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CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Législature 10e session ordinaire de 1914. 1ère législature. Session ordinaire de 1914. ORDRE DE L'ENREGISTREMENT EN EXTENSO. 92e SÉANCE * Séance du lundi 30 mars SOUS-ENSEMBLE SOMMAIRE * Déclarations et demandes de congé. Empereur, député de 3. Décès de M. Charles Chabert, député de 6. Décret signant un commissaire du gouvernement pour assister le ministre de la production, à l'industrie des postes et des télécommunications, à la Chambre des députés et au Sénat lors de la discussion du projet de loi facultatif douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie. Demande de décès de M. L. commissaire du gouvernement pour assister le ministre du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre et au Sénat lors de la discussion de la proposition de M. Henry Chéron tendant à interdire à toute entreprise non régie par la loi du 4 avril de prendre le qualificatif de société de secours mutuels. Demande de décès de M. L. commissaire du gouvernement pour assister le ministre du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre et au Sénat lors de la discussion du projet de loi, ayant pour objet de mettre en vigueur de la loi du 5 décembre. Demande de décès de M. L. commissaire du gouvernement pour assister le ministre du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre des députés lors de la discussion du projet de loi, ayant pour objet de modifier le troisième alinéa de l'article 4 de la loi du 5 avril, concernant les ouvriers sont victimes d'accidents. Demande de décès de M. L. commissaire du gouvernement pour assister le ministre du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre des députés et au Sénat lors de la discussion du projet de loi, ayant pour objet de l'établissement d'un immeuble. Projet de loi, venu de l'ensembles des propositions de la Chambre des députés, ayant pour objet de réprimer les actes d'ivresse lors des manifestations électorales. Objet de réprimer les actes d'ivresse lors des manifestations électorales. Discussion d'un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits supplémentaires extraordinaires concernant les
5 décembre. Demande de décès de M. L. commissaire du gouvernement pour assister le ministre du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre des députés lors de la discussion du projet de loi, ayant pour objet de modifier le troisième alinéa de l'article 4 de la loi du 5 avril, concernant les ouvriers sont victimes d'accidents. Demande de décès de M. L. commissaire du gouvernement pour assister le ministre du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre des députés et au Sénat lors de la discussion du projet de loi, ayant pour objet de l'établissement d'un immeuble. Projet de loi, venu de l'ensembles des propositions de la Chambre des députés, ayant pour objet de réprimer les actes d'ivresse lors des manifestations électorales. Objet de réprimer les actes d'ivresse lors des manifestations électorales. Discussion d'un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits supplémentaires extraordinaires concernant les opérations militaires au Maroc : M. Messimy, rapporteur de la commission du budget. Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption, au scrutin, de l'article unique du projet de loi. Excuses. Demande d'interpellation de M. Lefebvre du Prey « sur les conditions dans lesquelles se prépare l'émission du 7 avril de l'emprunt industriel du gouvernement de la République chinoise ». Observations : MM. Marcel Sembat, Gaston Doumergue, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Lefebvre du Prey. Discussion immédiate : MM. Lefebvre du Prey, le président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Klotz. Ordre du jour motivé de M. Lefebvre du Prey : MM. le président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Lefebvre du Prey. Ordre du jour motivé de M. Klotz. Retrait de l'ordre du jour de M. Lefebvre du Prey. Observations : MM. le président du conseil, ministre des affaires étrangères; Victor Augagneur, Klotz. Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple. Adoption des articles 1 à 9 et de l'ensemble du projet de loi ayant pour objet : 1° de classer comme voie ferrée d'intérêt local le tramway d'Annemasse à Samoëns et embranchements (Haute-Savoie) ; 2° de déclarer d'utilité publique, d'une part, les travaux
