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souscrire un nouveau bail aux mêmes conditions de durée et de prix que celles du bail en cours, soit pour 18 ans et moyennant un loyer annuel de 1.100 francs. D'accord avec M. l'Architecte du département, dont vous trouverez l'avis au dossier, ces conditions paraissent devoir être acceptées. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer, au nom et pour le compte du Département, le nouveau bail dont il s'agit avec Mme veuve Durand (Jacques), née Bandât (Charlotte), propriétaire de l'immeuble dont il s'agit. DÉLIBÉRATION: M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Caserne de Gendarmerie d'Alès Renouvellement du bail à loyer Rapport n° 41. — 1re Partie. — Page 151 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION: Le bail à loyer de la caserne de gendarmerie d'Alès, qui avait été passé pour une durée de neuf ans, moyennant un prix de loyer de 1.200 francs par an, arrivera à expiration le 30 septembre 1917. Le propriétaire de cet immeuble, M. Edouard Gauthier, notaire à Anduze, a souscrit une promesse de bail aux termes de laquelle il s'engage à effectuer audit immeuble les diverses réparations demandées par l'Autorité militaire et à traiter sans augmentation du prix de loyer, c'est-à-dire moyennant 1.200 francs par an, pour une nouvelle période de neuf ans. M. l'Architecte du Département a émis l'avis qu'il y avait lieu de donner suite au projet de bail dont il s'agit, mais qu'il conviendrait d'en porter la durée à 12 ou à 18 années. Questionné sur ce point, M. le Commandant de Gendarmerie a fait connaître à M. le Préfet, de vive voix, que les règlements militaires recommandaient de n'accepter que des baux ayant une durée limitée. CONCLUSIONS: Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'accepter le projet de bail dont il s'agit pour la durée de neuf ans et pour le prix de 1.200 francs de loyer annuel, et d'autoriser M. le Préfet à signer ce bail au nom et pour le compte du Département. DÉLIBÉRATION: M. le Président. —
les diverses réparations demandées par l'Autorité militaire et à traiter sans augmentation du prix de loyer, c'est-à-dire moyennant 1.200 francs par an, pour une nouvelle période de neuf ans. M. l'Architecte du Département a émis l'avis qu'il y avait lieu de donner suite au projet de bail dont il s'agit, mais qu'il conviendrait d'en porter la durée à 12 ou à 18 années. Questionné sur ce point, M. le Commandant de Gendarmerie a fait connaître à M. le Préfet, de vive voix, que les règlements militaires recommandaient de n'accepter que des baux ayant une durée limitée. CONCLUSIONS: Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'accepter le projet de bail dont il s'agit pour la durée de neuf ans et pour le prix de 1.200 francs de loyer annuel, et d'autoriser M. le Préfet à signer ce bail au nom et pour le compte du Département. DÉLIBÉRATION: M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Liste du jury d'expropriation pour l'année 1915-1916 Rapport n° 54. — 1re Partie. — Page 205 Commission des Objets divers Rapporteur: M. GACHON RAPPORT DE LA COMMISSION Suivant les dispositions de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous avez à dresser, par arrondissement, la liste du Jury spécial, chargé de régler, le cas échéant, les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. M. le Préfet vous communique, à cet effet, la copie de la liste des membres du Jury criminel pour 1915 qui a été dressée en conformité de la loi du 21 novembre 1872. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose de fixer au maximum, c'est-à-dire à 72 pour chaque arrondissement, le nombre des membres à inscrire sur la liste du Jury d'expropriation pour l'année judiciaire 1915-1916, et d'adopter cette liste telle que j'ai l'honneur de vous la soumettre en son nom. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. (Voir à la fin du présent volume la liste du Jury.) Voix des Conseils d'Arrondissement Rapport n° 62. —
loi du 3 mai 1841, vous avez à dresser, par arrondissement, la liste du Jury spécial, chargé de régler, le cas échéant, les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. M. le Préfet vous communique, à cet effet, la copie de la liste des membres du Jury criminel pour 1915 qui a été dressée en conformité de la loi du 21 novembre 1872. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose de fixer au maximum, c'est-à-dire à 72 pour chaque arrondissement, le nombre des membres à inscrire sur la liste du Jury d'expropriation pour l'année judiciaire 1915-1916, et d'adopter cette liste telle que j'ai l'honneur de vous la soumettre en son nom. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. (Voir à la fin du présent volume la liste du Jury.) Voix des Conseils d'Arrondissement Rapport n° 62. — 1ère Partie. — Page 251 Commission des Objets divers Rapporteur : M. GACHON RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique les vœux émis par les Conseils d'arrondissement d'Alais et d'Uzès dans la première partie de leur session de 1915. Aucun vœu n'a été émis par les Conseils d'arrondissement de Nîmes et du Vigan. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de prendre en considération le vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Alais. Voici le texte de ce vœu: « Le Conseil d'arrondissement d'Alais; » Considérant que, depuis le nouvel horaire des trains (marche d'été), le train de voyageurs passant à La Grand'Combe, à 8 heures et demie du matin, se rendant dans la direction de Nîmes, a été retardé à 11 heures et demie; que, ce train constituant le premier départ de la Grand'Combe, il est impossible à la population de cette ville, qui compte 13.000 habitants, de se rendre, soit à Bessèges, à Alais ou à Nîmes et retourner dans la même journée. » Considérant qu'on ajoute, depuis déjà quelque temps, deux voitures de voyageurs au train de marchandises n° 9230, partant d'Alais à 6 h. 10, pour le transport des ouvriers et qu'on délivre des billets pour les
de Nîmes et du Vigan. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de prendre en considération le vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Alais. Voici le texte de ce vœu: « Le Conseil d'arrondissement d'Alais; » Considérant que, depuis le nouvel horaire des trains (marche d'été), le train de voyageurs passant à La Grand'Combe, à 8 heures et demie du matin, se rendant dans la direction de Nîmes, a été retardé à 11 heures et demie; que, ce train constituant le premier départ de la Grand'Combe, il est impossible à la population de cette ville, qui compte 13.000 habitants, de se rendre, soit à Bessèges, à Alais ou à Nîmes et retourner dans la même journée. » Considérant qu'on ajoute, depuis déjà quelque temps, deux voitures de voyageurs au train de marchandises n° 9230, partant d'Alais à 6 h. 10, pour le transport des ouvriers et qu'on délivre des billets pour les gares de Tamaris, La Grand'Combe, La Levade et que ces mêmes voitures retournent à Alais vides. » Demande que ces deux voitures soient ajoutées au train régulier de marchandises n° 11015, qui part de la gare de La Levade à 7 heures 55, se rendant à Alais. » Le vœu du Conseil d'arrondissement d'Uzès porte sur la nécessité d'accorder les plus larges subventions possibles aux communes pour la mise en état des édifices de la petite viniticulture, gravement endommagés par l'orage du 24 juin dernier. Votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'examen de la Commission des Routes. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. En conséquence, le Conseil Général fait sien le vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Alais et renvoie à la Commission des Routes celui émis par le Conseil d'arrondissement d'Uzès. Service de la répression des fraudes (Exercice 1914) Rapport no 7. — 1ère Partie. — Page 21 Commission des Objets divers Rapporteur : M. PAUL MILHAUD CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport concernant le service de la répression des fraudes. (Exercice 1914.) DÉLIBÉRATION
du Conseil d'arrondissement d'Uzès porte sur la nécessité d'accorder les plus larges subventions possibles aux communes pour la mise en état des édifices de la petite viniticulture, gravement endommagés par l'orage du 24 juin dernier. Votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'examen de la Commission des Routes. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. En conséquence, le Conseil Général fait sien le vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Alais et renvoie à la Commission des Routes celui émis par le Conseil d'arrondissement d'Uzès. Service de la répression des fraudes (Exercice 1914) Rapport no 7. — 1ère Partie. — Page 21 Commission des Objets divers Rapporteur : M. PAUL MILHAUD CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport concernant le service de la répression des fraudes. (Exercice 1914.) DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné à M. le Préfet. Pêche. — Réserves pour la reproduction des poissons Rapport no 23. — 1ère Partie. — Page 85 Commission des Objets divers Rapporteur: M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique deux circulaires, l'une de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 10 août dernier, l'autre de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 12 du même mois, relatives à la fixation, pour l'année 1916, des réserves de pêche pour la reproduction du poisson sur les divers cours d'eau. Un décret en date du 8 janvier 1915 a déjà renouvelé, pour l'année courante, les réserves de pêche qui avaient été établies par le décret du 27 décembre 1910 pour une période qui a pris fin le 31 décembre 1914. En raison de la prolongation des hostilités et des difficultés qui en résultent pour procéder aux enquêtes locales et à l'instruction technique des demandes tendant à modifier ou à supprimer les réserves actuelles ou à en créer de nouvelles, l'Administration supérieure estime qu'il y aurait lieu de ne rien changer, pour l'année 1916, à celles existantes. CONCLUSIONS Votre Commission
deux circulaires, l'une de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 10 août dernier, l'autre de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 12 du même mois, relatives à la fixation, pour l'année 1916, des réserves de pêche pour la reproduction du poisson sur les divers cours d'eau. Un décret en date du 8 janvier 1915 a déjà renouvelé, pour l'année courante, les réserves de pêche qui avaient été établies par le décret du 27 décembre 1910 pour une période qui a pris fin le 31 décembre 1914. En raison de la prolongation des hostilités et des difficultés qui en résultent pour procéder aux enquêtes locales et à l'instruction technique des demandes tendant à modifier ou à supprimer les réserves actuelles ou à en créer de nouvelles, l'Administration supérieure estime qu'il y aurait lieu de ne rien changer, pour l'année 1916, à celles existantes. CONCLUSIONS Votre Commission émet l'avis qu'il convient de maintenir, pour l'année 1916, les réserves de pêche actuelles. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. Secours aux Communes. — Exécution de l'article 68 de la loi du 10 Août 1871 Rapport n° 3. — 1ère Partie. — Page 13 Commission des Objets divers Rapporteur: M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet n'a à vous soumettre, au cours de la présente session, aucune demande de secours de l'Etat pour travaux concernant les maisons d'école ainsi que pour l'acquisition de mobiliers scolaires en exécution de l'article 68 de la loi du 10 août 1871. CONCLUSIONS Ainsi que vous l'avez décidé dans vos précédentes sessions, votre Commission vous propose de déléguer à la Commission départementale le droit de donner son avis sur les demandes de secours de cette nature qui pourraient être présentées après la clôture de la présente session. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Délégation est donnée à la Commission départementale. Fixation du maximum des centimes communaux extraordinaires Rapport no 1. — 1ère Partie. — Page 15 Commission des Objets divers Rapporteur: M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION L'article 42
Page 13 Commission des Objets divers Rapporteur: M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet n'a à vous soumettre, au cours de la présente session, aucune demande de secours de l'Etat pour travaux concernant les maisons d'école ainsi que pour l'acquisition de mobiliers scolaires en exécution de l'article 68 de la loi du 10 août 1871. CONCLUSIONS Ainsi que vous l'avez décidé dans vos précédentes sessions, votre Commission vous propose de déléguer à la Commission départementale le droit de donner son avis sur les demandes de secours de cette nature qui pourraient être présentées après la clôture de la présente session. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Délégation est donnée à la Commission départementale. Fixation du maximum des centimes communaux extraordinaires Rapport no 1. — 1ère Partie. — Page 15 Commission des Objets divers Rapporteur: M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION L'article 42 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils Généraux dispose que le Conseil Général arrête chaque année, dans sa deuxième session, dans les limites fixées 2ème Séance. 27 Septembre 1915 45 par la loi de Finances, le maximum du nombre de centimes que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. Le nombre maximum de ces centimes extraordinaires que les communes pourront être autorisées à s'imposer en 1916 a été fixé à 30 par la loi de Finances du 7 août 1915, article 14. M. le Préfet vous propose de maintenir cette limite qui a été appliquée jusqu'à présent. Votre Commission estime également qu'il y a heureusement, pour le Conseil Général, conformément à la demande de M. le Préfet, de maintenir à 30 le nombre maximum des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter. DÉLIBÉRATION M. le Président. N'y a-t-il pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. Ire Séance. — 27 Septembre 1915 Vins.— Déclaration de récolte.— Délais pour leur réception— Application de la loi du 29 juin 1907 Demande d'avis, Rapport no 22. — 1re Partie. — Page 83 Commission des Objets divers Rapporteur : M.
à voter pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. Le nombre maximum de ces centimes extraordinaires que les communes pourront être autorisées à s'imposer en 1916 a été fixé à 30 par la loi de Finances du 7 août 1915, article 14. M. le Préfet vous propose de maintenir cette limite qui a été appliquée jusqu'à présent. Votre Commission estime également qu'il y a heureusement, pour le Conseil Général, conformément à la demande de M. le Préfet, de maintenir à 30 le nombre maximum des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter. DÉLIBÉRATION M. le Président. N'y a-t-il pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. Ire Séance. — 27 Septembre 1915 Vins.— Déclaration de récolte.— Délais pour leur réception— Application de la loi du 29 juin 1907 Demande d'avis, Rapport no 22. — 1re Partie. — Page 83 Commission des Objets divers Rapporteur : M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION L'article 1er de la loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des vins et l'abus du sucrage porte : « Dans chaque département, le délai dans lequel devront être faites les déclarations sera fixé annuellement à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages, par le Préfet, après avis du Conseil Général. » Depuis 1913 et sur votre avis annuellement formulé dans votre deuxième session ordinaire, M. le Préfet a divisé le département en deux zones et fixé le dernier délai pour les déclarations : au 20 octobre dans la première zone et au 5 novembre dans la deuxième. La première zone comprend : 1° les arrondissements de Nimes et d'Uzès; 2° le canton de Quissac (arrondissement du Vigan) et 3° les communes d'Aigremont, Doucrain, Domessargues, Mauressargues, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Martignargues, Ners, Saint-Cézar-de-Gauzignan, St-Jean-de-Ceyrargues, St-Maurice-de-Cazevieille, appartenant à l'arrondissement d'Alais. La deuxième zone comprend les arrondissements d'Alais et du Vigan, moins les fractions désignées ci-dessus. Pour répondre au désir exprimé dans votre séance du 17 avril 1913 (page 419 du volume), M. le Préfet a demandé à ses collègues des départements vinicoles voisins, MM. les Préfets de
possible de la fin des vendanges et écoulages, par le Préfet, après avis du Conseil Général. » Depuis 1913 et sur votre avis annuellement formulé dans votre deuxième session ordinaire, M. le Préfet a divisé le département en deux zones et fixé le dernier délai pour les déclarations : au 20 octobre dans la première zone et au 5 novembre dans la deuxième. La première zone comprend : 1° les arrondissements de Nimes et d'Uzès; 2° le canton de Quissac (arrondissement du Vigan) et 3° les communes d'Aigremont, Doucrain, Domessargues, Mauressargues, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Martignargues, Ners, Saint-Cézar-de-Gauzignan, St-Jean-de-Ceyrargues, St-Maurice-de-Cazevieille, appartenant à l'arrondissement d'Alais. La deuxième zone comprend les arrondissements d'Alais et du Vigan, moins les fractions désignées ci-dessus. Pour répondre au désir exprimé dans votre séance du 17 avril 1913 (page 419 du volume), M. le Préfet a demandé à ses collègues des départements vinicoles voisins, MM. les Préfets de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, de l'Aude, de vouloir bien lui faire connaître la date fixée par eux pour les déclarations de récolte dans leur département respectif. M. le Préfet a fixé du 30 août au 20 octobre inclus la "période des vendanges" dans le Gard, en exécution de la loi du 6 août 1905, art. 1er. Des réponses qui lui seront parvenues, il résulte que les délais extrêmes pour les déclarations de récoltes dans ces départements sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1916 : Aude. — 1er novembre pour la première région, et 10 novembre pour la deuxième région ; Bouches-du-Rhône. — 20 novembre. Hérault. — 31 octobre pour la première région, et 10 novembre pour la deuxième région ; Vaucluse. — 15 novembre. Ire Séance. — 27 Septembre 1915 CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de maintenir, pour cette année, au 20 octobre pour la première zone et au 5 novembre pour la deuxième zone, les dates extrêmes auxquelles devront être faites les déclarations de récolte. DÉLIBÉRATION M. le Président. — N'y a-t-il pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Délégations à donner à la Commission départementale. — Affaires diverses. Rapport no 5. — 1re Partie
loi du 6 août 1905, art. 1er. Des réponses qui lui seront parvenues, il résulte que les délais extrêmes pour les déclarations de récoltes dans ces départements sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1916 : Aude. — 1er novembre pour la première région, et 10 novembre pour la deuxième région ; Bouches-du-Rhône. — 20 novembre. Hérault. — 31 octobre pour la première région, et 10 novembre pour la deuxième région ; Vaucluse. — 15 novembre. Ire Séance. — 27 Septembre 1915 CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de maintenir, pour cette année, au 20 octobre pour la première zone et au 5 novembre pour la deuxième zone, les dates extrêmes auxquelles devront être faites les déclarations de récolte. DÉLIBÉRATION M. le Président. — N'y a-t-il pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Délégations à donner à la Commission départementale. — Affaires diverses. Rapport no 5. — 1re Partie supplémentaire. — Page 13 Commission des Objets divers Rapporteur : M. QUEYRANNE RAPPORT DE LA COMMISSION Comme les pouvoirs de la Commission départementale sont annuels, M. le Préfet vous demande de vouloir bien lui renouveler les délégations que vous lui avez déjà données pour les affaires ci-après qui peuvent exiger une solution urgente ou nécessiter son intervention, savoir : 1° Vente de terrains dépendant de l'ancien Grand Temple de Nîmes. (Délibérations des 11 mai 1910 et 11 février 1911.) Une partie de ces terrains, dont vous avez décidé l'aliénation, n'a pu encore trouver preneur à un prix acceptable. Il convient que la Commission départementale, sous réserve de votre ratification ultérieure, puisse autoriser M. le Préfet à consentir la vente de ces terrains dans le cas où, dans l'intervalle de vos sessions, des offres satisfaisantes viendraient à se produire. 2° Anciens biens diocésains. — Vente de la Maison Bassot au Bureau de Bienfaisance de Nîmes (délibération du 16 avril 1913). Il est nécessaire que vous renouveliez à la Commission départementale, en lui donnant les pouvoirs les plus étendus à cet effet, la délégation de négocier la vente de cet immeuble et d'autoriser M. le Préfet à passer et signer l'acte de
une solution urgente ou nécessiter son intervention, savoir : 1° Vente de terrains dépendant de l'ancien Grand Temple de Nîmes. (Délibérations des 11 mai 1910 et 11 février 1911.) Une partie de ces terrains, dont vous avez décidé l'aliénation, n'a pu encore trouver preneur à un prix acceptable. Il convient que la Commission départementale, sous réserve de votre ratification ultérieure, puisse autoriser M. le Préfet à consentir la vente de ces terrains dans le cas où, dans l'intervalle de vos sessions, des offres satisfaisantes viendraient à se produire. 2° Anciens biens diocésains. — Vente de la Maison Bassot au Bureau de Bienfaisance de Nîmes (délibération du 16 avril 1913). Il est nécessaire que vous renouveliez à la Commission départementale, en lui donnant les pouvoirs les plus étendus à cet effet, la délégation de négocier la vente de cet immeuble et d'autoriser M. le Préfet à passer et signer l'acte de vente au nom et pour le compte du département. 3° Chemins de fer d'intérêt local. — Travaux d'électrification de la ligne de Bouillargues à St-Gilles, L'avenant relatif à cette entreprise doit être approuvé par une loi. Mais il doit être préalablement soumis par l'Administration centrale à l'examen de la Commission supérieure des chemins de fer et du Conseil d'Etat. Pour le cas, peut-être, où il serait nécessaire d'y apporter quelques retouches qui ne peuvent être que de pure forme, M. le Préfet vous demande également de vouloir bien donner pleins pouvoirs à votre Commission départementale pour autoriser, s'il y a lieu, ces modifications. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour les trois affaires ci-dessus indiquées. DÉLIBÉRATION M. le Président. — N'y a-t-il pas d'opposition? Délégation est donnée à la Commission départementale. Pêche fluviale. — Règlementation en 1916, Rapport no 12. — 1re Partie supplémentaire. — Page 7 Commission des Objets divers Rapporteur: M. QUEYRANNE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet le projet d'arrêté portant réglementation de la pêche pour l'année 1916, dans les divers cours d'eau du département. 1re Séance. — 27 Septembre 1915 ' Suivant les instructions