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la réserve générale du budget de 1912. Adopté (1912, 1718). 9. — Répartition, pour l'année 1912, des arrérages du legs de Gaudechard. M. Rebeillard, au nom de la 46 Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'approuver les propositions présentées par la Commission chargée de répartir, sous forme de livrets de Caisse d'épargne, les arrérages du legs fait par M. de Gaudechard. Adopté (1912, 1844). 10. — Installation de plaques indicatrices du nom des stations à l'extérieur des stations des chemins de fer métropolitain et Nord Sud. M. Lemarchand, au nom de la Commission du Métropolitain. — A différentes reprises, saisis de propositions de MM. Emile Massard, Tantet, Lemarchand, Paul Fieurot et Bécret vous avez renvoyé à l'Administration ces propositions, en vue d'une signalation extérieure et très apparente des stations du Chemin de fer métropolitain et aussi pour qu'au nom de la station soient ajoutées quelques indications complémentaires telles que le numéro et les terminus de la ligne ou encore le plan du parcours et des correspondances lorsqu'il y aurait lieu. Cette question a également fait l'objet de délibérations du Conseil d'arrondissement de Sceaux et aussi de certaines communes de la banlieue. C'est dans cet ordre d'idées qu'à la suite d'un rapport de votre serviteur, vous avez, les 11 juillet 1910 et 11 février 1911, invité l'Administration à intervenir dans ce sens auprès de la Compagnie concessionnaire. La Compagnie du Métropolitain se décida enfin à procéder à un essai aux stations du Palais-Royal et de Villiers. Mais les panneaux en tôle qu'elle fit installer à ces stations paraissaient inacceptables à tout point de vue esthétique et l'Administration se vit dans l'obligation de faire cesser les essais. A la suite d'une nouvelle intervention (lettre du 15 février 1912), la Compagnie a adressé, le 20 juin dernier, de nouvelles propositions sommaires, mais dénotant toutefois un plus juste souci des exigences de l'esthétique urbaine. Le dispositif proposé est à peu près le même que celui qui fit l'objet des premiers essais, en ce sens que le panneau vertical destiné à recevoir des plans du réseau serait conservé; seulement le cadre de ce panneau et
rapport de votre serviteur, vous avez, les 11 juillet 1910 et 11 février 1911, invité l'Administration à intervenir dans ce sens auprès de la Compagnie concessionnaire. La Compagnie du Métropolitain se décida enfin à procéder à un essai aux stations du Palais-Royal et de Villiers. Mais les panneaux en tôle qu'elle fit installer à ces stations paraissaient inacceptables à tout point de vue esthétique et l'Administration se vit dans l'obligation de faire cesser les essais. A la suite d'une nouvelle intervention (lettre du 15 février 1912), la Compagnie a adressé, le 20 juin dernier, de nouvelles propositions sommaires, mais dénotant toutefois un plus juste souci des exigences de l'esthétique urbaine. Le dispositif proposé est à peu près le même que celui qui fit l'objet des premiers essais, en ce sens que le panneau vertical destiné à recevoir des plans du réseau serait conservé; seulement le cadre de ce panneau et le cartouche portant le nom de la station qui le surmonte recevraient une ornementation en harmonie avec celle de l'entourage de l'accès. Un dispositif de ce nouveau modèle a, d'ailleurs, été installé à la station « Rue de Bercy » de la ligne n° 6. L'effet est plus satisfaisant à la station du Palais-Royal, toutefois il est à craindre que les plans simplement collés sur le panneau ne soient rapidement maculés et qu'ils s'effacent ou se décollent et qu'ils défraient sous l'action du pluie et du vent. La Compagnie devrait donc être invitée à les protéger par une glace. En outre, conformément à l'observation formulée par M. le Directeur administratif des services d'Architecture, il devrait être entendu que, pour les stations ayant des grilles d'un autre style, la Compagnie devrait rechercher d'autres modèles en harmonie avec les garde-corps. A ces propositions, la Compagnie a joint les plans des entourages de 21 stations auxquelles elle compte établir le panneau en question : Place de la Nation, Châtelet, Palais-Royal, Place d'Anvers, Place Pigalle, Place Blanche, Place Clichy, Rue de Rome, Place Denfert-Rochereau, Place d'Italie, Place Gambetta, Rue Caumartin, Porte Château, Gare du Nord, Châtelet, Place Saint-Michel, Gare Montparnasse, Rue de Bercy, Chaussée-d'Antin,
