesseur à la tribune en 1890, à venir défendre ici les caisses d'épargne et leur fonctionnement.
419 et 420 du Code pénal. Le projet tend à punir quiconque aura provoqué des retraits de fonds des caisses publiques. C'est une réponse aux manœuvres alarmistes d'une certaine presse. Le gouvernement demande l'urgence. M. Turrel ne s'y oppose pas, mais il pense, avec raison, que le Code pénal suffit même pour le cas actuel. Ce qu'il faudrait surtout, ajoute-t-il, c'est que le ministre des finances vienne mettre fin à toutes les calomnies que l'on répand et dire la vérité. Le ministre des finances Jusque-là c'est tranquille et, même pendant le discours de M. Tirard, rien ne fait pressentir l'orage. C'est l'intervention de M. de Cassagnac qui a tout déchaîné, et l'on s'est un brin affolé. M. Tirard s'exprime à peu près ainsi : — Je ne m'attendais pas, après ce qu'avait dit mon prédécesseur à la tribune en 1890, à venir défendre ici les caisses d'épargne et leur fonctionnement. Quelques lamentations accompagnent cette déclaration et il affirme que jamais, à aucun moment, la situation des caisses d'épargne n'a jamais été aussi fortement assurée. Aux termes de la loi organique de 1837, les fonds disponibles des caisses d'épargne sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette caisse est administrée par un directeur qui est indépendant du ministre. N'y a-t-il pas là des garanties d'indépendance, de science, d'intelligence et de probité au-dessus de tout soupçon ? Jusqu'en 1878, il n'y eut pas de difficultés, car le chiffre des dépôts n'atteignait pas le chiffre atteint de nos jours. Mais après 1878, les dépôts ont afflué en telle quantité, qu'ils ont pu alimenter le compte des budgets extraordinaires de la guerre, de la marine, de l'instruction publique, des travaux publics. Puis on a consolidé 1 milliard 200 millions en titres de rentes 3 % amortissables, puis 400 millions. La nécessité de faire des placements a conduit l'Etat à faire des achats à terme, nous dit M. Tirard, et il ajoute : Pour moi, je ne crois pas qu'il y ait de titre supérieur à la rente française; il n'y en a pas en France, et j'affirme qu'il n'y en a même
administrée par un directeur qui est indépendant du ministre. N'y a-t-il pas là des garanties d'indépendance, de science, d'intelligence et de probité au-dessus de tout soupçon ? Jusqu'en 1878, il n'y eut pas de difficultés, car le chiffre des dépôts n'atteignait pas le chiffre atteint de nos jours. Mais après 1878, les dépôts ont afflué en telle quantité, qu'ils ont pu alimenter le compte des budgets extraordinaires de la guerre, de la marine, de l'instruction publique, des travaux publics. Puis on a consolidé 1 milliard 200 millions en titres de rentes 3 % amortissables, puis 400 millions. La nécessité de faire des placements a conduit l'Etat à faire des achats à terme, nous dit M. Tirard, et il ajoute : Pour moi, je ne crois pas qu'il y ait de titre supérieur à la rente française; il n'y en a pas en France, et j'affirme qu'il n'y en a même pas à l'étranger. Je vous ai indiqué en quelques mots la nature des opérations faites par la Caisse des dépôts et consignations. Ces opérations ont-elles été désastreuses ? Voici les chiffres qui m'ont été donnés par le directeur de la caisse. Les fonds déposés dans la Caisse d'épargne s'élevaient à 3 milliards 904 millions 769,286 fr. Leur valeur au 31 décembre dernier était de 4 milliards 399 millions 224,939 fr., soit une différence en plus de 494 millions 454,653 fr., c'est-à-dire qu'il y a près de 500 millions en plus en garantie des dépôts des caisses d'épargne. Ce n'est pas tout. À une certaine époque, la Caisse des dépôts et consignations a fait des bénéfices sur les intérêts servis aux déposants. La Caisse des dépôts et consignations y a-t-elle fait participer le Trésor ? Non, ils ont été mis en réserve, non-seulement en capital, mais en intérêts, si bien que cette réserve, qui était de 30 millions il y a quelques années, est aujourd'hui de 61 millions 97,000 fr. c'est-à-dire que, tout compté, les valeurs ont bénéficié d'une plus-value, relativement à leur prix d'achat, de 555 millions. Et quand je compare le chiffre du portefeuille de la Caisse des dépôts
