jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'étude de cette question. — Projet de loi sur le régime des sucres; l'impôt et la consommation; lettre de M. Ponsard; production, commerce extérieur et consommation du sucre. — Les chambres consultatives d'agriculture; rapport de M. Emile Chevallier. — Police sanitaire des animaux; modification de l'arrêté du 20 octobre 1896 relatif à la peste bovine. — Commission d'unification des méthodes d'analyses applicables aux alcools et aux sucres; nomination de M. Lindet. — Institut national agronomique; M. Angot désigné pour la chaire de physique et météorologie. Le nitrate de soude dans les années sèches; expériences de M. Mireur. — Concours agricole départemental d'Ille-et-Vilaine. — Les inondations; crédit voté pour les victimes du fléau. Le Mérite agricole. À l'occasion du voyage du ministre de l'intérieur dans le département des Basses-Pyrénées, la décoration du Mérite agricole a été conférée, par décret rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'agriculture, et par arrêté en date du 18 octobre 1896, aux personnes ci-après désignées : Grade d'officier. M. Malère (Jean), agriculteur, maire de Monein (Basses-Pyrénées). Président du comice agricole. Membre du jury dans les concours. Nombreuses récompenses. Vingt-six ans de pratique agricole. Chevalier du 30 avril 1891. Grade de chevalier. MM. Capdeleg (Jean-Germain), propriétaire agriculteur, maire d'Escou (Basses-Pyrénées). Membre du jury dans les concours. Importantes améliorations foncières. Plus de vingt ans de pratique agricole. Labat (Edouard), propriétaire agriculteur à Lasseube (Basses-Pyrénées). Améliorations foncières. Plusieurs récompenses, dont une médaille d'or. Vingt ans de pratique agricole. Cazaux (Jean-Baptiste), maire de Poey-Oloron (Basses-Pyrénées). Membre du jury de concours spéciaux. Plus de trente ans de pratique agricole. À l'occasion de l'inauguration du monument du docteur Maillot, qui a eu lieu à Briey (Meurthe-et-Moselle), sous la présidence du ministre de la guerre, la décoration de chevalier du Mérite agricole a été conférée, par arrêté du président du conseil, ministre de l'agriculture, en date du 18 octobre 1896, à : M. Godfrin (Gustave-Henri), agriculteur à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle). Président du comice agricole de Briey. Nombreuses récompenses; vingt ans de pratique agricole. À l'occasion de la visite du président du conseil, ministre de l'agriculture, à l'exposition de la Société nationale
(Jean-Germain), propriétaire agriculteur, maire d'Escou (Basses-Pyrénées). Membre du jury dans les concours. Importantes améliorations foncières. Plus de vingt ans de pratique agricole. Labat (Edouard), propriétaire agriculteur à Lasseube (Basses-Pyrénées). Améliorations foncières. Plusieurs récompenses, dont une médaille d'or. Vingt ans de pratique agricole. Cazaux (Jean-Baptiste), maire de Poey-Oloron (Basses-Pyrénées). Membre du jury de concours spéciaux. Plus de trente ans de pratique agricole. À l'occasion de l'inauguration du monument du docteur Maillot, qui a eu lieu à Briey (Meurthe-et-Moselle), sous la présidence du ministre de la guerre, la décoration de chevalier du Mérite agricole a été conférée, par arrêté du président du conseil, ministre de l'agriculture, en date du 18 octobre 1896, à : M. Godfrin (Gustave-Henri), agriculteur à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle). Président du comice agricole de Briey. Nombreuses récompenses; vingt ans de pratique agricole. À l'occasion de la visite du président du conseil, ministre de l'agriculture, à l'exposition de la Société nationale d'aviculture de France, et par arrêté en date du 23 octobre 1896, la décoration du Mérite agricole a été conférée à : M. Tourey (Charles-René-Auguste), aviculteur-éleveur, secrétaire de la Société nationale d'aviculture de France. Commissaire général de l'exposition d'aviculture. Nombreuses récompenses dans les concours et expositions. Proposition de loi relative aux vins artificiels. La Chambre des députés a commencé, samedi dernier, la discussion de la proposition de loi relative aux vins artificiels. Le texte arrêté d'un commun accord par la commission et le gouvernement rend désormais impossible la fabrication du vin de raisins secs aussi bien par les récoltants que par les industriels, et prohibe les vins de sucre destinés à la vente ; il est ainsi libellé : Art. 1er. — Est exclue du régime fiscal des vins et soumise aux droits de l'alcool pour la richesse alcoolique totale acquise ou en puissance toute boisson vineuse autre que le produit exclusif de la fermentation des raisins frais, à l'exception des vins de liqueur et des vins mousseux. Art. 2. — Les raisins secs à boisson ne peuvent circuler qu'accompagnés d'acquits à caution garantissant le paiement des droits fixés par l'article précédent, à raison de 30 litres d'alcool par 100
aux vins artificiels. La Chambre des députés a commencé, samedi dernier, la discussion de la proposition de loi relative aux vins artificiels. Le texte arrêté d'un commun accord par la commission et le gouvernement rend désormais impossible la fabrication du vin de raisins secs aussi bien par les récoltants que par les industriels, et prohibe les vins de sucre destinés à la vente ; il est ainsi libellé : Art. 1er. — Est exclue du régime fiscal des vins et soumise aux droits de l'alcool pour la richesse alcoolique totale acquise ou en puissance toute boisson vineuse autre que le produit exclusif de la fermentation des raisins frais, à l'exception des vins de liqueur et des vins mousseux. Art. 2. — Les raisins secs à boisson ne peuvent circuler qu'accompagnés d'acquits à caution garantissant le paiement des droits fixés par l'article précédent, à raison de 30 litres d'alcool par 100 kilogrammes. Art. 3. — La fabrication en vue de la vente et la circulation des vins de sucre sont interdites. Leur détention à un titre quelconque est interdite à tout négociant, entrepositaire ou détenteur de liquides et à tout marchand de denrées comestibles. Art. 4. — L'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 est modifié ainsi qu'il suit : « Les sucres destinés à relever le degré alcoolique des vins de raisins frais additionnés d'eau sont seuls admis au bénéfice du tarif réduit de 24 fr. Cette détaxe n'est accordée qu'aux récoltants, à l'exception des acheteurs de vendanges. » Art. 5. — L'article 1er de la loi du 28 février 1872 est applicable en cas de contraventions aux dispositions de l'article 1 et 2 de la présente loi. Art. 6. — Toute contravention à l'article 3 de la présente loi sera punie d'une amende de 500 à 1,000 fr. et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. En cas de récidive, la peine sera doublée et l'affichage du jugement sera fait aux frais du condamné à la porte de la mairie de sa résidence ; elle entraînera la perte des droits civiques et politiques. Après une discussion
loi du 29 juillet 1884 est modifié ainsi qu'il suit : « Les sucres destinés à relever le degré alcoolique des vins de raisins frais additionnés d'eau sont seuls admis au bénéfice du tarif réduit de 24 fr. Cette détaxe n'est accordée qu'aux récoltants, à l'exception des acheteurs de vendanges. » Art. 5. — L'article 1er de la loi du 28 février 1872 est applicable en cas de contraventions aux dispositions de l'article 1 et 2 de la présente loi. Art. 6. — Toute contravention à l'article 3 de la présente loi sera punie d'une amende de 500 à 1,000 fr. et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. En cas de récidive, la peine sera doublée et l'affichage du jugement sera fait aux frais du condamné à la porte de la mairie de sa résidence ; elle entraînera la perte des droits civiques et politiques. Après une discussion générale dans laquelle la proposition a été vivement combattue par MM. Charles-Roux, Gabrielle Deville, Goujat, Jourde et défendue par M. le comte du Périer de Larsan, rapporteur, par M, Cot et par M. Turrel, ministre des travaux publics, qui en avait pris l'initiative avant d'entrer dans le cabinet, la Chambre a rejeté un contre-projet de M. Deville tendant à réglementer la circulation et la vente des vins artificiels que la commission veut au contraire empêcher. Mais elle a pris en considération, immédiatement après, par 313 voix contre 184, un amendement de M. Marcel Habert ainsi conçu : La fabrication industrielle, la circulation et la vente des vins de raisins secs sont soumises aux droits de l'alcool, suivant la richesse alcoolique totale acquise ou en puissance de ces vins. La prise en considération de cet amendement, qui vise seulement la fabrication industrielle et laisse subsister la fabrication privée, a nécessité le renvoi du projet à la commission. Le monopole de l'alcool. Le gouvernement vient de nommer une commission extra-parlementaire composée de membres du Parlement, de savants et de fonctionnaires, chargée d'étudier la question du monopole de l'alcool. Le rapport adressé à ce sujet au Président de la République par le ministre
a rejeté un contre-projet de M. Deville tendant à réglementer la circulation et la vente des vins artificiels que la commission veut au contraire empêcher. Mais elle a pris en considération, immédiatement après, par 313 voix contre 184, un amendement de M. Marcel Habert ainsi conçu : La fabrication industrielle, la circulation et la vente des vins de raisins secs sont soumises aux droits de l'alcool, suivant la richesse alcoolique totale acquise ou en puissance de ces vins. La prise en considération de cet amendement, qui vise seulement la fabrication industrielle et laisse subsister la fabrication privée, a nécessité le renvoi du projet à la commission. Le monopole de l'alcool. Le gouvernement vient de nommer une commission extra-parlementaire composée de membres du Parlement, de savants et de fonctionnaires, chargée d'étudier la question du monopole de l'alcool. Le rapport adressé à ce sujet au Président de la République par le ministre des finances rappelle ce qui a été fait dans cette voie en Russie, en Suisse, en Hollande et dans les Etats scandinaves. Plusieurs inspecteurs des finances ayant été envoyés en mission officielle pour se rendre compte du fonctionnement du monopole dans ces différents pays, et M. Alglave ayant été chargé lui-même d'une enquête officieuse en Russie, d'importants documents ont été recueillis qui permettront un examen complet et rapide des divers problèmes que soulève la question : monopole de la fabrication ; monopole de la rectification ; monopole de la vente. La constitution de cette commission dit M. Cochery, n'apportera aucun retard à l'examen du projet de loi qui tend à réprimer la fraude et à protéger la santé publique. Les deux questions sont, en effet, indépendantes : il s'agit, d'une part, d'assurer immédiatement le contrôle hygiénique des alcools et de fortifier le contrôle fiscal sans modifier profondément les relations entre le producteur et le consommateur. La seconde question, au contraire, est beaucoup plus complexe. Elle procède également de préoccupations hygiéniques, mais a surtout une portée fiscale et économique et soulève des considérations d'ordre politique. Les diverses solutions qu'elle peut recevoir impliquent toutes l'intervention de l'Etat dans certaines opérations commerciales. Le
lui-même d'une enquête officieuse en Russie, d'importants documents ont été recueillis qui permettront un examen complet et rapide des divers problèmes que soulève la question : monopole de la fabrication ; monopole de la rectification ; monopole de la vente. La constitution de cette commission dit M. Cochery, n'apportera aucun retard à l'examen du projet de loi qui tend à réprimer la fraude et à protéger la santé publique. Les deux questions sont, en effet, indépendantes : il s'agit, d'une part, d'assurer immédiatement le contrôle hygiénique des alcools et de fortifier le contrôle fiscal sans modifier profondément les relations entre le producteur et le consommateur. La seconde question, au contraire, est beaucoup plus complexe. Elle procède également de préoccupations hygiéniques, mais a surtout une portée fiscale et économique et soulève des considérations d'ordre politique. Les diverses solutions qu'elle peut recevoir impliquent toutes l'intervention de l'Etat dans certaines opérations commerciales. Le régime des sucres. Le projet de loi relatif au régime des sucres a été distribué aux députés. Ainsi que nous l'avons annoncé la semaine dernière, il établit, à dater du 1er décembre prochain et pour la durée de deux campagnes, des primes de sortie de 2 fr. 50 par 100 kilogr. de sucre raffiné et de 1 fr. 60 par 100 kilogr. de raffiné pour les sucres bruts d'un rendement de 65 à 98 %; il accorde aux sucres des colonies et des possessions françaises, importés directement en France, une détaxe de distance de 1 fr. 75 par 100 kilogr. en raffiné pour les colonies de l'océan Atlantique, et de 2 fr. par 100 kilogr. pour les autres colonies; il relève les droits de douane sur les mélasses autres que pour la distillation; enfin, il augmente de 2 fr. 50 par 100 kilogr. les droits de consommation des sucres imposables de toute origine, cette surtaxe devant prendre fin le 1er septembre 1898. Nous avons reçu de l'honorable M. Ponsard, président du syndicat agricole de la Marne, la lettre suivante : Monsieur le rédacteur, À la suite du fragment de ma lettre relative au vote des fabricants de sucre sur la
kilogr. de sucre raffiné et de 1 fr. 60 par 100 kilogr. de raffiné pour les sucres bruts d'un rendement de 65 à 98 %; il accorde aux sucres des colonies et des possessions françaises, importés directement en France, une détaxe de distance de 1 fr. 75 par 100 kilogr. en raffiné pour les colonies de l'océan Atlantique, et de 2 fr. par 100 kilogr. pour les autres colonies; il relève les droits de douane sur les mélasses autres que pour la distillation; enfin, il augmente de 2 fr. 50 par 100 kilogr. les droits de consommation des sucres imposables de toute origine, cette surtaxe devant prendre fin le 1er septembre 1898. Nous avons reçu de l'honorable M. Ponsard, président du syndicat agricole de la Marne, la lettre suivante : Monsieur le rédacteur, À la suite du fragment de ma lettre relative au vote des fabricants de sucre sur la crise qu'ils subissent, vous dites, pensant comme moi, que si la consommation augmentait beaucoup, cela suffirait pour absorber la production française. Je suis heureux de cette appréciation de votre part, car elle milite en faveur de mon opinion. Mais vous ajoutez : Où trouver les ressources que l'impôt sur le sucre fournit au budget? M. Ponsard a oublié de l'indiquer. Non, je ne l'ai pas oublié, puisque dans le paragraphe suivant, non publié, je disais : Avec le sucre à 30 centimes la livre, la consommation doublerait, triplerait peut-être, et l'Etat, avec l'impôt réduit, verrait augmenter ses ressources d'une manière inattendue, il en serait ici comme il en a été de l'abaissement de la taxe des lettres, qui a été suivi d'un accroissement du produit des postes. Tous les pays voisins payent un impôt modéré sur le sucre. La consommation de ce produit y est double et triple par tête de la consommation française. Est-ce que la ménagère ne serait pas heureuse, dans la classe ouvrière, de pouvoir enfin préparer économiquement des confitures et autres conserves pour ses enfants qui seraient enchantés d'ajouter quelques douceurs à leur pauvre ordinaire. Est-ce que le consommateur n'exigerait pas du limonadier plus de sucre
sucre fournit au budget? M. Ponsard a oublié de l'indiquer. Non, je ne l'ai pas oublié, puisque dans le paragraphe suivant, non publié, je disais : Avec le sucre à 30 centimes la livre, la consommation doublerait, triplerait peut-être, et l'Etat, avec l'impôt réduit, verrait augmenter ses ressources d'une manière inattendue, il en serait ici comme il en a été de l'abaissement de la taxe des lettres, qui a été suivi d'un accroissement du produit des postes. Tous les pays voisins payent un impôt modéré sur le sucre. La consommation de ce produit y est double et triple par tête de la consommation française. Est-ce que la ménagère ne serait pas heureuse, dans la classe ouvrière, de pouvoir enfin préparer économiquement des confitures et autres conserves pour ses enfants qui seraient enchantés d'ajouter quelques douceurs à leur pauvre ordinaire. Est-ce que le consommateur n'exigerait pas du limonadier plus de sucre que les deux maigres morceaux qu'on lui donne aujourd'hui pour édulcorer son café? Est-ce que l'impôt étant réduit à 30 fr. les 100 kilogr., l'Etat aurait besoin de donner à un prix plus réduit le sucre destiné au sucrage des vendanges, et ne retrouverait-il pas de ce chef une importante plus-value d'impôt. Toutes les fois que l'Etat voudra améliorer le sort des consommateurs en réduisant l'impôt qui frappe les objets de consommation usuelle et nécessaire, il retrouvera, par l'augmentation rapide de l'usage du produit dégrèlé, des plus-values équivalentes et au-delà à la réduction de l'impôt. POISSARD. Pour que le sucre se vendît 0 fr. 30 le demi-kilogr., il faudrait que l'impôt de 60 fr. fût réduit de plus de moitié, car le raffiné vaut actuellement, droit compris, 98 fr. les 100 kilogr. Nous croyons que ce dégrèvement aurait pour effet d'augmenter dans une large mesure la consommation qui ne tarderait pas probablement à absorber toute la production; mais ce n'est pas d'une année à l'autre qu'un pareil résultat sera obtenu, et en attendant, il faut assurer les ressources du budget, qui fait état de près de 200 millions prélevés sur les sucres. D'après les chiffres officiels, la consommation intérieure du
plus-value d'impôt. Toutes les fois que l'Etat voudra améliorer le sort des consommateurs en réduisant l'impôt qui frappe les objets de consommation usuelle et nécessaire, il retrouvera, par l'augmentation rapide de l'usage du produit dégrèlé, des plus-values équivalentes et au-delà à la réduction de l'impôt. POISSARD. Pour que le sucre se vendît 0 fr. 30 le demi-kilogr., il faudrait que l'impôt de 60 fr. fût réduit de plus de moitié, car le raffiné vaut actuellement, droit compris, 98 fr. les 100 kilogr. Nous croyons que ce dégrèvement aurait pour effet d'augmenter dans une large mesure la consommation qui ne tarderait pas probablement à absorber toute la production; mais ce n'est pas d'une année à l'autre qu'un pareil résultat sera obtenu, et en attendant, il faut assurer les ressources du budget, qui fait état de près de 200 millions prélevés sur les sucres. D'après les chiffres officiels, la consommation intérieure du sucre, en France, pendant l'année 1895, a été de 428,000 tonnes de sucre brut, soit 11 kil. 176 par tête. — La production indigène, pendant la campagne 1894-1895 s'est élevée à 747,000 tonnes de sucre brut. L'importation a été, en 1895, de 126 tonnes de sucre de canne provenant des colonies françaises et de l'étranger. L'exportation, tant en sucres bruts qu'en raffinés, a atteint 217,000 tonnes. Les chambres consultatives d'agriculture. Le rapport de M. Emile Chevallier sur les chambres consultatives d'agriculture a été également distribué. Il conclut à la création, dans chaque arrondissement, d'une chambre d'agriculture composée de deux membres pour chaque canton, et d'un conseil supérieur de l'agriculture formé de membres élus par les chambres d'arrondissement, à raison d'un membre par département, et de 30 membres choisis par le gouvernement. La commission a accordé l'électorat aux femmes chefs d'exploitation agricole, conformément à des dispositions similaires inscrites dans les projets de loi soumis au Parlement sur les chambres de commerce; mais elle leur refuse l'éligibilité. Police sanitaire des animaux. — Modification de l'arrêté du 20 octobre 1896 relatif à la peste bovine. Le président du conseil, ministre de l'agriculture, prenant en considération que la peste bovine n'existe encore que dans
colonies françaises et de l'étranger. L'exportation, tant en sucres bruts qu'en raffinés, a atteint 217,000 tonnes. Les chambres consultatives d'agriculture. Le rapport de M. Emile Chevallier sur les chambres consultatives d'agriculture a été également distribué. Il conclut à la création, dans chaque arrondissement, d'une chambre d'agriculture composée de deux membres pour chaque canton, et d'un conseil supérieur de l'agriculture formé de membres élus par les chambres d'arrondissement, à raison d'un membre par département, et de 30 membres choisis par le gouvernement. La commission a accordé l'électorat aux femmes chefs d'exploitation agricole, conformément à des dispositions similaires inscrites dans les projets de loi soumis au Parlement sur les chambres de commerce; mais elle leur refuse l'éligibilité. Police sanitaire des animaux. — Modification de l'arrêté du 20 octobre 1896 relatif à la peste bovine. Le président du conseil, ministre de l'agriculture, prenant en considération que la peste bovine n'existe encore que dans les territoires situés sur la côte orientale et au sud de l'Afrique, et par conséquent à une grande distance du Maroc, vient d'apporter une modification à son arrêté, en date du 20 octobre 1896, relatif aux mesures à prendre contre les dangers de l'introduction de la peste bovine sur le territoire français. Il a, par arrêté en date du 30 octobre 1896, stipulé que les peaux sèches et la laine provenant du Maroc continueraient à être admis à l'importation en France sous production de certificats des autorités locales visés par les agents diplomatiques ou consulaires de France au Maroc. Commission d'unification des méthodes d'analyses applicables aux produits à base d'alcool et aux sucres. Par décret en date du 27 octobre 1896, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Lindet, professeur à l'Institut agronomique, a été nommé membre de la commission instituée au ministère des finances à l'effet d'unifier les méthodes d'analyse applicables aux produits à base d'alcool et aux sucres, et d'étudier les diverses questions qui se rattachent à la dénaturation de l'alcool. Institut national agronomique. À la suite du concours ouvert à l'Institut national agronomique, M. Angot, membre du Bureau central météorologique, a été désigné pour occuper
territoire français. Il a, par arrêté en date du 30 octobre 1896, stipulé que les peaux sèches et la laine provenant du Maroc continueraient à être admis à l'importation en France sous production de certificats des autorités locales visés par les agents diplomatiques ou consulaires de France au Maroc. Commission d'unification des méthodes d'analyses applicables aux produits à base d'alcool et aux sucres. Par décret en date du 27 octobre 1896, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Lindet, professeur à l'Institut agronomique, a été nommé membre de la commission instituée au ministère des finances à l'effet d'unifier les méthodes d'analyse applicables aux produits à base d'alcool et aux sucres, et d'étudier les diverses questions qui se rattachent à la dénaturation de l'alcool. Institut national agronomique. À la suite du concours ouvert à l'Institut national agronomique, M. Angot, membre du Bureau central météorologique, a été désigné pour occuper la chaire de physique et météorologie agricoles en remplacement de M. Duclaux. L'éminent directeur de l'Institut Pasteur ne quitte pas, toutefois, le corps enseignant de l'École supérieure de l'agriculture; il y reste comme professeur de bactériologie. Le nitrate de soude dans les années sèches. Nous avons fait connaître précédemment les bons résultats obtenus, par M. Arthur Brandin, de l'emploi du nitrate de soude appliqué en couverture sur les blés en temps de sécheresse. M. A. Mireur, agriculteur dans les Alpes-Maritimes, nous écrit à ce sujet : Dans une de mes précédentes lettres je vous annonçais que j'attendais le dépiquage de mes blés pour vous communiquer les résultats des observations que j'ai pu faire sur l'emploi du nitrate de soude en temps de sécheresse. Voici ces résultats : Épandage du nitrate à 100 kilogr. à l'hectare le 21 mars; produit à l'hectare : 21 hectolitres. Sur un champ où la même dose a été répandue le 15 avril, la récolte a été de 17 hectolitres. Le champ témoin a donné 14 hectolitres. La variété à laquelle le nitrate de soude a été appliquée est un blé de pays, barbu, jaune, à grain moyen, semé à la volée à 200 litres à