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26 — Décision fixant la date à laquelle se tiendra la foire annuelle de Tsaratanana (province de Maevatanana). 8 mars 290 13 mars Décision locale créant une foire qui se tiendra à Antsohihvy les 14, 15 et 16 juin et à Maromandia le 13 juillet 1913. 5 avril 388 15 Décision locale créant à Ambohijanahary, dans le district d'Ambatondrazaka, un marché hebdomadaire qui se tiendra dans cette localité tous les jeudis. 5 388 26 Décision fixant, pour l'année 1913, les dates des foires dans la province de l'Itasy. 29 mars 363 21 avril Erratum à la décision du 31 décembre 1911, créant deux foires annuelles à Maroantsetra (Journal Officiel du 6 janvier 1912). 26 avril 484 29 — Arrêté créant une foire annuelle à Antsenavolo (province de Mananjary). 10 mai 547 8 mai Décision locale du chef de la province d'Analalava créant une foire à Antonibe. 31 — 635 » Programme du concours agricole de Fianarantsoa des 28 et 29 mai 1913 19 avril 459 17 mai Arrêté autorisant la création d'une foire à Soavina (district de Nosy-Varika). 24 mai 606 28 — Décision locale portant création d'un marché hebdomadaire à Nosy-Varika. 28 juin 735 28 — Décision locale portant création des marchés hebdomadaires à Marotandrano et à Andohajango. 28 — 736 10 juin Décision portant qu'il ne sera perçu aucun droit de place sur le marché d'Ambohijanahary jusqu'au 1er septembre 1913. 14 — 695 11 — Décision fixant la date de la foire annuelle d'Ambato-Boéni. 14 — 695 16 — Arrêté créant une foire à Ampasimazava (province de Mananjary). 21 — 713 20 — Décision locale portant création d'un marché hebdomadaire à Sendrisoa (province de Fianarantsoa). 12 juillet 799 16 juillet Arrêté modifiant la date d'ouverture annuelle de la foire de Maevatanana. 26 — 855 29 — Décision locale portant création des marchés hebdomadaires à Anjozorobe et à Amboasary (district de Moramanga). 23 août 982 31 — Décision locale, approuvée le 12 août 1913 par le Gouverneur Général, concernant la police du marché de Vatomandry. 23 — 982 31 — Décision locale créant à Vatomandry (place des Manguiers) un
création des marchés hebdomadaires à Marotandrano et à Andohajango. 28 — 736 10 juin Décision portant qu'il ne sera perçu aucun droit de place sur le marché d'Ambohijanahary jusqu'au 1er septembre 1913. 14 — 695 11 — Décision fixant la date de la foire annuelle d'Ambato-Boéni. 14 — 695 16 — Arrêté créant une foire à Ampasimazava (province de Mananjary). 21 — 713 20 — Décision locale portant création d'un marché hebdomadaire à Sendrisoa (province de Fianarantsoa). 12 juillet 799 16 juillet Arrêté modifiant la date d'ouverture annuelle de la foire de Maevatanana. 26 — 855 29 — Décision locale portant création des marchés hebdomadaires à Anjozorobe et à Amboasary (district de Moramanga). 23 août 982 31 — Décision locale, approuvée le 12 août 1913 par le Gouverneur Général, concernant la police du marché de Vatomandry. 23 — 982 31 — Décision locale créant à Vatomandry (place des Manguiers) un grand marché qui se tiendra le premier dimanche de chaque mois. 23 — 982 6 août Décision locale créant un marché hebdomadaire à Anjoma (gouvernement madagascar de Fianarantsoa). 30 — 1007 16 — Arrêté créant une seconde foire annuelle à Arivonimamo et des foires annuelles à Imerintsiatosika, Alarobia (district d'Arivonimamo). 23 — 982 18 — Arrêté créant une foire à Antsenavolo. 23 — 982 19 — Arrêté créant une foire annuelle à Andriamena (district de Tsaratanana) 23 — 982 1er septembre Décision locale créant un marché hebdomadaire au lieu dit « Alakamisy » (district d'Ambositra). 4 octobre 1138 5 — Arrêté créant une foire annuelle à Ambatolampy. 13 septembre 1066 6 — Décision locale supprimant le marché d'Antoetra et créant un marché hebdomadaire à Ifempina (district d'Ambohimanga-du-Sud). 27 1115 8 — Modifications à l'arrêté du 16 août 1913, créant des foires annuelles à Imerintsiatosika et Alarobia (district d'Arivonimamo, province de Tananarive). 13 1067 9 — Arrêté créant un marché annuelle à Ampefy (district du Mandridrano). 13 1067 15 — Modification à l'arrêté du 9 septembre 1913 portant création d'une foire annuelle à Ampefy (district du Mandridrano, province de l'Itasy). 20 septembre 1090 6 octobre Arrêté créant une foire annuelle à
23 — 982 18 — Arrêté créant une foire à Antsenavolo. 23 — 982 19 — Arrêté créant une foire annuelle à Andriamena (district de Tsaratanana) 23 — 982 1er septembre Décision locale créant un marché hebdomadaire au lieu dit « Alakamisy » (district d'Ambositra). 4 octobre 1138 5 — Arrêté créant une foire annuelle à Ambatolampy. 13 septembre 1066 6 — Décision locale supprimant le marché d'Antoetra et créant un marché hebdomadaire à Ifempina (district d'Ambohimanga-du-Sud). 27 1115 8 — Modifications à l'arrêté du 16 août 1913, créant des foires annuelles à Imerintsiatosika et Alarobia (district d'Arivonimamo, province de Tananarive). 13 1067 9 — Arrêté créant un marché annuelle à Ampefy (district du Mandridrano). 13 1067 15 — Modification à l'arrêté du 9 septembre 1913 portant création d'une foire annuelle à Ampefy (district du Mandridrano, province de l'Itasy). 20 septembre 1090 6 octobre Arrêté créant une foire annuelle à Anjozorobe (district de Manjakandriana) 11 octobre 1174 6 — Décision locale créant un marché hebdomadaire à Antsenavolo (province de Mananjary). 8 novembre 1295 22 — Arrêté relatif aux droits de place sur les marchés de la ville de Tananarive. 8 — 1294 1er novembre Décision locale, approuvée le 12 décembre 1913 par le Gouverneur Général, concernant la police et le bon ordre du marché de Betroka. 20 décembre 1509 20 — Arrêté portant création d'une foire annuelle à Ankavandra (district de Tsiandro). 29 novembre 1393 21 — 712 3 juillet Arrêté relatif au concours pour l'emploi d'inspecteur de 3e classe de la garde indigène. 12 juillet 798 » Liste des candidats admis au concours pour l'emploi d'inspecteur de 3e classe de la garde indigène qui a eu lieu les 8 et 9 septembre 1913. 25 octobre 1237 3 novembre Arrêté fixant l'effectif de la brigade de la garde indigène de Morondava. 8 novembre 1295 6 décembre Arrêté fixant l'effectif du personnel indigène de la brigade de la garde indigène de Morondava 13 décembre 14"9 11 Arrêté fixant, pour 1914, l'allocation journalière de la masse d'entretien des brigades de la garde indigène 20 1509 23 Décision portant inscription au tableau d'avancement
1913 par le Gouverneur Général, concernant la police et le bon ordre du marché de Betroka. 20 décembre 1509 20 — Arrêté portant création d'une foire annuelle à Ankavandra (district de Tsiandro). 29 novembre 1393 21 — 712 3 juillet Arrêté relatif au concours pour l'emploi d'inspecteur de 3e classe de la garde indigène. 12 juillet 798 » Liste des candidats admis au concours pour l'emploi d'inspecteur de 3e classe de la garde indigène qui a eu lieu les 8 et 9 septembre 1913. 25 octobre 1237 3 novembre Arrêté fixant l'effectif de la brigade de la garde indigène de Morondava. 8 novembre 1295 6 décembre Arrêté fixant l'effectif du personnel indigène de la brigade de la garde indigène de Morondava 13 décembre 14"9 11 Arrêté fixant, pour 1914, l'allocation journalière de la masse d'entretien des brigades de la garde indigène 20 1509 23 Décision portant inscription au tableau d'avancement pour 1914 du personnel européen de la garde indigène 1545 de la garde indigène DATE PAGE de la ANALYSE du d. OBSERVATIONS, PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1 PROMULGATION HOSPITALS. ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES 1913 8 février Arrêté fixant, pour l'année 1913, le taux de remboursement des journées d'hospitalisation des malades internés dans les léproseries et asiles d'aliénés. 15 février 196 8 Arrêté fixant le prix de la journée d'hospitalisation des lépreux européens en traitement à la léproserie d'Ambohidratrimo. 15 197 26 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 17 décembre 1912, portant modification du décret du 14 novembre 1901, réglant la situation du personnel colonial envoyé en traitement dans les stations thermales et hydrominérales réglementaires. — Rapport et décret ad hoc 1er mars 258 2 avril Arrêté relatif au taux de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux et ambulances pour l'année 1913. 12 avril 422 2 — Arrêté au sujet de la transformation de l'hôpital secondaire de Majunga en ambulance et du rattachement administratif des ambulances du groupe. 12 422 7 — Annexe au règlement sur le service intérieur de l'asile d'aliénés d'Ambohidratrimo 12 422 14 juin Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté du 9
léproseries et asiles d'aliénés. 15 février 196 8 Arrêté fixant le prix de la journée d'hospitalisation des lépreux européens en traitement à la léproserie d'Ambohidratrimo. 15 197 26 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 17 décembre 1912, portant modification du décret du 14 novembre 1901, réglant la situation du personnel colonial envoyé en traitement dans les stations thermales et hydrominérales réglementaires. — Rapport et décret ad hoc 1er mars 258 2 avril Arrêté relatif au taux de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux et ambulances pour l'année 1913. 12 avril 422 2 — Arrêté au sujet de la transformation de l'hôpital secondaire de Majunga en ambulance et du rattachement administratif des ambulances du groupe. 12 422 7 — Annexe au règlement sur le service intérieur de l'asile d'aliénés d'Ambohidratrimo 12 422 14 juin Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1911, créant des tarifs spéciaux en faveur des particuliers traités dans les hôpitaux et ambulances militaires. 28 juin 752 25 — Arrêté relatif à la transformation des hôpitaux principaux de Tananarive et de Diego Suarez en hôpitaux ordinaires et à la constitution des masses d'alimentation nécessaires à ces établissements. juillet 778 23 juillet Circulaire ministérielle relative à la gratuité des eaux à Contrexéville. 20 septembre 1090 30 — Arrêté autorisant des prélèvements sur les masses d'alimentation des ambulances de Tamatave et de Morondava en faveur de l'ambulance de Majunga. 2 août 899 5 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 17 juillet 1913, classant les stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie) parmi celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement. — Décret ad hoc 13 septembre 1065 5 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 19 juin 1065 1913, classant la station thermale de Korbous (Tunisie) parmi celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement. — Décret et circulaire ministérielle ad hoc. 13 1065 7 novembre
juillet 778 23 juillet Circulaire ministérielle relative à la gratuité des eaux à Contrexéville. 20 septembre 1090 30 — Arrêté autorisant des prélèvements sur les masses d'alimentation des ambulances de Tamatave et de Morondava en faveur de l'ambulance de Majunga. 2 août 899 5 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 17 juillet 1913, classant les stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie) parmi celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement. — Décret ad hoc 13 septembre 1065 5 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 19 juin 1065 1913, classant la station thermale de Korbous (Tunisie) parmi celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement. — Décret et circulaire ministérielle ad hoc. 13 1065 7 novembre Arrêté concernant le concours d'entrée à la maternité. 8 novembre 1199 13 — Arrêté prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 1093 CM relatif au taux de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux et ambulances 22 1358 19 — Arrêté portant rattachement des ambulances de Majunga et de Morondava à l'hôpital ordinaire de Tananarive. 29 1406 19 Arrêté fixant les allocations de masses à percevoir par les établissements hospitaliers. pour en 1914. 29 1406 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1 IMPOTS. TAXES. — DROITS DIVERS 1912 1913 31 décembre Arrêté portant modification à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 11 janvier 30 31 — Arrêté portant additions et modifications au tableau B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 11 30 31 — Liste additionnelle et modificative, pour l'année 1913, des commerces, industries ou professions non prévus au tableau B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 11 — 30 31 — Arrêté relatif au mode de recouvrement des patentes, licences et taxes de séjour aux 1913 chefs-lieux des provinces et dans les districts centraux 18 — 60 20 janvier Arrêté autorisant le rachat
Morondava à l'hôpital ordinaire de Tananarive. 29 1406 19 Arrêté fixant les allocations de masses à percevoir par les établissements hospitaliers. pour en 1914. 29 1406 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1 IMPOTS. TAXES. — DROITS DIVERS 1912 1913 31 décembre Arrêté portant modification à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 11 janvier 30 31 — Arrêté portant additions et modifications au tableau B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 11 30 31 — Liste additionnelle et modificative, pour l'année 1913, des commerces, industries ou professions non prévus au tableau B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 11 — 30 31 — Arrêté relatif au mode de recouvrement des patentes, licences et taxes de séjour aux 1913 chefs-lieux des provinces et dans les districts centraux 18 — 60 20 janvier Arrêté autorisant le rachat des prestations dans la province de Farafangana et fixant le taux de ce rachat. 