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(de juin 1907) Président : M. Bizot de Fonteny. Secrétaire: M. Le Cour Grandmaison. COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, portant approbation du traité conclu le 23 mars 1907 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le Roi du Siam. (N° 146, année 1907.) (Nommée le 13 juin 1907.) MM. 2e BUREAU : Bienvenu Martin, Lourties, Amiral de Cuverville, Ermant, Albert Decràis, Emile Chautemps, Georges Le Chevalier, Gotteron, Dellestangle. ORDRE DU JOUR du Mardi 18 Juin 1907. Convocations du Mardi 18 Juin 1907. HÔPITAL relative au traité franco-siamois, à une heure et demie. 36 Bureau. MISSION relative à l'enseignement supérieur, à deux heures et demie. 5e Bureau. Commission SIN relative aux archives des notaires antérieures à 1790, à deux heures. 6e Bureau. Commission et de la DÉFENSE (1907), à trois heures et demie. 1er Bureau. Commission relative au secret et à la liberté des Publications, à deux heures un quart. — 7e Bureau. Elle se serait au contraire livrée à un agissement destinés à empêcher Roblin, de recours qui lui apparaissait, elle aurait aussi commis de nombreuses fautes : le transport à l'entrepôt réel de la ville du Havre le 1er octobre, avant toute vérification officielle, un acte arbitraire dans des conditions fâcheuses pour elle, elle se querelle avec la Compagnie, et actionne la première à la police correctionnelle, réclamant contre l'inscription de 2.500 à 25 mille francs d'amende. De plus, elle a eu l'arriéré de M. Roblin, d'honorables propriétaires, se voient attaques par des contraintes en paiement de qui a eu pour conséquence le retrait de ces fonds et une impossibilité pour Roblin d'en trouver aucune. Restant, l'Administration réclama le quadruple solde du manquant reconnu. Mais elle finit enfin, après de nombreuses démarches dans lesquelles intervint même regretted collègue M. Thézard, par consentir à terminer le simple remboursement des frais. L'Administration reconnaissait qu'il n'y avait eu de la part de Roblin aucune intention de fraude. Le 21 décembre 1894, la propriété des boissons saisies était ainsi restituée au propriétaire. Des dommages considérables avaient été éprouvés
ville du Havre le 1er octobre, avant toute vérification officielle, un acte arbitraire dans des conditions fâcheuses pour elle, elle se querelle avec la Compagnie, et actionne la première à la police correctionnelle, réclamant contre l'inscription de 2.500 à 25 mille francs d'amende. De plus, elle a eu l'arriéré de M. Roblin, d'honorables propriétaires, se voient attaques par des contraintes en paiement de qui a eu pour conséquence le retrait de ces fonds et une impossibilité pour Roblin d'en trouver aucune. Restant, l'Administration réclama le quadruple solde du manquant reconnu. Mais elle finit enfin, après de nombreuses démarches dans lesquelles intervint même regretted collègue M. Thézard, par consentir à terminer le simple remboursement des frais. L'Administration reconnaissait qu'il n'y avait eu de la part de Roblin aucune intention de fraude. Le 21 décembre 1894, la propriété des boissons saisies était ainsi restituée au propriétaire. Des dommages considérables avaient été éprouvés par Obliu, dont la présence de marchandises détériorées. Il est étrange qu'un recours en responsabilité soit contre la transatlantique, soit contre l'Administration ailleurs, sans argent et sans caution, il ne peut rendre livraison de ses eaux-de-vie. Dans deux requêtes, l'une du 27 mars 1895, et l'autre du 2 mai, qui furent laissées sans réponse et que l'Administration aurait d'abord prétendu ne pas avoir vue, M. Roblin pria M. le Ministre des Finances de l'intérêt justice. Il se disait victime du mauvais vouloir de certains agents du Havre. Il renouvela ses sollicitations dans un mémoire explicatif du 12 juillet de l'année 1896. Le Ministre des Finances rejeta la demande de pétitionnaire. Celui-ci eut la mauvaise idée d'aller jeter au dehors de la cour du Palais-Bourbon, à travers la grille, des lettres adressées aux députés. Il était accompagné de ses deux frères. Tous deux furent conduits au poste où on les fit laver immédiatement. Après cet incident Roblin fit appel de la décision du Ministre devant le Conseil d'Etat par une requête de décembre 1895, renouvelée par l'intermédiaire d'un avant au Conseil le 17 janvier 1896. Le jugement ne fut rendu que le 23 juillet 1897. Nous verrons tout à l'heure dans
