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Paris, le 7 septembre 1909 Monsieur le Président Général, En réponse à votre lettre du 26 août dernier, j'ai l'honneur de vous faire connaître que nous sommes disposés à accorder une réduction de 50 % sur les prix du tarif général aux Présidents et Délégués des Sections départementales de votre Société, à raison d'un délégué par section, qui auront à effectuer, sur notre réseau, un parcours simple de plus de 50 kilomètres pour venir à Paris à l'occasion de votre Congrès des 12 et 13 novembre prochain. Nous sommes également disposés : 1° A consentir la même réduction de 50 %, tant à l'aller qu'au retour, aux membres des Sections qui se rendront, en groupes de 5 personnes au moins, à la cérémonie organisée au monument de la Défense nationale à Courbevoie, le 14 novembre prochain, à condition qu'ils aient à effectuer sur nos lignes un parcours simple de plus de 50 kilomètres ; Si A accorder le bénéfice du tarif militaire, dans les mêmes conditions de parcours, aux officiers de réserve et de territoriale se rendant à cette cérémonie et en revenant. Si vous voulez bien m'adresser 15 jours au moins à l'avance, les listes nominatives des intéressés avec l'indication de leurs parcours dans les conditions précitées, je vous transmettrai pour eux les bons de réduction utiles, valables du 9 au 18 novembre. Veuillez agréer, Monsieur le Président Général, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Pour le Directeur de la Compagnie, Le Sous-Directeur ; L. BERQUET. Compagnie des Chemins de fer du Midi CABINET DU DIRECTION 54, boulevard Haussmann (IXe arrond.) Paris, le 15 septembre 1909. Monsieur le Président Général, En réponse à votre lettre du 6 août dernier, j'ai l'honneur de vous faire connaître que notre Compagnie accordera : 1° la réduction individuelle de 1/2 tarif aux Présidents et Délégués des Sections départementales de votre Société qui prendront part au Congrès devant se tenir à Paris les 18 et 13 novembre prochain. Toutefois, cette concession sera limitée à un seul Président et à un seul Délégué par Section. Elle sera appliquée au moyen de bons de remise
l'indication de leurs parcours dans les conditions précitées, je vous transmettrai pour eux les bons de réduction utiles, valables du 9 au 18 novembre. Veuillez agréer, Monsieur le Président Général, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Pour le Directeur de la Compagnie, Le Sous-Directeur ; L. BERQUET. Compagnie des Chemins de fer du Midi CABINET DU DIRECTION 54, boulevard Haussmann (IXe arrond.) Paris, le 15 septembre 1909. Monsieur le Président Général, En réponse à votre lettre du 6 août dernier, j'ai l'honneur de vous faire connaître que notre Compagnie accordera : 1° la réduction individuelle de 1/2 tarif aux Présidents et Délégués des Sections départementales de votre Société qui prendront part au Congrès devant se tenir à Paris les 18 et 13 novembre prochain. Toutefois, cette concession sera limitée à un seul Président et à un seul Délégué par Section. Elle sera appliquée au moyen de bons de remise individuelle que nous ferons établir d'après une liste nominative, certifiée par vous, de ceux de ces Présidents et Délégués appelés à en profiter et indiquant pour chacun d'eux le parcours à effectuer sur nos lignes. Ces bons seront valables du 9 au 18 novembre 1909 inclus ; nous vous les enverrons pour être répartis par vos soins entre les intéressés dès que nous aurons reçu la liste nominative en question. 2° la réduction de 1/2 tarif par groupes de 5 personnes au minimum, à l'aller, aux Membres des Sections départementales, qui se rendront le 14 novembre au Monument de la Défense Nationale. Cette concession aura lieu sous la forme de bons de remise collectifs, valables du 9 au 18 novembre, pour l'établissement desquels vous voudrez bien me faire adresser, en ce qui concerne notre réseau, une liste indiquant le nom de chaque chef de délégation avec le nombre des délégués l'accompagnant, ainsi que le parcours à effectuer sur nos lignes. Il pourra être délivré, s'il y a lieu, des bons de réduction individuels pour le retour. 3° le bénéfice du tarif militaire aux officiers de la Réserve et de l'Armée territoriale qui prendront part à la cérémonie de Courbevoie. Cette
enverrons pour être répartis par vos soins entre les intéressés dès que nous aurons reçu la liste nominative en question. 2° la réduction de 1/2 tarif par groupes de 5 personnes au minimum, à l'aller, aux Membres des Sections départementales, qui se rendront le 14 novembre au Monument de la Défense Nationale. Cette concession aura lieu sous la forme de bons de remise collectifs, valables du 9 au 18 novembre, pour l'établissement desquels vous voudrez bien me faire adresser, en ce qui concerne notre réseau, une liste indiquant le nom de chaque chef de délégation avec le nombre des délégués l'accompagnant, ainsi que le parcours à effectuer sur nos lignes. Il pourra être délivré, s'il y a lieu, des bons de réduction individuels pour le retour. 3° le bénéfice du tarif militaire aux officiers de la Réserve et de l'Armée territoriale qui prendront part à la cérémonie de Courbevoie. Cette réduction sera appliquée au moyen de bons individuels, valables du 9 au 18 novembre, que nous ferons établir d'après une liste nominative des bénéficiaires que vous voudrez bien nous adresser avec l'indication du parcours à effectuer sur notre réseau pour chacun d'eux. Veuillez agréer, Monsieur le Président Général, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Directeur de la Compagnie : GLASSER. DEPLACEMENTS OFFICIELS 19 Septembre. — M. le Commandant DAGUILN, Membre du Conseil Général, à l'Assemblée Générale de la Fédération des Sections de la Côte-d'Or, à Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d'Or). 26 septembre. — M. J. SANSBOEUF, Président Général, préside la Fête annuelle de la XXe Section de Paris. 26 septembre. — M. J. HUSSENOT. DU SONGHYS, Secrétaire Général, à la Cérémonie organisée par les « Anciens Défenseurs de Strasbourg » pour commémorer le siège et le bombardement de la capitale de l'Alsace, en 1870. 26 septembre. — M. Alfred FONSIASKY, Membre du Conseil Général, à la Fête annuelle de la 21e Section de Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne). 3 octobre. — M. J. SANSBOEUF, Président Général, accompagné de MM. MESNARD, Vice-Président Général honoraire, et FONSIASKY, Membre du Conseil Général, président la Fête patriotique donnée à Béthune (Pas-de-Calais), à l'occasion de la 21e Assemblée Générale
ma considération la plus distinguée. Le Directeur de la Compagnie : GLASSER. DEPLACEMENTS OFFICIELS 19 Septembre. — M. le Commandant DAGUILN, Membre du Conseil Général, à l'Assemblée Générale de la Fédération des Sections de la Côte-d'Or, à Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d'Or). 26 septembre. — M. J. SANSBOEUF, Président Général, préside la Fête annuelle de la XXe Section de Paris. 26 septembre. — M. J. HUSSENOT. DU SONGHYS, Secrétaire Général, à la Cérémonie organisée par les « Anciens Défenseurs de Strasbourg » pour commémorer le siège et le bombardement de la capitale de l'Alsace, en 1870. 26 septembre. — M. Alfred FONSIASKY, Membre du Conseil Général, à la Fête annuelle de la 21e Section de Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne). 3 octobre. — M. J. SANSBOEUF, Président Général, accompagné de MM. MESNARD, Vice-Président Général honoraire, et FONSIASKY, Membre du Conseil Général, président la Fête patriotique donnée à Béthune (Pas-de-Calais), à l'occasion de la 21e Assemblée Générale de la Fédération des Sections du Pas-de-Calais. DISTINCTIONS HONORIFIQUES Palmes académiques Officier d'Académie M. CHAMPS (Louis), Vice-Président honoraire de la VIe Section de Paris. Mutualité Mention honorable M. HOUGÊ (Firmin), Trésorier adjoint de la XVIIIe Section de Paris. NOMINATIONS M. THOMAS (Auguste), Capitaine d'Infanterie territoriale, Vice-Président de la VIe Section de Paris, vient d'être promu au grade de Chef de bataillon. M. BAILLEAU (Lucien), Lieutenant d'Infanterie territoriale, Secrétaire adjoint de la 1re Section de Paris, vient d'être promu au grade de Capitaine. Le Conseil Général adresse ses sincères félicitations aux camarades récompensés ou promus au grade supérieur. RENSEIGNEMENTS À CONSERVER PAR LA SECTION SERVICE DES PENSIONS M. le Commandant Sevelle, Directeur des Services administratifs appelle l'attention de MM. les Présidents et Délégués de Section sur les difficultés qui ont résulté, les années précédentes, de l'irrégularité que présentaient un grand nombre de pièces relatives à nos camarades pensionnables. Pour éviter toutes erreurs et complications inutiles de travail et afin de leur donner prompte et entière satisfaction, il les prie instamment de se conformer exactement aux indications suivantes, dans l'intérêt des pensionnés, des Sections et du Siège Social. COTISATIONS Afin d'assurer chaque année la mise à jour du paiement des cotisations des
de Paris, vient d'être promu au grade de Chef de bataillon. M. BAILLEAU (Lucien), Lieutenant d'Infanterie territoriale, Secrétaire adjoint de la 1re Section de Paris, vient d'être promu au grade de Capitaine. Le Conseil Général adresse ses sincères félicitations aux camarades récompensés ou promus au grade supérieur. RENSEIGNEMENTS À CONSERVER PAR LA SECTION SERVICE DES PENSIONS M. le Commandant Sevelle, Directeur des Services administratifs appelle l'attention de MM. les Présidents et Délégués de Section sur les difficultés qui ont résulté, les années précédentes, de l'irrégularité que présentaient un grand nombre de pièces relatives à nos camarades pensionnables. Pour éviter toutes erreurs et complications inutiles de travail et afin de leur donner prompte et entière satisfaction, il les prie instamment de se conformer exactement aux indications suivantes, dans l'intérêt des pensionnés, des Sections et du Siège Social. COTISATIONS Afin d'assurer chaque année la mise à jour du paiement des cotisations des Camarades pensionnables, MM. les Présidents et Délégués de Section doivent : 1° Adresser une lettre de rappel recommandée à tous les Camarades pensionnables en retard dans le paiement de leurs cotisations. À défaut de paiement, proposer pour la radiation ceux de ces Camarades qui seraient en retard de 4 trimestres (art. 13 des Statuts). 2° Prier les Camarades pensionnés de payer, sans retard, les interruptions de cotisations qui pourraient exister dans leur compte. 3° Les inviter à acquitter le solde de leurs cotisations de l'année courante, au plus tard à la perception du 4e trimestre. LISTE DES PENSIONNÉS Il est adressé aux Sections la liste des pensionnables au 1er janvier de l'année suivante (les pensionnés des années antérieures ne figurent pas sur cette liste, puisqu'ils sont connus des Sections). Vérifier, rectifier et compléter cette liste, s'il y a lieu et la retourner ensuite au Siège. Si, parmi les Camarades figurant sur cette liste, il s'en trouvait de décédés, prière d'avoir bien soin d'indiquer la date du décès, l'année surtout : c'est d'une grande importance pour l'établissement de la situation exacte des pensionnés. IMPRIMÉS Les imprimés nécessaires pour assurer le service des pensionnés sont les suivants : 1. Le certificat de
(art. 13 des Statuts). 2° Prier les Camarades pensionnés de payer, sans retard, les interruptions de cotisations qui pourraient exister dans leur compte. 3° Les inviter à acquitter le solde de leurs cotisations de l'année courante, au plus tard à la perception du 4e trimestre. LISTE DES PENSIONNÉS Il est adressé aux Sections la liste des pensionnables au 1er janvier de l'année suivante (les pensionnés des années antérieures ne figurent pas sur cette liste, puisqu'ils sont connus des Sections). Vérifier, rectifier et compléter cette liste, s'il y a lieu et la retourner ensuite au Siège. Si, parmi les Camarades figurant sur cette liste, il s'en trouvait de décédés, prière d'avoir bien soin d'indiquer la date du décès, l'année surtout : c'est d'une grande importance pour l'établissement de la situation exacte des pensionnés. IMPRIMÉS Les imprimés nécessaires pour assurer le service des pensionnés sont les suivants : 1. Le certificat de vie. 2. Le relevé de services. Ces imprimés sont actuellement réunis sur une seule feuille présentant : Au recto, le relevé des états de services ; Au verso, le certificat de vie. Nous rappelons que ces imprimés sont fournis par le Siège, aux Sections qui lui en font la demande, avec les fonds de l'appui, au prix de un franc le cent. ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS DE VIE ET DES RÉLEVÉS DE SERVICES MM. les Présidents et Délégués de Section doivent établir, chaque année, les certificats de vie et les relevés de services des Camarades pensionnables de leur Section. 1° LE CERTIFICAT DE VIE. — Il devra être visé par le Maire de la commune où réside l'intéressé et signé également par celui-ci ; si ce dernier est Illétré, mention en sera faite par le maire, sur le certificat. Ce certificat ne peut être établi, pour être valable, qu'après le 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'intéressé doit toucher la pension. 2° LE RÉLEVÉ DES ÉTATS DE SERVICE MILITAIRE. — Il n'est exigé que pour la liquidation de la première pension, et devra être signé par les Membres du Conseil de Section, (au moins par 3 Membres, Président, Trésorier
avec les fonds de l'appui, au prix de un franc le cent. ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS DE VIE ET DES RÉLEVÉS DE SERVICES MM. les Présidents et Délégués de Section doivent établir, chaque année, les certificats de vie et les relevés de services des Camarades pensionnables de leur Section. 1° LE CERTIFICAT DE VIE. — Il devra être visé par le Maire de la commune où réside l'intéressé et signé également par celui-ci ; si ce dernier est Illétré, mention en sera faite par le maire, sur le certificat. Ce certificat ne peut être établi, pour être valable, qu'après le 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'intéressé doit toucher la pension. 2° LE RÉLEVÉ DES ÉTATS DE SERVICE MILITAIRE. — Il n'est exigé que pour la liquidation de la première pension, et devra être signé par les Membres du Conseil de Section, (au moins par 3 Membres, Président, Trésorier et Secrétaire). N.-B. — Les Sections ne doivent, sous aucun prétexte, envoyer au Siège les Livrets militaires, attendu qu'il leur appartient d'examiner, sous leur responsabilité, les titres des impétrants, établissant les droits à la pension, et ne transmettre au Siège Social que des dossiers parfaitement en règle. Les Camarades Vétérans pensionnables qui ne pourraient présenter leurs pièces militaires à MM. les Présidents et Délégués de Section doivent adresser une demande : 1° Au Ministère de l'Intérieur pour les Vétérans qui ont servi dans la Garde Nationale mobilisée de la Seine ; 2° Aux Préfectures de leur département pour ceux qui ont servi dans la Garde Nationale mobilisée des départements. Il ne faut s'adresser que très exceptionnellement au Ministère de la Guerre, seulement pour les cas absolument spéciaux et après en avoir référé à M. le Directeur des Services administratifs. Si l'intéressé ne peut fournir aucune de ces pièces, il n'a qu'à présenter à son Conseil de Section deux attestations de Camarades ayant servi avec lui. Les signatures des attestants devront être légalisées par le Maire de leur commune. Il est rappelé que pour avoir droit au titre de Vétéran, il faut, en vertu de l'art. 5 des Statuts. § Vétérans,
pensionnables qui ne pourraient présenter leurs pièces militaires à MM. les Présidents et Délégués de Section doivent adresser une demande : 1° Au Ministère de l'Intérieur pour les Vétérans qui ont servi dans la Garde Nationale mobilisée de la Seine ; 2° Aux Préfectures de leur département pour ceux qui ont servi dans la Garde Nationale mobilisée des départements. Il ne faut s'adresser que très exceptionnellement au Ministère de la Guerre, seulement pour les cas absolument spéciaux et après en avoir référé à M. le Directeur des Services administratifs. Si l'intéressé ne peut fournir aucune de ces pièces, il n'a qu'à présenter à son Conseil de Section deux attestations de Camarades ayant servi avec lui. Les signatures des attestants devront être légalisées par le Maire de leur commune. Il est rappelé que pour avoir droit au titre de Vétéran, il faut, en vertu de l'art. 5 des Statuts. § Vétérans, avoir servi à un titre quelconque, Avant ou Pendant la campagne de 1870-1871. DÉCES Pour les pensionnés décédés qui n'ont pas touché leur pension de l'année en cours, MM. les Présidents et Délégués de Section doivent informer les héritiers qu'ils auront à fournir au Siège les pièces suivantes : 1° Un bulletin officiel de décès ; 2° Un acte de notoriété établi par le juge de paix, indiquant les héritiers du décédé. Cet acte est délivré immédiatement (Art. 19 de la loi du 4 avril 1898). A défaut de l'acte de notoriété, un acte de propriété peut le remplacer. Cet acte doit être établi par le maire de la commune avec attestations de deux témoins. 3° Une décharge sur papier libre. — Cette pièce devra être signée par tous les ayants droit indiqués dans l'acte de notoriété ou de propriété. Elle devra comporter l'indication de la personne au nom de laquelle le mandat sera établi, ce dernier ne pouvant être divisé en autant de parts qu'il y a d'ayants droit. Il va de soi que cette pièce n'est pas nécessaire, s'il n'y a qu'un seul héritier. PAIEMENT DES PENSIONS Le paiement des pensions est effectué au moyen de mandats-poste individuels
Un bulletin officiel de décès ; 2° Un acte de notoriété établi par le juge de paix, indiquant les héritiers du décédé. Cet acte est délivré immédiatement (Art. 19 de la loi du 4 avril 1898). A défaut de l'acte de notoriété, un acte de propriété peut le remplacer. Cet acte doit être établi par le maire de la commune avec attestations de deux témoins. 3° Une décharge sur papier libre. — Cette pièce devra être signée par tous les ayants droit indiqués dans l'acte de notoriété ou de propriété. Elle devra comporter l'indication de la personne au nom de laquelle le mandat sera établi, ce dernier ne pouvant être divisé en autant de parts qu'il y a d'ayants droit. Il va de soi que cette pièce n'est pas nécessaire, s'il n'y a qu'un seul héritier. PAIEMENT DES PENSIONS Le paiement des pensions est effectué au moyen de mandats-poste individuels adressés par le Siège, en un bordereau, à MM. les Présidents et Délégués de Section qui devront remettre chaque mandat au titulaire, contre émargement par le pensionné, sur le bordereau d'envoi. Dans le cas où il serait impossible de faire signer le bordereau par le pensionné, le Conseil de Section ou le Délégué en donnerait décharge. Cette pièce devra être retournée au Siège Social le plus tôt possible. Conformément à l'article 34 des statuts, les mandats sont envoyés avant le 1er avril, mais si certaines Sections désirent qu'une dérogation soit faite à cette règle, elles devront indiquer au Siège à quelle date elles veulent les recevoir. OBSERVATIONS Depuis sa création le service des pensions a donné lieu à une correspondance considérable dont une grande partie aurait pu être évitée. Dans presque tous les numéros du Vétéran il a été publié des notes et des avis sur les multiples cas qui peuvent se présenter. La lecture attentive, ainsi que celle du présent avis qui les complète, permettront à nos Camarades, Présidents, Secrétaires ou Trésoriers de Section d'être absolument renseignés. Ils n'auront plus, par suite, à nous adresser un grand nombre de questions auxquelles le Siège est obligé de répondre et qui
ou le Délégué en donnerait décharge. Cette pièce devra être retournée au Siège Social le plus tôt possible. Conformément à l'article 34 des statuts, les mandats sont envoyés avant le 1er avril, mais si certaines Sections désirent qu'une dérogation soit faite à cette règle, elles devront indiquer au Siège à quelle date elles veulent les recevoir. OBSERVATIONS Depuis sa création le service des pensions a donné lieu à une correspondance considérable dont une grande partie aurait pu être évitée. Dans presque tous les numéros du Vétéran il a été publié des notes et des avis sur les multiples cas qui peuvent se présenter. La lecture attentive, ainsi que celle du présent avis qui les complète, permettront à nos Camarades, Présidents, Secrétaires ou Trésoriers de Section d'être absolument renseignés. Ils n'auront plus, par suite, à nous adresser un grand nombre de questions auxquelles le Siège est obligé de répondre et qui sont la cause d'une perte de temps considérable et de dépenses inutiles. Souvent aussi, des Sections demandent au Siège des renseignements sur les obligations auxquelles restent soumis les Camarades pensionnés. Sur en ce qui concerne les cotisations qu'ils n'ont plus de payer, ils possèdent les mêmes avantages et restent soumis aux mêmes obligations que les Membres actifs, c'est-à-dire : 1° En vertu de l'article 32 des statuts, ils conservent les mêmes droits que les Membres actifs, peuvent faire partie des Conseils de Section à un titre quelconque et doivent assister aux réunions de la Section; 2° En vertu du paragraphe 2 de l'article 33 des statuts, ils restent soumis à l'obligation de verser le franc de Section annuel. Le Directeur des services administratifs insiste tout particulièrement près de MM. les Présidents et Délégués de Section sur ce point et les prie, dans l'intérêt général de la Société, de suivre exactement les indications qu'il vient de leur donner. Il les prie, en outre, afin de faciliter leur tâche, de conserver le présent avis. NOTA. — Les Certificats de vie, retournés au Siège, doivent toujours être revêtus du cachet de la Section, placé dans un étui très apparent. SOMMES PERÇUES AU SIÈGE
aux mêmes obligations que les Membres actifs, c'est-à-dire : 1° En vertu de l'article 32 des statuts, ils conservent les mêmes droits que les Membres actifs, peuvent faire partie des Conseils de Section à un titre quelconque et doivent assister aux réunions de la Section; 2° En vertu du paragraphe 2 de l'article 33 des statuts, ils restent soumis à l'obligation de verser le franc de Section annuel. Le Directeur des services administratifs insiste tout particulièrement près de MM. les Présidents et Délégués de Section sur ce point et les prie, dans l'intérêt général de la Société, de suivre exactement les indications qu'il vient de leur donner. Il les prie, en outre, afin de faciliter leur tâche, de conserver le présent avis. NOTA. — Les Certificats de vie, retournés au Siège, doivent toujours être revêtus du cachet de la Section, placé dans un étui très apparent. SOMMES PERÇUES AU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ du 21 au 30 Septembre 1909 Recettes du 21 Septembre 1909 Sections Fr. C. 3e Blida (Algérie) A 730 1148 Romorantin (Loir-et-Cher) A 15 » 292e Fontenay-s.-Bois (Seine) A 6 50 704e Châtenois (Vosges) A 69 90 765e Gy (Haute-Saône) C 196 50 812e Nozeroy (Jura) A 15 » 874e Rolampont (Haute-Marne) A. 7 50 943e Les Avenières (Isère) A 9 » 968e La Ronde (Charente-Inférieure) C 6 50 1471e St-Pardoux-la-Rivière (Dordogne) C 89 » 17268 Mer (Loir-et-Cher) A 5 50 1810e Villers-Guislain (Nord) A 7 50 2047e Fontenay-le-Comte (Vendée) A : 15 75 2115e Lannilis (Finistère) A 17 75 Total Fr. 468 70 Recettes du 22 Septembre 1909 Section Centrale C 13 75 XX. Paris A 150 129e Aubenas (Ardèche) A 1 50 400e Vinça (Pyr.-Orient.) C 144 25 545e Crassy (Hérault) C 28 25 620e Talmont (Vendée) A 15 r 627e Angers (Maine-et-Loire) A 15 75 814e Beauvoir-s.-Niort (Deux-Sèvres) A.. 1920 861e Pont-Ste-Maxence (Oise) A 8 25 1262e Savigné-l'Évêché (Sarthe) A.. 17 75 1386e Ouillon (Loiret-Cher) A 7 50 1425e Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) A 10 » 1849e Verneuil (Marne) C 16850 2158e Caen (Calvados) A 750 Délégation Péaule (Morbihan) C 42 » Divers. ; 2 85