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garanties suffisantes. En même temps qu'il agissait auprès du gouvernement français, l'infatigable Nubar-Pacha adressait communications sur communications aux principales puissances européennes, et il allait souvent en personne en activer l'effet auprès des chancelleries. C'est ainsi que dans le courant de 1867, il eut diverses entrevues avec lord Stanley, à qui il put faire comprendre tous les avantages qui résulteraient pour les Européens d'une réforme judiciaire en Égypte. C'est à la suite de ces conversations que, le 18 octobre 1867, lord Stanley passa au colonel Stanton une dépêche dans laquelle il analysait, avec cet esprit pratique qui est le signe distinctif des hommes d'État anglais, le fort et le faible de la question qui lui avait été soumise. Dans cette dépêche lord Stanley, résumait la question comme suit dans quelques lignes, qui sont une merveille de justesse, de justice et de connaissance de droit international : « Ces capitulations ont été, il est vrai, établies sous un état de choses tout différent de celui qui existe actuellement, et leur objet était de garantir les étrangers de la violence arbitraire, des exactions provenant des autorités locales ; mais quoique réservant d'une manière exclusive, à des tribunaux extraterritoriaux, l'arrangement des questions civiles et criminelles dans lesquelles les étrangers seuls étaient intéressés, les capitulations n'ont jamais prétendu priver le gouvernement local de juridiction sur les étrangers en toute matière, soit civile, soit criminelle, pour lesquelles ils se trouvaient en collision avec les lois du souverain territorial. Elles réservaient pourtant aux étrangers, comme protestation contre l'arbitraire des tribunaux locaux, un certain droit de concours ou de surveillance qui pût agir comme un frein contre les abus. Dans le cours des temps, ce frein, spécialement en Égypte, est devenu le grand abus. « Par degrés, l'autorité des tribunaux locaux a été usurpée et mise de côté par les empiétements d'une juridiction extraterritoriale. « Voilà l'état des choses auquel le gouvernement égyptien désire porter remède, et le gouvernement ne peut pas être plus disposé à faire cette entreprise que le gouvernement de Sa Majesté n'est disposé à le seconder. « Le gouvernement de Sa Majesté n'a aucune
criminelles dans lesquelles les étrangers seuls étaient intéressés, les capitulations n'ont jamais prétendu priver le gouvernement local de juridiction sur les étrangers en toute matière, soit civile, soit criminelle, pour lesquelles ils se trouvaient en collision avec les lois du souverain territorial. Elles réservaient pourtant aux étrangers, comme protestation contre l'arbitraire des tribunaux locaux, un certain droit de concours ou de surveillance qui pût agir comme un frein contre les abus. Dans le cours des temps, ce frein, spécialement en Égypte, est devenu le grand abus. « Par degrés, l'autorité des tribunaux locaux a été usurpée et mise de côté par les empiétements d'une juridiction extraterritoriale. « Voilà l'état des choses auquel le gouvernement égyptien désire porter remède, et le gouvernement ne peut pas être plus disposé à faire cette entreprise que le gouvernement de Sa Majesté n'est disposé à le seconder. « Le gouvernement de Sa Majesté n'a aucune prédilection pour une juridiction extraterritoriale même circonscrite dans les limites de la lettre stricte des capitulations. Le gouvernement de Sa Majesté saluera avec la plus grande satisfaction un tel progrès dans le système judiciaire de l'empire ottoman et spécialement dans celui de l'Égypte qui en est une partie si importante, de nature à justifier sa renonciation à toute action judiciaire en Égypte et à laisser la connaissance des contestations de ses propres sujets, et des crimes qu'ils pourraient commettre, à la juridiction exclusive du gouvernement local, ainsi que cela se pratique dans les autres pays. » Ainsi que nous le disions plus haut, ces quelques lignes extraites de la dépêche de lord Stanley, résument toute la question avec une merveilleuse lucidité. Elles indiquent parfaitement quel a été le but primitif des capitulations, quels sont les abus introduits par la pratique dans ces traités, et quels sont les remèdes à employer pour guérir le mal. Toutefois, l'Angleterre, dans une question aussi grave, ne voulait et ne pouvait pas se séparer des autres puissances, intéressées au même titre qu'elle dans la réforme judiciaire projetée; et, après avoir assuré Nubar-Pacha de ses bonnes dispositions, lord Stanley ne pouvait mieux faire que d'adhérer au
