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2° Celui qu'ont la garde mobile avant les opérations du conseil de santé 3° Le nombre auquel elle est réduite par suite de ces opérations 4° La proportion des cas de réforme prononcés par le conseil de santé avec les cas de réforme prononcés par les conseils de révision pour la formation du contingent de l'armée active. Eschassier, Calvet-Rogniat et André (Charente). La proposition que j'ai l'honneur de faire à la Chambre a pour but de signaler la différence existante dans la manière dont ont fonctionné les conseils de santé, suivant les départements. Ces conseils sont appelés, comme on sait, à constater les cas d'exemption, les inaptitudes physiques que peuvent avoir à faire valoir les appelés dans la garde mobile. Dans certains départements, ils se sont montrés rigoureux; dans d'autres, au contraire, ils ont montré une extrême facilité. C'est ainsi, par exemple, que la circonscription que je représente a, si mes renseignements sont exacts, fourni à elle seule autant de gardes mobiles qu'un département qui compte trois députés. La cause de ces différences est dans la faiblesse ou la complaisance de certains conseils de santé, et l'objet de la loi que je propose est de retrouver les hommes qui ont profité de ces complaisances et de les forcer à remplir aujourd'hui leur devoir. Ces conseils de santé sont formés d'un médecin et d'un général ou, à défaut, d'un officier quelconque. De telle sorte qu'un officier de gendarmerie, par exemple, avec un médecin a pu, sous certaines influences, soustraire au service un tiers ou un quart de la garde mobile, et c'est pour cela que je demande l'urgence. Quant aux soutiens de famille, qui, d'après la loi, peuvent s'élever jusqu'à 14 pour 100, c'est le conseil de révision qui prononce. Mais là encore les décisions ont été l'objet de vives critiques. M. André (de la Charente) J'appuie la demande d'urgence car il y a eu des plaintes générales. Je crois seulement que le grand nombre des réclamations provient des instructions du gouvernement, qui recommandaient de n'accepter que des hommes solides. De là des exemptions dont on ne s'est pas rendu compte,
profité de ces complaisances et de les forcer à remplir aujourd'hui leur devoir. Ces conseils de santé sont formés d'un médecin et d'un général ou, à défaut, d'un officier quelconque. De telle sorte qu'un officier de gendarmerie, par exemple, avec un médecin a pu, sous certaines influences, soustraire au service un tiers ou un quart de la garde mobile, et c'est pour cela que je demande l'urgence. Quant aux soutiens de famille, qui, d'après la loi, peuvent s'élever jusqu'à 14 pour 100, c'est le conseil de révision qui prononce. Mais là encore les décisions ont été l'objet de vives critiques. M. André (de la Charente) J'appuie la demande d'urgence car il y a eu des plaintes générales. Je crois seulement que le grand nombre des réclamations provient des instructions du gouvernement, qui recommandaient de n'accepter que des hommes solides. De là des exemptions dont on ne s'est pas rendu compte, et qui ont irrité ceux qui étaient atteints. M. Rostand des Fleurs Nous n'avons pas à discuter en ce moment la question, il ne s'agit que de l'urgence. M. André Les populations ne se refusent nullement aux sacrifices que nécessite la défense du pays, mais elles réclament l'égalité des charges. La Chambre, consultée, prononce l'urgence. J'ai déposé plusieurs pétitions qui contiennent les mêmes plaintes. Je demande leur renvoi à la commission qui sera chargée d'examiner le projet de loi de M. Eschassier. Je dépose des pétitions dans le même sens, au nom des électeurs de mon département. Une voix Les plaintes sont générales. En vérité, Messieurs, la vérité commence à se faire jour sur les évènements qui se sont passés à Nancy. Ainsi, je demande à la Chambre la permission de lire une lettre signée par tous les membres du conseil municipal, qui protestent contre les insinuations dont l'énergie et le patriotisme de cette cité généreuse ont été l'objet. De toutes parts Lisez! lisez! Monsieur le député. Est-il vrai qu'on ait accusé de lâcheté les habitants de Nancy et du département de la Meurthe? Vous savez dans quel abandon notre contrée a été laissée; que, dès le 8 août, toutes
