jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de recettes qui n'a pu être convertie en papier de commerce, que pour assurer le service des dépenses sur divers points du royaume 116,602 Frais abonnés avec les receveurs généraux pour le transport aux chefs-lieux des départements des recettes des arrondissements et pour les envois de fonds que nécessitent les paiements ordinaires dans l'intérieur de chaque département 211,500 Frais divers pour l'entretien des équipages du trésor, pour achat de barrique et pour envois de fonds expédiés de Paris sur divers points 3,355 Crédit primitif 2,600,000 Crédit supplémentaire 2,650,000 TOTAL 4,628,087 Commissions, courtage et frais divers 13,110 Loi du 17 mars 1831 Frais d'apports d'espèces, achat de sacoches, pertes sur passe de sacs, et menus frais de la caisse centrale à Paris (par abonnement) 9,000 Indemnité au payeur de Toulon, charge de la caisse de réserve établie dans ce port, pour assurer les services de la marine, de la Corse et des possessions françaises au nord de l'Afrique 3,000 Indemnité au receveur particulier de Bayonne pour le service extraordinaire des dépenses de la guerre 3,000 Indemnité à l'ex-payeur à Ancône pour frais de reddition de son compte 500 Traitement de l'agent de change du trésor 6,000 Frais divers 60 À DÉDUIRE: CHAPITRE 0. Commissions retenues sur les recettes opérées pour le compte de divers correspondants. 8,601 Sommes reçues sur remboursements faits aux ex-receveurs généraux 50 Courtage et bénéfices sur comptes de roi ou d'effets protestés 7,677 TOTAL 4,770,893 Frais de service de trésorerie et des postes en Afrique 108,358 Traitement du trésorier-payeur et de ses préposés, frais de bureau, haute-paiement aux hommes des équipages, menus frais et dépenses accidentelles 109,800 À DÉDUIRE: Bénéfice réalisé sur les piastres achetées à Marseille et employées par le trésorier-payeur en Afrique au prix du tarif de l'armée 1,615 RESTE NET 108,358 CHAPITRE 31. TOTAL 2,028,087 Traitements et frais de service des payeurs 980,000 Traitements fixes des receveurs généraux et particuliers des finances 1,170,000 Taxations aux mêmes sur les contributions directes et sur autres taxes perçues en vertu de rôles 925,094 Taxations aux mêmes sur produits indirects 901,588 Remises aux mêmes sur produits divers et coupes
CHAPITRE 0. Commissions retenues sur les recettes opérées pour le compte de divers correspondants. 8,601 Sommes reçues sur remboursements faits aux ex-receveurs généraux 50 Courtage et bénéfices sur comptes de roi ou d'effets protestés 7,677 TOTAL 4,770,893 Frais de service de trésorerie et des postes en Afrique 108,358 Traitement du trésorier-payeur et de ses préposés, frais de bureau, haute-paiement aux hommes des équipages, menus frais et dépenses accidentelles 109,800 À DÉDUIRE: Bénéfice réalisé sur les piastres achetées à Marseille et employées par le trésorier-payeur en Afrique au prix du tarif de l'armée 1,615 RESTE NET 108,358 CHAPITRE 31. TOTAL 2,028,087 Traitements et frais de service des payeurs 980,000 Traitements fixes des receveurs généraux et particuliers des finances 1,170,000 Taxations aux mêmes sur les contributions directes et sur autres taxes perçues en vertu de rôles 925,094 Taxations aux mêmes sur produits indirects 901,588 Remises aux mêmes sur produits divers et coupes de bois 19,230 Bonifications aux mêmes sur les anticipations de recouvrement des contributions directes 1,018,979 TOTAL 1,770,893 SAVOIR : 1re classe 16 à 10,000 160,000 2e classe 13 à 0,000 101,999 Total 8,400,000 8,378,444 8,378,444 Frais de service des payeurs 330,166 Indemnités à divers agents préposés au service du paiement des dépenses dans des localités spéciales, et dépenses imprévues 7,299 TOTAL 7,299 Frais de service des payeurs 330,166 Indemnités à divers agents préposés au service du paiement des dépenses dans des localités spéciales, et dépenses imprévues 7,299 TOTAL 7,299 0/0 » » » „ » » , » 7% 50 766 50 » FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Enregistrement, timbre et domaines. (Service administratif et de perception dans les départements » » » ■< 104f03c 303 33 12 90 129 01 500 71 980 9/1 2,031 52 Service administratif et de surveillance dans les départements 81f00° « » » « « " » » 1200 9300 Dépenses des exercices clos non rapportées de deckeance. — Art. 10 de la loi du 9 janvier 1831. (Crédits extraordinaires. — Lois des 9 et 10 août 1839 et 17 juin 1840. ) 30599f79c (a) 15 955f
des dépenses dans des localités spéciales, et dépenses imprévues 7,299 TOTAL 7,299 Frais de service des payeurs 330,166 Indemnités à divers agents préposés au service du paiement des dépenses dans des localités spéciales, et dépenses imprévues 7,299 TOTAL 7,299 0/0 » » » „ » » , » 7% 50 766 50 » FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Enregistrement, timbre et domaines. (Service administratif et de perception dans les départements » » » ■< 104f03c 303 33 12 90 129 01 500 71 980 9/1 2,031 52 Service administratif et de surveillance dans les départements 81f00° « » » « « " » » 1200 9300 Dépenses des exercices clos non rapportées de deckeance. — Art. 10 de la loi du 9 janvier 1831. (Crédits extraordinaires. — Lois des 9 et 10 août 1839 et 17 juin 1840. ) 30599f79c (a) 15 955f 68c 1,955f 68c // Douanes. (Service administratif et de perception dans les départements.) » 227f00c 1,601 80 1,925 03 1,689 58 2,574 21 1,641 32 1,721 09 717 79 3,770 86 15,955 68 Contributions indirectes. (Service administratif et de perception dans les départements » » » » « » « 12 85 103 08 80 95 202 89 Postes. (Service administratif et de perception dans les départements. ) ». » » » » « " » » 80 58 80 58 Dépenses de la Cour des Pairs. (Crédit extraordinaire. — Loi du 10 août 1839) 30,000 00 30,000 00 30,000 00 Indemnités et compléments d'intérêts à des Français créanciers du gouvernement des États-Unis de l'Amérique du Nord. (Crédits extraordinaires. — Lois des 9 et 10 août 1839 et 17 juin 1840.) 1,195,009 83 (b) 1,194,913 82 1,194,913 82 (.) Les créances admises en liquidation se sont élevées, en capital et intérêts, à 1,505,810 43c Sur cette somme, il a été payé, en 1838 (voir le compte définitif des dépenses de cet exercice, pages 60 et 61), à titre de provision, en attendant l'issue des pourvois formés par divers créanciers contre des décisions de la commission de liquidation qui avaient écarté
12 85 103 08 80 95 202 89 Postes. (Service administratif et de perception dans les départements. ) ». » » » » « " » » 80 58 80 58 Dépenses de la Cour des Pairs. (Crédit extraordinaire. — Loi du 10 août 1839) 30,000 00 30,000 00 30,000 00 Indemnités et compléments d'intérêts à des Français créanciers du gouvernement des États-Unis de l'Amérique du Nord. (Crédits extraordinaires. — Lois des 9 et 10 août 1839 et 17 juin 1840.) 1,195,009 83 (b) 1,194,913 82 1,194,913 82 (.) Les créances admises en liquidation se sont élevées, en capital et intérêts, à 1,505,810 43c Sur cette somme, il a été payé, en 1838 (voir le compte définitif des dépenses de cet exercice, pages 60 et 61), à titre de provision, en attendant l'issue des pourvois formés par divers créanciers contre des décisions de la commission de liquidation qui avaient écarté leurs réclamations, 310,902 61 RESTE imputable à l'exercice 1839 1,194,913 82 (**) Sur les 25,000,000 fr. que la France avait à payer au gouvernement des États-Unis, en exécution du traité du 4 juillet 1831, une somme de 1,500,000 fr. a été prélevée pour servir à libérer ce gouvernement de créances dues à des Français. Cette somme a été productive d'intérêts : c'est sur le principal réuni aux intérêts qu'ont été payées les créances montant à 1,505,816 fr. 43c. Comptes rendus de 1839. -^-Finances. Poudres à feu 52 00 149 50 449 02 650 52 Allocation spéciale de crédit; mais, d'après les dernières dispositions de la loi, le montant des paiements effectués pendant le cours de chaque année, pour dépenses des exercices clos, doit être porté au crédit de ce chapitre après. Service administratif et de perception dans les départements 416 53 12,200 70 91267 13,535 80 Transport des dépêches 539 95 77,262 73 42,534 70 120,337 38 REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NONTVALEURS ET PRIMES. C'est en conséquence de ces dispositions, que la somme de 8,833 francs 43 centimes à laquelle s'élèvent les paiements effectués sur exercices clos, pendant l'année 1839, est ici portée dans la colonne des crédits. Primes à l'exportation des
