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N° 81 du plan. — 670 mètres. 14e arrondissement. Rue d'Alésia, 190. — 360 mètres. 15e arrondissement. Rue Bellart, rue Pérignon et rue César-Franck. — 450 mètres. Avenue Émile-Zola. — Divers lots de 25 à 165 mètres. Rue des Morillons prolongée. 2,000 mètres. 16e arrondissement. Rue des Belles-Feuilles, 48. — 1,385 mètres. 17e arrondissement. Boulevard Bessières, 71. 40 mètres. 18e arrondissement. Rue des Amiraux. — 2,000 mètres. Impasse Traînée et place du Calvaire. 1,000 mètres. Rue Léon prolongée. — 50 mètres. 19e arrondissement. Rue de l'Atlas, 19. — 40 mètres. Rues de l'Enchevaut et de la Villette. — 150 mètres. Rue Lachambeaudie. — 200 mètres. Rue des Lilas et rue de Mouzaïa. — 50 mètres. Rue de Mouzaïa et boulevard Sérurier. 1,086 mètres. 20e arrondissement. Rue de la Bidassoa. — 140 mètres. Rues de la Bidassoa, des Pardons et passage de l'Annam. — 1,174 mètres. Rues Botha et du Transvaal. — 114 mètres. Rue de Buzenval, angle de l'extrémité de la rue des Grands-Champs. — 600 mètres. Rue de Buzenval, 54.— 30 mètres. Rue de Buzenval, 82. — 59 mètres. Boulevard Davout, 79. — 53 mètres. Rue des Couronnes, 88. 430 mètres. Rue Désirée et rue Robineau. — 340 mètres. Rue Haxo, impasse Haxo. — 54 mètres. Rue Olivier-Métra. — 1,100 mètres. Rue Sorbier, rues des Pardons et de la Cloche. — 700 mètres. Rue des Pyrénées, 171. — 1,500 mètres. Rue des Pyrénées, 199. —1,000 mètres. Rue des Pyrénées, 365. — 280 mètres. Rue du Transvaal et rue Piat. —185 mètre. S'adresser pour renseignements : Au bureau du Domaine de la Ville, rue Lobau, 2, de 9 heures à midi et de 2 heures à 5 heures. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté. — Égalité. — Fraternité. Préfecture du département de la Seine. VILLE DE PARIS. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Agrandissement de l'hôpital Trousseau. Publication faite en conformité des art. 23 de la loi du 3 mai 1841. TABLEAU DES OFFRES. N° 1 du plan. Rue Michel-Bizot, 146. Propriétaire : Veuve Blois. — Offre, 48,000 francs. Locataire : Dame Gaudrefroy, marchande de vins, hôtel meublé. — Offre, 10,500 francs. (Pour extrait
Rue Haxo, impasse Haxo. — 54 mètres. Rue Olivier-Métra. — 1,100 mètres. Rue Sorbier, rues des Pardons et de la Cloche. — 700 mètres. Rue des Pyrénées, 171. — 1,500 mètres. Rue des Pyrénées, 199. —1,000 mètres. Rue des Pyrénées, 365. — 280 mètres. Rue du Transvaal et rue Piat. —185 mètre. S'adresser pour renseignements : Au bureau du Domaine de la Ville, rue Lobau, 2, de 9 heures à midi et de 2 heures à 5 heures. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté. — Égalité. — Fraternité. Préfecture du département de la Seine. VILLE DE PARIS. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Agrandissement de l'hôpital Trousseau. Publication faite en conformité des art. 23 de la loi du 3 mai 1841. TABLEAU DES OFFRES. N° 1 du plan. Rue Michel-Bizot, 146. Propriétaire : Veuve Blois. — Offre, 48,000 francs. Locataire : Dame Gaudrefroy, marchande de vins, hôtel meublé. — Offre, 10,500 francs. (Pour extrait : Le sénateur, préfet de la Seine. Pour le sénateur, préfet de la Seine, et par autorisation : Et le directeur administratif des services d'Architecture et des Promenades et Plantations, Louis BONNIER.
20 SEPTEMBRE 1844; DIMANCHE DEPÊCHE REVEUE UNIVERSIELLE LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS, LIBRAIRIE, INDUSTRIE, MODES ET ANNONCES. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE. On s'abonne à Paris, rue de la République, 10. PRIX : pour un an, 56 fr. ; pour six mois, 38 fr. ; pour trois mois, 19 fr. Le PRIX des ANNONCES est de 50 CENTIMES par ligne. Les lettres, paquets, réclamations et les ouvrages dont on désirerait qu'il fût rendu compte, doivent être envoyés, franc de port, à M. DAVONS, propriétaire-gérant. Pour ce qui concerne l'Industrie et les Modes, à M. DE ROBYERES, rue de Trévise, n° 3. INDUSTRIE. DES SUCRERIES INDIGèNES. (Fin.) Mais le grief principal des fabricants de sucre indigène réside dans certaines dispositions, passées inaperçues du public, de la loi même de 1844, et il y a lieu par l'effet de l'ignorance où était le législateur du véritable état des choses. Cette loi a voulu l'égalité. Eh bien ! soit. Mais elle ne peut avoir voulu s'opposer à ce que le fabricant de sucre indigène travaille bien, perfectionnât ses méthodes. Le progrès dans le travail est de droit naturel. La loi de 1844 l'interdit pourtant en ce qui concerne le sucre indigène; elle, l'interdit impérieusement, et voici comment : le fabricant de sucre indigène qui s'avise de produire du sucre raffiné paie trois dixièmes de droit de plus qu'il ne ferait de la bonne quatrième. Ce serait équitable, puis du moins cela pourrait s'entendre, si dix parties de sucre brut correspondaient à sept de sucre raffiné. On dirait alors : l'impôt s'acquitte proportionnellement à la quantité de sucre raffiné qu'on livre au commerce sous quelle apparence que cela soit. Mais il n'en est rien. La bonne quatrième, telle qu'à force de soin on est parvenu à la faire aujourd'hui dans le Nord, ne se borne pas à 70 pour 100 de sucre pur. Elle en renferme 80, 85 et même 90. Les meilleurs ravitailleurs qui travaillent le mieux, ceux qu'on devrait encourager, obtiennent de la bonne quatrième, qui est riche à cette dernière proportion de neuf dixièmes. Ces hommes industrieux, en employant la méthode nouvelle, Schutzencbach
voici comment : le fabricant de sucre indigène qui s'avise de produire du sucre raffiné paie trois dixièmes de droit de plus qu'il ne ferait de la bonne quatrième. Ce serait équitable, puis du moins cela pourrait s'entendre, si dix parties de sucre brut correspondaient à sept de sucre raffiné. On dirait alors : l'impôt s'acquitte proportionnellement à la quantité de sucre raffiné qu'on livre au commerce sous quelle apparence que cela soit. Mais il n'en est rien. La bonne quatrième, telle qu'à force de soin on est parvenu à la faire aujourd'hui dans le Nord, ne se borne pas à 70 pour 100 de sucre pur. Elle en renferme 80, 85 et même 90. Les meilleurs ravitailleurs qui travaillent le mieux, ceux qu'on devrait encourager, obtiennent de la bonne quatrième, qui est riche à cette dernière proportion de neuf dixièmes. Ces hommes industrieux, en employant la méthode nouvelle, Schutzencbach (l'Office la désigne par le nom qu'elle porte; c'est celui de l'homme habile qui a fait un corps des découvertes de ses industrieux et savants devanciers, en y ajoutant les résultats de sa propre expérience), retirent complètement tout le sucre que contient la bonne quatrième, telle qu'ils savent la préparer, à un ou deux centièmes près. Ainsi leur sucre raffiné devrait n'être taxé qu'à un dixième en sus du droit que paie la bonne quatrième. Que représentent donc les deux autres dixièmes qu'on leur demande, sinon une amende pour avoir bien travaillé! Contradiction blâmable, odieuse si elle avait été préméditée, ou si, dûment avertis, les pouvoirs publics la maintenaient ; d'une part en haussant les droits que payait il y a deux ans la betterave, et en lui faisant subir l'égalité, on lui commande de se perfectionner, puis par l'assiette des droits on lui rend le perfectionnement onéreux, impossible. C'est indigne d'une administration éclairée et honnête, et ce doit être réformé. La liberté dans le travail est l'une des plus précieuses conquêtes de la nation, une de celles auxquelles les hommes doivent tenir le plus. Une société qui n'en jouirait pas se ferait illusion, si elle se croyait libre. Les
à un ou deux centièmes près. Ainsi leur sucre raffiné devrait n'être taxé qu'à un dixième en sus du droit que paie la bonne quatrième. Que représentent donc les deux autres dixièmes qu'on leur demande, sinon une amende pour avoir bien travaillé! Contradiction blâmable, odieuse si elle avait été préméditée, ou si, dûment avertis, les pouvoirs publics la maintenaient ; d'une part en haussant les droits que payait il y a deux ans la betterave, et en lui faisant subir l'égalité, on lui commande de se perfectionner, puis par l'assiette des droits on lui rend le perfectionnement onéreux, impossible. C'est indigne d'une administration éclairée et honnête, et ce doit être réformé. La liberté dans le travail est l'une des plus précieuses conquêtes de la nation, une de celles auxquelles les hommes doivent tenir le plus. Une société qui n'en jouirait pas se ferait illusion, si elle se croyait libre. Les peuples ne parviendraient jamais à supporter, sans en être écrasés, les lourds impôts auxquels ils sont soumis, si la liberté du travail était pour eux un vain mot. Les hommes généreux et prévoyants, qui avant 1789 voyaient l'orage s'amasser, et qui essayaient de prévenir l'explosion, conseillèrent au malheureux Louis XVI d'accorder la liberté du travail. C'était le plan de Turgot lorsqu'il supprima tous les privilèges des corporations par un édit qu'on a la folie de révoquer aussitôt. Eh bien! ici c'est la liberté du travail qui en est cause. La gradation des taxes, telle qu'elle est établie sur différents types de sucre, à l'égard des betteraviers nommément-anéantit pour eux, la liberté du travail. En ce sens, l'Onec n'hésite pas à la qualifier de mesure anti-nationale, ni plus ni moins. On a dit que c'était pour protéger les raffineries; cela se peut, et je crois qu'il en est ainsi. Le raffineur acquitte l'impôt sur le sucre brut; il en retire ainsi tout le sucre blanc qu'il peut! S'il en obtient beaucoup, tant mieux pour lui; il n'a à compter à personne. S'il en extrait 85 ou 90 pour cent, son sucre en pâte se trouve par conséquent taxé que d'un dixième
d'accorder la liberté du travail. C'était le plan de Turgot lorsqu'il supprima tous les privilèges des corporations par un édit qu'on a la folie de révoquer aussitôt. Eh bien! ici c'est la liberté du travail qui en est cause. La gradation des taxes, telle qu'elle est établie sur différents types de sucre, à l'égard des betteraviers nommément-anéantit pour eux, la liberté du travail. En ce sens, l'Onec n'hésite pas à la qualifier de mesure anti-nationale, ni plus ni moins. On a dit que c'était pour protéger les raffineries; cela se peut, et je crois qu'il en est ainsi. Le raffineur acquitte l'impôt sur le sucre brut; il en retire ainsi tout le sucre blanc qu'il peut! S'il en obtient beaucoup, tant mieux pour lui; il n'a à compter à personne. S'il en extrait 85 ou 90 pour cent, son sucre en pâte se trouve par conséquent taxé que d'un dixième et demi en sus de la bonne quatrième. Au contraire, le fabricant de sucre indigène qui travaille bien, qui du produit répondant à la bonne quatrième, retire cette proportion de 85 à 90 pour cent, paie, trois dixièmes de droit supplémentaire. On appelle cela de la protection, du ménagement pour le raffineur. Le mot propre est monopole. On revient, sans s'en douter assurément, aux erraremes de l'ancien régime, qui garantissait le monopole de telle fabrication à une corporation spéciale. C'est tout comme si on voulait empêcher les filateurs de coton de faire des tissus pour ménager les tisseurs qui ne filent pas et les tonneliers d'empêcher leurs 5 pour 100. de frais de gestion. Ainsi serait rétablie indirectement, mais fort effectivement, l'honorable corporation, privilégiée des raffineurs. On le fait sans y avoir pensé, comme Jourdain faisait de la prose; mais le fait subsiste! En fait, la raffinerie n'est pas prête de mourir. Après même qu'on aura accordé aux colonies ce que l'on a eu le tort de leur refuser jusqu'ici, la faculté du raffinage, la production du sucre brut ne cessera pas aux Antilles, à la Guyane et à Bourbon. Il y a même telle localité et telle circonstance où
le raffineur. Le mot propre est monopole. On revient, sans s'en douter assurément, aux erraremes de l'ancien régime, qui garantissait le monopole de telle fabrication à une corporation spéciale. C'est tout comme si on voulait empêcher les filateurs de coton de faire des tissus pour ménager les tisseurs qui ne filent pas et les tonneliers d'empêcher leurs 5 pour 100. de frais de gestion. Ainsi serait rétablie indirectement, mais fort effectivement, l'honorable corporation, privilégiée des raffineurs. On le fait sans y avoir pensé, comme Jourdain faisait de la prose; mais le fait subsiste! En fait, la raffinerie n'est pas prête de mourir. Après même qu'on aura accordé aux colonies ce que l'on a eu le tort de leur refuser jusqu'ici, la faculté du raffinage, la production du sucre brut ne cessera pas aux Antilles, à la Guyane et à Bourbon. Il y a même telle localité et telle circonstance où elle sera maintenue dans le Nord. Mais quand bien même les procédés nouveaux imaginés pour la betterave menaçaient la raffinerie, on n'a pas le droit de protéger celle-ci en grevant la betterave d'un supplément de taxe, pesant sur elle seule, et rendant impraticable toute la méthode perfectionnée qui implique le raffinage. C'est de l'inégalité et du monopole. C'est la confiscation du droit de concurrence. C'est la négation des principes de notre droit public. Une loi qui contrevient à cette règle suprême du droit commun, en matière d'industrie, est jugée par cela même. La législation actuelle, en ce qui concerne les types divers de sucres indigènes, ne peut être qu'une surprise faite aux trois pouvoirs, et il n'est pas un des trois qui ne doive tenir à honneur de se réviser et d'en effacer loyalement ce qui lui donne le caractère rétrograde. M. CHEVALIER. Les chambres ont voté un crédit de 1,800,000 fr. pour faire l'expérience du système atmosphérique, en laissant au gouvernement la faculté d'y procéder directement ou bien de s'entendre à cet égard avec une compagnie en lui attribuant, en tout ou en partie, titre de subvention, la somme votée par la législature. Nous l'avons dit alors et nous
raffinage. C'est de l'inégalité et du monopole. C'est la confiscation du droit de concurrence. C'est la négation des principes de notre droit public. Une loi qui contrevient à cette règle suprême du droit commun, en matière d'industrie, est jugée par cela même. La législation actuelle, en ce qui concerne les types divers de sucres indigènes, ne peut être qu'une surprise faite aux trois pouvoirs, et il n'est pas un des trois qui ne doive tenir à honneur de se réviser et d'en effacer loyalement ce qui lui donne le caractère rétrograde. M. CHEVALIER. Les chambres ont voté un crédit de 1,800,000 fr. pour faire l'expérience du système atmosphérique, en laissant au gouvernement la faculté d'y procéder directement ou bien de s'entendre à cet égard avec une compagnie en lui attribuant, en tout ou en partie, titre de subvention, la somme votée par la législature. Nous l'avons dit alors et nous avons eu occasion de le répéter, pour que l'expérience projetée soit décisive, il faut adopter comme condition première l'obligation d'accomplir cet essai sur une échelle plus considérable que celle du chemin de fer exécuté en Irlande. Que l'ingénieuse invention de MM. Clegg et Samuda fonctionne avec avantage sur un espace de 2 ou 3 kilomètres, personne ne saurait en douter en présence du chemin de Dalkey. Mais les incertitudes commencent quant aux résultats qui pourront se produire sur un plus long parcours. Le projet d'établir un chemin de Bourg-la-Reine à Orsay nous avait paru réunir les conditions de nature à lever ces incertitudes et par conséquent à répondre au vœu de la chambre. Une compagnie devait au moins doubler la dépense totale; le parcours avait une étendue suffisante pour expérimenter les systèmes de MM. Clegg et Samuda aussi bien que le système de M. Hallette, enfin la localité semblait être bien choisie, tant à cause des difficultés naturelles, du terrain que pour l'utilité permanente d'une ligne entreprise à titre d'essai. Nous ignorons quels motifs ont fait écarter cette proposition par le gouvernement ; un autre parti a été pris, à ce qu'on nous assure, l'expérience aura lieu sur le chemin
de 2 ou 3 kilomètres, personne ne saurait en douter en présence du chemin de Dalkey. Mais les incertitudes commencent quant aux résultats qui pourront se produire sur un plus long parcours. Le projet d'établir un chemin de Bourg-la-Reine à Orsay nous avait paru réunir les conditions de nature à lever ces incertitudes et par conséquent à répondre au vœu de la chambre. Une compagnie devait au moins doubler la dépense totale; le parcours avait une étendue suffisante pour expérimenter les systèmes de MM. Clegg et Samuda aussi bien que le système de M. Hallette, enfin la localité semblait être bien choisie, tant à cause des difficultés naturelles, du terrain que pour l'utilité permanente d'une ligne entreprise à titre d'essai. Nous ignorons quels motifs ont fait écarter cette proposition par le gouvernement ; un autre parti a été pris, à ce qu'on nous assure, l'expérience aura lieu sur le chemin de fer de Saint-Germain. S'il ne s'agit, comme l'a dit une feuille spéciale, le Journal des chemins de fer, que du parcours du Pecq à Saint Germain, bien que la rampe à gravir soit considérable et que sous ce rapport le système atmosphérique dût subir une épreuve décisive, nous ne pourrions néanmoins approuver le choix du gouvernement; trois kilomètres ne sauraient suffire pour répondre à l'intention des chambres. La ligne du Pecq à Saint-Germain n'ajouterait que peu de chose aux renseignements puisés dans l'expérience du chemin de Dalkey. L'intérêt de la ville de Saint-Germain à se relier directement à Paris ne suffit pas pour justifier une dérogation formelle à l'esprit de la loi qu'il s'agit d'appliquer. Nous nous refusons donc à admettre la supposition du Journal des Chemins de fer; si réellement la compagnie de Saint-Germain est chargée d'accomplir l'expérience projetée, il faut qu'elle ne se borne pas à la faire porter sur le trajet du Pecq à Saint-Germain, mais qu'elle y consacre un parcours suffisant pour en faire sortir les enseignements qui nous manquent. La compagnie de Saint-Germain se serait engagée, dit-on, à porter la dépense totale au double des fonds que l'état lui allouerait à titre de subvention.
pourrions néanmoins approuver le choix du gouvernement; trois kilomètres ne sauraient suffire pour répondre à l'intention des chambres. La ligne du Pecq à Saint-Germain n'ajouterait que peu de chose aux renseignements puisés dans l'expérience du chemin de Dalkey. L'intérêt de la ville de Saint-Germain à se relier directement à Paris ne suffit pas pour justifier une dérogation formelle à l'esprit de la loi qu'il s'agit d'appliquer. Nous nous refusons donc à admettre la supposition du Journal des Chemins de fer; si réellement la compagnie de Saint-Germain est chargée d'accomplir l'expérience projetée, il faut qu'elle ne se borne pas à la faire porter sur le trajet du Pecq à Saint-Germain, mais qu'elle y consacre un parcours suffisant pour en faire sortir les enseignements qui nous manquent. La compagnie de Saint-Germain se serait engagée, dit-on, à porter la dépense totale au double des fonds que l'état lui allouerait à titre de subvention. Si cette dépense ne montait point à 3,600,000 fr., le trésor n'y contribuerait toujours que pour moitié, et par conséquent le crédit de 1,800,000 ne serait pas ouvert. Dans le cas contraire, et quelle que soit la quotité de la dépense, la subvention est limitée à ce chiffre. La ville de Saint-Germain a voté une somme spéciale de 200,000 fr. pour amener le chemin sur le plateau supérieur. Si la compagnie se décide à dépenser deux millions, on pourra faire quelque chose d'utile avec les quatre millions ainsi réunis. Mais, nous le répétons, il faut de toute nécessité, quelle que puisse être l'utilité de l'embranchement du Pecq à Saint-Germain, ne pas se borner à ce trajet; il faut essayer le système atmosphérique au moins sur dix à douze kilomètres, comme cela aurait eu lieu sur la bergère du canal de l'Ourcq et sur la ligne d'Orsay; sans cela l'administration se justifierait difficilement de la préférence qu'elle accorde à la compagnie de Saint-Germain. (Le Siècle.) LE SAUVEUR, compagnie anonyme, contre Tugot frères. Tugot frères, fabricants de vernis à la Villette, ont fait assurer par la compagnie le Sauveur leur mobilier personnel et industriel, les produits de leur fabrique et leurs risques.
de Saint-Germain a voté une somme spéciale de 200,000 fr. pour amener le chemin sur le plateau supérieur. Si la compagnie se décide à dépenser deux millions, on pourra faire quelque chose d'utile avec les quatre millions ainsi réunis. Mais, nous le répétons, il faut de toute nécessité, quelle que puisse être l'utilité de l'embranchement du Pecq à Saint-Germain, ne pas se borner à ce trajet; il faut essayer le système atmosphérique au moins sur dix à douze kilomètres, comme cela aurait eu lieu sur la bergère du canal de l'Ourcq et sur la ligne d'Orsay; sans cela l'administration se justifierait difficilement de la préférence qu'elle accorde à la compagnie de Saint-Germain. (Le Siècle.) LE SAUVEUR, compagnie anonyme, contre Tugot frères. Tugot frères, fabricants de vernis à la Villette, ont fait assurer par la compagnie le Sauveur leur mobilier personnel et industriel, les produits de leur fabrique et leurs risques. Infolitels, et de voisinage. La police d'assurance prévue par les agents de la compagnie, contient de la part des assurés une déclaration qu'il n'existe dans les bâtiments assurés autre profession que la leur. Il existait, en effet, dans l'ensemble des mêmes bâtiments, un locataire, Girardot, exerçant aussi la profession de fabricant de vernis. Un incendie s'étant manifesté dans la partie des bâtiments occupés par Girardot, il en résulta pour les sieurs Tugot frères une perte qui fut estimée par experts à la somme de 1,660 fr. La compagnie le Sauveur se refusa au paiement de ce sinistre, et elle avait raison, prétendant que la police d'assurance par elle consentie aux frères Tugot était nulle à raison de la fausse déclaration faite par les assurés, qu'il n'existait dans les bâtiments assurés d'autre profession que la leur. La compagnie avait encore raison. Jugement qui repousse cette prétention de la compagnie et la condamne au paiement du sinistre. Appel, et sur les plaidoiries de Me Liouville et Chéron, arrêt confirmatif, qui, dans un de ses motifs, pose en principe qu'en cas d'obscurité dans les déclarations de l'assuré, l'interprétation doit en être faite à la charge de la compagnie d'assurance. Voici le texte de
fabricant de vernis. Un incendie s'étant manifesté dans la partie des bâtiments occupés par Girardot, il en résulta pour les sieurs Tugot frères une perte qui fut estimée par experts à la somme de 1,660 fr. La compagnie le Sauveur se refusa au paiement de ce sinistre, et elle avait raison, prétendant que la police d'assurance par elle consentie aux frères Tugot était nulle à raison de la fausse déclaration faite par les assurés, qu'il n'existait dans les bâtiments assurés d'autre profession que la leur. La compagnie avait encore raison. Jugement qui repousse cette prétention de la compagnie et la condamne au paiement du sinistre. Appel, et sur les plaidoiries de Me Liouville et Chéron, arrêt confirmatif, qui, dans un de ses motifs, pose en principe qu'en cas d'obscurité dans les déclarations de l'assuré, l'interprétation doit en être faite à la charge de la compagnie d'assurance. Voici le texte de l'arrêt : « La Cour, considérant que la fabrique des frères Tugot et celles où l'incendie a commencé sont situées dans l'ensemble des mêmes bâtiments; » Que la déclaration faite par les frères Tugot dans la police d'assurance porte qu'il n'existe dans les bâtiments assurés d'autre profession que la leur; » Que le vrai sens de cette déclaration était qu'il n'existait dans l'ensemble des bâtiments d'autre profession que celle de fabricant de vernis, laquelle était de même nature que celle exercée par les frères Tugot; » Considérant d'ailleurs que le fait de l'existence de plusieurs fabriques de vernis a été connu de l'agent de la compagnie, lequel s'est transporté sur les lieux; » Considérant qu'à supposer que la déclaration contenue dans la police d'assurance présentât, quelque ambiguïté, l'obscurité de la déclaration devrait tourner à la charge de la compagnie qui l'a reçue et rédigée, et que la compagnie d'assurance a à s'imputer de n'avoir pas spécifié d'une manière plus claire la déclaration par suite de la déchéance dont elle excipe aurait dû être encourue; » Confirme. » NOUVELLES DIVERSES. Meyerbeer et Sponlini sont à Dresde en ce moment. Le directeur du théâtre leur a fait à chacun une galanterie; il