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devant un tribunal militaire. M. Garratt-Smith a déclaré, dans un discours prononcé à L’Institut Cooper, que le Nord ayant pleinement accepté les lois de la guerre, ce serait une perfidie et un crime de punir un ennemi vaincu comme coupable de trahison. M. Horace Greeley a prononcé, de son côté, un discours dans lequel il dit que ce serait un odieux abus de confiance que de juger Lee ou son armée. Russie et Pologne. SAINT-PÉTERSBOURG, 22 juin. — Un décret impérial autorise l’émission de quatre nouvelles séries de bons du Trésor s'élevant à la somme de 12 millions de roubles, et destinés à couvrir le déficit prévu pour 1865. Italie. FLORENCE, 22 juin. — L’Opinione dit que le gouvernement attend le retour de M. Vegezzi pour délibérer sur l’objet de sa mission. M. Vegezzi, en venant lui-même, informera, en effet, le gouvernement beaucoup mieux que ne pourraient le faire toutes les communications écrites, des véritables dispositions de la cour de Rome, et pourra établir ainsi une base solide de négociations ultérieures. FLORENCE, 22 juin. — L’Opinione a reçu des nouvelles de Rome, d’après lesquelles les négociations entre le Saint-Siège et la mission mexicaine seraient interrompues. Mgr. Meglia serait rappelé du Mexique, et la mission mexicaine quitterait Rome. FLORENCE, 23 juin. — La Nazione déclare inexact le bruit du rapport du chargé d’affaires italien à Madrid. Elle ajoute que les négociations pour la reconnaissance de l’Italie par les États allemands, pourraient subir une courte interruption par suite du départ du roi de Prusse de Berlin. Le même journal confirme la rupture des négociations entre Rome et le Mexique. Rome demande la compétence absolue de l’Église, non seulement dans les affaires ecclésiastiques, mais aussi dans les affaires mixtes; de plus. elle repousse toute transaction sur la question des biens ecclésiastiques. Espagne. MADRID, 22 juin. — Le ministère O’Donnell est définitivement constitué. Le maréchal Serrano est nommé capitaine général à Madrid. Une amnistie générale a été accordée pour la presse. MADRID, 23 juin. — Le programme du cabinet O’Donnell comprend les points suivants : Réformes libérales. — Sénat électif. — Nouvelle loi électorale
Mexique, et la mission mexicaine quitterait Rome. FLORENCE, 23 juin. — La Nazione déclare inexact le bruit du rapport du chargé d’affaires italien à Madrid. Elle ajoute que les négociations pour la reconnaissance de l’Italie par les États allemands, pourraient subir une courte interruption par suite du départ du roi de Prusse de Berlin. Le même journal confirme la rupture des négociations entre Rome et le Mexique. Rome demande la compétence absolue de l’Église, non seulement dans les affaires ecclésiastiques, mais aussi dans les affaires mixtes; de plus. elle repousse toute transaction sur la question des biens ecclésiastiques. Espagne. MADRID, 22 juin. — Le ministère O’Donnell est définitivement constitué. Le maréchal Serrano est nommé capitaine général à Madrid. Une amnistie générale a été accordée pour la presse. MADRID, 23 juin. — Le programme du cabinet O’Donnell comprend les points suivants : Réformes libérales. — Sénat électif. — Nouvelle loi électorale dans le sens de la constitution de 1837. — Reconnaissance du royaume d’Italie. — Changement dans le personnel de la cour. — Maintien au général Prim de l’autorisation de voyager à l’étranger. Correspondance HAVAS-BULLIER. Bulletin Politique. Le projet de loi relatif aux courtiers de marchandises a été déposé hier, il proclame le principe de la liberté du courtage et nous croyons qu’à ce point de vue, il rencontrera une approbation unanime. Le projet est peut-être moins heureux quand il fait supporter aux patentés le poids de l’indemnité qui sera payée aux courtiers officiels ; cela suppose que tous les patentés se servent des courtiers et c’est évidemment une erreur pour le commerce de détail. Nous publions plus loin le texte entier de ce projet de loi. Les avis de Florence sur la mission Vegezzi sont conformes à nos prévisions. Les négociations sont suspendues, mais non rompues puisqu’on attend M. Vegezzi à Florence pour délibérer relativement à l’objet de sa mission. On espère que ses informations verbales sur les véritables dispositions de la cour de Rome serviront à établir une base solide de négociations ultérieures. Les correspondances romaines sont unanimes à constater la complète abstention de la diplomatie française vis-à-vis des
