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en France; mais elle s'élève tous les ans au cinquième de cette quantité. C'est en réalité un abaissement égal sur la surtaxe, qui se trouve, par le fait de cette combinaison douanière, réduite de 20 fr. à 15 fr. On Peut donc dire que jusqu'ici l'entrée des sucres étrangers n'avait été admise qu'en vue d'entretenir nos raffineries et l'exportation de nos sucres raffinés. Aujourd'hui, d'après l'exposé des motifs du gouvernement et de la commission de l'assemblée, on envisagerait la question sous un autre point de vue. Désespérant de l'avenir de nos colonies, et voulant, à leur défaut, créer un concurrent puissant à la sucrerie indigène, afin que celle-ci ne puisse s'emparer du marché français, le gouvernement croit avoir trouvé ce contre-poids, en facilitant l'entrée du sucre étranger. cette facilité, dit-il, est dans l'intérêt du consommateur, en ce qu'elle mettrait un obstacle à l'exhaussement exagéré des prix sur le marché français; dans l'intérêt du commerce, auquel elle assure des affaires dans nos principaux ports; dans l'intérêt de notre marine marchande, à laquelle elle assure des retours; Enfin dans l'intérêt général de nos relations internationales en ce qu'elle contribue à l'éclatement de nos produits avec les pays producteurs de sucre qui n'ont pas autre chose à nous donner en échange. Le gouvernement n'abandonne pas, du reste, le principe de la surtaxe; il reconnaît qu'il ne faut pas livrer notre production de sucres coloniaux et indigènes à la redoutable concurrence de Cuba et du Brésil; mais il croit nécessaire d'abaisser la surtaxe actuelle, afin qu'une plus grande quantité de sucres étrangers puisse rester à la consommation intérieure. Cette combinaison serait facile, si, en effet, il ne s'agissait que d'établir la différence qui doit exister, dans le tarif des taxes, entre les sucres français et les sucres étrangers; mais il ne faut pas perdre de vue que la question se complique de celle du draw-back et de la marge de 20 pour 100 laissée au raffineur lors de l'exportation, ainsi que nous l'avons expliqué plus haut. L'industrie du raffinage des sucres mérite, sans aucun doute, considération; personne ne pense à lui porter obstacle; mais
pas autre chose à nous donner en échange. Le gouvernement n'abandonne pas, du reste, le principe de la surtaxe; il reconnaît qu'il ne faut pas livrer notre production de sucres coloniaux et indigènes à la redoutable concurrence de Cuba et du Brésil; mais il croit nécessaire d'abaisser la surtaxe actuelle, afin qu'une plus grande quantité de sucres étrangers puisse rester à la consommation intérieure. Cette combinaison serait facile, si, en effet, il ne s'agissait que d'établir la différence qui doit exister, dans le tarif des taxes, entre les sucres français et les sucres étrangers; mais il ne faut pas perdre de vue que la question se complique de celle du draw-back et de la marge de 20 pour 100 laissée au raffineur lors de l'exportation, ainsi que nous l'avons expliqué plus haut. L'industrie du raffinage des sucres mérite, sans aucun doute, considération; personne ne pense à lui porter obstacle; mais n'y aurait-il pas possibilité de la mettre à même de soutenir la concurrence étrangère par un autre mécanisme que celui de draw-back? Ne pourrait-on pas, par exemple, revenir au système des primes, en y posant certaines limites, de manière à ne pas grever le trésor outre mesure? Primes et draw-back sont confondus sous le même titre dans le tableau général des douanes, et nous y voyons que, dans le courant de 1849, les primes ont dépassé la somme de 10 millions de francs, — soit les 3/4 du droit total perçu sur les sucres étrangers, lequel s'est élevé à 14 millions. Cette combinaison de primes n'entraînerait pas le gouvernement dans de plus grands sacrifices que le système de draw-back; tous les sucres pourraient en profiter, et ainsi se trouverait simplifiée la question des sucres étrangers, en ce qui concerne la surtaxe. Nous avons dit tout à l'heure que les primes accordées sous forme de draw-back avaient été, en 1849, de 10 millions de francs, et qu'au moyen du rendement fictif octroyé aux raffineurs il était resté à la consommation 3,800,000 kilogr. de sucre qui avaient échappé à l'impôt. Si le gouvernement, au lieu d'adopter ce mécanisme compliqué du draw-back et
sont confondus sous le même titre dans le tableau général des douanes, et nous y voyons que, dans le courant de 1849, les primes ont dépassé la somme de 10 millions de francs, — soit les 3/4 du droit total perçu sur les sucres étrangers, lequel s'est élevé à 14 millions. Cette combinaison de primes n'entraînerait pas le gouvernement dans de plus grands sacrifices que le système de draw-back; tous les sucres pourraient en profiter, et ainsi se trouverait simplifiée la question des sucres étrangers, en ce qui concerne la surtaxe. Nous avons dit tout à l'heure que les primes accordées sous forme de draw-back avaient été, en 1849, de 10 millions de francs, et qu'au moyen du rendement fictif octroyé aux raffineurs il était resté à la consommation 3,800,000 kilogr. de sucre qui avaient échappé à l'impôt. Si le gouvernement, au lieu d'adopter ce mécanisme compliqué du draw-back et du rendement de tolérance, avait trouvé moyen d'imposer tous les sucres, et plus loin nous dirons comment, le trésor aurait reçu l'impôt afférent à ces 3,800,000 kilogr., soit, à raison de 70 fr. par 100 kilogr., 2,660,000 fr. On aurait donc pu accorder des primes de sortie, jusqu'à concurrence de 13 millions de francs, au lieu de 10 millions, montant du draw-back en 1849, sans grever davantage les finances, et l'industrie du raffinage et de l'exportation en aurait reçu en même temps plus de développement. Vous voyez, messieurs, quel résultat on peut obtenir de la Justice ramenée dans la perception de l'impôt et de la simplification introduite dans un mécanisme financier aujourd'hui si compliqué. Cette égalité et cette simplification étant admises, il ne s'agirait plus que de déterminer quelle doit être l'importance de la surtaxe, pour ne pas fermer entièrement le marché français aux sucres étrangers, et pour ne pas livrer cependant nos industries coloniales et indigènes à une concurrence ingratsse. Ce côté de la question doit vivement, messieurs, exciter votre sollicitude, car du taux plus ou moins élevé de la surtaxe dépend l'avenir de la fabrication du sucre indigène et du sucre colonial, dont les intérêts, sur ce point,
13 millions de francs, au lieu de 10 millions, montant du draw-back en 1849, sans grever davantage les finances, et l'industrie du raffinage et de l'exportation en aurait reçu en même temps plus de développement. Vous voyez, messieurs, quel résultat on peut obtenir de la Justice ramenée dans la perception de l'impôt et de la simplification introduite dans un mécanisme financier aujourd'hui si compliqué. Cette égalité et cette simplification étant admises, il ne s'agirait plus que de déterminer quelle doit être l'importance de la surtaxe, pour ne pas fermer entièrement le marché français aux sucres étrangers, et pour ne pas livrer cependant nos industries coloniales et indigènes à une concurrence ingratsse. Ce côté de la question doit vivement, messieurs, exciter votre sollicitude, car du taux plus ou moins élevé de la surtaxe dépend l'avenir de la fabrication du sucre indigène et du sucre colonial, dont les intérêts, sur ce point, sont en parfait accord. La surtaxe sur les sucres étrangers a subi bien des variations depuis que les événements de 1814 et 1815 nous ont rendu la liberté des mers. En avril 1814, la production de nos colonies, où la culture avait été à peu près ruinée pendant les guerres de la révolution et de l'empire, étant insuffisante pour les besoins de la consommation française, les sucres coloniaux et étrangers furent soumis à un droit uniforme. En décembre 1814, une surtaxe de 20 à 25 fr. fut établie sur les sucres étrangers. En 1820, sur les réclamations des colonies, cette surtaxe fut élevée à 30 fr. Le 27 juillet 1822, elle fut portée à 50 fr. En 1833, elle fut réduite à 45 fr. pour les sucres de l'Inde et à 40 fr. pour ceux des autres provenances. Enfin en 1843, elle fut réduite à 20 fr. C'est la législation actuelle. Sans remonter plus haut qu'à cette époque de 1843, il est curieux de rappeler quelle a été, sous l'influence de cette législation, l'entrée des sucres étrangers sur le marché français. Il en est entré à la consommation 108,607,000 kilogr., dont 100,777,000 ont été exportés après raffinage. Ces chiffres démontrent,
de la révolution et de l'empire, étant insuffisante pour les besoins de la consommation française, les sucres coloniaux et étrangers furent soumis à un droit uniforme. En décembre 1814, une surtaxe de 20 à 25 fr. fut établie sur les sucres étrangers. En 1820, sur les réclamations des colonies, cette surtaxe fut élevée à 30 fr. Le 27 juillet 1822, elle fut portée à 50 fr. En 1833, elle fut réduite à 45 fr. pour les sucres de l'Inde et à 40 fr. pour ceux des autres provenances. Enfin en 1843, elle fut réduite à 20 fr. C'est la législation actuelle. Sans remonter plus haut qu'à cette époque de 1843, il est curieux de rappeler quelle a été, sous l'influence de cette législation, l'entrée des sucres étrangers sur le marché français. Il en est entré à la consommation 108,607,000 kilogr., dont 100,777,000 ont été exportés après raffinage. Ces chiffres démontrent, d'un côté, que, avec la surtaxe actuelle, des quantités notables de sucre étranger, quantités qui ont presque toujours été croissantes, sont entrées sur le marché français; d'un autre côté, que, en réunissant les huit années de 1843 à 1850, comprises, les quantités exportées après raffinage sont à peu près égales aux quantités entrées; d'où il suit que les sucres étrangers, du commerce et des manufactures. gers n'ont pas réellement pénétré dans la consommation, et n'ont servi qu'à favoriser l'exportation, au moyen des combinaisons financières (drawback et rendement) dont nous avons parlé. Admettant aujourd'hui l'opportunité de leur introduction dans la consommation, le gouvernement propose de réduire la surtaxe à 15 fr. au lieu de 20. La commission va plus loin et demande un abaissement de 10 fr. Nous avons dit plus haut que, au moyen du drawback et du rendement de tolérance appliqués aux sucres raffinés, la surtaxe, dont le chiffre nominal est de 20 fr., n'était réellement que de 15 fr. On peut donc dire qu'avec une surtaxe réelle de 15 fr. les sucres étrangers ne peuvent pas entrer dans la consommation et qu'ils ne servent qu'à l'exportation. En abaissant le chiffre nominal de la surtaxe à 15 fr. et
aux quantités entrées; d'où il suit que les sucres étrangers, du commerce et des manufactures. gers n'ont pas réellement pénétré dans la consommation, et n'ont servi qu'à favoriser l'exportation, au moyen des combinaisons financières (drawback et rendement) dont nous avons parlé. Admettant aujourd'hui l'opportunité de leur introduction dans la consommation, le gouvernement propose de réduire la surtaxe à 15 fr. au lieu de 20. La commission va plus loin et demande un abaissement de 10 fr. Nous avons dit plus haut que, au moyen du drawback et du rendement de tolérance appliqués aux sucres raffinés, la surtaxe, dont le chiffre nominal est de 20 fr., n'était réellement que de 15 fr. On peut donc dire qu'avec une surtaxe réelle de 15 fr. les sucres étrangers ne peuvent pas entrer dans la consommation et qu'ils ne servent qu'à l'exportation. En