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nouveau à reporter 15.290 44 Total Fr. 15.258.821 57 Messieurs, Malgré un certain ralentissement constaté depuis le début de l’année dans l’activité de plusieurs industries des régions que nous desservons nos ventes d’énergie à haute tension n’ont pas fléchi et celles à basse tension sont en augmentation. Les sacrifices que nous vous avons demandés de consentir précédemment pour doter de sommes importantes nos réserves, nos fonds d’amortissement et nos fonds de renouvellement ont porté leurs fruits. Par ces ressources, nous avons pu maintenir notre outillage à la hauteur des perfectionnements de la technique et améliorer ainsi les conditions de notre exploitation. Cette discipline que vous vous êtes volontairement imposée nous permet, encore aujourd’hui, de vous présenter des résultats en progression. Les bénéfices provenant de l’exploitation et du portefeuille sont passés de Fr. 21.931.000 en 1926 à Fr. 32 millions 945.000 en 1927. Nous devons noter qu’une partie de ces bénéfices provient de la réalisation des titres de notre filiale belge Gaz et Electricité du Hainaut. Vous vous souvenez que, dans notre dernier rapport, nous vous exposions que la charge écrasante des impôts français, se superposant aux impôts belges, rendait nécessaire cette opération. La sagesse nous ordonne de ne pas considérer cette partie de nos bénéfices comme des ressources normales. Nous vous proposons donc de les affecter au renforcement de nos réserves, poursuivant ainsi la politique que vous avez approuvée précédemment, et qui a eu de si heureuses conséquences. Notre entreprise, après une longue procédure, est enfin pourvue d’un statut définitif. En effet, des décrets en date du 9 juin 1927 ont approuvé et déclaré d’utilité publique nos deux concessions d’Etat pour distribution d’énergie électrique. Dans le domaine social, nous ne cessons de nous occuper d’améliorer les conditions d’existence de nos ouvriers et employés. Nous continuons à construire des maisons ouvrières, et nous venons d’accorder à notre personnel, dans une pensée de haute solidarité, un statut de retraites. Nous tenons à vous renseigner sur l’état de nos exploitations et sur la situation des Sociétés dans lesquelles nous sommes intéressés : Exploitations. Cinq nouvelles chaudières ont été mises en service au cours
cette partie de nos bénéfices comme des ressources normales. Nous vous proposons donc de les affecter au renforcement de nos réserves, poursuivant ainsi la politique que vous avez approuvée précédemment, et qui a eu de si heureuses conséquences. Notre entreprise, après une longue procédure, est enfin pourvue d’un statut définitif. En effet, des décrets en date du 9 juin 1927 ont approuvé et déclaré d’utilité publique nos deux concessions d’Etat pour distribution d’énergie électrique. Dans le domaine social, nous ne cessons de nous occuper d’améliorer les conditions d’existence de nos ouvriers et employés. Nous continuons à construire des maisons ouvrières, et nous venons d’accorder à notre personnel, dans une pensée de haute solidarité, un statut de retraites. Nous tenons à vous renseigner sur l’état de nos exploitations et sur la situation des Sociétés dans lesquelles nous sommes intéressés : Exploitations. Cinq nouvelles chaudières ont été mises en service au cours de l'exercice dans la centrale de Maubeuge et trois nouvelles ont été commandées pour la centrale de Lomme. Pour augmenter la sécurité de la distribution et améliorer la charge de certaines unités, nous avons renforcé les canalisations souterraines qui relient les centrales de Jeumont, Maubeuge et Aulnoye. En vue de l’extension des postes de transformation de nos installations branchées sur le réseau d’Etat à 45.(XX) volts, nous avons passé une convention avec l'administration. Enfin nous poursuivons le développement de nos réseaux ruraux à basse tension, qui répondent à un incontestable intérêt. Quant à nos usines à gaz, nous sommes satisfaits de leur rendement qui ne faiblit pas, malgré la concurrence de l’électricité. Nous développons notre clientèle et nous consentons dans ce but à ceux qui nous le demandent des installations en location. Société d’Electricité de la région de Valenciennes-Anzin. La situation s’est maintenue tout à fait satisfaisante et le développement des ventes d’énergie s’est poursuivi normalement. La Société a distribué pour l’exercice clos le 31 décembre 1920 les dividendes suivants : Fr. 37,50 aux actions entièrement librées, contre Fr. 32,50 l’année précédente. Fr. 29,43 aux actions librées de moitié. Fr. 171,48 aux parts, contre Fr. 137,25. Société Nantaise d’Éclairage et
l’extension des postes de transformation de nos installations branchées sur le réseau d’Etat à 45.(XX) volts, nous avons passé une convention avec l'administration. Enfin nous poursuivons le développement de nos réseaux ruraux à basse tension, qui répondent à un incontestable intérêt. Quant à nos usines à gaz, nous sommes satisfaits de leur rendement qui ne faiblit pas, malgré la concurrence de l’électricité. Nous développons notre clientèle et nous consentons dans ce but à ceux qui nous le demandent des installations en location. Société d’Electricité de la région de Valenciennes-Anzin. La situation s’est maintenue tout à fait satisfaisante et le développement des ventes d’énergie s’est poursuivi normalement. La Société a distribué pour l’exercice clos le 31 décembre 1920 les dividendes suivants : Fr. 37,50 aux actions entièrement librées, contre Fr. 32,50 l’année précédente. Fr. 29,43 aux actions librées de moitié. Fr. 171,48 aux parts, contre Fr. 137,25. Société Nantaise d’Éclairage et de Force par l’Électricité. L’exécution du programme des importants travaux que la Société avait décidés d’entreprendre en vue de faire face au développement prévu de la clientèle est presque terminée. Grâce à la mise en service de la nouvelle ligne de transport de force de Nantes à Cholet et à la traversée aérienne de la Loire, la Société dispose d’une alimentation double de la région de Cholet. En Loire-Inférieure, 92 réseaux communaux desservis par le réseau d’électrification rurale ont été mis en service : en Maine-et-Loire, la Société a entrepris l’électrification de 35 communes, aux frais du syndicat intercommunal. Les ventes d’énergie ont augmenté pendant toute l’année 1926. Les résultats accusent une sensible progression. La Société a distribué pour l’exercice clos le 31 décembre 1926 : Fr. 21,25 à toutes les actions, de priorité ou ordinaires, contre Fr. 17,50 et Fr. 15 aux parts. Société « Électricité de la Seine ». Ayant participé à la constitution de la « Électricité de la Seine », nous avons souscrit la part à laquelle nous avions droit lors des augmentations successives du capital de cette Société, qui est actuellement de 100 millions de francs. L’usine d’Ivry a été mise en service fin septembre
la traversée aérienne de la Loire, la Société dispose d’une alimentation double de la région de Cholet. En Loire-Inférieure, 92 réseaux communaux desservis par le réseau d’électrification rurale ont été mis en service : en Maine-et-Loire, la Société a entrepris l’électrification de 35 communes, aux frais du syndicat intercommunal. Les ventes d’énergie ont augmenté pendant toute l’année 1926. Les résultats accusent une sensible progression. La Société a distribué pour l’exercice clos le 31 décembre 1926 : Fr. 21,25 à toutes les actions, de priorité ou ordinaires, contre Fr. 17,50 et Fr. 15 aux parts. Société « Électricité de la Seine ». Ayant participé à la constitution de la « Électricité de la Seine », nous avons souscrit la part à laquelle nous avions droit lors des augmentations successives du capital de cette Société, qui est actuellement de 100 millions de francs. L’usine d’Ivry a été mise en service fin septembre avec un plein succès et a commencé ses fournitures d’énergie au Chemin de fer Métropolitain de Paris. Cette Société est assurée dès ses débuts d’un noyau de clientèle importante, qui fait bien augurer de