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pas commencer ! M. Klotz : Il faut que le budget soit sa date normale. Monsieur Ceccaldi, le budget que vous avez déposé en 1912, un budget en blanc ! À gauche. En blanc ! M. Klotz : Vous avez déposé en mars 1912 et je me rappelle que, quelque seize mois après, il fut bloqué par le blocus, cuter. Mais, sans me élever quête mes collègues, qu'il n'ait permis de dire que, formellement, permis de dire que permis de dire que, à titre exceptionnel, la première année d'une liste retard une répercussion ultime pèsent sur les exercices suivants. Supposons que le budget, étant donné, par bonheur et par exception, l'année 1915, commence le 1er janvier. Ce sera dit et la croyez-vous pas que les législatures, prochaine et suivante, auront le temps d'adopter? Malheureusement adopté? Malheureusement, le budget de 1914, l'ulle 5e législature, est égal au budget de 1913. La victime mémorable et la législature prochaine tireront aussi des douzeèmes provisoires, tous aussi élevés que ceux de 1913. La raison est simple: nous sommes en manque de ressources, la situation est difficile, l'incertitude règne, le malaise persiste, le malaise persiste et le malaise persiste. La sensibilité, la prudence, l'intérêt des intérêts généraux du pays, le respect du régime parlementaire, vous commandent de voter le budget de 1914, comme médiation. Après, cet impôt sur le revenu que nous introduisons dans notre monnaie que ni les désirs ne voudraient introduire dans notre système fiscal, afin que ceux qui ont légalement et supérfluement payent une contribution ne nous livrent pas à la facilité excessive, elle nous prive du droit d'avoir le vote de la loi de finances, qui est, à mon avis très important. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Le président a indiqué que M. Lefèvre et M. Leu, excusez de ne pouvoir assister à la présente séance. La discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt progressif et personnel sur l'enlèvement du revenu continue. Nous reprenons la discussion de la motion présentée par M. Klotz. Je vais indiquer très brièvement les raisons qui l'ont décidé à abandonner
intérêts généraux du pays, le respect du régime parlementaire, vous commandent de voter le budget de 1914, comme médiation. Après, cet impôt sur le revenu que nous introduisons dans notre monnaie que ni les désirs ne voudraient introduire dans notre système fiscal, afin que ceux qui ont légalement et supérfluement payent une contribution ne nous livrent pas à la facilité excessive, elle nous prive du droit d'avoir le vote de la loi de finances, qui est, à mon avis très important. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Le président a indiqué que M. Lefèvre et M. Leu, excusez de ne pouvoir assister à la présente séance. La discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt progressif et personnel sur l'enlèvement du revenu continue. Nous reprenons la discussion de la motion présentée par M. Klotz. Je vais indiquer très brièvement les raisons qui l'ont décidé à abandonner le projet que le Gouvernement avait jurément de supporter et de se contenir à la discussion de ce projet. La commission du budget, ayant estimé son coût beaucoup inférieur à ce projet dans la loi, avait mis en avant cet obstacle au vote de la loi ensemblé du budget. Il n'y a pas de doute qu'en effet, par l'effort persistant de la commission du budget, nous espérons, voulez espérer, veut adopter l'orientation de l'effort que la Chambre va encore accomplir, et si la situation se représente, s'il le faut, s'ajourner, succomber à la semaine prochaine, mais à la suivante, enter enfin l'accord. (Exclamations des centristes et à droite. Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) Cela en vaut bien la peine! Nous compterons sur vous qui reviendrez. Oui, nous verrons, avec des tribunes, s'il y a le quorum. Imprévu nous avons dit: impossible qu'il en fût ainsi, parce que nous estimons que le projet qui vous est présenté ne peut comporter une bien longue discussion. (Mouvements divers.) La déclaration que vient de faire mon honorable ami M. Klotz, qui a apporté son adhésion de principe au projet, vous montre que ce projet est, en réalité, le résultat d'un effort
n'y a pas de doute qu'en effet, par l'effort persistant de la commission du budget, nous espérons, voulez espérer, veut adopter l'orientation de l'effort que la Chambre va encore accomplir, et si la situation se représente, s'il le faut, s'ajourner, succomber à la semaine prochaine, mais à la suivante, enter enfin l'accord. (Exclamations des centristes et à droite. Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) Cela en vaut bien la peine! Nous compterons sur vous qui reviendrez. Oui, nous verrons, avec des tribunes, s'il y a le quorum. Imprévu nous avons dit: impossible qu'il en fût ainsi, parce que nous estimons que le projet qui vous est présenté ne peut comporter une bien longue discussion. (Mouvements divers.) La déclaration que vient de faire mon honorable ami M. Klotz, qui a apporté son adhésion de principe au projet, vous montre que ce projet est, en réalité, le résultat d'un effort de conciliation; c'est le résultat d'une volonté d'union de toutes les forces démocratiques, de toutes les forces républicaines pour faire aboutir une réforme que désire le pays. M. Javal, qui a été chargé, à la fois, par la commission du budget, dont il est un des membres les plus avertis sur ces questions fiscales (Applaudissements) et par la commission de la législation fiscale dont il est le rapporteur, de soutenir la discussion du projet, vous démontrera que le projet qui vous est soumis est vraiment un projet d'accord, un projet d'union, un projet sur lequel doivent se rencontrer tous ceux qui désirent voir aboutir une réforme de justice fiscale, tous ceux qui désirent, par l'introduction d'un impôt progressif et personnel sur le revenu, ne portant que sur les classes fortunées, compenser dans une très faible partie les surcharges qui pèsent sur les contribuables les moins privilégiés, en raison des lourdes incidences de l'impôt sur les objets de consommation. (Très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) Ce projet, je l'analyse très rapidement — comporte à sa base une large immunité. Aucune part d'impôt n'est due par le contribuable possédant moins de 5,000 fr. de revenu. Il comporte — la commission,
sur ces questions fiscales (Applaudissements) et par la commission de la législation fiscale dont il est le rapporteur, de soutenir la discussion du projet, vous démontrera que le projet qui vous est soumis est vraiment un projet d'accord, un projet d'union, un projet sur lequel doivent se rencontrer tous ceux qui désirent voir aboutir une réforme de justice fiscale, tous ceux qui désirent, par l'introduction d'un impôt progressif et personnel sur le revenu, ne portant que sur les classes fortunées, compenser dans une très faible partie les surcharges qui pèsent sur les contribuables les moins privilégiés, en raison des lourdes incidences de l'impôt sur les objets de consommation. (Très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) Ce projet, je l'analyse très rapidement — comporte à sa base une large immunité. Aucune part d'impôt n'est due par le contribuable possédant moins de 5,000 fr. de revenu. Il comporte — la commission, dont c'est l'œuvre spéciale, a obtenu là-dessus l'adhésion du Gouvernement — l'élargissement de cette immunité, d'abord pour les unions légitimes. La commission vous propose d'accorder une exonération supplémentaire de 2,000 fr. par ménage. Tout ménage possédant un revenu inférieur à 7,000 fr. ne sera pas assujetti à l'impôt. La commission a, en outre, ajouté une exonération de 1,000 fr. par enfant. En sorte qu'un contribuable, marié et père de trois enfants, n'aura aucune part à supporter dans l'impôt général au-dessous de 10,000 fr. de revenu annuel. J'avais le droit de dire que les exonérations que nous vous proposons sont très larges. J'ajoute qu'elles sont très justes, car les charges de famille sont souvent autrement lourdes que celles de l'impôt. (Très bien! très bien!) Enfin, nous vous proposons, pour tout contribuable, si fortuné soit-il, une réduction de 5 p. 100 pour une personne à sa charge, de 10 p. 100 pour deux personnes, de 20 p. 100 pour trois personnes, et ainsi de suite, chaque personne au-delà de la troisième donnant droit à une nouvelle réduction de 10 p. 100, sans que la réduction puisse être au total supérieure à la moitié de l'impôt. Le projet aménage l'assiette de l'impôt et
a, en outre, ajouté une exonération de 1,000 fr. par enfant. En sorte qu'un contribuable, marié et père de trois enfants, n'aura aucune part à supporter dans l'impôt général au-dessous de 10,000 fr. de revenu annuel. J'avais le droit de dire que les exonérations que nous vous proposons sont très larges. J'ajoute qu'elles sont très justes, car les charges de famille sont souvent autrement lourdes que celles de l'impôt. (Très bien! très bien!) Enfin, nous vous proposons, pour tout contribuable, si fortuné soit-il, une réduction de 5 p. 100 pour une personne à sa charge, de 10 p. 100 pour deux personnes, de 20 p. 100 pour trois personnes, et ainsi de suite, chaque personne au-delà de la troisième donnant droit à une nouvelle réduction de 10 p. 100, sans que la réduction puisse être au total supérieure à la moitié de l'impôt. Le projet aménage l'assiette de l'impôt et son recouvrement, en garantissant à tous les Français, qu'ils soient agriculteurs ou commerçants, industriels ou fonctionnaires, qu'ils exercent une profession libérale ou une fonction publique, à la fois le secret de leurs affaires et le secret de leur vie privée, qui doit rester inviolable. (Très bien! très bien!) Nous vous le démontrerons, monsieur Dubois, au cours de la discussion. M. Louis Dubois. J'attends. M. le rapporteur général. Le projet n'enserre pas le contribuable dans les mailles d'une législation fiscale à pénalités compliquées. Il a supprimé toute pénalité du vivant du contribuable et il ne fait porter la vérification et le contrôle à la fois de la déclaration et de la taxation que sur la déclaration de succession. Votre commission, d'ailleurs, en cette matière, n'a pas innové. Vous avez tous reçu le bulletin analytique des principaux documents parlementaires étrangers que la question nous fait distribuer chaque mois. Ouvrez le fascicule du 28 février 1914. Vous y lirez un rapport d'enquête fait à la Chambre des communes conformément à une décision de cette assemblée sur la législation de l'impôt sur le revenu en Europe. Ce rapport s'exprime ainsi : « Dans les pays où l'on applique des taxes successorales, les renseignements qui
le démontrerons, monsieur Dubois, au cours de la discussion. M. Louis Dubois. J'attends. M. le rapporteur général. Le projet n'enserre pas le contribuable dans les mailles d'une législation fiscale à pénalités compliquées. Il a supprimé toute pénalité du vivant du contribuable et il ne fait porter la vérification et le contrôle à la fois de la déclaration et de la taxation que sur la déclaration de succession. Votre commission, d'ailleurs, en cette matière, n'a pas innové. Vous avez tous reçu le bulletin analytique des principaux documents parlementaires étrangers que la question nous fait distribuer chaque mois. Ouvrez le fascicule du 28 février 1914. Vous y lirez un rapport d'enquête fait à la Chambre des communes conformément à une décision de cette assemblée sur la législation de l'impôt sur le revenu en Europe. Ce rapport s'exprime ainsi : « Dans les pays où l'on applique des taxes successorales, les renseignements qui en dérivent permettent fréquemment de recouvrer l'impôt sur le revenu auquel le défunt avait échappé. « Les dispositions spéciales adoptées par les deux lois les plus récentes intervenues en matière d'impôt sur le revenu en Allemagne, c'est-à-dire par les lois bavaroise et badoise, manifestent la tendance croissante à utiliser les renseignements qu'on peut obtenir lors du décès d'un contribuable, afin de contrôler ses déclarations antérieures. » C'est la méthode même que nous préconisons. Elle permet de contrôler la déclaration ou de vérifier la taxation après le décès du contribuable par le moyen des pièces-titres et documents que les lois existantes mettent à la disposition de l'enregistrement. A l'ouverture de la succession, le fisc a actuellement en mains toute une série de pièces et il recueille la déclaration de l'héritier. C'est au moyen de cette déclaration, telle qu'elle est faite aujourd'hui et telle qu'elle est contrôlée, que les administrations établiront quel était le revenu du défunt jusque-là. Si ce revenu dépasse de plus de 10 p. 100 le montant déclaré au fisc, ou le chiffre de taxation adopté par lui, une pénalité sera appliquée, qui, cette-là, sera sérieuse. M. Louis Dubois. Il ne sera pas là pour le contester. M. le
renseignements qu'on peut obtenir lors du décès d'un contribuable, afin de contrôler ses déclarations antérieures. » C'est la méthode même que nous préconisons. Elle permet de contrôler la déclaration ou de vérifier la taxation après le décès du contribuable par le moyen des pièces-titres et documents que les lois existantes mettent à la disposition de l'enregistrement. A l'ouverture de la succession, le fisc a actuellement en mains toute une série de pièces et il recueille la déclaration de l'héritier. C'est au moyen de cette déclaration, telle qu'elle est faite aujourd'hui et telle qu'elle est contrôlée, que les administrations établiront quel était le revenu du défunt jusque-là. Si ce revenu dépasse de plus de 10 p. 100 le montant déclaré au fisc, ou le chiffre de taxation adopté par lui, une pénalité sera appliquée, qui, cette-là, sera sérieuse. M. Louis Dubois. Il ne sera pas là pour le contester. M. le rapporteur général. C'est justement parce qu'il ne sera pas là que le contrôle ne pourra pas être dangereux, ni vexatoire. Peu importe aujourd'hui, peu importera demain aux héritiers d'un commerçant, par exemple, dont on liquide la succession, de faire connaître s'il a ou s'il n'a pas de dettes dont il faudra opérer la déduction. (Interruptions à droite.) M. le marquis de Dion. Dans la dernière année de sa vie on peut cependant gagner de l'argent! M. le rapporteur général. C'est tous les jours que dans l'administration de l'enregistrement on liquide des successions. A ce moment-là on déduit le passif, on défalque les dettes, même chirographaires justifiées, on fait l'état de la fortune. Personne ne se plaint des procédés actuels de l'enregistrement, personne ne se plaindra de ceux que nous proposons, puisqu'ils seront identiquement les mêmes. Les commerçants protestent et ils ont raison de le faire à la pensée qu'on pourra leur demander de montrer leurs livres, de faire constater par l'administration qui, peut-être serait discrète, mais qui pourrait aussi laisser filtrer des renseignements dont profiteraient leurs concurrents, quelle est leur situation commerciale, l'état de leurs crédits, de leurs emprunts, des bénéfices de leur commerce. (Très bien! très bien!) Or, le
faudra opérer la déduction. (Interruptions à droite.) M. le marquis de Dion. Dans la dernière année de sa vie on peut cependant gagner de l'argent! M. le rapporteur général. C'est tous les jours que dans l'administration de l'enregistrement on liquide des successions. A ce moment-là on déduit le passif, on défalque les dettes, même chirographaires justifiées, on fait l'état de la fortune. Personne ne se plaint des procédés actuels de l'enregistrement, personne ne se plaindra de ceux que nous proposons, puisqu'ils seront identiquement les mêmes. Les commerçants protestent et ils ont raison de le faire à la pensée qu'on pourra leur demander de montrer leurs livres, de faire constater par l'administration qui, peut-être serait discrète, mais qui pourrait aussi laisser filtrer des renseignements dont profiteraient leurs concurrents, quelle est leur situation commerciale, l'état de leurs crédits, de leurs emprunts, des bénéfices de leur commerce. (Très bien! très bien!) Or, le projet dit expressément que jamais l'on ne pourra exiger aucune production de livres de commerce ou de livres domestiques. (Interruptions au centre et à droite.) M. Louis Dubois. Comme justification, il le faudra bien. M. le marquis de Dion. Et si l'année précédente, on a gagné une fortune, est-ce l'Etat qui la prendra ? M. Arthur Rozier. Vous voyez que vos raisons n'étaient que des prétextes. M. le rapporteur général. Enfin, l'impôt est léger. Les tableaux que la commission m'a prié de joindre à mon rapport indiquent son importance. L'administration nous déclare qu'au total, sur l'ensemble des contribuables français, cet impôt représentera 60 millions par an. C'est peu, je le reconnais, en comparaison des insuffisances budgétaires que nous déplorons, mais nous tenons à constater que si ces 60 millions pouvaient venir s'ajouter aux 47 millions de la surcharge sur les valeurs mobilières que la Chambre vient de voter, il y a deux jours, c'est 47 millions qui restent nets pour l'équilibre, déduction faite du dégrèvement foncier, ce serait un effort non négligeable de plus de 100 millions imposé à la fortune acquise. (Applaudissements.) Nous avons pensé que la Chambre, qui a consenti patriotiquement les sacrifices militaires nécessaires à la défense
qui la prendra ? M. Arthur Rozier. Vous voyez que vos raisons n'étaient que des prétextes. M. le rapporteur général. Enfin, l'impôt est léger. Les tableaux que la commission m'a prié de joindre à mon rapport indiquent son importance. L'administration nous déclare qu'au total, sur l'ensemble des contribuables français, cet impôt représentera 60 millions par an. C'est peu, je le reconnais, en comparaison des insuffisances budgétaires que nous déplorons, mais nous tenons à constater que si ces 60 millions pouvaient venir s'ajouter aux 47 millions de la surcharge sur les valeurs mobilières que la Chambre vient de voter, il y a deux jours, c'est 47 millions qui restent nets pour l'équilibre, déduction faite du dégrèvement foncier, ce serait un effort non négligeable de plus de 100 millions imposé à la fortune acquise. (Applaudissements.) Nous avons pensé que la Chambre, qui a consenti patriotiquement les sacrifices militaires nécessaires à la défense nationale, tiendrait à honneur de donner un commencement de solution au grave problème financier qui préoccupe le pays. Nous avons la conviction que le projet de transaction, de conciliation, que nous vous présentons, répond à l'attente de la très grande majorité de la nation française. Nous vous prions donc de l'adopter et de l'incorporer dans la loi de finances. Vifs applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je remercie d'abord la commission du budget et son honorable rapporteur général du concours essentiel qu'ils viennent d'apporter à la thèse gouvernementale. Le Gouvernement n'attendait pas moins de leur patriotisme et du souci qu'ils ont toujours apporté à tout ce qui intéresse les bonnes finances du pays. (Applaudissements à gauche.) Le Gouvernement, en arrivant au pouvoir il y a trois mois et demi, a hérité d'un assez grand nombre de difficultés. Je n'ai pas besoin de les énumérer devant la Chambre. M. Louis Dubois. Il a dit dans sa déclaration que son premier objectif serait de faire voter le budget. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Une de ces
l'adopter et de l'incorporer dans la loi de finances. Vifs applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je remercie d'abord la commission du budget et son honorable rapporteur général du concours essentiel qu'ils viennent d'apporter à la thèse gouvernementale. Le Gouvernement n'attendait pas moins de leur patriotisme et du souci qu'ils ont toujours apporté à tout ce qui intéresse les bonnes finances du pays. (Applaudissements à gauche.) Le Gouvernement, en arrivant au pouvoir il y a trois mois et demi, a hérité d'un assez grand nombre de difficultés. Je n'ai pas besoin de les énumérer devant la Chambre. M. Louis Dubois. Il a dit dans sa déclaration que son premier objectif serait de faire voter le budget. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Une de ces difficultés provenait de ce que, l'année dernière, le budget avait été voté le 13 juillet, de ce que le projet de budget, pour l'année 1914, n'avait été déposé que très tardivement après la rentrée du Parlement, de ce qu'en même temps une crise ministérielle était intervenue et de ce qu'enfin à la politique financière du Gouvernement précédent, le Gouvernement nouveau avait cru devoir opposer une politique différente. Notre désir — on le rappelait tout à l'heure — était de faire voter le plus rapidement possible le budget; il était en même temps de faire aboutir un certain nombre de réformes importantes. Il était surtout de donner l'impression au Parlement et au pays que le Gouvernement était conséquent avec lui-même, qu'il demeurait attaché à toutes ses promesses et ne voulait manquer à aucune. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. Louis Dubois. La première chose était de rester fidèle à sa déclaration. M. le président du conseil. Si la discussion du budget, qui a commencé seulement à la fin du mois de janvier, n'a pas marché plus vite, il n'y a pas de la faute du Gouvernement. Il a été interpellé, attaqué, interrompu dans ses efforts presque
à la politique financière du Gouvernement précédent, le Gouvernement nouveau avait cru devoir opposer une politique différente. Notre désir — on le rappelait tout à l'heure — était de faire voter le plus rapidement possible le budget; il était en même temps de faire aboutir un certain nombre de réformes importantes. Il était surtout de donner l'impression au Parlement et au pays que le Gouvernement était conséquent avec lui-même, qu'il demeurait attaché à toutes ses promesses et ne voulait manquer à aucune. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. Louis Dubois. La première chose était de rester fidèle à sa déclaration. M. le président du conseil. Si la discussion du budget, qui a commencé seulement à la fin du mois de janvier, n'a pas marché plus vite, il n'y a pas de la faute du Gouvernement. Il a été interpellé, attaqué, interrompu dans ses efforts presque tous les jours et par tous les moyens. (Protestations à droite et au centre. — Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. Georges Berry. C'est là le sort de tous les Gouvernements! M. le président du conseil. Ces interpellations, ces attaques, cette nervosité soigneusement entretenue dans le sein de la Chambre, par nos adversaires, n'étaient pas de nature à hâter le vote du budget. Mais si ce vote a été retardé, le Gouvernement n'a jamais oublié les promesses qu'il avait faites, non plus que celles des gouvernements qui l'ont précédé. Ceux-ci, notamment le dernier, avaient promis solennellement à cette Chambre que si l'impôt sur le revenu n'était pas voté au Sénat, il serait incorporé dans la loi de finances. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) La Chambre, non seulement a pris acte de cette promesse, mais elle s'y est associée à une majorité imposante. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons renouvelé cet engagement. Nous l'avons pris non moins solennellement que nos prédécesseurs et nous avons toujours l'intention de le tenir. À l'heure qu'il est, nous le tenons. Il avait été déclaré, je le répète, que cette procédure d'incorporation dans la loi de finances,