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d’une charge voisine de 10 francs par tonne marchande. Des sommes importantes ont été consacrées à l’extension du domaine immobilier de la Société, tant par l’achat et l’aménagement d’immeubles existants que par la construction de maisons neuves. Le nombre des employés et spécialistes logés au voisinage immédiat de la mine est en progression régulière, au grand avantage de la sécurité de l’exploitation, de l’efficacité de la surveillance et du recrutement du personnel qualifié. La part des dépenses afférentes aux dégâts de surface reste importante. Ces dépenses correspondent à des achats de droits miniers et au règlement des indemnités et réparations, conséquences de l’extension du périmètre affecté par les travaux souterrains. Quelques graves que puissent être les conséquences de la crise qui sévit actuellement sur l’industrie mondiale de la houille, crise de surproduction qui entraînera dans les divers pays, la fermeture des exploitations les moins saines, il apparaît que grâce à la richesse de son gisement, à la qualité de ses produits, à ses installations modernes et aussi à l’excellence de son rendement marchand qui la classe parmi les meilleures mines françaises, la Société Houillère du Nord d’Alais peut envisager l’avenir avec confiance. Aussi le Conseil d’administration ne croit-il pas déroger aux règles de la plus stricte prudence, en vous proposant une répartition des bénéfices tenant compte à la fois des progrès réalisés sur le dernier exercice et des nécessités qui découlent des exigences de l’exploitation et de l’incertitude économique présente. Nous allons maintenant, Messieurs, faire l’exposé de la marche générale de l’exploitation et des travaux principaux qui y ont été exécutés. Mine de Saint-Martin Travaux intérieurs. — L’exploitation s’est développée dans les couches Mi, Grande-Couche, Jeanne et Jeannette. Les recherches vers le Nord n’ont pas dépassé la zone aquifère rencontrée par les travaux de 323 qui paraît correspondre au voisinage d’un accident important ; l’aménagement des quartiers reconnus par les galeries BILAN AU 30 JUIN 1927 Actif Concessions et immobilisations Fr. Magasins et approvisionnements Caisse 26.319 60 Banque 1.702.905 12 Portefeuille 115.585 95 Débiteurs divers 13.084.495 17 2.728.252 93 1.844.810 67 2.278.145 76 Fr. 19.935.704 53 Passif Capital actions Fr.
aux règles de la plus stricte prudence, en vous proposant une répartition des bénéfices tenant compte à la fois des progrès réalisés sur le dernier exercice et des nécessités qui découlent des exigences de l’exploitation et de l’incertitude économique présente. Nous allons maintenant, Messieurs, faire l’exposé de la marche générale de l’exploitation et des travaux principaux qui y ont été exécutés. Mine de Saint-Martin Travaux intérieurs. — L’exploitation s’est développée dans les couches Mi, Grande-Couche, Jeanne et Jeannette. Les recherches vers le Nord n’ont pas dépassé la zone aquifère rencontrée par les travaux de 323 qui paraît correspondre au voisinage d’un accident important ; l’aménagement des quartiers reconnus par les galeries BILAN AU 30 JUIN 1927 Actif Concessions et immobilisations Fr. Magasins et approvisionnements Caisse 26.319 60 Banque 1.702.905 12 Portefeuille 115.585 95 Débiteurs divers 13.084.495 17 2.728.252 93 1.844.810 67 2.278.145 76 Fr. 19.935.704 53 Passif Capital actions Fr. 7.500.000 Réserve légale 375.685 89 Emprunts : Nord Alais 839.500 Bons hypothécaires 434.000 1.273.500 Créditeurs divers 4.284.425 44 Compte Provisions 306.370 21 Compte général d’amortissements 3.510.612 80 Fonds de Prévoyance 128.135 77 Bénéfice de l’Exercice 2.556.974 42 Fr. 19.935.704 53 BILAN APRES REPARTITION Actif Concessions et immobilisations Fr. Magasins et approvisionnements Caisse 26.319 60 Banques 1.702.905 12 Portefeuille 115.585 95 Débiteurs divers 13.084.495 17 2.728.252 93 1.844.810 67 2.278.145 76 Fr. 19.935.704 53 Passif Capital actions Fr. 7.500.000 Réserve légale 503.534 61 Emprunts : Nord Alais 