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et que les percepteurs puissent distribuer dès l'ouverture de l'année les avertissements pour 1834, que les rôles de cet exercice soient tous publiés au 1er janvier prochain; et, pour arriver à ce but, il faut nécessairement que leur confection définitive commence au 1er octobre. En conséquence, le directeur, à cette époque, devra connaître toutes les impositions extraordinaires, départementales ou communales, à comprendre dans ses rôles. Pour 1853, leur formation, dans quelques localités, a été suspendue dans l'attente des lois autorisant ces impositions. Ce motif d'ajournement n'existera pas pour 1834, puisque toutes les lois relatives aux centimes départementaux de cet exercice sont maintenant rendues et publiées. Il serait bien à désirer qu'il en fût de même des ordonnances royales pour centimes communaux; mais, par suite de la loi des recettes (article 7) et de la loi sur l'instruction primaire (article 13), il y aura probablement un grand nombre d'ordonnances royales à provoquer, et il convient d'établir des règles précises pour que l'émission trop tardive de ces ordonnances ne puisse compromettre la confection et la publication en temps utile des rôles de 1834. Aux termes de ces deux lois, en cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires et supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1834, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, ni plus de deux centimes par les conseils généraux. A défaut de votes de ces conseils, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires par des ordonnances royales. M. le ministre de l'instruction publique, par sa circulaire du 25 juillet, vous a recommandé de lui faire connaître le plus promptement possible les délibérations qui seront prises à ce sujet par le conseil général et par les conseils municipaux. Le vote du conseil général devant être exprimé, par les calculs qui seront portés dans les tableaux de répartition et de sous-répartition, n'occasionnera aucun retard dans le travail des rôles;
et supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1834, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, ni plus de deux centimes par les conseils généraux. A défaut de votes de ces conseils, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires par des ordonnances royales. M. le ministre de l'instruction publique, par sa circulaire du 25 juillet, vous a recommandé de lui faire connaître le plus promptement possible les délibérations qui seront prises à ce sujet par le conseil général et par les conseils municipaux. Le vote du conseil général devant être exprimé, par les calculs qui seront portés dans les tableaux de répartition et de sous-répartition, n'occasionnera aucun retard dans le travail des rôles; mais si, à défaut de vote, et en raison de l'insuffisance des revenus, il fallait se recourir à une ordonnance royale, il y aurait nécessité de suspendre la seconde partie des rôles, sans que toutefois cette suspension puisse s'étendre au-delà du 1er octobre, époque à laquelle on procédera immédiatement à la confection définitive des rôles généraux, à charge de établir des rôles spéciaux pour l'imposition des centimes départementaux extraordinaires fixés par l'ordonnance à intervenir. Il en sera de même pour les centimes communaux qui, à défaut de vote des conseils municipaux, ne devront également arrêter le travail des rôles que jusqu'au 1er octobre. Vous devrez d'abord, monsieur le préfet, dans le cas où le conseil général de votre département n'aurait pas voté de centimes spéciaux pour l'instruction primaire, faire connaître au directeur des contributions s'il doit survenir, pour suppléer au vote, une ordonnance royale qui fixera la somme à imposer. Dans ce cas, la confection de tous les rôles sera suspendue jusqu'à l'arrivée de l'ordonnance, et au plus tard, ainsi qu'il a été dit plus haut, jusqu'au 1er octobre, passé lequel délai on passera outre. Vous devrez ensuite, aussitôt et à mesure que vous aurez reçu les délibérations des conseils
la confection définitive des rôles généraux, à charge de établir des rôles spéciaux pour l'imposition des centimes départementaux extraordinaires fixés par l'ordonnance à intervenir. Il en sera de même pour les centimes communaux qui, à défaut de vote des conseils municipaux, ne devront également arrêter le travail des rôles que jusqu'au 1er octobre. Vous devrez d'abord, monsieur le préfet, dans le cas où le conseil général de votre département n'aurait pas voté de centimes spéciaux pour l'instruction primaire, faire connaître au directeur des contributions s'il doit survenir, pour suppléer au vote, une ordonnance royale qui fixera la somme à imposer. Dans ce cas, la confection de tous les rôles sera suspendue jusqu'à l'arrivée de l'ordonnance, et au plus tard, ainsi qu'il a été dit plus haut, jusqu'au 1er octobre, passé lequel délai on passera outre. Vous devrez ensuite, aussitôt et à mesure que vous aurez reçu les délibérations des conseils municipaux, indiquer au directeur, 1° les communes pour lesquelles, en raison de la suffisance de leurs revenus, il n'y aura pas lieu à imposer des centimes communaux extraordinaires pour l'instruction publique ; 2° celles qui auront voté et la quotité des centimes à imposer ; 3° celles enfin qui n'auront pas voté, et pour lesquelles, à défaut de ressources suffisantes, il faudra recourir à une ordonnance royale. Le directeur, à l'aide de ces renseignements, sera en mesure de faire confectionner les rôles, en commençant toujours par les communes pour lesquelles on connaîtra la quotité des sommes à comprendre au rôle général, soit pour l'objet dont il s'agit, soit pour d'autres dépenses locales, soit enfin pour réimposition, et en continuant successivement pour les autres communes, de manière que tous les rôles puissent, après vérification dans vos bureaux, être arrêtés par vous et publiés dans toutes les communes au 1er janvier 1834. Afin que l'imposition portée aux rôles pour dépenses de l'instruction primaire puisse être connue dans les communes, le montant en sera indiqué séparément sur la première feuille des rôles, tant pour les centimes départementaux votés par le conseil général que pour les centimes communaux votés par les conseils municipaux. Cette
pas voté, et pour lesquelles, à défaut de ressources suffisantes, il faudra recourir à une ordonnance royale. Le directeur, à l'aide de ces renseignements, sera en mesure de faire confectionner les rôles, en commençant toujours par les communes pour lesquelles on connaîtra la quotité des sommes à comprendre au rôle général, soit pour l'objet dont il s'agit, soit pour d'autres dépenses locales, soit enfin pour réimposition, et en continuant successivement pour les autres communes, de manière que tous les rôles puissent, après vérification dans vos bureaux, être arrêtés par vous et publiés dans toutes les communes au 1er janvier 1834. Afin que l'imposition portée aux rôles pour dépenses de l'instruction primaire puisse être connue dans les communes, le montant en sera indiqué séparément sur la première feuille des rôles, tant pour les centimes départementaux votés par le conseil général que pour les centimes communaux votés par les conseils municipaux. Cette distinction aura lieu également sur l'état du montant des rôles généraux dont le directeur devra vous remettre une expédition complète. Je viens de parler de sommes à porter dans les rôles pour d'autres dépenses, locales il s'agit des sommes que les communes auront demandé à s'imposer extraordinairement en 1854, pour subvenir à ces dépenses. Déjà beaucoup d'ordonnances royales ont été rendues à ce sujet, et beaucoup d'autres peut-être restent encore à survenir, Vous aurez aussi à faire connaître au directeur les communes qui se trouvent dans ce cas, et pour lesquelles les ordonnances d'autorisation ne seraient pas encore obtenues. Dans le cas toutefois où ces ordonnances ne vous parviendraient qu'après la confection du rôle des communes qu'elles concernent, les impositions dont il s'agit ne pouvant plus y être comprises, seraient, selon le désir des communes, ou reportées dans les rôles généraux de 1855, ou l'objet, pour 1834, de rôles spéciaux formés aux frais des communes. Je vous rappelle à ce sujet que, pour plusieurs communes, on n'a pu, en raison du retard de l'obtention des ordonnances, comprendre aux rôles généraux de 1853 des impositions extraordinaires autorisées pour cet exercice. Ces impositions devront être portées dans les rôles généraux de 1834.
subvenir à ces dépenses. Déjà beaucoup d'ordonnances royales ont été rendues à ce sujet, et beaucoup d'autres peut-être restent encore à survenir, Vous aurez aussi à faire connaître au directeur les communes qui se trouvent dans ce cas, et pour lesquelles les ordonnances d'autorisation ne seraient pas encore obtenues. Dans le cas toutefois où ces ordonnances ne vous parviendraient qu'après la confection du rôle des communes qu'elles concernent, les impositions dont il s'agit ne pouvant plus y être comprises, seraient, selon le désir des communes, ou reportées dans les rôles généraux de 1855, ou l'objet, pour 1834, de rôles spéciaux formés aux frais des communes. Je vous rappelle à ce sujet que, pour plusieurs communes, on n'a pu, en raison du retard de l'obtention des ordonnances, comprendre aux rôles généraux de 1853 des impositions extraordinaires autorisées pour cet exercice. Ces impositions devront être portées dans les rôles généraux de 1834. J'ai parlé aussi des réimpositions. Pour qu'elles puissent être effectuées dans les rôles de 1834, il faut qu'il ait été statué, avant le 1er octobre, sur toutes les demandes en décharge et réduction présentées sur les contributions foncière, personnelle et mobilière. Je vous prie de vouloir bien presser l'instruction et le jugement de ces affaires, afin de prévenir le retard d'une année qu'éprouverait la réimposition des dégrèvements pour celles qui ne seraient pas terminées à l'époque ci-dessus. Ce retard aura nécessairement lieu à l'égard de la réimposition des dégrèvements relatifs aux vacances totales ou partielles des maisons d'habitation, pour lesquelles les demandes n'auront été présentées qu'en fin d'exercice. Cet objet, au surplus, sera traité séparément dans une autre lettre que je vous adresserai pour l'exécution de l'article 5 de la loi des recettes. Les dispositions antérieures, quoique non rappelées dans cette loi, devront continuer de recevoir leur exécution. Ainsi, vous voudrez bien veiller à l'exécution de la loi du 21 avril 1852 (article 20), qui règle la marche à suivre dans les communes qui voudraient prélever sur le produit de leur octroi la totalité ou une partie de leur contribution personnelle et mobilière. Je vous prie de vous reporter à
le jugement de ces affaires, afin de prévenir le retard d'une année qu'éprouverait la réimposition des dégrèvements pour celles qui ne seraient pas terminées à l'époque ci-dessus. Ce retard aura nécessairement lieu à l'égard de la réimposition des dégrèvements relatifs aux vacances totales ou partielles des maisons d'habitation, pour lesquelles les demandes n'auront été présentées qu'en fin d'exercice. Cet objet, au surplus, sera traité séparément dans une autre lettre que je vous adresserai pour l'exécution de l'article 5 de la loi des recettes. Les dispositions antérieures, quoique non rappelées dans cette loi, devront continuer de recevoir leur exécution. Ainsi, vous voudrez bien veiller à l'exécution de la loi du 21 avril 1852 (article 20), qui règle la marche à suivre dans les communes qui voudraient prélever sur le produit de leur octroi la totalité ou une partie de leur contribution personnelle et mobilière. Je vous prie de vous reporter à la circulaire qui vous a été adressée à ce sujet par mon prédécesseur, le 28 mai 1832 (F. Bull. 1852, Ire part., p. 89), et, s'il y a lieu, de me transmettre les délibérations des conseils municipaux, afin que je puisse solliciter les ordonnances royales sans lesquelles ces délibérations ne pourraient recevoir leur exécution. Ces ordonnances devant être rendues assez à temps pour que l'application en soit faite dans les rôles généraux, il importe que les conseils municipaux, que vous convoquerez à cet effet, vous fassent connaître le plus tôt possible leur détermination. La loi des recettes (article 6) a fixé, pour toute la France, le montant des frais d'administration des bois des communes et établissements publics à ajouter pour 1834 à la contribution foncière établie sur ces bois. Je vous ferai connaître ultérieurement le montant qui sera attribué à votre département par une ordonnance royale. Jusqu'alors il ne devra pas être procédé à la confection des rôles particuliers qu'exige cette imposition spéciale. La loi des recettes a autorisé, pour 1834, la perception des droits de vérification des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre 1825. Vous savez qu'une nouvelle ordonnance du 21 décembre
pourraient recevoir leur exécution. Ces ordonnances devant être rendues assez à temps pour que l'application en soit faite dans les rôles généraux, il importe que les conseils municipaux, que vous convoquerez à cet effet, vous fassent connaître le plus tôt possible leur détermination. La loi des recettes (article 6) a fixé, pour toute la France, le montant des frais d'administration des bois des communes et établissements publics à ajouter pour 1834 à la contribution foncière établie sur ces bois. Je vous ferai connaître ultérieurement le montant qui sera attribué à votre département par une ordonnance royale. Jusqu'alors il ne devra pas être procédé à la confection des rôles particuliers qu'exige cette imposition spéciale. La loi des recettes a autorisé, pour 1834, la perception des droits de vérification des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre 1825. Vous savez qu'une nouvelle ordonnance du 21 décembre 1832 a réduit ce tarif d'un dixième, à partir du 1er janvier 1853, dans les communes où la vérification a lieu tous les ans. Je me réfère à la circulaire que je vous ai adressée le 21 juin dernier (Vp. 90), pour l'exécution de cette dernière ordonnance, d'après les dispositions de laquelle les rôles relatifs aux droits dont il s'agit, ne pourront être entrepris qu'après le tour de 1834 pour les communes où la vérification aura lieu pendant ladite année. La loi autorise aussi la perception des redevances sur les mines, pour lesquelles les rôles ne devront également être établis qu'au courant de l'année prochaine. En ce moment, il n'y a donc urgence que pour les rôles généraux de 1834 afin de pouvoir suivre les progrès de leur confection, je vous adresse ci-joints plusieurs cadres qui vous serviront à me faire connaître, tous les quinze jours, à partir du 15 octobre, le nombre des rôles présentés à votre visa et rendus exécutoires. Ces rôles devront, ainsi que les avertissements et les formules de patente, être transmis dans la dernière quinzaine de décembre aux percepteurs, par l'intermédiaire des receveurs des finances. Vous aurez à ordonner leur publication dans les communes. Vous
de laquelle les rôles relatifs aux droits dont il s'agit, ne pourront être entrepris qu'après le tour de 1834 pour les communes où la vérification aura lieu pendant ladite année. La loi autorise aussi la perception des redevances sur les mines, pour lesquelles les rôles ne devront également être établis qu'au courant de l'année prochaine. En ce moment, il n'y a donc urgence que pour les rôles généraux de 1834 afin de pouvoir suivre les progrès de leur confection, je vous adresse ci-joints plusieurs cadres qui vous serviront à me faire connaître, tous les quinze jours, à partir du 15 octobre, le nombre des rôles présentés à votre visa et rendus exécutoires. Ces rôles devront, ainsi que les avertissements et les formules de patente, être transmis dans la dernière quinzaine de décembre aux percepteurs, par l'intermédiaire des receveurs des finances. Vous aurez à ordonner leur publication dans les communes. Vous annoncerez en même temps, par un arrêté spécial, leur mise en recouvrement, et vous indiquerez les délais dans lesquels devront être présentées les diverses natures de réclamations, ainsi que les états de cotisations indûment ouvertes, à fournir par les percepteurs; enfin vous aurez à prescrire la clôture, à l'expiration des trois mois qui suivront la publication des rôles, des registres ouverts dans les sous-préfectures pour l'inscription de ces demandes. Je dois à ce sujet vous faire observer que si, depuis trois ans, en raison de la tardive émission des rôles, l'administration a cru devoir admettre des réclamations après l'expiration des délais, cette condescendance dont on a abusé dans quelques localités, ne devra pas avoir lieu à compter de 1854, attendu que désormais la publication des rôles généraux au 1er janvier, donnera aux contribuables et aux percepteurs les moyens de réclamer dans les trois premiers mois de l'année. Vous devrez les prévenir que les règlements seront rigoureusement observés à l'égard des uns et des autres, et qu'ils devront, à leur peine de déchéance, s'y conformer dans la présentation de leurs demandes. Aux termes d’un arrêté de mon prédécesseur, qui vous a été notifié par une circulaire du 22 mars 1832 (P.
trois mois qui suivront la publication des rôles, des registres ouverts dans les sous-préfectures pour l'inscription de ces demandes. Je dois à ce sujet vous faire observer que si, depuis trois ans, en raison de la tardive émission des rôles, l'administration a cru devoir admettre des réclamations après l'expiration des délais, cette condescendance dont on a abusé dans quelques localités, ne devra pas avoir lieu à compter de 1854, attendu que désormais la publication des rôles généraux au 1er janvier, donnera aux contribuables et aux percepteurs les moyens de réclamer dans les trois premiers mois de l'année. Vous devrez les prévenir que les règlements seront rigoureusement observés à l'égard des uns et des autres, et qu'ils devront, à leur peine de déchéance, s'y conformer dans la présentation de leurs demandes. Aux termes d’un arrêté de mon prédécesseur, qui vous a été notifié par une circulaire du 22 mars 1832 (P. Bull. 1852, Ire part., p. 55), les frais de confection des rôles généraux ne peuvent être payés aux directeurs des contributions qu’après l’envoi à l’administration d’un certificat délivré par MM. les préfets, et constatant que ces rôles ont été mis en recouvrement dans toutes les communes du département. Il m’a été représenté que cette dernière formalité, dont la plus ou moins prompte exécution est indépendante de la volonté des directeurs, peut apporter un retard préjudiciable dans le remboursement de leurs dépenses, surtout si, pour obtenir le certificat dont il s’agit, ils doivent attendre que les avis de publication de tous les rôles soient parvenus à la préfecture. Cette objection est fondée, et il me paraît juste de borner le certificat à l’accomplissement des seules obligations qui concernent ces chefs de service. En conséquence, vous voudrez bien le leur délivrer aussitôt qu’ils vous auront justifié de l’envoi des rôles dans les arrondissements, par les récépissés des receveurs des finances. Vous voudrez bien me donner connaissance de l’arrêté que vous prendrez pour l’exécution des dispositions de la présente lettre, dont je vous prie de m’accuser la réception. Agréez, etc. Le ministre, secrétaire d’état des finances, Signé HUMANN. CIRCULAIRE. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS
été représenté que cette dernière formalité, dont la plus ou moins prompte exécution est indépendante de la volonté des directeurs, peut apporter un retard préjudiciable dans le remboursement de leurs dépenses, surtout si, pour obtenir le certificat dont il s’agit, ils doivent attendre que les avis de publication de tous les rôles soient parvenus à la préfecture. Cette objection est fondée, et il me paraît juste de borner le certificat à l’accomplissement des seules obligations qui concernent ces chefs de service. En conséquence, vous voudrez bien le leur délivrer aussitôt qu’ils vous auront justifié de l’envoi des rôles dans les arrondissements, par les récépissés des receveurs des finances. Vous voudrez bien me donner connaissance de l’arrêté que vous prendrez pour l’exécution des dispositions de la présente lettre, dont je vous prie de m’accuser la réception. Agréez, etc. Le ministre, secrétaire d’état des finances, Signé HUMANN. CIRCULAIRE. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES À MM. LES DIRECTEURS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Confection des rôles généraux de 1834. Paris, le 12 août 1833. J’ai l’honneur, monsieur, de vous transmettre deux exemplaires de la lettre que le ministre vient d’adresser à M. le préfet de votre département, au sujet de la confection des rôles généraux; de l’exercice 1834. Je vous ai annoncé, par ma circulaire du 3 juillet dernier p. 110), que ces rôles pourraient être rédigés conformément aux modèles suivis en 1832 et 1833, sauf toutefois la suppression de la note relative aux a-comptes payés d’après les rôles de l’année précédente, et devenue inutile par suite de la cessation du provisoire. Vous avez pu par conséquent faire imprimer les feuilles intercalaires des rôles, et procéder à l’expédition de leur première partie, à mesure que vous avez fait appliquer les mutations sur les matrices générales. Je vous ai marqué aussi qu’il convient de suspendre l’impression des feuilles de tête des rôles et des avertissements, afin de pouvoir y porter la date de la loi des finances. Vous aurez soin d’y faire imprimer cette date, qui est du 28 juin dernier, et vous n’oublierez pas d’y mentionner celles des lois et ordonnances autorisant des impositions extraordinaires,