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phrase singulière, qui surprendra ses lecteurs eux-mêmes : « Grévoyost-Paradol » a écrit dans la France démocratique une très curieuse géologie du rôles joué par l'armée dans les journées de décembre. Puisque cette apologie si inattendue est très curieuse, pourquoi l'Opinion nationale ne la met-elle point sous les yeux de son public, qui pourrait du moins juger ce passage en connaissance de cause? Mais ce serait évidemment trop demander à la loyauté de l'Opinion nationale. Au Directeur-Gérant du Journal des Débats. Monsieur, Arrivé hier de la campagne, j'apprends que depuis quelque temps divers journaux insèrent des articles qui annoncent que j'ai donné ma démission. Je démente de la manière la plus formelle tous ces bruits sans aucun fondement, tous ces conflits imaginaires avec mes chefs, que des correspondants se plaisent à inventer. Je suis en permission régulière depuis le mai; je serai à Rome le 17 juillet, pour reprendre mon service auprès du gouvernement du Saint-Père que je tiens à grand honneur de servir. Agréez, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués. Baron DE Charette Lieutenant-colonel des zouaves pontificaux. SENAT. Extrait du compte-rendu analytique de la séance du vendredi 10 juillet 1868. PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE PRÉSIDENT TROPOLO. S. le président J'ai reçu une lettre renfermant une demande en autorisation de poursuites contre l'un de nos collègues. Aux termes du sénatus-consul de le 4 juin 1838, la poursuite ne peut avoir lieu sans l'autorisation du Sénat. Il sera en conséquence convoqué dans ses bureaux pour nommer une commission qui examinera la demande en autorisation de poursuites et présentera un rapport à cet égard. Le Sénat décide qu'il se réunira mardi dans ses bureaux pour nommer cette commission. CORPS LÉGISLATIF. Compte-rendu analytique. Séance du vendredi 10 juillet 1868. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 9 juillet est lu par M. Mège, l'un des secrétaires. » Observations sur le procès-verbal. M. le baron de Clansé Messieurs, avec deux de nos honorables collègues, MM. Brame et Belmontet, j'avais présenté un amendement ayant pour objet de réparer une injustice commise, à
président J'ai reçu une lettre renfermant une demande en autorisation de poursuites contre l'un de nos collègues. Aux termes du sénatus-consul de le 4 juin 1838, la poursuite ne peut avoir lieu sans l'autorisation du Sénat. Il sera en conséquence convoqué dans ses bureaux pour nommer une commission qui examinera la demande en autorisation de poursuites et présentera un rapport à cet égard. Le Sénat décide qu'il se réunira mardi dans ses bureaux pour nommer cette commission. CORPS LÉGISLATIF. Compte-rendu analytique. Séance du vendredi 10 juillet 1868. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 9 juillet est lu par M. Mège, l'un des secrétaires. » Observations sur le procès-verbal. M. le baron de Clansé Messieurs, avec deux de nos honorables collègues, MM. Brame et Belmontet, j'avais présenté un amendement ayant pour objet de réparer une injustice commise, à notre avis, envers les courriers de malle-poste. (Bruit.) La discussion de cet amendement devait venir après le ministère de l'intérieur. Je l'avais ainsi compris après informations. Nous avions présenté l'année dernière le même amendement, et il était venu à cette place. L'ordre dans lequel il a été appelé hier constitue donc une sorte de surprise. Pour éviter à l'avenir toute erreur de ce genre, je désirerais qu'on imprimît un ordre du jour plus développé, avec indication des articles et des amendements qui doivent venir à chaque séance en discussion. Autrement, si l'on peut modifier ainsi l'ordre des discussions et déplacer les amendements, il ne saurait y avoir de délibération sérieuse et sûre. (Très bien!) M. le président Schneider Je ferai d'abord observer, et cela uniquement pour ne pas laisser aux dernières paroles de M. de Clansé plus de portée peut-être qu'il ne veut lui-même leur accorder, qu'il aurait pu être présent hier à la séance quand son amendement a été appelé à sa place naturelle. Il pourra, du reste, présenter ses observations quand nous en serons au ministère des finances; il trouvera encore là l'occasion de le faire. (Approbation.) M. le baron de Clansé Volontiers. M. Garnier-Pagès Je crois qu'il
