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poste « Frais de constitution de la Société » une somme de 36.071 francs, représentant les frais d’établissement des actions B et C que nous devions tenir à la disposition des bénéficiaires deux ans après la création de la Société. Disons, en passant, que les actions B sont toujours à la souche. Comme vous le savez, elles avaient été créées pour être remises au groupe Dreyfus-Clavel. C’est, à concurrence de dix millions, le poste du bilan intitulé « Brevets et procédés de fabrication Dreyfus-Clavel ». Notre Société-mère a eu, avec ce groupe, un long procès qui s’est terminé tout à son avantage. De convention expresse, la sentence est sans appel : les récriminations et les menaces des adversaires n’y changeront rien. À l'actif réalisable, nous avons, à peu de chose près, la même situation que l’an dernier pour les produits finis ou en cours de fabrication ; une majoration de 5 millions du poste « Comptes courants débiteurs » indique une augmentation sensible de notre chiffre d’affaires, et la trésorerie reste à l’aise avec 9 millions en banque. Vous trouverez au bilan un compte d’ordre de cinq millions se rapportant à l’augmentation de capital de 1926. Cette opération n’ayant été réglée qu’au cours du dernier exercice, ce n’est qu’aujourd’hui que nous pouvons vous demander d’en approuver les comptes. Ces 5 millions, montant de la prime d’émission, ont été remis au Syndicat de Garantie, qui a pris la charge de tous les frais de l’opération, de sorte que la Société a encaissé net les 50 millions prévus. Les postes du passif du bilan ne demandent pas d’explications spéciales. Nous vous avions dit à la dernière Assemblée que, déjà à ce moment, notre dette vis-à-vis de Tubize avait été remboursée, d’où la différence de près de 27 millions entre le solde du compte créditeurs de l’an dernier et celui du bilan actuel. Société anonyme française constituée le 30 mars 1925 pour 60 ans. Objet : fabrication et vente de soie artificielle. Capital : Fr. 115 millions, divisé en : 200.000 actions de priorité de 500 fr., dites actions A ; 50.000 actions
réglée qu’au cours du dernier exercice, ce n’est qu’aujourd’hui que nous pouvons vous demander d’en approuver les comptes. Ces 5 millions, montant de la prime d’émission, ont été remis au Syndicat de Garantie, qui a pris la charge de tous les frais de l’opération, de sorte que la Société a encaissé net les 50 millions prévus. Les postes du passif du bilan ne demandent pas d’explications spéciales. Nous vous avions dit à la dernière Assemblée que, déjà à ce moment, notre dette vis-à-vis de Tubize avait été remboursée, d’où la différence de près de 27 millions entre le solde du compte créditeurs de l’an dernier et celui du bilan actuel. Société anonyme française constituée le 30 mars 1925 pour 60 ans. Objet : fabrication et vente de soie artificielle. Capital : Fr. 115 millions, divisé en : 200.000 actions de priorité de 500 fr., dites actions A ; 50.000 actions ordinaires de 200 fr., dites actions B ; 50.000 actions ordinaires de 100 fr., dites actions C. Fixé à l'origine à 65 millions et divisé en : 100.000 actions de priorité de 500 fr. dites actions A, entièrement payées en espèces ; 50.000 actions ordinaires de 200 fr., dites actions B, attribuées à MAU. Henry et Camille Dreyfus et Clavel, en rémunération de leurs apports 50.000 actions ordinaires de 100 fr., dites actions C, attribuées avec 75.000 fr. en espèces à la Fabrique de Soie Artificielle de Tubize, en rémunération de ses apports. Il a été porté de 65 à 115 millions en 1926 par l'émission en septembre 1926 de 100.000 actions de priorité A de 500 fr. nouvelles. Exercice : Du 1er novembre au 31 octobre. Assemblée générale : Chaque année, le troisième jeudi de février, à 11 heures du matin, ou le lendemain si ce jour est un jour férié. 20 actions de l’une ou de l’autre catégorie au moins. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions de l’une ou l'autre catégorie; toutefois les actions B ont droit à 25 c/° du nombre total des voix appartenant aux actions composant le capital, quel que
B, attribuées à MAU. Henry et Camille Dreyfus et Clavel, en rémunération de leurs apports 50.000 actions ordinaires de 100 fr., dites actions C, attribuées avec 75.000 fr. en espèces à la Fabrique de Soie Artificielle de Tubize, en rémunération de ses apports. Il a été porté de 65 à 115 millions en 1926 par l'émission en septembre 1926 de 100.000 actions de priorité A de 500 fr. nouvelles. Exercice : Du 1er novembre au 31 octobre. Assemblée générale : Chaque année, le troisième jeudi de février, à 11 heures du matin, ou le lendemain si ce jour est un jour férié. 20 actions de l’une ou de l’autre catégorie au moins. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions de l’une ou l'autre catégorie; toutefois les actions B ont droit à 25 c/° du nombre total des voix appartenant aux actions composant le capital, quel que soit le montant du capital et pour la nomination de deux des membres du Conseil d'administration à 75 c/° du nombre total des voix appartenant aux actions composant le capital, quel que soit le capital. Chaque action B a 1/50.000 e du droit de vote ci-dessus. Répartition des bénéfices : 5 c/° à la réserve légale, 7 % d'intérêt aux actions de priorité A des sommes dont elles sont libérées et non amorties ; 10 c/° du surplus au Conseil d'administration. Le solde est réparti à raison de 25 c/° aux actions A, 25 c/° aux actions B et 50 c/° aux actions C. L’Assemblée générale peut reporter à nouveau ou affecter une fraction de ce solde n'excédant pas la moitié à un fonds de réserve spéciale appartenant exclusivement aux actionnaires (25 c/° aux actions A, 25 c/° aux actions B, 50 c/° aux actions C). Conseil d’administration : MM. marquis A. de Baudry-d'Asson président ; F. Marchand, administrateur-délégué ; Lieutenant colonel L. de Fleuriau, L. Guérin, F. Maillot, H. Marchand, Comte R. Van der Straeten-Ponthoz, André Ayrault, Fernand Lebizay, administrateurs. Commissaires : MM. J. Chaveneau, marquis C. de Hillerin. Siège social : 21, rue d’Algérie, à Lyon. ACTIF BILAN
5 c/° à la réserve légale, 7 % d'intérêt aux actions de priorité A des sommes dont elles sont libérées et non amorties ; 10 c/° du surplus au Conseil d'administration. Le solde est réparti à raison de 25 c/° aux actions A, 25 c/° aux actions B et 50 c/° aux actions C. L’Assemblée générale peut reporter à nouveau ou affecter une fraction de ce solde n'excédant pas la moitié à un fonds de réserve spéciale appartenant exclusivement aux actionnaires (25 c/° aux actions A, 25 c/° aux actions B, 50 c/° aux actions C). Conseil d’administration : MM. marquis A. de Baudry-d'Asson président ; F. Marchand, administrateur-délégué ; Lieutenant colonel L. de Fleuriau, L. Guérin, F. Maillot, H. Marchand, Comte R. Van der Straeten-Ponthoz, André Ayrault, Fernand Lebizay, administrateurs. Commissaires : MM. J. Chaveneau, marquis C. de Hillerin. Siège social : 21, rue d’Algérie, à Lyon. ACTIF BILAN AU 31 OCTOBRE 1927. PASSIF Actif immobilisé. Terrains Fr. 3.456.675 29 Maisons d’habitation 2.249.048 44 Bâtiments d’usine 12.056.455 80 Matériel et outillage 37.398.270 28 Mobilier 396.137 42 Brevets d’invention 166.577 17 Brevets et procédés de fabrication Dreyfus-Clavel 10.075.000 Accords et droits d’exploitation. Tubize 5.075.000 Frais de constitution de la Société 1.039.773 50 Frais de premier établissement 4.239.890 99 Actif réalisable. Produits finis 6.936.304 59 Approvisionnements et demi-produits 10.899.189 70 Comptes-courants débiteurs 17.505.476 76 Portefeuille 218.822 79 Caisses et banques 9.048.402 74 Compte d'ordre. Frais divers d’augmentation du capital de novembre 1926 5.000.000 % Capital actions Fr. 115.000.000 Comptes-courants créditeurs 4.970.300 02 Compte d'ordre. Prime d’émission : augmentation de capital de novembre 1926 5.000.000 Profits et pertes. Bénéfices de l’exploitation de l’exercice 1927 790.725 45 Fr. 125.761.025 47 Fr. 125.761.025 47 DOIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES AVOIR Amortissements : Bénéfices d’exploitation de l’exercice 1927 Fr. 790.725 45 Maisons d’habitation Fr. 12.043 30 Bâtiments d’usine 107.601 30 Matériel et outillage 667.539 40 Mobilier 3.541 45 Fr. 790.725 45 Fr. 790.725 45 Comme dit en commençant, la situation commerciale s’est améliorée grandement en fin d’exercice. Le nombre de nos clients a plus que doublé, notre produit est de plus en plus apprécié
1.039.773 50 Frais de premier établissement 4.239.890 99 Actif réalisable. Produits finis 6.936.304 59 Approvisionnements et demi-produits 10.899.189 70 Comptes-courants débiteurs 17.505.476 76 Portefeuille 218.822 79 Caisses et banques 9.048.402 74 Compte d'ordre. Frais divers d’augmentation du capital de novembre 1926 5.000.000 % Capital actions Fr. 115.000.000 Comptes-courants créditeurs 4.970.300 02 Compte d'ordre. Prime d’émission : augmentation de capital de novembre 1926 5.000.000 Profits et pertes. Bénéfices de l’exploitation de l’exercice 1927 790.725 45 Fr. 125.761.025 47 Fr. 125.761.025 47 DOIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES AVOIR Amortissements : Bénéfices d’exploitation de l’exercice 1927 Fr. 790.725 45 Maisons d’habitation Fr. 12.043 30 Bâtiments d’usine 107.601 30 Matériel et outillage 667.539 40 Mobilier 3.541 45 Fr. 790.725 45 Fr. 790.725 45 Comme dit en commençant, la situation commerciale s’est améliorée grandement en fin d’exercice. Le nombre de nos clients a plus que doublé, notre produit est de plus en plus apprécié et il est entré dans des emplois nouveaux. Nous pouvons dire que, de jour en jour, il prend plus d’importance sur le marché et fait pressentir un avenir de plus en plus brillant. Nos moyens de production sont encore une fois inférieurs à la demande. Aussi votre Conseil a-t-il jugé le moment venu de faire un nouveau bond en avant pour arriver à une production de 5 à 6.000 kilos de soie par jour. A cette production correspondront, nous avons toutes les raisons de le croire, des bénéfices fort intéressants et en rapport avec les capitaux investis. Nous avons donc pris la décision, fidèles à notre programme de développer l’affaire au fur et à mesure du succès de notre fil, de faire un nouvel appel de fonds sous une forme encore à l’étude. Messieurs, Après l’approbation du bilan, l’ordre du jour de l’Assemblée comporte le renouvellement de deux membres du Conseil d’administration désignés par le sort (article 17 des statuts). Cette désignation a porté sur MM. de Baudin d’Asson et Félix Marchand, que nous vous proposons de réélire pour une durée de six ans, conformément aux statuts. Par ailleurs, le Conseil a jugé de l’intérêt de la Société qu’il se
le moment venu de faire un nouveau bond en avant pour arriver à une production de 5 à 6.000 kilos de soie par jour. A cette production correspondront, nous avons toutes les raisons de le croire, des bénéfices fort intéressants et en rapport avec les capitaux investis. Nous avons donc pris la décision, fidèles à notre programme de développer l’affaire au fur et à mesure du succès de notre fil, de faire un nouvel appel de fonds sous une forme encore à l’étude. Messieurs, Après l’approbation du bilan, l’ordre du jour de l’Assemblée comporte le renouvellement de deux membres du Conseil d’administration désignés par le sort (article 17 des statuts). Cette désignation a porté sur MM. de Baudin d’Asson et Félix Marchand, que nous vous proposons de réélire pour une durée de six ans, conformément aux statuts. Par ailleurs, le Conseil a jugé de l’intérêt de la Société qu’il se complète à neuf membres en appelant aux deux postes vacants M. André Ayrault, précédemment Directeur administratif, et M. Fernand Lebizay, précédemment Directeur commercial. Ces Messieurs forment, avec M. Félix Marchand, administrateur délégué, qui avait jusqu’à présent porté seul la responsabilité de la direction générale de l’affaire et qui l’a mise debout avec une compétence et un dévouement