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Ville de Paris TEMPS DANS LA REGION PARISIENNE Le 15 décembre 1923. Ciel couvert le matin, très nuageux l'après-midi, beau le soir. 0 h. 45 de soleil. Brouillard malins 1. Pluie intermittente de 5 h. 30 à 10 h. Hauteurs d'eau recueillies. — Paris. La Monnaie, 1 r.2; Jardin des Plantes, 17-3; Observatoire national, lmm4; Office national météorologique, {"i; Square Louis-XVI, i '2; Lariboisière, lmm2; Hôpital Saint-Louis, 1""8; Hôpital Saint-Antoine, 1""°2; Porte d'Ivry, 1""4; Montsouris, 1""3; Necker, 1°°2; Vaugirard, 3°""2; Auteuil, l",m3; Passy, 1"3; Montmartre, 1-3; La Villette l™-"0 ; Buttes-Chaumont, 1..m3i Belleville, 1"4; Ménilmontant, 1°"8; Charonne, i ""0. — Banlieue. Saint-Ouen (cimetière), 1 4; Aubervilliers, 1"2; Petit-Pantin, i"°8. Pavillons-sous-Bois, 3""°(3; Saint-Denis, 2""°3; Asnières, 2"8; Colombes, 2"9; Epinay, 1"5; Pierrefitte, l""»; Le Bourget, 2.0; Sevran, lmm9; Saint-Mandé, 1°°2; Montreuil, l"!; Joinville, 1""2; Parc Saint-Maur. lm"3; Rosny, Imm7; Ville-Evrard, 1"°9; Brévannes, l"m5; Ivry, l°ml; Villejuif, 2"8; Bagneux 1""2; Choisy-le-Roi, i"O; La Belle-Epine, 1**2; Fresnes. 2°"°9: Petit-Bicêtre, 1°"5; Vaucluse. 0""0; Boulogne, lmml; Mont-Valérien, 1™"6: Nanterre, i""5; Saint-Cloud, {"5; Versailles, 0""4; Saint-Cyr, 1™"5; Trappes, lmm4; Villepreux, 1°"°8; Marly, {"}; Montesson, 1°"°7. Vent faible ou modéré de Ouest-Sud-Ouest à Nord-Nord-Ouest. Vitesse maxima : 4 m. à l'Office national météorologique, 8 m. au Bourget, 6 m. au Parc-Saint-Maur, 4 m. à Montsouris, 6 m. à Trappes, 7 m. à la Tour Saint-Jacques, 11 m. à la Tour Eiffel. Baromètre à peu près stationnaire. Hauteur moyenne, 771 m. Température supérieure de 0°8 à la normale. Minimum du matin compris entre 3° et 4° à Paris et entre 2° et 4° en banlieue. Maximum de l'après-midi compris entre 6° et 8° dans toute la région. Température du sol à Montsouris, à 0 m. 30 de profondeur, 3"6; à 0 m. 60, 4"4; à 1 m., 6°0. Température de la Seine le matin à l'écluse de la Monnaie, 5°1; à l'écluse de Suresnes, 5°0. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 28 m. 37. Le gérant, Alphonse MOMAS. 1297 Imprimerie municipale. Hôtel de Ville.—(923. ANNONCES « L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée, pour le Département
m. au Parc-Saint-Maur, 4 m. à Montsouris, 6 m. à Trappes, 7 m. à la Tour Saint-Jacques, 11 m. à la Tour Eiffel. Baromètre à peu près stationnaire. Hauteur moyenne, 771 m. Température supérieure de 0°8 à la normale. Minimum du matin compris entre 3° et 4° à Paris et entre 2° et 4° en banlieue. Maximum de l'après-midi compris entre 6° et 8° dans toute la région. Température du sol à Montsouris, à 0 m. 30 de profondeur, 3"6; à 0 m. 60, 4"4; à 1 m., 6°0. Température de la Seine le matin à l'écluse de la Monnaie, 5°1; à l'écluse de Suresnes, 5°0. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 28 m. 37. Le gérant, Alphonse MOMAS. 1297 Imprimerie municipale. Hôtel de Ville.—(923. ANNONCES « L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée, pour le Département de la Seine, en 1923, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PRÉSENTÉE PAR la Préfecture du département de la Seine Construction d'un dépôt de fortes pressions. à la Garenne-Colombes (Seine). en vertu de la loi du 3 mai 1841 Arrêté Suivant contrat reçu par le notaire Jean-Baptiste Mahot de la Quentônière, Paris, et Me Vavasseur, Notaire à Poteau (Seine), le 23 novembre 1923, portant mention : Enregistré à Paris, 96 (1), notaires, le 1er décembre 1923, 26 A — Visé pour timbre gratuit (loi du 31. 11. 1911) Signé : Plantié, 1er décembre 1923. M. Louis Giron, géomètre, Augustine Leroy, son épouse, du nom autorisé, demeurant ensemble à Colombes, 6, rue de la République, ont cédé, à titre d'utilité publique, au département de la Seine, ce terrain, situé à Garenne-Colombes (Seine), lieu dit "Les Groues", section Z, dans ladite commune, d'une contenance, à mesure, de 918 mètres carrés. Au Nord, MM. Pellois, sieur et maître; à l'Est la société Bernheim et Fils; à l'Ouest, MM. Masson et Fils; à l'Ouest M. Masson et Fils, et ladite société Bernheim. Cette cession a été consentie envers une indemnité forfaitaire, de 22.950 francs, payable aux
