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— Hélas ! M. François Latour, rapporteur général. Remercions les membres du Gouvernement auxquels nous nous sommes adressés et que je ne nommerai pas, parce qu'il ne faut jamais rompre la solidarité ministérielle, ni commettre des indiscrétions qui pourraient rendre certains Ministres jaloux; mais disons seulement que le concours empressé que nous avons rencontré auprès de ces différents ministres a porté ses fruits, puisqu'il nous a valu une attribution supplémentaire de 50 millions. Encore une fois, remercions MM. les Préfets d'avoir, en la circonstance, oublié un instant qu'ils étaient à l'Hôtel de Ville les agents du Gouvernement pour se souvenir avant tout qu'ils étaient, à différents titres, les maires de Paris, les représentants de la population parisienne, et qu'ils ont le devoir, quand ils estiment que la cause défendue par le rapporteur général du budget est juste, de la défendre eux-mêmes avec opiniâtreté. (Très bien !) La révision des propositions budgétaires à laquelle j'ai procédé, d'accord avec la plupart des rapporteurs particuliers, a abouti à une économie de 20 millions. Enfin, M. le Préfet de la Seine a évalué la deuxième étape de la révision des traitements du personnel — et vous avez sur ce point approuvé sa politique — à un chiffre inférieur de 15 millions à ses prévisions primitives. Si j'ajoute les ressources ainsi dégagées, j'arrive à un total de 231 millions. Il ne nous resterait par conséquent qu'à trouver 16 millions pour parfaire l'équilibre. Seulement, Messieurs, je ne puis oublier que depuis le début de notre session budgétaire, de nouvelles causes d'accroissement des dépenses se sont faites jour, dont il ne me semble pas possible de ne pas faire état. Tout d'abord, il est probable que l'État va autoriser les communes à relever le maximum de l'allocation mensuelle attribuée aux assistés obligatoires. Vous savez qu'il est question de porter à 100 francs ce maximum, actuellement limité à 30 francs. Il y a quelques jours, vous avez reçu une proposition imprimée de M. Fiancette tendant Ajouter aux 100 francs autorisés par la loi la contribution bénévole du Département de 50 francs, ce qui aurait pour effet de porter
à un chiffre inférieur de 15 millions à ses prévisions primitives. Si j'ajoute les ressources ainsi dégagées, j'arrive à un total de 231 millions. Il ne nous resterait par conséquent qu'à trouver 16 millions pour parfaire l'équilibre. Seulement, Messieurs, je ne puis oublier que depuis le début de notre session budgétaire, de nouvelles causes d'accroissement des dépenses se sont faites jour, dont il ne me semble pas possible de ne pas faire état. Tout d'abord, il est probable que l'État va autoriser les communes à relever le maximum de l'allocation mensuelle attribuée aux assistés obligatoires. Vous savez qu'il est question de porter à 100 francs ce maximum, actuellement limité à 30 francs. Il y a quelques jours, vous avez reçu une proposition imprimée de M. Fiancette tendant Ajouter aux 100 francs autorisés par la loi la contribution bénévole du Département de 50 francs, ce qui aurait pour effet de porter à 150 francs l'indemnité mensuelle des assistés obligatoires domiciliés à Paris. Les calculs auxquels je me suis livré font ressortir à près de 30 millions la charge supplémentaire qui résulterait pour la Ville d'un relèvement à 100 francs des allocations d'assistance. Mais je vous demanderai de ne pas adopter le taux maximum sans tenir compte de ce que depuis longtemps vous donnez déjà à titre bénévole aux assistés obligatoires, des secours de charbon s'élevant à 2.300.000 francs, des secours de pain atteignant 5.200.000 francs et des secours de loyer se chiffrant à 1 million, soit au total 8.500.000 francs. Pour ma part, j'estime qu'un relèvement à 130 francs de l'allocation légale à laquelle s'ajouterait le 50 francs du supplément départemental, ce qui donnerait 180 francs, porterait aux assistés obligatoires avec les divers secours que vous leur attribuez déjà, une amélioration intéressante, qui, sans être particulièrement somptuaire, serait de nature adoucir singulièrement leur sort. Vous arriveriez, en effet, à un chiffre total de 145 francs par mois, qui n'est pas loin de représenter le quintuple de ce que devaient les assistés en 1914, et la charge supplémentaire serait ramenée de 30 à 23 millions. Ambroise Rendu. — Serait-il possible d'augmenter la
