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des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 février 1899. EMILE LOUBET. Par le président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. PAUL DELOMBRE. Le ministre des finances, M. P. PEYTRAL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 2 février 1899; Vu la loi du 9 avril 1898 et notamment les deux derniers alinéas de son article 28 ainsi conçus : « Lorsqu'un chef d'entreprise cesse son industrie, soit volontairement, soit par décès, liquidation judiciaire ou faillite, soit par cession d'établissement, le capital représentatif des pensions à sa charge devient exigible de plein droit et sera versé à la caisse nationale des retraites. Ce capital sera déterminé au jour de son exigibilité, d'après le tarif visé au paragraphe précédent. « Toutefois, le chef d'entreprise ou ses ayants droit peuvent être exonérés du versement de ce capital s'ils fournissent des garanties qui seront à déterminer par un règlement d'administration publique » ; Vu le décret du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 26 de la loi ci-dessus visée, et notamment les articles 22 à 25 dudit décret relatifs à l'exigibilité des capitaux représentatifs des pensions dues en vertu de la loi du 9 avril 1898; Vu le décret du même jour, portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 27 de la loi ci-dessus visée, et notamment le titre II relatif aux syndicats de garantie prévus par ladite loi ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Lorsqu'un chef d'entreprise cesse son industrie dans les cas prévus par l'avant-dernier alinéa de l'article 28 de la loi du 9 avril 1898, ce chef d'entreprise ou ses ayants droit peuvent être exonérés du versement à la caisse nationale des retraites du capital représentatif des pensions à leur
seront à déterminer par un règlement d'administration publique » ; Vu le décret du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 26 de la loi ci-dessus visée, et notamment les articles 22 à 25 dudit décret relatifs à l'exigibilité des capitaux représentatifs des pensions dues en vertu de la loi du 9 avril 1898; Vu le décret du même jour, portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 27 de la loi ci-dessus visée, et notamment le titre II relatif aux syndicats de garantie prévus par ladite loi ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Lorsqu'un chef d'entreprise cesse son industrie dans les cas prévus par l'avant-dernier alinéa de l'article 28 de la loi du 9 avril 1898, ce chef d'entreprise ou ses ayants droit peuvent être exonérés du versement à la caisse nationale des retraites du capital représentatif des pensions à leur charge s'ils justifient: 1° Soit du versement de ce capital à une des sociétés visées à l'article 18 du décret du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 27 de la loi ci-dessus visée ; 2° Soit de l'immatriculation d'un titre de rente pour l'usufruit au nom des titulaires de pensions, le montant de la rente devant être au moins égal à celui de la pension; 3° Soit du dépôt à la Caisse des dépôts et consignations, avec affectation à la garantie des pensions, de titres spécifiés au paragraphe 3 de l'article 8 du décret précité. La valeur de ces titres, établie d'après le cours moyen de la Bourse de Paris au jour du dépôt, doit correspondre au chiffre maximum qu'est susceptible d'atteindre le capital constitutif exigible par la caisse nationale des retraites. Elle peut être revisée tous les trois ans à la valeur actuelle des pensions, d'après le cours moyen des titres au jour de la revision ; 4° Soit de l'affiliation du chef d'entreprise à un syndicat de garantie liant solidairement tous ses membres et garantissant le paiement des pensions ; 5° Soit de l'engagement pris par le cessionnaire, vis-à-vis du directeur général de
nom des titulaires de pensions, le montant de la rente devant être au moins égal à celui de la pension; 3° Soit du dépôt à la Caisse des dépôts et consignations, avec affectation à la garantie des pensions, de titres spécifiés au paragraphe 3 de l'article 8 du décret précité. La valeur de ces titres, établie d'après le cours moyen de la Bourse de Paris au jour du dépôt, doit correspondre au chiffre maximum qu'est susceptible d'atteindre le capital constitutif exigible par la caisse nationale des retraites. Elle peut être revisée tous les trois ans à la valeur actuelle des pensions, d'après le cours moyen des titres au jour de la revision ; 4° Soit de l'affiliation du chef d'entreprise à un syndicat de garantie liant solidairement tous ses membres et garantissant le paiement des pensions ; 5° Soit de l'engagement pris par le cessionnaire, vis-à-vis du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, d'acquitter les pensions dues et de rester solidairement responsable avec le chef d'entreprise. Art. 2. — Des arrêtés du ministre du commerce, pris après avis du comité consultatif des assurances contre les accidents, règlent les mesures nécessaires à l'application du présent décret. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris le 23 février 1899. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, PAUL DELOMBRE. « Le ministre des finances, P. PEYTRAL. ————————————— ——— MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Cavalerie. Par décision ministérielle du 28 février 1899 : M. Germain, lieutenant au 4e rég. de cuirassiers, est affecté au 4e rég. de spahis. M. Burgeat, lieutenant porte-étendard du 11e rég. de chasseurs, est affecté au 28e rég. de dragons pour y occuper le même emploi (convenances personnelles). Par décision ministérielle du 25 février 1899, M. Pioloche, professeur d'allemand
— Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris le 23 février 1899. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, PAUL DELOMBRE. « Le ministre des finances, P. PEYTRAL. ————————————— ——— MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Cavalerie. Par décision ministérielle du 28 février 1899 : M. Germain, lieutenant au 4e rég. de cuirassiers, est affecté au 4e rég. de spahis. M. Burgeat, lieutenant porte-étendard du 11e rég. de chasseurs, est affecté au 28e rég. de dragons pour y occuper le même emploi (convenances personnelles). Par décision ministérielle du 25 février 1899, M. Pioloche, professeur d'allemand au lycée Charlemagne, a été nommé à l'emploi de maître de conférences d'allemand à l'école polytechnique, en remplacement de M. Koell, décédé. Au Journal officiel du 27 février 1899 (Mutations dans la cavalerie), après : « M. Raynaud, lieutenant au 13e rég. de chasseurs, est affecté au 10e rég. de dragons », ajouter : « (convenances personnelles) ». —————————— MINISTÈRE DE LA MARINE Par décision présidentielle du 28 février 1899, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le contre-amiral Richard (E.-M.-F.) a été nommé au commandement en chef de la division navale de l'Atlantique. M. le mécanicien principal de 2e classe Bertrand (L.-C.-J.), embarqué sur l'Épervier, dans l'escadre du Nord, est désigné pour remplir les fonctions de membre de la commission de réglage à la direction des défenses sous-marines, à Rochefort, en remplacement de M. Geay qui terminera le 29 mars prochain la période réglementaire de fonctions. M. Bertrand devra être rendu à Rochefort le 28 mars. M. le lieutenant de vaisseau Juin (L.), d'origine de Rochefort, est désigné pour occuper, à titre sédentaire, un emploi d'adjoint au directeur des mouvements du port à Rochefort. M. le lieutenant de vaisseau Le Trotter (A.-E.), du port de Lorient,
dragons », ajouter : « (convenances personnelles) ». —————————— MINISTÈRE DE LA MARINE Par décision présidentielle du 28 février 1899, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le contre-amiral Richard (E.-M.-F.) a été nommé au commandement en chef de la division navale de l'Atlantique. M. le mécanicien principal de 2e classe Bertrand (L.-C.-J.), embarqué sur l'Épervier, dans l'escadre du Nord, est désigné pour remplir les fonctions de membre de la commission de réglage à la direction des défenses sous-marines, à Rochefort, en remplacement de M. Geay qui terminera le 29 mars prochain la période réglementaire de fonctions. M. Bertrand devra être rendu à Rochefort le 28 mars. M. le lieutenant de vaisseau Juin (L.), d'origine de Rochefort, est désigné pour occuper, à titre sédentaire, un emploi d'adjoint au directeur des mouvements du port à Rochefort. M. le lieutenant de vaisseau Le Trotter (A.-E.), du port de Lorient, est désigné pour remplir les fonctions d'aide de camp du préfet maritime à Brest, en remplacement de M. Heilmann, nommé à un commandement à la mer. M. le mécanicien principal de 2e classe Jouanel (E.-G.), du port de Toulon, est désigné pour embarquer sur le croiseur le Superbe, à Brest. M. Jouanel devra être dirigé, sans délai, sur Brest. M. Septans, lieutenant-colonel au 6e rég. d'infanterie de marine, est placé hors cadres pour continuer ses services au Soudan. Cet officier supérieur rejoindra sa destination par le paquebot qui partira de Bordeaux le 24 mars 1899. Par décision ministérielle du 28 février 1899, une permutation de tour de départ colonial a été autorisée entre les gardes stagiaires comptables Humbert, de la direction d'artillerie de Rochefort, et Couturier, de la direction de Brest. Par ce même, ces deux gardes stagiaires prendront rang sur la liste des tours de départ ; le sieur Humbert, à la date du 14 décembre 1897, et le sieur Couturier, à celle du 27 novembre 1895. Une prolongation de congé de convalescence de quatre mois, à solde entière, à compter du 13 février 1899, est accordée à M. Buisson (Louis-Léon-Marie-André), aide-comptable du port de Brest. Un congé de
M. Jouanel devra être dirigé, sans délai, sur Brest. M. Septans, lieutenant-colonel au 6e rég. d'infanterie de marine, est placé hors cadres pour continuer ses services au Soudan. Cet officier supérieur rejoindra sa destination par le paquebot qui partira de Bordeaux le 24 mars 1899. Par décision ministérielle du 28 février 1899, une permutation de tour de départ colonial a été autorisée entre les gardes stagiaires comptables Humbert, de la direction d'artillerie de Rochefort, et Couturier, de la direction de Brest. Par ce même, ces deux gardes stagiaires prendront rang sur la liste des tours de départ ; le sieur Humbert, à la date du 14 décembre 1897, et le sieur Couturier, à celle du 27 novembre 1895. Une prolongation de congé de convalescence de quatre mois, à solde entière, à compter du 13 février 1899, est accordée à M. Buisson (Louis-Léon-Marie-André), aide-comptable du port de Brest. Un congé de six mois, sans solde, pour affaires personnelles, à compter du 9 mars 1899, à passer à Barjols (Var), est accordé à M. le docteur Brun Bourguet (Joseph Ernest-Auguste), médecin de 2e classe du port de Toulon (art. 11 du décret du 15 novembre 1895). Liste d'embarquement des lieutenants de vaisseau à la date du 28 février 1899. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS eu de la promotion. 1er octobre 1898. T. Donin de Rosière (M.-F.) (an déo Se.) b) 24 octobre 1898. Octave pour D ba 2 T. Bonnet (J.-L.-H.) gS,) ra e. ment de U us de grade. Bernard A dit m.,,, Fleury (E.-J.) m 3 T. (14 ans de grade.) 4 T. Roussel (D.-M.-A.-A.). 12 janvier 1899. 5 C. Cromieux(G.-A.). 27 janvier 1899. 6 C. Lacaze (C.-F.) 28 janvier 1899. 7 B. Guillabert (G.-L.-N.) (b).,.,.,. 30 janvier 1899. 8 B. Lequerré (J.-R.) 14 février 1899. 9 C. Rouvier (A.-F.-A.) (b)..,.,.,.,.,.,.,. 17 février 1899. 10 T. Biard (A.-C.) (b),.,.,.,.,. 18 février 1899. 11 B. Didelot (G,-F.-R.) (b) 26 février 1899. (b) Lieutenants de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis quatre ans. Liste d'embarquement des enseignes de vaisseau à la date du 29 février 1899. PORTS NOMS DATE
à la date du 28 février 1899. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS eu de la promotion. 1er octobre 1898. T. Donin de Rosière (M.-F.) (an déo Se.) b) 24 octobre 1898. Octave pour D ba 2 T. Bonnet (J.-L.-H.) gS,) ra e. ment de U us de grade. Bernard A dit m.,,, Fleury (E.-J.) m 3 T. (14 ans de grade.) 4 T. Roussel (D.-M.-A.-A.). 12 janvier 1899. 5 C. Cromieux(G.-A.). 27 janvier 1899. 6 C. Lacaze (C.-F.) 28 janvier 1899. 7 B. Guillabert (G.-L.-N.) (b).,.,.,. 30 janvier 1899. 8 B. Lequerré (J.-R.) 14 février 1899. 9 C. Rouvier (A.-F.-A.) (b)..,.,.,.,.,.,.,. 17 février 1899. 10 T. Biard (A.-C.) (b),.,.,.,.,. 18 février 1899. 11 B. Didelot (G,-F.-R.) (b) 26 février 1899. (b) Lieutenants de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis quatre ans. Liste d'embarquement des enseignes de vaisseau à la date du 29 février 1899. PORTS NOMS DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. 1 T. Laborde (E.-M.-J.-M.) (a) 23 octobre 1898. 2 C. Maurois (M.-F.-O.) (b) 28 octobre 1898. 3 L. Giraud (J.-L.) 29 octobre 1898. 4 B. Vigy (J.). 29 octobre 1898. 5 T. Godin (G.-S.-F.-L.)(&). 10 novembre 1898. 6 B. Rolland (F.-B.) 11 novembre 1898. 7 B. Lopin (A.-J.) 11 novembre 1898. 8 B. Millot (J.-A.). 11 novembre 1898. 9 C. Hébert (G.). 11 novembre 1898. 10 L. Henry (P.-C.-J.-M.) 24 novembre 1898. 11 T. Teilhard (A.-C.-M.-J.). 29 novembre 1898. 12 T. Brossier (M.-J.-C.-E.). 29 novembre 1898. 13 T. Brousse (O.-C.) 29 novembre 1898. 14 T. Bourragué (J.-M.-G.).,.,.,. 29 novembre 1898. 15 T. Joubert (L.-J.-M.-C.-G.)., 29 novembre 1898. 16 T. Chateauminois (P.-H.) (a) 29 novembre 1898. 17 B. Calvé (J.) 29 novembre 1898. Opte pour toute destination. 18 C. Tailliez (P.-C.-M.-J.) 29 novembre 1898. destination. 19 C. De Meaux (A.-J.-M.-Z.) «.. 29 novembre 1898. 20 B. Floch (L.-J.).,.,.,.,.,.,.,. 29 novembre 1898. 21 C. Breymann (C.-R.). 3 décembre 1893. Opte pour toute destination. 22 T. Benoit (N.) 5 décembre 1898. destination, 23 T. De Mullenheim (F.-J.-M.-L.) (b) 7 décembre 1898. 24 T. Garnier (A.-A.) (b) 7 décembre 1898. 25 T. Duc
Rolland (F.-B.) 11 novembre 1898. 7 B. Lopin (A.-J.) 11 novembre 1898. 8 B. Millot (J.-A.). 11 novembre 1898. 9 C. Hébert (G.). 11 novembre 1898. 10 L. Henry (P.-C.-J.-M.) 24 novembre 1898. 11 T. Teilhard (A.-C.-M.-J.). 29 novembre 1898. 12 T. Brossier (M.-J.-C.-E.). 29 novembre 1898. 13 T. Brousse (O.-C.) 29 novembre 1898. 14 T. Bourragué (J.-M.-G.).,.,.,. 29 novembre 1898. 15 T. Joubert (L.-J.-M.-C.-G.)., 29 novembre 1898. 16 T. Chateauminois (P.-H.) (a) 29 novembre 1898. 17 B. Calvé (J.) 29 novembre 1898. Opte pour toute destination. 18 C. Tailliez (P.-C.-M.-J.) 29 novembre 1898. destination. 19 C. De Meaux (A.-J.-M.-Z.) «.. 29 novembre 1898. 20 B. Floch (L.-J.).,.,.,.,.,.,.,. 29 novembre 1898. 21 C. Breymann (C.-R.). 3 décembre 1893. Opte pour toute destination. 22 T. Benoit (N.) 5 décembre 1898. destination, 23 T. De Mullenheim (F.-J.-M.-L.) (b) 7 décembre 1898. 24 T. Garnier (A.-A.) (b) 7 décembre 1898. 25 T. Duc (P.-J.). 13 décembre 1898. 26 C. Besnard (L.-A.) 13 décembre 1898. 27 C. Prat (M.-V.-M.-H.).,.,. 13 décembre 1898. 28 T. De Marguerye (P.-M.-G.-A.) (b).,., 16 décembre 1898. 29 T. Lavelaine de Maubeuge (F.-A.-M.-H.) (a), 22 décembre 1898. 30 B. Julien Laferrière (L.-A.) (b) 9 janvier 1899. 31 T. Perrin (F.-T.) (b) 9 janvier 1899. 32 R. Loizeau (G.-A.-E.) (b). 22 janvier 1899. 33 R. Le Sueur (C.-P.-M.) (a) 24 janvier 1899. 34 C. De Humbyert. (J.-E.-F.-E.) (b) 9 février 1899. 35 C. Paul de Gaulle (H.-H.) (a). 11 février 1899. 36 T. Ledoux (E. R.-J.) (b). 16 février 1899. 37 R. De Verthamon (M.-M.-H.) (b).,.,. 16 février 1899. 38 T. Croissandeau (M.-E.-R) (b) 16 février 1899. 39 B. Plusquellec (M.-H.) (b) .,. 20 février 1899. 40 B. Daniel (H.-M.) (b) r 25 février 1899. (a) Enseignes de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis leur sortie de l'école d'application. (b) Enseignes de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis deux ans. Liste d'embarquement des officiers des spécialités à la date du 28 février 1899. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. CANONNIERS ; Lieutenants et enseignes de vaisseau. Néant. TORPILLEURS Lieutenants de vaisseau. 1 T. Hivert (E.).
(b) 9 janvier 1899. 32 R. Loizeau (G.-A.-E.) (b). 22 janvier 1899. 33 R. Le Sueur (C.-P.-M.) (a) 24 janvier 1899. 34 C. De Humbyert. (J.-E.-F.-E.) (b) 9 février 1899. 35 C. Paul de Gaulle (H.-H.) (a). 11 février 1899. 36 T. Ledoux (E. R.-J.) (b). 16 février 1899. 37 R. De Verthamon (M.-M.-H.) (b).,.,. 16 février 1899. 38 T. Croissandeau (M.-E.-R) (b) 16 février 1899. 39 B. Plusquellec (M.-H.) (b) .,. 20 février 1899. 40 B. Daniel (H.-M.) (b) r 25 février 1899. (a) Enseignes de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis leur sortie de l'école d'application. (b) Enseignes de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis deux ans. Liste d'embarquement des officiers des spécialités à la date du 28 février 1899. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. CANONNIERS ; Lieutenants et enseignes de vaisseau. Néant. TORPILLEURS Lieutenants de vaisseau. 1 T. Hivert (E.). 22 août 1898. 3 T. Fournier (B.-J.-J.-L.) 6 septembre 1893. 3 T. Vigne (G.-A.) 18 septembre 1898. Vipulier (J.-A.) (b) 18 septembre 1898. 5 T. Rouvier (b) 28 septembre 1893. 6 R. Grandclément (G.-R.-M.) (b) 28 octobre 1898. 6 T. Moissette (E.) (b). octobre 1898. 7 T. Le Gouz de Saint-Seine (G.-M.) (b) novembre 1898. 8 T. Le Gouz de Saint-Seine (C.-A.L) (b). 20 novembre 1898. 9 B. Hamon (L.-H.) (b). 20 novembre 1898. 9 T. Tourrette (b) * novembre 1893. 10 G. Lefebvre (S.-F.-F.) (b) 20 novembre 1898. 12 B. Lover (M.-J.-B.-P.) 25 novembre 1898. C. Deschaires (G.-E.-J.-A.) (b) 25 novembre 1898. 14 L. De Tournemire (M.-P.-G.) (b) 25 novembre 1898. L. Juramy (A.-J.) 20 novembre 1898. 15 R. , , , , , , , , , , , , , , , 1898. 16 R. Puech (J.-M.-E.) (b) 25 novembre 1898. 17 T. Dauthuille (M.-J.-J.-A.),..,.,.,..,., 25 novembre 1898. 18 C. Goullet de Rugy (A.-F.-L.-M.) 25 novembre 1898. 19 T. Carré (J.-C.-A.-M.) 25 novembre 1898. 19 T. Caussin (C.-F.) 25 novembre 1898. 20 janvier 1899. 21 R. Nouette d'Andrezel (C.) (b).,.,. 1er janvier 1899. 21 B. Renard (L.-M.-J.) (b) 20 janvier 1899. : T. Goalard (A.) A) 8
Saint-Seine (G.-M.) (b) novembre 1898. 8 T. Le Gouz de Saint-Seine (C.-A.L) (b). 20 novembre 1898. 9 B. Hamon (L.-H.) (b). 20 novembre 1898. 9 T. Tourrette (b) * novembre 1893. 10 G. Lefebvre (S.-F.-F.) (b) 20 novembre 1898. 12 B. Lover (M.-J.-B.-P.) 25 novembre 1898. C. Deschaires (G.-E.-J.-A.) (b) 25 novembre 1898. 14 L. De Tournemire (M.-P.-G.) (b) 25 novembre 1898. L. Juramy (A.-J.) 20 novembre 1898. 15 R. , , , , , , , , , , , , , , , 1898. 16 R. Puech (J.-M.-E.) (b) 25 novembre 1898. 17 T. Dauthuille (M.-J.-J.-A.),..,.,.,..,., 25 novembre 1898. 18 C. Goullet de Rugy (A.-F.-L.-M.) 25 novembre 1898. 19 T. Carré (J.-C.-A.-M.) 25 novembre 1898. 19 T. Caussin (C.-F.) 25 novembre 1898. 20 janvier 1899. 21 R. Nouette d'Andrezel (C.) (b).,.,. 1er janvier 1899. 21 B. Renard (L.-M.-J.) (b) 20 janvier 1899. : T. Goalard (A.) A) 8 février 1899. Enseignes de vaisseau. 2 R. Aurillac (J.-E.-E.-A.) (a) 25 novembre 1898. C. Bourée (H.-J.-A.) (a) 25 novembre 1898. FUSILIERS Lieutenants et enseignes de vaisseau. Néant. (a) Lieutenants et enseignes de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis leur sortie de l'école d'application. (b) Améliorants de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis quatre ans; enseignes de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis deux ans. Liste d'embarquement des mécaniciens principaux à la date du 8 février 1899. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS de la promotion. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE première CLASSE T. Graive (R -L ) 10 octobre 1897. L. Lonein (M-P.) 25 septembre 1898. Permutation Guenec. B. Lonsm (M-P.) 9 octobre 1898. B. Barbier (F.-D.) 9 octobre 1893. T. Danoy (B.-H.) 2 janvier 1899. T. Chaponot (E.). 1er février 1899. B. Gaudry (A.). 12 février 1899. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 20 CL.338 Néant. PARTIE NON OFFICIELLE ADRESSES Envoyées par les assemblées départementales et communales de France et d'Algérie à M. Emile Loubet à l'occasion de son élection à la Présidence de la République. La commission départementale de l'Ain envoie à M. Loubet des félicitations pour son élection à la Présidence de la République, persuadée qu'il saura, dans sa fermeté
campagne depuis quatre ans; enseignes de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis deux ans. Liste d'embarquement des mécaniciens principaux à la date du 8 février 1899. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS de la promotion. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE première CLASSE T. Graive (R -L ) 10 octobre 1897. L. Lonein (M-P.) 25 septembre 1898. Permutation Guenec. B. Lonsm (M-P.) 9 octobre 1898. B. Barbier (F.-D.) 9 octobre 1893. T. Danoy (B.-H.) 2 janvier 1899. T. Chaponot (E.). 1er février 1899. B. Gaudry (A.). 12 février 1899. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 20 CL.338 Néant. PARTIE NON OFFICIELLE ADRESSES Envoyées par les assemblées départementales et communales de France et d'Algérie à M. Emile Loubet à l'occasion de son élection à la Présidence de la République. La commission départementale de l'Ain envoie à M. Loubet des félicitations pour son élection à la Présidence de la République, persuadée qu'il saura, dans sa fermeté et l'élévation de son caractère, assurer le respect des lois et la sécurité de la République. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux de Gex, confondus dans un même sentiment avec la population républicaine de leur commune, adressent à M. Loubet, Président de la République française, l'hommage profondément respectueux de leurs félicitations, de leur joie et des patriotiques espérances dont ont vibré les cœurs gessiens à la nouvelle de son élection à la première magistrature du pays. La municipalité de Belley, heureuse, pour la France et pour la République, de votre élection à la Présidence de la République, vous prie respectueusement d'agréer l'expression de ses félicitations. AUTRES MUNICIPALITÉS Treffort. — Bourg. DIVERS Le comité républicain du canton de Châtillon-sur-Chalaronne. Aisne. Le maire et les adjoints de la ville de Soissons prient M. le Président de République de vouloir bien agréer, avec l'expression de leurs félicitations, l'hommage de leur respectueux dévouement. Monsieur le Président de la République, les représentants de la France et de la République viennent par leurs suffrages de vous confier la plus haute magistrature du pays. Interprète du conseil municipal de Saint-Quentin et de tous nos concitoyens, je suis heureux d'avoir l'honneur de vous prier de vouloir