jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
collectives de pilotage portées en recettes au titre de la station. Art. 8. — Pendant la durée d'application de l'ordonnance n° 45-411 du 15 mars 1945, les taux et modalités de perception et de recouvrement des taxes de pilotage et des taxes additionnelles prévues par l'article 2 de l'ordonnance susvisée seront fixés par des arrêtés pris sous la signature du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des finances. Art. 9. — Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1944. Art. 10. — Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1945. c. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre des travaux publics et des transports, RENÉ MAYER. Le ministre des finances, R. PLEVEN. Décret du 15 mars 1945 portant classement dans la voirie nationale d'une déviation de la route nationale no CO et déclassement et reclassement du délaissé dans la voirie départementale au territoire des communes de Sens et de Paron (Yonne). Par décret en date du 15 mars 1945, sera classée dans la voirie nationale comme partie intégrante de la route nationale no CO, à partir du jour où elle sera ouverte à la circulation, la déviation de ladite route, entre les P. K. 17.202 et 18.353, au territoire des communes de Sens et de Paron (Yonne). A partir du même jour, la portion délaissée de la route actuelle, comprise entre les P. K. 17.202 et 18.353, sera déclassée et reclassée dans la voirie départementale. Ponts et chaussées. Par arrêté du 8 mars 1945, M. Siegfried, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées à Paris, a été replacé dans la situation de service détaché, par application de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, et remis à la disposition du port autonome de Strasbourg, à dater du 6 mars 1945. M. Siegfried prêtera, en outre, son concours,
Par décret en date du 15 mars 1945, sera classée dans la voirie nationale comme partie intégrante de la route nationale no CO, à partir du jour où elle sera ouverte à la circulation, la déviation de ladite route, entre les P. K. 17.202 et 18.353, au territoire des communes de Sens et de Paron (Yonne). A partir du même jour, la portion délaissée de la route actuelle, comprise entre les P. K. 17.202 et 18.353, sera déclassée et reclassée dans la voirie départementale. Ponts et chaussées. Par arrêté du 8 mars 1945, M. Siegfried, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées à Paris, a été replacé dans la situation de service détaché, par application de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, et remis à la disposition du port autonome de Strasbourg, à dater du 6 mars 1945. M. Siegfried prêtera, en outre, son concours, dans les conditions prévues par l'article 16 du décret du 27 septembre 1925, au service de la navigation de Strasbourg et au service des travaux d'extension du port de Strasbourg, en qualité d'ingénieur adjoint à l'ingénieur en chef chargé de ces services. Par arrêté du 8 mars 1945, M. Maurin, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées à Paris a été chargé de l'arrondissement de Mulhouse du service de la navigation de Strasbourg, à dater du 6 mars 1945. Par arrêté du 8 mars 1945, M. Banette ingénieur ordinaire de 1re classe des travaux publics de l'Etat, chargé de l'intérim des fonctions d'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées et détaché à l'office national de la navigation, a été remis à la disposition du port autonome maintenu dans la situation de service détaché, par application de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913. M. Banette prêtera, en outre, son concours, dans les conditions prévues par l'article 16 du décret du 27 septembre 1925: 1° Au service de la navigation de Strasbourg pour être chargé de l'intérim de l'arrondissement de Strasbourg, canaux; 2° Au service des travaux d'extension du port de Strasbourg. MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret
ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées à Paris a été chargé de l'arrondissement de Mulhouse du service de la navigation de Strasbourg, à dater du 6 mars 1945. Par arrêté du 8 mars 1945, M. Banette ingénieur ordinaire de 1re classe des travaux publics de l'Etat, chargé de l'intérim des fonctions d'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées et détaché à l'office national de la navigation, a été remis à la disposition du port autonome maintenu dans la situation de service détaché, par application de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913. M. Banette prêtera, en outre, son concours, dans les conditions prévues par l'article 16 du décret du 27 septembre 1925: 1° Au service de la navigation de Strasbourg pour être chargé de l'intérim de l'arrondissement de Strasbourg, canaux; 2° Au service des travaux d'extension du port de Strasbourg. MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 15 mars 1945 portant cessation de fonctions (commissaire général à la famille). Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la santé publique, Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 par la constitution du Comité français de la lutte nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944; Vu l'ordonnance du 9 août 1914 sur le rétablissement de la légalité républicaine; Vu le décret du 26 décembre 1916 sur les attributions du ministre de la santé publique, Décrète : Art. 1er. — Il est mis fin à la date du 15 mars 1945 aux fonctions de commissaire général à la famille exercées par M. Philippe Renaudin, maître des requêtes au Conseil d'Etat en position hors cadres, et dont l'office a été suspendu provisoirement le 1er octobre 1944. Art. 2. — M. Philippe Renaudin est à la disposition du garde des sceaux, de la justice. Art. 3. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1915. C. DE GAULE Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de la santé
juin et 4 septembre 1944; Vu l'ordonnance du 9 août 1914 sur le rétablissement de la légalité républicaine; Vu le décret du 26 décembre 1916 sur les attributions du ministre de la santé publique, Décrète : Art. 1er. — Il est mis fin à la date du 15 mars 1945 aux fonctions de commissaire général à la famille exercées par M. Philippe Renaudin, maître des requêtes au Conseil d'Etat en position hors cadres, et dont l'office a été suspendu provisoirement le 1er octobre 1944. Art. 2. — M. Philippe Renaudin est à la disposition du garde des sceaux, de la justice. Art. 3. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1915. C. DE GAULE Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de la santé publique, FRANÇOIS BILLOUX. Commissions départementales de réorganisation des organisations syndicales de médecins. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département de l'Aube, est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Niez, président du tribunal. Membres. MM. les docteurs Mérat, A Troy, à Troyes; Broquin, à Piney; Dauptain, à Dardenne, à Aix-en-Othe; Grallin, à Romilly. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Par arrêté du 2 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département du Calvados, est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Leroy, président du tribunal civil. Membres. MM. les docteurs Buot, à Caen; L'Hirondel, fils, à Caen; Souron, à De Quincey, à Caen; Viel, à Lisieux. DÉPARTEMENT DU CANTAL Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département Cantal, est fixée ainsi qu'il suit: Président, Soule, juge à Aurillac. Membres. MM. les docteurs Girou à Aurillac; Tronc, à Aurillac; Ginestre, à Aurillac; Delteil, à Riom-es-Montagnes; Rabbe, à Murat; Delort, à Salnt Amandin. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département de la
Mérat, A Troy, à Troyes; Broquin, à Piney; Dauptain, à Dardenne, à Aix-en-Othe; Grallin, à Romilly. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Par arrêté du 2 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département du Calvados, est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Leroy, président du tribunal civil. Membres. MM. les docteurs Buot, à Caen; L'Hirondel, fils, à Caen; Souron, à De Quincey, à Caen; Viel, à Lisieux. DÉPARTEMENT DU CANTAL Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département Cantal, est fixée ainsi qu'il suit: Président, Soule, juge à Aurillac. Membres. MM. les docteurs Girou à Aurillac; Tronc, à Aurillac; Ginestre, à Aurillac; Delteil, à Riom-es-Montagnes; Rabbe, à Murat; Delort, à Salnt Amandin. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département de la Haute-Savoie, est fixée ainsi qu'il suit: Président, Saut, procureur de la République à Annecy. Membres. MM. les docteurs Pistre, à Annecy; Raisin, à Annecy; Honzier; à Cran-Gevrier; Voisin à Annecy; Achard, à Thonon; Welchoff, à Passy. DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département de l'Isère, est fixée ainsi qu'il suit: Président, Boulg, conseiller à la cour. Membres. MM. les docteurs Batailh, à Grenoble; Ri, à Grenoble; Rochedieu, à Grenoble; Pau, à Grand-Lemps; Navatel, à Saint-Jean-de-Mare; Dupré, à Vinay. DÉPARTEMENT DES LANDES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département des Landes est fixée ainsi qu'il suit: Président, Colis, juge au tribunal de Mont-de-Marteau. Membres. MM. les docteurs Beaumond, à Dax; Duverne, à Saint-Paul-les-Dax; Estivales, à Cazaux; Blanc, à Villeneuve-de-Marsan; Littau, à Bit-Georges-de-Marennes; Martin, à Patardès. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département Loir-et-Cher est fixée ainsi qu'il suit: Président, Bessaux, juge au tribunal de Blois. Membres. Datil (André), à Vendôme; Filloux à Contres; Gamard, à Montoire; Le Pierre, à Blois; Loiseau (Jean),
des organisations syndicales de médecins du département de l'Isère, est fixée ainsi qu'il suit: Président, Boulg, conseiller à la cour. Membres. MM. les docteurs Batailh, à Grenoble; Ri, à Grenoble; Rochedieu, à Grenoble; Pau, à Grand-Lemps; Navatel, à Saint-Jean-de-Mare; Dupré, à Vinay. DÉPARTEMENT DES LANDES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département des Landes est fixée ainsi qu'il suit: Président, Colis, juge au tribunal de Mont-de-Marteau. Membres. MM. les docteurs Beaumond, à Dax; Duverne, à Saint-Paul-les-Dax; Estivales, à Cazaux; Blanc, à Villeneuve-de-Marsan; Littau, à Bit-Georges-de-Marennes; Martin, à Patardès. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département Loir-et-Cher est fixée ainsi qu'il suit: Président, Bessaux, juge au tribunal de Blois. Membres. Datil (André), à Vendôme; Filloux à Contres; Gamard, à Montoire; Le Pierre, à Blois; Loiseau (Jean), à Champlin-Beauce, Morand (Jean), à Blois. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département de la Mayenne est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Ricou, procureur de la République à Laval. Membres. MM. les docteurs Amaudrut, Aubin, Cœuilliez, Janvier, Lefevre, Mer, Quennecc. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département des Pyrénées-Orientales est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Villarceau, président du tribunal civil de Perpignan. Membres. MM. les docteurs Brial (Michel), à Perpignan; Grenier (Gabriel), à Perpignan; Lazerme (Jean-Marie), à Perpignan; Parès (Emile), à Tautavel; Rouanot (Jean), à Elne; Souvras (Henri), à Boulou. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Par arrêté du 6 mars 1915, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de médecins du département de Vaucluse est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Roussel, juge au tribunal d'Avignon. Membres. MM. les docteurs Ravel, à Avignon; Lioure, à Avignon; Barboy, à Pernes; Appy, à Apt; Egmann, à Sainte-Cécile; Gavaudan, à Sorgues. Commissions départementales de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire. DÉPARTEMENT DES ARDENNES Par arrêté du 2 mars 1945, la
Aubin, Cœuilliez, Janvier, Lefevre, Mer, Quennecc. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département des Pyrénées-Orientales est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Villarceau, président du tribunal civil de Perpignan. Membres. MM. les docteurs Brial (Michel), à Perpignan; Grenier (Gabriel), à Perpignan; Lazerme (Jean-Marie), à Perpignan; Parès (Emile), à Tautavel; Rouanot (Jean), à Elne; Souvras (Henri), à Boulou. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Par arrêté du 6 mars 1915, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de médecins du département de Vaucluse est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Roussel, juge au tribunal d'Avignon. Membres. MM. les docteurs Ravel, à Avignon; Lioure, à Avignon; Barboy, à Pernes; Appy, à Apt; Egmann, à Sainte-Cécile; Gavaudan, à Sorgues. Commissions départementales de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire. DÉPARTEMENT DES ARDENNES Par arrêté du 2 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département des Ardennes est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Delatire, président du tribunal civil de Charleville, Membres. MM. Cubertier, à Charleville; Blanchard, à Rethel; Debruge, à Charleville; Bibette, à Charleville; Beauchard, à Revin; Gardéur, à Vouziers. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département de l'Aube est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Niez, président du tribunal, Membres. MM. Richaume, à Troyes; Vioche, à Troyes; Schweitzer (Raphaël), à Troyes; Damourette, à Troyes; Nida, à Nogent-sur-Seine; Hémard, à Bar-sur-Aube. DÉPARTEMENT DU CANTAL Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département du Cantal est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Soule, juge à L'Aurillac. Membres. MM. Letang, à Aurillac; Tricot, à Aurillac; Charhonnel, à Aurillac; Perrache, à Saint-Flour; Picard, à Mauriac; Barraud, à Aurillac. DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département du Finistère est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Le Bourdelès,
DÉPARTEMENT DE L'AUBE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département de l'Aube est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Niez, président du tribunal, Membres. MM. Richaume, à Troyes; Vioche, à Troyes; Schweitzer (Raphaël), à Troyes; Damourette, à Troyes; Nida, à Nogent-sur-Seine; Hémard, à Bar-sur-Aube. DÉPARTEMENT DU CANTAL Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département du Cantal est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Soule, juge à L'Aurillac. Membres. MM. Letang, à Aurillac; Tricot, à Aurillac; Charhonnel, à Aurillac; Perrache, à Saint-Flour; Picard, à Mauriac; Barraud, à Aurillac. DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département du Finistère est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Le Bourdelès, juge au tribunal civil de Quimper. Membres. MM. Traonouez, à Quimper; Crosbilly, à Quimper; Le Cléach, à Brest; Bourel, à Morlaix; Le Chevert, à Pont-l'Abbé; Lauret, à Plougastel-Daoulas. DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département des Hautes-Pyrénées est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Aigon, juge d'instruction à Tarbes. Membres. MM. Casteigt, à Tarbes; Barthe, à Tarbes; docteur Cayre, à Lannemezan; Antignac, à Tarbes; Verdier (Frédéric), à Tarbes; Duprat, à Tarbes. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département de la Haute-Savoie est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Saut, procureur de la République à Annecy. Membres. MM. Murvier, à Annecy; Bomparède, à Annecy; Diderot, à Annecy; Des Liés, à la Roche; Ducret, à Evian; Simon, à Bonneville. DÉPARTEMENT DES LANDES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de l'artisanat de l'art dentaire du département des Landes est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Curs, juge au tribunal de Mont-de-Marsan. Membres. MM. Maubourcelet, à Dax; Collet, à Mont-de-Marsan; Peyres,
du département des Hautes-Pyrénées est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Aigon, juge d'instruction à Tarbes. Membres. MM. Casteigt, à Tarbes; Barthe, à Tarbes; docteur Cayre, à Lannemezan; Antignac, à Tarbes; Verdier (Frédéric), à Tarbes; Duprat, à Tarbes. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département de la Haute-Savoie est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Saut, procureur de la République à Annecy. Membres. MM. Murvier, à Annecy; Bomparède, à Annecy; Diderot, à Annecy; Des Liés, à la Roche; Ducret, à Evian; Simon, à Bonneville. DÉPARTEMENT DES LANDES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de l'artisanat de l'art dentaire du département des Landes est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Curs, juge au tribunal de Mont-de-Marsan. Membres. MM. Maubourcelet, à Dax; Collet, à Mont-de-Marsan; Peyres, à Bouillon; Fornerod, à Aire-sur-Adour; Guyau, à Sorède; Mme Frank, à Grenade. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département de Loir-et-Cher, est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Desaux, juge au tribunal de Blois. Membres. MM. Barbara (Michel), à Blois; Bertinoli (René), à Selles-sur-Seine; François (Marc), à Contres; Harry (Robert), à Romorantin; Lemenez (Paul), à Blois; Bardoux (Léonce), à Blois. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Mayenne, est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Scignard, juge au tribunal civil de Laval. Membres. Mme Rourgoin, MM. Coupeau, Courcelle, Locourt, Penclet, docteur Relout. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du 5 mars 1915, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département des Pyrénées-Orientales, est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Villarem, président du tribunal civil de Perpignan. Membres. MM. Perpignan; Cazenave, à Perpignan; Guitard, à Perpignan; Long, à Perpignan; Tôt, à Perpignan; Schmid, à Saint-Paul. Commissions départementales de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes DÉPARTEMENT DES ARDENNES Par arrêté du 2
Blois. Membres. MM. Barbara (Michel), à Blois; Bertinoli (René), à Selles-sur-Seine; François (Marc), à Contres; Harry (Robert), à Romorantin; Lemenez (Paul), à Blois; Bardoux (Léonce), à Blois. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Mayenne, est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Scignard, juge au tribunal civil de Laval. Membres. Mme Rourgoin, MM. Coupeau, Courcelle, Locourt, Penclet, docteur Relout. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du 5 mars 1915, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département des Pyrénées-Orientales, est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Villarem, président du tribunal civil de Perpignan. Membres. MM. Perpignan; Cazenave, à Perpignan; Guitard, à Perpignan; Long, à Perpignan; Tôt, à Perpignan; Schmid, à Saint-Paul. Commissions départementales de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes DÉPARTEMENT DES ARDENNES Par arrêté du 2 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département des Ardennes est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Delatire, président du tribunal civil de Charleville, Membres. Mmes Choncl, à Mohon; Bonne, à Nouzonville; Duchêne, à Sedan; Mlle Henry, à Charleville; Mlle Liegeois, à Mézières; Mlle Tache, à Reims. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de l'Aube est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Maret, juge. Membres. Mmes Blanchard, Remy, Rebours, Fessier, Haderer, Mulet, à Romilly-sur-Seine; Burhenne, à Bar-sur-Seine; Jouvenel, à Aix-en-Othe. DÉPARTEMENT DU CANTAL Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département du Cantal est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Soule, juge, à Aurillac. Membres. Mmes Godillat, à Aurillac; Mary, à Aurillac; Boch, à Aurillac; Lafarge, à Mauriac; Delmas, à Saint-Flour; Laporte, à Murat. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Charente-Maritime est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Chapt, juge au tribunal Civil de Saintes. Membres. Mlles Carron, à Saintes; Guilbot,