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ministre de l'agriculture et M. le ministre du commerce voudront s'unir à nous pour empêcher le trust qui se prépare. M. le président. La parole est à M. Suchetet. M. Suchetet. Comme représentant de l'arrondissement du Havre, je tiens à m'associer aux observations si justifiées de mon collègue Quesnel. Des observations dans le même sens ont déjà été présentées au conseil général de la Seine-Inférieure comme il a eu soin de le faire remarquer. Il est urgent d'appeler de nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la concession accordée de créer un abattoir d'une aussi grande étendue, concession qui, étant donné le troisième paragraphe de l'article 12 (article additionnel), permettrait à la société concessionnaire d'introduire du bétail étranger au cas où un autre établissement du même genre viendrait à être autorisé à abattre ou à employer, sous une forme quelconque, de ce bétail. On a fait observer avec grande raison que cette création de Graville-Sainte-Honorine coïncide avec l'achat d'importants terrains à Bonneuil, près Paris, à Villenave-d'Ornon, près Bordeaux, destinés au même objet. Ce fait, s'il est exact, est très significatif et nous promet de désagréables surprises pour notre élevage. Il y a là un danger. Il est bien regrettable que de pareilles entreprises aient été autorisées. Un établissement comme celui de Graville, qui commencera par tuer 200 bœufs et 1,000 moutons ou porcs par jour, pour arriver, dit-on, à abattre annuellement 300,000 têtes de gros bétail et 1,500,000 veaux, moutons et porcs, amènera, est à craindre, l'accaparement de la viande. Je crois donc devoir attirer moi-même, après nos honorables collègues, toute la sollicitude de M. le ministre de l'agriculture sur la colossale entreprise dont il s'agit. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Je n'ai que très peu de choses à répondre à nos honorables collègues. J'ai été très frappé de la tentative de Graville-Sainte-Honorine, et je remercie à ce sujet M. Quesnel d'avoir bien voulu me dire que j'avais fait tous mes efforts vis-à-vis d'un danger que je considère comme national. J'ai été saisi, soit pour la
regrettable que de pareilles entreprises aient été autorisées. Un établissement comme celui de Graville, qui commencera par tuer 200 bœufs et 1,000 moutons ou porcs par jour, pour arriver, dit-on, à abattre annuellement 300,000 têtes de gros bétail et 1,500,000 veaux, moutons et porcs, amènera, est à craindre, l'accaparement de la viande. Je crois donc devoir attirer moi-même, après nos honorables collègues, toute la sollicitude de M. le ministre de l'agriculture sur la colossale entreprise dont il s'agit. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Je n'ai que très peu de choses à répondre à nos honorables collègues. J'ai été très frappé de la tentative de Graville-Sainte-Honorine, et je remercie à ce sujet M. Quesnel d'avoir bien voulu me dire que j'avais fait tous mes efforts vis-à-vis d'un danger que je considère comme national. J'ai été saisi, soit pour la région de Bordeaux, soit pour la région du Havre, soit pour celle de Paris, des inquiétudes manifestées par les producteurs de bétail français. Je dois dire que la tentative de Graville-Sainte-Honorine, que j'ai enrayé dans la plus large mesure possible — car je n'ai cessé de protester, soit auprès de M. le préfet de la Seine-Inférieure, soit auprès de mes collègues de l'intérieur et du commerce — a été réduite à ses limites légales. J'espère qu'il en sera de même pour la tentative signalée à Bordeaux, mais je n'ai pas obtenu — et je le regrette — du département de la Gironde le même concours que celui que j'ai reçu de celui de la Seine-Inférieure. M. Jourde. On ne voit pas le danger ! M. le ministre de l'agriculture. Je l'ai signalé à M. le préfet de la Gironde et je regrette de constater qu'il ne m'a pas pu suivre. (Mouvements divers.) D'autre part, à Bonneuil, aux portes de Paris, on signale des essais d'entreprises du même ordre. Je crois inutile de déclarer à la Chambre que si j'entrevoyais une tentative quelconque d'accaparement du bétail, je m'empresserais de saisir de la question mon collègue du commerce et mon collègue de
