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expertisé par M. le Conservateur des Eaux et Forêts, votre Commission vous propose, pour toutes les communes du département, le taux de 1 fr. 50 représentant le prix de la journée de travail déjà adopté pour les exercices précédents. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Le taux de 1 fr. 50 est adopté par le Conseil Général. Écoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Nîmes. — Budget pour l'exercice 1916. — Demande d'avis. Rapport Manuscrit La Commission des Objets divers Rapporteur : M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique deux projets de budgets des recettes et des dépenses des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Nîmes, présentés pour l'exercice 1916. Ces deux projets ont été établis en conformité des instructions de M. le Ministre : l'un suppose que l'augmentation actuelle (extérieur des élèves), l'autre est fait pour le cas de retour à une situation normale. Ces documents sont accompagnés des pièces réglementaires. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable au sujet des budgets dont il s'agit. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Avis favorable est donné aux projets de budgets des Écoles normales, présentés pour l'exercice 1916. Écoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Nîmes. — Comptes administratifs pour l'exercice 1914. Rapport Manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur : M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique les comptes administratifs des écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices de Nîmes, présentés pour l'exercice 1914. Ces documents sont accompagnés des pièces réglementaires. Conformément aux prescriptions des articles 47 de la loi du 19 juillet 1889 et 59 du décret du 29 mai 1890, vous êtes appelés à émettre votre avis sur lesdits comptes. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable au sujet des comptes administratifs dont il s'agit. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Ces conclusions sont mises aux voix. Elles sont adoptées. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 Vins. — Déclaration de récolte. — Délais pour leur réception. — Application de la loi du 29 juin 1907
des Écoles normales, présentés pour l'exercice 1916. Écoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Nîmes. — Comptes administratifs pour l'exercice 1914. Rapport Manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur : M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique les comptes administratifs des écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices de Nîmes, présentés pour l'exercice 1914. Ces documents sont accompagnés des pièces réglementaires. Conformément aux prescriptions des articles 47 de la loi du 19 juillet 1889 et 59 du décret du 29 mai 1890, vous êtes appelés à émettre votre avis sur lesdits comptes. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable au sujet des comptes administratifs dont il s'agit. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Ces conclusions sont mises aux voix. Elles sont adoptées. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 Vins. — Déclaration de récolte. — Délais pour leur réception. — Application de la loi du 29 juin 1907 Vœu de la Chambre de Commerce de Nîmes, Demande d'avis. Rapport Manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur : M. DE ROUVILLE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique un vœu émis par la Chambre de Commerce de Nîmes, et qui est ainsi conçu : « La Chambre de commerce de Nîmes, « Considérant que cette année, les vendanges seront beaucoup plus tôt terminées que d'habitude; « Le Commerce et l'Intendance ont un très grand intérêt à connaître la quantité récoltée, « Demande à M. le Préfet du Gard de fixer le dernier délai pour la déclaration de récolte, au 8 octobre prochain, au plus tard. » CONCLUSIONS Le Conseil Général, dans sa séance du 27 septembre ayant fixé comme délais extrêmes, pour la déclaration de récolte, les dates du 20 octobre pour la première zone, et du 5 novembre pour la deuxième zone, votre Commission des objets divers estime qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cette décision. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Personne ne demande la parole? Décision conforme du Conseil. En conséquence, le vœu de la Chambre de Commerce de Nîmes n'est pas pris en considération. Commune d'Alais. — Prorogation et révision des règlements et
commerce de Nîmes, « Considérant que cette année, les vendanges seront beaucoup plus tôt terminées que d'habitude; « Le Commerce et l'Intendance ont un très grand intérêt à connaître la quantité récoltée, « Demande à M. le Préfet du Gard de fixer le dernier délai pour la déclaration de récolte, au 8 octobre prochain, au plus tard. » CONCLUSIONS Le Conseil Général, dans sa séance du 27 septembre ayant fixé comme délais extrêmes, pour la déclaration de récolte, les dates du 20 octobre pour la première zone, et du 5 novembre pour la deuxième zone, votre Commission des objets divers estime qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cette décision. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Personne ne demande la parole? Décision conforme du Conseil. En conséquence, le vœu de la Chambre de Commerce de Nîmes n'est pas pris en considération. Commune d'Alais. — Prorogation et révision des règlements et tarif de l'Octroi Rapport n° 17. — 1ère Partie. — Page 17 La Commission des Objets divers Rapporteur : M. DE ROUVILLE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique le dossier relatif à la demande de prorogation des règlements et tarif de l'octroi d'Alais et au philtre d'apaiser surtaxe de 7 francs par hectolitre d'alcool pur pour une période de 5 ans, à partir du 1er janvier 1916. Ce dossier est accompagné des pièces exigées par les instructions ainsi que d'un rapport de M. le Directeur des Contributions Indirectes. Conformément aux prescriptions de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, vous êtes appelés à émettre votre avis sur cette affaire. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose de donner un avis favorable aux propositions du Conseil municipal de la ville d'Alais, sauf en ce qui concerne l'erreur signalée par M. le Directeur des Contributions indirectes dans son rapport du 6 août 1915, relativement à la taxe de 10 francs sur les poissons d'eau douce, qui paraît devoir être maintenue à 15 francs. Cette erreur devra être rectifiée avant que le dossier soit envoyé à l'Administration supérieure. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas
surtaxe de 7 francs par hectolitre d'alcool pur pour une période de 5 ans, à partir du 1er janvier 1916. Ce dossier est accompagné des pièces exigées par les instructions ainsi que d'un rapport de M. le Directeur des Contributions Indirectes. Conformément aux prescriptions de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, vous êtes appelés à émettre votre avis sur cette affaire. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose de donner un avis favorable aux propositions du Conseil municipal de la ville d'Alais, sauf en ce qui concerne l'erreur signalée par M. le Directeur des Contributions indirectes dans son rapport du 6 août 1915, relativement à la taxe de 10 francs sur les poissons d'eau douce, qui paraît devoir être maintenue à 15 francs. Cette erreur devra être rectifiée avant que le dossier soit envoyé à l'Administration supérieure. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 Caserne de Gendarmerie de Vézénobres. Renouvellement du bail à loyer Rapport n° 67. — 1° Partie. — Page 261 Commission des Objets divers, Rapporteur : M. SILHOL ; RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique le dossier relatif au renouvellement du bail à loyer de la caserne de gendarmerie de Vézénobres. Le bail en cours qui porte sur une durée de 18 ans et 11.100 francs le prix annuel de loyer, doit prendre fin le 31 décembre 1917. Le projet de bail qui vous est soumis serait passé pour une nouvelle période de 18 ans, à partir du 1er janvier 1918 et le prix de loyer annuel serait fixé à 1.200 francs, soit 100 francs de plus qu'actuellement. Dans son rapport, M. l'Architecte du département, qui a été consulté en ce qui concerne l'estimation des travaux d'aménagement, émet l'avis qu'en raison de l'insuffisance des renseignements fournis à cet égard, il conviendrait que l'examen de cette affaire soit renvoyé à une prochaine session. CONCLUSIONS : "; Votre Commission des Objets divers, considérant que le bail en cours n'expire que le 31 décembre
le Préfet vous communique le dossier relatif au renouvellement du bail à loyer de la caserne de gendarmerie de Vézénobres. Le bail en cours qui porte sur une durée de 18 ans et 11.100 francs le prix annuel de loyer, doit prendre fin le 31 décembre 1917. Le projet de bail qui vous est soumis serait passé pour une nouvelle période de 18 ans, à partir du 1er janvier 1918 et le prix de loyer annuel serait fixé à 1.200 francs, soit 100 francs de plus qu'actuellement. Dans son rapport, M. l'Architecte du département, qui a été consulté en ce qui concerne l'estimation des travaux d'aménagement, émet l'avis qu'en raison de l'insuffisance des renseignements fournis à cet égard, il conviendrait que l'examen de cette affaire soit renvoyé à une prochaine session. CONCLUSIONS : "; Votre Commission des Objets divers, considérant que le bail en cours n'expire que le 31 décembre 1917, et qu'il n'y a pas urgence à prendre une décision, vous propose de renvoyer le dossier de cette affaire à l'Administration pour supplément d'instruction. CONCLUSIONS M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Le renvoi est ordonné. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 101 Bâtiments et mobiliers départementaux. — Situation du Service et propositions budgétaires pour 1916. Rapport n° 44. — 1° Partie. — Page 157 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION MM. l'Architecte du Département a fait parvenir à M. le Préfet, pour vous être soumis, un rapport d'ensemble dans lequel il rend compte de la situation de son service et fournit ses propositions budgétaires pour le prochain exercice. Ce rapport est ainsi conçu: L'Architecte du Département à Monsieur le Préfet du Gard, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport d'ensemble pour ce qui est relatif à l'entretien ordinaire des bâtiments et mobiliers dont le département a la charge et qui sont inscrits aux chapitres 1 et 3 du budget. 2me Séance — 28 Septembre 1915 103 • J'ai indiqué l'état des travaux de grosses réparations en cours d'exécution, conformément aux décisions prises par le Conseil Général dans sa session de 1914.
— Situation du Service et propositions budgétaires pour 1916. Rapport n° 44. — 1° Partie. — Page 157 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION MM. l'Architecte du Département a fait parvenir à M. le Préfet, pour vous être soumis, un rapport d'ensemble dans lequel il rend compte de la situation de son service et fournit ses propositions budgétaires pour le prochain exercice. Ce rapport est ainsi conçu: L'Architecte du Département à Monsieur le Préfet du Gard, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport d'ensemble pour ce qui est relatif à l'entretien ordinaire des bâtiments et mobiliers dont le département a la charge et qui sont inscrits aux chapitres 1 et 3 du budget. 2me Séance — 28 Septembre 1915 103 • J'ai indiqué l'état des travaux de grosses réparations en cours d'exécution, conformément aux décisions prises par le Conseil Général dans sa session de 1914. Les prévisions budgétaires pour 1916 doivent être maintenues pour chacun des crédits déjà inscrits au budget 1915, sauf pour ce qui concerne le relèvement des trois articles relatifs au bâtiment et au mobilier de la Préfecture du Gard et de l'Ecole Normale d'Institutrices. ARRONDISSEMENT DE NIMES N° 1. — Préfecture du Gard. Les travaux d'entretien des bâtiments et du mobilier sont exécutés suivant les nécessités du service. Les crédits inscrits au chapitre 1er, art. 1 et au chapitre 3, art. 1, sont devenus, au cours des dernières années que nous venons de traverser, manifestement insuffisants. J'avais indiqué, dans un de mes précédents rapports (10 juillet 1914), les raisons qui devaient, à mon avis, justifier un relèvement de ces deux crédits. Il m'a paru nécessaire de revenir sur cette question, depuis que l'état de guerre a aggravé la situation et augmenté les difficultés de toutes sortes, dont je me permets de vous résumer les principales, savoir: 1° La comparaison de l'augmentation toujours croissante de la surface habitée consacrée aux divers services et le chiffre immuable des crédits affectés depuis plus de trente ans à ces mêmes services. La valeur des travaux d'entretien du bâtiment a pourtant suivi la ligne ascendante de
du Gard. Les travaux d'entretien des bâtiments et du mobilier sont exécutés suivant les nécessités du service. Les crédits inscrits au chapitre 1er, art. 1 et au chapitre 3, art. 1, sont devenus, au cours des dernières années que nous venons de traverser, manifestement insuffisants. J'avais indiqué, dans un de mes précédents rapports (10 juillet 1914), les raisons qui devaient, à mon avis, justifier un relèvement de ces deux crédits. Il m'a paru nécessaire de revenir sur cette question, depuis que l'état de guerre a aggravé la situation et augmenté les difficultés de toutes sortes, dont je me permets de vous résumer les principales, savoir: 1° La comparaison de l'augmentation toujours croissante de la surface habitée consacrée aux divers services et le chiffre immuable des crédits affectés depuis plus de trente ans à ces mêmes services. La valeur des travaux d'entretien du bâtiment a pourtant suivi la ligne ascendante de tous les ordres de dépenses et notamment : 2° Le prix de la main-d'œuvre qui a augmenté de 20 pour cent; 3° D'autre part, le nombre d'ouvriers qui a diminué; 4° L'augmentation considérable du prix de certaines matières d'un usage courant telles que fer, zinc, plomb, cuivre, huiles, essences, verre, bois. En tenant compte de ces divers éléments, vous comprendrez, Monsieur le Préfet, combien il me sera difficile d'arriver sans dépassement de crédits, à la fin de l'exercice 1915. Pour me permettre d'assurer le service en 1916, je vous demanderai de porter à 4.000 francs, soit une augmentation de 400 francs, le crédit inscrit au chapitre premier, art. 1 (3.600 francs). Et à 2.500 francs, soit une augmentation de 600 fr. le crédit inscrit au chapitre 3, art. 1 (1.900 francs), L'augmentation de 1.000 francs qui résultera de ces deux relèvements de crédits pourrait être utilement compensée par une réduction de pareille somme à faire sur le crédit (chapitre premier, art. 29), fourniture d'eau au département comme suite à l'économie réalisée par remplacement exclusif des eaux du Rhône en 1914. 104 2me Séance. — 28 Septembre 1915 TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS A. — L'amélioration des services du cabinet du Préfet
bois. En tenant compte de ces divers éléments, vous comprendrez, Monsieur le Préfet, combien il me sera difficile d'arriver sans dépassement de crédits, à la fin de l'exercice 1915. Pour me permettre d'assurer le service en 1916, je vous demanderai de porter à 4.000 francs, soit une augmentation de 400 francs, le crédit inscrit au chapitre premier, art. 1 (3.600 francs). Et à 2.500 francs, soit une augmentation de 600 fr. le crédit inscrit au chapitre 3, art. 1 (1.900 francs), L'augmentation de 1.000 francs qui résultera de ces deux relèvements de crédits pourrait être utilement compensée par une réduction de pareille somme à faire sur le crédit (chapitre premier, art. 29), fourniture d'eau au département comme suite à l'économie réalisée par remplacement exclusif des eaux du Rhône en 1914. 104 2me Séance. — 28 Septembre 1915 TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS A. — L'amélioration des services du cabinet du Préfet est terminée; le règlement de la dépense n'a donné lieu à aucun dépassement de crédit. B. — L'aménagement des bureaux de la 4e division est également terminé. ; Aucun nouveau travail n'est demandé pour 1916. : N° 2. — Ecole Normale d'Institutrices. Le crédit alloué pour l'entretien, n'est plus suffisant pour les besoins du service. La surface des bâtiments ayant augmenté d'un tiers depuis la création de l'Ecole, le crédit d'entretien n'a pas été augmenté. D'autre part, l'Ecole servant actuellement d'hôpital s'use en raison du nombre considérable d'hospitalisés blessés et du personnel qu'elle reçoit. Il n'y a pas moins de 220 personnes qui circulent quotidiennement pour 100. Pour ces raisons auxquelles viennent s'ajouter l'augmentation du prix des matériaux et de la main-d'œuvre, j'ai l'honneur de vous proposer une augmentation de 250 francs, portant le crédit, chapitre premier, art. 6, à 1.250 francs au lieu de 1.000 francs. Aucun nouveau travail n'est demandé pour 1916. N° 3. — Ecole Normale d'Instituteurs. Les crédits alloués pour l'entretien ordinaire des bâtiments ont été suffisants en 1915 pour assurer le service. 28 Septembre 1915 105 Il n'a rien été dépensé pour le mobilier pris en charge par l'administration militaire au moment de la transformation
pour les besoins du service. La surface des bâtiments ayant augmenté d'un tiers depuis la création de l'Ecole, le crédit d'entretien n'a pas été augmenté. D'autre part, l'Ecole servant actuellement d'hôpital s'use en raison du nombre considérable d'hospitalisés blessés et du personnel qu'elle reçoit. Il n'y a pas moins de 220 personnes qui circulent quotidiennement pour 100. Pour ces raisons auxquelles viennent s'ajouter l'augmentation du prix des matériaux et de la main-d'œuvre, j'ai l'honneur de vous proposer une augmentation de 250 francs, portant le crédit, chapitre premier, art. 6, à 1.250 francs au lieu de 1.000 francs. Aucun nouveau travail n'est demandé pour 1916. N° 3. — Ecole Normale d'Instituteurs. Les crédits alloués pour l'entretien ordinaire des bâtiments ont été suffisants en 1915 pour assurer le service. 28 Septembre 1915 105 Il n'a rien été dépensé pour le mobilier pris en charge par l'administration militaire au moment de la transformation de l'établissement en hôpital et dépôt de convalescents. Aucun nouveau travail n'est demandé pour 1916. N° 4. — Caserne de Gendarmerie de Nîmes. Le crédit de 1.500 francs, affecté à l'entretien des bâtiments, a été employé, cette année, à d'importantes réparations de toitures. Ce crédit doit être maintenu. Aucun travail nouveau n'est demandé pour 1916. N° 5. — Caserne de Gendarmerie d'Aimargues. La somme de trois cents francs affectée à l'entretien du bâtiment paraît devoir suffire aux besoins du service. Ce crédit doit être maintenu pour 1916. N° 6. — Palais de Justice de Nîmes. — Cour d'Assises, Tribunal Civil et Tribunal de Commerce. Les travaux d'entretien ordinaire sont exécutés suivant les nécessités du service dans les divers locaux du Palais de Justice de Nîmes. Les divers crédits inscrits au budget doivent être maintenus. Il n'est pas demandé de nouveau travail pour 1916. 2ème Séance. — 28-Septembre 1915 107 N° 7. — Maison d'Arrêt de Nîmes. Le bâtiment est en assez mauvais état de réparation. Le crédit de 1.000 francs est à peine suffisant pour assurer le service. Il n'est demandé aucun autre travail pour 1916. N° 8. — Archives départementales. Le crédit de 800 francs inscrit au budget de
nouveau n'est demandé pour 1916. N° 5. — Caserne de Gendarmerie d'Aimargues. La somme de trois cents francs affectée à l'entretien du bâtiment paraît devoir suffire aux besoins du service. Ce crédit doit être maintenu pour 1916. N° 6. — Palais de Justice de Nîmes. — Cour d'Assises, Tribunal Civil et Tribunal de Commerce. Les travaux d'entretien ordinaire sont exécutés suivant les nécessités du service dans les divers locaux du Palais de Justice de Nîmes. Les divers crédits inscrits au budget doivent être maintenus. Il n'est pas demandé de nouveau travail pour 1916. 2ème Séance. — 28-Septembre 1915 107 N° 7. — Maison d'Arrêt de Nîmes. Le bâtiment est en assez mauvais état de réparation. Le crédit de 1.000 francs est à peine suffisant pour assurer le service. Il n'est demandé aucun autre travail pour 1916. N° 8. — Archives départementales. Le crédit de 800 francs inscrit au budget de 1915 a permis d'exécuter la réfection des parties d'enduits délabrées. Ce crédit est suffisant; il doit être maintenu pour 1916. Aucun nouveau travail n'est demandé. N° 9. — Immeubles provenant de la Maison épiscopale Mas de Montaury et Mas Boulbon. Le crédit de 250 francs ayant été porté à 500, il a été possible d'entreprendre l'exécution de quelques travaux urgents : écurie, réfection de toitures, etc. Ce crédit doit être maintenu. ARRONDISSEMENT D'ALAIS N° 10. — Hôtel de la Sous-Préfecture. Les crédits inscrits au budget pour l'entretien du bâtiment et du mobilier de la Sous-Préfecture sont suffisants. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 109 Les travaux de grosses réparations dont les crédits ont été approuvés par le Conseil Général, ont été exécutés. Leur règlement n'a donné lieu à aucune observation. Les crédits d'entretien du bâtiment, du mobilier et du jardin doivent être maintenus. N° 11. — Palais de Justice d'Alais. A. — Les crédits d'entretien du mobilier et du bâtiment sont suffisants. Ils doivent être maintenus. B. — Les travaux de grosses réparations aux toitures, suspendus pendant l'été de 1914, ont pu être repris et seront exécutés en 1915, malgré de nombreuses difficultés. 1° Notre entrepreneur est prisonnier de guerre,
il a été possible d'entreprendre l'exécution de quelques travaux urgents : écurie, réfection de toitures, etc. Ce crédit doit être maintenu. ARRONDISSEMENT D'ALAIS N° 10. — Hôtel de la Sous-Préfecture. Les crédits inscrits au budget pour l'entretien du bâtiment et du mobilier de la Sous-Préfecture sont suffisants. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 109 Les travaux de grosses réparations dont les crédits ont été approuvés par le Conseil Général, ont été exécutés. Leur règlement n'a donné lieu à aucune observation. Les crédits d'entretien du bâtiment, du mobilier et du jardin doivent être maintenus. N° 11. — Palais de Justice d'Alais. A. — Les crédits d'entretien du mobilier et du bâtiment sont suffisants. Ils doivent être maintenus. B. — Les travaux de grosses réparations aux toitures, suspendus pendant l'été de 1914, ont pu être repris et seront exécutés en 1915, malgré de nombreuses difficultés. 1° Notre entrepreneur est prisonnier de guerre, en Allemagne. Un de ses collègues a bien voulu se charger du travail aux conditions du marché. 2° Le prix du zinc a augmenté de 70 francs les 100 kilos à 325 francs. Il en résulte que les travaux de zinguerie prévus 8 francs le mètre carré, devront être payés 18 francs, en tenant compte à l'entrepreneur de ce qu'il prendra en charge le "vieux zinc" provenant des démolitions. Cette augmentation du prix du zinc entraînera une augmentation de chiffre du devis qui pourra varier entre 700 et 1.000 francs. Dans l'état actuel, il est devenu extrêmement urgent d'exécuter ces travaux des remaniements de toitures. L'augmentation calculée exactement, fera l'objet, le cas échéant, d'un devis supplémentaire que je vous demanderai de présenter à l'approbation du Conseil Général, en avril 1916, si je n'ai pu réaliser des économies sur les autres articles du devis. C. — Les travaux d'aménagement de la salle d'audience du Tribunal de Commerce sont terminés. La plus grande partie de ces travaux ayant été traitée avant le commencement des hostilités, aucune augmentation ne s'est produite et le règlement de la dépense pourra s'effectuer normalement. N° 12. — Prison d'Alais. L'entretien ordinaire s'exécute sans incidents; il n'y a