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7 fr. 50 par titre, soit.. 450.000 » Ce qui donne un total de 2.250.000 » Il reste ainsi une somme de Fr. 5.009.507 69 sur laquelle, après déduction du report de l’exercice précédent, on doit, conformément à l’art. 41 des statuts, prélever : 1° 10 °/2 pour le Conseil d’administration, soit 496.433 68 2° 5 % mis à la disposition du Conseil en vue des rémunérations supplémentaires et extraordinaires à la Direction et au Personnel, soit 248.216 84 Le total de ces deux sommes est de .... Il reste ainsi un surplus de Fr. Le Conseil vous propose de prendre sur cette somme pour augmenter le Fonds de Prévoyance, qui s’élèvera ainsi à 15.500.000. Puis, sur le reste qui est de Fr. la somme de Fr. dont Fr. 3.000.000 » pour distribuer à titre de dividendes complémentaires aux 120.000 actions anciennes, et Fr. 750.000 » pour distribuer à titre de dividendes complémentaires aux 60.000 actions nouvelles, ce qui porte le dividende total à 40 francs par action pour les actions anciennes, et à 20 fr. par action pour les actions nouvelles. Le report au prochain exercice sera alors de Fr. 14.857 17 Le dividende sera mis en distribution à partir du 1er janvier sous déduction des impôts établis par les lois de finances. Les marchés et contrats que vous avez autorisés à la dernière Assemblée générale, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867 et à l’article 25 des statuts, avec des Sociétés qui ont, avec la Société Industrielle des Téléphones, des administrateurs communs, n’ont impliqué que des opérations courantes. Au mois de décembre 1926, nous avons eu à déplorer la mort de notre distingué collègue, M. Chandèze, grand officier de la Légion d’honneur, directeur honoraire au ministère du Commerce. Pendant plus de vingt ans, il nous a apporté l’appui de sa haute compétence et de son expérience des affaires. Nous garderons de lui un précieux souvenir. D’après la règle établie par l’art. 18 des statuts, deux membres du Conseil sortent cette année, ce sont MM. Denfert-Rochereau et Vernes. Le Conseil vous propose leur réélection. Nous
partir du 1er janvier sous déduction des impôts établis par les lois de finances. Les marchés et contrats que vous avez autorisés à la dernière Assemblée générale, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867 et à l’article 25 des statuts, avec des Sociétés qui ont, avec la Société Industrielle des Téléphones, des administrateurs communs, n’ont impliqué que des opérations courantes. Au mois de décembre 1926, nous avons eu à déplorer la mort de notre distingué collègue, M. Chandèze, grand officier de la Légion d’honneur, directeur honoraire au ministère du Commerce. Pendant plus de vingt ans, il nous a apporté l’appui de sa haute compétence et de son expérience des affaires. Nous garderons de lui un précieux souvenir. D’après la règle établie par l’art. 18 des statuts, deux membres du Conseil sortent cette année, ce sont MM. Denfert-Rochereau et Vernes. Le Conseil vous propose leur réélection. Nous vous demandons de bien vouloir ratifier les nominations faites par le Conseil comme administrateurs de : M. Jacques May, chevalier de la Légion d’honneur, administrateur de la Compagnie française de Câbles télégraphiques, administrateur de la Banque des Pays de l’Europe centrale, en remplacement de son père, M. Ernest May. M. André Vincent, commandeur de la Légion d’honneur, administrateur-directeur général du Comptoir Léon Alemand. et de nombreuses Sociétés, en remplacement de M. Chandèze. Vous avez enfin à nommer deux commissaires des comptes et à fixer leur allocation. Nous vous rappelons que les commissaires sortants; MM. Jac et Gros, sont rééligibles. ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Immeubles du Siège social, de Rouen et Reims Fr. 1.983.928 76 Usines : De la rue du Théâtre (Grenelle).. 9.708.882 26 De Levallois-Perret 3.655.641 62 De la rue du Théâtre (Grenelle) .. 9.708.882 26 De Bezons 28.516.168 14 De Calais 3.638.269 44 De Clichy 11.934.996 55 Brevets Fr. Participations industrielles Caisses, comptes courants et disponibilités Comptes débiteurs Marchandises en magasin et en cours de fabrication Prime de remboursement amortissable des obligations 68.690.498 66 1 » 204.600 70 13.476.823 04 28.246.992 98 62.239.947 70 409.651 61 Capital social Fr. Réserve légale Primes sur émissions Fonds
André Vincent, commandeur de la Légion d’honneur, administrateur-directeur général du Comptoir Léon Alemand. et de nombreuses Sociétés, en remplacement de M. Chandèze. Vous avez enfin à nommer deux commissaires des comptes et à fixer leur allocation. Nous vous rappelons que les commissaires sortants; MM. Jac et Gros, sont rééligibles. ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Immeubles du Siège social, de Rouen et Reims Fr. 1.983.928 76 Usines : De la rue du Théâtre (Grenelle).. 9.708.882 26 De Levallois-Perret 3.655.641 62 De la rue du Théâtre (Grenelle) .. 9.708.882 26 De Bezons 28.516.168 14 De Calais 3.638.269 44 De Clichy 11.934.996 55 Brevets Fr. Participations industrielles Caisses, comptes courants et disponibilités Comptes débiteurs Marchandises en magasin et en cours de fabrication Prime de remboursement amortissable des obligations 68.690.498 66 1 » 204.600 70 13.476.823 04 28.246.992 98 62.239.947 70 409.651 61 Capital social Fr. Réserve légale Primes sur émissions Fonds de prévoyance Fonds d’amortissements et de renouvellement.. Obligations en circulation Effets à payer Comptes créditeurs (fournisseurs et divers) Sommes reçues à valoir sur commandes en cours Coupons d’actions et d’obligations échus restant à payer (impôts déduits) Coupons des obligations à échéance du 1er juillet 1927 (impôts déduits).. Obligations amorties restant à rembourser Solde du Compte Profits et Pertes 54.000.000 » 2.869.166 47 18.623.980 10 15.000.000 » 36.334.546 16 5.685.000 » 1.698.864 05 22.559.114 37 5.980.345 90 252.789 02 185.500 10.139.269 62 Fr. 173.268.515 69 Fr. 173.268.515 69 DOIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES AVOIR Frais généraux : Administration et Etudes Fr. 1.487.946 67 Service commercial 2.263.166 23 Intérêts des obligations Abonnement au timbre Amortissement de la prime de remboursement des obligations Solde créditeur 3.751.112 90 234.320 » 166.116 » 36.742 39 10.139.269 62 Report de l’Exercice 1925-1926 Fr. 45.170 97 Bénéfices sur ventes, intérêts et divers 14.222.329 94 Fr. 14.267.500 91 Fr. 14.267.500 91 RAPPORT DES COMMISSAIRES Messieurs, En exécution du mandat que vous nous avez confié, dans Votre Assemblée du 10 décembre 1926, nous avons examiné les comptes de l’exercice 1926-1927. Nous en avons constaté la parfaite régularité. Le bilan est analysé ci-après : Actif Immeubles et Usines Fr.
à rembourser Solde du Compte Profits et Pertes 54.000.000 » 2.869.166 47 18.623.980 10 15.000.000 » 36.334.546 16 5.685.000 » 1.698.864 05 22.559.114 37 5.980.345 90 252.789 02 185.500 10.139.269 62 Fr. 173.268.515 69 Fr. 173.268.515 69 DOIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES AVOIR Frais généraux : Administration et Etudes Fr. 1.487.946 67 Service commercial 2.263.166 23 Intérêts des obligations Abonnement au timbre Amortissement de la prime de remboursement des obligations Solde créditeur 3.751.112 90 234.320 » 166.116 » 36.742 39 10.139.269 62 Report de l’Exercice 1925-1926 Fr. 45.170 97 Bénéfices sur ventes, intérêts et divers 14.222.329 94 Fr. 14.267.500 91 Fr. 14.267.500 91 RAPPORT DES COMMISSAIRES Messieurs, En exécution du mandat que vous nous avez confié, dans Votre Assemblée du 10 décembre 1926, nous avons examiné les comptes de l’exercice 1926-1927. Nous en avons constaté la parfaite régularité. Le bilan est analysé ci-après : Actif Immeubles et Usines Fr. La valeur des Usines a été augmentée des dépenses de premier établissement effectuées au cours de l’Exercice, et elle a été diminuée du produit de la vente de vieux matériel. Brevets Participations industrielles En augmentation de 11.366 fr. 70 par suite d’un versement effectué sur une ancienne participation. Caisses, Comptes courants et Disponibilités.. en augmentation de 7.867.024 fr. 74. La majeure partie des valeurs disponibles est représentée par des rentes sur l'État et des Bons de la Défense Nationale destinés à constituer les cautionnements, les espèces en Caisse et les Comptes de Banques. Comptes débiteurs En diminution de 3.598.526 fr. 71. Ces créances sont actuellement encaissées pour la plus grande partie. Marchandises en magasin et en cours de fabrication L’estimation des marchandises a été faite avec la prudence habituelle. Prime de remboursement amortissable des obligations en diminution de 36.742 fr. 39 par le jeu du tableau spécial d’amortissement. Total de l’Actif Fr. 173.268.515 69 Passif Capital social Fr. 54.000.060 » En augmentation de 18.000.000 de francs par suite de l’émission de 66.006 actions nouvelles. Réserve légale En augmentation de 409.166 fr. 47 représentant le prélèvement opéré sur les bénéfices du précédent exercice. Primes sur émissions Fonds de prévoyance La valeur
