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la loi-de finances du 31 mars 1903, savoir : 1° Les auditeurs au conseil d'Etat et à la cour des comptes; 2° Les fonctionnaires civils du département des colonies ayant un traitement d'Europe d'au moins 3,500 francs et pourvus du diplôme de licencié en droit ou ayant au moins quatre ans de séjour aux colonies; 3° Les officiers des troupes coloniales ayant le grade de capitaine et assimilés. Les candidats doivent être âgés de trente ans au moins et de trente-sept ans au plus au 1er janvier de l'année pendant laquelle s'ouvre le concours (article 1er du décret du 15 septembre 1904 Journal officiel du 21 septembre 1904). L'organisation du jury, la nature et le mode des épreuves ainsi que les matières sur lesquelles elles portent sont déterminées par un arrêté ministériel du 25 novembre 1905, modifié par l'arrêté du 18 septembre 1909 et dont les intéressés pourront avoir communication au Ministère des colonies, direction du contrôle, pièce n° 162, ainsi que dans les bureaux du Gouvernement de chaque colonie. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS. AVIS. Le Chef du service des Travaux publics invite les bons dessinateurs sans emploi à se présenter à son bureau le 4 juin à 2 heures. Deux places de dessinateur temporaire pourront être occupées par les candidats justifiant des aptitudes nécessaires à la suite d'un examen sommaire portant sur le dessin graphique et les notions de topographie. Le salaire de début sera de 5 francs. ARTILLERIE COLONIALE. BATTERIE DE LA MARTINIQUE. Consigne pour les navires à la mer. Des tirs à la mer seront exécutés aux forts Tartenson et Desaix, du 14 au 29 juin. Ces tirs auront lieu de préférence les mardis et vendredis. Pendant la durée de ces tirs, les bateaux et embarcations de toute nature devront se tenir au large des secteurs compris entre les alignements : 1° Tartenson, Îlet à Ramiers, Tartenson, Pointe Courtaud; 2° Desaix, Rivière-Lézarde, Desaix; Pointe de la Rose, dans un rayon de dix mille mètres. Les habitants des maisons situées dans les environs des ouvrages ci-dessus désignés sont prévenus que les objets mal accrochés aux murs ou placés
Deux places de dessinateur temporaire pourront être occupées par les candidats justifiant des aptitudes nécessaires à la suite d'un examen sommaire portant sur le dessin graphique et les notions de topographie. Le salaire de début sera de 5 francs. ARTILLERIE COLONIALE. BATTERIE DE LA MARTINIQUE. Consigne pour les navires à la mer. Des tirs à la mer seront exécutés aux forts Tartenson et Desaix, du 14 au 29 juin. Ces tirs auront lieu de préférence les mardis et vendredis. Pendant la durée de ces tirs, les bateaux et embarcations de toute nature devront se tenir au large des secteurs compris entre les alignements : 1° Tartenson, Îlet à Ramiers, Tartenson, Pointe Courtaud; 2° Desaix, Rivière-Lézarde, Desaix; Pointe de la Rose, dans un rayon de dix mille mètres. Les habitants des maisons situées dans les environs des ouvrages ci-dessus désignés sont prévenus que les objets mal accrochés aux murs ou placés sur des étagères courent le risque d'être cassés par le tir. Une heure avant le commencement d'une séance de tir, un coup d'avertissement sera tiré à la batterie d'où le tir doit s'exécuter, en même temps un pavillon rouge sera hissé sur la batterie. Un deuxième coup d'avertissement sera tiré dix minutes avant l'ouverture du feu. Le pavillon rouge restera hissé en permanence pendant toute la séance de tir, il ne sera enlevé qu'après le dernier coup tiré. PAR SUITE DE LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MÊ BACCALY (RENÉ), AVOCAT, DÉMOURANT À FORT-DE-FRANCE, SOLICITANT SA NOMINATION PROVISIOE D'AVOUÉ PRÈS LE TRIBUNAL DE L'INSTANCE ET LA COUR D'APPEL DE LA MARTINIQUE, EN REMplacement DE M. V. SÉVÈRE, PENDANT LA DURÉE DE SON CONGÉ, ET AUTORISÉ PAR M. LE GOUVERNEUR À SE POURVOIR À CET EFFET DEVANT LA COUR D'APPEL DE LA MARTINIQUE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 197 ET SUIVANTS DE L'ORDONNANCE DU 24 SEPTÊME 1828, M. LE PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL, AUX TERMES DE SON ORDONNANCE EN DATE DE CE JOUR, S'EST DÉSIGNÉ COMME RAPPORTEUR CHARGÉ DE RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LA CONDUTE DU REQUIÉRANT. LE PRÉSENT EXTRAIT CERTIFIÉ ET DÉLIVRÉ POUR ÊTRE AFFICHÉ DANS L'AUDITORIUM DE LA COUR ET
dix minutes avant l'ouverture du feu. Le pavillon rouge restera hissé en permanence pendant toute la séance de tir, il ne sera enlevé qu'après le dernier coup tiré. PAR SUITE DE LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MÊ BACCALY (RENÉ), AVOCAT, DÉMOURANT À FORT-DE-FRANCE, SOLICITANT SA NOMINATION PROVISIOE D'AVOUÉ PRÈS LE TRIBUNAL DE L'INSTANCE ET LA COUR D'APPEL DE LA MARTINIQUE, EN REMplacement DE M. V. SÉVÈRE, PENDANT LA DURÉE DE SON CONGÉ, ET AUTORISÉ PAR M. LE GOUVERNEUR À SE POURVOIR À CET EFFET DEVANT LA COUR D'APPEL DE LA MARTINIQUE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 197 ET SUIVANTS DE L'ORDONNANCE DU 24 SEPTÊME 1828, M. LE PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL, AUX TERMES DE SON ORDONNANCE EN DATE DE CE JOUR, S'EST DÉSIGNÉ COMME RAPPORTEUR CHARGÉ DE RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LA CONDUTE DU REQUIÉRANT. LE PRÉSENT EXTRAIT CERTIFIÉ ET DÉLIVRÉ POUR ÊTRE AFFICHÉ DANS L'AUDITORIUM DE LA COUR ET PUBLIÉ DANS UNE DES GAZETTES DE LA COLONIE, ET CE EN EXÉCUTION DE L'ORDONNANCE PRÉCITÉE DE 1828. Au Palais de Justice, à Fort-de-France, le 24 mai 1910. Le Greffier en chef, PARET. — 278 — MARINE NATIONALE. LISTE DES GENS DE MER. Les dépôts effectués à la caisse des gens de mer pendant l'année 1889 et tombant sous l'application de l'article 22 de la loi du 29 mars 1897 par suite de non réclamation dans le délai de trente ans. NOMS GRADE NATURE DES SOMMES DES AYANTS-DROIT. AYANTS-DROIT. déposées. 10754... Aulhier Lieutenant d'indemnité d'infanterie de marine Millet Boudard Adjudant, idem... Idem. 10971... Angamoth Emigrant du trois Succès Oncle Félix Félix Ramin Idem Idem. Govindin Idem Idem. Fort Lieutenant de vaisseau Solde. Calimoutou Emigrant du trois Succès Oncle Félix Félix Rouzaud Aide commissaire. Solde. 11189... Talon Louis Ray Idem. Barbe Octave Soldat d'infanterie de marine Prigent Pierre Matelot Idem. Les ayants-droit ou leurs héritiers sont invités à s'adresser de suite au bureau de l'Inscription maritime, à Fort-de-France, 54, rue Scheler. CURATELLE AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AVIS États des successions appréhendées : 1° Lambert Paul Raphaël Marins Mathieu, décédé à Trinité le 7 juillet 1904; 2° D'un Léa Basile, décédée à
de mer pendant l'année 1889 et tombant sous l'application de l'article 22 de la loi du 29 mars 1897 par suite de non réclamation dans le délai de trente ans. NOMS GRADE NATURE DES SOMMES DES AYANTS-DROIT. AYANTS-DROIT. déposées. 10754... Aulhier Lieutenant d'indemnité d'infanterie de marine Millet Boudard Adjudant, idem... Idem. 10971... Angamoth Emigrant du trois Succès Oncle Félix Félix Ramin Idem Idem. Govindin Idem Idem. Fort Lieutenant de vaisseau Solde. Calimoutou Emigrant du trois Succès Oncle Félix Félix Rouzaud Aide commissaire. Solde. 11189... Talon Louis Ray Idem. Barbe Octave Soldat d'infanterie de marine Prigent Pierre Matelot Idem. Les ayants-droit ou leurs héritiers sont invités à s'adresser de suite au bureau de l'Inscription maritime, à Fort-de-France, 54, rue Scheler. CURATELLE AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AVIS États des successions appréhendées : 1° Lambert Paul Raphaël Marins Mathieu, décédé à Trinité le 7 juillet 1904; 2° D'un Léa Basile, décédée à Fort-de-France le 10 décembre 1909. Les créanciers sont invités à remettre leurs titres et les débiteurs à se libérer sans retard entre les mains du curateur aux successions vacantes à Fort-de-France. AVIS Le public est informé que conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1847, le rôle des prestations de la commune pour l'année 1910 restera déposé au secrétariat de la mairie pendant 15 jours consécutifs à partir du 21 du courant, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance et opter pour l'acquittement de la prestation soit en nature soit en argent. Le conseil municipal, dans sa séance du 9 septembre 1909, a voté 20 francs par cabrouet pour la prestation en argent et autant de journées d'hommes à 4 francs jusqu'à concurrence de ladite somme de 30 francs pour la prestation en nature. At Macouba, le 7 mai 1910. Le Maire, DESROCHES. i oîoooobojoo'J ■'■'■• ao i co S ■ /■*» oa-«■ QoeitoOMcot-iO t&gt; ~* ' I&gt;"' '■ '" ' 'S9 S'oB' OrHt-000!-OOt»s"R s^ &lt;N ' O (3 L2 rt ? CO «r« CO SO (M ÇO C3&gt; . (M lt5 S -B'-'la ^'Ë' "' QÇOWSO-* .'■«'co CO 'S t pçj; loe «S S*"'10"'^'' "*" ^" '
de la commune pour l'année 1910 restera déposé au secrétariat de la mairie pendant 15 jours consécutifs à partir du 21 du courant, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance et opter pour l'acquittement de la prestation soit en nature soit en argent. Le conseil municipal, dans sa séance du 9 septembre 1909, a voté 20 francs par cabrouet pour la prestation en argent et autant de journées d'hommes à 4 francs jusqu'à concurrence de ladite somme de 30 francs pour la prestation en nature. At Macouba, le 7 mai 1910. Le Maire, DESROCHES. i oîoooobojoo'J ■'■'■• ao i co S ■ /■*» oa-«■ QoeitoOMcot-iO t&gt; ~* ' I&gt;"' '■ '" ' 'S9 S'oB' OrHt-000!-OOt»s"R s^ &lt;N ' O (3 L2 rt ? CO «r« CO SO (M ÇO C3&gt; . (M lt5 S -B'-'la ^'Ë' "' QÇOWSO-* .'■«'co CO 'S t pçj; loe «S S*"'10"'^'' "*" ^" ' ■ co jf, / , .' .