jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de mettre en avant des noms d'hommes politiques, de publier leurs déclarations. (Très bien! très bien! à droite.) Or, l'emprunt industriel chinois est lancé au moyen d'une publicité considérable. Les affiches sont expédiées dans les mairies, à l'adresse des afficheurs municipaux. On croirait presque qu'il s'agit d'un emprunt de l'Etat français. Des prospectus sont distribués à profusion, et quand on lit ces prospectus, on se demande si tous les petits épargnants, en face des garanties qui paraissent y être promises, en face d'une lettre particulièrement grave qui s'y trouve insérée, ne vont pas être entraînés à fournir témérairement les 150 millions qu'on leur demande pour cette entreprise. En effet, le prospectus indique d'abord le but de l'emprunt : il s'agit de la construction du port de Poukou. Suit une longue énumération de garanties, puis le prix d'émission : 471 fr. 25, puis le nom des banques qui lancent cet emprunt, car il sembla bien qu'il s'agisse plutôt d'une affaire lancée par une banque que par un Etat. Voici le nom de ces banques : banque industrielle de Chine, Crédit français, Société centrale des banques de province. En retournant le prospectus, on retrouve encore une nouvelle énumération des garanties. Et alors, chose inattendue, chose unique, chose contraire à tous les précédents. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Ne vous aventurez pas trop à cet égard. M. Lefebvre du Prey. Vous avez des précédents? Monsieur le président du conseil, au risque de m'aventurer, sur que vous me remettrez dans le droit chemin, si je m'égare, je persiste à croire qu'il est contraire à tous les usages que, dans un prospectus annonçant une émission de valeurs étrangères, soit insérée une lettre comme celle-ci : « République française. — Ministère des affaires étrangères. — Direction des affaires politiques et commerciales : Asie et Océanie. « 12 mars 1914. « Monsieur, « Le ministre de la République en Chine vient de me faire connaître que le ministre des finances l'a prié, par lettre particulière, de porter à ma connaissance par la voie télégraphique, que les garanties affectées à l'emprunt de 150 millions
chose inattendue, chose unique, chose contraire à tous les précédents. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Ne vous aventurez pas trop à cet égard. M. Lefebvre du Prey. Vous avez des précédents? Monsieur le président du conseil, au risque de m'aventurer, sur que vous me remettrez dans le droit chemin, si je m'égare, je persiste à croire qu'il est contraire à tous les usages que, dans un prospectus annonçant une émission de valeurs étrangères, soit insérée une lettre comme celle-ci : « République française. — Ministère des affaires étrangères. — Direction des affaires politiques et commerciales : Asie et Océanie. « 12 mars 1914. « Monsieur, « Le ministre de la République en Chine vient de me faire connaître que le ministre des finances l'a prié, par lettre particulière, de porter à ma connaissance par la voie télégraphique, que les garanties affectées à l'emprunt de 150 millions de francs du port de Poukou sont les suivantes : « 1° Le port de Poukou lui-même ; « 2° Les installations et les constructions pour le service des eaux, de l'électricité et des tramways et autres entreprises municipales de Pékin, y compris le matériel, les dépendances et les recettes ; « 3° Les taxes municipales présentes et futures de Pékin (non compris les octrois) ; « 4° L'impôt sur l'alcool dans toutes les provinces du nord du Yangtzé dont le total est officiellement évalué à 4 millions de taëls ; « 5° Les revenus généraux de l'état chinois. « Le ministre des finances chinois a ajouté que le gouvernement chinois notifierait officiellement, dans quelques jours, les nouveaux contrats annexés à celui du port de Poukou, dont le texte me parviendra d'ici une dizaine de jours. « J'ai l'honneur de vous faire la présente communication à toutes fins utiles. « Recevez, Monsieur, les assurances de ma considération très distinguée. « GASTON DOUMERGUE. » La lettre est adressée au directeur de la banque industrielle de Chine à Paris. Je dis qu'il est grave et contraire à tous les usages qu'une lettre émanant du chef du Gouvernement français, ministre des affaires étrangères,
; « 3° Les taxes municipales présentes et futures de Pékin (non compris les octrois) ; « 4° L'impôt sur l'alcool dans toutes les provinces du nord du Yangtzé dont le total est officiellement évalué à 4 millions de taëls ; « 5° Les revenus généraux de l'état chinois. « Le ministre des finances chinois a ajouté que le gouvernement chinois notifierait officiellement, dans quelques jours, les nouveaux contrats annexés à celui du port de Poukou, dont le texte me parviendra d'ici une dizaine de jours. « J'ai l'honneur de vous faire la présente communication à toutes fins utiles. « Recevez, Monsieur, les assurances de ma considération très distinguée. « GASTON DOUMERGUE. » La lettre est adressée au directeur de la banque industrielle de Chine à Paris. Je dis qu'il est grave et contraire à tous les usages qu'une lettre émanant du chef du Gouvernement français, ministre des affaires étrangères, soit publiée dans un prospectus sous cette forme, qui semble énumérer, et presque avaliser les garanties offertes par le gouvernement chinois pour un emprunt destiné à exécuter des travaux et n'offrant que des garanties qui sont des plus problématiques, disent tous les journaux compétents. Bien des gens, à la lecture de ce prospectus, pourront se laisser induire en erreur. En outre, si vous examinez sous toutes ses formes le prospectus, vous n'y voyez aucune phrase indiquant que le Gouvernement français ne garantit pas l'emprunt en question, vous n'y trouvez rien qui corrige l'impression de sérieux et de sûr donnée par la signature de M. Doumergue dont tout le monde connaît le poids et la valeur. Il y a là, je le répète, quelque chose de très grave et je me suis demandé comment il se fait que le Gouvernement laisse insérer dans un prospectus une lettre comme celle-là. Même s'il s'agissait d'affaires de premier ordre, le Gouvernement français ne devrait en aucune espèce de façon permettre qu'on use de son autorité pour placer des titres ; mais il s'agit d'une affaire discutée dans la presse, présentée par des banques qui ne sont peut-être pas toutes — je n'en veux pas
de ce prospectus, pourront se laisser induire en erreur. En outre, si vous examinez sous toutes ses formes le prospectus, vous n'y voyez aucune phrase indiquant que le Gouvernement français ne garantit pas l'emprunt en question, vous n'y trouvez rien qui corrige l'impression de sérieux et de sûr donnée par la signature de M. Doumergue dont tout le monde connaît le poids et la valeur. Il y a là, je le répète, quelque chose de très grave et je me suis demandé comment il se fait que le Gouvernement laisse insérer dans un prospectus une lettre comme celle-là. Même s'il s'agissait d'affaires de premier ordre, le Gouvernement français ne devrait en aucune espèce de façon permettre qu'on use de son autorité pour placer des titres ; mais il s'agit d'une affaire discutée dans la presse, présentée par des banques qui ne sont peut-être pas toutes — je n'en veux pas dire de mal — des banques de premier ordre, et alors le fait est encore plus inexplicable. J'ai eu la curiosité de rechercher, hâtivement, ce que disait la presse des garanties de l'emprunt du 7 avril. Je dis hâtivement car ce n'est que vendredi soir que m'est tombé sous les yeux le prospectus que j'incrimine et c'est la date rapprochée de l'émission qui m'a fait interpeller de suite. Or je trouve dans un journal financier et dans le Journal des Débats des appréciations désintéressées. M. Gustave Rouanet. Désintéressées. M. Lefebvre du Prey. qui ne sont pas sans laisser des inquiétudes sur le sérieux de l'emprunt prévu. Laissez-moi vous citer ces lignes d'un organe financier: « Comme nous l'expliquons par ailleurs, on ignore tout, ou à peu près de la situation des finances chinoises ; aussi tous les emprunts contractés jusqu'à présent par la Chine comportent-ils des gages spéciaux qui sont administrés, d'une manière plus ou moins directe, par les représentants des porteurs ; c'est ainsi que l'emprunt 4 p. 100 1895 est garanti par l'administration des douanes maritimes chinoises, institution qui est, en fait, sous le contrôle anglais ; de même, l'emprunt 5 p. 100 1913 est gagé sur la
yeux le prospectus que j'incrimine et c'est la date rapprochée de l'émission qui m'a fait interpeller de suite. Or je trouve dans un journal financier et dans le Journal des Débats des appréciations désintéressées. M. Gustave Rouanet. Désintéressées. M. Lefebvre du Prey. qui ne sont pas sans laisser des inquiétudes sur le sérieux de l'emprunt prévu. Laissez-moi vous citer ces lignes d'un organe financier: « Comme nous l'expliquons par ailleurs, on ignore tout, ou à peu près de la situation des finances chinoises ; aussi tous les emprunts contractés jusqu'à présent par la Chine comportent-ils des gages spéciaux qui sont administrés, d'une manière plus ou moins directe, par les représentants des porteurs ; c'est ainsi que l'emprunt 4 p. 100 1895 est garanti par l'administration des douanes maritimes chinoises, institution qui est, en fait, sous le contrôle anglais ; de même, l'emprunt 5 p. 100 1913 est gagé sur la gabelle du sel réorganisée et contrôlée par les représentants des puissances. Sans doute, le nouvel emprunt comporte bien des garanties spéciales (taxes municipales de Pékin, impôt sur l'alcool, etc.), mais le contrôle de ces garanties échappe totalement aux porteurs ; or, c'est un principe de droit absolu que le gage qui reste entre les mains du débiteur est sans valeur. En fait, on doit donc considérer le nouvel emprunt chinois comme ne comportant aucune garantie réelle. » Le Journal des Débats, dans un long article très documenté et intéressant, arrive à des conclusions qui ne sont guère plus favorables. La seule lecture d'ailleurs des garanties énumérées fait comprendre à merveille les doutes qui s'imposent sur leur valeur. L'impôt sur l'alcool n'est-t-il pas été déjà donné en garantie pour des emprunts antérieurs? Quelle est d'ailleurs son importance? Les taxes municipales, sur quels produits vont-elles être mises ? Jusqu'à concurrence de quelle somme ? Aucune indication n'est donnée dans les prospectus à cet égard. Les installations du port ? Mais si je suis bien renseigné, elles n'ont fait l'objet d'aucune étude, d'aucun projet dressé ; on ne sait encore rien, d'ailleurs, sur ce que sera ce port. Alors que reste-t-il en dehors
qui reste entre les mains du débiteur est sans valeur. En fait, on doit donc considérer le nouvel emprunt chinois comme ne comportant aucune garantie réelle. » Le Journal des Débats, dans un long article très documenté et intéressant, arrive à des conclusions qui ne sont guère plus favorables. La seule lecture d'ailleurs des garanties énumérées fait comprendre à merveille les doutes qui s'imposent sur leur valeur. L'impôt sur l'alcool n'est-t-il pas été déjà donné en garantie pour des emprunts antérieurs? Quelle est d'ailleurs son importance? Les taxes municipales, sur quels produits vont-elles être mises ? Jusqu'à concurrence de quelle somme ? Aucune indication n'est donnée dans les prospectus à cet égard. Les installations du port ? Mais si je suis bien renseigné, elles n'ont fait l'objet d'aucune étude, d'aucun projet dressé ; on ne sait encore rien, d'ailleurs, sur ce que sera ce port. Alors que reste-t-il en dehors de la garantie morale de votre signature, monsieur le président du conseil ? Et vous voyez le danger. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je vous répondrai. M. Lefebvre du Prey. Je l'espère bien. Vous voyez, dis-je, le danger, vous qui représentez le Gouvernement français, d'avaliser ainsi des emprunts de banque ou d'Etats étrangers. Je me suis demandé ce qu'était là banque industrielle de Chine à Paris qui lance l'affaire, et la preuve que c'est bien elle qui lance l'affaire, c'est que c'est à elle que vous adressez votre lettre. J'ai fait des recherches et je me suis reporté à un document officiel des annonces légales auquel doivent obligatoirement se référer les sociétés nouvelles. Je n'ai pas été particulièrement surpris de voir de quelle façon était constituée la société. C'est une société anonyme française au capital de 3,000 actions dont 87,000 ordinaires, 3,000 actions de fondant. Jusque-là, rien de nouveau dans les statuts que chaque action a une part à l'assemblée générale et une voix pour dix actions ordinaires et six voix une seule action de fondant. Si l'on voit que les 3,000 actions de fondant ont 18,000 voix, tandis que les 87,000 autres actions, au total,
des emprunts de banque ou d'Etats étrangers. Je me suis demandé ce qu'était là banque industrielle de Chine à Paris qui lance l'affaire, et la preuve que c'est bien elle qui lance l'affaire, c'est que c'est à elle que vous adressez votre lettre. J'ai fait des recherches et je me suis reporté à un document officiel des annonces légales auquel doivent obligatoirement se référer les sociétés nouvelles. Je n'ai pas été particulièrement surpris de voir de quelle façon était constituée la société. C'est une société anonyme française au capital de 3,000 actions dont 87,000 ordinaires, 3,000 actions de fondant. Jusque-là, rien de nouveau dans les statuts que chaque action a une part à l'assemblée générale et une voix pour dix actions ordinaires et six voix une seule action de fondant. Si l'on voit que les 3,000 actions de fondant ont 18,000 voix, tandis que les 87,000 autres actions, au total, n'auront que 8,700 voix. (Exclamations.) On voit, monsieur, que les 3,000 actions de fondant resteront donc les vrais maîtres de tout ce qui se fera dans la société, quelles que soient la multitude ou l'opposition des porteurs des dites actions ordinaires. Et quels sont ces fondateurs si puissamment armés ? C'est encore ce que l'organe officiel nous révèle leurs noms. Ce sont : M. André Berthelot qui a depuis longtemps avec le ministère des colonies et M. Charles Victor, 13, boulevard Haussmann, à Paris. Voilà les deux fondateurs. (Mouvements divers.) La banque industrielle de Chine a publiée dans le Bulletin des annonces légales c'est-à-dire les obligatoires du 17 mars 1913, hier seulement un an. M. Gillette-Arimondy. Au cours de la discussion, M. Charles Victor avait un crucial indépendant. À l'extrême gauche. Il ne l'est plus aujourd'hui. Sire de S. M. le président du conseil des affaires étrangères. Il n'est pas de cette banque, du reste. Si M. François Deloncle. Allons-nous quitter ici le crédit personnel des fonds qu'j'ai, M. Lefebvre du Pré. Est-ce levé l'ombre d'une attaque contre nous? Ce sont nos collègues qui ont fait de commentaires. Vous, Monsieur le président du conseil. Je vous laisse le soin de
C'est encore ce que l'organe officiel nous révèle leurs noms. Ce sont : M. André Berthelot qui a depuis longtemps avec le ministère des colonies et M. Charles Victor, 13, boulevard Haussmann, à Paris. Voilà les deux fondateurs. (Mouvements divers.) La banque industrielle de Chine a publiée dans le Bulletin des annonces légales c'est-à-dire les obligatoires du 17 mars 1913, hier seulement un an. M. Gillette-Arimondy. Au cours de la discussion, M. Charles Victor avait un crucial indépendant. À l'extrême gauche. Il ne l'est plus aujourd'hui. Sire de S. M. le président du conseil des affaires étrangères. Il n'est pas de cette banque, du reste. Si M. François Deloncle. Allons-nous quitter ici le crédit personnel des fonds qu'j'ai, M. Lefebvre du Pré. Est-ce levé l'ombre d'une attaque contre nous? Ce sont nos collègues qui ont fait de commentaires. Vous, Monsieur le président du conseil. Je vous laisse le soin de répondre à M. Lefebvre du Pré. Il est fort intéressant de savoir quand et comment cette banque a été constituée. Il est fort intéressant de constater que l'opposition s'est réservé une réponse méprisante dans les assemblées, il est fort intéressant de voir cette banque émettre aujourd'hui un emprunt pour l'État chinois, emprunt garantie par l'État chinois, emprunt laissé après examen sur des gages discutés par les mains de débiteurs. Il est fort intéressant d'observer lancement de cet emprunt avec un des membres du Gouvernement qui garde seul le mot du prospectus mettant en avant que les souscripteurs contre cette lettre, les souscripteurs contemplent l'effet moral qu'il peut produire cette lettre, sans qu'il ait la peine de dire que cette lettre n'est pas le Gouvernement et n'a aucune proposition. On ne trouve la sécurité du placement statistique que là. Quand après toutes ces considérations, se rappelle les noms des fondisseurs, peut que manifester le regret des épargnants français exposés à être les victimes d'une attente, et les actions qui, d'après Roeliette, sont nombreuses. (Applaudissements, à droite et au centre. Interruptions à gauche.) M. le président. La parole au président du conseil, M. Gaston Doumergue conseiller ministre des affaires étrangères. Je veux
chinois, emprunt garantie par l'État chinois, emprunt laissé après examen sur des gages discutés par les mains de débiteurs. Il est fort intéressant d'observer lancement de cet emprunt avec un des membres du Gouvernement qui garde seul le mot du prospectus mettant en avant que les souscripteurs contre cette lettre, les souscripteurs contemplent l'effet moral qu'il peut produire cette lettre, sans qu'il ait la peine de dire que cette lettre n'est pas le Gouvernement et n'a aucune proposition. On ne trouve la sécurité du placement statistique que là. Quand après toutes ces considérations, se rappelle les noms des fondisseurs, peut que manifester le regret des épargnants français exposés à être les victimes d'une attente, et les actions qui, d'après Roeliette, sont nombreuses. (Applaudissements, à droite et au centre. Interruptions à gauche.) M. le président. La parole au président du conseil, M. Gaston Doumergue conseiller ministre des affaires étrangères. Je veux vous faire connaître les conditions dans lesquelles tel ou tel établissement a été constitué. Vous pouvez répondre simplement à la question telle qu'elle a été posée dans la lettre que j'ai reçue de M. Lefebvre du Pré. M. Lefebvre du Pré a demandé à m'interroger sur les Conditions dans lesquelles travaille l'émission de l'emprunt industriel gouvernemental de la république chinoise. Il demande ici à la Chambre la autorisation de faire un léger retour en arrière. Il y a un an, le Gouvernement a décidé de faire appel au crédit européen pour la réorganisation administrative de la Chine. M. Lefebvre du Pré, je demande la parole. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Cet emprunt a été garanty par les banques internationales. Les fonds des divers pays, voulant venir prendre part aux affaires de la Chine, par un petit consortium restreint des banques internationales, se sont efforcés de poser cette prétention. Le gouvernement anglais a pris alors l'initiative et a demandé que seuls les emprunts du consortium des banques internationales fussent émis par le consortium des banques internationales, les autres emprunts restant libres. Toutefois il était entendu que ces emprunts industriels devaient être des titres de la Chine garantis
travaille l'émission de l'emprunt industriel gouvernemental de la république chinoise. Il demande ici à la Chambre la autorisation de faire un léger retour en arrière. Il y a un an, le Gouvernement a décidé de faire appel au crédit européen pour la réorganisation administrative de la Chine. M. Lefebvre du Pré, je demande la parole. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Cet emprunt a été garanty par les banques internationales. Les fonds des divers pays, voulant venir prendre part aux affaires de la Chine, par un petit consortium restreint des banques internationales, se sont efforcés de poser cette prétention. Le gouvernement anglais a pris alors l'initiative et a demandé que seuls les emprunts du consortium des banques internationales fussent émis par le consortium des banques internationales, les autres emprunts restant libres. Toutefois il était entendu que ces emprunts industriels devaient être des titres de la Chine garantis du gouvernement et par le gouvernement dans le prêt du mois d'avril dernier, émis par le consortium international des banques représentant un capital de 631,250,000 francs. La part réservée au marché français était de 187,270,665 fr. au marché français et au groupement de banques françaises composé de la banque de l'Indochine, de la Banque de Paris et des Pays-Bas, du Crédit National d'Escompte, du Crédit Lyonnais, de la Société Générale, de la Banque de Crédit Industriel et Commerciale, de la Banque de l'Union Parisienne, de la Banque du Commerce et de l'Industrie, du Crédit Mobilier Français. À cet emprunt émis, les groupes avaient formé dans divers pays sont revenus en vertu des autorisations du gouvernement chinois des concessions de travaux dans le contrat d'emprunt en Français, notre pays, comme dans les autres, s'était formé de ces groupes. À gauche. Beaucoup moins. Le président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, la Banque Industrielle et le Crédit National avaient à l'heure où l'on avait demandé au gouvernement comment était faite la concession d'un certain nombre de travaux déterminés. Ils ont mis les rangs pour les dépenser. Ils continuent à l'heure qu'il est de tous leurs efforts pour l'en défaire. L'attention continue à
l'Indochine, de la Banque de Paris et des Pays-Bas, du Crédit National d'Escompte, du Crédit Lyonnais, de la Société Générale, de la Banque de Crédit Industriel et Commerciale, de la Banque de l'Union Parisienne, de la Banque du Commerce et de l'Industrie, du Crédit Mobilier Français. À cet emprunt émis, les groupes avaient formé dans divers pays sont revenus en vertu des autorisations du gouvernement chinois des concessions de travaux dans le contrat d'emprunt en Français, notre pays, comme dans les autres, s'était formé de ces groupes. À gauche. Beaucoup moins. Le président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, la Banque Industrielle et le Crédit National avaient à l'heure où l'on avait demandé au gouvernement comment était faite la concession d'un certain nombre de travaux déterminés. Ils ont mis les rangs pour les dépenser. Ils continuent à l'heure qu'il est de tous leurs efforts pour l'en défaire. L'attention continue à être exactement que le contrat a été signé entre le gouvernement chinois et le groupement français. Il y a un acte principal et aux termes du contrat, il est dit que les entrepreneurs, les architectes, les décorateurs doivent être Français, que les matériaux qui ne se trouvent de préférence pris chez les fournisseurs français, auxquels l'emprunt des fonds est pour des fonds ne doivent, au terme des contrats par chaque partie de l'emprunt, qu'au fur et à mesure de l'accomplissement des travaux. Telles sont quelques-unes des dispositions du contrat en question. Le 20 octobre, le contrat signé entre le groupement français sous sa seule responsabilité et le gouvernement chinois était porté à la connaissance du Gouvernement français. Le gouvernement chinois accordait un certain nombre de gages en garantie de l'emprunt à émettre pour l'exécution des travaux. Ces gages étaient notifiés par le ministre des finances de Chine au représentant de la France à Pékin. Celui-ci, ainsi que c'était son devoir, en informait le département qui, sous ma signature, informait à son tour par lettre du 12 mars l'établissement financier bénéficiaire du contrat. C'était, au reste afin, de répondre à la demande du gouvernement chinois. Or, messieurs, j'ai appris il y