La Chambre, consultée, prononce l'urgence. J'ai déposé plusieurs pétitions qui contiennent les mêmes plaintes. Je demande leur renvoi à la commission qui sera chargée d'examiner le projet de loi de M. Eschassier. Je dépose des pétitions dans le même sens, au nom des électeurs de mon département. Une voix Les plaintes sont générales. En vérité, Messieurs, la vérité commence à se faire jour sur les évènements qui se sont passés à Nancy. Ainsi, je demande à la Chambre la permission de lire une lettre signée par tous les membres du conseil municipal, qui protestent contre les insinuations dont l'énergie et le patriotisme de cette cité généreuse ont été l'objet. De toutes parts Lisez! lisez! Monsieur le député. Est-il vrai qu'on ait accusé de lâcheté les habitants de Nancy et du département de la Meurthe? Vous savez dans quel abandon notre contrée a été laissée; que, dès le 8 août, toutes les autorités militaires l'avaient quittée précautionnement, qu'il n'y restait plus même gendarme, et que Nancy, dépourvue de munitions et d'armes, n'avait, pour le maintien de l'ordre, que quatre-vingt-cinq fusils à aiguille transformés. (mouvement) Mis entre les mains de ses pompiers. Vous savez que le gouvernement annonçait que les passages des Vosges étaient défendus et que la population devait être sans protection. Vous savez que la dernière communication que nous ayons reçue du ministre actuel de guerre nous invitait, à l'approche de l'ennemi, à nous replier sur Châlons tous les hommes capables de porter les armes et à abandonner sans secours et sans protection nos femmes, nos enfants, nos vieillards. Et c'est ceci qu'on accuse! On injure une ville en proie aux calamités de l'invasion. Au nom des populations que vous représentez, nous vous invitons à tirer notre lettre à la tribune et à repousser l'insulte. C'est pour vous le plus impérieux devoir. Ce devoir, Messieurs, je l'accomplis avec empressement, et j'ajoute que le maire de Nancy, en particulier, s'est admirablement conduit. Il a montré une grande énergie, il a résisté aussi longtemps que possible aux injonctions de l'ennemi, et quand on l'a sommé de se rendre au quartier général, il
Vosges étaient défendus et que la population devait être sans protection. Vous savez que la dernière communication que nous ayons reçue du ministre actuel de guerre nous invitait, à l'approche de l'ennemi, à nous replier sur Châlons tous les hommes capables de porter les armes et à abandonner sans secours et sans protection nos femmes, nos enfants, nos vieillards. Et c'est ceci qu'on accuse! On injure une ville en proie aux calamités de l'invasion. Au nom des populations que vous représentez, nous vous invitons à tirer notre lettre à la tribune et à repousser l'insulte. C'est pour vous le plus impérieux devoir. Ce devoir, Messieurs, je l'accomplis avec empressement, et j'ajoute que le maire de Nancy, en particulier, s'est admirablement conduit. Il a montré une grande énergie, il a résisté aussi longtemps que possible aux injonctions de l'ennemi, et quand on l'a sommé de se rendre au quartier général, il a répondu: "Vous pourrez nous vaincre, vous pourrez nous tuer tous, mais vous ne nous ferez jamais courber la tête!" (Très bien! très bien!) A. E. Pétidier J'ai reçu le mandat de vous lire une protestation semblable. (Lisez! lisez!) Monsieurs les députés, Enfermés par suite des circonstances de guerre dans un mur de baïonnettes, nous sommes sans nouvelles de notre chère patrie; nous ignorons ce qui se passe en France. Cependant quelques vagues renseignements, émanés de correspondances privées, nous portent à croire qu'en pleine Chambre des députés il aurait été dit que la ville de Nancy avait démérité de la patrie et que la proclamation de son maire était un acte de lâcheté. À cette calomnie, à ce mensonge, nous ne pensions opposer que le mépris, certains que la vérité ne pourrait manquer de se faire jour; mais, dans la situation grave où se trouve le pays, il y a danger à laisser croire en France et en Europe à l'abaissement du niveau moral d'une population renommée jusqu'à ce jour pour son patriotisme et son courage. Il importe donc que la vérité soit connue. À la suite des combats désastreux de Wissembourg et de Fichembourg, les corps de MacMahon et
un mur de baïonnettes, nous sommes sans nouvelles de notre chère patrie; nous ignorons ce qui se passe en France. Cependant quelques vagues renseignements, émanés de correspondances privées, nous portent à croire qu'en pleine Chambre des députés il aurait été dit que la ville de Nancy avait démérité de la patrie et que la proclamation de son maire était un acte de lâcheté. À cette calomnie, à ce mensonge, nous ne pensions opposer que le mépris, certains que la vérité ne pourrait manquer de se faire jour; mais, dans la situation grave où se trouve le pays, il y a danger à laisser croire en France et en Europe à l'abaissement du niveau moral d'une population renommée jusqu'à ce jour pour son patriotisme et son courage. Il importe donc que la vérité soit connue. À la suite des combats désastreux de Wissembourg et de Fichembourg, les corps de MacMahon et de Faly ont opéré leur retraite avec une précipitation telle, que la ligne des Vosges, si redoutable et si facile à défendre, n'a pas été occupée un moment; que la place de Metz, pourvue d'un matériel de guerre et d'approvisionnements considérables, mais gardée seulement par le peloton de la compagnie hors rang du 60e de ligne (250 soldats et conducteurs), s'est trouvée dans l'obligation de se rendre enfin que la voie ferrée de Strasbourg à Nancy, qu'on pouvait si facilement rendre impraticable, a été abandonnée intacte à l'ennemi. Étonnées du vide qui se faisait autour d'elles, les armées prussienne et bavaroise ont envahi comme une avalanche l'Alsace et la Lorraine, et le 12 août un corps d'armée de 30,000 Prussiens campait aux portes de Nancy, sur le terrain même où, quelques jours avant, se trouvaient la garde impériale et la réserve d'artillerie de l'armée française. Le dernier bataillon du 60e de ligne avait quitté Nancy; l'infanterie et l'artillerie de la garde mobile avaient été dirigées sur Toul, et, quelques heures avant l'arrivée de l'armée ennemie, les autorités militaires, général de brigade, officiers du génie, d'état-major et de gendarmerie, avaient abandonné la ville en faisant noyer dans la Meurthe quelques milliers
hors rang du 60e de ligne (250 soldats et conducteurs), s'est trouvée dans l'obligation de se rendre enfin que la voie ferrée de Strasbourg à Nancy, qu'on pouvait si facilement rendre impraticable, a été abandonnée intacte à l'ennemi. Étonnées du vide qui se faisait autour d'elles, les armées prussienne et bavaroise ont envahi comme une avalanche l'Alsace et la Lorraine, et le 12 août un corps d'armée de 30,000 Prussiens campait aux portes de Nancy, sur le terrain même où, quelques jours avant, se trouvaient la garde impériale et la réserve d'artillerie de l'armée française. Le dernier bataillon du 60e de ligne avait quitté Nancy; l'infanterie et l'artillerie de la garde mobile avaient été dirigées sur Toul, et, quelques heures avant l'arrivée de l'armée ennemie, les autorités militaires, général de brigade, officiers du génie, d'état-major et de gendarmerie, avaient abandonné la ville en faisant noyer dans la Meurthe quelques milliers de poudres qui existaient encore dans les magasins du génie. (Mouvement) La population de Nancy se pressait en foule à la préfecture et à la mairie demandant des armes. Il ne restait à Nancy ni un soldat, ni un fusil, ni une cartouche. Une ville ouverte de toutes parts se trouvait donc sans défense en présence d'une armée entière que n'avaient pu arrêter les corps de Mac-Mahon et de Faly, et pourtant dans ces conditions si critiques, les Lorrains ont encore pu rendre à la France un service signalé. Une seule barrière pouvait encore arrêter la marche de l'armée ennemie c'était la petite place de Toul, qui commande le chemin de fer de l'Est. C'est là que se sont portés en masse les enfants de Nancy, les habitants de la Meurthe c'est là que, depuis plus de quinze jours, ils luttent avec un courage que rien ne peut ébranler contre le canon de l'armée prussienne. (Applaudissements) L'ennemi a établi des batteries elles ont été démontées. Des trains ont tenté de franchir le passage ils ont été broyés par le canon de la place. Une partie de la ville a été brûlée. La population ne s'en est montrée que plus énergique
trouvait donc sans défense en présence d'une armée entière que n'avaient pu arrêter les corps de Mac-Mahon et de Faly, et pourtant dans ces conditions si critiques, les Lorrains ont encore pu rendre à la France un service signalé. Une seule barrière pouvait encore arrêter la marche de l'armée ennemie c'était la petite place de Toul, qui commande le chemin de fer de l'Est. C'est là que se sont portés en masse les enfants de Nancy, les habitants de la Meurthe c'est là que, depuis plus de quinze jours, ils luttent avec un courage que rien ne peut ébranler contre le canon de l'armée prussienne. (Applaudissements) L'ennemi a établi des batteries elles ont été démontées. Des trains ont tenté de franchir le passage ils ont été broyés par le canon de la place. Une partie de la ville a été brûlée. La population ne s'en est montrée que plus énergique à la résistance enfin une capitulation des plus honorables a été refusée, et l'armée ennemie, frémissante de colère, est obligée d'arrêter la marche de ses trains devant Toul, de descendre de ses wagons et de continuer à pied sa marche vers Châlons. (Bravo bravo Applaudissements) Je ne lis pas les dernières lignes, qui sont empreintes d'une grande amertume. Vous voulez avec raison être sévères pour les populations qui s'abandonnent, mais vous voulez être justes, et vous ne voulez pas frapper celles qui, laissées sans armes, ont été obligées de subir, la rage dans le cœur, la loi de l'ennemi. Nouveaux applaudissements. M. le Comte Brohan J'ai déjà protesté contre les insinuations qui ont été dirigées contre la population de Nancy (c'est vrai!), et je me joins avec empressement et bonheur à mes honorables collègues. (Très bien! très bien!) M. le maire de Châlons a été également attaqué ici et ailleurs; il rétablit, dans une lettre, les faits tels qu'ils se sont passés et la situation où il s'est trouvé. Je demande la permission de donner lecture de cette lettre, qui a été publiée hier dans un journal de la Marne. Elle est adressée à un sénateur. (Bruit à gauche.) Le
dernières lignes, qui sont empreintes d'une grande amertume. Vous voulez avec raison être sévères pour les populations qui s'abandonnent, mais vous voulez être justes, et vous ne voulez pas frapper celles qui, laissées sans armes, ont été obligées de subir, la rage dans le cœur, la loi de l'ennemi. Nouveaux applaudissements. M. le Comte Brohan J'ai déjà protesté contre les insinuations qui ont été dirigées contre la population de Nancy (c'est vrai!), et je me joins avec empressement et bonheur à mes honorables collègues. (Très bien! très bien!) M. le maire de Châlons a été également attaqué ici et ailleurs; il rétablit, dans une lettre, les faits tels qu'ils se sont passés et la situation où il s'est trouvé. Je demande la permission de donner lecture de cette lettre, qui a été publiée hier dans un journal de la Marne. Elle est adressée à un sénateur. (Bruit à gauche.) Le maire de Châlons a été injustement accusé, et vous permettrez bien au député de Châlons de prendre sa défense. Plusieurs voix Parlez, lisez Voici la lettre Monsieur le sénateur, Je serais indigne de la conscience de mes concitoyens si je restais un seul jour sous le coup des paroles qui ont été prononcées au Sénat contre la ville de Châlons et son maire. Notre honneur exige que ma protestation agisse jusque dans les moindres communes de France pour rétablir la vérité. C'est à vous que je l'adresse, parce que vous vous êtes joint à nos détracteurs et que vous avez la longue expérience des responsabilités municipales. Je n'ai plus à répondre à M. le supérieur le nom qui lui-même a dû avouer à la tribune que ses renseignements étaient inexacts. Or, la vérité, la voici que les plus sévères l'apprécient et nous jugent. 1° Nous avions, en vue d'une invasion, demandé à grands cris des armes; nous ne les avions pas obtenues (bruits divers); nous n'avions ni un fusil ni une cartouche. 2° La veille du jour où l'ennemi envahissait Châlons, toute force et toute autorité militaire, depuis le général de division jusqu'au dernier gendarme, avaient évacué la ville 3°
ont été prononcées au Sénat contre la ville de Châlons et son maire. Notre honneur exige que ma protestation agisse jusque dans les moindres communes de France pour rétablir la vérité. C'est à vous que je l'adresse, parce que vous vous êtes joint à nos détracteurs et que vous avez la longue expérience des responsabilités municipales. Je n'ai plus à répondre à M. le supérieur le nom qui lui-même a dû avouer à la tribune que ses renseignements étaient inexacts. Or, la vérité, la voici que les plus sévères l'apprécient et nous jugent. 1° Nous avions, en vue d'une invasion, demandé à grands cris des armes; nous ne les avions pas obtenues (bruits divers); nous n'avions ni un fusil ni une cartouche. 2° La veille du jour où l'ennemi envahissait Châlons, toute force et toute autorité militaire, depuis le général de division jusqu'au dernier gendarme, avaient évacué la ville 3° Une heure avant l'arrivée des dragons prussiens, une brigade tout entière de cavalerie française sortait de la ville, nous laissant sans défense possible. 4° Quand j'ai engagé mes concitoyens à contenir leurs douloureux et patriotiques sentiments, les Prussiens avaient disparu pour se replier sur leurs colonnes qui entouraient déjà la ville. Ils y entraient le lendemain au nombre de 300, le surlendemain de 3,000, commandés par le prince Albert, puis de 10,000, avec une nombreuse artillerie. D'autres forces campaient ou manœuvraient autour de nous. Ce que l'administration et le conseil municipal de Châlons ont dit et fait pendant ces dures journées, et jusque sous d'odieuses menaces, nous pourrions peut-être le revendiquer comme un titre d'honneur. Mais vraiment nous n'y songeons guère. Que Dieu et la France nous donnent la victoire même au prix des derniers sacrifices! C'est un vœu que nous ne formons pas, aboyez-le bien, avec moins de patriotisme que les détracteurs. (Mouvements divers.) Un mot sur l'incident. (Bruit.) Messieurs, il s'agit de l'honneur d'une ville. Vous ne refuserez pas de l'établir. Les faits qui viennent de vous être exposés prouvent que les accusations lancées contre la ville de Nancy n'étaient pas fondées; plusieurs ont prouvé leur patriotisme qui
ville. Ils y entraient le lendemain au nombre de 300, le surlendemain de 3,000, commandés par le prince Albert, puis de 10,000, avec une nombreuse artillerie. D'autres forces campaient ou manœuvraient autour de nous. Ce que l'administration et le conseil municipal de Châlons ont dit et fait pendant ces dures journées, et jusque sous d'odieuses menaces, nous pourrions peut-être le revendiquer comme un titre d'honneur. Mais vraiment nous n'y songeons guère. Que Dieu et la France nous donnent la victoire même au prix des derniers sacrifices! C'est un vœu que nous ne formons pas, aboyez-le bien, avec moins de patriotisme que les détracteurs. (Mouvements divers.) Un mot sur l'incident. (Bruit.) Messieurs, il s'agit de l'honneur d'une ville. Vous ne refuserez pas de l'établir. Les faits qui viennent de vous être exposés prouvent que les accusations lancées contre la ville de Nancy n'étaient pas fondées; plusieurs ont prouvé leur patriotisme qui avait été battu. Je crois être l'interprète de toute la Chambre en disant que vous rendez à la ville de Nancy l'estime que lui doivent ses compatriotes. (Très bien! très bien!) Demain, à deux heures, réunion dans les bureaux pour la nomination de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Eschasseriaux à trois heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures et demie. Le chef MAUREL-DUPEYRÉ. ACTES OFFICIELS. S. M. L'Impératrice-régente a reçu hier la lettre par laquelle S. M. L'Etat et R. apostolique notifie à l'Empereur la naissance de l'archiduchesse Marguerite-Clémentine-Marie, fille de S. A. L'archiduc Joseph et de S. A. M" l'archiduchesse Clotilde. Par décret en date du 1er septembre, il sera formé un nouveau régiment étranger, sous la dénomination de 2° régiment étranger. Le régiment étranger existant prendra le titre de 1° régiment étranger. Ainsi que le 1° régiment étranger, le 2° sera composé de cinq bataillons à huit compagnies chacun. Ces bataillons ne seront organisés que progressivement et à mesure que les soldats destinés à les remplir seront en nombre suffisant. Le 2° régiment étranger sera, pour le reste, les masses, l'administration et la composition des cadres, assimilé au 1° régiment. Les emplois
M. Eschasseriaux à trois heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures et demie. Le chef MAUREL-DUPEYRÉ. ACTES OFFICIELS. S. M. L'Impératrice-régente a reçu hier la lettre par laquelle S. M. L'Etat et R. apostolique notifie à l'Empereur la naissance de l'archiduchesse Marguerite-Clémentine-Marie, fille de S. A. L'archiduc Joseph et de S. A. M" l'archiduchesse Clotilde. Par décret en date du 1er septembre, il sera formé un nouveau régiment étranger, sous la dénomination de 2° régiment étranger. Le régiment étranger existant prendra le titre de 1° régiment étranger. Ainsi que le 1° régiment étranger, le 2° sera composé de cinq bataillons à huit compagnies chacun. Ces bataillons ne seront organisés que progressivement et à mesure que les soldats destinés à les remplir seront en nombre suffisant. Le 2° régiment étranger sera, pour le reste, les masses, l'administration et la composition des cadres, assimilé au 1° régiment. Les emplois d'officiers seront, à l'organisation, conférés soit à des officiers français passant dans le corps avec avancement ou avec leur grade, soit à des officiers admis à servir au titre étranger. La première formation effectuée, l'avancement aura lieu conformément aux règlements sur la matière. Par un second décret de même date, Il est formé un nouveau régiment provisoire d'infanterie de la garde nationale mobile qui prendra le n° 39 et sera formé des trois bataillons du département de l'Eure. Il sera commandé par M. d'Arjuzon, promu lieutenant-colonel. Ce régiment recevra la même organisation que les trente-huit autres précédemment créés. Par décret daté du camp de Châlons le 20 août, ont été nommés dans l'infanterie de la garde de colonel 96° régiment d'infanterie de ligne, M. Bluem, lieutenant-colonel du corps. 36° régiment d'infanterie de ligne, M. Beaudouin, lieutenant-colonel du 74° régiment de ligne. 99° régiment d'infanterie de ligne M. Gouzil, lieutenant-colonel du 18° régiment de ligne. 1er régiment de zouaves, M. Barrachin, lieutenant-colonel du 1er régiment de tirailleurs algériens. 3° régiment de tirailleurs algériens, M. Barrué, lieutenant-colonel du corps. Au grade de lieutenant-colonel 1er régiment de zouaves, M. Desandre, chef de bataillon au corps. 48° régiment d'infanterie de ligne, M. Merchier, chef