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au testament du 12 novembre 1883 avait été tout entier révoqué par la donation de 30.000 fr. faite dans le contrat de mariage du 7 octobre 1893, le tribunal avait admis l'héritier demandeur en nullité du legs de 30.000 fr. à prouver par témoins des faits qu'il jugeait pertinents et admissibles. S'il s'était agi de circonstances quelconques intéressant la situation de fortune, les relations, les habitudes du décédé, quelle que soit la défiance que nous inspire la preuve testimoniale dans les contestations testamentaires, nous ne lui reprocherions pas de s'être mis en contravention avec la loi. On admet, en effet, que « lorsque les termes d'un testament laissent quelque incertitude, soit sur la personne du légataire, soit sur l'objet de la disposition, les tribunaux peuvent, pour sortir de cette incertitude, recourir d'abord aux énonciations qu'il renferme et ensuite à tous les genres de preuves extrinsèques propres à faire connaître l'intention du testateur » (Civ. rej., 6 avril 1891, D. P. 92.1.279). Il en est de même, par identité de raisons, lorsqu'il s'agit de savoir si une disposition testamentaire a été tacitement révoquée par un second testament ou, comme dans l'espèce, par une donation postérieure. « Si, pour mieux pénétrer l'intention du testateur, disent MM. Aubry et Rau (4e éd., t. 7, § 712, p. 460), « il (le juge) jugeait nécessaire de se fixer sur certains faits contestés entre les parties, il pourrait en admettre ou en autoriser la preuve par témoins ». Mais la preuve testimoniale ordonnée par le tribunal de Toulouse portait directement sur la manifestation, par le décédé, de ses volontés et intentions. Elle avait pour objet de suppléer, par ses paroles, entendues et rapportées par des témoins, à l'insuffisance prétendue du double document (le testament de 1883 et le contrat de mariage de 1893), ainsi que des écrits et circonstances extrinsèques, pour résoudre la difficulté d'interprétation que présentait la combinaison de ces deux actes. Or c'était admettre, parallèlement au testament écrit et au contrat de mariage, une sorte de testament verbal servant à les expliquer ou compléter, ce qui est ouvertement contraire à ce principe fondamental
du testateur, disent MM. Aubry et Rau (4e éd., t. 7, § 712, p. 460), « il (le juge) jugeait nécessaire de se fixer sur certains faits contestés entre les parties, il pourrait en admettre ou en autoriser la preuve par témoins ». Mais la preuve testimoniale ordonnée par le tribunal de Toulouse portait directement sur la manifestation, par le décédé, de ses volontés et intentions. Elle avait pour objet de suppléer, par ses paroles, entendues et rapportées par des témoins, à l'insuffisance prétendue du double document (le testament de 1883 et le contrat de mariage de 1893), ainsi que des écrits et circonstances extrinsèques, pour résoudre la difficulté d'interprétation que présentait la combinaison de ces deux actes. Or c'était admettre, parallèlement au testament écrit et au contrat de mariage, une sorte de testament verbal servant à les expliquer ou compléter, ce qui est ouvertement contraire à ce principe fondamental de notre législation : que le testament est essentiellement un acte revêtu de certaines formes impérieusement prescrites. Y introduire, à titre interprétatif, l'élément verbal, faire parler le testateur, si nous pouvons nous exprimer ainsi, par la bouche de témoins plus ou moins sincères, c'est aller contre le texte du Code civil (art. 969 et 1001), qui n'a fait que consacrer sur ce point la législation antérieure. Un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 28 décembre 1818 (S. Collect. nouv., 5.1.565) s'est d'ailleurs prononcé sur cette question avec une précision qui ne laisse rien à désirer. On y lit : « Considérant que l'arrêt attaqué reconnaît formellement que le testament de Bruère, avoué, est régulier.... que, s'il s'y rencontre des dispositions soit obscures et ambiguës, soit contradictoires et inconciliables, il appartient aux tribunaux d'interpréter les premières ou de déclarer les dernières nulles et non écrites ; mais que, soit qu'il y ait lieu à interprétation, soit qu'il faille déclarer nulles des dispositions qui se détruisent réciproquement, l'un et l'autre de ces cas est dans les attributions exclusives des juges saisis de la contestation, que c'est dans l'acte lui-même, d'après leur raison et leur conscience, qu'ils doivent
civil (art. 969 et 1001), qui n'a fait que consacrer sur ce point la législation antérieure. Un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 28 décembre 1818 (S. Collect. nouv., 5.1.565) s'est d'ailleurs prononcé sur cette question avec une précision qui ne laisse rien à désirer. On y lit : « Considérant que l'arrêt attaqué reconnaît formellement que le testament de Bruère, avoué, est régulier.... que, s'il s'y rencontre des dispositions soit obscures et ambiguës, soit contradictoires et inconciliables, il appartient aux tribunaux d'interpréter les premières ou de déclarer les dernières nulles et non écrites ; mais que, soit qu'il y ait lieu à interprétation, soit qu'il faille déclarer nulles des dispositions qui se détruisent réciproquement, l'un et l'autre de ces cas est dans les attributions exclusives des juges saisis de la contestation, que c'est dans l'acte lui-même, d'après leur raison et leur conscience, qu'ils doivent puiser les raisons de décider et non dans la déposition des témoins, même sous le prétexte d'un commencement de preuve par écrit; qu'en effet, depuis l'ordonnance de 1735 dont les principes ont passé dans le Code civil, la loi n'admet la preuve testimoniale ni pour créer des dispositions qui ne sont pas écrites dans le testament, ni pour expliquer celles qui sont obscures, ni pour révoquer ou modifier celles qui sont rédigées dans les formes prescrites, ni, en un mot, pour rechercher la volonté du testateur; qu'il suit de là qu'en admettant, dans l'espèce, la preuve testimoniale, l'arrêt attaqué a fait une fausse application des lois qui autorisent l'admission de cette preuve. » Les formules de cet arrêt sont peut-être un peu trop générales au point de vue des éléments d'interprétation dont les juges peuvent faire état pour fixer le sens d'une disposition testamentaire obscure ou ambiguë (V. l'arrêt précité du 8 avril 1891). Mais, en tant qu'il s'agit d'une preuve testimoniale ayant pour objet de rechercher la volonté du testateur, antérieurement ou postérieurement exprimée ou expliquée de vive voix, cet arrêt ne fait que consacrer le principe inébranlable et absolu que l'écriture est de l'essence du testament (Laurent, t.
sont pas écrites dans le testament, ni pour expliquer celles qui sont obscures, ni pour révoquer ou modifier celles qui sont rédigées dans les formes prescrites, ni, en un mot, pour rechercher la volonté du testateur; qu'il suit de là qu'en admettant, dans l'espèce, la preuve testimoniale, l'arrêt attaqué a fait une fausse application des lois qui autorisent l'admission de cette preuve. » Les formules de cet arrêt sont peut-être un peu trop générales au point de vue des éléments d'interprétation dont les juges peuvent faire état pour fixer le sens d'une disposition testamentaire obscure ou ambiguë (V. l'arrêt précité du 8 avril 1891). Mais, en tant qu'il s'agit d'une preuve testimoniale ayant pour objet de rechercher la volonté du testateur, antérieurement ou postérieurement exprimée ou expliquée de vive voix, cet arrêt ne fait que consacrer le principe inébranlable et absolu que l'écriture est de l'essence du testament (Laurent, t. 13, n° 102). L'erreur où le tribunal de Toulouse était tombé méritait donc, à raison de sa gravité exceptionnelle, d'être signalée pour empêcher que, malgré l'arrêt infirmatif, elle ne fit plus ou moins précédent. L'article 1er de l'ordonnance d'août 1735 portait : « Toutes dispositions testamentaires ou à cause de mort, de quelque nature qu'elles soient, seront faites par écrit. Déclarons nulles toutes celles qui ne seront faites que verbalement et défendons d'en administrer la preuve par témoins, même sous prétexte de la modicité des sommes dont il aurait été disposé. » Req., 23 juillet 1883, -D. P. 84.1.123. Dans le commentaire de la loi du 24 mars 1898 que la Revue a publié (n° 10423), cette lacune de notre législation a été examinée, et l'impossibilité où est actuellement la Cour de cassation de contrôler les décisions par lesquelles les juges déclarent deux testaments compatibles ou contraires (arrêt de la Chambre des requêtes du 23 juillet 1863, D. P. 68.1..495) signalée comme une anomalie à laquelle il était nécessaire de remédier. Nous esquisserons un jour quelques-unes des règles qui, formulées législativement, mettraient fin à un arbitraire dangereux ou permettraient de le circonscrire dans de justes limites. Aujourd'hui, nous nous contenterons
mort, de quelque nature qu'elles soient, seront faites par écrit. Déclarons nulles toutes celles qui ne seront faites que verbalement et défendons d'en administrer la preuve par témoins, même sous prétexte de la modicité des sommes dont il aurait été disposé. » Req., 23 juillet 1883, -D. P. 84.1.123. Dans le commentaire de la loi du 24 mars 1898 que la Revue a publié (n° 10423), cette lacune de notre législation a été examinée, et l'impossibilité où est actuellement la Cour de cassation de contrôler les décisions par lesquelles les juges déclarent deux testaments compatibles ou contraires (arrêt de la Chambre des requêtes du 23 juillet 1863, D. P. 68.1..495) signalée comme une anomalie à laquelle il était nécessaire de remédier. Nous esquisserons un jour quelques-unes des règles qui, formulées législativement, mettraient fin à un arbitraire dangereux ou permettraient de le circonscrire dans de justes limites. Aujourd'hui, nous nous contenterons de mettre en lumière l'excellence de la solution adoptée par la Cour de Toulouse. C. — En droit comme en fait, son arrêt est irréprochable. Il a une solide base doctrinale et en même temps les considérants du fait sont l'expression exacte et sincère de la situation litigieuse. Le point de départ de l'arrêt, en effet, est le principe du cumul. Deux libéralités successives, faites au profit de la même personne, dont l'exécution ne présente d'ailleurs aucune incompatibilité doivent, en règle générale, être considérées comme se cumulant; il en est ainsi tout spécialement lorsquée la première libéralité étant faite par le testament, la seconde l'est par donation. Pour qu'il en fût autrement, il faudrait que l'on vit apparaître, dans les actes pris dans leur ensemble, une intention contraire. S'ils sont muets, s'ils n'expriment pas cette intention contraire, sinon en termes catégoriques du moins par quelque locution qui implique de la part du disposant substitution d'une disposition nouvelle à une autre qui se trouve ainsi effacée, il ne saurait être permis de suppléer, d'inspiration, une clause révocatoire invisible et dont il n'y a pas le moindre indice. Telle est la théorie éminemment rationnelle de la Cour de Toulouse. Un exemple va
de départ de l'arrêt, en effet, est le principe du cumul. Deux libéralités successives, faites au profit de la même personne, dont l'exécution ne présente d'ailleurs aucune incompatibilité doivent, en règle générale, être considérées comme se cumulant; il en est ainsi tout spécialement lorsquée la première libéralité étant faite par le testament, la seconde l'est par donation. Pour qu'il en fût autrement, il faudrait que l'on vit apparaître, dans les actes pris dans leur ensemble, une intention contraire. S'ils sont muets, s'ils n'expriment pas cette intention contraire, sinon en termes catégoriques du moins par quelque locution qui implique de la part du disposant substitution d'une disposition nouvelle à une autre qui se trouve ainsi effacée, il ne saurait être permis de suppléer, d'inspiration, une clause révocatoire invisible et dont il n'y a pas le moindre indice. Telle est la théorie éminemment rationnelle de la Cour de Toulouse. Un exemple va bien en mettre en lumière sa haute portée. A... a, par un premier testament légué à B... un immeuble ; par un second testament, il lui a légué un autre immeuble ; il n'a pas exprimé dans le second testament qu'il refaisait le premier testament, ni que le second legs remplaçait le premier legs. De quel droit les juges déclareraient-ils que le second legs a révoqué le premier par incompatibilité morale ? Qu'en savent-ils d'ailleurs? Est-ce que si, à deux endroits divers du même testament, A... avait légué à B... deux immeubles différents, ils pourraient invalider le premier legs comme supprimé par le second, en se fondant, par exemple, sur l'équivalence des deux immeubles, sur l'intention manifestée par des lettres ou documents quelconques, qu'aurait eue le testateur de donner à B... l'un ou l'autre immeuble, mais non pas l'un et l'autre ? Ce serait là pure sophistique, et il leur faudrait bien respecter la loi du testament. Pourquoi la double loi testamentaire serait-elle moins obligatoire, lorsqu'elle est claire et précise, que la loi du testament unique ? Le principe du cumul, si bien proclamé par la Cour de Toulouse, n'est donc qu'un aspect de la loi testamentaire (Comp. Demolombe, t.