proclame le principe de la liberté du courtage et nous croyons qu’à ce point de vue, il rencontrera une approbation unanime. Le projet est peut-être moins heureux quand il fait supporter aux patentés le poids de l’indemnité qui sera payée aux courtiers officiels ; cela suppose que tous les patentés se servent des courtiers et c’est évidemment une erreur pour le commerce de détail. Nous publions plus loin le texte entier de ce projet de loi. Les avis de Florence sur la mission Vegezzi sont conformes à nos prévisions. Les négociations sont suspendues, mais non rompues puisqu’on attend M. Vegezzi à Florence pour délibérer relativement à l’objet de sa mission. On espère que ses informations verbales sur les véritables dispositions de la cour de Rome serviront à établir une base solide de négociations ultérieures. Les correspondances romaines sont unanimes à constater la complète abstention de la diplomatie française vis-à-vis des pourparlers engagés entre le Pape et l’Italie. M. Drouyn de Lhuys a pensé avec raison que le meilleur moyen d’aider au succès de cette tentative, c’était de ne point s’en mêler, et c’est pour cela que M. de Sartiges a pris un couse pendant le second séjour de M. Vegezzi à Rome. Des avis de Rome, venus par la voie de Florence, annoncent la rupture des négociations entre Rome et la mission mexicaine. Mgr Meglia serait rappelé du Mexique et la mission mexicaine quitterait Rome. D’après la Nazione, c’est le Saint-Siège qui aurait mis des obstacles insurmontables à tout arrangement en réclamant la compétence absolue de l’Eglise non-seulement dans les affaires ecclésiastiques mais aussi dans les affaires mixtes, et, de plus, en repoussant toute transaction sur la question des biens ecclésiastiques. Cette attitude de la cour de Rome ne prouve qu'une chose, c’est qu’on espère encore au Vatican de voir l’empereur Maximilien revenir sur la politique sage et ferme qu'il a adoptée dans les questions ecclésiastiques. On sera trop heureux d’accepter les conditions qu’il propose actuellement, conditions d’ailleurs beaucoup plus favorables que celles du concordat français, quand on sera bien convaincu qu’on se trouve en face de résolutions solidement arrêtées
à Rome. Des avis de Rome, venus par la voie de Florence, annoncent la rupture des négociations entre Rome et la mission mexicaine. Mgr Meglia serait rappelé du Mexique et la mission mexicaine quitterait Rome. D’après la Nazione, c’est le Saint-Siège qui aurait mis des obstacles insurmontables à tout arrangement en réclamant la compétence absolue de l’Eglise non-seulement dans les affaires ecclésiastiques mais aussi dans les affaires mixtes, et, de plus, en repoussant toute transaction sur la question des biens ecclésiastiques. Cette attitude de la cour de Rome ne prouve qu'une chose, c’est qu’on espère encore au Vatican de voir l’empereur Maximilien revenir sur la politique sage et ferme qu'il a adoptée dans les questions ecclésiastiques. On sera trop heureux d’accepter les conditions qu’il propose actuellement, conditions d’ailleurs beaucoup plus favorables que celles du concordat français, quand on sera bien convaincu qu’on se trouve en face de résolutions solidement arrêtées et d’actes irrévocablement accomplis. Au reste, la rupture des négociations entre Rome et la mission mexicaine n’a rien de bien imprévu pour qui se rappelle certaines circonstances du débat engagé l'hiver dernier à Mexico entre le nonce du pape et le ministre d’etat. Les notes émanées de Mgr Meglia se distinguent non seulement par des prétentions, qui sont au moins des anachronismes, mais encore par un inconcevable oubli des convenances diplomatiques, lequel fut, d’ailleurs, vigoureusement relevé par le ministre d'Etat. Une de ces notes traitait l’Empereur Maximilien de sujet du pontife romain. Une autre rappelait que le Saint-Siège avait toujours protesté et réservé ses droits à l’égard des placets royaux et que tout récemment, en 1855, le gouvernement autrichien « dont l’exemple pieux » devrait être suivi par les autres, » avait renoncé à ces privilèges aussi déplorables que surannés. A quoi le ministre d’etat mexicain répondit d'abord en repoussant la qualification de sujet du pontife donnée à l’Empereur Maximilien, ensuite en faisant observer que le concordat autrichien avait toutefois maintes circonstances fâcheuses et qu’après tout le fait même de sa renonciation aux formalités de l’exequatur impliquait la reconnaissance de part et d'autre d’un droit préexistant. On assure que la
distinguent non seulement par des prétentions, qui sont au moins des anachronismes, mais encore par un inconcevable oubli des convenances diplomatiques, lequel fut, d’ailleurs, vigoureusement relevé par le ministre d'Etat. Une de ces notes traitait l’Empereur Maximilien de sujet du pontife romain. Une autre rappelait que le Saint-Siège avait toujours protesté et réservé ses droits à l’égard des placets royaux et que tout récemment, en 1855, le gouvernement autrichien « dont l’exemple pieux » devrait être suivi par les autres, » avait renoncé à ces privilèges aussi déplorables que surannés. A quoi le ministre d’etat mexicain répondit d'abord en repoussant la qualification de sujet du pontife donnée à l’Empereur Maximilien, ensuite en faisant observer que le concordat autrichien avait toutefois maintes circonstances fâcheuses et qu’après tout le fait même de sa renonciation aux formalités de l’exequatur impliquait la reconnaissance de part et d'autre d’un droit préexistant. On assure que la cour de Rome se dispose à envoyer à tous les nonces une circulaire dont le but serait d’établir que si les négociations ouvertes avec le gouvernement italien n’ont pas abouti, la faute en est uniquement à ce dernier. Mais nos informations particulières nous autorisent à n’accepter ce bruit qu’avec réserve, par le motif que les négociations sont suspendues et non pas rompues et que les difficultés ne paraissent pas jusqu'ici absolument insurmontables. C’est la question de l'exequatur qui paraît avoir été bien plus que celle du serment l’obstacle principal à un arrangement. Un changement de ministère vient d’avoir lieu en Espagne. Le cabinet Narvaez ayant donné sa démission, a été remplacé par un cabinet O’Donnell, qui se présente dit-on, au pays, avec un programme très libéral. Nous désirons, mais sans trop l’espérer, que le nouveau ministère parvienne à donner à la péninsule ibérique le calme et la prospérité dont elle a si grand besoin, il faudrait pour cela un mélange de hardiesse et de prudence qui se rencontre assez rarement et qui suppose des qualités dont aucun homme d’état espagnol ne nous paraît jusqu’ici avoir donné des preuves suffisantes. Une amnistie générale pour les délits de presse vient d’être proclamée
par le motif que les négociations sont suspendues et non pas rompues et que les difficultés ne paraissent pas jusqu'ici absolument insurmontables. C’est la question de l'exequatur qui paraît avoir été bien plus que celle du serment l’obstacle principal à un arrangement. Un changement de ministère vient d’avoir lieu en Espagne. Le cabinet Narvaez ayant donné sa démission, a été remplacé par un cabinet O’Donnell, qui se présente dit-on, au pays, avec un programme très libéral. Nous désirons, mais sans trop l’espérer, que le nouveau ministère parvienne à donner à la péninsule ibérique le calme et la prospérité dont elle a si grand besoin, il faudrait pour cela un mélange de hardiesse et de prudence qui se rencontre assez rarement et qui suppose des qualités dont aucun homme d’état espagnol ne nous paraît jusqu’ici avoir donné des preuves suffisantes. Une amnistie générale pour les délits de presse vient d’être proclamée par le nouveau Cabinet espagnol. On dit que les questions financières, et en particulier celle de la dette passive vont être l’objet d’une étude spéciale de la part du maréchal O’Donnell et de ses collègues. Si la nouvelle se confirme, nous nous en réjouirons tout autant dans l’intérêt même de l’Espagne que dans celui de ses créanciers. Le jeune roi des Hellènes vient de donner, sous ce rapport, à certains gouvernements une leçon qui ne sera pas perdue, il faut l’espérer, pour l’Espagne. Voici ce que dit le message royal prononcé, le 9 juin, à l’ouverture de la Chambre hellénique : « Mon gouvernement a cru que le règlement de la dette de 60 millions de drachmes lui était imposé. non seulement par la reconnaissance due aux grandes puissances garantes, mais encore par l’intérêt bien compris du pays. En mettant de l’ordre dans nos finances par le règlement de cette dette, en faisant que le budget de l’État soit une vérité, nous pourrons prendre des mesures efficaces pour satisfaire à nos autres obligations et pour relever notre crédit à l’étranger. Une proposition à cet effet vient d’être faite et le résultat vous en sera soumis quand il sera temps. »
l’Espagne que dans celui de ses créanciers. Le jeune roi des Hellènes vient de donner, sous ce rapport, à certains gouvernements une leçon qui ne sera pas perdue, il faut l’espérer, pour l’Espagne. Voici ce que dit le message royal prononcé, le 9 juin, à l’ouverture de la Chambre hellénique : « Mon gouvernement a cru que le règlement de la dette de 60 millions de drachmes lui était imposé. non seulement par la reconnaissance due aux grandes puissances garantes, mais encore par l’intérêt bien compris du pays. En mettant de l’ordre dans nos finances par le règlement de cette dette, en faisant que le budget de l’État soit une vérité, nous pourrons prendre des mesures efficaces pour satisfaire à nos autres obligations et pour relever notre crédit à l’étranger. Une proposition à cet effet vient d’être faite et le résultat vous en sera soumis quand il sera temps. » Nos informations de Vienne font considérer la position de M. de Plener comme fort compromise par le vote de la chambre des députés sur la demande d’un crédit de 117 millions de florins présentée par ce ministre. La chambre n’a voulu accorder qu’un crédit de 13 millions de florins, représentant simplement l’intérêt des obligations de l’État, payable le mois prochain, en déclarant qu’elle ne se prononcerait sur le crédit de 117 millions que lorsqu’on lui présenterait le budget pour 1865 et 1866. Un nouveau service de bateaux à vapeur va être établi entre la France et l’Angleterre. Les deux têtes de ligne seront Brest et Saint-Malo. Le Constitutionnel a fait hier sur la question des grèves quelques réflexions peu justes et dans lesquelles il semble ignorer les inconvénients d’un monopole quelconque dans un pays que l’on dit être libre. L’organe semi-officiel fait observer que, si les cochers usent de leur droit en demandant une augmentation de salaire, la compagnie a, de son côté, le droit d’accepter ou de repousser leur réclamation et de se mettre d’accord avec d’autres cochers. S’il en était autrement, ce ne serait plus un régime de liberté, ce serait le régime de la faveur. A cet
simplement l’intérêt des obligations de l’État, payable le mois prochain, en déclarant qu’elle ne se prononcerait sur le crédit de 117 millions que lorsqu’on lui présenterait le budget pour 1865 et 1866. Un nouveau service de bateaux à vapeur va être établi entre la France et l’Angleterre. Les deux têtes de ligne seront Brest et Saint-Malo. Le Constitutionnel a fait hier sur la question des grèves quelques réflexions peu justes et dans lesquelles il semble ignorer les inconvénients d’un monopole quelconque dans un pays que l’on dit être libre. L’organe semi-officiel fait observer que, si les cochers usent de leur droit en demandant une augmentation de salaire, la compagnie a, de son côté, le droit d’accepter ou de repousser leur réclamation et de se mettre d’accord avec d’autres cochers. S’il en était autrement, ce ne serait plus un régime de liberté, ce serait le régime de la faveur. A cet égard, dit en terminant le Constitutionnel, aucun malentendu n’est possible sous un gouvernement également fort et libéral, qui ne permettra ni la moindre entrave à la liberté des transactions, ni la moindre atteinte à la tranquillité publique. Pour nous, nous ne sommes pas de la visée du Constitutionnel, nous croyons que les cochers ont paisément le droit de réclamer un salaire plus élevé, et que la compagnie, qui aux termes d’un traité lui accordant un privilège énorme, s’est engagée à avoir chaque jour, une certaine quantité de voitures dans la circulation, ne peut pas refuser d’accorder ce qui lui est demandé, car elle risque de voir s’interrompre ainsi un service qui ne doit jamais être interrompu; si le gouvernement, comme dit le Constitutionnel, ne veut pas apporter d’entrave à la liberté des transactions, qu’il commence à supprimer d’abord le monopole accordé à la compagnie. Le Siècle fait connaître une solution, proposée par un ancien cocher, qui pourrait, ce nous semble, fournir la base d’un arrangement provisoire. La compagnie déterminerait, d’accord avec les délégués des cochers, le prix de revient quotidien de chaque voiture en y comprenant le loyer des immeubles de la compagnie, la nourriture des chevaux, l’entretien des voitures,
que les cochers ont paisément le droit de réclamer un salaire plus élevé, et que la compagnie, qui aux termes d’un traité lui accordant un privilège énorme, s’est engagée à avoir chaque jour, une certaine quantité de voitures dans la circulation, ne peut pas refuser d’accorder ce qui lui est demandé, car elle risque de voir s’interrompre ainsi un service qui ne doit jamais être interrompu; si le gouvernement, comme dit le Constitutionnel, ne veut pas apporter d’entrave à la liberté des transactions, qu’il commence à supprimer d’abord le monopole accordé à la compagnie. Le Siècle fait connaître une solution, proposée par un ancien cocher, qui pourrait, ce nous semble, fournir la base d’un arrangement provisoire. La compagnie déterminerait, d’accord avec les délégués des cochers, le prix de revient quotidien de chaque voiture en y comprenant le loyer des immeubles de la compagnie, la nourriture des chevaux, l’entretien des voitures, le salaire du cocher maintenu à trois francs. La recette qui excéderait ce prix de revient, serait partagée, dans une proportion convenue, entre la compagnie et le cocher. Il ne serait plus question de moyenne. C’est le principe de l’association substitué à celui de l’exploitation. La Presse annonce ce soir que les numéros de l’Union des cochers parus depuis le 15 février dernier ont été saisis hier matin dans les bureaux de ce journal. L’Opinion Nationale a reçu un avertissement pour un article dans lequel elle appréciait le discours prononcé par M. Vandal, au Corps législatif. Le prince Napoléon part demain pour sa terre de Prangins en Suisse. E. SIRET. Nous lisons dans le résumé hebdomadaire de la politique extérieure, publié par le Moniteur du soir : « Les représentants des puissances étrangères à Paris ont tenu à s’associer aux hommages que les membres des grands corps de l’État et les fonctionnaires supérieurs de l’administration ont été admis à offrir à l’empereur à l’occasion de son retour d’Algérie. Le nonce apostolique, en sa qualité de doyen, s’est rendu l’interprète des sentiments de ses collègues, M. l’ambassadeur d’Angleterre a été, spécialement chargé depuis lors de faire parvenir à Sa Majesté les
