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PHYSIONOMIE DE LA SÉANCE M. Le Royer, indisposé, est remplacé au fauteuil de la présidence par M. Humbert. La discussion ne provoque aucune émotion au début. C'est en vain que M. Chesnelong a essayé, assez habilement, d'attirer M. Léon Say à la tribune. L'ancien ministre ne demande pas la parole. La question semble épuisée. Il n'y a pas de doute que le vote de la Chambre soit ratifié par le Sénat. Sur la fin de la séance, un incident provoqué par M. Oscar de Vallée entraîne quelque tumulte. Il accuse M. Tirard d'avoir favorisé les spéculateurs de Bourse. M. Tirard proteste avec une extrême énergie. Il est vivement applaudi. On passe ensuite à la discussion des articles. Un article additionnel présenté par quelques membres de la droite est rejeté, et finalement l'ensemble du projet est voté par 500 voix contre 41. COMPTE-RENDU ANALYTIQUE PRÉSIDENCE DE M. HUMBERT, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. LA CONVERSION L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 4 1/2 % les rentes 5 % inscrites au grand-livre de la Dette publique. Discours de M. Chesnelong M. Chesnelong. — Je ne dispute pas la légalité de la conversion, je ne reproche pas non plus au gouvernement de n'avoir pas fait la conversion en 3 %, et, enfin, je suis certain que la conversion réussira; je le souhaite, car l'échec serait pour le crédit de la France. Vous auriez pu la faire avec utilité quand on a eu fini de rembourser la Banque de France. Elle était alors attendue, même par les rentiers. Pourquoi M. Léon Say ne l'a-t-il pas faite? Je ne comprends pas qu'il ait accepté la responsabilité d'inaugurer une telle politique financière. (Très bien ! à droite.) La conversion, dans les circonstances actuelles, est une très grosse faute. Or, êtes-vous disposés à changer de politique ? Non. La bonne politique vous rendrait vos plus-values, votre détestable politique ne vous les rendra pas. M. de
au grand-livre de la Dette publique. Discours de M. Chesnelong M. Chesnelong. — Je ne dispute pas la légalité de la conversion, je ne reproche pas non plus au gouvernement de n'avoir pas fait la conversion en 3 %, et, enfin, je suis certain que la conversion réussira; je le souhaite, car l'échec serait pour le crédit de la France. Vous auriez pu la faire avec utilité quand on a eu fini de rembourser la Banque de France. Elle était alors attendue, même par les rentiers. Pourquoi M. Léon Say ne l'a-t-il pas faite? Je ne comprends pas qu'il ait accepté la responsabilité d'inaugurer une telle politique financière. (Très bien ! à droite.) La conversion, dans les circonstances actuelles, est une très grosse faute. Or, êtes-vous disposés à changer de politique ? Non. La bonne politique vous rendrait vos plus-values, votre détestable politique ne vous les rendra pas. M. de Régnier : Les électeurs ne sont pas de votre avis. M. Chesnelong. — Comme vous ne voudrez pas modifier votre politique, moi, je ne voterai pas la conversion. (Bruits divers.) Vous n'êtes pas dans une situation qui permette de faire avantageusement la conversion et voilà pourquoi je voterai contre la conversion. (Applaudissements à droite.) Discours de M. Tirard M. le ministre des finances. — M. Chesnelong a déclaré que la conversion ne venait pas à l'heure. Il a regretté qu'elle n'eût pas été faite au moment opportun. Un ministre des finances est mieux fondé à réclamer la conversion quand elle est nécessaire pour l'équilibre du budget. Or, elle l'est. Je n'ai aucune répugnance à le dire, on s'est laissé un peu entraîner dans le cours des dernières années (Exclamations à droite), et les recettes n'ayant pas cru dans la même proportion que les dépenses, le budget de 1882 est en déficit. Le budget de 1883 sera dans la même situation. Vous voyez que je ne cherche pas à dissimuler la vérité. (Applaudissements à gauche.) Je demande pourquoi, dans cette situation, l'État ne réaliserait pas une économie qu'il peut, légalement et sans léser ni droits ni intérêts, réaliser dès aujourd'hui. J'ai
conversion. (Applaudissements à droite.) Discours de M. Tirard M. le ministre des finances. — M. Chesnelong a déclaré que la conversion ne venait pas à l'heure. Il a regretté qu'elle n'eût pas été faite au moment opportun. Un ministre des finances est mieux fondé à réclamer la conversion quand elle est nécessaire pour l'équilibre du budget. Or, elle l'est. Je n'ai aucune répugnance à le dire, on s'est laissé un peu entraîner dans le cours des dernières années (Exclamations à droite), et les recettes n'ayant pas cru dans la même proportion que les dépenses, le budget de 1882 est en déficit. Le budget de 1883 sera dans la même situation. Vous voyez que je ne cherche pas à dissimuler la vérité. (Applaudissements à gauche.) Je demande pourquoi, dans cette situation, l'État ne réaliserait pas une économie qu'il peut, légalement et sans léser ni droits ni intérêts, réaliser dès aujourd'hui. J'ai eu soin de m'efforcer de réduire les charges du budget. Ainsi, je crois pouvoir annoncer que les négociations avec les grandes Compagnies aboutiront et permettront d'alléger les dépenses annuelles. À la vérité, on a trop compté sur les plus-values, mais la situation financière n'est pas mauvaise pour cela; il suffit de restreindre les dépenses. Quant aux bons du Trésor, nous avons le droit d'en émettre pour 400 millions. Or, il n'y a que 200 millions en circulation, cela prouve que notre situation n'est pas aussi sombre qu'on le prétend. (Applaudissements à gauche.) Au lieu de créer quelque impôt nouveau, nous avons pensé qu'il valait mieux faire une utile économie qui ne jette aucun trouble dans le pays. Voilà pourquoi nous croyons que le Sénat votera comme la Chambre des députés la conversion proposée. (Très bien à gauche.) M. de Parieu. — Je voterai la conversion, pourvu que le produit qui en résultera soit appliqué au soulagement de l'agriculture, ainsi qu'on l'a promis. M. Hochet. — Il y a quelques années, les ressources de la France étaient supérieures à ses charges. Les budgets de 1874, 1875, 1876, 1877, 1878 avaient donné un excédent de plus de 300 millions ; en 1879,
de restreindre les dépenses. Quant aux bons du Trésor, nous avons le droit d'en émettre pour 400 millions. Or, il n'y a que 200 millions en circulation, cela prouve que notre situation n'est pas aussi sombre qu'on le prétend. (Applaudissements à gauche.) Au lieu de créer quelque impôt nouveau, nous avons pensé qu'il valait mieux faire une utile économie qui ne jette aucun trouble dans le pays. Voilà pourquoi nous croyons que le Sénat votera comme la Chambre des députés la conversion proposée. (Très bien à gauche.) M. de Parieu. — Je voterai la conversion, pourvu que le produit qui en résultera soit appliqué au soulagement de l'agriculture, ainsi qu'on l'a promis. M. Hochet. — Il y a quelques années, les ressources de la France étaient supérieures à ses charges. Les budgets de 1874, 1875, 1876, 1877, 1878 avaient donné un excédent de plus de 300 millions ; en 1879, on allait éteindre la dette de la Banque. Dans les années qui ont suivi cette période de prospérité, on a racheté des lignes de chemins de fer, on a entrepris des lignes nouvelles, on a fait des dégrèvements considérables et l'on s'est trouvé bien vite dans une situation mauvaise. La mesure qu'on propose est légale, mais elle n'est pas loyale (mouvement à gauche), car elle ne pourra tenir ce qu'elle promet. La conversion proposée par un gouvernement nécessiteux qui emploie de petits moyens, n'osant en prendre de grands, frappera les petits, tandis que ceux qui