jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
entendre aux fidèles la parole divine; et, dans l'exercice de leurs fonctions spirituelles, ne reconnaissent pour loi que leur conscience et leur foi, pour juges que leurs supérieurs ecclésiastiques. L'Église a besoin d'assurer la perpétuité de ce sacerdoce; elle pourvoit au recrutement et à l'instruction au moyen de ses séminaires, établis et entretenus aux frais de l'État; elle a pour la jeunesse, qu'elle déclare lui appartenir, l'exemple du service militaire. L'Église a besoin de temples l'État ou la commune les construit, les entretient et les répare. L'Église, considérée comme corps collectif, n'a pas de propriété; mais ses ministres reçoivent un traitement, des secours, des pensions de l'État; tous les établissements qui lui sont consacrés évêchés, cathédrales, séminaires, curés, fabriques, peuvent acquérir, posséder, aliéner, recevoir les dons de la piété. Nous ne parlons pas des lois qui protègent les cérémonies de l'Église, ses prédications qui la défendent contre l'outrage ou la dérision. Voilà, Messieurs, l'Église, en présence de laquelle se trouve l'État; solidaires presque aussi nombreuse que le peuple tout entier, ayant la plante partout, l'influence légitime partout; unie indissolublement au Saint-Siège; respectée et honorée jouissant du plus grand des pouvoirs, celui qui s'exerce sur les esprits et sur les consciences. L'État aurait manqué de prévoyance s'il n'avait demandé aucunes garanties à cette puissance dont nous venons de retracer le tableau bien incomplet car si la religion est divine, ses ministres sont des hommes, sujets aux faiblesses et aux erreurs et il n'est pas admissible qu'il y ait un État dans l'État. La société trouve ces garanties les unes dans une convention débattue avec le Saint Siège, dans le Concordat; les autres, dans les lois générales du pays, dans certaines lois spéciales, et notamment dans celle du 8 germinal an X. Le Conseil d'État n'attend pas de nous une discussion sur le principe de cette législation; elle a été votée, sanctionnée, promulguée par les pouvoirs publics. Or il n'appartient personne de faire des distinctions entre les lois de l'État, pour obéir aux unes et désobéir à celles qui peuvent déplaire. Le Saint Siège avait donné en cela un grand exemple de
L'État aurait manqué de prévoyance s'il n'avait demandé aucunes garanties à cette puissance dont nous venons de retracer le tableau bien incomplet car si la religion est divine, ses ministres sont des hommes, sujets aux faiblesses et aux erreurs et il n'est pas admissible qu'il y ait un État dans l'État. La société trouve ces garanties les unes dans une convention débattue avec le Saint Siège, dans le Concordat; les autres, dans les lois générales du pays, dans certaines lois spéciales, et notamment dans celle du 8 germinal an X. Le Conseil d'État n'attend pas de nous une discussion sur le principe de cette législation; elle a été votée, sanctionnée, promulguée par les pouvoirs publics. Or il n'appartient personne de faire des distinctions entre les lois de l'État, pour obéir aux unes et désobéir à celles qui peuvent déplaire. Le Saint Siège avait donné en cela un grand exemple de sagesse et de modération; et en nous reportant aux origines de la loi, nous déterminerons d'une manière précise l'interprétation qu'elle doit recevoir et qu'elle a reçue dans tous les temps. Le Saint-Siège soumit au Premier Consul observations au sujet des articles organiques. Rappelez-vous la dépêche du cardinal Caprara, parlant au nom de la Papauté, et voyez avec quels sentiments, avec quel langage