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1ère séance du mardi 14 juin 1870. Il n'y aura PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. DOUHELI. M. le président : M. le baron Brenier a déposé sur le bureau une interpellation conçue dans les termes suivants « Les journaux ont annoncé qu'une convention a été signée entre la France et l'Espagne pour l'exécution réciproque des jugements en matière civile dans les deux pays; » Que ces jugements seraient rendus exécutoires, sur un simple visa des consuls; Que la garantie (jusqu'ici toujours stipulée) d'une révision préalable de la part des tribunaux du pays où le jugement recevrait son exécution a été supprimée. » Je demande à interpeller le gouvernement pour qu'il veuille bien faire connaître au Sénat si les journaux n'ont pas publié une fausse nouvelle en donnant pour certaine la signature de cette convention. » Si cette convention a été conclue, et si elle est ultérieurement ratifiée, il serait donc vrai que les citoyens français pourraient se trouver exposés à subir en France, sans révision préalable des tribunaux français, les jugements d'un tribunal étranger; » Ce qui aurait pour conséquence, que la juridiction d'un pays étranger serait, de plein droit, admise à s'exercer en France, alors même qu'elle serait contraire à l'ordre public, à nos lois, à notre droit public. » Cette demande d'interpellation sera communiquée au gouvernement. À la prochaine séance, le Sénat pourra fixer le jour où elle sera développée. S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères Le gouvernement est prêt à s'expliquer. Le Sénat décide que l'interpellation aura lieu immédiatement. S. M. le baron Brenier demande avant tout que le gouvernement s'explique sur ce point la nouvelle donnée par les journaux, de la signature d'un traité entre la France et l'Espagne, est-elle exacte ? S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères ne conteste pas que des négociations soient ouvertes; mais il ne croit pas que l'on puisse l'interroger sur le degré auquel ces négociations sont arrivées. Ce serait un empiétement sur les prérogatives du gouvernement, qui traite les affaires diplomatiques sous la responsabilité des ministres, et qui, lorsqu'il a accompli son œuvre, la présente aux
à l'ordre public, à nos lois, à notre droit public. » Cette demande d'interpellation sera communiquée au gouvernement. À la prochaine séance, le Sénat pourra fixer le jour où elle sera développée. S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères Le gouvernement est prêt à s'expliquer. Le Sénat décide que l'interpellation aura lieu immédiatement. S. M. le baron Brenier demande avant tout que le gouvernement s'explique sur ce point la nouvelle donnée par les journaux, de la signature d'un traité entre la France et l'Espagne, est-elle exacte ? S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères ne conteste pas que des négociations soient ouvertes; mais il ne croit pas que l'on puisse l'interroger sur le degré auquel ces négociations sont arrivées. Ce serait un empiétement sur les prérogatives du gouvernement, qui traite les affaires diplomatiques sous la responsabilité des ministres, et qui, lorsqu'il a accompli son œuvre, la présente aux Chambres pour demander leur approbation ou subir leurs critiques. C'est en s'appuyant sur les véritables principes du régime constitutionnel que M. le ministre demande au Sénat de passer à l'ordre du jour. Si le baron Brenier réclame pour toute Assemblée délibérante le droit de s'occuper d'une question de ce genre, quand elle a été mise sur la trace de certains faits. Il s'appuie sur ce qui s'est passé récemment au Parlement anglais, où M. Gladstone n'a pas hésité à répondre à M. Fawler, à propos d'un traité qui se négocie entre la France et l'Angleterre pour un échange de territoire. L'honorable membre croit savoir que l'heure sur laquelle porte son interpellation est très avancée, que le traité est en ce moment devant le Conseil d'Etat d'Espagne, et il ajoute qu'il lui a semblé conçu dans des conditions mauvaises, s'il est vrai qu'il livre nos nationaux français aux tribunaux étrangers en enlevant à la justice française ce droit de révision dont elle n'a cessé de jouir depuis Louis XIV. Ce fait, qui a produit sur l'honorable M. Brenier une impression profonde qui choque toutes ses idées, toutes les habitudes de sa carrière, lui a semblé valoir la peine d'être éclairci. Une
quand elle a été mise sur la trace de certains faits. Il s'appuie sur ce qui s'est passé récemment au Parlement anglais, où M. Gladstone n'a pas hésité à répondre à M. Fawler, à propos d'un traité qui se négocie entre la France et l'Angleterre pour un échange de territoire. L'honorable membre croit savoir que l'heure sur laquelle porte son interpellation est très avancée, que le traité est en ce moment devant le Conseil d'Etat d'Espagne, et il ajoute qu'il lui a semblé conçu dans des conditions mauvaises, s'il est vrai qu'il livre nos nationaux français aux tribunaux étrangers en enlevant à la justice française ce droit de révision dont elle n'a cessé de jouir depuis Louis XIV. Ce fait, qui a produit sur l'honorable M. Brenier une impression profonde qui choque toutes ses idées, toutes les habitudes de sa carrière, lui a semblé valoir la peine d'être éclairci. Une interpellation peut être utile, car le gouvernement, averti même temps soutenu par un vote du Sénat, s'arrêterait avant la ratification du traité, et aurait plus d'autorité pour résister aux prétentions d'un gouvernement étranger. L'honorable orateur termine en disant qu'il voit dans le traité une mesure dangereuse et peu honorable pour notre politique. S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères ne saurait offrir un contradictoire à M. le baron Brenier, quelque désir qu'il ait de lui être agréable. Il y a ici une question de principe qui domine tout, et cette question, M. le ministre vient de la traiter dans les mêmes termes devant le Corps Législatif. Dans ce moment, il n'y a pas de traité entre la France et l'Espagne, il n'y a que des négociations ouvertes. Et dans cette situation, si le gouvernement acceptait une interpellation aucun gouvernement en Europe ne voudrait plus négocier avec lui. L'orateur pourrait citer vingt précédents en Angleterre à l'appui de sa thèse. Aussi persiste-t-il à demander l'ordre du jour. Lorsque le traité sera fait, s'il se fait, le gouvernement le présentera aux Chambres et ne déclinera pas la responsabilité qui lui incombe. H. Le Verrier croit que M. le ministre pose la
notre politique. S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères ne saurait offrir un contradictoire à M. le baron Brenier, quelque désir qu'il ait de lui être agréable. Il y a ici une question de principe qui domine tout, et cette question, M. le ministre vient de la traiter dans les mêmes termes devant le Corps Législatif. Dans ce moment, il n'y a pas de traité entre la France et l'Espagne, il n'y a que des négociations ouvertes. Et dans cette situation, si le gouvernement acceptait une interpellation aucun gouvernement en Europe ne voudrait plus négocier avec lui. L'orateur pourrait citer vingt précédents en Angleterre à l'appui de sa thèse. Aussi persiste-t-il à demander l'ordre du jour. Lorsque le traité sera fait, s'il se fait, le gouvernement le présentera aux Chambres et ne déclinera pas la responsabilité qui lui incombe. H. Le Verrier croit que M. le ministre pose la question d'une manière trop absolue. « Quand le traité sera fait, dit-il, vous le blâmez ou vous l'approuvez. » Mais ajoute l'honorable membre. Il n'y a pas d'opposition ici, il n'y a qu'un parti, celui des affaires du pays. Nous n'avons pas l'habitude de récriminer sur les choses terminées. Une fois le traité signé, nous n'aurons donc plus rien à faire, nous ne ferons rien, et la théorie de M. le