jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
présence de la femme auprès du fonctionnaire en tournée ou effectuant des travaux en dehors de sa résidence ne laisse pas à ce dernier toute la liberté désirable et toute l'aisance indispensable à la bonne exécution de son service. Des incidents de route, des indispositions ou maladies pour une personne moins préparée à supporter les fatigues de ces déplacements, et les conditions parfois très défectueuses du logement et de l'alimentation, sont de nature à distraire le fonctionnaire de ses occupations professionnelles et de ses travaux. Il peut en résulter de multiples inconvénients qui ne sauraient se perpétuer sans porter un sérieux préjudice aux intérêts de la Colonie. J'interdis donc, d'une façon absolue, à tous les agents européens et indigènes en tournée de se faire accompagner de leur femme, et je me verrai, à l'avenir, dans l'obligation de sévir contre ceux qui ne se conformeraient pas à ces prescriptions. Je vous prie d'en aviser le personnel placé sous vos ordres et de m'accuser réception de la présente circulaire. ALBERT PICQUIÉ. Administration provinciale et communale GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ nommant, pour une période de deux ans, M. Bodemer, pharmacien, membre de la commission municipale de Majunga. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes de Madagascar; Vu la démission de M. Favet de ses fonctions de membre de la commission municipale; Sur la proposition de l'administrateur-maire de Majunga, Arrête: ART. 1er. — M. Bodemer, pharmacien, est nommé, pour une période de deux ans, membre de la commission municipale de Majunga, en remplacement de M. Fayet, démissionnaire. ART. 2. — M. l'administrateur-maire de Majunga est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 20 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture au budget communal de Tamatave (exercice 1913) d'un crédit supplémentaire de 4.700 francs. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30
commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes de Madagascar; Vu la démission de M. Favet de ses fonctions de membre de la commission municipale; Sur la proposition de l'administrateur-maire de Majunga, Arrête: ART. 1er. — M. Bodemer, pharmacien, est nommé, pour une période de deux ans, membre de la commission municipale de Majunga, en remplacement de M. Fayet, démissionnaire. ART. 2. — M. l'administrateur-maire de Majunga est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 20 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture au budget communal de Tamatave (exercice 1913) d'un crédit supplémentaire de 4.700 francs. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu les budgets primitifs et additionnels de la commune de Tamatave; Vu l'avis émis par la commission municipale dans sa séance du 19 novembre 1913; Sur la proposition de l'administrateur-maire; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Il est ouvert à l'article 87, section III, chapitre 1er: « Hospitalisation des malades indigents », du budget communal de Tamatave (exercice 1913), par prélèvement sur l'ensemble des ressources budgétaires, un crédit supplémentaire de 4.700 francs. ART. 2. — M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur-maire de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture au budget communal de Majunga (exercice 1913), d'un crédit supplémentaire de 30 francs. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre
Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Il est ouvert à l'article 87, section III, chapitre 1er: « Hospitalisation des malades indigents », du budget communal de Tamatave (exercice 1913), par prélèvement sur l'ensemble des ressources budgétaires, un crédit supplémentaire de 4.700 francs. ART. 2. — M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur-maire de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture au budget communal de Majunga (exercice 1913), d'un crédit supplémentaire de 30 francs. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu les budgets primitifs et additionnels de la commune de Majunga; Vu la délibération de la commission municipale en date du 6 novembre 1913 Sur la proposition de l'administrateur maire; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Il est ouvert, par prélèvement sur l'ensemble des ressources budgétaires au budget primitif de la commune de Majunga, (exercice 1913), article 86 bis, chapitre II, sous la dénomination: « Gratification aux agents de police », un crédit supplémentaire de 30 francs. ART. 2. M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur maire de Majunga sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.250 francs au budget communal de Diego-Suarez. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30
conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Il est ouvert, par prélèvement sur l'ensemble des ressources budgétaires au budget primitif de la commune de Majunga, (exercice 1913), article 86 bis, chapitre II, sous la dénomination: « Gratification aux agents de police », un crédit supplémentaire de 30 francs. ART. 2. M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur maire de Majunga sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.250 francs au budget communal de Diego-Suarez. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu l'avis émis par la commission municipale; Sur la proposition de l'administrateur-maire Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Des crédits supplémentaires, s'élevant ensemble à 3.250 francs et dont le montant sera prélevé sur les disponibilités du budget communal de Diego-Suarez (exercice 1913) seront ouverts aux articles ci-après du même budget, savoir: Article 46 : Frais d'impression. 250 francs. Article 65 : Halles et marchés. 500 francs. — Article 68: Canalisation, fontaines publiques. 500 francs. — Article 95: Fêtes publiques 2.000 francs. — TOTAL. 3.250 francs. ART. 2. — M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur-maire de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300 francs au budget communal de Fianarantsoa. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 Vu
le montant sera prélevé sur les disponibilités du budget communal de Diego-Suarez (exercice 1913) seront ouverts aux articles ci-après du même budget, savoir: Article 46 : Frais d'impression. 250 francs. Article 65 : Halles et marchés. 500 francs. — Article 68: Canalisation, fontaines publiques. 500 francs. — Article 95: Fêtes publiques 2.000 francs. — TOTAL. 3.250 francs. ART. 2. — M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur-maire de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300 francs au budget communal de Fianarantsoa. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu avis émis par la commission municipale; Sur la proposition de l'administrateur-maire; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. Un crédit supplémentaire de 300 francs, dont le montant sera prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Fianarantsoa pour l'exercice 1913, sera ouvert à l'article 48 du même budget. ART. 2. — M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur-maire de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir, en 1914, dans les districts de Soalala (province de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 30 octobre 1904 fixant l'assiette et les modes de perception des impôts indigènes,
supplémentaire de 300 francs, dont le montant sera prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Fianarantsoa pour l'exercice 1913, sera ouvert à l'article 48 du même budget. ART. 2. — M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur-maire de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir, en 1914, dans les districts de Soalala (province de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 30 octobre 1904 fixant l'assiette et les modes de perception des impôts indigènes, modifié par les addenda des 18 janvier 1905 et 11 avril 1905 et par les arrêtés des 8 décembre 1905, 9 mai 1906, 2 décembre 1906 et 20 septembre 1907; Vu les arrêtés des 21 mars et 13 novembre 1908, fixant à 10 francs dans le district d'Ifanadiana et à 15 francs dans le district de Soalala le taux de la taxe personnelle en 1908 et 1909 ; Vu les arrêtés des 31 décembre 1909, 23 décembre 1910, 13 janvier 1912 et 12 avril 1913, maintenant ces mêmes taux pour 1910, 1911, 1912 et 1913 ; Vu l'article 14 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Le conseil d'administration entendu ; Sous réserve de l'approbation de M. le ministre des colonies, Arrête : ART. 1er. Le taux de la taxe personnelle à percevoir en 1914 est fixé : 1° A 15 francs dans le district de Soalala (province de Majunga); 2° A 10 francs dans le district d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). ART. 2. — MM les chefs des provinces de Majunga et de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de
15 francs dans le district de Soalala le taux de la taxe personnelle en 1908 et 1909 ; Vu les arrêtés des 31 décembre 1909, 23 décembre 1910, 13 janvier 1912 et 12 avril 1913, maintenant ces mêmes taux pour 1910, 1911, 1912 et 1913 ; Vu l'article 14 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Le conseil d'administration entendu ; Sous réserve de l'approbation de M. le ministre des colonies, Arrête : ART. 1er. Le taux de la taxe personnelle à percevoir en 1914 est fixé : 1° A 15 francs dans le district de Soalala (province de Majunga); 2° A 10 francs dans le district d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). ART. 2. — MM les chefs des provinces de Majunga et de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ créant des taxes au profit de la commune de Fianarantsoa. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu l'arrêté du 9 décembre 1911, créant une taxe sur les véhicules au profit de la commune de Fianarantsoa ; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l'avis émis par la commission municipale dans sa séance du 9 août 1913 : Sur la proposition de l'administrateur-maire de Fianarantsoa ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — A partir du 1er janvier 1914, il sera perçu dans la commune de Fianarantsoa, au profit du budget communal, une taxe annuelle par chaque charrette à bras, voiture attelée, pousse-pousse, automobile à voyageurs, camion automobile, motocyclette, bicyclette, mule, existant dans cette commune, ou circulant habituellement sur le territoire communal. ART. 2. — Seront exonérés de la taxe, les véhicules, chevaux, etc. qui ne
30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu l'arrêté du 9 décembre 1911, créant une taxe sur les véhicules au profit de la commune de Fianarantsoa ; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l'avis émis par la commission municipale dans sa séance du 9 août 1913 : Sur la proposition de l'administrateur-maire de Fianarantsoa ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — A partir du 1er janvier 1914, il sera perçu dans la commune de Fianarantsoa, au profit du budget communal, une taxe annuelle par chaque charrette à bras, voiture attelée, pousse-pousse, automobile à voyageurs, camion automobile, motocyclette, bicyclette, mule, existant dans cette commune, ou circulant habituellement sur le territoire communal. ART. 2. — Seront exonérés de la taxe, les véhicules, chevaux, etc. qui ne font que transiter, sans prendre ni recevoir de marchandises ou de voyageurs. Tout véhicule de provenance d'un autre territoire où il est recensé est également exempt. ART. 3. — Cette taxe est établie d'après le tarif suivant : Charrette attelée destinée au transport de marchandises 5 francs Charrette attelée destinée au transport de marchandises lourdes. 10 francs Voiture suspendue à traction animale servant au transport de personnes et charges légères (à deux ou quatre roues) avec un cheval, un âne ou un mulet. : 5 francs Voiture suspendue à traction animale servant au transport de personnes et charges légères (à deux ou quatre roues) avec deux animaux 10 francs Pousse-pousse. 5 francs Automobile à voyageurs. 10 francs Camion automobile 15 francs Motocyclette, 5 francs Bicyclette 3 francs Chèval de selle 5 francs Mule ou mulet de selle. 2 50 francs ART. 4. Tout véhicule imposable sera muni d'un numéro d'ordre délivré par le secrétariat de la mairie. ART. 5. — Ne donnent pas lieu au paiement de la taxe, les véhicules possédés en conformité des règlements administratifs ou militaires, ceux possédés par les marchands et exclusivement destinés à la vente, les instruments et étalons destinés à la reproduction. ART. 6.
au transport de marchandises lourdes. 10 francs Voiture suspendue à traction animale servant au transport de personnes et charges légères (à deux ou quatre roues) avec un cheval, un âne ou un mulet. : 5 francs Voiture suspendue à traction animale servant au transport de personnes et charges légères (à deux ou quatre roues) avec deux animaux 10 francs Pousse-pousse. 5 francs Automobile à voyageurs. 10 francs Camion automobile 15 francs Motocyclette, 5 francs Bicyclette 3 francs Chèval de selle 5 francs Mule ou mulet de selle. 2 50 francs ART. 4. Tout véhicule imposable sera muni d'un numéro d'ordre délivré par le secrétariat de la mairie. ART. 5. — Ne donnent pas lieu au paiement de la taxe, les véhicules possédés en conformité des règlements administratifs ou militaires, ceux possédés par les marchands et exclusivement destinés à la vente, les instruments et étalons destinés à la reproduction. ART. 6. — Les possesseurs d'éléments imposables sont passibles de la taxe pour l'année entière, à raison des faits existant au 1er janvier. Les personnes qui, dans le courant de l'année, deviennent possesseurs d'éléments imposables, doivent la taxe à partir du premier mois dans lequel le fait s'est produit et sans qu'il y ait lieu de tenir compte des taxes imposées au nom des précédents possesseurs. ART. 7. — Les contribuables sont tenus de faire à la mairie, au plus tard avant le 10 décembre, la déclaration du nombre de véhicules ou animaux imposables dont ils sont possesseurs. Dans le cas prévu à l'article 8, § 2, cette déclaration doit être effectuée dans les trente jours de la date des faits qui motivent l'imposition. Ces déclarations et radiation seront inscrites sur un registre spécial et il en sera donné reçu aux déclarants. ART. 8. — Ceux qui auront fait une déclaration ne seront plus tenus de la renouveler; en conséquence, les taxes auxquelles ils auront été soumis continueront à être payées jusqu'à déclaration contraire. ART. 9. — Seront passibles d'un accroissement de taxe ceux qui, possédant un ou plusieurs véhicules ou animaux imposables, n'ont pas fait une déclaration ou ont fait une