la station du Palais-Royal, toutefois il est à craindre que les plans simplement collés sur le panneau ne soient rapidement maculés et qu'ils s'effacent ou se décollent et qu'ils défraient sous l'action du pluie et du vent. La Compagnie devrait donc être invitée à les protéger par une glace. En outre, conformément à l'observation formulée par M. le Directeur administratif des services d'Architecture, il devrait être entendu que, pour les stations ayant des grilles d'un autre style, la Compagnie devrait rechercher d'autres modèles en harmonie avec les garde-corps. A ces propositions, la Compagnie a joint les plans des entourages de 21 stations auxquelles elle compte établir le panneau en question : Place de la Nation, Châtelet, Palais-Royal, Place d'Anvers, Place Pigalle, Place Blanche, Place Clichy, Rue de Rome, Place Denfert-Rochereau, Place d'Italie, Place Gambetta, Rue Caumartin, Porte Château, Gare du Nord, Châtelet, Place Saint-Michel, Gare Montparnasse, Rue de Bercy, Chaussée-d'Antin, Rue Cadet, Rue du Faubourg-Poissonnière. Les plans joints au dossier indiquent, par espèce, l'emplacement qui serait occupé par l'installation. En général le panneau serait placé contre le fond de la balustrade de l'entourage d'accès; ce n'est que dans deux cas seulement, à la Rue de Rome et à la Place Denfert-Rochereau qu'il serait appliqué contre l'une des faces latérales : l'orientation de cet accès justifie à première vue l'exception, la disposition des lieux peut également l'expliquer pour le premier. La Société Nord-Sud de son côté, avait pris le devant pour répondre au vœu de la Commission du Métropolitain et du Conseil, elle avait, depuis plusieurs mois, procédé à des essais aux quatre stations « Rue du Bac », « Rue de Berlin », « Place de la Trinité » et « Place Pigalle. » C'est ainsi qu'à la date du 10 juillet dernier, elle a adressé à l'Administration le dessin de ce dispositif en faisant connaître que si la Ville de Paris y donnait son approbation, elle en étendrait l'application à toutes les stations dont l'accès est pourvu d'un entourage en fer forgé. Le modèle proposé par la Société Nord-Sud se compose d'un cadre vitré sur ses deux faces, surmonté
Denfert-Rochereau qu'il serait appliqué contre l'une des faces latérales : l'orientation de cet accès justifie à première vue l'exception, la disposition des lieux peut également l'expliquer pour le premier. La Société Nord-Sud de son côté, avait pris le devant pour répondre au vœu de la Commission du Métropolitain et du Conseil, elle avait, depuis plusieurs mois, procédé à des essais aux quatre stations « Rue du Bac », « Rue de Berlin », « Place de la Trinité » et « Place Pigalle. » C'est ainsi qu'à la date du 10 juillet dernier, elle a adressé à l'Administration le dessin de ce dispositif en faisant connaître que si la Ville de Paris y donnait son approbation, elle en étendrait l'application à toutes les stations dont l'accès est pourvu d'un entourage en fer forgé. Le modèle proposé par la Société Nord-Sud se compose d'un cadre vitré sur ses deux faces, surmonté d'un cartouche portant le nom de la station. Sur la face extérieure est appliqué un plan du réseau Nord-Sud; sur l'autre, sont inscrits les noms des stations desservies par la ligne, avec indication de la durée approximative des trajets. Le tout se trouve intercalé entre les deux montants verticaux de la balustrade d'accès qui soutiennent l'inscription « Nord-Sud ». Ce dispositif paraît très satisfaisant et peut être approuvé à titre définitif. Nous vous proposons conformément aux indications qui résultent du mémoire préfectoral, de décider : 1° Que les plans des panneaux extérieurs de la Compagnie du Métropolitain seront revêtus d'une glace ; 2° Que pour les stations dont les accès offrent des dispositions spéciales, il y aura lieu d'étudier et de soumettre à l'Administration et à la Commission du Métropolitain des modèles en marbre avec le style du gâteau. D'autre part, nous vous demandons d'inviter l'Administration à obtenir de la Compagnie du Métropolitain la généralisation à bref délai, à toutes les stations, de la présente mesure. Il est bien entendu qu'aucune autre publicité étrangère au service ne pourra être faite sur les panneaux où les plaques indicatrices. En conséquence, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : «
la balustrade d'accès qui soutiennent l'inscription « Nord-Sud ». Ce dispositif paraît très satisfaisant et peut être approuvé à titre définitif. Nous vous proposons conformément aux indications qui résultent du mémoire préfectoral, de décider : 1° Que les plans des panneaux extérieurs de la Compagnie du Métropolitain seront revêtus d'une glace ; 2° Que pour les stations dont les accès offrent des dispositions spéciales, il y aura lieu d'étudier et de soumettre à l'Administration et à la Commission du Métropolitain des modèles en marbre avec le style du gâteau. D'autre part, nous vous demandons d'inviter l'Administration à obtenir de la Compagnie du Métropolitain la généralisation à bref délai, à toutes les stations, de la présente mesure. Il est bien entendu qu'aucune autre publicité étrangère au service ne pourra être faite sur les panneaux où les plaques indicatrices. En conséquence, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 4 novembre 1912 (n° 1866 de 1912), par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions présentées par la Compagnie du chemin de fer Métropolitain et par la Société du chemin de fer Nord-Sud pour l'installation, sur les balustrades d'accès aux stations, de panneaux portant des plans du réseau et surmontés d'un cartouche contenant l'indication du nom de la station; « Vu la lettre de la Compagnie du chemin de fer métropolitain, en date du 20 juin 1912, ensemble le dessin et les plans y annexés; « Vu le plan présenté par la Société du chemin de fer Nord-Sud le 10 juillet 1912; « Vu les rapports des services techniques du Métropolitain et de la Voie publique; « Vu les avis de M. le Directeur administratif des services d'Architecture; « Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 1912, ensemble les propositions déposées par MM. Massard, Eschot, Fantet, Lemarchand, Meillan, Meurot et Secret; « Sur le rapport présenté par M. Lemarchand, au nom de la Commission du Métropolitain, « Délibère : « Article premier. — La Compagnie du chemin de fer métropolitain est autorisée, aux conditions ci-après
balustrades d'accès aux stations, de panneaux portant des plans du réseau et surmontés d'un cartouche contenant l'indication du nom de la station; « Vu la lettre de la Compagnie du chemin de fer métropolitain, en date du 20 juin 1912, ensemble le dessin et les plans y annexés; « Vu le plan présenté par la Société du chemin de fer Nord-Sud le 10 juillet 1912; « Vu les rapports des services techniques du Métropolitain et de la Voie publique; « Vu les avis de M. le Directeur administratif des services d'Architecture; « Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 1912, ensemble les propositions déposées par MM. Massard, Eschot, Fantet, Lemarchand, Meillan, Meurot et Secret; « Sur le rapport présenté par M. Lemarchand, au nom de la Commission du Métropolitain, « Délibère : « Article premier. — La Compagnie du chemin de fer métropolitain est autorisée, aux conditions ci-après indicées, à installer aux stations dont les entourages d'accès sont de même style que celui de la Station de la ligne 6, où il a fait l'objet d'un essai, le dispositif proposé par elle à la date du 20 juin 1912 pour l'indication à l'extérieur du nom des stations et l'établissement de panneaux destinés à recevoir des plans du réseau. Cette autorisation est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Les plans ou autres indications de service à apposer sur l'une ou l'autre face des panneaux seront protégés par une glace. 2° Pour les stations dont les entourages sont de style différent de celui de la Station de la Rue de Bercy, la Compagnie devra soumettre les propositions de l'Administration des Services spéciaux en harmonie avec le style du gâteau. 3° Art. 2, — La Société du chemin de fer Nord-Sud est autorisée à installer les arrangements pourvues d'un entourage en fer pourvu qu'ils soient conformes à ceux des stations de la Rue, de Berlin, de la Place de la Trinité et de la Place Pigalle, où il a fait l'objet d'un essai, le dispositif proposé par elle le 10 juillet 1912 pour l'indication à l'extérieur du nom des stations et
l'établissement de panneaux destinés à recevoir des plans du réseau. Cette autorisation est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Les plans ou autres indications de service à apposer sur l'une ou l'autre face des panneaux seront protégés par une glace. 2° Pour les stations dont les entourages sont de style différent de celui de la Station de la Rue de Bercy, la Compagnie devra soumettre les propositions de l'Administration des Services spéciaux en harmonie avec le style du gâteau. 3° Art. 2, — La Société du chemin de fer Nord-Sud est autorisée à installer les arrangements pourvues d'un entourage en fer pourvu qu'ils soient conformes à ceux des stations de la Rue, de Berlin, de la Place de la Trinité et de la Place Pigalle, où il a fait l'objet d'un essai, le dispositif proposé par elle le 10 juillet 1912 pour l'indication à l'extérieur du nom des stations et l'établissement de panneaux vitrés sur leurs deux faces destinés à recevoir des plans du réseau et des indications de service. 4° Art. 3. — Aucune publicité ne sera faite sur les panneaux ainsi installés par la Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du chemin de fer Nord-Sud. 5° Art. 4. — L'Administration est invitée à poursuivre la généralisation de la mesure à toutes les stations du Métro et du Nord-Sud. Adopté (1912, 1866). 2° Résolution relative à l'exécution immédiate de la traversée de la Seine en amont du pont Sully, figure de la ligne métropolitaine n° 5, intérieure. De l'initiative de M. Lemarchand. — Dans la séance du 4 novembre, j'ai eu l'honneur de soumettre à mes collègues, MM. Henri Galli, Paul Louis Rollin et Robaglia, une proposition relative à l'exécution immédiate de la traversée de la Seine en amont du pont Sully, figure de la ligne métropolitaine n° 5, intérieure. Nous vous rappelons que par délibération du 11 juillet 1912, vous avez adopté le projet d'exécution de certains lots de la partie comprise entre la station Saint-Germain-des-Prés et la station des Invalides; c'est ainsi que trois lots adjugés au mois de juillet. Nous proposons actuellement saisie,
5° Art. 4. — L'Administration est invitée à poursuivre la généralisation de la mesure à toutes les stations du Métro et du Nord-Sud. Adopté (1912, 1866). 2° Résolution relative à l'exécution immédiate de la traversée de la Seine en amont du pont Sully, figure de la ligne métropolitaine n° 5, intérieure. De l'initiative de M. Lemarchand. — Dans la séance du 4 novembre, j'ai eu l'honneur de soumettre à mes collègues, MM. Henri Galli, Paul Louis Rollin et Robaglia, une proposition relative à l'exécution immédiate de la traversée de la Seine en amont du pont Sully, figure de la ligne métropolitaine n° 5, intérieure. Nous vous rappelons que par délibération du 11 juillet 1912, vous avez adopté le projet d'exécution de certains lots de la partie comprise entre la station Saint-Germain-des-Prés et la station des Invalides; c'est ainsi que trois lots adjugés au mois de juillet. Nous proposons actuellement saisie, d'autre part, du projet relatif à la construction de cette traversée de la Seine. Mais, dans le cas présent, conformément à la ligne n° 8, entre Austerlitz et Popincourt, l'exploitation provisoire des lots pourra lever l'objection de la part de la Compagnie du Métropolitain. Elle sera, sans doute, pourraient être atténuées en s'arrêtant à la Seine (rive gauche) la fraction de ligne était prolongée jusqu'à Billancourt, où elle pourrait se relier aux lignes nos 1, 5 et 7. Il ne faut pas se dissimuler, d'ailleurs, que la traversée de la Seine en amont du pont Sully et le passage sous le chemin de fer des Français nécessiteront un délai de quatre années à dater de l'appel à concours, tandis que les autres stations de la ligne pourront être construites en deux à trois années. C'est, dans ces conditions, afin de compléter dans un délai plus rapide les quatrièmes travaux, de faciliter l'exploitation provisoire de la ligne et encore d'éviter, comme il s'est produit pour la ligne n° 8, l'immobilité des capitaux importants, représentés par l'Etat. À la longueur de souterrain dont l'effet serait longtemps différé, que notons à l'Administrateur; demandons d'inviter l'Administration à se rendre, à bref délai, les projets
atténuées en s'arrêtant à la Seine (rive gauche) la fraction de ligne était prolongée jusqu'à Billancourt, où elle pourrait se relier aux lignes nos 1, 5 et 7. Il ne faut pas se dissimuler, d'ailleurs, que la traversée de la Seine en amont du pont Sully et le passage sous le chemin de fer des Français nécessiteront un délai de quatre années à dater de l'appel à concours, tandis que les autres stations de la ligne pourront être construites en deux à trois années. C'est, dans ces conditions, afin de compléter dans un délai plus rapide les quatrièmes travaux, de faciliter l'exploitation provisoire de la ligne et encore d'éviter, comme il s'est produit pour la ligne n° 8, l'immobilité des capitaux importants, représentés par l'Etat. À la longueur de souterrain dont l'effet serait longtemps différé, que notons à l'Administrateur; demandons d'inviter l'Administration à se rendre, à bref délai, les projets de vérité, réglementaire et (l'exécution du contrat de traversée de la Seine en amont du pont Sully, et vous propose, en conséquence, à tous nous de l'obliger et au mien, d'adopter la décision de délibération suivante : Le Conseil délibère: l'Administration est invitée à soumettre à la ratification les projets d'infrastructure de la partie de la ligne circulaire de la Seine relative à la traversée sous-fluviale de la Seine, amont du pont Sully. En tentant la Commission de perquisition, une pétition de l'Association générale et professionnelle du personnel de la Préfecture de police. Je marque l'honneur de soumettre à la Commission le personnel, un état des revendications de l'Association générale et professionnelle de la Préfecture de police qui pourrait voir produire dans le projet d'unides la des retraites concernant le personnel de la Ville le ci-après ! Premier. — § 4. Ajouter les mots « mais qui ne seront versés qu'au bout d'un an » à l'article 4. Changement de premier. — § 6. Porter la dotation totale à 80 000 francs, et le dixième par mois en fable pour répondre aux demandes. De plus : Que le prélèvement ne soit pas à l'effet de 60 000 francs. — Articles
d'infrastructure de la partie de la ligne circulaire de la Seine relative à la traversée sous-fluviale de la Seine, amont du pont Sully. En tentant la Commission de perquisition, une pétition de l'Association générale et professionnelle du personnel de la Préfecture de police. Je marque l'honneur de soumettre à la Commission le personnel, un état des revendications de l'Association générale et professionnelle de la Préfecture de police qui pourrait voir produire dans le projet d'unides la des retraites concernant le personnel de la Ville le ci-après ! Premier. — § 4. Ajouter les mots « mais qui ne seront versés qu'au bout d'un an » à l'article 4. Changement de premier. — § 6. Porter la dotation totale à 80 000 francs, et le dixième par mois en fable pour répondre aux demandes. De plus : Que le prélèvement ne soit pas à l'effet de 60 000 francs. — Articles 9, 10 et 11. Pour le droit à pension, pour les employés, supprimer la limite d'âge et de années, comme maintenant, et supprimer de temps. Remplacer les mots des trois dernières clauses et qu'ils appartiennent à ces services cinq années consécutives au moment de leur admission à la retraite. Et, outre, le supprimer, si l'article 9 est modifié ainsi : Pour les employés des services actifs, il suffira qu'ils aient effectué au moins cinq années ministérielles dans une caisse mutualiste. Pendant dix années effectives, et pour les cas prévus aux §§ 3 et 4 de l'article sur le service militaire, sera compris dans la détermination de la pension, quelle que soit la durée, dès les années passées dans une caisse mutuelle. Tous les cas sont en effet supprimés : les cas. Il est aussi modifié ainsi : La pension, telle qu'elle est fixée à 25 ans de services actifs, ou telle qu'elle est déterminée à l'article 14 de l'Article 7, est de la partie à la traite moyenne dont l'agent bénéficie en, état de service, lorsqu'elle est comptée à partir de l'âge de 60 ans. Pension de 25 ou 30 ans, selon les services, la législation, pour les années en
outre, le supprimer, si l'article 9 est modifié ainsi : Pour les employés des services actifs, il suffira qu'ils aient effectué au moins cinq années ministérielles dans une caisse mutualiste. Pendant dix années effectives, et pour les cas prévus aux §§ 3 et 4 de l'article sur le service militaire, sera compris dans la détermination de la pension, quelle que soit la durée, dès les années passées dans une caisse mutuelle. Tous les cas sont en effet supprimés : les cas. Il est aussi modifié ainsi : La pension, telle qu'elle est fixée à 25 ans de services actifs, ou telle qu'elle est déterminée à l'article 14 de l'Article 7, est de la partie à la traite moyenne dont l'agent bénéficie en, état de service, lorsqu'elle est comptée à partir de l'âge de 60 ans. Pension de 25 ou 30 ans, selon les services, la législation, pour les années en plus, au 1/40e du taux que pour 25 ou 30 ans (et non au traitement moyen), sans pouvoir dépasser les deux tiers du dit traitement, ni en aucun cas descendre à la somme de 4,000 francs (au lieu de 3,000 francs). Économies. Et aussi dans les articles 9 et 10, ce que les intéressés demandent, à quel taux sera payée la majoration prévue à l'article 10 ? Au 160e ou au 1/40e du traitement moyen ? Prévoir le cas par un paragraphe additionnel. Les intéressés demandent le 1/50e de ce traitement. Article 18. Dans le cas prévu à l'article 7, § 3, la pension est égale à la moitié du dernier traitement (au lieu d'être calculée au 1/40e), comme pour le cas prévu par le § 4 du même article. Mais celui-ci reste supérieur par la partie de phrase suivante : « La pension pourra être portée aux deux tiers dudit traitement si l'employé blessé se trouve dans l'incapacité absolue de travail ». Article 18. — § additionnel. Dans le cas prévu à l'article 7, § 2 (si les articles 9 et 10 ne sont pas modifiés), la majoration prévue à l'article 10 sera-t-elle comptée ? Si elle ne l'est