courants et Disponibilités.. en augmentation de 7.867.024 fr. 74. La majeure partie des valeurs disponibles est représentée par des rentes sur l'État et des Bons de la Défense Nationale destinés à constituer les cautionnements, les espèces en Caisse et les Comptes de Banques. Comptes débiteurs En diminution de 3.598.526 fr. 71. Ces créances sont actuellement encaissées pour la plus grande partie. Marchandises en magasin et en cours de fabrication L’estimation des marchandises a été faite avec la prudence habituelle. Prime de remboursement amortissable des obligations en diminution de 36.742 fr. 39 par le jeu du tableau spécial d’amortissement. Total de l’Actif Fr. 173.268.515 69 Passif Capital social Fr. 54.000.060 » En augmentation de 18.000.000 de francs par suite de l’émission de 66.006 actions nouvelles. Réserve légale En augmentation de 409.166 fr. 47 représentant le prélèvement opéré sur les bénéfices du précédent exercice. Primes sur émissions Fonds de prévoyance La valeur du Fonds de prévoyance a été augmentée de 1.060.000 de francs, conformément au vote de votre dernière Assemblée générale. Fonds d'amortissement et de renouvellement.. En augmentation de 2.500.066 fr., conformément à la décision prise dans votre dernière Assemblée générale. Obligations en circulation En diminution de 230.600 francs, valeur des 466 obligations sorties au tirage. Effets à payer ...: En diminution de 9.379.095 fr. 39. Comptes créditeurs (fournisseurs et divers).. En diminution de 4.346.390 fr. 85. Sommes reçues à valoir sur commandes en cours Coupons d'actions et d’obligations échus restant à payer et coupons des obligations à échéance du 1er juillet 1927 Obligations amorties restant à rembourser. Solde du compte Profits et Pertes Total du Passif. Fr. 2.869.166 47 18.623.980 10 15.000.060 » 36.334.546 16 5.685.000 » 1.698.864 05 22.559.114 37 5.980.345 90 252.789 02 185.560 » 10.139.209 62 173.268.515 69 Vous avez renouvelé, l’année dernière, les autorisations précédemment données en ce qui concerne les traités et marchés passés avec des Sociétés qui ont, avec la Société Industrielle des Téléphones, des Administrateurs communs ; il n’a été passé dans l’Exercice que des opérations courantes qui nous ont paru normales et régulières. Pour conclure, nous vous proposons, Messieurs, d’approuver le Bilan et
obligations sorties au tirage. Effets à payer ...: En diminution de 9.379.095 fr. 39. Comptes créditeurs (fournisseurs et divers).. En diminution de 4.346.390 fr. 85. Sommes reçues à valoir sur commandes en cours Coupons d'actions et d’obligations échus restant à payer et coupons des obligations à échéance du 1er juillet 1927 Obligations amorties restant à rembourser. Solde du compte Profits et Pertes Total du Passif. Fr. 2.869.166 47 18.623.980 10 15.000.060 » 36.334.546 16 5.685.000 » 1.698.864 05 22.559.114 37 5.980.345 90 252.789 02 185.560 » 10.139.209 62 173.268.515 69 Vous avez renouvelé, l’année dernière, les autorisations précédemment données en ce qui concerne les traités et marchés passés avec des Sociétés qui ont, avec la Société Industrielle des Téléphones, des Administrateurs communs ; il n’a été passé dans l’Exercice que des opérations courantes qui nous ont paru normales et régulières. Pour conclure, nous vous proposons, Messieurs, d’approuver le Bilan et les Comptes tels qu’ils vous sont présentés. Paris le 29 octobre 1927. F. JAC, E. CROS. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée, après avoir entendu lecture du Rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires chargés de la vérification des comptes de l’exercice 1926-1927, approuve dans toutes ses parties le rapport du Conseil et les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée approuve la répartition des bénéfices proposée par le Conseil. Elle fixe, en conséquence, à 40 fr. par action ancienne et à 20 fr. par action nouvelle le dividende afférent à l’exercice 1926-1927, payable à partir du 1er janvier 1928, sous déduction des impôts résultant des lois de finances, décide l'affectation d’une somme de 500.000 francs au Fonds de Prévoyance, et reporte au Compte de Profits et Pertes de l’exercice 1927-1928 une somme de 14.857 fr. 17. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée, conformément aux stipulations de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, renouvelle les autorisations précédemment données en ce qui concerne les traités et marchés à passer avec les Sociétés qui ont, avec la Société Industrielle des Téléphones, des administrateurs communs. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée nomme administrateurs pour six ans MM. Denfert-Rochereau et Vernes. CINQUIÈME RÉSOLUTION
