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Ils pourront être chargés d'effectuer la distribution à domicile. ART. 4. Les envois des bureaux auxiliaires à leur recette d'attache, et réciproquement, se feront par l'intermédiaire du facteur, à moins que la commune siège d'un bureau auxiliaire ne soit située sur le passage d'un courrier ou ne possède une station de chemin de fer, auquel cas les envois pourront emprunter la voie ferrée ou la voie du courrier de terre. Les bureaux auxiliaires pourront, exceptionnellement, être mis en relation directe avec des bureaux ambulants, des courriers convoyeurs et des bureaux sédentaires autres que leur bureau d'attache, pour l'échange des correspondances ordinaires. ART. 5. Il sera fait à chaque gérant de bureau auxiliaire, par le receveur du bureau de plein exercice dont il relèvera, une avance de 200 francs en timbres-poste et en numéraire. Cette avance pourra être fixée à un chiffre plus élevé par l'Administration, sur rapport motivé du directeur départemental. ART. 6. Les gérants des bureaux auxiliaires n'auront pas de comptabilité propre et ne seront pas sujets à cautionnement. Ils rendront compte chaque jour de leurs opérations au receveur de leur bureau d'attache, qui les reprendra dans ses écritures. ART. 7. Les municipalités ne pourront, sous aucun prétexte et en aucun cas, s'immiscer dans les opérations des gérants des bureaux auxiliaires, qui seront soumis aux règlemens du service des postes et placés sous les ordres directs des agents des Postes et des Télégraphes dont ils relèveront exclusivement. Paris, le 9 avril 1887. Signé F. GRANET. INSTRUCTION N° 354. Bureaux auxiliaires de poste. — Étude des demandes ; concession des bureaux. Organisation du service. Un décret du Président de la République en date du 7 avril 1887, dont le texte est inséré au présent bulletin mensuel, autorise la création d'une nouvelle catégorie d'établissements de poste dits « Bureaux auxiliaires de poste ». Les établissements de l'espèce seront concédés à toutes les communes qui s'engageront à supporter les dépenses devant résulter de leur fonctionnement. L'arrêté ministériel du 9 avril qui fait suite au décret susvisé indique les conditions de concession et détermine les opérations postales et d'épargne dont les nouveaux bureaux
en aucun cas, s'immiscer dans les opérations des gérants des bureaux auxiliaires, qui seront soumis aux règlemens du service des postes et placés sous les ordres directs des agents des Postes et des Télégraphes dont ils relèveront exclusivement. Paris, le 9 avril 1887. Signé F. GRANET. INSTRUCTION N° 354. Bureaux auxiliaires de poste. — Étude des demandes ; concession des bureaux. Organisation du service. Un décret du Président de la République en date du 7 avril 1887, dont le texte est inséré au présent bulletin mensuel, autorise la création d'une nouvelle catégorie d'établissements de poste dits « Bureaux auxiliaires de poste ». Les établissements de l'espèce seront concédés à toutes les communes qui s'engageront à supporter les dépenses devant résulter de leur fonctionnement. L'arrêté ministériel du 9 avril qui fait suite au décret susvisé indique les conditions de concession et détermine les opérations postales et d'épargne dont les nouveaux bureaux seront chargés. — 166 - JUILLET 1887. Études des demandes. Les demandes de concession de bureau auxiliaire de poste seront traitées sous le timbre de la Direction des services sédentaires, 1er bureau. Elles devront émaner des maires des communes, dûment autorisés par délibération régulière du conseil municipal; les demandes faites par des particuliers seront transmises au maire de la commune intéressée pour être soumises au Conseil, les communes seules pouvant contracter les engagements nécessaires et présenter à l'agrément de l'Administration la personne qu'elles désirent voir charger de la gérance du bureau. Les chefs de service avertiront immédiatement l'Administration des demandes qui leur parviendraient directement et transmettront ensuite à bref délai le dossier complet de l'étude à laquelle elles auront été soumises. Cette étude devra porter pour toutes les demandes sur les points suivants: 1° Indication du bureau de plein exercice auquel le bureau sera rattaché (ce bureau sera toujours celui qui dessert la commune impétrante); 2° Heures de passage du facteur rural au bureau auxiliaire à créer; 3° Possibilité de relier le bureau auxiliaire pour l'expédition des correspondances ordinaires seulement et sans réciprocité, par l'intermédiaire d'un courrier de terre passant, dans la commune, ou par la voie de terre, soit