25 — 85 22 — Arrêté fixant la durée et le taux de rachat des prestations à accomplir en 1913. 25 — 85 26 — Arrêté autorisant le rachat des prestations dans la province de Fort-Dauphin et fixant le taux de ce rachat. 1er février 106 28 février Arrêté complétant l'article 22 de l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes, modifié par les arrêtés des 30 août 1911 et 13 janvier 1912, en ce qui concerne l'exercice de la profession de colporteur.,... 8 mars 291 7 mars Circulaire au sujet des licences à appliquer aux fabricants de betsabetsa., 15 — 325 12 avril Arrêté fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir, en 1913, dans les districts de Soalala (province de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). 26 avril 483 16 — Décision locale, approuvée le 16 juillet 1913 par le Gouverneur Général, fixant la répartition des remises à allouer aux percepteurs d'impôts indigènes dans la province de Vohemar 9 août 919 3 mai Arrêté attribuant aux recettes ordinaires des budgets communaux le tiers du montant des patentes et licences délivrées dans les communes
et fixant le taux de ce rachat. 1er février 106 28 février Arrêté complétant l'article 22 de l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes, modifié par les arrêtés des 30 août 1911 et 13 janvier 1912, en ce qui concerne l'exercice de la profession de colporteur.,... 8 mars 291 7 mars Circulaire au sujet des licences à appliquer aux fabricants de betsabetsa., 15 — 325 12 avril Arrêté fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir, en 1913, dans les districts de Soalala (province de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). 26 avril 483 16 — Décision locale, approuvée le 16 juillet 1913 par le Gouverneur Général, fixant la répartition des remises à allouer aux percepteurs d'impôts indigènes dans la province de Vohemar 9 août 919 3 mai Arrêté attribuant aux recettes ordinaires des budgets communaux le tiers du montant des patentes et licences délivrées dans les communes 24 mai 608 15 juin Circulaire au sujet des quittances employées pour la perception des impôts indigènes. 21 juin 714 3 juillet Circulaire au sujet de l'impôt sur les maisons 12 juillet 802 25 octobre Circulaire au sujet des exemptions de l'impôt personnel et des prestations consenties en faveur des marins malades 12 novembre 1260 25 Circulaire au sujet de la patente due par les exploitants forestiers 1er décembre 260 13 décembre Arrêté fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir, en 1914, dans les districts de Soalala (province de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). 27 décembre 1535 13 — Arrêté créant des taxes au profit de la commune de Fianarantsoa. 27 décembre 1535 13 — Arrêté portant modification au tableau B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 27 décembre 1538 INSCRIPTION MARITIME 1er 1913 1er 15 juin Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 mai 1913, modifiant le décret du 16 août 1908, relatif à l'application de la loi du 14 juillet 1908 sur les pensions des inscrits maritimes. -Rapport et décret ad hoc. 21 juin 710 12 juillet Arrêté chargeant les adjoints aux chefs des provinces
marins malades 12 novembre 1260 25 Circulaire au sujet de la patente due par les exploitants forestiers 1er décembre 260 13 décembre Arrêté fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir, en 1914, dans les districts de Soalala (province de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). 27 décembre 1535 13 — Arrêté créant des taxes au profit de la commune de Fianarantsoa. 27 décembre 1535 13 — Arrêté portant modification au tableau B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 27 décembre 1538 INSCRIPTION MARITIME 1er 1913 1er 15 juin Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 mai 1913, modifiant le décret du 16 août 1908, relatif à l'application de la loi du 14 juillet 1908 sur les pensions des inscrits maritimes. -Rapport et décret ad hoc. 21 juin 710 12 juillet Arrêté chargeant les adjoints aux chefs des provinces de Tamatave, Diego-Suarez et de la Majunga des fonctions de chef du service de l'inscription maritime. 26 juillet 854 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS 1 PROMULGATION JOURNAL JOURNAL J JUSTICE 1912 1913 31 décembre Arrêté maintenant le tribunal indigène du 1er degré d'Antsirabe (district d'Analalava). 25 janvier 87 1913 14 janvier Arrêté désignant les notables parmi lesquels seront tirés au sort les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Tananarive pendant l'année 1913. 18 59 3 février Arrêté convoquant les électeurs de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez et Majunga pour la nomination de deux assesseurs et deux assesseurs suppléants près le tribunal de 1er instance de ces villes, statuant en matière commerciale. 8 février 144 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Fianarantsoa pendant l'année 1913. 8 145 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Mananjary pendant l'année 1913. 8 145 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Tulear pendant l'année 1913. 8 145
87 1913 14 janvier Arrêté désignant les notables parmi lesquels seront tirés au sort les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Tananarive pendant l'année 1913. 18 59 3 février Arrêté convoquant les électeurs de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez et Majunga pour la nomination de deux assesseurs et deux assesseurs suppléants près le tribunal de 1er instance de ces villes, statuant en matière commerciale. 8 février 144 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Fianarantsoa pendant l'année 1913. 8 145 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Mananjary pendant l'année 1913. 8 145 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Tulear pendant l'année 1913. 8 145 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Nosy-Be pendant l'année 1913. 8 145 7 — Arrêté allouant une remise de 3 % aux secrétaires ou assesseurs près les tribunaux indigènes chargés de centraliser le montant des diverses condamnations pécuniaires prononcées par ces tribunaux. 15 195 17 — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 16 novembre 1912, modifiant l'article 340 du Code civil (reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle). — Loi ad hoc. 22 212 22 — Arrêté convoquant les électeurs de Tananarive et Tamatave pour le dimanche 16 mars, au lieu du dimanche 9 mars, pour la nomination de deux assesseurs et de deux assesseurs suppléants près le tribunal de 1er instance de ces villes, statuant en matière commerciale 1er mars 260 27 mars Arrêté modifiant l'arrêté du 3 février 1913 fixant la liste des notables appelés à faire partie de la cour criminelle de Mananjary pendant l'année 1913. 5 avril 389 » Résultat des opérations électorales relatives au scrutin de ballotage, ouvert le 23 mars 1913, en vue de la nomination d'un assesseur titulaire et d'un assesseur suppléant près
diverses condamnations pécuniaires prononcées par ces tribunaux. 15 195 17 — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 16 novembre 1912, modifiant l'article 340 du Code civil (reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle). — Loi ad hoc. 22 212 22 — Arrêté convoquant les électeurs de Tananarive et Tamatave pour le dimanche 16 mars, au lieu du dimanche 9 mars, pour la nomination de deux assesseurs et de deux assesseurs suppléants près le tribunal de 1er instance de ces villes, statuant en matière commerciale 1er mars 260 27 mars Arrêté modifiant l'arrêté du 3 février 1913 fixant la liste des notables appelés à faire partie de la cour criminelle de Mananjary pendant l'année 1913. 5 avril 389 » Résultat des opérations électorales relatives au scrutin de ballotage, ouvert le 23 mars 1913, en vue de la nomination d'un assesseur titulaire et d'un assesseur suppléant près le tribunal de 1er instance de Majunga, statuant en matière commerciale. 12 — 419 7 avril Décision désignant les notables Raimisimbetsra et Rabary pour remplir respectivement les fonctions d'assesseur titulaire et suppléant du conseil d'arbitrage d'Antsohihy. 12 — 419 25 juin Décision instituant à Tananarive une commission de classement des récidivistes soumis à la relégation collective ou individuelle. 5 juillet 773 7 juillet Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° la loi du 10 mars 1913, modifiant les articles 148, 158, 159 et 160 du Code civil ; 2° l'instruction no 3367 du 13 mars 1913 faisant suite à l'instruction n° 3225 du 5 novembre 1907 et relative à l'exécution de la loi du 10 mars 1913 précitée ; 3° l'instruction n° 3225 du 5 novembre 1907 relative à l'exécution de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales. Loi et instructions ad hoc. 12 — 800 6 août Circulaire ministérielle relative à l'examen d'aptitude aux fonctions judiciaires métropolitaines. 4 octobre 1138 12 septembre Arrêté convoquant les électeurs de Majunga pour l'élection d'un assesseur suppléant près le tribunal de 1er instance de cette ville, statuant en matière commerciale. 20 septembre 1090 15