de nature à justifier sa renonciation à toute action judiciaire en Égypte et à laisser la connaissance des contestations de ses propres sujets, et des crimes qu'ils pourraient commettre, à la juridiction exclusive du gouvernement local, ainsi que cela se pratique dans les autres pays. » Ainsi que nous le disions plus haut, ces quelques lignes extraites de la dépêche de lord Stanley, résument toute la question avec une merveilleuse lucidité. Elles indiquent parfaitement quel a été le but primitif des capitulations, quels sont les abus introduits par la pratique dans ces traités, et quels sont les remèdes à employer pour guérir le mal. Toutefois, l'Angleterre, dans une question aussi grave, ne voulait et ne pouvait pas se séparer des autres puissances, intéressées au même titre qu'elle dans la réforme judiciaire projetée; et, après avoir assuré Nubar-Pacha de ses bonnes dispositions, lord Stanley ne pouvait mieux faire que d'adhérer au projet d'enquête, et de prévenir le représentant du vice-roi, que l'Angleterre allait nommer un ou plusieurs commissaires pour la représenter dans l'enquête demandée par le gouvernement égyptien, à l'effet d'améliorer son système judiciaire. La commission d'enquête se réunit à Paris sous la présidence de M. Duvergier, et, dès le principe, la France ne dissimula pas sa répugnance à modifier l'état des choses : elle convenait bien que la juridiction consulaire offrait de grands inconvénients, mais elle craignait, avec ou sans motifs plausibles, que les garanties nouvelles offertes par le vice-roi ne fussent pas de nature à remplacer celles que l'usage avait introduites dans l'esprit et dans la lettre des capitulations. En vain, Nubar-Pacha, qui n'était appelé par la commission qu'au titre consultatif, s'érigait-il pour replacer la question sur son véritable terrain, en vain affirmait-il que l'on ne pouvait arguer d'abus ne reposant que sur une coutume arbitraire, pour se forger un droit; — que le seul, l'unique droit, donné par les capitulations aux étrangers, était de ne pas être soustraits à leurs juges naturels, pour toutes les contestations qu'ils avaient entre eux; — que jamais les capitulations n'avaient eu l'intention d'obliger les sujets de la Sublime-Porte à subir la juridiction
la France ne dissimula pas sa répugnance à modifier l'état des choses : elle convenait bien que la juridiction consulaire offrait de grands inconvénients, mais elle craignait, avec ou sans motifs plausibles, que les garanties nouvelles offertes par le vice-roi ne fussent pas de nature à remplacer celles que l'usage avait introduites dans l'esprit et dans la lettre des capitulations. En vain, Nubar-Pacha, qui n'était appelé par la commission qu'au titre consultatif, s'érigait-il pour replacer la question sur son véritable terrain, en vain affirmait-il que l'on ne pouvait arguer d'abus ne reposant que sur une coutume arbitraire, pour se forger un droit; — que le seul, l'unique droit, donné par les capitulations aux étrangers, était de ne pas être soustraits à leurs juges naturels, pour toutes les contestations qu'ils avaient entre eux; — que jamais les capitulations n'avaient eu l'intention d'obliger les sujets de la Sublime-Porte à subir la juridiction étrangère, dans les conflits qui s'élèveraient entre eux et les étrangers ; — malgré toutes ces objections, la commission d'enquête persistait à trouver les garanties nouvelles offertes par le vice-roi comme ne suffisant pas à remplacer l'obligation où se trouvaient les indigènes de venir attaquer les étrangers devant leurs consuls respectifs dans toutes les contestations qu'ils avaient avec eux. Voici d'ailleurs comment Nubar-Pacha rendit compte des travaux de la commission, dans une dépêche adressée par lui à lord Stanley, et dans laquelle il faisait appel aux sentiments de bienveillance que le ministre anglais avait déjà témoignés en faveur de l'Égypte. « Le vice-roi, dit-il, proposa la formation de tribunaux mixtes sur des bases plus larges et plus libérales que celles des tribunaux qui fonctionnent à Constantinople. Pour les mettre à l'abri de tout soupçon de vénalité, de fanatisme ou d'ignorance, il pensa qu'il serait nécessaire : « 1° De les composer en majorité de juges empruntés aux différentes magistratures de l'Europe, choisis avec le concours officieux et amical des puissances elles-mêmes; « 2° D'accorder la liberté de la défense et la publicité des débats ; « 3° De donner le droit à tout plaignant de récuser un des juges sans
respectifs dans toutes les contestations qu'ils avaient avec eux. Voici d'ailleurs comment Nubar-Pacha rendit compte des travaux de la commission, dans une dépêche adressée par lui à lord Stanley, et dans laquelle il faisait appel aux sentiments de bienveillance que le ministre anglais avait déjà témoignés en faveur de l'Égypte. « Le vice-roi, dit-il, proposa la formation de tribunaux mixtes sur des bases plus larges et plus libérales que celles des tribunaux qui fonctionnent à Constantinople. Pour les mettre à l'abri de tout soupçon de vénalité, de fanatisme ou d'ignorance, il pensa qu'il serait nécessaire : « 1° De les composer en majorité de juges empruntés aux différentes magistratures de l'Europe, choisis avec le concours officieux et amical des puissances elles-mêmes; « 2° D'accorder la liberté de la défense et la publicité des débats ; « 3° De donner le droit à tout plaignant de récuser un des juges sans être obligé de motiver sa récusation. « 4° D'instituer une cour d'appel composée de même en majorité de magistrats européens. Après avoir ainsi résumé les questions soumises à l'application des commissaires réunis à Paris, et être entré dans quelques détails qu'il est inutile de reproduire, Nubar-Pacha continue comme suit : « Le gouvernement français a voulu étudier la question, il a réuni une commission dont le rapport m'a été communiqué confidentiellement. « 1° La Commission admet que le tribunal à instituer sera égyptien et non pas international ; « 2° La Commission trouve bonnes et efficaces les garanties dont le vice-roi propose d'entourer ce tribunal; elle en indique même quelques-unes que le vice-roi accepte. 3° La Commission ne fait pas droit tout à fait à la demande de Son Altesse au sujet de la présence de l'interprète aux débats ; mais elle admet que cette présence ne sera pas OBLIGATOIRE et qu'elle sera simplement FACULTATIVE. 40 Pour l'exécution des sentences, elle conserve la présence et le concours des consuls, mais en déclarant qu'en aucun cas, le consul ne pourra ni empêcher ni retarder l'exécution d'une sentence. Mais après avoir établi ces conclusions, la Commission soutient que ce sont les usages
« Le gouvernement français a voulu étudier la question, il a réuni une commission dont le rapport m'a été communiqué confidentiellement. « 1° La Commission admet que le tribunal à instituer sera égyptien et non pas international ; « 2° La Commission trouve bonnes et efficaces les garanties dont le vice-roi propose d'entourer ce tribunal; elle en indique même quelques-unes que le vice-roi accepte. 3° La Commission ne fait pas droit tout à fait à la demande de Son Altesse au sujet de la présence de l'interprète aux débats ; mais elle admet que cette présence ne sera pas OBLIGATOIRE et qu'elle sera simplement FACULTATIVE. 