par des particuliers seront transmises au maire de la commune intéressée pour être soumises au Conseil, les communes seules pouvant contracter les engagements nécessaires et présenter à l'agrément de l'Administration la personne qu'elles désirent voir charger de la gérance du bureau. Les chefs de service avertiront immédiatement l'Administration des demandes qui leur parviendraient directement et transmettront ensuite à bref délai le dossier complet de l'étude à laquelle elles auront été soumises. Cette étude devra porter pour toutes les demandes sur les points suivants: 1° Indication du bureau de plein exercice auquel le bureau sera rattaché (ce bureau sera toujours celui qui dessert la commune impétrante); 2° Heures de passage du facteur rural au bureau auxiliaire à créer; 3° Possibilité de relier le bureau auxiliaire pour l'expédition des correspondances ordinaires seulement et sans réciprocité, par l'intermédiaire d'un courrier de terre passant, dans la commune, ou par la voie de terre, soit au bureau d'attache, soit à d'autres bureaux, soit à un bureau ambulant, soit même à un courrier convoyeur; indication des avantages qui résulteraient de la mise en correspondance directe; 4° Transfert de la boîte rurale au bureau auxiliaire. L'article a de l'arrêté ministériel met ce transfert à la charge de la commune; toutefois, si celle-ci préfère faire établir une boîte aux lettres au nouveau bureau, rien ne s'oppose à ce que la boîte rurale soit conservée comme boîte supplémentaire et visitée tous les jours par le facteur rural qui continuera à desservir la commune. En cas de mise en correspondance du bureau auxiliaire avec d'autres bureaux, la boîte supplémentaire pourrait être levée, avant les départs, par le gérant. L'Administration le munirait d'une clef de la boîte, et la commune aurait à le pourvoir d'un sac ou d'une sacoche. La visite quotidienne des boites de l'espèce par le facteur rural continuerait même dans ce cas à être de rigueur. Choix du gérant. Les gérants des bureaux auxiliaires sont proposés par les communes et payés par elles, sans intervention de l'administration; avant de les autoriser les directeurs auront à instruire leur candidature sur formule n° 88, mais les candidats ne fourniront d'autre
la commune; toutefois, si celle-ci préfère faire établir une boîte aux lettres au nouveau bureau, rien ne s'oppose à ce que la boîte rurale soit conservée comme boîte supplémentaire et visitée tous les jours par le facteur rural qui continuera à desservir la commune. En cas de mise en correspondance du bureau auxiliaire avec d'autres bureaux, la boîte supplémentaire pourrait être levée, avant les départs, par le gérant. L'Administration le munirait d'une clef de la boîte, et la commune aurait à le pourvoir d'un sac ou d'une sacoche. La visite quotidienne des boites de l'espèce par le facteur rural continuerait même dans ce cas à être de rigueur. Choix du gérant. Les gérants des bureaux auxiliaires sont proposés par les communes et payés par elles, sans intervention de l'administration; avant de les autoriser les directeurs auront à instruire leur candidature sur formule n° 88, mais les candidats ne fourniront d'autre pièce qu'un extrait de leur casier judiciaire et un certificat de bonne vie et mœurs constatant en outre qu'ils sont de nationalité française. Dans le cas où les renseignements recueillis ne seraient pas favorables à tous les points de vue et ne permettraient pas, par suite, de confier le service des postes à la personne présentée par