jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
251 65 Savons 902,757 61 Acides nitrique et sulfurique 63 Souffres raffinés 17 f,ç)7 /(g Meubles en acajou et feuilles de placage 1,175 53 Chapeaux de paille, d'écorce et de sparterie 70,753 G8 Plomb ouvré 3,9G/l 93 Cuivre et laiton ouvrés 1,716 05 CHAPITRE 67. Peaux apprêtées 8,596 89 Fontes pour machines à feu 35,8/|0 00 Escomptes sur le droit de consommation des sels et sur les droits de douanes. D 2,200,000 00 2,225,467 22 2,225,467 22 Viandes salées 328,5/(5 35 Beurre salé 1, /J0.050 h 1 Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit de 30,000 fr. (Voir le relevé page 91.) Escomptes sur le droit de consommation des sels perçus par l'administration des douanes 1,612,507 35 Escomptes sur les droits de douanes 012,959 87 2,225,467 22 PIECES A L'APPUI DU COMPTE DÉFINITIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1859. Comptes rendus de 1849. — Finances. RELEVÉ des compléments de Crédits accordés au Ministre des finances par Ordonnance du Roi d'après l'article 3 de la loi du 24 avril 1833; et sauf le vote ultérieur des Chambres; pour couvrir des Dépenses excédant les Crédits législatifs sur divers Services. NUMÉROS DATE MONTANT EXCÉDANTS CRÉDITS des DÉSIGNATION des provisoires DEPÊNES non chapitres DE L'ORDONNANCE CRÉDITS sur les CONSOMMES du DES SERVICES. les crédits par l'odjui-et les crédits provisoires. . les dépenses. Dette perpétuelle. (Rentes 3 p. 0/0.) 3 sept. 1840. 3,786 00 3,786 00 Intérêts de capitaux de cautionnements Idem. 196,930 26 196,930 26 Pensions civiles Idem. 50,000 00 11,116 52 38,853 48 CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AUTRES TAXES PERÇUES EN VERTU DE ROLES. (Service administratif et de perception dans les départements.) Frais de perception Idem. 55,000 00 52,235 20 2,764 80 CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET POUDRES À FEU. (Service administratif et de perception dans les départements.) Contributions indirectes. Matériel Idem. 35,000 00 32,387 60 2,612 40 Poudres à feu. Personnel Idem. 2,000 00 792 61 1,207 39 Matériel Idem. 52,000 00 37,235 17 14,764 83 Restitutions de produits d'amendes et confiscations attribués à divers Idem. 1,451,670 00 440,245 13 1,011,424 87 Escomptes sur le droit de
des DÉSIGNATION des provisoires DEPÊNES non chapitres DE L'ORDONNANCE CRÉDITS sur les CONSOMMES du DES SERVICES. les crédits par l'odjui-et les crédits provisoires. . les dépenses. Dette perpétuelle. (Rentes 3 p. 0/0.) 3 sept. 1840. 3,786 00 3,786 00 Intérêts de capitaux de cautionnements Idem. 196,930 26 196,930 26 Pensions civiles Idem. 50,000 00 11,116 52 38,853 48 CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AUTRES TAXES PERÇUES EN VERTU DE ROLES. (Service administratif et de perception dans les départements.) Frais de perception Idem. 55,000 00 52,235 20 2,764 80 CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET POUDRES À FEU. (Service administratif et de perception dans les départements.) Contributions indirectes. Matériel Idem. 35,000 00 32,387 60 2,612 40 Poudres à feu. Personnel Idem. 2,000 00 792 61 1,207 39 Matériel Idem. 52,000 00 37,235 17 14,764 83 Restitutions de produits d'amendes et confiscations attribués à divers Idem. 1,451,670 00 440,245 13 1,011,424 87 Escomptes sur le droit de consommation des sels et sur les droits de douanes Idem. 30,000 00 25,467 22 4,532 78 1,876,386 20 800,225 71 1,070,160 55 La demande du crédit provisoire de 1,451,670 francs a compris, par erreur, une somme applicable au paiement des répartitions sur le produit du plombage auquel il avait été pourvu par le budget. Suit le texte de l'ordonnance du Roi indiquée dans le relevé ci-dessus: ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 3 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS; Vu les articles 3 et 4 de la loi du 24 avril 1833; Vu la loi du 14 juillet 1838, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1839, et contenant, article 6, la nomenclature des dépenses pour lesquelles la faculté nous est réservée d'ouvrir des crédits supplémentaires, en cas d'insuffisance dûment justifiée des crédits législatifs; Vu les articles 20, 21, 22, 23 et 25 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances, Et de l'avis de notre Conseil des ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat des finances, sur l'exercice 1839, un crédit
pourvu par le budget. Suit le texte de l'ordonnance du Roi indiquée dans le relevé ci-dessus: ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 3 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS; Vu les articles 3 et 4 de la loi du 24 avril 1833; Vu la loi du 14 juillet 1838, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1839, et contenant, article 6, la nomenclature des dépenses pour lesquelles la faculté nous est réservée d'ouvrir des crédits supplémentaires, en cas d'insuffisance dûment justifiée des crédits législatifs; Vu les articles 20, 21, 22, 23 et 25 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances, Et de l'avis de notre Conseil des ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat des finances, sur l'exercice 1839, un crédit supplémentaire de dix-huit cent soixante et seize mille trois cent quatre-vingt-six francs vingt-six centimes (1,876,386f 26e) applicable aux chapitres et articles de dépenses ci-après désignés, SAVOIR: DETTE PUBLIQUE. CHAPITRE Ier. — Dette perpétuelle. ARTICLE 4. — Rentes 3 p. o/o. 3,786f 00e CHAPITRE IV. Intérêts de capitaux de cautionnements 196,930 26 CHAPITRE VIII. Pensions civiles 50,000 00 A REPORTER 250,716 26 REPORT 250,716 26e SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION, DANS LES DEPARTEMENTS, DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES AUTRES TAXES PERÇUES EN VERTU DE ROLES. CHAPITRE XXXVI. — Frais de perception. ARTICLE Ier. — Remises des percepteurs 5 5,000 00 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION, DANS LES DÉPARTEMENTS, DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DES POUDRES À FEU. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CHAPITRE XLIX. — Matériel. ARTICLE 3. — Achat de papier filigrain et frais pour les cartes à jouer 35,000 00 POUDRES A FEU. CHAPITRE LI. — Personnel. ARTICLE UNIQUE. — Remises aux entrepositaires sur la vente des poudres 2,000 00 CHAPITRE LU. — Matériel. ARTICLE 101. — Achat de poudres 52,000 00 CHAPITRE LXV. — Restitutions de produits d'amendes et de confiscations attribués à divers, etc. ARTICLE 1er. — Enregistrement, timbre, etc 09,200f ) 3. — Douanes 853,900 ) 4. — Contributions indirectes
26 CHAPITRE VIII. Pensions civiles 50,000 00 A REPORTER 250,716 26 REPORT 250,716 26e SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION, DANS LES DEPARTEMENTS, DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES AUTRES TAXES PERÇUES EN VERTU DE ROLES. CHAPITRE XXXVI. — Frais de perception. ARTICLE Ier. — Remises des percepteurs 5 5,000 00 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION, DANS LES DÉPARTEMENTS, DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DES POUDRES À FEU. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CHAPITRE XLIX. — Matériel. ARTICLE 3. — Achat de papier filigrain et frais pour les cartes à jouer 35,000 00 POUDRES A FEU. CHAPITRE LI. — Personnel. ARTICLE UNIQUE. — Remises aux entrepositaires sur la vente des poudres 2,000 00 CHAPITRE LU. — Matériel. ARTICLE 101. — Achat de poudres 52,000 00 CHAPITRE LXV. — Restitutions de produits d'amendes et de confiscations attribués à divers, etc. ARTICLE 1er. — Enregistrement, timbre, etc 09,200f ) 3. — Douanes 853,900 ) 4. — Contributions indirectes 1 88,5 70 ) CHAPITRE LXVII. — Escomptes sur le droit de consommation des sels et sur les droits de douanes. ARTICLE 1er — Escomptes sur le droit de consommation des sels 30,000 00 TOTAL ÉGAL 1,876,386 26 ART. 2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux Chambres lors de la prochaine session. ART. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'Etat des finances, Signé PELET (de la Lozère.) ORDONNANCE DU ROI Déterminant le classement des dépenses arriérées de la dette viagère acquittées pendant l'année 1839. Paris, le 21 Décembre 1840 LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS ; Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, lequel est ainsi conçu: «Pour le service de la dette viagère et des pensions, et pour celui de la solde et autres dépenses payables sur revues, la dépense servant de base au règlement des crédits de chaque exercice ne se composera que des paiements effectués jusqu'à l'époque de sa clôture. Les rappels d'arrérages payés sur ces mêmes exercices, d'après les droits ultérieurs constitués, continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant; mais, en fin d'exercice,
lors de la prochaine session. ART. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'Etat des finances, Signé PELET (de la Lozère.) ORDONNANCE DU ROI Déterminant le classement des dépenses arriérées de la dette viagère acquittées pendant l'année 1839. Paris, le 21 Décembre 1840 LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS ; Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, lequel est ainsi conçu: «Pour le service de la dette viagère et des pensions, et pour celui de la solde et autres dépenses payables sur revues, la dépense servant de base au règlement des crédits de chaque exercice ne se composera que des paiements effectués jusqu'à l'époque de sa clôture. Les rappels d'arrérages payés sur ces mêmes exercices, d'après les droits ultérieurs constitués, continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant; mais, en fin d'exercice, le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d'un virement de crédit autorisé chaque année par une ordonnance royale qui sera soumise à la sanction des Chambres avec la loi de règlement de l'exercice expiré ;» Vu l'article 102 de notre ordonnance royale du 31 mai 1838 portant règlement général sur la comptabilité publique; Considérant qu'il y a lieu, en ce qui concerne les rentes viagères et les pensions, d'appliquer les dispositions ci-dessus à l'exercice 1839, qui a atteint le terme de sa clôture, et dont le règlement définitif doit être incessamment proposé aux Chambres ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances; Et de l'avis de notre conseil des ministres, NOUS AVOUS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1839, deux nouveaux chapitres spécialement destinés à recevoir l'imputation des paiements faits pendant cet exercice, pour rappel d'arrérages antérieurs à l'année 1839, des rentes viagères et des pensions. [FINANCES] 95 Ces chapitres porteront le titre de : Rappels d'arrérages de rentes viagères antérieures à 1839; Rappels d'arrérages de pensions antérieures à 1839. ART. 2. Les paiements effectués pour ces rappels d'arrérages
portant règlement général sur la comptabilité publique; Considérant qu'il y a lieu, en ce qui concerne les rentes viagères et les pensions, d'appliquer les dispositions ci-dessus à l'exercice 1839, qui a atteint le terme de sa clôture, et dont le règlement définitif doit être incessamment proposé aux Chambres ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances; Et de l'avis de notre conseil des ministres, NOUS AVOUS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1839, deux nouveaux chapitres spécialement destinés à recevoir l'imputation des paiements faits pendant cet exercice, pour rappel d'arrérages antérieurs à l'année 1839, des rentes viagères et des pensions. [FINANCES] 95 Ces chapitres porteront le titre de : Rappels d'arrérages de rentes viagères antérieures à 1839; Rappels d'arrérages de pensions antérieures à 1839. ART. 2. Les paiements effectués pour ces rappels d'arrérages et montant, d'après le tableau ci-annexé, à deux cent quarante-deux mille sept cent quatre-vingt-deux francs quatre-vingt-sept centimes (242,782 fr 87 c.), sont en conséquence déduits des chapitres ordinaires ouverts au budget de l'exercice 1839 pour les rentes viagères et les pensions, et appliqués, comme il suit, aux nouveaux chapitres désignés par l'article précédent. Rappels d'arrérages de rentes viagères antérieures à 1839 126,894 fr 67 Rappels d'arrérages de pensions antérieures à 1839 115,888 fr 20 242,782 fr 87 ART. 3. Les crédits ouverts par la loi de finances et par les lois spéciales pour le service des rentes viagères et des pensions pendant l'année 1839, sont réduits de la somme ci-dessus de 242,782 francs 87 centimes qui demeure provisoirement appliquée aux deux nouveaux chapitres sus-indiqués, SAVOIR : Rentes viagères 120,894 fr 67 de la pairie 3,000 fr 00 civiles 5,627 fr 32 à titre de récompenses nationales 1,404 fr 98 aux vainqueurs de la Bastille 9 fr 37 115,888 fr 20 militaires 86,085 fr 05 ecclésiastiques 4,502 fr 06 de donataires dépossédés 15,259 fr 42 242,782 fr 87 ART. 4. La présente ordonnance sera annexée au projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1839. ART. 5. Notre ministre
par l'article précédent. Rappels d'arrérages de rentes viagères antérieures à 1839 126,894 fr 67 Rappels d'arrérages de pensions antérieures à 1839 115,888 fr 20 242,782 fr 87 ART. 3. Les crédits ouverts par la loi de finances et par les lois spéciales pour le service des rentes viagères et des pensions pendant l'année 1839, sont réduits de la somme ci-dessus de 242,782 francs 87 centimes qui demeure provisoirement appliquée aux deux nouveaux chapitres sus-indiqués, SAVOIR : Rentes viagères 120,894 fr 67 de la pairie 3,000 fr 00 civiles 5,627 fr 32 à titre de récompenses nationales 1,404 fr 98 aux vainqueurs de la Bastille 9 fr 37 115,888 fr 20 militaires 86,085 fr 05 ecclésiastiques 4,502 fr 06 de donataires dépossédés 15,259 fr 42 242,782 fr 87 ART. 4. La présente ordonnance sera annexée au projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1839. ART. 5. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'Etat des finances, Signé HUMANN. TABLEAU 96 [EXERCICE 1839.] TABLEAU Annexé à l'ordonnance du Roi du 21 décembre 1840, RENTES VIAGÈRES ET PENSIONS. TABLEAU par exercice des Rappels d'arrérages de rentes viagères et pensions, antérieurs à 1839, qui sont à reporter à de nouveaux chapitres spéciaux dans le compte définitif du budget de dépenses de l'exercice 1839. _ _ ______ _ , __ . . __ EXERCICES QUI ONT DONNÉ LIEU A DES RAPPELS D'ARRERAGES. RENTES ET PENSIONS. __ • ——=«■«_______-. «-»»-— —_ TOTAL. 1833. 1834. 1835. 1836. 1837. 1838. Pensions de la pairie " " « « '• 3,000 fr 00» 3,000 fr 00» civiles // // // 2,966 fr 76° 1,723 fr 51= 937 fr 15 5,627 fr 32 à titre de récompenses nationales " " " " 879 fr 98 525 fr 00 1,404 fr 98 aux vainqueurs de la Bastille Bastille » u 9 fr 37 // /; 9 fr 37 militaires " 62 fr 50° 439 fr 63e 14,525 fr 08 50,179 fr 24 20,878 fr 60 86,085 fr 05 ecclésiastiques * " «
de rentes viagères et pensions, antérieurs à 1839, qui sont à reporter à de nouveaux chapitres spéciaux dans le compte définitif du budget de dépenses de l'exercice 1839. _ _ ______ _ , __ . . __ EXERCICES QUI ONT DONNÉ LIEU A DES RAPPELS D'ARRERAGES. RENTES ET PENSIONS. __ • ——=«■«_______-. «-»»-— —_ TOTAL. 1833. 1834. 1835. 1836. 1837. 1838. Pensions de la pairie " " « « '• 3,000 fr 00» 3,000 fr 00» civiles // // // 2,966 fr 76° 1,723 fr 51= 937 fr 15 5,627 fr 32 à titre de récompenses nationales " " " " 879 fr 98 525 fr 00 1,404 fr 98 aux vainqueurs de la Bastille Bastille » u 9 fr 37 // /; 9 fr 37 militaires " 62 fr 50° 439 fr 63e 14,525 fr 08 50,179 fr 24 20,878 fr 60 86,085 fr 05 ecclésiastiques * " « 838 fr 87 2,774 fr 28 888 fr 91 4,502 fr 06 de donataires dépossédés. » 1,148 fr 61 3,033 fr 32 2,631 fr 24 7,646 fr 25 800 fr 00 15,259 fr 42 TOTAL » 1,211 fr 11. 3,472 fr 95 20,971 fr 22 63,203 fr 26 27,029 fr 66 115,888 fr 20 Rentes viagères 734 fr 54= 5,872 fr 24 9,192 fr 00 20,449 fr 48 73,609 fr 45 17,036 fr 96 126,894 fr 67 TOTAL GÉNÉRAL 734 fr 54 7,083 fr 35 12,664 fr 95 41,420 fr 70 136,812 fr 71 44,066 fr 62 242,782 fr 87 ARRÊTÉ le présent état à la somme de deux cent quarante-deux mille sept cent quatre-vingt-deux francs quatre-vingt-sept centimes. Le Ministre Secrétaire d'Etat des finances, Signé HUMANN. CADASTRE, EXERCICE 1839. TABLEAU des ressources affectées aux dépenses cadastrales et de leur emploi. Comptes rendus de 1839. — Finances. 13 98 [EXERCICE 1839.] [FINANCES.] 99 CADASTRE ADMINISTRATION * . Q 1 XLJL_I. (Execution de l'article 27, de la loi du 17 août 1822.) CONTRIBUTIONS DIRECTES. __ "——~~~^ ' TABLEAU de la répartition entre les départements et de l'emploi, de la somme commun accordée par la loi de finances; 2° du Produit des centimes
66 115,888 fr 20 Rentes viagères 734 fr 54= 5,872 fr 24 9,192 fr 00 20,449 fr 48 73,609 fr 45 17,036 fr 96 126,894 fr 67 TOTAL GÉNÉRAL 734 fr 54 7,083 fr 35 12,664 fr 95 41,420 fr 70 136,812 fr 71 44,066 fr 62 242,782 fr 87 ARRÊTÉ le présent état à la somme de deux cent quarante-deux mille sept cent quatre-vingt-deux francs quatre-vingt-sept centimes. Le Ministre Secrétaire d'Etat des finances, Signé HUMANN. CADASTRE, EXERCICE 1839. TABLEAU des ressources affectées aux dépenses cadastrales et de leur emploi. Comptes rendus de 1839. — Finances. 13 98 [EXERCICE 1839.] [FINANCES.] 99 CADASTRE ADMINISTRATION * . Q 1 XLJL_I. (Execution de l'article 27, de la loi du 17 août 1822.) CONTRIBUTIONS DIRECTES. __ "——~~~^ ' TABLEAU de la répartition entre les départements et de l'emploi, de la somme commun accordée par la loi de finances; 2° du Produit des centimes votés par les Conseils généraux des départements et affectés aux dépenses cadastrales pendant l'exercice 1839. FONDS COMMUN. VAR =J2., v= TOTAL • PAIEMENTS EFFECTIVS , [MONTANT . u I —~~^=B0-imm___^-~^ .,—-m——— à titre d'avance GÉNÉRAL SUR L'EXERCICE 1839, AVEC IMPUTATION ..,„„,; < CRÉDIT ACCORDÉ . . par des " ""— -"" "—-&gt;■ ""■ disponibles RENSEIGNEMENTS CREDIT ALLOUE CREDIT ALLOUE «.KI-UI« '»&gt;-&gt;-« MONTANT , r T l INFONTS par la loi des parlements_ loi _es communes mmmps affectées sur les JEFAIMENTS avertissements du 6 ,uin 1840, des centimes ou sommes annexées ^ CENTIMES VOTÉS À RÉUNIR pour transport r , • r r pour transport . 0U aux dépenses CENTIMES VOTÉS TOTAL. pour la loi de finances TOTAL. _ recueilli 1839 compris TOTAL. particuliers r et sur les à l'exercice 1839 j„ i7,„.,;„„ j _. rlu LE FONDS , aux ressources ET OBSERVATIONS. des du 14 juillet 1838 des contributions de 1839. Cadastré communément page 102. de 1841. pour 1837. anticipation, pour 1839. les communes. 1 858 490 15,843 34 49,015 1564,858 49c 1 919 52 10 440 42 5 509 10 15,949 52 11,90 " 50 632 96 110,05 42 39 627 54 50 632 96 A peine Basses, 22,415
-"" "—-&gt;■ ""■ disponibles RENSEIGNEMENTS CREDIT ALLOUE CREDIT ALLOUE «.KI-UI« '»&gt;-&gt;-« MONTANT , r T l INFONTS par la loi des parlements_ loi _es communes mmmps affectées sur les JEFAIMENTS avertissements du 6 ,uin 1840, des centimes ou sommes annexées ^ CENTIMES VOTÉS À RÉUNIR pour transport r , • r r pour transport . 0U aux dépenses CENTIMES VOTÉS TOTAL. pour la loi de finances TOTAL. _ recueilli 1839 compris TOTAL. particuliers r et sur les à l'exercice 1839 j„ i7,„.,;„„ j _. rlu LE FONDS , aux ressources ET OBSERVATIONS. des du 14 juillet 1838 des contributions de 1839. Cadastré communément page 102. de 1841. pour 1837. anticipation, pour 1839. les communes. 1 858 490 15,843 34 49,015 1564,858 49c 1 919 52 10 440 42 5 509 10 15,949 52 11,90 " 50 632 96 110,05 42 39 627 54 50 632 96 A peine Basses, 22,415 12 ",415 13 Alpes (Hautes-) 22,223 48 22,223 48 42,275 80 22,223 48 20 052 32 42,275 80 Ardèche 20 537 93 35 530 80 56,068 79 Ariège 27,591 82 27,591 82 29,731 35 29,731 35 Aveyron 43,348 98 43,348 98 56,783 29 Bouches-du-Rhône 2,085 18 2,085 18 4,766 59 2,085 18 203 94 2,349 12 2,417 47 Bourgogne 52,453 88 7 965 32 44,488 30 52,453 62 0 26 Côte-d'Or 24,829 50 15,771 26 15,735 37 15,735 37 Côtes-du-Nord 12,884 59 12,884 59 67,509 12 67,509 12 Creuse 18,396 32 18,396 32 28,750 28 28,750 28 23,393 71 2,884 59 67,509 12 Deux-Sèvres 5,862 87 3,562 87 12,93 12,93 Dordogne 30,367 83 30,367 83 62,963 36 62,963 36 Eure-et-Loir 11,414 66 11,414 66 43,297 40 43,475 08 23,331 19 0,367 83 29 56 39 22,193 80 Finistère 54,890 34 11,414 66 40,454 11 51,868 47 3,021 57 Gironde 9,887 54 9,887 54 29,278 53 29,278 53 Hérault 3,258 05 3,258 05 13,687 68 17,909 30 Ille-et-Vilaine 10,820 80 10,820 80 38,431 94 38,431 94 Indre 1,189 35 24,350 90 25,540 25 40,143 90 40,315 09 Jura 14,740 14 14,740 14 20,198 46 14,740 14 Landes 17,990 74 17,990 74
2,085 18 203 94 2,349 12 2,417 47 Bourgogne 52,453 88 7 965 32 44,488 30 52,453 62 0 26 Côte-d'Or 24,829 50 15,771 26 15,735 37 15,735 37 Côtes-du-Nord 12,884 59 12,884 59 67,509 12 67,509 12 Creuse 18,396 32 18,396 32 28,750 28 28,750 28 23,393 71 2,884 59 67,509 12 Deux-Sèvres 5,862 87 3,562 87 12,93 12,93 Dordogne 30,367 83 30,367 83 62,963 36 62,963 36 Eure-et-Loir 11,414 66 11,414 66 43,297 40 43,475 08 23,331 19 0,367 83 29 56 39 22,193 80 Finistère 54,890 34 11,414 66 40,454 11 51,868 47 3,021 57 Gironde 9,887 54 9,887 54 29,278 53 29,278 53 Hérault 3,258 05 3,258 05 13,687 68 17,909 30 Ille-et-Vilaine 10,820 80 10,820 80 38,431 94 38,431 94 Indre 1,189 35 24,350 90 25,540 25 40,143 90 40,315 09 Jura 14,740 14 14,740 14 20,198 46 14,740 14 Landes 17,990 74 17,990 74 22,640 13 39,96 96 Loiret 20,198 45 20,198 45 40,756 91 40,756 91 Lozère 6,495 50 6,495 50 12,104 96 Lyon 14,740 14 14,740 14 20,198 46 14,740 14 Maine-et-Loire 14,914 14 14,914 14 24,584 38 24,584 38 Manche 17,990 74 17,990 74 22,640 13 39,96 96 Marne 6,495 50 6,495 50 12,104 96 Moselle 78,891 19 78,891 19 12,104 96 53,326 43 12,104 96 Nièvre 24,350 90 24,350 90 40,315 69 40,315 69 65,855 94 Nouvelles-Aquitaines 78,891 19 78,891 19 12,104 96 53,326 43 12,104 96 Oise 14,914 14 14,914 14 24,584 38 24,584 38 Orne 9,887 54 9,887 54 29,278 53 29,278 53 Pas-de-Calais 23,331 19 23,331 19 29,56 39 22,193 80 Pays de la Loire 14,914 14 14,914 14 24,584 38 24,584 38 Picardy 23,331 19 23,331 19 29,56 39 22,193 80 Puy-de-Dôme 10,820 80 10,820 80 38,431 94 38,431 94 Pyrénées-Atlantiques 17,990 74 17,990 74 22,640 13 39,96 96 Pyrénées-Orientales 6,495 50 6,495 50 12,104 96 Rhône 14,740 14 14,740 14 20,198 46 14,740 14 Rhône-et-Loire 14,914 14 14,914 14 24,584 38 24,584 38 Saône-et-Loire 20,198 45 20,198 45 40,756 91 40,756 91 Seine 5,862 87 3,562 87 12,93 12,93 Seine-et-Oise 11,90 50 11,90 50 25,80