jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Plus fréquentes que naguère, les transmissions patrimoniales jouent donc un rôle moindre dans la formation initiale des patrimoines. Mais si on sait que la part de l'héritage dans l'accumulation a diminué au cours du temps, il est paradoxalement plus difficile d'en fixer le niveau actuel. La part de l'héritage dans l'accumulation patrimoniale L'impact de l'héritage sur l'accumulation patrimoniale est une question très controversée. Cerner le rôle des transferts entre générations sur la constitution progressive des richesses peut se faire en tentant de mesurer la part héritée dans le patrimoine total existant, l'autre part étant alors le résultat de l'épargne passée des générations existantes. La question s'énonce simplement : des 15 000 milliards de francs de patrimoine existant, à combien s'élèvent respectivement la part héritée des générations précédentes et la part accumulée en propre par les générations actuelles au cours de leur existence? Si l'on se réfère au cas américain, les réponses apparaissent contradictoires : d'après KOTLIKOFF et SUMMERS (1981), la part héritée représenterait 80 % du patrimoine existant et la part accumulée 20 % seulement, alors que selon MODIGLIANI (1988), ces proportions sont inverses, l'essentiel des biens patrimoniaux résultant de l'épargne passée des générations existantes. Sommes-nous donc dans une société d'héritiers ou dans une société d'épargnants? Le débat a sensiblement avancé au cours des années récentes, et l'écart très important entre les chiffres avancés par les tenants de la société d'héritiers et ceux proposés par les partisans de la société d'épargnants s'est réduit. On semble converger vers une estimation de la part héritée comprise entre le tiers et la moitié du patrimoine national. En France, cette part tournerait aux alentours de 40 % [LAFERRÈRE 1988, KESSLER et MASSON 1989b], et serait légèrement supérieure à celle obtenue pour les États-Unis. Les transmissions sont-elles la cause principale du maintien des inégalités de patrimoine? Il existe en effet une vieille tradition en France qui considère que l'héritage représente l'un des principaux vecteurs de reproduction des inégalités de fortune. C'était sans doute le cas dans une société où la fortune était largement agraire, où dominait la primogéniture (l'aîné était souvent le seul héritier, surtout
d'héritiers ou dans une société d'épargnants? Le débat a sensiblement avancé au cours des années récentes, et l'écart très important entre les chiffres avancés par les tenants de la société d'héritiers et ceux proposés par les partisans de la société d'épargnants s'est réduit. On semble converger vers une estimation de la part héritée comprise entre le tiers et la moitié du patrimoine national. En France, cette part tournerait aux alentours de 40 % [LAFERRÈRE 1988, KESSLER et MASSON 1989b], et serait légèrement supérieure à celle obtenue pour les États-Unis. Les transmissions sont-elles la cause principale du maintien des inégalités de patrimoine? Il existe en effet une vieille tradition en France qui considère que l'héritage représente l'un des principaux vecteurs de reproduction des inégalités de fortune. C'était sans doute le cas dans une société où la fortune était largement agraire, où dominait la primogéniture (l'aîné était souvent le seul héritier, surtout parmi les plus fortunés), et où la durée de vie était courte. Mais qu'en est-il aujourd'hui, dans une société où règne l'équivariant entre héritiers, où les fortunes sont immobilières et mobilières, et où l'on meurt à un âge avancé? Remarquons tout d'abord que les Français restent inégaux face à l'héritage. Plus d'un tiers d'entre eux n'hériteront jamais, et parmi ceux qui héritent, les montants reçus varient fortement : 10 des successions représentent ainsi près de la moitié du patrimoine transmis (voir aussi LAFERRÈRE dans ce chapitre). En outre, si ceux qui laissent des héritages ou versent des donations sont en général aisés, ceux qui bénéficient de ces transferts le sont aussi. C'est pour cette raison que les transferts intergénérationnels contribuent à perpétuer les disparités de fortune et à maintenir un degré élevé d'« immobilité intergénérationnelle » des patrimoines : la place qu'occuperont le fils ou la fille dans l'échelle des richesses sera souvent proche de celle qu'occupe le père ou la mère. S'il est donc vrai que l'héritage est responsable d'une part importante de la concentration des fortunes parmi les plus riches, son rôle apparaît en revanche beaucoup plus modeste pour le reste de la population : les inégalités de
Plus d'un tiers d'entre eux n'hériteront jamais, et parmi ceux qui héritent, les montants reçus varient fortement : 10 des successions représentent ainsi près de la moitié du patrimoine transmis (voir aussi LAFERRÈRE dans ce chapitre). En outre, si ceux qui laissent des héritages ou versent des donations sont en général aisés, ceux qui bénéficient de ces transferts le sont aussi. C'est pour cette raison que les transferts intergénérationnels contribuent à perpétuer les disparités de fortune et à maintenir un degré élevé d'« immobilité intergénérationnelle » des patrimoines : la place qu'occuperont le fils ou la fille dans l'échelle des richesses sera souvent proche de celle qu'occupe le père ou la mère. S'il est donc vrai que l'héritage est responsable d'une part importante de la concentration des fortunes parmi les plus riches, son rôle apparaît en revanche beaucoup plus modeste pour le reste de la population : les inégalités de patrimoine entre non-héritiers sont fortes, que l'on considère les ménages qui n'ont (encore) rien reçu ou ceux qui ne seront jamais héritiers. Les héritages reflètent-ils l'altruisme intergénérationnel? Certains voient dans l'héritage la trace d'un profond altruisme intergénérationnel. Les héritages refléteraient directement l'intérêt que chaque génération qui passe porte aux générations qui suivent. L'héritage serait alors un puissant facteur d'accumulation. Cette position serait confortée par l'existence de donations faites du vivant du ménage, où la volonté de transmission est indéniable. Mais cette vision très positive d'un altruisme intergénérationnel ne doit pas faire oublier que certains héritages sont « involontaires », au sens où ils ne seraient pas réellement désirés par les défunts. Les transmissions patrimoniales proviendraient alors de l'incertitude qui affecte la durée de vie. Contrairement à la fable du laboureur et de ses enfants, on ne sentirait pas la mort venir et l'héritage laissé correspondrait en fait aux biens qui auraient été consommés si Dieu avait prêté une vie un peu plus longue. La difficulté du recours à la rente viagère, le faible degré de liquidité de la plupart des actifs et d'autres « imperfections » des marchés du capital obligeraient ainsi à détenir des montants importants sur les vieux
qui suivent. L'héritage serait alors un puissant facteur d'accumulation. Cette position serait confortée par l'existence de donations faites du vivant du ménage, où la volonté de transmission est indéniable. Mais cette vision très positive d'un altruisme intergénérationnel ne doit pas faire oublier que certains héritages sont « involontaires », au sens où ils ne seraient pas réellement désirés par les défunts. Les transmissions patrimoniales proviendraient alors de l'incertitude qui affecte la durée de vie. Contrairement à la fable du laboureur et de ses enfants, on ne sentirait pas la mort venir et l'héritage laissé correspondrait en fait aux biens qui auraient été consommés si Dieu avait prêté une vie un peu plus longue. La difficulté du recours à la rente viagère, le faible degré de liquidité de la plupart des actifs et d'autres « imperfections » des marchés du capital obligeraient ainsi à détenir des montants importants sur les vieux jours. Si l'on pouvait mesurer les parts respectives des legs volontaires et involontaires, on saurait ce qui, de la précaution ou de la transmission, est le motif de détention dominant. Les deux types de transfert répondent à des logiques d'accumulation sensiblement différentes bien qu'il ne soit pas toujours possible d'établir une ligne de démarcation claire entre les deux : un même actif comme le logement peut être ainsi détenu à la fois pour la consommation de la retraite et pour la transmission aux enfants. Toutes choses égales d'ailleurs, les legs de précaution diminuent avec la couverture retraite du ménage mais augmentent avec son espérance de vie (leur montant est par ailleurs plus élevé en cas de mort prématurée). Ils sont d'autant plus importants que son degré d'aversion pour le risque est élevé et son avenir incertain : santé déficiente, salaire ou retraite unique, absence d'enfant pour supporter les vieux jours. Leur montant est a priori proportionnel à celui des ressources vitales ou du revenu permanent ; il est par contre indépendant du niveau des droits de succession (payés par les héritiers contrairement au cas de la donation). L'inverse, le montant des legs volontaires serait sensible au mode d'imposition des héritages.
une ligne de démarcation claire entre les deux : un même actif comme le logement peut être ainsi détenu à la fois pour la consommation de la retraite et pour la transmission aux enfants. Toutes choses égales d'ailleurs, les legs de précaution diminuent avec la couverture retraite du ménage mais augmentent avec son espérance de vie (leur montant est par ailleurs plus élevé en cas de mort prématurée). Ils sont d'autant plus importants que son degré d'aversion pour le risque est élevé et son avenir incertain : santé déficiente, salaire ou retraite unique, absence d'enfant pour supporter les vieux jours. Leur montant est a priori proportionnel à celui des ressources vitales ou du revenu permanent ; il est par contre indépendant du niveau des droits de succession (payés par les héritiers contrairement au cas de la donation). L'inverse, le montant des legs volontaires serait sensible au mode d'imposition des héritages. Il augmenterait avec le nombre des enfants (mais dépendrait aussi du niveau de leurs ressources propres). Enfin, si le motif de transmission est un besoin de luxe, ne jouant un rôle important dans l'accumulation qu'une fois les besoins de consommation différenciés satisfaits, les legs volontaires ne deviendraient importants et se développeraient uniquement au-delà d'un certain montant de ressources. Les legs de précaution sont sans doute beaucoup plus diffusés au sein de la population. En témoignent la faible portion des donations importantes par rapport aux héritages ou la fréquence limitée des successions avec l'ensemble en France du moins (10 à 20 % des successions). Par ailleurs, l'effet de transmission n'apparaît pas écarté un effet statistiquement très significatif sur l'accumulation : ainsi, les couples sans enfants âgés, salariés ou anciens salariés, qui ont eu des enfants ne sont pas en général moins riches que les couples sans descendance. Ces faits ont conduit à accéder à l'hypothèse d'un noyau dur de transmetteurs volontaires, familles indépendantes, et appartenant en grande majorité aux 20 % les plus riches (en patrimoine ou en revenu) de la population ; du fait de la très forte concentration des fortunes, ils seraient ainsi responsables d'une part importante des legs.
développeraient uniquement au-delà d'un certain montant de ressources. Les legs de précaution sont sans doute beaucoup plus diffusés au sein de la population. En témoignent la faible portion des donations importantes par rapport aux héritages ou la fréquence limitée des successions avec l'ensemble en France du moins (10 à 20 % des successions). Par ailleurs, l'effet de transmission n'apparaît pas écarté un effet statistiquement très significatif sur l'accumulation : ainsi, les couples sans enfants âgés, salariés ou anciens salariés, qui ont eu des enfants ne sont pas en général moins riches que les couples sans descendance. Ces faits ont conduit à accéder à l'hypothèse d'un noyau dur de transmetteurs volontaires, familles indépendantes, et appartenant en grande majorité aux 20 % les plus riches (en patrimoine ou en revenu) de la population ; du fait de la très forte concentration des fortunes, ils seraient ainsi responsables d'une part importante des legs. Mais n'affirmons pas trop tôt que seule une minorité de « altruiste ». Les transmissions principales viennent le plus souvent autant supplémentaires plutôt que se substituer aux transferts entre générations, tels que l'éducation, la culture, etc. Ces « investissements dans la formation des enfants ou ces « services de capital humain » de la moins riches « épargnent » pour leurs enfants autant sinon plus, en proportion de leurs moyens, que les plus fortunés. Les biens transmis sont-ils réellement équitables entre les êtres ? Dans la France de l'Ancien Régime, coexistaient plusieurs pratiques de succession des patrimoines. La pratique d'aînesse dominait le Sud-Ouest, le partage équitable prévalait en Bretagne et dans le Nord, le droit de aînes subsistait en Alsace et dans d'autres régions de France, l'on recourait à l'une ou l'autre de ces dévolution sans qu'une tendance. Le Code Civil de 1804 a imposé la pratique égalitaire à tous les Français laissant aux testataires une portion seulement de leurs biens. Ces mesures n'ont cependant été prises qu'après des âpres et âpres critiques tout au long du 19ème siècle. Quant à la fiscalité, elle privilégie fortement la transmission en ligne directe aux enfants, et découvre toujours la dévolution en ligne
humain » de la moins riches « épargnent » pour leurs enfants autant sinon plus, en proportion de leurs moyens, que les plus fortunés. Les biens transmis sont-ils réellement équitables entre les êtres ? Dans la France de l'Ancien Régime, coexistaient plusieurs pratiques de succession des patrimoines. La pratique d'aînesse dominait le Sud-Ouest, le partage équitable prévalait en Bretagne et dans le Nord, le droit de aînes subsistait en Alsace et dans d'autres régions de France, l'on recourait à l'une ou l'autre de ces dévolution sans qu'une tendance. Le Code Civil de 1804 a imposé la pratique égalitaire à tous les Français laissant aux testataires une portion seulement de leurs biens. Ces mesures n'ont cependant été prises qu'après des âpres et âpres critiques tout au long du 19ème siècle. Quant à la fiscalité, elle privilégie fortement la transmission en ligne directe aux enfants, et découvre toujours la dévolution en ligne latérale ou en dehors de la famille. Situation de la France contraste ainsi avec celle d'autres Pays développés, tels que les États-Unis ou la Grande-Bretagne, où règnent la liberté de tester, et donc de déshériter, une part de ses propres enfants, et mais aussi discriminantes, en opposition des dispositions légales, les pratiques de l'opposition des dispositifs d'héritage légales, les pratiques en effet aussi différentes de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique ? On constate qu'en France, les enfants restent les grands bénéficiaires des transmissions à titre gratuit : ils représentent 71 (et même 77 des bénéficiaires si l'on exclut les héritages conjoints et reçoivent une part importante encore de la masse des biens hérités), mais on constate (voir aussi LAFERRÈRE dans ce L'héritage est réparti dans la grande majorité égalitaire entre les enfants; La liberté laissée au testateur par le législateur est rarement appliquée dans des cas bien précis. Le Code Civil n'a que l'usage des anciennes pratiques de dévolution dont il subsiste quelques-unes notamment (1988), s'agissant des successions d'aptitude, de l'existence de multiples modalités de poursuivre la règle égalitaire par des exemptions d'exception, au mode de formation familiale dominante et à la forme naturelle présente :
les pratiques de l'opposition des dispositifs d'héritage légales, les pratiques en effet aussi différentes de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique ? On constate qu'en France, les enfants restent les grands bénéficiaires des transmissions à titre gratuit : ils représentent 71 (et même 77 des bénéficiaires si l'on exclut les héritages conjoints et reçoivent une part importante encore de la masse des biens hérités), mais on constate (voir aussi LAFERRÈRE dans ce L'héritage est réparti dans la grande majorité égalitaire entre les enfants; La liberté laissée au testateur par le législateur est rarement appliquée dans des cas bien précis. Le Code Civil n'a que l'usage des anciennes pratiques de dévolution dont il subsiste quelques-unes notamment (1988), s'agissant des successions d'aptitude, de l'existence de multiples modalités de poursuivre la règle égalitaire par des exemptions d'exception, au mode de formation familiale dominante et à la forme naturelle présente : privilégier la nature des biens transmis à chaque transmission, de l'aîné dans le Sud, l'inspection des baux dans le Nord, etc. Les partages - copropriétaires. Mais observe des inégalitaires que l'on observe dans certaines familles traditionnellement plutôt figure d'exceptions qui entrent dans la règle de l'équpartition. Que ferait cependant les Français si la règle était. EXISTAIT pas et si la liberté de l'expression total ? Pour répondre à cette éventualité, il est important de mesurer le caractère tenace des dispositions du Code civil, naître est intéressant aux États-Unis où l'équité partition intéresse toutefois aux successions américaines ont des pratiques largement égalitaires. Une fraction plus forte des héritages échappe aux enfants : l'équité partition est majoritaire même parmi les successions avec testament qui représentent la majorité (deux tiers des cas). Ce respect scrupuleux de l'équité partition traduit-il un idéal de justice familiale ? La question mérite examen car pratiques égalitaires ne veut pas nécessairement dire pratiques équitables. En effet, dans le cas où les enfants n'occupent pas des situations économiques et sociales identiques (en raison d'études différentes, d'un mariage plus ou moins heureux, d'handicaps divers.), les parents auraient la possibilité de limiter ces écarts et de compenser les réussites diverses de
Français si la règle était. EXISTAIT pas et si la liberté de l'expression total ? Pour répondre à cette éventualité, il est important de mesurer le caractère tenace des dispositions du Code civil, naître est intéressant aux États-Unis où l'équité partition intéresse toutefois aux successions américaines ont des pratiques largement égalitaires. Une fraction plus forte des héritages échappe aux enfants : l'équité partition est majoritaire même parmi les successions avec testament qui représentent la majorité (deux tiers des cas). Ce respect scrupuleux de l'équité partition traduit-il un idéal de justice familiale ? La question mérite examen car pratiques égalitaires ne veut pas nécessairement dire pratiques équitables. En effet, dans le cas où les enfants n'occupent pas des situations économiques et sociales identiques (en raison d'études différentes, d'un mariage plus ou moins heureux, d'handicaps divers.), les parents auraient la possibilité de limiter ces écarts et de compenser les réussites diverses de leurs enfants par des parts d'héritages plus ou moins importantes. Il est vrai que cette compensation peut en réalité s'opérer par d'autres voies : dons de la main à la main, aides matérielles diverses (prêts d'un logement, versements monétaires réguliers, garde des enfants), qui ne sont évidemment pas pris en compte dans les statistiques d'origine fiscale. LA DIVERSIFICATION ET LA COMPOSITION DES PATRIMOINES Les montants accumulés et transmis par les ménages ne constituent qu'un aspect des comportements patrimoniaux : ceux-ci se manifestent encore dans leurs décisions d'investissement immobilier et de placements financiers. Depuis 1975, on a assisté en effet à une réorientation profonde des flux d'épargne (conjuguée à une réduction d'un tiers du taux d'épargne globale des ménages) qui a engendré des modifications importantes dans la composition des fortunes : de 1976 à 1986, le taux de diffusion des valeurs mobilières a ainsi doublé, de 10 à 20 ; celui de l'épargne logement est passé de 11 à 29 ; et les propriétaires de logement principal sont désormais majoritaires (de 45 en 1976, à plus de 52 en 1986). L'étude de la composition du patrimoine s'avère cependant beaucoup plus complexe que celle de son montant : on passe de l'analyse
compte dans les statistiques d'origine fiscale. LA DIVERSIFICATION ET LA COMPOSITION DES PATRIMOINES Les montants accumulés et transmis par les ménages ne constituent qu'un aspect des comportements patrimoniaux : ceux-ci se manifestent encore dans leurs décisions d'investissement immobilier et de placements financiers. Depuis 1975, on a assisté en effet à une réorientation profonde des flux d'épargne (conjuguée à une réduction d'un tiers du taux d'épargne globale des ménages) qui a engendré des modifications importantes dans la composition des fortunes : de 1976 à 1986, le taux de diffusion des valeurs mobilières a ainsi doublé, de 10 à 20 ; celui de l'épargne logement est passé de 11 à 29 ; et les propriétaires de logement principal sont désormais majoritaires (de 45 en 1976, à plus de 52 en 1986). L'étude de la composition du patrimoine s'avère cependant beaucoup plus complexe que celle de son montant : on passe de l'analyse d'un scalaire à celle d'un vecteur dont on ne connaît pas a priori le nombre de dimensions, car il faut déjà s'entendre sur la liste des catégories d'actifs à retenir, privilégier tel ou tel critère de segmentation. Il existe en outre un écart non négligeable entre les choix désirés par les ménages et leurs décisions effectives, en raison des multiples contraintes qu'ils rencontrent sur les marchés des actifs : certains désireraient volontiers 200 000 francs sur un livret A s'ils en avaient la possibilité. On suppose en général que tout se passe « comme si » les comportements financiers des ménages résultent d'une procédure d'allocation intertemporelle des ressources en trois étapes hiérarchisées : dans un premier temps, le ménage détermine le profil désiré de sa consommation au cours de son existence, déduit en fonction de ses revenus le flux de son épargne et fixe ainsi l'évolution selon l'âge du montant global de son patrimoine ; puis il choisit les catégories de placements qu'il veut détenir parmi l'ensemble des produits offerts ; enfin, le montant du patrimoine et la combinaison d'actifs étant fixés, il décide des sommes à investir dans chaque catégorie de placement retenue. Ce schéma correspond grosso modo aux