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d'équipement (qui est allouée quand il y a lieu par le Ministère des Finances); c) L'indemnité temporaire de solde (qui est déjà comprise dans le traitement civil servant à constituer la solde proprement dite). Le décret du 30 octobre 1919, attribuant aux militaires des troupes d'opération du Maroc, un nouveau régime de solde, est abrogé en celles de ses dispositions qui concernent les agents du Service de la Trésorerie et des Postes aux armées. ART. 5. — En ce qui concerne les agents faisant partie du corps d'occupation du Maroc, les dispositions du présent décret seront applicables à partir du 1er juillet 1919. ART. 6. — Le Ministre de la Guerre, le Ministre des Finances et le Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 décembre 1920. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le Ministre des Finances, Le Ministre des Travaux Publics, F. FAVOUR-DE MAUPASSANI. Y. LE TROCQUER. Le Ministre de la Guerre, RAUBRICK. CIRCULAIRE N° 1662 F. C. du 21 janvier 1921 relative à l'application des dispositions de l'instruction n° 569 du 24 septembre 1910 sur la tenue des concours et examens. A l'occasion des derniers examens et concours pour l'admission à des emplois de début ou d'avancement, j'ai dû constater que les instructions sur la tenue des concours, leur surveillance rigoureuse, l'exécution des travaux d'ordre n'étaient pas toujours observés par les Comités d'examen des centres régionaux et départementaux. Il importe au plus haut point que toutes les opérations afférentes aux examens et concours de l'Administration soient exécutées avec régularité et conformément aux dispositions de l'instruction n° 569 du 24 septembre 1910. [Bulletin des P. T. T. d'octobre 1910, page 450) et j'appelle votre attention sur le devoir qui vous incombe, de prendre en vue de chaque examen ou concours toutes les précautions indispensables pour en assurer la bonne organisation. En ce qui concerne notamment les mesures relatives aux fraudes, tentatives de fraude, communications de candidats entre eux, il conviendra de se conformer d'une façon stricte aux dispositions des articles 20 et
A l'occasion des derniers examens et concours pour l'admission à des emplois de début ou d'avancement, j'ai dû constater que les instructions sur la tenue des concours, leur surveillance rigoureuse, l'exécution des travaux d'ordre n'étaient pas toujours observés par les Comités d'examen des centres régionaux et départementaux. Il importe au plus haut point que toutes les opérations afférentes aux examens et concours de l'Administration soient exécutées avec régularité et conformément aux dispositions de l'instruction n° 569 du 24 septembre 1910. [Bulletin des P. T. T. d'octobre 1910, page 450) et j'appelle votre attention sur le devoir qui vous incombe, de prendre en vue de chaque examen ou concours toutes les précautions indispensables pour en assurer la bonne organisation. En ce qui concerne notamment les mesures relatives aux fraudes, tentatives de fraude, communications de candidats entre eux, il conviendra de se conformer d'une façon stricte aux dispositions des articles 20 et 21 de l'Instruction n° 591 et d'attirer d'une façon spéciale l'attention des candidats sur les conséquences graves que ces faits entraîneraient pour eux, comme par exemple d'être exclus de tout concours ultérieur, d'être déférés aux tribunaux ou, pour les agents appartenant à l'Administration, au Conseil de discipline. Par ailleurs, il est nécessaire que les Comités départementaux effectuent avec tout le soin désirable les travaux d'ordre qui leur incombent, soit dans l'élaboration des listes de candidatures, soit dans l'établissement des procès-verbaux de séance, soit enfin dans le classement des compositions et l'inscription sur les formules 872 des mentions relatives à la durée des services accomplis par les postulants. Il y a lieu de remarquer à ce sujet que l'Administration ne possède pas les moyens de contrôler les renseignements portés sur les formules 872 et que toute irrégularité de cette espèce est de nature à vider les résultats des examens et concours. 1921. — 61 — BULL. N° 4. Vous voudrez bien, enfin, porter votre attention sur les points suivants : Nécessité de prévenir l'Administration au moins quinze jours avant l'examen de l'organisation de deux ou plusieurs comités denominés Comité A, B, C, etc., et de donner pour chacun deux le nombre
est nécessaire que les Comités départementaux effectuent avec tout le soin désirable les travaux d'ordre qui leur incombent, soit dans l'élaboration des listes de candidatures, soit dans l'établissement des procès-verbaux de séance, soit enfin dans le classement des compositions et l'inscription sur les formules 872 des mentions relatives à la durée des services accomplis par les postulants. Il y a lieu de remarquer à ce sujet que l'Administration ne possède pas les moyens de contrôler les renseignements portés sur les formules 872 et que toute irrégularité de cette espèce est de nature à vider les résultats des examens et concours. 1921. — 61 — BULL. N° 4. Vous voudrez bien, enfin, porter votre attention sur les points suivants : Nécessité de prévenir l'Administration au moins quinze jours avant l'examen de l'organisation de deux ou plusieurs comités denominés Comité A, B, C, etc., et de donner pour chacun deux le nombre exact de candidats et les nombres d'épreuves spéciales de concours, comme pour les langues étrangères, par exemple. Précautions à prendre à la réception des sujets de composition et accusé de réception, à transmettre à l'Administration. Composition du Comité d'examen (il est absolument indispensable que seuls les membres du Comité et les surveillants déjà qualifiés, à l'exception de parents de candidats, pénètrent dans les salles d'examen). Surveillance constante et effective des salles d'examen. Établissement des procès-verbaux : a) L'ordre alphabétique doit être rigoureusement observé; b) En vue d'éviter les erreurs dans l'orthographe des noms, il y aura lieu, à l'avenir, de reproduire les noms des candidats sur les procès-verbaux à l'aide de la machine à écrire; c) Tous les incidents de séance doivent figurer sur les procès-verbaux et notamment les noms des candidats qui n'ont pas pris part à une ou plusieurs épreuves; d) Les noms et prénoms des candidats portés sur les chemises 872 doivent être rapprochés des noms et prénoms des mêmes candidats portés sur les procès-verbaux en vue d'une identité absolue. En cas d'homonymie, s'assurer que les prénoms sont bien portés en toutes lettres. c) Classement par ordre rigoureusement alphabétique des compositions sur chaque matière. Précautions à prendre
les surveillants déjà qualifiés, à l'exception de parents de candidats, pénètrent dans les salles d'examen). Surveillance constante et effective des salles d'examen. Établissement des procès-verbaux : a) L'ordre alphabétique doit être rigoureusement observé; b) En vue d'éviter les erreurs dans l'orthographe des noms, il y aura lieu, à l'avenir, de reproduire les noms des candidats sur les procès-verbaux à l'aide de la machine à écrire; c) Tous les incidents de séance doivent figurer sur les procès-verbaux et notamment les noms des candidats qui n'ont pas pris part à une ou plusieurs épreuves; d) Les noms et prénoms des candidats portés sur les chemises 872 doivent être rapprochés des noms et prénoms des mêmes candidats portés sur les procès-verbaux en vue d'une identité absolue. En cas d'homonymie, s'assurer que les prénoms sont bien portés en toutes lettres. c) Classement par ordre rigoureusement alphabétique des compositions sur chaque matière. Précautions à prendre pour la lecture de la dictée par des personnes ayant une prononciation correcte et dépourvue d'accent susceptible d'entraîner des erreurs. Emploi d'encre bien noire ou très foncée. Confection des paquets de compositions : Insérer dans la même enveloppe ou mettre dans le même paquet toutes les compositions faites dans une même séance, chaque matière étant simplement séparée des autres par son insertion dans une chemise en papier souple. En fin de journée, réunion des paquets des deux séances pour l'envoi, à l'Administration en un seul paquet. Il appartiendra au président du Comité de prendre toutes dispositions utiles pour qu'en aucun cas, il ne soit touché aux compositions relevées et classées par ordre alphabétique, en attendant leur insertion dans le paquet cacheté. Epreuves théoriques professionnelles. À moins d'instructions contraires de la part de l'Administration, les deux ou trois questions professionnelles postales doivent être traitées sur la même feuille; de même les questions télégraphiques doivent être traitées sur une même feuille distincte de celle où sont traitées les questions postales. Je suis persuadé qu'il m'aura suffi de vous signaler l'importance de la question pour que vous preniez à l'avenir et personnellement toutes les dispositions nécessaires à la tenue régulière et correcte des