la municipalité, le directeur en aviserait le maire en l'invitant à faire choix d'un autre gérant. Un exemplaire de la formule n° 886 sera annexé pour ordre au dossier de l'étude à transmettre à la Direction des services sédentaires. Un exemplaire de cette formule sera aussi adressé au bureau du personnel qui devra, en outre, être avisé de la date de l'installation du gérant. Il sera fait mention du salaire alloué par la commune au gérant. Dans le cas où la demande d'un bureau auxiliaire ne contiendrait pas de proposition pour le choix du gérant, le maire de la commune serait invité à faire cette proposition à bref délai; Local. L'Administration n'impose aux municipalités aucune règle, pour le choix du local où sera établi le bureau ni aucun aménagement spécial. Il est, à désirer cependant que ce local soit situé au rez-de-chaussée et
des postes à la personne présentée par la municipalité, le directeur en aviserait le maire en l'invitant à faire choix d'un autre gérant. Un exemplaire de la formule n° 886 sera annexé pour ordre au dossier de l'étude à transmettre à la Direction des services sédentaires. Un exemplaire de cette formule sera aussi adressé au bureau du personnel qui devra, en outre, être avisé de la date de l'installation du gérant. Il sera fait mention du salaire alloué par la commune au gérant. Dans le cas où la demande d'un bureau auxiliaire ne contiendrait pas de proposition pour le choix du gérant, le maire de la commune serait invité à faire cette proposition à bref délai; Local. L'Administration n'impose aux municipalités aucune règle, pour le choix du local où sera établi le bureau ni aucun aménagement spécial. Il est, à désirer cependant que ce local soit situé au rez-de-chaussée et soit d'un accès facile pour le public; il conviendra de joindre au dossier le plan du local choisi (pièce affectée au bureau seulement) avec l'indication de l'emplacement de chacune des parties du mobilier postal. Le directeur pourra demander à la municipalité de faire entourer d'une barrière en bois la partie de la pièce affectée au service, si des circonstances spéciales lui donnent lieu de supposer que cette installation soit nécessaire pour assurer l'inviolabilité du secret dû à toutes les opérations postales. Distribution à domicile. Cette partie du service ne sera concédée qu'exceptionnellement et pour les correspondances ordinaires seulement, sauf le cas où il existerait à l'égard de ces correspondances une présomption de contravention. On devra cependant examiner pour toutes les demandes de bureau auxiliaire l'hypothèse de la concession de la distribution à domicile, indiquer les avantages que la commune en retirerait, les bureaux sédentaires ou ambulants qui devraient faire dépêche pour le bureau auxiliaire et la voie par laquelle ces dépêches parviendraient à destination ainsi que les heures d'arrivée; si la distribution pourrait être faite par le gérant ou devrait être confiée à une autre personne. Le dossier ainsi établi sera transmis à l'Administration pour la décision à prendre. Installation.
de la pièce affectée au service, si des circonstances spéciales lui donnent lieu de supposer que cette installation soit nécessaire pour assurer l'inviolabilité du secret dû à toutes les opérations postales. Distribution à domicile. Cette partie du service ne sera concédée qu'exceptionnellement et pour les correspondances ordinaires seulement, sauf le cas où il existerait à l'égard de ces correspondances une présomption de contravention. On devra cependant examiner pour toutes les demandes de bureau auxiliaire l'hypothèse de la concession de la distribution à domicile, indiquer les avantages que la commune en retirerait, les bureaux sédentaires ou ambulants qui devraient faire dépêche pour le bureau auxiliaire et la voie par laquelle ces dépêches parviendraient à destination ainsi que les heures d'arrivée; si la distribution pourrait être faite par le gérant ou devrait être confiée à une autre personne. Le dossier ainsi établi sera transmis à l'Administration pour la décision à prendre. Installation. — Mise en activité. Dès que le directeur aura reçu avis de la création d'un bureau auxiliaire, il adressera au maire de la commune, la lettre d'autorisation (formule n° 596, modèle n° 2) au moyen de laquelle le gérant sera admis à prêter serment devant le juge de paix du canton, avant d'entrer en fonctions. Celle formalité accomplie, le gérant devra se présenter au receveur du bureau de plein exercice dont il relèvera, pour être mis au courant des opérations qu'il aura à effectuer. Le chef de service départemental s'assurera que les objets de matériel prévus à l'article 3 ont été fournis par la commune et s'entendra avec la municipalité pour déterminer la date à laquelle le bureau auxiliaire pourra fonctionner. Celle date sera fixée par l'Administration sur la proposition du directeur qui devra faire connaître si le gérant possède les connaissances nécessaires pour la gestion de son bureau. Au jour dit, il sera procédé à l'installation du gérant, soit par un inspecteur de la direction départementale, soit par le receveur du bureau d'attache. Ce dernier fera au gérant, sur les fonds de sa caisse, une avance en numéraire, en timbres-poste, cartes postales et en cartes-lettres, et enfin en chiffres-postaux,
canton, avant d'entrer en fonctions. Celle formalité accomplie, le gérant devra se présenter au receveur du bureau de plein exercice dont il relèvera, pour être mis au courant des opérations qu'il aura à effectuer. Le chef de service départemental s'assurera que les objets de matériel prévus à l'article 3 ont été fournis par la commune et s'entendra avec la municipalité pour déterminer la date à laquelle le bureau auxiliaire pourra fonctionner. Celle date sera fixée par l'Administration sur la proposition du directeur qui devra faire connaître si le gérant possède les connaissances nécessaires pour la gestion de son bureau. Au jour dit, il sera procédé à l'installation du gérant, soit par un inspecteur de la direction départementale, soit par le receveur du bureau d'attache. Ce dernier fera au gérant, sur les fonds de sa caisse, une avance en numéraire, en timbres-poste, cartes postales et en cartes-lettres, et enfin en chiffres-postaux, si le bureau auxiliaire est chargé d'un service de distribution. Il tirera de cette avance un reçu qu'il conservera comme valeur en caisse. Le montant de cette avance sera fixé provisoirement à la somme de 200 francs, savoir : 100 francs en timbres-poste, cartes-postales, etc., et 150 francs en numéraire. Il pourra être élevé par le directeur lorsqu'il sera reconnu insuffisant. SERVICE DES BUREAUX AUXILIAIRES DE POSTE. Opérations de guichet. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 avril 1887 détermine nettement toutes les opérations qui pourront être effectuées par les gérants des bureaux auxiliaires, soit directement, soit à titre d'intermédiaire entre leur bureau d'attache et le public. Les opérations de guichet effectuées directement consistent dans la vente des timbres-poste, des cartes-postales, des cartes-lettres, le débit des enveloppes pour valeurs à recouvrer, la remise gratuite au public des bordereaux n° 1485, le paiement, immédiat aux habitants de la commune seulement des mandats d'articles d'argent à souche du service intérieur au-dessous de 50 francs reconnus réguliers, et l'envoi des avis de paiement de mandats réclamés. La réception et la vente des timbres-poste, des cartes-postales et des cartes-lettres seront inscrites chaque jour sur un cahier n° 097 dont le gérant sera muni (modèle
