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petit personnel que je connais bien, puisqu'il y a également dans la Haute-Garonne une école vétérinaire très florissante. (Très bien! très bien!)M. le président. Je mets aux voix le chapitre 24 au chiffre de 595,700 fr. (Le chapitre 24 est adopté.) « Chap. 25. — Matériel des écoles vétérinaires, 423,850 fr. » — (Adopté.) « Chap. 26. — Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles vétérinaires, 106,000 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 27. — Service des épizooties, 298,000 fr. » La parole est à M. Girod. M. Adolphe Girod. Messieurs, je me suis fait inscrire sur le chapitre 27 pour renouveler auprès de M. le ministre de l'agriculture, au nom des comices agricoles et des sociétés d'élevage de la région que je représente et qui produit cette belle race montbéliarde que vous avez admirée dans les concours, pour renouveler, dis-je, les nombreuses protestations si souvent formulées ici même contre la situation déplorable du marché de la Vilette en ce qui concerne la propagation de la fièvre aphteuse. (Très bien! très bien !) Nos agriculteurs et éleveurs vous demandent avec instance, monsieur le ministre, d'intervenir énergiquement pour que la ville de Paris mette fin définitivement à une situation qui n'a que trop duré. (Très bien ! très bien!). Je dois vous rappeler une très intéressante initiative qui a été rapportée à la société d'agriculture du Doubs, dont je fais partie, par quelqu'un que vous connaissez bien, et qui a été primé dans de nombreux concours, M. Mamet, éleveur aux Pins (Doubs). M. Mamet a indiqué que la fièvre aphteuse, primitivement importée par des wagons de bestiaux du Charolais. M. Périer (Saône-et-Loire). Ce n'est pas possible. M. Marc Réville. C'est parfaitement exact. M. Adolphe Girod. J'en demande respectueusement pardon à mon honorable collègue M. Périer, mais j'ai là, sous la main, des documents indiscutables à ce sujet. Le mal, dis-je, a été rapidement circonscrit et arrêté grâce aux moyens suivants : aussitôt que la maladie fut connue dans une étable, quelques personnes se concertèrent pour acheter les bestiaux contaminés et couvrir le déficit qui résultait
définitivement à une situation qui n'a que trop duré. (Très bien ! très bien!). Je dois vous rappeler une très intéressante initiative qui a été rapportée à la société d'agriculture du Doubs, dont je fais partie, par quelqu'un que vous connaissez bien, et qui a été primé dans de nombreux concours, M. Mamet, éleveur aux Pins (Doubs). M. Mamet a indiqué que la fièvre aphteuse, primitivement importée par des wagons de bestiaux du Charolais. M. Périer (Saône-et-Loire). Ce n'est pas possible. M. Marc Réville. C'est parfaitement exact. M. Adolphe Girod. J'en demande respectueusement pardon à mon honorable collègue M. Périer, mais j'ai là, sous la main, des documents indiscutables à ce sujet. Le mal, dis-je, a été rapidement circonscrit et arrêté grâce aux moyens suivants : aussitôt que la maladie fut connue dans une étable, quelques personnes se concertèrent pour acheter les bestiaux contaminés et couvrir le déficit qui résultait de l'abatage. Une somme importante fut réunie grâce au zèle des hôteliers, des bouchers, des propriétaires, des cultivateurs. Les bêtes malades furent abattues, l'étable soigneusement désinfectée et le mal immédiatement conjuré. Le résultat a été si positif — j'appelle sur ce point l'attention de mes collègues — qu'en ce moment on s'occupe dans la région de créer une caisse spéciale pour parer aux cas qui pourraient se produire à l'avenir. C'est sur ces caisses spéciales que j'attire votre bienveillante attention, monsieur le ministre. Je vous demande de vouloir bien faciliter la création et le développement de ces caisses, soit matériellement par des subventions, soit moralement par l'appui de votre haute autorité, car elles constituent des institutions intéressantes donnant des garanties sérieuses pour la sécurité de nos troupeaux et une aide efficace à nos cultivateurs. (Très bien! très bien !) M. le président. La parole est à M. Ory. M. Joseph Ory. À l'occasion du chapitre des épizooties, je crois devoir intervenir utilement pour démontrer avec évidence à la Chambre la nécessité impérieuse de la création, dans le plus bref délai possible, d'un service sanitaire national des épizooties. Deux propositions de loi ont été présentées concernant cette création, l'une par mon
on s'occupe dans la région de créer une caisse spéciale pour parer aux cas qui pourraient se produire à l'avenir. C'est sur ces caisses spéciales que j'attire votre bienveillante attention, monsieur le ministre. Je vous demande de vouloir bien faciliter la création et le développement de ces caisses, soit matériellement par des subventions, soit moralement par l'appui de votre haute autorité, car elles constituent des institutions intéressantes donnant des garanties sérieuses pour la sécurité de nos troupeaux et une aide efficace à nos cultivateurs. (Très bien! très bien !) M. le président. La parole est à M. Ory. M. Joseph Ory. À l'occasion du chapitre des épizooties, je crois devoir intervenir utilement pour démontrer avec évidence à la Chambre la nécessité impérieuse de la création, dans le plus bref délai possible, d'un service sanitaire national des épizooties. Deux propositions de loi ont été présentées concernant cette création, l'une par mon honorable collègue M. Vigouroux et quinze de nos collègues, et l'autre par moi-même avec dix-sept de nos collègues. La mise à l'ordre du jour du rapport sur ces propositions de loi avait suivi normalement son rang et le 11 juillet dernier la discussion serait venue devant la Chambre, si la séance n'avait été entièrement accaparée par la discussion sur l'adduction des eaux de la Durance. M. Caillaux, ministre des finances, survint et, à la fin de la séance, vous êtes monté à la tribune, monsieur le ministre, pour demander le renvoi du projet sur les épizooties à une date ultérieure. Nous avons protesté; devant cette protestation presque unanime, M. Viviani, ministre du travail, a déclaré qu'il ne s'opposait pas au maintien de l'ordre du jour, mais à la condition toutefois que la Chambre tiendrait une autre séance et discuterait avant de se séparer la proposition de loi sur le contrat de travail. A la suite de nos protestations, et de l'intervention de mon honorable collègue M. Decker-David, président de la commission d'agriculture et de celle de mon ami M. Rousse, rapporteur de l'une des propositions de loi, la Chambre a maintenu son ordre du jour; néanmoins la question n'a pu
séance n'avait été entièrement accaparée par la discussion sur l'adduction des eaux de la Durance. M. Caillaux, ministre des finances, survint et, à la fin de la séance, vous êtes monté à la tribune, monsieur le ministre, pour demander le renvoi du projet sur les épizooties à une date ultérieure. Nous avons protesté; devant cette protestation presque unanime, M. Viviani, ministre du travail, a déclaré qu'il ne s'opposait pas au maintien de l'ordre du jour, mais à la condition toutefois que la Chambre tiendrait une autre séance et discuterait avant de se séparer la proposition de loi sur le contrat de travail. A la suite de nos protestations, et de l'intervention de mon honorable collègue M. Decker-David, président de la commission d'agriculture et de celle de mon ami M. Rousse, rapporteur de l'une des propositions de loi, la Chambre a maintenu son ordre du jour; néanmoins la question n'a pu venir à la tribune, parce que M. la ministre des finances a prétendu que le crédit n'était pas prévu par la commission du budget. Il en était encore largement temps, puisque les travaux budgétaires étaient à peine commencés. D'ailleurs, lorsque nous avons discuté pendant plusieurs séances cette proposition de loi au sein de la commission d'agriculture, mes collègues et moi avons toujours cru que M. le ministre de l'agriculture et M. le ministre des finances étaient préalablement d'accord sur la question financière. Connaissant votre dévouement pour l'agriculture et l'intérêt que vous portez aux questions d'hygiène publique, mes collègues et moi, nous sommes persuadés d'avance que loin de rencontrer une opposition de votre part, monsieur le ministre, cette proposition de loi trouvera chez vous l'accueil le plus sympathique et l'appui nécessaire pour en faire aboutir le vote et l'application à bref délai. La création de ce service est d'autant plus urgente qu'il intéresse à la fois : 1° L'hygiène publique ; 2° Les intérêts agricoles; 3° La défense des intérêts commerciaux et industriels à l'intérieur et à l'extérieur. M. le rapporteur. La fortune nationale tout entière ! M. Plissonnier. Un cheptel de six milliards ! M. Joseph Ory. L'hygiène publique, ou
