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insiste, sur l'urgence de mettre Louis XVI en jugement, et vous continuez "C'est en ces termes que la voix de l'Amérique affranchie par Louis XVI, venait retentir dans la prison de Louis XVI. Un Américain, un citoyen, un sage demandait sinon la tête, du moins l'ignominy du Roi qui avait couvert des baïonnettes françaises le berceau de la liberté de son pays. L'ingratitude s'exprimait en outrages. Paine avait été comblé d'égards par le Roi pendant le temps où il avait été envoyé à Paris pour implorer les secours de la France en faveur de l'Amérique. Louis XVI avait fait don de 6 millions à la jeune république. C'était entre les mains de Franklin et de Paine que ce don du Roi avait été déposé. Il appartenait à tout le monde de haïr Louis XVI, plutôt qu'à l'apôtre de l'Amérique, et à l'ami de Franklin." Il est difficile de se rendre compte où et comment l'Anglais Paine a pu devenir l'apôtre de l'Amérique. Il vécut eu effet quelque temps aux Etats-Unis et y fut naturalisé, comme il le fit plus tard en France, mais il ne reçut jamais de mission et n'occupa jamais d'autre emploi au service du gouvernement américain que celui de commis dans le bureau d'un des comités du Congrès; encore fut-il heureux de quitter ce poste au bout de quelques mois, afin d'éviter une destitution pour cause d'abus de confiance. Les commissaires envoyés par les Etats-Unis pour solliciter l'aide et l'alliance de la France, pendant la guerre de l'Indépendance, furent Franklin Deane et Lee; c'est à eux que fut remise la somme offerte par Louis XVI non comme un don gratuit et acceptée à titre de prêt de la part du gouvernement français. Sous les déserts Cependant plusieurs membres ont voulu réserver leur opinion jusqu'à ce que l'auteur de l'article incriminé eût donné des explications. Le ministère s'est prononcé pour l'autorisation. M. Guizot a déclaré qu'il désirait vivement que les faits fussent complètement éclaircis. M. Cunin-Gridaine a dit que la prétendue vente des promesses de pairie dont parlait le journal la Presse n'avait pas même paru au cabinet
celui de commis dans le bureau d'un des comités du Congrès; encore fut-il heureux de quitter ce poste au bout de quelques mois, afin d'éviter une destitution pour cause d'abus de confiance. Les commissaires envoyés par les Etats-Unis pour solliciter l'aide et l'alliance de la France, pendant la guerre de l'Indépendance, furent Franklin Deane et Lee; c'est à eux que fut remise la somme offerte par Louis XVI non comme un don gratuit et acceptée à titre de prêt de la part du gouvernement français. Sous les déserts Cependant plusieurs membres ont voulu réserver leur opinion jusqu'à ce que l'auteur de l'article incriminé eût donné des explications. Le ministère s'est prononcé pour l'autorisation. M. Guizot a déclaré qu'il désirait vivement que les faits fussent complètement éclaircis. M. Cunin-Gridaine a dit que la prétendue vente des promesses de pairie dont parlait le journal la Presse n'avait pas même paru au cabinet de nature à être relevée, mais que maintenant que la discussion est soulevée, il faut que la vérité se produise au grand jour. L'Opposition a généralement repoussé en principe toute autorisation ayant pour but de livrer un des membres de la Chambre des Députés à la juridiction de la Chambre des Pairs. Sur neuf commissaires il n'y en a que deux qui aient été nommés par l'Opposition, MM. Paillet et Léon de Maleville. Les autres commissaires sont MM. de Saint-Aignan, Lavielle, Cousture, Delangle, de Morny, d'Haussonville et Gillon. Voici le résumé de la discussion qui a eu lieu dans les bureaux Premier Bureau. M. COLISSANT, président du bureau donne lecture de la demande en autorisation de poursuites. M. Emile Girardin demande aussitôt la parole. M. CUSTINE commence par déclarer qu'il est entièrement étranger au dépôt de la proposition faite par M. de Pontois et à la discussion à laquelle elle a donné lieu que le bruit répandu que celle proposition n'avait été déposée qu'à son instigation est à la fois une calomnie contre d'honorables pairs et une calomnie contre lui-même. J'appartiens momentanément et j'insiste sur ce mot, a dit M. Girardin j'appartiens momentanément à l'Opposition depuis le jour où M.
des Pairs. Sur neuf commissaires il n'y en a que deux qui aient été nommés par l'Opposition, MM. Paillet et Léon de Maleville. Les autres commissaires sont MM. de Saint-Aignan, Lavielle, Cousture, Delangle, de Morny, d'Haussonville et Gillon. Voici le résumé de la discussion qui a eu lieu dans les bureaux Premier Bureau. M. COLISSANT, président du bureau donne lecture de la demande en autorisation de poursuites. M. Emile Girardin demande aussitôt la parole. M. CUSTINE commence par déclarer qu'il est entièrement étranger au dépôt de la proposition faite par M. de Pontois et à la discussion à laquelle elle a donné lieu que le bruit répandu que celle proposition n'avait été déposée qu'à son instigation est à la fois une calomnie contre d'honorables pairs et une calomnie contre lui-même. J'appartiens momentanément et j'insiste sur ce mot, a dit M. Girardin j'appartiens momentanément à l'Opposition depuis le jour où M. Guizot est monté à la tribune, le 26 mars, pour y désavouer ses paroles de Lisieux, et a envoyé arrogamment siéger sur les bancs de la gauche ceux des membres de la majorité qui ne pensaient pas que tout fût pour le mieux sous le meilleur des ministères possibles. Je désire donc que l'existence du cabinet soit de courte durée toutefois je n'en veux pas le renversement par une intrigue parce que serait une intrigue que toute participation la plus légère de ma part au dépôt de la proposition qui fait l'objet de la discussion. Le cabinet, s'il doit être renversé, doit s'écrouler sous le poids de sept années d'impuissance. On ne me trouvera jamais mêlé à aucune intrigue. Cela dit, je déclare que la pensée d'une offense à la Chambre des Pairs n'a jamais pu se présenter à mon esprit et trouver place dans les colonnes du journal que je dirige et dont je réponds. De ma part et de la part d'un journal qui s'est empressé de prendre la défense de la pairie dans toutes les circonstances où elle a été attaquée, ce serait une inconséquence. Tout le passé de la Presse, cent articles sont là pour protester
désire donc que l'existence du cabinet soit de courte durée toutefois je n'en veux pas le renversement par une intrigue parce que serait une intrigue que toute participation la plus légère de ma part au dépôt de la proposition qui fait l'objet de la discussion. Le cabinet, s'il doit être renversé, doit s'écrouler sous le poids de sept années d'impuissance. On ne me trouvera jamais mêlé à aucune intrigue. Cela dit, je déclare que la pensée d'une offense à la Chambre des Pairs n'a jamais pu se présenter à mon esprit et trouver place dans les colonnes du journal que je dirige et dont je réponds. De ma part et de la part d'un journal qui s'est empressé de prendre la défense de la pairie dans toutes les circonstances où elle a été attaquée, ce serait une inconséquence. Tout le passé de la Presse, cent articles sont là pour protester contre l'injure d'une telle imputation. Non, encore une fois, il n'est entré dans mon esprit aucune pensée d'offense contre la Chambre des Pairs, et je suis prêt à répéter au sein de la commission et à la tribune ce que je viens de déclarer formellement dans l'intérieur du bureau. Cette déclaration de ma part devrait suffire. Toutefois je ne saurais laisser passer sans la relever une expression du discours de M. le ministre des finances à la Chambre, des Pairs, où il a traité de calomnie l'allégation de la Presse. M. Dumont a dit « Je n'ai certainement pas eu soin de ranger parmi les calomnies les imputations remarquées dans l'article qui vient d'être lu à la Chambre. » Le gouvernement défend ses actes, ses projets sa politique ses institutions dans l'une et l'autre Chambre, il ne regarde «une attaque comme sérieuse que lorsqu'elle «l'est assez pour se produire devant cette Chambre «quant au reste, il lui est permis de la dédaigner. « En s'exprimant ainsi M. Dumont avait oublié sans doute que cette calomnie, à l'égard de laquelle il se montrait si dédaigneux, sous prétexte qu'elle n'avait trouvé place que dans un journal, avait été portée à la tribune
déclaration de ma part devrait suffire. Toutefois je ne saurais laisser passer sans la relever une expression du discours de M. le ministre des finances à la Chambre, des Pairs, où il a traité de calomnie l'allégation de la Presse. M. Dumont a dit « Je n'ai certainement pas eu soin de ranger parmi les calomnies les imputations remarquées dans l'article qui vient d'être lu à la Chambre. » Le gouvernement défend ses actes, ses projets sa politique ses institutions dans l'une et l'autre Chambre, il ne regarde «une attaque comme sérieuse que lorsqu'elle «l'est assez pour se produire devant cette Chambre «quant au reste, il lui est permis de la dédaigner. « En s'exprimant ainsi M. Dumont avait oublié sans doute que cette calomnie, à l'égard de laquelle il se montrait si dédaigneux, sous prétexte qu'elle n'avait trouvé place que dans un journal, avait été portée à la tribune de la Chambre des Pairs dans la séance du 19 mai, et que le gouvernement ne l'avait pas relevée. Quant à l'allégation en elle-même, a ajouté M. Emile Girardin, j'en maintiens la stricte exactitude, et s'il me convient, du moins quant à présent, de n'y rien ajouter, je n'en retranche rien, absolument rien. J'ai dit ce que j'ai voulu dire, et j'ai voulu dire ce que j'ai dit; mais qu'ai-je dit? Ai-je dit que des pairs avaient acheté le droit de siéger dans l'enceinte du Luxembourg? non, je n'ai pas dit cela; j'ai dit que des promesses de pairie avaient été vendues. Le gouvernement peut le nier, comme il a nié qu'il se fût vendu des charges de référendaire à la Cour des comptes, comme il a nié que le privilège d'un troisième théâtre lyrique ait été accordé au profit d'un journal qui en a recueilli 100,000fr. Il peut tout nier; mais entre la parole de ministres qui ont intérêt à nier et la parole d'un député qui n'a aucun intérêt à affirmer, la Chambre et le pays jugeront. Quant à la question de principe, le bureau sait ce qui s'est passé à l'occasion de la demande en autorisation de
rien, absolument rien. J'ai dit ce que j'ai voulu dire, et j'ai voulu dire ce que j'ai dit; mais qu'ai-je dit? Ai-je dit que des pairs avaient acheté le droit de siéger dans l'enceinte du Luxembourg? non, je n'ai pas dit cela; j'ai dit que des promesses de pairie avaient été vendues. Le gouvernement peut le nier, comme il a nié qu'il se fût vendu des charges de référendaire à la Cour des comptes, comme il a nié que le privilège d'un troisième théâtre lyrique ait été accordé au profit d'un journal qui en a recueilli 100,000fr. Il peut tout nier; mais entre la parole de ministres qui ont intérêt à nier et la parole d'un député qui n'a aucun intérêt à affirmer, la Chambre et le pays jugeront. Quant à la question de principe, le bureau sait ce qui s'est passé à l'occasion de la demande en autorisation de poursuites dirigées contre MM. Audry de Puyraveau et de Formentin. L'autorisation accordée pour M. de Puyraveau fut refusée pour M. de Cormenin. Le bureau doit-il engager le commissaire qui sera nommé à se montrer favorable à l'autorisation ? C'est une question que je ne crois pas devoir traiter. Je me bornerai seulement à demander au bureau de ne se déterminer dans son choix que par des motifs relatifs à cette négociation ont été imprimés, soit dans le Secret Journal of Congress, soit dans la Diplomatic Correspondance of the Recolution, 12 volumes publiés par ordre du gouvernement américain. Ces ouvrages sont tenus par moi, Monsieur, à votre disposition, et vous y verrez que Payne ne prit aucune part ni dans cette affaire ni dans aucune autre transaction diplomatique des Etats-Unis. Le caractère cynique du député de Calais est peu fait sans doute pour inspirer l'estime. Toutefois, il est juste de constater qu'aussitôt que la mise en jugement de Louis XVI eut été décrétée, Payne usa avec chaleur de l'influence dont il jouissait pour tâcher de sauver l'infortuné Roi. Dans sa lettre à la Convention, du 15 janvier 1793, insérée au procès-verbal et imprimée au Moniteur (n° 18, 18 janvier 1793), on
bornerai seulement à demander au bureau de ne se déterminer dans son choix que par des motifs relatifs à cette négociation ont été imprimés, soit dans le Secret Journal of Congress, soit dans la Diplomatic Correspondance of the Recolution, 12 volumes publiés par ordre du gouvernement américain. Ces ouvrages sont tenus par moi, Monsieur, à votre disposition, et vous y verrez que Payne ne prit aucune part ni dans cette affaire ni dans aucune autre transaction diplomatique des Etats-Unis. Le caractère cynique du député de Calais est peu fait sans doute pour inspirer l'estime. Toutefois, il est juste de constater qu'aussitôt que la mise en jugement de Louis XVI eut été décrétée, Payne usa avec chaleur de l'influence dont il jouissait pour tâcher de sauver l'infortuné Roi. Dans sa lettre à la Convention, du 15 janvier 1793, insérée au procès-verbal et imprimée au Moniteur (n° 18, 18 janvier 1793), on lit le passage suivant : « C'est à la France entière que les Etats-Unis d'Amérique doivent les secours au moyen desquels ils ont secoué par la force des armes la domination injuste et tyrannique de George III. L'empressement et le zèle qu'elle mit à fournir et des hommes et de l'argent étaient une suite naturelle de sa soif pour la liberté. Mais comme la nation ne pouvait alors, à cause des entraves de son propre gouvernement, agir que par un organe monarchique, cet organe, quels que fussent d'ailleurs ses motifs, fit alors une bonne action. Que les Etats-Unis d'Amérique soient donc la sauvegarde et l'abri de Louis Capet. Là, désormais à l'abri des misères et des crimes de la vie royale, il apprendra par l'aspect continuel de la prospérité publique que le véritable système de gouvernement, ce n'est pas les Rois, mais la représentation (sic). » En rappelant cette circonstance et en faisant cette proposition, je me considère moi-même comme citoyen des deux pays. Je fais cette proposition comme un citoyen de la république américaine, qui sent la reconnaissance qu'il doit à tout Français. Je la fais aussi comme un homme qui, quoique l'ennemi des Rois, n'oublie pas qu'ils tiennent
l'argent étaient une suite naturelle de sa soif pour la liberté. Mais comme la nation ne pouvait alors, à cause des entraves de son propre gouvernement, agir que par un organe monarchique, cet organe, quels que fussent d'ailleurs ses motifs, fit alors une bonne action. Que les Etats-Unis d'Amérique soient donc la sauvegarde et l'abri de Louis Capet. Là, désormais à l'abri des misères et des crimes de la vie royale, il apprendra par l'aspect continuel de la prospérité publique que le véritable système de gouvernement, ce n'est pas les Rois, mais la représentation (sic). » En rappelant cette circonstance et en faisant cette proposition, je me considère moi-même comme citoyen des deux pays. Je fais cette proposition comme un citoyen de la république américaine, qui sent la reconnaissance qu'il doit à tout Français. Je la fais aussi comme un homme qui, quoique l'ennemi des Rois, n'oublie pas qu'ils tiennent à l'espèce humaine enfin je l'appuie comme citoyen de la république française, parce que je la regarde comme la mesure la meilleure et la plus politique qu'on puisse adopter. Vous trouverez probablement, Monsieur, que cette proposition témoigne d'un sentiment contraire à celui que manifeste la lettre citée par vous. L'honneur et la flétrissure de cette conduite retombe entièrement sur Payne et ses commettants, et nullement sur les citoyens des Etats-Unis. Il était le député de Calais, et non pas l'apôtre de l'Amérique. Le vœu exprimé dans cette lettre, que les Etats-Unis soient la sauvegarde et l'abri de Louis XVI, était l'écho du souhait ardent de tous les Américains et bien que l'allusion aux prétendus motifs du Roi répugnât à leurs sentiments, ils se sont souvenus que l'auteur était membre de cette Convention qui peu d'années auparavant avait déclaré, dans une Adresse solennelle au peuple des Etats-Unis, rédigée par le girondin Guadet, lue et adoptée le 22 décembre et insérée au Moniteur le 23 décembre 1792 : « Les Etats-Unis d'Amérique auront peine à le croire, l'appui que l'ancienne cour de France leur prêta pour recouvrer leur indépendance n'était que le fruit d'une perfidie. » Je considère, en fait, comme un
et la flétrissure de cette conduite retombe entièrement sur Payne et ses commettants, et nullement sur les citoyens des Etats-Unis. Il était le député de Calais, et non pas l'apôtre de l'Amérique. Le vœu exprimé dans cette lettre, que les Etats-Unis soient la sauvegarde et l'abri de Louis XVI, était l'écho du souhait ardent de tous les Américains et bien que l'allusion aux prétendus motifs du Roi répugnât à leurs sentiments, ils se sont souvenus que l'auteur était membre de cette Convention qui peu d'années auparavant avait déclaré, dans une Adresse solennelle au peuple des Etats-Unis, rédigée par le girondin Guadet, lue et adoptée le 22 décembre et insérée au Moniteur le 23 décembre 1792 : « Les Etats-Unis d'Amérique auront peine à le croire, l'appui que l'ancienne cour de France leur prêta pour recouvrer leur indépendance n'était que le fruit d'une perfidie. » Je considère, en fait, comme un point de défi considérations exclusivement tirées des rapports établis entre les deux Chambres, et de faire abstraction complète de toutes considérations qui pourraient être personnelles. Je n'ai pas recherché l'éclat de cette poursuite, je n'ai rien fait non plus pour l'éviter; je ne le crains point, et s'il doit donner lieu à une lutte entre le ministère et moi, je n'y ferai pas défaut, aussi bien dans la Chambre à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir que dans une autre enceinte. M. Dinelov dit que depuis quelque temps des accusations de corruption sont propagées par les journaux et dans le public et qu'il est important de les approfondir afin de les réduire à leur valeur, ou de découvrir et de punir les coupables, s'il y en a. Il considère la poursuite comme un des moyens les plus sûrs de découvrir la vérité, et il pense que par cette considération il convient d'accorder l'autorisation demandée. Il ajoute que le refus d'autorisation serait considéré comme un parti pris de couvrir les désordres qu'on allègue; et enfin que le privilège accordé par l'article 44 de la Charte au député ne le protège pas contre les faits dont il peut se rendre coupable, mais qu'il n'a
lieu à une lutte entre le ministère et moi, je n'y ferai pas défaut, aussi bien dans la Chambre à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir que dans une autre enceinte. M. Dinelov dit que depuis quelque temps des accusations de corruption sont propagées par les journaux et dans le public et qu'il est important de les approfondir afin de les réduire à leur valeur, ou de découvrir et de punir les coupables, s'il y en a. Il considère la poursuite comme un des moyens les plus sûrs de découvrir la vérité, et il pense que par cette considération il convient d'accorder l'autorisation demandée. Il ajoute que le refus d'autorisation serait considéré comme un parti pris de couvrir les désordres qu'on allègue; et enfin que le privilège accordé par l'article 44 de la Charte au député ne le protège pas contre les faits dont il peut se rendre coupable, mais qu'il n'a d'autre but que d'empêcher qu'il ne soit enlevé à son mandat pendant la session et que la question n'est pas d'examiner le fond de l'article, mais de savoir s'il y a inconvénient pour les travaux législatifs à en distraire un instant M. Girardin, et il dit qu'en fait il n'y voit pas de difficulté. L'honorable membre croit qu'il y aurait un inconvénient grave à refuser l'autorisation de poursuivre, quand un des grands pouvoirs de l'Etat, après discussion, déclare que son honneur y est intéressé. M. Guerin réplique à M. Dinelov, et dit qu'il ne peut accepter la question telle que la pose le prétendont. Sa déclaration formelle qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser la Chambre des Pairs doit suffire pleinement à la désintéresser. Une simple explication de soi-même de M. de Cormenin, en 1835, fut jugée suffisante; une déclaration analogue doit également suffire en cette circonstance. Quant au motif tiré de l'espérance que M. Girardin révélera toutes les circonstances du fait qu'il a allégué, et les noms des personnes, ce motif ne saurait être admis. M. Girardin a dit dans la Presse du 12 mai ce qu'il a cru de son droit et de son devoir de dire. Il ne
voit pas de difficulté. L'honorable membre croit qu'il y aurait un inconvénient grave à refuser l'autorisation de poursuivre, quand un des grands pouvoirs de l'Etat, après discussion, déclare que son honneur y est intéressé. M. Guerin réplique à M. Dinelov, et dit qu'il ne peut accepter la question telle que la pose le prétendont. Sa déclaration formelle qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser la Chambre des Pairs doit suffire pleinement à la désintéresser. Une simple explication de soi-même de M. de Cormenin, en 1835, fut jugée suffisante; une déclaration analogue doit également suffire en cette circonstance. Quant au motif tiré de l'espérance que M. Girardin révélera toutes les circonstances du fait qu'il a allégué, et les noms des personnes, ce motif ne saurait être admis. M. Girardin a dit dans la Presse du 12 mai ce qu'il a cru de son droit et de son devoir de dire. Il ne se croit nullement tenu à rien ajouter de plus, s'il ne le juge pas nécessaire; ce n'est pas à la curiosité publique qu'il a de donner une satisfaction c'est à la susceptibilité d'un grand pouvoir, et celle satisfaction il la lui donnera pleinement, par respect pour ses propres principes et pour rester logique avec ses convictions. Quant à un débat si le ministère y tient fortement et très sérieusement rien n'empêche qu'il ait lieu à la Chambre des Députés, à l'occasion des conclusions de la commission quelles qu'elles doivent être. Ainsi donc, sous ce rapport il n'y a aucun intérêt pour le gouvernement à ce que l'autorisation soit accordée. M. Paillet C'est toujours une mesure très grave pour la Chambre que d'autoriser une poursuite criminelle contre un de ses membres. Cette mesure semble devenir plus grave encore lorsqu'elle est demandée au nom de l'autre Chambre, à l'égard de laquelle il n'y aurait pas de réciprocité possible. Du moins faut-il que la nécessité en soit évidente. Dans l'intérêt même de la bonne harmonie qui doit exister entre ces deux grands corps de l'Etat, de semblables autorisations me paraissent ne devoir être sollicitées d'une part et accordées de l'autre qu'autant que l'offense