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1614 et que Richelieu, alors évêque de Luçon et âgé de vingt-neuf ans, y prit la parole au nom du clergé pour demander que tous les pouvoirs fussent laissés à la reine régente « qui avait jusqu'ici parfaitement dirigé le gouvernement de l'Etat ». Les Etats Généraux ne devaient plus être convoqués pendant près de deux siècles. C'était encore là, comme on l'a déjà dit, une circonstance particulièrement favorable pour le développement des pouvoirs politiques du Parlement. N'était-il pas surtout, comme Cour des pairs, le successeur légitime de ces assemblées nationales ? Le Tiers-Etat lui était tout particulièrement favorable et lui savait gré d'avoir, en toute circonstance, soutenu la monarchie et les libertés, d'avoir contenu le clergé dans de justes limites, d'avoir sans cesse combattu l'orgueil de la noblesse. Le Parlement se hâta de prendre position. Dès le 16 mars 1615 il avait dit au roi « Votre Parlement de Paris, sire, né avec l'Etat, tient la place du conseil des princes et des barons qui, de toute ancienneté, étaient près de la personne des rois pour vaincre de cela, les princes et les pairs du royaume y ont toujours séance et voix délibérative. Les lois, ordonnances, créations d'offices, traités de paix et autres plus importantes affaires du royaume lui sont envoyés pour en délibérer, en examiner le mérite et y apporter en toute liberté les modifications raisonnables ». Quatre jours après la dissolution des Etats Généraux le Parlement fit acte d'héritier de ces assemblées. Dès le 28 mars, à l'instigation du maréchal de Bouillon, les Chambres assemblées furent convoquées sous le bon plaisir du roi, avec les princes et les pairs « pour aviser sur les propositions qui seront faites pour le service du roi, et le bien de son service ». Le Parlement se fondait, pour justifier son initiative, sur ce que le roi avait promis de ne pas répondre aux cahiers des Etats Généraux sans l'entendre au préalable. Il désirait comme Cour des pairs faire connaître au roi le mauvais état de l'administration du royaume. Les Etats Généraux s'étaient déjà plaints en ce sens, mais on ne
de paix et autres plus importantes affaires du royaume lui sont envoyés pour en délibérer, en examiner le mérite et y apporter en toute liberté les modifications raisonnables ». Quatre jours après la dissolution des Etats Généraux le Parlement fit acte d'héritier de ces assemblées. Dès le 28 mars, à l'instigation du maréchal de Bouillon, les Chambres assemblées furent convoquées sous le bon plaisir du roi, avec les princes et les pairs « pour aviser sur les propositions qui seront faites pour le service du roi, et le bien de son service ». Le Parlement se fondait, pour justifier son initiative, sur ce que le roi avait promis de ne pas répondre aux cahiers des Etats Généraux sans l'entendre au préalable. Il désirait comme Cour des pairs faire connaître au roi le mauvais état de l'administration du royaume. Les Etats Généraux s'étaient déjà plaints en ce sens, mais on ne les avait pas écoutés. Le Parlement espérait se rendre populaire en reprenant la question. Cette entreprise était hardie et toute nouvelle en ce qu'il s'était attribué le droit de convoquer la cour des pairs pour délibérer sur les affaires de l'Etat. Or ce droit n'appartenait qu'au roi seul les Etats Généraux ne l'avaient jamais exercé. Pourquoi l'aurait-on reconnu, sous prétexte de minorité, au Parlement ? Dès que la reine avait appris les projets du Parlement, elle en avait compris la gravité, et elle avait mandé auprès d'elle des représentants