jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le régime des retraites et le régime des maladies ; par ailleurs, le personnel « ouvrier d'état » attend toujours le paiement du rappel prévu dans les premiers crédits votés. « M. RAYMOND-LAURENT, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien lui faire connaître si l'assimilation sur les deux points précités et le paiement du rappel seront effectués prochainement. » Plus de deux mois s'étant écoulés sans qu'une réponse ait été faite à cette question, M. Raymond-Laurent, conseiller général, renouvelle sa demande de renseignements à M. le Préfet de la Seine, espérant qu'il lui sera donné satisfaction dans un prochain Bulletin municipal officiel. N° 57. — 31 mars 1934. — M. Jean Longuet, conseiller général, a pris connaissance de la question posée le 27 mars, par M. Victor Constant, communication dans laquelle il a été mis en cause de la manière la plus surprenante. C'est pourquoi il demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir pourvoir à la documentation vraiment insuffisante de son collègue du quartier de Clignancourt en lui apprenant : 1° Que les conseillers généraux de la Seine, même lorsqu'ils sont en outre députés, n'ont aucune qualité pour décider de l'attribution des travaux des habitations à bon marché, ni du choix des entrepreneurs, ni de leurs opinions politiques ; 2° Que le choix des entrepreneurs des habitations à bon marché a été fixé depuis des années par la Direction de l'Office, au vu et au su de tous; qu'il était facile à M. Victor Constant, qui siège depuis cinq ans au Conseil général, d'y soulever la question, ce qu'il n'a jamais fait ; 3° Que M. Jean Longuet a, d'une façon ininterrompue, depuis des années, et sans pour cela manquer à ses principes internationalistes, saisi les Administrations compétentes des doléances de ses concitoyens qui se plaignaient du nombre excessif de travailleurs étrangers, employés sur les chantiers du Plessis-Robinson ; qu'à la suite de ses démarches multipliées, satisfaction lui a été donnée dans une large mesure par l'entreprise Robur ; 4° Que M. Jean Longuet n'a jamais été maire du Plessis-Robinson
l'attribution des travaux des habitations à bon marché, ni du choix des entrepreneurs, ni de leurs opinions politiques ; 2° Que le choix des entrepreneurs des habitations à bon marché a été fixé depuis des années par la Direction de l'Office, au vu et au su de tous; qu'il était facile à M. Victor Constant, qui siège depuis cinq ans au Conseil général, d'y soulever la question, ce qu'il n'a jamais fait ; 3° Que M. Jean Longuet a, d'une façon ininterrompue, depuis des années, et sans pour cela manquer à ses principes internationalistes, saisi les Administrations compétentes des doléances de ses concitoyens qui se plaignaient du nombre excessif de travailleurs étrangers, employés sur les chantiers du Plessis-Robinson ; qu'à la suite de ses démarches multipliées, satisfaction lui a été donnée dans une large mesure par l'entreprise Robur ; 4° Que M. Jean Longuet n'a jamais été maire du Plessis-Robinson et que M. Victor Constant aurait dû, avant de lui prêter cette qualité, se demander comment il pouvait bien être en même temps maire de Chatenay-Malabry. PREFECTURE DE LA SEINE Fixation du prix des fourrages et denrées nécessaires à la nourriture des animaux au Marché aux chevaux du 1er au 30 avril 1934. Le Préfet de la Seine, Vu le traité intervenu le 5 septembre 1906 entre la Ville de Paris et la Société du Marché aux chevaux : Vu l'arrêté en date du 8 juin 1933 pris en vertu d'une délibération du 31 décembre 1932 du Conseil municipal ; Vu l'art. 3 dudit arrêté aux termes duquel la Société du Marché aux chevaux est autorisée à fournir aux usagers du Marché aux chevaux les pailles et fourrages nécessaires à la litière et à la nourriture des animaux, étant entendu que les prix de ces marchandises ne devront pas être supérieurs à ceux qui seront déterminés d'avance, tous les mois, par le Préfet de la Seine, d'après le cours des merciales ; Vu le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, établi d'après le relevé des merciales du 17 février au 14 mars 1934, Arrête
30 avril 1934. Le Préfet de la Seine, Vu le traité intervenu le 5 septembre 1906 entre la Ville de Paris et la Société du Marché aux chevaux : Vu l'arrêté en date du 8 juin 1933 pris en vertu d'une délibération du 31 décembre 1932 du Conseil municipal ; Vu l'art. 3 dudit arrêté aux termes duquel la Société du Marché aux chevaux est autorisée à fournir aux usagers du Marché aux chevaux les pailles et fourrages nécessaires à la litière et à la nourriture des animaux, étant entendu que les prix de ces marchandises ne devront pas être supérieurs à ceux qui seront déterminés d'avance, tous les mois, par le Préfet de la Seine, d'après le cours des merciales ; Vu le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, établi d'après le relevé des merciales du 17 février au 14 mars 1934, Arrête : Article premier. — Le prix maximum des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture et à la litière des animaux qui seront fournis par la Société du Marché aux chevaux, est fixé du 1er au 30 avril 1934, pour les premières qualités, ainsi qu'il suit : Fourrages (les 100 bottes de 5 kilogrammes) : Foin. 311 » Luzerne. 317 » Regain de luzerne. 311 » Sainfoin. 311 » Trèfle. 311 » Pailles (les 100 bottes de 5 kilogrammes) : De blé. 103 » De seigle. 103 » D'avoine. 103 » Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans l'intérieur du Marché aux chevaux. Fait à Paris, le 28 mars 1934 Pour le Préfet et par délégation : Le Chef de service du Domaine de la Ville, BRIQUET. VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1871. 250e tirage trimestriel de séries. AVIS Le mardi 10 avril courant, à 9 heures précises, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 250e tirage trimestriel de séries des obligations de l'emprunt de 1871. À ce tirage, il sera extrait de la roue, conformément au tableau de répartition annexé au cahier des charges et
100 bottes de 5 kilogrammes) : Foin. 311 » Luzerne. 317 » Regain de luzerne. 311 » Sainfoin. 311 » Trèfle. 311 » Pailles (les 100 bottes de 5 kilogrammes) : De blé. 103 » De seigle. 103 » D'avoine. 103 » Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans l'intérieur du Marché aux chevaux. Fait à Paris, le 28 mars 1934 Pour le Préfet et par délégation : Le Chef de service du Domaine de la Ville, BRIQUET. VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1871. 250e tirage trimestriel de séries. AVIS Le mardi 10 avril courant, à 9 heures précises, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 250e tirage trimestriel de séries des obligations de l'emprunt de 1871. À ce tirage, il sera extrait de la roue, conformément au tableau de répartition annexé au cahier des charges et conditions dudit emprunt, 756 séries devant fournir les 7.560 numéros parmi lesquels seront désignées, au tirage du 20 avril, les 88 obligations à rembourser chacune par un lot. Expropriation d'un immeuble situé sur la zone annexée de Vanves et sur la commune de Vanves, rue Michel-Ange, rue Pérard et rue du Moulin. AVIS Le public est prévenu que, conformément au titre II de la loi du 3 mai 1841, modifiée par les lois des 6 novembre 1918, 17 juillet 1921 et 1er août 1929, et en exécution de l'arrêté préfectoral du 27 février 1934, le plan parcellaire de la propriété sise sur la zone annexée de Vanves et sur le territoire de la commune de Vanves, rue Michel-Ange, rue Pérard et rue du Moulin, dont l'expropriation est nécessaire pour permettre l'agrandissement du Parc des expositions de la Ville de Paris, restera déposé à la mairie du 15e arrondissement de Paris et à la mairie de Vanves pendant huit jours consécutifs, du 10 au 18 avril 1934 inclusivement. Les personnes intéressées pourront, pendant cet intervalle, en prendre connaissance sans déplacement, tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés, de 10 heures à 16 heures et produire, s'il y a lieu,
du Moulin. AVIS Le public est prévenu que, conformément au titre II de la loi du 3 mai 1841, modifiée par les lois des 6 novembre 1918, 17 juillet 1921 et 1er août 1929, et en exécution de l'arrêté préfectoral du 27 février 1934, le plan parcellaire de la propriété sise sur la zone annexée de Vanves et sur le territoire de la commune de Vanves, rue Michel-Ange, rue Pérard et rue du Moulin, dont l'expropriation est nécessaire pour permettre l'agrandissement du Parc des expositions de la Ville de Paris, restera déposé à la mairie du 15e arrondissement de Paris et à la mairie de Vanves pendant huit jours consécutifs, du 10 au 18 avril 1934 inclusivement. Les personnes intéressées pourront, pendant cet intervalle, en prendre connaissance sans déplacement, tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés, de 10 heures à 16 heures et produire, s'il y a lieu, leurs observations, qui seront consignées sur le registre ad hoc déposé à la mairie. A l'expiration du délai de huitaine ci-dessus visé, ces observations seront soumises à la Commission nommée en exécution de l'art. 8 de la même loi, qui se réunira à la Préfecture de la Seine, à Paris (Hôtel de Ville, salle des Commissions du Secrétariat général) le 19 avril 1934 à 14 h. 45 précises et les jours suivants, et recevra, pendant un nouveau délai de huit jours, les observations des intéressés. Paris, le 27 février 1934. Le Préfet de la Seine, ACHILLE VILLEY. Modification des alignements de la rue de la Villette. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 19e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue de la Villette. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra, à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir
(Hôtel de Ville, salle des Commissions du Secrétariat général) le 19 avril 1934 à 14 h. 45 précises et les jours suivants, et recevra, pendant un nouveau délai de huit jours, les observations des intéressés. Paris, le 27 février 1934. Le Préfet de la Seine, ACHILLE VILLEY. Modification des alignements de la rue de la Villette. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 19e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue de la Villette. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra, à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 13 janvier 1934. Le Préfet de la Seine, EDOUARD RENARD. Modification des alignements de la rue Tisserand. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 15e arrondissement, pendant 15 jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue Tisserand. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur
formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 13 janvier 1934. Le Préfet de la Seine, EDOUARD RENARD. Modification des alignements de la rue Tisserand. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 15e arrondissement, pendant 15 jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue Tisserand. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 2 février 1934. Le Préfet de la Seine, EDOUARD RENARD. Modification des alignements de la rue des Plantes. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 14e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue des Plantes. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra, à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à
rue des Plantes. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 14e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue des Plantes. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra, à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 13 janvier 1934. Le Préfet de la Seine, EDOUARD RENARD. Modification des alignements de la rue du Château, entre la rue Vercingétorix et l'avenue du Maine. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 14e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue du Château, entre la rue Vercingétorix et l'avenue du Maine. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 2
des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 14e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue du Château, entre la rue Vercingétorix et l'avenue du Maine. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 2 février 1934. Le Préfet de la Seine, EDOUARD RENARD. Examen des certificats d'aptitude professionnelle pour la profession de boucher. Année 1934. En application de la loi du 25 juillet 1919 sur l'organisation de l'enseignement technique et commercial, une session du certificat d'aptitude professionnelle se tiendra dans le département de la Seine les 18, 20, 25, 26 et 27 avril 1934. Sont admis à se présenter à l'examen : 1° Les jeunes gens ayant terminé leurs trois années d'apprentissage et ayant suivi des cours professionnels pendant trois ans au moins ; 2° Les jeunes gens ayant terminé leurs études dans une école publique ou privée d'enseignement technique légalement déclarée; 3° Les jeunes gens âgés de 16 ans au moins occupés dans la profession depuis trois ans au moins, et domiciliés dans les communes du département de la Seine où les cours professionnels ne sont pas encore organisés ou fonctionnent depuis moins de trois ans. Les demandes d'inscription devront parvenir avant le 10 avril 1934, au siège de l’Ecole de l'alimentation, 16, rue du Terrage, à Paris (10e) ou au siège du Syndicat de la boucherie, 11, rue du Roule, à Paris (1er). Elles devront être accompagnées des pièces suivantes : Attestation
Seine les 18, 20, 25, 26 et 27 avril 1934. Sont admis à se présenter à l'examen : 1° Les jeunes gens ayant terminé leurs trois années d'apprentissage et ayant suivi des cours professionnels pendant trois ans au moins ; 2° Les jeunes gens ayant terminé leurs études dans une école publique ou privée d'enseignement technique légalement déclarée; 3° Les jeunes gens âgés de 16 ans au moins occupés dans la profession depuis trois ans au moins, et domiciliés dans les communes du département de la Seine où les cours professionnels ne sont pas encore organisés ou fonctionnent depuis moins de trois ans. Les demandes d'inscription devront parvenir avant le 10 avril 1934, au siège de l’Ecole de l'alimentation, 16, rue du Terrage, à Paris (10e) ou au siège du Syndicat de la boucherie, 11, rue du Roule, à Paris (1er). Elles devront être accompagnées des pièces suivantes : Attestation indiquant que le candidat ne possède pas déjà le certificat d’aptitude professionnelle pour le métier et qu’il n’est inscrit dans aucun autre centre ; Extrait de l’acte de naissance ou livret de travail ou présentation du livret de famille des parents ; Pour les élèves des écoles, une attestation du directeur indiquant la fréquentation régulière des cours ; Pour les apprentis travaillant chez un patron, un certificat patronal complété par le directeur des cours professionnels constatant un apprentissage méthodique et complet de trois années et la fréquentation régulière des cours professionnels pendant trois années. Les examens comporteront : Une épreuve pratique qui aura lieu les mercredi 18 et vendredi 20 avril 1934, de 14 à 18 heures ; Des épreuves d'enseignement général et technique qui auront lieu les mercredi 25, jeudi 26 et vendredi 27 avril 1934, de 20 h. 30 à 22 h. 30, à l’Ecole, 16, rue du Terrage, à Paris (10e). Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à l’Ecole d'alimentation, 16, rue du Terrage, à Paris (10e) ou au siège du Syndicat, 11, rue du Roule, à Paris (1er). ADMINISTRATION DE L’OCTROI DE PARIS Récapitulation mensuelle du produit des droits d'octroi pendant le mois de mars 1934 et
directeur indiquant la fréquentation régulière des cours ; Pour les apprentis travaillant chez un patron, un certificat patronal complété par le directeur des cours professionnels constatant un apprentissage méthodique et complet de trois années et la fréquentation régulière des cours professionnels pendant trois années. Les examens comporteront : Une épreuve pratique qui aura lieu les mercredi 18 et vendredi 20 avril 1934, de 14 à 18 heures ; Des épreuves d'enseignement général et technique qui auront lieu les mercredi 25, jeudi 26 et vendredi 27 avril 1934, de 20 h. 30 à 22 h. 30, à l’Ecole, 16, rue du Terrage, à Paris (10e). Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à l’Ecole d'alimentation, 16, rue du Terrage, à Paris (10e) ou au siège du Syndicat, 11, rue du Roule, à Paris (1er). ADMINISTRATION DE L’OCTROI DE PARIS Récapitulation mensuelle du produit des droits d'octroi pendant le mois de mars 1934 et comparaison avec l'exercice précédent. PRODUITS (principaux, surtaxes et décimes) constatés PRODUITS à l’entrée de Paris et à la sortie des entrepôts fictifs. provenant DECHANT DÉSIGNATION DES CHAPITERS DE PERCEPTION perçus des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e, 21e, 22e, 23e et 24e arrondissements Pendant le mois de mars correspondants Pendant le mois de mars les mois précédent de l'exercice précédent Ir. C. te. 0. 4. Ir. a. tr. a. Ir. e. tr. c. tr. c Ir. 1. Ir. 1. Ir. 1. Alcools 3.323.264 27 5 689-874 7 9.013.139 Liquides autres que les alcools 3.323.264 27 5 689-874 7 9.013.139 Comestibles 21.477.025 39 38.930 283 74 60.407.909 Droits sur bestiaux 21.477.025 39 38.930 283 74 60.407.909 Combustibles 9.357.761 02 19.395 803 31 28.753.564 Matériaux 4.557.287 62 6.824.921 30 11.382.208 Bois bruts, bois façonnés 861.768 68 1.582.678 72 2.444.447 Fourrages 335.299 57 694 191 37 1.029.490 Objets divers 2.694.301 01 4 806.272 93 7.500 573 94 7.425.547 Forts centimes provenant du petit comptant 129 75 239 24 368 99 383 12 Précomptes et soultes 135.893 72 356.087 87 491.981 5 Entrepôts à l'entrée de Paris et à la