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à Belfort, soit dans l'une des localités suivantes : Romilly, Troyes, Vendeuvre, Bar-sur-Aube, Bricon, Chaumont, Langres, Chalindrey, la Ferté-sur-Amance, Vitrey, Jussey, Port-d'Atelier, Vaivre, Vesoul et Lure. BILLET BLEU de la LANTERNNE THÉÂTRE DU CHATEAU-D'EAU LA FILLE MÈRE Avec ce billet, il ne sera perçu (par place) que : Fauteuils d'orchestre 2 fr. Premières galeries 1 fr. 25 Dimanches, fêtes et premières exceptés. SPECTACLES DU MARDI 12 SEPTEMBRE 8 OPERA. Relâche .FRANÇAIS — Rantzau 8 OPERETTE. CONTES d Hoffmann 8 ODÉON. Le Sicilien, Le Mariage d'André 7 3/4 PORTES-SAINT-MARTIN. Michel Stroganoff 8 GYMNASIE. Serge Panine 8 ./• GAIETÉ. Le Juif polonais CHATELET. Relâche 8 TH. DES MATINÉES. Lydie 8 CHATEAU-D'EAU. Fille-Mère 8 VARIÉTÉS. Lili 8 TH. SCEPTIQUES 8 VAUDEVILLE. Tête de Liotte 8 AMBIGÜE. Lui-touche 8 RÉNAISSANCE — Mme le Diable 8 BOUFFLES-DE-PARIS. Mascotte 8 FOLIES-DRAMATIQUES. Boccace .COMÉDIE-PARISIENNE. Relâche NOUVEAUTÉS. Clôture 8 PALAIS-ROYAL. Brebis égarée 8 FOLIES-PARISIENNES — C'est ta faute au gouvernement 8 1 /2 ATHÉNÉE-COMÉDIE. Lequel ? 7 1/2 ELDORADO .—Concert tous les soirs 8 1/2 PALEGK-TRIBUNE. —(cirque. Ballets 8 1 /2 FOUBES-BERGERÉ. —Spectacles tous les soirs 8 TH. DE BELLE VILLE. — Latulipe 7 3/4 BOUFFES DU KORD. —Petites ouvrières 8 MONTMARTRE. —Bibelots du Diable BATIGOLIÈS. —Relâche 7 3/4 LA VALETTE. —Odette 8 ./• CIRQUE du ROI . — Spect. équestre 8 1/2 CIRQUE FERNANDO. T. chaque soir spectacle équestre 8 1/4 ROBERT HOUDIN. T. chaque soir physique et magie 8 LA SCALA. —Concert tous les soirs 8 EDEN-CONCERT. —Concert tous les soirs 8. BIJOU-CONCERT. —Spectacle-concert t. les soirs 8. FOLIES-RAMBAUT. Concert tous les soirs 8 BATACLAN —Spectacle tous les soirs MUSÉE GREVIN.-De 11 h. 12 du matin à 11 h. 12 du soir CONCERT DES CHAMPS-ÉLYSÉES. —Tous les soirs. 8 1/2 SALLE DES CONFÉRENCES (boul. des Capucines). Tous les soirs ÉLYSÉE-MONTMARTRE. —Bal dimanche et jeudi. Mardi, mercredi et samedi fête de nuit. PARC IDALIE (Vincennes).—Concert et bals jeudi et dimanche. YVON-VAUXHALL.-Bals et concerts LYRIS MÉNILMONTANT. —Bal dimanche, lundi et jeudi 8. HIPPODROME. Tous les soirs, représentation équestre. Courses à pied, etc. Dimanches et jeudis, matinées JARDIN D'ACCLIMATATION.-Ouvert tous les jours GÉORAMA UNIVERSEL (Jardin géographique de Montsouris, rue
3/4 LA VALETTE. —Odette 8 ./• CIRQUE du ROI . — Spect. équestre 8 1/2 CIRQUE FERNANDO. T. chaque soir spectacle équestre 8 1/4 ROBERT HOUDIN. T. chaque soir physique et magie 8 LA SCALA. —Concert tous les soirs 8 EDEN-CONCERT. —Concert tous les soirs 8. BIJOU-CONCERT. —Spectacle-concert t. les soirs 8. FOLIES-RAMBAUT. Concert tous les soirs 8 BATACLAN —Spectacle tous les soirs MUSÉE GREVIN.-De 11 h. 12 du matin à 11 h. 12 du soir CONCERT DES CHAMPS-ÉLYSÉES. —Tous les soirs. 8 1/2 SALLE DES CONFÉRENCES (boul. des Capucines). Tous les soirs ÉLYSÉE-MONTMARTRE. —Bal dimanche et jeudi. Mardi, mercredi et samedi fête de nuit. PARC IDALIE (Vincennes).