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par lettre de service du 7 mars 1932 dont vous trouverez ci-joint amplification. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. A. MAHLIEU. Monsieur Jean GOŒT, Président de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin C. C. R. 1932 — 1 — 3 Protocole 3 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents : Président: M. GOŒT, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONET-MATARY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUTNS, J. VALLOTTON, Experts : MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires : Mlle VON WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPÉIX. Objet: Règlement de visite des bateaux du Rhin. (1931 -1.1-5) (Modification de l'art. 12) Le Président rappelle la modification apportée à l'article 12 du Règlement de visite des bateaux du Rhin par la résolution du 17 novembre 1931. (Pr. 1931 II 5). Il indique que le Bureau a reçu des Délégations allemande, française et suisse communication des publications officielles de cette modification. M. SCHLINGEMANN, Commissaire des Pays-Bas, signale que cette modification n'a pas été publiée aux Pays-Bas, parce qu'elle figurait déjà dans le Règlement en vigueur. RÉSOLUTION. La Commission prend acte des publications faites : dans les États allemands: a) pour la Prusse : Avis du Président Supérieur de la Province Rhénane du 2 février 1932 (Amtsblatt der Regierungen zu Düsseldorf, Wiesbaden, Koblenz et Köln du 6 février 1932); b) pour la Bavière : Ordonnance des Ministres des Relations Extérieures, de la Justice et de l'Intérieur du 15 février 1932 (Gesetz und Verordnungsblatt fur den Freistaat Bayern du 17 février 1932); c) pour le Pays de Bade : Avis du Ministre badois des Finances du 7 janvier 1932 (Badisches Gesetz und Verordnungsblatt du 12 janvier 1932); d) pour la Hesse : Avis du Ministre des Finances de Hesse du 11 janvier 1932 (Hessisches Regierungsblatt du 1er février 1932); en France: Arrêtés des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 15 février 1932; en Suisse : Arrêté du Conseil Fédéral du 20 février 1932, de la modification apportée
La Commission prend acte des publications faites : dans les États allemands: a) pour la Prusse : Avis du Président Supérieur de la Province Rhénane du 2 février 1932 (Amtsblatt der Regierungen zu Düsseldorf, Wiesbaden, Koblenz et Köln du 6 février 1932); b) pour la Bavière : Ordonnance des Ministres des Relations Extérieures, de la Justice et de l'Intérieur du 15 février 1932 (Gesetz und Verordnungsblatt fur den Freistaat Bayern du 17 février 1932); c) pour le Pays de Bade : Avis du Ministre badois des Finances du 7 janvier 1932 (Badisches Gesetz und Verordnungsblatt du 12 janvier 1932); d) pour la Hesse : Avis du Ministre des Finances de Hesse du 11 janvier 1932 (Hessisches Regierungsblatt du 1er février 1932); en France: Arrêtés des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 15 février 1932; en Suisse : Arrêté du Conseil Fédéral du 20 février 1932, de la modification apportée à l'article 12 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. C. C. R. 1932 I — 4 Protocole 4 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOŒT, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONET-MATARY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUTNS, J. VALLOTTON, Experts : MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires : Mlle VON WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPÉIX. Objet: Règlement de Police — (Secteur de Kembs). (1931-II-7) Le Président indique que les Délégations allemande, française, néerlandaise et suisse ont communiqué au Bureau les publications officielles relatives aux dispositions spécialement applicables sur le secteur de Kembs. Il ajoute, en ce qui concerne les indications relatives au remplacement de l'échelle de Bâle, qu'aucun renseignement n'est encore parvenu au Secrétariat. M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, expose que, d'après les renseignements parvenus à la connaissance de la Délégation française, le Service fédéral des Eaux à Berne étudie la question et prépare des propositions qui seront soumises à l'examen des trois administrations intéressées. La question n'a d'ailleurs aucun caractère d'urgence, l'influence du remous du barrage ne
BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUTNS, J. VALLOTTON, Experts : MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires : Mlle VON WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPÉIX. Objet: Règlement de Police — (Secteur de Kembs). (1931-II-7) Le Président indique que les Délégations allemande, française, néerlandaise et suisse ont communiqué au Bureau les publications officielles relatives aux dispositions spécialement applicables sur le secteur de Kembs. Il ajoute, en ce qui concerne les indications relatives au remplacement de l'échelle de Bâle, qu'aucun renseignement n'est encore parvenu au Secrétariat. M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, expose que, d'après les renseignements parvenus à la connaissance de la Délégation française, le Service fédéral des Eaux à Berne étudie la question et prépare des propositions qui seront soumises à l'examen des trois administrations intéressées. La question n'a d'ailleurs aucun caractère d'urgence, l'influence du remous du barrage ne devant se faire sentir au limnimètre de Bâle qu'à partir du 10 février 1933. M. J. VALLOTTON, Commissaire de Suisse, donne un résumé sur les vues de l'administration suisse dans cette question et propose que l'affaire soit renvoyée à l'examen du Comité de l'Étiage Equivalent. M. SCHLINGEMANN, Commissaire des Pays-Bas, déclare, comme Président du Comité de l'Étiage Equivalent, que, si la Commission désire avoir l'avis de ce comité, celui-ci sera tout à sa disposition. RÉSOLUTION. La Commission renvoie à une autre session l'étude du remplacement de l'échelle de Bâle. Elle prend acte des publications faites : dans les États allemands : a) pour la Prusse : Avis du Président Supérieur de la Province Rhénane du 2 février 1932 (Amtsblatt der Regierungen zu Düsseldorf, Wiesbaden, Koblenz et Köln du 6 février 1932); b) pour la Bavière : Ordonnance des Ministres des Relations Extérieures, de la Justice et de l'Intérieur du 15 février 1932 (Gesetz und Verordnungsblatt fur den Freistaat Bayern du 17 février 1932); c) pour le Pays de Bade : Avis du Ministre badois des Finances du 28 décembre 1931 (Badisches Gesetz und Verordnungsblatt du 8 janvier 1932); d) pour la Hesse : Avis du Ministre des Finances de Hesse
déclare, comme Président du Comité de l'Étiage Equivalent, que, si la Commission désire avoir l'avis de ce comité, celui-ci sera tout à sa disposition. RÉSOLUTION. La Commission renvoie à une autre session l'étude du remplacement de l'échelle de Bâle. Elle prend acte des publications faites : dans les États allemands : a) pour la Prusse : Avis du Président Supérieur de la Province Rhénane du 2 février 1932 (Amtsblatt der Regierungen zu Düsseldorf, Wiesbaden, Koblenz et Köln du 6 février 1932); b) pour la Bavière : Ordonnance des Ministres des Relations Extérieures, de la Justice et de l'Intérieur du 15 février 1932 (Gesetz und Verordnungsblatt fur den Freistaat Bayern du 17 février 1932); c) pour le Pays de Bade : Avis du Ministre badois des Finances du 28 décembre 1931 (Badisches Gesetz und Verordnungsblatt du 8 janvier 1932); d) pour la Hesse : Avis du Ministre des Finances de Hesse du 14 janvier 1932 (Hessisches Regierungsblatt du 1er février 1932); en France : Arrêtés des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 5 janvier 1932; aux Pays-Bas : Arrêté Royal du 4 février 1932 (Staatsblad n° 35); en Suisse : Arrêté du Conseil Fédéral du 23 mars 1932, des dispositions spécialement applicables à la navigation sur le secteur de Kembs. C. C. R. 1932 I 5 Protocole 5 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOŒT, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONET-MATARY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUTNS, J. VALLOTTON, Experts : MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires : Mlle VON WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPÉIX. Objet: Règlement de Police — (Secteur de Kembs). (1931-II-7) Le Président indique que les Délégations allemande, française, néerlandaise et suisse ont communiqué au Bureau les publications officielles relatives aux dispositions spécialement applicables sur le secteur de Kembs. Il ajoute, en ce qui concerne les indications relatives au remplacement de l'échelle de Bâle, qu'aucun renseignement n'est encore parvenu au Secrétariat. M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, expose
spécialement applicables à la navigation sur le secteur de Kembs. C. C. R. 1932 I 5 Protocole 5 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOŒT, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONET-MATARY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUTNS, J. VALLOTTON, Experts : MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires : Mlle VON WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPÉIX. Objet: Règlement de Police — (Secteur de Kembs). (1931-II-7) Le Président indique que les Délégations allemande, française, néerlandaise et suisse ont communiqué au Bureau les publications officielles relatives aux dispositions spécialement applicables sur le secteur de Kembs. Il ajoute, en ce qui concerne les indications relatives au remplacement de l'échelle de Bâle, qu'aucun renseignement n'est encore parvenu au Secrétariat. M. Silvain DREYFUS, Commissaire de France, expose que, d'après les renseignements parvenus à la connaissance de la Délégation française, le Service fédéral des Eaux à Berne étudie la question et prépare des propositions qui seront soumises à l'examen des trois administrations intéressées. La question n'a d'ailleurs aucun caractère d'urgence, l'influence du remous du barrage ne devant se faire sentir au limnimètre de Bâle qu'à partir du 10 février 1933. M. J. VALLOTTON, Commissaire de Suisse, donne un résumé sur les vues de l'administration suisse dans cette question et propose que l'affaire soit renvoyée à l'examen du Comité de l'Étiage Equivalent. M. SCHLINGEMANN, Commissaire des Pays-Bas, déclare, comme Président du Comité de l'Étiage Equivalent, que, si la Commission désire avoir l'avis de ce comité, celui-ci sera tout à sa disposition. RÉSOLUTION. La Commission renvoie à une autre session l'étude du remplacement de l'échelle de Bâle. Elle prend acte des publications faites : dans les États allemands : a) pour la Prusse : Avis du Président Supérieur de la Province Rhénane du 2 février 1932 (Amtsblatt der Regierungen zu Düsseldorf, Wiesbaden, Koblenz et Köln du 6 février 1932); b) pour la Bavière : Ordonnance des Ministres des Relations Extérieures, de la Justice et de l'Intérieur du 15 février 1932
faire sentir au limnimètre de Bâle qu'à partir du 10 février 1933. M. J. VALLOTTON, Commissaire de Suisse, donne un résumé sur les vues de l'administration suisse dans cette question et propose que l'affaire soit renvoyée à l'examen du Comité de l'Étiage Equivalent. M. SCHLINGEMANN, Commissaire des Pays-Bas, déclare, comme Président du Comité de l'Étiage Equivalent, que, si la Commission désire avoir l'avis de ce comité, celui-ci sera tout à sa disposition. RÉSOLUTION. La Commission renvoie à une autre session l'étude du remplacement de l'échelle de Bâle. Elle prend acte des publications faites : dans les États allemands : a) pour la Prusse : Avis du Président Supérieur de la Province Rhénane du 2 février 1932 (Amtsblatt der Regierungen zu Düsseldorf, Wiesbaden, Koblenz et Köln du 6 février 1932); b) pour la Bavière : Ordonnance des Ministres des Relations Extérieures, de la Justice et de l'Intérieur du 15 février 1932 (Gesetz und Verordnungsblatt fur den Freistaat Bayern du 17 février 1932); c) pour le Pays de Bade : Avis du Ministre badois des Finances du 28 décembre 1931 (Badisches Gesetz und Verordnungsblatt du 8 janvier 1932); d) pour la Hesse : Avis du Ministre des Finances de Hesse du 14 janvier 1932 (Hessisches Regierungsblatt du 1er février 1932); en France : Arrêtés des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 5 janvier 1932; aux Pays-Bas : Arrêté Royal du 4 février 1932 (Staatsblad n° 35); en Suisse : Arrêté du Conseil Fédéral du 23 mars 1932, des dispositions spécialement applicables à la navigation sur le secteur de Kembs. MARCHÉ; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUINS, J. VALLOTTON, Experts: MM. BATTE, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires: Mlle VON WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, HOHL, Secrétariat: MM. HOSTIE, CHARGÉ, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPIX. Objet: Règlement de Police — Article 41. Avertisseurs. Le Président indique que les Délégations allemande, française, néerlandaise et suisse ont fait connaître au Bureau les publications officielles relatives à la modification de l'article 41 du Règlement de Police. RÉSOLUTION. La Commission prend acte de la publication faite dans les Etats allemands: a) pour la Prusse: Avis
janvier 1932 (Hessisches Regierungsblatt du 1er février 1932); en France : Arrêtés des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 5 janvier 1932; aux Pays-Bas : Arrêté Royal du 4 février 1932 (Staatsblad n° 35); en Suisse : Arrêté du Conseil Fédéral du 23 mars 1932, des dispositions spécialement applicables à la navigation sur le secteur de Kembs. MARCHÉ; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUINS, J. VALLOTTON, Experts: MM. BATTE, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires: Mlle VON WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, HOHL, Secrétariat: MM. HOSTIE, CHARGÉ, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPIX. Objet: Règlement de Police — Article 41. Avertisseurs. Le Président indique que les Délégations allemande, française, néerlandaise et suisse ont fait connaître au Bureau les publications officielles relatives à la modification de l'article 41 du Règlement de Police. RÉSOLUTION. La Commission prend acte de la publication faite dans les Etats allemands: a) pour la Prusse: Avis du Président Supérieur de la Province Rhénane du 2 février 1932 (Amtsblatt der Regierungen zu Düsseldorf, Wiesbaden, Koblenz et Köln du 6 février 1932); b) pour la Bavière: Ordonnance des Ministres des Relations Extérieures, de la Justice et de l'Intérieur du 15 février 1932 (Gesetz- und Verordnungsblatt für den Freistaat Bayern du 17 février 1932); c) pour le Pays de Bade: Avis du Ministre badois des Finances du 28 décembre 1931 (Badisches Gesetz- und Verordnungsblatt du 8 janvier 1932); d) pour la Hesse: Avis du Ministre des Finances de Hesse du 14 janvier 1932 (Hessisches Regierungsblatt du 1er février 1932); en France: Publications des Préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 15 mars et 15 avril 1932; aux Pays-Bas: Arrêté Royal du 4 février 1932 (Staatsblad n° 35); en Suisse: Arrêté du Conseil Fédéral du 26 février 1932; de la modification de l'article 41 du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin. C. C. R. 1932 — 16 Protocole 6 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents: Président: M. GOÛT, Commissaires: MM. SEELIGER, PETERS, EICHs, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MAURY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUINS, J. VALLOTTON, Experts: MM. BAUR, SOMMER,
Bayern du 17 février 1932); c) pour le Pays de Bade: Avis du Ministre badois des Finances du 28 décembre 1931 (Badisches Gesetz- und Verordnungsblatt du 8 janvier 1932); d) pour la Hesse: Avis du Ministre des Finances de Hesse du 14 janvier 1932 (Hessisches Regierungsblatt du 1er février 1932); en France: Publications des Préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 15 mars et 15 avril 1932; aux Pays-Bas: Arrêté Royal du 4 février 1932 (Staatsblad n° 35); en Suisse: Arrêté du Conseil Fédéral du 26 février 1932; de la modification de l'article 41 du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin. C. C. R. 1932 — 16 Protocole 6 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents: Président: M. GOÛT, Commissaires: MM. SEELIGER, PETERS, EICHs, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MAURY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUINS, J. VALLOTTON, Experts: MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires: Mlle VON WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, HOHL. Secrétariat: MM. HOSTIE, CHARGÉ, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPIX. Objet: Règlement de Police — Sirènes à vapeur. Le Président donne connaissance de la demande présentée par une association néerlandaise tendant au remplacement des cloches par des sirènes à vapeur (voir annexe). M. SEELIGER, Commissaire de l'Empire et des Etats Allemands, dit que la Délégation allemande a étudié la question, mais n'est pas encore en état de se prononcer. Il demande que l'examen de cette proposition soit renvoyé à une session ultérieure. M. SCHLINGEMANN, Commissaire des Pays-Bas, attire l'attention de la Commission sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une proposition du Gouvernement néerlandais, mais d'une demande formulée par une association particulière néerlandaise. Le Gouvernement des Pays-Bas est favorable à cette demande et désirerait avoir le temps de formuler des propositions concrètes sur ce point. RÉSOLUTION. L'examen de cette question est ajourné à la prochaine session. Annexes au Protocole 6. Association néerlandaise des capitaines naviguant sur le Rhin et les eaux intérieures. Traduction Amsterdam, le 27 janvier 1932. Monsieur, En vous soumettant ci-joint un exemplaire de la Feuille Officielle du Royaume des Pays-Bas (Staatsblad) n° 317, contenant l'Ordonnance royale
vapeur (voir annexe). M. SEELIGER, Commissaire de l'Empire et des Etats Allemands, dit que la Délégation allemande a étudié la question, mais n'est pas encore en état de se prononcer. Il demande que l'examen de cette proposition soit renvoyé à une session ultérieure. M. SCHLINGEMANN, Commissaire des Pays-Bas, attire l'attention de la Commission sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une proposition du Gouvernement néerlandais, mais d'une demande formulée par une association particulière néerlandaise. Le Gouvernement des Pays-Bas est favorable à cette demande et désirerait avoir le temps de formuler des propositions concrètes sur ce point. RÉSOLUTION. L'examen de cette question est ajourné à la prochaine session. Annexes au Protocole 6. Association néerlandaise des capitaines naviguant sur le Rhin et les eaux intérieures. Traduction Amsterdam, le 27 janvier 1932. Monsieur, En vous soumettant ci-joint un exemplaire de la Feuille Officielle du Royaume des Pays-Bas (Staatsblad) n° 317, contenant l'Ordonnance royale du 28 août 1926, ainsi que le Règlement correspondant, officiellement connu sous le nom de « Règlement relatif aux abordages sur les voies de navigation intérieure », le soussigné a l'honneur, au nom de l'association désignée ci-dessus, de vous prier respectueusement de vouloir bien faire porter à la connaissance de la Commission Centrale du Rhin ledit règlement et en particulier les articles 39, 40, 41, 42, al. 3, et 51, qui contiennent des dispositions s'appliquant aux signaux par lesquels les bâtiments correspondent entre eux pendant leur voyage. 1) L'Association est d'avis que la sécurité du trafic par eau, surtout lorsque ce trafic est intense, doit faire préférer l'usage des sirènes à vapeur ou à air, tel qu'il est prescrit et réglé dans ces dispositions, à l'usage de la cloche de bateau qui est actuellement seule autorisée sur le Rhin. L'Association suppose que votre Commission dont le mandat est, d'après l'article 45 a) de la Convention de Mannheim, de s'occuper de plaintes découlant de l'application des règlements de navigation en vigueur sur le Rhin, voudra bien considérer cette préférence donnée aux dispositions du Règlement relatif aux abordages sur les eaux de navigation intérieure sinon comme une plainte, tout au moins comme
la Commission Centrale du Rhin ledit règlement et en particulier les articles 39, 40, 41, 42, al. 3, et 51, qui contiennent des dispositions s'appliquant aux signaux par lesquels les bâtiments correspondent entre eux pendant leur voyage. 1) L'Association est d'avis que la sécurité du trafic par eau, surtout lorsque ce trafic est intense, doit faire préférer l'usage des sirènes à vapeur ou à air, tel qu'il est prescrit et réglé dans ces dispositions, à l'usage de la cloche de bateau qui est actuellement seule autorisée sur le Rhin. L'Association suppose que votre Commission dont le mandat est, d'après l'article 45 a) de la Convention de Mannheim, de s'occuper de plaintes découlant de l'application des règlements de navigation en vigueur sur le Rhin, voudra bien considérer cette préférence donnée aux dispositions du Règlement relatif aux abordages sur les eaux de navigation intérieure sinon comme une plainte, tout au moins comme une objection contre les dispositions actuellement en vigueur dans la navigation rhénane sur l'usage de la cloche de bateau; et qu'en conséquence elle veuille bien prendre en considération avec bienveillance la question de savoir s'il ne conviendrait pas de recommander également l'application à la navigation rhénane, où l'usage de moyens mécaniques de propulsion augmente considérablement, des dispositions susdites du règlement relatif aux abordages sur les eaux de navigation intérieure. Veuillez agréer l'assurance de notre haute considération... (s.) MEIJERKINK, président, (s.) C. J. STRAATMANN, secr. *) Note du Secrétariat: Une traduction des articles 39, 40, 41, 42, al. 3, et 51 a été annexée. 1932 — 16 — 6 Annexe à la lettre de l'Association néerlandaise des capitaines du 27 janvier 1932. Règlement pour éviter les abordages et les collisions sur les voies d'eau publiques du Royaume (des Pays-Bas) qui sont ouvertes à la navigation. Traduction Article 39. Dépassement dans un chenal resserré. 1° Un bâtiment à vapeur qui rejoint un autre bâtiment à vapeur ou à voile dans un chenal resserré et qui le dépasse doit, sous réserve des dispositions de l'article 40 al. 2 et al. 3, longer à bâbord le bâtiment qu'il dépasse. 2° Si un bâtiment à