du Conseil et les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée approuve la répartition des bénéfices proposée par le Conseil. Elle fixe, en conséquence, à 40 fr. par action ancienne et à 20 fr. par action nouvelle le dividende afférent à l’exercice 1926-1927, payable à partir du 1er janvier 1928, sous déduction des impôts résultant des lois de finances, décide l'affectation d’une somme de 500.000 francs au Fonds de Prévoyance, et reporte au Compte de Profits et Pertes de l’exercice 1927-1928 une somme de 14.857 fr. 17. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée, conformément aux stipulations de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, renouvelle les autorisations précédemment données en ce qui concerne les traités et marchés à passer avec les Sociétés qui ont, avec la Société Industrielle des Téléphones, des administrateurs communs. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée nomme administrateurs pour six ans MM. Denfert-Rochereau et Vernes. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée ratifie les nominations faites à titre provisoire par le Conseil d’administration de MM. Jacques May et André Vincent, comme administrateurs de la Société. Elle décide que les fonctions de M. Jacques May prendront fin lors de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira pour la vérification des comptes de l’exercice 1932-1933, et celles de M. André Vincent lors de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira pour la vérification des comptes de l’exercice 1930-1931. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée nomme commissaires chargés de la vérification des comptes de l’exercice 1927-1928, MM. Jac et Cros avec stipulation qu’en cas de décès, empêchement ou démission de l’un d’eux, il n’y aura pas lieu de pourvoir à son remplacement. Elle fixe à 3.000 francs l’allocation attribuée à chacun d’eux. Toutes les résolutions ont été adoptées à l'unanimité moins un actionnaire. DISCUSSION M. Denier-Rochereau, président. — Vous avez entendu, Messieurs, le rapport du Conseil d’administration, et le rapport des commissaires aux comptes. Nous sommes à la disposition des actionnaires qui désireraient poser des questions ou demander des explications. Un actionnaire. — Cette année, Messieurs, nous dotons encore nos amortissements de plus de deux millions, alors qu’ils représentent déjà à notre passif une somme de 36.334.000 francs. Il
1932-1933, et celles de M. André Vincent lors de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira pour la vérification des comptes de l’exercice 1930-1931. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée nomme commissaires chargés de la vérification des comptes de l’exercice 1927-1928, MM. Jac et Cros avec stipulation qu’en cas de décès, empêchement ou démission de l’un d’eux, il n’y aura pas lieu de pourvoir à son remplacement. Elle fixe à 3.000 francs l’allocation attribuée à chacun d’eux. Toutes les résolutions ont été adoptées à l'unanimité moins un actionnaire. DISCUSSION M. Denier-Rochereau, président. — Vous avez entendu, Messieurs, le rapport du Conseil d’administration, et le rapport des commissaires aux comptes. Nous sommes à la disposition des actionnaires qui désireraient poser des questions ou demander des explications. Un actionnaire. — Cette année, Messieurs, nous dotons encore nos amortissements de plus de deux millions, alors qu’ils représentent déjà à notre passif une somme de 36.334.000 francs. Il faut évidemment être très prudents et faire des amortissements aussi considérables que possible, surtout à des époques où l’on a à surmonter des difficultés de toute nature. Néanmoins il ne faudrait peut-être pas pousser les choses à l’excès. Nous avons dans notre actif des usines qui comprennent non seulement du matériel et des agencements, mais également des terrains et des constructions. Or ces terrains, ces constructions, doivent incontestablement avoir aujourd’hui une valeur plus grande que celle qu’ils avaient avant que le franc se soit dévalorisé. Par conséquent, en ce qui concerne cette partie, terrains et constructions, il semble véritablement que ce soit aller un peu loin que continuer à faire des amortissements. Il serait donc désirable que dans notre prochain bilan nous sachions ce que représentent, dans les 68 millions pour lesquels figurent à l’actif nos usines, les terrains et constructions. J’admets que nous décidions d’amortir notre matériel, nos agencements d’une manière complète, de les faire figurer à notre actif pour un franc, mais en ce qui concerne les terrains et constructions, qui certainement ont une valeur plus grande, il ne faudrait pas continuer cette politique. Vous n’êtes peut-être pas à même, Monsieur le président, de me répondre dès cette
matériel et des agencements, mais également des terrains et des constructions. Or ces terrains, ces constructions, doivent incontestablement avoir aujourd’hui une valeur plus grande que celle qu’ils avaient avant que le franc se soit dévalorisé. Par conséquent, en ce qui concerne cette partie, terrains et constructions, il semble véritablement que ce soit aller un peu loin que continuer à faire des amortissements. Il serait donc désirable que dans notre prochain bilan nous sachions ce que représentent, dans les 68 millions pour lesquels figurent à l’actif nos usines, les terrains et constructions. J’admets que nous décidions d’amortir notre matériel, nos agencements d’une manière complète, de les faire figurer à notre actif pour un franc, mais en ce qui concerne les terrains et constructions, qui certainement ont une valeur plus grande, il ne faudrait pas continuer cette politique. Vous n’êtes peut-être pas à même, Monsieur le président, de me répondre dès cette année et de me dire quelle est la ventilation de ce poste. Néanmoins, je demande pour l’an prochain, soit à vous, Monsieur le président, soit à MM. les commissaires aux comptes, de vouloir bien nous éclairer sur ce point. Le rapport du Conseil d’administration nous indique toutes les difficultés qu’il y a eu à surmonter, et qui sont dues aux difficultés d’ordre économique et d’ordre monétaire. Il est certain que nous avons traversé une passe difficile et qu’il a fallu toute l’habileté du Conseil d’administration pour arriver à en triompher. Un certain nombre d’entre nous ont été quelque peu émus de voir que notre titre paraissait délaissé en Bourse, ce qui s’est traduit évidemment par une baisse assez importante sur nos titres. Nous avions pu penser que les difficultés étaient plus grandes peut-être que celles qu’on a rencontrées et que nos affaires avaient diminué dans une grande proportion. Le Conseil nous a rassurés à cet égard ; il nous indique que si cette année nous touchons un dividende moindre, cela est dû à l’accroissement des impôts et à des bénéfices moins élevés réalisés par suite d’une concurrence plus âpre. Je voulais demander à M. le président si depuis la clôture
y a eu à surmonter, et qui sont dues aux difficultés d’ordre économique et d’ordre monétaire. Il est certain que nous avons traversé une passe difficile et qu’il a fallu toute l’habileté du Conseil d’administration pour arriver à en triompher. Un certain nombre d’entre nous ont été quelque peu émus de voir que notre titre paraissait délaissé en Bourse, ce qui s’est traduit évidemment par une baisse assez importante sur nos titres. Nous avions pu penser que les difficultés étaient plus grandes peut-être que celles qu’on a rencontrées et que nos affaires avaient diminué dans une grande proportion. Le Conseil nous a rassurés à cet égard ; il nous indique que si cette année nous touchons un dividende moindre, cela est dû à l’accroissement des impôts et à des bénéfices moins élevés réalisés par suite d’une concurrence plus âpre. Je voulais demander à M. le président si depuis la clôture de l’exercice, depuis qu’il n’y a plus les mêmes difficultés d'ordre monétaire et que certaines industries ont vu leurs affaires progresser, notre situation apparaît comme meilleure. C’est là une satisfaction qui pourrait être donnée à la fois aux actionnaires ici présents et à ceux qui n’y sont pas, mais qui, par la suite, parce qu’ils auraient été représentés à cette Assemblée, pourraient recevoir copie du rapport du Conseil d’administration. Succursales. — Carnet de commandes. Je vois que vous avez créé une succursale à Reims et que vous avez eu toute satisfaction de cette création. Avez-vous l’intention de créer dans d’autres villes de France, dans de grands centres, des agences de cette nature? Je crois qu’aujourd’hui plus que jamais il est indispensable d’aller chercher le client plutôt que de dire au client de venir. Or cette organisation dans différents centres français me paraît être évidemment une orientation intéressante. Vous nous signalez également dans votre rapport que l’État, faute de ressources, a été dans l’obligation de renoncer, tout au moins provisoirement, à l’établissement d’un câble entre la France et la Tunisie. Est-ce que dans cette opération, nous avions une part? Est-ce que, en outre, dans les travaux qu’envisage l’État, nous avons également