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marche annoncée de l'ennemi sur Paris, les départements voisins de Paris, disposés à donner le noble exemple de la résistance aux éclaireurs prussiens, reçoivent des armes. Ils supplient les ministres de ne pas disposer des armes seulement en faveur de la capitale, mais d'en réserver pour les départements qui entourent Paris. La commission propose le renvoi au ministre de la guerre. (Adopté.) M. le rapporteur présente également le rapport d'une pétition de M. Mortimer-Ternaux, ancien député, membre de l'Institut, qui demande que les emplois réservés par les lois du 10 octobre 1849 et des 27 juin et 5 juillet 1850 aux anciens militaires, soient exclusivement réservés aux militaires et gardes mobiles qui auront fait la campagne de 1870. (Interruptions.) Voix diverses Pourquoi exclusivement ? M. le rapporteur On peut tenir compte de la pétition le mot « exclusivement ». La commission s'associe aux sentiments d'admiration et de reconnaissance qui ont inspiré cette pétition. Le généreux dévouement, l'héroïsme de notre armée, ont rétabli nos standards un instant compromis. Toujours un contre trois, nos soldats ont opposé un mur d'airain au bouclier croissant de nos envahisseurs; le pays tout entier voudra leur témoigner sa reconnaissance et son enthousiaste admiration en s'associant à cette proposition. La commission propose le renvoi au conseil des ministres. (Movements divers.) Plusieurs voix L'ordre du jour! si vous ôtez le mot « exclusivement », il n'y a plus de pétition; si vous le laissez, la Chambre n'accueillera pas la proposition. (L'ordre du jour!) M. le rapporteur Vous vous rappelez qu'à une époque précédente, le maréchal Ney avait pris une disposition semblable qui avait rencontré dans le pays un assentiment presque unanime. Aujourd'hui, les généreux enjeux, l'héroïsme de notre armée n'ont pu que lui accorder des droits encore plus certains à cette récompense. La commission a été unanime pour s'associer à ce sentiment, et ce n'est pas dans cette Assemblée que nos soldats trouveraient une voix contraire à leur intérêt. (Non, non!) M. le rapporteur Mais vous détruisez la loi pour les autres militaires! M. le rapporteur La mot « exclusivement » est retirée. Un membre Alors il ne
cette proposition. La commission propose le renvoi au conseil des ministres. (Movements divers.) Plusieurs voix L'ordre du jour! si vous ôtez le mot « exclusivement », il n'y a plus de pétition; si vous le laissez, la Chambre n'accueillera pas la proposition. (L'ordre du jour!) M. le rapporteur Vous vous rappelez qu'à une époque précédente, le maréchal Ney avait pris une disposition semblable qui avait rencontré dans le pays un assentiment presque unanime. Aujourd'hui, les généreux enjeux, l'héroïsme de notre armée n'ont pu que lui accorder des droits encore plus certains à cette récompense. La commission a été unanime pour s'associer à ce sentiment, et ce n'est pas dans cette Assemblée que nos soldats trouveraient une voix contraire à leur intérêt. (Non, non!) M. le rapporteur Mais vous détruisez la loi pour les autres militaires! M. le rapporteur La mot « exclusivement » est retirée. Un membre Alors il ne reste rien à voter. Le gouvernement propose de deux façon l'une ou l'autre maintenez le mot « exclusivement », et alors le sentiment de la Chambre est contraire à la proposition, car, si grand que soit notre dévouement pour nos soldats actuels nous ne pouvons les favoriser au détriment des autres, ou vous retranchez le mot, et alors ce que demande la pétition n'est plus que l'application de la loi. (C'est évident) M. Vescoote Comme membre de la commission, je tiens à faire observer à la Chambre que, malgré le retrait du mot « exclusivement », la pétition a encore son utilité en ce qu'elle demande l'application de la mesure à la garde mobile. Plusieurs voix Mais la garde mobile est incorporée à l'armée. M. Vescoote Si la Chambre dit que la garde mobile doit être appelée à concourir avec l'armée au bénéfice de la disposition Niel, la pétition est en effet sans objet. Mais il n'était pas inutile de provoquer l'explication. (L'ordre du jour) Le président Schanzer, sous le bénéfice des observations faites au profit de la garde Nationale mobile, je mets aux voix l'ordre du jour, qui a été demandé. L'ordre du jour est prononcé. M. le général
