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biens matériels ». Dans ces conditions, il est difficile de nier l'efficacité de la propagande de la théorie du droit au produit intégral du travail, dans ce que M. Menger appelle justement « le sens négatif de cette formule, c'est-à-dire dans ses attaques contre la légitimité de la rente foncière et du profit du capital » mais il est également difficile de voir en elle le fondement d'un système positif d'organisation sociale vraiment juste. M. Menger cherche à établir comment la formule pourrait se réaliser approximativement dans les faits en supprimant toute rétribution en dehors du travail au moyen de l'institution de la propriété commune à certains groupes de producteurs, avec jouissance privée des produits laissés aux membres de l'Association mais il ne résout pas les deux objections que nous avons résumées en ce qui concerne la répartition entre les ouvriers eux-mêmes la première, celle de l'injustice de la répartition entre les co-producteurs, sans tenir compte de leur supériorité ou de leur infériorité naturelles, est passée par lui sous silence. L'autre, qui touche aux rapports des groupes. producteurs entre eux, est définie avec netteté « Le revenu sans travail, écrit l'auteur, ne disparaîtrait que dans les rapports intérieurs des Associations ouvrières et des communes (dans le genre des mirs), mais non pas entre ces collectivités elles-mêmes dans cet état social, les Associations ou les communes puissantes extorqueraient peut-être un revenu sans travail aussi élevé que le fait la propriété foncière et capitaliste actuelle » (p. 218). C'est dire que la soi-disant injustice sociale serait simplement déplacée, et d'individuelle deviendrait corporative. III En terminant son analyse du livre de M. A. Menger, M. Andler cherche à réconcilier, dans une synthèse trinitaire, les trois systèmes auxquels se sont attachés les écrivains socialistes, les uns en les confondant, les autres en s'inspirant de préférence de l'une des trois formules. M. Andler déclare que, prise isolément, aucune de ces formules ne conduit au but d'obligation poursuivi par les partisans du socialisme juridique. Suivant lui, la justice sociale future donnera raison pour une part qu'il ne détermine pas d'ailleurs à chacun des trois systèmes du
ouvrières et des communes (dans le genre des mirs), mais non pas entre ces collectivités elles-mêmes dans cet état social, les Associations ou les communes puissantes extorqueraient peut-être un revenu sans travail aussi élevé que le fait la propriété foncière et capitaliste actuelle » (p. 218). C'est dire que la soi-disant injustice sociale serait simplement déplacée, et d'individuelle deviendrait corporative. III En terminant son analyse du livre de M. A. Menger, M. Andler cherche à réconcilier, dans une synthèse trinitaire, les trois systèmes auxquels se sont attachés les écrivains socialistes, les uns en les confondant, les autres en s'inspirant de préférence de l'une des trois formules. M. Andler déclare que, prise isolément, aucune de ces formules ne conduit au but d'obligation poursuivi par les partisans du socialisme juridique. Suivant lui, la justice sociale future donnera raison pour une part qu'il ne détermine pas d'ailleurs à chacun des trois systèmes du socialisme traditionnel. Le droit au travail, introduit par la Convention, repris par Fourier et Louis Blanc, aura sa part; mais il faudra faire sa part aussi au droit de vivre préconisé par les communistes depuis les Quakers jusqu'aux disciples de Cabet. La culture intellectuelle supérieure et le luxe permis de la vie sociale future dépendront du labeur de chacun, et la vieille pensée saint-simonienne, qui donnait à chacun suivant ses œuvres, à son tour revivra. Mais à cet essai de synthèse conciliatrice, M. Menger a répondu d'avance « Il est évident, dit-il, qu'aucun droit patrimonial socialiste, quelque utopiste que puissent être ses postulats, ne peut atteindre en même temps ces deux buts le droit à l'intégralité du produit du travail, et le droit à l'existence, parce que dans aucune société le travail et le besoin ne peuvent coïncider exactement. Ces deux idées fondamentales conduisent dans leurs conséquences à des résultats divergents. Tout système socialiste qui proclame le droit au produit intégral du travail repose sur l'égoïsme humain, et à un degré plus prononcé que ne le fait l'organisation juridique actuelle; car, dans le premier système, chacun ne travaille que pour soi, et dans le second en partie pour soi, en
la vie sociale future dépendront du labeur de chacun, et la vieille pensée saint-simonienne, qui donnait à chacun suivant ses œuvres, à son tour revivra. Mais à cet essai de synthèse conciliatrice, M. Menger a répondu d'avance « Il est évident, dit-il, qu'aucun droit patrimonial socialiste, quelque utopiste que puissent être ses postulats, ne peut atteindre en même temps ces deux buts le droit à l'intégralité du produit du travail, et le droit à l'existence, parce que dans aucune société le travail et le besoin ne peuvent coïncider exactement. Ces deux idées fondamentales conduisent dans leurs conséquences à des résultats divergents. Tout système socialiste qui proclame le droit au produit intégral du travail repose sur l'égoïsme humain, et à un degré plus prononcé que ne le fait l'organisation juridique actuelle; car, dans le premier système, chacun ne travaille que pour soi, et dans le second en partie pour soi, en partie pour le revenu sans travail. Au contraire, tout système social dont le but dernier est la reconnaissance du droit à l'existence repose sur le sentiment de l'amour du prochain et de la fraternité. » C'est dire, et c'est ce que ne veulent pas voir les partisans « des droits économiques fondamentaux », c'est dire qu'il transporte l'homme sur un terrain tout autre que le terrain juridique, qu'il le fait passer du domaine des obligations à proprement parler positives dans la sphère des obligations morales, où, sous le nom plus légitime de solidarité, quelques-uns des sentiments que le socialisme prétend incarner reprennent des droits dans l'ensemble de la sociabilité humaine, en imposant à celle-ci des devoirs de dévouement et d'abnégation des plus favorisés envers les moins bien partagés ou dans le domaine de l'utilité sociale, de l'expédiency suivant le mot anglais, où la recherche de la meilleure répartition des richesses, jointe à celle des (1) Le fameux programme de Gotha (Congrès du 23 mai 1875) a cependant tenté de les concilier sans y réussir. Ce programme pose comme principe fondamental que « le travail est la source de toute richesse, et que le produit total du travail le travail utile
économiques fondamentaux », c'est dire qu'il transporte l'homme sur un terrain tout autre que le terrain juridique, qu'il le fait passer du domaine des obligations à proprement parler positives dans la sphère des obligations morales, où, sous le nom plus légitime de solidarité, quelques-uns des sentiments que le socialisme prétend incarner reprennent des droits dans l'ensemble de la sociabilité humaine, en imposant à celle-ci des devoirs de dévouement et d'abnégation des plus favorisés envers les moins bien partagés ou dans le domaine de l'utilité sociale, de l'expédiency suivant le mot anglais, où la recherche de la meilleure répartition des richesses, jointe à celle des (1) Le fameux programme de Gotha (Congrès du 23 mai 1875) a cependant tenté de les concilier sans y réussir. Ce programme pose comme principe fondamental que « le travail est la source de toute richesse, et que le produit total du travail le travail utile en général n'étant possible que par la société appartient à la société, c'est-à-dire à tous ses membres, étant donné l'obligation pour tous de travailler, par droit égal, et doit revenir à chacun suivant ses besoins raisonnables. » (Menger, p. 145.) Celui-ci fait observer que les partis socialistes actuels ne sont pas encore arrivés à se mettre d'accord d'une façon nette sur le principe fondamental du socialisme, à savoir si la base de l'organisation sociale future doit être le droit au produit intégral du travail ou le droit à l'existence. Enfin, jusqu'ici l'expérience des faits, des faits sans cesse et partout renouvelés sous nos yeux, a prouvé qu'aucune de ces réformes ne serait féconde qui d'une façon un peu générale supprimerait, paralyserait, ou même ralentirait l'initiative individuelle. Le devoir de toucher qu'avec précaution aux moyens sanctionnés par la pratique des siècles comme propres à susciter celle-ci est une des premières préoccupations du sociologue réfléchi. C'est là une considération capitale qui doit toujours être présente à l'esprit en matière de réforme sociale, sous peine, en la négligeant, de voir s'aggraver des maux qu'on voudrait de tout cœur guérir ou adoucir. Elle nous revenait à la mémoire en lisant à la fin de
pas encore arrivés à se mettre d'accord d'une façon nette sur le principe fondamental du socialisme, à savoir si la base de l'organisation sociale future doit être le droit au produit intégral du travail ou le droit à l'existence. Enfin, jusqu'ici l'expérience des faits, des faits sans cesse et partout renouvelés sous nos yeux, a prouvé qu'aucune de ces réformes ne serait féconde qui d'une façon un peu générale supprimerait, paralyserait, ou même ralentirait l'initiative individuelle. Le devoir de toucher qu'avec précaution aux moyens sanctionnés par la pratique des siècles comme propres à susciter celle-ci est une des premières préoccupations du sociologue réfléchi. C'est là une considération capitale qui doit toujours être présente à l'esprit en matière de réforme sociale, sous peine, en la négligeant, de voir s'aggraver des maux qu'on voudrait de tout cœur guérir ou adoucir. Elle nous revenait à la mémoire en lisant à la fin de la préface mise en tête du livre de M. Menger les trois ou quatre petites phrases suivantes par lesquelles l'auteur de ces pages confie à l'Etat de redoutables fonctions : «Une justice, dit-il, qui ne se préoccupe que de l'échange des quantités. » « L'hérédité directe ou par testament est nécessaire à l'excitation au travail, premier moteur social, lit-on dans un projet de socialisme belge, présenté par M. Van der Velde dans la Revue socialiste du mois d'avril 1900. » L'auteur, il est vrai, demande un impôt de 25 p. 100 sur les successions même directes. D'autre part, M. Menger fait remarquer avec raison (p. 237) « qu'il faut que la législation s'inspire de ce principe fondamental qu'on doit éviter toutes les mesures qui créent artificiellement le revenu sans travail ou qui augmentent celui qui existe déjà. Les cas dans lesquels l'Etat crée facticement des revenus sans travail sont très nombreux. Ainsi les droits protecteurs pour les produits industriels et agricoles, en tant qu'ils ont pour but d'augmenter la rente foncière et le profit du capital, la création de sinécures et de fonctionnaires à traitements exagérés. L'héritage collatéral, ab intestat, soulève également des objections qui peuvent être discutées. égales de
nécessaire à l'excitation au travail, premier moteur social, lit-on dans un projet de socialisme belge, présenté par M. Van der Velde dans la Revue socialiste du mois d'avril 1900. » L'auteur, il est vrai, demande un impôt de 25 p. 100 sur les successions même directes. D'autre part, M. Menger fait remarquer avec raison (p. 237) « qu'il faut que la législation s'inspire de ce principe fondamental qu'on doit éviter toutes les mesures qui créent artificiellement le revenu sans travail ou qui augmentent celui qui existe déjà. Les cas dans lesquels l'Etat crée facticement des revenus sans travail sont très nombreux. Ainsi les droits protecteurs pour les produits industriels et agricoles, en tant qu'ils ont pour but d'augmenter la rente foncière et le profit du capital, la création de sinécures et de fonctionnaires à traitements exagérés. L'héritage collatéral, ab intestat, soulève également des objections qui peuvent être discutées. égales de travail est boiteuse. Il faut que l'échange des quantités égales de travail se complète par une tarification des matières premières qu'ensuite on répartira proportionnellement au travail fourni par chacun. Toute espèce de rente attachée au sol et à la propriété des matières premières aura ainsi disparu. Une quantité définie des produits du sol consommables sera attribuée à tout homme en échange d'un travail dont il faudra convenir. Mais il y aura une rente attachée à la qualité du travail. Que de choses, graves dans ces quelques propositions! L'Etat y apparaît sous forme d'un petit mot redoutable : on, non comme une réalité vivante et tangible, incorporée dans des hommes en chair et en os, mais à l'état d'entité métaphysique, telle qu'une sorte de Providence équitable, omnivoyante, omnisciente, infaillible, qui va tout à coup jaillir du sein des sociétés pour réglementer l'atelier social. Et quand je songe que c'est par le suffrage universel que la collectivité nouvelle qu'on veut constituer est, de par ses principes démocratiques, réduite à recruter la troupe d'anges ou de demi-dieux qui sera le grand Conseil, au besoin le Syndicat, doué de toute science et de toute justice, chargé de régler des questions aussi simples que la
produits du sol consommables sera attribuée à tout homme en échange d'un travail dont il faudra convenir. Mais il y aura une rente attachée à la qualité du travail. Que de choses, graves dans ces quelques propositions! L'Etat y apparaît sous forme d'un petit mot redoutable : on, non comme une réalité vivante et tangible, incorporée dans des hommes en chair et en os, mais à l'état d'entité métaphysique, telle qu'une sorte de Providence équitable, omnivoyante, omnisciente, infaillible, qui va tout à coup jaillir du sein des sociétés pour réglementer l'atelier social. Et quand je songe que c'est par le suffrage universel que la collectivité nouvelle qu'on veut constituer est, de par ses principes démocratiques, réduite à recruter la troupe d'anges ou de demi-dieux qui sera le grand Conseil, au besoin le Syndicat, doué de toute science et de toute justice, chargé de régler des questions aussi simples que la tarification de toutes les matières premières (y compris le sol) du globe, ou la détermination de la rente attachée à la qualité du travail dans l'atelier cosmopolite, je ne puis