y ait lieu de tenir compte des taxes imposées au nom des précédents possesseurs. ART. 7. — Les contribuables sont tenus de faire à la mairie, au plus tard avant le 10 décembre, la déclaration du nombre de véhicules ou animaux imposables dont ils sont possesseurs. Dans le cas prévu à l'article 8, § 2, cette déclaration doit être effectuée dans les trente jours de la date des faits qui motivent l'imposition. Ces déclarations et radiation seront inscrites sur un registre spécial et il en sera donné reçu aux déclarants. ART. 8. — Ceux qui auront fait une déclaration ne seront plus tenus de la renouveler; en conséquence, les taxes auxquelles ils auront été soumis continueront à être payées jusqu'à déclaration contraire. ART. 9. — Seront passibles d'un accroissement de taxe ceux qui, possédant un ou plusieurs véhicules ou animaux imposables, n'ont pas fait une déclaration ou ont fait une déclaration inexacte ou incomplète. Dans le premier cas, la taxe est doublée, dans le deuxième cas, elle est triplée pour les véhicules ou animaux non déclarés. ART. 10. — Les rôles seront établis et recouvrés, les réclamations instruites comme en matière de contribution directe. ART. 11. — Trimestriellement, il sera établi des rôles supplémentaires qui comprendront les nouveaux imposables ainsi que ceux qui par suite de non-déclaration ou de tout autre motif, auront été omis au rôle primitif. Seront compris, en outre, dans les rôles supplémentaires les faits donnant lieu à des accroissements de taxe. ART. 12. — La totalité de la taxe sera exigible dans les trois mois de la publication des rôles. ART. 13. En cas de départ du contribuable hors du territoire de la commune, la taxe sera immédiatement exigible. ART. 14. — Lorsqu'un contribuable décèdera avant l'acquisition de la taxe, les héritiers seront redevables à la caisse municipale de la somme restant due. ART. 15. — Est abrogé l'arrêté du 9 décembre 1911. ART. 16. — M. l'administrateur-maire de Fianarantsoa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de la Colonie et publié partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre
établi des rôles supplémentaires qui comprendront les nouveaux imposables ainsi que ceux qui par suite de non-déclaration ou de tout autre motif, auront été omis au rôle primitif. Seront compris, en outre, dans les rôles supplémentaires les faits donnant lieu à des accroissements de taxe. ART. 12. — La totalité de la taxe sera exigible dans les trois mois de la publication des rôles. ART. 13. En cas de départ du contribuable hors du territoire de la commune, la taxe sera immédiatement exigible. ART. 14. — Lorsqu'un contribuable décèdera avant l'acquisition de la taxe, les héritiers seront redevables à la caisse municipale de la somme restant due. ART. 15. — Est abrogé l'arrêté du 9 décembre 1911. ART. 16. — M. l'administrateur-maire de Fianarantsoa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de la Colonie et publié partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ autorisant M. Winckel-Mayer, général de brigade du cadre de réserve, à installer à Sainte-Marie de Madagascar une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines (fabrication d'huile, préparation de guano et d'autres sous-produits). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 19 janvier 1913 ; Vu la lettre en date du 6 janvier 1913, par laquelle M. Winckel-Mayer a demandé l'autorisation d'installer à Sainte-Marie une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo ouverte à ce sujet à Sainte-Marie le 21 avril 1913 ; Vu les avis favorables exprimés par la commission locale d'hygiène dans sa séance du 24 mai 1913 et par le comité d'hygiène et de salubrité publique de la Colonie dans sa séance du 5 décembre 1913, Arrête : ART. 1ER. — M. Winckel-Mayer, général de brigade du cadre de réserve, est autorisé à installer à Sainte-Marie de Madagascar une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines (fabrication d'huile, préparation de guano et d'autres sous-produits). ART. 2.—M. l'administrateur-maire