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de parer aux dangers éventuels de même nature c'est-à-dire aux effets désastreux des inondations. Des projets furent préparés — notre collègue l'indique lui-même — par les ingénieurs de l'État. J'ignore les motifs qui ont fait ajourner la réalisation de ces projets ; mais il est très vraisemblable que le retard est dû, au moins pour une partie, au conseil municipal de Toulouse. En ces matières, une grande initiative appartient aux municipalités, car l'État ne peut pas lui-même endiguer toutes les rivières et entreprendre d'office des travaux de ce genre sur tous les points de la France. Le ministère des travaux publics est, d'ailleurs, tout disposé à prêter son appui aux assemblées locales et même à leur accorder des subventions. J'ajoute qu'en ce moment l'affaire est en instance, car le conseil municipal de Toulouse nous a saisi d'un avant-projet. M. Gabriel Ellen-Prévôt. Il l'a fait dix fois, monsieur le ministre ! M. le ministre des travaux publics. Je vous demande pardon, mon cher collègue, il ne nous a pas, à ma connaissance, saisis dix fois. Une fois le danger passé, on a fait à Toulouse ce qu'on a fait à Paris, ce qu'on fait malheureusement un peu partout, on s'est endormi dans une sécurité trompeuse. L'avant-projet a été adressé à l'administration par la ville de Toulouse. Depuis le 17 septembre, il est soumis à l'examen de l'inspecteur général, et il y a quelques jours, j'ai écrit à ce fonctionnaire pour lui rappeler l'urgence de l'affaire. M. Gabriel-Ellen Prévôt. Je vous remercie, monsieur le ministre. M. le ministre des travaux publics. Quant à la proposition de résolution, je l'accepte dans la limite et sous le bénéfice des explications que je viens de donner et qui sont satisfaisantes, me semble-t-il. M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de M. Prévôt. (La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. La parole est à M. Gourd sur le chapitre. M. Gourd. J'appelle la bienveillante attention de M. le ministre des travaux publics sur une décision de son administration qui me semble se faire un peu attendre. La
dans une sécurité trompeuse. L'avant-projet a été adressé à l'administration par la ville de Toulouse. Depuis le 17 septembre, il est soumis à l'examen de l'inspecteur général, et il y a quelques jours, j'ai écrit à ce fonctionnaire pour lui rappeler l'urgence de l'affaire. M. Gabriel-Ellen Prévôt. Je vous remercie, monsieur le ministre. M. le ministre des travaux publics. Quant à la proposition de résolution, je l'accepte dans la limite et sous le bénéfice des explications que je viens de donner et qui sont satisfaisantes, me semble-t-il. M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de M. Prévôt. (La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. La parole est à M. Gourd sur le chapitre. M. Gourd. J'appelle la bienveillante attention de M. le ministre des travaux publics sur une décision de son administration qui me semble se faire un peu attendre. La ville de Lyon a un vieux port, dit port de l'Arsenal, qui, situé sur la Saône, non loin du confluent du Rhône et de la Saône, sert également au fleuve et à la rivière. Il est manifestement insuffisant. L'insuffisance en était reconnue et des projets étaient mis à l'étude pour l'améliorer ou le transformer dès 1881. Vingt-six ans ont passé au milieu de difficultés de toute sorte. L'une des principales, sinon la principale, a été un litige engagé sur la propriété, la possession ou l'utilisation d'une gare d'eau quelque peu remarquable. On n'y voyait presque jamais de bateaux. Les grenouilles y abondaient. (On rit.) Et, bien que les bords n'en fussent pas couverts d'une végétation luxuriante, ils présentaient, paraît-il, à l'admiration des botanistes, des chardons tout à fait curieux. Servir à l'instruction des botanistes est évidemment un très noble usage pour une gare d'eau, mais on eût pu en concevoir un plus utile et mieux approprié à sa destination. (Très bien! très bien! et sourires.) Quoi qu'il en soit, les difficultés provenant de la gare d'eau et d'autres encore sont aplanies. Entre temps, au cours des vingt-six ans de difficultés variées, la situation du port, déjà mauvaise au début, de
