jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de votre crédit et même de votre autorité pour l'amener à une attitude plus conforme aux intérêts généraux du pays, qu'elle ne peut pourtant pas entièrement méconnaître, même lorsque les siens sont en jeu. Vous pouvez lui dire, répétant quelquesunes des observations que je me suis permis de vous indiquer : « Non, il n'est pas admissible que devant le Parlement, devant le pays, la démonstration soit faite d'une façon aussi nette et aussi brutale que, par le fait de l'inertie d'une compagnie, on ne construira plus, sur un réseau d'une étendue considérable, une seule ligne de chemins de fer, dussent être compromis plus qu'ils ne le sont encore les intérêts de l'Etat et des populations tributaires de ce réseau. Il faut que vous acceptiez la disjonction qui a été à plusieurs reprises demandée, qui est réclamée avec insistance. Vous ne pouvez pas opposer une objection sérieuse à cette solution. » Si, cependant, monsieur le ministre, vous vous heurtiez à un nouveau refus, n'y aurait-il donc plus d'autre ressource que de maudire une fois de plus les fameuses conventions de 1883 par lesquelles vous seriez ainsi désarmé ? Je ne le crois pas. J'estime qu'il y a dans la loi française des dispositions qui s'appliquent à ce cas comme à un grand nombre d'autres, lorsque l'utilité publique est en jeu; je veux parler du cas où une collectivité est obligée de procéder par voie d'expropriation dans un intérêt public. Nous avons la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; elle est applicable en l'espèce; elle l'est si bien, que certains de vos prédécesseurs avaient envisagé l'expropriation comme l'unique moyen de sortir de l'impasse où nous nous débattons. L'Etat exproprierait la compagnie Paris-Orléans des lignes qu'il lui est indispensable d'incorporer à son propre réseau. La créance qu'il a contre la compagnie au titre de la garantie d'intérêt est largement suffisante pour gager l'opération. Et cette irritante question une fois résolue, la compagnie Paris-Orléans n'aurait plus aucun prétexte ni aucun motif pour refuser sa participation à la construction des lignes neuves qui font l'objet du conflit actuel.
française des dispositions qui s'appliquent à ce cas comme à un grand nombre d'autres, lorsque l'utilité publique est en jeu; je veux parler du cas où une collectivité est obligée de procéder par voie d'expropriation dans un intérêt public. Nous avons la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; elle est applicable en l'espèce; elle l'est si bien, que certains de vos prédécesseurs avaient envisagé l'expropriation comme l'unique moyen de sortir de l'impasse où nous nous débattons. L'Etat exproprierait la compagnie Paris-Orléans des lignes qu'il lui est indispensable d'incorporer à son propre réseau. La créance qu'il a contre la compagnie au titre de la garantie d'intérêt est largement suffisante pour gager l'opération. Et cette irritante question une fois résolue, la compagnie Paris-Orléans n'aurait plus aucun prétexte ni aucun motif pour refuser sa participation à la construction des lignes neuves qui font l'objet du conflit actuel. (Très bien ! très bien!) Monsieur le ministre, vous avez le choix entre diverses solutions. Mais j'espère qu'il suffira d'avoir fait connaître à la Chambre et au pays cette situation intolérable, pour que la compagnie, mise en présence des graves responsabilités que lui ferait encourir sa persistance à se dérober à une solution amicale, conciliant tous les intérêts, se montre animée de dispositions meilleures que celles qu'elle a manifestées au cours des négociations antérieures. Il est impossible qu'elle se refuse à entrer définitivement dans la voie de la conciliation, en acceptant dès maintenant de consacrer, par une convention spéciale, distincte, les dispositions des conventions antérieures visant la concession des lignes nouvelles. Je crois que vous obtiendrez ce résultat; mais quoi qu'il en soit, je suis convaincu que vous apporterez tous vos soins à la solution de cette affaire, que vous la suivrez avec tout l'intérêt qu'elle mérite. Je vous en remercie d'avance et je vous donne l'assurance que vous aurez ainsi donné une large satisfaction aux populations au nom desquelles je parle ici et qui, de leur côté, vous font un large crédit, parce qu'elles connaissent déjà l'activité et le dévouement que vous apportez dans l'accomplissement de vos hautes et
à une solution amicale, conciliant tous les intérêts, se montre animée de dispositions meilleures que celles qu'elle a manifestées au cours des négociations antérieures. Il est impossible qu'elle se refuse à entrer définitivement dans la voie de la conciliation, en acceptant dès maintenant de consacrer, par une convention spéciale, distincte, les dispositions des conventions antérieures visant la concession des lignes nouvelles. Je crois que vous obtiendrez ce résultat; mais quoi qu'il en soit, je suis convaincu que vous apporterez tous vos soins à la solution de cette affaire, que vous la suivrez avec tout l'intérêt qu'elle mérite. Je vous en remercie d'avance et je vous donne l'assurance que vous aurez ainsi donné une large satisfaction aux populations au nom desquelles je parle ici et qui, de leur côté, vous font un large crédit, parce qu'elles connaissent déjà l'activité et le dévouement que vous apportez dans l'accomplissement de vos hautes et difficiles fonctions. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. André Hesse. Sur divers bancs. À jeudi ! M. André Hesse. Je suis à la disposition de la Chambre, mais mes explications seront un peu longues et je crois qu'il serait préférable de remettre à jeudi matin la suite de la discussion. M. le président. M. André Hesse demande le renvoi de la suite de la discussion à jeudi matin. Il n'y a pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. 4. — DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de MM. Augagneur, Rognon, Justin Godart, Emile Bender, Colliard et Marielton une demande d'interpellation sur la suite que M. le ministre de l'intérieur et M. le ministre de la justice entendent donner aux conclusions déposées par la 1ère commission des pétitions sur la pétition n° 65. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ? M. le ministre des travaux publics. Vendredi, au début de la séance. M. Augagneur. S'il n'y a pas d'opposition, j'accepte cette date, au début de la séance bien entendu. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? La discussion de l'interpellation est fixée à vendredi, au début de la séance. 5.
de la discussion. M. le président. M. André Hesse demande le renvoi de la suite de la discussion à jeudi matin. Il n'y a pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. 4. — DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de MM. Augagneur, Rognon, Justin Godart, Emile Bender, Colliard et Marielton une demande d'interpellation sur la suite que M. le ministre de l'intérieur et M. le ministre de la justice entendent donner aux conclusions déposées par la 1ère commission des pétitions sur la pétition n° 65. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ? M. le ministre des travaux publics. Vendredi, au début de la séance. M. Augagneur. S'il n'y a pas d'opposition, j'accepte cette date, au début de la séance bien entendu. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? La discussion de l'interpellation est fixée à vendredi, au début de la séance. 5. FIXATION DE LA DATE DE DEUX INTERPELLATIONS M. le président. La Chambre se rappelle que, dans la 2e séance du 12 juillet 1910, elle a décidé qu'elle fixerait à l'ouverture de la session extraordinaire la date de la discussion des interpellations : 1° De M. de Monzie, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour enrayer la hausse artificielle du sucre sur le marché français et pour rendre impossible un accaparement dont l'article 419 du code pénal n'assure plus la répression ; 20 De M. Girod, sur les mesures que M. le ministre du commerce compte prendre pour enrayer la hausse des alcools et pour rendre impossible un accaparement dont l'article 419 du code pénal n'assure pas suffisamment la répression. MM. de Monzie et Girod m'ont fait connaître qu'ils sont d'accord avec M. le ministre du commerce pour inscrire ces deux interpellations à l'ordre du jour de vendredi prochain, 2 décembre, après celle de M. Augagneur, bien entendu. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. 6. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La commission du budget demande que le budget du service pénitentiaire, dont le rapport a été distribué aujourd'hui, soit inscrit immédiatement
que le Gouvernement compte prendre pour enrayer la hausse artificielle du sucre sur le marché français et pour rendre impossible un accaparement dont l'article 419 du code pénal n'assure plus la répression ; 20 De M. Girod, sur les mesures que M. le ministre du commerce compte prendre pour enrayer la hausse des alcools et pour rendre impossible un accaparement dont l'article 419 du code pénal n'assure pas suffisamment la répression. MM. de Monzie et Girod m'ont fait connaître qu'ils sont d'accord avec M. le ministre du commerce pour inscrire ces deux interpellations à l'ordre du jour de vendredi prochain, 2 décembre, après celle de M. Augagneur, bien entendu. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. 6. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La commission du budget demande que le budget du service pénitentiaire, dont le rapport a été distribué aujourd'hui, soit inscrit immédiatement à l'ordre du jour et, à raison des délais de distribution, elle prie la Chambre de déclarer l'urgence. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée et l'inscription est ordonnée. Jeudi, à neuf heures du matin, 1re séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. Suite des conventions et garanties d'intérêts ; Légion d'honneur ; Commerce et industrie ; Ecole centrale des arts et manufactures ; Intérieur; Cultes ; Service pénitentiaire ; Agriculture ; Guerre (2e section : Troupes coloniales) et colonies (Titre II : Dépenses militaires). À deux heures et demie, réunion dans les bureaux : Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés, 11 membres ; Commission des pétitions, 11 membres ; Commission d'intérêt local, 11 membres ; Commission d'initiative parlementaire, 22 membres. À trois heures, 2e séance publique : Discussion de trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois du Conquet (Finistère), de Riantec (Morbihan) et du Tréhou (Finistère). Première délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la réglementation de la circulation des nomades ; 2° les propositions de loi concernant le vagabondage et la mendicité (sous
fixation du budget général de l'exercice 1911. Suite des conventions et garanties d'intérêts ; Légion d'honneur ; Commerce et industrie ; Ecole centrale des arts et manufactures ; Intérieur; Cultes ; Service pénitentiaire ; Agriculture ; Guerre (2e section : Troupes coloniales) et colonies (Titre II : Dépenses militaires). À deux heures et demie, réunion dans les bureaux : Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés, 11 membres ; Commission des pétitions, 11 membres ; Commission d'intérêt local, 11 membres ; Commission d'initiative parlementaire, 22 membres. À trois heures, 2e séance publique : Discussion de trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois du Conquet (Finistère), de Riantec (Morbihan) et du Tréhou (Finistère). Première délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la réglementation de la circulation des nomades ; 2° les propositions de loi concernant le vagabondage et la mendicité (sous réserve qu'il n'y aura pas débat). Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 ; Suite des conventions et garanties d'intérêts ; Légion d'honneur; Commerce et industrie ; École centrale des arts et manufactures ; Intérieur ; Cultes ; Service pénitentiaire; Agriculture; Guerre (2e section : troupes coloniales) et colonies (titre II : dépenses militaires). Il n'y a pas d'observation. L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Bouffandeau un rapport, fait au nom de la 2e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et Mme Giraudeau. Le rapport sera imprimé et distribué. 8. — DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. Joseph Durand (Haute-Loire), Joseph Boutaud et Edouard Néron une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de francs pour secourir les cultivateurs des arrondissements de Puy et d'Yssingeaux (Haute-Loire), dont les récoltes ont été endommagées ou détruites par les intempéries. La proposition de loi sera imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée
Guerre (2e section : troupes coloniales) et colonies (titre II : dépenses militaires). Il n'y a pas d'observation. L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Bouffandeau un rapport, fait au nom de la 2e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et Mme Giraudeau. Le rapport sera imprimé et distribué. 8. — DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. Joseph Durand (Haute-Loire), Joseph Boutaud et Edouard Néron une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de francs pour secourir les cultivateurs des arrondissements de Puy et d'Yssingeaux (Haute-Loire), dont les récoltes ont été endommagées ou détruites par les intempéries. La proposition de loi sera imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. d'Elissagaray une proposition de loi tendant à ouvrir au ministère de l'agriculture, sur l'exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de francs en faveur des viticulteurs et agriculteurs de l'arrondissement de Lesparre (Gironde). La proposition de loi sera imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Duclaux-Monteil, Georges Bonnefous et Gourd une proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Sénat. La proposition de loi sera imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. (Assentiment.) 9. — CONGÉ M. le président. La commission des mesures est d'avis d'accorder à M. Millevoye congé jusqu'au 14 décembre. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. (La séance est levée à six heures) Le Chef du service sténographe de la Chambre des députés, V. Violette DE Noirgal Ont signé les listes prévues à l'article 111 du règlement, modifié par la résolution du 17 juillet 1909 : Audit MM. Fernand Buisson, Bertollini, Hesse, Le Cherpy, Jules Coutant, Mellouki, Charles Dumont (Jura), Reboul, MM. Braibant, Vaillant, Treignier, Chevassler, Renard, Groussier, Goude, Béranger (Vaucluse),
distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Duclaux-Monteil, Georges Bonnefous et Gourd une proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Sénat. La proposition de loi sera imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. (Assentiment.) 9. — CONGÉ M. le président. La commission des mesures est d'avis d'accorder à M. Millevoye congé jusqu'au 14 décembre. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. (La séance est levée à six heures) Le Chef du service sténographe de la Chambre des députés, V. Violette DE Noirgal Ont signé les listes prévues à l'article 111 du règlement, modifié par la résolution du 17 juillet 1909 : Audit MM. Fernand Buisson, Bertollini, Hesse, Le Cherpy, Jules Coutant, Mellouki, Charles Dumont (Jura), Reboul, MM. Braibant, Vaillant, Treignier, Chevassler, Renard, Groussier, Goude, Béranger (Vaucluse), Baffin-Dugas, Le Rouzic, Sieur, Antonin Chanoz (Isère), Hubert Roussevin, Bouverie, de La Porte, Robilard, Jède Delmas, Roux-Costadeau, Monestier, Bonne (Aude), Manus, Gillette-Arimondi, Faudès Dufour, Henry Paté, Foucher, Badin, Payssat, Nouhaud, Cosnier, de Monzie, de Monnier (Ille-et-Vilaine), Perchot, Jules Thillier Breton, Gasparin, Perreau-Pradier, Bogniard, Louis Andrieux (Basses-Alpes), Aubert Péret, Bourély, Drelon, Marietton, Forli, Brun, Compère-Morel, Nectoux, Bac laeetar etor Jacques-Louis Dumesnil, Cabral, Dépasse, Mando, Chialvo, André Bon Mistral, François Fournier, Alphonse Dureuil (Indre-et-Loire), Charles Dublier, Albert-Poulain, Emile Magnier, Bonne (Hérault), Maître, Bouffandeau, Briot, Milliaux, Python, Meslier, Brousse, Lucien Bertrand, Arbel (Loire), Le Louedec, Carpot, Eugène Revel (Loire), Le Louedec, Carpot, Eugène Revel, Brenier, Second, Lefol, Abel Ferry, Broussais (Alger), Poullan, Tavé, Seliéric, Pierre Rivière, le général Pedro, de Loth (Pas-de-Calais), Juignet, Schery, Joseph Menard, Victor Salles, Bouisson (Bouches-du-Rhône), Quenin, Lorimy, Paturel, Venia, Dubuisson, Victor Boret de Pontivy, le baron des Lyons, Dupill, Henri Fougère, Ernest Flandin, Haluet, Adolphe Girod, Casadou, Alfred Dumont (Nord), Marc Doussaud, Léon Laurent, Patureau-Mirand, Arnould Duvi (Tarn-et-Garonne), Lacour, Faurille Péler (Vendée), Justin Godart, Emile Guichard (Sâne-et-Loire), Loustalot, Drivet, Devès, V. commission de Villebois-Mareuil, Bauer Croze, Louis Guislain, Paul-Escudier, qual', e Thalamas, Frayssinet, Paschard Magin, Marin, Ganault, Chaulet, Guillemin-Procé, le comte Ferri de Ludre, Palevrier, Picard, Maginot, Daniel
Marietton, Forli, Brun, Compère-Morel, Nectoux, Bac laeetar etor Jacques-Louis Dumesnil, Cabral, Dépasse, Mando, Chialvo, André Bon Mistral, François Fournier, Alphonse Dureuil (Indre-et-Loire), Charles Dublier, Albert-Poulain, Emile Magnier, Bonne (Hérault), Maître, Bouffandeau, Briot, Milliaux, Python, Meslier, Brousse, Lucien Bertrand, Arbel (Loire), Le Louedec, Carpot, Eugène Revel (Loire), Le Louedec, Carpot, Eugène Revel, Brenier, Second, Lefol, Abel Ferry, Broussais (Alger), Poullan, Tavé, Seliéric, Pierre Rivière, le général Pedro, de Loth (Pas-de-Calais), Juignet, Schery, Joseph Menard, Victor Salles, Bouisson (Bouches-du-Rhône), Quenin, Lorimy, Paturel, Venia, Dubuisson, Victor Boret de Pontivy, le baron des Lyons, Dupill, Henri Fougère, Ernest Flandin, Haluet, Adolphe Girod, Casadou, Alfred Dumont (Nord), Marc Doussaud, Léon Laurent, Patureau-Mirand, Arnould Duvi (Tarn-et-Garonne), Lacour, Faurille Péler (Vendée), Justin Godart, Emile Guichard (Sâne-et-Loire), Loustalot, Drivet, Devès, V. commission de Villebois-Mareuil, Bauer Croze, Louis Guislain, Paul-Escudier, qual', e Thalamas, Frayssinet, Paschard Magin, Marin, Ganault, Chaulet, Guillemin-Procé, le comte Ferri de Ludre, Palevrier, Picard, Maginot, Daniel de Folliet, Rollard, Bonnevay, Boissel-Dombremont, Chanot (Bouches-du-Rhône), Bouvier, Philippe Durand (Haute-Loire), Delfmbile, Forest, Goniaux, Borrel (Savoie), Choiselet, Ballande, Georges Berry, Mouëlly, Champeilaine (Côtes-du-Nord), Lents (Tarn-et-Garonne), E. Vinôtre, Barthe, Amédée Couesnon, Saletelou (Finistère), Gourd (Rhône), Seydoux, Lefas, Grandjean, Grodet, Janin, L'Étang, Ravisa, Haguenin, René Grouard, Legendre, Victor Boissel, Batou, Gallois, Ringuier, Jousselin, Busseul, Chaptuis (Jura), Voyer, Ferand, Engand, Arthur Legrand, Georges Lorilleux Boudinot, Delachenal, Paul du Puy (Hautes-Pyrénées), Plichon, Jouanceux, Deloncle, Marrou, André Ghest, Durilly. an Dusevel, Delaroche-Vernet, Adrien Dusevel, Delaroche-Vernet, Gauye Weber, Paul-Meunier, Nicolas, Radoulinle au Morel (Haute-Saône), Jean Javal, Leccay de Chamerlat, Léon Perrier (Isère), Brisé de Clavier, Bollet, François Binet, Le Clé et OUIS Brunet (Seine), Arthur Romanoset, Steeg, Joseph Lhoste (Seine-et-Oise), Albert Willm, Leboucq, Emile Bullinas (Cher), Charles Chabert, Dozy, Puissant (Savoie), Haudos, Joly, Vrel en Darlac, Charles Heuzey, Blond Malot, Schmidt, Marc Réville, Edelbertois, Villault-Duelard, Pierre Goujon, Forgemol de Bost, Delcassé Derveloy, Chassaing, vi Gard v, ICIOTTE Verlot, Perrissoud, Flayelle, le tirat nudet, Jules Brunet (Dordogne), Bérat, Lebrun, Louis Dubois, Roch, Théodore Viollet de Beauregard, Albert Métin, Rolle en Île-de-Bray, Landry, Mauplanchal, Adolphe Simonet (Creuse), le comte Le Gonidec de Trasms, Léon Bérard, Limon, Marquis de Ville, le duc de Blacas, Charles Bequet, le duc de
Jousselin, Busseul, Chaptuis (Jura), Voyer, Ferand, Engand, Arthur Legrand, Georges Lorilleux Boudinot, Delachenal, Paul du Puy (Hautes-Pyrénées), Plichon, Jouanceux, Deloncle, Marrou, André Ghest, Durilly. an Dusevel, Delaroche-Vernet, Adrien Dusevel, Delaroche-Vernet, Gauye Weber, Paul-Meunier, Nicolas, Radoulinle au Morel (Haute-Saône), Jean Javal, Leccay de Chamerlat, Léon Perrier (Isère), Brisé de Clavier, Bollet, François Binet, Le Clé et OUIS Brunet (Seine), Arthur Romanoset, Steeg, Joseph Lhoste (Seine-et-Oise), Albert Willm, Leboucq, Emile Bullinas (Cher), Charles Chabert, Dozy, Puissant (Savoie), Haudos, Joly, Vrel en Darlac, Charles Heuzey, Blond Malot, Schmidt, Marc Réville, Edelbertois, Villault-Duelard, Pierre Goujon, Forgemol de Bost, Delcassé Derveloy, Chassaing, vi Gard v, ICIOTTE Verlot, Perrissoud, Flayelle, le tirat nudet, Jules Brunet (Dordogne), Bérat, Lebrun, Louis Dubois, Roch, Théodore Viollet de Beauregard, Albert Métin, Rolle en Île-de-Bray, Landry, Mauplanchal, Adolphe Simonet (Creuse), le comte Le Gonidec de Trasms, Léon Bérard, Limon, Marquis de Ville, le duc de Blacas, Charles Bequet, le duc de Ranfurley, le comte de Blacas, Charles Beq de Lices, des candidats à la commission des Pensions, et à la commission des comptes publics et à la commission des questions sociales par les bureaux des cités, le 27 novembre 1910, en exécution du règlement. I. 1° COMMISSION DES PENSIONS CIVILES: Savaillard, Andrieux (Louis), Aramon, Giel (Albert), Allemand (Paul), Borrel, Pey-Aillac, Boudinot, Bouffandeau, Bouhey-Alix, Brunet (Louis) (Seine), Champorey, Cibiel (Alfred), Daat, Estournet (Jean), Dusevel, Emile De Spon (marquis de l'), Fayssat, Fourment, Fournol, Henri Roy, Jouana, Tréhin (L. de), Lefas, Lorimy, Lyons de Feuchin (baron des), Mahieu, Massé (Albert), Mille, Morel, Noël, Paris, Prévot, Renard, Réville, Rollallet, Ternois. 2° COMMISSION DES COMPTES DÉFINITIFS: MM. Berteaux, Blanchard, Bouge (Auguste), Bouisson (Bouches-du-Rhône), Bozonet, Braibant (Maurice), Broussais, Brousse (Emmanuel), Carpot, Cassadou, Compère-Morel, Cuny (Paul), Danielou (Charles), David (Robert) (Dordogne), Delaroche-Vernet, Deloncle (Charles), Devins, Fouquet (Camille), Gallois, Germain Périer (Saône-et-Loire), Goude, Gourd, Hector-Depasse, Landry, La Porte (de), Larquier, Lavrignais (de), Leboucq, Malavialle, Marc Sauzet, Marin, Massabuau, Monprofit, Moucellon, Patureau-Mirand (Joseph), Paturet, Péchardre, Perchot, Razimbaud (Jules), Sauzède (Aude), Simyan, Treignier, Voilin (Lucien), Willm (Albert). QUESTIONS ÉCRITES [Application de l'article 48 du règlement, modifié par la résolution du 30 juin 1909 et ainsi conçu : « Art. 48.