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Crédit ouvert chaque année par la loi de finances, au moyen d'avances qui pourront être faites au Trésor par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Ces avances seront représentées par des titres d'annuité, dont les intérêts seront réglés trimestriellement, au taux fixé pour le tarif de ladite Caisse, conformément à l'article 12 de la loi du 20 juillet 1886, et en vigueur au moment de chaque avance. Les crédits aux Sociétés sont effectués, pour le compte de l'Etat, par la Caisse nationale des retraites sur la désignation d'une Commission spéciale instituée auprès du ministère du travail par l'article 8 de la présente loi. Les frais d'administration afférents à ce service sont remboursés chaque année à la Caisse nationale. 7; — Les remboursements à effectuer par les Sociétés sont passibles d'intérêts de retard calculés au taux de 4 ½% à partir de leur échéance, s'ils n'ont pas été opérés dans le mois de cette échéance. Le recouvrement des sommes non remboursées dans un délai de trois mois et des intérêts de retard y relatifs est poursuivi par l'agent judiciaire du Trésor. Art. 9. — En ce qui concerne les contrats d'assurance temporaire que les emprunteurs doivent passer avec la Caisse nationale d'assurance en cas de décès, conformément à l'article 3 de la présente loi, le proposant sera soumis à la visite du médecin désigné par elle. Toutefois, il en sera dispensé lorsqu'il aura, deux ans au moins avant l'acquisition de la maison du champ ou du jardin, formé une demande d'assurance et opéré à la Caisse nationale un versement égal de 1 0% du capital à garantir, sans que la somme à verser, puisse être inférieure à 10 francs. La souscription de la police devra être effectuée dans le délai d'une année après l'expiration de la période de deux ans visée ci-dessus, et la somme versée viendra en déduction de la prime unique. Si la police n'est pas souscrite dans le délai fixé, le versement restera acquis à la Caisse nationale. Art. 10. — Un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du ministre du travail et du ministre
Caisse nationale d'assurance en cas de décès, conformément à l'article 3 de la présente loi, le proposant sera soumis à la visite du médecin désigné par elle. Toutefois, il en sera dispensé lorsqu'il aura, deux ans au moins avant l'acquisition de la maison du champ ou du jardin, formé une demande d'assurance et opéré à la Caisse nationale un versement égal de 1 0% du capital à garantir, sans que la somme à verser, puisse être inférieure à 10 francs. La souscription de la police devra être effectuée dans le délai d'une année après l'expiration de la période de deux ans visée ci-dessus, et la somme versée viendra en déduction de la prime unique. Si la police n'est pas souscrite dans le délai fixé, le versement restera acquis à la Caisse nationale. Art. 10. — Un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du ministre du travail et du ministre des finances, déterminera toutes les mesures propres à assurer l'application des dispositions qui précèdent et notamment : 1° Les clauses que devront contenir les statuts des Sociétés de crédit immobilier pour que ces Sociétés puissent recevoir, après avis du Conseil supérieur des habitations à bon marché, l'approbation du ministre du travail, en vue de bénéficier des faveurs accordées par la présente loi et par celle du 12 avril 1906, ainsi que les conditions dans lesquelles serait retirée cette approbation aux Sociétés qui ne se conformeraient pas à la présente loi ; 2° Le mode et le délai d'établissement du certificat administratif visé à l'article 3 ; 3° Les conditions dans lesquelles la Caisse d'assurance en cas de décès effectuera les opérations d'assurance visées aux articles 3 et 9 ; 4° Les dispositions qui devront être insérées dans les contrats passés entre la Caisse nationale des retraites et les Sociétés de crédit immobilier, en vue d'assurer l'exécution de la présente loi. Art. 11. — Les opérations effectuées par la Caisse d'épargne, en exécution de l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 et de l'article 16 de la loi du 12 avril 1906, pourront être faites au taux réduit de
