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courriers convoyeurs auxiliaires des postes. Ensuite, des observations du rapporteur, M. Sembat, fort bien accueillies par le sous-secrétaire d'Etat, M. Bérard, sur les mesures protectrices du travail à prendre en faveur de diverses catégories de postiers. Puis, le vote, à la demande de M. Henri Brisson et Thierry, d'un supplément de crédit de 250,000 francs pour la pose d'un second fil téléphonique de Paris à Marseille. Et c'est tout, ou à peu près tout, en ajouterant encore, si vous voulez, des observations de MM. Thierry et Messimy sur la nécessité de développer la télégraphie sans fil. On vote encore sans débat le budget annexe de la Caisse nationale d'épargne. AFFAIRES ET POSTES Après une suspension de séance d'un quart d'heure, consacrée à prévenir M. Léon Bourgeois, qui ne pensait pas qu'un dût entamer son budget ce matin, la Chambre aborde donc ce budget des affaires étrangères. Diverses interpellations étaient jointes à ce budget. M. Léon Bourgeois, ministre des affaires étrangères. — Je demande à la Chambre d'esquiver le débat, je lui propose de joindre la discussion des interpellations à celle des crédits supplémentaires que le gouvernement doit demander pour les frais de la conférence d'Algesiras. (Vive approbation.) Après quelques mots de MM. Vaillant, Millevoye et Cochin, l'ajournement des interpellations est adopté. M. Barthou, ministre des travaux publics. — Il y a, d'autre part, l'interpellation de M. Plichon qui présente un caractère différent de celles qui sont jointes à la discussion du budget des affaires étrangères ; elle est relative aux projets de voies d'accès français au Simplon. Comme ministre des travaux publics, j'en demande l'ajournement ; la question du Simplon ne concerne pas seulement mon département ; elle intéresse aussi mes collègues des finances et des affaires étrangères ; c'est dire qu'il est nécessaire de délibérer au préalable sur le projet. Or, cette procédure n'a pu être suivie jusqu'ici ; j'insiste donc sur la nécessité d'ajourner l'interpellation. J'ajoute que la question demeure entière. L'ajournement de l'interpellation est prononcé... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe à l'examen des chapitres. Notons seulement, sur ce chapitre, une augmentation
de MM. Vaillant, Millevoye et Cochin, l'ajournement des interpellations est adopté. M. Barthou, ministre des travaux publics. — Il y a, d'autre part, l'interpellation de M. Plichon qui présente un caractère différent de celles qui sont jointes à la discussion du budget des affaires étrangères ; elle est relative aux projets de voies d'accès français au Simplon. Comme ministre des travaux publics, j'en demande l'ajournement ; la question du Simplon ne concerne pas seulement mon département ; elle intéresse aussi mes collègues des finances et des affaires étrangères ; c'est dire qu'il est nécessaire de délibérer au préalable sur le projet. Or, cette procédure n'a pu être suivie jusqu'ici ; j'insiste donc sur la nécessité d'ajourner l'interpellation. J'ajoute que la question demeure entière. L'ajournement de l'interpellation est prononcé... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe à l'examen des chapitres. Notons seulement, sur ce chapitre, une augmentation de 60,000 francs proposée par le gouvernement et la commission et que la Chambre accepte, des crédits destinés à nos écoles d'Orient et d'Extrême-Orient, en vue de la laïcisation de ces écoles. Retenons aussi cet intéressant dialogue entre le rapporteur, M. Gervais, et le ministre M. Gervais, — Je demande à M. le ministre des affaires étrangères de se préoccuper de prendre l'initiative d'une conférence internationale pour examiner la question de la réduction des heures de travail. Je crois que l'homme éminent qui a représenté la France à la conférence chargée d'établir une meilleure justice entre les nations est tout désigné pour prendre cette initiative. La France, qui s'honore de ses institutions démocratiques, pourra avoir le prestige de cette proposition généreuse qui serait de nature à assurer la paix sociale dans toutes les nations. (Approbation.) le ministre des affaires étrangères. — Lorsqu'un gouvernement prend l'initiative d'une conférence internationale, il doit mesurer les difficultés et les chances de succès de l'entreprise; j'examinerai dans quelles mesures nous pouvons obtenir l'assentiment des autres puissances C'est mon devoir de ministre des affaires étrangères de ne pas faire au nom de la France une proposition qui aboutirait à un échec; mais, cette réserve faite, je
à M. le ministre des affaires étrangères de se préoccuper de prendre l'initiative d'une conférence internationale pour examiner la question de la réduction des heures de travail. Je crois que l'homme éminent qui a représenté la France à la conférence chargée d'établir une meilleure justice entre les nations est tout désigné pour prendre cette initiative. La France, qui s'honore de ses institutions démocratiques, pourra avoir le prestige de cette proposition généreuse qui serait de nature à assurer la paix sociale dans toutes les nations. (Approbation.) le ministre des affaires étrangères. — Lorsqu'un gouvernement prend l'initiative d'une conférence internationale, il doit mesurer les difficultés et les chances de succès de l'entreprise; j'examinerai dans quelles mesures nous pouvons obtenir l'assentiment des autres puissances C'est mon devoir de ministre des affaires étrangères de ne pas faire au nom de la France une proposition qui aboutirait à un échec; mais, cette réserve faite, je suis très favorable à l'idée émise par M. Germain. Je crois que, dans ces conditions d'organisation du travail, le plus grand obstacle au progrès social vient de l'inégalité des conditions économiques, du travail dans les différentes nations. Lorsqu'un pays est désireux de diminuer la durée des heures de travail, il peut en être empêché par ce fait que son voisin n'est pas disposé à adopter une mesure analogue; il doit alors s'incliner devant des considérations de concurrence internationale. Je pense donc qu'il serait très utile de chercher à s'entendre sur ces questions. J'étudierai la possibilité d'une entente internationale et si elle nous paraît avoir quelque chance de réussir, je poursuivrai sa réalisation. (Applaudissements.) Le budget des affaires étrangères est en somme promptement enlevé, et cet après-midi la Chambre va pouvoir aborder la loi de finances. La séance est levée à onze heures quarante: prochaine à trois heures. Séance du l'après-midi Présidence de M. DOUMER, président La séance est ouverte à trois heures. LA LOI DE FINANCES On aborde donc les articles de loi de finances, c'est-à-dire les recettes, puisque ce que la Chambre a voté jusqu'ici, ce sont les dépenses afférentes aux grands services publics. L'article le premier est réservé,
peut en être empêché par ce fait que son voisin n'est pas disposé à adopter une mesure analogue; il doit alors s'incliner devant des considérations de concurrence internationale. Je pense donc qu'il serait très utile de chercher à s'entendre sur ces questions. J'étudierai la possibilité d'une entente internationale et si elle nous paraît avoir quelque chance de réussir, je poursuivrai sa réalisation. (Applaudissements.) Le budget des affaires étrangères est en somme promptement enlevé, et cet après-midi la Chambre va pouvoir aborder la loi de finances. La séance est levée à onze heures quarante: prochaine à trois heures. Séance du l'après-midi Présidence de M. DOUMER, président La séance est ouverte à trois heures. LA LOI DE FINANCES On aborde donc les articles de loi de finances, c'est-à-dire les recettes, puisque ce que la Chambre a voté jusqu'ici, ce sont les dépenses afférentes aux grands services publics. L'article le premier est réservé, puisque c'est lui qui établit la balance du budget, balance qui ne peut être naturellement arrêtée qu'à la fin. L'article 2 est relatif à certaines modifications visant les impôts directs. Sur cet article, il y a un premier amendement de M. Georges Berry, concernant les patentes ; cet amendement réclame l'établissement de la taxe par spécialités dans les magasins ayant plus de seize employés à Paris, plus de onze dans les villes dépassant 100,000 âmes et plus de six dans les autres villes. La Chambre a déjà voté une disposition de ce genre, mais le Sénat l'a arrêtée au passage. M. Berry demande à l'assemblée le maintien de sa décision précédente. L'amendement est adopté ; il formera l'article 2 bis de la loi de finances. M. Poincaré fait observer que cet article ne pourra être appliqué en 1906, les rôles étant déjà établis pour ladite année. Un amendement de M. Plichon est disjoint et renvoyé à la commission du budget ; il en est de même d'un amendement très intéressant et très étudié, déposé par M. Coudert, en ce qu'il concerne également les patentes. Le nouveau député de Toulouse avait d'ailleurs accepté cette disjonction. J'ai dit aux interpellateurs de bien
l'établissement de la taxe par spécialités dans les magasins ayant plus de seize employés à Paris, plus de onze dans les villes dépassant 100,000 âmes et plus de six dans les autres villes. La Chambre a déjà voté une disposition de ce genre, mais le Sénat l'a arrêtée au passage. M. Berry demande à l'assemblée le maintien de sa décision précédente. L'amendement est adopté ; il formera l'article 2 bis de la loi de finances. M. Poincaré fait observer que cet article ne pourra être appliqué en 1906, les rôles étant déjà établis pour ladite année. Un amendement de M. Plichon est disjoint et renvoyé à la commission du budget ; il en est de même d'un amendement très intéressant et très étudié, déposé par M. Coudert, en ce qu'il concerne également les patentes. Le nouveau député de Toulouse avait d'ailleurs accepté cette disjonction. J'ai dit aux interpellateurs de bien vouloir consentir à la disjonction de leurs interpellations ce n'est pas un ajournement sine die que je demande, et je n'ai pas l'intention de poursuivre la politique extérieure de la France en dehors du contrôle du Parlement ; mais il y a cinq jours à peine que j'ai pris la direction des affaires étrangères, et, à cette heure, je ne pourrais rien ajouter à ce que le gouvernement a écrit dans la Déclaration ministérielle. Au surplus, pour bien montrer à la Chambre que mon intention n'est point, M. Jules Coutant réclame ensuite l'abaissement de la 6 à 3 francs de la taxe sur les bicyclettes et vélocipèdes, dégrèvement qui sera très apprécié des travailleurs, dit le député socialiste. Mais ce serait un trou de 3,250,000 fr. dans les recettes du budget, gémit le ministre, et nous avons déjà 50 millions d'écart entre les recettes et les dépenses. L'amendement Coutant n'en est pas moins adopté et à quelle majorité ? 501 voix contre 4; Excusez du peu ! Le bon M. Coutant jubile et triomphe. À la demande de M. Berry, comme mesure compensatrice, d'établir une surtaxe sur les détenteurs de francs dont la cote mobilière dépasse 50. D'autres amendements de
direction des affaires étrangères, et, à cette heure, je ne pourrais rien ajouter à ce que le gouvernement a écrit dans la Déclaration ministérielle. Au surplus, pour bien montrer à la Chambre que mon intention n'est point, M. Jules Coutant réclame ensuite l'abaissement de la 6 à 3 francs de la taxe sur les bicyclettes et vélocipèdes, dégrèvement qui sera très apprécié des travailleurs, dit le député socialiste. Mais ce serait un trou de 3,250,000 fr. dans les recettes du budget, gémit le ministre, et nous avons déjà 50 millions d'écart entre les recettes et les dépenses. L'amendement Coutant n'en est pas moins adopté et à quelle majorité ? 501 voix contre 4; Excusez du peu ! Le bon M. Coutant jubile et triomphe. À la demande de M. Berry, comme mesure compensatrice, d'établir une surtaxe sur les détenteurs de francs dont la cote mobilière dépasse 50. D'autres amendements de MM. Fouquet, Delangle, etc. sont ensuite disjointes et renvoyées à la commission du budget. Chambre N'en parlons donc pas. La Chambre repousse ensuite, par 349 voix contre 182, une disposition additionnelle de M. Maurice Binder. Le malheur est qu'il a fallu pour écarter l'amendement du député de la droite un débat assez long. Puis, c'est le même débat autour de l'amendement de M. Gaffierégale concernant Autre rendement de M. Bouhay-Allex, tendant à donner aux conseils municipaux la faculté soit d'assurer l'entretien de leurs chemins communiaux, vicinaux et de nouveaux centimes communaux soit de remplacer par une taxe vicinale le produit des journées de prestations. L'amendement donne lieu à un long débat auxquels prennent part, avec son auteur, MM. Pons, Dupanloup, Martin, Bachimont, de Benoist, Caillaux, etc. Lui aussi est renvoyé à la commission. La loi de finances est enfin votée. L'article 3 est adopté, après le retrait d'un amendement de M. de Ramel. L'article 4 passe également; ces articles 3 et 4 ont trait, ainsi que les suivants, aux impôts et revenus autres que les directs ce.La suite est renvoyée à la prochaine séance. La Chambre ordonne ensuite la suspension de poursuite dirigée contre le colonel Housset ; il s'agit
débat assez long. Puis, c'est le même débat autour de l'amendement de M. Gaffierégale concernant Autre rendement de M. Bouhay-Allex, tendant à donner aux conseils municipaux la faculté soit d'assurer l'entretien de leurs chemins communiaux, vicinaux et de nouveaux centimes communaux soit de remplacer par une taxe vicinale le produit des journées de prestations. L'amendement donne lieu à un long débat auxquels prennent part, avec son auteur, MM. Pons, Dupanloup, Martin, Bachimont, de Benoist, Caillaux, etc. Lui aussi est renvoyé à la commission. La loi de finances est enfin votée. L'article 3 est adopté, après le retrait d'un amendement de M. de Ramel. L'article 4 passe également; ces articles 3 et 4 ont trait, ainsi que les suivants, aux impôts et revenus autres que les directs ce.La suite est renvoyée à la prochaine séance. La Chambre ordonne ensuite la suspension de poursuite dirigée contre le colonel Housset ; il s'agit d'un procès de presse qui est la conséquence de la campagne électorale menée contre le député nationaliste de Seine. Séance levée à 6 heures 10; prochaine, demain matin. LA SÉPARATION Les Officiers rebelles Le Procès de Rennes Rennes, 19 mars. — Le conseil de guerre du 10e corps s'est réuni ce matin, sous la présidence du général Calvel, pour juger le commandant Héry et les capitaines Cléret, de Langavant et Spiral, du 47e régiment. giment d'infanterie, qui, lors de l'inventaire de l'église de Saint-Servan, refusèrent de commander à leurs soldats d'enfoncer les portes de l'église. Les faits sont trop récents pour que nous les rappelions. La séance a lieu dans la salle du conseil de guerre où se presse un auditoire très nombreux muni de cartes. La séance est ouverte à neuf heures précises. Après lecture des nominations des officiers composant le jury, le général Calvet constate l'identité des trois accusés. Le greffier lit l'ordre de mise en jugement et appelle les témoins ; le général Davignon, M. Ottenheimer, sous-préfet; M. Gérard, commissaire de police. Le testament du capitaine Pringuet, duquel il résulte que le commandant Héry et les capitaines Cléret, de Langlevan, à la requisition civile qu'ils trouvaient illégale.
ce matin, sous la présidence du général Calvel, pour juger le commandant Héry et les capitaines Cléret, de Langavant et Spiral, du 47e régiment. giment d'infanterie, qui, lors de l'inventaire de l'église de Saint-Servan, refusèrent de commander à leurs soldats d'enfoncer les portes de l'église. Les faits sont trop récents pour que nous les rappelions. La séance a lieu dans la salle du conseil de guerre où se presse un auditoire très nombreux muni de cartes. La séance est ouverte à neuf heures précises. Après lecture des nominations des officiers composant le jury, le général Calvet constate l'identité des trois accusés. Le greffier lit l'ordre de mise en jugement et appelle les témoins ; le général Davignon, M. Ottenheimer, sous-préfet; M. Gérard, commissaire de police. Le testament du capitaine Pringuet, duquel il résulte que le commandant Héry et les capitaines Cléret, de Langlevan, à la requisition civile qu'ils trouvaient illégale. Le commandant Louis Héry est d'abord interrogé. — J'avais reçu, dit-il, l'ordre de faire des barrages autour de l'église, afin d'empêcher des manifestations et de prêter main-forte à l'autorité civile pour l'exécution de l'inventaire. Après avoir fait délivrer une réquisition en mon nom, j'ai fait faire les sommations. Je me suis adressé au curé qui a refusé les clefs de l'église. J'ai cru qu'il y avait d'autres moyens que la force pour entrer dans l'église et j'ai pensé ne pas avoir le droit de commander des soldats pour cette besogne. Le président. — Vous deviez obtempérer jusqu'au bout à la réquisition civile. — Je la trouvais illégale. D. — Vous avez prémedité votre refus, puisque vous avez tiré de vos poches un opuscule et avez lu deux articles du Code. R. — J'ai lu le règlement pour attirer l'attention du commissaire sur mon cas, mais je n'avais pas prémedité mon refus. Après le commandant Héry, le capitaine Cléret de Langlevan dit : — Quand le général me donna le commandement du bataillon, je me fis délivrer une réquisition personnelle de faire les sommations ; je refusai alors de commander les ouvriers militaires. Le commissaire me fit observer que mon cas
suis adressé au curé qui a refusé les clefs de l'église. J'ai cru qu'il y avait d'autres moyens que la force pour entrer dans l'église et j'ai pensé ne pas avoir le droit de commander des soldats pour cette besogne. Le président. — Vous deviez obtempérer jusqu'au bout à la réquisition civile. — Je la trouvais illégale. D. — Vous avez prémedité votre refus, puisque vous avez tiré de vos poches un opuscule et avez lu deux articles du Code. R. — J'ai lu le règlement pour attirer l'attention du commissaire sur mon cas, mais je n'avais pas prémedité mon refus. Après le commandant Héry, le capitaine Cléret de Langlevan dit : — Quand le général me donna le commandement du bataillon, je me fis délivrer une réquisition personnelle de faire les sommations ; je refusai alors de commander les ouvriers militaires. Le commissaire me fit observer que mon cas était grave, mais je considérai que celui qui donne l'ordre de porter la main sur la porte d'une église est plus coupable que celui qui agit alors comme je l'ai fait. Je ne voulus pas commander mes soldats. La réquisition n'était pas légale et j'avais à l'esprit la circulaire du général André selon laquelle il n'était pas obligé de ne pas obéir aux réquisitions. La conduite du commandant Héry, n'a été absolument pour rien dans ma détermination, En entrant dans l'armée, j'avais résolu de sacrifier et ma vie et mes intérêts de famille ; or, mon honneur me défendait d'accomplir la besogne qu'on me commandait, j'ai donc le capitaine Spiral, interrompu en dernier lieu, — Je demandai au commissaire de police s'il avait cherché des ouvriers civils ; il me répondit : « J'ai demandé des ouvriers dont je ne saurais donner les noms, parce qu'ils sont pères de famille et pourraient bien perdre leur pain. » Je dis alors : « Et moi aussi, je suis père de famille. » J'avais consulté un avocat distingué qui m'avait dit que la réquisition était illégale ; elle était légale dans la forme, mais non pas le fond ; le receveur des
général André selon laquelle il n'était pas obligé de ne pas obéir aux réquisitions. La conduite du commandant Héry, n'a été absolument pour rien dans ma détermination, En entrant dans l'armée, j'avais résolu de sacrifier et ma vie et mes intérêts de famille ; or, mon honneur me défendait d'accomplir la besogne qu'on me commandait, j'ai donc le capitaine Spiral, interrompu en dernier lieu, — Je demandai au commissaire de police s'il avait cherché des ouvriers civils ; il me répondit : « J'ai demandé des ouvriers dont je ne saurais donner les noms, parce qu'ils sont pères de famille et pourraient bien perdre leur pain. » Je dis alors : « Et moi aussi, je suis père de famille. » J'avais consulté un avocat distingué qui m'avait dit que la réquisition était illégale ; elle était légale dans la forme, mais non pas le fond ; le receveur des domaines lui-même l'a reconnu. Comme je comparais le clocher au drapeau, je crus ne pas devoir donner aux soldats l'ordre de se ruer sur la porte de l'église. Viennent ensuite les trois témoins : Le général Davignon explique dans quelles conditions il avait donné des ordres au commandant et comment le capitaine de gendarmerie le prévint du refus ; le général se rend à Saint-Servan où il apprit que le commandant avait dit qu'il était couvert par la réquisition ; il estime qu'étant donné la réquisition nominale, il n'avait pas d'ordre à donner. Il releva le commandant de son commandement et le passa au capitaine Cléret de Langlevan qui, lui aussi, répondit par un refus à la réquisition civile. Le capitaine Spiral agit de même. Enfin le capitaine Buhler obéit. Le sous-préfet de Saint-Malo, M. Ottenheimer, déclare qu'il apprit le refus par le commissaire. Le commissaire Gérard raconte que, au moment du refus, le commandant Héry lui dit : « J'ai trente-deux ans de service ; je sais ce que je fais. Je refuse d'obtempérer. » Le lieutenant-colonel du 25e d'infanterie, à Cherbourg, commence son réquisitoire à dix heures un quart. La culpabilité des trois officiers ne lui paraît faire
le capitaine de gendarmerie le prévint du refus ; le général se rend à Saint-Servan où il apprit que le commandant avait dit qu'il était couvert par la réquisition ; il estime qu'étant donné la réquisition nominale, il n'avait pas d'ordre à donner. Il releva le commandant de son commandement et le passa au capitaine Cléret de Langlevan qui, lui aussi, répondit par un refus à la réquisition civile. Le capitaine Spiral agit de même. Enfin le capitaine Buhler obéit. Le sous-préfet de Saint-Malo, M. Ottenheimer, déclare qu'il apprit le refus par le commissaire. Le commissaire Gérard raconte que, au moment du refus, le commandant Héry lui dit : « J'ai trente-deux ans de service ; je sais ce que je fais. Je refuse d'obtempérer. » Le lieutenant-colonel du 25e d'infanterie, à Cherbourg, commence son réquisitoire à dix heures un quart. La culpabilité des trois officiers ne lui paraît faire aucun doute ; tous les trois doivent être condamnés, d'après le code militaire. Me Jenouvrier, bâtonnier du barreau de Rennes, prononce ensuite sa plaidoirie ; il s'attache à démontrer la non-culpabilité des trois officiers dont il demande l'acquittement. À onze heures quarante, le conseil entre dans la salle des délibérations. Le conseil rentre dans la salle d'audience à midi cinq et, au milieu du silence le plus profond, prononce la sentence suivante : « Le commandant Héry, par cinq voix contre deux, est reconnu coupable et condamné à un mois de prison avec sursis. » Par quatre voix contre trois, les capitaines Cléret de Langlevan et Spiral sont condamnés à un jour de prison avec sursis. » Les circonstances atténuantes ont été accordées aux deux capitaines. » À Paris Les Curés en correctionnelle Par service spécial : Paris, 19 mars. — Les trois derniers curés poursuivis par le parquet à la suite des inventaires comparaissent aujourd'hui devant la troisième chambre correctionnelle, présidée, cette fois, par M. Gueuiler ; ce sont : l'abbé Marius-Auguste Richard, curé de Saint-Pierre-du-Gros-Caillou, assisté de Me Joseph Ménard ; l'abbé Jean-Baptiste Soulange-Bodin, curé de Notre-Dame-de-Plaisance, assisté de Me Henri Bonnet ; enfin l'abbé Emile Cavé, vicaire