abaissant le chiffre nominal de la surtaxe à 15 fr. et en laissant subsister, pour les sucres exportés, la combinaison douanière dont nous avons analysé les effets, cette surtaxe sera réellement réduite d'un cinquième, soit à 12 fr. Si on l'abaisse nominalement à 12 ou à 10 fr., elle ne sera Plus, en réalité, que de 9 fr. 60 c. ou de 8 fr. Si on a l'intention de maintenir entre les sucres coloniaux et indigènes et les sucres étrangers une surtaxe de 12 fr., il faut que le chiffre nominal de cette surtaxe soit fixé à 15 fr. Si on veut l'abaisser à 10 fr., il faut que le chiffre nominal soit de 12 fr. 50 c. Voilà les éléments d'après lesquels on peut se déterminer à cet égard. La commission de l'assemblée, qui propose le chiffre nominal de 10 fr., fait valoir l'élévation du prix actuel des sucres qui en restreint la consommation ; l'insuffisance de la production coloniale ; la nécessité d'établir des relations commerciales avec les nations qui ne peuvent nous donner que du sucre en retour ; l'intérêt de notre marine marchande. Sans contredit, ces motifs méritent de fixer votre attention ; mais il ne faut pas en exagérer la valeur. L'élévation actuelle du prix des
de 8 fr. Si on a l'intention de maintenir entre les sucres coloniaux et indigènes et les sucres étrangers une surtaxe de 12 fr., il faut que le chiffre nominal de cette surtaxe soit fixé à 15 fr. Si on veut l'abaisser à 10 fr., il faut que le chiffre nominal soit de 12 fr. 50 c. Voilà les éléments d'après lesquels on peut se déterminer à cet égard. La commission de l'assemblée, qui propose le chiffre nominal de 10 fr., fait valoir l'élévation du prix actuel des sucres qui en restreint la consommation ; l'insuffisance de la production coloniale ; la nécessité d'établir des relations commerciales avec les nations qui ne peuvent nous donner que du sucre en retour ; l'intérêt de notre marine marchande. Sans contredit, ces motifs méritent de fixer votre attention ; mais il ne faut pas en exagérer la valeur. L'élévation actuelle du prix des sucres est purement accidentelle. En supposant que la production de nos colonies ne se relève pas de l'état d'infériorité où l'a placée l'émancipation des nègres, la sucrerie indigène prendrait un développement considérable, et les prix ne manqueraient pas de s'abaisser par le fait de la concurrence intérieure. Mais il n'est pas permis de supposer que la production coloniale ne reprendra pas son essor. Déjà les nouvelles de la Guadeloupe celle de nos possessions où l'émancipation avait causé le plus de mal, annoncent que la récolte prochaine s'élèvera à plus du double de celle de 1849. L'île de la Réunion n'a pas eu à souffrir de l'émancipation autant que nos Antilles.—On lit, à cet égard, dans le message du président de la république, au moment de la rentrée de l'assemblée : « Notre colonie de la Réunion (Bourbon), exempte de troubles, n'aurait pas vu décroître sa remarquable prospérité, si deux ouragans successifs n'y avaient porté assez récemment la dévastation. » On peut donc se livrer à l'espoir légitime que la production du sucre dans nos colonies remontera au chiffre moyen des années qui ont précédé l'émancipation, surtout si on ne vient pas porter obstacle à cette régénération par une part trop
pas permis de supposer que la production coloniale ne reprendra pas son essor. Déjà les nouvelles de la Guadeloupe celle de nos possessions où l'émancipation avait causé le plus de mal, annoncent que la récolte prochaine s'élèvera à plus du double de celle de 1849. L'île de la Réunion n'a pas eu à souffrir de l'émancipation autant que nos Antilles.—On lit, à cet égard, dans le message du président de la république, au moment de la rentrée de l'assemblée : « Notre colonie de la Réunion (Bourbon), exempte de troubles, n'aurait pas vu décroître sa remarquable prospérité, si deux ouragans successifs n'y avaient porté assez récemment la dévastation. » On peut donc se livrer à l'espoir légitime que la production du sucre dans nos colonies remontera au chiffre moyen des années qui ont précédé l'émancipation, surtout si on ne vient pas porter obstacle à cette régénération par une part trop large faite, sur le marché français, aux sucres de Cuba, de Porto-Rico et du Brésil. Pour se faire une idée des résultats que pourrait avoir quant à nos sucreries coloniales et indigènes, un abaissement exagéré de la surtaxe, il suffit de jeter les yeux sur la production du sucre dans les pays qui nous feraient concurrence. Java produisait, en 1825, 5 millions de kilogrammes de sucre. En 1845, Java en a produit 105 millions, et depuis cette production a dû s'accroître. Cuba a produit, en moyenne annuelle, de 1839 à 1845. 133 millions de kilogrammes. 1842 à 1847. 165 — 1848. 240 — Le prix des sucres, suivant la qualité, était, sur le marché de Cuba, en 1839, de 41 à 76 fr. les 100 kilogrammes. En 1848, de 26 à 46 (Voir la lettre de M. Casanovas insérée dans le Moniteur universel du 23 novembre dernier.) M. Payen, notre honorable secrétaire perpétuel, entretenait l'Académie des sciences, le 2 décembre dernier, d'un moyen qui permettrait de tirer de la canne 80 pour 100 de jus, au lieu de 50 à 55 fr. Si ce progrès se réalise, qui sait à quel prix Cuba pourra produire le sucre et quelles quantités
les pays qui nous feraient concurrence. Java produisait, en 1825, 5 millions de kilogrammes de sucre. En 1845, Java en a produit 105 millions, et depuis cette production a dû s'accroître. Cuba a produit, en moyenne annuelle, de 1839 à 1845. 133 millions de kilogrammes. 1842 à 1847. 165 — 1848. 240 — Le prix des sucres, suivant la qualité, était, sur le marché de Cuba, en 1839, de 41 à 76 fr. les 100 kilogrammes. En 1848, de 26 à 46 (Voir la lettre de M. Casanovas insérée dans le Moniteur universel du 23 novembre dernier.) M. Payen, notre honorable secrétaire perpétuel, entretenait l'Académie des sciences, le 2 décembre dernier, d'un moyen qui permettrait de tirer de la canne 80 pour 100 de jus, au lieu de 50 à 55 fr. Si ce progrès se réalise, qui sait à quel prix Cuba pourra produire le sucre et quelles quantités elle en pourra verser sur les marchés européens? Sans doute il serait utile à notre commerce d'établir des relations avec les pays producteurs de sucre ; mais ces relations existent déjà, et d'ailleurs il ne faudrait pas, pour un intérêt exclusif, détruire d'autres intérêts existants et non moins recommandables. Enfin on invoque l'intérêt de notre marine. Ici il ne faut pas confondre l'intérêt proprement dit de nos armateurs avec ceux des commissionnaires de nos ports : ceux-ci, ne l'oublions pas, en se mettant à l'abri sous la protection due à notre pavillon, n'ont qu'un but, c'est de faire passer par leurs mains le plus de marchandises possible ; que ces marchandises arrivent par navires français ou par navires étrangers, peu leur importe. Nous n'avons pas à nous préoccuper de cet intérêt exclusif. Quant à notre marine marchande, nous désirons tous qu'elle prenne l'extension dont elle est susceptible ; mais, pour atteindre ce but, il y a plus d'une réforme à faire, et ce serait commettre une erreur bien grave que de croire le progrès de notre marine exclusivement attaché à l'importation du sucre étranger. — Cette importation profiterait surtout à la marine étrangère. Les faits le prouvent. N'y a-t-il pas,
