jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tout à la lettre qui avait été publiée dans le prospectus de l'emprunt émis au mois de mai 1913. Ma lettre, d'après lui, constituerait une garantie donnée par le Gouvernement français à l'emprunt. Il a même dit qu'elle avalisait les engagements pris. Que l'honorable M. Lefebvre du Prey lise plus attentivement la lettre publiée l'année dernière. Il verra qu'elle apporte, quoi qu'il en dise, une garantie aux souscripteurs en ce qui concerne les engagements du gouvernement chinois. Quelles pouvaient être les inquiétudes de ceux qui allaient souscrire des actions au mois de mai 1913? Ils pouvaient craindre que la signature du président de la république chinoise ne fût pas suffisante pour contracter un engagement valable et durable? Les puissances, les ministres des affaires étrangères, sont donc intervenus et ils ont écrit aux établissements émetteurs — car ces établissements avaient exigé d'eux cette lettre — que l'engagement pris par le gouvernement chinois, c'est-à-dire par le président de la république chinoise, était valable et durable et qu'il pourrait être opposé, non seulement à lui-même, mais aussi à tous les gouvernements chinois à venir. J'estime que cette assurance était de nature à favoriser le succès de l'émission. Et je ne m'en plains pas. Elle était donnée par tous les ministres des affaires étrangères des pays intéressés. Elle avait une réelle valeur; c'était l'interprétation d'un acte, d'une déclaration du gouvernement chinois. Dans les faits que j'ai portés — à titre d'information personnelle — à la connaissance de la banque industrielle, il n'y a aucune interprétation, il n'y a aucune appréciation. Je me suis à dessein abstenu de dire quelle était la valeur des gages. J'ai, purement et simplement, ainsi que le gouvernement chinois m'avait demandé de le faire, porté à la connaissance de la banque émettrice les renseignements qui m'avaient été donnés. Voici pour l'honorable M. Lefebvre du Prey. Mais l'honorable M. Klotz est assez bien informé pour rappeler le vote qui a été émis le jour de la formation du cabinet. M. Klotz. Pour poser une question, d'abord. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je vous répondrai; mais laissez-moi libre,
Elle était donnée par tous les ministres des affaires étrangères des pays intéressés. Elle avait une réelle valeur; c'était l'interprétation d'un acte, d'une déclaration du gouvernement chinois. Dans les faits que j'ai portés — à titre d'information personnelle — à la connaissance de la banque industrielle, il n'y a aucune interprétation, il n'y a aucune appréciation. Je me suis à dessein abstenu de dire quelle était la valeur des gages. J'ai, purement et simplement, ainsi que le gouvernement chinois m'avait demandé de le faire, porté à la connaissance de la banque émettrice les renseignements qui m'avaient été donnés. Voici pour l'honorable M. Lefebvre du Prey. Mais l'honorable M. Klotz est assez bien informé pour rappeler le vote qui a été émis le jour de la formation du cabinet. M. Klotz. Pour poser une question, d'abord. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je vous répondrai; mais laissez-moi libre, je vous prie de choisir l'ordre de mes réponses. L'honorable M. Klotz — qui a éprouvé, pour la circonstance, le besoin de s'appuyer sur l'autorité de l'honorable M. Jaurès, l'honorable M. Klotz nous a dit qu'il y a quelques jours, M. Jaurès était intervenu pour demander au Gouvernement de ne pas faciliter l'émission sur notre marché, d'emprunts destinés à organiser administrativement le gouvernement chinois actuel, d'emprunts politiques en un mot. J'ai fait une réponse précise — l'honorable M. Klotz peut se reporter à mes paroles qui sont au Journal officiel — j'ai dit qu'en aucune façon le Gouvernement ne se prêterait à des émissions d'emprunts qui auraient pour but d'accomplir en Chine des actes que notre démocratie, que notre régime parlementaire réprouveraient. J'entends par là qu'il ne se prêterait pas aisément à l'émission d'emprunts d'Etat. Or, il était question de ces emprunts. Le débat actuel n'est peut-être pas fait pour en préparer l'émission prochaine. (Applaudissements à gauche. — Mouvements divers.) C'est à ces projets d'emprunt que faisait allusion sans doute M. Jaurès. En ce qui concerne l'emprunt en question, le Gouvernement n'a pas eu à intervenir, puisque l'admission à la cote n'a pas été demandée à la chambre syndicale; nous
pas faciliter l'émission sur notre marché, d'emprunts destinés à organiser administrativement le gouvernement chinois actuel, d'emprunts politiques en un mot. J'ai fait une réponse précise — l'honorable M. Klotz peut se reporter à mes paroles qui sont au Journal officiel — j'ai dit qu'en aucune façon le Gouvernement ne se prêterait à des émissions d'emprunts qui auraient pour but d'accomplir en Chine des actes que notre démocratie, que notre régime parlementaire réprouveraient. J'entends par là qu'il ne se prêterait pas aisément à l'émission d'emprunts d'Etat. Or, il était question de ces emprunts. Le débat actuel n'est peut-être pas fait pour en préparer l'émission prochaine. (Applaudissements à gauche. — Mouvements divers.) C'est à ces projets d'emprunt que faisait allusion sans doute M. Jaurès. En ce qui concerne l'emprunt en question, le Gouvernement n'a pas eu à intervenir, puisque l'admission à la cote n'a pas été demandée à la chambre syndicale; nous ne sommes pas saisis de la question. Dans ces conditions, il n'est pas au pouvoir du Gouvernement d'empêcher une banque, deux banques, une association de banques, de faire des émissions, quand elles n'usent pas de procédés dolosifs. M. Klotz. Je demande la parole. M. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères. On a dit que des avances avaient été faites au gouvernement chinois. Si j'avais pu suivre toutes les opérations de finances comme M. Klotz paraît pouvoir les suivre, je pourrais répondre sur ce point, mais ce n'était pas mon rôle. Ce que je sais, c'est que l'emprunt n'est pas émis. (Exclamations à droite. — Mouvements divers.) On a insinué à cette tribune, dans des conditions que la Chambre a pu apprécier, qu'un des hauts et des meilleurs fonctionnaires du département que je dirige était allié de très près avec le directeur du groupement émetteur de l'emprunt en question. Peut-être cette insinuation n'était-elle ni très courtoise ni très bienveillante. M. Lefebvre du Prey. C'était une constatation. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Il faut donner aux mots le sens qu'ils ont. J'aime la franchise et j'appelle un chat un chat. (Applaudissements à gauche. — Interruptions à
affaires étrangères. On a dit que des avances avaient été faites au gouvernement chinois. Si j'avais pu suivre toutes les opérations de finances comme M. Klotz paraît pouvoir les suivre, je pourrais répondre sur ce point, mais ce n'était pas mon rôle. Ce que je sais, c'est que l'emprunt n'est pas émis. (Exclamations à droite. — Mouvements divers.) On a insinué à cette tribune, dans des conditions que la Chambre a pu apprécier, qu'un des hauts et des meilleurs fonctionnaires du département que je dirige était allié de très près avec le directeur du groupement émetteur de l'emprunt en question. Peut-être cette insinuation n'était-elle ni très courtoise ni très bienveillante. M. Lefebvre du Prey. C'était une constatation. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Il faut donner aux mots le sens qu'ils ont. J'aime la franchise et j'appelle un chat un chat. (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.) M. Jean Colly, s'adressant à la droite. Vous n'êtes pas habitués à cela, on le voit bien! M. le comte Hubert de Montaigu, s'adressant à l'extrême gauche. Voilà les défenseurs des capitalistes ! M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je répète que l'honorable M. Lefebvre du Prey, dans son premier discours, a mis une complaisance particulière à faire remarquer que le ministre des affaires étrangères avait avalisé par sa signature un engagement qui n'aurait pas été pris. Quelles étaient les pensées ou les arrière-pensées de l'honorable M. Lefebvre du Prey? Je veux croire qu'elles étaient pures. Mais il peut y avoir d'autres gens plus mal intentionnés que lui, et ses paroles, ses insinuations, étaient de nature à faire croire à ces personnes plus mal intentionnées que le ministre des affaires étrangères s'était prêté à des actes et à des manœuvres qui ne sont pas dans son caractère, je puis vous en donner l'assurance. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Lefebvre du Prey, en répondant à cela. Voulez-vous me donner un motif? (Exclamations à gauche.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je prête comme je ne vous ai pas interrompu, le
Prey, dans son premier discours, a mis une complaisance particulière à faire remarquer que le ministre des affaires étrangères avait avalisé par sa signature un engagement qui n'aurait pas été pris. Quelles étaient les pensées ou les arrière-pensées de l'honorable M. Lefebvre du Prey? Je veux croire qu'elles étaient pures. Mais il peut y avoir d'autres gens plus mal intentionnés que lui, et ses paroles, ses insinuations, étaient de nature à faire croire à ces personnes plus mal intentionnées que le ministre des affaires étrangères s'était prêté à des actes et à des manœuvres qui ne sont pas dans son caractère, je puis vous en donner l'assurance. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Lefebvre du Prey, en répondant à cela. Voulez-vous me donner un motif? (Exclamations à gauche.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je prête comme je ne vous ai pas interrompu, le honnête homme n'est pas intervenu. J'ai dit que l'emprunt dont la rémission est préparée dans les conditions industrielles, avait un caractère tel que les banques avaient parfois refusé de l'émettre et que, tantôt, la commission n'a pas été demandée ouverte ment, la responsabilité de n'avoir pas été engagée. Or, cette admission ne avait pas été demandée. J'ai affirmé, devant la Chambre, que je ne me prêterais pas à des délits d'emprunts en Chine, qui auraient une racine politique. On ne peut prétendre que celui-ci ait ce caractère. Mais M. Klotz a tenté de charger ses soins. Il a repris, en cette fin de session, l'interpellation qui lui avait été jetée le jour où, pour la première fois, depuis que je suis assis au banc des ministres, vous m'avez dit que le Gouvernement se réservait à émettre une succession de grands emprunts, l'emprunt serbe, l'emprunt russe, l'emprunt grec, et que c'était en contradiction avec l'ordre du jour voté il y a trois mois et demi. M. Klotz craint que ces emprunts ne nuisent au succès du grand emprunt. Comme nos prédécesseurs, avant lui, il avait projeté d'émettre des bons. L'idée de cet emprunt continue à avoir l'esprit d'un certain nombre de
admission ne avait pas été demandée. J'ai affirmé, devant la Chambre, que je ne me prêterais pas à des délits d'emprunts en Chine, qui auraient une racine politique. On ne peut prétendre que celui-ci ait ce caractère. Mais M. Klotz a tenté de charger ses soins. Il a repris, en cette fin de session, l'interpellation qui lui avait été jetée le jour où, pour la première fois, depuis que je suis assis au banc des ministres, vous m'avez dit que le Gouvernement se réservait à émettre une succession de grands emprunts, l'emprunt serbe, l'emprunt russe, l'emprunt grec, et que c'était en contradiction avec l'ordre du jour voté il y a trois mois et demi. M. Klotz craint que ces emprunts ne nuisent au succès du grand emprunt. Comme nos prédécesseurs, avant lui, il avait projeté d'émettre des bons. L'idée de cet emprunt continue à avoir l'esprit d'un certain nombre de membres de la Chambre. Le Gouvernement, dans l'état actuel des choses, fait face à des obligations auxquelles il a déjà souscrit et les disponibilités du Trésor, faire face aux arriérés et aux pourvals des sommes qui ne seront dues que dans les années 1915, 1916 et 1917. Nous avons dû penser que si nous émettions à l'occasion, dans l'état du marché, une vérité quelconque, cette émission serait compatible avec le budget d'annuités parce, à des dépenses qui, je le répète, ne produiront que dans les années suivantes. Aussi avons-nous cru devoir émettre un emprunt à une époque où le Gouvernement, ayant les ressources nécessaires, ne peut pas s'en dissocier, mais il reconnaîtra bien que, de son côté, il aurait manqué à sa détermination en n'ayant ainsi qu'aux engagements pris par ses prédécesseurs, puisque l'emprunt grec, l'emprunt russe, l'emprunt serbe, il les a autorisés, il tenait des engagements paraphés par ses prédécesseurs, risquant les intérêts français et, selon les mots de l'honorable M. Klotz, n'ayant pas servi les intérêts de l'industrie française. Il faut, l'honorable M. Klotz doit faire la démonstration de cela. (Applaudissements à l'extrême gauche et à divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à l'honorable
penser que si nous émettions à l'occasion, dans l'état du marché, une vérité quelconque, cette émission serait compatible avec le budget d'annuités parce, à des dépenses qui, je le répète, ne produiront que dans les années suivantes. Aussi avons-nous cru devoir émettre un emprunt à une époque où le Gouvernement, ayant les ressources nécessaires, ne peut pas s'en dissocier, mais il reconnaîtra bien que, de son côté, il aurait manqué à sa détermination en n'ayant ainsi qu'aux engagements pris par ses prédécesseurs, puisque l'emprunt grec, l'emprunt russe, l'emprunt serbe, il les a autorisés, il tenait des engagements paraphés par ses prédécesseurs, risquant les intérêts français et, selon les mots de l'honorable M. Klotz, n'ayant pas servi les intérêts de l'industrie française. Il faut, l'honorable M. Klotz doit faire la démonstration de cela. (Applaudissements à l'extrême gauche et à divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à l'honorable M. Klotz. J'ai posé à la fin du conseil une question à laquelle il n'a pas répondu, partant de laquelle j'ai fait mandement si, oui ou non, une art crainte, prévoir, pour lequel les souscriptionns françaises sont conviées aux première quittances, le 7 avril prochain, n'a pas par avance au son des cloches. (Interruptions à l'extrême droite.) Il s'agit, en la circonstance, de la même chose qu'a posé hier. Il a cherché à savoir si des sommes avaient été versées entre les gouvernements chinois et l'industrie relativement à ce port. Aucun avant-projet, ni projet, ni devis de dépenses. (Interruptions à gauche.) messieurs, lorsqu'il s'agit, par testament, du dernier soupir ne demandez-vous pas toute le, justifications nécessaires ? Sous le Prétexte divers Et lorsqu'il s'agit d'un emprunt étranger, par certaines banques, everything is fine et est parfait! Alors tout est bien, tout est parfait! Très bien ! Très bien à divers bancs à gauche — Il y a des pruniers (t) l'extrême gauche. Cela s'explique tout de même pouvoir s'expliquer sur cette question d'une façon calme Je suis le premier à rendre un homme hommage à M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Au début, je n'ai voulu élever
son des cloches. (Interruptions à l'extrême droite.) Il s'agit, en la circonstance, de la même chose qu'a posé hier. Il a cherché à savoir si des sommes avaient été versées entre les gouvernements chinois et l'industrie relativement à ce port. Aucun avant-projet, ni projet, ni devis de dépenses. (Interruptions à gauche.) messieurs, lorsqu'il s'agit, par testament, du dernier soupir ne demandez-vous pas toute le, justifications nécessaires ? Sous le Prétexte divers Et lorsqu'il s'agit d'un emprunt étranger, par certaines banques, everything is fine et est parfait! Alors tout est bien, tout est parfait! Très bien ! Très bien à divers bancs à gauche — Il y a des pruniers (t) l'extrême gauche. Cela s'explique tout de même pouvoir s'expliquer sur cette question d'une façon calme Je suis le premier à rendre un homme hommage à M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Au début, je n'ai voulu élever contre lui aucun reproche. Mais je lui pose une question dont l'importance est telle que nous parfois la réponse : oui ou non, une part de ce prêt a-t-elle été déjà versée ? Le gouvernement chinois? Vint du conseil nous dit : pour l'heure on a pas encore demandé si non à la "général" qu'on a la coopération chinoise. Mais que se passe-t-il sérieusement ? Maréchel a émis un emprunt unique dû sur la ville de Paris, alors que celui de 1913 était de caractère international. Mais on vient demander l'admission des valeurs chinoises, les autorités chinoises, les valeurs ont touché ce qui leur était nécessaire. Vous ne résistez à l'admission à la cote, et c'est eux les souscripteurs Messieurs que vous allez porter préjudice. Un emprunt, lorsqu'on ne doit pas admettre l'existence, c'est avant l'émission que cet emprunt n'est pas trompé ; mais s'il en est vrai que vous invitez le souscripteur, il apporte son argent aux caisses des banques et, une fois le produit de son épargne, son travail vous lui dites : votre titre n'est admis à la cote officielle. Ou bien que est admis à la cote quand le nombre, que les garanties soient insuffisantes c'est
non à la "général" qu'on a la coopération chinoise. Mais que se passe-t-il sérieusement ? Maréchel a émis un emprunt unique dû sur la ville de Paris, alors que celui de 1913 était de caractère international. Mais on vient demander l'admission des valeurs chinoises, les autorités chinoises, les valeurs ont touché ce qui leur était nécessaire. Vous ne résistez à l'admission à la cote, et c'est eux les souscripteurs Messieurs que vous allez porter préjudice. Un emprunt, lorsqu'on ne doit pas admettre l'existence, c'est avant l'émission que cet emprunt n'est pas trompé ; mais s'il en est vrai que vous invitez le souscripteur, il apporte son argent aux caisses des banques et, une fois le produit de son épargne, son travail vous lui dites : votre titre n'est admis à la cote officielle. Ou bien que est admis à la cote quand le nombre, que les garanties soient insuffisantes c'est bien fait, une des grandes fautes de l'admission à la cote, Peut-être le gouvernement devrait se préoccuper. Ce n'est pas M. le ministre des finances qui je demande à la première question, monsieur le président du conseil, une réponse à la première question. Au moment, je n'ai demandé à la Chambre de prendre la discussion de français français que, tout de même, la Chambre avait été nécessaire d'émettre au dernier décembre mais, le 11 décembre dernier mais, le 11 décembre à la proposition de lire et d'abandonner la loi, l'honorable M. Goulard a pressé la Chambre à voter un vœu en ce sens. Ce de ce texte, que vous avez tous de ce côté de la Chambre (l'exemple est Tillotin, membres nationaux) solvables à réserver d'abord quoi, ce qui n'empêche pas les ressources financières il l'ordre, et repoussant toute addition, voyant à l'ordre du jour. Ici se trouve le gouvernement à son tour, allant devant la commission, a dit il est dans plusieurs membres de la commission qui pourront me demander du budget et lui pouvoir me demander je et d'autres car je n'ai pas l'honneur d'être de cette commission il en résume rapidement, des engagements en ont été pris
Chambre de prendre la discussion de français français que, tout de même, la Chambre avait été nécessaire d'émettre au dernier décembre mais, le 11 décembre dernier mais, le 11 décembre à la proposition de lire et d'abandonner la loi, l'honorable M. Goulard a pressé la Chambre à voter un vœu en ce sens. Ce de ce texte, que vous avez tous de ce côté de la Chambre (l'exemple est Tillotin, membres nationaux) solvables à réserver d'abord quoi, ce qui n'empêche pas les ressources financières il l'ordre, et repoussant toute addition, voyant à l'ordre du jour. Ici se trouve le gouvernement à son tour, allant devant la commission, a dit il est dans plusieurs membres de la commission qui pourront me demander du budget et lui pouvoir me demander je et d'autres car je n'ai pas l'honneur d'être de cette commission il en résume rapidement, des engagements en ont été pris par le Gouvernement précédent en ce qui concerne tout l'emprunt russe. Il est tout. Je demande à M. le président du conseil si le Gouvernement a été entendu par maintenant, s'il ne lui a pas fallu prendre des engagements de deux parts. Ont été pris publique en emprunt! Ce qui n'a pas été précédemment. Tout cela en somme et rien n'est plus facile que de chercher les enregistrements de la commission du budget. Il a été dit en tout cas que des engagements avaient été pris pour deux emprunts seulement. Des interventions devaient même se produire en séance publique ; on devait demander au Gouvernement précédent s'il était exact que des engagements avaient été pris pour deux emprunts vis-à-vis du Gouvernement russe et du gouvernement serbe; tout cela est encore dans le souvenir de tous les membres de la Chambre. Alors nous disions : « Oui, des engagements ont été pris sous réserve de l'émission antérieure de l'emprunt français. Etant donné les intérêts de notre politique extérieure, personne de nous n'a élevé la voix, parce qu'il s'agissait d'un emprunt serbe et d'un emprunt russe, et que l'on pouvait laisser planer un doute sur la parole du Gouvernement français. En est-il
n'a pas été précédemment. Tout cela en somme et rien n'est plus facile que de chercher les enregistrements de la commission du budget. Il a été dit en tout cas que des engagements avaient été pris pour deux emprunts seulement. Des interventions devaient même se produire en séance publique ; on devait demander au Gouvernement précédent s'il était exact que des engagements avaient été pris pour deux emprunts vis-à-vis du Gouvernement russe et du gouvernement serbe; tout cela est encore dans le souvenir de tous les membres de la Chambre. Alors nous disions : « Oui, des engagements ont été pris sous réserve de l'émission antérieure de l'emprunt français. Etant donné les intérêts de notre politique extérieure, personne de nous n'a élevé la voix, parce qu'il s'agissait d'un emprunt serbe et d'un emprunt russe, et que l'on pouvait laisser planer un doute sur la parole du Gouvernement français. En est-il de même quand il s'agit de l'emprunt grec, dont il n'a jamais été question sous le Gouvernement précédent, et surtout de l'emprunt chinois, émis par les banques dont il a été parlé, sans les garanties nécessaires, et alors que — si je n'ai pas la réponse je puis l'affirmer — une partie des fonds a déjà été avancée au gouvernement de Yuan Shikai ? (Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je n'ai aucun renseignement qui me permette de répondre à cette question. (Exclamations à droite et au centre.) M. de Gailhard-Bancel. Comment! vous ne répondez pas? M. Joseph Delachenal. Il faut une réponse. M. le président. Je suis saisi d'un ordre du jour de M. Lefebvre du Préy dont voici le texte : « La Chambre invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour qu'aucune intervention ministérielle ne puisse paraître faciliter une émission de valeurs étrangères, et passe à l'ordre du jour. » M. César Trouin et divers membres à gauche. L'ordre du jour pur et simple ! M. le président. L'ordre du jour pur et simple est demandé ; il a la priorité. M. le président