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639 » Bons 6 1/2 % jouiss. déc. 27 ....*.» ...... t ,....... 521 » Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du 1er semestre ; 25 actions au moins. Répartition des bénéfices : La réserve légale étant complète au dixième du capital, la totalité des bénéfices disponibles est attribuée aux actions. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1919, fasc. VIII, p. 469 ; 1920, IX. 417 ; 1921, XI. 619 ; 1922, XVII, 689 ; 1923, XI, 293 ; 1924, XIV, 433 ; 1925, XVII, 491 ; 1926, XV, 541 ; 1927, IX, 325. Conseil d’administration : MM. Jacques Aguillon (président) ; Emmanuel La Bonnardière, vice-président ; Maurice Couriot, secrétaire ; vicomte de Bellescize (Off.), Charles Biver (Off.), Adrien Bussy (Off.), Claude Dérobert, Paul Morin-Pons, Emile Raverot (Off.), comte de Sémallé (Off.), administrateurs. Commissaires : MM. Louis Permezel, Paul-Gérard West (Off.), et Antonin Morchois, Direction à Saint-Etienne : M. Antoine Roche, directeur. Siège social : à Paris, 96, rue de la Victoire (9e). difficultés que traverse l’industrie houillère nous ont amenés à perfectionner l’organisation du travail, à concentrer l’exploitation, à améliorer les conditions du prix de revient. Nous poursuivons les recherches dans la région inexplorée du Devey qui paraît assez irrégulière. Nous avons mis en service une installation de remblayage hydraulique pour la treizième couche Sud du puits Couriot ; les trois ateliers actuels seront plus tard complétés par un quatrième destiné à remblayer la treizième couche Nord des puits Chana I et Couriot, dont on prépare l’exploitation. Les tractions électriques souterraines des puits Chana et Couriot ont été mises en service, et nous en poursuivons l’extension ; il en est de même aux puits Rambaud et Châtelus, à mesure qu’avancent les travaux. A l’extérieur, un réseau complet couvre les divisions de Vililars, Quartier-Gaillard et Couriot ; la division de Montmartre sera bientôt desservie, elle aussi, grâce aux possibilités que nous donne le décret déclarant d’utilité publique la voie Couriot-Montmartre. Des deux machines d’extraction électriques commandées à la fin de l’année 1926, l’une a été mise en marche au puits
recherches dans la région inexplorée du Devey qui paraît assez irrégulière. Nous avons mis en service une installation de remblayage hydraulique pour la treizième couche Sud du puits Couriot ; les trois ateliers actuels seront plus tard complétés par un quatrième destiné à remblayer la treizième couche Nord des puits Chana I et Couriot, dont on prépare l’exploitation. Les tractions électriques souterraines des puits Chana et Couriot ont été mises en service, et nous en poursuivons l’extension ; il en est de même aux puits Rambaud et Châtelus, à mesure qu’avancent les travaux. A l’extérieur, un réseau complet couvre les divisions de Vililars, Quartier-Gaillard et Couriot ; la division de Montmartre sera bientôt desservie, elle aussi, grâce aux possibilités que nous donne le décret déclarant d’utilité publique la voie Couriot-Montmartre. Des deux machines d’extraction électriques commandées à la fin de l’année 1926, l’une a été mise en marche au puits Sainte-Marie ; l’autre, destinée au puits Châtelus, sera prochainement installée au sommet du chevalement en béton armé dont on achève la construction. Enfin, pendant cette période de difficultés commerciales, notre attention s’est portée plus particulièrement sur la préparation des charbons. L’important atelier de criblage et de lavage des grains du siège Couriot a été mis en marche ; il fournit des produits très bien classés et il en réduit économiquement les manipulations. Pour compléter cette installation, un atelier de lavage des fines a été commandé et il sera mis en service à la fin de cette année. En outre, nous avons complété la batterie de lavoirs à Montmartre par une installation de laveurs à schlamms. Nous poursuivons également l’amélioration du réseau de nos embranchements P.-L.-M., surtout à Couriot et à Montmartre, où s’élèvent nos installations les plus modernes. Carbonisation. — On a dû réduire très sensiblement l’allure des fours à coke de Montmartre et de Couriot, qui ont produit 184.429 tonnes, au lieu de 251.285 tonnes en 1926. L’industrie métallurgique et plus particulièrement l’industrie régionale ont en effet subi une crise violente et les débouchés vers l’Est sont gênés par une concurrence très vive. Nous cherchons, avec quelque succès, à
siège Couriot a été mis en marche ; il fournit des produits très bien classés et il en réduit économiquement les manipulations. Pour compléter cette installation, un atelier de lavage des fines a été commandé et il sera mis en service à la fin de cette année. En outre, nous avons complété la batterie de lavoirs à Montmartre par une installation de laveurs à schlamms. Nous poursuivons également l’amélioration du réseau de nos embranchements P.-L.-M., surtout à Couriot et à Montmartre, où s’élèvent nos installations les plus modernes. Carbonisation. — On a dû réduire très sensiblement l’allure des fours à coke de Montmartre et de Couriot, qui ont produit 184.429 tonnes, au lieu de 251.285 tonnes en 1926. L’industrie métallurgique et plus particulièrement l’industrie régionale ont en effet subi une crise violente et les débouchés vers l’Est sont gênés par une concurrence très vive. Nous cherchons, avec quelque succès, à développer l’usage domestique des cokes concassés et à retrouver notre clientèle italienne qui avait été éloignée fin 1926 par l’extrême réduction des exportations. Les sous-produits se sont écoulés assez facilement. Briqueterie. — Nous avons fabriqué 3.427 mètres cubes de moellons de scories, en réduction sur les deux années précédentes, à la suite de l’emploi des cadres métalliques dans les galeries souterraines. Stations centrales. — Nos centrales électriques ont fonctionné normalement, mais à allure un peu ralentie, par suite de l’année très pluvieuse. On a produit 35.250.242 kwhs ; les fournitures aux secteurs Loire et Centre ont été seulement de 6.407.800 kwhs, en très importante réduction sur les deux années précédentes. La consommation de nos mines a été de 28 millions 590.808 kwhs. Pour permettre d’utiliser complètement la puissance de nos chaufferies, d’améliorer nos rendements, et pour rendre plus sûres nos fournitures de courant thermique à la Compagnie de la Loire et du Centre, nous complétons notre centrale Basses-Villes par l’installation d’un turboalternateur de 10.000 kws dont le montage est actuellement en cours. Maisons ouvrières. — Nous poursuivons, en le ralentissant un peu, notre programme de construction de maisons ouvrières, non pas dans le but d’augmenter nos effectifs, mais en vue
la suite de l’emploi des cadres métalliques dans les galeries souterraines. Stations centrales. — Nos centrales électriques ont fonctionné normalement, mais à allure un peu ralentie, par suite de l’année très pluvieuse. On a produit 35.250.242 kwhs ; les fournitures aux secteurs Loire et Centre ont été seulement de 6.407.800 kwhs, en très importante réduction sur les deux années précédentes. La consommation de nos mines a été de 28 millions 590.808 kwhs. Pour permettre d’utiliser complètement la puissance de nos chaufferies, d’améliorer nos rendements, et pour rendre plus sûres nos fournitures de courant thermique à la Compagnie de la Loire et du Centre, nous complétons notre centrale Basses-Villes par l’installation d’un turboalternateur de 10.000 kws dont le montage est actuellement en cours. Maisons ouvrières. — Nous poursuivons, en le ralentissant un peu, notre programme de construction de maisons ouvrières, non pas dans le but d’augmenter nos effectifs, mais en vue d’améliorer les conditions d’habitation de nos ouvriers. Nous avons, en même temps, créé un grand nombre de jardins ouvriers ; leur nombre est actuellement de près de 1.800. Ammoniaque synthétique. — Le programme que nous vous avons soumis l’an dernier se poursuit normalement et nous comptons fournir nos gaz de fours à coke à la Société des Produits chimiques de Roche-la-Molière d’ici un mois ou deux. PORTEFEUILLE-TITRES Nous vous avons signalé l’an dernier que la Société des Aciéries de Saint-Etienne avait repris l’usine des Basses-Villes qui appartenait à la Société Métallurgique de la Loire. Cette dernière Société a pu vendre tout le surplus de matériel qui n’avait pas été repris par les Aciéries de Saint-Etienne, et notre participation dans cette affaire a été entièrement et définitivement liquidée. Les autres valeurs de notre Portefeuille constituent le placement de nos disponibilités et n’appellent pas d’observations particulières. IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES Nous vous donnons, comme précédemment, le relevé des impôts et charges ouvrières qui pèsent si lourdement sur notre industrie. Nous avons versé à l’Etat : 1° Impôt des mines Fr. 1.0?'9.324 12 2° Impositions foncières, locales et diverses 773.387 67 3° Impôt du timbre et de transmission .. 370.303 53 4° Impôt
fours à coke à la Société des Produits chimiques de Roche-la-Molière d’ici un mois ou deux. PORTEFEUILLE-TITRES Nous vous avons signalé l’an dernier que la Société des Aciéries de Saint-Etienne avait repris l’usine des Basses-Villes qui appartenait à la Société Métallurgique de la Loire. Cette dernière Société a pu vendre tout le surplus de matériel qui n’avait pas été repris par les Aciéries de Saint-Etienne, et notre participation dans cette affaire a été entièrement et définitivement liquidée. Les autres valeurs de notre Portefeuille constituent le placement de nos disponibilités et n’appellent pas d’observations particulières. IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES Nous vous donnons, comme précédemment, le relevé des impôts et charges ouvrières qui pèsent si lourdement sur notre industrie. Nous avons versé à l’Etat : 1° Impôt des mines Fr. 1.0?'9.324 12 2° Impositions foncières, locales et diverses 773.387 67 3° Impôt du timbre et de transmission .. 370.303 53 4° Impôt sur le revenu 1.253.950 44 5° Impôt sur le chiffre d’affaires et la production • 2.630.675 60 6° Impôts sur les benzols 956.603 98 7° Taxes d’octroi 148.742 90 Total Fr. 7.212.988 24 au lieu de 5.428.011 fr. 18 en 1926, soit 32,9 % de plus. Les impôts et taxes représentent 9 fr. 341 par tonne vendue ou transformée et 45 fr. 08 par action. Les charges résultant des institutions ouvrières ont été : 1° Aux Sociétés de Secours mutuels.. Fr. 839.077 65 2° Service des accidents (Loi du 9 avril 1898) 1.333.069 85 3° Pensions d’accidents 487.723 40 4° Retraites ouvrières (Caisse autonome) 2.450.829 45 5° Liquidation de l’ancienne Caisse de retraites 162.773 60 6° Charbons aux ouvriers et indigents .. 571.782 35 7° Fête de Sainte-Barbe, suppléments de salaires et secours 117.809 65 Total Fr. 5.963.065 95 ce qui représente 7 fr. 723 par tonne vendue ou transformée et 37 fr. 26 par action. Au total, impôts et charges sociales s’élèvent à 82 fr. 34 par action contre 67 fr. 80 en 1926. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Droits de concession et d'exploitation : Droits de concessions provenant de la Société civile des Mines de la
représentent 9 fr. 341 par tonne vendue ou transformée et 45 fr. 08 par action. Les charges résultant des institutions ouvrières ont été : 1° Aux Sociétés de Secours mutuels.. Fr. 839.077 65 2° Service des accidents (Loi du 9 avril 1898) 1.333.069 85 3° Pensions d’accidents 487.723 40 4° Retraites ouvrières (Caisse autonome) 2.450.829 45 5° Liquidation de l’ancienne Caisse de retraites 162.773 60 6° Charbons aux ouvriers et indigents .. 571.782 35 7° Fête de Sainte-Barbe, suppléments de salaires et secours 117.809 65 Total Fr. 5.963.065 95 ce qui représente 7 fr. 723 par tonne vendue ou transformée et 37 fr. 26 par action. Au total, impôts et charges sociales s’élèvent à 82 fr. 34 par action contre 67 fr. 80 en 1926. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Droits de concession et d'exploitation : Droits de concessions provenant de la Société civile des Mines de la Loire, aux termes de l’article 1 er de l’acte de fractionnement du 10 octobre 1854 et évalués à Fr. 6.963.224 96 Valeurs diverses provenant de la Société civile des Mines de la Loire 2.816.535 11 Mémoire. Droits de concessions, de travers, etc., acquis par la Société anonyme moyennant 11.633.834 25 Mémoire. Travaux de premier établissement exécutés par la Société anonyme des Mines de la Loire et amortis à ce jour Fr. 121.103.160 07 Mémoire. Valeurs libres immobilières : Propriétés et domaines, estimés .. 2.629.059 30 Participation à la « Ruche Immobilière » 2.377.514 60 5.006.573 90 Matériel et approvisionnements : Matières diverses en magasin 9.646.298 45 Marchandises : Charbons sur plâtre et en magasin „ 5.627.700 85 Débiteurs : Débiteurs pour charbons, cokes et agglomérés livrés 10.819.419 68 Débiteurs divers 1.190.816 61 12.010.236 29 Portefeuille : Rentes, obligations et actions 10.541.623 58 Valeurs disponibles : Fonds en Banque et en Caisse 23.192.250 22 Capital : Capital nominal représenté par 80.000 actions (fixation faite lors de la transformation de la Société, dans les termes de la loi de 1867 et pour se conformer aux dispositions de ladite loi) Fr. Augmentation du capital en 1920, représentée par 180.000 actions nouvelles à 100
Mémoire. Travaux de premier établissement exécutés par la Société anonyme des Mines de la Loire et amortis à ce jour Fr. 121.103.160 07 Mémoire. Valeurs libres immobilières : Propriétés et domaines, estimés .. 2.629.059 30 Participation à la « Ruche Immobilière » 2.377.514 60 5.006.573 90 Matériel et approvisionnements : Matières diverses en magasin 9.646.298 45 Marchandises : Charbons sur plâtre et en magasin „ 5.627.700 85 Débiteurs : Débiteurs pour charbons, cokes et agglomérés livrés 10.819.419 68 Débiteurs divers 1.190.816 61 12.010.236 29 Portefeuille : Rentes, obligations et actions 10.541.623 58 Valeurs disponibles : Fonds en Banque et en Caisse 23.192.250 22 Capital : Capital nominal représenté par 80.000 actions (fixation faite lors de la transformation de la Société, dans les termes de la loi de 1867 et pour se conformer aux dispositions de ladite loi) Fr. Augmentation du capital en 1920, représentée par 180.000 actions nouvelles à 100 francs l’une .. Fonds de roulement et immeubles transmis par la Société civile 2.816.535 11 Amortissement par les bénéfices des acquisitions de droits de concessions, de travers, etc 11.633.834 25 Amortissement par les bénéfices des travaux et installations e 121.103.160 07 Obligations : Emprunt de 1921, Bons 6 1/2 »/. t Partie due 10.163.500 » Partie, remboursée 1.836.500 » Réserve légale : Réserve statutaire Provisions : Provision pour dividendes 1.000.000 » Provision pour accidents 5.000.000 » Provision pour dépréciations et acquisitions diverses 1.100.000 » Réserve pour variation du portefeuille 1.200.000 » Compte de prévoyance 3.000.000 » Fonds de retraites du personnel .. 1.000.000 » Fonds d’assurance contre l’incendie 700.000 > Provision pour travaux neufs 2.000.000 » Créances : Dividendes arriérés 305.234 b Obligations remboursables et coupons arriérés 1.505.552 61 Salaire de la seconde quinzaine de décembre 1927 ..y 2.409.684 55 Créanciers pour comptes de dépôts 720.709 74 Tréfonciers 2.563.362 12 Fournisseurs 5.425.653 39 Créditeurs divers 10.038.972 95 Balance représentant : 1° Le solde créditeur de l’exercice 1927 4.925.405 24 2° Le reliquat des exercices précédents 493.333 65 8.000.000 b 1.600.000 t Mémoire. Mémoire. Mémoire. 12.000.000 » 1.600.000 » 15.000.000 22.969.169 36 5.418.738 89 Fr. 72.987.908 25 Fr. 72.987.908 25 DEBIT
t Partie due 10.163.500 » Partie, remboursée 1.836.500 » Réserve légale : Réserve statutaire Provisions : Provision pour dividendes 1.000.000 » Provision pour accidents 5.000.000 » Provision pour dépréciations et acquisitions diverses 1.100.000 » Réserve pour variation du portefeuille 1.200.000 » Compte de prévoyance 3.000.000 » Fonds de retraites du personnel .. 1.000.000 » Fonds d’assurance contre l’incendie 700.000 > Provision pour travaux neufs 2.000.000 » Créances : Dividendes arriérés 305.234 b Obligations remboursables et coupons arriérés 1.505.552 61 Salaire de la seconde quinzaine de décembre 1927 ..y 2.409.684 55 Créanciers pour comptes de dépôts 720.709 74 Tréfonciers 2.563.362 12 Fournisseurs 5.425.653 39 Créditeurs divers 10.038.972 95 Balance représentant : 1° Le solde créditeur de l’exercice 1927 4.925.405 24 2° Le reliquat des exercices précédents 493.333 65 8.000.000 b 1.600.000 t Mémoire. Mémoire. Mémoire. 12.000.000 » 1.600.000 » 15.000.000 22.969.169 36 5.418.738 89 Fr. 72.987.908 25 Fr. 72.987.908 25 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Service de l'emprunt de 1921 : Intérêts (Coupons n° 12 et 13) .. Fr. 722.182 50 Remboursement de Bons au 1er décembre 1927 947.000 b Impôts et timbres 205.371 26 1.874.553 76 Travaux neufs courants et Amortissements .. 9.287.136 30 Total Fr. 11.161.690 06 Balance représentant le solde créditeur de l'exercice 1927 4.925.405 24 Fr. 16.087.095 30 EMPLOI Prélèvements : Provision pour accidents Fr. 500.000 » Dividende : 28 francs par actions 4.480.000 b Reliquat : Maintenu au compte de Profits et Pertes 438.738 89 Comptes d'exploitation : Bénéfices des mines et usines, déduction faite des frais généraux Fr. 15.114.919 93 Produits divers : Intérêts, escomptes, etc 972.938 08 Fr. 16.087.095 30 RESULTATS Report du Solde créditeur de l'exercice 1927 Fr. 4.925.405 24 Reliquat des exercices antérieurs 493.333 65 BÉNÉFICES — DISPONIBILITÉS Le montant net de nos bénéfices, déduction faite des travaux neufs courants de l’exercice, et des amortissements jugés nécessaires (9.287.136 fr. 30) s’élève à Fr. 4.925.405 24 auquel s’ajoute le reliquat des exercices antérieurs 493.333 65 ce qui procure un total de Fr. 5.418.738 89 dont nous vous proposons de faire l’emploi suivant : 1° Augmentation de la « Provision pour accidents
Balance représentant le solde créditeur de l'exercice 1927 4.925.405 24 Fr. 16.087.095 30 EMPLOI Prélèvements : Provision pour accidents Fr. 500.000 » Dividende : 28 francs par actions 4.480.000 b Reliquat : Maintenu au compte de Profits et Pertes 438.738 89 Comptes d'exploitation : Bénéfices des mines et usines, déduction faite des frais généraux Fr. 15.114.919 93 Produits divers : Intérêts, escomptes, etc 972.938 08 Fr. 16.087.095 30 RESULTATS Report du Solde créditeur de l'exercice 1927 Fr. 4.925.405 24 Reliquat des exercices antérieurs 493.333 65 BÉNÉFICES — DISPONIBILITÉS Le montant net de nos bénéfices, déduction faite des travaux neufs courants de l’exercice, et des amortissements jugés nécessaires (9.287.136 fr. 30) s’élève à Fr. 4.925.405 24 auquel s’ajoute le reliquat des exercices antérieurs 493.333 65 ce qui procure un total de Fr. 5.418.738 89 dont nous vous proposons de faire l’emploi suivant : 1° Augmentation de la « Provision pour accidents » Fr. 500.000 » 2° Dividende de 28 francs par action . 4.480.000 » 3° Report du solde nouveau w 438.738 89 Total égal Fr. 5.418.738 89 M. Biver est arrivé au terme de son mandat statutaire ; il est rééligible. D’autre part, usant de la faculté que lui laisse l’art. 16 des statuts, votre Conseil a désigné, à titre provisoire, comme administrateur, M. Claude Dérobé, ancien élève de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, président ou administrateur de diverses sociétés minières ou industrielles. Nous avons estimé que son concours serait des plus précieux. Vous êtes appelés à ratifier cette nomination. Conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, les opérations commerciales et les marchés passés par notre Société avec des Sociétés ayant des administrateurs communs ont été soumis à vos commissaires aux comptes qui en ont reconnu la parfaite régularité. En conséquence, nous vous demandons de ratifier ces opérations et de les autoriser à nouveau dans l’avenir. Vous allez entendre la lecture du rapport de la Commission de vérification des comptes de l’exercice 1927, et vous aurez à procéder à l’élection de MM. les commissaires pour l’exercice 1928. RAPPORT DES Messieurs, En vertu du mandat que vous
l’art. 16 des statuts, votre Conseil a désigné, à titre provisoire, comme administrateur, M. Claude Dérobé, ancien élève de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, président ou administrateur de diverses sociétés minières ou industrielles. Nous avons estimé que son concours serait des plus précieux. Vous êtes appelés à ratifier cette nomination. Conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, les opérations commerciales et les marchés passés par notre Société avec des Sociétés ayant des administrateurs communs ont été soumis à vos commissaires aux comptes qui en ont reconnu la parfaite régularité. En conséquence, nous vous demandons de ratifier ces opérations et de les autoriser à nouveau dans l’avenir. Vous allez entendre la lecture du rapport de la Commission de vérification des comptes de l’exercice 1927, et vous aurez à procéder à l’élection de MM. les commissaires pour l’exercice 1928. RAPPORT DES Messieurs, En vertu du mandat que vous nous avez confié lors de votre Assemblée du 8 avril 1927, nous avons procédé à Saint-Etienne à la vérification des écritures et des inventaires de votre Société pour l’exercice 1927. Nous n’avons aucune observation à présenter, la comptabilité étant parfaitement tenue. Nous vous signalons les principales différences entre ce Bilan et celui de l’exercice précédent. Actif Valeurs libres immobilières. — Les « Propriétés et Domaines » estimés fin 1926 à 2.451.059 fr. 30 ont, au 31 décembre 1927, une valeur augmentée de 178.000 fr., par suite de l’acquisition, au cours de l’exercice, de sept propriétés nouvelles, portées à l’inventaire, après amortissement de leur dépréciation, à 211.000 fr. ; d’autre part, une parcelle vendue était estimée, sur l'inventaire, à 33.000 fr. La différence, entre ces deux dernières sommes, donne bien le chiffre de l’augmentation. La « Participation à la Ruche Immobilière » reste inchangée. Matières diverses en magasin. — Le stock de l’année dernière comprenait pour 674.000 fr. de bois en magasin. Cette année, le stock de bois, entièrement reconstitué, atteint 5.285.000 fr., expliquant presque, à lui seul, la grosse augmentation du chapitre en 1927. Il y a lieu cependant de signaler encore l’accroissement des fournitures et appareils pour énergie électrique