furent laissées sans réponse et que l'Administration aurait d'abord prétendu ne pas avoir vue, M. Roblin pria M. le Ministre des Finances de l'intérêt justice. Il se disait victime du mauvais vouloir de certains agents du Havre. Il renouvela ses sollicitations dans un mémoire explicatif du 12 juillet de l'année 1896. Le Ministre des Finances rejeta la demande de pétitionnaire. Celui-ci eut la mauvaise idée d'aller jeter au dehors de la cour du Palais-Bourbon, à travers la grille, des lettres adressées aux députés. Il était accompagné de ses deux frères. Tous deux furent conduits au poste où on les fit laver immédiatement. Après cet incident Roblin fit appel de la décision du Ministre devant le Conseil d'Etat par une requête de décembre 1895, renouvelée par l'intermédiaire d'un avant au Conseil le 17 janvier 1896. Le jugement ne fut rendu que le 23 juillet 1897. Nous verrons tout à l'heure dans quelles conditions et en quels termes. Au début de cette année 1896, après son recours au Conseil d'État, M. Roblin put croire un moment que ses affaires allaient prendre une meilleure tournure. Le Ministère présidé par M. Léon Bourgeois, M. Favier et Gélibert des Séguins, députés, qui s'étaient intéressés à l'affaire, avaient déposé entre les mains du nouveau Ministre des Finances, M. Doumer, un mémoire très détaillé des faits qui motivaient ses réclamations. Une commission composée de M. Sénéchal, inspecteur des finances, fit un rapport bout de deux mois, déposa son rapport. Celui de M. Roblin était entièrement en sa faveur. Il se fondait sur l'affirmation de M. Roblin mérite quelque poids. Elle est corroborée par plusieurs témoignages plus ou moins directs. Enfin il est impossible de ne pas noter que cette enquête de M. Sénéchal n'a jamais été complétée. Elle a été l'intérêt, à ses conseils et à ses amis. Instances. Dans les réponses que les divers administrateurs des Finances ont adressées aux Chambres à la suite des plaintes de Roblin, nous ne trouvons pas la moindre allusion à ce rapport Sénéchal. Qu'il en soit, après le rapport Sénéchal, des négociations semblent avoir été poursuivies entre M. Roblin, d'interprétation
l'affaire, avaient déposé entre les mains du nouveau Ministre des Finances, M. Doumer, un mémoire très détaillé des faits qui motivaient ses réclamations. Une commission composée de M. Sénéchal, inspecteur des finances, fit un rapport bout de deux mois, déposa son rapport. Celui de M. Roblin était entièrement en sa faveur. Il se fondait sur l'affirmation de M. Roblin mérite quelque poids. Elle est corroborée par plusieurs témoignages plus ou moins directs. Enfin il est impossible de ne pas noter que cette enquête de M. Sénéchal n'a jamais été complétée. Elle a été l'intérêt, à ses conseils et à ses amis. Instances. Dans les réponses que les divers administrateurs des Finances ont adressées aux Chambres à la suite des plaintes de Roblin, nous ne trouvons pas la moindre allusion à ce rapport Sénéchal. Qu'il en soit, après le rapport Sénéchal, des négociations semblent avoir été poursuivies entre M. Roblin, d'interprétation des contributions indirectes et le pétitionnaire. Ces négociations ou représenté par sa femme. M. Thézard, qui fut intimement mêlé. Roblin affirme qu'à une date hors du 23 avril 1896, en présence de M. et de Mme Bourgeois Ducouédic, à Montrouge, l'Administration lui fit par M. Thézard de terminer l'affaire par la restitution des marchandises et l'allocation d'une indemnité. La Doleance aurait été faite d'abord à Mme Roblin en l'absence de son mari et confirmée directement peu après à lui-même par M. Thézard. A ce moment-là, devant les directeurs cités plus haut, le directeur des Contributions indirectes, Gatusse, aurait reconnu que la conduite des agents de l'Administration n'avait pas été de une correction toute cette affaire et aurait manifesté le désir de l'indemniser. L'impression qui se dégage de nombreuses conversations que possède M. Roblin, celle que m'a laissée personnellement à moi-même les conversations que j'ai eues avec Thézard, est bien que les choses ont pu se passer de l'Administration désirait obtenir le retrait du pourcentage. Comment une transaction n'est-elle pas arrivée à ce moment? L'Administration des contributions indirectes trouva-t-elle les prétentions de Roblin exorbitantes. Celui-ci ne sut-il pas se décider? Je n'ai pu en conclure. A coup sur la scène change.
la restitution des marchandises et l'allocation d'une indemnité. La Doleance aurait été faite d'abord à Mme Roblin en l'absence de son mari et confirmée directement peu après à lui-même par M. Thézard. A ce moment-là, devant les directeurs cités plus haut, le directeur des Contributions indirectes, Gatusse, aurait reconnu que la conduite des agents de l'Administration n'avait pas été de une correction toute cette affaire et aurait manifesté le désir de l'indemniser. L'impression qui se dégage de nombreuses conversations que possède M. Roblin, celle que m'a laissée personnellement à moi-même les conversations que j'ai eues avec Thézard, est bien que les choses ont pu se passer de l'Administration désirait obtenir le retrait du pourcentage. Comment une transaction n'est-elle pas arrivée à ce moment? L'Administration des contributions indirectes trouva-t-elle les prétentions de Roblin exorbitantes. Celui-ci ne sut-il pas se décider? Je n'ai pu en conclure. A coup sur la scène change. Le Ministère Bourgeois est remplacé par M. Cochery succède à M. Doumer. Roblin ne voit au Ministère des Finances les mêmes bonnes dispositions. Il avait provoqué une rue de presse violente; il montrait une excitation assez naturelle. L'Administration ne craignait pas d'avouer, d'user à son endroit d'intimidation. Deux fois chez le chef de la sûreté, M. Cochery, d'internement, il ne se prêtait peut-être pas à des négociations que poursuivaient son avocat, ses amis. Il réclamait avec instance le rapport de l'expert dont l'Administration et le Ministre ne voulaient jamais se dessaisir. Le temps passait ainsi. Le Conseil d'Etat ne se décidait pas à statuer sur les requêtes de Roblin du 28 décembre 1895 et du 17 janvier 1896. Le 13 juillet 1897, M. Allard eut à faire cesser cette longue attente, déposa la dénonciation suivante : « Je demande à interroger le Ministre des Finances sur certains abus de l'Administration de la régie et notamment sur son refus de me donner le dossier Roblin actuellement soumis au Conseil d'Etat, les rapports de l'inspecteur des finances qui a fait une enquête sur l'affaire ». A quoi M. Georges Dochery, Ministre des Finances : "Je fais remarquer à la Chambre qu'il s'agit
le chef de la sûreté, M. Cochery, d'internement, il ne se prêtait peut-être pas à des négociations que poursuivaient son avocat, ses amis. Il réclamait avec instance le rapport de l'expert dont l'Administration et le Ministre ne voulaient jamais se dessaisir. Le temps passait ainsi. Le Conseil d'Etat ne se décidait pas à statuer sur les requêtes de Roblin du 28 décembre 1895 et du 17 janvier 1896. Le 13 juillet 1897, M. Allard eut à faire cesser cette longue attente, déposa la dénonciation suivante : « Je demande à interroger le Ministre des Finances sur certains abus de l'Administration de la régie et notamment sur son refus de me donner le dossier Roblin actuellement soumis au Conseil d'Etat, les rapports de l'inspecteur des finances qui a fait une enquête sur l'affaire ». A quoi M. Georges Dochery, Ministre des Finances : "Je fais remarquer à la Chambre qu'il s'agit d'une interpellation sur un procès qui se déroule actuellement devant le Conseil d'État ; je demande le renvoi à la suite de celles qui sont déjà inscrites. Le renvoi fut ordonné; mais quelques jours après, le 23 juillet 1897, le Conseil d'État rejetait les deux appels de M. Roblin, la première, celle du 28 décembre 1896, comme non recevable parce que présentée par un avocat du Conseil, la deuxième, celle du 24 février 1896, qui était arrivée au Conseil d'État sous le seal d'un avocat, comme non recevable parce que ladite avait trois mois accordés par la loi du 11 juillet 1806 et trois mois accordés par la loi du 11 juillet 1806 pour se pourvoir contre les décisions ministérielles étaient écoulés. Le jugement déclarait par surcroît que des Finances opposait expressément à Roblin une pénalité encourue par lui de ce fait. Sur le premier moyen opposé à Roblin, plusieurs députés ont manifesté quelque étonnement." Notamment M. Mazeau et M. Guy de Chabannes ont manifesté quelque étonnement. La plainte visait un excès de pouvoir de l'Administration dans un cas où l'intervention d'un avocat devant le Conseil d'État n'est pas nécessaire. Nous reviendrons sur ce moment, Roblin eut recours au Parlement
première, celle du 28 décembre 1896, comme non recevable parce que présentée par un avocat du Conseil, la deuxième, celle du 24 février 1896, qui était arrivée au Conseil d'État sous le seal d'un avocat, comme non recevable parce que ladite avait trois mois accordés par la loi du 11 juillet 1806 et trois mois accordés par la loi du 11 juillet 1806 pour se pourvoir contre les décisions ministérielles étaient écoulés. Le jugement déclarait par surcroît que des Finances opposait expressément à Roblin une pénalité encourue par lui de ce fait. Sur le premier moyen opposé à Roblin, plusieurs députés ont manifesté quelque étonnement." Notamment M. Mazeau et M. Guy de Chabannes ont manifesté quelque étonnement. La plainte visait un excès de pouvoir de l'Administration dans un cas où l'intervention d'un avocat devant le Conseil d'État n'est pas nécessaire. Nous reviendrons sur ce moment, Roblin eut recours au Parlement en voie de la pétition. Le 20 décembre 1892, il s'était adressé aux Députés. Le 13 février 1896 le rapporteur, Mlle Chabannes chargée d'examiner sa pétition, M. Tholomyès de l'Eure, avait conclu au rejet pour défaut de motivation. Une seconde pétition devant la Chambre déposée, après son échec devant le Conseil d'État, le 8 juin 1898 dans un rapport de M. Ruau inséré à l'Officiel 1900. La conclusion fut le passage à l'ordre du jour pour cause d'insuffisance de renseignements. La nouvelle pétition fut déposée, le 31 janvier 1899, à la Chambre des Députés. Rapport dans la séance du 2 décembre 1899 par M. Louis Brunet. Voici les faits : "dégagé de toute récrimination fondée ou non, il est apparu des preuves de certains employés de la régie, le résultat n'en est pas tel : il est par le fait de la régie que Roblin a perdu tout vivre entre la Compagnie dont il prétendait avoir à se débattre. Il a été le démontré que le manque de précautions de la part de la régie a compromis la valeur de sa marchandise. L'objet a obligé Roblin à fermer ses caves et ainsi provoqué à peu près l'écroulement de la situation
Conseil d'État, le 8 juin 1898 dans un rapport de M. Ruau inséré à l'Officiel 1900. La conclusion fut le passage à l'ordre du jour pour cause d'insuffisance de renseignements. La nouvelle pétition fut déposée, le 31 janvier 1899, à la Chambre des Députés. Rapport dans la séance du 2 décembre 1899 par M. Louis Brunet. Voici les faits : "dégagé de toute récrimination fondée ou non, il est apparu des preuves de certains employés de la régie, le résultat n'en est pas tel : il est par le fait de la régie que Roblin a perdu tout vivre entre la Compagnie dont il prétendait avoir à se débattre. Il a été le démontré que le manque de précautions de la part de la régie a compromis la valeur de sa marchandise. L'objet a obligé Roblin à fermer ses caves et ainsi provoqué à peu près l'écroulement de la situation prospère qu'il occupait jadis, sa distillerie ne fonctionne plus depuis cinq ans. Il est grand temps que la lumière se fasse sur cette ignoble situation ni du Gouvernement ni de la représentation nationale, ni même des employés mis en éau ouverte se perpétuer un pareil état de chose." Après avoir établi la parfaite honorabilité de Roblin, M. Brunet termine ainsi : "Cet homme est aujourd'hui ruiné, absolument ruiné. Si les faits qu'il a déposés sont exacts et rien ne peut en faire prévoir l'inanité, il est certain qu'une réparation s'impose. En conséquence la 5e Commission propose de rejeter la pétition à M. le Ministre des Finances pour qu'il puisse, en conformité avec les faits, procéder à une rigoureuse enquête sur les faits et qu'il veuille bien prendre en mains la cause de Roblin si les allégations produites sont conformes à la vérité." Appel : A la suite de ce rapport, M. Roblin aurait été reçu plusieurs fois au cabinet de M. Caillaux, Ministre des Finances. On lui demanda quelle somme il réclamait, il ne fit aucune enquête auprès des personnes dont le témoignage ; on n'exhuma pas le rapport et bientôt le Ministre adressa au Président de la Chambre la
établi la parfaite honorabilité de Roblin, M. Brunet termine ainsi : "Cet homme est aujourd'hui ruiné, absolument ruiné. Si les faits qu'il a déposés sont exacts et rien ne peut en faire prévoir l'inanité, il est certain qu'une réparation s'impose. En conséquence la 5e Commission propose de rejeter la pétition à M. le Ministre des Finances pour qu'il puisse, en conformité avec les faits, procéder à une rigoureuse enquête sur les faits et qu'il veuille bien prendre en mains la cause de Roblin si les allégations produites sont conformes à la vérité." Appel : A la suite de ce rapport, M. Roblin aurait été reçu plusieurs fois au cabinet de M. Caillaux, Ministre des Finances. On lui demanda quelle somme il réclamait, il ne fit aucune enquête auprès des personnes dont le témoignage ; on n'exhuma pas le rapport et bientôt le Ministre adressa au Président de la Chambre la réponse qui suit : Paris, le 6 Mars 1900, "MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Conformément à une résolution de la 5e Commission et des pétitions, vous avez bien voulu me rendre une requête de M. Roblin (Alix), ancien négociant en eaux-de-vie à Neuville-de-Poitou (Vienne), demeurant actuellement à Paris, boulevard de la Gare, n° 11. Dans cette pétition M. Roblin se plaint des agissements de la régie à son égard et réclame indépendamment la valeur de ses marchandises évaluées pour une somme de 34.546 francs, une indemnité de dommages et intérêts au titre de réparation du préjudice qui lui aurait été causé. Cette affaire a fait l'objet de la part de moi d'une enquête approfondie dont j'ai l'honneur de vous donner les résultats. Le 25 avril 1896, M. Roblin soumissionnait cinq acquisitions (nos 335, 336, 337, 339, 343) pour expédier au destinataire vingt fûts contenant ensemble 46 hectolitres 53 litres, chaque fût contenant différents degrés pour 25 hectolitres 73 litres 3 ce millilitres d'alcool pur. Arrivée au Havre le 13 mai à bord d'un bateau de la Compagnie générale transatlantique, le chargement fut déchargé le 16 et mis en dépôt sous la tente de la dite Compagnie mais ce ne fut que le
