jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
retards constatés dans le transport des bagages des fonctionnaires 26 avril 485 9 juin Circulaire au sujet de la délivrance des réquisitions de passage. 21 juin 714 12 Arrêté municipal réglementant les transports par fiacre et par omnibus à Tananarive. 5 juin 772 772 TRAVAUX PUBLICS 16 décembre Décision nommant la commission prévue par l’arrêté du 15 mai 1905, organisant le personnel du cadre auxiliaire des travaux publics à Madagascar. 3 février Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 1911, passés pour les travaux à la charge du budget local et de ses annexes, les conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies par l’arrêté ministériel du 20 janvier 1899 24 Arrêté admettant dans le cadre européen du chemin de fer MM. Salsse, Leghse et Donzé, contremaîtres des travaux. 19 avril Circulaire au sujet d’une modification apportée au modèle type de cahier des charges pour travaux. 3 mai 519 28 Arrêté rapportant l’arrêté du 25 octobre 1911, modifiant l’arrêté du 27 mars, rendant applicables aux marchés d’entreprises passés pour les travaux à la charge du budget local et de ses annexes, les conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies par l’arrêté ministériel du 20 janvier 1899. 3 528 » Liste des candidats admis à subir, à la première session de 1913, les épreuves de l’examen prévu par l’arrêté du 15 mai 1905 pour l’emploi de commis de 4e classe du cadre auxiliaire des travaux publics. 5 juin Arrêté relatif à la prestation de serment des fonctionnaires du service des travaux publics de Madagascar et Dépendances. 14 juin 697 23 juillet Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mars 1911, rendant applicables aux marchés d’entreprises passés pour les travaux à la charge du budget local et de ses annexes, les conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies par l’arrêté ministériel du 20 janvier 1899. 2 août 885 ministériel du 20 janvier 1899. 2 août 885 25 Circulaire au sujet du versement du cautionnement de l’entreprise initiale. 2 juillet 885 » Liste des candidats admis à subir l’examen de commis de 4e classe du cadre auxiliaire des
3 528 » Liste des candidats admis à subir, à la première session de 1913, les épreuves de l’examen prévu par l’arrêté du 15 mai 1905 pour l’emploi de commis de 4e classe du cadre auxiliaire des travaux publics. 5 juin Arrêté relatif à la prestation de serment des fonctionnaires du service des travaux publics de Madagascar et Dépendances. 14 juin 697 23 juillet Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mars 1911, rendant applicables aux marchés d’entreprises passés pour les travaux à la charge du budget local et de ses annexes, les conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies par l’arrêté ministériel du 20 janvier 1899. 2 août 885 ministériel du 20 janvier 1899. 2 août 885 25 Circulaire au sujet du versement du cautionnement de l’entreprise initiale. 2 juillet 885 » Liste des candidats admis à subir l’examen de commis de 4e classe du cadre auxiliaire des travaux publics, qui commencera le 1er décembre 1913. 22 novembre 1359 9 novembre Arrêté créant un cadre local permanent du service des travaux publics de Madagascar et Dépendances. 13 décembre 1483 1 13 décembre Arrêté complétant celui du 4 août 1909, réglementant l’allocation d’indemnités de voyage aux agents des travaux publics se déplaçant fréquemment pour les besoins du service. 27 1542 20 Erratum à l’arrêté du 9 novembre 1913 créant un cadre local permanent du service des travaux publics de Madagascar et Dépendances. 27 1544 Arrêté 24 Arrêté portant classement dans le cadre local permanent du service des travaux publics des surveillants et contremaîtres des travaux publics précédemment régis par l’arrêté du 8 janvier 1901. 27 1543 Concours pour l’emploi de commis de 4e classe du cadre auxiliaire des travaux publics (1er décembre 1913). 18 octobre 1210 (1er décembre 1913). 18 octobre 1210
N° 44, Jeudi 10 Août 1854= PARTIE OFFICIELLE. Administration de la Guadeloupe, BRIS ET NAUFRAGES. 3. Le samedi, 19 août 1854, à midi, il sera procédé, au Moule, par le Chef du service administratif de cette localité, en présence de qui de droit, et avec l'autorisation de M. le Commissaire général Ordonnateur, à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur ° De 46,000 kilogrammes environ de Chardon de terre, 2° De 20 boucaaux Noir animaux, 3° De débris de Mâture, Cordages, de, Provenant du sauvetage du brick du commerce le Néré; naufragé dans le port du Moule. 4° De la Coque du brick ayant à bord : 65,000 kilogrammes environ de Charbon de terre, Une Chaîne et une Ancre en fer sur lesquelles celle Coque est amarrée, Un Guindeau fixé au pont du navire, Un Tourniquet, idem.. 5° De diverses épaves recueillies sur le littoral du Moule. CONDITIONS DE LA VENTE. Les objets et marchandises seront vendus dans l'état où ils se trouveront à la livraison, sans que les adjudicataires puissent, sous quelque prétexte que ce soit, prétendre à aucune diminution du prix de leur adjudication, attendu la faculté accordée de tout examiner avant la vente. Le récépissé du trésorier, constatant le versement de la valeur des objets et marchandises vendus, devra être représenté dans les vingt-quatre heures de l'arrêté de l'extrait du procès-verbal, et, au plus tard, dans les trois jours qui suivront, sous peine, ce temps écoulé, de voir revendre sur une enchère. Les adjudicataires seront tenus de payer les droits de douane et d'octroi et de faire, à leurs frais, l'enlèvement des objets et marchandises aussitôt la justification du versement au trésor de leur valeur. En ce qui concerne la Coque du bâtiment, l'adjudicataire devra en faire la démolition et l'enlèvement des débris dans le délai de trois mois, à partir de la date de l'adjudication; passé ce délai, cette opération se fera d'office, aux frais du propriétaire, par application des dispositions de l'article 186 de l'arrêté local du 24 avril 1851, sur la police des ports et rades. Moule, le 21 juillet 1854Le
récépissé du trésorier, constatant le versement de la valeur des objets et marchandises vendus, devra être représenté dans les vingt-quatre heures de l'arrêté de l'extrait du procès-verbal, et, au plus tard, dans les trois jours qui suivront, sous peine, ce temps écoulé, de voir revendre sur une enchère. Les adjudicataires seront tenus de payer les droits de douane et d'octroi et de faire, à leurs frais, l'enlèvement des objets et marchandises aussitôt la justification du versement au trésor de leur valeur. En ce qui concerne la Coque du bâtiment, l'adjudicataire devra en faire la démolition et l'enlèvement des débris dans le délai de trois mois, à partir de la date de l'adjudication; passé ce délai, cette opération se fera d'office, aux frais du propriétaire, par application des dispositions de l'article 186 de l'arrêté local du 24 avril 1851, sur la police des ports et rades. Moule, le 21 juillet 1854Le 1854Le du service administratif, Signé COUREJOLLE. Le Commissaire général Ordonnateur, Signé GUILLET. Administration Intérieure. COMMERCE, RECENSEMENT des farines de froment existant dans les magasins du commerce, à la Pointe-à-Pitre et à la Basse-Terre. Ordonnance locale du 26 mars 1822. — Relevé du 31 juillet 1854. Pointe-à-Pitre........................ 2,606 barils, f Basse-Terre........... <............ . 30 TOTAL de l'approvisionnement des deux villes, dans les magasins du commerce, ci.,..,.. 2,656 barils. POIDS du pain de la Basse-Terre. Le poids du pain de la Basse-Terre est fixé pour le mois d'août 1854, comme suit : Le pain de 50 centimes, à 499 grammes; Celui de 25 centimes, à 249 id. et 1/2. La farine de manioc s'est vendue de 70 à 80 centimes le double litre. Le Commissaire de police, A. DAIN. MERCURIALE du mois d'août 1854, pour établir la valeur des marchandises, la perception du droit de magasinage et, former les états de commerce. (Arrêté du 21 janvier 1841. Dépêche ministérielle du 12 juillet 1847.) DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS VALEUR PRODUITS ET DÉPOUILLES D'ANIMAUX. 1 livre boeuf (français) kilogramme 0 40 1 livre — (américain)....... 0. 85 de porc de Cherbourg...... livre 1 45 —-de Nantes... ...... livre 1 55 Viandes apprêtées livre 4
<............ . 30 TOTAL de l'approvisionnement des deux villes, dans les magasins du commerce, ci.,..,.. 2,656 barils. POIDS du pain de la Basse-Terre. Le poids du pain de la Basse-Terre est fixé pour le mois d'août 1854, comme suit : Le pain de 50 centimes, à 499 grammes; Celui de 25 centimes, à 249 id. et 1/2. La farine de manioc s'est vendue de 70 à 80 centimes le double litre. Le Commissaire de police, A. DAIN. MERCURIALE du mois d'août 1854, pour établir la valeur des marchandises, la perception du droit de magasinage et, former les états de commerce. (Arrêté du 21 janvier 1841. Dépêche ministérielle du 12 juillet 1847.) DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS VALEUR PRODUITS ET DÉPOUILLES D'ANIMAUX. 1 livre boeuf (français) kilogramme 0 40 1 livre — (américain)....... 0. 85 de porc de Cherbourg...... livre 1 45 —-de Nantes... ...... livre 1 55 Viandes apprêtées livre 4 00 (osses rendandes... .... livre 2 40 Pâte grasse du ... ..... livre 1 80 Fromages. Gruyère ...... livre 2 40 ( tête de Morue ......... livre 4 50 , (frais en conserves (bouteilles). ...... livre 5 50 , (olie salée...... ..... livre 1 80 PÉCHÉS. 1 morue (G.B.) 100 kilogrammes 46 00 1 livre — (P.B.). livre 56 00 salés ou fumés (autres : 1 harengs en lardons...... livre 22 00 1 maquereaux. livre 25 00 marines ou à l'huile kilogramme 4 00 FARINEUX ALIMENTAIRES. Farine de froment française (le baril)...... 90 kilogrammes 75 00 —-De —— américaine (le baril) livre 60 00 —-De —— de manioc . . ......... litre 0 40 en grains français.............. livre 24 00 Maïs en grains et en farines de l'Inde et d'étranger livre 20 00 en farines ...... livre 27. 00 Avoine , livre 14 25 (de l'Inde 100 kilogrammes 50 00 Riz de la Caroline , livre 54 00 Pommes de terre. kilogramme 0 40 Légumes secs... ......... hectogramme 50 00 Pâtes d'Italie et autres, granulées. kilogramme 1 00 DENRÉES COLONIALES. Tabac en feuilles.. 100 kilogrammes 155 00 SUCS VÉGÉTAUX. (de Bordeaux, en paniers...... kilogramme 2 50 d'olive en paniers.. ......
kilogrammes 46 00 1 livre — (P.B.). livre 56 00 salés ou fumés (autres : 1 harengs en lardons...... livre 22 00 1 maquereaux. livre 25 00 marines ou à l'huile kilogramme 4 00 FARINEUX ALIMENTAIRES. Farine de froment française (le baril)...... 90 kilogrammes 75 00 —-De —— américaine (le baril) livre 60 00 —-De —— de manioc . . ......... litre 0 40 en grains français.............. livre 24 00 Maïs en grains et en farines de l'Inde et d'étranger livre 20 00 en farines ...... livre 27. 00 Avoine , livre 14 25 (de l'Inde 100 kilogrammes 50 00 Riz de la Caroline , livre 54 00 Pommes de terre. kilogramme 0 40 Légumes secs... ......... hectogramme 50 00 Pâtes d'Italie et autres, granulées. kilogramme 1 00 DENRÉES COLONIALES. Tabac en feuilles.. 100 kilogrammes 155 00 SUCS VÉGÉTAUX. (de Bordeaux, en paniers...... kilogramme 2 50 d'olive en paniers.. ...... livre 2 50 en caves...... ...... livre 1 55 BOIS COMMUNS. Bois bruts ou équarris à la hache... —-Bois durs. mètre 3 00 Bois sciés ............. livre 1 00 Bois scies...... ..... ........ livre 1 00 bois équarris....... ....... livre 1 00 sois scies...... ..... ........ livre 1 00 sois scies...... ..... ........ livre 1 00 Merrains ......... ...... livre 200 00 COMPOSITIONS DIVERSES. Savon ,...... ...... kilogramme 1 04 Tabac fabriqué ...... ...... livre 20 00 Chandelles ......... ..... livre 1 55 Sucre raffiné ,...... ..... ...... livre 0 94 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS VALEUR. BOISSONS. de Bordeaux vieux en litre, 100 litres 75 00 de Bordeaux ordinaire. litre 5 00 de Provence en barrique.. ...... litre 48 00 blanc, en tierces...... ...... litre 48 00 vieux en bocks de 12 bouteilles litre 250 00 commun litre litre 160 00 , (Madère litre 550 00 de liqueur. Généalogie.. ..... litre 160 00 de Champagne.. 10 litres 40 00 en barriques hectolitre 57 00 maigre... en magasins de vin d'Ifs litres 48 00 en barriques litre 58 00 Bière..... ..... ............ bouteille...... litre 5 00 eau-de-vie de cerises (Kirchwaser) ....... litre . 3 50 ) de grains et de pois
scies...... ..... ........ livre 1 00 Merrains ......... ...... livre 200 00 COMPOSITIONS DIVERSES. Savon ,...... ...... kilogramme 1 04 Tabac fabriqué ...... ...... livre 20 00 Chandelles ......... ..... livre 1 55 Sucre raffiné ,...... ..... ...... livre 0 94 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS VALEUR. BOISSONS. de Bordeaux vieux en litre, 100 litres 75 00 de Bordeaux ordinaire. litre 5 00 de Provence en barrique.. ...... litre 48 00 blanc, en tierces...... ...... litre 48 00 vieux en bocks de 12 bouteilles litre 250 00 commun litre litre 160 00 , (Madère litre 550 00 de liqueur. Généalogie.. ..... litre 160 00 de Champagne.. 10 litres 40 00 en barriques hectolitre 57 00 maigre... en magasins de vin d'Ifs litres 48 00 en barriques litre 58 00 Bière..... ..... ............ bouteille...... litre 5 00 eau-de-vie de cerises (Kirchwaser) ....... litre . 3 50 ) de grains et de pois de terre.. d° ; 0 85 MERCURIALE Multi-prix des denrées coloniales. — Article 2. DÉSIGNATION DU NOMBRE, TALENT servant de base en gros sur DES MARCHANDISES. à la valeur. place. Sucre terru 100 kilogrammes. 50 Sucre bruût. À bonne 4e id. 48 ( au-dessous id. 42 Café... id. 180 Coton id. 120 Cacao... id. 70 Cassé... id. 40 Girofle... id. 180 Sirop...; hectolitre. 25 Rhum et Tafia...?; id. 50 fait et arrêté au bureau des douanes. Philadelphie, le 29 juillet 1854. Le Sous-Inspecteur p. i., président, J. GARNIER. Les Membres de la Commission, CASSESSUS, AD. RENÉ, DEBUFFRENIL, DUPARCQ. Vu : Le Directeur des douanes, LEMERLE DE BEAUFOND. Vu par le Directeur de l'Intérieur, pour être approuvé par M. le Gouverneur. Basse-Terre, le 4 août 1854. HUSSON. Approuvé, en Conseil, dans la séance du 4 août 1854. Le Gouverneur, BONFILS. MERCURIALE dit, prix des denrées de la colonie au 1er août 1854. INDICATION DU PRÊT PAR 1ER DES DENRÉES. MARBEAU. Havre. 6eme, ca. Nantes. Sucre terré 100 kilogrammes. 50 60 50 50 Sucre brut.. id. 44 idem. 50. 60 50 50 J Rhum... 190 idem. 62 75 62 62 1 Coton... 110 idem. 71 71 71 71 Cacao. 80 idem. 71
id. 120 Cacao... id. 70 Cassé... id. 40 Girofle... id. 180 Sirop...; hectolitre. 25 Rhum et Tafia...?; id. 50 fait et arrêté au bureau des douanes. Philadelphie, le 29 juillet 1854. Le Sous-Inspecteur p. i., président, J. GARNIER. Les Membres de la Commission, CASSESSUS, AD. RENÉ, DEBUFFRENIL, DUPARCQ. Vu : Le Directeur des douanes, LEMERLE DE BEAUFOND. Vu par le Directeur de l'Intérieur, pour être approuvé par M. le Gouverneur. Basse-Terre, le 4 août 1854. HUSSON. Approuvé, en Conseil, dans la séance du 4 août 1854. Le Gouverneur, BONFILS. MERCURIALE dit, prix des denrées de la colonie au 1er août 1854. INDICATION DU PRÊT PAR 1ER DES DENRÉES. MARBEAU. Havre. 6eme, ca. Nantes. Sucre terré 100 kilogrammes. 50 60 50 50 Sucre brut.. id. 44 idem. 50. 60 50 50 J Rhum... 190 idem. 62 75 62 62 1 Coton... 110 idem. 71 71 71 71 Cacao. 80 idem. 71 85 71 71 1 Cassé... 40 idem. 71 71 71 Girofle... 180 idem. 71 71 71 Sirop... 17 100 litres. 71 71 71 Rhum et Tafia 60 idem. 67 67 67 Pointe-à-Pitre, le 1er août 1854. Le Sous-Inspecteur p. i., président, J. GARNIER. Les Courtiers du commerce, Eug. PRÉ, CARASSUS. Vu par le Directeur des Douanes, LEMERLE DE BEAUFOND. Vu par le Préfet de la Guadeloupe, J. CAUSSADE. POSTE ÀUX LETTRES. SERVICE MUNICIPAL. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR. Nous, GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Vu l'article 11 du sénatus-consulte organique de la constitution coloniale, ledit article ainsi conçu : « Le territoire des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion « est divisé en communes. » Il y a dans chaque commune une administration municipale « composée du maire, des adjoints et du conseil municipal. » Les maires, adjoints et conseillers municipaux sont « nommés par le gouverneur. » Vu la dépêche ministérielle du 11 mai dernier, sur la reconstitution des conseils municipaux; Vu l'article 4 de l'arrêté local du 18 décembre 1849, qui fixe le nombre des membres du conseil municipal dans chaque commune; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Vu par le Directeur des Douanes, LEMERLE DE BEAUFOND. Vu par le Préfet de la Guadeloupe, J. CAUSSADE. POSTE ÀUX LETTRES. SERVICE MUNICIPAL. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR. Nous, GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Vu l'article 11 du sénatus-consulte organique de la constitution coloniale, ledit article ainsi conçu : « Le territoire des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion « est divisé en communes. » Il y a dans chaque commune une administration municipale « composée du maire, des adjoints et du conseil municipal. » Les maires, adjoints et conseillers municipaux sont « nommés par le gouverneur. » Vu la dépêche ministérielle du 11 mai dernier, sur la reconstitution des conseils municipaux; Vu l'article 4 de l'arrêté local du 18 décembre 1849, qui fixe le nombre des membres du conseil municipal dans chaque commune; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE 1er. Les commissions municipales des communes de Saint-François et de la Capesterre (Marie-Galante), sont dissoutes. ART. 2. Sont nommés membres de l'administration municipale de Saint-François : MM. MARGAILLAN (Jean-François-Marie), maire ; MICHAUX (Éloi), adjoint; SURVILLE (Joseph), conseiller, BOMMARTIN (Pierre), idem; LIMBO (Philoté), idem; LACASCADÉ (Louis), idem; LUCRÈCE (Pierre-Louis), idem; ZAÏSY (Jean-Baptiste), idem; LÉON (Auguste), idem; SIMONNET jeune, idem; GHASSAÏNG (Ernest), idem; DENOUS, idem; BÉCIARD (L.-N.), idem; L'ANCIEN (Louis), idem; RADI, idem; CHALUMEAU, idem. Sont nommés membres de l'administration municipale de la Capesterre (Marie-Galante) : MM. DEMEULLE (Sydney), maire ; BOULOGNE (Jean-Hubert), adjoint; RAMEAUX fils, conseiller ; WACHTER (François-Marc), idem; CÉLESTIN, idem; BOULOGNE fils (Henry), idem; RAVEND (Guillaume), idem; FILÉZAC (Gusman), idem; WACHTER (Sainte-Rose), femme; BOULOGNE (Saint-Clair-Saint-Villiers), idem; HÉRISSON (Louis-Denys), idem; BOULOGNE (Hubert-de-Beaumont), idem; PÉLISSIÉ DE MONTEMONT, idem; RIBES (Félix), idem; ADOLPHE (Joseph-Eugène), homme; SARRAND (Paul), idem. ART. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Fait à la Basse-Terre, le 18 juillet 1854. Signé BONFILS, Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, Signé HUSSON. — 3 ARRETE DU GOUVERNEUR. Nous, GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Vu l'article 11 du sénatus-consulte organique de la constitution
ZAÏSY (Jean-Baptiste), idem; LÉON (Auguste), idem; SIMONNET jeune, idem; GHASSAÏNG (Ernest), idem; DENOUS, idem; BÉCIARD (L.-N.), idem; L'ANCIEN (Louis), idem; RADI, idem; CHALUMEAU, idem. Sont nommés membres de l'administration municipale de la Capesterre (Marie-Galante) : MM. DEMEULLE (Sydney), maire ; BOULOGNE (Jean-Hubert), adjoint; RAMEAUX fils, conseiller ; WACHTER (François-Marc), idem; CÉLESTIN, idem; BOULOGNE fils (Henry), idem; RAVEND (Guillaume), idem; FILÉZAC (Gusman), idem; WACHTER (Sainte-Rose), femme; BOULOGNE (Saint-Clair-Saint-Villiers), idem; HÉRISSON (Louis-Denys), idem; BOULOGNE (Hubert-de-Beaumont), idem; PÉLISSIÉ DE MONTEMONT, idem; RIBES (Félix), idem; ADOLPHE (Joseph-Eugène), homme; SARRAND (Paul), idem. ART. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Fait à la Basse-Terre, le 18 juillet 1854. Signé BONFILS, Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, Signé HUSSON. — 3 ARRETE DU GOUVERNEUR. Nous, GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Vu l'article 11 du sénatus-consulte organique de la constitution coloniale; ledit article ainsi conçu : « Le territoire des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion est divisé en communes. « Il y a dans chaque commune une administration municipale « composée du maire, des adjoints et du conseil municipal. « Les maires, adjoints et conseillers municipaux sont « nommés par le gouverneur. » Vu la dépêche ministérielle du 11 mai dernier sur la reconstitution des conseils municipaux; Vu l'article 4 de l'arrêté local du 18 décembre 1849, qui fixe le nombre des membres du conseil municipal dans chaque commune; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE 1er. La commission municipale de la commune de Saint-Martin est dissoute. ART. 2. Sont nommés membres de l'administration municipale de ladite commune : MM. DORMOY (Peter-Georges), maire; BEAUPERTHUY (Auguste), adjoint; DEVERS (Lambert), conseiller; DESBONNES (Philippe), idem; GIROUX (Edouard), idem; DEVERS (Barthélemi), idem; D' Durant (Louis), idem; BECKER (Frédéric), idem; BEAUPERTHUY (Pierre-Daniel), idem; MORET DELACOLOS (Emmanuel), idem; LACLEF (Michel), idem; FOUET (Louis), idem. ART. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Fait à la Basse-Terre, le 8 août 1854.
conseillers municipaux sont « nommés par le gouverneur. » Vu la dépêche ministérielle du 11 mai dernier sur la reconstitution des conseils municipaux; Vu l'article 4 de l'arrêté local du 18 décembre 1849, qui fixe le nombre des membres du conseil municipal dans chaque commune; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE 1er. La commission municipale de la commune de Saint-Martin est dissoute. ART. 2. Sont nommés membres de l'administration municipale de ladite commune : MM. DORMOY (Peter-Georges), maire; BEAUPERTHUY (Auguste), adjoint; DEVERS (Lambert), conseiller; DESBONNES (Philippe), idem; GIROUX (Edouard), idem; DEVERS (Barthélemi), idem; D' Durant (Louis), idem; BECKER (Frédéric), idem; BEAUPERTHUY (Pierre-Daniel), idem; MORET DELACOLOS (Emmanuel), idem; LACLEF (Michel), idem; FOUET (Louis), idem. ART. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Fait à la Basse-Terre, le 8 août 1854. Signé BONFILS. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur, Signé HUSSON. PARTIE NON OFFICIELLE SITUATION de la Banque de la Guadeloupe arrêtée le 31 juillet 1854, au soir. ACTIF. PASSIF. NUMÉRAIRE EN CAISSE 1,989,763r73 CAPITAL 3,000,000 00 1 Effets sur place (479).. 1,424,844'48 FONDS DE RÉSERVE 90,047 07 Obligations garanties par transferts d'effets (Billets de 500... 1,063,000) publics 159,115 53 en circulation Dito de 100 99,900 2,344,750 00 Obligations garanties par récépissés de magasinage. ( Dito de 25 511,850) chandises. 326,400 00 COMPTES COURANTS, créditeurs 667,999 47 Obligations garanties par dépôts de matières TOTAL du passif exigible 3,012,749 47 d'or et d'argent 6,764 11 BANQUE DE FRANCE, N° de dispositions sur elle 164,469 14 Lettres de change escomptées 24,400 00 RÉSIDU DE L'INDEMNITÉ COLONIALE À REMBOURSER. 78,768 05 Lettres de change sur connaissements 28,000 00 DIVIDENDE À DISTRIBUER (1er semestre 1853) 33,241 32 " 1,969,690 01 Dit (2e semestre 1853) 10,047 60 VALEURS EN SOUFFRANCE. 40,150 40 INSCRIPTIONS DE RENTES 4 1/2 p. 0/0 3,982,000 00 FRAIS D'INSTALLATION, non payés 1,000 00 BANQUE DE FRANCE, N° de remises chez elle 164,469 14 DÉPENSES IMPRÉVUES 203 29 AGENCE CENTRALE 1,000 00 CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 730,004 52 DÉPENSES D'ADMINISTRATION 3,984