auquel nous nous plaisons à rendre témoignage, un comité de direction que justifie le développement actuel de la Société. Nous vous proposons de ratifier la nomination de ces deux Messieurs comme Administrateurs. Au cours du dernier exercice, nous avons eu le regret d’enregistrer la démission, pour raisons de convenances personnelles, de M. Balmford, commissaire des comptes. Nous tenons à reconnaître les réels services que M. Balmford nous a rendus depuis l’origine de la Société. Ses deux collègues actuels, M. Chaveneau, expert-comptable, et M. de Hillerin, peuvent assurer, au mieux de vos intérêts, la vérification des comptes ; nous vous proposons de les réélire pour former le collège des commissaires de l’exercice actuel. M. Louis Guérin et M. F. Maillot, Administrateurs, déclarent que leurs maisons ont été en relations d’affaires avec la Société. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil d'administration ont été adoptées
debout avec une compétence et un dévouement auquel nous nous plaisons à rendre témoignage, un comité de direction que justifie le développement actuel de la Société. Nous vous proposons de ratifier la nomination de ces deux Messieurs comme Administrateurs. Au cours du dernier exercice, nous avons eu le regret d’enregistrer la démission, pour raisons de convenances personnelles, de M. Balmford, commissaire des comptes. Nous tenons à reconnaître les réels services que M. Balmford nous a rendus depuis l’origine de la Société. Ses deux collègues actuels, M. Chaveneau, expert-comptable, et M. de Hillerin, peuvent assurer, au mieux de vos intérêts, la vérification des comptes ; nous vous proposons de les réélire pour former le collège des commissaires de l’exercice actuel. M. Louis Guérin et M. F. Maillot, Administrateurs, déclarent que leurs maisons ont été en relations d’affaires avec la Société. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil d'administration ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 159.407 actions de priorité A et 49.400 actions ordinaires B étaient présentes ou représentées. ANCIENS ÉTABLISSEMENTS C. & E. CHAPAL FRÈRES & CIE Assemblée générale ordinaire du 24 mars 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Conformément à l’art. 31 des statuts, nous vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire, à l’effet de vous présenter notre rapport et soumettre à votre approbation les comptes relatifs au 19e exercice de notre Société. La stabilité relative du franc favorisa la reprise des affaires dont la marche avait été entravée vers la fin de l’exercice 1926 par les soubresauts du change. Par contre, les détenteurs de matières premières, c’est-à-dire de peaux brutes, maintenaient leurs exigences peu en rapport avec le marché des marchandises fabriquées. Devant les prix très élevés de la matière brute, il est donc essentiel de conserver une trésorerie solide appuyée sur de fortes réserves. Cette politique à laquelle vous avez toujours donné votre adhésion permettra à notre Société d’aborder sans trop d’appréhension les problèmes que l’avenir nous réserve. Nous tenant constamment au courant des progrès réalisés dans notre industrie, tant en France qu’à l’étranger, nous avons acquis divers procédés et un outillage nouveau
vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire, à l’effet de vous présenter notre rapport et soumettre à votre approbation les comptes relatifs au 19e exercice de notre Société. La stabilité relative du franc favorisa la reprise des affaires dont la marche avait été entravée vers la fin de l’exercice 1926 par les soubresauts du change. Par contre, les détenteurs de matières premières, c’est-à-dire de peaux brutes, maintenaient leurs exigences peu en rapport avec le marché des marchandises fabriquées. Devant les prix très élevés de la matière brute, il est donc essentiel de conserver une trésorerie solide appuyée sur de fortes réserves. Cette politique à laquelle vous avez toujours donné votre adhésion permettra à notre Société d’aborder sans trop d’appréhension les problèmes que l’avenir nous réserve. Nous tenant constamment au courant des progrès réalisés dans notre industrie, tant en France qu’à l’étranger, nous avons acquis divers procédés et un outillage nouveau qui nous permettra d’adapter à notre propre fabrication nous-mêmes de répondre aux besoins de notre clientèle, tant dans les articles classiques que dans ceux de fantaisie. Si, au bilan à fin décembre 1927, la diminution des marchandises en stock a sa contrepartie dans l’augmentation des valeurs disponibles, nous vous devons quelques indications sur la forte augmentation des débiteurs. Une partie de ces débiteurs est constituée par le mouvement régulier des comptes Clients, l’autre partie, soit plus de 9 millions de francs, représente l’aide que nous apportons à notre filiale, la Manufacture Française de Poils pour Chapellerie, dans ses achats de peaux brutes, achats précisément effectués vers la fin de l’année. Cette filiale se développe dans des conditions très satisfaisantes et ses produits sont de plus en plus appréciés par les plus importants fabricants de chapeaux français et étrangers. Notre créance est donc fortement gagée et sera soldée d’ailleurs dans le premier semestre de l’exercice en cours. Elle est, par voie de conséquence, l’explication de l’augmentation des comptes créditeurs et effets à payer au passif du bilan. Le profit net de l’exercice 1927 ressort à 14 millions 301.024 fr. 88, en augmentation de 574.728 fr. 16 sur celui de l’exercice précédent.
quelques indications sur la forte augmentation des débiteurs. Une partie de ces débiteurs est constituée par le mouvement régulier des comptes Clients, l’autre partie, soit plus de 9 millions de francs, représente l’aide que nous apportons à notre filiale, la Manufacture Française de Poils pour Chapellerie, dans ses achats de peaux brutes, achats précisément effectués vers la fin de l’année. Cette filiale se développe dans des conditions très satisfaisantes et ses produits sont de plus en plus appréciés par les plus importants fabricants de chapeaux français et étrangers. Notre créance est donc fortement gagée et sera soldée d’ailleurs dans le premier semestre de l’exercice en cours. Elle est, par voie de conséquence, l’explication de l’augmentation des comptes créditeurs et effets à payer au passif du bilan. Le profit net de l’exercice 1927 ressort à 14 millions 301.024 fr. 88, en augmentation de 574.728 fr. 16 sur celui de l’exercice précédent. Nous vous proposons d’en faire la répartition suivante : Amortissement des immeubles et matériel .....Fr. 718.272 51 Part du Conseil d’administration 1.318.275 23 Dividende (200 francs par action) 8.000.000 » Remboursement sur capital (50 francs par action) 2.000.000 » Réserve extraordinaire 2.264.477 14 Total Fr. 14.301.024 88 Si vous acceptez cette répartition, un acompte de 50 fr. par action ayant été payé en décembre, le solde du dividende, soit 150 francs brut par action, sera payé à partir du 15 juin 1928, par les soins du Comptoir National d’Escompte de Paris, sous déduction des impôts d’usage sur présentation du coupon n° 38. A cette même époque et par le même établissement, la somme de 50 francs brut sera payée sur présentation du titre même, sur lequel une estampille sera apposée constatant le paiement. Ce paiement sera également effectué sous déduction des impôts. Nous vous rendons compte, Messieurs, de l’exécution régulière des marchés passés entre notre Société et les Sociétés avec lesquelles nous avons des administrateurs communs. Conformément à l’art. 30 des statuts, vous aurez à nommer ou à renouveler le mandat d’un administrateur. Le sort ayant désigné M. Antonin Chapal, nous vous demandons sa réélection pour une période de six
