jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
place un système de contrôle qualité destiné à fournir au cabinet l'assurance raisonnable que ce dernier et son personnel se conforment aux normes professionnelles et aux obligations légales et réglementaires, et que les rapports émis par le certificateur sont appropriés en la circonstance ». Le système de contrôle qualité est défini selon deux processus distincts : le contrôle qualité (engagement quality control review) et le suivi du contrôle qualité (monitoring, également désigné par les termes assurance qualité ou surveillance du contrôle qualité). Le contrôle qualité désigne les politiques et procédures formalisées et mises en œuvre afin de couvrir chacune des composantes suivantes : le leadership et la responsabilité ; l'éthique ; l'acceptation et le suivi des missions et des relations auditeurs-audités ; les ressources humaines ; la réalisation de la mission ; la revue du contrôle de qualité et le suivi du système. Ces points servent de socle à la définition des procédures et des principes fondamentaux composant le système de contrôle qualité d'un audit financier et recoupent les notions de compétence et d'indépendance. Analyse de la norme ISQC 1 1. Le leadership et la responsabilité La norme ISQC1 précise qu'il est de la responsabilité du cabinet (associé pour les besoins de l'étude à une institution supérieure de contrôle ou à une institution d'audit) de formaliser et de communiquer les politiques et procédures de contrôle qualité. La communication doit prendre en compte la description des politiques et des procédures et également les objectifs à atteindre. Elle doit également s'efforcer d'être à « double sens », en d'autres termes, prendre en compte l'avis des acteurs de l'audit. L’intérêt, selon l'IFAC, d'une telle formalisation et communication est de promouvoir une culture interne fondée sur la qualité et donnée en exemple par la direction. La norme ISQC1, pour introduire les principes de leadership et de responsabilité du système de contrôle qualité, met donc en avant l'importance des moyens, de la communication et de la formalisation. 2. L'éthique La norme ISQC1 se réfère au code de déontologie pour définir l'éthique. Elle en rappelle les lignes directrices qui sont l'intégrité, l'objectivité, la compétence et la
besoins de l'étude à une institution supérieure de contrôle ou à une institution d'audit) de formaliser et de communiquer les politiques et procédures de contrôle qualité. La communication doit prendre en compte la description des politiques et des procédures et également les objectifs à atteindre. Elle doit également s'efforcer d'être à « double sens », en d'autres termes, prendre en compte l'avis des acteurs de l'audit. L’intérêt, selon l'IFAC, d'une telle formalisation et communication est de promouvoir une culture interne fondée sur la qualité et donnée en exemple par la direction. La norme ISQC1, pour introduire les principes de leadership et de responsabilité du système de contrôle qualité, met donc en avant l'importance des moyens, de la communication et de la formalisation. 2. L'éthique La norme ISQC1 se réfère au code de déontologie pour définir l'éthique. Elle en rappelle les lignes directrices qui sont l'intégrité, l'objectivité, la compétence et la conscience professionnelle, le secret professionnel et le professionnalisme. Suite à ce rappel du code de déontologie, la norme va plus loin en développant le principe d'indépendance. Ce principe doit être cadré au sein du cabinet d'audit grâce à des procédures et politiques permettant de donner une assurance raisonnable que l'ensemble des acteurs de l'audit est soumis aux règles d'indépendance en communiquant les règles propres à l'institution d'audit et en identifiant et évaluant les situations et relations pouvant nuire à l'indépendance. 3. L'acceptation et le suivi des missions et des relations auditeurs-audités La norme ISQC1 prévoit les conditions d'acceptation et de maintien de la relation client autour des principes suivants : 1. s'assurer de l’intégrité du client ; 2. avoir les compétences, la disponibilité et les ressources nécessaires ; 3. s'assurer de la conformité aux règles d'éthique. L'acceptation et la continuité des relations avec le client n'est pas applicable au secteur public puisqu'on ne peut pas parler de choix du client. 4. Les ressources humaines Les ressources humaines constituent un enjeu et un risque potentiel majeur pour l'audit financier. Il convient de s'assurer de la mise en œuvre de tous les outils et procédures permettant de stabiliser les ressources humaines propres