du Parlement et leur avait signifié de prévenir leurs collègues de renoncer à leur entreprise. L'entrevue avait été très agitée, comme nous l'apprennent les Mémoires de Molé. Lorsque les gens du roi retournèrent au Louvre pour faire connaître à la reine l'arrêt qui convoquait les pairs à l'effet de délibérer sur l'état du royaume, elle en fut exaspérée et cette fois elle fit venir tout le Parlement. Par l'intermédiaire du chancelier, elle lui manifesta tout son mécontentement et lui reprocha d'avoir entrepris sans l'autorité du roi. Comme on lui avait dit que l'arrêt était surtout l'œuvre des jeunes conseillers, elle s'attacha à féliciter, avec une certaine affectation, les anciens magistrats qui
Généraux ne l'avaient jamais exercé. Pourquoi l'aurait-on reconnu, sous prétexte de minorité, au Parlement ? Dès que la reine avait appris les projets du Parlement, elle en avait compris la gravité, et elle avait mandé auprès d'elle des représentants du Parlement et leur avait signifié de prévenir leurs collègues de renoncer à leur entreprise. L'entrevue avait été très agitée, comme nous l'apprennent les Mémoires de Molé. Lorsque les gens du roi retournèrent au Louvre pour faire connaître à la reine l'arrêt qui convoquait les pairs à l'effet de délibérer sur l'état du royaume, elle en fut exaspérée et cette fois elle fit venir tout le Parlement. Par l'intermédiaire du chancelier, elle lui manifesta tout son mécontentement et lui reprocha d'avoir entrepris sans l'autorité du roi. Comme on lui avait dit que l'arrêt était surtout l'œuvre des jeunes conseillers, elle s'attacha à féliciter, avec une certaine affectation, les anciens magistrats qui avaient voté en sens contraire mais le premier président eut soin d'insister sur ce fait que l'arrêt était bien l'œuvre du Parlement tout entier. Après cette entrevue et malgré les désirs manifestés par la reine, le Parlement se réunit en assemblée générale le 20 mai et adopta le projet de remontrance préparé par les Enquêtes. Quelques jours après il se rendit au Louvre pour donner lecture de ces remontrances. Le Parlement y protestait contre l'intention qu'on lui avait prêtée de vouloir empiéter sur l'autorité du roi en convoquant les pairs. Il prétendait que de tout temps, depuis Philippe le Bel, qui, disait-il, avait rendu son Parlement sédentaire à Paris, cette cour de justice avait donné des conseils au roi. Il demandait qu'on ne compromît plus nos relations avec les puissances étrangères qu'on mit à la tête des affaires des Français de vieille souche et d'un dévouement à toute épreuve (allusion au maréchal d'Ancre) qu'on interdît aux seigneurs et aux agents du roi de recevoir des pensions de l'étranger; qu'on n'admît plus les résignations qui rendaient les charges héréditaires; qu'on supprimât la vénalité des charges militaires qu'on interdît aux agents du roi de recevoir pension du clergé ou de la noblesse;
remontrance préparé par les Enquêtes. Quelques jours après il se rendit au Louvre pour donner lecture de ces remontrances. Le Parlement y protestait contre l'intention qu'on lui avait prêtée de vouloir empiéter sur l'autorité du roi en convoquant les pairs. Il prétendait que de tout temps, depuis Philippe le Bel, qui, disait-il, avait rendu son Parlement sédentaire à Paris, cette cour de justice avait donné des conseils au roi. Il demandait qu'on ne compromît plus nos relations avec les puissances étrangères qu'on mit à la tête des affaires des Français de vieille souche et d'un dévouement à toute épreuve (allusion au maréchal d'Ancre) qu'on interdît aux seigneurs et aux agents du roi