jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les
exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les une erreur notable Le Sénat a voté une disposition qui n'a pas le consentement de la Chambre des députés. Je n'ai pas le droit de faire cet amendement car il est en contradiction avec le projet adopté par le Sénat, et avec la Chambre des députés. Il s'agit de la nationalité, un sujet très sensible. Les individus visés par cette loi doivent être réputés Français car il est important pour notre gravissime inconvenienced déclarations discordantes entre la loi sur la nationalité et la loi sur le service militaire.
à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les une erreur notable Le Sénat a voté une disposition qui n'a pas le consentement de la Chambre des députés. Je n'ai pas le droit de faire cet amendement car il est en contradiction avec le projet adopté par le Sénat, et avec la Chambre des députés. Il s'agit de la nationalité, un sujet très sensible. Les individus visés par cette loi doivent être réputés Français car il est important pour notre gravissime inconvenienced déclarations discordantes entre la loi sur la nationalité et la loi sur le service militaire. Il est dit dans l'article 1er du droit civil, et l'article de la loi sur le recrutement des individus qui ne sont pas notables, qui ne sont pas aptes à servir ne sont pas soumis aux obligations du service militaire. Il n'y a pas d'erreur : l'article 1er se concorde avec l'ordonnance sur les étrangers soumis aux obligations de tous les tons qui visent toutes les obligations en France. On ne croit que si le projet de loi sur la nationalité est adopté par le Sénat ou même par la Chambre des députés, une anomalie apparaîtra. L'anomalie résidera dans les deux lois qui exigent des dispositions différentes : il y a une loi, la loi qui traite très bien la question des recrutements. Il y a une très bonne raison. Le paragraphe sur l'inscription ne remédie pas au texte il y substitue, je pense, l'opinion de la commission rapportant des déclarations de telle façon que l'article 11, la commission traitant et dissolvant la commission se serait apparentement d'inscrire sous réserve que les individus en question, au moins réputés, seront inscrits. Il y a des conséquences elle-même de la loi sur la nationalité. Pas de plus que la commission n'a pas
avec l'ordonnance sur les étrangers soumis aux obligations de tous les tons qui visent toutes les obligations en France. On ne croit que si le projet de loi sur la nationalité est adopté par le Sénat ou même par la Chambre des députés, une anomalie apparaîtra. L'anomalie résidera dans les deux lois qui exigent des dispositions différentes : il y a une loi, la loi qui traite très bien la question des recrutements. Il y a une très bonne raison. Le paragraphe sur l'inscription ne remédie pas au texte il y substitue, je pense, l'opinion de la commission rapportant des déclarations de telle façon que l'article 11, la commission traitant et dissolvant la commission se serait apparentement d'inscrire sous réserve que les individus en question, au moins réputés, seront inscrits. Il y a des conséquences elle-même de la loi sur la nationalité. Pas de plus que la commission n'a pas déclaré que les individus ayant un père ou ayant un enfant né en France sont à caution de déclarer que les individus ayant un père ou ayant un enfant né en France sont à caution de déclarer que les enfants ne sont pas nés en France. Pendant leur vie, ils sont soumis à toutes les obligations et transcrites dans les registres qu'ils ne justifient pas, et ils ne justifient pas. Mais si l'enfant est né en France, pourquoi n'est-il pas né français ? Pendant leur vie, ils sont soumis à toutes les obligations du pays où ils ont été inscrits. Il n'y a pas d'erreur : l'article 11 se concorde avec l'ordonnance sur les étrangers. Si un enfant né en France est considéré comme étant étranger, il n'est pas né français. Pendant leur vie, ils sont soumis à toutes les obligations du pays où ils ont été inscrits. Le rapporteur. Messieurs, je veux seulement présenter quelques observations pour indiquer le terrain sur lequel s'est placée votre commission de l'armée. Lorsque la question de la nationalité, ou du moins la question de l'inscription des étrangers sur les tableaux de recensement s'est présentée, les éventualités qui ont été exposées par M. le
sont soumis à toutes les obligations et transcrites dans les registres qu'ils ne justifient pas, et ils ne justifient pas. Mais si l'enfant est né en France, pourquoi n'est-il pas né français ? Pendant leur vie, ils sont soumis à toutes les obligations du pays où ils ont été inscrits. Il n'y a pas d'erreur : l'article 11 se concorde avec l'ordonnance sur les étrangers. Si un enfant né en France est considéré comme étant étranger, il n'est pas né français. Pendant leur vie, ils sont soumis à toutes les obligations du pays où ils ont été inscrits. Le rapporteur. Messieurs, je veux seulement présenter quelques observations pour indiquer le terrain sur lequel s'est placée votre commission de l'armée. Lorsque la question de la nationalité, ou du moins la question de l'inscription des étrangers sur les tableaux de recensement s'est présentée, les éventualités qui ont été exposées par M. le ministre des affaires étrangères et par l'honorable M. Paris n'ont pas échappé à la commission ; je dois même dire que le rapporteur a été un des premiers à déclarer que nous ne pouvons pas trancher la question de nationalité par la loi de recrutement. Mais un des membres de la commission, qui avait fait partie de la commission relative à la nationalité et qui du reste devait prendre la parole aujourd'hui dans cette discussion, nous a affirmé que l'honorable M. Batbie estimait que le principe devait être inscrit dans la loi de recrutement. Le ministre des affaires étrangères d'alors, M. Flourens, fut entendu. Il déclara qu'il acceptait notre rédaction en faisant observer toutefois, comme l'a fait l'honorable ministre des affaires étrangères actuel, que la disposition était inutile, si le vote du Sénat sur la loi de la nationalité était confirmé par celui de la Chambre. Nous étions informés en même temps que la Chambre des députés, saisie de cette dernière loi, avait terminé son travail et que le rapport était déposé. Or, voici ce que je lis à l'article 8, paragraphe 3 : « Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né. »
la commission, qui avait fait partie de la commission relative à la nationalité et qui du reste devait prendre la parole aujourd'hui dans cette discussion, nous a affirmé que l'honorable M. Batbie estimait que le principe devait être inscrit dans la loi de recrutement. Le ministre des affaires étrangères d'alors, M. Flourens, fut entendu. Il déclara qu'il acceptait notre rédaction en faisant observer toutefois, comme l'a fait l'honorable ministre des affaires étrangères actuel, que la disposition était inutile, si le vote du Sénat sur la loi de la nationalité était confirmé par celui de la Chambre. Nous étions informés en même temps que la Chambre des députés, saisie de cette dernière loi, avait terminé son travail et que le rapport était déposé. Or, voici ce que je lis à l'article 8, paragraphe 3 : « Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né. » Je reconnais que ce qui a déterminé la commission à maintenir le principe contenu dans le paragraphe 1er de l'article 11, c'est l'avis de ce grand commentateur qui s'appelait M. Batbie. Nous nous sommes dit encore : « Si la Chambre ratifie l'œuvre de sa commission, nous pourrions en seconde lecture supprimer l'article 11.» Je crois donc qu'il n'y a pas lieu de le retrancher aujourd'hui. Dans tous les cas, la commission n'insiste pas outre mesure pour maintenir cette disposition. Ce que nous désirons, c'est que M. le ministre fasse voter la loi sur la nationalité, et, alors la question sera tranchée. Je ne veux pas présenter d'autre considération sur ce point. Certes les raisons qui militent en faveur de notre thèse sont nombreuses; il est juste, il est légitime d'exiger que les hommes nés en France d'un père qui lui-même y est né soient soumis aux charges du service militaire. Il est donc urgent que la loi sur la nationalité soit votée le plus tôt possible. Cependant nous acceptons le renvoi à la commission. M. Buffet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Buffet. M. Buffet. Messieurs, je demande à dire un seul mot.
lecture supprimer l'article 11.» Je crois donc qu'il n'y a pas lieu de le retrancher aujourd'hui. Dans tous les cas, la commission n'insiste pas outre mesure pour maintenir cette disposition. Ce que nous désirons, c'est que M. le ministre fasse voter la loi sur la nationalité, et, alors la question sera tranchée. Je ne veux pas présenter d'autre considération sur ce point. Certes les raisons qui militent en faveur de notre thèse sont nombreuses; il est juste, il est légitime d'exiger que les hommes nés en France d'un père qui lui-même y est né soient soumis aux charges du service militaire. Il est donc urgent que la loi sur la nationalité soit votée le plus tôt possible. Cependant nous acceptons le renvoi à la commission. M. Buffet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Buffet. M. Buffet. Messieurs, je demande à dire un seul mot. Il n'y a, ce me semble, pour la commission aucune vérification à faire, et il n'y a pas lieu d'admettre, à titre provisoire, les deux premiers paragraphes de l'article que vous discutez. Ces deux paragraphes sont inadmissibles ou inutiles. Vous ne pouvez pas faire, dans une loi militaire, une loi de naturalisation. Si la Chambre des députés adopte et confirme une décision antérieure du Sénat en ce qui concerne la naturalisation, les étrangers placés dans les conditions visées par les deux premiers paragraphes de la commission deviennent Français, et alors il est inadmissible qu'on en fasse une catégorie spéciale et une mention particulière. (C'est vrai! à droite.) Français, ils sont inscrits comme tous les nationaux. Si, au contraire, ils ne le sont pas et si la loi de naturalisation ne leur confère pas cette qualité, vous ne pouvez pas les naturaliser en vertu d'une disposition de la loi militaire. D'un autre côté, vous ne sauriez admettre ce principe, révoltant et très dangereux, que des étrangers conservant leur qualité d'étrangers seraient contraints de servir dans l'armée française. Dans toutes les hypothèses, il n'y a, en ce moment, qu'une chose à faire, c'est de rejeter les deux premiers paragraphes de l'article qui
de naturalisation. Si la Chambre des députés adopte et confirme une décision antérieure du Sénat en ce qui concerne la naturalisation, les étrangers placés dans les conditions visées par les deux premiers paragraphes de la commission deviennent Français, et alors il est inadmissible qu'on en fasse une catégorie spéciale et une mention particulière. (C'est vrai! à droite.) Français, ils sont inscrits comme tous les nationaux. Si, au contraire, ils ne le sont pas et si la loi de naturalisation ne leur confère pas cette qualité, vous ne pouvez pas les naturaliser en vertu d'une disposition de la loi militaire. D'un autre côté, vous ne sauriez admettre ce principe, révoltant et très dangereux, que des étrangers conservant leur qualité d'étrangers seraient contraints de servir dans l'armée française. Dans toutes les hypothèses, il n'y a, en ce moment, qu'une chose à faire, c'est de rejeter les deux premiers paragraphes de l'article qui vous est soumis. (Très bien ! très bien !) M. le rapporteur. Je persiste à demander le renvoi à la commission M. le président. La commission demande le renvoi de l'article 11. M. le rapporteur. Ainsi que celui de l'article 12, monsieur le président. M. le président. La commission demande le renvoi des deux articles 11 et 12. Je consulte le Sénat. (Le renvoi à la commission est ordonné.) DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1887 et ouverture à l'exercice 1888 d'un crédit extraordinaire de 790,000 fr., applicable au budget ordinaire du ministère des finances pour le nivellement des fortifications déclassées de Lyon. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances Il sera imprimé et distribué. M. Ernest Boulanger. Comme il y a urgence à voter ce projet, la commission des finances pourrait en délibérer immédiatement. M. le président. Rien ne s'oppose à ce
le renvoi des deux articles 11 et 12. Je consulte le Sénat. (Le renvoi à la commission est ordonné.) DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1887 et ouverture à l'exercice 1888 d'un crédit extraordinaire de 790,000 fr., applicable au budget ordinaire du ministère des finances pour le nivellement des fortifications déclassées de Lyon. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances Il sera imprimé et distribué. M. Ernest Boulanger. Comme il y a urgence à voter ce projet, la commission des finances pourrait en délibérer immédiatement. M. le président. Rien ne s'oppose à ce que la commission des finances se retire pour examiner ce projet. REPRISE DE LA DISCUSSION M. le président. Nous arrivons, messieurs, à l'article 13. « Art. 13. — Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton « 1° Les jeunes gens, même émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés absents ou en état d'emprisonnement si d'ailleurs leur père, leur mère ou leur tuteur sont domiciliés dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes « 2° Les jeunes gens mariés dont le père ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; « 3° Les jeunes gens mariés et dorénavant domiciliés dans le canton, alors même que le père ou leur mère n'y serait pas « 4° Les jeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'auraient ni leur père, ni leur mère, ni un tuteur ; « 5° Les jeunes gens résidant dans le canton qui ne seraient dans aucun des cas précédents et qui ne justifieraient pas de leur inscription dans un autre canton. « Les jeunes gens résidant soit en Algérie, soit
en état d'emprisonnement si d'ailleurs leur père, leur mère ou leur tuteur sont domiciliés dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes « 2° Les jeunes gens mariés dont le père ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; « 3° Les jeunes gens mariés et dorénavant domiciliés dans le canton, alors même que le père ou leur mère n'y serait pas « 4° Les jeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'auraient ni leur père, ni leur mère, ni un tuteur ; « 5° Les jeunes gens résidant dans le canton qui ne seraient dans aucun des cas précédents et qui ne justifieraient pas de leur inscription dans un autre canton. « Les jeunes gens résidant soit en Algérie, soit aux colonies, sont inscrits sur les tableaux de recensement du lieu de leur résidence. Sur la justification de cette inscription, ils sont, en ce cas, rayés des tableaux de recensement où ils auraient pu être portés en France, par application des dispositions du présent article. » M. Paris. Je demande à dire un mot, de ma place. M. le président. M. Paris a la parole. M. Paris. Je voudrais faire une simple observation au point de vue de la correction du texte. Il me paraît nécessaire de dire dans le premier paragraphe : « Si, d'ailleurs, leur père, leur mère ou leur tuteur est domicilié », au lieu de « sont domiciliés », puisqu'il s'agit d'une disjonction. M. le rapporteur. La commission accepte la modification. M. le général Robert. C'était le texte de la loi de 1872; pourquoi le changer? M. George. Cette incorrection existait dans le texte de la Chambre des députés, mais elle nous a échappé. M. le président. Je mets aux voix l'article 13 avec la modification que vient de proposer M. Paris. (L'article 13 ainsi modifié est adopté.) M. le président. « Art. 14. Sont, d'après la notoriété publique, considérés comme ayant l'âge requis pour l'inscription
à dire un mot, de ma place. M. le président. M. Paris a la parole. M. Paris. Je voudrais faire une simple observation au point de vue de la correction du texte. Il me paraît nécessaire de dire dans le premier paragraphe : « Si, d'ailleurs, leur père, leur mère ou leur tuteur est domicilié », au lieu de « sont domiciliés », puisqu'il s'agit d'une disjonction. M. le rapporteur. La commission accepte la modification. M. le général Robert. C'était le texte de la loi de 1872; pourquoi le changer? M. George. Cette incorrection existait dans le texte de la Chambre des députés, mais elle nous a échappé. M. le président. Je mets aux voix l'article 13 avec la modification que vient de proposer M. Paris. (L'article 13 ainsi modifié est adopté.) M. le président. « Art. 14. Sont, d'après la notoriété publique, considérés comme ayant l'âge requis pour l'inscription sur les tableaux de recensement, les jeunes gens qui ne peuvent produire ou n'ont pas produit, avant la vérification des tableaux de recensement par le conseil de revision, un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent ou qui, à défaut des registres de l'état civil, ne peuvent prouver ou n'ont pas prouvé leur âge conformément à l'article 46 du code civil. » (Adopté.) Art. 15. — Si, dans les tableaux de recensement des années précédentes, des jeunes gens ont été omis, ils sont inscrits sur les tableaux de recensement de la classe qui est appelée après la découverte de l'omission, si le cas prévu à l'article 70 ci-après, à moisture ils ont quarante-cinq ans accomplis à l'ouverture des tableaux, et sont soumis à toutes les obligations de cette classe. Toutefois, ils sont libérés à titre définitif à l'âge de quarante-huit ans au plus tard. » — (Adopté.) « Art. 16. — L'examen des tableaux de recensement est fait au chef-lieu de canton, en séance publique, devant le sous-préfet assisté des maires du canton. « Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet est assisté du maire et de ses adjoints. « Dans les villes