jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
inscrit à Paimpol, no 5317, capitaine du vapeur de pêche Rochefort. Candal (Adolphe-Eugène), capitaine au long cours, inscrit à Belle-Ile, n° 38, commandant du vapeur de charge Trignac. Marchais (Ernest-Victor), chef mécanicien, inscrit à Nantes, n° 16530, chargé de la machine du vapeur de charge Trignac. Forestier (Gustave-Paul), inscrit à Royan n° 91, patron du voilier de charge Cordouan. Bouquinet (Roger), inscrit à Rochefort n° 1502, patron du voilier de charge Tonnant. SOUS-ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE ET DE TOULON Durand (Jean-Marie), capitaine au long cours, pilote major inscrit à Cette n° 51, commandant des bateaux Nausicaa et Vigilante. Coulomb (Charles-Joseph), chef-mécanicien inscrit à Marseille no 1760, chargé de la machine du vapeur de charge Liamone. Goy (Joseph-Jean-Baptiste), capitaine au long cours, inscrit à Marseille no 463, commandant du vapeur de charge Pampa. Damiani (Joseph-Marie), capitaine au long cours, inscrit à Marseille no 659, commandant du vapeur de charge Radioléine. SOUS-ARRONDISSEMENT D'ALGER Ambrosselli (Antoine), capitaine au long cours, inscrit à Bastia no 172, commandant du vapeur de charge Imérétie. Rozé (Fernand), capitaine au long cours, inscrit à Saint-Malo no 626, commandant du vapeur de charge Saint-Michel. une nouvelle période de deux années dans ses fonctions actuelles sur le Porte Avions. Laurent G., Drost, distrait pour raisons de santé, le 10 juillet 1914. La liste d'embarquement pour une période de trois mois et désigné pour embarquer sur le Château Peninsula en réserve. (H.-P.-M.), Toulon. Lieutenant de vaisseau Dissoll, dans la 1ère armée navale. 10 août 1914. Terlier. (H.-P.-M.), Toulon. Lieutenant de vaisseau Bisson, dans la 4e armée navale. 10 août 1914. Terlier. Durand-Ruel (commandant), Toulon. Lieutenant de vaisseau Lansquenet, dans la 1ère armée navale. 17 août 1914. Morel. (barque sur le Voltaire). Chauvin (F.-F.-E.), Brest. Idem — Boutefeu, dans la 1ère armée navale. 21 août 1914. Blanc. (barque sur le Jean-Baptiste). A. Schbascher (P.-G.). Brest. Idem Tirailleur, dans la 1ère armée navale. 10 août 1914. Vedel. (barque sur le Léon Gambetta). Seillier (H.-E.), Toulon. Idem De Guilles 13 août 1914. Delesclaux. Jourdeau de la Fassardière (F.-M.), Toulon. Lieutenant de vaisseau Fauffiler, dans la 2e escadre légère. 10 août 1914. Le Gall. Brest. Lieutenant
Drost, distrait pour raisons de santé, le 10 juillet 1914. La liste d'embarquement pour une période de trois mois et désigné pour embarquer sur le Château Peninsula en réserve. (H.-P.-M.), Toulon. Lieutenant de vaisseau Dissoll, dans la 1ère armée navale. 10 août 1914. Terlier. (H.-P.-M.), Toulon. Lieutenant de vaisseau Bisson, dans la 4e armée navale. 10 août 1914. Terlier. Durand-Ruel (commandant), Toulon. Lieutenant de vaisseau Lansquenet, dans la 1ère armée navale. 17 août 1914. Morel. (barque sur le Voltaire). Chauvin (F.-F.-E.), Brest. Idem — Boutefeu, dans la 1ère armée navale. 21 août 1914. Blanc. (barque sur le Jean-Baptiste). A. Schbascher (P.-G.). Brest. Idem Tirailleur, dans la 1ère armée navale. 10 août 1914. Vedel. (barque sur le Léon Gambetta). Seillier (H.-E.), Toulon. Idem De Guilles 13 août 1914. Delesclaux. Jourdeau de la Fassardière (F.-M.), Toulon. Lieutenant de vaisseau Fauffiler, dans la 2e escadre légère. 10 août 1914. Le Gall. Brest. Lieutenant de vaisseau Montcalm, dans la division navale du Pacifique. 19 août 1914. Chahine Cherbourg. Idem. Henry (C.-F.-C.), Cherbourg. Lieutenant de vaisseau Kersaint, à Nouméa. 19 août 1914. Roitel. (officier en second) Dubois (A.-P.), Cherbourg. Lieutenant de vaisseau León Gambetta, dans la 1ère armée navale. Dans les délais réglementaires. Arlechaber. Cron (G.-J.-M.), Toulon. Idem Jean-Bart, dans la 1ère armée navale. Au retour de ce bâtiment Chauvin. Bouxin (C.-F.-E.), Brest. Enseigne de vaisseau de Montcalm dans la division navale. Paquebot de Marseille pour Sydney (Australie) du 1er juin 1914. Nerry (f.-L.), Brest. Mécanicien principal de l'Aisne à l'Aube dans la 2e escadre légère. Immédiatement. Pelletier. Pringot (H.-A.), Brest. Idem; Montcalm dans la division navale. Paquebot de Marseille pour Aynié. d'Extrême-Orient. Sydney (Australie), du 19 août 1914. Boisseleau (A.-A.), Cherbourg. Mécanicien principal de l'Idem. Le Senne M.-A.), Lorient. Idem. Boulpiquanle. Baudoin (G.-G.-J.), Cherbourg. Idem Direction des mouvements du port. Le plus tôt possible Le Senne. à Lorient. Lorsque l'escadrille de la première armée navale. Départ pour affaires personnelles du 2 mars au 15 juillet 1914 (breveté torpilleur). Toulon Govet (P.-F.-H.) 6 juillet 1914. Élert (breveté torpilléur). Proposé pour l'hospitalisation à Vichy. Liste d'embarquement des officiers mécaniciens à la date du 16 juillet 1914.
(G.-J.-M.), Toulon. Idem Jean-Bart, dans la 1ère armée navale. Au retour de ce bâtiment Chauvin. Bouxin (C.-F.-E.), Brest. Enseigne de vaisseau de Montcalm dans la division navale. Paquebot de Marseille pour Sydney (Australie) du 1er juin 1914. Nerry (f.-L.), Brest. Mécanicien principal de l'Aisne à l'Aube dans la 2e escadre légère. Immédiatement. Pelletier. Pringot (H.-A.), Brest. Idem; Montcalm dans la division navale. Paquebot de Marseille pour Aynié. d'Extrême-Orient. Sydney (Australie), du 19 août 1914. Boisseleau (A.-A.), Cherbourg. Mécanicien principal de l'Idem. Le Senne M.-A.), Lorient. Idem. Boulpiquanle. Baudoin (G.-G.-J.), Cherbourg. Idem Direction des mouvements du port. Le plus tôt possible Le Senne. à Lorient. Lorsque l'escadrille de la première armée navale. Départ pour affaires personnelles du 2 mars au 15 juillet 1914 (breveté torpilleur). Toulon Govet (P.-F.-H.) 6 juillet 1914. Élert (breveté torpilléur). Proposé pour l'hospitalisation à Vichy. Liste d'embarquement des officiers mécaniciens à la date du 16 juillet 1914. DATE NUMÉROS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. MÉCANICIENS EN CHEF 1 1 Toulon Fontaine (E.