ministre ne va à rien moins qu'à supprimer toute discussion dans le Sénat. D'un autre côté, M. le baron Brenier n'a pas à subordonner son droit d'interpellation à la difficulté constitutionnelle qu'on lui oppose. Un sénateur peut provoquer ici une discussion sur tous les sujets à propos desquels il a des renseignements utiles à communiquer. M. le baron Brenier est donc maître de saisir le Sénat de la question, et le Sénat statuera comme il l'entendra. J'invite donc M. le baron Brenier à passer outre et à développer sa thèse. Le ministre répondra ensuite s'il veut le faire et quand il voudra le faire. M. le président: M. le baron Brenier a déposé un ordre du jour ainsi conçu : « Le Sénat, convaincu que le gouvernement ne ratifierait
fois le traité signé, nous n'aurons donc plus rien à faire, nous ne ferons rien, et la théorie de M. le ministre ne va à rien moins qu'à supprimer toute discussion dans le Sénat. D'un autre côté, M. le baron Brenier n'a pas à subordonner son droit d'interpellation à la difficulté constitutionnelle qu'on lui oppose. Un sénateur peut provoquer ici une discussion sur tous les sujets à propos desquels il a des renseignements utiles à communiquer. M. le baron Brenier est donc maître de saisir le Sénat de la question, et le Sénat statuera comme il l'entendra. J'invite donc M. le baron Brenier à passer outre et à développer sa thèse. Le ministre répondra ensuite s'il veut le faire et quand il voudra le faire. M. le président: M. le baron Brenier a déposé un ordre du jour ainsi conçu : « Le Sénat, convaincu que le gouvernement ne ratifierait aucune convention contraire aux droits et aux garanties établis par les lois et par les traités précédents, passe à l'ordre du jour. » S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères dit qu'il est impossible au gouvernement d'accepter l'ordre du jour, qui n'est qu'une espèce de monitoire, un avertissement donné au gouvernement dans une question sur laquelle il ne peut accepter de discussion, car sa liberté en serait entravée. Ne serait-ce pas là un fait inconstitutionnel ? L'honorable M. Le Verrier, ajoute l'orateur, a dit que cette Assemblée nous était sympathique, que tout le monde voulait y faire les affaires du pays. Je porte, moi, ce jugement, non seulement sur cette Assemblée, mais aussi sur le Corps Législatif. L'Opposition elle-même veut faire les affaires du pays, seulement à sa manière. L'orateur demande l'ordre du jour pur et simple. M. le président Bonjean a entendu des choses trop absolues à part et d'autre. On ne peut accepter la doctrine du ministre qui renvoie le Sénat à la Brosse et au premier jour du traité aux Chambres mais alors il n'y aura plus de remède ou ce remède serait trop violent. La question parait à l'orateur d'une nature très grave il n'y
au gouvernement dans une question sur laquelle il ne peut accepter de discussion, car sa liberté en serait entravée. Ne serait-ce pas là un fait inconstitutionnel ? L'honorable M. Le Verrier, ajoute l'orateur, a dit que cette Assemblée nous était sympathique, que tout le monde voulait y faire les affaires du pays. Je porte, moi, ce jugement, non seulement sur cette Assemblée, mais aussi sur le Corps Législatif. L'Opposition elle-même veut faire les affaires du pays, seulement à sa manière. L'orateur demande l'ordre du jour pur et simple. M. le président Bonjean a entendu des choses trop absolues à part et d'autre. On ne peut accepter la doctrine du ministre qui renvoie le Sénat à la Brosse et au premier jour du traité aux Chambres mais alors il n'y aura plus de remède ou ce remède serait trop violent. La question parait à l'orateur d'une nature très grave il n'y va de rien moins que de désarmer la justice française de ce droit de pareatis, qui était la garantie de nos nationaux contre les tribunaux étrangers. D'après ce que l'on rapporte, il suffirait, pour rendre un jugement exécutoire en France, du simple visa d'un