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la plus fréquente de mécontentement est évidemment l'exiguïté des locaux. Le recensement de 1954 a fourni la répartition des logements suivant le degré de peuplement, celui-ci étant apprécié conformément aux normes fixées par le Ministère de la Reconstruction et du Logement : on constate qu'un quart des logements sont surpeuplés dans l'ensemble du pays, 30 % dans l'agglomération parisienne. Si on ne retient que les logements en surpeuplement critique, on en trouve encore 13 % ; cette dernière proportion varie beaucoup d'une catégorie sociale à une autre : de 5 % pour les professions libérales et cadres supérieurs, à 22 ou 23 % pour les ouvriers et les salariés agricoles. On ne saurait donc s'étonner du nombre élevé de mécontents; et pourtant la population ne semble pas tellement exigeante; il convient en effet de souligner que les logements désirés par les mécontents sont en moyenne moins spacieux que ceux qui leur seraient attribués par l'application des normes fixées a priori par les experts — normes qui ne sont cependant pas excessivement larges. Les causes matérielles, comme l'exiguïté ou l'inconfort des logements, ne sont d'ailleurs pas les seules à expliquer l'insatisfaction; il faut également tenir compte du désir légitime des ménages de posséder un foyer à eux : or, parmi les jeunes ménages de la population non agricole, 12 % vivent en hôtel, en meublé ou en sous-location — en outre, 17 % habitent encore chez leurs parents. Ce problème de la cohabitation est plus aigu actuellement que dans le passé, car le désir d'autonomie des ménages est plus accusé aujourd'hui et la cohabitation moins adaptée au milieu urbain qu'à la civilisation agricole traditionnelle; en outre, on observe depuis la première guerre une tendance à l'abaissement de l'âge au mariage des hommes : en cinquante ans, la proportion des jeunes gens mariés à 25 ans est passée de 26 % à 51 %. 1955-1980 Période 1955 1960 1965 1970 1975 1980 Logements nécessaires 1.910 14.360 14.650 14.810 15.080 15.640 16.270 Augmentation : par période annuelle 290 160 270 560 630 moyenne 76 58 32 54 112 126 Tableau I. — AUGMENTATION
de posséder un foyer à eux : or, parmi les jeunes ménages de la population non agricole, 12 % vivent en hôtel, en meublé ou en sous-location — en outre, 17 % habitent encore chez leurs parents. Ce problème de la cohabitation est plus aigu actuellement que dans le passé, car le désir d'autonomie des ménages est plus accusé aujourd'hui et la cohabitation moins adaptée au milieu urbain qu'à la civilisation agricole traditionnelle; en outre, on observe depuis la première guerre une tendance à l'abaissement de l'âge au mariage des hommes : en cinquante ans, la proportion des jeunes gens mariés à 25 ans est passée de 26 % à 51 %. 1955-1980 Période 1955 1960 1965 1970 1975 1980 Logements nécessaires 1.910 14.360 14.650 14.810 15.080 15.640 16.270 Augmentation : par période annuelle 290 160 270 560 630 moyenne 76 58 32 54 112 126 Tableau I. — AUGMENTATION DES BÉSOINS DE LOGEMENTS DE 1955 À 1980 PAR SUITE DE L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE (Nombres en milliers) Comment se présente alors l'avenir ? Reportons-nous aux prévisions relatives aux besoins de logements jusqu'en 1980, calculées par M. HENRY en 1950, mises à jour pour tenir compte de l'évolution récente (tableaux 1 et 2). 1955-1979 1955-1959 1960-1969 1970-1979 Total Moyenne Reconstruction 440 18 40 24 Modification de la population 1.910 76 58 43 119 Renouvellement normal 2.950 118 112 117 122 Total 5.300 212 210 184 241 Tableau 2. — LOGEMENTS NEUX NÉCESSAIRES POUR MAINTENIR LA SITUATION ACTUELLE (Nombres en milliers) Nous distinguerons deux parties dans les besoins de logements neufs : d'une part ce qui est nécessaire uniquement pour maintenir la situation actuelle de l'habitat, sans aggravation ni amélioration; d'autre part ce qui serait nécessaire pour résorber le retard existant, dont on vient de souligner la gravité. Pour maintenir les conditions actuelles, il faut d'abord prévoir l'augmentation des besoins dus à la seule évolution démographique : en supposant la fécondité stable au niveau de 1946-1949 et la mortalité décroissante au rythme des 50 dernières années, il faudrait construire en moyenne 76.000 logements par an, entre 1955 et 1980; en fait l'effort serait
2). 1955-1979 1955-1959 1960-1969 1970-1979 Total Moyenne Reconstruction 440 18 40 24 Modification de la population 1.910 76 58 43 119 Renouvellement normal 2.950 118 112 117 122 Total 5.300 212 210 184 241 Tableau 2. — LOGEMENTS NEUX NÉCESSAIRES POUR MAINTENIR LA SITUATION ACTUELLE (Nombres en milliers) Nous distinguerons deux parties dans les besoins de logements neufs : d'une part ce qui est nécessaire uniquement pour maintenir la situation actuelle de l'habitat, sans aggravation ni amélioration; d'autre part ce qui serait nécessaire pour résorber le retard existant, dont on vient de souligner la gravité. Pour maintenir les conditions actuelles, il faut d'abord prévoir l'augmentation des besoins dus à la seule évolution démographique : en supposant la fécondité stable au niveau de 1946-1949 et la mortalité décroissante au rythme des 50 dernières années, il faudrait construire en moyenne 76.000 logements par an, entre 1955 et 1980; en fait l'effort serait minimal entre 1960 et 1965, puis il augmenterait avec l'arrivée à l'âge adulte des générations nées depuis 1946, pour atteindre 126.000 logements par an entre 1975 et 1980. Mais, outre la satisfaction des nouveaux besoins, il faut prévoir le renouvellement du capital immobilier; en admettant un amortissement en 100 ans, on est conduit à prévoir la construction de 118.000 logements par an en moyenne. Compte tenu des logements détruits par la guerre, surtout à reconstruire, on aboutit à la conclusion suivante : pour assurer le maintien de la situation actuelle, sans aggravation, il faut construire 210.000 logements par an; ce niveau minimal ne serait moins élevé que si on admettait un arrêt de la baisse de la mortalité, les logements rendus vacants par décès étant alors plus nombreux; une telle hypothèse est-elle compatible avec une politique générale du progrès ? Donc, la construction de 210.000 logements par an ne permettrait pas de résorber le retard pris depuis la première guerre, que l'on peut évaluer à 3.900.000 logements; à cette cadence, il ne serait en effet comblé que dans un siècle, lorsque le capital immobilier aurait été entièrement renouvelé. Avec 250.000 logements neufs par an, un quart du retard serait résorbé
on est conduit à prévoir la construction de 118.000 logements par an en moyenne. Compte tenu des logements détruits par la guerre, surtout à reconstruire, on aboutit à la conclusion suivante : pour assurer le maintien de la situation actuelle, sans aggravation, il faut construire 210.000 logements par an; ce niveau minimal ne serait moins élevé que si on admettait un arrêt de la baisse de la mortalité, les logements rendus vacants par décès étant alors plus nombreux; une telle hypothèse est-elle compatible avec une politique générale du progrès ? Donc, la construction de 210.000 logements par an ne permettrait pas de résorber le retard pris depuis la première guerre, que l'on peut évaluer à 3.900.000 logements; à cette cadence, il ne serait en effet comblé que dans un siècle, lorsque le capital immobilier aurait été entièrement renouvelé. Avec 250.000 logements neufs par an, un quart du retard serait résorbé en 1980, un peu plus de la moitié avec 300.000 logements. L'adaptation d'un programme de construction doit évidemment tenir compte de considérations techniques et financières. Il faut cependant se rappeler que, même si on construit de 250.000 à 300.000 logements par an, la situation de l'habitat demeurera mauvaise pendant de longues années. On ne saurait donc faire trop d'efforts en ce domaine; sinon, croit-on qu'il serait sans inconvénient pour le pays de voir s'accroître les proportions déjà si élevées de mécontents, notamment parmi les nombreux jeunes qui, dans quelques années, vont fonder un foyer et exiger un logement ? La Commission régionale de Nancy note que, pour l'ensemble de la France, 30 % des jeunes ouvriers sont obligés de vivre à l'extérieur du cadre familial. Le seul ministère des PTT, dans son recrutement, déplace ainsi, annuellement, plusieurs milliers de jeunes. On sent donc la nécessité de foyers d'hébergement qui pourraient les accueillir en ville et rompre leur isolement dangereux. L'association des Foyers de jeunes travailleurs que préside M. HOUIST, Conseiller économique, œuvre en ce sens, mais est insuffisamment aidée. Les municipalités pourraient prendre en charge un tel problème. On sent aussi la nécessité d'assurer à ces jeunes des repas à
longues années. On ne saurait donc faire trop d'efforts en ce domaine; sinon, croit-on qu'il serait sans inconvénient pour le pays de voir s'accroître les proportions déjà si élevées de mécontents, notamment parmi les nombreux jeunes qui, dans quelques années, vont fonder un foyer et exiger un logement ? La Commission régionale de Nancy note que, pour l'ensemble de la France, 30 % des jeunes ouvriers sont obligés de vivre à l'extérieur du cadre familial. Le seul ministère des PTT, dans son recrutement, déplace ainsi, annuellement, plusieurs milliers de jeunes. On sent donc la nécessité de foyers d'hébergement qui pourraient les accueillir en ville et rompre leur isolement dangereux. L'association des Foyers de jeunes travailleurs que préside M. HOUIST, Conseiller économique, œuvre en ce sens, mais est insuffisamment aidée. Les municipalités pourraient prendre en charge un tel problème. On sent aussi la nécessité d'assurer à ces jeunes des repas à des prix convenables. Cela n'est possible qu'avec une subvention compensatoire de l'Etat, le « différentiel-repas », qui existe déjà pour les étudiants et dont l'institution pour les jeunes travailleurs, plusieurs fois sur le point d'aboutir, est urgente. Les étudiants sont les plus favorisés peut-être; parce que leur besoin est plus ancien. Des cités universitaires existent, bien qu'en nombre nettement insuffisant. Un seul exemple pris à Nancy : il n'y a que 406 lits à la Cité universitaire et il en faudrait 1.300 supplémentaires pour que les besoins soient satisfaits. Passons sur la difficulté de trouver des chambres en ville et sur leur prix. Et notons le nombre croissant des mariages d'étudiants, pour qui le problème du logement se pose de façon aiguë. Les organismes universitaires commencent à se préoccuper du problème et dans la nouvelle cité réalisée à Antony, près de Paris, des logements ont été prévus pour ces jeunes ménages. Mais il reste encore beaucoup à faire. Nous avons cité des exemples divers, suivant les milieux. Mais il est bien certain qu'une politique cohérente du logement les résoudrait tous. Or, jusqu'à présent, ainsi que le constatait M. HOUIST dans un rapport au Conseil Economique, « notre construction sociale se
ancien. Des cités universitaires existent, bien qu'en nombre nettement insuffisant. Un seul exemple pris à Nancy : il n'y a que 406 lits à la Cité universitaire et il en faudrait 1.300 supplémentaires pour que les besoins soient satisfaits. Passons sur la difficulté de trouver des chambres en ville et sur leur prix. Et notons le nombre croissant des mariages d'étudiants, pour qui le problème du logement se pose de façon aiguë. Les organismes universitaires commencent à se préoccuper du problème et dans la nouvelle cité réalisée à Antony, près de Paris, des logements ont été prévus pour ces jeunes ménages. Mais il reste encore beaucoup à faire. Nous avons cité des exemples divers, suivant les milieux. Mais il est bien certain qu'une politique cohérente du logement les résoudrait tous. Or, jusqu'à présent, ainsi que le constatait M. HOUIST dans un rapport au Conseil Economique, « notre construction sociale se fait à l'aide d'une législation quelque peu échevelée et qui se disperse autant par la multiplicité des systèmes que par le fait que les systèmes sont tous bons à tout ». Il faut cesser de considérer le logement ouvrier ou populaire comme un bien purement économique. Et c'est encore M. HOUIST qui note qu'une autre « idée prend corps en Allemagne, c'est la notion d'un droit au logement ». Nous avons vu naître au XIXe siècle, la notion d'un droit à l'instruction. Elle est passée dans les faits. Or, pour la formation d'un jeune, un logement décent dans lequel la vie familiale puisse être normale est presque autant indispensable que l'instruction. Il importe donc qu'une politique vigoureuse, basée sur ce droit, et non plus sur la brutalité des mécanismes économiques, soit mise en œuvre au plus tôt. Il est impossible de dire avec précision pour l'instant si la loi cadre en discussion pourra jouer ce rôle. L'équipement ménager par M. NEVIN Secrétaire général de l'Union des Associations familiales de Meurthe-et-Moselle (RAPPORT PRESENTÉ AU CARREFOUR N° 1) NOTRE objet ne sera pas de recommander tel ou tel genre d'installation de cuisine ou de salle de séjour, les jeunes ayant des goûts
HOUIST qui note qu'une autre « idée prend corps en Allemagne, c'est la notion d'un droit au logement ». Nous avons vu naître au XIXe siècle, la notion d'un droit à l'instruction. Elle est passée dans les faits. Or, pour la formation d'un jeune, un logement décent dans lequel la vie familiale puisse être normale est presque autant indispensable que l'instruction. Il importe donc qu'une politique vigoureuse, basée sur ce droit, et non plus sur la brutalité des mécanismes économiques, soit mise en œuvre au plus tôt. Il est impossible de dire avec précision pour l'instant si la loi cadre en discussion pourra jouer ce rôle. L'équipement ménager par M. NEVIN Secrétaire général de l'Union des Associations familiales de Meurthe-et-Moselle (RAPPORT PRESENTÉ AU CARREFOUR N° 1) NOTRE objet ne sera pas de recommander tel ou tel genre d'installation de cuisine ou de salle de séjour, les jeunes ayant des goûts personnels sur l'aménagement de leur foyer, la liberté du commerce laissant par ailleurs à chaque fournisseur la possibilité d'attirer le client par des modèles d'appareils ou des formules plus originales les unes que les autres; c'est le propre de la concurrence. Nous ne saurions cependant trop souhaiter que les jeunes, pressés de s'installer aux meilleurs prix, ne sacrifient pas la qualité à ceux-ci et que certaines formes de crédit ou de prêts ne puissent être obtenues qu'à condition que le mobilier ou les appareils fournis offrent un label de garantie en justifiant la qualité et la valeur. Cette réserve formulée sur le choix du mobilier et du matériel, il convient d'analyser les diverses sources de financement possibles : parmi elles, certaines existent déjà, d'autres peuvent en compléter la gamme. Somme nécessaire au jeune ménage pour s'installer D'après une enquête effectuée en 1954, un jeune ménage aurait besoin d'environ 450.000 francs pour bien s'installer; mais soyons plus modestes, éliminons le confort, pourtant souhaitable, pour ne parler que de l'équipement absolument indispensable : il semble que, pour installer une cuisine et meubler une chambre à coucher, il faille compter sur une dépense de 200 à 250.000 francs. Sur quelle aide peut compter
pressés de s'installer aux meilleurs prix, ne sacrifient pas la qualité à ceux-ci et que certaines formes de crédit ou de prêts ne puissent être obtenues qu'à condition que le mobilier ou les appareils fournis offrent un label de garantie en justifiant la qualité et la valeur. Cette réserve formulée sur le choix du mobilier et du matériel, il convient d'analyser les diverses sources de financement possibles : parmi elles, certaines existent déjà, d'autres peuvent en compléter la gamme. Somme nécessaire au jeune ménage pour s'installer D'après une enquête effectuée en 1954, un jeune ménage aurait besoin d'environ 450.000 francs pour bien s'installer; mais soyons plus modestes, éliminons le confort, pourtant souhaitable, pour ne parler que de l'équipement absolument indispensable : il semble que, pour installer une cuisine et meubler une chambre à coucher, il faille compter sur une dépense de 200 à 250.000 francs. Sur quelle aide peut compter le jeune ménage ? Parmi les prêts les plus courants, citons : 1° — Le prêt au mariage des Caisses d'Allocations Familiales. Celui-ci peut apporter au ménage dont les ressources brutes n'excèdent pas 60.000 francs, en Meurthe-et-Moselle notamment, 100.000 francs à 1 % remboursables en 3 ans si les fiancés sont âgés de 18-20 à 30 ans. Mais l'une des conditions essentielles d'attribution exige que « le jeune ménage soit susceptible, au moment de la demande, de devenir allocataire d'une Caisse d'Allocations familiales du régime général ». Il faut également que le total des enfants des deux familles des demandeurs soit au moins de quatre. Ces deux conditions, la première surtout, en limitent la portée car, si les Caisses d'Allocations familiales groupent la majeure partie des salariés allocataires, elles ne les rassemblent pas tous; les fonctionnaires notamment doivent rechercher une autre formule. De toute façon ce mode de financement n'apporte que 100.000 francs sur les 200.000 souhaitables. Notons en passant que les fonds ne peuvent être mis à disposition qu'après l'accomplissement du service militaire. 2° — Le prêt consenti par certaines entreprises. Diverses sociétés ont, dans le cadre de l'entreprise, accordé des facilités aux membres de leur personnel (âge de
sont âgés de 18-20 à 30 ans. Mais l'une des conditions essentielles d'attribution exige que « le jeune ménage soit susceptible, au moment de la demande, de devenir allocataire d'une Caisse d'Allocations familiales du régime général ». Il faut également que le total des enfants des deux familles des demandeurs soit au moins de quatre. Ces deux conditions, la première surtout, en limitent la portée car, si les Caisses d'Allocations familiales groupent la majeure partie des salariés allocataires, elles ne les rassemblent pas tous; les fonctionnaires notamment doivent rechercher une autre formule. De toute façon ce mode de financement n'apporte que 100.000 francs sur les 200.000 souhaitables. Notons en passant que les fonds ne peuvent être mis à disposition qu'après l'accomplissement du service militaire. 2° — Le prêt consenti par certaines entreprises. Diverses sociétés ont, dans le cadre de l'entreprise, accordé des facilités aux membres de leur personnel (âge de 18-20 à 30 ans). C'est ainsi que Rhône-Poulenc allouent des sommes allant de 100.000 à 150.000 francs, selon l'ancienneté dans l'établissement. Ces prêts sont remboursables en dix ans. En cas de naissance, l'entreprise remet trois remboursements mensuels. D'autres sociétés aident les jeunes mariés en mettant à leur disposition, non pas de l'argent, mais des pièces courantes de mobilier. Nous devons nous féliciter de ces diverses initiatives et en souhaiter le développement. Mais, en dehors de ces divers prêts, quelles sont les autres possibilités que peuvent envisager les jeunes qui s’établissent ? Les ventes à crédit ou ventes à tempérament. Il est un fait que la généralisation de la condition salariale et des allocations familiales, avec comme corollaire la perspective de ressources mensuelles fixes et facilement prévisibles, a considérablement développé les ventes à tempérament. C’est ainsi que, de 88 milliards en 1954, les crédits à la consommation sont passés à 160 milliards au 31 mars 1956 (dont 40 milliards environ pour l’achat de biens d’équipement ménager). Faut-il proscrire cette forme de vente ? Faut-il condamner sans recours le slogan si souvent employé : « Profitez-en d’abord — vous paierez plus tard » ? Il semble que, sans mésestimer les conséquences graves
de l'argent, mais des pièces courantes de mobilier. Nous devons nous féliciter de ces diverses initiatives et en souhaiter le développement. Mais, en dehors de ces divers prêts, quelles sont les autres possibilités que peuvent envisager les jeunes qui s’établissent ? Les ventes à crédit ou ventes à tempérament. Il est un fait que la généralisation de la condition salariale et des allocations familiales, avec comme corollaire la perspective de ressources mensuelles fixes et facilement prévisibles, a considérablement développé les ventes à tempérament. C’est ainsi que, de 88 milliards en 1954, les crédits à la consommation sont passés à 160 milliards au 31 mars 1956 (dont 40 milliards environ pour l’achat de biens d’équipement ménager). Faut-il proscrire cette forme de vente ? Faut-il condamner sans recours le slogan si souvent employé : « Profitez-en d’abord — vous paierez plus tard » ? Il semble que, sans mésestimer les conséquences graves que peut avoir pour l’équilibre des budgets familiaux, surtout lorsqu’il s’agit de jeunes qui s’installent, l’accumulation de mensualités souscrites inconsidérément, il ne faille pas lancer l’anathème contre cette forme de vente qui, importée de pays jeunes et dynamiques, découle aussi bien du désir du vendeur d’accroître son volume d’affaires que de la satisfaction du jeune ménage de posséder immédiatement des objets utiles dont il ne pourrait jouir que bien tardivement. La plupart des organismes pratiquant le Crédit à la Consommation jouissent d’ailleurs de l’agrément du Conseil National du Crédit et travaillent à des taux tout-à-fait licites. Il importe toutefois que les acheteurs s’intéressent aux taux qui leur sont proposés et étudient sérieusement les contrats qui leur sont remis : c’est la seule façon de savoir très exactement à quelle dépense ils s’engagent. Il arrive parfois, en effet, que le taux d’intérêt est calculé sur le montant total du prix et non sur la partie payable à tempérament, comme il arrive que le taux soit établi sur un an, alors que le paiement doit s’effectuer en quatre ou six mois. L’épargne Faut-il s’aventurer à proposer des systèmes d’épargne, alors que les jeunes voient leurs grands-parents privés du nécessaire après avoir économisé
de la satisfaction du jeune ménage de posséder immédiatement des objets utiles dont il ne pourrait jouir que bien tardivement. La plupart des organismes pratiquant le Crédit à la Consommation jouissent d’ailleurs de l’agrément du Conseil National du Crédit et travaillent à des taux tout-à-fait licites. Il importe toutefois que les acheteurs s’intéressent aux taux qui leur sont proposés et étudient sérieusement les contrats qui leur sont remis : c’est la seule façon de savoir très exactement à quelle dépense ils s’engagent. Il arrive parfois, en effet, que le taux d’intérêt est calculé sur le montant total du prix et non sur la partie payable à tempérament, comme il arrive que le taux soit établi sur un an, alors que le paiement doit s’effectuer en quatre ou six mois. L’épargne Faut-il s’aventurer à proposer des systèmes d’épargne, alors que les jeunes voient leurs grands-parents privés du nécessaire après avoir économisé durant toute une vie de labeur, afin de s’assurer une vieillesse douce et tranquille ? Faut-il s’aventurer à proposer des systèmes d’épargne à des jeunes qui, au moment de la guerre, avaient amassé dans leur tirelire les 650 francs nécessaires à l’achat d’une bicyclette, et qui, au moment où cette acquisition a été rendue possible du fait de la suppression des tickets de matières, n’ont pu, en réalité, qu’acheter... un pneumatique ? Faut-il, malgré tous ces déboires, se risquer à proposer à ces jeunes des formules d’épargne ? Il semble qu’aucun a priori ne doit nous retenir dans l’étude que nous avons à faire, nous devons au contraire examiner objectivement les possibilités que l’épargne peut offrir aux jeunes. L’attention de notre Sous-Commission a été retenue par deux formules ; l’une ancienne et qui a encore ses partisans : L’assurance dotale. Les Compagnies d’assurances mettent à la disposition de leurs clients des assurances valorisables dont les primes sont investies en obligations indexées. Les capitaux ainsi assurés par les parents sur la tête de leurs enfants restent toujours en corrélation avec le coût de la vie, les primes subissant un certain automatisme pendant la durée du contrat. Une autre formule plus séduisante,