jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
27,7% du PIB en 1988. Les prestations sociales, attribuées directement aux ménages, jouent un rôle essentiel dans l'évolution du pouvoir d'achat, elles constituaient 29,9% de leur revenu disponible en 1981 et 34,2% en 1988. L'interprétation globale de ce chiffre est délicate. Les prélèvements sont du même ordre de grandeur que les prestations de sorte que la LA PROTECTION SOCIALE EN EUROPE Dans les pays de la communauté économique européenne, le financement des dépenses de Prestations sociales représente un quart du produit intérieur brut (figure A). Les pays les plus pauvres, l'Espagne, le Portugal, la Grèce n'y consacrent qu'un sixième de leur produit, alors qu'à l'inverse, les pays les plus riches peuvent se permettre un effort social plus important. La situation des Européens face aux transferts sociaux est donc très disparate. Entre le Portugais et le Danois, le revenu moyen issu des Prestations sociales varie du simple au quadruple. Faibles ou fortes, les prestations sociales pèsent lourdement sur l'économie de chacun des pays à la suite d'une augmentation ininterrompue entre la fin de la guerre et le début des années quatre-vingt. Partout, presque au même moment, en 1983 ou en 1984, un coup d'arrêt a été donné à leur progression. Il n'y a que deux exceptions à cet ensemble : la France où la diminution n'a commencé qu'en 1986 et la République Fédérale d'Allemagne où le blocage est intervenu dès 1976. Dans tous les pays, la majeure partie des prestations est versée d'une part aux personnes âgées, d'autre part pour faire face aux dépenses de santé (figure B). Les divergences les plus fortes ont trait aux dépenses pour soutenir les familles, assurer un revenu aux chômeurs ou aider les plus démunis à se loger. La disparité des systèmes de protection sociale apparaît surtout dans leurs modes de financement (figure C). Là, des écarts considérables se font jour. Le financement est presqu'entièrement fiscalisé au Danemark alors qu'en France, plus des trois quarts des ressources sont constituées par des cotisations sur les travailleurs et sur les entreprises. Cette situation est le fruit de l'héritage de systèmes fondés les uns sur la solidarité nationale,
n'y a que deux exceptions à cet ensemble : la France où la diminution n'a commencé qu'en 1986 et la République Fédérale d'Allemagne où le blocage est intervenu dès 1976. Dans tous les pays, la majeure partie des prestations est versée d'une part aux personnes âgées, d'autre part pour faire face aux dépenses de santé (figure B). Les divergences les plus fortes ont trait aux dépenses pour soutenir les familles, assurer un revenu aux chômeurs ou aider les plus démunis à se loger. La disparité des systèmes de protection sociale apparaît surtout dans leurs modes de financement (figure C). Là, des écarts considérables se font jour. Le financement est presqu'entièrement fiscalisé au Danemark alors qu'en France, plus des trois quarts des ressources sont constituées par des cotisations sur les travailleurs et sur les entreprises. Cette situation est le fruit de l'héritage de systèmes fondés les uns sur la solidarité nationale, les autres sur la généralisation de solidarités professionnelles. Figure B Répartition des dépenses de protection sociale par risque Vieillesse Santé Emploi Famille Autres Italie (1985) 45.5 44.8 3.2 8.6 6.5 0.0 RFA (1985) 42.5 40.9 6.6 6.6 3.4 Luxembourg (1983) 45.0 42.0 3.4 D 9.5 0.1 Portugal (1982) 38.8 44.1 2.5 8.2 6.4 Espagne (1985) 46.0 34.6 2.4 0.3 Royaume-Uni (1984) 43.0 30.3 9.9 11.8 5.0 France (1985) 41.7 33.9 10.7 10.7 3.0 Belgique (1984) 40.2 33.6 13.7 11.0 1.5 Danemark (1985) 37.7 30.5 15.5 10.8 5.5 Irlande (1985) 31.2 36.2 14.4 12.3 5.9 Pays-Bas (1985) 30.3 44.6 8.1 12.1 3.2 CEE 42.0 37.6 8.8 8.6 3.0 Source : OSCE DONNÉES SOCIALES 1990 Figure C Structure du financement de la protection sociale Cotisations Contributions Autres sociales publiques France (1985) 76.6 20.0 3.4 Espagne (1985) 73.4 26.0 0.6 Portugal (1982) 73.0 25.0 2.0 RFA (1985) 71.6 25.0 3.4 Pays-Bas (1985) 68.5 15.6 15.9 Italie (1985) 66.3 31.6 2.1 Belgique (1984) 61.1 33.8 5.1 Luxembourg (1985) 59.1 34.1 6.8 Royaume-Uni (1984) 47.6 42.6 9.8 Irlande (1985) 33.9 65.2 0.9 Danemark (1985) 14.6 77.4 8.0 Grèce CEE 65.2 29.6 5.2 Source : OSCE DONNÉES SOCIALES 1990 Cette aide revêt principalement deux formes :
2.5 8.2 6.4 Espagne (1985) 46.0 34.6 2.4 0.3 Royaume-Uni (1984) 43.0 30.3 9.9 11.8 5.0 France (1985) 41.7 33.9 10.7 10.7 3.0 Belgique (1984) 40.2 33.6 13.7 11.0 1.5 Danemark (1985) 37.7 30.5 15.5 10.8 5.5 Irlande (1985) 31.2 36.2 14.4 12.3 5.9 Pays-Bas (1985) 30.3 44.6 8.1 12.1 3.2 CEE 42.0 37.6 8.8 8.6 3.0 Source : OSCE DONNÉES SOCIALES 1990 Figure C Structure du financement de la protection sociale Cotisations Contributions Autres sociales publiques France (1985) 76.6 20.0 3.4 Espagne (1985) 73.4 26.0 0.6 Portugal (1982) 73.0 25.0 2.0 RFA (1985) 71.6 25.0 3.4 Pays-Bas (1985) 68.5 15.6 15.9 Italie (1985) 66.3 31.6 2.1 Belgique (1984) 61.1 33.8 5.1 Luxembourg (1985) 59.1 34.1 6.8 Royaume-Uni (1984) 47.6 42.6 9.8 Irlande (1985) 33.9 65.2 0.9 Danemark (1985) 14.6 77.4 8.0 Grèce CEE 65.2 29.6 5.2 Source : OSCE DONNÉES SOCIALES 1990 Cette aide revêt principalement deux formes : l'allocation compensatrice pour tierce personne et la prise en charge des frais d'hébergement. L'allocation compensatrice est accordée à des personnes victimes d'une incapacité permanente, qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir « les actes essentiels de l'existence » (habillage, cuisine, ménage). 160 000 personnes en bénéficient mais elle est versée dans 60 des cas à des personnes âgées, handicapées du fait de l'âge. Le versement de cette allocation absorbe près de la moitié des dépenses. Le reste concerne l'hébergement de 66 000 personnes handicapées en foyer occupationnel, foyer d'hébergement (annexe aux centres d'aide par le travail) ou encore en maison de retraite, hospice ou long séjour. Les dépenses nettes de l'aide sociale aux personnes âgées s'élèvent à 6 milliards de francs. 126 000 personnes âgées bénéficient d'une aide ménagère à domicile au titre de l'aide sociale, ce qui représente un quart des dépenses. L'aide apportée aux personnes âgées hébergées est beaucoup plus coûteuse, elle concerne 149 000 personnes âgées accueillies en hospice ou maison de retraite, en long séjour, en logement-foyer ou chez un particulier. Une part importante de cette aide est « récupérée » sur les bénéficiaires eux-mêmes, leurs obligés alimentaires ou leur succession (il s'agit
elle est versée dans 60 des cas à des personnes âgées, handicapées du fait de l'âge. Le versement de cette allocation absorbe près de la moitié des dépenses. Le reste concerne l'hébergement de 66 000 personnes handicapées en foyer occupationnel, foyer d'hébergement (annexe aux centres d'aide par le travail) ou encore en maison de retraite, hospice ou long séjour. Les dépenses nettes de l'aide sociale aux personnes âgées s'élèvent à 6 milliards de francs. 126 000 personnes âgées bénéficient d'une aide ménagère à domicile au titre de l'aide sociale, ce qui représente un quart des dépenses. L'aide apportée aux personnes âgées hébergées est beaucoup plus coûteuse, elle concerne 149 000 personnes âgées accueillies en hospice ou maison de retraite, en long séjour, en logement-foyer ou chez un particulier. Une part importante de cette aide est « récupérée » sur les bénéficiaires eux-mêmes, leurs obligés alimentaires ou leur succession (il s'agit en fait d'une participation aux frais d'hébergement) L'aide médicale générale représente 2,5 milliards de francs mais couvre des effectifs très élevés. Elle joue encore un rôle important dans les départements d'outre mer où elle reste la principale forme d'aide sociale (41 des dépenses). L'aide médicale à domicile, qui représente un peu plus d'un tiers des dépenses nettes totales, prend en charge, totalement ou partiellement, les honoraires médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais d'analyse et les frais dentaires. Cette forme d'aide donne lieu à d'importantes récupérations effectuées sur la sécurité sociale. L'aide hospitalière prend en charge les frais d'hospitalisation pour les non-assurés sociaux et le forfait hospitalier seulement pour les assurés sociaux. Récupérations Sommes récupérées sur les bénéficiaires, les obligés alimentaires ou les successions, également sur les organismes de protection sociale ou sur divers (autres départements, participation de l'Etat). L'aide sociale relevant de la compétence de l'Etat La dépense la plus importante concerne l'aide aux personnes handicapées (2,8 milliards de francs). Elle est essentiellement constituée par les frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail (CAT). En 1986, 63 000 personnes y étaient présentes. L'aide aux personnes en difficulté consiste à accueillir dans des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
peu plus d'un tiers des dépenses nettes totales, prend en charge, totalement ou partiellement, les honoraires médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais d'analyse et les frais dentaires. Cette forme d'aide donne lieu à d'importantes récupérations effectuées sur la sécurité sociale. L'aide hospitalière prend en charge les frais d'hospitalisation pour les non-assurés sociaux et le forfait hospitalier seulement pour les assurés sociaux. Récupérations Sommes récupérées sur les bénéficiaires, les obligés alimentaires ou les successions, également sur les organismes de protection sociale ou sur divers (autres départements, participation de l'Etat). L'aide sociale relevant de la compétence de l'Etat La dépense la plus importante concerne l'aide aux personnes handicapées (2,8 milliards de francs). Elle est essentiellement constituée par les frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail (CAT). En 1986, 63 000 personnes y étaient présentes. L'aide aux personnes en difficulté consiste à accueillir dans des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) des personnes privées de logement et de travail, plus ou moins désocialisées : vagabonds, anciens détenus, personnes en danger de prostitution, réfugiés. La durée de l'accueil varie d'une nuit à 6 mois (renouvelable une fois) et peut s'accompagner d'aides à la réinsertion sociale. En 1986, les frais de fonctionnement des CHRS absorbent 1,5 milliard de francs pour environ 125 000 admissions dans l'année. L'Etat prend en charge les dépenses relatives aux prestations relevant de la compétence du département quand celles-ci sont engagées en faveur de sans-domicile de secours. Ces dépenses, essentiellement constituées par l'aide médicale générale, s'élèvent à 1,4 milliard de francs. Quant aux 640 millions de francs de dépenses d'aide médicale ils ont été Sans-domicile de secours Personnes pour lesquelles aucun domicile de secours n'a pu être déterminé, en raison de l'absence d'une résidence de 3 mois dans un département, hors établissement sanitaire ou social (nomades, vagabonds); Personnes dont la présence sur le territoire métropolitain résulte de circonstances exceptionnelles et qui n'ont pu choisir librement leur lieu de résidence (réfugiés politiques notamment). Dépense brute Total de la dépense engagée par l'Etat ou par les collectivités locales. Dépense nette Égale à la dépense brute moins les récupérations. Bénéficiaire Chaque
des CHRS absorbent 1,5 milliard de francs pour environ 125 000 admissions dans l'année. L'Etat prend en charge les dépenses relatives aux prestations relevant de la compétence du département quand celles-ci sont engagées en faveur de sans-domicile de secours. Ces dépenses, essentiellement constituées par l'aide médicale générale, s'élèvent à 1,4 milliard de francs. Quant aux 640 millions de francs de dépenses d'aide médicale ils ont été Sans-domicile de secours Personnes pour lesquelles aucun domicile de secours n'a pu être déterminé, en raison de l'absence d'une résidence de 3 mois dans un département, hors