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la possession du corps de saint Potentien. En 1218, les reliques de Saint-Pierre-le-Vif donnèrent lieu à une exposition plus solennelle que d'habitude et le même jour, par un hasard providentiel, les évêques réunis à Sens découvrirent, dans le tombeau du saint, la preuve écrite que les restes offerts à la vénération des fidèles étaient bien ceux de saint Potentien. Un démêlé semblable mettait aux prises, à la fin du XIIe siècle, en Auvergne, les moines de Mozat et ceux d'Issoire. De temps immémorial, les chrétiens de l'Auvergne et d'ailleurs étaient persuadés que le corps de saint Austremoine, l'apôtre de l'Auvergne, reposait à Mozat. On tenait pour établi, qu'en 764, Pépin le Bref avait présidé un concile au Volvic et que les restes du saint avaient été alors solennellement transportés à Mozat, d'où on ne les avait jamais enlevés. Mais, au début du règne de Philippe-Auguste, le bruit commença à courir, dans la région, que la tête du saint était dans l'église d'Issoire. Une légende se formait, d'après laquelle, au moment de la translation de 764, un seigneur d'Aquitaine, nommé Roger, qui assistait à la solennité, aurait subrepticement détaché la tête de saint Austremoine pour la déposer dans son château de Pierre-Incise. De là elle aurait passé entre les mains des moines de Charroux, la célèbre abbaye poitevine, et, finalement, aurait trouvé un dernier abri à Issoire. Le moyen âge nous a transmis toute une littérature de récits pseudo-historiques, créés de toutes pièces pour expliquer les pérégrinations d'une relique et favoriser les prétentions d'une église. Aux yeux de nos pères, c'était un acte pieux, nullement répréhensible, que de faire passer les intérêts d'un saint ou d'un monastère avant celui de la vérité. On excusait le faussaire par dévotion, en faveur du motif. La légende propagée par les moines d'Issoire eut un effet désastreux pour Mozat ce dernier sanctuaire menaçait d'être abandonné pour l'établissement rival. En 1197, l’abbé de Mozat fit venir l’évêque de Clermont et le supplia de procéder, selon les formes légales, à la vérification des reliques de saint Austremoine. On ouvrit le coffre qui les renfermait, et le corps
Pierre-Incise. De là elle aurait passé entre les mains des moines de Charroux, la célèbre abbaye poitevine, et, finalement, aurait trouvé un dernier abri à Issoire. Le moyen âge nous a transmis toute une littérature de récits pseudo-historiques, créés de toutes pièces pour expliquer les pérégrinations d'une relique et favoriser les prétentions d'une église. Aux yeux de nos pères, c'était un acte pieux, nullement répréhensible, que de faire passer les intérêts d'un saint ou d'un monastère avant celui de la vérité. On excusait le faussaire par dévotion, en faveur du motif. La légende propagée par les moines d'Issoire eut un effet désastreux pour Mozat ce dernier sanctuaire menaçait d'être abandonné pour l'établissement rival. En 1197, l’abbé de Mozat fit venir l’évêque de Clermont et le supplia de procéder, selon les formes légales, à la vérification des reliques de saint Austremoine. On ouvrit le coffre qui les renfermait, et le corps tout entier apparut, enveloppé de bandes de toile et de soie très serrées, dans l’état même, dit le procès-verbal contemporain, « où l’avait laissé le roi Pépin ». Les courroies portaient encore l’empreinte du sceau royal. Le doute n’était plus possible. La victoire restait à Mozat. Ces détails nous paraissent aujourd’hui intéresser médiocrement l’histoire de France mais ils passionnaient les contemporains. Pour la société du Moyen Âge, il n’y avait pas d’événements plus importants qu’une exposition ou une translation de reliques, un miracle opéré sur le tombeau d’un apôtre ou d’un saint, un débat relatif à la possession d’un corps sacré. Quand les barons français et les Vénitiens eurent pris Constantinople en 1204, la France entière, remuée dans ses profondeurs, poussa comme un immense cri de joie. Était-ce l’idée qu’un empire latin se substituait à l’empire grec, et que notre féodalité allait créer, sur les rives du Bosphore et de la mer Egée, une seconde France ? Non. La cause de cette allégresse débordante, c’est que chevaliers et pèlerins revenaient avec leur part d’un butin particulier, fruit du pillage en règle des églises byzantines. Il allait se faire, dans toutes les provinces, une énorme distribution de reliques d’Orient. La quatrième
aujourd’hui intéresser médiocrement l’histoire de France mais ils passionnaient les contemporains. Pour la société du Moyen Âge, il n’y avait pas d’événements plus importants qu’une exposition ou une translation de reliques, un miracle opéré sur le tombeau d’un apôtre ou d’un saint, un débat relatif à la possession d’un corps sacré. Quand les barons français et les Vénitiens eurent pris Constantinople en 1204, la France entière, remuée dans ses profondeurs, poussa comme un immense cri de joie. Était-ce l’idée qu’un empire latin se substituait à l’empire grec, et que notre féodalité allait créer, sur les rives du Bosphore et de la mer Egée, une seconde France ? Non. La cause de cette allégresse débordante, c’est que chevaliers et pèlerins revenaient avec leur part d’un butin particulier, fruit du pillage en règle des églises byzantines. Il allait se faire, dans toutes les provinces, une énorme distribution de reliques d’Orient. La quatrième croisade amenait un accroissement subit, inespéré, inouï, des richesses chrétiennes. Voilà le fait qui intéressait puissamment la foule et c’est précisément celui dont nos histoires générales ne parlent pas. Achille LUCHAIRE. La lecture de ce mémoire donne lieu aux observations suivantes. M. Himly Je voudrais demander à notre confrère, M. Luchaire, un renseignement. Il nous a parlé d’une couronne d'épines qui se trouvait à Saint-Denis en 991; il y en avait donc deux, puisque nous savons que saint Louis, au siècle suivant, a acheté une couronne d’épines. M. Luchaire – Je ne me chargerai pas d’expliquer cette dualité, que je n’ignorais pas; je ferai seulement remarquer que le fait que j’ai cité est mentionné formellement par le chroniqueur Rigord, un contemporain. M. Gebhart – Ce phénomène de reliques en double n’est pas unique. Il y a dans Marino Sanudo une petite histoire analogue relative aux reliques de saint Nicolas. Les Vénitiens, en leur qualité de marins, tenaient à avoir un saint Nicolas, patron des gens de mer. On leur dit que le corps de saint Nicolas se trouvait dans un couvent d’Asie Mineure. Ils cherchèrent à le prendre en envahissant le couvent. On leur répondit nous ne l’avons pas. Ils
Luchaire, un renseignement. Il nous a parlé d’une couronne d'épines qui se trouvait à Saint-Denis en 991; il y en avait donc deux, puisque nous savons que saint Louis, au siècle suivant, a acheté une couronne d’épines. M. Luchaire – Je ne me chargerai pas d’expliquer cette dualité, que je n’ignorais pas; je ferai seulement remarquer que le fait que j’ai cité est mentionné formellement par le chroniqueur Rigord, un contemporain. M. Gebhart – Ce phénomène de reliques en double n’est pas unique. Il y a dans Marino Sanudo une petite histoire analogue relative aux reliques de saint Nicolas. Les Vénitiens, en leur qualité de marins, tenaient à avoir un saint Nicolas, patron des gens de mer. On leur dit que le corps de saint Nicolas se trouvait dans un couvent d’Asie Mineure. Ils cherchèrent à le prendre en envahissant le couvent. On leur répondit nous ne l’avons pas. Ils prirent alors des haches, brisèrent l’autel, et découvrirent deux corps saints qu’ils emportèrent. Retournant chez eux, ils rencontrèrent les Pisans qui tenaient également à posséder le patron des marins. Une grande bataille s’engagea, qui dura toute la journée; finalement, les Vénitiens abandonnèrent l’un des deux corps de saint Nicolas. C’est ainsi qu’on explique que Pise possède un saint Nicolas et Venise un autre. CONCOURS POUR LE PRIX DU BUDGET La recherche de la paternité, qui faisait l’objet du concours pour le prix du budget à décerner cette année, est une question trop connue. Elle a donné lieu depuis un demi-siècle à trop de publications, de controverses et de débats pour que nous jugions utile de nous étendre sur son histoire et sur l’exposé des éléments si nombreux, si considérables et si complexes qui la constituent. Un court exposé de son état actuel est cependant nécessaire. Trop libéralement accordée par la jurisprudence des parlements, sur une fausse interprétation de la maxime célèbre du président Faber, creditur virgini, rendue suspecte par l’éloquente exagération des protestations de l’avocat général Servan, contre les abus que sa pratique excessive avait fait naître, compromise enfin par la législation éphémère qui, à l’époque révolutionnaire, avait tenté d’assimiler
ainsi qu’on explique que Pise possède un saint Nicolas et Venise un autre. CONCOURS POUR LE PRIX DU BUDGET La recherche de la paternité, qui faisait l’objet du concours pour le prix du budget à décerner cette année, est une question trop connue. Elle a donné lieu depuis un demi-siècle à trop de publications, de controverses et de débats pour que nous jugions utile de nous étendre sur son histoire et sur l’exposé des éléments si nombreux, si considérables et si complexes qui la constituent. Un court exposé de son état actuel est cependant nécessaire. Trop libéralement accordée par la jurisprudence des parlements, sur une fausse interprétation de la maxime célèbre du président Faber, creditur virgini, rendue suspecte par l’éloquente exagération des protestations de l’avocat général Servan, contre les abus que sa pratique excessive avait fait naître, compromise enfin par la législation éphémère qui, à l’époque révolutionnaire, avait tenté d’assimiler les droits des enfants naturels à ceux de la légitimité, elle rencontra dans le Premier Consul un adversaire résolu, et son impérieuse volonté s’imposant par un coup de force aux résistances des préparateurs du Code lui substituait le principe de l’interdiction si âprement formulé par l’art. 340 du Code Napoléon. Les pays latins, entraînés par l’incomparable prestige d’une législation refaite de toutes pièces par un admirable effort, selon les inspirations de la philosophie nouvelle, et par l’éclat d’une gloire militaire sans pareille, suivaient le mouvement et le nouveau principe, si justement appelé par le tribun Andrieux la loi de fer, devenait la législation d’une notable partie de l’Europe. Mais à côté de l’interdiction continuait à exister, particulièrement dans les législations d’origine allemande ou anglo-saxonne, le régime contraire, et les controverses, passagèrement étouffées, renaissaient avec la liberté retrouvée. C’est principalement sous le gouvernement de juillet qu’elles commencèrent à saisir l’opinion. Il semble que la magistrature ait été des premières à en donner le signal. Il n’en pouvait d’ailleurs être autrement. N’était-elle pas, par l’exercice de son devoir journalier, aptée à constater, avant tout autre, par les conflits d’intérêt portés devant elle, les conséquences douloureuses, parfois funestes de l’application de la règle
Les pays latins, entraînés par l’incomparable prestige d’une législation refaite de toutes pièces par un admirable effort, selon les inspirations de la philosophie nouvelle, et par l’éclat d’une gloire militaire sans pareille, suivaient le mouvement et le nouveau principe, si justement appelé par le tribun Andrieux la loi de fer, devenait la législation d’une notable partie de l’Europe. Mais à côté de l’interdiction continuait à exister, particulièrement dans les législations d’origine allemande ou anglo-saxonne, le régime contraire, et les controverses, passagèrement étouffées, renaissaient avec la liberté retrouvée. C’est principalement sous le gouvernement de juillet qu’elles commencèrent à saisir l’opinion. Il semble que la magistrature ait été des premières à en donner le signal. Il n’en pouvait d’ailleurs être autrement. N’était-elle pas, par l’exercice de son devoir journalier, aptée à constater, avant tout autre, par les conflits d’intérêt portés devant elle, les conséquences douloureuses, parfois funestes de l’application de la règle ? Un arrêt de la Cour de Bastia du 3 février 1834 rompant, par une adroite subtilité, avec l’inflexibilité du principe, admit, au profit de la mère abandonnée, une action en réparation contre celui qu’elle désignait comme l’auteur de sa grossesse, et cette contradiction, véritable protestation contre la loi, faisait rapidement école. On sait qu’à l’heure actuelle les tribunaux en sont arrivés, sous l’autorité de la Cour de cassation, à joindre à la réparation accordée à la mère des pensions alimentaires pour les enfants. Les publicistes, les jurisconsultes, les moralistes ne pouvaient rester indifférents à un problème qui troublait aussi profondément la magistrature. Littérature, presse, théâtre ont à l’envi mené l’attaque, et l’un des mémoires que vous avez à apprécier ne cite pas moins de 177 publications diverses parues sur le sujet. La plupart se prononcent ou pour la complète abrogation ou pour une modification profonde de l'article 340. L'opinion toutefois semble rester indécise, et le parti, assurément fort autorisé des légistes, oppose une résistance résolue. Les termes de la question sont de part et d'autre de haute importance. Sans prétendre les énumérer tous, en voici les principaux. D'un côté, on réclame au nom des principes primordiaux du droit, la
rapidement école. On sait qu’à l’heure actuelle les tribunaux en sont arrivés, sous l’autorité de la Cour de cassation, à joindre à la réparation accordée à la mère des pensions alimentaires pour les enfants. Les publicistes, les jurisconsultes, les moralistes ne pouvaient rester indifférents à un problème qui troublait aussi profondément la magistrature. Littérature, presse, théâtre ont à l’envi mené l’attaque, et l’un des mémoires que vous avez à apprécier ne cite pas moins de 177 publications diverses parues sur le sujet. La plupart se prononcent ou pour la complète abrogation ou pour une modification profonde de l'article 340. L'opinion toutefois semble rester indécise, et le parti, assurément fort autorisé des légistes, oppose une résistance résolue. Les termes de la question sont de part et d'autre de haute importance. Sans prétendre les énumérer tous, en voici les principaux. D'un côté, on réclame au nom des principes primordiaux du droit, la responsabilité de la faute commise en ce qui touche le père, la protection due par la loi à la faiblesse, à l'égard de la mère; le droit à l'existence, à la famille pour l'enfant. On s'indigne de voir le poids d'une faute, au moins commune, retomber tout entier jusqu'à l'écraser sur l'être le plus faible et sans doute le moins coupable, tandis que l'auteur principal échappe à toute charge. On se demande si cette étrange immunité, légalement accordée au séducteur, n'est pas l'agent le plus actif de démoralisation, et s'il ne faut pas la rendre en grande partie responsable du désordre croissant des mœurs. C'est, dit-on, la méconnaissance de toute justice, et l'abus criant du droit du plus fort. On s'inquiète enfin de voir cette masse sans cesse grossissante de misères, d'existences déclassées, source si manifeste et si pitoyable des irritations sociales, de la prostitution et de la criminalité. On répond, d'autre part, qu'avant de se livrer aux émotions des argumentations sentimentales, il faut voir froidement la réalité des choses, qu'elle s'est clairement manifestée par les abus nés avec la jurisprudence des parlements de la liberté de la recherche, qu'il ne s'agit pas de l'intérêt égoïste de l'homme, mais du
sur l'être le plus faible et sans doute le moins coupable, tandis que l'auteur principal échappe à toute charge. On se demande si cette étrange immunité, légalement accordée au séducteur, n'est pas l'agent le plus actif de démoralisation, et s'il ne faut pas la rendre en grande partie responsable du désordre croissant des mœurs. C'est, dit-on, la méconnaissance de toute justice, et l'abus criant du droit du plus fort. On s'inquiète enfin de voir cette masse sans cesse grossissante de misères, d'existences déclassées, source si manifeste et si pitoyable des irritations sociales, de la prostitution et de la criminalité. On répond, d'autre part, qu'avant de se livrer aux émotions des argumentations sentimentales, il faut voir froidement la réalité des choses, qu'elle s'est clairement manifestée par les abus nés avec la jurisprudence des parlements de la liberté de la recherche, qu'il ne s'agit pas de l'intérêt égoïste de l'homme, mais du repos et de l'honneur des familles si violemment menacées par le scandale des réclamations sans preuves et l'audace des chantages, et de la défense même des droits supérieurs de la légitimité. On ajoute que le mystère de la naissance n'est pas susceptible de preuves, qu'autoriser de pareils procès serait déchaîner le scandale et livrer le secret de la vie privée aux plus dangereuses investigations, sans utilité pour ceux qu'on cherche à protéger. On voit enfin un intérêt moral à contenir la hardiesse des filles par la crainte des conséquences de l'inconduite. Les assemblées politiques ont fini par s'émouvoir de l'ardeur de ces controverses, et, dans la plupart des pays d'interdiction, en Italie, en Belgique, comme en France, des projets sont à l'étude ou attendent l'heure de la discussion. Il eût assurément suffi de l'importance d'un aussi considérable débat pour que l'Académie mît la question au concours. Elle y a en outre été amenée par une considération particulière. « La société n'a pas intérêt, a dit le Premier Consul, à ce que les bâtards soient reconnus. » C'était réduire le débat à la portée d'un simple conflit d'intérêts privés. Les réponses à cette affirmation n'ont certes pas manqué et il n'est
le scandale et livrer le secret de la vie privée aux plus dangereuses investigations, sans utilité pour ceux qu'on cherche à protéger. On voit enfin un intérêt moral à contenir la hardiesse des filles par la crainte des conséquences de l'inconduite. Les assemblées politiques ont fini par s'émouvoir de l'ardeur de ces controverses, et, dans la plupart des pays d'interdiction, en Italie, en Belgique, comme en France, des projets sont à l'étude ou attendent l'heure de la discussion. Il eût assurément suffi de l'importance d'un aussi considérable débat pour que l'Académie mît la question au concours. Elle y a en outre été amenée par une considération particulière. « La société n'a pas intérêt, a dit le Premier Consul, à ce que les bâtards soient reconnus. » C'était réduire le débat à la portée d'un simple conflit d'intérêts privés. Les réponses à cette affirmation n'ont certes pas manqué et il n'est pas une des publications hostiles à l'interdiction qui ne se soit étudiée à démontrer combien il importait à l'État de fixer ces existences incertaines, misérables, presque fatalement vouées aux expédients suspects, à la sédition ou au crime; mais, faute d'éléments suffisants de constatation et de comparaison, la question était restée dans le domaine de la théorie. Il a semblé qu'il serait utile de faire appel à l'autorité des faits. Si la différence des régimes avait exercé à cet égard une influence appréciable, la comparaison des résultats relevés par la statistique dans les divers pays en donnerait la preuve et ainsi se trouverait apporté dans le débat un élément considérable et nouveau, propre à trancher, dans un sens ou dans l'autre, les hésitations actuelles. C'est dans cette pensée que, sans prendre parti entre les opinions contraires, l'Académie a formulé en ces termes le programme du concours « Rechercher l'influence exercée sur les mœurs par les législations qui interdisent et par celles qui permettent la recherche de la paternité. Différence des législations. Leurs effets sur la moralité publique et l'état social, notamment en ce qui touche le mariage, les naissances illégitimes, la criminalité. » Proposée une première fois pour le concours du
dans le domaine de la théorie. Il a semblé qu'il serait utile de faire appel à l'autorité des faits. Si la différence des régimes avait exercé à cet égard une influence appréciable, la comparaison des résultats relevés par la statistique dans les divers pays en donnerait la preuve et ainsi se trouverait apporté dans le débat un élément considérable et nouveau, propre à trancher, dans un sens ou dans l'autre, les hésitations actuelles. C'est dans cette pensée que, sans prendre parti entre les opinions contraires, l'Académie a formulé en ces termes le programme du concours « Rechercher l'influence exercée sur les mœurs par les législations qui interdisent et par celles qui permettent la recherche de la paternité. Différence des législations. Leurs effets sur la moralité publique et l'état social, notamment en ce qui touche le mariage, les naissances illégitimes, la criminalité. » Proposée une première fois pour le concours du Prix du Budget de 1895 la question, bien qu'ayant donné lieu au dépôt de trois mémoires, dont deux notamment n'avaient pas été jugés sans valeur, ne nous avait pas paru traitée avec une maturité et une ampleur suffisantes. Le point de vue spécialement recommandé à l'attention des concurrents y était en particulier presque entièrement négligé. Le prix n'avait point en conséquence été décerné. L'Académie n'a qu'à se louer d'avoir remis la question au concours pour cette année. Neuf mémoires ont été déposés, tous favorables, en principe, à la recherche. L'un d'eux a dû être retiré, son auteur s'étant fait connaître et ayant d'ailleurs justifié de sérieuses raisons pour reprendre son manuscrit. Des huit restant, cinq, les n° 1, 7, 4, 3 et 8 ont dû à la vérité être écartés, les trois premiers comme étant à peu près étrangers au sujet, ou ne l'ayant à raison de leur extrême concision que très superficiellement abordé, le quatrième et le cinquième, bien que comprenant une étude plus sérieuse, comme n'ayant pas envisagé la question sous tous ses aspects, et ne l'ayant pas suffisamment approfondie. Mais le mérite des mémoires n° 2, 5 et 6 suffit pour assigner au concours un rang élevé
en particulier presque entièrement négligé. Le prix n'avait point en conséquence été décerné. L'Académie n'a qu'à se louer d'avoir remis la question au concours pour cette année. Neuf mémoires ont été déposés, tous favorables, en principe, à la recherche. L'un d'eux a dû être retiré, son auteur s'étant fait connaître et ayant d'ailleurs justifié de sérieuses raisons pour reprendre son manuscrit. Des huit restant, cinq, les n° 1, 7, 4, 3 et 8 ont dû à la vérité être écartés, les trois premiers comme étant à peu près étrangers au sujet, ou ne l'ayant à raison de leur extrême concision que très superficiellement abordé, le quatrième et le cinquième, bien que comprenant une étude plus sérieuse, comme n'ayant pas envisagé la question sous tous ses aspects, et ne l'ayant pas suffisamment approfondie. Mais le mérite des mémoires n° 2, 5 et 6 suffit pour assigner au concours un rang élevé parmi les travaux dont l'Académie est généralement saisie. Sous la devise la recherche de la paternité est interdite, le mémoire n° 2 contient 141 pages. La question y est bien posée. Dès le préambule on y trouve cette observation fort juste qu'il ne suffit pas, pour apprécier le mérite d'une législation en cette matière, de considérer exclusivement les règles de la preuve de la filiation, que la question des droits reconnus aux enfants naturels y est indissolublement liée, car elle en peut devenir le correctif. C'est ainsi que la loi romaine qui, antérieurement à la reconnaissance légale du concubinat, ne permettait pas à l'enfant naturel de réclamer sa place dans la famille, mais le déclarait cependant héritier, était plus libérale que les législations modernes qui, admettant largement la recherche de la paternité, limitent les droits de l'enfant à une simple créance. C'est à la lumière de cette observation que sont étudiés attentivement, bien qu'un peu sommairement, le droit romain, le droit intermédiaire et ce que l'auteur appelle la géographie du Droit ou les lois contemporaines suivant le génie des différentes races. La troisième partie de son œuvre, où, sous le titre d'histoire et géographie du fait, il recherche les effets