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— Services généraux des ministères. 4 Personnel du service général. 2.683 Total de l'état B 330.217 Pour être annexé à la loi du 13 juillet 1915, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Le Président de la République française, R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. Noules. LOI concernant les promotions de la 2e à la 1re classe pour le personnel des instituteurs et institutrices primaires de France et d'Algérie. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les prescriptions de l'alinéa 4 de l'article 22 de la loi du 30 décembre 1903, modifié par l'article 55 de la loi du 20 décembre 1908, pourront être appliquées pendant l'année 1914. Les dispositions de l'article 15 de la loi du 29 décembre 1911, spéciales au personnel des écoles européennes en Algérie, pourront également être appliquées pendant l'année 1914. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera publiée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. J.-M. POINCARK. Par le Président de la République : ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, VICTOIR AUCUTAGEUR. Le ministre de l'intérieur, garde des finances, M. ALBY. JOULENS. Le Président de la République française, Décrète: Art. 1er. — M. Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'intérim de la présidence du conseil des ministres, pendant l'absence de M. René Viviani. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 juillet 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète: Art. 1er. — M. Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'intérim du ministère des affaires étrangères pendant l'absence de M. René Viviani. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères est
la République : ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, VICTOIR AUCUTAGEUR. Le ministre de l'intérieur, garde des finances, M. ALBY. JOULENS. Le Président de la République française, Décrète: Art. 1er. — M. Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'intérim de la présidence du conseil des ministres, pendant l'absence de M. René Viviani. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 juillet 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète: Art. 1er. — M. Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'intérim du ministère des affaires étrangères pendant l'absence de M. René Viviani. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 juillet 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Ministère de l'intérieur. Par décrets du Président de la République en date du 7 juillet 1914, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 2 août 1914, à l'effet d'élire un conseiller général : Les électeurs du canton de Troarn (Calvados). Les électeurs du canton de Saint-Dié (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Gardette, décédé. Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1914, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 2 août 1914, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Villeneuve-l'Archévêque (Yonne), en remplacement de M. Marteau, élu conseiller général. Le Président de la République français, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de la commune de Lods (Doubs) étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir, et que, notamment, les budgets complémentaire de
la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 2 août 1914, à l'effet d'élire un conseiller général : Les électeurs du canton de Troarn (Calvados). Les électeurs du canton de Saint-Dié (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Gardette, décédé. Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1914, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 2 août 1914, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Villeneuve-l'Archévêque (Yonne), en remplacement de M. Marteau, élu conseiller général. Le Président de la République français, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de la commune de Lods (Doubs) étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir, et que, notamment, les budgets complémentaire de 1914 et primitif de 1915 n'ont pu être votés ; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Lods (Doubs) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MALVY. Le Président de la République française, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de Noyelles-sur-Selle étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir ; que notamment les budgets complémentaire de 1914 et primitif de 1915 n'ont pu être votés ; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux ; Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Noyelles-sur-Selle (Nord) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juillet
l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MALVY. Le Président de la République française, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de Noyelles-sur-Selle étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir ; que notamment les budgets complémentaire de 1914 et primitif de 1915 n'ont pu être votés ; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux ; Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Noyelles-sur-Selle (Nord) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juillet 1914. R. POINCARÉ, Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MALVY. Ministère des finances. Par décrets en date du 9 juillet 1914, rendus sur la proposition du ministre des finances : M. Van den Vaëro (Louis-Edouard), directeur de 2e classe des contributions indirectes à Cahors (Lot), est nommé, en la même qualité, à Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Cabaret-Desprès, retraité. M. Dubois (Henri-Joan-Baptiste), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Péronne (Somme), est nommé directeur de 3e classe à Cahors (Lot), en remplacement de M. Van den Vaëro, appelé à une autre résidence. M. Cavaillez (Paul-Martin-Jagt), directeur de 3e classe des contributions indirectes à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est nommé en la même qualité à Angoulême (Charente), en remplacement de M. Blancart, appelé à d'autres fonctions. M. Jacquot (Eugène-Aristide), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Saint-Quentin (Aisne), est nommé directeur de 3e classe à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Cavaillez, appelé à une autre résidence. Le Président de la République française, Vu le rapport du ministre des finances; Vu l'article 6 de la loi du 13 mai 1863, soumettant, à dater du 1er juillet 1863, à un droit de timbre de 50 centimes
est nommé, en la même qualité, à Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Cabaret-Desprès, retraité. M. Dubois (Henri-Joan-Baptiste), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Péronne (Somme), est nommé directeur de 3e classe à Cahors (Lot), en remplacement de M. Van den Vaëro, appelé à une autre résidence. M. Cavaillez (Paul-Martin-Jagt), directeur de 3e classe des contributions indirectes à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est nommé en la même qualité à Angoulême (Charente), en remplacement de M. Blancart, appelé à d'autres fonctions. M. Jacquot (Eugène-Aristide), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Saint-Quentin (Aisne), est nommé directeur de 3e classe à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Cavaillez, appelé à une autre résidence. Le Président de la République française, Vu le rapport du ministre des finances; Vu l'article 6 de la loi du 13 mai 1863, soumettant, à dater du 1er juillet 1863, à un droit de timbre de 50 centimes par 100 fr. ou par fraction de 100 fr. du montant de leur valeur nominale, les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, qu'elle qu'ait été l'époque de leur création ; Vu l'article 1er de la loi du 25 mai 1872, fixant le droit de timbre des titres étrangers désignés dans l'article 6 de la loi du 13 mai 1863 à 75 centimes pour chaque titre de 500 fr. et au-dessous, à 1 fr. 50 pour chaque titre de 500 fr. jusqu'à 1,000 fr., à 3 fr. pour chaque titre au-dessus de 1,000 fr. et jusqu'à 2,000 fr., et ainsi de suite à raison de 1 fr. 50 par 1,000 fr. ou fraction de 1,000 fr. ; Vu l'article 3 de la loi du 28 décembre 1895, portant le droit de timbre de ces titres à 50 centimes par 100 fr. sans décimes, à partir du 1er janvier 1896 ; Vu l'article 13 de la loi du 13 avril 1898, accordant jusqu'au 31 décembre de la même année pour faire timbrer ces titres au tarif de 50 centimes par 100 fr. et élevant ce tarif à 1 fr. par 100 fr., à partir du 1er janvier
des titres étrangers désignés dans l'article 6 de la loi du 13 mai 1863 à 75 centimes pour chaque titre de 500 fr. et au-dessous, à 1 fr. 50 pour chaque titre de 500 fr. jusqu'à 1,000 fr., à 3 fr. pour chaque titre au-dessus de 1,000 fr. et jusqu'à 2,000 fr., et ainsi de suite à raison de 1 fr. 50 par 1,000 fr. ou fraction de 1,000 fr. ; Vu l'article 3 de la loi du 28 décembre 1895, portant le droit de timbre de ces titres à 50 centimes par 100 fr. sans décimes, à partir du 1er janvier 1896 ; Vu l'article 13 de la loi du 13 avril 1898, accordant jusqu'au 31 décembre de la même année pour faire timbrer ces titres au tarif de 50 centimes par 100 fr. et élevant ce tarif à 1 fr. par 100 fr., à partir du 1er janvier 1899, sauf pour les fonds d'État étrangers cotés à la Bourse officielle dont le cours est tombé au-dessous de la moitié du pair par suite d'une diminution de l'intérêt imposée par l'État débiteur ; Vu l'article 8 de la loi du 30 janvier 1907, qui a élevé de 2 fr. par 100 fr. le tarif du droit de timbre, sauf en ce qui concerne, d'une part, les titres déjà timbrés, soit au tarif de 50 centimes par 100 fr. avant le 1er janvier 1899, soit au tarif de 1 fr. par 100 francs avant le 1er avril 1907, et, d'autre part, les fonds étrangers cotés à la Bourse officielle, dont le cours, au moment où le droit devient exigible, sera tombé au-dessous de la moitié du pair par suite d'une diminution de l'intérêt imposée par l'État débiteur ; Vu l'article 13 de la loi du 30 juillet 1913, qui a porté le droit à 3 fr. par 100 fr., sauf en ce qui concerne, d'une part, les titres déjà timbrés soit au tarif de 50 centimes par 100 fr. avant le 1er janvier 1899, soit au tarif de 1 fr. par 100 fr. avant le 1er avril 1907, soit au
par 100 fr. le tarif du droit de timbre, sauf en ce qui concerne, d'une part, les titres déjà timbrés, soit au tarif de 50 centimes par 100 fr. avant le 1er janvier 1899, soit au tarif de 1 fr. par 100 francs avant le 1er avril 1907, et, d'autre part, les fonds étrangers cotés à la Bourse officielle, dont le cours, au moment où le droit devient exigible, sera tombé au-dessous de la moitié du pair par suite d'une diminution de l'intérêt imposée par l'État débiteur ; Vu l'article 13 de la loi du 30 juillet 1913, qui a porté le droit à 3 fr. par 100 fr., sauf en ce qui concerne, d'une part, les titres déjà timbrés soit au tarif de 50 centimes par 100 fr. avant le 1er janvier 1899, soit au tarif de 1 fr. par 100 fr. avant le 1er avril 1907, soit au tarif de 2 fr. par 100 fr. avant le 1er août 1913, et, d'autre part, les fonds étrangers cotés à la Bourse officielle dont le cours, au moment où le droit devient exigible, sera tombé au-dessous de la moitié du pair, par suite d'une diminution de l'intérêt imposée par l'Etat débiteur; Vu l'article 42 de la loi du 29 mars 1911, maintenant le droit de timbre établi par les lois précitées, et l'article 13 de la même loi ainsi conçu : « Le droit de timbre au comptant n'est pas soumis aux décimes ; il est perçu sur la valeur nominale de chaque titre ou coupure considérée isolément, mais sans minimum. « Pour les titres de rente, obligations et autres effets publics des gouvernements étrangers, cotés à la Bourse officielle, dont le cours moyen pendant l'année précédente est tombé au-dessous des trois quarts du pair, la perception s'effectuera sur la valeur négociable déterminée par ce cours moyen » : Vu l'article 5 de la loi du 1er avril 1914, qui a réduit de 3 fr. à 2 fr. (sans décimes) par 100 fr. le droit de timbre au comptant des titres étrangers désignés dans l'article 6 de la loi du
débiteur; Vu l'article 42 de la loi du 29 mars 1911, maintenant le droit de timbre établi par les lois précitées, et l'article 13 de la même loi ainsi conçu : « Le droit de timbre au comptant n'est pas soumis aux décimes ; il est perçu sur la valeur nominale de chaque titre ou coupure considérée isolément, mais sans minimum. « Pour les titres de rente, obligations et autres effets publics des gouvernements étrangers, cotés à la Bourse officielle, dont le cours moyen pendant l'année précédente est tombé au-dessous des trois quarts du pair, la perception s'effectuera sur la valeur négociable déterminée par ce cours moyen » : Vu l'article 5 de la loi du 1er avril 1914, qui a réduit de 3 fr. à 2 fr. (sans décimes) par 100 fr. le droit de timbre au comptant des titres étrangers désignés dans l'article 6 de la loi du 13 mai 1863 ; Vu l'article 11 de la loi du 29 juin 1881, portant : « Le visa pour timbre pourra être remplacé, sur les titres étrangers de toute nature, par l'application du timbre extraordinaire à l'atelier général. » Décrète : Art. 1er. — Il est créé un nouveau type destiné à timbrer à l'extraordinaire, à l'atelier général du timbre à Paris, les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, cotés à la Bourse officielle, dont le cours moyen pendant l'année précédente est tombé au-dessous des trois quarts du pair et qui sont assujettis au tarif de 2 p. 100 liquidé sur la valeur négociable déterminée par ce cours moyen. Ce type sera conforme au modèle annexe au présent décret. Art. 2. — L'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre fera déposer aux greffes des cours et tribunaux une empreinte du type de timbre créé par l'article précédent. Ce dépôt sera constaté par un procès-verbal dressé sans frais. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par
type destiné à timbrer à l'extraordinaire, à l'atelier général du timbre à Paris, les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, cotés à la Bourse officielle, dont le cours moyen pendant l'année précédente est tombé au-dessous des trois quarts du pair et qui sont assujettis au tarif de 2 p. 100 liquidé sur la valeur négociable déterminée par ce cours moyen. Ce type sera conforme au modèle annexe au présent décret. Art. 2. — L'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre fera déposer aux greffes des cours et tribunaux une empreinte du type de timbre créé par l'article précédent. Ce dépôt sera constaté par un procès-verbal dressé sans frais. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. NOULENS. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Par décrets du Président de la République en date du 12 juillet 1914, rendus sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts : M. Reynier, docteur ès lettres, maître de conférences de langue et littérature françaises à la faculté des lettres de l'université de Paris, est nommé professeur de poésie française à ladite faculté à partir du 1er novembre 1914, en remplacement de M. Gazier, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. M. Couvelaire, agrégé près la faculté de médecine de l'université de Paris, est nommé à partir du 1er novembre 1914, professeur de clinique d'accouchements à ladite faculté, en remplacement de M. Pinard, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Beboul, docteur en sciences, maître de conférences de physique à la faculté des sciences de l'université de Nancy, est nommé professeur de physique à la faculté des sciences de l'université de Poitiers, en remplacement de M. Garbe, décédé Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 15 juillet 1914, le concours qui devait s'ouvrir à
maître de conférences de langue et littérature françaises à la faculté des lettres de l'université de Paris, est nommé professeur de poésie française à ladite faculté à partir du 1er novembre 1914, en remplacement de M. Gazier, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. M. Couvelaire, agrégé près la faculté de médecine de l'université de Paris, est nommé à partir du 1er novembre 1914, professeur de clinique d'accouchements à ladite faculté, en remplacement de M. Pinard, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Beboul, docteur en sciences, maître de conférences de physique à la faculté des sciences de l'université de Nancy, est nommé professeur de physique à la faculté des sciences de l'université de Poitiers, en remplacement de M. Garbe, décédé Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 15 juillet 1914, le concours qui devait s'ouvrir à Paris, le 5 octobre 1914, pour six places d'agrégé des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel) est reporté au 15 du même mois. Ministère des travaux publics. Par arrêté du 13 juillet 1914, M. Hellermann, ingénieur des ponts et chaussées, détaché au service municipal de la ville de Paris, a été provisoirement chargé d'assurer à partir du 1er juillet 1915, en sus de ses attributions normales, l'intérim des services qui lui étaient précédemment confiés à la résidence de Paris, savoir : 1er arrondissement du sud-est du service ordinaire du département de Seine-et-Oise; 2e arrondissement (ligne de Limours à Fontainbleo) du service de chemin de fer confié à M. l'ingénieur en chef Guillet; 3e arrondissement (ligne d'Etampes à la Voie d'Argenteuil à Beaune-la-Rolande) du service des chemins de fer confié à M. l'ingénieur en chef Becker. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1914, M. Prat (Joseph), conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, actuellement attaché dans le département des Bouches-du-Rhône au service ordinaire, 3e subdivision de Marseille a été à la date du 1er août 1914, affecté dans le même département et le même service, à la 2e subdivision de Marseille en
la ville de Paris, a été provisoirement chargé d'assurer à partir du 1er juillet 1915, en sus de ses attributions normales, l'intérim des services qui lui étaient précédemment confiés à la résidence de Paris, savoir : 1er arrondissement du sud-est du service ordinaire du département de Seine-et-Oise; 2e arrondissement (ligne de Limours à Fontainbleo) du service de chemin de fer confié à M. l'ingénieur en chef Guillet; 3e arrondissement (ligne d'Etampes à la Voie d'Argenteuil à Beaune-la-Rolande) du service des chemins de fer confié à M. l'ingénieur en chef Becker. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1914, M. Prat (Joseph), conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, actuellement attaché dans le département des Bouches-du-Rhône au service ordinaire, 3e subdivision de Marseille a été à la date du 1er août 1914, affecté dans le même département et le même service, à la 2e subdivision de Marseille en remplacement de M. Pigeonet, sous-ingénieur décédé. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1914, M. Poitevin (Albert), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, actuellement attaché dans le département des Bouches-du-Rhône au bureau de l'ingénieur ordinaire a été à la date du 1er août 1914, affecté à Marseille dans le même département et le même service, à la 2e subdivision de Marseille, en remplacement de M. Prat, conducteur, appelé à un autre poste. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1914, M. Nevière (Alexis), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, actuellement attaché dans le département de la Haute-Marne au service des chemins de fer, a été à la date du 1er août 1914, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône, au service ordinaire, bureau de l'ingénieur ordinaire à Marseille en remplacement de M. Poitevin, conducteur, affecté à un autre poste. décret en date du 14 juillet 1914, rendu sur le décret en date du 14 juillet 1914, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics : Courard (Clément-Marie), capitaine au long cours, maître de port de 4e classe à la Rochelle, nommé lieutenant de port de 2e classe, pour prendre rang à dater