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— Régime douanier des soies et soieries : communication de la Chambre de Commerce de Milan (Renvoyé à l'examen de M. Laguionie). — Régime douanier des machines destinées à l'extraction de l'or à Madagascar : communication du Ministère du Commerce. — Conditionnement des fournitures faites à l'État et aux administrations publiques; rapport de la Chambre de Commerce d'Amiens (Renvoyé à l'examen de M. David-Ménard). — Surtaxes d'entrepôt : rapport de la Chambre de Commerce du Havre (Renvoyé à l'examen de M. Borlois). — Administration de l'armée : services de l'intendance et de santé; proposition de loi de M. Ch. Du mont (Renvoyé à l'examen de M. David-Ménard). — Suppression des économats patronaux et interdiction de la vente habituelle, directe ou indirecte, de marchandises quelconques faites par les employeurs à leurs ouvriers : proposition de loi de M. Flayelle (Renvoyé à l'examen de M. David-Ménard). — La crise des vins mousseux : rapport de la Chambre de Commerce de Saumur (Renvoyé à l'examen de M. Restier). — Création d'un laboratoire d'hygiène industrielle au Conservatoire national des Arts et Métiers: communication de la Chambre syndicale des produits chimiques (Renvoyée à l'examen de M. Lefebvre). — Examen des tarifs inscrits sur divers bordereaux des salaires payés aux ouvriers employés à la fabrication d'effets militaires: demande de la 2e sous-intendance militaire de Paris (Renvoyé à l'examen de M. Perdoux). — Abaissement des tarifs actuellement en vigueur à l'Entrepôt réel des douanes de La Villette pour l'emmagasinage des matières premières telles que les cacaos et les sucres exotiques : nouvelle communication de la Chambre syndicale des chocolatiers et confiseurs (Renvoyé à l'examen de M. Boverat). — Modification à la cotation officielle de l'acide oléique : communications de la Chambre syndicale des courtiers assermentés au Tribunal de Commerce de la Seine et de la Chambre syndicale de la stéarinerie et de la savonnerie (Renvoyé à l'examen de M. Boverat). Protection de l'industrie française des conserves alimentaires de sardines contre la fraude dite du dépotage : proposition de loi de MM. Le Bail et Guilloteaux (Renvoyé à l'examen de M. Galecroft). — Demande d'inscription de M. A.
des salaires payés aux ouvriers employés à la fabrication d'effets militaires: demande de la 2e sous-intendance militaire de Paris (Renvoyé à l'examen de M. Perdoux). — Abaissement des tarifs actuellement en vigueur à l'Entrepôt réel des douanes de La Villette pour l'emmagasinage des matières premières telles que les cacaos et les sucres exotiques : nouvelle communication de la Chambre syndicale des chocolatiers et confiseurs (Renvoyé à l'examen de M. Boverat). — Modification à la cotation officielle de l'acide oléique : communications de la Chambre syndicale des courtiers assermentés au Tribunal de Commerce de la Seine et de la Chambre syndicale de la stéarinerie et de la savonnerie (Renvoyé à l'examen de M. Boverat). Protection de l'industrie française des conserves alimentaires de sardines contre la fraude dite du dépotage : proposition de loi de MM. Le Bail et Guilloteaux (Renvoyé à l'examen de M. Galecroft). — Demande d'inscription de M. A. Larcher sur la liste générale des experts : communication du Ministère du Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Sciama). COMMISSION DES VOIES ET MOYENS DE COMMUNICATION Canal de Marseille au Rhône (M. Mallet, rapporteur). — Propositions de tarifs de chemins de fer soumises à l'homologation ministérielle : Tarifs de wagons-lits et de camionnage dans Paris : marchandises à destination des Halles centrales (P.-L.-M.) ; communication du Syndical national pour l'amélioration des transports (Renvoyé à l'examen de M. Marguery). — Tarif spécial P. V. n° 24 : transport des mobiliers; rapport de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Pingault). — Unification des tarifs de voyageurs : communication de la « Mutuelle Transports » (Renvoyé à l'examen de M. Lemoine). — Tarif spécial G. V. n° 3, chapitre F : abonnements d'associés; communication de la Chambre de Commerce d'Évreux (Renvoyé à l'examen de M. Lemoine). — Modifications au tarif spécial P. V. n° 11 (Ouest) (Renvoyé à l'examen de MM. Legrand et Metz). — Tarif spécial P. V. n° 20 (P.-L.-M.); inscription audit tarif des tissus de coton et de jute et des tissus de jute (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Tarif spécial G. V.
