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défendait à la tribune, en 1913, centre le reproche d'antipatriotisme que leur lançait le gouvernement d'alors. Il reproche au gouvernement d'avoir choisi comme motifs de rétablissement de l'ambassade les arguments les moins religieux, faisant remarquer que la Séparation a donné aux évêques et aux cardinaux un statut singulièrement plus respectable et plus noble vu le Concordat. M. Paul Boncour assure qu'après la jurisprudence établie par le Conseil d'Etat au sujet des associations cultuelles, c'est au Pape à accepter ou à refuser ce n'est pas l'affaire d'un ambassadeur. Puis se lançant comme M. Noblemen sur le terrain des intérêts extérieurs, l'orateur déclare que nos relations diplomatiques n'ont jamais cessé, qu'il n'y a donc pas besoin d'ambassade. Il raconte une anecdote d'après laquelle le cardinal secrétaire d'Etat, au sujet du rétablissement de l'ambassade, a dit qu'à une soutane, il préférait une redingote, même sociale (Rires.) LES RAISONS DU RÉTABLISSEMENT DE L'AMBASSADE D'APRÈS M. P. BONCOUR Pour l'orateur socialiste, la raison essentielle du rétablissement de l'ambassade est européenne et a pour but essentiel de tenir les conservateurs en bride contre leurs voisins démocratiques. (Vifs applaudissements !) Il insinue qu'il y a dans les accords avec la Hongrie des clauses qu'il n'a pas le droit de divulguer mais qui prouvent le désir du quai d'Orsay de relever les Habsbourg. (Exclamation.) Passant à un autre ordre d'idées, M. Paul Boncour cherche à démontrer que la politique des nationalistes est singulièrement dangereuse. Il passe en revue nos relations avec les états de l'Europe centrale montre la politique pangéonaziste et militariste de l'Allemagne au vu et au su de notre représentant en Bavière. La discussion se termina et on demande à l'orateur où il veut en venir. M. l'orateur Boncour. Je veux prouver que la raison de rétablissement de l'Ambassade n'est pas en Syrie et en Orient mais en Europe pour une politique de conservatisme et de réaction sociale. (Vifs applaudissements de l'extrême gauche.) Et alors M. Paul Boncour donne aux catholiques le conseil de ne pas séparer l'Église de l'Etat ce qui amplifie la lutte antireligieuse en France au-delà des frontières. Il finit en reconnaissant sauteur
droit de divulguer mais qui prouvent le désir du quai d'Orsay de relever les Habsbourg. (Exclamation.) Passant à un autre ordre d'idées, M. Paul Boncour cherche à démontrer que la politique des nationalistes est singulièrement dangereuse. Il passe en revue nos relations avec les états de l'Europe centrale montre la politique pangéonaziste et militariste de l'Allemagne au vu et au su de notre représentant en Bavière. La discussion se termina et on demande à l'orateur où il veut en venir. M. l'orateur Boncour. Je veux prouver que la raison de rétablissement de l'Ambassade n'est pas en Syrie et en Orient mais en Europe pour une politique de conservatisme et de réaction sociale. (Vifs applaudissements de l'extrême gauche.) Et alors M. Paul Boncour donne aux catholiques le conseil de ne pas séparer l'Église de l'Etat ce qui amplifie la lutte antireligieuse en France au-delà des frontières. Il finit en reconnaissant sauteur qu'on n'a pas à ignorer le Saint-Siège. Mais, dit-il ensuite, il faut une politique sage. (Applaudissements.) Partout où on essaye de créer quelque clause, partout où des sociétés se forment et se transforment. Après une brève intervention de M. Chassaut-Goyon, M. Puech, député radical de la Seine, vient déclarer qu'il votera le projet du Gouvernement. Après une allusion malicieuse à ceux qui se croient libres de tous préjugés et leur sont profondément asservis sous un autre nom, il explique longuement les raisons pour lesquelles, à l'exemple d'autres républicains comme Poincaré, Gart, Briand, Millerand et Viviani, il émettra ce vote. La Chambre est visiblement lasse et impatiente de finir. On demande la clôture, mais déjà M. de Magallon monte à la tribune. M. de M. Guillon, avec une abondance de nouvelles extraordinaires, demande le rétablissement de l'administration et déclare que si les accusations portées contre René XV sont fondées, ce serait la preuve la plus décisive de la nécessité de son rétablissement. Après lui, M. Méritant, très éloquemment et développé la même thèse. Les événements de Grèce C'est alors qu'intervient M. Leygues pour répondre à M. de Chabod et à M. Aubriot qui veulent aussi interpeller sur les mesures que le
