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qui serviront à la décoration de la salle du Trône: une tapisserie de la manufacture des Gobelins représentant divers sujets tirés de la vie de Louis XIV, richement décorés et cadités en velours cramoisi, et formant huit panneaux distincts qui représentent le roi visitant les Gobelins, le renouvellement d'alliance avec les Suisses, l'audience du cardinal-légat Chiesa, l'audience de l'ambassadeur d'Espagne, l'entrevue de Louis XIV et de Philippe V, le sacre de Louis XIV; le mariage de Louis XIV, le roi recevant les clefs d'une ville; plusieurs portières et tapisseries, des médaillons, des trophées, des figures, etc., etc. Les réparations des autres salles consisteront dans le renouvellement des meubles et la restauration des sculptures et des peintures. Mme Ugalde n'a plus que quelques représentations à donner à l'Opéra-Comique. L'émouvante cantatrice est attendue à Londres pour le 1er juin mais pendant les jours qui vont précéder ses adieux, elle paraîtra une dernière fois dans les rôles les plus célèbres de son répertoire, et, entre autres, dans "La Fée aux pieds de marbre", qu'elle n'a pas joué depuis plus d'un an et qu'elle jouera demain samedi. Immédiatement après le départ de Mme Ugalde, l'Opéra-Comique donnera la première représentation de l'opéra nouveau en trois actes, de M. Ambroise Thomas, "Le Calfat de Nuremberg". Les rôles de cet ouvrage seront joués par M. Kucker, Bouillon, Bussières, Mme Lefebvre et Lemercier. Mme Rachel jouera demain samedi "Bois d'épine", pour la dernière fois. Le garde des sceaux a souscrit pour dix exemplaires à l'ouvrage publié par M. Dorigo, sous-chef au ministère de la justice, sur "Médecine judiciaire" et "Commentaires accordés aux règlements". Cet ouvrage, qui contient un commentaire détaillé de la loi du 10 décembre 1850 et de celle du 22 janvier 1851, est destiné à servir de manuel aux membres des bureaux d'assistance et des sociétés charitables. Dimanche, course de chevaux Versailles trajet de Paris par le chemin de fer, rive droite, partant de la gare Saint-Lazare, 12h, suivant les besoins du service, un quart d'heure avant les trains ordinaires. Chemin de fer du Nord, dimanche, 25 mai, un train direct partira à 10 h. du
actes, de M. Ambroise Thomas, "Le Calfat de Nuremberg". Les rôles de cet ouvrage seront joués par M. Kucker, Bouillon, Bussières, Mme Lefebvre et Lemercier. Mme Rachel jouera demain samedi "Bois d'épine", pour la dernière fois. Le garde des sceaux a souscrit pour dix exemplaires à l'ouvrage publié par M. Dorigo, sous-chef au ministère de la justice, sur "Médecine judiciaire" et "Commentaires accordés aux règlements". Cet ouvrage, qui contient un commentaire détaillé de la loi du 10 décembre 1850 et de celle du 22 janvier 1851, est destiné à servir de manuel aux membres des bureaux d'assistance et des sociétés charitables. Dimanche, course de chevaux Versailles trajet de Paris par le chemin de fer, rive droite, partant de la gare Saint-Lazare, 12h, suivant les besoins du service, un quart d'heure avant les trains ordinaires. Chemin de fer du Nord, dimanche, 25 mai, un train direct partira à 10 h. du matin, de Paris pour Londres, par Calais, à prix réduit; arrivée à Londres le même jour, à 10 h. 1/2 du soir. Train du soir tous les jours. Départ de Paris à 7 h 1/2 du soir; arrivée à Londres le lendemain à 7 h. Du matin traversée de la Manche en 90 minutes. Dimanche, faute et bateaux Asnières; trains directs et supplémentaires pour Saint-Germain, Rueil et Asnières, rue Saint-Lazare, 12h. Messieurs et Mesdames, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau huit pétitions de huit communes du canton d'Arcis-sur-Aube. Messieurs, je ne monte pas souvent à la tribune, laissez-moi donc parler. Profitez de l'occasion. Les pétitionnaires demandent la révision de la Constitution et la prorogation des pouvoirs du président. Une voix: C'est inconstitutionnel! Messieurs, c'est très possible, mais ils font partie du peuple souverain. Vous ne pouvez rien ajouter. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée Legislative une pétition, la première que j'ai reçue du département de l'Aude, et qui sera suivie, je l'espère, bientôt d'un certain nombre d'autres, revêtues de nombreux de signatures. Cette pétition est revêtue de 191 signatures, parmi lesquelles se trouve le maire et le conseil municipal entier, le maire et les personnes les
Manche en 90 minutes. Dimanche, faute et bateaux Asnières; trains directs et supplémentaires pour Saint-Germain, Rueil et Asnières, rue Saint-Lazare, 12h. Messieurs et Mesdames, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau huit pétitions de huit communes du canton d'Arcis-sur-Aube. Messieurs, je ne monte pas souvent à la tribune, laissez-moi donc parler. Profitez de l'occasion. Les pétitionnaires demandent la révision de la Constitution et la prorogation des pouvoirs du président. Une voix: C'est inconstitutionnel! Messieurs, c'est très possible, mais ils font partie du peuple souverain. Vous ne pouvez rien ajouter. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée Legislative une pétition, la première que j'ai reçue du département de l'Aude, et qui sera suivie, je l'espère, bientôt d'un certain nombre d'autres, revêtues de nombreux de signatures. Cette pétition est revêtue de 191 signatures, parmi lesquelles se trouve le maire et le conseil municipal entier, le maire et les personnes les plus notables. C'est l'expression de la commune. Cette pétition demande la révision de la Constitution et l'extension des pouvoirs du Président actuel de la République. Messieurs, je dépose sur le bureau trois pétitions de trois communes du département des Hautes-Pyrénées, qui demandent la révision de la Constitution. Une voix: Ce n'est pas factieux. On devrait présenter les pétitions dans ces termes, purement et simplement. C'est évident, c'est constitutionnel. J'ai l'honneur de déposer deux pétitions émanant des communes de Louvre et de Broissy, canton de Nantua (Eure). Les pétitionnaires prient l'Assemblée de donner un gage à la sécurité publique en rapportant la loi du 31 mai et en rétablissant le suffrage universel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée Legislative une pétition de cent vingt-quatre éleveurs de La Chaise, arrondissement de Montgoumard, département de la Charente; ils demandent que la Constitution soit révisée, l'art. 8 abrogé, et que les pouvoirs du Président de la République soient prorogés. À gauche: En voila assez, des demandes de révision ça devient fastidieux. Et s'il faut demander la suppression de la société, on peut bien demander la révision de la Constitution. J'ai reçu des pétitions signées par d'honnêtes citoyens, par des braves ouvriers,
n'est pas factieux. On devrait présenter les pétitions dans ces termes, purement et simplement. C'est évident, c'est constitutionnel. J'ai l'honneur de déposer deux pétitions émanant des communes de Louvre et de Broissy, canton de Nantua (Eure). Les pétitionnaires prient l'Assemblée de donner un gage à la sécurité publique en rapportant la loi du 31 mai et en rétablissant le suffrage universel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée Legislative une pétition de cent vingt-quatre éleveurs de La Chaise, arrondissement de Montgoumard, département de la Charente; ils demandent que la Constitution soit révisée, l'art. 8 abrogé, et que les pouvoirs du Président de la République soient prorogés. À gauche: En voila assez, des demandes de révision ça devient fastidieux. Et s'il faut demander la suppression de la société, on peut bien demander la révision de la Constitution. J'ai reçu des pétitions signées par d'honnêtes citoyens, par des braves ouvriers, de bons pères de famille. Ces pétitions expriment même un vœu. Permettez, vous ne pouvez pas prendre la