^ ' | ■ &lt;» il c/)l V &gt; bîooob'ô'io'd":' co " *^-! jlr t-&lt; I -* • J cp s^ »no co co G'» oe&gt; so sa S F' 5 •" S o co'©i &lt;o co oo ~ai «'^ « « « en o: S |SS I -H-oîDinQ »n oo ■co ■ ■ -c» ° I oo S • '■'S&gt;. '■ ' --^ " :; ■■'■■t • '.■ ■'■■ ?3': •*........... • &lt;ts .................. ......... . • , m ^^ ............ • CÛ; . •!•■•; • ■ -ÇJ . . ', d ....",'..■ . &gt; ■■■-■£■ ', ■• .: ■•■ . -.-■...... &lt;o. .......... co 'g ...;...;.. . . •• (Vj g ......... . . ■ o * " • ■ " * | *SJ . , . •■ ■ »^l !■ Cxa " *""*■ --."*•• t, • • • ! i « ^ ; : : •■': -r-S-o .: .:•:. : 1 H g-» • : : : ■:■§§■&gt; • • ,: S£ . ^ ,ccî Q_ ^ • . . . ^ &gt; . . . . 23 § ■ Q ■ ■ ■ §3 -, -.2 :§-£ :og ^y ^
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b o c-~; c "• g ■S ^ o g S--«S o | 1 ■ ■ ■ .o 0J-S---0Î g £■«. oX» o ! O ^? S'3'3^'0,«l 13 O O ca ïmbOjiaaiiBO o ■-go'SôIgSS.B'S — 279 — SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Etat des produits perçus pendant le mois d'avril 1910. RECETTES TOUR LE COMPTE i RECETTES ANTÉMÉUHESi . TOTAUX RECETTES. PROVINCES TOUR LE COMPTE PROVINCES DÉPARTEMENTS TOUR LE COMPTE DÉPARTEMENTS Communes Tour le Compte Communes Borde-mer 32,040 55 2,731 25 85,744 07 4,766 75 117,784 62 7,498 00 125,282 62 Borde-mer 18,991 10 2,168 50 56,167 03 3,118 75 75,158 13 5,287 25 80,445 38 Case-Pilote 4,707 65 192 50 12,249 05 200 00 16,956 70 392 50 17,349 20 Diamant 3,808 05 267 00 10,385 70 302 25 14,193 75 569 25 14,763 00 François 9,032 35 636 25 24,334 95 840 00 33,307 30 1,476 25 34,843 55 Lamartin 18,406 80 601 50 42,587 20 1,120 00 60,994 00 1,721 50 62,715 50 Marin 7,465 75 386 25 19,774 15 423 75 27,239 90 810 00 28,049 90 Rivière-Pilote 8,757 15 592 50 23,199 55 562 50 32,256 70 1,155 00 33,411 70 Rivière-Salée 6,803 55 652 50 19,389 95 687 50 26,193 50 1,340 00 27,533 50 Saint-Esprit 13,651 55 1,040 50 42,009 90 1,131 40 55,661 45 2,171 90 57,833 35 Saint-Joseph 4,759 70 320 00 13,226 40 455 00 17,986 10 765 00 18,751 10 Schoelcher 2,494 70 120 00 7,059 50 225 00 9,554 20 345 00 9,899 20 Trois-Hêtres 2,414 00 1123 75 6,779 55 136 25 9,193 55 260 00 9,453 55 Vauclin 9,202 85 350 00 17,367 30 557 50 26,570 15 407 50 27,477 65 Carbet 6,448 05 435 00 16,526 40 482 50 22,974 45 917 50 23,891 95 Gros-Morne 5,131 75 320 00 13,078 50 400 00 18,210 25 720 00 18,930 25 Lorrain (Nord) 5,573 15 550 00 16,842 40 520 00 22,415 55 1,070 00 23,485 55 Lorrain (Sud) 8,265 60 666 00 21,043 55 693 00 29,309 15 1,359 00 30,668 15 Roberr 6,773 40
19,389 95 687 50 26,193 50 1,340 00 27,533 50 Saint-Esprit 13,651 55 1,040 50 42,009 90 1,131 40 55,661 45 2,171 90 57,833 35 Saint-Joseph 4,759 70 320 00 13,226 40 455 00 17,986 10 765 00 18,751 10 Schoelcher 2,494 70 120 00 7,059 50 225 00 9,554 20 345 00 9,899 20 Trois-Hêtres 2,414 00 1123 75 6,779 55 136 25 9,193 55 260 00 9,453 55 Vauclin 9,202 85 350 00 17,367 30 557 50 26,570 15 407 50 27,477 65 Carbet 6,448 05 435 00 16,526 40 482 50 22,974 45 917 50 23,891 95 Gros-Morne 5,131 75 320 00 13,078 50 400 00 18,210 25 720 00 18,930 25 Lorrain (Nord) 5,573 15 550 00 16,842 40 520 00 22,415 55 1,070 00 23,485 55 Lorrain (Sud) 8,265 60 666 00 21,043 55 693 00 29,309 15 1,359 00 30,668 15 Roberr 6,773 40 510 00 18,142 15 750 00 24,915 55 1,260 00 26,175 55 Sainte-Marie 7,348 00 425 50 16,244 40 607 50 23,592 40 1,033 00 24,625 40 Trinité 6,863 60 641 25 15,397 55 685 00 22,261 15 1,326 25 23,587 40 Morne-Jouige 3,574 55 306 25 8,735 05 278 75 12,309 60 585 00 12,894 60 Totaux 192,513 85 14,036 50 506,584 30 18,933 40 699,098 15 32,969 90 732,068 05 Mois correspondant de 1909, 176,899 38 13,527 70 484,713 81 18,552 05 661,613 19 32,079 75 693,692 94 En plus 15,614 47 508 80 21,870 49 381 35 37,484 96 890 15 38,375 11 Sources, En aside g H , , j x H .1 —.—, .,=-— 1_J8 1 J TABLEAU des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations et soumises à la déchéance au cours de l'année 1911, conformément au décret du 30 juillet 1901 et, à l'article 43 de la loi du 16 avril 1895, promulgués dans la colonie par arrêté du 3 septembre 1901, Journal Officiel de la Martinique des 6 et 7 septembre 1901. (Exécution des instructions contenues dans la circulaire de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations
75 12,309 60 585 00 12,894 60 Totaux 192,513 85 14,036 50 506,584 30 18,933 40 699,098 15 32,969 90 732,068 05 Mois correspondant de 1909, 176,899 38 13,527 70 484,713 81 18,552 05 661,613 19 32,079 75 693,692 94 En plus 15,614 47 508 80 21,870 49 381 35 37,484 96 890 15 38,375 11 Sources, En aside g H , , j x H .1 —.—, .,=-— 1_J8 1 J TABLEAU des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations et soumises à la déchéance au cours de l'année 1911, conformément au décret du 30 juillet 1901 et, à l'article 43 de la loi du 16 avril 1895, promulgués dans la colonie par arrêté du 3 septembre 1901, Journal Officiel de la Martinique des 6 et 7 septembre 1901. (Exécution des instructions contenues dans la circulaire de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 novembre 1901, n° 3). Nom de la consignataire. Date de la consignation. Noms des intéressés. Adresses des intéressés. Sommes. 1° Dame Marie-Anne-Gabrielle Amouilo Desbrosses (veuve) 2° Dame Louise Hylaris Tiberges (veuve) Gédéon de Gala 3° M. Gédéon Tiberges 4° Dame Louise Clémentine Tiberges 5° Mme Louise Alice Léoninel Tiberges, veuve Charles 6° Mme Louise Arthur Tiberges Valbert. 30 juin 1879. Valbert. Fort-de-France. 226 08 Mandat Léopold 30 septembre 1878. Mandel Léopold. Garde maritime, Précheur; 717 01 Lamberton Xavier et Pigneau du 1er juin 1877. Raphaël Marie Cécilia. Boucher, Rivière-Salée: 250 00 René-Corail Fleurius 31 janvier 1881. René-Gorail Fleurius. Entrepreneur, Marin. 30 25 Bouvard 28 décembre 1881. Bouvard J. Négociant, Saint-Pierre. 10000. Latreille Numa 22 juillet 1881. Latreille Numa. Entrepreneur, Saint-Pierre. 25 00 Edouary 11 avril 1881. Edouary. Saint-Esprit. 13163 François Maclino dit Martino 17 mai 1881. Joseph Cottrell. Négociant, Saint-Pierre. 7 66 Gustave Monlord et Louis. 10 juin 1881. J D'Anjouise Françoise. Saint-Pierre. 500 00 Gérard frères, Arlaud F 1er juillet 1881. Fort-de-France. 348 29 Kénok 31 juillet 1880. Fort-de-France. 27 00 Placide Charles 31 janvier 1881. Fort-de-France. 138 93 Haly Auguste 28 février 1881. Halv Auguste. Garde de police, Saint-Pierre. 16 00 Berthe Eugène 28
Alice Léoninel Tiberges, veuve Charles 6° Mme Louise Arthur Tiberges Valbert. 30 juin 1879. Valbert. Fort-de-France. 226 08 Mandat Léopold 30 septembre 1878. Mandel Léopold. Garde maritime, Précheur; 717 01 Lamberton Xavier et Pigneau du 1er juin 1877. Raphaël Marie Cécilia. Boucher, Rivière-Salée: 250 00 René-Corail Fleurius 31 janvier 1881. René-Gorail Fleurius. Entrepreneur, Marin. 30 25 Bouvard 28 décembre 1881. Bouvard J. Négociant, Saint-Pierre. 10000. Latreille Numa 22 juillet 1881. Latreille Numa. Entrepreneur, Saint-Pierre. 25 00 Edouary 11 avril 1881. Edouary. Saint-Esprit. 13163 François Maclino dit Martino 17 mai 1881. Joseph Cottrell. Négociant, Saint-Pierre. 7 66 Gustave Monlord et Louis. 10 juin 1881. J D'Anjouise Françoise. Saint-Pierre. 500 00 Gérard frères, Arlaud F 1er juillet 1881. Fort-de-France. 348 29 Kénok 31 juillet 1880. Fort-de-France. 27 00 Placide Charles 31 janvier 1881. Fort-de-France. 138 93 Haly Auguste 28 février 1881. Halv Auguste. Garde de police, Saint-Pierre. 16 00 Berthe Eugène 28 février 1881. Berthe Eugène. Saint-Pierre. 87 50 Léonce Emile 30 juin 1881. Léonce Emile. Fort-de-France. 22 35 E.Xe Camus 30 juin 1881. E. L. Camus. Garde de police, Saint Pierre. 10832 Dariade 30 septembre 1881. Dariade. Fort-de-France 17 20 Siger Raymond 30 septembre 1881. Siger Raymond. Fort-de-France. 42 83 Robertson Gantier 31 octobre 1881. Robertson Gauthier, Fort-de-France. 524 POSTES ET TÉLÉGRAPHIE.— Borne général des droits constatés, des recouvrements réalisés, des restes à recouvrer et des versements effectués au trésor au 31 mars 1910 (E. 1910). RECOUVREMENTS VERSEMENTS EFFECTUÉS DROITS CONSTATÉS. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS par rapport aux RESTES PRESSE 10, PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES AU TRÉSOR. NATURE DES PRODUITS MOIS PENDANT budgétaires. MOIS PENDANT Produit de la poste aux lettres 14,410 43 6,341 78 20,752 21 2,002 21 Produit du service télégraphique 3,001 80 1,953 65 4,955 45 Produit des téléphones 4,679 28 Produit des colis postaux 1,998 26 406 80 2,405 06 Droits sur colis contre remboursement 243 72 124 06 367 78 Produit de l'impôt sur le timbre-poste 280,000 1,927 00 280,000 1,280 50 646 50 4,897 00 Entrepreneur des lignes de la marine 250 00 280 00 250 00 250 00 Entrepreneur des lignes de l'artillerie 600 00 600 00 600
Gantier 31 octobre 1881. Robertson Gauthier, Fort-de-France. 524 POSTES ET TÉLÉGRAPHIE.— Borne général des droits constatés, des recouvrements réalisés, des restes à recouvrer et des versements effectués au trésor au 31 mars 1910 (E. 1910). RECOUVREMENTS VERSEMENTS EFFECTUÉS DROITS CONSTATÉS. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS par rapport aux RESTES PRESSE 10, PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES AU TRÉSOR. NATURE DES PRODUITS MOIS PENDANT budgétaires. MOIS PENDANT Produit de la poste aux lettres 14,410 43 6,341 78 20,752 21 2,002 21 Produit du service télégraphique 3,001 80 1,953 65 4,955 45 Produit des téléphones 4,679 28 Produit des colis postaux 1,998 26 406 80 2,405 06 Droits sur colis contre remboursement 243 72 124 06 367 78 Produit de l'impôt sur le timbre-poste 280,000 1,927 00 280,000 1,280 50 646 50 4,897 00 Entrepreneur des lignes de la marine 250 00 280 00 250 00 250 00 Entrepreneur des lignes de l'artillerie 600 00 600 00 600 00 600 00 Total. 127,141 89 9,847 14 36,989 03 32,500 00 27,070 05 9,847 14 36,917 78 REGISTRE TIMBRE.- 2ème des recettes manifestées selon les modalités de l'article 4910. DROITS ET REÇETTES RÉALISÉES: PRODUITS OBSERVATIONS DÉTAIL DES REÇETTES. CONSTATÉS, indemnes des mois TOTAL. du dernier pendant le mois. budgétaires. Plus. En moins. TOTAL. jour du mois antérieurs. Droits d'enregistrement 30,195 17 8,971 48 21,224 69 30,195 17 35,333 33 Droits d'adhérence. 5,317 96 1,372 59 3,945 37 5,317 96 5,668 71 348 71 Amendes de condamnation 2,260 60 75% 75 2,275 33 2,255 08 2,525 00 Actes de justice 18,376 07 8,636 86 6,739 21 4,000 00 2,975 29 Receptions diverses 4,816 05 1,985 8 2,830 77 4,816 05 4,692 92 Droits de timbre 39,629 429,799 12 29,820 30 39,629 45 39,666 67 36,067 75 Taxe sur le revenu 23,003 17 7,795 61 10,747 56 23,003 17 23,600 00 Frais d'immeubles 700 37 270 55 431 82 6,835 33 6,193 83 Prix de vente d'immeubles 22,070 30 558 55 11,404 25 13,000 00 Produits du bassin de radoub 17,388 71 7,930 15 6,508 56 14,438 71 14,333 34 165 37 Produits des actions de la banque Aliénations d'objets mobiliers
Plus. En moins. TOTAL. jour du mois antérieurs. Droits d'enregistrement 30,195 17 8,971 48 21,224 69 30,195 17 35,333 33 Droits d'adhérence. 5,317 96 1,372 59 3,945 37 5,317 96 5,668 71 348 71 Amendes de condamnation 2,260 60 75% 75 2,275 33 2,255 08 2,525 00 Actes de justice 18,376 07 8,636 86 6,739 21 4,000 00 2,975 29 Receptions diverses 4,816 05 1,985 8 2,830 77 4,816 05 4,692 92 Droits de timbre 39,629 429,799 12 29,820 30 39,629 45 39,666 67 36,067 75 Taxe sur le revenu 23,003 17 7,795 61 10,747 56 23,003 17 23,600 00 Frais d'immeubles 700 37 270 55 431 82 6,835 33 6,193 83 Prix de vente d'immeubles 22,070 30 558 55 11,404 25 13,000 00 Produits du bassin de radoub 17,388 71 7,930 15 6,508 56 14,438 71 14,333 34 165 37 Produits des actions de la banque Aliénations d'objets mobiliers et affermement de matériel. 718 63 118 75 595 50 718 25 1,333 08 Produits fonciers 156 67 Produits des jardins d'essences 153 33 Total 164,536 40 41,837 64 75,913 08 17,750 72 134,400 00 13,671 29 30,320 57. État des mouvements de l'entrepôt réel de Fort-de-France pendant le mois d'avril 1910 et de sa situation au 1er mai suivant. QUANTITÉS EN ENTREPÔT DESIGNATION DES MARCHANDISES EXISTANT DANS L'ENTREPÔT POUR LE MOIS D'AVRIL 1910 POUR LE TOTAL DU MOIS D'AVRIL 1910 POUR LE TOTAL AU 1ER MAI 1910 POUR LE TOTAL AU 1ER AVRIL 1910 D'AVRIL 1910 CONSUMMATION, RÉEXPORTATION. MARCHANDISES FRANÇAISES. Fer en barres 3,369 3,369 3,369 3,369 Farine de froment 290 25,380 290 25,380 Falaco en feuilles 4 68,800 4 68,800 Houille brune 59 368,450 59 368,450 Tabac en paillettes 4 60 4 60 Vin ordinaire 34 7,850 34 7,850 Vin de liqueur 5 60 5 60 Vin mousseux 50 987 50 987 Vinaigre 4 400 4 400 Travail pour liqueur 1 42 1 42 Confection coton 1 34 1 34 Savons autres 1 150 1 150 Bougies 40 2,740 40 2,740 Ouvrages en fer 1 150 1 150 MARCHANDISES ÉTRANGÈRES. Haricots secs 21 1,029 21 1,029 Pâtes alimentaires