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Janv.1877.. cpt. 1262 5011.61 25 terme 542 50 547 50 5 !', orléans CentraL.. 530 50 331 Bouillon Duval. ffl ». ». 2 O. terme 1265 -.il2t&gt;2.50 Lombard-Sud-Autar. cpt. ltJ7 50 i«5 .2 30 Ouest. 327 50 339 50 &gt;. 3 75 Orléans,}.avril 1877. cpt !65ï 75,1050 — terme lt&gt;3 75 100 i ii&gt; ! ,, Vendée.165 156 isaaqie DE FRANCE ,,, -, .¡ terme |ô47 50 Bourse parisienne. £ u9 50 510 50 Escompte. i 0/0 I Avance fis. 3 ûf/o 1 25 ()uest,j oobmb, lirdô. cpt. 67e ..i ].«.71 ^îord-Espagne*. cpt ^72 50 ?2 50 .! Lits militaires. u?. 445 25 cpt &lt;5c 155 .5 B&lt;.M.~S .DÉ TRESOR &lt; — — terme ,.j Portugais. cpt, 363 7311 25 2 r4, Omnibus. 495 50 495 BO»S «H. THÉODORE ., Docks de Marseille, cpt. 435 .J 435 Romains.cpt. 7; 50 8 25 75 immobilière liS 25 b,5 3 à bMO4 0/0 | 1 an 10/0 fc ô0. ». Aliosnetas*. «pu iH 50] *75 u Saragosse.,&lt;u&lt;i UPL 337 'o 338 75 1 2"&gt; :::, Transatlantiques.. ,6 2 50 464 6àllmois Ht v/01 fteznb.HÎSl 40/0 VALEURS EN BANQUE Obi. Russes 1865, j.juillet 1877. 650 ,V — 1866, j. 13 sept 1877 537 537 Autriche 1854, j. avril 630.. 1861. 286 75 Loze 1858. 346 — Haiti 8 0/0, j, janvier 1876 320 Lille à Fécamp, j. août 76 160 U 5 0/0, j. nov. 76. 247 50 Séville-Xérèa, j. mai 65 30 —• nouv.. f. juillet 77 140 C — j. juin 77 138 Ch. de fer Russes, i. juillet 77 &gt;40 ., ()Ue St. Quentin. j. Bourges à Gien, lib. — Est-Horgne!, j. janv. 77 , — Suisse occidentale* ■ Obi. Crédit foncier 4 1/2%..nov. 444 Communales 50/0, j. nov 404 25 court terme 78, t. juillet.. 530 -R 79, — 500. Céramique du Nord, j.sept 77. 443 75 Tramways-Roubaix, j. juillet 350.. de l'Eure Madrid, j. août. -02 50 Catalans,J. juillet l?0 Charbonnage Nord. ]. mai 74 30 50 — Rhin, j. octobre 76 — Var. j. avril 77. 17 50 — PETITE BOURSE DU SOI 20 À membre, 3
537 Autriche 1854, j. avril 630.. 1861. 286 75 Loze 1858. 346 — Haiti 8 0/0, j, janvier 1876 320 Lille à Fécamp, j. août 76 160 U 5 0/0, j. nov. 76. 247 50 Séville-Xérèa, j. mai 65 30 —• nouv.. f. juillet 77 140 C — j. juin 77 138 Ch. de fer Russes, i. juillet 77 &gt;40 ., ()Ue St. Quentin. j. Bourges à Gien, lib. — Est-Horgne!, j. janv. 77 , — Suisse occidentale* ■ Obi. Crédit foncier 4 1/2%..nov. 444 Communales 50/0, j. nov 404 25 court terme 78, t. juillet.. 530 -R 79, — 500. Céramique du Nord, j.sept 77. 443 75 Tramways-Roubaix, j. juillet 350.. de l'Eure Madrid, j. août. -02 50 Catalans,J. juillet l?0 Charbonnage Nord. ]. mai 74 30 50 — Rhin, j. octobre 76 — Var. j. avril 77. 17 50 — PETITE BOURSE DU SOI 20 À membre, 3 0/0. 5 0/0. 106 72 5 0/0 Turc. Extérieure. -12 7/8 Egyptienne 6 0/0. — Banque ottomane. Italien. Chemins de fer égyptiens.. -, Florins. — 62 7/16
A NEUF HEURES PRÉCISES Septième Séance Publique 1. Discussion du projet de loi tendant à rendre applicable au territoire de Belfort la loi du 12 juillet 1919 relative à l'élection des députés (nos 7092-7123. — M. Arthur Dessoye, rapporteur). 2. — Suite de la discussion : 1° des propositions de loi : a) de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues sur l'amnistie ; b) de M. Louis Marin, sur l'amnistie en faveur de certaines catégories de condamnés militaires ; c) de MM. Louis Puech et Talon, tendant à accorder une amnistie aux mobilisés de terre et de mer pour les délits et contraventions par eux commis, soit avant le 1er août 1914, soit postérieurement et jusqu'à la date de leur démobilisation ; d) de M. Paul-Meunier, relative à l'amnistie des condamnations militaires; 2° du projet de loi d'amnistie (nos 505 5197-5246-5404-5867-5965-63686548-6674-7031. — M. Paul-Meunier, rapporteur). 3. — Discussion : 1° du projet de loi, adopté par le Sénat, réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies ; 2° de la proposition de loi de M. Inghels et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 9 mars 1918 en ce qui concerne les baux à loyer dans les régions envahies (nos 6630-6857-6861-7117. M. André Paisant, rapporteur). 4. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'attribution d'une partie de la redevance supplémentaire versée par la Banque de France au Trésor, en vertu de l'article 4 de la convention du 26 octobre 1917, à une banque destinée à favoriser le commerce extérieur de la France (nos 7036-7103 rectifié-7104. — M. Landry, rapporteur) 5. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le paragraphe premier de l'article unique de la loi du 25 décembre 1915 relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (nos 6576-6949-7065. — M. Mauger, rapporteur). 6. — Discussion du projet de loi tendant à instituer un régime
modifier la loi du 9 mars 1918 en ce qui concerne les baux à loyer dans les régions envahies (nos 6630-6857-6861-7117. M. André Paisant, rapporteur). 4. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'attribution d'une partie de la redevance supplémentaire versée par la Banque de France au Trésor, en vertu de l'article 4 de la convention du 26 octobre 1917, à une banque destinée à favoriser le commerce extérieur de la France (nos 7036-7103 rectifié-7104. — M. Landry, rapporteur) 5. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le paragraphe premier de l'article unique de la loi du 25 décembre 1915 relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (nos 6576-6949-7065. — M. Mauger, rapporteur). 6. — Discussion du projet de loi tendant à instituer un régime provisoire d'exploitation des voies de navigation intérieure (nos 5966-59646864. — M. Maurice Spronck, rapporteur). 7. — Suite de la 21e délibération sur le projet de loi autorisant des nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour récompenser les services exceptionnels rendus au titre civil au cours de la guerre (nos 5546-5636-5742-5850-6001-6819. M. Georges Leredu, rapporteur). A ONZE HEURES PRÉCISES Huitième Séance Publique 1. — Discussion de la proposition de résolution de M. Barabant et plusieurs de ses collègues tendant à introduire dans le règlement de la caisse des retraites des députés une modification dont bénéfieraient les députés élus pour la première fois en 1914 (nos 7142-7185. M. Fernand Rabier, rapporteur). 2. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Mantes (Seine-et-Oise) à établir, à partir du 1er janvier 1920, en remplacement des droits d'octroi supprimés, une taxe sur les propriétés bâties et sur les locaux servant à l'exercice d'une profession (151e fascicule, n° 561, et 153e fascicule, n° 566. — M. Delaroue, rapporteur). 3. — Suite de la discussion : 1° des propositions de loi : a) de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues sur l'amnistie ; b) de M.
la guerre (nos 5546-5636-5742-5850-6001-6819. M. Georges Leredu, rapporteur). A ONZE HEURES PRÉCISES Huitième Séance Publique 1. — Discussion de la proposition de résolution de M. Barabant et plusieurs de ses collègues tendant à introduire dans le règlement de la caisse des retraites des députés une modification dont bénéfieraient les députés élus pour la première fois en 1914 (nos 7142-7185. M. Fernand Rabier, rapporteur). 2. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Mantes (Seine-et-Oise) à établir, à partir du 1er janvier 1920, en remplacement des droits d'octroi supprimés, une taxe sur les propriétés bâties et sur les locaux servant à l'exercice d'une profession (151e fascicule, n° 561, et 153e fascicule, n° 566. — M. Delaroue, rapporteur). 3. — Suite de la discussion : 1° des propositions de loi : a) de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues sur l'amnistie ; b) de M. Louis Marin, sur l'amnistie en faveur de certaines catégories de condamnés militaires ; c) de MM. Louis Puech et Talon, tendant à accorder une amnistie aux mobilisés de terre et de mer pour les délits et contraventions par eux commis, soit avant le 1er août 1914, soit postérieurement et jusqu'à la date de leur démobilisation ; d) de M. Paul-Meunier, relative à l'amnistie des condamnations militaires ; 2° du projet de loi d'amnistie (nos 505 5197-5246-5404-5867-5965-63686548-6674-7031. — M. Paul-Meunier, rapporteur). 4. Discussion : 1° du projet de loi, adopté par le Sénat, réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies ; 2° de la proposition de loi de M. Inghels et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 9 mars 1918 en ce qui concerne les baux à loyer dans les régions envahies (nos 6630-6857-6861-7117. — M. André Paisant, rapporteur). 5. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils; 2° ouverture de crédits sur
la date de leur démobilisation ; d) de M. Paul-Meunier, relative à l'amnistie des condamnations militaires ; 2° du projet de loi d'amnistie (nos 505 5197-5246-5404-5867-5965-63686548-6674-7031. — M. Paul-Meunier, rapporteur). 4. Discussion : 1° du projet de loi, adopté par le Sénat, réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies ; 2° de la proposition de loi de M. Inghels et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 9 mars 1918 en ce qui concerne les baux à loyer dans les régions envahies (nos 6630-6857-6861-7117. — M. André Paisant, rapporteur). 5. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1919, au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles des services civils (nos 7197-7202. — M. Louis Marin, rapporteur). 6. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à l'ouverture de crédits additionnels aux Ministres des Finances, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et des Régions libérées pour l'extension ou la réinstallation de services de leur Département (nos 7196-7201. M. Louis Marin, rapporteur). 7. — Discussion du projet de loi, tendant à réprimer la fonte des monnaies d'or et d'argent (nos 7176-7198. — M. Louis Marin, rapporteur). 8. — Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits, au Ministre des Affaires étrangères, pour l'organisation des services français en Allemagne, pour le fonctionnement de la Société des Nations et des commissions d'exécution du traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (nos 7171-7199. — M. Louis Marin, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture, sur l'exercice 1919, au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 36.850 francs au titre de la 2e section : Beaux-Arts (n°s 7150-7200. —
de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et des Régions libérées pour l'extension ou la réinstallation de services de leur Département (nos 7196-7201. M. Louis Marin, rapporteur). 7. — Discussion du projet de loi, tendant à réprimer la fonte des monnaies d'or et d'argent (nos 7176-7198. — M. Louis Marin, rapporteur). 8. — Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits, au Ministre des Affaires étrangères, pour l'organisation des services français en Allemagne, pour le fonctionnement de la Société des Nations et des commissions d'exécution du traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (nos 7171-7199. — M. Louis Marin, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture, sur l'exercice 1919, au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 36.850 francs au titre de la 2e section : Beaux-Arts (n°s 7150-7200. — M. Louis Marin, rapporteur). Discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, en addition aux crédits alloués au titre du budget ordinaire de l'exercice 1919, d'un crédit de 33.000 francs, en vue de la préparation d'une exposition internationale des arts décoratifs modernes, prévue pour 1922 (n°s 7076-7203. — M. Louis Marin, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Damour et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir un crédit d'un million de francs pour participation de l'État à la souscription d'un monument de l'intervention américaine dans la guerre (n°s 6891-7072. — M. Louis Marin, rapporteur). Discussion du projet de loi portant reconnaissance d'utilité publique de l'Institut d'optique théorique et appliquée (n°s 5266-7135. — M. Henri Labroue, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour but la reconnaissance d'utilité publique d'un Institut de céramique française (n°s 67136. — M. Henri Labroue, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet de faire participer la colonie de la Réunion dans les résultats financiers de l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion (n°s 2566-7084-7181. M. Paul Bluysen, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Colonies à mettre
— M. Louis Marin, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Damour et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir un crédit d'un million de francs pour participation de l'État à la souscription d'un monument de l'intervention américaine dans la guerre (n°s 6891-7072. — M. Louis Marin, rapporteur). Discussion du projet de loi portant reconnaissance d'utilité publique de l'Institut d'optique théorique et appliquée (n°s 5266-7135. — M. Henri Labroue, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour but la reconnaissance d'utilité publique d'un Institut de céramique française (n°s 67136. — M. Henri Labroue, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet de faire participer la colonie de la Réunion dans les résultats financiers de l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion (n°s 2566-7084-7181. M. Paul Bluysen, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Colonies à mettre en vigueur, sur le chemin de fer et port de la Réunion, des tarifs dépassant les maxima fixés aux cahiers des charges de cette entreprise (n°s 5407-7086. — M. Paul Bluysen, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par simple décret, des accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées coloniales et le Ministre des Colonies pour la modification de leurs contrats de concession pendant une période expirant cinq ans au maximum après la cessation des hostilités (n°s 6557-7165. M. Margaine, rapporteur). Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, en vue du relèvement des traitements du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion (n°s 7194-7195. M. Landry, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux (n°s 7172-7186-7187. — M. Georges Boussenot, rapporteur). Discussion du projet de loi autorisant l'engagement d'une somme de 1.830 millions en vue de la reconstitution de la flotte commerciale française (n°s 6656-7108-7188. M. l'amiral Bienaimé, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet
concessionnaires de voies ferrées coloniales et le Ministre des Colonies pour la modification de leurs contrats de concession pendant une période expirant cinq ans au maximum après la cessation des hostilités (n°s 6557-7165. M. Margaine, rapporteur). Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, en vue du relèvement des traitements du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion (n°s 7194-7195. M. Landry, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux (n°s 7172-7186-7187. — M. Georges Boussenot, rapporteur). Discussion du projet de loi autorisant l'engagement d'une somme de 1.830 millions en vue de la reconstitution de la flotte commerciale française (n°s 6656-7108-7188. M. l'amiral Bienaimé, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet d'augmenter le taux du secours prévu par le S. 7 de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1908 (n°s 5552-6003. — M. Goude, rapporteur). Discussion du projet de loi concernant la perception, au profit de l'Office scientifique et technique des pêches maritimes, de taxes spéciales sur les navires de pêche et les concessionnaires d'établissements de pêches maritimes (n°s 6561-7166. — M. Bergeon, rapporteur). Discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales ; 2° du projet de loi instituant le monopole d'achat et d'importation des huiles raffinées et des essences de pétrole ; 3° du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales (Relèvement des droits de mutation à titre gratuit. Limitation de la vocation héréditaire — Taxes sur les accroissements de revenus. Dispositions concernant le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ) (n°s 6191-6312-6261-6769-7110. M. Louis Marin, rapporteur). Discussion des interpellations : 1° de M. Lauche sur la politique de ravitaillement de la nation; 2° de M. Guilhard sur les causes qui entravent la vente, sur les grands marchés, des produits maraîchers, fruits et primeurs de la région méridionale; 3° de M.
de pêche et les concessionnaires d'établissements de pêches maritimes (n°s 6561-7166. — M. Bergeon, rapporteur). Discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales ; 2° du projet de loi instituant le monopole d'achat et d'importation des huiles raffinées et des essences de pétrole ; 3° du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales (Relèvement des droits de mutation à titre gratuit. Limitation de la vocation héréditaire — Taxes sur les accroissements de revenus. Dispositions concernant le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ) (n°s 6191-6312-6261-6769-7110. M. Louis Marin, rapporteur). Discussion des interpellations : 1° de M. Lauche sur la politique de ravitaillement de la nation; 2° de M. Guilhard sur les causes qui entravent la vente, sur les grands marchés, des produits maraîchers, fruits et primeurs de la région méridionale; 3° de M. Girard sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la vie chère et plus spécialement sur la hausse croissante des prix des machines et outils agricoles ainsi que sur celle des vêtements et de la chaussure; 4° de M. Paul Ribeyre sur l'insuffisance des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la vie chère dans certaines villes de province notamment; 5° de M. Fernand Merlin sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer un minimum d'alimentation à ceux que la hausse constante des prix met dans l'impossibilité de vivre; 6° de M. Frédéric Brunet (Seine) sur les moyens que le Gouvernement compte employer pour combattre la vie chère; 7° de M. Barthe sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à la crise des transports ; 8° de M. Albert Thomas sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la crise des transports qui s'aggrave de jour en jour; 9° de M. Mistral sur les grèves de Vienne (Isère). Discussion de l'interpellation de M. Ernest Lafont (Loire) sur la crise du chômage et la baisse de la production charbonnière qu'entraîne l'actuelle anarchie des transports. Discussion de la proposition
le Gouvernement pour lutter contre la vie chère dans certaines villes de province notamment; 5° de M. Fernand Merlin sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer un minimum d'alimentation à ceux que la hausse constante des prix met dans l'impossibilité de vivre; 6° de M. Frédéric Brunet (Seine) sur les moyens que le Gouvernement compte employer pour combattre la vie chère; 7° de M. Barthe sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à la crise des transports ; 8° de M. Albert Thomas sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la crise des transports qui s'aggrave de jour en jour; 9° de M. Mistral sur les grèves de Vienne (Isère). Discussion de l'interpellation de M. Ernest Lafont (Loire) sur la crise du chômage et la baisse de la production charbonnière qu'entraîne l'actuelle anarchie des transports. Discussion de la proposition de loi présentée par la Commission de la législation fiscale chargée d'examiner l'amendement de M. Charles Leboucq au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 de crédits provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1919; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (Taxe de luxe) (n° 5974. M. Joseph Denais, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant suppression des conseils de guerre en temps de paix et révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre (n° 361-6530. — M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion : 1° du projet de loi concernant l'impôt sur les spiritueux; 2°, du projet de lui portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'État le monopole de la fabrication de l'alcool;