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au Conseil d’administration, à l’effet de : Procéder, en une ou plusieurs fois et par telles fractions que le Conseil jugera convenables, à la création des obligations dont il s’agit, jusqu’à concurrence des demandes d’échange de bons de Répartition que le Conseil recevra de la part des propriétaires de ceux-ci et pour un maximum de quatre millions de francs. Obliger la Société Métallurgique de l’Ariège au remboursement des obligations et au paiement des intérêts et accessoires, aux époques et de la manière qui seront stipulées, dresser tout tableau d’amortissement, compléter, si besoin est, toutes modalités nouvelles de la création desdites obligations. Prendre tous engagements envers la Société Civile des Porteurs de Bons et de la Société Civile des Obligataires à créer ultérieurement. Etablir les Statuts d’une Société Civile qui existera entre les propriétaires originaires et futurs desdites obligations, et qui sera la continuation, sous une forme différente, de la Société Civile des Porteurs de Bons existant actuellement. Souscrire l’abonnement au timbre desdites obligations, prendre à cet égard tous engagements. Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale autorise les administrateurs à passer avec la Société tous traités ou marchés, pour leur compte personnel ou pour le compte de Sociétés dont ils sont administrateurs. Elle approuve les opérations faites dans ces conditions pendant l’Exercice 1926-1927. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme comme commissaires des Comptes, pour l’Exercice 1927-1928, MM. L. Duviol et Ch. Monneret, pour agir conjointement, avec stipulation qu’en cas d’empêchement de l’un d’eux, il n’y aura pas à pourvoir à son remplacement et que l’autre pourra agir seul. L’Assemblée générale fixe à 2.000 francs les émoluments de chacun des commissaires. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. SOCIETE METALLURGIQUE DE L’ARIEGE Assemblée générale extraordinaire RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Nous vous avons convoqués, messieurs, en Assemblée générale extraordinaire, pour vous demander l’autorisation d’augmenter le capital social et pour vous soumettre diverses modifications aux statuts. L’augmentation de capital n’a pas besoin d’être justifiée pour tous ceux d’entre vous qui ont suivi la marche de
la Société tous traités ou marchés, pour leur compte personnel ou pour le compte de Sociétés dont ils sont administrateurs. Elle approuve les opérations faites dans ces conditions pendant l’Exercice 1926-1927. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme comme commissaires des Comptes, pour l’Exercice 1927-1928, MM. L. Duviol et Ch. Monneret, pour agir conjointement, avec stipulation qu’en cas d’empêchement de l’un d’eux, il n’y aura pas à pourvoir à son remplacement et que l’autre pourra agir seul. L’Assemblée générale fixe à 2.000 francs les émoluments de chacun des commissaires. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. SOCIETE METALLURGIQUE DE L’ARIEGE Assemblée générale extraordinaire RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Nous vous avons convoqués, messieurs, en Assemblée générale extraordinaire, pour vous demander l’autorisation d’augmenter le capital social et pour vous soumettre diverses modifications aux statuts. L’augmentation de capital n’a pas besoin d’être justifiée pour tous ceux d’entre vous qui ont suivi la marche de votre Société depuis l’année 1921, et qui ont pris connaissance des rapports dans lesquels votre Conseil d’administration vous exposait, année par année, les étapes successives de son relèvement. Nous n’avons pas voulu envisager cette opération avant d’avoir fait disparaître de votre bilan le solde des pertes antérieures. Ce résultat était déjà acquis à la clôture de l’exercice 1925-26 ; aussi, au cours de notre dernière Assemblée générale, nous vous avions fait entrevoir l’éventualité prochaine de l’opération que nous venons aujourd'hui vous soumettre, et pour l’exécution de laquelle nous attendions des circonstances favorables. Il s’agit d’augmenter le capital social de 11 millions de francs par l’émission de 44.000 actions privilégiées de 250 francs chacune, que nous comptons émettre avec une légère prime sur le pair. Ces actions auront droit, par priorité sur les actions actuelles, à un premier dividende de 7 %, non cumulatif, après lequel les actions anciennes auront droit à un premier dividende de 6 % ; chaque action de l’une et l’autre catégorie aura ensuite droit à la même part dans les superbénéfices. En cas de dissolution ou de liquidation de la Société, pour quelque cause que ce soit, et après extinction du passif, les actions nouvelles seraient
déjà acquis à la clôture de l’exercice 1925-26 ; aussi, au cours de notre dernière Assemblée générale, nous vous avions fait entrevoir l’éventualité prochaine de l’opération que nous venons aujourd'hui vous soumettre, et pour l’exécution de laquelle nous attendions des circonstances favorables. Il s’agit d’augmenter le capital social de 11 millions de francs par l’émission de 44.000 actions privilégiées de 250 francs chacune, que nous comptons émettre avec une légère prime sur le pair. Ces actions auront droit, par priorité sur les actions actuelles, à un premier dividende de 7 %, non cumulatif, après lequel les actions anciennes auront droit à un premier dividende de 6 % ; chaque action de l’une et l’autre catégorie aura ensuite droit à la même part dans les superbénéfices. En cas de dissolution ou de liquidation de la Société, pour quelque cause que ce soit, et après extinction du passif, les actions nouvelles seraient remboursées par priorité sur les actions anciennes. Nous avons été dans l’obligation de recourir à la formule de l’action privilégiée, car il fallait créer un titre véritablement attrayant, de manière à assurer la réussite complète de l’opération. Nous désirons surtout que les nouvelles actions puissent, dès la première année, toucher un dividende, et, afin que les anciens actionnaires ne soient pas lésés, nous leur réserverons la totalité de l’émission. Ils auront un droit de souscription irréductible, à raison de 11 actions nouvelles pour 14 anciennes, et ils pourront également présenter une souscription réductible pour les actions qui resteraient disponibles après l’exercice du droit qui leur est accordé. Les personnes non actionnaires ne pourront obtenir des actions nouvelles que s’il en reste de disponibles après l’exercice du double droit irréductible et réductible réservé aux actionnaires actuels. Nous ajoutons qu’un groupement financier a pris l'engagement de souscrire toutes les actions qui n’auraient pas été absorbées par la souscription publique. Notre émission est donc entièrement et très solidement garantie, et son succès est dès maintenant assuré. Nous vous devons quelques explications sur l’usage que nous entendons faire des capitaux qui vont entrer dans nos caisses. Tout d’abord, nous rembourserons les crédits qui nous
un dividende, et, afin que les anciens actionnaires ne soient pas lésés, nous leur réserverons la totalité de l’émission. Ils auront un droit de souscription irréductible, à raison de 11 actions nouvelles pour 14 anciennes, et ils pourront également présenter une souscription réductible pour les actions qui resteraient disponibles après l’exercice du droit qui leur est accordé. Les personnes non actionnaires ne pourront obtenir des actions nouvelles que s’il en reste de disponibles après l’exercice du double droit irréductible et réductible réservé aux actionnaires actuels. Nous ajoutons qu’un groupement financier a pris l'engagement de souscrire toutes les actions qui n’auraient pas été absorbées par la souscription publique. Notre émission est donc entièrement et très solidement garantie, et son succès est dès maintenant assuré. Nous vous devons quelques explications sur l’usage que nous entendons faire des capitaux qui vont entrer dans nos caisses. Tout d’abord, nous rembourserons les crédits qui nous ont été consentis pour nous permettre de commencer l’aménagement de la Mine de Puymorens et d’entreprendre les travaux de transformation et d’amélioration d’outillage à notre usine de Pamiers. Nous avons également l’intention de rembourser la créance nantie des banques, qui porte intérêt depuis le 1er janvier 1927. Nous pourrons terminer l’aménagement de la Mine de Puymorens et installer certains compléments d’outillage à notre usine de Pamiers. Enfin, munis d’une trésorerie plus large, nous pourrons mieux organiser les approvisionnements de nos usines, et surtout nous pourrons procéder à des rachats de bons de répartition. Cette question de rachats de bons est liée à la création d’obligations, soumise à l’assemblée générale ordinaire. Grâce au double mode de rachat des bons en espèces ou en obligations, nous espérons pouvoir réduire sensiblement leur nombre et alléger ainsi la charge que constitue pour notre Société une lourde échéance annuelle. Le nouveau capital de 25 millions de francs n’est nullement exagéré par rapport au chiffre d’affaires de notre Société. Pour vous en rendre compte, il vous suffit de considérer que, avant la guerre, pour un capital de 7 millions, son chiffre d’affaires était de 7 millions de francs environ. À l’heure actuelle, pour un capital de
l’aménagement de la Mine de Puymorens et installer certains compléments d’outillage à notre usine de Pamiers. Enfin, munis d’une trésorerie plus large, nous pourrons mieux organiser les approvisionnements de nos usines, et surtout nous pourrons procéder à des rachats de bons de répartition. Cette question de rachats de bons est liée à la création d’obligations, soumise à l’assemblée générale ordinaire. Grâce au double mode de rachat des bons en espèces ou en obligations, nous espérons pouvoir réduire sensiblement leur nombre et alléger ainsi la charge que constitue pour notre Société une lourde échéance annuelle. Le nouveau capital de 25 millions de francs n’est nullement exagéré par rapport au chiffre d’affaires de notre Société. Pour vous en rendre compte, il vous suffit de considérer que, avant la guerre, pour un capital de 7 millions, son chiffre d’affaires était de 7 millions de francs environ. À l’heure actuelle, pour un capital de 14 millions, dont la plus grande partie a été constituée par une affectation de réserves, le chiffre d’affaires annuel est voisin de 50 millions de francs. Il convient, d’autre part, de considérer qu’une fraction du capital social est investie dans les participations industrielles, qui assurent à la Société une partie de ses approvisionnements, ainsi que la fourniture du courant électrique. Il en résulte qu’un capital social de 25 millions de francs, avec une dette à terme qui sera au maximum de 4 à 5 millions, sera très normal pour une Société comme la vôtre, surtout en prévision de la mise en exploitation de la Mine de Puymorens et d’un nouvel accroissement de notre chiffre d’affaires. Ce capital de 25 millions comprendra 11 millions de francs en actions privilégiées et 14 millions en actions, ordinaires. Le fait que la Société pourra rémunérer immédiatement son capital privilégié ne paraît pas pouvoir être mis en doute, si on se réfère aux résultats des cinq derniers exercices sociaux qui se sont traduits par des bénéfices nets compris entre 1 million et 3 millions. Quant aux actions ordinaires, tout permet d’espérer qu’elles pourront être rémunérées dans un avenir rapproché. En effet, la Société va pouvoir
de ses approvisionnements, ainsi que la fourniture du courant électrique. Il en résulte qu’un capital social de 25 millions de francs, avec une dette à terme qui sera au maximum de 4 à 5 millions, sera très normal pour une Société comme la vôtre, surtout en prévision de la mise en exploitation de la Mine de Puymorens et d’un nouvel accroissement de notre chiffre d’affaires. Ce capital de 25 millions comprendra 11 millions de francs en actions privilégiées et 14 millions en actions, ordinaires. Le fait que la Société pourra rémunérer immédiatement son capital privilégié ne paraît pas pouvoir être mis en doute, si on se réfère aux résultats des cinq derniers exercices sociaux qui se sont traduits par des bénéfices nets compris entre 1 million et 3 millions. Quant aux actions ordinaires, tout permet d’espérer qu’elles pourront être rémunérées dans un avenir rapproché. En effet, la Société va pouvoir disposer des bénéfices directs ou indirects que lui apportera la Mine de Puymorens. D’autre part, elle terminera l’exécution du programme d’améliorations de son usine de Pamiers, dont les résultats se feront sentir dès les prochains exercices. Enfin, grâce à l’aisance de sa trésorerie, elle pourra réaliser des économies sur ses frais d’intérêts, d’agios ou d’escompte. L’opération que nous allons réaliser doit marquer le relèvement complet de votre Société. Elle est l’aboutissement logique et le couronnement de tous les efforts que nous avons faits pour rétablir sa situation industrielle, commerciale, financière et morale, après les dures secousses qui l’ont éprouvée et qui avaient mis pendant plusieurs années son existence même en danger. Nous sommes convaincus que vous nous donnerez avec empressement l’autorisation que nous sollicitons, et que vous participerez tous à l’augmentation de capital, dont les avantages vous sont totalement réservés. Votre Conseil d’administration a l'impression très nette que votre Société va entrer dans une ère nouvelle et qu’elle sera maintenant fortement armée, soit pour profiter des circonstances favorables que nous prévoyons, soit pour résister aux circonstances adverses s’il en survenait. Il a l’intention de se compléter prochainement par l’adjonction de diverses personnalités représentant les principaux groupes qui vont participer à
frais d’intérêts, d’agios ou d’escompte. L’opération que nous allons réaliser doit marquer le relèvement complet de votre Société. Elle est l’aboutissement logique et le couronnement de tous les efforts que nous avons faits pour rétablir sa situation industrielle, commerciale, financière et morale, après les dures secousses qui l’ont éprouvée et qui avaient mis pendant plusieurs années son existence même en danger. Nous sommes convaincus que vous nous donnerez avec empressement l’autorisation que nous sollicitons, et que vous participerez tous à l’augmentation de capital, dont les avantages vous sont totalement réservés. Votre Conseil d’administration a l'impression très nette que votre Société va entrer dans une ère nouvelle et qu’elle sera maintenant fortement armée, soit pour profiter des circonstances favorables que nous prévoyons, soit pour résister aux circonstances adverses s’il en survenait. Il a l’intention de se compléter prochainement par l’adjonction de diverses personnalités représentant les principaux groupes qui vont participer à l’augmentation de capital, et dont le concours lui apportera une nouvelle force pour la bonne administration de la Société. Vous remarquerez que la résolution sur laquelle nous allons vous demander de voter comporte l’autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter éventuellement le capital social jusqu’à la somme de 30 millions de francs. Nous n’avons nullement l’intention de procéder à une opération plus étendue que celle que nous venons de vous exposer et qui comporte l’émission de 44,000 actions nouvelles destinées à porter le capital social à 25 millions de francs. Néanmoins, étant donné les difficultés que présente la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, ainsi que les frais qui en découlent, nous estimons qu’il est prudent, puisque vous vous trouvez réunis, de vous demander d’autoriser votre Conseil d’administration à augmenter éventuellement le capital social d’une nouvelle somme de 5 millions de francs. Cette faculté peut donner une grande force à votre Conseil d’administration, et il n’en ferait usage que si des circonstances nouvelles rendaient une telle opération conforme à l’intérêt de votre Société. Les modifications aux statuts que nous vous proposons sont de deux sortes : il y a d’abord une première série de modifications qui sont la conséquence de l’augmentation
de francs. Nous n’avons nullement l’intention de procéder à une opération plus étendue que celle que nous venons de vous exposer et qui comporte l’émission de 44,000 actions nouvelles destinées à porter le capital social à 25 millions de francs. Néanmoins, étant donné les difficultés que présente la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, ainsi que les frais qui en découlent, nous estimons qu’il est prudent, puisque vous vous trouvez réunis, de vous demander d’autoriser votre Conseil d’administration à augmenter éventuellement le capital social d’une nouvelle somme de 5 millions de francs. Cette faculté peut donner une grande force à votre Conseil d’administration, et il n’en ferait usage que si des circonstances nouvelles rendaient une telle opération conforme à l’intérêt de votre Société. Les modifications aux statuts que nous vous proposons sont de deux sortes : il y a d’abord une première série de modifications qui sont la conséquence de l’augmentation de capital et de la création des actions privilégiées. Elles sont inéluctables. Il y ensuite des modifications directes aux statuts. La plupart d’entre elles ont pour but de mettre les statuts en harmonie avec la législation actuelle ou d’apporter à certains textes les modifications que l’expérience et l’application de nouvelles lois rendent opportunes. Nous devons appeler votre attention sur l’article qui concerne la rémunération de votre Conseil d’administration. Vos administrateurs ont droit à des jetons de présence de 25 francs par séance fixés dans les statuts, et toute modification à cet article doit être soumise à l’assemblée générale extraordinaire. Nous vous demandons, conformément à l’usage, de décider que le montant de cette rémunération sera fixé aujourd’hui par la présente assemblée générale, et ensuite pourra être modifié par l’assemblée générale annuelle. Nous vous proposons de fixer, dès l’exercice en cours, cette rémunération à 5.000 francs par an et par administrateur. Nous attirons également votre attention sur l’art. 43, qui prévoit l’amortissement du capital social, et qui précise les conditions dans lesquelles cet amortissement, partiel ou total, pourra être effectué. Nous sommes convaincus, messieurs, que toutes les modifications que nous vous proposons recevront votre agrément, et nous espérons que vous voterez toutes
lois rendent opportunes. Nous devons appeler votre attention sur l’article qui concerne la rémunération de votre Conseil d’administration. Vos administrateurs ont droit à des jetons de présence de 25 francs par séance fixés dans les statuts, et toute modification à cet article doit être soumise à l’assemblée générale extraordinaire. Nous vous demandons, conformément à l’usage, de décider que le montant de cette rémunération sera fixé aujourd’hui par la présente assemblée générale, et ensuite pourra être modifié par l’assemblée générale annuelle. Nous vous proposons de fixer, dès l’exercice en cours, cette rémunération à 5.000 francs par an et par administrateur. Nous attirons également votre attention sur l’art. 43, qui prévoit l’amortissement du capital social, et qui précise les conditions dans lesquelles cet amortissement, partiel ou total, pourra être effectué. Nous sommes convaincus, messieurs, que toutes les modifications que nous vous proposons recevront votre agrément, et nous espérons que vous voterez toutes les résolutions qui vous sont soumises. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le dit Conseil à augmenter le capital social, qui est actuellement de 14 millions de francs, d’une somme de 16 millions de francs, pour le porter ainsi à la somme de 30 millions de francs. Cette augmentation aura lieu au moyen de la création de 64.060 actions nouvelles de numéraire, ordinaires ou privilégiées, de 250 fr. chacune, que le Conseil émettra aux dates et aux conditions qu’il jugera utiles. Toutefois, la première partie à réaliser par le Conseil ne pourra être inférieure à 11 millions de francs. Cette première augmentation aura lieu au moyen de la création de 44.000 actions nouvelles de numéraire, de 250 francs chacune, qui seront émises contre espèces au taux de 270 francs, dont 250 francs représentant le capital nominal de l’action, et le surplus représentant une prime de 20 francs par titre, restant acquise à la Société en dehors et en sus du capital. Ces actions devront être libérées du premier quart lors de leur souscription, et du surplus aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d’administration.
à la somme de 30 millions de francs. Cette augmentation aura lieu au moyen de la création de 64.060 actions nouvelles de numéraire, ordinaires ou privilégiées, de 250 fr. chacune, que le Conseil émettra aux dates et aux conditions qu’il jugera utiles. Toutefois, la première partie à réaliser par le Conseil ne pourra être inférieure à 11 millions de francs. Cette première augmentation aura lieu au moyen de la création de 44.000 actions nouvelles de numéraire, de 250 francs chacune, qui seront émises contre espèces au taux de 270 francs, dont 250 francs représentant le capital nominal de l’action, et le surplus représentant une prime de 20 francs par titre, restant acquise à la Société en dehors et en sus du capital. Ces actions devront être libérées du premier quart lors de leur souscription, et du surplus aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d’administration. Les nouvelles actions seront soumises aux dispositions des statuts, sauf les modifications ci-après : Elles auront droit, par préférence aux autres actions dites « actions ordinaires », lesquelles comprendront les 56.000 actions formant le capital social actuel, au prélèvement après celui de la réserve légale stipulé sous l’article 43 des statuts, des sommes nécessaires pour leur servir à titre de premier dividende, l’intérêt à 7% du montant dont elles seront libérées et non amorties, sans cependant que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce paiement, les propriétaires de ces actions puissent le réclamer sur le bénéfice des années subséquentes. Après le prélèvement du premier dividende de 7% au profit des actions privilégiées, il sera prélevé, sur le surplus des bénéfices, la somme nécessaire pour servir aux actions ordinaires un premier dividende de 6 ½% des sommes dont ces actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce paiement, les propriétaires de ces actions puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes, mais il sera tenu compte des prescriptions de cet article tel qu’il aura été modifié par la deuxième résolution ci-après. Le complément de dividende attribué aux actions par