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par la Société des Nations pour élaborer une convention sur le contrôle international du matériel de guerre. Elle n'a pas eu de chances devant l'opinion, cette Conférence ! La faute en est, pour beaucoup, à mes confrères en journalisme. Ils ont tellement morcelé, dans leurs dépêches quotidiennes, les discussions d'ordre technique, parlant de l'amendement anglais à l'article 8 ou du sous-amendement abyssin à l'amendement présenté à l'article 13, qu'en fin de compte les meilleures volontés se sont perdues dans ce dédale. Pourtant, les travaux de la Conférence valent mieux. Il ne suffit que de les exposer méthodiquement et dans leur ensemble, de rechercher le caractère et les dessous des discussions, d'apprécier les résultats obtenus et de les comparer à ce que l'on eût désiré. Ce jugement est possible, maintenant que les discussions s'achèvent et que l'on en est dans le calme Palais des Nations, à l'élaboration du texte final. Je vais essayer de le porter, en le motivant. LA CONVENTION DE SAINT-GERMAIN D'abord, un premier point. L'idée de réglementer le trafic international des armes et munitions n'est pas neuve. Elle s'était manifestée durant la guerre. Elle avait donné lieu à la signature de la convention de Saint-Germain. Celle-ci était due surtout à l'initiative de la Grande-Bretagne désireuse de protéger son Empire contre les troubles possibles de la part des peuples voisins de ses Dominions et colonies, que d'autres pays ravitailleraient en moyens de guerre : d'où la clause — que l'on retrouve aujourd'hui — déclarant dangereuses certaines zones territoriales où l'importation des armes serait absolument interdite. Mais la convention de Saint-Germain eut le sort des autres traités signés dans l'année 1919 : elle ne fut pas ratifiée par les États-Unis, pays gros producteur d'armes ; il devint nécessaire de chercher un autre système de réglementation et de contrôle. Dans le pacte de la Société des Nations, les préoccupations soulevées par le trafic international des armements avaient aussi trouvé leur expression : un article (le 23e) charge la Société d'assurer le contrôle de ce commerce dans les zones dites dangereuses ; un autre surtout (art. 8) formule deux principes généraux qui
surtout à l'initiative de la Grande-Bretagne désireuse de protéger son Empire contre les troubles possibles de la part des peuples voisins de ses Dominions et colonies, que d'autres pays ravitailleraient en moyens de guerre : d'où la clause — que l'on retrouve aujourd'hui — déclarant dangereuses certaines zones territoriales où l'importation des armes serait absolument interdite. Mais la convention de Saint-Germain eut le sort des autres traités signés dans l'année 1919 : elle ne fut pas ratifiée par les États-Unis, pays gros producteur d'armes ; il devint nécessaire de chercher un autre système de réglementation et de contrôle. Dans le pacte de la Société des Nations, les préoccupations soulevées par le trafic international des armements avaient aussi trouvé leur expression : un article (le 23e) charge la Société d'assurer le contrôle de ce commerce dans les zones dites dangereuses ; un autre surtout (art. 8) formule deux principes généraux qui affirment les fâcheux effets de la fabrication privée et l'obligation pour les États signataires d'échanger des renseignements francs et complets sur l'état de leurs armements et la situation de celles de leurs industries pouvant se prêter à des fabrications de guerre. Ce sont ces deux dispositions qui sont à la base de la Conférence actuelle. LE PROJET INITIAL Quand fut constituée la Commission temporaire mixte pour la réduction des armements (1921) le groupe ouvrier, composé de nos camarades Oudegeest, Thorez et Jouhaux, souleva sans retard les questions de la fabrication privée et du commerce international. Dans un mémoire (qu'il y aurait encore intérêt à reproduire) et où se trouvaient fortement dénoncés les « fâcheux effets » reconnus par le Pacte, il se prononça en faveur d'une réglementation internationale sur ces deux problèmes dont l'étroite liaison est évidente. On ne peut ici rappeler, dans leur détail, les conséquences qu'eut cette initiative et comment elle aboutit à la convocation de la Conférence présente. À vrai dire, celle-ci était un pis-aller. Si le Protocole pour le règlement pacifique des conflits internationaux adopté par la dernière Assemblée de la S.D.N. n'avait rencontré l'opposition britannique, c'est une Conférence générale sur le désarmement qui serait à
base de la Conférence actuelle. LE PROJET INITIAL Quand fut constituée la Commission temporaire mixte pour la réduction des armements (1921) le groupe ouvrier, composé de nos camarades Oudegeest, Thorez et Jouhaux, souleva sans retard les questions de la fabrication privée et du commerce international. Dans un mémoire (qu'il y aurait encore intérêt à reproduire) et où se trouvaient fortement dénoncés les « fâcheux effets » reconnus par le Pacte, il se prononça en faveur d'une réglementation internationale sur ces deux problèmes dont l'étroite liaison est évidente. On ne peut ici rappeler, dans leur détail, les conséquences qu'eut cette initiative et comment elle aboutit à la convocation de la Conférence présente. À vrai dire, celle-ci était un pis-aller. Si le Protocole pour le règlement pacifique des conflits internationaux adopté par la dernière Assemblée de la S.D.N. n'avait rencontré l'opposition britannique, c'est une Conférence générale sur le désarmement qui serait à la veille de se tenir à Genève, Conférence dans laquelle eussent été envisagés tous les problèmes que soulève cette immense question. Faute de pouvoir le faire encore sous cette forme, la Société des Nations a dû réunir une Conférence plus modeste, portant sur le seul trafic, et lui soumettre pour élaboration un avant-projet de convention internationale (destinée à prendre la place de celle signée à Saint-Germain et devenue caduque) qui sera soumise à l'Assemblée de septembre prochain. Sans entrer dans les détails de cet avant-projet, on peut indiquer qu'il s'inspirerait largement de la thèse soutenue par Jouhaux devant la Commission temporaire mixte. Il prévoyait un système de licences, délivrées par les Etats importateurs et exportateurs, licences qui eussent été récoltées et confrontées par un organisme international fonctionnant en fait sous la direction de la Société des Nations. Ce système eût pleinement assuré le contrôle et la publicité du trafic. Il était complet et cohérent, simple et aisé à mettre en œuvre. Mais c'en est assez pour permettre d'apprécier les décisions auxquelles va aboutir la Conférence et qui, on le verra, comportant des sérieuses limitations. M. HARMEL. À LA CHAMBRE LES INTERPELLATIONS SUR LES ARSENALS — Le cas du soldat Declyzel
élaboration un avant-projet de convention internationale (destinée à prendre la place de celle signée à Saint-Germain et devenue caduque) qui sera soumise à l'Assemblée de septembre prochain. Sans entrer dans les détails de cet avant-projet, on peut indiquer qu'il s'inspirerait largement de la thèse soutenue par Jouhaux devant la Commission temporaire mixte. Il prévoyait un système de licences, délivrées par les Etats importateurs et exportateurs, licences qui eussent été récoltées et confrontées par un organisme international fonctionnant en fait sous la direction de la Société des Nations. Ce système eût pleinement assuré le contrôle et la publicité du trafic. Il était complet et cohérent, simple et aisé à mettre en œuvre. Mais c'en est assez pour permettre d'apprécier les décisions auxquelles va aboutir la Conférence et qui, on le verra, comportant des sérieuses limitations. M. HARMEL. À LA CHAMBRE LES INTERPELLATIONS SUR LES ARSENALS — Le cas du soldat Declyzel Passant aux revendications générales des travailleurs de l'Etat, l'orateur rappelle qu'il est l'auteur d'une proposition de loi, analogue à celle que Laudier avait déposée lors de l'ancienne législature, et qui tend à organiser les établissements de l'Etat en vue d'un meilleur emploi du personnel et de l'outillage. M. Narcisse Doutangêr. — Pour fabriquer des obus ? Ferdinand Faure. — Nous ne demandons pas que ce personnel et cet outillage soient utilisés à des œuvres de guerre, mais à des fabrications de paix. À un autre point de vue, les auteurs de propositions de loi demandent que le Contrôle national soit substitué partout au Contrôle régional. Ils montrent, en contre-partie de la dépense, les économies et même les bénéfices qui résulteraient de l'industrialisation. Ferdinand Faure. — Il faut donc cesser les licenciements d'ouvriers qui se poursuivent, tandis que, par un phénomène étrange, le nombre des officiers et des agents de maîtrise s'élève. Et plus il y a d'administrateurs, plus le gâchis et les dilapidations augmentent. Ce sont partout des gaspillages. Dans ces conditions, on voit des établissements de l'Etat, notamment la manufacture de Châlons, passer à l'industrie privée une partie des commandes de l'armée. On semble s'appliquer à justifier les calomnies
— Pour fabriquer des obus ? Ferdinand Faure. — Nous ne demandons pas que ce personnel et cet outillage soient utilisés à des œuvres de guerre, mais à des fabrications de paix. À un autre point de vue, les auteurs de propositions de loi demandent que le Contrôle national soit substitué partout au Contrôle régional. Ils montrent, en contre-partie de la dépense, les économies et même les bénéfices qui résulteraient de l'industrialisation. Ferdinand Faure. — Il faut donc cesser les licenciements d'ouvriers qui se poursuivent, tandis que, par un phénomène étrange, le nombre des officiers et des agents de maîtrise s'élève. Et plus il y a d'administrateurs, plus le gâchis et les dilapidations augmentent. Ce sont partout des gaspillages. Dans ces conditions, on voit des établissements de l'Etat, notamment la manufacture de Châlons, passer à l'industrie privée une partie des commandes de l'armée. On semble s'appliquer à justifier les calomnies dirigées contre ces établissements. IL FAUT INDUSTRIALISER LES MONOPOLES D'ETAT À droite, M. Narcisse Doutangêr réclame à tue-tête la suppression des monopoles d'Etat. Ferdinand Faure. — Pour le grand profit des monopoles privés qui, dans l'ombre, attendent leur proie ! (Applaudissements à gauche.) Au contraire, l'orateur réclame l'industrialisation des productions d'Etat et la collaboration de l'élément ouvrier dans les directions des monopoles. Ferdinand Faure. — On a demandé à l'Allemagne de livrer des wagons au titre des prestations en nature. Fort bien. Mais l'Allemagne ne fournira pas tous les wagons qui se font nécessaires et il y a, à Roanne, des ateliers qui pourraient en fabriquer. Il convenait que l'on passât des commandes à ces ateliers avant de servir l'industrie privée. (Applaudissements.) Louis Héliès profite de l'occasion pour signaler combien les manufactures de la Guerre ont été mal dirigées, même pendant la guerre. Il faut laisser les militaires aux besognes militaires et réformer l'organisation de l'industrie d'Etat. Poursuivant son exposé, l'orateur demande s'il est admissible que les conceptions de la Guerre et de la Marine soient complètement différentes en la matière. Ferdinand Faure. — Le 5 décembre 1924, M. Dumesnil, ministre de la Marine, déclarait que les deux tiers des
d'Etat et la collaboration de l'élément ouvrier dans les directions des monopoles. Ferdinand Faure. — On a demandé à l'Allemagne de livrer des wagons au titre des prestations en nature. Fort bien. Mais l'Allemagne ne fournira pas tous les wagons qui se font nécessaires et il y a, à Roanne, des ateliers qui pourraient en fabriquer. Il convenait que l'on passât des commandes à ces ateliers avant de servir l'industrie privée. (Applaudissements.) Louis Héliès profite de l'occasion pour signaler combien les manufactures de la Guerre ont été mal dirigées, même pendant la guerre. Il faut laisser les militaires aux besognes militaires et réformer l'organisation de l'industrie d'Etat. Poursuivant son exposé, l'orateur demande s'il est admissible que les conceptions de la Guerre et de la Marine soient complètement différentes en la matière. Ferdinand Faure. — Le 5 décembre 1924, M. Dumesnil, ministre de la Marine, déclarait que les deux tiers des commandes de son département étaient données aux arsenaux, et s'engageait pour l'avenir à leur en donner la totalité par priorité. Et il se félicitait des résultats obtenus par la mise au point complète de ces ateliers : l'arsenal de Brest fabrique, par exemple, un cargo à un prix inférieur de 20 pour cent à celui de l'industrie privée. Des interruptions fusent à droite où les arsenaux ont toujours des adversaires, mais l'orateur constate qu'il est surprenant de voir le ministre de la Guerre suivre une politique si différente de celle de son collègue de la Marine. M. J.-L. Dumesnil avait pour doctrine la conservation de l'ensemble du domaine industriel de la Marine. Pourquoi agirait-on différentement à la Guerre ? Ferdinand Faure. — Exploitation industrialisée des arsenaux avec collaboration des ouvriers à leur gestion. Voilà la formule de l'avenir. Qu'attend le ministère de la Guerre pour s'en rendre compte ? LES SALAIRES Passant aux revendications de salaires, l'orateur déclare que les ouvriers de l'Etat ne peuvent être traités plus mal que les fonctionnaires. Mais leur désir de travailler utilement se heurte parfois à de singuliers chefs. Ferdinand Faure. — Le général Payeur aurait dit à des ouvriers qui se plaignaient de
20 pour cent à celui de l'industrie privée. Des interruptions fusent à droite où les arsenaux ont toujours des adversaires, mais l'orateur constate qu'il est surprenant de voir le ministre de la Guerre suivre une politique si différente de celle de son collègue de la Marine. M. J.-L. Dumesnil avait pour doctrine la conservation de l'ensemble du domaine industriel de la Marine. Pourquoi agirait-on différentement à la Guerre ? Ferdinand Faure. — Exploitation industrialisée des arsenaux avec collaboration des ouvriers à leur gestion. Voilà la formule de l'avenir. Qu'attend le ministère de la Guerre pour s'en rendre compte ? LES SALAIRES Passant aux revendications de salaires, l'orateur déclare que les ouvriers de l'Etat ne peuvent être traités plus mal que les fonctionnaires. Mais leur désir de travailler utilement se heurte parfois à de singuliers chefs. Ferdinand Faure. — Le général Payeur aurait dit à des ouvriers qui se plaignaient de ne pas travailler utilement : « Qu'est-ce que cela peut vous faire, pourvu qu'on vous paie ! » Le conseiller était peut-être le général Payeur, mais les ouvriers n'en protestent pas moins, car ils ont avant tout le souci des intérêts de la collectivité. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Simon Feyenand. — C'est le général Payeur qui a eu l'idée des arsenaux en veilleuse ! Ferdinand Faure. — En attendant les monopoles de l'avenir, les monopoles actuels doivent être sauvegardés. Rognon. — Il ne faudrait pas que leurs directeurs y fussent hostiles. La commission Richelieu, constituée par M. Loucheur, avait conclu au maintien des établissements militaires ; mais leur ennemi est toujours à leur tête, et c'est le général Payeur ! (Applaudissements à gauche.) ERNEST LAFONT Ernest Lafont, à son tour, constate la mauvaise volonté avec laquelle sont examinées les questions de salaires. Une révision avait été promise pour 1925. Elle n'a apporté que des désillusions. Le procédé est inacceptable. M. Dalimier. — À la poudrerie du Bouchet, où l'on marchande les salaires, des millions ont été gaspillés ! L'orateur réclame l'institution du salaire national et la révision des bordereaux de salaires après audition, par le ministre, des organisations syndicales.
Feyenand. — C'est le général Payeur qui a eu l'idée des arsenaux en veilleuse ! Ferdinand Faure. — En attendant les monopoles de l'avenir, les monopoles actuels doivent être sauvegardés. Rognon. — Il ne faudrait pas que leurs directeurs y fussent hostiles. La commission Richelieu, constituée par M. Loucheur, avait conclu au maintien des établissements militaires ; mais leur ennemi est toujours à leur tête, et c'est le général Payeur ! (Applaudissements à gauche.) ERNEST LAFONT Ernest Lafont, à son tour, constate la mauvaise volonté avec laquelle sont examinées les questions de salaires. Une révision avait été promise pour 1925. Elle n'a apporté que des désillusions. Le procédé est inacceptable. M. Dalimier. — À la poudrerie du Bouchet, où l'on marchande les salaires, des millions ont été gaspillés ! L'orateur réclame l'institution du salaire national et la révision des bordereaux de salaires après audition, par le ministre, des organisations syndicales. Ernest Lafont. J'ai la crainte qu'on ne veuille dégoûter les ouvriers comme le public des établissements de l'État, en en sabotant l'exploitation. L'offensive silencieuse et hypocrite de certains chefs de service a coincidé avec une offensive publique menée naguère contre les arsenaux dans cette Assemblée même par M. Brousse. Alors que, d'après M. Brousse, Roanne réparait quatre wagons par jour, c'était, en réalité, cent cinquante wagons que l'arsenal réparait alors ! M. Tranchand : — À Châtellerault, la manufacture pouvait fabriquer des métiers à tisser le lin qu'aucune maison française ne fabriquait. Un industriel a fait l'impossible pour en obtenir. En vain : sous la pression de certains parlementaires, les crédits des arsenaux ont été réduits, puis supprimés, et la fabrication en question n'a pu être entreprise à Châtellerault. (Exclamations.) Les arsenaux, continue Lafont, peuvent donner des résultats remarquables : pourquoi les laisse-t-on saboter ? L'orateur rappelle les initiatives utiles prises par les ouvriers de Saint-Étienne et de Roanne Érnest Lafont : — Roanne pourrait employer vingt mille travailleurs. On y emploie un millier d'ouvriers à peine ! Il faut que le ministre mette fin à ces incohérences et à ces gaspillages. (Applaudissements à l'extrême gauche.) LA REPONSE DU GOUVERNEMENT
que, d'après M. Brousse, Roanne réparait quatre wagons par jour, c'était, en réalité, cent cinquante wagons que l'arsenal réparait alors ! M. Tranchand : — À Châtellerault, la manufacture pouvait fabriquer des métiers à tisser le lin qu'aucune maison française ne fabriquait. Un industriel a fait l'impossible pour en obtenir. En vain : sous la pression de certains parlementaires, les crédits des arsenaux ont été réduits, puis supprimés, et la fabrication en question n'a pu être entreprise à Châtellerault. (Exclamations.) Les arsenaux, continue Lafont, peuvent donner des résultats remarquables : pourquoi les laisse-t-on saboter ? L'orateur rappelle les initiatives utiles prises par les ouvriers de Saint-Étienne et de Roanne Érnest Lafont : — Roanne pourrait employer vingt mille travailleurs. On y emploie un millier d'ouvriers à peine ! Il faut que le ministre mette fin à ces incohérences et à ces gaspillages. (Applaudissements à l'extrême gauche.) LA REPONSE DU GOUVERNEMENT Le communiste Cornavin reprend les arguments déjà développés par les orateurs précédents et M. de Chammard insiste pour qu'un effort soit fait afin d'industrialiser les établissements de l'État qui, bien organisés, peuvent concourir dans la plus large mesure au développement économique du pays. Répondant aux interpellations, M. Ossola, sous-secrétaire d'État à la Guerre, constate que le régime des salaires est assez étendu et trop divers. M. Ossola : — Il faut l'unifier et, par conséquent, tendre au salaire national, mais ce n'est pas possible de faire tout de suite une telle réforme, le Gouvernement cherchera, comme le demande M. de Chammard, à établir des salaires régionaux extrêmement larges. Il est inexact de dire que les salaires n'ont pas été augmentés. Ils l'ont été depuis huit ou dix mois et il en est résulté un supplément global de dépense de dix-huit millions. Le Gouvernement apportera encore des améliorations au mode de calcul des salaires. Quant à la situation morale des travailleurs de la Guerre, il est certain qu'ils ne peuvent être traités comme des troupiers. Les représentants du personnel sont et seront consultés. On demande que l'activité de ces établissements soit augmentée. Le Gouvernement cherche le moyen de donner satisfaction à
à la Guerre, constate que le régime des salaires est assez étendu et trop divers. M. Ossola : — Il faut l'unifier et, par conséquent, tendre au salaire national, mais ce n'est pas possible de faire tout de suite une telle réforme, le Gouvernement cherchera, comme le demande M. de Chammard, à établir des salaires régionaux extrêmement larges. Il est inexact de dire que les salaires n'ont pas été augmentés. Ils l'ont été depuis huit ou dix mois et il en est résulté un supplément global de dépense de dix-huit millions. Le Gouvernement apportera encore des améliorations au mode de calcul des salaires. Quant à la situation morale des travailleurs de la Guerre, il est certain qu'ils ne peuvent être traités comme des troupiers. Les représentants du personnel sont et seront consultés. On demande que l'activité de ces établissements soit augmentée. Le Gouvernement cherche le moyen de donner satisfaction à ce désir, par exemple en employant des ouvriers à entretenir le matériel inemployé avec plus de soin qu'il ne l'était jusqu'à présent. Les licenciements seront arrêtés. Pas tant qu'un plan général n'aura pas été établi. On a parlé de la situation anormale des dépôts de poudreries. Le Gouvernement les remettra comme l'autre à la direction des Poudres. L'orateur terminé en déclarant qu'il étudiera les diverses suggestions qui lui ont été ou lui seront présentées avec le dessein de faire la justice aussi parfaite que possible. L'ORDRE DU JOUR DE CONFIANCE EST VOTE Comin insiste pour que des travaux soient confiés aux établissements de l'État par les PTT et par les chemins de fer. Lucien Voilin demande que tous les établissements constructeurs relèvent d'une seule administration et soient pourvus d'un personnel de technicité sûre plutôt qu'il n'est de personnel hiérarchisé. Il faudrait, dit-il, renoncer à ces déclassements injustifiés de catégorie et à ces réductions déguisées de salaires qui, coïncidant avec l'augmentation accordée par l'État, la rend ainsi illusoire. (Applaudissements à gauche.) QU'EST-CE D'AUTRE PART, pour donner aux vieux ouvriers l'allocation qui leur est due depuis avril 1924 ? (Très bien !) Les déclarations de M. Ossola n'ont pas satisfait pleinement Ernest