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très nettement supérieurs à tous ceux qui ont pu être enregistrés jusqu’à ce jour sur des appareils similaires. C’est là un très beau succès pour notre Société, et nous sommes particulièrement heureux de pouvoir vous en faire part. RAPPORT DES COMMISSAIRES DES COMPTES Messieurs, Nous avons l’honneur de vous rendre compte du mandat que vous avez bien vouloir nous confier dans votre Assemblée générale du 28 mars 1927. En exécution de ce mandat, nous avons pris connaissance, dans les délais légaux, des comptes de l’exercice 1926/27, ainsi que du bilan de la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques, au 30 septembre 1927. Nous avons constaté que les chiures du bilan et ceux du compte de Profits et Pertes concordent avec les livres, et que ces derniers sont tenus d’une manière parfaite. Le bilan, comprenant les résultats des trois usines de Mulhouse, Belfort et Graffenstaden (et des usines secondaires) se totalise à l’actif et au passif par Fr. 519.979.627,25. En le comparant au bilan du 30 septembre 1926, nous constatons les différences suivantes : Actif Les Terrains, Immeubles, Mobilier industriel, Cités ouvrières, Maisons d’habitation et Propriétés diverses, figurent au bilan du 30 septembre 1927, pour Fr. 188.625.747,77 soit, comparativement à l’exercice précédent, en augmentation de Fr. 11.218.259,82 qui se répartissent comme suit : Bâtiments industriels Mobilier industriel Cités ouvrières et Maisons d’habitation Fr. 11.218.259,82 Les matériaux, machines en construction et approvisionnements sont portés au bilan du 30 septembre 1927, pour la somme de Fr. 180.247.941,83 contre au 30 septembre 1926 223.951.547,91 soit pour 1927, une diminution de 23.703.606,08 Les espèces en caisse et les effets à recevoir figurent au bilan du 30 septembre 1927, pour Fr. 5.723.550,11 et les banquiers pour 18.957.335,81 soit ensemble 24.680.885,92 contre au 30 septembre 1926 27.219.150,96 soit pour 1927, une diminution de 2.538.265,04 Les Titres, Valeurs et Participations se montent au 30 septembre 1927, à Fr. 22.389.926,08 contre à l’inventaire précédent 25.363.467,25 soit pour 1927, une diminution de 2.973.541,17 L’évaluation du portefeuille des titres a été faite avec la prudence habituelle et en conformité des prescriptions statutaires. Les débiteurs sont portés au bilan du 30 septembre 1927
en augmentation de Fr. 11.218.259,82 qui se répartissent comme suit : Bâtiments industriels Mobilier industriel Cités ouvrières et Maisons d’habitation Fr. 11.218.259,82 Les matériaux, machines en construction et approvisionnements sont portés au bilan du 30 septembre 1927, pour la somme de Fr. 180.247.941,83 contre au 30 septembre 1926 223.951.547,91 soit pour 1927, une diminution de 23.703.606,08 Les espèces en caisse et les effets à recevoir figurent au bilan du 30 septembre 1927, pour Fr. 5.723.550,11 et les banquiers pour 18.957.335,81 soit ensemble 24.680.885,92 contre au 30 septembre 1926 27.219.150,96 soit pour 1927, une diminution de 2.538.265,04 Les Titres, Valeurs et Participations se montent au 30 septembre 1927, à Fr. 22.389.926,08 contre à l’inventaire précédent 25.363.467,25 soit pour 1927, une diminution de 2.973.541,17 L’évaluation du portefeuille des titres a été faite avec la prudence habituelle et en conformité des prescriptions statutaires. Les débiteurs sont portés au bilan du 30 septembre 1927 pour Fr. 104.035.125,65 contre en 1926 pour 97.539.786,27 soit en augmentation en 1927 de 6.495.339,38 Passif Le capital-actions de Fr. 114.750.000 et l’emprunt obligataire de 12.000.000 » sont restés invariables. La prime sur actions nouvelles Émission 1923 se montant à 10.322.577,85 et Émission 1925/26 se montant à 9.255.557,05 soit ensemble 19.578.134,90 a été réduite en 1927 de 2.677.057,85 de Fr. 1.066,075,00 et se totalise au 30 septembre 1927 à 18.587.881,30 Le compte de provision pour éventualités diverses a été crédité de Fr. 3.000.000, ce qui le porte au 30 septembre 1927, à 12.000.000,00 soit ensemble 30.587.881,30 L’ensemble des amortissements pour les usines de Mulhouse, Belfort, Graffenstaden, Massevaux, Jungholtz, Bischwiller, Clichy et Le Bourget, se monte au 30 septembre 1927 à Fr. 97.211.490,76 contre au 30 septembre 1926 83.518.806,57 soit pour l’exercice 1926/27 13.692.684,19 y compris la somme de 3.000.000,00 votée par l’Assemblée générale du 28 mars 1927, pour amortissement extraordinaire. Les provisions d’inventaire au 30 septembre 1927 se montent à Fr. 6.888.775,42 contre au 30 septembre 1926 à 7.245.228,54 soit en 1927 en diminution de 356.453,12 Le fonds pour la construction de maisons d’habitation qui se montait au 30 septembre 1926 à Fr. 2.709.977,70 se monte au 30 septembre 1927
19.578.134,90 a été réduite en 1927 de 2.677.057,85 de Fr. 1.066,075,00 et se totalise au 30 septembre 1927 à 18.587.881,30 Le compte de provision pour éventualités diverses a été crédité de Fr. 3.000.000, ce qui le porte au 30 septembre 1927, à 12.000.000,00 soit ensemble 30.587.881,30 L’ensemble des amortissements pour les usines de Mulhouse, Belfort, Graffenstaden, Massevaux, Jungholtz, Bischwiller, Clichy et Le Bourget, se monte au 30 septembre 1927 à Fr. 97.211.490,76 contre au 30 septembre 1926 83.518.806,57 soit pour l’exercice 1926/27 13.692.684,19 y compris la somme de 3.000.000,00 votée par l’Assemblée générale du 28 mars 1927, pour amortissement extraordinaire. Les provisions d’inventaire au 30 septembre 1927 se montent à Fr. 6.888.775,42 contre au 30 septembre 1926 à 7.245.228,54 soit en 1927 en diminution de 356.453,12 Le fonds pour la construction de maisons d’habitation qui se montait au 30 septembre 1926 à Fr. 2.709.977,70 se monte au 30 septembre 1927 à 2.672.630,60 Il est donc en diminution de 37.347,10 représentant la somme déboursée en 1926/27 pour l’achèvement du premier groupe des maisons d’habitation de la rue de Galfingen à Mulhouse. Les soldes créditeurs de la Caisse d’Épargne et de la Caisse de pensions des employés, se montent au 30 septembre 1927 ensemble à Fr. 18.463.456,35 contre au 30 septembre 1926 14.491.705,70 soit en 1927, en plus 3.971.750,65 Le fonds à disposition pour secours aux ouvriers se solde au 30 septembre 1927 par Fr. 11.544.338,64 contre au 30 septembre 1926 11.457.515,08 soit en 1927, en plus 386.823,52 L’ensemble des pensions et secours payés en 1926/27 au débit de ce compte, se monte à Fr. 1.591.631,25 Les comptes de dépôt se montent au 30 septembre 1927 à 34.569.227,23 les comptes Clients créditeurs à 87.130.898,02 et les créditeurs divers à 63.912.248,84 ensemble 185.612.374,09 alors qu’au 30 septembre 1926, l’ensemble de ces comptes se montait à 214.949.731,40 soit pour 1927, une diminution de 29.337.357,31 Les dividendes et coupons d’obligations restant à payer au 30 septembre 1927, se chiffrent par Fr. 706.315,30 contre au 30 septembre 1926 582.941,75 Déduction faite de tous les frais généraux, des dépenses d’entretien des bâtiments et du mobilier industriel et
1927 ensemble à Fr. 18.463.456,35 contre au 30 septembre 1926 14.491.705,70 soit en 1927, en plus 3.971.750,65 Le fonds à disposition pour secours aux ouvriers se solde au 30 septembre 1927 par Fr. 11.544.338,64 contre au 30 septembre 1926 11.457.515,08 soit en 1927, en plus 386.823,52 L’ensemble des pensions et secours payés en 1926/27 au débit de ce compte, se monte à Fr. 1.591.631,25 Les comptes de dépôt se montent au 30 septembre 1927 à 34.569.227,23 les comptes Clients créditeurs à 87.130.898,02 et les créditeurs divers à 63.912.248,84 ensemble 185.612.374,09 alors qu’au 30 septembre 1926, l’ensemble de ces comptes se montait à 214.949.731,40 soit pour 1927, une diminution de 29.337.357,31 Les dividendes et coupons d’obligations restant à payer au 30 septembre 1927, se chiffrent par Fr. 706.315,30 contre au 30 septembre 1926 582.941,75 Déduction faite de tous les frais généraux, des dépenses d’entretien des bâtiments et du mobilier industriel et de l’amortissement prévu à l’article 45 des Statuts, ainsi que des participations contractuelles, le solde du compte de Profits et Pertes, restant à votre disposition, et sur l’emploi duquel vous aurez à délibérer, s’élève à Fr 19.822.063,53 et en y ajoutant le report de l’exercice 1925/26, soit 2.519.666,40 ensemble 22.341.729,93 représentant le demi-dividende payé aux nouvelles actions, de sorte que l’ensemble de ces primes, représente au 30 septembre 1927 16.900.634,90 Suivant décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1927, la réserve statutaire a été créditée de la somme Nous vous proposons d’approuver le bilan et les comptes de l’exercice 1926/27. Mulhouse, le 29 février 1928. F. Ruegg M. Koehler. Arthur Bommelaer, ingénieur en chef du Génie maritime du cadre de réserve, aux fonctions d’administrateur, nomination à laquelle le Conseil d’administration a pourvu provisoirement, en vertu de sa délibération du 21 novembre 1927 ; elle l’élit aux mêmes fonctions à dater de ce jour. Elle réélit, comme membres du Conseil d’administration, dans les termes de l’art. 20 des statuts : MM. André Hartmann, Daniel Mieg, le comte Paul de Pourtalès et Pierre Schweisguth. QUATRIÈME RÉSOLUTION M. Frédéric Ruegg, demeurant à Paris, est nommé commissaire aux Comptes, pour l’exercice 1927-28, et M.
