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la carte par le titulaire en sa présence ou indique le motif pour lequel ce dernier ne peut signer ; il appose enfin le timbre de la mairie en ayant soin de veiller à ce que l'empreinte porte, partie sur l'angle inférieur de gauche de la photographie et partie sur la carte même. Avant d'être remise à son titulaire, la carte ainsi remplie est numérotée et enregistrée. À cet effet, il est ouvert, dans chaque mairie, un carnet spécial conforme au modèle n° 2 annexé au présent arrêté et où il est pris note, dans l'ordre de délivrance et sous le numéro reproduit dans l'angle supérieur de gauche de la carte suivant une série ininterrompue et indéfinie commençant au n° 1 dans chaque mairie, de toutes les cartes délivrées. ART. 3. — Le titulaire d'une pension temporaire de la loi du 31 mars 1919 obtient, sans production de certificat de vie, le paiement de ses arriérés à la caisse du trésorier général ou du receveur des finances détenteur de l'état permanent sur lequel figure sa pension, sous la double réserve : 1° Qu'il se présente en personne, muni de son titre de pension et d'une des cartes d'identité photographiques ci-dessus visées ; 2° Qu'il donne quittance sur un imprimé spécial conforme au modèle n° 3 annexé au présent arrêté. Au vu de la photographie, le comptable s'assure que la personne qui se présente est bien le titulaire de la pension ou du traitement; il vérifie, d'autre part, si la signature donnée pour acquit est conforme à celle apposée soit sur la carte, soit, si la partie présente un livret de pension, sur la fiche de paiement correspondant audit livret; il indique enfin sur la quittance la nature et le numéro de la carte d'identité présentée ainsi que l'autorité qui l'a délivrée. ART. 4. — Si l'intéressé demande le paiement de ses arriérés à la caisse du percepteur de sa résidence, ce comptable retient, contre reçu son titre de pension et l'adresse au comptable supérieur dont il dépend, en même temps qu'une quittance modèle n° 3 non signée pour acquit par
visées ; 2° Qu'il donne quittance sur un imprimé spécial conforme au modèle n° 3 annexé au présent arrêté. Au vu de la photographie, le comptable s'assure que la personne qui se présente est bien le titulaire de la pension ou du traitement; il vérifie, d'autre part, si la signature donnée pour acquit est conforme à celle apposée soit sur la carte, soit, si la partie présente un livret de pension, sur la fiche de paiement correspondant audit livret; il indique enfin sur la quittance la nature et le numéro de la carte d'identité présentée ainsi que l'autorité qui l'a délivrée. ART. 4. — Si l'intéressé demande le paiement de ses arriérés à la caisse du percepteur de sa résidence, ce comptable retient, contre reçu son titre de pension et l'adresse au comptable supérieur dont il dépend, en même temps qu'une quittance modèle n° 3 non signée pour acquit par le pensionnaire, mais revêtue de toutes les indications qu'elle comporte, à l'exception toutefois de la somme due, s'il s'agit d'un rappel ou d'un décompte de premiers ou de derniers arriérés. Pour le surplus, il est procédé selon les règles actuellement en vigueur, à cela près que "Vu bon à payer" du Trésorier général ou du Receveur des finances détenteur de l'état permanent est apposé non plus sur le certificat de vie, mais sur la quittance modèle n° 3 que ce comptable supérieur complète par l'indication de la somme à payer, si cette dernière concerne un rappel ou un décompte de premiers ou de derniers arriérés. Le percepteur s'assure, au moment du paiement, de l'authenticité de la signature donnée pour acquit, en la rapprochant de celle apposée sur la carte d'identité ou sur la fiche correspondant au livret de traitement de la Légion d'honneur ou de la Médaille militaire présenté. ART. 5. — Les titulaires de pensions temporaires de la loi du 31 mars 1919 conservent, en attendant qu'ils soient munis d'un livret à coupons, la faculté de se faire payer leurs arriérés, sur la production d'un certificat de vie, lequel reste, en tout état de cause, obligatoire chaque fois que
du Trésorier général ou du Receveur des finances détenteur de l'état permanent est apposé non plus sur le certificat de vie, mais sur la quittance modèle n° 3 que ce comptable supérieur complète par l'indication de la somme à payer, si cette dernière concerne un rappel ou un décompte de premiers ou de derniers arriérés. Le percepteur s'assure, au moment du paiement, de l'authenticité de la signature donnée pour acquit, en la rapprochant de celle apposée sur la carte d'identité ou sur la fiche correspondant au livret de traitement de la Légion d'honneur ou de la Médaille militaire présenté. ART. 5. — Les titulaires de pensions temporaires de la loi du 31 mars 1919 conservent, en attendant qu'ils soient munis d'un livret à coupons, la faculté de se faire payer leurs arriérés, sur la production d'un certificat de vie, lequel reste, en tout état de cause, obligatoire chaque fois que le pensionnaire ne se présente pas en personne à la caisse du comptable. Le paiement est alors effectué suivant les règles actuellement en vigueur. ART. 6. — À la condition que les règlements qui les régissent aient été préalablement modifiés en conséquence, les caisses de retraites dépendant de l'État ou placées sous son contrôle ont toute latitude pour effectuer le paiement des pensions à leur charge d'après le système prévu aux articles précédents, en ajoutant à la liste des cartes celles qui figurent sur la couverture intérieure des livrets de pensions de l'État. Tous les imprimés actuellement en usage pour le paiement des pensions pourront continuer à être utilisés sans modification, sous cette réserve que la formule de certificat de vie ne sera pas remplie lorsque le paiement sera fait sur présentation d'une carte d'identité. Les caisses de retraites sont, également autorisées, si elles le jugent à propos, à utiliser dans ce cas des quittances papierelles ne comportant pas certificat de vie et présentant une formule imprimée de référence à la carte d'identité, formule dont le comptable n'aura qu'à remplir les blancs. D'autre part, elles pourront faire usage de fiches de paiement et décider que ces fiches devront dans tous
placées sous son contrôle ont toute latitude pour effectuer le paiement des pensions à leur charge d'après le système prévu aux articles précédents, en ajoutant à la liste des cartes celles qui figurent sur la couverture intérieure des livrets de pensions de l'État. Tous les imprimés actuellement en usage pour le paiement des pensions pourront continuer à être utilisés sans modification, sous cette réserve que la formule de certificat de vie ne sera pas remplie lorsque le paiement sera fait sur présentation d'une carte d'identité. Les caisses de retraites sont, également autorisées, si elles le jugent à propos, à utiliser dans ce cas des quittances papierelles ne comportant pas certificat de vie et présentant une formule imprimée de référence à la carte d'identité, formule dont le comptable n'aura qu'à remplir les blancs. D'autre part, elles pourront faire usage de fiches de paiement et décider que ces fiches devront dans tous les cas porter la signature des titulaires. À titre provisoire et en attendant que les livrets de pension actuellement en préparation aient pu leur être délivrés, les titulaires de pensions ou d'allocations définitives de la loi du 31 mars 1919, détenteurs de titres de l'ancien modèle, pourront obtenir le paiement des arriérés desdites pensions ou allocations dans les mêmes conditions que les titulaires de pensions temporaires, sur la présentation de l'une ou l'autre des cartes d'identité photographiques prévues par le présent arrêté. Les dispositions des articles précédents sont applicables aux pensions payées par les receveurs des postes dans les conditions prévues par l'arrêté interministériel du 14 juin 1916. Ces comptables se conforment pour les paiements de l'espèce aux mêmes prescriptions que les percepteurs. Les sanctions prévues par l'article 5 de la loi du 5 septembre 1919 sont applicables en matière de pensions ou de traitements payés sur présentation d'une carte d'identité photographique dans les conditions prévues par le présent arrêté. Le Directeur de la Comptabilité publique au Ministère des Finances et le Directeur du Personnel et de la Comptabilité à l'Administration centrale des Postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié
des arriérés desdites pensions ou allocations dans les mêmes conditions que les titulaires de pensions temporaires, sur la présentation de l'une ou l'autre des cartes d'identité photographiques prévues par le présent arrêté. Les dispositions des articles précédents sont applicables aux pensions payées par les receveurs des postes dans les conditions prévues par l'arrêté interministériel du 14 juin 1916. Ces comptables se conforment pour les paiements de l'espèce aux mêmes prescriptions que les percepteurs. Les sanctions prévues par l'article 5 de la loi du 5 septembre 1919 sont applicables en matière de pensions ou de traitements payés sur présentation d'une carte d'identité photographique dans les conditions prévues par le présent arrêté. Le Directeur de la Comptabilité publique au Ministère des Finances et le Directeur du Personnel et de la Comptabilité à l'Administration centrale des Postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel. Fait à Paris, le 24 décembre 1930. Le Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, F. FRANÇOIS-MARSAN. L. DESCHAMPS. SPEČIFIÉ DE LA CARTE D'IDENTITÉ. BULLETIN N° 4. Maires N° 1. annexé à l'Arrêté du 24 décembre 1930. CERTIFIED CARTE ENREGISTRÉE à la Mairie à ... Nom : Prénoms: Demeurant à Rue. Titulaire d'une pension; - N° de Fonds : CARTE D'IDENTITÉ délivrée pour le paiement des pensions et rentes figurées en exécution de la loi du 5 septembre 1919 et de l'arrêté du Ministère des Finances du 11 décembre 1920. Nous, soussigné, Maire de la commune d ... département de ..., certifions : Que le pensionnaire, dont les nom, prénoms et adresse sont indiqués ci-contre nous a présenté le titre de pension également mentionné ci-contre; -Qu'il nous a justifié de son identité; -Que nous nous sommes assurés que la photographie apposée sur la présente carte est bien la sienne; et qu'il nous a déclaré ne pouvoir signer par suite de ... Et qu'il a délivré le présent certificat. -"Le: ;... (1) Indiquer la nature de la pension; s'il y a plusieurs pensions, mentionner les autres à la suite. (2) Montant annuel de la pension VERSO. Nous, soussigné, Maire
Demeurant à Rue. Titulaire d'une pension; - N° de Fonds : CARTE D'IDENTITÉ délivrée pour le paiement des pensions et rentes figurées en exécution de la loi du 5 septembre 1919 et de l'arrêté du Ministère des Finances du 11 décembre 1920. Nous, soussigné, Maire de la commune d ... département de ..., certifions : Que le pensionnaire, dont les nom, prénoms et adresse sont indiqués ci-contre nous a présenté le titre de pension également mentionné ci-contre; -Qu'il nous a justifié de son identité; -Que nous nous sommes assurés que la photographie apposée sur la présente carte est bien la sienne; et qu'il nous a déclaré ne pouvoir signer par suite de ... Et qu'il a délivré le présent certificat. -"Le: ;... (1) Indiquer la nature de la pension; s'il y a plusieurs pensions, mentionner les autres à la suite. (2) Montant annuel de la pension VERSO. Nous, soussigné, Maire de la commune d ... département de ..., certifions : Que le pensionnaire, dont les nom, prénoms et adresse sont indiqués ci-contre nous a présenté le titre de pension également mentionné ci-contre; -Qu'il nous a justifié de son identité; -Que nous nous sommes assurés que la photographie apposée sur la présente carte est bien la sienne; et qu'il nous a déclaré ne pouvoir signer par suite de ... Et qu'il a délivré le présent certificat. -"Le: ;... (1) Indiquer la nature de la pension; s'il y a plusieurs pensions, mentionner les autres à la suite. (2) Montant annuel de la pension CERTIFIED DÉPARTEMENT N° 2 annexé à l'arrêté — D'ENREGISTREMENT. 24 décembre 1930 MAIRE DES CARTES D'IDENTITÉ d. DÉLIVRÉES POUR LE PAIEMENT DES RETRAITES. (Cadre de gauche.) DATE NATURE, NOM ET PRÉNOMS DOMICILE DELIVRÉE (rue et numéro) et montant annuel de LA TITULAIRE, de la pension CARTE DU TITULAIRE, ou des pensions. (Cadre de droite.) DÉSIGNATION NOMS, QUALITES ET ADRESSS PIÈCES D'IDENTITÉ du demandeur ou des délégués OBSERVATIONS produites. (s'il y a lieu) Les numéros d'ordre à inscrire dans la colonne 1 doivent constituer, dans chaque mairie, une série ininterrompue et indéfinie en commençant au n° 1. Une case est
présente carte est bien la sienne; et qu'il nous a déclaré ne pouvoir signer par suite de ... Et qu'il a délivré le présent certificat. -"Le: ;... (1) Indiquer la nature de la pension; s'il y a plusieurs pensions, mentionner les autres à la suite. (2) Montant annuel de la pension CERTIFIED DÉPARTEMENT N° 2 annexé à l'arrêté — D'ENREGISTREMENT. 24 décembre 1930 MAIRE DES CARTES D'IDENTITÉ d. DÉLIVRÉES POUR LE PAIEMENT DES RETRAITES. (Cadre de gauche.) DATE NATURE, NOM ET PRÉNOMS DOMICILE DELIVRÉE (rue et numéro) et montant annuel de LA TITULAIRE, de la pension CARTE DU TITULAIRE, ou des pensions. (Cadre de droite.) DÉSIGNATION NOMS, QUALITES ET ADRESSS PIÈCES D'IDENTITÉ du demandeur ou des délégués OBSERVATIONS produites. (s'il y a lieu) Les numéros d'ordre à inscrire dans la colonne 1 doivent constituer, dans chaque mairie, une série ininterrompue et indéfinie en commençant au n° 1. Une case est réservée à chaque carte d'identité délivrée. QUITTANCE D'ARRÉRAGES DE PENSION DE LA LOI DU 31 MARS 1919. BULLETIN N° 4, MODÈLE N° 3 annexé à l'arrêté du 24 décembre 1930 Je soussigné, certifie que la partie désignée ci-dessous m'a présenté, en même temps .-.-...,. (le bureau de poste) que son titre de pension, une carte d'identité délivrée par la préfecture de (la mairie) un livret de traitement de la répression ou d'hospitalisation délivré par la Grande Chancellerie sous (de la Médaille militaire) n° et qu'il résulte de la comparaison de sa physionomie avec la photographie apposée sur (d'une part et de la comparaison des pièces d'autre part qu'elle est bien titulaire de la carte ou du livret ainsi que du titre mentionné ci-après. (Receveur des finances), Le (Percepteur) LE NOMBRE D'ARRIÉRÉS Vu à payer par le percepteur d'A, le 19 . Je l'ai perçu par moi soussigné receveur des finances (percepteur) à A, le 19 le TRIMESTRE échu le ; 192 . CERTIFIED BY THE MUNICIPALITY NOM ET PRÉNOMS DE LA FEMME ET PHÉNOMÈNES des enfants PÉRIODE, AGE FÉMININ principale. Et titulaire de moins de 8 ans. Montant annuel. Par trimestre. TOTAL ... Pour acquit de la somme reçue par
titre de pension, une carte d'identité délivrée par la préfecture de (la mairie) un livret de traitement de la répression ou d'hospitalisation délivré par la Grande Chancellerie sous (de la Médaille militaire) n° et qu'il résulte de la comparaison de sa physionomie avec la photographie apposée sur (d'une part et de la comparaison des pièces d'autre part qu'elle est bien titulaire de la carte ou du livret ainsi que du titre mentionné ci-après. (Receveur des finances), Le (Percepteur) LE NOMBRE D'ARRIÉRÉS Vu à payer par le percepteur d'A, le 19 . Je l'ai perçu par moi soussigné receveur des finances (percepteur) à A, le 19 le TRIMESTRE échu le ; 192 . CERTIFIED BY THE MUNICIPALITY NOM ET PRÉNOMS DE LA FEMME ET PHÉNOMÈNES des enfants PÉRIODE, AGE FÉMININ principale. Et titulaire de moins de 8 ans. Montant annuel. Par trimestre. TOTAL ... Pour acquit de la somme reçue par M demeurant à titulaire, cotitulaire, . représentant légal, mandataire, lequel déclare sous les peines de droit, qu'à l'échéance, les enfants ci-dessus désignés étaient vivants et âgés, de moins de dix-huit ans. À le 1er Expédition (envoyé) BULLETIN N° 4. - 84 - 1921 EXPLOITATION POSTALE CIRCULAIRE N° 1663 du 13 janvier 1921 concernant les taxes applicables aux correspondances transportées par avion entre la France et le Maroc. À partir du 1er février 1921, les correspondances à transporter par avion de France au Maroc ou vice versa, seront acceptées jusqu'au poids maximum de 500 grammes, et les surtaxes applicables à ces correspondances seront fixées comme suit : 0 fr. 75 jusqu'à 20 grammes; 1 fr. 70 au-delà de 20 grammes jusqu'à 100 grammes; Au-dessus de 100 grammes : 1 franc par 100 grammes ou fraction de 100 grammes d'excédent. Ces surtaxes ne comprennent pas les taxes postales ordinaires dont sont passibles les correspondances d'après leur poids et leur catégorie; elles ne comprennent pas non plus les frais de distribution par exprès à l'arrivée, lesquels devront être payés en sus par les expéditeurs désireux de s'assurer le bénéfice de cette distribution. Pour le moment, aucune taxe d'exprès ne devra être perçue pour
janvier 1921 concernant les taxes applicables aux correspondances transportées par avion entre la France et le Maroc. À partir du 1er février 1921, les correspondances à transporter par avion de France au Maroc ou vice versa, seront acceptées jusqu'au poids maximum de 500 grammes, et les surtaxes applicables à ces correspondances seront fixées comme suit : 0 fr. 75 jusqu'à 20 grammes; 1 fr. 70 au-delà de 20 grammes jusqu'à 100 grammes; Au-dessus de 100 grammes : 1 franc par 100 grammes ou fraction de 100 grammes d'excédent. Ces surtaxes ne comprennent pas les taxes postales ordinaires dont sont passibles les correspondances d'après leur poids et leur catégorie; elles ne comprennent pas non plus les frais de distribution par exprès à l'arrivée, lesquels devront être payés en sus par les expéditeurs désireux de s'assurer le bénéfice de cette distribution. Pour le moment, aucune taxe d'exprès ne devra être perçue pour les lettres avion à destination du Maroc, attendu que l'Office marocain n'assure pas encore le service de la distribution par exprès. Mais, en sens inverse, les lettres-avion en provenance du Maroc ne seront distribuées par porteur spécial à leur arrivée en France que si la taxe d'exprès prévue par le décret du 28 octobre 1920, soit 1 franc pour les objets distribuables sur le territoire d'une commune pourvue d'une régie des postes et 4 francs pour ceux distribuables dans toute autre commune, a été acquittée par l'expéditeur, en sus des autres taxes (taxe d'affranchissement ordinaire et taxe de transport aérien). — Les objets pour lesquels la taxe d'exprès n'aura pas été acquittée seront compris dans la première distribution ordinaire qui suivra leur arrivée au bureau de destination. À cette occasion, il est rappelé : 1° Que les surtaxes correspondant au transport aérien sont applicables aux plis officiels, à l'exception de ceux que les Administrations des Postes de France et du Maroc échangent entre elles pour le service et aux correspondances militaires qui bénéficient de la franchise postale et pour lesquelles l'expéditeur demande le transport par avion; 2° Que, depuis le 1er décembre dernier, le service aérien de Toulouse à Rabat
décret du 28 octobre 1920, soit 1 franc pour les objets distribuables sur le territoire d'une commune pourvue d'une régie des postes et 4 francs pour ceux distribuables dans toute autre commune, a été acquittée par l'expéditeur, en sus des autres taxes (taxe d'affranchissement ordinaire et taxe de transport aérien). — Les objets pour lesquels la taxe d'exprès n'aura pas été acquittée seront compris dans la première distribution ordinaire qui suivra leur arrivée au bureau de destination. À cette occasion, il est rappelé : 1° Que les surtaxes correspondant au transport aérien sont applicables aux plis officiels, à l'exception de ceux que les Administrations des Postes de France et du Maroc échangent entre elles pour le service et aux correspondances militaires qui bénéficient de la franchise postale et pour lesquelles l'expéditeur demande le transport par avion; 2° Que, depuis le 1er décembre dernier, le service aérien de Toulouse à Rabat fonctionne de la façon suivante : Départs de Toulouse : les lundi, mercredi et samedi, à 7 heures. Départs de Casablanca : les lundi, mercredi et samedi, à 7 heures également; 3° Que les correspondances à acheminer par avion de Toulouse à Rabat donnent être dirigées sur le bureau de Toulouse-gare chargé de les centraliser. Il résulte de renseignements fournis par l'Office postal marocain que les lettres-avion à destination du Maroc peuvent être distribuées par exprès lorsqu'elles sont à destination de la partie agglomérée de localités pourvues d'un service de distribution, c'est-à-dire dans lesquelles il existe un bureau de poste. Dans ce cas, pour s'assurer le bénéfice de la distribution par exprès, les expéditeurs doivent acquitter, en sus de la taxe postale ordinaire et de la taxe aérienne, un droit supplémentaire de 1 franc par objet. Les lettres-avion à distribuer par exprès devront être frappées du timbre «exprès» par les soins du bureau d'origine. 1921. - 85 - BULLETIN N°4. NOTE concernant l'emballage des paquets et le conditionnement des journaux adressés aux militaires de l'armée du Levant. Des plaintes fréquentes sont adressées à l'Administration au sujet des conditions défectueuses dans lesquelles parviennent aux intéressés, par suite des transbordements multiples des
Toulouse-gare chargé de les centraliser. Il résulte de renseignements fournis par l'Office postal marocain que les lettres-avion à destination du Maroc peuvent être distribuées par exprès lorsqu'elles sont à destination de la partie agglomérée de localités pourvues d'un service de distribution, c'est-à-dire dans lesquelles il existe un bureau de poste. Dans ce cas, pour s'assurer le bénéfice de la distribution par exprès, les expéditeurs doivent acquitter, en sus de la taxe postale ordinaire et de la taxe aérienne, un droit supplémentaire de 1 franc par objet. Les lettres-avion à distribuer par exprès devront être frappées du timbre «exprès» par les soins du bureau d'origine. 1921. - 85 - BULLETIN N°4. NOTE concernant l'emballage des paquets et le conditionnement des journaux adressés aux militaires de l'armée du Levant. Des plaintes fréquentes sont adressées à l'Administration au sujet des conditions défectueuses dans lesquelles parviennent aux intéressés, par suite des transbordements multiples des sacs contenant le courrier, les correspondances, et les paquets à destination de l'armée du Levant. Les journaux notamment arrivent très souvent privés de leurs bandes. La nécessité de confectionner les envois pour cette destination au moyen d'emballages solides et de bandes résistantes, en ce qui concerne respectivement les paquets et les journaux, devra être signalée au public par des affiches placées dans les salles d'attente ou à proximité des boîtes aux lettres, et, verbalement, lorsqu'il sera possible, au moment du dépôt des objets. NOTE relative à la mise en application, dans certains pays, des taxes postales fixées par la nouvelle Convention internationale signée à Madrid le 30 novembre 1920. La nouvelle Convention postale universelle, signée à Madrid le 30 novembre 1920, fixe comme suit les taxes-types de l'Union : Taxe d'une lettre simple de 0 à 20 grammes : 0 fr. 50 Taxe d'une carte postale : 0 fr. 30 Taxe d'une lettre pour chaque échelon de poids de 20 grammes au-dessus du premier : 0 fr. 26 Taxe des imprimés, échantillons, papiers d'affaires, par 50 grammes ou fraction de 50 grammes : 0 fr. 10 Avec minimum de 0 fr. 60 pour les papiers d'affaires et 0 fr. 20