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des Finances vous propose de maintenir, pour l'année 1916, les taux actuellement en vigueur, c'est-à-dire 5 % sur les traitements de 2.400 francs et au-dessous, et 6 % sur les traitements supérieurs à 2.400 fr. DÉLIBÉRATION M. le Président — Pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 Enfants assistés. — Demande de subvention pour "Nos Soeurs" Rapport n° 37. — 2e Partie. — Page 139 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet et recommande à votre bienveillance une demande de subvention présentée par l'Association de bienfaisance "Pour nos Soeurs". Cette association est, vous le savez, placée sous la présidence d'honneur de M. Mirman, tout récemment encore Directeur de l'Assistance et de l'Hygiène publiques, aujourd'hui Préfet de Meurthe-et-Moselle. Elle a pour but de réunir les efforts des jeunes filles françaises qui s'intéressent aux jeunes pupilles de l'Assistance publique. Jusqu'ici, s'intéressant particulièrement aux filles, elle avait donné, tous les ans, des poupées aux petites et aux grandes des trousseaux. Cette année, elle a remplacé ces cadeaux par des envois de colis aux pupilles qui ont été faits prisonniers. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 CONCLUSIONS Votre Commission des Finances vous propose de continuer son témoignage de sympathie à cette association en lui renouvelant la subvention de 100 francs, que vous lui avez allouée l'année dernière. DÉLIBÉRATION M. le Président — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Assistance médicale gratuite Compte-rendu financier de l'exercice 1914 et prévisions budgétaires pour l'année 1916. Rapport n° 31. — 2e Partie. — Page 109 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous présente ci-après: 1° Le compte rendu financier du service de l'assistance médicale gratuite pour l'exercice 1914; 2° Ses propositions budgétaires en vue d'assurer le marche de ce service au cours de l'année 1916. Pendant l'année 1914, les dépenses du service départemental d'assistance médicale gratuite se sont élevées à 169.281 fr. 47, tant pour l'assistance à domicile qu'à l'hôpital. Ce service s'étend sur toutes les communes du Gard, à l'exception des trois
Votre Commission des Finances vous propose de continuer son témoignage de sympathie à cette association en lui renouvelant la subvention de 100 francs, que vous lui avez allouée l'année dernière. DÉLIBÉRATION M. le Président — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Assistance médicale gratuite Compte-rendu financier de l'exercice 1914 et prévisions budgétaires pour l'année 1916. Rapport n° 31. — 2e Partie. — Page 109 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous présente ci-après: 1° Le compte rendu financier du service de l'assistance médicale gratuite pour l'exercice 1914; 2° Ses propositions budgétaires en vue d'assurer le marche de ce service au cours de l'année 1916. Pendant l'année 1914, les dépenses du service départemental d'assistance médicale gratuite se sont élevées à 169.281 fr. 47, tant pour l'assistance à domicile qu'à l'hôpital. Ce service s'étend sur toutes les communes du Gard, à l'exception des trois communes de Nimes, d'Alais et de Beaucaire. Nimes, dotée d'une organisation spéciale légale; Alais et Beaucaire, où le bureau de bienfaisance assure, comme avant l'application de la loi, les secours à donner aux malades. Si l'on déduit la population de ces trois villes, on constate que le service départemental d'assistance rayonne sur 294.702 habitants. Les dépenses s'étant élevées, en 1914, à la somme précitée de 169.281 fr. 47, la dépense moyenne par habitant ressort à 0 fr. 574. En 1913, les dépenses ont été de 226.629 fr. 89. C'est donc une diminution de 57.348 fr. 42 qui est à constater pour l'année 1914 à l'égard de l'année 1913, alors que, entre les dépenses de 1913 et celles de 1912, il existait une augmentation de 16.272 francs. Pour vous permettre d'examiner en détail les dépenses nécessitées par le fonctionnement du service en 1914, M. le Préfet les énumère en les mettant en parallèle avec celles de 1913. Il distingue, pour chacune de ces deux années, les diverses catégories de paiements effectués: d'une part, les honoraires des médecins, sage-femmes, pharmaciens, pour les malades soignés à domicile; d'autre part, les paiements effectués pour les malades soignés à l'hôpital. En 1914, la dépense a
rayonne sur 294.702 habitants. Les dépenses s'étant élevées, en 1914, à la somme précitée de 169.281 fr. 47, la dépense moyenne par habitant ressort à 0 fr. 574. En 1913, les dépenses ont été de 226.629 fr. 89. C'est donc une diminution de 57.348 fr. 42 qui est à constater pour l'année 1914 à l'égard de l'année 1913, alors que, entre les dépenses de 1913 et celles de 1912, il existait une augmentation de 16.272 francs. Pour vous permettre d'examiner en détail les dépenses nécessitées par le fonctionnement du service en 1914, M. le Préfet les énumère en les mettant en parallèle avec celles de 1913. Il distingue, pour chacune de ces deux années, les diverses catégories de paiements effectués: d'une part, les honoraires des médecins, sage-femmes, pharmaciens, pour les malades soignés à domicile; d'autre part, les paiements effectués pour les malades soignés à l'hôpital. En 1914, la dépense a été, pour les premiers, de 96.749 fr. 24 et, pour les seconds, de 66.489 fr. 99, contre 129.305 fr. 92 et 91.436 fr. 71 en 1913. Ne sont pas compris dans ces chiffres la subvention accordée à la ville de Nîmes pour son organisation spéciale, ni les frais d'administration et de contrôle. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 1913 1914 Le nombre des malades soignés à domicile a été de 4.754 3.687 Celui des malades soignés à l'hôpital, de 750 457 Le nombre total des malades soignés, de 5.504 4.144 1913 1914 Les honoraires des médecins et chirurgiens sont élevés à 61.154 42.150 80 Les honoraires des sages-femmes, à 1.510 50 1.778 Les prix des médicaments et des appareils, à 66.641 42 52.820 44 Le total des dépenses pour les malades soignés à domicile a été de 129.305 92. 96.749 24 Les frais de transport à l'hôpital se sont élevés à 726 45 331 93 Les dépenses d'hospitalisation, à 88.798 30 63.329 39 Les malades à la charge du département ont donné lieu à une dépense de 1.415 34 1.163 32 Les malades à la charge de l'État, à une dépense de 496 62 1.665 35 Le total des dépenses
de contrôle. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 1913 1914 Le nombre des malades soignés à domicile a été de 4.754 3.687 Celui des malades soignés à l'hôpital, de 750 457 Le nombre total des malades soignés, de 5.504 4.144 1913 1914 Les honoraires des médecins et chirurgiens sont élevés à 61.154 42.150 80 Les honoraires des sages-femmes, à 1.510 50 1.778 Les prix des médicaments et des appareils, à 66.641 42 52.820 44 Le total des dépenses pour les malades soignés à domicile a été de 129.305 92. 96.749 24 Les frais de transport à l'hôpital se sont élevés à 726 45 331 93 Les dépenses d'hospitalisation, à 88.798 30 63.329 39 Les malades à la charge du département ont donné lieu à une dépense de 1.415 34 1.163 32 Les malades à la charge de l'État, à une dépense de 496 62 1.665 35 Le total des dépenses pour les malades soignés à l'hôpital, s'est élevé à 91.436 71 66.489 99 2me Séance. — 28 Septembre 1915 1913 1914 La subvention à la ville de Nîmes, pour son organisation spéciale a dû être fixée à 2.587 26 2.532 11 Les frais d'administration et de contrôle, à 3.300 3.510 13 Le total de l'ensemble des dépenses a été ainsi de 226.629 89 169.281 47 Ces dépenses se sont répartiées ainsi qu'il suit entre les collectivités intéressées: À la charge des communes 114.552 93 80.528 68 À celle du département 75.695 52 59.214 42 Au compte de l'État 33.044 54 24.361 84 Participation des bureaux de bienfaisance et des hôpitaux 500 2.426 69 Remboursements d'avances 2.836 90 2.749 84 Total égal 226.629 89 169.281 47 Du chiffre des dépenses effectuées en 1914, on déduit que les frais de traitement d'un malade, soigné à domicile, élèvent, en moyenne, à 26 fr. 24, et que ceux d'un malade traité à l'hôpital atteignent 145 fr. 49. La ville de Nîmes possède une organisation spéciale, par application de la loi du 15 juillet 1893. Cette organisation a été approuvée par arrêté ministre de l'intérieur du 14 avril 1906. Ce service fonctionne sans intervention pécuniaire
13 Le total de l'ensemble des dépenses a été ainsi de 226.629 89 169.281 47 Ces dépenses se sont répartiées ainsi qu'il suit entre les collectivités intéressées: À la charge des communes 114.552 93 80.528 68 À celle du département 75.695 52 59.214 42 Au compte de l'État 33.044 54 24.361 84 Participation des bureaux de bienfaisance et des hôpitaux 500 2.426 69 Remboursements d'avances 2.836 90 2.749 84 Total égal 226.629 89 169.281 47 Du chiffre des dépenses effectuées en 1914, on déduit que les frais de traitement d'un malade, soigné à domicile, élèvent, en moyenne, à 26 fr. 24, et que ceux d'un malade traité à l'hôpital atteignent 145 fr. 49. La ville de Nîmes possède une organisation spéciale, par application de la loi du 15 juillet 1893. Cette organisation a été approuvée par arrêté ministre de l'intérieur du 14 avril 1906. Ce service fonctionne sans intervention pécuniaire de l'État, mais le département pourrait également ne pas intervenir. Cependant, le Conseil Général a bien voulu, par délibération du 2 mai 1905, allouer à la ville de Nîmes une subvention égale aux 7 % des dépenses relatives aux malades soignés à domicile. Quant aux assistés soignés à l'hôpital et qui, habitant la ville de Nîmes ou étrangers à celle-ci, sont tombés malades sur son territoire, ils sont placés sous le régime de la loi du 7 août 1851, relative aux hôpitaux et hospices, c'est-à-dire que leur charge incombe entièrement à ces établissements. En vertu de la décision précitée du Conseil Général du 2 mai 1905, il a été attribué, en 1914, à la Ville de Nîmes une subvention de 2.532 fr. 11 pour les dépenses de 1913, qui se sont élevées à la somme de 36.173 fr. 11, se détaillant ainsi qu'il suit: Traitement des médecins 4.200 Indemnité au médecin spécialement chargé du Service des femmes enceintes et du Service de la Goutte de lait 500 Traitement des sages-femmes 1.215 Gages de la garde-couches 726 Lait pour les malades 6.705 14 Médicaments 11.418 40 Appareils orthopédiques, bains-douches 3 176 30 Bains de mer 4.774 Secours médicaux de nuit 820
qui, habitant la ville de Nîmes ou étrangers à celle-ci, sont tombés malades sur son territoire, ils sont placés sous le régime de la loi du 7 août 1851, relative aux hôpitaux et hospices, c'est-à-dire que leur charge incombe entièrement à ces établissements. En vertu de la décision précitée du Conseil Général du 2 mai 1905, il a été attribué, en 1914, à la Ville de Nîmes une subvention de 2.532 fr. 11 pour les dépenses de 1913, qui se sont élevées à la somme de 36.173 fr. 11, se détaillant ainsi qu'il suit: Traitement des médecins 4.200 Indemnité au médecin spécialement chargé du Service des femmes enceintes et du Service de la Goutte de lait 500 Traitement des sages-femmes 1.215 Gages de la garde-couches 726 Lait pour les malades 6.705 14 Médicaments 11.418 40 Appareils orthopédiques, bains-douches 3 176 30 Bains de mer 4.774 Secours médicaux de nuit 820 65 Dispensaire 2.637 62 Total 36.173 11 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Prévisions budgétaires pour 1916 Les dépenses du Service de l'Assistance médicale gratuite pour l'exercice 1914, présentent, à l'égard de celle de l'année 1913, une diminution de 57.348 fr. 42. Bien qu'il faille attribuer surtout cette diminution à l'absence, dans la seconde partie de l'année 1914, d'une importante portion de la population masculine appelée par la mobilisation générale, je suis convaincu qu'elle est due aussi à l'action vigilante, du contrôle dont vous avez décidé l'institution. Pour 1916, il faut prévoir que le retour dans leurs foyers de nos vaillants combattants aura sans doute pour effet de faire remonter le chiffre de la dépense au regard de celle de 1914. Afin de pouvoir parer aux éventualités, M. le Préfet vous propose de maintenir aux mêmes chiffres que pour 1914 et 1915 les crédits destinés au fonctionnement du service dont il s'agit, en 1916. Ces crédits sont les suivants: CHAPITRE IX DÉPENSES. Malades ayant le domicile de secours communal 210.000 Malades ayant le domicile de secours départemental 3 Malades sans domicile de secours 2.000 Dépenses pour lesquelles un recours doit être exercé 217, JJ' 2me Séance. — 28 Septembre 1915
l'absence, dans la seconde partie de l'année 1914, d'une importante portion de la population masculine appelée par la mobilisation générale, je suis convaincu qu'elle est due aussi à l'action vigilante, du contrôle dont vous avez décidé l'institution. Pour 1916, il faut prévoir que le retour dans leurs foyers de nos vaillants combattants aura sans doute pour effet de faire remonter le chiffre de la dépense au regard de celle de 1914. Afin de pouvoir parer aux éventualités, M. le Préfet vous propose de maintenir aux mêmes chiffres que pour 1914 et 1915 les crédits destinés au fonctionnement du service dont il s'agit, en 1916. Ces crédits sont les suivants: CHAPITRE IX DÉPENSES. Malades ayant le domicile de secours communal 210.000 Malades ayant le domicile de secours départemental 3 Malades sans domicile de secours 2.000 Dépenses pour lesquelles un recours doit être exercé 217, JJ' 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Report 217.200 Dépenses d'administration et de contrôle 3.500 Remboursement aux communes pour trop perçu dans les dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 3.000 Total du Chapitre IX 223.700 CHAPITRE XVII Subvention à la ville de Nîmes pour son organisation spéciale d'assistance 2.600 Total général des dépenses 226.300 Sur les données qui précèdent, les sommes à prévoir pour les recettes me paraissent devoir être les suivantes: CHAPITRE V RECEVES. Contingent des communes pour les malades ayant le domicile de secours communal 113.000 Somme due par l'État pour les malades sans domicile de secours 2.000 Subvention de l'État en exécution de l'article 29 de la loi 31.050 À reporter 146.050 2me Séance — 28 Septembre 1915 Report 146.050 CHAPITRE VIII Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite et pour lesquelles un recours doit être exercé 2.836 90 2.749 84 Total général des recettes 148.050 Les dépenses devant s'élever à 226. 300 et les recettes à 148.050 la quote-part restant à la charge du département serait approximativement de • • 78.250 CONCLUSIONS Votre Commission des Finances est d'avis d'adopter les propositions budgétaires de M. le Préfet pour l'application dans le Gard du service de l'Assistance médicale