au sein de la commission d'agriculture, mes collègues et moi avons toujours cru que M. le ministre de l'agriculture et M. le ministre des finances étaient préalablement d'accord sur la question financière. Connaissant votre dévouement pour l'agriculture et l'intérêt que vous portez aux questions d'hygiène publique, mes collègues et moi, nous sommes persuadés d'avance que loin de rencontrer une opposition de votre part, monsieur le ministre, cette proposition de loi trouvera chez vous l'accueil le plus sympathique et l'appui nécessaire pour en faire aboutir le vote et l'application à bref délai. La création de ce service est d'autant plus urgente qu'il intéresse à la fois : 1° L'hygiène publique ; 2° Les intérêts agricoles; 3° La défense des intérêts commerciaux et industriels à l'intérieur et à l'extérieur. M. le rapporteur. La fortune nationale tout entière ! M. Plissonnier. Un cheptel de six milliards ! M. Joseph Ory. L'hygiène publique, ou plus exactement la santé et la sécurité publiques attendent d'un service sanitaire des épizooties bien organisé les plus heureux effets. Ne voyons-nous pas, chaque année, nos malheureux compatriotes se rendre, non seulement par centaines, mais par milliers, aux instituts Pasteur de Paris et de Lille, aux instituts antirabiques de Lyon, de Montpellier, Marseille et Bordeaux, pour y subir un traitement de quinze ou vingt jours suivant la gravité de la morsure. Ce traitement consiste dans l'inoculation journalière, sous la peau d'émulsions, de moelles rabiques de lapin desséchées, en commençant par des moelles ayant subi une dessication de quatorze jours pour terminer par des moelles presque fraîches. En plus de la rage, nombreuses sont les autres maladies des différentes espèces animales, transmissibles à l'homme par contagion, sans compter encore les multiples affections parasitaires internes et externes ! Je citerai parmi les maladies des animaux transmissibles à l'homme et inévitablement mortelles : la rage chez toutes les espèces, la morve chez le cheval, l'âne et le mulet ; le charbon bactérien chez les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, enfin la tuberculose, qui coûte annuellement la vie à 160,000 Français et que l'on contracte si facilement par la consommation
de Montpellier, Marseille et Bordeaux, pour y subir un traitement de quinze ou vingt jours suivant la gravité de la morsure. Ce traitement consiste dans l'inoculation journalière, sous la peau d'émulsions, de moelles rabiques de lapin desséchées, en commençant par des moelles ayant subi une dessication de quatorze jours pour terminer par des moelles presque fraîches. En plus de la rage, nombreuses sont les autres maladies des différentes espèces animales, transmissibles à l'homme par contagion, sans compter encore les multiples affections parasitaires internes et externes ! Je citerai parmi les maladies des animaux transmissibles à l'homme et inévitablement mortelles : la rage chez toutes les espèces, la morve chez le cheval, l'âne et le mulet ; le charbon bactérien chez les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, enfin la tuberculose, qui coûte annuellement la vie à 160,000 Français et que l'on contracte si facilement par la consommation du lait et de la viande. Hésiterez-vous, mes chers collègues, à voter une somme, relativement minime, pour la création d'un service destiné à arracher chaque année à une mort certaine un grand nombre de nos concitoyens, quand vous votez parfois avec tant de facilité des sommes s'élevant à plusieurs millions pour des choses diverses, dont l'utilité tout au moins ne peut soutenir la comparaison avec celle du service dont je vous entretiens. (Applaudissements.) Quant aux intérêts agricoles, il n'est pas nécessaire que je m'étende longuement à leur sujet. La plupart d'entre vous ont vu, connaissent ou savent directement ou indirectement les préjudices considérables causés par la fièvre aphteuse, mais s'ils ignorent les désastres causés par les diverses maladies sur le cheptel animal national, il me suffira de leur apprendre que le cultivateur français éprouve chaque année une perte en bétail qui se chiffre par 40 à 50 millions. Il est utile de faire remarquer que les maladies contagieuses, notamment la fièvre aphteuse, déterminent des perturbations tellement considérables dans le commerce, qu'il n'est pas possible d'en apprécier l'importance. Les mesures de police sanitaire sont appliquées inégalement, quand toutefois elles le sont, parce que le service sanitaire n'est pas organisé convenablement ;
