jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
trop dangereux et qu'il ne peut être admis, que des bateaux-citernes — sauf des bâtiments avec de l'huile de la classe III au sens du règlement d'affrètement maritime (Seefrachtordnung) du 30 mars 1912 —, soient placés ensemble avec d'autres bateaux de la grande navigation. Puisque, d'après les expériences acquises, les bateaux ont presque toujours à bord un chargement mixte et qu'il n'arrive que très rarement qu'ils transportent exclusivement de l'huile minérale de la classe III, les bateaux-citernes resteraient, en temps de hautes eaux et charriages de glaces, — 96 — même après modification des dispositions policières, pratiquement exclus de l'utilisation des ports communaux et privés et des ports d'hivernage de l'Etat. Vu cet état de chose, on a cherché à assigner aux bateaux-citernes des lieux spéciaux de stationnement où ils se trouveraient à l'abri des hautes eaux et du charriage des glaces. A cet effet, des parties du port d'hivernage de Rüdesheim, du port de flottage de Neuss, du port extérieur et du port parallèle de Duisbourg ont été mises à disposition, par publication officielle du Président supérieur de la province rhénane du 24 octobre 1931. Les tentatives de créer encore d'autres possibilités de placement, seront poursuivies. Mais ce qui est l'essentiel, c'est que les bateaux-citernes, dès qu'il y a danger de hautes eaux ou de glaces, doivent arrêter leurs transports en temps utile, pour ne pas compromettre le salut des bateaux. Encore aujourd'hui, il arrive fréquemment que des firmes d'huile, tout en connaissant les risques que courent les bateaux, les envoient en voyage. La police fluviale est impuissante à s'y opposer. M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, estime que la Commission ne peut que prendre acte, avec satisfaction, de la déclaration de M. Seeliger. RÉSOLUTION. La Commission constate avec satisfaction que l'étude du Gouvernement allemand concernant les mesures à prendre, pour assurer, le cas échéant, l'hivernage des bateaux-citernes, a eu comme résultat que, dans plusieurs ports rhénans allemands, des parties de bassins ont été réservées pour l'hivernage des bateaux-citernes. 97 C. C. R. 1932 I — 20 Protocole 20 Strasbourg, le 21 avril 1932. Sont présents : Président :
est l'essentiel, c'est que les bateaux-citernes, dès qu'il y a danger de hautes eaux ou de glaces, doivent arrêter leurs transports en temps utile, pour ne pas compromettre le salut des bateaux. Encore aujourd'hui, il arrive fréquemment que des firmes d'huile, tout en connaissant les risques que courent les bateaux, les envoient en voyage. La police fluviale est impuissante à s'y opposer. M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, estime que la Commission ne peut que prendre acte, avec satisfaction, de la déclaration de M. Seeliger. RÉSOLUTION. La Commission constate avec satisfaction que l'étude du Gouvernement allemand concernant les mesures à prendre, pour assurer, le cas échéant, l'hivernage des bateaux-citernes, a eu comme résultat que, dans plusieurs ports rhénans allemands, des parties de bassins ont été réservées pour l'hivernage des bateaux-citernes. 97 C. C. R. 1932 I — 20 Protocole 20 Strasbourg, le 21 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOTTF, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, ICKES, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MATTEY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, SCHLINGEMANN, J. VALLOTTON, Commissaire-adjoint : M. GREULING, Expert : M. VOGELS, Secrétaires : Mlle VON WEENNB (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, SCHAEPMAN, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD-HABTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPRIX. Objet: Compte-rendu de l'activité de la Commission en 1931. Le Président invite les Commissaires à formuler les observations qu'ils peuvent avoir à faire sur le compte-rendu de l'activité de la Commission en 1931. Sur les observations des Délégations allemande, néerlandaise et suisse, la dernière phrase du § b) du chapitre des Affaires Nautiques est modifiée comme suit : « Comme ce limnimètre est affecté par le remous, un autre limnimètre devra lui être substitué ». M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, demande que, dans la dernière phrase du numéro 2, de la Partie technique, Aménagement du Rhin entre Strasbourg et Bâle, le mot « suffisante » soit remplacé par les mots « plus que suffisante ...» Cette modification est adoptée. RÉSOLUTION. Le compte-rendu de l'activité de la Commission pendant l'année 1931 est approuvé et sera annexé au présent protocole. Ce compte-rendu sera communiqué aux
DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPRIX. Objet: Compte-rendu de l'activité de la Commission en 1931. Le Président invite les Commissaires à formuler les observations qu'ils peuvent avoir à faire sur le compte-rendu de l'activité de la Commission en 1931. Sur les observations des Délégations allemande, néerlandaise et suisse, la dernière phrase du § b) du chapitre des Affaires Nautiques est modifiée comme suit : « Comme ce limnimètre est affecté par le remous, un autre limnimètre devra lui être substitué ». M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, demande que, dans la dernière phrase du numéro 2, de la Partie technique, Aménagement du Rhin entre Strasbourg et Bâle, le mot « suffisante » soit remplacé par les mots « plus que suffisante ...» Cette modification est adoptée. RÉSOLUTION. Le compte-rendu de l'activité de la Commission pendant l'année 1931 est approuvé et sera annexé au présent protocole. Ce compte-rendu sera communiqué aux organes de publication de la Commission et inséré dans le Rapport Annuel. 98 — Annexes au Protocole 20 COMPTE-RENDU de l'activité de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin pendant l'année 1931. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin a tenu, au cours de l'année 1931, deux sessions, la première en avril et la deuxième en novembre. Composition de la Commission. La composition a subi, au cours de l'année, le changement suivant : M. van Eysinga, Commissaire des Pays-Bas, nommé Juge à la Cour permanente de Justice internationale, a été remplacé par M. G. W. J. Bruins, ancien professeur à l'École des Hautes Études Commerciales de Rotterdam. En conséquence, à la fin de l'année 1931, la composition de la Commission Centrale était la suivante : Président : M. Jean GOÛT, Empire et États allemands : Commissaires : MM. SEELIGER (représentant spécialement la Hesse), PETERS (représentant spécialement la Prusse), FUCHS (représentant spécialement l'État de Bade), GREULING (représentant spécialement la Bavière). Commissaire-adjoint : M. ICKES. Belgique : Commissaires : MM. BRUNET, DE RUELLE. France : Commissaires : MM. Albert MAHIEU, Silvain DREYFUS, BASDEVANT, HERRENSCHMIDT. Grande-Bretagne : Commissaire : Sir John BALDWIN. Italie : Commissaires : MM. ROSSETTI, SINIGALIA. Pays-Bas :
la première en avril et la deuxième en novembre. Composition de la Commission. La composition a subi, au cours de l'année, le changement suivant : M. van Eysinga, Commissaire des Pays-Bas, nommé Juge à la Cour permanente de Justice internationale, a été remplacé par M. G. W. J. Bruins, ancien professeur à l'École des Hautes Études Commerciales de Rotterdam. En conséquence, à la fin de l'année 1931, la composition de la Commission Centrale était la suivante : Président : M. Jean GOÛT, Empire et États allemands : Commissaires : MM. SEELIGER (représentant spécialement la Hesse), PETERS (représentant spécialement la Prusse), FUCHS (représentant spécialement l'État de Bade), GREULING (représentant spécialement la Bavière). Commissaire-adjoint : M. ICKES. Belgique : Commissaires : MM. BRUNET, DE RUELLE. France : Commissaires : MM. Albert MAHIEU, Silvain DREYFUS, BASDEVANT, HERRENSCHMIDT. Grande-Bretagne : Commissaire : Sir John BALDWIN. Italie : Commissaires : MM. ROSSETTI, SINIGALIA. Pays-Bas : Commissaires : MM. KRÖLLER, SCHLINGEMANN, BRUINS. ### CORRECTION ### Les Délégations intéressées sont priées de faire connaître à la Commission, en vue de sa prochaine session, l'avis de leurs Gouvernements concernant le désir exprimé par certaines Délégations de voir conclure, au sein de la Commission, une Convention relative aux taxes sur les appareils radiophoniques à bord des bâtiments rhénans. — 95 C. C. R. 1932 — 119 Protocole 19 Strasbourg, le 21 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOTTF, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, ICKES, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MATTEY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, SCHLINGEMANN, J. VALLOTTON, Commissaire-adjoint : M. GREULING, Expert : M. VOGELS, Secrétaires : Mlle VON WEENNB (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, SCHAEPMAN, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD-HABTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPRIX. Objet: Ports d'hivernage. (1929 II 10) M. SEELIGER, Commissaire de Empire et des Etats Allemands, expose que le Gouvernement allemand a soumis à un nouvel et minutieux examen la question de l'admission des bateaux-citernes dans les ports d'hivernage en temps de hautes eaux ou de charriage de glaces. Il a entendu à ce sujet les intéressés à la navigation en général et à celle des
sur les appareils radiophoniques à bord des bâtiments rhénans. — 95 C. C. R. 1932 — 119 Protocole 19 Strasbourg, le 21 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOTTF, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, ICKES, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MATTEY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, SCHLINGEMANN, J. VALLOTTON, Commissaire-adjoint : M. GREULING, Expert : M. VOGELS, Secrétaires : Mlle VON WEENNB (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, SCHAEPMAN, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD-HABTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPRIX. Objet: Ports d'hivernage. (1929 II 10) M. SEELIGER, Commissaire de Empire et des Etats Allemands, expose que le Gouvernement allemand a soumis à un nouvel et minutieux examen la question de l'admission des bateaux-citernes dans les ports d'hivernage en temps de hautes eaux ou de charriage de glaces. Il a entendu à ce sujet les intéressés à la navigation en général et à celle des bateaux-citernes en particulier. L'administration avait d'abord l'intention d'atténuer les dispositions de police relatives à l'utilisation des ports d'hivernage afin d'en permettre l'accès à tous les bateaux-citernes ou au moins à une partie de ces bateaux. Les experts estiment cependant qu'il serait trop dangereux et qu'il ne peut être admis, que des bateaux-citernes — sauf des bâtiments avec de l'huile de la classe III au sens du règlement d'affrètement maritime (Seefrachtordnung) du 30 mars 1912 —, soient placés ensemble avec d'autres bateaux de la grande navigation. Puisque, d'après les expériences acquises, les bateaux ont presque toujours à bord un chargement mixte et qu'il n'arrive que très rarement qu'ils transportent exclusivement de l'huile minérale de la classe III, les bateaux-citernes resteraient, en temps de hautes eaux et charriages de glaces, — 96 — même après modification des dispositions policières, pratiquement exclus de l'utilisation des ports communaux et privés et des ports d'hivernage de l'Etat. Vu cet état de chose, on a cherché à assigner aux bateaux-citernes des lieux spéciaux de stationnement où ils se trouveraient à l'abri des hautes eaux et du charriage des glaces. A cet effet, des parties du port d'hivernage de Rüdesheim, du port de flottage de Neuss, du
des bateaux-citernes — sauf des bâtiments avec de l'huile de la classe III au sens du règlement d'affrètement maritime (Seefrachtordnung) du 30 mars 1912 —, soient placés ensemble avec d'autres bateaux de la grande navigation. Puisque, d'après les expériences acquises, les bateaux ont presque toujours à bord un chargement mixte et qu'il n'arrive que très rarement qu'ils transportent exclusivement de l'huile minérale de la classe III, les bateaux-citernes resteraient, en temps de hautes eaux et charriages de glaces, — 96 — même après modification des dispositions policières, pratiquement exclus de l'utilisation des ports communaux et privés et des ports d'hivernage de l'Etat. Vu cet état de chose, on a cherché à assigner aux bateaux-citernes des lieux spéciaux de stationnement où ils se trouveraient à l'abri des hautes eaux et du charriage des glaces. A cet effet, des parties du port d'hivernage de Rüdesheim, du port de flottage de Neuss, du port extérieur et du port parallèle de Duisbourg ont été mises à disposition, par publication officielle du Président supérieur de la province rhénane du 24 octobre 1931. Les tentatives de créer encore d'autres possibilités de placement, seront poursuivies. Mais ce qui est l'essentiel, c'est que les bateaux-citernes, dès qu'il y a danger de hautes eaux ou de glaces, doivent arrêter leurs transports en temps utile, pour ne pas compromettre le salut des bateaux. Encore aujourd'hui, il arrive fréquemment que des firmes d'huile, tout en connaissant les risques que courent les bateaux, les envoient en voyage. La police fluviale est impuissante à s'y opposer. M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, estime que la Commission ne peut que prendre acte, avec satisfaction, de la déclaration de M. Seeliger. RÉSOLUTION. La Commission constate avec satisfaction que l'étude du Gouvernement allemand concernant les mesures à prendre, pour assurer, le cas échéant, l'hivernage des bateaux-citernes, a eu comme résultat que, dans plusieurs ports rhénans allemands, des parties de bassins ont été réservées pour l'hivernage des bateaux-citernes. 97 C. C. R. 1932 I — 20 Protocole 20 Strasbourg, le 21 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOTTF, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, ICKES,
