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prouver ou n'ont pas prouvé leur âge conformément à l'article 46 du code civil. » (Adopté.) Art. 15. — Si, dans les tableaux de recensement des années précédentes, des jeunes gens ont été omis, ils sont inscrits sur les tableaux de recensement de la classe qui est appelée après la découverte de l'omission, si le cas prévu à l'article 70 ci-après, à moisture ils ont quarante-cinq ans accomplis à l'ouverture des tableaux, et sont soumis à toutes les obligations de cette classe. Toutefois, ils sont libérés à titre définitif à l'âge de quarante-huit ans au plus tard. » — (Adopté.) « Art. 16. — L'examen des tableaux de recensement est fait au chef-lieu de canton, en séance publique, devant le sous-préfet assisté des maires du canton. « Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet est assisté du maire et de ses adjoints. « Dans les villes divisées en plusieurs arrondissements, chaque arrondissement est représenté par un officier municipal. « Les tableaux de recensement de chaque commune sont lus à haute voix. Les jeunes gens, leurs parents ou ayants cause sont entendus dans leurs observations. « Les tableaux sont ensuite arrêtés et visés par le sous-préfet et par les maires. » M. Paris. Je demande à dire un mot. M. le président. Vous avez la parole. M. Paris, de sa place, avant-dernier paragraphe : « Les jeunes gens, leurs parents ou ayants cause sont entendus dans leurs observations. » Evidemment, la commission a voulu que les jeunes gens pussent se faire représenter par leurs parents ou par un ami. Or, le terme « ayants cause » ne répond pas, au point de vue juridique, à la pensée de la commission. Je propose par conséquent de le remplacer par celui de : « représentants » ou de « mandataires ». M. le rapporteur. Si le Sénat préfère le mot « mandataires », la commission n'y fait pas d'opposition. Un sénateur à gauche. On pourrait mettre le mot « représentants ». M. le rapporteur. La commission accepte le mot « représentants ». M. Paris. Je l'accepte aussi! M. le
par les maires. » M. Paris. Je demande à dire un mot. M. le président. Vous avez la parole. M. Paris, de sa place, avant-dernier paragraphe : « Les jeunes gens, leurs parents ou ayants cause sont entendus dans leurs observations. » Evidemment, la commission a voulu que les jeunes gens pussent se faire représenter par leurs parents ou par un ami. Or, le terme « ayants cause » ne répond pas, au point de vue juridique, à la pensée de la commission. Je propose par conséquent de le remplacer par celui de : « représentants » ou de « mandataires ». M. le rapporteur. Si le Sénat préfère le mot « mandataires », la commission n'y fait pas d'opposition. Un sénateur à gauche. On pourrait mettre le mot « représentants ». M. le rapporteur. La commission accepte le mot « représentants ». M. Paris. Je l'accepte aussi! M. le président. Au mot « ayants cause », la commission accepte de substituer le mot « représentants ». M. Sébinne. Messieurs, je crains que l'examen des tableaux de recensement qui est prévu par l'article 16 soit une opération de pure forme qui dans la pratique devienne inutile. J'ai assisté à nombre de ces opérations, et je n'ai jamais vu une seule réclamation se produire. On vient au tirage au sort parce que les jeunes gens doivent tirer leur numéro, mais on n'y vient pas pour entendre la lecture des tableaux de recensement. Dans la pratique, les jeunes gens n'assisteront pas à cette lecture, parce qu'elle n'a pas d'intérêt pour eux. Les maires eux-mêmes s'en désintéresseront et elle aura lieu devant le sous-préfet et probablement le capitaine de gendarmerie. En définitive, je crois que cette opération fait double emploi avec celle qui est prévue à l'article 19. Il n'y a donc pas d'inconvénient à réunir cette opération à celle du conseil de revision. Cela évitera un double dérangement aux jeunes conscrits et aux municipalités. M. le président. Il faudrait déposer un amendement, monsieur Sébinne, si vous voulez que le Sénat se prononce sur votre question. M. le rapporteur. Messieurs, la commission est
de ces opérations, et je n'ai jamais vu une seule réclamation se produire. On vient au tirage au sort parce que les jeunes gens doivent tirer leur numéro, mais on n'y vient pas pour entendre la lecture des tableaux de recensement. Dans la pratique, les jeunes gens n'assisteront pas à cette lecture, parce qu'elle n'a pas d'intérêt pour eux. Les maires eux-mêmes s'en désintéresseront et elle aura lieu devant le sous-préfet et probablement le capitaine de gendarmerie. En définitive, je crois que cette opération fait double emploi avec celle qui est prévue à l'article 19. Il n'y a donc pas d'inconvénient à réunir cette opération à celle du conseil de revision. Cela évitera un double dérangement aux jeunes conscrits et aux municipalités. M. le président. Il faudrait déposer un amendement, monsieur Sébinne, si vous voulez que le Sénat se prononce sur votre question. M. le rapporteur. Messieurs, la commission est d'un avis absolument opposé à celui exprimé par l'honorable M. Sébinne. Elle a reconnu que dans beaucoup de cantons — et je fais appel à l'expérience de ceux de nos collègues qui ont fait partie de conseils de revision — le temps matériel ferait défaut si certaines opérations préliminaires n'avaient lieu avant la réunion du conseil de revision. Cette lecture des tableaux de recensement s'est faite de tout temps. Si les jeunes gens ne s'y rendent pas, s'ils ne présentent pas d'observations, c'est affaire à eux ; du moins, toute facilité leur est donnée à cet égard. Au point de vue des opérations de revision et au point de vue de l'intérêt des jeunes gens, cette lecture me paraît indispensable. M. Guyot-Lavaleine. Ajoutez, monsieur le rapporteur, que dans cet examen préliminaire les réclamations pourront être présentées et acceptées s'il y a lieu. M. le général Robert. C'est la reproduction textuelle de l'article 13 de la loi de 1872. M. Peaudécert. Je ne saurais en aucune façon partager l'opinion émise par l'honorable M. Sébinne. Dans la pratique, il est absolument indispensable, pour ne pas avoir un travail considérable au moment des opérations du conseil de revision des tableaux de recensement de
lieu avant la réunion du conseil de revision. Cette lecture des tableaux de recensement s'est faite de tout temps. Si les jeunes gens ne s'y rendent pas, s'ils ne présentent pas d'observations, c'est affaire à eux ; du moins, toute facilité leur est donnée à cet égard. Au point de vue des opérations de revision et au point de vue de l'intérêt des jeunes gens, cette lecture me paraît indispensable. M. Guyot-Lavaleine. Ajoutez, monsieur le rapporteur, que dans cet examen préliminaire les réclamations pourront être présentées et acceptées s'il y a lieu. M. le général Robert. C'est la reproduction textuelle de l'article 13 de la loi de 1872. M. Peaudécert. Je ne saurais en aucune façon partager l'opinion émise par l'honorable M. Sébinne. Dans la pratique, il est absolument indispensable, pour ne pas avoir un travail considérable au moment des opérations du conseil de revision des tableaux de recensement de fait préalablement avant les opérations. Nous avons amendé l'article de la commission d'avoir amendé l'article de faire l'examen des députés par sa propre proposition, absolument indispensable de vision des opérations du conseil de revision dont le conseil n'a pas examiné préalablement toutes ces dispositions. Et puis, messieurs, permettez-moi de vous souffler une observation. J'ai remarqué que l'honorable M. Deffres a déjà, lors de l'honorable M. Denis, pris l'avis préalable prescrit par l'opposition, il cèdera de plusieurs jours à l'honneur d'être l'objet d'un conseil de révision. Je pense, je l'ai déjà dit, que nous devrions commencer par ces médications moins avant l'ouverture de la session. La vision, l'examen des projets devraient être examinés à l'avance; je pense que l'opposition devrait commencer par ces médications moins avant l'ouverture de la session. La vision, l'examen des projets devraient être examinés à l'avance; je pense que l'opposition devrait commencer par ces médications moins avant l'ouverture de la session. Je demanderai à l'opposition s'il ne serait pas utile d'aller voir, s'il ne serait pas utile de voir et de juger le contenu de l'article 16 dont j'ai l'honneur d'être l'auteur au Sénat. La disposition, M. le rapporteur, je pense que l'honneur n'est pas nécessaire, au
souffler une observation. J'ai remarqué que l'honorable M. Deffres a déjà, lors de l'honorable M. Denis, pris l'avis préalable prescrit par l'opposition, il cèdera de plusieurs jours à l'honneur d'être l'objet d'un conseil de révision. Je pense, je l'ai déjà dit, que nous devrions commencer par ces médications moins avant l'ouverture de la session. La vision, l'examen des projets devraient être examinés à l'avance; je pense que l'opposition devrait commencer par ces médications moins avant l'ouverture de la session. La vision, l'examen des projets devraient être examinés à l'avance; je pense que l'opposition devrait commencer par ces médications moins avant l'ouverture de la session. Je demanderai à l'opposition s'il ne serait pas utile d'aller voir, s'il ne serait pas utile de voir et de juger le contenu de l'article 16 dont j'ai l'honneur d'être l'auteur au Sénat. La disposition, M. le rapporteur, je pense que l'honneur n'est pas nécessaire, au contraire, nous avons voulu la mention de l'indépendance actuelle. Tout ce qui peut est commenté et expliqué par la construction ministérielle. La réunion préalable se fait à l'heure commode pendant plusieurs jours, en méditation? Entre la première et la seconde, il se trouve souvent plusieurs jours, en méditation? Si nous voulons inscrire les choses dans la loi, nous les ferons, mais à la manière et une instruction demande l'honorable personne de savoir sa place dans les séries qui seront le corps de la loi. Si c'est l'objet, il va de soi que les conseils de révision, en tant qu'ils existent pour permettre de faire leurs observations. Et si M. le général Robert question est réglée plus administrativement. M. le président. L'isle veut dire? M. Peaudecerf. Non, Monsieur le Président; mais je recommence à l'intervention des deux députés. Quelqu'un a pris la parole sur la question, je laisse à l'honneur à M. le général Robert de montrer à Monsieur le Président. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au
voulons inscrire les choses dans la loi, nous les ferons, mais à la manière et une instruction demande l'honorable personne de savoir sa place dans les séries qui seront le corps de la loi. Si c'est l'objet, il va de soi que les conseils de révision, en tant qu'ils existent pour permettre de faire leurs observations. Et si M. le général Robert question est réglée plus administrativement. M. le président. L'isle veut dire? M. Peaudecerf. Non, Monsieur le Président; mais je recommence à l'intervention des deux députés. Quelqu'un a pris la parole sur la question, je laisse à l'honneur à M. le général Robert de montrer à Monsieur le Président. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il lexplique; il décrit de la liste de l'âge le de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la
autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre
à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces
des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les
À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les
ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières