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cette disposition n'entrerait pas à l'article 97. 98 " relatif à la formation de la députation permanente, a été lu ensuite, et la discussion en a été renvoyée à une autre séance. ESPAGNE. Madrid, 19 novembre. Les dernières séances des cortès n'offrent aucune discussion intéressante. Elles se sont occupées d'un projet d'établissement de bienfaisance, de l'organisation maritime, de la révision des tarifs des douanes. Dans la séance du 17, les commissions réunies de la guerre et du code d'instruction, ont fait leur rapport sur la procédure relative aux événements de Cadix, du 10 mars 1820. Comme le volume des pièces de ce procès forme plus de 7,000 feuilles, le commandant de Cadix s'adressa au gouvernement pour le consulter sur la manière de procéder ; celui-ci prit une résolution après avoir entendu le conseil d'état et le tribunal spécial de guerre et marine, mais cinquante-quatre défenseurs, sur les soixante-dix-huit, nombre auquel s'élève ceux qui figurent dans le procès, ayant réclamé contre la résolution du gouvernement, l'affaire a été soumise aux cortès qui ont décidé, conformément aux conclusions de la commission, comme suit: Que la lecture des pièces de la procédure formée sur les événements du 10 mars, à Cadix, seraient lues dans une salle, en présence de tous les défenseurs, pour qu'ils pussent reconnaître l'exactitude de l'extrait imprimé qui leur en a été remis, et faire les notes qu'ils jugeront nécessaires : huit heures au moins par jour devront être employées à cette lecture, Une fois terminée, deux jours seront accordés aux défenseurs, pour rédiger les défenses; et dans les dix jours suivants, le conseil s'occupera de l'examen du procès, pour prononcer, en son lieu ou non, sensation ; Que le commandant général et l'auditeur, auront trente jours pour prendre connaissance des pièces et prononcer le jugement. Le président a annoncé aux cortès que le ministre de la justice avait adressé à la députation permanente, une plainte contre un écrit signé par un député au cortès. En conséquence, il a indiqué un comité secret pour nommer, parmi eux, les neuf jurés qui doivent prononcer sur cette dénonciation. — On vient de
dans une salle, en présence de tous les défenseurs, pour qu'ils pussent reconnaître l'exactitude de l'extrait imprimé qui leur en a été remis, et faire les notes qu'ils jugeront nécessaires : huit heures au moins par jour devront être employées à cette lecture, Une fois terminée, deux jours seront accordés aux défenseurs, pour rédiger les défenses; et dans les dix jours suivants, le conseil s'occupera de l'examen du procès, pour prononcer, en son lieu ou non, sensation ; Que le commandant général et l'auditeur, auront trente jours pour prendre connaissance des pièces et prononcer le jugement. Le président a annoncé aux cortès que le ministre de la justice avait adressé à la députation permanente, une plainte contre un écrit signé par un député au cortès. En conséquence, il a indiqué un comité secret pour nommer, parmi eux, les neuf jurés qui doivent prononcer sur cette dénonciation. — On vient de publier une nouvelle liste des souscripteurs pour l'emprunt national les actionnaires qui ont fait leurs versements jusqu'au 10 octobre, pourront, à compter d'aujourd'hui, retirer les coupons d'intérêt relatifs à leurs actions. — Le marquis d'Almenara qui a fait des instances a obtenu d'être mis en jugement pour la conduite qu'il observée pendant la domination française en Espagne vient d'obtenir une déclaration très favorable du tribunal. Sa cause a été appelée le 9 devant un auditoire très nombreux; il a présenté lui-même l'exposé de sa conduite et les témoignages qu'une foule de citoyens et de corporations se sont engagés de donner en sa faveur. Le tribunal a déclaré que le marquis d'Almenara avait rendu des services très utiles à la nation espagnole dans ces temps de malheur et qu'il était digne de tous les titres et décorations dont il jouissait avant la révolution. — L'exemple de Cadix et de Séville a trouvé des imitateurs à Murcie et à Valence, La société populaire s'est assemblée spontanément, le matin dans la première de ces villes ; et bravant l'autorité du chef politique, elle a rédigé une adresse au roi, dans laquelle on lit les passages suivants: « Il est temps que V.M. sauve
observée pendant la domination française en Espagne vient d'obtenir une déclaration très favorable du tribunal. Sa cause a été appelée le 9 devant un auditoire très nombreux; il a présenté lui-même l'exposé de sa conduite et les témoignages qu'une foule de citoyens et de corporations se sont engagés de donner en sa faveur. Le tribunal a déclaré que le marquis d'Almenara avait rendu des services très utiles à la nation espagnole dans ces temps de malheur et qu'il était digne de tous les titres et décorations dont il jouissait avant la révolution. — L'exemple de Cadix et de Séville a trouvé des imitateurs à Murcie et à Valence, La société populaire s'est assemblée spontanément, le matin dans la première de ces villes ; et bravant l'autorité du chef politique, elle a rédigé une adresse au roi, dans laquelle on lit les passages suivants: « Il est temps que V.M. sauve l'héroïque nation espagnole vos ministres ont évidemment juré sa ruine. Ont-ils pas proscrit les héros de notre indépendance, les Mina, les Lopez Nunez, les Empecinado, etc.? La Cour de cassation, dans sa séance d'aujourd'hui, a rejeté le pourvoi de Charles Louis Surgnan, condamné le 5 novembre à la peine de mort par la Cour d'assises du département du Nord pour vol et assassinat. Elle a rejeté également celui de Maurice Joseph Buchard, condamné le 26 octobre, par la même cour, à la peine capitale pour vol et assassinat. La Cour a ordonné l'apport des pièces relatives au procès de Pierre Anger, condamné par la Cour d'assises du Loiret, le 5 octobre, à la peine de mort pour meurtre commis en chassant. M. Touquet vient de mettre en cause, pour le samedi 8 du mois prochain, M. Reboux-Leroix, éditeur responsable du Journal du département du Nord, pour avoir, dans un numéro du 21 octobre, répété l'article inséré le 24 précédent dans la Gazette de France, et à l'égard duquel M. Touquet a également rendu plainte contre l'éditeur de ce dernier journal. Des nouvelles de Perpignan du 18 assurent que les médecins français sont entrés en quarantaine le 26 de ce mois.
mort par la Cour d'assises du département du Nord pour vol et assassinat. Elle a rejeté également celui de Maurice Joseph Buchard, condamné le 26 octobre, par la même cour, à la peine capitale pour vol et assassinat. La Cour a ordonné l'apport des pièces relatives au procès de Pierre Anger, condamné par la Cour d'assises du Loiret, le 5 octobre, à la peine de mort pour meurtre commis en chassant. M. Touquet vient de mettre en cause, pour le samedi 8 du mois prochain, M. Reboux-Leroix, éditeur responsable du Journal du département du Nord, pour avoir, dans un numéro du 21 octobre, répété l'article inséré le 24 précédent dans la Gazette de France, et à l'égard duquel M. Touquet a également rendu plainte contre l'éditeur de ce dernier journal. Des nouvelles de Perpignan du 18 assurent que les médecins français sont entrés en quarantaine le 26 de ce mois. L'erreur est évidente, puisque la lettre du docteur François dont nous avons donné hier un extrait, porte la date du 17, et annonce pour le 20 seulement le départ de ce docteur et de ses confrères ; quoiqu'il en soit, ces dignes citoyens ont voulu prolonger leur séjour au-delà de leur mission. Avant de quitter Barcelone, ils ont formé un comité chargé de distribuer les secours produits par les souscriptions ouvertes en faveur des Français qui se trouvent à Barcelone. Toutes les mesures ont été prises pour que ces fonds aient la même destination ; mais ces malheureux sont au nombre de plus de quatre cents, et les secours qui leur ont été envoyés jusqu'ici, n'ont produit une répartition que de 7 à 8 fr. Pour chacun, si plusieurs d'entre eux ont-ils été réduits à la dangereuse et humiliante fonction d'ensevelir les cadavres pour 5 fr. 30 c. par jour. On annonce comme devant paraître incessamment, un écrit avant pour titre : "La fièvre jaune, de ses ravages, et des souscriptions ouvertes à ce sujet ; par M. P. Barthélemy, pour être vendu au profit de la souscription philanthropique. Un journal rapporte que dans la chaleur d'une dispute entre les
leur mission. Avant de quitter Barcelone, ils ont formé un comité chargé de distribuer les secours produits par les souscriptions ouvertes en faveur des Français qui se trouvent à Barcelone. Toutes les mesures ont été prises pour que ces fonds aient la même destination ; mais ces malheureux sont au nombre de plus de quatre cents, et les secours qui leur ont été envoyés jusqu'ici, n'ont produit une répartition que de 7 à 8 fr. Pour chacun, si plusieurs d'entre eux ont-ils été réduits à la dangereuse et humiliante fonction d'ensevelir les cadavres pour 5 fr. 30 c. par jour. On annonce comme devant paraître incessamment, un écrit avant pour titre : "La fièvre jaune, de ses ravages, et des souscriptions ouvertes à ce sujet ; par M. P. Barthélemy, pour être vendu au profit de la souscription philanthropique. Un journal rapporte que dans la chaleur d'une dispute entre les Candiotes et les gardes du pacha, un Candiote se trouvant à portée d'un de ses adversaires, tira son pistolet sur lui et l'étendit mortellement; ses camarades le firent aussitôt disparaître, il se réfugia à bord d'un brick marchand autrichien. À cette nouvelle toutes les boutiques, comptoirs et maisons se fermèrent; une populace immense se réunit sur le quai pour réclamer le meurtrier; le pacha envoya, de son côté son Tafedgi-Bachi dans le même but ; vaine démarche, M. Bertrand, consul d'Autriche, vieillard octogénaire, fit répondre qu'il ne rendrait jamais un homme qui s'était réfugié sous son pavillon, que cet asile était sacré et qu'il était inutile qu'on fit de nouvelles démarches. À cette réponse ferme la populace se retira. Parmi les marins grecs qui se distinguent le plus par leur valeur et leur habileté, on cite le spéziate Nikolaïz qui commande actuellement une division de la Flotte grecque. En 1815, ce marin prit à l'abordage un brick anglais dans les eaux de Smyrne. Lorsque, le 7 septembre dernier, la flotte de Kara-Ali parut sur la rade de Calamata, le bâtiment de Nikolaïz s'y trouvait à l'ancre. Kara-Ali envoya plusieurs navires contre lui; l'intrépide Spéziate les repoussa ; alors la flotte
une populace immense se réunit sur le quai pour réclamer le meurtrier; le pacha envoya, de son côté son Tafedgi-Bachi dans le même but ; vaine démarche, M. Bertrand, consul d'Autriche, vieillard octogénaire, fit répondre qu'il ne rendrait jamais un homme qui s'était réfugié sous son pavillon, que cet asile était sacré et qu'il était inutile qu'on fit de nouvelles démarches. À cette réponse ferme la populace se retira. Parmi les marins grecs qui se distinguent le plus par leur valeur et leur habileté, on cite le spéziate Nikolaïz qui commande actuellement une division de la Flotte grecque. En 1815, ce marin prit à l'abordage un brick anglais dans les eaux de Smyrne. Lorsque, le 7 septembre dernier, la flotte de Kara-Ali parut sur la rade de Calamata, le bâtiment de Nikolaïz s'y trouvait à l'ancre. Kara-Ali envoya plusieurs navires contre lui; l'intrépide Spéziate les repoussa ; alors la flotte fit une manœuvre pour l'entourer, mais Nikolaïz, voyant un moment favorable, sortit du port au milieu de tous les vaisseaux turcs et se dirigea à pleines voiles sur Spézia. L'Indicateur de Bordeaux, qui avait annoncé qu'un jeune homme de Mont-de-Marsan avait succombé dans un duel, assure aujourd'hui que ce jeune homme n'est heureusement pas mort de la blessure qu'il avait reçue. Il vient de se former à Girard : une compagnie pour fournir les fonds nécessaires au rétablissement d'un pont sur le Tarn en avant de cette ville. On lit dans un journal américain : M. Wilson, qui depuis bien des années vivait en solitaire et ne se rapprochait des hommes qu'autant que cela était nécessaire pour subvenir à ses besoins, est mort dernièrement dans les montagnes, à 18 milles S.E. de Harrisburg (pensylvanie). La principale cause de son isolement a été la triste fin de sa sœur, événement qui a particulièrement affecté sa raison. Elle avait été condamnée à mort, près de Philadelphie, pour un crime qu'elle avait commis afin de cacher sa honte aux yeux du monde, et le jour de l'exécution était fixé. Dans l'intervalle, son frère fit tous ses efforts pour obtenir du gouverneur son pardon,
homme n'est heureusement pas mort de la blessure qu'il avait reçue. Il vient de se former à Girard : une compagnie pour fournir les fonds nécessaires au rétablissement d'un pont sur le Tarn en avant de cette ville. On lit dans un journal américain : M. Wilson, qui depuis bien des années vivait en solitaire et ne se rapprochait des hommes qu'autant que cela était nécessaire pour subvenir à ses besoins, est mort dernièrement dans les montagnes, à 18 milles S.E. de Harrisburg (pensylvanie). La principale cause de son isolement a été la triste fin de sa sœur, événement qui a particulièrement affecté sa raison. Elle avait été condamnée à mort, près de Philadelphie, pour un crime qu'elle avait commis afin de cacher sa honte aux yeux du monde, et le jour de l'exécution était fixé. Dans l'intervalle, son frère fit tous ses efforts pour obtenir du gouverneur son pardon, il y parvint, et fit toute la diligence possible pour retourner dans sa famille; mais des pluies abondantes étaient survenues et avaient grossi la rivière; il fut forcé d'en suivre les bords, étant d'impatience; et aussitôt qu'il le put, il la traversa rapidement et arriva au lieu de l'exécution précisément pour voir les derniers mouvements du corps de sa sœur. Cet événement fit pour lui un coup fatal. Il se retira dans les montagnes du pays de Dauphin, et s'occupa à faire des meules. Il tenait ses comptes très en règle, mais on remarquait souvent de l'aliénation dans son esprit. Un matin, il a été trouvé mort, par des voisins qui l'avaient laissé en bonne santé dans la soirée du jour précédent. On écrit de Flamanville (en Belgique) qu'il vient de se passer dans l'église de cette commune une scène fort extraordinaire. Le dimanche 18 de ce mois, vers six heures du matin, pendant le service divin, une femme marche sur les pattes d'un chien qui jette des cris de douleur ; cette femme, au même instant, se trouve mal, une autre, placée à côté d'elle, s'enfuit brusquement ; tout à coup la frayeur s'empare de toutes les femmes, elles
pour voir les derniers mouvements du corps de sa sœur. Cet événement fit pour lui un coup fatal. Il se retira dans les montagnes du pays de Dauphin, et s'occupa à faire des meules. Il tenait ses comptes très en règle, mais on remarquait souvent de l'aliénation dans son esprit. Un matin, il a été trouvé mort, par des voisins qui l'avaient laissé en bonne santé dans la soirée du jour précédent. On écrit de Flamanville (en Belgique) qu'il vient de se passer dans l'église de cette commune une scène fort extraordinaire. Le dimanche 18 de ce mois, vers six heures du matin, pendant le service divin, une femme marche sur les pattes d'un chien qui jette des cris de douleur ; cette femme, au même instant, se trouve mal, une autre, placée à côté d'elle, s'enfuit brusquement ; tout à coup la frayeur s'empare de toutes les femmes, elles se dispersent en foule vers la nef des hommes ; ceux-ci, étonnés et saisis, s'informent des causes de ce désordre ; bientôt il circule des bruits de toute espèce sur le danger ; les uns disent qu'un chien enragé est entré dans l'église, d'autres, qu'il y a un tremblement de terre ; encore, que le lieu, l'église même vont s'écrouler. La confusion devient extrême et difficile à dépeindre : tous les assistants prennent la fuite, les chaises et les bancs sont renversés et brisés, tout le monde a perdu la tête. Cette scène, quelque effrayante qu'elle ait été, s'est heureusement terminée sans accidents sérieux. MM. les élèves réunis de l'abbé Gautier, ouvriront leurs cours le jeudi, 6 décembre, à midi précis, et les continueront tous les jeudis, de midi à 3 heures, rue des St.-Pères, n. -7, faubourg St.-Germain. Ces cours embrassent la grammaire et la composition française, la géographie ancienne et moderne, la sphère, l'histoire ancienne et moderne, la langue latine, etc. TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE. Il y a près de deux ans S. A. R. Mme. la duchesse de Berry, après un dîner chez le Roi, se rendit au théâtre Feydeau ; de retour à l'Hôtel de Bourbon
terre ; encore, que le lieu, l'église même vont s'écrouler. La confusion devient extrême et difficile à dépeindre : tous les assistants prennent la fuite, les chaises et les bancs sont renversés et brisés, tout le monde a perdu la tête. Cette scène, quelque effrayante qu'elle ait été, s'est heureusement terminée sans accidents sérieux. MM. les élèves réunis de l'abbé Gautier, ouvriront leurs cours le jeudi, 6 décembre, à midi précis, et les continueront tous les jeudis, de midi à 3 heures, rue des St.-Pères, n. -7, faubourg St.-Germain. Ces cours embrassent la grammaire et la composition française, la géographie ancienne et moderne, la sphère, l'histoire ancienne et moderne, la langue latine, etc. TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE. Il y a près de deux ans S. A. R. Mme. la duchesse de Berry, après un dîner chez le Roi, se rendit au théâtre Feydeau ; de retour à l'Hôtel de Bourbon la princesse s'aperçut qu'il lui manquait un bracelet, composé de perles très précieuses. On fit les perquisitions les plus exactes, on donna des avis au commerce des bijouteries de Paris, mais tout fut inutile. La princesse reçut il y a quelque temps une lettre signée Jeannette Lax, dans laquelle on dénonçait comme détenteur du bracelet un garde-du-corps à pied du Roi nommé Peters. Cette lettre ayant donné lieu à de nouvelles perquisitions, on commença l'instruction de cette affaire ; M. le sieur de Saint-Germain se transporta aux Tuileries et reçut les dépositions de la princesse. La fille Bax et l'ébéniste du garde-meub chez lequel elle avait servi. Ce dernier déclara devant M. le juge d'instruction que la dame Villem, son ancienne femme de confiance, qui vivait avec Peters, lui avait avoué que c'était lui qui avait trouvé le bracelet ; qu'elle en avait déjà vendu une partie à Paris et qu'elle avait l'intention de passer en Angleterre pour vendre le reste. La dame Villem avait fait à cette époque un voyage en Angleterre, au retour duquel elle avait acheté en fond de marchand de vin. Il paraissait cependant, d'après les déclarations de différents témoins, qu'elle avait pensé des hommes assez
dénonçait comme détenteur du bracelet un garde-du-corps à pied du Roi nommé Peters. Cette lettre ayant donné lieu à de nouvelles perquisitions, on commença l'instruction de cette affaire ; M. le sieur de Saint-Germain se transporta aux Tuileries et reçut les dépositions de la princesse. La fille Bax et l'ébéniste du garde-meub chez lequel elle avait servi. Ce dernier déclara devant M. le juge d'instruction que la dame Villem, son ancienne femme de confiance, qui vivait avec Peters, lui avait avoué que c'était lui qui avait trouvé le bracelet ; qu'elle en avait déjà vendu une partie à Paris et qu'elle avait l'intention de passer en Angleterre pour vendre le reste. La dame Villem avait fait à cette époque un voyage en Angleterre, au retour duquel elle avait acheté en fond de marchand de vin. Il paraissait cependant, d'après les déclarations de différents témoins, qu'elle avait pensé des hommes assez considérables pour établir son magasin. En conséquence de toutes ces présomptions le sieur Peters et la dame Villem ont été traduits aujourd'hui devant le tribunal de police correctionnelle. Peters a nié avec fermeté qu'il ait jamais trouvé le bracelet de la duchesse, et si je l'avais trouvé, a-t-il ajouté, je me serais empressé de le rendre, puisque j'aurais pu espérer une récompense ou de l'avancement dans le service. Mme. Villem a certifié n'avoir jamais dit à M. Herlof que Peters avait trouvé le bracelet ; interrogée sur les motifs de son voyage en Angleterre, elle déclare qu'elle y était allée dans l'espoir d'obtenir une gratification pour son mari, qui s'était cassé le bras au service d'un négociant anglais et pour vendre quatre shals qu'elle avait rapportés de Russie. Ces shals, qu'elle vendit cinq louis pièce, lui ont servi à établir son magasin de vin. Le sieur Bout et marchand de vins, a vendu à madame Villem pour 14 ou 15 cent francs de vins, mais il a été payé d'abord par deux billets de 50 fr. chacun signés par M. Herlof, et ensuite par de petites sommes que madame Villem lui donnait de temps à autre. Enfin il cessa de
me serais empressé de le rendre, puisque j'aurais pu espérer une récompense ou de l'avancement dans le service. Mme. Villem a certifié n'avoir jamais dit à M. Herlof que Peters avait trouvé le bracelet ; interrogée sur les motifs de son voyage en Angleterre, elle déclare qu'elle y était allée dans l'espoir d'obtenir une gratification pour son mari, qui s'était cassé le bras au service d'un négociant anglais et pour vendre quatre shals qu'elle avait rapportés de Russie. Ces shals, qu'elle vendit cinq louis pièce, lui ont servi à établir son magasin de vin. Le sieur Bout et marchand de vins, a vendu à madame Villem pour 14 ou 15 cent francs de vins, mais il a été payé d'abord par deux billets de 50 fr. chacun signés par M. Herlof, et ensuite par de petites sommes que madame Villem lui donnait de temps à autre. Enfin il cessa de lui fournir du vin, parce qu'elle ne pouvait payer, et finit par prendre son fond pour se rembourser de ce qu'elle lui devait. La fille Bax ayant appris de M. Herlof que c'était Peters qui avait trouvé le bracelet en a donné avis par une lettre à la duchesse de Berry. Du reste elle ne sait que ce que lui a dit M. Herlof. Le greffier donne lecture de la lettre de la fille Bax, et de l'interrogatoire de madame la duchesse de Berry. Le bracelet perdu se composait de cinq rangs de vingt-cinq perles et d'une attache de cinq perles d'un plus gros volume. M. Herlof. Le témoin qui paraît allemand s'exprime difficilement, et d'une manière peu intelligible. Selon sa déposition la dame Villem lui aurait appris que la duchesse de Berry avait perdu un bracelet, elle lui aurait dit quelque temps après avec un air troublé, qu'elle voulait aller en Angleterre, parce que son mari, qui était domestique, s'était cassé un bras. Elle manifesta alors l'intention de vendre ses effets, il y avait dans l'un de ses tiroirs des perles rouges et bleues. Le témoin lui demanda si ce n'étaient pas celles provenant du bracelet de la duchesse