travail, en vue de bénéficier des faveurs accordées par la présente loi et par celle du 12 avril 1906, ainsi que les conditions dans lesquelles serait retirée cette approbation aux Sociétés qui ne se conformeraient pas à la présente loi ; 2° Le mode et le délai d'établissement du certificat administratif visé à l'article 3 ; 3° Les conditions dans lesquelles la Caisse d'assurance en cas de décès effectuera les opérations d'assurance visées aux articles 3 et 9 ; 4° Les dispositions qui devront être insérées dans les contrats passés entre la Caisse nationale des retraites et les Sociétés de crédit immobilier, en vue d'assurer l'exécution de la présente loi. Art. 11. — Les opérations effectuées par la Caisse d'épargne, en exécution de l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 et de l'article 16 de la loi du 12 avril 1906, pourront être faites au taux réduit de 2 ½% lorsqu'elles seront faites au profit de personnes remplissant les conditions requises par l'article 3 de la présente loi. Art. 12. — La présente loi est applicable à l'Algérie. VII. — Le droit au travail d'un seul ouvrier. M. Waldeck-Rousseau avait hautement déclaré que le droit d'un seul ouvrier à travailler était aussi respectable que celui de cent ouvriers à ne pas travailler. La liberté du travail doit être toujours défendue. M. Jaurès était jadis de cet avis, ainsi qu'en témoigne un discours qu'il prononça, le 23 février 1893, comme socialiste, au sujet de la grève de Rive-de-Gier : « Vous allez voir, Messieurs, que j'ai sur ce point une théorie plus gouvernementale encore que la vôtre ; car, à mes yeux, au point de vue où est placé nécessairement et légitimement le préfet, et aussi le ministre de l'intérieur, il n'est nullement indispensable qu'il y ait 380 ouvriers qui demandent à reprendre le travail pour qu'on se préoccupe d'assurer et de défendre leur liberté. Quand il n'y aurait qu'un ouvrier demandant à reprendre le travail au milieu de tous ses camarades en grève, le rôle naturel d'un préfet est de protéger sa liberté. » VIII. — Dossiers constitués
à travailler était aussi respectable que celui de cent ouvriers à ne pas travailler. La liberté du travail doit être toujours défendue. M. Jaurès était jadis de cet avis, ainsi qu'en témoigne un discours qu'il prononça, le 23 février 1893, comme socialiste, au sujet de la grève de Rive-de-Gier : « Vous allez voir, Messieurs, que j'ai sur ce point une théorie plus gouvernementale encore que la vôtre ; car, à mes yeux, au point de vue où est placé nécessairement et légitimement le préfet, et aussi le ministre de l'intérieur, il n'est nullement indispensable qu'il y ait 380 ouvriers qui demandent à reprendre le travail pour qu'on se préoccupe d'assurer et de défendre leur liberté. Quand il n'y aurait qu'un ouvrier demandant à reprendre le travail au milieu de tous ses camarades en grève, le rôle naturel d'un préfet est de protéger sa liberté. » VIII. — Dossiers constitués par le service. Le lock-out du bâtiment. — Les Unions mixtes de Marseille. — La grève générale à Rome. — Le congrès des sous-agents des Postes. II. — CHRONIQUE AGRICOLE L'Assurance mutuelle agricole contre la grêle en Algérie. L'organisation de l'assurance mutuelle contre la grêle vient de faire un grand pas en Algérie par la création d'une caisse centrale garantissant à la fois les récoltes des colons et des indigènes. Les 4/5, en effet, des terres algériennes cultivées en céréales sont exploitées par les indigènes et on ne saurait logiquement s'occuper de l'assurance mutuelle contre la grêle en Algérie sans y admettre les indigènes. La loi du 14 avril 1893 qui régit les sociétés indigènes de prévoyance permet à leurs membres de s'assurer contre la grêle par polices collectives et l'arrêté de 1894 autorise ces sociétés à consacrer aux assurances agricoles le tiers de leurs cotisations annuelles qui atteignent aujourd'hui près d'un million. La loi du 4 juillet 1900 sur les sociétés d'assurances mutuelles agricoles a été aussi rendue applicable à l'Algérie par le décret du 23 août 1904. Deux sociétés ont été constituées en application de ce décret : la « Sétifienne » à Sétif et la « Solidarité
pas en Algérie par la création d'une caisse centrale garantissant à la fois les récoltes des colons et des indigènes. Les 4/5, en effet, des terres algériennes cultivées en céréales sont exploitées par les indigènes et on ne saurait logiquement s'occuper de l'assurance mutuelle contre la grêle en Algérie sans y admettre les indigènes. La loi du 14 avril 1893 qui régit les sociétés indigènes de prévoyance permet à leurs membres de s'assurer contre la grêle par polices collectives et l'arrêté de 1894 autorise ces sociétés à consacrer aux assurances agricoles le tiers de leurs cotisations annuelles qui atteignent aujourd'hui près d'un million. La loi du 4 juillet 1900 sur les sociétés d'assurances mutuelles agricoles a été aussi rendue applicable à l'Algérie par le décret du 23 août 1904. Deux sociétés ont été constituées en application de ce décret : la « Sétifienne » à Sétif et la « Solidarité agricole » à Constantine. Mais la dernière, toute récente, n'a guère fonctionné encore et la première seule a donné jusqu'ici des résultats. Fondée il y a deux ans, la « Sétifienne » a déjà, en effet, 50.000 francs de réserves. Afin de garantir la sécurité des opérations des mutuelles déjà créées et de provoquer la création de nouvelles sociétés, on a fondé à Alger, le 21 décembre 1907, une caisse centrale d'assurance et de réassurance contre la grêle. Des caisses locales vont être constituées dans les trois départements d'Algérie. Elles réassureront 90% de leur portefeuille à la Caisse centrale qui, à son tour, pourra réassurer tout ou partie de son portefeuille à de grandes mutuelles ou à des compagnies à primes fixes. Les colons, les sociétés de prévoyance indigènes, des régions où il n'existe pas de caisses d'assurances pourront souscrire directement des polices à une section spéciale ou caisse provisoire de la Caisse centrale d'Alger; mais aussitôt qu'une caisse nouvelle sera créée, toutes les polices de sa circonscription lui seront versées ipso facto. Les colons qui font cultiver leurs terres par des Khamès et qui désireront assurer leur part de récolte, 1/2, 1/3, 1/4, 1/5, seront libres aussi de les
créées et de provoquer la création de nouvelles sociétés, on a fondé à Alger, le 21 décembre 1907, une caisse centrale d'assurance et de réassurance contre la grêle. Des caisses locales vont être constituées dans les trois départements d'Algérie. Elles réassureront 90% de leur portefeuille à la Caisse centrale qui, à son tour, pourra réassurer tout ou partie de son portefeuille à de grandes mutuelles ou à des compagnies à primes fixes. Les colons, les sociétés de prévoyance indigènes, des régions où il n'existe pas de caisses d'assurances pourront souscrire directement des polices à une section spéciale ou caisse provisoire de la Caisse centrale d'Alger; mais aussitôt qu'une caisse nouvelle sera créée, toutes les polices de sa circonscription lui seront versées ipso facto. Les colons qui font cultiver leurs terres par des Khamès et qui désireront assurer leur part de récolte, 1/2, 1/3, 1/4, 1/5, seront libres aussi de les assurer suivant les engagements qui les lieront à leurs collaborateurs indigènes. Le règlement des sinistres s'opérera ainsi de la façon suivante : La Caisse centrale paiera 50 % de l'indemnité à accorder aux assurés de la caisse locale. Celle-ci versera le total des cotisations de l'année encaissées par elle, déduction faite des 50 % qu'elle aura déjà versés à la Caisse centrale; de plus, au besoin, elle pourra verser 50 % de son fonds de réserve. En cas d'insuffisance, la Caisse centrale pourra encore être appelée à verser aussi 50 % de sa réserve. Si toutes ces ressources étaient insuffisantes, les autres caisses locales et la Section spéciale de la Caisse centrale apporteraient le même concours que la caisse sinistrée, par application du principe de la Fédération mutualiste; Enfin si, après l'intervention de la Fédération, les caisses locales se trouvaient encore en déficit, il s'ouvrirait au profit des adhérents de ces caisses une période de solidarité de 5 ans. Il est à noter d'ailleurs que les sinistres ne sont indemnisés que jusqu'à concurrence de 85 % seulement des charges assurées. Ce système offre l'avantage d'une grande divisibilité des risques et d'une garantie à peu près certaine du paiement des sinistres,
faite des 50 % qu'elle aura déjà versés à la Caisse centrale; de plus, au besoin, elle pourra verser 50 % de son fonds de réserve. En cas d'insuffisance, la Caisse centrale pourra encore être appelée à verser aussi 50 % de sa réserve. Si toutes ces ressources étaient insuffisantes, les autres caisses locales et la Section spéciale de la Caisse centrale apporteraient le même concours que la caisse sinistrée, par application du principe de la Fédération mutualiste; Enfin si, après l'intervention de la Fédération, les caisses locales se trouvaient encore en déficit, il s'ouvrirait au profit des adhérents de ces caisses une période de solidarité de 5 ans. Il est à noter d'ailleurs que les sinistres ne sont indemnisés que jusqu'à concurrence de 85 % seulement des charges assurées. Ce système offre l'avantage d'une grande divisibilité des risques et d'une garantie à peu près certaine du paiement des sinistres, tout en n'exigeant que des cotisations bien moins élevées que celles des compagnies d'assurances ordinaires. Les encouragements du gouvernement général de l'Algérie, des départements, des communes et des associations agricoles sont d'ailleurs acquis à l'organisation nouvelle. 23.000 francs lui ont été, en effet, donnés déjà comme subvention sur le budget de 1907 et le gouverneur général a pris à la charge du budget de la colonie les frais divers d'installation et de première organisation. Le Bureau de la Caisse centrale grande d'Alger est ainsi composé : Président d'honneur: M. J. Bertrand, président de la Société des agriculteurs d'Algérie, président des Délégations financières. Président: M. le colonel Corps, ancien délégué financier et ancien conseiller général de Constantine. Vice-présidents: M. J. Maréchal, délégué financier, président du syndicat agricole de Sidi-Bel-Abbès. M. J. Pastor, président de l'Union des syndicats agricoles de Constantine. Secrétaire: M. L. Soubiranne, à Alger. Le Directeur est M. Marchand, secrétaire-trésorier de la Chambre de commerce d'Alger et administrateur de la Banque de l'Algérie. Le siège social est à Alger, 27, boulevard Carnot, L. T. Fédération nationale des coopératives agricoles de production et de vente. La Fédération nationale des coopératives agricoles de production et de vente a envoyé aux présidents
de 1907 et le gouverneur général a pris à la charge du budget de la colonie les frais divers d'installation et de première organisation. Le Bureau de la Caisse centrale grande d'Alger est ainsi composé : Président d'honneur: M. J. Bertrand, président de la Société des agriculteurs d'Algérie, président des Délégations financières. Président: M. le colonel Corps, ancien délégué financier et ancien conseiller général de Constantine. Vice-présidents: M. J. Maréchal, délégué financier, président du syndicat agricole de Sidi-Bel-Abbès. M. J. Pastor, président de l'Union des syndicats agricoles de Constantine. Secrétaire: M. L. Soubiranne, à Alger. Le Directeur est M. Marchand, secrétaire-trésorier de la Chambre de commerce d'Alger et administrateur de la Banque de l'Algérie. Le siège social est à Alger, 27, boulevard Carnot, L. T. Fédération nationale des coopératives agricoles de production et de vente. La Fédération nationale des coopératives agricoles de production et de vente a envoyé aux présidents des coopératives agricoles de production et de vente une circulaire dont nous sommes heureux de publier les extraits suivants : « Les sociétés coopératives agricoles se sont multipliées en France depuis quelques années : elles fournissent aux agriculteurs un puissant moyen d'accroître les bénéfices de l'exploitation du sol en les relevant des conditions d'infériorité dans lesquelles leur isolement et leur inexpérience commerciale les plaçaient autrefois. « La législation des syndicats professionnels et du crédit agricole a provoqué les agriculteurs à s'engager dans la voie de l'association. Une loi récente, la loi du 29 décembre 1906, favorise le développement des sociétés coopératives ayant pour objet soit la production, la transformation, la conservation et la vente des produits agricoles, soit l'exécution de travaux agricoles d'intérêt collectif; car ces coopératives sont désormais admises à obtenir de l'Etat des avances à long terme, par l'intermédiaire des Caisses régionales de crédit agricole mutuel. « Le mouvement coopératif paraît donc appelé à s'étendre dans les campagnes où il contribuera largement à répandre un bien-être plus général. « Mais les sociétés coopératives agricoles de diverse nature qui existent déjà, plus ou moins disséminées, dans notre pays n'ont pas encore eu l'occasion de se grouper, sauf dans une
relevant des conditions d'infériorité dans lesquelles leur isolement et leur inexpérience commerciale les plaçaient autrefois. « La législation des syndicats professionnels et du crédit agricole a provoqué les agriculteurs à s'engager dans la voie de l'association. Une loi récente, la loi du 29 décembre 1906, favorise le développement des sociétés coopératives ayant pour objet soit la production, la transformation, la conservation et la vente des produits agricoles, soit l'exécution de travaux agricoles d'intérêt collectif; car ces coopératives sont désormais admises à obtenir de l'Etat des avances à long terme, par l'intermédiaire des Caisses régionales de crédit agricole mutuel. « Le mouvement coopératif paraît donc appelé à s'étendre dans les campagnes où il contribuera largement à répandre un bien-être plus général. « Mais les sociétés coopératives agricoles de diverse nature qui existent déjà, plus ou moins disséminées, dans notre pays n'ont pas encore eu l'occasion de se grouper, sauf dans une branche spéciale, celle de l'industrie laitière : elles s'ignorent entre elles, ne peuvent s'assurer le profit mutuel de leur expérience, n'ont aucun moyen de se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts communs. « Ce défaut d'organisation constitue pour elles un état marqué d'infériorité. L'isolement est préjudiciable aux sociétés comme aux individus ; il fait obstacle à leur progrès. C'est par le groupement des sociétés elles-mêmes, par leur action combinée, qu'ont été réalisées les conquêtes les plus décisives dues à l'esprit d'association. C'est en se fédérant que les coopératives agricoles du Danemark, de l'Allemagne, de l'Autriche, etc., ont atteint un haut degré de prospérité. « En France, les syndicats agricoles ont formé des unions, dont les plus importantes sont l'Union Centrale et les Unions régionales ; les sociétés de crédit agricole se rattachent, pour la plupart, à deux grandes fédérations et il vient de se créer une fédération spéciale entre les caisses régionales ; les caisses d'assurances mutuelles agricoles ont constitué des groupements de réassurance; les sociétés de secours mutuels possèdent des unions départementales et une puissante Fédération nationale, etc. « Les sociétés coopératives agricoles ne peuvent se soustraire à cette loi : elles ont besoin de s'unir
sociétés comme aux individus ; il fait obstacle à leur progrès. C'est par le groupement des sociétés elles-mêmes, par leur action combinée, qu'ont été réalisées les conquêtes les plus décisives dues à l'esprit d'association. C'est en se fédérant que les coopératives agricoles du Danemark, de l'Allemagne, de l'Autriche, etc., ont atteint un haut degré de prospérité. « En France, les syndicats agricoles ont formé des unions, dont les plus importantes sont l'Union Centrale et les Unions régionales ; les sociétés de crédit agricole se rattachent, pour la plupart, à deux grandes fédérations et il vient de se créer une fédération spéciale entre les caisses régionales ; les caisses d'assurances mutuelles agricoles ont constitué des groupements de réassurance; les sociétés de secours mutuels possèdent des unions départementales et une puissante Fédération nationale, etc. « Les sociétés coopératives agricoles ne peuvent se soustraire à cette loi : elles ont besoin de s'unir afin de mieux remplir leur fonction, d'accroître leur force et de multiplier leurs services. Le moment semble venu pour elles de se grouper à leur tour, afin de se développer à l'aide des mêmes moyens qui ont si bien réussi aux autres institutions agricoles. « C'est pour leur en fournir l'occasion que s'est fondée la Fédération nationale des Coopératives agricoles de production et de vente, qui tend à donner à la coopération agricole l'organisation centralisée dont elle est encore dépourvue. « La Fédération se propose de constituer, au profit de toutes les coopératives qui voudront s'affilier à elle, un centre de renseignements, d'étude et d'action commune en vue de favoriser leurs progrès. Elle mettra à leur disposition des informations et des conseils pratiques, au besoin même des consultations juridiques afin de les aider à faire prévaloir leurs droits. Elle vérifiera, sur leur demande, la régularité de leurs statuts ou leur fournira dès statuts-modèles appropriés. Elle leur fera connaître l'organisation et les procédés des diverses branches de la coopération agricole en France et à l'étranger, les débouchés convenant à leurs produits, les moyens de vente, etc. Elle établira la statistique des sociétés coopératives agricoles, qui n'a pas encore été entreprise ;
l'occasion que s'est fondée la Fédération nationale des Coopératives agricoles de production et de vente, qui tend à donner à la coopération agricole l'organisation centralisée dont elle est encore dépourvue. « La Fédération se propose de constituer, au profit de toutes les coopératives qui voudront s'affilier à elle, un centre de renseignements, d'étude et d'action commune en vue de favoriser leurs progrès. Elle mettra à leur disposition des informations et des conseils pratiques, au besoin même des consultations juridiques afin de les aider à faire prévaloir leurs droits. Elle vérifiera, sur leur demande, la régularité de leurs statuts ou leur fournira dès statuts-modèles appropriés. Elle leur fera connaître l'organisation et les procédés des diverses branches de la coopération agricole en France et à l'étranger, les débouchés convenant à leurs produits, les moyens de vente, etc. Elle établira la statistique des sociétés coopératives agricoles, qui n'a pas encore été entreprise ; elle provoquera et facilitera, s'il y a lieu, la formation de groupements spéciaux qui pourraient être reconnus utiles. Elle s'efforcera d'organiser une importante représentation de la coopération agricole française dans les congrès, expositions de produits, concours, etc., où celle-ci est appelée à figurer. Elle défendra ses intérêts, en toute circonstance, devant les pouvoirs publics, les administrations, les compagnies de transport, etc., et, par tous les moyens en son pouvoir, elle travaillera à développer et rendre plus efficace l'action des coopératives agricoles. La Fédération se tiendra en communication avec les sociétés fédérées par l'envoi de circulaires, rapports, brochures, etc.; et, lorsque les circonstances le permettront, par la publication d'un bulletin périodique qu'elle leur sera adressé gratuitement. Elles trouveront aussi, à côté de la Fédération, groupement moral constitué en forme d'association déclarée, une Coopérative Fédérale, créée sous son patronage, pour entreprendre en France et à l'étranger la vente des divers produits de la coopération agricole. L'utilité de la Fédération est incontestable et les sociétés coopératives agricoles ont le plus grand intérêt à s'affilier, même celles qui se croient suffisamment organisées pour la vente de leurs produits. Toutes ont besoin d'appui, d'information, d'aide mutuelle ; toutes doivent se trouver en mesure de participer