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d'un homme qui les a vues fonctionner lui-même, qu'il sait dans quelles conditions souvent difficiles il a fallu les créer et aussi quelles sont les lacunes de leur organisation et certains de leurs abus. Sur bien des points nous sommes donc en parfait accord; néanmoins, à l'occasion de l'examen des chapitres, je demanderai à M. Perrin d'accepter certaines transactions avec le Gouvernement, pour nous permettre de réduire les crédits exactement dans la limite possible. Ces réductions portent et devront porter sur le montant des appointements des plus favorisés des membres de ces missions. Nous ne pourrons pas aller peut-être aussi loin que le souhaiterait la commission en ce qui concerne le nombre des membres de ces missions, il est, en effet, absolument nécessaire, à l'heure actuelle, que certaines de nos missions aux Etats-Unis soient très largement étoffées, en particulier la mission de la production industrielle. C'est, en effet, du travail et de l'activité de cette mission qu'il dépend, pour la France, de recevoir au plus vite les importations qui, dans beaucoup de cas, conditionnent la reprise de nos industries. Sous ces réserves, le Gouvernement est d'accord avec M. le rapporteur. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale?... La discussion générale est close. Nous passons à l'examen des chapitres. TITRE Ier DÉPENSES ORDINAIRES .. 46 partie. — Personnel. « Chap. 1er. — Missions françaises aux Etats-Unis. — Traitements et indemnités, 138 millions de francs. » La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je demande à la commission de ramener à 10 millions la réduction de 15 millions qu'elle a opérée sur ce chapitre. J'agis ainsi dans un souci de loyauté, car nous recevons des Etats-Unis des télégrammes nous demandant, justement au titre de la production industrielle, d'augmenter considérablement les effectifs de la mission française. Une réduction de 10 millions correspond donc davantage à la réalité. Si je n'étais pas entendu, je serais obligé de vous demander un relèvement de crédit dans un prochain collectif. M. Francis Perrin, rapporteur. Pour répondre au désir de M. le ministre des finances
la discussion générale?... La discussion générale est close. Nous passons à l'examen des chapitres. TITRE Ier DÉPENSES ORDINAIRES .. 46 partie. — Personnel. « Chap. 1er. — Missions françaises aux Etats-Unis. — Traitements et indemnités, 138 millions de francs. » La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je demande à la commission de ramener à 10 millions la réduction de 15 millions qu'elle a opérée sur ce chapitre. J'agis ainsi dans un souci de loyauté, car nous recevons des Etats-Unis des télégrammes nous demandant, justement au titre de la production industrielle, d'augmenter considérablement les effectifs de la mission française. Une réduction de 10 millions correspond donc davantage à la réalité. Si je n'étais pas entendu, je serais obligé de vous demander un relèvement de crédit dans un prochain collectif. M. Francis Perrin, rapporteur. Pour répondre au désir de M. le ministre des finances de voir augmenter l'importance du personnel des missions à l'étranger, nous acceptons d'atténuer la diminution de crédit que nous avions proposée. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. André Philip, rapporteur général. La commission accepte la proposition de M. le ministre des finances, à condition qu'il soit bien précisé que le Gouvernement entreprendra la réforme que nous lui demandons. Il réduira d'une façon importante un certain nombre de traitements élevés perçus aux Etats-Unis, dans des conditions qui nous ont paru assez choquantes. Il diminuera, en particulier, de 20 à 25 p. 100: d'une part, certains frais de représentation, d'autre part, les traitements supérieurs à 400 dollars par mois. M. le ministre des finances. Le Gouvernement est d'accord. M. le président. La commission accepte d'augmenter de 5.768.000 fr. le crédit du chapitre 1er et de le porter, en conséquence, à 143.768.000 fr. Personne ne demande plus la parole?... Je mets aux voix le chapitre 1er au chiffre nouveau de 143.768.000 fr. Le chapitre 1er, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté. « Chap. 2. — Autres dépenses de personnel. 9 millions de francs. » — (Adopté.) 58 partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap.
qu'il soit bien précisé que le Gouvernement entreprendra la réforme que nous lui demandons. Il réduira d'une façon importante un certain nombre de traitements élevés perçus aux Etats-Unis, dans des conditions qui nous ont paru assez choquantes. Il diminuera, en particulier, de 20 à 25 p. 100: d'une part, certains frais de représentation, d'autre part, les traitements supérieurs à 400 dollars par mois. M. le ministre des finances. Le Gouvernement est d'accord. M. le président. La commission accepte d'augmenter de 5.768.000 fr. le crédit du chapitre 1er et de le porter, en conséquence, à 143.768.000 fr. Personne ne demande plus la parole?... Je mets aux voix le chapitre 1er au chiffre nouveau de 143.768.000 fr. Le chapitre 1er, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté. « Chap. 2. — Autres dépenses de personnel. 9 millions de francs. » — (Adopté.) 58 partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 3. — Frais de déplacement, 6.600.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Frais de fonctionnement des services, 45 millions de francs. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Frais de fonctionnement propres à la mission de l'information, 15 millions de francs. » — (Adopté.) M. le président. Le budget des missions françaises aux Etats-Unis (services civils) est terminé. Missions françaises en Grande-Bretagne (Services civils). M. le président. Nous arrivons au budget des missions françaises en Grande-Bretagne (services civils). Personne ne demande la parole dans la discussion générale?... Nous passons à l'examen des chapitres. TITRE Ier DÉPENSES ORDINAIRES § 1er. — AFFAIRES ÉTRANGÈRES 4° partie. — Personnel. « Chap. 1er. — Personnel de l'ambassade. — Traitements. — Rétribution de concours auxiliaires, 7.594.000 fr. ». Personne ne demande la parole sur le chapitre 1er?... Je le mets aux voix. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 2. — Mission diplomatique auprès des gouvernements alliés en Grande-Bretagne. — Traitements. — Rétribution de concours auxiliaires, 2 millions de francs. » La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Sur ce chapitre, je demande à la commission des finances de consentir à une transaction.
budget des missions françaises aux Etats-Unis (services civils) est terminé. Missions françaises en Grande-Bretagne (Services civils). M. le président. Nous arrivons au budget des missions françaises en Grande-Bretagne (services civils). Personne ne demande la parole dans la discussion générale?... Nous passons à l'examen des chapitres. TITRE Ier DÉPENSES ORDINAIRES § 1er. — AFFAIRES ÉTRANGÈRES 4° partie. — Personnel. « Chap. 1er. — Personnel de l'ambassade. — Traitements. — Rétribution de concours auxiliaires, 7.594.000 fr. ». Personne ne demande la parole sur le chapitre 1er?... Je le mets aux voix. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 2. — Mission diplomatique auprès des gouvernements alliés en Grande-Bretagne. — Traitements. — Rétribution de concours auxiliaires, 2 millions de francs. » La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Sur ce chapitre, je demande à la commission des finances de consentir à une transaction. Elle a demandé une réduction de 1.050.000 francs pour marquer son désir de voir les missions diplomatiques auprès des gouvernements alliés qui se trouvaient en Grande-Bretagne, disparaître aussi rapidement que possible. Comme c'est le rythme des départs de ces gouvernements de Londres vers leurs pays respectifs qui détermine le moment où nos missions auprès de ces gouvernements peuvent quitter le sol de la Grande-Bretagne pour s'installer dans les capitales des pays libérés, il n'y a pas d'inconvénients à accepter une réduction moins importante que celle qu'a demandée la commission des finances, étant donné que si les crédits ne sont pas utilisés, ils seront naturellement annulés dans un prochain collectif. Je propose donc de ramener à 500.000 fr. la réduction de 1.050.000 fr. demandée par la commission des finances. M. le rapporteur général. La commission est d'accord avec le Gouvernement. M. le président. La commission accepte d'augmenter de 550.000 fr. le crédit du chapitre 2 et de le porter, en conséquence, à 2.550.000 fr. Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix le chapitre 2, au chiffre nouveau de 2.550.000 fr. (Le chapitre 2 ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 3. — Services consulaires. — Traitements. —
où nos missions auprès de ces gouvernements peuvent quitter le sol de la Grande-Bretagne pour s'installer dans les capitales des pays libérés, il n'y a pas d'inconvénients à accepter une réduction moins importante que celle qu'a demandée la commission des finances, étant donné que si les crédits ne sont pas utilisés, ils seront naturellement annulés dans un prochain collectif. Je propose donc de ramener à 500.000 fr. la réduction de 1.050.000 fr. demandée par la commission des finances. M. le rapporteur général. La commission est d'accord avec le Gouvernement. M. le président. La commission accepte d'augmenter de 550.000 fr. le crédit du chapitre 2 et de le porter, en conséquence, à 2.550.000 fr. Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix le chapitre 2, au chiffre nouveau de 2.550.000 fr. (Le chapitre 2 ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 3. — Services consulaires. — Traitements. — Rétribution de concours auxiliaires, 12.000.000 de fr. » — (Adopté.) 5° partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 4. — Ambassade. — Frais de représentation, 1.814.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Mission diplomatique aux. près des gouvernements alliés en Grande-Bretagne. — Frais de représentation, 250.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 6. — Frais de matériel et frais divers des services consulaires, 2.782.000 francs. » (Adopté.) 8e partie.— Subventions. « Chap. 7. — Œuvres françaises en Grande-Bretagne, 12.500.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Mission diplomatique auprès des gouvernements alliés en Grande-Bretagne. — Collaborations extérieures, 100.000 francs. » — (Adopté.) § 2. — COLONIES 4e partie. — Personnel. « Chap. 9. — Traitements et indemnités, 1.500.000 fr. » — (Adopté.) 5e partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 10. — Frais de représentation, 100.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Achat de livres et publications, 12.000 fr. » (Adopté.) § 3. — ECONOMIE NATIONALE 4e partie. — Personnel. « Chap. 12. — Agence commerciale. — Traitements et indemnités, 1.964.000 fr. » -1 (Adopté.) M. le président. « Chap. 13. — Mission d'achat. — Traitements et indemnités, 6.800.000 fr. » ,
fr. » (Adopté.) « Chap. 6. — Frais de matériel et frais divers des services consulaires, 2.782.000 francs. » (Adopté.) 8e partie.— Subventions. « Chap. 7. — Œuvres françaises en Grande-Bretagne, 12.500.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Mission diplomatique auprès des gouvernements alliés en Grande-Bretagne. — Collaborations extérieures, 100.000 francs. » — (Adopté.) § 2. — COLONIES 4e partie. — Personnel. « Chap. 9. — Traitements et indemnités, 1.500.000 fr. » — (Adopté.) 5e partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 10. — Frais de représentation, 100.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Achat de livres et publications, 12.000 fr. » (Adopté.) § 3. — ECONOMIE NATIONALE 4e partie. — Personnel. « Chap. 12. — Agence commerciale. — Traitements et indemnités, 1.964.000 fr. » -1 (Adopté.) M. le président. « Chap. 13. — Mission d'achat. — Traitements et indemnités, 6.800.000 fr. » , La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je demande à la commission de renoncer à la réduction de 288.000 fr. concernant la mission d'achat de l'économie nationale, pour la raison, déjà donnée, que nous sommes obligés de renforcer nos effectifs en Amérique. M. le rapporteur général. La commission accepte le rétablissement demandé par M. le ministre des finances. M. le président. La commission accepte d'augmenter de 288.000 fr. le crédit du chapitre 13 et de le porter, en conséquence, à 7.088.000 fr. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix le chapitre 13 au chiffre nouveau de 7.088.000 fr. (Le chapitre 13, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 14. — Missions d'études. — Traitements et indemnités, 804.000 Ir. a (Adopté.) « Chap. 15. — Conseil français des approvisionnements. — Traitements et indemnités, 2.382.000 fr. » — (Adopté.) 6e partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 16. — Agence commerciale. — Frais de représentation, 92.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 17. — Mission d'achat. — Frais de représentation, 200.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 18. — Conseil français des approvisionnements. — Frais de représentation,
le rapporteur général. La commission accepte le rétablissement demandé par M. le ministre des finances. M. le président. La commission accepte d'augmenter de 288.000 fr. le crédit du chapitre 13 et de le porter, en conséquence, à 7.088.000 fr. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix le chapitre 13 au chiffre nouveau de 7.088.000 fr. (Le chapitre 13, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 14. — Missions d'études. — Traitements et indemnités, 804.000 Ir. a (Adopté.) « Chap. 15. — Conseil français des approvisionnements. — Traitements et indemnités, 2.382.000 fr. » — (Adopté.) 6e partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 16. — Agence commerciale. — Frais de représentation, 92.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 17. — Mission d'achat. — Frais de représentation, 200.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 18. — Conseil français des approvisionnements. — Frais de représentation, 200.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 19. — Agence commerciale. — Achat de livres et publications. — Frais divers, 204.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 20. — Mission d'achat. — Matériel et manutention, 120.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 21. —Mission d'études. — Achats de livres et documents, 25.000 Ir. i — • (Adopté.) « Chap. 22. — Conseil français des approvisionnements. — Achats de livres et documents, 36.000 fr. » • (Adopté.) 9e partie. — Dépenses diverses. « Chap. 23. — Frais divers et concours extérieurs de la mission d'études, 300.000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Mission d'études. — Développement des études économiques françaises, 2 millions de francs. » — (Adopté.) § 4. — EDUCATION NATIONALE 4e partie. — Personnel. « Chap. 25. — Traitements et indemnités, -916.000 fr. » — (Adopté.) 5e partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 26. — Frais de représentation, 84.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Service d'achat des collections. — Locaux et entretien, 20.000 fr. » •— (Adopté.) 10e partie. — Subventions. « Chap. 28. — Subventions diverses, 2.500.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 29. — Enseignement français en Grande Bretagne,
documents, 25.000 Ir. i — • (Adopté.) « Chap. 22. — Conseil français des approvisionnements. — Achats de livres et documents, 36.000 fr. » • (Adopté.) 9e partie. — Dépenses diverses. « Chap. 23. — Frais divers et concours extérieurs de la mission d'études, 300.000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Mission d'études. — Développement des études économiques françaises, 2 millions de francs. » — (Adopté.) § 4. — EDUCATION NATIONALE 4e partie. — Personnel. « Chap. 25. — Traitements et indemnités, -916.000 fr. » — (Adopté.) 5e partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 26. — Frais de représentation, 84.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Service d'achat des collections. — Locaux et entretien, 20.000 fr. » •— (Adopté.) 10e partie. — Subventions. « Chap. 28. — Subventions diverses, 2.500.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 29. — Enseignement français en Grande Bretagne, 1.195.000 fr. » — .(Adopté.) « Chap. 30. — Coopération intellectuelle franco-britannique et franco-alliée, 360.000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 31. — Achats de livres et publications, 360.000 fr. » — (Adopté.). § 5. — FINANCES 4e partie. — Personnel. M. le président. « Chap. 32. — Traitements et indemnités, 7 millions de francs. » La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je demande à la commission de bien vouloir renoncer à la réduction qu'elle voudrait appliquer au chapitre 32, concernant les traitements du personnel des finances en Grande-Bretagne. Ce n'est pas le moment de procéder à cette réduction. M. Francis Perrin, rapporteur. La commission des finances avait estimé que ces services financiers pouvaient subir une contraction correspondant à la contraction générale des services en Grande-Bretagne. Je sais que ces services financiers fonctionnent bien à Londres, et la réduction que nous avons opérée n'est pas du tout une marque de défiance ou de critique vis-à-vis de ces services ; elle resulte simplement d'une estimation. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Je voudrais préciser que, d'une façon générale, nous trouvons à Londres une série
indemnités, 7 millions de francs. » La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je demande à la commission de bien vouloir renoncer à la réduction qu'elle voudrait appliquer au chapitre 32, concernant les traitements du personnel des finances en Grande-Bretagne. Ce n'est pas le moment de procéder à cette réduction. M. Francis Perrin, rapporteur. La commission des finances avait estimé que ces services financiers pouvaient subir une contraction correspondant à la contraction générale des services en Grande-Bretagne. Je sais que ces services financiers fonctionnent bien à Londres, et la réduction que nous avons opérée n'est pas du tout une marque de défiance ou de critique vis-à-vis de ces services ; elle resulte simplement d'une estimation. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Je voudrais préciser que, d'une façon générale, nous trouvons à Londres une série de services qui ont été installés au moment où le Gouvernement s'y trouvait et qui ont une certaine tendance à subsister avec les mêmes cadres et dans les mêmes conditions, alors qu'évidemment les éléments qu'ils avaient à financer sont de plus en plus ramenés dans la métropole. J'estime que, même dans les services financiers, tout en reconnaissant qu'ils travaillent et fonctionnent très bien, il y a encore une certaine superfétation et qu'il est possible de réduire dans une assez forte proportion, sinon dans la mesure que nous avions proposée, les crédits prévus à ce chapitre. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je vous demande de n'opérer aucune réduction sur les chapitres 32 et 33. Tous ceux qui, comme M. Philip et moi, ont été en service de Grande-Bretagne, savent que le chef du service financier de la mission en Grande-Bretagne avait la réputation dans toutes les Forces françaises libres d'être très sévère en matière de dépenses. La mission financière en Grande-Bretagne va avoir un travail considérable et accru, qui résultera de deux sortes d'opérations tout à fait différentes. Elle doit procéder à la liquidation de toute une série de
dans les services financiers, tout en reconnaissant qu'ils travaillent et fonctionnent très bien, il y a encore une certaine superfétation et qu'il est possible de réduire dans une assez forte proportion, sinon dans la mesure que nous avions proposée, les crédits prévus à ce chapitre. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je vous demande de n'opérer aucune réduction sur les chapitres 32 et 33. Tous ceux qui, comme M. Philip et moi, ont été en service de Grande-Bretagne, savent que le chef du service financier de la mission en Grande-Bretagne avait la réputation dans toutes les Forces françaises libres d'être très sévère en matière de dépenses. La mission financière en Grande-Bretagne va avoir un travail considérable et accru, qui résultera de deux sortes d'opérations tout à fait différentes. Elle doit procéder à la liquidation de toute une série de comptes résultant de cinq années de guerre et qui doivent être apurés aussi rapidement que possible. En premier lieu, en raison des accords intervenus entre le gouvernement britannique et le gouvernement français, il appartiendra à cette mission d'examiner l'ensemble des informations que le gouvernement britannique va nous donner sur les avoirs français en Grande-Bretagne. C'est une mission tout à fait nouvelle et qui peut rapporter au Trésor des sommes considérables. Dans ces conditions, je pense que la commission acceptera de ne pas réduire les crédits de ces chapitres. M. le rapporteur général. Le dernier argument de M. le ministre des finances entraîne notre conviction. M. Francis Perrin, rapporteur. La commission renonce à la réduction de crédit qu'elle avait primitivement proposée. M. le président. La commission ne maintient pas sa demande de réduction et propose de fixer à 8.600.000 fr. le crédit du chapitre 32. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix le chapitre 32, au chiffre nouveau de 8.600.000 fr. (Le chapitre 32, ainsi modifié et mis aux voix, est adopté.) 5e partie. Matériel et fonctionnement des services. M. le président. — « Chap. 33. — Frais de représentation, 240.000 fr. u La parole est à
avoirs français en Grande-Bretagne. C'est une mission tout à fait nouvelle et qui peut rapporter au Trésor des sommes considérables. Dans ces conditions, je pense que la commission acceptera de ne pas réduire les crédits de ces chapitres. M. le rapporteur général. Le dernier argument de M. le ministre des finances entraîne notre conviction. M. Francis Perrin, rapporteur. La commission renonce à la réduction de crédit qu'elle avait primitivement proposée. M. le président. La commission ne maintient pas sa demande de réduction et propose de fixer à 8.600.000 fr. le crédit du chapitre 32. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix le chapitre 32, au chiffre nouveau de 8.600.000 fr. (Le chapitre 32, ainsi modifié et mis aux voix, est adopté.) 5e partie. Matériel et fonctionnement des services. M. le président. — « Chap. 33. — Frais de représentation, 240.000 fr. u La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. — La commission renonce à demander la réduction de crédit qu'elle avait primitivement proposée. M. le président. La commission ne maintient pas sa demande de réduction et propose de porter à 276.000 fr. le crédit du chapitre 33. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix le chapitre 33, au chiffre nouveau de 276.000 fr. (Le chapitre 33, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) 99 partie. — Dépenses diverses. (c Chap. 34. — Frais divers de la payerie, 100.000 fr. » — (Adopté.) 4e partie. — Personnel. « Chap. 15. — Traitements et indemnités, 2.500.000 fr. » — (Adopté.) 5e partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 36. — Frais de représentation, 150.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 37. — Matériel et frais de gestion, 2.500.000 fr. » — (Adopté.) 6e partie. — Subventions. « Chap. 38. — Conférences, manifestations et subventions, 600.000 fr. » — (Adopté.) § 7. — JUSTICE 4e partie. — Personnel. « Chap. 39. — Comité d'études sur les crimes de guerre.— Traitements et indemnités, 159.000 fr. » — (Adopté.) 5e partie. — Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 40. — Comité