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de Signé: DURIEZ. Président de la République française, Pour le, sur le conseil des travaux et des transports et de la marine, Décret du 23 juin 1902 sur l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Orléans et d'un tramway entre la gare de la ville et la plage du Canet; Décret du 5 juillet 1907 qui a déclaré; Décret du 24 février 1909 qui a déclaré. CMN'av *«PÏÏ1 Glissement d'un 'u ni>es, terpignan (carrefour du Vertige) et annexé, le décret du déclaration d'utilité publique Vu 86e8; l'on s'est certaines des lignes ta Il ô,'ee l' ! iip a'e!lant y annexé, le décret du certaines des lignes 8Us,8éeCations x le relèvement V tlfs 'le lesdits tramways y annexé, le décret du relèvement et date du 28 juin 1919 ; '1!' Conseil municipal l, Villes : contrôle en fcS 'Janporç au contrôle en lrwm«s,l'yréaées-0ri><nNf)]> 8 tra Uillt 1919 entre erpi glau et la compagnie. cenas élr. ctîa r?»es,en vue de j ,)r r 4 il ouyeau 1 08 tarifs en vigueur sur &gt;4Ue n Cett au les tarifs en vigueur sur k *&lt;stn¡enl. , Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 23 juillet 1917; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu le 10 juillet 1919 entre le maire de Perpignan, au nom de la ville, et la compagnie centrale des tramways électriques, pour un nouveau relèvement temporaire des tarifs de transport applicables au réseau de tramways de Perpignan. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au
la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu le 10 juillet 1919 entre le maire de Perpignan, au nom de la ville, et la compagnie centrale des tramways électriques, pour un nouveau relèvement temporaire des tarifs de transport applicables au réseau de tramways de Perpignan. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1er août 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports N et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. AVENANT PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE 10 Aux conventions et cahiers des charges annexés aux décrets des 23 juin 1902 et 26 décembre 1907 ; 211 à l'avenant aux conventions et cahiers des charges susmentionnés, passé le 6 juillet 1918 entre le maire de Perpignan, au nom de la ville de Perpignan, et la compagnie centrale de tramways électriques en vue de majorer temporairement les tarifs en vigueur sur le réseau de cette compagnie et approuvé par décret du 13 août 1918. Entre M. Denis, maire de la ville de Perpignan, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du conseil municipal en date du vingt-huit juin, l'an mil neuf cent dixneuf, D'une part ; Et la compagnie centrale des tramways électriques, société anonyme dont le siège est à Paris, 19, rue Louis-le-Grand, représentée par M. Bussy, président du conseil d'administration, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration suivant délibération du 17 juin 1919, D'autre part, Il a été convenu
juin 1902 et 26 décembre 1907 ; 211 à l'avenant aux conventions et cahiers des charges susmentionnés, passé le 6 juillet 1918 entre le maire de Perpignan, au nom de la ville de Perpignan, et la compagnie centrale de tramways électriques en vue de majorer temporairement les tarifs en vigueur sur le réseau de cette compagnie et approuvé par décret du 13 août 1918. Entre M. Denis, maire de la ville de Perpignan, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du conseil municipal en date du vingt-huit juin, l'an mil neuf cent dixneuf, D'une part ; Et la compagnie centrale des tramways électriques, société anonyme dont le siège est à Paris, 19, rue Louis-le-Grand, représentée par M. Bussy, président du conseil d'administration, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration suivant délibération du 17 juin 1919, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit, sous les réserves contenues dans la délibération