jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
seront d'ailleurs exécutés aux frais de la Compagnie concessionnaire, ne présentent pas des inconvénients tels qu'il soit nécessaire, pour éviter ce déplacement et cette suppression, de remanier le tracé en ces parties, en réduisant le rayon des courbes. En résumé, la Commission d'enquête, à l'unanimité, a émis un avis favorable au projet présenté. Enfin, la Chambre de Commerce de Nimes, par sa délibération du 2 juillet 1915, a donné également un avis favorable. Le dossier de l'avant-projet présenté, conforme aux prescriptions des articles 2 et 3 du décret du 18 mai 1881, a été complété par la production du cahier des charges de la convention. Le cahier des charges est conforme au modèle annexé au décret du 6 août 1881, modifié par les décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907, modèle dont, il ne diffère que par des détails suffisamment justifiés. La concession est faite par le Département du Gard, sous le régime des lois des 15 juin 1906 et 31 juillet 1913 et du décret du 16 juillet 1907 portant règlement d'administration publique. Elle prend fin, sauf rachat par le Département, le 24 juin 1988, date de la fin de la concession des lignes concédées à la Compagnie des Chemins de fer de la Camargue par les Départements du Gard et des Bouches-du-Rhône. Toutes les dépenses du prolongement concédé seront supportées par la Compagnie concessionnaire qui en fera l'exploitation à ses risques et périls, quelles que soient les recettes, sans subvention ni garantie d'intérêts. Toutes les recettes de l'exploitation, impôts déduits, appartiendront à la Compagnie concessionnaire. Le cahier des charges et la convention qui ont été annexés au dossier présenté par la Compagnie le 26 juillet 1913 ne sont d'ailleurs que la reproduction des mêmes pièces approuvées par décret du 25 septembre 1914 pour le prolongement de la même voie ferrée d'intérêt local de Nimes à Arles Trinquetaille, depuis le boulevard des Lices, à Arles, jusqu'à la gare d'Arles Trinquetaille. La demande présentée par M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue est fidèlement étudiée. L'établissement du prolongement projeté sera accueilli favorablement
Compagnie des Chemins de fer de la Camargue par les Départements du Gard et des Bouches-du-Rhône. Toutes les dépenses du prolongement concédé seront supportées par la Compagnie concessionnaire qui en fera l'exploitation à ses risques et périls, quelles que soient les recettes, sans subvention ni garantie d'intérêts. Toutes les recettes de l'exploitation, impôts déduits, appartiendront à la Compagnie concessionnaire. Le cahier des charges et la convention qui ont été annexés au dossier présenté par la Compagnie le 26 juillet 1913 ne sont d'ailleurs que la reproduction des mêmes pièces approuvées par décret du 25 septembre 1914 pour le prolongement de la même voie ferrée d'intérêt local de Nimes à Arles Trinquetaille, depuis le boulevard des Lices, à Arles, jusqu'à la gare d'Arles Trinquetaille. La demande présentée par M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue est fidèlement étudiée. L'établissement du prolongement projeté sera accueilli favorablement par le public. Il est de nature, d'autre part, à augmenter les recettes des autres lignes de la Compagnie. Nous estimons, en conséquence, qu'il y a lieu de demander au Conseil Général du Gard, de vouloir bien, par application de l'article 10 de la loi du 31 juillet 1913, accorder à la Compagnie des chemins de fer de la Camargue la concession du prolongement de la ligne de Nimes à Arles-Trinquetaille, depuis la gare de Nimes-Camargue, jusqu'à la gare des voyageurs P.-L.-M. à Nimes. Nimes, le 17 septembre 1915. L'Ingénieur ordinaire du Contrôle, Vu et adopté par l'Ingénieur en chef soussigné Nîmes, le 24 septembre 1915, Signé: FAURE. CONCLUSIONS. Suivant l'avis qui a été formulé à ce sujet par M. le Préfet, votre Commission des Routes vous propose d'accorder à la Compagnie des chemins de fer de la Camargue la concession du prolongement de sa ligne depuis la gare de Nimes-Camargue jusqu'à la gare des voyageurs P.-L.-M. à Nimes. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. 3me Séance, — 29 Septembre 1915 Budget du Service Vicinal pour l'année 1916 Rapport n° 59. — 1ère Partie. — Page 225 Commission des
