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à la vérité, les anciens errements, mais il devait faire ce qu'il a fait pour que l'armée soit bien commandée. Les formes ordinaires coupent les ailes du génie et empêchent de pourvoir utilement aux grades supérieurs. Le ministre ajoute qu'il n'a eu d'autre but que de mettre les meilleurs officiers à la tête de l'armée et il est persuadé qu'il a rendu un grand service au pays, en relevant ainsi le moral de l'armée. Il termine en disant qu'il persistera dans cette voie, attendu qu'il a conscience d'avoir rempli son devoir, et il reconnaît la nécessité de réformer la loi sur l'avancement. Après quelques nouvelles explications, le sénat vote le budget de la guerre. La séance continue. (Havas.) Ministère des Finances. AVIS AU PUBLIC Emission d'obligations du Trésor à long terme pour l'exécution des travaux publics. — (Loi du 29 décembre 1876 ; décret du 12 juin 1877). Un décret du 12 juin 1877 a autorisé la création d'obligations du Trésor à long terme, pour l'exécution de travaux publics, conformément aux dispositions des articles 7, 8 et 9 de la loi du 29 décembre 1876. Ces obligations, dont l'émission doit être proportionnée aux besoins de l'exécution des travaux, sont au nom de 500 fr., jouissant d'un intérêt de 20 fr. par semestre, et sont remboursables à décembre 1878 au 16 décembre 1901 par tirage au sort semestriel. Le tirage des obligations à rembourser, de 1000, le 16 novembre de chaque année, et le paiement des obligations désignées pour le remboursement sera exigible les 16 juin et 16 décembre suivants. Le premier tirage aura lieu le 16 novembre 1877. Le prix d'émission a été fixé, par arrêté ministériel du 12 juin 1877, à quatre cent soixante-dix francs (470 fr.), payables entièrement au moment de la souscription. Ce prix est augmenté des intérêts de 16 juin, époque de jouissance des titres jusqu'au jour de la demande. Les bons du Trésor 2-10, 3-10 et 5-14 en vertu de la loi du 21 juillet 1870 et l'époque de remboursement à l'été 1er septembre prochain, sont reçus en tant que souscriptions à des obligations du
nom de 500 fr., jouissant d'un intérêt de 20 fr. par semestre, et sont remboursables à décembre 1878 au 16 décembre 1901 par tirage au sort semestriel. Le tirage des obligations à rembourser, de 1000, le 16 novembre de chaque année, et le paiement des obligations désignées pour le remboursement sera exigible les 16 juin et 16 décembre suivants. Le premier tirage aura lieu le 16 novembre 1877. Le prix d'émission a été fixé, par arrêté ministériel du 12 juin 1877, à quatre cent soixante-dix francs (470 fr.), payables entièrement au moment de la souscription. Ce prix est augmenté des intérêts de 16 juin, époque de jouissance des titres jusqu'au jour de la demande. Les bons du Trésor 2-10, 3-10 et 5-14 en vertu de la loi du 21 juillet 1870 et l'époque de remboursement à l'été 1er septembre prochain, sont reçus en tant que souscriptions à des obligations du Trésor à long terme jusqu'au 10 juillet n inclusivement, à raison de leur valeur nominale accrue du montant des intérêts dus à échoir, mais sous déduction de l'escompte de 2 p. 100 l'an, calculé du 1er juillet au 1er septembre, tant sur le capital que sur les intérêts. Les demandes d'obligations seront reçues du 21 juin 1877 inclusivement à Paris, à la caisse centrale du Danemark, dans les départements, aux caisses des contributions payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances ; en Algérie, aux caisses des trésors payeurs. AVIS AU PUBLIC Les expéditions de France des destinations des États-Unis, auront au cours du mois de juillet prochain, aux heures indiquées par le tableau ci-après Ports Dates jours Ports Dates Heures d'embarquement. d'embarquement. Southampton. 3 juillet. 52 Queenstown. 6 5 Havre (paquebot allemand). 7 — 6 Southampton. 10 — 9 Oueenstown. 13 — 12 Havre (paquebot allemand). 14 — 13 Havre (paquebot français). 14 — 13 Queenstown. 15 — 14 Southampton. 17 — 16 Queenstown 20 — 19 Havre (paquebot allemand). 21 — 20 Havre (paquebot français). 21 — 20 Queenstown. 22 — 21 Southampton. 24 12 Queenstown. 27 26 Havre (paquebot allemand). 28 — 27 Havre (paquebot français). 28
d'obligations seront reçues du 21 juin 1877 inclusivement à Paris, à la caisse centrale du Danemark, dans les départements, aux caisses des contributions payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances ; en Algérie, aux caisses des trésors payeurs. AVIS AU PUBLIC Les expéditions de France des destinations des États-Unis, auront au cours du mois de juillet prochain, aux heures indiquées par le tableau ci-après Ports Dates jours Ports Dates Heures d'embarquement. d'embarquement. Southampton. 3 juillet. 52 Queenstown. 6 5 Havre (paquebot allemand). 7 — 6 Southampton. 10 — 9 Oueenstown. 13 — 12 Havre (paquebot allemand). 14 — 13 Havre (paquebot français). 14 — 13 Queenstown. 15 — 14 Southampton. 17 — 16 Queenstown 20 — 19 Havre (paquebot allemand). 21 — 20 Havre (paquebot français). 21 — 20 Queenstown. 22 — 21 Southampton. 24 12 Queenstown. 27 26 Havre (paquebot allemand). 28 — 27 Havre (paquebot français). 28 — 27 Queenstown 29 — 28 Southampton,. 