—Concert et bals jeudi et dimanche. YVON-VAUXHALL.-Bals et concerts LYRIS MÉNILMONTANT. —Bal dimanche, lundi et jeudi 8. HIPPODROME. Tous les soirs, représentation équestre. Courses à pied, etc. Dimanches et jeudis, matinées JARDIN D'ACCLIMATATION.-Ouvert tous les jours GÉORAMA UNIVERSEL (Jardin géographique de Montsouris, rue Nansouty. —Ouvert tous les jours Le gérant : PAUL GHAY. PUB. GBLAT, imprimeur de la Lanterne, 24, rue Châteaudun, Paris FONDS OTTOMANS Les porteurs de la dette générale Turque peuvent s'adresser au Crédit Lyonnais pour l'encaissement du coupon payé, à partir du 13 septembre courant. Acte de l'année, donnant le bénéfice net. Prix à débattre. S'adresser maison Tournier, 2, rue Turbigo COMPAGNIE PARISIENNE 165, rue Saint-Honoré (place du Théâtre-Français) GRANDE MANUFACTURE DE VÉTEMENTS D'HOMMES Aujourd'hui mardi 12 septembre, les 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et 20, VENTE FORCÉE de 1 million vêtements, Chemises et Bonneterie, TRÔNE QUARTS DE PERTE Complets de 70 fr. 25 * Pantalons de 15 fr. 5 75 Complets de 70 fr. 25 » Pantalons de 15 fr. 5 75 Complets de 80 fr. 39 » Pardessus de 35 fr. 13 75 Complets de 120 fr. 59 » Pardessus de 70 fr. 29 » Compl. gens de 45 fr. 19 75 Chemises dev. t. de 7 fr. 2 75 Redingotes de 80 fr.. 39 » Chemises de 12fr. 4 75 Vestons de 45 fr. 19 » Chem. flanelle de 9fr. 3 90 Jaquettes de 70 fr. 29 » Gilets chasse de 12 fr. 5 90
bénéfice net. Prix à débattre. S'adresser maison Tournier, 2, rue Turbigo COMPAGNIE PARISIENNE 165, rue Saint-Honoré (place du Théâtre-Français) GRANDE MANUFACTURE DE VÉTEMENTS D'HOMMES Aujourd'hui mardi 12 septembre, les 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et 20, VENTE FORCÉE de 1 million vêtements, Chemises et Bonneterie, TRÔNE QUARTS DE PERTE Complets de 70 fr. 25 * Pantalons de 15 fr. 5 75 Complets de 70 fr. 25 » Pantalons de 15 fr. 5 75 Complets de 80 fr. 39 » Pardessus de 35 fr. 13 75 Complets de 120 fr. 59 » Pardessus de 70 fr. 29 » Compl. gens de 45 fr. 19 75 Chemises dev. t. de 7 fr. 2 75 Redingotes de 80 fr.. 39 » Chemises de 12fr. 4 75 Vestons de 45 fr. 19 » Chem. flanelle de 9fr. 3 90 Jaquettes de 70 fr. 29 » Gilets chasse de 12 fr. 5 90 Pardessus de 30 fr. 12 50 Gilets chasse de 35 fr. 15 50 On exp. contre mandat-poste franco à partir de 25 fr. NATURELLES, seules parfaite. COMBES, 8, rue Lafayette. PLUS DE CHAUVIN Repousse certaine à tout âge. Arrêt immédiat des chutes. Bon Matin & Sains CROISSANCES ETTONNANTES Produites sur des Hommes et des Femmes M' est arrivé, la Pommade Témoigne Lechaux. Une Pommade hygiénique, régénératrice, Qui capte les sucres, empêche la dur, augmente la vigueur et refait du plus belles cheveux. — Milliers de certificats et attestations. Pour une forte action contre 41 mandats; 6 pots à 21, le prospectus explicatif gracieux. SALLE PRÉSENTATION D'ANTIQUES — PARIS, Ph, MEC, d'Antiques 64; Albin Grégoire 26; pl. Beauchampquel; pl. Cadet, 47; r. Teilman-Leople. S. ONIENT