respectueux de la loi il s'adresse à M. Portalis, cet homme de bien, si instruit, si sage, si religieux: J'ai dû présenter ces réflexions au gouvernement français par votre organe. J'attends tout de l'équité, du discernement et des sentiments de religion qui animent le Premier Consul. La France lui doit son retour à la foi, il ne laissera pas son ouvrage imparfait, et il en retranchera tout ce qui n'est pas d'accord avec les principes et les usages adoptés par l'Église. Vous seconderez par votre zèle ses intentions bienveillantes et ses efforts. La France bénira de nouveau le Premier Consul, et ceux qui calomniaient le rétablissement de la religion catholique en France, et qui murmuraient contre les moyens adoptés pour l'exécuter, seront pour toujours réduits au silence. Le spectacle qu'offraient en cette circonstance le Saint-Siège et le gouvernement
nom de la Papauté, et voyez avec quels sentiments, avec quel langage respectueux de la loi il s'adresse à M. Portalis, cet homme de bien, si instruit, si sage, si religieux: J'ai dû présenter ces réflexions au gouvernement français par votre organe. J'attends tout de l'équité, du discernement et des sentiments de religion qui animent le Premier Consul. La France lui doit son retour à la foi, il ne laissera pas son ouvrage imparfait, et il en retranchera tout ce qui n'est pas d'accord avec les principes et les usages adoptés par l'Église. Vous seconderez par votre zèle ses intentions bienveillantes et ses efforts. La France bénira de nouveau le Premier Consul, et ceux qui calomniaient le rétablissement de la religion catholique en France, et qui murmuraient contre les moyens adoptés pour l'exécuter, seront pour toujours réduits au silence. Le spectacle qu'offraient en cette circonstance le Saint-Siège et le gouvernement français n'est pas rare dans les négociations humaines où est parti de principes opposés, mais on se rapproche, on se comprend. LE CHOEUR, au pèlerin. Pour que le prêtre entende, il faut que tu t'approches. (Les pèlerins s'approchent de l'église, chantent l'hymne suivant) CHOEUR DE L'ÉGLISE. Seigneur, vers la sainte montagne Où Jésus pour nous s'est oiseau, Nous parlons, ayant pour compagne Notre besace bénie la Bénissez-la, pour qu'hommes et femmes Soient émus à son humble aspect Pour que nous trouvions dans les âmes Pitié, sympathie et respect! Bénissez-la, pour qu'elle nous donne Le bonheur de donner aussi Et sur nos pas si la Madone Met un pauvre crime. Merci! Que notre charité soit agréable Les maux qu'on nous a soulagés Que notre pauvreté parle Ce qu'avec elle on a soulagé Les pèlerins s'agenouillent on entend à travers la porte fermée l'orgue qui joue, puis la voix d'un jeune clerc qui chante l'hymne suivant: L'ÉCOLE, bas. Le jeune clerc répond. C'est émouvant et touchant. D'entendre à travers l'huissier ce doux chant. (L'orgue continue à jouer) LE CLERC, à travers la porte fermée. Pars, pèlerin Dieu bénisse ta compagne Celui qui pour nous expira, A la besace donnera, Pour te conduire
montagne Où Jésus pour nous s'est oiseau, Nous parlons, ayant pour compagne Notre besace bénie la Bénissez-la, pour qu'hommes et femmes Soient émus à son humble aspect Pour que nous trouvions dans les âmes Pitié, sympathie et respect! Bénissez-la, pour qu'elle nous donne Le bonheur de donner aussi Et sur nos pas si la Madone Met un pauvre crime. Merci! Que notre charité soit agréable Les maux qu'on nous a soulagés Que notre pauvreté parle Ce qu'avec elle on a soulagé Les pèlerins s'agenouillent on entend à travers la porte fermée l'orgue qui joue, puis la voix d'un jeune clerc qui chante