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prêts hypothécaires, en effet, se sont élevés à 3.904 prêts pour une somme de 215 millions, alors qu’en 1926, nous en avions réalisé 3.252 pour 109 millions. De même, nos prêts communaux ont sensiblement augmenté. Nous en avons consenti 2.152 pour 288 millions, au lieu de 1.906 pour 166 millions en 1926. D’un exercice à l’autre, le montant des prêts nouveaux, hypothécaires et communaux, a presque doublé ; si l’on tient compte des remboursements anticipés, inférieurs en 1927 à ceux de 1926, et de l’amortissement normal, le volume total de nos prêts se trouve accru de 240 millions environ. La reprise de nos prêts, l’émission de notre emprunt d’obligations communales de 500 francs, 7 %, remboursables à 600 francs, les opérations diverses que nécessite le service de nos titres toujours plus nombreux ont augmenté la tâche de nos services financiers qui, par ailleurs, ont apporté aux émissions du Trésor, leur concours habituel. Nous avons, en effet, participé, en 1927, aux émissions des Bons du Trésor à 15 ans, 7 %, des Rentes 6 % amortissables, des Obligations de l’Etat Français 6 % amortissables et des Obligations des Chemins de fer de l’Etat, 6 %. J’ai maintenant à vous présenter, dans sa forme ordinaire, le compte rendu de notre situation au 31 décembre 1927. Ce compte rendu sera, comme les années précédentes, divisé en trois parties. La première partie sera consacrée aux prêts et aux obligations. La deuxième partie présentera le développement des divers chapitres du Bilan. Dans la troisième partie, nous vous ferons connaître l’état du compte de Profits et Pertes et le projet de répartition des bénéfices de l’exercice. Société anonyme fondée en 1852, dont la durée est actuellement fixée jusqu'en 2007. Capital : 300 millions de francs, divisé en 600.000 actions de 500 fr., entièrement libérées et nominatives, inscrites à la Cote officielle au comptant et à terme. Dernier cours du 30 avril 1928 : Actions (jouiss. janvier 1928) Fr. 4.600 » Obligations : Fr. 9.891.958.100, montant au pair des obligations en circulation au 31 décembre 1927, savoir : 3.744.942.900 fr. d'obligations foncières provenant de onze emprunts émis
sa forme ordinaire, le compte rendu de notre situation au 31 décembre 1927. Ce compte rendu sera, comme les années précédentes, divisé en trois parties. La première partie sera consacrée aux prêts et aux obligations. La deuxième partie présentera le développement des divers chapitres du Bilan. Dans la troisième partie, nous vous ferons connaître l’état du compte de Profits et Pertes et le projet de répartition des bénéfices de l’exercice. Société anonyme fondée en 1852, dont la durée est actuellement fixée jusqu'en 2007. Capital : 300 millions de francs, divisé en 600.000 actions de 500 fr., entièrement libérées et nominatives, inscrites à la Cote officielle au comptant et à terme. Dernier cours du 30 avril 1928 : Actions (jouiss. janvier 1928) Fr. 4.600 » Obligations : Fr. 9.891.958.100, montant au pair des obligations en circulation au 31 décembre 1927, savoir : 3.744.942.900 fr. d'obligations foncières provenant de onze emprunts émis de 1879 à 1926. 