VOIR le vrai CIALÉ.GIBA.BD, guér. Pilules promptes de plaies, panaris, blessures de toutes sortes. Prix 2 fr. Env. par la poste aff. 20c. Dépôt: 4, rue des Orties, pharmacie Vérité. Peptises longtemps célébrés et populaires, espirtis saisies du leur opulent, les pilules écossaises du Dr COVÎ.V, et de la Faculté de sa Faculté cerclée, sont à la fois laxatives, purgatives et dépuratives. Laxatives : une pilule le soir, en faisant cesser la constipation, dissiper les malaises
des Hommes et des Femmes M' est arrivé, la Pommade Témoigne Lechaux. Une Pommade hygiénique, régénératrice, Qui capte les sucres, empêche la dur, augmente la vigueur et refait du plus belles cheveux. — Milliers de certificats et attestations. Pour une forte action contre 41 mandats; 6 pots à 21, le prospectus explicatif gracieux. SALLE PRÉSENTATION D'ANTIQUES — PARIS, Ph, MEC, d'Antiques 64; Albin Grégoire 26; pl. Beauchampquel; pl. Cadet, 47; r. Teilman-Leople. S. ONIENT VOIR le vrai CIALÉ.GIBA.BD, guér. Pilules promptes de plaies, panaris, blessures de toutes sortes. Prix 2 fr. Env. par la poste aff. 20c. Dépôt: 4, rue des Orties, pharmacie Vérité. Peptises longtemps célébrés et populaires, espirtis saisies du leur opulent, les pilules écossaises du Dr COVÎ.V, et de la Faculté de sa Faculté cerclée, sont à la fois laxatives, purgatives et dépuratives. Laxatives : une pilule le soir, en faisant cesser la constipation, dissiper les malaises de tête, de reins, d'estomac, de maigreur, etc. Purgatives : deux ou trois pilules en fonction de la gravité du mal, cassant les glaires et la bile en cause, et en fin de compte produisant quelque maladie. Dépuratives : une ou deux par jour, pendant le temps nécessaire, en purifiant le sang, amènent la guérison ou le soulagement de nombreuses maladies chroniques, telles que : dartres, catarrhes, rhumatismes, névralgies, glandules engorgées, lait répandu, vapeurs, etc. 8 fr. avec le Guide de la Santé, dans toutes les Pharmacies. Et par la poste, franco, contre mandat adressé à M. Paulet HOMMES. RAPIDE DES MALADIES fécales et COMMENTAIRES (MIDIAN HÉPATHIE) Dr ÉLUDIKI 24, avenue de Pradayrol, Paris CERTAINE ET RADICALE de toutes les affections cutanées, des plaies et ulcères varlpeles, qui sont souvent considérées comme incurables par les plus célèbres médecins. Ce traitement, ne dérange nullement du travail, il est à la portée des plus petites bourses et dès le deuxième jour, il produit une amélioration sensible. l'alimentation AND, mél -pharm, à Tournan (S & E). Consultation par correspondance Maladies séculaires : lupules, ictericie, psoriasis, dermatites, affections cutanées, etc. médecin de la Faculté de Paris Membre de Sociétés scientifiques ayant reconnu la plus
