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3. La commune de Rivière-Pilote demeurera responsable pendant un an des travaux de réfection ci-dessus énumérés et devra les entretenir d’une façon continue. En cas de négligence, il y sera procédé d’office à ses frais. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 19 mai 1910. PAUL SAMARY. Arrêté fixant le taux de la prime journalière à allouer à l’hôpital colonial de Fort-de-France pour la nourriture des malades et du personnel en santé pour l’année 1910. (20 mai 1910). LE GOUVERNEUR DE 1ère CLASSE DES COLONIES, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1803 ; Vu la circulaire n° 11, en date du 8 novembre 1909, du Ministre des colonies, ensemble le règlement provisoire du 3 novembre 1909 sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et réglementaires aux colonies (art. 168); Vu l'arrêté local du 19 avril 1910 portant application dans la colonie dudit règlement à Compter du 1er juillet 1910 ; Vu les indications du Directeur du service de santé et l'avis du Directeur de l’intendance ; Sur la proposition du Commandant supérieur des troupes du groupe des Antilles, ARRÊTE : Art. 1er. Le taux de la prime journalière à allouer à l’hôpital colonial de Fort-de-France, pour l'alimentation des malades et du personnel en santé nourri par cet établissement est fixé ainsi qu'il suit pour l’année 1910 : Officiers...... 488 Sous-officiers — 366 Soldats.. ..... 244 Enfants de 7 à 11 ans. 122 Enfants de 3 à 7 ans., 61 Art. 2. L'allocation fixe annuelle correspondant aux frais généraux relatifs au fonctionnement du service de l'alimentation est fixée à 8,400 francs. Art. 3. Le Directeur du service de santé et le Commandant supérieur des troupes du groupe des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er juillet 1910, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. Fort-de-France, le 20 mai
supérieur des troupes du groupe des Antilles, ARRÊTE : Art. 1er. Le taux de la prime journalière à allouer à l’hôpital colonial de Fort-de-France, pour l'alimentation des malades et du personnel en santé nourri par cet établissement est fixé ainsi qu'il suit pour l’année 1910 : Officiers...... 488 Sous-officiers — 366 Soldats.. ..... 244 Enfants de 7 à 11 ans. 122 Enfants de 3 à 7 ans., 61 Art. 2. L'allocation fixe annuelle correspondant aux frais généraux relatifs au fonctionnement du service de l'alimentation est fixée à 8,400 francs. Art. 3. Le Directeur du service de santé et le Commandant supérieur des troupes du groupe des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er juillet 1910, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. Fort-de-France, le 20 mai 1910. PAUL SAMARY. Par le Gouverneur : Le Directeur du service de santé, DURAND. Le lieutenant-colonel, Commandant supérieur des troupes, CORTAL. Décision autorisant la conférence de Saint-Vincent de Paul de Fort-de-France à émettre une loterie au profit des pauvres. (23 mai 1910.) LE GOUVERNEUR DE 1ère CLASSE DES COLONIES, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, Vu la demande formée par M. le Président de la conférence de Saint-Vincent de Paul de Fort-de-France, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser une loterie dont le produit sera affecté au soulagement des pauvres secourus par l’œuvre; Vu l’arrêté du 17 septembre 1883 portant promulgation à la Martinique du décret du 4 août de la même année qui a rendu applicable aux colonies l’ordonnance du 29 mai 1844 déterminant le mode suivant lequel peuvent être autorisées les loteries destinées à des œuvres de bienfaisance; Vu l’avis émis par le maire de Fort-de-France ; Considérant que le produit de cette loterie constitue l'un des principaux revenus de la conférence et qu'il est exclusivement destiné à des œuvres de bienfaisance, DÉCIDE: Art. 1er. La loterie sollicitée par la Conférence de Saint-Vincent de Paul de Fort-de-France est autorisée; Art. 2. Le nombre des billets à émettre
DE LA LÉGION D’HONNEUR, GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, Vu la demande formée par M. le Président de la conférence de Saint-Vincent de Paul de Fort-de-France, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser une loterie dont le produit sera affecté au soulagement des pauvres secourus par l’œuvre; Vu l’arrêté du 17 septembre 1883 portant promulgation à la Martinique du décret du 4 août de la même année qui a rendu applicable aux colonies l’ordonnance du 29 mai 1844 déterminant le mode suivant lequel peuvent être autorisées les loteries destinées à des œuvres de bienfaisance; Vu l’avis émis par le maire de Fort-de-France ; Considérant que le produit de cette loterie constitue l'un des principaux revenus de la conférence et qu'il est exclusivement destiné à des œuvres de bienfaisance, DÉCIDE: Art. 1er. La loterie sollicitée par la Conférence de Saint-Vincent de Paul de Fort-de-France est autorisée; Art. 2. Le nombre des billets à émettre est fixé à deux mille cinq cents représentant, à raison d'un franc le billet, un capital de 2,500 francs. Art. 3. Une commission composée des membres du bureau de la conférence est chargée, de concert avec M. Louis Saint-Cyr, conseiller municipal, délégué de l'autorité municipale du placement des billets ainsi que de toutes les autres opérations de la loterie. Art. 4. La loterie se compose de cent lots gagnants se répartissant comme suit : Un lot de cent francs 100 fr. Quatre lots de vingt-cinq francs 100 Cinq lots de dix francs 50 Total" égal 250 et 90 lots consistant en objets divers d'une valeur de 2 à 5 francs. Chaque billet donnera chance pour un de ces lots qui seront remis sans réduction ni diminution, aux porteurs des numéros gagnants. Art. 5. Le tirage au sort des lots aura lieu à une époque qui sera ultérieurement déterminée par le Président de l'œuvre de concert avec le délégué municipal. Art. 6. La présente décision sera publiée au Journal officiel, enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Fort-de-France, le 23 mai 1910. PAUL SAMARY. Décision portant désignation de deux négociants, ou industriels comme membres de la Commission chargée de dresser la
que de toutes les autres opérations de la loterie. Art. 4. La loterie se compose de cent lots gagnants se répartissant comme suit : Un lot de cent francs 100 fr. Quatre lots de vingt-cinq francs 100 Cinq lots de dix francs 50 Total" égal 250 et 90 lots consistant en objets divers d'une valeur de 2 à 5 francs. Chaque billet donnera chance pour un de ces lots qui seront remis sans réduction ni diminution, aux porteurs des numéros gagnants. Art. 5. Le tirage au sort des lots aura lieu à une époque qui sera ultérieurement déterminée par le Président de l'œuvre de concert avec le délégué municipal. Art. 6. La présente décision sera publiée au Journal officiel, enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Fort-de-France, le 23 mai 1910. PAUL SAMARY. Décision portant désignation de deux négociants, ou industriels comme membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce. (24 mai 1910). LE GOUVERNEUR DE LA CLASSE DES COLONIES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 4 de l'arrêté du 16 février 1907 portant réorganisation de la Chambre de commerce de Fort-de-France ; Sur la proposition du Secrétaire général, DÉCIDE : Art. 1er. Sont désignés pour trois ans comme membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce : MM. Berté, négociant à Fort-de-France ; Meyer, industriel à Fort-de-France. Art. 2. La présente décision sera insérée au Journal officiel de la colonie, enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Fort-de-France, le 24 mai 1910. PAUL SAMARY. Nominalions, mutations, congés, etc. Par arrêté du Ministre de l'agriculture en date du 22 mars 1910, notifié par dépêche du Ministre des colonies du 30 avril suivant. Ont été nommés : Chevaliers du Mérite agricole : MM. Juvanon chef du cabinet du Gouverneur de la Martinique ; de Courmont E., administrateur de l'usine Basse-Pointe. — 276 — Suivant dépêche ministérielle en date du 28 avril 1910, M. Théanor, instituteur à la Martinique, a obtenu un congé de convalescence de trois mois, avec solde de
Secrétaire général, DÉCIDE : Art. 1er. Sont désignés pour trois ans comme membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce : MM. Berté, négociant à Fort-de-France ; Meyer, industriel à Fort-de-France. Art. 2. La présente décision sera insérée au Journal officiel de la colonie, enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Fort-de-France, le 24 mai 1910. PAUL SAMARY. Nominalions, mutations, congés, etc. Par arrêté du Ministre de l'agriculture en date du 22 mars 1910, notifié par dépêche du Ministre des colonies du 30 avril suivant. Ont été nommés : Chevaliers du Mérite agricole : MM. Juvanon chef du cabinet du Gouverneur de la Martinique ; de Courmont E., administrateur de l'usine Basse-Pointe. — 276 — Suivant dépêche ministérielle en date du 28 avril 1910, M. Théanor, instituteur à la Martinique, a obtenu un congé de convalescence de trois mois, avec solde de présence sur le pied d'Europe, valable jusqu'au 8 août 1910 inclus, pour en jouir à Paris. Par décision du Chef du service de l'instruction publique p. i. en date du 14 mai 1910 : M. Desportes, instituteur stagiaire au Saint-Esprit, a été délégué en la même qualité à Rivière-Salée (emplois nouveau); M. Baron Albert, instituteur stagiaire provisoire, a été délégué en la même qualité au Saint-Esprit, en remplacement de M. Desportes. Par décision du Gouverneur en date du 20 mai 1910, sur la proposition du Chef du service de l'instruction publique p. i., a été rapportée, pour compter du 7 mai 1910, la décision du 7 octobre 1909 chargeant M. Ricci, professeur d'histoire au Lycée, des fonctions d'économe audit Lycée pendant le congé de M. Corbin; M. Corbin reprend ses fonctions d'économe du Lycée Schoelcher, et M. Ricci ses fonctions de chargé de cours audit établissement. Par décision du Gouverneur en date du 20 mai 1910, un congé administratif d'un an, valable à partir du 1er juin prochain, a été accordé à M. Hilaire, commis principal de 1re classe des contributions, pour en jouir tant à la Martinique qu'en France. Par décision du Gouverneur en date du 20 mai 1910,
nouveau); M. Baron Albert, instituteur stagiaire provisoire, a été délégué en la même qualité au Saint-Esprit, en remplacement de M. Desportes. Par décision du Gouverneur en date du 20 mai 1910, sur la proposition du Chef du service de l'instruction publique p. i., a été rapportée, pour compter du 7 mai 1910, la décision du 7 octobre 1909 chargeant M. Ricci, professeur d'histoire au Lycée, des fonctions d'économe audit Lycée pendant le congé de M. Corbin; M. Corbin reprend ses fonctions d'économe du Lycée Schoelcher, et M. Ricci ses fonctions de chargé de cours audit établissement. Par décision du Gouverneur en date du 20 mai 1910, un congé administratif d'un an, valable à partir du 1er juin prochain, a été accordé à M. Hilaire, commis principal de 1re classe des contributions, pour en jouir tant à la Martinique qu'en France. Par décision du Gouverneur en date du 20 mai 1910, la haute paye de 2,100 francs (solde d'Europe) a été attribuée à M. Eugène Henri, commis de 1re classe des contributions, qui a réalisé, au 7 mai, trois années d'ancienneté dans ce grade. Par décision du Gouverneur en date du 20 mai 1910, M. Jean-Marie Léon, matelot des douanes, a été nommé agent auxiliaire des contributions. Par décision du Gouverneur en date du 25 mai 1910, un congé de convalescence de trois mois à passer en France et un passage sur le paquebot qui quittera la colonie le 27 dudit à destination de Bordeaux, ont été accordés à M. Bouyssi, juge de paix du canton de la Trinité. Par décision du Gouverneur en date du 25 mai 1910, M. le Dr Iman a été chargé provisoirement du service médical du Dépôt des Immigrants pendant l'absence de M. le Dr Barbe qui a obtenu un congé de six mois à passer en France. Par décision du Gouverneur en date du 26 mai 1910, des permissions d'absence ont été accordées, savoir: 20 jours à M. Caberly, commis des douanes; 15 jours à M. Labonne, commis des contributions; 15 jours à M. Stattner, commis auxiliaire des contributions; 30 jours à M. Hérisson, surnuméraire
été nommé agent auxiliaire des contributions. Par décision du Gouverneur en date du 25 mai 1910, un congé de convalescence de trois mois à passer en France et un passage sur le paquebot qui quittera la colonie le 27 dudit à destination de Bordeaux, ont été accordés à M. Bouyssi, juge de paix du canton de la Trinité. Par décision du Gouverneur en date du 25 mai 1910, M. le Dr Iman a été chargé provisoirement du service médical du Dépôt des Immigrants pendant l'absence de M. le Dr Barbe qui a obtenu un congé de six mois à passer en France. Par décision du Gouverneur en date du 26 mai 1910, des permissions d'absence ont été accordées, savoir: 20 jours à M. Caberly, commis des douanes; 15 jours à M. Labonne, commis des contributions; 15 jours à M. Stattner, commis auxiliaire des contributions; 30 jours à M. Hérisson, surnuméraire de l'enregistrement, pour en jouir à la Guadeloupe. CHAMBRE DE COMMERCE FRANÇAISE DE LONDRES. Londres, le 28 avril 1910. Monsieur le Gouverneur, J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à l'une des réunions des Conseillers de la Chambre de commerce française de Londres, il a été décidé d'informer les gouvernements des colonies françaises et pays de protectorat de notre Compagnie, désireuse de voir se développer les relations commerciales entre ses possessions et le Royaume-Uni, était prête à donner son concours le plus actif aux efforts qui seraient tentés en vue d'établir un sérieux courant d'affaires. Notre Chambre se met donc complètement à la disposition de votre gouvernement et de vos administrés pour fournir gratuitement tous renseignements qui lui seraient demandés sur les débouchés que peut offrir l'Angleterre aux produits de votre pays de résidence, pour donner les noms d'acheteurs éventuels et communiquer à ces derniers les informations que vous jugeriez à propos de nous faire parvenir comme étant susceptibles de provoquer une demande. Agréez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée; RAPHAËL BENOIST Président. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Circulaire à Mesdames les Institutrices et à Messieurs les Instituteurs. Le Chef du service de l'instruction publique p. i. a
colonies françaises et pays de protectorat de notre Compagnie, désireuse de voir se développer les relations commerciales entre ses possessions et le Royaume-Uni, était prête à donner son concours le plus actif aux efforts qui seraient tentés en vue d'établir un sérieux courant d'affaires. Notre Chambre se met donc complètement à la disposition de votre gouvernement et de vos administrés pour fournir gratuitement tous renseignements qui lui seraient demandés sur les débouchés que peut offrir l'Angleterre aux produits de votre pays de résidence, pour donner les noms d'acheteurs éventuels et communiquer à ces derniers les informations que vous jugeriez à propos de nous faire parvenir comme étant susceptibles de provoquer une demande. Agréez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée; RAPHAËL BENOIST Président. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Circulaire à Mesdames les Institutrices et à Messieurs les Instituteurs. Le Chef du service de l'instruction publique p. i. a l'honneur de prier Mesdames les Institutrices et Messieurs les Instituteurs des Écoles publiques de la Martinique de bien vouloir prêter leur concours à l'œuvre de prophylaxie des maladies fébriles que M. le Directeur de l'Institut d'hygiène et de microbiologie est en train de poursuivre dans le pays. Il leur sera adressé des imprimés où ils inscriront les observations qu'ils pourront faire sur les enfants de leurs classes. Le corps enseignant tiendra à honneur de contribuer à l'amélioration de l'état sanitaire de la colonie en fournissant au service de prophylaxie toutes les indications qui pourront faciliter sa tâche. Le Directeur de l'institut d'hygiène et de microbiologie a l'honneur d'informer le public que du vaccin antivariolique frais est mis à compter de ce jour à la disposition de tous les services médicaux de la colonie. Des séances gratuites de vaccination antivariolique avec le vaccin de génisse ont lieu tous les jours non fériés de 7 heures et demie à 9 heures du matin au dispensaire de l'institut (quartier Gerbault), passage par le chemin du bois de Fort-de-France, le 15 mai 1910. Dr F. NOG. AVIS Le Lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes du groupe des Antilles fait connaître aux commis de 1re classe
adressé des imprimés où ils inscriront les observations qu'ils pourront faire sur les enfants de leurs classes. Le corps enseignant tiendra à honneur de contribuer à l'amélioration de l'état sanitaire de la colonie en fournissant au service de prophylaxie toutes les indications qui pourront faciliter sa tâche. Le Directeur de l'institut d'hygiène et de microbiologie a l'honneur d'informer le public que du vaccin antivariolique frais est mis à compter de ce jour à la disposition de tous les services médicaux de la colonie. Des séances gratuites de vaccination antivariolique avec le vaccin de génisse ont lieu tous les jours non fériés de 7 heures et demie à 9 heures du matin au dispensaire de l'institut (quartier Gerbault), passage par le chemin du bois de Fort-de-France, le 15 mai 1910. Dr F. NOG. AVIS Le Lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes du groupe des Antilles fait connaître aux commis de 1re classe du commissariat et aux magasiniers des colonies de 1re ou de 2e classe qu'un concours pour l'admission à l'emploi de sous-agente du commissariat des Colonies et de sous-agent comptable des matières, aura lieu les 7, 8 et 9 juillet 1910, à 7 heures du matin, à Fort-de-France, pour les candidats en service ou en congé à la Martinique. Les règles de principe sont déterminées pour ce concours par les instructions du 18 janvier 1906 (B. O. G. partie supplémentaire, n° 4 — année 1906). Les conditions exigées des candidats au concours sont : Être commis de 1re ou de 2e classe du commissariat, pour sous-agent du commissariat et compter, à l'époque du concours, au moins 3 ans de services effectifs dans cet emploi. Le programme du Concours est donné par la circulaire du 26 février 1908 (B. O. G. partie supplémentaire, n° 9 — année 1908). Être magasinier des Colonies de 1re ou de 2e classe; les magasiniers de 2e classe devront compter au moins 2 ans de service dans cette classe à l'époque du concours. Le programme du concours est donné par l'instruction du 18 janvier 1906 (B. O. G. partie supplémentaire, n° 4 — année 1906). Les candidats
en service ou en congé à la Martinique. Les règles de principe sont déterminées pour ce concours par les instructions du 18 janvier 1906 (B. O. G. partie supplémentaire, n° 4 — année 1906). Les conditions exigées des candidats au concours sont : Être commis de 1re ou de 2e classe du commissariat, pour sous-agent du commissariat et compter, à l'époque du concours, au moins 3 ans de services effectifs dans cet emploi. Le programme du Concours est donné par la circulaire du 26 février 1908 (B. O. G. partie supplémentaire, n° 9 — année 1908). Être magasinier des Colonies de 1re ou de 2e classe; les magasiniers de 2e classe devront compter au moins 2 ans de service dans cette classe à l'époque du concours. Le programme du concours est donné par l'instruction du 18 janvier 1906 (B. O. G. partie supplémentaire, n° 4 — année 1906). Les candidats devront se faire inscrire à Fort-de-France au secrétariat du Directeur de l'intendance. Les commis du commissariat ou les magasiniers se trouvant en congé à la Martinique pourront demander à prendre part aux opérations du concours, ils seront admis à faire les compositions sous toutes réserves (D. M. G. du 22 janvier 1910, n° 124 3/8). Les listes d'inscription seront closes un mois avant la date de l'ouverture du concours et le nombre des candidats admis à concourir sera arrêté par le commandant supérieur des troupes ou, à défaut de commandant supérieur par le Gouverneur. Les candidats de la Martinique pourront, prendre connaissance, au bureau du secrétariat du Directeur de l'intendance, des instructions de détail relatives au concours. Le local où seront subies les épreuves sera fixé par M. le Directeur de l'intendance, président de la commission d'examen. Fort-de-France, le 5 avril 1910. Le Lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes du groupe des Antilles. CORTIAL. CONCOURS POUR LE GRADE D'INSPECTEUR ADJOINT DES COLONIES. Par décision du Ministre des Colonies en date du 23 mars 1910, un concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies aura lieu à Paris, le 2 mars 1911 et jours suivants. Les demandes devront parvenir au Ministère des
janvier 1910, n° 124 3/8). Les listes d'inscription seront closes un mois avant la date de l'ouverture du concours et le nombre des candidats admis à concourir sera arrêté par le commandant supérieur des troupes ou, à défaut de commandant supérieur par le Gouverneur. Les candidats de la Martinique pourront, prendre connaissance, au bureau du secrétariat du Directeur de l'intendance, des instructions de détail relatives au concours. Le local où seront subies les épreuves sera fixé par M. le Directeur de l'intendance, président de la commission d'examen. Fort-de-France, le 5 avril 1910. Le Lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes du groupe des Antilles. CORTIAL. CONCOURS POUR LE GRADE D'INSPECTEUR ADJOINT DES COLONIES. Par décision du Ministre des Colonies en date du 23 mars 1910, un concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies aura lieu à Paris, le 2 mars 1911 et jours suivants. Les demandes devront parvenir au Ministère des Colonies, au plus tard le 1er octobre 1910 et la liste des candidats autorisés à prendre part au concours sera close le 2 novembre 1910. Les diverses catégories de fonctionnaires et officiers qui peuvent être admis à prendre part au concours sont déterminées ainsi qu'il suit, par l'article 80 de la loi-de finances du 31 mars 1903, savoir : 1° Les auditeurs au conseil d'Etat et à la cour des comptes; 2° Les fonctionnaires civils du département des colonies ayant un traitement d'Europe d'au moins 3,500 francs et pourvus du diplôme de licencié en droit ou ayant au moins quatre ans de séjour aux colonies; 3° Les officiers des troupes coloniales ayant le grade de capitaine et assimilés. Les candidats doivent être âgés de trente ans au moins et de trente-sept ans au plus au 1er janvier de l'année pendant laquelle s'ouvre le concours (article 1er du décret du 15 septembre 1904 Journal officiel du 21 septembre 1904). L'organisation du jury, la nature et le mode des épreuves ainsi que les matières sur lesquelles elles portent sont déterminées par un arrêté ministériel du 25 novembre 1905, modifié par l'arrêté du 18 septembre 1909 et dont les intéressés pourront avoir communication