de recevoir des pensions de l'étranger; qu'on n'admît plus les résignations qui rendaient les charges héréditaires; qu'on supprimât la vénalité des charges militaires qu'on interdît aux agents du roi de recevoir pension du clergé ou de la noblesse; qu'on respectât les libertés de l'Eglise gallicane; que les dignités ecclésiastiques fussent données aux plus vertueux et non aux plus ambitieux que l'exécution des arrêts de la justice ne fût jamais suspendue; que les édits contre le duel fussent observés, ainsi que les arrêts rendus contre le jeu « par lequel la jeunesse se ruine » qu'on réformât les finances; qu'on supprimât des offices de finance au lieu de créer sans cesse des charges nouvelles qu'on expulsât les magiciens et autres gens de même sorte qui se rencontrent même à la cour que l'incroyable dissipation des finances prît enfin terme; qu'on n'abusât plus des dons et pensions qu'on recherchât les malversations commises dans la gestion du trésor qu'on réprimât le luxe, etc. En un mot, ces remontrances touchaient à tout, c'étaient de véritables cahiers des Etats-Généraux. Le roi les reçut très mal et déclara au Parlement qu'il avait empiété sur son autorité. De leur côté, les ducs et pairs, présents à l'entrevue, et tout dévoués au roi, déclarèrent qu'à l'avenir, ils ne se rendraient au Parlement qu'autant qu'ils en recevraient l'ordre du roi. Le premier président s'empressa de remarquer que le Parlement ne l'avait jamais entendu autrement et qu'il avait
lequel la jeunesse se ruine » qu'on réformât les finances; qu'on supprimât des offices de finance au lieu de créer sans cesse des charges nouvelles qu'on expulsât les magiciens et autres gens de même sorte qui se rencontrent même à la cour que l'incroyable dissipation des finances prît enfin terme; qu'on n'abusât plus des dons et pensions qu'on recherchât les malversations commises dans la gestion du trésor qu'on réprimât le luxe, etc. En un mot, ces remontrances touchaient à tout, c'étaient de véritables cahiers des Etats-Généraux. Le roi les reçut très mal et déclara au Parlement qu'il avait empiété sur son autorité. De leur côté, les ducs et pairs, présents à l'entrevue, et tout dévoués au roi, déclarèrent qu'à l'avenir, ils ne se rendraient au Parlement qu'autant qu'ils en recevraient l'ordre du roi. Le premier président s'empressa de remarquer que le Parlement ne l'avait jamais entendu autrement et qu'il avait eu soin de dire dans son arrêt qu'il les convoquait sous le bon plaisir du roi. Malgré tout, la reine fit casser par le Conseil d'Etat l'arrêt du Parlement. Le Conseil constatait que les magistrats avaient dépassé leurs pouvoirs qui étaient limités aux affaires de justice, qu'ils n'avaient pas le droit de s'occuper de l'administration de l'Etat ni de la politique du royaume. Mais le Conseil ajoutait: « À moins qu'ils n'en soient requis par le roi ». L'arrêt du Conseil rappelait un grand nombre de précédents en ce sens. Le Parlement répondit en déclarant qu'il enverrait de nouvelles remontrances au roi pour lui témoigner de son déplaisir à raison des ordres qu'il avait reçus. La reine refusa au Parlement l'audience qu'il demandait. Mais bientôt les menées de Bouillon et de Condé amenèrent un rapprochement entre la cour et le Parlement. Si celui-ci désirait que l'autorité du roi fût limitée et contenue par un certain contrôle, il entendait aussi qu'elle fût respectée de tous. Aussi un arrêt du 23 juin 1615 enjoignit au prince de Condé de cesser ses rassemblements de troupes. En même temps, il suppliait le roi de ne pas exiger la cassation de l'arrêt du 28 mars.
droit de s'occuper de l'administration de l'Etat ni de la politique du royaume. Mais le Conseil ajoutait: « À moins qu'ils n'en soient requis par le roi ». L'arrêt du Conseil rappelait un grand nombre de précédents en ce sens. Le Parlement répondit en déclarant qu'il enverrait de nouvelles remontrances au roi pour lui témoigner de son déplaisir à raison des ordres qu'il avait reçus. La reine refusa au Parlement l'audience qu'il demandait. Mais bientôt les menées de Bouillon et de Condé amenèrent un rapprochement entre la cour et le Parlement. Si celui-ci désirait que l'autorité du roi fût limitée et contenue par un certain contrôle, il entendait aussi qu'elle fût respectée de tous. Aussi un arrêt du 23 juin 1615 enjoignit au prince de Condé de cesser ses rassemblements de troupes. En même temps, il suppliait le roi de ne pas exiger la cassation de l'arrêt du 28 mars. En effet, l'arrêt du Conseil qui prononçait cette cassation ne fut pas enregistré. Le Parlement sortit donc victorieux de cette crise. Il semble que le roi lui-même ait voulu confirmer et consolider ce succès, car un des premiers actes qui suivirent consista précisément de la part du roi à immiscer le Parlement dans une affaire politique de grande importance. Le roi écrivit à Molié et au Parlement au sujet des négociations qu'il avait entamées avec le prince de Condé pour le décider à assister à son mariage qui devait être célébré à Bordeaux. Ces négociations n'ayant pas abouti, le roi chargea son Parlement de maintenir ses sujets dans l'obéissance pour la durée de son absence. Il n'était pas possible de l'introduire plus directement dans les affaires d'Etat. Le prince de Condé avait, de son côté, espéré qu'il mettrait le Parlement dans son parti il avait répondu au roi qu'il ne l'accompagnerait pas s'il ne réformait pas au préalable son Conseil, et s'il ne donnait pas satisfaction à certaines remontrances. Quant à la lettre du roi, elle fut, après sa lecture, envoyée aux diverses Chambres. Quelques jours après, le 7 août 1615, le roi appela le Parlement au Louvre, et lui
le Parlement dans une affaire politique de grande importance. Le roi écrivit à Molié et au Parlement au sujet des négociations qu'il avait entamées avec le prince de Condé pour le décider à assister à son mariage qui devait être célébré à Bordeaux. Ces négociations n'ayant pas abouti, le roi chargea son Parlement de maintenir ses sujets dans l'obéissance pour la durée de son absence. Il n'était pas possible de l'introduire plus directement dans les affaires d'Etat. Le prince de Condé avait, de son côté, espéré qu'il mettrait le Parlement dans son parti il avait répondu au roi qu'il ne l'accompagnerait pas s'il ne réformait pas au préalable son Conseil, et s'il ne donnait pas satisfaction à certaines remontrances. Quant à la lettre du roi, elle fut, après sa lecture, envoyée aux diverses Chambres. Quelques jours après, le 7 août 1615, le roi appela le Parlement au Louvre, et lui fit dire par la reine-mère « Que le voyage qu'il allait faire pour son mariage, établirait pour tous la paix; qu'il leur confiait en son absence son frère unique, le plus cher gage qu'il avait, en sa bonne ville de Paris ». Le roi n'ignorait pas que le prince de Condé comptait quelques partisans dans le Parlement, et parmi eux le président Le Jay, qui jouissait d'une certaine influence sur ses collègues et était au mieux avec le duc de Mayenne et le duc de Bouillon. Le roi imagina de l'inviter à l'accompagner dans son voyage, et il lui en donna même l'ordre par le secrétaire d'Etat de Loménie. Le président essaya de s'excuser en invoquant le mauvais état de sa santé. Le roi lui fit dire que, puisqu'il était indisposé, il pouvait bien promettre de ne pas sortir et surtout de ne pas aller au Parlement. Le président Le Jay répondit qu'il désirait recevoir ce commandement par écrit. Le lendemain 16 août, le roi le fit prévenir de se tenir prêt à partir le président s'excusa encore une fois à raison de sa maladie. Le lundi 17 août, à 5 heures du matin, Le Jay fut enlevé de force,
Condé comptait quelques partisans dans le Parlement, et parmi eux le président Le Jay, qui jouissait d'une certaine influence sur ses collègues et était au mieux avec le duc de Mayenne et le duc de Bouillon. Le roi imagina de l'inviter à l'accompagner dans son voyage, et il lui en donna même l'ordre par le secrétaire d'Etat de Loménie. Le président essaya de s'excuser en invoquant le mauvais état de sa santé. Le roi lui fit dire que, puisqu'il était indisposé, il pouvait bien promettre de ne pas sortir et surtout de ne pas aller au Parlement. Le président Le Jay répondit qu'il désirait recevoir ce commandement par écrit. Le lendemain 16 août, le roi le fit prévenir de se tenir prêt à partir le président s'excusa encore une fois à raison de sa maladie. Le lundi 17 août, à 5 heures du matin, Le Jay fut enlevé de force, jeté dans un carrosse du roi, conduit au Louvre que le roi venait de quitter. Le lieutenant des gardes Delaunay, chargé de sa personne, avait ordre de suivre le cortège du roi à distance. Mme Le Jay s'étant sur le champ rendue au Parlement, pour demander justice, celui-ci s'empressa de désigner deux présidents et quatre conseillers qui allèrent immédiatement au Louvre pour parler à la reine-mère. Mais en route ils apprirent qu'elle aussi venait de quitter Paris. Le Parlement délégua alors trois commissaires qui étaient chargés de rejoindre le roi et de lui présenter des remontrances. Le roi fit répondre aux commissaires que le président Le Jay serait traité avec les plus grands égards, mais qu'il continuerait à accompagner le roi dans son voyage. Toutefois, le président Le Jay ne dépassa pas le château d'Amboise où il fut gardé à vue jusqu'à la paix de Loudun. Lorsque les commissaires vinrent rendre compte de leur mission au Parlement, le premier président dut se borner à les remercier de leur dévouement au nom de la compagnie. Quant au prince de Condé, comme il continuait ses agitations, le roi fit arrêter et traduire devant le Parlement le sieur de Beaulieu de Frias, porteur
désigner deux présidents et quatre conseillers qui allèrent immédiatement au Louvre pour parler à la reine-mère. Mais en route ils apprirent qu'elle aussi venait de quitter Paris. Le Parlement délégua alors trois commissaires qui étaient chargés de rejoindre le roi et de lui présenter des remontrances. Le roi fit répondre aux commissaires que le président Le Jay serait traité avec les plus grands égards, mais qu'il continuerait à accompagner le roi dans son voyage. Toutefois, le président Le Jay ne dépassa pas le château d'Amboise où il fut gardé à vue jusqu'à la paix de Loudun. Lorsque les commissaires vinrent rendre compte de leur mission au Parlement, le premier président dut se borner à les remercier de leur dévouement au nom de la compagnie. Quant au prince de Condé, comme il continuait ses agitations, le roi fit arrêter et traduire devant le Parlement le sieur de Beaulieu de Frias, porteur de lettres du prince, qui lui donnait mandat de lever des troupes, de faire main basse sur les caisses des receveurs et de s'assurer certaines places. Le prince de Condé répondit à cette arrestation en menaçant ceux qui feraient un mauvais parti à ses amis. Le roi écrivit alors au Parlement pour lui dénoncer les agissements politiques du prince. Condé ne tarda pas à lever ouvertement l'étendard de la révolte. Le Parlement, toutes Chambres réunies, délibéra le 15 et le 18 septembre sur cette grave affaire. Il rendit un arrêt qui prononçait surséance pour un mois à l'enregistrement des lettres du roi. Le Parlement expliqua à Louis XIII qu'il n'avait pas voulu procéder tout de suite à cause de la gravité de l'accusation dirigée contre un prince du sang, mais il ajouta qu'il avait rendu arrêt contre tous les perturbateurs de la paix publique, et, en effet, le Parlement avait ordonné à tous ceux qui avaient pris les armes, de les déposer, sous peine d'être considérés comme criminels de lèse-majesté. Quelques partisans du prince de Condé imaginèrent de faire publier un autre arrêt entièrement faux, et ils eurent même l'audace de se plaindre à la chambre des vacations de ce
Parlement pour lui dénoncer les agissements politiques du prince. Condé ne tarda pas à lever ouvertement l'étendard de la révolte. Le Parlement, toutes Chambres réunies, délibéra le 15 et le 18 septembre sur cette grave affaire. Il rendit un arrêt qui prononçait surséance pour un mois à l'enregistrement des lettres du roi. Le Parlement expliqua à Louis XIII qu'il n'avait pas voulu procéder tout de suite à cause de la gravité de l'accusation dirigée contre un prince du sang, mais il ajouta qu'il avait rendu arrêt contre tous les perturbateurs de la paix publique, et, en effet, le Parlement avait ordonné à tous ceux qui avaient pris les armes, de les déposer, sous peine d'être considérés comme criminels de lèse-majesté. Quelques partisans du prince de Condé imaginèrent de faire publier un autre arrêt entièrement faux, et ils eurent même l'audace de se plaindre à la chambre des vacations de ce faux. Malgré tout, les partisans de Condé se soumirent dans ces circonstances encore l'intervention du Parlement profitait au roi, qu'elle tirait d'un grave péril. En même temps que le Parlement affirmait son autorité, il faisait aussi respecter ses privilèges. Le baron de Beauvoir, emprisonné pour crime de lèse-majesté, ayant été enlevé par violence, la Cour, le 14 juin 1616, se transporta en corps au Louvre pour se plaindre de cette illégalité. Le roi lui fit répondre, par le garde des sceaux, qu'il regrettait la manière dont ses ordres avaient été exécutés, mais qu'il avait en effet prescrit la mise en liberté de Beauvoir, par des raisons d'État il invitait la Cour à ne pas suspendre l'administration de la justice, autrement elle l'offenserait. Le Parlement ne se tint pas pour satisfait et il envoya les gens du roi au Louvre pour prier Louis XIII de punir ceux qui avaient employé la force et la violence. A la même époque, le premier président du Parlement de Provence, Du Vair, fut nommé garde des sceaux, et une disposition des lettres patentes de sa nomination portait que le garde des sceaux pouvait présider le Parlement. Cette clause avait déjà été insérée dans les lettres
enlevé par violence, la Cour, le 14 juin 1616, se transporta en corps au Louvre pour se plaindre de cette illégalité. Le roi lui fit répondre, par le garde des sceaux, qu'il regrettait la manière dont ses ordres avaient été exécutés, mais qu'il avait en effet prescrit la mise en liberté de Beauvoir, par des raisons d'État il invitait la Cour à ne pas suspendre l'administration de la justice, autrement elle l'offenserait. Le Parlement ne se tint pas pour satisfait et il envoya les gens du roi au Louvre pour prier Louis XIII de punir ceux qui avaient employé la force et la violence. A la même époque, le premier président du Parlement de Provence, Du Vair, fut nommé garde des sceaux, et une disposition des lettres patentes de sa nomination portait que le garde des sceaux pouvait présider le Parlement. Cette clause avait déjà été insérée dans les lettres de nomination des chanceliers de Marillac et de Birague. Mais le Parlement n'en voulut pas et refusa de l'enregistrer. Ce qui contribuait aussi à augmenter la force du Parlement, c'est que le roi lui-même comprenait la nécessité de s'appuyer sur cette compagnie dans les circonstances les plus graves ou les plus délicates. Ainsi, peu de temps après, le maréchal d'Ancre ayant été tué pour avoir résisté à Vitry qui était chargé de l'arrêter, le roi s'empressa d'appeler ses avocats au Parlement, Servin et Lebret; il les chargea de déclarer au Parlement qu'il avait voulu faire arrêter Concini pour attentat contre le roi et son État, et que Concini avait été tué pour avoir résisté à ses ordres. Louis XIII demandait que sa cour de Parlement s'assemblât pour lui donner avis sur ce qu'il y avait à faire. Le premier président, assisté de quelques conseillers, se rendit au Louvre au nom de la Cour. Le roi lui demanda s'il y avait lieu de faire le procès au corps mort, ou si une déclaration suffisait pour expliquer que le maréchal d'Ancre avait été tué en résistant à un ordre du roi. Les députés du Parlement se prononcèrent pour cette déclaration dressée sous