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conditions, MM. Poincaré et François-Marsal n'ont pas eu à intervenir. On vota donc les douzièmes. Et puis il y eut deux courts incidents, deux plaidoyers pro domo au sujet de la suppression du sous-secrétariat des PTT transformé en simple direction générale du commerce et celle du ministère des régions libérées devenu un simple sous-secrétariat d'État. LA SEANCE La séance est ouverte à 2 h. 35, sous la présidence de M. Albert Perronnet, vice-président. On aborde la discussion du projet portant création d'un cadre d'agents militaires. M. Paul Doumer, rapporteur de la commission des finances, demande à l'assemblée de voter le projet dont les conséquences financières ont déjà été approuvées au cours de la discussion du budget de la guerre. M. MOSSINLY, rapporteur général, expose qu'il s'agit de compenser la perte des hommes manquant par suite de l'extension de la production de six mois de service militaire à l'un des fils d'une famille de cinq enfants, alors que précédemment cette réduction n'était accordée qu'à l'aîné. Le projet est Adopté. La loi sur les loyers L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition tendant à surseoir jusqu'au 1er janvier 1926 à l'expulsion des locataires de bonne foi. M. Guillier rappelle que ce texte a été voté par la Chambre, modifié par le Sénat, modifié encore par la Chambre, revient une deuxième fois devant la Haute Assemblée. Il demande que le Sénat vote le texte de la Chambre qui ne diffère que sur des points sans importance de celui de la Haute Assemblée. La proposition de loi est adoptée. On valide l'élection de M. Chopin, sénateur de Saône-et-Loire, et celle de M. Leblanc, sénateur de la Mayenne. Puis on adopte, sur le rapport de M. Monsserrin le projet sur le dépôt légal des publications de toute nature. L'emprunt de la Compagnie du Gaz de Paris Le rapporteur, M. Mario Roustan, conclut à l'adoption du projet, M. Hervey demande des précisions sur le taux de l'intérêt et des garanties. M. Caillaux, ministre des finances. — Je crois pouvoir calmer les appréhensions de M. Hervey. Le taux de 6,50 % ne permet pas dans
ce texte a été voté par la Chambre, modifié par le Sénat, modifié encore par la Chambre, revient une deuxième fois devant la Haute Assemblée. Il demande que le Sénat vote le texte de la Chambre qui ne diffère que sur des points sans importance de celui de la Haute Assemblée. La proposition de loi est adoptée. On valide l'élection de M. Chopin, sénateur de Saône-et-Loire, et celle de M. Leblanc, sénateur de la Mayenne. Puis on adopte, sur le rapport de M. Monsserrin le projet sur le dépôt légal des publications de toute nature. L'emprunt de la Compagnie du Gaz de Paris Le rapporteur, M. Mario Roustan, conclut à l'adoption du projet, M. Hervey demande des précisions sur le taux de l'intérêt et des garanties. M. Caillaux, ministre des finances. — Je crois pouvoir calmer les appréhensions de M. Hervey. Le taux de 6,50 % ne permet pas dans l'état actuel du marché de placer une emprunt. Il s'agit d'autoriser le Conseil municipal à fixer un nouveau taux d'intérêt. Le Conseil municipal devra prendre mon autorisation et d'ailleurs je n'autoriserai aucun emprunt municipal que lorsque je serai assuré qu'il ne pourra porter aucune atteinte aux émissions que l'État pourrait avoir à faire. Les douzièmes provisoires Après une suspension de séance pendant laquelle l'accord Clémentel-Poincaré-Marsal-Millier-Lauroix se fait — on arrive aux douzièmes provisoires pour mai et juin. Le rapporteur général, M. Henry Bérenger, conclut à l'adoption, mais il fait observer que la commission des finances, en proposant le vote de deux douzièmes provisoires, n'entend favoriser en aucune façon l'ajournement du débat budgétaire. Au contraire, la commission reste à la disposition du Sénat pour la continuation de ce débat, continuation qu'elle estime indispensable au point de vue de l'intérêt financier de l'État. Après un long discours théorique de M. Henri Gaillard, qui présente d'intéressantes suggestions, M. Painlevé, dont c'est le début au Sénat, intervient. Le président du Conseil va tenter d'apaiser le conflit qui divise la Chambre et le Sénat : M. Painlevé. Au nom du gouvernement, je demande au Sénat de voter le projet de douzièmes provisoires qui lui est
avoir à faire. Les douzièmes provisoires Après une suspension de séance pendant laquelle l'accord Clémentel-Poincaré-Marsal-Millier-Lauroix se fait — on arrive aux douzièmes provisoires pour mai et juin. Le rapporteur général, M. Henry Bérenger, conclut à l'adoption, mais il fait observer que la commission des finances, en proposant le vote de deux douzièmes provisoires, n'entend favoriser en aucune façon l'ajournement du débat budgétaire. Au contraire, la commission reste à la disposition du Sénat pour la continuation de ce débat, continuation qu'elle estime indispensable au point de vue de l'intérêt financier de l'État. Après un long discours théorique de M. Henri Gaillard, qui présente d'intéressantes suggestions, M. Painlevé, dont c'est le début au Sénat, intervient. Le président du Conseil va tenter d'apaiser le conflit qui divise la Chambre et le Sénat : M. Painlevé. Au nom du gouvernement, je demande au Sénat de voter le projet de douzièmes provisoires qui lui est soumis. Je sais quel est son désir de poursuivre sans désemparer la discussion du budget (Oui ! Oui !) comme président du conseil et comme membre de la majorité de la Chambre (Interruptions) j'adresse au Sénat l'hommage de notre déférence et de notre profonde estime pour l'effort déjà accompli par lui et par sa commission des finances en ce qui concerne l'examen du budget. Ce budget est formidable, la Chambre l'a gonflé de tout son désir de progrès rapides (Interruptions) ; quant au Sénat, il a le souci légitime des harmonies législative : j'ai la conviction que le gouvernement conciliera les tendances des deux Assemblées. Mais nous ne pouvons mener à bien avant la fin de ce mois l'examen du budget et réaliser l'accord de la Chambre et du Sénat. Dans ces conditions, je demande à la Haute Assemblée de se borner au vote des deux douzièmes provisoires. (Très bien et applaudissements.) M. Henry Chéron, président de l'Union républicaine (le groupe Poincaré-Millierand), qui avant-hier avait annoncé la volonté de ce groupe d'exiger, devant les provocations de la Chambre, la suite de la discussion budgétaire, se montra ainsi très conciliant. M. Henry Chéron. — Je suis disposé, pour ma part, dans
lui et par sa commission des finances en ce qui concerne l'examen du budget. Ce budget est formidable, la Chambre l'a gonflé de tout son désir de progrès rapides (Interruptions) ; quant au Sénat, il a le souci légitime des harmonies législative : j'ai la conviction que le gouvernement conciliera les tendances des deux Assemblées. Mais nous ne pouvons mener à bien avant la fin de ce mois l'examen du budget et réaliser l'accord de la Chambre et du Sénat. Dans ces conditions, je demande à la Haute Assemblée de se borner au vote des deux douzièmes provisoires. (Très bien et applaudissements.) M. Henry Chéron, président de l'Union républicaine (le groupe Poincaré-Millierand), qui avant-hier avait annoncé la volonté de ce groupe d'exiger, devant les provocations de la Chambre, la suite de la discussion budgétaire, se montra ainsi très conciliant. M. Henry Chéron. — Je suis disposé, pour ma part, dans un sentiment de courtoisie et surtout après les paroles que vient de prononcer M. le président du conseil, à déférer à son désir. (Très bien.) Mais il faut qu'il n'y ait aucun malentendu. (Très bien.) Le Sénat a résolu au mois de mars 1925 une loi de finances qui aurait dû lui être envoyée au mois de novembre 1924. Cette loi de finances, composée de plus de 500 articles, évoquait tous les problèmes, bouleversait des législations fondamentales. Dans le budget lui-même, des dépenses considérables étaient proposées qu'il fallait couvrir par des mesures fiscales contre lesquelles vous avez reçu des milliers de protestations. La commission des finances a remis les choses au point. (Très bien et applaudissements.) Elle a simplifié, elle a fait toutes les économies qu'il fallait pour couvrir les dépenses nouvelles. Elle a écarté toutes les vexations fiscales. Nous étions tout prêts à faire l'effort indispensable pour conduire le budget jusqu'à la fin. Devant le désir du gouvernement nous nous inclinons. C'est sa responsabilité, ce n'est plus la notre. (Adhésion.) Si je précise cette situation, c'est qu'une campagne est menée par certains partis contre la plus haute Assemblée du pays. (Assentiment.) Le Sénat qui a été, dans tant de
dû lui être envoyée au mois de novembre 1924. Cette loi de finances, composée de plus de 500 articles, évoquait tous les problèmes, bouleversait des législations fondamentales. Dans le budget lui-même, des dépenses considérables étaient proposées qu'il fallait couvrir par des mesures fiscales contre lesquelles vous avez reçu des milliers de protestations. La commission des finances a remis les choses au point. (Très bien et applaudissements.) Elle a simplifié, elle a fait toutes les économies qu'il fallait pour couvrir les dépenses nouvelles. Elle a écarté toutes les vexations fiscales. Nous étions tout prêts à faire l'effort indispensable pour conduire le budget jusqu'à la fin. Devant le désir du gouvernement nous nous inclinons. C'est sa responsabilité, ce n'est plus la notre. (Adhésion.) Si je précise cette situation, c'est qu'une campagne est menée par certains partis contre la plus haute Assemblée du pays. (Assentiment.) Le Sénat qui a été, dans tant de circonstances, le défenseur vigilant et le gardien inflexible de la République, ne mérite pas aucun des reproches qui lui sont adressés. Le pays, dans son admirable bon sens, répousse les calomnies intéressées dirigées contre une Assemblée dont il sait la sagesse, la mesure et l'esprit de justice. C'est pour qu'on n'ajoute point, à propos du budget, une critique injustifiée à tant d'abuses, que je me suis permis, du haut de la tribune de la Chambre, d'entendre ces quelques paroles. M. Painlevé. Dans les paroles que j'ai pu prononcer en toutes circonstances, on ne trouvera que l'expression d'un sentiment de déférence vis-à-vis du Sénat. (Applaudissements.) Si je dois faire des réserves sur quelques points du discours de M. Henry Chéron, je me sens à m'associer à lui pour rendre hommage au labeur érasant et si utile à la République fourni par sa commission des finances, en particulier par le président et le rapporteur général de cette commission. La discussion générale est close. On passe aux articles : M. Léon Perrier fait voter un article additionnel portant que à partir du 1er janvier 1926 et sous réserve de déductions, qu'il spécifie, la contribution foncière sur la propriété bâtie sera établie d'après les
n'ajoute point, à propos du budget, une critique injustifiée à tant d'abuses, que je me suis permis, du haut de la tribune de la Chambre, d'entendre ces quelques paroles. M. Painlevé. Dans les paroles que j'ai pu prononcer en toutes circonstances, on ne trouvera que l'expression d'un sentiment de déférence vis-à-vis du Sénat. (Applaudissements.) Si je dois faire des réserves sur quelques points du discours de M. Henry Chéron, je me sens à m'associer à lui pour rendre hommage au labeur érasant et si utile à la République fourni par sa commission des finances, en particulier par le président et le rapporteur général de cette commission. La discussion générale est close. On passe aux articles : M. Léon Perrier fait voter un article additionnel portant que à partir du 1er janvier 1926 et sous réserve de déductions, qu'il spécifie, la contribution foncière sur la propriété bâtie sera établie d'après les résultats de la révision exceptionnelle des évaluations qui est en cours. Il dit que c'est d'accord avec le gouvernement qu'il présente ce texte. Et l'ensemble du projet des douzièmes provisoires est adopté par 279 voix contre 1. Les PTT et les régions libérées Puis M. Henry Bréanger développe son rapport sur le projet de loi portant annulation et