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Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambervillers (Vosges) (nos 3392-3401. — M. Fousset, rapporteur). 5. — Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) (nos 3385-3411. M. Noblot, rapporteur). 6. — Discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Daoulas (Finistère) (nos 3384-3412. — M. Noblot, rapporteur). 7. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (nos 2668-3176. M. Jules Roche (Var), rapporteur général). 8. — Suite du Budget des Recettes (nos 3176). 9. — Ministère de la Guerre (Budget extraordinaire) (nos 3204. — M. le marquis de Roys, rapporteur). 10. — Ministère des Travaux Publics (Budget extraordinaire) (nos 3038. — M. Rousseau, rapporteur). 11. — Études et travaux des chemins de fer à effectuer en exécution des conventions du 20 novembre 1883 (nos 30645-187. — M. Godefroy Cavaignac, rapporteur). 12. — Ministère de la Marine et des Colonies. — 2e section : Service colonial (Budget extraordinaire) (nos 3087. M. de Lanessan, rapporteur). 13. — 1re délibération Sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie franco-algérienne (nos 3039-3076. — M. Lesguillier, rapporteur). 14. — Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875 (nos 47-2621. — M. Armand Rivière, rapporteur). 15. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Marcot ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats des certificats d'études universitaires (nos 176-333-825. — M. Marcou, rapporteur). 16. — 1re délibération sur les propositions de loi relatives au Concordat et à la séparation des Églises de l'État (nos 8596-351-395-403-704-742-1947. — M. Paul Bert, rapporteur). 17. — 1re délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du
— 1re délibération Sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie franco-algérienne (nos 3039-3076. — M. Lesguillier, rapporteur). 14. — Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875 (nos 47-2621. — M. Armand Rivière, rapporteur). 15. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Marcot ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats des certificats d'études universitaires (nos 176-333-825. — M. Marcou, rapporteur). 16. — 1re délibération sur les propositions de loi relatives au Concordat et à la séparation des Églises de l'État (nos 8596-351-395-403-704-742-1947. — M. Paul Bert, rapporteur). 17. — 1re délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de commerce (nos 1688-2348. M. Léon Peulevey, rapporteur). 18. — 1re délibération sur les propositions et sur le projet de loi concernant les faillites (nos 84-443-492-1253-2632. — M. Jamelot, rapporteur). 19. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Herveille, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (nos 137-1596-1722-2366. — M. Remoiville, rapporteur). 20. — 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du code de Commerce (nos 1472741. — M. Bisseuil, rapporteur). 21. — 1re délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, sur la liberté des funérailles (nos 26-598-914-2015-2595. — M. Chevandier, rapporteur). 22. — Discussion du projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 c.; 2° annulation, au titre des
656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Herveille, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (nos 137-1596-1722-2366. — M. Remoiville, rapporteur). 20. — 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du code de Commerce (nos 1472741. — M. Bisseuil, rapporteur). 21. — 1re délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, sur la liberté des funérailles (nos 26-598-914-2015-2595. — M. Chevandier, rapporteur). 22. — Discussion du projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 c.; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1.955.636 fr. 48 c. (nos 2564-2607. — M. Hervé Mangon, rapporteur). 23. — 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de M. Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes (nos 875-1157-2689. — M. Richard Waddington, rapporteur). 24. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues tendant à faire fixer désormais par décret les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger (nos 1817-2419. — M. Pierre Alype, rapporteur). 25. — 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires (nos 1063-1819. — M. Fréry, rapporteur). 26. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alype tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés sans passer par la France, dans une colonie
travail dans les usines et manufactures ; 2° de M. Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes (nos 875-1157-2689. — M. Richard Waddington, rapporteur). 24. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues tendant à faire fixer désormais par décret les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger (nos 1817-2419. — M. Pierre Alype, rapporteur). 25. — 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires (nos 1063-1819. — M. Fréry, rapporteur). 26. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alype tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés sans passer par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1879 aux Européens appelés à servir aux colonies (nos 634-751-2820. — M. Pierre Alype, rapporteur. Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux (nos 383-615-630-871-1751-2396. — Urgence déclarée. — M. Émile Jullien, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme). — (nos 138-3113. — M. Bernier, rapporteur). Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. — Urgence déclarée — (n° 2/182673. — M. le baron Demarçay, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Farcy et de 129 de ses collègues sur la libre fabrication et le commerce des armes et munitions de guerre et de tir (nos 2933-3163. — M. Jules Carret (Savoie), rapporteur) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Joseph
par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux (nos 383-615-630-871-1751-2396. — Urgence déclarée. — M. Émile Jullien, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme). — (nos 138-3113. — M. Bernier, rapporteur). Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. — Urgence déclarée — (n° 2/182673. — M. le baron Demarçay, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Farcy et de 129 de ses collègues sur la libre fabrication et le commerce des armes et munitions de guerre et de tir (nos 2933-3163. — M. Jules Carret (Savoie), rapporteur) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Joseph Fabre et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet l'institution d'une fête nationale en l'honneur de Jeanne d'Arc (nos 2926-2985.— M. Margaine, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons (nos 2008-2773— M. Caurant, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano sur la justification de l'emploi des fonds provenant des loteries autorisées, (nos 2674-2934. — M. Alfred Talion, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort (nos 211-1130-2616-2835. M. Jules Maigne, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et militaires (nos 849-940-3120. — M. Remoiville, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la Convention de commerce signée le 19 avril 1884, à La Haye, entre la France et les Pays-Bas (nos 3092-3196. — M.
prise en considération de la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano sur la justification de l'emploi des fonds provenant des loteries autorisées, (nos 2674-2934. — M. Alfred Talion, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort (nos 211-1130-2616-2835. M. Jules Maigne, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et militaires (nos 849-940-3120. — M. Remoiville, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la Convention de commerce signée le 19 avril 1884, à La Haye, entre la France et les Pays-Bas (nos 3092-3196. — M. Lebaudy, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels (nos 36-3205. — M. Jullien, rapporteur). Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 16e Commission des pétitions, sur la pétition de propriétaires dans les marais de Saint-Michel, Grues, Saint-Denis et Triaize (Vendée) (n° 3062. — M. Blancsubé, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (nos 2918-3275). — M. Lesguillier, rapporteur. 1re délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes (nos 3040 3367. — M. Adolphe Lelièvre, rapporteur). ORDRE DU JOUR des Convocations du Samedi 20 Décembre 1884 Commission relative au classement ou à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer, à 1 heure et demie. Local du 11e Bureau. Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité conclu à Hué,
Saint-Denis et Triaize (Vendée) (n° 3062. — M. Blancsubé, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (nos 2918-3275). — M. Lesguillier, rapporteur. 1re délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes (nos 3040 3367. — M. Adolphe Lelièvre, rapporteur). ORDRE DU JOUR des Convocations du Samedi 20 Décembre 1884 Commission relative au classement ou à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer, à 1 heure et demie. Local du 11e Bureau. Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, entre la République française et le Royaume d'Annam, à 1 heure. Local du 1er Bureau. Sous-Commission d'enquête sur la situation des ouvriers de l'Industrie et de l'Agriculture en France (Section de l'Industrie), à 2 heures. Commission no 3.
Directeur Politique G. CLEMENCEAU ABONNEMENTS ,lu (TROIS MOIS un Blindé non..... *9 * UN MOIS £ . Socretariat de la Rédaction, M. A. BRELANT ADMINISTRATION : H. P. DOUBLET 16, Rue Saint-Germain-Bâtelière Sursis du Journal, 10, Rue Viviani Montmartre LA JUSTICE Rédacteur en Chef CAMILLE PELLETAN ABONNEMENTS TRÈS MOIS 18 FRANCS SIX MOIS..... 45 FRANCS UN AN 80 FRANCS Adresser les nouveaux à l'Administrateur M. E. TRÉBUTIEN 10, rue de Fabourg-Montmartre UNE déposition MIME M. Flourens a eu hier une idée singulière. Il a tenu à être entendu par la commission d'enquête, qui ne croyait avoir rien à lui demander. Et c'était, à ce qu'il semble, pour se dénoncer lui-même. En effet, M. Andrieux avait affirmé, avant-hier, que M. Rouvier, président du Conseil, avait voulu acheter sur son propre compte, le silence d'un journal alors boulangiste ; et que pour avoir les 100,000 francs nécessaires, on avait résolu de prendre 40,000 francs sur les fonds de la guerre, et 40,000 francs sur les fonds des affaires étrangères. Eh bien M. Flourens a tenu à venir dire : « En effet, j'ai bien donné 40,000 fr. sur les fonds secrets des affaires étrangères pour une dépense secrète.... dont je ne puis rien dire. C'était mon chef (M. Flourens entend par là le président du Conseil)... c'était mon chef qui avait voulu la dépense. Et le Conseil des ministres l'avait résolue. » M. Flourens avait l'air de se considérer comme un employé de bureau auquel son supérieur a dit : « Faites ceci. » Ou plutôt, il semblait se considérer comme un caissier, qui tire de l'argent de sa caisse quand on lui en donne l'ordre. Véritablement, M. Flourens est devenu trop modeste. Est-ce pour rattraper le temps perdu, et en souvenir du temps où il faisait faire, à ses mérites d'hommes d'Etat, des réclames extraordinaires ? Quand la chose s'est passée, M. Flourens n'était ni caissier, ni employé, ni même directeur, il était ministre. Il avait, à ce titre, la responsabilité directe de tout ce qui se passait au ministère des affaires étrangères. M. Flourens connaît assurément la Constitution actuelle. Chaque
rien dire. C'était mon chef (M. Flourens entend par là le président du Conseil)... c'était mon chef qui avait voulu la dépense. Et le Conseil des ministres l'avait résolue. » M. Flourens avait l'air de se considérer comme un employé de bureau auquel son supérieur a dit : « Faites ceci. » Ou plutôt, il semblait se considérer comme un caissier, qui tire de l'argent de sa caisse quand on lui en donne l'ordre. Véritablement, M. Flourens est devenu trop modeste. Est-ce pour rattraper le temps perdu, et en souvenir du temps où il faisait faire, à ses mérites d'hommes d'Etat, des réclames extraordinaires ? Quand la chose s'est passée, M. Flourens n'était ni caissier, ni employé, ni même directeur, il était ministre. Il avait, à ce titre, la responsabilité directe de tout ce qui se passait au ministère des affaires étrangères. M. Flourens connaît assurément la Constitution actuelle. Chaque ministre est personnellement responsable de ses actes individuels. Les ministres sont solidairement responsables des actes collectifs du gouvernement. Ici, M. Flourens cumulait les deux responsabilités : Il était solidairement responsable, puisqu'il était membre du cabinet qui avait pris la résolution dont il s'agit, et qu'il s'associait à cette décision en restant ministre. Il était personnellement responsable, puisqu'il s'agissait de l'usage de fonds lui confiés. Ces fonds ont-ils été au journal français que l'on désigne ? La discussion est ouverte en ce moment. Le journal nie. Mais s'ils avaient été à un journal français quelconque, non seulement M. Flourens serait responsable de leur emploi ; mais encore il serait le plus coupable. Un tel usage des fonds secrets était, en effet, coupable à deux points de vue différents. D'abord, le gouvernement avait fait la promesse solennelle de ne plus employer les fonds secrets à des dépenses de presse à l'intérieur. Les Chambres avaient consacré cette promesse en réduisant le chiffre des fonds secrets, et en changeant le titre. Par conséquent, si MM. Rouvier, Flourens et leurs collègues, ont consacré une part quelconque des fonds secrets à payer un journal français, pour obtenir de lui qu'il renonce à certaines attaques, ils se
restant ministre. Il était personnellement responsable, puisqu'il s'agissait de l'usage de fonds lui confiés. Ces fonds ont-ils été au journal français que l'on désigne ? La discussion est ouverte en ce moment. Le journal nie. Mais s'ils avaient été à un journal français quelconque, non seulement M. Flourens serait responsable de leur emploi ; mais encore il serait le plus coupable. Un tel usage des fonds secrets était, en effet, coupable à deux points de vue différents. D'abord, le gouvernement avait fait la promesse solennelle de ne plus employer les fonds secrets à des dépenses de presse à l'intérieur. Les Chambres avaient consacré cette promesse en réduisant le chiffre des fonds secrets, et en changeant le titre. Par conséquent, si MM. Rouvier, Flourens et leurs collègues, ont consacré une part quelconque des fonds secrets à payer un journal français, pour obtenir de lui qu'il renonce à certaines attaques, ils se sont exposés à toutes les conséquences de leur aveu. Il est de tradition constante que les ministres ne rendent compte de l'usage des fonds secrets qu'au président de la République. Quelques personnes en concluent que les ministres ne sont responsables de l'usage que devant le président, et peuvent se servir à leur gré de ces ressources mystérieuses. C'est une erreur profonde. Le devoir des ministres est, dans tous les cas, de consacrer les fonds votés par les Chambres à l'emploi pour lequel ils ont été votés. Les Chambres vérifient cet emploi pour toutes les dépenses, sauf pour les dépenses secrètes. Mais il serait absurde de supposer que cette exception a été établie pour permettre aux ministres de mésuser des fonds secrets. Elle a été établie parce que, si l'on admet l'utilité de ces fonds, et des dépenses auxquelles ils correspondent, on admet en même temps qu'il y a un intérêt public à ce que leur emploi ne soit pas divulgué. Pour ma part, je ne crois pas du tout à cet intérêt. Mais je prends les choses comme elles sont. Il y a donc, pour les fonds secrets, une différence, non dans les règles qui doivent présider à l'emploi de
à leur gré de ces ressources mystérieuses. C'est une erreur profonde. Le devoir des ministres est, dans tous les cas, de consacrer les fonds votés par les Chambres à l'emploi pour lequel ils ont été votés. Les Chambres vérifient cet emploi pour toutes les dépenses, sauf pour les dépenses secrètes. Mais il serait absurde de supposer que cette exception a été établie pour permettre aux ministres de mésuser des fonds secrets. Elle a été établie parce que, si l'on admet l'utilité de ces fonds, et des dépenses auxquelles ils correspondent, on admet en même temps qu'il y a un intérêt public à ce que leur emploi ne soit pas divulgué. Pour ma part, je ne crois pas du tout à cet intérêt. Mais je prends les choses comme elles sont. Il y a donc, pour les fonds secrets, une différence, non dans les règles qui doivent présider à l'emploi de toutes les ressources, mais dans la désignation de contrôleurs chargés d'en vérifier l'usage. Les Chambres ont confiance au président de la République pour rechercher si leurs intentions ont été exactement suivies. C'est le mode de vérification qui diffère ; ce n'est pas autre chose. Et si un hasard révèle un mauvais emploi des fonds secrets, si par conséquent l'unique motif d'intérêt public invoqué pour que les ministres n'aient pas à en justifier l'emploi a déjà disparu, leur responsabilité est la même que dans tous les cas. En conséquence, si M. Flourens a versé, sur l'argent que lui a confié le Parlement, 40,000 fr. pour l'achat d'un journal français, il est coupable au même degré que tous ceux de ses collègues qui ont commis la même faute. J'ajoute qu'il est infiniment plus coupable. Et j'en donne la raison. Le ministre des affaires étrangères a des fonds secrets pour les employer à une tâche nettement déterminée. Il doit les consacrer aux intérêts extérieurs de la France, S'il les emploie à l'intérieur, et pour un but purement ministériel, il les détourne. Je comprendrais que devant les affirmations de M. Andrieux, M. Flourens ait demandé à être entendu, mais à une condition : c'est