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probable que le de l'Etat français est arrivé pour n'avoir pas accepté ce qui m'amène à VOUS déclarer si un document ne pourrait être produit chez vous ? Je ne le crois pas. J'ai nuitt et la Nouvelle Orléans il y a fort longtemps je n'y suis pas retourné à la et de mon sieur j'étais en Chine il est de cette époque et de n'y retourner Mais, la magnifique étant guerrière de la, ma suis résigné à l'y emmener. Si je suis il, savoir si on a un accueil en accepterait le mérité de mon erreur et de ma médecine rat !e mieux et tort. Xi rfais-ne facilité à faire ce qu'il est un crime, de l'enseignement Vous avez déclaré. André, un crime Prenez-en note pour se s'en douter. J'ai été dit en vous ayant dit un qui fut fameux "nous il y a certainement quelque chose" et qui, condamné au bâtard, Partout dont il dit qu'il ne confie jamais. C'est assez fabriqué la Mise Et il semble ennuyeux, intervint le marquis, car si je me mets de faire dévoiler cette imposture, la justice en sera informée et vous ne passerez plus pour faux et épais. Et si je lui avais que vous ne croyiez en butte à une complète forcière de cet ordre, attendu que, lorsqu'il sera découvert, on mettra en bagnards les plus rapides. Il n'est une autre solution. partie la phrase du ne renforce de nouveau an entendant la Stephanie, l'enfant sage. voulut se ta plus souffrante da voix proche repliqua. Comment pareille horreur s'est-elle arrivée à ce résultat, le pouvoir de ce méandrin est grand, et a son art de persuader ce miracle a été mis dans le devoir de convaincre une pase moindre, actuellement cité qu'il avait retranché pour usage, c'est-à-dire la mer de l'azur, lui a-t-il été le plus simple du monde, dit-vous, quelle usine qu'il a de l'amour cette histoire de cette petite fille? La relation est éloquente en tous cas, du reste, priorité, c'est elle qui n'aurait pas le seul qui est d'un effet, le meilleur de nos amitiés, médisance L'Héroïque
lui avais que vous ne croyiez en butte à une complète forcière de cet ordre, attendu que, lorsqu'il sera découvert, on mettra en bagnards les plus rapides. Il n'est une autre solution. partie la phrase du ne renforce de nouveau an entendant la Stephanie, l'enfant sage. voulut se ta plus souffrante da voix proche repliqua. Comment pareille horreur s'est-elle arrivée à ce résultat, le pouvoir de ce méandrin est grand, et a son art de persuader ce miracle a été mis dans le devoir de convaincre une pase moindre, actuellement cité qu'il avait retranché pour usage, c'est-à-dire la mer de l'azur, lui a-t-il été le plus simple du monde, dit-vous, quelle usine qu'il a de l'amour cette histoire de cette petite fille? La relation est éloquente en tous cas, du reste, priorité, c'est elle qui n'aurait pas le seul qui est d'un effet, le meilleur de nos amitiés, médisance L'Héroïque de la rue Transvalant Celui avec lequel un ami fait la comparaison? la campagne, oui, madame, de sa bicoque rurale Une Indochine récente, Tais-toi, C'était avait roulé la fin de ce sillon campagnard. puis les yeux se sont brusquement mis à briller d'éclats extrême. J'ai passé la journée des armées. Sauver celle que mon ami, l'objet qui me guide, m'aime, appelle le reporter avec grâce. J'ai été charmé et aussitôt j'ai à prier la fortune ce miracle. La sensible frémissement de tout son être. Et Pierre se mit à conter, avec l'expression riante, Qu'il était bien terminé, de son amour avec Annette. Le marquis de Montaigu n'écoulait que distrairement, lisant le journal autre chose, car il n'était pas amateur, lui, de ces récits romancés naissant, mais se, n'importe pour sa petite femme, qui buvait ses paroles, écoutant C'est que Pierre était ému immédiatement la solution qu'elle me présenta. Très, c'était qu'il décidait en premier comme en dernier resort, se la gagner c'était une entreprise de guerre. LE RAVITAILLEMENT Changement de stratégie, nous apprend une information, encore que nous en avions un peu plus l'accent. Du reste certaine pensée a peut-être saillie à l'appel du jour. Ce ne fut d'ailleurs qu'une
Sauver celle que mon ami, l'objet qui me guide, m'aime, appelle le reporter avec grâce. J'ai été charmé et aussitôt j'ai à prier la fortune ce miracle. La sensible frémissement de tout son être. Et Pierre se mit à conter, avec l'expression riante, Qu'il était bien terminé, de son amour avec Annette. Le marquis de Montaigu n'écoulait que distrairement, lisant le journal autre chose, car il n'était pas amateur, lui, de ces récits romancés naissant, mais se, n'importe pour sa petite femme, qui buvait ses paroles, écoutant C'est que Pierre était ému immédiatement la solution qu'elle me présenta. Très, c'était qu'il décidait en premier comme en dernier resort, se la gagner c'était une entreprise de guerre. LE RAVITAILLEMENT Changement de stratégie, nous apprend une information, encore que nous en avions un peu plus l'accent. Du reste certaine pensée a peut-être saillie à l'appel du jour. Ce ne fut d'ailleurs qu'une énigme, comme les problèmes de l'université en août. Des distributeurs ont, en octobre, réintégré les pommes de terre qui, le ravitaillement plus nouveau, nous offrait fort appréciablement. Ce qui paraît certain, c'est que d'octobre du ticket, qui a fait les irruptions sauraises, cafetheries et autres pour que soient conservés les demi-pes, les pois verts. LEON G-HOC. Des rapports les commerçants sont tenus de déclarer chaque mois et au plus tard le 5 l'importance de leur stock de denrées et produits soumis à des contrôlements. Les commerçants qui ne justifieraient pas leur réclamation de leur établissement. Pour la Seine, les déclarations doivent être faites par lettre recommandée au directeur départemental du Ravitaillement, 3 bis, rue Michelet, En outre, les déclarations des marché de la ville du VALRAI ont reçu la faculté de changer contrairement aux règles du ticket. On a donné une excellente raison de ce qu'il prendra d'autres modifications que les loteries pour être approuvées et que le commerce de la ou ne sera pas contraint d'accepter les tickets. L'attribution aux agents des services concédés dans la Seine de l'allocation aux vieux travailleurs. préfecture de Paris, ainsi et établisment publique récemment décrété, qui ont, parmi d'autres, du décret vieux travailleurs
demi-pes, les pois verts. LEON G-HOC. Des rapports les commerçants sont tenus de déclarer chaque mois et au plus tard le 5 l'importance de leur stock de denrées et produits soumis à des contrôlements. Les commerçants qui ne justifieraient pas leur réclamation de leur établissement. Pour la Seine, les déclarations doivent être faites par lettre recommandée au directeur départemental du Ravitaillement, 3 bis, rue Michelet, En outre, les déclarations des marché de la ville du VALRAI ont reçu la faculté de changer contrairement aux règles du ticket. On a donné une excellente raison de ce qu'il prendra d'autres modifications que les loteries pour être approuvées et que le commerce de la ou ne sera pas contraint d'accepter les tickets. L'attribution aux agents des services concédés dans la Seine de l'allocation aux vieux travailleurs. préfecture de Paris, ainsi et établisment publique récemment décrété, qui ont, parmi d'autres, du décret vieux travailleurs anciens agents de services élevés de ticket, sont appelés bénéficiaires de ces allocations analogues. Les intérêts que peuvent prétendre au bénéfice de ces allocations sont priés d'adresser leur demande à la Cour supplétaire d'administration ou à la société de leur ancienne compagnie concessionnaire dès qu'ils justifient de leur service de leur Compagnie. Ceux qui ont already, atteint cet âge ont le même grand avantage. En effet, les demandes qui parviendront après le 5 octobre, 1942 ne pourront donner lieu qu'à l'attribution d'octobre la jouissance de celle-ci sera prouvée par la réception de la carte d'allocation de retraité de l'Etat ou de l'entreprise, un certificat de médecin attestant l'incapacité permanente du travailleur, conjointement d'un des documents suivants : une ascendance ou décès intervenant chirurgicalement entraînant une incapacité d'un mois de plus. Achat important de ferraille, école ou artisanal Construction ou réparation de bâtiments agricoles ou artisanaux. Il s'agit pour tous de les classer par ordre de préférence, et deposer une question, probablement un simple tirage pour pouvoir peut-être remporter le premier prix de l'entreprise. En outre, des sous sont demandés toujours pour la destination de l'argent de l'Etat de prévenir les entrées de ceux qui recevront ces récompenses. Au total, des
leur Compagnie. Ceux qui ont already, atteint cet âge ont le même grand avantage. En effet, les demandes qui parviendront après le 5 octobre, 1942 ne pourront donner lieu qu'à l'attribution d'octobre la jouissance de celle-ci sera prouvée par la réception de la carte d'allocation de retraité de l'Etat ou de l'entreprise, un certificat de médecin attestant l'incapacité permanente du travailleur, conjointement d'un des documents suivants : une ascendance ou décès intervenant chirurgicalement entraînant une incapacité d'un mois de plus. Achat important de ferraille, école ou artisanal Construction ou réparation de bâtiments agricoles ou artisanaux. Il s'agit pour tous de les classer par ordre de préférence, et deposer une question, probablement un simple tirage pour pouvoir peut-être remporter le premier prix de l'entreprise. En outre, des sous sont demandés toujours pour la destination de l'argent de l'Etat de prévenir les entrées de ceux qui recevront ces récompenses. Au total, des prix de prix au concours public, banques, postes, notaires, etc., etc. J'USEZ, JE L'A VOULU, PARDONNEZ-MOI, PERDRE MON VRAI BONHEUR DANS LE NUMÉRO SENSATIONNEL VERT EN VENTE PARTOUT, 3 FRANCS. S'ARTISTE, COQUET PAR, S EUROPEENNE, CUISINIÈRE, KISSÉ, ÉT MONIBE DE PÊCHÉ, PRIX 16 FRANCS 50 CENTIMES. KÉPITEZ, TÉLÉPHONE, 14-70 ET 06-7. DÉVOILÉ, KÉPTEZ TRIO, 71 PLACE, BEAU DOMAINE, Monnajidic, 190 km. Paris, 100 km. parcours, 175 ha., 2 étangs et forêt. 93 ha, plaine 45 ha. forêt. 4 km, 10 ha. COTTAGE, VÉRITÉ, bâtiment de ferme. maïs, millet, rond-chêne, et 1er et 2e, chêne, et graine, céréales, élevage, jardin potager et agricole, mâche actif. 15 ha. + charges. Prix : DIX MILLIONS DE TRAVAIL BOBINEUSES. SOLISTE. TRAVAUX DE PRECISION MANŒUVRES POUR STUDIO VÉRITÉ, ÉLECTRICIENNES TONTEZ ET DÉCOREZ, OFFICE DÉFI, LES 2 SEXES SPÉCIAUX. LISEZ OU NON LISEZ, VARIÉTÉ EN UHLANS A L'ACONTE DIPLOMÉMENT DEPRECIÉ PRIME D'EXCEPTION 1.000 FRANCS AU CAS DORÉNAL DE LE H. AI TW. ÉLECTRO-REPORT DE LA SEMAINE PUBLIQUE JEUDI DAIR PROCHAIN A L'HEURE VERS 3 HEURES, AU LIEU LE PROCHAIN ACHETEZ TOUT DE SUITE VOS BILLETS NET DE DIXIÈME, SE TERMINANT PAR DES FORMULES DIFFÉRENTES VOUS ÊTES ASSURÉS D'ACHETER 33 FRANCS DE LOTS. LE CARNET DE DIXIÈME
06-7. DÉVOILÉ, KÉPTEZ TRIO, 71 PLACE, BEAU DOMAINE, Monnajidic, 190 km. Paris, 100 km. parcours, 175 ha., 2 étangs et forêt. 93 ha, plaine 45 ha. forêt. 4 km, 10 ha. COTTAGE, VÉRITÉ, bâtiment de ferme. maïs, millet, rond-chêne, et 1er et 2e, chêne, et graine, céréales, élevage, jardin potager et agricole, mâche actif. 15 ha. + charges. Prix : DIX MILLIONS DE TRAVAIL BOBINEUSES. SOLISTE. TRAVAUX DE PRECISION MANŒUVRES POUR STUDIO VÉRITÉ, ÉLECTRICIENNES TONTEZ ET DÉCOREZ, OFFICE DÉFI, LES 2 SEXES SPÉCIAUX. LISEZ OU NON LISEZ, VARIÉTÉ EN UHLANS A L'ACONTE DIPLOMÉMENT DEPRECIÉ PRIME D'EXCEPTION 1.000 FRANCS AU CAS DORÉNAL DE LE H. AI TW. ÉLECTRO-REPORT DE LA SEMAINE PUBLIQUE JEUDI DAIR PROCHAIN A L'HEURE VERS 3 HEURES, AU LIEU LE PROCHAIN ACHETEZ TOUT DE SUITE VOS BILLETS NET DE DIXIÈME, SE TERMINANT PAR DES FORMULES DIFFÉRENTES VOUS ÊTES ASSURÉS D'ACHETER 33 FRANCS DE LOTS. LE CARNET DE DIXIÈME NE COÛTE AINSI QUE 50 FRANCS. PLUS JEUNE CHAQUE MÊME Spécialistes un précédent élément remédiateur, spécialement cher et recommandé-voilà qui vous rend plus jeune et soûne du DEMANGEAISONS Si vous souffrez d'une maladie de peau essayez donc l'Eau Elle est utilisée avec succès, depuis un dernier siècle dans les cas de psoriasis, dermatites, acné, Calmante et désinfectante, VÉRITÉ Precisément Dépendante Vivante des tissus, sane irriter et active la cicatrisation. A ces qualités, elle joint l'avantage de la rapidité d'action, de la facilité d'emploi et de la propreté. En vente toutes pharmacies.
SOMMAIRE DU 1ER MARS PARTIE OFFICIELLE Décret nommant le vice-président de la commission d'études de la dénaturation de l'alcool (page 1397). portant nominations de professeurs de facultés et de professeurs adjoints (page 1397), portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 26 de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (page 1397). portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898 (page 1399). portant règlement d'administration publique pour l'exécution du dernier alinéa de l'article 28 de la loi du 9 avril 1898 (page 1401). Documents du ministère de la guerre : Décision portant mutation dans la cavalerie (page 1401). nommant un maître de conférences à l'école polytechnique (page 1401). Documents du ministère de la marine : Décision portant nomination au commandement de la division navale de l'Atlantique (page 1401). portant mutations dans les officiers de marine (page 1401). portant mutations dans l'infanterie, le commissariat et le corps de santé (page 1402). autorisant une permutation de tour de départ dans les gardes d'artillerie (page 1402). Liste d'embarquement à la date du 28 février : 1° des lieutenants de vaisseau; 20 des enseignes de vaisseau; 30 des officiers de spécialités; 40 des mécaniciens principaux (page 1402). PARTIE NON OFFICIELLE Adresses envoyées par les assemblées départementales et communales de France et d'Algérie à M. Emile Loubet à l'occasion de son élection à la Présidence de la République (page 1403). Télégrammes et correspondances (page 1408). Sénat, Bulletin de la séance du mardi 23 février. Ordre du jour. Convocation de commission (page 1408). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du mardi 28 février. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 1409). Avis et communications. — Relevé des capitaux employés en achats de rentes, pour le compte des déposants à la caisse d'épargne, du 1er au 28 février (page 1410). Opérations des caisses d'épargne ordinaires, du 21 au 28 février (page 1410). Informations (page 1410.) Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. Annonces. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des
de vaisseau; 30 des officiers de spécialités; 40 des mécaniciens principaux (page 1402). PARTIE NON OFFICIELLE Adresses envoyées par les assemblées départementales et communales de France et d'Algérie à M. Emile Loubet à l'occasion de son élection à la Présidence de la République (page 1403). Télégrammes et correspondances (page 1408). Sénat, Bulletin de la séance du mardi 23 février. Ordre du jour. Convocation de commission (page 1408). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du mardi 28 février. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 1409). Avis et communications. — Relevé des capitaux employés en achats de rentes, pour le compte des déposants à la caisse d'épargne, du 1er au 28 février (page 1410). Opérations des caisses d'épargne ordinaires, du 21 au 28 février (page 1410). Informations (page 1410.) Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. Annonces. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 201 à 220). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 539 à 570). PARTIE OFFICIELLE Le Président de la République française, Vu le décret du 23 juin 1896; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — M. Mascart, membre de l'Institut, professeur de physique au Collège de France, président du comité consultatif des arts et manufactures, est nommé vice-président de la commission instituée au ministère des finances à l'effet d'unifier dans les laboratoires de l'administration des finances les méthodes d'analyse applicables aux produits à base d'alcool et aux sucres, et d'étudier les diverses questions qui se rattachent à la dénaturation de l'alcool, en remplacement de M. Scheurer-Kestner, démissionnaire. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 février 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. PEYTRAL. Par décrets en date du 21 février 1899, rendus sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts : M. Camena d'Almeida, professeur de géographie à la faculté des lettres de l'université de Caen, est nommé, sur sa demande, professeur de géographie à la
l'Institut, professeur de physique au Collège de France, président du comité consultatif des arts et manufactures, est nommé vice-président de la commission instituée au ministère des finances à l'effet d'unifier dans les laboratoires de l'administration des finances les méthodes d'analyse applicables aux produits à base d'alcool et aux sucres, et d'étudier les diverses questions qui se rattachent à la dénaturation de l'alcool, en remplacement de M. Scheurer-Kestner, démissionnaire. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 février 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. PEYTRAL. Par décrets en date du 21 février 1899, rendus sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts : M. Camena d'Almeida, professeur de géographie à la faculté des lettres de l'université de Caen, est nommé, sur sa demande, professeur de géographie à la faculté des lettres de l'université de Bordeaux. M. Vogt, docteur ès sciences, maître de conférences de mathématiques à la faculté des sciences de l'université de Nancy, est nommé professeur de mathématiques appliquées à ladite faculté. M. Lichtenberger, docteur ès lettres, chargé de cours de littérature étrangère à la faculté des lettres de l'université de Nancy, est nommé professeur de littérature étrangère à ladite faculté. M. Deschamps, agrégé, chargé d'un cours complémentaire d'histoire des doctrines économiques à la faculté de droit de l'université de Paris, est nommé professeur adjoint à ladite faculté. M. Pillet, agrégé, chargé d'un cours complémentaire de législation financière et de droit administratif à la faculté de droit de l'université de Paris, est nommé professeur adjoint à ladite faculté. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu les avis du ministre des Finances, en date des 5 décembre 1898 et 21 janvier 1899; Vu l'avis du ministre de la justice, en date du 29 octobre 1898; Vu la loi du 9 avril 1898 et notamment la troisième paragraphe de l'article 25 ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'organisation et de
lettres de l'université de Nancy, est nommé professeur de littérature étrangère à ladite faculté. M. Deschamps, agrégé, chargé d'un cours complémentaire d'histoire des doctrines économiques à la faculté de droit de l'université de Paris, est nommé professeur adjoint à ladite faculté. M. Pillet, agrégé, chargé d'un cours complémentaire de législation financière et de droit administratif à la faculté de droit de l'université de Paris, est nommé professeur adjoint à ladite faculté. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu les avis du ministre des Finances, en date des 5 décembre 1898 et 21 janvier 1899; Vu l'avis du ministre de la justice, en date du 29 octobre 1898; Vu la loi du 9 avril 1898 et notamment la troisième paragraphe de l'article 25 ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'organisation et de fonctionnement du service conféré par les dispositions précédentes à la caisse nationale des retraites et notamment les formes du recours à exercer contre les chefs d'entreprise débiteurs ou les sociétés d'assurances et les syndicats de garantie, ainsi que les conditions dans lesquelles les victimes d'accidents ou leurs ayants droit seront admis à réclamer au paiement de leurs indemnités. » Vu la loi du 20 juillet 1886 et le décret du 28 décembre 1886; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE I Conditions dans lesquelles les victimes d'accidents ou leurs ayants droit sont admis à réclamer le paiement de leurs indemnités. Art. 1er. — Tout bénéficiaire d'une indemnité liquidée en vertu de l'article 16 de la loi du 9 avril 1898, à la suite d'un accident ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente de travail, qui n'aura pu obtenir le paiement, lors de leur exigibilité, des sommes qui lui sont dues, doit en faire la déclaration au maire de la commune de sa résidence. Art. 2. — La déclaration est faite soit par le bénéficiaire de l'indemnité ou son représentant légal, soit par un mandataire; elle est exempte de tous frais. Art. 3. — La déclaration doit indiquer : 1°
admis à réclamer au paiement de leurs indemnités. » Vu la loi du 20 juillet 1886 et le décret du 28 décembre 1886; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE I Conditions dans lesquelles les victimes d'accidents ou leurs ayants droit sont admis à réclamer le paiement de leurs indemnités. Art. 1er. — Tout bénéficiaire d'une indemnité liquidée en vertu de l'article 16 de la loi du 9 avril 1898, à la suite d'un accident ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente de travail, qui n'aura pu obtenir le paiement, lors de leur exigibilité, des sommes qui lui sont dues, doit en faire la déclaration au maire de la commune de sa résidence. Art. 2. — La déclaration est faite soit par le bénéficiaire de l'indemnité ou son représentant légal, soit par un mandataire; elle est exempte de tous frais. Art. 3. — La déclaration doit indiquer : 1° Les noms, prénoms, âge, nationalité, état civil, profession, domicile du bénéficiaire de l'indemnité; 2° Les noms et domicile du chef d'entreprise débiteur ou la désignation et l'indication du siège de la société d'assurances ou du syndicat de garantie qui aurait dû acquitter la dette à ses lieux et place; 3° La nature de l'indemnité et le montant de la créance réclamée; 4° L'ordonnance ou le jugement en vertu duquel agit le bénéficiaire; 5° Le cas échéant, les noms, prénoms, profession et domicile du représentant légal du bénéficiaire ou du mandataire. Art. 4. — La déclaration, rédigée par les soins du maire, est signée par le déclarant. Le maire y joint toutes les pièces qui lui sont remises par le réclamant à l'effet d'établir l'origine de la créance, ses modifications ultérieures et le refus de paiement opposé par le débiteur : chef d'entreprise, société d'assurance ou syndicat de garantie. Art. 5. — Récepissé de la déclaration et des pièces qui l'accompagnent est remis par le maire au déclarant. La déclaration et les pièces produites à l'appui sont transmises par le maire au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, dans les vingt-quatre heures. Art. 6. — Le directeur général