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son discours 61 de Emphyteusi, on a adopté chez nous la maxime que l'emphytéose ecclésiastique ne passe pas aux femelles, ni aux mâles issus d'elles; maxime attestée, soit par le président Favre, déf. 75, tit. 43, liv. 4 de son Code, soit par l'arrêt du sénat, rendu le 22 décembre 1739, au procès de Advocatis, au rapport du sénateur Blavet, dans les motifs duquel arrêt, après avoir été déclaré que, d'après l'interprétation adoptée par les tribunaux supérieurs du Piémont, appellatione filiorum sive descendentium masculorum, masculi ex foeminis comprehendorunt, il se trouve immédiatement une exception à cette règle, dans les termes ci-après: nisi de feudis rectis aut emphyteusi ecclesiasticâ tractetur, quorum propria natura ac conditio illa est, ut neque ad faeminas, neque ad masculos ex iis descendentes pervenire unquam possit; — Que c'est par ces autorités que la jurisprudence piémontaise a été fixée sur un point qui pourrait paraître douteux aux termes du droit commun, notamment de la novelle 7, laquelle, cependant, sans établir en principe général que l'emphytéose ecclésiastique passe aux femelles, paraît seulement accorder la faculté de les y appeler par un pacte exprès; — Que, dans l'espèce, le titre originaire de l'emphytéose dont il s'agit, est l'acte du 2 janvier 1702, auquel celui du 1er février 1747, ou, pour mieux dire, du 24 décembre 1746, se réfère, ainsi qu'il est démontré à l'évidence, par la clause y apposée: Non novam investituram faciendo, sed veterem renovando; — Que, dans ledit acte de 1702, il n'existe aucune clause dans laquelle les femelles soient expressément comprises; qu'au contraire, il résulte du même acte que l'investiture des biens emphytéotiques dont il est question, a été accordée aux individus y dénommés, qu'aux termes de la permission de la cour de Rome, c'est-à-dire, usque ad tertiam generationem; expressions qui fixent, d'après l'usage, la durée de l'emphytéose; et cum pactis et conditionibus consuetis, par lesquels mots on a marqué sans doute l'exclusion des femelles, l'une des conditions accoutumées dans l'emphytéose ecclésiastique, étant précisément celle que les femelles n'y soient pas appelées; — Que le titre de 1702 étant celui qui doit régler la vocation à
2 janvier 1702, auquel celui du 1er février 1747, ou, pour mieux dire, du 24 décembre 1746, se réfère, ainsi qu'il est démontré à l'évidence, par la clause y apposée: Non novam investituram faciendo, sed veterem renovando; — Que, dans ledit acte de 1702, il n'existe aucune clause dans laquelle les femelles soient expressément comprises; qu'au contraire, il résulte du même acte que l'investiture des biens emphytéotiques dont il est question, a été accordée aux individus y dénommés, qu'aux termes de la permission de la cour de Rome, c'est-à-dire, usque ad tertiam generationem; expressions qui fixent, d'après l'usage, la durée de l'emphytéose; et cum pactis et conditionibus consuetis, par lesquels mots on a marqué sans doute l'exclusion des femelles, l'une des conditions accoutumées dans l'emphytéose ecclésiastique, étant précisément celle que les femelles n'y soient pas appelées; — Que le titre de 1702 étant celui qui doit régler la vocation à l'emphytéose dont il s'agit, les clauses plus amples insérées dans l'acte du 24 décembre 1746, ne méritent aucun égard, que par conséquent on ne peut faire cas de la clause pro heredibus et successoribus, pour en inférer la vocation des femelles; ou du moins, cette clause, pour concilier l'investiture postérieure avec l'antérieure, doit être, par une interprétation respective, entendue des seuls descendants mâles; — Qu'au surplus, dans l'hypothèse même qu'une pareille clause eût été valablement apposée à l'investiture dont il s'agit, pour y comprendre les femelles, elles ne seraient appelées en vertu de cette clause qu'à défaut de mâles; telle étant l'interprétation qui lui a été donnée par l'arrêt que le sénat a rendu au procès entre les Jésuites et Ponte, le 25 août 1642, au rapport du sénateur Abecclesia. Après avoir ainsi établi que, soit que l'on consultât les stipulations de l'investiture, soit que l'on s'attachât aux maximes de l'ancienne jurisprudence piémontaise, les soeurs Beltrami devaient être exclues par leurs frères des biens emphytéotiques qui étaient en litige, la Cour d'appel de Turin a examiné si les dispositions du Code Napoléon, sous l'empire duquel était mort le dernier possesseur de ces biens, pouvaient changer quelque chose à cette détermination.
avec l'antérieure, doit être, par une interprétation respective, entendue des seuls descendants mâles; — Qu'au surplus, dans l'hypothèse même qu'une pareille clause eût été valablement apposée à l'investiture dont il s'agit, pour y comprendre les femelles, elles ne seraient appelées en vertu de cette clause qu'à défaut de mâles; telle étant l'interprétation qui lui a été donnée par l'arrêt que le sénat a rendu au procès entre les Jésuites et Ponte, le 25 août 1642, au rapport du sénateur Abecclesia. Après avoir ainsi établi que, soit que l'on consultât les stipulations de l'investiture, soit que l'on s'attachât aux maximes de l'ancienne jurisprudence piémontaise, les soeurs Beltrami devaient être exclues par leurs frères des biens emphytéotiques qui étaient en litige, la Cour d'appel de Turin a examiné si les dispositions du Code Napoléon, sous l'empire duquel était mort le dernier possesseur de ces biens, pouvaient changer quelque chose à cette détermination. Et à cet égard, elle a considéré, « qu'en thèse générale, lorsqu'il s'agit de biens provenant de l'acquisition qu'un ascendant commun des parties a faite en vertu d'un contrat qui a été, sous certaines conditions et modifications, légalement stipulé avec un tiers, ce sont les lois particulières de ce contrat auxquelles il faut s'en tenir dans la décision de toutes les contestations qui y prennent leur source, et conséquemment dans les cas aussi où il s'élève entre les descendants des premiers acquéreurs, des questions sur la transmission des biens; — Que, dans l'espèce, où les lois du contrat ont trait, entre autres choses, à la qualité des personnes appelées à la jouissance des biens, ce serait les violer ouvertement dans une chose très-essentielle, telle que l'ordre de vocation, que de ne pas en exclure les femelles descendantes du premier investi, nonobstant que celui qui a établi l'emphytéose n'ait pas voulu les admettre à en recevoir les biens; qu'on ne peut créer une nouvelle classe d'emphytéotes contre l'intention de celui qui a fait le bail emphytéotique; — Que ces bases posées, il n'y a lieu à appliquer à l'espèce ni l'article 732, ni l'article 745 du Code civil; que ces lois,
auxquelles il faut s'en tenir dans la décision de toutes les contestations qui y prennent leur source, et conséquemment dans les cas aussi où il s'élève entre les descendants des premiers acquéreurs, des questions sur la transmission des biens; — Que, dans l'espèce, où les lois du contrat ont trait, entre autres choses, à la qualité des personnes appelées à la jouissance des biens, ce serait les violer ouvertement dans une chose très-essentielle, telle que l'ordre de vocation, que de ne pas en exclure les femelles descendantes du premier investi, nonobstant que celui qui a établi l'emphytéose n'ait pas voulu les admettre à en recevoir les biens; qu'on ne peut créer une nouvelle classe d'emphytéotes contre l'intention de celui qui a fait le bail emphytéotique; — Que ces bases posées, il n'y a lieu à appliquer à l'espèce ni l'article 732, ni l'article 745 du Code civil; que ces lois, relatives à la matière des successions, sont étrangères au cas particulier dont il s'agit; car les frères Beltrami n'acquièrent pas l'emphytéose en question, en qualité d'héritiers légitimes de leur père, qualité qui certes ne leur attribuerait pas le droit d'y succéder exclusivement à leurs sœurs; mais ils y viennent comme seuls appelés en vertu du titre constitutif de l'emphytéose, par conséquent ex pacto et providentia. Cela est si vrai, que, d'après l'ancienne législation du Piémont, ils n'auraient pu, s'ils avaient été simples légitimaires, être obligés d'imputer lesdits biens emphytéotiques sur leur légitime; et d'après même les dispositions du Code civil, à l'article 843, ils ne seraient pas tenus au rapport, lequel, aux termes dudit article, n'a lieu que relativement à tout ce qu'un héritier a reçu du défunt. Dans l'espèce, les sieurs Beltrami ne reçurent pas les biens dont il s'agit du défunt; mais, dans le vrai sens légal du terme, ils les ont reçus à leur tour, de la main du titulaire du bénéfice qui a établi l'emphytéose. Il est bien vrai que l'ouverture à la vocation n'a eu lieu à leur profit qu'après le décès du père; mais autre chose est un droit de succession, autre chose est
seuls appelés en vertu du titre constitutif de l'emphytéose, par conséquent ex pacto et providentia. Cela est si vrai, que, d'après l'ancienne législation du Piémont, ils n'auraient pu, s'ils avaient été simples légitimaires, être obligés d'imputer lesdits biens emphytéotiques sur leur légitime; et d'après même les dispositions du Code civil, à l'article 843, ils ne seraient pas tenus au rapport, lequel, aux termes dudit article, n'a lieu que relativement à tout ce qu'un héritier a reçu du défunt. Dans l'espèce, les sieurs Beltrami ne reçurent pas les biens dont il s'agit du défunt; mais, dans le vrai sens légal du terme, ils les ont reçus à leur tour, de la main du titulaire du bénéfice qui a établi l'emphytéose. Il est bien vrai que l'ouverture à la vocation n'a eu lieu à leur profit qu'après le décès du père; mais autre chose est un droit de succession, autre chose est une simple transmission de biens qui s'opère per remotionem obstaculi, dès lors que celui qui précédait dans l'ordre de vocation a cessé d'exister. C'est sous ce dernier point de vue qu'il faut, dans l'espèce, envisager la succession des frères Beltrami aux biens en question ; — Qu'il est inutile d'opposer aux observations qu'on vient de faire, l'exemple des liens de primogéniture, fidéicommis et de fief; liens qui ont été, avant la promulgation du Code civil, supprimés par des lois particulières; d'où il s'en suit nécessairement que les liens qui y avaient été anciennement assujettis, doivent suivre les lois des successions en général ; mais aucune loi particulière n'a jusqu'à présent supprimé les liens d'emphytéose ; et ce serait sans doute faire violence aux termes des lois susdites, qui ne portent que sur les liens de primogéniture, de fidéicommis et de fief, que d'en étendre la disposition à des biens d'une nature différente, tels que les biens emphytéotiques, dont la qualité dérive d'un contrat qui est une espèce de louage : par cette raison il a été décidé par un arrêt de la Cour de cassation, du 29 thermidor an 10, que les lois des 17 juillet et 2 octobre 1793,
aux observations qu'on vient de faire, l'exemple des liens de primogéniture, fidéicommis et de fief; liens qui ont été, avant la promulgation du Code civil, supprimés par des lois particulières; d'où il s'en suit nécessairement que les liens qui y avaient été anciennement assujettis, doivent suivre les lois des successions en général ; mais aucune loi particulière n'a jusqu'à présent supprimé les liens d'emphytéose ; et ce serait sans doute faire violence aux termes des lois susdites, qui ne portent que sur les liens de primogéniture, de fidéicommis et de fief, que d'en étendre la disposition à des biens d'une nature différente, tels que les biens emphytéotiques, dont la qualité dérive d'un contrat qui est une espèce de louage : par cette raison il a été décidé par un arrêt de la Cour de cassation, du 29 thermidor an 10, que les lois des 17 juillet et 2 octobre 1793, 7 ventôse et 9 floréal an 2, suppressives des droits féodaux, n'étaient pas applicables aux redevances dues en vertu de bail emphytéotique; — Que si l'abolition des liens est tirée de l'art. 735 du Code civil, cet article n'a son application à des biens d'une nature autre que celle des biens emphytéotiques dont il s'agit, qui, d'après la remarque précédente, ne doivent pas être compris dans la disposition dudit article. Et d'après toutes ces considérations, la Cour d'appel de Turin, réformant dans un chef dont il n'est pas ici question, le jugement du tribunal civil de Voghera, a, par arrêt du 11 thermidor an 13, débouté les sœurs Beltrami de leur demande en partage des biens emphytéotiques. Qu'elle ait bien jugé en décidant, par la première série de ses motifs, que les sœurs Beltrami n'auraient eu aucun droit à ces biens si leur père fût mort sous l'empire de l'ancienne jurisprudence du Piémont, c'est ce qui ne paraît ni douteux ni susceptible d'examen devant la Cour de cassation. Mais qu'elle ait jugé que l'ancienne jurisprudence du Piémont, sur cette matière, n'était pas abrogée à l'époque du décès de Sérénus Beltrami, et que les lois nouvelles n'assuraient pas aux filles de
biens emphytéotiques dont il s'agit, qui, d'après la remarque précédente, ne doivent pas être compris dans la disposition dudit article. Et d'après toutes ces considérations, la Cour d'appel de Turin, réformant dans un chef dont il n'est pas ici question, le jugement du tribunal civil de Voghera, a, par arrêt du 11 thermidor an 13, débouté les sœurs Beltrami de leur demande en partage des biens emphytéotiques. Qu'elle ait bien jugé en décidant, par la première série de ses motifs, que les sœurs Beltrami n'auraient eu aucun droit à ces biens si leur père fût mort sous l'empire de l'ancienne jurisprudence du Piémont, c'est ce qui ne paraît ni douteux ni susceptible d'examen devant la Cour de cassation. Mais qu'elle ait jugé que l'ancienne jurisprudence du Piémont, sur cette matière, n'était pas abrogée à l'époque du décès de Sérénus Beltrami, et que les lois nouvelles n'assuraient pas aux filles de celui-ci une part égale dans les biens qu'il avait possédés en emphytéose, c'est ce qui ne se conçoit pas. L'article 732 du Code Napoléon ne lui permettait d'avoir égard ni à la nature ni à l'origine de ces biens, pour en régler la succession, elle ne pouvait donc pas exclure les sœurs Beltrami du partage de ces biens, sous le prétexte qu'ils provenaient d'une emphytéose ecclésiastique. Et vainement a-t-elle dit, que ce n'était point par droit de succession que ces biens devaient être déférés aux descendants de Sérénus Beltrami, qu'ils ne devaient l'être que jure contractus; et que les termes du contrat du premier février 1747, entendus dans le sens fixé par la jurisprudence des arrêts, n'appelaient que les descendants mâles de Sérénus Beltrami. De deux choses l'une; ou de la clause de ce contrat qui appelait les descendants mâles de Sérénus Beltrami, il était résulté un fidéicommis en vertu duquel Sérénus Beltrami et chacun de ses successeurs était tenu de conserver les biens emphytéotiques dans la famille jusqu'à la troisième génération, sans pouvoir les aliéner ni en disposer; ou cette clause avait laissé à Sérénus Beltrami et à chacun de ceux qui devaient lui succéder dans ces biens, la
les sœurs Beltrami du partage de ces biens, sous le prétexte qu'ils provenaient d'une emphytéose ecclésiastique. Et vainement a-t-elle dit, que ce n'était point par droit de succession que ces biens devaient être déférés aux descendants de Sérénus Beltrami, qu'ils ne devaient l'être que jure contractus; et que les termes du contrat du premier février 1747, entendus dans le sens fixé par la jurisprudence des arrêts, n'appelaient que les descendants mâles de Sérénus Beltrami. De deux choses l'une; ou de la clause de ce contrat qui appelait les descendants mâles de Sérénus Beltrami, il était résulté un fidéicommis en vertu duquel Sérénus Beltrami et chacun de ses successeurs était tenu de conserver les biens emphytéotiques dans la famille jusqu'à la troisième génération, sans pouvoir les aliéner ni en disposer; ou cette clause avait laissé à Sérénus Beltrami et à chacun de ceux qui devaient lui succéder dans ces biens, la faculté de les vendre, de les donner, d'en faire telle disposition qu'il jugerait à propos, sauf le droit du bailleur d'y rentrer, soit à titre de prélation, soit à titre de commise, soit simplement à l'expiration de l'emphytéose. Au premier cas, l'effet de cette clause a cessé du moment que les fidéicommis ont été abolis en Piémont; et l'on sait qu'ils l'ont été par la loi de la Consulta piémontaise du 6 fructidor an 8: « Considérant (porte cette loi) qu'il est de l'essence d'un gouvernement libre de rappeler les biens à la liberté du commerce, et de lever les obstacles à la répartition de ces biens entre les citoyens, de la manière la plus égale possible. Décrète: 1°. Les liens de fidéicommis et de primogéniture sont dissous. » — Il est vrai que, par l'article 2 de la même loi, il a été sursis, jusqu'à ce qu'il y eût été pourvu, par une loi ultérieure, à la faculté d'aliéner et d'hypothéquer les biens alors fidéicommis; mais ce sursis a été levé dès le 9 nivôse an 9, par une loi de la commission exécutive qui n'a laissé subsister la prohibition d'aliéner qu'en faveur de ceux qui étaient appelés immédiatement
les fidéicommis ont été abolis en Piémont; et l'on sait qu'ils l'ont été par la loi de la Consulta piémontaise du 6 fructidor an 8: « Considérant (porte cette loi) qu'il est de l'essence d'un gouvernement libre de rappeler les biens à la liberté du commerce, et de lever les obstacles à la répartition de ces biens entre les citoyens, de la manière la plus égale possible. Décrète: 1°. Les liens de fidéicommis et de primogéniture sont dissous. » — Il est vrai que, par l'article 2 de la même loi, il a été sursis, jusqu'à ce qu'il y eût été pourvu, par une loi ultérieure, à la faculté d'aliéner et d'hypothéquer les biens alors fidéicommis; mais ce sursis a été levé dès le 9 nivôse an 9, par une loi de la commission exécutive qui n'a laissé subsister la prohibition d'aliéner qu'en faveur de ceux qui étaient appelés immédiatement après les possesseurs actuels, et lors seulement que ceux-ci n'auraient pas d'enfants. Au second cas, l'effet de la clause dont il s'agit, a été neutralisé par le Code Napoléon; et c'est une vérité facile à saisir. Le Code Napoléon ne permet d'intervenir dans l'ordre des successions que par des testaments, par des donations entre-vifs, et par des institutions contractuelles en faveur des personnes qui se marient, ou de leurs enfants à naître. — A ces exceptions près, il rejette tout pacte, toute stipulation, dont l'objet serait de donner à un homme un autre successeur que celui qui est désigné par la loi. — « On ne peut (dit-il, article 1130) renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. Et il tient tellement à ce principe, il le regarde comme tellement sacré, qu'il y assujetti même les contrats de mariage : «Les futurs époux (dit-il, article 1389) ne peuvent faire aucune convention dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions, soit par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enfants ou des cendans, soit par rapport à leurs enfants entre eux.
par des donations entre-vifs, et par des institutions contractuelles en faveur des personnes qui se marient, ou de leurs enfants à naître. — A ces exceptions près, il rejette tout pacte, toute stipulation, dont l'objet serait de donner à un homme un autre successeur que celui qui est désigné par la loi. — « On ne peut (dit-il, article 1130) renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. Et il tient tellement à ce principe, il le regarde comme tellement sacré, qu'il y assujetti même les contrats de mariage : «Les futurs époux (dit-il, article 1389) ne peuvent faire aucune convention dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions, soit par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enfants ou des cendans, soit par rapport à leurs enfants entre eux. Ainsi vainement aujourd'hui une femme, en se mariant, stipulerait-elle, comme on le faisait autrefois, que telle somme d'argent qui compose son apport, demeurera propre aux siens de son côté et ligne. Une telle stipulation n'aurait plus d'autre effet que d'exclure cette somme de la communauté; et elle n'empêcherait pas, comme autrefois, le mari qui viendrait à la succession de son enfant décédé après son épouse, de retenir cette somme comme héritier de cet enfant, privativement aux collatéraux à qui l'ancienne jurisprudence la déférait. Ainsi, et à plus forte raison, vainement aujourd'hui l'acquéreur d'un immeuble, soit à titre de donation, soit à titre d'achat, prendrait-il envers son donateur ou son vendeur, l'engagement de le transmettre à ses enfants mâles, privativement à ses filles. Un tel engagement ne conférerait à ses enfants mâles aucune espèce de droit. Comment donc pourrait-on encore aujourd'hui donner quelque effet à la clause du contrat d'emphytéose du premier février 1747 qui appelle les descendants mâles de Sérénus Beltrami à l'exclusion de ses descendants? Serait-ce parce que ce contrat est antérieur au Code Napoléon ? Serait-ce parce qu'à l'époque où il a été fait, il n'y avait rien dans cette clause qui blessât les lois piémontaises sur l'ordre
autrefois, le mari qui viendrait à la succession de son enfant décédé après son épouse, de retenir cette somme comme héritier de cet enfant, privativement aux collatéraux à qui l'ancienne jurisprudence la déférait. Ainsi, et à plus forte raison, vainement aujourd'hui l'acquéreur d'un immeuble, soit à titre de donation, soit à titre d'achat, prendrait-il envers son donateur ou son vendeur, l'engagement de le transmettre à ses enfants mâles, privativement à ses filles. Un tel engagement ne conférerait à ses enfants mâles aucune espèce de droit. Comment donc pourrait-on encore aujourd'hui donner quelque effet à la clause du contrat d'emphytéose du premier février 1747 qui appelle les descendants mâles de Sérénus Beltrami à l'exclusion de ses descendants? Serait-ce parce que ce contrat est antérieur au Code Napoléon ? Serait-ce parce qu'à l'époque où il a été fait, il n'y avait rien dans cette clause qui blessât les lois piémontaises sur l'ordre de succéder ? Sans doute, cette circonstance serait décisive pour l'opinion qu'a embrassée la Cour d'appel de Turin, si les descendants mâles de Sérénus Beltrami avaient été parties dans le contrat du premier février 1747, et y avaient stipulé personnellement : ou dirait alors qu'ils ont acquis, par ce contrat, un droit irrévocable à la possession exclusive des biens emphytéotiques ; et le Code Napoléon n'aurait ni pu ni voulu les dépouiller de ce droit. Mais, ni les descendants mâles de Sérénus Beltrami, ni Sérénus Beltrami lui-même, n'ont été parties dans ce contrat : ce contrat n'a été passé qu'entre le chanoine Luca et Barthélemi Beltrami, père de Sérénus; il n'a donc pas donné plus de droit à Sérénus Beltrami et à ses descendants mâles, que n'en a donné aux parents collatéraux d'une femme mariée sous l'empire des anciennes lois, la clause par laquelle, en se mariant, celle-ci a stipulé une somme d'argent propre aux siens de son côté et ligne; — et de même que, nonobstant cette clause, la somme ainsi stipulée propre, serait, dans une succession qui s'ouvrirait aujourd'hui, déférée à l'héritier désigné par le Code Napoléon; — de même aussi c'est aux filles comme aux enfants mâles