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a retenu provisoirement la moitié et a exigé qu'il soit rendu compte des déclarations, au jour fixé, du bien, des machines et autres valeurs de ce genre. La collectivité attend de l'impôt sur le capital qu'en plus des conséquences produites sur les finances publiques, il donne aussi de puissants résultats dans le domaine de la politique sociale. Ceux-ci doivent dériver immédiatement de la baisse des prix. Une promenade dans la rue apprend, que la partie fortunée de la population, et surtout les nouveaux riches, ont suivi de leur envie d'acheter qui ne trouve aucune entrave, beaucoup de responsabilité dans la hausse et l'enchérissement des prix. D'ailleurs le nouveau régime économique n'aura pas besoin de rentiers, voulant dans le luxe aux frais de la collectivité. Quelle provocation ce serait pour les classes laborieuses, qu'il s'agisse de patrons ou de salariés, si elles devaient chaque année la plus grande partie du bénéfice de leur travail à l'Etat, afin que l'administration des fins ait le consommer sous forme d'intérêts d'emprunts à une petite couche sociale, au lieu de l'utiliser au profit du peuple tout entier. L'impôt sur le capital doit empêcher que de larges sommes de rentiers ne se forment et ne se maintiennent éternellement au milieu d'une classe de travailleurs acharnés. Ce calme que l'impôt ne touche pas, doit devenir nécessairement un capital d'entreprises productives. C'est pourquoi, il ne faut pas tolérer seulement à un large impôt sur le capital appliqué en une fois. Pour obvier de manière durable à la formation de rentiers ne provenant point du travail, l'impôt sur le revenu doit être continuellement complété par un impôt correspondant sur le capital. L'impôt sur le capital n'a aucun valeur, s'il ne rapporte pas beau compris. Il faut, cela va de soi, s'opposer par les menaces de répression les plus rigoureuses, à toute tentative d'évasion fiscale faite aux dépens de ceux dont la déclaration est sincère. Il faut aussi que la population soit rassurée sur l'emploi qui sera fait des impôts, qui doivent servir exclusivement à l'extinction des dettes de guerre. En connexion avec les plans d'impôt sur le capital, une
maintiennent éternellement au milieu d'une classe de travailleurs acharnés. Ce calme que l'impôt ne touche pas, doit devenir nécessairement un capital d'entreprises productives. C'est pourquoi, il ne faut pas tolérer seulement à un large impôt sur le capital appliqué en une fois. Pour obvier de manière durable à la formation de rentiers ne provenant point du travail, l'impôt sur le revenu doit être continuellement complété par un impôt correspondant sur le capital. L'impôt sur le capital n'a aucun valeur, s'il ne rapporte pas beau compris. Il faut, cela va de soi, s'opposer par les menaces de répression les plus rigoureuses, à toute tentative d'évasion fiscale faite aux dépens de ceux dont la déclaration est sincère. Il faut aussi que la population soit rassurée sur l'emploi qui sera fait des impôts, qui doivent servir exclusivement à l'extinction des dettes de guerre. En connexion avec les plans d'impôt sur le capital, une ordonnance du 12.3 a suspendu le retrait des dépôts en banque, au-dessus de 500 couronnes. Passé ce chiffre le requérant doit présenter en même temps que son bordereau, un certificat constatant son identité et son domicile ; les bordereaux sont conservés à la disposition des autorités. Cette ordonnance, qui distingue les dépôts et les placements, est dirigée en première ligne contre les comptes et livrets de caisse d'épargne anonymes, possédés en nombre par un seul possédant, circulant de mains en mains, et dont le maintien permettrait la dissimulation de revenus passibles du fisc. L'ordonnance porte également sur les dépôts de valeurs, afin d'empêcher les comptes anonymes ou pseudonymes. Le 13.3, nouvelle ordonnance prescrivant déclaration obligatoire avant le 30 avril de toutes les valeurs (qui recevront une marque de contrôle), des créances et des dettes, des monnaies d'or et d'argent ainsi que des billets d'origine étrangère ; enfin de tous les objets de luxe non hérités et acquis depuis le 1er janvier 1914 : bijoux, tableaux, objets d'art, etc. En ce qui concerne les valeurs déposées dans les coffres-forts, l'obligation de déclaration commence dès le 15.3 et dure jusqu'au 30 avril. Les locataires ont huit jours pour déclarer le n° de