31 — 30 Les correspondances à destination de la Nouvelle-Galles du Sud, Nouvelles-Hébrides, Zélande, du reste de l'Europe, sur la demande express de la Guyane, des envoyeurs. Le seul moyen régulier pour les envois en Guyane est celui de Suez. AVIS AU PUBLIC Des avis Insérés dans un grand nombre de journaux avertissent le public que le 30 juin sera la date extrême fixée par l'administration pour le retrait des pièces divariées d'argent démonétisées, et que, à cette date, les pièces dont il s'agit ne seront plus acceptées par les caisses de l'Administration des finances. Elle s'occupe, il est vrai, de faire l'inventaire des anciennes pièces à 900/1000 démonétisées, qui, depuis 1870, ont été tolérées, admises de nouveau dans la circulation ; mais elle n'a encore fixé aucun jour pour cette opération. Les caisses payeront donc, après le 30 juin, à suivre dans les paiements qui leur seront demandés, les pièces suivantes : 1° Les pièces nationales antérieures à 1865 ; 2° Toutes les pièces italiennes antérieures à 1863, les pièces suisses frappées de 1850 à 1864. Pièces suisses aux millésimes de 1863, dont il est fait mention dans les avis des journaux,
Des avis Insérés dans un grand nombre de journaux avertissent le public que le 30 juin sera la date extrême fixée par l'administration pour le retrait des pièces divariées d'argent démonétisées, et que, à cette date, les pièces dont il s'agit ne seront plus acceptées par les caisses de l'Administration des finances. Elle s'occupe, il est vrai, de faire l'inventaire des anciennes pièces à 900/1000 démonétisées, qui, depuis 1870, ont été tolérées, admises de nouveau dans la circulation ; mais elle n'a encore fixé aucun jour pour cette opération. Les caisses payeront donc, après le 30 juin, à suivre dans les paiements qui leur seront demandés, les pièces suivantes : 1° Les pièces nationales antérieures à 1865 ; 2° Toutes les pièces italiennes antérieures à 1863, les pièces suisses frappées de 1850 à 1864. Pièces suisses aux millésimes de 1863, dont il est fait mention dans les avis des journaux, elles ont cours légal, d'après la loi monétaire du 23 décembre 1865, convention monétaire du 23 décembre 1865, à partir du 1er janvier 1878. C'est à partir de cette époque seulement qu'elles seront plus reçues dans les caisses. SÉNAT Ce du vendredi 22 juin 1877 SOMMAIRE 1. h. MM. Foucher de Careil, vicomte de Pelleport-Bureté. Discours Par M. Hérold, sur un projet de loi, Par la Chambre des députés, tendant à permettre au département de la Drôme à s'emprunter indéfiniment. — Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Vie du projet de loi. Débat Par M. Hérold, sur un projet de loi, Par la Chambre des députés, tendant à permettre à la ville de Bordeaux à contracter un emprunt. Déclaration de l'urgence. — Il -°je de la discussion. — Adoption du projet de loi. Il -°je de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la
de Careil, vicomte de Pelleport-Bureté. Discours Par M. Hérold, sur un projet de loi, Par la Chambre des députés, tendant à permettre au département de la Drôme à s'emprunter indéfiniment. — Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Vie du projet de loi. Débat Par M. Hérold, sur un projet de loi, Par la Chambre des députés, tendant à permettre à la ville de Bordeaux à contracter un emprunt. Déclaration de l'urgence. — Il -°je de la discussion. — Adoption du projet de loi. Il -°je de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. Débat, de la discussion. — Adoption du projet de loi. de La Sicotière, sur un projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de l'Orne. — Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption du projet de loi. Rapport, par M. de La Sicotière, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et le consistoire israélite de Paris. Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption du projet de loi. Rapport, par M. le colonel comte d'Andlau, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la guerre, sur le compte de liquidation, d'un crédit de 209,181,808 fr. — Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption du projet de loi. Rapport, par M. le colonel comte d'Andlau, sur un projet de loi adopté par la Chambre
sur un projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de l'Orne. — Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption du projet de loi. Rapport, par M. de La Sicotière, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et le consistoire israélite de Paris. Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption du projet de loi. Rapport, par M. le colonel comte d'Andlau, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la guerre, sur le compte de liquidation, d'un crédit de 209,181,808 fr. — Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption du projet de loi. Rapport, par M. le colonel comte d'Andlau, sur un projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la guerre, sur le compte de liquidation de l'exercice 1877, d'un crédit de 209,181,808 fr. Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption, au scrutin, du projet de loi. Rapport, par M. le colonel comte d'Andlau, sur un projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la guerre de crédits supplémentaires (exercice 1876) et annulation d'un crédit égal. — Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption, au scrutin, du projet de loi. Rapport, par M. le baron Le Guay, sur un projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture de crédits pour le paiement de frais supplémentaires nécessités par la publication du Journal officiel. — Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption, au scrutin, du projet de loi. Dépôt, par M. le comte de Saint-Vallier, du rapport sur un projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu entre la France et le Danemark. Suite de la discussion du rapport relatif à la dissolution de la Chambre des députés. MM. Bertrand, Brunet, ministre de l' instruction publique, des cultes et des beaux-arts, le président, Jules
adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la guerre de crédits supplémentaires (exercice 1876) et annulation d'un crédit égal. — Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption, au scrutin, du projet de loi. Rapport, par M. le baron Le Guay, sur un projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture de crédits pour le paiement de frais supplémentaires nécessités par la publication du Journal officiel. — Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion. — Adoption, au scrutin, du projet de loi. Dépôt, par M. le comte de Saint-Vallier, du rapport sur un projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu entre la France et le Danemark. Suite de la discussion du rapport relatif à la dissolution de la Chambre des députés. MM. Bertrand, Brunet, ministre de l' instruction publique, des cultes et des beaux-arts, le président, Jules Simon, Martel. Dépôt, par M. l'amiral Gicquel des Touches, ministre de la marine et des colonies, au nom de M. le ministre des finances et au sien, de deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés, relatifs : Le 1er, à l'ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 17,472,000 sur le compte de liquidation de l'exercice 1877. Le 2e, à l'ouverture au ministre, sur l'exercice 1877 de suppléments de crédits montant à 5,718,169 fr. Renvoi à la commission des finances de ces deux projets. Suite de la discussion du rapport relatif à la dissolution de la Chambre des députés : MM. Martel, Laboulaye. — Clôture de la discussion générale. Discussion des articles : MM. le marquis de Francieux, Tolain, Cordier. Adoption, au scrutin publique de la tribune, du projet de résolution. Rapport par M. l'amiral La Roncière Le Noury sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 5,718,169 fr. — Déclaration de l'urgence. Ouverture de la discussion. Adoption au scrutin du projet de loi. Dépôt, par M. Caillaux, ministre des finances,
des colonies d'un crédit de 17,472,000 sur le compte de liquidation de l'exercice 1877. Le 2e, à l'ouverture au ministre, sur l'exercice 1877 de suppléments de crédits montant à 5,718,169 fr. Renvoi à la commission des finances de ces deux projets. Suite de la discussion du rapport relatif à la dissolution de la Chambre des députés : MM. Martel, Laboulaye. — Clôture de la discussion générale. Discussion des articles : MM. le marquis de Francieux, Tolain, Cordier. Adoption, au scrutin publique de la tribune, du projet de résolution. Rapport par M. l'amiral La Roncière Le Noury sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 5,718,169 fr. — Déclaration de l'urgence. Ouverture de la discussion. Adoption au scrutin du projet de loi. Dépôt, par M. Caillaux, ministre des finances, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire pour le paiement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéants le 20 juillet 1877. Dépôt, par M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements (exercice 1878). Dépôt, par M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'octroi d'un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort. Dépôt, par M. Paris, ministre des travaux publics, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson. Règlement de l'ordre du jour. PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER La séance est ouverte à deux heures et un quart. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. le président. M. Foucher de Careil a la parole sur le procès-verbal. M. Foucher de Careil. Messieurs, le procès-verbal relate les
de loi adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements (exercice 1878). Dépôt, par M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'octroi d'un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort. Dépôt, par M. Paris, ministre des travaux publics, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson. Règlement de l'ordre du jour. PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER La séance est ouverte à deux heures et un quart. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. le président. M. Foucher de Careil a la parole sur le procès-verbal. M. Foucher de Careil. Messieurs, le procès-verbal relate les excuses de notre honorable collègue M. l'amiral Jaurès. Mais il est bon que l'on fasse observer que, tandis que M. l'ambassadeur de France à Berlin. (Interruptions à droite. Très-bien! très-bien! à gauche). recevait de son ministre l'autorisation de venir à Versailles, l'amiral Jaurès recevait l'ordre d'appareiller pour le golfe Jouan. Un sénateur à droite. C'est un service public ! M. le vicomte de Pelleport-Burète. Je demande à M. Foucher de Careil s'il a reçu de M. l'amiral Jaurès, commandant de l'escadre, mandat de faire cette déclaration? M. Foucher de Careil. Est-ce que le ministère craint que quelque nouveau débarquement au golfe Jouan ? (Rires d'approbation à gauche.) M. le président. Il n'y a pas d'autres observations ? (Le procès-verbal est adopté.) DISCUSSION DE PLUSIEURS PROJETS DE LOIS D'INTÉRÊT LOCAL M. Hérold. Messieurs, je viens, au nom de la 5e commission d'intérêt local, demander l'urgence et la discussion immédiate de un certain nombre de projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, et qui sont en état pour être soumis à la discussion dans cette enceinte. M. le président. Le Gouvernement demande-t-il l'urgence ? M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Oui, monsieur le président. M. le président. La parole est
Un sénateur à droite. C'est un service public ! M. le vicomte de Pelleport-Burète. Je demande à M. Foucher de Careil s'il a reçu de M. l'amiral Jaurès, commandant de l'escadre, mandat de faire cette déclaration? M. Foucher de Careil. Est-ce que le ministère craint que quelque nouveau débarquement au golfe Jouan ? (Rires d'approbation à gauche.) M. le président. Il n'y a pas d'autres observations ? (Le procès-verbal est adopté.) DISCUSSION DE PLUSIEURS PROJETS DE LOIS D'INTÉRÊT LOCAL M. Hérold. Messieurs, je viens, au nom de la 5e commission d'intérêt local, demander l'urgence et la discussion immédiate de un certain nombre de projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, et qui sont en état pour être soumis à la discussion dans cette enceinte. M. le président. Le Gouvernement demande-t-il l'urgence ? M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Oui, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. Hérold. M. Hérold, rapporteur. J'ai l'honneur de vous soumettre, comme rapporteur, deux projets de lois d'intérêt local. Mes collègues de la commission vous en soumettront d'autres. Il s'agit d'autoriser ce département à s'imposer extraordinairement de 2 centimes et demi additionnels au principal des quatre contributions directes, pendant six ans à partir de 1878. Le produit de cet impôt, qui n'est qu'une continuation et non un impôt nouveau, serait consacré aux travaux des chemins vicinaux. Le projet a été adopté par la Chambre des députés ; la commission vous propose de vouloir bien l'adopter également. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence réclamée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (Le vote a lieu. L'urgence est déclarée.) M. le président. Vingt de nos collègues ont déposé une demande tendant à la discussion immédiate. Cette demande est signée de MM. Fourcand, Foucher de Careil, général Pellissier, Elzéar Pin, Tribert, comte de Malherbe, Gaulthier de Rumilly, Cordier, E. Arago, Bozérian, Corne, Chaumontel, Valentin, Desmazes, Masson de Morfontaine, Laget, Oudet, Bonnet, Joseph Garnier, Chardon. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole sur la discussion générale? Je consulte
ans à partir de 1878. Le produit de cet impôt, qui n'est qu'une continuation et non un impôt nouveau, serait consacré aux travaux des chemins vicinaux. Le projet a été adopté par la Chambre des députés ; la commission vous propose de vouloir bien l'adopter également. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence réclamée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (Le vote a lieu. L'urgence est déclarée.) M. le président. Vingt de nos collègues ont déposé une demande tendant à la discussion immédiate. Cette demande est signée de MM. Fourcand, Foucher de Careil, général Pellissier, Elzéar Pin, Tribert, comte de Malherbe, Gaulthier de Rumilly, Cordier, E. Arago, Bozérian, Corne, Chaumontel, Valentin, Desmazes, Masson de Morfontaine, Laget, Oudet, Bonnet, Joseph Garnier, Chardon. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole sur la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la discussion de l'article unique. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture de cet article : Article unique. — Le département de la Drôme est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à imposer extraordinairement, pendant six ans, à partir de 1878, 2 centimes 50 additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera consacré aux travaux des chemins vicinaux. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. (Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.) M. Hérold. Voici le second projet : le chiffre ici est plus important, mais il n'y a pas plus de difficultés. Il s'agit d'autoriser la ville de Bordeaux à contracter un emprunt de 5,500,000 francs, relatif à plusieurs objets : d'abord à la construction d'une école de médecine créée en vertu d'une loi de 1874 ; ensuite à la translation du lycée dans un autre local et, en dernier lieu, à la régularisation d'un certain nombre d'opérations et au paiement de quelques dépenses