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1913 à divers services militaires du groupe de l'Afrique orientale pour l'exécution du service du casernement et de l'amélioration. 11 janvier 34 25 Décision autorisant la cession de matériel et de travaux par et aux services militaires. 16 janvier 89 16 Arrêté relatif à l'ouverture d'un crédit provisoire de 10.000 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 48 (exercice 1912). 25 janvier 91 17 Feuille modificative à l'instruction n° 101, du 10 août 1908, pour l'application du décret du 19 mai 1908 portant réorganisation du recrutement indigène à Madagascar. 1er février 122 18 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 29 août 1905, n'autorisant toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux-forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des conseils supérieurs du ministre de la marine et du ministère de la guerre. — Loi ad hoc. 25 janvier 87 25 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 6 décembre 1912, modifiant la loi du 30 mars 1912, portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l'armée. — Loi ad hoc. 1er février 119 25 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 novembre 1912, déterminant les tarifs de primes afférentes aux engagements et renouvellements des militaires indigènes originaires de l'Afrique occidentale française. — Rapport et décret ad hoc. 1er février 120 25 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 novembre 1912, fixant les retenues à opérer aux colonies sur les allocations des militaires indigènes punis d'arrêts de rigueur, de prison ou de cellule. — Rapport et décret ad hoc. ier — 122 Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 20 novembre 1912, modifiant celui du 29 décembre 1903, en ce qui concerne le reversement du montant des retenues de logement pour les officiers et employés militaires ayant rang d'officiers ou traités comme tels, Rapport et décret ad hoc, 1er — 121 29 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 75.000 francs
dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 novembre 1912, déterminant les tarifs de primes afférentes aux engagements et renouvellements des militaires indigènes originaires de l'Afrique occidentale française. — Rapport et décret ad hoc. 1er février 120 25 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 novembre 1912, fixant les retenues à opérer aux colonies sur les allocations des militaires indigènes punis d'arrêts de rigueur, de prison ou de cellule. — Rapport et décret ad hoc. ier — 122 Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 20 novembre 1912, modifiant celui du 29 décembre 1903, en ce qui concerne le reversement du montant des retenues de logement pour les officiers et employés militaires ayant rang d'officiers ou traités comme tels, Rapport et décret ad hoc, 1er — 121 29 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 75.000 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 64 du budget colonial (article 1 de section) de l'exercice 1913. 1er 122 29 — Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 77.375 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 51 (remonte, harnachement) du budget de 1912. 1er 122 12 février Erratum à l'arrêté du 15 janvier 1903, portant autorisation permanente de cessions de matières et de travaux par et aux services militaires (Journal Officiel de la Colonie n° 1400, p. 89) , 22 — 226 15 Arrêté ouvrant des crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913. 22 — 225 4 mars Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 30 décembre 1912, modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et déterminant les allocations de solde et indemnités diverses à attribuer aux colonies aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales. Rapport et décret ad hoc. 8 mars 294 1 21 Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 25 août
Erratum à l'arrêté du 15 janvier 1903, portant autorisation permanente de cessions de matières et de travaux par et aux services militaires (Journal Officiel de la Colonie n° 1400, p. 89) , 22 — 226 15 Arrêté ouvrant des crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913. 22 — 225 4 mars Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 30 décembre 1912, modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et déterminant les allocations de solde et indemnités diverses à attribuer aux colonies aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales. Rapport et décret ad hoc. 8 mars 294 1 21 Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 25 août 1905 sur les engagements et les réengagements dans les troupes coloniales. 28 — 374 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 21 mars Arrêté autorisant des virements de crédits d'article à article au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1912. 29 mars 374 21 Arrêté relatif à l'ouverture d'un crédit provisoire de 800 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 50 (frais de route et de passage du personnel militaire) du budget colonial (exercice 1912). 29 — 374 2 avril Arrêté relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913. 5 avril 392 2 — Feuille modificative n° 2731 CM, du 14 août 1911, relatif aux déplacements des militaires indigènes 12 423 10 — Arrêté fixant pour la colonie de Madagascar, les attributions et obligations des officiers et maîtres de port ainsi que leurs relations avec les autorités civiles, maritimes et militaires 12 423 16 — Décision fixant la composition du conseil de révision de Madagascar et Dépendances pour l'année 1913. 26 495 19 — Arrêté relatif à la formation de la classe 1912 à Madagascar 26 495 24
21 Arrêté relatif à l'ouverture d'un crédit provisoire de 800 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 50 (frais de route et de passage du personnel militaire) du budget colonial (exercice 1912). 29 — 374 2 avril Arrêté relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913. 5 avril 392 2 — Feuille modificative n° 2731 CM, du 14 août 1911, relatif aux déplacements des militaires indigènes 12 423 10 — Arrêté fixant pour la colonie de Madagascar, les attributions et obligations des officiers et maîtres de port ainsi que leurs relations avec les autorités civiles, maritimes et militaires 12 423 16 — Décision fixant la composition du conseil de révision de Madagascar et Dépendances pour l'année 1913. 26 495 19 — Arrêté relatif à la formation de la classe 1912 à Madagascar 26 495 24 — Arrêté fixant l'indemnité spéciale journalière à allouer aux sous-officiers, caporaux et soldats pouvant être employés éventuellement comme opérateurs topographes ou géodésies au service géographique de l'état-major. 3 mai 528 5 mai Arrêté ouvrant des crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913 10 — 549 12 Arrêté autorisant des virements de crédits d'article à article au titre de divers chapitres du budget colonial (exercice 1912) 17 579 27 Modification à l'instruction n° 100 du 28 août 1908 (J. O. de Madagascar et Dépendances du 5 septembre 1908) concernant les engagements volontaires et réengagements après libération des jeunes gens nés à la Réunion et résidant à la Réunion ou à Madagascar. 7 juin 673 28 Arrêté portant désaffectation des terrains des postes de Manja et de Beroraha (cercle de Morondava) affectés aux services militaires, à titre temporaire, par l'arrêté du 31 mai 1909 7 670 3 juin Arrêté portant désaffectation des terrains du poste d'Analalava affectés aux services militaires, à titre temporaire, par l'arrêté du 31 mai 1909. 14 696 3 Arrêté relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de
l'exercice 1913 10 — 549 12 Arrêté autorisant des virements de crédits d'article à article au titre de divers chapitres du budget colonial (exercice 1912) 17 579 27 Modification à l'instruction n° 100 du 28 août 1908 (J. O. de Madagascar et Dépendances du 5 septembre 1908) concernant les engagements volontaires et réengagements après libération des jeunes gens nés à la Réunion et résidant à la Réunion ou à Madagascar. 7 juin 673 28 Arrêté portant désaffectation des terrains des postes de Manja et de Beroraha (cercle de Morondava) affectés aux services militaires, à titre temporaire, par l'arrêté du 31 mai 1909 7 670 3 juin Arrêté portant désaffectation des terrains du poste d'Analalava affectés aux services militaires, à titre temporaire, par l'arrêté du 31 mai 1909. 14 696 3 Arrêté relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913. 14 697 25 — Arrêté portant affectation aux services militaires, à titre permanent, d'une parcelle de terrain domanial sise à Tulear. 5 juillet 779 25 Arrêté relatif à l'ouverture d'un crédit provisoire de 75 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 7 (secours) du budget colonial (exercice 1913). 5 779 12 juillet Arrêté relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913. 