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! M. George. Maintenant, si M. le ministre des affaires étrangères trouve que cette rédaction n'est pas suffisamment précise et je ne m'écarterais pas beaucoup de son sentiment — je ne demanderai pas mieux que de m'associer à la demande de renvoi de cet article à la commission. Mais avant de parler de renvoi il faut qu'on soit bien d'accord sur la portée de ce renvoi. Dans l'esprit de plusieurs des membres de la commission il s'agit simplement d'établir, par l'inscription de ces jeunes gens sur le tableau de recensement, une présomption qu'ils pourront détruire en invoquant la loi sur la naturalisation et en disant : C'est à tort que je suis inscrit, je réclame. J'invoque la loi sur la naturalisation, je ne suis pas Français. Ils peuvent agir ainsi ; ils le feront à leurs risques et périls, ils subiront toutes les conséquences d'une pareille déclaration, étant sujets à des arrêtés d'expulsion et à toute espèce d'autres mesures qui peuvent les atteindre en qualité d'étrangers; mais il s'agit simplement, je le répète, d'une présomption qui résulte d'un état civil indéterminé. Si, dans ces conditions, la rédaction n'est pas suffisamment claire, je crois que la commission accepterait le renvoi de ce paragraphe. Je vois qu'on me fait un signe de dénégation; quant à moi, en ce qui me concerne personnellement, voilà comment j'avais interprété l'article, et comment je l'ai toujours défendu dans le sein de la commission : comme l'établissement d'une simple présomption. Vous avez, somme toute, dans les départements frontières des gens établis depuis une ou plusieurs générations, qui ne remplissent leurs devoirs de citoyens dans aucune patrie, ni en Belgique, ni en France, ni en Allemagne, ni en Suisse, et qui disent : « Je suis né d'un père étranger, par conséquent j'excuse, sans avoir rien à faire, de ma qualité d'étranger ». Tous les représentants des départements du Nord et des départements frontières savent qu'il y a là un abus énorme. Nous avons voulu y parer en disant aux individus qui se trouvent dans ce cas : « Du moment que vos parents sont installés en France
ce paragraphe. Je vois qu'on me fait un signe de dénégation; quant à moi, en ce qui me concerne personnellement, voilà comment j'avais interprété l'article, et comment je l'ai toujours défendu dans le sein de la commission : comme l'établissement d'une simple présomption. Vous avez, somme toute, dans les départements frontières des gens établis depuis une ou plusieurs générations, qui ne remplissent leurs devoirs de citoyens dans aucune patrie, ni en Belgique, ni en France, ni en Allemagne, ni en Suisse, et qui disent : « Je suis né d'un père étranger, par conséquent j'excuse, sans avoir rien à faire, de ma qualité d'étranger ». Tous les représentants des départements du Nord et des départements frontières savent qu'il y a là un abus énorme. Nous avons voulu y parer en disant aux individus qui se trouvent dans ce cas : « Du moment que vos parents sont installés en France depuis un certain temps, du moment que vous êtes nés en France de parents qui eux-mêmes y sont nés, nous décidons dans la loi de recrutement que vous êtes d'office inscrits sur la liste de recrutement. Cela ne compromettra en aucune façon vos droits. Si vous êtes lésés, vous ferez valoir devant les tribunaux votre qualité d'étrangers : il n'y a dans la loi qu'une présomption. » Eh bien, dans ces termes, je crois que la disposition est absolument acceptable, absolument défendable, et qu'elle répond même à un véritable besoin national; car il y a, à l'égard de ces millions, de ces centaines de mille d'étrangers, soi-disant étrangers, qui résident dans nos départements frontières, étrangers qui ne le sont pas le moins du monde, car ils sont établis en France depuis une, deux, trois générations et ils continuent à profiter d'une immunité véritablement injustifiable, il y a, dis-je, une mesure qui s'impose; mais, je le répète, qui se défend comme présomption et non comme disposition. M. le ministre des affaires étrangères. Voulez-vous me permettre de répondre un mot, monsieur le président? M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre. Messieurs, l'honorable M.
valoir devant les tribunaux votre qualité d'étrangers : il n'y a dans la loi qu'une présomption. » Eh bien, dans ces termes, je crois que la disposition est absolument acceptable, absolument défendable, et qu'elle répond même à un véritable besoin national; car il y a, à l'égard de ces millions, de ces centaines de mille d'étrangers, soi-disant étrangers, qui résident dans nos départements frontières, étrangers qui ne le sont pas le moins du monde, car ils sont établis en France depuis une, deux, trois générations et ils continuent à profiter d'une immunité véritablement injustifiable, il y a, dis-je, une mesure qui s'impose; mais, je le répète, qui se défend comme présomption et non comme disposition. M. le ministre des affaires étrangères. Voulez-vous me permettre de répondre un mot, monsieur le président? M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre. Messieurs, l'honorable M. George commet une erreur évidente ; il suffit de lire le texte que vous avez sous les yeux pour en être convaincu. Il ne s'agit pas ici, je le répète, d'une présomption. Il y a une présomption dans le second paragraphe, quand en inscrivant sur le tableau de recensement un jeune homme né en France et dont le père y est domicilié depuis trois ans au moins, on lui réserve la possibilité de se réclamer de sa qualité d'étranger et de justifier de son extranéité. Mais il en est autrement quand il s'agit du jeune homme né en France d'un père qui lui-même y est né ; celui-ci, votre premier paragraphe le fait Français. Non seulement on l'inscrit en qualité de Français sur le tableau de recensement ; mais on déclare qu'il est soumis à toutes les obligations du service militaire, et il ne dépend plus de lui de répudier la qualité de Français et de se soustraire au service militaire. Je trouve, quant à moi, cette disposition excellente. M. George nous dit : Si vous voulez, nous la modifierons de telle manière qu'il n'y ait également qu'une présomption dans le premier paragraphe. Je ne le demande pas le moins
jeune homme né en France et dont le père y est domicilié depuis trois ans au moins, on lui réserve la possibilité de se réclamer de sa qualité d'étranger et de justifier de son extranéité. Mais il en est autrement quand il s'agit du jeune homme né en France d'un père qui lui-même y est né ; celui-ci, votre premier paragraphe le fait Français. Non seulement on l'inscrit en qualité de Français sur le tableau de recensement ; mais on déclare qu'il est soumis à toutes les obligations du service militaire, et il ne dépend plus de lui de répudier la qualité de Français et de se soustraire au service militaire. Je trouve, quant à moi, cette disposition excellente. M. George nous dit : Si vous voulez, nous la modifierons de telle manière qu'il n'y ait également qu'une présomption dans le premier paragraphe. Je ne le demande pas le moins du monde; je tiens au contraire à ce que ce principe nouveau, que je trouve parfaitement juste, soit introduit dans la loi. Ce que je dis seulement, la loi peut pas être introduite de cette façon des dispositifs parce qu'il ne peut qu'être une position de la loi sur l'état civil qui s'applique au principe lui-même à la perfection et je m'en réserve la Chambre. Messieurs, je insiste donc, messieurs, tout à la fin que je vous ai dite; si l'on tient à cette disposition, alors si l'on tient à elle, soit bien entendu qu'elle définira vocation de la naturalisation aura été bien volontairement adoptée par les Chambres. Si la loi est votée, elle est absolument inutile. Le M. le président. La parole est à M. Paris. M. Paris. Je souhaite, Monsieur le ministre, de ne pas oublier que, l'an dernier, au moment de notre regrettable dissolution, nous avons voté un projet déterminant les conditions et les modalités de la naturalisation de plusieurs individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes sont Français. En prenant part à la discussion, je suis préoccupé de la situation des jeunes gens qui se trouvent sur les frontières. Pour les appeler à se soumettre, par
civil qui s'applique au principe lui-même à la perfection et je m'en réserve la Chambre. Messieurs, je insiste donc, messieurs, tout à la fin que je vous ai dite; si l'on tient à cette disposition, alors si l'on tient à elle, soit bien entendu qu'elle définira vocation de la naturalisation aura été bien volontairement adoptée par les Chambres. Si la loi est votée, elle est absolument inutile. Le M. le président. La parole est à M. Paris. M. Paris. Je souhaite, Monsieur le ministre, de ne pas oublier que, l'an dernier, au moment de notre regrettable dissolution, nous avons voté un projet déterminant les conditions et les modalités de la naturalisation de plusieurs individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes sont Français. En prenant part à la discussion, je suis préoccupé de la situation des jeunes gens qui se trouvent sur les frontières. Pour les appeler à se soumettre, par exemple, en les appelant à se soumettre, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les
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par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir,