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M. de Gasté demande que les propositions de lois de M. Sansas, portant abrogation du décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons, 20 de M. Charles Mention, concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place, qui, dans l'ordre du jour, viennent en liste délibération, soient déclarées urgentes. A droite. Il faudrait les lire ! on ne les connaît pas ! M. le président. Si la Chambre en délibère, on les lira. M. Gavini. Le ministère de M. Jules Simon s'est opposé à la mise à l'ordre du jour de ces propositions de loi. M. le président. Je consulte la Chambre sur la demande d'urgence qui a été faite par M. de Gasté. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence.) M. le président. La discussion de la proposition sur laquelle l'urgence vient d'être déclarée viendra à son rang, parce que je crois que la Chambre voudra discuter d'abord les projets de finances qu'elle a placés en tête de son ordre du jour. Si M. de Gasté le demande, et si la Chambre l'ordonne, la discussion de cette proposition viendrait ensuite. A gauche. Tout de suite ! — La discussion immédiate ! M. de Sonnier. Comme rapporteur de la commission, je ne m'oppose pas le moins du monde à la mise en délibération de ces propositions, et, au contraire, je demande la discussion immédiate. M. Jolibois. Comment ! c'est au bout d'un an qu'on s'aperçoit qu'il y a urgence. M. le ministre de la marine et des colonies. Je demande la parole. M. le président. M. le ministre de la marine a la parole. M. le ministre de la marine et des colonies. Messieurs, je demande que la Chambre veuille bien discuter d'abord le projet de loi portant attribution de 5,718,619 fr. de crédits supplémentaires pour les quelques armements qui ont été récemment prescrits. (Mouvements en sens divers.) A gauche. La proposition Sans abrogation d'abord ! M. de la Rochette. Nous constatons que la gauche demande que le vote des crédits supplémentaires pour la marine ne vienne qu'après les propositions sur les cabarets. M.
Sonnier. Comme rapporteur de la commission, je ne m'oppose pas le moins du monde à la mise en délibération de ces propositions, et, au contraire, je demande la discussion immédiate. M. Jolibois. Comment ! c'est au bout d'un an qu'on s'aperçoit qu'il y a urgence. M. le ministre de la marine et des colonies. Je demande la parole. M. le président. M. le ministre de la marine a la parole. M. le ministre de la marine et des colonies. Messieurs, je demande que la Chambre veuille bien discuter d'abord le projet de loi portant attribution de 5,718,619 fr. de crédits supplémentaires pour les quelques armements qui ont été récemment prescrits. (Mouvements en sens divers.) A gauche. La proposition Sans abrogation d'abord ! M. de la Rochette. Nous constatons que la gauche demande que le vote des crédits supplémentaires pour la marine ne vienne qu'après les propositions sur les cabarets. M. le ministre. Les crédits dont je demande le vote sont portés à l'ordre du jour d'aujourd'hui. M. le prince de Léon, ironiquement. Il est bien plus important de voter sur les cabarets! M. le président. M. le ministre de la marine demande que le projet qui, en suivant l'ordre du feuilleton, vient en discussion maintenant, et qui a pour objet l'ouverture, sur l'exercice de 1877, de crédits supplémentaires et dont l'urgence a été déclarée hier, soit d'abord discuté par la Chambre. A gauche. Après ! après ! M. le président. Je consulte la Chambre. M. Lenglé. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Lenglé. Messieurs, je tiens à constater qu'à différentes reprises nous avons demandé la mise à l'ordre du jour de la question dont il s'agit. Quelques membres. Laquelle ? Il y en a deux. M. Lenglé. La question des débits de boissons. M. Berlet. Si ce n'est vous, ce sont vos amis ! M. Lenglé. Je n'ai pas voté contre l'urgence, monsieur Berlet. M. Berlet. Il ne s'agit pas de vous personnellement. M. Lenglé. Eh bien, il ne s'agit en ce moment que de moi qui suis à la tribune. Permettez-moi donc de
feuilleton, vient en discussion maintenant, et qui a pour objet l'ouverture, sur l'exercice de 1877, de crédits supplémentaires et dont l'urgence a été déclarée hier, soit d'abord discuté par la Chambre. A gauche. Après ! après ! M. le président. Je consulte la Chambre. M. Lenglé. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Lenglé. Messieurs, je tiens à constater qu'à différentes reprises nous avons demandé la mise à l'ordre du jour de la question dont il s'agit. Quelques membres. Laquelle ? Il y en a deux. M. Lenglé. La question des débits de boissons. M. Berlet. Si ce n'est vous, ce sont vos amis ! M. Lenglé. Je n'ai pas voté contre l'urgence, monsieur Berlet. M. Berlet. Il ne s'agit pas de vous personnellement. M. Lenglé. Eh bien, il ne s'agit en ce moment que de moi qui suis à la tribune. Permettez-moi donc de continuer. J'ai tenu, je le répète, à constater une chose : c'est que, pendant tout le temps que vous êtes restés au pouvoir, vous avez eu entre les mains la proposition dont il s'agit : vous étiez absolument libres de la faire venir en délibération; nous en avons réclamé la discussion, et vous nous l'avez refusée. (Rires à droite. — Rumeurs à gauche.) M. Henri Brisson. Je prie la Chambre de me permettre d'ajouter quelques observations à celles que vient de présenter l'honorable M. Lenglé. Evidemment, dans les dispositions de l'Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler, et grâce au concours de l'honorable M. Lenglé, la Chambre des députés va voter l'abrogation du décret qui a pris place dans nos lois en décembre 1851. Eh bien, cette abrogation une fois votée par la Chambre des députés, évidemment M. Lenglé et ses amis iront au Sénat supplier leurs amis qui peuvent y déplacer la majorité, d'obtenir promptement de la seconde Chambre l'abrogation définitive et complète du décret de 1851 sur les cafés et les cabarets. (Vive approbation à gauche et au centre. — Exclamations à droite.) Voix diverses à droite. Il fallait faire cela plus tôt ! — Vous avez manqué
discussion, et vous nous l'avez refusée. (Rires à droite. — Rumeurs à gauche.) M. Henri Brisson. Je prie la Chambre de me permettre d'ajouter quelques observations à celles que vient de présenter l'honorable M. Lenglé. Evidemment, dans les dispositions de l'Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler, et grâce au concours de l'honorable M. Lenglé, la Chambre des députés va voter l'abrogation du décret qui a pris place dans nos lois en décembre 1851. Eh bien, cette abrogation une fois votée par la Chambre des députés, évidemment M. Lenglé et ses amis iront au Sénat supplier leurs amis qui peuvent y déplacer la majorité, d'obtenir promptement de la seconde Chambre l'abrogation définitive et complète du décret de 1851 sur les cafés et les cabarets. (Vive approbation à gauche et au centre. — Exclamations à droite.) Voix diverses à droite. Il fallait faire cela plus tôt ! — Vous avez manqué de prévoyance ! M. Henri Brisson. Et nous devrons ainsi au concours des bonapartistes de l'une et l'autre Chambre l'abrogation d'une des lois les plus abominables de la dictature bonapartiste. (Applaudissements au centre et à gauche.) M. le président. M. de Gasté demande la discussion immédiate de la proposition. Je consulte la Chambre. (La Chambre consultée se prononce pour la délibération immédiate.) M. le président. Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. MM. Berger et de Saint-Martin ont déposé un contre-projet. M. Berger. Nous le retirons. M. Janvier de la Motte (père). Est-ce qu'on va commencer la discussion ? — M. le ministre de l'intérieur n'est pas là. M. Parent (Savoie). Il devrait y être ! Son absence ne peut pas nous empêcher de discuter. À droite. Vous allez voter sans discussion. M. Georges Perin. Croyez-vous qu'on ait discuté bien longuement quand on a rendu le décret. M. le président. Je mets en délibération le premier article du projet présenté par la commission dont M. de Sonnier a été le rapporteur. — « Art. 1er. — Le décret du
consulte la Chambre. (La Chambre consultée se prononce pour la délibération immédiate.) M. le président. Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. MM. Berger et de Saint-Martin ont déposé un contre-projet. M. Berger. Nous le retirons. M. Janvier de la Motte (père). Est-ce qu'on va commencer la discussion ? — M. le ministre de l'intérieur n'est pas là. M. Parent (Savoie). Il devrait y être ! Son absence ne peut pas nous empêcher de discuter. À droite. Vous allez voter sans discussion. M. Georges Perin. Croyez-vous qu'on ait discuté bien longuement quand on a rendu le décret. M. le président. Je mets en délibération le premier article du projet présenté par la commission dont M. de Sonnier a été le rapporteur. — « Art. 1er. — Le décret du 29 décembre 1851 sur les cafés, cabarets et débits de boissons à consommer sur place, est abrogé. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) M. le président. « Art. 2. — A l'avenir toute personne. » M. de Valon, interrompant. Mais c'est donc la Constitution qu'on vote? M. Garnier. C'est la constitution des cabarets. (Rires à droite.) Janvier de la Motte père. Les Chambres qui meurent procèdent de cette façon (Rumeurs et mouvements divers.) M. le président. Je continue la lecture et la mise aux voix des articles de la proposition. Art. 2. — À l'avenir, toute personne qui voudra ouvrir un café, cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place, sera tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration indiquant : 1° Ses nom, prénoms, lieu de naissance, profession et domicile; 2° La situation du débit; 3° A quel titre elle doit gérer le débit et les nom, prénoms, profession et domicile du propriétaire, s'il y a lieu. Cette déclaration sera faite à la mairie de la commune où le débit doit être établi. À Paris, elle sera faite à la préfecture de police. Il en sera donné immédiatement
Garnier. C'est la constitution des cabarets. (Rires à droite.) Janvier de la Motte père. Les Chambres qui meurent procèdent de cette façon (Rumeurs et mouvements divers.) M. le président. Je continue la lecture et la mise aux voix des articles de la proposition. Art. 2. — À l'avenir, toute personne qui voudra ouvrir un café, cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place, sera tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration indiquant : 1° Ses nom, prénoms, lieu de naissance, profession et domicile; 2° La situation du débit; 3° A quel titre elle doit gérer le débit et les nom, prénoms, profession et domicile du propriétaire, s'il y a lieu. Cette déclaration sera faite à la mairie de la commune où le débit doit être établi. À Paris, elle sera faite à la préfecture de police. Il en sera donné immédiatement récépissé. (L'article est mis aux voix et adopté.) Art. 3. — Toute mutation dans la personne du propriétaire ou du gérant devra être déclarée dans les quinze jours qui suivront. La translation du débit d'un lieu à un autre devra être déclarée huit jours au moins à l'avance. — (Adopté) Art. 4. — L'infraction aux dispositions des deux précédents articles sera punie d'une amende de 16 à 100 fr. — (Adopté) Art. 5. — Les mineurs non émancipés et les interdits ne peuvent exercer par eux-mêmes la profession de débitant de boissons. — (Adopté) Art. 6. — Ne peuvent non plus exploiter des débits de boissons à consommer sur place: 1° Tous les individus condamnés pour crimes de droit commun. 2° Ceux qui auront été condamnés, sans avoir obtenu le bénéfice des circonstances atténuantes, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux articles 379, 401, 405, 406, 407, 408, 248, 330, 334, 410 du code pénal et à l'article 2 de la loi du 27 mars 1851. L'incapacité sera perpétuelle
Art. 4. — L'infraction aux dispositions des deux précédents articles sera punie d'une amende de 16 à 100 fr. — (Adopté) Art. 5. — Les mineurs non émancipés et les interdits ne peuvent exercer par eux-mêmes la profession de débitant de boissons. — (Adopté) Art. 6. — Ne peuvent non plus exploiter des débits de boissons à consommer sur place: 1° Tous les individus condamnés pour crimes de droit commun. 2° Ceux qui auront été condamnés, sans avoir obtenu le bénéfice des circonstances atténuantes, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux articles 379, 401, 405, 406, 407, 408, 248, 330, 334, 410 du code pénal et à l'article 2 de la loi du 27 mars 1851. L'incapacité sera perpétuelle à l'égard de tous les individus condamnés pour crimes. Elle cessera cinq ans après l'expiration de leur peine, à l'égard des condamnés pour délits si, pendant ces cinq années, il n'ont encouru aucune condamnation correctionnelle à l'emprisonnement. — (Adopté) Art. 7. — Les mêmes condamnations, lorsqu'elles seront prononcées contre un débitant de boissons à consommer sur place, entraîneront de plein droit contre lui et pendant le même délai, l'interdiction d'exploiter un débit, à partir du jour où lesdites condamnations seront devenues définitives. Le débitant interdit ne pourra être employé, à quelque titre que ce soit, dans l'établissement qu'il exploitait, comme attaché au service de celui auquel il aurait vendu ou loué, ou par qui il ferait gérer ledit établissement, ni dans l'établissement qui serait exploité par son conjoint, même séparé. — (Adopté) Art. 8. — Toute infraction aux dispositions des articles 5, 6 et 7, sera punie d'une amende de 16 à 200 fr. En cas de récidive, l'amende pourra être portée jusqu'au double et le coupable pourra, en outre, être condamné à un emprisonnement de six jours à un mois. — (Adopté) Art. 9. — Des arrêtés locaux pourront, sans préjudice des droits acquis, déterminer les distances auxquelles les
débitant de boissons à consommer sur place, entraîneront de plein droit contre lui et pendant le même délai, l'interdiction d'exploiter un débit, à partir du jour où lesdites condamnations seront devenues définitives. Le débitant interdit ne pourra être employé, à quelque titre que ce soit, dans l'établissement qu'il exploitait, comme attaché au service de celui auquel il aurait vendu ou loué, ou par qui il ferait gérer ledit établissement, ni dans l'établissement qui serait exploité par son conjoint, même séparé. — (Adopté) Art. 8. — Toute infraction aux dispositions des articles 5, 6 et 7, sera punie d'une amende de 16 à 200 fr. En cas de récidive, l'amende pourra être portée jusqu'au double et le coupable pourra, en outre, être condamné à un emprisonnement de six jours à un mois. — (Adopté) Art. 9. — Des arrêtés locaux pourront, sans préjudice des droits acquis, déterminer les distances auxquelles les cafés et débits de boissons ne pourront être établis, autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges et autres établissements destinés à l'enseignement publique et des cours qui servent de récréation aux étudiants. — (Adopté) Art. 10. — Tout cafetier ou débitant de boissons qui, ayant déjà subi deux condamnations pour contraventions aux règlements de police, aura commis, dans les douze mois à partir de la première condamnation, une nouvelle contravention, sera condamné par le tribunal de police correctionnelle à une amende de 16 à 100 fr., et pourra, en outre, l'être à un emprisonnement qui n'excédera pas quinze jours. — (Adopté) M. le président. M. Belle (Indre-et-Loire) propose à l'article 10 un paragraphe additionnel ainsi conçu : « Après trois condamnations prononcées par le tribunal de police correctionnelle, pour contravention aux règlements de police, le tribunal pourra ordonner la fermeture du café ou débit de boissons. Dans ce cas et en ce qui concerne la fermeture de l'établissement, le jugement ne recevra son exécution qu'un mois après qu'il sera devenu définitif. » À gauche. Cet amendement est retiré. M. le président. Le paragraphe additionnel proposé par M. Belle (Indre-et-Loire) étant retiré,
de boissons qui, ayant déjà subi deux condamnations pour contraventions aux règlements de police, aura commis, dans les douze mois à partir de la première condamnation, une nouvelle contravention, sera condamné par le tribunal de police correctionnelle à une amende de 16 à 100 fr., et pourra, en outre, l'être à un emprisonnement qui n'excédera pas quinze jours. — (Adopté) M. le président. M. Belle (Indre-et-Loire) propose à l'article 10 un paragraphe additionnel ainsi conçu : « Après trois condamnations prononcées par le tribunal de police correctionnelle, pour contravention aux règlements de police, le tribunal pourra ordonner la fermeture du café ou débit de boissons. Dans ce cas et en ce qui concerne la fermeture de l'établissement, le jugement ne recevra son exécution qu'un mois après qu'il sera devenu définitif. » À gauche. Cet amendement est retiré. M. le président. Le paragraphe additionnel proposé par M. Belle (Indre-et-Loire) étant retiré, je n'ai pas à le mettre aux voix. Art. 11. — Les individus qui, à l'occasion d'une foire ou d'une fête publique, établiraient des cafés ou débits de boissons, ne seront pas tenus à la déclaration prescrite par l'article 2, mais ils devront obtenir l'autorisation de l'autorité municipale. En cas d'infraction à la présente disposition, le débit sera immédiatement fermé, et le contrevenant puni de la peine portée par l'article 4. — (L'article est mis aux voix et adopté) Art. 12. — L'article 463 du code pénal sera applicable à tous les délits et contraventions prévus par les articles ci-dessus. — (Adopté) M. le président. Il a été déposé quatre demandes de scrutin. (Rires à droite.) Ces demandes sont signées : La 1re, par MM. Vacher, Escanyé, Benoît, Lecherbonnier, Ferrary, Varambon, Gent, Fréminet, Le Monnier, Godet, Ch. Lepère, Papon, Grozet-Fourneyron, Chavassieu, Richarme, etc.; La 2e, par MM. Armez, Souchu-Servinière, Petitbien, Huon, colonel Denfert-Rochereau, Bouteille, Gagneur, Chantemille, André Folliet, Vignancourt, Laussedat, de Mahy, Even, Duclaud, Bertrand-Milcent, etc.; La 3e, par MM. Bernard Lavergne, André Folliet, Gagneur, Louis Vignancourt, Versigny, Giraud, Mestreau, Cavalié, Bertrand-Milcent, Poujade, Mazure, Gudin, Huyat, Sarrien, Gilliot, etc.; La 4e, par MM. Talandier, Leconte, Maigne, Blanc, Bertholon, Levôque, Daumas,