M. le préfet de la Seine-Inférieure, soit auprès de mes collègues de l'intérieur et du commerce — a été réduite à ses limites légales. J'espère qu'il en sera de même pour la tentative signalée à Bordeaux, mais je n'ai pas obtenu — et je le regrette — du département de la Gironde le même concours que celui que j'ai reçu de celui de la Seine-Inférieure. M. Jourde. On ne voit pas le danger ! M. le ministre de l'agriculture. Je l'ai signalé à M. le préfet de la Gironde et je regrette de constater qu'il ne m'a pas pu suivre. (Mouvements divers.) D'autre part, à Bonneuil, aux portes de Paris, on signale des essais d'entreprises du même ordre. Je crois inutile de déclarer à la Chambre que si j'entrevoyais une tentative quelconque d'accaparement du bétail, je m'empresserais de saisir de la question mon collègue du commerce et mon collègue de la justice, et que je tenterais tout contre cet accaparement. (Applaudissements.) En tout cas, comme nos honorables collègues, je suis de très près ces affaires, parce que, je le répète, elles paraissent inspirées par des capitaux étrangers et qu'elles peuvent porter une atteinte considérable aux intérêts des agriculteurs français. J'accepte donc très volontiers la proposition de résolution qui est présentée. M. le président de la commission du budget. La commission l'accepte également. M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution qui est acceptée par le Gouvernement et la commission. (La proposition de résolution est adoptée.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 29? Je le mets aux voix, au chiffre de 800,000 francs. (Le chapitre 29 est adopté.) Voix nombreuses. A cet après-midi! M. le président. La Chambre entend sans doute renvoyer la suite de la délibération à cet après-midi? (l'assentiment.) Il en est ainsi décidé. Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2e séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 ; Suite de l'agriculture ; Colonies, et discussion de l'interpellation de M. Puech sur les scandales de la Guinée française
donc très volontiers la proposition de résolution qui est présentée. M. le président de la commission du budget. La commission l'accepte également. M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution qui est acceptée par le Gouvernement et la commission. (La proposition de résolution est adoptée.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 29? Je le mets aux voix, au chiffre de 800,000 francs. (Le chapitre 29 est adopté.) Voix nombreuses. A cet après-midi! M. le président. La Chambre entend sans doute renvoyer la suite de la délibération à cet après-midi? (l'assentiment.) Il en est ainsi décidé. Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2e séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 ; Suite de l'agriculture ; Colonies, et discussion de l'interpellation de M. Puech sur les scandales de la Guinée française et sur les motifs qui ont déterminé le ministre des colonies à réintégrer d'office dans les cadres de l'inspection M. Frézouls, gouverneur de cette colonie ; Légion d'honneur ; Suite de l'intérieur (chap. 16, 35 et 37 réservés) ; Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13, 21 et 35 réservés) ; Suite du travail et de la prévoyance sociale (chap. 20 réservé) ; Suite des finances (chap. 1er, 17 à 38 et 61 réservés). Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à midi dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 18e SÉANCE 1. — Communication d'un décret désignant des commissaires du Gouvernement pour assister le ministre des colonies, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1908. 2. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908..Suite de l'agriculture. Adoption des chapitres 30 et 31. = Chap. 32 (Gages et rétributions des sous-agents des haras). — Proposition de résolution de M. d'Iriart d'Etchepare et plusieurs de ses collègues:
réservés) ; Suite du travail et de la prévoyance sociale (chap. 20 réservé) ; Suite des finances (chap. 1er, 17 à 38 et 61 réservés). Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à midi dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 18e SÉANCE 1. — Communication d'un décret désignant des commissaires du Gouvernement pour assister le ministre des colonies, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1908. 2. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908..Suite de l'agriculture. Adoption des chapitres 30 et 31. = Chap. 32 (Gages et rétributions des sous-agents des haras). — Proposition de résolution de M. d'Iriart d'Etchepare et plusieurs de ses collègues: MM. d'Iriart d'Etchepare, Dreyt, Mando, Ory, Berthet, Fernand David, rapporteur ; le ministre de l'agriculture. Adoption de la proposition de résolution modifiée. — Adoption du chapitre. = Adoption du chapitre 33 modifié. — Adoption des chapitres 34 à 40. = Chap. 41 (Remonte des haras). — Proposition de résolution de M. Roblin : MM. Roblin, le ministre de l'agriculture, le rapporteur; Chion-Ducollet. Retrait. — Observations : MM. Leblanc, Chailley, le ministre de l'agriculture, Judet, de Baudry d'Asfon. Adoption du chapitre. = Chap. 42 (Encouragements à l'industrie chevaline). — Proposition de résolution de M. Méquillet et plusieurs de ses collègues : MM. Méquillet, le ministre de l'agriculture. Adoption. —Amendement de MM. Méquillet, Renard et plusieurs de leurs collègues : MM. le ministre de l'agriculture, Gustave Chapuis, Renard, Gérard-Vâret, 3e Lavrignais, Adigard, Dauthu. Adoption. — Proposition de résolution de M. François Fournier: MM. François Fournier, le ministre de l'agriculture. Retrait. — adoption du chapitre modifié. = Adoption des chapitres 43 et 44. = Chap. 45 (Études et travaux d'hydraulique, etc., à la charge de l'État) : Emmanuel Brousse, le rapporteur, le ministre de l'agriculture. Adoption. = chap. 46 (Subventions pour études et travaux d'Hydraulique, etc.) : MM. Edmond Chapuis, le ministre de
M. Roblin : MM. Roblin, le ministre de l'agriculture, le rapporteur; Chion-Ducollet. Retrait. — Observations : MM. Leblanc, Chailley, le ministre de l'agriculture, Judet, de Baudry d'Asfon. Adoption du chapitre. = Chap. 42 (Encouragements à l'industrie chevaline). — Proposition de résolution de M. Méquillet et plusieurs de ses collègues : MM. Méquillet, le ministre de l'agriculture. Adoption. —Amendement de MM. Méquillet, Renard et plusieurs de leurs collègues : MM. le ministre de l'agriculture, Gustave Chapuis, Renard, Gérard-Vâret, 3e Lavrignais, Adigard, Dauthu. Adoption. — Proposition de résolution de M. François Fournier: MM. François Fournier, le ministre de l'agriculture. Retrait. — adoption du chapitre modifié. = Adoption des chapitres 43 et 44. = Chap. 45 (Études et travaux d'hydraulique, etc., à la charge de l'État) : Emmanuel Brousse, le rapporteur, le ministre de l'agriculture. Adoption. = chap. 46 (Subventions pour études et travaux d'Hydraulique, etc.) : MM. Edmond Chapuis, le ministre de l'agriculture. Adoption. Adoption des chapitres 47 à 50. — chap. 51 (Répression des fraudes en exécution de la loi du 12 août 1905). Amendement de M. Bouverie : M. Bouverie. Retrait. — Amendements : 1° de M. Decker-David; 2° de M. Albert Sarraut : MM. Decker-David, Albert Sarraut, Maurice Berteaux, président de la commission du budget. — Retrait, par M. Decker-David. de son amendement. — Observations : MM. Augustin Archambeaud, le ministre de l'agriculture, Lafferre. 3. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Jéon Mougeot, rapporteur général ; le président de la commission du budget. 4. — Motion d'ordre. 5. — Dépôt, par M. Brindeau, d'un rapport fait au nom de la commission des travaux publics sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un chemin de fer d'intérêt local entre le terminus actuel de la ligne de Locmio à la Roche-Bernard, par Vannes, et la gare définitive à établir à la Roche-Bernard. 6. Congés. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Louis Marin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 1re séance de ce jour. Le procès-verbal est
président de la commission du budget. — Retrait, par M. Decker-David. de son amendement. — Observations : MM. Augustin Archambeaud, le ministre de l'agriculture, Lafferre. 3. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Jéon Mougeot, rapporteur général ; le président de la commission du budget. 4. — Motion d'ordre. 5. — Dépôt, par M. Brindeau, d'un rapport fait au nom de la commission des travaux publics sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un chemin de fer d'intérêt local entre le terminus actuel de la ligne de Locmio à la Roche-Bernard, par Vannes, et la gare définitive à établir à la Roche-Bernard. 6. Congés. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Louis Marin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 1re séance de ce jour. Le procès-verbal est adopté. 1. — DÉCRET DÉSIGNANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des colonies amplification du décret suivant : « Le Président de la République française, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,« Sur le rapport du ministre des colonies; « Décrète :« Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister le ministre des colonies, devant le Sénat et devant la Chambre des députés, dans la discussion du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1908 : « M. Roume, gouverneur général de l’Afrique occidentale française ; et M. Augagneur, gouverneur général de Madagascar. « Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 13 novembre 1907. « A. FALLIÈRES. « Par le Président de la République : « Le ministre des colonies, « MILLIÈRES-LACROIX. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le
pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,« Sur le rapport du ministre des colonies; « Décrète :« Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister le ministre des colonies, devant le Sénat et devant la Chambre des députés, dans la discussion du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1908 : « M. Roume, gouverneur général de l’Afrique occidentale française ; et M. Augagneur, gouverneur général de Madagascar. « Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 13 novembre 1907. « A. FALLIÈRES. « Par le Président de la République : « Le ministre des colonies, « MILLIÈRES-LACROIX. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. 2. -SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1908 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1908: La Chambre s'est arrêtée ce matin au chapitre 30 du budget du ministère de l’agriculture. Je donne lecture de ce chapitre. « Chap. 30. Traitements et rétributions du personnel des haras, 381,350 fr., Personne ne demande la parole sur ce chapitre. Je le mets aux voix. (Le chapitre 30, mis aux voix, est adopté) « Chap. 31. Frais de tournées et de placements du personnel des haras, 14 francs. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 32. — Gages et rétributions des sous-agents des haras, 1,363,200 fr. » d'Iriart d'Étchepare, Dreyt, Albin et Berthet ont déposé une proposition résolution ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à étudier les mesures et les voies et moyens destinés à améliorer la situation des palefreniers des haras, tant en ce qui concerne leur traitement qu'en ce qui touche les traitements payés en cas d'accident sur le
recettes de l'exercice 1908: La Chambre s'est arrêtée ce matin au chapitre 30 du budget du ministère de l’agriculture. Je donne lecture de ce chapitre. « Chap. 30. Traitements et rétributions du personnel des haras, 381,350 fr., Personne ne demande la parole sur ce chapitre. Je le mets aux voix. (Le chapitre 30, mis aux voix, est adopté) « Chap. 31. Frais de tournées et de placements du personnel des haras, 14 francs. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 32. — Gages et rétributions des sous-agents des haras, 1,363,200 fr. » d'Iriart d'Étchepare, Dreyt, Albin et Berthet ont déposé une proposition résolution ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à étudier les mesures et les voies et moyens destinés à améliorer la situation des palefreniers des haras, tant en ce qui concerne leur traitement qu'en ce qui touche les traitements payés en cas d'accident sur le service, à réduire la durée excessive de travail imposé à ces fonctionnaires, à réaliser ces réformes dans le prochain budget. » La parole est à M. d'Iriart d'Étchepare; M. d'Iriart d'Étchepare. Messieurs, je voudrais appeler l'attention, non pas sur M. le ministre de l'agriculture -, car je combien il s'intéresse à cette catégorie de petits fonctionnaires — mais celle de la Chambre sur une situation qui est véritablement digne d'intérêt; je veux parler des palefreniers des haras, ou, pour employer l'expression légale, des sous-agents haras. Il y a, dans ma circonscription, un ateliers des étalons, situé à Gelos, près de Pau. J'ai assisté à l'œuvre tous ces braves gens. J'ai saisi par eux, très paisiblement, parce que ce sont des citoyens très modestes qui ne font pas de bruit, de certaines réclamations. J'en ai soumis quelques-unes à M. le ministre de l'agriculture, qui a voulu les examiner. Il m'a toujours répondu qu'il voulait beaucoup améliorer la situation des agents mais que, pour cela, il fallait d'abord et que la réforme dépendait de la séance de la commission du budget de la Chambre. Ces hommes gagnent en moyenne 150 fr. par mois ; une classe, peu nombreuse touche, à la vérité,
à cette catégorie de petits fonctionnaires — mais celle de la Chambre sur une situation qui est véritablement digne d'intérêt; je veux parler des palefreniers des haras, ou, pour employer l'expression légale, des sous-agents haras. Il y a, dans ma circonscription, un ateliers des étalons, situé à Gelos, près de Pau. J'ai assisté à l'œuvre tous ces braves gens. J'ai saisi par eux, très paisiblement, parce que ce sont des citoyens très modestes qui ne font pas de bruit, de certaines réclamations. J'en ai soumis quelques-unes à M. le ministre de l'agriculture, qui a voulu les examiner. Il m'a toujours répondu qu'il voulait beaucoup améliorer la situation des agents mais que, pour cela, il fallait d'abord et que la réforme dépendait de la séance de la commission du budget de la Chambre. Ces hommes gagnent en moyenne 150 fr. par mois ; une classe, peu nombreuse touche, à la vérité, une somme un peu élevée. Ils sont astreints à un service qui, le plus souvent, est dur et comportant de nombreux risques d'accidents. Ils travaillent généralement dans les dépôts, douze heures par jour. Au dépôt de Gelos, par exemple, il y a 52 palefreniers et 164 chevaux théoriques, l'administration admet qu'il y a un palefrenier pour soigner trois chevaux c'est la moyenne admise, elle a été exagérée. Mais souvent elle est due en raison des jours de congé, de l'indisposition de certains palefreniers. Il arrive parfois que les hommes présents à soigner quatre et même cinq chevaux. Ils travaillent donc à peu près douze heures par jour pour un traitement de 87 fr. Vous avouerez, messieurs, qu'une rétribution ne peut être qualifiée de suffisante. D'autre part, les palefreniers ont à plusieurs reprises relevé la limite de la retraite fixée à cinquante et un ans. Je sais que M. le ministre s'est occupé de la question; il en a conféré avec le directeur des Haras auquel je suis affilié au nombre de toutes mes collègues de rendre hommage, en l'honneur de ses mérites pour la façon dont il a soigné non seulement, de son ministère encore de tous les intérêts valants.
qu'il y a un palefrenier pour soigner trois chevaux c'est la moyenne admise, elle a été exagérée. Mais souvent elle est due en raison des jours de congé, de l'indisposition de certains palefreniers. Il arrive parfois que les hommes présents à soigner quatre et même cinq chevaux. Ils travaillent donc à peu près douze heures par jour pour un traitement de 87 fr. Vous avouerez, messieurs, qu'une rétribution ne peut être qualifiée de suffisante. D'autre part, les palefreniers ont à plusieurs reprises relevé la limite de la retraite fixée à cinquante et un ans. Je sais que M. le ministre s'est occupé de la question; il en a conféré avec le directeur des Haras auquel je suis affilié au nombre de toutes mes collègues de rendre hommage, en l'honneur de ses mérites pour la façon dont il a soigné non seulement, de son ministère encore de tous les intérêts valants. M. le ministre m'a fait observer que la situation de ces employés n'était pas de lui. Certes, mais ces employés commencent à quatre heures du matin en été et travaillent à peu près douze heures par jour. Lorsqu'ils sont arrivés à l'âge de cinquante-cinq ans, le service même de la promenade des étalons, pour certains d'entre eux, pénible et même difficile. Ils sont aussi sujets à de nombreux accidents. J'évoque souvent des devoirs de l'État; on dit qu'il doit être un patron modèle et qu'il doit donner l'exemple de la solidarité. Or, souvent un palefrenier, à la suite d'un violent coup de pied de cheval, a perdu la raison ; il n'avait que quelques années de service, il est parti avec 180 fr. de retraite proportionnelle. Un autre palefrenier a été jeté par un cheval et à la suite de cette chute a eu deux os brisés ; il en est résulté pour lui une incapacité absolue de travailler. Il n'a eu également que 180 fr. de retraite, et c'est tout ce qu'il a pour vivre. Ne pourrait-on pas, tout en cherchant le moyen de relever le traitement de ces employés, les assimiler aux soldats et aux marins qui, lorsqu'ils