reçu par le notaire Jean-Baptiste Mahot de la Quentônière, Paris, et Me Vavasseur, Notaire à Poteau (Seine), le 23 novembre 1923, portant mention : Enregistré à Paris, 96 (1), notaires, le 1er décembre 1923, 26 A — Visé pour timbre gratuit (loi du 31. 11. 1911) Signé : Plantié, 1er décembre 1923. M. Louis Giron, géomètre, Augustine Leroy, son épouse, du nom autorisé, demeurant ensemble à Colombes, 6, rue de la République, ont cédé, à titre d'utilité publique, au département de la Seine, ce terrain, situé à Garenne-Colombes (Seine), lieu dit "Les Groues", section Z, dans ladite commune, d'une contenance, à mesure, de 918 mètres carrés. Au Nord, MM. Pellois, sieur et maître; à l'Est la société Bernheim et Fils; à l'Ouest, MM. Masson et Fils; à l'Ouest M. Masson et Fils, et ladite société Bernheim. Cette cession a été consentie envers une indemnité forfaitaire, de 22.950 francs, payable aux cédants ou à leurs créanciers inscrits, à la date de transcription ou de l'exécution de la chose, avec intérêts à compter du jour de l'entrée en vigueur, fixée au 28 juillet 1923. Pour, extrait délivré par M. Amédée Mahot de Paris, notaire, 8, rue Condorcet, Paris, soussigné, 24 décembre 1923. NICE VILLE DE PARIS / Acte n° 10, du 20 décembre 1923. Suite et fin. 011 de Mde Tastes à l'extrême de la Seine sur les causes efficaces apportées à l'exécution du budget et des constructions des établissements balnéaires. Suite de la semaine. Le directeur des affaires annonça une heure de plaidoirie, suivi de la discussion. Combien il est difficile pour l'orateur pendant une heure : quand on l'interrompt à chaque instant, cela n'est possible. Ce matin, le directeur général des Travaux. Je lis le 14 mars et j'y trouve la lettre du 21 février 1923, que je trouve jointe au présent mémoire, je désire à l'attention l'interêt d'une création qui, si elle apporte aux Jeux olympiques un nouveau succès, aurait le prévu doter la population parisienne d'un vaste établissement balnéaire sportif : ici élaboré dans les programmes et qui serait susceptible de nous apporter les plus grands services aux
NICE VILLE DE PARIS / Acte n° 10, du 20 décembre 1923. Suite et fin. 011 de Mde Tastes à l'extrême de la Seine sur les causes efficaces apportées à l'exécution du budget et des constructions des établissements balnéaires. Suite de la semaine. Le directeur des affaires annonça une heure de plaidoirie, suivi de la discussion. Combien il est difficile pour l'orateur pendant une heure : quand on l'interrompt à chaque instant, cela n'est possible. Ce matin, le directeur général des Travaux. Je lis le 14 mars et j'y trouve la lettre du 21 février 1923, que je trouve jointe au présent mémoire, je désire à l'attention l'interêt d'une création qui, si elle apporte aux Jeux olympiques un nouveau succès, aurait le prévu doter la population parisienne d'un vaste établissement balnéaire sportif : ici élaboré dans les programmes et qui serait susceptible de nous apporter les plus grands services aux athlètes et à l'enseignement. Après avoir lu ces passages, on comprend clairement qu'il est clair qu'il est hors de question de vous mettre en face du vérité. Vous pouviez dire, tout comme ne voulons rien faire. On nous un stade et non une piscine. La question n'est pas ici, elle n'est pas commune ou une piscine. On est certain qu'on en demande 12. Je l'ai répété et redémontré au directeur général des Travaux. Ce que je désirais séparer nettement de l'administratif et la partie foncière des expériences. Je n'entrerais pas dans les détails si on n'avait pas, encore, et si on ne contestait pas cela. Ce que vous avez fait le premier jour, du projet est tout expressément un stade et piscine. Si tenir reconnu. M. Luquet. — C'est le contraire qui ressort de votre intervention à la session du Conseil de mars dernier. Au cours de cette session, vos interventions à propos du rapport de M. Denais sur cette question indiquent le contraire, c'est-à-dire qu'il ne s'agissait que d'un stade nautique et non d'une piscine. M. le Directeur général des Travaux. — Voulez-vous, Monsieur Luquet, en donner vous-même lecture ? M. Luquet. — Je défère bien volontiers à votre
n'est pas commune ou une piscine. On est certain qu'on en demande 12. Je l'ai répété et redémontré au directeur général des Travaux. Ce que je désirais séparer nettement de l'administratif et la partie foncière des expériences. Je n'entrerais pas dans les détails si on n'avait pas, encore, et si on ne contestait pas cela. Ce que vous avez fait le premier jour, du projet est tout expressément un stade et piscine. Si tenir reconnu. M. Luquet. — C'est le contraire qui ressort de votre intervention à la session du Conseil de mars dernier. Au cours de cette session, vos interventions à propos du rapport de M. Denais sur cette question indiquent le contraire, c'est-à-dire qu'il ne s'agissait que d'un stade nautique et non d'une piscine. M. le Directeur général des Travaux. — Voulez-vous, Monsieur Luquet, en donner vous-même lecture ? M. Luquet. — Je défère bien volontiers à votre invitation. « Les travaux — c'est le rapporteur qui parle — sont extrêmement considérables. Ils ont été étudiés, et chiffrés. M. le Directeur général des Travaux a transmis des projets dont je n'ai pas eu à connaître, puisqu'ils échappent à la 1re Commission et qu'ils ressortent à la 6e Commission. Je ne prétends donc pas statuer sur ce point, et il appartient à la 6e Commission de vous apporter une solution définitive. « M. LE PRÉSIDENT.— Dans quelle proportion la Ville de Paris intervient-elle dans la dépense de ce stade nautique ? « M. Joseph DENAIS, rapporteur. — En dehors d'une subvention forfaitaire de l'Etat se montant à 700.000 francs. « M. Barthélemy ROBAGLIA. — Le Conseil général a décidé tout à l'heure de prendre le quart de la dépense à la charge du Département. « M. LE PRÉSIDENT. — A l'heure actuelle, nous avons un programme de construction de piscines. A quelle somme évaluez-vous la dépense de ce stade nautique ? « M. Joseph DENAIS, rapporteur. — Le projet de l'Administration envisage une dépense de 7 millions. « M. LE PRÉSIDENT. — Ce sont donc 7 millions à prendre sur le programme des piscines ? « M. LE DIRECTEUR
Je ne prétends donc pas statuer sur ce point, et il appartient à la 6e Commission de vous apporter une solution définitive. « M. LE PRÉSIDENT.— Dans quelle proportion la Ville de Paris intervient-elle dans la dépense de ce stade nautique ? « M. Joseph DENAIS, rapporteur. — En dehors d'une subvention forfaitaire de l'Etat se montant à 700.000 francs. « M. Barthélemy ROBAGLIA. — Le Conseil général a décidé tout à l'heure de prendre le quart de la dépense à la charge du Département. « M. LE PRÉSIDENT. — A l'heure actuelle, nous avons un programme de construction de piscines. A quelle somme évaluez-vous la dépense de ce stade nautique ? « M. Joseph DENAIS, rapporteur. — Le projet de l'Administration envisage une dépense de 7 millions. « M. LE PRÉSIDENT. — Ce sont donc 7 millions à prendre sur le programme des piscines ? « M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX. — Mais non ! » Ceci vous indique bien qu'il ne s'agit pas de piscine, mais du stade nautique. C'est exact. M. Luquet. — Et M. Barthélemy Robaglia, complétant votre intervention en même temps que votre pensée, ajoutait : « Il n'en est jamais question ». Le président a, de son côté, ajouté : « Un grand nombre de nos collègues demandent à être éclairés sur ce point ». M. le Directeur général des Travaux est resté muet et n'a pas davantage éclairé le Conseil. Or, s'il avait lu à ce moment la lettre du Sous-secrétaire d'Etat à l'Enseignement technique qu'il vient de nous lire, et dans laquelle on parle de construire d'abord un stade nautique pour le compléter et le transformer ensuite en piscine, il est certain que le Conseil aurait été plus éclairé. Or, M. le Directeur général s'est bien gardé d'éclairer complètement le Conseil. M. de Tastes. — Très bien ! M. le Directeur général des Travaux — La question précise posée par M. le Président de la 6e Commission qui, si mes souvenirs sont exacts, présidait la séance du Conseil municipal ce jour-là, était la suivante : « Est-ce que vous demandez à
président a, de son côté, ajouté : « Un grand nombre de nos collègues demandent à être éclairés sur ce point ». M. le Directeur général des Travaux est resté muet et n'a pas davantage éclairé le Conseil. Or, s'il avait lu à ce moment la lettre du Sous-secrétaire d'Etat à l'Enseignement technique qu'il vient de nous lire, et dans laquelle on parle de construire d'abord un stade nautique pour le compléter et le transformer ensuite en piscine, il est certain que le Conseil aurait été plus éclairé. Or, M. le Directeur général s'est bien gardé d'éclairer complètement le Conseil. M. de Tastes. — Très bien ! M. le Directeur général des Travaux — La question précise posée par M. le Président de la 6e Commission qui, si mes souvenirs sont exacts, présidait la séance du Conseil municipal ce jour-là, était la suivante : « Est-ce que vous demandez à construire cet établissement des Tourelles au moyen des fonds mis par l'emprunt et par le Conseil à la disposition de la 6e Commission pour la construction de piscines ? » Il a été répondu formellement : « Non, cela est absolument indépendant du programme des piscines. » M. Luquet. — Vous avez laissé entrer dans l'esprit du Conseil l'idée qu'il ne s'agissait que d'un stade nautique. Si vous aviez dit à ce moment-là. M. le Président. — Vous êtes inscrit, Monsieur Luquet, n'interrompez pas. Les controverses gènent la discussion. M. Luquet. — Cela ne gène pas M. le Directeur général, au contraire. Si, Monsieur le Directeur général, vous aviez dit à ce moment-là qu'il s'agissait de construire un stade nautique pour le transformer ensuite en piscine, j'aime à croire que les techniciens de la natation vous auraient dit qu'un stade de ces proportions ne pouvait pas être chaufer pour être transformé en piscine, et que nous n'aurions pas confondu les deux questions. M. François Latour. — Il est impossible de suivre la discussion. M. le Président — La parole est à M. le Directeur général des Travaux. M. François Latour. — Qu'il la garde, nous sommes d'accord. M. le Directeur
Vous avez laissé entrer dans l'esprit du Conseil l'idée qu'il ne s'agissait que d'un stade nautique. Si vous aviez dit à ce moment-là. M. le Président. — Vous êtes inscrit, Monsieur Luquet, n'interrompez pas. Les controverses gènent la discussion. M. Luquet. — Cela ne gène pas M. le Directeur général, au contraire. Si, Monsieur le Directeur général, vous aviez dit à ce moment-là qu'il s'agissait de construire un stade nautique pour le transformer ensuite en piscine, j'aime à croire que les techniciens de la natation vous auraient dit qu'un stade de ces proportions ne pouvait pas être chaufer pour être transformé en piscine, et que nous n'aurions pas confondu les deux questions. M. François Latour. — Il est impossible de suivre la discussion. M. le Président — La parole est à M. le Directeur général des Travaux. M. François Latour. — Qu'il la garde, nous sommes d'accord. M. le Directeur général des Travaux. J'ouvre une seconde fois, si vous me le permettez, la parenthèse ouverte une première fois pour M. de Castellane. Cette fois, je l'ouvre pour MM. Luquet et de Tastes. Jusqu'à présent, vous n'êtes engagés que pour la construction d'un stade nautique. Il n'est pris, ou il n'est pris que dans une proportion infime, de dispositions pour sa transformation en piscine, et, si vous voulez, c'est une solution que vous pouvez raisonnablement envisager à l'issue de ce débat, faire un stade nautique et ne pas faire de piscine, vous en êtes entièrement les maîtres. Je ferme cette parenthèse qui, je l'espère, donnera satisfaction à l'honorable M. Luquet. Je reviens à mon point de départ, que je n'aurais pas traité avec tant d'insistance, si nous n'avions pas été, nous, administratifs, mis en cause et accusés d'avoir trompé sciemment et délibérément le Conseil: M. de Castellane. — J'ai dit que je ne le croyais pas. M. le Directeur général des travaux. Il n'en est pas moins vrai que nous avons été accusés ici, à la tribune, et dans la presse d'avoir délibérément et volontairement trompé le Conseil. Vous voyez, Monsieur de Castellane, que tout le monde n'est pas de votre
pris que dans une proportion infime, de dispositions pour sa transformation en piscine, et, si vous voulez, c'est une solution que vous pouvez raisonnablement envisager à l'issue de ce débat, faire un stade nautique et ne pas faire de piscine, vous en êtes entièrement les maîtres. Je ferme cette parenthèse qui, je l'espère, donnera satisfaction à l'honorable M. Luquet. Je reviens à mon point de départ, que je n'aurais pas traité avec tant d'insistance, si nous n'avions pas été, nous, administratifs, mis en cause et accusés d'avoir trompé sciemment et délibérément le Conseil: M. de Castellane. — J'ai dit que je ne le croyais pas. M. le Directeur général des travaux. Il n'en est pas moins vrai que nous avons été accusés ici, à la tribune, et dans la presse d'avoir délibérément et volontairement trompé le Conseil. Vous voyez, Monsieur de Castellane, que tout le monde n'est pas de votre avis. Le 28 décembre, le 13 mars, le 30 juin, nous vous avons présenté un projet comprenant deux étapes successives, d'abord le stade, ensuite la piscine. M. Luquet. Non! M. le Directeur général des Travaux. — Ce sont des textes. Messieurs, je passe très rapidement sur ces détails de forme, puisque maintenant, dans sa majorité tout au moins, le Conseil veut bien reconnaître que l'Administration s'est efforcée de le renseigner de son mieux. M. d'Andigné. C'est une interprétation trop généreuse. M. le Directeur général des Travaux. — Vous avez délibéré, à la date du 28 mars; mais à ce moment les conditions d'achat du terrain à l'Etat n'étaient pas ce qu'elles sont devenues depuis, sur votre demande. Vous avez donc été appelés à délibérer à nouveau le 30 juin. Dans l'intervalle, et vu l'extrême urgence, l'Administration avait écrit à M. le Président du Conseil municipal, en lui faisant connaître l'urgence de commencer les travaux et en lui demandant si on pouvait le faire immédiatement. M. le Président du Conseil municipal, après en avoir référé à la 1re Commission et au rapporteur de la question, M. Joseph Denais, répondait à M. le Préfet, à la date du 26 avril : «
puisque maintenant, dans sa majorité tout au moins, le Conseil veut bien reconnaître que l'Administration s'est efforcée de le renseigner de son mieux. M. d'Andigné. C'est une interprétation trop généreuse. M. le Directeur général des Travaux. — Vous avez délibéré, à la date du 28 mars; mais à ce moment les conditions d'achat du terrain à l'Etat n'étaient pas ce qu'elles sont devenues depuis, sur votre demande. Vous avez donc été appelés à délibérer à nouveau le 30 juin. Dans l'intervalle, et vu l'extrême urgence, l'Administration avait écrit à M. le Président du Conseil municipal, en lui faisant connaître l'urgence de commencer les travaux et en lui demandant si on pouvait le faire immédiatement. M. le Président du Conseil municipal, après en avoir référé à la 1re Commission et au rapporteur de la question, M. Joseph Denais, répondait à M. le Préfet, à la date du 26 avril : « Monsieur le Préfet de la Seine, « M. Lalou, président de la 1re Commission, et rapporteur général du budget, que je me suis empressé de consulter, m'a fait connaître son adhésion à la solution proposée par vous, et a ajouté que ses collègues de la Ire Commission et en particulier, M. Joseph Denais, rapporteur de la question, sont d'un avis conforme au sien. « J'estime que, dans ces conditions, rien ne s'oppose plus à la réalisation de l'opération. » En même temps que nous introduisions le mémoire du 30 juin, M. le Rapporteur général du budget qui, quelques jours encore auparavant, était rapporteur du budget du Département, intéressé pour un quart dans l'affaire, M. Barthélemy Robaglia. — Dans la limite de 1.500.000 francs. M. le Directeur général des Travaux. écrivait pour nous demander où nous en étions de cette affaire, et nous lui avons répondu, le 5 juillet 1923, en lui faisant connaître les marchés qui étaient déjà passés et les dépassements qui étaient déjà à prévoir. Voilà, Messieurs, au point de vue de la procédure administrative et de la déférence que nous devons au Conseil, les différentes pièces du dossier. Je défie qu'on puisse dire qu'à aucun moment le