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MESNIL C'est lui qui, après la formation du ministère Monis, est allé voir M. Caillaux, pour lui annoncer et lui recommander en se réclamant de Me Maurice Bernard, son ami, la demande de remise qui devait intervenir. Il allège à cet effet, on ne sait quelles intrigues politiques qui se seraient exercées contre son protégé, alors qu'il n'y a dans cette période absolument aucune trace de ces prétendues manœuvres et que le maintien de l'affaire à la date des longs temps fixée, était au contraire la chose la plus normale et la plus droite; la plus conforme aux exigences d'une justice saine et indépendante. Après avoir vu M. Caillaux, M. Edmond du Mesnil, selon sa propre déclaration, va voir trois fois M. Monis. Il va le voir pour le même objet soit pour presser le président du Conseil, soit pour s'assurer du résultat de ses demandes. Aussi, au début du ministère Monis, Rochette a bénéficié du puissant concours que lui apportait sans réserve comme sans délai, un directeur de journal très influent à titre personnel comme à titre politique. C'est, à coup sûr, un des principaux ressorts de l'action, le premier de tous par la date comme par l'importance. MM. FABRE ET BIDAULT DE L'ISLE * * La démarche de M. Caillaux et l'intervention de M. Monis ne sont ni un acte de corruption, puisqu'ils étaient personnellement désintéressés dans l'affaire, ni un acte de forfaiture puisque le procureur général déclarait à M. Monis, et que M. Bidault de l'Isle déclare aussi, soutenu en ce point par tous les magistrats, que la remise ne pouvait contribuer en quoi que ce soit à la prescription. Mais elles constituent le plus déplorable abus d'influence. Il est regrettable que le procureur général Fabre n'ait pas trouvé, dans les sentiments d'indignation et d'humiliation exprimés dans sa note et dans le souci d'une bonne administration de la justice, la force d'opposer à une demande qui lui répugnait une résistance plus ferme. Il est également regrettable que le président de la Chambre des appels correctionnels, qui était cependant couvert par l'inamovibilité, ait poussé le zèle de la
FABRE ET BIDAULT DE L'ISLE * * La démarche de M. Caillaux et l'intervention de M. Monis ne sont ni un acte de corruption, puisqu'ils étaient personnellement désintéressés dans l'affaire, ni un acte de forfaiture puisque le procureur général déclarait à M. Monis, et que M. Bidault de l'Isle déclare aussi, soutenu en ce point par tous les magistrats, que la remise ne pouvait contribuer en quoi que ce soit à la prescription. Mais elles constituent le plus déplorable abus d'influence. Il est regrettable que le procureur général Fabre n'ait pas trouvé, dans les sentiments d'indignation et d'humiliation exprimés dans sa note et dans le souci d'une bonne administration de la justice, la force d'opposer à une demande qui lui répugnait une résistance plus ferme. Il est également regrettable que le président de la Chambre des appels correctionnels, qui était cependant couvert par l'inamovibilité, ait poussé le zèle de la camaraderie envers le procureur général jusqu'à lui sacrifier la bonne marche de la justice et à affirmer devant la Commission d'enquête en mars 1912, exactement le contraire de la vérité. UN SYMPTOME Si fâcheuse que soit en elle-même cette affaire, elle est surtout grave comme symptôme. Elle révèle un mal qui s'est manifesté d'ailleurs par bien d'autres signes et qui, si le pays ne réagit pas, ira se développant et s'approfondissant dans tout le système politique et social. Elle atteste chez les gouvernants eux-mêmes le fléchissement du sens de la règle, le dédain des procédures normales et de l'indépendance des magistrats, d'ailleurs de trop dociles, elle révèle l'influence démesurée de la finance, même la plus basse, la confusion de la finance, de la presse et du pouvoir. Tous les partis, dans tous les pays, à l'insu même de l'immense majorité de leurs représentants, sont exposés à ces accidents déplorables. Tous, surtout ceux qui sont au pouvoir ou le plus près du pouvoir, sont exposés à ces influences pernicieuses et les oppositions elles-mêmes, à mesure que leur influence grandira, ne sont pas assurées d'y échapper. Tous les partis, plongés dans le même milieu social, ont donc un intérêt commun à faire
qui s'est manifesté d'ailleurs par bien d'autres signes et qui, si le pays ne réagit pas, ira se développant et s'approfondissant dans tout le système politique et social. Elle atteste chez les gouvernants eux-mêmes le fléchissement du sens de la règle, le dédain des procédures normales et de l'indépendance des magistrats, d'ailleurs de trop dociles, elle révèle l'influence démesurée de la finance, même la plus basse, la confusion de la finance, de la presse et du pouvoir. Tous les partis, dans tous les pays, à l'insu même de l'immense majorité de leurs représentants, sont exposés à ces accidents déplorables. Tous, surtout ceux qui sont au pouvoir ou le plus près du pouvoir, sont exposés à ces influences pernicieuses et les oppositions elles-mêmes, à mesure que leur influence grandira, ne sont pas assurées d'y échapper. Tous les partis, plongés dans le même milieu social, ont donc un intérêt commun à faire le plus grand effort possible d'assainissement. Mais, depuis qu'ont commencé à circuler