d'infraction à la présente disposition, le débit sera immédiatement fermé, et le contrevenant puni de la peine portée par l'article 4. — (L'article est mis aux voix et adopté) Art. 12. — L'article 463 du code pénal sera applicable à tous les délits et contraventions prévus par les articles ci-dessus. — (Adopté) M. le président. Il a été déposé quatre demandes de scrutin. (Rires à droite.) Ces demandes sont signées : La 1re, par MM. Vacher, Escanyé, Benoît, Lecherbonnier, Ferrary, Varambon, Gent, Fréminet, Le Monnier, Godet, Ch. Lepère, Papon, Grozet-Fourneyron, Chavassieu, Richarme, etc.; La 2e, par MM. Armez, Souchu-Servinière, Petitbien, Huon, colonel Denfert-Rochereau, Bouteille, Gagneur, Chantemille, André Folliet, Vignancourt, Laussedat, de Mahy, Even, Duclaud, Bertrand-Milcent, etc.; La 3e, par MM. Bernard Lavergne, André Folliet, Gagneur, Louis Vignancourt, Versigny, Giraud, Mestreau, Cavalié, Bertrand-Milcent, Poujade, Mazure, Gudin, Huyat, Sarrien, Gilliot, etc.; La 4e, par MM. Talandier, Leconte, Maigne, Blanc, Bertholon, Levôque, Daumas, Goissard, Lockroy, Duportal, Nadaud, Louis Blanc, Dethou, Belle, Berlet, Alfred Talion, Marmottan. M. Georges Perin. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Georges Perin. Messieurs, avant qu'il soit procédé au vote sur l'ensemble du projet de loi, je demande à dire un seul mot. Nos honorables collègues de ce côté de la Chambre (la droite) reprochent à la majorité républicaine d'abolir sans discussion le décret de 1851 sur les cabarets. Je les prierai de vouloir bien nous dire combien de temps a duré la discussion qui a précédé la confection du décret que nous abrogeons en ce moment. (Très bien! et rires d'approbation à gauche.) M. Janvier de la Motte père. Combien de temps a duré la préparation du rapport sur lequel nous avons à nous prononcer? M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet. (La consultation est ouverte et les suffrages sont recueillis.) M. les secrétaires en opèrent le dépouillement. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 348 Majorité absolue. 175 Pour l'adoption. 348 Contre. 0 La Chambre a adopté le projet de loi. L'ordre du jour appelle la discussion du projet
honorables collègues de ce côté de la Chambre (la droite) reprochent à la majorité républicaine d'abolir sans discussion le décret de 1851 sur les cabarets. Je les prierai de vouloir bien nous dire combien de temps a duré la discussion qui a précédé la confection du décret que nous abrogeons en ce moment. (Très bien! et rires d'approbation à gauche.) M. Janvier de la Motte père. Combien de temps a duré la préparation du rapport sur lequel nous avons à nous prononcer? M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet. (La consultation est ouverte et les suffrages sont recueillis.) M. les secrétaires en opèrent le dépouillement. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 348 Majorité absolue. 175 Pour l'adoption. 348 Contre. 0 La Chambre a adopté le projet de loi. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à la somme de 5,718,619 fr. Personne ne demande la parole? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Elle le décide. M. le président. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, au-delà des crédits alloués par la loi ou par des lois spéciales, un crédit complémentaire de 5,718,169 fr., à rattacher aux chapitres 4, 5, 8, 9, 10, 13 et 14 : Chap. 4. — Etats-majors et équipes de terre et à la mer, 1,447,671 fr. Chap. 5. — Troupes. 11,400 fr. Chap. 8. — Vivres et hôpitaux, francs. Chap. 9. — Salaires d'ouvriers, 14 fr. Chap. 10. — Approvisionnements raux de la flotte, 2,831,540 fr. Chap. 13. — Frais généraux des édifices et achats de livres, 17,000 fr. Chap. 14. — Frais de voyage et dépenses diverses, 85,000 fr. Art. 2. — Il sera pourvu à ce crédit complémentaire au moyen des ressources générales du budget de 1877. (Après un vote distinct exprimé sur chacun des chapitres 4, 5, 8, 9,