même séance, chaque matière étant simplement séparée des autres par son insertion dans une chemise en papier souple. En fin de journée, réunion des paquets des deux séances pour l'envoi, à l'Administration en un seul paquet. Il appartiendra au président du Comité de prendre toutes dispositions utiles pour qu'en aucun cas, il ne soit touché aux compositions relevées et classées par ordre alphabétique, en attendant leur insertion dans le paquet cacheté. Epreuves théoriques professionnelles. À moins d'instructions contraires de la part de l'Administration, les deux ou trois questions professionnelles postales doivent être traitées sur la même feuille; de même les questions télégraphiques doivent être traitées sur une même feuille distincte de celle où sont traitées les questions postales. Je suis persuadé qu'il m'aura suffi de vous signaler l'importance de la question pour que vous preniez à l'avenir et personnellement toutes les dispositions nécessaires à la tenue régulière et correcte des examens et concours, ainsi qu'à l'exécution réglementaire des travaux d'ordre y afférents. Vous voudrez bien donner dès maintenant à vos collaborateurs directs (inspecteurs et rédacteurs) les instructions nécessaires pour que les dispositions de la circulaire 091, complétées par celles données ci-dessus, soient suivies très strictement et sans hésitation aucune. de finances du 31 juillet 1920, le décret du 26 avril 1920 et décrets subséquents fixant les cadres et les traitements du personnel de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Direction de la Caisse nationale d'épargne. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et du Ministre des Finances; Vu les lois de finances des 29 décembre 1882 (art. 16), 13 avril 1900 (art. 35), 20 février 1901 (art. 55), 30 mars 1905 (art. 79) et 13 juillet 1911 (art. 144); Vu la loi du 9 avril 1881 créant une caisse d'épargne postale; Vu le décret du 31 août 1881 portant règlement d'administration publique sur le contrôle de la Caisse d'épargne postale; Vu la loi du 7 janvier 1918 portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux; Vu le décret du 25 avril 1910 fixant les cadres et
finances du 31 juillet 1920, le décret du 26 avril 1920 et décrets subséquents fixant les cadres et les traitements du personnel de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Direction de la Caisse nationale d'épargne. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et du Ministre des Finances; Vu les lois de finances des 29 décembre 1882 (art. 16), 13 avril 1900 (art. 35), 20 février 1901 (art. 55), 30 mars 1905 (art. 79) et 13 juillet 1911 (art. 144); Vu la loi du 9 avril 1881 créant une caisse d'épargne postale; Vu le décret du 31 août 1881 portant règlement d'administration publique sur le contrôle de la Caisse d'épargne postale; Vu la loi du 7 janvier 1918 portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux; Vu le décret du 25 avril 1910 fixant les cadres et les traitements du personnel de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Caisse nationale d'épargne, modifié par les décrets des 30 août 1912, 29 décembre 1913, 13 mars 1915, 10 mars 1916, 11 janvier 1917, 31 mars et 6 juin 1918, 30 octobre 1918, 10 octobre 1919, 8 juillet 1920: Vu la loi de finances du 31 juillet 1920; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1. — L'article 1. du décret du 26 avril 1910 est modifié comme il suit : Art. 1. ÉFFECTIFS. CATÉGORIES D'EMPLOIS. de l'épargne, a Directeurs, 511 Sous-directeurs, 511 Chefs de bureau, 112 (a) Sous-lieutenants de bureau, 512 (a) Contrôleurs principaux et ordinaires, 212 36 1 Comptables principaux, et commis d'ordre et de comptabilité 751 10 Expéditeurs principaux et ordinaires 72 10 TOTALS 379 695 G (a) Dont un agent comptable. (b) Dont un seul voltage de pouvoir de l'agent comptable. ART. 2. — Le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui 1921. — 63 — sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16
8 juillet 1920: Vu la loi de finances du 31 juillet 1920; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1. — L'article 1. du décret du 26 avril 1910 est modifié comme il suit : Art. 1. ÉFFECTIFS. CATÉGORIES D'EMPLOIS. de l'épargne, a Directeurs, 511 Sous-directeurs, 511 Chefs de bureau, 112 (a) Sous-lieutenants de bureau, 512 (a) Contrôleurs principaux et ordinaires, 212 36 1 Comptables principaux, et commis d'ordre et de comptabilité 751 10 Expéditeurs principaux et ordinaires 72 10 TOTALS 379 695 G (a) Dont un agent comptable. (b) Dont un seul voltage de pouvoir de l'agent comptable. ART. 2. — Le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui 1921. — 63 — sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 janvier 1921. A. MILLERAND. Pour le Président de la République : Le Ministre des Travaux publics, Le Ministre des Finances, YVES LÉ TROCQUER. FRANÇOIS-MARSAL. CIRCULAIRE N° 1661 P. G. du 29 janvier 1921 relative au nombre et à la rétribution des agents temporaires. Dans le but de contrôler le licenciement des auxiliaires non rigoureusement indispensables auquel il convient de procéder sans retard, vous voudrez bien adresser, dans le délai maximum de 15 jours, à la Direction du Personnel (1er bureau), sous la forme d'un tableau conforme au modèle ci-attaché : A. — Le nombre, déterminé avec la plus rigoureuse exactitude : 1° Des auxiliaires de renfort du service général payés sur les lignes 61 ou 107, dont le maintien est encore nécessaire; 2° De ceux destinés à permettre la concession du repos hebdomadaire ou compensateur aux agents, et payés également sur les lignes précitées; 3° De ceux utilisés pour combler les vacances d'emploi d'agents et qui doivent être payés sur les crédits provenant des traitements disponibles; 4° De ceux employés d'une façon permanente, c'est-à-dire 300 jours par an environ, au remplacement des agents éloignés du service pour cause de maladie, et dont le salaire doit être liquidé sur les crédits
des auxiliaires non rigoureusement indispensables auquel il convient de procéder sans retard, vous voudrez bien adresser, dans le délai maximum de 15 jours, à la Direction du Personnel (1er bureau), sous la forme d'un tableau conforme au modèle ci-attaché : A. — Le nombre, déterminé avec la plus rigoureuse exactitude : 1° Des auxiliaires de renfort du service général payés sur les lignes 61 ou 107, dont le maintien est encore nécessaire; 2° De ceux destinés à permettre la concession du repos hebdomadaire ou compensateur aux agents, et payés également sur les lignes précitées; 3° De ceux utilisés pour combler les vacances d'emploi d'agents et qui doivent être payés sur les crédits provenant des traitements disponibles; 4° De ceux employés d'une façon permanente, c'est-à-dire 300 jours par an environ, au remplacement des agents éloignés du service pour cause de maladie, et dont le salaire doit être liquidé sur les crédits de la ligne 127. (Comme conséquence, les relevés mensuels qui devront parvenir à l'Administration le 6 de chaque mois, au plus tard, ne comporteront dorénavant, que le nombre des auxiliaires encore en fonctions à la fin du mois précédent, suivant la classification donnée ci-dessus; les intérimaires utilisés accidentellement et les ouvriers de main-d'œuvre exceptionnelle ne devront plus entrer en ligne de compte. Il conviendra d'indiquer sur ces relevés, le nombre des auxiliaires qui auront été licenciés au cours du mois, pour permettre à la Direction du Personnel de tenir soigneusement à jour les listes précitées.) B. — L'indication, par lignes du budget, des sommes payées en 1920, à divers titres, aux auxiliaires. Je vous rappelle, à ce sujet, que, seuls, doivent être rétribués sur les crédits de la ligne 91, gérés par la Direction de l'Exploitation postale (1er et 3e bureaux) et par la Direction de l'Exploitation télégraphique (1er bureau), les auxiliaires de renfort, c'est-à-dire ceux dont l'utilisation a été autorisée en sus du cadre postal et télégraphique normal, par suite de l'accroissement sensible du trafic ayant rendu ce cadre numériquement insuffisant, et, d'autre part, les auxiliaires destinés à permettre la concession aux agents du repos hebdomadaire ou compensateur. En
