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adoptée dans le projet antérieur. La réduction des coupures de la Banque à 25 fr., nécessaire en France, est indispensable dans notre colonie, où l'or et l'argent se cachent, en vertu des habitudes traditionnelles de la population. On avait même émis l'idée d'abaisser à 10 fr. les coupures des billets. La commission n'a pas cru devoir aller jusque-là. Sans doute les garanties des billets ne changent pas, quel que soit le chiffre de la coupure. Ceci est évident pour les esprits éclairés, mais c'est le petit nombre des lois qui sont faites pour tous, et il est certain que l'abaissement excessif de la coupure pourrait diminuer la confiance que les billets de la Banque trouvent dans le public. La commission repousse donc cette idée et propose à l'unanimité l'adoption du projet du gouvernement. (Très bien! très bien!). M. le baron de Senbes (Nous ne demandons, l'honorable M. Talabot et moi, ni l'ajournement ni la modification, du projet, mais nous voulons appeler l'attention du gouvernement et de la Chambre sur une question qui intéresse gravement les relations commerciales entre la France et l'Algérie. Jusqu'au 10 août, la base de ces relations était le métal d'or ou d'argent, la pièce de 8 fr. et de 20 fr. Le jour où le cours forcé a été établi en France pour les billets de la Banque de France et en Algérie pour les billets de la Banque d'Algérie, la base commune a fait défaut. Vous avez bien donné le cours forcé en France et en Algérie, mais les billets de la Banque de France n'ont pas cours forcé en Algérie, les billets de la Banque d'Algérie n'ont pas cours forcé en France. Ainsi, on ne pourra faire un paiement en Algérie avec des billets de la Banque de France, ni en France avec des billets de la Banque d'Algérie. Nous avons signalé à la commission cette situation, nous nous étonnons un peu de n'en pas trouver trace dans le rapport. Nous demandons à la Chambre de vouloir bien entendre nos réserves et si, comme nous l'espérons, elle partage notre sentiment, d'appeler l'attention du gouvernement
fr. et de 20 fr. Le jour où le cours forcé a été établi en France pour les billets de la Banque de France et en Algérie pour les billets de la Banque d'Algérie, la base commune a fait défaut. Vous avez bien donné le cours forcé en France et en Algérie, mais les billets de la Banque de France n'ont pas cours forcé en Algérie, les billets de la Banque d'Algérie n'ont pas cours forcé en France. Ainsi, on ne pourra faire un paiement en Algérie avec des billets de la Banque de France, ni en France avec des billets de la Banque d'Algérie. Nous avons signalé à la commission cette situation, nous nous étonnons un peu de n'en pas trouver trace dans le rapport. Nous demandons à la Chambre de vouloir bien entendre nos réserves et si, comme nous l'espérons, elle partage notre sentiment, d'appeler l'attention du gouvernement sur cette grave question. Sous le bénéfice de ces observations, nous ne sommes prêts à voter le projet de loi. (Très bien très bien)! Le comte de Keratry pense que il conviendrait de formuler un amendement. Il est impossible qu'il n'y ait pas cours force réciproque entre les deux pays. M. Mathieu, rapporteur Si la commission l'avait été saisie d'un amendement, son silence serait inexplicable. MM. de Soubeyran et Talabot nous ont, en effet, entretenus de cette question. Mais, n'étant pas saisie d'un amendement qui pût donner lieu à une solution pratique, la commission ne pouvait se prononcer. Notre silence avait d'autres motifs encore. Nous sommes en face de deux grands établissements privés qui ont leurs privilèges. C'est donc une double violation de ces privilèges qu'on nous propose. Il faut d'ailleurs songer à l'avenir dans le présent. Or, il viendra un moment où le cours forcé cessera. Et alors on se trouverait en présence d'une confusion inextricable les billets de la Banque de France circulant en Algérie ne seraient pas remboursables en Algérie, et réciproquement. De plus, il nous a été affirmé que le cours du change de l'or, qui ne dépasse pas 6 fr. 80 ou 7 fr. par
M. Mathieu, rapporteur Si la commission l'avait été saisie d'un amendement, son silence serait inexplicable. MM. de Soubeyran et Talabot nous ont, en effet, entretenus de cette question. Mais, n'étant pas saisie d'un amendement qui pût donner lieu à une solution pratique, la commission ne pouvait se prononcer. Notre silence avait d'autres motifs encore. Nous sommes en face de deux grands établissements privés qui ont leurs privilèges. C'est donc une double violation de ces privilèges qu'on nous propose. Il faut d'ailleurs songer à l'avenir dans le présent. Or, il viendra un moment où le cours forcé cessera. Et alors on se trouverait en présence d'une confusion inextricable les billets de la Banque de France circulant en Algérie ne seraient pas remboursables en Algérie, et réciproquement. De plus, il nous a été affirmé que le cours du change de l'or, qui ne dépasse pas 6 fr. 80 ou 7 fr. par 1,000, permet à ceux qui ont des intérêts en Algérie d'y importer les espèces nécessaires pour faire face à leurs besoins. Voilà les motifs qui expliquent le silence de la commission et qui l'auraient décidée à rejeter l'amendement s'il lui avait été présenté. (Très bien! très bien!) M. le comte de Keratry Je viens parler par expérience des embarras que produit l'absence du cours forcé des billets de la Banque de France en Algérie et réciproquement. Pourquoi a-t-on décrété le cours forcé en France ? Parce que le numéraire manquait eh bien le même fait ne se produit-il pas en Algérie ? Je me demande pourquoi un Algérien ne pourrait pas payer en France avec des billets de la Banque d'Algérie, et réciproquement. Le gouvernement devrait exiger que les deux Banques s'ouvrissent des comptes réciproques. C'est dans ce but que je dépose un amendement ainsi conçu « Le cours forcé des billets de la Banque de France en Algérie, et réciproquement le cours forcé des billets de la Banque d'Algérie en France est décrété. » M. Boudin, commissaire du gouvernement La Chambre regrettera comme moi l'absence de M. le ministre des finances, retenu par une indisposition. Le gouvernement n'avait pas
de Keratry Je viens parler par expérience des embarras que produit l'absence du cours forcé des billets de la Banque de France en Algérie et réciproquement. Pourquoi a-t-on décrété le cours forcé en France ? Parce que le numéraire manquait eh bien le même fait ne se produit-il pas en Algérie ? Je me demande pourquoi un Algérien ne pourrait pas payer en France avec des billets de la Banque d'Algérie, et réciproquement. Le gouvernement devrait exiger que les deux Banques s'ouvrissent des comptes réciproques. C'est dans ce but que je dépose un amendement ainsi conçu « Le cours forcé des billets de la Banque de France en Algérie, et réciproquement le cours forcé des billets de la Banque d'Algérie en France est décrété. » M. Boudin, commissaire du gouvernement La Chambre regrettera comme moi l'absence de M. le ministre des finances, retenu par une indisposition. Le gouvernement n'avait pas à s'expliquer tant qu'il ne s'agissait que d'un reproche adressé à la commission, relativement à son silence sur une question soulevée dans son sein. M. le rapporteur s'est expliqué à cet égard et a fait connaître les raisons que le gouvernement avait fait valoir devant la commission. Mais, en présence de l'amendement présenté par l'honorable M. de Keratry, le gouvernement doit exprimer immédiatement son opinion. Il s'oppose à l'adoption de l'amendement. L'honorable M. de Keratry propose d'obliger les Banques de France et d'Algérie à s'ouvrir des comptes réciproques, de façon que les billets de chaque Banque aient cours forcé dans les deux pays. Le gouvernement ne peut imposer une telle obligation à ces deux établissements, leur consentement serait nécessaire; mais, dans son opinion, il n'y a pas lieu de le demander le change de l'or n'est point assez élevé pour que le sacrifice à faire par le commerce algérien ne soit pas subi en Algérie comme il l'est en France. Le patriotisme des commerçants de l'Algérie saura accepter une situation fâcheuse pour tous. Le gouvernement demande donc à la Chambre de repousser l'amendement et d'adopter le projet de loi. (Très bien très bien !) M. le comte de Keratry Le
de l'amendement présenté par l'honorable M. de Keratry, le gouvernement doit exprimer immédiatement son opinion. Il s'oppose à l'adoption de l'amendement. L'honorable M. de Keratry propose d'obliger les Banques de France et d'Algérie à s'ouvrir des comptes réciproques, de façon que les billets de chaque Banque aient cours forcé dans les deux pays. Le gouvernement ne peut imposer une telle obligation à ces deux établissements, leur consentement serait nécessaire; mais, dans son opinion, il n'y a pas lieu de le demander le change de l'or n'est point assez élevé pour que le sacrifice à faire par le commerce algérien ne soit pas subi en Algérie comme il l'est en France. Le patriotisme des commerçants de l'Algérie saura accepter une situation fâcheuse pour tous. Le gouvernement demande donc à la Chambre de repousser l'amendement et d'adopter le projet de loi. (Très bien très bien !) M. le comte de Keratry Le patriotisme n'a rien à voir dans cette question il s'agit de commerce et d'argent. Les trois départements de l'Algérie sont des départements français, et je m'étonnerais que la Banque de France, à laquelle vous avez accordé 144 millions de fonds pour une année d'escompte, en votant la dernière loi qui la concerne, ne consentît pas à venir en aide à une population à laquelle le numéraire fait défaut et qui ne peut payer en France ni avec des billets de la Banque de France, ni ayant pas, ni avec des billets de la Banque d'Algérie, qui ne sont pas reçus hors de l'Algérie. Rejeter l'amendement, ce serait arrêter absolument les affaires entre les deux pays. Quels que puissent être d'ailleurs pour la Banque de France les inconvénients de la mesure, vous lui avez accordé d'assez grands avantages pour qu'elle n'ait pas le droit de refuser un service. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Duchesne Je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à l'acceptation de l'amendement de l'honorable M. de Keratry. L'Algérie est une portion de la France, et de ce que peu d'eau les sépare (on rit), il n'en saurait résulter qu'il doive être fait à l'une et
la concerne, ne consentît pas à venir en aide à une population à laquelle le numéraire fait défaut et qui ne peut payer en France ni avec des billets de la Banque de France, ni ayant pas, ni avec des billets de la Banque d'Algérie, qui ne sont pas reçus hors de l'Algérie. Rejeter l'amendement, ce serait arrêter absolument les affaires entre les deux pays. Quels que puissent être d'ailleurs pour la Banque de France les inconvénients de la mesure, vous lui avez accordé d'assez grands avantages pour qu'elle n'ait pas le droit de refuser un service. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Duchesne Je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à l'acceptation de l'amendement de l'honorable M. de Keratry. L'Algérie est une portion de la France, et de ce que peu d'eau les sépare (on rit), il n'en saurait résulter qu'il doive être fait à l'une et à l'autre des conditions différentes. Si je voyais le moindre inconvénient à la proposition, je comprendrais l'opposition du gouvernement, mais je n'en vois aucun à ouvrir un compte courant entre la Banque de France et celle d'Algérie, qui échangeraient de leurs billets. Ce compte se solderait par une soulde de part et d'autre. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président Que l'Algérie soit une terre française et qu'elle doive être traitée comme telle, qu'il s'agisse ici d'une question de numéraire et non d'une question de patriotisme, d'accord; mais c'est précisément parce qu'il s'agit ici d'une question d'argent, que la commission repousse l'amendement. Il ne m'est pas possible en ce moment d'examiner la question dans son ensemble ni dans ses détails, car il faudrait savoir exactement dans quelles relations, par rapport au crédit, se trouvent les uns vis-à-vis des autres les commerçants de France et d'Algérie. Je suis néanmoins porté à croire que ces commerçants trouveront, par des remises réciproques, le moyen d'aviser aux inconvénients que l'on signale comme résultant des événements. Je me placerai seulement au point de vue du droit, et, à ce point de vue, je dis que le Corps Législatif, le voulût-il, ne peut pas faire ce
part et d'autre. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président Que l'Algérie soit une terre française et qu'elle doive être traitée comme telle, qu'il s'agisse ici d'une question de numéraire et non d'une question de patriotisme, d'accord; mais c'est précisément parce qu'il s'agit ici d'une question d'argent, que la commission repousse l'amendement. Il ne m'est pas possible en ce moment d'examiner la question dans son ensemble ni dans ses détails, car il faudrait savoir exactement dans quelles relations, par rapport au crédit, se trouvent les uns vis-à-vis des autres les commerçants de France et d'Algérie. Je suis néanmoins porté à croire que ces commerçants trouveront, par des remises réciproques, le moyen d'aviser aux inconvénients que l'on signale comme résultant des événements. Je me placerai seulement au point de vue du droit, et, à ce point de vue, je dis que le Corps Législatif, le voulût-il, ne peut pas faire ce que l'on demande, c'est-à-dire modifier les statuts des Banques de France et d'Algérie. Si privilégiés qu'ils soient en effet, ces deux établissements représentent des intérêts privés. Or, ce qu'on demande à la Chambre, c'est d'imposer à ces intérêts, qui ne sont point représentés ici, une contrainte qui serait la violation du privilège de l'un et de l'autre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. de Kératry a dit que le cours forcé, c'est la révision des statuts des deux établissements. M. Védrine a demandé à ajouter quelques considérations à l'appui de l'amendement de M. de Kératry. M. le rapporteur a dit que la Chambre, sans le consentement de deux établissements privés, ne pouvait modifier leurs statuts. D'accord. Mais en quoi l'amendement proposé modifie-t-il ces statuts? En rien. Il s'agit simplement de décider vis-à-vis l'un de l'autre, comme vis-à-vis de tous les citoyens, que les valeurs émises par les Banques de France et d'Algérie auront cours forcé dans leurs relations réciproques. La commission propose de voter une loi en vertu de laquelle la Banque d'Algérie pourra augmenter de 6 millions le chiffre de ses émissions. Pourquoi? Sans doute parce que la Banque d'Algérie présente des garanties suffisantes pour le remboursement de
du privilège de l'un et de l'autre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. de Kératry a dit que le cours forcé, c'est la révision des statuts des deux établissements. M. Védrine a demandé à ajouter quelques considérations à l'appui de l'amendement de M. de Kératry. M. le rapporteur a dit que la Chambre, sans le consentement de deux établissements privés, ne pouvait modifier leurs statuts. D'accord. Mais en quoi l'amendement proposé modifie-t-il ces statuts? En rien. Il s'agit simplement de décider vis-à-vis l'un de l'autre, comme vis-à-vis de tous les citoyens, que les valeurs émises par les Banques de France et d'Algérie auront cours forcé dans leurs relations réciproques. La commission propose de voter une loi en vertu de laquelle la Banque d'Algérie pourra augmenter de 6 millions le chiffre de ses émissions. Pourquoi? Sans doute parce que la Banque d'Algérie présente des garanties suffisantes pour le remboursement de ses billets. La même raison justifie l'élévation des émissions de la Banque de France. Alors comment refuser le cours forcé réciproque des deux établissements? Je ne le comprendrais pas. (Très bien! très bien à gauche.) Les rapports entre la France et l'Algérie se multiplient chaque jour. Les événements actuels ont fait disparaître l'instrument d'échange, le numéraire. Pourquoi s'opposer à une mesure qui a pour but d'y suppléer? Il y a intérêt, il y a justice à voter l'amendement. Lorsque la Banque de France aura des billets de la Banque d'Algérie, elle les mettra en circulation, et réciproquement, sans qu'il soit nécessaire, comme on l'a dit, d'ouvrir des comptes. (Approbation sur divers bancs.) M. les motifs Comme membre de la commission, je repousse l'amendement par deux motifs. Le premier, c'est que, la mesure proposée ne lui serait-elle nécessaire, la Chambre ne peut pas l'imposer, car le droit de chacun est au-dessus de tous, et la Chambre doit s'arrêter devant les contrats qu'elle a donné à la Banque de France seule le droit d'émettre des billets en France, et à la Banque d'Algérie le privilège exclusif d'en émettre en Algérie. Le second motif est un motif de fait. Il y a des
fait disparaître l'instrument d'échange, le numéraire. Pourquoi s'opposer à une mesure qui a pour but d'y suppléer? Il y a intérêt, il y a justice à voter l'amendement. Lorsque la Banque de France aura des billets de la Banque d'Algérie, elle les mettra en circulation, et réciproquement, sans qu'il soit nécessaire, comme on l'a dit, d'ouvrir des comptes. (Approbation sur divers bancs.) M. les motifs Comme membre de la commission, je repousse l'amendement par deux motifs. Le premier, c'est que, la mesure proposée ne lui serait-elle nécessaire, la Chambre ne peut pas l'imposer, car le droit de chacun est au-dessus de tous, et la Chambre doit s'arrêter devant les contrats qu'elle a donné à la Banque de France seule le droit d'émettre des billets en France, et à la Banque d'Algérie le privilège exclusif d'en émettre en Algérie. Le second motif est un motif de fait. Il y a des ordres d'intérêts en souffrance il y a le soin d'escompter en France, besoin d'escompter en Algérie. Or vous avez sagement satisfait à ce besoin, pour la France, en portant à 2 milliards 400 millions les émissions de la Banque de France, pour l'Algérie en élevant, par la loi actuelle, à 3 millions le chiffre des émissions de la Banque de l'Algérie. Il a donc été pourvu aux opérations commerciales intérieures des deux pays. Restent les paiements à faire d'un pays sur l'autre. Mais l'intérêt est-il bien considérable? Il s'agit simplement de savoir s'il faut une comparaison législative pour économiser 8 fr. par 1000 fr. au négociant de l'Algérie qui a une somme à faire en France. Ainsi, ni en droit ni en fait, l'amendement ne se justifie. D'ailleurs, nous avons à espérer qu'en France et en Algérie la prime de l'or va décroître, et que, grâce aux coupures de 25 fr., les besoins en numéraire vont aller également en diminuant. (Très bien! très bien!) M. Busson Les pays en relation d'affaires avec l'Algérie souffrent beaucoup de l'état actuel des choses. La Banque de France a accepté le cours forcé, qui lui procurera un nouveau bénéfice. M. le rapporteur a dit:
3 millions le chiffre des émissions de la Banque de l'Algérie. Il a donc été pourvu aux opérations commerciales intérieures des deux pays. Restent les paiements à faire d'un pays sur l'autre. Mais l'intérêt est-il bien considérable? Il s'agit simplement de savoir s'il faut une comparaison législative pour économiser 8 fr. par 1000 fr. au négociant de l'Algérie qui a une somme à faire en France. Ainsi, ni en droit ni en fait, l'amendement ne se justifie. D'ailleurs, nous avons à espérer qu'en France et en Algérie la prime de l'or va décroître, et que, grâce aux coupures de 25 fr., les besoins en numéraire vont aller également en diminuant. (Très bien! très bien!) M. Busson Les pays en relation d'affaires avec l'Algérie souffrent beaucoup de l'état actuel des choses. La Banque de France a accepté le cours forcé, qui lui procurera un nouveau bénéfice. M. le rapporteur a dit: Mais elle l'a demandé. M. Hommes Et je ne puis croire qu'elle refuse d'accorder en échange le service qu'on lui demande pour l'Algérie. Qu'est-ce pour elle qu'une émission de 24 millions comme celle de la Banque de l'Algérie à côté de son émission de 2 milliards 400 millions? Je demande donc que le gouvernement s'entende avec la Banque de France et que le projet jusque-là soit ajourné. (Mouvements divers.) M. de Saint-Priest Nous venons demander à la commission d'examiner la question qui vient d'être soulevée. M. le rapporteur vous a exposé les raisons du silence gardé à cet égard dans le rapport. Nous ne répétons pas; mais nous tenons à préciser la question. Il n'a été contesté par aucun des honorables membres qui ont bien voulu prendre part à ce débat et il est incontestable que les relations entre la France et l'Algérie souffriraient beaucoup du cours forcé, s'il n'était pas possible de trouver une monnaie commune, un système de paiement réduisant l'agio à sa plus simple expression, et maintenant les relations commerciales sur des bases aussi simples, aussi régulières qu'autrefois. Or, comme nous savons que le projet de loi présenté par le gouvernement est attendu avec impatience par l'Algérie,
donc que le gouvernement s'entende avec la Banque de France et que le projet jusque-là soit ajourné. (Mouvements divers.) M. de Saint-Priest Nous venons demander à la commission d'examiner la question qui vient d'être soulevée. M. le rapporteur vous a exposé les raisons du silence gardé à cet égard dans le rapport. Nous ne répétons pas; mais nous tenons à préciser la question. Il n'a été contesté par aucun des honorables membres qui ont bien voulu prendre part à ce débat et il est incontestable que les relations entre la France et l'Algérie souffriraient beaucoup du cours forcé, s'il n'était pas possible de trouver une monnaie commune, un système de paiement réduisant l'agio à sa plus simple expression, et maintenant les relations commerciales sur des bases aussi simples, aussi régulières qu'autrefois. Or, comme nous savons que le projet de loi présenté par le gouvernement est attendu avec impatience par l'Algérie, nous n'avons voulu que formuler des réserves. Si ces réserves étaient accueillies par la Chambre, nous pourrions espérer obtenir prochainement un projet préparé d'accord avec les Banques de France et d'Algérie, et réalisant la pensée que nous indiquons. C'est une question sérieuse à étudier, et qui comporte un examen complet. Tout ce que nous demandons, c'est la création d'une monnaie commune qui existait et qui n'existe plus, pour les relations entre les deux pays. Nous demandons donc à la Chambre, sous le bénéfice de ces réserves, d'adopter le projet qui lui est présenté et d'insister avec nous auprès du gouvernement pour que cette question soit mise à l'étude immédiatement nous espérons que le gouvernement pourra dans l'assentiment donné à nos idées par la Chambre. Chambre, la force nécessaire pour arriver à une solution bien désirable, si on souhaite, comme nous, ne pas aggraver la situation difficile des relations commerciales entre la France et l'Algérie. (Très bien! Très bien!) M. te t'appuie Sur ce que la question se réduit à des réserves, je n'ai rien à dire au nom de la commission mais s'il s'agissait d'un amendement, elle devrait demander qu'il lui soit renvoyé, afin qu'elle pût en délibérer. M. te