jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
(pour 10 000 affaires) des diverses solutions pénales suppose des estimations assez grossières fondées sur des comptages en affaires ou en personnes. Seuls les ordres de grandeur sont significatifs. On ne compte que les crimes, délits et contraventions de 5ème classe. Les très nombreuses contraventions des quatre dernières classes, souvent liées à la circulation routière, sont l'objet de procédures simplifiées (plus de 1 million d'amendes pénales fixes, amendes pénales majorées et ordonnances pénales en 1987). La première sélection du parquet est le plus fréquemment le classement sans suite ; lorsqu'une poursuite est décidée (information ou citation directe), la condamnation suit presque toujours. On note aussi la faible part des affaires soumises à l'instruction dont très peu sont jugées en assises. Lors de mesures de l'évolution des statistiques pénales aux différents points de la procédure (constitution, poursuite, jugement, exécution des peines), on ne doit pas oublier ces considérables différences d'ordre de grandeur. DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 2 Sélection et orientation des affaires par le Ministère Public --En milliers d'affaires Affaires Citation directe Citation directe Renvoi Transmission Total des classées tribunal 1 tribunal de police au juge au juge Année affaires sans suite correctionnel 1ère classe des enfants d'instruction orientées ———————— 1965 1719 1261 73,4 242 14,1 111 6,4 34 2,0 71 4,1 1970 2799 2202 78,7 358 12,8 131 4,7 38 1,3 70 2,5 1975 4240 3337 78,7 494 11,6 291 6,9 47 1,1 71 1,7 1980 4973 4112 82,7 544 11,0 191 3,8 61 1,2 65 1,3 1985 5827 4836 83,0 600 10,3 272 4,7 58 1,0 61 1,0 1986 5167 4216 81,6 541 10,4 299 5,8 51 1,0 60 1,2 1987 4927 4209 85,4 460 9,4 154 3,1 46 0,9 58 1,2 1988 4183 3543 84,7 429 10,3 115 2,7 40 1,0 56 1,3 1. Y compris flagrant délit (22 000 en 1980) ou comparution immédiate (29 000 en 1985, 32 000 en 1986, 29 000 en 1987, 32 000 en 1988). Source : Ministère de la Justice. Compte général de la justice criminelle jusqu'en 1980 et Etats annuels de la statistique pénale ensuite. France métropolitaine. DONNÉES SOCIALES 1990
1719 1261 73,4 242 14,1 111 6,4 34 2,0 71 4,1 1970 2799 2202 78,7 358 12,8 131 4,7 38 1,3 70 2,5 1975 4240 3337 78,7 494 11,6 291 6,9 47 1,1 71 1,7 1980 4973 4112 82,7 544 11,0 191 3,8 61 1,2 65 1,3 1985 5827 4836 83,0 600 10,3 272 4,7 58 1,0 61 1,0 1986 5167 4216 81,6 541 10,4 299 5,8 51 1,0 60 1,2 1987 4927 4209 85,4 460 9,4 154 3,1 46 0,9 58 1,2 1988 4183 3543 84,7 429 10,3 115 2,7 40 1,0 56 1,3 1. Y compris flagrant délit (22 000 en 1980) ou comparution immédiate (29 000 en 1985, 32 000 en 1986, 29 000 en 1987, 32 000 en 1988). Source : Ministère de la Justice. Compte général de la justice criminelle jusqu'en 1980 et Etats annuels de la statistique pénale ensuite. France métropolitaine. DONNÉES SOCIALES 1990 Poursuivre moins et sélectionner les candidats à la prison Mal connus, ces modes de prise en charge sont sans doute appelés à se développer. Si, selon les statistiques de police, la croissance des plaintes contre X marque le pas, et avec elle celle du total des classements sans suite, le nombre de personnes mises en cause par les contrôles divers continue d'augmenter. De là surtout venait jusqu'en 1985 l'inflation en chiffres absolus des poursuites par citation directe, atteignant des niveaux dépassant les capacités de traitement des juridictions. En 1987, après les modifications législatives précitées, une bonne part de ces affaires finalement sanctionnées par des peines d'amende disparaît des chiffres de poursuites pour délit ou contravention de 5ème classe. D'autres provoquent toujours un nombre croissant de poursuites : trafic ou usage de stupéfiants, étrangers en situation irrégulière par exemple. Les affaires soumises à l'instruction n'ont pas connu la forte hausse des citations directes. La tendance à la baisse absolue depuis 1980 correspond en partie à un déplacement vers les procédures rapides : flagrant délit transformé en saisine directe puis en comparution immédiate. Ceci montre l'enjeu réel, pour le parquet, du choix de la voie de poursuite : seule l'instruction et la
