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partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 avril 1904 à M. Peytel (Michel) pour un terrain de 100 hectares 43 ares 75 centiares sis à Amborovy, district et province de Majunga (propriété dite « Le Point du Jour », titre no 1939 M). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 avril 1904 à M. Peytel (Michel) pour un terrain de 100 hectares 43 ares 75 centiares sis à Amborovy, district et province de Majunga (propriété dite « Le Point du Jour », titre no 1939 M); Vu la délibération en date du 2 mars 1914 du conseil d'administration ; Vu l'acte de transfert en date du 24 mars 1914 des propriétés de M. Peytel (Michel) à M. Herbeau (Alphonse-René), nommé maire de la commune de Majunga ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 avril 1904 à M. Peytel (Michel) pour un terrain de 100 hectares 43 ares 75 centiares sis à Amborovy, district et province de Majunga (propriété dite « Le Point du Jour », titre no 1939 M), est annulé, pour partie, suivant la délibération en date du 2 mars 1914 du conseil d'administration. ART. 2. Le terrain qui en est l'objet, partie antérieure à la date du 24 mars 1914, fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. Peytel (Michel) pour un
d'une concession gratuite, délivré le 12 avril 1904 à M. Peytel (Michel) pour un terrain de 100 hectares 43 ares 75 centiares sis à Amborovy, district et province de Majunga (propriété dite « Le Point du Jour », titre no 1939 M), est annulé, pour partie, suivant la délibération en date du 2 mars 1914 du conseil d'administration. ART. 2. Le terrain qui en est l'objet, partie antérieure à la date du 24 mars 1914, fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. Peytel (Michel) pour un terrain de 100 hectares 43 ares 15 centiares sis à Amborovy, district et province de Majunga (propriété dite "Le Point du Hure", titre n° 1939 M) ; Vu le rapport en date du 21 décembre 1909 de la commission chargée de constater l'état de cette propriété et le certificat administratif en date du 4 septembre 1909, établissant la mise en valeur partielle de cette concession; Vu la décision du 8 novembre 1909, n° 11410, de M. le Gouverneur Général accordant un délai supplémentaire de un an pour parachever la mise en valeur; Vu la déclaration du 30 octobre 1913, par lequel M. Peytel, déclare renoncer à la partie de sa concession reconnue insuffisamment mise en valeur; Vu le certificat administratif du 30 octobre 1913, établissant qu'une parcelle d'environ 49 hectares 99 ares 54 centiares du terrain en cause est toujours en valeur; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 avril 1904 à M. Peytel (Michel) pour un terrain de 100 hectares 43 ares 75 centiares sis à Amborovy, district et province de Majunga, est annulé, mais seulement en ce qui concerne le surplus des 49 hectares 99 ares
en date du 4 septembre 1909, établissant la mise en valeur partielle de cette concession; Vu la décision du 8 novembre 1909, n° 11410, de M. le Gouverneur Général accordant un délai supplémentaire de un an pour parachever la mise en valeur; Vu la déclaration du 30 octobre 1913, par lequel M. Peytel, déclare renoncer à la partie de sa concession reconnue insuffisamment mise en valeur; Vu le certificat administratif du 30 octobre 1913, établissant qu'une parcelle d'environ 49 hectares 99 ares 54 centiares du terrain en cause est toujours en valeur; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 avril 1904 à M. Peytel (Michel) pour un terrain de 100 hectares 43 ares 75 centiares sis à Amborovy, district et province de Majunga, est annulé, mais seulement en ce qui concerne le surplus des 49 hectares 99 ares 54 centiares reconnus mis en valeur, qui feront l'objet d'un titre définitif de concession au nom de l'intéressé. ART. 2. — Les terrains faisant l'objet de cette annulation feront retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 15 décembre 1913, Un congé pour affaires personnelles, à solde entière d'Europe, valable du 9 septembre au 3 novembre inclus, a été accordé à M. Lambert-Gimey, géomètre principal de 2e classe, en service à Tamatave, pour se rendre à Tananarive. Par arrêté du 20 décembre 1913, M. Minjoz (Paul), ancien géomètre secondaire du cadastre de la Savoie, a été nommé élève-géomètre du service topographique des domaines et de la propriété foncière. Douanes et contributions indirectes PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 13 novembre 1913, M. Ratinand, administrateur-adjoint de 1re classe, chef
la propriété foncière et le chef de la province de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 15 décembre 1913, Un congé pour affaires personnelles, à solde entière d'Europe, valable du 9 septembre au 3 novembre inclus, a été accordé à M. Lambert-Gimey, géomètre principal de 2e classe, en service à Tamatave, pour se rendre à Tananarive. Par arrêté du 20 décembre 1913, M. Minjoz (Paul), ancien géomètre secondaire du cadastre de la Savoie, a été nommé élève-géomètre du service topographique des domaines et de la propriété foncière. Douanes et contributions indirectes PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 13 novembre 1913, M. Ratinand, administrateur-adjoint de 1re classe, chef du district d'Ambovombe, a été nommé agent des contributions indirectes dans le ressort de sa subdivision administrative. Par décision du 21 novembre 1913, M. le garde principal Dubois, chef du poste administratif de Soanierana (Tamatave), a été chargé des fonctions de chef de poste de douanes à Soanierana. Par décision du 25 novembre 1913, M. le garde principal Bonr a été nommé agent des contributions indirectes dans le ressort du district d'Arivonimamo. Par décision du 15 décembre 1913, M. Laugié (Alexandre), préposé de 4e classe, en service à Nosy-Be, a été affecté à Tulear. Enseignement PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 12 décembre 1913, Mlle Bobert-Altemer, institutrice de 2e classe, rentrant de congé, a été affectée à Tamatave. Par décisions du 18 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, a été accordé à M. Renel, chef du service de l'enseignement. Un congé administratif de huit mois, pour en jouir à Lille (Nord), a été accordé à M. Meheust, inspecteur primaire de 2e classe. Par décision du 19 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Millonfosse (Nord), a été accordé à Mme et à M. Lenclud, institutrice et
du 25 novembre 1913, M. le garde principal Bonr a été nommé agent des contributions indirectes dans le ressort du district d'Arivonimamo. Par décision du 15 décembre 1913, M. Laugié (Alexandre), préposé de 4e classe, en service à Nosy-Be, a été affecté à Tulear. Enseignement PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 12 décembre 1913, Mlle Bobert-Altemer, institutrice de 2e classe, rentrant de congé, a été affectée à Tamatave. Par décisions du 18 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, a été accordé à M. Renel, chef du service de l'enseignement. Un congé administratif de huit mois, pour en jouir à Lille (Nord), a été accordé à M. Meheust, inspecteur primaire de 2e classe. Par décision du 19 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Millonfosse (Nord), a été accordé à Mme et à M. Lenclud, institutrice et instituteur de 3e classe. Postes et télégraphes GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant modification de l'article 18 de l'arrêté du 24 octobre 1911, réorganisant le personnel indigène des postes et télégraphes. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 24 octobre 1911, portant nouvelle réorganisation du personnel indigène des postes et télégraphes ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — L'article 18 de l'arrêté du 24 octobre 1911, réorganisant le personnel indigène des postes et télégraphes, est complété ainsi qu'il suit : « Les commis et les facteurs indigènes des postes et télégraphes prêtent, soit par écrit soit verbalement, devant le président du tribunal de 1re instance, le juge de paix à compétence étendue ou le juge de paix de leur résidence, avant d'entrer en fonctions, le serment de garder et d'observer la foi due au secret des correspondances. ART. 2. — M. le chef du service des postes et télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913.
juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 24 octobre 1911, portant nouvelle réorganisation du personnel indigène des postes et télégraphes ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — L'article 18 de l'arrêté du 24 octobre 1911, réorganisant le personnel indigène des postes et télégraphes, est complété ainsi qu'il suit : « Les commis et les facteurs indigènes des postes et télégraphes prêtent, soit par écrit soit verbalement, devant le président du tribunal de 1re instance, le juge de paix à compétence étendue ou le juge de paix de leur résidence, avant d'entrer en fonctions, le serment de garder et d'observer la foi due au secret des correspondances. ART. 2. — M. le chef du service des postes et télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ créant un bureau de poste auxiliaire de 3e catégorie à Antanimora (province de Fort-Dauphin) et un courrier bi-hebdomadaire entre cette localité et Ambovombe et vice versa. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 3 février 1913, portant reclassement des bureaux de poste auxiliaires en trois catégories, au point de vue des indemnités auxquelles donne droit leur gestion, lorsqu'elle vient à être confiée intégralement à un fonctionnaire étranger à l'administration des postes ; Sur la proposition de M. le chef de la province de Fort-Dauphin et l'avis conforme de M. le chef du service des postes et télégraphes, Arrête : ART. 1er. Il est créé à Antanimora (province de Fort-Dauphin), pour compter du 1er janvier 1914, un bureau de poste auxiliaire de la 3e catégorie, participant au service des mandats intérieurs. ART. 2. La gestion de ce bureau, qui est rattaché au bureau de plein exercice de Fort-Dauphin, sera assurée par un fonctionnaire désigné sur décision de M. le chef de la province. ART. 3. — Un courrier bi-hebdomadaire est créé entre Antanimora et Ambovombe et
et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 3 février 1913, portant reclassement des bureaux de poste auxiliaires en trois catégories, au point de vue des indemnités auxquelles donne droit leur gestion, lorsqu'elle vient à être confiée intégralement à un fonctionnaire étranger à l'administration des postes ; Sur la proposition de M. le chef de la province de Fort-Dauphin et l'avis conforme de M. le chef du service des postes et télégraphes, Arrête : ART. 1er. Il est créé à Antanimora (province de Fort-Dauphin), pour compter du 1er janvier 1914, un bureau de poste auxiliaire de la 3e catégorie, participant au service des mandats intérieurs. ART. 2. La gestion de ce bureau, qui est rattaché au bureau de plein exercice de Fort-Dauphin, sera assurée par un fonctionnaire désigné sur décision de M. le chef de la province. ART. 3. — Un courrier bi-hebdomadaire est créé entre Antanimora et Ambovombe et vice versa. Les départs sont fixés comme suit : D'Antanimora : lundi et jeudi, à 10 heures du matin. Arrivée à Ambovombe : mardi et vendredi, à 7 heures du matin. D'Ambovombe : mardi et vendredi, à 10 heures du matin. Arrivée à Antanimora : mercredi et samedi, à 7 heures du matin. Le transport des courriers, entre ces deux localités, sera assuré par quatre tsimandoa à la solde de 15 francs par mois. Ces auxiliaires seront affectés au bureau d'Antanimora. ART. 4. — MM. le chef du service des postes et télégraphes et le chef de la province de Fort-Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 20 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 21 novembre 1913, M. Zippy, administrateur-adjoint de 2e classe, chef du district de Manja (Morondava), a été nommé gérant du bureau postal de cette localité. Par décisions du 19 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, a été accordé à M. Ruf, commis local de 4e classe des
heures du matin. Le transport des courriers, entre ces deux localités, sera assuré par quatre tsimandoa à la solde de 15 francs par mois. Ces auxiliaires seront affectés au bureau d'Antanimora. ART. 4. — MM. le chef du service des postes et télégraphes et le chef de la province de Fort-Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 20 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 21 novembre 1913, M. Zippy, administrateur-adjoint de 2e classe, chef du district de Manja (Morondava), a été nommé gérant du bureau postal de cette localité. Par décisions du 19 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, a été accordé à M. Ruf, commis local de 4e classe des postes et télégraphes. Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Saint-Denis (Réunion), a été accordé à M. Cossin, commis local de 5e classe des postes et télégraphes. Un congé administratif de six mois, pour en jouir à la Plaine des Palmistes (Réunion), a été accordé à M. Lebon, commis local de 3e classe des postes et télégraphes. Santé et assistance médicale PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 12 décembre 1913, M. de Kerveguen, médecin de colonisation, en service à Nosy-Be, a été chargé, du 1er juin au 30 novembre 1913, du service de l'arraisonnement des navires et de l'inspection des viandes de boucherie à Nosy-Be. Par décision du 18 décembre 1913, M. le médecin-major de 2e classe Jauneau, des troupes coloniales, en service à Tananarive, a été placé hors cadres pour servir à Miarinarivo (province de l'Itasy), en remplacement de M. le médecin-major de 1re classe Savignac, rapatriable. Par décision du 20 décembre 1913, Il a été alloué à M. Cazette, infirmier de l'asile d'aliénés d'Ambohidratrimo, pour la période comprise entre le 6 octobre 1913 et le 7 décembre 1913 inclus, une indemnité mensuelle de 250 francs, calculée sur le taux de 3.000 francs par
Lebon, commis local de 3e classe des postes et télégraphes. Santé et assistance médicale PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 12 décembre 1913, M. de Kerveguen, médecin de colonisation, en service à Nosy-Be, a été chargé, du 1er juin au 30 novembre 1913, du service de l'arraisonnement des navires et de l'inspection des viandes de boucherie à Nosy-Be. Par décision du 18 décembre 1913, M. le médecin-major de 2e classe Jauneau, des troupes coloniales, en service à Tananarive, a été placé hors cadres pour servir à Miarinarivo (province de l'Itasy), en remplacement de M. le médecin-major de 1re classe Savignac, rapatriable. Par décision du 20 décembre 1913, Il a été alloué à M. Cazette, infirmier de l'asile d'aliénés d'Ambohidratrimo, pour la période comprise entre le 6 octobre 1913 et le 7 décembre 1913 inclus, une indemnité mensuelle de 250 francs, calculée sur le taux de 3.000 francs par an. Sûreté générale PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 22 novembre 1913, M. l'adjoint des services civils Barthe a été chargé des fonctions de commissaire de police et de gardien chef de la prison de Maintirano (province de Morondava). Travaux Publics GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ complémentaire du celui du 4 août 1909 réglementant l'allocation d'indemnités fixes de tournées aux agents des travaux publics se déplaçant fréquemment pour les besoins du service. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 4 août 1909, réglementant l'allocation d'indemnités fixes de tournées aux agents des travaux publics se déplaçant fréquemment pour les besoins du service ; Sur la proposition de M. le directeur des travaux publics ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 4 août 1909 est ainsi complété : « Une indemnité forfaitaire dite « indemnité forte » pourra être allouée par arrêté du Gouverneur Général, après avis du directeur des travaux publics, aux fonctionnaires et agents des travaux publics appelés à faire partie de brigades d'études ou chargés de mission exigeant de fréquents déplacements».
4 août 1909 réglementant l'allocation d'indemnités fixes de tournées aux agents des travaux publics se déplaçant fréquemment pour les besoins du service. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 4 août 1909, réglementant l'allocation d'indemnités fixes de tournées aux agents des travaux publics se déplaçant fréquemment pour les besoins du service ; Sur la proposition de M. le directeur des travaux publics ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 4 août 1909 est ainsi complété : « Une indemnité forfaitaire dite « indemnité forte » pourra être allouée par arrêté du Gouverneur Général, après avis du directeur des travaux publics, aux fonctionnaires et agents des travaux publics appelés à faire partie de brigades d'études ou chargés de mission exigeant de fréquents déplacements». Cette indemnité, qui sera déterminée dans chaque cas particulier, en tenant compte du climat, des ressources du pays, de la durée et de la nature des travaux à exécuter, sera fixée dans les limites ci-dessous déterminées : Ingénieurs: 1.600 francs à 2.000 francs inclus. Conducteurs et sous-ingénieurs : de 1.200 francs à 1.500 francs inclus. Commis : de 900 francs à 1.200 francs inclus. Contremaîtres et surveillants, ainsi que surveillants engagés : de 700 francs à 800 francs inclus. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le directeur des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant réorganisation des services de l'exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'article 1er du décret du 5 août 1910, portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo-Chine,
francs à 1.500 francs inclus. Commis : de 900 francs à 1.200 francs inclus. Contremaîtres et surveillants, ainsi que surveillants engagés : de 700 francs à 800 francs inclus. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le directeur des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant réorganisation des services de l'exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'article 1er du décret du 5 août 1910, portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ; Vu le décret du 11 décembre 1905, portant organisation financière de la partie du chemin de fer de Tananarive à la côte Orientale, livrée à l'exploitation ; Vu l'arrêté du 28 décembre 1908, annexant au service du chemin de fer un service de correspondances et messageries par voitures automobiles et dances et messageries par draisines. conception de ce service ; réglementant le fonctionnement de ce service ; Vu l'arrêté du 21 septembre 1909, portant déclaration d'ouverture à l'exploitation publique de la voie ferrée entre Brickaville et Tananarive ; Vu l'arrêté du 10 août 1910, portant nomination du chef du service de l'exploitation du trafic du chemin de fer de Tananarive à la côte Est et le chargeant des affaires contentieuses et des fonctions de secrétaire du conseil consultatif du chemin de fer ; Vu l'arrêté du 10 août 1910, portant nomination du chef du service du mouvement, de la voie, du matériel et de la traction du chemin de fer de Tananarive à la côte Est ; Vu l'arrêté du 26 août 1910, réglementant l'organisation administrative et financière du service de l'exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est