sur l'incident de la remise du procès d'inquiétantes rumeurs, les hommes publics mêlés à l'incident et les gouvernements qui se sont succédé, ont paru plus préoccupés ou de masquer la vérité et d'ajourner les explications inévitables ou de subordonner la manifestation du vrai à des combinaisons de parti ou de clans ou de personnes que d'aider le Parlement et la Nation dans une œuvre nécessaire et urgente de lumière et de santé morale. M. Monis et M. Caillaux étaient nécessairement avertis des commentaires que l'on faisait de la remise et des bruits qui couraient sur l'existence du document Fabre, quand ce ne serait que par l'effort d'enquête de la Commission en mars 1912. Ils pouvaient s'expliquer au moins dès ce moment. Ils ne l'ont pas fait. Convoqués à cet effet, par la Commission, où ils ont refusé de répondre, ou ils ont répondu par d'évasives protestations. M. ARISTIDE BRIAND D'autre part, au moment où la Commission d'enquête, en mars 1912, pressait M. Briand de faire la lumière, il avait déjà, interrogé le procureur général sur l'incident de la remise. Il savait quelle était sa version de l'incident. Il
subordonner la manifestation du vrai à des combinaisons de parti ou de clans ou de personnes que d'aider le Parlement et la Nation dans une œuvre nécessaire et urgente de lumière et de santé morale. M. Monis et M. Caillaux étaient nécessairement avertis des commentaires que l'on faisait de la remise et des bruits qui couraient sur l'existence du document Fabre, quand ce ne serait que par l'effort d'enquête de la Commission en mars 1912. Ils pouvaient s'expliquer au moins dès ce moment. Ils ne l'ont pas fait. Convoqués à cet effet, par la Commission, où ils ont refusé de répondre, ou ils ont répondu par d'évasives protestations. M. ARISTIDE BRIAND D'autre part, au moment où la Commission d'enquête, en mars 1912, pressait M. Briand de faire la lumière, il avait déjà, interrogé le procureur général sur l'incident de la remise. Il savait quelle était sa version de l'incident. Il n'a rien dit à la Commission. Il n'a pas donné ordre au procureur de dire à la Chambre ce que le procureur lui avait dit à lui-même. Lui-même, il l'affirmait devant la Chambre que ce qu'il savait de l'incident, c'est que la remise avait été accordée à la demande de l'avocat et, au même moment, il possédait déjà le document Fabre. Il a déclaré à la Commission que c'est par un scrupule de courtoisie envers ses prédécesseurs et pour ne pas produire un document intermédiataire qu'il ne l'a pas alors fait connaître. Il a ajouté qu'il avait délié les magistrats du secret professionnel. En fait, son silence a permis que le procureur général se dérobât et que le président Bidault de l'Isle trompât à fond la Commission d'enquête en déclarant qu'il avait accordé la remise sans aucune intervention du procureur général. M. Briand a dit à la Commission que la note Fabre n'était pas classable, qu'elle ne pouvait normalement trouver place dans aucun dossier. Cette pièce prenait par là un caractère ambigu; elle était un document officiel, puisqu'elle devait selon la volonté de celui qui l'avait remise passer de garde des sceaux en garde des sceaux. Elle était en même
l'avocat et, au même moment, il possédait déjà le document Fabre. Il a déclaré à la Commission que c'est par un scrupule de courtoisie envers ses prédécesseurs et pour ne pas produire un document intermédiataire qu'il ne l'a pas alors fait connaître. Il a ajouté qu'il avait délié les magistrats du secret professionnel. En fait, son silence a permis que le procureur général se dérobât et que le président Bidault de l'Isle trompât à fond la Commission d'enquête en déclarant qu'il avait accordé la remise sans aucune intervention du procureur général. M. Briand a dit à la Commission que la note Fabre n'était pas classable, qu'elle ne pouvait normalement trouver place dans aucun dossier. Cette pièce prenait par là un caractère ambigu; elle était un document officiel, puisqu'elle devait selon la volonté de celui qui l'avait remise passer de garde des sceaux en garde des sceaux. Elle était en même temps un document confidentiel qui ne devait pas servir à éclairer la nation sur une intervention irrégulière et abusive et à la prévenir contre le retour de semblables pratiques, mais seulement à assurer à perpétuité, pour les gardes des sceaux successifs et sans qu'on eût la possibilité de la contredire, la justification du procureur général. Cette pièce était donc une tentation et une facilité permanentes pour ceux qui voudraient l'utiliser dans un intérêt de parti. M. BARTHOU M. Barthou avait, comme garde des sceaux, reçu le document de M. Briand, garde des sceaux. Rien, dans les explications qu'il a données à la Commission, ne permet de comprendre de quel droit il a pu faire de cette pièce sa propriété personnelle. Elle n'était destinée à cette appropriation, ni par la volonté du procureur général, qui la considérait expressément comme une pièce de Chancellerie ni par les déclarations de M. Briand la remettant, comme garde des sceaux, au garde des sceaux qui lui succédait. En se l'appropriant, en l'emportant de la Chancellerie, M. Barthou privait le procureur général de la garantie qu'il avait cru trouver dans sa note et dans la communication de sa note au garde des sceaux en qualité de.