nombre de personnes mises en cause par les contrôles divers continue d'augmenter. De là surtout venait jusqu'en 1985 l'inflation en chiffres absolus des poursuites par citation directe, atteignant des niveaux dépassant les capacités de traitement des juridictions. En 1987, après les modifications législatives précitées, une bonne part de ces affaires finalement sanctionnées par des peines d'amende disparaît des chiffres de poursuites pour délit ou contravention de 5ème classe. D'autres provoquent toujours un nombre croissant de poursuites : trafic ou usage de stupéfiants, étrangers en situation irrégulière par exemple. Les affaires soumises à l'instruction n'ont pas connu la forte hausse des citations directes. La tendance à la baisse absolue depuis 1980 correspond en partie à un déplacement vers les procédures rapides : flagrant délit transformé en saisine directe puis en comparution immédiate. Ceci montre l'enjeu réel, pour le parquet, du choix de la voie de poursuite : seule l'instruction et la comparution immédiate offrent la possibilité d'une détention avant jugement. Ainsi, le faible nombre d'affaires orientées vers l'instruction par le parquet entraîne en revanche la plus grande part des incarcérations [BARRÉ même chapitre]. Poursuites criminelles une sélection liée à la politique répressive L'instruction est indispensable pour les crimes. Mais la croissance récente des renvois devant la chambre d'accusation qui renverra elle-même l'affaire devant la cour d'assises, ne correspond qu'en partie à une augmentation des crimes élucidés. En matière d'homicide volontaire ou de tentative, si les statistiques judiciaires montrent, comme les statistiques policières mais avec des décalages, une certaine hausse entre 1972 et 1984 (les condamnations pour homicides volontaires et coups mortels passent de 444 à 783), sur le long terme, il y a bien plutôt une stagnation. Pour les viols, le doublement des chiffres policiers correspond sûrement en grande partie à une modification du comportement de plainte des victimes. Les poursuites criminelles plus nombreuses reflètent l'inversion d'un processus ancien, appelé correctionnalisation, conduisant à ne retenir qu'un délit, là où l'on aurait pu adopter une qualification criminelle, par exemple des blessures volontaires au lieu du viol. Et d'ailleurs cette correctionnalisation reste importante pour les vols. Le nombre de poursuites criminelles n'est ici
récente des renvois devant la chambre d'accusation qui renverra elle-même l'affaire devant la cour d'assises, ne correspond qu'en partie à une augmentation des crimes élucidés. En matière d'homicide volontaire ou de tentative, si les statistiques judiciaires montrent, comme les statistiques policières mais avec des décalages, une certaine hausse entre 1972 et 1984 (les condamnations pour homicides volontaires et coups mortels passent de 444 à 783), sur le long terme, il y a bien plutôt une stagnation. Pour les viols, le doublement des chiffres policiers correspond sûrement en grande partie à une modification du comportement de plainte des victimes. Les poursuites criminelles plus nombreuses reflètent l'inversion d'un processus ancien, appelé correctionnalisation, conduisant à ne retenir qu'un délit, là où l'on aurait pu adopter une qualification criminelle, par exemple des blessures volontaires au lieu du viol. Et d'ailleurs cette correctionnalisation reste importante pour les vols. Le nombre de poursuites criminelles n'est ici que lointement relié au nombre de hold-up, cambriolages et autres vols « aggravés » élucidés par la police. Finalement, l'augmentation des poursuites criminelles est donc, en bonne partie, l'indice d'une répression accrue, plus nette dans certains secteurs les crimes de sang et les viols surtout que dans d'autres. Le jugement : les nouvelles peines s'ajoutent à l'emprisonnement. La proportion des acquits parmi les décisions de jugement environ 3 est très inférieure à celle du nonlieu à l'instruction et sans comparaison avec ce que pratique le parquet en matière de classement sans suite. Les juges n'ont donc plus un rôle de sélection majeur. Finalement les importantes variations des condamnations selon le type d'infraction et les catégories sociodémographiques des condamnés [AUBUSSON 1984 et LE TOQUEUX même chapitre] sont largement imputables aux mécanismes de sélection antérieurs [AUBUSSON 1987b]. On relève alors une évolution significative de la répartition globale des sanctions. Pour les contraventions de 5ème classe, les tribunaux de police prononcent le plus souvent l'amende (94 en 1986). À l'opposé, les cours d'assises prononcent des peines privatives de liberté, généralement de longue durée. Au cours des quinze dernières années, la croissance du nombre de condamnations criminelles est due aux peines les plus lourdes
: les nouvelles peines s'ajoutent à l'emprisonnement. La proportion des acquits parmi les décisions de jugement environ 3 est très inférieure à celle du nonlieu à l'instruction et sans comparaison avec ce que pratique le parquet en matière de classement sans suite. Les juges n'ont donc plus un rôle de sélection majeur. Finalement les importantes variations des condamnations selon le type d'infraction et les catégories sociodémographiques des condamnés [AUBUSSON 1984 et LE TOQUEUX même chapitre] sont largement imputables aux mécanismes de sélection antérieurs [AUBUSSON 1987b]. On relève alors une évolution significative de la répartition globale des sanctions. Pour les contraventions de 5ème classe, les tribunaux de police prononcent le plus souvent l'amende (94 en 1986). À l'opposé, les cours d'assises prononcent des peines privatives de liberté, généralement de longue durée. Au cours des quinze dernières années, la croissance du nombre de condamnations criminelles est due aux peines les plus lourdes : la réclusion criminelle, de cinq ans à perpétuité, représente 70 des condamnations en 1986. Les peines avec sursis tendent à disparaître : elles ne représentent que 7 des sanctions en 1986, contre 20 en 1970. Devant les tribunaux correctionnels, les choses sont un peu plus floues. Depuis l'apparition du sursis en 1891, la part de l'emprisonnement ferme est lentement décroissante. Mais depuis le milieu des années 1970, elle se maintient au-dessus de 20 ou même s'élève un peu. Ceci donne, avec un effectif de condamnations croissant, un nombre de peines privatives de liberté en augmentation importante surtout depuis 1980. Mais en même temps, les « nouvelles peines » se développent rapidement : peines de substitution dont le travail d'intérêt général, dispense de peine. On n'empêche ainsi pas l'autre, et plutôt que d'une substitution, on a l'impression de l'ajout d'une nouvelle catégorie. Figure 3 Orientation des affaires pénales à la clôture de l'instruction En nombre d'affaires Total des affaires d'accusation correctionnelle pour enfants terminées Année Renvoi devant la chambre d'accusation renvoi devant le tribunal de première instance non-lieu Autres décisions 1965 51 112 1 161 46 295 65,3 2 237 3,1 17 030 24,0 4 253 6,0 1970 66 297
sursis en 1891, la part de l'emprisonnement ferme est lentement décroissante. Mais depuis le milieu des années 1970, elle se maintient au-dessus de 20 ou même s'élève un peu. Ceci donne, avec un effectif de condamnations croissant, un nombre de peines privatives de liberté en augmentation importante surtout depuis 1980. Mais en même temps, les « nouvelles peines » se développent rapidement : peines de substitution dont le travail d'intérêt général, dispense de peine. On n'empêche ainsi pas l'autre, et plutôt que d'une substitution, on a l'impression de l'ajout d'une nouvelle catégorie. Figure 3 Orientation des affaires pénales à la clôture de l'instruction En nombre d'affaires Total des affaires d'accusation correctionnelle pour enfants terminées Année Renvoi devant la chambre d'accusation renvoi devant le tribunal de première instance non-lieu Autres décisions 1965 51 112 1 161 46 295 65,3 2 237 3,1 17 030 24,0 4 253 6,0 1970 66 297 894 1,3 45 649 68,9 2 727 4,1 14 580 22,0 2 447 3,7 1975 70411 1 423 2,0 46870 66,5 2931 4,2 16094 22,9 3093 4,4 1980 62895 1770 2,8 41 140 65,4 2837 4,5 12 563 20,0 4585 7,3 1985 61419 1825 3,0 40431 65,8 2246 3,7 11878 19,3 5039 8,2 1986 59214 2021 3,4 37850 63,9 1 721 2,9 12222 20,7 5400 9,1 1. Cette rubrique comprend les jonctions d'affaires, les désaisissements pour incompétence ou autre, et les renvois devant une autre juridiction. Source : Ministère de la Justice. Compte général de la justice criminelle jusqu'en 1980 et États annuels de la statistique pénale ensuite. Champ : France métropolitaine. DONNÉES Sociales Figure 4 Répartition des condamnations correctionnelles selon la nature de la sanction principale En nombre de condamnations Année 1966 1976 1978 1983 1985 1986 Total condamnations 275891 410044 424007 484748 553843 55290 100 100 100 100 100 100,0 Emprisonnement ferme 73710 82482 86274 100 321 118 767 122 Emprisonnement ferme 26,7 20,1 20,3 20,7 21,4 122 2 4 Emprisonnement avec sursis 64 912 128 189 121 404 130 197 150 000 161 611 23,5 31,3 28,6 26,9 27,1 29, dont mise à l'épreuve 7 043 13
19,3 5039 8,2 1986 59214 2021 3,4 37850 63,9 1 721 2,9 12222 20,7 5400 9,1 1. Cette rubrique comprend les jonctions d'affaires, les désaisissements pour incompétence ou autre, et les renvois devant une autre juridiction. Source : Ministère de la Justice. Compte général de la justice criminelle jusqu'en 1980 et États annuels de la statistique pénale ensuite. Champ : France métropolitaine. DONNÉES Sociales Figure 4 Répartition des condamnations correctionnelles selon la nature de la sanction principale En nombre de condamnations Année 1966 1976 1978 1983 1985 1986 Total condamnations 275891 410044 424007 484748 553843 55290 100 100 100 100 100 100,0 Emprisonnement ferme 73710 82482 86274 100 321 118 767 122 Emprisonnement ferme 26,7 20,1 20,3 20,7 21,4 122 2 4 Emprisonnement avec sursis 64 912 128 189 121 404 130 197 150 000 161 611 23,5 31,3 28,6 26,9 27,1 29, dont mise à l'épreuve 7 043 13 680 13 842 13 352 20 958 24 371 2,6 3,3 3,3 2,8 3,8 4. Amende ferme 128 976 191 970 189 479 209 586 208 996 192 116 46,7 46,8 44,7 43,2 37,7 34,8 Amende avec sursis 8 293 7 403 7 863 12 747 16 647 3,0 1,8 1,9 2,6 3,0 2,8 Peine de substitution 14 866 20 669 46 21 5 3,5 4,3 8,3 8,4 R 495 dont TIG 6 256 61 2 1 1,1 942 Dispense de peine 4 121 11 228 13 218 5 1,0 2,3 2,4 2 Source : Ministère de la Justice. Exploitation des fiches de condamnations inscrites au casier judiciaire. Champ : France entière (DOM inclus). Condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels, sans les jugements sur opposition avant 1980. Stabilité d'une criminalité « structurelle » Qu'il s'agisse des homicides, infanticides, coups et blessures volontaires, atteintes aux mœurs, la plupart des crimes et délits contre les personnes, en taux pour 1 000 habitants, sont restés pratiquement stables depuis le milieu du XXème siècle. La vie moderne n'a pas aggravé l'asocialité interpersonnelle. Malgré les variations dans les textes et les directives aux services, la même impression se dégage des infractions contre la plupart des