3 milliards 904 millions 769,286 fr. Leur valeur au 31 décembre dernier était de 4 milliards 399 millions 224,939 fr., soit une différence en plus de 494 millions 454,653 fr., c'est-à-dire qu'il y a près de 500 millions en plus en garantie des dépôts des caisses d'épargne. Ce n'est pas tout. À une certaine époque, la Caisse des dépôts et consignations a fait des bénéfices sur les intérêts servis aux déposants. La Caisse des dépôts et consignations y a-t-elle fait participer le Trésor ? Non, ils ont été mis en réserve, non-seulement en capital, mais en intérêts, si bien que cette réserve, qui était de 30 millions il y a quelques années, est aujourd'hui de 61 millions 97,000 fr. c'est-à-dire que, tout compté, les valeurs ont bénéficié d'une plus-value, relativement à leur prix d'achat, de 555 millions. Et quand je compare le chiffre du portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations avec les sommes dues aux caisses d'épargne, je trouve un résultat identique. Là encore la différence en faveur du portefeuille est de 555 millions. Il faudrait donc, pour que la garantie des dépositants fut atteinte, que le portefeuille perdît cette somme de 555 millions et que l'Etat lui-même perdît tout crédit, puisqu'il est responsable jusqu'à concurrence de la dette entière. M. Tirard s'étonne alors que, devant cette situation, on ose critiquer. Et c'est pour cela que le gouvernement aux abois réclame — conclusion inattendue — le vote de la loi qu'il vient de déposer. Divers Quelques observations de M. Lanjuinais suivent. Un peu provocant déjà, il soulève les réclamations de la gauche en disant que ce n'est pas en déposant des projets de loi créant de nouveaux délits d'opinion qu'on répondra aux préoccupations du pays. Il vaudrait mieux modifier la loi sur les caisses d'épargne ; en réduisant la limite minima des dépôts et en donnant à ces caisses une plus grande latitude de placements. La discussion immédiate s'impose, conclut M. Leygues. C'est alors que M. de Cassagnac met son artillerie en train. Puisqu'on fait allusion à une campagne de presse, portons la discussion sur ce terrain. La
perdît tout crédit, puisqu'il est responsable jusqu'à concurrence de la dette entière. M. Tirard s'étonne alors que, devant cette situation, on ose critiquer. Et c'est pour cela que le gouvernement aux abois réclame — conclusion inattendue — le vote de la loi qu'il vient de déposer. Divers Quelques observations de M. Lanjuinais suivent. Un peu provocant déjà, il soulève les réclamations de la gauche en disant que ce n'est pas en déposant des projets de loi créant de nouveaux délits d'opinion qu'on répondra aux préoccupations du pays. Il vaudrait mieux modifier la loi sur les caisses d'épargne ; en réduisant la limite minima des dépôts et en donnant à ces caisses une plus grande latitude de placements. La discussion immédiate s'impose, conclut M. Leygues. C'est alors que M. de Cassagnac met son artillerie en train. Puisqu'on fait allusion à une campagne de presse, portons la discussion sur ce terrain. La discussion immédiate est décidée par 339 voix contre 150, malgré quelques récriminations de M. Vilfeuqui trouve le gouvernement assez armé. M. de Cassagnac Voici la bourrasque. M. de Cassagnac monte à la tribune. Tout son discours est coupé d'interruptions en masse de la gauche, apostrophes bruyantes. C'est très raide et ça prend par moment l'allure — passez-nous le mot — d'une engueulade épique. Très long, très emporté, parlant souvent à côté. Le grand premier rôle nous paraît bien vieilli, et devrait se réfugier dans les ganaches. Les colères manquent d'ampleur, c'est grossier voilà tout ; ça irrite, mais ça ne porte plus — ou ça porte à côté. Voici pourquoi le champion entre en lisse : c'est une entrée à la matamore. Allusion a été faite tout à l'heure à une campagne de presse qu'on a dénoncée à cette tribune, et par laquelle on aurait essayé d'amener les retraits des dépôts des caisses d'épargne. Parmi ceux qui ont conduit cette campagne se trouvent différents journaux, leurs directeurs politiques, et je suis du nombre ; l'attaque ayant été produite contre moi, vous trouverez naturel que j'apporte la défense. Je ne cherche ni à bénéficier de circonstances atténuantes ni à m'excuser. Ce
ça prend par moment l'allure — passez-nous le mot — d'une engueulade épique. Très long, très emporté, parlant souvent à côté. Le grand premier rôle nous paraît bien vieilli, et devrait se réfugier dans les ganaches. Les colères manquent d'ampleur, c'est grossier voilà tout ; ça irrite, mais ça ne porte plus — ou ça porte à côté. Voici pourquoi le champion entre en lisse : c'est une entrée à la matamore. Allusion a été faite tout à l'heure à une campagne de presse qu'on a dénoncée à cette tribune, et par laquelle on aurait essayé d'amener les retraits des dépôts des caisses d'épargne. Parmi ceux qui ont conduit cette campagne se trouvent différents journaux, leurs directeurs politiques, et je suis du nombre ; l'attaque ayant été produite contre moi, vous trouverez naturel que j'apporte la défense. Je ne cherche ni à bénéficier de circonstances atténuantes ni à m'excuser. Ce que j'ai fait, j'ai cru devoir le faire, et je le continuerai au besoin. Et en avant les apostrophes : Votre gouvernement, comme vous-même, majorité, vous êtes en proie à une espèce d'affolement. J'ignore contre qui vous prétendez vous défendre; mais, voulant vous défendre à tout prix, vous en arrivez aux lois de circonstance, aux lois d'occasion, aux lois personnelles. Il n'est pas de faits divers qui ne se répercute en un projet de loi. Les protestations commencent; la Chambre s'emballe du premier coup et chaque période du discours de M. de Cassagnac est coupée par des protestations violentes et brutales. M. de Cassagnac passe à la menace. Un danger menace la République ; vous avez peur. Vous êtes responsables de l'état misérable de notre crédit ! Ici, les démentis de la Chambre piétinent; les paroles aigres interrompent le discours de l'orateur. Ça devient de plus en plus bruyant, et jusqu'à la fin ce sera un épouvantable crescendo de réclamations, d'interpellations, de demandes et de paroles offensantes. Les menaces s'éternisant, les répliques tombent dures et serrées. M. Lavergne proteste, et M. de Cassagnac — qui fait tête comme il peut, se laisse emporter par la colère hors de la question.
aux lois de circonstance, aux lois d'occasion, aux lois personnelles. Il n'est pas de faits divers qui ne se répercute en un projet de loi. Les protestations commencent; la Chambre s'emballe du premier coup et chaque période du discours de M. de Cassagnac est coupée par des protestations violentes et brutales. M. de Cassagnac passe à la menace. Un danger menace la République ; vous avez peur. Vous êtes responsables de l'état misérable de notre crédit ! Ici, les démentis de la Chambre piétinent; les paroles aigres interrompent le discours de l'orateur. Ça devient de plus en plus bruyant, et jusqu'à la fin ce sera un épouvantable crescendo de réclamations, d'interpellations, de demandes et de paroles offensantes. Les menaces s'éternisant, les répliques tombent dures et serrées. M. Lavergne proteste, et M. de Cassagnac — qui fait tête comme il peut, se laisse emporter par la colère hors de la question. Quand un gouvernement a des principes (ce n'est pas le vôtre), leur influence s'exerce et sur la politique générale, et sur l'administration, et sur les finances. Et vos principes où sont-ils ? lui crie-t-on à gauche. Incident Floquet Aussitôt il répond : Vous les verrez quand nous serons au pouvoir. En ce moment, vous êtes sur la scène et moi dans la salle; je vous applaudis ou je vous siffle. Eh bien, quand, récemment, on a pu entendre, à la tribune, deux ministres déclarer qu'ils s'étaient servis des fonds du Panama. C'est alors que M. Floquet intervient en ces termes : Je n'ai rien dit de semblable. Il est trop facile à vos journaux de prendre l'interprétation de mes ennemis, mais mes paroles sont au Journal officiel et à la commission d'enquête. Et quand viendra le moment, — prochain, j'espère, où nous pourrons nous expliquer, on verra ce qu'a essayé la calomnie. Une salve d'applaudissements accueille ces paroles ; tandis que le président de la Chambre rappelle — un peu tard — M. de Cassagnac à l'ordre. Inutile de dire que tout cela est souligné par les cris et les dénégations ; nous citons sans nouvelles appréciations : M. Paul
En ce moment, vous êtes sur la scène et moi dans la salle; je vous applaudis ou je vous siffle. Eh bien, quand, récemment, on a pu entendre, à la tribune, deux ministres déclarer qu'ils s'étaient servis des fonds du Panama. C'est alors que M. Floquet intervient en ces termes : Je n'ai rien dit de semblable. Il est trop facile à vos journaux de prendre l'interprétation de mes ennemis, mais mes paroles sont au Journal officiel et à la commission d'enquête. Et quand viendra le moment, — prochain, j'espère, où nous pourrons nous expliquer, on verra ce qu'a essayé la calomnie. Une salve d'applaudissements accueille ces paroles ; tandis que le président de la Chambre rappelle — un peu tard — M. de Cassagnac à l'ordre. Inutile de dire que tout cela est souligné par les cris et les dénégations ; nous citons sans nouvelles appréciations : M. Paul de Cassagnac. — Il est fâcheux que cette unanimité d'applaudissements ne se soit pas rencontrée pour l'élection de la présidence. Le président. — Je rappelle à l'orateur que les personnalités sont interdites, et je le appelle à la question. Je dis que lorsque M. Paul de Cassagnac. Je dis que lorsque des fonds ont été employés directement ou indirectement, comme l'a dit M. Rouvier, à faire élire cette Chambre. A gauche. — Il ne l'a pas dit. M. Paul de Cassagnac. — Il l'a dit, et toute la Chambre l'a entendu. Voix diverses. — A la question ! Les caisses d'épargne ! Voix à gauche. — Cela est inexact. Lisez l'Officiel. M. Paul de Cassagnac. — Laissez-moi parler. sans cela on croirait que la vérité vous gêne. Je maintiens que le public a vu qu'un argent qui ne faisait pas partie des fonds secrets a été à l'Autorité. M. Mesureur. — a été à l'Autorité. M. Paul de Cassagnac. Vous venez de soulever une question personnelle, je vous en remercie parce que cela me donne le droit de la traiter ici : vous avez dit que le journal "L'Autorité" a touché sa part. M. Mesureur. — Oui, et je suis
lorsque des fonds ont été employés directement ou indirectement, comme l'a dit M. Rouvier, à faire élire cette Chambre. A gauche. — Il ne l'a pas dit. M. Paul de Cassagnac. — Il l'a dit, et toute la Chambre l'a entendu. Voix diverses. — A la question ! Les caisses d'épargne ! Voix à gauche. — Cela est inexact. Lisez l'Officiel. M. Paul de Cassagnac. — Laissez-moi parler. sans cela on croirait que la vérité vous gêne. Je maintiens que le public a vu qu'un argent qui ne faisait pas partie des fonds secrets a été à l'Autorité. M. Mesureur. — a été à l'Autorité. M. Paul de Cassagnac. Vous venez de soulever une question personnelle, je vous en remercie parce que cela me donne le droit de la traiter ici : vous avez dit que le journal "L'Autorité" a touché sa part. M. Mesureur. — Oui, et je suis prêt à le répéter. Il est parfaitement exact que l'Autorité a touché comme tous les journaux de France. M. Paul de Cassagnac. — Il est parfaitement exact que l'Autorité a touché comme tous les journaux de France. Voix à gauche. Pas tous ! Continuant, il apostrophe en ces termes à nouveau M. Floquet : D'ailleurs M. Floquet, qui s'est levé tout à l'heure pour me répondre à propos de tel ou tel mot que j'ai pu ne pas citer exactement, ne niera pas que, dans la répartition de la publicité du Panama, il a été utile à tel ou tel journal républicain ; il l'a dit ici. M. Floquet. — Je vous réponds encore que je n'ai pas dit un mot de cela. Voix nombreuses. — Il n'a rien dit de pareil. Lisez l'Officiel. Et comme M. Cassagnac insiste, M. Floquet — aux applaudissements de toutes les gauches — lui donne le démenti suivant par deux fois : M. Floquet. — Je n'ai pas dit un mot de cela vous altérez absolument mes paroles. Voix nombreuses. — M. Floquet n'a jamais tenu le langage que vous lui prêtez. M. Paul de Cassagnac. — Si ce que je dis n'était pas
nouveau M. Floquet : D'ailleurs M. Floquet, qui s'est levé tout à l'heure pour me répondre à propos de tel ou tel mot que j'ai pu ne pas citer exactement, ne niera pas que, dans la répartition de la publicité du Panama, il a été utile à tel ou tel journal républicain ; il l'a dit ici. M. Floquet. — Je vous réponds encore que je n'ai pas dit un mot de cela. Voix nombreuses. — Il n'a rien dit de pareil. Lisez l'Officiel. Et comme M. Cassagnac insiste, M. Floquet — aux applaudissements de toutes les gauches — lui donne le démenti suivant par deux fois : M. Floquet. — Je n'ai pas dit un mot de cela vous altérez absolument mes paroles. Voix nombreuses. — M. Floquet n'a jamais tenu le langage que vous lui prêtez. M. Paul de Cassagnac. — Si ce que je dis n'était pas vrai, vous ne seriez pas au banc où vous êtes. Cette impertinence fait enfin bouger M. Casimir-Perier, qui le rappelle à l'ordre. Le reste peut se résumer en ceci : Vous allez inquiéter le public, une panique peut se produire. Le président du Conseil C'est M. Ribot, qui répond, Nous citons d'après l'Officiel : Après avoir dit que le gouvernement était parfaitement calme et que personne ne pouvait avoir le