à la Compagnie des chemins de fer de la Camargue la concession du prolongement de la ligne de Nimes à Arles-Trinquetaille, depuis la gare de Nimes-Camargue, jusqu'à la gare des voyageurs P.-L.-M. à Nimes. Nimes, le 17 septembre 1915. L'Ingénieur ordinaire du Contrôle, Vu et adopté par l'Ingénieur en chef soussigné Nîmes, le 24 septembre 1915, Signé: FAURE. CONCLUSIONS. Suivant l'avis qui a été formulé à ce sujet par M. le Préfet, votre Commission des Routes vous propose d'accorder à la Compagnie des chemins de fer de la Camargue la concession du prolongement de sa ligne depuis la gare de Nimes-Camargue jusqu'à la gare des voyageurs P.-L.-M. à Nimes. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. 3me Séance, — 29 Septembre 1915 Budget du Service Vicinal pour l'année 1916 Rapport n° 59. — 1ère Partie. — Page 225 Commission des Routes Rapporteur : M. DUGAS RAPPORT DE LA COMMISSION Le projet du budget du Service vicinal pour 1916 comprend les mêmes ressources que celles qui vous ont été demandées pour 1915 en tenant compte des modifications subies par la valeur du centime départemental pour l'année prochaine et des fluctuations dans le produit des contingents et des ressources éventuelles. Les ressources qu'il conviendrait de comprendre dans le budget départemental de 1916 pour constituer la dotation de ce service, sont les suivantes: I. — RECETTES : A. Recettes ordinaires 1.907.407 fr. 64 B. Recettes extraordinaires .... 478.188 fr. 68 Total 2.385.596 fr. 32 3me Séance. — 29 Septembre 1915 A. — Recettes ordinaires. Subvention départementale 1.355.075 fr. 64 Ressources éventuelles ordinaires. 552.332 fr. Total égal ......... 1.907.407 fr. 64 Le subvention départementale est constituée au moyen des ressources ci-après : a) Produit des 10 centimes spéciaux de la vicinalité 389.844 fr. 70 b) Prélèvement de 400.000 fr. sur centimes ordinaires, pour l'entretien des anciennes routes départementales converties en chemins de grande communication (décision du 11 avril 1891) c) Produit des deux centimes additionnels ordinaires spécialement affectés aux travaux de grosses réparations (décision du 2 octobre 1908) 77.968 fr. 94 d) Crédit de
le produit des contingents et des ressources éventuelles. Les ressources qu'il conviendrait de comprendre dans le budget départemental de 1916 pour constituer la dotation de ce service, sont les suivantes: I. — RECETTES : A. Recettes ordinaires 1.907.407 fr. 64 B. Recettes extraordinaires .... 478.188 fr. 68 Total 2.385.596 fr. 32 3me Séance. — 29 Septembre 1915 A. — Recettes ordinaires. Subvention départementale 1.355.075 fr. 64 Ressources éventuelles ordinaires. 552.332 fr. Total égal ......... 1.907.407 fr. 64 Le subvention départementale est constituée au moyen des ressources ci-après : a) Produit des 10 centimes spéciaux de la vicinalité 389.844 fr. 70 b) Prélèvement de 400.000 fr. sur centimes ordinaires, pour l'entretien des anciennes routes départementales converties en chemins de grande communication (décision du 11 avril 1891) c) Produit des deux centimes additionnels ordinaires spécialement affectés aux travaux de grosses réparations (décision du 2 octobre 1908) 77.968 fr. 94 d) Crédit de 277.262 fr. prélevé sur le produit des centimes ordinaires départementaux pour parfaire la dotation des travaux d'entretien et des dépenses générales de la vicinalité; cette somme est égale à celle qui figure aux budgets de 1914 et de 1915 pour le même objet. Total de la subvention départementale 1.355.075 fr. 64 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Les ressources éventuelles ordinaires se décomposent, à leur tour, comme il suit : a) Contingents communaux (articles 2 et 8 de la loi du 21 mai 1836) 540.113 fr. b) Participation des départements voisins à l'entretien des ponts suspendus et de bateaux 8.330 fr. c) Remboursement d'avances faites par le département à la commune de Saint-Gilles 2,000 fr. d) Offres de concours 1.750 fr. e) Subventions industrielles 139 fr. f) Produits divers Total ...... 552.332 fr. a) Ci-après la répartition des contingents communaux : 1. Montant des contingents applicables aux chemins de grande communication 288.741 fr. 2. Montant des contingents applicables aux chemins d'intérêt communal 203.400 fr. 3. Montant des contingents applicables aux ponts suspendus 1.400 fr. 4. Montant des contingents applicables aux traitements des agents voyants 42 fr. 5. Montant des contingents applicables aux frais d'impression 3.600 fr. Total..--.. 540.113 fr. 3me
64 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Les ressources éventuelles ordinaires se décomposent, à leur tour, comme il suit : a) Contingents communaux (articles 2 et 8 de la loi du 21 mai 1836) 540.113 fr. b) Participation des départements voisins à l'entretien des ponts suspendus et de bateaux 8.330 fr. c) Remboursement d'avances faites par le département à la commune de Saint-Gilles 2,000 fr. d) Offres de concours 1.750 fr. e) Subventions industrielles 139 fr. f) Produits divers Total ...... 552.332 fr. a) Ci-après la répartition des contingents communaux : 1. Montant des contingents applicables aux chemins de grande communication 288.741 fr. 2. Montant des contingents applicables aux chemins d'intérêt communal 203.400 fr. 3. Montant des contingents applicables aux ponts suspendus 1.400 fr. 4. Montant des contingents applicables aux traitements des agents voyants 42 fr. 5. Montant des contingents applicables aux frais d'impression 3.600 fr. Total..--.. 540.113 fr. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 b) Les participations des départements voisins sont les suivantes : Vaucluse. — Entretien du pont suspendu de Roquefort 3.730 fr. Bouches-du-Rhône. — Entretien du pont suspendu de Saint-Gilles 1.850 fr. Bouches-du-Rhône. — Entretien du pont de bateaux de Sylvéréal 2.750 fr. Total 8.330 fr. c) 23e annuité de la commune de Saint-Gilles 2.000 fr. d) Offres de concours du département des Bouches-du-Rhône pour sa part contributive dans les travaux de réparation à effectuer aux barques du pont de bateaux de Sylvéréal 1.750 fr. e) Subventions industrielles dues pour 1916 par les entrepreneurs ci-après désignés et applicables : 1. Au chemin de G. C. N° 49. Grenoble Mariage 39 fr. 2. Grand pont suspendu de Roquefort. Roquefort Combe Mariens 100 fr. Total 139 fr. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Le tableau comparatif ci-après fait ressortir les différences qui existent entre les recettes du budget ordinaire de 1915 et celles du projet de budget de 1916 : DÉSIGNATION Budget Projet Différence des primitifs de budget RESSOURCES de 1915 de 1916 en plus en moins Centimes spéciaux ordinaires (10c.).. 397.534 76 389.844 70 -7.690 06 Prélèvement sur centimes spéciaux ordinaires 986.769 17 965.230 94 +1.538 23 Contingents
23e annuité de la commune de Saint-Gilles 2.000 fr. d) Offres de concours du département des Bouches-du-Rhône pour sa part contributive dans les travaux de réparation à effectuer aux barques du pont de bateaux de Sylvéréal 1.750 fr. e) Subventions industrielles dues pour 1916 par les entrepreneurs ci-après désignés et applicables : 1. Au chemin de G. C. N° 49. Grenoble Mariage 39 fr. 2. Grand pont suspendu de Roquefort. Roquefort Combe Mariens 100 fr. Total 139 fr. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Le tableau comparatif ci-après fait ressortir les différences qui existent entre les recettes du budget ordinaire de 1915 et celles du projet de budget de 1916 : DÉSIGNATION Budget Projet Différence des primitifs de budget RESSOURCES de 1915 de 1916 en plus en moins Centimes spéciaux ordinaires (10c.).. 397.534 76 389.844 70 -7.690 06 Prélèvement sur centimes spéciaux ordinaires 986.769 17 965.230 94 +1.538 23 Contingents communaux 553.889 540.113 -13.776 Participation des départements voisins.. 8.330 8.330 Remboursement d'avances faites à la commune de Saint-Gilles 2.000 2.000 Subventions industrielles.. 1.139 139 +1.000 Produits divers 40.080 40.080 Offres de concours.. 14.772 1.750 -13.022 Produits d'élagages. 255 255 Total ....... 1.944.729 73 1.907.407 64 +27.322 09 Différence en moins. 37.322 09 37.322 09 09 se justifie: 1° Par la valeur des centimes ordinaires affectés à la vicinalité; 2° Par la diminution du produit des contingents 3me Séance. — 29 Septembre 1915 27a communaux en 1916, diminution provenant de la valeur des prestation dans diverses communes, notamment les plus importantes : Alais, Bagnols, Beaucaire, Saint-Hippolyte-du-Fort, etc. ; 3° Par l'absence d'offres de concours de la part des communes et des particuliers en faveur des travaux neufs ou de grosses réparations à exécuter sur les chemins de grande vicinalité ; 4° Enfin, par les fluctuations que subissent, d'une année à l'autre, les autres produits éventuels. B. — Recettes extraordinaires. Subvention départementale 471.601 € Emprunt départemental 1 Subvention de l'État 6.587 € Offres de concours Total égal 478.188 68 DÉSIGNATION Budget Projet Différences des chapitres et des primitif de budget RESSOURCES de 1915 de 1916 en plus en moins Centimes extraordinaires 488.609
37.322 09 37.322 09 09 se justifie: 1° Par la valeur des centimes ordinaires affectés à la vicinalité; 2° Par la diminution du produit des contingents 3me Séance. — 29 Septembre 1915 27a communaux en 1916, diminution provenant de la valeur des prestation dans diverses communes, notamment les plus importantes : Alais, Bagnols, Beaucaire, Saint-Hippolyte-du-Fort, etc. ; 3° Par l'absence d'offres de concours de la part des communes et des particuliers en faveur des travaux neufs ou de grosses réparations à exécuter sur les chemins de grande vicinalité ; 4° Enfin, par les fluctuations que subissent, d'une année à l'autre, les autres produits éventuels. B. — Recettes extraordinaires. Subvention départementale 471.601 € Emprunt départemental 1 Subvention de l'État 6.587 € Offres de concours Total égal 478.188 68 DÉSIGNATION Budget Projet Différences des chapitres et des primitif de budget RESSOURCES de 1915 de 1916 en plus en moins Centimes extraordinaires 488.609 28 470.921 68 17.687 60 Subvention de l'État 62.100 € 6.587 € 55.513 € Inscription d'ordre 680 € 680 € Emprunt 33.030 € Offres de concours 30.000 € Totaux 581.389 28 478.188 68 103.200 60 Différence en moins 103.200 60 103.200 60 diminution résultant: 1° D'une réduction dans le montant des amortissements d'emprunts; 2° De la suppression de la subvention de l'État et des offres de concours afférentes au programme. La subvention départementale destinée à ce programme, également supprimée, est remplacée par la dotation des réparations des dégâts causés aux chemins de grande vicinalité par l'orage du 24-25 juin 1915, qui fait l'objet d'un rapport spécial de M. le Préfet que vous avez adopté dans votre séance d'hier. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 277 IL — DÉPENSES. A. — Dépenses ordinaires. Il est demandé: a) Pour les dépenses générales de la vicinalité 323.980 € b) Pour les dépenses d'entretien des lignes de grande vicinalité 1.543.038 € c) Pour les travaux de grosses réparations 39.389 64 d) Pour les frais de timbre par abonnement 1.000 € a) Les dépenses générales de la vicinalité figurent dans les trois chapitres budgétaires ci-après (Voir pour les détails le tableau ci-annexé). Chapitre 1 600
des amortissements d'emprunts; 2° De la suppression de la subvention de l'État et des offres de concours afférentes au programme. La subvention départementale destinée à ce programme, également supprimée, est remplacée par la dotation des réparations des dégâts causés aux chemins de grande vicinalité par l'orage du 24-25 juin 1915, qui fait l'objet d'un rapport spécial de M. le Préfet que vous avez adopté dans votre séance d'hier. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 277 IL — DÉPENSES. A. — Dépenses ordinaires. Il est demandé: a) Pour les dépenses générales de la vicinalité 323.980 € b) Pour les dépenses d'entretien des lignes de grande vicinalité 1.543.038 € c) Pour les travaux de grosses réparations 39.389 64 d) Pour les frais de timbre par abonnement 1.000 € a) Les dépenses générales de la vicinalité figurent dans les trois chapitres budgétaires ci-après (Voir pour les détails le tableau ci-annexé). Chapitre 1 600 € Chapitre 4 213.602 € Chapitre 6 109.778 € Total 323.980 € b) Les dépenses d'entretien des lignes de grande vicinalité sont ainsi réparties: 1° Chemins de grande communication.... 899.030 € 2° Chemins d'intérêt commun 606.913 € 3° Ponts suspendus et de bateaux 37.095 € Total 1.543.038 € c) Les travaux de grosses réparations sont indiqués dans le tableau B annexé au présent rapport et se lèvent: Pour les chemins de grande communication, 5.769.43 Pour les chemins d'intérêt commun, à 33.620 € Pour les chemins vicinaux ordinaires; Total. d) Le crédit pour frais de timbre par abonnement et taxe annuelle sur les titres au porteur doit figurer au chapitre 21, à la rubrique « Dépenses diverses ». Ce crédit s'élèvera à 1.000 francs pour 1916. Le tableau comparatif ci-après fait ressortir les différences qui existent entre les dépenses du budget ordinaire de 1915 et celles du projet de budget de 1916: DÉSIGNATION Budget Projet Différences des chapitres et des primitif de budget dépenses de 1915 de 1916 en plus en moins Chapitre 1 Dépenses générales. 500 € 600 € 100 € Chapitre 4 Dépenses générales. 216.982 € 213.602 € 3.380 € Chapitre 6 Dépenses générales 109.778 € 109.778 € D.
travaux de grosses réparations sont indiqués dans le tableau B annexé au présent rapport et se lèvent: Pour les chemins de grande communication, 5.769.43 Pour les chemins d'intérêt commun, à 33.620 € Pour les chemins vicinaux ordinaires; Total. d) Le crédit pour frais de timbre par abonnement et taxe annuelle sur les titres au porteur doit figurer au chapitre 21, à la rubrique « Dépenses diverses ». Ce crédit s'élèvera à 1.000 francs pour 1916. Le tableau comparatif ci-après fait ressortir les différences qui existent entre les dépenses du budget ordinaire de 1915 et celles du projet de budget de 1916: DÉSIGNATION Budget Projet Différences des chapitres et des primitif de budget dépenses de 1915 de 1916 en plus en moins Chapitre 1 Dépenses générales. 500 € 600 € 100 € Chapitre 4 Dépenses générales. 216.982 € 213.602 € 3.380 € Chapitre 6 Dépenses générales 109.778 € 109.778 € D. — Entretien 1.543.038 78 1.513.038 € 30.078 € C. — Grosses réparations 94.278 95 39.389 64 54.889 31 Chapitre 19 Frais de timbre par abonnement 850 € 1.000 € 150 € Total 1.909.729 73 1.907.407 61 21.078 58 21.400 09, Différence en moins 37.322 09 37.322 09 Cette Cette s'établit comme il suit: 280ème Séance. — 29 Septembre 1915 CHAPITRE PREMIER DÉPENSES GÉNÉRALES Augmentations. Chauffage et éclairage des bureaux (600 — 500) = 100 € CHAPITRE VI. DÉPENSES GÉNÉRALES. 1° Augmentations. Subvention aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (44.678 — 20.000 = 24.678 € 2° Diminutions. Dépenses diverses (4.650 — 3.000) = 1.650 € Poteaux indicateurs (crédit supprimé en entier) 2.200 € Reste pour l'augmentation 20.828 € B. — Entretien. Ci-après la répartition, en 1916, de la différence en moins du crédit d'entretien: 3me Séance. — 29 Septembre 1915 281 Budget de primitif de budget Différence ou en moins 1915 de 1916 Chemins de G. C.... 899.030 030 » 899.030 » » » Chemins d'I. G 606.913 78 606.913 » 0 78 Pouls suspendus... 37.225 » 37.095 » 130 » Total 1.543.168 78 1.543.038 » 130 78 Grosses réparations. Les grosses réparations présentent, en 1916, une valeur