ouverture de crédits sur l'exercice 1923 par suite de modifications apportées à la composition du gouvernement. C'est-à-dire, notamment, la suppression au sous-secretariat des PTT et la transformation en sous-secrétariat du ministère des Régions libérées. La commission a accepté pour la première fois M. Mario Roustan s'étonne lui aussi, de cette diminution de l'énorme service des PTT qui ne devient plus qu'une simple direction du commerce. Le ministre du commerce, M. Chaumet, déclare que cette suppression, loin d'être une diminution, n'est que le prélude de la création d'un ministère indépendant des PTT; tout le monde est satisfait. M. Caillaux donne, d'autre part, des assurances pour les régions libérées. Le principal orateur, M. Chénedé, sénateur de l'Aisne, se déclare satisfait; le projet est voté. On suspend la séance jusqu'à 21 h. 1/3 pour attendre le vote de la Chambre sur les douzièmes. Le départ
sur le projet de loi portant annulation et ouverture de crédits sur l'exercice 1923 par suite de modifications apportées à la composition du gouvernement. C'est-à-dire, notamment, la suppression au sous-secretariat des PTT et la transformation en sous-secrétariat du ministère des Régions libérées. La commission a accepté pour la première fois M. Mario Roustan s'étonne lui aussi, de cette diminution de l'énorme service des PTT qui ne devient plus qu'une simple direction du commerce. Le ministre du commerce, M. Chaumet, déclare que cette suppression, loin d'être une diminution, n'est que le prélude de la création d'un ministère indépendant des PTT; tout le monde est satisfait. M. Caillaux donne, d'autre part, des assurances pour les régions libérées. Le principal orateur, M. Chénedé, sénateur de l'Aisne, se déclare satisfait; le projet est voté. On suspend la séance jusqu'à 21 h. 1/3 pour attendre le vote de la Chambre sur les douzièmes. Le départ en vacances La séance est reprise à 9 h. 30. Le président informe le Sénat que la Chambre a voté sans modifications les textes qui lui avaient été renvoyés, et qu'elle s'est ensuite ajournée au 25 mai. Dans ces conditions, le Sénat décide de s'ajourner à la même date, sous réserve toutefois que dans le cas où les circonstances exigeraient, l'assemblée serait convoquée du bureau. LES OCCUPATIONS et les charges d'un maire L'article dont nous publions ci-dessous des résumés, est destiné à paraître dans la nouvelle revue « Les Fastes », qui se propose d'exposer annuellement dans une série de volumes distincts consacrés chacun à une des branches d'activité nationale, les questions principales de la vie économique et sociale. En quoi consiste la tâche qui attend au seuil de sa fonction élective, le maire d'une ville de moyenne importance, j'allais dire « le maire moyen » ? Quel est son domaine d'action, le champ de ses responsabilités, l'œuvre qu'il doit réaliser ? Quel temps doit consacrer à la tâche quotidienne qu'il a acceptée un homme intellectuellement équilibré, socialement adapté et moralement prêt à cette magistrature ? Il faut définir d'abord la ville de moyenne importance. Ce sera, si l'on veut,
réserve toutefois que dans le cas où les circonstances exigeraient, l'assemblée serait convoquée du bureau. LES OCCUPATIONS et les charges d'un maire L'article dont nous publions ci-dessous des résumés, est destiné à paraître dans la nouvelle revue « Les Fastes », qui se propose d'exposer annuellement dans une série de volumes distincts consacrés chacun à une des branches d'activité nationale, les questions principales de la vie économique et sociale. En quoi consiste la tâche qui attend au seuil de sa fonction élective, le maire d'une ville de moyenne importance, j'allais dire « le maire moyen » ? Quel est son domaine d'action, le champ de ses responsabilités, l'œuvre qu'il doit réaliser ? Quel temps doit consacrer à la tâche quotidienne qu'il a acceptée un homme intellectuellement équilibré, socialement adapté et moralement prêt à cette magistrature ? Il faut définir d'abord la ville de moyenne importance. Ce sera, si l'on veut, celle qui compte une population de 10.000 à 50.000 habitants. Voilà donc notre personnage situé dans le décor tout provincial de son activité, allant de l'aimable sous-préfecture encore toute imprégnée de l'air des champs jusqu'au gros chef-lieu, déjà noirci par les fumées de l'usine. Vous voyez ce maire franchir le seuil de l'Hôtel de Ville, vous le saluez et sa réponse témoigne qu'il vous connaît. Savez-vous quel travail le guette derrière la double porte de son cabinet ? Vous n'hésiterez pas cependant de frapper à cette porte mystérieuse ou même à aborder votre maire dans la grande rue, si vous êtes l'objet trop rigoureusement traité, vous semble-t-il, d'une mesure administrative ou la « victime » d'un règlement municipal ! Et le maire aurait mauvaise grâce qui vous ferait grief de l'ignorance où vous êtes de cette administration municipale dont les manifestations vous sont souvent si rapidement sensibles. C'est la conséquence toute naturelle des conditions sociales où travaille ce maire urbain : trop éloigné de ces concitoyens pour que ceux-ci puissent, librement, mesurer à toute heure son effort et en apprécier les résultats, comme en ont le loisir les électeurs du village ; pas assez éloigné, cependant, comme le maire de
seuil de l'Hôtel de Ville, vous le saluez et sa réponse témoigne qu'il vous connaît. Savez-vous quel travail le guette derrière la double porte de son cabinet ? Vous n'hésiterez pas cependant de frapper à cette porte mystérieuse ou même à aborder votre maire dans la grande rue, si vous êtes l'objet trop rigoureusement traité, vous semble-t-il, d'une mesure administrative ou la « victime » d'un règlement municipal ! Et le maire aurait mauvaise grâce qui vous ferait grief de l'ignorance où vous êtes de cette administration municipale dont les manifestations vous sont souvent si rapidement sensibles. C'est la conséquence toute naturelle des conditions sociales où travaille ce maire urbain : trop éloigné de ces concitoyens pour que ceux-ci puissent, librement, mesurer à toute heure son effort et en apprécier les résultats, comme en ont le loisir les électeurs du village ; pas assez éloigné, cependant, comme le maire de la grosse cité de cent mille âmes, pour disparaître derrière la façade anonyme de son administration. Chef de services assez importants pour n'en pas pouvoir surveiller le fonctionnement dans tous leurs détails, séparé de l'exécution de ses directives par des rouages bureaucratiques déjà complexes, notre « maire moyen », vivant parmi ses concitoyens, aimé de quelques-uns, raillé par d'autres, indifférent à la plupart, observé par tous, notre maire est à leurs yeux une représentation vivante, accessible, d'une administration dont il incarne les inévitables imperfections. Sa responsabilité très grave, très lourde, d'administrateur de la cité, s'exprime pour lui par la nécessité de dresser son budget et d'en assurer la mise en œuvre ; pour ses administrés, la même responsabilité sans perdre de son poids, ne se traduit-elle pas trop souvent par l'obligation, autant dire personnelle, pour le maire d'empêcher le tapage nocturne des promeneurs attardés, de veiller à l'évacuation rapide des poubelles que convoitent les chiens matinaux ? Entre le maire et ses administrés il y a un voile à soulever, il y a une source d'incompréhension certaine et de mésentente probable à l'avenir. Entrons dans le cabinet de M. le maire, ouvrons ce gros volume intitulé "Droit administratif", à la