que les numéros de l’Union des cochers parus depuis le 15 février dernier ont été saisis hier matin dans les bureaux de ce journal. L’Opinion Nationale a reçu un avertissement pour un article dans lequel elle appréciait le discours prononcé par M. Vandal, au Corps législatif. Le prince Napoléon part demain pour sa terre de Prangins en Suisse. E. SIRET. Nous lisons dans le résumé hebdomadaire de la politique extérieure, publié par le Moniteur du soir : « Les représentants des puissances étrangères à Paris ont tenu à s’associer aux hommages que les membres des grands corps de l’État et les fonctionnaires supérieurs de l’administration ont été admis à offrir à l’empereur à l’occasion de son retour d’Algérie. Le nonce apostolique, en sa qualité de doyen, s’est rendu l’interprète des sentiments de ses collègues, M. l’ambassadeur d’Angleterre a été, spécialement chargé depuis lors de faire parvenir à Sa Majesté les félicitations particulières du gouvernement de la reine. Ces démarches sont une nouvelle marque de la sympathie et de la haute estime des puissances pour la personne de l’empereur ainsi que de leur confiance dans les vues désintéressées et conciliantes qui dirigent la politique de Sa Majesté. » On sait déjà que les escadres de France et d’Angleterre doivent visiter respectivement les ports des deux pays dans le courant de l’été. C’est vers la fin d'août que les bâtiments français se réuniront et seront en mesure de faire revêtir leur drapeau dans les galeries. L’Empire, de son côté, va voir dans cet échange de mutuelles preuves de courtoisie entre les deux grandes puissances maritimes une garantie de tranquillité et de paix. Jamais, au reste, la situation générale n’a été plus calme, et jamais les rapports des cabinets n’ont donné moins de sujets de préoccupation et d’inquiétude. » Le gouvernement russe ayant demandé l’extradition de l’auteur du crime récemment commis dans l’hôtel de l’ambassade du Russe, à Paris, sur un des attachés de cette ambassade, le gouvernement impérial a soumis la question à un sérieux examen. Après une étude approfondie d’une affaire qui ne paraît pas avoir de précédent, le cabinet français
que les escadres de France et d’Angleterre doivent visiter respectivement les ports des deux pays dans le courant de l’été. C’est vers la fin d'août que les bâtiments français se réuniront et seront en mesure de faire revêtir leur drapeau dans les galeries. L’Empire, de son côté, va voir dans cet échange de mutuelles preuves de courtoisie entre les deux grandes puissances maritimes une garantie de tranquillité et de paix. Jamais, au reste, la situation générale n’a été plus calme, et jamais les rapports des cabinets n’ont donné moins de sujets de préoccupation et d’inquiétude. » Le gouvernement russe ayant demandé l’extradition de l’auteur du crime récemment commis dans l’hôtel de l’ambassade du Russe, à Paris, sur un des attachés de cette ambassade, le gouvernement impérial a soumis la question à un sérieux examen. Après une étude approfondie d’une affaire qui ne paraît pas avoir de précédent, le cabinet français a pensé que nos tribunaux étaient compétents. Le privilège diplomatique n’est point en cause, car l’exception de la juridiction territoriale est personnelle aux agents, à leurs secrétaires et à leur suite, et si, dans le cas présent, l’auteur du crime est sujet russe, il ne fait partie ni de l’ambassade russe, ni des gens de l’ambassadeur. » L’inviolabilité de l’hôtel de Russie est également hors de cause, car l’accusé se trouve dans les mains de la justice française en vertu d’une intervention qui a eu lieu du plein gré de l’ambassade et même à sa sollicitation. C’est ainsi que la question se trouve réglée. Elle est d’ailleurs dégagée de tout caractère politique. Le gouvernement impérial, en établissant la compétence des tribunaux français, n’a d’autre objet que de défendre une doctrine, qu’il juge conforme aux véritables principes du droit international. Le Moniteur publie le rapport suivant, adressé à l'empereur par M. le ministre de l’intérieur : Sire, Des plaintes se sont élevées récemment dans le sein du Corps législatif au sujet du régime de l’emprisonnement cellulaire auquel sont soumis de jeunes détenus renfermés à la prison de la Roquette. On a signalé ce régime comme étant contraire à la fois aux