6.147.015.200 fr. d’obligations communales, provenant de 14 emprunts émis de 1879 à 1927. La Société a procédé, en 1926, à l’émission à 480 fr., de 1.000.000 d’obligations foncières et communales de 500 fr. 7 %, remboursables à 1.000 fr., par voie de tirage au sort dans un délai de 50 ans à partir de 1927. La Société a émis en 1927 à 465 fr., 1.000.000 d’obligations communales de 500 fr. 7 %, remboursables à 600 fr. en 30 ans par tirages au sort annuels le 5 juillet de 1928 à 1957, sous réserve de remboursement anticipé au prix d'émission augmenté de la portion acquise de la prime, à partir de l'expiration de la 15ème année. Répartition des bénéfices : 5 % d’intérêt aux actions, 5 à 20 ½ % du surplus à la réserve obligatoire jusqu’à ce qu’elle ait atteint la moitié du capital. Le solde aux actions. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, (asc. IX, p. 401 ; 1919, VIII, 421 ; 1920, XII, 529 ; 1921, XVIII, 977 ; 1922, VIII, 249 ; 1923, IX, 217 ; 1924, VII, 169 ; 1925, IX, 193 ; 1926, XI, 317 ; 1927,
un délai de 50 ans à partir de 1927. La Société a émis en 1927 à 465 fr., 1.000.000 d’obligations communales de 500 fr. 7 %, remboursables à 600 fr. en 30 ans par tirages au sort annuels le 5 juillet de 1928 à 1957, sous réserve de remboursement anticipé au prix d'émission augmenté de la portion acquise de la prime, à partir de l'expiration de la 15ème année. Répartition des bénéfices : 5 % d’intérêt aux actions, 5 à 20 ½ % du surplus à la réserve obligatoire jusqu’à ce qu’elle ait atteint la moitié du capital. Le solde aux actions. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, (asc. IX, p. 401 ; 1919, VIII, 421 ; 1920, XII, 529 ; 1921, XVIII, 977 ; 1922, VIII, 249 ; 1923, IX, 217 ; 1924, VII, 169 ; 1925, IX, 193 ; 1926, XI, 317 ; 1927, VII, 225. Gouverneur : Af. Pierre Laroze (C. efc). Sous-Gouverneurs : MM. Eugène Regard (C. #), et Lucien Petit (C. #). Administrateurs : MM. Alapetite (C. efc), Combarieu (C. efc), Louis Dailly, Delanney (G. O. Delarue, Dubreuil (G. ifc), Fayssat (ifc), J. Gay (C. ifc), Guiraud (Ü. ÿ£), Lanes (O. •&amp;), Comte Gabriel de La Rochefoucauld (■&amp;), Lem (O. •&amp;), Mir Nadaam (O. ife), Sébastien de Neufville (O. #), Parmentier (C. ifc), Pascalis (C. $*), Georges Paulet (C. e&amp;), Pigault de Beaupré (O. %), Emmanuel Rousseau (C. ft), Sergent (G. Tinardon (O. ifc), de Trégomain (O. &gt;fc). Censeurs : MM. Jean Clos (O. efc), André Lebon (O. sfc), et marquis A. de Matharel ($?). Secrétaire général : M. Gustave Fort (O. •&amp;). Siège social : à Paris, 19, rue des Capucines. PREMIÈRE PARTIE | 1. — Prêts hypothécaires. Pendant l’année 1927, le Crédit Foncier a fait 3.904 prêts hypothécaires pour une somme de 214 millions 773.710 fr. 68. Pendant l’année 1926, les prêts hypothécaires avaient atteint en nombre 3.252 et en sommes 109.367.891 fr. 11. L’année 1927, comparée à l'année 1926, présente une augmentation de 652 prêts comme nombre et de 105.405.819 fr. 57 comme sommes prêtées. Le montant des
•&amp;), Comte Gabriel de La Rochefoucauld (■&amp;), Lem (O. •&amp;), Mir Nadaam (O. ife), Sébastien de Neufville (O. #), Parmentier (C. ifc), Pascalis (C. $*), Georges Paulet (C. e&amp;), Pigault de Beaupré (O. %), Emmanuel Rousseau (C. ft), Sergent (G. Tinardon (O. ifc), de Trégomain (O. &gt;fc). Censeurs : MM. Jean Clos (O. efc), André Lebon (O. sfc), et marquis A. de Matharel ($?). Secrétaire général : M. Gustave Fort (O. •&amp;). Siège social : à Paris, 19, rue des Capucines. PREMIÈRE PARTIE | 1. — Prêts hypothécaires. Pendant l’année 1927, le Crédit Foncier a fait 3.904 prêts hypothécaires pour une somme de 214 millions 773.710 fr. 68. Pendant l’année 1926, les prêts hypothécaires avaient atteint en nombre 3.252 et en sommes 109.367.891 fr. 11. L’année 1927, comparée à l'année 1926, présente une augmentation de 652 prêts comme nombre et de 105.405.819 fr. 57 comme sommes prêtées. Le montant des remboursements anticipés a été inférieur à celui de l'année précédente ; il avait atteint, en 1926, 94.876.491 fr. 57 ; il s’élève, pour 1927, à 64 millions 947.581 fr. 34, en diminution de 29.928.910 fr. 23. En rapprochant le montant des prêts nouveaux des remboursements faits par anticipation, on trouve que les sommes prêtées sont supérieures de 149.826.129 fr. 34 au chiffre des remboursements anticipés. Cet excédent était de 14.491.399 fr. 54 en 1926 et de 122.956.189 fr. 56 en 1925. Le taux de l’intérêt de nos prêts hypothécaires, fixé en juillet 1927 à 9,80 %, a été abaissé de nouveau en février 1928 à 8,60 %. Les prêts réalisés au cours de cette année portent à 231.142 le nombre et à 8.456.154.688 fr. 44 le montant des prêts hypothécaires réalisés par le Crédit Foncier depuis sa fondation jusqu’au 31 décembre 1927. Sur ce capital de Fr. 8.456.154.688 44 le Crédit Foncier a recouvré : Par l’effet de l’amortissement semestriel depuis l’origine de ses opérations 1.370.653.980 79 Par suite de remboursements anticipés effectués en 1927....:.. 64.947.581 34 Par suite de remboursements effectués dans les années précédentes % .:.. 4.051.984.871 57 5.487.586.433 70 En conséquence, le solde des capitaux restant dus
que les sommes prêtées sont supérieures de 149.826.129 fr. 34 au chiffre des remboursements anticipés. Cet excédent était de 14.491.399 fr. 54 en 1926 et de 122.956.189 fr. 56 en 1925. Le taux de l’intérêt de nos prêts hypothécaires, fixé en juillet 1927 à 9,80 %, a été abaissé de nouveau en février 1928 à 8,60 %. Les prêts réalisés au cours de cette année portent à 231.142 le nombre et à 8.456.154.688 fr. 44 le montant des prêts hypothécaires réalisés par le Crédit Foncier depuis sa fondation jusqu’au 31 décembre 1927. Sur ce capital de Fr. 8.456.154.688 44 le Crédit Foncier a recouvré : Par l’effet de l’amortissement semestriel depuis l’origine de ses opérations 1.370.653.980 79 Par suite de remboursements anticipés effectués en 1927....:.. 64.947.581 34 Par suite de remboursements effectués dans les années précédentes % .:.. 4.051.984.871 57 5.487.586.433 70 En conséquence, le solde des capitaux restant dus sur les prêts hypothécaires, au 31 décembre 1927, est de.. Fr. 2.968.568.254 74 Si l’on ajoute à ce chiffre : 1° Les prêts à court terme réalisés avec la garantie du Sous-Comptoir des Entrepreneurs, sur hypothèque et avec remise d’effets escomptés par le Crédit Foncier 129.273.500 » 2° Les prêts en réalisation et à l’état d’actes conditionnels 37.194.060 » on arrive à un solde total de prêts hypothécaires de Fr. 3.135.035.814 74 dans lequel les prêts réalisés spécialement avec les fonds du capital social et des réserves entrent pour 72.337.050 fr. 46. Paiement des annuités. — Le montant des semestres arriérés au 31 décembre 1926 était de Fr. 31.878.779 13 Les semestres échéant en 1927 s’élevant à Fr. 215.958.462 53 le total des annuités à recouvrer en 1927 était de Fr. 247.837.241 66 Il a été recouvré sur ce chiffre 217.688.424 39 De telle sorte qu’il restait dû au 31 décembre 1927 Fr. 30.148.817 27 L’arriéré de nos annuités qui avait déjà diminué de 4.934.063 fr. 39 en 1926, accuse pour 1927 une nouvelle atténuation de 1.729.961 fr. 86. Au 29 février 1928, les semestres en retard ne s’élèvent plus qu’à 21.300.000 » Dans ces 21.300.000 francs, les semestres échus
en réalisation et à l’état d’actes conditionnels 37.194.060 » on arrive à un solde total de prêts hypothécaires de Fr. 3.135.035.814 74 dans lequel les prêts réalisés spécialement avec les fonds du capital social et des réserves entrent pour 72.337.050 fr. 46. Paiement des annuités. — Le montant des semestres arriérés au 31 décembre 1926 était de Fr. 31.878.779 13 Les semestres échéant en 1927 s’élevant à Fr. 215.958.462 53 le total des annuités à recouvrer en 1927 était de Fr. 247.837.241 66 Il a été recouvré sur ce chiffre 217.688.424 39 De telle sorte qu’il restait dû au 31 décembre 1927 Fr. 30.148.817 27 L’arriéré de nos annuités qui avait déjà diminué de 4.934.063 fr. 39 en 1926, accuse pour 1927 une nouvelle atténuation de 1.729.961 fr. 86. Au 29 février 1928, les semestres en retard ne s’élèvent plus qu’à 21.300.000 » Dans ces 21.300.000 francs, les semestres échus antérieurement au 1er janvier 1919 ne figurent que pour Fr. 1.060.000 » Et ceux restant dus sur les échéances de 1919 à 1927 inclus s’élèvent à 20.240.000 » Total égal Fr. 21.300.000 » Produits des prêts hypothécaires. — Les produits des prêts hypothécaires, réalisés avec les fonds provenant des obligations foncières, s’élèvent, pour l’année 1927, à la somme de 160.913.567 fr. 72. D’autre part, les intérêts et dépenses des obligations foncières, non compris la charge des provisions à mettre en réserve pour l’amortissement des emprunts, sont de 137.829.748 fr. 86. L’excédent des produits sur la dépense effective des obligations foncières est donc de 23.083.818 fr. 86. Les prêts hypothécaires, réalisés spécialement avec les fonds du capital social et des réserves, ont produit 3.202.165 fr. 02. § 2. — Prêts communaux. Pendant l’année 1927, le Crédit Foncier a fait 2.152 prêts communaux pour une somme de 287.929.678 fr. 37. Sur les 2.152 prêts communaux réalisés, 30 prêts montant à 3.545.310 fr. 70 — lesquels sont garantis par l’Etat — ont été consentis aux communes directement atteintes par les événements de guerre (Loi du 4 octobre 1919). Pendant l’année 1926, il avait été réalisé 1.906 prêts communaux pour une somme de 166.405.710
foncières, s’élèvent, pour l’année 1927, à la somme de 160.913.567 fr. 72. D’autre part, les intérêts et dépenses des obligations foncières, non compris la charge des provisions à mettre en réserve pour l’amortissement des emprunts, sont de 137.829.748 fr. 86. L’excédent des produits sur la dépense effective des obligations foncières est donc de 23.083.818 fr. 86. Les prêts hypothécaires, réalisés spécialement avec les fonds du capital social et des réserves, ont produit 3.202.165 fr. 02. § 2. — Prêts communaux. Pendant l’année 1927, le Crédit Foncier a fait 2.152 prêts communaux pour une somme de 287.929.678 fr. 37. Sur les 2.152 prêts communaux réalisés, 30 prêts montant à 3.545.310 fr. 70 — lesquels sont garantis par l’Etat — ont été consentis aux communes directement atteintes par les événements de guerre (Loi du 4 octobre 1919). Pendant l’année 1926, il avait été réalisé 1.906 prêts communaux pour une somme de 166.405.710 fr. 80. Le chiffre des prêts communaux de l’année 1927 présente donc, sur l’année précédente, une augmentation de 246 comme nombre et de 121.523.967 fr. 57 comme sommes prêtées. D’autre part, le montant des remboursements anticipés, qui, en 1926, avait atteint 16.088.431 fr. 49, s’élève, pour 1927, à la somme de 22.805.900 fr. 56. Les prêts nouveaux ont été ainsi supérieurs aux remboursements anticipés, pendant l’exercice 1927, de 265.123.777 fr. 81. En 1926, l’excédent des prêts nouveaux sur les remboursements anticipés avait été de 150.317.279 fr. 31. Le taux de l’intérêt a été fixé : Le 1er juillet 1927 : Pour les prêts aux départements et aux communes, à 9,65 %, avec clause d’irremboursabilité pendant 12 ans, et pour les prêts aux établissements publics, à 9,70 % avec la même clause. Le 17 janvier 1928 : Pour les prêts aux départements et aux communes, à 8,30 %, avec clause d’irremboursabilité pendant 12 ans ; Et pour les prêts aux établissements publics, à 8,35 %, avec la même clause. Le total des prêts communaux faits en 68 années par le Crédit Foncier, depuis la loi du 6 juillet 1860 jusqu’au 31 décembre 1927, s’élève en nombre à 73.758, et, en sommes,
de 22.805.900 fr. 56. Les prêts nouveaux ont été ainsi supérieurs aux remboursements anticipés, pendant l’exercice 1927, de 265.123.777 fr. 81. En 1926, l’excédent des prêts nouveaux sur les remboursements anticipés avait été de 150.317.279 fr. 31. Le taux de l’intérêt a été fixé : Le 1er juillet 1927 : Pour les prêts aux départements et aux communes, à 9,65 %, avec clause d’irremboursabilité pendant 12 ans, et pour les prêts aux établissements publics, à 9,70 % avec la même clause. Le 17 janvier 1928 : Pour les prêts aux départements et aux communes, à 8,30 %, avec clause d’irremboursabilité pendant 12 ans ; Et pour les prêts aux établissements publics, à 8,35 %, avec la même clause. Le total des prêts communaux faits en 68 années par le Crédit Foncier, depuis la loi du 6 juillet 1860 jusqu’au 31 décembre 1927, s’élève en nombre à 73.758, et, en sommes, à 10.206.767.020 fr. 71. Sur ce capital de Fr. 10.206.767.020 71 le Crédit Foncier a recouvré : Par l’effet de l’amortissement semestriel 2.108.044.093 29 Par suite de remboursement à l’échéance de prêts à court terme 280.661.669 23 Par suite de remboursements anticipés 1.427.523.964 52 8.816.229.727 04 En conséquence, le solde des capitaux restant dus sur les prêts communaux, au 31 décembre 1927, est de Fr. 6.390.537.293 67 dans lequel les prêts réalisés spécialement avec les fonds ACTIF SITUATION AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Espèces en caisse et à la Banque de France Fr. 16.57D.725 83 Effets et valeurs diverses 1.076.890.733 66 Trésor public 51.651.201 77 Avances sur dépôts de titres 8.373.533 31 Correspondants 14.685.648 90 Emprunteurs : Prêts hypothécaires 3.062.698.764 28 Prêts communaux 6.387.950.176 67 9.450.648.940 95 Prêts réalisés avec les fonds du capital social et des réserves 74.924.167 46 Semestres d’annuités échus... 35.831.139 61 Immeubles acquis par la société à la suite d’expropriations Immeubles du siège social Divers Intérêts acquis, mais non échus Dépenses d’administration 9.561.404.248 02 823.203 16 25.061.709 25 46.751.366 97 97.609.771 80 30.525.036 68 Total de l’actif Fr. 10.930.347.178 64 OBLIGATIONS EN CIRCULATION AU 31 DECEMBRE 1927 OBLIGATIONS FONCIERES (valeur nominale) Emprunt de 900 millions (1879)
des capitaux restant dus sur les prêts communaux, au 31 décembre 1927, est de Fr. 6.390.537.293 67 dans lequel les prêts réalisés spécialement avec les fonds ACTIF SITUATION AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Espèces en caisse et à la Banque de France Fr. 16.57D.725 83 Effets et valeurs diverses 1.076.890.733 66 Trésor public 51.651.201 77 Avances sur dépôts de titres 8.373.533 31 Correspondants 14.685.648 90 Emprunteurs : Prêts hypothécaires 3.062.698.764 28 Prêts communaux 6.387.950.176 67 9.450.648.940 95 Prêts réalisés avec les fonds du capital social et des réserves 74.924.167 46 Semestres d’annuités échus... 35.831.139 61 Immeubles acquis par la société à la suite d’expropriations Immeubles du siège social Divers Intérêts acquis, mais non échus Dépenses d’administration 9.561.404.248 02 823.203 16 25.061.709 25 46.751.366 97 97.609.771 80 30.525.036 68 Total de l’actif Fr. 10.930.347.178 64 OBLIGATIONS EN CIRCULATION AU 31 DECEMBRE 1927 OBLIGATIONS FONCIERES (valeur nominale) Emprunt de 900 millions (1879) 3 % Fr. 325.000.000 Emprunt de 900 millions (1883) 3 % 627.520.000 Emprunt de 500 millions (1885) 2,60 % 452.861.200 Emprunt de 250 millions (1895) 2,80 % 178.859.000 Emprunt de 300 millions (1903) 3 % 287.975.000 Emprunt de 350 millions (1909) 3 % 339.933.500 Emprunt de 500 millions (1913) 3,50 % 439.996.000 Emprunt de 150 millions (1913 4 % 119.320.000 Emprunt de 300 millions (1917) 5,50 % 286.156.200 Emprunt de 300 millions (1921) 6,50 % 289.882.000 Emprunt de 500 millions (1926) 7 % 397.379.000 Fr. 3.744.942.900 Dont 760.360.100 en 188.466 certificats d’inscriptions nominatives. OBLIGATIONS COMMUNALES (VALEUR NOMINALE) Emprunt de 500 millions (1879) 2,60 % Fr. 167.808.700 Emprunt de 500 millions (1880) 3 % 37.632.500 Emprunt de 400 millions (1891) 3 % 300.210.100 Emprunt de 250 millions (1892) 2,60 % 174.180.000 Emprunt de 250 millions (1899) 2,60 % 188.140.500 Emprunt de 600 millions (1906) 3 % 578.058.000 Emprunt de 500 millions (1912) 3 % 482.543.500 Emprunt de 300 millions (1917) 5,50 % 288.551.400 Emprunt de 1 milliard (1920) 5,50 % 887.142.000 Emprunt de 900 millions (1921) 6,50 % 879.460.500 Emprunt de 600 millions (1922) 6 % 556.203.600 Emprunt de 800 millions (1923) 6 % 697.399.500 Emprunt de 500 millions (1926) 7
% 439.996.000 Emprunt de 150 millions (1913 4 % 119.320.000 Emprunt de 300 millions (1917) 5,50 % 286.156.200 Emprunt de 300 millions (1921) 6,50 % 289.882.000 Emprunt de 500 millions (1926) 7 % 397.379.000 Fr. 3.744.942.900 Dont 760.360.100 en 188.466 certificats d’inscriptions nominatives. OBLIGATIONS COMMUNALES (VALEUR NOMINALE) Emprunt de 500 millions (1879) 2,60 % Fr. 167.808.700 Emprunt de 500 millions (1880) 3 % 37.632.500 Emprunt de 400 millions (1891) 3 % 300.210.100 Emprunt de 250 millions (1892) 2,60 % 174.180.000 Emprunt de 250 millions (1899) 2,60 % 188.140.500 Emprunt de 600 millions (1906) 3 % 578.058.000 Emprunt de 500 millions (1912) 3 % 482.543.500 Emprunt de 300 millions (1917) 5,50 % 288.551.400 Emprunt de 1 milliard (1920) 5,50 % 887.142.000 Emprunt de 900 millions (1921) 6,50 % 879.460.500 Emprunt de 600 millions (1922) 6 % 556.203.600 Emprunt de 800 millions (1923) 6 % 697.399.500 Emprunt de 500 millions (1926) 7 % 397.385.000 Emprunt de 600 millions (1927) 7 % 504.306.600 Fr. 6.147.015.200 Dont 812.072.400 en 196.997 certificats d’inscriptions nominatives. Total Fr. 9.891.958.120 Capital social Fr. Réserve obligatoire Provisions pour l’amortissement des emprunts : Provision ordinaire 335.203.331 82 Provision extraordinaire 167.828.963 16 Provision pour l’acquisition d’immeubles 7.388.707 85 Réserves et provisions diverses : Réserve immobilière 7.388.707 85 Réserve spéciale