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l’esprit du décret du 1er mars 1900 et celui du 23 février 1905 qui en rappelle les dispositions. Les administrations locales ont toute latitude pour accorder ou refuser, suivant les exigences du service et les nécessités budgétaires, les congés administratifs auxquels peut prétendre le personnel en service dans la possession dont il est originaire, mais elles ne sauraient sans tomber dans l’arbitraire, apporter des restrictions à l’exercice du droit aux dits congés lorsque ceux-ci auront été concédés aux intéressés. Je vous serai, en conséquence, obligé de donner des instructions en ce sens aux services compétents. Clémentel. Circulaire ministérielle. — Exemplaires des budgets locaux des Colonies et des comptes définitifs à adresser au Département. Paris, le 2 février 1906. Le Ministre des Colonies a Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et à Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français. Aux termes d’une circulaire en date du 10 décembre 1902, les administrations locales doivent adresser chaque année au Département sous le timbre « Direction de la Comptabilité. — Bureau des Budgets et Comptes » avec la mention « Exemplaires du budget local destinés au Parlement », soixante des documents dont il s’agit. Or, il a été reconnu que ce nombre était insuffisant pour permettre la distribution de ces budgets aux membres de la Commission du budget de la Chambre des Députés, de la Commission des Finances du Sénat ainsi que pour assurer, en même temps, tous les besoins des divers services ressortissant à la Direction de la Comptabilité. J’ai décidé, en conséquence que le chiffre des exemplaires à comprendre dans cet envoi serait désormais de soixante-quinze. J’ai l'honneur de vous prier, en outre, de vouloir bien faire parvenir au Département, sous le même timbre, à mesure que l’impression en sera terminée, vingt-cinq exemplaires du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local qui lui sont nécessaires pour donner satisfaction à des besoins analogues. Il reste entendu que l’envoi de ces documents ne dispense pas les administrations locales de transmettre, sous le timbre des directions compétentes, le nombre d’exemplaires de budgets et de comptes définitifs qui leur
ce nombre était insuffisant pour permettre la distribution de ces budgets aux membres de la Commission du budget de la Chambre des Députés, de la Commission des Finances du Sénat ainsi que pour assurer, en même temps, tous les besoins des divers services ressortissant à la Direction de la Comptabilité. J’ai décidé, en conséquence que le chiffre des exemplaires à comprendre dans cet envoi serait désormais de soixante-quinze. J’ai l'honneur de vous prier, en outre, de vouloir bien faire parvenir au Département, sous le même timbre, à mesure que l’impression en sera terminée, vingt-cinq exemplaires du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local qui lui sont nécessaires pour donner satisfaction à des besoins analogues. Il reste entendu que l’envoi de ces documents ne dispense pas les administrations locales de transmettre, sous le timbre des directions compétentes, le nombre d’exemplaires de budgets et de comptes définitifs qui leur est nécessaire pour les besoins des services intéressés. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État, Directeur de la Comptabilité, Maurice Bloch. Circulaire ministérielle. — Au sujet des conditions d’application de l’article 77 de la loi du 21 mars 1905 (concessions de terres aux colonies). Paris, le 5 mars 1906. Le Ministre des Colonies a MM. les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français. L’article 77 de la loi du 21 mars 1905 a stipulé que : « Les sous-officiers des troupes coloniales qui se retirent après huit ans de services dans ces troupes, et caporaux, brigadiers ou soldats de ces mêmes troupes qui se retirent après quinze ans de service dont dix dans l’armée coloniale, peuvent, s’ils sont mariés ou veufs avec enfants, et s’ils en font la demande, recevoir dans l’année qui suit leur libération, un titre de concession sur les terres disponibles en Algérie et dans les colonies. Cette concession leur sera accordée dans les mêmes conditions que celles qui sont faites aux autres colons. » En édictant ces dispositions, le législateur a incontestablement entendu faire bénéficier d’un avantage les hommes de troupes réunissant certaines conditions de
5 mars 1906. Le Ministre des Colonies a MM. les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français. L’article 77 de la loi du 21 mars 1905 a stipulé que : « Les sous-officiers des troupes coloniales qui se retirent après huit ans de services dans ces troupes, et caporaux, brigadiers ou soldats de ces mêmes troupes qui se retirent après quinze ans de service dont dix dans l’armée coloniale, peuvent, s’ils sont mariés ou veufs avec enfants, et s’ils en font la demande, recevoir dans l’année qui suit leur libération, un titre de concession sur les terres disponibles en Algérie et dans les colonies. Cette concession leur sera accordée dans les mêmes conditions que celles qui sont faites aux autres colons. » En édictant ces dispositions, le législateur a incontestablement entendu faire bénéficier d’un avantage les hommes de troupes réunissant certaines conditions de service dans l’armée coloniale. Il en résulte, pour les autorités compétentes, l’obligation d’examiner avec une bienveillance particulière les demandes de concession présentées par les militaires libérés des troupes coloniales et, en cas de compétition entre plusieurs candidats à un même titre de concession, de tenir compte des titres spéciaux que peuvent conférer à certains d’entre eux les dispositions législatives précitées. J’estime qu'il y a lieu d’interpréter dans cet esprit l’article 77 de la loi du 21 mars 1905. Quant à la phrase finale de cet article, elle doit évidemment s’entendre dans ce sens que la candidature d’un militaire libéré à un titre de concession ayant été agréée, le contrat à intervenir entre lui et l’administration coloniale intéressée sera établi d’après les règles du droit commun. D’autre part, j’ai l’honneur de vous faire connaître que l’article 21 de l’instruction ministérielle (Guerre) du 29 novembre 1905, pour l’application de la loi du 21 mars 1905 et du décret du 20 août 1905, contient les dispositions ci-après : « Les demandes de concessions faites par un ayant droit pour des terres dépendant du domaine territorial de la colonie où il est en service ou en résidence, sont adressées par la voie hiérarchique militaire
peuvent conférer à certains d’entre eux les dispositions législatives précitées. J’estime qu'il y a lieu d’interpréter dans cet esprit l’article 77 de la loi du 21 mars 1905. Quant à la phrase finale de cet article, elle doit évidemment s’entendre dans ce sens que la candidature d’un militaire libéré à un titre de concession ayant été agréée, le contrat à intervenir entre lui et l’administration coloniale intéressée sera établi d’après les règles du droit commun. D’autre part, j’ai l’honneur de vous faire connaître que l’article 21 de l’instruction ministérielle (Guerre) du 29 novembre 1905, pour l’application de la loi du 21 mars 1905 et du décret du 20 août 1905, contient les dispositions ci-après : « Les demandes de concessions faites par un ayant droit pour des terres dépendant du domaine territorial de la colonie où il est en service ou en résidence, sont adressées par la voie hiérarchique militaire au Gouverneur de la colonie qui statue, s’il y a lieu. S’il s’agit d’une colonie autre, la demande est adressée au Ministre des colonies qui la fait parvenir au Gouverneur intéressé qui statue, s’il y a lieu. Une copie de toutes les demandes de concessions territoriales est en même temps adressée au Ministre de la guerre, par les autorités militaires. Avis de la concession est également donné au Ministre par les mêmes autorités ». Je vous prie de vouloir bien porter le contenu de la présente circulaire à la connaissance des intéressés dans les territoires relevant de votre autorité. Clémentel. Arrêté promulguant dans les colonies et territoires constituant l’ensemble des possessions du Congo français et dépendances le décret du 6 décembre 1905 portant organisation du personnel du service de l’agriculture dans les colonies. Le Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, chevalier DE LA LÉGION d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu le décret du 6 décembre 1905 ; Vu la dépêche ministérielle, n° 96, du 31 janvier 1905, Arrête : Est promulgué dans les colonies et territoires constituant l’ensemble des possessions du Congo
adressée au Ministre de la guerre, par les autorités militaires. Avis de la concession est également donné au Ministre par les mêmes autorités ». Je vous prie de vouloir bien porter le contenu de la présente circulaire à la connaissance des intéressés dans les territoires relevant de votre autorité. Clémentel. Arrêté promulguant dans les colonies et territoires constituant l’ensemble des possessions du Congo français et dépendances le décret du 6 décembre 1905 portant organisation du personnel du service de l’agriculture dans les colonies. Le Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, chevalier DE LA LÉGION d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu le décret du 6 décembre 1905 ; Vu la dépêche ministérielle, n° 96, du 31 janvier 1905, Arrête : Est promulgué dans les colonies et territoires constituant l’ensemble des possessions du Congo français et dépendances le décret susvisé du 6 décembre 1905 portant organisation du personnel du service de l’agriculture dans les colonies. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 19 mars 1906. E. Telle. Rapport au Président de la République française suivi d’un décret portant organisation du service du personnel du Service de l’Agriculture dans les colonies. Paris, le 6 décembre 1905. Monsieur le Président, La mise en valeur du sol de nos colonies est une des questions qui présentent à l’heure actuelle le plus haut intérêt. C’est en effet d’une culture méthodiquement établie et conduite avec précision que devra, pour une bonne part, dépendre la définitive prospérité de nos possessions d’outre-mer. Quelles que soient, en effet, l’abondance et la richesse des ressources naturelles des territoires soumis à notre influence, celles-ci seraient bientôt taries si la culture ne venait réparer les dommages que les récoltes, souvent excessives, ont pu causer. Partout où la culture apparaît, une colonisation méthodique s’établit. Le colon se fixe à la terre. Les richesses nouvelles qu’il a fait jaillir du sol et qui, jusqu’à ce jour y étaient demeurées latentes, retiendront sur ce patrimoine nouveau des générations successives autour duquel les
organisation du service du personnel du Service de l’Agriculture dans les colonies. Paris, le 6 décembre 1905. Monsieur le Président, La mise en valeur du sol de nos colonies est une des questions qui présentent à l’heure actuelle le plus haut intérêt. C’est en effet d’une culture méthodiquement établie et conduite avec précision que devra, pour une bonne part, dépendre la définitive prospérité de nos possessions d’outre-mer. Quelles que soient, en effet, l’abondance et la richesse des ressources naturelles des territoires soumis à notre influence, celles-ci seraient bientôt taries si la culture ne venait réparer les dommages que les récoltes, souvent excessives, ont pu causer. Partout où la culture apparaît, une colonisation méthodique s’établit. Le colon se fixe à la terre. Les richesses nouvelles qu’il a fait jaillir du sol et qui, jusqu’à ce jour y étaient demeurées latentes, retiendront sur ce patrimoine nouveau des générations successives autour duquel les indigènes abandonnant la vie nomade, viendront s’établir et se grouper. Mais l’agriculture coloniale ne s’improvise pas. Elle exige pour réussir d’être établie sur des bases solides. Il importe de déterminer, par des expériences pratiques, le choix des plantes à cultiver et des procédés culturaux à suivre, de montrer dans des champs de culture, ce que l’on peut attendre de chaque production, de mettre à la disposition des nouveaux arrivants des semences et des plants qui puissent, en leur épargnant une longue période d’attente, hâter le moment de la production et déterminer le succès de l’entreprise et enfin d’étudier les problèmes si nombreux qui intéressent non seulement l’heure présente mais aussi l’avenir. L’intérêt majeur qui s’attache à ces multiples questions ne m’a pas échappé. C’est pourquoi des décrets soumis antérieurement à votre haute sanction, ont déjà établi au Jardin colonial métropolitain qui centralise et qui dirige dans leur ensemble les efforts que font dans nos colonies les jardins d’essais et, plus récemment, une École supérieure d’agriculture coloniale où tous ceux qui se destinent à aller vivifier le sol de nos possessions d’outre-mer, peuvent un enseignement solide qui exercera la plus heureuse influence sur le développement des grandes concessions agricoles. Déjà, chacune
champs de culture, ce que l’on peut attendre de chaque production, de mettre à la disposition des nouveaux arrivants des semences et des plants qui puissent, en leur épargnant une longue période d’attente, hâter le moment de la production et déterminer le succès de l’entreprise et enfin d’étudier les problèmes si nombreux qui intéressent non seulement l’heure présente mais aussi l’avenir. L’intérêt majeur qui s’attache à ces multiples questions ne m’a pas échappé. C’est pourquoi des décrets soumis antérieurement à votre haute sanction, ont déjà établi au Jardin colonial métropolitain qui centralise et qui dirige dans leur ensemble les efforts que font dans nos colonies les jardins d’essais et, plus récemment, une École supérieure d’agriculture coloniale où tous ceux qui se destinent à aller vivifier le sol de nos possessions d’outre-mer, peuvent un enseignement solide qui exercera la plus heureuse influence sur le développement des grandes concessions agricoles. Déjà, chacune de nos colonies est pourvue de services agricoles qui s’efforcent de propager les végétaux utiles et d’organiser la colonisation. Mais tous ces services, établis successivement, n’ont jusqu’à ce jour aucune homogénéité ni aucune cohésion. Leur personnel n’est soumis à aucune règle fixe de recrutement et d'avancement. Au moment où le développement économique de nos colonies constitue une des questions qui présente pour elles le plus haut intérêt, il importe de donner au service de l’agriculture une stabilité plus grande en soumettant son personnel à des règles fixes d’organisation. En même temps, la création de l’École supérieure d’agriculture coloniale permet d’exiger, dès maintenant, des candidats aux emplois de ce service, des connaissances techniques étendues et d’assurer les conditions générales de recrutement. C’est dans ce but et sous l’empire de ces préoccupations que j’ai fait préparer le projet de décret que j'ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction. Le Ministre des Colonies, Clémentel. Décret portant organisation du service du personnel du service de l’agriculture dans les colonies. Paris, le 6 décembre 1905. Le Président de la République française, Vu le décret du 28 janvier 1899 portant création d’un jardin d’essai colonial ; Vu le décret du 29 mars 1902 instituant un
développement économique de nos colonies constitue une des questions qui présente pour elles le plus haut intérêt, il importe de donner au service de l’agriculture une stabilité plus grande en soumettant son personnel à des règles fixes d’organisation. En même temps, la création de l’École supérieure d’agriculture coloniale permet d’exiger, dès maintenant, des candidats aux emplois de ce service, des connaissances techniques étendues et d’assurer les conditions générales de recrutement. C’est dans ce but et sous l’empire de ces préoccupations que j’ai fait préparer le projet de décret que j'ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction. Le Ministre des Colonies, Clémentel. Décret portant organisation du service du personnel du service de l’agriculture dans les colonies. Paris, le 6 décembre 1905. Le Président de la République française, Vu le décret du 28 janvier 1899 portant création d’un jardin d’essai colonial ; Vu le décret du 29 mars 1902 instituant un enseignement de l’agriculture coloniale ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour et les passages des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires de services coloniaux et locaux ; Vu le décret du 23 décembre 1897 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Sur le rapport du Ministre des colonies, Décrète : TITRE PREMIER COMPOSITION et recrutement du personnel. Art. 1. — Le Service de l’agriculture, dans les colonies françaises autres que l'Indo-Chine, est placé sous la direction et la surveillance d’un personnel technique organisé conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. — Des arrêtés des gouverneurs généraux et gouverneurs pris en Conseil d’administration ou en Conseil privé et soumis à l’approbation préalable du Ministre, fixent les cadres du personnel agricole de chaque colonie comportant actuellement ou devant comporter un service d’agriculture. Art. 3.— Le personnel du service de l’agriculture est placé, dans chaque colonie où sera organisé un service d’agriculture, sous les ordres d’un chef de service relevant directement du gouverneur de la colonie. Art. 4. — A défaut de désignation spéciale par le Ministre, les fonctions de chef de
la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Sur le rapport du Ministre des colonies, Décrète : TITRE PREMIER COMPOSITION et recrutement du personnel. Art. 1. — Le Service de l’agriculture, dans les colonies françaises autres que l'Indo-Chine, est placé sous la direction et la surveillance d’un personnel technique organisé conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. — Des arrêtés des gouverneurs généraux et gouverneurs pris en Conseil d’administration ou en Conseil privé et soumis à l’approbation préalable du Ministre, fixent les cadres du personnel agricole de chaque colonie comportant actuellement ou devant comporter un service d’agriculture. Art. 3.— Le personnel du service de l’agriculture est placé, dans chaque colonie où sera organisé un service d’agriculture, sous les ordres d’un chef de service relevant directement du gouverneur de la colonie. Art. 4. — A défaut de désignation spéciale par le Ministre, les fonctions de chef de service de l’agriculture sont remplies, dans chaque colonie, par le fonctionnaire de ce service le plus élevé en grade ou le plus ancien dans le grade le plus élevé. Art. 5. — Composition du personnel. Le personnel du Service de l’agriculture comprend : 1° Des directeurs de l’agriculture (3 classes); 2° Des inspecteurs de l’agriculture (3 classes) ; 3° Des sous-inspecteurs de l’agriculture (3 classes) ; 4° Des directeurs de jardins d’essais ou de stations agronomiques (3 classes) ; 5° Des agents principaux de culture (3 classes). Art. 6. Les directeurs de l’agriculture ne peuvent être choisis que parmi les inspecteurs de l’agriculture de 1re classe comptant, dans cette classe, trois années au moins de services effectifs aux colonies ou en mission. Art 7. — Les inspecteurs d'agriculture sont choisis exclusivement parmi les sous-inspecteurs et directeurs de jardins d’essais ou de stations agronomiques de 1re classe comptant, dans cette classe, deux années au moins de services effectifs aux colonies ou en mission. Art. 8.— Les sous-inspecteurs d’agriculture et directeurs de jardins d’essais sont choisis : 1° Parmi les élèves diplômés de l’Institut national agronomique ou des Écoles nationales d’agriculture, de l’École d’horticulture de Versailles ou de l’École d’agriculture coloniale de
2° Des inspecteurs de l’agriculture (3 classes) ; 3° Des sous-inspecteurs de l’agriculture (3 classes) ; 4° Des directeurs de jardins d’essais ou de stations agronomiques (3 classes) ; 5° Des agents principaux de culture (3 classes). Art. 6. Les directeurs de l’agriculture ne peuvent être choisis que parmi les inspecteurs de l’agriculture de 1re classe comptant, dans cette classe, trois années au moins de services effectifs aux colonies ou en mission. Art 7. — Les inspecteurs d'agriculture sont choisis exclusivement parmi les sous-inspecteurs et directeurs de jardins d’essais ou de stations agronomiques de 1re classe comptant, dans cette classe, deux années au moins de services effectifs aux colonies ou en mission. Art. 8.— Les sous-inspecteurs d’agriculture et directeurs de jardins d’essais sont choisis : 1° Parmi les élèves diplômés de l’Institut national agronomique ou des Écoles nationales d’agriculture, de l’École d’horticulture de Versailles ou de l’École d’agriculture coloniale de Tunis et pourvus du diplôme de l’École supérieure d’agriculture coloniale ; 2° Parmi les agents principaux de culture de 2e classe comptant, dans cette classe, au moins une année de services effectifs aux colonies ou en mission. Les directeurs de stations agronomiques sont choisis parmi les élèves diplômés de l’Institut national agronomique, des Écoles nationales d’agriculture, de l’École centrale, de l’École de physique et de chimie ou les licenciés ès-sciences et pourvus du diplôme de l’École supérieure d’agriculture coloniale. Art. 9. — Les agents principaux de culture sont recrutés parmi les élèves de l’École supérieure d’agriculture coloniale, pourvus du certificat d’étude de cette École ou les élèves de l’École d’horticulture de Villepreux ayant accompli un stage d’une année au Jardin colonial. TITRE II TRAITEMENT Art. 10. — Le traitement et l’assimilation des agents du Service de l'agriculture coloniale sont fixés, au point de vue des passages, des indemnités de route et de séjour, conformément au tableau ci-dessous : TRAITEMENT CATÉGORIE du tableau de classe CRADES ment annexé au décret du 3 juillet 1897 réglementant la concession des indemnités de route et de séjour et des passages. francs francs Directeur d’agriculture 1re classe 2e classe 7.000 5.500 11.000 12.000 1re catégorie