le sang, amènent la guérison ou le soulagement de nombreuses maladies chroniques, telles que : dartres, catarrhes, rhumatismes, névralgies, glandules engorgées, lait répandu, vapeurs, etc. 8 fr. avec le Guide de la Santé, dans toutes les Pharmacies. Et par la poste, franco, contre mandat adressé à M. Paulet HOMMES. RAPIDE DES MALADIES fécales et COMMENTAIRES (MIDIAN HÉPATHIE) Dr ÉLUDIKI 24, avenue de Pradayrol, Paris CERTAINE ET RADICALE de toutes les affections cutanées, des plaies et ulcères varlpeles, qui sont souvent considérées comme incurables par les plus célèbres médecins. Ce traitement, ne dérange nullement du travail, il est à la portée des plus petites bourses et dès le deuxième jour, il produit une amélioration sensible. l'alimentation AND, mél -pharm, à Tournan (S & E). Consultation par correspondance Maladies séculaires : lupules, ictericie, psoriasis, dermatites, affections cutanées, etc. médecin de la Faculté de Paris Membre de Sociétés scientifiques ayant reconnu la plus prompte et la seule radicale (suite d'expériences comparatives toutes récentes). — Consultations gratuites du midi à 1 heures, par correspondance, Paris, 5, rue des Halles. VOIR DANS Le Traité illustré UN MONDE DE MUSIQUE PARTOUT LE NUMÉRO : 10 CENTIMES Le Journal des Tirages Financiers (12e Année) — PARIS 18, Rue de la Chaussée-d'Antin, PARIS — PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE FINANCIÈRE (SOCIÉTÉ HYOGENE) Capital: VINGT-CINQ MILLIONS de francs d'Actions et d'Obligations. La Plus indispensable à tous les Porteurs de Rentes, d'Actions et d'Obligations. — Très complet. — Paraît chaque Dimanche. — 16 pages de texte. Liste officielle des Tirages. Cours des Valeurs cotées officiellement et en Banque. — Comptes-rendus des Assemblées d'Actionnaires. — Études approfondies des Entreprises financières et industrielles et des Valeurs offertes en souscription publique. — Lois, Décrets, Jugements intéressant les porteurs de Rentes des Chemins de fer, etc. L'ABONNEMENT A NUIS A CHARGE AUX ACHAT ET A LA VENTE DE SES VALEURS Sans Commission Prix de l'Abonnement pour toute la France et Alsace-Lorraine UN FRANC PAR AN ON S'ABONNE SANS FRAIS DANS TOUS LES BUREAUX DE POSTE BOURSE DE PARIS L'UN DES 1ERS SEPTEMBRE COMPTANT Haussage. Baisse Rentes et Actions précédant 1 Dernière clôture 1 cours
Rue de la Chaussée-d'Antin, PARIS — PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE FINANCIÈRE (SOCIÉTÉ HYOGENE) Capital: VINGT-CINQ MILLIONS de francs d'Actions et d'Obligations. La Plus indispensable à tous les Porteurs de Rentes, d'Actions et d'Obligations. — Très complet. — Paraît chaque Dimanche. — 16 pages de texte. Liste officielle des Tirages. Cours des Valeurs cotées officiellement et en Banque. — Comptes-rendus des Assemblées d'Actionnaires. — Études approfondies des Entreprises financières et industrielles et des Valeurs offertes en souscription publique. — Lois, Décrets, Jugements intéressant les porteurs de Rentes des Chemins de fer, etc. L'ABONNEMENT A NUIS A CHARGE AUX ACHAT ET A LA VENTE DE SES VALEURS Sans Commission Prix de l'Abonnement pour toute la France et Alsace-Lorraine UN FRANC PAR AN ON S'ABONNE SANS FRAIS DANS TOUS LES BUREAUX DE POSTE BOURSE DE PARIS L'UN DES 1ERS SEPTEMBRE COMPTANT Haussage. Baisse Rentes et Actions précédant 1 Dernière clôture 1 cours en 1881 1881 11640 11630 5/0 11125 11175 en m. Seine 4 0/0 1125 1175 1865 50/0 503 50 55003 3 5/0 Seine 4 0/0 2 235 ; 1 1865 4 0/0 523.. 