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; sur l’insertion publiée dans les journaux (s’il y a eu lieu) ; enfin sur le procès-verbal de récolement de l’huissier. (Dont à son rôle d’officier vendeur qui, commence seulement — répétons-le — au moment où les objets saisis lui ont été remis par l’huissier (ou le gardien de la saisie), il n’est pas douteux qu’il peut choisir le mode de vente : vente en détail, ou par priseur avait « le droit et même le devoir de vérifier le dossier de la procédure de saisie, pour en vérifier la régularité » (Journ. Com.-pr., 1906, p. 183). Si le poursuivant a d’abord procédé par voie de saisie-gagerie, le commissaire-priseur devra bien s’assurer que cette saisie-gagerie a été régulièrement convertie en saisie-exécution. lots, et même vente en bloc, pourvu que ce dernier mode de vente — dit l’arrêt d’Aix du 18 mars 1912 — « soit incontestablement le plus avantageux dans l'intérêt du saisi, surtout si celui-ci n’est pas présent à la vente et n’a pas expressément acquiescé à ce mode de vente tout à fait exceptionnel, la vente en détail étant le mode ordinaire de procéder en matière de vente sur saisie ». Rappelons enfin que le commissaire-priseur n’est pas obligé de mettre en vente sans conteste tous les objets qui lui sont présentés par l’huissier et qu'il doit arrêter la vente (art. 622, c. proc. civ.) aussitôt que le montant des objets déjà vendus lui paraît suffisant. à fournir la somme nécessaire pour le paiement des créances et des frais ; et parmi lesdites créances il ne faut pas comprendre seulement celles des poursuivants, mais aussi celles des créanciers opposants à la vente ou ayant formé opposition sur le prix de vente, sans que le commissaire-priseur ait d'ailleurs à se faire juge de la validité desdites oppositions. La violation des règles que nous venons de rappeler, « fut-elle involontaire — disent les décisions judiciaires sus-rappelées — peut constituer une faute de nature à engager la responsabilité du commissaire-priseur, sans que celle-ci se rattache d’une manière nécessaire à la nullité des actes, mais uniquement à raison de son caractère dommageable
obligé de mettre en vente sans conteste tous les objets qui lui sont présentés par l’huissier et qu'il doit arrêter la vente (art. 622, c. proc. civ.) aussitôt que le montant des objets déjà vendus lui paraît suffisant. à fournir la somme nécessaire pour le paiement des créances et des frais ; et parmi lesdites créances il ne faut pas comprendre seulement celles des poursuivants, mais aussi celles des créanciers opposants à la vente ou ayant formé opposition sur le prix de vente, sans que le commissaire-priseur ait d'ailleurs à se faire juge de la validité desdites oppositions. La violation des règles que nous venons de rappeler, « fut-elle involontaire — disent les décisions judiciaires sus-rappelées — peut constituer une faute de nature à engager la responsabilité du commissaire-priseur, sans que celle-ci se rattache d’une manière nécessaire à la nullité des actes, mais uniquement à raison de son caractère dommageable envisagé dans ses rapports avec les principes de droit commun ». JOURNAL DES COMMISSAIRE-PRISEURS Cour d'Aix (1er arr.).— 18 mars 1912. VENTE MOBILIÈRE SUR SAISIE. — PROCÈS-VERBAL DE SAISIE. — DESCRIPTION INSUFFISANTE DES OBJETS SAISIS. — AUTORISATION DE VENTE SUR PLACE ACCORDÉE ANTÉRIEUREMENT. VENTE EN BLOC. PRÉJUDICE CAUSÉ AU SAISISSANT. RESPONSABILITÉ DE L’HUISSIER POURSUIVANT ET DU COMMISSAIRE-PRISEUR VENDEUR. En matière de recouvrement de créances par la voie de la saisie, il appartient aux agents d’exécution d’apprécier la régularité, au moins apparente, des actes en vertu desquels ils procèdent, et, pour ceux qui émanent de leur propre ministère, ils ont à se montrer observateurs de la loi d’autant plus scrupuleux que, s’ils représentent un intérêt privé, ils agissent néanmoins avec un caractère public. Ces règles gouvernent aussi bien le rôle du commissaire-priseur que celui de l’huissier. La fonction du commissaire-priseur ne l’oblige pas à mettre en vente, sans conteste, tous les objets présentés par l’huissier saisissant, officier public et agent direct de la loi, lui aussi, il doit, à raison même de sa qualité, s’assurer à son tour que les actes en vertu desquels il instrumentalise renferment les éléments apparents de la régularité. Il suit de là que la violation, fut-elle
RESPONSABILITÉ DE L’HUISSIER POURSUIVANT ET DU COMMISSAIRE-PRISEUR VENDEUR. En matière de recouvrement de créances par la voie de la saisie, il appartient aux agents d’exécution d’apprécier la régularité, au moins apparente, des actes en vertu desquels ils procèdent, et, pour ceux qui émanent de leur propre ministère, ils ont à se montrer observateurs de la loi d’autant plus scrupuleux que, s’ils représentent un intérêt privé, ils agissent néanmoins avec un caractère public. Ces règles gouvernent aussi bien le rôle du commissaire-priseur que celui de l’huissier. La fonction du commissaire-priseur ne l’oblige pas à mettre en vente, sans conteste, tous les objets présentés par l’huissier saisissant, officier public et agent direct de la loi, lui aussi, il doit, à raison même de sa qualité, s’assurer à son tour que les actes en vertu desquels il instrumentalise renferment les éléments apparents de la régularité. Il suit de là que la violation, fut-elle involontaire, de ces règles obligatoires pour chacun d’eux comme découlant dans la sphère de son action, de la mission qu'il exerce, peut constituer une faute de nature à engager sa responsabilité, sans que celle-ci se rattache d’une manière nécessaire à la nullité des actes, mais uniquement à raison de leur caractère dommageable envisagé dans ses rapports avec les principes de droit commun. Spécialement, le commissaire-priseur peut être déclaré responsable et comme tel condamné à des dommages-intérêts, envers le saisi, s’il n’a pas vérifié que l’ordonnance autorisant la vente sur place des objets saisis se rapportait bien à la saisie dont on poursuivait l’exécution ; et s’il a procédé à la vente en bloc de tous les objets saisis alors que ce mode de procéder, qu’aucun texte d’ailleurs ne prohibe, n’était pas incontestablement le plus avantageux dans l’intérêt du saisi la vente en détail article par article étant le mode ordinaire de procéder. (Massebiaux contre Boissier.) A la date du 21 juillet, le tribunal civil de Marseille a rendu le jugement suivant : Attendu qu’en suite de la saisie exécutoire pratiquée le 10 août 1907 par l’huissier Antomarchi, agissant à la requête des époux Ambroggi, sur un ensemble d’objets mobiliers déposés
caractère dommageable envisagé dans ses rapports avec les principes de droit commun. Spécialement, le commissaire-priseur peut être déclaré responsable et comme tel condamné à des dommages-intérêts, envers le saisi, s’il n’a pas vérifié que l’ordonnance autorisant la vente sur place des objets saisis se rapportait bien à la saisie dont on poursuivait l’exécution ; et s’il a procédé à la vente en bloc de tous les objets saisis alors que ce mode de procéder, qu’aucun texte d’ailleurs ne prohibe, n’était pas incontestablement le plus avantageux dans l’intérêt du saisi la vente en détail article par article étant le mode ordinaire de procéder. (Massebiaux contre Boissier.) A la date du 21 juillet, le tribunal civil de Marseille a rendu le jugement suivant : Attendu qu’en suite de la saisie exécutoire pratiquée le 10 août 1907 par l’huissier Antomarchi, agissant à la requête des époux Ambroggi, sur un ensemble d’objets mobiliers déposés dans des locaux dépendant de l’immeuble n° 18, rue d’Italie, à Marseille, et occupés par L. Boissier et Cie en qualité de locataires, il a été, le 21 août suivant, procédé par le ministère de Massebiaux, commissaire-priseur, à la vente aux enchères publiques desdits objets dont Sylvestre est devenu en bloc et au prix principal de 4.500 francs adjudicataire ; Attendu que Boissier, demandeur, par exploit du 13 avril 1909, imputant aux défendeurs des irrégularités graves et dommageables de procédure qui auraient précédé ou accompagné cette vente leur réclame solidairement la somme de 100.000 francs en réparation du préjudice éprouvé ; Attendu que Sylvestre n’a pas constitué avoué ; Attendu qu’il est constant qu’aux termes d’accords inénumérés le 30 novembre 1897 entre Fouquet, aux droits duquel agit la dame Ambroggi, née Fouquet, propriétaire de l'immeuble sis rue d’Italie, 18, à Marseille, et la société commerciale en nom collectif L. Boissier et Cie, celle-ci est devenue locataire de divers locaux dépendant de cet immeuble au prix annuel de 2.050 francs ; Que malgré la dissolution de la société survenue dès le 10 décembre 1898 et la liquidation confiée à L. Boissier avec la circonstance que, bientôt après, ce dernier s’est, moyennant
bloc et au prix principal de 4.500 francs adjudicataire ; Attendu que Boissier, demandeur, par exploit du 13 avril 1909, imputant aux défendeurs des irrégularités graves et dommageables de procédure qui auraient précédé ou accompagné cette vente leur réclame solidairement la somme de 100.000 francs en réparation du préjudice éprouvé ; Attendu que Sylvestre n’a pas constitué avoué ; Attendu qu’il est constant qu’aux termes d’accords inénumérés le 30 novembre 1897 entre Fouquet, aux droits duquel agit la dame Ambroggi, née Fouquet, propriétaire de l'immeuble sis rue d’Italie, 18, à Marseille, et la société commerciale en nom collectif L. Boissier et Cie, celle-ci est devenue locataire de divers locaux dépendant de cet immeuble au prix annuel de 2.050 francs ; Que malgré la dissolution de la société survenue dès le 10 décembre 1898 et la liquidation confiée à L. Boissier avec la circonstance que, bientôt après, ce dernier s’est, moyennant certains avantages consentis à son associé, chargé seul de l’actif et du passif social, ledit Boissier n’a cessé, en fait, à l'occasion des différends d’ordre litigieux qui ont surgi avec le propriétaire, d’être actionné sans protestation de sa part et d’agir lui-même comme continuant à représenter la société en liquidation ; Attendu que, parmi les actes de procédure qu'il importe de retenir, le premier, un acte de poursuite exercé par les propriétaires à l’encontre des locataires, se place au 25 avril 1907, sous la forme d’une saisie-gagerie, opérée, après commandement préalable, en conformité des dispositions de l’article 819 du Code de procédure civile, pour avoir paiement du montant du semestre de loyer échu d’avance de Pâques à Saint-Michel 1907, soit 1.025 francs, le procès-verbal, André huissier, dressé en présence des parties saisies représentées par Boissier, contenant description sommaire, par nature des objets, et l’énumération des objets saisis et ce sans protestation ni réserve de la part du saisi constitué lui-même gardien ; que cette saisie n’a pas été validée, le poursuivant ayant néanmoins, le 20 juillet suivant, obtenu sur requête l’autorisation de justice de faire vendre, sur place, les objets saisis-gagés ; Attendu que, dans l’intervalle et le 7 mai
; Attendu que, parmi les actes de procédure qu'il importe de retenir, le premier, un acte de poursuite exercé par les propriétaires à l’encontre des locataires, se place au 25 avril 1907, sous la forme d’une saisie-gagerie, opérée, après commandement préalable, en conformité des dispositions de l’article 819 du Code de procédure civile, pour avoir paiement du montant du semestre de loyer échu d’avance de Pâques à Saint-Michel 1907, soit 1.025 francs, le procès-verbal, André huissier, dressé en présence des parties saisies représentées par Boissier, contenant description sommaire, par nature des objets, et l’énumération des objets saisis et ce sans protestation ni réserve de la part du saisi constitué lui-même gardien ; que cette saisie n’a pas été validée, le poursuivant ayant néanmoins, le 20 juillet suivant, obtenu sur requête l’autorisation de justice de faire vendre, sur place, les objets saisis-gagés ; Attendu que, dans l’intervalle et le 7 mai 1907, un jugement contradictoire a prononcé à l'encontre de L. Boissier et Cie la condamnation, au profit des époux Ambroggi, au paiement de la somme principale de 3.075 fr., montant de trois semestres de loyers échus, avec exécution provisoire, mais sans résiliation du bail; Qu’en vertu de ce jugement, après signification préalable faite dans les formes légales, celle aux parties débitrices à leur domicile, 18, rue d'Italie, en la personne de Boissier fils, ainsi déclaré, avec commandement, il a été, le JOURNAL DES COMMISSAIRES-PRISEURS 1012, 10 août 1907, en l’absence desdites parties, après ouverture des portes par l’officier compétent, à cet effet requis et en sa présence, procédé Antomarchi, huissier, à la saisie-exécution de l’ensemble des objets mobiliers qui se trouvaient dans les locaux ; Que le procès-verbal, qui s’est manifestement inspiré des énonciations contenues dans celui du 25 avril précédent, en est même, quant à l’énumération descriptive des objets, la reproduction littérale, en précisant toutefois que, d’une part, il a omis une série d’objets indiqués dans le procès-verbal d’André comme appartenant à des tiers, et d’autre part qu’il mentionne, au contraire, comme dernier article sous la rubrique : « un lot d’objets et marchandises divers, un ensemble d’objets mobiliers,
signification préalable faite dans les formes légales, celle aux parties débitrices à leur domicile, 18, rue d'Italie, en la personne de Boissier fils, ainsi déclaré, avec commandement, il a été, le JOURNAL DES COMMISSAIRES-PRISEURS 1012, 10 août 1907, en l’absence desdites parties, après ouverture des portes par l’officier compétent, à cet effet requis et en sa présence, procédé Antomarchi, huissier, à la saisie-exécution de l’ensemble des objets mobiliers qui se trouvaient dans les locaux ; Que le procès-verbal, qui s’est manifestement inspiré des énonciations contenues dans celui du 25 avril précédent, en est même, quant à l’énumération descriptive des objets, la reproduction littérale, en précisant toutefois que, d’une part, il a omis une série d’objets indiqués dans le procès-verbal d’André comme appartenant à des tiers, et d’autre part qu’il mentionne, au contraire, comme dernier article sous la rubrique : « un lot d’objets et marchandises divers, un ensemble d’objets mobiliers, non compris dans la saisie-gagerie » ; le même procès-verbal fixant, en outre, au mercredi 21 août, lors courant, audit lieu, 18, rue d’Italie, la vente aux enchères publiques des objets saisis-exécutés, et ce, en vertu du jugement précité du 20 juillet et à raison, dit-il, de l’identité complète entre les objets saisis-gagés et les objets saisis exécutés ; Que la vente a eu lieu, en effet, à la date et à l’endroit indiqué, Massebiaux, commissaire-priseur, procédant, ainsi qu’il appert du procès-verbal, en exécution des jugements des 7 mai et 20 juillet 1907, ladite vente annoncée publiquement et faite du consentement de l’huissier saisissant en bloc, en un lot, ayant porté taxativement sur les objets énumérés dans le procès-verbal de saisie du 10 août, avec la description adoptée dans ce document, mais ayant compris en réalité tous les objets matériel industriel ou autres appartenant aux débiteurs et qui se trouvaient dans les locaux, le tout adjugé à Sylvestre, au prix principal de 4.500 fr., avec, du consentement du propriétaire, délai accordé pour l’expédition jusqu’à fin septembre ; Attendu que dès le lendemain 22 août un acte potestatif était signifié au nom de Boissier aux poursuivants, au commissaire-priseur et à l’adjudicataire
les objets saisis-gagés et les objets saisis exécutés ; Que la vente a eu lieu, en effet, à la date et à l’endroit indiqué, Massebiaux, commissaire-priseur, procédant, ainsi qu’il appert du procès-verbal, en exécution des jugements des 7 mai et 20 juillet 1907, ladite vente annoncée publiquement et faite du consentement de l’huissier saisissant en bloc, en un lot, ayant porté taxativement sur les objets énumérés dans le procès-verbal de saisie du 10 août, avec la description adoptée dans ce document, mais ayant compris en réalité tous les objets matériel industriel ou autres appartenant aux débiteurs et qui se trouvaient dans les locaux, le tout adjugé à Sylvestre, au prix principal de 4.500 fr., avec, du consentement du propriétaire, délai accordé pour l’expédition jusqu’à fin septembre ; Attendu que dès le lendemain 22 août un acte potestatif était signifié au nom de Boissier aux poursuivants, au commissaire-priseur et à l’adjudicataire ; et que quelques jours après, le 27 août, une ordonnance de référé a désigné l’huissier Fabre aux fins de procéder à l’inventaire de toutes les marchandises et de tous les objets mobiliers vendus en établissant, à l’aide de tous documents utiles, la distinction entre ceux qui avaient été ou n’avaient pas été saisis ; que le résultat de cette opération terminée le 30 août et constatée par procès-verbal détaillé, avec mentions spéciales, à titre indicatif, pour les objets saisis ou ceux revendiqués par des tiers tend à établir par la désignation, soit de la nature des marchandises ou objets, soit de l’endroit précis où ils se trouvaient, qu’un nombre important de ces marchandises ou objets auraient été en effet mis en vente et adjugés sans avoir été compris dans le procès-verbal de saisie-exécution autrement que sous la dénomination finale, générique et d’ensemble ; Attendu, en droit, que l’obligation imposée aux saisissants de faire valider la saisie-gagerie et à laquelle il n’a pas été satisfait exclut la possibilité juridique d’opérations relatives à la vente consécutive des objets saisis-gagés, et par cela même a rendu inopérante l’autorisation de justice obtenue, le 20 juillet, de vendre ces objets sur place, de telle
n’avaient pas été saisis ; que le résultat de cette opération terminée le 30 août et constatée par procès-verbal détaillé, avec mentions spéciales, à titre indicatif, pour les objets saisis ou ceux revendiqués par des tiers tend à établir par la désignation, soit de la nature des marchandises ou objets, soit de l’endroit précis où ils se trouvaient, qu’un nombre important de ces marchandises ou objets auraient été en effet mis en vente et adjugés sans avoir été compris dans le procès-verbal de saisie-exécution autrement que sous la dénomination finale, générique et d’ensemble ; Attendu, en droit, que l’obligation imposée aux saisissants de faire valider la saisie-gagerie et à laquelle il n’a pas été satisfait exclut la possibilité juridique d’opérations relatives à la vente consécutive des objets saisis-gagés, et par cela même a rendu inopérante l’autorisation de justice obtenue, le 20 juillet, de vendre ces objets sur place, de telle sorte que la procédure inachevée et imparfaite devait à cet égard être considérée comme abandonnée et sans effet ; Attendu, quant à celle qui a abouti à la saisie-exécution, que les actes qui ont précédé la saisie sont conformes au vœu de la loi ; que spécialement, en ce qui concerne la signification à partie, le jugement du 7 mai ayant condamné Boissier et Cie, c’est à bon droit qu’il a été signifié au domicile réel de la société 18, rue d’Italie, étant de principe qu’une société commerciale en liquidation conserve son domicile pour les opérations de la liquidation et que, dans l’espèce, les documents produits, loin d’établir que les créanciers aient connu que cette liquidation avait pris fin, laissent au contraire présumer, même ceux émanés du demandeur, qu’elle durait encore à la date de la signification. Attendu, au contraire, que la saisie du 10 août n’a pas été, comme il résulte du procès-verbal, exempte d’irrégularités ; Qu’en effet, il résulte d’abord de la comparaison de cette pièce avec le procès-verbal, dressé fin août par l’huissier Fabre, dont les énonciations demeurent incontestées pour la matérialité des objets inventoriés, que le vague de la mention « objets et marchandises diverses »
concerne la signification à partie, le jugement du 7 mai ayant condamné Boissier et Cie, c’est à bon droit qu’il a été signifié au domicile réel de la société 18, rue d’Italie, étant de principe qu’une société commerciale en liquidation conserve son domicile pour les opérations de la liquidation et que, dans l’espèce, les documents produits, loin d’établir que les créanciers aient connu que cette liquidation avait pris fin, laissent au contraire présumer, même ceux émanés du demandeur, qu’elle durait encore à la date de la signification. Attendu, au contraire, que la saisie du 10 août n’a pas été, comme il résulte du procès-verbal, exempte d’irrégularités ; Qu’en effet, il résulte d’abord de la comparaison de cette pièce avec le procès-verbal, dressé fin août par l’huissier Fabre, dont les énonciations demeurent incontestées pour la matérialité des objets inventoriés, que le vague de la mention « objets et marchandises diverses » s’appliquant non pas à une quantité d’objets de nature indéterminée et sans valeur, mais à un grand nombre d’objets appartenant à un fonds de commerce, marchandises ou matériel industriel, et d’une valeur peut-être supérieure à ceux nommément désignés dans le procès-verbal de saisie, ne saurait, dans de telles conditions, répondre au vœu de l’article 588 du code de procédure civile, lequel exige en même temps que la désignation détaillée des objets saisis, s’il y a des marchandises, qu’elles soient pesées, mesurées ou jaugées, suivant leur nature ; Que la loi obligeait par conséquent l’huissier à procéder par unité ou fractions, s’il y avait lieu par catégories, avec les désignations correspondantes ; Que ces désignations plus détaillées s’imposaient avec d’autant plus de rigueur que la saisie-exécution a été, non pas, comme l’énonce par erreur le procès-verbal, semblable à la saisie-gagerie précédente, mais autre et plus ample ; qu’elle était pratiquée en l’absence des parties saisies ou de leur représentant, et qu’enfin un mode d’agir plus soucieux des détails aurait pu amener une appréciation plus juste, quant aux objets à comprendre dans la saisie, des droits respectifs des créanciers et des débiteurs ; Que, sous un autre rapport, le procès-verbal, dans sa
au vœu de l’article 588 du code de procédure civile, lequel exige en même temps que la désignation détaillée des objets saisis, s’il y a des marchandises, qu’elles soient pesées, mesurées ou jaugées, suivant leur nature ; Que la loi obligeait par conséquent l’huissier à procéder par unité ou fractions, s’il y avait lieu par catégories, avec les désignations correspondantes ; Que ces désignations plus détaillées s’imposaient avec d’autant plus de rigueur que la saisie-exécution a été, non pas, comme l’énonce par erreur le procès-verbal, semblable à la saisie-gagerie précédente, mais autre et plus ample ; qu’elle était pratiquée en l’absence des parties saisies ou de leur représentant, et qu’enfin un mode d’agir plus soucieux des détails aurait pu amener une appréciation plus juste, quant aux objets à comprendre dans la saisie, des droits respectifs des créanciers et des débiteurs ; Que, sous un autre rapport, le procès-verbal, dans sa mention indicative de la date de la vente aux enchères, fait faute, sous un double point de vue, du jugement du 24 juillet qui autorisait la vente sur place, car d’un côté, cette décision obtenue pour la saisie-gagerie ne pouvait s’appliquer à la procédure de la saisie-exécution distincte et différente dans sa cause comme dans ses effets, et d’autre part, rendue en dehors des parties saisies, elle n’avait pas été portée « à leur connaissance ainsi qu’il aurait fallu, s’agissant d’une mesure dérogatoire au droit commun que les débiteurs avaient ou pouvaient avoir intérêt à connaître, alors surtout que l’huissier, saisi, était gardien ; Attendu qu’en matière de recouvrement de créances par la voie de la saisie, il appartient aux agents d’exécution d'apprécier la régularité, au moins apparente, des actes en vertu desquels ils procèdent, et que, pour ceux qui émanent de leur propre ministère, ils ont à se montrer observateurs de la loi d’autant plus scrupuleux que, s’ils représentent un intérêt privé, ils agissent néanmoins avec un caractère public ; que ces règles gouvernent aussi bien le rôle du commissaire-priseur que celui de l’huissier; que non seulement la fonction du commissaire-priseur ne l’oblige pas à mettre en vente, sans