et de camionnage dans Paris : marchandises à destination des Halles centrales (P.-L.-M.) ; communication du Syndical national pour l'amélioration des transports (Renvoyé à l'examen de M. Marguery). — Tarif spécial P. V. n° 24 : transport des mobiliers; rapport de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Pingault). — Unification des tarifs de voyageurs : communication de la « Mutuelle Transports » (Renvoyé à l'examen de M. Lemoine). — Tarif spécial G. V. n° 3, chapitre F : abonnements d'associés; communication de la Chambre de Commerce d'Évreux (Renvoyé à l'examen de M. Lemoine). — Modifications au tarif spécial P. V. n° 11 (Ouest) (Renvoyé à l'examen de MM. Legrand et Metz). — Tarif spécial P. V. n° 20 (P.-L.-M.); inscription audit tarif des tissus de coton et de jute et des tissus de jute (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Tarif spécial G. V. n° 15 : transport de l'argent monnayé (P.-L.-M.) (Renvoyé à l'examen de M. Lefebvre). — Tarif spécial P. V. n° 12 : transport des pierres à décaper (Est) (Renvoyé à l'examen de M. Metz). — Tarifs communs G. V. nos 201 et 202 : billets simples et billets d'aller et retour (P.-L.-M. et chemins de fer suisses) (Renvoyé à l'examen de M. Lemoine). — Transport des messageries et denrées par le train de luxe temporaire Paris-Carlsbad : chemins de fer de l'Est, allemands et austro-hongrois et Compagnie des wagons-lits (Renvoyé à l'examen de M. Galecroft). — Tarif P. V. n° 16 (Orléans) : savons communs et de Marseille (Renvoyé à l'examen de M. Michaud). — Tarif P. V. n° 22 (Nord) : sulfate d'ammoniaque, chlorure de calcium (Renvoyé à l'examen de M. Lefebvre). — Tarif P. V. n° 103 : inscription de dispositions concernant le transport des confitures, pulpes de fruits, raisins (Sept grands réseaux et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Galecroft). — Tarifs P. V. nos 3 et 30 : transport des légumes frais non dénommés, choux et choux-fleurs (P.-L.-M.) (Renvoyé à l'examen de M. Galecroft). — Tarif spécial commun P. V. n° 109 : transport des roues
retour (P.-L.-M. et chemins de fer suisses) (Renvoyé à l'examen de M. Lemoine). — Transport des messageries et denrées par le train de luxe temporaire Paris-Carlsbad : chemins de fer de l'Est, allemands et austro-hongrois et Compagnie des wagons-lits (Renvoyé à l'examen de M. Galecroft). — Tarif P. V. n° 16 (Orléans) : savons communs et de Marseille (Renvoyé à l'examen de M. Michaud). — Tarif P. V. n° 22 (Nord) : sulfate d'ammoniaque, chlorure de calcium (Renvoyé à l'examen de M. Lefebvre). — Tarif P. V. n° 103 : inscription de dispositions concernant le transport des confitures, pulpes de fruits, raisins (Sept grands réseaux et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Galecroft). — Tarifs P. V. nos 3 et 30 : transport des légumes frais non dénommés, choux et choux-fleurs (P.-L.-M.) (Renvoyé à l'examen de M. Galecroft). — Tarif spécial commun P. V. n° 109 : transport des roues en bois ferrées ou non (Orléans, Ouest et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Lemoine). — Tarif spécial commun G. V. n° 114 : légumes frais (chemins de fer de Hermes à Beaumont, de Méru à Labosse et du Nord) (Renvoyé à l'examen de M. Galecroft). — Tarif commun G. V. n° 314 : opérations dans la gare de Paris-Bercy pour l'assortiment des fruits (Est, Nord, Ouest, P.-L.-M. et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Marguery) — La Loire navigable : communications de M. Aug. Mahaut (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). — Assimilation au cabotage des opérations de remorquage dans les ports français et entre ports français : proposition de loi de M. Riotteau (Renvoyé à l'examen de M. Marsaux). — Tarif d'affranchissement du « Bulletin annuel des Chambres de Commerce » : rapport de la Chambre de Commerce de Saumur (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). — Projet de loi concernant le transport par la poste des lettres et des imprimés non périodiques (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Projet de loi sur les Sociétés par actions : rapport de M. Chaslenet; rapports des Chambres de Commerce de Marseille, de Beauvais, de
V. n° 314 : opérations dans la gare de Paris-Bercy pour l'assortiment des fruits (Est, Nord, Ouest, P.-L.