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le répétons, les 150 millions qu'il attendait des projets de décimes additionnels sur des contributions directes dont le Parlement tout entier a dénoncé l'injuste répartition, et de ses impôts indirects sur les consommations, que nul ne peut se flatter de faire accepter par la masse laborieuse, au moment où elle vient d'être si gravement atteinte dans ses moyens d'existence par la privation du travail des 200,000 jeunes hommes enlevés à leurs familles. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. Louis Dubois. Il y a des impôts indirects qui ne frappent pas du tout les masses laborieuses. (Exclamations à gauche.) M. le rapporteur de la commission de la législation fiscale. Par contre, nous nous plaisons à mettre en évidence que M. Dumont lui-même se conformait partiellement à la doctrine permanente du parti républicain, lorsqu'il s'adressait pour 150 millions à des impôts personnels sur la fortune, par son projet de taxe de superposition sur l'actif net des successions, dite taxe successorale sur le capital, et par son projet d'impôt, dit national, sur le revenu. Dans le rapport concernant l'impôt sur le capital, vous verrez pourquoi la commission de législation fiscale a repoussé, à l'unanimité, non le principe, mais la modalité d'application de l'impôt sur le capital déposé par M. Dumont. Elle a apporté la preuve que ce projet écrasait les héritiers en ligne directe, et surtout les familles nombreuses. Elle l'a donc rectifié de façon à éviter ce double écueil. Nous nous rapprochons plus de la pensée de M. Dumont en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, car vos commissions financières, dont l'accord ne s'est pas démenti un seul instant, n'ont repoussé de ce projet que son mode d'assiette, établi sur les signes extérieurs de la fortune. Or MM. Barthou et Dumont, au cours d'un débat que la Chambre n'a certainement pas oublié, ont l'un et l'autre accepté, à la date du 24 juillet 1913, de substituer la déclaration contrôlée à la taxation établie sur les signes extérieurs. Voici ce que disait M. Barthou : « En parlant du projet d'impôt sur le revenu, dont le Gouvernement saisirait la Chambre,
de l'impôt sur le capital déposé par M. Dumont. Elle a apporté la preuve que ce projet écrasait les héritiers en ligne directe, et surtout les familles nombreuses. Elle l'a donc rectifié de façon à éviter ce double écueil. Nous nous rapprochons plus de la pensée de M. Dumont en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, car vos commissions financières, dont l'accord ne s'est pas démenti un seul instant, n'ont repoussé de ce projet que son mode d'assiette, établi sur les signes extérieurs de la fortune. Or MM. Barthou et Dumont, au cours d'un débat que la Chambre n'a certainement pas oublié, ont l'un et l'autre accepté, à la date du 24 juillet 1913, de substituer la déclaration contrôlée à la taxation établie sur les signes extérieurs. Voici ce que disait M. Barthou : « En parlant du projet d'impôt sur le revenu, dont le Gouvernement saisirait la Chambre, et qu'il s'engage à faire voter, j'ai dit que le Gouvernement prendrait pour point de départ et pour base les conclusions de la commission du budget. Et M. Dumont : « Sans nous dissimuler les difficultés qu'il y a à ce que la déclaration contrôlée fonctionne sans que les déclarations soient établies, nous acceptons comme base de discussion le projet d'impôt sur le revenu préparé par la commission du budget. » Nous nous adressons donc à tous les républicains pour leur dire: au moment où vous allez comparaître devant le suffrage universel, laisserez-vous croire, au bénéfice de vos adversaires communs, que de mesquines querelles vous réduisent à l'impuissance, ou bien n'allez-vous pas enfin saisir l'occasion dernière qui vous est offerte d'aboutir, de réaliser, de faire quelque chose, en apportant tous vos bulletins de vote, en guise de signature, à un accord préparé de longue main, et qui, dès le 24 juillet 1913, était déjà déjà paraphé par le Gouvernement d'alors, en la personne de MM. Barthou et Dumont, et par vos commissions financières, fidèles interprètes, dès cette époque, de la pensée du Gouvernement d'aujourd'hui? (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) 4. — Le projet d'impôt personnel sur le revenu
soient établies, nous acceptons comme base de discussion le projet d'impôt sur le revenu préparé par la commission du budget. » Nous nous adressons donc à tous les républicains pour leur dire: au moment où vous allez comparaître devant le suffrage universel, laisserez-vous croire, au bénéfice de vos adversaires communs, que de mesquines querelles vous réduisent à l'impuissance, ou bien n'allez-vous pas enfin saisir l'occasion dernière qui vous est offerte d'aboutir, de réaliser, de faire quelque chose, en apportant tous vos bulletins de vote, en guise de signature, à un accord préparé de longue main, et qui, dès le 24 juillet 1913, était déjà déjà paraphé par le Gouvernement d'alors, en la personne de MM. Barthou et Dumont, et par vos commissions financières, fidèles interprètes, dès cette époque, de la pensée du Gouvernement d'aujourd'hui? (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) 4. — Le projet d'impôt personnel sur le revenu global. Le projet qui vous est présenté mérite à tous égards le titre de « projet de conciliation républicaine ». Lisez-le, et il vous apparaîtra qu'il débarrasse à l'instant le Parlement et l'opinion de la lourde équivoque savamment entretenue dans le pays par les adversaires de la justice fiscale. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) 5. — La réforme des patentes. On a surtout tenté d'effrayer les commerçants en leur faisant croire qu'ils auraient à produire leurs livres de comptabilité. Or le projet voté par la Chambre, le 9 mars 1909, disait textuellement en son article 30 : « En aucun cas, même si une expertise est ordonnée, le tribunal ne pourra exiger la production des livres de commerce ». Bien plus, la déclaration contrôlée, en ce qui concerne la cédule commerciale, n'a jamais été un principe impératif de la doctrine républicaine. Le programme minimum du parti républicain radical et radical-socialiste ne parle de la déclaration contrôlée qu'en ce qui concerne l'impôt progressif sur le revenu, c'est-à-dire l'impôt global, laissant à chacun de ses membres toute liberté d'appréciation en ce qui concerne les cédules, et notamment la cédule commerciale, où doit jouer un impôt proportionnel et non pas
bien! très bien! sur les mêmes bancs.) 5. — La réforme des patentes. On a surtout tenté d'effrayer les commerçants en leur faisant croire qu'ils auraient à produire leurs livres de comptabilité. Or le projet voté par la Chambre, le 9 mars 1909, disait textuellement en son article 30 : « En aucun cas, même si une expertise est ordonnée, le tribunal ne pourra exiger la production des livres de commerce ». Bien plus, la déclaration contrôlée, en ce qui concerne la cédule commerciale, n'a jamais été un principe impératif de la doctrine républicaine. Le programme minimum du parti républicain radical et radical-socialiste ne parle de la déclaration contrôlée qu'en ce qui concerne l'impôt progressif sur le revenu, c'est-à-dire l'impôt global, laissant à chacun de ses membres toute liberté d'appréciation en ce qui concerne les cédules, et notamment la cédule commerciale, où doit jouer un impôt proportionnel et non pas progressif. Dans cette cédule, la seule chose que le parti radical exige de ses adhérents, c'est le dégrèvement du petit commerce par la péréquation d'un impôt, qui, à l'heure actuelle, favorise outrageusement les grandes maisons au détriment des autres patentés. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Le comité républicain du commerce, de l'industrie et de l'agriculture — son président l'a formellement spécifié — ne s'est élevé, de son côté, contre la déclaration contrôlée, qu'en ce qui concerne la cédule des bénéfices commerciaux. La contradiction qu'on a voulu exploiter entre lui et nous n'existe donc que dans l'imagination fertile de nos adversaires communs. Ceux qui repoussent toute déclaration contrôlée se trouvent, par contre, en opposition, non seulement avec nous, mais avec l'honorable M. Barthau et avec l'honorable M. Dumont. 6. — L'impôt établi à la française. Cette question étant élucidée, nous ne prétendons point que ces messieurs, ni que les radicaux eux-mêmes, soient tenus de voter n'importe quelle formule de déclaration contrôlée, appliquée à l'impôt sur le revenu global. Les républicains sont aujourd'hui d'accord pour repousser la déclaration contrôlée par les signes extérieurs, et trompeurs, de la fortune. Tous ensemble, au sein de vos deux commissions financières, ils ont également
du commerce, de l'industrie et de l'agriculture — son président l'a formellement spécifié — ne s'est élevé, de son côté, contre la déclaration contrôlée, qu'en ce qui concerne la cédule des bénéfices commerciaux. La contradiction qu'on a voulu exploiter entre lui et nous n'existe donc que dans l'imagination fertile de nos adversaires communs. Ceux qui repoussent toute déclaration contrôlée se trouvent, par contre, en opposition, non seulement avec nous, mais avec l'honorable M. Barthau et avec l'honorable M. Dumont. 6. — L'impôt établi à la française. Cette question étant élucidée, nous ne prétendons point que ces messieurs, ni que les radicaux eux-mêmes, soient tenus de voter n'importe quelle formule de déclaration contrôlée, appliquée à l'impôt sur le revenu global. Les républicains sont aujourd'hui d'accord pour repousser la déclaration contrôlée par les signes extérieurs, et trompeurs, de la fortune. Tous ensemble, au sein de vos deux commissions financières, ils ont également écarté la déclaration contrôlée suivant le système prussien, étendu, depuis les lois du 3 juillet 1913, à l'empire allemand tout entier. Reste un troisième système qui se trouvait en germe dans le projet voté par la Chambre en 1909, système que vos deux commissions croient avoir réussi à élaborer d'une manière entièrement satisfaisante et qu'il est permis d'appeler le système français. Il consiste à ne contrôler les déclarations des vivants qu'au moyen des renseignements rigoureusement limités à ceux que nos administrations fiscales possèdent déjà, en vertu des lois existantes, auxquelles il n'est apporté aucune modification. Bien entendu, dans ce système, le fisc, privé de tous moyens et de toute autorisation de se livrer à des investigations révélatrices de la véritable fortune des citoyens, ne pourra récupérer qu'une partie des contributions de ceux qui tenteront de les éluder. Il fallait un correctif pour assurer la rentrée de l'impôt; vos commissions l'ont trouvé, par un deuxième contrôle exercé au décès, en établissant des surtaxes appliquées aux portions de fortune dissimulées par les vivants, dans des conditions telles que le Trésor récupérera en une seule fois, sur les héritiers, des sommes supérieures à celles dont le dissimulateur défunt aura eu l'imprévoyance ou l'imprudence
manière entièrement satisfaisante et qu'il est permis d'appeler le système français. Il consiste à ne contrôler les déclarations des vivants qu'au moyen des renseignements rigoureusement limités à ceux que nos administrations fiscales possèdent déjà, en vertu des lois existantes, auxquelles il n'est apporté aucune modification. Bien entendu, dans ce système, le fisc, privé de tous moyens et de toute autorisation de se livrer à des investigations révélatrices de la véritable fortune des citoyens, ne pourra récupérer qu'une partie des contributions de ceux qui tenteront de les éluder. Il fallait un correctif pour assurer la rentrée de l'impôt; vos commissions l'ont trouvé, par un deuxième contrôle exercé au décès, en établissant des surtaxes appliquées aux portions de fortune dissimulées par les vivants, dans des conditions telles que le Trésor récupérera en une seule fois, sur les héritiers, des sommes supérieures à celles dont le dissimulateur défunt aura eu l'imprévoyance ou l'imprudence de le priver tant qu'il vivait. Tel est le projet rédigé, dans un effort d'entente avec le Gouvernement, grâce à une collaboration active d'un grand nombre de nos collègues républicains, parmi lesquels, en dehors du président et du rapporteur général de la commission du budget, il convient de citer MM. Sembat, Augagneur, Nail, Messimy et, sur certains points importants, M. Drelon. Ajoutons, pour conclure sur ce chapitre, que, à notre avis, les Allemands n'auraient pas manqué eux-mêmes de recourir aux principes qui nous ont guidés, si leur législation l'avait permis. Ils en étaient bien empêchés, puisqu'il n'y a point d'impôt d'empire allemand sur les successions, et qu'il n'y a point non plus, chez nos voisins, d'administration comparable à notre administration française de l'enregistrement. 7. — La suppression des contributions personnelles-mobilières et des portes et fenêtres. Il va sans dire que nous ne renonçons en aucune façon à la suppression de la contribution personnelles-mobilières et de celle des portes et fenêtres (pour la part de l'Etat sur ces deux contributions). Le projet apporte, à ce point de vue, les précisions utiles, les clartés nécessaires. Il ne s'agit, en effet, pour le moment, que de trouver une cinquantaine de millions, plus exactement
Sembat, Augagneur, Nail, Messimy et, sur certains points importants, M. Drelon. Ajoutons, pour conclure sur ce chapitre, que, à notre avis, les Allemands n'auraient pas manqué eux-mêmes de recourir aux principes qui nous ont guidés, si leur législation l'avait permis. Ils en étaient bien empêchés, puisqu'il n'y a point d'impôt d'empire allemand sur les successions, et qu'il n'y a point non plus, chez nos voisins, d'administration comparable à notre administration française de l'enregistrement. 7. — La suppression des contributions personnelles-mobilières et des portes et fenêtres. Il va sans dire que nous ne renonçons en aucune façon à la suppression de la contribution personnelles-mobilières et de celle des portes et fenêtres (pour la part de l'Etat sur ces deux contributions). Le projet apporte, à ce point de vue, les précisions utiles, les clartés nécessaires. Il ne s'agit, en effet, pour le moment, que de trouver une cinquantaine de millions, plus exactement 60 ou 70 millions, sur les 200 millions que devra donner dans la suite l'impôt personnel sur le revenu global. Le rendement du nouvel impôt est celui-là même qu'envisageait M. Dumont par l'impôt dit national. Il restera donc 130 ou 140 millions disponibles pour la suppression de la personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, les quelques dizaines de millions à trouver en plus, pour ce dégrèvement, devant être facilement et équitablement récupérées par la taxation uniforme de tous les revenus cédulaires. En effet, la discrimination établie par le projet de la Chambre, dans les cédules, au profit des revenus du travail, se trouvera réalisée, et bien au-delà de ce que nos devanciers avaient très légitimement prévu, par les 200 millions que rendra l'impôt spécial sur les capitaux. A partir de la promulgation de la loi établissant l'impôt sur le capital, les revenus des capitaux payeront deux fois l'impôt global, comme il est juste. Les revenus du travail ne le payeront qu'une fois, et encore, à condition d'être supérieurs à la limite d'exemption qui sera de 5,000 fr. pour les célibataires, de 10,000 fr. pour les contribuables mariés ayant trois enfants, de 15,000 francs pour les contribuables mariés ayant huit enfants.
des portes et fenêtres, les quelques dizaines de millions à trouver en plus, pour ce dégrèvement, devant être facilement et équitablement récupérées par la taxation uniforme de tous les revenus cédulaires. En effet, la discrimination établie par le projet de la Chambre, dans les cédules, au profit des revenus du travail, se trouvera réalisée, et bien au-delà de ce que nos devanciers avaient très légitimement prévu, par les 200 millions que rendra l'impôt spécial sur les capitaux. A partir de la promulgation de la loi établissant l'impôt sur le capital, les revenus des capitaux payeront deux fois l'impôt global, comme il est juste. Les revenus du travail ne le payeront qu'une fois, et encore, à condition d'être supérieurs à la limite d'exemption qui sera de 5,000 fr. pour les célibataires, de 10,000 fr. pour les contribuables mariés ayant trois enfants, de 15,000 francs pour les contribuables mariés ayant huit enfants. Dans ces conditions, on ne comprendrait plus la distinction, d'ailleurs assez minime, établie autrefois, par la Chambre, à l'intérieur des impôts cédulaires, entre les revenus du travail et ceux de la fortune acquise. L'égalité de l'impôt cédulaire sera une très heureuse simplification dans l'ensemble de notre réforme fiscale. Enfin, la Chambre ayant voté, sans y changer un mot, le projet du Sénat sur le dégrèvement foncier, et les impositions des valeurs mobilières, il nous apparaît que la haute Assemblée peut et doit, sans crainte, voter à son tour le projet d'impôt global sur le revenu qui sortira de vos délibérations. Ses scrupules de prudence financière reçoivent tout apaisement aujourd'hui, puisque, afin d'aboutir, et dans un esprit de transaction avec le Sénat, nous renonçons, en cette fin de législature, à tout autre dégrèvement immédiat en dehors du dégrèvement foncier. Le Sénat ne peut pas se refuser à reconnaître que le parti républicain donne satisfaction à ses deux préoccupations essentielles qui sont de ne pas risquer de compromettre par une réforme, trop audacieuse à son gré, le rendement des impôts existants, et de ne pas inquiéter le pays par une modification excessive des procédés de contrôle — auxquels il est habitué —
Chambre ayant voté, sans y changer un mot, le projet du Sénat sur le dégrèvement foncier, et les impositions des valeurs mobilières, il nous apparaît que la haute Assemblée peut et doit, sans crainte, voter à son tour le projet d'impôt global sur le revenu qui sortira de vos délibérations. Ses scrupules de prudence financière reçoivent tout apaisement aujourd'hui, puisque, afin d'aboutir, et dans un esprit de transaction avec le Sénat, nous renonçons, en cette fin de législature, à tout autre dégrèvement immédiat en dehors du dégrèvement foncier. Le Sénat ne peut pas se refuser à reconnaître que le parti républicain donne satisfaction à ses deux préoccupations essentielles qui sont de ne pas risquer de compromettre par une réforme, trop audacieuse à son gré, le rendement des impôts existants, et de ne pas inquiéter le pays par une modification excessive des procédés de contrôle — auxquels il est habitué — pour le recouvrement des nouveaux impôts. Pourquoi le parti républicain est-il aussi indéfectiblement attaché à l'impôt personnel, dont l'établissement lui suscite tant de difficultés, et rencontre tant d'obstacles? C'est parce que l'impôt personnel, seul entre tous, est assis sur l'ensemble des facultés contributives, et que, par suite, seul entre tous, il permet de tenir un compte équitable à la fois des moyens réels dont le contribuable dispose, et des charges obligatoires qui lui incombent. En un mot, seul entre tous, il répond à la déclaration des droits de l'homme, qui a prescrit de répartir l'impôt entre tous les citoyens, « en raison de leurs facultés ». (Applaudissements à gauche jusqu'à l'extrême gauche.) Il faut demander au superflu le taux plein de l'impôt — taux établi à l'abri de tout excès démagogique -; il faut appliquer un tarif réduit à la large aisance désirable et désirée par tout le monde; une cotisation plus modérée encore doit être faite du revenu correspondant à un train de vie simplement agréable; il faut donner simplement agréable; il faut allouer simplement à l'utile, presque rien au nécessaire qui du tout à l'indispensable dont assure la subsistance. La Chambre, Tel est l'impôt dégressif auquel le parti
il permet de tenir un compte équitable à la fois des moyens réels dont le contribuable dispose, et des charges obligatoires qui lui incombent. En un mot, seul entre tous, il répond à la déclaration des droits de l'homme, qui a prescrit de répartir l'impôt entre tous les citoyens, « en raison de leurs facultés ». (Applaudissements à gauche jusqu'à l'extrême gauche.) Il faut demander au superflu le taux plein de l'impôt — taux établi à l'abri de tout excès démagogique -; il faut appliquer un tarif réduit à la large aisance désirable et désirée par tout le monde; une cotisation plus modérée encore doit être faite du revenu correspondant à un train de vie simplement agréable; il faut donner simplement agréable; il faut allouer simplement à l'utile, presque rien au nécessaire qui du tout à l'indispensable dont assure la subsistance. La Chambre, Tel est l'impôt dégressif auquel le parti républicain reste immuablement fidèle, et que vous retrouverez le principe sur le capital des impôts. Mais cela ne suffit pas. Pour les familles nombreuses, si l'impôt personnel ne remplissait pas sa double fonction de tenir compte des gages des charges obligatoires qui grèvent les budgets des tributables chargés d'enfants, l'impôt par totalité de la doctrine intégrale de l'impôt personnel conduirait à diviser les ressources totales des familles par le nombre de leurs membres qui les composent et, appliquée réellement à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque
par totalité de la doctrine intégrale de l'impôt personnel conduirait à diviser les ressources totales des familles par le nombre de leurs membres qui les composent et, appliquée réellement à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué d'interprétation à chaque part le tarif gradué