-M.) 4 avril 1914. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 1re CLASSE Néant. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 2e CLASSE 1 Brest. Pesson (J.) 25 mars 1914; 2 Toulon. Daudé (M.-L.) 7 avril 1914. 3 Toulon. Surroque (J.-P.-D.) 28 avril 1914; 4 Cherbourg. Desbœuf (G.-E.) 27 mai 1914. (S. s.) Susceptibles d'être affectés d'office à un emploi sédentaire. Liste de désignation des officiers du commissariat, à la date du 15 juillet 1914. PORTS DATE NUMÉROS NOMS du dernier débarquement, OBSERVATIONS d'attachement de la dernière promotion, etc. COMMISSAIRES EN CHEF DE 1re CLASSE Catégorie b. 1 Cherbourg. Wolf (J.-F.) 22 novembre 1913. 2 Brest. Robin (J.-V.-E.) 31 août 1913. 3 Lorient. Gonssollin (M.-J.-A.-M.) 29 juin 1912. 4 Toulon. Guille (E.-M.-E.) 10 juin 1912. 5 Toulon. Aude (S.-A.) 22 août 1910. Catégorie c. Lorient. Bro (P.-E.) 21 juillet 1910. Distrait: directeur Lorient. Toulon. Gigout (E.-A.) 10 décembre 1910. Distrait: ministre. 6 Brest. Adelus (L.-M.) 11 novembre 1911. 7 Toulon Lancelin (L.) 6 janvier 1913. 8 Brest. Ollivier (P.-C.) 6 janvier 1913. COMMISSAIRES EN CHEF DE 2e CLASSE Catégorie b. Toulon Eguay (E.-M.) 31 août 1913. Distrait: préfecture Cherbourg. Lorient.
(J.-P.-D.) 28 avril 1914; 4 Cherbourg. Desbœuf (G.-E.) 27 mai 1914. (S. s.) Susceptibles d'être affectés d'office à un emploi sédentaire. Liste de désignation des officiers du commissariat, à la date du 15 juillet 1914. PORTS DATE NUMÉROS NOMS du dernier débarquement, OBSERVATIONS d'attachement de la dernière promotion, etc. COMMISSAIRES EN CHEF DE 1re CLASSE Catégorie b. 1 Cherbourg. Wolf (J.-F.) 22 novembre 1913. 2 Brest. Robin (J.-V.-E.) 31 août 1913. 3 Lorient. Gonssollin (M.-J.-A.-M.) 29 juin 1912. 4 Toulon. Guille (E.-M.-E.) 10 juin 1912. 5 Toulon. Aude (S.-A.) 22 août 1910. Catégorie c. Lorient. Bro (P.-E.) 21 juillet 1910. Distrait: directeur Lorient. Toulon. Gigout (E.-A.) 10 décembre 1910. Distrait: ministre. 6 Brest. Adelus (L.-M.) 11 novembre 1911. 7 Toulon Lancelin (L.) 6 janvier 1913. 8 Brest. Ollivier (P.-C.) 6 janvier 1913. COMMISSAIRES EN CHEF DE 2e CLASSE Catégorie b. Toulon Eguay (E.-M.) 31 août 1913. Distrait: préfecture Cherbourg. Lorient. Busson (A.-G.-R.) 5 août 1913. Distrait: ministère. Toulon. Germon (L.-L.-S.) 5 août 1913. Cherbourg. Caroff (A.-H.-L.) 10 janvier 1913. Brest. Palais (L.-A.) 30 juillet 1912. Distrait: directeur de l'école du commissariat. Catégorie c. Rochefort. Chailan (J.-L.-V.-C.-J.) 11 novembre 1913. Brest. Laimé (A.-A.-M.-J.) 29 juin 1912. Distrait: affecté à Lorient du 10 avril 1913. COMMISSAIRES PRINCIPAUX Catégorie b. 1 Toulon. Dugand (J.-L.) 15 avril 1911. Cherbourg. Guérin (M.-C.-P.-E.) 22 novembre 1913. Distrait: affecté à Rochefort (décision du 15 avril 1914). 2 Cherbourg. Nicodème (A.-C.) 31 août 1913. Distrait: ministère. 3 Lorient. Des Cognets (A.) 5 août 1913. 