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situation géographique et économique de la province, qui est telle qu'une union intime avec la Hongrie peut seule assurer le développement de ses ressources de toute nature. Le second parti, composé d'une partie des députés saxons, contestait la validité de la loi de 1848, rendue, suivant lui, en violation de l'ancienne Constitution du pays et contrairement à ses intérêts. A ses yeux, cette loi ne pourrait être révisée que par une Diète nationale, seule compétente pour s'occuper des affaires intérieures de la Transylvanie. C'est pourquoi, sans repousser l'union en principe, il demandait qu'une Diète, convoquée suivant les vieilles lois, fût d'abord chargée d'en formuler les conditions préalables, qui seraient ensuite soumises à l'acceptation de la Diète de Pesth, de façon que cet acte d'union fut le résultat non pas d'une loi, mais d'une transaction intervenant sous forme de traité entre les deux parties. Le troisième parti, celui des Roumains, dirigé par l'évêque du rite grec-oriental, monseigneur Shaguna, niait plus énergiquement encore la compétence et même la légalité de la Diète actuelle, où les Roumains, disait-il, ne se trouvaient pas représentés dans une proportion équitable. Il déclarait en conséquence qu'il ne consentirait à discuter la révision de la loi de 1848 que dans une Diète convoquée non pas sur la base des anciennes lois de 1790, mais sur celle toute différente d'après laquelle avait été réunie la Diète de 1863. Une transaction entre ces trois points de vue était nécessaire pour arriver à une majorité. Elle se produisit entre les deux premiers, une partie des députés saxons s'étant déclarée prête à se rallier à la fraction magyare, si celle-ci consentait à insérer sous forme d'amendement dans l'Adresse l'énumération des conditions qu'ils regardaient comme essentielles à la garantie de leur existence nationale. Ces conditions se résumaient dans les points suivants : maintien de l'organisation municipale de la nation saxonne ; inviolabilité de son territoire; conservation de la langue allemande comme sa langue officielle; garantie de la liberté et de l'autonomie du culte évangélique luthérien; confirmation de la suppression des dîmes ecclésiastiques. Les Saxons, on le voit, prenaient leurs précautions et ne démentaient
que dans une Diète convoquée non pas sur la base des anciennes lois de 1790, mais sur celle toute différente d'après laquelle avait été réunie la Diète de 1863. Une transaction entre ces trois points de vue était nécessaire pour arriver à une majorité. Elle se produisit entre les deux premiers, une partie des députés saxons s'étant déclarée prête à se rallier à la fraction magyare, si celle-ci consentait à insérer sous forme d'amendement dans l'Adresse l'énumération des conditions qu'ils regardaient comme essentielles à la garantie de leur existence nationale. Ces conditions se résumaient dans les points suivants : maintien de l'organisation municipale de la nation saxonne ; inviolabilité de son territoire; conservation de la langue allemande comme sa langue officielle; garantie de la liberté et de l'autonomie du culte évangélique luthérien; confirmation de la suppression des dîmes ecclésiastiques. Les Saxons, on le voit, prenaient leurs précautions et ne démentaient pas leur vieille réputation, consacrée par les expressions dont se servent, en parlant d'eux, les anciens textes des lois transylvaines : prudentes et circumspectes. La transaction fut acceptée, et, grâce à ce compromis, l'Adresse proposée par le parti de l'union obtint une majorité considérable ; 22 voix seulement restèrent fidèles au projet purement saxon ; celui de Mgr Shaguna en réunit 23. Ces deux projets n'en furent pas moins transmis à l'Empereur en même temps que l'Adresse, à titre d'annexes à ce document. L'Empereur a répondu à l'Adresse par un rescrit en date du 25 décembre. Conformément au vœu exprimé par l'assemblée, Sa Majesté ordonne que l'élection des députés transylvains à la Diète de Pesth ait lieu le plus tôt possible, d'après les lois de 1848, de façon que la question des rapports constitutionnels entre la Hongrie et la Transylvanie, rattachées l'une à l'autre par un lien intime, puisse être résolue dans un sens satisfaisant, sous la garantie des droits spéciaux assurés aux différentes nationalités et confessions religieuses de la Principauté. La Diète reçut, le 10 janvier 1866, communication de cet acte, qui déclarait en même temps sa mission terminée ; et elle se sépara immédiatement. La première phase de
au projet purement saxon ; celui de Mgr Shaguna en réunit 23. Ces deux projets n'en furent pas moins transmis à l'Empereur en même temps que l'Adresse, à titre d'annexes à ce document. L'Empereur a répondu à l'Adresse par un rescrit en date du 25 décembre. Conformément au vœu exprimé par l'assemblée, Sa Majesté ordonne que l'élection des députés transylvains à la Diète de Pesth ait lieu le plus tôt possible, d'après les lois de 1848, de façon que la question des rapports constitutionnels entre la Hongrie et la Transylvanie, rattachées l'une à l'autre par un lien intime, puisse être résolue dans un sens satisfaisant, sous la garantie des droits spéciaux assurés aux différentes nationalités et confessions religieuses de la Principauté. La Diète reçut, le 10 janvier 1866, communication de cet acte, qui déclarait en même temps sa mission terminée ; et elle se sépara immédiatement. La première phase de la question de l'union transylvaine était achevée; la seconde devait s'accomplir à Pesth, au sein de la Diète de Hongrie. La Diète de Croatie s'ouvrit à Agram, le 12 novembre 1865, par la lecture qui fut donnée à l'Assemblée des propositions royales, sur lesquelles elle était appelée à délibérer. La troisième de ces propositions était relative aux rapports constitutionnels du pays avec la Hongrie, et exprimait le désir de voir cette question résolue par voie d'entente entre les deux Diètes. La Croatie était en outre invitée à se faire représenter à la Diète de Hongrie, convoquée pour préparer le couronnement du roi de Hongrie, qui est en même temps roi de Croatie, de Slavonie et de Dalmatie. Quant à cette dernière province, la question de ses rapports avec ses deux provinces sœurs était ajournée jusqu'au règlement de la question constitutionnelle pour le royaume tout entier. On a vu par ce qui a été dit plus haut quelle a été la position prise en 1861 par la Diète de Croatie tant vis-à-vis de l'Empire que vis-à-vis de la Hongrie. L'article 42 des résolutions de cette Diète dit expressément qu'à la suite des événements de 1848, tout lien législatif, administratif ou judiciaire
troisième de ces propositions était relative aux rapports constitutionnels du pays avec la Hongrie, et exprimait le désir de voir cette question résolue par voie d'entente entre les deux Diètes. La Croatie était en outre invitée à se faire représenter à la Diète de Hongrie, convoquée pour préparer le couronnement du roi de Hongrie, qui est en même temps roi de Croatie, de Slavonie et de Dalmatie. Quant à cette dernière province, la question de ses rapports avec ses deux provinces sœurs était ajournée jusqu'au règlement de la question constitutionnelle pour le royaume tout entier. On a vu par ce qui a été dit plus haut quelle a été la position prise en 1861 par la Diète de Croatie tant vis-à-vis de l'Empire que vis-à-vis de la Hongrie. L'article 42 des résolutions de cette Diète dit expressément qu'à la suite des événements de 1848, tout lien législatif, administratif ou judiciaire a été rompu entre la Hongrie et le Royaume triple et un. Le couronnement reste le seul objet commun aux deux royaumes. Aux termes du paragraphe 2 du même article, la Croatie se réserve de renouer le lien d'union avec la Hongrie, quand celle-ci aura reconnu l'indépendance du Royaume trinitaire et l'intégrité de son territoire. Cette union, d'après le paragraphe 3, ne peut avoir lieu que sur le pied d'une égalité parfaite entre les deux parties. Cet article, accepté au moins en principe par toutes les fractions de la Diète, n'était pas interprété de même par chacune d'entre elles. D'un côté, le parti national autonomiste, le prenant dans son sens le plus littéral, soutenait que la question des rapports entre la Croatie et l'Empire devait être résolue par la Croatie elle-même, seule et indépendamment de la Hongrie, et subordonnait la question de l'union du Royaume trinitaire avec la couronne de Saint-Etienne au règlement des rapports constitutionnels entre cette dernière et l'Empire. Le parti fusioniste, d'autre part, tout en maintain, d'après l'article 42, le droit de la Croatie de résoudre dans son indépendance la question de ses rapports avec la Hongrie, recommandait de résoudre solidairement avec la Hongrie la question des
et l'intégrité de son territoire. Cette union, d'après le paragraphe 3, ne peut avoir lieu que sur le pied d'une égalité parfaite entre les deux parties. Cet article, accepté au moins en principe par toutes les fractions de la Diète, n'était pas interprété de même par chacune d'entre elles. D'un côté, le parti national autonomiste, le prenant dans son sens le plus littéral, soutenait que la question des rapports entre la Croatie et l'Empire devait être résolue par la Croatie elle-même, seule et indépendamment de la Hongrie, et subordonnait la question de l'union du Royaume trinitaire avec la couronne de Saint-Etienne au règlement des rapports constitutionnels entre cette dernière et l'Empire. Le parti fusioniste, d'autre part, tout en maintain, d'après l'article 42, le droit de la Croatie de résoudre dans son indépendance la question de ses rapports avec la Hongrie, recommandait de résoudre solidairement avec la Hongrie la question des rapports de la Croatie avec l'Empire. Il ne mettait à ce concours qu'une condition : c'est que la Hongrie donnerait l'assurance de respecter l'autonomie croate. Après des discussions prolongées, la majorité parut enfin se mettre d'accord pour prendre comme base de la discussion un projet d'adresse qui se plaçait à un point de vue fort rapproché de celui du parti autonomiste, quoiqu'il en différât par quelques nuances. Ce projet, rédigé par un historien distingué, M. Racky, maintenait le principe de l'intégrité du Royaume triple et un par la revendication de la Dalmatie et des Confins militaires, et reconnaissait l'existence d'intérêts communs à toute la monarchie. Sur la question des rapports entre la Croatie et l'Empire, il proclamait l'incompétence de la diète d'Agram pour les discuter avant que celle de Pesth se fût prononcée sur la façon dont elle entendait l'article 42. Sa Majesté était priée en conséquence de vouloir bien provoquer cette explication officielle ; et si elle était conforme aux droits de la Croatie, la Diète se croirait en mesure d'aborder, d'accord avec la Hongrie, mais en restant avec celle-ci sur un pied de parfaite égalité, la question des rapports entre l'Empire et le Royaume trinitaire. Ainsi, subordination de
un point de vue fort rapproché de celui du parti autonomiste, quoiqu'il en différât par quelques nuances. Ce projet, rédigé par un historien distingué, M. Racky, maintenait le principe de l'intégrité du Royaume triple et un par la revendication de la Dalmatie et des Confins militaires, et reconnaissait l'existence d'intérêts communs à toute la monarchie. Sur la question des rapports entre la Croatie et l'Empire, il proclamait l'incompétence de la diète d'Agram pour les discuter avant que celle de Pesth se fût prononcée sur la façon dont elle entendait l'article 42. Sa Majesté était priée en conséquence de vouloir bien provoquer cette explication officielle ; et si elle était conforme aux droits de la Croatie, la Diète se croirait en mesure d'aborder, d'accord avec la Hongrie, mais en restant avec celle-ci sur un pied de parfaite égalité, la question des rapports entre l'Empire et le Royaume trinitaire. Ainsi, subordination de la question des rapports entre la monarchie et la Croatie à la façon dont la Diète de Pesth déclarerait entendre les rapports de la Hongrie avec la Croatie, tel était le terrain sur lequel le débat se trouvait ramené par le projet d'adresse. La discussion à laquelle il donna lieu fut des plus confuses. Commencée le 28 janvier, elle ne s'est terminée que le 10 février. Les passages du projet relatifs aux affaires communes et à l'intégrité du Royaume triple et un furent adoptés sans difficulté ; ceux qui se rapportaient à la question des Confins militaires furent l'objet d'un amendement qui réclamait plus explicément l'assimilation législative et administrative de ces territoires avec le reste du pays, amendement adopté après une orageuse discussion et à une faible majorité. Sur la question de l'union avec la Hongrie, qui formait le point essentiel du projet, la lutte fut encore plus vive. Après avoir repoussé la rédaction proposée par ce dernier, la Diète se trouvait en présence de deux amendements : l'un, présenté au nom du parti national libéral par M. Maczovid, concluait à ce que, sans attendre la réponse de la Diète de Pesth au sujet des résolutions de 1861, une députation
fut des plus confuses. Commencée le 28 janvier, elle ne s'est terminée que le 10 février. Les passages du projet relatifs aux affaires communes et à l'intégrité du Royaume triple et un furent adoptés sans difficulté ; ceux qui se rapportaient à la question des Confins militaires furent l'objet d'un amendement qui réclamait plus explicément l'assimilation législative et administrative de ces territoires avec le reste du pays, amendement adopté après une orageuse discussion et à une faible majorité. Sur la question de l'union avec la Hongrie, qui formait le point essentiel du projet, la lutte fut encore plus vive. Après avoir repoussé la rédaction proposée par ce dernier, la Diète se trouvait en présence de deux amendements : l'un, présenté au nom du parti national libéral par M. Maczovid, concluait à ce que, sans attendre la réponse de la Diète de Pesth au sujet des résolutions de 1861, une députation choisie dans les deux assemblées fut chargée de poser les bases de l'union, bases qui seraient ensuite soumises à l'acceptation des deux Diètes. Cet amendement fut repoussé à la majorité d'une voix. Le second amendement présenté par le parti fusionniste proposait également la formation de deux députations chargées de s'entendre sur les bases de l'union et de soumettre ensuite le résultat de leur entente à l'approbation des deux Diètes ; mais il subordonnait la nomination de cette députation à la reconnaissance par l'Assemblée hongroise du principe en vertu duquel l'entente ne pouvait s'établir que sur la base de l'article 42, et par l'accord des deux Diètes traitant sur un pied de parité complète. Cet amendement, qui différait du texte primitif du projet en ce qu'il précisait le moyen de réaliser l'union au sujet duquel celui-ci était resté dans le vague, fut adopté par 99 voix contre 94. Dans le vote d'ensemble, l'adresse ainsi modifiée réunit 78 voix contre 22; 92 députés s'abstinrent. Ces chiffres représentent à peu près la force respective des trois partis, fusioniste, libéral et national autonome. Dans une séance postérieure, la Diète décida de joindre à l'Adresse, à titre d'annexe, le texte de l'amendement de M. Maczovid.
sur les bases de l'union et de soumettre ensuite le résultat de leur entente à l'approbation des deux Diètes ; mais il subordonnait la nomination de cette députation à la reconnaissance par l'Assemblée hongroise du principe en vertu duquel l'entente ne pouvait s'établir que sur la base de l'article 42, et par l'accord des deux Diètes traitant sur un pied de parité complète. Cet amendement, qui différait du texte primitif du projet en ce qu'il précisait le moyen de réaliser l'union au sujet duquel celui-ci était resté dans le vague, fut adopté par 99 voix contre 94. Dans le vote d'ensemble, l'adresse ainsi modifiée réunit 78 voix contre 22; 92 députés s'abstinrent. Ces chiffres représentent à peu près la force respective des trois partis, fusioniste, libéral et national autonome. Dans une séance postérieure, la Diète décida de joindre à l'Adresse, à titre d'annexe, le texte de l'amendement de M. Maczovid. Ce document a dû être présenté le 22 à Sa Majesté. On a vu par ce qui a été dit plus haut ce qu'était le programme constitutionnel de la Hongrie, résumé dans les trois points suivants : intégrité, parité, continuité du droit. Dans son discours d'ouverture, prononcé le 14 décembre, l'Empereur touchait avec prudence, mais avec franchise, à chacun d'entre eux. Sur le premier, il pouvait annoncer que satisfaction était déjà donnée aux réclamations du royaume par la convocation des Diètes de Croatie et de Transylvanie ; sur le second, le discours d'ouverture se bornait à maintenir le principe d'une délibération commune et constitutionnelle sur les affaires communes et tout en reconnaissant le droit de la Hongrie de décliner la forme qui avait été prescrite par la Patente de février, il espérait qu'il n'y serait apporté que des modifications « compatibles avec les conditions essentielles au maintien de l'unité de la monarchie. » C'étaient là des termes généraux et assez vagues, mais qui se précisaient davantage en les rapprochant de ceux dans lesquels le souverain exprimait à propos du Diplôme d'octobre « sa ferme conviction que les affaires communes désignées dans le traité comme devant être traitées en commun constituaient
l'Empereur touchait avec prudence, mais avec franchise, à chacun d'entre eux. Sur le premier, il pouvait annoncer que satisfaction était déjà donnée aux réclamations du royaume par la convocation des Diètes de Croatie et de Transylvanie ; sur le second, le discours d'ouverture se bornait à maintenir le principe d'une délibération commune et constitutionnelle sur les affaires communes et tout en reconnaissant le droit de la Hongrie de décliner la forme qui avait été prescrite par la Patente de février, il espérait qu'il n'y serait apporté que des modifications « compatibles avec les conditions essentielles au maintien de l'unité de la monarchie. » C'étaient là des termes généraux et assez vagues, mais qui se précisaient davantage en les rapprochant de ceux dans lesquels le souverain exprimait à propos du Diplôme d'octobre « sa ferme conviction que les affaires communes désignées dans le traité comme devant être traitées en commun constituaient une condition nécessaire du maintien de l'unité et de la puissance de la monarchie, à laquelle devaient se subordonner toute autre considération. » En ce qui concerne la continuité du droit, le discours était encore plus explicite : il en résultait expressément que si les lois de 1848 étaient reconnues en droit formel (formelle Gesetzenhaltigkeit), cette concession ne s'adressait qu'au principe et qu'elles devraient être modifiées dans tout ce qu'elles offraient d'incompatible avec les droits de la souveraineté, avec l'unité de la monarchie et avec les prétentions légitimes des pays voisins. Le discours tout entier se plaçait, du reste, en quelque sorte sous l'invocation de la Pragmatique Sanction, qu'il proclamait comme le point de départ de l'œuvre de rapprochement à laquelle il conviait les représentants du royaume. Le discours de la couronne ne contenait au fond, on le voit, l'abandon d'aucun des droits essentiels de la souveraineté. Par contre, les démonstrations enthousiastes qui l'accueillirent n'impliquèrent pas davantage une adhésion complète et sans réserve à toutes les paroles royales. Elles s'adressaient surtout à la personne du souverain, et c'est un des caractères remarquables des récents rapports entre celui-ci et ses peuples de Hongrie, que ce mélange de ténacité loyaliste et de
en droit formel (formelle Gesetzenhaltigkeit), cette concession ne s'adressait qu'au principe et qu'elles devraient être modifiées dans tout ce qu'elles offraient d'incompatible avec les droits de la souveraineté, avec l'unité de la monarchie et avec les prétentions légitimes des pays voisins. Le discours tout entier se plaçait, du reste, en quelque sorte sous l'invocation de la Pragmatique Sanction, qu'il proclamait comme le point de départ de l'œuvre de rapprochement à laquelle il conviait les représentants du royaume. Le discours de la couronne ne contenait au fond, on le voit, l'abandon d'aucun des droits essentiels de la souveraineté. Par contre, les démonstrations enthousiastes qui l'accueillirent n'impliquèrent pas davantage une adhésion complète et sans réserve à toutes les paroles royales. Elles s'adressaient surtout à la personne du souverain, et c'est un des caractères remarquables des récents rapports entre celui-ci et ses peuples de Hongrie, que ce mélange de ténacité loyaliste et de ténacité politique, d'autant plus habile peut-être qu'il est sincère et tout à fait dans le caractère et les traditions de la race magyare. La pensée vraie, sinon le dernier mot des Chambres, devait bien plutôt se trouver dans les Adresses par lesquelles celles-ci étaient appelées à répondre au discours du Trône. La vérification des élections s'étant prolongée jusqu'à la fin de janvier, ce n'est que dans les derniers jours de ce mois que la commission chargée de la rédaction de cet important document put être élue dans la Chambre. Elle se composa de 30 membres, dont 19 appartenaient au centre ou parti de M. Deak, 9 à la gauche ou parti d'action et 2 à la droite. Le parti de M. Deak restait donc, comme il était facile à prévoir, complètement maître du terrain, d'autant mieux que les 9 membres de la gauche avaient passé partout, grâce à l'accord intervenu entre ce parti et le centre, et en vertu duquel chacune de ces deux factions de l'assemblée s'était réciproquement accordé 9 candidats communs. Cette mutuelle concession indiquait entre ces deux nuances de l'opinion un rapprochement que vint encore accentuer davantage une attaque assez vive dirigée contre la droite par le
Trône. La vérification des élections s'étant prolongée jusqu'à la fin de janvier, ce n'est que dans les derniers jours de ce mois que la commission chargée de la rédaction de cet important document put être élue dans la Chambre. Elle se composa de 30 membres, dont 19 appartenaient au centre ou parti de M. Deak, 9 à la gauche ou parti d'action et 2 à la droite. Le parti de M. Deak restait donc, comme il était facile à prévoir, complètement maître du terrain, d'autant mieux que les 9 membres de la gauche avaient passé partout, grâce à l'accord intervenu entre ce parti et le centre, et en vertu duquel chacune de ces deux factions de l'assemblée s'était réciproquement accordé 9 candidats communs. Cette mutuelle concession indiquait entre ces deux nuances de l'opinion un rapprochement que vint encore accentuer davantage une attaque assez vive dirigée contre la droite par le Pesti-Naplo, qui passe pour l'organe de M. Deak. L'Adresse, rédigée sous l'inspiration de ce dernier et sous l'influence de ces circonstances, devait en porter la trace. Elle fut lue à la Chambre le 8 février. Conçu dans les termes les plus conciliants et les plus respectueux pour le souverain, ce document promettait le concours dévoué de la Chambre à l'œuvre de rapprochement, dont le discours royal avait proclamé les bases. L'existence d'affaires communes à la Hongrie et aux autres parties de la monarchie y était expressément reconnue, ainsi que la nécessité de les traiter en commun; mais il y était dit en même temps que la détermination de la forme dans laquelle ce principe devait être appliqué, serait l'objet d'un projet de loi spécial élaboré par une commission nommée ad hoc. Par contre, le projet d'Adresse repoussait comme contraires à la Pragmatique Sanction non-seulement la Patente de février, mais encore le Diplôme d'octobre. Sur la question des lois de 1848, il reconnaissait l'opportunité d'une révision partielle, en mettant d'avance à l'abri de toute atteinte les droits des nationalités et des religions diverses de tous les habitants de la Hongrie. Passant ensuite à la question de l'intégrité du royaume, le projet