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par l'administrateur unique » sont supprimés. En outre, il est apporté aux articles suivants les modifications suivantes : Article 18. — Dans cet article, les alinéas deux et trois sont supprimés. Article 20. — Dans cet article, 3e alinéa, le membre de phrase « à moins qu'il soit nommé un administrateur unique, auquel cas il ne sera procédé à une élection qu'à l'expiration de son mandat » sont supprimés. Article 23. — Dans le premier alinéa de cet article, les mots « les décisions de l'administrateur unique » sont supprimés. Article 25. — Cet article sera dorénavant rédigé comme suit : « Le président du conseil d'administration remplit les fonctions de directeur général ou à défaut, le directeur général exerce ses fonctions pour le compte et sous la responsabilité personnelle du Président. « Aucun autre membre du conseil d'administration ne peut être investi de fonctions de direction dans la société. « Toutefois, le Président peut nommer un comité composé soit d'administrateurs, soit de directeurs, soit d'administrateurs et de directeurs de la société — les membres de ce comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen. « Les administrateurs qui font partie de ce comité peuvent recevoir une part dans les bénéfices supérieure à celle des autres administrateurs. « Dans le cas où le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur, cette délégation doit toujours être donnée pour une durée limitée. « Si le Président est dans l'impossibilité temporaire d'effectuer cette délégation, le conseil d'administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. « Le conseil délègue au Président, si ce dernier remplit les fonctions de directeur général, tout ou partie de ses pouvoirs dans la mesure où il le juge nécessaire à l'accomplissement de ces fonctions et à l'exécution des décisions du conseil. « En qualité de directeur général, le Président a droit à une rémunération spéciale, fixe ou proportionnelle, déterminée par le conseil et passée par frais généraux, indépendamment des allocations prévues à l'article 29 des statuts. « Le Président nomme le directeur
recevoir une part dans les bénéfices supérieure à celle des autres administrateurs. « Dans le cas où le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur, cette délégation doit toujours être donnée pour une durée limitée. « Si le Président est dans l'impossibilité temporaire d'effectuer cette délégation, le conseil d'administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. « Le conseil délègue au Président, si ce dernier remplit les fonctions de directeur général, tout ou partie de ses pouvoirs dans la mesure où il le juge nécessaire à l'accomplissement de ces fonctions et à l'exécution des décisions du conseil. « En qualité de directeur général, le Président a droit à une rémunération spéciale, fixe ou proportionnelle, déterminée par le conseil et passée par frais généraux, indépendamment des allocations prévues à l'article 29 des statuts. « Le Président nomme le directeur général pris en dehors du conseil et lui délègue tous pouvoirs qu'il juge nécessaires. « Il peut aussi conférer des pouvoirs à telles personnes que bon lui semble, pour un ou plusieurs objets déterminés. « Le Conseil approuve en tant que de besoin ces nominations et délégations. Le 5e alinéa de cet article est modifié comme suit : « En cas d'augmentation du capital social, faite par émission d'actions payables en numéraire, et sauf décision contraire de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, prise dans les conditions fixées par la législation alors en vigueur, les propriétaires des actions, antérieurement créées ayant effectué les versements appelés auront, en proportion d'un montant de ces actions, un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles, lequel droit s'exercera de la manière et dans le délai déterminés par le conseil d'administration, il sera négociable dans les mêmes conditions que les actions pendant la durée de la souscription. » Il sera également proposé de supprimer dans le dernier alinéa de cet article les mots suivants « et peut décider que le dit droit de préférence n'est pas cédable ou décider qu'il est cédable à des conditions fixées par lui. » Article 13. — Le quatrième
de cet article est modifié comme suit : « En cas d'augmentation du capital social, faite par émission d'actions payables en numéraire, et sauf décision contraire de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, prise dans les conditions fixées par la législation alors en vigueur, les propriétaires des actions, antérieurement créées ayant effectué les versements appelés auront, en proportion d'un montant de ces actions, un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles, lequel droit s'exercera de la manière et dans le délai déterminés par le conseil d'administration, il sera négociable dans les mêmes conditions que les actions pendant la durée de la souscription. » Il sera également proposé de supprimer dans le dernier alinéa de cet article les mots suivants « et peut décider que le dit droit de préférence n'est pas cédable ou décider qu'il est cédable à des conditions fixées par lui. » Article 13. — Le quatrième alinéa de cet article sera précédé du membre de phrase suivant « sous réserve des exceptions résultant de la législation en vigueur ». Article 15. — Les deux premiers alinéas de cet article sont modifiés comme suit : « Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. « Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux. » Article 30. — L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de remplir les fonctions déterminées par la loi, et notamment de vérifier les livres, le portefeuille et les valeurs de la société, et de faire aux assemblées générales les rapports prescrits par la législation en vigueur, et spécialement sur la situation de la société, sur l'inventaire, le bilan et les comptes présentés par le conseil d'administration. « Ils sont rééligibles. « A toute époque de l'année les commissaires ont le droit toutes les fois qu'ils le jugent convenable dans l'intérêt social d'opérer toutes vérifications et tous contrôles. « Ils peuvent, en cas d'urgence, convoquer l'assemblée générale à défaut de nomination par l'assemblée générale ou en cas d'empêchement, il est procédé, à leur nomination ou remplacement, par le Président
propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux. » Article 30. — L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de remplir les fonctions déterminées par la loi, et notamment de vérifier les livres, le portefeuille et les valeurs de la société, et de faire aux assemblées générales les rapports prescrits par la législation en vigueur, et spécialement sur la situation de la société, sur l'inventaire, le bilan et les comptes présentés par le conseil d'administration. « Ils sont rééligibles. « A toute époque de l'année les commissaires ont le droit toutes les fois qu'ils le jugent convenable dans l'intérêt social d'opérer toutes vérifications et tous contrôles. « Ils peuvent, en cas d'urgence, convoquer l'assemblée générale à défaut de nomination par l'assemblée générale ou en cas d'empêchement, il est procédé, à leur nomination ou remplacement, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, les administrateurs dûment appelés. « Mais si l'assemblée générale a nommé plusieurs commissaires, l'un d'eux peut agir seul en cas de décès, démission, refus ou empêchement des autres. « Les commissaires ont droit à une rémunération dont l'importance est fixée par l'assemblée générale, et demeure maintenue jusqu'à décision contraire. Article 37. — Le cinquième alinéa de cet article est supprimé. Deux copies du procès-verbal de la délibération du 27 mai 1941 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 12 juin 1941. Pour extrait et mention : J. VINCENT. 55.312 L'Immobilière François Coppée Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 francs. Siège social à Paris, Rue du Rocher, n° 53 bis. R. C. Seine n° 228.090 B. CESSION DE PARTS Suivant acte sous signatures privées en date à Paris du quinze mai mil neuf cent quarante et un, portant la mention suivante : « Enregistré à Paris, deuxième sous seings privés, le onze juin mil neuf cent quarante et un, numéro 249, reçu trois cent cent vingt et un francs soixante-dix centimes, signé illément », Monsieur Abraham GOLOUBKINE, commerçant, demeurant à Paris, rue François-Coppée, n°
l'assemblée générale, et demeure maintenue jusqu'à décision contraire. Article 37. — Le cinquième alinéa de cet article est supprimé. Deux copies du procès-verbal de la délibération du 27 mai 1941 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 12 juin 1941. Pour extrait et mention : J. VINCENT. 