ont de gros capitaux ont pu les mettre à l'étranger. Elle n'empêchera pas l'emprunt et on renoncera à l'amortissement. Il y a un expédient patriotique, ce serait de supprimer les budgets extraordinaires. Il ne faut qu'un seul budget. (Très bien ! à droite.) Il faut résister à la politique des intérêts électoraux. M. Testelin : — Les régimes précédents n'ont pas fait cette politique. (Rires). M. Boucher : — Il faut songer à la patrie. M. Tirard : — Je n'ai jamais pratiqué pour ma part cette politique étroite qu'on appelle la politique électorale. M. Mayran : Vos amis n'ont fait que cela. M. le
mesure qu'on propose est légale, mais elle n'est pas loyale (mouvement à gauche), car elle ne pourra tenir ce qu'elle promet. La conversion proposée par un gouvernement nécessiteux qui emploie de petits moyens, n'osant en prendre de grands, frappera les petits, tandis que ceux qui ont de gros capitaux ont pu les mettre à l'étranger. Elle n'empêchera pas l'emprunt et on renoncera à l'amortissement. Il y a un expédient patriotique, ce serait de supprimer les budgets extraordinaires. Il ne faut qu'un seul budget. (Très bien ! à droite.) Il faut résister à la politique des intérêts électoraux. M. Testelin : — Les régimes précédents n'ont pas fait cette politique. (Rires). M. Boucher : — Il faut songer à la patrie. M. Tirard : — Je n'ai jamais pratiqué pour ma part cette politique étroite qu'on appelle la politique électorale. M. Mayran : Vos amis n'ont fait que cela. M. le ministre : — Lorsque M. de Freycinet est venu exposer son plan, d'accord avec M. Léon Say, c'était une pensée généreuse et je proteste contre l'idée qu'il y ait eu la moindre préoccupation électorale. Qu'on ait été un peu trop vite dans les dégrèvements, je le veux bien, mais c'est une raison de plus pour qu'on ne vienne pas, comme M. de Parrieu, nous en demander encore d'autres. (Rires et approbations à gauche). D'ailleurs, les dépenses faites ont enrichi le pays et si l'État a fait des dépenses considérables, il s'est, en même temps, enrichi et a servi les intérêts du commun de l'industrie et de l'agriculture. (Applaudissements à gauche). Quant à l'amortissement, nous sommes restés dans les limites de la loi qui a réglé le remboursement du second compte de liquidation. M. Bocher se trompe quand il croit qu'un emprunt est imminent ; j'affirme qu'en 1883 on ne fera pas d'emprunt, en 1884 on fera un emprunt pour les travaux extraordinaires. Sur ce qui concerne les négociations avec les grandes compagnies, le gouvernement y met tout son zèle et vous apportera les conventions dès qu'elles seront conclues. La situation n'est donc pas aussi fâcheuse qu'on l'a dit, on a
une raison de plus pour qu'on ne vienne pas, comme M. de Parrieu, nous en demander encore d'autres. (Rires et approbations à gauche). D'ailleurs, les dépenses faites ont enrichi le pays et si l'État a fait des dépenses considérables, il s'est, en même temps, enrichi et a servi les intérêts du commun de l'industrie et de l'agriculture. (Applaudissements à gauche). Quant à l'amortissement, nous sommes restés dans les limites de la loi qui a réglé le remboursement du second compte de liquidation. M. Bocher se trompe quand il croit qu'un emprunt est imminent ; j'affirme qu'en 1883 on ne fera pas d'emprunt, en 1884 on fera un emprunt pour les travaux extraordinaires. Sur ce qui concerne les négociations avec les grandes compagnies, le gouvernement y met tout son zèle et vous apportera les conventions dès qu'elles seront conclues. La situation n'est donc pas aussi fâcheuse qu'on l'a dit, on a été trop vite à la fois dans les dégrèvements et dans les grandes dépenses; on s'en est aperçu, et j'espère que dans un court délai les finances seront remises à flot. Le gouvernement réalise une économie, c'est un acte de sage administration et le Sénat fera bien de la voter. (Applaudissements à gauche). Suspension de séance La séance est suspendue à 4 heures 25, elle est reprise à 4 h. 40. Incident M. Oscar de Vallès : — C'est la nécessité seule qui a forcé le gouvernement à prendre la mesure qu'on nous propose aujourd'hui et malheureusement, à cette mesure, on n'apporte ni consolation, ni compensation. Le fameux plan de M. de Freycinet qui, tout d'abord, pouvait sembler une idée de génie pour la République, mais qui bientôt apparut sous son véritable aspect, une manoeuvre... M. Mathey : — C'est l'empire qui parle des manœuvres électorales ! Oscar de Vallès : Il ne s'agit pas de l'empire ; je demande à la République raison de ce qu'elle fait. Or, après les travaux publics, il y a aussi la question de la construction des maisons d'école. M. le ministre de l'Instruction publique : Encore ! M. Oscar de Vallès : —
(Applaudissements à gauche). Suspension de séance La séance est suspendue à 4 heures 25, elle est reprise à 4 h. 40. Incident M. Oscar de Vallès : — C'est la nécessité seule qui a forcé le gouvernement à prendre la mesure qu'on nous propose aujourd'hui et malheureusement, à cette mesure, on n'apporte ni consolation, ni compensation. Le fameux plan de M. de Freycinet qui, tout d'abord, pouvait sembler une idée de génie pour la République, mais qui bientôt apparut sous son véritable aspect, une manoeuvre... M. Mathey : — C'est l'empire qui parle des manœuvres électorales ! Oscar de Vallès : Il ne s'agit pas de l'empire ; je demande à la République raison de ce qu'elle fait. Or, après les travaux publics, il y a aussi la question de la construction des maisons d'école. M. le ministre de l'Instruction publique : Encore ! M. Oscar de Vallès : — Je cite l'opinion de M. Léon Say. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique : — Vous devriez aussi citer ma réponse. M. Oscar de Vallès : — Elle est très connue. L'orateur lit ensuite l'opinion de M. Léon Say sur certains abus commis dans l'administration. M. Tirard : Je suis heureux d'avoir l'occasion de protester contre de telles allégations; jamais le fisc n'a mieux fait son devoir. (Très bien ! à gauche.) M. Oscar de Vallès : — Depuis quelques années, il s'est produit sur le marché des capitaux un grand nombre de sociétés improductives ou imaginaires. Il y a eu une véritable orgie d'émissions. M. Tolain : — Comme sous l'empire ! M. Oscar de Vallès : — Vous avez perfectionné tous les régimes. M. Tolain : — Nous n'avons pas fait, l'Union générale ! M. Oscar de Vallès : — Aujourd'hui, dans ces entreprises, on voit parmi des hommes publics. Qu'a fait le gouvernement? Pourquoi certains journaux ont-ils été informés de la mesure? Vos imprudences ont encore ajouté à ces faits regrettables et des bénéfices ont été réalisés. (Violentes interruptions à gauche). M. Tirard, ministre des finances : — Je demande la parole. M. Jules Ferry, président
suis heureux d'avoir l'occasion de protester contre de telles allégations; jamais le fisc n'a mieux fait son devoir. (Très bien ! à gauche.) M. Oscar de Vallès : — Depuis quelques années, il s'est produit sur le marché des capitaux un grand nombre de sociétés improductives ou imaginaires. Il y a eu une véritable orgie d'émissions. M. Tolain : — Comme sous l'empire ! M. Oscar de Vallès : — Vous avez perfectionné tous les régimes. M. Tolain : — Nous n'avons pas fait, l'Union générale ! M. Oscar de Vallès : — Aujourd'hui, dans ces entreprises, on voit parmi des hommes publics. Qu'a fait le gouvernement? Pourquoi certains journaux ont-ils été informés de la mesure? Vos imprudences ont encore ajouté à ces faits regrettables et des bénéfices ont été réalisés. (Violentes interruptions à gauche). M. Tirard, ministre des finances : — Je demande la parole. M. Jules Ferry, président du conseil : — Accuser sans preuves, c'est calomnier. M. Oscar de Vallès : — Je n'accuse personnellement (Tumulte prolongé). M. Tolain : — Osez donc nommer, vous ne précisez pas. M. le président : — J'invite l'orateur à expliquer sa pensée. M. Oscar de Vallès : — Je signale un fait qui s'affirme dans le monde des affaires. (Vives interruptions à gauche). Voix diverses : Quel fait ? Donnez des preuves ! M. Oscar de Vallès : — Nous vous disons : Arrêtez-vous aujourd'hui ; peut-être demain, il serait trop tard. Réponse de M. Tirard M. Tirard : — Je ne prévoyais pas que j'aurais à répondre à des accusations odieuses. (Applaudissements répétés à gauche.) C'est moi qu'un sénateur se permet d'accuser d'avoir contribué, par ce que j'ai dit dans mon cabinet, aux agiotages. Oui, vous m'avez accusé de les avoir causés par mon imprudence. Lorsqu'il a été question de la conversion, j'ai reçu des visites nombreuses. On a cherché à me faire parler. On n'a rien obtenu. A la personne dont vous avez parlé, je n'ai rien dit qui put autoriser des indications imprudentes ou fâcheuses. J'ai toujours été fidèle à mon devoir et je proteste, monsieur, que
un fait qui s'affirme dans le monde des affaires. (Vives interruptions à gauche). Voix diverses : Quel fait ? Donnez des preuves ! M. Oscar de Vallès : — Nous vous disons : Arrêtez-vous aujourd'hui ; peut-être demain, il serait trop tard. Réponse de M. Tirard M. Tirard : — Je ne prévoyais pas que j'aurais à répondre à des accusations odieuses. (Applaudissements répétés à gauche.) C'est moi qu'un sénateur se permet d'accuser d'avoir contribué, par ce que j'ai dit dans mon cabinet, aux agiotages. Oui, vous m'avez accusé de les avoir causés par mon imprudence. Lorsqu'il a été question de la conversion, j'ai reçu des visites nombreuses. On a cherché à me faire parler. On n'a rien obtenu. A la personne dont vous avez parlé, je n'ai rien dit qui put autoriser des indications imprudentes ou fâcheuses. J'ai toujours été fidèle à mon devoir et je proteste, monsieur, que vous m'ayez fait monter à la tribune, pour pousser d'aussi odieuses insinuations. (Applaudissements prolongés à gauche). Voix nombreuses : — La clôture ! la clôture ! Le Sénat décide qu'il passera à la discussion des articles. Discussion des Articles L'article 1er est adopté. M. Lalande : — Je retire mon amendement. Les articles 2 à 13 sont adoptés. M. le président : — MM. de Ravignan, de Carayon-Latour, de Carné et le général Robert, ont déposé un article additionnel ainsi conçu : « L'économie résultant de l'opération de la conversion sera employée au soulagement de l'agriculture et appliquée, à partir de 1884, soit au dégrèvement de l'impôt foncier afférent aux propriétés non bâties, soit à la réduction des droits de mutation à titre onéreux sur les immeubles de la même nature. » de Ravignac développe sa proposition, M. Dauphin, rapporteur, lui répond. L'article additionnel est repoussé par 169 voix contre 85. L'ensemble du projet est adopté par 200 voix contre 7. Le Sénat décide qu'il tiendra séance samedi à 2 heures. La séance est levée à 6 h. 35. 3ME ÉDITION PARAISSANT À 2 HEURES DU MATIN AU PALAIS-BOURBON Les bureaux viennent de nommer la commission chargée d'examiner le projet
amendement. Les articles 2 à 13 sont adoptés. M. le président : — MM. de Ravignan, de Carayon-Latour, de Carné et le général Robert, ont déposé un article additionnel ainsi conçu : « L'économie résultant de l'opération de la conversion sera employée au soulagement de l'agriculture et appliquée, à partir de 1884, soit au dégrèvement de l'impôt foncier afférent aux propriétés non bâties, soit à la réduction des droits de mutation à titre onéreux sur les immeubles de la même nature. » de Ravignac développe sa proposition, M. Dauphin, rapporteur, lui répond. L'article additionnel est repoussé par 169 voix contre 85. L'ensemble du projet est adopté par 200 voix contre 7. Le Sénat décide qu'il tiendra séance samedi à 2 heures. La séance est levée à 6 h. 35. 3ME ÉDITION PARAISSANT À 2 HEURES DU MATIN AU PALAIS-BOURBON Les bureaux viennent de nommer la commission chargée d'examiner le projet de réforme judiciaire. Les 3e, 5e, 7e, 8e, 9e, et 10e bureaux ont nommé des commissaires favorables au projet ministériel. Les 4e, 6e et 10e ont nommé des commissaires favorables, sous réserve de quelques modifications. Ce sont : MM. Cornuel, Guyho, Bastid et Jules Roche. Seul, le 1er bureau a nommé, à une voix de majorité, un commissaire hostile, M. René Goblet. Le 2e bureau nommera son commissaire demain. Le Conseil de cabinet Il y a eu, ce matin, conseil de cabinet, sous la présidence de M. Jules Ferry. Les ministres ont d'abord examiné les questions pendantes : la conversion au Sénat et la loi sur les récidivistes à la Chambre. Le conseil s'est ensuite occupé du projet Rousset sur les enfants abandonnés. Le gouvernement accepte la partie juridique du projet. La partie administrative, qui entraînera des dépenses considérables, sera réservée jusqu'à nouvel ordre. Le ministre de la marine a ensuite entretenu ses collègues des tarifs de retraite pour les invalides de la marine. Les ouvriers des ports seront assimilés au personnel naviguant. La Démission de M. Mairie M. Brisson a annoncé aujourd'hui, à la Chambre, la démission officielle de M. Mairie. La période électorale se trouve donc ouverte dès
nommé, à une voix de majorité, un commissaire hostile, M. René Goblet. Le 2e bureau nommera son commissaire demain. Le Conseil de cabinet Il y a eu, ce matin, conseil de cabinet, sous la présidence de M. Jules Ferry. Les ministres ont d'abord examiné les questions pendantes : la conversion au Sénat et la loi sur les récidivistes à la Chambre. Le conseil s'est ensuite occupé du projet Rousset sur les enfants abandonnés. Le gouvernement accepte la partie juridique du projet. La partie administrative, qui entraînera des dépenses considérables, sera réservée jusqu'à nouvel ordre. Le ministre de la marine a ensuite entretenu ses collègues des tarifs de retraite pour les invalides de la marine. Les ouvriers des ports seront assimilés au personnel naviguant. La Démission de M. Mairie M. Brisson a annoncé aujourd'hui, à la Chambre, la démission officielle de M. Mairie. La période électorale se trouve donc ouverte dès aujourd'hui dans l'arrondissement de Narbonne. Les candidatures sont, jusqu'à présent, celles que nous avons annoncées. Il est inexact que M. Coural, maire de Narbonne, songe à se présenter. L'Explosion de l'Ambigu Le directeur de l'Assistance publique est allé ce matin à l'hôpital Saint-Louis, prendre des nouvelles des blessés. La plupart sont dans un état satisfaisant. Seul, M. Aimé, sous-chef de la figuration, qui a eu le visage horriblement brûlé, est à toute extrémité. On espère pouvoir sauver les autres victimes, dont quelques-uns ont été gravement atteintes. La Question du Liban L'ambassadeur de France a remis à la Porte, le 21 avril, une note disant que Rustum-Pacha, dont les pouvoirs expirent le 23 avril, doit se démettre, ainsi que l'ont fait ses prédécesseurs, et remettre ses pouvoirs au conseil de protection du Liban. Aucune décision n'était encore prise le 24 avril. Hier, jour de réception des ambassadeurs, Aarifi-Pacha s'est excusé de ne pouvoir les recevoir à cause d'une indisposition. Cour d'assises de l'Allier MM. Tony Revillon, Tallandier et Gipauj, garants, ont déposé hier, comme témoins pour Guesde. Après le réquisitoire du procureur, la audience a été suspendue. Guesde a parlé longuement pour expliquer le caractère purement scientifique de ses prescriptions. Le