on invoque l'intérêt de notre marine. Ici il ne faut pas confondre l'intérêt proprement dit de nos armateurs avec ceux des commissionnaires de nos ports : ceux-ci, ne l'oublions pas, en se mettant à l'abri sous la protection due à notre pavillon, n'ont qu'un but, c'est de faire passer par leurs mains le plus de marchandises possible ; que ces marchandises arrivent par navires français ou par navires étrangers, peu leur importe. Nous n'avons pas à nous préoccuper de cet intérêt exclusif. Quant à notre marine marchande, nous désirons tous qu'elle prenne l'extension dont elle est susceptible ; mais, pour atteindre ce but, il y a plus d'une réforme à faire, et ce serait commettre une erreur bien grave que de croire le progrès de notre marine exclusivement attaché à l'importation du sucre étranger. — Cette importation profiterait surtout à la marine étrangère. Les faits le prouvent. N'y a-t-il pas, d'ailleurs, exagération manifeste à dire que notre marine marchande est en souffrance, quand du relevé des chiffres de notre navigation résulte la preuve du contraire ? Dans le discours prononcé par M. le ministre des finances, en juillet dernier, au début de la discussion du budget se trouvent les paroles suivantes : « J'ai également de très bons résultats à donner à l'assemblée sur l'état de la navigation. « En voici le relevé comparé entre les années 1844, 45, 48 et 49. J'ai, avec intention, laissé de côté les années 1846 et 1847, parce qu'elles ont été influencées d'une manière toute particulière par des importations considérables de céréales. « En 1844, le nombre des navires français employés à la navigation internationale, c'est-à-dire à la navigation de concurrence, s'élevait à 5,000 (je prends le chiffre à l'entrée); en 1845, à 5,482.—Le nombre de tonnes afférentes à ces navires était, dans la première année, de 466,000, dans la seconde de 527,000, et la part que notre pavillon a prise dans cette navigation générale, comparativement aux navires étrangers, a été, en 1844, dans la proportion de 25 à 75 ; en 1845, de 27 à 73. « En 1848, le nombre des navires,
suivantes : « J'ai également de très bons résultats à donner à l'assemblée sur l'état de la navigation. « En voici le relevé comparé entre les années 1844, 45, 48 et 49. J'ai, avec intention, laissé de côté les années 1846 et 1847, parce qu'elles ont été influencées d'une manière toute particulière par des importations considérables de céréales. « En 1844, le nombre des navires français employés à la navigation internationale, c'est-à-dire à la navigation de concurrence, s'élevait à 5,000 (je prends le chiffre à l'entrée); en 1845, à 5,482.—Le nombre de tonnes afférentes à ces navires était, dans la première année, de 466,000, dans la seconde de 527,000, et la part que notre pavillon a prise dans cette navigation générale, comparativement aux navires étrangers, a été, en 1844, dans la proportion de 25 à 75 ; en 1845, de 27 à 73. « En 1848, le nombre des navires, sous pavillon français, a été de 5,514, en 1849 de 6,072, et la part que notre pavillon a prise sur cette navigation a été dans le rapport de 39 à 61 pour ces deux années. « Le nombre de tonnes transportées en 1848 pour navigation française a été, à l'entrée, de 615,491 et pour 1849, 653,020. » Vous verrez dans ces faits, ajoute M. le ministre, de preuves certaines d'une amélioration considérable dans la situation de notre navigation. Cette déclaration de M. le ministre des finances, sur les chiffres consignés au tableau publié par l'administration des douanes, a été confirmée dans le message présidentiel en ces termes : « Considéré dans son ensemble, notre commerce international, après une forte dépression en 1848, s'est relevé, en 1849, par un mouvement rapide qui continue à progresser. Abstraction faite de l'introduction extraordinaire de céréales qui eut lieu en 1847, nous sommes en avance sur cette année elle-même, tant pour la valeur des marchandises exportées et importées que pour le nombre et le tonnage des navires. » Il faut reconnaître, toutefois, qu'en 1848 et 1849 notre navigation réservée avec les colonies a été inférieure aux années précédentes; les causes en sont faciles à apprécier,