chancelier de consulat. Cela serait au moins fort imprudent, et l'orateur engage le gouvernement à y regarder à deux fois avant de dépouiller les citoyens français d'une protection dont ils jouissent depuis si longtemps. L'orateur reconnaît qu'il a été fait dans ces derniers temps un traité avec la Suisse et un autre avec l'Italie dans lesquels il était dérogé au ancien principe; mais ces traités ont maintenu certaines garanties qui, s'il faut en croire les bruits répandus, manqueraient au projet de convention espagnole. M. le baron Brenier dit qu'il a surtout puisé ses renseignements dans la Patrie, journal dont les informations lui ont paru sérieuses. C'est là qu'il a appris que les jugements des tribunaux espagnols seraient rendus exécutoires même en France par un simple visa consulaire. L'orateur demande si le gouvernement, dans ses négociations avec l'Espagne, maintiendra les garanties qu'il a exigées de la Suisse. Ces garanties sont 1° Vérification de la compétence de la
moins fort imprudent, et l'orateur engage le gouvernement à y regarder à deux fois avant de dépouiller les citoyens français d'une protection dont ils jouissent depuis si longtemps. L'orateur reconnaît qu'il a été fait dans ces derniers temps un traité avec la Suisse et un autre avec l'Italie dans lesquels il était dérogé au ancien principe; mais ces traités ont maintenu certaines garanties qui, s'il faut en croire les bruits répandus, manqueraient au projet de convention espagnole. M. le baron Brenier dit qu'il a surtout puisé ses renseignements dans la Patrie, journal dont les informations lui ont paru sérieuses. C'est là qu'il a appris que les jugements des tribunaux espagnols seraient rendus exécutoires même en France par un simple visa consulaire. L'orateur demande si le gouvernement, dans ses négociations avec l'Espagne, maintiendra les garanties qu'il a exigées de la Suisse. Ces garanties sont 1° Vérification de la compétence de la juridiction qui a prononcé 2° Vérification de la régularité des citations données aux parties 3° Certitude que le jugement n'est en opposition avec aucun grand principe de droit public dans le pays où il est mis à exécution. S. Exc. M. Baroche, sans se prononcer sur le fond, fait remarquer que la procédure trop sommaire et trop rapide qu'a suivie l'interpellation de M. le baron Brenier peut devenir un embarras pour le Sénat. M. le baron Brenier n'a prévenu personne. "J'ai prévenu le gouvernement," dit l'orateur. S. Ex. M. Baroche "Mais personne au Sénat; de sorte que nous ne savons pas le premier mot d'une question très grave, d'une question d'ordre constitutionnel en même temps que d'ordre juridique. J'invoque les termes de notre règlement, et je demande que le Sénat use de son droit à l'ajournement, dans son intérêt comme dans celui du gouvernement." (Approbation.) M. le ministre adhère à la proposition d'ajournement. S'il a accepté la discussion, c'est parce qu'il avait l'intention d'opposer à M. le baron Brenier la question préjudiciable. Puisqu'au fond on ne lui a opposé que des articles de journaux, M. le ministre profitera de l'occasion pour démentir encore ce qu'ils ont dit au sujet d'une
que la procédure trop sommaire et trop rapide qu'a suivie l'interpellation de M. le baron Brenier peut devenir un embarras pour le Sénat. M. le baron Brenier n'a prévenu personne. "J'ai prévenu le gouvernement," dit l'orateur. S. Ex. M. Baroche "Mais personne au Sénat; de sorte que nous ne savons pas le premier mot d'une question très grave, d'une question d'ordre constitutionnel en même temps que d'ordre juridique. J'invoque les termes de notre règlement, et je demande que le Sénat use de son droit à l'ajournement, dans son intérêt comme dans celui du gouvernement." (Approbation.) M. le ministre adhère à la proposition d'ajournement. S'il a accepté la discussion, c'est parce qu'il avait l'intention d'opposer à M. le baron Brenier la question préjudiciable. Puisqu'au fond on ne lui a opposé que des articles de journaux, M. le ministre profitera de l'occasion pour démentir encore ce qu'ils ont dit au sujet d'une réforme judiciaire en Egypte. Il n'y a rien de signé, absolument rien; et là encore on discute dans le vide. L'orateur, revenant à la question constitutionnelle, maintient le droit du gouvernement. Il y a trois quarts d'heure à peine, dit-il, j'ai soutenu le même débat au Corps Législatif, et le Corps Législatif n'a pas hésité à passer à l'ordre du jour. (Aux voix! aux voix!) Le Sénat, consulté, ajourne à la date prochaine l'interpellation de M. le baron Brenier. Faits divers. Le Droit annonce que le décret qui convoque la haute Cour de justice pour juger le complot paraîtra très prochainement. La haute Cour sera présidée par M. le conseiller Zangiacomi, et il est définitivement arrêté que la Cour siégera à Blois. Les bombes découvertes dans le bassin des docks de Saint-Ouen ne ressemblent nullement à celles qui ont été décrites. Elles sont au nombre de neuf et de deux modèles différents. Les unes sont rondes et de la grosseur d'une balle élastique à l'usage des enfants. D'autres, de même diamètre, sont allongées et ont à peu près la forme d'une poire. Les unes et les autres sont armées de douze cheminées. "Rien de plus parfait que le travail d'exécution
Corps Législatif n'a pas hésité à passer à l'ordre du jour. (Aux voix! aux voix!) Le Sénat, consulté, ajourne à la date prochaine l'interpellation de M. le baron Brenier. Faits divers. Le Droit annonce que le décret qui convoque la haute Cour de justice pour juger le complot paraîtra très prochainement. La haute Cour sera présidée par M. le conseiller Zangiacomi, et il est définitivement arrêté que la Cour siégera à Blois. Les bombes découvertes dans le bassin des docks de Saint-Ouen ne ressemblent nullement à celles qui ont été décrites. Elles sont au nombre de neuf et de deux modèles différents. Les unes sont rondes et de la grosseur d'une balle élastique à l'usage des enfants. D'autres, de même diamètre, sont allongées et ont à peu près la forme d'une poire. Les unes et les autres sont armées de douze cheminées. "Rien de plus parfait que le travail d'exécution de ces engins. On dirait que l'ouvrier qui les a établis a tenu à faire admirer son habileté professionnelle. Ce sont presque des objets d'art. La carapace de chaque bombe a un centimètre d'épaisseur. Le métal qui les compose est un mélange d'étain, de plomb et de bismuth. Elles sont chargées au fulminate, comme l'étaient les bombes Orsini. Un chimiste prétend que l'explosion produirait une infinité d'éclats dont la projection serait telle, que le moindre fragment de métal transpercerait le corps d'un homme. A la suite de la découverte de ces engins, cinq individus ont été arrêtés. L'un d'eux a fait, nous assure-t-on, des aveux complets. M. Macé, commissaire de police, poursuit les recherches avec la plus grande activité. Nous apprenons aussi qu'une saisie importante a été opérée chez un des membres de l'Internationale. On aurait découvert à son domicile certains outils et un grand nombre de cheminées absolument semblables à celles adaptées sur les bombes. (Figaro.) On lit dans la Gazette des Tribunaux "On sait que la semaine dernière les investigations relatives au complot ont amené l'arrestation du sieur de Ghiselle et de deux autres de ses complices, ainsi que la saisie d'une certaine quantité de bombes trouvées dans
chargées au fulminate, comme l'étaient les bombes Orsini. Un chimiste prétend que l'explosion produirait une infinité d'éclats dont la projection serait telle, que le moindre fragment de métal transpercerait le corps d'un homme. A la suite de la découverte de ces engins, cinq individus ont été arrêtés. L'un d'eux a fait, nous assure-t-on, des aveux complets. M. Macé, commissaire de police, poursuit les recherches avec la plus grande activité. Nous apprenons aussi qu'une saisie importante a été opérée chez un des membres de l'Internationale. On aurait découvert à son domicile certains outils et un grand nombre de cheminées absolument semblables à celles adaptées sur les bombes. (Figaro.) On lit dans la Gazette des Tribunaux "On sait que la semaine dernière les investigations relatives au complot ont amené l'arrestation du sieur de Ghiselle et de deux autres de ses complices, ainsi que la saisie d'une certaine quantité de bombes trouvées dans le canal. Nous pouvons aujourd'hui donner, au sujet de cette grave affaire, de nouveaux renseignements que nous tenons de bonne source. Par suite de révélations faites aux magistrats chargés de l'enquête, on a procédé à des opérations qui ont amené la découverte de l'espèce d'atelier où se faisaient les essais de ces terribles engins de destruction. Dans le domicile d'un sieur G. qui a été mis en état d'arrestation et qui fait partie de l'Association internationale on a trouvé, outre des imprimés séditieux et des correspondances politiques fort compromettantes, plus de deux cent vingt cheminées à capsules paraissant avoir été soudées à des bombes dont on avait provoqué l'explosion. Un grand nombre de ces cheminées étaient encore entourées à leur base d'un métal analogue à celui employé pour la fabrication des bombes. On a saisi également en cet endroit du fulminate et diverses substances chimiques. Des sondages ont en outre été pratiqués, à l'aide de la drague, dans une portion du canal dont la vidange eût été trop coûteuse, et ont fait découvrir neuf bombes, tant circulaires qu'en forme de poire, remplies de substance explosible et hérissées de cheminées américaines. Ces bombes ont été immédiatement placées sous scellage dans des
de ces terribles engins de destruction. Dans le domicile d'un sieur G. qui a été mis en état d'arrestation et qui fait partie de l'Association internationale on a trouvé, outre des imprimés séditieux et des correspondances politiques fort compromettantes, plus de deux cent vingt cheminées à capsules paraissant avoir été soudées à des bombes dont on avait provoqué l'explosion. Un grand nombre de ces cheminées étaient encore entourées à leur base d'un métal analogue à celui employé pour la fabrication des bombes. On a saisi également en cet endroit du fulminate et diverses substances chimiques. Des sondages ont en outre été pratiqués, à l'aide de la drague, dans une portion du canal dont la vidange eût été trop coûteuse, et ont fait découvrir neuf bombes, tant circulaires qu'en forme de poire, remplies de substance explosible et hérissées de cheminées américaines. Ces bombes ont été immédiatement placées sous scellage dans des boites remplies d'eau et transmises à l'autorité judiciaire par les soins de M. le commissaire de police Macé. Outre le sieur C. quatre autres individus dont la culpabilité est évidente ont été arrêtés à la suite des perquisitions opérées à leur domicile, et qui ont également amené la saisie de pièces fort intéressantes pour l'instruction. L'enquête continue, dirigée avec la plus grande activité, et nous nous empêcherons de faire connaître à nos lecteurs tous les détails qu'il nous sera possible de recueillir et de publier sans nuire aux progrès de l'instruction judiciaire. » Aujourd'hui, à six heures du matin, le thermomètre centigrade de l'ingénieur Ducray-Chevallier, opticien, marquait 14 degrés 7/10° au-dessus de zéro; à midi, 28 degrés 6/100° au-dessus de zéro à deux heures 4 degrés 2/10° au-dessus de zéro. Hauteur du baromètre, à midi, 763 mètre 10, sans correction. Pour tous les faits divers Le secrétaire de la rédaction, p. david. Communications et Avis divers. COMPAGNIE ANONYME DU CHEMIN DE FER DE LISIEUX A ORBEC # Aujourd'hui 15 juin CLOTURE DE SOUSCRIPTION Chez M. E. DE Werbrouck · banquier, 5 rue Saint-Georges, à Paris. Le Moniteur des tirages financiers s'est depuis longtemps fait accepter comme autorité compétente en matière