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M. Richard, son secrétaire général, M. Appleton et M. le général Turin sont allés inviter M. le président de la Chambre des députés, qui s'est immédiatement rendu à leur incitation. M. Gambetta a été reçu dans la salle du buffet par M. le comte Ferdinand de Lesseps, qui lui a souhaité la bienvenue en termes d'une affabilité parfaite. M. Gambetta a répondu par une improvisation, dont voici à peu près la substance : » Messieurs, si vous me permettez de vous parler en simple citoyen, je vous dirai que votre œuvre est noble et grande ; que je l'ai étudiée et suivie avec le plus grand soin, avec la plus grande attention, et, enfin, avec le plus grand profit. Je n'en connais pas de plus méritoire au point de vue des progrès de la civilisation ; elle caractérise bien les efforts des peuples modernes, tendant à aplanir les obstacles que la nature (si admirable qu'elle soit) oppose à leurs communications. Ce grand Français (continue M. Gambetta en montrant M. de Lesseps) est bien un peu cause, par son passé, de ce que vous faites aujourd'hui. Quoi qu'il en dise, c'est grâce à lui que nous voyons ce congrès réunir, sous notre drapeau national, les illustres du monde entier. » M. Gambetta a été très applaudi. Ajoutons que la commission technique du congrès a adopté, hier, les deux propositions suivantes sur lesquelles l'assemblée générale des cinq commissions se prononcera aujourd'hui. Première proposition. — La commission, se plaçant au point de vue technique pour lequel elle a été instituée, est d'avis que le canal interocéanique devra être dirigé du golfe de Limon à la baie de Panama. Deuxième proposition. — Elle recommande spécialement le rétablissement d'un canal maritime à niveau dans cette direction. SÉNAT Séance du 29 mai. Présidence de M. Pelletan, vice-président. La séance est ouverte à deux heures dix minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Casimir Fournier, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la
notre drapeau national, les illustres du monde entier. » M. Gambetta a été très applaudi. Ajoutons que la commission technique du congrès a adopté, hier, les deux propositions suivantes sur lesquelles l'assemblée générale des cinq commissions se prononcera aujourd'hui. Première proposition. — La commission, se plaçant au point de vue technique pour lequel elle a été instituée, est d'avis que le canal interocéanique devra être dirigé du golfe de Limon à la baie de Panama. Deuxième proposition. — Elle recommande spécialement le rétablissement d'un canal maritime à niveau dans cette direction. SÉNAT Séance du 29 mai. Présidence de M. Pelletan, vice-président. La séance est ouverte à deux heures dix minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Casimir Fournier, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. Le scrutin est ouvert à deux heures quinze minutes. Le scrutin est fermé à trois heures. M. LE PRÉSIDENT. — Pendant le dépouillement du scrutin, je propose au Sénat de procéder à la délibération des projets de lois portés à son ordre du jour. Le Sénat adopte sans discussion les articles d'un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation restituée à la ville. Le projet de loi est adopté au scrutin, dans son ensemble, à l'unanimité de 214 votants. Le Sénat adopte le projet de loi portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir au secours de la colonie de la Réunion. M. CHURPIN dépose le rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédit au ministère de l'intérieur et des cultes, pour l'augmentation du personnel du service des cultes. Le dépouillement du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance donne le résultat suivant : Votants...... 167 Suffrages exprimés...