a danger de hautes eaux ou de glaces, doivent arrêter leurs transports en temps utile, pour ne pas compromettre le salut des bateaux. Encore aujourd'hui, il arrive fréquemment que des firmes d'huile, tout en connaissant les risques que courent les bateaux, les envoient en voyage. La police fluviale est impuissante à s'y opposer. M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, estime que la Commission ne peut que prendre acte, avec satisfaction, de la déclaration de M. Seeliger. RÉSOLUTION. La Commission constate avec satisfaction que l'étude du Gouvernement allemand concernant les mesures à prendre, pour assurer, le cas échéant, l'hivernage des bateaux-citernes, a eu comme résultat que, dans plusieurs ports rhénans allemands, des parties de bassins ont été réservées pour l'hivernage des bateaux-citernes. 97 C. C. R. 1932 I — 20 Protocole 20 Strasbourg, le 21 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOTTF, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, ICKES, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MATTEY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, SCHLINGEMANN, J. VALLOTTON, Commissaire-adjoint : M. GREULING, Expert : M. VOGELS, Secrétaires : Mlle VON WEENNB (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, SCHAEPMAN, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD-HABTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPRIX. Objet: Compte-rendu de l'activité de la Commission en 1931. Le Président invite les Commissaires à formuler les observations qu'ils peuvent avoir à faire sur le compte-rendu de l'activité de la Commission en 1931. Sur les observations des Délégations allemande, néerlandaise et suisse, la dernière phrase du § b) du chapitre des Affaires Nautiques est modifiée comme suit : « Comme ce limnimètre est affecté par le remous, un autre limnimètre devra lui être substitué ». M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, demande que, dans la dernière phrase du numéro 2, de la Partie technique, Aménagement du Rhin entre Strasbourg et Bâle, le mot « suffisante » soit remplacé par les mots « plus que suffisante ...» Cette modification est adoptée. RÉSOLUTION. Le compte-rendu de l'activité de la Commission pendant l'année 1931 est approuvé et sera annexé au présent protocole. Ce compte-rendu sera communiqué aux organes de publication de la Commission et inséré dans
l'activité de la Commission en 1931. Le Président invite les Commissaires à formuler les observations qu'ils peuvent avoir à faire sur le compte-rendu de l'activité de la Commission en 1931. Sur les observations des Délégations allemande, néerlandaise et suisse, la dernière phrase du § b) du chapitre des Affaires Nautiques est modifiée comme suit : « Comme ce limnimètre est affecté par le remous, un autre limnimètre devra lui être substitué ». M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, demande que, dans la dernière phrase du numéro 2, de la Partie technique, Aménagement du Rhin entre Strasbourg et Bâle, le mot « suffisante » soit remplacé par les mots « plus que suffisante ...» Cette modification est adoptée. RÉSOLUTION. Le compte-rendu de l'activité de la Commission pendant l'année 1931 est approuvé et sera annexé au présent protocole. Ce compte-rendu sera communiqué aux organes de publication de la Commission et inséré dans le Rapport Annuel. 98 — Annexes au Protocole 20 COMPTE-RENDU de l'activité de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin pendant l'année 1931. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin a tenu, au cours de l'année 1931, deux sessions, la première en avril et la deuxième en novembre. Composition de la Commission. La composition a subi, au cours de l'année, le changement suivant : M. van Eysinga, Commissaire des Pays-Bas, nommé Juge à la Cour permanente de Justice internationale, a été remplacé par M. G. W. J. Bruins, ancien professeur à l'École des Hautes Études Commerciales de Rotterdam. En conséquence, à la fin de l'année 1931, la composition de la Commission Centrale était la suivante : Président : M. Jean GOÛT, Empire et États allemands : Commissaires : MM. SEEL 1932 — I 20 Suisse: Commissaires: MM. HEROLD, J. VALLOTTON. Le Secrétariat était composé à la fin de 1931 comme il suit: Secrétaire Général: M. HOSTIE (Belge), Secrétaire Général Adjoint: M. CHARGUÉRAT-D'HARTMANN (Français), Membres du Secrétariat: M. DE L'ESPINASSE (Néerlandais), M. SCHWARZENBERGER (Allemand), Secrétaire-Archiviste: M. WALTHER (Suisse). Les Inspecteurs de la navigation sont: Pour le secteur suisse: M. MOOR, ingénieur cantonal à Bâle; Pour le secteur I A:
Composition de la Commission. La composition a subi, au cours de l'année, le changement suivant : M. van Eysinga, Commissaire des Pays-Bas, nommé Juge à la Cour permanente de Justice internationale, a été remplacé par M. G. W. J. Bruins, ancien professeur à l'École des Hautes Études Commerciales de Rotterdam. En conséquence, à la fin de l'année 1931, la composition de la Commission Centrale était la suivante : Président : M. Jean GOÛT, Empire et États allemands : Commissaires : MM. SEEL 1932 — I 20 Suisse: Commissaires: MM. HEROLD, J. VALLOTTON. Le Secrétariat était composé à la fin de 1931 comme il suit: Secrétaire Général: M. HOSTIE (Belge), Secrétaire Général Adjoint: M. CHARGUÉRAT-D'HARTMANN (Français), Membres du Secrétariat: M. DE L'ESPINASSE (Néerlandais), M. SCHWARZENBERGER (Allemand), Secrétaire-Archiviste: M. WALTHER (Suisse). Les Inspecteurs de la navigation sont: Pour le secteur suisse: M. MOOR, ingénieur cantonal à Bâle; Pour le secteur I A: M. MONTIGNY, ingénieur en chef des Ponts et Chaussée à Strasbourg; Pour le secteur I B: M. BAER, Oberbaurat à Mannheim; Pour le secteur II: M. HAITSEL, Oberbaurat à Mayence; Pour le secteur III: M. GELINSKY, Oberbaurat à Coblence; Pour le secteur IV: Jonkheer DITTLINGER, à La Haye. Le Comité chargé de l'élaboration du Rapport Annuel, était en 1931, constitué de la manière suivante: M. ICKES, Président. MM. HERRENSCHMIDT et SCHLINGEMANN. REVISION DE LA CONVENTION DE MANNHEIM. Les travaux de la revision ont été poursuivis au cours des deux sessions de l'année. À l'exception d'un nombre restreint d'articles provisoirement réservés, la coordination des textes adoptés en première lecture est terminée. RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX. Conférence de droit fluvial de Genève, 1930. Le rapport précédent a exposé les résultats de la Conférence de droit fluvial qui a siégé à Genève en novembre-décembre 1930. Convaincue de l'importance d'une mise en vigueur simultanée et aussi prompte que possible par les États rhénans signataires des conventions adoptées par cette Conférence, la Commission Centrale a décidé dans sa session d'avril 1931 de prier les Délégations de lui faire connaître les vues de leurs Gouvernements à cet égard. Une première réponse à cette invitation a
chargé de l'élaboration du Rapport Annuel, était en 1931, constitué de la manière suivante: M. ICKES, Président. MM. HERRENSCHMIDT et SCHLINGEMANN. REVISION DE LA CONVENTION DE MANNHEIM. Les travaux de la revision ont été poursuivis au cours des deux sessions de l'année. À l'exception d'un nombre restreint d'articles provisoirement réservés, la coordination des textes adoptés en première lecture est terminée. RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX. Conférence de droit fluvial de Genève, 1930. Le rapport précédent a exposé les résultats de la Conférence de droit fluvial qui a siégé à Genève en novembre-décembre 1930. Convaincue de l'importance d'une mise en vigueur simultanée et aussi prompte que possible par les États rhénans signataires des conventions adoptées par cette Conférence, la Commission Centrale a décidé dans sa session d'avril 1931 de prier les Délégations de lui faire connaître les vues de leurs Gouvernements à cet égard. Une première réponse à cette invitation a été faite par la Délégation belge, qui a fait savoir à la Commission Centrale au cours de sa session de novembre, que, sur avis favorable du Conseil Supérieur de la navigation, le Gouvernement belge comptait soumettre incessamment au Parlement un projet de loi portant approbation des trois conventions conclues à Genève. Comité d'experts pour l'étude des conditions de travail sur les principaux réseaux fluviaux d'Europe. La 2e session de ce Comité — dont la constitution et le mandat ont été exposés dans le rapport précédent — était prévue pour septembre 1931. Elle a été remise en vue de permettre au B. I. T. de réunir la documentation nécessaire. — 100 — Quatrième Conférence Générale des Communications et du Transit. La Commission Centrale a été représentée par son Secrétaire Général à la Quatrième Conférence Générale des Communications et du Transit qui s'est réunie à Genève en octobre 1931. En ce qui concerne les matières touchant la navigation du Rhin, la Conférence s'est bornée à un échange de vues sur les affaires en cours au sein de l'Organisation. Unification des statistiques de transport. Il résulte des renseignements fournis à la Conférence Générale par le Président de la Commission Consultative et Technique qu'une