pour des choses diverses, dont l'utilité tout au moins ne peut soutenir la comparaison avec celle du service dont je vous entretiens. (Applaudissements.) Quant aux intérêts agricoles, il n'est pas nécessaire que je m'étende longuement à leur sujet. La plupart d'entre vous ont vu, connaissent ou savent directement ou indirectement les préjudices considérables causés par la fièvre aphteuse, mais s'ils ignorent les désastres causés par les diverses maladies sur le cheptel animal national, il me suffira de leur apprendre que le cultivateur français éprouve chaque année une perte en bétail qui se chiffre par 40 à 50 millions. Il est utile de faire remarquer que les maladies contagieuses, notamment la fièvre aphteuse, déterminent des perturbations tellement considérables dans le commerce, qu'il n'est pas possible d'en apprécier l'importance. Les mesures de police sanitaire sont appliquées inégalement, quand toutefois elles le sont, parce que le service sanitaire n'est pas organisé convenablement ; il en résulte que l'intervention prophylactique n'a ni la célérité, ni l'uniformité désirables et nécessaires pour que celle-ci soit efficace. Les préfets, chargés de leur prescription, sont presque dans l'impossibilité d'agir, parce qu'ils n'ont pas l'indépendance suffisante, ils se croient obligés de ménager certaines personnalités, parfois les intérêts de quelques hommes politiques qui, eux, ménagent ceux des autres, afin que, au jour venu, les leurs le soient aussi par réciprocité. Il s'ensuit que certains départements, administrés intelligemment, font des frais considérables et parviennent à faire disparaître de leur territoire les maladies contagieuses; mais grâce à la négligence, à la mauvaise foi ou la mauvaise volonté, il existe fréquemment dans un département voisin quelques foyers d'infection dus à l'inertie individuelle ou préfectorale, d'où s'irradient périodiquement les germes de maladies contagieuses. Ainsi sont annihilés les sacrifices et les efforts de populations intelligentes et laborieuses ! La suppression de certaines foires, l'interdiction du transport d'animaux malades, sont une cause sérieuse d'entraves pour le commerce de la boucherie et de la charcuterie et sont aussi un motif de cherté des viandes dont le peuple, par une répercussion malheureuse, supporte indirectement la néfaste conséquence pour son alimentation. Si le service sanitaire fonctionnait régulièrement, avec uniformité
hommes politiques qui, eux, ménagent ceux des autres, afin que, au jour venu, les leurs le soient aussi par réciprocité. Il s'ensuit que certains départements, administrés intelligemment, font des frais considérables et parviennent à faire disparaître de leur territoire les maladies contagieuses; mais grâce à la négligence, à la mauvaise foi ou la mauvaise volonté, il existe fréquemment dans un département voisin quelques foyers d'infection dus à l'inertie individuelle ou préfectorale, d'où s'irradient périodiquement les germes de maladies contagieuses. Ainsi sont annihilés les sacrifices et les efforts de populations intelligentes et laborieuses ! La suppression de certaines foires, l'interdiction du transport d'animaux malades, sont une cause sérieuse d'entraves pour le commerce de la boucherie et de la charcuterie et sont aussi un motif de cherté des viandes dont le peuple, par une répercussion malheureuse, supporte indirectement la néfaste conséquence pour son alimentation. Si le service sanitaire fonctionnait régulièrement, avec uniformité et avec l'indépendance nécessaire pour sa bonne exécution, nous pourrions espérer. voir notre pays débarrassé de ces nombreuses maladies contagieuses du bétail qui occasionnent des pertes considérables, déterminent la misère dans nos campagnes et jettent le désespoir dans le cœur de nos plus robustes cultivateurs. En luttant avec ténacité contre la péripneumonie contagieuse qui sévissait à l'état presque enzootique dans le Nord, ne sommes-nous pas parvenus à nous en débarrasser complètement ? L'Angleterre, par son service sanitaire relevant directement du ministère, s'est bien débarassée, elle aussi, totalement de la rage, alors que chez nous elle sévit sur tous les points de notre territoire. Elle y est même en croissance ! Par un service sanitaire bien organisé, combien arracherions-nous chaque année d'existences de nos concitoyens à une mort certaine ? Vous ne vous doutez pas, mes chers collègues, du tort considérable que nous fait à l'étranger cette incohérence du service sanitaire vétérinaire. À chaque instant les gouvernements voisins, dès qu'ils craignent la concurrence de notre bétail sur leurs marchés, nous ferment leurs frontières, sous prétexte de maladie contagieuse, et ne les rouvrent que s'il y a pénurie chez eux. Ainsi sont frustrés de leurs légitimes bénéfices les cultivateurs français tandis que