industriel du gouvernement de la République chinoise ». Observations : MM. Marcel Sembat, Gaston Doumergue, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Lefebvre du Prey. Discussion immédiate : MM. Lefebvre du Prey, le président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Klotz. Ordre du jour motivé de M. Lefebvre du Prey : MM. le président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Lefebvre du Prey. Ordre du jour motivé de M. Klotz. Retrait de l'ordre du jour de M. Lefebvre du Prey. Observations : MM. le président du conseil, ministre des affaires étrangères; Victor Augagneur, Klotz. Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple. Adoption des articles 1 à 9 et de l'ensemble du projet de loi ayant pour objet : 1° de classer comme voie ferrée d'intérêt local le tramway d'Annemasse à Samoëns et embranchements (Haute-Savoie) ; 2° de déclarer d'utilité publique, d'une part, les travaux de modification et d'électrification à exécuter sur ladite ligne et ses embranchements; d'autre part, l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Samoëns à Sixt et du Pont de Fillinges à Habère-Poche (urgence déclarée). — (M. Emile-Fabre, rapporteur.) Adoption, après déclaration de l'urgence, des articles 1 à 3 et de l'ensemble du projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale professionnelle à Tarbes. — (M. René Besnard, rapporteur.) Adoption, après déclaration de l'urgence, de l'article unique du projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 13 octobre 1913, relativement aux retraites des employés des chemins de fer fédéraux suisses résidant en France et occupés sur le territoire français.— (M. Emile-Dumas (Cher), rapporteur.) Adoption, après déclaration de l'urgence, des articles 1 à 4 et de l'ensemble de la proposition de loi de M. Henry Chéron tendant à protéger l'épargne contre le placement des titres de capitalisation d'une durée de remboursements supérieure à cinquante ans, créés antérieurement à la mise en vigueur de la loi du 19 décembre 1897. — (M. L.Bonnevay, rapporteur. 13. — Adoption, après déclaration de l'urgence, de l'article unique du projet de loi tendant à interdire à toute entreprise ou société
l'ensemble du projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale professionnelle à Tarbes. — (M. René Besnard, rapporteur.) Adoption, après déclaration de l'urgence, de l'article unique du projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 13 octobre 1913, relativement aux retraites des employés des chemins de fer fédéraux suisses résidant en France et occupés sur le territoire français.— (M. Emile-Dumas (Cher), rapporteur.) Adoption, après déclaration de l'urgence, des articles 1 à 4 et de l'ensemble de la proposition de loi de M. Henry Chéron tendant à protéger l'épargne contre le placement des titres de capitalisation d'une durée de remboursements supérieure à cinquante ans, créés antérieurement à la mise en vigueur de la loi du 19 décembre 1897. — (M. L.Bonnevay, rapporteur. 13. — Adoption, après déclaration de l'urgence, de l'article unique du projet de loi tendant à interdire à toute entreprise ou société non régie par la loi du 1er juillet 1893 de prendre le qualificatif de société de secours mutuels. — (M. L. Bonnevay, rapporteur.) 14. — Adoption, après déclaration de l'urgence, de l'article unique du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à abroger les paragraphes 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1885, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — (M. André Illouz, rapporteur.) 15. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu le 9 août 1910, entre la France et l'Italie, relatif à l'application des dispositions inscrites à l'article 1er, paragraphe b, de la convention signée à Rome, le 15 avril 1901, par la France et l'Italie, et ayant notamment pour objet de faciliter aux nationaux des deux pays, travaillant à l'étranger, le bénéfice des assurances sociales. — (M. Ernest Lairolle, rapporteur.) 16. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi autorisant les sociétés, compagnies, caisses, établissements publics ou groupements quelconques, qui n'ont pas la liberté de leurs
à abroger les paragraphes 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1885, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — (M. André Illouz, rapporteur.) 15. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu le 9 août 1910, entre la France et l'Italie, relatif à l'application des dispositions inscrites à l'article 1er, paragraphe b, de la convention signée à Rome, le 15 avril 1901, par la France et l'Italie, et ayant notamment pour objet de faciliter aux nationaux des deux pays, travaillant à l'étranger, le bénéfice des assurances sociales. — (M. Ernest Lairolle, rapporteur.) 16. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi autorisant les sociétés, compagnies, caisses, établissements publics ou groupements quelconques, qui n'ont pas la liberté de leurs placements, à employer leurs disponibilités en obligations des cinq grandes compagnies de chemins de fer. — (M. Ernest Lairolle, rapporteur.) 17. — Adoption, après déclaration de l'urgence des articles 1 à 7 et de l'ensemble du projet de loi tendant à instituer la police d'Etat dans les communes de Toulon et de la Seyne. — (M. Félix Chautemps (Savoie), rapporteur.) 18. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi tendant à instituer la police d'Etat dans les communes du bassin minier et métallurgique de Briey-Longwy. — (M. Félix Chautemps (Savoie), rapporteur.) 19. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant désaffectation de l'église Saint-Martin, à Moissac (Tarn-et-Garonne). — (M. Cornudet, rapporteur.) 20. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant désaffectation des chapelles dites de Saint-Mathurin, de Saint-Méen et de Sainte-Reine, situées sur le territoire de la commune de Beignon (Morbihan). (M. Cornudet, rapporteur.) 21. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant désaffectation de l'église de Bargemon (Var). — (M. Cornudet, rapporteur.) 22. — Retrait de l'ordre du
