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des valeurs d'outre-mer ou des Balkans cotées à la Bourse allemande. Au contraire la monarchie autro-hongroise est, depuis longtemps avant la guerre, un Etat débiteur. Parmi les valeurs étrangères cotées à la Bourse de Vienne, il n'y a que les valeurs des Balkans qui entrent en ligne de compte. La rente russe 5 0/0 qui a été émise en 1906, a déjà en peu d'années pris le chemin de Paris et de Pétersbourg. Ce qui est plus considérable, c'est ce que l'Autriche allemande détient en valeurs bulgares. Mais de ces dernières, seuls les emprunts bulgares extérieurs 6 0/0 1892, l'emprunt des Tabacs 5 0/0 1902 et le 4 1/2 0/0 1907 sont admis sur le marché international et justement ces catégories ne sont représentées que très parcimonieusement à Vienne. La rente bulgare 1905 placée en plus grande quantité dans le public de l'Autriche allemande, les lettres de gage or 4 1/2 0/0 de la Banque nationale bulgare et l'emprunt de la ville de Sofia ont eu de tout temps leur marché principal à Vienne ; et, ces valeurs n'étant pas admises sur les places occidentales, entrent par là même à peine en ligne de compte. L'intérêt pris par le capital autrichien aux valeurs turques est essentiellement plus considérable. Il est vrai qu'il ne faut pas estimer trop haut l'avenir national en emprunts de l'Etat ottoman et du chemin de fer de Bagdad ; par contre il y a de grosses sommes en lots turcs, actions des tabacs ottomans et des chemins de fer orientaux qui sont placés dans les milieux de l'Autriche allemande ; ce qui représente de toutes façons un actif précieux. Il faut considérer qu'à l'avenir l'influence anglaise et française sera dominante à Constantinople et que par exemple, le centre de gravité des intérêts perçus sur la Régie des Tabacs ottomans, qui jusqu'ici étaient répartis assez systématiquement entre Berlin, Vienne et Paris, sera par suite transféré à Paris. Une consignation des valeurs étrangères détenues en Autriche-Hongrie fut entreprise en 1916. Le résultat publié l'an dernier, doit avoir donné environ deux milliards de couronnes. On ne sait pas si
autrichien aux valeurs turques est essentiellement plus considérable. Il est vrai qu'il ne faut pas estimer trop haut l'avenir national en emprunts de l'Etat ottoman et du chemin de fer de Bagdad ; par contre il y a de grosses sommes en lots turcs, actions des tabacs ottomans et des chemins de fer orientaux qui sont placés dans les milieux de l'Autriche allemande ; ce qui représente de toutes façons un actif précieux. Il faut considérer qu'à l'avenir l'influence anglaise et française sera dominante à Constantinople et que par exemple, le centre de gravité des intérêts perçus sur la Régie des Tabacs ottomans, qui jusqu'ici étaient répartis assez systématiquement entre Berlin, Vienne et Paris, sera par suite transféré à Paris. Une consignation des valeurs étrangères détenues en Autriche-Hongrie fut entreprise en 1916. Le résultat publié l'an dernier, doit avoir donné environ deux milliards de couronnes. On ne sait pas si cette somme représente la valeur nominale ou la valeur au cours de la bourse des quantités contrôlées. Une partie considérable de ces valeurs a pu être soustraite à la main-mise du gouvernement de l'Autriche allemande, par suite de la chute de la monarchie ; mais la dépréciation de la couronne qui s'est produite depuis la publication de cette statistique, leur a fait subir une hausse correspondante. De plus, cette somme comprend, entre autres, une quantité tout à fait considérable d'actions allemandes détenues par notre public ; somme qui n'entre certainement pas en ligne de compte dans la question des vivres, puisque l'Entente a refusé à l'Empire allemand lui-même de recevoir le paiement en marks. Pour le reste nous avons des capitaux assez considérables comprenant des actions américaines industrielles ou de compagnies de chemins de fer ainsi que des actions de mines sudafricaines, déposées pour la plus grande partie à Londres, en petite quantité aux Etats-Unis et qui, par suite des mesures connues prises par les gouvernements ennemis sont SOUS séquestre. A ce qu'on dit, l'Entente doit s'être refusée à accepter ces valeurs séquestrées à titre de paiement. A une époque plus éloignée, les actions des compagnies de navigation, qui sont
qui s'est produite depuis la publication de cette statistique, leur a fait subir une hausse correspondante. De plus, cette somme comprend, entre autres, une quantité tout à fait considérable d'actions allemandes détenues par notre public ; somme qui n'entre certainement pas en ligne de compte dans la question des vivres, puisque l'Entente a refusé à l'Empire allemand lui-même de recevoir le paiement en marks. Pour le reste nous avons des capitaux assez considérables comprenant des actions américaines industrielles ou de compagnies de chemins de fer ainsi que des actions de mines sudafricaines, déposées pour la plus grande partie à Londres, en petite quantité aux Etats-Unis et qui, par suite des mesures connues prises par les gouvernements ennemis sont SOUS séquestre. A ce qu'on dit, l'Entente doit s'être refusée à accepter ces valeurs séquestrées à titre de paiement. A une époque plus éloignée, les actions des compagnies de navigation, qui sont en train de devenir des valeurs italiennes, les actions des Usines de décorticage de riz de Trieste et des chantiers du Littoral, etc., pourraient peut-être aussi entrer en ligne de compte comme valeurs étrangères, ; mais le sort de ces valeurs est aujourd'hui encore en suspens. On n'aurait donc en fait à considérer pour cette opération du gouvernement que les valeurs turques et quelques catégories de valeurs bulgares. Un expropriation à des cours très défavorables aux détenteurs, est tout à fait impossible. Le danger serait que l'Entente, qui peut s'informer très exactement sur les frais de perception croissants de notre gouvernement, ne prenne dans ce cas les valeurs qu'à un cours très bas. D'autre part il est possible d'intéresser des groupements financiers étrangers, à l'acquisition des valeurs en question par quantités considérables et d'atteindre de cette façon un cours plus favorable, dont nos détenteurs pourraient tirer profit. Au sujet des capitaux constitués par des effets sur l'étranger, qui sont conservés par des particuliers ou des Sociétés, dans le but de s'assurer une contre-partie à l'égard des obligations exprimées en livres, francs, et dollars, il faut, cela va de soi, exiger ou bien que ces valeurs ne soient pas expropriées, ou
fait à considérer pour cette opération du gouvernement que les valeurs turques et quelques catégories de valeurs bulgares. Un expropriation à des cours très défavorables aux détenteurs, est tout à fait impossible. Le danger serait que l'Entente, qui peut s'informer très exactement sur les frais de perception croissants de notre gouvernement, ne prenne dans ce cas les valeurs qu'à un cours très bas. D'autre part il est possible d'intéresser des groupements financiers étrangers, à l'acquisition des valeurs en question par quantités considérables et d'atteindre de cette façon un cours plus favorable, dont nos détenteurs pourraient tirer profit. Au sujet des capitaux constitués par des effets sur l'étranger, qui sont conservés par des particuliers ou des Sociétés, dans le but de s'assurer une contre-partie à l'égard des obligations exprimées en livres, francs, et dollars, il faut, cela va de soi, exiger ou bien que ces valeurs ne soient pas expropriées, ou que le gouvernement dispose d'une quantité de valeurs étrangères à vendre en couronnes, qui corresponde aux prix auxquels seront acceptés les effets expropriés. Impôt sur le capital. Selon l'Arbeiter Zeitung 9.3, la situation du Trésor exige un remède héroïque : « La méthode que l'on a pratiquée en temps de paix, puis continuée pour notre plus grand malheur pendant la guerre, et qui consistait à accumuler les nouvelles dettes sur les vieilles, à réunir l'intérêt au capital, ne peut, dans le cas le plus favorable, être continuée que pendant une couple de mois. Reste donc une élévation des impôts directs et indirects : mais là aussi, tous les moyens de la vieille école font faillite. Un coup d'œil sur le budget de l'Etat montre qu'il ne saurait en être question. Les recettes totales des impôts, qui sont en tout d'un million ne suffisent pas à payer les fonctionnaires. Il ne reste rien pour les autres dépenses, pensions aux victimes de la guerre, entretien des écoles, etc. « La banqueroute de l'Etat n'est possible que vis-à-vis des créanciers de l'intérieur. Une réduction des créances étrangères ne serait tolérée en aucun cas. Nous aurions plutôt à compter alors sur une saisie-gagerie des
paix, puis continuée pour notre plus grand malheur pendant la guerre, et qui consistait à accumuler les nouvelles dettes sur les vieilles, à réunir l'intérêt au capital, ne peut, dans le cas le plus favorable, être continuée que pendant une couple de mois. Reste donc une élévation des impôts directs et indirects : mais là aussi, tous les moyens de la vieille école font faillite. Un coup d'œil sur le budget de l'Etat montre qu'il ne saurait en être question. Les recettes totales des impôts, qui sont en tout d'un million ne suffisent pas à payer les fonctionnaires. Il ne reste rien pour les autres dépenses, pensions aux victimes de la guerre, entretien des écoles, etc. « La banqueroute de l'Etat n'est possible que vis-à-vis des créanciers de l'intérieur. Une réduction des créances étrangères ne serait tolérée en aucun cas. Nous aurions plutôt à compter alors sur une saisie-gagerie des biens de l'Etat, chemins de fer, douanes, etc., et ceci non seulement pour le service des coupons, mais pour la couverture du capital. » Le groupe des députés socialistes a aussi bien voté de 5 mars un programme des mesures fiscales : « 1° Réduction du nombre des billets de banque. « 2° Saisie des sommes existantes en or et en argent ainsi que des billets de banque étrangers. « 3° Etablissement d'un cadastre mobilier sur la base de recensements officiels ainsi que de déclarations sous serment obligatoires des possédants et dépositaires. « 4° Réalisation, sur la base du cadastre mobilier d'un impôt sur le capital fortement progressif, qui ménage dans une proportion correspondante les petites fortunes. « 5° Application de l'impôt sur le capital à l'amortissement des dettes de guerre et aussi à la socialisation des grandes entreprises industrielles et agricoles, avant tout les mines et les forges. « 6° Le gouvernement préparera les mesures techniques et administratives nécessaires avec la plus grande célérité. » Neue freie Presse, 6.3. ;¡t.p. Voici comment le ministre provisoire des finances, Steinwender, concevait cet impôt : « L'impôt sur le capital sera vite appliqué et fournira à l'Etat des ressources importantes pour le
banque. « 2° Saisie des sommes existantes en or et en argent ainsi que des billets de banque étrangers. « 3° Etablissement d'un cadastre mobilier sur la base de recensements officiels ainsi que de déclarations sous serment obligatoires des possédants et dépositaires. « 4° Réalisation, sur la base du cadastre mobilier d'un impôt sur le capital fortement progressif, qui ménage dans une proportion correspondante les petites fortunes. « 5° Application de l'impôt sur le capital à l'amortissement des dettes de guerre et aussi à la socialisation des grandes entreprises industrielles et agricoles, avant tout les mines et les forges. « 6° Le gouvernement préparera les mesures techniques et administratives nécessaires avec la plus grande célérité. » Neue freie Presse, 6.3. ;¡t.p. Voici comment le ministre provisoire des finances, Steinwender, concevait cet impôt : « L'impôt sur le capital sera vite appliqué et fournira à l'Etat des ressources importantes pour le remboursement des emprunts de guerre et des dettes contractées envers la Banque. Il est absolument indispensable que l'impôt sur le capital soit appliqué dès cette année. Le projet de Raschini paraît viser un impôt sur le capital de très large envergure, quoique je considère comme impossible que le taux puisse monter jusqu'à 50 0/0. (La progression du taux de l'impôt doit évoluer entre 5 et 40 0/0 ; mais le secrétaire d'Etat ne s'est pas exprimé à ce sujet dans son discours.) L'impôt sur la fortune doit rendre le maximum, afin qu'une deuxième imposition ne soit pas nécessaire par la suite ; ce que je considérerais comme un grand mal. Nous établissons immédiatement et en une fois un impôt élevé et nous pourrons ensuite selon les circonstances y joindre un impôt annuel sur le capital, dont le taux serait moyen et ne dépasserait pas un certain pourcentage. Ce serait un impôt de complément qui devrait se plier en quelque sorte aux besoins, comme l'impôt anglais sur le revenu et avoir des taux variables. Alors pourraient suivre des réformes fiscales de vaste envergure. On pourrait par exemple faire rentrer l'impôt foncier dans l'impôt de complément conçu de cette façon, si bien
monter jusqu'à 50 0/0. (La progression du taux de l'impôt doit évoluer entre 5 et 40 0/0 ; mais le secrétaire d'Etat ne s'est pas exprimé à ce sujet dans son discours.) L'impôt sur la fortune doit rendre le maximum, afin qu'une deuxième imposition ne soit pas nécessaire par la suite ; ce que je considérerais comme un grand mal. Nous établissons immédiatement et en une fois un impôt élevé et nous pourrons ensuite selon les circonstances y joindre un impôt annuel sur le capital, dont le taux serait moyen et ne dépasserait pas un certain pourcentage. Ce serait un impôt de complément qui devrait se plier en quelque sorte aux besoins, comme l'impôt anglais sur le revenu et avoir des taux variables. Alors pourraient suivre des réformes fiscales de vaste envergure. On pourrait par exemple faire rentrer l'impôt foncier dans l'impôt de complément conçu de cette façon, si bien que l'impôt foncier pourrait comme dans le Duché de Bade disparaître tout entier et subsister sous la forme d'un impôt sur la valeur. La culture des céréales est chez nous à proportion des autres très imposée ; l'exploitation des fonds ne l'est presque pas ; et, cette inégalité pourrait être compensée, si les impôts fonciers étaient confondus dans l'impôt de complément. Mais l'impôt sur le capital sera-t-il perçu une fois pour toutes ? Ou s'ajoutera-t-il chaque année à l'impôt sur le revenu ? L'Arbeiter Zeitung, 12.3, par la plume d'Hugo Breitner se prononce pour la première méthode ; "L'impôt sur le capital peut et sera être un impôt appliqué en une fois. "Les temps modernes ne connaissent qu'un exemple d'un impôt général sur le capital réellement appliqué. C'est l'impôt de défense nationale que l'Allemagne a institué peu avant la déclaration de guerre. Naturellement les circonstances étaient alors très simples, parce qu'il s'agissait seulement de faire rentrer une somme de milliard existant déjà par avance. Il n'eut, presque aucune gradation, le taux le plus bas étant un demi pour cent, le plus élevé un et demi. Les capitaux ne dépassant pas vingt mille marks restèrent exempts. À cette occasion, la fortune
compensée, si les impôts fonciers étaient confondus dans l'impôt de complément. Mais l'impôt sur le capital sera-t-il perçu une fois pour toutes ? Ou s'ajoutera-t-il chaque année à l'impôt sur le revenu ? L'Arbeiter Zeitung, 12.3, par la plume d'Hugo Breitner se prononce pour la première méthode ; "L'impôt sur le capital peut et sera être un impôt appliqué en une fois. "Les temps modernes ne connaissent qu'un exemple d'un impôt général sur le capital réellement appliqué. C'est l'impôt de défense nationale que l'Allemagne a institué peu avant la déclaration de guerre. Naturellement les circonstances étaient alors très simples, parce qu'il s'agissait seulement de faire rentrer une somme de milliard existant déjà par avance. Il n'eut, presque aucune gradation, le taux le plus bas étant un demi pour cent, le plus élevé un et demi. Les capitaux ne dépassant pas vingt mille marks restèrent exempts. À cette occasion, la fortune nationale totale de l'Allemagne fut estimée à 190 milliards. "Mais que les mesures dictées par l'effroi à Steinwender, sont sottes ! On leur a fait de vives critiques ; malheureusement sans résultat. Les dispositions prises qui pourraient lors de l'échange des valeurs de banque présenter un bordereau indicatif pour que l'identité du propriétaire soit constatée de cette façon extrêmement simple, est bouffonnes. Il y a déjà quatorze jours que des billets de banque visés ont été absorbés par le public sans aucun contrôle. La somme ne s'élève pas à beaucoup moins d'un milliard. Celui donc qui a intérêt à ne pas déclarer des billets de banque visés a pu recevoir sans aucune pièce justificative des billets de banque visés aux guichets de banque. Commencer maintenant le bordereau indicatif, n'est vraiment pas à la hauteur d'une situation aussi grave. À l'avenir, si quelqu'un présente un livre de comptes faisant mention de versements sans initiales ou sous le nom d'emprunt, il reçoit, sans plus, des billets de banque visés. Que reste-t-il au contrôle ? "Il faut que tout ce qui existe en IRS papier soit constaté ; le mieux pour cela est la mise en vigueur du dépôt obligatoire c'est-à-dire que tout
l'identité du propriétaire soit constatée de cette façon extrêmement simple, est bouffonnes. Il y a déjà quatorze jours que des billets de banque visés ont été absorbés par le public sans aucun contrôle. La somme ne s'élève pas à beaucoup moins d'un milliard. Celui donc qui a intérêt à ne pas déclarer des billets de banque visés a pu recevoir sans aucune pièce justificative des billets de banque visés aux guichets de banque. Commencer maintenant le bordereau indicatif, n'est vraiment pas à la hauteur d'une situation aussi grave. À l'avenir, si quelqu'un présente un livre de comptes faisant mention de versements sans initiales ou sous le nom d'emprunt, il reçoit, sans plus, des billets de banque visés. Que reste-t-il au contrôle ? "Il faut que tout ce qui existe en IRS papier soit constaté ; le mieux pour cela est la mise en vigueur du dépôt obligatoire c'est-à-dire que tout détenteur doit déposer les effets dans les maisons de crédit ou des agences à cet effet ou dans les administrations publiques appropriées. Il faut aussi livrer toutes les valeurs, avec lesquelles nous pouvons acheter à l'étranger; que de s'agisse d'effets ou d'actifs étrangers, des billets de banque étrangers, de monnaies d'or et d'argent de toute frappe. "Nous avons besoin de matières premières, pour pouvoir nous mettre au fonctionnement, la condition qui nous est imposée pour obtenir des matières premières, c'est notre incapacité de paiement et de crédit, jusqu'au moment où notre situation financière sera ordonnée. Aussi l'ultime et la plus nette expérience du problème c'est : impôt sur le capital ou famine." La Neue freie Presse 14.3 fait des réserves sur l'emploi des sommes levées : "Quoique certaines opinions énergiquement en faveur d'un impôt sur le capital, l'impôt sur le capital appliqué en une seule fois peut devenir une nécessité. Ce serait la première tentative faite dans l'histoire allemande du transfert en une seule fois de la propriété nationale du capital privé à la propriété privée ; dans une entreprise aussi risquée, dont on ne peut prévoir les conséquences, la voie doit être tracée avec les plus grands soins. La
d'or et d'argent de toute frappe. "Nous avons besoin de matières premières, pour pouvoir nous mettre au fonctionnement, la condition qui nous est imposée pour obtenir des matières premières, c'est notre incapacité de paiement et de crédit, jusqu'au moment où notre situation financière sera ordonnée. Aussi l'ultime et la plus nette expérience du problème c'est : impôt sur le capital ou famine." La Neue freie Presse 14.3 fait des réserves sur l'emploi des sommes levées : "Quoique certaines opinions énergiquement en faveur d'un impôt sur le capital, l'impôt sur le capital appliqué en une seule fois peut devenir une nécessité. Ce serait la première tentative faite dans l'histoire allemande du transfert en une seule fois de la propriété nationale du capital privé à la propriété privée ; dans une entreprise aussi risquée, dont on ne peut prévoir les conséquences, la voie doit être tracée avec les plus grands soins. La condition indispensable, c'est un plan financier des milliards, comme un trésor national, dans le but de prolonger la vie des gouvernements, serait un crime inacceptable et funeste. "Une condition non moins importante pour l'impôt sur le capital, serait de ne pas permettre aux partis touchés d'augmenter les milliards de nouveaux billets de banque, sans le but de se concilier la majorité pour un budget de quatre mois. Mais où est la bonne main qui refusera ? Où est l'honnête homme qui protégera l'argent, uniquement destiné à éteindre les dettes de guerre et à retirer les billets de banque ; et qui par cela seulement justifiera moralement la course ? Il est un exemple qui renforce les scrupules. Les impôts de guerre peuvent être perçus sous la forme d'une remise des intérêts d'emprunts de guerre, qui reste à l'Etat. Or l'administration des finances a revendu les titres, dont la rentrée devait diminuer la circulation. "L'impôt sur le capital appliqué en une fois, ne doit pas être non plus une injustice sociale. Le décret publié aujourd'hui ne concerne que l'embargo des fleurs financières, de l'actif, de l'argent, des bijoux et des objets d'art. "il ne mentionne aucunement l'agriculture qui représente des portions
billets de banque, sans le but de se concilier la majorité pour un budget de quatre mois. Mais où est la bonne main qui refusera ? Où est l'honnête homme qui protégera l'argent, uniquement destiné à éteindre les dettes de guerre et à retirer les billets de banque ; et qui par cela seulement justifiera moralement la course ? Il est un exemple qui renforce les scrupules. Les impôts de guerre peuvent être perçus sous la forme d'une remise des intérêts d'emprunts de guerre, qui reste à l'Etat. Or l'administration des finances a revendu les titres, dont la rentrée devait diminuer la circulation. "L'impôt sur le capital appliqué en une fois, ne doit pas être non plus une injustice sociale. Le décret publié aujourd'hui ne concerne que l'embargo des fleurs financières, de l'actif, de l'argent, des bijoux et des objets d'art. "il ne mentionne aucunement l'agriculture qui représente des portions importantes de capital, que l'on pourrait vite déterminer après les profits fructueux de la guerre. Le ministre des finances tchèques, qui a dû tenir compte des ruraux en point de vue politique a été plus impartial." Il a fait aussi rentrer les billets de banque chez les paysans, il en a retenu provisoirement la moitié et a exigé qu'il soit rendu compte des déclarations, au jour fixé, du bien, des machines et autres valeurs de ce genre. La collectivité attend de l'impôt sur le capital qu'en plus des conséquences produites sur les finances publiques, il donne aussi de puissants résultats dans le domaine de la politique sociale. Ceux-ci doivent dériver immédiatement de la baisse des prix. Une promenade dans la rue apprend, que la partie fortunée de la population, et surtout les nouveaux riches, ont suivi de leur envie d'acheter qui ne trouve aucune entrave, beaucoup de responsabilité dans la hausse et l'enchérissement des prix. D'ailleurs le nouveau régime économique n'aura pas besoin de rentiers, voulant dans le luxe aux frais de la collectivité. Quelle provocation ce serait pour les classes laborieuses, qu'il s'agisse de patrons ou de salariés, si elles devaient chaque année la plus grande partie du bénéfice