jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
L'EMPIRE TECHNIQUE Modification à la liste des élèves de l'école centrale des arts et manufactures qui ont obtenu le diplôme d'ingénieur des arts et manufactures (page 9293). Ministère des travaux publics. Nominations dans le personnel (page 9293). Décrets instituant des concessions minières (Maine-et-Loire, Mayenne, Ille-et-Vilaine) (errata) (page 9293) SOUSSIGNÉS D'ÉTAT DES PÔRTS, DE LA MARINE MERCANTE ET DES FÉCDES Décret et arrêté portant promotions, nominations, affectations : Infirmités maritimes (page 9293). Signaux maritimes (page 9,301), Liste des candidats admis aux divers brevets d'officiers de la marine marchande (pont et machine au cours de la session de juin-juillet 1923 (page 9,291). SOUS-SECRETARIAT D'ÉTAT DES TRANSPORTS DÉROGATIONS DÉCRET portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (page 9294). Ministère du commerce et de l'industrie. Décret autorisant la chambre de commerce d'Ajaccio à contracter un emprunt (page 9295).— autorisant la chambre de commerce d'Armentières à contracter un emprunt (page 9295). La d' autorisant la chambre de commerce de Saint-Brieuc, à contracter un emprunt (page 9296). autorisant la chambre de commerce de Rouen à effectuer un prélèvement sur la caisse des péages perçus à son profit en vue des travaux de dragages à effectuer au port de Rouen (erratum) (page 9296). Arrêté portant promotion dans le personnel de l'office national du commerce extérieur (page 9,296), fixant le taux d'intérêt d'un emprunt à contracter par la chambre de commerce de Dunkerque (erratum) (page 9,291). Ministère du travail. Décret désignant un régisseur pour les dépenses de la délégation française à la cinquième conférence intérnationale du travail (page 9,292). Ministère de la guerre. Arrêté relatif à la création d'un cercueil militaire (page 9,296). Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang. État-major général de l'armée (page 9,297). Interprètes militaires (page 9,297). Infanterie (page 9,297). Cavalerie (page 9,298). Train des équipages militaires (page 9,299). Génie (page 9,301). Intendance (page 9,301). Justice militaire (page 9,301). Aéronautique militaire (page 9,302). Service des poudres (page 9,303). CIRCULAR ÉMANÉE DE LA LIBÉRATION DES MILITAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DU CONVIENT DE LA CLASSE 1922 (page 9,303). Liste supplémentaire des sous-officiers admis à l'école d'administration militaire (officiers titulaires de l'aéronautique) (page
dans le personnel de l'office national du commerce extérieur (page 9,296), fixant le taux d'intérêt d'un emprunt à contracter par la chambre de commerce de Dunkerque (erratum) (page 9,291). Ministère du travail. Décret désignant un régisseur pour les dépenses de la délégation française à la cinquième conférence intérnationale du travail (page 9,292). Ministère de la guerre. Arrêté relatif à la création d'un cercueil militaire (page 9,296). Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang. État-major général de l'armée (page 9,297). Interprètes militaires (page 9,297). Infanterie (page 9,297). Cavalerie (page 9,298). Train des équipages militaires (page 9,299). Génie (page 9,301). Intendance (page 9,301). Justice militaire (page 9,301). Aéronautique militaire (page 9,302). Service des poudres (page 9,303). CIRCULAR ÉMANÉE DE LA LIBÉRATION DES MILITAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DU CONVIENT DE LA CLASSE 1922 (page 9,303). Liste supplémentaire des sous-officiers admis à l'école d'administration militaire (officiers titulaires de l'aéronautique) (page 9,303). des officiers de cavalerie désignés pour accomplir un stage à l'école de Joinville (page 9,303). des officiers désignés pour suivre le cours de franchissement de grade (aéronautique) (école de Joinville) (page 9,303). Ministère de la marine. Décrets et décisions portant nominations, mutations : Officiers de marine (page 9,301). Officiers d'infanterie de marine (page 9,304). Service de canton (page 9,304). Directions de travaux (page 9,304). Liste des candidats admis au grade d'élève commissaire de la marine et nominations d'élèves commissaires de la marine (page 9,304). Ministère des colonies. Décret portant classement de la station thermales de Sommelanes-nantes (page 9,305). Décret modifiant l'article 1er du décret du 10 juillet 1922 relatif au personnel des douanes dans les colonies composant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française (page 9,305). Décret modifiant le taux de l'abonnement annuel pour les deplacements et de tournées du gouverneur général de l'Afrique occidentale française (page 9,305). Arrêté déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de procéder à la formation des tableaux d'avancement du personnel de la magistrature coloniale (page 9,305). Nominations dans le personnel colonial (page 9,305). Pensions. Concession de pensions civiles (page 9,300). Nominations à des emplois réservés (page 9,307). PARTIE NON OFFICIELLE Avis,