des acteurs de l'audit est soumis aux règles d'indépendance en communiquant les règles propres à l'institution d'audit et en identifiant et évaluant les situations et relations pouvant nuire à l'indépendance. 3. L'acceptation et le suivi des missions et des relations auditeurs-audités La norme ISQC1 prévoit les conditions d'acceptation et de maintien de la relation client autour des principes suivants : 1. s'assurer de l’intégrité du client ; 2. avoir les compétences, la disponibilité et les ressources nécessaires ; 3. s'assurer de la conformité aux règles d'éthique. L'acceptation et la continuité des relations avec le client n'est pas applicable au secteur public puisqu'on ne peut pas parler de choix du client. 4. Les ressources humaines Les ressources humaines constituent un enjeu et un risque potentiel majeur pour l'audit financier. Il convient de s'assurer de la mise en œuvre de tous les outils et procédures permettant de stabiliser les ressources humaines propres à l'audit financier et de faire monter les compétences en interne. La norme ISQC 1 prévoit ainsi que l'institution d'audit « doit définir des politiques et des procédures destinées à fournir l'assurance raisonnable qu'elle dispose d'un personnel en nombre suffisant, possédant les capacités et les compétences requises, et ayant pris l'engagement de respecter les principes d'éthique applicables à la réalisation de missions selon les normes professionnelles et conformément aux obligations légales et réglementaires ». Ces politiques et procédures portent notamment sur le recrutement, l'évaluation de la performance, les aptitudes, la compétence, le plan de carrière, la promotion interne, la rémunération, l'estimation des besoins en personnel, etc. Sur les aptitudes et les compétences, la norme identifie plus précisément l'importance de la formation professionnelle, de l'expérience et enfin de l’encadrement par du personnel plus expérimenté. De plus, ISQC1 prévoit la mise en œuvre de procédures pour évaluer les aptitudes et compétences des acteurs de l'audit lors de la composition des équipes mais également au cours de la mission d'audit. 5. La réalisation de la mission Le principe fondamental avancé par la norme ISQC1 concernant la réalisation des missions est l'homogénéité. L'homogénéité dans la qualité des missions d'audit est principalement assurée par la
l'engagement de respecter les principes d'éthique applicables à la réalisation de missions selon les normes professionnelles et conformément aux obligations légales et réglementaires ». Ces politiques et procédures portent notamment sur le recrutement, l'évaluation de la performance, les aptitudes, la compétence, le plan de carrière, la promotion interne, la rémunération, l'estimation des besoins en personnel, etc. Sur les aptitudes et les compétences, la norme identifie plus précisément l'importance de la formation professionnelle, de l'expérience et enfin de l’encadrement par du personnel plus expérimenté. De plus, ISQC1 prévoit la mise en œuvre de procédures pour évaluer les aptitudes et compétences des acteurs de l'audit lors de la composition des équipes mais également au cours de la mission d'audit. 5. La réalisation de la mission Le principe fondamental avancé par la norme ISQC1 concernant la réalisation des missions est l'homogénéité. L'homogénéité dans la qualité des missions d'audit est principalement assurée par la mise à disposition des acteurs de manuels de procédures complets et documentés. L'homogénéité de la qualité est ensuite possible grâce à un premier mécanisme, la supervision des travaux réalisée par les membres les plus expérimentés de l'équipe d'audit. Enfin, le dernier mécanisme prôné par la norme dans le cadre de la réalisation des travaux est la consultation qui doit intervenir pour des sujets complexes ou controversés ou encore lors de divergences d'opinion (pour ces dernières il est nécessaire de définir a priori les procédures de traitement adéquates), étant précisé que ces consultations peuvent être externes lorsque les ressources en interne sont insuffisantes. 6. La revue du contrôle de qualité (ou contrôle qualité) et le suivi du système La norme dispose que le contrôle qualité doit être effectué avant que le rapport d'audit ne soit émis et doit répondre à des procédures prévoyant la nature des revues, la qualification des personnes responsables et la documentation de cette revue. Concernant la nature du contrôle qualité, la norme indique qu'elle se compose d'entretiens et de revues des appréciations significatives sélectionnées. Les personnes chargées du contrôle qualité doivent également avoir la qualification technique requise ainsi que l'expérience et l'autorité nécessaire et un degré d'implication
la réalisation des travaux est la consultation qui doit intervenir pour des sujets complexes ou controversés ou encore lors de divergences d'opinion (pour ces dernières il est nécessaire de définir a priori les procédures de traitement adéquates), étant précisé que ces consultations peuvent être externes lorsque les ressources en interne sont insuffisantes. 6. La revue du contrôle de qualité (ou contrôle qualité) et le suivi du système La norme dispose que le contrôle qualité doit être effectué avant que le rapport d'audit ne soit émis et doit répondre à des procédures prévoyant la nature des revues, la qualification des personnes responsables et la documentation de cette revue. Concernant la nature du contrôle qualité, la norme indique qu'elle se compose d'entretiens et de revues des appréciations significatives sélectionnées. Les personnes chargées du contrôle qualité doivent également avoir la qualification technique requise ainsi que l'expérience et l'autorité nécessaire et un degré d'implication ne compromettant pas leur objectivité. Concernant la documentation, la norme ISQC1 indique que « le cabinet doit définir des politiques et des procédures à l'attention des équipes affectées aux missions requérant de celles-ci de compléter la mise en forme finale des dossiers de travail sans délai après que les rapports relatifs à la mission ont été finalisés ». En général, le délai pour compléter les dossiers n'excède pas 60 jours. Après avoir énoncé les principes fondateurs du contrôle qualité ou revue de contrôle qualité, ISCQ1 donne les lignes directrices du suivi du système de contrôle qualité ou assurance qualité: « le cabinet doit définir des politiques et procédures destinées à lui fournir l'assurance raisonnable que les politiques et les procédures relatives au système de contrôle qualité sont pertinentes, adéquates, fonctionnent efficacement et qu'elles sont effectivement respectées. Ces politiques et procédures doivent prévoir un suivi et une évaluation permanente du contrôle qualité du cabinet, incluant des contrôles qualité périodiques d'un échantillon de missions achevées ». Ce suivi se traduit notamment par une activité d'évaluation permanente incluant des contrôles qualité de second niveau portant sur un échantillon de missions achevées. Le processus des contrôles du suivi consiste à sélectionner des missions et
relatifs à la mission ont été finalisés ». En général, le délai pour compléter les dossiers n'excède pas 60 jours. Après avoir énoncé les principes fondateurs du contrôle qualité ou revue de contrôle qualité, ISCQ1 donne les lignes directrices du suivi du système de contrôle qualité ou assurance qualité: « le cabinet doit définir des politiques et procédures destinées à lui fournir l'assurance raisonnable que les politiques et les procédures relatives au système de contrôle qualité sont pertinentes, adéquates, fonctionnent efficacement et qu'elles sont effectivement respectées. Ces politiques et procédures doivent prévoir un suivi et une évaluation permanente du contrôle qualité du cabinet, incluant des contrôles qualité périodiques d'un échantillon de missions achevées ». Ce suivi se traduit notamment par une activité d'évaluation permanente incluant des contrôles qualité de second niveau portant sur un échantillon de missions achevées. Le processus des contrôles du suivi consiste à sélectionner des missions et à confier la revue de cette mission à une personne n'ayant été impliquée ni dans cette mission, ni dans la revue de contrôle qualité de celle-ci. Les responsables des revues internes doivent être impliqués dans le processus d'audit seulement au moment de la finalisation du rapport afin de préserver leur indépendance et leur recul. Le temps nécessaire aux revues doit donc être pris en compte dans la phase de finalisation de l'audit selon la norme ISQC1. La réalisation de l'assurance qualité est confiée en général, dans les cabinets ou institutions de contrôle de grande taille, à une équipe interne comprenant un responsable dont le degré d'implication ne remet pas en cause son objectivité. Dans les entités de taille plus réduite, il est possible d'avoir recours à une personne extérieure répondant aux critères de qualification requis pour effectuer une revue du système de contrôle qualité et en comprendre l'efficacité, ce recours s'intitulant alors la revue par les pairs externe en opposition avec la revue par les pairs interne lorsqu'elle est réalisée par une équipe de l'organisation d’audit. L'assurance qualité doit permettre, selon la norme ISQC1, de fournir une évaluation et une appréciation sur le respect des normes professionnelles et des obligations
indépendance et leur recul. Le temps nécessaire aux revues doit donc être pris en compte dans la phase de finalisation de l'audit selon la norme ISQC1. La réalisation de l'assurance qualité est confiée en général, dans les cabinets ou institutions de contrôle de grande taille, à une équipe interne comprenant un responsable dont le degré d'implication ne remet pas en cause son objectivité. Dans les entités de taille plus réduite, il est possible d'avoir recours à une personne extérieure répondant aux critères de qualification requis pour effectuer une revue du système de contrôle qualité et en comprendre l'efficacité, ce recours s'intitulant alors la revue par les pairs externe en opposition avec la revue par les pairs interne lorsqu'elle est réalisée par une équipe de l'organisation d’audit. L'assurance qualité doit permettre, selon la norme ISQC1, de fournir une évaluation et une appréciation sur le respect des normes professionnelles et des obligations légales et réglementaires, le caractère approprié de la conception du système de contrôle de la qualité et de sa mise en place et sur la correcte application des politiques et procédures du cabinet relatives au contrôle de la qualité. Le référentiel de NINTOSAI L'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) est l’organisation parapluie du contrôle externe des finances publiques. L'organisme publie des « Documents relatifs au contrôle » qui constituent le résultat final du travail des commissions, sous-commissions et groupes de travail (Task Forces) et qui ont été adoptés par INTOSAI comme étant les normes de contrôle reconnues à l’échelle internationale relatives au contrôle externe des finances publiques. Cette organisation internationale a également édité un référentiel normatif établi à l’image du référentiel d’audit de l’IFAC et constitué des normes ISSAI (International Standards on Supreme Audit Institutions). Ces normes constituent les pré-requis et bases pour le fonctionnement correct et la conduite professionnelle d’une institution supérieure de contrôle. Les normes ISSAI sont présentées selon un cadre de travail visant à faciliter la compréhension et la pratique du référentiel normatif, ce cadre de travail comprend les textes des normes selon une hiérarchie préétablie ainsi que les documents nommés Guidance
des finances publiques (INTOSAI) est l’organisation parapluie du contrôle externe des finances publiques. L'organisme publie des « Documents relatifs au contrôle » qui constituent le résultat final du travail des commissions, sous-commissions et groupes de travail (Task Forces) et qui ont été adoptés par INTOSAI comme étant les normes de contrôle reconnues à l’échelle internationale relatives au contrôle externe des finances publiques. Cette organisation internationale a également édité un référentiel normatif établi à l’image du référentiel d’audit de l’IFAC et constitué des normes ISSAI (International Standards on Supreme Audit Institutions). Ces normes constituent les pré-requis et bases pour le fonctionnement correct et la conduite professionnelle d’une institution supérieure de contrôle. Les normes ISSAI sont présentées selon un cadre de travail visant à faciliter la compréhension et la pratique du référentiel normatif, ce cadre de travail comprend les textes des normes selon une hiérarchie préétablie ainsi que les documents nommés Guidance on good governance qui sont des guides pratiques sur le contrôle interne ou la comptabilité par exemple, à destination des autorités administratives. En ce qui concerne la qualité de l’audit, INTOSAI a adopté les normes ISSAI 40 « Contrôle qualité pour les ISC », ISSAI 1220. Les différents niveaux hiérarchiques des normes ISSAI sont les suivants : Niveau 1: Principes fondateurs / Founding Principles, il s’agit de la déclaration de Lima; Niveau 2: Conditions préalables au fonctionnement des ISC / Prerequisites for the Functioning of Supreme Audit Institutions, il donne les pré-requis pour le bon fonctionnement d’une Institution supérieure de contrôle; Niveau 3: Principes fondamentaux de contrôle / Fundamental Auditing Principles, il s’agit des textes normatifs; Niveau 4: Directives de contrôle / Auditing Guidelines, ces guides complètent les textes normatifs en les traduisant avec plus de détails et d’un point de vue opérationnel, en d’autres termes, en déclinant les tâches et travaux d’audit pouvant être menés. « INTOSAI Code of Ethics and Auditing Standards», il s’agit d’un document publié en 2001 et représentant le code de déontologie des Institutions supérieures de contrôle. N° 7 Juillet 2012 Gestion & Finances Publiques Gestion et organisation administrative « Contrôle qualité d’un audit d’états
des normes ISSAI sont les suivants : Niveau 1: Principes fondateurs / Founding Principles, il s’agit de la déclaration de Lima; Niveau 2: Conditions préalables au fonctionnement des ISC / Prerequisites for the Functioning of Supreme Audit Institutions, il donne les pré-requis pour le bon fonctionnement d’une Institution supérieure de contrôle; Niveau 3: Principes fondamentaux de contrôle / Fundamental Auditing Principles, il s’agit des textes normatifs; Niveau 4: Directives de contrôle / Auditing Guidelines, ces guides complètent les textes normatifs en les traduisant avec plus de détails et d’un point de vue opérationnel, en d’autres termes, en déclinant les tâches et travaux d’audit pouvant être menés. « INTOSAI Code of Ethics and Auditing Standards», il s’agit d’un document publié en 2001 et représentant le code de déontologie des Institutions supérieures de contrôle. N° 7 Juillet 2012 Gestion & Finances Publiques Gestion et organisation administrative « Contrôle qualité d’un audit d’états financiers » et ISSAI 200 « Principes généraux de contrôle des finances publiques ». La norme ISSAI 1220 est l’exacte retranscription de la norme ISA 220 alors que la norme ISSAI 40 est une application adaptée de la norme ISQC1 pour prendre en compte le mandat des institutions supérieures de contrôle plus vaste que celui des cabinets. Cette norme reprend donc tous les principes détaillés par ISQC 1 pour détailler ce qu’elle nomme « le cadre d’un système de contrôle qualité pour les ISC ». Pour chaque élément, ISSAI 40 cite la norme ISQC1 puis en propose une adaptation pour les institutions supérieures de contrôle (ISC) accompagnée de directives d’application. La norme ISSAI 40 préconise par exemple aux ISC de s’assurer que les cabinets auprès desquels elles sous-traitent leurs travaux possèdent bien des systèmes de contrôle qualité efficaces. La norme revient également sur une spécificité des institutions supérieures de contrôle : leur manque de latitude dans le choix des travaux qu’elles doivent effectuer, ceux-ci étant prévus par la loi ou par mandat. Suite à cette présentation des référentiels d’audit majeurs sur la scène internationale et européenne, la seconde partie propose une étude de leur retranscription dans les institutions supérieures de
contrôle plus vaste que celui des cabinets. Cette norme reprend donc tous les principes détaillés par ISQC 1 pour détailler ce qu’elle nomme « le cadre d’un système de contrôle qualité pour les ISC ». Pour chaque élément, ISSAI 40 cite la norme ISQC1 puis en propose une adaptation pour les institutions supérieures de contrôle (ISC) accompagnée de directives d’application. La norme ISSAI 40 préconise par exemple aux ISC de s’assurer que les cabinets auprès desquels elles sous-traitent leurs travaux possèdent bien des systèmes de contrôle qualité efficaces. La norme revient également sur une spécificité des institutions supérieures de contrôle : leur manque de latitude dans le choix des travaux qu’elles doivent effectuer, ceux-ci étant prévus par la loi ou par mandat. Suite à cette présentation des référentiels d’audit majeurs sur la scène internationale et européenne, la seconde partie propose une étude de leur retranscription dans les institutions supérieures de contrôle. Pour ce faire, deux études de cas sont présentées : l’étude des outils de la politique qualité de l'audit financier au Royaume-Uni et en France. Ces deux cas permettent d’appréhender des institutions supérieures de contrôle de type « Cour des comptes » (France) et de type « cabinet d’audit » (le National Audit Office, NAO, au Royaume-Uni). Une approche par les outils, deux études de cas. L’audit de l’etat des comptes publics au Royaume-Uni, le National Audit Office. La politique qualité du NAO est décrite dans un chapitre de son guide sur l’audit financier, « Chapter 2 : Quality Assurance ». Pour organiser la présentation de sa politique qualité, le NAO a fait le choix de suivre la présentation de la norme internationale d’audit ISQC1 en détaillant pour chaque point l’application pratique au sein de son institution. On retrouve ainsi les notions de leadership, de responsabilité, d’éthique, d’acceptation et de suivi des missions et des relations auditeurs-audités, de ressources humaines, de réalisation de la mission et enfin de revue du contrôle de qualité et de suivi du système. En ce qui concerne le contenu de la politique qualité de l’audit, sa première composante, le contrôle qualité, peut se détailler