moindre doute sur la complète sécurité des placements à la caisse d'épargne, il blâme les manœuvres qu'il est du devoir du gouvernement de ne pas tolérer plus longtemps. S'il n'avait dit que ça, c'était suffisant. M. de Cassagnac était exécuté de main de maître ; mais pourquoi réclamer des lois nouvelles pour parer à un danger qu'on dit ne pas exister. La Chambre eût dû le comprendre. Il se taille un facile succès avec les paroles suivantes : Je disais il y a quelques jours, à la tribune, qu'à côté des desseins d'honnêtes gens qui veulent la lumière, il y avait d'autres visées, d'autres intrigues. On me demandait : « Où sont-elles ? Eh bien, je puis le dire : « Les voilà : » Les voilà! il faut que
citons d'après l'Officiel : Après avoir dit que le gouvernement était parfaitement calme et que personne ne pouvait avoir le moindre doute sur la complète sécurité des placements à la caisse d'épargne, il blâme les manœuvres qu'il est du devoir du gouvernement de ne pas tolérer plus longtemps. S'il n'avait dit que ça, c'était suffisant. M. de Cassagnac était exécuté de main de maître ; mais pourquoi réclamer des lois nouvelles pour parer à un danger qu'on dit ne pas exister. La Chambre eût dû le comprendre. Il se taille un facile succès avec les paroles suivantes : Je disais il y a quelques jours, à la tribune, qu'à côté des desseins d'honnêtes gens qui veulent la lumière, il y avait d'autres visées, d'autres intrigues. On me demandait : « Où sont-elles ? Eh bien, je puis le dire : « Les voilà : » Les voilà! il faut que le pays le sache. Nous n'avons aucune envie, en présence de ces attaques, de prendre une attitude résignée et défensive; non, nous sommes le gouvernement, nous sommes les représentants du pays; et nous n'entendons pas qu'on parle sur ce ton. Aussi bien, il ne nous déplaît pas de voir l'attitude qu'on a prise et que vous venez de voir. Il ne nous déplaît pas de voir ceux qui accusaient réduits à se défendre. C'est le grand morceau. Il s'emporte ensuite contre la campagne faite; il estime qu'on ne peut tolérer ces choses. Le détail du vote Le gros est fait. On arrive à la discussion des articles après quelques observations de M. R. Mitchel, Lagnel et Millevoye et le comte de Mun sur la façon dont il compte voter l'article premier mis en discussion. En voici le texte : Article premier. — Sera puni des peines prévues par l'article 420 du Code pénal, quiconque, par des faits faux et calomnieux semés à dessein dans le public ou par des voies et moyens frauduleux quelconques, aura provoque ou tenté de provoquer des retraits de fonds des caisses publiques ou des établissements obligés par la loi à effectuer leurs versements dans les
qu'on a prise et que vous venez de voir. Il ne nous déplaît pas de voir ceux qui accusaient réduits à se défendre. C'est le grand morceau. Il s'emporte ensuite contre la campagne faite; il estime qu'on ne peut tolérer ces choses. Le détail du vote Le gros est fait. On arrive à la discussion des articles après quelques observations de M. R. Mitchel, Lagnel et Millevoye et le comte de Mun sur la façon dont il compte voter l'article premier mis en discussion. En voici le texte : Article premier. — Sera puni des peines prévues par l'article 420 du Code pénal, quiconque, par des faits faux et calomnieux semés à dessein dans le public ou par des voies et moyens frauduleux quelconques, aura provoque ou tenté de provoquer des retraits de fonds des caisses publiques ou des établissements obligés par la loi à effectuer leurs versements dans les caisses publiques. Hé ! hé ! c'est peut-être un peu dangereux. M. Grousset estime que l'on peut obtenir le même résultat par une simple modification à l'article 27 de la loi de 1881. Voici le texte du dit : La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi. M. Grousset voudrait, par voie d'amendement, intercaler après ces mots « troublé la paix publique » ceux-ci : « ou le crédit public a » Le ministre de la justice s'oppose à cette modification. Dans la pensée du gouvernement, il ne s'agit pas d'une modification à la loi de la presse, mais d'une addition au Code pénal. Nous distinguons très nettement les manœuvres dont il est question dans l'article premier et les discussions dans la presse. Nous voulons frapper les moyens frauduleux employés pour porter atteinte au crédit, et non des discussions dans les journaux. Voilà pourquoi nous maintenons la loi