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duel qui se prolongea assez longtemps, non sans impatienter visiblement M. Monier, qui paraissait fort désireux d’en venir au procès Le Bargy. Les débats ajournés à quinzaine, vint l’affaire Jules Lévy contre Georges Courteline. M. Jules Lévy a signé avec l’éminent auteur de Boubouroche un petit acte qui eut jadis beaucoup de succès et dont le titre est légendaire : le Commissaire est bon enfant. L’an dernier, M. Courteline, chef de la collaboration, concéda à une maison de cinématographe le droit d’exploiter certaines de ses œuvres, dont le Commissaire est bon enfant. M. Jules Lévy laissa faire d’abord, mais après la première représentation sur l’écran il protesta et assigna son illustre collaborateur. C’est M. José Théry qui présente la défense du grand auteur comique. Il le fait avec une simplicité, une sobriété et une honnêteté de ton qui font impression. L’affaire est ajournée, elle aussi, à quinzaine. Mais, pendant ces débats piquants, l’heure avait passé. Il fallut se résoudre à renoncer pour cette fois aux détails de l’affaire Le Bargy. Du moins, durant toute l’audience, le tribunal n’avait-il entendu parler que de théâtre. Mais les magistrats voient chaque jour, de leur siège ou dans leur salle de délibérations, publiquement ou dans le privé, tant de drames et tant de comédies que le théâtre et ses fictions, assurément, doivent leur sembler pâles, bien pâles. Les biens de Fragson Qui héritera de l’artiste? Me Clunet nous explique que l’Angleterre n’en pourra rien réclamer Nous avons annoncé que, demain vendredi, les meubles, livres, bijoux, objets d’art, etc., dépendant de la succession de l’infortuné Fragson seraient vendus à l’Hôtel des Ventes. Cette information a soulevé dans le monde des théâtres et chez les amis et admirateurs de l’excellent artiste une intéressante question. Fragson, se demande-t-on, est mort sans héritier ; son père est décédé quelques jours après. Que va devenir la fortune amassée par l’artiste pendant sa trop courte carrière ? Il était sujet anglais : son pays d’origine ne va-t-il pas tenter de devenir son héritier ? C’est là une véritable question de droit international ; pour la résoudre, nous nous sommes adressé
dans le privé, tant de drames et tant de comédies que le théâtre et ses fictions, assurément, doivent leur sembler pâles, bien pâles. Les biens de Fragson Qui héritera de l’artiste? Me Clunet nous explique que l’Angleterre n’en pourra rien réclamer Nous avons annoncé que, demain vendredi, les meubles, livres, bijoux, objets d’art, etc., dépendant de la succession de l’infortuné Fragson seraient vendus à l’Hôtel des Ventes. Cette information a soulevé dans le monde des théâtres et chez les amis et admirateurs de l’excellent artiste une intéressante question. Fragson, se demande-t-on, est mort sans héritier ; son père est décédé quelques jours après. Que va devenir la fortune amassée par l’artiste pendant sa trop courte carrière ? Il était sujet anglais : son pays d’origine ne va-t-il pas tenter de devenir son héritier ? C’est là une véritable question de droit international ; pour la résoudre, nous nous sommes adressé à M. Clunet, l’éminent avocat qui s’en est fait une spécialité et dont tous les confrères vantent justement la compétence en la matière. — Dans la circonstance qui nous occupe, nous dit avec sa grande bienveillance notre interlocuteur, la première question est de savoir si le droit d'aubaine peut s’exercer dans les rapports de la France et de l’Angleterre, c’est-à-dire pour l’Etat de recueillir la succession d’un étranger en cas de déshérence. La question peut être résolue par l’application d’une autre règle juridique ; il apparaît d’une façon certaine que Fragson fils et son père étaient domiciliés de fait sur le territoire français, à supposer même qu’ils n’avaient pas obtenu un décret d’autorisation de domicile; or, par application du droit anglais, la succession d’un Anglais domicilié à l’étranger est gouvernée par la loi en vigueur dans le pays du domicile, c’est-à-dire, dans l’espèce, par la loi française; de telle sorte que, par renvoi de la loi anglaise elle-même, ce sera la loi française qui sera appliquée à la dévolution des biens de la succession du fils comme de la succession du père. Ce renvoi à la loi française par la loi étrangère a été consacré par la Cour de cassation
dans les rapports de la France et de l’Angleterre, c’est-à-dire pour l’Etat de recueillir la succession d’un étranger en cas de déshérence. La question peut être résolue par l’application d’une autre règle juridique ; il apparaît d’une façon certaine que Fragson fils et son père étaient domiciliés de fait sur le territoire français, à supposer même qu’ils n’avaient pas obtenu un décret d’autorisation de domicile; or, par application du droit anglais, la succession d’un Anglais domicilié à l’étranger est gouvernée par la loi en vigueur dans le pays du domicile, c’est-à-dire, dans l’espèce, par la loi française; de telle sorte que, par renvoi de la loi anglaise elle-même, ce sera la loi française qui sera appliquée à la dévolution des biens de la succession du fils comme de la succession du père. Ce renvoi à la loi française par la loi étrangère a été consacré par la Cour de cassation en 1882 et en 1910. En 1882, dans une affaire Forgo, ce fut l’Etat français qui resta le bénéficiaire et recueillit la succession d’un étranger (Allemand), tombée en déshérence. Nul doute donc que, dans l’affaire Fragson, en l’absence d’héritier, l’Etat français n’ait la vocation à recueillir l’émolument des successions Fragson. Voici donc les amis de l’artiste regretté fixés sur un point qu’ils discutent depuis plusieurs jours. Le montant de la succession sera donc versé à la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’au jour où les ayants droit se seront manifestés, c’est-à-dire dans un délai de trente années. Passé ce laps de temps, la totalité de la succession Fragson deviendra la propriété de l’Etat français. — ROBERT GAILLARD. M. BOUCARD CONTINUE SON ENQUÊTE le Inutile Confrontation M. Caillaux et M. Barthou ont échangé devant le juge des propos courtois sans qu’aucun d’eux ait obtenu de l’autre la moindre concession On attendait avec curiosité la confrontation de M. Barthou et de M. Caillaux. Elle a eu lieu hier à l’heure annoncée par le Journal. Disons tout de suite qu’au témoignage des intéressés elle s’est passée dans une atmosphère « de courtoisie parfaite, de tranquillité absolue et de calme irréprochable ». Ceux qui
Voici donc les amis de l’artiste regretté fixés sur un point qu’ils discutent depuis plusieurs jours. Le montant de la succession sera donc versé à la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’au jour où les ayants droit se seront manifestés, c’est-à-dire dans un délai de trente années. Passé ce laps de temps, la totalité de la succession Fragson deviendra la propriété de l’Etat français. — ROBERT GAILLARD. M. BOUCARD CONTINUE SON ENQUÊTE le Inutile Confrontation M. Caillaux et M. Barthou ont échangé devant le juge des propos courtois sans qu’aucun d’eux ait obtenu de l’autre la moindre concession On attendait avec curiosité la confrontation de M. Barthou et de M. Caillaux. Elle a eu lieu hier à l’heure annoncée par le Journal. Disons tout de suite qu’au témoignage des intéressés elle s’est passée dans une atmosphère « de courtoisie parfaite, de tranquillité absolue et de calme irréprochable ». Ceux qui s’attendaient à voir les deux hommes d’Etat se dresser l’un contre l’autre et échanger démenti sur démenti ont éprouvé une déception complète. Sans doute l’opposition demeure entière entre la version de M. Barthou et celle de M. Caillaux, l’un et l’autre maintenant la sienne avec la même fermeté ; mais le désaccord porte moins sur les faits eux-mêmes que sur l’interprétation dont ils sont susceptibles. Sans prétendre à concilier les affirmations contraires des témoins, on peut admettre que l’impression de chacun d’eux a été différente tout en étant également sincère. M. Caillaux parle M. Caillaux et M. Barthou ont été introduits presque ensemble dans le cabinet du magistrat instructeur. Tout de suite, M. Boucard précise l’objet de la confrontation. Mme Gueydan, au cours d’une conversation avec M. Barthou, lui a-t-elle montré les fameuses lettres anonymes ? M. Caillaux l'affirme et déclare tenir son renseignement de la bouche même de M. Barthou. Celui-ci le nie. À quelle époque et dans quelles circonstances, demande le juge à M. Caillaux, M. Barthou vous aurait-il fait la confidence que rapporte votre déposition ? C'est au mois de janvier dernier, un jour que j'étais allé le voir chez lui. Il me dit qu'il avait rencontré,
le désaccord porte moins sur les faits eux-mêmes que sur l’interprétation dont ils sont susceptibles. Sans prétendre à concilier les affirmations contraires des témoins, on peut admettre que l’impression de chacun d’eux a été différente tout en étant également sincère. M. Caillaux parle M. Caillaux et M. Barthou ont été introduits presque ensemble dans le cabinet du magistrat instructeur. Tout de suite, M. Boucard précise l’objet de la confrontation. Mme Gueydan, au cours d’une conversation avec M. Barthou, lui a-t-elle montré les fameuses lettres anonymes ? M. Caillaux l'affirme et déclare tenir son renseignement de la bouche même de M. Barthou. Celui-ci le nie. À quelle époque et dans quelles circonstances, demande le juge à M. Caillaux, M. Barthou vous aurait-il fait la confidence que rapporte votre déposition ? C'est au mois de janvier dernier, un jour que j'étais allé le voir chez lui. Il me dit qu'il avait rencontré, quelques jours auparavant, ma première femme, qu'il avait causé avec elle plus de trois quarts d'heure, qu'elle était extrêmement irritée contre moi; qu'elle lui avait montré, à la lueur d'un réverbère, une liasse de documents et de lettres. — Tu as eu tort, continua-t-il après un silence, d'écrire une lettre contre l'impôt sur le revenu. — Sais-tu, répliquai-je, quand j'ai écrit cette lettre ? Non. — Eh bien, je l'ai écrite en 1901. Sur quel banc siégeais-tu alors ? En ce cas. Et mon interlocuteur parla d'autre chose. M. Barthou répond Quand M. Caillaux se fut ainsi exprimé, le juge se tourna vers M. Barthou. — Reconnaissez-vous que les faits se sont passés ainsi ? — Je crois que M. Caillaux commet une légère erreur de date et que notre conversation, mais je n'insiste pas, car ce détail est sans importance. J'arrive au fond de l'affaire. Il est exact que M. Caillaux est venu chez moi et que je lui ai parlé d'une conversation de trois quarts d'heure que j'avais eue avec Mme Gueydan, à la lueur d'un réverbère; mais ce n'était pas là une conversation récente que je rapportai à M. Caillaux. Mon entretien avec Mme Gueydan remontait à
contre l'impôt sur le revenu. — Sais-tu, répliquai-je, quand j'ai écrit cette lettre ? Non. — Eh bien, je l'ai écrite en 1901. Sur quel banc siégeais-tu alors ? En ce cas. Et mon interlocuteur parla d'autre chose. M. Barthou répond Quand M. Caillaux se fut ainsi exprimé, le juge se tourna vers M. Barthou. — Reconnaissez-vous que les faits se sont passés ainsi ? — Je crois que M. Caillaux commet une légère erreur de date et que notre conversation, mais je n'insiste pas, car ce détail est sans importance. J'arrive au fond de l'affaire. Il est exact que M. Caillaux est venu chez moi et que je lui ai parlé d'une conversation de trois quarts d'heure que j'avais eue avec Mme Gueydan, à la lueur d'un réverbère; mais ce n'était pas là une conversation récente que je rapportai à M. Caillaux. Mon entretien avec Mme Gueydan remontait à un an environ. Un fait me permet de fixer la date : mon interlocutrice me dit qu'elle venait de s'installer avenue d'Antin; c'est donc en janvier 1913 que je la rencontrai. J'eus cependant l'impression, objecte M. Caillaux en s'adressant à M. Barthou, que tu me parlais d'un fait qui venait de se passer peu de jours auparavant. Je ne conteste pas que tu aies eu cette impression, mais je n'ai rien dit pour la faire naître en toi. — Peut-être, acquiesce M. Caillaux ; en tout cas, le point important c'est que tu m'as dit que mon ancienne femme t'avait montré mes lettres à la lueur d'un réverbère. — Ici encore, réplique M. Barthou, tu exprimes l'impression que tu as éprouvée, mais elle ne correspond pas aux faits. — Comment ? Tu ne m'as pas parlé de la lettre « Ton Jo » ? — Je t'ai rapporté les bruits qui couraient au sujet d'une lettre intime, où tu te déclarais hostile à l'impôt sur le revenu. Je venais de t'entretenir de Mme Gueydan et de l'animosité qu'elle témoignait à ton égard. J'en suis arrivé naturellement à montrer le parti qu'on pouvait tirer contre toi des confidences de ta vie
de se passer peu de jours auparavant. Je ne conteste pas que tu aies eu cette impression, mais je n'ai rien dit pour la faire naître en toi. — Peut-être, acquiesce M. Caillaux ; en tout cas, le point important c'est que tu m'as dit que mon ancienne femme t'avait montré mes lettres à la lueur d'un réverbère. — Ici encore, réplique M. Barthou, tu exprimes l'impression que tu as éprouvée, mais elle ne correspond pas aux faits. — Comment ? Tu ne m'as pas parlé de la lettre « Ton Jo » ? — Je t'ai rapporté les bruits qui couraient au sujet d'une lettre intime, où tu te déclarais hostile à l'impôt sur le revenu. Je venais de t'entretenir de Mme Gueydan et de l'animosité qu'elle témoignait à ton égard. J'en suis arrivé naturellement à montrer le parti qu'on pouvait tirer contre toi des confidences de ta vie privée. Je suis au courant que des bruits vagues qui circulaient à cette époque. Toi, qui avais écrit, tu savais que ces rumeurs visaient la lettre « Ton Jo »; mais moi je n'en devais connaître le texte que par la publication qu'en fit le Figaro. Ainsi, c'est ton imagination qui, travaillant sur les données confuses que je t'avais proposées, te fit introduire dans mes propos une précision qui n'y était pas, qui ne pouvait pas y être. Allons donc ! Tu m'as parlé de la lettre « Ton Jo » et des deux autres lettres ! Je te répète que je n'ai pu t'en parler, car j'en ignorais l'existence. C'est à la suite des événements actuels que je l'ai appris. Je n'étais renseigné avec certitude que sur le rapport Fabre et les documents diplomatiques. Tu as donné à mes paroles une portée qu'elles ne comportaient pas. Tu t'es suggestionné toi-même ; tu as complété ce que je te disais par ce que tu savais, et maintenant tu ne peux plus démêler ce qui s'est passé de ce que tu as compris. Non, non, je suis certain que tu m'as parlé des lettres intimes. Je ne puis que m'en tenir
qui, travaillant sur les données confuses que je t'avais proposées, te fit introduire dans mes propos une précision qui n'y était pas, qui ne pouvait pas y être. Allons donc ! Tu m'as parlé de la lettre « Ton Jo » et des deux autres lettres ! Je te répète que je n'ai pu t'en parler, car j'en ignorais l'existence. C'est à la suite des événements actuels que je l'ai appris. Je n'étais renseigné avec certitude que sur le rapport Fabre et les documents diplomatiques. Tu as donné à mes paroles une portée qu'elles ne comportaient pas. Tu t'es suggestionné toi-même ; tu as complété ce que je te disais par ce que tu savais, et maintenant tu ne peux plus démêler ce qui s'est passé de ce que tu as compris. Non, non, je suis certain que tu m'as parlé des lettres intimes. Je ne puis que m'en tenir à ce que j'ai dit. Mais, enfin, tu reconnais que tu es l'ancienne femme. De quoi avez-vous parlé, si ce n'est pas de mes lettres ? Je ne puis, après plus d'un an, me rappeler avec exactitude les détails d'un entretien qui n'offrait pour moi, à cette époque, qu'un intérêt secondaire. Mais si Mme Gueydan m'avait lu une lettre de seize pages, le fait m'aurait paru assez important pour ne pas s'effacer de ma mémoire. M. Caillaux s'explique En dehors de sa confrontation avec M. Barthou, M. Caillaux a continué et achevé devant M. Boucard la déposition qu'il avait commencée la veille. Il s'est expliqué sur l'affaire Rochette et sur le rapport Fabre : Cette affaire, a-t-il dit au magistrat, ne nous avait jamais préoccupés avant le drame, ni ma femme ni moi. Ce n'est donc pas pour éviter la publication du rapport du procureur général, comme on l'a insinué un instant, que Mme Caillaux s'est rendue le 16 mars au Figaro. J'invoque pour démontrer ce que j'avance, cinq ordres d'arguments. En premier lieu, je ne croyais pas à l'existence d'un document officiel ou semi-officiel ou même officieux, puisque le procureur général Fabre m'avait formellement déclaré qu'il n'y en avait
secondaire. Mais si Mme Gueydan m'avait lu une lettre de seize pages, le fait m'aurait paru assez important pour ne pas s'effacer de ma mémoire. M. Caillaux s'explique En dehors de sa confrontation avec M. Barthou, M. Caillaux a continué et achevé devant M. Boucard la déposition qu'il avait commencée la veille. Il s'est expliqué sur l'affaire Rochette et sur le rapport Fabre : Cette affaire, a-t-il dit au magistrat, ne nous avait jamais préoccupés avant le drame, ni ma femme ni moi. Ce n'est donc pas pour éviter la publication du rapport du procureur général, comme on l'a insinué un instant, que Mme Caillaux s'est rendue le 16 mars au Figaro. J'invoque pour démontrer ce que j'avance, cinq ordres d'arguments. En premier lieu, je ne croyais pas à l'existence d'un document officiel ou semi-officiel ou même officieux, puisque le procureur général Fabre m'avait formellement déclaré qu'il n'y en avait pas. En second lieu, nous pensions, ma femme et moi, que si une note quelconque devait être publiée elle le serait dans un journal du soir : on nous avait indiqué la Liberté ou l'Intransigeant. En troisième lieu, si j'ignorais l'existence des documents, je connaissais, par contre, exactement mon rôle dans toute cette affaire : je l'avais raconté à ma femme bien des fois, et je me souviens même qu'un jour (c'était devant M. Pierre Mortier, de GU BLAS, ma femme me dit, à ce propos : — Comment ? C'est tout, cela ? « Mais oui, lui répondis-je, et je prédis que si l'on voulait sortir cette affaire, elle se retournerait contre ceux qui auraient essayé de s'en faire une arme contre moi. » Je ne crois pas, du reste, m'être tout à fait trompé sur ce point. En quatrième lieu, si l'on admet même que mes prévisions fussent hasardées, quelle ont été les conclusions de la commission d'enquête ? C'est que rien n'entache ni ma probité ni mon honneur. Je lui sais gré de l'avoir indiqué nettement. Le président de la commission a simplement émis sur mon action une appréciation politique. Contre cette appréciation j'aurais protesté à la
dans toute cette affaire : je l'avais raconté à ma femme bien des fois, et je me souviens même qu'un jour (c'était devant M. Pierre Mortier, de GU BLAS, ma femme me dit, à ce propos : — Comment ? C'est tout, cela ? « Mais oui, lui répondis-je, et je prédis que si l'on voulait sortir cette affaire, elle se retournerait contre ceux qui auraient essayé de s'en faire une arme contre moi. » Je ne crois pas, du reste, m'être tout à fait trompé sur ce point. En quatrième lieu, si l'on admet même que mes prévisions fussent hasardées, quelle ont été les conclusions de la commission d'enquête ? C'est que rien n'entache ni ma probité ni mon honneur. Je lui sais gré de l'avoir indiqué nettement. Le président de la commission a simplement émis sur mon action une appréciation politique. Contre cette appréciation j'aurais protesté à la tribune si, dans les circonstances actuelles, une réserve particulière ne m'était commandée. J'aurais dit que, ministre des finances, j'avais le devoir d'informer mon président du conseil des inconvénients que pouvait présenter pour le marie des valeurs certaine plaidoirie. J'aurais dit que j'avais le droit de transmettre une sollicitation à mon chef. Abus d'influence ? Non, acte de gouvernement tout simplement. Maintenant que l'on connaît la vérité tout entière, à qui fera-t-on croire que Mme Caillaux a fait le geste du 16 mars pour éviter à son mari, quoi ? une discussion politique ? Opposition de M. Auguste Avril Rentrant que M. Caillaux, sa déposition achevée, passait dans l'arrière-cabinet du magistrat instructeur, M. Auguste Avril, rédacteur au Figaro, était introduit. Il m'a demandé, dit-il, à être entendu de l'huissier pour préciser certains points de la déposition de mon collaborateur et ami M. Frantz Reichel. Je ne puis fixer exactement la date, que je place dans le courant de décembre, je vous un court entretien avec M. Caillaux. C'était à la fin d'une séance de la Chambre, je descendais de la tribune des rédacteurs en chef quand je rencontrai M. Caillaux dans la salle de la Rotonde. Je voudrais, me dit-il, vous
chef. Abus d'influence ? Non, acte de gouvernement tout simplement. Maintenant que l'on connaît la vérité tout entière, à qui fera-t-on croire que Mme Caillaux a fait le geste du 16 mars pour éviter à son mari, quoi ? une discussion politique ? Opposition de M. Auguste Avril Rentrant que M. Caillaux, sa déposition achevée, passait dans l'arrière-cabinet du magistrat instructeur, M. Auguste Avril, rédacteur au Figaro, était introduit. Il m'a demandé, dit-il, à être entendu de l'huissier pour préciser certains points de la déposition de mon collaborateur et ami M. Frantz Reichel. Je ne puis fixer exactement la date, que je place dans le courant de décembre, je vous un court entretien avec M. Caillaux. C'était à la fin d'une séance de la Chambre, je descendais de la tribune des rédacteurs en chef quand je rencontrai M. Caillaux dans la salle de la Rotonde. Je voudrais, me dit-il, vous parler un instant. Nous nous retirâmes à l'écart près de la porte qui conduit au grand salon de la présidence. Là M. Caillaux ajouta : — Est-ce que la campagne de Calmette va continuer ? Je fis un geste d'ignorance. Il se commence à en avoir assez, poursuivit-il, si cela continue, je lui enverrai mes témoins. "Ça vous regarde, répondis-je. M. Caillaux me dit encore : vous savez, je tire bien. Informez-vous chez Gastinne-Renette : je fais mouche à tout endroit. Et il me quitta en me faisant un léger signe de la main. Un peu ému par cette conversation, j'en fis part le soir même à notre secrétaire de la rédaction, M. Vonoven. Dans la soirée nous en causâmes encore en nous demandant s'il était rime de la communiquer à M. Calmette. D'un commun accord et pour ne pas envenimer les choses nous décidâmes, Vonoven et moi, de garder le silence. Après le drame j'eus l'occasion de rappeler cette conversation devant mes camarades et Frantz Reichel en eut connaissance. Encore une confrontation Après que le témoin a signé sa déposition, M. Caillaux rentre dans le cabinet du juge, où reste M. Avril. Il écoute le procès-verbal dont le greffier,