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de Carcassonne. Art. 1er. — La ville de Fécamp (Seine-Inférieure) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 200,000 fr., remboursable en trente ans et destinée à pourvoir à diverses dépenses communales énumérées dans une délibération municipale du 4 mai 1894 et ayant pour objet, notamment, le paiement d'une subvention pour l'élargissement de la route nationale n° 25, le contingent communal dans l'établissement du chemin de Saint-Ouen formant annexe du chemin de grande communication n° 150 et dans l'amélioration du chemin de grande communication n° 147, le prolongement de la rue Georges-Cuvier et l'amélioration de diverses autres voies publiques. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1895, 7 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en totalité une somme de 330.000 fr. environ, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts. Art. 1er. — La ville de Nantes (Loire-Inférieure) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 250,000 fr., remboursable en trente ans et destinée au paiement d'une subvention promise à l'Etat en vue du dragage du port. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou
s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1895, 7 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en totalité une somme de 330.000 fr. environ, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts. Art. 1er. — La ville de Nantes (Loire-Inférieure) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 250,000 fr., remboursable en trente ans et destinée au paiement d'une subvention promise à l'Etat en vue du dragage du port. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant trente ans, à partir de 1895, 1 centime additionnel aux quatre contributions directes, devant produire en totalité une somme de 600 fr. environ, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts. Art. 1. La ville de Narbonne (Aude) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 fr. 80 pour 100, de 10,000 fr., remboursable en trente ans à partir de 1895, et exclusive des travaux de reconstruction du pont sur le Toulourene et aménagement du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Saint-Léger. Cet emprunt pourra être réalisé avec publicité et concurrence, de gré à gré, soit par voie de souscription. Partout et partout, la culture d'émettre des obligations sociales ou transmissibles par lots auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale et de l'assistance pour la vieillesse ou de la Caisse foncière de France. Les conditions des souscriptions seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'industrie et des postes. Art. 2. Les fonds mobilisés pour le vice des intérêts et sur l'emprunt de 10,000 fr.
environ, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts. Art. 1. La ville de Narbonne (Aude) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 fr. 80 pour 100, de 10,000 fr., remboursable en trente ans à partir de 1895, et exclusive des travaux de reconstruction du pont sur le Toulourene et aménagement du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Saint-Léger. Cet emprunt pourra être réalisé avec publicité et concurrence, de gré à gré, soit par voie de souscription. Partout et partout, la culture d'émettre des obligations sociales ou transmissibles par lots auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale et de l'assistance pour la vieillesse ou de la Caisse foncière de France. Les conditions des souscriptions seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'industrie et des postes. Art. 2. Les fonds mobilisés pour le vice des intérêts et sur l'emprunt de 10,000 fr. de 1er ci-dessus seront prélevés en ordre de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 10 octobre 1893. Art. 3. La contribution additionnelle de 0 c. 092 aux quatre contributions directes du département de Vaucluse sera perçue pendant trente mois de janvier 1895 ne sera recouvrée qu'avec l'avance de 0 c. 061, du 1er janvier au 31 décembre 1924. PROJET DE LOI Art. 1. — La ville de ... est autorisée à emprunter, à somme non excédant pas 4 p. 100, entre les mois de janvier et mai, 3,300,000 fr., remboursable trente mois après, destinée tant à completer le prêt antérieurement contracté le 3 janvier 1881, qu'à couvrir le déficit du budget supplémentaire de ... Pourra être réalisé, soit par concurrence, soit de gré à gré par voie de souscription publique, faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, en dépôts et envers auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale du Crédit foncier pour la vieillesse ou de la Caisse des dépôts. Les souscriptions. Les souscriptions à ouvrir seront soumises à l'approbation du ministre et de la commission. Art. 2. La même ville est autorisée à rembourser extraordinairement, pendant les quatre mois de
c. 061, du 1er janvier au 31 décembre 1924. PROJET DE LOI Art. 1. — La ville de ... est autorisée à emprunter, à somme non excédant pas 4 p. 100, entre les mois de janvier et mai, 3,300,000 fr., remboursable trente mois après, destinée tant à completer le prêt antérieurement contracté le 3 janvier 1881, qu'à couvrir le déficit du budget supplémentaire de ... Pourra être réalisé, soit par concurrence, soit de gré à gré par voie de souscription publique, faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, en dépôts et envers auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale du Crédit foncier pour la vieillesse ou de la Caisse des dépôts. Les souscriptions. Les souscriptions à ouvrir seront soumises à l'approbation du ministre et de la commission. Art. 2. La même ville est autorisée à rembourser extraordinairement, pendant les quatre mois de janvier à avril, 29 centimes par jour au principal de ses quatre contributions directes devant produire, en tout, 3,567,000 fr. environ, en emprunt concurremment prélevé mensuellement sur les revenus de la caisse municipale. La dette extraordinaire de 26 centimes par jour établie par la loi du ... cessera d'être mise en recouvrement. DEPÔT DE RAPPORTS M. le Président. La parole est à M. Ferry. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat les rapports faits par la commission des finances sur trois projets de loi, Loi n° I, Portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; Loi n° II, Portant ouverture des crédits ; Loi n° III, Portant ouverture et annulation de crédits. Les rapports seront mis à jour et distribués à tous les sénateurs. DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER DU FAYET À CHAMONIX L'ordre du jour appelle la déclaration sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de donner au public, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse et d'approuver la convention et les protocoles avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à
en recouvrement. DEPÔT DE RAPPORTS M. le Président. La parole est à M. Ferry. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat les rapports faits par la commission des finances sur trois projets de loi, Loi n° I, Portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; Loi n° II, Portant ouverture des crédits ; Loi n° III, Portant ouverture et annulation de crédits. Les rapports seront mis à jour et distribués à tous les sénateurs. DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER DU FAYET À CHAMONIX L'ordre du jour appelle la déclaration sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de donner au public, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse et d'approuver la convention et les protocoles avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive. Je demande, monsieur le président, la parole pour la suite de mon interpellation. La parole est à M. Buffet. Messieurs, je puis donner au Sénat l'assurance que je ne suis en ce moment à la tribune que pour l'acquit de ma conscience. Je ne me fais pas la moindre illusion ; je crois que, dans les conditions où il a été émis, le vote sur l'urgence préjuge le vote sur le fond; j'espère que notre honorable et excellent collègue M. Xavier Blanc l'a compris comme moi, et que le renvoi de la discussion à aujourd'hui n'a pas, cette nuit, troublé un instant son sommeil. (Sourires.) Quel est, messieurs, le caractère ou plutôt la destination de la ligne dont on vous demande d'autoriser la concession? Je l'ai dit hier : c'est simplement un chemin de fer de touristes. Il n'a pas, il ne peut pas avoir une autre destination. M. le rapporteur le reconnaît dans les termes les plus formels. Je lis, en effet, dans son rapport : « Cette ligne ne rencontre aucun grand centre de population; elle desservira les régions alpestres les plus universellement renommées, et sera la grande voie drainant l'énorme courant
me fais pas la moindre illusion ; je crois que, dans les conditions où il a été émis, le vote sur l'urgence préjuge le vote sur le fond; j'espère que notre honorable et excellent collègue M. Xavier Blanc l'a compris comme moi, et que le renvoi de la discussion à aujourd'hui n'a pas, cette nuit, troublé un instant son sommeil. (Sourires.) Quel est, messieurs, le caractère ou plutôt la destination de la ligne dont on vous demande d'autoriser la concession? Je l'ai dit hier : c'est simplement un chemin de fer de touristes. Il n'a pas, il ne peut pas avoir une autre destination. M. le rapporteur le reconnaît dans les termes les plus formels. Je lis, en effet, dans son rapport : « Cette ligne ne rencontre aucun grand centre de population; elle desservira les régions alpestres les plus universellement renommées, et sera la grande voie drainant l'énorme courant de touristes français et étrangers se dirigeant vers le merveilleux massif du Mont-Blanc, depuis les Alpes bernoises et le Valais, par le col de Barberine, jusqu'aux riches plaines de l'Ain, par la vallée de l'Arve. » Et, dans une page suivante, l'honorable rapporteur nous donne une description plus complète et plus poétique encore des sites que les voyageurs qui suivront cette ligne auront le plaisir de contempler. (Lisez !) « La configuration du pays, en rendant difficiles et onéreux les travaux de la ligne projetée, a pu, cependant, permettre d'établir ces diverses gares ou stations d'une manière exceptionnellement favorable aux excursions des touristes. Elle desservira, en effet, la remarquable vallée de l'Arve, rivière torrentielle qui roule ses flots depuis les glaciers qui l'alimentent jusqu'au Rhône; les nombreuses vallées latérales, plus curieuses encore; les gorges de l'Arve, de l'Aveyron et du Trient; les splendides cascades de Vallorcine et de Vernayaz, pour ne citer que celles qui sont universellement visitées; les merveilleux belvédères du Brévent et du Buet, les glaciers de Taconnaz, des Bossons, du Géant, de la Mer de Glace et de l'Argentière; les grandes et confortables hôtelleries de Chamonix et de Montanvers: en un mot, toutes les magnificences qui font
plus poétique encore des sites que les voyageurs qui suivront cette ligne auront le plaisir de contempler. (Lisez !) « La configuration du pays, en rendant difficiles et onéreux les travaux de la ligne projetée, a pu, cependant, permettre d'établir ces diverses gares ou stations d'une manière exceptionnellement favorable aux excursions des touristes. Elle desservira, en effet, la remarquable vallée de l'Arve, rivière torrentielle qui roule ses flots depuis les glaciers qui l'alimentent jusqu'au Rhône; les nombreuses vallées latérales, plus curieuses encore; les gorges de l'Arve, de l'Aveyron et du Trient; les splendides cascades de Vallorcine et de Vernayaz, pour ne citer que celles qui sont universellement visitées; les merveilleux belvédères du Brévent et du Buet, les glaciers de Taconnaz, des Bossons, du Géant, de la Mer de Glace et de l'Argentière; les grandes et confortables hôtelleries de Chamonix et de Montanvers: en un mot, toutes les magnificences qui font du massif du Mont-Blanc le rendez-vous classique des touristes du monde entier. « Le résultat le plus immédiat de cette voie ferrée sera de faciliter à cette légion de touristes qui visitent Chamonix l'accès de cette région. » Ainsi, messieurs, le but de la ligne est de rendre plus commode et moins coûteuse pour les voyageurs français et étrangers la contemplation des beautés de la nature alpestre. Cette facilité et cette économie leur seront procurées en demandant aux contribuables français, qui ne retireront absolument aucun profit de cette dépense, un nombre très respectable de millions — de combien de millions? Je le dirai tout à l'heure. Mais, puisqu'il n'est question que de touristes, il me semble que ce n'est pas à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée que la concession devrait être faite; c'est à la compagnie Cook, mieux préparée à donner toute satisfaction à cette clientèle spéciale, si cette compagnie voulait bien se charger de l'entreprise à ses risques et périls; mais, sans l'avoir consultée, je suis bien certain de son refus absolu. L'honorable M. Xavier Blanc ne se résigne pas d'ailleurs d'une manière absolue à cette destination exclusivement excursionniste de la ligne qu'il défend avec tant d'ardeur. Il voudrait aussi lui
et moins coûteuse pour les voyageurs français et étrangers la contemplation des beautés de la nature alpestre. Cette facilité et cette économie leur seront procurées en demandant aux contribuables français, qui ne retireront absolument aucun profit de cette dépense, un nombre très respectable de millions — de combien de millions? Je le dirai tout à l'heure. Mais, puisqu'il n'est question que de touristes, il me semble que ce n'est pas à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée que la concession devrait être faite; c'est à la compagnie Cook, mieux préparée à donner toute satisfaction à cette clientèle spéciale, si cette compagnie voulait bien se charger de l'entreprise à ses risques et périls; mais, sans l'avoir consultée, je suis bien certain de son refus absolu. L'honorable M. Xavier Blanc ne se résigne pas d'ailleurs d'une manière absolue à cette destination exclusivement excursionniste de la ligne qu'il défend avec tant d'ardeur. Il voudrait aussi lui attribuer une certaine utilité commerciale. Voici, en effet, ce que je lis dans son rapport : « Il convient d'ajouter, suivant les données fournies par les enquêtes, le rendement des transports créés par la voie ferrée pour tous les produits dont la mise en valeur et l'exploitation étaient paralysées par l'impossibilité de les extraire et de les exporter, à raison du défaut ou de l'excessive cherté des moyens de transport. Au nombre de ces produits, on a cité notamment les bois de chauffage et de construction, le minerai, les ardoises, graphites, jaspes, anthracite, vins, fourrages, bestiaux, fromages et jusqu'à la glace, qui est d'un produit fort appréciable. » Savez-vous, messieurs, sur quel chemin de fer ces produits, dont quelques-uns sont encombrants, devraient circuler? Sur un chemin de fer à crémaillère avec des pentes énormes, puisqu'il s'agit de gravir, du point de départ au point d'arrivée, en 37 kilomètres, une altitude de 1,065 mètres! Y a-t-il jamais eu une exploitation commerciale de marchandises possible dans de semblables conditions? Les personnes qui sont quelque peu au courant de l'exploitation des chemins de fer savent que même une pente très faible accroît sensiblement les dépenses de traction; j'ai même entendu dire au directeur
l'impossibilité de les extraire et de les exporter, à raison du défaut ou de l'excessive cherté des moyens de transport. Au nombre de ces produits, on a cité notamment les bois de chauffage et de construction, le minerai, les ardoises, graphites, jaspes, anthracite, vins, fourrages, bestiaux, fromages et jusqu'à la glace, qui est d'un produit fort appréciable. » Savez-vous, messieurs, sur quel chemin de fer ces produits, dont quelques-uns sont encombrants, devraient circuler? Sur un chemin de fer à crémaillère avec des pentes énormes, puisqu'il s'agit de gravir, du point de départ au point d'arrivée, en 37 kilomètres, une altitude de 1,065 mètres! Y a-t-il jamais eu une exploitation commerciale de marchandises possible dans de semblables conditions? Les personnes qui sont quelque peu au courant de l'exploitation des chemins de fer savent que même une pente très faible accroît sensiblement les dépenses de traction; j'ai même entendu dire au directeur d'une de nos grandes compagnies que, si la ligne principale de son réseau était à refaire, il considérerait comme une réelle économie de dépenser beaucoup en frais de construction pour réduire les pentes, parce que les frais de traction seraient diminués dans une plus forte proportion; et les pentes sur cette ligne sont cependant assez faibles. Mais quand il s'agit de gravir un fait de 1,065 mètres, de transporter des trains chargés de marchandises à une telle hauteur, avec des pentes de 8 à 12 centimètres, au moyen de crémaillères, de machines fixes, prétendre qu'il y aura là une exploitation commerciale fructueuse, en vérité, que M. le rapporteur me permette de le lui dire, cela n'est pas sérieux. Cela l'est d'autant moins que ce chemin de fer ne fonctionnera que pendant une partie de l'année; son service sera complètement suspendu pendant les longs mois où les touristes ne voyagent pas, car alors les wagons circuleraient à vide. Dans quelles conditions sera-t-elle établie? Je vous l'ai déjà suffisamment fait comprendre en signalant la colossale inégalité d'altitude entre le point de départ et le point d'arrivée. Il faut s'élever de 1,065 mètres. Les travaux d'art seront difficiles et multipliés: 5 souterrains, 12
cette ligne sont cependant assez faibles. Mais quand il s'agit de gravir un fait de 1,065 mètres, de transporter des trains chargés de marchandises à une telle hauteur, avec des pentes de 8 à 12 centimètres, au moyen de crémaillères, de machines fixes, prétendre qu'il y aura là une exploitation commerciale fructueuse, en vérité, que M. le rapporteur me permette de le lui dire, cela n'est pas sérieux. Cela l'est d'autant moins que ce chemin de fer ne fonctionnera que pendant une partie de l'année; son service sera complètement suspendu pendant les longs mois où les touristes ne voyagent pas, car alors les wagons circuleraient à vide. Dans quelles conditions sera-t-elle établie? Je vous l'ai déjà suffisamment fait comprendre en signalant la colossale inégalité d'altitude entre le point de départ et le point d'arrivée. Il faut s'élever de 1,065 mètres. Les travaux d'art seront difficiles et multipliés: 5 souterrains, 12 ponts de 8 à 40 mètres d'ouverture, 150 aqueducs et ponceaux, 77 passages au-dessus et au-dessous de la voie. La dépense sera donc énorme. A quel chiffre l'évalue-t-on? À 195,000 fr. par kilomètre, matériel compris; à 174,000 francs, sans le matériel roulant: ce sont les chiffres du rapport. Cette dépense, messieurs, sera presque tout entière à la charge de l'Etat. Il y a lieu de déduire 12,500 fr. par kilomètre pour la part contributive de la compagnie, et, en outre, la subvention de 400,000 fr. qu'elle consent à affecter à cette ligne. La dépense qui resterait directement à la charge de l'Etat serait donc d'environ 151,500 fr. par kilomètre, et, pour l'ensemble, de 5,600,000 fr., en admettant les chiffres du rapport. J'énonçais hier des chiffres plus élevés, et je demeure convaincu qu'ils se rapprochent de la réalité beaucoup plus que ceux de la commission. M. le rapporteur s'est fâché que j'exagère. Eh bien, rappelez-vous, messieurs, que, parmi de nombreux travaux qui semblaient, tant ils étaient faciles, ne présenter aucun aléa, ne pouvoir donner lieu à aucune imprévision, les devis ont été dépassés dans des proportions énormes, dans la proportion quelquefois de 80 p. 100. Est-ce que ces devis n'avaient pas
messieurs, sera presque tout entière à la charge de l'Etat. Il y a lieu de déduire 12,500 fr. par kilomètre pour la part contributive de la compagnie, et, en outre, la subvention de 400,000 fr. qu'elle consent à affecter à cette ligne. La dépense qui resterait directement à la charge de l'Etat serait donc d'environ 151,500 fr. par kilomètre, et, pour l'ensemble, de 5,600,000 fr., en admettant les chiffres du rapport. J'énonçais hier des chiffres plus élevés, et je demeure convaincu qu'ils se rapprochent de la réalité beaucoup plus que ceux de la commission. M. le rapporteur s'est fâché que j'exagère. Eh bien, rappelez-vous, messieurs, que, parmi de nombreux travaux qui semblaient, tant ils étaient faciles, ne présenter aucun aléa, ne pouvoir donner lieu à aucune imprévision, les devis ont été dépassés dans des proportions énormes, dans la proportion quelquefois de 80 p. 100. Est-ce que ces devis n'avaient pas été établis, comme ceux qu'on nous donne aujourd'hui par des ingénieurs très consciencieux, très capables, très expérimentés? Est-il sérieux de prétendre, est-il possible d'admettre un seul instant que, par une rare exception, pour ce chemin, construit dans des conditions vraiment exceptionnelles, il n'y aura aucun mécompte? Je dis qu'il y en aura certainement. M. le directeur des chemins de fer, que j'ai questionné à ce sujet, m'a répondu : « Nous avons contre cet accroissement des dépenses que vous redoutez une garantie : la compagnie qui a dressé les devis en est responsable. Tout dépassement tombera à sa charge. » J'ai, non pas seulement parcouru, mais lu avec la plus grande attention la convention et je n'y ai trouvé aucun engagement de ce genre. Il y a un forfait, mais c'est au profit de la compagnie. Elle doit donner 12,500 fr. par kilomètre, et, en outre, pour l'ensemble de la ligne, une subvention de 400,000 fr. Mais c'est la limite extrême de ses engagements ; et je ne comprends pas comment, si, pour une cause quelconque, si par quelque accident survenu pendant le cours des travaux, les dépenses, comme cela est probable, dépassaient même très notablement les prévisions, l'Etat pourrait,