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Bar, sans profession, et M. Léopold Block, caissier, mariés demeurant à Pau, celui-ci soit pour exercer ses droits de mari, soit comme administrateur légal des biens et droits de la demoiselle Sophie Block sa fille mineure ; la dame Sarah Block, sans profession, et M. Léon Lambert, négociant, mariés demeurant à Paris, rue d'Enghien, 50 ; la dame Rachel-Amélie Bar, sans profession, et M. Maurice Bauer, négociant, mariés demeurant à Paris rue du Bouloi, 4 ; et M. Hambourg négociant, demeurant à Paris, pour tous les droits qu'il peut avoir à exercer dans la succession de la dame Esther Bar, son épouse, et comme tuteur légal de la demoiselle Alice-Esther Hambourg, sa fille mineure, représentant sa mère, imitateurs représentés par M. BOZANO, avoué, La dame Esther Jeanne Bar et M. Charles Mayer, négociant, mariés demeurant à Paris, rue de Beauvais, 43, colistants représentés par M. LAPORTE, avoué. MM. Ezéchiel Bar dit Charles Bar et Adolphe Michel Bar, les deux demeurant à Lima, colistants, représentés par M. HALIXTE, avoué, et M. Jonas Jacob, dit Eugène Bar, négociant demeurant à Paris, rue de Beauvais 49, pris en propre et appelé à la vente comme subrogé tuteur de la dite demoiselle Hambourg. Il sera procédé à l'audience des criées du Tribunal civil de Première Instance de Pau, le vendredi seize mars 1883, à onze heures du matin, à la vente après surenchère sur licitation, en un seul lot, des immeubles dont la désignation va suivre. Désignation des deux lots réunis VILLA BAR 2e LOT DE L'ENCHÈRE Ce deuxième lot se compose d'une petite villa composée d’un soubassement, rez-de-chaussée, premier étage et sous-comble, elle a une longueur de quatorze mètres cinquante centimètres en façade, et en profondeur dix mètres. Le bâtiment est construit en murs de pierre, chaux et sable. Il existe à la face Sud, dix ouvertures, deux à chacun des côtés Est et Ouest et huit au Nord dont deux barbacannes, le soubassement est éclairé par six abat-jour. Le jardin qui en dépend, y compris la villa, a une contenance de seize cent soixante-quatre mètres quinze centimètres ; il est limité au
sera procédé à l'audience des criées du Tribunal civil de Première Instance de Pau, le vendredi seize mars 1883, à onze heures du matin, à la vente après surenchère sur licitation, en un seul lot, des immeubles dont la désignation va suivre. Désignation des deux lots réunis VILLA BAR 2e LOT DE L'ENCHÈRE Ce deuxième lot se compose d'une petite villa composée d’un soubassement, rez-de-chaussée, premier étage et sous-comble, elle a une longueur de quatorze mètres cinquante centimètres en façade, et en profondeur dix mètres. Le bâtiment est construit en murs de pierre, chaux et sable. Il existe à la face Sud, dix ouvertures, deux à chacun des côtés Est et Ouest et huit au Nord dont deux barbacannes, le soubassement est éclairé par six abat-jour. Le jardin qui en dépend, y compris la villa, a une contenance de seize cent soixante-quatre mètres quinze centimètres ; il est limité au Sud, à l'Est et au Nord par un mur de clôture, et à l’Ouest par la zone de terrain rochère dans le premier lot. Dans le mur de clôture Sud, est ménagée une entrée cochère avec piliers en pierre de taille et grille en fer forgé ; à côté, se trouve une petite porte avec châssis en pierre et fermeture en menuiserie, elle donne accès au jardin par un petit porche ménagé dans la loge du concierge, la partie de cette loge devant faire partie du 2° lot, a une longueur de l'Ouest à l’Est de trois mètres quarante centimètres et du Nord au Sud de six mètres trente-cinq centimètres ; en outre de ces dimensions, cette même loge empiète de trois mètres soixante-trois sur six mètres trente-cinq. Au mur de clôture Nord, il existe une large porte avec pied droit en pierre de taille et fermeture par une grille en fer forgé. Au droit des portes d’entrée de la villa à l’Est et au Nord se trouve un tambour en menuiserie et vitrage couvert en zinque. Un puits avec pompe se trouve contrela mur de clôture à l’Est, néanmoins la villa et le jardin sont alimentés par les eaux
trouve une petite porte avec châssis en pierre et fermeture en menuiserie, elle donne accès au jardin par un petit porche ménagé dans la loge du concierge, la partie de cette loge devant faire partie du 2° lot, a une longueur de l'Ouest à l’Est de trois mètres quarante centimètres et du Nord au Sud de six mètres trente-cinq centimètres ; en outre de ces dimensions, cette même loge empiète de trois mètres soixante-trois sur six mètres trente-cinq. Au mur de clôture Nord, il existe une large porte avec pied droit en pierre de taille et fermeture par une grille en fer forgé. Au droit des portes d’entrée de la villa à l’Est et au Nord se trouve un tambour en menuiserie et vitrage couvert en zinque. Un puits avec pompe se trouve contrela mur de clôture à l’Est, néanmoins la villa et le jardin sont alimentés par les eaux de la ville, et il existe une canalisation pour l’éclairage au gaz. Terrain à bâtir et Serre 3° LOT DE L’ENCHÈRE Un enclos séparé du lot précédent par un mur de clôture dans lequel actuellement est ménagée une petite porte de communication, il est entouré au Sud et à l’Est par un mur surmonté par une grille en fer forgé, avec entrée cochère et un petit guichet, au Nord par un mur de clôture contournant la propriété Cazenave, sauf à l'Ouest de cette dernière où il existe une clôture en planches : contre le mur se trouve l'assise une serre construite en maçonnerie de pierres, charpente en fer couverture en verre ; à côté de cette serre et dans le mur de clôture il y a une porte avec châssis en pierre et fermeture en menuiserie. La contenance totale de ce lot, y compris la moitié du mur de séparation avec la villa est de quatorze cent soixante-dix-neuf mètres cinquante cinq. Il est déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions pour raison d’hypothèques légales, devront les requérir avant la transcription du procès-verbal d'adjudication. Mise à prix des deux lots réunis. Outre les charges, clauses et