Sénat adopte sans discussion les articles d'un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation restituée à la ville. Le projet de loi est adopté au scrutin, dans son ensemble, à l'unanimité de 214 votants. Le Sénat adopte le projet de loi portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir au secours de la colonie de la Réunion. M. CHURPIN dépose le rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédit au ministère de l'intérieur et des cultes, pour l'augmentation du personnel du service des cultes. Le dépouillement du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance donne le résultat suivant : Votants...... 167 Suffrages exprimés... 167 Majorité absolue.... 84 Ont obtenu : MM. Gouin... 166 voix. Duclerc........ 159 Voix diverses ..... 2 MM. Gouin et Duclerc sont nommés membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, précédemment adoptée par le Sénat, adoptée avec modification par la Chambre des députés, relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture. Le Sénat adopte, sans observations, les deux articles du projet de loi, et décide qu'il passera à une deuxième délibération. M. LE PRÉSIDENT. — Dans sa dernière séance le Sénat a décidé qu'il fixerait, à la séance de ce jour, et après avoir entendu un membre du gouvernement, le jour où M. de Gaudier développerait son interpellation sur la magistrature. M. LE ROYER, garde des sceaux, ministre de la justice. — Le Sénat sait que je suis à sa disposition. Mais je me permettrai de faire observer au Sénat que l'honorable M. de Gaudier a une première fois retiré son interpellation ; puis, une seconde fois après avoir ébauché son interpellation, il l'a encore retirée. Donc, je ne puis savoir combien de fois M. de Gaudier
proposition de loi, précédemment adoptée par le Sénat, adoptée avec modification par la Chambre des députés, relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture. Le Sénat adopte, sans observations, les deux articles du projet de loi, et décide qu'il passera à une deuxième délibération. M. LE PRÉSIDENT. — Dans sa dernière séance le Sénat a décidé qu'il fixerait, à la séance de ce jour, et après avoir entendu un membre du gouvernement, le jour où M. de Gaudier développerait son interpellation sur la magistrature. M. LE ROYER, garde des sceaux, ministre de la justice. — Le Sénat sait que je suis à sa disposition. Mais je me permettrai de faire observer au Sénat que l'honorable M. de Gaudier a une première fois retiré son interpellation ; puis, une seconde fois après avoir ébauché son interpellation, il l'a encore retirée. Donc, je ne puis savoir combien de fois M. de Gaudier reviendra à la charge. Aussi, quoiqu'étant à la disposition du Sénat, je désirerais que mon œuvre fût accomplie entièrement, avant que je réponde de mes actes, et, en conséquence, je demande que l'interpellation soit renvoyée à un mois. (Vive approbation à gauche.) M. DE GAUDIER monte à la tribune. À gauche de toutes parts. — Sans débat ! sans débat ! M. LE PRÉSIDENT. — L'orateur n'a pas le droit de discuter la question de fond, mais il a le droit, en vertu d'une tolérance usitée en pareil cas, de discuter la fixation de la date. M. DE GAVARDIE. — Je remercie M. le président de son interprétation loyale du règlement. L'honorable garde des sceaux vient de raconter les faits, qu'on me permette le mot, à sa manière. Quand j'ai demandé pour la première fois à interpeller M. le garde des sceaux, les bancs étaient dégarnis. (Bruit à gauche.) Je prie le Sénat de vouloir bien m'écouter avec attention, car j'ai des détails graves à porter à la tribune ; qu'on m'épargne les interruptions. (Nouveau bruit.) J'avoue que je lance parfois une interruption, deux tout au plus... (On rit) Eh bien ! je vous en passe quatre... (Nouveaux rires.) M.
gauche de toutes parts. — Sans débat ! sans débat ! M. LE PRÉSIDENT. — L'orateur n'a pas le droit de discuter la question de fond, mais il a le droit, en vertu d'une tolérance usitée en pareil cas, de discuter la fixation de la date. M. DE GAVARDIE. — Je remercie M. le président de son interprétation loyale du règlement. L'honorable garde des sceaux vient de raconter les faits, qu'on me permette le mot, à sa manière. Quand j'ai demandé pour la première fois à interpeller M. le garde des sceaux, les bancs étaient dégarnis. (Bruit à gauche.) Je prie le Sénat de vouloir bien m'écouter avec attention, car j'ai des détails graves à porter à la tribune ; qu'on m'épargne les interruptions. (Nouveau bruit.) J'avoue que je lance parfois une interruption, deux tout au plus... (On rit) Eh bien ! je vous en passe quatre... (Nouveaux rires.) M. MAGNIN. — À chacun !... (Hilarité.) M. DE GAVARDIE. — Permettez-moi de continuer. Je rappelais donc que les bancs étaient dégarnis lorsque j'ai demandé à développer mon interpellation. Le bureau a déclaré, il est vrai, que le Sénat était en nombre ; je respecte la décision du bureau, mais, enfin, le bureau a pu se tromper. M. le garde des sceaux a dit que je n'avais fait qu'une ébauche d'interpellation... Eh bien ! cette fois, l'interpellation sera complète. Et à qui la faute si je n'ai fait qu'une ébauche ? C'est qu'on m'a obligé de développer mon interpellation quand je demandais le renvoi au lendemain, et alors que le Sénat n'avait rien à son ordre du jour. J'ai fait remarquer que je n'étais pas prêt ; on m'a répondu que je devais être prêt. C'est facile à dire... Il y a des gens qui sont toujours prêts; moi, je ne le suis pas toujours (Rires). Enfin, lorsque j'ai commencé mon ébauche d'interpellation, j'ai été interrompu à chaque phrase (Réclamations à gauche). J'en appelle aux souvenirs du Sénat. J'ai été obligé de céder à la force. (Bruit à gauche. — Oh ! oh !) Mais cette fois, comme je l'ai déjà
le bureau a pu se tromper. M. le garde des sceaux a dit que je n'avais fait qu'une ébauche d'interpellation... Eh bien ! cette fois, l'interpellation sera complète. Et à qui la faute si je n'ai fait qu'une ébauche ? C'est qu'on m'a obligé de développer mon interpellation quand je demandais le renvoi au lendemain, et alors que le Sénat n'avait rien à son ordre du jour. J'ai fait remarquer que je n'étais pas prêt ; on m'a répondu que je devais être prêt. C'est facile à dire... Il y a des gens qui sont toujours prêts; moi, je ne le suis pas toujours (Rires). Enfin, lorsque j'ai commencé mon ébauche d'interpellation, j'ai été interrompu à chaque phrase (Réclamations à gauche). J'en appelle aux souvenirs du Sénat. J'ai été obligé de céder à la force. (Bruit à gauche. — Oh ! oh !) Mais cette fois, comme je l'ai déjà dit, je ne céderai qu'à la force matérielle... (Réclamations) je sais, qu'on a prétendu que c'était là un véritable programme d'insurrection parlementaire ; non ! ce n'est pas moi qui ferai jamais de l'insurrection et, si votre République doit périr, soyez tranquilles, ce ne sera pas par moi. (Bruit et Rires). L'orateur, revenant à l'objet de son interpellation, continue ainsi : Messieurs, on n'a pas idée de ce qui se passe en ce moment... (Interruption à gauche. Oh ! oh ! allons donc). M. LE PRÉSIDENT. — M. de Gavardie, je vous arrête. Il ne vous est pas permis d'entrer directement ou indirectement dans le débat; vous ne pouvez discuter que la question d'opportunité et la fixation du jour. (À gauche : Oui ! oui ! très bien !) M. DE GAVARDIE. — M. le garde des sceaux demande le renvoi à un mois ; mais pourquoi à un mois ? Parce que, dites-vous, votre épuration de la magistrature sera alors terminée ; mais que voulez-vous que je vienne faire à cette tribune quand l'épuration sera accomplie ? Je vous l'ai dit, j'ai les faits les plus graves à vous signaler et je suis convaincu que, pour les changements qui
Rires). L'orateur, revenant à l'objet de son interpellation, continue ainsi : Messieurs, on n'a pas idée de ce qui se passe en ce moment... (Interruption à gauche. Oh ! oh ! allons donc). M. LE PRÉSIDENT. — M. de Gavardie, je vous arrête. Il ne vous est pas permis d'entrer directement ou indirectement dans le débat; vous ne pouvez discuter que la question d'opportunité et la fixation du jour. (À gauche : Oui ! oui ! très bien !) M. DE GAVARDIE. — M. le garde des sceaux demande le renvoi à un mois ; mais pourquoi à un mois ? Parce que, dites-vous, votre épuration de la magistrature sera alors terminée ; mais que voulez-vous que je vienne faire à cette tribune quand l'épuration sera accomplie ? Je vous l'ai dit, j'ai les faits les plus graves à vous signaler et je suis convaincu que, pour les changements qui se font chaque jour, M. le garde des sceaux a été trompé par ses procureurs généraux. (Murmures). On pourrait presque dire, en présence des faits — mais je ne le dis pas et je ne le dirai pas, — que M. le garde des sceaux s'est trompé volontairement. (Exclamations à gauche. — À l'ordre !) Messieurs ! Si je l'en croyais capable, je le dirais ; je ne reculerais pas devant la vérité : mais je ne le dis pas. (On rit). Un membre à gauche. Oui ! c'est une figure de rhétorique. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous le répète, M. de Gavardie, vous ne pouvez continuer votre discussion dans ces termes. D'après le règlement, le Sénat doit fixer, sans débats, le jour d'une interpellation et ce n'est que par une tolérance, qui ne se trouve pas indiquée dans le règlement, qu'on permet à l'auteur de l'interpellation de s'expliquer sur l'opportunité de la date. N'insistez donc pas sur le fond, et bornez-vous à la question d'opportunité. M. DE GAVARDIE. — Un dernier mot. On a dit que M. le garde des sceaux avait peur de moi ; ce serait la première fois que les loups auraient peur des agneaux.
gauche. — À l'ordre !) Messieurs ! Si je l'en croyais capable, je le dirais ; je ne reculerais pas devant la vérité : mais je ne le dis pas. (On rit). Un membre à gauche. Oui ! c'est une figure de rhétorique. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous le répète, M. de Gavardie, vous ne pouvez continuer votre discussion dans ces termes. D'après le règlement, le Sénat doit fixer, sans débats, le jour d'une interpellation et ce n'est que par une tolérance, qui ne se trouve pas indiquée dans le règlement, qu'on permet à l'auteur de l'interpellation de s'expliquer sur l'opportunité de la date. N'insistez donc pas sur le fond, et bornez-vous à la question d'opportunité. M. DE GAVARDIE. — Un dernier mot. On a dit que M. le garde des sceaux avait peur de moi ; ce serait la première fois que les loups auraient peur des agneaux. (Hilarité.) M. LE PRÉSIDENT à l'orateur. — Les membres du Sénat peuvent faire justice de votre expression; mais pour le président, cela ne suffit pas. Vous avez employé des termes qu'un orateur ne doit jamais employer, et je vous prie de vous expliquer ou de les retirer. M. DE GAVARDIE (remontant à la tribune). Je retire le loup ! (Rires prolongés sur tous les bancs.) Le Sénat, consulté par M. le président, renvoie à un mois l'interpellation de M. de Gavardie. Le Sénat décide que sa prochaine séance aura lieu le jeudi 5 juin. La séance est levée à trois heures cinquante minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 29 mai 1879. Présidence de M. Gambetta La séance est ouverte à deux heures et quart. M. LE PRÉSIDENT appelle l'attention de la Chambre sur une interruption faite par M. le comte de Maillé à la dernière séance, et conçue dans des termes qui méritent explication. M. LE COMTE DE MAILLÉ explique que le Journal officiel n'a pas exactement reproduit les paroles du ministre auxquelles l'orateur a répondu. Le ministre avait établi une différence entre deux parties de la Chambre, disant qu'il s'adressait à l'une et non à l'autre; c'est dans cette
(remontant à la tribune). Je retire le loup ! (Rires prolongés sur tous les bancs.) Le Sénat, consulté par M. le président, renvoie à un mois l'interpellation de M. de Gavardie. Le Sénat décide que sa prochaine séance aura lieu le jeudi 5 juin. La séance est levée à trois heures cinquante minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 29 mai 1879. Présidence de M. Gambetta La séance est ouverte à deux heures et quart. M. LE PRÉSIDENT appelle l'attention de la Chambre sur une interruption faite par M. le comte de Maillé à la dernière séance, et conçue dans des termes qui méritent explication. M. LE COMTE DE MAILLÉ explique que le Journal officiel n'a pas exactement reproduit les paroles du ministre auxquelles l'orateur a répondu. Le ministre avait établi une différence entre deux parties de la Chambre, disant qu'il s'adressait à l'une et non à l'autre; c'est dans cette distinction antiparlementaire que l'orateur a vu une parole qu'il a qualifiée d'insolence. Si l'orateur s'est mépris sur le sens des paroles du ministre, il ne maintient en aucune façon son expression. L'incident est clos. M. DE GASTÉ dit qu'à la fin de la dernière séance il a fait remarquer que la Chambre n'était pas en nombre ; un membre du bureau a été de cet avis. Dans ces conditions le vote aurait dû avoir lieu à la tribune, et non par assis et levé ; le règlement est formel sur ce point. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Lockroy. M. LOCKROY dit qu'après les déclarations de M. le garde des sceaux, qui réclame toute sa liberté d'action en ce qui concerne l'amnistie, il retire son interpellation, se réservant de la reprendre ultérieurement s'il y a lieu. M. LE GARDE DES SCEAUX dépose un projet de loi adopté par le Sénat et relatif au conseil d'Etat. L'orateur demande l'urgence. L'urgence est déclarée. M. SPULLER dépose un rapport sur un projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur ; ce rapport conclut à l'adoption de ce projet. M.
la Chambre n'était pas en nombre ; un membre du bureau a été de cet avis. Dans ces conditions le vote aurait dû avoir lieu à la tribune, et non par assis et levé ; le règlement est formel sur ce point. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Lockroy. M. LOCKROY dit qu'après les déclarations de M. le garde des sceaux, qui réclame toute sa liberté d'action en ce qui concerne l'amnistie, il retire son interpellation, se réservant de la reprendre ultérieurement s'il y a lieu. M. LE GARDE DES SCEAUX dépose un projet de loi adopté par le Sénat et relatif au conseil d'Etat. L'orateur demande l'urgence. L'urgence est déclarée. M. SPULLER dépose un rapport sur un projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur ; ce rapport conclut à l'adoption de ce projet. M. DE BAUDRY-D'ASSON adresse une question au ministre de l'instruction publique ; elle est relative aux actes administratifs du préfet de la Vendée. L'orateur déclare qu'il sera très modéré ayant été frappé de la censure, il n'a pas un champ libre devant lui. M. LE PRÉSIDENT rappelle l'orateur à la question. M. DE BAUDRY-D'ASSON dit que dans une commune de la Vendée deux instituteurs congréganistes tenaient une école à la satisfaction de tous les habitants ; cependant le maire fit voter à la majorité de deux voix l'expulsion de ces instituteurs ; le préfet approuva la délibération du conseil municipal. Toutefois le préfet crut devoir ordonner une enquête qui s'ouvrit le 16 mars sous la présidence du maire, c'est-à-dire sans aucune garantie d'impartialité ; les formalités prescrites pour annoncer l'enquête ne furent pas observées ; le maire seul composa le bureau; il n'y eut pas de registre, cependant 247 habitants se présentèrent : 163 se prononcèrent pour le maintien des frères et 44 contre. Le préfet ne tint pas compte de ces chiffres, prétendant que les abstenants étaient pour le renvoi des frères. (Rires à droite.) S'il y a eu beaucoup d'abstentions, c'est parce que l'enquête n'avait pas été suffisamment annoncée.
M. DE BAUDRY-D'ASSON dit que dans une commune de la Vendée deux instituteurs congréganistes tenaient une école à la satisfaction de tous les habitants ; cependant le maire fit voter à la majorité de deux voix l'expulsion de ces instituteurs ; le préfet approuva la délibération du conseil municipal. Toutefois le préfet crut devoir ordonner une enquête qui s'ouvrit le 16 mars sous la présidence du maire, c'est-à-dire sans aucune garantie d'impartialité ; les formalités prescrites pour annoncer l'enquête ne furent pas observées ; le maire seul composa le bureau; il n'y eut pas de registre, cependant 247 habitants se présentèrent : 163 se prononcèrent pour le maintien des frères et 44 contre. Le préfet ne tint pas compte de ces chiffres, prétendant que les abstenants étaient pour le renvoi des frères. (Rires à droite.) S'il y a eu beaucoup d'abstentions, c'est parce que l'enquête n'avait pas été suffisamment annoncée. Les frères durent quitter l'école ; ils furent remplacés par un instituteur laïque qui a eu dix-sept élèves. Plus tard, les frères ont réouvert une école et ont eu beaucoup d'élèves. L'expulsion des congréganistes a eu lieu contre le droit, la justice, contre toute pudeur administrative. Le préfet, interrogé sur ces faits au conseil général, a refusé de répondre ; c'est donc au ministre à dire s'il approuve la conduite de ce fonctionnaire qui a violé la loi. M. JULES FERRY, ministre de l'instruction publique, répond qu'il a examiné le dossier, et qu'il considère la conduite de M. le préfet comme très prudente, et son arrêté comme tout à fait conforme à la loi. (Très bien ! très bien !) Les formalités prescrites pour l'enquête ne s'appliquent pas à la procédure officieuse, connue sous le nom d'enquête des pères de famille. L'enquête par le conseil départemental est préférable, mais on ne saurait faire un reproche aux administrateurs qui croient devoir avoir recours à une autre. Le conseil départemental a étudié l'affaire avec beaucoup de soin, et le vicaire général, membre de ce conseil, a constaté lui-même que les frères avaient perdu leur considération dans la commune. Il n'y a pas