parole. J'ai demandé la parole pour un rappel du règlement. En quoi le règlement est-il violé! Je dis que le règlement a été violé, car ce qui vient de se passer ici est un moyen d'amener une discussion entre nous, contraire au règlement. Pourquoi ici viendrait-on ouvrir une arène aux passions? Pourquoi ici viendrait-on exciter les esprits par des moyens plus ou moins factices, plus ou moins honorables, plus ou moins vrais, car je ne crains pas de dire qu'il y en a qui ne sont ni honorables ni vrais (Vive l'adhésion à gauche. Eh bien, pourquoi vient-on ici vous apporter des vœux contre la Constitution, mensonges je ne sais comment, imposés je ne sais comment, et c'était l'objet de la première interpellation que je voulais faire à cetui de nos honorables collègues qui, le premier, s'est présenté à la tribune. Je voulais qu'en déposant sa pétition il vînt vous dire, non pas que cette pétition était signée de tels ou telles noms, non pas que ces signatures étaient ou n'étaient pas régulières, mais qu'elles avaient été loyalement obtenues, et qu'il n'y
est un moyen d'amener une discussion entre nous, contraire au règlement. Pourquoi ici viendrait-on ouvrir une arène aux passions? Pourquoi ici viendrait-on exciter les esprits par des moyens plus ou moins factices, plus ou moins honorables, plus ou moins vrais, car je ne crains pas de dire qu'il y en a qui ne sont ni honorables ni vrais (Vive l'adhésion à gauche. Eh bien, pourquoi vient-on ici vous apporter des vœux contre la Constitution, mensonges je ne sais comment, imposés je ne sais comment, et c'était l'objet de la première interpellation que je voulais faire à cetui de nos honorables collègues qui, le premier, s'est présenté à la tribune. Je voulais qu'en déposant sa pétition il vînt vous dire, non pas que cette pétition était signée de tels ou telles noms, non pas que ces signatures étaient ou n'étaient pas régulières, mais qu'elles avaient été loyalement obtenues, et qu'il n'y avait pas eu de pression. (Dénégations au centre.) À gauche Oui ou non, il y a eu pression! J'aurais voulu qu'il déclarât que les pétitionnaires les ont données librement, et que ce sont sur pensée la plus intime et la plus profonde qu'ils sont venus émettre dans cette pétition. Eh bien, je dis que, par des faits qui ne sont personnelement concernés, je suis autorisé à venir déclarer que ce n'est pas vrai pour toutes les signatures, que ce n'est pas ainsi qu'elles ont été obtenues, et qu'il y a eu une pression exercée. (Ronces réclamations à droite. Approbation à gauche.) C'est vrai! c'est vrai! (Hécatombes à droite.) Je sais même que dans certaines pétitions ont suivi des refus de signatures. (Bruit et agitation.) Quel ordre avez-vous! Quel ordre voulez-vous! autres voix: Citez un fait. Que voulez-vous que je fasse de pareilles pétitions; comment voulez-vous que je les juge? Mais je reviens à la Constitution. (À gauche: Très bien! très bien!) Tant que la Constitution existera, tant qu'elle n'aura pas été révisée, tant qu'une nouvelle Constituante envoyée par le pays, après un vœu émis par vous, réitéré trois fois, n'aura pas déclaré que la Constitution doit être revisée, il y
bien, je dis que, par des faits qui ne sont personnelement concernés, je suis autorisé à venir déclarer que ce n'est pas vrai pour toutes les signatures, que ce n'est pas ainsi qu'elles ont été obtenues, et qu'il y a eu une pression exercée. (Ronces réclamations à droite. Approbation à gauche.) C'est vrai! c'est vrai! (Hécatombes à droite.) Je sais même que dans certaines pétitions ont suivi des refus de signatures. (Bruit et agitation.) Quel ordre avez-vous! Quel ordre voulez-vous! autres voix: Citez un fait. Que voulez-vous que je fasse de pareilles pétitions; comment voulez-vous que je les juge? Mais je reviens à la Constitution. (À gauche: Très bien! très bien!) Tant que la Constitution existera, tant qu'elle n'aura pas été révisée, tant qu'une nouvelle Constituante envoyée par le pays, après un vœu émis par vous, réitéré trois fois, n'aura pas déclaré que la Constitution doit être revisée, il y a un point constitutionnel qui doit être respecté c'est que le résidant de la République, à l'expiration de son mandat, doit céder sa place à un autre. Voix à gauche Très bien très bien! Sous le prétexte de défendre le règlement, vous vous rendez le méchant du règlement, de la majorité, de l'Assemblée tout entière, de l'ordre public tout entier. Sous prétexte de prévenir des agitations, vous introduisez, par cette série de questions, des points qui ne sont pas à l'ordre du jour, vous excitez à l'anarchie, et vous vous attribuez le droit de discuter, par une espèce de présomption; vous n'avez pas ce droit-là. (Vive approbation à droite.) ordre du jour Voix nombreuses à droite L'ordre du jour l'ordre du jour! À gauche Laissez parler Je n'ai jamais excité à l'anarchie, monsieur le président; j'ai combattu toutes les anarchies et tous les escamotages, en juin 1848 comme en juin 1851, et je les combattrai toujours. Si vous voulez l'anarchie, vous en êtes très près et si vous voulez commencer à l'introduire parmi vous, elle se ramènera bientôt. Si vous désarmez la seule autorité qui, de votre constitution, puisse équilibrer vos délibérations, vous vous exposez je ne sais quelles suites;
majorité, de l'Assemblée tout entière, de l'ordre public tout entier. Sous prétexte de prévenir des agitations, vous introduisez, par cette série de questions, des points qui ne sont pas à l'ordre du jour, vous excitez à l'anarchie, et vous vous attribuez le droit de discuter, par une espèce de présomption; vous n'avez pas ce droit-là. (Vive approbation à droite.) ordre du jour Voix nombreuses à droite L'ordre du jour l'ordre du jour! À gauche Laissez parler Je n'ai jamais excité à l'anarchie, monsieur le président; j'ai combattu toutes les anarchies et tous les escamotages, en juin 1848 comme en juin 1851, et je les combattrai toujours. Si vous voulez l'anarchie, vous en êtes très près et si vous voulez commencer à l'introduire parmi vous, elle se ramènera bientôt. Si vous désarmez la seule autorité qui, de votre constitution, puisse équilibrer vos délibérations, vous vous exposez je ne sais quelles suites; il ne tient qu'à vous. Mon devoir était de vous avertir, je vous ai averti. C'est à l'orateur que vous entendez. À droite L'ordre du jour l'ordre du jour! Je dis que l'Assemblée doit passer à l'ordre du jour; eh bien je la consulte pour savoir si elle veut passer à l'ordre du jour. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. Je proteste. Vous avez donné un fâcheux exemple, j'espère qu'il ne se renouvellera pas. Le vice-président remplace M. Dupin au fauteuil, et donne la parole à M. de Dampierre, pour un rapport sur une vérification de pouvoirs. Le rapporteur, Messieurs, votre 9° bureau a procédé à la vérification du dossier relatif à l'élection de l'ancien maire dans le département des Landes, et me charge de vous en présenter le résultat. Le nombre des inscrits dans le département des Landes est de 55,303; le nombre des voix exprimées a été de 29,267; M. le général Durrieu a obtenu 18,802 suffrages, M. Duclerc, 10,052. Aux termes de l'art. 13 de la loi du 31 mai 1851, nul n'est élu représentant s'il n'a réuni, au premier tour de l'examen, un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Ce quart est, pour
à l'ordre du jour. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. Je proteste. Vous avez donné un fâcheux exemple, j'espère qu'il ne se renouvellera pas. Le vice-président remplace M. Dupin au fauteuil, et donne la parole à M. de Dampierre, pour un rapport sur une vérification de pouvoirs. Le rapporteur, Messieurs, votre 9° bureau a procédé à la vérification du dossier relatif à l'élection de l'ancien maire dans le département des Landes, et me charge de vous en présenter le résultat. Le nombre des inscrits dans le département des Landes est de 55,303; le nombre des voix exprimées a été de 29,267; M. le général Durrieu a obtenu 18,802 suffrages, M. Duclerc, 10,052. Aux termes de l'art. 13 de la loi du 31 mai 1851, nul n'est élu représentant s'il n'a réuni, au premier tour de l'examen, un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Ce quart est, pour le département des Landes, 13,825. On voit donc que M. le général Durrieu a réuni un nombre de voix bien supérieur à celui qui satisfait aux prescriptions de la loi. Lubet Barbon, rédacteur du journal L'Aurore, qui demande l'annulation de l'élection faite dans le département des Landes, par deux motifs. Le premier s'appuie sur une lettre du général Durrieu, publiée dans le département des Landes, qui a accepté le mandat impératif de ne pas pousser par son vote toute proposition ayant pour objet le retrait de la loi du 31 mai 1854. Le second se fonde sur la pression exercée par une dépêche télégraphique de M. le ministre de l'intérieur, en date du 5 mai 1855, sur la liberté volontaire de votre élector. Votre 9e bureau ne trouve synonyme pour faire annuler l'élection ni l'un ni l'autre des motifs invoqués par M. Lubet-Barbon. Quant au premier, il résulterait en effet de la doctrine de la protestation que toute profession de foi se trouverait interdite, car, en exprimant une opinion, on contracte l'engagement public d'y conserver sa conduite parlementaire, et la loi n'a pu vouloir que des manifestations aussi légitimes et aussi conformes à l'esprit du gouvernement représenté pussent être considérées
Le premier s'appuie sur une lettre du général Durrieu, publiée dans le département des Landes, qui a accepté le mandat impératif de ne pas pousser par son vote toute proposition ayant pour objet le retrait de la loi du 31 mai 1854. Le second se fonde sur la pression exercée par une dépêche télégraphique de M. le ministre de l'intérieur, en date du 5 mai 1855, sur la liberté volontaire de votre élector. Votre 9e bureau ne trouve synonyme pour faire annuler l'élection ni l'un ni l'autre des motifs invoqués par M. Lubet-Barbon. Quant au premier, il résulterait en effet de la doctrine de la protestation que toute profession de foi se trouverait interdite, car, en exprimant une opinion, on contracte l'engagement public d'y conserver sa conduite parlementaire, et la loi n'a pu vouloir que des manifestations aussi légitimes et aussi conformes à l'esprit du gouvernement représenté pussent être considérées comme des mandats impératifs. Quant au second motif, votre 9e bureau sait que le devoir du gouvernement en matière électorale est de ne s'exercer aucune pression sur la volonté des électeurs; ses principes sont ceux manifestés nettement, hautement, par le gouvernement lui-même, il y a peu de jours, dans sa séance du 8 mai dernier, à propos d'une circulaire émanant de M. le juge de paix Lucinet et par l'organe de M. le ministre de la justice; mais il ne croit pas que M. le ministre de l'intérieur ait outrepassé son devoir en informant les fonctionnaires sous ses ordres que les vœux du gouvernement étaient pour le candidat qui maintiendrait la loi du 31 mai et cela, dans la position tout exceptionnelle où il s'est trouvé, et l'obligation de rétablir entre deux candidatures une neutralité dont le ministère qui l'avait précédé avait cru devoir sortir. Il faut, en effet, savoir, pour apprécier le degré de réserve constitué par M. le ministre de l'intérieur dans les élections du département des Landes, que son prédécesseur, M. Vaillant, avait fait hautement manifester ses vœux dans le département pour le succès de la candidature de M. Ducierc, adversaire bien connu des lois du 31
séance du 8 mai dernier, à propos d'une circulaire émanant de M. le juge de paix Lucinet et par l'organe de M. le ministre de la justice; mais il ne croit pas que M. le ministre de l'intérieur ait outrepassé son devoir en informant les fonctionnaires sous ses ordres que les vœux du gouvernement étaient pour le candidat qui maintiendrait la loi du 31 mai et cela, dans la position tout exceptionnelle où il s'est trouvé, et l'obligation de rétablir entre deux candidatures une neutralité dont le ministère qui l'avait précédé avait cru devoir sortir. Il faut, en effet, savoir, pour apprécier le degré de réserve constitué par M. le ministre de l'intérieur dans les élections du département des Landes, que son prédécesseur, M. Vaillant, avait fait hautement manifester ses vœux dans le département pour le succès de la candidature de M. Ducierc, adversaire bien connu des lois du 31 mai. Quelques voix : Qu'en savez-vous ! M. Léon Faucher, partisan de cette loi et arrivant au ministère, pouvait-il honorablement laisser subsister cette impression que le gouvernement désirait l'élection d'un adversaire de sa politique ! Il ne l'a pas pensé; et l'on juge d'après le texte de la réserve avec laquelle agissait l'autorité départementale, par la lecture d'une lettre adressée à un journal qui combattait la candidature de M. Duclerc, par un maire qui la défendait : "Monsieur le rédacteur, vous venez exprimer avec tant d'assurance sur la mise à l'index de la candidature de M. Ducierc, et notamment sur les ordres donnés par M. le ministre de l'intérieur à M. le préfet des Landes, de cesser de prêter son patronage à M. Duclerc pour appuyer la candidature de M. le général Durrieu. que le gouvernement, dites-vous, regarde d'ores et déjà comme seul candidat d'ordre parmi ceux qui se présentent à nos sièges, que vous me permettez de vous dire que dans tout ce que vous avez dit, il n'y a rien de vrai : vos amis vous ont très mal instruit." Comme maire de ma commune, j'ai voulu connaître l'opinion du gouvernement sur les candidats qui se présentaient aux
laquelle agissait l'autorité départementale, par la lecture d'une lettre adressée à un journal qui combattait la candidature de M. Duclerc, par un maire qui la défendait : "Monsieur le rédacteur, vous venez exprimer avec tant d'assurance sur la mise à l'index de la candidature de M. Ducierc, et notamment sur les ordres donnés par M. le ministre de l'intérieur à M. le préfet des Landes, de cesser de prêter son patronage à M. Duclerc pour appuyer la candidature de M. le général Durrieu. que le gouvernement, dites-vous, regarde d'ores et déjà comme seul candidat d'ordre parmi ceux qui se présentent à nos sièges, que vous me permettez de vous dire que dans tout ce que vous avez dit, il n'y a rien de vrai : vos amis vous ont très mal instruit." Comme maire de ma commune, j'ai voulu connaître l'opinion du gouvernement sur les candidats qui se présentaient aux suffrages des électeurs des Landes, et voici textuellement la réponse de M. le préfet, M. Jaurel : "Le gouvernement, ayant à choisir entre deux candidats également recommandables, entre deux hommes d'ordre, s'abstient de toute influence et laisse à l'administration parfaite liberté dans son choix." Ceci me paraît suffisant pour établir tout ce que vous avez dit sur la candidature de M. Duclerc, que le département des Landes n'a pas choisi M. Duclerc, mais le parti de l'ordre ne se revendique pas moins comme un de ses membres, et sur les dix membres électeurs qui lui ont donné leurs suffrages, un grand nombre avait oublié des dissentiments politiques profonds pour ne se souvenir que de sa courageuse conduite au 15 mai 1853, de saillance mémoire." Il faut ajouter que le moment où la dépêche télégraphique de M. le ministre de l'intérieur est arrivée dans le département des Landes était si près de l'époque de l'élection, qu'elle ne pouvait exercer aucune influence. La commission n'admète non plus que le gouvernement ait en rien outrepassé ses pouvoirs, en recommandant aux suffrages des électeurs un candidat favorably un maintien de la loi du 31 mai. En conséquence, le 9e bureau propose à l'Assemblée de