-M. et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Marguery) — La Loire navigable : communications de M. Aug. Mahaut (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). — Assimilation au cabotage des opérations de remorquage dans les ports français et entre ports français : proposition de loi de M. Riotteau (Renvoyé à l'examen de M. Marsaux). — Tarif d'affranchissement du « Bulletin annuel des Chambres de Commerce » : rapport de la Chambre de Commerce de Saumur (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). — Projet de loi concernant le transport par la poste des lettres et des imprimés non périodiques (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Projet de loi sur les Sociétés par actions : rapport de M. Chaslenet; rapports des Chambres de Commerce de Marseille, de Beauvais, de Besançon, de Reims, de Clermont-Ferrand, de Lille, d'Amiens et de la Société industrielle de l'Est (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Proposition de loi de M. H. Michel relative à l'apprentissage (Renvoyé à l'examen de M. Melz). — Salaire des employés limonadiers, restaurateurs et assimilés des deux sexes : rapport de M. Ghambon (Renvoyé à l'examen de M. Marguery). — Différends relatifs aux conditions du travail ; droit de grève : rapport de M. Colliard (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennell). — Adoption et reconnaissance légale en France du chèque barré: communication de la Chambre des négociants-commissionnaires et du commerce extérieur (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennell). — Code du travail, livres I à V: projet de M. Dubief; rapport de M. Charles Benoist; projet adopté par la Chambre des députés. Transmis au Sénat (Renvoyé à l'examen de MM. Dubrujeaud et Perdoux). — Caisse de retraites ouvrières : projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier l'emploi d'un timbre spécial pour le versement de la cotisation des travailleurs (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Assurance générale des travailleurs contre la vieillesse, l'invalidité et la maladie; proposition de loi de M. Antonin Dubost; amendement de M. F.
rapport de M. Ghambon (Renvoyé à l'examen de M. Marguery). — Différends relatifs aux conditions du travail ; droit de grève : rapport de M. Colliard (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennell). — Adoption et reconnaissance légale en France du chèque barré: communication de la Chambre des négociants-commissionnaires et du commerce extérieur (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennell). — Code du travail, livres I à V: projet de M. Dubief; rapport de M. Charles Benoist; projet adopté par la Chambre des députés. Transmis au Sénat (Renvoyé à l'examen de MM. Dubrujeaud et Perdoux). — Caisse de retraites ouvrières : projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier l'emploi d'un timbre spécial pour le versement de la cotisation des travailleurs (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Assurance générale des travailleurs contre la vieillesse, l'invalidité et la maladie; proposition de loi de M. Antonin Dubost; amendement de M. F. Martin (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Organisation d'une Caisse mutuelle nationale de retraites pour la vieillesse et les invalides du travail: proposition de loi de M. Cocula. — Création d'une Caisse de solidarité nationale en vue de constituer les retraites ouvrières et paysannes : proposition de loi de M. H. Michel (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Réglementation du travail : rapport de la Chambre de Commerce d'Elbeuf (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennell). — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle : Congrès de Liège, septembre 1905 (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Suppression des frais judiciaires dans le recouvrement des dettes ouvrières : communications des Chambres de Commerce de Châteauroux, de Besançon, de Nevers et de Tourcoing (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Liquidation judiciaire : modification du § 3 de l'article 15 de la loi du 4 mars 1889; proposition de loi de M. Congy (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). Journée de huit heures dans les services de nettoyement de la Ville de Paris : proposition présentée au Conseil municipal par M. Poirier de Narçay (Renvoyé à l'examen de M. Garnier). — Proposition de loi tendant à comprendre les
M. H. Michel (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Réglementation du travail : rapport de la Chambre de Commerce d'Elbeuf (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennell). — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle : Congrès de Liège, septembre 1905 (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Suppression des frais judiciaires dans le recouvrement des dettes ouvrières : communications des Chambres de Commerce de Châteauroux, de Besançon, de Nevers et de Tourcoing (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Liquidation judiciaire : modification du § 3 de l'article 15 de la loi du 4 mars 1889; proposition de loi de M. Congy (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). Journée de huit heures dans les services de nettoyement de la Ville de Paris : proposition présentée au Conseil municipal par M. Poirier de Narçay (Renvoyé à l'examen de M. Garnier). — Proposition de loi tendant à comprendre les droits de remorquage dans l'exclusion des dettes privilégiées figurant à l'article 191 du Code de Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Vente et nantissement des fonds de commerce : proposition de loi de M. Cordelet (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Juridiction d'appel des Conseils de prud'hommes : projet de loi adopté par la Chambre des députés, actuellement devant le Sénat; rapport de M. Mas (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Exécution provisoire sans caution des jugements rendus par les Conseils de prud'hommes : communication de la Chambre de Commerce de Lyon (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Accidents du travail : modifications des articles 23 et 24 de la loi du 9 avril 1898 : proposition de loi de M. de Caraman (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Pension de retraite des ouvriers immatriculés de manufactures nationales d'armes, en cas de location à l'industrie privée des établissements auxquels ces ouvriers sont affectés : projet de loi (M. Jouanny, rapporteur). — Protection des gains et salaires de la femme mariée: proposition de loi de M. Grosjean. — Cautionnement des employés: rapport de la Chambre de Commerce de Besançon. — Maladies professionnelles : projet de
: projet de loi adopté par la Chambre des députés, actuellement devant le Sénat; rapport de M. Mas (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Exécution provisoire sans caution des jugements rendus par les Conseils de prud'hommes : communication de la Chambre de Commerce de Lyon (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Accidents du travail : modifications des articles 23 et 24 de la loi du 9 avril 1898 : proposition de loi de M. de Caraman (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Pension de retraite des ouvriers immatriculés de manufactures nationales d'armes, en cas de location à l'industrie privée des établissements auxquels ces ouvriers sont affectés : projet de loi (M. Jouanny, rapporteur). — Protection des gains et salaires de la femme mariée: proposition de loi de M. Grosjean. — Cautionnement des employés: rapport de la Chambre de Commerce de Besançon. — Maladies professionnelles : projet de loi. — Revision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes : rapport de M. Chautemps. COMMISSION D'EXPORTATION Propagation des produits français à l'étranger (M. Soleau, rapporteur). — Traité de commerce avec la Suède : communication de la Chambre de Commerce de Beaune (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Renouvellement de la concession des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc : communication du Ministère du Commerce; rapports des Chambres de Commerce de Perpignan et de Saint-Omer (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Situation de la marine marchande : communication de la Chambre de Commerce de Nantes (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Établissement d'un musée permanent de l'industrie britannique au Caire, en vue d'étendre les relations commerciales entre l'Egypte et la Grande-Bretagne : communication de MM. John Ross et Glee (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Demande de l'Association anglo-canadienne de commerçants en vue d'obtenir le concours des membres de la Chambre de Commerce de Paris pour faire connaître ladite Association (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Création d'un Institut marocain : projet de résolution de M. E. Etienne (Renvoyée à l'examen de M. Bortoli). —
— Renouvellement de la concession des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc : communication du Ministère du Commerce; rapports des Chambres de Commerce de Perpignan et de Saint-Omer (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Situation de la marine marchande : communication de la Chambre de Commerce de Nantes (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Établissement d'un musée permanent de l'industrie britannique au Caire, en vue d'étendre les relations commerciales entre l'Egypte et la Grande-Bretagne : communication de MM. John Ross et Glee (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Demande de l'Association anglo-canadienne de commerçants en vue d'obtenir le concours des membres de la Chambre de Commerce de Paris pour faire connaître ladite Association (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Création d'un Institut marocain : projet de résolution de M. E. Etienne (Renvoyée à l'examen de M. Bortoli). — Ouverture de crédits pour le développement d'œuvres de civilisation chez les tribus musulmanes au Maroc: rapport de M. L. Hubert (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Projet de traité de commerce entre la France et la République Argentine : rapport de la Chambre de Commerce d'Annecy (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Débouchés des produits français à Halifax (Canada) : communication de M. A. Sarradin, secrétaire du Comité versaillais de l'Alliance française (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Traité de commerce italosuisse (Renvoyé à l'examen de M. Laguionie). — Traité de commerce germanoroumain (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Tarif douanier de la Roumanie : rapport de la Chambre de Commerce d'Amiens (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Création de postes d'agents commerciaux près les ambassades et les consulats : rapport de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Projet d'établissement d'une Exposition permanente et d'un comptoir de produits français à Londres : rapport de la Chambre de Commerce de Saint-Omer (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Relations commerciales franco-canadiennes : communication de « la Presse de Montréal » (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Situation du