des dépenses 226.300 Sur les données qui précèdent, les sommes à prévoir pour les recettes me paraissent devoir être les suivantes: CHAPITRE V RECEVES. Contingent des communes pour les malades ayant le domicile de secours communal 113.000 Somme due par l'État pour les malades sans domicile de secours 2.000 Subvention de l'État en exécution de l'article 29 de la loi 31.050 À reporter 146.050 2me Séance — 28 Septembre 1915 Report 146.050 CHAPITRE VIII Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite et pour lesquelles un recours doit être exercé 2.836 90 2.749 84 Total général des recettes 148.050 Les dépenses devant s'élever à 226. 300 et les recettes à 148.050 la quote-part restant à la charge du département serait approximativement de • • 78.250 CONCLUSIONS Votre Commission des Finances est d'avis d'adopter les propositions budgétaires de M. le Préfet pour l'application dans le Gard du service de l'Assistance médicale gratuite, et de maintenir au budget de 1916 les crédits qui y figurent à titre prévisionnel. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 209 Assistance aux épileptiques.— Rapport annuel. Rapport n° 30. — 1re Partie. — Page 105 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous rend compte, dans son rapport du crédit de 5.000 fr. que vous avez bien voulu allouer au budget de l'exercice 1914, chapitre 13, en vue de l'assistance aux malades épileptiques placés dans des établissements spéciaux. Les placements de cette catégorie de malades ont été les suivants, pendant l'année 1913 : Asile de Mirabel Participation du département aux frais de pension. 1 Belin Elise, de Bessèges. 176 40 2 Dès-cours Berthe, de Meyrannes 200 00 3 Dasy Yvonne, de Nîmes 184 70 Total 561 10 Les deux premières, pensionnaires boursières du département, étaient à l'Asile avant le 1er janvier 1914. 214 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Au cours de l'année 1914, la jeune Belin Elise, de Bessèges, a été admise à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Une admission nouvelle a été
105 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous rend compte, dans son rapport du crédit de 5.000 fr. que vous avez bien voulu allouer au budget de l'exercice 1914, chapitre 13, en vue de l'assistance aux malades épileptiques placés dans des établissements spéciaux. Les placements de cette catégorie de malades ont été les suivants, pendant l'année 1913 : Asile de Mirabel Participation du département aux frais de pension. 1 Belin Elise, de Bessèges. 176 40 2 Dès-cours Berthe, de Meyrannes 200 00 3 Dasy Yvonne, de Nîmes 184 70 Total 561 10 Les deux premières, pensionnaires boursières du département, étaient à l'Asile avant le 1er janvier 1914. 214 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Au cours de l'année 1914, la jeune Belin Elise, de Bessèges, a été admise à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Une admission nouvelle a été prononcée : celle de Dasy (Yvonne), de Nîmes. Asile de La Force 4 Martin Paul, du Vigan 6 55 5 Porisard Antoine 200 00 6 Michel Hélène, de Valleraugue... 150 00 Total 356 55 Ces trois pensionnaires boursiers du département, étaient à l'asile avant le 1er janvier 1914. Une radiation a été effectuée au cours de l'année 1914 : celle de Martin Paul, du Vigan, décédé. Asile de la Teppe 7 Durand Augustin, de Vauvert 346 41 8 Guiraud Ernest, de Nîmes 300 00 Total 646 41 L'admission de ces deux pensionnaires est antérieure au 1er janvier 1914. Il n'y a pas eu d'admission nouvelle en 1914. Les dépenses nécessitées par l'entretien des malades précités dans les établissements spéciaux dont il s'agit se sont élevées, en 1914, à la somme totale de 1.564 fr. 06, inférieure de 1.122 fr. 48 aux dépenses de 1913, qui ont été de 2.686 fr. 54. M. le Préfet estime cependant qu'il y a lieu de maintenir pour ce service, au budget de 1916, le crédit de 5.000 francs qui y figure pour l'exercice 1915, et dont le montant est reproduit dans les prévisions budgétaires afférentes à l'exercice prochain (chapitre 15). CONCLUSIONS Votre Commission est
a été effectuée au cours de l'année 1914 : celle de Martin Paul, du Vigan, décédé. Asile de la Teppe 7 Durand Augustin, de Vauvert 346 41 8 Guiraud Ernest, de Nîmes 300 00 Total 646 41 L'admission de ces deux pensionnaires est antérieure au 1er janvier 1914. Il n'y a pas eu d'admission nouvelle en 1914. Les dépenses nécessitées par l'entretien des malades précités dans les établissements spéciaux dont il s'agit se sont élevées, en 1914, à la somme totale de 1.564 fr. 06, inférieure de 1.122 fr. 48 aux dépenses de 1913, qui ont été de 2.686 fr. 54. M. le Préfet estime cependant qu'il y a lieu de maintenir pour ce service, au budget de 1916, le crédit de 5.000 francs qui y figure pour l'exercice 1915, et dont le montant est reproduit dans les prévisions budgétaires afférentes à l'exercice prochain (chapitre 15). CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'adopter les propositions de M. le Préfet et de maintenir, au budget de 1916, le crédit qui y est inscrit en prévision, pour assurer le fonctionnement de ce service. DÉLIBÉRATION M. le Président Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. Asile d'aliénés de St-Alban (Lozère). — Relèvement du prix de journée. Rapport n° 29. — 1re Partie. — Page 103 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique une lettre, en date du 17 mai dernier, par laquelle M. le Préfet de la Lozère fait connaître que la Commission de surveillance de l'asile d'aliénés de Saint-Alban a constaté que le prix de journée payé à cet asile pour l'entretien des malades étrangers à la Lozère est inférieur, surtout actuellement, au prix de revient. Cette Assemblée demande donc que les départements qui envoient des malades dans cet établissement, même en vertu des traités encore en vigueur, consentent le relèvement amiable de ce prix de journée qui est actuellement de 1 fr 10. pour le département du Gard, et qui devrait être porté à 1 fr. 25, à partir du 1er janvier 1916. Au dossier de l'affaire
St-Alban (Lozère). — Relèvement du prix de journée. Rapport n° 29. — 1re Partie. — Page 103 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique une lettre, en date du 17 mai dernier, par laquelle M. le Préfet de la Lozère fait connaître que la Commission de surveillance de l'asile d'aliénés de Saint-Alban a constaté que le prix de journée payé à cet asile pour l'entretien des malades étrangers à la Lozère est inférieur, surtout actuellement, au prix de revient. Cette Assemblée demande donc que les départements qui envoient des malades dans cet établissement, même en vertu des traités encore en vigueur, consentent le relèvement amiable de ce prix de journée qui est actuellement de 1 fr 10. pour le département du Gard, et qui devrait être porté à 1 fr. 25, à partir du 1er janvier 1916. Au dossier de l'affaire est annexé un relevé que M. le Préfet a fait établir et qui indique les prix de journée actuellement fixés pour 24 asiles d'aliénés fonctionnant en France. Tous ces prix sont supérieurs à celui actuellement payé et à celui demandé pour l'avenir par l'asile de Saint-Alban. La demande de la Commission administrative de cet établissement paraît donc équitable. Votre Commission ne pense pas qu'il y ait lieu de s'arrêter à cette considération que le traité en cours qui lie réciproquement l'établissement et le département a été passé au prix de 1 fr. 10. Ce traité a une durée de six années qui ont commencé le 1er janvier 1914 et finiront le 31 décembre 1919, avec faculté de résiliation pour chacune des deux parties contractantes au moyen d'un avertissement donné une année à l'avance. Le nombre des aliénés entretenus à l'asile de Saint-Alban au compte du service départemental était de 40 au 1er janvier 1915. Calculée sur ce chiffre, la différence de 0 fr. 15 représentant l'élévation du prix de journée aurait pour effet d'augmenter la dépense annuelle de 0,15X365X40 = 2.190 francs. Étant donné le peu d'importance de cette somme, il n'est pas nécessaire de voter une augmentation du crédit