ouvriers de main-d'œuvre exceptionnelle ne devront plus entrer en ligne de compte. Il conviendra d'indiquer sur ces relevés, le nombre des auxiliaires qui auront été licenciés au cours du mois, pour permettre à la Direction du Personnel de tenir soigneusement à jour les listes précitées.) B. — L'indication, par lignes du budget, des sommes payées en 1920, à divers titres, aux auxiliaires. Je vous rappelle, à ce sujet, que, seuls, doivent être rétribués sur les crédits de la ligne 91, gérés par la Direction de l'Exploitation postale (1er et 3e bureaux) et par la Direction de l'Exploitation télégraphique (1er bureau), les auxiliaires de renfort, c'est-à-dire ceux dont l'utilisation a été autorisée en sus du cadre postal et télégraphique normal, par suite de l'accroissement sensible du trafic ayant rendu ce cadre numériquement insuffisant, et, d'autre part, les auxiliaires destinés à permettre la concession aux agents du repos hebdomadaire ou compensateur. En outre, sur ce dernier point, il doit être bien entendu que sont imputables sur les crédits de la ligne 91 gérés par la Direction de l'Exploitation télégraphique (1er bureau) seulement les dépenses relatives à la rétribution des auxiliaires utilisés pour la concession du repos hebdomadaire ou compensateur aux agents des bureaux exclusivement télégraphiques et aux agents d'ordre télégraphique des bureaux centraux télégraphiques et téléphoniques. Quant aux auxiliaires destinés, soit à remplacer des agents éloignés du service pour cause de maladie, soit à combler des vacances d'emploi, c'est à la Direction du Personnel et de la Comptabilité qu'il convient, de demander l'autorisation de les utiliser. Leur salaire doit être liquidé, bien entendu, sur les crédits sous-ordonnés à cette Direction (chapitre XIX, ligne 127. — Frais de remplacement et d'intérim) ou sur les crédits provenant des traitements disponibles. PERSONNEL, DÉPARTEMENT DE L'ÉT COMPTABILITÉ. TABLEAU indiquant, d'une part, le nombre des auxiliaires en service au 1er février 1921 et, d'autre part, le nombre de ceux qui ont été licenciés au cours du mois de janvier. D'autre part, les sommes payées, en 1920, à divers titres, aux auxiliaires. POUR MEMOIRE, CHIFFRES DANS LES CHIFFRES PORTÉS DANS LA COLONNE INDICATION MONTANT et se rapportant ou
bureaux exclusivement télégraphiques et aux agents d'ordre télégraphique des bureaux centraux télégraphiques et téléphoniques. Quant aux auxiliaires destinés, soit à remplacer des agents éloignés du service pour cause de maladie, soit à combler des vacances d'emploi, c'est à la Direction du Personnel et de la Comptabilité qu'il convient, de demander l'autorisation de les utiliser. Leur salaire doit être liquidé, bien entendu, sur les crédits sous-ordonnés à cette Direction (chapitre XIX, ligne 127. — Frais de remplacement et d'intérim) ou sur les crédits provenant des traitements disponibles. PERSONNEL, DÉPARTEMENT DE L'ÉT COMPTABILITÉ. TABLEAU indiquant, d'une part, le nombre des auxiliaires en service au 1er février 1921 et, d'autre part, le nombre de ceux qui ont été licenciés au cours du mois de janvier. D'autre part, les sommes payées, en 1920, à divers titres, aux auxiliaires. POUR MEMOIRE, CHIFFRES DANS LES CHIFFRES PORTÉS DANS LA COLONNE INDICATION MONTANT et se rapportant ou payement : CORR. MÉMOIRES Les services et les produits utilisés dans l'officine : INDICATION MONTANT et se rapportant ou payement : CORR. MÉMOIRES Des services de paiement, dont le calcul s'effectue en fonction de l'utilisation. Encégal (conceptions, manipulations, dessoudes) Des heures d'observation. Des prémiers appointements, des aides, etc. Transports de denrées, etc. Les sommes sont payées sur la carte. La nuit, des friches correspondantes. Je suis licencié enfin, écues VATiOXS. (veuves incluses). Les licenciements dans la guerre. Les éclairages des parages par les écoles. La colonne : auxiliaires, en 1920. Au total des renforts : Auxiliaires destinés à permettre la concession aux agents du repos hebdomadaire ou compensateur : Auxiliaires utilisés pour combler les vacances d'emploi : Auxiliaires remplaçant d'une femme permanente des agents éloignés du service pour maladie : (Ne pas remplir cette colonne en ce qui concerne les vacances d'emploi. 1921. BILL. N° 4. DÉCRET du 26 janvier 1921 modifiant les décrets des 18 octobre 1918, 19 février 1919 et 14 novembre 1919, relatif aux attributions des Directions de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Direction de la Caisse nationale d'épargne et à la répartition du personnel supérieur entre ces directions. LE PRÉSIDENT DE