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son devoir et de son courage. Un miracle seul a pu sauver le second capitaine, qui, roulé et terrassé par la violence du choc, a pu se traîner jusqu'à la timonerie et crier, quoique à moitié suffoqué par la lame, de virer sur tribord. Ce commandement, heureusement entendu par les timoniers, malgré la violence des vents, nous a sauvés d'une perte presque totale, car le navire, rempli d'eau, couché sur tribord, présentait le flanc à la lame, et une nouvelle montagne d'eau venant de bâbord nous aurait infailliblement coulés. Au moment où cette lame se passait sur le pont, une scène émouvante avait lieu dans les couloirs des cabines de première classe. Nous, les passagers de 1ère classe (treize au total, dont trois enfants), étions descendus nous coucher à peu près rassurés par les bonnes paroles de notre brave commandant, lorsque nous avons été tous surpris dans nos cabines par le choc et le craquement épouvantable suivi d'une trombe d'eau qu'on évalue au bas mot à 100 tonnes (100,000 litres) qui, après avoir ravagé, cassé, brisé tout ce qui se trouvait dans le salon : tables, bancs, verres de lampes, poêles, etc., est descendue dans les cabines par le trou de l'escalier, emportant avec elle toute sorte de débris. En un clin d'oeil nos cabines étaient remplies d'un mètre d'eau qui, à cause du roulis épouvantable qui existait à ce moment, faisait que les passagers, une fois sur pied, en avalent à de certains moments jusqu'au cou. CONVOCATION au mois de réservistes ajournés ou devançant rappel. Le ministre de la guerre vient d'adresser la circulaire suivante aux commandants de corps d'armée : Mon honorable général, Vous recevrez prochainement ma circulaire réglant les époques de convocation des réservistes de classe 1814 et 1876, en 1883. Je décide dès à présent : 1° Que les réservistes, ajournés en 1882 pour le printemps de 1883, seront convoqués le 1er mars prochain ; 2° Que les réservistes qui, devant être convoqués normalement à l'automne de cette année, auraient déjà demandé ou qui demanderaient, à temps utile, à devancer l'appel, pour des motifs exceptionnellement sérieux,
de l'escalier, emportant avec elle toute sorte de débris. En un clin d'oeil nos cabines étaient remplies d'un mètre d'eau qui, à cause du roulis épouvantable qui existait à ce moment, faisait que les passagers, une fois sur pied, en avalent à de certains moments jusqu'au cou. CONVOCATION au mois de réservistes ajournés ou devançant rappel. Le ministre de la guerre vient d'adresser la circulaire suivante aux commandants de corps d'armée : Mon honorable général, Vous recevrez prochainement ma circulaire réglant les époques de convocation des réservistes de classe 1814 et 1876, en 1883. Je décide dès à présent : 1° Que les réservistes, ajournés en 1882 pour le printemps de 1883, seront convoqués le 1er mars prochain ; 2° Que les réservistes qui, devant être convoqués normalement à l'automne de cette année, auraient déjà demandé ou qui demanderaient, à temps utile, à devancer l'appel, pour des motifs exceptionnellement sérieux, seront également convoqués le 1er mars. Je vous prie de vouloir bien donner les ordres en conséquence. Le ministre de la guerre, THIBAUDIN CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du samedi 24 février 1885, PRESIDENCE DE M. BUISSON M. le ministre de la guerre dépose un projet de loi sur la tenue des officiers et adjudants d'infanterie, et demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée et le projet renvoyé à la commission de l'armée. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Jolibois, sur la déclaration faite par le gouvernement, qu'il ose refuser des droits supérieurs pour défendre la République. M. Jolibois dit que, toutefois, les termes mêmes du programme du gouvernement laissent beaucoup de place à l'inquiétude ; on peut se demander quels sont ces droits dont le gouvernement veut user. Sont-ce des droits supérieurs à la légalité et à la loi ? On ne peut le supposer. Un gouvernement régulier ne peut reconnaître d'autres droits que ceux qui dérivent de la loi écrite. Le gouvernement doit expliquer ces termes obscurs. M. le président du conseil répond que c'est sur des actes que doit porter d'ordinaire le contrôle parlementaire. La République est la souveraineté nationale vivante et agissante à
des officiers et adjudants d'infanterie, et demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée et le projet renvoyé à la commission de l'armée. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Jolibois, sur la déclaration faite par le gouvernement, qu'il ose refuser des droits supérieurs pour défendre la République. M. Jolibois dit que, toutefois, les termes mêmes du programme du gouvernement laissent beaucoup de place à l'inquiétude ; on peut se demander quels sont ces droits dont le gouvernement veut user. Sont-ce des droits supérieurs à la légalité et à la loi ? On ne peut le supposer. Un gouvernement régulier ne peut reconnaître d'autres droits que ceux qui dérivent de la loi écrite. Le gouvernement doit expliquer ces termes obscurs. M. le président du conseil répond que c'est sur des actes que doit porter d'ordinaire le contrôle parlementaire. La République est la souveraineté nationale vivante et agissante à ce titre, elle possède un degré plus énergique que tout autre gouvernement le droit du légitime de défense. M. Jolibois, qui est un des hommes les plus importants de la bourgeoisie et un jurisconsulte éminent, sait parfaitement de quelle manière les gouvernements veulent se défendre contre les conspirateurs. Il sait mieux que personne la limite qui sépare ce qui est permis de ce qui est défendu. Il pourra, sur ce point, donner des conseils utiles à ses augustes clients; il doit leur conseiller d'être modeste, de ne pas faire de bruit et de ne pas mettre à l'épreuve la mansuétude de la république. (Vifs applaudissements!) Jolibois dit que la réponse du président du conseil contient plus de personnalités que d'explications. À défaut d'explications, ce droit supérieur reste donc un droit supérieur à la loi. MM Devès et Martin Feuillé ont reconnu que le gouvernement ne pourrait pas, sans une autorisation écrite, recourir à l'expulsion. Pourquoi vient-on donc à propos du manifeste menacer tout le monde d'un pretendu droit supérieur qui ne serait que la négation de la liberté individuelle ? Le jour où l'on aurait fait la République par le pied ou l'aurait réellement fondée, on l'aurait faite assez grande
mieux que personne la limite qui sépare ce qui est permis de ce qui est défendu. Il pourra, sur ce point, donner des conseils utiles à ses augustes clients; il doit leur conseiller d'être modeste, de ne pas faire de bruit et de ne pas mettre à l'épreuve la mansuétude de la république. (Vifs applaudissements!) Jolibois dit que la réponse du président du conseil contient plus de personnalités que d'explications. À défaut d'explications, ce droit supérieur reste donc un droit supérieur à la loi. MM Devès et Martin Feuillé ont reconnu que le gouvernement ne pourrait pas, sans une autorisation écrite, recourir à l'expulsion. Pourquoi vient-on donc à propos du manifeste menacer tout le monde d'un pretendu droit supérieur qui ne serait que la négation de la liberté individuelle ? Le jour où l'on aurait fait la République par le pied ou l'aurait réellement fondée, on l'aurait faite assez grande pour que tout le monde y puisse entrer et assez forte pour n'avoir pas besoin de mesures exceptionnelles. M. combat la clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée. M. le président annonce que M. Margaine a déposé un ordre du jour ainsi conçu : La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement et confiant dans sa possibilité à faire respecter les Institutions républicaines, passe à l'ordre du jour. M. Jolibois propose un ordre du jour ainsi conçu : « La Chambre, résolue à faire respecter la liberté individuelle des citoyens sans restrictions et sans distinction, refuse de sanctionner aucune mesure qui aurait pour objet d'y porter atteinte et passe à l'ordre du jour. » L'orateur demande la priorité pour cet ordre du jour. M. Cunéod d'Ornano dit que l'ordre du jour de M. Jolibois est la solution la plus claire du débat, et insiste pour que cet ordre du jour soit la priorité. La priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Jolibois est mise aux voix, et à la majorité de 385 voix contre 92, sur 487 votants, n'est pas adoptée. M. Janvier de La Motte, parlant sur l'Ordre du jour de M. Margaine et de
