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règle avec le Code de procédure, mais non avec la conscience publique. M. Cazot, ministre de la justice. — J'avais donné un témoignage de sympathie au maire, que vos amis menaçaient de mort. M. de Larey. — Ce n'est pas à moi, du moins, que l'interruption s'adresse. M. le garde des sceaux. — Non, mais à vos amis. À droite. — Allons donc! allons donc! M. de Summont. — Je reviens au tribunal des conflits; ce que je regrette, c'est de voir qu'on a toujours recours à lui et qu'on en abusera. Ainsi, un préfet, le préfet du Gard, a soulevé un conflit à l'occasion d'un fait qui a été rappelé hier par l'honorable M. Baragnon, et qui est le comble de l'arbitraire. M. Cazot, garde des sceaux, ministre de la justice. — Entendez-vous dire que c'est moi qui l'ai fait agir ? M. de Larey. — Je n'ai rien dit de semblable. Toujours est-il qu'il n'y a personne connaissant du droit qui puisse approuver la conduite du préfet dont je parle. M. Bozérian. — Vous demandez l'avis d'un jurisconsulte; eh bien ! je déclare qu'il a eu raison. (Très bien! à gauche. — Vives protestations à droite.) Le président. — Je vous prie de ne pas interrompre et de vous rappeler les paroles de notre honorable président à l'ouverture de la session. (Très bien! très bien!) Je serai obligé de rappeler à l'ordre les interrupteurs. M. Bozérian se lève. À droite. — À l'ordre! À l'ordre! M. Paris. — Vous plaiderez devant le tribunal des conflits. M. Bozérian. — Mais vous, homme du 16 mai, vous avez soulevé des conflits. M. de Larey. — Laissez-moi en revenir à moi, préfet (Rires), au préfet dont je parle. Sous prétexte de conflit, il a mis la main sur une propriété privée depuis dix huit mois. J'espère que la tentative ne pourra pour enlever à la magistrature son indépendance ne réussira pas; mais il faut arrêter les efforts tentés dans ce sens, et notre proposition n'a pas d'autre but. M. Vazot, ministre de la justice, garde des sceaux. — Le débat a
— Je vous prie de ne pas interrompre et de vous rappeler les paroles de notre honorable président à l'ouverture de la session. (Très bien! très bien!) Je serai obligé de rappeler à l'ordre les interrupteurs. M. Bozérian se lève. À droite. — À l'ordre! À l'ordre! M. Paris. — Vous plaiderez devant le tribunal des conflits. M. Bozérian. — Mais vous, homme du 16 mai, vous avez soulevé des conflits. M. de Larey. — Laissez-moi en revenir à moi, préfet (Rires), au préfet dont je parle. Sous prétexte de conflit, il a mis la main sur une propriété privée depuis dix huit mois. J'espère que la tentative ne pourra pour enlever à la magistrature son indépendance ne réussira pas; mais il faut arrêter les efforts tentés dans ce sens, et notre proposition n'a pas d'autre but. M. Vazot, ministre de la justice, garde des sceaux. — Le débat a donné lieu à deux questions : l'une de principe, l'autre de personnes. Je demande à les séparer, en mettant l'une en relief, et en laissant l'autre sur l'arrière-train. Je ne satisferai peut-être pas ainsi aux deux adversaires du gouvernement, mais je ne puis oublier que je me trouve en face d'une proposition législative que je dois avant tout examiner. On part de ce principe que le tribunal des conflits a été créé pour faire droit aux parties et pour juger au fond; c'est une grosse erreur. (Exclamations à droite.) La mission du tribunal des conflits est bien plus haute. Quand les deux autorités, judiciaire et administrative, se déclarent à la fois compétentes, c'est entre elles que le tribunal des conflits doit se prononcer; mais les parties ne sont pas en cause. Leurs représentants ont le droit de présenter des observations et non des conclusions écrites. L'ordre public est seul en jeu, et c'est pour cela que le gouvernement a toujours eu le dernier mot en ces sortes de questions. (Applaudissements à gauche.) Telle est la pensée génératrice du tribunal des conflits. Ah! il y a une heure où ces principes sur lesquels était établi le tribunal des conflits ont été
d'une proposition législative que je dois avant tout examiner. On part de ce principe que le tribunal des conflits a été créé pour faire droit aux parties et pour juger au fond; c'est une grosse erreur. (Exclamations à droite.) La mission du tribunal des conflits est bien plus haute. Quand les deux autorités, judiciaire et administrative, se déclarent à la fois compétentes, c'est entre elles que le tribunal des conflits doit se prononcer; mais les parties ne sont pas en cause. Leurs représentants ont le droit de présenter des observations et non des conclusions écrites. L'ordre public est seul en jeu, et c'est pour cela que le gouvernement a toujours eu le dernier mot en ces sortes de questions. (Applaudissements à gauche.) Telle est la pensée génératrice du tribunal des conflits. Ah! il y a une heure où ces principes sur lesquels était établi le tribunal des conflits ont été méconnus: c'était l'heure où l'on confisquait les biens de la famille d'Orléans, où l'on mettait au pilon une brochure célèbre, où l'on ne pouvait frapper non-seulement à la porte de la justice administrative, mais même de la justice ordinaire. (Applaudissements à gauche.) Telle n'est pas la conception du gouvernement républicain; quand le tribunal des conflits a réglé les juges et accordé la compétence à la juridiction administrative, en quoi les droits des citoyens sont-ils lésés? (Applaudissements à gauche.) Cette juridiction du conseil d'Etat ne leur donne-t-il pas toutes les garanties ? (Dénégations à droite). À droite. — Le conseil d'Etat est au-dessus de vos attaques. M. le garde des sceaux. — Je sais qu'en a osé le soupçonner hier à cette tribune, mais alors ce n'est pas moi qui ai souillé cette tribune. (Interruptions à droite). M. Baragnon, — Je voudrais savoir quel mot de moi a souillé la tribune. (Bruit à gauche. — Amused laughter.) Le président. — M. Baragnon, je vous rappelle à l'ordre. Un membre à droite. — Où est la liberté de la tribune si... Humbert. Hier, on a constamment interrompu M. le rapporteur. M. le garde des sceaux. — Pour moi, messieurs, j'ai la même
quand le tribunal des conflits a réglé les juges et accordé la compétence à la juridiction administrative, en quoi les droits des citoyens sont-ils lésés? (Applaudissements à gauche.) Cette juridiction du conseil d'Etat ne leur donne-t-il pas toutes les garanties ? (Dénégations à droite). À droite. — Le conseil d'Etat est au-dessus de vos attaques. M. le garde des sceaux. — Je sais qu'en a osé le soupçonner hier à cette tribune, mais alors ce n'est pas moi qui ai souillé cette tribune. (Interruptions à droite). M. Baragnon, — Je voudrais savoir quel mot de moi a souillé la tribune. (Bruit à gauche. — Amused laughter.) Le président. — M. Baragnon, je vous rappelle à l'ordre. Un membre à droite. — Où est la liberté de la tribune si... Humbert. Hier, on a constamment interrompu M. le rapporteur. M. le garde des sceaux. — Pour moi, messieurs, j'ai la même confiance dans les divers tribunaux de mon pays. J'ai une confiance entière dans la cour de cassation qui est saisie des questions qui ont été soulevées par les derniers événements et dont les arrêts, je crois pouvoir l'espérer, viendront solennellement consacrer notre doctrine. Cette doctrine n'est pas seulement la mienne, elle est celle des gouvernements précédents, et les instructions que j'ai données ne sont que la copie des instructions envoyées en 1831 par un de mes prédécesseurs. (Très bien! à gauche.) Cette doctrine avait été enseignée par les publicistes et les jurisconsultes les plus autorisés. Et quand, hier, j'entendais M. Baragnon exposer certaines objections en contradiction avec la science juridique, je regardais du côté de notre honorable collègue, M. Batbie, si je ne voyais pas errer sur ses lèvres quelque sourire. (Rires à gauche.) La doctrine que nous avons soutenue dans nos circulaires a été celle de tous les gouvernements, et elle sera celle de tous ceux qui voudront se défendre (très bien! à gauche); pour moi je suis heureux de l'avoir fait triompher. (Nouvelles approbations sur les mêmes bancs.) On a voulu chercher les motifs de ma conduite dans je ne sais quelles craintes de responsabilités pécuniaires et criminelles.
elle est celle des gouvernements précédents, et les instructions que j'ai données ne sont que la copie des instructions envoyées en 1831 par un de mes prédécesseurs. (Très bien! à gauche.) Cette doctrine avait été enseignée par les publicistes et les jurisconsultes les plus autorisés. Et quand, hier, j'entendais M. Baragnon exposer certaines objections en contradiction avec la science juridique, je regardais du côté de notre honorable collègue, M. Batbie, si je ne voyais pas errer sur ses lèvres quelque sourire. (Rires à gauche.) La doctrine que nous avons soutenue dans nos circulaires a été celle de tous les gouvernements, et elle sera celle de tous ceux qui voudront se défendre (très bien! à gauche); pour moi je suis heureux de l'avoir fait triompher. (Nouvelles approbations sur les mêmes bancs.) On a voulu chercher les motifs de ma conduite dans je ne sais quelles craintes de responsabilités pécuniaires et criminelles. Eh bien, j'ai été victime des réacteurs, j'ai payé de ma liberté pour la cause de la République (applaudissements à gauche) et si la réaction venait à triompher, je suis prêt encore à souffrir pour ma cause. Qu'on ne m'attribue donc pas des craintes qui ne peuvent toucher que des âmes pusillanimes (nouveaux applaudissements à gauche); la seule responsabilité dont je m'inquiète c'est celle que j'encours devant le Parlement et devant le pays ; elle m'inspira des devoirs qui me laissent calme devant des attaques qui ne m'atteignent ni ne m'inquiètent. (Applaudissements répétés à gauche.) Le garde des sceaux retourné à son banc; reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues. M. de Parieu. Pourquoi discute-t-on?, avec tant d'ardeur sur la prise en considération d'ordinaire si peu disputée? C'est qu'elle touche à une question qui a agité vivement le pays. C'est aussi, peut-être, parce que, si elle était soumise à l'examen des bureaux, elle aurait de grandes chances d'être adoptée; (Approbation à droite.) Nous ne voulons pas détruire le tribunal des conflits, nous voulons en améliorer l'organisation; il doit être un tribunal impartial, aussi s'est-on éloigné pour le composer des principes de la monarchie. On a procédé dans de
âmes pusillanimes (nouveaux applaudissements à gauche); la seule responsabilité dont je m'inquiète c'est celle que j'encours devant le Parlement et devant le pays ; elle m'inspira des devoirs qui me laissent calme devant des attaques qui ne m'atteignent ni ne m'inquiètent. (Applaudissements répétés à gauche.) Le garde des sceaux retourné à son banc; reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues. M. de Parieu. Pourquoi discute-t-on?, avec tant d'ardeur sur la prise en considération d'ordinaire si peu disputée? C'est qu'elle touche à une question qui a agité vivement le pays. C'est aussi, peut-être, parce que, si elle était soumise à l'examen des bureaux, elle aurait de grandes chances d'être adoptée; (Approbation à droite.) Nous ne voulons pas détruire le tribunal des conflits, nous voulons en améliorer l'organisation; il doit être un tribunal impartial, aussi s'est-on éloigné pour le composer des principes de la monarchie. On a procédé dans de bonnes intentions à constituer le tribunal des conflits; on a choisi un nombre égal de juges civils et de juges administratifs, et on y a ajouté des membres élus par ces premiers juges ainsi nommés. Mais on s'est trompé quand on a voulu, pour donner à ce tribunal une certaine grande autorité, le faire présider par le garde des sceaux. À gauche. — La clôture ! la clôture ! M. le président. — Personne ne demandant la parole, je mets aux voix les conclusions de la commission tendant au rejet de la prise en considération de la proposition de M. Baragnon. Il est procédé au scrutin. M. le président. — Voici le résultat du scrutin. Nombre de votants 281 Majorité absolue 143 Pour 148 Contre 33 Les conclusions de la commission tendant au rejet de la prise en considération sont adoptées. M. de Raynouard-Latour. — Je vais adresser à M. le ministre de l'intérieur une question sur des faits qui se sont passés dans le département de la Gironde, à l'occasion des élections municipales; je ne dirai rien d'un arrêté de M. le préfet suspendant M. Dubois maire de la commune de Carbon Blanc, j'engage seulement M. le ministre à
grande autorité, le faire présider par le garde des sceaux. À gauche. — La clôture ! la clôture ! M. le président. — Personne ne demandant la parole, je mets aux voix les conclusions de la commission tendant au rejet de la prise en considération de la proposition de M. Baragnon. Il est procédé au scrutin. M. le président. — Voici le résultat du scrutin. Nombre de votants 281 Majorité absolue 143 Pour 148 Contre 33 Les conclusions de la commission tendant au rejet de la prise en considération sont adoptées. M. de Raynouard-Latour. — Je vais adresser à M. le ministre de l'intérieur une question sur des faits qui se sont passés dans le département de la Gironde, à l'occasion des élections municipales; je ne dirai rien d'un arrêté de M. le préfet suspendant M. Dubois maire de la commune de Carbon Blanc, j'engage seulement M. le ministre à prendre de renseignements plus complets sur l'homme qu'il a ainsi frappé; ils l'éditeront complètement, j'en suis sûr; je parlerai des faits qui se sont passés dans la commune de Mios. M. le préfet, donc, a enlevé au maire la présidence du bureau électoral en le révoquant, sous le prétexte qu'il entravait le fonctionnement de la caisse de secours établie dans la commune, par arrêté préfectoral, et qu'il était peu sympathique aux institutions républicaines. Si la seconde partie de l'accusation est exacte, la première est absolument contrevértue. Dans tous les cas, était-ce une raison pour suspendre le maire à la veille des élections? Mais ce n'est pas tout. Le premier adjoint était un ami du maire : que fait-on? Le conseiller général vient à nous avec le garde champêtre de sa propre commune, se présente à la mairie, s'y installe en maître, interroge des personnes hostiles à l'administration municipale, puis il se retire, et, au bout de quelques jours, l'adjoint est révoqué pour s'être approprié une partie des appointements du secrétaire de la mairie ; il n'a même pas été entendu. Aussi réclame-t-il une enquête; qu'on ne lui accorde pas; il ne présidera pas non plus le scrutin. Tout n'est pas
entravait le fonctionnement de la caisse de secours établie dans la commune, par arrêté préfectoral, et qu'il était peu sympathique aux institutions républicaines. Si la seconde partie de l'accusation est exacte, la première est absolument contrevértue. Dans tous les cas, était-ce une raison pour suspendre le maire à la veille des élections? Mais ce n'est pas tout. Le premier adjoint était un ami du maire : que fait-on? Le conseiller général vient à nous avec le garde champêtre de sa propre commune, se présente à la mairie, s'y installe en maître, interroge des personnes hostiles à l'administration municipale, puis il se retire, et, au bout de quelques jours, l'adjoint est révoqué pour s'être approprié une partie des appointements du secrétaire de la mairie ; il n'a même pas été entendu. Aussi réclame-t-il une enquête; qu'on ne lui accorde pas; il ne présidera pas non plus le scrutin. Tout n'est pas fini. Le second adjoint est encore un ami du maire. Le préfet députe un conseiller municipal, celui-là même à qui il voudrait confier la mairie, et qui a obtenu le moins de voix aux élections, pour assister le second adjoint. Jamais, en aucun temps, un préfet ne s'était arrogé un tel droit. (Éclats à droite.) M. Constans, ministre de l'intérieur. Les faits ont été mal précisés par le précédent orateur. Voici la situation dans toute son exactitude : Depuis près d'un an, le maire dont il s'agit était signalé au préfet, il entravait le comité de secours dont on a parlé; il n'arrivait pas à réunir les membres malgré leurs demandes. Aux sollicitations de ces membres, le maire répondait qu'il n'avait d'avis à prendre de personne. Le 2 décembre 1880, ce comité se réunit ; l'un des membres se plaignit de l'absence du secrétaire de la mairie, il fit révéler que c'était M. Gassian, adjoint au maire, qui remplissait les fonctions de secrétaire. (Ah! ah! à gauche.) Et M. Gassian touchait, lui adjoint, les émoluments de secrétaire ; en présence de tels faits, le préfet de la Gironde a eu un tort, c'est d'agir avec trop de condescendance, il aurait
tel droit. (Éclats à droite.) M. Constans, ministre de l'intérieur. Les faits ont été mal précisés par le précédent orateur. Voici la situation dans toute son exactitude : Depuis près d'un an, le maire dont il s'agit était signalé au préfet, il entravait le comité de secours dont on a parlé; il n'arrivait pas à réunir les membres malgré leurs demandes. Aux sollicitations de ces membres, le maire répondait qu'il n'avait d'avis à prendre de personne. Le 2 décembre 1880, ce comité se réunit ; l'un des membres se plaignit de l'absence du secrétaire de la mairie, il fit révéler que c'était M. Gassian, adjoint au maire, qui remplissait les fonctions de secrétaire. (Ah! ah! à gauche.) Et M. Gassian touchait, lui adjoint, les émoluments de secrétaire ; en présence de tels faits, le préfet de la Gironde a eu un tort, c'est d'agir avec trop de condescendance, il aurait dû insérer, dans ses considérations, la raison qui avait motivé la suspension et qui aurait même dû provoquer la révocation. (Très bien ! à gauche.) Il y a des documents d'où il appert que l'adjoint au maire a touché indûment des sommes comme secrétaire de la mairie, alors qu'il était adjoint. Le préfet, s'il avait voulu terroriser la commune, aurait pu révoquer le maire et en dire la raison. En conséquence, le ministre ne peut suivre le préfet, il regrette seulement que le préfet n'ait pas usé de tout son droit et eût fait. (Applaudissements à gauche.) M. le président. — Nous avons à régler le jour où sera discutée l'interpellation de M. de Gavardie déposée hier. M. de Gavardie. Je demande que mon interpellation soit disentée demain ou immédiatement. (Interruption à gauche.) J'ai là la preuve que M. le ministre de la justice a violé toutes les lois. (Rires à gauche.) M. Tolain. — Monsieur le président, faites respecter le règlement. Nous ne pouvons être à la merci d'un énergumène. (Exclamations à droite.) D. de Gavardie. — J'ai le droit, en vertu du règlement, de parler après un ministre. Est-ce que c'est M. Tolain qui préside ? J'ai le
adjoint. Le préfet, s'il avait voulu terroriser la commune, aurait pu révoquer le maire et en dire la raison. En conséquence, le ministre ne peut suivre le préfet, il regrette seulement que le préfet n'ait pas usé de tout son droit et eût fait. (Applaudissements à gauche.) M. le président. — Nous avons à régler le jour où sera discutée l'interpellation de M. de Gavardie déposée hier. M. de Gavardie. Je demande que mon interpellation soit disentée demain ou immédiatement. (Interruption à gauche.) J'ai là la preuve que M. le ministre de la justice a violé toutes les lois. (Rires à gauche.) M. Tolain. — Monsieur le président, faites respecter le règlement. Nous ne pouvons être à la merci d'un énergumène. (Exclamations à droite.) D. de Gavardie. — J'ai le droit, en vertu du règlement, de parler après un ministre. Est-ce que c'est M. Tolain qui préside ? J'ai le droit de parler. Le président. — Vous n'avez qu'un droit en ce moment, c'est d'indiquer le jour que vous demandez pour votre interpellation, et je proposerai au Sénat de se prononcer. M. de Gavardie. — Il faut bien discuter sur la fixation du jour. À gauche. — Aux voix ! Aux voix ! (Bruit). M. de Gavardie. — Vous avez peur des iniquités que vous avez commises. (Bruit). Mais je vous retrouverai ! J'attends votre décision ! Votez, j'ai d'autres interpellations toutes prêtes. (Rires). Le Sénat décide que l'interpellation de M. de Gavardie sera discutée le 27 février. M. le président. — Je reçois de M. de Gavardie une demande d'interpellation à M. le garde des sceaux sur l'avancement donné à un chef du parquet qui a prolongé pendant 3 mois la détention illégale d'un prévenu et sur d'autres faits inouïs. (Assez ! assez ! aux voix !) Le Sénat décide le renvoi de l'interpellation à la même date que la précédente. M. Zaragnon. — J'ai été rappelé à l'ordre pour une interruption. En relisant les paroles de M. le garde des sceaux à la sténographie, j'ai reconnu que je m'étais trompé sur le sens que je leur avais attribué
Aux voix ! (Bruit). M. de Gavardie. — Vous avez peur des iniquités que vous avez commises. (Bruit). Mais je vous retrouverai ! J'attends votre décision ! Votez, j'ai d'autres interpellations toutes prêtes. (Rires). Le Sénat décide que l'interpellation de M. de Gavardie sera discutée le 27 février. M. le président. — Je reçois de M. de Gavardie une demande d'interpellation à M. le garde des sceaux sur l'avancement donné à un chef du parquet qui a prolongé pendant 3 mois la détention illégale d'un prévenu et sur d'autres faits inouïs. (Assez ! assez ! aux voix !) Le Sénat décide le renvoi de l'interpellation à la même date que la précédente. M. Zaragnon. — J'ai été rappelé à l'ordre pour une interruption. En relisant les paroles de M. le garde des sceaux à la sténographie, j'ai reconnu que je m'étais trompé sur le sens que je leur avais attribué ; mon interruption n'avait donc pas de raison d'être. Le président. — Devant cette déclaration, je retire le rappel à l'ordre. La séance est levée à quatre heures vingt minutes. TRIBUNALES SCÈNE DE MÉNAGE Les époux J. vivent depuis quelque temps en mauvaise intelligence. J. est jaloux et fait des scènes à sa femme, qui n'est peut-être pas irréprochable. Un soir, J. croyant surprendre l'infidèle avec un galant va l'attendre à la porte de son atelier. Il la vit sortir et prendre seule le chemin de la maison. N'importe, il lui fait une scène. J. avait son plan, lequel était d'obtenir en retour d'un pardon bien senti, certaine faveur qu'on lui refusait depuis longtemps. La femme J. refusa net. Le lendemain matin, nouvelle scène de notre malheureux mari, qui s'entend traiter de "Sganarelle" par sa femme. À cette heure, J. ne fait qu'un bond à la cuisine, prend dans un coin une fiole de vitriol et retournant auprès de la cruelle, il lui asperge le visage et les mains d'acide sulfurique. Il eût pu la défigurer. Par bonheur, il ne lui fit que des blessures très légères. Traduit pour cette vengeance à la de Tilly devant le tribunal correctionnel, J.