les dépôts et les placements, est dirigée en première ligne contre les comptes et livrets de caisse d'épargne anonymes, possédés en nombre par un seul possédant, circulant de mains en mains, et dont le maintien permettrait la dissimulation de revenus passibles du fisc. L'ordonnance porte également sur les dépôts de valeurs, afin d'empêcher les comptes anonymes ou pseudonymes. Le 13.3, nouvelle ordonnance prescrivant déclaration obligatoire avant le 30 avril de toutes les valeurs (qui recevront une marque de contrôle), des créances et des dettes, des monnaies d'or et d'argent ainsi que des billets d'origine étrangère ; enfin de tous les objets de luxe non hérités et acquis depuis le 1er janvier 1914 : bijoux, tableaux, objets d'art, etc. En ce qui concerne les valeurs déposées dans les coffres-forts, l'obligation de déclaration commence dès le 15.3 et dure jusqu'au 30 avril. Les locataires ont huit jours pour déclarer le n° de leur coffre et les objets y contenus. Dès aujourd'hui les coffres sont fermés et il ne peut plus être fait de retraits. À partir du 31 mars il ne peut plus être fait de dépôts et valeurs dans les banques. Les valeurs qui s'y trouvent y seront séquestrées jusqu'au 30 avril. Les actifs et dépôts d'argent sont séquestrés pour moitié, jusqu'à déclaration justifiée, sauf si les dépôts ne dépassent pas 1.000 couronnes. Le ministre des finances est autorisé à publier une administrative en matière d'impôts. Fusion monétaire avec l'Allemagne. Un des points qui ont le plus inquiété le Neues Wiener Tageblatt 4.3 dans les négociations d'Otto Bauer, est la fusion monétaire avec l'Allemagne, qui intéresse tous les individus : Car c'est se tirer trop aisément d'affaires que de dire que le nombre de ceux qui possèdent de la fortune est inférieur à celui de ceux qui sont absolument dépourvus de ressources. Les classes qui ont tout à acheter et rien autre à négocier que l'activité de leur corps et de leur esprit, sont celles qui sont le plus touchées par tout changement dans l'échelle des valeurs. Avant la guerre, on pouvait compter sur des conditions stables de change — Le
avril. Les actifs et dépôts d'argent sont séquestrés pour moitié, jusqu'à déclaration justifiée, sauf si les dépôts ne dépassent pas 1.000 couronnes. Le ministre des finances est autorisé à publier une administrative en matière d'impôts. Fusion monétaire avec l'Allemagne. Un des points qui ont le plus inquiété le Neues Wiener Tageblatt 4.3 dans les négociations d'Otto Bauer, est la fusion monétaire avec l'Allemagne, qui intéresse tous les individus : Car c'est se tirer trop aisément d'affaires que de dire que le nombre de ceux qui possèdent de la fortune est inférieur à celui de ceux qui sont absolument dépourvus de ressources. Les classes qui ont tout à acheter et rien autre à négocier que l'activité de leur corps et de leur esprit, sont celles qui sont le plus touchées par tout changement dans l'échelle des valeurs. Avant la guerre, on pouvait compter sur des conditions stables de change — Le rapport entre couronne et mark ne peut plus être déduit aujourd'hui en prenant comme mesure commune leur rapport à l'encaisse en or. D'autre part, la méthode consistant à déduire le rapport de la couronne au mark directement du cours suisse ou hollandais doit être considérée comme mécanique et peu équitable. Le cours de notre change, a subi des manœuvres conscientes de l'ennemi sur le marché monétaire, et les folles spéculations d'un consortium international. Cette méthode serait encore arbitraire pour la raison que le cours de la couronne n'a évolué nullement, selon une marche nécessairement, parallèle à celle du cours du mark. Justement les événements de ces derniers temps, l'armistice, comme la supposition que la paix appliquera un autre traitement à l'Autriche Allemande qu'à l'Empire allemand, agissent inégalement sur le mark et la couronne. Si donc aucune des mesures extérieures ne sont applicables, il serait peut-être concevable d'en revenir au rapport de la puissance d'achat ; mais comment, pourrait-on comparer aujourd'hui la puissance d'achat en Autriche Allemande et dans l'Empire allemand, avec le blocus de toutes les frontières, les obstacles apportés à tout trafic, l'assujettissement auquel la liberté commerciale est soumise, et l'impossibilité de toute compensation entre les stocks de marchandises