comme il suit: 280ème Séance. — 29 Septembre 1915 CHAPITRE PREMIER DÉPENSES GÉNÉRALES Augmentations. Chauffage et éclairage des bureaux (600 — 500) = 100 € CHAPITRE VI. DÉPENSES GÉNÉRALES. 1° Augmentations. Subvention aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (44.678 — 20.000 = 24.678 € 2° Diminutions. Dépenses diverses (4.650 — 3.000) = 1.650 € Poteaux indicateurs (crédit supprimé en entier) 2.200 € Reste pour l'augmentation 20.828 € B. — Entretien. Ci-après la répartition, en 1916, de la différence en moins du crédit d'entretien: 3me Séance. — 29 Septembre 1915 281 Budget de primitif de budget Différence ou en moins 1915 de 1916 Chemins de G. C.... 899.030 030 » 899.030 » » » Chemins d'I. G 606.913 78 606.913 » 0 78 Pouls suspendus... 37.225 » 37.095 » 130 » Total 1.543.168 78 1.543.038 » 130 78 Grosses réparations. Les grosses réparations présentent, en 1916, une valeur de 54.889 31 justifiée par le tableau ci-dessous : Budget Projet de Différence en primitif de budget 1915 de 1916 plus moins Chemins de G. C, 42.770 95 5.769 64 37.007 31 Chemins d'I.C... 51.502 » 33.620 » 1.788 2 Totaux 94.278 95 39.389 64 54.889 31 Frais de timbre par abonnement. Les frais de timbre par abonnement portés au chapitre 21, figurent au budget de 1915 pour une somme de 850. Pour 1916, ces mêmes frais ont dû être fixés à 1.000, d'où une différence en plus de 150. justifiée par l'augmentation du taux de ces frais de timbre (loi du 29 mars 1914). Augmentations par chapitres budgétaires: Chapitre 1er. — Dépenses générales 100. — 6. — Dépenses générales 20.828. — 21. — Frais de timbre par abonnement 150. Total 21.077. Diminutions par chapitres budgétaires: Chapitre 4. — Dépenses générales 3.380. — 6. — Entretien 130 78. — 6. — c) Grosses réparations 54.889 31. Total 58.403. Différence en moins ressortissant au tableau ci-dessus 37.322 09 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 B. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Il est demandé : a) Pour les dépenses à inscrire au chapitre 22 314.660 68 b) Pour les dépenses à inscrire au chapitre
par abonnement. Les frais de timbre par abonnement portés au chapitre 21, figurent au budget de 1915 pour une somme de 850. Pour 1916, ces mêmes frais ont dû être fixés à 1.000, d'où une différence en plus de 150. justifiée par l'augmentation du taux de ces frais de timbre (loi du 29 mars 1914). Augmentations par chapitres budgétaires: Chapitre 1er. — Dépenses générales 100. — 6. — Dépenses générales 20.828. — 21. — Frais de timbre par abonnement 150. Total 21.077. Diminutions par chapitres budgétaires: Chapitre 4. — Dépenses générales 3.380. — 6. — Entretien 130 78. — 6. — c) Grosses réparations 54.889 31. Total 58.403. Différence en moins ressortissant au tableau ci-dessus 37.322 09 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 B. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Il est demandé : a) Pour les dépenses à inscrire au chapitre 22 314.660 68 b) Pour les dépenses à inscrire au chapitre 27 163.528. Total 478.188 68 La dotation du chapitre 22 se compose comme il suit: 1° Intérêts et amortissement des emprunts vicinaux 313.980 68 2° Avances au Trésor des droits et taxes à rembourser aux porteurs des obligations départementales 680. Total 314.660 68 Le détail des intérêts et amortissements des emprunts vicinaux fait l'objet de l'état C annexé au présent rapport. La dotation du chapitre 27 se rapporte à la réparation des dégâts causés à divers chemins de grande communication et d'intérêt commun par l'orage du 24-25 juin dernier. L'ensemble de la dépense s'élève à 163.528, dans laquelle est comprise une subvention normale de l'Etat pour les travaux du pont de Saint-Chapelles. Cette somme se répartit comme il suit: Part du département 156.941. Subvention de l'Etat 6.587. Total 163.528. Le tableau comparatif ci-après fait ressortir les différences qui existent entre les dépenses du budget extraordinaire de 1915 et celles du projet de budget de 1916. 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 DÉSIGNATION Budget Projet Différences des chapitres et des primitif de budget, dépenses de 1915 pour 1916 en plus en moins Chapitre 22 Intérêts et amortissements 328.887 28 313.980 68 14 906 60 Avances au Trésor. 680. Total 314.660 68