les déclarations du gouvernement et confiant dans sa possibilité à faire respecter les Institutions républicaines, passe à l'ordre du jour. M. Jolibois propose un ordre du jour ainsi conçu : « La Chambre, résolue à faire respecter la liberté individuelle des citoyens sans restrictions et sans distinction, refuse de sanctionner aucune mesure qui aurait pour objet d'y porter atteinte et passe à l'ordre du jour. » L'orateur demande la priorité pour cet ordre du jour. M. Cunéod d'Ornano dit que l'ordre du jour de M. Jolibois est la solution la plus claire du débat, et insiste pour que cet ordre du jour soit la priorité. La priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Jolibois est mise aux voix, et à la majorité de 385 voix contre 92, sur 487 votants, n'est pas adoptée. M. Janvier de La Motte, parlant sur l'Ordre du jour de M. Margaine et de plusieurs de ses collègues, demande si cet ordre du jour donne au ministère le droit de violer la loi. L'orateur, ne recevant point de réponse, ajoute : Qui ne dit mot, consent. M. Hanteaux dit qu'un semblable débat ne peut se clore que lorsque le gouvernement sera entendu. La clôture est prononcée. L'ordre du jour de M. Margaine est mis aux voix, et à la majorité de 368 voix contre 93, sur 431 votants, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Lascant, repris par M. le prince de Léon, relative aux mesures que le gouvernement compte prendre à l'égard des membres des familles ayant régné en France, qui occupent des emplois dans l'armée. M. le prince de Léon dit que la loi énumère les causes pour lesquelles un officier peut être privé de son grade. On ne peut appliquer aucune de ces causes aux princes de la famille d'Orléans. On a donc pensé à la mise en disponibilité et le gouvernement s'est reconnu investi par la loi de 1834, du droit de mettre les princes en disponibilité par un simple décret. La mise en non-activité par retrait d'emploi a toujours été considérée comme une pénalité;
est prononcée. L'ordre du jour de M. Margaine est mis aux voix, et à la majorité de 368 voix contre 93, sur 431 votants, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Lascant, repris par M. le prince de Léon, relative aux mesures que le gouvernement compte prendre à l'égard des membres des familles ayant régné en France, qui occupent des emplois dans l'armée. M. le prince de Léon dit que la loi énumère les causes pour lesquelles un officier peut être privé de son grade. On ne peut appliquer aucune de ces causes aux princes de la famille d'Orléans. On a donc pensé à la mise en disponibilité et le gouvernement s'est reconnu investi par la loi de 1834, du droit de mettre les princes en disponibilité par un simple décret. La mise en non-activité par retrait d'emploi a toujours été considérée comme une pénalité; prolongée plus de trois ans elle entraîne la réforme. L'ordonnance de 1834 qui s'applique à la loi a déterminé les cas et les conditions dans lesquelles le retrait d'emploi peut être appliqué. Cette ordonnance tutélaire a été depuis cinquante ans la règle de l'administration militaire. M. le général Billot l'invoquait encore récemment et rappelait que la mesure dont il s'agit devait être précédée d'une enquête sérieuse. La discipline de l'armée ne peut manquer d'être gravement atteinte et l'armée menacée dans ses droits, ne tardera pas à se séparer du gouvernement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Paul de Cassagnac s'étonne que le ministre de la guerre n'ait pas demandé la parole pour répondre à l'interpellation. Le gouvernement n'a même pas le courage de prendre la responsabilité des décrets, il attend le vote de la Chambre. M. Jules Ferry déclare que les décrets sont signés depuis hier. (Très bien! Bruit.) M. Paul de Cassagnac ajoute que la Chambre est encore appelée à jouer en petit le rôle de Convention. Le véritable débat est entre la Chambre et l'armée. Une loi d'exception aurait été libreale mais logique sur le terrain du droit commun, au contraire, on ne peut se faire contre les
encore récemment et rappelait que la mesure dont il s'agit devait être précédée d'une enquête sérieuse. La discipline de l'armée ne peut manquer d'être gravement atteinte et l'armée menacée dans ses droits, ne tardera pas à se séparer du gouvernement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Paul de Cassagnac s'étonne que le ministre de la guerre n'ait pas demandé la parole pour répondre à l'interpellation. Le gouvernement n'a même pas le courage de prendre la responsabilité des décrets, il attend le vote de la Chambre. M. Jules Ferry déclare que les décrets sont signés depuis hier. (Très bien! Bruit.) M. Paul de Cassagnac ajoute que la Chambre est encore appelée à jouer en petit le rôle de Convention. Le véritable débat est entre la Chambre et l'armée. Une loi d'exception aurait été libreale mais logique sur le terrain du droit commun, au contraire, on ne peut se faire contre les princes sans atteindre dès même coup tous les officiers de l'armée. L'officier sera continuellement à la merci du caprice et de l'arbitraire du ministre de la guerre. En vain celui-ci dira-t-il que les officiers seront à l'abri de sa parole d'honneur. (Interdictions et mouvements divers.) M. Ballue, dit qu'il faut laisser cela aux allemands, que c'est une infâme. M. le président dit qu'il n'y a rien dans les paroles de M. de Cassagnac qui puisse être interprété dans un sens de nature à justifier l'interruption de M. Ballue. M. Ballue dit que si cette interprétation est acceptée par M. de Cassagnac, il est prêt à retirer ce qu'il a dit. M. Paul de Cassagnac répond qu'il n'appartient pas à un membre de la Chambre de lui demander compte de ses paroles. M. le président déclare que le texte des paroles prononcées par M. Paul de Cassagnac ne peut prêter à une double interprétation, et qu'il n'y a, par conséquent, aucune raison pour M. Ballue de maintenir ce qu'il a dit. M. Ballue dit qu'en présence des observations de M. le président il retire ses paroles, sauf à les expliquer plus tard. M. Paul de Cassagnac examine la loi de 1834
laisser cela aux allemands, que c'est une infâme. M. le président dit qu'il n'y a rien dans les paroles de M. de Cassagnac qui puisse être interprété dans un sens de nature à justifier l'interruption de M. Ballue. M. Ballue dit que si cette interprétation est acceptée par M. de Cassagnac, il est prêt à retirer ce qu'il a dit. M. Paul de Cassagnac répond qu'il n'appartient pas à un membre de la Chambre de lui demander compte de ses paroles. M. le président déclare que le texte des paroles prononcées par M. Paul de Cassagnac ne peut prêter à une double interprétation, et qu'il n'y a, par conséquent, aucune raison pour M. Ballue de maintenir ce qu'il a dit. M. Ballue dit qu'en présence des observations de M. le président il retire ses paroles, sauf à les expliquer plus tard. M. Paul de Cassagnac examine la loi de 1834 et l'ordonnance qui a fixé l'interprétation. Depuis cette époque, on n'a jamais vu un officier mis en retrait d'emploi sans en acte commis par lui, quel que soit le caractère de cet acte. Aujourd'hui, l'on n'attend pas qu'un acte ou un fait se produise, et l'on frappe des officiers. L'avènement du nouveau ministre de la guerre a ouvert la porte à bien des espérances. La Justice a demandé une épuration de l'armée de Paris. Les officiers Seront frappés uniquement parce que leur opinion déplait au pouvoir; (Très bien ! tirés bien à droite); Un autre Journal va plus loin et demande qu'on rétablisse la garde nationale pour ramener, en cas de besoin, l'armée française à l'ordre. On dirait qu'on veut se revenir aux vieux programmes qui demandaient la suppression de l'armée permanente. M. Jules Ferry était de ceux qui réclamaient cette suppression avec beaucoup d'autres choses. La France, disait M. Jules Ferry, n'aura pas la liberté tant qu'elle n'aura par une justice indépendante du pouvoir (vifs applaudissements sur divers bancs) et tant qu'elle s'obstinera dans le système des armées permanentes, (Mouvement) M. le président du conseil dit que le document dont on parle est de 1850, et qu'à cette date
du nouveau ministre de la guerre a ouvert la porte à bien des espérances. La Justice a demandé une épuration de l'armée de Paris. Les officiers Seront frappés uniquement parce que leur opinion déplait au pouvoir; (Très bien ! tirés bien à droite); Un autre Journal va plus loin et demande qu'on rétablisse la garde nationale pour ramener, en cas de besoin, l'armée française à l'ordre. On dirait qu'on veut se revenir aux vieux programmes qui demandaient la suppression de l'armée permanente. M. Jules Ferry était de ceux qui réclamaient cette suppression avec beaucoup d'autres choses. La France, disait M. Jules Ferry, n'aura pas la liberté tant qu'elle n'aura par une justice indépendante du pouvoir (vifs applaudissements sur divers bancs) et tant qu'elle s'obstinera dans le système des armées permanentes, (Mouvement) M. le président du conseil dit que le document dont on parle est de 1850, et qu'à cette date on ne pouvait prévoir les désastres que l'Empire préparait à la France. M. de Cassagnac continue la lecture du programme de M. Jules Ferry, demandant la décentralisation administrative, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, le développement du jury et enfin la transformation des armées permanentes. L'armée permanente était pour M. Jules Ferry une des destructions nécessaires. Il doit y avoir au dehors un grand étonnement en comparant le langage d'autrefois du ministre à celui qu'il tenait hier. Si le talent n'a pas baissé chez nos hommes politiques, on ne peut en dire autant du caractère (Bruit), M. le président rappelle l'orateur à l'ordre. M. Paul de Cassagnac dit qu'il faut retenir du programme le passage relatif à la destruction des armées permanentes. M. le président du conseil déclare qu'il n'a demandé que la transformation des armées permanentes. (Très bien! très bien !) M. Paul de Cassagnac — On va mettre la politique dans l'armée, qui n'est pas l'armée de la République, mais l'armée de la France. Tout le monde doit son sang à la France, mais non à la République. M. le président dit que c'est au nom de la majorité toute entière qu'il convient de protester contre ces