4 Brest. Le Moine (F.-M.-J.) 30 août 1913. Distrait pour les déplacements en France et pour les corvées: chef du secrétariat du directeur de l'intendance à Cherbourg. PORTS DATE 1 PORTS 1. DATE OBSERVATIONS NOMBRE de la dernière promotion, etc. OBSERVATIONS; 1" ,"" b e. de 1. promol;o.., Cie. i Lorient Gallicn (R.-J.-L.) 10 février 1913. Distrait: préfecture Lorient. 4 Cherbourg. Rebecq (A.-P.-M.-J.) 1er février 1913. Rochefort. Marchand (M.-P.) 22 septembre 1911. Distrait: directeur de l'école des fourriers. Lorient. Mangin (C.-A.-M.) 18 juillet 1909. Distrait: 3e dépôt du 20 août 1913. 5 Rochefort. Rooryck (P.-L.) 7 juin 1909. Catégorie c. Brest. Thomas (C.-H.) 3
10 avril 1913. COMMISSAIRES PRINCIPAUX Catégorie b. 1 Toulon. Dugand (J.-L.) 15 avril 1911. Cherbourg. Guérin (M.-C.-P.-E.) 22 novembre 1913. Distrait: affecté à Rochefort (décision du 15 avril 1914). 2 Cherbourg. Nicodème (A.-C.) 31 août 1913. Distrait: ministère. 3 Lorient. Des Cognets (A.) 5 août 1913. 4 Brest. Le Moine (F.-M.-J.) 30 août 1913. Distrait pour les déplacements en France et pour les corvées: chef du secrétariat du directeur de l'intendance à Cherbourg. PORTS DATE 1 PORTS 1. DATE OBSERVATIONS NOMBRE de la dernière promotion, etc. OBSERVATIONS; 1" ,"" b e. de 1. promol;o.., Cie. i Lorient Gallicn (R.-J.-L.) 10 février 1913. Distrait: préfecture Lorient. 4 Cherbourg. Rebecq (A.-P.-M.-J.) 1er février 1913. Rochefort. Marchand (M.-P.) 22 septembre 1911. Distrait: directeur de l'école des fourriers. Lorient. Mangin (C.-A.-M.) 18 juillet 1909. Distrait: 3e dépôt du 20 août 1913. 5 Rochefort. Rooryck (P.-L.) 7 juin 1909. Catégorie c. Brest. Thomas (C.-H.) 3 juin 1908. Distrait: chef du service à Dunkerque du 1er février 1913. Toulon. Charet (J.-C.-E.) 25 décembre 1909. Distrait: ministère; Rochefort; Cruchet (L.-G.) 13 janvier 1910. Distrait: chef du service à Marseille du 16 juin 1911. 6 Toulon. Ginoves (A.-C.-A.-F.) 5 mai 1911. 7 Toulon. Azan (J.-E.-M.) 7 juin Distrait: 5e dépôt du 17 avril 1913, en attente de retraite. Brest! Chardon (S.-C.-H.-P.) avril Distrait: préfecture Rochefort. 8 Cherbourg. Desmares (A.-E.) 26 octobre 1912. 9 Brest. Le Jeune (Y.-M.) novembre 1912. Brest. Marec (F.-Y.-M.) 23 décembre 1912. Distrait: 2e dépôt du 10 avril 1913. 10 Brest. Deschard (A.-A.-E.-M.) 7 juillet 1913. 11 Rochefort. Alby (J.-L.-E.) 28 août 1913. 12 Brest. Laligne (A.-G.-P.) 21 octobre 1913. COMMISSAIRES DE 1re CLASSE Cadre mobile. — Ire partie. — Service à terre. Catégorie a. Toulon. Ferrieu (E.-T.-F.) 10 décembre 1910. Distrait: prolongation de congé de convalescence de 2 mois du 4 mai 1914. Catégorie c. Brest. Huet (E.-L.) 3 septembre 1912. Distrait: chef du service à Ajaccio du 7 septembre 1913. Toulon. Desmazières de Séchelles (H.-A.-B.) 7 mars 1914. Distrait: direction du port du 22 mars 1914. Brest. Provost (P.-M.) 14 avril 1914. 2 Cherbourg. Regnoni (R.-A.-C.) 16 avril 1914. Cadre mobile. -1e partie.
5e dépôt du 17 avril 1913, en attente de retraite. Brest! Chardon (S.-C.-H.-P.) avril Distrait: préfecture Rochefort. 8 Cherbourg. Desmares (A.-E.) 26 octobre 1912. 9 Brest. Le Jeune (Y.-M.) novembre 1912. Brest. Marec (F.-Y.-M.) 23 décembre 1912. Distrait: 2e dépôt du 10 avril 1913. 10 Brest. Deschard (A.-A.-E.-M.) 7 juillet 1913. 11 Rochefort. Alby (J.-L.-E.) 28 août 1913. 12 Brest. Laligne (A.-G.-P.) 21 octobre 1913. COMMISSAIRES DE 1re CLASSE Cadre mobile. — Ire partie. — Service à terre. Catégorie a. Toulon. Ferrieu (E.-T.-F.) 10 décembre 1910. Distrait: prolongation de congé de convalescence de 2 mois du 4 mai 1914. Catégorie c. Brest. Huet (E.-L.) 3 septembre 1912. Distrait: chef du service à Ajaccio du 7 septembre 1913. Toulon. Desmazières de Séchelles (H.-A.-B.) 7 mars 1914. Distrait: direction du port du 22 mars 1914. Brest. Provost (P.-M.) 14 avril 1914. 2 Cherbourg. Regnoni (R.-A.-C.) 16 avril 1914. Cadre mobile. -1e partie. — Service à la mer. Catégorie b. Brest. Laurent (G.) 26 novembre 1913. En interrompu du D'Entrechaux Distrait: direction du port de Cherbourg du 22 février 1914 (permutation Roussel). Catégorie c. Brest. Douillard (P.-E.) 10 septembre 1910. Distrait: sous-directeur de l'école du commissariat du 10 octobre 1910. Toulon. Laffont (J.L.-A.) 30 juillet 1912. Distrait: 1er dépôt du 28 octobre 1912. Cherbourg. Richard-Foy (E.-M.) mars Distrait: congé d'études d'un an du 1er octobre 1914. Rochefort. Combes (F.-P.-A.) 8 mai 1913. Distrait: en stage pour l'obtention du brevet des services techniques de l'intendance. Toulon. Dubuisson (H.-V.-L.) 14 octobre 1913. idem Cherbourg. Magnon-Pujo (G.-J.-A.-C.) 29 mars 1914. 2 Toulon. Simian (M.-C.) 13 avril 1914. 3 Brest. Le Honnaff (A.-A.-F.-N.) 14 avril 1914. COMMISSAIRES DE 2e CLASSE Néant. (a) Officiers du commissariat ne pouvant recevoir de destination lointaine (art. 17 de l'arrêté ministériel du 15 juin 1900). Coustalat (J.). 5e 5 juillet Idem. » SECONDS MAITRES Burguin (C.) (N. R.i. 3e dépôt 1er juin. Reste disponible. ! » Audren (J.) ! 3* 3 juin. Hôpital maritime de Brest. ¡ le" août. Laurent tA. ,. 5e 15 juin Hôpital maritime de Toulon. 1 Idem. Porhel (J.). 2e -. 21 juin Reste disponible. 1 » Stéphan(J.
30 juillet 1912. Distrait: 1er dépôt du 28 octobre 1912. Cherbourg. Richard-Foy (E.-M.) mars Distrait: congé d'études d'un an du 1er octobre 1914. Rochefort. Combes (F.-P.-A.) 8 mai 1913. Distrait: en stage pour l'obtention du brevet des services techniques de l'intendance. Toulon. Dubuisson (H.-V.-L.) 14 octobre 1913. idem Cherbourg. Magnon-Pujo (G.-J.-A.-C.) 29 mars 1914. 2 Toulon. Simian (M.-C.) 13 avril 1914. 3 Brest. Le Honnaff (A.-A.-F.-N.) 14 avril 1914. COMMISSAIRES DE 2e CLASSE Néant. (a) Officiers du commissariat ne pouvant recevoir de destination lointaine (art. 17 de l'arrêté ministériel du 15 juin 1900). Coustalat (J.). 5e 5 juillet Idem. » SECONDS MAITRES Burguin (C.) (N. R.i. 3e dépôt 1er juin. Reste disponible. ! » Audren (J.) ! 3* 3 juin. Hôpital maritime de Brest. ¡ le" août. Laurent tA. ,. 5e 15 juin Hôpital maritime de Toulon. 1 Idem. Porhel (J.). 2e -. 21 juin Reste disponible. 1 » Stéphan(J. 3e 23 juin Idem. » Pengam tE.). lrr 1er juillet Hôpital maritime de Cherbourg, ler août. Prebost ÍE.:. 5e — 1er juillet Reste disponible. » 5e 1er juillet Idem.. le Maout'(C.) (C.). 3e 4 juillet Idem. Le Maout'(C.HC.) 3e — 4 juillet Idem. • Tanguy (J.) (N. R.) 2e En disponibilité Idem. • Samson (B.) à, Idem Idem. Dizabo ----.. Ministère des colonies. RAPPORT kri PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 juillet 1914. Monsieur le Président, Les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1903 ont modifié et complété l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, en ajoutant à la liste des condamnations pouvant entraîner la relégation celles encourues pour "embauchage en vue de la débauche" et pour "assistance de la prostitution d'autrui sur la voie Publique". La loi précitée du 27 mai 1885 ayant été rendue applicable aux colonies par ce décret du 10 juillet 1901, il m'a paru opportun d'appliquer également dans nos possessions d'outre-mer les modifications qui lui ont été apportées par la loi du 3 avril 1903. Or, celle-ci a déjà été rendue applicable intégralement à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, par
disponibilité Idem. • Samson (B.) à, Idem Idem. Dizabo ----.. Ministère des colonies. RAPPORT kri PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 juillet 1914. Monsieur le Président, Les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1903 ont modifié et complété l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, en ajoutant à la liste des condamnations pouvant entraîner la relégation celles encourues pour "embauchage en vue de la débauche" et pour "assistance de la prostitution d'autrui sur la voie Publique". La loi précitée du 27 mai 1885 ayant été rendue applicable aux colonies par ce décret du 10 juillet 1901, il m'a paru opportun d'appliquer également dans nos possessions d'outre-mer les modifications qui lui ont été apportées par la loi du 3 avril 1903. Or, celle-ci a déjà été rendue applicable intégralement à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, par une loi du 28 mars 1905, en exécution de l'article 3 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1851, et à la Nouvelle-Calédonie par décret du 15 mars 1907, en exécution de l'article 18 du même acte. Par ailleurs, un décret du 25 octobre 1911 a rendu applicables en Indo-Chine les articles 1, 4 et 5 de la loi du 3 avril 1903 mais pas les articles 2 et 3, qui font l'objet du présent rapport. Il reste donc à appliquer ces dernières dispositions dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie. Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, RAYNAUD. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes; Vu la loi du 10 juillet 1901 rendant la loi du 27 mai 1885 précitée applicable aux colonies; Vu la loi du 3 avril 1903, notamment en ses articles 2 et 3, qui modifient l'article 4 de la loi du 27 mai 1885; Vu la loi
1, 4 et 5 de la loi du 3 avril 1903 mais pas les articles 2 et 3, qui font l'objet du présent rapport. Il reste donc à appliquer ces dernières dispositions dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie. Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, RAYNAUD. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes; Vu la loi du 10 juillet 1901 rendant la loi du 27 mai 1885 précitée applicable aux colonies; Vu la loi du 3 avril 1903, notamment en ses articles 2 et 3, qui modifient l'article 4 de la loi du 27 mai 1885; Vu la loi du 28 mars 1905 rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 3 avril précitée; Vu le décret du 15 mars 1907 portant application à la Nouvelle-Calédonie de diverses lois métropolitaines notamment de la dite loi du 3 avril 1903; Vu le décret du 25 octobre 1911 rendant applicables en Indo-Chine un certain nombre de lois, notamment les articles 1, 4 et 5 de la loi du 3 avril 1903 précitée; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — Sont rendus applicables dans les colonies françaises et pays de protectorat relevant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie, les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1903, modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et des colonies intéressées et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République:
le décret du 25 octobre 1911 rendant applicables en Indo-Chine un certain nombre de lois, notamment les articles 1, 4 et 5 de la loi du 3 avril 1903 précitée; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — Sont rendus applicables dans les colonies françaises et pays de protectorat relevant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie, les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1903, modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et des colonies intéressées et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, RAYNAUD. Par décret en date du 22 juin 1914 rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. Chevillon, Frédéric-Désiré-Antonin-Joseph, administrateur de 4e classe des services civils de l'Indo-Chine, dans la position de disponibilité sans traitement depuis le 1er mai 1912, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position. pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mai 1914. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Errata au Journal officiel du 14 juillet 1911 (décret portant règlement général pour l'application de la loi du 25 février 1914, modifiant la loi du 29 juin 1894, et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs) : Page 6310, 1re colonne, 16e ligne, au lieu de : « entrée. », lire: "rentrée."; 3e colonne, art. 19, 3e ligne, au lieu de : "projet primitif.", lire: « budget primitif. »; Page 6313, 2e colonne, art. 41, 3e ligne, au lieu de : « 1er mars, 1er septembre. », lire: « 1er mars, 1er juin, 1er septembre. »; 3e colonne, 6e ligne, au lieu de: « l'intermédiaire. », lire: « l'intermédiaire. ». Nominations à des emplois réservés. Ont été nommés gardes communaux des eaux et forêts,
demande, dans ladite position. pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mai 1914. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Errata au Journal officiel du 14 juillet 1911 (décret portant règlement général pour l'application de la loi du 25 février 1914, modifiant la loi du 29 juin 1894, et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs) : Page 6310, 1re colonne, 16e ligne, au lieu de : « entrée. », lire: "rentrée."; 3e colonne, art. 19, 3e ligne, au lieu de : "projet primitif.", lire: « budget primitif. »; Page 6313, 2e colonne, art. 41, 3e ligne, au lieu de : « 1er mars, 1er septembre. », lire: « 1er mars, 1er juin, 1er septembre. »; 3e colonne, 6e ligne, au lieu de: « l'intermédiaire. », lire: « l'intermédiaire. ». Nominations à des emplois réservés. Ont été nommés gardes communaux des eaux et forêts, à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi : Par arrêté du préfet du Gers en date du 16 juin 1914, M. Dufard (François-Baptiste-Jacques). Par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 20 juin 1914, M. Barthélémy (Jean-Adolphe) Par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 23 juin 1914, MM. Guérin (René-Joseph), Baltazard (Emilien). Par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 23 juin 1914, M. Faucher (Antoine). Par arrêté du préfet des Basses-Pyrénées en date du 24 juin 1914, MM. Catot-Marty (François), Arnaud (Pierre-Hippolyte). Par arrêté du préfet du Cantal en date du 2 juillet 1914, M. Lainouroux (Pierre-Eugène). Par arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 4 juillet 1914, M. Choix (Léon-Henri). Par arrêtés du préfet de la Seine en date du 10 juillet 1914, ont été nommés, par application de la loi du 21 mars 1905 : À l’emploi de garde au service extérieur des cimetières de la ville de Paris, M. Rouy (Arthur-François), sergent au 3e régiment d’infanterie coloniale. À l’emploi de garde au service de surveillance des promenades de la ville de Paris, en remplacement de M. Ragot, M. Paccioni (Jean-Marie), adjudant au 2e bataillon de chasseurs. Par arrêté