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l'espérons, le Corps Législatif tout entier et le gouvernement lui-même. La Cochinchine mérite bien cet encouragement. Placée entre l'empire britannique de l'Inde, qui compte près de 200 millions de sujets, et l'empire chinois, qui possède 400 millions d'habitants entourée d'États amis et alliés (le Cambodge, le Siam, l'Annam), pénétrant par ses fleuves jusqu'au cœur des hautes montagnes du continent, tandis que les mers qui la baignent lui ouvrent tous les marchés du littoral asiatique et de l'archipel malais, la Cochinchine est admirablement située pour favoriser la politique et le commerce de la métropole dans l'extrême Orient. Si l'isthme de Tenasserim, dans la presqu'île de Malacca, était un jour percé par un canal maritime dans le genre du canal de Suez, les navires venant d'Europe déboucheraient directement du golfe de Bengale dans le golfe de Siam, évitant, avec une grande diminution de temps et de risques le long détroit de Malacca. Saïgon, se présentant alors comme leur premier port, deviendrait, en place de Singapore, la capitale commerciale de l'Indo-Chine. L'autre amendement relatif aux colonies est signé d'une quarantaine de noms, parmi lesquels ne figurent point ceux de l'Opposition. Il est ainsi rédigé : « Nos colonies souffrent du régime exceptionnel sous lequel elles sont placées. » La saine justice, qui veut que tous les Français soient égaux devant la loi, veut aussi qu'ils jouissent des mêmes droits et qu'ils soient soumis aux mêmes charges. » Nous demandons à Votre Majesté de vouloir bien élever les trois grandes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, au rang de départements de l'Empire. » Et si nous faisons une exception pour l'Algérie, c'est parce que l'élément indigène qui y domine peut encore nécessiter le maintien d'un autre régime. » Dans la pensée des auteurs de l'amendement, la transformation de nos trois principales colonies en départements de l'empire est le beau idéal de la politique et le rêve chéri des colons. Nous ne saurons partager cette opinion. Loin d'accueillir une telle assimilation comme une conquête de l'esprit libéral, les colons y découvriront la fâcheuse réminiscence d'un système essayé il y a
lequel elles sont placées. » La saine justice, qui veut que tous les Français soient égaux devant la loi, veut aussi qu'ils jouissent des mêmes droits et qu'ils soient soumis aux mêmes charges. » Nous demandons à Votre Majesté de vouloir bien élever les trois grandes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, au rang de départements de l'Empire. » Et si nous faisons une exception pour l'Algérie, c'est parce que l'élément indigène qui y domine peut encore nécessiter le maintien d'un autre régime. » Dans la pensée des auteurs de l'amendement, la transformation de nos trois principales colonies en départements de l'empire est le beau idéal de la politique et le rêve chéri des colons. Nous ne saurons partager cette opinion. Loin d'accueillir une telle assimilation comme une conquête de l'esprit libéral, les colons y découvriront la fâcheuse réminiscence d'un système essayé il y a soixante-dix ans, et justement condamné par l'expérience et la raison. C'est du moins notre sentiment. Nous comprenons qu'une telle irrévérence de langage a besoin d'être justifiée. Dans son décret du 8 mars 1790, l'Assemblée Constituante considère « les colonies comme une partie intégrante de l'empire français » (on voit que le mot d'empire est antérieur à l'Empereur), et la Constitution de l'an III précise le principe du droit national dans son article 8, qui est ainsi conçu : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle. » L'addition de ces derniers mots entraînait une conséquence politique qui avait arrêté la sagesse monarchique de l'Assemblée Constituante, et qui n'arrêta pas le dévouement logique de la Convention à la république une et indivisible. Les colonies furent érigées en départements, dont l'existence ne manque pas d'un certain intérêt historique. Saint-Domingue, en quatre ou six (à déterminer plus tard) ; La Guadeloupe, Marie-Galante, la Désirade (aujourd'hui à l'Angleterre), les Saintes et la partie française de Saint-Martin ; La Martinique ; La Guyane française et Cayenne ; Sainte-Lucie et Tobago (aujourd'hui à l'Angleterre) ; L'Île de France, les Seychelles, Rodrigue (à l'Angleterre) les établissements de
le mot d'empire est antérieur à l'Empereur), et la Constitution de l'an III précise le principe du droit national dans son article 8, qui est ainsi conçu : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle. » L'addition de ces derniers mots entraînait une conséquence politique qui avait arrêté la sagesse monarchique de l'Assemblée Constituante, et qui n'arrêta pas le dévouement logique de la Convention à la république une et indivisible. Les colonies furent érigées en départements, dont l'existence ne manque pas d'un certain intérêt historique. Saint-Domingue, en quatre ou six (à déterminer plus tard) ; La Guadeloupe, Marie-Galante, la Désirade (aujourd'hui à l'Angleterre), les Saintes et la partie française de Saint-Martin ; La Martinique ; La Guyane française et Cayenne ; Sainte-Lucie et Tobago (aujourd'hui à l'Angleterre) ; L'Île de France, les Seychelles, Rodrigue (à l'Angleterre) les établissements de Madagascar ; L'île de la Réunion ; Les Indes-Orientales, Pondichéry, Chandernagor, Mahé, Karikal et autres établissements. La Constitution de l'an VIII abrogea ce régime, et il n'a plus reparu dans aucune des nombreuses Chartes et Constitutions qui se sont succédées depuis le commencement du dix-neuvième siècle. Convient-il aujourd'hui de restaurer ce passé ? Quelles raisons politiques ou administratives peut-on alléguer en sa faveur ? En fait de raisons politiques, on peut invoquer l'avantage que trouveraient les colonies à être de nouveau incorporées à l'Empire français par une déclaration expresse ; cependant, cela serait, à notre sens, un soin, à vrai dire, superflu. Dans la Constitution de 1848, l'article 109 portait ceci : « Le territoire de l'Algérie et des colonies françaises est déclaré territoire français », et ce principe de notre droit public a été implicitement respecté par la Constitution de 1852, laquelle maintient « les dispositions des codes, lois et règlements qui ne lui sont pas contraires » (article 56). Cependant une affirmation expresse pourrait trouver place dans le sénatus-consulte organique dont l'Exposé de la situation de l'Empire annonce la prochaine présentation, et il ne serait pas hors de propos d'obtenir, dans la prochaine discussion de l'Adresse une promesse
ce passé ? Quelles raisons politiques ou administratives peut-on alléguer en sa faveur ? En fait de raisons politiques, on peut invoquer l'avantage que trouveraient les colonies à être de nouveau incorporées à l'Empire français par une déclaration expresse ; cependant, cela serait, à notre sens, un soin, à vrai dire, superflu. Dans la Constitution de 1848, l'article 109 portait ceci : « Le territoire de l'Algérie et des colonies françaises est déclaré territoire français », et ce principe de notre droit public a été implicitement respecté par la Constitution de 1852, laquelle maintient « les dispositions des codes, lois et règlements qui ne lui sont pas contraires » (article 56). Cependant une affirmation expresse pourrait trouver place dans le sénatus-consulte organique dont l'Exposé de la situation de l'Empire annonce la prochaine présentation, et il ne serait pas hors de propos d'obtenir, dans la prochaine discussion de l'Adresse une promesse formelle du gouvernement dans ce sens. La seconde raison politique à invoquer en faveur de l'amendement serait le droit implicite qu'il consacrerait, en faveur de nos trois principales colonies, à la représentation politique. Sur ce point nous partageons au fond le vœu des signataires de l'amendement. Avec eux nous pensons que la nomination de députés au Corps Législatif, au lieu de délégués auprès d'un ministre, est le couronnement nécessaire de la constitution des colonies, la sanction la plus efficace de leurs droits et de leurs libertés locales. Pour des colonies comme celles de la France en notre temps, qui ne peuvent, à raison de leur étendue ni de leur population, prétendre à une autonomie politique à l'instar de certaines colonies anglaises, et qui n'y prétendent même pas, tant la nationalité française leur paraît préférable à toute autre, l'union plus intime de destinée avec la métropole est dans les cœurs, et elle est conforme à l'intérêt général. C'était, sous le gouvernement de Juillet, un des progrès appelés par l'opinion, de l'aveu même des personnages parlementaires les plus éminents, et quand la République de 1848 accomplit ce progrès, l'adhésion unanime le ratifia. Dans l'admission des députés algériens et coloniaux au sein de
que la nomination de députés au Corps Législatif, au lieu de délégués auprès d'un ministre, est le couronnement nécessaire de la constitution des colonies, la sanction la plus efficace de leurs droits et de leurs libertés locales. Pour des colonies comme celles de la France en notre temps, qui ne peuvent, à raison de leur étendue ni de leur population, prétendre à une autonomie politique à l'instar de certaines colonies anglaises, et qui n'y prétendent même pas, tant la nationalité française leur paraît préférable à toute autre, l'union plus intime de destinée avec la métropole est dans les cœurs, et elle est conforme à l'intérêt général. C'était, sous le gouvernement de Juillet, un des progrès appelés par l'opinion, de l'aveu même des personnages parlementaires les plus éminents, et quand la République de 1848 accomplit ce progrès, l'adhésion unanime le ratifia. Dans l'admission des députés algériens et coloniaux au sein de nos Assemblées, chacun salua un acte intelligent de justice et de libéralisme, dont l'expérience consacra les heureux résultats. Puisque telle est bien encore la pensée intime et non douteuse des auteurs de l'amendement, pourquoi ne pas le dire en termes clairs? pourquoi ne pas aller droit au but? pourquoi un détour et un silence? Le principe de la représentation politique n'est pas nécessairement lié à la division par départements, comme on l'a bien vu de 1789 à 1795 et de 1848 à 1851 où les colonies eurent des députés et n'eurent pas de départements. L'un est un fait politique, l'autre un fait administratif. Cette distinction entre la politique et l'administration disparaît dans l'amendement, et c'est par là qu'il prête le plus à la critique. S'il a pour lui quelques raisons politiques, il a contre lui toutes les raisons administratives. L'excès de centralisation pèse à la France, et déjà se manifestent de toutes parts les symptômes d'un retour de l'opinion et même du gouvernement, vers un régime qui laisse plus de pouvoir et de liberté aux départements, aux arrondissements et aux communes. Combien cette émancipation des localités est plus nécessaire aux colonies, comme les Antilles et la Réunion, séparées de la
détour et un silence? Le principe de la représentation politique n'est pas nécessairement lié à la division par départements, comme on l'a bien vu de 1789 à 1795 et de 1848 à 1851 où les colonies eurent des députés et n'eurent pas de départements. L'un est un fait politique, l'autre un fait administratif. Cette distinction entre la politique et l'administration disparaît dans l'amendement, et c'est par là qu'il prête le plus à la critique. S'il a pour lui quelques raisons politiques, il a contre lui toutes les raisons administratives. L'excès de centralisation pèse à la France, et déjà se manifestent de toutes parts les symptômes d'un retour de l'opinion et même du gouvernement, vers un régime qui laisse plus de pouvoir et de liberté aux départements, aux arrondissements et aux communes. Combien cette émancipation des localités est plus nécessaire aux colonies, comme les Antilles et la Réunion, séparées de la métropole par une distance de 1,500 ou 5,000 lieues! Parce que les gouverneurs jouissent d'une autorité que l'on juge excessive, on propose de les remplacer par des préfets qui dépendront, non plus d'un seul ministre, mais de huit ou dix, et recevront de chacun d'eux, à chaque courrier de quinzaine, des instructions de conduite pour toutes les affaires! À procéder ainsi, on substitue la complication à la simplicité, la paralysie au mouvement; on n'avance pas vers la liberté ni l'autonomie. On rend plutôt toute administration à peu près impossible. Les gouvernements européens qui possèdent des colonies (Angleterre, Hollande, Espagne, Portugal) ont tous, sans exception, reconnu la nécessité de créer un ministère spécial des colonies; aucun n'a eu l'étrange pensée de répartir les affaires coloniales entre les divers départements ministériels, ce qui serait le résultat logique et nullement déguisé de l'assimilation pure et simple des colonies aux métropoles. On peut prévoir que la France elle-même, quand elle voudra perfectionner ses institutions coloniales, bien qu'elle d'adopter le morcellement ministériel, imitera toute l'Europe, en revenant au ministère spécial de l'Algérie et des colonies, qui tomba en 1860 pour des causes entièrement étrangères aux convenances des services publics. Sous le rapport financier, la condition
des instructions de conduite pour toutes les affaires! À procéder ainsi, on substitue la complication à la simplicité, la paralysie au mouvement; on n'avance pas vers la liberté ni l'autonomie. On rend plutôt toute administration à peu près impossible. Les gouvernements européens qui possèdent des colonies (Angleterre, Hollande, Espagne, Portugal) ont tous, sans exception, reconnu la nécessité de créer un ministère spécial des colonies; aucun n'a eu l'étrange pensée de répartir les affaires coloniales entre les divers départements ministériels, ce qui serait le résultat logique et nullement déguisé de l'assimilation pure et simple des colonies aux métropoles. On peut prévoir que la France elle-même, quand elle voudra perfectionner ses institutions coloniales, bien qu'elle d'adopter le morcellement ministériel, imitera toute l'Europe, en revenant au ministère spécial de l'Algérie et des colonies, qui tomba en 1860 pour des causes entièrement étrangères aux convenances des services publics. Sous le rapport financier, la condition nouvelle des colonies empirerait bien davantage. Aujourd'hui elles conservent tous leurs revenus et en disposent au gré des intérêts publics, en routes, en édifices publics, en dépenses diverses. Grâce à ce régime, une colonie comme la Réunion, pas plus grande ni plus peuplée qu'un simple arrondissement de France, 150,000 hectares et 180,000 habitants, administre un budget de 6 à 7 millions. Les impôts, qui procurent les revenus locaux, sont institués d'après le climat, les traditions et les mœurs et si l'Etat les propose, la colonie en dispose. Il y a quelque chose de ce self-government si cher aux colonies anglaises. Elevées, suivant le vœu de l'amendement, au rang de départements, les colonies se verraient infligées tous nos impôts directs, dont le principal irait s'engloutir dans le Trésor métropolitain et elles devraient s'imposer, pour vivre, des centimes additionnels et des emprunts. Nous doutons que les colonies, consultées, s'accommoderaient d'une égalité de charges, entendue dans un sens qui entraînerait leur déchéance administrative et financière. De tels sacrifices ne sont pas réclamés par l'union politique si on l'invoque au nom du droit commun de tous les citoyens français, au nom de l'intérêt métropolitain, au nom du sentiment national; elle est parfaitement compatible avec
et 180,000 habitants, administre un budget de 6 à 7 millions. Les impôts, qui procurent les revenus locaux, sont institués d'après le climat, les traditions et les mœurs et si l'Etat les propose, la colonie en dispose. Il y a quelque chose de ce self-government si cher aux colonies anglaises. Elevées, suivant le vœu de l'amendement, au rang de départements, les colonies se verraient infligées tous nos impôts directs, dont le principal irait s'engloutir dans le Trésor métropolitain et elles devraient s'imposer, pour vivre, des centimes additionnels et des emprunts. Nous doutons que les colonies, consultées, s'accommoderaient d'une égalité de charges, entendue dans un sens qui entraînerait leur déchéance administrative et financière. De tels sacrifices ne sont pas réclamés par l'union politique si on l'invoque au nom du droit commun de tous les citoyens français, au nom de l'intérêt métropolitain, au nom du sentiment national; elle est parfaitement compatible avec l'émancipation et même l'autonomie administrative, comme on le voit en Belgique, en Hollande, dans la Grande-Bretagne et dans presque tous les pays civilisés. C'est sur ce terrain, où la politique et l'administration sont nettement distinctes, que doit se porter l'esprit de progrès, et de liberté en matière de politique coloniale; la confusion de ces deux sphères ne peut servir aucun intérêt digne d'être pris en considération. Jules Devai. On lit dans la Epoca de Madrid du 27 février « Nous empruntons les renseignements suivants à l'Eco del Havre » Une correspondance adressée au Diario de Barcelone dit que le chef de notre escadre dans le Pacifique a coulé à fond deux bâtiments marchands qu'il avait avec lui pour l'approvisionnement de l'escadre, lorsque leur cargaison a été transbordée sur les vaisseaux de guerre. » Cette mesure aura sans doute été nécessitée par la difficulté qu'auraient eues les navires détruits à suivre les opérations de l'escadre. Il paraît, ajoute le correspondant, que nos vaisseaux ont ordre de détruire la flottille chilobéruvienne, s'il est possible, et d'abandonner ces parages sans attendre la paix. La république de Colombie, qui vient de conclure une alliance avec le Chili et le Pérou, possède environ 2 millions
la confusion de ces deux sphères ne peut servir aucun intérêt digne d'être pris en considération. Jules Devai. On lit dans la Epoca de Madrid du 27 février « Nous empruntons les renseignements suivants à l'Eco del Havre » Une correspondance adressée au Diario de Barcelone dit que le chef de notre escadre dans le Pacifique a coulé à fond deux bâtiments marchands qu'il avait avec lui pour l'approvisionnement de l'escadre, lorsque leur cargaison a été transbordée sur les vaisseaux de guerre. » Cette mesure aura sans doute été nécessitée par la difficulté qu'auraient eues les navires détruits à suivre les opérations de l'escadre. Il paraît, ajoute le correspondant, que nos vaisseaux ont ordre de détruire la flottille chilobéruvienne, s'il est possible, et d'abandonner ces parages sans attendre la paix. La république de Colombie, qui vient de conclure une alliance avec le Chili et le Pérou, possède environ 2 millions 200,000 âmes pour toute population. Sa marine minuscule et son armée se composent de 19,000 hommes, et encore la majeure partie est de la milice. L'ancienne vice-royauté espagnole comprenait les républiques de Colombie ou Nouvelle-Grenade et de l'Equateur. Ces Etats se déclarèrent indépendants de la monarchie espagnole en 1811, et de 1818 à 1830 formèrent la république colombienne, à laquelle, par la suite, se réunit le Venezuela. En 1831 eut lieu la séparation de ces divers Etats. La Colombie ou Nouvelle-Grenade a passé alors par nombre de révolutions successives. La dernière, arrivée en 1854, était contraire à toute centralisation, car elle donnait à chaque province le droit de s'ériger en un Etat séparé, quoique restant unie par le lien fédéral à la Confédération. Les Etats les plus importants aujourd'hui sont ceux de Panama, de Bogota, où est la capitale provisoire de Carthagène, et du Papayan. Le Président actuel de la république est don Manuel Molina Toro. SÉNAT. Extrait du compte-rendu de la séance du 11 février 1860. PUÉSIDENCK DE S. EX.C. LE PREMIER MAIÉTRIS THÉOPHILE G. M. le secrétaire-député, rapporteur Le sieur Frédérick de Coninck, membre du consistoire de l'Eglise réformée au Havre, demande le rétablissement de l'organisation synodale applicable
de 1818 à 1830 formèrent la république colombienne, à laquelle, par la suite, se réunit le Venezuela. En 1831 eut lieu la séparation de ces divers Etats. La Colombie ou Nouvelle-Grenade a passé alors par nombre de révolutions successives. La dernière, arrivée en 1854, était contraire à toute centralisation, car elle donnait à chaque province le droit de s'ériger en un Etat séparé, quoique restant unie par le lien fédéral à la Confédération. Les Etats les plus importants aujourd'hui sont ceux de Panama, de Bogota, où est la capitale provisoire de Carthagène, et du Papayan. Le Président actuel de la république est don Manuel Molina Toro. SÉNAT. Extrait du compte-rendu de la séance du 11 février 1860. PUÉSIDENCK DE S. EX.C. LE PREMIER MAIÉTRIS THÉOPHILE G. M. le secrétaire-député, rapporteur Le sieur Frédérick de Coninck, membre du consistoire de l'Eglise réformée au Havre, demande le rétablissement de l'organisation synodale applicable à l'Eglise réformée de France et reconnue par le Concordat. M. le rapporteur dit que le nom de M. de Coninck doit réveiller dans l'esprit du Sénat le souvenir de deux pétitions présentées par le même pétitionnaire, en 1862 et 1863, sur l'organisation de l'Église réformée. Le Sénat connaît les vives et regrettables divisions qui existent dans le sein de cette Église. D'un côté se trouvent les orthodoxes, qui ne veulent pas qu'on aille au-delà des croyances et des dogmes arrêtés dans la confession de foi de La Rochelle; de l'autre côté sont les hétérodoxes, les rationalistes, les radicaux, qui professent la doctrine du libre examen le plus absolu, et qui tiennent le champ des réformes pour indéfiniment ouvert. Le pétitionnaire se range parmi les orthodoxes il déplore les doctrines nouvelles; il les regarde comme une subversion du christianisme, et pour arriver à arrêter ce débordement il voudrait qu'une autorité suprême et régulatrice fixât la confession de foi de son Eglise. Les inspirations de M. de Coninck sont sans doute logiques, morales et religieuses. Mais s'il a signalé le mal, il n'a véritablement pas indiqué le remède. Il fait appel aux articles 15, 16 et 17 de la loi de
vives et regrettables divisions qui existent dans le sein de cette Église. D'un côté se trouvent les orthodoxes, qui ne veulent pas qu'on aille au-delà des croyances et des dogmes arrêtés dans la confession de foi de La Rochelle; de l'autre côté sont les hétérodoxes, les rationalistes, les radicaux, qui professent la doctrine du libre examen le plus absolu, et qui tiennent le champ des réformes pour indéfiniment ouvert. Le pétitionnaire se range parmi les orthodoxes il déplore les doctrines nouvelles; il les regarde comme une subversion du christianisme, et pour arriver à arrêter ce débordement il voudrait qu'une autorité suprême et régulatrice fixât la confession de foi de son Eglise. Les inspirations de M. de Coninck sont sans doute logiques, morales et religieuses. Mais s'il a signalé le mal, il n'a véritablement pas indiqué le remède. Il fait appel aux articles 15, 16 et 17 de la loi de germinal an X. Il croit qu'en vertu de ces articles, il a le droit de demander la création d'un synode national et de synodes d'arrondissement qui rempliraient le but qu'il veut atteindre et donneraient un caractère d'unité à l'Eglise réformée de France. Les idées de M. de Coninck ne sont pas nouvelles pour le Sénat; il les a formulées dans les deux pétitions dont M. le rapporteur a déjà parlé. La première pétition, dont M. le baron Brenier était le rapporteur, et qui demandait un synode national, fut repoussée par l'ordre du jour comme étant en opposition avec la loi. La seconde pétition, dont M. le vicomte de Suleau était le rapporteur et qui se bornait à demander des synodes d'arrondissement, fut renvoyée au gouvernement comme étant en conformité avec les prescriptions de la loi de germinal an X. Il y avait, il est vrai, divergence dans l'interprétation de la loi. Tandis que M. de Coninck voulait des synodes permanents et une organisation fixe et définitive, on lui opposait que la loi de germinal n'en tendait autoriser que des réunions passagères, que des groupes temporaires se réunissant sans fixation d'époque régulière et sur une demande motivée par des nécessités momentanées.