et de la Seyne. — (M. Félix Chautemps (Savoie), rapporteur.) 18. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi tendant à instituer la police d'Etat dans les communes du bassin minier et métallurgique de Briey-Longwy. — (M. Félix Chautemps (Savoie), rapporteur.) 19. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant désaffectation de l'église Saint-Martin, à Moissac (Tarn-et-Garonne). — (M. Cornudet, rapporteur.) 20. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant désaffectation des chapelles dites de Saint-Mathurin, de Saint-Méen et de Sainte-Reine, situées sur le territoire de la commune de Beignon (Morbihan). (M. Cornudet, rapporteur.) 21. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant désaffectation de l'église de Bargemon (Var). — (M. Cornudet, rapporteur.) 22. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant réorganisation des musiques militaires dans l'armée métropolitaine. — (M. Treignier, rapporteur). 23. — Adoption, après déclaration de l'urgence et, au scrutin, de l'article unique de la 3e délibération sur la proposition de loi de MM. Lefas, Louis Marin et Porteau, tendant à exonérer du timbre et de l'enregistrement les certificats de travail donnés aux ouvriers, employés ou serviteurs, et contenant certaines mentions non prévues par l'article 3 de la loi du 2 juillet 1890. — (M. Louis Nail, rapporteur.) 24. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier le 3e alinéa de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. — (M. Defontaine, rapporteur). 25. — Adoption, après déclaration de l'urgence des articles 1 à 4 et de l'ensemble du projet de loi relatif aux dépenses de construction des écoles primaires spéciales aux indigènes de l'Algérie. — M. Combrouze, rapporteur. 26. — Dépôt, par M. Paul Aubriot, d'un rapport, fait au nom de la commission de la législation fiscale, sur le projet de
Porteau, tendant à exonérer du timbre et de l'enregistrement les certificats de travail donnés aux ouvriers, employés ou serviteurs, et contenant certaines mentions non prévues par l'article 3 de la loi du 2 juillet 1890. — (M. Louis Nail, rapporteur.) 24. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier le 3e alinéa de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. — (M. Defontaine, rapporteur). 25. — Adoption, après déclaration de l'urgence des articles 1 à 4 et de l'ensemble du projet de loi relatif aux dépenses de construction des écoles primaires spéciales aux indigènes de l'Algérie. — M. Combrouze, rapporteur. 26. — Dépôt, par M. Paul Aubriot, d'un rapport, fait au nom de la commission de la législation fiscale, sur le projet de loi tendant à assujettir à l'impôt sur le revenu les intérêts, arrérages et tous autres produits des rentes, obligations et autres effets publics émis par l'Etat français. 27. — Discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (urgence déclarée). — (M. Clementel, rapporteur.) Motion préjudicielle de renvoi à la commission, de M. Louis Dubois (Seine) : MM. Louis Dubois, Klotz. 28. — Excuses. 29. — Reprise de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. Suite de la discussion de la motion préjudicielle de M. Louis Dubois : MM. Clementel, rapporteur général de la commission du budget ; Gaston Doumergue, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Louis Dubois, Klotz. — Retrait. Motion de M. Klotz : MM. Klotz, le président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Retrait. 30. — Excuse et demande de congés. 31. Reprise de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu: M. Jean Lavaud, rapporteur de la commission de la législation fiscale. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain. 32. — Dépôt et lecture d'un rapport,
rapporteur.) Motion préjudicielle de renvoi à la commission, de M. Louis Dubois (Seine) : MM. Louis Dubois, Klotz. 28. — Excuses. 29. — Reprise de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. Suite de la discussion de la motion préjudicielle de M. Louis Dubois : MM. Clementel, rapporteur général de la commission du budget ; Gaston Doumergue, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Louis Dubois, Klotz. — Retrait. Motion de M. Klotz : MM. Klotz, le président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Retrait. 30. — Excuse et demande de congés. 31. Reprise de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu: M. Jean Lavaud, rapporteur de la commission de la législation fiscale. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain. 32. — Dépôt et lecture d'un rapport, par M. Paul Aubriot, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales. Discussion immédiate. Adoption des articles 1 à 12. Sur l'ensemble : MM. François Deloncle, Malvy, ministre de l'intérieur. Adoption de l'ensemble de la proposition de loi. 33. — Décès désignant un commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition universelle et internationale de Gand en 1913. Décès désignant un commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes d'un crédit extraordinaire de 30,000 fr. en vue de la participation de la France à l'exposition internationale d'horticulture de Saint-Pétersbourg en 1914. Décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre du commerce,
