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des lettres ou messages, ou qui donnerait quoi que ce soit aux détenus, devrait payer une amende de cent dollars. Nulle autre communication, en dehors de celles dont nous parlons, n'est permise au prisonnier : il ne reçoit ni lettres ni nouvelles de ses parents ou de ses amis ; et lui, à son tour, il est mort pour eux. Le principe de l'isolement est poussé si loin, que la maladie même ne fait pas sortir le détenu de la cellule. Il n'y a pas d'infirmerie à Cherry-Hill : le malade meurt dans sa cellule sans voir personne. On n'est pas étonné de ne trouver dans cette prison ni cantine, ni tabac, ni vin. — La discipline est appliquée avec une égalité parfaite. À propos de discipline, la législature de Pennsylvanie a pris certaines dispositions qui ne laissent pas les détenus de Cherry-Hill à la merci du directeur et des autres employés attachés au pénitencier. Nous ne retrouvons pas ici les abus scandaleux d'Auburn. Les inspecteurs sont tenus de visiter les prisonniers deux fois par semaine, et d'écouter les plaintes que ceux-ci pourraient avoir à leur adresser. Le directeur et les gardiens n'assistent pas à ces entrevues, pour que le prisonnier parle sans intimidation. — Du reste, dans la prison, il n'y a pas une arme, pas un fouet; les seules peines, rarement encourues, sont : la privation de travail, le retrait des livres, la diminution de nourriture, et le confinement plus ou moins prolongé dans une cellule obscure. Un pareil emprisonnement peut durer pendant douze ans, la peine la plus forte en Pennsylvanie après celle du gibet, et le condamné apprend en entrant dans sa cellule qu'il ne doit espérer aucune grâce, aucune amélioration dans sa position, et que l'approbation de ses chefs sera la seule récompense de sa soumission et de sa bonne conduite. Depuis l'ouverture de la prison, deux condamnés sont sortis avant l'expiration de leur peine : l'un avait été la victime d'une erreur judiciaire, l'autre était devenu fou. Voilà les deux modes d'emprisonnement, inaugurés il y avait longtemps, le premier à Gand et le second
prisonnier parle sans intimidation. — Du reste, dans la prison, il n'y a pas une arme, pas un fouet; les seules peines, rarement encourues, sont : la privation de travail, le retrait des livres, la diminution de nourriture, et le confinement plus ou moins prolongé dans une cellule obscure. Un pareil emprisonnement peut durer pendant douze ans, la peine la plus forte en Pennsylvanie après celle du gibet, et le condamné apprend en entrant dans sa cellule qu'il ne doit espérer aucune grâce, aucune amélioration dans sa position, et que l'approbation de ses chefs sera la seule récompense de sa soumission et de sa bonne conduite. Depuis l'ouverture de la prison, deux condamnés sont sortis avant l'expiration de leur peine : l'un avait été la victime d'une erreur judiciaire, l'autre était devenu fou. Voilà les deux modes d'emprisonnement, inaugurés il y avait longtemps, le premier à Gand et le second à Glasgow, qui étaient appliqués en Amérique, au choix de chaque État de l'Union, à l'époque où MM. de Beaumont et de Tocqueville remplirent leur mission en 1832, et publièrent leur ouvrage en 1838, par vingt États sur les vingt-quatre qui formaient alors les États-Unis. M. de Rémusat et M. de Tocqueville avaient donc pu consulter d'autres renseignements, surtout le rapport de M. Crawford et celui du docteur Julius sur le système pénitentiaire américain, publiés en 1836, et bien fixer leur conviction, lorsque le ministre fit connaître à la Chambre des députés les intentions du gouvernement, le 10 mai 1840, et lorsque le rapporteur de la Commission déposa son travail le 23 juillet suivant. Aussi le ministre dit qu'il soumet à la Chambre un projet de loi dont les motifs ont reçu l'approbation du gouvernement, sur les renseignements les plus sérieux fournis par les investigations les plus actives qui ont duré dix ans. Le but principal du gouvernement est de faire cesser l'état intolérable de nos prisons, et de les remplacer par une détention correctrice et réformatrice qui, par le châtiment exemplaire, empêche les mauvaises tentations de se convertir en actes criminels, et qui arrête la récidive par le souvenir
de Tocqueville avaient donc pu consulter d'autres renseignements, surtout le rapport de M. Crawford et celui du docteur Julius sur le système pénitentiaire américain, publiés en 1836, et bien fixer leur conviction, lorsque le ministre fit connaître à la Chambre des députés les intentions du gouvernement, le 10 mai 1840, et lorsque le rapporteur de la Commission déposa son travail le 23 juillet suivant. Aussi le ministre dit qu'il soumet à la Chambre un projet de loi dont les motifs ont reçu l'approbation du gouvernement, sur les renseignements les plus sérieux fournis par les investigations les plus actives qui ont duré dix ans. Le but principal du gouvernement est de faire cesser l'état intolérable de nos prisons, et de les remplacer par une détention correctrice et réformatrice qui, par le châtiment exemplaire, empêche les mauvaises tentations de se convertir en actes criminels, et qui arrête la récidive par le souvenir terrifiant de l'expiation. Cette détention efficace, le ministre la trouve seulement dans le régime cellulaire, qui doit remplacer la vie en commun dont le scandale et la perversité n'ont été que trop bien établis. Il ne tranche pas la question entre le régime de Cherry-Hill et celui d'Auburn. Il en laisse aux Chambres la solution et la responsabilité. Il croit le premier préférable au second. — Que les Chambres jugent et choisissent. Mais il demande avec énergie, et en s'appuyant sur des questions de morale et de dignité auxquelles un petit nombre d'adversaires ont répondu par des subtilités, que les prévenus soient complètement isolés. Il ne faut pas oublier que sur cent accusés, quarante sont acquittés, et nous ne parlons pas des prévenus qui ont été arrêtés et qui sont sortis de prison par ordonnance de non lieu. Ces accusés et ces prévenus acquittés, innocents aux yeux de la loi, ne doit-on pas les isoler au milieu de cette société abjecte où les jette passagèrement un hasard fatal ! N'est-ce pas une cruauté, n'est-ce pas un attentat contre la dignité de l'homme, que de confondre un innocent, même un coupable repentant, et de les forcer de vivre avec des scélérats
laisse aux Chambres la solution et la responsabilité. Il croit le premier préférable au second. — Que les Chambres jugent et choisissent. Mais il demande avec énergie, et en s'appuyant sur des questions de morale et de dignité auxquelles un petit nombre d'adversaires ont répondu par des subtilités, que les prévenus soient complètement isolés. Il ne faut pas oublier que sur cent accusés, quarante sont acquittés, et nous ne parlons pas des prévenus qui ont été arrêtés et qui sont sortis de prison par ordonnance de non lieu. Ces accusés et ces prévenus acquittés, innocents aux yeux de la loi, ne doit-on pas les isoler au milieu de cette société abjecte où les jette passagèrement un hasard fatal ! N'est-ce pas une cruauté, n'est-ce pas un attentat contre la dignité de l'homme, que de confondre un innocent, même un coupable repentant, et de les forcer de vivre avec des scélérats ? Nous renvoyons à ce rapport remarquable par la clarté, la solidité du raisonnement et la modération. M. de Tocqueville, parlant au nom de la Commission, annonce qu'elle a choisi pour base du système pénitentiaire à introduire en France, l'emprisonnement isolé de jour et de nuit, sans aucune communication possible entre les détenus, qu'ils soient prévenus ou condamnés. Le rapporteur développe les idées suivantes : Depuis 1827 jusqu'en 1838, le nombre des délinquants s'est accru cinq fois plus vite que celui des citoyens ; à la première époque, sur une population de 32,049,707 habitants, on compta 65,226 accusés et prévenus; à la seconde, sur une population de 33,896,779 habitants, on en compta 88,940. Une des causes efficaces de cet accroissement des délits et des crimes, c'est le mauvais état de nos prisons : il amoindrit ou fait disparaître la terreur de la peine, il ne corrige pas ou achève de corrompre les condamnés. Dans le premier cas, il accroît le nombre des débuts dans le crime, dans le second, il multiplie les récidives. M. de Tocqueville, qui parlait en 1844, savait l'effrayante proportion dans laquelle les récidives s'étaient accrues depuis 1832, époque de l'adoucissement de la loi pénale. — En
entre les détenus, qu'ils soient prévenus ou condamnés. Le rapporteur développe les idées suivantes : Depuis 1827 jusqu'en 1838, le nombre des délinquants s'est accru cinq fois plus vite que celui des citoyens ; à la première époque, sur une population de 32,049,707 habitants, on compta 65,226 accusés et prévenus; à la seconde, sur une population de 33,896,779 habitants, on en compta 88,940. Une des causes efficaces de cet accroissement des délits et des crimes, c'est le mauvais état de nos prisons : il amoindrit ou fait disparaître la terreur de la peine, il ne corrige pas ou achève de corrompre les condamnés. Dans le premier cas, il accroît le nombre des débuts dans le crime, dans le second, il multiplie les récidives. M. de Tocqueville, qui parlait en 1844, savait l'effrayante proportion dans laquelle les récidives s'étaient accrues depuis 1832, époque de l'adoucissement de la loi pénale. — En 1832, il y eut 7,344 récidives; elles augmentèrent toujours jusqu'en 1840 où la statistique criminelle en constata 15,980. — Dans l'espace de onze années les vols avaient augmenté de plus d'un tiers. — En 1836, il y avait eu 10,264 affaires, et 13,887 de plus, appelés en police correctionnelle, qu'en 1835. — Enfin du premier octobre 1837 au 31 juillet 1838, le seul ressort de la cour royale de Paris comptait 165 assassinats ou meurtres, ou tentatives de meurtre, deux fois plus que dans une seule des années précédentes. — Que faire contre le terrible envahissement? Beaucoup de criminalistes pensaient que, dans le Code pénal, la peine était proportionnée à la faute, mais que l'application de la peine n'était pas assez sévère. Cet avis était celui de la commission ; et, pour que la répression fût suffisante, elle demandait que l'isolement absolu du prisonnier fût substitué à la vie en commun. M. de Tocqueville continue son rapport en faisant valoir cette opinion : Il faut donc rendre l'emprisonnement plus efficace. Les récidives, qui sont montées à 40 %, rendent évidente l'insuffisance du châtiment. Mais quel est le régime d'emprisonnement qu'il faut choisir, et qui doit le formuler? C'est la Chambre
1835. — Enfin du premier octobre 1837 au 31 juillet 1838, le seul ressort de la cour royale de Paris comptait 165 assassinats ou meurtres, ou tentatives de meurtre, deux fois plus que dans une seule des années précédentes. — Que faire contre le terrible envahissement? Beaucoup de criminalistes pensaient que, dans le Code pénal, la peine était proportionnée à la faute, mais que l'application de la peine n'était pas assez sévère. Cet avis était celui de la commission ; et, pour que la répression fût suffisante, elle demandait que l'isolement absolu du prisonnier fût substitué à la vie en commun. M. de Tocqueville continue son rapport en faisant valoir cette opinion : Il faut donc rendre l'emprisonnement plus efficace. Les récidives, qui sont montées à 40 %, rendent évidente l'insuffisance du châtiment. Mais quel est le régime d'emprisonnement qu'il faut choisir, et qui doit le formuler? C'est la Chambre qui le formulera, et quant au régime, qui doit être cellulaire, il faut choisir entre celui d'Auburn et celui de Cherry-hill. Le premier est impossible en France, il répugne à nos mœurs. Et puis le silence, avec l'agglomération, n'empêche pas les détenus de se voir, de se reconnaître, de se retrouver et de se perdre en formant des associations de malfaiteurs. Ces inconvénients résument les plus grands vices du régime d'Auburn. Et ce régime, qui ressemble beaucoup à ce que nous avons, à ce qui a prouvé son insuffisance, et qui ne renferme pas une "seule garantie positive", coûterait vingt-huit millions pour son installation. — Reste le second système — Ceux qui en étaient les adversaires en sont devenus les partisans, après en avoir constaté les puissants effets sur l'esprit des criminels. La discipline en est facile et uniforme. Il offre les plus fortes chances pour la réforme morale, parce qu'il exerce sur l'âme l'influence la plus énergique et la plus salutaire; il aide à la conversion s'il ne la garantit pas, et s'il ne rend pas les détenus meilleurs, il les empêche de devenir pis, résultats qui ne se rencontrent dans aucun autre système. Les prisons actuelles dépravent, et
retrouver et de se perdre en formant des associations de malfaiteurs. Ces inconvénients résument les plus grands vices du régime d'Auburn. Et ce régime, qui ressemble beaucoup à ce que nous avons, à ce qui a prouvé son insuffisance, et qui ne renferme pas une "seule garantie positive", coûterait vingt-huit millions pour son installation. — Reste le second système — Ceux qui en étaient les adversaires en sont devenus les partisans, après en avoir constaté les puissants effets sur l'esprit des criminels. La discipline en est facile et uniforme. Il offre les plus fortes chances pour la réforme morale, parce qu'il exerce sur l'âme l'influence la plus énergique et la plus salutaire; il aide à la conversion s'il ne la garantit pas, et s'il ne rend pas les détenus meilleurs, il les empêche de devenir pis, résultats qui ne se rencontrent dans aucun autre système. Les prisons actuelles dépravent, et il en sera ainsi tant que les condamnés communiqueront entre eux. Ensuite ce système, mieux que tous les autres, frappe l'imagination et laisse dans la mémoire des traces profondes : il arrête donc les premiers crimes par la crainte, et les récidives, par les souvenirs de sa sévérité ; or, le premier mérite d'une peine c'est d'être redoutée. Enfin les graves inconvénients qui se produisent à la sortie de prison, après une vie en commun, n'existent pas dans l'application de ce système. Aussi la commission se déclare, à une grande majorité, en faveur de l'emprisonnement isolé de jour et de nuit. Quant aux dépenses, le travail d'un prisonnier rapportera autant, si ce n'est plus, dans une cellule que dans un atelier commun. Les crimes seront plus rares, et les frais de justice seront moins importants, et les prisons contiendront beaucoup moins de condamnés, parce que les peines seront diminuées d'un tiers ou d'un quart. En tous cas, les considérations d'argent ne doivent pas arrêter la Chambre en pareille matière, si le système proposé réprime les crimes, et assure mieux la vie et la fortune des citoyens. Une société intelligente croira toujours regagner en tranquillité et même en richesse ce qu'elle
le premier mérite d'une peine c'est d'être redoutée. Enfin les graves inconvénients qui se produisent à la sortie de prison, après une vie en commun, n'existent pas dans l'application de ce système. Aussi la commission se déclare, à une grande majorité, en faveur de l'emprisonnement isolé de jour et de nuit. Quant aux dépenses, le travail d'un prisonnier rapportera autant, si ce n'est plus, dans une cellule que dans un atelier commun. Les crimes seront plus rares, et les frais de justice seront moins importants, et les prisons contiendront beaucoup moins de condamnés, parce que les peines seront diminuées d'un tiers ou d'un quart. En tous cas, les considérations d'argent ne doivent pas arrêter la Chambre en pareille matière, si le système proposé réprime les crimes, et assure mieux la vie et la fortune des citoyens. Une société intelligente croira toujours regagner en tranquillité et même en richesse ce qu'elle dépense utilement pour les prisons. Un des membres de la commission a dit que l'emprisonnement individuel abrutit et tue à la longue, et qu'il n'améliore pas les détenus; que la solitude est un état contre nature, qu'elle trouble la raison ou attaque même le principe de la vie, et qu'elle est de nature à produire surtout ces effets chez un peuple où les besoins de la sociabilité sont aussi prononcés que chez nous. Voici la réponse : l'emprisonnement est un état contre nature, qui doit porter un certain trouble dans les fonctions de l'esprit et du corps. Ce sont des conséquences inhérentes à la peine et qui en font partie. L'objet des prisons n'est pas de rétablir la santé des criminels ou de prolonger leur vie, mais de les punir et d'arrêter leurs imitateurs. Il ne faut pas s'exagérer les obligations de la société sur ce point. Si toutes les causes d'amélioration que renferme l'isolement ne touchent pas l'âme du condamné, on ne peut pas ne pas admettre qu'elle arrête au moins la perversité développée par la vie en commun. Des médecins éminents sont d'avis que l'emprisonnement isolé, avec travail, et conversation avec les chefs, n'abrégerait pas la vie et
est de nature à produire surtout ces effets chez un peuple où les besoins de la sociabilité sont aussi prononcés que chez nous. Voici la réponse : l'emprisonnement est un état contre nature, qui doit porter un certain trouble dans les fonctions de l'esprit et du corps. Ce sont des conséquences inhérentes à la peine et qui en font partie. L'objet des prisons n'est pas de rétablir la santé des criminels ou de prolonger leur vie, mais de les punir et d'arrêter leurs imitateurs. Il ne faut pas s'exagérer les obligations de la société sur ce point. Si toutes les causes d'amélioration que renferme l'isolement ne touchent pas l'âme du condamné, on ne peut pas ne pas admettre qu'elle arrête au moins la perversité développée par la vie en commun. Des médecins éminents sont d'avis que l'emprisonnement isolé, avec travail, et conversation avec les chefs, n'abrégerait pas la vie et ne compromettrait pas la raison du prisonnier. (Cet avis avait été donné en 1839 par une commission de médecins composée des docteurs Parisot, Villermé, Marc, Louis et Esquirol, le célèbre aliéniste). A Cherry-hill, il meurt un prisonnier sur trente, à Auburn, un prisonnier sur cinquante-six. Dans nos maisons centrales, de 1817 à 1835, la mortalité a été, en moyenne, d'un détenu sur quatorze. A Fontevrault, avec isolement la nuit, et travail en commun et silence, le nombre des décès a été en 1840 de 1 sur 8, en 1841, de 1 sur 7, en 1842, de 1 sur 8, en 1843, de 1 sur 8 : de 1 sur 6 à Brunn, et de 1 sur 5, à Munich. Dans les deux maisons le travail se fait en commun; et à Cologne, système cellulaire complet, la mortalité a été de 1 sur 48. » Enfin, à la dernière observation, M. de Tocqueville répond : « Les Français détenus à Philadelphie et à Auburn étaient les plus résignés. Au surplus la commission rejette les rigueurs du système pennsylvanien; elle demande que le détenu voie un instituteur attaché à la prison, sa famille, le directeur, l'aumônier et les membres d'un Conseil de
1817 à 1835, la mortalité a été, en moyenne, d'un détenu sur quatorze. A Fontevrault, avec isolement la nuit, et travail en commun et silence, le nombre des décès a été en 1840 de 1 sur 8, en 1841, de 1 sur 7, en 1842, de 1 sur 8, en 1843, de 1 sur 8 : de 1 sur 6 à Brunn, et de 1 sur 5, à Munich. Dans les deux maisons le travail se fait en commun; et à Cologne, système cellulaire complet, la mortalité a été de 1 sur 48. » Enfin, à la dernière observation, M. de Tocqueville répond : « Les Français détenus à Philadelphie et à Auburn étaient les plus résignés. Au surplus la commission rejette les rigueurs du système pennsylvanien; elle demande que le détenu voie un instituteur attaché à la prison, sa famille, le directeur, l'aumônier et les membres d'un Conseil de surveillance. — Enfin le détenu travaillera; le travail est une nécessité de l'isolement. — Le gouvernement est tellement persuadé que le système cellulaire sera approuvé, que depuis quatre ans, toutes les prisons nouvelles, dont la construction a été autorisée par le ministre, ont été bâties d'après le système de l'emprisonnement individuel. Cinquante-cinq conseils généraux ont voté ce dernier mode d'emprisonnement. Toutes les prisons seront soumises au système pennsylvanien avec les adoucissements dont on a parlé... Les prisonniers politiques condamnés à la détention communiqueront, par faveur exceptionnelle, avec les personnes de l'intérieur et de l'extérieur. Ces prisons seront de trois espèces ; pour les travaux forcés, pour la réclusion et pour l'emprisonnement correctionnel. Tous les condamnés à la même peine seront dans les mêmes prisons. Les premiers exécuteront les travaux les plus pénibles, les seconds, ceux dont on les chargera, et les troisièmes pourront choisir parmi ceux établis dans la prison. Mais l'emprisonnement sera individuel pour tous. Pas de cantine, pas de tabac, pas de vin. — Exception en faveur des condamnés à un an et au-dessous. — Mais modifier le régime sans toucher à la durée c'est vouloir que la loi pénale soit cruelle ou impuissante. Du reste, les rédacteurs
individuel. Cinquante-cinq conseils généraux ont voté ce dernier mode d'emprisonnement. Toutes les prisons seront soumises au système pennsylvanien avec les adoucissements dont on a parlé... Les prisonniers politiques condamnés à la détention communiqueront, par faveur exceptionnelle, avec les personnes de l'intérieur et de l'extérieur. Ces prisons seront de trois espèces ; pour les travaux forcés, pour la réclusion et pour l'emprisonnement correctionnel. Tous les condamnés à la même peine seront dans les mêmes prisons. Les premiers exécuteront les travaux les plus pénibles, les seconds, ceux dont on les chargera, et les troisièmes pourront choisir parmi ceux établis dans la prison. Mais l'emprisonnement sera individuel pour tous. Pas de cantine, pas de tabac, pas de vin. — Exception en faveur des condamnés à un an et au-dessous. — Mais modifier le régime sans toucher à la durée c'est vouloir que la loi pénale soit cruelle ou impuissante. Du reste, les rédacteurs du Code pénal n'avaient pas édicté les peines en vue de l'isolement continu, et non-seulement ils n'ont pas songé à le faire subir aux criminels, mais on peut dire qu'ils ont eu formellement l'intention contraire. En effet ils ont retranché du Code de 1810 une peine à peu près semblable, la Gêne, qui existait dans celui de 1791, et l'article 614 du Code d'instruction criminelle porte que le prisonnier, coupable de menaces, d'injures ou de violences, pourra être resserré plus étroitement et enfermé seul. L'emprisonnement individuel doit donc être considéré comme un fait exceptionnel, comme une peine particulière applicable dans certains cas déterminés. L'emprisonnement individuel, comme on veut l'introduire dans la loi, devient donc une peine nouvelle et plus sévère dont l'application doit nécessairement réagir sur la loi pénale. La Commission propose les modifications suivantes : le maximum des travaux forcés sera réduit de vingt ans à douze ans. La peine la plus forte en Pennsylvanie ne dure pas au-delà de douze ans ; la peine immédiatement supérieure est le gibet. Le maximum de la réclusion sera 8 ans, celui de l'emprisonnement sera quatre ans. Les peines perpétuelles sont conservées... Le condamné à plus de vingt ans ou à perpétuité