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de ce que nous avons abandonné, nous savons aussi la valeur de ce qui nous reste, -et le ministre des colonies, se préoccupé de l'avenir, nous a dit comment la France pourra tirer parti de ces régions où, jusqu'à ces dernières années, nous nous étions installés bien plus en conquérants qu'en colonisateurs. Les cinq cent mille kilomètres carrés qui nous restent suffiront sans doute à l'activité de nos nationaux, et nous avons là un domaine immense où pourra s'affirmer, dans une œuvre économique, le génie français qui a su tracer sa part sur le continent africain. Avons-nous donné plus qu'il n'était strictement nécessaire ? Qui le prétendrait ? Si l'on suit les pourparlers depuis l'origine, on constate que chaque demande exagérée des négociateurs allemands eut pour résultat un refus immédiat des diplomates français, qui n'oublièrent pas l'hostilité que l'opinion publique manifesterait chez nous contre toute convention contraire à nos intérêts ou à notre dignité. On peut discuter sur la manière dont fut engagée notre politique marocaine; il est sans doute possible de concevoir, pour la République, une attitude autre que celle que nous avons eue depuis la conférence d'Algesiras; mais, si l'on se place au point où les circonstances nous menèrent, on doit accepter comme une conséquence fatale la cession congolaise. Il ne m'appartient pas de dire si l'empire chérifien pouvait être maintenu indépendant, à l'abri des convoitises européennes, mais si l'on admet qu'il était une proie offerte à l'avidité des puissances, la France ne pouvait tolérer dans ce pays une suprématie qui eût été à la fois une menace et une humiliation. Si le Maroc devait être protégé par une nation, cette nation ne pouvait être que la France. Cette affirmation faite, il en découlait des obligations auxquelles nous ne pouvions pas nous dérober, et c'est ainsi qu'une portion du Congo fut la rançon de la politique des mains libres dans le Moghreb. M. Lebrun a fait avec une heureuse adresse la coupure nécessaire; il a démontré qu'il avait taillé et recousu, non sans virtuosité. Sur ce point difficile, le gouvernement a partie gagnée; souhaitons que la fin prochaine
menèrent, on doit accepter comme une conséquence fatale la cession congolaise. Il ne m'appartient pas de dire si l'empire chérifien pouvait être maintenu indépendant, à l'abri des convoitises européennes, mais si l'on admet qu'il était une proie offerte à l'avidité des puissances, la France ne pouvait tolérer dans ce pays une suprématie qui eût été à la fois une menace et une humiliation. Si le Maroc devait être protégé par une nation, cette nation ne pouvait être que la France. Cette affirmation faite, il en découlait des obligations auxquelles nous ne pouvions pas nous dérober, et c'est ainsi qu'une portion du Congo fut la rançon de la politique des mains libres dans le Moghreb. M. Lebrun a fait avec une heureuse adresse la coupure nécessaire; il a démontré qu'il avait taillé et recousu, non sans virtuosité. Sur ce point difficile, le gouvernement a partie gagnée; souhaitons que la fin prochaine des négociations franco-espagnoles justifie, sans inquiétudes nouvelles, son plan et ses moyens. Fernand DAVID, Député. LA PETITE GUERRE un accusateur en cléricalisme écrivain : « Quand l'atmosphère se trouble, quand le malheur s'abat sur lui, le pays n'hésite pas, il s'adresse d'instinct aux catholiques dont il connaît la sincérité et le désintéressement. » Voilà qui est réconfortant. Cela nous prouve que « l'atmosphère est limpide » et que le pays ne subit pas le poids du malheur », car il est de fait que personne ne songe à avoir recours aux cléricaux. Voici le temps des cadeaux de Noël ; la « bonne presse » ne saurait manquer de tirer parti de la situation. « Connaissez-vous les boîtes ? » demande la feuille attristant du monde clérical. Les boîtes en question, que recommande si fort cette feuille comme cadeaux de Noël, contiennent : les œuvres de de Maistre, de Mgr Féprel, etc. Que l'on se méfie, parmi ces boîtes-là, il y a sûrement celle de Pandore. LA LICENCE On annonce qu'un certain nombre de députés de toutes nuances représentant les départements de la Seine, du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de l'Aisne, etc., vont demander, par un article de la
le désintéressement. » Voilà qui est réconfortant. Cela nous prouve que « l'atmosphère est limpide » et que le pays ne subit pas le poids du malheur », car il est de fait que personne ne songe à avoir recours aux cléricaux. Voici le temps des cadeaux de Noël ; la « bonne presse » ne saurait manquer de tirer parti de la situation. « Connaissez-vous les boîtes ? » demande la feuille attristant du monde clérical. Les boîtes en question, que recommande si fort cette feuille comme cadeaux de Noël, contiennent : les œuvres de de Maistre, de Mgr Féprel, etc. Que l'on se méfie, parmi ces boîtes-là, il y a sûrement celle de Pandore. LA LICENCE On annonce qu'un certain nombre de députés de toutes nuances représentant les départements de la Seine, du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de l'Aisne, etc., vont demander, par un article de la loi de finances, la suppression de la licence qui pèse, on le sait, sur les débitants de boissons. Vieille question, d'ailleurs. — C'est même très régulièrement qu'elle est posée devant la Chambre, à chaque discussion du budget. Mais, non moins régulièrement, elle est écartée. — Pourquoi ? — Pour des raisons d'ordres divers. — Diminuer les charges fiscales des débitants, ce serait, pour les uns, favoriser cette multiplication des débits contre laquelle on est justement en train de prendre des mesures. — D'autres se disent que la suppression de la licence amènerait les pouvoirs publics à rechercher une compensation budgétaire dans une réglementation plus étroite des bouilleurs de cru, car c'est une habitude prise par le Parlement de rechercher « des réformes se suffisant à elles-mêmes ». Or, ce n'est pas sans appréhension que nombre de députés verraient se poser de nouveau cette question des bouilleurs de cru. — D'autres, enfin, se contentent de faire remarquer que ce n'est pas au dernier moment, par voie d'amendement à la loi de finances, qu'il est possible de voter un texte qui creuserait dans un budget, déjà très difficilement équilibré, un trou d'une trentaine de millions. — De là le rejet des propositions
raisons d'ordres divers. — Diminuer les charges fiscales des débitants, ce serait, pour les uns, favoriser cette multiplication des débits contre laquelle on est justement en train de prendre des mesures. — D'autres se disent que la suppression de la licence amènerait les pouvoirs publics à rechercher une compensation budgétaire dans une réglementation plus étroite des bouilleurs de cru, car c'est une habitude prise par le Parlement de rechercher « des réformes se suffisant à elles-mêmes ». Or, ce n'est pas sans appréhension que nombre de députés verraient se poser de nouveau cette question des bouilleurs de cru. — D'autres, enfin, se contentent de faire remarquer que ce n'est pas au dernier moment, par voie d'amendement à la loi de finances, qu'il est possible de voter un texte qui creuserait dans un budget, déjà très difficilement équilibré, un trou d'une trentaine de millions. — De là le rejet des propositions antérieures. — De là, très probablement, le rejet du nouvel amendement dont nous parlons. Est-ce à dire que le principe de la licence actuelle, imposée à tout le commerce des boissons, puisse être défendu, depuis que la liberté de ce commerce a été proclamée ? — Assurément, non. — La licence était, naguère, la contre-partie d'une autorisation administrative. Elle ne constitue plus, aujourd'hui — nous expliquent les intéressés — qu'un doublement injustifié de la patente et, par conséquent, qu'une inégalité fiscale. C'est cette dernière critique qui nous touche le plus, nous qui voudrions que l'impôt frappant n'importe quel commerce, n'importe quelle industrie, soit d'abord proportionné aux bénéfices qui en résultent., sauf, bien entendu, à faire jouer, plus tard, l'impôt complémentaire sur l'ensemble des revenus des contribuables. Nous ne pouvons pas admettre que tel commerce soit frappé plus qu'un autre. C'est dire que lorsque sera définitivement établi, en France, un impôt sur le revenu tenant compte, à la fois, et des ressources et des charges du contribuable, nous sommes persuadés que la licence disparaîtra forcément. Nous ne croyons pas, en effet, qu'on puisse donner, à un impôt le caractère d'une sorte de pénalité fiscale établie à rencontre d'une catégorie de commerçants.
licence était, naguère, la contre-partie d'une autorisation administrative. Elle ne constitue plus, aujourd'hui — nous expliquent les intéressés — qu'un doublement injustifié de la patente et, par conséquent, qu'une inégalité fiscale. C'est cette dernière critique qui nous touche le plus, nous qui voudrions que l'impôt frappant n'importe quel commerce, n'importe quelle industrie, soit d'abord proportionné aux bénéfices qui en résultent., sauf, bien entendu, à faire jouer, plus tard, l'impôt complémentaire sur l'ensemble des revenus des contribuables. Nous ne pouvons pas admettre que tel commerce soit frappé plus qu'un autre. C'est dire que lorsque sera définitivement établi, en France, un impôt sur le revenu tenant compte, à la fois, et des ressources et des charges du contribuable, nous sommes persuadés que la licence disparaîtra forcément. Nous ne croyons pas, en effet, qu'on puisse donner, à un impôt le caractère d'une sorte de pénalité fiscale établie à rencontre d'une catégorie de commerçants. LEUR CONTRADICTION Un curé du diocèse de Troyes a eu l'idée comique de demander à être inscrit sur la liste des travailleurs appelés à bénéficier des retraites ouvrières. Il formula d'abord sa prétention devant le juge de paix, qui se refusa, à l'admettre. Le préfet de l'Aube, en effet, veillait et son intervention obtint gain de cause. Mais le curé plaideur ne se tint pas pour battu et fit appel de la sentence rendue devant le tribunal civil d'Arcis-sur-Aube. La question de savoir si les prêtres ont droit ou non aux retraites ouvrières se trouva donc nettement posée. Indiquons de suite que la nouvelle décision n'est, pas plus que la première, favorable à la thèse soutenue par l'abbé Bernard. ; Ce qui est intéressant dans ce procès, c'est donc moins la solution qui le termine que l'attitude prise par ce prêtre et l'argumentation qu'il a faite valoir au cours du débat. Celui-ci a basé sa demande sur ce fait qu'il se considère, au même titre qu'un ouvrier ordinaire vis-à-vis de son patron, salarié par son évêque et lié par un contrat analogue à celui qui existe entre un employeur et un employé de l'industrie ou de l'agriculture. Là est le
et son intervention obtint gain de cause. Mais le curé plaideur ne se tint pas pour battu et fit appel de la sentence rendue devant le tribunal civil d'Arcis-sur-Aube. La question de savoir si les prêtres ont droit ou non aux retraites ouvrières se trouva donc nettement posée. Indiquons de suite que la nouvelle décision n'est, pas plus que la première, favorable à la thèse soutenue par l'abbé Bernard. ; Ce qui est intéressant dans ce procès, c'est donc moins la solution qui le termine que l'attitude prise par ce prêtre et l'argumentation qu'il a faite valoir au cours du débat. Celui-ci a basé sa demande sur ce fait qu'il se considère, au même titre qu'un ouvrier ordinaire vis-à-vis de son patron, salarié par son évêque et lié par un contrat analogue à celui qui existe entre un employeur et un employé de l'industrie ou de l'agriculture. Là est le côté original et vraiment excesif de cette affaire. Que nous autres, anticléricaux et libres penseurs, nous assimilions, de notre côté, l'exercice du sacerdoce d'un prêtre à la pratique d'un véritable négoce et que nous estimions qu'un curé débite ses messes et ses oraisons comme un commerçant sa marchandise ou ses produits, nous sommes dans notre rôle. Mais qu'un membre du clergé en arrive de lui-même à cette conception de son rôle confessionnel, il y a là quelque chose d'inattendu et de contradictoire avec l'idée que l'Église leur suggère de leur profession spirituelle. D'autre part, prétendre qu'un contrat de louage de service existe entre l'épiscopat et les desservants du culte catholique, c'est méconnaître le caractère canonique que Rome concède aux fonctions sacerdotales. L'initiative audacieuse du curé dont nous parlons rabaisse sa dignité ecclésiastique et renverse toutes les notions que les profanes peuvent avoir de la mission désintéressée et charitable dont il s'arroge le prestige. Enfin, quelle contradiction suprême ! Enfin, l'heure où les cléricaux et révolutionnaires s'accordent pour proclamer « l'escroquerie gigantesque » de la loi sur les retraites : et la « faillite » de l'œuvre du législateur de 1910, qu'un curé revendique le droit de participer aux avantages de
produits, nous sommes dans notre rôle. Mais qu'un membre du clergé en arrive de lui-même à cette conception de son rôle confessionnel, il y a là quelque chose d'inattendu et de contradictoire avec l'idée que l'Église leur suggère de leur profession spirituelle. D'autre part, prétendre qu'un contrat de louage de service existe entre l'épiscopat et les desservants du culte catholique, c'est méconnaître le caractère canonique que Rome concède aux fonctions sacerdotales. L'initiative audacieuse du curé dont nous parlons rabaisse sa dignité ecclésiastique et renverse toutes les notions que les profanes peuvent avoir de la mission désintéressée et charitable dont il s'arroge le prestige. Enfin, quelle contradiction suprême ! Enfin, l'heure où les cléricaux et révolutionnaires s'accordent pour proclamer « l'escroquerie gigantesque » de la loi sur les retraites : et la « faillite » de l'œuvre du législateur de 1910, qu'un curé revendique le droit de participer aux avantages de cette loi républicaine. A tous ces points de vue, les juges d'Arcis-sur-Aube ont donc sagement jugé en stigmatisant, par leur décision, l'inanité des prétentions du curé qui plaidait ainsi à leur barre. LES RETRAITES DES CHEMINOTS Faut-il dire que le débat institué au Sénat, sur la rétroactivité des retraites des cheminots, apportera une vive déception aux républicains qui espéraient voir trancher prochainement cette intéressante question ? Ni les arguments présentés par M. Touron, ni ceux réédités par M. Aymon ne sauraient prévaloir contre la nécessité d'organiser pour la période transitoire, avec le souci de l'équité, la situation de 30.000 cheminots. Ce ne sont pas, en réalité, des privilégiés comme on le prétend, mais bien des travailleurs, dans une situation défavorable, dont il s'agit de respecter les droits. C'est en vain que M. Aymond, avec un art minutieux, a pu découvrir, dans les conséquences de la loi votée par la Chambre, des inégalités fâcheuses, elles ne peuvent atteindre le principe et encore vaut-il mieux voter une loi imparfaite mais bienfaisante, que repousser en bloc un texte qui assure aux ouvriers des chemins de fer de larges satisfactions. Le sénateur de Seine-et-Oise a pensé troubler le Sénat en lui montrant l'assaut du
cheminots, apportera une vive déception aux républicains qui espéraient voir trancher prochainement cette intéressante question ? Ni les arguments présentés par M. Touron, ni ceux réédités par M. Aymon ne sauraient prévaloir contre la nécessité d'organiser pour la période transitoire, avec le souci de l'équité, la situation de 30.000 cheminots. Ce ne sont pas, en réalité, des privilégiés comme on le prétend, mais bien des travailleurs, dans une situation défavorable, dont il s'agit de respecter les droits. C'est en vain que M. Aymond, avec un art minutieux, a pu découvrir, dans les conséquences de la loi votée par la Chambre, des inégalités fâcheuses, elles ne peuvent atteindre le principe et encore vaut-il mieux voter une loi imparfaite mais bienfaisante, que repousser en bloc un texte qui assure aux ouvriers des chemins de fer de larges satisfactions. Le sénateur de Seine-et-Oise a pensé troubler le Sénat en lui montrant l'assaut du budget par l'armée des fonctionnaires qui, eux aussi, tenteraient de faire valoir des droits à la rétroactivité, utilisant une impossible assimilation avec le cas des cheminots. Craintes vaines, qui ne parviendront pas à émouvoir la majorité républicaine de la Haute Assemblée. L'hostilité de M. Aymond n'a pas été mieux inspirée, lorsqu'il s'est avisé de dire que la satisfaction donnée aux employés et ouvriers des chemins de fer, à l'occasion des retraites, les amènerait à revendiquer plus activement que jamais la réintégration des révoqués. Ici, l'idée du sénateur radical-socialiste est manifestement contraire à la vérité des faits. Comment admettre, en effet, que la satisfaction donnée aux cheminots ne soit pas de nature à contribuer à l'apaisement. C'est en vue de l'apaisement, tout en déférant à un sentiment de justice, que la Chambre a voté la réintégration. Hier, les délégués des cheminots ont été reçus par M. Augagneur, et si le ministre des travaux publics a été contraint d'avouer son impuissance à l'égard des réintégrations, il a émis l'espoir que la majorité républicaine du Sénat voterait la loi sur les retraites. C'est aussi notre espoir ; si la Haute Assemblée est sensible aux arguments de l'équité, elle ne repoussera pas une réforme
lorsqu'il s'est avisé de dire que la satisfaction donnée aux employés et ouvriers des chemins de fer, à l'occasion des retraites, les amènerait à revendiquer plus activement que jamais la réintégration des révoqués. Ici, l'idée du sénateur radical-socialiste est manifestement contraire à la vérité des faits. Comment admettre, en effet, que la satisfaction donnée aux cheminots ne soit pas de nature à contribuer à l'apaisement. C'est en vue de l'apaisement, tout en déférant à un sentiment de justice, que la Chambre a voté la réintégration. Hier, les délégués des cheminots ont été reçus par M. Augagneur, et si le ministre des travaux publics a été contraint d'avouer son impuissance à l'égard des réintégrations, il a émis l'espoir que la majorité républicaine du Sénat voterait la loi sur les retraites. C'est aussi notre espoir ; si la Haute Assemblée est sensible aux arguments de l'équité, elle ne repoussera pas une réforme depuis longtemps promise et qui n'est, en somme, que le complément nécessaire de la loi de 1909, instituant les retraites des cheminots. L'ACCORD Franco-Allemand TROIS DISCOURS M. Sembat critique la convention, mais il votera. — Il préconise le rapprochement avec l'Allemagne. — M. Deschanel défend la convention au nom de la commission. — M. Denys-Cochin la critique et déclare qu'il ne la votera pas. Voilà la troisième journée consacrée au débat. Cinq orateurs ont pris la parole, le premier jour, quatre le second et hier, trois seulement sont montés à la tribune. MM. Sembat et Deschanel ont, avec des fortes différences, bien entendu, dans la chaleur de leur approbation, déclaré qu'ils voteront la convention et invité leurs collègues à suivre leur exemple. M. Denys Cochin, lui, a vivement critiqué l'accord et déclaré qu'il lui refuserait son vote — ce qui, empressons-nous de le dire, ne paraît pas devoir compromettre l'adoption finale assurément acquise dès maintenant. M. Sembat dit tout d'abord, qu'il se bornera à exposer son point de vue et celui de quelques-uns de ses amis sur le traité qui est soumis à la Chambre et qu'il ajournera jusqu'au débat sur les interpellations, les récriminations et les critiques sur la
la commission. — M. Denys-Cochin la critique et déclare qu'il ne la votera pas. Voilà la troisième journée consacrée au débat. Cinq orateurs ont pris la parole, le premier jour, quatre le second et hier, trois seulement sont montés à la tribune. MM. Sembat et Deschanel ont, avec des fortes différences, bien entendu, dans la chaleur de leur approbation, déclaré qu'ils voteront la convention et invité leurs collègues à suivre leur exemple. M. Denys Cochin, lui, a vivement critiqué l'accord et déclaré qu'il lui refuserait son vote — ce qui, empressons-nous de le dire, ne paraît pas devoir compromettre l'adoption finale assurément acquise dès maintenant. M. Sembat dit tout d'abord, qu'il se bornera à exposer son point de vue et celui de quelques-uns de ses amis sur le traité qui est soumis à la Chambre et qu'il ajournera jusqu'au débat sur les interpellations, les récriminations et les critiques sur la façon dont les négociations ont été conduites. Il approuvera la convention parce qu'il y voit, comme d'autres, un gage de détente. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas examiner de près ce traité. M. Sembat. L'intérêt de la France, qui doit seul nous guider, exige une détente complète dans nos rapports avec l'Allemagne et les accords conclus n'auront toute leur valeur qu'à la condition que le gouvernement, la Chambre et le pays les votent dans cet esprit. M. de Selves a dit, M. Millerand a répété, que le traité contenait une clause très imputante, celle qui nous garantit que toute difficulté d'interprétation sera déférée au tribunal de La Haye. Cette clause, toute importante qu'elle soit, ne suffit pas, au point de vue pratique, à écarter tout danger de conflit. Il n'est pas dit que les incidents qui pourraient se produire seront déférés à ce tribunal. Si on ne veut pas que l'accord devienne un péril, il faut le pratiquer dans un esprit d'entente avec l'Allemagne. Notre navigation sur le Congo, ce fleuve qu'on nous représente si large, rencontrera des difficultés insurmontables s'il n'y a pas entente avec l'Allemagne. Dans la situation qui nous est faite il suffira, dans
dans nos rapports avec l'Allemagne et les accords conclus n'auront toute leur valeur qu'à la condition que le gouvernement, la Chambre et le pays les votent dans cet esprit. M. de Selves a dit, M. Millerand a répété, que le traité contenait une clause très imputante, celle qui nous garantit que toute difficulté d'interprétation sera déférée au tribunal de La Haye. Cette clause, toute importante qu'elle soit, ne suffit pas, au point de vue pratique, à écarter tout danger de conflit. Il n'est pas dit que les incidents qui pourraient se produire seront déférés à ce tribunal. Si on ne veut pas que l'accord devienne un péril, il faut le pratiquer dans un esprit d'entente avec l'Allemagne. Notre navigation sur le Congo, ce fleuve qu'on nous représente si large, rencontrera des difficultés insurmontables s'il n'y a pas entente avec l'Allemagne. Dans la situation qui nous est faite il suffira, dans une période de tension, d'une querelle de deux nègres pour déchaîner le conflit le plus redoutable. C'est pourquoi nous devons nous entendre avec l'Allemagne. Pour cela deux choses sont nécessaires : il faut que nous soyons libres et que la dignité du pays comporte cette solution. Le rapprochement avec l'Allemagne L'orateur examine alors « dans quel esprit l'acte d'Agadir a été accompli ». Il l'interprète comme « un coup de sonnette », nous invitant à reprendre une conversation interrompue. La conversation a été reprise; ses résultats n'ont pas donné satisfaction à tout le monde, affirme M. Sembat qui termine, après avoir dépeint la situation sous des couleurs peu rassurantes en conseillant une politique d'entente et de rapprochement avec l'Allemagne. M. Sembat. — La situation, à l'heure présente, n'est pas meilleure et est même pire, à certains égards, qu'au début de notre conflit. Il semble qu'une portion du peuple allemand trouve que son gouvernement a été trop loin dans la voie des concessions envers la France. Telle catastrophe peut se produire où les forces belliqueuses seraient plus puissantes que les forces de paix encore organisées. La France a dans le monde son rôle nécessaire et qui ne diminuera point, à condition