1,9 2,6 3,0 2,8 Peine de substitution 14 866 20 669 46 21 5 3,5 4,3 8,3 8,4 R 495 dont TIG 6 256 61 2 1 1,1 942 Dispense de peine 4 121 11 228 13 218 5 1,0 2,3 2,4 2 Source : Ministère de la Justice. Exploitation des fiches de condamnations inscrites au casier judiciaire. Champ : France entière (DOM inclus). Condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels, sans les jugements sur opposition avant 1980. Stabilité d'une criminalité « structurelle » Qu'il s'agisse des homicides, infanticides, coups et blessures volontaires, atteintes aux mœurs, la plupart des crimes et délits contre les personnes, en taux pour 1 000 habitants, sont restés pratiquement stables depuis le milieu du XXème siècle. La vie moderne n'a pas aggravé l'asocialité interpersonnelle. Malgré les variations dans les textes et les directives aux services, la même impression se dégage des infractions contre la plupart des réglementations, aussi bien en matière économique et financière que pour l'hygiène et la santé, les délits à la police des étrangers, etc. A noter quand même une augmentation des contrefaçons et fraudes, peut-être liée à l'extension des réglementations à respecter. Explosion de la petite délinquance et des stupéfiants Par contre se sont multipliées les manifestations de non-insertion dans la société de consommation, souvent à partir de 1968. Les vols passent de moins de 200 000 en 1950 à plus de 2,3 millions en 1985. Représentant 33,68 des faits constatés en 1951, ils sont 64,34 en 1985. Cette explosion se manifeste aussi bien en ce qui concerne les vols qualifiés (vols avec violences et cambriolages principalement) que les vols simples. Naturellement une des augmentations les plus spectaculaires concerne l'automobile, de symbole devenu omniprésent et à portée de main : 2 507 vols en 1950, 283 743 en 1985. La légère baisse des vols de ces dernières années ne semble pas traduire un vrai mouvement de reflux. Les très nombreuses destructions etégations de biens publics et privés (235 649 en 1984), souvent relatives aux véhicules, paient également d'une non-insertion. Les chèques sans provision (417 275 en 1985 contre 2 800 seulement en
se sont multipliées les manifestations de non-insertion dans la société de consommation, souvent à partir de 1968. Les vols passent de moins de 200 000 en 1950 à plus de 2,3 millions en 1985. Représentant 33,68 des faits constatés en 1951, ils sont 64,34 en 1985. Cette explosion se manifeste aussi bien en ce qui concerne les vols qualifiés (vols avec violences et cambriolages principalement) que les vols simples. Naturellement une des augmentations les plus spectaculaires concerne l'automobile, de symbole devenu omniprésent et à portée de main : 2 507 vols en 1950, 283 743 en 1985. La légère baisse des vols de ces dernières années ne semble pas traduire un vrai mouvement de reflux. Les très nombreuses destructions etégations de biens publics et privés (235 649 en 1984), souvent relatives aux véhicules, paient également d'une non-insertion. Les chèques sans provision (417 275 en 1985 contre 2 800 seulement en 1949) et les usages frauduleux de chèques volés (197 053 en 1985) sont encore une autre manière de forcer l'accès à la société de consommation. Enfin la plus forte explosion de la criminalité et de la délinquance est relative aux stupéfiants : qu'il s'agisse du trafic de stupéfiants, du proxénétisme qu'il entraîne, ou de la toxicomanie qu'il engendre, les faits constatés passent de quelques centaines jusqu'à 49 521 en 1987. Désespérante et sans fin, et pour la petite délinquance qui en induit le plus souvent, cette énorme augmentation traduit de graves inadaptations à la société aux aspirations des jeunes particulièrement. Ces tendances françaises n'ont rien de spécial et se retrouvent souvent aggravées dans les pays comparables. Figure 1 Les crimes et les délits les plus fréquents Source : Direction centrale de la police judiciaire. DONNÉES SOCIALES 1990 DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 2 Les faits présumés crimes ou délits constatés en 1988 et leur répression Faits élucidés Personnes Désignation Faits Gardes en cause des infractions constatés Nombre des faits à vue dégérées à la justice TOTAL DES INFRACTIONS 3 132 694 1 277 797 40,79 3 21 100 770 156 1. Vols (y compris recels) 2 016 781 351 810 17,44
qu'il entraîne, ou de la toxicomanie qu'il engendre, les faits constatés passent de quelques centaines jusqu'à 49 521 en 1987. Désespérante et sans fin, et pour la petite délinquance qui en induit le plus souvent, cette énorme augmentation traduit de graves inadaptations à la société aux aspirations des jeunes particulièrement. Ces tendances françaises n'ont rien de spécial et se retrouvent souvent aggravées dans les pays comparables. Figure 1 Les crimes et les délits les plus fréquents Source : Direction centrale de la police judiciaire. DONNÉES SOCIALES 1990 DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 2 Les faits présumés crimes ou délits constatés en 1988 et leur répression Faits élucidés Personnes Désignation Faits Gardes en cause des infractions constatés Nombre des faits à vue dégérées à la justice TOTAL DES INFRACTIONS 3 132 694 1 277 797 40,79 3 21 100 770 156 1. Vols (y compris recels) 2 016 781 351 810 17,44 1 66 930 273 676 Vols à main armée (armes à feu) 6 806 3 063 45,00 3 089 3 188 Vols avec violences (sans armes à feu) 43 609 9 541 21,88 9 380 11 061 Vols avec entrée par ruse 14 455 2 804 19,40 1 502 2 126 Cambriolages 36 1 396 58 667 16,23 3 8 406 50 341 Vols liés à l'automobile et aux deux roues 1 035 541 104 268 10,07 5 2 639 71 433 Autres vols simples au préjudice de particuliers 385 034 47 454 12,32 2 05 599 36 310 Autres vols simples (étalage, chantiers, etc.) 142 977 90 354 63,19 2 6 917 78 993 Recels 26 963 35 659 100,00 1 4 398 20 224 2. Escroqueries et infractions économiques et financières 568 638 572 215 100,00 2 82 11 200 924 Usages de chèques volés et cartes bancaires 173 891 168 126 96,68 9 484 18 395 Autres escroqueries, faux, contrefaçons 122 286 140 345 100,00 1 3 536 41 208 Délinquance économique et financière 50 705 51 792 100,00 2 54 5 24 328 Infractions à la législation sur les chèques (sauf chèques volés) 221 756 211
126 Cambriolages 36 1 396 58 667 16,23 3 8 406 50 341 Vols liés à l'automobile et aux deux roues 1 035 541 104 268 10,07 5 2 639 71 433 Autres vols simples au préjudice de particuliers 385 034 47 454 12,32 2 05 599 36 310 Autres vols simples (étalage, chantiers, etc.) 142 977 90 354 63,19 2 6 917 78 993 Recels 26 963 35 659 100,00 1 4 398 20 224 2. Escroqueries et infractions économiques et financières 568 638 572 215 100,00 2 82 11 200 924 Usages de chèques volés et cartes bancaires 173 891 168 126 96,68 9 484 18 395 Autres escroqueries, faux, contrefaçons 122 286 140 345 100,00 1 3 536 41 208 Délinquance économique et financière 50 705 51 792 100,00 2 54 5 24 328 Infractions à la législation sur les chèques (sauf chèques volés) 221 756 211 952 95,58 2 64 6 116 993 3. Crimes et délits contre les personnes 122 646 96 660 78,81 3 41 46 9 222 Homicides 1 261 1 061 84,14 1 7 15 1 320 Tentatives d'homicides 1 306 1 073 82,16 1 2 21 1 130 Coups et blessures volontaires 42 512 32 153 75,63 1 2 18 34 702 Autres atteintes volontaires contre les personnes 29 119 22 070 75,79 6 0 34 19 400 Atteintes aux mœurs 20 953 17 020 81,23 1 0 93 13 584 Infractions contre la famille et l'enfant 27 495 23 283 84,68 1 5 19 22 786 4. Stupéfiants, paix publique, réglementation 424 629 257 112 60,55 1 0 27 13 634 Stupéfiants 47 836 51 098 100,00 3 9 393 48 747 Hygiène et santé 5 016 5 584 100,00 1 7 98 3 709 Destructions et dégradations de biens privés 194 847 34 342 17,63 9 3 34 25 770 Atteintes à la chose publique 61 313 50 287 82,02 2 0 26 39 592 Délits à la police des étrangers 34 945 35 496 100,00 1 2 1 600 33 712 Autres atteintes aux réglementations 25 770 27