taux maximum sans tenir compte de ce que depuis longtemps vous donnez déjà à titre bénévole aux assistés obligatoires, des secours de charbon s'élevant à 2.300.000 francs, des secours de pain atteignant 5.200.000 francs et des secours de loyer se chiffrant à 1 million, soit au total 8.500.000 francs. Pour ma part, j'estime qu'un relèvement à 130 francs de l'allocation légale à laquelle s'ajouterait le 50 francs du supplément départemental, ce qui donnerait 180 francs, porterait aux assistés obligatoires avec les divers secours que vous leur attribuez déjà, une amélioration intéressante, qui, sans être particulièrement somptuaire, serait de nature adoucir singulièrement leur sort. Vous arriveriez, en effet, à un chiffre total de 145 francs par mois, qui n'est pas loin de représenter le quintuple de ce que devaient les assistés en 1914, et la charge supplémentaire serait ramenée de 30 à 23 millions. Ambroise Rendu. — Serait-il possible d'augmenter la ristourne consentie aux villes nombreuses en raison de l'augmentation des tarifs ? M. François-Latour, rapporteur général, — Monsieur Ambroise Rendu, je suis fort à fait heureux de l'occasion qui m'est offerte de vous rappeler que le Conseil municipal, sur la proposition de M. le Préfet de la Seine, a précisément décidé, vendredi dernier, le relèvement comme contre-partie de l'augmentation récente du tarif de nos services industriels, et par conséquent, je puis vous dire que vous avez d'ores et déjà satisfaction, je ne me dissimule pas, d'autre part, et l'expression à cet égard s'appuie sur une autorité déjà ancienne, que la session budgétaire ne s'achèvera pas sans que votre rapporteur général ne soit l'objet de pressantes recommandations en vue de donner un peu plus de poids aux crédits alloués à certaines des missions permanentes qui ne sont dites trouver excessives les réductions opérées par M. le Préfet de la Seine sur les dépenses de ses services. En quoi, en particulier, que je m'attends quelles difficultés pour faire accepter les crédits relatifs aux travaux d'entretien de la voie publique que l'administration juge cette année encore insuffisants. On ne saurait cependant exagérer l'effort très réel qui a été fait depuis la guerre dans
décidé, vendredi dernier, le relèvement comme contre-partie de l'augmentation récente du tarif de nos services industriels, et par conséquent, je puis vous dire que vous avez d'ores et déjà satisfaction, je ne me dissimule pas, d'autre part, et l'expression à cet égard s'appuie sur une autorité déjà ancienne, que la session budgétaire ne s'achèvera pas sans que votre rapporteur général ne soit l'objet de pressantes recommandations en vue de donner un peu plus de poids aux crédits alloués à certaines des missions permanentes qui ne sont dites trouver excessives les réductions opérées par M. le Préfet de la Seine sur les dépenses de ses services. En quoi, en particulier, que je m'attends quelles difficultés pour faire accepter les crédits relatifs aux travaux d'entretien de la voie publique que l'administration juge cette année encore insuffisants. On ne saurait cependant exagérer l'effort très réel qui a été fait depuis la guerre dans ce domaine. On peut dire que depuis lors pour peu qu'on n'ait pas la prestance trop courte et qu'on se souvienne de l'état dans lequel était la voie publique au moment de la guerre, nos chaussées, nos trottoirs, eu égard à l'intensité de la circulation et particulièrement au coefficient de l'âge que représentent les automobiles de plus lourds, ne donnent pas l'impression d'être si mal entretenus. Depuis quelques années, nous dépensons pour le pavage en pierre, l'empierrement, le pavage en bois, les revêtements lisses et les trottoirs, de 70 à 72 millions par an. Je sais bien que nombre d'entre vous sont portés, dans l'intérêt du quartier qu'ils représentent, à juger trop mesquines les dotations qui leur sont attribuées sur les plans de campagne établis pour l'année prochaine. Néanmoins, le chiffre prévu pour 1930 est de 70.466.000 francs; celui de 1929 était de 70.519.000 francs. Vous voyez qu'en définitive, ces chiffres sont très voisins l'un de l'autre. Par conséquent, je m'expliquerais difficilement qu'en cette matière des revendications tardives me mettent à la dernière heure dans la nécessité d'alourdir encore sensiblement notre charge budgétaire. Nous avons tous des améliorations à demander pour nos quartiers, c'est entendu, mais vous rendrez le plus
l'âge que représentent les automobiles de plus lourds, ne donnent pas l'impression d'être si mal entretenus. Depuis quelques années, nous dépensons pour le pavage en pierre, l'empierrement, le pavage en bois, les revêtements lisses et les trottoirs, de 70 à 72 millions par an. Je sais bien que nombre d'entre vous sont portés, dans l'intérêt du quartier qu'ils représentent, à juger trop mesquines les dotations qui leur sont attribuées sur les plans de campagne établis pour l'année prochaine. Néanmoins, le chiffre prévu pour 1930 est de 70.466.000 francs; celui de 1929 était de 70.519.000 francs. Vous voyez qu'en définitive, ces chiffres sont très voisins l'un de l'autre. Par conséquent, je m'expliquerais difficilement qu'en cette matière des revendications tardives me mettent à la dernière heure dans la nécessité d'alourdir encore sensiblement notre charge budgétaire. Nous avons tous des améliorations à demander pour nos quartiers, c'est entendu, mais vous rendrez le plus grand service à votre rapporteur général, en n'envisageant ces améliorations qu'avec l'esprit budgétaire le plus averti. Le chiffre de 70 millions est déjà par lui-même assez impressionnant. Il répond, d'ailleurs, de l'avis même de l'Administration, à tous les besoins essentiels. De l'entretien de la voie publique, je peux reprocher les petites opérations de voirie. Je sais mieux que quiconque, que depuis la guerre, nous avons dû, pour les opérations de voirie, renoncer provisoirement aux vastes programmes de 1909 et que la misère des temps nous a empêchés de réaliser certaines opérations d'élargissement de rues, de rescindements d'immeubles, de démolition d'îlots insalubres qui continuent plus que jamais à s'imposer. La politique que nous avons suivie depuis dix ans, et qui était surtout une politique de réadaptation, n'a nullement la prétention d'être une grande politique de travaux. Je vous expliquerai tout à l'heure qu'au contraire les dotations que nous avons affectées aux travaux autres que les travaux d'entretien sont nettement insuffisants et c'est pourquoi nous n'avons pu réaliser que des opérations partielles. Longtemps encore les dépenses énormes auxquelles les opérations de voirie nous entraînent actuellement d'une part, le taux encore élevé des emprunts d'autre part, nous inciteront à nous montrer très parcimonieux
petites opérations de voirie. Je sais mieux que quiconque, que depuis la guerre, nous avons dû, pour les opérations de voirie, renoncer provisoirement aux vastes programmes de 1909 et que la misère des temps nous a empêchés de réaliser certaines opérations d'élargissement de rues, de rescindements d'immeubles, de démolition d'îlots insalubres qui continuent plus que jamais à s'imposer. La politique que nous avons suivie depuis dix ans, et qui était surtout une politique de réadaptation, n'a nullement la prétention d'être une grande politique de travaux. Je vous expliquerai tout à l'heure qu'au contraire les dotations que nous avons affectées aux travaux autres que les travaux d'entretien sont nettement insuffisants et c'est pourquoi nous n'avons pu réaliser que des opérations partielles. Longtemps encore les dépenses énormes auxquelles les opérations de voirie nous entraînent actuellement d'une part, le taux encore élevé des emprunts d'autre part, nous inciteront à nous montrer très parcimonieux dans cet ordre d'idées. J'ai pu, cependant, dans ces dernières années, à défaut d'un emprunt de grands travaux, réussir à dégager dans nos budgets des crédits permettant à M. le Directeur du Plan de Paris de ne pas se trouver dans l'impossibilité absolue de réaliser une petite acquisition d'immeuble lorsqu'une occasion favorable se présenterait pour la Ville. C'est ainsi qu'au budget de 1928 il a pu disposer d'un crédit de 10 millions, au budget de 1929 d'un crédit de 15 millions complété par une nouvelle dotation de 4 600 000 francs au budget supplémentaire et que j'espère pouvoir lui accorder 20 millions en 1930. Je reconnais volontiers que c'est peu de chose eu égard au prix élevé qu'atteignent aujourd'hui les immeubles même les plus vétustes et les évictions de locataires. Malheureusement, il ne nous est guère possible de faire mieux pour l'instant. Ainsi, Messieurs, vous le voyez pour peu que de nouvelles demandes importantes ne se produisent pas d'ici trois jours, et pour peu que je ne me trouve pas en présence d'une augmentation des dépenses d'assistance, au-delà des 23 millions que j'ai prévus d'ores et déjà pour améliorer la situation des assistés obligatoires, pour peu que les exigences de
occasion favorable se présenterait pour la Ville. C'est ainsi qu'au budget de 1928 il a pu disposer d'un crédit de 10 millions, au budget de 1929 d'un crédit de 15 millions complété par une nouvelle dotation de 4 600 000 francs au budget supplémentaire et que j'espère pouvoir lui accorder 20 millions en 1930. Je reconnais volontiers que c'est peu de chose eu égard au prix élevé qu'atteignent aujourd'hui les immeubles même les plus vétustes et les évictions de locataires. Malheureusement, il ne nous est guère possible de faire mieux pour l'instant. Ainsi, Messieurs, vous le voyez pour peu que de nouvelles demandes importantes ne se produisent pas d'ici trois jours, et pour peu que je ne me trouve pas en présence d'une augmentation des dépenses d'assistance, au-delà des 23 millions que j'ai prévus d'ores et déjà pour améliorer la situation des assistés obligatoires, pour peu que les exigences de certains services, encouragés par les rapporteurs particuliers, ne dépassent pas les disponibilités qu'un dernier examen des chiffres peut me permettre de dégager, il ne s'en faudra guère que de 45 à 50 millions pour que le budget soit en équilibre. Ce dernier élément du découvert, M. le Préfet de la Seine compte le faire disparaître, d'une part en nous proposant d'autoriser au profit du budget un prélèvement de 5 centimes sur la majoration temporaire de 8 centimes par mètre cube qui alimente le fonds de travaux du gaz, d'autre part en établissant, par le jeu de l'index, un tarif de vente du gaz tenant compte de la réduction que les charges nouvelles du personnel pourraient faire subir au produit net de l'exploitation, et qui ne saurait être inférieur à 1 franc par mètre cube. Ce chiffre ne manquera pas de paraître élevé, mais je dois dire que le jeu normal de l'index nous conduirait automatiquement au prix de 1 fr. 05, si nous ne prenions 5 centimes sur le fonds des travaux du gaz au profit des ressources générales du budget. Un mot en passant. Messieurs, sur la suppression du bulletin vert. Vous savez que M. le Préfet de la
Seine compte le faire disparaître, d'une part en nous proposant d'autoriser au profit du budget un prélèvement de 5 centimes sur la majoration temporaire de 8 centimes par mètre cube qui alimente le fonds de travaux du gaz, d'autre part en établissant, par le jeu de l'index, un tarif de vente du gaz tenant compte de la réduction que les charges nouvelles du personnel pourraient faire subir au produit net de l'exploitation, et qui ne saurait être inférieur à 1 franc par mètre cube. Ce chiffre ne manquera pas de paraître élevé, mais je dois dire que le jeu normal de l'index nous conduirait automatiquement au prix de 1 fr. 05, si nous ne prenions 5 centimes sur le fonds des travaux du gaz au profit des ressources générales du budget. Un mot en passant. Messieurs, sur la suppression du bulletin vert. Vous savez que M. le Préfet de la Seine, saisi à cet égard d'une question de notre collègue, M. Fernand Laurent, est décidé à mettre un terme à une formalité aussi désuète que gênante au siècle de la circulation automobile. Si le Conseil, suivant les propositions que ne manquera pas de lui faire M. le Préfet de la Seine, s'orientait dans la voie de la suppression du bulletin vert, c'est-à-dire de la suppression, ou tout au moins d'une réduction quasi totale des droits sur l'essence, il s'ensuivrait pour le budget une perte de recettes d'environ 40 millions, exactement 39 millions. Il est bien évident que nous ne saurions accepter cette perte de recettes sans compensation. Viendrait en premier lieu pour opérer cette compensation une contribution de l'Etat aux dépenses d'entretien de la voie publique, à concurrence de 12 millions ; d'autre part, nous aurions à envisager un relèvement du droit de stationnement des voitures de place qui pourrait produire entre 25 et 26 millions. Je ne fais qu'effleurer ce sujet. Je n'ai pas aujourd'hui à vous présenter sur ce point de propositions définitives mais j'estime que je ne puis passer sous silence l'hypothèse très vraisemblable où, dans une séance ultérieure, cette question serait résolue dans le sens que
Seine, s'orientait dans la voie de la suppression du bulletin vert, c'est-à-dire de la suppression, ou tout au moins d'une réduction quasi totale des droits sur l'essence, il s'ensuivrait pour le budget une perte de recettes d'environ 40 millions, exactement 39 millions. Il est bien évident que nous ne saurions accepter cette perte de recettes sans compensation. Viendrait en premier lieu pour opérer cette compensation une contribution de l'Etat aux dépenses d'entretien de la voie publique, à concurrence de 12 millions ; d'autre part, nous aurions à envisager un relèvement du droit de stationnement des voitures de place qui pourrait produire entre 25 et 26 millions. Je ne fais qu'effleurer ce sujet. Je n'ai pas aujourd'hui à vous présenter sur ce point de propositions définitives mais j'estime que je ne puis passer sous silence l'hypothèse très vraisemblable où, dans une séance ultérieure, cette question serait résolue dans le sens que je viens d'indiquer. Messieurs, en matière budgétaire, nous arrivons à une période dont on peut dire que dix ans après la fin de la guerre, elle marque la stabilisation complète de nos finances. Pendant de longues années, nous avons dû péniblement, à chaque session budgétaire, éprouver les plus grandes difficultés et nous borner à parer au plus pressé. Pendant les premières années qui ont suivi la guerre, le recours à l'emprunt nous a seul permis de tenir, pendant la lente réadaptation de nos recettes à nos dépenses, puis l'équilibre budgétaire, basé uniquement sur des ressources normales a été obtenu progressivement. Mais pendant très longtemps les comptes ont été en déficit. Nous sommes enfin rentrés — et M. Rebeillard, rapporteur général du compte, nous a exposé dans quelles conditions — dans la période des comptes bénéficiaires. Le compte de 1928 se solde par un excédent de recettes de 61 millions. Le budget de 1929 s'est exécuté dans les conditions les plus normales; j'ai la conviction que le compte de 1929 s'équilibrera lui-même, sinon avec des résultats aussi brillants que ceux de 1928, du moins très aisément. J'ai le sentiment très net que, quelles que soient les difficultés de l'avenir, le budget
et nous borner à parer au plus pressé. Pendant les premières années qui ont suivi la guerre, le recours à l'emprunt nous a seul permis de tenir, pendant la lente réadaptation de nos recettes à nos dépenses, puis l'équilibre budgétaire, basé uniquement sur des ressources normales a été obtenu progressivement. Mais pendant très longtemps les comptes ont été en déficit. Nous sommes enfin rentrés — et M. Rebeillard, rapporteur général du compte, nous a exposé dans quelles conditions — dans la période des comptes bénéficiaires. Le compte de 1928 se solde par un excédent de recettes de 61 millions. Le budget de 1929 s'est exécuté dans les conditions les plus normales; j'ai la conviction que le compte de 1929 s'équilibrera lui-même, sinon avec des résultats aussi brillants que ceux de 1928, du moins très aisément. J'ai le sentiment très net que, quelles que soient les difficultés de l'avenir, le budget de la Ville est maintenant capable de résister à tous les assauts et que nous devons seulement éviter de compromettre un équilibre si péniblement acquis. (Très bien !) Pour vous donner une idée de la solidité du budget de 1929, il me suffira de vous rappeler que le budget supplémentaire que vous allez avoir à approuver a absorbé sans difficulté la rétroactivité au premier juillet 1929 de la deuxième étape du relèvement des traitements du personnel, soit la somme considérable de 46 millions. Il me suffit de vous le rappeler pour répondre sans animosité aucune, mais avec la plus ferme assurance à l'objection qu'avec un parti-pris évident, un de nos collègues, et non des moins distingués puisqu'il cumule les fonctions de député et de conseiller municipal (sourires) me faisait à l'une de nos précédentes séances. (Très bien !) Si le budget de 1929 avait été, ainsi que l'affirmait notre distingué collègue, un budget électoral, s'il avait été fait uniquement pour établir sur le papier à la veille des élections, un équilibre fictif, il est bien évident que non seulement la préparation du budget supplémentaire n'aurait pas été aussi aisée, mais qu'il n'aurait pas pu absorber en cours d'exercice les 46
que vous allez avoir à approuver a absorbé sans difficulté la rétroactivité au premier juillet 1929 de la deuxième étape du relèvement des traitements du personnel, soit la somme considérable de 46 millions. Il me suffit de vous le rappeler pour répondre sans animosité aucune, mais avec la plus ferme assurance à l'objection qu'avec un parti-pris évident, un de nos collègues, et non des moins distingués puisqu'il cumule les fonctions de député et de conseiller municipal (sourires) me faisait à l'une de nos précédentes séances. (Très bien !) Si le budget de 1929 avait été, ainsi que l'affirmait notre distingué collègue, un budget électoral, s'il avait été fait uniquement pour établir sur le papier à la veille des élections, un équilibre fictif, il est bien évident que non seulement la préparation du budget supplémentaire n'aurait pas été aussi aisée, mais qu'il n'aurait pas pu absorber en cours d'exercice les 46 millions que je ne pouvais pas prévoir en 1928 et qui sont nés des dernières initiatives de l'État en matière de personnel, puisque l'État croit devoir en ces matières, continuer la politique fausche des rétroactivités, qui est peut-être sans inconvénient pour lui, eu égard aux excédents budgétaires résultant des impôts massifs établis en 1926, mais qui pourrait être gênante pour les collectivités secondaires, au cas où leur budget ne serait pas aussi à l'aise que pouvait l'être notre budget de 1929. (Très bien ! Très bien !) M. Louis Peuch. — Vous démontrez ainsi que les anciens conseillers municipaux n'ont pas manqué de courage fiscal. M. François Latour, rapporteur général. — Le budget de 1929 ayant été équilibré sans impôts nouveaux, c'est en effet à des manifestations antérieures de ce courage fiscal que nous devons attribuer l'aisance avec laquelle, malgré les charges nouvelles survenues en cours d'exercice, l'équilibre se maintient dans le budget de 1929. Pour ce qui concerne le budget de 1930, une constatation s'impose qui domine tout ce débat et qui ajoute à la démonstration si souvent apportée à cette tribune de l'heureuse élasticité de nos ressources normales, à savoir que les créations de recettes auxquelles vous avez