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L'examen de ce document a révélé de graves erreurs matérielles sur lesquelles il est nécessaire d'appeler l'attention du Conseil Général; par exemple, nous trouvons qu'il existerait six sous-préfectures dans le Gard et que la location de l'une d'elles s'élèverait à 61.000 fr. J'ai pu faire rectifier, en partie, les erreurs commises et les totaux sont maintenant en concordance avec le compte administratif. Je prie M. le Préfet de prendre les mesures nécessaires pour que des faits aussi regrettables ne se renouvellent pas. Je vous propose de vouloir bien prendre la délibération suivante: Le Conseil Général du département du Gard, Vu le compte rendu par M. Labracherie, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1914, comprenant: 1° l'excédent de recettes du Compte de l'exercice 1913; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1914 pendant l'année 1914 et les mois complémentaires de l'année 1915; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 1914 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. L. Hudelo, préfet du département; Délibère: Article premier. Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre, 1913 sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1914 pour la somme de 656.046 37, les dépenses, pour celle de 1.137.048 03, Fixe l'excédent de la dépense à 481.001 66. Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1913, à 1.136.804 68, Fixe l'excédent définitif de recette à la somme de 655.803 02. Article 2. Statuant sur les opérations de l'exercice 1914, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion 1914, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1915, savoir: En dépense, pour frs 5.825.151 42 En recette, pour frf 161.127 D'où il résulte un excédent de recette de 336.276 69. Le résultat définitif de l'exercice 1913, ayant présenté un excédent de recettes de 655.803 02, le
31 décembre, 1913 sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1914 pour la somme de 656.046 37, les dépenses, pour celle de 1.137.048 03, Fixe l'excédent de la dépense à 481.001 66. Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1913, à 1.136.804 68, Fixe l'excédent définitif de recette à la somme de 655.803 02. Article 2. Statuant sur les opérations de l'exercice 1914, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion 1914, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1915, savoir: En dépense, pour frs 5.825.151 42 En recette, pour frf 161.127 D'où il résulte un excédent de recette de 336.276 69. Le résultat définitif de l'exercice 1913, ayant présenté un excédent de recettes de 655.803 02, le résultat définitif de l'exercice 1914 égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 336.276 69. Demandes de subventions en faveur d'œuvres diverses. Rapport manuscrit Commission des Finances Rapporteur: M. COUTON CONCLUSIONS: Parmi les diverses demandes de subventions qui lui ont été soumises, votre Commission en a retenu deux qui lui paraissaient intéressantes, et vous propose de leur accorder, savoir: 100 francs à l'Association Nationale pour la protection des veuves et orphelins de la guerre de 1914, dont le siège social est à Paris, 21, rue des Bons-Enfants; Et 100 francs à l'Agence des prisonniers de guerre dénommée: « Les Nouvelles du Soldat », dont le siège est également à Paris, 9e arrondissement, 5, rue Jules. Votre Commission estime, en outre, que les œuvres d'assistance aux réfugiés qui sollicitent une subvention du Conseil Général, doivent s'adresser directement aux gouvernements belge et français auxquels le département du Gard a largement versé sa contribution en faveur des populations victimes de l'invasion. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. L'ordre du jour de la présente séance est épuisé, mais comme nous avons en cours quelques affaires à
Commission en a retenu deux qui lui paraissaient intéressantes, et vous propose de leur accorder, savoir: 100 francs à l'Association Nationale pour la protection des veuves et orphelins de la guerre de 1914, dont le siège social est à Paris, 21, rue des Bons-Enfants; Et 100 francs à l'Agence des prisonniers de guerre dénommée: « Les Nouvelles du Soldat », dont le siège est également à Paris, 9e arrondissement, 5, rue Jules. Votre Commission estime, en outre, que les œuvres d'assistance aux réfugiés qui sollicitent une subvention du Conseil Général, doivent s'adresser directement aux gouvernements belge et français auxquels le département du Gard a largement versé sa contribution en faveur des populations victimes de l'invasion. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. L'ordre du jour de la présente séance est épuisé, mais comme nous avons en cours quelques affaires à examiner, un grand nombre de nos collègues m'ont demandé de siéger demain matin, à 10 heures, en séance publique. Il est bien entendu que les quelques affaires qui n'ont pu être rapportées aujourd'hui, le seront à la séance de demain. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi décidé. M. le Président M. le Préfet a eu l'obligeance de me communiquer un télégramme qui nous apporte une triste nouvelle; j'ai le pénible devoir d'en donner connaissance au Conseil Général. Voici ce télégramme: « Le général Marchand a été grièvement blessé, d'un éclat d'obus à l'abdomen. La colonne vertébrale a été atteinte. On espère le sauver. » Mes collègues comprendront l'émotion qui m'étreint à l'heure actuelle, ils la partageront; je les prie de m'autoriser à faire télégraphier à notre éminent et valeureux collègue l'expression de nos vœux sincères que nous formons tous pour son prompt et complet rétablissement, et aussi de notre admiration pour sa superbe conduite au feu. approuvation unanime La séance est levée à 5 heures 45 et renvoyée à demain matin 10 heures. Procès-verbal de la séance du 29 septembre 1915 (3ème Séance) Présidence de M. Bonnefoy-Sibour, Sénateur. Conformément à la décision prise dans sa précédente séance,
M. le Président M. le Préfet a eu l'obligeance de me communiquer un télégramme qui nous apporte une triste nouvelle; j'ai le pénible devoir d'en donner connaissance au Conseil Général. Voici ce télégramme: « Le général Marchand a été grièvement blessé, d'un éclat d'obus à l'abdomen. La colonne vertébrale a été atteinte. On espère le sauver. » Mes collègues comprendront l'émotion qui m'étreint à l'heure actuelle, ils la partageront; je les prie de m'autoriser à faire télégraphier à notre éminent et valeureux collègue l'expression de nos vœux sincères que nous formons tous pour son prompt et complet rétablissement, et aussi de notre admiration pour sa superbe conduite au feu. approuvation unanime La séance est levée à 5 heures 45 et renvoyée à demain matin 10 heures. Procès-verbal de la séance du 29 septembre 1915 (3ème Séance) Présidence de M. Bonnefoy-Sibour, Sénateur. Conformément à la décision prise dans sa précédente séance, le Conseil Général du Gard s'est réuni à la Préfecture, dans la salle affectée à ses délibérations, le 29 septembre 1915, à 10 heures du matin. Étaient présents: MM. BÉGHARD, le Dr BERNADOU BONNEFOY SIBOUR, BOUDON, JEAN GAZELLES, COLLAIN, COUTON, DASTARAC, DUGAS, le Dr ESPAGNE, GACHON, HERMET, le D' MARTIN, MAZODIER, PAUL MILHAUD, NOUALHAG, QUEYRANNE, DE ROUVILLE, ANDRÉ SILHOL, le BARON DE TRINQUEGAL-DIONS, VALLAT, VERDET-KLÉBER, VERMEIL, PAUL VILLABET et SALLES, secrétaire. Absents: MM. BASSET, JEAN BOSCH, GADENET, CONDUZORGUES, le MARQUIS D'ESTAMPES, le Dr DUGERET, FONTANIEU, MAURICE GAUSSORGUES, GAZAGNE, EUGÈNE MAGNE, le GÉNÉRAL MARCHAND, MARTEL, le Dr MOURIER DE RAMEL et SOL. le Préfet assiste à la séance. M. Salles, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. Service Taxe Vicinale— Modification au mode d'évaluation des centimes de remplacement pour 1915. Rapport Manuscrit Commission des Routes Rapporteur : M. JEAN CAZELLES M. le Rapporteur. La résolution que nous avons vue dans notre séance d'hier décide la révision des bases des contingents vicinaux pour l'exercice 1916. Les contingents à demander aux communes doivent être toujours calculés selon la dernière évaluation connue. Or, les contingents, pour 1915 ont été calculés sur l'évaluation faite, en 1913, par le Service des
MAZODIER, PAUL MILHAUD, NOUALHAG, QUEYRANNE, DE ROUVILLE, ANDRÉ SILHOL, le BARON DE TRINQUEGAL-DIONS, VALLAT, VERDET-KLÉBER, VERMEIL, PAUL VILLABET et SALLES, secrétaire. Absents: MM. BASSET, JEAN BOSCH, GADENET, CONDUZORGUES, le MARQUIS D'ESTAMPES, le Dr DUGERET, FONTANIEU, MAURICE GAUSSORGUES, GAZAGNE, EUGÈNE MAGNE, le GÉNÉRAL MARCHAND, MARTEL, le Dr MOURIER DE RAMEL et SOL. le Préfet assiste à la séance. M. Salles, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. Service Taxe Vicinale— Modification au mode d'évaluation des centimes de remplacement pour 1915. Rapport Manuscrit Commission des Routes Rapporteur : M. JEAN CAZELLES M. le Rapporteur. La résolution que nous avons vue dans notre séance d'hier décide la révision des bases des contingents vicinaux pour l'exercice 1916. Les contingents à demander aux communes doivent être toujours calculés selon la dernière évaluation connue. Or, les contingents, pour 1915 ont été calculés sur l'évaluation faite, en 1913, par le Service des Contributions Directes. Mais, depuis lors, le départ d'un grand nombre de contribuables et la réquisition de nombreux animaux, ont entraîné, pour l'exercice en cours, des moins-values considérables. Il s'ensuit que les contingents demandés pour 1915 peuvent se trouver bien supérieurs, dans la plupart des communes, à ce qu'ils auraient été si l'on avait tenu compte de la situation créée par l'état de guerre. C'est là, manifestement, une circonstance imprévue qui rend nécessaire et légitime une modification de la décision antérieure du Conseil Général fixant les contingents de 1915. En conséquence, au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous présenter l'équitable proposition suivante que je vous demande d'adopter: Le Conseil Général, Vu la décision prise à la séance du 28 septembre 1915 concernant la révision des bases des contingents vicinaux, pour l'exercice 1916, Décide Que cette révision s'appliquera également aux contingents de 1915, les éléments qui serviront aux évaluations pour 1916 devant résulter de la constatation de l'état des choses en 1915, et que, dans le cas où les versements faits par les communes sur les titres déjà émis seraient supérieurs au résultat produit par cette évaluation, il leur sera tenu compte de la différence dans les sommes à leur
si l'on avait tenu compte de la situation créée par l'état de guerre. C'est là, manifestement, une circonstance imprévue qui rend nécessaire et légitime une modification de la décision antérieure du Conseil Général fixant les contingents de 1915. En conséquence, au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous présenter l'équitable proposition suivante que je vous demande d'adopter: Le Conseil Général, Vu la décision prise à la séance du 28 septembre 1915 concernant la révision des bases des contingents vicinaux, pour l'exercice 1916, Décide Que cette révision s'appliquera également aux contingents de 1915, les éléments qui serviront aux évaluations pour 1916 devant résulter de la constatation de l'état des choses en 1915, et que, dans le cas où les versements faits par les communes sur les titres déjà émis seraient supérieurs au résultat produit par cette évaluation, il leur sera tenu compte de la différence dans les sommes à leur réclamer sur l'exercice 1916. DÉLIBÉRATION : M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? La proposition faite par M. Gazelles, au nom de la Commission des Routes, est adoptée par le Conseil. Chemins de fer d'intérêt local— Prolongement de la ligne de Nimes à Arles-Trinquetaille jusqu'à la gare des voyageurs P.-L.-M.- à Nimes. Document n° 9, — Ire Partie supplémentaire. — Page 29 Commission des Routes Rapporteur : M. HERMET RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous a communiqué la copie du rapport qu'il a adressé à MM. les Ingénieurs du Contrôle des Chemins de fer d'intérêt local, au sujet de la demande présentée par M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue, en vue d'obtenir pour celle-ci, sans subvention ni garantie d'intérêts, la concession du prolongement de la voie ferrée de Nimes à Arles-Trinquetaille jusqu'à la gare du réseau P.-L.-M., à Nimes. Ce rapport est ainsi conçu: RAPPORT DE L'INGENIEUR (( Par sa lettre du 26 juillet 1913 à M. le Préfet du Gard, M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue a présenté, au nom de cette Compagnie, le dossier d'une demande en vue d'obtenir la
voyageurs P.-L.-M.- à Nimes. Document n° 9, — Ire Partie supplémentaire. — Page 29 Commission des Routes Rapporteur : M. HERMET RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous a communiqué la copie du rapport qu'il a adressé à MM. les Ingénieurs du Contrôle des Chemins de fer d'intérêt local, au sujet de la demande présentée par M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue, en vue d'obtenir pour celle-ci, sans subvention ni garantie d'intérêts, la concession du prolongement de la voie ferrée de Nimes à Arles-Trinquetaille jusqu'à la gare du réseau P.-L.-M., à Nimes. Ce rapport est ainsi conçu: RAPPORT DE L'INGENIEUR (( Par sa lettre du 26 juillet 1913 à M. le Préfet du Gard, M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue a présenté, au nom de cette Compagnie, le dossier d'une demande en vue d'obtenir la concession, sans subvention ni garantie d'intérêts, du prolongement de la voie ferrée d'intérêt local de Nimes à Arles-Trinquetaille, jusqu'à la gare du réseau de Paris à Lyon et à Méditerranée, à Nimes, pour le transport des voyageurs et des colis pesant au maximum 50 kilos, en provenance ou à destination des lignes de Camargue. Description du Projet Le prolongement projeté emprunterait sur tout son parcours des voies communales; il aurait son origine sur le boulevard Sergent-Triaire, à l'extrémité de la rue Feuchères, près du bâtiment des voyageurs de la gare P.-L.-M. et, de ce point, il suivrait, à gauche, le boulevard projeté, traverserait l'extrémité du boulevard de la République, pour pénétrer dans la gare de Nimes-Caroargue, où il se racourrait avec la voie d'intérêt local en exposition. Depuis l'origine du prolongement et sur une longueur de 160 mètres environ, la voie serait posée sur la chaussée du boulevard Sergent-Triaire, à gauche et parallèlement à la voie de la ligne. De là, elle se serait établie en accotement sur trottoir jusqu'à l'extrémité du boulevard de la République. La voie descendante de la ligne des tramways urbains serait supprimée, ce qui fait qu'il ne resterait plus qu'une voie dans la chaussée de
des lignes de Camargue. Description du Projet Le prolongement projeté emprunterait sur tout son parcours des voies communales; il aurait son origine sur le boulevard Sergent-Triaire, à l'extrémité de la rue Feuchères, près du bâtiment des voyageurs de la gare P.-L.-M. et, de ce point, il suivrait, à gauche, le boulevard projeté, traverserait l'extrémité du boulevard de la République, pour pénétrer dans la gare de Nimes-Caroargue, où il se racourrait avec la voie d'intérêt local en exposition. Depuis l'origine du prolongement et sur une longueur de 160 mètres environ, la voie serait posée sur la chaussée du boulevard Sergent-Triaire, à gauche et parallèlement à la voie de la ligne. De là, elle se serait établie en accotement sur trottoir jusqu'à l'extrémité du boulevard de la République. La voie descendante de la ligne des tramways urbains serait supprimée, ce qui fait qu'il ne resterait plus qu'une voie dans la chaussée de ce boulevard, sauf sur les 160 premiers mètres de l'origine, où la voie du prolongement de la ligne d'intérêt local serait établie dans la chaussée où il y aurait une voie d'évitement de 80 mètres de longueur et un trottoir-refuge avec candélabres pour l'éclairage. Entre les bordures des trottoirs, le boulevard Sergent-Triaire présenterait une largeur de 9 mètres depuis cette route jusqu'au boulevard de la République. La traction serait faite au moyen de l'électricité prise sur des conducteurs aériens. Le courant employé serait alternatif monophasé, à la tension de 6.600 volts, avec retour par les rails. Aucun arrêt n'est prévu, entre l'origine, près la gare P.-L.-M. et la gare de Camargue; mais, dans le cas où l'utilité en serait reconnue, il pourrait en être établi un au Planas et un à la traversée du chemin de Générac, pour prendre ou laisser des voyageurs seul La longueur du prolongement projeté serait de 1.300 mètres La voie aurait 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails; le rayon des courbes serait au minimum de 40 mètres et le taux des déclivités, ne dépasserait pas 10 m/m La largeur maximum du matériel roulant, toutes saillies comprises, serait de 2 m. 60.
boulevard Sergent-Triaire présenterait une largeur de 9 mètres depuis cette route jusqu'au boulevard de la République. La traction serait faite au moyen de l'électricité prise sur des conducteurs aériens. Le courant employé serait alternatif monophasé, à la tension de 6.600 volts, avec retour par les rails. Aucun arrêt n'est prévu, entre l'origine, près la gare P.-L.-M. et la gare de Camargue; mais, dans le cas où l'utilité en serait reconnue, il pourrait en être établi un au Planas et un à la traversée du chemin de Générac, pour prendre ou laisser des voyageurs seul La longueur du prolongement projeté serait de 1.300 mètres La voie aurait 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails; le rayon des courbes serait au minimum de 40 mètres et le taux des déclivités, ne dépasserait pas 10 m/m La largeur maximum du matériel roulant, toutes saillies comprises, serait de 2 m. 60. La longueur des trains serait au maximum de 75 mètres et la vitesse ne dépasserait pas 20 kilomètres à l'heure. i Dix trains au minimum (cinq dans chaque sens) seraient mis chaque jour à la disposition du public. Les tarifs de transport seraient: Par voyageur de 1re classe 0 fr. 20 Par voyageur de 2e classe 0 fr. 15 Par chien 0 fr. 10 Par colis, bagage ou messagerie pesant isolément 50 kilos, au maximum. 0 fr. 15 La dépense de construction du prolongement projeté est évaluée à 120.000 francs, savoir: 1° Voie 67.800 2° Transport de l'énergie électrique 13.000 3° Matériel roulant 17.875 4° Mur de soutènement et bâtiment 8.325 5° Frais généraux 13.000 Total égal 120.000 La recette brute annuelle de l'exploitation du prolongement projeté, en prenant pour base le trafic voyageurs et messageries de la gare de Nimes-Camargue, pendant les années 1907 à 1912, est évaluée à 14.100 Les dépenses annuelles d'exploitation, en prenant pour base celles des lignes du réseau pendant les mêmes années, sont évaluées à 9.250 La recette nette est de 4 850 soit 4 fr. pour cent pour la rémunération du capital du premier établissement. Dans sa séance du 6 octobre 1913, le
20 Par voyageur de 2e classe 0 fr. 15 Par chien 0 fr. 10 Par colis, bagage ou messagerie pesant isolément 50 kilos, au maximum. 0 fr. 15 La dépense de construction du prolongement projeté est évaluée à 120.000 francs, savoir: 1° Voie 67.800 2° Transport de l'énergie électrique 13.000 3° Matériel roulant 17.875 4° Mur de soutènement et bâtiment 8.325 5° Frais généraux 13.000 Total égal 120.000 La recette brute annuelle de l'exploitation du prolongement projeté, en prenant pour base le trafic voyageurs et messageries de la gare de Nimes-Camargue, pendant les années 1907 à 1912, est évaluée à 14.100 Les dépenses annuelles d'exploitation, en prenant pour base celles des lignes du réseau pendant les mêmes années, sont évaluées à 9.250 La recette nette est de 4 850 soit 4 fr. pour cent pour la rémunération du capital du premier établissement. Dans sa séance du 6 octobre 1913, le Conseil Général du Gard a pris en considération l'avant-projet présenté par la Compagnie de la Camargue et une décision de M. le Ministre des Travaux Publics, en date du 6 avril 1915, a autorisé l'ouverture de l'enquête prévue par la loi du 31 juillet 1913, selon les dispositions prescrites par le décret du 18 mai 1881, la nouvelle réglementation prévue par la loi précitée du 31 juillet 1913 n'étant pas encore intervenue. L'enquête, qui a eu lieu du 24 juillet an, 24 juillet 1915, n'a soulevé aucune réclamation ni protestation de personne contre l'établissement du prolongement projeté. Toutefois, le Service de la voirie de la Ville de Nimes a objecté que l'établissement du prolongement projeté présenterait les inconvénients suivants: 1° Difficulté d'évacuer les eaux pluviales; 2° Omission d'accès sur le trottoir; 3me Séance. — 29 Septembre 1915 267 3° Déplacement du bureau d'octroi; 4° Suppression d'un arbre sur le boulevard de la République. La Commission d'enquête, réunie le 2 août 1915, a estimé, au sujet des observations présentées par le service de la Voirie de la Ville de Nimes: 1° Qu'il devra être remédié, dans la mesure du possible, à l'inconvénient signalé touchant la difficulté d'évacuation des eaux pluviales dans
le décret du 18 mai 1881, la nouvelle réglementation prévue par la loi précitée du 31 juillet 1913 n'étant pas encore intervenue. L'enquête, qui a eu lieu du 24 juillet an, 24 juillet 1915, n'a soulevé aucune réclamation ni protestation de personne contre l'établissement du prolongement projeté. Toutefois, le Service de la voirie de la Ville de Nimes a objecté que l'établissement du prolongement projeté présenterait les inconvénients suivants: 1° Difficulté d'évacuer les eaux pluviales; 2° Omission d'accès sur le trottoir; 3me Séance. — 29 Septembre 1915 267 3° Déplacement du bureau d'octroi; 4° Suppression d'un arbre sur le boulevard de la République. La Commission d'enquête, réunie le 2 août 1915, a estimé, au sujet des observations présentées par le service de la Voirie de la Ville de Nimes: 1° Qu'il devra être remédié, dans la mesure du possible, à l'inconvénient signalé touchant la difficulté d'évacuation des eaux pluviales dans la partie du boulevard Sergent-Triaire comprise entre le boulevard de la République et le chemin de Générac; 2° Qu'il devra être créé des accès au droit des rues publiques; 3° et 4° Que le déplacement du bureau d'octroi et la suppression d'un arbre sur le boulevard de la République, qui seront d'ailleurs exécutés aux frais de la Compagnie concessionnaire, ne présentent pas des inconvénients tels qu'il soit nécessaire, pour éviter ce déplacement et cette suppression, de remanier le tracé en ces parties, en réduisant le rayon des courbes. En résumé, la Commission d'enquête, à l'unanimité, a émis un avis favorable au projet présenté. Enfin, la Chambre de Commerce de Nimes, par sa délibération du 2 juillet 1915, a donné également un avis favorable. Le dossier de l'avant-projet présenté, conforme aux prescriptions des articles 2 et 3 du décret du 18 mai 1881, a été complété par la production du cahier des charges de la convention. Le cahier des charges est conforme au modèle annexé au décret du 6 août 1881, modifié par les décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907, modèle dont, il ne diffère que par des détails suffisamment justifiés. La concession est faite par le Département