839.500 Bons hypothécaires 434.000 1.273.500 Créditeurs divers 4.284.425 44 Compte général d’amortissements 3.810.612 80 Fonds de réserve 1.500.000 Dividendes et tantièmes 947.299 59 Report à nouveau 116.332 09 Fr. 19.935.704 53 COMPTE PROFITS ET PERTES Débit Charges financières 78.549 24 Balance 2.556.974 42 Fr. 2,635,523 69 Crédit Bénéfices d’exploitation Fr. 2.536.853 50 Intérêts et changes 89.865 19 Produits des Propriétés 8.805 Fr. 2.635.523 69 REPARTITION 5 °/₂ réserve légale Fr. 127.848 72 4,5 °/₂ aux actions de priorité 112.500 Compte provision (porté à 350.000 fr.; 43.629 79 Compte général d’amortissements 300.000 5 °/₂ à toutes les actions 375.000 Tantièmes au Conseil 159.799 59 Dividendes complémentaires 4 °/₂ 300.000 Fonds de réserve 1.021.864 23 Report
approvisionnements Caisse 26.319 60 Banques 1.702.905 12 Portefeuille 115.585 95 Débiteurs divers 13.084.495 17 2.728.252 93 1.844.810 67 2.278.145 76 Fr. 19.935.704 53 Passif Capital actions Fr. 7.500.000 Réserve légale 503.534 61 Emprunts : Nord Alais 839.500 Bons hypothécaires 434.000 1.273.500 Créditeurs divers 4.284.425 44 Compte général d’amortissements 3.810.612 80 Fonds de réserve 1.500.000 Dividendes et tantièmes 947.299 59 Report à nouveau 116.332 09 Fr. 19.935.704 53 COMPTE PROFITS ET PERTES Débit Charges financières 78.549 24 Balance 2.556.974 42 Fr. 2,635,523 69 Crédit Bénéfices d’exploitation Fr. 2.536.853 50 Intérêts et changes 89.865 19 Produits des Propriétés 8.805 Fr. 2.635.523 69 REPARTITION 5 °/₂ réserve légale Fr. 127.848 72 4,5 °/₂ aux actions de priorité 112.500 Compte provision (porté à 350.000 fr.; 43.629 79 Compte général d’amortissements 300.000 5 °/₂ à toutes les actions 375.000 Tantièmes au Conseil 159.799 59 Dividendes complémentaires 4 °/₂ 300.000 Fonds de réserve 1.021.864 23 Report à nouveau 116.332 09 de 375 confirme nos prévisions sur les ressources qu’ils contiennent. Au Sud, à l’étage 359, on a franchi la zone failleuse qui limitait les travaux et pénétré dans une formation assez régulière contenant au moins deux couches exploitables qui n’ont pu être encore identifiées ; les recherches en cours permettront de déterminer, au cours du nouvel exercice, si le grand charriage de Fontanes a bien été franchi et à quel faisceau il convient de rattacher la formation charbonneuse recoupée. L’exploitation du sous-étage 359-375 et la préparation du sous-étage 375-390 sont en cours. Enfin on s’efforce, dans la préparation des nouveaux quartiers, de tenir compte des effets de desserrage constatés dans les couches voisines d’une formation déjà exploitée et qui tendent à y supprimer souvent et à y réduire toujours l’importance des dégagements instantanés ; en commençant la préparation d’un quartier par l’aménagement de la couche dans laquelle les dégagements apportent la moindre gêne à l’exploitation, on espère immuniser plus ou moins complètement les couches voisines dont le déhouillement pourra ultérieurement être entrepris dans des conditions de sécurité et d’économie meilleures. Travaux extérieurs. La machine à vapeur destinée à actionner un des deux ventilateurs principaux pendant les
recherches en cours permettront de déterminer, au cours du nouvel exercice, si le grand charriage de Fontanes a bien été franchi et à quel faisceau il convient de rattacher la formation charbonneuse recoupée. L’exploitation du sous-étage 359-375 et la préparation du sous-étage 375-390 sont en cours. Enfin on s’efforce, dans la préparation des nouveaux quartiers, de tenir compte des effets de desserrage constatés dans les couches voisines d’une formation déjà exploitée et qui tendent à y supprimer souvent et à y réduire toujours l’importance des dégagements instantanés ; en commençant la préparation d’un quartier par l’aménagement de la couche dans laquelle les dégagements apportent la moindre gêne à l’exploitation, on espère immuniser plus ou moins complètement les couches voisines dont le déhouillement pourra ultérieurement être entrepris dans des conditions de sécurité et d’économie meilleures. Travaux extérieurs. La machine à vapeur destinée à actionner un des deux ventilateurs principaux pendant les périodes de dégagements n’a pu être livrée qu’à la fin de l’exercice, par suite des retards du fournisseur ; le montage en est d’ailleurs achevé à l’heure actuelle. Au carreau, les bassins de décantation ont été doublés afin de récupérer les schlamms extra fins et réduire la pollution des ruisseaux. On a procédé au renforcement de la masse couvrante de la dynamitière pour porter sa capacité règlementaire à un chiffre compatible avec les besoins de l’extraction journalière. Un bâtiment neuf a été construit pour loger la cavalerie jusqu’alors dispersée dans plusieurs locaux. Les bureaux administratifs ont été agrandis ; ils ont été inaugurés en août ; les bureaux techniques seront transférés dans l’aile qu’occupaient autrefois les services administratifs ; la concentration de tous les services de direction sera ainsi réalisée dans le même bâtiment. Agglomération. — La marche de l’usine a été régulière : le tonnage fabriqué a été de 57.793 tonnes contre 56.943 tonnes pendant l’exercice précédent. Domaine. — Le domaine s’est accru de 565.040 fr. dont 250.000 ont été consacrés à des achats de propriétés et 315.040 à la construction de maisons neuves. On a acheté à Camont, l’immeuble Rénaux (maison de la Direction), à Saint-Martin, les immeubles
On a procédé au renforcement de la masse couvrante de la dynamitière pour porter sa capacité règlementaire à un chiffre compatible avec les besoins de l’extraction journalière. Un bâtiment neuf a été construit pour loger la cavalerie jusqu’alors dispersée dans plusieurs locaux. Les bureaux administratifs ont été agrandis ; ils ont été inaugurés en août ; les bureaux techniques seront transférés dans l’aile qu’occupaient autrefois les services administratifs ; la concentration de tous les services de direction sera ainsi réalisée dans le même bâtiment. Agglomération. — La marche de l’usine a été régulière : le tonnage fabriqué a été de 57.793 tonnes contre 56.943 tonnes pendant l’exercice précédent. Domaine. — Le domaine s’est accru de 565.040 fr. dont 250.000 ont été consacrés à des achats de propriétés et 315.040 à la construction de maisons neuves. On a acheté à Camont, l’immeuble Rénaux (maison de la Direction), à Saint-Martin, les immeubles Bascou, Olivier et Félix ; ces trois dernières propriétés, situées à l’aplomb des travaux, sont, à peu près exclusivement habitées par des employés ou ouvriers de la Société. On a achevé la maison de l’ingénieur du fond commencée l’an dernier et construit trois maisons contenant 4 logements d’employés dont deux étaient habités le 30 juin. Mine de Banne. Les travaux ont été concentrés au Mazel, cuvette Ouest, où les 4 couches sont exploitées par les 4 niveaux des Griffes, de la Baraque, de Montbel et du Jardin. Dans le but d’accélérer la préparation de la cuvette Est et de permettre l’exploitation des panneaux situés à l’aval de l’étage des Griffes, on procède à l'installation d’un compresseur commandé par un moteur Diesel-Sulzer, la mauvaise qualité des eaux rendant impossible l’installation de la vapeur dans ce quartier. La vente des tout-venants sortants menus, devenant de plus en plus difficile, un lavoir à courant d’eau, système Clouwez a été installé à l’atelier de criblage du Souterrain ; le traitement des menus 0,20 y est particulièrement réussi et ces produits très purs sont acceptés facilement comme charbons vapeur par la Compagnie P.-L.-M. et les industries de la région. Production. L’extraction totale de St-Martin s’est
étaient habités le 30 juin. Mine de Banne. Les travaux ont été concentrés au Mazel, cuvette Ouest, où les 4 couches sont exploitées par les 4 niveaux des Griffes, de la Baraque, de Montbel et du Jardin. Dans le but d’accélérer la préparation de la cuvette Est et de permettre l’exploitation des panneaux situés à l’aval de l’étage des Griffes, on procède à l'installation d’un compresseur commandé par un moteur Diesel-Sulzer, la mauvaise qualité des eaux rendant impossible l’installation de la vapeur dans ce quartier. La vente des tout-venants sortants menus, devenant de plus en plus difficile, un lavoir à courant d’eau, système Clouwez a été installé à l’atelier de criblage du Souterrain ; le traitement des menus 0,20 y est particulièrement réussi et ces produits très purs sont acceptés facilement comme charbons vapeur par la Compagnie P.-L.-M. et les industries de la région. Production. L’extraction totale de St-Martin s’est élevée à 88.150 tonnes contre 77.400 tonnes pour l’exercice précédent. Celle de Banne est passée de 7.590 à 8.864 tonnes. Le total des deux exploitations a donc été de 97.014 tonnes contre 84.990 tonnes. Le tonnage extrait à St-Martin se répartit comme suit entre les couches : Couche Ml 7.727 tonnes soit 8,77 °/„ Grande couche 67.243 — — 76,27 % Couche Jeanne 9.377 — — 10,64 % — Jeannette 3.803 — — 4,32 °/ 0 11 s’est produit 27 dégagements répartis comme suit : Grande couche 8 Couche Jeanne 9 Couches indéterminées 9 Travers-bancs ou failles 1 Le tonnage projeté a varié de 15 tonnes à 800 tonnes. BILAN Actif Les comptes Concessions et Immobilisations passent de 11.828.930 fr. 32 à 13.084.495 fr. 17, en augmentation de 1 million 255.564 fr. 85 en raison des dépenses pour les travaux nouveaux et immeubles suivants : Propriétés et bâtiments 565.040 » Ecuries et bureaux administratifs 171.005 90 Carreau et installations St-Martin 155.473 75 Matériel et machines 241.818 95 Installations à Banne 122.226 25 Les comptes Magasins et Approvisionnements passent de 1.772.293 fr. 14 à 2.728.252 fr. 93 en augmentation de 955.959 francs 79 et représentent la valeur des marchandises en magasin,
tonnes soit 8,77 °/„ Grande couche 67.243 — — 76,27 % Couche Jeanne 9.377 — — 10,64 % — Jeannette 3.803 — — 4,32 °/ 0 11 s’est produit 27 dégagements répartis comme suit : Grande couche 8 Couche Jeanne 9 Couches indéterminées 9 Travers-bancs ou failles 1 Le tonnage projeté a varié de 15 tonnes à 800 tonnes. BILAN Actif Les comptes Concessions et Immobilisations passent de 11.828.930 fr. 32 à 13.084.495 fr. 17, en augmentation de 1 million 255.564 fr. 85 en raison des dépenses pour les travaux nouveaux et immeubles suivants : Propriétés et bâtiments 565.040 » Ecuries et bureaux administratifs 171.005 90 Carreau et installations St-Martin 155.473 75 Matériel et machines 241.818 95 Installations à Banne 122.226 25 Les comptes Magasins et Approvisionnements passent de 1.772.293 fr. 14 à 2.728.252 fr. 93 en augmentation de 955.959 francs 79 et représentent la valeur des marchandises en magasin, des charbons sur le carreau, des bois sur parc et des brais en cave ; Les comptes Caisse, Banque, Portefeuille et Débiteurs Divers sont passés de 3.851.759 fr. 61 à 4.122.956 fr. 43 en augmentation de 271.196 fr. 82 et représentent le montant des dépôts en Caisse et en banque et des sommes dues par les clients. Passif Le compte Capital Actions est sans modification ; la Réserve Légale est augmentée de sa dotation statutaire de 114.119 fr. 74. Les emprunts ont diminué de 85.000 francs, correspondant au montant des obligations et bons amortis. Le compte Créditeurs Divers est passé de 3.088.703 fr. 99 à 4.284.425 fr. 44 et le compte Provisions de 610.767 fr. 12 à 306.370 fr. 21, en diminution de 304.396 fr. 91 par suite du paiement de la redevance proportionnelle pour 238.664 fr. 63 et du règlement du solde dû au fonds commun des Mines à conditions difficiles pour 65.732 fr. 28. Profits et Pertes Le compte Profits et Pertes se solde par un excédent de 2.556.974 fr. 42 contre 2.282.394 fr. 81 en 1925-1926. Après attribution conformément à l'art. 41 des Statuts de : 5 °/„ à la réserve légale, d’un premier dividende de 4,5
et des sommes dues par les clients. Passif Le compte Capital Actions est sans modification ; la Réserve Légale est augmentée de sa dotation statutaire de 114.119 fr. 74. Les emprunts ont diminué de 85.000 francs, correspondant au montant des obligations et bons amortis. Le compte Créditeurs Divers est passé de 3.088.703 fr. 99 à 4.284.425 fr. 44 et le compte Provisions de 610.767 fr. 12 à 306.370 fr. 21, en diminution de 304.396 fr. 91 par suite du paiement de la redevance proportionnelle pour 238.664 fr. 63 et du règlement du solde dû au fonds commun des Mines à conditions difficiles pour 65.732 fr. 28. Profits et Pertes Le compte Profits et Pertes se solde par un excédent de 2.556.974 fr. 42 contre 2.282.394 fr. 81 en 1925-1926. Après attribution conformément à l'art. 41 des Statuts de : 5 °/„ à la réserve légale, d’un premier dividende de 4,5 ■*/„ aux actions de priorité, d’un prélèvement de 43.629 fr. 79 permettant de porter à 350.000 fr. le compte Provisions, d’une somme de 300.000 fr. au compte général d’Amortissements, et d’un dividende de 5 °/ 0 à toutes les actions, il restera disponible 1 million 597.995 fr. 91. Votre Conseil vous propose : de prélever 10 °/„ du solde pour le Conseil d’administration, de servir à toutes les actions, un dividende complémentaire de 4 •/„, soit 300.000 fr., de créer un fonds de réserve de 1.021.864, fr. 23, dans lequel seront incorporés les Fonds de Prévoyance de 128.135 fr. 77 et le compte de Provisions de 350.000 lr., ce qui portera ce Fonds de Réserve à 1.500.000 fr., et de reporter à nouveau la somme de 116.332 fr. 09. Le dividende brut sera donc fixé à 27 francs pour les actions de priorité et 18 francs pour les actions ordinaires. Les résolutions conformes aux propositions du Conseil d'administration. ont toutes été adoptées à l’unanimité par l'Assemblée à laquelle 11.833 actions étaient présentes ou représentées. M. Bélières a été réélu administrateur. Le dividende de 27 fr. par action de priorité et de 18 fr. par action ordinaire a été mis en
vous propose : de prélever 10 °/„ du solde pour le Conseil d’administration, de servir à toutes les actions, un dividende complémentaire de 4 •/„, soit 300.000 fr., de créer un fonds de réserve de 1.021.864, fr. 23, dans lequel seront incorporés les Fonds de Prévoyance de 128.135 fr. 77 et le compte de Provisions de 350.000 lr., ce qui portera ce Fonds de Réserve à 1.500.000 fr., et de reporter à nouveau la somme de 116.332 fr. 09. Le dividende brut sera donc fixé à 27 francs pour les actions de priorité et 18 francs pour les actions ordinaires. Les résolutions conformes aux propositions du Conseil d'administration. ont toutes été adoptées à l’unanimité par l'Assemblée à laquelle 11.833 actions étaient présentes ou représentées. M. Bélières a été réélu administrateur. Le dividende de 27 fr. par action de priorité et de 18 fr. par action ordinaire a été mis en paiement à partir du 1er décembre 1927. COMPAGNIE MINIÈRE DU CONGO FRANÇAIS Assemblées générales ordinaire du 28 octobre 1927 et extraordinaire du 22 décembre 1927 Assemblée générale ordinaire du 28 octobre 1927. EXERCICE 1926 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’Exercice 1926, dont nous vous rendons compte, a été principalement consacré à la marche industrielle de l’Usine d’Essais pour le traitement des terres noires, à l’étude et au commencement de construction d’une usine beaucoup plus importante pour le traitement des terres noires et au développement rationnel de la Mine de Mindouli. Au cours de l’Exercice, 907 tonnes de minerais marchands ont été expédiées sur l’Europe, produisant une recette de 4.493.190 fr. 67. Les difficultés de transport se sont un peu atténuées, mais nous avons eu une interruption de trafic assez longue en fin d’Exercice par suite de notre entente et de notre raccordement avec le chemin de fer « Congo-Océan » appartenant à la Colonie, d’où un déficit d’Exploitation de notre propre chemin de fer de 25.407 fr. 92 pour l’Exercice. La convention passée avec le Gouvernement Général de la Colonie portera ses fruits dans l’avenir ; elle améliorera très sensiblement nos transports entre Mindouli et Brazzaville, et elle nous permettra d’aller
la marche industrielle de l’Usine d’Essais pour le traitement des terres noires, à l’étude et au commencement de construction d’une usine beaucoup plus importante pour le traitement des terres noires et au développement rationnel de la Mine de Mindouli. Au cours de l’Exercice, 907 tonnes de minerais marchands ont été expédiées sur l’Europe, produisant une recette de 4.493.190 fr. 67. Les difficultés de transport se sont un peu atténuées, mais nous avons eu une interruption de trafic assez longue en fin d’Exercice par suite de notre entente et de notre raccordement avec le chemin de fer « Congo-Océan » appartenant à la Colonie, d’où un déficit d’Exploitation de notre propre chemin de fer de 25.407 fr. 92 pour l’Exercice. La convention passée avec le Gouvernement Général de la Colonie portera ses fruits dans l’avenir ; elle améliorera très sensiblement nos transports entre Mindouli et Brazzaville, et elle nous permettra d’aller bien avant dans le Bassin Minier du Niari, et ainsi d’ouvrir de nouveaux gîtes à l’Exploitation minière. Le recrutement de la main-d’œuvre indigène est toujours une question difficile qui paralyse l’essor de notre Compagnie. Grâce aux mesures prises par la Direction d'Afrique pour le ravitaillement des indigènes, nous serons à même, en 1927, de pouvoir recevoir à Mindouli, une quantité d’indigènes beaucoup plus importante, si l’Administration locale veut bien nous permettre un recrutement plus intensif. L’augmentation de la valeur des minerais en stock provient d’une part des extractions de l’Exercice, et, d’autre part, de la non-expédition sur l’Europe en fin d’année. Société anonyme constituée en 1905 pour 50 ans. Capital : 25 millions, divisé en 250.000 actions de 100 fr. De 4 millions, chiffre auquel il avait été fixé en 1910. il a été porté à 6 millions en 1920, par l’émission au pair de 20.000 actions de 100 fr. (Ass. extra, des 4 mars 1920 et 12 février 1921) ; A 12.500.000 fr. en 1921, par la création de 65.000 actions attribuées à la Société des Mines du Djoué au capital de 6 millions, en représentation de ses apports lors de son absorption par la Compagnie (Ass. extra, des
même, en 1927, de pouvoir recevoir à Mindouli, une quantité d’indigènes beaucoup plus importante, si l’Administration locale veut bien nous permettre un recrutement plus intensif. L’augmentation de la valeur des minerais en stock provient d’une part des extractions de l’Exercice, et, d’autre part, de la non-expédition sur l’Europe en fin d’année. Société anonyme constituée en 1905 pour 50 ans. Capital : 25 millions, divisé en 250.000 actions de 100 fr. De 4 millions, chiffre auquel il avait été fixé en 1910. il a été porté à 6 millions en 1920, par l’émission au pair de 20.000 actions de 100 fr. (Ass. extra, des 4 mars 1920 et 12 février 1921) ; A 12.500.000 fr. en 1921, par la création de 65.000 actions attribuées à la Société des Mines du Djoué au capital de 6 millions, en représentation de ses apports lors de son absorption par la Compagnie (Ass. extra, des 15 juin et 3 septembre 1921) ; A 16.500.000 fr. en 1923. par l’émission à 112 fr. 50 de 40.000 actions nouvelles, jouissance janvier 1921 (Ass. extra, des 4 mars 1920 et 14 septembre 1923). A 25 millions par l'émission à 117 fr. 50, jouissance janvier 1926. de 85.000 actions nouvelles dont la souscription, ouverte en décembre 1925, a été réservée aux porteurs d’actions anciennes (1 nouvelle pour 2 anciennes). Cette augmentation, rendue définitive par l’Ass. extra, du 28 décembre 1925, a réalisé la première tranche de l’augmentation de capital de 16.500.000 fr., autorisée par l’Ass. extra, du 14 septembre 1923, pour porter le capital de 16.500.000 fr. à 33 millions. Parts de fondateur : Il existe 7.000 parts. Suivant décision de l’Ass. extra, du 22 décembre 1927. il ne pourra être créé de nouvelles parts, le 7 parts existantes ne pourront être rachetées. Toutes les fois que les actions auront un droit de souscription à des actions nouvelles de la compagnie ou à des actions émises par une filiale ou non, les parts auront également un droit de préférence dans la proportion de 20 % s'il s’agit d’une augmentation de capital de la Compagnie, et de 33 % s'il