parmi ses concitoyens, aimé de quelques-uns, raillé par d'autres, indifférent à la plupart, observé par tous, notre maire est à leurs yeux une représentation vivante, accessible, d'une administration dont il incarne les inévitables imperfections. Sa responsabilité très grave, très lourde, d'administrateur de la cité, s'exprime pour lui par la nécessité de dresser son budget et d'en assurer la mise en œuvre ; pour ses administrés, la même responsabilité sans perdre de son poids, ne se traduit-elle pas trop souvent par l'obligation, autant dire personnelle, pour le maire d'empêcher le tapage nocturne des promeneurs attardés, de veiller à l'évacuation rapide des poubelles que convoitent les chiens matinaux ? Entre le maire et ses administrés il y a un voile à soulever, il y a une source d'incompréhension certaine et de mésentente probable à l'avenir. Entrons dans le cabinet de M. le maire, ouvrons ce gros volume intitulé "Droit administratif", à la table des matières, nous lisons : « Le Maire, 8 chapitres : I. Le maire officier d'état civil ; II. Le maire officier de police judiciaire ; III. Le maire administrateur, et ici 3 sous-chapitres ; a) Agent du pouvoir central ; b) actes de gestion ; c) actes d'autorité ». La tâche entière est définie là en quelques mots. Mais de cette carcasse juridique desséchée, je voudrais maintenant dégager les principaux éléments et leur donner la vie, c'est-à-dire, avant tout, la proportion. Partant de ces idées directrices, je parlerai successivement du Maire-Administrateur de la cité et du Maire-Incumant la cité, vis-à-vis de ses propres concitoyens. L'administration municipale L'administration municipale ! Quelle image évoque aux yeux de bien des gens cette longue et grisâtre expression ? Une manière d'usine où, d'une série d'ateliers dénommés bureaux, sortent des objets à manufacturer, pour être dirigés par un organe collecteur et trieur, le secrétariat général, vers l'atelier central, appelé aussi salle du Conseil municipal. Là, un outil spécialisé qu'on nomme maire, flanqué de deux ou trois organes complémentaires dits adjoints, débite la matière municipale devant une série uniforme d'organes, à résistance variée, qu'on appelle conseillers municipaux, dont la principale fonction est de vérifier
». La tâche entière est définie là en quelques mots. Mais de cette carcasse juridique desséchée, je voudrais maintenant dégager les principaux éléments et leur donner la vie, c'est-à-dire, avant tout, la proportion. Partant de ces idées directrices, je parlerai successivement du Maire-Administrateur de la cité et du Maire-Incumant la cité, vis-à-vis de ses propres concitoyens. L'administration municipale L'administration municipale ! Quelle image évoque aux yeux de bien des gens cette longue et grisâtre expression ? Une manière d'usine où, d'une série d'ateliers dénommés bureaux, sortent des objets à manufacturer, pour être dirigés par un organe collecteur et trieur, le secrétariat général, vers l'atelier central, appelé aussi salle du Conseil municipal. Là, un outil spécialisé qu'on nomme maire, flanqué de deux ou trois organes complémentaires dits adjoints, débite la matière municipale devant une série uniforme d'organes, à résistance variée, qu'on appelle conseillers municipaux, dont la principale fonction est de vérifier la matière à son passage et de la découper en « délibérations ». Cette matière retourne ensuite par le collecteur-secrétaire aux ateliers-bureaux, où elle est traitée définitivement pour être généreusement offerte aux contribuables. Eh bien ! cette image vaut ce que valent beaucoup d'images : elle est incomplète et déformée. Faisons le tour de l'usine municipale. Préparation des affaires par les bureaux sous la direction du secrétariat, ceci est exact. Mais arrivé là, il ne faut pas oublier le travail proprement créateur, l'élaboration du sujet. C'est la tâche des commissions, tâche naturellement obscure, puisque secrète et par là même toujours féconde. Le véritable animateur de la vie municipale, le maire, la prépare par la consultation de ses adjoints, collaborateurs administratifs dont une fréquentation quotidienne et presque continue, de communes préoccupations et une même foi ont vite fait ses amis. Ils l'assistent dans la fixation de l'ordre du jour de ces commissions, dans la constitution des dossiers et, enfin, dans la discussion qui s'ouvrira aux réunions. Réunions fréquentes, j'en appelle à l'agenda de mes collègues. Chaque semaine en apporte plusieurs au maire, s'il a le légitime souci de présider lui-même les principales d'entre elles. Les conseillers qui les composent ont dans