n° 11. Dans cette pétition M. Roblin se plaint des agissements de la régie à son égard et réclame indépendamment la valeur de ses marchandises évaluées pour une somme de 34.546 francs, une indemnité de dommages et intérêts au titre de réparation du préjudice qui lui aurait été causé. Cette affaire a fait l'objet de la part de moi d'une enquête approfondie dont j'ai l'honneur de vous donner les résultats. Le 25 avril 1896, M. Roblin soumissionnait cinq acquisitions (nos 335, 336, 337, 339, 343) pour expédier au destinataire vingt fûts contenant ensemble 46 hectolitres 53 litres, chaque fût contenant différents degrés pour 25 hectolitres 73 litres 3 ce millilitres d'alcool pur. Arrivée au Havre le 13 mai à bord d'un bateau de la Compagnie générale transatlantique, le chargement fut déchargé le 16 et mis en dépôt sous la tente de la dite Compagnie mais ce ne fut que le 30 du même mois que Roblin se préoccupa de l'introduire en ville. Il fit procéder l'effet avec la Compagnie transatlantique pour mettre ces vingt fûts en entrepôt dans les magasins de la ville, au nom et au compte de la dite Compagnie. Cet accord ayant été porté le même jour au bureau de l'inspecteur sédentaire des contrôles indirects du Havre, par le fondé de pouvoir de la transatlantique accompagné de M. Roblin, fut pris pour le lendemain 31 mai à onze heures du matin, aux fins de vérification du chargement par les services de la régie et de l'octroi. Il fut convenu le fondé de pouvoir de la Compagnie et Présenta seul à la tente des transatlantiques. "Obsèrve." Roblin, les employés commencèrent les vérifications et reconnurent bientôt des différences, et ils eurent les mêmes sur les deux ou trois premiers fûts. À onze heures et demie, M. Roblin n'ayant pas paru, l'agent de la ligne de transatlantique crut devoir demander le renvoi des opérations à deux heures de l'après-midi. Mais un compromis fut convenu entre M. Roblin, l'agent de la compagnie et l'inspecteur sédentaire que les fûts de numéro 6 entreposés dans les magasins de la ville, la vérification serait
au bureau de l'inspecteur sédentaire des contrôles indirects du Havre, par le fondé de pouvoir de la transatlantique accompagné de M. Roblin, fut pris pour le lendemain 31 mai à onze heures du matin, aux fins de vérification du chargement par les services de la régie et de l'octroi. Il fut convenu le fondé de pouvoir de la Compagnie et Présenta seul à la tente des transatlantiques. "Obsèrve." Roblin, les employés commencèrent les vérifications et reconnurent bientôt des différences, et ils eurent les mêmes sur les deux ou trois premiers fûts. À onze heures et demie, M. Roblin n'ayant pas paru, l'agent de la ligne de transatlantique crut devoir demander le renvoi des opérations à deux heures de l'après-midi. Mais un compromis fut convenu entre M. Roblin, l'agent de la compagnie et l'inspecteur sédentaire que les fûts de numéro 6 entreposés dans les magasins de la ville, la vérification serait effectuée à l'entrepôt d'octroi où le chargement conduit sous escorte. Aussitôt ce transport terminé, la vérification fut faite en présence de M. Roblin. La jauge et l'accoûtant des différences considérables et le négociant testant l'exactitude des résultats obtenus, on fit le premier déchargement par épreuve, sur trois fûts (les n° 28, 29, et 30). Des écarts d'une certaine importance furent été constatés et M. Roblin ne les admettant pas, prit le parti de faire décharger tous les fûts en présence, et la vérification continua le lendemain par le fût n° 52 et se termina sur ce vaisseau par une différence en plus de preuve d'alcool pur. C'est alors que l'inspecteur déclara verbal au contrevenant pour circulation avec des incohérences en mémoire de preuve d'alcool pur. Il saisit en même temps les vinards, la faculté de disposer de dix-neuf d'entre eux, le fût seulement étant retenu pour garantir la somme de l'amende encourue et les frais du procès. Il prévint M. Roblin que le procès-verbal ne sera fait que le 2 juillet suivant à onze heures du matin, pour le temps de recueillir des éléments administratifs. Puis son service rappela l'inspecteur délégua l'un des employés qui vint pour surveiller l'opération du