pas ne pas m'étonner de la confiance que certains écrivains socialistes, d'ailleurs quelques-uns doués d'une grande puissance d'esprit, conservent dans l'efficacité de leurs formules. À en juger par les fruits actuels du suffrage universel dans ses diverses applications et dans tous les pays du monde, ils devraient bien s'apercevoir que nous sommes loin du jour, s'il arrive jamais, où des urnes populaires pourraient sortir le tribunal apte à appliquer ou plutôt à créer le système juridique socialiste de l'avenir. Il y faudrait, pour trancher des mérites, des œuvres et des besoins, un clergé comme celui qu'avaient rêvé les Saint-Simoniens, doué de qualités supérieures à celles des habitants de notre planète et s'imposant au reste de l'humanité par une sorte d'autorité incontestée entraînant l'adoration des fidèles, ou un Pape infaillible représentant sur la terre et pour y arbitrer des intérêts temporels, la justice divine omnipotente. Je ne vois pas la démocratie sociale se résignant ensuite, à des organes de justice sociale de cette origine et de ce caractère. Or sans eux
l'efficacité de leurs formules. À en juger par les fruits actuels du suffrage universel dans ses diverses applications et dans tous les pays du monde, ils devraient bien s'apercevoir que nous sommes loin du jour, s'il arrive jamais, où des urnes populaires pourraient sortir le tribunal apte à appliquer ou plutôt à créer le système juridique socialiste de l'avenir. Il y faudrait, pour trancher des mérites, des œuvres et des besoins, un clergé comme celui qu'avaient rêvé les Saint-Simoniens, doué de qualités supérieures à celles des habitants de notre planète et s'imposant au reste de l'humanité par une sorte d'autorité incontestée entraînant l'adoration des fidèles, ou un Pape infaillible représentant sur la terre et pour y arbitrer des intérêts temporels, la justice divine omnipotente. Je ne vois pas la démocratie sociale se résignant ensuite, à des organes de justice sociale de cette origine et de ce caractère. Or sans eux la justice sociale, telle que les nouveaux juristes du socialisme voudraient la déduire de formules contradictoires, n'existe pas: car seuls ces juges infaillibles pourraient et devraient à chaque moment trancher entre ces principes contradictoires et au fur et à mesure créer le droit. Si un jour la terre possédait ces distributeurs de justice, pourquoi ne pas leur confier tout simplement le soin de régler le droit entre les divers collaborateurs de l'œuvre industrielle, sans formule ni code préalable, comme le fait le bon père de famille entre ses enfants, ou le bon tyran hypothétique entre ses sujets, en pesant les véritables mérites de chacun? En attendant ces organes d'une justice sociale vraiment juste, tenant compte à la fois des efforts et des besoins, et qui restent bien chimériques, le terrain juridique me paraît se dérober sous les pas du socialisme aussi bien que le terrain économique proprement dit. Pas plus sur l'un que sur l'autre il n'est capable, dans l'état actuel de l'humanité, d'atteindre ses visées, ayant, ici comme là, contre lui, tout simplement la nature réelle des choses. Eugène D'EICHTHAL. RAPPORTS VERBAUX ET COMMUNICATIONS DIVERSES. Nouveau Code civil Annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine sous la
distributeurs de justice, pourquoi ne pas leur confier tout simplement le soin de régler le droit entre les divers collaborateurs de l'œuvre industrielle, sans formule ni code préalable, comme le fait le bon père de famille entre ses enfants, ou le bon tyran hypothétique entre ses sujets, en pesant les véritables mérites de chacun? En attendant ces organes d'une justice sociale vraiment juste, tenant compte à la fois des efforts et des besoins, et qui restent bien chimériques, le terrain juridique me paraît se dérober sous les pas du socialisme aussi bien que le terrain économique proprement dit. Pas plus sur l'un que sur l'autre il n'est capable, dans l'état actuel de l'humanité, d'atteindre ses visées, ayant, ici comme là, contre lui, tout simplement la nature réelle des choses. Eugène D'EICHTHAL. RAPPORTS VERBAUX ET COMMUNICATIONS DIVERSES. Nouveau Code civil Annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ avec le concours de MM. Kœhler et DE Lanzac DE LABORIE (1). M. Grillon. – J'ai l'honneur de faire hommage à l'Académie de la part de l'Administration de la jurilprudence générale, d'un Nouveau Code civil annoté. On sait que cette administration, création de M. Dalloz, a publié deux encyclopédies successives qui sont dans les mains de tous les praticiens et de tous les jurisconsultes. Elle a aussi composé une collection des différents codes tout à fait complète et où sous chaque article de loi figurent les arrêts de la jurisprudence qui s'y réfèrent. La première édition du Code civil annoté a paru il y a plus de trente ans. On l'a, pendant quelque temps, tenue au courant au moyen d'un supplément, mais il n'est pas possible d'employer, à plusieurs reprises, ce procédé pour une publication déjà ancienne. Aussi l'Administration de la jurilprudence générale s'est-elle décidée à composer une œuvre toute nouvelle c'est l'ouvrage que j'ai l'honneur de déposer en ce moment sur le bureau de l'Académie. Il va sans dire qu'il est au courant de tous les arrêts, même les plus récents de la Cour de Cassation, des cours d'appel et des
de M. Dalloz, a publié deux encyclopédies successives qui sont dans les mains de tous les praticiens et de tous les jurisconsultes. Elle a aussi composé une collection des différents codes tout à fait complète et où sous chaque article de loi figurent les arrêts de la jurisprudence qui s'y réfèrent. La première édition du Code civil annoté a paru il y a plus de trente ans. On l'a, pendant quelque temps, tenue au courant au moyen d'un supplément, mais il n'est pas possible d'employer, à plusieurs reprises, ce procédé pour une publication déjà ancienne. Aussi l'Administration de la jurilprudence générale s'est-elle décidée à composer une œuvre toute nouvelle c'est l'ouvrage que j'ai l'honneur de déposer en ce moment sur le bureau de l'Académie. Il va sans dire qu'il est au courant de tous les arrêts, même les plus récents de la Cour de Cassation, des cours d'appel et des décisions les plus importantes des tribunaux inférieurs. Mais ce travail demandait à être entrepris avec un sérieux discernement certaines questions autrefois controversées ont cessé de l'être et telles solutions sont aujourd'hui acceptées de tous, de sorte que si un avocat, par inexpérience, se permit de plaider sur un de ces points, il causerait aux juges un véritable étonnement et pourrait même parfois provoquer le sourire. En sens inverse, des questions nouvelles ont surgi dans la plupart des branches du droit civil et nombre d'entre elles ont donné lieu à des controverses qui sont loin de s'éteindre. Aussi est-il indispensable qu'un Code civil annoté mette celui qui le consulte à l'abri des dangers provenant de l'ignorance des changements qui se sont produits dans la jurisprudence. Il ne faut pas que ce Code contienne l'énumération de toutes les décisions. Il importe au contraire qu'il fasse un choix sans cesser d'être complet. Ce travail a été entrepris avec un remarquable succès par les auteurs du nouveau Code civil. Ils ne s'en sont pas tenus là et ont pensé avec raison que dans un temps comme le nôtre, où l'on agite les questions législatives les plus diverses, où les livres des jurisconsultes se sont
points, il causerait aux juges un véritable étonnement et pourrait même parfois provoquer le sourire. En sens inverse, des questions nouvelles ont surgi dans la plupart des branches du droit civil et nombre d'entre elles ont donné lieu à des controverses qui sont loin de s'éteindre. Aussi est-il indispensable qu'un Code civil annoté mette celui qui le consulte à l'abri des dangers provenant de l'ignorance des changements qui se sont produits dans la jurisprudence. Il ne faut pas que ce Code contienne l'énumération de toutes les décisions. Il importe au contraire qu'il fasse un choix sans cesser d'être complet. Ce travail a été entrepris avec un remarquable succès par les auteurs du nouveau Code civil. Ils ne s'en sont pas tenus là et ont pensé avec raison que dans un temps comme le nôtre, où l'on agite les questions législatives les plus diverses, où les livres des jurisconsultes se sont de plus en plus multipliés et ont renouvelé, on peut le dire sans exagération, la science du droit civil, il est indispensable de faire connaître à tous l'état actuel de cette science. Sans entrer dans le détail des controverses, ce qui eût été tout à fait impossible, le Nouveau Code civil indique le plus exactement possible les opinions actuelles des auteurs contemporains qui ont le plus d'autorité au Palais et à l'École. Ici encore un choix s'imposait et il a été fait d'une manière très judicieuse. Ainsi composé, le Nouveau Code civil annoté est donc bien, comme je le disais, une œuvre tout à fait neuve, indispensable à tous, au professeur qui vit dans le domaine de la théorie, comme au praticien qui donne des consultations et plaide, comme au juge qui tranché les procès. Les nouveaux types monétaires de la France rapprochés, pour l'un d'eux, des monnaies gauloises, Par M. Th. Ducrocq, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris, Correspondant de l'Institut. M. Graslon. – J'ai l'honneur de faire hommage à l'Académie, de la part de M. Ducrocq, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris, correspondant de notre Académie, section de législation, d'un mémoire sur