du conseil municipal ci-dessus et dont la compagnie déclare avoir entière connaissance. Art. 1er. En raison : 1° de la situation économique créée par l'état de guerre et du maintien des prix élevés des matériaux et des matières de consommation et d'entretien; 2° Des avantages accordés au personnel consistant dans l'indemnité de vie chère qui, depuis l'avenant du 6 juillet 1918, a été portée le 1er octobre 1918 à 2 fr. 50, puis, le 1er mai 1919, à 3 fr., ensuite à 4 fr. 50 à partir du 1er juin 1919 et qui sera fixée à 5 fr. à partir du jour de l'entrée en application du présent avenant, cette dernière augmentation de l'indemnité de vie chère devant coïncider, en outre, avec une augmentation de salaires de 0 fr. 50 par jour, de manière que le total du salaire et de l'indemnité de vie chère soit de 10 fr. au minimum pour l'employé débutant à la compagnie et pour une journée de 8 heures; 3° Du supplément de dépenses que nécessite la mise en application par la compagnie des tramways électriques de Perpignan, de la loi des huit
de consommation et d'entretien; 2° Des avantages accordés au personnel consistant dans l'indemnité de vie chère qui, depuis l'avenant du 6 juillet 1918, a été portée le 1er octobre 1918 à 2 fr. 50, puis, le 1er mai 1919, à 3 fr., ensuite à 4 fr. 50 à partir du 1er juin 1919 et qui sera fixée à 5 fr. à partir du jour de l'entrée en application du présent avenant, cette dernière augmentation de l'indemnité de vie chère devant coïncider, en outre, avec une augmentation de salaires de 0 fr. 50 par jour, de manière que le total du salaire et de l'indemnité de vie chère soit de 10 fr. au minimum pour l'employé débutant à la compagnie et pour une journée de 8 heures; 3° Du supplément de dépenses que nécessite la mise en application par la compagnie des tramways électriques de Perpignan, de la loi des huit heures ; il est apporté les modifications suivantes, à titre temporaire, à l'article 23 du cahier des charges annexé au décret de concession du 23 juin 1902, modifié et complété par la convention annexée au décret du 26 décembre 1907, ainsi qu'à l'avenant passé, le 6 juillet 1918. entre le maire de la ville de Perpignan et la compagnie centrale de tramways électriques, majorant temporairement les tarifs en vigueur sur le réseau de cette compagnie et approuvé par le décret du 13 août 1918 : NOUVEAUX TARIFS 1° RÉSEAU URBAIN Ligne Gare-Loge Le tarif des transports actuellement fixé à 10 centimes pour le billet Gare-Loge et vice-versa est porté à 15 centimes. Ligne Vernet-Saint-Martin. Le prix du billet actuel à 10 centimes est porté à 15 centimes. Le prix du billet de 15 centimes Vernet-Saint-Martin actuel est porté à 20 centimes. Les voyageurs faisant usage des billets à 15 centimes et 20 centimes susmentionnés, et utilisant le tramway de Rivesaltes, sont admis, sans supplément de prix, sur le parcours Vernet-Nouvel hôpital et vice-versa. Correspondances. Il est établi des billets dits de correspondance, au prix de 25 centimes valables entre les parcours ci-après : Saint-Martin et vice-versa. Place Magenta-Gare et vice-versa.
maire de la ville de Perpignan et la compagnie centrale de tramways électriques, majorant temporairement les tarifs en vigueur sur le réseau de cette compagnie et approuvé par le décret du 13 août 1918 : NOUVEAUX TARIFS 1° RÉSEAU URBAIN Ligne Gare-Loge Le tarif des transports actuellement fixé à 10 centimes pour le billet Gare-Loge et vice-versa est porté à 15 centimes. Ligne Vernet-Saint-Martin. Le prix du billet actuel à 10 centimes est porté à 15 centimes. Le prix du billet de 15 centimes Vernet-Saint-Martin actuel est porté à 20 centimes. Les voyageurs faisant usage des billets à 15 centimes et 20 centimes susmentionnés, et utilisant le tramway de Rivesaltes, sont admis, sans supplément de prix, sur le parcours Vernet-Nouvel hôpital et vice-versa. Correspondances. Il est établi des billets dits de correspondance, au prix de 25 centimes valables entre les parcours ci-après : Saint-Martin et vice-versa. Place Magenta-Gare et vice-versa. Saint-Martin-Loge et vice-versa. Loge-Vernet ou Nouvel hôpital et vice-versa. Gare-Vernet en Nouvel hôpital et vice-versa. Le billet de « correspondance » n'est valable que pour l'heure durant laquelle il a été délivré. Ligne de Perpignan à Canet-Plage. • v a TRAJET TRAJE^^,—' TRAJET TR SECTIONS ———————————————————SECTIONS et , simple.aller et retour. simple. --t B5 P crPinan-Mas Anglade.. , ( Perpignan-Canet-Plage et vice versa 125 Magny-Château-Roussillon É Canet-Plage-Canet-Village,.,. 0 35 055 M Canet-Village-Magny Tickets colis. B Mas Anglade-Château-Roussillon k. '™ Colis accompagnés, jusqu'à 20 kilogr. : * II Perpignan-Château-Roussillon j 1° Colis 0 35 * Mas Anglade-Magny. Les colis accompagnés et suivants jusque à 20 kilos : 0,50 francs. Canet-Plage-Château-Roussillon. Colis non accompagnés : 12 centimes par 100 kilos et par kilomètre : 70 centimes minimum. Canet-Plage-Mas Anglade. Poids maximum 100 kilos. Militaires — Le seul billet « militaire » existant sur le réseau Perpignan-Canet-Plage aller et retour, à l'usage des militaires jusqu'au grade d'adjudant inclus, est maintenu au prix de 70 centimes. Demeurent supprimés, en vertu de l'avenant du 13 août 1918, tous les billets à prix réduits, carnets de famille, demi-tarifs existant avant la guerre, sauf le billet militaire Perpignan-Canet-Plage aller et retour à 70 centimes susmentionné. Toutefois, dans
retour. simple. --t B5 P crPinan-Mas Anglade.. , ( Perpignan-Canet-Plage et vice versa 125 Magny-Château-Roussillon É Canet-Plage-Canet-Village,.,. 0 35 055 M Canet-Village-Magny Tickets colis. B Mas Anglade-Château-Roussillon k. '™ Colis accompagnés, jusqu'à 20 kilogr. : * II Perpignan-Château-Roussillon j 1° Colis 0 35 * Mas Anglade-Magny. Les colis accompagnés et suivants jusque à 20 kilos : 0,50 francs. Canet-Plage-Château-Roussillon. Colis non accompagnés : 12 centimes par 100 kilos et par kilomètre : 70 centimes minimum. Canet-Plage-Mas Anglade. Poids maximum 100 kilos. Militaires — Le seul billet « militaire » existant sur le réseau Perpignan-Canet-Plage aller et retour, à l'usage des militaires jusqu'au grade d'adjudant inclus, est maintenu au prix de 70 centimes. Demeurent supprimés, en vertu de l'avenant du 13 août 1918, tous les billets à prix réduits, carnets de famille, demi-tarifs existant avant la guerre, sauf le billet militaire Perpignan-Canet-Plage aller et retour à 70 centimes susmentionné. Toutefois, dans le but de permettre aux familles nombreuses de se rendre à la plage de Canet durant la saison balnéaire, la compagnie met à la disposition du public des carnets de famille comportant 20 billets aller et retour Perpignan-Canet-Plage, au prix de 32 fr., non compris la taxe de 20 p. 100 qui est à charge du voyageur. Le billet détaché à chaque voyage, du carnet, est valable pour le retour jusqu'au lendemain soir, dimanches et jours de fêtes non compris. Lesdits carnets ne sont valides que pour la période 1er juillet au 30 septembre 1919. Lesdits carnets seront remis à la gare des tramways, dite des Plantes, à Perpignan. Chiens. 0,35 francs Perpignan-Château Roussillon et parcours intérieurs. 0,45 francs Perpignan-Canet village. 0,50 francs Perpignan-Canet plage. Ligne de Perpignan à Rivesaltes. Aller. Aller et retour. Perpignan-Saint-Antoine. Colis, accompagnés jusqu'à 20 kilos : 0,35 franc. Saint-Antoine-Pont de la Llabanère. Pont de la Llabanère-Jas-Est. Colis, accompagnés et suivants jusqu'à 20 kilos. Perpignan-Pont de la Llabanère. 0,55 francs. Saint-Antoine-Jas-Est. 0,85 francs. Colis non accompagnés : Pont de la Llabanère-Rivesaltes 17 centimes par 100 kilos et par kilomètre : 0,75 franc minimum. Poids maximum 100 kilos. Saint-Antoine ou Vernet. Rivesaltes. 0,75 franc. Chiens. Saint-Antoine ou
100 qui est à charge du voyageur. Le billet détaché à chaque voyage, du carnet, est valable pour le retour jusqu'au lendemain soir, dimanches et jours de fêtes non compris. Lesdits carnets ne sont valides que pour la période 1er juillet au 30 septembre 1919. Lesdits carnets seront remis à la gare des tramways, dite des Plantes, à Perpignan. Chiens. 0,35 francs Perpignan-Château Roussillon et parcours intérieurs. 0,45 francs Perpignan-Canet village. 0,50 francs Perpignan-Canet plage. Ligne de Perpignan à Rivesaltes. Aller. Aller et retour. Perpignan-Saint-Antoine. Colis, accompagnés jusqu'à 20 kilos : 0,35 franc. Saint-Antoine-Pont de la Llabanère. Pont de la Llabanère-Jas-Est. Colis, accompagnés et suivants jusqu'à 20 kilos. Perpignan-Pont de la Llabanère. 0,55 francs. Saint-Antoine-Jas-Est. 0,85 francs. Colis non accompagnés : Pont de la Llabanère-Rivesaltes 17 centimes par 100 kilos et par kilomètre : 0,75 franc minimum. Poids maximum 100 kilos. Saint-Antoine ou Vernet. Rivesaltes. 0,75 franc. Chiens. Saint-Antoine ou Vernet. Rivesaltes. 0,75 franc. Chiens. 0,35 francs. Perpignan-Jas-Est et parcours inférieurs. 0,45 franc. Perpignan-Rivesaltes et vice versa. 0,85 franc. Tous les billets demi-tarif demeurent supprimés. OBSERVATION GÉNÉRALE POUR TOUTES LES LIGNES DU RÉSEAU Les enfants jusqu'à trois ans, tenus sur les genoux, ne payent pas. Article 2 — Il n'est pas autrement dérogé aux conventions et cahiers des charges visés à l'article ci-dessus. Article 3. Les dispositions du présent amendement seront applicables pendant un an à partir du jour de la ratification par le décret approuvé. Fait en double à Perpignan, le 10 juillet 1919. Le président du conseil d'administration de la compagnie centrale de tramways électriques, Signé : Bussy. Le maire de Perpignan, Signé : DENIS. Note adressée aux réseaux du Nord et des transports des régions libérées. Je vous prie de VOUS COMMUNIQUER immédiatement, en ce qui concerne chacun des départements de votre réseau, un agent utilisé dans l'exploitation qui sera chargé de suivre cette instruction. Il recueillera, non seulement les renseignements administratifs pratiques, mais aussi tous renseignements intéressants le service de l'eau des chemins de fer, soit sur l'eau soit sur les autres réseaux français ou étrangers, en vous mettant au courant de tous renseignements, même les
pas autrement dérogé aux conventions et cahiers des charges visés à l'article ci-dessus. Article 3. Les dispositions du présent amendement seront applicables pendant un an à partir du jour de la ratification par le décret approuvé. Fait en double à Perpignan, le 10 juillet 1919. Le président du conseil d'administration de la compagnie centrale de tramways électriques, Signé : Bussy. Le maire de Perpignan, Signé : DENIS. Note adressée aux réseaux du Nord et des transports des régions libérées. Je vous prie de VOUS COMMUNIQUER immédiatement, en ce qui concerne chacun des départements de votre réseau, un agent utilisé dans l'exploitation qui sera chargé de suivre cette instruction. Il recueillera, non seulement les renseignements administratifs pratiques, mais aussi tous renseignements intéressants le service de l'eau des chemins de fer, soit sur l'eau soit sur les autres réseaux français ou étrangers, en vous mettant au courant de tous renseignements, même les plus humbles et que vous devez suivre qu'ils comportent. Toutes voies qu'ils comportent. Toutes mes initiatives qu'ils comportent. Toutes vos initiatives qu'ils comportent. Toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des transports, ainsi que toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre
générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également,
faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence
général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures