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pour savoir si la commission financière qui a étudié le budget de 1878, devait étudier et rapporter le budget de 1879. On sait que cette commission est en majorité composée de membres appartenant à la gauche. Le bureau, consulté, a déclaré que, conformément au règlement du Sénat, qui dit que la commission financière est nommée pour une année, la commission nommée au commencement de 1878 devait étudier tous les projets financiers qui seraient proposés au Sénat durant le cours de cette année et, par conséquent, le budget de 1879. L'élection d'une nouvelle commission financière ne pourrait donc être mise à l'ordre du jour des bureaux. On a distribué aujourd'hui l'état des travaux de la Chambre du 8 février au 29 avril ; il en résulte que 103 propositions diverses ont été adoptées pendant cette session. Il en reste 11 à l'état de rapport, 46 commissions sont en exercice pour l'examen de diverses propositions. La troisième commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. de Lacretelle, relative au rétablissement des tours, s'est prononcée à l'unanimité pour la prise en considération. Voici le texte de la proposition de MM. Gambetta et Maurice Rouvier, dont nous avions annoncé le dépôt, et qui concerne la pension de retraite des inscrits maritimes : « À dater du 1er janvier 1878, la pension de retraite des inscrits maritimes est augmentée de moitié pour tous les grades. » La caisse des invalides de la marine fera les versements correspondants. » Au nombre des imprimés qui ont été distribués aux sénateurs, se trouve le rapport du général Billot, au nom de la commission de l'état-major. Ce travail renferme des modifications assez profondes au projet de loi du général Borel, ministre de la guerre. À part l'article 1er, qui avait déjà été adopté par le Sénat, et sur lequel repose en principe toute l'économie de la loi, tous les autres articles du projet ministériel sont complètement changés. Cet article 1er est ainsi conçu : « Le corps spécial d'état-major, créé par l'ordonnance du 6 mai 1818 et modifié par les ordonnances du 10 décembre 1826, 22 février 1831
concerne la pension de retraite des inscrits maritimes : « À dater du 1er janvier 1878, la pension de retraite des inscrits maritimes est augmentée de moitié pour tous les grades. » La caisse des invalides de la marine fera les versements correspondants. » Au nombre des imprimés qui ont été distribués aux sénateurs, se trouve le rapport du général Billot, au nom de la commission de l'état-major. Ce travail renferme des modifications assez profondes au projet de loi du général Borel, ministre de la guerre. À part l'article 1er, qui avait déjà été adopté par le Sénat, et sur lequel repose en principe toute l'économie de la loi, tous les autres articles du projet ministériel sont complètement changés. Cet article 1er est ainsi conçu : « Le corps spécial d'état-major, créé par l'ordonnance du 6 mai 1818 et modifié par les ordonnances du 10 décembre 1826, 22 février 1831 et 23 février 1833, est supprimé ; le service d'état-major est assuré : 1° par un personnel d'officiers de toutes armes, munis du brevet d'état-major et employés temporairement à ce service dans des conditions déterminées par la présente loi ; 2° par un personnel d'archivistes et secrétaires des bureaux d'état-major. » RAPPORT DE M. DE FREYCINET M. de Freycinet, ministre des travaux publics, vient d'adresser au Président de la République le rapport suivant : Monsieur le Président, Vous m'avez demandé de vous rendre compte des travaux des commissions régionales instituées par les décrets des 2 et 15 janvier dernier, en vue de préparer l'achèvement du réseau des voies ferrées et du réseau des voies navigables et de déterminer les ouvrages à exécuter dans l'ensemble de nos ports de commerce. Je suis heureux de pouvoir vous dire que ces commissions ont fonctionné avec un zèle, un dévouement et une célérité au-dessus de tout éloge. Malgré la complexité du sujet, la diversité des éléments à réunir, le grand nombre de personnes à consulter, tous les travaux ont été prêts à la date fixée. J'ai pu, dès le 1er avril, saisir le conseil général des ponts et chaussées des propositions relatives au classement
» RAPPORT DE M. DE FREYCINET M. de Freycinet, ministre des travaux publics, vient d'adresser au Président de la République le rapport suivant : Monsieur le Président, Vous m'avez demandé de vous rendre compte des travaux des commissions régionales instituées par les décrets des 2 et 15 janvier dernier, en vue de préparer l'achèvement du réseau des voies ferrées et du réseau des voies navigables et de déterminer les ouvrages à exécuter dans l'ensemble de nos ports de commerce. Je suis heureux de pouvoir vous dire que ces commissions ont fonctionné avec un zèle, un dévouement et une célérité au-dessus de tout éloge. Malgré la complexité du sujet, la diversité des éléments à réunir, le grand nombre de personnes à consulter, tous les travaux ont été prêts à la date fixée. J'ai pu, dès le 1er avril, saisir le conseil général des ponts et chaussées des propositions relatives au classement des chemins de fer et, le 1er mai, je saisirai le même conseil des propositions relatives à la navigation fluviale et maritime, À partir d'aujourd'hui, on peut prévoir que le résultat final s'écartera peu de celui que j'avais indiqué comme probable dans les rapports qui accompagnent les décrets précités. J'estime que le nombre de kilomètres de chemins de fer à classer dépassera de cinq cents seulement le chiffre des prévisions et que le montant des travaux de navigation n'excédera pas de cent millions la somme qui devait y être affectée. Au total, le pays se trouvera en présence d'un sacrifice de quatre milliards et deux ou trois cents millions à répartir entre l'État et les grandes compagnies, dans un délai prudemment calculé, et à la suite duquel il sera en possession d'un outillage de transports qui ne le cédera à celui d'aucune nation du monde. Les conclusions fournies à cet égard par les hommes graves et éclairés, tant du corps des ponts et chaussées que du conseil d'État, qui avaient été chargés d'éclaircir la question, sont de nature à inspirer au pays une grande résolution pour aborder la vaste et utile entreprise qui s'offre à son activité et dont la
que le nombre de kilomètres de chemins de fer à classer dépassera de cinq cents seulement le chiffre des prévisions et que le montant des travaux de navigation n'excédera pas de cent millions la somme qui devait y être affectée. Au total, le pays se trouvera en présence d'un sacrifice de quatre milliards et deux ou trois cents millions à répartir entre l'État et les grandes compagnies, dans un délai prudemment calculé, et à la suite duquel il sera en possession d'un outillage de transports qui ne le cédera à celui d'aucune nation du monde. Les conclusions fournies à cet égard par les hommes graves et éclairés, tant du corps des ponts et chaussées que du conseil d'État, qui avaient été chargés d'éclaircir la question, sont de nature à inspirer au pays une grande résolution pour aborder la vaste et utile entreprise qui s'offre à son activité et dont la réalisation graduelle sera, bien entendu, subordonnée chaque année à la situation générale et à nos ressources financières. Le patriotisme des Chambres accueillera avec faveur, j'en ai la conviction, les projets de loi qui lui seront prochainement soumis dans ce but. Agréer, monsieur le président, l'expression de mon dévouement respectueux. Le ministre des travaux publics, G. DE FREYCINET INFORMATIONS M. le ministre Bardoux se propose d'assister prochainement à la pose de la première pierre de la Faculté de médecine de Bordeaux. On mande de Toulon, 30 avril : L'escadre d'évolution, commandée par l'amiral de Dompierre d'Hornoy, mouillera sur rade à deux heures, venant du golfe Jouan. M. Flaux, républicain, est élu conseiller d'arrondissement pour le canton de Dol (Saint-Malo), contre M. Vallée, constitutionnel. Les ouvriers briquetiers de Moutiers, près Amiens, qui s'étaient mis en grève le 15 avril, ont tous repris leurs travaux. Le général Chanzy est arrivé hier soir à Paris pour assister à la cérémonie d'ouverture de l'Exposition universelle. Nous lisons dans le XIXe Siècle le récit suivant : « Supposez une femme sur le point de devenir mère. Elle est prise d'une syncope ; elle a toutes les apparences de la mort. On est allé chercher le médecin,
ministre des travaux publics, G. DE FREYCINET INFORMATIONS M. le ministre Bardoux se propose d'assister prochainement à la pose de la première pierre de la Faculté de médecine de Bordeaux. On mande de Toulon, 30 avril : L'escadre d'évolution, commandée par l'amiral de Dompierre d'Hornoy, mouillera sur rade à deux heures, venant du golfe Jouan. M. Flaux, républicain, est élu conseiller d'arrondissement pour le canton de Dol (Saint-Malo), contre M. Vallée, constitutionnel. Les ouvriers briquetiers de Moutiers, près Amiens, qui s'étaient mis en grève le 15 avril, ont tous repris leurs travaux. Le général Chanzy est arrivé hier soir à Paris pour assister à la cérémonie d'ouverture de l'Exposition universelle. Nous lisons dans le XIXe Siècle le récit suivant : « Supposez une femme sur le point de devenir mère. Elle est prise d'une syncope ; elle a toutes les apparences de la mort. On est allé chercher le médecin, mais le médecin à la campagne habite souvent à deux ou trois lieues de la malade. Le prêtre seul est au pied du lit. » Il songe avec épouvante à cette pauvre âme qui, avant même d'avoir connu la vie, est vouée à une damnation éternelle. Comment lui verser sur la tête l'eau régénératrice ? Il faut pour l'arracher à l'enfer l'arracher d'abord des entrailles maternelles. Il s'arme d'un couteau... » Vous frémissez ! — Non, vous récriez-vous, cela n'est pas possible. » Croyez-vous ? eh bien ! mes amis, cela s'est passé, il y a trois semaines environ. » Le prêtre n'a point fait l'opération lui-même. Il a mandé le cordonnier, qui a refusé avec horreur. Il a fait venir ensuite le charcutier, qui, de son couteau, en l'absence de tout médecin, sur l'invitation pressante du curé et de son vicaire, a fendu le ventre de la mère, en a tiré l'embryon, que les deux ecclésiastiques ont baptisé, et qui est mort entre leurs mains. » Vous pensez bien que la femme, au cas où elle n'était pas encore morte quand cette horrible opération a été pratiquée, n'en a point réchappé. » Vous me demanderez où s'est passée cette
la tête l'eau régénératrice ? Il faut pour l'arracher à l'enfer l'arracher d'abord des entrailles maternelles. Il s'arme d'un couteau... » Vous frémissez ! — Non, vous récriez-vous, cela n'est pas possible. » Croyez-vous ? eh bien ! mes amis, cela s'est passé, il y a trois semaines environ. » Le prêtre n'a point fait l'opération lui-même. Il a mandé le cordonnier, qui a refusé avec horreur. Il a fait venir ensuite le charcutier, qui, de son couteau, en l'absence de tout médecin, sur l'invitation pressante du curé et de son vicaire, a fendu le ventre de la mère, en a tiré l'embryon, que les deux ecclésiastiques ont baptisé, et qui est mort entre leurs mains. » Vous pensez bien que la femme, au cas où elle n'était pas encore morte quand cette horrible opération a été pratiquée, n'en a point réchappé. » Vous me demanderez où s'est passée cette abominable aventure. « Où ? » Je répondrai à cette question si M. le garde des sceaux me fait l'honneur de la poser. Je lui dirai le nom de la commune, le nom des deux prêtres, le nom de la femme, le nom du cordonnier, le nom du charcutier. Je lui dirai l'heure et les circonstances. » J'ai toute l'enquête chez moi, avec les signatures légalisées. Car je ne me suis pas contenté d'une simple lettre dans une affaire aussi grave. J'ai voulu m'entourer de toutes les garanties. Le XIXe Siècle dit, ce matin, que ce fait s'est passé dans le département de la Loire; il ajoute que ce n'est pas un charcutier, mais un cabaretier qui a pratiqué l'opération. Dans toutes les travées de la section française, les exposants font l'étalage de leurs produits dans les vitrines. Dans le grand vestibule d'honneur, en face du pont d'Iéna, les pavillons réservés aux manufactures de Sèvres et des Gibelins sont prêts. On vient de mettre en place, sous la coupole du pavillon central d'entrée, l'horloge monumentale dont nous avons déjà donné la description et qui se compose d'un grand fusil surmonté de cadran. Des hauteurs de la nef descend un immense
lui dirai l'heure et les circonstances. » J'ai toute l'enquête chez moi, avec les signatures légalisées. Car je ne me suis pas contenté d'une simple lettre dans une affaire aussi grave. J'ai voulu m'entourer de toutes les garanties. Le XIXe Siècle dit, ce matin, que ce fait s'est passé dans le département de la Loire; il ajoute que ce n'est pas un charcutier, mais un cabaretier qui a pratiqué l'opération. Dans toutes les travées de la section française, les exposants font l'étalage de leurs produits dans les vitrines. Dans le grand vestibule d'honneur, en face du pont d'Iéna, les pavillons réservés aux manufactures de Sèvres et des Gibelins sont prêts. On vient de mettre en place, sous la coupole du pavillon central d'entrée, l'horloge monumentale dont nous avons déjà donné la description et qui se compose d'un grand fusil surmonté de cadran. Des hauteurs de la nef descend un immense pendule terminé par une sphère représentant la terre avec ses mers et ses continents. Ce pendule vient, par ses oscillations circulaires, donner le mouvement au mécanisme de l'horloge. La Société de géographie de Paris a envoyé à l'Exposition universelle une carte murale de quatre mètres carrés de superficie, représentant l'Afrique telle que les découvertes des Cameroun et des Stanley nous l'ont révélée. Grâce à ses vastes dimensions, on peut y tracer en couleur l'itinéraire des voyageurs qui, depuis la renaissance des études géographiques, ont exploré cette vaste contrée. La liste complète de ces hardis pionniers comprend 191 noms, parmi lesquels 42 sont français. Le plus ancien est Mayeur, explorateur français, qui a parcouru le nord de Madagascar en 1774; le dernier est M. Stanley, SÉNAT Séance du 30 avril. Présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, président. La séance est ouverte à trois heures quinze minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Lacave-Laplagne, l'un des secrétaires, est adopté. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Sénat d'une dépêche télégraphique, par laquelle M. le ministre de l'agriculture et du commerce informe M. le président que MM. les membres du Sénat et de la Chambre des députés seront invités à assister
telle que les découvertes des Cameroun et des Stanley nous l'ont révélée. Grâce à ses vastes dimensions, on peut y tracer en couleur l'itinéraire des voyageurs qui, depuis la renaissance des études géographiques, ont exploré cette vaste contrée. La liste complète de ces hardis pionniers comprend 191 noms, parmi lesquels 42 sont français. Le plus ancien est Mayeur, explorateur français, qui a parcouru le nord de Madagascar en 1774; le dernier est M. Stanley, SÉNAT Séance du 30 avril. Présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, président. La séance est ouverte à trois heures quinze minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Lacave-Laplagne, l'un des secrétaires, est adopté. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Sénat d'une dépêche télégraphique, par laquelle M. le ministre de l'agriculture et du commerce informe M. le président que MM. les membres du Sénat et de la Chambre des députés seront invités à assister à l'ouverture de l'Exposition universelle avec S. M. le Général Président de la République. MM. les sénateurs seront reçus sur la présentation de leurs insignes pour se joindre au cortège, à l'entrée du Trocadéro. Conformément aux termes de la Constitution, ajoute M. le président, la souveraineté nationale est représentée par les trois pouvoirs (Approbation), le Président de la République, le Sénat et la Chambre des députés, et ce sont ces trois pouvoirs qui sont chargés de souhaiter la bienvenue aux étrangers venus à Paris pour assister à l'ouverture de l'Exposition universelle. (Nouvelle approbation). Si Messieurs les sénateurs veulent, dans cette circonstance, se joindre au président et au bureau du Sénat, je n'ai pas besoin de leur dire combien le président et le bureau leur en seront reconnaissants. (Très bien ! très bien !) M. le président fait observer que les cartes distribuées à MM. les sénateurs pour pénétrer dans le grand vestibule du Champ-de-Mars sont absolument personnelles; elles serviront à ceux des sénateurs qui ne se joindraient pas au cortège. Enfin, dit M. le président, je préviens MM. les sénateurs qu'un train spécial pour le Sénat partira de la gare Saint-Lazare à midi dix minutes et arrivera à l'Exposition à
les trois pouvoirs (Approbation), le Président de la République, le Sénat et la Chambre des députés, et ce sont ces trois pouvoirs qui sont chargés de souhaiter la bienvenue aux étrangers venus à Paris pour assister à l'ouverture de l'Exposition universelle. (Nouvelle approbation). Si Messieurs les sénateurs veulent, dans cette circonstance, se joindre au président et au bureau du Sénat, je n'ai pas besoin de leur dire combien le président et le bureau leur en seront reconnaissants. (Très bien ! très bien !) M. le président fait observer que les cartes distribuées à MM. les sénateurs pour pénétrer dans le grand vestibule du Champ-de-Mars sont absolument personnelles; elles serviront à ceux des sénateurs qui ne se joindraient pas au cortège. Enfin, dit M. le président, je préviens MM. les sénateurs qu'un train spécial pour le Sénat partira de la gare Saint-Lazare à midi dix minutes et arrivera à l'Exposition à midi cinquante minutes. M. LE GÉNÉRAL BOREL, ministre de la guerre, dépose un projet de loi relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions à retraite pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale appelés en temps de paix pour des exercices ou des manœuvres. L'urgence est déclarée. M. DE FREYCINET, ministre des travaux publics, dépose un projet de loi déjà voté par la Chambre des députés et relatif à l'amélioration du canal de Bourgogne, de la rivière de Yonne et de la haute Seine. Le projet de loi est renvoyé aux bureaux. Le Sénat adopte au scrutin, à l'unanimité de 240 voix, un projet de loi déjà adopté par la Chambre des députés et portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts de crédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 185,980 fr. Le Sénat adopte au scrutin, à l'unanimité de 224 votants, le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878. Le Sénat adopte, à l'unanimité de 225 votants, un projet de loi déjà adopté par la
des manœuvres. L'urgence est déclarée. M. DE FREYCINET, ministre des travaux publics, dépose un projet de loi déjà voté par la Chambre des députés et relatif à l'amélioration du canal de Bourgogne, de la rivière de Yonne et de la haute Seine. Le projet de loi est renvoyé aux bureaux. Le Sénat adopte au scrutin, à l'unanimité de 240 voix, un projet de loi déjà adopté par la Chambre des députés et portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts de crédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 185,980 fr. Le Sénat adopte au scrutin, à l'unanimité de 224 votants, le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878. Le Sénat adopte, à l'unanimité de 225 votants, un projet de loi déjà adopté par la Chambre des députés et portant : 1° ouverture, à divers ministères, des crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878; 2° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés. L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi relatif au service de l'état-major. M. LE PRÉSIDENT. — L'article 1er du nouveau projet soumis au Sénat n'étant que la reproduction de l'amendement présenté par M. le général Billot et adopté par le Sénat, je n'ai pas à le mettre aux voix. L'art. 2 est ainsi conçu : « Le service de l'état-major a pour mission d'assister le commandement dans l'exercice de ses fonctions, d'assurer la transmission de ses ordres et de rendre compte de leur exécution. » M. LE GÉNÉRAL LOYSEL demande la suppression de ces mots : « et de rendre compte de leur exécution. » M. LE GÉNÉRAL BILLOT, rapporteur, combat l'amendement. M. LE GÉNÉRAL BOREL, ministre de la guerre, croit qu'il y a danger à insérer les mots « rendre compte » dans le texte de l'article, M. LE GÉNÉRAL BILLOT dit que la commission n'a pas eu la pensée qu'on lui prête. M. LE GÉNÉRAL LOYSEL fait
service de l'état-major. M. LE PRÉSIDENT. — L'article 1er du nouveau projet soumis au Sénat n'étant que la reproduction de l'amendement présenté par M. le général Billot et adopté par le Sénat, je n'ai pas à le mettre aux voix. L'art. 2 est ainsi conçu : « Le service de l'état-major a pour mission d'assister le commandement dans l'exercice de ses fonctions, d'assurer la transmission de ses ordres et de rendre compte de leur exécution. » M. LE GÉNÉRAL LOYSEL demande la suppression de ces mots : « et de rendre compte de leur exécution. » M. LE GÉNÉRAL BILLOT, rapporteur, combat l'amendement. M. LE GÉNÉRAL BOREL, ministre de la guerre, croit qu'il y a danger à insérer les mots « rendre compte » dans le texte de l'article, M. LE GÉNÉRAL BILLOT dit que la commission n'a pas eu la pensée qu'on lui prête. M. LE GÉNÉRAL LOYSEL fait observer que les explications même données devant le Sénat prouvent que la rédaction proposée peut donner lieu à des interprétations différentes. En conséquence, l'honorable sénateur insiste pour la suppression proposée par son amendement. Après une épreuve douteuse, le Sénat adopte l'amendement du général Loysel, L'art. 2, ainsi modifié, est adopté. L'art. 3 relatif à la détermination des attributions du service d'état-major est adopté, ainsi que l'article 4, confiant la direction générale du service et des personnes d'état-major à un général de division qui prend le titre de chef d'état-major général. L'art. 5 concerne la formation, sous la présidence du Ministre de la Guerre, d'une Commission supérieure d'état-major. M. LE GÉNÉRAL BOREL, ministre de la. guerre, déclare qu'il ne veut pas entrer actuellement dans la discussion de cet important article ; mais il se réserve d'y revenir lors de la seconde délibération. L'article 5 est adopté. La discussion s'ouvre sur l'article 6 fixant à 355 le nombre des officiers de différents grades composant le personnel du service d'état-major sur le pied de paix, L'article 6 est adopté. Les articles 7 à 13 sont adoptés sans observation. Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération. Le Sénat décide qu'il se réunira