dues à des Français. Cette somme a été productive d'intérêts : c'est sur le principal réuni aux intérêts qu'ont été payées les créances montant à 1,505,816 fr. 43c. Comptes rendus de 1839. -^-Finances. Poudres à feu 52 00 149 50 449 02 650 52 Allocation spéciale de crédit; mais, d'après les dernières dispositions de la loi, le montant des paiements effectués pendant le cours de chaque année, pour dépenses des exercices clos, doit être porté au crédit de ce chapitre après. Service administratif et de perception dans les départements 416 53 12,200 70 91267 13,535 80 Transport des dépêches 539 95 77,262 73 42,534 70 120,337 38 REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NONTVALEURS ET PRIMES. C'est en conséquence de ces dispositions, que la somme de 8,833 francs 43 centimes à laquelle s'élèvent les paiements effectués sur exercices clos, pendant l'année 1839, est ici portée dans la colonne des crédits. Primes à l'exportation des marchandises 40 40 9,393 39 3,897 36 4,777 51 Pertes résultant des tolérances en or sur le titre et le poids des monnaies 313 98 Service des paquebots de la Méditerranée. 4,879 63 Indemnités aux distillateurs expulsés des villes de Bordeaux, Toulouse, etc 1,247 28 91,180 10 275,733 30 433,117 00 469,797 03 800,833 43 EXERCICE 1839. FINANCES. Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. DEPENSES. CREDITS PAYEMENTS ACCORDES DROITS A PAYER NATURE DES DÉPENSES. paiements imputables DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. Du 14 juillet aux créanciers EFFECTUÉS sur l'exercice 7 et ou constatés et crédits spéciaux. à leur profit. SAVOIR: Ivre PARTIE DU BUDGET. Traitements des directeurs, FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. contrôleurs 770 1,290,117 99 CONTRIBUTIONS DIRECTES SAVOIR: À Frais de bureau des directeurs, y compris les frais de formation des rôles des contributions directes (par abonnement) 900 99 96 ET AUTRES TAXES PERÇUES EN VERTU DE ROLES. Frais d'assiette, d'impression et d'expédition des matrices des rôles des redevances des mines 3,870 00 (Service administratif et de perception dans les départements.) des rétributions universitaires et du droit annuel dû par les chefs d'école 13,900 00 Frais d'impression et d'expédition
00 469,797 03 800,833 43 EXERCICE 1839. FINANCES. Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. DEPENSES. CREDITS PAYEMENTS ACCORDES DROITS A PAYER NATURE DES DÉPENSES. paiements imputables DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. Du 14 juillet aux créanciers EFFECTUÉS sur l'exercice 7 et ou constatés et crédits spéciaux. à leur profit. SAVOIR: Ivre PARTIE DU BUDGET. Traitements des directeurs, FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. contrôleurs 770 1,290,117 99 CONTRIBUTIONS DIRECTES SAVOIR: À Frais de bureau des directeurs, y compris les frais de formation des rôles des contributions directes (par abonnement) 900 99 96 ET AUTRES TAXES PERÇUES EN VERTU DE ROLES. Frais d'assiette, d'impression et d'expédition des matrices des rôles des redevances des mines 3,870 00 (Service administratif et de perception dans les départements.) des rétributions universitaires et du droit annuel dû par les chefs d'école 13,900 00 Frais d'impression et d'expédition des rôles des rétributions imposées pour la vérification des poids et mesures 19,677 07 Frais d'impression et d'expédition du premier avertissement destiné aux contribuables 421,105 02 CHAPITRE 34. Frais de tournées des inspecteurs et contrôleurs. 300,759 77 Personnel 2,014,800 00 (a) 2,004,117 766 2,003,992 766 125 00 Dépenses imprévues et secours 22,320 00 1,748,151 52 CHAPITRE 35. Matériel et dépenses diverses 1,748,743 33 (b) 1,748,151 32 1,747,946 74 204 78 SAVOIR: SAVOIR: sur les contributions directes 10,747,866 96 sur les redevances des mines 10,097 04 ( Crédit primitif 11,015,902 22) Frais de perception 526 93 sur les rétributions imposées pour la vérification des poids et mesures 40,260 00 dans les départements. Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 10,600 00 Frais de l'expédition du premier avertissement destiné aux contribuables 280,573 20 Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit 11,078,797 42 (Voir le relevé page 91). 14,790,105 55 14,831,066 60 14,830,209 89 856 71 Loi du 17 juin 1840. SAVOIR Taxations aux percepteurs sur le prix de la débite des papiers timbrés, 23,002 59 Dépenses relatives aux contributions directes (sur le produit de la distribution des passeports). 24,477 57 Apprentissage du bureau
secours 22,320 00 1,748,151 52 CHAPITRE 35. Matériel et dépenses diverses 1,748,743 33 (b) 1,748,151 32 1,747,946 74 204 78 SAVOIR: SAVOIR: sur les contributions directes 10,747,866 96 sur les redevances des mines 10,097 04 ( Crédit primitif 11,015,902 22) Frais de perception 526 93 sur les rétributions imposées pour la vérification des poids et mesures 40,260 00 dans les départements. Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 10,600 00 Frais de l'expédition du premier avertissement destiné aux contribuables 280,573 20 Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit 11,078,797 42 (Voir le relevé page 91). 14,790,105 55 14,831,066 60 14,830,209 89 856 71 Loi du 17 juin 1840. SAVOIR Taxations aux percepteurs sur le prix de la débite des papiers timbrés, 23,002 59 Dépenses relatives aux contributions directes (sur le produit de la distribution des passeports). 24,477 57 Apprentissage du bureau des directeurs (par abonnement). 328,300 00 Contributions des bâtiments et domaines de l'État et des biens saisis. 98,184 14 Frais d'estimation, d'affiches et de ventes de mobilier et de domaines de l'État. 41,914 01 Crédit primitif. 309,500 00 Dépenses relatives aux épaves, désintrications et biens vacants. 41,059 99 188,800 00 (b) 323,698 09 323,155 30 542 69e Frais de poursuites et d'instances, y compris les honoraires de deux jurisconsultes. 109,867 19 Matériel. 34,419 15 Crédit supplémentaire. Loi du 17 juin 1840. Secours aux veuves et orphelins d'employés décédés avant d'avoir droit à la pension, 8,000 00 Avances de frais de procédure dans l'intérêt des communes et des établissements publics. 3,646 50 Avances de frais de procédure dans l'intérêt du domaine de la couronne, y compris le montant de restitutions et de dommages-intérêts adjugés en raison de délits commis dans les bois de ce domaine. 13,861 95 CHAPITRE 39. Prix d'immeubles adjugés à l'administration par suite de surenchère. 5,828 55 Indemnité pour résiliation de bail. 4,000 00 Dépenses. Rentes foncières à la charge de l'État. 2,388 01 94,643 29 Crédit primitif. 421,200 00 Accidentelles. Salaire du surveillant du canal des Alpines. 800 00 Dépenses. Salaire du surveillant des salins de Perpignan.
(b) 323,698 09 323,155 30 542 69e Frais de poursuites et d'instances, y compris les honoraires de deux jurisconsultes. 109,867 19 Matériel. 34,419 15 Crédit supplémentaire. Loi du 17 juin 1840. Secours aux veuves et orphelins d'employés décédés avant d'avoir droit à la pension, 8,000 00 Avances de frais de procédure dans l'intérêt des communes et des établissements publics. 3,646 50 Avances de frais de procédure dans l'intérêt du domaine de la couronne, y compris le montant de restitutions et de dommages-intérêts adjugés en raison de délits commis dans les bois de ce domaine. 13,861 95 CHAPITRE 39. Prix d'immeubles adjugés à l'administration par suite de surenchère. 5,828 55 Indemnité pour résiliation de bail. 4,000 00 Dépenses. Rentes foncières à la charge de l'État. 2,388 01 94,643 29 Crédit primitif. 421,200 00 Accidentelles. Salaire du surveillant du canal des Alpines. 800 00 Dépenses. Salaire du surveillant des salins de Perpignan. 600 00 Crédit supplémentaire. Loi du 17 juin 1840. Frais de fabrication et de livraison de sels provenant des salins de Perpignan. 60,513 28 Rembourses aux receveurs communaux sur le produit des amendes en matière de roulage. 12,404 04 Intérêts du prix de la vente d'un terrain acquis pour l'agrandissement du Muséum d'histoire naturelle. 600 00 Frais de correspondance extraordinaire et diverses menues dépenses. 1,160 97 Indemnité de révocation d'une concession domaniale et accessoires. (Crédit extraordinaire - Loi du 17 juin 1840.) 108,127 20 108,127 20 108,127 20 TIMBRE. 10,175,727 20 10,036,947 03 10,050,582 73 6,364 30 SAVOIR: Traitements des employés de l'atelier central timbré à Paris. 115 134,950 00 des contrôleurs, surveillants, espeditieurs et garçons de bureau pour le timbre extraordinaire à Paris. 51 24,599 85 des gardes-magasins du timbre dans les 86 directions de département. 86 16,799 96 des timbreurs. 51 4,500 08 Personnel. 379,750 00 378,549 84 378,549 84 des tournefeuilles. 24 19,699 96 283 378,549 84 CHAPITRE 41. SAVOIR: Crédit primitif. 421,200 00 Achats de papiers à timbrer pour la débite. 405,115 69 Matériel. 521,200 00 520,741 50 520,741 50 Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 100,000 00 Menues dépenses du timbre dans les départements.
du Muséum d'histoire naturelle. 600 00 Frais de correspondance extraordinaire et diverses menues dépenses. 1,160 97 Indemnité de révocation d'une concession domaniale et accessoires. (Crédit extraordinaire - Loi du 17 juin 1840.) 108,127 20 108,127 20 108,127 20 TIMBRE. 10,175,727 20 10,036,947 03 10,050,582 73 6,364 30 SAVOIR: Traitements des employés de l'atelier central timbré à Paris. 115 134,950 00 des contrôleurs, surveillants, espeditieurs et garçons de bureau pour le timbre extraordinaire à Paris. 51 24,599 85 des gardes-magasins du timbre dans les 86 directions de département. 86 16,799 96 des timbreurs. 51 4,500 08 Personnel. 379,750 00 378,549 84 378,549 84 des tournefeuilles. 24 19,699 96 283 378,549 84 CHAPITRE 41. SAVOIR: Crédit primitif. 421,200 00 Achats de papiers à timbrer pour la débite. 405,115 69 Matériel. 521,200 00 520,741 50 520,741 50 Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 100,000 00 Menues dépenses du timbre dans les départements. 15,186 01 900,950 00 899,291 47 898,952 62 338 85 520,741 03 Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYÉMENT DROITS NATURE DES DÉPENSES. par. actes imputables DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. la loi du 14 juillet aux créanciers VARIATIONS 1838 ou constatés EFFECTUÉS. sur l'exercice et crédits spéciaux. À leur profit, courant. NOM DÉCRET d'agents. SAVOIR: PARTIE DU BUDGET. (Suite.) Traitements des conservateurs et du vérificateur général des arpentages. 30 2,654,420 des inspecteurs. 12 17,689 89 dessous-inspecteurs. 79 228,010 52 FORÊTS Traitements des gardes généraux. 428 774,851 30 des agents de tous grades, des élevés stagiaires. 15 16,455 78 3,008,732 33 (Service administratif et de surveillance dans les départements,) gratifications et indemnités. des gardes à cheval. 89 88,171 00 des brigadiers, gardes à pied et commis. 2,587 1,159,851 13 Gratifications aux gardes à pied et commis, et indemnités pour travaux extraordinaires. 9,667 61 Indemnités de déplacement aux gardes chargés des citations et significations. 26,544 10 CHAPITRE 41. Crédit extraordinaire 3,013,700 00 Crédit supplémentaire. (Loi du 10 août 1839.) 25,000 00 des agents du service intérieur. 4 2,350 00 3,034,082 45 CHAPITRE 43. SAVOIR! Fournitures de registres et impressions. 92,580 66 Crédit primitif 973,000
sur l'exercice et crédits spéciaux. À leur profit, courant. NOM DÉCRET d'agents. SAVOIR: PARTIE DU BUDGET. (Suite.) Traitements des conservateurs et du vérificateur général des arpentages. 30 2,654,420 des inspecteurs. 12 17,689 89 dessous-inspecteurs. 79 228,010 52 FORÊTS Traitements des gardes généraux. 428 774,851 30 des agents de tous grades, des élevés stagiaires. 15 16,455 78 3,008,732 33 (Service administratif et de surveillance dans les départements,) gratifications et indemnités. des gardes à cheval. 89 88,171 00 des brigadiers, gardes à pied et commis. 2,587 1,159,851 13 Gratifications aux gardes à pied et commis, et indemnités pour travaux extraordinaires. 9,667 61 Indemnités de déplacement aux gardes chargés des citations et significations. 26,544 10 CHAPITRE 41. Crédit extraordinaire 3,013,700 00 Crédit supplémentaire. (Loi du 10 août 1839.) 25,000 00 des agents du service intérieur. 4 2,350 00 3,034,082 45 CHAPITRE 43. SAVOIR! Fournitures de registres et impressions. 92,580 66 Crédit primitif 973,000 00 Frais d'entretien des marteaux, des pinces, des plaques des gardes; frais de transport de paquets, dallots, etc. 5,080 90 Crédit supplémentaire. Loi du 10 août 1839.) 170,000 00 ! 1,632,680 01 (b) 1,428,798 43 1,409,982 91 18,815 52 I T™™ 1 d'abatage et de façons de coupes de bois exploités par économie 258,415 GO 1 ? d'entretien et d'amélioration des forêts 1,058,912 42 (Loi du 7 juin 1840.) 489,680 01) ,V Dépenses du matériel de l'administration forestière 3,808 85 1,428,798 43 CHAPITRE 44. Prix de rachat des droits de pâturage, paillage et glandée, et frais de cantonnement 8,361 00 Dépenses diverses 579,500 00 Portion contributive de l'État dans la réparation des chemins vicinaux 125,982 07 diverses, Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 120,000 00 699,500 00 680,093 430 678,771 52 14,659 37: Frais d'arrachage des coupons de domaine et communaux, 248,011 85 — —. de bureau des conservateurs 20,000 00 — de tournées des conservateurs 38,152 31 Indemnités et secours 9,950 00 Indemnités de résiliation de baux à des adjudicataires de la pêche fluviale. Frais d'adjudication des coupes de bois domaniaux et communaux, des produits accessoires de ces bois, des droits de chasse et de pêche, et des
exploités par économie 258,415 GO 1 ? d'entretien et d'amélioration des forêts 1,058,912 42 (Loi du 7 juin 1840.) 489,680 01) ,V Dépenses du matériel de l'administration forestière 3,808 85 1,428,798 43 CHAPITRE 44. Prix de rachat des droits de pâturage, paillage et glandée, et frais de cantonnement 8,361 00 Dépenses diverses 579,500 00 Portion contributive de l'État dans la réparation des chemins vicinaux 125,982 07 diverses, Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 120,000 00 699,500 00 680,093 430 678,771 52 14,659 37: Frais d'arrachage des coupons de domaine et communaux, 248,011 85 — —. de bureau des conservateurs 20,000 00 — de tournées des conservateurs 38,152 31 Indemnités et secours 9,950 00 Indemnités de résiliation de baux à des adjudicataires de la pêche fluviale. Frais d'adjudication des coupes de bois domaniaux et communaux, des produits accessoires de ces bois, des droits de chasse et de pêche, et des travaux d'entretien et annuels. (Crédit extraordinaire.—Loi du 9 août 1839.) 30,000 00 29,755 16 29,597 66 157 50; de amélioration des forêts.. 66,978 36 Frais de poursuites et d'instances en matière correctionnelle 116,85 67 Avances recouvrables. Frais d'instances en matière civile 59,152 63 5,400,880 01 5,186,066 93 5,152,056 26 34,010 67: 693,430 89 Comptes rendus de 1839. — Finances. EXERCICE 1839.] [FINANCES.] Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYEMENTS 1 PAYEMENTS v DROITS A FEE par NATURE DES DÉPENSES. l'acquiescement imputable DEVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. la loi du 14 juillet aux créanciers, 1838 ou constatés EFFECTUÉS. sur l'exercice et crédits spéciaux. à leur proportion courante. NOMBRE SAVOIR : d'agents. IVe PARTIE DU BUDGET. — Traitements des directeurs dans les départements, 26 210,333 53e des inspecteurs divisionnaires et sédentaires 91 442,500 04 des sous-inspecteurs divisionnaires et sédentiers. 87 209,049 90 des commis de direction 154 258,850 68 I des receveurs principaux.. 120 393,439 67 des contrôleurs aux entrepôts et des contrôleurs aux liquidations et aux déclarations 36 97,149 08 des commis principaux à la navigation et des commis principaux à la balance du commerce 39 92,066 16 des liquidateurs, vérificateurs et visiteurs 642