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aide aux victimes du cyclone du 4 mars 1913. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. les ministres des finances et des travaux publics un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de fixer le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté par le Sénat, tendant à certaines modifications des articles 5 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 ayant pour objet d'assurer le secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du suffrage universel (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un projet de loi relativement à l'ouverture d'un crédit de 25,000 fr. au budget des beaux-arts pour les dépenses d'érection et d'acquisition d'une statue de Victor Hugo offertement de la République aux Etats-Unis. Le projet de loi sera imprimé distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de la production (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de la marine et des colonies un projet de loi relatif aux postes de télégraphie sans fil dans les Nouvelles-Calédonies. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget, sous réserve de l'avis de la commission des postes et des télégraphes. (Assentiment.) 38 DÉPÔT DE RAPPORTS J'ai reçu la commission une rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication des alcools d'origine industrielle pour l'année 1915. J'ai reçu de M. CORRECTION ### 1re délibération sur
25,000 fr. au budget des beaux-arts pour les dépenses d'érection et d'acquisition d'une statue de Victor Hugo offertement de la République aux Etats-Unis. Le projet de loi sera imprimé distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de la production (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de la marine et des colonies un projet de loi relatif aux postes de télégraphie sans fil dans les Nouvelles-Calédonies. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget, sous réserve de l'avis de la commission des postes et des télégraphes. (Assentiment.) 38 DÉPÔT DE RAPPORTS J'ai reçu la commission une rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication des alcools d'origine industrielle pour l'année 1915. J'ai reçu de M. CORRECTION ### 1re délibération sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition universelle et internationale de Gand en 1913 (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; 2e délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue au nom du Gouvernement de la République française par le commissaire résident général de la République française au Maroc, avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; Discussion des articles 79 bis, 79 ter et 79 quater disjoints de la loi de finances de 1914 et concernant le renforcement du contrôle de l'engagement des dépenses (urgence déclarée); Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (urgence déclarée) ; Discussion du projet de loi tendant à assujettir à l'impôt sur le revenu les intérêts, arrérages et tous autres produits des rentes, obligations et autres effets publics émis par l'Etat français; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 (urgence
du Gouvernement de la République française par le commissaire résident général de la République française au Maroc, avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; Discussion des articles 79 bis, 79 ter et 79 quater disjoints de la loi de finances de 1914 et concernant le renforcement du contrôle de l'engagement des dépenses (urgence déclarée); Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (urgence déclarée) ; Discussion du projet de loi tendant à assujettir à l'impôt sur le revenu les intérêts, arrérages et tous autres produits des rentes, obligations et autres effets publics émis par l'Etat français; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 (urgence déclarée): Suite de la loi de finances : Art. 3 (réservé) ; Amendement de M. de Monzie renvoyé à la commission (après l'article 24) ; Art. 40 (réservé pour le vote d'ensemble) ; Art. 71 et 71 bis; Art. 1er (réservé) ; Art. 31 et 33 (réservés) ; Art. 89 (réservé) ; 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 25 et 41 de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. 1re délibération sur : 1° le projet de loi (rapports faits par M. Emile Chauvin au cours de la précédente législature et repris le 9 juin 1910 en vertu de l'article 18 du règlement), ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2° la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles ; 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris, à l'annexion de la zone militaire et au desserrement du casernement et portant approbation des conventions intervenues à cet effet entre l'Etat
(réservé) ; 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 25 et 41 de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. 1re délibération sur : 1° le projet de loi (rapports faits par M. Emile Chauvin au cours de la précédente législature et repris le 9 juin 1910 en vertu de l'article 18 du règlement), ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2° la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles ; 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris, à l'annexion de la zone militaire et au desserrement du casernement et portant approbation des conventions intervenues à cet effet entre l'Etat et la ville de Paris; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des juges de paix; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Paul Aubriot et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre le mobilier insaisissable jusqu'à une valeur de 4,000 fr.; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification des articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 ; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la liquidation des congrégations ; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. 37. — DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. les ministres des colonies et des finances un projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de consentir à la colonie de la Réunion une subvention extraordinaire de 150,000 fr. au budget local pour venir en aide aux victimes
une valeur de 4,000 fr.; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification des articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 ; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la liquidation des congrégations ; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. 37. — DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. les ministres des colonies et des finances un projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de consentir à la colonie de la Réunion une subvention extraordinaire de 150,000 fr. au budget local pour venir en aide aux victimes du cyclone du 4 mars 1913. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. les ministres des finances et des travaux publics un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de fixer le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté par le Sénat, tendant à certaines modifications des articles 5 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 ayant pour objet d'assurer le secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du suffrage universel (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un projet de loi relativement à l'ouverture d'un crédit de 25,000 fr. au
modifications par le Sénat ayant pour objet de fixer le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté par le Sénat, tendant à certaines modifications des articles 5 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 ayant pour objet d'assurer le secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du suffrage universel (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un projet de loi relativement à l'ouverture d'un crédit de 25,000 fr. au budget des beaux-arts pour les dépenses d'érection et d'acquisition d'une statue de Victor Hugo offertement de la République aux Etats-Unis. Le projet de loi sera imprimé distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de la production (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de la marine et des colonies un projet de loi relatif aux postes de télégraphie sans fil dans les Nouvelles-Calédonies. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget, sous réserve de l'avis de la commission des postes et des télégraphes. (Assentiment.) 38 DÉPÔT DE RAPPORTS J'ai reçu la commission un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication des alcools d'origine industrielle pour l'année 1915. J'ai reçu de M. Ce soir, un rapport fait au nom de la commission des travaux publics et sur la proposition de loi de M. Ceccaldi tendant à plusieurs de ses collègues tendant à intensifier l'outillage national par la construction d'une voie d'eau reliant Dunkerque, renforçant bassins de Longwy et Briey et complétant le canal de l'Escaut à la Meuse et le
et des colonies un projet de loi relatif aux postes de télégraphie sans fil dans les Nouvelles-Calédonies. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget, sous réserve de l'avis de la commission des postes et des télégraphes. (Assentiment.) 38 DÉPÔT DE RAPPORTS J'ai reçu la commission un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication des alcools d'origine industrielle pour l'année 1915. J'ai reçu de M. Ce soir, un rapport fait au nom de la commission des travaux publics et sur la proposition de loi de M. Ceccaldi tendant à plusieurs de ses collègues tendant à intensifier l'outillage national par la construction d'une voie d'eau reliant Dunkerque, renforçant bassins de Longwy et Briey et complétant le canal de l'Escaut à la Meuse et le canal de la Chiers. Je suis reçu de M. Ceccaldi un rapport fait au nom de la commission des réformes de l'organisation générale des dépenses et des contrôles de l'exercice 1914 (budgets locaux des communes). Je suis reçu de M. Paul Aubert du fait au nom de la commission de la presse universelle, sur les propositions de loi Visant les incompatibilités parlementaires. Je suis reçu de M. Paul de Labry fait au nom de la commission de la presse universelle, sur : 1° la proposition de loi M. Joseph Denais et plusieurs autres concernant les modèles et conditions de suppression et d'inéligibilité des juges à la présidence, des présidents, des présidents, juges titulaires, des membres des parquets de l'application, 1° et sur le projet de loi fait au nom de la commission de la presse, sur le projet de loi concernant les comités d'installation des juges de paix, des présidents, des présidents, juges titulaires, des membres des parquets de l'application, 1° et sur le projet de loi fait au nom de la commission des finances et du budget, sur le projet de loi concernant les communes de Origny-en-Thiérache (Aisne). J'ai reçu de M. Théodore Jonquier pour, fait au nom de
la presse universelle, sur les propositions de loi Visant les incompatibilités parlementaires. Je suis reçu de M. Paul de Labry fait au nom de la commission de la presse universelle, sur : 1° la proposition de loi M. Joseph Denais et plusieurs autres concernant les modèles et conditions de suppression et d'inéligibilité des juges à la présidence, des présidents, des présidents, juges titulaires, des membres des parquets de l'application, 1° et sur le projet de loi fait au nom de la commission de la presse, sur le projet de loi concernant les comités d'installation des juges de paix, des présidents, des présidents, juges titulaires, des membres des parquets de l'application, 1° et sur le projet de loi fait au nom de la commission des finances et du budget, sur le projet de loi concernant les communes de Origny-en-Thiérache (Aisne). J'ai reçu de M. Théodore Jonquier pour, fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts sur le projet de loi de la Chambre des députés, modifié par le Sénat, tendant à l'organisation d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques. J'ai reçu de M. François Deloncle un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue entre le gouvernement de la République française par le commissaire résident général de la République française au Maroc, entre le gouvernement de la République française et la couronne du Maroc et la raïa espagnole d'Afrique en vue de la concession du chemin de fer de Tangiers à Fez. Ces rapports seront imprimés et distribués. Dépôt d'un avis Président, J'ai reçu de M. Maurice Ravel Un avis, Présenté au nom de la commission du budget sur le projet de crédit pour le ministère de la marine sur le Projet de loi n° 4, du 5 novembre Portant création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale. L'avis sera imprimé et distribué. Dépôt d'une proposition de loi Président, J'ai reçu de M. Paul Bureau Un proposition de loi tendant à ouvrir au crédit au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire de 100,000 fr. qui
projet de loi portant approbation de la convention conclue entre le gouvernement de la République française par le commissaire résident général de la République française au Maroc, entre le gouvernement de la République française et la couronne du Maroc et la raïa espagnole d'Afrique en vue de la concession du chemin de fer de Tangiers à Fez. Ces rapports seront imprimés et distribués. Dépôt d'un avis Président, J'ai reçu de M. Maurice Ravel Un avis, Présenté au nom de la commission du budget sur le projet de crédit pour le ministère de la marine sur le Projet de loi n° 4, du 5 novembre Portant création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale. L'avis sera imprimé et distribué. Dépôt d'une proposition de loi Président, J'ai reçu de M. Paul Bureau Un proposition de loi tendant à ouvrir au crédit au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire de 100,000 fr. qui sera destiné aux plages du littoral de la côte dans le département de la Seine-Inférieure, depuis Dieppe jusqu'au Havre. Proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) M. — CONGÉS Congés 10 au 23. La commission des congrès a avis d'accorder à MM. Borderie, Arrondel, Séguillon, Robert David, Duclaux-Cassad, Millaux, Monestier, Dron, Dubarle, Jonnart, Paul Dupuy, Mando, André Hesse, Pongés de Poullenc et Hubert Rouger, des congés de 6 à 9 semaines. Les congés sont accordés. La séance sera levée à sept heures cinq minutes. Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCHARMÉ. TABLE DES QUESTIONS ÉCRITES En vertu de l'article 48 du règlement, par la résolution du 30 juin 1909 et en concertation avec le gouvernement, les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la chambre. Elles doivent être imprimées avec les réponses suivant par les ministres. Les membres ont la faculté de déclarer leur caractère officiel ou, à titre exceptionnel, qu'ils réunissent elles pour rassembler les éléments de leur réponse. Une question écrite, remise à la présidence de la chambre, le 30 mars 1914, par M. Brenier, député, demandant
avis d'accorder à MM. Borderie, Arrondel, Séguillon, Robert David, Duclaux-Cassad, Millaux, Monestier, Dron, Dubarle, Jonnart, Paul Dupuy, Mando, André Hesse, Pongés de Poullenc et Hubert Rouger, des congés de 6 à 9 semaines. Les congés sont accordés. La séance sera levée à sept heures cinq minutes. Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCHARMÉ. TABLE DES QUESTIONS ÉCRITES En vertu de l'article 48 du règlement, par la résolution du 30 juin 1909 et en concertation avec le gouvernement, les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la chambre. Elles doivent être imprimées avec les réponses suivant par les ministres. Les membres ont la faculté de déclarer leur caractère officiel ou, à titre exceptionnel, qu'ils réunissent elles pour rassembler les éléments de leur réponse. Une question écrite, remise à la présidence de la chambre, le 30 mars 1914, par M. Brenier, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur quelles sont les distinctions à faire entre les contrôleurs du service d'assistance et un fonctionnaire public incompatible en titre. Une question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 30 mars 1914, par M. Brenier, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur : 1° si une caisse d'épargne peut être autorisée à prêter à une ville, sur sa fortune personnelle, les fonds nécessaires à la construction d'un établissement de bains-douches; 2° si ce prêt peut être consenti de gré à gré et faire l'objet d'un traité soumis à l'approbation ministérielle; 3° si le remboursement peut avoir lieu par annuités égales. Une question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 30 mars 1914, par M. Camille, député, demandant à M. le ministre de la justice d'assurer l'application dans toutes leurs dispositions des circulaires ministérielles en date des 25 juillet 1910 et 24 juin 1912, relatives à la désignation des médecins experts en matière d'accidents du travail. Une question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 30 mars 1914, par M. Le Bail, député, demandant à M. le ministre de la marine : 1° quelles sont les écoles de pêche
: 1° si une caisse d'épargne peut être autorisée à prêter à une ville, sur sa fortune personnelle, les fonds nécessaires à la construction d'un établissement de bains-douches; 2° si ce prêt peut être consenti de gré à gré et faire l'objet d'un traité soumis à l'approbation ministérielle; 3° si le remboursement peut avoir lieu par annuités égales. Une question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 30 mars 1914, par M. Camille, député, demandant à M. le ministre de la justice d'assurer l'application dans toutes leurs dispositions des circulaires ministérielles en date des 25 juillet 1910 et 24 juin 1912, relatives à la désignation des médecins experts en matière d'accidents du travail. Une question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 30 mars 1914, par M. Le Bail, député, demandant à M. le ministre de la marine : 1° quelles sont les écoles de pêche actuellement ouvertes sur le littoral; 2° Quelles sont les subventions attribuées à chacune de ces écoles : 3° Quels sont les résultats obtenus dans les divers examens de 1913 et 1914 au triple point de vue : a) des examens de brevet de patron au tir; b) des diplômes d'aptitude au service militaire de la flotte; c) des certificats d'aptitude au service militaire de la flotte; 4° Quels est le nombre des élèves dans chaque école. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES Réponse de M. le ministre de la justice à la question n°5060, posée par M. Gillette-Arimondy, député, le 23 février 1914. M. Gillette-Arimondy, député, demande à M. le ministre de la justice : 1° si le parquet du tribunal civil de Grasse (Alpes-Maritimes) a porté à sa connaissance les faits révélés au cours d'une instruction ouverte pour émission de mandats fictifs au préjudice de la ville d'Antibes ; 2° les raisons pour lesquelles cette affaire de mandats fictifs a été, au dernier moment, retirée du rôle des assises où elle était inscrite pour être appelée dans les premiers jours de février ; 3° quelles mesures il compte prendre pour que la justice suive son cours normal. Réponse. Cette