donc une sorte de surprise. Pour éviter à l'avenir toute erreur de ce genre, je désirerais qu'on imprimît un ordre du jour plus développé, avec indication des articles et des amendements qui doivent venir à chaque séance en discussion. Autrement, si l'on peut modifier ainsi l'ordre des discussions et déplacer les amendements, il ne saurait y avoir de délibération sérieuse et sûre. (Très bien!) M. le président Schneider Je ferai d'abord observer, et cela uniquement pour ne pas laisser aux dernières paroles de M. de Clansé plus de portée peut-être qu'il ne veut lui-même leur accorder, qu'il aurait pu être présent hier à la séance quand son amendement a été appelé à sa place naturelle. Il pourra, du reste, présenter ses observations quand nous en serons au ministère des finances; il trouvera encore là l'occasion de le faire. (Approbation.) M. le baron de Clansé Volontiers. M. Garnier-Pagès Je crois qu'il serait important que nous eussions un ordre du jour mieux réglé, si c'est possible. (Réclamations.) Je certifie qu'il est impossible de suivre utilement tous les travaux de la Chambre, si l'on ne connaît d'avance les articles et les amendements qui seront discutés dans chaque séance. Il serait facile, ce me semble, de régler ainsi les choses. le président Schneider Chaque auteur d'amendement peut toujours aisément savoir à quel article ou chapitre se rapporte cet amendement, et, dans le doute, le demander. Les amendements sont classés dans leur ordre, et je suis toujours à la disposition des membres de la Chambre pour leur fournir les renseignements qu'ils peuvent désirer. (Très bien! très bien!) Dans la pratique, les indications préalables qu'on demandait tout à l'heure ne seraient peut-être pas sans inconvénients. M. Lacroix: Saint-Pierre demande la rectification au Moniteur d'une phrase de son discours d'hier. Le procès-verbal est adopté. Congés, Commissions. Rapport. Des congés sont accordés à MM. Maurice Richard et le vicomte de Plancy. M. le président Schneider donne communication au Corps Législatif de projets de loi relatifs à la concession à la ville de Moutiers (Savoie) de la saline de Moutiers à des emprunts et à des impositions par les
semble, de régler ainsi les choses. le président Schneider Chaque auteur d'amendement peut toujours aisément savoir à quel article ou chapitre se rapporte cet amendement, et, dans le doute, le demander. Les amendements sont classés dans leur ordre, et je suis toujours à la disposition des membres de la Chambre pour leur fournir les renseignements qu'ils peuvent désirer. (Très bien! très bien!) Dans la pratique, les indications préalables qu'on demandait tout à l'heure ne seraient peut-être pas sans inconvénients. M. Lacroix: Saint-Pierre demande la rectification au Moniteur d'une phrase de son discours d'hier. Le procès-verbal est adopté. Congés, Commissions. Rapport. Des congés sont accordés à MM. Maurice Richard et le vicomte de Plancy. M. le président Schneider donne communication au Corps Législatif de projets de loi relatifs à la concession à la ville de Moutiers (Savoie) de la saline de Moutiers à des emprunts et à des impositions par les villes de Poitiers et de Saint-Quentin, à un changement de circonscriptions communales dans le département des Landes, et à des surtaxes à l'octroi des communes de Presnois-Grand (Aisne), de Turcoing et de Montmélian. M. Eugène Percier dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Castres (Tarn) à contracter un emprunt. Vérification de pouvoirs. M. le président Schneider M. Le Clerc d'Osmonville a la parole pour un rapport d'élection. M. Le Clerc d'Osmonville, au nom du 7° bureau, rend compte des opérations électorales qui ont eu lieu les 28 et 29 juin dernier, dans la 2° circonscription du département de la Somme, pour la nomination d'un député au Corps Législatif. Le nombre des électeurs inscrits était de 31,830; celui des votants a été de 19,396; celui des suffrages exprimés, de 18,123; celui des bulletins nuls, de 1,273. M. le comte d'Estourmel a obtenu la totalité des suffrages exprimés. Les opérations ont été régulières. Aucune protestation ne s'est produite. M. le comte d'Estourmel réunit les conditions d'âge et de nationalité. Le 7° bureau propose à la Chambre de valider son élection. Ces conclusions sont adoptées. M. le comte d'Estourmel, qui n'est pas présent, prêtera serment
de Castres (Tarn) à contracter un emprunt. Vérification de pouvoirs. M. le président Schneider M. Le Clerc d'Osmonville a la parole pour un rapport d'élection. M. Le Clerc d'Osmonville, au nom du 7° bureau, rend compte des opérations électorales qui ont eu lieu les 28 et 29 juin dernier, dans la 2° circonscription du département de la Somme, pour la nomination d'un député au Corps Législatif. Le nombre des électeurs inscrits était de 31,830; celui des votants a été de 19,396; celui des suffrages exprimés, de 18,123; celui des bulletins nuls, de 1,273. M. le comte d'Estourmel a obtenu la totalité des suffrages exprimés. Les opérations ont été régulières. Aucune protestation ne s'est produite. M. le comte d'Estourmel réunit les conditions d'âge et de nationalité. Le 7° bureau propose à la Chambre de valider son élection. Ces conclusions sont adoptées. M. le comte d'Estourmel, qui n'est pas présent, prêtera serment à une autre séance. Budget ordinaire de 1869. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au budget ordinaire de l'exercice 1869. L. EE= MM. Rouher, ministre d'Etat; Vuitry, ministre présidant le Conseil d'Etat; Magne, ministre des finances; de Forcade La Roquette, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Baroche, ministre de la justice et des cultes; Pinard, ministre de l'intérieur; Duruy, ministre de l'instruction publique; le maréchal Niel, ministre de la guerre; Tamiral, Rigault de Genouilly, ministre de la marine et des colonies; de Moustier, ministre des affaires étrangères MM. de Parieu, vice-président du Conseil d'Etat, Duvergier, le général Allard, Cornudet, de Laverley, Marchand, présidents de sections au Conseil d'Etat, L'Hôpital, Goussard, Darricau, Alfred Blanche, de Boureuille, de Praqueville, Gautier, Dupuy de Loine, Barbier, Vandal, Anselme Petetin, Le Normand, Haudry de Janvry, Guillemot, Ozenne, de Saint-Paul, Charles Robert, de Bosredon, Paré, Grandperret, Desprez, le général vicomte Dejean, conseillers d'Etat, siègent au banc des commissaires du gouvernement. M. le président Schneider La délibération continue sur la 1ère section du service des cultes. La parole est à M. Emile Ollivier. M. Emile Ollivier Messieurs le Pape Pie IX vient d'annoncer solennellement la convocation
l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Baroche, ministre de la justice et des cultes; Pinard, ministre de l'intérieur; Duruy, ministre de l'instruction publique; le maréchal Niel, ministre de la guerre; Tamiral, Rigault de Genouilly, ministre de la marine et des colonies; de Moustier, ministre des affaires étrangères MM. de Parieu, vice-président du Conseil d'Etat, Duvergier, le général Allard, Cornudet, de Laverley, Marchand, présidents de sections au Conseil d'Etat, L'Hôpital, Goussard, Darricau, Alfred Blanche, de Boureuille, de Praqueville, Gautier, Dupuy de Loine, Barbier, Vandal, Anselme Petetin, Le Normand, Haudry de Janvry, Guillemot, Ozenne, de Saint-Paul, Charles Robert, de Bosredon, Paré, Grandperret, Desprez, le général vicomte Dejean, conseillers d'Etat, siègent au banc des commissaires du gouvernement. M. le président Schneider La délibération continue sur la 1ère section du service des cultes. La parole est à M. Emile Ollivier. M. Emile Ollivier Messieurs le Pape Pie IX vient d'annoncer solennellement la convocation à Rome, pour le 8 décembre 1869, d'un concile œcuménique. Il y a trois siècles qu'un événement aussi important ne s'est produit dans le monde catholique et ce qui rend encore plus digne d'attention un fait déjà si grave en lui-même, c'est que, tandis que le concile de Trente avait pour but unique d'extirper les hérésies, de réformer les mœurs du clergé et d'apaiser les désaccords entre les princes chrétiens, le concile prochain intéresse à la fois l'Etat et l'Eglise. Non seulement les questions de foi et de discipline y seront examinées on y traitera également les questions du mariage civil et de l'enseignement religieux; on y jugera les principes des sociétés modernes, Je prie, Messieurs, que cette Assemblée perdrait de son autorité morale, si elle passait à côté d'un fait aussi important sans s'empêcher de se faire une idée de ce grave sujet. Très bien très bien ! Vous n'attendez pas de moi, Messieurs, quoi que ce soit qui ressemble à une prétention d'examiner les problèmes théologiques c'est en jurisconsulte et en homme politique que je veux fixer votre attention. Lorsqu'un concile œcuménique est convoqué à Rome par le Pontife suprême, quelle est l'attitude que doit prendre le pouvoir
pour but unique d'extirper les hérésies, de réformer les mœurs du clergé et d'apaiser les désaccords entre les princes chrétiens, le concile prochain intéresse à la fois l'Etat et l'Eglise. Non seulement les questions de foi et de discipline y seront examinées on y traitera également les questions du mariage civil et de l'enseignement religieux; on y jugera les principes des sociétés modernes, Je prie, Messieurs, que cette Assemblée perdrait de son autorité morale, si elle passait à côté d'un fait aussi important sans s'empêcher de se faire une idée de ce grave sujet. Très bien très bien ! Vous n'attendez pas de moi, Messieurs, quoi que ce soit qui ressemble à une prétention d'examiner les problèmes théologiques c'est en jurisconsulte et en homme politique que je veux fixer votre attention. Lorsqu'un concile œcuménique est convoqué à Rome par le Pontife suprême, quelle est l'attitude que doit prendre le pouvoir laïque? Consultons les précédents. Quand le concile de Trente fut annoncé, que firent nos anciens rois ? Que firent-ils avant, pendant et après le concile? Ayant le droit était formel. La bulle d'induction du concile ne pouvait être publiée, aucun évêque ne pouvait se rendre à Rome sans l'autorisation du pouvoir laïque. Le roi ne se contentait pas de donner l'autorisation aux évêques, de permettre la publication de la bulle, il se concertait d'avance avec les évêques afin de régler d'une façon précise l'attitude que devraient tenir le pouvoir laïque et le pouvoir religieux. Ainsi François Ier convoqua, à Blois, dans ce but, douze théologiens, et François II réunit tous les évêques de France deux fois. Pendant le concile, le roi y était convoqué nominativement. En conséquence, on nommait des ambassadeurs qui, assistés de théologiens expérimentés, partaient pour la ville où devait se tenir le concile, et prenaient place dans les réunions publiques, qui s'appelaient des sessions, et dans les réunions privées qui s'appelaient des congrégations. L'office des ambassadeurs était double. Dans leur corps ils représentaient le roi et faisaient connaître ses intentions, soit par la lecture de lettres et de dépêches, soit par des discours; ensuite ils devenaient le
pouvoir laïque. Le roi ne se contentait pas de donner l'autorisation aux évêques, de permettre la publication de la bulle, il se concertait d'avance avec les évêques afin de régler d'une façon précise l'attitude que devraient tenir le pouvoir laïque et le pouvoir religieux. Ainsi François Ier convoqua, à Blois, dans ce but, douze théologiens, et François II réunit tous les évêques de France deux fois. Pendant le concile, le roi y était convoqué nominativement. En conséquence, on nommait des ambassadeurs qui, assistés de théologiens expérimentés, partaient pour la ville où devait se tenir le concile, et prenaient place dans les réunions publiques, qui s'appelaient des sessions, et dans les réunions privées qui s'appelaient des congrégations. L'office des ambassadeurs était double. Dans leur corps ils représentaient le roi et faisaient connaître ses intentions, soit par la lecture de lettres et de dépêches, soit par des discours; ensuite ils devenaient le centre autour duquel les évêques se groupaient, de façon à établir l'unité nationale d'action par l'accord du pouvoir religieux et du pouvoir laïque. Je pourrais justifier ce fait par la lecture des instructions données à nos ambassadeurs de Lanssac, du Ferrier et de Pibrac. Après le concile, le rôle du pouvoir laïque n'était pas fini. Une autre question surgissait, qui devenait l'objet d'un examen attentif et souvent de polémiques ardentes. Les décisions du concile seraient-elles reçues en France ? Y seraient-elles exécutées? Dans quelle mesure ? La discussion à ce sujet devenait des plus vives, à tel point que l'on vit le même homme, Dumoulin, qui, dans un écrit un peu vif, avait prétendu que les décisions du concile de Trente n'avaient eu, au domaine universel que le nom et qu'il était invaincu, emprisonné par ordre du Parlement, puis, grâce à l'intervention de l'Hôpital et, par l'ordre du roi, soustrait à la juridiction du Parlement et remis en liberté. Mais c'était toujours le roi qui décidait dans quelle mesure les résolutions du concile seraient exécutoires, et le concile de Trente ne fut pas admis dans sa partie disciplinaire, du moins en totalité. Voilà, Messieurs, l'ensemble de la législation, basée sur
pouvoir laïque n'était pas fini. Une autre question surgissait, qui devenait l'objet d'un examen attentif et souvent de polémiques ardentes. Les décisions du concile seraient-elles reçues en France ? Y seraient-elles exécutées? Dans quelle mesure ? La discussion à ce sujet devenait des plus vives, à tel point que l'on vit le même homme, Dumoulin, qui, dans un écrit un peu vif, avait prétendu que les décisions du concile de Trente n'avaient eu, au domaine universel que le nom et qu'il était invaincu, emprisonné par ordre du Parlement, puis, grâce à l'intervention de l'Hôpital et, par l'ordre du roi, soustrait à la juridiction du Parlement et remis en liberté. Mais c'était toujours le roi qui décidait dans quelle mesure les résolutions du concile seraient exécutoires, et le concile de Trente ne fut pas admis dans sa partie disciplinaire, du moins en totalité. Voilà, Messieurs, l'ensemble de la législation, basée sur les habitudes et sur le texte formel du droit. L'efficacité de cette législation venait non seulement de ce qu'elle était écrite dans les textes, de ce qu'elle avait passé dans les usages, mais encore de ce qu'elle était perpétuellement vivante et acceptée par les deux parties. Le pouvoir civil, les magistrats, le Parlement, le pouvoir religieux, évêques, abbés et simples prêtres acceptaient unanimement cette législation, qu'ils reconnaissaient nécessaire et loyale. Aujourd'hui où en sommes-nous ? Les droits que je viens d'indiquer comme exercés aux termes de l'ancien droit français appartiennent-ils encore au pouvoir laïque actuel ? Peut-il, avant, pendant et après le concile, prendre les attributions de nos anciens rois? Sur ce point, il n'y a, en droit, aucune difficulté. Ce qui se passait sous l'ancienne monarchie peut se passer dans la société moderne et se trouve dans la législation actuelle. Avant le concile, l'Etat a le droit d'interdire la publication et la propagation des bulles de convocation; il a le droit d'autoriser les évêques à se rendre au concile ou d'empêcher leur départ. Il peut se faire représenter au concile par des ambassadeurs, y faire prononcer des discours par des légats. L'article 16 du Concordat est formel à cet
magistrats, le Parlement, le pouvoir religieux, évêques, abbés et simples prêtres acceptaient unanimement cette législation, qu'ils reconnaissaient nécessaire et loyale. Aujourd'hui où en sommes-nous ? Les droits que je viens d'indiquer comme exercés aux termes de l'ancien droit français appartiennent-ils encore au pouvoir laïque actuel ? Peut-il, avant, pendant et après le concile, prendre les attributions de nos anciens rois? Sur ce point, il n'y a, en droit, aucune difficulté. Ce qui se passait sous l'ancienne monarchie peut se passer dans la société moderne et se trouve dans la législation actuelle. Avant le concile, l'Etat a le droit d'interdire la publication et la propagation des bulles de convocation; il a le droit d'autoriser les évêques à se rendre au concile ou d'empêcher leur départ. Il peut se faire représenter au concile par des ambassadeurs, y faire prononcer des discours par des légats. L'article 16 du Concordat est formel à cet égard. Enfin l'Etat, après le concile, a le droit d'interdire la publication des décisions du concile. Tous ces droits, le gouvernement de l'Enfant perdure peut les exercer. Si donc nous nous en tenons à la législation, aux habitudes, au droit étroit et strict, aucune difficulté n'est possible, et le gouvernement peut prendre la même attitude que Louis XIV. Mais doit-il ce qu'il peut ? Que doit-il faire avant le concile ? Que doit-il faire pendant ? Que doit-il faire après ? Evidemment il n'y a pas à se préoccuper de la dernière question, mais les deux premières sont urgentes. Que faut-il faire au moment où le concile se prépare? Nous pouvons permettre à nos évêques de s'y rendre ou les empêcher de partir. Devons-nous réunir des conférences, nommer des ambassadeurs qui tâcheront d'établir l'unité de vues dans l'épiscopat national réuni à Rome, au milieu du clergé du monde entier? En ce qui me concerne, après avoir établi entre le temps présent et le temps passé la similitude du droit et l'identité de la législation, je suis frappé des différences considérables qui existent en fait entre la situation de l'Etat à la veille du concile de Trente et sa situation à
peut prendre la même attitude que Louis XIV. Mais doit-il ce qu'il peut ? Que doit-il faire avant le concile ? Que doit-il faire pendant ? Que doit-il faire après ? Evidemment il n'y a pas à se préoccuper de la dernière question, mais les deux premières sont urgentes. Que faut-il faire au moment où le concile se prépare? Nous pouvons permettre à nos évêques de s'y rendre ou les empêcher de partir. Devons-nous réunir des conférences, nommer des ambassadeurs qui tâcheront d'établir l'unité de vues dans l'épiscopat national réuni à Rome, au milieu du clergé du monde entier? En ce qui me concerne, après avoir établi entre le temps présent et le temps passé la similitude du droit et l'identité de la législation, je suis frappé des différences considérables qui existent en fait entre la situation de l'Etat à la veille du concile de Trente et sa situation à la veille du concile actuel. Que tout est changé! Non seulement il y a eu depuis lors ces grands principes affirmés en 89 mais, dans le sein même du clergé, il s'est opéré une révolution profonde dont on peut s'affliger ou se réjouir, mais dont il est impossible de ne pas tenir compte. Et quand le gouvernement délibérera sur cette grave matière, il ne suffira pas de se replacer en présence des textes et des dispositions mortes; il faudra consulter les dispositions vivantes et examiner les sentiments de ce grand corps du clergé français, si intelligent, si honorable, si résolu dans ses opinions, et sans le consentement duquel il est impossible de rien faire d'efficace dans un concile œcuménique. Là le changement est complet, et si nous pouvons rétablir et ressaisir, dans le domaine du droit, les anciennes dispositions, il est impossible de ranimer, de ressaisir l'ancien clergé français. Où est cette Eglise gallicane? Où est notre belle et glorieuse Eglise française ? Où sont ces prêtres, ces évêques animés d'un même esprit professant des opinions conformes à celles de l'Etat, et réunis dans la plus admirable harmonie? Et la base était le prêtre presque toujours inamovible, 30,000 prêtres inamovibles