1122.. .1.. 1865 523.. 122.. .1 1869 3 0/0 1.. ('O'l,.. .1 .:.: "1871 30/0. 394 305 520 517 25 1846 40/0 518 518 10 .! •| • Banque de France 5400 u Banque d'Escompte. 580.. 580 & Banque hypothécaire, 635.. 630.. 12 50 • Banque de Paris et Pays-Bas. 113.50 1 25 Compagnie d'Escompte. 1020 1011 2s édition de France. 1533/0 1,33 75 2 50 • Crédit industriel 65 us 735. 735 50 Crédit Lyonnais 621 50 625 Crédit mobilier 520 520 Dépôts et comptes courants. 711 25 711 25 125 Comptoir de Travail et d'Épargne. 5387;; Société générale de 650.. 650.. 2 50 Banque française-égyptienne. 647 9.45 • 1. 24b • Crédit Foncier (act. 1000 fr.). 475 177. 125 Banque transatlantique. 447 50 446 25 50 Paris-Lyon-Méditerran. 1680.. 1677 50 Nord. 20b~li 2050 :::: Orléans 133b 1335 Ouest 815 815 f .2 50 Est 757 50 750 1^*" [i C* Parisienne du Gaz.. • 1605 1600 b Midi 1245 1250 c. .2 50, Voitures de
520 517 25 1846 40/0 518 518 10 .! •| • Banque de France 5400 u Banque d'Escompte. 580.. 580 & Banque hypothécaire, 635.. 630.. 12 50 • Banque de Paris et Pays-Bas. 113.50 1 25 Compagnie d'Escompte. 1020 1011 2s édition de France. 1533/0 1,33 75 2 50 • Crédit industriel 65 us 735. 735 50 Crédit Lyonnais 621 50 625 Crédit mobilier 520 520 Dépôts et comptes courants. 711 25 711 25 125 Comptoir de Travail et d'Épargne. 5387;; Société générale de 650.. 650.. 2 50 Banque française-égyptienne. 647 9.45 • 1. 24b • Crédit Foncier (act. 1000 fr.). 475 177. 125 Banque transatlantique. 447 50 446 25 50 Paris-Lyon-Méditerran. 1680.. 1677 50 Nord. 20b~li 2050 :::: Orléans 133b 1335 Ouest 815 815 f .2 50 Est 757 50 750 1^*" [i C* Parisienne du Gaz.. • 1605 1600 b Midi 1245 1250 c. .2 50, Voitures de Paris 780 771 50 15 Suez(actions) 2710 2700 •• 3Î. 50 — (délégations) 1227 50 1560 10 Bouillons Duval 2000 2000 Omnibus. 1500 1550 .i 11 Le Printemps 485 485.. Fives-Lille 515 515 Alais au Rhône.obl. 297 50 297 50 Nord-Est .obl. 352 50 352 50 jo Hérault .obl. 190.. 190.. Vitry-Fougeres.-obl. 270 270 Vosges C. 1).obl. 220 220.. 2 50 Gazeau de Paris-obl. 287 50 288 Citizens Militaires. obi. 575.. 575 Métallurgie ottomane 765 765 25 10 • Mobilier espagnol 525 535 25 Italien 50/0. 8925 8925 50/0 Espagnol. 28 3/4 28 3/4 Dette égyptienne unifiée. 310.. 312 50 Dette turque 6 0/0. 12 30 12 30 Chemins autrichiens. 753 75 757 50 1 1 25 Lombards 335 333 75 jubl. anc.) 287 50 287 50, jobl.nouv.). 292 292 50 2 50 Nord de l'Espagne tact.) 602 50 603 75 2 50 Saragosse 535 . 532 50 Chemins rouages 115 115 VALEURS EN BANQUE La Lanterne (actions) ex-coupon. 110 la Lanterne (obligations). 250 le Petit Journal (parts) 725 Canal de Panama (actions) 5.000 Lille à Valenciennes 3 % obligation. 170 25 Leenda à Reims. 220 Montblanc à Reims. 220 Tramways-Roubaix obligation. 90 Bons agricoles 110 50 Communales de 1885.
190.. Vitry-Fougeres.-obl. 270 270 Vosges C. 1).obl. 220 220.. 2 50 Gazeau de Paris-obl. 287 50 288 Citizens Militaires. obi. 575.. 575 Métallurgie ottomane 765 765 25 10 • Mobilier espagnol 525 535 25 Italien 50/0. 8925 8925 50/0 Espagnol. 28 3/4 28 3/4 Dette égyptienne unifiée. 310.. 312 50 Dette turque 6 0/0. 12 30 12 30 Chemins autrichiens. 753 75 757 50 1 1 25 Lombards 335 333 75 jubl. anc.) 287 50 287 50, jobl.nouv.). 292 292 50 2 50 Nord de l'Espagne tact.) 602 50 603 75 2 50 Saragosse 535 . 532 50 Chemins rouages 115 115 VALEURS EN BANQUE La Lanterne (actions) ex-coupon. 110 la Lanterne (obligations). 250 le Petit Journal (parts) 725 Canal de Panama (actions) 5.000 Lille à Valenciennes 3 % obligation. 170 25 Leenda à Reims. 220 Montblanc à Reims. 220 Tramways-Roubaix obligation. 90 Bons agricoles 110 50 Communales de 1885. 50 1885, 428 75 Les Annonces, Réclames et Faits divers sont reçus chez M. AUDBOURG et Cie, 10, place de la Bourse ÉTÉ DANS: L’AGENCE DU JOURNAL, 5, RUE GOUBERT.
L'année. — N° 47. Le numéro : 25 centimes. Samedi 18 Octobre 1884. LE CHOIX DU PALAIS JOURNAL DES MAGISTRATS, DES AVOCATS ET DES OFFICIERS ADMINISTRATIFS PARAISSANT LE SAMEDI JURISPRUDENCE. — DOCTRINE. — CHRONIQUE JUDICIAIRE & LÉGISLATIVE ABONNEMENT: France et Algérie... 12 francs. Étranger et Colonies.......... 13 francs. Les abonnements partent du 1er de chaque mois. Le prix en est payable moitié en souscrivant, moitié six mois après. REDACTEUR EN CHEF : GUSTAVE PERTIUS AVOCAT, ANCIEN MAGISTRAT; ETC. REDACTION ET ADMINISTRATION 49, rue de Lille, à Paris. Les lettres contenant des communications ou réclamations doivent être affranchies et accompagnées d'un timbre postal pour la réponse. SOMMAIRE REVUE DE LÉGISLATION. — Protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités (Suite). JURIDICTION CIVILE. — Cour de cassation — Commerçant, cessation de paiements, faillite non déclarée, action en paiement contre les débiteurs, société dissoute, liquidateur. Cour d'appel d'Orléans.— Licitations, renvoi devant notaire, surenchère du sixième, greffe du tribunal déléguant. JURIDICTION COMMERCIALE. Tribunal de commerce de la Seine. — I. Compétence commerciale, achat et vente de valeurs étrangères; — II. Opérations de bourse, achat et vente de valeurs cotées; sans ministère d'agents de change, nullité d'ordre public. JURIDICTION CRIMINELLE. — Cour de cassation. — Secours (Refus de), médecin, œuvre de médecine légale, flagrant délit, urgence. JURIDICTION ADMINISTRATIVE. — Conseil d'État. — Armée, manoeuvres, dommages, droit de chasse, responsabilité de l'État. ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE — Entrepreneurs de transports, groupage, bordereau d'expédition, récépissé, timbre. REVUE DE LEGISLATION PROTECTION DES ENFANTS ABANDONNÉS, DÉLAISSÉS OU MALTRAITÉS. (Suite) (1). Après avoir résumé les constatations de l'enquête faite par la commission sénatoriale, le rapport de M. Gerville-Réache présente d'intéressantes observations sur les enfants assistés en France, sur le service des enfants moralement abandonnés, sur l'exercice de la tutelle du directeur de l'Assistance publique, sur les sociétés protectrices de l'enfance, sur les vœux et pétitions qui la concernent, et sur l'inspection des mineurs protégés. L'étendue de cette partie du rapport ne nous permet malheureusement pas de la reproduire, et nous passons aux observations sur la différence entre le texte du Sénat et celui de la commission. Différence entre le texte du Sénat
(Refus de), médecin, œuvre de médecine légale, flagrant délit, urgence. JURIDICTION ADMINISTRATIVE. — Conseil d'État. — Armée, manoeuvres, dommages, droit de chasse, responsabilité de l'État. ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE — Entrepreneurs de transports, groupage, bordereau d'expédition, récépissé, timbre. REVUE DE LEGISLATION PROTECTION DES ENFANTS ABANDONNÉS, DÉLAISSÉS OU MALTRAITÉS. (Suite) (1). Après avoir résumé les constatations de l'enquête faite par la commission sénatoriale, le rapport de M. Gerville-Réache présente d'intéressantes observations sur les enfants assistés en France, sur le service des enfants moralement abandonnés, sur l'exercice de la tutelle du directeur de l'Assistance publique, sur les sociétés protectrices de l'enfance, sur les vœux et pétitions qui la concernent, et sur l'inspection des mineurs protégés. L'étendue de cette partie du rapport ne nous permet malheureusement pas de la reproduire, et nous passons aux observations sur la différence entre le texte du Sénat et celui de la commission. Différence entre le texte du Sénat et celui de la Commission. M. Roussel, dans son rapport magistral sur le projet de loi, a rendu compte de chacune des dispositions contenues dans les articles. Nous ne reviendrons donc pas sur les nombreuses dispositions du Sénat, que nous avons adoptées telles qu'elles étaient arrivées du Sénat après de longues discussions. Nous nous bornerons à indiquer et à expliquer les modifications de détail qu'il nous a paru nécessaire d'introduire dans le projet. Art. 5. Dans l'article 5, nous avons préféré l'expression mineur de moins de seize ans à celle de mineur de seize ans comme étant l'expression consacrée dans nos codes et ne prêtant lieu à aucune amphibologie possible. Art. 6. L'article 6, après avoir créé un comité départemental de protection de l'enfance. La Commission, tout en conservant ce rouage et un autre analogue, le comité cantonal de protection, ne s'est pas fait illusion sur les difficultés qu'il rencontrera à fonctionner régulièrement. L'expérience de la loi sur les enfants du premier âge a en effet montré que là où les comités départementaux créés par cette loi ont fonctionné, il en est résulté de bons résultats, mais que les membres de ces comités dans beaucoup de départements ont été peu
longues discussions. Nous nous bornerons à indiquer et à expliquer les modifications de détail qu'il nous a paru nécessaire d'introduire dans le projet. Art. 5. Dans l'article 5, nous avons préféré l'expression mineur de moins de seize ans à celle de mineur de seize ans comme étant l'expression consacrée dans nos codes et ne prêtant lieu à aucune amphibologie possible. Art. 6. L'article 6, après avoir créé un comité départemental de protection de l'enfance. La Commission, tout en conservant ce rouage et un autre analogue, le comité cantonal de protection, ne s'est pas fait illusion sur les difficultés qu'il rencontrera à fonctionner régulièrement. L'expérience de la loi sur les enfants du premier âge a en effet montré que là où les comités départementaux créés par cette loi ont fonctionné, il en est résulté de bons résultats, mais que les membres de ces comités dans beaucoup de départements ont été peu empressés de s'acquitter de leur tâche. Nous avons, croyons-nous, semblable danger à redouter pour les comités que nous créons, mais nous sommes convaincus que ceux qui prendront à cœur leur généreuse mission rendront de grands services à l'enfance et partant au pays tout entier. Nous avons restreint le nombre des membres du comité départemental, afin de développer le sentiment de la responsabilité de ceux qui en feront partie. Le comité était trop nombreux; nous l'avons ramené de 20 membres à 14, en supprimant ceux qu'il ne nous a pas paru indispensable d'y maintenir. Art. 10. Dans le même esprit, nous avons, article 10, réduit le nombre des membres des comités cantonaux de patronage. Il était d'environ 28, nous l'avons réduit à environ 11. Nous avons donné au préfet la nomination des membres qui ne sont pas de droit, parce que l'élection par les membres de droit devenait impossible du moment que ces derniers n'étaient plus que trois ou quatre dans le comité. L'ÉCHO DU PALAIS. La même composition du comité cantonal avait été dictée à la commission sénatoriale par un désir d'intéresser le plus grand nombre de citoyens à la charité et à la protection de l'enfance. Nous croyons que