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d’une décision de principe de l’Assemblée générale ordinaire, délibérant conformément à l’article 29 ci-après et sous les charges et conditions qu’arrêtera le Conseil d’administration. Cet organe d’administration pourra notamment décider si les titres seront nominatifs ou au porteur et quels seront les délais de remboursement, arrêter les tableaux d’amortissement, les taux d’émission et le taux d’intérêt, la forme des titres, etc... ARTICLE ONZIÈME CONSEIL D’ADMINISTRATION DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS La Société sera administrée par un Conseil d’administration composé en principe de trois membres, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée générale ordinaire qui peut d’ailleurs augmenter le nombre des administrateurs si elle le juge à propos. La durée des fonctions des administrateurs est de six ans. Le premier Conseil restera en fonctions jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l’approbation des comptes du sixième exercice social, à partir du premier Conseil. A partir de cette époque, le Conseil se renouvellera en entier tous les six ans, lors de l’Assemblée générale ordinaire, pour six exercices sociaux consécutifs et ainsi de suite, jusqu’au terme de la Société. Tout membre sortant est rééligible. Si le Conseil est composé de moins de trois membres, une ou deux places étant devenues vacantes dans l’intervalle de deux assemblées par décès ou autrement, les membres ou le membre restant en fonctions doivent pourvoir de suite provisoirement au remplacement du ou des administrateurs manquants, sauf à soumettre cette désignation provisoire à la confirmation de l’Assemblée générale suivante, qui détermine la durée du mandat des nouveaux administrateurs. Le Conseil peut aussi nommer en sus des administrateurs de principe un ou deux nouveaux administrateurs portant à cinq le nombre des administrateurs en fonctions, mais ce choix n’est également que provisoire, ainsi que l’augmentation elle-même. L’Assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l’élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir de l’exercice de son prédécesseur. Si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l’Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Chaque année, le Conseil nomme
l’intervalle de deux assemblées par décès ou autrement, les membres ou le membre restant en fonctions doivent pourvoir de suite provisoirement au remplacement du ou des administrateurs manquants, sauf à soumettre cette désignation provisoire à la confirmation de l’Assemblée générale suivante, qui détermine la durée du mandat des nouveaux administrateurs. Le Conseil peut aussi nommer en sus des administrateurs de principe un ou deux nouveaux administrateurs portant à cinq le nombre des administrateurs en fonctions, mais ce choix n’est également que provisoire, ainsi que l’augmentation elle-même. L’Assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l’élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir de l’exercice de son prédécesseur. Si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l’Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge convenable, un ou plusieurs vice-Présidents. Le Conseil peut nommer un secrétaire et le choisir même en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou des vice-Présidents, le Conseil désigne pour chaque séance celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Président. Les membres du bureau sont toujours rééligibles. L’administrateur appelé à remplir temporairement les fonctions de Président, exerce à cette occasion tous les droits et prérogatives attachés à ces fonctions. ARTICLE DOUZIÈME DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de la Société l'exige et au moins un fois par mois, sur convocation du Président, de l'administrateur délégué ou de deux de ses membres. Le Conseil se réunit, soit au siège social, soit en tout autre endroit ou toute autre ville désignée par celui qui le convoque. L'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque. Les administrateurs peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil par un de leurs collègues, mais sans que ce dernier puisse avoir plus de deux voix, la sienne comprise. Les pouvoirs ne seront valables que pour trois séances. Ils peuvent être donnés par simple lettre
les fonctions de Président. Les membres du bureau sont toujours rééligibles. L’administrateur appelé à remplir temporairement les fonctions de Président, exerce à cette occasion tous les droits et prérogatives attachés à ces fonctions. ARTICLE DOUZIÈME DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de la Société l'exige et au moins un fois par mois, sur convocation du Président, de l'administrateur délégué ou de deux de ses membres. Le Conseil se réunit, soit au siège social, soit en tout autre endroit ou toute autre ville désignée par celui qui le convoque. L'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque. Les administrateurs peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil par un de leurs collègues, mais sans que ce dernier puisse avoir plus de deux voix, la sienne comprise. Les pouvoirs ne seront valables que pour trois séances. Ils peuvent être donnés par simple lettre et même par télégramme. La présence et la représentation de la moitié au moins des membres en exercice sont nécessaires pour la validité des délibérations et la présence effective de deux administrateurs quand le Conseil sera composé de trois membres et de trois quand il sera composé de cinq membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ; en cas de partage, la voix de celui qui préside la séance, est prépondérante. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs, ayant assisté ou non à la réunion. La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des administrateurs ayant représenté leurs collègues résulte valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal et dans l’extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs présents et absents. ARTICLE TREIZIÈME POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ; en cas de partage, la voix de celui qui préside la séance, est prépondérante. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs, ayant assisté ou non à la réunion. La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des administrateurs ayant représenté leurs collègues résulte valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal et dans l’extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs présents et absents. ARTICLE TREIZIÈME POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : Il représente la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations ; Il fait les règlements de la Société ; Il établit des agences, des posts ou succursales partout où il le juge utile, en France et à l'Étranger ; Il nomme et révoque tous les agents et employés de la Société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite ; il organise toutes caisses de secours pour le personnel ; Il remplit toutes formalités pour soumettre la Société aux lois des pays dans lesquels elle pourrait opérer, nomme tous agents responsables ; Il fixe les dépenses générales d'administration, règle les approvisionnements de toute sorte. Il touche les sommes dues à la Société et paie celles qu'elle doit. Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve. Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce. Il statue sur tous traités, marchés, soumissions, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la Société. Il
des posts ou succursales partout où il le juge utile, en France et à l'Étranger ; Il nomme et révoque tous les agents et employés de la Société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite ; il organise toutes caisses de secours pour le personnel ; Il remplit toutes formalités pour soumettre la Société aux lois des pays dans lesquels elle pourrait opérer, nomme tous agents responsables ; Il fixe les dépenses générales d'administration, règle les approvisionnements de toute sorte. Il touche les sommes dues à la Société et paie celles qu'elle doit. Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve. Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce. Il statue sur tous traités, marchés, soumissions, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la Société. Il autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, aliénation de rentes, valeurs, créances, brevets ou licences de brevets d'invention et droits mobiliers quelconques. Il consent ou accepte, cède ou résilie tous baux et locations, avec ou sans promesse de vente. Il autorise toutes acquisitions, tous échanges de biens et droits mobiliers, ainsi que la vente de ceux qu'il juge inutiles. Il fait toutes constructions et tous travaux, crée et installe toutes usines et tous établissements. Il contracte tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Toutefois, les emprunts sous forme de création d'obligations doivent être autorisés par l'Assemblée générale des actionnaires. Il consent toutes hypothèques, tous nantissements, délégations, cautionnements, avals et autres garanties mobilières et immobilières sur les biens de la Société. Il fonde toutes sociétés françaises ou étrangères ou concourt à leur fondation ; il fait à des sociétés constituées ou à constituer tous apports aux conditions qu'il juge convenables, souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts de fondateurs, parts d'intérêts et autres droits quelconques. Il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats. Il exerce toutes actions judiciaires tant en demandant que en défendant. Il autorise aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que
que la vente de ceux qu'il juge inutiles. Il fait toutes constructions et tous travaux, crée et installe toutes usines et tous établissements. Il contracte tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Toutefois, les emprunts sous forme de création d'obligations doivent être autorisés par l'Assemblée générale des actionnaires. Il consent toutes hypothèques, tous nantissements, délégations, cautionnements, avals et autres garanties mobilières et immobilières sur les biens de la Société. Il fonde toutes sociétés françaises ou étrangères ou concourt à leur fondation ; il fait à des sociétés constituées ou à constituer tous apports aux conditions qu'il juge convenables, souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts de fondateurs, parts d'intérêts et autres droits quelconques. Il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats. Il exerce toutes actions judiciaires tant en demandant que en défendant. Il autorise aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes antériorités et subrogations, avec ou sans garantie et toutes mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits avant ou après paiement. Il arrête les états de situation, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale des actionnaires ; il statue sur toutes propositions à leur faire et, arrête l'ordre du jour. ARTICLE QUATORZIÈME DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET SIGNATURES Le Conseil d'Administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de toutes décisions et pour l'administration courante de la Société. Le Conseil peut aussi confier à un ou plusieurs directeurs, pris dans son sein ou en dehors de lui, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société et passer avec ce ou ces directeurs des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions, l'étendue de leurs attributions, l'importance de leurs avantages fixes et proportionnels, ainsi que les autres conditions de leur admission, de leur retraite et de leur révocation. Le Conseil peut en outre conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui semble pour un ou plusieurs objets déterminés. Tous les actes engageant la Société et décidés en principe par le Conseil sont
et, arrête l'ordre du jour. ARTICLE QUATORZIÈME DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET SIGNATURES Le Conseil d'Administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de toutes décisions et pour l'administration courante de la Société. Le Conseil peut aussi confier à un ou plusieurs directeurs, pris dans son sein ou en dehors de lui, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société et passer avec ce ou ces directeurs des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions, l'étendue de leurs attributions, l'importance de leurs avantages fixes et proportionnels, ainsi que les autres conditions de leur admission, de leur retraite et de leur révocation. Le Conseil peut en outre conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui semble pour un ou plusieurs objets déterminés. Tous les actes engageant la Société et décidés en principe par le Conseil sont signés par deux administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du Conseil à un seul administrateur ou à un directeur, ou à tout autre mandataire, ainsi qu’il vient d’être dit. ARTICLE DIX-HUITIÈME COMMISSAIRES L'Assemblée générale nomme chaque année un commissaire censeur, associé ou non, chargé de faire un rapport à l’Assemblée générale suivante sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d’administration. Elle peut nommer, en outre, soit un commissaire-adjoint, soit un commissaire suppléant. L’Assemblée fixe la rémunération du ou des commissaires. ARTICLE VINGT-DEUXIÈME BENÉFICES RESERVES Les produits de la Société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 1° Un vingtième, ou cinq pour cent de ces bénéfices, pour être porté au fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d’être opéré lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social ; il reprendra son cours si la réserve vient à être entamée. 2° Somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, l’intérêt au
générale suivante sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d’administration. Elle peut nommer, en outre, soit un commissaire-adjoint, soit un commissaire suppléant. L’Assemblée fixe la rémunération du ou des commissaires. ARTICLE VINGT-DEUXIÈME BENÉFICES RESERVES Les produits de la Société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 1° Un vingtième, ou cinq pour cent de ces bénéfices, pour être porté au fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d’être opéré lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social ; il reprendra son cours si la réserve vient à être entamée. 2° Somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, l’intérêt au taux de 5 francs 75 pour cent l’an, cet intérêt calculé sur les sommes dont les actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettent pas ce prélèvement, il puisse être réclamé sur les bénéfices des années suivantes, sauf ce qui va être dit ci-après. 3° Toutes sommes que les associés jugeront à propos en fin de chaque exercice, de porter à un compte de réserve facultatif dont l’Assemblée ordinaire déterminera souverainement l’importance et l’emploi. Ce fonds de réserve facultatif pourrait être destiné notamment : À payer aux actionnaires l’intérêt des sommes dont leurs actions sont libérées et dont ils n’auraient pas touché le montant dans une année antérieure ; Et à créer des fonds d'amortissement des actions et de prévoyance. Le surplus des bénéfices sera entièrement réparti aux actionnaires. Les pertes seront supportées dans la même proportion que les bénéfices et ne pourront être payées que sur le capital social. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux lieux désignés par le Conseil d’administration, qui peut, quand les bénéfices apparents le permettent, arrêter en cours d’exercice qu’il sera distribué un acompte provisoire, ne pouvant être supérieur à l’intérêt au taux de
ci-après. 3° Toutes sommes que les associés jugeront à propos en fin de chaque exercice, de porter à un compte de réserve facultatif dont l’Assemblée ordinaire déterminera souverainement l’importance et l’emploi. Ce fonds de réserve facultatif pourrait être destiné notamment : À payer aux actionnaires l’intérêt des sommes dont leurs actions sont libérées et dont ils n’auraient pas touché le montant dans une année antérieure ; Et à créer des fonds d'amortissement des actions et de prévoyance. Le surplus des bénéfices sera entièrement réparti aux actionnaires. Les pertes seront supportées dans la même proportion que les bénéfices et ne pourront être payées que sur le capital social. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux lieux désignés par le Conseil d’administration, qui peut, quand les bénéfices apparents le permettent, arrêter en cours d’exercice qu’il sera distribué un acompte provisoire, ne pouvant être supérieur à l’intérêt au taux de cinq francs soixante quinze centimes pour cent l’an des sommes dont les actions sont libérées et non amorties. ARTICLE VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉES GENERALES L’Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi, obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ARTICLE VINGT-TRÉSORIENNE CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES Chaque année, le Conseil d’administration convoque une assemblée, dite Assemblée générale ordinaire annuelle dont l’objet est indiqué à l’article 29 ci-après et qui est tenue dans les six mois qui suivront la clôture de l’exercice. Des Assemblées générales, dites Assemblées ordinaires réunies extraordinairement, ou des Assemblées générales extraordinaires modificatives des statuts, peuvent en outre être convoquées à toute époque de l’année, soit par le Conseil d’administration, quand il en reconnaît l’utilité, ou lorsque la demande lui en est faite (en ce qui concerne les Assemblées ordinaires seulement) par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le tiers du capital social, soit par le ou les commissaires, dans les cas prévus par la loi et les statuts. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit, soit en toute autre localité étrangère à celle du siège social, désignée par le Conseil d’administration et indiquée dans l’avis
ASSEMBLÉES Chaque année, le Conseil d’administration convoque une assemblée, dite Assemblée générale ordinaire annuelle dont l’objet est indiqué à l’article 29 ci-après et qui est tenue dans les six mois qui suivront la clôture de l’exercice. Des Assemblées générales, dites Assemblées ordinaires réunies extraordinairement, ou des Assemblées générales extraordinaires modificatives des statuts, peuvent en outre être convoquées à toute époque de l’année, soit par le Conseil d’administration, quand il en reconnaît l’utilité, ou lorsque la demande lui en est faite (en ce qui concerne les Assemblées ordinaires seulement) par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le tiers du capital social, soit par le ou les commissaires, dans les cas prévus par la loi et les statuts. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit, soit en toute autre localité étrangère à celle du siège social, désignée par le Conseil d’administration et indiquée dans l’avis de convocation. Les convocations, sauf les exceptions prévues aux articles 28 et 30 ci-après, sont faites par un avis inséré seize jours au moins avant la réunion pour les Assemblées générales extraordinaires, ou convoquées extraordinairement dans un des journaux d’annonces légales du lieu du siège social. Pour les assemblées générales extraordinaires ou convoquées extraordinairement, l’avis de convocation doit indiquer sommairement l’objet de la réunion. ARTICLE VINGT-QUATRIÈME CONDITIONS D’ASSISTANCE AUX ASSEMBLÉES Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu que celles-ci soient librées des versements exigibles. Nul ne peut se faire représenter aux Assemblées générales que par un mandataire actionnaire lui-même et membre de l’assemblée, sauf les cas prévus au présent article. La forme des pouvoirs et les délais pour les produire sont déterminés par le Conseil d’Administration. Les Sociétés en nom collectif sont valablement représentées par un de leurs membres ou par un mandataire ; les Sociétés en commandite par un de leurs gérants, ou par un mandataire ; les Sociétés anonymes par un délégué pourvu d’une autorisation du Conseil d’administration ; les femmes mariées par leurs maris ; les mineurs ou interdits par leurs tuteurs, le tout sans qu’il