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leur gestion particulière, le législateur ait ajouté à ces ressources une dispense d'impôt qui n'aurait pas eu raison d'être ; Que l'on comprend très bien, au contraire, qu'en vue de faciliter et de favoriser l'épargne publique, on ait voulu exempter de tout droit de timbre ou d'enregistrement les formalités relatives aux opérations de dépôt ou de retrait de fonds et, par cela même, tous les imprimés, écrits ou actes nécessaires à ces opérations ; Que la dispense d'impôt stipulée par l'article 20 de la loi du 9 avril 1881 ne s'applique donc qu'à celles des opérations des caisses d'épargne auxquelles participent les déposants eux-mêmes ; Sur la seconde question : Considérant que, si la comptabilité des caisses d'épargne est soumise à l'Inspection des finances, elle ne constitue pas cependant une comptabilité publique soumise au juge des comptes ; Qu'il en résulte que les pièces comptables de ces établissements et notamment les factures de leurs fournisseurs n'ont pas besoin d'être établies sur timbre ; Sur la troisième question : Considérant que si le but du législateur a été d'encourager l'épargne et de ne grever d'aucune charge fiscale les opérations des caisses d'épargne, on peut envisager de nombreux cas dans lesquels les déposants, qu'ils soient illettrés, retenus par leur profession, malades ou éloignés, ne sauraient effectuer eux-mêmes les retraits de fonds correspondant à leurs besoins ; Considérant cependant qu'il est de l'intérêt public de leur faciliter ces retraits, ces facilités mêmes devant avoir pour conséquence de ramener les déposants aux caisses et de développer ainsi leurs opérations ; Que, s'il en est ainsi, le point de vue auquel on doit se placer pour savoir si les procurations des déposants doivent être affranchies ou rédigées sur timbre n'est pas celui de savoir si, comme dans le cas des illettrés, la procuration est exigée par les règlements intérieurs des caisses d'épargne, mais bien si, d'une manière générale, ces procurations doivent être considérées comme une des pièces rentrant dans la catégorie de celles que vise l'art. 20 de la loi ; Considérant qu'il ne saurait y avoir aucun doute à cet égard, ces procurations étant
déposants, qu'ils soient illettrés, retenus par leur profession, malades ou éloignés, ne sauraient effectuer eux-mêmes les retraits de fonds correspondant à leurs besoins ; Considérant cependant qu'il est de l'intérêt public de leur faciliter ces retraits, ces facilités mêmes devant avoir pour conséquence de ramener les déposants aux caisses et de développer ainsi leurs opérations ; Que, s'il en est ainsi, le point de vue auquel on doit se placer pour savoir si les procurations des déposants doivent être affranchies ou rédigées sur timbre n'est pas celui de savoir si, comme dans le cas des illettrés, la procuration est exigée par les règlements intérieurs des caisses d'épargne, mais bien si, d'une manière générale, ces procurations doivent être considérées comme une des pièces rentrant dans la catégorie de celles que vise l'art. 20 de la loi ; Considérant qu'il ne saurait y avoir aucun doute à cet égard, ces procurations étant véritablement nécessaires au service même des caisses d'épargne, chaque fois que, pour des raisons souvent indépendantes de leur volonté, les déposants ne peuvent pas effectuer eux-mêmes leurs retraits de fonds ; Que une pareille solution s'impose d'autant plus que, souvent, dans le monde du travail. le déposant n'a pas le temps de se rendre lui-même à la caisse ; et que ce serait méconnaître profondément les intentions du législateur que d'imposer aux ouvriers la dépense d'une feuille de timbre chaque fois, par exemple, que la femme se présenterait au nom du mari ; Que la clientèle même des caisses d'épargne commande de considérer l'usage des procurations comme indispensable à leur service et à leur fonctionnement normal; Sont d'avis : Qu'il y a lieu de répondre à MM. les Ministres du Commerce et des Finances dans le sens des observations qui précèdent. Il a été décidé que cet avis serait pris pour règle de perception. Il en résulte que : 1° Les quittances données par les employés et par les fournisseurs des caisses d'épargne pour constater le paiement de leurs traitements ou de leurs factures sont passibles du timbre de 10 centimes (Instr. n° 2823, § 3) ; 2° Les factures
temps de se rendre lui-même à la caisse ; et que ce serait méconnaître profondément les intentions du législateur que d'imposer aux ouvriers la dépense d'une feuille de timbre chaque fois, par exemple, que la femme se présenterait au nom du mari ; Que la clientèle même des caisses d'épargne commande de considérer l'usage des procurations comme indispensable à leur service et à leur fonctionnement normal; Sont d'avis : Qu'il y a lieu de répondre à MM. les Ministres du Commerce et des Finances dans le sens des observations qui précèdent. Il a été décidé que cet avis serait pris pour règle de perception. Il en résulte que : 1° Les quittances données par les employés et par les fournisseurs des caisses d'épargne pour constater le paiement de leurs traitements ou de leurs factures sont passibles du timbre de 10 centimes (Instr. n° 2823, § 3) ; 2° Les factures relatives aux fournitures d'objets nécessaires au service des caisses d'épargne ordinaires ne doivent pas être établies sur papier timbré. L'Instruction n° 2823, § 3, cessera d'être observée sur ce point ; 3° Les procurations données par les déposants à des tiers pour le retrait de leurs fonds entrent dans la catégorie des actes indispensables au service des caisses d'épargne et profitent, en conséquence, de l'exemption du droit et de la formalité du timbre et de l'enregistrement par application des articles 20 et 21 de la loi du 9 avril 1881. Il n'y a pas à distinguer à cet égard entre les procurations suivant qu'elles sont notariées ou sous seing privé, ou suivant qu'elles sont destinées à être produites à une caisse d'épargne ordinaire ou à la caisse d'épargne postale ; 4° Il a été décidé, dans le même ordre d'idées, que les actes de notoriété dressés par un notaire doivent bénéficier de la gratuité des droits, en exécution de l'article 23 de la loi du 20 juillet 1896, même s'ils sont rédigés en minute, dès lors qu'ils mentionnent expressément qu'ils sont destinés au service de la caisse d'épargne. Le Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre,
catégorie des actes indispensables au service des caisses d'épargne et profitent, en conséquence, de l'exemption du droit et de la formalité du timbre et de l'enregistrement par application des articles 20 et 21 de la loi du 9 avril 1881. Il n'y a pas à distinguer à cet égard entre les procurations suivant qu'elles sont notariées ou sous seing privé, ou suivant qu'elles sont destinées à être produites à une caisse d'épargne ordinaire ou à la caisse d'épargne postale ; 4° Il a été décidé, dans le même ordre d'idées, que les actes de notoriété dressés par un notaire doivent bénéficier de la gratuité des droits, en exécution de l'article 23 de la loi du 20 juillet 1896, même s'ils sont rédigés en minute, dès lors qu'ils mentionnent expressément qu'ils sont destinés au service de la caisse d'épargne. Le Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, FERNAND FAURE. Observations : 1 et 2. — L'avis du Conseil d'Etat tranche la question de l'exigibilité du timbre de 0 fr. 10 sur les quittances données par les employés et par les fournisseurs des caisses d'épargne, dans le même sens que deux décisions ministérielles des 4 mai 1889 et 31 janvier 1890 (Instr. n° 2823, § 3). Mais il décide, en sens contraire, que les factures relatives aux fournitures d'objets nécessaires au service des caisses d'épargne ordinaires ne doivent pas être établies sur papier timbré de format. Cette dernière décision est motivée sur ce que la comptabilité des caisses d'épargne « ne constitue pas une comptabilité publique soumise au juge des comptes ». Nous pensons que la même immunité d'impôt doit, par identité de motifs, être étendue aux factures et mémoires produits à l'appui des mandats de paiement délivrés par les économes des séminaires. La décision ministérielle du 14 septembre 1881 (Journ. Enreg., no 21752), qui assujettissait ces factures au timbre de format doit donc, à notre avis, cesser d'être observée sur ce point. III.— La Régie soutenait que le pouvoir dressé en vue du retrait des fonds déposés à une caisse d'épargne ne pouvait bénéficier de l'exemption des
31 janvier 1890 (Instr. n° 2823, § 3). Mais il décide, en sens contraire, que les factures relatives aux fournitures d'objets nécessaires au service des caisses d'épargne ordinaires ne doivent pas être établies sur papier timbré de format. Cette dernière décision est motivée sur ce que la comptabilité des caisses d'épargne « ne constitue pas une comptabilité publique soumise au juge des comptes ». Nous pensons que la même immunité d'impôt doit, par identité de motifs, être étendue aux factures et mémoires produits à l'appui des mandats de paiement délivrés par les économes des séminaires. La décision ministérielle du 14 septembre 1881 (Journ. Enreg., no 21752), qui assujettissait ces factures au timbre de format doit donc, à notre avis, cesser d'être observée sur ce point. III.— La Régie soutenait que le pouvoir dressé en vue du retrait des fonds déposés à une caisse d'épargne ne pouvait bénéficier de l'exemption des droits de timbre et d'enregistrement édictée par l'article 20 de la loi du 9 avril 1881, que si le créancier était obligatoirement tenu, en vertu de règlements spéciaux, de produire ce pouvoir (Sol. 29 janvier 1892, Journ. Enreg., n° 24398). Dès lors, demeurait sujette au timbre et à l'enregistrement la procuration notariée, lorsque cet acte était facultatif pour le créancier, et était ainsi rédigé en vue de répondre à des convenances et à un intérêt personnel (Sol. 9 mai 1892, Journ. Enreg., n° 24398). L'avis du Conseil d'Etat supprime radicalement toute distinction entre les pouvoirs obligatoires et les pouvoirs facultatifs. Désormais, toute procuration donnée par les déposants à des tiers pour le retrait de leurs fonds est exempte non seulement du droit mais encore de la formalité du timbre et de l'enregistrement. Et il n'y a pas à distinguer à cet égard entre les procurations, suivant qu'elles sont notariées ou sous seing privé, ou suivant qu'elles sont destinées à être produites à une caisse d'épargne ordinaire ou à la caisse d'épargne postale. L'avis du Conseil d'Etat est muet sur les décharges données aux mandataires. Mais la question a été implicitement résolue par une solution de la Régie, en date du
procuration notariée, lorsque cet acte était facultatif pour le créancier, et était ainsi rédigé en vue de répondre à des convenances et à un intérêt personnel (Sol. 9 mai 1892, Journ. Enreg., n° 24398). L'avis du Conseil d'Etat supprime radicalement toute distinction entre les pouvoirs obligatoires et les pouvoirs facultatifs. Désormais, toute procuration donnée par les déposants à des tiers pour le retrait de leurs fonds est exempte non seulement du droit mais encore de la formalité du timbre et de l'enregistrement. Et il n'y a pas à distinguer à cet égard entre les procurations, suivant qu'elles sont notariées ou sous seing privé, ou suivant qu'elles sont destinées à être produites à une caisse d'épargne ordinaire ou à la caisse d'épargne postale. L'avis du Conseil d'Etat est muet sur les décharges données aux mandataires. Mais la question a été implicitement résolue par une solution de la Régie, en date du 17 mars 1900 (Rev. Enreg., n° 2355). D'après cette solution, lorsqu'un pouvoir dressé en vue du retrait de fonds déposés à une caisse d'épargne remplit les conditions requises pour être exempt des droits de timbre et d'enregistrement, la décharge donnée au même mandataire doit bénéficier de la même exemption. La raison en est que la décharge de mandat est la conséquence nécessaire « inséparable » de la procuration (Paul Pont, Des petits contrats, t. I, n° 1002). Elle constate, en effet, la remise des fonds au titulaire du livret, remise qui constitue, en définitive, le dernier terme de l'opération de retrait. Les considérations qui ont fait admettre pour la procuration, l'exemption du droit et de la formalité du timbre et de l'enregistrement, étant directement applicables à l'acte de décharge, nous pensons que ce dernier acte, qu'il soit notarié ou sous seing privé, doit profiter de la même exemption. IV. — Par deux solutions des 11 octobre 1899 et 13 avril 1900, l'Administration avait décidé que les actes de notoriété dressés en brevet par les notaires pour être remis à une caisse d'épargne, à l'appui d'une demande en remboursement, devaient être visés pour timbre et enregistrés gratis, mais que les actes
raison en est que la décharge de mandat est la conséquence nécessaire « inséparable » de la procuration (Paul Pont, Des petits contrats, t. I, n° 1002). Elle constate, en effet, la remise des fonds au titulaire du livret, remise qui constitue, en définitive, le dernier terme de l'opération de retrait. Les considérations qui ont fait admettre pour la procuration, l'exemption du droit et de la formalité du timbre et de l'enregistrement, étant directement applicables à l'acte de décharge, nous pensons que ce dernier acte, qu'il soit notarié ou sous seing privé, doit profiter de la même exemption. IV. — Par deux solutions des 11 octobre 1899 et 13 avril 1900, l'Administration avait décidé que les actes de notoriété dressés en brevet par les notaires pour être remis à une caisse d'épargne, à l'appui d'une demande en remboursement, devaient être visés pour timbre et enregistrés gratis, mais que les actes de notoriété dressés en minute étaient passibles des droits ordinaires de timbre et d'enregistrement. En publiant ces deux solutions (Rev. Not., n° 10610), nous les avons combattues comme contraires aux dispositions de l'article. 23 de la loi du 20 juillet 1895, et nous avons émis l'avis que, du moment où l'acte de notoriété portait une mention spéciale de son affectation pour la caisse d'épargne, il devait profiter de l'immunité d'impôts établie par la loi précitée, sans qu'il y eût à distinguer si cet acte avait été rédigé en brevet ou en minute. L'instruction générale n° 3029 a. consacré de tous points cette interprétation, en décidant que ((les actes de notoriété dressés par un notaire doivent bénéficier de la gratuité des droits, en exécution de l'art. 23 de la loi du 20 juillet 1895, même s'ils sont rédigés en minute, dès lors qu'ils mentionnent expressément qu'ils sont destinés au service de la caisse d'épargne)). J B. P. (A annoter à YEncycl. du Not., Vis Acte de notoriété, no 76 ; Caisse d'épargne, n° 85.) COURS MOYEN des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris, déterminant le capital assujetti aux droits DÉSIGNATION OCTOBRE 1900 VALEURS L. 1. M. 0 -¡M. 3.^J.
l'acte de notoriété portait une mention spéciale de son affectation pour la caisse d'épargne, il devait profiter de l'immunité d'impôts établie par la loi précitée, sans qu'il y eût à distinguer si cet acte avait été rédigé en brevet ou en minute. L'instruction générale n° 3029 a. consacré de tous points cette interprétation, en décidant que ((les actes de notoriété dressés par un notaire doivent bénéficier de la gratuité des droits, en exécution de l'art. 23 de la loi du 20 juillet 1895, même s'ils sont rédigés en minute, dès lors qu'ils mentionnent expressément qu'ils sont destinés au service de la caisse d'épargne)). J B. P. (A annoter à YEncycl. du Not., Vis Acte de notoriété, no 76 ; Caisse d'épargne, n° 85.) COURS MOYEN des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris, déterminant le capital assujetti aux droits DÉSIGNATION OCTOBRE 1900 VALEURS L. 1. M. 0 -¡M. 3.^J. 4. y. 5. S. 6. ^L. 8. M. 9* M. 10. J. 1t., v. 12. S..a RENTES FRANÇAISES 3 0/0 1 99.90 99.80 99.83 99.90 99.98 100.00 100.00 99.93 99.80 99.80 99.80 mi) Promesses 3 0/0 2 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.01) 11 3 o/. amortissable 3 98.90 99.00 99.10 99.25 99.28 99.00 99.25 99.25 99.25 99.05 99.00 99.50 3 amortissable 0/o 4 101.95 102.00 101.88 102.05 102.15 102.18 102.25 102.00 102.23 102.23 102.25 100.01 Promesses 3 1/2 0/0 5 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 100.01 EMPRUNTS DE VILLE Obiig. 1865 4 0/0, r.500 6 534.50 535.00 534.00 554.00 535.00 535.00 534.00 534.00 534.75 535.63 535.00 — 1869 3 0/0, r.400 7 418.50 419.00 419.00 418 13 421.00 421.50 423.50 419.00 422.00 418.00 — 1871 3 0/0, r.400 8 403.88 403.75 404.50 405.00 405.50 403.38 404.00 404.63 404.25 402.50 401.50 402.50 — 1871 q. 3 0/0, r.100 9 108.00 104.50 103.00 104.50 104.00 103.25 101.00 — 1873 5 4 0/0, r.500 10 545.50 546.00 547.00 546.00 545.50 546.00 549.00 546.00 518.63 548.38 550.00 — 1876 4 0/0, r.500 11 547.75 548.25 548.00 547.00 548.25 547.50 546.75 548.00 546.00 548.75 550.00 — r/1892 2 1/20/0
o/. amortissable 3 98.90 99.00 99.10 99.25 99.28 99.00 99.25 99.25 99.25 99.05 99.00 99.50 3 amortissable 0/o 4 101.95 102.00 101.88 102.05 102.15 102.18 102.25 102.00 102.23 102.23 102.25 100.01 Promesses 3 1/2 0/0 5 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 100.01 EMPRUNTS DE VILLE Obiig. 1865 4 0/0, r.500 6 534.50 535.00 534.00 554.00 535.00 535.00 534.00 534.00 534.75 535.63 535.00 — 1869 3 0/0, r.400 7 418.50 419.00 419.00 418 13 421.00 421.50 423.50 419.00 422.00 418.00 — 1871 3 0/0, r.400 8 403.88 403.75 404.50 405.00 405.50 403.38 404.00 404.63 404.25 402.50 401.50 402.50 — 1871 q. 3 0/0, r.100 9 108.00 104.50 103.00 104.50 104.00 103.25 101.00 — 1873 5 4 0/0, r.500 10 545.50 546.00 547.00 546.00 545.50 546.00 549.00 546.00 518.63 548.38 550.00 — 1876 4 0/0, r.500 11 547.75 548.25 548.00 547.00 548.25 547.50 546.75 548.00 546.00 548.75 550.00 — r/1892 2 1/20/0 r. 400 12 346.00 346.50 346.50 347.50 347.50 346.00 347.50 345.03 348.00 349.00 341.00 — d1892q.2 1/2 0/0 r. 100 13 92.00 92.50 92.00 93.50 93.50 93.50 93.25 92.63 92.00 — 1894-96 21/2 /0,r.400 t.p. 14 342.00 344.50 345.00 346.00 344.50 316.75 346.00 346.00 346.00 345.00 — 1894-96q.21/20/0,r.100 15 90.00 89.00 89.00 89.00 90.00 90.00 90.00 90.00 90.00 90.00 — 1898 2 0/0, r. 500 t.p 16 390.00 393.00 395.00 397.00 397.50 398.00 399.00 399.00 398.50 397.50 398.00 — 1898 q. 2 0/0, r. 125 t.p.. 17 99.00 100.00 100.50 100.00 100.75 102.00 102.00 102.00 101.50 100.50 — 1899 20/0 Métrop. r. 500 t. p. 18 373.00 374.00 374.00 372.25 373.25 373.00 373.00 373.00 373.00 373.00 — 1899 20/0 Métrop. q. r. 125 t. p. 19 92.50 91.00 93.00 93.25 93.50 94.00 94.00 Marseille, 3 •/. 1877 r. 400 20 399.00 398.25 399.58 400.00 399.00 398.63 398.00 400.90 398.88 397.50 399.75 — Amiens, 4 0/0 r. 100 21 114.00 113.50 113.00 113.50 117.50 117.75 118.00 118.00 Bordeaux, 3 1/2/ r. 500 22 — 4 -1. 1881 ....r. 500 93 509.00 506.50 508.00 508.50 508.00 509.00 508.50 509.25 507.50 508.50 506.00 — Lille, 3 '/. 1860 r. 100 24 140.00 140.00
89.00 89.00 89.00 90.00 90.00 90.00 90.00 90.00 90.00 — 1898 2 0/0, r. 500 t.p 16 390.00 393.00 395.00 397.00 397.50 398.00 399.00 399.00 398.50 397.50 398.00 — 1898 q. 2 0/0, r. 125 t.p.. 17 99.00 100.00 100.50 100.00 100.75 102.00 102.00 102.00 101.50 100.50 — 1899 20/0 Métrop. r. 500 t. p. 18 373.00 374.00 374.00 372.25 373.25 373.00 373.00 373.00 373.00 373.00 — 1899 20/0 Métrop. q. r. 125 t. p. 19 92.50 91.00 93.00 93.25 93.50 94.00 94.00 Marseille, 3 •/. 1877 r. 400 20 399.00 398.25 399.58 400.00 399.00 398.63 398.00 400.90 398.88 397.50 399.75 — Amiens, 4 0/0 r. 100 21 114.00 113.50 113.00 113.50 117.50 117.75 118.00 118.00 Bordeaux, 3 1/2/ r. 500 22 — 4 -1. 1881 ....r. 500 93 509.00 506.50 508.00 508.50 508.00 509.00 508.50 509.25 507.50 508.50 506.00 — Lille, 3 '/. 1860 r. 100 24 140.00 140.00 140.00 145.00 141.00 — 3 1/2 -/. 1890 .....r. 500 25 — Lyon, 3 -/. 1880 r. 100 26 103.00 101.00 100.00 100.00 100.00 102.50 102.25 100.00 100.00 FONDS GARANTIS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS Oblig. Tunisiennes 3 0/0 1892. 27 478.00 478.50 479.00 479.00 476.00 475.50 474.00 475.50 475.00 475.00 475.00 474.00 Emp.21/2Ann.etTonk.o.l00t.p. 28 79.75 79.38 79.55 79.75 80.00 80.00 79.50 79.50 Emp.21/20/0 Madagascar.r. 500 29 81.50 81.00 81.00 81.00 81.00 81.00 81.50 81.00 Emp.3 1/2-/. G'g' Ind.Ch.r. 30 474.00 470.00 472.50 474.00 470.00 476.00 470.25 477.00 477.00 476.00 477.00 474.00 VALEURS DIVERSES Banque de France 31 3980.00 3971.00 4000.00 3975.00 3971.00 3975.00 4000.00 4005.00 4004.00 Banque de Paris et des Pays-Bas 32 1100.00 1000.00 1100.00 1100.00 1097.50 1097.50 1095.00 1083.00 1086.00 1037.50 1082.50 1001.00 ; Banque Transatlantique 33 440.00 440.00 443.00 440.00 442.00 442.00 441.50 440.00 Compagnie Algérienne 34 730.00 Compt. Nat. tl' esc. de Paris 35 595.00 595.75 595.50 592.00 590.00 590.00 588.00 584.00 583.00 583.00 580.00 Crédit fonc. et Agric. d'Algérie. 36 519.50 519.50 512.75 519.50 518.00 519.50 Actions 500 t. p. nominat. 37 660.00 666.00 659.50 656.00 655.00 655.00 652.00 656.00 651.00 650.00 Ob.c. 1879 2.60 0/0, r.500 t.p. 38 448.00 447.13 445.63 447.00 444.00 443.00
475.00 474.00 Emp.21/2Ann.etTonk.o.l00t.p. 28 79.75 79.38 79.55 79.75 80.00 80.00 79.50 79.50 Emp.21/20/0 Madagascar.r. 500 29 81.50 81.00 81.00 81.00 81.00 81.00 81.50 81.00 Emp.3 1/2-/. G'g' Ind.Ch.r. 30 474.00 470.00 472.50 474.00 470.00 476.00 470.25 477.00 477.00 476.00 477.00 474.00 VALEURS DIVERSES Banque de France 31 3980.00 3971.00 4000.00 3975.00 3971.00 3975.00 4000.00 4005.00 4004.00 Banque de Paris et des Pays-Bas 32 1100.00 1000.00 1100.00 1100.00 1097.50 1097.50 1095.00 1083.00 1086.00 1037.50 1082.50 1001.00 ; Banque Transatlantique 33 440.00 440.00 443.00 440.00 442.00 442.00 441.50 440.00 Compagnie Algérienne 34 730.00 Compt. Nat. tl' esc. de Paris 35 595.00 595.75 595.50 592.00 590.00 590.00 588.00 584.00 583.00 583.00 580.00 Crédit fonc. et Agric. d'Algérie. 36 519.50 519.50 512.75 519.50 518.00 519.50 Actions 500 t. p. nominat. 37 660.00 666.00 659.50 656.00 655.00 655.00 652.00 656.00 651.00 650.00 Ob.c. 1879 2.60 0/0, r.500 t.p. 38 448.00 447.13 445.63 447.00 444.00 443.00 443.00 441.25 440.50 443.00 441.00 — f. 1879 3 0/0, r. 500t.p. 39 495.00 495.13 495.00 496.50 491.50 498.00 498.00 500.00 497.00 497.13 497.50 — com.1880 3 0/0,r.500t.p. 40 482.00 492.10 485.00 482.00 481.75 482.00 481.00 484.50 482.50 482.50 482.50 — fonc. 1883 3 0/0, r. 500. 41 428.50 428.25 427.00 428.00 428.38 428.00 429.75 428.00 429.75 430.25 429.00 — 1885 2.80 0/0,r.500. 42 442.25 442.00 442.00 442.00 434.00 436.00 436.00 438.50 434.63 435.00 438.00 — 1885 5-, r. 100.. 43 97.50 97.25 96.50 96.50 93.00 93.38 93.00 93.75 93.00 94.25 93.00 — com. 1891 3 0/0, r. 400. 44 391.50 390.00 388.50 388.00 380.38 380.75 381.00 380.50 382.25 380.25 380.25 — 1892 3'/o estimp. r.500 45 435.00 435.00 435.00 437.25 437.00 436.50 435.00 434.00 433.00 437.00 437.00 — fonc. 1895 2.80 0/0, t. p. 46 442.88 440.00 440.00 440.00 442.00 440.00 442.50 440.63 410.00 443.00 442.00 — com. 1899.2.60%, t. p. 47 437.00 436.00 436.00 436.00 436.50 436.50 436.00 436.00 436.00 436.00 436.00 — Bons de 100 av.1 . 1887 aupor. 48 43.00 43.00 43.00 43.00 43.00 43.50 43.38 43.75 43.00 43.00 43.38 81 — 1888 — 49 43.00 43.00 43.00 44.00 44.00 43.75 44.00 43.75 44.00 43.13 43.75