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ceux de l'État, en permettant de pourvoir aux diverses vacances qui se sont produites dans les rangs du clergé. Si je pouvais conclure des concessions du clergé sur ce point, que le désir d'un accord est réciproque, je pourrais m'efforcer de soumettre à une nouvelle délibération dans le Landtag de ma monarchie les lois qui, nécessaires à une époque de lutte pour protéger les lois de l'État, ne sont plus indispensables à une époque de paix. Je profile volontiers de cette occasion pour assurer de nouveau Votre Sainteté de mon respect et de ma déférence personnelles. B GUILLAUME. Contresigné DE BISMARCK. INFORMATIONS L'agence Havas nous communique la note suivante sur l'état de santé de M. Duclerc : L'indisposition de M. le président du conseil suit son cours normal. Il n'a pas de fièvre et la nuit a été bonne. Des médecins lui ont toutefois recommandé d'éviter toute espèce de fatigue. M. Duclerc ne pourra donc encore aujourd'hui recevoir personne. Les cinq avocats qui composent le conseil de défense du prince Napoléon se sont entretenus, hier après-midi, pendant deux heures, avec lui. Le prince a eu, la nuit précédente, un peu de fièvre, mais son état général, contrairement à ce qu'ont annoncé plusieurs journaux, est très satisfaisant. Au cours de son entretien avec ses défenseurs, plusieurs personnes sont venues lui rendre visite, avec l'autorisation de M. le juge d'instruction Benoist, et parmi elles, le prince Louis, son fils, et M. Pascal. M. Benoist, chargé de l'affaire du prince Napoléon, a transmis son rapport à la chambre des mises en accusation. — On sait que celle-ci doit statuer, dans un délai de cinq jours, sur les conclusions du rapport. Le National annonce que le gouvernement français vient d'envoyer aux puissances un mémorandum détaillé, dans lequel il expose les motifs qui l'ont obligé à repousser les propositions de l'Angleterre au sujet de la question égyptienne. Dans ce document, la France se prononcerait pour le maintien du statu quo sur les bords du Nil. On dit que M. Gérard, maire du vingtième arrondissement et ami particulier de M. Gambetta, se présente contre M. Sigismond
annoncé plusieurs journaux, est très satisfaisant. Au cours de son entretien avec ses défenseurs, plusieurs personnes sont venues lui rendre visite, avec l'autorisation de M. le juge d'instruction Benoist, et parmi elles, le prince Louis, son fils, et M. Pascal. M. Benoist, chargé de l'affaire du prince Napoléon, a transmis son rapport à la chambre des mises en accusation. — On sait que celle-ci doit statuer, dans un délai de cinq jours, sur les conclusions du rapport. Le National annonce que le gouvernement français vient d'envoyer aux puissances un mémorandum détaillé, dans lequel il expose les motifs qui l'ont obligé à repousser les propositions de l'Angleterre au sujet de la question égyptienne. Dans ce document, la France se prononcerait pour le maintien du statu quo sur les bords du Nil. On dit que M. Gérard, maire du vingtième arrondissement et ami particulier de M. Gambetta, se présente contre M. Sigismond Lacroix. Plusieurs journaux ont parlé de la candidature de M. Quentin, directeur de l'Assistance publique. Cette nouvelle est inexacte. Le comité républicain radical du cinquième arrondissement, considérant que la différence de voix entre MM. Bourneville et Engelhard est insignifiante, et assuré qu'un grand nombre de ceux qui se sont abstenus au premier tour voteront au second tour pour M. Engelhard, a décidé de maintenir énergiquement cette candidature. Le comité républicain du sixième arrondissement a annoncé que M. Marbeuf, député de l'Aude, va soumettre à ses collègues et déposer ensuite sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant au rétablissement du scrutin de liste. La gauche républicaine du Sénat s'est réunie hier, sous la présidence de M. Magnin. Elle s'est occupée de la proposition de M. Ducaure sur les associations. M. Roger-Marsanne a vivement combattu le projet au point de vue de son application aux congrégations religieuses. M. Marcel Barthe, au contraire, l'a soutenu; il persiste à croire qu'on ne saurait établir des distinctions entre les associations civiles et les associations religieuses et qu'on ne saurait laisser celles-ci sous un régime d'exception. M. Humbert a combattu l'opinion de M. Marcel Barthe. La gauche républicaine du Sénat s'est occupée
au premier tour voteront au second tour pour M. Engelhard, a décidé de maintenir énergiquement cette candidature. Le comité républicain du sixième arrondissement a annoncé que M. Marbeuf, député de l'Aude, va soumettre à ses collègues et déposer ensuite sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant au rétablissement du scrutin de liste. La gauche républicaine du Sénat s'est réunie hier, sous la présidence de M. Magnin. Elle s'est occupée de la proposition de M. Ducaure sur les associations. M. Roger-Marsanne a vivement combattu le projet au point de vue de son application aux congrégations religieuses. M. Marcel Barthe, au contraire, l'a soutenu; il persiste à croire qu'on ne saurait établir des distinctions entre les associations civiles et les associations religieuses et qu'on ne saurait laisser celles-ci sous un régime d'exception. M. Humbert a combattu l'opinion de M. Marcel Barthe. La gauche républicaine du Sénat s'est occupée de l'élection sénatoriale à faire pour remplacer le général Chanzy; il pourrait se faire que l'union républicaine à qui appartient le choix du candidat, inaugurât un nouveau mode de présentation. D'après ce système le groupe à qui revient le choix établirait une liste de trois candidats sur laquelle les groupes réunis en assemblée plénière se prononceraient au scrutin secret. Une nouvelle candidature a surgi, c'est celle du général Haussonne, qui a été, dit-on, accueillie très sympathiquement par la gauche républicaine. La France assure que l'archevêque de Chambéry et l'évêque d'Annecy vont être poursuivis comme coupables d'abus pour avoir publié le décret rendu par la curie romaine. On lit dans la Décentralisation : Elisée Reclus, qui réside à Clarens (Suisse), a demandé au préfet du Rhône l'autorisation de voir Pierre Kropotkine pour l'entretenir de leurs communs travaux scientifiques. Cette autorisation lui a été accordée. Plusieurs des anarchistes condamnés le 19 janvier ont demandé de se concerter avec leurs codétenus jusqu'à l'expiration des termes d'appel en vue de décider ce qui conviendrait le mieux à leurs intérêts. Le préfet du Rhône a prescrit au directeur de la maison d'arrêt de satisfaire à ce désir dans la mesure du possible, autant que le
réunis en assemblée plénière se prononceraient au scrutin secret. Une nouvelle candidature a surgi, c'est celle du général Haussonne, qui a été, dit-on, accueillie très sympathiquement par la gauche républicaine. La France assure que l'archevêque de Chambéry et l'évêque d'Annecy vont être poursuivis comme coupables d'abus pour avoir publié le décret rendu par la curie romaine. On lit dans la Décentralisation : Elisée Reclus, qui réside à Clarens (Suisse), a demandé au préfet du Rhône l'autorisation de voir Pierre Kropotkine pour l'entretenir de leurs communs travaux scientifiques. Cette autorisation lui a été accordée. Plusieurs des anarchistes condamnés le 19 janvier ont demandé de se concerter avec leurs codétenus jusqu'à l'expiration des termes d'appel en vue de décider ce qui conviendrait le mieux à leurs intérêts. Le préfet du Rhône a prescrit au directeur de la maison d'arrêt de satisfaire à ce désir dans la mesure du possible, autant que le permettraient le règlement et les dispositions des locaux. En vertu de ces instructions, les condamnés ont reçu l'autorisation de se réunir tous les jours, de midi à deux heures, depuis hier jusqu'au 29 du courant inclus. Le Radical dit savoir d'une source sûre que, contrairement à ce qui avait été inculpé, M. Emile Gautier a interjeté appel du jugement de Lyon. Il est probable que le prince Kropotkine a également fait appel. D'un autre côté, l'Intransigeant annonce que le prince Kropotkine est atteint du scorbut, maladie qu'il a contractée dans les cachots de la forteresse de Saint-Pétersbourg. Nous apprenons que l'appel du jugement rendu par le tribunal de la Roche-sur-Yon dans l'affaire de Rocheservière, viendra le 9 février prochain devant la cour de Poitiers. La réforme judiciaire L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la loi relative à la réforme de l'organisation judiciaire. M. GEORGES GRAUX s'est demandé à quel système recourir si l'on repousse l'élection. L'orateur propose un système de transaction, c'est le système de la présentation. Le garde des sceaux choisira parmi des noms qui lui seront indiqués par un corps électoral qui comprendra les députés, les conseillers généraux, les avocats, les officiers ministériels, les
inculpé, M. Emile Gautier a interjeté appel du jugement de Lyon. Il est probable que le prince Kropotkine a également fait appel. D'un autre côté, l'Intransigeant annonce que le prince Kropotkine est atteint du scorbut, maladie qu'il a contractée dans les cachots de la forteresse de Saint-Pétersbourg. Nous apprenons que l'appel du jugement rendu par le tribunal de la Roche-sur-Yon dans l'affaire de Rocheservière, viendra le 9 février prochain devant la cour de Poitiers. La réforme judiciaire L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la loi relative à la réforme de l'organisation judiciaire. M. GEORGES GRAUX s'est demandé à quel système recourir si l'on repousse l'élection. L'orateur propose un système de transaction, c'est le système de la présentation. Le garde des sceaux choisira parmi des noms qui lui seront indiqués par un corps électoral qui comprendra les députés, les conseillers généraux, les avocats, les officiers ministériels, les hommes de palais. Il y aura un élément professionnel à côté de l'élément politique. Il est indispensable que des magistrats en fonctions fassent partie du corps électoral qui fera la présentation. Toutes les garanties seront ainsi réunies. Ce système pourra être étudié si la Chambre vote le premier article de la commission. L'orateur espère donc que la Chambre voudra le discuter en décidant qu'elle passera à l'examen des articles du projet de la commission. (Très bien !) M. JULES ROCHE soutient l'exactitude des faits avancés dans son précédent discours. Il cite les textes sur lesquels il avait appuyé son argumentation et en soutient la validité contre les assertions de M. Clémenceau. L'orateur conclut en disant : il me serait facile de répondre à M. Clémenceau épigramme pour épigramme et coup pour coup; mais le spectacle de républicains s'attaquant entre eux donnerait trop de joie aux ennemis de la République. (Applaudissements.) M. CLÉMENCEAU croit nécessaire de s'expliquer sur la portée politique du discours de M. Waldeck-Rousseau : cet orateur, ainsi que M. Jules Roche, ont accusé les défenseurs de l'élection de faire cause commune avec la droite. Il est vrai que les membres de l'opposition espèrent se faire une arme de
la commission. L'orateur espère donc que la Chambre voudra le discuter en décidant qu'elle passera à l'examen des articles du projet de la commission. (Très bien !) M. JULES ROCHE soutient l'exactitude des faits avancés dans son précédent discours. Il cite les textes sur lesquels il avait appuyé son argumentation et en soutient la validité contre les assertions de M. Clémenceau. L'orateur conclut en disant : il me serait facile de répondre à M. Clémenceau épigramme pour épigramme et coup pour coup; mais le spectacle de républicains s'attaquant entre eux donnerait trop de joie aux ennemis de la République. (Applaudissements.) M. CLÉMENCEAU croit nécessaire de s'expliquer sur la portée politique du discours de M. Waldeck-Rousseau : cet orateur, ainsi que M. Jules Roche, ont accusé les défenseurs de l'élection de faire cause commune avec la droite. Il est vrai que les membres de l'opposition espèrent se faire une arme de la liberté contre la République. Est-ce une raison pour repousser cette liberté ? Nullement, et il faut leur montrer la supériorité de la République qui donne la liberté, sur la monarchie qui la refuse. L'orateur établit un rapprochement entre la doctrine de l'empire proclamant le peuple souverain, à condition qu'il donne sa souveraineté à un seul homme, et la doctrine de M. Waldeck-Rousseau revendiquant l'exercice de la souveraineté nationale par le Parlement. L'orateur argumente contre M. Waldeck-Rousseau relativement à l'unité nationale. Il conteste que l'élection des juges soit de nature à compromettre cette unité. L'orateur termine en disant : On a fait allusion aux dissentiments entre les républicains. Ces dissentiments viennent de ce que certains républicains persistent à conserver les institutions impériales et monarchiques. La force de la République est dans des fonctionnaires républicains. (Applaudissements à gauche.) M. WALDECK-ROUSSEAU se déclare partisan de la liberté autant que qui que ce soit ; mais il estime que lorsque tout le pays se prononce sur une question, si sa volonté n'est pas obéie, c'est alors que la liberté est menacée. (Très bien ! très bien !) L'orateur conclut : Quand toutes les questions sont librement débattues par le pays et quand les
donne sa souveraineté à un seul homme, et la doctrine de M. Waldeck-Rousseau revendiquant l'exercice de la souveraineté nationale par le Parlement. L'orateur argumente contre M. Waldeck-Rousseau relativement à l'unité nationale. Il conteste que l'élection des juges soit de nature à compromettre cette unité. L'orateur termine en disant : On a fait allusion aux dissentiments entre les républicains. Ces dissentiments viennent de ce que certains républicains persistent à conserver les institutions impériales et monarchiques. La force de la République est dans des fonctionnaires républicains. (Applaudissements à gauche.) M. WALDECK-ROUSSEAU se déclare partisan de la liberté autant que qui que ce soit ; mais il estime que lorsque tout le pays se prononce sur une question, si sa volonté n'est pas obéie, c'est alors que la liberté est menacée. (Très bien ! très bien !) L'orateur conclut : Quand toutes les questions sont librement débattues par le pays et quand les élections sont intervenues, il faut bien adopter les décisions de la majorité. Ce n'est pas à dire que le despotisme puisse être une des formes de la République, mais si il n'y a pas de respect pour la loi et pour la liberté, si le gouvernement n'a pas à sa disposition des agents républicains pour faire triompher partout les volontés de la nation, il n'y a plus d'État. Cette doctrine est parfaitement conforme aux traditions de la République et de la Révolution. (Applaudissements). La discussion est close. M. DE DOUVILLE-MAILLEFEU retire son amendement. M. BOIVIN-LAPLERCHE reprend cet amendement qui a pour objet de diviser l'article 1er en deux parties distinctes : 1° L'inamovibilité est supprimée ; 2° Les juges sont élus. M. LANGLOIS a la parole pour un rappel au règlement, et dit qu'il y a déjà un vote sur ces deux points et que ces votes sont acquis. Il ne peut plus y avoir de votes que sur l'ensemble. (Très bien !) M. LE PRÉSIDENT explique que l'amendement a pour objet de modifier la rédaction en divisant l'article premier en deux articles, et c'est à la Chambre à dire si elle veut accepter cette modification. M. RIBOT se prononce
disposition des agents républicains pour faire triompher partout les volontés de la nation, il n'y a plus d'État. Cette doctrine est parfaitement conforme aux traditions de la République et de la Révolution. (Applaudissements). La discussion est close. M. DE DOUVILLE-MAILLEFEU retire son amendement. M. BOIVIN-LAPLERCHE reprend cet amendement qui a pour objet de diviser l'article 1er en deux parties distinctes : 1° L'inamovibilité est supprimée ; 2° Les juges sont élus. M. LANGLOIS a la parole pour un rappel au règlement, et dit qu'il y a déjà un vote sur ces deux points et que ces votes sont acquis. Il ne peut plus y avoir de votes que sur l'ensemble. (Très bien !) M. LE PRÉSIDENT explique que l'amendement a pour objet de modifier la rédaction en divisant l'article premier en deux articles, et c'est à la Chambre à dire si elle veut accepter cette modification. M. RIBOT se prononce pour un vote d'ensemble. La division de l'article en deux articles pourrait toujours avoir lieu, mais seulement après le vote sur l'ensemble. M. BOIVIN-LAPIERRE déclare ajourner son amendement à la deuxième délibération. M. GATINEAU soutient que la division est indispensable pour la sincérité du vote. Il déclare qu'il maintiendra l'inamovibilité si les juges doivent être élus par le pouvoir exécutif. M. LE PRÉSIDENT consulte la Chambre sur la division, qui est repoussée. L'ensemble de l'article 1er du projet de la commission est repoussé par 287 voix contre 242. M. LEPÈRE dit que la commission n'a plus qu'à donner sa démission. C'est ce qu'elle fait. M. DEVÈS dit que le gouvernement déposera un projet lundi. La Loi sur les Prétendants M. JOSEPH FABRE, rapporteur, donne lecture du rapport sur le projet de loi adopté par la commission et auquel le gouvernement vient de se rallier. Ce projet est conforme à celui qui avait été présenté par M. Fabre et dont on lira plus haut le texte. À droite : La question préalable ! M. BOURGEOIS ET M. CUNÉO D'ORNANO soutiennent la question préalable, au nom de l'esprit de tolérance et du droit commun. La question préalable est repoussée par 430 voix
si les juges doivent être élus par le pouvoir exécutif. M. LE PRÉSIDENT consulte la Chambre sur la division, qui est repoussée. L'ensemble de l'article 1er du projet de la commission est repoussé par 287 voix contre 242. M. LEPÈRE dit que la commission n'a plus qu'à donner sa démission. C'est ce qu'elle fait. M. DEVÈS dit que le gouvernement déposera un projet lundi. La Loi sur les Prétendants M. JOSEPH FABRE, rapporteur, donne lecture du rapport sur le projet de loi adopté par la commission et auquel le gouvernement vient de se rallier. Ce projet est conforme à celui qui avait été présenté par M. Fabre et dont on lira plus haut le texte. À droite : La question préalable ! M. BOURGEOIS ET M. CUNÉO D'ORNANO soutiennent la question préalable, au nom de l'esprit de tolérance et du droit commun. La question préalable est repoussée par 430 voix contre 98. La discussion du projet est renvoyée à lundi. La séance est levée à six heures trente minutes. SÉNAT Séance du samedi 27 janvier La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Le Royer. Le régime des eaux. L'ordre du jour appelle la discussion du projet relatif au régime des eaux. M. CUVINOT, au nom de la commission, propose la rédaction suivante pour l'article 8 qui avait été renvoyé à la commission. Si la source forme à la sortie du fonds où elle prend naissance un véritable cours d'eau utilisable pour l'agriculture ou l'industrie, le propriétaire ne peut pas en détourner le cours au préjudice des propriétaires qui en auront utilisé les eaux au moyen de travaux apparents. Ce qui suit comme dans le projet primitif. L'orateur s'attache à justifier les termes de cette nouvelle rédaction. M. CLÉMENT critique la rédaction de la commission, qui lui paraît inadmissible ; il en demande le rejet. M. GRIFFE repousse également le texte de la commission, qui sacrifie l'intérêt de la propriété à l'intérêt de l'industrie. L'orateur demande qu'on reprenne l'article 5 du projet du gouvernement. M. LENOEL conclut pour le système de la commission. M. MALENS propose
projet relatif au régime des eaux. M. CUVINOT, au nom de la commission, propose la rédaction suivante pour l'article 8 qui avait été renvoyé à la commission. Si la source forme à la sortie du fonds où elle prend naissance un véritable cours d'eau utilisable pour l'agriculture ou l'industrie, le propriétaire ne peut pas en détourner le cours au préjudice des propriétaires qui en auront utilisé les eaux au moyen de travaux apparents. Ce qui suit comme dans le projet primitif. L'orateur s'attache à justifier les termes de cette nouvelle rédaction. M. CLÉMENT critique la rédaction de la commission, qui lui paraît inadmissible ; il en demande le rejet. M. GRIFFE repousse également le texte de la commission, qui sacrifie l'intérêt de la propriété à l'intérêt de l'industrie. L'orateur demande qu'on reprenne l'article 5 du projet du gouvernement. M. LENOEL conclut pour le système de la commission. M. MALENS propose une nouvelle rédaction. M. CUVINOT propose de nouveau le renvoi à la commission pour l'examen des différents amendements. Le renvoi est prononcé. M. CUVINOT déclare que la commission maintient la rédaction de l'article 14, qui lui avait été renvoyé. M. DE GAVARDIE présente un amendement, qui est repoussé. L'article 14 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à mardi. La séance est levée à cinq heures. ÉCHOS ET PETITES NOUVELLES On n'a pas oublié qu'au mois de février 1877, un jeune artiste de grand talent, et qui, depuis, a acquis une grande notoriété, avait été condamné par le tribunal de Chartres, sur les réquisitions sévères du ministère public, à deux mois de prison et 500 fr. d'amende pour avoir, revenant d'une partie de chasse avec ses camarades, tiré un coup de fusil sur une croix devant laquelle ils passaient. Le décret qui réhabilite M. Nénot et l'un de ses camarades des conséquences légales de cette condamnation, a été lu vendredi matin à l'ouverture de l'audience de la première chambre de la cour d'appel, présidée par M. Larombière, premier président. Les loueurs de voitures de Paris se sont réunis hier soir à l'hôtel des chambres syndicales de la rue
est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à mardi. La séance est levée à cinq heures. ÉCHOS ET PETITES NOUVELLES On n'a pas oublié qu'au mois de février 1877, un jeune artiste de grand talent, et qui, depuis, a acquis une grande notoriété, avait été condamné par le tribunal de Chartres, sur les réquisitions sévères du ministère public, à deux mois de prison et 500 fr. d'amende pour avoir, revenant d'une partie de chasse avec ses camarades, tiré un coup de fusil sur une croix devant laquelle ils passaient. Le décret qui réhabilite M. Nénot et l'un de ses camarades des conséquences légales de cette condamnation, a été lu vendredi matin à l'ouverture de l'audience de la première chambre de la cour d'appel, présidée par M. Larombière, premier président. Les loueurs de voitures de Paris se sont réunis hier soir à l'hôtel des chambres syndicales de la rue de Lancry, pour examiner diverses propositions relatives à une modification du service des voitures. Parmi les questions agitées, l'une touche directement le public, c'est celle du tarif. Voici les chiffres de celui projeté par les loueurs et dont lecture a été donnée par le secrétaire de la réunion : Le tarif à la course serait supprimé et remplacé par le suivant : 1 fr. pendant le premier 3/4 d'heure et 50 centimes pour les quarts d'heure suivants. Pour la nuit, ces prix seraient élevés à 1 fr. 20 et à 60 centimes. Ils ne s'appliqueraient qu'aux voitures à deux places. L'augmentation pour les voitures à quatre places serait de 20 centimes sur les prix précédents, et pour celles à six places de 40 centimes. Pour les trajets hors des fortifications, pendant le jour, on appliquerait le tarif de nuit de l'intérieur de Paris avec indemnité de retour de 1 fr. pour les voitures à deux places, de 1 fr. 25 pour celles à quatre places et de 1 fr. 50 pour celles à six places. Les trajets de nuit, hors Paris, seraient traités de gré à gré entre le cocher et ses clients. Aucune modification ne serait apportée au tarif