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16) sera payable à nos Caisses, à partir du 5 mai 1928, à raison de : 40 francs pour les actions entièrement libérées avant le 1er janvier 1927. 25 francs pour les actions non libérées à cette date. Soit net d’impôts : 1° Actions libérées avant le 1er janvier 1927 : Nominatives 32 80 Au porteur 30 15 7° Actions libérées de 250 fr. 20 50 TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée donne acte aux Administrateurs de leur déclaration en ce qui concerne les opérations faites avec les Établissements dans lesquels ils sont intéressés à un titre quelconque et approuve ces opérations. Elle accorde à nouveau aux Administrateurs l’autorisation prescrite par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, sous les conditions fixées par cette loi. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale, agissant en conformité de l’art. 19 des Statuts, réélit pour six ans MM. Joseph Alavoine, Émile Brissonneau, Eugène Guillet de la Brosse et Georges Ouizille, Administrateurs sortants. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme MM. Ferréol Bolo, Tony Catta, Georges Hermant, Commissaires aux comptes pour l’exercice 1928, avec faculté d’agir conjointement ou séparément, et fixe à 4.500 francs la rémunération à laquelle ils auront droit conjointement en vertu de l’article 30 des Statuts. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité ; au vote de la première, de la troisième, de la quatrième, les Administrateurs présents ou leurs mandataires, chacun en ce qui le concerne, au vote de la cinquième, MM. Bolo, Catta et Hermant ont déclaré s'abstenir. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire pour vous soumettre les résultats de l’exercice écoulé clos au 31 décembre 1927. Si la crise économique de ces dernières années a perdu son caractère d’acuité, elle n’en a pas moins persisté en raison des sécheresses exceptionnelles qui, après avoir retardé les ensemencements, ont compromis la récolte. D’autre part, la baisse que les cours ont subie, sur certains articles : tabacs, charbons, minerais, etc... a eu également une répercussion sur la situation économique du marché. Le commerce a cependant traversé cette crise, d’ailleurs passagère, sans défaillance, et, de notre côté, nous n’avons
ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité ; au vote de la première, de la troisième, de la quatrième, les Administrateurs présents ou leurs mandataires, chacun en ce qui le concerne, au vote de la cinquième, MM. Bolo, Catta et Hermant ont déclaré s'abstenir. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire pour vous soumettre les résultats de l’exercice écoulé clos au 31 décembre 1927. Si la crise économique de ces dernières années a perdu son caractère d’acuité, elle n’en a pas moins persisté en raison des sécheresses exceptionnelles qui, après avoir retardé les ensemencements, ont compromis la récolte. D’autre part, la baisse que les cours ont subie, sur certains articles : tabacs, charbons, minerais, etc... a eu également une répercussion sur la situation économique du marché. Le commerce a cependant traversé cette crise, d’ailleurs passagère, sans défaillance, et, de notre côté, nous n’avons pas manqué de continuer notre concours à notre clientèle tout en ne nous départant pas de nos règles de prudence habituelles. Aussi, nous sommes à même de vous présenter des résultats que vous considérerez sans doute comme satisfaisants, et qui justifient la proposition que nous vous ferons plus loin, d’amortir en une seule fois, le montant du rachat, décidé l’année dernière, des parts de fondateurs, tout en distribuant, comme l’année passée, le même dividende de 5 % net de tout impôt. Si nous considérons comme passagère la crise traversée en 1927, et si nous pouvons envisager l’avenir avec confiance, c’est que nous ne cessons de constater que le Gouvernement de la République Turque fait des efforts sérieux pour relever les conditions économiques du pays et mettre en valeur ses nombreuses ressources. Le Gouvernement s’intéresse vivement au développement de l’agriculture. La Banque Agricole prête aide et assistance aux cultivateurs, dans la plus large mesure possible, en leur faisant les avances dont ils peuvent avoir besoin et travaille ainsi efficacement à favoriser la production agricole. Malgré le concours que cette Banque accorde aux cultivateurs, elle ne peut leur faire actuellement que des avances limitées et contre garantie hypothécaire, ce qui oblige parfois
en une seule fois, le montant du rachat, décidé l’année dernière, des parts de fondateurs, tout en distribuant, comme l’année passée, le même dividende de 5 % net de tout impôt. Si nous considérons comme passagère la crise traversée en 1927, et si nous pouvons envisager l’avenir avec confiance, c’est que nous ne cessons de constater que le Gouvernement de la République Turque fait des efforts sérieux pour relever les conditions économiques du pays et mettre en valeur ses nombreuses ressources. Le Gouvernement s’intéresse vivement au développement de l’agriculture. La Banque Agricole prête aide et assistance aux cultivateurs, dans la plus large mesure possible, en leur faisant les avances dont ils peuvent avoir besoin et travaille ainsi efficacement à favoriser la production agricole. Malgré le concours que cette Banque accorde aux cultivateurs, elle ne peut leur faire actuellement que des avances limitées et contre garantie hypothécaire, ce qui oblige parfois les cultivateurs à recourir à d’autres emprunts et à des taux onéreux. Il faut espérer que cette institution pourra se développer et remplir aussi le rôle que les institutions telles que les Crédits agricoles tiennent envers les travailleurs du sol. En attendant, il est heureux de pouvoir signaler les progrès réalisés pour la remise en état des terres cultivables et la reconstitution du cheptel décimé par les guerres, progrès que les circonstances exposées plus haut rendent particulièrement encourageants. C’est ainsi que, malgré le faible rendement de ces deux dernières récoltes, il paraît désormais assuré qu’à moins de cas tout à fait exceptionnels, le pays pourra faire face, par lui seul, à ses besoins en blé, et en ce qui concerne les autres céréales, fournir à l’exportation des contingents, qui sans être encore très considérables, permettent de bien augurer de l’avenir. Le Gouvernement de la République continue aussi à donner tous ses soins à l’exécution du programme ferroviaire, dont nous avons signalé l’ampleur dans notre dernier rapport. Dans le courant de l’année, la Maison Julius Berger, sous les auspices de la Deutsche Orient-Bank et la Darmstädter Bank, a assumé la construction des lignes Kutahia-Tavchanli jusqu’à jonction Soma-Panderma, longue de 240 kilomètres.
réalisés pour la remise en état des terres cultivables et la reconstitution du cheptel décimé par les guerres, progrès que les circonstances exposées plus haut rendent particulièrement encourageants. C’est ainsi que, malgré le faible rendement de ces deux dernières récoltes, il paraît désormais assuré qu’à moins de cas tout à fait exceptionnels, le pays pourra faire face, par lui seul, à ses besoins en blé, et en ce qui concerne les autres céréales, fournir à l’exportation des contingents, qui sans être encore très considérables, permettent de bien augurer de l’avenir. Le Gouvernement de la République continue aussi à donner tous ses soins à l’exécution du programme ferroviaire, dont nous avons signalé l’ampleur dans notre dernier rapport. Dans le courant de l’année, la Maison Julius Berger, sous les auspices de la Deutsche Orient-Bank et la Darmstädter Bank, a assumé la construction des lignes Kutahia-Tavchanli jusqu’à jonction Soma-Panderma, longue de 240 kilomètres. L’importance de ces travaux est de 65 millions de Reichsmarks qui seront payés, partie au fur et à mesure de leur exécution et partie par des traites émises par le Trésor et acceptées par la Banque Agricole, suivant le système indiqué dans notre rapport précédent. En attendant, le Gouvernement a inauguré, au début de 1927, la ligne Angora-Césarée, longue de 380 kilomètres, et nous espérons que de nouveaux tronçons seront probablement ouverts à l’exploitation. Nous devons, à cet égard, mentionner tout spécialement l’importance sans cesse croissante, que prend dans le budget de la République, le chapitre consacré aux travaux publics auquel ont été affectés, cette année, plus Société anonyme ottomane constituée en 1888 pour 50 ans, dont la durée a été prorogée jusqu'à la fin de l'année 1968. Ass. extra, du 12 avril 1928. Capital : Fr. 30 millions, représenté par 300.000 actions de 100 fr. chacune, libérées et au porteur, dont 160.000 provenant de la division des actions de 500 fr. ayant existé d'abord, sont inscrites à la Bourse de Paris au comptant. Cours du 12 juin 1928 (ex-div. 1927) Fr. 105. Les 140.000 actions nouvelles proviennent de deux émissions réalisées : la première de 40.000 actions, en 1911
inauguré, au début de 1927, la ligne Angora-Césarée, longue de 380 kilomètres, et nous espérons que de nouveaux tronçons seront probablement ouverts à l’exploitation. Nous devons, à cet égard, mentionner tout spécialement l’importance sans cesse croissante, que prend dans le budget de la République, le chapitre consacré aux travaux publics auquel ont été affectés, cette année, plus Société anonyme ottomane constituée en 1888 pour 50 ans, dont la durée a été prorogée jusqu'à la fin de l'année 1968. Ass. extra, du 12 avril 1928. Capital : Fr. 30 millions, représenté par 300.000 actions de 100 fr. chacune, libérées et au porteur, dont 160.000 provenant de la division des actions de 500 fr. ayant existé d'abord, sont inscrites à la Bourse de Paris au comptant. Cours du 12 juin 1928 (ex-div. 1927) Fr. 105. Les 140.000 actions nouvelles proviennent de deux émissions réalisées : la première de 40.000 actions, en 1911 ; la seconde, de 100.000 actions, en 1919. Parts de fondateur : Suivant décisions de l’Assemblée des actionnaires du 30 mars 1927 et de l’Assemblée des porteurs de parts du 20 décembre 1927, les 100 parts de fondateur ont été rachetées au prix de 3.000 fr. l'une payable le 20 janvier 1928. Répartition des bénéfices (modifiée par l’Ass. extra, du 12 avril 1928) : 5 % à un fonds de réserve, 5 % d’intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées. 10 % de l'excédent au Conseil d'administration: 5 % affectés à un fonds de prévoyance à la disposition du Conseil pour secourir les employés atteints de maladie. Le surplus, déduction faite de la somme que l'Assemblée générale pourrait fixer, pour être portée au compte de l'année suivante ou pour la formation d'un fonds de réserve spécial, est réparti entre les actionnaires. Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1910, fasc. XXXVIII, p. 1853 ; 1911, XX. 925; 1912, XIX. 927; 1913, XXXVII, 1851; 1914, XXV, 1205; 1922, XV, 041; 1923, XI, 283; 1924, XV, 412; 1925, XIX, 526; 1926, XV, 495; 1927, IX, 303. Conseil d’administration. MM. André Bénac, président ; Andre Lebon, vice-président : Faik Nuzhet Bey, MM.
janvier 1928. Répartition des bénéfices (modifiée par l’Ass. extra, du 12 avril 1928) : 5 % à un fonds de réserve, 5 % d’intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées. 10 % de l'excédent au Conseil d'administration: 5 % affectés à un fonds de prévoyance à la disposition du Conseil pour secourir les employés atteints de maladie. Le surplus, déduction faite de la somme que l'Assemblée générale pourrait fixer, pour être portée au compte de l'année suivante ou pour la formation d'un fonds de réserve spécial, est réparti entre les actionnaires. Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1910, fasc. XXXVIII, p. 1853 ; 1911, XX. 925; 1912, XIX. 927; 1913, XXXVII, 1851; 1914, XXV, 1205; 1922, XV, 041; 1923, XI, 283; 1924, XV, 412; 1925, XIX, 526; 1926, XV, 495; 1927, IX, 303. Conseil d’administration. MM. André Bénac, président ; Andre Lebon, vice-président : Faik Nuzhet Bey, MM. Is. Fernandez, Alfred Jourdanne, Edouard Julia, L. Leblanc, Michel Le Grain ; Mehmed Memdouh Bey, Midhat Bey, MM. le général Mougin, Ed. Philippar, E. Salem, G. Verstraete, D. Zafiropoulo, administrateurs. Administrateurs honoraires : MM. Joseph Misrachi et Alfred Misrachi. Directeur général : M. Le Grain. Contrôleurs Censeurs : Sezai Bey, M. Gustave Couteaux, Recliid Safvet Bey. Siège social : à Constantinople (Galata). Service des Titres et des Coupons à Paris ; au Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1827 PASSIF Espèces en caisse et en banques Disponibilités en banques à l'étranger Portefeuille Actions, obligations et fonds publics Avances garanties Avances garanties par des comptes crédit, bloqués. Comptes courants Mobilier (1) Immeubles (2) Différence de change sur actif en drachmes Totaux cl valeur en Francs Livres Turques 22.667.094 40 1.714.606 23 1/4 39.528.871 50 2.990.081 05 29.679.612 05 2.245.053 86 4.403.038 50 333.058 89 61.319.203 80 4.638.366 40 7.876.718 30 595.818 32 27.981.444 45 2.116.599 43 964.807 25 72.980 88 2.702.098 07 204.394 71 2.333.333 33 176.500 26 199.456.221 65 15.087.460 03 1/4 Francs Capital 30.000.000 » Réserve statutaire 2.157.672 58 Réserve spéciale 2.333.333 33 Dépôts et créditeurs en comptes courants 104.255.222 95 Comptes de banques
M. Gustave Couteaux, Recliid Safvet Bey. Siège social : à Constantinople (Galata). Service des Titres et des Coupons à Paris ; au Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1827 PASSIF Espèces en caisse et en banques Disponibilités en banques à l'étranger Portefeuille Actions, obligations et fonds publics Avances garanties Avances garanties par des comptes crédit, bloqués. Comptes courants Mobilier (1) Immeubles (2) Différence de change sur actif en drachmes Totaux cl valeur en Francs Livres Turques 22.667.094 40 1.714.606 23 1/4 39.528.871 50 2.990.081 05 29.679.612 05 2.245.053 86 4.403.038 50 333.058 89 61.319.203 80 4.638.366 40 7.876.718 30 595.818 32 27.981.444 45 2.116.599 43 964.807 25 72.980 88 2.702.098 07 204.394 71 2.333.333 33 176.500 26 199.456.221 65 15.087.460 03 1/4 Francs Capital 30.000.000 » Réserve statutaire 2.157.672 58 Réserve spéciale 2.333.333 33 Dépôts et créditeurs en comptes courants 104.255.222 95 Comptes de banques à l’étranger 15.669.632 40 Dépôts et créditeurs à terme... 19.026.998 45 Créditeurs bloqués en contre partie d’avances 14.792.803 75 Effets à payer 1,832.856 90 Comptes d’ordre et divers 7.166.491 » Profits et pertes 2.221.210 29 c/ valeur en Livres Turques 2.269.288 95 163.212 75 176.500 26 7.886.174 20 1.185.297 40 1.439.258 58 1.118.971 54 138.642 73 542.094 63 168.018 93 1/4 Totaux 199.456.221 65 15.087.460 03 1/4 (1) Assuré pour une contre valeur de Ltqs 154.500. (2) Assuré pour une contre-valeur de Ltqs 288.000. DOIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES AVOIR c/ valeur en Francs Livres Turques Solde créditeur 2.221.210 29 168.018 93 1/4 Totaux 2.221.210 29 168.018 93 1/4 c/ valeur en Francs Livres Turques Solde reporté de l’année 1926.. 402.642 14 30.457 04 Profits nets de l’exercice 1927, intérêts, commission, change, magasins généraux et divers. 1,818.568 15 137.561 89 1/4 Totaux 2.221.210 29 168.018 93 1/4 de 32 millions de Livres turques, en augmentation de 7 millions sur celui de l’année précédente. La mise en valeur des mines, si nombreuses en Turquie, a besoin de capitaux et de compétences spéciales. Le ministre du Commerce, pénétré de cette situation élabore un projet de loi pour introduire certaines réformes dans
1.439.258 58 1.118.971 54 138.642 73 542.094 63 168.018 93 1/4 Totaux 199.456.221 65 15.087.460 03 1/4 (1) Assuré pour une contre valeur de Ltqs 154.500. (2) Assuré pour une contre-valeur de Ltqs 288.000. DOIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES AVOIR c/ valeur en Francs Livres Turques Solde créditeur 2.221.210 29 168.018 93 1/4 Totaux 2.221.210 29 168.018 93 1/4 c/ valeur en Francs Livres Turques Solde reporté de l’année 1926.. 402.642 14 30.457 04 Profits nets de l’exercice 1927, intérêts, commission, change, magasins généraux et divers. 1,818.568 15 137.561 89 1/4 Totaux 2.221.210 29 168.018 93 1/4 de 32 millions de Livres turques, en augmentation de 7 millions sur celui de l’année précédente. La mise en valeur des mines, si nombreuses en Turquie, a besoin de capitaux et de compétences spéciales. Le ministre du Commerce, pénétré de cette situation élabore un projet de loi pour introduire certaines réformes dans la législation minière, et il est à espérer que ces dispositions seront de nature à encourager les capitaux nationaux et étrangers à s’intéresser à cette branche de l’industrie nationale qui peut être une source importante de revenus pour le pays et pour l’Etat, Au point de vue de l’industrie, le Gouvernement a promulgué une loi accordant aux établissements industriels des avantages et privilèges intéressants. Le Gouvernement cède, à titre gratuit, le terrain nécessaire pour fonder des établissements industriels lorsque ces terrains sont situés hors des limites municipales. S’ils sont situés dans les limites municipales, le Gouvernement les cède moyennant remboursement de leur valeur estimative, en versements échelonnés, sur dix ans. Les établissements industriels jouissent également d’un régime de faveur pour les impôts. Les matières premières indispensables à leur production qui ne se trouvent pas dans le pays, sont notamment exonérées des droits de douane. En dehors de prérogatives et exemptions prévues dans la loi en question, dont nous venons de résumer les dispositions les plus essentielles, le Gouvernement a décidé d’accorder aux sucreries qui seront créées en Turquie, la concession exclusive pour la création et l’exploitation de sucreries, pendant une période de 25 ans, dans la zone à déterminer par
Gouvernement a promulgué une loi accordant aux établissements industriels des avantages et privilèges intéressants. Le Gouvernement cède, à titre gratuit, le terrain nécessaire pour fonder des établissements industriels lorsque ces terrains sont situés hors des limites municipales. S’ils sont situés dans les limites municipales, le Gouvernement les cède moyennant remboursement de leur valeur estimative, en versements échelonnés, sur dix ans. Les établissements industriels jouissent également d’un régime de faveur pour les impôts. Les matières premières indispensables à leur production qui ne se trouvent pas dans le pays, sont notamment exonérées des droits de douane. En dehors de prérogatives et exemptions prévues dans la loi en question, dont nous venons de résumer les dispositions les plus essentielles, le Gouvernement a décidé d’accorder aux sucreries qui seront créées en Turquie, la concession exclusive pour la création et l’exploitation de sucreries, pendant une période de 25 ans, dans la zone à déterminer par le commissariat du Commerce. Chaque zone ne doit pas dépasser plus de 5 vilayets limitrophes les uns des autres. Le Gouvernement a continué à poursuivre avec les Etats étrangers la conclusion d’accords économiques. Des traités de commerce et des accords commerciaux avec l'Allemagne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, la Roumanie, la Suisse et l’Espagne ont été également signés alors que d’autres sont en voie de négociation. Ces accords avec les états étrangers permettront de favoriser le développement des courants commerciaux qui ne manqueront pas de se créer. Ces quelques indications démontrent les efforts que le Gouvernement de la République fait pour améliorer la situation économique de la Turquie. Ces efforts tendent, il n’est pas besoin de le dire, à augmenter progressivement les exportations et diminuer les importations, afin d’équilibrer la balance commerciale du pays, condition essentielle pour mettre à exécution le projet de stabilisation de la monnaie turque que le Gouvernement a toujours en vue. Les relations commerciales avec l’Etranger, au point de vue du commerce d’exportation et d’importation sont basées sur les devises saines, tandis que les transactions à l’intérieur du pays sont effectuées en monnaie locale ; et les fluctuations du cours de la Livre
Bulgarie, la Roumanie, la Suisse et l’Espagne ont été également signés alors que d’autres sont en voie de négociation. Ces accords avec les états étrangers permettront de favoriser le développement des courants commerciaux qui ne manqueront pas de se créer. Ces quelques indications démontrent les efforts que le Gouvernement de la République fait pour améliorer la situation économique de la Turquie. Ces efforts tendent, il n’est pas besoin de le dire, à augmenter progressivement les exportations et diminuer les importations, afin d’équilibrer la balance commerciale du pays, condition essentielle pour mettre à exécution le projet de stabilisation de la monnaie turque que le Gouvernement a toujours en vue. Les relations commerciales avec l’Etranger, au point de vue du commerce d’exportation et d’importation sont basées sur les devises saines, tandis que les transactions à l’intérieur du pays sont effectuées en monnaie locale ; et les fluctuations du cours de la Livre turque apportent souvent une perturbation au commerce de la Turquie. Dans le courant de l’année, il y a eu pendant une certaine période, un resserrement monétaire qui a fait fléchir les cours de la Livre sterling à 891 piastres. Ce resserrement passé, la Livre sterling est revenue au cours de 945 et il est facile d’imaginer les inconvénients de ces fluctuations inopinées dans le cours des devises. Aussi, la stabilisation de la monnaie turque est-elle désirable à tous les points de vue. On sait que le Gouvernement a décidé de mettre en circulation de nouveaux billets destinés à être échangés avec ceux émis pendant la guerre. Cet échange, effectué par l’intermédiaire des banques, n’entraîne nullement une émission complémentaire des billets en circulation, ceux-ci restant toujours limités comme précédemment à 158.000.000 de Ltqs. en chiffres ronds. Le fait que le Gouvernement persiste dans sa sage politique de n’augmenter d’aucune façon la circulation fiduciaire, les efforts qu’il fait pour avoir toujours un budget équilibré, nous permettent d’espérer qu’il parviendra, dans un avenir que nous souhaitons le plus rapproché possible, à prendre les mesures nécessaires à la stabilisation de la monnaie turque, ce qui contribuera beaucoup à l’amélioration de la situation économique du