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prendre de meilleur engagement. Vous nous avez renouvelé votre confiance, merci! Nous saurons la justifier. La Commission exécutive. Les délégués au Syndicat général Les délégués à la Fédération municipale et départementale. REFERENDUM du 28 JANVIER 1913 sur l’augmentation de la cotisation syndicale Procès-verbal de la séance pour le dépôt du scrutin Président : Moncheny. Étaient présents : la plupart des membres du Conseil et de la Commission de contrôle. Inscrits : 2.127. Votants : 1.857. Pour l’élévation de la cotisation à 1 fr. 15 : 977 voix. Pour le statu quo : 860 voix. Bulletins blancs et nuls : 20. Le Secrétaire, H. Moncheny. Bureau des Compteurs et Comptes-Courants Le bureau des compteurs comptes-courants est invité à désigner, dans les délais les plus brefs, ses délégués, la catégorie n’étant plus actuellement représentée au Conseil syndical. La Commission exécutive. Conseil Syndical Conseil syndical du 29 janvier 1913. (Extrait du procès-verbal). Président : Périnet. Secrétaire : Moncheny. Présents : Commission exécutive : Mazet, Jacquot, Rollin, Tyrand, Ludet; délégués de catégorie : Heid, Moncheny, Périnet, Bellessort, Arnon, Brunet, Besse, Blanc; délégués-adjoints : Pagès, Gaudiet, Montville, Sénéjoux. Absents : Voisin, Boutault, Julliot, Savri, Coupeau, Château. Excusés : Saint-Réquier, Faure, Gaymay, Franco. Lecture du procès-verbal de la dernière séance. (Adopté.) Mazet donne "les résultats des élections des catégories (Personnel de service, Recettes et Sections); il félicite les nouveaux élus. Heid, avec preuves à l’appui, dit que nombre de chefs ayant dépassé l’âge de la retraite sont encore en activité de service; il en demande les raisons. Le Conseil décide d’en référer à M. le contrôleur central du personnel. Demande de réintégration au Syndicat d’un camarade radié : on statuera ultérieurement dans sa catégorie. En réponse à une lettre de Faure, et sur la proposition du secrétaire général, le Conseil décide d’envoyer à notre camarade le témoignage de toute sa sympathie. Télégramme de Saint-Réquier, qui, malade, ne peut venir au Conseil. Démissions de Thiès et de Prignez (exérgetiation), Acceptées, Moncheny demande où en est la question des anciens détachés et des garçons de recettes. Mazet fournit les renseignements nécessaires. Lettre du camarade Tourner, qui ne reçoit
de la dernière séance. (Adopté.) Mazet donne "les résultats des élections des catégories (Personnel de service, Recettes et Sections); il félicite les nouveaux élus. Heid, avec preuves à l’appui, dit que nombre de chefs ayant dépassé l’âge de la retraite sont encore en activité de service; il en demande les raisons. Le Conseil décide d’en référer à M. le contrôleur central du personnel. Demande de réintégration au Syndicat d’un camarade radié : on statuera ultérieurement dans sa catégorie. En réponse à une lettre de Faure, et sur la proposition du secrétaire général, le Conseil décide d’envoyer à notre camarade le témoignage de toute sa sympathie. Télégramme de Saint-Réquier, qui, malade, ne peut venir au Conseil. Démissions de Thiès et de Prignez (exérgetiation), Acceptées, Moncheny demande où en est la question des anciens détachés et des garçons de recettes. Mazet fournit les renseignements nécessaires. Lettre du camarade Tourner, qui ne reçoit pas son journal. Le nécessaire sera fait. Lettre de Parnotte relative au Conseil de discipline. Mazet rappelle les décisions prises par le Syndicat général. Mazet informe le Conseil de la comparution devant le Conseil de discipline d’un contrôleur, auteur d’un accident. Le représentant des employés s’abstiendra de siéger. Examen des propositions des services techniques concernant les frais fixes. Réclamation pour la chaussure des piétons, garçons de bureaux et gardiens. Remboursement au camarade Montville de 1 fr. 50, retenus par l’Administration pour une délégation à l’Hôtel de Ville. Toupense demande à retirer sa candidature à la Commission de contrôle. Comme cette demande est trop tardive, il est décidé que ce camarade conservera ses fonctions. L’Union syndicale des employés de l’octroi envoie une invitation pour sa fête donnée le 2 février. Renard est délégué. Il est décidé qu’une lettre de remerciements du camarade Denis (canalisation), pour la marque de sympathie de ses amis lors des obsèques de son père, ne sera pas insérée (décision antérieure), mais les remerciements de ce camarade figureront au procès-verbal. Mazet annonce que des délégations vont être constituées auprès du Conseil municipal au sujet des expéditionnaires. Lecture d’une délibération du Conseil municipal au sujet de la liquidation de
propositions des services techniques concernant les frais fixes. Réclamation pour la chaussure des piétons, garçons de bureaux et gardiens. Remboursement au camarade Montville de 1 fr. 50, retenus par l’Administration pour une délégation à l’Hôtel de Ville. Toupense demande à retirer sa candidature à la Commission de contrôle. Comme cette demande est trop tardive, il est décidé que ce camarade conservera ses fonctions. L’Union syndicale des employés de l’octroi envoie une invitation pour sa fête donnée le 2 février. Renard est délégué. Il est décidé qu’une lettre de remerciements du camarade Denis (canalisation), pour la marque de sympathie de ses amis lors des obsèques de son père, ne sera pas insérée (décision antérieure), mais les remerciements de ce camarade figureront au procès-verbal. Mazet annonce que des délégations vont être constituées auprès du Conseil municipal au sujet des expéditionnaires. Lecture d’une délibération du Conseil municipal au sujet de la liquidation de la Compagnie Parisienne (fonds de secours). La Ville de Paris prendra à sa charge, à partir du 1er janvier 1913, les secours aux anciens agents et veuves. Elle reçoit 35.000 francs de la Liquidation. Le solde sera partagé entre la Ville et les actionnaires. Le secrétaire général demandera des renseignements sur cette opération. La séance est levée à 11 h. 40. Le Secrétaire de séance, H. Moncheny. FÉDÉRATION des Personnels municipaux et assimilés Séance du Conseil Fédéral du 16 décembre 1912 Présent : Beaudier. Secrétaire : Spiegel, La séance est ouverte à 9 h. 1/4. Membres présents : Tous les délégués sont présents à l’exception des camarades dont les noms suivent, qui sont excusés : Octroi; Morel, Fromentin; Gaz: Mazet, Galland, Reversas, Bidard; Mont-de-Piété (employés) : Rivière, Jouffroy; Mont-de-Piété (manutention) : Perrot; Electricité : Brochot, Boissier, Mme Humbert; Personnel secondaire : Marchai; Poids public : Boichat, Bullier; Commis techniques : Terminet, Morel; Cimetières : Jedor, Murset; Expéditionnaires de la Préfecture de la Seine; Picon, Montheuil, Collesolle; Surveillants; Bonis; Société amicale du personnel féminin : Mmes Lesueur, Dewitz; Perceptions municipales : Pinel, Minot; Etablissements charitables; Mme Delair; Agents de service de l’Assistance publique : Robert, Perruchot. Procès-verbal. — Le secrétaire général
sur cette opération. La séance est levée à 11 h. 40. Le Secrétaire de séance, H. Moncheny. FÉDÉRATION des Personnels municipaux et assimilés Séance du Conseil Fédéral du 16 décembre 1912 Présent : Beaudier. Secrétaire : Spiegel, La séance est ouverte à 9 h. 1/4. Membres présents : Tous les délégués sont présents à l’exception des camarades dont les noms suivent, qui sont excusés : Octroi; Morel, Fromentin; Gaz: Mazet, Galland, Reversas, Bidard; Mont-de-Piété (employés) : Rivière, Jouffroy; Mont-de-Piété (manutention) : Perrot; Electricité : Brochot, Boissier, Mme Humbert; Personnel secondaire : Marchai; Poids public : Boichat, Bullier; Commis techniques : Terminet, Morel; Cimetières : Jedor, Murset; Expéditionnaires de la Préfecture de la Seine; Picon, Montheuil, Collesolle; Surveillants; Bonis; Société amicale du personnel féminin : Mmes Lesueur, Dewitz; Perceptions municipales : Pinel, Minot; Etablissements charitables; Mme Delair; Agents de service de l’Assistance publique : Robert, Perruchot. Procès-verbal. — Le secrétaire général donne lecture du procès-verbal de la séance précédente; aucune observation n’étant faite, le procès-verbal mis aux voix est adopté. Adhésion. — Le secrétaire général annonce au Conseil fédéral qu’il a reçu une demande d’adhésion à la Fédération, émanant de la Société des Conducteurs du service d’Architecture; il n’a pas encore tous les renseignements nécessaires relativement au nombre des adhérents et aux noms des délégués. Après quelques explications données par Laforêt, cette adhésion est acceptée en principe par le Conseil fédéral. Remerciements. -— Piétri remercie, au nom de son organisation, la Fédération de l’appui qu’elle a bien voulu prêter au sujet de la question des retraites des surveillants des entrepôts qui est actuellement solutionnée conformément aux demandes des intéressés. Lavignon, qui se réjouit du résultat obtenu, rappelle à ce sujet que l’appui de la Fédération est toujours assuré à toutes les organisations adhérentes qui peuvent en avoir besoin, Vérification de la comptabilité. — Le Conseil nomme ensuite les membres de la Commission de contrôle chargés de procéder à la vérification de la comptabilité. Les camarades Augé, Bullier et Murset sont désignés. Invitation. — Henrion présente au Conseil un représentant de la Fédération des Associations professionnelles des agents secondaires et ouvriers des
tous les renseignements nécessaires relativement au nombre des adhérents et aux noms des délégués. Après quelques explications données par Laforêt, cette adhésion est acceptée en principe par le Conseil fédéral. Remerciements. -— Piétri remercie, au nom de son organisation, la Fédération de l’appui qu’elle a bien voulu prêter au sujet de la question des retraites des surveillants des entrepôts qui est actuellement solutionnée conformément aux demandes des intéressés. Lavignon, qui se réjouit du résultat obtenu, rappelle à ce sujet que l’appui de la Fédération est toujours assuré à toutes les organisations adhérentes qui peuvent en avoir besoin, Vérification de la comptabilité. — Le Conseil nomme ensuite les membres de la Commission de contrôle chargés de procéder à la vérification de la comptabilité. Les camarades Augé, Bullier et Murset sont désignés. Invitation. — Henrion présente au Conseil un représentant de la Fédération des Associations professionnelles des agents secondaires et ouvriers des Ministères et Administrations de l’Etat, lequel demande à la Fédération municipale de se faire représenter au meeting corporatif qui doit avoir lieu le 18 courant, à la salle des Sociétés savantes. Le Conseil donne mandat aux camarades Henrion et Gaubiez pour représenter la Fédération et prendre la parole en son nom à cette réunion. Assemblée générale. —* Sur la proposition de Lavignon, la date de l’Assemblée générale est fixée au lundi 23 décembre (Salle des Sociétés Savantes). Lavignon demande si des invitations seront adressées aux élus. Après une discussion à laquelle prennent part Henrion, Oger, Duboille, etc...., il est décidé d’inviter les conseillers municipaux et quelques députés du département de la Seine, ainsi que les représentants de la presse. Il est ensuite procédé à la formation du bureau qui sera proposé à l’Assemblée générale. Laforêt est désigné comme président; Secrétaires : Gilbert, Spiegel; Assesseurs : Piétri, Duboille. L’ordre du jour de l’Assemblée est fixé de la façon suivante : 1° Lecture du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente; 2° Compte rendu moral et financier et Rapport de la Commission de contrôle; 3° Ratification des délégués au Conseil fédéral; 4° Désignation des membres de la Commission de contrôle (trois membres pris en
nom à cette réunion. Assemblée générale. —* Sur la proposition de Lavignon, la date de l’Assemblée générale est fixée au lundi 23 décembre (Salle des Sociétés Savantes). Lavignon demande si des invitations seront adressées aux élus. Après une discussion à laquelle prennent part Henrion, Oger, Duboille, etc...., il est décidé d’inviter les conseillers municipaux et quelques députés du département de la Seine, ainsi que les représentants de la presse. Il est ensuite procédé à la formation du bureau qui sera proposé à l’Assemblée générale. Laforêt est désigné comme président; Secrétaires : Gilbert, Spiegel; Assesseurs : Piétri, Duboille. L’ordre du jour de l’Assemblée est fixé de la façon suivante : 1° Lecture du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente; 2° Compte rendu moral et financier et Rapport de la Commission de contrôle; 3° Ratification des délégués au Conseil fédéral; 4° Désignation des membres de la Commission de contrôle (trois membres pris en dehors du Conseil fédéral); 5° Réversibilité de la demi-pension aux veuves (Rappel de la question). 6° Statut des fonctionnaires. — Droit de fabrication, — Statut Individuel, — Pourvois. Au sujet du projet d’unification des caisses de retraites, certains membres du Conseil manifestent des inquiétudes relatives à l’aboutissement de la réforme; ils craignent que l’intervention de l’Association des Chefs et Rédacteurs, par laquelle elle demande le versement de la dotation annuelle s’élevant au dixième de la masse des traitements, ne soit de nature à retarder, peut-être même à empêcher la réalisation de nos espérances. Henrion approuve entièrement la réclamation de l’Association des Chefs et Rédacteurs qui est basée, non seulement sur la loi de 1822, mais encore sur le règlement des caisses de retraites délibéré par l’Assemblée municipale au mois de mars dernier. Il fait en outre remarquer que si la ville de Paris avait tenu les engagements pris envers son personnel, la caisse des retraites se trouverait dans une situation florissante et que le taux de la retenue n’auraient pas été porté à 5 fr. 50 % en 1897, et que nous aurions pu obtenir la réversibilité de la demi-pension sans nouveaux sacrifices de notre part. Gaubiez dit que cette
ils craignent que l’intervention de l’Association des Chefs et Rédacteurs, par laquelle elle demande le versement de la dotation annuelle s’élevant au dixième de la masse des traitements, ne soit de nature à retarder, peut-être même à empêcher la réalisation de nos espérances. Henrion approuve entièrement la réclamation de l’Association des Chefs et Rédacteurs qui est basée, non seulement sur la loi de 1822, mais encore sur le règlement des caisses de retraites délibéré par l’Assemblée municipale au mois de mars dernier. Il fait en outre remarquer que si la ville de Paris avait tenu les engagements pris envers son personnel, la caisse des retraites se trouverait dans une situation florissante et que le taux de la retenue n’auraient pas été porté à 5 fr. 50 % en 1897, et que nous aurions pu obtenir la réversibilité de la demi-pension sans nouveaux sacrifices de notre part. Gaubiez dit que cette intervention était inopportune et qu’elle peut avoir une influence malheureuse sur certaines revendications en cours, notamment celle des expéditionnaires. Spiegel appuie les observations du camarade Henrion et fait observer que le geste de l’Association des Chefs et Rédacteurs, venant au lendemain du vote par le Conseil municipal du nouveau règlement de retraites était, au contraire, très opportun. Lavignon calme les inquiétudes de tous en annonçant que le nouveau règlement des retraites a été transmis le 20 novembre dernier au Ministère de l’Intérieur avec avis favorable, sauf en ce qui concerne la clause intéressant les révoqués. De plus, il résulte des renseignements qu’il a pris à l’Hôtel de Ville, que l’inscription au budget de la Ville de Paris de la somme nécessaire à la dotation prévue par la loi, fait disparaître l’argument le plus sérieux qu’aurait pu invoquer le Conseil d’Etat pour refuser son approbation. En ce qui concerne le statut des fonctionnaires, Gaubiez voudrait que la Fédération saisisse l’occasion fournie par l’Assemblée générale pour préciser son attitude. Bertrand et Oger rappellent que le Conseil Fédéral s’est prononcé dans son avant-dernière séance pour le droit commun en matière d’association. Lavignon dit que c’est sur ce terrain que la Fédération doit se
de retraites était, au contraire, très opportun. Lavignon calme les inquiétudes de tous en annonçant que le nouveau règlement des retraites a été transmis le 20 novembre dernier au Ministère de l’Intérieur avec avis favorable, sauf en ce qui concerne la clause intéressant les révoqués. De plus, il résulte des renseignements qu’il a pris à l’Hôtel de Ville, que l’inscription au budget de la Ville de Paris de la somme nécessaire à la dotation prévue par la loi, fait disparaître l’argument le plus sérieux qu’aurait pu invoquer le Conseil d’Etat pour refuser son approbation. En ce qui concerne le statut des fonctionnaires, Gaubiez voudrait que la Fédération saisisse l’occasion fournie par l’Assemblée générale pour préciser son attitude. Bertrand et Oger rappellent que le Conseil Fédéral s’est prononcé dans son avant-dernière séance pour le droit commun en matière d’association. Lavignon dit que c’est sur ce terrain que la Fédération doit se placer. Quant au « Statut individuel », le principe d’une loi définissant les garanties en matière de recrutement, avancement et discipline, est désirable pourvu que les intéressés soient consultés préalablement et que les garanties proposées ne soient pas illusoires. Compte rendu financier. — Le trésorier fait connaître au Conseil la situation financière de la Fédération, qui est approuvée après vérification de la Commission de contrôle. Cette situation s’établit ainsi ; Recettes 567 80 Dépenses 417 70 Reste en caisse 150 10 Affaires diverses. — La question du renouvellement des cartes est ensuite abordée. Après discussion, le Conseil se rallie à une proposition de Gilbert, qui, dans un but d’économie, demande l’achat de timbres gommés portant le millésime 1913, qui seront distribués aux organisations affiliées, à charge pour elles de les remettre à leurs adhérents. Piétri demande que la Fédération se préoccupe de la situation, qui serait faite par les différentes Administrations de la Ville Paris à leurs employés qui, en cas de mobilisation, seraient appelés sous les drapeaux. Lavignon dit que cette question a déjà été faite à l’Administration de l’Octroi, qui a répondu que la moitié des appointements du mari serait versée à la femme et que l’autre moitié
situation financière de la Fédération, qui est approuvée après vérification de la Commission de contrôle. Cette situation s’établit ainsi ; Recettes 567 80 Dépenses 417 70 Reste en caisse 150 10 Affaires diverses. — La question du renouvellement des cartes est ensuite abordée. Après discussion, le Conseil se rallie à une proposition de Gilbert, qui, dans un but d’économie, demande l’achat de timbres gommés portant le millésime 1913, qui seront distribués aux organisations affiliées, à charge pour elles de les remettre à leurs adhérents. Piétri demande que la Fédération se préoccupe de la situation, qui serait faite par les différentes Administrations de la Ville Paris à leurs employés qui, en cas de mobilisation, seraient appelés sous les drapeaux. Lavignon dit que cette question a déjà été faite à l’Administration de l’Octroi, qui a répondu que la moitié des appointements du mari serait versée à la femme et que l’autre moitié serait réservée jusqu’au retour de l’employé. Il propose de poser cette question au Préfet de la Seine au nom de la Fédération. Bertrand demande qu’elle soit établie de telle sorte que le sort des personnels représentés soit nettement déterminé par la réponse préfectorale, La proposition Lavignon, dans la forme indiquée par le camarade Bertrand, est adoptée. Laforêt demande l’appui de la Fédération au sujet des retraites d’une partie des Commis techniques (Adopté.) L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures. Le Secrétaire de séance, Spiegel, Conseil fédéral du 22 janvier 1913 Président : Gallant. Secrétaire : Ranvier, Séance ouverte à 9 h. 30 du soir. Procès-verbal. — Le secrétaire général donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil fédéral; le procès-verbal est adopté sans observations. Le camarade Gilbert demande si quelqu’un avait connaissance de la réunion organisée par les travailleurs municipaux lorsque la date de notre assemblée fut fixée. Le camarade Renard dit que la réunion de la Fédération avait été fixée avant celle des travailleurs municipaux. Les camarades Duboille et Lavignon demandent qu’à l’avenir on fixe plus longtemps à l’avance la date de la prochaine assemblée générale. Le secrétaire général donne lecture des
par le camarade Bertrand, est adoptée. Laforêt demande l’appui de la Fédération au sujet des retraites d’une partie des Commis techniques (Adopté.) L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures. Le Secrétaire de séance, Spiegel, Conseil fédéral du 22 janvier 1913 Président : Gallant. Secrétaire : Ranvier, Séance ouverte à 9 h. 30 du soir. Procès-verbal. — Le secrétaire général donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil fédéral; le procès-verbal est adopté sans observations. Le camarade Gilbert demande si quelqu’un avait connaissance de la réunion organisée par les travailleurs municipaux lorsque la date de notre assemblée fut fixée. Le camarade Renard dit que la réunion de la Fédération avait été fixée avant celle des travailleurs municipaux. Les camarades Duboille et Lavignon demandent qu’à l’avenir on fixe plus longtemps à l’avance la date de la prochaine assemblée générale. Le secrétaire général donne lecture des lettres d’excuses des camarades Réversat, malade, et Morel (octroi). Il est ensuite procédé à l'appel par organisation. Excusés : les camarades Morel, Jouanny, Fromentin (Octroi), Réversat et Mazet (du Gaz) ; des Expéditionnaires, Perrot (Mont-de-Piété), des Secteurs Electriques, Henrion et Houdain (du Personnel secondaire), du Poids public, Terminet et Morel (des Commis dessinateurs), Restier (des Gardiens de cimetières), Boussard (Commis des Pompes funèbres), Thubois (des Surveillants de Bercy), des Perceptions municipales, Mmes Deyisme et Lesueur (du personnel féminin), Mme Delair (des Etablissements charitables), de l’Assistance publique, Tous les autres membres du Conseil fédéral sont présents. Le camarade Lavignon présente à tous ses vœux de bonne année et remercie les délégués du dévouement dont ils ont fait preuve au cours de l’année écoulée. Il s’en félicite pour la prospérité croissante de la Fédération. La parole est ensuite donnée au camarade Gilbert pour la lecture du compte rendu de l’Assemblée générale du 23 décembre 1912. Le camarade Renard dit que la réunion ou Conférence de Paris ayant eu lieu le même jour que l’assemblée générale de la Fédération, avait été organisée par le Comité intersyndical des travailleurs municipaux et non par le Gaz. Le camarade Lavignon propose de faire envoyer à chaque