40 Pour l'exécution des sentences, elle conserve la présence et le concours des consuls, mais en déclarant qu'en aucun cas, le consul ne pourra ni empêcher ni retarder l'exécution d'une sentence. Mais après avoir établi ces conclusions, la Commission soutient que ce sont les usages qui font les capitulations; que ces usages sont des concessions faites par les vice-rois et conséquemment des droits acquis par la France, qu'on ne doit pas les abandonner et que, conséquemment, ce tribunal qu'on institue avec des éléments empruntés à l'Europe, à qui l'on donne des greffiers et des huissiers pris en Europe, ne doit être compétent que tout autant que le défendeur est indigène, le défendeur européen devant être jugé par son consulat. La Commission ne fait qu'une exception à ce principe. Elle déclare ce tribunal obligatoire, quelque soit le défendeur ou le demandeur, dans le cas de bail ou de loyer. Elle admet en outre ce qu'elle appelle la clause compromissoire, c'est-à-dire la faculté attribuée à l'Européen défendeur de se faire juger par le tribunal égyptien, au cas où cela lui conviendrait, ou au cas où il s'y serait d'avance engagé par contrat. Je n'ai pas besoin de dire à Votre Excellence que le vice-roi a repoussé et continue à repousser cette théorie, qui consiste à substituer des usages abusifs au texte des traités. En cela, il est d'accord avec tous les grands jurisconsultes de France et même avec les arrêts rendus par la Cour d'Aix et la
pris en Europe, ne doit être compétent que tout autant que le défendeur est indigène, le défendeur européen devant être jugé par son consulat. La Commission ne fait qu'une exception à ce principe. Elle déclare ce tribunal obligatoire, quelque soit le défendeur ou le demandeur, dans le cas de bail ou de loyer. Elle admet en outre ce qu'elle appelle la clause compromissoire, c'est-à-dire la faculté attribuée à l'Européen défendeur de se faire juger par le tribunal égyptien, au cas où cela lui conviendrait, ou au cas où il s'y serait d'avance engagé par contrat. Je n'ai pas besoin de dire à Votre Excellence que le vice-roi a repoussé et continue à repousser cette théorie, qui consiste à substituer des usages abusifs au texte des traités. En cela, il est d'accord avec tous les grands jurisconsultes de France et même avec les arrêts rendus par la Cour d'Aix et la Cour de cassation. Le vice-roi ne peut pas admettre cette théorie, qui consiste à soumettre un Égyptien, en Égypte, à un tribunal étranger, surtout lorsque, par l'organisation nouvelle, il aura intronisé en Égypte le juge chrétien. Il faut convenir en effet que le vice-roi avait parfaitement raison, et la prétention de la France est tellement exorbitante qu'elle ne peut s'expliquer que par le droit du plus fort. De quel droit, en effet, irions-nous soustraire un Égyptien à ses juges naturels, alors que nous-mêmes nous voulons, et avec raison, être jugés par nos propres juges? Mais, dira-t-on, les tribunaux étrangers ne nous offrent pas la garantie des tribunaux français. Outre qu'à ce sujet il y aurait beaucoup à dire, est-ce que le Français qui va en Angleterre, en Espagne, en Amérique, n'est pas soumis aux lois anglaises, espagnoles, américaines, et jugé d'après ces lois et par les tribunaux indigènes? Les lois de ces pays ne sont cependant pas conformes aux nôtres, et si la moitié des attaques dirigées contre leur organisation judiciaire est exacte, un Français aurait autant à craindre d'être jugé par l'un de ces tribunaux que par un tribunal égyptien? Et cependant le gouvernement français n'a jamais songé à
de la France est tellement exorbitante qu'elle ne peut s'expliquer que par le droit du plus fort. De quel droit, en effet, irions-nous soustraire un Égyptien à ses juges naturels, alors que nous-mêmes nous voulons, et avec raison, être jugés par nos propres juges? Mais, dira-t-on, les tribunaux étrangers ne nous offrent pas la garantie des tribunaux français. Outre qu'à ce sujet il y aurait beaucoup à dire, est-ce que le Français qui va en Angleterre, en Espagne, en Amérique, n'est pas soumis aux lois anglaises, espagnoles, américaines, et jugé d'après ces lois et par les tribunaux indigènes? Les lois de ces pays ne sont cependant pas conformes