votera le projet du Gouvernement. Après une allusion malicieuse à ceux qui se croient libres de tous préjugés et leur sont profondément asservis sous un autre nom, il explique longuement les raisons pour lesquelles, à l'exemple d'autres républicains comme Poincaré, Gart, Briand, Millerand et Viviani, il émettra ce vote. La Chambre est visiblement lasse et impatiente de finir. On demande la clôture, mais déjà M. de Magallon monte à la tribune. M. de M. Guillon, avec une abondance de nouvelles extraordinaires, demande le rétablissement de l'administration et déclare que si les accusations portées contre René XV sont fondées, ce serait la preuve la plus décisive de la nécessité de son rétablissement. Après lui, M. Méritant, très éloquemment et développé la même thèse. Les événements de Grèce C'est alors qu'intervient M. Leygues pour répondre à M. de Chabod et à M. Aubriot qui veulent aussi interpeller sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en Grèce. Le Président du Conseil déclare très brièvement : Les événements qui se sont succédés en Grèce, malgré notre vigilance, nous ont placés dans une situation nouvelle, de laquelle le Gouvernement français réserve expressément sa liberté d'action. Il fait allusion à Constantin, Il dit en ce cas cette puissance devrait tirer averti qu'elle ne pourrait trouver chez nous les mêmes sentiments et le même non-convaincus. Le traité de Sèvres n'est pas ratifié. Le Gouvernement tient à concerter son action et sa politique avec faction et la politique du gouvernement anglais. Des mesures définies seront examinées brièvement dans notre entrevue que je dois avoir avec le Gouvernement anglais. Je demande donc au M. Merson à être mandaté. CE QU'ON DIT À ROME Paris, 23 novembre. Un journal pharisien ayant cru pouvoir annoncer, il y a quelques jours, que le cardinal Dubois abandonnera prochainement l'archevêché de Paris et que le Saint-Siège l'appellerait à Rome comme cardinal de Curie, nous avons demandé à une importante figure du monde ecclésiastique dont nous connaissions ses relations étroites avec le monde romain ce qu'il pouvait y avoir de fondé dans cette information. Le bruit en question, nous a-t-on répondu, a fait sourire
cas cette puissance devrait tirer averti qu'elle ne pourrait trouver chez nous les mêmes sentiments et le même non-convaincus. Le traité de Sèvres n'est pas ratifié. Le Gouvernement tient à concerter son action et sa politique avec faction et la politique du gouvernement anglais. Des mesures définies seront examinées brièvement dans notre entrevue que je dois avoir avec le Gouvernement anglais. Je demande donc au M. Merson à être mandaté. CE QU'ON DIT À ROME Paris, 23 novembre. Un journal pharisien ayant cru pouvoir annoncer, il y a quelques jours, que le cardinal Dubois abandonnera prochainement l'archevêché de Paris et que le Saint-Siège l'appellerait à Rome comme cardinal de Curie, nous avons demandé à une importante figure du monde ecclésiastique dont nous connaissions ses relations étroites avec le monde romain ce qu'il pouvait y avoir de fondé dans cette information. Le bruit en question, nous a-t-on répondu, a fait sourire les gens renseignés. Il est, au contraire, évident pour tout le monde que, durant son séjour à Rome, le nouvel archevêque de Paris s'est concerté avec le Souverain Pontife sur l'attitude qui convenait le mieux avec la politique vraiment nationale, si fermement et si nettement adoptée par le Gouvernement français. Le cardinal Dubois a sa personnalité, comme le cardinal Amette avait la sienne, et, de ce chef, les traditions de l'archevêque de Paris ne seront point interrompues. Elles ne le seront pas non plus, le cardinal Dubois l'a dit trop clairement pour qu'il soit besoin là-dessus d'autres informations que ses propres paroles, et il lui concerne l'union sacrée. Dans tous les milieux romains, y compris le Vatican, certes non excepté, les manifestations sublime des cardinaux français pour la fête du 11 novembre ont produit la plus nette impression. On ne dira jamais assez l'étranger le prestige de la France. On ne dira pas qu'à cet égard la France avait gagné la démonstration du jour où devant toutes les discordes, chez nous, s'étaient apaisées. Un mot spontané était venu sur toutes les lèvres, même sur celles qui s'étaient habituées à dire des paroles agréables pour notre pays. En vérité, la France
Le cardinal Dubois a sa personnalité, comme le cardinal Amette avait la sienne, et, de ce chef, les traditions de l'archevêque de Paris ne seront point interrompues. Elles ne le seront pas non plus, le cardinal Dubois l'a dit trop clairement pour qu'il soit besoin là-dessus d'autres informations que ses propres paroles, et il lui concerne l'union sacrée. Dans tous les milieux romains, y compris le Vatican, certes non excepté, les manifestations sublime des cardinaux français pour la fête du 11 novembre ont produit la plus nette impression. On ne dira jamais assez l'étranger le prestige de la France. On ne dira pas qu'à cet égard la France avait gagné la démonstration du jour où devant toutes les discordes, chez nous, s'étaient apaisées. Un mot spontané était venu sur toutes les lèvres, même sur celles qui s'étaient habituées à dire des paroles agréables pour notre pays. En vérité, la France est une grande nation. On l'a entendu, de nouveau, ces jours-ci, et le libellé des décorations conférées à plusieurs membres de notre épiscopat à l'occasion précisément de cette manifestation d'union nationale, n'y a pas été étranger. Ce résultat n'est pas superflu. Il est trop vrai qu'une action persistante, subtilement organisée s'applique à isoler la France dans le Monde. Des légendes se créent : la France, dit-on, pratique une politique de force, elle veut céder sa prépondérance sur le continent : elle est l'ubérique au retour de la paix définitive; si le monde souffre toujours du malaise que la guerre a engendré, c'est la France qui en est cause. Ce n'est pas trop des efforts de tout ce qu'a la France de citoyens éclairés pour dissiper cette vague de gaz asphyxiants qui monte autour de nous, et il serait criminel de distraire notre attention par des dissensions intérieures. Jusqu'au moment où cette nouvelle paix sera arrivée, rien n'importe tant que le spectacle de force morale, sereine, paisible, résolue que constitue notre union sacrée. La lettre du cardinal Dubois, Mgr Rolland-Gosselin, la lettre du cardinal Luron aux archevêques et évêques français, les actes parallèles de notre Gouvernement, le fait que la reprise
s'applique à isoler la France dans le Monde. Des légendes se créent : la France, dit-on, pratique une politique de force, elle veut céder sa prépondérance sur le continent : elle est l'ubérique au retour de la paix définitive; si le monde souffre toujours du malaise que la guerre a engendré, c'est la France qui en est cause. Ce n'est pas trop des efforts de tout ce qu'a la France de citoyens éclairés pour dissiper cette vague de gaz asphyxiants qui monte autour de nous, et il serait criminel de distraire notre attention par des dissensions intérieures. Jusqu'au moment où cette nouvelle paix sera arrivée, rien n'importe tant que le spectacle de force morale, sereine, paisible, résolue que constitue notre union sacrée. La lettre du cardinal Dubois, Mgr Rolland-Gosselin, la lettre du cardinal Luron aux archevêques et évêques français, les actes parallèles de notre Gouvernement, le fait que la reprise des relations est enfin discutée, et comme tout le monde en a la conviction décidée, ont par suite, pour les intérêts supérieurs de la France, un prix incalculable. AU SÉNAT LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE PARIS, 23 novembre Le Sénat, continuant la discussion sur la propriété commerciale, avait à examiner aujourd'hui un contre-projet de MM. Guillier et Clemencin, reprenant le texte de la Chambre favorable aux commerçants locataires et écarté par la Commission sénatoriale. M. Jenouvier, combattant le texte de la Chambre, affirme que la Commission du Sénat est allée jusqu'au bout des concessions faites, dit-il, à des réclamations plus tapageuses que politiques. Il y aurait, ajoute-t-il, une classe de citoyens tristement privilégiés qui auraient le droit de manquer à leurs engagements et de porter atteinte à des droits inviolables de leurs successeurs. Le contre-projet Guillier est repoussé par 176 voix contre 124, sur les insistances de la Commission. Mais le projet de la Commission, d'ailleurs combattu par le Gouvernement, est renvoyé à son tour à la Commission qui désire entendre le ministre du Commerce. La séance est levée. AU CONSEIL DES MINISTRES PARIS, 23 novembre. Les ministres se sont réunis ce matin à l'Élysée sous la présidence de
examiner aujourd'hui un contre-projet de MM. Guillier et Clemencin, reprenant le texte de la Chambre favorable aux commerçants locataires et écarté par la Commission sénatoriale. M. Jenouvier, combattant le texte de la Chambre, affirme que la Commission du Sénat est allée jusqu'au bout des concessions faites, dit-il, à des réclamations plus tapageuses que politiques. Il y aurait, ajoute-t-il, une classe de citoyens tristement privilégiés qui auraient le droit de manquer à leurs engagements et de porter atteinte à des droits inviolables de leurs successeurs. Le contre-projet Guillier est repoussé par 176 voix contre 124, sur les insistances de la Commission. Mais le projet de la Commission, d'ailleurs combattu par le Gouvernement, est renvoyé à son tour à la Commission qui désire entendre le ministre du Commerce. La séance est levée. AU CONSEIL DES MINISTRES PARIS, 23 novembre. Les ministres se sont réunis ce matin à l'Élysée sous la présidence de M. Millerand. Le président du Conseil a entretenu ses collègues des événements extérieurs et particulièrement de la situation résultant des dernières élections grecques. Un ancien Préfet d'Ille-et-Vilaine devient résident à Tunis. Sur la proposition du Président du Conseil, ministre des affaires étrangères, M. Saint-Pierre de l'Aisne, a été désigné pour les fonctions de Wali (gouverneur) de France à Tunis. M. Saint-Pierre est né le 26 avril 1867 à Evreux. Après avoir fait ses études de droit et avoir été avocat à la Cour d'Appel, il a débuté en 1889 dans la fonction de cabinet du Préfet de l'Aude. Il a occupé le poste de préfet d'Ille-et-Vilaine en 1909. La question minière Les ministres des Travaux publics et du travail ont communiqué l'accord établi en Avignon du 11 novembre entre le Conseil national de la Fédération des travailleurs du sous-sol, les représentants des houillères et le gouvernement. La sépulture du soldat inconnu Le Conseil a décidé que 'le Soldat Inconnu' perçu inhumé sous l'Arc de Triomphe. M. André Lefèvre, ministre de la Guerre n'a pu prendre part à la délibération. Pas d'Impôt sur le chiffre d'affaires V POUR LES MÉDECINS PARU, 23 novembre, À la suite de questions posées par des
les fonctions de Wali (gouverneur) de France à Tunis. M. Saint-Pierre est né le 26 avril 1867 à Evreux. Après avoir fait ses études de droit et avoir été avocat à la Cour d'Appel, il a débuté en 1889 dans la fonction de cabinet du Préfet de l'Aude. Il a occupé le poste de préfet d'Ille-et-Vilaine en 1909. La question minière Les ministres des Travaux publics et du travail ont communiqué l'accord établi en Avignon du 11 novembre entre le Conseil national de la Fédération des travailleurs du sous-sol, les représentants des houillères et le gouvernement. La sépulture du soldat inconnu Le Conseil a décidé que 'le Soldat Inconnu' perçu inhumé sous l'Arc de Triomphe. M. André Lefèvre, ministre de la Guerre n'a pu prendre part à la délibération. Pas d'Impôt sur le chiffre d'affaires V POUR LES MÉDECINS PARU, 23 novembre, À la suite de questions posées par des députés, le ministre des finances a été amené à donner sur les assurances l'impôt sur le chiffre d'affaires d'intéressantes précisions. Et ce qui concerne les médecins et chirurgiens-dentistes, M. Marlain a déclaré que l'article 59 de la loi du 25 juin 1920, ne soumet à l'impôt sur le chiffre d'affaires que les personnes achetant pour revendre ou accomplissant des actes relevant des professions assujetties à l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, institué par le titre VIII de la loi du 11 juillet 1917. Les médecins et chirurgiens-dentistes qui se bornent à l'exercice de leur profession libérale, sans y joindre une exploitation commerciale, telle que la vente de médicaments, de instruments ou fournitures dentaires à des personnes autres que celles qu'ils soignent, ne sont donc pas redevables de l'impôt sur le chiffre d'affaires puisqu'ils sont assujettis, non à l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, mais à l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales institué par le titre IV de la loi du 31 juillet 1917. 2° POUR LES VOYAGEURS À LA COMMISSION Les représentants de commerce échappent à l'impôt sur le chiffre d'affaires dès l'instant qu'ils ne sont que les simples commis ou salariés des maisons
que les personnes achetant pour revendre ou accomplissant des actes relevant des professions assujetties à l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, institué par le titre VIII de la loi du 11 juillet 1917. Les médecins et chirurgiens-dentistes qui se bornent à l'exercice de leur profession libérale, sans y joindre une exploitation commerciale, telle que la vente de médicaments, de instruments ou fournitures dentaires à des personnes autres que celles qu'ils soignent, ne sont donc pas redevables de l'impôt sur le chiffre d'affaires puisqu'ils sont assujettis, non à l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, mais à l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales institué par le titre IV de la loi du 31 juillet 1917. 2° POUR LES VOYAGEURS À LA COMMISSION Les représentants de commerce échappent à l'impôt sur le chiffre d'affaires dès l'instant qu'ils ne sont que les simples commis ou salariés des maisons qui les emploient, quelles que soient, d'ailleurs, les modalités de leur rémunération. Mais ils n'ont cette qualité qu'autant qu'ils se présentent aux clients au nom des maisons dont ils ont la carte, qu'ils ne facturent pas en leur propre nom et ne reçoivent pas de rémunération des clients chez lesquels ils placent les marchandises. LES IMPÔTS DE GUERRE DES COMMERÇANTS DÉMObILISÉS La loi de finances du 31 mars 1919 a accordé aux contribuables démobilisés exonération totale ou partielle de leurs impôts arriérés des années de guerre, notamment pour la personnelle-mobilière et pour la patente. C'était d'ailleurs justice élémentaire. Cette exonération s'est faite d'office et sans difficultés pour la personnelle mobilière, mais il n'en est pas de même pour la patente. Malgré le texte de la loi qui est formel, malgré les demandes régulières introduites par les C. L. M. intéressés (commerçants et industriels mobilisés), malgré les déclarations catégoriques du ministre des Finances, malgré les promesses répétées de l'Administration, un très grand nombre de C. L. M., dans tous les départements, continuent à recevoir des invitations et même des menaces de saisies. La Fédération des Commerçants et Industriels Mobilisés a pris cette affaire à cœur. Elle conduit actuellement des négociations énergiques
ils placent les marchandises. LES IMPÔTS DE GUERRE DES COMMERÇANTS DÉMObILISÉS La loi de finances du 31 mars 1919 a accordé aux contribuables démobilisés exonération totale ou partielle de leurs impôts arriérés des années de guerre, notamment pour la personnelle-mobilière et pour la patente. C'était d'ailleurs justice élémentaire. Cette exonération s'est faite d'office et sans difficultés pour la personnelle mobilière, mais il n'en est pas de même pour la patente. Malgré le texte de la loi qui est formel, malgré les demandes régulières introduites par les C. L. M. intéressés (commerçants et industriels mobilisés), malgré les déclarations catégoriques du ministre des Finances, malgré les promesses répétées de l'Administration, un très grand nombre de C. L. M., dans tous les départements, continuent à recevoir des invitations et même des menaces de saisies. La Fédération des Commerçants et Industriels Mobilisés a pris cette affaire à cœur. Elle conduit actuellement des négociations énergiques avec le ministre des Finances, pour que les percepteurs soient rappelés au respect de la loi et pour que les droits des contribuables démobilisés soient fixés définitivement. Elle demande, en conséquence, à tous les commerçants poursuivis de venir faire bloc et d'envoyer leur réclamation soit à leur section locale de C. L. M., soit à la Fédération des C. L. M. 10, rue de Rome Paris. LE PROJET LHOPITLAU SUR LA QUESTION DES LOYERS Paris, 23 novembre. M. Lhopital, garde des sceaux entendu par la commission de législation civile et criminelle, a insisté sur la nécessité et l'urgence du projet de loi qu'il a déposé concernant une nouvelle prorogation des loyers, d'une part, parce que le retour au droit commun apparaît à l'heure actuelle impossible, d'autre part et surtout parce qu'il faut parer au danger social qui résulterait de l'expulsion simultanée d'un grand nombre de locataires. En présence de la presque impossibilité de faire aboutir le projet avant la fin de l'année, le garde des sceaux a annoncé qu'il déposerait dès demain un projet provisoire permettant aux juges des référés d'accorder sous certaines conditions une prorogation de jouissance. LES CONGRÈS CHEZ LES DEBITANTS DE BOISSONS Paris, 23 novembre. Le congrès
C. L. M., soit à la Fédération des C. L. M. 10, rue de Rome Paris. LE PROJET LHOPITLAU SUR LA QUESTION DES LOYERS Paris, 23 novembre. M. Lhopital, garde des sceaux entendu par la commission de législation civile et criminelle, a insisté sur la nécessité et l'urgence du projet de loi qu'il a déposé concernant une nouvelle prorogation des loyers, d'une part, parce que le retour au droit commun apparaît à l'heure actuelle impossible, d'autre part et surtout parce qu'il faut parer au danger social qui résulterait de l'expulsion simultanée d'un grand nombre de locataires. En présence de la presque impossibilité de faire aboutir le projet avant la fin de l'année, le garde des sceaux a annoncé qu'il déposerait dès demain un projet provisoire permettant aux juges des référés d'accorder sous certaines conditions une prorogation de jouissance. LES CONGRÈS CHEZ LES DEBITANTS DE BOISSONS Paris, 23 novembre. Le congrès annuel de la Confédération Nationale des Boissons s'est ouvert aujourd'hui rue de Lancry. Les 183 syndicats et les seize fédérations de cafetiers et débitants formant la Confédération Nationale du Commerce des boissons étaient représentés par 235 délégués. M. Demaison, président du Comité national du commerce de gros des vins, cidres et spiritueux, a apporté au Congrès l'assurance que le commerce de gros et celui du détail sont étroitement unis pour l'aboutissement de leurs demandes communes. M. Levy-Bompas, député de Paris, a ensuite entretenu le congrès de la question de la propriété commerciale et de la prorogation des baux. LA CONFÉDÉRATION DES GROUPES COMMERCIAUX Paris, 23 novembre. À la troisième session annuelle des groupes commerciaux et industriels de France, M. Fettu, a fait appel à l'union plus étroite que jamais de tous les commerçants pour la défense de leurs intérêts corporatifs. M. Lambrochts, délégué du ministère de l'industrie de Belgique, a ensuite longuement parlé des classes moyennes dont il a indiqué les aspirations et pour lesquelles il a exposé à grands traits un programme de réalisations pratiques. M. Constant, député, a développé une proposition de loi tendant à substituer un Impôt unique à toutes les taxes qui frappent le commerce qu'il