la justification du procureur général. Cette pièce était donc une tentation et une facilité permanentes pour ceux qui voudraient l'utiliser dans un intérêt de parti. M. BARTHOU M. Barthou avait, comme garde des sceaux, reçu le document de M. Briand, garde des sceaux. Rien, dans les explications qu'il a données à la Commission, ne permet de comprendre de quel droit il a pu faire de cette pièce sa propriété personnelle. Elle n'était destinée à cette appropriation, ni par la volonté du procureur général, qui la considérait expressément comme une pièce de Chancellerie ni par les déclarations de M. Briand la remettant, comme garde des sceaux, au garde des sceaux qui lui succédait. En se l'appropriant, en l'emportant de la Chancellerie, M. Barthou privait le procureur général de la garantie qu'il avait cru trouver dans sa note et dans la communication de sa note au garde des sceaux en qualité de. Il privait tous ses successeurs d'un élément d'information et de jugement personnel sur un incident qui pouvait se produire prochainement l'opinion. Elle devenait la chose d'un homme qui ne l'avait eue qu'à raison de sa fonction et qui ne pouvait plus s'en servir désormais qu'en dehors de sa fonction. Elle cessait d'être un document. Elle devenait une arme dont un homme de parti pouvait faire usage comme il lui plairait, quand il lui plairait, sans encourir les responsabilités personnelles qui s'attachent à un acte gouvernemental. La Commission n'a pu déterminer avec précision comment ce document, qui n'existait qu'en deux exemplaires, celui du procureur général et celui de la Chancellerie, passé aux mains de M. Barthou, a été copié de façon à parvenir aux mains d'un journaliste qui menait contre M. Caillaux, une véhémente campagne. Le procureur général affirme solennellement qu'il en a donné une lecture rapide à quelques intimes, mais qu'il n'en a laissé prendre copie par personne et qu'il a emporté à dire que la divulgation d'une pièce confidentielle constituait envers lui un acte de trahison. M. Barthou affirme avec la même force qu'il n'a laissé prendre à personne copie du document ; qu'il est sûr qu'autour de ce
cessait d'être un document. Elle devenait une arme dont un homme de parti pouvait faire usage comme il lui plairait, quand il lui plairait, sans encourir les responsabilités personnelles qui s'attachent à un acte gouvernemental. La Commission n'a pu déterminer avec précision comment ce document, qui n'existait qu'en deux exemplaires, celui du procureur général et celui de la Chancellerie, passé aux mains de M. Barthou, a été copié de façon à parvenir aux mains d'un journaliste qui menait contre M. Caillaux, une véhémente campagne. Le procureur général affirme solennellement qu'il en a donné une lecture rapide à quelques intimes, mais qu'il n'en a laissé prendre copie par personne et qu'il a emporté à dire que la divulgation d'une pièce confidentielle constituait envers lui un acte de trahison. M. Barthou affirme avec la même force qu'il n'a laissé prendre à personne copie du document ; qu'il est sûr qu'autour de ce document, abrité dans sa propre maison, aucune imprudence n'a pu être commise. La question est insoluble pour la Commission. Mais la question de fait est seconde, car, en emportant le document, en en faisant sa chose personnelle, M. Barthou se réservait le droit d'en faire l'usage qui lui conviendrait le mieux et, puisqu'il s'attribuait le droit de se publier à son aiguë et par une initiative personnelle, il s'attribuait par là même le droit d'en communiquer des copies. Il affirme énergiquement qu'il n'a pas usé de ce droit, et il précise qu'il s'est efforcé, d'accord avec M. Briand, d'empêcher un journaliste, armé pour un âpre combat, de publier le document. Mais, en garantissant à ce journaliste la conformité de la copie que celui-ci avait en mains avec le texte qu'il possédait lui-même, M. Barthou rendait plus facile la publication. M. Bienvenu-Martin, intervenant le dernier, n'a pas insisté auprès du procureur Fabre pour avoir le document, et, ainsi, il n'a pas contribué, lui non plus, à faire la clarté. Les conditions dans lesquelles trois ans après lui-même, deux ans après l'effort infructueux de la Commission d'enquête, la question de la remise a été rouverte, l'usage qui a été fait du document
mieux et, puisqu'il s'attribuait le droit de se publier à son aiguë et par une initiative personnelle, il s'attribuait par là même le droit d'en communiquer des copies. Il affirme énergiquement qu'il n'a pas usé de ce droit, et il précise qu'il s'est efforcé, d'accord avec M. Briand, d'empêcher un journaliste, armé pour un âpre combat, de publier le document. Mais, en garantissant à ce journaliste la conformité de la copie que celui-ci avait en mains avec le texte qu'il possédait lui-même, M. Barthou rendait plus facile la publication. M. Bienvenu-Martin, intervenant le dernier, n'a pas insisté auprès du procureur Fabre pour avoir le document, et, ainsi, il n'a pas contribué, lui non plus, à faire la clarté. Les conditions dans lesquelles trois ans après lui-même, deux ans après l'effort infructueux de la Commission d'enquête, la question de la remise a été rouverte, l'usage qui a été fait du document Fabre, d'abord pièce secrète, puis moyen de combat, ont permis à M. Caillaux de dire devant la Commission que s'il avait suivi, comme ministre des Finances, une autre politique et soutenu moins vigoureusement ses projets fiscaux il n'aurait pas eu à subir la même campagne de moralité. Mais quelles qu'aient pu être les polémiques des partis, c'est sur les faits essentiels mis en lumière par la Commission et caractérisés par elle que la Chambre jugera et toutes les responsabilités définies dans l'exposé de la Commission subsistent dans leur entier. LE VOTE Le vote sur l'ensemble des conclusions de la Commission d'enquête se décompose ainsi : Dix-huit commissaires ont pris part au vote. MM. Leroy et André Lefèvre (Nord se sont abstenus. Ont voté contre : MM. Leboucq, Bonnefoix, Barrès. Ont voté pour : MM. Franklin-Bouillon, Jaurès, Chautemps, Aubriot, Ceccaldi, Couesnon, Long, Painlevé, Dumesnil, Trouin. Ont voté pour avec des réserves : MM. de Folleville, Pourquery de Boisserin, Paul Meunier et Bory. PROTESTATION DE M. BARRES M. Maurice Barrès, député de la Seine, a adressé à la Commission d'enquête la protestation suivante : « Je demande la parole pour une déclaration. Je ne puis pas accepter ces conclusions. Et cela pour
pu être les polémiques des partis, c'est sur les faits essentiels mis en lumière par la Commission et caractérisés par elle que la Chambre jugera et toutes les responsabilités définies dans l'exposé de la Commission subsistent dans leur entier. LE VOTE Le vote sur l'ensemble des conclusions de la Commission d'enquête se décompose ainsi : Dix-huit commissaires ont pris part au vote. MM. Leroy et André Lefèvre (Nord se sont abstenus. Ont voté contre : MM. Leboucq, Bonnefoix, Barrès. Ont voté pour : MM. Franklin-Bouillon, Jaurès, Chautemps, Aubriot, Ceccaldi, Couesnon, Long, Painlevé, Dumesnil, Trouin. Ont voté pour avec des réserves : MM. de Folleville, Pourquery de Boisserin, Paul Meunier et Bory. PROTESTATION DE M. BARRES M. Maurice Barrès, député de la Seine, a adressé à la Commission d'enquête la protestation suivante : « Je demande la parole pour une déclaration. Je ne puis pas accepter ces conclusions. Et cela pour trois raisons : « 1° La première, c'est que la méthode même de travail que vous avez adoptée pour les rédiger enlève toute portée à ces conclusions. « M. Jaurès avait proposé un texte. Il valait ce qu'il valait, mais il était l'expression d'une pensée. Ce texte a été gâché, laminé, adultéré, démantibulé — prenez toutes les métaphores de destruction que vous voudrez — phrase par phrase et mot par mot. Sur la construction de M. Jaurès ont travaillé trente autres pensées. Je n'y voyais pas d'inconvénients, car on pourrait appliquer cette critique à tous les débats, s'il ne s'agissait ici d'une question de points de faits, et si ce travail de critique n'avait consisté à essayer d'établir un accord entre les commissaires au dépens de la crudité de ces faits. « Le produit de cette opération transactionnelle, ces conclusions que je suis impuissant à vous empêcher de voter constituent un document tellement hybride et minimisé qu'en le lisant dans son ensemble, je me suis demandé si j'avais vraiment assisté aux séances auxquelles vous m'avez vu assidu. « Dans cette composition politico-littéraire, qui devrait être un vigoureux raccourci de la réalité, il en reste si peu de cette réalité, et
laminé, adultéré, démantibulé — prenez toutes les métaphores de destruction que vous voudrez — phrase par phrase et mot par mot. Sur la construction de M. Jaurès ont travaillé trente autres pensées. Je n'y voyais pas d'inconvénients, car on pourrait appliquer cette critique à tous les débats, s'il ne s'agissait ici d'une question de points de faits, et si ce travail de critique n'avait consisté à essayer d'établir un accord entre les commissaires au dépens de la crudité de ces faits. « Le produit de cette opération transactionnelle, ces conclusions que je suis impuissant à vous empêcher de voter constituent un document tellement hybride et minimisé qu'en le lisant dans son ensemble, je me suis demandé si j'avais vraiment assisté aux séances auxquelles vous m'avez vu assidu. « Dans cette composition politico-littéraire, qui devrait être un vigoureux raccourci de la réalité, il en reste si peu de cette réalité, et présenté avec des nuances si atténuées que, pour ma part, je ne la retrouve plus — et pourtant j'en ai été le témoin. « 2° Ma seconde raison est que ce document ainsi minimisé ne saurait plus comporter de sanction. Votre apparente impartialité est une absolution et une absolution non justifiée. Parmi tous les faits qui nous ont été apportés ici, prenons-en un seul comme exemple : M. Monis fait venir le procureur général. Il dépose à notre barre : « Je ne lui ai pas donné d'ordre ; je ne l'ai pas menacé.» Pourquoi ? Parce que je n'ai pas prononcé le mot : « Je vous l'ordonne », parce que je n'ai pas dit : « Si vous n'obéissez pas, je vous frappe ! » Mais, messieurs, depuis quand est-ce qu'il y a besoin de formuler ce mot : « Je vous ordonne » pour ordonner ? Est-ce qu'il n'y a pas le regard, le geste, l'accent de la voix ? Et quand un magistrat, entré dans le cabinet d'un premier ministre, en sort avec une volonté retournée au point qu'il exerce dans ses fonctions professionnelles une action telle que ses collègues disent de lui (on nous l'a
justifiée. Parmi tous les faits qui nous ont été apportés ici, prenons-en un seul comme exemple : M. Monis fait venir le procureur général. Il dépose à notre barre : « Je ne lui ai pas donné d'ordre ; je ne l'ai pas menacé.» Pourquoi ? Parce que je n'ai pas prononcé le mot : « Je vous l'ordonne », parce que je n'ai pas dit : « Si vous n'obéissez pas, je vous frappe ! » Mais, messieurs, depuis quand est-ce qu'il y a besoin de formuler ce mot : « Je vous ordonne » pour ordonner ? Est-ce qu'il n'y a pas le regard, le geste, l'accent de la voix ? Et quand un magistrat, entré dans le cabinet d'un premier ministre, en sort avec une volonté retournée au point qu'il exerce dans ses fonctions professionnelles une action telle que ses collègues disent de lui (on nous l'a déclaré) : « Ou bien il est fou, ou bien il a reçu de l'argent, ou bien il a reçu un ordre. », eh bien ! quand ce magistrat agit ainsi, je dis, moi : « Ou bien il y a des effets sans cause, ou bien il y a eu ordre et menace. » Or, je me reporte à l'article 179 du Code pénal, j'y vois que le mot menace y est inscrit et que seul il permet d'atteindre M. Monis. N'est-ce pas assez naturel que M. Monis qui connaît le Code mieux que moi ne vienne pas nous dire un mot qui eût signifié : « Je tombe sous le coup de l'article 179 » ? Il me semble moins naturel, à moi, que des commissaires chargés, au nom du pays, de faire justice de procédés qui ne visent à rien moins qu'à compromettre la sûreté de tous les citoyens par l'intrusion de l'exécutif dans le judiciaire aient d'avance soustrait à cet article 179 un homme politique qui a commis un abus de pouvoir évident, puisqu'il a été suivi d'effets, et de quels effets ! Je pourrais refaire le même raisonnement à propos de M. Caillaux. Il est