19 831 12 Arrêté portant désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine militaire de Diego Suarez. 26 856 21 Arrêté relatif à l'ouverture d'un crédit provisoire de 28.000 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 57 (matériel du service de santé) du budget colonial (exercice 1913) 26 859 23 Circulaire ministérielle relative à l'établissement des tableaux de recensement de la classe de 1913. 13 septembre 1070 30 Circulaire ministérielle au sujet du recensement de la classe de 1913. 13 1069 31 Circulaire au sujet des indemnités de déplacement à allouer au personnel militaire mis à la disposition du service local 9 août 920 8 août Arrêté rendant applicables aux adjudants indigènes de la garde indigène plusieurs des dispositions de l'arrêté
(exercice 1913). 5 779 12 juillet Arrêté relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913. 19 831 12 Arrêté portant désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine militaire de Diego Suarez. 26 856 21 Arrêté relatif à l'ouverture d'un crédit provisoire de 28.000 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 57 (matériel du service de santé) du budget colonial (exercice 1913) 26 859 23 Circulaire ministérielle relative à l'établissement des tableaux de recensement de la classe de 1913. 13 septembre 1070 30 Circulaire ministérielle au sujet du recensement de la classe de 1913. 13 1069 31 Circulaire au sujet des indemnités de déplacement à allouer au personnel militaire mis à la disposition du service local 9 août 920 8 août Arrêté rendant applicables aux adjudants indigènes de la garde indigène plusieurs des dispositions de l'arrêté no 2731 CM du 14 août 1911, réglementant le transport des adjudants des corps de troupes ainsi que celui de leur famille et de leurs bagages. 30 octobre 11 Arrêté relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913 23 985 26 Décision relative à la réintégration dans les cadres de son arme du lieutenant Werner, de l'artillerie coloniale, détaché hors cadres au service des travaux publics de Madagascar 6 septembre 1046 18 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves. Loi ad hoc. 20 — 1094 8 octobre Arrêté relatif à la formation de la classe 1913. 18 octobre 1210 21 Feuille modificative à l'arrêté n° 188 CM du 15 juin 1913, portant autorisation permanente de cessions de matières et de travaux par et aux services militaires 25 — 1237 25 Arrêté relatif à la formation de
1913 23 985 26 Décision relative à la réintégration dans les cadres de son arme du lieutenant Werner, de l'artillerie coloniale, détaché hors cadres au service des travaux publics de Madagascar 6 septembre 1046 18 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves. Loi ad hoc. 20 — 1094 8 octobre Arrêté relatif à la formation de la classe 1913. 18 octobre 1210 21 Feuille modificative à l'arrêté n° 188 CM du 15 juin 1913, portant autorisation permanente de cessions de matières et de travaux par et aux services militaires 25 — 1237 25 Arrêté relatif à la formation de la classe 1914 1er novembre 1274 31 Arrêté portant désaffection des terrains du poste de Mahabo (province de Morondava) affectés aux services militaires, à titre temporaire, par l'arrêté du 31 mai 1909. 8 — 1296 novembre Arrêté portant désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine militaire de Diego Suarez 15 1327 20 Feuille modificative à l'arrêté n° 188 CM du 15 janvier 1913, portant autorisation permanente de cessions de matières et de travaux par et aux services militaires ! 29 — 1409 1-1 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 18 septembre 1913 concernant le classement des adjudants chefs à bord des navires et les indemnités de déplacement allouées à ces sous-officiers aux colonies. — Rapport et décret ad hoc. 22 -. 1350 DATE PAGE DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS JOURNAL JOURNAL PROMULGATION JOUR JOURNALE 1 21 novembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 24 septembre 1913 concernant les passages à bord des paquebots des adjudants, sergents-majors et assimilés qui voyagent au compte du département des colonies. Rapport novembre 13„, 97 et décret ad hoc., 22 novembre 1351 27 Arrêté promulguant dans la colonie de
1327 20 Feuille modificative à l'arrêté n° 188 CM du 15 janvier 1913, portant autorisation permanente de cessions de matières et de travaux par et aux services militaires ! 29 — 1409 1-1 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 18 septembre 1913 concernant le classement des adjudants chefs à bord des navires et les indemnités de déplacement allouées à ces sous-officiers aux colonies. — Rapport et décret ad hoc. 22 -. 1350 DATE PAGE DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS JOURNAL JOURNAL PROMULGATION JOUR JOURNALE 1 21 novembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 24 septembre 1913 concernant les passages à bord des paquebots des adjudants, sergents-majors et assimilés qui voyagent au compte du département des colonies. Rapport novembre 13„, 97 et décret ad hoc., 22 novembre 1351 27 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et dépendances le décret du 9 octobre 1913 accordant aux sous-officiers aux colonies une solde égale au double de la solde d'Europe. — Rapport et décret ad hoc. 29 1406 6 décembre Décision relative à l'allocation journalière à attribuer, sur leur demande, aux officiers se déplaçant pour les besoins du service local qui emploient d'une façon permanente des moyens de transport personnels. 13 décembre 1478 11 Arrêté relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de décembre divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1914. 1514 SERVICE GÉOGRAPHIQUE 1913 29 juillet Arrêté portant organisation d'un cadre de commis indigènes du service géographique. 2 août 885 SERVICE TOPOGRAPHIQUE 1913 4 février Circulaire relative à l'organisation des brigades topographiques domaniales et foncières 20 mars 291 20 Arrêté portant organisation d'un service topographique des domaines et de la propriété foncière 22 mars 219 1er mars Arrêté complémentaire à l'arrêté du 6 juillet 1908, portant fixation du prix des opérations topographiques exécutées par la Colonie au compte des particuliers 15 — 321 Erreur dans la circulaire relative à l'organisation des brigades topographiques domaniales et foncières et des bureaux d'archives, partie au Journal, quadrillemme géographique 15 323 4 avril Matériel
du service local qui emploient d'une façon permanente des moyens de transport personnels. 13 décembre 1478 11 Arrêté relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de décembre divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1914. 1514 SERVICE GÉOGRAPHIQUE 1913 29 juillet Arrêté portant organisation d'un cadre de commis indigènes du service géographique. 2 août 885 SERVICE TOPOGRAPHIQUE 1913 4 février Circulaire relative à l'organisation des brigades topographiques domaniales et foncières 20 mars 291 20 Arrêté portant organisation d'un service topographique des domaines et de la propriété foncière 22 mars 219 1er mars Arrêté complémentaire à l'arrêté du 6 juillet 1908, portant fixation du prix des opérations topographiques exécutées par la Colonie au compte des particuliers 15 — 321 Erreur dans la circulaire relative à l'organisation des brigades topographiques domaniales et foncières et des bureaux d'archives, partie au Journal, quadrillemme géographique 15 323 4 avril Matériel du service géographique.. 22 339 2 avril Arrêté fixant : a les connaissances exigées des géomètres de 1re classe pour être nommés géomètres principaux de 1re classe du service topographique des domaines et de la propriété foncière ; b les épreuves pratiques exigées des géomètres principaux et en chef, anciens commis de 1re classe et professionnels de 2e classe, et 1re classe des travaux publics (service des cartes et plans), anciens conducteurs des travaux publics dessus des géomètres principaux et en chef, anciens conducteurs des travaux publics service des cartes et plans); c les épreuves pratiques exigées des agents du cadre auxiliaire des travaux publics qui, n'ayant pas appartenu à l'ancien service topographique, demanderont leur admission dans le cadre du service topographique des domaines et de la propriété foncière, par assimilation de solde. 5 avril 390 7 Note-circulaire au sujet des commis indigènes topographes. 3 mai Arrêté modifiant le paragraphe in fine de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1913 portant organisation d'un cadre de commis indigènes topographes. 11 mai 513 Concours pour trois emplois d'adjudant-geomètre stagiaires du service topographique des domaines et de la propriété foncière (date d'ouverture : 28 et 29 juillet 1913). 17 582 SERVICE DE