représentant le demi-dividende payé aux nouvelles actions, de sorte que l’ensemble de ces primes, représente au 30 septembre 1927 16.900.634,90 Suivant décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1927, la réserve statutaire a été créditée de la somme Nous vous proposons d’approuver le bilan et les comptes de l’exercice 1926/27. Mulhouse, le 29 février 1928. F. Ruegg M. Koehler. Arthur Bommelaer, ingénieur en chef du Génie maritime du cadre de réserve, aux fonctions d’administrateur, nomination à laquelle le Conseil d’administration a pourvu provisoirement, en vertu de sa délibération du 21 novembre 1927 ; elle l’élit aux mêmes fonctions à dater de ce jour. Elle réélit, comme membres du Conseil d’administration, dans les termes de l’art. 20 des statuts : MM. André Hartmann, Daniel Mieg, le comte Paul de Pourtalès et Pierre Schweisguth. QUATRIÈME RÉSOLUTION M. Frédéric Ruegg, demeurant à Paris, est nommé commissaire aux Comptes, pour l’exercice 1927-28, et M. Maurice Koehler, demeurant à Mulhouse, commissaire suppléant pour le même exercice. Leur rémunération globale est fixée au même chiffre que pour l’exercice précédent. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée ratifie les marchés et opérations conclus avec la Société par ses administrateurs, soit pour leur compte personnel, soit pour le compte de sociétés dont ils sont eux-mêmes administrateurs. Elle leur donne, en même temps, en tant que besoin, l’autorisation prévue par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les résolutions ci-dessus ont été adoptées à l'unanimité. Assemblée générale extraordinaire RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, L’attention de votre Conseil a été appelée sur un certain nombre de dispositions des statuts dont il paraît opportun de modifier la rédaction. Nous vous avons réunis, aujourd’hui, pour vous soumettre les changements que l’étude de cette question nous a amenés à proposer. Nous allons vous exposer les motifs qui nous ont conduits aux rédactions nouvelles, en vous priant de bien vouloir vous reporter, pour la comparaison du texte actuel et du texte proposé, aux feuilles que nous avons fait distribuer à chacun de vous. Article 9. — Le changement proposé porte sur la substitution du Conseil d’administration à l’Assemblée générale pour décider, en cas d’augmentation du capital,
ils sont eux-mêmes administrateurs. Elle leur donne, en même temps, en tant que besoin, l’autorisation prévue par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les résolutions ci-dessus ont été adoptées à l'unanimité. Assemblée générale extraordinaire RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, L’attention de votre Conseil a été appelée sur un certain nombre de dispositions des statuts dont il paraît opportun de modifier la rédaction. Nous vous avons réunis, aujourd’hui, pour vous soumettre les changements que l’étude de cette question nous a amenés à proposer. Nous allons vous exposer les motifs qui nous ont conduits aux rédactions nouvelles, en vous priant de bien vouloir vous reporter, pour la comparaison du texte actuel et du texte proposé, aux feuilles que nous avons fait distribuer à chacun de vous. Article 9. — Le changement proposé porte sur la substitution du Conseil d’administration à l’Assemblée générale pour décider, en cas d’augmentation du capital, les modalités des versements en espèces, pour la libération des actions nouvelles. La détermination de ces versements est, en effet, selon l’usage général, de la compétence du Conseil d’administration. Article 13. — Un paragraphe de cet article stipule que tous les copropriétaires indivis d’une action, ou tous les ayants droit, sont tenus de se faire représenter, auprès de la Société, par une seule et même personne, au nom de laquelle l’action doit être inscrite. Ce dernier membre de phrase est un vestige du temps où toutes nos actions étaient obligatoirement nominatives. Nous vous proposons de le supprimer. En effet, il existe, maintenant, des actions au porteur, qui ne sont inscrites au nom d’aucun propriétaire. D’ailleurs, les actions nominatives elles-mêmes peuvent être inscrites au nom d’une personne pour l’usufruit, et au nom d’une autre personne pour la nue propriété. La rédaction proposée maintient, dans ce cas pris pour exemple, l’obligation, pour l’usufruitier et le nu propriétaire, de se faire représenter par une seule personne auprès de la Société. Article 39. — Aux termes de cet article, chaque membre de l’Assemblée générale ordinaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans qu’il puisse, toutefois, en avoir plus de cent en
sont tenus de se faire représenter, auprès de la Société, par une seule et même personne, au nom de laquelle l’action doit être inscrite. Ce dernier membre de phrase est un vestige du temps où toutes nos actions étaient obligatoirement nominatives. Nous vous proposons de le supprimer. En effet, il existe, maintenant, des actions au porteur, qui ne sont inscrites au nom d’aucun propriétaire. D’ailleurs, les actions nominatives elles-mêmes peuvent être inscrites au nom d’une personne pour l’usufruit, et au nom d’une autre personne pour la nue propriété. La rédaction proposée maintient, dans ce cas pris pour exemple, l’obligation, pour l’usufruitier et le nu propriétaire, de se faire représenter par une seule personne auprès de la Société. Article 39. — Aux termes de cet article, chaque membre de l’Assemblée générale ordinaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans qu’il puisse, toutefois, en avoir plus de cent en son nom personnel, ni plus de cent comme mandataire. Il résulte, en fait, de ces limitations, et du petit nombre d’actionnaires assistant, en général, à l’Assemblée ordinaire, que les actions représentées à l’Assemblée ne disposent que d’un nombre de voix relativement très réduit. Cette situation présente certains inconvénients, qui peuvent être plus sérieux maintenant que le capital de notre Société a été porté au chiffre de 114.750.000 fr. Aussi proposons-nous, pour y remédier, de restituer, à chacun des actionnaires, conformément au droit commun, le nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède ou représente. D’autre part, l’article 39 actuel stipule que les votes sont exprimés par mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit réclamé par 15 membres au moins, représentant au moins 100 voix. Le vote par mains levées peut avoir cet inconvénient de donner, dans certains cas, un résultat totalement inexact, le nombre de voix exprimé dans un sens ou dans l’autre pouvant être très différent du nombre des actionnaires correspondants. Pour éviter toute possibilité d’erreur dans cet ordre d’idées, il nous a paru prudent de donner au Président de l’Assemblée la faculté d’ordonner le vote au scrutin secret. Article 47. — L’addition proposée
être plus sérieux maintenant que le capital de notre Société a été porté au chiffre de 114.750.000 fr. Aussi proposons-nous, pour y remédier, de restituer, à chacun des actionnaires, conformément au droit commun, le nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède ou représente. D’autre part, l’article 39 actuel stipule que les votes sont exprimés par mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit réclamé par 15 membres au moins, représentant au moins 100 voix. Le vote par mains levées peut avoir cet inconvénient de donner, dans certains cas, un résultat totalement inexact, le nombre de voix exprimé dans un sens ou dans l’autre pouvant être très différent du nombre des actionnaires correspondants. Pour éviter toute possibilité d’erreur dans cet ordre d’idées, il nous a paru prudent de donner au Président de l’Assemblée la faculté d’ordonner le vote au scrutin secret. Article 47. — L’addition proposée a pour objet de donner au Conseil d’administration la faculté de procéder, au cours d’un exercice, à la répartition d’un acompte sur les dividendes de l’année courante, si les bénéfices réalisés et les disponibilités le permettent. La nouvelle rédaction précise, en outre, mieux que la rédaction actuelle, les conditions dans lesquelles les dividendes sont valablement payés. Nous espérons que ces diverses modifications rencontreront votre agrément. RESOLUTION UNIQUE L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier, de la façon suivante, les articles 9, 13, 39 et 47 des statuts. Nouveau texte. Article 9. Le premier alinéa de cet article aura dorénavant la teneur suivante : « En cas d’augmentation de capital, et sauf décision contraire du Conseil d’administration, le montant des actions émises contre espèces sera payable : » Les autres alinéas restent inchangés. Article 13. L’alinéa 2 de l’article 13 est modifié comme suit : « Tous les copropriétaires indivis d’une action ou tous les ayants droit à n’importe quel titre, même les usufruitiers et nu propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne. » Article 39. Le texte actuel de cet article est remplacé par le texte suivant : Voix « Dans
lesquelles les dividendes sont valablement payés. Nous espérons que ces diverses modifications rencontreront votre agrément. RESOLUTION UNIQUE L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier, de la façon suivante, les articles 9, 13, 39 et 47 des statuts. Nouveau texte. Article 9. Le premier alinéa de cet article aura dorénavant la teneur suivante : « En cas d’augmentation de capital, et sauf décision contraire du Conseil d’administration, le montant des actions émises contre espèces sera payable : » Les autres alinéas restent inchangés. Article 13. L’alinéa 2 de l’article 13 est modifié comme suit : « Tous les copropriétaires indivis d’une action ou tous les ayants droit à n’importe quel titre, même les usufruitiers et nu propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne. » Article 39. Le texte actuel de cet article est remplacé par le texte suivant : Voix « Dans les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chaque membre a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation. « Sauf dans les cas spéciaux prévus par la loi, les délibérations des Assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. « Dans les Assemblées générales extraordinaires les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. « Les votes sont exprimés par mains levées à moins que le scrutin secret ne soit ordonné par le Président ou réclamé par quinze membres, au moins, représentant au moins cent voix. » Article 47. Le texte de cet article sera dorénavant le suivant : Paiement des Dividendes « Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et de la manière fixées par le Conseil d’administration. » Le Conseil d’administration pourra toujours, au cours d’un exercice, procéder à la répartition d’un acompte sur les dividendes de l’année courante. « Les dividendes de toute action sont valablement payés au porteur du titre nominatif ou du coupon. « Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits conformément à la loi. « Tous dividendes régulièrement perçus ne peuvent
Assemblées générales extraordinaires les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. « Les votes sont exprimés par mains levées à moins que le scrutin secret ne soit ordonné par le Président ou réclamé par quinze membres, au moins, représentant au moins cent voix. » Article 47. Le texte de cet article sera dorénavant le suivant : Paiement des Dividendes « Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et de la manière fixées par le Conseil d’administration. » Le Conseil d’administration pourra toujours, au cours d’un exercice, procéder à la répartition d’un acompte sur les dividendes de l’année courante. « Les dividendes de toute action sont valablement payés au porteur du titre nominatif ou du coupon. « Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits conformément à la loi. « Tous dividendes régulièrement perçus ne peuvent être l’objet de rapport et de restitution. » La résolution ci-dessus a été adoptée à l'unanimité; SOCIÉTÉ DES HAUTS FOURNEAUX DE SAULNES RATY et Cie Assemblée générale ordinaire du 28 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU GERANT Messieurs, J’ai l’honneur de vous rendre compte de l’exercice 1927, 56e de notre Société. Contrastant de façon absolue avec l’exercice précédent, et pour la première fois depuis la fin de la guerre, l’année 1927 s’est signalée par une stabilité complète de notre monnaie. Cet heureux résultat d’une politique infatigable de redressement financier, à laquelle nous devons rendre hommage, n’a pas été néanmoins sans contraindre notre industrie, avec beaucoup d’autres, à un effort d’adaptation quelquefois pénible et qui, même aujourd’hui, n’est qu’en partie achevé. Il nous a fallu en effet, pour conserver nos débouchés à l’étranger, consentir d'onéreux sacrifices en attendant l'ajustement, poursuivi sans relâche, de nos prix de revient aux nouvelles parités monétaires, et cela pendant qu’en France même, la consommation de fonte diminuait de 40 % par suite du malaise général des industries de transformation. Aussi les résultats que j’ai à vous présenter aujourd’hui n’auraient pas le caractère satisfaisant que vous leur reconnaîtrez certainement si nous n’avions pas réussi à augmenter considérablement