55.312 L'Immobilière François Coppée Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 francs. Siège social à Paris, Rue du Rocher, n° 53 bis. R. C. Seine n° 228.090 B. CESSION DE PARTS Suivant acte sous signatures privées en date à Paris du quinze mai mil neuf cent quarante et un, portant la mention suivante : « Enregistré à Paris, deuxième sous seings privés, le onze juin mil neuf cent quarante et un, numéro 249, reçu trois cent cent vingt et un francs soixante-dix centimes, signé illément », Monsieur Abraham GOLOUBKINE, commerçant, demeurant à Paris, rue François-Coppée, n° 8, a cédé : A Monsieur Léon Amédée, dit « Raymond » SIMOUNEAU, Directeur de la Compagnie d'assurances « La Bâloise », demeurant à Paris, rue de Courcelles, n° 37, Cent quatre-vingt-quinze parts de cent francs chacune, sur celles lui appartenant dans : La Société à responsabilité limitée dite : « L'Immobilière François-Coppée », au capital de vingt-cinq mille francs, divisé en deux cent cinquante parts de cent francs chacune et dont le siège social est à Paris, rue du Rocher, n° 53 bis. Cette cession a été consentie et acceptée sous diverses charges et conditions énoncées audit acte et moyennant un prix payé comptant ainsi que le dit acte en contient quittance. A LI dit acte, il a été stipulé qu'au moyen de la dite cession, Monsieur SIMOUNEAU serait propriétaire des parts cédées à compter du quinze mai mil neuf cent quarante et un et qu'il aurait droit aux bénéfices afférents à compter du premier janvier mil neuf cent quarante et un, point de départ de l'exercice social actuellement en cours. Deux originaux enregistrés du dit acte sous signatures privées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce du Département de la Seine, à la date du onze
« L'Immobilière François-Coppée », au capital de vingt-cinq mille francs, divisé en deux cent cinquante parts de cent francs chacune et dont le siège social est à Paris, rue du Rocher, n° 53 bis. Cette cession a été consentie et acceptée sous diverses charges et conditions énoncées audit acte et moyennant un prix payé comptant ainsi que le dit acte en contient quittance. A LI dit acte, il a été stipulé qu'au moyen de la dite cession, Monsieur SIMOUNEAU serait propriétaire des parts cédées à compter du quinze mai mil neuf cent quarante et un et qu'il aurait droit aux bénéfices afférents à compter du premier janvier mil neuf cent quarante et un, point de départ de l'exercice social actuellement en cours. Deux originaux enregistrés du dit acte sous signatures privées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce du Département de la Seine, à la date du onze juin mil neuf cent quarante et un. LE GERANT. 55.314 Société Moderne de Contentieux et d'Assurances Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 francs, divisé en 120 parts de 500 fr. chacune. Siège social à Paris, Rue La Boétie, n° 44. Anciennement à Paris, Rue de Londres, n° 50. R. C. Seine 266.015 B. CESSION DE PARTS Suivant acte sous signatures privées en date à Paris des vingt-neuf novembre mil neuf cent trente-huit et quatre juin mil neuf cent quarante et un et dont un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte reçu par M" Etienne CORPECHOT, Notaire à Paris, le cinq juin mil neuf cent quarante et un, ci-après énoncé, Le dit acte portant la mention suivante : « Enregistré à Paris, quatrième Notaires, le six juin mil neuf cent quarante et un, volume 797 B, folio 92, case 917. Reçu trente-trois francs, signé illisiblement, Monsieur Maurice Marie Pierre BOULLIER de BRANCHE, assureur, demeurant à Paris, avenue de Suffren, n° 44, A cédé : À Monsieur Jean Conrad HOTTINGUER, banquier, demeurant à Paris, rue du Cirque, n° 8, Les quatre parts de cinq cents frs chacune qui restaient lui appartenir dans la Société à responsabilité
R. C. Seine 266.015 B. CESSION DE PARTS Suivant acte sous signatures privées en date à Paris des vingt-neuf novembre mil neuf cent trente-huit et quatre juin mil neuf cent quarante et un et dont un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte reçu par M" Etienne CORPECHOT, Notaire à Paris, le cinq juin mil neuf cent quarante et un, ci-après énoncé, Le dit acte portant la mention suivante : « Enregistré à Paris, quatrième Notaires, le six juin mil neuf cent quarante et un, volume 797 B, folio 92, case 917. Reçu trente-trois francs, signé illisiblement, Monsieur Maurice Marie Pierre BOULLIER de BRANCHE, assureur, demeurant à Paris, avenue de Suffren, n° 44, A cédé : À Monsieur Jean Conrad HOTTINGUER, banquier, demeurant à Paris, rue du Cirque, n° 8, Les quatre parts de cinq cents frs chacune qui restaient lui appartenir dans la Société à responsabilité limitée dite : « Société Moderne de Contentieux et d'Assurances », au capital de soixante mille francs, divisé en cent vingt parts de cinq cents francs chacune, dont le siège social est à Paris, rue de Londres, n° 50 ci-devant et actuellement à Paris, rue La Boétie, numéro 44. Cette cession a été