jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de correspondances et messageries par voitures automobiles et dances et messageries par draisines. conception de ce service ; réglementant le fonctionnement de ce service ; Vu l'arrêté du 21 septembre 1909, portant déclaration d'ouverture à l'exploitation publique de la voie ferrée entre Brickaville et Tananarive ; Vu l'arrêté du 10 août 1910, portant nomination du chef du service de l'exploitation du trafic du chemin de fer de Tananarive à la côte Est et le chargeant des affaires contentieuses et des fonctions de secrétaire du conseil consultatif du chemin de fer ; Vu l'arrêté du 10 août 1910, portant nomination du chef du service du mouvement, de la voie, du matériel et de la traction du chemin de fer de Tananarive à la côte Est ; Vu l'arrêté du 26 août 1910, réglementant l'organisation administrative et financière du service de l'exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est ; Vu l'arrêté du 13 avril 1912, modifiant l'article 7 de l'arrêté du 26 août 1910 susvisé ; Vu les arrêtés des 8 juillet 1911 et 25 juin 1912, portant organisation du personnel indigène et européen du chemin de fer ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l'arrêté du 20 février 1913, portant déclaration d'ouverture à l'exploitation publique de la voie ferrée entre Tananarive et Tamatave ; Vu l'arrêté du 20 février 1913, homologuant les distances d'application et portant homologation des tarifs généraux des conditions de transport et des frais accessoires sur le chemin de fer de Tananarive à Tamatave ; Vu l'arrêté du 20 février 1913, portant règlement sur la comptabilité de l'exploitation du chemin de fer T.C.E. (chemin de fer et automobiles) ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er — Le chemin de fer de Tananarive à la côte Est constitue une administration spéciale placée sous l'autorité d'un directeur. Les fonctions de directeur du chemin de fer sont remplies par le directeur des travaux publics. Le directeur est ordonnateur du budget annexe du chemin de fer de Tananarive à la côte Est. ART. 2. — Cette administration
régime financier des colonies ; Vu l'arrêté du 20 février 1913, portant déclaration d'ouverture à l'exploitation publique de la voie ferrée entre Tananarive et Tamatave ; Vu l'arrêté du 20 février 1913, homologuant les distances d'application et portant homologation des tarifs généraux des conditions de transport et des frais accessoires sur le chemin de fer de Tananarive à Tamatave ; Vu l'arrêté du 20 février 1913, portant règlement sur la comptabilité de l'exploitation du chemin de fer T.C.E. (chemin de fer et automobiles) ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er — Le chemin de fer de Tananarive à la côte Est constitue une administration spéciale placée sous l'autorité d'un directeur. Les fonctions de directeur du chemin de fer sont remplies par le directeur des travaux publics. Le directeur est ordonnateur du budget annexe du chemin de fer de Tananarive à la côte Est. ART. 2. — Cette administration comporte les services « voie et bâtiment », « matériel et traction », « mouvement », « trafic », « comptabilité et contrôle », « recette principale ». Tous ces services sont placés sous les ordres d'un fonctionnaire du cadre général des travaux publics, du rang d'ingénieur ou de sous-ingénieur, qui porte le titre de chef des services de l'exploitation. Le service de la comptabilité et du contrôle comprend : a) La comptabilité du budget annexe du chemin de fer ; b) Le contrôle des opérations comptables effectuées par les agents secondaires dans les gares et différents services du chemin de fer, ainsi que la vérification de l'application des taxes et droits divers. Ce service est confié à un agent qui prend le titre de « chef de la comptabilité et du contrôle ». Cet agent suit la comptabilité des droits constatés, la liquidation des dépenses, la comptabilité des dépenses engagées. Il dresse les statistiques des services de l'exploitation, exerce le contrôle des opérations comptables effectuées par les agents secondaires, examine et instruit les affaires contentieuses ainsi que les réclamations. Il tient la comptabilité-matières dans les conditions fixées par l'instruction du 5 juillet 1909. La recette principale est confiée à
qui porte le titre de chef des services de l'exploitation. Le service de la comptabilité et du contrôle comprend : a) La comptabilité du budget annexe du chemin de fer ; b) Le contrôle des opérations comptables effectuées par les agents secondaires dans les gares et différents services du chemin de fer, ainsi que la vérification de l'application des taxes et droits divers. Ce service est confié à un agent qui prend le titre de « chef de la comptabilité et du contrôle ». Cet agent suit la comptabilité des droits constatés, la liquidation des dépenses, la comptabilité des dépenses engagées. Il dresse les statistiques des services de l'exploitation, exerce le contrôle des opérations comptables effectuées par les agents secondaires, examine et instruit les affaires contentieuses ainsi que les réclamations. Il tient la comptabilité-matières dans les conditions fixées par l'instruction du 5 juillet 1909. La recette principale est confiée à un agent qui porte la dénomination de receveur principal ; institué par décret et placé sous l'autorité du directeur du chemin de fer ou de son délégué, il centralise tous les produits de l'exploitation et fait ses versements entre les mains du trésorier-payeur. Les chefs de gare et de station, chargés des fonctions de receveur, sont subordonnés au receveur principal pour tout ce qui concerne les recettes dont ils lui doivent compte et pour les paiements qu'ils sont autorisés à faire sur la caisse. Le receveur principal est autorisé à acquitter sur sa caisse, ou par l'intermédiaire des receveurs subordonnés, les dépenses ci-après : Les états de solde et de salaires ; Les sommes dues à divers pour détaxes, indemnités de perte, d'avaries, de retard, etc., et en général pour toute cause provenant de fautes ou d'erreurs commises dans les services de l'exploitation. Compte de gestion. — Le receveur principal établit un compte de gestion annuel, divisé en deux parties, conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 1912. Les comptes de gestion, arrêtés et accompagnés de toutes les justifications réglementaires, dans les conditions prévues par l'arrêté du 20 février 1913, devront être adressés au Gouvernement Général, sous le timbre
chargés des fonctions de receveur, sont subordonnés au receveur principal pour tout ce qui concerne les recettes dont ils lui doivent compte et pour les paiements qu'ils sont autorisés à faire sur la caisse. Le receveur principal est autorisé à acquitter sur sa caisse, ou par l'intermédiaire des receveurs subordonnés, les dépenses ci-après : Les états de solde et de salaires ; Les sommes dues à divers pour détaxes, indemnités de perte, d'avaries, de retard, etc., et en général pour toute cause provenant de fautes ou d'erreurs commises dans les services de l'exploitation. Compte de gestion. — Le receveur principal établit un compte de gestion annuel, divisé en deux parties, conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 1912. Les comptes de gestion, arrêtés et accompagnés de toutes les justifications réglementaires, dans les conditions prévues par l'arrêté du 20 février 1913, devront être adressés au Gouvernement Général, sous le timbre de la direction des finances et de la comptabilité, dans le délai de trois mois, après la clôture des opérations. La transmission de ces documents à la cour des comptes sera assurée dans le délai d'un mois après leur réception. En dehors des justifications de recettes et de dépenses, il doit obligatoirement être annexé au compte de gestion : 1° Un inventaire des pièces de la gestion transmis à la cour ; 2° Une expédition, s'il y a lieu, des procurations données pour signer les comptes ou les pièces comptables ; 3° Les procès-verbaux d'installation en cas de mutation de comptable ; 4° L'ampliation de l'acte de nomination, s'il s'agit d'un nouveau comptable ; 5° La pièce établissant le serment professionnel, s'il s'agit d'un nouveau comptable ; 6° La pièce établissant la réalisation du cautionnement du nouveau comptable (état néant s'il y a lieu) ; 7° Le procès-verbal de vérification de caisse au 31 décembre. ART. 3. — Le directeur a le pouvoir de prendre toutes mesures et d'engager toutes dépenses relatives à l'exploitation, dans la limite des crédits qui lui sont ouverts au budget annexe du chemin de fer, sous réserve de l'approbation du Gouverneur Général, requise par la
doit obligatoirement être annexé au compte de gestion : 1° Un inventaire des pièces de la gestion transmis à la cour ; 2° Une expédition, s'il y a lieu, des procurations données pour signer les comptes ou les pièces comptables ; 3° Les procès-verbaux d'installation en cas de mutation de comptable ; 4° L'ampliation de l'acte de nomination, s'il s'agit d'un nouveau comptable ; 5° La pièce établissant le serment professionnel, s'il s'agit d'un nouveau comptable ; 6° La pièce établissant la réalisation du cautionnement du nouveau comptable (état néant s'il y a lieu) ; 7° Le procès-verbal de vérification de caisse au 31 décembre. ART. 3. — Le directeur a le pouvoir de prendre toutes mesures et d'engager toutes dépenses relatives à l'exploitation, dans la limite des crédits qui lui sont ouverts au budget annexe du chemin de fer, sous réserve de l'approbation du Gouverneur Général, requise par la réglementation générale de la Colonie pour les marchés. ART. 4. Le directeur est assisté d'un conseil consultatif qu'il préside et qui comprend: Le trésorier-payeur de la Colonie; Le chef du service de colonisation; Le chef des services de l'exploitation du chemin de fer; Le chef de la comptabilité et du contrôle du chemin de fer; Deux commerçants notables, à Tananarive, désignés par le Gouverneur Général, sur la proposition de la chambre consultative de Tananarive; Un membre du comice agricole de Tananarive désigné par le Gouverneur Général, sur la proposition de ce comice; Un membre de la chambre des mines de Madagascar désigné par le conseil de cette assemblée; Un fonctionnaire de la direction des finances et de la comptabilité désigné par le Gouverneur Général, après avis du directeur des finances; Le chef de la comptabilité et du contrôle du chemin de fer remplira les fonctions de secrétaire du conseil. Le conseil consultatif se réunit sur la convocation de son président et est obligatoirement annelé à donner son avis: 1° Sur le projet de budget annuel et les demandes de crédits supplémentaires; 2° Sur l'établissement ou la modification des tarifs; 3° Sur les comptes d'administration annuels. Le conseil se prononce à
contrôle du chemin de fer; Deux commerçants notables, à Tananarive, désignés par le Gouverneur Général, sur la proposition de la chambre consultative de Tananarive; Un membre du comice agricole de Tananarive désigné par le Gouverneur Général, sur la proposition de ce comice; Un membre de la chambre des mines de Madagascar désigné par le conseil de cette assemblée; Un fonctionnaire de la direction des finances et de la comptabilité désigné par le Gouverneur Général, après avis du directeur des finances; Le chef de la comptabilité et du contrôle du chemin de fer remplira les fonctions de secrétaire du conseil. Le conseil consultatif se réunit sur la convocation de son président et est obligatoirement annelé à donner son avis: 1° Sur le projet de budget annuel et les demandes de crédits supplémentaires; 2° Sur l'établissement ou la modification des tarifs; 3° Sur les comptes d'administration annuels. Le conseil se prononce à la majorité. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Les procès-verbaux du conseil consultatif sont adressés, après chaque réunion, par le directeur au Gouverneur Général. ART. 5. — Sont soumis au Gouverneur Général, en conseil d'administration: 1° Le projet de budget annuel; 2° Les comptes d'administration annuels; 3° Les demandes de crédits supplémentaires; 4° L'établissement ou la modification des tarifs; 5° Les transactions, à l'exception de celles inférieures à 1.500 francs, qui sont soumises à l'approbation du Gouverneur Général. ART. 6. — Le budget annexe de l'exploitation, préparé par le directeur, avec l'aide du conseil consultatif et arrêté par le Gouverneur Général, en conseil d'administration, est régi par les mêmes règles que le budget local. ART. 7. — Toute demande de crédits supplémentaires et toute modification au budget approuvé de l'exploitation sont présentées et approuvées dans les mêmes formes que le budget annuel. ART. 8. — Tous les agents à titre permanent sont nommés par le Gouverneur Général; les agents engagés à titre auxiliaire ou journalier ne peuvent être recrutés qu'avec l'autorisation du Gouverneur Général, sauf en ce qui concerne les auxiliaires et journaliers indigènes qui sont nommés par le directeur du chemin de fer. ART. 9. —
Les demandes de crédits supplémentaires; 4° L'établissement ou la modification des tarifs; 5° Les transactions, à l'exception de celles inférieures à 1.500 francs, qui sont soumises à l'approbation du Gouverneur Général. ART. 6. — Le budget annexe de l'exploitation, préparé par le directeur, avec l'aide du conseil consultatif et arrêté par le Gouverneur Général, en conseil d'administration, est régi par les mêmes règles que le budget local. ART. 7. — Toute demande de crédits supplémentaires et toute modification au budget approuvé de l'exploitation sont présentées et approuvées dans les mêmes formes que le budget annuel. ART. 8. — Tous les agents à titre permanent sont nommés par le Gouverneur Général; les agents engagés à titre auxiliaire ou journalier ne peuvent être recrutés qu'avec l'autorisation du Gouverneur Général, sauf en ce qui concerne les auxiliaires et journaliers indigènes qui sont nommés par le directeur du chemin de fer. ART. 9. — Les mutations concernant le personnel européen sont prononcées par le Gouverneur Général, après avis du directeur du chemin de fer. ART. 10. — Le directeur pourra déléguer au chef des services de l'exploitation tout ou partie des attributions qui lui sont conférées par le présent arrêté. Ce fonctionnaire pourra notamment, dans le cas d'urgence, pourvoir par mutation ou par la voie du recrutement au remplacement d'agents qui, pour une cause quelconque, cesseraient brusquement d'assurer leur service. En matière de discipline du personnel indigène, il aura la faculté d'infliger la peine de la réprimande pouvant comporter la privation de la demi-solde, mais pour une durée maximum de huit jours. ART. 11. — Le service des correspondances et messageries par voitures automobiles reste rattaché au service du chemin de fer. ART. 12. — Jusqu'à la promulgation dans la Colonie du décret prévu par l'article 2 du présent arrêté, la recette principale continuera de fonctionner dans les conditions actuelles. ART. 13. — Les arrêtés du 10 août 1910, du 26 août 1910, du 13 avril 1912 et toutes dispositions contraires à celle du présent arrêté sont abrogés. ART. 14. — M. le directeur du chemin de fer est chargé de l'exécution du présent
dans le cas d'urgence, pourvoir par mutation ou par la voie du recrutement au remplacement d'agents qui, pour une cause quelconque, cesseraient brusquement d'assurer leur service. En matière de discipline du personnel indigène, il aura la faculté d'infliger la peine de la réprimande pouvant comporter la privation de la demi-solde, mais pour une durée maximum de huit jours. ART. 11. — Le service des correspondances et messageries par voitures automobiles reste rattaché au service du chemin de fer. ART. 12. — Jusqu'à la promulgation dans la Colonie du décret prévu par l'article 2 du présent arrêté, la recette principale continuera de fonctionner dans les conditions actuelles. ART. 13. — Les arrêtés du 10 août 1910, du 26 août 1910, du 13 avril 1912 et toutes dispositions contraires à celle du présent arrêté sont abrogés. ART. 14. — M. le directeur du chemin de fer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 24 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant classement dans le cadre local permanent du service des travaux publics des surveillants et contremaîtres des travaux publics précédemment régis par l'arrêté du 8 janvier 1901. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'article 20 de l'arrêté du 9 novembre 1913, portant création d'un cadre local permanent du service des travaux publics de Madagascar et Dépendances, Arrête: ART. 1er. — Les agents du cadre inférieur des travaux publics, précédemment régis par l'arrêté du 8 janvier 1901, sont versés dans le cadre local permanent conformément aux indications du tableau suivant: 1° POSITION ACTUELLE CLASSEMENT NOUVEAU COMPLÉMENT POSTE NOMBRE D'ANNEES DE SERVICE ET ÉTAT D'EMPLOI DÉBUT TOTAL PERSONNEL PRINCIPAL Vacher, ingénieur principal 35.000 francs. Vacher, id. 30.000 400 Pous, surveillant chef contremaître à 4.800 francs. Schupp, id. à 5.400 Surveillant principal de 28 classe à 5.000 francs. 400 — Gustave (Joseph), contremaître principal à 5.400 V 400 — Gautrin, surveillant principal à 5.400 400 Fauvergne, id.
l'arrêté du 8 janvier 1901. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'article 20 de l'arrêté du 9 novembre 1913, portant création d'un cadre local permanent du service des travaux publics de Madagascar et Dépendances, Arrête: ART. 1er. — Les agents du cadre inférieur des travaux publics, précédemment régis par l'arrêté du 8 janvier 1901, sont versés dans le cadre local permanent conformément aux indications du tableau suivant: 1° POSITION ACTUELLE CLASSEMENT NOUVEAU COMPLÉMENT POSTE NOMBRE D'ANNEES DE SERVICE ET ÉTAT D'EMPLOI DÉBUT TOTAL PERSONNEL PRINCIPAL Vacher, ingénieur principal 35.000 francs. Vacher, id. 30.000 400 Pous, surveillant chef contremaître à 4.800 francs. Schupp, id. à 5.400 Surveillant principal de 28 classe à 5.000 francs. 400 — Gustave (Joseph), contremaître principal à 5.400 V 400 — Gautrin, surveillant principal à 5.400 400 Fauvergne, id. à 5.400 400 Pireaud, contremaître de 1re classe à 4.800 — Xavier, surveillant de 1re classe à 4.800 300 Merviel, id. à 5.100 600 Allonge, contremaître de 1re classe à 4.500 Surveillant de 1re classe à 4.500 francs. 300 Prat, surveillant de 1re classe à 4.800 = Dreyer, id. à 4.800 1 Lasère, contremaître de 1re classe à 4.800 Ténor, surveillant de 2e classe à 4.500 500 Rebeix, contremaître de 2e classe à 4.500 500 Michon, surveillant de 2e classe à 4.200 200 Lacroux, contremaître de 2e classe à 4.200 200 Lacroux, contremaître de 2e classe à 4.200 Surveillant de 2e classe à 4.000 francs. 200 Peiron, id. à 200 Ollivier, surveillant de 2e classe à 4.200 200 Piegay, contremaître de 2e classe à 4.200 Waibel, surveillant de 2e classe à 4.200 200 Louys, surveillant de 3e classe à 3.900 400 Wey, id. à 3.600 100 Bouviala, id. à 3.600 Surveillant de 3e classe à 100 Ricquebourg, id. à 3.600 Surveillant de 3e classe à 3.500 francs. 100 id. à 3.500 BiSONONHff Jeanneid. à 3.600 100 Brachot, contremaître de 30e classe à 600 100 COMPLÉMENT POSITION ACTUELLE CLASSEMENT NOUVEAU PERSONNEL MM. Brandi, surveillant de 4e classe à 3.300 francs. 1.300
4.800 1 Lasère, contremaître de 1re classe à 4.800 Ténor, surveillant de 2e classe à 4.500 500 Rebeix, contremaître de 2e classe à 4.500 500 Michon, surveillant de 2e classe à 4.200 200 Lacroux, contremaître de 2e classe à 4.200 200 Lacroux, contremaître de 2e classe à 4.200 Surveillant de 2e classe à 4.000 francs. 200 Peiron, id. à 200 Ollivier, surveillant de 2e classe à 4.200 200 Piegay, contremaître de 2e classe à 4.200 Waibel, surveillant de 2e classe à 4.200 200 Louys, surveillant de 3e classe à 3.900 400 Wey, id. à 3.600 100 Bouviala, id. à 3.600 Surveillant de 3e classe à 100 Ricquebourg, id. à 3.600 Surveillant de 3e classe à 3.500 francs. 100 id. à 3.500 BiSONONHff Jeanneid. à 3.600 100 Brachot, contremaître de 30e classe à 600 100 COMPLÉMENT POSITION ACTUELLE CLASSEMENT NOUVEAU PERSONNEL MM. Brandi, surveillant de 4e classe à 3.300 francs. 1.300 francs. Roux, id. 3.300 — 300 — Basso, id. 3.300 — 300 — Pascal, id. 3.000 — 1.300 — Lacoudray, id. 3.000 — 1.300 — Noël, id. 3.000 — 1.300 — Espinasse, id. 3.000 — 300 Marcellin, id. 3.000 — 300 Giusta (Xavier), id. 3.000 300 Gustave (Xavier), id. 3.000 Surveillant de 4e classe à 3.000 francs. 300 Debarbat, id. 3.000 — ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le directeur des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 24 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOVERNEMENT GÉNÉRAL ERRATUM à l'arrêté du 9 novembre 1913 créant un cadre local permanent du service des travaux publics de Madagascar et Dépendances. Au lieu de: ART. 3. — Le personnel local des travaux publics comprend: 1° Des sous-ingénieurs; 2° Des conducteurs principaux; 3° Des conducteurs; 4° Des commis principaux; 5° Des commis; 6° Des surveillants principaux et des surveillants. ART. 4. LIRE: ART. 3. — Le personnel local des travaux publics comprend: 1° Des sous-ingénieurs; 2° Des conducteurs de 1re, 2e, 3e et 4e classe; 3° Des commis principaux hors classe; 4° Des commis principaux; 5° Des commis de
Surveillant de 4e classe à 3.000 francs. 300 Debarbat, id. 3.000 — ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le directeur des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 24 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOVERNEMENT GÉNÉRAL ERRATUM à l'arrêté du 9 novembre 1913 créant un cadre local permanent du service des travaux publics de Madagascar et Dépendances. Au lieu de: ART. 3. — Le personnel local des travaux publics comprend: 1° Des sous-ingénieurs; 2° Des conducteurs principaux; 3° Des conducteurs; 4° Des commis principaux; 5° Des commis; 6° Des surveillants principaux et des surveillants. ART. 4. LIRE: ART. 3. — Le personnel local des travaux publics comprend: 1° Des sous-ingénieurs; 2° Des conducteurs de 1re, 2e, 3e et 4e classe; 3° Des commis principaux hors classe; 4° Des commis principaux; 5° Des commis de 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e classe; 6° Des surveillants principaux de 1re et 2e classe et des surveillants de 1re, 2e, 3e et 4e classe. ART. 4. DESIGNATION DES EMPLOIS Commis principal hors classe. 8.000 2° Commis principal 7.000 2° Tananarive, le 20 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL: Nominations, mutations, congés Par décision du 12 décembre 1913, Une permission de dix-sept jours, avec solde entière, pour en jouir à Tananarive, du 20 décembre 1913 au 5 janvier 1914 inclus, a été accordée à M. Gribé, conducteur de 2e classe du cadre général, en service à Tsihomiaso. Par arrêté du 15 décembre 1913, M. Pierre, commis de 1re classe du cadre auxiliaire des travaux publics, a été nommé conducteur de 4e classe du même cadre. Par arrêté du 16 décembre 1913, Une permission de quinze jours, à solde entière, a été accordée à M. Le Breton, surveillant de 4e classe des travaux publics, en service à Vatomandry. Par décision du 18 décembre 1913, Une congé de convalescence de six mois, à solde entière d'Europe, pour en jouir à Paris (Seine), a été accordé à M. Bournel, sous-ingénieur des travaux publics. Par décision du 19 décembre 1913, La résidence de