l'hymne suivant: L'ÉCOLE, bas. Le jeune clerc répond. C'est émouvant et touchant. D'entendre à travers l'huissier ce doux chant. (L'orgue continue à jouer) LE CLERC, à travers la porte fermée. Pars, pèlerin Dieu bénisse ta compagne Celui qui pour nous expira, A la besace donnera, Pour te conduire à la sainte montagne, Le pain que tu n'as pas semé, Les fruits dont tu n'es pas le maître, La chair et le lait parfumé Des troupeaux qu'un autre a fait paître. Il sera pour les pas troublés Le guide dans les solitudes, L'ombre dans les jours brûlants Le chariot dans les déserts, Le bâton dans les durs sentiers, Le manteau dans les nuits d'orage, Le soir, l'abri des saintes moutards, Le port enfin dans le naufrage (Les pèlerins, qui s'étaient agenouillés, se relèvent et prennent leurs besaces. Les bourgeois reprennent en chœur, en les accompagnant) CHŒUR. Pars, pèlerin pour la sainte montagne! (Pendant que les pèlerins s'éloignent, accompagnés par le jongleur et les bourgeois, l'Innugure entre, suivie d'un clerc. Elle parle un long moment.) concilie quand on veut le bien des deux côtés, avec sagesse et bonne foi. Le décret du 28 février 1810, en rapportant les articles les plus contestés, vint donner une juste satisfaction aux désirs du Saint-Siège et de l'empiscopat français. Le Souverain-Pontife avait demandé davantage. L'article 1 de la loi du 18 germinal an X portait « Aucune bulle, bref, réscrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision ni autres expéditions de la cour de
dans les déserts, Le bâton dans les durs sentiers, Le manteau dans les nuits d'orage, Le soir, l'abri des saintes moutards, Le port enfin dans le naufrage (Les pèlerins, qui s'étaient agenouillés, se relèvent et prennent leurs besaces. Les bourgeois reprennent en chœur, en les accompagnant) CHŒUR. Pars, pèlerin pour la sainte montagne! (Pendant que les pèlerins s'éloignent, accompagnés par le jongleur et les bourgeois, l'Innugure entre, suivie d'un clerc. Elle parle un long moment.) concilie quand on veut le bien des deux côtés, avec sagesse et bonne foi. Le décret du 28 février 1810, en rapportant les articles les plus contestés, vint donner une juste satisfaction aux désirs du Saint-Siège et de l'empiscopat français. Le Souverain-Pontife avait demandé davantage. L'article 1 de la loi du 18 germinal an X portait « Aucune bulle, bref, réscrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution, sans l'assentiment du gouvernement. » Le Saint-Siège objectait que cet article était inconciliable avec le secret, constamment observé à Rome, dans les affaires de la Pénitencerie; il ajoutait que le même article était inquiétant pour la liberté de l'enseignement ecclésiastique. La réclamation concernant les brefs de la Pénitencerie était fondée; et on le reconnut immédiatement; mais, sur les autres points, la résistance du gouvernement à une demande qui ne paraît pas, du reste, s'être renouvelée avec insistance, fut déclarée invincible dès le principe. On ne se ferait pas, Messieurs, une idée bien juste des devoirs du Saint-Siège si l'on s'étonnait de ses préoccupations au sujet de ses rapports avec l'empiscopat; la sollicitude du Souverain-Pontife était toute naturelle; mais il était naturel aussi que l'Etat se montrât jaloux de ses prérogatives, qu'il conservât une garantie contre les abus, si rares qu'ils puissent être, dans l'état actuel des sociétés en Europe. M. Portalis défendit donc la disposition, et il en donna une interprétation rassurante, qui a été la loi du gouvernement français depuis un demi-siècle, et dont il ne veut pas s'écarter dans l'avenir.
était inquiétant pour la liberté de l'enseignement ecclésiastique. La réclamation concernant les brefs de la Pénitencerie était fondée; et on le reconnut immédiatement; mais, sur les autres points, la résistance du gouvernement à une demande qui ne paraît pas, du reste, s'être renouvelée avec insistance, fut déclarée invincible dès le principe. On ne se ferait pas, Messieurs, une idée bien juste des devoirs du Saint-Siège si l'on s'étonnait de ses préoccupations au sujet de ses rapports avec l'empiscopat; la sollicitude du Souverain-Pontife était toute naturelle; mais il était naturel aussi que l'Etat se montrât jaloux de ses prérogatives, qu'il conservât une garantie contre les abus, si rares qu'ils puissent être, dans l'état actuel des sociétés en Europe. M. Portalis défendit donc la disposition, et il en donna une interprétation rassurante, qui a été la loi du gouvernement français depuis un demi-siècle, et dont il ne veut pas s'écarter dans l'avenir. « On objecte, disait M. Portalis, que la puissance civile peut abuser de ses droits; ce n'est pas une raison pour les lui contester. N'oublions jamais que la puissance civile, chargée de veiller au maintien de l'ordre public, ne pourrait remplir l'objet de sa destination, s'il était libre d'introduire, sans son aveu, dans l'Etat, des règlements ou des décrets qui n'auraient pas été soumis à son examen. » La puissance civile n'a aucun intérêt de prohiber ce qui appartient à la foi ou à la morale chrétienne mais elle a un intérêt très grand à empêcher tout ce qui peut troubler la paix ou blesser l'ordre public. » L'Eglise dont le gouvernement n'a point été établi sur le modèle des gouvernements humains, trouve sa véritable garantie dans la sainteté de ses dogmes, dans la pureté de sa morale et dans les cérémonies consolantes de son culte. Ce n'est point en cachant aux souverains La doctrine et ses décrets, ce n'est point en se présentant comme indépendante des puissances de la terre et de la police des Etats, qu'elle pourrait se maintenir ou s'étendre c'est en prêchant la charité, l'amour de la patrie, la soumission aux lois que le christianisme a
son aveu, dans l'Etat, des règlements ou des décrets qui n'auraient pas été soumis à son examen. » La puissance civile n'a aucun intérêt de prohiber ce qui appartient à la foi ou à la morale chrétienne mais elle a un intérêt très grand à empêcher tout ce qui peut troubler la paix ou blesser l'ordre public. » L'Eglise dont le gouvernement n'a point été établi sur le modèle des gouvernements humains, trouve sa véritable garantie dans la sainteté de ses dogmes, dans la pureté de sa morale et dans les cérémonies consolantes de son culte. Ce n'est point en cachant aux souverains La doctrine et ses décrets, ce n'est point en se présentant comme indépendante des puissances de la terre et de la police des Etats, qu'elle pourrait se maintenir ou s'étendre c'est en prêchant la charité, l'amour de la patrie, la soumission aux lois que le christianisme a conquis l'univers. Le gouvernement, en 1792, n'avait point à inventer cette garantie; elle existait depuis des siècles c'était le droit antique de vérification, le droit d'annexe, fondé sur les traditions les plus claires, les plus constantes de notre droit public et de celui d'une grande partie des nations de l'Europe. On en trouve en effet l'expression dans la législation de saint Louis; on le voit écrit dans les lettres patentes de Louis XI du 8 janvier 1475, par lesquelles Il est ordonné que « toutes bulles, lettres et autres choses venant de Rome seront présentées par les officiers des lieux à ses frontières pour voir s'il n'y a rien contre les droits du royaume et les libertés de l'Eglise gallicane. » Le Pape Léon X lui-même reconnut la légitimité et la nécessité de ce droit, par un traité conclu avec le Parlement de Provence. La royauté semblait-elle l'abandonner, c'était l'Assemblée des Etats, c'était la magistrature, qui le revendiquaient avec énergie. Le procureur général du roi au Parlement de Paris s'opposa ainsi à l'enregistrement des lettres patentes de 1424, par lesquelles le roi Charles VII ordonnait que « toutes les bulles et rescrits de Rome seraient fulminées et exécutées dans son
On en trouve en effet l'expression dans la législation de saint Louis; on le voit écrit dans les lettres patentes de Louis XI du 8 janvier 1475, par lesquelles Il est ordonné que « toutes bulles, lettres et autres choses venant de Rome seront présentées par les officiers des lieux à ses frontières pour voir s'il n'y a rien contre les droits du royaume et les libertés de l'Eglise gallicane. » Le Pape Léon X lui-même reconnut la légitimité et la nécessité de ce droit, par un traité conclu avec le Parlement de Provence. La royauté semblait-elle l'abandonner, c'était l'Assemblée des Etats, c'était la magistrature, qui le revendiquaient avec énergie. Le procureur général du roi au Parlement de Paris s'opposa ainsi à l'enregistrement des lettres patentes de 1424, par lesquelles le roi Charles VII ordonnait que « toutes les bulles et rescrits de Rome seraient fulminées et exécutées dans son royaume, malgré les arrêts des Parlements et les usages. » Cette liberté était comprise au nombre des libertés gallicanes que rappelèrent les ambassadeurs de France dans leur harangue au concile de Trente. Le savant abbé Fleury reconnaît, dans son livre de l'Instabilité au droit canonique, comme un droit incontesté, que « les bulles qui sont apportées en France, hors celles du style ordinaire, comme les provisions de bénéfices, ne peuvent être publiées ni exécutées qu'en vertu de lettres du roi et après avoir été examinées au Parlement. » Toutes les bulles du Saint-Siège, les bulles dogmatiques comme les autres, ont été soumises ainsi à la vérification, dans tous les temps. M. Portalis citait notamment dans sa réponse au cardinal Caprara, les bulles d'Innocent X, d'Alexandre VII, de Clément XI, relatives à la doctrine de Jérôme, et la bulle contre le livre des Maximes des Saints, publiée en vertu de lettres patentes vérifiées le 14 août 1699, sur les conclusions de d'Aguesseau. Le canoniste d'Héricourt, constatant ce droit du souverain, en explique le but « Quoique nos rois, dit-il, n'entreprennent point de décider les questions de foi, dont ils laissent le jugement aux évêques, on ne peut publier aucune bulle dogmatique
« les bulles qui sont apportées en France, hors celles du style ordinaire, comme les provisions de bénéfices, ne peuvent être publiées ni exécutées qu'en vertu de lettres du roi et après avoir été examinées au Parlement. » Toutes les bulles du Saint-Siège, les bulles dogmatiques comme les autres, ont été soumises ainsi à la vérification, dans tous les temps. M. Portalis citait notamment dans sa réponse au cardinal Caprara, les bulles d'Innocent X, d'Alexandre VII, de Clément XI, relatives à la doctrine de Jérôme, et la bulle contre le livre des Maximes des Saints, publiée en vertu de lettres patentes vérifiées le 14 août 1699, sur les conclusions de d'Aguesseau. Le canoniste d'Héricourt, constatant ce droit du souverain, en explique le but « Quoique nos rois, dit-il, n'entreprennent point de décider les questions de foi, dont ils laissent le jugement aux évêques, on ne peut publier aucune bulle dogmatique sans lettres patentes vérifiées au Parlement, parce que les bulles dogmatiques peuvent contenir des clauses contraires aux droits de la Couronne et de l'Eglise de France. » La loi du 18 germinal an X n'était pas, comme on le voit, une nouveauté dans le droit public de la France. Le gouvernement de la Restauration l'appliqua, comme l'avait fait l'Empire, il ne se borna pas là il lui donna une nouvelle et éclatante sanction. Le Conseil d'Etat se rappelle les laborieuses négociations engagées entre le gouvernement français et le Saint-Siège, et qui aboutirent au projet Concordat soumis en 1817 à l'examen de la Chambre des Députés. Le roi, dans le discours prononcé à l'ouverture de la session, avait dit: « J'ai chargé mes ministres, en vous communiquant le traité conclu avec le Saint-Siège, de vous proposer un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en sont susceptibles pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et ces libertés de l'Eglise gallicane, précieux héritage de nos pères, dont saint Louis et tous ses successeurs se sont montrés aussi jaloux que du bonheur de leurs sujets. » L'article 5 de ce