consentie et acceptée moyennant diverses conditions énoncées audit acte et moyennant un prix payé comptant. L'entrée en jouissance a été fixée à compter rétroactivement du premier octobre mil neuf cent trente-huit. II DEMISSION DE GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL MODIFICATIONS STATUTAIRES Suivant acte reçu par M. Etienne CORPECHOT, Notaire à Paris, le cinq juin mil neuf cent quarante et un, portant la mention suivante : « Enregistré à Paris, quatrième Notaires, le six juin mil neuf cent quarante et un, volume 797 B, folio 92, case 917. Reçu trente-cinq francs. Signé illisiblement », A. — Il a été constaté que le capital de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances, s'élevant à soixante mille francs, se trouve réparti de la manière suivante actuellement : 1° Cinquante-huit mille francs, soit cent seize parts de cinq cents francs chacune à la Société à responsabilité limitée
cession a été consentie et acceptée moyennant diverses conditions énoncées audit acte et moyennant un prix payé comptant. L'entrée en jouissance a été fixée à compter rétroactivement du premier octobre mil neuf cent trente-huit. II DEMISSION DE GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL MODIFICATIONS STATUTAIRES Suivant acte reçu par M. Etienne CORPECHOT, Notaire à Paris, le cinq juin mil neuf cent quarante et un, portant la mention suivante : « Enregistré à Paris, quatrième Notaires, le six juin mil neuf cent quarante et un, volume 797 B, folio 92, case 917. Reçu trente-cinq francs. Signé illisiblement », A. — Il a été constaté que le capital de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances, s'élevant à soixante mille francs, se trouve réparti de la manière suivante actuellement : 1° Cinquante-huit mille francs, soit cent seize parts de cinq cents francs chacune à la Société à responsabilité limitée dite : « R.A.M.B.A UD & BRUCKER », au capital de cinquante mille francs, et dont le siège social est à Paris, rue La Boétie, n° 44. 2° Et deux mille francs, soit quatre parts de cinq cents francs chacune, à Monsieur Jean Conrad HOTTINGUER, banquier, demeurant à Paris, rue du Cirque, n° 8. B. -Il a été constaté la démission de la Société à responsabilité limitée « R.A.M.B.A UD & BRUCKER », en tant que gérante de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances. Avec stipulation que cette démission prendrait effet à compter du cinq juin mil neuf cent quarante et un. C. — Il a été nommé comme nouveau gérant, non associé, de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances, et ce, pour une période indéterminée : Monsieur Jacques RAMBAUD, assureur, demeurant à Paris, rue de l'Université, n° 184. Avec stipulation que Monsieur Jacques R.A.M.B.A UD aurait tous les pouvoirs conférés à la gérance sous l'article dix-neuf des statuts de la Société, et que cette nomination prendrait effet à compter du cinq juin mil neuf cent quarante et un. D. — Il a été décidé de transférer le siège social de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances,
du Cirque, n° 8. B. -Il a été constaté la démission de la Société à responsabilité limitée « R.A.M.B.A UD & BRUCKER », en tant que gérante de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances. Avec stipulation que cette démission prendrait effet à compter du cinq juin mil neuf cent quarante et un. C. — Il a été nommé comme nouveau gérant, non associé, de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances, et ce, pour une période indéterminée : Monsieur Jacques RAMBAUD, assureur, demeurant à Paris, rue de l'Université, n° 184. Avec stipulation que Monsieur Jacques R.A.M.B.A UD aurait tous les pouvoirs conférés à la gérance sous l'article dix-neuf des statuts de la Société, et que cette nomination prendrait effet à compter du cinq juin mil neuf cent quarante et un. D. — Il a été décidé de transférer le siège social de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances, qui était à Paris, rue de Londres, n° 50, à Paris, rue La Boétie, n° 44. Avec stipulation que ce transfert de siège prendrait effet à compter du cinq juin mil neuf cent quarante et un. E. -Il a été apporté aux statuts de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances, les modifications suivantes : Article 4. — Le dit article est entièrement supprimé et remplacé par le suivant : « Le siège de la Société est fixé à « Paris, rue La Boétie, n° 44. « Il pourra être transféré dans tout « autre endroit par décision prise par « les associés, conformément à l'article vingt-six des statuts. » Article 7. Le dernier paragraphe du dit article est entièrement supprimé et remplacé par le suivant : « Par suite de cessions, le capital « appartient actuellement à la Société « à responsabilité limitée dite : « R.A.M.B.A. UD & BRUCKER », au capital de cinquante mille francs, dont le siège « social est à Paris, rue La Boétie, n° 44, à concurrence de cent seize « parts, et à Monsieur Jean Conrad « HOTTINGUER, banquier, demeurant à « Paris, rue du Cirque, n° 8, à concurrence des quatre parts
d'Assurances, les modifications suivantes : Article 4. — Le dit article est entièrement supprimé et remplacé par le suivant : « Le siège de la Société est fixé à « Paris, rue La Boétie, n° 44. « Il pourra être transféré dans tout « autre endroit par décision prise par « les associés, conformément à l'article vingt-six des statuts. » Article 7. Le dernier paragraphe du dit article est entièrement supprimé et remplacé par le suivant : « Par suite de cessions, le capital « appartient actuellement à la Société « à responsabilité limitée dite : « R.A.M.B.A. UD & BRUCKER », au capital de cinquante mille francs, dont le siège « social est à Paris, rue La Boétie, n° 44, à concurrence de cent seize « parts, et à Monsieur Jean Conrad « HOTTINGUER, banquier, demeurant à « Paris, rue du Cirque, n° 8, à concurrence des quatre parts de « surplus. » Le surplus du dit article sans changement. Article 18. — Le dernier paragraphe du dit article est supprimé et remplacé par le suivant : « Monsieur Jacques RAMBAUD, assureur, demeurant à Paris, rue de « l'Université, n° 184, est désigné « comme gérant non associé de la Société, pour une durée indéterminée. » Le surplus du dit article sans changement. Deux expéditions de l'acte notarié ci-dessus énoncé, ainsi que de l'acte sous signatures privées de cession de parts y annexé, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce du Département de la Seine, à la date du douze juin mil neuf cent quarante et un. LE GERANT. Dissolutions 55.352 Par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 13 mai 1941, enregistré à Paris, le 3 juin 1941, folio 8, case 15, aux droits de 100 francs, La Société à responsabilité limitée : ETABLISSEMENTS Zelman Mildynier dont le siège social est à Paris, 68, rue du Faubourg-Poissonnière, R. C. 280.396 B, a été dissoute. Monsieur Roger AUTUN, administrateur judiciaire, demeurant 25, rue Godot-de-Mauroy, à Paris, a été nommé liquidateur de la Société avec pleins pouvoirs. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
la Société, pour une durée indéterminée. » Le surplus du dit article sans changement. Deux expéditions de l'acte notarié ci-dessus énoncé, ainsi que de l'acte sous signatures privées de cession de parts y annexé, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce du Département de la Seine, à la date du douze juin mil neuf cent quarante et un. LE GERANT. Dissolutions 55.352 Par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 13 mai 1941, enregistré à Paris, le 3 juin 1941, folio 8, case 15, aux droits de 100 francs, La Société à responsabilité limitée : ETABLISSEMENTS Zelman Mildynier dont le siège social est à Paris, 68, rue du Faubourg-Poissonnière, R. C. 280.396 B, a été dissoute. Monsieur Roger AUTUN, administrateur judiciaire, demeurant 25, rue Godot-de-Mauroy, à Paris, a été nommé liquidateur de la Société avec pleins pouvoirs. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 13 juin 1941. DISSOLUTION DE SOCIETE LE SPIRO Société Anonyme. Capital social : 100.000 francs. Siège social à Paris, 57, rue Saint-Lazare. R. C. Seine n° 270.178 B. Suivant délibération en date du 21 mai 1941, L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « LE SPIRO », au capital de 100.000 francs, ayant son siège social à Paris, 57, rue Saint-Lazare, réunie sur la convocation du Conseil d'Administration et régulièrement constituée, a prononcé à l'unanimité, la dissolution anticipée de la dite Société à compter du 30 juin 1941. Et elle a nommé comme liquidateurs, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, Messieurs Ernest BOULARD, demeurant à Paris, 1, cité Vaneau, et Paul HEDIN, demeurant à Asnières, 16, place des Fêtes, auxquels elle a conféré les pouvoirs les plus étendus sans aucune restriction pour la réalisation de l'actif social et le règlement du passif et notamment ceux de : — Réaliser de gré à gré tout l'actif et ce aux charges et conditions qu'ils jugeront convenables ; — Toucher toutes sommes qui pourront être dues à la Société, payer celles qu'elle peut et pourra devoir, faire tous dépôts, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter