jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de vaisseau Ghesneau. Chef de Service de surveillance immédiate. Capitaine de vaisseau Gesler. Équipage de la croisière Carrel. Capitaine de corvette Lallemand. Brest. Capitaine de corvette Leroux. Brest. Observation : Maintenu dans fonctions compte du 20 juillet 1922. Bon voyage nouvelle année. Capitaine de corvette Lacroix. Capitaine de corvette Lecarpé. Capitaine de corvette Thomas. Capitaine de corvette Thomas. Capitaine de corvette Bouvier. Capitaine de corvette Tanneur. Capitaine de corvette Le Bigot. Brest. Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'au 1er septembre 1923, date à laquelle il sera atteint par la limite d'âge. Lieutenant de vaisseau Trévarin. Croiseur cuirassé Ville de Dixmude. En complément sera Villon. Observation : Maintenu à bord après promotion au grade de capitaine de corvette, Chercheur de l'observatoire. Observation : Maintenu en service jusqu'au 1er août 1922. Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'au 1er avril 1923. Observation : Une nouvelle année. À bord du croiseur Ville de Reims. Commission interalliée immédiatement. Robert. Commission interalliée immédiatement. Robert. Contrôle en Turquie (capitainerie du port de Constantinople (choix). Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'au 2ème semestre. Chef du service du 2ème dépôt des équipages immédiatement. Loudes. Brest. Observation : Autorisé à servir temporairement à son débarquement en port en attendant son affectation. Observation : Autorisé à servir temporairement à son débarquement en port en attendant son affectation. Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'à désignation d'une autre unité. Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'à désignation d'une autre unité. Observation : Autorisé à servir temporairement à son débarquement en port en attendant son affectation. Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'à désignation d'une autre unité. Observation : Autorisé à servir temporairement à son débarquement en port en attendant son affectation. Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'à désignation d'une autre unité. Monsieur le Président, Dans le but de hâter la solution des litiges commerciaux portés devant les tribunaux de Madagascar, le Décret du 9 septembre 1910 a institué dans cette colonie des tribunaux mixtes de commerce, composés d'un magistrat et de deux assesseurs élus par les commerçants français du ressort et choisis par eux. Or, l'expérience a démontré
en attendant son affectation. Observation : Autorisé à servir temporairement à son débarquement en port en attendant son affectation. Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'à désignation d'une autre unité. Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'à désignation d'une autre unité. Observation : Autorisé à servir temporairement à son débarquement en port en attendant son affectation. Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'à désignation d'une autre unité. Observation : Autorisé à servir temporairement à son débarquement en port en attendant son affectation. Observation : Maintenu dans ses fonctions jusqu'à désignation d'une autre unité. Monsieur le Président, Dans le but de hâter la solution des litiges commerciaux portés devant les tribunaux de Madagascar, le Décret du 9 septembre 1910 a institué dans cette colonie des tribunaux mixtes de commerce, composés d'un magistrat et de deux assesseurs élus par les commerçants français du ressort et choisis par eux. Or, l'expérience a démontré que, par suite de l'absence ou de la récusation des assesseurs et des assesseurs suppléants, le tribunal se trouve fréquemment dans l'impossibilité de siéger, et l'institution, qui devait réaliser un progrès, devient ainsi une cause de lenteur et une gêne pour le commerce. Pour remédier à cet état de choses le gouverneur général de Madagascar m'a demandé de porter de deux à cinq le nombre des assesseurs suppléants, et de décider que, dans tous les cas où le tribunal ne pourrait se constituer dans les conditions prévues par le décret du 9 septembre 1910, il statuerait seul : actuellement cette procédure n'est autorisée que dans le cas de la démission des assesseurs. Il m'a paru qu'il y avait lieu de donner suite à cette proposition, qui répond au désir exprimé par les commerçants français de la colonie. En conséquence, j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint, que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer monsieur le président l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. SAIFFANT. Le Président de la République française Sur le rapport du ministre des colonies et du
le gouverneur général de Madagascar m'a demandé de porter de deux à cinq le nombre des assesseurs suppléants, et de décider que, dans tous les cas où le tribunal ne pourrait se constituer dans les conditions prévues par le décret du 9 septembre 1910, il statuerait seul : actuellement cette procédure n'est autorisée que dans le cas de la démission des assesseurs. Il m'a paru qu'il y avait lieu de donner suite à cette proposition, qui répond au désir exprimé par les commerçants français de la colonie. En conséquence, j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint, que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer monsieur le président l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. SAIFFANT. Le Président de la République française Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1851; Vu l'article 1er du décret du 1er décembre 1858; Vu le décret du 9 septembre 1910 instituant à Madagascar des tribunaux mixtes de commerce; Décrète : Art. 1er, — L'article 2, instituant à Madagascar des tribunaux de commerce, est modifié comme suit : « Cinq assesseurs suppléants sont prévus pour chaque tribunal, dans les mêmes conditions que les assesseurs eux-mêmes seront chargés de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement ». Art. 2. L'article 3 du même décret, suit : las « Dans le cas où l'élection ne donnerait de résultat, ou si le tribunal ne pouvait se constituer par suite de la démission ou d'une autre cause, il se constitue seul ». Art. 3 — Le ministre des colonies et garde des sceaux, ayant en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. : Fait à Paris, le 16 mars 1922. A. MILLAND. Pour le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHELEMY. Le ministre des colonies, A. SAIFFANT. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1922 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 23 mars. Quinze heures.
des tribunaux de commerce, est modifié comme suit : « Cinq assesseurs suppléants sont prévus pour chaque tribunal, dans les mêmes conditions que les assesseurs eux-mêmes seront chargés de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement ». Art. 2. L'article 3 du même décret, suit : las « Dans le cas où l'élection ne donnerait de résultat, ou si le tribunal ne pouvait se constituer par suite de la démission ou d'une autre cause, il se constitue seul ». Art. 3 — Le ministre des colonies et garde des sceaux, ayant en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. : Fait à Paris, le 16 mars 1922. A. MILLAND. Pour le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHELEMY. Le ministre des colonies, A. SAIFFANT. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1922 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 23 mars. Quinze heures. Séance pour la délibération sur le projet de loi. Travaux par la Chambre des députés, portant sur le décret du 27 avril 1920, relatif aux lieux de travaux et à l'organisation des huissiers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et du Moselle. (N° 392, année 1921, Document 1122. — M. Rollinger, rapporteur; Commission 1922, avis de la commission de Lorraine. M. Rollinger, rapporteur sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant sur la loi du août 1920 qui a autorisé le cérou de caractère un emprunt de 285 millions de francs, dit « emprunt de liquidation ». Travaux armées 1922, M. Guiller, rapporteur. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au futur monument commémoratif de la guerre et des pensions de la guerre et des souscriptions faites pour les morts de l'armée d'Orient et des blessés ayant combattu sur les terres européennes. (N° 330, année 1922. M. le maréchal Pétain, secrétaire d'Etat pour la guerre et les pensions. Loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant la loi du 18 octobre 1919. Décret du 21 octobre 1920, et 105, année 1922. — M. Rollinger, rapporteur. Délibération sur la proposition de loi,
M. Rollinger, rapporteur; Commission 1922, avis de la commission de Lorraine. M. Rollinger, rapporteur sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant sur la loi du août 1920 qui a autorisé le cérou de caractère un emprunt de 285 millions de francs, dit « emprunt de liquidation ». Travaux armées 1922, M. Guiller, rapporteur. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au futur monument commémoratif de la guerre et des pensions de la guerre et des souscriptions faites pour les morts de l'armée d'Orient et des blessés ayant combattu sur les terres européennes. (N° 330, année 1922. M. le maréchal Pétain, secrétaire d'Etat pour la guerre et les pensions. Loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant la loi du 18 octobre 1919. Décret du 21 octobre 1920, et 105, année 1922. — M. Rollinger, rapporteur. Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe 2, de l'article 9, des députés, de la Chambre des députés, ayant pour objet de faire obligatoire la formalité de la transcription. (N° 550, année 1921, et 129, année 1922. — M. Pol-Chevalier, rapporteur.) La séance du jeudi 23 mars est la 20e de la session ordinaire de l'année 1922. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. Depuis M. Enjolras, jusques et y compris M. Fourment. Tribunes. Depuis M. Trouvé, jusques et y compris M. Bouverie. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 27e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. François-Marsal, jusques et y compris M. Gras. Tribunes. Depuis M. Brager de la Ville-Montroisman, jusques et y compris M. Daragne. Liste des projets, propositions ou rapports mis à distribution le 23 mars. N° 184. Rapport de M. Mauger, sur le projet de loi tendant à modifier la loi des retraites ouvrières et paysannes. N° 189. — Avis de la commission d'Alsace et Lorraine par M. Scheurer, sur le projet de loi concernant l'application en Alsace et Lorraine des lois sur la taxe de fabrication
jeudi 23 mars est la 20e de la session ordinaire de l'année 1922. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. Depuis M. Enjolras, jusques et y compris M. Fourment. Tribunes. Depuis M. Trouvé, jusques et y compris M. Bouverie. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 27e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. François-Marsal, jusques et y compris M. Gras. Tribunes. Depuis M. Brager de la Ville-Montroisman, jusques et y compris M. Daragne. Liste des projets, propositions ou rapports mis à distribution le 23 mars. N° 184. Rapport de M. Mauger, sur le projet de loi tendant à modifier la loi des retraites ouvrières et paysannes. N° 189. — Avis de la commission d'Alsace et Lorraine par M. Scheurer, sur le projet de loi concernant l'application en Alsace et Lorraine des lois sur la taxe de fabrication des huiles minérales. N° 192. — Rapport de M. Courrégelongue, sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 2 août 1903 (commerce des produits cupriques anciens cryptogamiques). N° 193. Rapport de M. Vayssière, sur le projet de loi relatif aux décorations de la Légion d'honneur à l'occasion du voyage du Président de la République en Algérie. N° 200. — Rapport de M. Maranget, sur la proposition de loi de M. Humblot tendant à compléter l'article 333 du code civil. Convocations du jeudi 23 mars. Commission de l'agriculture; — à quatorze heures. Local du 7° bureau. Commission du commerce, industrie, travail et postes; — à l'issue de la séance publique. — Local de la commission des douanes. Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion; — à quatorze heures. Local du 6e bureau. Commission d'administration générale, départementale et communale; à quatorze heures. — Local du 3° bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS H* registre. Session ordinaire. Ordre du jour du jeudi 23 mars. À neuf heures et demie précises. 1re SÉANCE PUBLIQUE 1 — Suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par
du voyage du Président de la République en Algérie. N° 200. — Rapport de M. Maranget, sur la proposition de loi de M. Humblot tendant à compléter l'article 333 du code civil. Convocations du jeudi 23 mars. Commission de l'agriculture; — à quatorze heures. Local du 7° bureau. Commission du commerce, industrie, travail et postes; — à l'issue de la séance publique. — Local de la commission des douanes. Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion; — à quatorze heures. Local du 6e bureau. Commission d'administration générale, départementale et communale; à quatorze heures. — Local du 3° bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS H* registre. Session ordinaire. Ordre du jour du jeudi 23 mars. À neuf heures et demie précises. 1re SÉANCE PUBLIQUE 1 — Suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation définitive de la législation sur les huiles. (N° 4082-4083. — M. Guihal, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion: 1° du projet de loi relatif à l'amélioration des mines de potasse d'Alsace sous séquestre; 2° de la proposition de loi de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer le régime d'exploitation des mines de potasse de l'Alsace; 3° de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues, relative à l'exploitation des mines de potasse d'Alsace. (N° 1200-1700-1821-2007-2717 et 2750 rectifiée-2751-2793-2885-3323-3793. M. Rocher, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi accordant aux fonctionnaires et candidats fonctionnaires mobilisés pendant la guerre certains avantages de carrière; 2° de la proposition de loi de MM. Charles Bertrand (Seine) et Berthélemot, sur les majorations d'avancement aux fonctionnaires mobilisés; 3° de la proposition de loi de MM. Charles Bertrand (Seine) et Berthélemot, tendant à l'application des lois des 21 août 1790, 18 avril 1831, 9 juin 1853 et 30 décembre 1913 aux pensions des fonctionnaires mobilisés; 4° de la proposition de loi de MM. Gaston Vidal, de Moro-Giafferri et Cilles Château, tendant à ce que le temps passé sous
ses collègues, tendant à réglementer le régime d'exploitation des mines de potasse de l'Alsace; 3° de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues, relative à l'exploitation des mines de potasse d'Alsace. (N° 1200-1700-1821-2007-2717 et 2750 rectifiée-2751-2793-2885-3323-3793. M. Rocher, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi accordant aux fonctionnaires et candidats fonctionnaires mobilisés pendant la guerre certains avantages de carrière; 2° de la proposition de loi de MM. Charles Bertrand (Seine) et Berthélemot, sur les majorations d'avancement aux fonctionnaires mobilisés; 3° de la proposition de loi de MM. Charles Bertrand (Seine) et Berthélemot, tendant à l'application des lois des 21 août 1790, 18 avril 1831, 9 juin 1853 et 30 décembre 1913 aux pensions des fonctionnaires mobilisés; 4° de la proposition de loi de MM. Gaston Vidal, de Moro-Giafferri et Cilles Château, tendant à ce que le temps passé sous les drapeaux pendant la guerre soit compté dans l'ancienneté de service des fonctionnaires; 5° de la proposition de loi de M. Etienne Rognon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'étendre aux pensions civiles et aux retraites ouvrières et paysannes le régime des majorations d'ancienneté pour campagne établi pour les pensions militaires; 6° de la proposition de loi de M. Louis Marin, tendant à accorder aux fonctionnaires de l'Etat, des départements et des communes et aux candidats fonctionnaires mobilisés pendant la guerre de justes avantages de carrière. (N° 321-858-849-1105-2135-2524-2676-2758-2883-3548-4079. M. Edouard Dessein, rapporteur.) À quinze heures précises — 2° SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique d'une ligne de chemin de fer à voie normale de Medjez-Tabja à Oued-Damous (département de Constantine). (N° 3931-4050. — M. Hector Molinié (Seine), rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les
les pensions militaires; 6° de la proposition de loi de M. Louis Marin, tendant à accorder aux fonctionnaires de l'Etat, des départements et des communes et aux candidats fonctionnaires mobilisés pendant la guerre de justes avantages de carrière. (N° 321-858-849-1105-2135-2524-2676-2758-2883-3548-4079. M. Edouard Dessein, rapporteur.) À quinze heures précises — 2° SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique d'une ligne de chemin de fer à voie normale de Medjez-Tabja à Oued-Damous (département de Constantine). (N° 3931-4050. — M. Hector Molinié (Seine), rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix. (N° 4030-4098a20. — M. Maurice Bokanowski, rapporteur.) 3. — Discussion de la proposition de résolution de M. Edgard de Montjou (Vienne) et plusieurs de ses collègues, concernant la date du renouvellement triennal des conseils généraux et d'arrondissement. (N° 3578-3810. M. Dupin, rapporteur.) 4. Discussion du projet de loi ayant pour objet de fixer, pour l'année 1922, les coefficients minimum et maximum applicables, par nature de culture, à la valeur locative des terres exploitées pour l'évaluation du bénéfice devant servir de base à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole. (N° 4045-4087. M. Paul de Cassagnac, rapporteur.) 5. Discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 64 de la loi du 31 mars 1919. (N° 3558-3779-4012. — M. Humbert Ricolfi, rapporteur.) 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le recrutement de l'armée; 2° de la proposition de loi, de M. Paul-Boncour et plusieurs de ses collègues, sur la réorganisation de l'armée et la durée du service militaire; 3° de la proposition de loi, de M. le général de Maud'huy, tendant à l'organisation de la défense nationale. (N° 277-1813-2100-2710-3776-3789-3398. — M. Jean Fabry, rapporteur général; et
rapporteur.) 4. Discussion du projet de loi ayant pour objet de fixer, pour l'année 1922, les coefficients minimum et maximum applicables, par nature de culture, à la valeur locative des terres exploitées pour l'évaluation du bénéfice devant servir de base à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole. (N° 4045-4087. M. Paul de Cassagnac, rapporteur.) 5. Discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 64 de la loi du 31 mars 1919. (N° 3558-3779-4012. — M. Humbert Ricolfi, rapporteur.) 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le recrutement de l'armée; 2° de la proposition de loi, de M. Paul-Boncour et plusieurs de ses collègues, sur la réorganisation de l'armée et la durée du service militaire; 3° de la proposition de loi, de M. le général de Maud'huy, tendant à l'organisation de la défense nationale. (N° 277-1813-2100-2710-3776-3789-3398. — M. Jean Fabry, rapporteur général; et nos 2722-3809. — M. Jean Hennesy, rapporteur.) 7. Discussion de la proposition de loi, de MM. Joseph Bernier (Ain), Raynaldy et Mermod, tendant à modifier la loi du 21 avril 1810-27 juillet 1880 sur les mines. (N° 3707-3982. — M. Joseph Bernier (Ain), rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi, de M. Marc Sangnier, tendant à modifier l'article 10 et à supprimer l'article 11 de la loi. du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés. (Nos 250-1257. — M. Marc Sangnier, rapporteur.) — Discussion de la proposition de loi, de M. Elisée Frouin, concernant les élections minoritaires portant sur moins de trois sièges. (Nos 250-2573. — M. Elisée Frouin, rapporteur.) — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues: 2° de l'amendement de M. Jules Ulmann et plusieurs de ses collègues; 3° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthé, Jean Félix et Jean Mouret concernant les incompatibilités parlementaires. (Nos 603-2968-3676. — M. Joseph-Barthélemy (Gers), rapporteur.) — Discussion : 1° du projet de loi relatif au régime intérieur du pétrole; 2° de la proposition de loi, de MM. Georges Boussenot, Edouard Barthe et Lamoureux, ayant pour objet l'institution d'un
de loi, de M. Marc Sangnier, tendant à modifier l'article 10 et à supprimer l'article 11 de la loi. du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés. (Nos 250-1257. — M. Marc Sangnier, rapporteur.) — Discussion de la proposition de loi, de M. Elisée Frouin, concernant les élections minoritaires portant sur moins de trois sièges. (Nos 250-2573. — M. Elisée Frouin, rapporteur.) — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues: 2° de l'amendement de M. Jules Ulmann et plusieurs de ses collègues; 3° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthé, Jean Félix et Jean Mouret concernant les incompatibilités parlementaires. (Nos 603-2968-3676. — M. Joseph-Barthélemy (Gers), rapporteur.) — Discussion : 1° du projet de loi relatif au régime intérieur du pétrole; 2° de la proposition de loi, de MM. Georges Boussenot, Edouard Barthe et Lamoureux, ayant pour objet l'institution d'un régime d'achat et d'importation des pétroles et de ses dérivés: 3° de la proposition de loi, de M. Paul Aubriot et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un office national des pétroles et essences; 4° de la proposition de loi, de M. Gourin et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir la liberté du pétrole à partir du 1er janvier 1921; 5° de la proposition de loi, de M. Lamoureux et plusieurs de ses collègues, concernant les sociétés qui désirent se livrer, en France, aux colonies ou dans les pays de protectorat, à l'importation, à la vente, à la recherche ou à l'exploitation du pétrole et de ses dérivés; 6° de la proposition de loi, de M. Raynaldy et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser en France le commerce et l'industrie des pétroles (Nos 389-1100-1721-1536-129-215-2934-3180-3706-3955. — M. Maurice Dam, rapporteur.) — Discussion : 1° de la proposition de loi de MM. Ambroise Rendu, Henri Auriol et Ginjal, tendant à l'abrogation des lois du 20 avril 1916 et du 23 octobre 1919 et à la modification des articles 419 et 420 du code pénal concernant la spéculation; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Ignace, ayant