cette répartition, un acompte de 50 fr. par action ayant été payé en décembre, le solde du dividende, soit 150 francs brut par action, sera payé à partir du 15 juin 1928, par les soins du Comptoir National d’Escompte de Paris, sous déduction des impôts d’usage sur présentation du coupon n° 38. A cette même époque et par le même établissement, la somme de 50 francs brut sera payée sur présentation du titre même, sur lequel une estampille sera apposée constatant le paiement. Ce paiement sera également effectué sous déduction des impôts. Nous vous rendons compte, Messieurs, de l’exécution régulière des marchés passés entre notre Société et les Sociétés avec lesquelles nous avons des administrateurs communs. Conformément à l’art. 30 des statuts, vous aurez à nommer ou à renouveler le mandat d’un administrateur. Le sort ayant désigné M. Antonin Chapal, nous vous demandons sa réélection pour une période de six ans. Nous vous demandons également de ratifier la nomination comme administrateur de M. Edouard Chapal, en remplacement de M. Henri Chapal, son père, administrateur décédé. M. Edouard Chapal dirige avec compétence, depuis sept ans, comme administrateur directeur, notre filiale : la Manufacture Française de Poils pour Chapellerie, dont les usines sont à Saint-Marcellin et Montélimar. Vous aurez également à nommer un commissaire des comptes et un commissaire suppléant pour l’exercice 1928. Société anonyme constituée en 1909 pour 90 ans. Capital : 20 millions, divisé en 40.000 actions de 500 fr. amorties de 300 fr. chacune, inscrites à la Cote officielle au comptant, comprenant 10.000 actions nouvelles créées jouissance du 1er janvier 1924. dont le montant a été prélevé sur les bénéfices de l'exercice 1922. Elles ont été distribuées aux actionnaires à raison d’une action nouvelle de 500 fr. entièrement libérée pour 3 anciennes, et amorties de 250 fr. chacune (Ass. extr. des 16 mai et 29 décembre 1923. Un remboursement de 50 fr. par action aura lieu à partir du 15 juin 1928, suivant résolution de l’Assemblée ordinaire du 24 mars 1928. Cours du 10 avril 1928 (jouiss. déc. 27) Fr. 5.000 Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén.
sont à Saint-Marcellin et Montélimar. Vous aurez également à nommer un commissaire des comptes et un commissaire suppléant pour l’exercice 1928. Société anonyme constituée en 1909 pour 90 ans. Capital : 20 millions, divisé en 40.000 actions de 500 fr. amorties de 300 fr. chacune, inscrites à la Cote officielle au comptant, comprenant 10.000 actions nouvelles créées jouissance du 1er janvier 1924. dont le montant a été prélevé sur les bénéfices de l'exercice 1922. Elles ont été distribuées aux actionnaires à raison d’une action nouvelle de 500 fr. entièrement libérée pour 3 anciennes, et amorties de 250 fr. chacune (Ass. extr. des 16 mai et 29 décembre 1923. Un remboursement de 50 fr. par action aura lieu à partir du 15 juin 1928, suivant résolution de l’Assemblée ordinaire du 24 mars 1928. Cours du 10 avril 1928 (jouiss. déc. 27) Fr. 5.000 Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. • 1917, fasc XI, p. 963 ; 1921, VIII, 447 ; 1922, V, 171 ; 1923, XIII, 461 ; 1924 V, 165 ; 1925, VII, 185 ; 1926, V, 171 ; 1927, V, 187. Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du 1er semestre ; 10 actions au moins ; 1 voix par 10 actions. Répartition des bénéfices : 5 °/. à la réserve légale ; 5 '/° d’intérêt aux actions ; 10 % du surplus au Conseil d'administration et 90 % aux actions. Toutefois, l’Assemblée a le droit de décider le prélèvement de tout ou partie des 90 °/. revenant aux actionnaires pour l'affecter soit à l'amortissement des actions, soit à la formation de réserves spéciales et fonds de prévoyance. Conseil d’administration : MM. Emile Chapal (O. & Cie), président et administrateur délégué ; Arsène Anson, Antonin Chapal, Edouard Chapal, Victor Revillon RFC, Pierre Allez, A. Salon, F. Jarrigeon, Emile Kayser, François Touraille, administrateurs. Commissaires : MM. Gustave Bourhis et Marcel Sexé RFC. Siège social : 9, rue Kléber, à Montreuil-sous-Bois (Seine). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Immobilisations : Groupe Montreuil : Fonds de commerce 3.000.000 » Immeubles : Anciens 5.618.597