M. Jules Ferry une des destructions nécessaires. Il doit y avoir au dehors un grand étonnement en comparant le langage d'autrefois du ministre à celui qu'il tenait hier. Si le talent n'a pas baissé chez nos hommes politiques, on ne peut en dire autant du caractère (Bruit), M. le président rappelle l'orateur à l'ordre. M. Paul de Cassagnac dit qu'il faut retenir du programme le passage relatif à la destruction des armées permanentes. M. le président du conseil déclare qu'il n'a demandé que la transformation des armées permanentes. (Très bien! très bien !) M. Paul de Cassagnac — On va mettre la politique dans l'armée, qui n'est pas l'armée de la République, mais l'armée de la France. Tout le monde doit son sang à la France, mais non à la République. M. le président dit que c'est au nom de la majorité toute entière qu'il convient de protester contre ces paroles. (Vifs applaudissements ) M. l'ancien de Cassagnac dit qu'il n'a fait que rappeler une parole du ministre de la guerre. Le général Thibaudin déclare qu'il a dit que l'armée de la République était en même temps l'armée de la France. (Applaudissements et interruptions à droite.) M. Paul de Cassagnac ajoute que si M. le ministre de la guerre a pu servir la pairie sous l'Empire, on peut aujourd'hui ne servir la patrie que sous la République. L'orateur adjure le ministre de la guerre, au nom de l'armée toute entière, de ne pas porter une atteinte à la propriété des grades et à l'état des officiers et de ne pas introduire la politique dans l'armée, (Applaudissements à droite). M. le général Thibaudin dit qu'il ne suivra pas l'interpellation dans ce qu'elle a d'étranger au débat, la question du Concordat par exemple. (Applaudissement et rires). La propriété des grades n'est pas en cause; personne ne songe à l'attaquer, mais l'emploi, dans l'intérêt de la discipline, doit être aux mains du gouvernement. La mise en congé activité par retrait d'emploi a été souvent appliquée pour des faits moins graves que la déclaration faite par les princes à Frohsdorf. (Applaudissements). Ce fait est
ajoute que si M. le ministre de la guerre a pu servir la pairie sous l'Empire, on peut aujourd'hui ne servir la patrie que sous la République. L'orateur adjure le ministre de la guerre, au nom de l'armée toute entière, de ne pas porter une atteinte à la propriété des grades et à l'état des officiers et de ne pas introduire la politique dans l'armée, (Applaudissements à droite). M. le général Thibaudin dit qu'il ne suivra pas l'interpellation dans ce qu'elle a d'étranger au débat, la question du Concordat par exemple. (Applaudissement et rires). La propriété des grades n'est pas en cause; personne ne songe à l'attaquer, mais l'emploi, dans l'intérêt de la discipline, doit être aux mains du gouvernement. La mise en congé activité par retrait d'emploi a été souvent appliquée pour des faits moins graves que la déclaration faite par les princes à Frohsdorf. (Applaudissements). Ce fait est une protestation contre le gouvernement de la République, c'est pourquoi l'orateur, dans un rapport présenté au président de la République, a demandé la mise en retrait d'emploi des officiers appartenant à des familles qui ont régné en France. (Applaudissements). C'est le meilleur moyen d'écarter la politique de l'armée que de n'y pas laisser subsister un principe vivant en contradiction avec les institutions du pays. (Nouveaux applaudissements). M. le ministre ajoute qu'il prend, en ce qui le concerne, la responsabilité de cette décision et qu'il s'inspirera des mêmes principes pour élaborer les lois militaires que le pays attend et que la Chambre lui donnera. (Applaudissements prolongés.) M. le baron Reticl dit que le ministre s'est borné à rappeler un fait qui date de douze ans et qui est antérieur à la décision qui a confirmé les princes officiers dans leurs grades. La loi de 1834 ne peut s'appliquer au cas dont il est question. La prérogative royale qui s'exerçait, après enquête, sous l'empire de la Charte ne doit-elle pas appartenir aujourd'hui au dépositaire de tous les pouvoirs, c'est-à-dire au Parlement? Si en est ainsi, il faudrait une loi spéciale pour prononcer le retrait d'emploi. Les conseils d'enquête dont on prétend aujourd'hui