jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tendant à rétablir la liberté du pétrole à partir du 1er janvier 1921; 5° de la proposition de loi, de M. Lamoureux et plusieurs de ses collègues, concernant les sociétés qui désirent se livrer, en France, aux colonies ou dans les pays de protectorat, à l'importation, à la vente, à la recherche ou à l'exploitation du pétrole et de ses dérivés; 6° de la proposition de loi, de M. Raynaldy et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser en France le commerce et l'industrie des pétroles (Nos 389-1100-1721-1536-129-215-2934-3180-3706-3955. — M. Maurice Dam, rapporteur.) — Discussion : 1° de la proposition de loi de MM. Ambroise Rendu, Henri Auriol et Ginjal, tendant à l'abrogation des lois du 20 avril 1916 et du 23 octobre 1919 et à la modification des articles 419 et 420 du code pénal concernant la spéculation; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Ignace, ayant pour objet d'abroger l'article 10 de la loi du 20 avril 1916 sur la hausse illégale et de compléter l'article 419 du code pénal. (Nos 2353-2417-3863. M. Raynaldy, rapporteur.) — Discussion du projet de loi modifiant les dispositions de l'article 317 du code pénal sur l'avortement. (Nos 3478-3797. M. Henry Lafarge, rapporteur.) — Discussion du projet de loi portant Approbation de l'accord signé à Paris le 12 septembre 1919 par le ministre des affaires étrangères de la République française et par l'ambassadeur d'Italie à Paris pour la fixation de la frontière entre la Tripolitaine et les possessions françaises d'Afrique. (Nos 335-3589. — M. Edouard Soulier, rapporteur.) — Discussion de la proposition de loi de M. Caillat et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une caisse nationale d'avances aux communes. (Nos 1185-2897. — M. Maurice Marchais, rapporteur.) La séance du jeudi 23 mars est la 39e de la session ordinaire de 1922; des billets portant la date dudit jour et valables jusqu'au 8 juin comprennent. Grafiques. — Depuis M. Clément Jacquemart, présides et y compris M. Courtier. Tribunes. — Depuis M. Xavier de Maillé, présides et y compris M. Emile Marot. Liste des projets, propositions ou rapports en cours
Lafarge, rapporteur.) — Discussion du projet de loi portant Approbation de l'accord signé à Paris le 12 septembre 1919 par le ministre des affaires étrangères de la République française et par l'ambassadeur d'Italie à Paris pour la fixation de la frontière entre la Tripolitaine et les possessions françaises d'Afrique. (Nos 335-3589. — M. Edouard Soulier, rapporteur.) — Discussion de la proposition de loi de M. Caillat et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une caisse nationale d'avances aux communes. (Nos 1185-2897. — M. Maurice Marchais, rapporteur.) La séance du jeudi 23 mars est la 39e de la session ordinaire de 1922; des billets portant la date dudit jour et valables jusqu'au 8 juin comprennent. Grafiques. — Depuis M. Clément Jacquemart, présides et y compris M. Courtier. Tribunes. — Depuis M. Xavier de Maillé, présides et y compris M. Emile Marot. Liste des projets, propositions ou rapports en cours en date du 23 mai. N° 3061. Projet de loi concernant le personnel ouvrier ex-immatriculé. N° 4072. — Projet de loi concernant l'assistance aux familles nombreuses et aux femmes en couches en Alsace et en Lorraine. N° 4138. — Avis de la commission des finances, par M. Landry, sur l'article 16 du projet de loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers. N° 4119. — Proposition de résolution de M. Ferdinand Buisson concernant l'incapacité corporelle en sc. et en 6e section. N° 4124. — Avis de la commission des affaires étrangères, par M. Paul Escudier, sur le projet de loi concernant l'observation avec la Belgique, relative à la réparation des dommages de guerre. N° 4130. — Avis de la commission des finances, par M. Georges Ancel, sur la proposition de loi concernant les tribunaux d'arrondissement. N° 4133. — Avis de la commission des finances, par M. Herriot, sur le projet de loi concernant le dépôt légal. N° 4133. — Rapport supplémentaire, par M. de Talhouët-Roy, sur les propositions de loi concernant les forêts de protection. La commission des affaires étrangères a désigné M. Paul Escudier, à la place de M. Raynaldy, empêché, en qualité de rapporteur, pour avis,
16 du projet de loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers. N° 4119. — Proposition de résolution de M. Ferdinand Buisson concernant l'incapacité corporelle en sc. et en 6e section. N° 4124. — Avis de la commission des affaires étrangères, par M. Paul Escudier, sur le projet de loi concernant l'observation avec la Belgique, relative à la réparation des dommages de guerre. N° 4130. — Avis de la commission des finances, par M. Georges Ancel, sur la proposition de loi concernant les tribunaux d'arrondissement. N° 4133. — Avis de la commission des finances, par M. Herriot, sur le projet de loi concernant le dépôt légal. N° 4133. — Rapport supplémentaire, par M. de Talhouët-Roy, sur les propositions de loi concernant les forêts de protection. La commission des affaires étrangères a désigné M. Paul Escudier, à la place de M. Raynaldy, empêché, en qualité de rapporteur, pour avis, du projet de loi portant approbation d'une convention conclue avec la Belgique concernant les réparations de dommages de guerre. La commission de législation civile et criminelle a nommé rapporteur : M. Andrieux, de la proposition de loi de M. Paul Reynand (n° 4058), relative aux tribunaux qui se trouveraient dans l'impossibilité de rendre la justice. M. Roquette, de la proposition de loi de M. Charles Barres (n° 4043), tendant à réprimer l'envoi des lettres très anonymes, M. Witfils, de l'avis sur la proposition de loi (n° 3195), relative à la comptabilité commerciale. M. Cautru, de l'avis sur la proposition de loi relative à la propriété commerciale. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Aristide Briand, Billes, Brard, de Castellane, Daladier, Fernand Eugène, Fričhi, Paul Escudier, Farges, Désiré Ferry, Gaston Deschamps, Géo-Gérald, Gourd, Guernier, Joseph Barthélémy, le marquis de la Ferronays, le comte de Lascelles, Lauraine, Lenail, Georges Leygues, Xavier de Magallon, Mandel, Marraine, Maurice, Raynaud, Seminot, Henry Roulleaux Dugage, Marcel Semoliat, Edouard Soulier, Tardieu. Absents: M. Hynanthy. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Audiffred-Pasquier (duc d'), Barthe (Edouard), Capus, Coron, Chaussy, Darblay, Fould, Gavoty, Muguet, Inizan, Jean (Renaud), Laniel (Henri), Lavoinne, Menthon
l'impossibilité de rendre la justice. M. Roquette, de la proposition de loi de M. Charles Barres (n° 4043), tendant à réprimer l'envoi des lettres très anonymes, M. Witfils, de l'avis sur la proposition de loi (n° 3195), relative à la comptabilité commerciale. M. Cautru, de l'avis sur la proposition de loi relative à la propriété commerciale. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Aristide Briand, Billes, Brard, de Castellane, Daladier, Fernand Eugène, Fričhi, Paul Escudier, Farges, Désiré Ferry, Gaston Deschamps, Géo-Gérald, Gourd, Guernier, Joseph Barthélémy, le marquis de la Ferronays, le comte de Lascelles, Lauraine, Lenail, Georges Leygues, Xavier de Magallon, Mandel, Marraine, Maurice, Raynaud, Seminot, Henry Roulleaux Dugage, Marcel Semoliat, Edouard Soulier, Tardieu. Absents: M. Hynanthy. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Audiffred-Pasquier (duc d'), Barthe (Edouard), Capus, Coron, Chaussy, Darblay, Fould, Gavoty, Muguet, Inizan, Jean (Renaud), Laniel (Henri), Lavoinne, Menthon (de), Monicault (de), Pierre Viala, Régnier (Elisée) (Yonne), Sempé, Talhouët-Roy (de), Ternois. Forçés : MM. Macarel, Forzy, Paul Mercier. Commission de l'armée. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Castelnau (général de Cunères de), Leusse (comte de), Lyons de Feuchin (baron des), Maurice Binder (lieutenant-colonel), Mermod, Ossola (Jean), Paturcau-Mirand (Joseph), Regarni. Commission des comptes définitifs et des économies. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Evain (Seine), Aubriot (Paul), Caron, Danielou, Fould, Fringant, Mairat, Neyrel (Blaise). Excusé: M. Edouard Payen, Commission des finances. Séance-du mercredi 22 mars. Présents: MM. Dariel (Adrien), Bokanowski, Ancel (Georges), Aubigny (d'), Auriol (Vincent), Baudry d'Asson (de), Blum (Léon), Bossavy, Brousse (Emmanuel), Cassagnac (de), Chassaigne-Goyon Defos du Ratz, Even, Fahiet, Hervouet, Landry, Lebas, Lugol, Marin (Louis), Neyrel (Ignace), Prevet, Queuille, Renard, Rodet (de), Varenne (Alexandre). Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Andrieux (Louis), Bergier, Berthelot, Bonnefous (Georges), Caulle (Émile), Constans (Pierre) (Aude), Courtois Duval (Alexandre), Darcel, Ignace (Edouard), Inghels, Jaeger (Jules), Lafagette, Lafarge, Laveau, Merilau, Oudin, Robic, Roquette, Sénac. Commission des régions libérées. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Groussau, Antoine, Deguilloux des Lyons de Feuchin, Crespel, Letellier, Caud, Jean, Ternois, l'amiral Guépratte, Cambray, Marcel Habert, Edouard,
Regarni. Commission des comptes définitifs et des économies. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Evain (Seine), Aubriot (Paul), Caron, Danielou, Fould, Fringant, Mairat, Neyrel (Blaise). Excusé: M. Edouard Payen, Commission des finances. Séance-du mercredi 22 mars. Présents: MM. Dariel (Adrien), Bokanowski, Ancel (Georges), Aubigny (d'), Auriol (Vincent), Baudry d'Asson (de), Blum (Léon), Bossavy, Brousse (Emmanuel), Cassagnac (de), Chassaigne-Goyon Defos du Ratz, Even, Fahiet, Hervouet, Landry, Lebas, Lugol, Marin (Louis), Neyrel (Ignace), Prevet, Queuille, Renard, Rodet (de), Varenne (Alexandre). Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Andrieux (Louis), Bergier, Berthelot, Bonnefous (Georges), Caulle (Émile), Constans (Pierre) (Aude), Courtois Duval (Alexandre), Darcel, Ignace (Edouard), Inghels, Jaeger (Jules), Lafagette, Lafarge, Laveau, Merilau, Oudin, Robic, Roquette, Sénac. Commission des régions libérées. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Groussau, Antoine, Deguilloux des Lyons de Feuchin, Crespel, Letellier, Caud, Jean, Ternois, l'amiral Guépratte, Cambray, Marcel Habert, Edouard, de Ruffin, Bossuquette, Constant Verlot, Raoul: Excusés: MM. Lenormand, Frédéric Hugues, Rut. but de l'Yvette, Desjardins, Forzy. Convocations du jeudi 23 mars. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes par l'article 94 du règlement), à quatorze heures quinze. — Cabinet de M. le président. Commission des finances, à quatorze heures et trente. Commission administratrice générale et communale, à neuf heures et vingt-cinq. — Local du 5e bureau. Commission d'Alsace-Lorraine, à onze heures trente. — Local de la Commission. Commission d'assurance et de prévention sociales, à neuf heures quarante-cinq. Local du 5e bureau. Commission des douanes, à dix heures. — Local du 4e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à dix-sept heures. — Local du 1er bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à quinze heures. — Local du 2e bureau. Commission des mines, à quatorze heures. — Local du 4e bureau. 2e sous-commission des mines de fer d'Alsace, à dix-sept heures. — Local du 2e bureau. AVIS ET COMMUNICATION Ministère des finances. AMORTISSEMENTS DES RENTES 3 p. 100 AMORES). 1° Dépôts avant l'échéance du 16 avril (Coupon n° 7). Les porteurs d'inscriptions pourront effectuer, sur la composition des rentes, quittances visées délivrées par la
finances, à quatorze heures et trente. Commission administratrice générale et communale, à neuf heures et vingt-cinq. — Local du 5e bureau. Commission d'Alsace-Lorraine, à onze heures trente. — Local de la Commission. Commission d'assurance et de prévention sociales, à neuf heures quarante-cinq. Local du 5e bureau. Commission des douanes, à dix heures. — Local du 4e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à dix-sept heures. — Local du 1er bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à quinze heures. — Local du 2e bureau. Commission des mines, à quatorze heures. — Local du 4e bureau. 2e sous-commission des mines de fer d'Alsace, à dix-sept heures. — Local du 2e bureau. AVIS ET COMMUNICATION Ministère des finances. AMORTISSEMENTS DES RENTES 3 p. 100 AMORES). 1° Dépôts avant l'échéance du 16 avril (Coupon n° 7). Les porteurs d'inscriptions pourront effectuer, sur la composition des rentes, quittances visées délivrées par la maison de la rente et de coupons, qu'ils pourront avoir l'assurance d'être payés et admis à déposer ces valeurs dès le 1er avril comme indiqué ci-après: Du 1er au 5 avril inclus, 1° Dépôts ne comprenant que des inscriptions nominatives, quel qu'en soit le nombre. 2° Dépôts comprenant jusqu'à 50 inscriptions nominatives et 50 coupons de rentes au porteur; 3° Dépôts de 50 coupons de rentes au porteur. Le 12 avril (paiement le 18), 1° Dépôts de quittances visées à Paris ou dans les départements. 2° Du 1er au 24 avril inclus (les 11 et 12, paiement le 18; du 13 au 15, paiement le 19). Pour chaque dépôt de 50 coupons de rentes au porteur, les arrérages des rentes affectées se payant au porteur peuvent être remis au dépôt par une même personne. Les porteurs ont, en outre, la faculté de conclure, au moment du dépôt, que le montant de leurs arriérés soit versé d'office, à l'audience de leur compte courant à la Banque de France ou même au crédit du compte courant d'un tiers. Le versement peut également être effectué par mandat sur la Rente de France. Ne seront pas admis au dépôt: 1° nominatives dont le paiement
inscriptions nominatives et 50 coupons de rentes au porteur; 3° Dépôts de 50 coupons de rentes au porteur. Le 12 avril (paiement le 18), 1° Dépôts de quittances visées à Paris ou dans les départements. 2° Du 1er au 24 avril inclus (les 11 et 12, paiement le 18; du 13 au 15, paiement le 19). Pour chaque dépôt de 50 coupons de rentes au porteur, les arrérages des rentes affectées se payant au porteur peuvent être remis au dépôt par une même personne. Les porteurs ont, en outre, la faculté de conclure, au moment du dépôt, que le montant de leurs arriérés soit versé d'office, à l'audience de leur compte courant à la Banque de France ou même au crédit du compte courant d'un tiers. Le versement peut également être effectué par mandat sur la Rente de France. Ne seront pas admis au dépôt: 1° nominatives dont le paiement des arriérés est réclamé au Trésor pour la période du 1er au 20 mars 20 les inscriptions nominatives des arrérages d'un ou de plusieurs écus ne sont pas payés; 2° inscriptions nominatives dont les arrériages du dernier trimestre étaient payables à Paris, ou chez Perceval dans la banlieue; 3° inscriptions portant dont toutes les conditions n'ont pas été vérifiées, sont estampillées; 4° coupons affectés à des trimestres antérieurs à l'échéance. Observations. Les arréarges des rentes affectées se payant au porteur peuvent être remis d'office, à l'audience, chez tous les receveurs de Paris et chez tous ceux de la Seine, à la seule condition que la personne ne présente pas, avec les 30 coupons, que le total de ces coupons ne dépasse pas 500 francs. Ils le sont aussi par tous bureaux immédiatement et sans les frais pour lesquelles, sans avoir à présenter les valeurs nominatives sans frais aux rentiers qui en le seraient, on fait la demande au ministère. (Bourse centrale, grande salle, des renseignements no 85). AMORTISSEMENTS DES RENTES 4 p. 100 (1918) 1° Amortisements de l'échéance du 16 avril 1922. N° 2. 16 avril 1922, Coupon n° 11. Dépôts de quittances, visées (arréarges payés) du 1er au 24
portant dont toutes les conditions n'ont pas été vérifiées, sont estampillées; 4° coupons affectés à des trimestres antérieurs à l'échéance. Observations. Les arréarges des rentes affectées se payant au porteur peuvent être remis d'office, à l'audience, chez tous les receveurs de Paris et chez tous ceux de la Seine, à la seule condition que la personne ne présente pas, avec les 30 coupons, que le total de ces coupons ne dépasse pas 500 francs. Ils le sont aussi par tous bureaux immédiatement et sans les frais pour lesquelles, sans avoir à présenter les valeurs nominatives sans frais aux rentiers qui en le seraient, on fait la demande au ministère. (Bourse centrale, grande salle, des renseignements no 85). AMORTISSEMENTS DES RENTES 4 p. 100 (1918) 1° Amortisements de l'échéance du 16 avril 1922. N° 2. 16 avril 1922, Coupon n° 11. Dépôts de quittances, visées (arréarges payés) du 1er au 24 avril (l'après-midi, Dépôts de 50 coupons au porteur (paiement le 18) de 10 heures à 11. Observations. Les arréarges des rentes affectées se payant au porteur peuvent être remis d'office, à l'audience, chez tous les receveurs de Paris et chez tous ceux de la Seine, à la seule condition que la personne ne présente pas, avec les 30 coupons, que le total de ces coupons ne dépasse pas 500 francs. Ils le sont aussi par tous bureaux immédiatement et sans les frais pour lesquelles, sans avoir à présenter les valeurs nominatives sans frais aux rentiers qui en le seraient, on fait la demande au ministère. (Bourse centrale, grande salle, des renseignements no 85). Ile au Comité du Le paiement peut également être effectué en chèque barré de la Banque de France. NOTA. Ne seront pas admis au dépôt: 1° les inscriptions nominatives dont le paiement des arriérés est réclamé au Trésor pour la première fois ; 2° les inscriptions nominatives sur lesquelles les arriérés d'un ou plusieurs trimestres expirés ne sont pas payés; 3° les inscriptions nominatives dont les arriérés du précédent trimestre étaient payables dans un département; 4° les inscriptions nominatives assignées payables chez les receveurs-percepteurs de Paris ou
la personne ne présente pas, avec les 30 coupons, que le total de ces coupons ne dépasse pas 500 francs. Ils le sont aussi par tous bureaux immédiatement et sans les frais pour lesquelles, sans avoir à présenter les valeurs nominatives sans frais aux rentiers qui en le seraient, on fait la demande au ministère. (Bourse centrale, grande salle, des renseignements no 85). Ile au Comité du Le paiement peut également être effectué en chèque barré de la Banque de France. NOTA. Ne seront pas admis au dépôt: 1° les inscriptions nominatives dont le paiement des arriérés est réclamé au Trésor pour la première fois ; 2° les inscriptions nominatives sur lesquelles les arriérés d'un ou plusieurs trimestres expirés ne sont pas payés; 3° les inscriptions nominatives dont les arriérés du précédent trimestre étaient payables dans un département; 4° les inscriptions nominatives assignées payables chez les receveurs-percepteurs de Paris ou chez les percepteurs de la banlieue; 5° les inscriptions nominatives dont toutes les cases de paiement, au verso, sont estampillées ; 6° les coupons affiliés des trimestres antérieurs. 20 Paiements à l'échéance. Les arriérés d'inscriptions nominatives, les quittances visées et les coupons de rentes au porteur ou mixtes sont payés à la caisse centrale du Trésor (Palais-Royal), de 9 heures et demie à 15 heures. La distribution des cartes d'admission aux guichets (rue de Rivoli, porte C) commence à 9 heures et quart. Les coupons quels qu'ils soient sont payables également, à présentation, chez tous les receveurs-percepteurs de Paris et chez tous les percepteurs de la Seine, à la seule condition que la même personne ne présente pas, dans la même journée, plus de 30 coupons et que le montant total de ces coupons ne dépasse pas 1,000 fr. Ils le sont aussi par tous les bureaux de poste, immédiatement et sans frais d'aucune sorte. Les arriérés des rentes nominatives, sans limitation de somme, sont aussi payables, chez les mêmes percepteurs, aux rentiers qui en ont préalablement fait la demande au ministère des finances (caisse centrale, grande galerie vitrée, bureau des renseignements no 65). Ministère du commerce et de l'industrie.
à la caisse centrale du Trésor (Palais-Royal), de 9 heures et demie à 15 heures. La distribution des cartes d'admission aux guichets (rue de Rivoli, porte C) commence à 9 heures et quart. Les coupons quels qu'ils soient sont payables également, à présentation, chez tous les receveurs-percepteurs de Paris et chez tous les percepteurs de la Seine, à la seule condition que la même personne ne présente pas, dans la même journée, plus de 30 coupons et que le montant total de ces coupons ne dépasse pas 1,000 fr. Ils le sont aussi par tous les bureaux de poste, immédiatement et sans frais d'aucune sorte. Les arriérés des rentes nominatives, sans limitation de somme, sont aussi payables, chez les mêmes percepteurs, aux rentiers qui en ont préalablement fait la demande au ministère des finances (caisse centrale, grande galerie vitrée, bureau des renseignements no 65). Ministère du commerce et de l'industrie. AVIS AUX IMPORTATEURS Pologne. Dérogations douanières à l'importation des vivres, vêtements et chaussures. 1° Pendant une période de six semaines, à dater du 10 mars 1922, les catégories ci-après de marchandises seront admises à l'importation en Pologne en franchise de droits de douane : Riz (art. 2, p. 1, 2 et remarque). — Blé (sauf de pommes de terre), gruau (art. 3, p. 1, 2, 3 et remarque). Vermicelle et macaroni (ex-art. 4, rub. 2 et remarque) Légumes et tubercules frais, non spécialement dénommés (art. 5, p. 1, lettre b). Légumes et tubercules : salés, marinés, en saumure, en emballage non hermétique (art. 5, p. 2). Pommes de terre séchées, plaques, morceaux moulus et non moulus (art. 8). Conserves de harengs ne contenant pas d'huile (ex-art. 13). Lait concentré, farine lactée avec ou sans sucre (art. 21, p. 1). Viande cuite, séchée, fumée et marinière, également en saumure et marinière en boîtes hermétiquement closes (art. 34, p. 2). Fromages, sauf fromages fins en emballage de détail (art. 35, p. 2). Beurre de vache et de brebis (art. 36). Poissons salés, fumés et séchés, non spécialement dénommés (art. 37, p. 3). Harengs fumés (art. 37, p. 4, b). Articles alimentaires non
et remarque). — Blé (sauf de pommes de terre), gruau (art. 3, p. 1, 2, 3 et remarque). Vermicelle et macaroni (ex-art. 4, rub. 2 et remarque) Légumes et tubercules frais, non spécialement dénommés (art. 5, p. 1, lettre b). Légumes et tubercules : salés, marinés, en saumure, en emballage non hermétique (art. 5, p. 2). Pommes de terre séchées, plaques, morceaux moulus et non moulus (art. 8). Conserves de harengs ne contenant pas d'huile (ex-art. 13). Lait concentré, farine lactée avec ou sans sucre (art. 21, p. 1). Viande cuite, séchée, fumée et marinière, également en saumure et marinière en boîtes hermétiquement closes (art. 34, p. 2). Fromages, sauf fromages fins en emballage de détail (art. 35, p. 2). Beurre de vache et de brebis (art. 36). Poissons salés, fumés et séchés, non spécialement dénommés (art. 37, p. 3). Harengs fumés (art. 37, p. 4, b). Articles alimentaires non spécialement dénommés (sauf la mélasse) (art. 39, p. 1). Saindoux (ex-art. 51, p. 1, b). Margarine comestible et beurre artificiel (ex-art. 51, p. 2). 20 Pendant une période de six semaines à dater du 10 mars 1922, le coefficient de surtaxe de change (agio) applicable aux catégories ci-après de marchandises importées en Pologne sera réduit à 50 (i.900 p. 100) : Toutes chaussures dont la paire pèse plus de 100 grammes inclus (art. 57, p. 1, a, b, c). Chaussures (sauf celles vernies ou d'étoffe de soie) dont la paire pèse moins de 600 grammes inclus (ex-art. 57, p. 2). Vêtements, harnais, également bas et chaussettes tricotées (ex-art. 205, p. 1, c, d). Linge et vêtements ordinaires des tissus visés aux articles 187, 188, 192, 199 et 200 (ex-art. 209, p. 1). AVIS AUX EXPORTATEURS Tchéco-Slovaquie. Nouvelle taxe d'importation pour les articles d'épicerie fine. La taxe d'importation pour les denrées suivantes est fixée, à partir du 15 mars, à 5 p. 100 de la valeur : Safran. Dattes, bananes. Ananas. Plantes en fleurs. Huîtres, homards, langoustes. Cognac; b) liqueurs et autres spiritueux distillés. # Vins mousseux. Saumon fumé, anguille fumée. Anguille marinée, Caviar et succédanés du caviar. Bonbons fins en