d'infanterie de marine (page 9,304). Service de canton (page 9,304). Directions de travaux (page 9,304). Liste des candidats admis au grade d'élève commissaire de la marine et nominations d'élèves commissaires de la marine (page 9,304). Ministère des colonies. Décret portant classement de la station thermales de Sommelanes-nantes (page 9,305). Décret modifiant l'article 1er du décret du 10 juillet 1922 relatif au personnel des douanes dans les colonies composant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française (page 9,305). Décret modifiant le taux de l'abonnement annuel pour les deplacements et de tournées du gouverneur général de l'Afrique occidentale française (page 9,305). Arrêté déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de procéder à la formation des tableaux d'avancement du personnel de la magistrature coloniale (page 9,305). Nominations dans le personnel colonial (page 9,305). Pensions. Concession de pensions civiles (page 9,300). Nominations à des emplois réservés (page 9,307). PARTIE NON OFFICIELLE Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'indemnité (page 9,301). Sociétés étrangères : Avis d'abonnement au timbre (page 9,309). MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis concernant les jeunes gens candidats à l'appel spécial dit de devancement d'appel (page 9,309). Académie des sciences (page 9,309). Annonces (page 9,311). DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication spéciale vendue séparément au prix de 25 centimes le numéro.) NO 103 Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 3,409 à 3,495). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Chambre des députés. — Annexes: feuille Ci, (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances et du ministre des régions libérées, Vu le décret du 21 mars 1919 relatif à l'administration générale de l'Alsace et de la Lorraine; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine; Vu le décret du 17 janvier 1922, déléguant au garde des sceaux, ministre de la justice, les pouvoirs conférés au président du
sciences (page 9,309). Annonces (page 9,311). DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication spéciale vendue séparément au prix de 25 centimes le numéro.) NO 103 Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 3,409 à 3,495). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Chambre des députés. — Annexes: feuille Ci, (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances et du ministre des régions libérées, Vu le décret du 21 mars 1919 relatif à l'administration générale de l'Alsace et de la Lorraine; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine; Vu le décret du 17 janvier 1922, déléguant au garde des sceaux, ministre de la justice, les pouvoirs conférés au président du conseil, par le décret du 21 mars 1919, la loi du 17 octobre 1919 et la loi de finances du 31 décembre 1921 (art. 02) ; Vu la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 concernant les fonds de concours; Vu la proposition du commissaire général de la République à Strasbourg, Décrète : Art. 1er. — Il est ouvert à titre de fonds de concours au chapitre G (article unique) « Reconstitution des immeubles » du budget des dépenses extraordinaires d'Alsace et Lorraine pour l'exercice 1923 rattaché pour ordre au ministère des régions libérées, un crédit de 1,020 fr. ; cette somme viendra en addition des crédits ouverts audit chapitre par la loi de finances du 30 juin 1923. Art. 2. — Il est pourvu à ce crédit au moyen d'un versement de la somme de 1,020 fr. fait à titre de fonds de concours par M. le curé Jurlin au nom de M. Chagot, propriétaire à Fossieux (Moselle), Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et le ministre des régions libérées sont chargés de l'exécution du
concernant les fonds de concours; Vu la proposition du commissaire général de la République à Strasbourg, Décrète : Art. 1er. — Il est ouvert à titre de fonds de concours au chapitre G (article unique) « Reconstitution des immeubles » du budget des dépenses extraordinaires d'Alsace et Lorraine pour l'exercice 1923 rattaché pour ordre au ministère des régions libérées, un crédit de 1,020 fr. ; cette somme viendra en addition des crédits ouverts audit chapitre par la loi de finances du 30 juin 1923. Art. 2. — Il est pourvu à ce crédit au moyen d'un versement de la somme de 1,020 fr. fait à titre de fonds de concours par M. le curé Jurlin au nom de M. Chagot, propriétaire à Fossieux (Moselle), Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et le ministre des régions libérées sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré dans le Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 20 septembre 1923. A. MILLEIUD. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, MAURICE COLBAT. Le ministre des finances, C. DE LASTEYRIE. Le ministre des régions libérées, CHARLES REIBEL. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Par décret en date du 17 juillet 1923, M. Lemonnier, ministre plénipotentiaire de 2° classe, représentant français à la commission de contrôle des finances helléniques, est placé hors cadres. Par arrêtés en date du 9 août 1923: M. Dulard, chancelier, secrétaire archiviste à la légation de France à Athènes, est nommé à la chancellerie du consulat général de France à Montréal. M. Sornay, chancelier à Düsseldorf, est chargé des fonctions de secrétaire archiviste à la légation de France à Athènes. M. Bourguin, chancelier à Smyrne, est nommé à la chancellerie du consulat de France à Düsseldorf. M. Lecince, consul de France à Fomenta et Amoy (non installé) est nommé conseiller adjoint à la légation de France à Pékin. M. Dufaure de la Prade, consul adjoint à Shanghai, est nommé au consulat de France à Fuzhou et Amoy. Par décrets en date du
régions libérées, CHARLES REIBEL. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Par décret en date du 17 juillet 1923, M. Lemonnier, ministre plénipotentiaire de 2° classe, représentant français à la commission de contrôle des finances helléniques, est placé hors cadres. Par arrêtés en date du 9 août 1923: M. Dulard, chancelier, secrétaire archiviste à la légation de France à Athènes, est nommé à la chancellerie du consulat général de France à Montréal. M. Sornay, chancelier à Düsseldorf, est chargé des fonctions de secrétaire archiviste à la légation de France à Athènes. M. Bourguin, chancelier à Smyrne, est nommé à la chancellerie du consulat de France à Düsseldorf. M. Lecince, consul de France à Fomenta et Amoy (non installé) est nommé conseiller adjoint à la légation de France à Pékin. M. Dufaure de la Prade, consul adjoint à Shanghai, est nommé au consulat de France à Fuzhou et Amoy. Par décrets en date du 9 août 1923 : M. Albert, consul de 2° classe à Constantinople est nommé consul adjoint au consulat général de France à Shanghai. M. Lecouteur, consul de 3° classe à Nogaules, est nommé au consulat de France à Gaza. Par décret en date du 10 août 1923, M. Paulet, général, est nommé au consulat général de France à Tunis. Par arrêté en date du 10 août 1923, M. Claudi est nommé commis de chancellerie placé hors cadres à la disposition du haut-commissaire de la République en Syrie et au Liban. Par décret en date du 18 août 1923, M. Bréton, ministre de France à Belgrade, est placé à la disposition sur sa demande. Par décret en date du 19 août 1923: M. Lasnier, consul de 3° classe du consulat de France à Bahia est placé à la disposition, sur sa demande. Par arrêté en date du 24 août 1923, M. d'Antin, commis de chancellerie au conseil de France à Alexandrie, est chargé des fonctions de son grade au consulat de France à Alexandrie. Par décrets en date du 25 août 1923 : M. Gilbert, ministre plénipotentiaire de 3° classe, vété et nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République
est nommé au consulat général de France à Tunis. Par arrêté en date du 10 août 1923, M. Claudi est nommé commis de chancellerie placé hors cadres à la disposition du haut-commissaire de la République en Syrie et au Liban. Par décret en date du 18 août 1923, M. Bréton, ministre de France à Belgrade, est placé à la disposition sur sa demande. Par décret en date du 19 août 1923: M. Lasnier, consul de 3° classe du consulat de France à Bahia est placé à la disposition, sur sa demande. Par arrêté en date du 24 août 1923, M. d'Antin, commis de chancellerie au conseil de France à Alexandrie, est chargé des fonctions de son grade au consulat de France à Alexandrie. Par décrets en date du 25 août 1923 : M. Gilbert, ministre plénipotentiaire de 3° classe, vété et nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Montevideo. M. de Coppet, ministre plénipotentiaire de 2° classe à Addis-Abeba est nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Helsingoef. M. Gaussen, inspecteur des postes et télégraphes, est nommé conseiller et ministre plénipotentiaire de la République à Addis-Abeba. M. Hipeau, consul de 3° classe à l'administration centrale, est nommé au consulat de France à Bahia. Par arrêtés en date du 25 août 1923: M. Rodriguez est nommé à la chancellerie et chargé des fonctions des solvants au consulat de France à Alexandrie. M. Moreau est nommé commissaire de chancellerie et chargé des fonctions de grade au consulat de France à Berlin. Par arrêté en date du 29 août 1923, M. Dupasquier, colonel, est nommé au consulat de France à Philadelphie sur sa demande, en substitution de M. de Lens, secrétaire d'ambassade de 2° classe, chargé des fonctions de premier secrétaire de l'legation de la République à Belgrade est chargé des fonctions de premier secrétaire de la légation de la République à Bucharest. Par décrets en date du 30 août 1923: M. Grandioux, chancelier du consulat général de France à Stuttgart, est mis à la disposition du résident général au Maroc et placé hors cadres. Ghetti, chancelier
centrale, est nommé au consulat de France à Bahia. Par arrêtés en date du 25 août 1923: M. Rodriguez est nommé à la chancellerie et chargé des fonctions des solvants au consulat de France à Alexandrie. M. Moreau est nommé commissaire de chancellerie et chargé des fonctions de grade au consulat de France à Berlin. Par arrêté en date du 29 août 1923, M. Dupasquier, colonel, est nommé au consulat de France à Philadelphie sur sa demande, en substitution de M. de Lens, secrétaire d'ambassade de 2° classe, chargé des fonctions de premier secrétaire de l'legation de la République à Belgrade est chargé des fonctions de premier secrétaire de la légation de la République à Bucharest. Par décrets en date du 30 août 1923: M. Grandioux, chancelier du consulat général de France à Stuttgart, est mis à la disposition du résident général au Maroc et placé hors cadres. Ghetti, chancelier en disponibilité est mis en activité et nommé secrétaire archiviste à la légation de la République à Madrid. Par décret en date du 30 août 1923; 2e arrêté. chancelier, secrétaire archiviste de la chancellerie du consulat général à Stuttgart est nommé chancelier, secrétaire archiviste de la République à Lima, est nommé secrétaire archiviste de la légation de la République à Mexico. En date du 4 septembre 1923, M. le maréchal de la Castellane, Ministre Plénipotentiaire de la République française, est nommé au cadre des agents de son grade pour l'extrême-orient et ministre de la République à Mexico. Le ministre de l'Intérieur de la République française, sur la recommandation du ministre des finances, Vu l'article 3 de la loi du 10 juin 1853; Vu la loi du 23 juin 1913; Vu l'arrêté du 2 octobre 1919; Vu l'arrêté de finances du 30 avril 1921; Vu l'arrêté des finances du 30 juin 1923; Vu l'arrêté des finances du 30 décembre 1923; Vu l'arrêté des finances du 24 octobre 1924; Vu l'arrêté du 11 février 1919; Vu l'arrêté du 30 avril 1920; Vu l'arrêté du 2 novembre 1922 et l'arrêté relatif à l'organisation des communes et de la Police des communes de la
nommé secrétaire archiviste de la légation de la République à Mexico. En date du 4 septembre 1923, M. le maréchal de la Castellane, Ministre Plénipotentiaire de la République française, est nommé au cadre des agents de son grade pour l'extrême-orient et ministre de la République à Mexico. Le ministre de l'Intérieur de la République française, sur la recommandation du ministre des finances, Vu l'article 3 de la loi du 10 juin 1853; Vu la loi du 23 juin 1913; Vu l'arrêté du 2 octobre 1919; Vu l'arrêté de finances du 30 avril 1921; Vu l'arrêté des finances du 30 juin 1923; Vu l'arrêté des finances du 30 décembre 1923; Vu l'arrêté des finances du 24 octobre 1924; Vu l'arrêté du 11 février 1919; Vu l'arrêté du 30 avril 1920; Vu l'arrêté du 2 novembre 1922 et l'arrêté relatif à l'organisation des communes et de la Police des communes de la Seine, Art. 1er. — Le ensemble des crédits assignés au service de la police subsidiaire de la Ville de Paris pour les budgets 1923 et 1924, est fixé à 16 millions 500 thousands francs, savoir: 1. 22.000 fr., savoir: - Salaires : 11.582.633 fr. - Emolument : 5.900 fr. 11.582.633 fr. 2. 3.455.967 fr. - Pensions : 13.455.967 fr. 15.038.000 fr. 3. 15.038.000 fr. - Les dépenses de personnel totales. 15.038.000 fr. 4. 311.000 fr. - Solde des crédits de police 211.000 fr. 325.000 fr. 5. 150.000 fr. - Subvention à la caisse des retraites. 80.000 fr. 6. 1.917 emp. et ag. à 1.050 fr. 2.017.300 fr. À déduire 2 % pour vacances d'emploi. 49.257 fr. 1.972.593 fr. 7. 903.100 fr. - Habillement (y compris l'habillement des gardiens de bureau). 38.000 fr. - Indemnités pour services supplémentaires. 47.622 fr. - Frais de capture. 11.000 fr. - Remboursement de dossiers. 17.245 fr. - Service cycliste. 271.100 fr. 1.288.067 fr. 8. 20.800 fr. - Frais de bureau des 26 commissaires de police à 800 fr 4. 20.800 fr. 9. 2.600 fr. - Service d'inspection médicale. 12.000 fr. 10. 23.000 fr. - Frais de déplacements, de voitures, de nourriture, de service et indemnités
fr. 2. 3.455.967 fr. - Pensions : 13.455.967 fr. 15.038.000 fr. 3. 15.038.000 fr. - Les dépenses de personnel totales. 15.038.000 fr. 4. 311.000 fr. - Solde des crédits de police 211.000 fr. 325.000 fr. 5. 150.000 fr. - Subvention à la caisse des retraites. 80.000 fr. 6. 1.917 emp. et ag. à 1.050 fr. 2.017.300 fr. À déduire 2 % pour vacances d'emploi. 49.257 fr. 1.972.593 fr. 7. 903.100 fr. - Habillement (y compris l'habillement des gardiens de bureau). 38.000 fr. - Indemnités pour services supplémentaires. 47.622 fr. - Frais de capture. 11.000 fr. - Remboursement de dossiers. 17.245 fr. - Service cycliste. 271.100 fr. 1.288.067 fr. 8. 20.800 fr. - Frais de bureau des 26 commissaires de police à 800 fr 4. 20.800 fr. 9. 2.600 fr. - Service d'inspection médicale. 12.000 fr. 10. 23.000 fr. - Frais de déplacements, de voitures, de nourriture, de service et indemnités diverses. 22.000 fr. - Abonnements téléphoniques, frais divers. 8.500 fr. - Mobilier. 8.000 fr. - Dépenses diverses. 2.507 fr. 90.307 fr. 11. 25.000 fr. - Secours. 80.000 fr. 12. 1.917 emp. et ag. à 1.050 fr. 2.017.300 fr. A déduire 2 % pour vacances d'emploi. 49.257 fr. 1.972.593 fr. TOTAL. 3.455.967 fr. 11.582.633 fr. TOTAL général. 15.038.600 fr. Soit: À la charge des communes, 7.693,571,50 fr. À la charge de l'Etat, 7.208.125 fr. À la charge du département, 136.900 fr. TOTAL égal. 15.038.609 fr. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 21 septembre 1923, A. MILANDO. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 septembre 1923, M. Chancel est nommé comptable de 7e classe, à compter du 1er août 1923, à l'administration des Journaux officiels. MINISTÈRE DES FINANCES Le Président de la république française, Vu l'article 2 de la loi du 20 février 1923; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Il sera émis, par les soins du ministre
3.455.967 fr. 11.582.633 fr. TOTAL général. 15.038.600 fr. Soit: À la charge des communes, 7.693,571,50 fr. À la charge de l'Etat, 7.208.125 fr. À la charge du département, 136.900 fr. TOTAL égal. 15.038.609 fr. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 21 septembre 1923, A. MILANDO. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 septembre 1923, M. Chancel est nommé comptable de 7e classe, à compter du 1er août 1923, à l'administration des Journaux officiels. MINISTÈRE DES FINANCES Le Président de la république française, Vu l'article 2 de la loi du 20 février 1923; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Il sera émis, par les soins du ministre des finances, des bons du Trésor productifs d'intérêts à 4 p. 100 calculés sur le capital nominal et payables semestriellement et à terme échu les 20 mai et 29 novembre de chaque année. Ces bons pourront être délivrés munis d'un coupon représentant tout ou partie des arriérés afférents au semestre en cours au moment de l'émission. Art. 2. — Le prix d'émission desdits bons est fixé à 93 fr. 50 pour 100 fr. de capital nominal. Les souscriptions devront être acquittées en un seul versement et en numéraire. Art. 3. — Les bons que le ministre des finances est autorisé à émettre par l'article 1er du présent décret seront remboursables au gré des porteurs soit au pair, le 20 mai 1926, soit à 103 p. 100, le 20 mai 1929, soit à 108 p. 100, le 27 juin 1933. La faculté de demander le remboursement au 20 mai 1926 et 20 mai 1929 est toutefois subordonnée au dépôt des bons dans une caisse du Trésor quatre mois à l'avance. Le Trésor aura le droit d'effectuer le remboursement des nouveaux bons à toute date à partir du 20 mai 1928, sous la seule condition de verser aux porteurs une soucie égale