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aux compagnies de chemins de fer de vouloir bien accorder des réductions sur les tarifs de transport aux jurés qui viennent à Paris. Que les compagnies, quand il s'agit de banquets auxquels assistent des sommités médicales, consentent à accorder des réductions, cela est possible. Nous les prierons, nous appuyant sur l'exemple qu'a donné l'honorable M. Edmond Chapuis, de vouloir bien faire de même pour les jurés des concours d'agriculture; qui sont également intéressants. (Très bien! très bien!), M. Gast, qui représente une région essentiellement agricole et qui, bien qu'il n'ait pas voulu le dire, est le représentant de la bergerie de Rambouillet, nous disait tout à l'heure qu'il était très fâcheux d'avoir vu disparaître l'école des bergers. Je suis entièrement d'accord avec lui. Mais je lui répondrai que, malheureusement, les élèves se faisaient de plus en plus rares à l'école; on ne les recrutait plus que parmi les pupilles de l'assistance publique, et plus tard ils abandonnaient le plus souvent la profession de berger. Dans ces conditions, nous avons considéré qu'il valait mieux recourir à un autre mode d'encouragements qui consiste à mettre à la disposition de certains comices des sommes d'argent qu'ils distribuent en primes aux bergers méritants ayant fait des élèves. Ce système fonctionne, d'accord avec un certain nombre de comices, et a déjà donné les meilleurs résultats. Nous avons aussi cherché à favoriser le chien de berger dans notre pays. Vous savez que nous avons créé, au concours général, une section spéciale pour les races de la Beauce et de la Brie, auxquelles s'intéresse avec tant de dévouement l'honorable M. Boulet et qu'il nous permet d'admirer tous les ans, soit au concours général, soit en province. C'est ainsi que, dans une cérémonie qui eut lieu il y a quelques mois en Seine-et-Oise, dans l'arrondissement d'Etampes, j'ai eu le très grand plaisir de décerner le Mérite agricole à un vieux berger. C'était le premier berger de France qui recevait cette récompense bien méritée. (Applaudissements.) Venant à l'aide de M. Gast, notre honorable collègue M. de Villebois-Mareuil a présenté des observations très intéressantes. Il a donné à la Chambre,
fait des élèves. Ce système fonctionne, d'accord avec un certain nombre de comices, et a déjà donné les meilleurs résultats. Nous avons aussi cherché à favoriser le chien de berger dans notre pays. Vous savez que nous avons créé, au concours général, une section spéciale pour les races de la Beauce et de la Brie, auxquelles s'intéresse avec tant de dévouement l'honorable M. Boulet et qu'il nous permet d'admirer tous les ans, soit au concours général, soit en province. C'est ainsi que, dans une cérémonie qui eut lieu il y a quelques mois en Seine-et-Oise, dans l'arrondissement d'Etampes, j'ai eu le très grand plaisir de décerner le Mérite agricole à un vieux berger. C'était le premier berger de France qui recevait cette récompense bien méritée. (Applaudissements.) Venant à l'aide de M. Gast, notre honorable collègue M. de Villebois-Mareuil a présenté des observations très intéressantes. Il a donné à la Chambre, à onze heures du matin, le meilleur argument qui puisse faire impression sur elle, en lui disant que, si l'on n'encourageait pas les bergers, il faudrait supprimer les côtelettes. (Applaudissements et rires.) M. le président. La parole est à M. Gioux M. Gioux. Je n'ai qu'une observation à présenter pour rassurer tout de suite le ministre et la Chambre sur la situation prétendue malheureuse des associations qui ne sont pas, pour les raisons jugées légitimes, admises aux subventions. En effet, on a trouvé moyen en Maine-et-Loire de donner des subventions aux associations qui font parfois de la politique à côté de leurs opérations agricoles. Je puis signaler ce fait que le conseil général de Maine-et-Loire accorde des subventions aux associations qui n'en obtiennent pas dans votre administration, monsieur le ministre. Vous comprenez très bien, messieurs, ce que cela veut dire. Les associations, qui n'obtiennent pas de l'Etat des subventions, pour des raisons que M. le ministre peut seul apprécier, sont assurées de recevoir, sans plus ample information, sans attendre même l'avis de l'administration, des subventions sur les fonds départementaux. M. Laurent Bougère. Je demande la parole. M. Gioux. Que M. le ministre se rassure. Ces associations agricoles qui, dans notre
rassurer tout de suite le ministre et la Chambre sur la situation prétendue malheureuse des associations qui ne sont pas, pour les raisons jugées légitimes, admises aux subventions. En effet, on a trouvé moyen en Maine-et-Loire de donner des subventions aux associations qui font parfois de la politique à côté de leurs opérations agricoles. Je puis signaler ce fait que le conseil général de Maine-et-Loire accorde des subventions aux associations qui n'en obtiennent pas dans votre administration, monsieur le ministre. Vous comprenez très bien, messieurs, ce que cela veut dire. Les associations, qui n'obtiennent pas de l'Etat des subventions, pour des raisons que M. le ministre peut seul apprécier, sont assurées de recevoir, sans plus ample information, sans attendre même l'avis de l'administration, des subventions sur les fonds départementaux. M. Laurent Bougère. Je demande la parole. M. Gioux. Que M. le ministre se rassure. Ces associations agricoles qui, dans notre département, font de la politique, ne sont pas près de disparaître faute de subventions! On y veillera (Très bien! très bien! à gauche. — Exclamations à droite.) M. Leblanc. Je demande la parole M. Gioux. Il ne s'agit pas de la Mayenne. M. le président. La parole est à M. Leblanc. M. Leblanc. M. le ministre de l'agriculture a parlé du rôle des conseils généraux en matière de distribution de subventions. Je dois dire à la Chambre et à M. le ministre de l'agriculture que, sur ma demande en 1903, le conseil général de la Mayenne, dont la majorité est républicaine, a voté à l'unanimité le maintien des médailles. En 1906 et 1907, à l'unanimité aussi, le même conseil général a voté le maintien des subventions à toutes les associations agricoles, constatant ainsi implicitement que nous n'y faisons pas de politique. M. le président. La parole est à M. Laurent Bougère. M. Laurent Bougère. La question soulevée et au sujet de laquelle j'interviens vise les encouragements à l'agriculture. Mais elle semble dévier en ce moment. Le conseil général de Maine-et-Loire a été mis en cause au sujet de certaines associations qui recevaient de lui des subventions, alors que l'Etat ne
Leblanc. M. Leblanc. M. le ministre de l'agriculture a parlé du rôle des conseils généraux en matière de distribution de subventions. Je dois dire à la Chambre et à M. le ministre de l'agriculture que, sur ma demande en 1903, le conseil général de la Mayenne, dont la majorité est républicaine, a voté à l'unanimité le maintien des médailles. En 1906 et 1907, à l'unanimité aussi, le même conseil général a voté le maintien des subventions à toutes les associations agricoles, constatant ainsi implicitement que nous n'y faisons pas de politique. M. le président. La parole est à M. Laurent Bougère. M. Laurent Bougère. La question soulevée et au sujet de laquelle j'interviens vise les encouragements à l'agriculture. Mais elle semble dévier en ce moment. Le conseil général de Maine-et-Loire a été mis en cause au sujet de certaines associations qui recevaient de lui des subventions, alors que l'Etat ne leur en donnait pas. M. Gioux. J'ai simplement voulu rassurer la Chambre sur leur sort. M.Laurent Bougère. Je serais très obligé à notre collègue de vouloir bien citer les sociétés qu'il a visées. M. Fitte. Ce n'est pas ici qu'on peut discuter cette question. M. Laurent Bougère. Je réitère ma demande et, comme conseiller général du département, je répondrai ensuite. M. Gioux. J'ai tenu surtout, je le répète, à rassurer la Chambre sur le sort des associations dont on lui a parlé. M. Laurent Bougère. Je prends acte de ce qu'on se borne à apporter ici des affirmations sans pouvoir citer aucun nom. M. Gioux. Si M. le ministre de l'agriculture veut bien consulter les comptes rendus des dernières sessions du conseil général de Maine-et-Loire il verra que toutes les associations qu'il n'a pas lui-même jugées mériter une subvention, pour une raison ou pour une autre, en ont reçu une de l'assemblée départementale. Ainsi on a fait à M. le ministre de l'agriculture et à son administration cette injure véritable (Exclamations au centre et à droite) de décider que toutes les associations qui n'auraient pas obtenu de subvention du ministère en recevraient du conseil général de Maine-et-Loire, s'érigeant en censeur
demande et, comme conseiller général du département, je répondrai ensuite. M. Gioux. J'ai tenu surtout, je le répète, à rassurer la Chambre sur le sort des associations dont on lui a parlé. M. Laurent Bougère. Je prends acte de ce qu'on se borne à apporter ici des affirmations sans pouvoir citer aucun nom. M. Gioux. Si M. le ministre de l'agriculture veut bien consulter les comptes rendus des dernières sessions du conseil général de Maine-et-Loire il verra que toutes les associations qu'il n'a pas lui-même jugées mériter une subvention, pour une raison ou pour une autre, en ont reçu une de l'assemblée départementale. Ainsi on a fait à M. le ministre de l'agriculture et à son administration cette injure véritable (Exclamations au centre et à droite) de décider que toutes les associations qui n'auraient pas obtenu de subvention du ministère en recevraient du conseil général de Maine-et-Loire, s'érigeant en censeur du Parlement et du ministre ! Je devais dire, pour les républicains de l'Anjou, ces vérités nécessaires. (Exclamations à droite.) M. Laurent Bougère. Le département de Maine-et-Loire s'est trouvé, comme celui de la Mayenne et bien d'autres, en présence d'une réduction des subventions allouées aux comices agricoles. Je ne me suis pas joint aux protestations qu'a fait entendre tout à l'heure mon collègue de la Mayenne pour cette raison que je trouvais suffisant qu'un de nos collègues vienne signaler ici, à celui qui est le gardien des intérêts agricoles, la nécessité de récompenser les efforts de nos agriculteurs. J'étais certain que le ministre, en sa qualité de défenseur de l'agriculture, répondrait par une mesure de justice à la demande qu'on lui adresserait. Je ne croyais pas qu'il pût y avoir ici quelqu'un d'assez imprudent pour venir réclamer le bénéfice de la suppression ou de l'augmentation de certaines subventions. Je dis « de la suppression » car, malheureusement, dans le département de Maine-et-Loire, il n'y a pas eu un seul comice qui ait été augmenté. Dans la Mayenne, vous avez de la chance : l'un de vos comices au moins est bien noté et a été augmenté. Chez nous il n'y
suis pas joint aux protestations qu'a fait entendre tout à l'heure mon collègue de la Mayenne pour cette raison que je trouvais suffisant qu'un de nos collègues vienne signaler ici, à celui qui est le gardien des intérêts agricoles, la nécessité de récompenser les efforts de nos agriculteurs. J'étais certain que le ministre, en sa qualité de défenseur de l'agriculture, répondrait par une mesure de justice à la demande qu'on lui adresserait. Je ne croyais pas qu'il pût y avoir ici quelqu'un d'assez imprudent pour venir réclamer le bénéfice de la suppression ou de l'augmentation de certaines subventions. Je dis « de la suppression » car, malheureusement, dans le département de Maine-et-Loire, il n'y a pas eu un seul comice qui ait été augmenté. Dans la Mayenne, vous avez de la chance : l'un de vos comices au moins est bien noté et a été augmenté. Chez nous il n'y a que des comices mal notés, bien qu'à leur tête soient des gens parfaitement républicains, vieux républicains même, qui n'ont jamais été boulangistes. (On rit.) Pour le département de Maine-et-Loire, si des renseignements inexacts ont été fournis au ministre de l'agriculture, nous ne pouvons pas lui faire un grief des erreurs qu'il a pu commettre. Ce n'est pas le préfet qui a pu lui fournir ces renseignements. Il a été informé par une voie extraordinaire et si nos agriculteurs souffrent c'est parce qu'ils ont été victimes de cette voie extraordinaire. En tout cas, je puis affirmer qu'à ce sujet le conseil général de Maine-et-Loire s'est borné à exprimer un regret. Personnellement, j'avais trouvé une explication que je crois être la vraie. Vous savez combien le ministère de l'agriculture est assiégé de demandes de subventions de toutes sortes; vous savez aussi que tous les jours on crée de nouveaux comices; je comprenais très bien que ne pouvant pas augmenter le chiffre global de la dotation, le ministre étant obligé de la répartir entre un plus grand nombre de comices, il avait dû réduire chacune d'elles. Il y a même eu des réductions parfaitement légitimes, quand après avoir demandé à certains comices
erreurs qu'il a pu commettre. Ce n'est pas le préfet qui a pu lui fournir ces renseignements. Il a été informé par une voie extraordinaire et si nos agriculteurs souffrent c'est parce qu'ils ont été victimes de cette voie extraordinaire. En tout cas, je puis affirmer qu'à ce sujet le conseil général de Maine-et-Loire s'est borné à exprimer un regret. Personnellement, j'avais trouvé une explication que je crois être la vraie. Vous savez combien le ministère de l'agriculture est assiégé de demandes de subventions de toutes sortes; vous savez aussi que tous les jours on crée de nouveaux comices; je comprenais très bien que ne pouvant pas augmenter le chiffre global de la dotation, le ministre étant obligé de la répartir entre un plus grand nombre de comices, il avait dû réduire chacune d'elles. Il y a même eu des réductions parfaitement légitimes, quand après avoir demandé à certains comices de fournir le décompte de leurs dépenses, on eut constaté qu'on dépensait en drapeaux, en banquets, en vin, une partie des sommes qui, jusque-là, étaient allouées à l'agriculture. Le ministre a dit : « Ce n'est pas pour cela que nous donnons de l'argent », et nous l'avons approuvé. Je ne comptais pas prendre la parole dans ce débat, mais puisque je suis monté à la tribune, je dois ajouter que les seuls comices qui reçoivent une subvention de la part du conseil général, alors que l'Etat ne leur en donne pas, sont des comices créés de longue date, auxquels le département a alloué une subvention en attendant que les demandes qu'ils avaient adressées au ministère pour en obtenir une de l'Etat eussent reçu satisfaction. Ce n'est pas le moment de les priver de leurs subventions puisque l'Etat n'a pas les ressources nécessaires pour leur en donner. Je profite de l'occasion pour dire à notre collègue M. Fernand David qu'en ce qui concerne le nombre des comices, il faut examiner la question en se plaçant au point de vue de chaque département, en tenant compte de la richesse du sol et du développement des troupeaux. Il y a des régions
ne comptais pas prendre la parole dans ce débat, mais puisque je suis monté à la tribune, je dois ajouter que les seuls comices qui reçoivent une subvention de la part du conseil général, alors que l'Etat ne leur en donne pas, sont des comices créés de longue date, auxquels le département a alloué une subvention en attendant que les demandes qu'ils avaient adressées au ministère pour en obtenir une de l'Etat eussent reçu satisfaction. Ce n'est pas le moment de les priver de leurs subventions puisque l'Etat n'a pas les ressources nécessaires pour leur en donner. Je profite de l'occasion pour dire à notre collègue M. Fernand David qu'en ce qui concerne le nombre des comices, il faut examiner la question en se plaçant au point de vue de chaque département, en tenant compte de la richesse du sol et du développement des troupeaux. Il y a des régions où l'on peut nourrir et élever un plus grand nombre d'animaux à l'hectare ; il y a des départements qui sont des départements d'engraissement et d'autres des départements d'élevage, où l'on enregistre beaucoup de naissances. Dans nos régions de l'Ouest, le paysan a un tel besoin, que le canton soit pris comme unité de comice, que nous devons faire en sorte de lui permettre d'amener ses animaux au concours dans des conditions telles qu'il ait quelques chances de recevoir une récompense. Il ne faut pas que ces récompenses soient constamment attribuées aux mêmes étables, dans les mêmes communes. A cet effet, nous sommes obligés d'établir un roulement entre tous les comices nouvellement constitués, et de les faire tenir alternativement dans tous les cantons du département. Ceux qui soutiendraient que cette mesure est uniquement prise dans l'intérêt des fêtes locales se tromperaient. Lorsqu'on présente à l'appréciation d'un juge des animaux qui viennent de faire 20 ou 30 kilomètres pour se rendre au lieu du concours, il est évident qu'ils se trouvent dans des conditions défavorables par rapport à ceux qui viennent de quelques kilomètres seulement. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. Permettez-moi de vous faire remarquer que, dans
pris comme unité de comice, que nous devons faire en sorte de lui permettre d'amener ses animaux au concours dans des conditions telles qu'il ait quelques chances de recevoir une récompense. Il ne faut pas que ces récompenses soient constamment attribuées aux mêmes étables, dans les mêmes communes. A cet effet, nous sommes obligés d'établir un roulement entre tous les comices nouvellement constitués, et de les faire tenir alternativement dans tous les cantons du département. Ceux qui soutiendraient que cette mesure est uniquement prise dans l'intérêt des fêtes locales se tromperaient. Lorsqu'on présente à l'appréciation d'un juge des animaux qui viennent de faire 20 ou 30 kilomètres pour se rendre au lieu du concours, il est évident qu'ils se trouvent dans des conditions défavorables par rapport à ceux qui viennent de quelques kilomètres seulement. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. Permettez-moi de vous faire remarquer que, dans tous les départements, 20 kilomètres constituent une fatigue égale pour les animaux; alors que dans d'autres régions ils font sans difficulté ce trajet, il n'y a pas de raison pour qu'ils ne le fassent pas dans la vôtre. Quand on donne 100, 150 ou 200 fr. par société, de la poussière de subvention qui ne sert rien. Vous auriez donc tout intérêt à constituer des sociétés plus importantes, comme nous le faisons dans la région de l'Est. M. Laurent Bougère. Si, chez vous, les choses vont bien avec le système que vous indiquez, continuez à l'employer, mais ne venez pas nous donner des conseils. Les gens de notre pays sont assez habiles à la matière d'agriculture pour n'en avoir pas besoin. M. le président. La parole est à M. Mathis. M. Fernand David estime qu'il suffit d'un comice par arrondissement; en qualité de président d'une société agricole qui compte plus de huit cents membres, il partage pleinement son avis. On peut, d'ailleurs, remédier à l'inconvénient que souligne M. Bougère en agissant comme nous le faisons. Notre société agricole comprend tout un arrondissement; à tour de rôle, nous allons dans chacun des cantons. Si l'on constitue des comices ou des sociétés
poussière de subvention qui ne sert rien. Vous auriez donc tout intérêt à constituer des sociétés plus importantes, comme nous le faisons dans la région de l'Est. M. Laurent Bougère. Si, chez vous, les choses vont bien avec le système que vous indiquez, continuez à l'employer, mais ne venez pas nous donner des conseils. Les gens de notre pays sont assez habiles à la matière d'agriculture pour n'en avoir pas besoin. M. le président. La parole est à M. Mathis. M. Fernand David estime qu'il suffit d'un comice par arrondissement; en qualité de président d'une société agricole qui compte plus de huit cents membres, il partage pleinement son avis. On peut, d'ailleurs, remédier à l'inconvénient que souligne M. Bougère en agissant comme nous le faisons. Notre société agricole comprend tout un arrondissement; à tour de rôle, nous allons dans chacun des cantons. Si l'on constitue des comices ou des sociétés trop peu importantes auxquelles on est obligé de donner des subventions, l'encouragement devient nul, ou trop divisé. (Très bien! très bien!) M. le président. Personne ne demande la parole sur le chapitre 18? Je le mets aux voix au chiffre de 211 millions 110,020 fr. (Le chapitre 18, mis aux voix, est adopté.) Chap. 19. — Primes à la sericiculture — Frais de répartition et de contrôle, 4 millions 111,228,000 francs. (Adopté.) Chap. 20. — Frais de surveillance et de contrôle des opérations de grainage vers à soie, 25,000 fr. La commission demande que ce chapitre soit réservé. M. le président. Il n'y a pas d'option? Il en est ainsi ordonné. Chap. 21. Primes à la culture du lin et du chanvre. — Frais de répartition et de contrôle, 2,275,000 fr. Personne ne demande la parole? Je mets aux voix ce chapitre. (Le chapitre 21 est adopté.) M. le président. Chap. 22. — Dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France, recherches sur les maladies de la vigne, 200,000 fr. Il y a sur ce chapitre une proposition de résolution de M. Bedouce ainsi conçue: « La Chambre invite le ministre de
voix, est adopté.) Chap. 19. — Primes à la sericiculture — Frais de répartition et de contrôle, 4 millions 111,228,000 francs. (Adopté.) Chap. 20. — Frais de surveillance et de contrôle des opérations de grainage vers à soie, 25,000 fr. La commission demande que ce chapitre soit réservé. M. le président. Il n'y a pas d'option? Il en est ainsi ordonné. Chap. 21. Primes à la culture du lin et du chanvre. — Frais de répartition et de contrôle, 2,275,000 fr. Personne ne demande la parole? Je mets aux voix ce chapitre. (Le chapitre 21 est adopté.) M. le président. Chap. 22. — Dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France, recherches sur les maladies de la vigne, 200,000 fr. Il y a sur ce chapitre une proposition de résolution de M. Bedouce ainsi conçue: « La Chambre invite le ministre de l'agriculture à prendre les mesures nécessaires pour que, dans les départements où la culture de la vigne a atteint et peut être dépassé le maximum de développement désirable, les crédits du chapitre soient employés à favoriser le développement de diverses autres cultures, dans les mesures où ils emploieront les conseils généraux et les conseils municipaux. » La parole est à M. Bedouce. M. Bedouce. Messieurs, vous avez souvenir du débat sur la viticole de cet été. Je n'ai pas à vous rappeler qu'à l'occasion de cette crise, celle qui était considérée comme la principale était l'excédent de production du vignoble. Tous ceux de nos confrères qui ont traité cette question à la tribune ont répété que les cultivateurs avaient trop de vignes, qu'il y avait surproduction en fait. Mais, je vous signale l'anomalie qui existe entre cette constatation qu'il y a trop de vignobles et le vote d'un crédit de 100,000 fr. pour en augmenter le développement. Sans doute, M. Fernand David remarque très justement que si, dans les débats, il a été répété que les cultivateurs avaient trop de vignes, qu'il y avait surproduction en fait. artélents du Midi, le vignoble est trop indué, et s'il a victorieusement traversé