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du Havre : projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Fermé). — Développement de l'Office National du Commerce extérieur : rapport supplémentaire de M. Landry, député (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Conditions de paix à imposer aux Austrô-Orient : communication du Syndicat des mécaniciens, chaudiéristes et fondeurs de France (Renvoyé à l'examen de M. Legouëz). — Dossier de la S. S. S. : rapport présenté par M. Faisant ; lettre de M. Griëshaber du 7 septembre 1917 (Renvoyé à l'examen de M. Godet). — Rapport de deux délégués de la Chambre de Commerce française de Milan sur leur voyage en Italie et en France, dans le but de créer un courant d'exportation de France en Italie ; communication de la Chambre de Commerce française de Milan (Renvoyé à l'examen de M. Damas). — Limitation des clauses de connaissements : projet de loi présenté à la Chambre des Députés. — Restriction légale des clauses d'exonération de responsabilité dans les contrats : rapport de la Chambre de Commerce du Havre (Renvoyé à l'examen de M. Rachet). — Développement des communications terrestres, et maritimes entre la France et la Russie : communication de la Chambre de Commerce Russo-Française (Renvoyé à l'examen de M. Henry). — Service de renseignements de la Chambre de Commerce française de Rio de Janeiro et propagande des produits français au Brésil : communication de la Chambre de Commerce française de Rio de Janeiro (Renvoyé à l'examen de M. Fontaine). — Déclaration d'origine des produits fabriqués : Communication de la Chambre syndicale de la coutellerie (Renvoyé à l'examen de M. Legouëz). — Loi chilienne sur les patentes : communication du Ministère du Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Fontaine). — Utilisation du port de Brest pour la Défense nationale : rapport de M. Albert Louppe, député (Renvoyé à l'examen de M. Fermé). — Ordre royal espagnol chargant la Direction générale du Commerce de rédiger dans un délai de quatre mois, un Mémoire relatif au Commerce extérieur de l'Espagne : communication du Ministère du Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Darras). — Société France-États-Unis : communication de la
l'examen de M. Henry). — Service de renseignements de la Chambre de Commerce française de Rio de Janeiro et propagande des produits français au Brésil : communication de la Chambre de Commerce française de Rio de Janeiro (Renvoyé à l'examen de M. Fontaine). — Déclaration d'origine des produits fabriqués : Communication de la Chambre syndicale de la coutellerie (Renvoyé à l'examen de M. Legouëz). — Loi chilienne sur les patentes : communication du Ministère du Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Fontaine). — Utilisation du port de Brest pour la Défense nationale : rapport de M. Albert Louppe, député (Renvoyé à l'examen de M. Fermé). — Ordre royal espagnol chargant la Direction générale du Commerce de rédiger dans un délai de quatre mois, un Mémoire relatif au Commerce extérieur de l'Espagne : communication du Ministère du Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Darras). — Société France-États-Unis : communication de la Société "France-États-Unis" (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Prohibitions de sortie édictées sur certains produits : rapport de M. Morel, sénateur (Renvoyé à l'examen de M. Putois). — Ports français et zones franches : communication de la Confédération générale des Vignerons du Midi (Renvoyé à l'examen de M. Darras). COMMISSION D'ENSEIGNEMENT. Enseignement de la sténographie dans les Écoles de la Ville de Paris : proposition de M. Ambroise Rendu au Conseil municipal (Renvoyé à l'examen de M. Pingault). — Organisation de l'enseignement technique industriel et commercial : rapport de M. Astier, sénateur ; proposition de loi adoptée par le Sénat : communication de la Chambre de Commerce d'Orléans (Renvoyé à l'examen de M. de Ribes-Christophe). — Modifications à apporter à l'organisation des études et aux sanctions de l'enseignement secondaire public des jeunes filles : communication de M. Liardet questionnaire de la Commission extraparlementaire (Renvoyé à l'examen de MM. de Ribes-Christophe, Henry et Max Leclerc). — Éducation des enfants serbes en France : rapport de M. J. Chaînaié, député (Renvoyé à l'examen de M. Dépinoix). MAISONS-ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES LISTE DES FONDS DE COMMERCE, MOBILISATIONS, CRÉMES, PARTS D'INTÉRÊTS, ETC. Appartenant à des Allemands et Autrichiens et mis sous séquestre ( QUATRIÈME
COMMISSION D'ENSEIGNEMENT. Enseignement de la sténographie dans les Écoles de la Ville de Paris : proposition de M. Ambroise Rendu au Conseil municipal (Renvoyé à l'examen de M. Pingault). — Organisation de l'enseignement technique industriel et commercial : rapport de M. Astier, sénateur ; proposition de loi adoptée par le Sénat : communication de la Chambre de Commerce d'Orléans (Renvoyé à l'examen de M. de Ribes-Christophe). — Modifications à apporter à l'organisation des études et aux sanctions de l'enseignement secondaire public des jeunes filles : communication de M. Liardet questionnaire de la Commission extraparlementaire (Renvoyé à l'examen de MM. de Ribes-Christophe, Henry et Max Leclerc). — Éducation des enfants serbes en France : rapport de M. J. Chaînaié, député (Renvoyé à l'examen de M. Dépinoix). MAISONS-ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES LISTE DES FONDS DE COMMERCE, MOBILISATIONS, CRÉMES, PARTS D'INTÉRÊTS, ETC. Appartenant à des Allemands et Autrichiens et mis sous séquestre ( QUATRIÈME LISTE ) En attendant que, conformément à la circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du 5 décembre 1914, la liste officielle des maisons allemandes et autrichiennes mises sous séquestre dans le département de la Seine par application du décret du 28 septembre 1914 ait été publiée complètement au Journal officiel, le Bulletin croit faire œuvre utile en procédant, d'après les renseignements qu'il lui a été possible de se procurer auprès du Commissaire aux délégations judiciaires chargé des enquêtes, à la publication de listes provisoires purement officieuses, restreintes à Paris. En raison de l'état des moyens d'information mis à sa disposition, la Chambre de Commerce décline toute responsabilité quant aux erreurs de toute nature qui pourraient se glisser dans ce travail, notamment en ce qui concerne l'orthographe des noms, les changements ou levées de séquestre, etc. Elle accueillera, d'ailleurs, volontiers les rectifications qui lui seraient signalées. LISTE DES PERSONNES, SOCIÉTÉS ET MAISONS DE COMMERCE MISES SOUS SÉQUESTRE À PARIS (QUARANTE-CINQUIÈME-LISTE) Aller, (Joseph) et sa femme Stéigelmann, autrichiens, 24, rue Saint-Pierre, à Neuilly. — S. : Davesnes, 17 octobre 1917. Arnaud (Maximilien) (Succession de), allemand, 7, rue Dupré. Héritière, Vve Ritier. — S. : Bouchemousse, 21 octobre 1917.
complètement au Journal officiel, le Bulletin croit faire œuvre utile en procédant, d'après les renseignements qu'il lui a été possible de se procurer auprès du Commissaire aux délégations judiciaires chargé des enquêtes, à la publication de listes provisoires purement officieuses, restreintes à Paris. En raison de l'état des moyens d'information mis à sa disposition, la Chambre de Commerce décline toute responsabilité quant aux erreurs de toute nature qui pourraient se glisser dans ce travail, notamment en ce qui concerne l'orthographe des noms, les changements ou levées de séquestre, etc. Elle accueillera, d'ailleurs, volontiers les rectifications qui lui seraient signalées. LISTE DES PERSONNES, SOCIÉTÉS ET MAISONS DE COMMERCE MISES SOUS SÉQUESTRE À PARIS (QUARANTE-CINQUIÈME-LISTE) Aller, (Joseph) et sa femme Stéigelmann, autrichiens, 24, rue Saint-Pierre, à Neuilly. — S. : Davesnes, 17 octobre 1917. Arnaud (Maximilien) (Succession de), allemand, 7, rue Dupré. Héritière, Vve Ritier. — S. : Bouchemousse, 21 octobre 1917. Bohnenberger (Guillaume-Auguste), allemand, 7, rue Vincent. — S. : Legru, 29 octobre 1917. Bontcheff et Kidoff, bulgares, à Kraskantsch (Bulgarie). — S. : Biney, 24 octobre 1917. Bretschneider (Paul), allemand, représentant de commerce, 17, rue du Général-Brunet, villa des Roses. — S. : Jacque, 17 octobre 1917. Brummel (Michaël-Joseph) dit « Vaissières », dit « Bousquet », autrichien. Produits alimentaires. — S. : Levassort, 24 octobre 1917. Buschorn (Bernard-Hugo), allemand, tailleur, 6, rue de Ponthieu et 3, rue Paul-Dubois. — S. : Jacque, 17 octobre 1917. Fatscher (Gaspard) et son épouse née Dumant (Augustine), allemands, 139, 1352 TEXTES RELATIFS A LA GUERRE avenue de Paris, à la Plaine Saint-Denis. — S.: Guillaume, 24 octobre 1917. Fritz (Antoine), allemand, 11, rue Corbeau. — S. : Coupa, 29 octobre 1917. Geysen (Succession Vve), allemande, 4, rue Mauconseil, à Fontenay-sous-Bois. — S. : Pallier, 29 octobre 1917. Grameko (Henriquet Alphonso) (Succession), 48, avenue de Clichy. — Héritiers : Adolphe et Emma Müller (à l.). — S. : Pallier, 29 octobre 1917. Herman (Otto), austro-hongrois, coulissier, 66, boulevard Pereire. — S. : Gambier, 24 octobre 1917. Kunerl ou Kuener (Jean-Georges), allemand, 29, avenue Victor-Hugo. — S. : Jacque, 29 octobre 1917. Liebau Hermann (Jean-Henri),
« Vaissières », dit « Bousquet », autrichien. Produits alimentaires. — S. : Levassort, 24 octobre 1917. Buschorn (Bernard-Hugo), allemand, tailleur, 6, rue de Ponthieu et 3, rue Paul-Dubois. — S. : Jacque, 17 octobre 1917. Fatscher (Gaspard) et son épouse née Dumant (Augustine), allemands, 139, 1352 TEXTES RELATIFS A LA GUERRE avenue de Paris, à la Plaine Saint-Denis. — S.: Guillaume, 24 octobre 1917. Fritz (Antoine), allemand, 11, rue Corbeau. — S. : Coupa, 29 octobre 1917. Geysen (Succession Vve), allemande, 4, rue Mauconseil, à Fontenay-sous-Bois. — S. : Pallier, 29 octobre 1917. Grameko (Henriquet Alphonso) (Succession), 48, avenue de Clichy. — Héritiers : Adolphe et Emma Müller (à l.). — S. : Pallier, 29 octobre 1917. Herman (Otto), austro-hongrois, coulissier, 66, boulevard Pereire. — S. : Gambier, 24 octobre 1917. Kunerl ou Kuener (Jean-Georges), allemand, 29, avenue Victor-Hugo. — S. : Jacque, 29 octobre 1917. Liebau Hermann (Jean-Henri), allemand, 41, rue des Prés-Saint-Gervais, à Pantin. — S. : Jacque, 29 octobre 1917. Maurer Bouch, allemand, tailleur, 190, rue Marechal-de-Laville. — S.: Malle, 29 octobre 1917. Mayerhofer (Charles-Jules-Max), allemand, Doreur encadreur, 24, rue Durie. — S. : Legru, 29 octobre 1917. Messner (Alphonse), allemand, 14, rue des Boulets. — S. : Levassort, 29 octobre 1917. Müller (Adolphe et Emma), frère et sœur, allemands, à Blanhener, près Hambourg. Succession de Grameko et tous biens. — S. : Pallier, 29 octobre 1917. de Radziwill (Antoine), autrichien. Succession de la princesse, née de Castellane. — S. : Richard, 29 octobre 1917. Ramsperger (Maria), (femme Haas, Françoise), à Fribourg; Ramsperger (Ferdinand), à Huxtenberg; Ramsperger (Joseph), fabricant de pianos, à Stuttgart, allemands. (Succession de Vve Geysen. — S. : Pallier, 29 octobre 1917. Reicher (Karl-Johannès), allemand, administrateur de la Société C.G Roeder. S.,t Desbrosses, 2 novembre 1917. Ritter (Veuve), née Arnaud (Valentine), allemande, à Mersbourg-sur-Saale (Saxe) Succession Arnaud Maximilien. — S. : Bouchemousse, 29 octobre 1917. Silberbauer (Aloïs), autrichien, 26, boulevard des Filles-du-Calvaire. — S. : Levassort; 18 octobre 1917. Weber (Ella) (Demoiselle), allemande, Künstlerin sculpteur, 7, rue Daguerre. — S. : Asselin, 29 octobre 1917. Week ou Veck (Jules et Charles), allemands, 17,
S. : Levassort, 29 octobre 1917. Müller (Adolphe et Emma), frère et sœur, allemands, à Blanhener, près Hambourg. Succession de Grameko et tous biens. — S. : Pallier, 29 octobre 1917. de Radziwill (Antoine), autrichien. Succession de la princesse, née de Castellane. — S. : Richard, 29 octobre 1917. Ramsperger (Maria), (femme Haas, Françoise), à Fribourg; Ramsperger (Ferdinand), à Huxtenberg; Ramsperger (Joseph), fabricant de pianos, à Stuttgart, allemands. (Succession de Vve Geysen. — S. : Pallier, 29 octobre 1917. Reicher (Karl-Johannès), allemand, administrateur de la Société C.G Roeder. S.,t Desbrosses, 2 novembre 1917. Ritter (Veuve), née Arnaud (Valentine), allemande, à Mersbourg-sur-Saale (Saxe) Succession Arnaud Maximilien. — S. : Bouchemousse, 29 octobre 1917. Silberbauer (Aloïs), autrichien, 26, boulevard des Filles-du-Calvaire. — S. : Levassort; 18 octobre 1917. Weber (Ella) (Demoiselle), allemande, Künstlerin sculpteur, 7, rue Daguerre. — S. : Asselin, 29 octobre 1917. Week ou Veck (Jules et Charles), allemands, 17, rue de Strasbourg. — S. : Sédillon, 18 octobre 1917. Wojff (Carl-Hugo), allemand, administrateur de la Société Roeder, à Leipzig. — S. : Desbrosses, 2 novembre 1917. Zinster (Charles), austro-hongrois, 11, avenue des Ternes. — S. : Sédillon, 29 octobre 1917. LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, RÈGLEMENTS ET AVIS RELATIFS À LA GUERRE ET MODIFIANT LES RELATIONS COMMÉRCIALES ET INDUSTRIELLES Comités et Commissions. Commission de l'outillage frigorifique. Par décision du Sous-Secrétaire d'État, des Transports maritimes et de la Marine marchande en date du 29 novembre 1917 (Journal officiel du 2 décembre), ont été nommés membres de la Commission instituée le 17 octobre 1917 à l'étude de l'outillage frigorifique nécessaire, soit au transport des viandes, soit à la conservation du poisson : M. Rion, député du Sénégal. M. de Ghainaud, président de la Société française d'alimentation au Havre. Douanes françaises. Importation d'animaux provenant de l'Afrique occidentale française. — Par arrêté en date du 30 novembre 1917 (Journal officiel du 1er décembre), sont prohibés l'importation en France et le transit de tous animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et autres ruminants, ainsi que des porcs, en provenance de l'Afrique occidentale française. La même prohibition s'applique aux viandes, à l'exception des conserves stérilisées par
GUERRE ET MODIFIANT LES RELATIONS COMMÉRCIALES ET INDUSTRIELLES Comités et Commissions. Commission de l'outillage frigorifique. Par décision du Sous-Secrétaire d'État, des Transports maritimes et de la Marine marchande en date du 29 novembre 1917 (Journal officiel du 2 décembre), ont été nommés membres de la Commission instituée le 17 octobre 1917 à l'étude de l'outillage frigorifique nécessaire, soit au transport des viandes, soit à la conservation du poisson : M. Rion, député du Sénégal. M. de Ghainaud, président de la Société française d'alimentation au Havre. Douanes françaises. Importation d'animaux provenant de l'Afrique occidentale française. — Par arrêté en date du 30 novembre 1917 (Journal officiel du 1er décembre), sont prohibés l'importation en France et le transit de tous animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et autres ruminants, ainsi que des porcs, en provenance de l'Afrique occidentale française. La même prohibition s'applique aux viandes, à l'exception des conserves stérilisées par la chaleur, aux peaux et à tous autres produits frais ou conserves, provenant des animaux visés à l'article premier. Douanes étrangères. ANGLETERRE Prohibitions d'importation. Désormais les licences d'importation en Angleterre pour la parfumerie contenant de l'alcool sont exclusivement délivrées par le Board of Trade de Londres, sur demande faite par l'importateur anglais. Les licences pour la parfumerie sans alcool continueront seules à être délivrées par le bureau anglais de Paris. En conséquence, toutes les demandes adressées à ce bureau devront indiquer que la parfumerie à laquelle elles ont droit ne contient pas d'alcool. (Journal officiel du 4 décembre 1917.) Prohibitions de sortie. Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 5 et 13 mai, 8 juin, 19 juillet et 20 septembre 1917. DANEMARK Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 9 juin, 7 août et 16 octobre 1917. ESPAGNE Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste modificative des listes publiées au Journal officiel des 3 et 24 juin, 10 juillet, 7, 9, 11, 16 et 17 août, 15, 18 et 28 septembre et 7 novembre 1917.
l'importateur anglais. Les licences pour la parfumerie sans alcool continueront seules à être délivrées par le bureau anglais de Paris. En conséquence, toutes les demandes adressées à ce bureau devront indiquer que la parfumerie à laquelle elles ont droit ne contient pas d'alcool. (Journal officiel du 4 décembre 1917.) Prohibitions de sortie. Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 5 et 13 mai, 8 juin, 19 juillet et 20 septembre 1917. DANEMARK Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 9 juin, 7 août et 16 octobre 1917. ESPAGNE Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste modificative des listes publiées au Journal officiel des 3 et 24 juin, 10 juillet, 7, 9, 11, 16 et 17 août, 15, 18 et 28 septembre et 7 novembre 1917. NORVÈGE Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel du 2 octobre 1917. BUREAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE - 1917. 92 7, publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 16 et 28 mai, 30 juin, 7 août et 16 octobre 1917. PORTUGAL Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste modifiant la liste publiée au Journal officiel des 25 avril, 15 et 25 mai, 19 juillet et 11 août 1917. SUÈDE Le Journal officiel publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 12 juillet, 7 août et 16 octobre 1917. Ravitaillement. Blé. -^-Céréales.— Pain. Décret en date du 30 novembre 1917 (Journal officiel du 5 décembre), relatif à la consommation du pain, à la réquisition des céréales et à la fabrication de la farine. ARTICLE PREMIER. — En vue de ménager nos ressources en céréales jusqu'à la moisson prochaine et de réserver pour chacun la part correspondant à ses besoins essentiels, la consommation du pain, la réquisition des céréales et la fabrication de la farine sont soumises à la réglementation édictées par les articles du présent décret. CHAPITRE I. — Consommation
août et 16 octobre 1917. PORTUGAL Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste modifiant la liste publiée au Journal officiel des 25 avril, 15 et 25 mai, 19 juillet et 11 août 1917. SUÈDE Le Journal officiel publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 12 juillet, 7 août et 16 octobre 1917. Ravitaillement. Blé. -^-Céréales.— Pain. Décret en date du 30 novembre 1917 (Journal officiel du 5 décembre), relatif à la consommation du pain, à la réquisition des céréales et à la fabrication de la farine. ARTICLE PREMIER. — En vue de ménager nos ressources en céréales jusqu'à la moisson prochaine et de réserver pour chacun la part correspondant à ses besoins essentiels, la consommation du pain, la réquisition des céréales et la fabrication de la farine sont soumises à la réglementation édictées par les articles du présent décret. CHAPITRE I. — Consommation du pain. — Office communal. ART. 2. — Pour chaque département, un contingent de céréales, pour la fabrication du pain, est proposé au Ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement par le préfet, après avis de l’Office départemental. Ce contingent est établi en tenant compte du nombre des habitants, du taux des rations maxima journalières de pain fixé par arrêté ministériel, et déduction faite des quotas de céréales laissées à la disposition des producteurs pour leur consommation familiale. Le contingent fixé par le Ministre est réparti par l’Office départemental entre les meuniers chargés d'approvisionner le département. ART. 3.— Dans les communes et agglomérations de communes, dont la population atteint au moins 20000 habitants, il peut être établi, après avis des Conseils municipaux intéressés et du préfet, par décision ministérielle, une carte individuelle, permettant aux consommateurs d'acheter leur ration journalière de pain. Les règles auxquelles est assujetti la mise en application de cette carte de pain sont établies par le Ravitaillement. ART. 4. — Dans les communes où est institué le contingent fixé est créé un ou plusieurs Offices du pain ayant pour mission de veiller à l'exécution des mesures prises par les autorités administratives locales. ART. 5. — L’Office communal du
des rations maxima journalières de pain fixé par arrêté ministériel, et déduction faite des quotas de céréales laissées à la disposition des producteurs pour leur consommation familiale. Le contingent fixé par le Ministre est réparti par l’Office départemental entre les meuniers chargés d'approvisionner le département. ART. 3.— Dans les communes et agglomérations de communes, dont la population atteint au moins 20000 habitants, il peut être établi, après avis des Conseils municipaux intéressés et du préfet, par décision ministérielle, une carte individuelle, permettant aux consommateurs d'acheter leur ration journalière de pain. Les règles auxquelles est assujetti la mise en application de cette carte de pain sont établies par le Ravitaillement. ART. 4. — Dans les communes où est institué le contingent fixé est créé un ou plusieurs Offices du pain ayant pour mission de veiller à l'exécution des mesures prises par les autorités administratives locales. ART. 5. — L’Office communal du pain se compose, sous la présidence du maire, d’un ou plusieurs conseillers municipaux et, en nombre égal, d’un ou plusieurs patrons ou ouvriers boulangers, et d’un ou plusieurs conseillers. Les membres de l'Office sont désignés par le maire. Les conseillers municipaux peuvent être remplacés par des membres des bureaux de bienfaisance ou d'assistance. CHAPITRE II. — Bureau permanent de l’Office départemental. Comité consultatif du blé de la farine et du pain. ART. 6. -Dans chaque Office départemental des céréales, institué par le décret du 31 juillet 1917; il est formé, sous l’autorité du préfet, un bureau permanent, composé du sous-intendant militaire chargé du ravitaillement dans le département, de deux contrôleurs des moulins et de quatre membres choisis par le préfet parmi les présidents des commissions de réception, les agriculteurs et les personnes faisant partie de l’Office départemental. En l’absence du préfet, le sous-intendant en tant que délégué préside le bureau permanent. Tous les membres du bureau permanent font partie de droit de l’Office départemental. ART. 7. Le bureau reçoit du Ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement, la répartition des céréales et farines achetées pour le compte de l’État. En outre, il a compétence pour suppléer l’Office départemental dans ses attributions.