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106). Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états B, nos 1, 2 et 5, annexés à la présente loi (V. p. 108). Art. 5. Dans les villes de vingt mille âmes et au-dessus, et lorsque les conseils municipaux en auront formé la demande, les vacances, pendant un trimestre au moins, de tout ou partie des maisons dont les propriétaires ne sont pas dans l'usage de se réserver la jouissance, pourront, en cas d'insuffisance des sommes allouées sur le fonds de non-valeurs, donner lieu au dégrèvement de la portion d'impôt afférente au revenu perdu. Ces dégrèvements seront prononcés par les conseils de préfecture à titre de décharges et réductions, et réimposés au rôle foncier de l'année qui suivra la décision. Art. 6. En exécution de l'article 106 du Code forestier, une somme de un million trente-quatre mille six cent quarante-quatre francs (1,034 644) montant des frais d'administration des bois des communes et établissements publics, sera ajoutée pour 1834 à la contribution foncière établie sur ces bois. Cette somme sera répartie, par une ordonnance royale, entre les différents départements du royaume. Art. 7. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires, communales élémentaires et supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1834, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Toutefois il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, ni plus de deux centimes par les conseils généraux. TITRE II. Des contributions indirectes. Art. 8. Le droit fixe, imposé sur les voitures publiques partant d'occasion ou à volonté, par l'article 113 de la loi du 25 mars 1817, pour tenir lieu du droit de dixième imposé sur les voitures à service régulier, sera perçu ainsi qu'il suit : Par nombre de places. 1 à 1 et 2 places 40 fr. 3 à 6 60 à 4 80 5 90 à 6 100 Pour chaque
cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires, communales élémentaires et supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1834, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Toutefois il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, ni plus de deux centimes par les conseils généraux. TITRE II. Des contributions indirectes. Art. 8. Le droit fixe, imposé sur les voitures publiques partant d'occasion ou à volonté, par l'article 113 de la loi du 25 mars 1817, pour tenir lieu du droit de dixième imposé sur les voitures à service régulier, sera perçu ainsi qu'il suit : Par nombre de places. 1 à 1 et 2 places 40 fr. 3 à 6 60 à 4 80 5 90 à 6 100 Pour chaque place au-dessus de 1 ce nombre 10 Sont exceptées des dispositions de l'art. 112 de la même loi, et considérées comme partant d'occasion ou à volonté, les voitures qui, dans leur service habituel d'un point fixe à un autre, ne sortent pas d'une même ville ou d'un rayon de quinze kilomètres de ses limites, pourvu qu'il n'y ait pas continuité immédiate de service pour un point plus éloigné, même après changement de voiture. Art. 9. À compter du 1er janvier 1834, et lorsque les conseils municipaux en auront fait la demande, les entrepôts à domicile pour les boissons seront supprimés dans les communes sujettes aux droits d'entrée ou d'octroi, lorsqu'un entrepôt public y aura été régulièrement établi. TITRE III. Évaluation des recettes de l'exercice 1834. Art. 10. Le budget des recettes est évalué pour l'exercice 1834 à la somme de neuf cent quatre-vingt-trois millions six cent soixante-neuf mille trois cent sept francs (983,669,307 fr.), conformément à l'état C. Art. 11. Une somme de trente huit millions cinq cent mille francs à prélever sur le produit des rentes mises à la disposition du ministre des finances, par l'art. 15 de la loi relative aux travaux publics à continuer ou à entreprendre,
kilomètres de ses limites, pourvu qu'il n'y ait pas continuité immédiate de service pour un point plus éloigné, même après changement de voiture. Art. 9. À compter du 1er janvier 1834, et lorsque les conseils municipaux en auront fait la demande, les entrepôts à domicile pour les boissons seront supprimés dans les communes sujettes aux droits d'entrée ou d'octroi, lorsqu'un entrepôt public y aura été régulièrement établi. TITRE III. Évaluation des recettes de l'exercice 1834. Art. 10. Le budget des recettes est évalué pour l'exercice 1834 à la somme de neuf cent quatre-vingt-trois millions six cent soixante-neuf mille trois cent sept francs (983,669,307 fr.), conformément à l'état C. Art. 11. Une somme de trente huit millions cinq cent mille francs à prélever sur le produit des rentes mises à la disposition du ministre des finances, par l'art. 15 de la loi relative aux travaux publics à continuer ou à entreprendre, est affectée au paiement des dépenses pour travaux publics dont l'imputation a été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1834. TITRE IV. Moyens de service. Art. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session des chambres. TITRE V. Dispositions générales. Art. 13. Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs, ou individus qui
des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session des chambres. TITRE V. Dispositions générales. Art. 13. Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs, ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution des art. 20 et 28 de la loi du 5 juillet 1821, de l'art. 22 de la loi du 17 août 1822, et de l'art. 4 de la loi du 2 août 1829, relatifs à la spécification des dépenses variables départementales, et aux centimes facultatifs que les conseils généraux de département sont autorisés à voter pour les dépenses d'utilité départementale et pour les opérations cadastrales, et des art. 31, 59, 40, 41, 42 et 43 de la loi du 15 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. Art. 14. Dans le cas où la session des chambres s'ouvrirait dans les derniers mois de l'année, la loi annuelle des finances pourra, par dérogation aux dispositions de l'art. 102 de la loi du 15 mai 1818, être présentée avant la loi pour le règlement définitif des budgets antérieurs. Toutefois, cette dernière loi sera présentée avec les comptes des ministres à l'appui au plus tard dans les deux mois qui suivront la présentation du budget. La situation provisoire de l'exercice qui suit immédiatement
de l'art. 4 de la loi du 2 août 1829, relatifs à la spécification des dépenses variables départementales, et aux centimes facultatifs que les conseils généraux de département sont autorisés à voter pour les dépenses d'utilité départementale et pour les opérations cadastrales, et des art. 31, 59, 40, 41, 42 et 43 de la loi du 15 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. Art. 14. Dans le cas où la session des chambres s'ouvrirait dans les derniers mois de l'année, la loi annuelle des finances pourra, par dérogation aux dispositions de l'art. 102 de la loi du 15 mai 1818, être présentée avant la loi pour le règlement définitif des budgets antérieurs. Toutefois, cette dernière loi sera présentée avec les comptes des ministres à l'appui au plus tard dans les deux mois qui suivront la présentation du budget. La situation provisoire de l'exercice qui suit immédiatement celui dont les comptes doivent être présentés, le compte général de l'administration des finances, et tous les documents prescrits par la loi du 25 mars 1817, devront toujours, dans le cas de la dérogation ci-dessus, être distribués aux chambres dans les trois mois qui suivront la présentation du budget. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratif, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 28 juin 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. TABLEAUX ÉTAT A. Tableau des contributions directes à imposer en MONTANT DE CHAQUE DÉSIGNATION DES CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL ET CENTIMES ADDITIONNELS. Pour LE PERSONNEL ET MOBILIÈRE. Produits généraux. fr. fr. Principal des quatre contributions 154.676.025 34.000.000 sans affectation spéciale 16 24. 74S. 1.64 16 5.440.000 pour dépenses départementales fixes 1 pour
présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratif, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 28 juin 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. TABLEAUX ÉTAT A. Tableau des contributions directes à imposer en MONTANT DE CHAQUE DÉSIGNATION DES CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL ET CENTIMES ADDITIONNELS. Pour LE PERSONNEL ET MOBILIÈRE. Produits généraux. fr. fr. Principal des quatre contributions 154.676.025 34.000.000 sans affectation spéciale 16 24. 74S. 1.64 16 5.440.000 pour dépenses départementales fixes 1 pour dépenses département. commun 1 pour dépenses variables des départements. 119 9.388.445 9 6.460.000 pour fonds commun des départements. pour secours en cas de grêle, etc... 1 1.546 -760 340.000 Cent. additionnels à voter par les conseils généraux pour dépenses variables facultatives. 660.000 260.000 000 Cent, additionnels autorisés par des lois spéciales pour dépenses extraordinaires des départements. Cent. additionnels à voter par les conseils généraux pour dépenses du cadastre (maximum 5 cent.) 4 600.000 Produits affectés aux non-valeurs, aux dépenses des communes et aux réimpositions. Pour non-valeurs, remises et modérations 1 546 760 1 340.000 Pour décharges, non-val. et frais de recensement. (Portes et Fenêtres.) Pour non-valeurs et attributions aux Centimes des communes. (Petites.) Pour non-valeurs extraordinaires et cessations de commerce. (Petites.) Pour dépenses ordinaires et extraordinaires des communes 15 875.000 2 025.000 Pour réimpositions 470.000 300.000 TOTAL principal et centimes additionnels pour l'exercice 1834. CONTRIBUTION. TOTALS. OBSERVATIONS. PORTES PATENTES. ET FENETRES. 5 5 g B cr P cr û) » Û3 « & o pn CL JT fr. fr. fr. .... 12.000.000.... 12 24.288.000 234.964.025 Le produit des patentes pour l'exercice 1834 est précédé de 26.650.000 fr., dont à déduire : Pour non-valeurs et attributions aux communes (8 centimes du
spéciales pour dépenses extraordinaires des départements. Cent. additionnels à voter par les conseils généraux pour dépenses du cadastre (maximum 5 cent.) 4 600.000 Produits affectés aux non-valeurs, aux dépenses des communes et aux réimpositions. Pour non-valeurs, remises et modérations 1 546 760 1 340.000 Pour décharges, non-val. et frais de recensement. (Portes et Fenêtres.) Pour non-valeurs et attributions aux Centimes des communes. (Petites.) Pour non-valeurs extraordinaires et cessations de commerce. (Petites.) Pour dépenses ordinaires et extraordinaires des communes 15 875.000 2 025.000 Pour réimpositions 470.000 300.000 TOTAL principal et centimes additionnels pour l'exercice 1834. CONTRIBUTION. TOTALS. OBSERVATIONS. PORTES PATENTES. ET FENETRES. 5 5 g B cr P cr û) » Û3 « & o pn CL JT fr. fr. fr. .... 12.000.000.... 12 24.288.000 234.964.025 Le produit des patentes pour l'exercice 1834 est précédé de 26.650.000 fr., dont à déduire : Pour non-valeurs et attributions aux communes (8 centimes du principal) 232.000 Pour non-val. 36 35.848.445 valeurs relatives à 1000 aux cessations de commerce 230.000 RESTÉ 2.2.000 — .... 180.000 ... 500.000 13.600.000 4 600.000 1.886. 760 5 1 0 100.000 1.100.000 | 5 1,335.500 | | 2.132.000 | 3.694.0500 Ces sommes font partie du principal des patentes, elles représentent : 1, les 8 centimes attribués aux communes sur le principal ; 2, les non-val. 36 35.848.445 valeurs relatives à 1000 aux cessations de commerce. 770.000 21 26.830.000 9 29.818.500 353.324.654 Non compris une somme de 23.034.644 fr., montant de la contribution additionnelle à la contribution foncière, à imposer sur les bois des communes et établissements publics, et qui fait l'objet d'un article spécial de la loi de finances de 1834. ÉTAT B. CONTRIBUTIONS DE 1834. ÉTATS DE RÉGION. NOTA. On n'a pas jugé qu'il fût nécessaire d'imprimer le détail des centimes additionnels généraux pour les contributions ci-dessus. CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL DÉPARTEMENTS. Foncière. Personnelle Portes et Mobilière. et Fenêtres. fr. fr. fr. Ain 1.223.290 255.800 169.400 Aisne 2.650.538 502.200 456.600 Allier 1.514.645 222.800 129.700 Alpes (Basses-) 609.755 117.000 63.200 Alpes (Hautes-) 500.756 83.500 59.400 Ardèche 884.729 215.600 100.800 Ardennes 1.246.061 273.800 189.500 Ariège 595.307 166.300 100.800 Aube 1.402.897 278.200 172.500
: 1, les 8 centimes attribués aux communes sur le principal ; 2, les non-val. 36 35.848.445 valeurs relatives à 1000 aux cessations de commerce. 770.000 21 26.830.000 9 29.818.500 353.324.654 Non compris une somme de 23.034.644 fr., montant de la contribution additionnelle à la contribution foncière, à imposer sur les bois des communes et établissements publics, et qui fait l'objet d'un article spécial de la loi de finances de 1834. ÉTAT B. CONTRIBUTIONS DE 1834. ÉTATS DE RÉGION. NOTA. On n'a pas jugé qu'il fût nécessaire d'imprimer le détail des centimes additionnels généraux pour les contributions ci-dessus. CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL DÉPARTEMENTS. Foncière. Personnelle Portes et Mobilière. et Fenêtres. fr. fr. fr. Ain 1.223.290 255.800 169.400 Aisne 2.650.538 502.200 456.600 Allier 1.514.645 222.800 129.700 Alpes (Basses-) 609.755 117.000 63.200 Alpes (Hautes-) 500.756 83.500 59.400 Ardèche 884.729 215.600 100.800 Ardennes 1.246.061 273.800 189.500 Ariège 595.307 166.300 100.800 Aube 1.402.897 278.200 172.500 Aude 1.740.263 277.800 140.000 Aveyron 1.459.519 267.700 174.000 Bouches-du-Rhône 1.521.223 645.600 519.800 Calvados 3.743.318 652.700 452.100 Cantal 1.111.589 184.500 74.500 Charente 1.792.081 324.600 176.700 Charente-Inférieure 2,381.270 471.400 268.600 Cher 1.003.059 201.200 101.500 Corrèze 836.344 174.400 100.500 Corse 170.047 55.500 33.900 Côte-d'Or 2.570.242 446.000 265.900 Côtes-du-Nord 1.684.285 367.500 152.500 Creuse 717.621 156.800 67.500 Dordogne 2.108.740 351.000 166.100 Doubs 1.198.550 272.900 186.400 Drôme 1.206.131 264.700 158.500 Eure 5.129.935 478.500 478.700 Eure-et-Loir 2.161.532 335.800 201.800 Finistère 1.421.423 409.100 215.500 Gard 1.781.177 385.100 216.700 Garonne (Haute-) 2.247.690 459.100 336.900 Gers 1.641.818 286.900 147.200 Gironde 2.891.347 756.500 486.000 Hérault 2.270.079 446.100 255.500 Ille-et-Vilaine 1.915.749 448.600 211.100 Indre 998.856 210.000 95.500 Indre et Loire 1.578.529 507.300 180.000 Isère 2.382.964 440.900 264.500 Jura 1.522.070 261.100 157.300 Landes 753.405 160.000 136.700 Loir-et-Cher 1.296.009 238.300 128.500 Loire 1.436.723 546.975 258.590 Loire (Haute-) 1.020.609 184.400 104.600 CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL Foncière. Personnelle Portes et Mobilière. et Fenêtres. fr. fr fr. Loire-inférieure 1.591.087 520.700 251.800 Loiret 1.842.645 581.700 266.400 Lot 1.256.125 255.400 125.100 Lot-et-Garonne 2.094.221 547.400 150.800 Lozère 590.581 85.000 55.900 Maine-et-Loire 2.526.478 415.500 284.000 Manche 5.552.850 577.600 331.800 Marne 1.826.168 400.800 522.400 Marne (Haute-) 1.584.455 260.900 145.400 Mayenne 1.542.155 270.847 113.837 Meurthe 1.721.481 585.400 264.600 Meuse 1.517.822 296.700 175.500 Morbihan 1.450.320
156.800 67.500 Dordogne 2.108.740 351.000 166.100 Doubs 1.198.550 272.900 186.400 Drôme 1.206.131 264.700 158.500 Eure 5.129.935 478.500 478.700 Eure-et-Loir 2.161.532 335.800 201.800 Finistère 1.421.423 409.100 215.500 Gard 1.781.177 385.100 216.700 Garonne (Haute-) 2.247.690 459.100 336.900 Gers 1.641.818 286.900 147.200 Gironde 2.891.347 756.500 486.000 Hérault 2.270.079 446.100 255.500 Ille-et-Vilaine 1.915.749 448.600 211.100 Indre 998.856 210.000 95.500 Indre et Loire 1.578.529 507.300 180.000 Isère 2.382.964 440.900 264.500 Jura 1.522.070 261.100 157.300 Landes 753.405 160.000 136.700 Loir-et-Cher 1.296.009 238.300 128.500 Loire 1.436.723 546.975 258.590 Loire (Haute-) 1.020.609 184.400 104.600 CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL Foncière. Personnelle Portes et Mobilière. et Fenêtres. fr. fr fr. Loire-inférieure 1.591.087 520.700 251.800 Loiret 1.842.645 581.700 266.400 Lot 1.256.125 255.400 125.100 Lot-et-Garonne 2.094.221 547.400 150.800 Lozère 590.581 85.000 55.900 Maine-et-Loire 2.526.478 415.500 284.000 Manche 5.552.850 577.600 331.800 Marne 1.826.168 400.800 522.400 Marne (Haute-) 1.584.455 260.900 145.400 Mayenne 1.542.155 270.847 113.837 Meurthe 1.721.481 585.400 264.600 Meuse 1.517.822 296.700 175.500 Morbihan 1.450.320 316.000 128.400 Moselle 1.663.304 571.200 295.700 Nièvre 1.274.158 249.700 119.500 Nord 4.090.478 983.300 955.100 Oise 2.692.955 459.000 590.200 Orne 2.341.985 406.558 250.672 Pas-de-Calais 2.975.812 607.500 515.200 Puy-de-Dôme 2.561.456 488.700 243.800 Pyrénées (Basses-) 869.895 289.000 228.200 Pyrénées (Hautes-) 570.729 147.100 97.900 Pyrénées-Orientales 700.828 118.600 66.300 Rhin (Bas.) 1.878.651 548.600 542.000 Rhin (Haut-) 1.557.490 581.000 550.400 Rhône 2.099.526 742.625 500.610 Saône (Haute-) 1.479.677 277.700 182.700 Saône-et-Loire 2.853.108 458.400 255.500 Sarthe 2.178.695 582.895 211.191 Seine 6.852.401 5.695.800 2.179.500 Seine-Inférieure 4.683.075 1.130.000 774.700 Seine-et-Marne 2.826.218 440.800 255.000 Seine-et-Oise 5.565.159 679.200 516.100 Sevres (Deux-) 1.460.678 248.500 121.900 Somme 3.066.065 568.500 550.100 Tarn 1.640.118 294.500 168.900 Tarn-et-Garonne 1.645.987 252.400 159.200 Var 1.401.755 528.900 211.000 Vaucluse 892.725 254.300 200.400 Vendée 1.564.003 253.000 111.400 Vienne 1.210.590 227.900 162.100 Vienne (Haute-) 911.229 208.500 146.600 Vosges 1.182.419 270.400 192.500 Yonne 1.765.791 552.100 206.800 TOTAUX 154.676.025 54.000.000 22.000.000 ORDONNANCE DU ROI PORTANT CONVOCATION DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT ET DES CONSEILS GÉNÉRAUX. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes, Vu la loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800) Vu l'article 55 de la loi du 22 juin 1855, Nous avons ordonné
(Haut-) 1.557.490 581.000 550.400 Rhône 2.099.526 742.625 500.610 Saône (Haute-) 1.479.677 277.700 182.700 Saône-et-Loire 2.853.108 458.400 255.500 Sarthe 2.178.695 582.895 211.191 Seine 6.852.401 5.695.800 2.179.500 Seine-Inférieure 4.683.075 1.130.000 774.700 Seine-et-Marne 2.826.218 440.800 255.000 Seine-et-Oise 5.565.159 679.200 516.100 Sevres (Deux-) 1.460.678 248.500 121.900 Somme 3.066.065 568.500 550.100 Tarn 1.640.118 294.500 168.900 Tarn-et-Garonne 1.645.987 252.400 159.200 Var 1.401.755 528.900 211.000 Vaucluse 892.725 254.300 200.400 Vendée 1.564.003 253.000 111.400 Vienne 1.210.590 227.900 162.100 Vienne (Haute-) 911.229 208.500 146.600 Vosges 1.182.419 270.400 192.500 Yonne 1.765.791 552.100 206.800 TOTAUX 154.676.025 54.000.000 22.000.000 ORDONNANCE DU ROI PORTANT CONVOCATION DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT ET DES CONSEILS GÉNÉRAUX. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes, Vu la loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800) Vu l'article 55 de la loi du 22 juin 1855, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les conseils d'arrondissement se réuniront le 15 juillet prochain pour la première partie de leur session, qui ne pourra durer plus de dix jours. Art 2. La session des conseils généraux s'ouvrira le 31 juillet, et sera close le 14 août. Art. 3. La seconde partie de la session des conseils d'arrondissement commencera le 20 août et se terminera le 24 du même mois. Art. 4. Nos ministres, secrétaires d'état au département de l'intérieur et du commerce, et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. A Neuilly, le 29 juin 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. CIRCULAIRE. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES A MM. LES DIRECTEURS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Impressions des rôles et avertissements de 1834. Paris, le 3 juillet 1833. Plusieurs de vos collègues, monsieur, désirant se fournir dès à présent des impressions nécessaires pour les rôles et avertissements de 1834, afin de commencer le plus tôt possible le travail de leur confection, m'ont demandé s'il devait être apporté quelques changements aux modèles transmis par l'administration en 1832, et qui ont été maintenus en 1835. Ces modèles peuvent également être employés pour 1834. Il