établissement sanitaire ou social (nomades, vagabonds); Personnes dont la présence sur le territoire métropolitain résulte de circonstances exceptionnelles et qui n'ont pu choisir librement leur lieu de résidence (réfugiés politiques notamment). Dépense brute Total de la dépense engagée par l'Etat ou par les collectivités locales. Dépense nette Égale à la dépense brute moins les récupérations. Bénéficiaire Chaque forme d'aide s'adresse à une personne appelée bénéficiaire. Selon la nature de l'admission et la situation du demandeur, l'aide peut être accordée pour une durée variable (6 mois ou 1 an) pour l'aide médicale à domicile. En outre, certaines prises en charge sont cumulables : enfants bénéficiant de secours ou d'allocations mensuelles; les et d'une action éducative en milieu ouvert, personnes handicapées bénéficiant de l'allocation compensatrice et d'une allocation différentielle. Le terme bénéficiaire doit donc être entendu comme personne bénéficiant d'une aide, cette personne pouvant être comptée sous plusieurs rubriques. Evolution de l'aide sociale depuis la décentralisation Le partage des compétences issu de la Figure 1 Bénéficiaires et dépenses d'aide sociale en 1986 Bénéficiaires au 31 décembre Dépenses en millions de francs Compétence du département Compétence de l'Etat -Aide sociale à l'enfance AEMO : 105 057 et à la mère secours et allocations mensuelles : 260 000 Hébergement enfants placés : 120 207 enfants sous protection conjointe : 27 071 Dépense nette : 16 481 -Aide sociale Aide à domicile aux personnes handicapées allocation compensatrice : 161 087 allocation différentielle : 8 080 Hébergement: 66 442 Placement 563 CRP : CAT 63 131 Dépense nette : 9 357 Dépense brute
d'allocations mensuelles; les et d'une action éducative en milieu ouvert, personnes handicapées bénéficiant de l'allocation compensatrice et d'une allocation différentielle. Le terme bénéficiaire doit donc être entendu comme personne bénéficiant d'une aide, cette personne pouvant être comptée sous plusieurs rubriques. Evolution de l'aide sociale depuis la décentralisation Le partage des compétences issu de la Figure 1 Bénéficiaires et dépenses d'aide sociale en 1986 Bénéficiaires au 31 décembre Dépenses en millions de francs Compétence du département Compétence de l'Etat -Aide sociale à l'enfance AEMO : 105 057 et à la mère secours et allocations mensuelles : 260 000 Hébergement enfants placés : 120 207 enfants sous protection conjointe : 27 071 Dépense nette : 16 481 -Aide sociale Aide à domicile aux personnes handicapées allocation compensatrice : 161 087 allocation différentielle : 8 080 Hébergement: 66 442 Placement 563 CRP : CAT 63 131 Dépense nette : 9 357 Dépense brute : 9 843 Aide sociale Aide à domicile 18 aux personnes aide ménagère: 126 815 allocation simple âgées Hébergement : 149 382 Dépense nette : 6 287 Dépense brute : 6 287 Dépense nette: 6 287 Dépense brute: Aide médicale à domicile : 575 000 cotisation d'assurance générale y hospitalière 376 738 personnelle ou volontaire compris 302 contraception IVG : 10 hospitalisation des alcooliques dangereux : Dépense nette : 2 520 Dépense brute : Aide médicale aux malades Dépense nette : 272 mentaux Aide médicale aux tuberculeux Dépense nette: 28 Aide sociale aux familles et Prévention et réadaptation adultes en Prévention et réadaptation. difficulté sociale : 596 596 difficulté. Dépense nette : 5 Dépense brute : 596 Sans domicile 418 de secours. Dépense brute 1 419 Administrations FNS 130 diverses FNS : 13 047 diverses militaires : de loyer : Dépense brute : Service social départemental. Dépense nette : 2 221 ————————————————————————————————————————————————— 67° Frais communs. Dépense nette : 595 Dépense brute : ————————————————————————————————————————————————— 7679 Total. Dépense nette : 37 766 Dépense brute : 52 52 dont tutelle d’État 1. pupilles, enfants en garde, accueil provisoire. 3. nombre de bénéficiaires pour la France métropolitaine. (e) estimation. 2. nombre d'admissions dans l'année.
376 738 personnelle ou volontaire compris 302 contraception IVG : 10 hospitalisation des alcooliques dangereux : Dépense nette : 2 520 Dépense brute : Aide médicale aux malades Dépense nette : 272 mentaux Aide médicale aux tuberculeux Dépense nette: 28 Aide sociale aux familles et Prévention et réadaptation adultes en Prévention et réadaptation. difficulté sociale : 596 596 difficulté. Dépense nette : 5 Dépense brute : 596 Sans domicile 418 de secours. Dépense brute 1 419 Administrations FNS 130 diverses FNS : 13 047 diverses militaires : de loyer : Dépense brute : Service social départemental. Dépense nette : 2 221 ————————————————————————————————————————————————— 67° Frais communs. Dépense nette : 595 Dépense brute : ————————————————————————————————————————————————— 7679 Total. Dépense nette : 37 766 Dépense brute : 52 52 dont tutelle d’État 1. pupilles, enfants en garde, accueil provisoire. 3. nombre de bénéficiaires pour la France métropolitaine. (e) estimation. 2. nombre d'admissions dans l'année. 4. dans les départements d’outre mer. donnée non disponible. Champs : France métropolitaine + départements d'outre mer. Source : Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale, Sési. DONNÉES SOCIALES décentralisation se situe à la fin d’une Période de croissance des dépenses d'aide sociale (de 1975 à 1983). Ce phénomène amplifie la diminution des dépenses observée depuis 1983. Les dépenses nettes de l'aide sociale financée par le département ont diminué de 5 % de 1983 à 1986. Cette diminution caractérise les principales formes d'aide. Les dépenses d'aide aux personnes âgées ont diminué de 20 % depuis 1983 (+ 17 % de 1980 à 1983). En 1986, les personnes âgées sont moins nombreuses à bénéficier d’une aide ménagère et d’un hébergement au titre de l'aide sociale. En outre, les bénéficiaires participent plus à leurs frais d’hébergement : la part des récupérations effectuées sur bénéficiaires passe de 39 % des dépenses brutes en 1983 à 43 en 1986, évolution liée à la revalorisation des ressources des personnes âgées. L'aide sociale à l'enfance AEMO Aide médicale aux malades mentaux AM Aide médicale aux tuberculeux AS Aide sociale à l’enfance et à la mère SPA Allocation aux personnes âgées ASP
à 1983). Ce phénomène amplifie la diminution des dépenses observée depuis 1983. Les dépenses nettes de l'aide sociale financée par le département ont diminué de 5 % de 1983 à 1986. Cette diminution caractérise les principales formes d'aide. Les dépenses d'aide aux personnes âgées ont diminué de 20 % depuis 1983 (+ 17 % de 1980 à 1983). En 1986, les personnes âgées sont moins nombreuses à bénéficier d’une aide ménagère et d’un hébergement au titre de l'aide sociale. En outre, les bénéficiaires participent plus à leurs frais d’hébergement : la part des récupérations effectuées sur bénéficiaires passe de 39 % des dépenses brutes en 1983 à 43 en 1986, évolution liée à la revalorisation des ressources des personnes âgées. L'aide sociale à l'enfance AEMO Aide médicale aux malades mentaux AM Aide médicale aux tuberculeux AS Aide sociale à l’enfance et à la mère SPA Allocation aux personnes âgées ASP Aide sociale aux personnes âgées CA H Aide sociale aux personnes handicapées CFA Centre d’aide par le travail ARS Centre d’hébergement et de réadaptation sociale FC P Centre de rééducation professionnelle Frais communs reste le premier poste de dépenses, malgré une diminution de 7 % depuis 1983. Le nombre d’enfants placés diminue de manière continue : 160 000 enfants en 1980, 120 000 en 1986 mais les dépenses d’hébergement restent prépondérantes. Les dépenses de l’aide médicale générale continuent à diminuer : -26 % de 1983 à 1986 (-23 % de 1980 à 1983). La généralisation de la couverture sociale (y compris au titre de l'aide sociale) contribue à réduire ces dépenses à un double titre : le nombre de bénéficiaires diminue et les récupérations effectuées sur la sécurité sociale augmentent. L'aide sociale aux personnes handicapées est la seule forme d'aide dont les dépenses continuent à croître après 1983. Si le nombre de bénéficiaires d'une allocation compensatrice ou d'un hébergement a légèrement augmenté, l’augmentation des dépenses de 1983 à 1984 est due pour une grande part à une meilleure comptabilisation des frais d’hébergement financés par le département depuis 1984, sous-estimés auparavant. De fait, la structure des dépenses en 1986 est différente
placés diminue de manière continue : 160 000 enfants en 1980, 120 000 en 1986 mais les dépenses d’hébergement restent prépondérantes. Les dépenses de l’aide médicale générale continuent à diminuer : -26 % de 1983 à 1986 (-23 % de 1980 à 1983). La généralisation de la couverture sociale (y compris au titre de l'aide sociale) contribue à réduire ces dépenses à un double titre : le nombre de bénéficiaires diminue et les récupérations effectuées sur la sécurité sociale augmentent. L'aide sociale aux personnes handicapées est la seule forme d'aide dont les dépenses continuent à croître après 1983. Si le nombre de bénéficiaires d'une allocation compensatrice ou d'un hébergement a légèrement augmenté, l’augmentation des dépenses de 1983 à 1984 est due pour une grande part à une meilleure comptabilisation des frais d’hébergement financés par le département depuis 1984, sous-estimés auparavant. De fait, la structure des dépenses en 1986 est différente de celle de 1983 (figure 2). Les dépenses de l'aide sociale à la charge de l’État ont diminué de 12 % de 1983 à 1986. Cette baisse concerne principalement l'aide sociale aux personnes handicapées (figure 3). Figure 2 Structure des dépenses d'aide sociale en 1983 et 1986 En dépenses totales Source: Ministère de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale Sesi. "amP : France métropolitaine + départements d'outre-mer DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 3 Les dépenses d'aide sociale relevant de la compétence du département en 1986 Un montant qui varie de 327 à 1 326 francs par habitant Une répartition des dépenses fortement liée à la structure démographique du département a aide sociale à l’enfance b aide sociale aux personnes âgées et handicapées DONNÉES SOCIALES 1990 1 Les ménages bénéficiaires connaissent en effet de graves problèmes financiers : 6 des ménages n'ont aucun revenu, la moyenne des ressources mensuelles se situe à 3 500 F par mois et la moitié provient des prestations familiales. Ces ménages se trouvent souvent en marge du marché du travail. Parmi eux, beaucoup de mères isolées. Améliorer le développement de l'enfant dans son milieu habituel est souvent l'objet d'une amélioration du niveau de