par un mur surmonté par une grille en fer forgé, avec entrée cochère et un petit guichet, au Nord par un mur de clôture contournant la propriété Cazenave, sauf à l'Ouest de cette dernière où il existe une clôture en planches : contre le mur se trouve l'assise une serre construite en maçonnerie de pierres, charpente en fer couverture en verre ; à côté de cette serre et dans le mur de clôture il y a une porte avec châssis en pierre et fermeture en menuiserie. La contenance totale de ce lot, y compris la moitié du mur de séparation avec la villa est de quatorze cent soixante-dix-neuf mètres cinquante cinq. Il est déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions pour raison d’hypothèques légales, devront les requérir avant la transcription du procès-verbal d'adjudication. Mise à prix des deux lots réunis. Outre les charges, clauses et conditions contenues au cahier des charges qui est déposé avec le plan et l'invitation au greffe du Tribunal civil de Pau, les enchères seront reçues sur la mise à prix de quarante-trois mille deux cent soixante-quinze francs 4ü,0ZU i 11. montant de la première adjudication et de la surenchère réunis. Fait et rédigé à Pau le premier Mars 1883, O. LAVALLÉE. Enregistré à Pau, le premier mars 1883, fol. 25 recto-case 5. Reçu un franc quatre-vingt-huit centimes, décimes compris. REDOULY. TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAU Etude de M. Julien HALIXTE, avoué VENTE PAR LICITATION (Adjudication fixée au 10 mars 1883) D’une belle propriété et dépendances située à Jurançon, connue sous le nom de Villa Victoria, dépendant de la succession vacante de feu Monsieur Edouard Barron, son vivant rentier, demeurant à Gelos. Mise à prix 2,000 fr. S'adresser pour les renseignements à M. MADAUNE, avoué, demeurant à Pau, rue des Cordeliers N° 12, et au greffe du tribunal de cette ville, pour les charges, clauses et conditions de l'vente. Pau le 28 Février 1883. Pour extrait, Signé : H. J. MADAUNE, avoué. Etude de M. HERKARI, avoué à Pau Le neuf mars 1883, onze heures du matin, il sera procédé
Fait et rédigé à Pau le premier Mars 1883, O. LAVALLÉE. Enregistré à Pau, le premier mars 1883, fol. 25 recto-case 5. Reçu un franc quatre-vingt-huit centimes, décimes compris. REDOULY. TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAU Etude de M. Julien HALIXTE, avoué VENTE PAR LICITATION (Adjudication fixée au 10 mars 1883) D’une belle propriété et dépendances située à Jurançon, connue sous le nom de Villa Victoria, dépendant de la succession vacante de feu Monsieur Edouard Barron, son vivant rentier, demeurant à Gelos. Mise à prix 2,000 fr. S'adresser pour les renseignements à M. MADAUNE, avoué, demeurant à Pau, rue des Cordeliers N° 12, et au greffe du tribunal de cette ville, pour les charges, clauses et conditions de l'vente. Pau le 28 Février 1883. Pour extrait, Signé : H. J. MADAUNE, avoué. Etude de M. HERKARI, avoué à Pau Le neuf mars 1883, onze heures du matin, il sera procédé à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Pau, à la vente aux enchères des immeubles dépendant de la société d’acquisitions ayant existé entre la dame Marie Fort, et le sieur Pierre Dabadie, et de la succession de ce dernier, et situés à Pau, rue Préfecture N° 33 et 29, et rue de la Vieille-Halle, N° 10. 1 prix Maison rue Préfecture, 33: 180.000 f. Maison rue Préfecture, 29 : 160.000 f Maison rue Vieille-Halle N° 10 : 80.000 f. M. ROUSSEAU, avoué collectant. Etude de M. HERRANA, avoué à Pau Le neuf mars 1883. onze heures du matin, il sera procédé à l'audience des criées du tribunal civil de Pau, à la vente aux enchères, d’un terrain situé à Pau, rue Perpignan, 4, dépendant de la succession Croharé. Mise à prix 20,000 fr. A VENDRE TERRAINS pour bâtir situés au quartier Trespoey et traversés par le nouveau boulevard qui relie la route de Tarbes à l'avenue Trespoey : vue splendide. S'adresser pour visiter les plans du lotissement à M. Lucion COTTET, architecte rue du hameau 6, à M. L'É-CHAT notaire rue des Cordeliers et au concierge de la villa Navarre. VENTE DU plus HOTEL GASSION Situé
33 et 29, et rue de la Vieille-Halle, N° 10. 1 prix Maison rue Préfecture, 33: 180.000 f. Maison rue Préfecture, 29 : 160.000 f Maison rue Vieille-Halle N° 10 : 80.000 f. M. ROUSSEAU, avoué collectant. Etude de M. HERRANA, avoué à Pau Le neuf mars 1883. onze heures du matin, il sera procédé à l'audience des criées du tribunal civil de Pau, à la vente aux enchères, d’un terrain situé à Pau, rue Perpignan, 4, dépendant de la succession Croharé. Mise à prix 20,000 fr. A VENDRE TERRAINS pour bâtir situés au quartier Trespoey et traversés par le nouveau boulevard qui relie la route de Tarbes à l'avenue Trespoey : vue splendide. S'adresser pour visiter les plans du lotissement à M. Lucion COTTET, architecte rue du hameau 6, à M. L'É-CHAT notaire rue des Cordeliers et au concierge de la villa Navarre. VENTE DU plus HOTEL GASSION Situé à Pau, Boulevard du Midi, en face de la chaîne des Pyrénées et la vallée du Gave, comprenant le matériel et le mobilier qui le garnit. Revenu net moyen sans imprecisions d'augmentation. Baisse de la mise à prix fixée par jugement du 23 février 1883, à 1.200.000 fr. La vente aura lieu irrévocablement le 6 avril 1883. Pour visiter s'adresser sur les lieux et pour tous renseignements, s'adresser : A M• ROUSSEAU, avoué à Pau, rue Serviez, 25, poursuivant ; A M• Ovide LA VALLÉE, avoué à Pau, rue des Cordeliers, 19 ; A M• Damien CATALOGNE, avoué à Pau, Place du Palais, 7 ; A M. SAUVALLE, docteur en droit, syndic de faillites à Paris, quai des grands Augustins, 25 ; Et à M. MOREAU, avocat, liquidateur de la Société anonyme des Grands Hôtels Français, demeurant à Paris. VENTE VOLONTAIRE DE MEUBLES Le mardi six mars 1883, à 1 heure de l'après-midi, il sera vendu aux enchères publiques, rue Gassies n° 14, Maison Superbesse, à Pau, divers meubles tels que : Armoires façon glace, chaises, tables, pendules, candélabres, tableaux, vaisselles, linge, lit complet, matelas, canapé, lavabo, etc., etc. Au comptant et 50 % en sus. Le commissaire de la
aura lieu irrévocablement le 6 avril 1883. Pour visiter s'adresser sur les lieux et pour tous renseignements, s'adresser : A M• ROUSSEAU, avoué à Pau, rue Serviez, 25, poursuivant ; A M• Ovide LA VALLÉE, avoué à Pau, rue des Cordeliers, 19 ; A M• Damien CATALOGNE, avoué à Pau, Place du Palais, 7 ; A M. SAUVALLE, docteur en droit, syndic de faillites à Paris, quai des grands Augustins, 25 ; Et à M. MOREAU, avocat, liquidateur de la Société anonyme des Grands Hôtels Français, demeurant à Paris. VENTE VOLONTAIRE DE MEUBLES Le mardi six mars 1883, à 1 heure de l'après-midi, il sera vendu aux enchères publiques, rue Gassies n° 14, Maison Superbesse, à Pau, divers meubles tels que : Armoires façon glace, chaises, tables, pendules, candélabres, tableaux, vaisselles, linge, lit complet, matelas, canapé, lavabo, etc., etc. Au comptant et 50 % en sus. Le commissaire de la vente, OYABSON, (Successeur de M. COMAT). VENTE d'un DOMAINE connu sous le nom de PALOÇQ, situé au hameau d'Arros, composé d'une maison de maîtres, une maison de colons, bâtiments d'exploitation, et terres naturelles de labour, prairie, vignoble, bois touche. Contenance 20 hectares. Ce domaine est traversé par la route d’Ossau. Exposition au midi et vue sur la chaîne des Pyrénées. S'adresser pour les offres et renseignements à M. DUFAUR et CLOUCHET, notaires à Nay. A VENDRE La propriété Duclos, appelée aussi Située à NAY. à 500 mètres du couvent des Dominicaines. Composée de maison d'habitation, vastes bâtiments d’exploitation, basse-cour et dépendances, jardin potager et fruitier, vignoble, labourable, prairie, bois haute-futaie, taillis, inculte et touche. Contenance 22 hectares. Vue splendide sur la plaine du Gave et la chaîne des Pyrénées. S'adresser à MM. les notaires de Nay. Tonnellerie Perfectionnée Grande Fabrique de Foudres et Cuves A Pau. — Quantité de foudres neufs et d'occasion. J. M. DUBIAU, constructeur, à NOGARO, Gers. Etude de M. PLECHAT, avoué à Pau, 15, rue des Cordeliers. A VENDRE VILLA MONTFLEURY Sur les collines de Gelos. S'adresser à MONTFLEURY ou à M. PLÉCHAT, notaire à Pau, 15, rue des Cordeliers. Facilités de paiement. A VENDRE Maison,
Exposition au midi et vue sur la chaîne des Pyrénées. S'adresser pour les offres et renseignements à M. DUFAUR et CLOUCHET, notaires à Nay. A VENDRE La propriété Duclos, appelée aussi Située à NAY. à 500 mètres du couvent des Dominicaines. Composée de maison d'habitation, vastes bâtiments d’exploitation, basse-cour et dépendances, jardin potager et fruitier, vignoble, labourable, prairie, bois haute-futaie, taillis, inculte et touche. Contenance 22 hectares. Vue splendide sur la plaine du Gave et la chaîne des Pyrénées. S'adresser à MM. les notaires de Nay. Tonnellerie Perfectionnée Grande Fabrique de Foudres et Cuves A Pau. — Quantité de foudres neufs et d'occasion. J. M. DUBIAU, constructeur, à NOGARO, Gers. Etude de M. PLECHAT, avoué à Pau, 15, rue des Cordeliers. A VENDRE VILLA MONTFLEURY Sur les collines de Gelos. S'adresser à MONTFLEURY ou à M. PLÉCHAT, notaire à Pau, 15, rue des Cordeliers. Facilités de paiement. A VENDRE Maison, écuries, remises, basse-cour et hangars pouvant servir pour ateliers ou pour boxes, le tout situé à Pau, place des Ecoles, n° 3 et rue Tournante-Gassies, n° 18. VENTE ELEVÉE Facilités pour le paiement Pour les renseignements s'adresser à M. MAISONNIER, notaire, 26, rue Nouvelle-Halle, Pau. CHAUX HYGIÉNIQUES DE L'ORDRE de M. PIERRE LAUGA. — Prix modérés. —S'adresser à lui-même pour les conditions. A VENTE DE GRÈCE A ERE Une jolie Maison forme Chalet, située à Pau, rue Alexander Taylor, numéro 4. Facilités pour le paiement. Pour les renseignements, s'adresser, M. MAISONNIER, notaire à Pau, rue de la Nouvelle-Halle. AUX 100,000 DESSINS BLOCK DESSINATEUR EN BRODERIES Rue Montpensier, 43, (Villa Bloc). A VENDRE une MAISON, rue Bernadette S'adresser à M. HAURE, notaire. ÉCHOPPE à Vendre Prix Modéré S'adresser au sieur Couaté Pascal, couturier, derrière la Halle Neuve. SOCIÉTÉ ANONYME DE LA CERÉVITAUX Vente en gros : A Rayonne, chez M. LEBOEUF. Exiger le portrait de l'inventeur sur étiquette du flacon. Ce puissant est le seul qui renferme dans sa composition les éléments des os et du sang; très efficace contre l'anémie, l'appauvrissement du sang, les maux d'estomac, les pâles couleurs. Paris, pharmacie VIALL, 1, rue Bourdon-de-Rochefort. A Pau, pharmacies LACOSTE, Monl,
M. PIERRE LAUGA. — Prix modérés. —S'adresser à lui-même pour les conditions. A VENTE DE GRÈCE A ERE Une jolie Maison forme Chalet, située à Pau, rue Alexander Taylor, numéro 4. Facilités pour le paiement. Pour les renseignements, s'adresser, M. MAISONNIER, notaire à Pau, rue de la Nouvelle-Halle. AUX 100,000 DESSINS BLOCK DESSINATEUR EN BRODERIES Rue Montpensier, 43, (Villa Bloc). A VENDRE une MAISON, rue Bernadette S'adresser à M. HAURE, notaire. ÉCHOPPE à Vendre Prix Modéré S'adresser au sieur Couaté Pascal, couturier, derrière la Halle Neuve. SOCIÉTÉ ANONYME DE LA CERÉVITAUX Vente en gros : A Rayonne, chez M. LEBOEUF. Exiger le portrait de l'inventeur sur étiquette du flacon. Ce puissant est le seul qui renferme dans sa composition les éléments des os et du sang; très efficace contre l'anémie, l'appauvrissement du sang, les maux d'estomac, les pâles couleurs. Paris, pharmacie VIALL, 1, rue Bourdon-de-Rochefort. A Pau, pharmacies LACOSTE, Monl, CAZAUX, frères. Services des Postes, Chemins de Fer et Voitures de Place Poste : première de la dernière levée. Bagnères de Pau pour : Tarbes, Lourdes, Ossau, Orthez, Pierrefitte. M. 5 h 5, 7 h 5, 9 h 5, 11 h 5, 13 h 5, 15 h 5, 17 h 5, 19 h 5. Bayonne M. 9 h 10; 12 h 20; 15 h 30. Arcachon 8 h 12; 16 h 15; 18 h 45, 21 h 15, 2e classe 1 h 22; 3e classe 2 h 15, 4e classe 3 h 5. Bordères jusqu'à Dax 1 h 48; 5 h 45. Tarbes M. 7 h 50; 12 h 20; 15 h 45. Ossau 1 h 30; 15 h 45. Toulouse 7 h 50; 12 h 20; 15 h 45. Clermont Ferrand 12 h 10. Oloron M. 8 h 50; 12 h 30; 15 h 45; 18 h 45. Arras 22 h 5. Eaux-Bonnes. 12 h 20; 14 h 10. M.-de-Marsan. 5 h 55; 8 h 35. Aire, Garlin, Hendaye 1 h 48; 5 h 45; Orthez 11 h 7; 12 h 38; 8 h 25; 9 h 57. Soumoulou 2 h 30. Luz, Cauterets M. 11 h 20; 15
5, 19 h 5. Bayonne M. 9 h 10; 12 h 20; 15 h 30. Arcachon 8 h 12; 16 h 15; 18 h 45, 21 h 15, 2e classe 1 h 22; 3e classe 2 h 15, 4e classe 3 h 5. Bordères jusqu'à Dax 1 h 48; 5 h 45. Tarbes M. 7 h 50; 12 h 20; 15 h 45. Ossau 1 h 30; 15 h 45. Toulouse 7 h 50; 12 h 20; 15 h 45. Clermont Ferrand 12 h 10. Oloron M. 8 h 50; 12 h 30; 15 h 45; 18 h 45. Arras 22 h 5. Eaux-Bonnes. 12 h 20; 14 h 10. M.-de-Marsan. 5 h 55; 8 h 35. Aire, Garlin, Hendaye 1 h 48; 5 h 45; Orthez 11 h 7; 12 h 38; 8 h 25; 9 h 57. Soumoulou 2 h 30. Luz, Cauterets M. 11 h 20; 15 h 5. Ordass, Jaca 8 h 50; 10 h 30. Pierrefitte 9 h 50; 14 h 35; 5 h 21. Urdos, Jaca. 8. 10 h 30. Tarbes... 8. 1 h 30; 5 h 20; 8 h 5; Le Midi 8. 12 h 20; 3 h 45; 9 h; 10 h. Lourdes. 10 h 35. Bois d'Équitation supplémentaire Ronde 5 h 20 10 h Montréaul. 9 h 30. Loueès, à 8 h.; 11 h.; 2 h 45; 8 h 30 Bagnères. 7 h 35; 5 h 20. Luchon (s. 1 h 30; 5 h 20) 10 h 35. Poste de 7 h du matin à 9 h. et Télégraphe, Auch Agen de 7 h. du matin à minuit. M. de Marsan. 6 h; 8 h 55; 10 h. Mont-de-Marsan. Voitures de place Par h 48; 5 h 21. Toulouse 8. 1 h 30; 5 h 20; 10 h 35. STATIONS : Places Halle-Neuve Royale Toulouse et le Midi... Gramont, Bosquet, Duplas. Auch, Agen.. M. 5 h; 10 h 11. Gours en ville 0 fr. 75, l'heure 1 fr 50. Moritauban. 8. 1 h 35. M.-de-Marsan. M. 9 h 30. Course 8 kilomètres après l'octroi 1 fr., l'heure 11. et le Midi...
Lourdes. 10 h 35. Bois d'Équitation supplémentaire Ronde 5 h 20 10 h Montréaul. 9 h 30. Loueès, à 8 h.; 11 h.; 2 h 45; 8 h 30 Bagnères. 7 h 35; 5 h 20. Luchon (s. 1 h 30; 5 h 20) 10 h 35. Poste de 7 h du matin à 9 h. et Télégraphe, Auch Agen de 7 h. du matin à minuit. M. de Marsan. 6 h; 8 h 55; 10 h. Mont-de-Marsan. Voitures de place Par h 48; 5 h 21. Toulouse 8. 1 h 30; 5 h 20; 10 h 35. STATIONS : Places Halle-Neuve Royale Toulouse et le Midi... Gramont, Bosquet, Duplas. Auch, Agen.. M. 5 h; 10 h 11. Gours en ville 0 fr. 75, l'heure 1 fr 50. Moritauban. 8. 1 h 35. M.-de-Marsan. M. 9 h 30. Course 8 kilomètres après l'octroi 1 fr., l'heure 11. et le Midi... par Tarbes. B. 5 h 20; 10 h 35. V. S ALLEN A VE, Place du Soleil de Justice, Drogueries, Produits chimiques, Epiceries fines, Denrées coloniales Spécialités de cuisine d’olives, Cafés, Thés, Vanilles Parfumerie aux fleurs des Pyrénées Articles en caoutchouc Bandagisterie, bas-varices, Ceintures, Sondes, Irrigateurs, Seringues Articles pour la photographie Accessoires du cocher. Grand assortiment d'Éponges de Venise gros et détail. Eaux minérales en flacons. Maison de Blanc DETOC-BLANC, Rue Serviez, A BRICOLE DE LINGERIE DU BEARN. — TOILES ET MOUCHOIRS CHEMISES SUR MESURE GILETS DE FLANELLE ET CALEÇONS — LINGERIE POUR DAMES ET ENFANTS Tronçons et Layettes. Le Réducteur en chef, gérant : ANTIF. FRÉCHOU. Imp. CARET, rue des Cordeliers, 11.
COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES RAPPORT 1960 SOMMAIRE PAGES I. LÉGISLATION A. Les Institutions. 5 B. Banques et Établissements Financiers 5 II. TRAVAUX DE LA COMMISSION A. Réglementation. 6 B. Contrôle et pouvoirs disciplinaires 7 C. Recours exercés contre des décisions de caractère individuel du Conseil National du Crédit 10 D. Nomination d'administrateurs provisoires ou de liquidateurs 10 E. Recours contre des décisions de la Commission 10 F. Recours en indemnités 11 G. Banques de dépôts nationalisées 11 III. — ANNEXES (répertoire) 12 IV. — TABLEAUX STATISTIQUES (répertoire) 21 I. — LÉGISLATION Les textes parus en 1960 ont concerné d'une part les institutions chargées d'assurer la direction du crédit et le contrôle des banques, d'autre part les banques et les établissements financiers eux-mêmes. A INSTITUTIONS 1°) Le décret n° 60-165 du 20 février 1960 a donné au Conseil Supérieur du Crédit, créé par la décision du Président de la Communauté du 12 juin 1959, les attributions dévolues dans la République française au Conseil National du Crédit en ce qui concerne l'organisation bancaire et la réglementation du crédit. Ce nouvel organisme, qui remplit les fonctions précédemment exercées par le Comité Monétaire de la zone franc, assiste le Ministre des Finances de la République française auquel a été confié par le Conseil Exécutif de la Communauté le soin de mettre en œuvre la politique économique et financière de ladite Communauté. 2°) Un arrêté du Ministre des Finances du 27 février 1960 a abrogé l'arrêté du 10 juin 1952 désignant le Président de la section compétente en matière de crédit de la Commission de Vérification des comptes des entreprises publiques comme rapporteur général de la Commission de Contrôle des Banques. En conséquence, un nouveau rapporteur général et un rapporteur général adjoint ont été nommés suivant les modalités prévues à l'article 2 du décret du 15 juin 1950 modifié par le décret du 10 juillet 1958. B — BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS 1°) Le décret n° 60-139 du 12 février 1960, dont les dispositions ont été étendues aux départements algériens par le décret n° 60-987 du 12 septembre 1960, a complété l'article 5 de