de l'intérieur. Adoption de l'ensemble de la proposition de loi. 33. — Décès désignant un commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition universelle et internationale de Gand en 1913. Décès désignant un commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes d'un crédit extraordinaire de 30,000 fr. en vue de la participation de la France à l'exposition internationale d'horticulture de Saint-Pétersbourg en 1914. Décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale à Tarbes. Dépôt, par M. Margaine, d'un rapport, fait au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver le rachat, par le département de Lot-et-Garonne, de la rétrocession de son réseau de tramways et une nouvelle rétrocession de ce réseau, ainsi que d'autoriser la compagnie des chemins de fer du Midi à accorder une garantie d'intérêt à l'entreprise. Déclaration de l'urgence. Insertion à la suite du compte rendu in extenso de la présente séance. Inscription à l'ordre du jour de la 2e séance du lendemain. Dépôt, par M. Edmond Chapuis, d'un rapport, fait au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi ayant pour objet de proroger en ce qui concerne la partie du tramway de Cuiseaux (Saône-et-Loire) à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain) comprise entre le point kilométrique 11 kil. 700 et le terminus à Saint-Trivier-de-Courtes (point 11 kil. 986), le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement de ce tramway. Déclaration de l'urgence. Insertion à la suite
de loi ayant pour objet d'approuver le rachat, par le département de Lot-et-Garonne, de la rétrocession de son réseau de tramways et une nouvelle rétrocession de ce réseau, ainsi que d'autoriser la compagnie des chemins de fer du Midi à accorder une garantie d'intérêt à l'entreprise. Déclaration de l'urgence. Insertion à la suite du compte rendu in extenso de la présente séance. Inscription à l'ordre du jour de la 2e séance du lendemain. Dépôt, par M. Edmond Chapuis, d'un rapport, fait au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi ayant pour objet de proroger en ce qui concerne la partie du tramway de Cuiseaux (Saône-et-Loire) à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain) comprise entre le point kilométrique 11 kil. 700 et le terminus à Saint-Trivier-de-Courtes (point 11 kil. 986), le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement de ce tramway. Déclaration de l'urgence. Insertion à la suite du compte rendu in extenso de la présente séance. Inscription à l'ordre du jour de la 2e séance de demain. Motion d'ordre. Règlement de l'ordre du jour : MM. Paul Aubriot, rapporteur de la commission de la législation fiscale; Ringuier, Thalamas, François Deloncle, rapporteur de la commission des affaires extérieures. Dépôt, par M. le ministre des colonies, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de consentir à la colonie de la Réunion une subvention extraordinaire de 150,000 fr. au budget local pour venir en aide aux victimes du cyclone du 4 mars 1913. — Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de fixer le maximum de dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat. — Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier les articles 1, 3, 4,
Dépôt, par M. le ministre des colonies, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de consentir à la colonie de la Réunion une subvention extraordinaire de 150,000 fr. au budget local pour venir en aide aux victimes du cyclone du 4 mars 1913. — Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de fixer le maximum de dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat. — Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier les articles 1, 3, 4, 5 et 6 de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer la secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales. — Renvoi à la commission du suffrage universel. Dépôt, par M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 25,000 fr. dans le budget des beaux-arts pour couvrir les dépenses d'érection et d'inauguration d'une statue de Victor Hugo offerte par le Gouvernement de la République aux Etats de Guernesey. Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par M. le ministre des colonies, d'un projet de loi relatif à l'établissement de postes de télégraphie sans fil dans les établissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie. — Renvoi à la commission du budget, sous réserve de l'avis de la commission des postes et des télégraphes. Dépôt, par M. Clémentel, d'un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1915. Dépôt, par M. Ceccaldi, d'un rapport, fait au nom de la commission des travaux publics, sur la proposition de loi de M. Ceccaldi et