jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
98 218.983.149 10 202.030.826 20 69.109.063 06 4.136.058 75 9.168.652 02 304.335.241 71 3.139.596.823 84 5.581.893.911 34 84.846.122 73 70.068.124 01 5.381.791 45 113.403.600 64 188.393.689 83 105.779.756 93 Total du passif Fr. 10.930.347.178 64 554 58 Dépenses d’administration : Personnel 26.836.074 35 Chauffage, éclairage, affranchissements, impressions, entretien des hôtels et frais divers 3.600.962 33 Service des Trésoriers généraux. 88.000 » 30.525.036 68 Intérêts et produits divers des prêts : Fonciers Fr. 160.913.567 72 Communaux 349.992.228 84 . 510.905.796 56 Produits du capital social, des réserves et provisions, fonds des comptes courants, capitaux illots et liquidation de la Banque Hypothécaire 113.244.631 57 Fr. 624.150.428 13 Reliquat de l’exercice 1926 328.742 94 Total des charges Bénéfice net Fr. 549.224.450 82 ... 75.254.720 25 Total égal aux produits Fr. 624.479.171 07 Total des produits Fr. 624.479.171 07 et dépenses du capital employé en prêts communaux sont de 304.471.589 fr. 15, non compris la charge des provisions à mettre en réserve pour l’amortissement des emprunts. L’excédent des produits est donc de 45.520.639 fr. 69. §3. — Récapitulation des Prêts fonciers et communaux. La récapitulation de l’ensemble des prêts fonciers et communaux faits pendant l’année 1927 donne les résultats suivants : Prêts hypothécaires Fr. 214.773.710 Prêts communaux 287.929.678 Total Fr. 502.703.389 05 D’autre part, les remboursements anticipés se sont élevés à 87.753.481 90 L’excédent des prêts nouveaux a donc été de Fr. 414.949.907 15 § 4. — Prêts en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Parmi les prêts de 1927, ceux réalisés en Algérie figurent pour 177 prêts hypothécaires représentant 17.323.358 fr. et pour 38 prêts communaux représentant 9.268.360 fr. En 1926, il avait été réalisé 58 prêts hypothécaires pour 2.351.100 fr., et 8 prêts communaux pour 1.633.000 fr. Il a été effectué en 1927 en Tunisie 152 prêts fonciers représentant une somme de 6.467.097 fr. 50. En 1926, il avait été réalisé 71 prêts fonciers pour une somme de 1.437.868 fr. 80. Il a été réalisé en 1927 au Maroc 88 prêts hypothécaires représentant 5.005.000 fr. En 1926, il avait été réalisé 29 prêts hypothécaires pour 1.499.500 fr. Le total des prêts réalisés
214.773.710 Prêts communaux 287.929.678 Total Fr. 502.703.389 05 D’autre part, les remboursements anticipés se sont élevés à 87.753.481 90 L’excédent des prêts nouveaux a donc été de Fr. 414.949.907 15 § 4. — Prêts en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Parmi les prêts de 1927, ceux réalisés en Algérie figurent pour 177 prêts hypothécaires représentant 17.323.358 fr. et pour 38 prêts communaux représentant 9.268.360 fr. En 1926, il avait été réalisé 58 prêts hypothécaires pour 2.351.100 fr., et 8 prêts communaux pour 1.633.000 fr. Il a été effectué en 1927 en Tunisie 152 prêts fonciers représentant une somme de 6.467.097 fr. 50. En 1926, il avait été réalisé 71 prêts fonciers pour une somme de 1.437.868 fr. 80. Il a été réalisé en 1927 au Maroc 88 prêts hypothécaires représentant 5.005.000 fr. En 1926, il avait été réalisé 29 prêts hypothécaires pour 1.499.500 fr. Le total des prêts réalisés en Algérie, en Tunisie et au Maroc, depuis que le Crédit Foncier y fonctionne, s’élevait, au 31 décembre 1927, pour les prêts hypothécaires, à 10.880 prêts formant un capital de 286.733.499 francs 86, aujourd’hui réduit à 94.052.523 fr. 89 ; et pour les prêts communaux, à 1.159 prêts formant un capital de 778.362.002 fr. 91, aujourd’hui réduit à 641 millions 043.391 fr. 66. § 5. — Obligations foncières et communales. La situation générale des obligations se résume ainsi : OBLIGATIONS FONCIÈRES La valeur nominale des obligations foncières en circulation au 31 décembre 1927 était de Fr. 3.744.942.900 » En déduisant : Le montant des « Primes à amortir à recouvrer des emprunteurs » 605.346.076 16 on arrive au solde porté dans la situation au 31 décembre 1927, soit Fr. 3.139.596.823 84 OBLIGATIONS COMMUNALES La valeur nominale des obligations communales en circulation au 31 décembre 1927 était de Fr. 6.147.015.200 h En déduisant : 1° Les versements restant à recevoir : sur l’emprunt 1922, soit. 737.750 » sur l’emprunt 1923, soit 2.654.715 » 2° Le montant des « Primes à amortir À recouvrer des emprunteurs » 561.728.823 66 565.121.288 66 on arrive au chiffre porté dans la situation au 31 décembre