gouvernement de la Restauration l'appliqua, comme l'avait fait l'Empire, il ne se borna pas là il lui donna une nouvelle et éclatante sanction. Le Conseil d'Etat se rappelle les laborieuses négociations engagées entre le gouvernement français et le Saint-Siège, et qui aboutirent au projet Concordat soumis en 1817 à l'examen de la Chambre des Députés. Le roi, dans le discours prononcé à l'ouverture de la session, avait dit: « J'ai chargé mes ministres, en vous communiquant le traité conclu avec le Saint-Siège, de vous proposer un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en sont susceptibles pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et ces libertés de l'Eglise gallicane, précieux héritage de nos pères, dont saint Louis et tous ses successeurs se sont montrés aussi jaloux que du bonheur de leurs sujets. » L'article 5 de ce projet était ainsi conçu « Des bulles. brefs, décrets et autres actes émanés de la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les indicia de la Pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, publiés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le roi. » Le gouvernement justifiait de la manière suivante cette disposition dans l'Exposé des motifs: « Il est de règle, dans la plupart des Etats catholiques, qu'aucune bulle ou rescrit de la cour de Rome ne peut y être publié ni exécuté sans vérification préalable et sans l'autorisation du gouvernement. Cette doctrine est fondée sur les véritables principes du droit politique. L'autorisation de publier les actes de la cour de Rome sera donnée par le roi en son conseil; cette marche est conforme à ce qui s'est pratiqué de tout temps en France; elle est dictée par la nature des choses. » Le droit de vérifier les bulles de la cour de Rome, que vous voyez ainsi parlements de siècle en siècle, était la sauvegarde des droits de l'Etat, et de ces libertés gallicanes, chères tout à la fois à l'Eglise de France et à la
l'autorisation donnée par le roi. » Le gouvernement justifiait de la manière suivante cette disposition dans l'Exposé des motifs: « Il est de règle, dans la plupart des Etats catholiques, qu'aucune bulle ou rescrit de la cour de Rome ne peut y être publié ni exécuté sans vérification préalable et sans l'autorisation du gouvernement. Cette doctrine est fondée sur les véritables principes du droit politique. L'autorisation de publier les actes de la cour de Rome sera donnée par le roi en son conseil; cette marche est conforme à ce qui s'est pratiqué de tout temps en France; elle est dictée par la nature des choses. » Le droit de vérifier les bulles de la cour de Rome, que vous voyez ainsi parlements de siècle en siècle, était la sauvegarde des droits de l'Etat, et de ces libertés gallicanes, chères tout à la fois à l'Eglise de France et à la puissance civile. L'histoire, en effet, est là pour attester qu'on a professé, au-delà des temps, sur les droits de l'autorité civile, sur le rôle de la papauté dans la conduite des affaires temporelles du monde, des opinions qui ont pu être acquiescées autrefois dans certaines sociétés de l'Europe, où l'Eglise suppléait les pouvoirs sociaux, mais qui n'ont point prévalu dans les Etats modernes. La France y a résisté plus qu'aucune autre nation ses souverains n'ont point ressemblé à ces empereurs théologiens du Bas-Empire, qui dogmatisaient, au lieu de régner; ils ont donné l'exemple d'une soumission filiale aux doctrines de l'Eglise; ils lui ont prêté l'appui du bras séculier; mais leur honneur, dans l'histoire, c'est d'avoir su concilier leur dignité, leur puissance et leurs droits avec leur respect pour la religion, pour l'Eglise et le Saint-Siège. Il -y a eu une époque, Messieurs, où ce fut l'Eglise gallicane elle-même qui s'éleva contre ces opinions; et c'est l'époque la plus glorieuse de cette Eglise qui a donné plusieurs Papes à la chrétienté, si unie au Saint Siège, présentée si souvent comme un modèle par la papauté. Votre réflexion se reporte avec la nôtre à la déclaration de 1682; elle était utile à