autres, ou vous retranchez le mot, et alors ce que demande la pétition n'est plus que l'application de la loi. (C'est évident) M. Vescoote Comme membre de la commission, je tiens à faire observer à la Chambre que, malgré le retrait du mot « exclusivement », la pétition a encore son utilité en ce qu'elle demande l'application de la mesure à la garde mobile. Plusieurs voix Mais la garde mobile est incorporée à l'armée. M. Vescoote Si la Chambre dit que la garde mobile doit être appelée à concourir avec l'armée au bénéfice de la disposition Niel, la pétition est en effet sans objet. Mais il n'était pas inutile de provoquer l'explication. (L'ordre du jour) Le président Schanzer, sous le bénéfice des observations faites au profit de la garde Nationale mobile, je mets aux voix l'ordre du jour, qui a été demandé. L'ordre du jour est prononcé. M. le général Tchernin présente également le rapport sur des pétitions des gardes nationaux de Chartres qui demandent que les instituteurs de 25 à 35 ans ne soient pas rappelés sous les drapeaux. La loi du 25 août ayant donné satisfaction à ce vœu, la pétition n'a plus d'objet. Un grand nombre de pétitions émanant des habitants de Vire, de Pontarlier, des membres du tribunal de commerce de Verviers et d'habitants de plusieurs départements demandent que la France entière soit solidaire des désastres éprouvés par les victimes de la guerre, et qu'à la paix une commission composée de députés soit chargée d'apprécier les dommages et d'en répartir la charge sur la population française. M. Cochery C'est une question qu'il faut réserver pour l'époque où la guerre sera terminée. M. le rapporteur La commission ne peut que s'associer au sentiment fraternel qui a dicté ces pétitions; les signataires sont étrangers aux départements envahis; elle ne croit pas d'ailleurs qu'il y ait en l'état une décision à prendre. M. Gaudin Bizot Je suis résolument partisan de la solidarité que réclament les pétitionnaires, mais à la condition qu'elle s'étende uniquement aux populations qui se sont défendues. Je n'admets pas que ceux qui ouvrent leurs portes à
pétitions émanant des habitants de Vire, de Pontarlier, des membres du tribunal de commerce de Verviers et d'habitants de plusieurs départements demandent que la France entière soit solidaire des désastres éprouvés par les victimes de la guerre, et qu'à la paix une commission composée de députés soit chargée d'apprécier les dommages et d'en répartir la charge sur la population française. M. Cochery C'est une question qu'il faut réserver pour l'époque où la guerre sera terminée. M. le rapporteur La commission ne peut que s'associer au sentiment fraternel qui a dicté ces pétitions; les signataires sont étrangers aux départements envahis; elle ne croit pas d'ailleurs qu'il y ait en l'état une décision à prendre. M. Gaudin Bizot Je suis résolument partisan de la solidarité que réclament les pétitionnaires, mais à la condition qu'elle s'étende uniquement aux populations qui se sont défendues. Je n'admets pas que ceux qui ouvrent leurs portes à l'ennemi profitent des générosités du patriotisme. M. Picquart On les a laissés sans armes. Le président Schmeidler C'est une question qui n'a pas une complète opportunité. C'est vrai Je mets aux voix l'ordre du jour, qui a été demandée L'ordre du jour est prononcé. M. Béhonne dépose une pétition d'habitants de la commune de Melun (Seine-et-Oise) qui supplient l'autorité militaire de Paris d'expulser de la capitale tous les étrangers, sans exception, dont les États sont en guerre avec la France. M. Béhonne dépose une pétition signée par M. Martin, géomètre, à Aime (Savoie), qui demande "De ne laisser dans Paris, pendant le siège, d'autre députés et sénateurs que ceux qui ont servi dans l'armée comme généraux ou amiraux. 2° De transférer le Sénat, le Corps Législatif, S. M. l'Impératrice et MM. les ministres à Orléans ou à Tours, afin qu'ils puissent toujours correspondre avec les départements, organiser toutes les forces vives de la France et les faire converger sur Paris. M. Crémieux J'appelle l'attention du gouvernement et de la Chambre sur des intérêts privés si considérables, qu'ils deviennent de véritables intérêts publics. La loi qui proroge de trente jours les poursuites contre les débiteurs d'effets négociables a fixé au 10
de la commune de Melun (Seine-et-Oise) qui supplient l'autorité militaire de Paris d'expulser de la capitale tous les étrangers, sans exception, dont les États sont en guerre avec la France. M. Béhonne dépose une pétition signée par M. Martin, géomètre, à Aime (Savoie), qui demande "De ne laisser dans Paris, pendant le siège, d'autre députés et sénateurs que ceux qui ont servi dans l'armée comme généraux ou amiraux. 2° De transférer le Sénat, le Corps Législatif, S. M. l'Impératrice et MM. les ministres à Orléans ou à Tours, afin qu'ils puissent toujours correspondre avec les départements, organiser toutes les forces vives de la France et les faire converger sur Paris. M. Crémieux J'appelle l'attention du gouvernement et de la Chambre sur des intérêts privés si considérables, qu'ils deviennent de véritables intérêts publics. La loi qui proroge de trente jours les poursuites contre les débiteurs d'effets négociables a fixé au 10 courant le délai accordé. Or, depuis, non seulement la situation ne s'est pas améliorée, mais elle s'est aggravée. Je propose donc le projet de loi suivant « Art. unique. Les délais portés dans l'art. 1, § 1° de la loi du 13 août sont de deux mois au lieu d'un mois, à compter de sa promulgation. » Je demande l'urgence et le renvoi à la commission qui a examiné le premier projet. (Approbation.) L'urgence et le renvoi sont prononcés. M. Crémieux Je dépose également un projet de loi qui renferme des dispositions nécessaires par la situation actuelle d'un grand nombre de commerçants de Paris et des départements. Les lettres et les communications que nous recevons sont navrantes. On nous demande de venir en aide aux négociants pour sauver l'honneur de ceux qui ne peuvent pas faire face à leurs obligations. Ce projet est ainsi conçu: Art. 1. Les faillis concordataires et les faillis déclarés excusables sont admis à faire partie de la garde nationale. Toute disposition contraire est annulée. Art. 2. La suspension ou cessation de paiements survenues depuis le 10 août dernier en France et en Algérie, ou qui surviendront pendant la durée de la guerre et pendant le
mois, à compter de sa promulgation. » Je demande l'urgence et le renvoi à la commission qui a examiné le premier projet. (Approbation.) L'urgence et le renvoi sont prononcés. M. Crémieux Je dépose également un projet de loi qui renferme des dispositions nécessaires par la situation actuelle d'un grand nombre de commerçants de Paris et des départements. Les lettres et les communications que nous recevons sont navrantes. On nous demande de venir en aide aux négociants pour sauver l'honneur de ceux qui ne peuvent pas faire face à leurs obligations. Ce projet est ainsi conçu: Art. 1. Les faillis concordataires et les faillis déclarés excusables sont admis à faire partie de la garde nationale. Toute disposition contraire est annulée. Art. 2. La suspension ou cessation de paiements survenues depuis le 10 août dernier en France et en Algérie, ou qui surviendront pendant la durée de la guerre et pendant le mois qui suivra les hostilités, bien que réglées par les dispositions du Code de commerce, ne recevront la qualification de faillite que dans le cas où le tribunal refuserait d'homologuer le concordat, ou, en l'homologuant, ne déclarerait pas le débiteur affranchi de la qualification de failli. Art. 3. Le tribunal de commerce aura la faculté, si un arrangement amiable est déjà consenti entre le débiteur et la moitié en nombre de ses créanciers, représentant les trois quarts en somme, de dispenser le débiteur de l'apposition des scellés et de l'inventaire judiciaire. Dans ce cas, le débiteur conservera l'administration de ses affaires et procédera à leur liquidation, concurremment avec les syndics régulièrement nommés et sous la surveillance d'un juge commis par le tribunal, mais sans pouvoir créer de nouvelles dettes. Art. 4. Les dispositions du Code de commerce, relatives à la vérification des créances, au concordat, aux opérations qui les précèdent ou qui les suivent et aux conséquences de la faillite dont le débiteur n'est pas affranchi par l'article 2 de la présente loi, continueront de recevoir leur application. Art. 5. L'article 124 du Code Napoléon, § 2, est applicable pendant la durée de la guerre à toute contestation entre propriétaire
de commerce aura la faculté, si un arrangement amiable est déjà consenti entre le débiteur et la moitié en nombre de ses créanciers, représentant les trois quarts en somme, de dispenser le débiteur de l'apposition des scellés et de l'inventaire judiciaire. Dans ce cas, le débiteur conservera l'administration de ses affaires et procédera à leur liquidation, concurremment avec les syndics régulièrement nommés et sous la surveillance d'un juge commis par le tribunal, mais sans pouvoir créer de nouvelles dettes. Art. 4. Les dispositions du Code de commerce, relatives à la vérification des créances, au concordat, aux opérations qui les précèdent ou qui les suivent et aux conséquences de la faillite dont le débiteur n'est pas affranchi par l'article 2 de la présente loi, continueront de recevoir leur application. Art. 5. L'article 124 du Code Napoléon, § 2, est applicable pendant la durée de la guerre à toute contestation entre propriétaire et locataire, relative au paiement des loyers; le tribunal peut apporter aux stipulations du bail et aux conditions des locations verbales toutes tempéraments qu'il juge équitables. En cas d'urgence, le président statue par ordonnance de référé exécutoire nonobstant appel. Art. 6. Le propriétaire qui a reçu six mois de loyer d'avance est tenu de ne pas appliquer aux échéances d'octobre et de janvier prochain, pour lesquelles toute poursuite lui est interdite, Je demande l'urgence. L'urgence n'est pas déclarée. M. le président Schmeidler Je propose à la Chambre de suspendre la séance pour la reprendre quand la commission sera en mesure de faire son rapport. (Oui! oui!) La séance est suspendue à quatre heures vingt minutes et reprise à quatre heures cinquante-cinq minutes. M. Béhonne, rapporteur Messieurs, votre commission chargée d'examiner le projet de loi qui vous fut soumis dans la séance du 11 août dernier avait pressenti les dispositions nouvelles dont vous avez été saisis aujourd'hui par le gouvernement. En décidant que les officiers, sous-officiers et caporaux des nouveaux bataillons organisés dans le département de la Seine seraient élus conformément à la loi de 1831, nous nous étions préoccupés des scrupules qui naîtraient aussitôt chez les officiers, sous-officiers et caporaux
d'avance est tenu de ne pas appliquer aux échéances d'octobre et de janvier prochain, pour lesquelles toute poursuite lui est interdite, Je demande l'urgence. L'urgence n'est pas déclarée. M. le président Schmeidler Je propose à la Chambre de suspendre la séance pour la reprendre quand la commission sera en mesure de faire son rapport. (Oui! oui!) La séance est suspendue à quatre heures vingt minutes et reprise à quatre heures cinquante-cinq minutes. M. Béhonne, rapporteur Messieurs, votre commission chargée d'examiner le projet de loi qui vous fut soumis dans la séance du 11 août dernier avait pressenti les dispositions nouvelles dont vous avez été saisis aujourd'hui par le gouvernement. En décidant que les officiers, sous-officiers et caporaux des nouveaux bataillons organisés dans le département de la Seine seraient élus conformément à la loi de 1831, nous nous étions préoccupés des scrupules qui naîtraient aussitôt chez les officiers, sous-officiers et caporaux des anciens bataillons organisés en vertu de la loi de 1831, et pour prévenir un trouble que nous jugions regrettable, nous vous avions demandé d'encourager par quelques paroles le maintien des cadres. Nous vous disions "Ce serait affaiblir bien inopportunément une organisation existente que de la soumettre aujourd'hui à l'application de l'article 35 de la loi de 1831. Cela sera compris certainement dans les bataillons, et il n'y aura pas un officier ou un sous-officier qui ne considère, dans les circonstances actuelles, comme un devoir de seconder en conservant les épauletés ou les gorges perte. Vous avez adhéré, Messieurs, à ces paroles et reconnu que la garde nationale représentée par les anciens bataillons avait jusqu'ici rempli son devoir avec un dévouement digne d'éloges. M. Béhonne C'est vrai M. le rapporteur Mais les scrupules ont dominé les officiers, sous-officiers et caporaux; beaucoup ont voulu donner leur démission. Ils ont cédé, Messieurs, à un sentiment trop honorable pour que nous le regrettons. Il nous a été démontré d'ailleurs que des élections générales, rapidement faites et d'un commun accord, ne troubleraient pas autant qu'on pouvait le craindre l'organisation d'une force qui peut d'un jour à l'autre être placée devant l'ennemi. (Vive approbation.) Votre
de l'article 35 de la loi de 1831. Cela sera compris certainement dans les bataillons, et il n'y aura pas un officier ou un sous-officier qui ne considère, dans les circonstances actuelles, comme un devoir de seconder en conservant les épauletés ou les gorges perte. Vous avez adhéré, Messieurs, à ces paroles et reconnu que la garde nationale représentée par les anciens bataillons avait jusqu'ici rempli son devoir avec un dévouement digne d'éloges. M. Béhonne C'est vrai M. le rapporteur Mais les scrupules ont dominé les officiers, sous-officiers et caporaux; beaucoup ont voulu donner leur démission. Ils ont cédé, Messieurs, à un sentiment trop honorable pour que nous le regrettons. Il nous a été démontré d'ailleurs que des élections générales, rapidement faites et d'un commun accord, ne troubleraient pas autant qu'on pouvait le craindre l'organisation d'une force qui peut d'un jour à l'autre être placée devant l'ennemi. (Vive approbation.) Votre commission a donc. Messieurs, approuvé immédiatement et à l'unanimité le projet de loi du gouvernement. Les dangers d'une désorganisation ne sont pas à redouter, et c'était une bonne chose de revenir au principe de l'élection et d'en généraliser l'application. Il n'est pas question du reste de l'élimination d'officiers et de sous-officiers qui ont rendu déjà des services, qui connaissent depuis longtemps les hommes qu'ils commandent, et qui, par cela même, sont en état d'exercer une heureuse influence en temps de guerre. Le projet de loi déclare rééligibles les cadres actuels. C'est une disposition équitable, et votre commission est convaincue qu'une disposition contraire, en même temps qu'elle eût été blessante pour les titulaires que le gouvernement avait choisis, eût justifié nos craintes de la désorganisation. Ces craintes disparaissent donc totalement, car la liberté absolue laissée dans cette circonstance aux choix des gardes nationaux est une garantie de plus de la rapidité et de l'ordre avec lesquels les élections auront lieu. Avant de se séparer, votre commission a désiré, Messieurs, entretenir M. le ministre de l'intérieur d'une question qui préoccupe actuellement la population parisienne recrutée pour le service de la garde nationale. Il s'agit du costume. Toute latitude a été laissée un
sous-officiers qui ont rendu déjà des services, qui connaissent depuis longtemps les hommes qu'ils commandent, et qui, par cela même, sont en état d'exercer une heureuse influence en temps de guerre. Le projet de loi déclare rééligibles les cadres actuels. C'est une disposition équitable, et votre commission est convaincue qu'une disposition contraire, en même temps qu'elle eût été blessante pour les titulaires que le gouvernement avait choisis, eût justifié nos craintes de la désorganisation. Ces craintes disparaissent donc totalement, car la liberté absolue laissée dans cette circonstance aux choix des gardes nationaux est une garantie de plus de la rapidité et de l'ordre avec lesquels les élections auront lieu. Avant de se séparer, votre commission a désiré, Messieurs, entretenir M. le ministre de l'intérieur d'une question qui préoccupe actuellement la population parisienne recrutée pour le service de la garde nationale. Il s'agit du costume. Toute latitude a été laissée un moment aux nouvelles recrues, lesquelles ont adopté un uniforme s'éloignant un peu de l'uniforme réglementaire, plus étant de beaucoup supérieur, comme forme, comme simplicité et économie. Récemment, cependant, l'administration a donné des ordres pour que l'obligation de l'uniforme réglementaire fût imposée. Un membre a eu tort. Le gouvernement a craint qu'une trop grande différence ne subsistât entre les nouveaux et les anciens bataillons, et que cette différence ne favorisât en quelque sorte les désignations de catégories. M. le ministre de l'intérieur a entendu les observations de la commission, qui souhaiterait, dans l'intérêt même des gardes nationaux, que l'ancien uniforme cédât plutôt peu à peu la place au costume adopté par les nouvelles recrues, ce costume étant plus commode et moins coûteux, et M. le ministre de l'intérieur nous a promis de transmettre ces observations au gouvernement et au comité de défense de Paris, par lesquels d'assentiment. En résumé, Messieurs, votre commission, à l'unanimité, vous propose d'adopter, tel qu'il vous a été présenté, le projet de loi du gouvernement. Le projet de loi est adopté à l'unanimité de la voix. Le baron Eschassier a soumis le projet de loi suivant, pour lequel il demande l'urgence. Art. 1° Il sera présenté au
qu'une trop grande différence ne subsistât entre les nouveaux et les anciens bataillons, et que cette différence ne favorisât en quelque sorte les désignations de catégories. M. le ministre de l'intérieur a entendu les observations de la commission, qui souhaiterait, dans l'intérêt même des gardes nationaux, que l'ancien uniforme cédât plutôt peu à peu la place au costume adopté par les nouvelles recrues, ce costume étant plus commode et moins coûteux, et M. le ministre de l'intérieur nous a promis de transmettre ces observations au gouvernement et au comité de défense de Paris, par lesquels d'assentiment. En résumé, Messieurs, votre commission, à l'unanimité, vous propose d'adopter, tel qu'il vous a été présenté, le projet de loi du gouvernement. Le projet de loi est adopté à l'unanimité de la voix. Le baron Eschassier a soumis le projet de loi suivant, pour lequel il demande l'urgence. Art. 1° Il sera présenté au Corps Législatif, dans le délai de dix jours, un tableau indiquant par département le nombre des gardes mobiles dispensés du service pour cause d'inaptitude physique et la nomenclature des infirmités qui ont motivé la dispense. Art. 2. Ce tableau mentionnera en outre 1° Le chiffre de la population du département 2° Celui qu'ont la garde mobile avant les opérations du conseil de santé 3° Le nombre auquel elle est réduite par suite de ces opérations 4° La proportion des cas de réforme prononcés par le conseil de santé avec les cas de réforme prononcés par les conseils de révision pour la formation du contingent de l'armée active. Eschassier, Calvet-Rogniat et André (Charente). La proposition que j'ai l'honneur de faire à la Chambre a pour but de signaler la différence existante dans la manière dont ont fonctionné les conseils de santé, suivant les départements. Ces conseils sont appelés, comme on sait, à constater les cas d'exemption, les inaptitudes physiques que peuvent avoir à faire valoir les appelés dans la garde mobile. Dans certains départements, ils se sont montrés rigoureux; dans d'autres, au contraire, ils ont montré une extrême facilité. C'est ainsi, par exemple, que la circonscription que je représente a, si