Le cours de notre change, a subi des manœuvres conscientes de l'ennemi sur le marché monétaire, et les folles spéculations d'un consortium international. Cette méthode serait encore arbitraire pour la raison que le cours de la couronne n'a évolué nullement, selon une marche nécessairement, parallèle à celle du cours du mark. Justement les événements de ces derniers temps, l'armistice, comme la supposition que la paix appliquera un autre traitement à l'Autriche Allemande qu'à l'Empire allemand, agissent inégalement sur le mark et la couronne. Si donc aucune des mesures extérieures ne sont applicables, il serait peut-être concevable d'en revenir au rapport de la puissance d'achat ; mais comment, pourrait-on comparer aujourd'hui la puissance d'achat en Autriche Allemande et dans l'Empire allemand, avec le blocus de toutes les frontières, les obstacles apportés à tout trafic, l'assujettissement auquel la liberté commerciale est soumise, et l'impossibilité de toute compensation entre les stocks de marchandises et la valeur de l'argent. « Le problème de la communauté monétaire deviendra encore plus complexe quand on y joindra la question des dettes de guerre et des indemnités de guerre éventuelles. » La fusion monétaire avec l'Allemagne ne sera pas un obstacle à la création d'une banque d'Autriche Allemande, rendue nécessaire par le démembrement de la Banque austro-hongroise (Neue freie Presse 12.3). « Maintenant que l'Etat tchèque a naturalisé les succursales de la banque austro-hongroise, il y a une rare occasion d'adoucir les vices inguérissables de notre finance: c'est de conférer un privilège à une banque d'émission d'Autriche Allemande. Cette banque, qui pourrait avoir une certaine connexion avec la Hongrie, aurait la possibilité de payer un bon intérêt au capital qui y serait déposé en toute sûreté. Comme la fusion de la couronne en marks est projetée, nous devons demander des éclaircissements sur les rapports futurs de la banque d'Empire allemand avec la banque à créer. Car nous pouvons de toute façon, conserver une banque, comme la Bavière en a une, même dans les cadres d'une législation bancaire générale. En tout cas, nous devons mettre à profit cette occasion d'augmenter notre encaisse métallique. Dans les pays neutres, en Hollande,
rendue nécessaire par le démembrement de la Banque austro-hongroise (Neue freie Presse 12.3). « Maintenant que l'Etat tchèque a naturalisé les succursales de la banque austro-hongroise, il y a une rare occasion d'adoucir les vices inguérissables de notre finance: c'est de conférer un privilège à une banque d'émission d'Autriche Allemande. Cette banque, qui pourrait avoir une certaine connexion avec la Hongrie, aurait la possibilité de payer un bon intérêt au capital qui y serait déposé en toute sûreté. Comme la fusion de la couronne en marks est projetée, nous devons demander des éclaircissements sur les rapports futurs de la banque d'Empire allemand avec la banque à créer. Car nous pouvons de toute façon, conserver une banque, comme la Bavière en a une, même dans les cadres d'une législation bancaire générale. En tout cas, nous devons mettre à profit cette occasion d'augmenter notre encaisse métallique. Dans les pays neutres, en Hollande, en Danemark, en Suisse, en Espagne, où il y a un excédent formidable d'or inemployé, la nouvelle de la création d'une banque d'émission indépendante et privilégiée, excitera un vif intérêt. Bureau de la Presse Etrangère
50e ANNÉE.—N° 24-7. BUREAUX : PARIS — H & LoU (PrirRoyel) 21, 12 MARDI 4 SEPTEMBRE 1865. LE TRIBUNE : 17. 16e mois en 32e année 64e SEMAINB. SANS COMMENTAIRES : 50 FR. Abonnement, voir le tableau, publié les 5 et 20 de chaque mois. Le mode d'abonnement le plus simple est l'envoi d'un bon de poste ou d'un effet sur Paris, à l'ordre de l'Unionsfakturik du journal, rue de Valois, n° 10. JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL. ABONNEMENTS DE PARIS. Trois mois ; 55 francs 13 fr. : six mois, 67 francs 96 fr. : un AN, 82 fr. ; numéro 20 centimes. Les abonnements datent de chaque mois. Les lettres ou envois d'argent non affranchis sont refusés. Les articles déposés ne sont pas rendus. Les annonces sont reçues chez M. Paris, place de la Bourse, 8; et au bureau du Journal, rue de Valois, n° 10. PARIS, 4 SEPTEMBRE La Moniteur publie ce matin un décret qui annule une délibération prise par le conseil général de Seine-et-Marne en dehors des attributions que la loi a tracées aux Conseils généraux. Nous reproduisons plus loin ce décret et le rapport qui le précède. La convention de Gastein a-t-elle ou non des articles secrets? Plusieurs journaux étrangers se sont prononcés pour l'affirmative et le Morning-Post a même fourni à ce sujet des informations très précises. Il est vrai que ces informations ont motivé plusieurs démentis. La Gazette de la Croix fait remarquer que le correspondant du Post, en lui adressant ses communications, n'a pas réfléchi que les seules lois qui peuvent être en vigueur dans les duchés sont celles qui y ont été décrétées sous le gouvernement danois et que les lois allemandes n'y ont jamais été applicables. La Gazette nationale de Berlin, tout en rejetant l'existence d'articles secrets proprement dits, croit cependant que les deux cabinets ont pris l'un envers l'autre divers engagements secondaires qui n'ont pas été constatés dans la convention. D'après ses correspondances particulières de Vienne, l'Autriche et la Prusse se seraient promis : 1° de continuer sans interruption les négociations sur la solution définitive et de ne pas
articles secrets? Plusieurs journaux étrangers se sont prononcés pour l'affirmative et le Morning-Post a même fourni à ce sujet des informations très précises. Il est vrai que ces informations ont motivé plusieurs démentis. La Gazette de la Croix fait remarquer que le correspondant du Post, en lui adressant ses communications, n'a pas réfléchi que les seules lois qui peuvent être en vigueur dans les duchés sont celles qui y ont été décrétées sous le gouvernement danois et que les lois allemandes n'y ont jamais été applicables. La Gazette nationale de Berlin, tout en rejetant l'existence d'articles secrets proprement dits, croit cependant que les deux cabinets ont pris l'un envers l'autre divers engagements secondaires qui n'ont pas été constatés dans la convention. D'après ses correspondances particulières de Vienne, l'Autriche et la Prusse se seraient promis : 1° de continuer sans interruption les négociations sur la solution définitive et de ne pas lès cesser avant qu'un but soit atteint ; 2° de prendre autant que possible pour point de départ les principes de la fédération; 3° de maintenir le principe de l'indivisibilité des duchés de Holstein et de Sleswig, et par suite de tendre à l'incorporation de ce dernier dans la Confédération. Ces points, dit la Gazette nationale, sont en effet si inoffensifs qu'on ne voit pas pourquoi on en aurait fait des articles secrets. On écrit de Francfort à la même feuille, que, dans la séance de la Diète du 1er septembre, le représentant des petites cours de Saxe, en protestant contre la disposition de la convention de Gastein qui cède le Lauenbourg à la Prusse, a par suite d'une erreur, compris le duc de Saxe-Cobourg Gotha au nombre des auteurs de la protestation. Elle ne devait être présentée qu'au nom des cours de Saxe-Meiningen et de Saxe-Weimar. Le grand-duché de Bade a maintenu dans cette séance le point de vue auquel il s'est placé jusqu'à présent dans la question des duchés et il a insisté de nouveau sur le droit des populations de décider elles-mêmes de leur sort. L'Autriche ne conservera pas comme on l'avait dit, M. de Halbhuber dans
Ces points, dit la Gazette nationale, sont en effet si inoffensifs qu'on ne voit pas pourquoi on en aurait fait des articles secrets. On écrit de Francfort à la même feuille, que, dans la séance de la Diète du 1er septembre, le représentant des petites cours de Saxe, en protestant contre la disposition de la convention de Gastein qui cède le Lauenbourg à la Prusse, a par suite d'une erreur, compris le duc de Saxe-Cobourg Gotha au nombre des auteurs de la protestation. Elle ne devait être présentée qu'au nom des cours de Saxe-Meiningen et de Saxe-Weimar. Le grand-duché de Bade a maintenu dans cette séance le point de vue auquel il s'est placé jusqu'à présent dans la question des duchés et il a insisté de nouveau sur le droit des populations de décider elles-mêmes de leur sort. L'Autriche ne conservera pas comme on l'avait dit, M. de Halbhuber dans les duchés : une dépêche de Copenhague annonce que le feld-maréchal-lieutenant de Gablenz doit arriver le 14 pour le remplacer. Ce même jour le gouvernement provisoire des duchés, siégeant à Sleswig, sera dissous. Le nouveau gouvernement militaire et civil du Holstein sera installé le 15 à Kiel. Il est plus que probable que la retraite du commissaire autrichien baron de Halbhuber entraînera celle du commissaire prussien baron de Zödlitz. On annonce que le roi de Prusse doit être de retour de Bade au château de Babelsberg le 7 de ce mois. À l'occasion de l'amnistie pour délits de presse accordée le 31 juillet par l'empereur Français Joseph, le ministre de la justice d'Autriche vient d'adresser aux procureurs-généraux une circulaire pour leur retracer leurs devoirs. La circulaire recommande qu'on évite toutes les mesures de nature à faire croire à des poursuites de parti-pris, mais qu'on maintient avec une inébranlable fermeté les lois existantes contre les abus préjudiciables au bon public. En Autriche, dit la circulaire, où tant de nationalités vivent côte à côte, nationalités que S. M. apostolique embrasse toutes d'une égale affection qui ne dépend que de leur loyauté, les vœux politiques convergent fréquemment avec les tendances nationales, et il
que probable que la retraite du commissaire autrichien baron de Halbhuber entraînera celle du commissaire prussien baron de Zödlitz. On annonce que le roi de Prusse doit être de retour de Bade au château de Babelsberg le 7 de ce mois. À l'occasion de l'amnistie pour délits de presse accordée le 31 juillet par l'empereur Français Joseph, le ministre de la justice d'Autriche vient d'adresser aux procureurs-généraux une circulaire pour leur retracer leurs devoirs. La circulaire recommande qu'on évite toutes les mesures de nature à faire croire à des poursuites de parti-pris, mais qu'on maintient avec une inébranlable fermeté les lois existantes contre les abus préjudiciables au bon public. En Autriche, dit la circulaire, où tant de nationalités vivent côte à côte, nationalités que S. M. apostolique embrasse toutes d'une égale affection qui ne dépend que de leur loyauté, les vœux politiques convergent fréquemment avec les tendances nationales, et il serait incompatible avec le principe de la parité des droits, déclaré à plusieurs reprises par S. M., de condamner des vues politiques par la seule et unique raison qu'elles émanent de tendances nationales. Le gouvernement l'Empire sait apprécier, dans toute son étendue, la valeur d'une presse quotidienne qui s'efforce avec la conscience de sa noble mission d'épurer l'opinion publique, de prêter des expressions aux vœux justifiés de la population et d'appeler sur eux l'attention du gouvernement. Mais quand la presse quotidienne, oubliant sa noble mission, ose diriger ses attaques contre les régions les plus hautes et les plus sacrées, soumet à ses considérations ou même à ses attaques l'unité et l'intégrité de la monarchie, ébranle les bases fondamentales de toute société politique et tend à affaiblir le respect envers les lois existantes, alors c'est un devoir indispensable des procureurs-généraux d'intenter des poursuites sans tenir compte du camp politique d'où émanent ces abus. Nous trouvons dans la Sentinelle de Brescia quelques détails sur les désordres dont cette ville a été le théâtre dans la soirée du 29. Un certain nombre d'individus se réunirent sur la place de la Commune, aux cris de "Garibaldi", "À bas la municipalité! À bas l'alliance !"
la conscience de sa noble mission d'épurer l'opinion publique, de prêter des expressions aux vœux justifiés de la population et d'appeler sur eux l'attention du gouvernement. Mais quand la presse quotidienne, oubliant sa noble mission, ose diriger ses attaques contre les régions les plus hautes et les plus sacrées, soumet à ses considérations ou même à ses attaques l'unité et l'intégrité de la monarchie, ébranle les bases fondamentales de toute société politique et tend à affaiblir le respect envers les lois existantes, alors c'est un devoir indispensable des procureurs-généraux d'intenter des poursuites sans tenir compte du camp politique d'où émanent ces abus. Nous trouvons dans la Sentinelle de Brescia quelques détails sur les désordres dont cette ville a été le théâtre dans la soirée du 29. Un certain nombre d'individus se réunirent sur la place de la Commune, aux cris de "Garibaldi", "À bas la municipalité! À bas l'alliance !" et cherchèrent à exciter le peuple en lui distribuant des drapeaux. Grâce à l'attitude énergique de l'autorité municipale et à l'empressement de la garde nationale et de la troupe, cette tentative d'émeute a été facilement réprimée. S'il faut en croire une correspondance de Vérone, adressée à la Gazette de Milan, le général autrichien Benedek aurait quitté l'Italie pour n'y plus revenir, car il aurait fait vendre tout son mobilier. Des nouvelles. Nous assistons depuis six semaines au réveil du crédit. Après deux années de langueur et d'alarmes, le marché des fonds publics a retrouvé son élasticité, sa liberté, et les allures progressives qui conviennent dans un pays riche, puissant, dont la capacité industrielle est au niveau des entreprises les plus hardies. Quelles ont été les causes de la dépression des années 1863 et 1864? Que la guerre d'Amérique ait ralenti l'exportation européenne; que la spéculation sur le coton ait momentanément amené de grandes demandes de numéraire; que cette demande expliquât une certaine tension dans le taux des escomptes, et par contre-coup quelques embarras de spéculation, voilà tout ce qu'on peut discerner de réel dans la situation financière des deux dernières années. Mais cet ordre de faits n'a pas eu, à