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aux intérêts des chefs d'industrie et sans obérer les finances de l'Etat. En ce qui concerne la responsabilité du droit commun, le projet facilite à l'ouvrier l'obtention rapide de dommages-intérêts, par le renversement de la preuve et la procédure sommaire. Dans tous les établissements où il existe un risque professionnel, le projet institue l'assurance obligatoire et garantit, par ce moyen, une indemnité à l'ouvrier blessé, dans toutes les conditions que se soit produit l'accident. Cette assurance, bien que contractée par les soins du patron, ne sera pas suffisamment onéreuse pour augmenter d'une façon sensible ses frais généraux. Outre que la prime annuelle sera peu importante, elle pourra être supportée par l'ouvrier jusqu'à concurrence de la moitié. L'assurance contractée au profit de l'ouvrier présente d'ailleurs pour ce dernier tous les caractères de sécurité désirables. Elle sera faite, soit à une caisse gérée par l'Etat, soit à des Compagnies, soumises au point de vue de la publicité de la gestion et du placement des fonds à des conditions qui en assureront le fonctionnement loyal et régulier. Nous avons donc l'espoir, monsieur le Ministre, que le projet de loi ci-joint recevra votre approbation et que vous voudrez bien en soutenir les dispositions devant le Parlement. Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'hommage de notre profond respect. Paris, le 21 février 1885. Le Secrétaire, le Président, Louis Bouquet. H. Tuilain. (A suivre.) LETTRÈS DE NOS CORRESPONDANTS ANGLETERRE Londres, le 16 septembre 1886. Un litige, qui a quelques points de ressemblance avec l'affaire du Verband, s'est discuté dans l'Argus le 30 août dernier, à propos du jugement rendu par le tribunal de commerce de Rouen, paraît démontrer qu'en matière civile, le jury ne saurait être considéré comme l'interprète idéal de la loi. Le Yang-Tsé-Kiang est un fleuve dangereux pour la navigation. Les bancs de sable y abondent, et leur déplacement est une cause de très fréquents accidents. Appelés constamment à dégager les vapeurs échouées, les navires qui remontent habituellement le fleuve Bleu jusqu'à Hankow, en quête de cargaisons de thé, avaient plusieurs fois interrompu leur navigation pour faire un service de renflouage dont la rémunération subséquente
le Parlement. Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'hommage de notre profond respect. Paris, le 21 février 1885. Le Secrétaire, le Président, Louis Bouquet. H. Tuilain. (A suivre.) LETTRÈS DE NOS CORRESPONDANTS ANGLETERRE Londres, le 16 septembre 1886. Un litige, qui a quelques points de ressemblance avec l'affaire du Verband, s'est discuté dans l'Argus le 30 août dernier, à propos du jugement rendu par le tribunal de commerce de Rouen, paraît démontrer qu'en matière civile, le jury ne saurait être considéré comme l'interprète idéal de la loi. Le Yang-Tsé-Kiang est un fleuve dangereux pour la navigation. Les bancs de sable y abondent, et leur déplacement est une cause de très fréquents accidents. Appelés constamment à dégager les vapeurs échouées, les navires qui remontent habituellement le fleuve Bleu jusqu'à Hankow, en quête de cargaisons de thé, avaient plusieurs fois interrompu leur navigation pour faire un service de renflouage dont la rémunération subséquente n'était pas toujours l'équivalent du travail dépensé et du temps perdu. Il avait par suite été convenu, avant 1880, entre les trois principales sociétés dont les gros vapeurs fréquentent le grand fleuve chinois, la China Merchants Company, MM. Judd, Field et Co. et MM. Jardine, Matheson and Co., qu'aucun de leurs steamers n'entreprendrait de dégager un navire échoué pour une somme inférieure à 10,000 chalés, soit environ 2,500 livres sterling. Au mois de juin 1880, l'Achilles de l'Orient Steamship Company, portant un chargement de thé à destination de Londres s'échoua sur un banc en descendant le fleuve. La cargaison seule était assurée. Vu la taille et le poids de l'Achilles, le renflouage ne pouvait être exécuté qu'avec l'aide d'un puissant vapeur. Deux navires capables d'effectuer le sauvetage étaient seuls à portée, et tous deux étaient liés par la convention passée entre leurs propriétaires. Il ne pouvait y avoir concurrence, au moins quant au chiffre minimum de 10,000 chalés, et le capitaine de l'Achilles appela le Shanghai, dont les feux étaient allumés, et qui pour suite pouvait lui porter secours sans délai. S'il y avait eu dans le voisinage des chalands ou des jonques disponibles, ce capitaine aurait pu essayer de
leurs steamers n'entreprendrait de dégager un navire échoué pour une somme inférieure à 10,000 chalés, soit environ 2,500 livres sterling. Au mois de juin 1880, l'Achilles de l'Orient Steamship Company, portant un chargement de thé à destination de Londres s'échoua sur un banc en descendant le fleuve. La cargaison seule était assurée. Vu la taille et le poids de l'Achilles, le renflouage ne pouvait être exécuté qu'avec l'aide d'un puissant vapeur. Deux navires capables d'effectuer le sauvetage étaient seuls à portée, et tous deux étaient liés par la convention passée entre leurs propriétaires. Il ne pouvait y avoir concurrence, au moins quant au chiffre minimum de 10,000 chalés, et le capitaine de l'Achilles appela le Shanghai, dont les feux étaient allumés, et qui pour suite pouvait lui porter secours sans délai. S'il y avait eu dans le voisinage des chalands ou des jonques disponibles, ce capitaine aurait pu essayer de s'alléger en transbordant une portion de sa cargaison. Mais rien de semblable n'était à sa disposition. Sa seule alternative était le jet. En se débarrassant ainsi de quelques centaines de tonnes de thé, il aurait eu chance de remettre son vapeur à flot, et de sauver ainsi ce navire et le reste de sa cargaison. Le jet pour le salut commun aurait constitué une avarie considérable ; et la valeur intrinsèque du thé est telle que le jet de la quantité nécessaire au renflouage de l'Achilles aurait, selon toute vraisemblance, fait monter cette avarie bien au-delà des 2,500 livres demandées par le Shanghai. De plus il y avait urgence, car un gros vapeur complètement chargé et échoué sur un fond de sables mouvants ne saurait tarder à y faire son lit, ce qui implique la perspective de son abandon. Après l’arrivée de l’Achilles en Angleterre, et l’examen du cas par un conseil légal, l’Océan Steamship Company acquitta la dette contractée à l’égard des armateurs du Shanghai et fit procéder par un Dispaccheur compétent, à la répartition de usage entre navire, fret et cargaison. La Canton Insurance Company, comme représentant de l’intérêt des propriétaires de la cargaison, fit alors des objections
le reste de sa cargaison. Le jet pour le salut commun aurait constitué une avarie considérable ; et la valeur intrinsèque du thé est telle que le jet de la quantité nécessaire au renflouage de l'Achilles aurait, selon toute vraisemblance, fait monter cette avarie bien au-delà des 2,500 livres demandées par le Shanghai. De plus il y avait urgence, car un gros vapeur complètement chargé et échoué sur un fond de sables mouvants ne saurait tarder à y faire son lit, ce qui implique la perspective de son abandon. Après l’arrivée de l’Achilles en Angleterre, et l’examen du cas par un conseil légal, l’Océan Steamship Company acquitta la dette contractée à l’égard des armateurs du Shanghai et fit procéder par un Dispaccheur compétent, à la répartition de usage entre navire, fret et cargaison. La Canton Insurance Company, comme représentant de l’intérêt des propriétaires de la cargaison, fit alors des objections au contrat passé par le capitaine de l’Achilles, disant que ce contrat n’engageait en aucune manière les intéressés sur la cargaison; et que si ces derniers étaient responsables de quelque chose envers le Shanghai, c’était affaire à débattre entre eux et les armateurs de ce navire. Un premier jury admis la répartition des 2,500 livres telle qu’elle était établie par le Dispaccheur. Un second jury infirma le verdict. La Cour d’appel revint à la première décision; et la Chambre des Lords, se trouvant entre les décisions contradictoires des deux groupes de citoyens anglais, selon toute probabilité beaucoup moins compétents que des juges pour statuer sur une pareille affaire, paraît avoir voulu ménager toutes les opinions. Elle déclara que 1,500 livres sterling représentaient une rémunération suffisante du service rendu. Il ne faut pas oublier que les armateurs de l’Achilles étaient engagés pour 2,500 livres par un contrat de leur capitaine, et qu’ils avaient acquitté eux-mêmes cette dette, le corps de leur navire n’étant pas couvert par une police d’assurance. Ces armateurs s’adressèrent donc de nouveau à une Cour d’appel en vue d’obtenir d’elle la permission de reporter l’affaire devant un troisième jury. Mais le Master of the Rolls, qui siégeait à
la répartition des 2,500 livres telle qu’elle était établie par le Dispaccheur. Un second jury infirma le verdict. La Cour d’appel revint à la première décision; et la Chambre des Lords, se trouvant entre les décisions contradictoires des deux groupes de citoyens anglais, selon toute probabilité beaucoup moins compétents que des juges pour statuer sur une pareille affaire, paraît avoir voulu ménager toutes les opinions. Elle déclara que 1,500 livres sterling représentaient une rémunération suffisante du service rendu. Il ne faut pas oublier que les armateurs de l’Achilles étaient engagés pour 2,500 livres par un contrat de leur capitaine, et qu’ils avaient acquitté eux-mêmes cette dette, le corps de leur navire n’étant pas couvert par une police d’assurance. Ces armateurs s’adressèrent donc de nouveau à une Cour d’appel en vue d’obtenir d’elle la permission de reporter l’affaire devant un troisième jury. Mais le Master of the Rolls, qui siégeait à cette Cour d’appel parait avoir été influencé par les mêmes scrupules qui avaient amené la décision de la Chambre des Lords. Il est fort probable que si la question avait tout d’abord été posée devant ce juge, sans le concours, ou l’embarras d’un jury, il aurait donné gain de cause à l’Océan Steamship Company, car il exprima sa préférence pour le premier verdict. Mais il ne crut pas être justifié en annulant la décision du second jury. Ces appels et contre-appels avaient duré six ans, et avaient nécessité la discussion de l’affaire devant neuf tribunaux différents. Les armateurs de l’Achilles pouvaient encore appeler à la Chambre des Lords la décision du Master of the Rolls, dans la question d’une nouvelle épreuve devant un troisième jury. Mais ils paraissent vouloir s’en tenir au jugement qui, laissant à leur charge la somme de 2,500 livres, n’admet la contribution de la cargaison que sur un montant de 1,600 livres sterling. Après ces longues disputes, le principe de la contribution du navire dans un cas de grande avarie commune, est certainement maintenu. Mais le jugement reste boiteux en ce sens que le navire dont le capitaine n’avait ni le choix des moyens de sauvetage,
à l’Océan Steamship Company, car il exprima sa préférence pour le premier verdict. Mais il ne crut pas être justifié en annulant la décision du second jury. Ces appels et contre-appels avaient duré six ans, et avaient nécessité la discussion de l’affaire devant neuf tribunaux différents. Les armateurs de l’Achilles pouvaient encore appeler à la Chambre des Lords la décision du Master of the Rolls, dans la question d’une nouvelle épreuve devant un troisième jury. Mais ils paraissent vouloir s’en tenir au jugement qui, laissant à leur charge la somme de 2,500 livres, n’admet la contribution de la cargaison que sur un montant de 1,600 livres sterling. Après ces longues disputes, le principe de la contribution du navire dans un cas de grande avarie commune, est certainement maintenu. Mais le jugement reste boiteux en ce sens que le navire dont le capitaine n’avait ni le choix des moyens de sauvetage, ni la faculté de débattre le montant de la rémunération, se trouve en définitive être condamné à s’payer 1,000 livres à titre d’avarie particulières, et dehors de sa part des 1,500 livres sur lesquelles seules porte la réparation. S’il n’y avait pas eu contrat formel entre l’Achilles et le Shanghai, des juges ou un jury auraient pu être appelés à statuer sur le montant qu’il était raisonnable d’accorder aux sauveteurs. Mais l’Océan Steamship Company ne pouvait se permettre de répudier ses engagements; et par suite de cette situation particulière, le résultat de ce long procès semble impliquer que le capitaine d’un navire qui prend le seul parti possible et raisonnable en présence du danger commun couru par le navire qu’il commande et par la cargaison que renferme ce dernier, se laisse dans une entreprise dont ses armateurs sont exposés à supporter la majeure partie des frais. Il est possible que les juges et les jurés auxquels s’est adressée la Canton Insurance Company, considérèrent que la cargaison de l’Achilles n’avait pas couru le même danger que le navire. On pourrait en être assuré qu’il n’y avait pas urgence de secours pour les deux, au même degré. Qu’un délai qui aurait pu
des juges ou un jury auraient pu être appelés à statuer sur le montant qu’il était raisonnable d’accorder aux sauveteurs. Mais l’Océan Steamship Company ne pouvait se permettre de répudier ses engagements; et par suite de cette situation particulière, le résultat de ce long procès semble impliquer que le capitaine d’un navire qui prend le seul parti possible et raisonnable en présence du danger commun couru par le navire qu’il commande et par la cargaison que renferme ce dernier, se laisse dans une entreprise dont ses armateurs sont exposés à supporter la majeure partie des frais. Il est possible que les juges et les jurés auxquels s’est adressée la Canton Insurance Company, considérèrent que la cargaison de l’Achilles n’avait pas couru le même danger que le navire. On pourrait en être assuré qu’il n’y avait pas urgence de secours pour les deux, au même degré. Qu’un délai qui aurait pu conduire ultérieurement à l’abandon du vapeur, n’aurait pas nécessairement entraîné l’abandon ou la détérioration de la cargaison; que cette dernière, que le capitaine de l’Achilles s’était engagé à transporter à sa destination, aurait pu être transférée quelques jours plus tard sur des allèges, et embarquée ensuite sur un autre navire, s’il avait été impossible de renflouer le vapeur. Mais ce raisonnement n’impliquait pas un verdict affranchissant complètement la cargaison de la contribution d’avarie postulée comme elle l’est aujourd’hui par la récente jurisprudence, ou plutôt par l’ambiguïté résultant d’une jurisprudence mal définie, la question prend un aspect très peu satisfaisant au point de vue pratique des affaires. La Colonial Mutual Life Assurance Society. — Cette société dont le siège est à Melbourne, fait appel en ce moment au public anglais, et prépare un bureau au cœur de la cité de Londres. L’approbation de cette mesure par les assurés australiens ne paraît pas être unanimement; et le président a annoncé son intention d’avoir recours au plébiscite avant de mettre à exécution le projet d’établissement d’une succursale en Angleterre. En Australie, à la Nouvelle-Zélande et même dans les colonies de l’Afrique australe où de nombreuses succursales ont été ouvertes, cette société peut être
s’il avait été impossible de renflouer le vapeur. Mais ce raisonnement n’impliquait pas un verdict affranchissant complètement la cargaison de la contribution d’avarie postulée comme elle l’est aujourd’hui par la récente jurisprudence, ou plutôt par l’ambiguïté résultant d’une jurisprudence mal définie, la question prend un aspect très peu satisfaisant au point de vue pratique des affaires. La Colonial Mutual Life Assurance Society. — Cette société dont le siège est à Melbourne, fait appel en ce moment au public anglais, et prépare un bureau au cœur de la cité de Londres. L’approbation de cette mesure par les assurés australiens ne paraît pas être unanimement; et le président a annoncé son intention d’avoir recours au plébiscite avant de mettre à exécution le projet d’établissement d’une succursale en Angleterre. En Australie, à la Nouvelle-Zélande et même dans les colonies de l’Afrique australe où de nombreuses succursales ont été ouvertes, cette société peut être considérée comme étant dans son élément. Elle y rencontre sans doute des marchés qui méritent l’exploitation. Toutefois, il est permis de se demander s’il doit en être de même de l’archipel des îles de Fiji. Une succursale à Levuka fera peut-être ses frais, si l’intention de la société est d’assurer la vie des Canaques et des Papous. Dans ce cas, il serait intéressant de savoir quelle marge les primes spéciales aux archipels de l’Océanie, accordent au risque local d’anthropophagie. J. Walbrook. ITALIE 15 septembre 1886. La liquidation des compagnies d’assurances maritimes Italiens et le Levante. — La Campagne grêle de l’exercice 1885. Nous avons vu la semaine écoulée des liquidateurs de la Compagnie d'assurances maritimes pleinement satisfaits parce que les résultats de leur gestion n'empêchent pas la situation trouvée à l'époque de la dissolution ; mais ils ne sont pas encore les plus heureux liquidateurs que l'on connaisse, ceux des sociétés d'assurances maritimes la Berzianska et le Levante sont plus habiles ouvriers, puisqu'ils réussissent à diminuer à chaque inventaire, le déficit de ces deux sociétés qu'ils sont chargés de liquider. La Berzianska et le Levante, deux petites et insignifiantes compagnies, dont nous n'avons jamais parlé parce qu'elles étaient mortes avant
la vie des Canaques et des Papous. Dans ce cas, il serait intéressant de savoir quelle marge les primes spéciales aux archipels de l’Océanie, accordent au risque local d’anthropophagie. J. Walbrook. ITALIE 15 septembre 1886. La liquidation des compagnies d’assurances maritimes Italiens et le Levante. — La Campagne grêle de l’exercice 1885. Nous avons vu la semaine écoulée des liquidateurs de la Compagnie d'assurances maritimes pleinement satisfaits parce que les résultats de leur gestion n'empêchent pas la situation trouvée à l'époque de la dissolution ; mais ils ne sont pas encore les plus heureux liquidateurs que l'on connaisse, ceux des sociétés d'assurances maritimes la Berzianska et le Levante sont plus habiles ouvriers, puisqu'ils réussissent à diminuer à chaque inventaire, le déficit de ces deux sociétés qu'ils sont chargés de liquider. La Berzianska et le Levante, deux petites et insignifiantes compagnies, dont nous n'avons jamais parlé parce qu'elles étaient mortes avant même d'être nées et dont les opérations principales étaient les réassurances qu'elles acceptaient de toutes les compagnies qui leur en donnaient, avaient des comptes ouverts avec la Grande Compagnie, avec l'Ilot / Halien, l'Armement, etc., et les liquidateurs en prenant la direction de la Berzianska et du Levante n'ont trouvé rien de mieux à faire que de contester les solides créditeurs des compagnies réassurées, d'invoquer la nullité des contrats, de démontrer que les directions avaient dépassé leur mandat, et ayant trouvé des tribunaux qui ont admis leurs principes, les créances des deux compagnies génoises ont diminué aux dépens des réassureurs: Armement, Grande Compagnie et Loga Italien. Le compte de profits et pertes de la Berzianska, au 30 juin 1880, présente les résultats suivants : PÉTITES. Excédent passif au 31 décembre 1885 L. 144.401 34 Solde du compte intérêts passifs L. 1.552 80 Frais judiciaires L. 4.350 45 Frais d'administration et impôts L. 94.28 Frais de poste L. 38 10 Portes diverses L. 4.547 05 L. 10.543 78 PROFITS Réduction obtenue sur le solde du Fonds Général Italien L. 25 220 32 Réductions obtenues sur les soldes dus aux compagnies Armement et Comptoir maritime L. 8.119 03 Profits divers L. 927
rien de mieux à faire que de contester les solides créditeurs des compagnies réassurées, d'invoquer la nullité des contrats, de démontrer que les directions avaient dépassé leur mandat, et ayant trouvé des tribunaux qui ont admis leurs principes, les créances des deux compagnies génoises ont diminué aux dépens des réassureurs: Armement, Grande Compagnie et Loga Italien. Le compte de profits et pertes de la Berzianska, au 30 juin 1880, présente les résultats suivants : PÉTITES. Excédent passif au 31 décembre 1885 L. 144.401 34 Solde du compte intérêts passifs L. 1.552 80 Frais judiciaires L. 4.350 45 Frais d'administration et impôts L. 94.28 Frais de poste L. 38 10 Portes diverses L. 4.547 05 L. 10.543 78 PROFITS Réduction obtenue sur le solde du Fonds Général Italien L. 25 220 32 Réductions obtenues sur les soldes dus aux compagnies Armement et Comptoir maritime L. 8.119 03 Profits divers L. 927 23 L. 70.010 58 Pertes L. 100.048 61 Profits 70.010 58 Perte réelle L. 30.028 43 La créance de la Grande Compagnie est de L. 26,106 30 et si, comme tout porte à le croire, cette compagnie est aussi déboutée de sa demande, le déficit de la Berzianska sera réduit de 90,028 84 à 50,000 livres environ, savoir à 40 % des pertes résultant à la date de sa mise en liquidation. La situation de la compagnie le Levante est à peu près la même que celle de la Berzianska. Comptes de profits et pertes. PÉTITES. Excédent passif au 31 décembre 1885 L. 115.672 80 Sinistres et avaries réglés dans le semestre L. 5.048 64 Frais judiciaires L. 677 25 Frais d'administration L. 3.233 33 Solde du compte intérêts passifs L. 38 05 L. 8.997 27 Pertes L. 124.601 07 PROFITS. Réductions obtenues sur les soldes dus à divers réassureurs L. 33.330 09 Profits divers L. 850 Profits L. 34.180 09 Pertes 124.601 07 Profits 34.180 09 Perte réelle L. 90.480 18 que les liquidateurs espèrent, comme pour la Berzianska, voir encore réduite le solde réclamé par la Grande Compagnie de L. 20,000 et de quelques autres encore, demandés par
de 90,028 84 à 50,000 livres environ, savoir à 40 % des pertes résultant à la date de sa mise en liquidation. La situation de la compagnie le Levante est à peu près la même que celle de la Berzianska. Comptes de profits et pertes. PÉTITES. Excédent passif au 31 décembre 1885 L. 115.672 80 Sinistres et avaries réglés dans le semestre L. 5.048 64 Frais judiciaires L. 677 25 Frais d'administration L. 3.233 33 Solde du compte intérêts passifs L. 38 05 L. 8.997 27 Pertes L. 124.601 07 PROFITS. Réductions obtenues sur les soldes dus à divers réassureurs L. 33.330 09 Profits divers L. 850 Profits L. 34.180 09 Pertes 124.601 07 Profits 34.180 09 Perte réelle L. 90.480 18 que les liquidateurs espèrent, comme pour la Berzianska, voir encore réduite le solde réclamé par la Grande Compagnie de L. 20,000 et de quelques autres encore, demandés par des armateurs. Les actionnaires de la Berzianska et du Levante ne sont pas encore satisfaits et, invités à verser la quote-part leur incombant sur ces pertes, ils font la sourde oreille et, pis encore, ils contestent à leur tour la légalité de la constitution de leurs compagnies. Nous extrayons du rapport des liquidateurs de Berzianska et du Levante le paragraphe suivant qui aurait à l'opposition de ces actionnaires récalcitrants : « La liquidation de la compagnie se poursuivrait ainsi rapidement et serait bientôt terminée, à la plus grande joie de tout le monde, si quelques actionnaires n'entraient pas les opérations du liquidateur et ne cherchaient pas à se soustraire à l'obligation des versements dus sur les actions. » Pour atteindre leur but, toutes les excuses sont valables. Ils arrivent jusqu'à contester leur souscription et même l'existence de leur compagnie, comme si les tiers n'avaient pas droit d'être payés. » Les liquidateurs auraient pu ajouter : plus ou moins complètement. Ces actionnaires comptent uniquement sur l'interminable longueur de notre procédure; en attendant, leur conduite porte des dommages considérables et retarde la liquidation normale de la compagnie sans qu'ils puissent espérer un bon résultat de leurs demandes. » Les liquidateurs des compagnies