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suppléait les pouvoirs sociaux, mais qui n'ont point prévalu dans les Etats modernes. La France y a résisté plus qu'aucune autre nation ses souverains n'ont point ressemblé à ces empereurs théologiens du Bas-Empire, qui dogmatisaient, au lieu de régner; ils ont donné l'exemple d'une soumission filiale aux doctrines de l'Eglise; ils lui ont prêté l'appui du bras séculier; mais leur honneur, dans l'histoire, c'est d'avoir su concilier leur dignité, leur puissance et leurs droits avec leur respect pour la religion, pour l'Eglise et le Saint-Siège. Il -y a eu une époque, Messieurs, où ce fut l'Eglise gallicane elle-même qui s'éleva contre ces opinions; et c'est l'époque la plus glorieuse de cette Eglise qui a donné plusieurs Papes à la chrétienté, si unie au Saint Siège, présentée si souvent comme un modèle par la papauté. Votre réflexion se reporte avec la nôtre à la déclaration de 1682; elle était utile à l'Etat sans doute; mais relisez cette Déclaration célèbre, la lettre de l'assemblée du clergé de France, le préambule de l'édit de Louis XIV, et vous reconnaîtrez qu'elle était surtout utile à l'Eglise. L'Eglise gallicane, en présence du déchirement de l'unité catholique; de l'Angleterre et d'une partie de l'Allemagne détachées du Saint-Siège de la France elle-même agitée; l'Eglise gallicane, inspirée par le génie de Bossuet, comprenait bien qu'un des moyens d'arrêter les progrès du schisme, c'était de se séparer de ces opinions qui, suivant la Déclaration, servaient de prétexte pour rendre l'autorité du Saint-Siège insupportable aux rois et aux peuples. Cela ne suffisait pas, Messieurs; il eût fallu aussi que la royauté ne restât pas sourde aux plaintes des populations, opprimées dans leur conscience; qu'elle sût entendre ces paroles du doux et courageux apôtre de la tolérance, de Fénelon « La force ne peut jamais persuader les hommes; elle ne fait que des hypocrites. Quand les rois se mêlent de la religion, au lieu de la protéger ils la mettent en servitude. Accordez à tous la tolérance civile, non en approuvant tout comme indifférent, mais en souffrant avec patience ce que Dieu souffre, et en tâchant de ramener les hommes par
Saint-Siège de la France elle-même agitée; l'Eglise gallicane, inspirée par le génie de Bossuet, comprenait bien qu'un des moyens d'arrêter les progrès du schisme, c'était de se séparer de ces opinions qui, suivant la Déclaration, servaient de prétexte pour rendre l'autorité du Saint-Siège insupportable aux rois et aux peuples. Cela ne suffisait pas, Messieurs; il eût fallu aussi que la royauté ne restât pas sourde aux plaintes des populations, opprimées dans leur conscience; qu'elle sût entendre ces paroles du doux et courageux apôtre de la tolérance, de Fénelon « La force ne peut jamais persuader les hommes; elle ne fait que des hypocrites. Quand les rois se mêlent de la religion, au lieu de la protéger ils la mettent en servitude. Accordez à tous la tolérance civile, non en approuvant tout comme indifférent, mais en souffrant avec patience ce que Dieu souffre, et en tâchant de ramener les hommes par une douce persuasion. » Le temps, qui instruit, qui apaise tout, a bien désintéressé les gouvernements dans de telles questions; mais le sentiment qui a pris racine dans ces luttes séculaires où apparaissent les grandes figures de l'Eglise, de la magistrature, du barreau, de tous les Ordres de l'Etat, celui qui leur a survécu, c'est le sentiment de la complète indépendance du pouvoir civil dans son administration, dans ses lois, dans ses institutions, sentiment profond, universel, et qui ne permet l'espérance de l'arracher jamais du cœur même de la nation. Les faits que nous venons de rappeler montrent assez que la vérification des bulles du Saint-Siège n'a été considérée, ni autrefois ni de nos jours, comme une simple formalité d'enregistrement. Mais ni le gouvernement, ni le Conseil d'Etat ne se sont mépris, dans aucun temps, sur le caractère et le but de cette autorité. Nous ne sommes pas une assemblée de théologiens, où luttent les cultes divers avec leurs doctrines diverses; où l'on discute, où l'on décide des questions dogmatiques. Non, le Conseil d'Etat est un corps politique il a compétence, lumières, juridiction, pour reconnaître si un acte émané du Saint Siège ne renferme pas des maximes contraires aux droits
qui leur a survécu, c'est le sentiment de la complète indépendance du pouvoir civil dans son administration, dans ses lois, dans ses institutions, sentiment profond, universel, et qui ne permet l'espérance de l'arracher jamais du cœur même de la nation. Les faits que nous venons de rappeler montrent assez que la vérification des bulles du Saint-Siège n'a été considérée, ni autrefois ni de nos jours, comme une simple formalité d'enregistrement. Mais ni le gouvernement, ni le Conseil d'Etat ne se sont mépris, dans aucun temps, sur le caractère et le but de cette autorité. Nous ne sommes pas une assemblée de théologiens, où luttent les cultes divers avec leurs doctrines diverses; où l'on discute, où l'on décide des questions dogmatiques. Non, le Conseil d'Etat est un corps politique il a compétence, lumières, juridiction, pour reconnaître si un acte émané du Saint Siège ne renferme pas des maximes contraires aux droits de la puissance civile, aux libertés gallicanes et ce devoir, il le remplit avec modération, mais sans faiblesse. Ces principes sont ceux qui ont présidé à l'examen fait par le gouvernement de la dernière Lettre encyclique. Elle se divise, comme vous savez, en deux parties bien distinctes. Le Souverain-Pontife prescrit, dans l'une, des prières, et accorde au monde catholique une indulgence plénière, en forme de jubilé. L'autre partie de l'encyclique, à laquelle est joint un résumé des principales erreurs de notre temps, sous le nom de Syllabe, forme un exposé doctrinal. La publication de la partie de l'encyclique relative aux pratiques religieuses ne pouvait rencontrer et n'a trouvé aucun obstacle; il n'en a pas été de même pour la partie doctrinale. Le Conseil connaît déjà le caractère, la portée de cet acte purement politique, qui, dans la pensée du gouvernement, n'offense pas la liberté religieuse et légitime de l'Eglise. L'Etat, quand il s'agit de l'enseignement religieux du Saint-Siège, comme de celui de tous les cultes reconnus, n'a pas besoin de proclamer son entière incompétence. Le gouvernement français, en 1802, connaissait ces doctrines de l'Eglise, puisées dans l'Evangile, ce livre divin, qui a subjugué les plus grands esprits, éclairé et consolé
dans l'une, des prières, et accorde au monde catholique une indulgence plénière, en forme de jubilé. L'autre partie de l'encyclique, à laquelle est joint un résumé des principales erreurs de notre temps, sous le nom de Syllabe, forme un exposé doctrinal. La publication de la partie de l'encyclique relative aux pratiques religieuses ne pouvait rencontrer et n'a trouvé aucun obstacle; il n'en a pas été de même pour la partie doctrinale. Le Conseil connaît déjà le caractère, la portée de cet acte purement politique, qui, dans la pensée du gouvernement, n'offense pas la liberté religieuse et légitime de l'Eglise. L'Etat, quand il s'agit de l'enseignement religieux du Saint-Siège, comme de celui de tous les cultes reconnus, n'a pas besoin de proclamer son entière incompétence. Le gouvernement français, en 1802, connaissait ces doctrines de l'Eglise, puisées dans l'Evangile, ce livre divin, qui a subjugué les plus grands esprits, éclairé et consolé partout l'humanité. La liberté des cultes n'est pas l'indifférence pour les progrès de la vérité et de la morale; non seulement le gouvernement n'a aucun intérêt à s'y opposer, mais il les souhaite, il les favorise; et s'il devait s'expliquer sur ces systèmes qui aboutissent à la négation de Dieu, de la Providence, de l'âme, de la vie future, ce serait pour réprimander, avec le Saint-Siège, tous ces blasphèmes sociaux, ces impuretés de l'esprit, qui conduiraient si vite à la corruption des âmes et à la décadence des Etats. Le Souverain Pontife en les flétrissant n'était pas seulement l'organe de la religion, il était encore celui de la conscience humaine. La Lettre encyclique du Souverain-Pontife aurait donc été reçue sans difficulté, si elle était consacrée seulement à des questions relatives à la foi et à la morale. Mais le gouvernement a considéré qu'elle va au-delà des matières religieuses; qu'elle renferme des maximes concernant l'ordre purement civil, qui, si interprétées dans leur sens naturel et usuel, le seul qui frappe et saisisse la vivacité de l'esprit français, Mais plus d'autels! plus d'abris en tout lieu! Tous se sont fermés, devant moi O dernier refuge des mères, Ouvre-toi saint temple, ouvre-ton LE
de la Providence, de l'âme, de la vie future, ce serait pour réprimander, avec le Saint-Siège, tous ces blasphèmes sociaux, ces impuretés de l'esprit, qui conduiraient si vite à la corruption des âmes et à la décadence des Etats. Le Souverain Pontife en les flétrissant n'était pas seulement l'organe de la religion, il était encore celui de la conscience humaine. La Lettre encyclique du Souverain-Pontife aurait donc été reçue sans difficulté, si elle était consacrée seulement à des questions relatives à la foi et à la morale. Mais le gouvernement a considéré qu'elle va au-delà des matières religieuses; qu'elle renferme des maximes concernant l'ordre purement civil, qui, si interprétées dans leur sens naturel et usuel, le seul qui frappe et saisisse la vivacité de l'esprit français, Mais plus d'autels! plus d'abris en tout lieu! Tous se sont fermés, devant moi O dernier refuge des mères, Ouvre-toi saint temple, ouvre-ton LE CHOEUR. Ouvrez-vous, portes tutélaires! O dernier refuge des mères! O divine enceinte, ouvre-toi! Reine qui, à part, avec larmes. Hélas! Elle ne s'ouvre pas! elle ne s'ouvre pas! (Elle voit entrer un groupe d'artisans qui se dirige vers l'église.) Le jongleur, allant à eux. À votre tour! qu'au ciel, en un chœur de prières, La voix du travail monte avec la voix des mères! CHOEUR d'artisans. Seigneur! c'est aujourd'hui votre jour et le nôtre! Le riche a cent pauvres; mais nous, gens de labour, Nous, pauvres artisans, nous n'en avons pas d'autre Que les charbonniers du saint jour! Vos fêtes sont nos seules fêtes! Des cloches, les doux carillons Chantent, lorsque nous travaillons, Comme les oiseaux sur nos lettres; Ils parlent, sous nos humbles toils, Du ciel dont ils semblent descendre C'est vous que nous croyons entendre, Seigneur, rendez-vous votre voix L'HEBREUSE. La voix ne répond pas La voix ne répond pas! CHOEUR GÉNÉRAL. Hélas! hélas! La voix ne répond pas! La porte, hélas! ne s'ouvre pas! (Un entend les premières mesures d'une marche funèbre, et l'on voit paraître un groupe d'enfants en deuil. Le jongleur, allant à eux. Ne perdons pas courage Orphelins, que vos plaintes A votre père
un chœur de prières, La voix du travail monte avec la voix des mères! CHOEUR d'artisans. Seigneur! c'est aujourd'hui votre jour et le nôtre! Le riche a cent pauvres; mais nous, gens de labour, Nous, pauvres artisans, nous n'en avons pas d'autre Que les charbonniers du saint jour! Vos fêtes sont nos seules fêtes! Des cloches, les doux carillons Chantent, lorsque nous travaillons, Comme les oiseaux sur nos lettres; Ils parlent, sous nos humbles toils, Du ciel dont ils semblent descendre C'est vous que nous croyons entendre, Seigneur, rendez-vous votre voix L'HEBREUSE. La voix ne répond pas La voix ne répond pas! CHOEUR GÉNÉRAL. Hélas! hélas! La voix ne répond pas! La porte, hélas! ne s'ouvre pas! (Un entend les premières mesures d'une marche funèbre, et l'on voit paraître un groupe d'enfants en deuil. Le jongleur, allant à eux. Ne perdons pas courage Orphelins, que vos plaintes A votre père mort ouvrent les portes saintes! CHOEUR D'ORPHÉANS. Seigneur, nos vêtements de deuil Et nos larmes, et ce cercueil Disent assez notre misère, Nous avons perdu notre père! LE CHOEUR, avec désespoir. Si vous refusez son corps Les saintes prières des morts, Il semble être la critique, la censure des principes politiques sur lesquels reposent quelques-unes de nos institutions nationales. Le gouvernement a vu là une ingérence illégitime et un danger car si la propagation des vérités religieuses et morales est du domaine libre et nécessaire de l'Eglise, ce qui est purement politique et civil appartient au domaine réservé de l'Etat. Le gouvernement y a vu un danger; car la politique divise, elle aigrit les hommes, que la religion a pour mission de concilier et de rallier; souvent elle entraîne bien loin elle pourrait susciter des conflits, au milieu desquels les citoyens, troublés, incertains entre les deux autorités, ne sauraient plus où est le devoir la chose la plus triste pour les hommes, qui ont tant besoin de règle pour leur conduite. Fallait-il, dans une telle situation, que le gouvernement se condamnât à scruter, à peser toutes ces propositions en détail, pour déterminer la limite des deux puissances et s'égarer dans
politiques sur lesquels reposent quelques-unes de nos institutions nationales. Le gouvernement a vu là une ingérence illégitime et un danger car si la propagation des vérités religieuses et morales est du domaine libre et nécessaire de l'Eglise, ce qui est purement politique et civil appartient au domaine réservé de l'Etat. Le gouvernement y a vu un danger; car la politique divise, elle aigrit les hommes, que la religion a pour mission de concilier et de rallier; souvent elle entraîne bien loin elle pourrait susciter des conflits, au milieu desquels les citoyens, troublés, incertains entre les deux autorités, ne sauraient plus où est le devoir la chose la plus triste pour les hommes, qui ont tant besoin de règle pour leur conduite. Fallait-il, dans une telle situation, que le gouvernement se condamnât à scruter, à peser toutes ces propositions en détail, pour déterminer la limite des deux puissances et s'égarer dans d'interminables disputes, pour livrer ainsi à la France chrétienne l'œuvre du Saint Siège mutilée et par lambeaux? Cela n'eût été digne ni du Saint Siège ni de l'Etat. La mesure à laquelle le gouvernement s'est arrêté lui a paru meilleure; et il n'a cru porter en cela aucune atteinte aux intérêts réels et légitimes de l'Eglise; car s'il est vrai, comme on le dit et comme le prouve le Syllabus, que les doctrines religieuses de l'encyclique, dont la proclamation est dans le droit de l'Eglise, ont été l'objet d'encycliques, de lettres apostoliques, de décrets antérieurs du Saint-Siège, en quoi l'enseignement catholique peut-il être gêné et compromis, puisque la publication de ces actes du Souverain Pontife n'a pas été interdite en France? La publicité par la voie de la presse est le sujet d'un autre malentendu. On se plaint de cette liberté. Qui sait si l'on ne se serait pas plaint mieux davantage de son absence? et c'eût été avec plus de raison. Il n'y a là ni arrière-pensée ni contradiction. Le gouvernement n'ignorait pas que, dans l'état actuel des communications internationales, l'encyclique serait nécessairement connue en France; que les brochures ou les journaux la porteraient sur tous les points du
intérêts réels et légitimes de l'Eglise; car s'il est vrai, comme on le dit et comme le prouve le Syllabus, que les doctrines religieuses de l'encyclique, dont la proclamation est dans le droit de l'Eglise, ont été l'objet d'encycliques, de lettres apostoliques, de décrets antérieurs du Saint-Siège, en quoi l'enseignement catholique peut-il être gêné et compromis, puisque la publication de ces actes du Souverain Pontife n'a pas été interdite en France? La publicité par la voie de la presse est le sujet d'un autre malentendu. On se plaint de cette liberté. Qui sait si l'on ne se serait pas plaint mieux davantage de son absence? et c'eût été avec plus de raison. Il n'y a là ni arrière-pensée ni contradiction. Le gouvernement n'ignorait pas que, dans l'état actuel des communications internationales, l'encyclique serait nécessairement connue en France; que les brochures ou les journaux la porteraient sur tous les points du territoire. Le gouvernement n'a cru ni pouvoir ni devoir interdire cette publicité de droit commun, si différente de celle qu'il n'a pas autorisée, et ceux qui s'en étonnent n'ont pas réfléchi assez à la différence des deux genres de publication. On ne regarde comme loi ecclésiastique, en France, les bulles et les constitutions des Papes, que lorsqu'elles ont été publiées solennellement par les archevêques et les évêques, chacun dans son diocèse (1). L'acte d'un ministre du culte qui fait cette publication cesse donc d'être l'acte d'un simple citoyen il revêt un caractère public, officiel; et les bulles du Saint-Siège, ainsi promulguées, deviennent la règle des croyances et des mœurs, et elles le deviennent avec le concours de l'Etat, puisque aucune bulle ne peut être mise à exécution sans son autorisation. La France a les institutions politiques que les temps comportent. Le gouvernement, les développé, les améliore, les protège, dans un intérêt national; sans doute il peut souffrir, dans une certaine mesure, que des opinions, qui paraissent en être la critique et la censure, tombent dans le domaine de la publicité, de la discussion ordinaire; tous peuvent y prendre part, comme simples citoyens, sous la garantie des lois. Mais il est
et les constitutions des Papes, que lorsqu'elles ont été publiées solennellement par les archevêques et les évêques, chacun dans son diocèse (1). L'acte d'un ministre du culte qui fait cette publication cesse donc d'être l'acte d'un simple citoyen il revêt un caractère public, officiel; et les bulles du Saint-Siège, ainsi promulguées, deviennent la règle des croyances et des mœurs, et elles le deviennent avec le concours de l'Etat, puisque aucune bulle ne peut être mise à exécution sans son autorisation. La France a les institutions politiques que les temps comportent. Le gouvernement, les développé, les améliore, les protège, dans un intérêt national; sans doute il peut souffrir, dans une certaine mesure, que des opinions, qui paraissent en être la critique et la censure, tombent dans le domaine de la publicité, de la discussion ordinaire; tous peuvent y prendre part, comme simples citoyens, sous la garantie des lois. Mais il est trop grave que ces opinions politiques pénètrent dans les temples, dans les églises chrétiennes, qu'elles y reçoivent une promulgation officielle, qu'elles y deviennent la règle, la loi des croyances, et cela avec l'autorisation, avec le concours de l'État lui-même! Le gouvernement, déterminé par les motifs que nous venons de rappeler, n'avait donc pas autorisé la promulgation officielle, la mise à exécution de la première partie de l'encyclique et du document qui y est annexé sous le titre de Syllabus. L'article 1er de la loi du 18 germinal an X devenait dès lors applicable, et M. le garde des sceaux prévint l'épiscopat, par une circulaire du 1er janvier 1865, que la loi devait être exécutée. M. le garde des sceaux a eu le regret de constater que deux prélats n'ont pas obéi à loi. Le premier dans l'ordre des recours formés devant vous est Mgr de Dreux Brézé, évêque de Moulins le second est S. Em. le cardinal Malthieu, archevêque de Besançon. Les faits énoncés dans les rapports de la chancellerie, et qui du reste ne sont pas contestés, sont produits avec des circonstances que le Conseil d'État a besoin de connaître. Mgr de Dreux Brézé avait reçu la circulaire ministérielle
n'avait donc pas autorisé la promulgation officielle, la mise à exécution de la première partie de l'encyclique et du document qui y est annexé sous le titre de Syllabus. L'article 1er de la loi du 18 germinal an X devenait dès lors applicable, et M. le garde des sceaux prévint l'épiscopat, par une circulaire du 1er janvier 1865, que la loi devait être exécutée. M. le garde des sceaux a eu le regret de constater que deux prélats n'ont pas obéi à loi. Le premier dans l'ordre des recours formés devant vous est Mgr de Dreux Brézé, évêque de Moulins le second est S. Em. le cardinal Malthieu, archevêque de Besançon. Les faits énoncés dans les rapports de la chancellerie, et qui du reste ne sont pas contestés, sont produits avec des circonstances que le Conseil d'État a besoin de connaître. Mgr de Dreux Brézé avait reçu la circulaire ministérielle lorsqu'il a cru devoir accuser avec éclat son insoumission à la loi. Le dimanche 8 janvier, à la messe solennelle, le prélat est monté dans la chaire de la cathédrale, et, après une courte allocution, il a donné lecture de l'encyclique; puis, par une circulaire adressée à son clergé le même jour, il a informé le clergé de l'acte qu'il venait de faire, en joignant à sa lettre le texte même de son allocution. Cette circulaire annonçait au clergé que « le matin, à la cathédrale, après l'Evangile de la messe solennelle de l'Épiphanie, il avait donné aux fidèles communication des actes récemment émanés de la chaire apostolique. » M. le garde des sceaux signale dans son rapport les passages suivants de l'allocution épiscopale: Notre Saint-Père le Pape, glorieusement régnant, a daigné nous adresser un exemplaire des lettres encycliques publiées par lui le 8 décembre 1864, ensemble le résumé de quatre-vingts erreurs précédemment condamnées par lui. « Voulant, comme c'est notre devoir, donner ce double témoignage de notre adhésion filiale aux vérités définies dans ladite encyclique, et de notre réprobation absolue des erreurs énoncées dans le résumé qui l'accompagne, nous avons cru devoir faire nous-mêmes, du haut de la chaire
même jour, il a informé le clergé de l'acte qu'il venait de faire, en joignant à sa lettre le texte même de son allocution. Cette circulaire annonçait au clergé que « le matin, à la cathédrale, après l'Evangile de la messe solennelle de l'Épiphanie, il avait donné aux fidèles communication des actes récemment émanés de la chaire apostolique. » M. le garde des sceaux signale dans son rapport les passages suivants de l'allocution épiscopale: Notre Saint-Père le Pape, glorieusement régnant, a daigné nous adresser un exemplaire des lettres encycliques publiées par lui le 8 décembre 1864, ensemble le résumé de quatre-vingts erreurs précédemment condamnées par lui. « Voulant, comme c'est notre devoir, donner ce double témoignage de notre adhésion filiale aux vérités définies dans ladite encyclique, et de notre réprobation absolue des erreurs énoncées dans le résumé qui l'accompagne, nous avons cru devoir faire nous-mêmes, du haut de la chaire de notre église cathédrale, la lecture des susdites lettres, comme marque de notre soumission à cette parole qui lie et délie, et dont le droit est de ne jamais être liée. Et servira la présente lecture de communication suffisante des actes apostoliques à tout notre diocèse, la publicité que la presse laïque leur a donnée les ayant déjà portés à la connaissance des fidèles. » Le rapport de M. le garde des sceaux, du 14 janvier 1865, signale le même fait, accompli le même jour à Besançon. S. Em. le cardinal Mathieu est monté aussi en chaire, pendant la messe paroissiale de la métropole il y a donné lecture de l'encyclique, sans y joindre celle du Syllabus, et il a déclaré, dans une courte allocution, qu'ainsi « se trouvait ponctué la parole du Souverain-Pontife. » Voilà, Messieurs, les faits tels qu'ils résultent des deux rapports de M. le garde des sceaux, qui saisissent le Conseil d'État des recours comme d'abus. Des dépêches de M. le garde des sceaux ont informé S. Em. le cardinal Mathieu et Mgr de Dreux Brézé de ces recours, et d'un délai qui leur était accordé pour prendre communication des rapports, et pour produire les observations