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de Le Hoyet et Bride. Siège social : à Paris, rue Moncey, n° 3 (9e). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Frais de constitution 1 » Premier Établissement : Usines, sous-stations et poste de transformation Terrains et bâtiments 11.647.675 81 Machines et installations fixes 33.041.503 97 Réseau de distribution aérien et souterrain 29.314.275 04 Compteurs et appareils en location 1 » Installation téléphonique 1 » Mobilier de bureaux 1 » Acquisition des fonds de commerce de l’Exploitation de Rouen 5.046.212 82 Frais de mise en marche, indemnités et divers 1 » — 80.733.645 82 Cautionnements déposés par la Compagnie .... 49.214 85 Approvisionnements et marchandises en magasin 5.288.869 10 Espèces en caisses et en banques 27.960.858 43 Titres en portefeuille 9.132.400 » Débiteurs divers et comptes d’ordre 8.003.350 22 Prime de remboursement et frais d’émission des obligations 3.081.565 50 Fr. 134.249.904 92 Capital : 90.000 actions de 500 francs Fr. 45.000.000 » Obligations : 40.000 obligations de 500 fr. 5 °/o. moins : 19.735 — amorties. reste : 29.265 obligations 14.632.500 » 60.000 obligations de 500 fr. 6 %. moins : 5.940 — amorties. reste : 54.060 obligations 27.030.000 » Réserve légale 890.820 32 Prime sur augmentations de capital 10.809.107 85 Amortissement par remboursement d’obligations 6.789.217 30 Renouvellement et grosses réparations 8.761.563 89 Participation des Collectivités aux travaux d'électrification rurale 3.498.024 25 Créditeurs divers et comptes d’ordre 10.515.776 71 Coupons à payer et obligations, à rembourser 684.439 56 Profits et Pertes ; Reliquat du précédent exercice .. 743.148 50 r. enojin 5.638.455 04 Fr. 134.249.904 92 COMPTE DE PROFITS ET PERTES Dépenses d’exploitation Fr. 20.427.556 90 Intérêts des obligations 5 % 750.175 » Intérêts des obligations 6 % 1.647.150 » Impôts sur obligations 6 % 396.921 26 Amortissement de 985 obligations 5 % 492.500 » Amortissement sur fonds de commerce 296.836 » Amortissement sur fonds de commerce 296,836 » Amortissement sur comptes de premier établissement 7.558.012 23 Dotation au compte « Renouvellement et Grosses Réparations » 5.300.000 » Provision pour fluctuation de cours des Valeurs en portefeuille 732.450 » Frais généraux, frais d’administration, timbres et impôts 926.212 28 Solde
10.809.107 85 Amortissement par remboursement d’obligations 6.789.217 30 Renouvellement et grosses réparations 8.761.563 89 Participation des Collectivités aux travaux d'électrification rurale 3.498.024 25 Créditeurs divers et comptes d’ordre 10.515.776 71 Coupons à payer et obligations, à rembourser 684.439 56 Profits et Pertes ; Reliquat du précédent exercice .. 743.148 50 r. enojin 5.638.455 04 Fr. 134.249.904 92 COMPTE DE PROFITS ET PERTES Dépenses d’exploitation Fr. 20.427.556 90 Intérêts des obligations 5 % 750.175 » Intérêts des obligations 6 % 1.647.150 » Impôts sur obligations 6 % 396.921 26 Amortissement de 985 obligations 5 % 492.500 » Amortissement sur fonds de commerce 296.836 » Amortissement sur fonds de commerce 296,836 » Amortissement sur comptes de premier établissement 7.558.012 23 Dotation au compte « Renouvellement et Grosses Réparations » 5.300.000 » Provision pour fluctuation de cours des Valeurs en portefeuille 732.450 » Frais généraux, frais d’administration, timbres et impôts 926.212 28 Solde créditeur 4.895.306 54 Fr. 49.983.120 21 Recettes d'exploitation Fr. 48.042.880 06 Bénéfices sur installations, produits du portefeuille et divers 1.152.740 15 Loyer des secteurs algériens 787.500 » Fr. 49.983.129 21 propositions transactionnelles présentées en dernier lieu par cette Société. La nouvelle convention comporte la fourniture d’énergie en provenance d’Eguzon pendant une période semestrielle correspondant, chaque année, à l’époque des hautes eaux. Les accords intervenus avec la Ville modifient, en conséquence, les stipulations du contrat de concession qui est renouvelé pour une durée de quarante ans à dater du 1er janvier 1928. L’exécution des travaux d’électrification rurale a été poursuivie normalement et une partie des distributions projetées doit être mise en service dans le courant de cette année. L’alimentation des nouveaux réseaux sera assurée au moyen d’énergie régularisée mise à notre disposition par le Département sur les quantités qui lui ont été réservées par le concessionnaire d’Eguzon. Malgré des circonstances atmosphériques exceptionnellement défavorables, qui ont entravé le développement des ventes, notamment dans la région d’Oran, les résultats obtenus par notre filiale, la Société Algérienne d’Eclairage et de Force, restent satisfaisants. Ils permettent de répartir un dividende de 12 %, égal à celui de l’an dernier, bien que le capital ait été
une période semestrielle correspondant, chaque année, à l’époque des hautes eaux. Les accords intervenus avec la Ville modifient, en conséquence, les stipulations du contrat de concession qui est renouvelé pour une durée de quarante ans à dater du 1er janvier 1928. L’exécution des travaux d’électrification rurale a été poursuivie normalement et une partie des distributions projetées doit être mise en service dans le courant de cette année. L’alimentation des nouveaux réseaux sera assurée au moyen d’énergie régularisée mise à notre disposition par le Département sur les quantités qui lui ont été réservées par le concessionnaire d’Eguzon. Malgré des circonstances atmosphériques exceptionnellement défavorables, qui ont entravé le développement des ventes, notamment dans la région d’Oran, les résultats obtenus par notre filiale, la Société Algérienne d’Eclairage et de Force, restent satisfaisants. Ils permettent de répartir un dividende de 12 %, égal à celui de l’an dernier, bien que le capital ait été porté en cours d’année de 30 à 40 millions de francs. Nous avons participé à cette opération, qui a d’ailleurs, remporté un plein succès. Vous trouverez, dans le rapport du commissaire des comptes tous les renseignements concernant les mouvements des différents postes du bilan. Nous nous bornerons à vous donner, comme d’habitude, une analyse des résultats de l’exercice. Les recettes, comprenant le produit des clauses correctives, se sont élevées à 48.042.880 fr. 05, contre 48 millions 226.415 fr. 24 en 1926, et les dépenses à 26.227.556 francs 90, contre 28.872.406 fr. 60. La diminution du prix du charbon, due à la revalorisation de la monnaie et à la fin de la grève anglaise, a entraîné une réduction parallèle des dépenses et des recettes, compensée en majeure partie, pour ces dernières, par le développement des ventes d’énergie pour l’éclairage et les usages domestiques. Les produits d’exploitation ressortent à Fr. 21.615.323 16 auxquels il convient d’ajouter : Le loyer des installations exploitées par la Société Algérienne d’Eclairage et de Force 787.500 » Le bénéfice du service des installations, le revenu du portefeuille et les produits divers 1.152.740 15 Total Fr. 23.555.563 31 Les charges obligataires et sociales se montent à 4.772.958 54
comme d’habitude, une analyse des résultats de l’exercice. Les recettes, comprenant le produit des clauses correctives, se sont élevées à 48.042.880 fr. 05, contre 48 millions 226.415 fr. 24 en 1926, et les dépenses à 26.227.556 francs 90, contre 28.872.406 fr. 60. La diminution du prix du charbon, due à la revalorisation de la monnaie et à la fin de la grève anglaise, a entraîné une réduction parallèle des dépenses et des recettes, compensée en majeure partie, pour ces dernières, par le développement des ventes d’énergie pour l’éclairage et les usages domestiques. Les produits d’exploitation ressortent à Fr. 21.615.323 16 auxquels il convient d’ajouter : Le loyer des installations exploitées par la Société Algérienne d’Eclairage et de Force 787.500 » Le bénéfice du service des installations, le revenu du portefeuille et les produits divers 1.152.740 15 Total Fr. 23.555.563 31 Les charges obligataires et sociales se montent à 4.772.958 54 auxquelles il y a lieu d’ajouter les amortissements ci-après : Sur le compte Fonds de commerce de l’exploitation de Rouen (10e annuité) 296.836 » Sur divers chapitres de premier établissement 7.558.012 23 À titre de provision pour fluctuation des cours du portefeuille 732.450 » Cette somme étant destinée à ramener, comme d’usage, à leur valeur nominale les actions souscrites pendant l’exercice. Et à titre de dotation au compte "Renouvellement et Grosses réparations" 5.300.000 » Total 18.660.256 77 Sur le bénéfice net de Fr. 4.895.306 54 nous vous proposons de prélever : La réserve légale : 5 % sur 4.895.306 francs 54 244.765 32 Par suite, il reste Fr. 4.650.541 22 qui seraient répartis comme il suit, conformément à l’art. 43 des statuts : Premier dividende de 6 % aux actions numérotées de 50.001 à 70.000 600.000 » Premier dividende de 6 % aux actions numérotées de 1 à 50.000 1.500.000 » Premier dividende de 6 % prorata temporis aux actions numérotées de 70.001 à 90.000 40.000 » 2.140.000 » Sur le surplus des bénéfices Fr. 2.510.541 22 10 % au Conseil d’administration 251.054 12 Sur le solde, soit Fr. 2.259.487 10 nous vous proposons de distribuer : Un dividende supplémentaire
comme d’usage, à leur valeur nominale les actions souscrites pendant l’exercice. Et à titre de dotation au compte "Renouvellement et Grosses réparations" 5.300.000 » Total 18.660.256 77 Sur le bénéfice net de Fr. 4.895.306 54 nous vous proposons de prélever : La réserve légale : 5 % sur 4.895.306 francs 54 244.765 32 Par suite, il reste Fr. 4.650.541 22 qui seraient répartis comme il suit, conformément à l’art. 43 des statuts : Premier dividende de 6 % aux actions numérotées de 50.001 à 70.000 600.000 » Premier dividende de 6 % aux actions numérotées de 1 à 50.000 1.500.000 » Premier dividende de 6 % prorata temporis aux actions numérotées de 70.001 à 90.000 40.000 » 2.140.000 » Sur le surplus des bénéfices Fr. 2.510.541 22 10 % au Conseil d’administration 251.054 12 Sur le solde, soit Fr. 2.259.487 10 nous vous proposons de distribuer : Un dividende supplémentaire de 6 % aux actions numérotées de 1 à 70.000 2.100.000 » Un dividende supplémentaire de 6 % prorata temporis aux actions numérotées de 70.001 à 90.000 40.000 » — 2.140.000 » Reste une somme de Fr. 119.487 10 743.148 50 donne un total de Fr. 862.635 60 qui serait reporté à nouveau. La prime afférente à la dernière augmentation de capital représentait Fr. 12.000.000 » sur lesquels les droits d’enregistrement, honoraires et frais divers ont absorbé 1.190.892 15 Sur le solde Fr. 10.809.107 85 il y aura lieu de prélever la somme nécessaire pour égaliser la jouissance des actions nouvelles (n° 70.001 à 90.000) et des actions anciennes, (n° 1 à 70.000) à compter du 1er octobre 1927, soit 220.000 » Reste Fr. 10.589.107 85 Si vous approuvez la répartition proposée, le dividende sera payable à partir du 15 mai 1928, sous déduction des impôts, à raison de 60 francs par action ancienne (n° 1 à 70.000) et à raison de 15 francs par action nouvelle (n° 70.001 à 90.000), contre remise du coupon n° 14 : À la Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l’Industrie en France, Au Comptoir National d’Escompte de Paris, et
reporté à nouveau. La prime afférente à la dernière augmentation de capital représentait Fr. 12.000.000 » sur lesquels les droits d’enregistrement, honoraires et frais divers ont absorbé 1.190.892 15 Sur le solde Fr. 10.809.107 85 il y aura lieu de prélever la somme nécessaire pour égaliser la jouissance des actions nouvelles (n° 70.001 à 90.000) et des actions anciennes, (n° 1 à 70.000) à compter du 1er octobre 1927, soit 220.000 » Reste Fr. 10.589.107 85 Si vous approuvez la répartition proposée, le dividende sera payable à partir du 15 mai 1928, sous déduction des impôts, à raison de 60 francs par action ancienne (n° 1 à 70.000) et à raison de 15 francs par action nouvelle (n° 70.001 à 90.000), contre remise du coupon n° 14 : À la Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l’Industrie en France, Au Comptoir National d’Escompte de Paris, et dans les succursales et agences de ces Établissements. À la Société Financière Française et Coloniale. Nous vous rappelons que le coupon n° 13 a été utilisé pour l’exercice du droit de souscription afférent à notre dernière augmentation de capital. Le tirage au sort prévu par l’art. 19 des statuts a désigné cette année comme administrateur sortant M. Getten. Nous vous proposons sa réélection. Nous vous demandons enfin, comme d’usage, de voter une résolution ayant pour objet de donner à ceux de vos administrateurs qui font également partie d’autres Sociétés avec lesquelles nous avons traité ou pourront avoir à traiter des affaires, les autorisations et approbations exigées par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Pendant l’exercice écoulé et le présent exercice jusqu’à ce jour les opérations de cette nature ont consisté en achats ou cessions de matériel, gestion administrative, services financiers et ouvertures de crédits. Vous aurez à procéder à la nomination des commissaires aux comptes pour l’année 1928 et à fixer leur rémunération. M. de Le Hoye, qui avait été désigné pour remplir ces fonctions en 1927, est rééligible. C’est avec un profond regret que notre Conseil a appris, au cours de l’année écoulée, le décès de
désigné cette année comme administrateur sortant M. Getten. Nous vous proposons sa réélection. Nous vous demandons enfin, comme d’usage, de voter une résolution ayant pour objet de donner à ceux de vos administrateurs qui font également partie d’autres Sociétés avec lesquelles nous avons traité ou pourront avoir à traiter des affaires, les autorisations et approbations exigées par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Pendant l’exercice écoulé et le présent exercice jusqu’à ce jour les opérations de cette nature ont consisté en achats ou cessions de matériel, gestion administrative, services financiers et ouvertures de crédits. Vous aurez à procéder à la nomination des commissaires aux comptes pour l’année 1928 et à fixer leur rémunération. M. de Le Hoye, qui avait été désigné pour remplir ces fonctions en 1927, est rééligible. C’est avec un profond regret que notre Conseil a appris, au cours de l’année écoulée, le décès de M. Schelle, que vous avait chargé de cette mission, à chacune de vos Assemblées, depuis la création de notre Compagnie. Vous vous associerez certainement à l’hommage que nous avons le pénible devoir de rendre à la mémoire d’un homme éminent dont la science et la haute probité s’alliaient à une parfaite courtoisie. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil d’administration, ont toutes été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 54.586 actions étaient présentes ou représentées. SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE D’ÉCLAIRAGE ET DE FORCE Assemblée générale ordinaire du 24 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte des opérations de notre Société et soumettre à votre approbation le bilan et le compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1927. Le ralentissement de l’activité industrielle, joint à des circonstances atmosphériques particulièrement défavorables, a été la cause d’une diminution importante dans les demandes de force motrice ; la réduction correspondante a été compensée, d’une part, par l’accroissement régulier des ventes d’énergie pour l’éclairage et les usages domestiques et, d’autre part, par l’extension de la clientèle, obtenue grâce au développement des réseaux. Aussi
parfaite courtoisie. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil d’administration, ont toutes été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 54.586 actions étaient présentes ou représentées. SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE D’ÉCLAIRAGE ET DE FORCE Assemblée générale ordinaire du 24 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte des opérations de notre Société et soumettre à votre approbation le bilan et le compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1927. Le ralentissement de l’activité industrielle, joint à des circonstances atmosphériques particulièrement défavorables, a été la cause d’une diminution importante dans les demandes de force motrice ; la réduction correspondante a été compensée, d’une part, par l’accroissement régulier des ventes d’énergie pour l’éclairage et les usages domestiques et, d’autre part, par l’extension de la clientèle, obtenue grâce au développement des réseaux. Aussi les résultats se présentent-ils en nouvelle progression et nous permettent-ils de répartir un dividende de 12 % égal à celui de l’an dernier, bien que le capital ait été porté, en cours d’exercice, de 30 à 40 millions de francs. La production de l’usine d’Hussein-Dey, qui dessert la région d'Alger, a atteint 34.427.650 kilowatts-heures contre 34.316.640 en 1926. La centrale, pourvue des trois chaudières de 500 mètres carrés et des deux groupes de 6.400 kilowatts récemment installés, sera en état d’assurer l’alimentation du réseau jusqu’à la mise en service de la nouvelle usine dont la construction a été entreprise sur l’un des nouveaux môle du port d’Alger. Les travaux de fondation de cette dernière sont actuellement en cours. L’extension du réseau a été poursuivie activement, à l’est vers Fort-National et Michelet, et à l’ouest vers Cherchell, dont la distribution, concédée à une autre Société, est actuellement alimentée par nos soins. Des distributions nouvelles ont été établies à Zurich et à l’Arlat. L’usine de Mers-el-Kébir a fourni pour l’alimentation de la région d'Oran 10.187.890 kilowatts-heures contre 10.084.330 en 1926. L’exécution du programme d’extension du réseau s’est poursuivie normalement. De nouvelles distributions ont été établies à Legrand, Dublineau, Bou-Sfer, Mascara et Thiersville.
a atteint 34.427.650 kilowatts-heures contre 34.316.640 en 1926. La centrale, pourvue des trois chaudières de 500 mètres carrés et des deux groupes de 6.400 kilowatts récemment installés, sera en état d’assurer l’alimentation du réseau jusqu’à la mise en service de la nouvelle usine dont la construction a été entreprise sur l’un des nouveaux môle du port d’Alger. Les travaux de fondation de cette dernière sont actuellement en cours. L’extension du réseau a été poursuivie activement, à l’est vers Fort-National et Michelet, et à l’ouest vers Cherchell, dont la distribution, concédée à une autre Société, est actuellement alimentée par nos soins. Des distributions nouvelles ont été établies à Zurich et à l’Arlat. L’usine de Mers-el-Kébir a fourni pour l’alimentation de la région d'Oran 10.187.890 kilowatts-heures contre 10.084.330 en 1926. L’exécution du programme d’extension du réseau s’est poursuivie normalement. De nouvelles distributions ont été établies à Legrand, Dublineau, Bou-Sfer, Mascara et Thiersville. À la suite des pluies exceptionnellement abondantes qui sont tombées vers la fin du mois de novembre, des crues se sont produites, provoquant des inondations dans une grande partie du département d’Oran et en particulier dans la région de Perrégaux. Le barrage de l’Oued Fergoug s’est effondré, entraînant la destruction d’une petite usine hydraulique située au pied de l’ouvrage et qui concourait à l’alimentation des distributions voisines. Néanmoins, grâce aux dispositions prises, le service normal a pu être repris dans un très court délai. Nous tenons à vous signaler particulièrement la belle conduite du personnel de l’exploitation qui, dans ces circonstances difficiles, a fait preuve d’un dévouement et d’un courage dignes d’éloges. La comparaison du bilan au 31 décembre 1927 avec celui de l’année dernière fait l’objet d’un examen détaillé dans le rapport des commissaires. Nous nous bornerons à vous signaler que le compte « Renouvellement et Grosses réparations » a été débité d’une somme de 739.811 francs 80 correspondant aux travaux effectués à ce titre au cours de l’exercice, et crédité d’une somme de 2 millions 750.000 francs par prélèvement sur les produits d’exploitation. D’autre part, votre Conseil a estimé qu’il était préférable, pour présenter plus clairement les comptes,
d’une petite usine hydraulique située au pied de l’ouvrage et qui concourait à l’alimentation des distributions voisines. Néanmoins, grâce aux dispositions prises, le service normal a pu être repris dans un très court délai. Nous tenons à vous signaler particulièrement la belle conduite du personnel de l’exploitation qui, dans ces circonstances difficiles, a fait preuve d’un dévouement et d’un courage dignes d’éloges. La comparaison du bilan au 31 décembre 1927 avec celui de l’année dernière fait l’objet d’un examen détaillé dans le rapport des commissaires. Nous nous bornerons à vous signaler que le compte « Renouvellement et Grosses réparations » a été débité d’une somme de 739.811 francs 80 correspondant aux travaux effectués à ce titre au cours de l’exercice, et crédité d’une somme de 2 millions 750.000 francs par prélèvement sur les produits d’exploitation. D’autre part, votre Conseil a estimé qu’il était préférable, pour présenter plus clairement les comptes, de faire figurer au Passif, sous une rubrique spéciale, les sommes provenant des primes versées par les actionnaires lors des augmentations de capital. Le compte de Profits et Pertes se présente comme suit : Les recettes d’exploitation se sont élevées à 29 millions 727.148 fr. contre 27.878.628 fr. 02 en 1926 et les dépenses à 15.467.040 fr. 01 contre 16.067.470 fr. 27. Le produit d’exploitation est de 14.260.107 fr. 99 contre 12.811.157 fr. 75 l’an dernier ; les bénéfices réalisés par le service des installations et les produits divers le portent à Fr. 14.682.144.48. Les charges sociales se montent à Fr. 843.858.18 auxquels, il y a lieu d’ajouter : Le montant du loyer versé à la Compagnie Centrale d’Energie Electrique 787.500. Société anonyme constituée en 1920 pour 90 ans. Capital : 40 millions, divisé en 160.000 actions de 250 fr., entièrement libérées, inscrites à la Cote Officielle au comptant. Le capital était fixé à l'origine à 12 millions, divisé en 48.000 actions de 250 fr., comprenant 20.000 actions d'apport, dites actions A, et 28.000 actions souscrites en numéraire, dites actions B. Ces deux catégories d'actions A et B ont été entièrement assimilées depuis le 1er janvier 1923. Il a été
1926 et les dépenses à 15.467.040 fr. 01 contre 16.067.470 fr. 27. Le produit d’exploitation est de 14.260.107 fr. 99 contre 12.811.157 fr. 75 l’an dernier ; les bénéfices réalisés par le service des installations et les produits divers le portent à Fr. 14.682.144.48. Les charges sociales se montent à Fr. 843.858.18 auxquels, il y a lieu d’ajouter : Le montant du loyer versé à la Compagnie Centrale d’Energie Electrique 787.500. Société anonyme constituée en 1920 pour 90 ans. Capital : 40 millions, divisé en 160.000 actions de 250 fr., entièrement libérées, inscrites à la Cote Officielle au comptant. Le capital était fixé à l'origine à 12 millions, divisé en 48.000 actions de 250 fr., comprenant 20.000 actions d'apport, dites actions A, et 28.000 actions souscrites en numéraire, dites actions B. Ces deux catégories d'actions A et B ont été entièrement assimilées depuis le 1er janvier 1923. Il a été porté : À 20 millions en 1923 par l'émission à 280 fr. de 32.000 actions nouvelles (Ass. extra, du 9 juillet 1923) ; À 30 millions en 1925 par l'émission en mars à 310 fr., jouiss. 1er janvier 1925, de 40.000 actions nouvelles (1 nouvelle pour 2 anciennes) (Ass. extra, du 28 avril 1925) ; À 40 millions en 1927 par l'émission, du 7 au 25 mars 1927, à 325 fr., de 40.000 actions nouvelles de 250 fr. réservées à concurrence de 20.000 aux porteurs d’actions anciennes à raison de 1 nouvelle pour 6 anciennes. (Ass. extra, du 1er juin 1927.) Derniers cours du 24 mai 1928 (ex-div. 1927) .. Fr. 750. Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du premier semestre, 10 actions au moins ; 1 voix par 10 actions sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 •/• à la réserve légale ; 6 •/. d'intérêt aux actions ; 10 7» du surplus au Conseil d’administration, et, sauf prélèvements que peut décider l'Assemblée générale, le solde aux actions. Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1923, [asc. XI, p. 287 ; 1924, XV, 427 ; 1925, IX, 237 ; 1926, IX, 267 ;