capital de 778.362.002 fr. 91, aujourd’hui réduit à 641 millions 043.391 fr. 66. § 5. — Obligations foncières et communales. La situation générale des obligations se résume ainsi : OBLIGATIONS FONCIÈRES La valeur nominale des obligations foncières en circulation au 31 décembre 1927 était de Fr. 3.744.942.900 » En déduisant : Le montant des « Primes à amortir à recouvrer des emprunteurs » 605.346.076 16 on arrive au solde porté dans la situation au 31 décembre 1927, soit Fr. 3.139.596.823 84 OBLIGATIONS COMMUNALES La valeur nominale des obligations communales en circulation au 31 décembre 1927 était de Fr. 6.147.015.200 h En déduisant : 1° Les versements restant à recevoir : sur l’emprunt 1922, soit. 737.750 » sur l’emprunt 1923, soit 2.654.715 » 2° Le montant des « Primes à amortir À recouvrer des emprunteurs » 561.728.823 66 565.121.288 66 on arrive au chiffre porté dans la situation au 31 décembre 1927, soit Fr. 5.581.893.911 34 § 6. — Bons à lots. La somme destinée à la reconstitution du capital, avec lots et primes des différentes catégories de Bons à lots émis par le Crédit Foncier, s’élève, au 31 décembre 1927, à 84.846.122 fr. 73. § 7. — Comparaison des prêts et des obligations. Si l’on déduit de la valeur nominale des obligations foncières et communales, laquelle s’élève à Fr. 9.891.958.100 » le montant des versements à recevoir 3.392.465 » celui des primes à amortir 1.167.074.899 82 1.170.467.364 82 on voit que le solde total des obligations foncières et communales en circulation est de Fr. 8.721.490.735 18 Et si l’on compare ce chiffre avec celui des prêts fonciers et communaux, qui, non compris les prêts effectués avec le capital social et les réserves, s’élève à Fr. 9.450.648.940 95 on voit que la situation au 31 décembre 1927 présente, en définitive, un excédent de prêts de ... Fr. Dans le total des prêts sont compris : 1° Les prêts à court terme réalisés directement par le Crédit Foncier Fr. 2° Les prêts à court terme réalisés avec la garantie du Sous-Comptoir des Entrepreneurs 3° Les prêts en cours de réalisation. 4° Les
et des obligations. Si l’on déduit de la valeur nominale des obligations foncières et communales, laquelle s’élève à Fr. 9.891.958.100 » le montant des versements à recevoir 3.392.465 » celui des primes à amortir 1.167.074.899 82 1.170.467.364 82 on voit que le solde total des obligations foncières et communales en circulation est de Fr. 8.721.490.735 18 Et si l’on compare ce chiffre avec celui des prêts fonciers et communaux, qui, non compris les prêts effectués avec le capital social et les réserves, s’élève à Fr. 9.450.648.940 95 on voit que la situation au 31 décembre 1927 présente, en définitive, un excédent de prêts de ... Fr. Dans le total des prêts sont compris : 1° Les prêts à court terme réalisés directement par le Crédit Foncier Fr. 2° Les prêts à court terme réalisés avec la garantie du Sous-Comptoir des Entrepreneurs 3° Les prêts en cours de réalisation. 4° Les prêts à l’état d’actes conditionnels et les sommes restant à verser aux emprunteurs sur les prêts qui leur ont été consentis DEUXIEME PARTIE EXAMEN DÉTAILEMENT DU BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 Actif Espèces en caisse et à la Banque de France Fr. 16.570.725 83 Les sommes reçues par la caisse se sont élevées, pendant l’année 1927, à 6.567.494.930 02 Et les paiements à 6.553.376.613 70 Solde en caisse 14.118.316 32 Les dépôts effectués à la Banque ont été de 3.363.028.335 88 Et les retraits de 3.360.575.926 37 Reste en dépôt 2,452.409 51 Total Fr. 16.570.725 83 Effets et valeurs diverses Fr. Ce chapitre se subdivise en trois articles : I. Effets Le portefeuille des effets, qui s’élevait, au 31 décembre 1926, à la somme de 127.196.269,93 a diminué de 67.601.860,86. II. Valeurs diverses appartenant au Crédit Foncier Fr. Ce chiffre représente l’ensemble des valeurs diverses appartenant au Crédit Foncier, savoir: 1° Valeurs en portefeuille 2° Valeurs en dépôt à la Banque de France, chez les Agents de change et dans diverses Compagnies pour garanties d’avances ou au Trésor en représentation de partie des capitaux reçus en dépôt par la Société 1.076.730.733 06 59.594.499 07 1.011.306.403 53 928.100.445 48 83.305.958 05