remplaçait le premier legs. De quel droit les juges déclareraient-ils que le second legs a révoqué le premier par incompatibilité morale ? Qu'en savent-ils d'ailleurs? Est-ce que si, à deux endroits divers du même testament, A... avait légué à B... deux immeubles différents, ils pourraient invalider le premier legs comme supprimé par le second, en se fondant, par exemple, sur l'équivalence des deux immeubles, sur l'intention manifestée par des lettres ou documents quelconques, qu'aurait eue le testateur de donner à B... l'un ou l'autre immeuble, mais non pas l'un et l'autre ? Ce serait là pure sophistique, et il leur faudrait bien respecter la loi du testament. Pourquoi la double loi testamentaire serait-elle moins obligatoire, lorsqu'elle est claire et précise, que la loi du testament unique ? Le principe du cumul, si bien proclamé par la Cour de Toulouse, n'est donc qu'un aspect de la loi testamentaire (Comp. Demolombe, t. 22, n° 197), loi d'autant plus sacrée qu'on ne peut pas en matière de testaments, donner, comme en matière de conventions, à l'élément rationnel une place prépondérante. Le testateur est souvent capricieux, déraisonnable, injuste. « N'avons-nous pas vu, disait Mirabeau dans un discours célèbre, une foule de testaments où respiraient tantôt l'orgueil, tantôt la vengeance; ici un injuste éloignement, là une prédilection aveugle?... Combien de ces actes signifiés aux vivants par les morts où la folie semble le disputer à la passion ; où le testateur fait de telles dispositions de sa fortune qu'il n'eût osé de son vivant en faire la confidence à personne ; des dispositions telles, en un mot, qu'il a eu besoin pour se les permettre de se détacher entièrement de sa mémoire et de penser que le tombeau serait son abri contre le ridicule et les reproches ! » Bien téméraire est le juge qui, lorsque la nécessité d'interpréter un testament ne s'impose pas à lui d'une manière absolue, s'arroge le droit de lire dans les profondeurs de l'âme du testateur, dans les secrets intimes de sa pensée et de retoucher ses dispositions pour y mettre plus d'unité, plus d'homogénéité, plus d'harmonie avec ses idées,
tantôt l'orgueil, tantôt la vengeance; ici un injuste éloignement, là une prédilection aveugle?... Combien de ces actes signifiés aux vivants par les morts où la folie semble le disputer à la passion ; où le testateur fait de telles dispositions de sa fortune qu'il n'eût osé de son vivant en faire la confidence à personne ; des dispositions telles, en un mot, qu'il a eu besoin pour se les permettre de se détacher entièrement de sa mémoire et de penser que le tombeau serait son abri contre le ridicule et les reproches ! » Bien téméraire est le juge qui, lorsque la nécessité d'interpréter un testament ne s'impose pas à lui d'une manière absolue, s'arroge le droit de lire dans les profondeurs de l'âme du testateur, dans les secrets intimes de sa pensée et de retoucher ses dispositions pour y mettre plus d'unité, plus d'homogénéité, plus d'harmonie avec ses idées, sentiments, rapports sociaux, convictions, habitudes ! D. — Le principe du cumul s'applique dans toute sa force aux legs de sommes d'argent, lorsque le second testament (ou l'acte de donation entre vifs postérieur) ne fournit aucune explication. « J'ai légué à Paul, dit M. Demolombe (numéro précité), par un premier testament, 50,000 fr. ou une rente viagère de 2.000 fr. Et, par un second testament, je lui lègue 40.000 fr. ou 60.000 ou une rente viagère de 1.000 ou de 3.000 fr... Eh bien ! alors, nous pensons que, en général, les deux legs seront dus cumulativement, le légataire, en effet, a deux titres également réguliers: « cum petitor duas scripturas ostendit », disait Paul (L. 12, ff. de Probus). Et il peut en réclamer à la fois l'exécution, à moins que l'on ne prouve, contre lui, que le second a révoqué le premier. Or, il n'y a ici rien de pareil ; les deux dispositions sont différentes, il est vrai ; mais elles ne sont pas incompatibles, ni contraires ; et cette distinction, qui résulte de la nature des choses, a été faite certainement par le législateur de notre Code ; car, le projet de la commission du gouvernement
testament, 50,000 fr. ou une rente viagère de 2.000 fr. Et, par un second testament, je lui lègue 40.000 fr. ou 60.000 ou une rente viagère de 1.000 ou de 3.000 fr... Eh bien ! alors, nous pensons que, en général, les deux legs seront dus cumulativement, le légataire, en effet, a deux titres également réguliers: « cum petitor duas scripturas ostendit », disait Paul (L. 12, ff. de Probus). Et il peut en réclamer à la fois l'exécution, à moins que l'on ne prouve, contre lui, que le second a révoqué le premier. Or, il n'y a ici rien de pareil ; les deux dispositions sont différentes, il est vrai ; mais elles ne sont pas incompatibles, ni contraires ; et cette distinction, qui résulte de la nature des choses, a été faite certainement par le législateur de notre Code ; car, le projet de la commission du gouvernement (art. 125) portait d'abord que les testaments postérieurs révoquent les précédents, dans celles des dispositions qu'ils contiennent, qui sont incompatibles avec les nouvelles ou qui sont contraires ou absolument différentes (Fenet, t. 2, p.294). Or ces derniers mots ont été supprimés. Plus loin (n° 198), il est vrai, le grand jurisconsulte se relâche un peu de la fermeté de sa propre doctrine, en disant que « la solution, qui précède, n'a rien d'absolu, et qu'il appartiendrait aux juges de décider, suivant les circonstances, qu'il existe, entre les dispositions anciennes et les dispositions nouvelles, quoique différentes seulement en apparence, une contrariété intentionnelle, d'où ils pourraient induire la révocation ». Mais, comme on le voit par le double cas qu'il cite immédiatement (n° 199 et 200), celui où les deux legs ont été faits ou bien où la donation postérieure au legs a été faite ou bien une et même cause, par exemple, pour doter une parente, il faut toujours que l'incompatibilité intentionnelle trouve dans le testament même, un point d'appui, une base de nature à faire échec au principe du cumul. L'interprétation peut développer cette base, elle ne peut pas s'en passer. E. — L'arrêt de la Cour de Toulouse n'est
jurisconsulte se relâche un peu de la fermeté de sa propre doctrine, en disant que « la solution, qui précède, n'a rien d'absolu, et qu'il appartiendrait aux juges de décider, suivant les circonstances, qu'il existe, entre les dispositions anciennes et les dispositions nouvelles, quoique différentes seulement en apparence, une contrariété intentionnelle, d'où ils pourraient induire la révocation ». Mais, comme on le voit par le double cas qu'il cite immédiatement (n° 199 et 200), celui où les deux legs ont été faits ou bien où la donation postérieure au legs a été faite ou bien une et même cause, par exemple, pour doter une parente, il faut toujours que l'incompatibilité intentionnelle trouve dans le testament même, un point d'appui, une base de nature à faire échec au principe du cumul. L'interprétation peut développer cette base, elle ne peut pas s'en passer. E. — L'arrêt de la Cour de Toulouse n'est pas seulement une œuvre de raison juridique. La démonstration que la Cour a donnée de l'impossibilité d'admettre la solution contraire, des suppositions invraisemblables qu'elle impliquerait et des conséquences auxquelles elle aboutirait, est lumineuse et irrésistible. Comment Raymond C... aurait-il, par la donation stipulée au contrat de mariage, révoqué son testament de 1883 ? C'eût été vouloir « que Thérèse P... fût moins bien traitée au moment où elle allait être élevée à la dignité d'épouse qu'alors qu'elle n'était que sa concubine ». Mais, hélas ! si les magistrats de Toulouse, par une aberration inouïe, avaient jugé le contraire de ce qu'ils ont décidé, la Cour de cassation n'y pourrait absolument rien. N'est-il pas temps d'organiser, dans cette matière, un système de présomptions légales qui facilitera aux tribunaux leur tâche et les empêchera de s'égarer? Ne serait-il pas également utile d'admettre, comme le droit romain et l'ancien droit français, qu'une inimitié capitale survenue depuis le testament, entre le testateur et le légataire, fait présumer la révocation du legs (V. Pothier, Traité des donations testamentaires, n° 302)? On a vu, dans ces dernières années, une femme divorcée et n'ayant plus avec son mari d'autres rapports qu'une mortelle inimitié réciproque, bénéficier d'un legs
de 1883 ? C'eût été vouloir « que Thérèse P... fût moins bien traitée au moment où elle allait être élevée à la dignité d'épouse qu'alors qu'elle n'était que sa concubine ». Mais, hélas ! si les magistrats de Toulouse, par une aberration inouïe, avaient jugé le contraire de ce qu'ils ont décidé, la Cour de cassation n'y pourrait absolument rien. N'est-il pas temps d'organiser, dans cette matière, un système de présomptions légales qui facilitera aux tribunaux leur tâche et les empêchera de s'égarer? Ne serait-il pas également utile d'admettre, comme le droit romain et l'ancien droit français, qu'une inimitié capitale survenue depuis le testament, entre le testateur et le légataire, fait présumer la révocation du legs (V. Pothier, Traité des donations testamentaires, n° 302)? On a vu, dans ces dernières années, une femme divorcée et n'ayant plus avec son mari d'autres rapports qu'une mortelle inimitié réciproque, bénéficier d'un legs universel fait par celui-ci, en sa faveur, au commencement du mariage (Arrêt de la Cour de Paris du 18 février 1896, D. P. 96.2.200). La Cour a dû s'incliner devant la loi : « Considérant donc, dit son arrêt, et en résumé, que le testament produit par la dame Préterre est régulier en la forme ; qu'il n'a jamais été révoqué, ni expressément, ni implicitement par acte authentique ou par testament olographe postérieur; considérant, par suite, qu'en admettant que Préterre ait manifesté le désir et la volonté de le révoquer ou ne l'ait point révoqué parce qu'il avait oublié, la Cour est dans la nécessité, pour obéir à la loi, d'en ordonner l'exécution et de repousser la demande en révocation formée contre la bénéficiaire. » Il y a là, dans la loi, on le voit, une insuffisance manifeste, du reste facile à combler. EVARISTE LEPAGE. A annoter à l'Encycl. du Not., Vo Testament, n° 1092. JURISPRUDENCE RESPONSABILITÉ NOTARIALE. — TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC. DICTÉE. TESTATEUR HORS D'ÉTAT DE PARLER. — NULLITÉ. — DOMMAGES-INTÉRÊTS. C. de cass. (Ch. des req.). — 3 avril 1900. (Rolland Roquelaine c. Joseph Roquelaine.) Le notaire rédacteur d'un testament, par acte public, annulé pour n'avoir pas