aux nôtres, et si la moitié des attaques dirigées contre leur organisation judiciaire est exacte, un Français aurait autant à craindre d'être jugé par l'un de ces tribunaux que par un tribunal égyptien? Et cependant le gouvernement français n'a jamais songé à enlever à la Grande-Bretagne, à l'Espagne, à la plus minuscule des républiques américaines, le droit de juger suivant ses lois le Français qui vient s'établir et commercer chez elles. Au point de vue de la justice, au point de vue de la véritable interprétation des traités, la France était donc dans son tort lorsqu'elle revendiquait comme un droit ce qui n'était qu'un abus consacré par l'usage. Et, au point de vue de la logique, comment la Commission du Levant espérait-elle concilier ces deux opinions diamétralement opposées, de l'approbation de la réforme judiciaire, basée sur l'organisation de tribunaux mixtes, et la faculté laissée à l'Européen de récuser ces tribunaux? Comment la Commission pouvait-elle supposer que le vice-roi arriverait à contraindre ses sujets à s'incliner respectueusement devant les décisions d'un tribunal chrétien, alors que les Européens refusaient de se laisser juger par ce tribunal toutes les fois qu'ils ne seraient pas défendeurs? C'était en vérité donner aux indigènes une bien triste opinion de la justice et de l'impartialité de nos magistrats. Quoi qu'il en soit, l'Égypte était évidemment dans la situation faite aux faibles; il lui fallut bien subir la loi du plus fort, et la Commission du Levant déposa au ministère
dans son tort lorsqu'elle revendiquait comme un droit ce qui n'était qu'un abus consacré par l'usage. Et, au point de vue de la logique, comment la Commission du Levant espérait-elle concilier ces deux opinions diamétralement opposées, de l'approbation de la réforme judiciaire, basée sur l'organisation de tribunaux mixtes, et la faculté laissée à l'Européen de récuser ces tribunaux? Comment la Commission pouvait-elle supposer que le vice-roi arriverait à contraindre ses sujets à s'incliner respectueusement devant les décisions d'un tribunal chrétien, alors que les Européens refusaient de se laisser juger par ce tribunal toutes les fois qu'ils ne seraient pas défendeurs? C'était en vérité donner aux indigènes une bien triste opinion de la justice et de l'impartialité de nos magistrats. Quoi qu'il en soit, l'Égypte était évidemment dans la situation faite aux faibles; il lui fallut bien subir la loi du plus fort, et la Commission du Levant déposa au ministère un rapport qui tendait en fait à maintenir les abus existants. Nubar-Pacha tâcha dès lors d'agir auprès de M. le marquis de Moustier, qui était alors ministre des affaires étrangères; mais ses démarches ne purent déraciner les préventions qui existaient contre la réforme judiciaire projetée. Le ministre se retranchait derrière une fin de non-recevoir et alléguait que « l'examen des questions ayant été confié à une Commission compétente, il n'appartenait pas au gouvernement de se départir des conclusions de la Commission par lesquelles il se trouvait lié, au moins moralement. » Cette fin de non-recevoir, qui eût été à peine acceptable dans un pays où aurait fleuri le régime parlementaire, était totalement illusoire en France, où le régime du gouvernement personnel était alors à son apogée. On peut, sans trop de présomption, supposer que, si la Commission avait émis un avis contraire à l'opinion du gouvernement, celui-ci ne se serait nullement considéré comme engagé, même moralement, par l'avis de cette Commission. Il ne fut donc pas très-difficile à Nubar-Pacha de faire revenir la question sur l'eau, malgré le boulet que la Commission du Levant lui avait attaché aux pieds. — Mais alors arriva la série des difficultés portant sur des
une fin de non-recevoir et alléguait que « l'examen des questions ayant été confié à une Commission compétente, il n'appartenait pas au gouvernement de se départir des conclusions de la Commission par lesquelles il se trouvait lié, au moins moralement. » Cette fin de non-recevoir, qui eût été à peine acceptable dans un pays où aurait fleuri le régime parlementaire, était totalement illusoire en France, où le régime du gouvernement personnel était alors à son apogée. On peut, sans trop de présomption, supposer que, si la Commission avait émis un avis contraire à l'opinion du gouvernement, celui-ci ne se serait nullement considéré comme engagé, même moralement, par l'avis de cette Commission. Il ne fut donc pas très-difficile à Nubar-Pacha de faire revenir la question sur l'eau, malgré le boulet que la Commission du Levant lui avait attaché aux pieds. — Mais alors arriva la série des difficultés portant sur des riens, et qui servent en diplomatie à faire durer cent ans au besoin la question que l'on ne veut pas résoudre. Le ministre consentait bien un jour à admettre la compétence du nouveau tribunal, mais seulement à titre d'essai et avec faculté de revenir aux premiers errements, si la première tentative n'était pas satisfaisante. Naturellement l'Égypte refusait parce que, d'une part, en acceptant cette situation, elle sanctionnait un état de choses qu'elle voulait bien subir mais non reconnaître, et que, de l'autre, s'en remettre aux premiers essais pour juger une réforme était totalement impraticable ; la réforme fût-elle cent fois meilleure encore, il était fort possible que dans les premiers temps elle laissât beaucoup à désirer. Un autre jour le ministre disait au gouvernement égyptien : « Réformez votre administration, et quand tout ira bien nous sanctionnerons le fait accompli. » Ce à quoi le gouvernement égyptien répondait qu'il ne pouvait améliorer qu'à la condition de faire disparaître les abus. La discussion roulait donc dans un cercle éminemment vicieux, rappelant celui dans lequel s'agitait ce père de famille, qui ne voulait pas que son fils aille au bain avant de savoir nager. Et, comme dans de pareils termes la question
tentative n'était pas satisfaisante. Naturellement l'Égypte refusait parce que, d'une part, en acceptant cette situation, elle sanctionnait un état de choses qu'elle voulait bien subir mais non reconnaître, et que, de l'autre, s'en remettre aux premiers essais pour juger une réforme était totalement impraticable ; la réforme fût-elle cent fois meilleure encore, il était fort possible que dans les premiers temps elle laissât beaucoup à désirer. Un autre jour le ministre disait au gouvernement égyptien : « Réformez votre administration, et quand tout ira bien nous sanctionnerons le fait accompli. » Ce à quoi le gouvernement égyptien répondait qu'il ne pouvait améliorer qu'à la condition de faire disparaître les abus. La discussion roulait donc dans un cercle éminemment vicieux, rappelant celui dans lequel s'agitait ce père de famille, qui ne voulait pas que son fils aille au bain avant de savoir nager. Et, comme dans de pareils termes la question est insoluble, les choses en sont toujours au même point. Les dix-sept juridictions consulaires continuent à faire merveille. — Tel consul ne peut se décider à protester les billets de ses nationaux, et il faut une intervention directe de ses collègues pour l'y contraindre. — Tel autre se rend coupable de tels dénis de justice qu'un jour, en pleine audience du tribunal français, M. le président Tricou a fait appeler un demandeur appartenant à la nationalité de ce consul et lui a dit publiquement les paroles suivantes : « Votre affaire est rayée du rôle. Allez dire à votre consul que lorsqu'il rendra la justice à des Français, je rendrai, moi, la justice à ses nationaux. » Voilà, certes, une parole très fière ; mais quelle déplorable situation elle révèle. Eh quoi! si la cause de ce demandeur était juste, cet homme sera lésé dans ses intérêts, et la France lui aura refusé justice au profit d'un de ses nationaux qui, peut-être, était dans son tort. Quel renversement de toute idée du juste et de l'injuste ! Et c'est là l'état de choses que le gouvernement français veut maintenir ! Espérons donc, aussi bien pour l'honneur de notre justice que