se sont élevées, pendant l’année 1927, à 6.567.494.930 02 Et les paiements à 6.553.376.613 70 Solde en caisse 14.118.316 32 Les dépôts effectués à la Banque ont été de 3.363.028.335 88 Et les retraits de 3.360.575.926 37 Reste en dépôt 2,452.409 51 Total Fr. 16.570.725 83 Effets et valeurs diverses Fr. Ce chapitre se subdivise en trois articles : I. Effets Le portefeuille des effets, qui s’élevait, au 31 décembre 1926, à la somme de 127.196.269,93 a diminué de 67.601.860,86. II. Valeurs diverses appartenant au Crédit Foncier Fr. Ce chiffre représente l’ensemble des valeurs diverses appartenant au Crédit Foncier, savoir: 1° Valeurs en portefeuille 2° Valeurs en dépôt à la Banque de France, chez les Agents de change et dans diverses Compagnies pour garanties d’avances ou au Trésor en représentation de partie des capitaux reçus en dépôt par la Société 1.076.730.733 06 59.594.499 07 1.011.306.403 53 928.100.445 48 83.305.958 05 Ensemble Fr. 1.011.306.403 53 Ces valeurs se décomposent ainsi : 1° Valeurs sur l’Etat français Fr. 898.228.349 45 2° Valeurs garanties par l’Etat français 97.895.890 64 3° Obligations du Crédit Foncier 9.966.229 29 4° Actions et obligations diverses 5.215.934 15 Total égal Fr. 1.011.306.403 53 403 53 Les trois premières catégories de valeurs ont toujours été comptées jusqu’ici à leur prix de revient; elles sont remboursables à une somme égale ou supérieure à ce prix. La quatrième catégorie de ces valeurs comprend notamment des actions de la Société des Immeubles de France, de la Compagnie Foncière de France, de la Société Immobilière de Paris, des Sociétés des Constructions du Quartier Marbeuf et de la Société Immobilière du Quartier de la Bourse, qui figurent à notre bilan pour le prix établi en prenant pour base le capital amorti au 31 décembre 1902 sur les prêts consentis à ces Sociétés par le Crédit Foncier. Une provision égale à la différence entre la somme déboursée par le Crédit Foncier et le prix d’évaluation de ces actions figure d’ailleurs au passif parmi les réserves sans affectation. III. Valeurs en garantie des Reports Fr. 3.083.100 Ces reports, faits conformément à l’article 1er des statuts sur
catégories de valeurs ont toujours été comptées jusqu’ici à leur prix de revient; elles sont remboursables à une somme égale ou supérieure à ce prix. La quatrième catégorie de ces valeurs comprend notamment des actions de la Société des Immeubles de France, de la Compagnie Foncière de France, de la Société Immobilière de Paris, des Sociétés des Constructions du Quartier Marbeuf et de la Société Immobilière du Quartier de la Bourse, qui figurent à notre bilan pour le prix établi en prenant pour base le capital amorti au 31 décembre 1902 sur les prêts consentis à ces Sociétés par le Crédit Foncier. Une provision égale à la différence entre la somme déboursée par le Crédit Foncier et le prix d’évaluation de ces actions figure d’ailleurs au passif parmi les réserves sans affectation. III. Valeurs en garantie des Reports Fr. 3.083.100 Ces reports, faits conformément à l’article 1er des statuts sur des titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances, constituent des opérations d’une sécurité absolue. IV. Coupons et arrérages à encaisser Fr. 2.906.821.06 Ce chiffre représente le montant de divers coupons à l’échéance du 1er janvier 1928, détachés de titres en dépôt dans nos caisses. Trésor public Fr. 51.651.201.97 Cette somme, qui représente le dépôt statutaire au Trésor du quart des fonds de nos comptes courants, se composait, au 31 décembre 1927, de 158.903 fr. 69, en espèces et de 51.492.298 fr. 28 en valeurs agréées par le Ministre des Finances. Avarices sur dépôts de titres Fr. 8.373.533.31 Conformément à l’art. 2 des statuts, ces avances sont faites exclusivement sur les obligations du Crédit Foncier et sur les titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances. Correspondants Fr. 14.685.648.90 Ce chapitre comprend notamment les provisions pour opérations en cours, déposées au Trésor ou laissées entre les mains des Trésoriers généraux, des Notaires et des Correspondants divers. Emprunteurs Fr. 9.561.404.248.02 Prêts hypothécaires : A long terme réalisés 2.887.846.550.28 En réalisation et à l’état d’actes conditionnels 37.194.060 A court terme 137.658.154 3.062.698.764.28 Prêts communaux 6.387.950.176.67 Prêts réalisés avec les fonds du capital social social et des réserves :
51.651.201.97 Cette somme, qui représente le dépôt statutaire au Trésor du quart des fonds de nos comptes courants, se composait, au 31 décembre 1927, de 158.903 fr. 69, en espèces et de 51.492.298 fr. 28 en valeurs agréées par le Ministre des Finances. Avarices sur dépôts de titres Fr. 8.373.533.31 Conformément à l’art. 2 des statuts, ces avances sont faites exclusivement sur les obligations du Crédit Foncier et sur les titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances. Correspondants Fr. 14.685.648.90 Ce chapitre comprend notamment les provisions pour opérations en cours, déposées au Trésor ou laissées entre les mains des Trésoriers généraux, des Notaires et des Correspondants divers. Emprunteurs Fr. 9.561.404.248.02 Prêts hypothécaires : A long terme réalisés 2.887.846.550.28 En réalisation et à l’état d’actes conditionnels 37.194.060 A court terme 137.658.154 3.062.698.764.28 Prêts communaux 6.387.950.176.67 Prêts réalisés avec les fonds du capital social social et des réserves : Hypothécaires 72.337.050.46 Communaux 2.587.117 74.924.167.46 Sémesestres d’annuités échus Des prêts hypothécaires 30.148.817.27 Des prêts communaux 5.682.322.34 35.831.139.61 Immeubles acquis par la Société à la suite d'expropriations 823.203.16 Le chiffre de 823.203 fr. 16 représente la valeur que devraient avoir les immeubles acquis par la Société pour que les créances provenant des prêts hypothécaires qu’ils gageaient et des diverses dépenses qui ont été la conséquence de l’acquisition fussent complètement couvertes. Il se décompose ainsi : 1° Prix d’acquisition de notre Domaine immobilier, augmenté des frais et dépenses de toute nature depuis l'acquisition Fr. 148.223.67 Ce prix est en augmentation, sur 1926, de Fr. 685.80 La différence provient des causes suivantes : La Société a dû se rendre adjudicataire, pendant l’année 1927, d’une propriété moyennant un prix de 1.020 fr. Il a été déboursé, en outre, pour frais d’acquisition 2.288.45 Total des augmentations 3.308.45 Une vente partielle a réduit ce compte de 500 fr. A ajouter : Ventes de cheptel 2.122.65 Total des diminutions 2.622.65 Différence égale Fr. 685.80 2° Différence entre les prix d'adjudication et le montant de nos créances au moment des acquisitions 674.979.49 Ce chiffre est en augmentation, sur 1926, de 6.287.20 La provision spéciale constituée pour faire face
des prêts hypothécaires qu’ils gageaient et des diverses dépenses qui ont été la conséquence de l’acquisition fussent complètement couvertes. Il se décompose ainsi : 1° Prix d’acquisition de notre Domaine immobilier, augmenté des frais et dépenses de toute nature depuis l'acquisition Fr. 148.223.67 Ce prix est en augmentation, sur 1926, de Fr. 685.80 La différence provient des causes suivantes : La Société a dû se rendre adjudicataire, pendant l’année 1927, d’une propriété moyennant un prix de 1.020 fr. Il a été déboursé, en outre, pour frais d’acquisition 2.288.45 Total des augmentations 3.308.45 Une vente partielle a réduit ce compte de 500 fr. A ajouter : Ventes de cheptel 2.122.65 Total des diminutions 2.622.65 Différence égale Fr. 685.80 2° Différence entre les prix d'adjudication et le montant de nos créances au moment des acquisitions 674.979.49 Ce chiffre est en augmentation, sur 1926, de 6.287.20 La provision spéciale constituée pour faire face à l’excédent des créances hypothécaires sur la valeur estimative des immeubles acquis par la Société est demeurée sans changement (voir aux réserves sans affectation). Le nombre de nos domaines est passé de 6 à 7, et le chiffre pour lequel ils figurent à notre actif s’est élevé de 816.230 fr. 16 à 823.203 fr. 16. Nous donnons ici, comme d’usage, les renseignements suivants sur la gestion de notre domaine en 1927. Division et exploitation du Domaine. — Au 31 décembre 1927, le Domaine du Crédit Foncier comprenait 7 immeubles pour 823.203 fr. 16. Au point de vue de l’exploitation, ces 7 immeubles se classent comme suit : trois immeubles urbains et quatre immeubles ruraux, dont 3 exploités directement et 1 affermé à prix d’argent. Revenu général du Domaine. — Les recettes encaissées pendant l’année 1927 se sont élevées à 291.383.68 Les dépenses annuelles, à 401.720.23 L’excédent des dépenses est donc de 110.316.55 Immeubles du siège social Fr. 25.061.709.25 La réserve spéciale destinée à l’amortissement des immeubles du siège social est sans changement et s’élève à 7.388.707 fr. (Voir réserve immobilière). Divers Fr. 46.751.366 En dehors des comptes "Divers" proprement dits, qui s’élèvent à 2.037.654 fr. 07, ce chapitre comprend deux
16 à 823.203 fr. 16. Nous donnons ici, comme d’usage, les renseignements suivants sur la gestion de notre domaine en 1927. Division et exploitation du Domaine. — Au 31 décembre 1927, le Domaine du Crédit Foncier comprenait 7 immeubles pour 823.203 fr. 16. Au point de vue de l’exploitation, ces 7 immeubles se classent comme suit : trois immeubles urbains et quatre immeubles ruraux, dont 3 exploités directement et 1 affermé à prix d’argent. Revenu général du Domaine. — Les recettes encaissées pendant l’année 1927 se sont élevées à 291.383.68 Les dépenses annuelles, à 401.720.23 L’excédent des dépenses est donc de 110.316.55 Immeubles du siège social Fr. 25.061.709.25 La réserve spéciale destinée à l’amortissement des immeubles du siège social est sans changement et s’élève à 7.388.707 fr. (Voir réserve immobilière). Divers Fr. 46.751.366 En dehors des comptes "Divers" proprement dits, qui s’élèvent à 2.037.654 fr. 07, ce chapitre comprend deux catégories de comptes : I. Divers comptes relatifs aux prêts 32.270.578.50 Les principaux comptes compris sous ce titre sont les suivants : 1° Acquéreurs d'immeubles 117.091.40 C’est l’ensemble des créances sur les acquéreurs des immeubles ayant appartenu au Crédit Foncier et revendus par lui à l’amiable, créances garanties par notre privilège de vendeur. 2° Créances douteuses diverses 4.585.929.67 Cette somme est couverte par une provision figurant au passif dans les réserves et provisions diverses. 3° Compagnie Foncière de France, son compte spécial 3.671.570.63 Ce compte a été ouvert en 1896 en exécution des conventions passées à cette époque avec la Compagnie Foncière de France. De nouveaux arrangements, intervenus au cours des exercices 1909 et 1924, ont permis d’en organiser l’amortissement. 4° Annuités payables par l’Etat pour indemnités de pertes de loyers et escomptées par le Crédit Foncier, pour une somme de 25.658.213.08 II. Divers comptes relatifs aux actions et aux obligations 12.443.133.43 C’est sous cette rubrique que se trouvent placés : 1° Les obligations, intérêts, primes, lots et dividendes payés par anticipation sous escompte, pour une somme de 4.465. 010 30 2* L'impôt sur le revenu des actions, avancé par le Crédit Foncier, pour une somme de 6.314.107 71 Intérêts
privilège de vendeur. 2° Créances douteuses diverses 4.585.929.67 Cette somme est couverte par une provision figurant au passif dans les réserves et provisions diverses. 3° Compagnie Foncière de France, son compte spécial 3.671.570.63 Ce compte a été ouvert en 1896 en exécution des conventions passées à cette époque avec la Compagnie Foncière de France. De nouveaux arrangements, intervenus au cours des exercices 1909 et 1924, ont permis d’en organiser l’amortissement. 4° Annuités payables par l’Etat pour indemnités de pertes de loyers et escomptées par le Crédit Foncier, pour une somme de 25.658.213.08 II. Divers comptes relatifs aux actions et aux obligations 12.443.133.43 C’est sous cette rubrique que se trouvent placés : 1° Les obligations, intérêts, primes, lots et dividendes payés par anticipation sous escompte, pour une somme de 4.465. 010 30 2* L'impôt sur le revenu des actions, avancé par le Crédit Foncier, pour une somme de 6.314.107 71 Intérêts acquis, mais non échus Fr. 97.609.771 86 Ce compte représente presque exclusivement la partie acquise à l’exercice 1927 des semestres d’annuités échéant les 31 janvier et 30 avril 1928. Dépenses d’administration Fr. 30.525.036 08 Comparées à celles de l’exercice 1926, les dépenses d’administration de 1927 font ressortir une différence en plus de 2.813.704 fr. 56. Cette différence est la conséquence des améliorations de traitements que nous avons consenties dans le dernier trimestre de 1926 et qui, comme nous l’avions indiqué dans notre précédent rapport, ne devaient produire leur plein effet que sur l’exercice écoulé. Ainsi, depuis la guerre, à de nombreuses reprises, au fur et à mesure que s’accroissaient les difficultés de l’existence, nous avons tenu à donner à notre personnel, sous forme d’indemnités et d’allocations diverses, les témoignages de sollicitude et de bienveillance que justifie son dévouement aux intérêts de la maison. Les sommes qui alimentent nos institutions de prévoyance, et qui proviennent principalement d’une retenue de 5 % supportée par les agents et d'une subvention allouée par la Société de 10 % du montant des traitements, se trouvent, par le fait même de l’élévation de ces traitements, sensiblement augmentées. Mais si ces ressources sont suffisantes pour notre nouvelle
plus de 2.813.704 fr. 56. Cette différence est la conséquence des améliorations de traitements que nous avons consenties dans le dernier trimestre de 1926 et qui, comme nous l’avions indiqué dans notre précédent rapport, ne devaient produire leur plein effet que sur l’exercice écoulé. Ainsi, depuis la guerre, à de nombreuses reprises, au fur et à mesure que s’accroissaient les difficultés de l’existence, nous avons tenu à donner à notre personnel, sous forme d’indemnités et d’allocations diverses, les témoignages de sollicitude et de bienveillance que justifie son dévouement aux intérêts de la maison. Les sommes qui alimentent nos institutions de prévoyance, et qui proviennent principalement d’une retenue de 5 % supportée par les agents et d'une subvention allouée par la Société de 10 % du montant des traitements, se trouvent, par le fait même de l’élévation de ces traitements, sensiblement augmentées. Mais si ces ressources sont suffisantes pour notre nouvelle caisse des retraites qui fonctionne depuis l'année 1900 et n’a pas supporté encore de pensions d’ancienneté, il n’en est pas de même pour notre ancienne caisse, dont tous les titulaires ont dès maintenant un droit acquis à pension. Aussi, avons-nous estimé qu’il était nécessaire, pour faire face aux charges nouvelles résultant de ces augmentations de traitements, de compléter les ressources normales de cette caisse par le versement d’une annuité de 400.000 francs pendant 15 ans. Nous vous demandons, pour ces motifs, de vouloir bien ratifier l’allocation annuelle proposée en faveur de notre ancienne caisse des retraites. Capital social Fr. 300.000.000 » Les 600.000 actions qui forment notre capital social se répartissent entre 45.994 titulaires. Sur ces 45.994 actionnaires : 14.819 propriétaires de 311.422 actions, habitent Paris ; 30.462 — de 275.374 — les départements, 713 — de 13.204 — l’étranger. 45.994 propriétaires de 600.000 actions. Réserve obligatoire Fr. 30.188.072 05 Ce compte a été augmenté en 1927 d’une somme de 2.373.900 fr. 69, représentant le prélèvement de 5 % sur l’excédent des bénéfices de l’exercice 1926, disponible après la répartition d’un dividende de 5 % au capital-actions. Il s’accroîtra, si vous adoptez nos propositions, d’une somme de 2.996.298 87 Provisions