Il pourra être élevé par le directeur lorsqu'il sera reconnu insuffisant. SERVICE DES BUREAUX AUXILIAIRES DE POSTE. Opérations de guichet. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 avril 1887 détermine nettement toutes les opérations qui pourront être effectuées par les gérants des bureaux auxiliaires, soit directement, soit à titre d'intermédiaire entre leur bureau d'attache et le public. Les opérations de guichet effectuées directement consistent dans la vente des timbres-poste, des cartes-postales, des cartes-lettres, le débit des enveloppes pour valeurs à recouvrer, la remise gratuite au public des bordereaux n° 1485, le paiement, immédiat aux habitants de la commune seulement des mandats d'articles d'argent à souche du service intérieur au-dessous de 50 francs reconnus réguliers, et l'envoi des avis de paiement de mandats réclamés. La réception et la vente des timbres-poste, des cartes-postales et des cartes-lettres seront inscrites chaque jour sur un cahier n° 097 dont le gérant sera muni (modèle n°3). Les mandats d'articles d'argent payés directement seront inscrits sur le registre n° 1, avec les détails que ce registre comporte, au fur et à mesure des paiements, et frappés au dos du timbre à date du bureau, ils seront ensuite inscrits sur la feuille d'avis n° 601, dont il sera parlé ci-après, et transmis au bureau d'attache par le plus prochain envoi à remettre au facteur rural chargé de relier les deux bureaux. Ces mandats seront, en conséquence, totalisés par envoi sur le registre, et non par jour, et le total de chaque envoi sera conforme à celui de la colonne 6 du tableau n°3 de la feuille d'avis. Il sera fait mention sur le registre n° 142, dans une des colonnes non utilisées, de la date de la transmission des mandats payés au bureau d'attache et de la date de l'avis de réception qui sera adressé par ce bureau (tableau n° 5 de la feuille d'avis n° 500). Les opérations faites par le bureau auxiliaire à titre d'intermédiaire donneront, toutes lieu à inscription et à la délivrance d'un reçu provisoire. Les gérants seront munis à cet effet d'un carnet à souche qui portera le libelle n° 517 et
sera parlé ci-après, et transmis au bureau d'attache par le plus prochain envoi à remettre au facteur rural chargé de relier les deux bureaux. Ces mandats seront, en conséquence, totalisés par envoi sur le registre, et non par jour, et le total de chaque envoi sera conforme à celui de la colonne 6 du tableau n°3 de la feuille d'avis. Il sera fait mention sur le registre n° 142, dans une des colonnes non utilisées, de la date de la transmission des mandats payés au bureau d'attache et de la date de l'avis de réception qui sera adressé par ce bureau (tableau n° 5 de la feuille d'avis n° 500). Les opérations faites par le bureau auxiliaire à titre d'intermédiaire donneront, toutes lieu à inscription et à la délivrance d'un reçu provisoire. Les gérants seront munis à cet effet d'un carnet à souche qui portera le libelle n° 517 et sera conforme au modèle n° 3 ci-après. Toutes les opérations, remises d'espèces à convertir en mandats d'articles d'argent (montant du mandat, droit d'émission et, s'il y a lieu, taxe de 10 centimes pour avis de paiement, dépôt de lettres ou objets à recommander, dépôt de mandats d'articles d'argent au-dessus de 5 francs, acquittés par le destinataire, de mandats au-dessous de cette somme à faire régulariser, de mandats internationaux à souche acquittés par le destinataire, d'avis d'arrivée des mandats-cartes françaises ou internationales dont les bénéficiaires demandent le paiement au bureau auxiliaire, dépôt de fonds pour la Caisse nationale d'épargne avec remise d'une demande de livret ou d'un livret; dépôt d'une demande de transfert accompagnée d'une demande de livret et d'un livret de caisse d'épargne privée; dépôt d'une autorisation de remboursement de fonds de caisse d'épargne dûment acquittée, accompagnée du livret; dépôt d'un bordereau d'exécution d'achat de rente dûment acquitté, accompagné d'un livret; dépôt d'un livret à régler ou à remplacer, seront inscrits sur ce carnet à la suite les uns des autres et dans l'ordre où elles se présenteront. Le paiement direct des mandats de 50 francs et au-dessous ne pourra être effectué par les gérants des bureaux auxiliaires qu'aux personnes
5 francs, acquittés par le destinataire, de mandats au-dessous de cette somme à faire régulariser, de mandats internationaux à souche acquittés par le destinataire, d'avis d'arrivée des mandats-cartes françaises ou internationales dont les bénéficiaires demandent le paiement au bureau auxiliaire, dépôt de fonds pour la Caisse nationale d'épargne avec remise d'une demande de livret ou d'un livret; dépôt d'une demande de transfert accompagnée d'une demande de livret et d'un livret de caisse d'épargne privée; dépôt d'une autorisation de remboursement de fonds de caisse d'épargne dûment acquittée, accompagnée du livret; dépôt d'un bordereau d'exécution d'achat de rente dûment acquitté, accompagné d'un livret; dépôt d'un livret à régler ou à remplacer, seront inscrits sur ce carnet à la suite les uns des autres et dans l'ordre où elles se présenteront. Le paiement direct des mandats de 50 francs et au-dessous ne pourra être effectué par les gérants des bureaux auxiliaires qu'aux personnes ayant la commune siège du bureau et connues d'eux, et ces mêmes personnes pourront seules également employer l'intermédiaire des gérants pour toucher tous autres mandats ainsi que pour les remboursements des fonds d'épargne. Ces opérations portées au registre n° 514 seront également inscrites dans le même ordre sur la feuille d'avis de l'envoi par lequel les objets devront être transmis au bureau d'attache. Les recettes seront totalisées par envoi sur le registre n° 502 et le total sera conforme à celui de la colonne 8 du tableau n° 3 de la feuille d'avis n° 501. Chaque opération donnera lieu à la délivrance d'un reçu provisoire qui sera ultérieurement échangé contre le reçu définitif transmis par le bureau d'attache ou retiré au moment du paiement des mandats, du remboursement des fonds d'épargne ou de la remise des livrets. Les reçus provisoires devront ensuite être envoyés au bureau d'attache. En cas de perte du reçu provisoire, il devra être remplacé par un certificat, signé par le déposant, dont la signature sera légalisée par le maire (modèle n° 5). Les reçus provisoires ou les certificats en tenant lieu seront inscrits au tableau n° 4 de la feuille d'avis n° 501. Les bureaux auxiliaires
d'avis de l'envoi par lequel les objets devront être transmis au bureau d'attache. Les recettes seront totalisées par envoi sur le registre n° 502 et le total sera conforme à celui de la colonne 8 du tableau n° 3 de la feuille d'avis n° 501. Chaque opération donnera lieu à la délivrance d'un reçu provisoire qui sera ultérieurement échangé contre le reçu définitif transmis par le bureau d'attache ou retiré au moment du paiement des mandats, du remboursement des fonds d'épargne ou de la remise des livrets. Les reçus provisoires devront ensuite être envoyés au bureau d'attache. En cas de perte du reçu provisoire, il devra être remplacé par un certificat, signé par le déposant, dont la signature sera légalisée par le maire (modèle n° 5). Les reçus provisoires ou les certificats en tenant lieu seront inscrits au tableau n° 4 de la feuille d'avis n° 501. Les bureaux auxiliaires ne participeront pas au service de la poste restante, ils ne pourront pas non plus recevoir, même à titre d'intermédiaire, les valeurs déclarées, lettres ou boîtes, ces objets devant remplir des conditions spéciales de fermeture que les gérants pourraient ne pas être à même d'apprécier. Les gérants des bureaux auxiliaires n'ayant pas de comptabilité propre, les receveurs des bureaux d'attache auront à comprendre dans leurs écritures : 1° Le jour où ils les recevront, les mandats de 50 francs et au-dessous payés directement par le bureau auxiliaire; 2° Au moment où ils enverront les fonds au gérant, les autres mandats acquittés qui leur seront parvenus par l'intermédiaire du bureau auxiliaire; 3° Au moment où ils enverront les fonds au gérant, les autorisations de remboursement acquittées qui leur seront parvenues par l'intermédiaire du bureau auxiliaire; 4° Au moment de la rentrée des titres : les mandats non acquittés au préalable transmis au gérant du bureau auxiliaire avec la somme à payer au bénéficiaire. Il sera tenu, note pour ordre sur un carnet spécial des opérations indiquées au paragraphe 4 ci-dessus. Correspondance du bureau d'attache avec le bureau auxiliaire. La correspondance du bureau d'attache avec le bureau auxiliaire aura lieu par l'intermédiaire