de M. Legrand). — Débouchés des produits français à Halifax (Canada) : communication de M. A. Sarradin, secrétaire du Comité versaillais de l'Alliance française (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Traité de commerce italosuisse (Renvoyé à l'examen de M. Laguionie). — Traité de commerce germanoroumain (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Tarif douanier de la Roumanie : rapport de la Chambre de Commerce d'Amiens (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Création de postes d'agents commerciaux près les ambassades et les consulats : rapport de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Projet d'établissement d'une Exposition permanente et d'un comptoir de produits français à Londres : rapport de la Chambre de Commerce de Saint-Omer (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Relations commerciales franco-canadiennes : communication de « la Presse de Montréal » (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Situation du commerce français en Turquie : documents de l'Union permanente des délégations du commerce étranger communiqués par la Chambre de Commerce de Constantinople (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Entraves douanières aux Etats-Unis : l'acte New PURE FOOD LAW : rapport de la Chambre de Commerce de Beaune (Renvoyé à l'examen de M. Kesler). — Modifications aux droits d'accise belges sur les vins : rapport de la Chambre de Commerce de Beaune (Renvoyé à l'examen de M. Kesler). — Exposition coloniale nationale de Marseille en 1906 (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Budget général de l'exercice 1905 : Ministère des Colonies; rapport de M. Saint-Germain (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Mission d'enquête commerciale au Maroc sur les importations d'origine étrangère et exposition d'échantillons organisées par le journal « le Maroc français » (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Intérêts français en Ethiopie : communication de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Projet de loi sur la marine marchande (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Congrès des Chambres de Commerce françaises, à Liège, en septembre 1905 : communication de la Chambre de Commerce française de Liège (Renvoyé à l'examen
l'examen de M. Kesler). — Modifications aux droits d'accise belges sur les vins : rapport de la Chambre de Commerce de Beaune (Renvoyé à l'examen de M. Kesler). — Exposition coloniale nationale de Marseille en 1906 (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Budget général de l'exercice 1905 : Ministère des Colonies; rapport de M. Saint-Germain (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Mission d'enquête commerciale au Maroc sur les importations d'origine étrangère et exposition d'échantillons organisées par le journal « le Maroc français » (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Intérêts français en Ethiopie : communication de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Projet de loi sur la marine marchande (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Congrès des Chambres de Commerce françaises, à Liège, en septembre 1905 : communication de la Chambre de Commerce française de Liège (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). Le 25 juin a eu lieu, sous la présidence de M. le Ministre du Commerce, la distribution des récompenses aux élèves des Écoles professionnelles du groupe des Chambres syndicales du bâtiment et des industries diverses. La Chambre de Commerce de Paris était représentée par M. Dubrujeaud, vice-président. Astier a déposé un rapport, fait au nom de la Commission du commerce et de l'industrie, sur la proposition de loi dont il est l'auteur concernant l'admission dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre du commerce et de l'industrie. La proposition tend à exiger vingt ans de services rendus par les commerçants ou les industriels, à titre de membres de Chambres ou Tribunaux de Commerce, de Syndicats ou autres Associations coopératives pour pouvoir être nommés dans la Légion d'honneur. Cette période pourra être réduite à dix ans ou même cinq ans pour services exceptionnels ou pour des récompenses obtenues dans les expositions. Sur la proposition de M. Georges Berry, la Chambre a adopté, le 23 juin, un projet de résolution invitant le Ministre de la Justice à faire toutes diligences pour obtenir, dans le plus bref délai possible, la discussion devant le Sénat de la proposition de loi votée