commis de 1re classe et professionnels de 2e classe, et 1re classe des travaux publics (service des cartes et plans), anciens conducteurs des travaux publics dessus des géomètres principaux et en chef, anciens conducteurs des travaux publics service des cartes et plans); c les épreuves pratiques exigées des agents du cadre auxiliaire des travaux publics qui, n'ayant pas appartenu à l'ancien service topographique, demanderont leur admission dans le cadre du service topographique des domaines et de la propriété foncière, par assimilation de solde. 5 avril 390 7 Note-circulaire au sujet des commis indigènes topographes. 3 mai Arrêté modifiant le paragraphe in fine de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1913 portant organisation d'un cadre de commis indigènes topographes. 11 mai 513 Concours pour trois emplois d'adjudant-geomètre stagiaires du service topographique des domaines et de la propriété foncière (date d'ouverture : 28 et 29 juillet 1913). 17 582 SERVICE DE LA T.S.F. 1913 19 août Arrêté modifiant le paragraphe 4 de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1913 relatif à l'exploitation des stations radiotelegraphiques de Madagascar et des Comores. 30 août 1020 19 Décision allouant une indemnité de fonctions de 600 francs au chef du poste radio graphique de Nosy-Be. 34 1020 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS JOURNAL JOURNAL PROMULGATION JOUR JOURNAL 1 18 janvier Arrêté portant réorganisation du service vétérinaire à Madagascar 18 janvier 55 18 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 7 novembre 1912, portant règlement sur l'organisation du service vétérinaire à Madagascar. Rapport et décret ad hoc 25 février 3 février Arrêté portant classement du personnel du service vétérinaire en exécution de l'article 15 du décret du 7 novembre 1912 8 février 150 3 mai Arrêté portant organisation du personnel indigène des vaccinateurs hongreurs et des surveillants des haras et des autrucheries à Madagascar 17 mai 579 3 octobre Décision approuvant comme étalon le cheval « Poker », appartenant à Randriampeno, d’Ambohibary-Lempona novembre 1329 10 novembre Décision approuvant comme étalon le cheval « Berlingot II », appartenant à M. Ranarivelo, de Tananarive. 15 décembre 1329 18 Décision
Nosy-Be. 34 1020 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS JOURNAL JOURNAL PROMULGATION JOUR JOURNAL 1 18 janvier Arrêté portant réorganisation du service vétérinaire à Madagascar 18 janvier 55 18 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 7 novembre 1912, portant règlement sur l'organisation du service vétérinaire à Madagascar. Rapport et décret ad hoc 25 février 3 février Arrêté portant classement du personnel du service vétérinaire en exécution de l'article 15 du décret du 7 novembre 1912 8 février 150 3 mai Arrêté portant organisation du personnel indigène des vaccinateurs hongreurs et des surveillants des haras et des autrucheries à Madagascar 17 mai 579 3 octobre Décision approuvant comme étalon le cheval « Poker », appartenant à Randriampeno, d’Ambohibary-Lempona novembre 1329 10 novembre Décision approuvant comme étalon le cheval « Berlingot II », appartenant à M. Ranarivelo, de Tananarive. 15 décembre 1329 18 Décision approuvant comme étalon, pour 1914, le cheval « Makonnen », appartenant à la nommée Rasoanirina, d’Ambatolampy. 22 décembre 1359 1 1 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS JOURNAL JOURNAL PROMULGATION JOURNAL JOURNAL T TRANSPORTS 1911 2 avril Décision prescrivant le remboursement aux intéressés des amendes infligées pour retards constatés dans le transport des bagages des fonctionnaires 26 avril 485 9 juin Circulaire au sujet de la délivrance des réquisitions de passage. 21 juin 714 12 Arrêté municipal réglementant les transports par fiacre et par omnibus à Tananarive. 5 juin 772 772 TRAVAUX PUBLICS 16 décembre Décision nommant la commission prévue par l’arrêté du 15 mai 1905, organisant le personnel du cadre auxiliaire des travaux publics à Madagascar. 3 février Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 1911, passés pour les travaux à la charge du budget local et de ses annexes, les conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies par l’arrêté ministériel du 20 janvier 1899 24 Arrêté admettant dans le cadre européen du chemin de fer MM. Salsse, Leghse et Donzé, contremaîtres des travaux. 19 avril Circulaire au sujet d’une modification apportée au modèle type de cahier des charges pour travaux. 3 mai 519