provenant de la Banque Hypothécaire 133.574 86 Réserves sans affectation 67.874.915 07 Provision pour faire face à l’excédent des créances hypothécaires sur la valeur estimative des immeubles acquis par la Société 2.000.000 89 Provision pour créances douteuses 6.585.952 17 Provision pour le risque des prêts 135.000.000 98 Dépôts en comptes courants 2.185.602 92 Correspondants 414.917 08 Sucreries-comptoirs des entrepreneurs Banque hypothécaire de France, en liquidation Versements différés : Sur prêts hypothécaires 53.132.443 59 Sur prêts communaux 251.202.798 12 Obligations (8.721.490.735 fr. 18) : Obligations foncières : Montant au pair des obligations en circulation 3.744.942.900 87 A déduire : Versements à recevoir des obligataires 1.309.348 22 Primes à amortir à recouvrer des emprunteurs 605.346.076 16 605.346.076 16 Obligations communales : Montant au pair des obligations en circulation 6.147.015.200 87 A déduire : Versements à recevoir des obligataires 3.392.465 27 Primes à amortir à
diverses : Réserve immobilière 7.388.707 85 Réserve spéciale provenant de la Banque Hypothécaire 133.574 86 Réserves sans affectation 67.874.915 07 Provision pour faire face à l’excédent des créances hypothécaires sur la valeur estimative des immeubles acquis par la Société 2.000.000 89 Provision pour créances douteuses 6.585.952 17 Provision pour le risque des prêts 135.000.000 98 Dépôts en comptes courants 2.185.602 92 Correspondants 414.917 08 Sucreries-comptoirs des entrepreneurs Banque hypothécaire de France, en liquidation Versements différés : Sur prêts hypothécaires 53.132.443 59 Sur prêts communaux 251.202.798 12 Obligations (8.721.490.735 fr. 18) : Obligations foncières : Montant au pair des obligations en circulation 3.744.942.900 87 A déduire : Versements à recevoir des obligataires 1.309.348 22 Primes à amortir à recouvrer des emprunteurs 605.346.076 16 605.346.076 16 Obligations communales : Montant au pair des obligations en circulation 6.147.015.200 87 A déduire : Versements à recevoir des obligataires 3.392.465 27 Primes à amortir à recouvrer des emprunteurs 561.728.823 66 565.121.288 66 Bons à lots en circulation Obligations à rembourser et intérêts échus à payer. Semestres d’annuités reçus par anticipation. Divers Intérêts dus, mais non échus Profits et pertes : Reliquat de l’exercice 1926 328.742 94 Exercice 1927 105.451.013 99 300.000.000 00 30.188.072 05 503.032.294 98 218.983.149 10 202.030.826 20 69.109.063 06 4.136.058 75 9.168.652 02 304.335.241 71 3.139.596.823 84 5.581.893.911 34 84.846.122 73 70.068.124 01 5.381.791 45 113.403.600 64 188.393.689 83 105.779.756 93 Total du passif Fr. 10.930.347.178 64 554 58 Dépenses d’administration : Personnel 26.836.074 35 Chauffage, éclairage, affranchissements, impressions, entretien des hôtels et frais divers 3.600.962 33 Service des Trésoriers généraux. 88.000 » 30.525.036 68 Intérêts et produits divers des prêts : Fonciers Fr. 160.913.567 72 Communaux 349.992.228 84 . 510.905.796 56 Produits du capital social, des réserves et provisions, fonds des comptes courants, capitaux illots et liquidation de la Banque Hypothécaire 113.244.631 57 Fr. 624.150.428 13 Reliquat de l’exercice 1926 328.742 94 Total des charges Bénéfice net Fr. 549.224.450 82 ... 75.254.720 25 Total égal aux produits Fr. 624.479.171 07 Total des produits Fr. 624.479.171 07 et dépenses du capital employé en prêts communaux sont de 304.471.589 fr. 15, non compris