l’avenir. Messieurs, Après avoir pris connaissance des bilans et comptes de Profits et Pertes et entendu la lecture du rapport de MM. les commissaires, vous voudrez bien les approuver tels qu’ils vous sont présentés par votre Conseil d’administration. Depuis la clôture de l’exercice, nous avons eu la douleur de perdre notre président, M. Daniel Berthelot. Vous savez tous la place éminente qu’il occupait dans le monde scientifique par ses remarquables travaux. Président de notre Société depuis l’origine, il nous avait apporté un concours extrêmement précieux. Vous voudrez bien vous joindre à nous pour rendre un hommage ému à sa mémoire. Votre Conseil a appelé aux fonctions d’administrateur, pour le remplacer, M. Albert Tirard, conseiller d’État honoraire ; nous vous prions de ratifier cette désignation. Vous voudrez bien également procéder à la nomination des commissaires chargés de la vérification des comptes pour l’exercice 1927-1928. Enfin, en exécution de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, il vous appartient de décider que les membres du Conseil
la lecture du rapport de MM. les commissaires, vous voudrez bien les approuver tels qu’ils vous sont présentés par votre Conseil d’administration. Depuis la clôture de l’exercice, nous avons eu la douleur de perdre notre président, M. Daniel Berthelot. Vous savez tous la place éminente qu’il occupait dans le monde scientifique par ses remarquables travaux. Président de notre Société depuis l’origine, il nous avait apporté un concours extrêmement précieux. Vous voudrez bien vous joindre à nous pour rendre un hommage ému à sa mémoire. Votre Conseil a appelé aux fonctions d’administrateur, pour le remplacer, M. Albert Tirard, conseiller d’État honoraire ; nous vous prions de ratifier cette désignation. Vous voudrez bien également procéder à la nomination des commissaires chargés de la vérification des comptes pour l’exercice 1927-1928. Enfin, en exécution de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, il vous appartient de décider que les membres du Conseil d’administration sont autorisés à conserver un intérêt direct ou indirect dans les entreprises ou marchés faits avec notre Société. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et celui des commissaires, approuve dans toutes leurs parties le rapport et les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 1927, et décide de répartir comme suit le solde du compte de profits et pertes s’élevant à la somme de 15.258.821 fr. 57. (Voir rapport du Conseil.) En conséquence, le dividende total pour l’exercice 1926-1927 est fixé à 27 fr. 50 pour les actions et à 300 fr. pour les parts, sous déduction des impôts. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 6 décembre 1927. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale ratifie la désignation comme administrateur, faite par le Conseil d’administration de M. A. Tirard, Conseiller d’État honoraire, en remplacement de M. Daniel Berthelot, décédé. Elle jolie administrateurs pour six années, M. le baron François Empain et M. le baron Jean Empain. Elle fixe à 30.000 francs l’indemnité fixe du Président du Conseil d’administration. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme MM. Desirée, Fontaine et Nivard, commissaires, pour l’exercice 1927-1928, avec faculté pour chacun d’eux de procéder séparément en cas
30 septembre 1927, et décide de répartir comme suit le solde du compte de profits et pertes s’élevant à la somme de 15.258.821 fr. 57. (Voir rapport du Conseil.) En conséquence, le dividende total pour l’exercice 1926-1927 est fixé à 27 fr. 50 pour les actions et à 300 fr. pour les parts, sous déduction des impôts. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 6 décembre 1927. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale ratifie la désignation comme administrateur, faite par le Conseil d’administration de M. A. Tirard, Conseiller d’État honoraire, en remplacement de M. Daniel Berthelot, décédé. Elle jolie administrateurs pour six années, M. le baron François Empain et M. le baron Jean Empain. Elle fixe à 30.000 francs l’indemnité fixe du Président du Conseil d’administration. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme MM. Desirée, Fontaine et Nivard, commissaires, pour l’exercice 1927-1928, avec faculté pour chacun d’eux de procéder séparément en cas de décès, démission ou empêchement des autres. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été rendu compte des affaires traitées avec d’autres Sociétés dans lesquelles certains administrateurs possèdent directement ou indirectement des intérêts. Elle renouvelle à ceux-ci et à ceux de leurs collègues qui se trouveraient dans le même cas, l’autorisation prévue par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité, sauf la deuxième, contre laquelle a voté un actionnaire (646 actionnaires propriétaires de 143.931 actions étaient présents ou représentés). COMPAGNIE GÉNÉRALE DU GAZ POUR LA FRANCE ET L’ÉTRANGER Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 1927. EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport prescrit par l’art. 31 des statuts. Les résultats de l’exercice nous permettent de vous proposer un accroissement du dividende, dont bénéficieront les 1.403 actions composant le capital social, par suite de l’augmentation de capital effectuée au cours de l’exercice et que l’Assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 1927 a rendue définitive. Ces résultats favorables proviennent du développement des ventes de gaz et d’électricité, ainsi que de la bonne situation des Sociétés dans lesquelles nous sommes
trouveraient dans le même cas, l’autorisation prévue par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité, sauf la deuxième, contre laquelle a voté un actionnaire (646 actionnaires propriétaires de 143.931 actions étaient présents ou représentés). COMPAGNIE GÉNÉRALE DU GAZ POUR LA FRANCE ET L’ÉTRANGER Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 1927. EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport prescrit par l’art. 31 des statuts. Les résultats de l’exercice nous permettent de vous proposer un accroissement du dividende, dont bénéficieront les 1.403 actions composant le capital social, par suite de l’augmentation de capital effectuée au cours de l’exercice et que l’Assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 1927 a rendue définitive. Ces résultats favorables proviennent du développement des ventes de gaz et d’électricité, ainsi que de la bonne situation des Sociétés dans lesquelles nous sommes intéressés. Les travaux de la station centrale de Tours, dont nous vous rendions compte l’an dernier, sont entièrement achevés et les nouvelles installations sont entrées en service normalement. Elles se trouvent complétées par la ligne de transport entre Tours et Saumur, dont la concession d’État nous a été rétrocédée par arrêté ministériel du 21 juillet 1926. Nous avons ainsi assuré la jonction directe de notre usine de Tours, ainsi que des installations hydro-électriques de Creuse et Vienne, qui nous fournissent du courant, avec le département de Maine-et-Loire. Notre champ d’action s’est accru dans ce département et dans les départements voisins par l’exécution d’importants travaux d’électrification rurale et par l’intérêt que nous avons acquis dans la Société « L'Énergie Electrique du Poitou ». Nous avons entrepris, cette année, le renouvellement des moyens de fabrication des usines à gaz de Narbonne, Périgueux et Poitiers. La modernisation de ces usines procurera, nous l’espérons, des avantages appréciables. À la date du 29 décembre 1926, nous avons été amenés à liquider la Compagnie d’Éclairage de la Ville de Tours par le Gaz et à absorber son actif. En Belgique, chacune des Sociétés auxquelles nous sommes intéressés a encore accusé cette année, sa prospérité par l’augmentation
arrêté ministériel du 21 juillet 1926. Nous avons ainsi assuré la jonction directe de notre usine de Tours, ainsi que des installations hydro-électriques de Creuse et Vienne, qui nous fournissent du courant, avec le département de Maine-et-Loire. Notre champ d’action s’est accru dans ce département et dans les départements voisins par l’exécution d’importants travaux d’électrification rurale et par l’intérêt que nous avons acquis dans la Société « L'Énergie Electrique du Poitou ». Nous avons entrepris, cette année, le renouvellement des moyens de fabrication des usines à gaz de Narbonne, Périgueux et Poitiers. La modernisation de ces usines procurera, nous l’espérons, des avantages appréciables. À la date du 29 décembre 1926, nous avons été amenés à liquider la Compagnie d’Éclairage de la Ville de Tours par le Gaz et à absorber son actif. En Belgique, chacune des Sociétés auxquelles nous sommes intéressés a encore accusé cette année, sa prospérité par l’augmentation de dividende. En Grèce, les pourparlers que la Société du Gaz d’Athènes et autres Villes a engagés depuis longtemps avec le Gouvernement Hellénique et avec la Ville d’Athènes, continuent en vue de l’exploitation permettant de satisfaire aux besoins croissants des populations à desservir. Le programme d’exécution des travaux entrepris par les Sociétés de production et de distribution électriques dans lesquelles la Société du Gaz d’Athènes et autres Villes est intéressée, se poursuivent conformément aux prévisions. Société anonyme constituée le 30 décembre 1879 pour 99 ans. Capital : Fr. 75 millions, divisé en 150.000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Fixé à l'origine à 20 millions, divisé en 40.000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital a été porté : À 25 millions en 1900 par l’émission à 62 fr. de 10.000 actions (dis. extra, des 30 octobre et 29 décembre 1906) ; À 32 millions en 1913 par l’émission à 130 fr. de 15.000 actions, dont la souscription a été réservée pour moitié aux actionnaires (Ass. extra, des 7 juin et 31 juillet 1913) ; À 50 millions en 1923 par l’émission à 525 fr., jouissance 1er juillet 1923 de 35.000 actions, dont la souscription a été réservée
les Sociétés de production et de distribution électriques dans lesquelles la Société du Gaz d’Athènes et autres Villes est intéressée, se poursuivent conformément aux prévisions. Société anonyme constituée le 30 décembre 1879 pour 99 ans. Capital : Fr. 75 millions, divisé en 150.000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Fixé à l'origine à 20 millions, divisé en 40.000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital a été porté : À 25 millions en 1900 par l’émission à 62 fr. de 10.000 actions (dis. extra, des 30 octobre et 29 décembre 1906) ; À 32 millions en 1913 par l’émission à 130 fr. de 15.000 actions, dont la souscription a été réservée pour moitié aux actionnaires (Ass. extra, des 7 juin et 31 juillet 1913) ; À 50 millions en 1923 par l’émission à 525 fr., jouissance 1er juillet 1923 de 35.000 actions, dont la souscription a été réservée à concurrence de moitié aux porteurs des 50.000 actions anciennes (Ass. extra, des 30 avril et 18 juillet 1923) ; À 75 millions en 1926 par l’émission à 600 fr., jouissance 1er juillet 1926 de 50.000 actions nouvelles, dont la souscription, ouverte du 9 au 26 novembre, a été réservée pour moitié aux porteurs d’actions anciennes et pour l’autre moitié aux titulaires de certificats de souscripteur originaire (Ass. extra, des 3 novembre 1926 et 6 janvier 1927). Cette émission représente la 1re tranche de l’augmentation de capital de 50 millions autorisée par l’Ass. extra, du 3 novembre 1926. Le capital peut encore être augmenté de 25 millions et porté à 100 millions par simple décision du Conseil d’administration. Parts de fondateur : Il a été créé 30 parts de fondateur dont le taux dans la répartition des bénéfices, fixé à 3 % du surplus pour le capital originaire de 20 millions, doit rester inversement proportionnel au montant du capital, c'est-à-dire être réduit en cas d'augmentation de ce dernier. Lorsque le capital a été porté à 50 millions, le taux des parts a été réduit de 3 ½ % à 1,2 % (3x20 = 1,2x50) ; depuis que le capital est
pour moitié aux porteurs d’actions anciennes et pour l’autre moitié aux titulaires de certificats de souscripteur originaire (Ass. extra, des 3 novembre 1926 et 6 janvier 1927). Cette émission représente la 1re tranche de l’augmentation de capital de 50 millions autorisée par l’Ass. extra, du 3 novembre 1926. Le capital peut encore être augmenté de 25 millions et porté à 100 millions par simple décision du Conseil d’administration. Parts de fondateur : Il a été créé 30 parts de fondateur dont le taux dans la répartition des bénéfices, fixé à 3 % du surplus pour le capital originaire de 20 millions, doit rester inversement proportionnel au montant du capital, c'est-à-dire être réduit en cas d'augmentation de ce dernier. Lorsque le capital a été porté à 50 millions, le taux des parts a été réduit de 3 ½ % à 1,2 % (3x20 = 1,2x50) ; depuis que le capital est fixé à 75 millions, le taux des parts est réduit à 0,8 ½ %. Obligations : Fr. 22.768.000 au 30 juin 1927, en obligations de 500 fr. 4 ½ % provenant de deux émissions, savoir : 1° 47.726 obligations jouissance avril-oct., émises en 1892, de 490 fr., remboursables au pair jusqu’en 1942 ou par anticipation ; 2° 24.000 obligations nouvelles, jouissance mai-nov., émises en 1907 à 485 fr., remboursables au pair de 1908 à 1952, avec faculté d'anticipation. Les actions et les obligations sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Cours du 20 décembre 1927 : Actions (ex-div. 26-27) Fr. 1 -320 » Obligations 4 ½ % 1892 jouiss. oct. 27 379 » Obligations 4 ½ % 1907 jouiss. nov. 27 320 » Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre, 20 actions au moins. Répartition des bénéfices : 5 à la réserve légale ; 5 ½ % d'intérêt aux actions sur leur montant libéré et non amorti. 10 ½ % du surplus au Conseil d'administration, 0,8 ½ % aux parts et, sauf tout prélèvement que peut décider l'Assemblée pour le fonds de prévoyance, le solde aux actions. Pour les derniers
jusqu’en 1942 ou par anticipation ; 2° 24.000 obligations nouvelles, jouissance mai-nov., émises en 1907 à 485 fr., remboursables au pair de 1908 à 1952, avec faculté d'anticipation. Les actions et les obligations sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Cours du 20 décembre 1927 : Actions (ex-div. 26-27) Fr. 1 -320 » Obligations 4 ½ % 1892 jouiss. oct. 27 379 » Obligations 4 ½ % 1907 jouiss. nov. 27 320 » Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre, 20 actions au moins. Répartition des bénéfices : 5 à la réserve légale ; 5 ½ % d'intérêt aux actions sur leur montant libéré et non amorti. 10 ½ % du surplus au Conseil d'administration, 0,8 ½ % aux parts et, sauf tout prélèvement que peut décider l'Assemblée pour le fonds de prévoyance, le solde aux actions. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1917, IV, 267 ; 1919, III, 165 ; 1921, VII, 333 ; 1923, III, 104 et XIX, 649 1924, XXIII, 607 ; 1926, I, 20 et XXI, 757. Conseil d'administration : MM. Edgard Stern, président ; Robert Ellissen, vice-président, administrateur délégué ; Jean de Brouwer, comte Moïse de Camondn, Jacques Level, Paul Sarchi, Edgar de Sinçay, Georges Vautier. Commissaires : MM. Georges Level et Gaston Chavanne. Siège social : à Paris, 24, boulevard des Capucines. L’Actif du bilan, qui résume l’inventaire au 30 juin 1927, comprend : Premier établissement Fr. 92.566.437 85 qui se décompose en Usines 55.057.138 38 'Foncières et Participations .. 37.509.299 47 L’année dernière, le chiffre correspondant pour le Premier établissement était de 89.879.795 fr. 70, dont 49.383.062 fr. 63 pour les Usines et 40.496.733 fr. 07 pour les Titres et Participations. L’augmentation que vous constatez sur le compte Usines provient des travaux neufs effectués au cours de l’exercice, ainsi que de la valeur du Premier établissement compris dans l’actif de la Compagnie d’Éclairage de la Ville de Tours par le gaz. En ce qui concerne le compte Titres et Participations, il a été augmenté : de la valeur des titres