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Pradel et Blanchet, membres patrons, ont fait valoir les diverses raisons qui leur paraissent s'opposer à l'obligation. M. Borderel, membre patron, a soutenu l'utilité de l'obligation, au nom de l'industrie du bâtiment. M. Despagnat, membre patron, a proposé que, dans les cahiers des charges des adjudications de travaux publics, une clause fût insérée obligeant l'adjudicataire à faire partie d'une caisse de compensation pour allocations familiales. Du côté des représentants ouvriers, Mlle Beckmans, MM. Lagarde, Besse, Brom Verkinère, ont exposé les motifs pour lesquels il y a lieu d'admettre l'obligation légale. M. Borel, membre ouvrier, estime que la question des allocations familiales pourrait être plus utilement traitée lors de l'examen du projet de loi sur les assurances sociales. La prochaine séance aura lieu demain jeudi, à 9 heures 30. Séance du Conseil de la Société des Nations Le Conseil de la Société des Nations a tenu hier soir, à 16 heures, au Petit Luxembourg, la première séance de sa session extraordinaire relative aux affaires albanaises. La séance a été ouverte par le baron Gaiffier d'Hestroy qui, se faisant l'interprète de ses collègues, a exprimé les respectueux hommages du Conseil au président de la République française. Sur la proposition de M. Gaiffier d'Hestroy, M. Léon Bourgeois a été ensuite nommé président de la session, en attendant l'arrivée de M. Hymans, qui ne pourra rejoindre Paris que vendredi matin, M. Léon Bourgeois a rappelé à ses collègues que le Conseil a été réuni sur la demande du Premier ministre britannique. M. Lloyd George a, en effet, adressé le 7 novembre, au secrétaire général de la Société des Nations, un télégramme annonçant que « l'avance continue des troupes yougoslaves en Albanie étant de nature à troubler la paix entre les nations, le gouvernement britannique désirait attirer l'attention du Conseil sur ce fait », et le priant de prendre immédiatement des dispositions pour convoquer le Conseil afin qu'il étudie la situation et qu'il se mette d'accord sur les mesures à prendre aux termes de l'article 16, au cas où le gouvernement serbe-croate-slovène se refuserait ou tarderait à exécuter les obligations que lui impose le Pacte.
d'Hestroy, M. Léon Bourgeois a été ensuite nommé président de la session, en attendant l'arrivée de M. Hymans, qui ne pourra rejoindre Paris que vendredi matin, M. Léon Bourgeois a rappelé à ses collègues que le Conseil a été réuni sur la demande du Premier ministre britannique. M. Lloyd George a, en effet, adressé le 7 novembre, au secrétaire général de la Société des Nations, un télégramme annonçant que « l'avance continue des troupes yougoslaves en Albanie étant de nature à troubler la paix entre les nations, le gouvernement britannique désirait attirer l'attention du Conseil sur ce fait », et le priant de prendre immédiatement des dispositions pour convoquer le Conseil afin qu'il étudie la situation et qu'il se mette d'accord sur les mesures à prendre aux termes de l'article 16, au cas où le gouvernement serbe-croate-slovène se refuserait ou tarderait à exécuter les obligations que lui impose le Pacte. Après une discussion préliminaire, le Conseil a décidé, sur la demande de M. Fisher, appuyée par le comte Bonin-Longare, de renvoyer la discussion à une séance publique qui aura lieu aujourd'hui jeudi, à 10 h. 30, au petit Luxembourg. Les réparations et les partis socialistes allemands Berlin, 16 novembre. — Les comités de l'Union des syndicats allemands et de l'Union allemande des employés publient un programme de conditions minima tendant à assurer l'exécution des obligations de réparations et demandant au gouvernement et au Reichstag d'en activer la réalisation. Ce programme prévoit, notamment : 1° Participation de l'Empire aux valeurs mobilières et immobilières. Les sociétés anonymes devront transférer 25 % de leur capital à l'Empire. Les petites entreprises commerciales et l'agriculture doivent être imposées dans les mêmes mesures. 2° Socialisation des mines. 3° Réorganisation des entreprises de transport. 4° S'assurer les devises provenant de l'exportation. 5° Limitation des importations au strict nécessaire. 6° Augmentation des prélèvements sur les exportations. 7° Augmentation immédiate de l'impôt dit "sacrifice" pour remédier à la détresse de l'Empire. 8° Imposition sur les opérations de Bourse. Les organisations syndicales invitent tous les ouvriers à s'unir en vue de la réalisation de ce programme. Le "Vorwaerts" déclare que
Les comités de l'Union des syndicats allemands et de l'Union allemande des employés publient un programme de conditions minima tendant à assurer l'exécution des obligations de réparations et demandant au gouvernement et au Reichstag d'en activer la réalisation. Ce programme prévoit, notamment : 1° Participation de l'Empire aux valeurs mobilières et immobilières. Les sociétés anonymes devront transférer 25 % de leur capital à l'Empire. Les petites entreprises commerciales et l'agriculture doivent être imposées dans les mêmes mesures. 2° Socialisation des mines. 3° Réorganisation des entreprises de transport. 4° S'assurer les devises provenant de l'exportation. 5° Limitation des importations au strict nécessaire. 6° Augmentation des prélèvements sur les exportations. 7° Augmentation immédiate de l'impôt dit "sacrifice" pour remédier à la détresse de l'Empire. 8° Imposition sur les opérations de Bourse. Les organisations syndicales invitent tous les ouvriers à s'unir en vue de la réalisation de ce programme. Le "Vorwaerts" déclare que ces conditions constituent les revendications minima des partis socialistes. Si ce programme, écrit-il, n'est pas admis par le Reichstag, de graves luttes économiques et politiques sont à prévoir. La "Rote Fahne" écrit : "Le parti communiste est prêt à mettre tout en œuvre pour l'application de ce programme." Dernière Heure TCHITCHERINE DIPLOMATE Une note des Soviets à propos des îles Åland Stockholm, 16 novembre. — M. Kergańcev, chef de la délégation commerciale russe en Suède, a remis à M. Branting, premier ministre, une note de Tchitchérine dans laquelle celui-ci déclare que c'est le devoir impérieux du gouvernement russe des Soviets de ne permettre aucun changement dans le statut juridique des îles Åland sans que la classe ouvrière russe ait été préalablement consultée. La convention signée le 20 octobre entre la Finlande et la Suède, ajoute la note, peut être considérée comme non existante pour autant qu'elle concerne la Russie. De plus, le fait que le gouvernement suédois participe à une convention internationale, laquelle aurait dû avoir la participation de la Russie, est considéré par le gouvernement des Soviets comme étant une infraction aux droits de la Russie et un acte hostile de la part du gouvernement suédois. Commentant cette note,
TCHITCHERINE DIPLOMATE Une note des Soviets à propos des îles Åland Stockholm, 16 novembre. — M. Kergańcev, chef de la délégation commerciale russe en Suède, a remis à M. Branting, premier ministre, une note de Tchitchérine dans laquelle celui-ci déclare que c'est le devoir impérieux du gouvernement russe des Soviets de ne permettre aucun changement dans le statut juridique des îles Åland sans que la classe ouvrière russe ait été préalablement consultée. La convention signée le 20 octobre entre la Finlande et la Suède, ajoute la note, peut être considérée comme non existante pour autant qu'elle concerne la Russie. De plus, le fait que le gouvernement suédois participe à une convention internationale, laquelle aurait dû avoir la participation de la Russie, est considéré par le gouvernement des Soviets comme étant une infraction aux droits de la Russie et un acte hostile de la part du gouvernement suédois. Commentant cette note, le journal "Social-Démocratie" dit que la convention entre la Finlande et la Suède, qui a été conclue uniquement dans le but d'assurer la paix et la sécurité des deux pays, ne pourrait donner lieu à cette protestation du gouvernement des Soviets que si ce gouvernement lui-même poursuivait une politique de paix. « La Russie soviétique, ajoute le journal, ne peut demander qu'une sorte de neutralité des îles Åland, jusqu'à la date, incertaine encore, où les puissances auront reconnu le gouvernement des Soviets. » L'ANGLETERRE PROTESTE CONTRE LA PROPAGANDE DES SOVIETS Londres, 16 novembre. — L'Agence Reuter apprend que le gouvernement britannique a fait remettre au gouvernement des Soviets, à Moscou, une note rédigée en termes énergiques réfutant et démentant catégoriquement les allégations de Tchitchérine, selon lesquelles les preuves britanniques de propagande bolcheviste hostile sont fondées sur des documents de fabrication allemands ou autre. La note fait remarquer que la réponse des Soviets à l'ancienne note de lord Curzon, en outre de fausses allégations, consistait principalement en arguties au sujet de positions particulières occupées par certains officiers à certaines dates. Elle souligne également le fait qu'aucune tentative n'a été faite pour répondre aux très sérieuses accusations de propagande hostile en Perse,
paix. « La Russie soviétique, ajoute le journal, ne peut demander qu'une sorte de neutralité des îles Åland, jusqu'à la date, incertaine encore, où les puissances auront reconnu le gouvernement des Soviets. » L'ANGLETERRE PROTESTE CONTRE LA PROPAGANDE DES SOVIETS Londres, 16 novembre. — L'Agence Reuter apprend que le gouvernement britannique a fait remettre au gouvernement des Soviets, à Moscou, une note rédigée en termes énergiques réfutant et démentant catégoriquement les allégations de Tchitchérine, selon lesquelles les preuves britanniques de propagande bolcheviste hostile sont fondées sur des documents de fabrication allemands ou autre. La note fait remarquer que la réponse des Soviets à l'ancienne note de lord Curzon, en outre de fausses allégations, consistait principalement en arguties au sujet de positions particulières occupées par certains officiers à certaines dates. Elle souligne également le fait qu'aucune tentative n'a été faite pour répondre aux très sérieuses accusations de propagande hostile en Perse, en Afghanistan et en Asie centrale. Grave incident italo-yougoslave Belgrade, 16 novembre. — Un incident très grave vient d'avoir lieu dans la rédaction du journal La Tribuna, entre l'attaché militaire italien à Belgrade, le colonel Mario Novosi, un commandant italien qui l'accompagnait, et les membres de la direction de ce journal. La Tribuna ayant parlé, en des termes jugés offensants par l'attaché militaire italien, du Soldat inconnu italien, le colonel Novosi est venu hier, accompagné du commandant italien, dans les bureaux de la rédaction de ce journal, pour demander des excuses. La direction ayant refusé, une bagarre s'en suivit, au cours de laquelle, l'attaché militaire fut grièvement blessé et dut être transporté dans un hôpital. M. Manzoni, ministre d'Italie à Belgrade, s'est immédiatement rendu à la présidence du conseil, pour demander une enquête sur cette affaire, déclarant en même temps que l'incident était d'autant plus grave que l'attaché militaire italien a été attaqué par une personnalité qui n'est pas seulement le directeur de la Tribuna, mais aussi le chef du bureau de la presse au ministère yougoslave des affaires étrangères. Grave collision de bateaux en rade de Naples Naples, 16 novembre. Une collision de bateaux extrêmement grave s'est produite dans
journal. La Tribuna ayant parlé, en des termes jugés offensants par l'attaché militaire italien, du Soldat inconnu italien, le colonel Novosi est venu hier, accompagné du commandant italien, dans les bureaux de la rédaction de ce journal, pour demander des excuses. La direction ayant refusé, une bagarre s'en suivit, au cours de laquelle, l'attaché militaire fut grièvement blessé et dut être transporté dans un hôpital. M. Manzoni, ministre d'Italie à Belgrade, s'est immédiatement rendu à la présidence du conseil, pour demander une enquête sur cette affaire, déclarant en même temps que l'incident était d'autant plus grave que l'attaché militaire italien a été attaqué par une personnalité qui n'est pas seulement le directeur de la Tribuna, mais aussi le chef du bureau de la presse au ministère yougoslave des affaires étrangères. Grave collision de bateaux en rade de Naples Naples, 16 novembre. Une collision de bateaux extrêmement grave s'est produite dans le port de Naples entre le paquebot « Italia » et le vapeur « Providence ». Ce dernier bateau a été très sérieusement endommagé. On ne signale aucune victime. Des sans-travail allemands pillent des magasins Berlin, 16 novembre. — À Neukoelln, faubourg de Berlin, un cortège de sans-travail, hommes et femmes, a parcouru les rues en criant : « Du pain ! » Les boutiquiers, pris de crainte, baissèrent précipitamment leurs devantures, mais plusieurs magasins de comestibles furent cependant mis à sac. Devant l'attitude des manifestants qui, au nombre de plus d'un millier, refusaient de se disperser, la police de sûreté dut intervenir et une bagarre se produisit, au cours de laquelle il y eut, des deux côtés, plusieurs blessés. LA PAIX ANGLO-IRLANDAISE La réponse de FUMER à la note britannique Londres, 16 novembre. — Il est peu probable que le cabinet de l'Ulster réponde à la dernière communication du cabinet britannique avant la réunion de la conférence de l'Association unioniste qui, comme l'on sait, doit avoir lieu à Liverpool demain jeudi. La lettre de M. Lloyd George doit être communiquée aux différents ministres de l'Ulster, actuellement dispersés, et il est possible qu'il faille soumettre les vues de ces derniers
femmes, a parcouru les rues en criant : « Du pain ! » Les boutiquiers, pris de crainte, baissèrent précipitamment leurs devantures, mais plusieurs magasins de comestibles furent cependant mis à sac. Devant l'attitude des manifestants qui, au nombre de plus d'un millier, refusaient de se disperser, la police de sûreté dut intervenir et une bagarre se produisit, au cours de laquelle il y eut, des deux côtés, plusieurs blessés. LA PAIX ANGLO-IRLANDAISE La réponse de FUMER à la note britannique Londres, 16 novembre. — Il est peu probable que le cabinet de l'Ulster réponde à la dernière communication du cabinet britannique avant la réunion de la conférence de l'Association unioniste qui, comme l'on sait, doit avoir lieu à Liverpool demain jeudi. La lettre de M. Lloyd George doit être communiquée aux différents ministres de l'Ulster, actuellement dispersés, et il est possible qu'il faille soumettre les vues de ces derniers à sir James Craig, qui doit partir vendredi prochain pour Thiepval où il doit assister à l'inauguration du monument élevé à la mémoire des combattants de l'Ulster tombés en France. Sir James Craig rentrera en Angleterre aussitôt après la cérémonie de Thiepval. Un fonctionnaire de la délégation sinn-feiniste actuellement à Londres, à qui on a demandé s'il était exact que les délégués sinn-feins ne sont les représentants du Sinn Fein que tant qu'ils n'accepteront pas de compromis, a expliqué que les délégués irlandais sont investis de pleins pouvoirs et que, seuls, ils sont autorisés à négocier avec le gouvernement. Les milieux irlandais sont très satisfaits de la démarche que les dirigeants unionistes du sud de l'Irlande, qui sont opposés au partage de leur île, viennent de faire auprès de M. Lloyd George, pour lui exposer leurs vues. Cette démarche, estiment les Sinn-Feins, affirmera la cause de ceux qui sont en faveur d'une Irlande unie. La Conférence de Washington À la séance sur les questions extrême-orientales, la Chine fait des propositions Washington, 16 novembre. — Une séance secrète, consacrée à l'examen des questions extrême-orientales, a eu lieu aujourd'hui. La délégation chinoise a exposé aux membres de la Conférence des propositions concernant
Londres, à qui on a demandé s'il était exact que les délégués sinn-feins ne sont les représentants du Sinn Fein que tant qu'ils n'accepteront pas de compromis, a expliqué que les délégués irlandais sont investis de pleins pouvoirs et que, seuls, ils sont autorisés à négocier avec le gouvernement. Les milieux irlandais sont très satisfaits de la démarche que les dirigeants unionistes du sud de l'Irlande, qui sont opposés au partage de leur île, viennent de faire auprès de M. Lloyd George, pour lui exposer leurs vues. Cette démarche, estiment les Sinn-Feins, affirmera la cause de ceux qui sont en faveur d'une Irlande unie. La Conférence de Washington À la séance sur les questions extrême-orientales, la Chine fait des propositions Washington, 16 novembre. — Une séance secrète, consacrée à l'examen des questions extrême-orientales, a eu lieu aujourd'hui. La délégation chinoise a exposé aux membres de la Conférence des propositions concernant le futur régime de la Chine. M. Hughes, secrétaire du département d'Etat et président de la Conférence de Washington, prenant alors la parole, a fait un exposé d'ensemble et a exprimé sa sympathie vis-à-vis des aspirations de la Chine. Toutefois, il n'a présenté aucun programme du gouvernement américain pour le règlement de la question d'Extrême-Orient Pareillement, le Japon s'est abstenu de présenter son programme sur la même question. La séance a été levée à 1 heure de l'après-midi. La Conférence internationale du Travail Genève, 16 novembre. — La conférence internationale du travail n'a tenu qu'une séance cet après-midi. Elle s'est occupée de la réglementation de l'emploi de la céruse. Le bureau international du travail avait proposé l'interdiction conditionnelle de ce produit. La majorité, d'ailleurs très faible, de la commission, s'est prononcée simplement en faveur d'une convention relative à des mesures préventives. Cette thèse a été soutenue par les délégués britanniques, La majorité a établi un rapport qui a été présenté par M. Poulin, conseiller technique du gouvernement français, inspecteur général du travail, lequel a proposé des mesures tendant à empêcher l'emploi de la céruse dans la peinture à l'intérieur, et à en réglementer l'usage dans la peinture à l'extérieur des
règlement de la question d'Extrême-Orient Pareillement, le Japon s'est abstenu de présenter son programme sur la même question. La séance a été levée à 1 heure de l'après-midi. La Conférence internationale du Travail Genève, 16 novembre. — La conférence internationale du travail n'a tenu qu'une séance cet après-midi. Elle s'est occupée de la réglementation de l'emploi de la céruse. Le bureau international du travail avait proposé l'interdiction conditionnelle de ce produit. La majorité, d'ailleurs très faible, de la commission, s'est prononcée simplement en faveur d'une convention relative à des mesures préventives. Cette thèse a été soutenue par les délégués britanniques, La majorité a établi un rapport qui a été présenté par M. Poulin, conseiller technique du gouvernement français, inspecteur général du travail, lequel a proposé des mesures tendant à empêcher l'emploi de la céruse dans la peinture à l'intérieur, et à en réglementer l'usage dans la peinture à l'extérieur des bâtiments. La discussion, très longue, n'a pu être terminée aujourd'hui. Elle reprendra demain matin à 9 heures. Le travail des enfants dans l'agriculture Entre temps, la Conférence a procédé au vote définitif d'un projet de convention relatif au travail des enfants dans l'agriculture, pendant la période de fréquentation scolaire. Ce projet a été voté sans discussion par 86 voix contre 1. l'opinion polonaise sur la Conférence de Washington Varsovie, 16 novembre. — La presse polonaise attache une grande importance à la Conférence du désarmement, mais ne manifeste pas un optimisme excessif quant aux résultats positifs de la discussion engagée. Les journaux estiment que les intérêts américains et japonais en Chine et en Sibérie sont très difficiles à concilier. Ils soulignent le grand embarras de l'Angleterre qui doit prendre parti entre le Japon, avec lequel elle a une politique commune et les Etats-Unis vers lesquels la pousse le Canada et l'Australie. « Du point de vue polonais, écrit M. Kaskowski, dans le Courrier de Varsovie, il importe surtout de savoir ce que la conférence décidera au sujet de la Russie. Pour la Pologne, il n'est pas indifférent d'apprendre dans quelle direction sera orientée l'expansion de la Russie. En parlant encore plus
projet a été voté sans discussion par 86 voix contre 1. l'opinion polonaise sur la Conférence de Washington Varsovie, 16 novembre. — La presse polonaise attache une grande importance à la Conférence du désarmement, mais ne manifeste pas un optimisme excessif quant aux résultats positifs de la discussion engagée. Les journaux estiment que les intérêts américains et japonais en Chine et en Sibérie sont très difficiles à concilier. Ils soulignent le grand embarras de l'Angleterre qui doit prendre parti entre le Japon, avec lequel elle a une politique commune et les Etats-Unis vers lesquels la pousse le Canada et l'Australie. « Du point de vue polonais, écrit M. Kaskowski, dans le Courrier de Varsovie, il importe surtout de savoir ce que la conférence décidera au sujet de la Russie. Pour la Pologne, il n'est pas indifférent d'apprendre dans quelle direction sera orientée l'expansion de la Russie. En parlant encore plus nettement, nous remarquerions qu'il n'est pas dans notre intérêt que la Russie soit enfermée en Europe et qu'on empêche son expansion naturelle vers l'Orient, là précisément où sont en jeu les intérêts vitaux du Japon et de l'Amérique. « Si la Russie future se tourne du côté de l'Asie, où tout l'appelle, la Pologne pourra concentrer toute son attention sur sa frontière occidentale, ce qui a une importance égale pour sa propre sécurité, pour celle de la France et pour la paix en Europe. Une solution favorable pour la Russie du problème des Détroits fixerait ses ambitions de ce côté et détournerait celles qui, autrement, se seraient exercées sur sa frontière européenne. » M. Koskowskij conclut que la France jouera à Washington un rôle considérable. Même si elle n'assume pas celui d'une médiatrice, elle y exerce déjà un prestige dont toute l'Europe n'a qu'à se féliciter. « Un plus étroit rapprochement franco-américain, dit-il, sera un véritable bienfait pour l'humanité et pour la paix. » Cet après-midi, sur la place du Mazeau, Jacques Purificato, âgé de 22 ans, a mortellement blessé de quatre coups de revolver Louis Mazza, 30 ans, qu'il soupçonnait être l'auteur de l'assassinat de son frère, commis l'année