l'améliorer ou le transformer dès 1881. Vingt-six ans ont passé au milieu de difficultés de toute sorte. L'une des principales, sinon la principale, a été un litige engagé sur la propriété, la possession ou l'utilisation d'une gare d'eau quelque peu remarquable. On n'y voyait presque jamais de bateaux. Les grenouilles y abondaient. (On rit.) Et, bien que les bords n'en fussent pas couverts d'une végétation luxuriante, ils présentaient, paraît-il, à l'admiration des botanistes, des chardons tout à fait curieux. Servir à l'instruction des botanistes est évidemment un très noble usage pour une gare d'eau, mais on eût pu en concevoir un plus utile et mieux approprié à sa destination. (Très bien! très bien! et sourires.) Quoi qu'il en soit, les difficultés provenant de la gare d'eau et d'autres encore sont aplanies. Entre temps, au cours des vingt-six ans de difficultés variées, la situation du port, déjà mauvaise au début, de mauvaise est devenue pire et on a fini par reconnaître qu'il valait beaucoup mieux faire un port nouveau que d'essayer d'améliorer l'ancien. Ici, pour des faits particuliers, notamment pour les dates, j'invite à l'autorité de l'ingénieur en chef chargé du service du Rhône, qui a dans ses attributions le service de la Saône, et j'ai traversé de Lyon. Voici ce qu'écrivait ce très distingué chef de service dans un rapport soumis au conseil général du Rhône à sa dernière session ordinaire de 1910: « Une décision ministérielle du 13 mai 1907 a prescrit la présentation d'un avant-projet de ce port en vue de la déclaration d'utilité publique. « Cet avant-projet a été adressé à l'administration le 16 juillet 1907, et une décision ministérielle du 31 juillet suivant a de nouveau ajourné l'examen jusqu'à ce que la ville de Lyon se soit prononcée au sujet de sa participation à la dépense. Une nouvelle décision du 13 janvier 1908 a prescrit l'ouverture d'une conférence, close le 22 février 1909, et à la suite de laquelle le conseil municipal de Lyon a pris une délibération, du 26 avril 1909, approuvant en principe le projet de suppression de la gare d'eau Perrache et de
de la Saône, et j'ai traversé de Lyon. Voici ce qu'écrivait ce très distingué chef de service dans un rapport soumis au conseil général du Rhône à sa dernière session ordinaire de 1910: « Une décision ministérielle du 13 mai 1907 a prescrit la présentation d'un avant-projet de ce port en vue de la déclaration d'utilité publique. « Cet avant-projet a été adressé à l'administration le 16 juillet 1907, et une décision ministérielle du 31 juillet suivant a de nouveau ajourné l'examen jusqu'à ce que la ville de Lyon se soit prononcée au sujet de sa participation à la dépense. Une nouvelle décision du 13 janvier 1908 a prescrit l'ouverture d'une conférence, close le 22 février 1909, et à la suite de laquelle le conseil municipal de Lyon a pris une délibération, du 26 avril 1909, approuvant en principe le projet de suppression de la gare d'eau Perrache et de création d'un port public, seul à la Saône, au droit du quai Rambaud. « Un rapport en date du 1er juillet 1909 nous a proposé à l'administration : 1° D'accepter en principe les offres de concours faites par la ville de Lyon et compagnie Paris-Lyon-Méditerranée ; la 2° De régler avec ladite compagnie la question de l'imputation de la somme de 400,000 fr., offerte par cette compagnie en titre de participation aux travaux et ce de la taxe à exiger des marchandises traversant par le port à créer ; 3° De nous autoriser à présenter l'avant-projet des travaux en vue de l'ouverture des enquêtes d'utilité publique. « Aucune décision définitive n'est encore intervenue. » Donc, à moins que, à mon insu, une décision n'ait été prise, depuis le mois d'août, les choses sont encore en cet état; or, voici vingt mois que la délibération du conseil municipal de Lyon est votée et dix-huit mois que le rapport de l'ingénieur en chef a été adressé à l'administration. Je ne veux pas être désagréable à M. le ministre des travaux publics. Il m'a fait grand honneur en maintenant au projet de budget la soul remarque de son prédécesseur et en faisant voter
avec ladite compagnie la question de l'imputation de la somme de 400,000 fr., offerte par cette compagnie en titre de participation aux travaux et ce de la taxe à exiger des marchandises traversant par le port à créer ; 3° De nous autoriser à présenter l'avant-projet des travaux en vue de l'ouverture des enquêtes d'utilité publique. « Aucune décision définitive n'est encore intervenue. » Donc, à moins que, à mon insu, une décision n'ait été prise, depuis le mois d'août, les choses sont encore en cet état; or, voici vingt mois que la délibération du conseil municipal de Lyon est votée et dix-huit mois que le rapport de l'ingénieur en chef a été adressé à l'administration. Je ne veux pas être désagréable à M. le ministre des travaux publics. Il m'a fait grand honneur en maintenant au projet de budget la soul remarque de son prédécesseur et en faisant voter par la Chambre une mesure que j'ai reconnue, maintes fois à la tribune : l'augmentation du nombre des contrôleurs du travail des chemins de fer. Je ne voudrais donc lui être désagréable, mais je pense qu'il causera aucun déplaisir, en lui demandant de faire prendre promptement par l'administration les mesures nécessaires pour assurer, à bref délai, l'établissement du nouveau port de l'Arsenal à Lyon. (Hélas, malheureusement au centre.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics : Messieurs, il s'agit ici du renouvellement de la gare d'eau de Perrache : l'agrandissement de la gare de Perrache et de la création d'un port sur la Saône. C'est une affaire extrêmement difficile car il s'agit de mettre d'accord l'administration des travaux publics avec le directoire municipal de Lyon et la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. L'affaire a suivi la procédure orthonormale puis elle a été soumise au conseil des ponts et chaussées, d'où elle est venue il y a très peu de temps. Cette commission a estimé que les exigences de la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée étaient trop grandes et que, dans les conditions actuelles, le port en question serait, en fait, très peu
nécessaires pour assurer, à bref délai, l'établissement du nouveau port de l'Arsenal à Lyon. (Hélas, malheureusement au centre.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics : Messieurs, il s'agit ici du renouvellement de la gare d'eau de Perrache : l'agrandissement de la gare de Perrache et de la création d'un port sur la Saône. C'est une affaire extrêmement difficile car il s'agit de mettre d'accord l'administration des travaux publics avec le directoire municipal de Lyon et la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. L'affaire a suivi la procédure orthonormale puis elle a été soumise au conseil des ponts et chaussées, d'où elle est venue il y a très peu de temps. Cette commission a estimé que les exigences de la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée étaient trop grandes et que, dans les conditions actuelles, le port en question serait, en fait, très peu utilisable. L'administration a donc été obligée d'engager de nouvelles négociations qui sont actuellement en cours. Je ne Peux Pas fournir aujourd'hui de renseignements plus détaillés à M. Gourdin ; je lui demande d'être tenu au courant de la suite de l'affaire, je me mets à son équation tous les cas, c'est dans l'intérêt de l'opération et de ceux qui sont appelés à utiliser le port que nous avons été obligés de reprendre les négociations avec la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. M. Gourdin Je prends acte de la réponse de monsieur le ministre et, dans cette situation dolorose, je me borne à le prier de conclure rapidement les négociations nouvelles qui sont engagées. M. le vicomte de Villebois-Mareuil. Il y a encore vicomte de Villebois-Mareuil. Il y a encore de beaux jours pour la pêche au thon. Personne ne demande à parler sur le chapitre 70. Histoire et aux voix, au chiffre de 2 millions 500 000 fr. (Le chapitre 70, mis aux voix, est adopté.) M. le Président. « Chap. 71. — Etablissements et améliorations de canaux de navigation, millions. » Il y a, sur ce chapitre, une proposition de rétablissement de MM. Fleury-Ravarin, Arbel, conç Bertin et Gilbert Laurent, ainsi que
c'est dans l'intérêt de l'opération et de ceux qui sont appelés à utiliser le port que nous avons été obligés de reprendre les négociations avec la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. M. Gourdin Je prends acte de la réponse de monsieur le ministre et, dans cette situation dolorose, je me borne à le prier de conclure rapidement les négociations nouvelles qui sont engagées. M. le vicomte de Villebois-Mareuil. Il y a encore vicomte de Villebois-Mareuil. Il y a encore de beaux jours pour la pêche au thon. Personne ne demande à parler sur le chapitre 70. Histoire et aux voix, au chiffre de 2 millions 500 000 fr. (Le chapitre 70, mis aux voix, est adopté.) M. le Président. « Chap. 71. — Etablissements et améliorations de canaux de navigation, millions. » Il y a, sur ce chapitre, une proposition de rétablissement de MM. Fleury-Ravarin, Arbel, conç Bertin et Gilbert Laurent, ainsi que Chialvo Bertin et Gilbert Laurent, ainsi que la Chambre invite M. le ministre des travaux publics à faire procéder, par ses services, à une nouvelle étude du projet de canal de la Loire au Rhône, dont le principe a été reconnu par le conseil général des ponts et chaussées dans sa délibération du 14 mai 1909. La parole est à M. Fleury-Ravarin. Monsieur Fleury-Ravarin. Messieurs, par une des lettres du 2 avril 1908, M. Millerand, ministre des travaux publics, a invité le conseil général des ponts et chaussées à procéder à l'ensemble des travaux à entreprendre n° 19, pour l'amélioration et l'extension au réseau des voies navigables intérieures, au fur et à mesure que l'avancement du programme de 1903 fournira des ressources financières. Dispense usi sur la dotation budgétaire annuelle, généralement l'exécution de cette lettre, le conseil des ponts et chaussées, sur avis de la commission spéciale, a élaboré un programme de travaux pour la France et par ordre d'urgence les travaux prioritaires à entreprendre. Puis il en a catégorisé d'autres, qu'il a classés dans la hiérarchie des travaux à abandonner dans la liste des travaux à abandonner. À l'heure clé sagement une importance considérable pour l'avenir des grands travaux
sa délibération du 14 mai 1909. La parole est à M. Fleury-Ravarin. Monsieur Fleury-Ravarin. Messieurs, par une des lettres du 2 avril 1908, M. Millerand, ministre des travaux publics, a invité le conseil général des ponts et chaussées à procéder à l'ensemble des travaux à entreprendre n° 19, pour l'amélioration et l'extension au réseau des voies navigables intérieures, au fur et à mesure que l'avancement du programme de 1903 fournira des ressources financières. Dispense usi sur la dotation budgétaire annuelle, généralement l'exécution de cette lettre, le conseil des ponts et chaussées, sur avis de la commission spéciale, a élaboré un programme de travaux pour la France et par ordre d'urgence les travaux prioritaires à entreprendre. Puis il en a catégorisé d'autres, qu'il a classés dans la hiérarchie des travaux à abandonner dans la liste des travaux à abandonner. À l'heure clé sagement une importance considérable pour l'avenir des grands travaux publics à mettre en œuvre ce pays, qui en a tant besoin dans ce pays, qui en a tant besoin. J'insiste sur l'importance d'un projet de cette nature. Les gorges de la Loire Sainte-Etienne est une des cinq grandes régions industrielles de ce pays, une de celles dont l'activité minière et métallurgique est la plus intense. Vous voyez tout de suite, messieurs, quelle est l'importance économique de ce canal. Consultez la carte ! Le jour où ce canal sera effectué, c'est la possibilité pour la région de Saint-Etienne d'aborder, par la Loire, par Nantes et Saint-Nazaire, l'Océan ; par la Loire et les canaux du centre, Paris, Rouen, le Havre et la Manche. C'est par l'autre branche du canal, aboutissant à l'industrieuse cité de Givors que j'ai l'honneur de représenter, la possibilité d'atteindre, par le Rhône, Saint-Louis-du-Rhône et Marseille. Enfin, au Nord, c'est, par la Saône, un accès vers les villes de l'Est de la France. Vous voyez, messieurs, toute l'importance qu'un projet de ce genre aurait le jour où il serait exécuté. M. Delcluze. Un pays qui a des canaux est un pays riche. M. Fleury-Ravarin. L'utilité de ce travail a été mise admirablement en lumière, dès 1901, par
et métallurgique est la plus intense. Vous voyez tout de suite, messieurs, quelle est l'importance économique de ce canal. Consultez la carte ! Le jour où ce canal sera effectué, c'est la possibilité pour la région de Saint-Etienne d'aborder, par la Loire, par Nantes et Saint-Nazaire, l'Océan ; par la Loire et les canaux du centre, Paris, Rouen, le Havre et la Manche. C'est par l'autre branche du canal, aboutissant à l'industrieuse cité de Givors que j'ai l'honneur de représenter, la possibilité d'atteindre, par le Rhône, Saint-Louis-du-Rhône et Marseille. Enfin, au Nord, c'est, par la Saône, un accès vers les villes de l'Est de la France. Vous voyez, messieurs, toute l'importance qu'un projet de ce genre aurait le jour où il serait exécuté. M. Delcluze. Un pays qui a des canaux est un pays riche. M. Fleury-Ravarin. L'utilité de ce travail a été mise admirablement en lumière, dès 1901, par notre ancien collègue, M. Audiffred, sénateur de la Loire, dans un rapport des plus lumineux qu'il a rédigé au nom de la commission chargée d'examiner le projet tendant à améliorer et à compléter l'outillage national. J'ai, certes, le plus grand respect pour la science de nos ingénieurs des ponts et chaussées, parmi lesquels je salue des hommes de la plus haute valeur. Mais je ne crois pas médire d'eux en disant que parfois il leur arrive de manquer du sens des nécessités commerciales. La condamnation du canal dont je viens de vous parler a été formulée par le conseil des ponts et chaussées par cette phrase lapidaire : « L'entreprise n'est défendable ni au point de vue technique ni au point de vue économique. » Quant aux motifs de cette décision, voici ceux qui sont donnés dans la délibération du conseil général des ponts et chaussées, et que reproduit dans son rapport, sans les faire siens, bien entendu, l'honorable M. Jean Morel, aujourd'hui ministre des colonies. « L'exploitation du canal de la Loire au Rhône, avec ses nombreuses écluses, ne pourrait se faire que dans de très mauvaises conditions; on sait que la perte de temps occasionnée aux bateaux par
chaussées, parmi lesquels je salue des hommes de la plus haute valeur. Mais je ne crois pas médire d'eux en disant que parfois il leur arrive de manquer du sens des nécessités commerciales. La condamnation du canal dont je viens de vous parler a été formulée par le conseil des ponts et chaussées par cette phrase lapidaire : « L'entreprise n'est défendable ni au point de vue technique ni au point de vue économique. » Quant aux motifs de cette décision, voici ceux qui sont donnés dans la délibération du conseil général des ponts et chaussées, et que reproduit dans son rapport, sans les faire siens, bien entendu, l'honorable M. Jean Morel, aujourd'hui ministre des colonies. « L'exploitation du canal de la Loire au Rhône, avec ses nombreuses écluses, ne pourrait se faire que dans de très mauvaises conditions; on sait que la perte de temps occasionnée aux bateaux par chaque écluse équivaut à un allongement de parcours d'un kilomètre ; ce canal de 132 kilomètres avec ses soixante et une écluses équivaudrait donc à un canal de 193 kilomètres établi en plaine. La brièveté des biefs empêcherait d'ailleurs d'y établir le halage électrique qui est, sur les canaux modernes, la condition d'une bonne exploitation. » Vous connaissez maintenant, messieurs, la décision et ses considérants. Je n'ai pas besoin de vous dire quelle vive émotion a produit dans la région lyonnaise et stéphanoise, la décision d'un corps aussi haut placé que le conseil général des ponts et chaussées. Les protestations n'ont pas tardé à surgir de tous côtés. C'est la chambre de commerce de Lyon, par l'organe de son rapporteur, M. Coignet ; c'est la chambre de commerce de Saint-Etienne, par l'organe de M. Honoré Voisin, ingénieur en chef du corps des mines et président du comité des houillères de la Loire ! C'est un rapport au nom de l'office des transports du Sud-Est par M. Denis Cusset ! Tous ces hommes éminents et les corps dont ils étaient les interprètes, se sont élevés avec la plus grande vigueur contre l'exclusion prononcée par le conseil général des ponts et chaussées.
la condition d'une bonne exploitation. » Vous connaissez maintenant, messieurs, la décision et ses considérants. Je n'ai pas besoin de vous dire quelle vive émotion a produit dans la région lyonnaise et stéphanoise, la décision d'un corps aussi haut placé que le conseil général des ponts et chaussées. Les protestations n'ont pas tardé à surgir de tous côtés. C'est la chambre de commerce de Lyon, par l'organe de son rapporteur, M. Coignet ; c'est la chambre de commerce de Saint-Etienne, par l'organe de M. Honoré Voisin, ingénieur en chef du corps des mines et président du comité des houillères de la Loire ! C'est un rapport au nom de l'office des transports du Sud-Est par M. Denis Cusset ! Tous ces hommes éminents et les corps dont ils étaient les interprètes, se sont élevés avec la plus grande vigueur contre l'exclusion prononcée par le conseil général des ponts et chaussées. J'ai le devoir, comme représentant du sud du département du Rhône, comme député de la ville de Givors, qui doit être, sur le Rhône, le point d'arrivée du canal, d'appeler à la tribune du Parlement l'écho de ces protestations. Je ne veux pas instituer devant vous, messieurs, un débat au fond sur l'utilité du canal, sur les objections d'ordre technique qu'on peut soulever contre lui. C'est un débat qui, à lui seul, suffirait à occuper une séance, et je serais bien malvenu si, dans une discussion générale du budget des travaux publics je tentais de retenir longuement votre attention sur un tel sujet. Je me bornerai donc à vous dire qu'au point de vue technique il apparaît à mes yeux comme à ceux des hommes éminents qui ont rédigé les rapports dont je viens de vous parler, que le canal en question est réalisable. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'avec le perfectionnement des moyens mis par la science à notre disposition pour vaincre les obstacles naturels, on peut aujourd'hui, au moyen d'ascenseurs hydrauliques, racheter des différences de niveau de 10 mètres et plus, et, par voie de conséquence, diminuer le nombre des écluses. M. Péchadre, rapporteur. Au point