la péripneumonie contagieuse qui sévissait à l'état presque enzootique dans le Nord, ne sommes-nous pas parvenus à nous en débarrasser complètement ? L'Angleterre, par son service sanitaire relevant directement du ministère, s'est bien débarassée, elle aussi, totalement de la rage, alors que chez nous elle sévit sur tous les points de notre territoire. Elle y est même en croissance ! Par un service sanitaire bien organisé, combien arracherions-nous chaque année d'existences de nos concitoyens à une mort certaine ? Vous ne vous doutez pas, mes chers collègues, du tort considérable que nous fait à l'étranger cette incohérence du service sanitaire vétérinaire. À chaque instant les gouvernements voisins, dès qu'ils craignent la concurrence de notre bétail sur leurs marchés, nous ferment leurs frontières, sous prétexte de maladie contagieuse, et ne les rouvrent que s'il y a pénurie chez eux. Ainsi sont frustrés de leurs légitimes bénéfices les cultivateurs français tandis que leur Gouvernement contemple, impuissant, ces vexations injustifiées. Comment voulez-vous que le Gouvernement puisse réagir et demander des explications diplomatiques, quand notre situation sanitaire a été avouée à la tribune du Parlement par des ministres ou anciens ministres de l'agriculture et par d'autres parlementaires ? L'étranger est trop formellement documenté contre nous pour qu'aucune causerie internationale puisse être entamée à ce sujet. Permettez-moi, mes chers collègues, pour vous convaincre du préjudice que nous causons à l'étranger la défectuosité de notre service sanitaire vétérinaire, de vous donner connaissance du passage suivant extrait d'un journal vétérinaire allemand : « Dans la Deutsche tierärztliche Wochenschrift (7 septembre), M. Holterbach, de Dresde, formule des critiques sévères sur l'organisation du service sanitaire vétérinaire français. « À ceux qui souhaitent, dit-il, la réouverture de la frontière allemande au bétail français, il suffira de faire connaître la situation du service sanitaire en France, d'après les déclarations officielles faites devant les Chambres. « En France, « le foyer de contagion par excellence », la fièvre aphteuse n'a cessé de régner pendant toute l'année 1906. La situation était telle que le Parlement s'en préoccupa et que la situation vraie fut mise au jour. Il apparut que le vétérinaire n'est pas
nous pour qu'aucune causerie internationale puisse être entamée à ce sujet. Permettez-moi, mes chers collègues, pour vous convaincre du préjudice que nous causons à l'étranger la défectuosité de notre service sanitaire vétérinaire, de vous donner connaissance du passage suivant extrait d'un journal vétérinaire allemand : « Dans la Deutsche tierärztliche Wochenschrift (7 septembre), M. Holterbach, de Dresde, formule des critiques sévères sur l'organisation du service sanitaire vétérinaire français. « À ceux qui souhaitent, dit-il, la réouverture de la frontière allemande au bétail français, il suffira de faire connaître la situation du service sanitaire en France, d'après les déclarations officielles faites devant les Chambres. « En France, « le foyer de contagion par excellence », la fièvre aphteuse n'a cessé de régner pendant toute l'année 1906. La situation était telle que le Parlement s'en préoccupa et que la situation vraie fut mise au jour. Il apparut que le vétérinaire n'est pas le coupable, mais il ne peut rien avec l'organisation actuelle. Tant que le préfet du département sera directeur de la police sanitaire, il est évident qu'aucun résultat ne pourra être obtenu. « Le marché de la Villette est dénoncé comme un foyer permanent d'infection. M. Méline formulait à la tribune du Sénat des critiques décisives et le ministre de l'agriculture devait reconnaître que les abattoirs et les marchés se trouvaient dans un état lamentable. « En réponse à une intervention de la vétérinaire Ory au Palais-Bourbon, le ministre reconnaissait encore qu'il était indispensable de créer un service vétérinaire national et de libérer les vétérinaires de la sujétion des préfets. « Nous ne nous faisons pas une idée assez nette de la situation de nos voisins. De temps en temps seulement, un scandale vient jeter une lumière crue et nous pousse à jeter un coup d'œil suggestif. « Aussi longtemps que persisteront les errements actuels, aussi longtemps que la police sanitaire restera confiée aux préfets, nous aurons toutes les raisons pour fermer nos frontières. Nous souhaitons cependant à nos collègues français qu'une loi nouvelle organise le service sanitaire d'après les idées modernes et leur rende la justice qu'ils méritent. » Et