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juin 1914, MM. Guérin (René-Joseph), Baltazard (Emilien). Par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 23 juin 1914, M. Faucher (Antoine). Par arrêté du préfet des Basses-Pyrénées en date du 24 juin 1914, MM. Catot-Marty (François), Arnaud (Pierre-Hippolyte). Par arrêté du préfet du Cantal en date du 2 juillet 1914, M. Lainouroux (Pierre-Eugène). Par arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 4 juillet 1914, M. Choix (Léon-Henri). Par arrêtés du préfet de la Seine en date du 10 juillet 1914, ont été nommés, par application de la loi du 21 mars 1905 : À l’emploi de garde au service extérieur des cimetières de la ville de Paris, M. Rouy (Arthur-François), sergent au 3e régiment d’infanterie coloniale. À l’emploi de garde au service de surveillance des promenades de la ville de Paris, en remplacement de M. Ragot, M. Paccioni (Jean-Marie), adjudant au 2e bataillon de chasseurs. Par arrêté de M. le préfet de police en date du 11 juillet 1914, ont été nommés sergens de ville stagiaires des communes du département de la Seine après épuisement de la liste des candidats classés au titre militaire pour cet emploi. MM. Millot (Pierre-Michel). Raison (Alexis-Louis). Chaton (Gaston-Roger). PARTIE NON OFFICIELLE À l’issue de la revue passée à Longchamp, le mardi 14 juillet, le Président de la République a adressé au ministre de la guerre la lettre ci-après: Paris, le 14 juillet 1914. Mon cher ministre, La revue que nous venons de passer et le beau défilé auquel nous avons assisté nous ont permis d'admirer, une fois de plus, l'excellente tenue des troupes. La France a le droit d'être fière d'une armée qu'inspirent les plus nobles sentiments, qui, composée d'importants effectifs, est tous les jours mieux entraînée, et que ne cessent de fortifier les progrès introduits dans l'organisation de la défense nationale par la patriotique vigilance des Chambres républicaines. Je vous prie de transmettre mes vives félicitations aux officiers, sous-officiers et soldats de toutes armes. Croyez, mon cher ministre, à mes sentiments dévoués. R. POINCARÉ. Le ministre de la guerre a adressé au gouverneur militaire de Paris la lettre ci-après :
À l’issue de la revue passée à Longchamp, le mardi 14 juillet, le Président de la République a adressé au ministre de la guerre la lettre ci-après: Paris, le 14 juillet 1914. Mon cher ministre, La revue que nous venons de passer et le beau défilé auquel nous avons assisté nous ont permis d'admirer, une fois de plus, l'excellente tenue des troupes. La France a le droit d'être fière d'une armée qu'inspirent les plus nobles sentiments, qui, composée d'importants effectifs, est tous les jours mieux entraînée, et que ne cessent de fortifier les progrès introduits dans l'organisation de la défense nationale par la patriotique vigilance des Chambres républicaines. Je vous prie de transmettre mes vives félicitations aux officiers, sous-officiers et soldats de toutes armes. Croyez, mon cher ministre, à mes sentiments dévoués. R. POINCARÉ. Le ministre de la guerre a adressé au gouverneur militaire de Paris la lettre ci-après : Le ministre de la guerre à M. le général de division, gouverneur militaire de Paris, membre du conseil supérieur de la guerre, À l’issue de la revue passée à Longchamp, le 11 juillet, le Président de la République m'a fait l'honneur de m'adresser la lettre ci-jointe. Je vous prie de porter, par la voie de l'ordre, à la connaissance des troupes, ce haut témoignage de la satisfaction du chef de l'État, auquel je suis heureux de joindre mes félicitations personnelles. MESSIMY. SÉNAT ANNÉE 1914 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du mercredi 15 juillet présidence DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Astier, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté, après une rectification de M. ehe's. ! L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un avant-port et d'un arrière-port à Bougie, et la concession à la chambre de commerce de cette ville d’une partie des terre-pleins du dit port. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Dominique Delahaye, Audiffred, rapporteur. Le Sénat passe à la discussion des articles. Les articles 1
porter, par la voie de l'ordre, à la connaissance des troupes, ce haut témoignage de la satisfaction du chef de l'État, auquel je suis heureux de joindre mes félicitations personnelles. MESSIMY. SÉNAT ANNÉE 1914 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du mercredi 15 juillet présidence DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Astier, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté, après une rectification de M. ehe's. ! L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un avant-port et d'un arrière-port à Bougie, et la concession à la chambre de commerce de cette ville d’une partie des terre-pleins du dit port. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Dominique Delahaye, Audiffred, rapporteur. Le Sénat passe à la discussion des articles. Les articles 1 à 3 sont adoptés. Sur l’article 4 (Autorisation d'un emprunt complémentaire), sont entendus: MM. Dominique Delahaye, auteur d’un amendement (suppression de l’article), Audiffred, rapporteur. L’article 4, les articles suivants et l’ensemble des projets de loi sont adoptés. M. NouIons, ministre des finances, dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1915. M. Aitnond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1914. L’urgence est déclarée; la discussion immédiate est ordonnée. Le président donne lecture de l’article 1er (Crédits ouverts) et met en délibération les chapitres modifiés par la Chambre des députés de l’état A y annexé (Dépenses par ministère et par chapitre). Intérieur. Le chapitre 41 (Application de la loi relative à l’assistance aux femmes en couches) est adopté, avec le chiffre de la commission. Guerre. Le chapitre 62 bis (Secours
Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1915. M. Aitnond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1914. L’urgence est déclarée; la discussion immédiate est ordonnée. Le président donne lecture de l’article 1er (Crédits ouverts) et met en délibération les chapitres modifiés par la Chambre des députés de l’état A y annexé (Dépenses par ministère et par chapitre). Intérieur. Le chapitre 41 (Application de la loi relative à l’assistance aux femmes en couches) est adopté, avec le chiffre de la commission. Guerre. Le chapitre 62 bis (Secours aux familles des soldats décédés par suite d’épidémies) est adopté, avec le chiffre et le libellé de la Chambre. Instruction publique. Sur le chapitre 33 (Collège de France), sont entendus : MM. Paul Strauss et le rapporteur général. Le chapitre 33 est adopté, avec le chiffre de la commission. Travail. Sur le chapitre 45 (Hortales ouvrières) sont entendus : MM. Couyba, ministre du travail; le rapporteur général. Le chapitre 45 est adopté avec le chiffre de la commission. Agriculture. Le chapitre 27 (Encouragements à l’agriculture) est adopté, avec le chiffre de la commission. Sur les chapitres 63 et 61 (Hydraulique agricole), M. le rapporteur général est entendu. Les chapitres 63 et 64 sont adoptés, avec les chiffres de la commission. Loi de finances. Le Sénat passe aux articles de la loi de finances rétablis ou modifiés par la Chambre des députés. La commission demande la disjonction des articles 3 (Marchands ou fabricants employant plus de cinq ouvriers) et 4 (Taxe représentative des droits de cession des fonds de commerce à percevoir sur les collectivités exerçant un commerce ou une industrie). M. Louis Martin est entendu, La disjonction des articles 3 et 4 est prononcée. L’article 5 du texte de la
Sur le chapitre 45 (Hortales ouvrières) sont entendus : MM. Couyba, ministre du travail; le rapporteur général. Le chapitre 45 est adopté avec le chiffre de la commission. Agriculture. Le chapitre 27 (Encouragements à l’agriculture) est adopté, avec le chiffre de la commission. Sur les chapitres 63 et 61 (Hydraulique agricole), M. le rapporteur général est entendu. Les chapitres 63 et 64 sont adoptés, avec les chiffres de la commission. Loi de finances. Le Sénat passe aux articles de la loi de finances rétablis ou modifiés par la Chambre des députés. La commission demande la disjonction des articles 3 (Marchands ou fabricants employant plus de cinq ouvriers) et 4 (Taxe représentative des droits de cession des fonds de commerce à percevoir sur les collectivités exerçant un commerce ou une industrie). M. Louis Martin est entendu, La disjonction des articles 3 et 4 est prononcée. L’article 5 du texte de la Chambre (Contributions directes et taxes y assimilées de 1914) est adopté, avec le texte de la commission. Sur l’article 22 du texte de la Chambre (Détermination du revenu imposable du contribuable décédé), rejeté par la commission, sont entendus : MM. le rapporteur général, le ministre des finances, Guillier, Boivin-Champeaux, Touron. L’article, mis aux voix, est rejeté. Sur les articles 28 à 35 du texte de la Chambre (Vocation héréditaire) dont la commission propose la disjonction, sont entendus: MM. Chastenet, le rapporteur général, le ministre des finances. Le Sénat prononce la disjonction des articles 28 à 35, et ordonne leur renvoi aux bureaux qui auront à nommer une commission spéciale. Sur l'article 36 (Droit sur les ventes de meubles), dont la disjonction est proposée par la commission, M. le rapporteur général est entendu. La disjonction est prononcée. Sur l'article 73 (reclassement des fonctionnaires de l'enseignement primaire) du texte de la Chambre, accepté par la commission, sont entendus : MM. le rapporteur général, Augagneur, ministre de l'instruction publique. L'article 73 est adopté. Les articles 1, 17 et 19 (Équilibre budgétaire) sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 263 votants. M. Aimond, rapporteur général de
L’article, mis aux voix, est rejeté. Sur les articles 28 à 35 du texte de la Chambre (Vocation héréditaire) dont la commission propose la disjonction, sont entendus: MM. Chastenet, le rapporteur général, le ministre des finances. Le Sénat prononce la disjonction des articles 28 à 35, et ordonne leur renvoi aux bureaux qui auront à nommer une commission spéciale. Sur l'article 36 (Droit sur les ventes de meubles), dont la disjonction est proposée par la commission, M. le rapporteur général est entendu. La disjonction est prononcée. Sur l'article 73 (reclassement des fonctionnaires de l'enseignement primaire) du texte de la Chambre, accepté par la commission, sont entendus : MM. le rapporteur général, Augagneur, ministre de l'instruction publique. L'article 73 est adopté. Les articles 1, 17 et 19 (Équilibre budgétaire) sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 263 votants. M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1915. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. Les articles du projet de loi sont successivement adoptés. Sur l'ensemble, sont entendus : MM. Dalghan, le rapporteur général, Vieu. L'ensemble du projet de loi est adopté au scrutin public, à l'unanimité de 280 votants. M. Chastenet dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifiant la composition des cours d'appel et des tribunaux de première instance. L'urgence est déclarée; la discussion immédiate est ordonnée. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Sarraut, Bienvenu Martin, garde des sceaux. L'article unique du projet de loi est adopté. Le Sénat, sur la proposition de la commission des finances, décide de suspendre la séance pour attendre le résultat des délibérations de la Chambre des députés sur le projet de budget de 1915 qui lui est actuellement soumis. La séance est suspendue à onze heures quinze minutes. Elle est reprise à deux
Sur l'ensemble, sont entendus : MM. Dalghan, le rapporteur général, Vieu. L'ensemble du projet de loi est adopté au scrutin public, à l'unanimité de 280 votants. M. Chastenet dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifiant la composition des cours d'appel et des tribunaux de première instance. L'urgence est déclarée; la discussion immédiate est ordonnée. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Sarraut, Bienvenu Martin, garde des sceaux. L'article unique du projet de loi est adopté. Le Sénat, sur la proposition de la commission des finances, décide de suspendre la séance pour attendre le résultat des délibérations de la Chambre des députés sur le projet de budget de 1915 qui lui est actuellement soumis. La séance est suspendue à onze heures quinze minutes. Elle est reprise à deux heures et demie. M. Noulens, ministre des finances, dépose le projet de loi, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914. M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur ce projet de loi. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. M. le président met en délibération les articles de la loi de finances rétablis ou modifiés par la Chambre des députés. L'article 3 du texte de la Chambre (Marchands et fabricants employant plus de cinq ouvriers), dont la disjonction est proposée par la commission, est disjoint. L'article 3 (5 de la Chambre) (Contributions directes de 1914) est adopté avec le texte de la commission. Sur l'article 22 du texte de la Chambre (Détermination du revenu imposable du contribuable décédé), M. le rapporteur général est entendu. La disjonction de l'article 22 est prononcée. L'article est renvoyé aux bureaux qui auront à en saisir la commission spéciale chargée de l'examen des articles relatifs à la succession héréditaire, précédemment disjointes. Les articles 41 et 43 (52 et 51 de la Chambre), relatifs à l'équilibre, sont adoptés. L'ensemble du projet de loi
projet de loi. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. M. le président met en délibération les articles de la loi de finances rétablis ou modifiés par la Chambre des députés. L'article 3 du texte de la Chambre (Marchands et fabricants employant plus de cinq ouvriers), dont la disjonction est proposée par la commission, est disjoint. L'article 3 (5 de la Chambre) (Contributions directes de 1914) est adopté avec le texte de la commission. Sur l'article 22 du texte de la Chambre (Détermination du revenu imposable du contribuable décédé), M. le rapporteur général est entendu. La disjonction de l'article 22 est prononcée. L'article est renvoyé aux bureaux qui auront à en saisir la commission spéciale chargée de l'examen des articles relatifs à la succession héréditaire, précédemment disjointes. Les articles 41 et 43 (52 et 51 de la Chambre), relatifs à l'équilibre, sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 239 votants. Sur la proposition de la commission des finances, le Sénat décide de suspendre la séance. La séance, suspendue à trois heures, est reprise à cinq heures vingt-cinq minutes. M. Noulens, ministre des finances, dépose le projet de loi, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de 1915. M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur ce projet de loi. L'urgence est déclarée ; la discussion générale est ordonnée. M. le président met en délibération les articles 3, 5 et 22, rétablis dans le texte voté par la Chambre des députés. Sur l'article 3 dont la disjonction est maintenue par la commission, sont entendus : MM. Louis Martin, le rapporteur général. L'article est disjoint. L'article 5 de la Chambre, avec le texte de la commission, est adopté. Sur l'article 22, dont la disjonction est maintenue par la commission, M. le rapporteur général est entendu. L'article 22 est disjoint et renvoyé aux bureaux. Les articles 41 et 43 (52 et 51 de la Chambre, équilibre budgétaire) sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à
nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de 1915. M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur ce projet de loi. L'urgence est déclarée ; la discussion générale est ordonnée. M. le président met en délibération les articles 3, 5 et 22, rétablis dans le texte voté par la Chambre des députés. Sur l'article 3 dont la disjonction est maintenue par la commission, sont entendus : MM. Louis Martin, le rapporteur général. L'article est disjoint. L'article 5 de la Chambre, avec le texte de la commission, est adopté. Sur l'article 22, dont la disjonction est maintenue par la commission, M. le rapporteur général est entendu. L'article 22 est disjoint et renvoyé aux bureaux. Les articles 41 et 43 (52 et 51 de la Chambre, équilibre budgétaire) sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 260 votants. Sur la proposition de la commission des finances, le Sénat décide de suspendre la séance. La séance, suspendue à cinq heures quarante, est reprise à sept heures trente-cinq. M. Noulens, ministre des finances, dépose le projet de loi, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1914. M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, donne lecture du rapport sur ce projet. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. M. le président met en délibération l'article 22 maintenu par la Chambre avec une nouvelle rédaction acceptée par la commission (art. 20 du texte de la commission). L'article 22 du texte de la Chambre, ainsi modifié, est mis aux voix et adopté. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 263 votants. M. Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice, donne lecture d'un décret prononçant la clôture de la session ordinaire de 1914. Acte est donné de cette communication. M. Emile Reymond, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la présente séance, qui est adopté, après une rectification de M. Louis Martin. M. le président déclare clôsée la session
portant fixation du budget général de l'exercice 1914. M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, donne lecture du rapport sur ce projet. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. M. le président met en délibération l'article 22 maintenu par la Chambre avec une nouvelle rédaction acceptée par la commission (art. 20 du texte de la commission). L'article 22 du texte de la Chambre, ainsi modifié, est mis aux voix et adopté. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 263 votants. M. Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice, donne lecture d'un décret prononçant la clôture de la session ordinaire de 1914. Acte est donné de cette communication. M. Emile Reymond, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la présente séance, qui est adopté, après une rectification de M. Louis Martin. M. le président déclare clôsée la session ordinaire de 1914. La séance est levée à sept heures quarante-cinq minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1914. Bulletin de la séance du mercredi 15 juillet. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHAUX La séance est ouverte à dix heures. Le procès-verbal de la séance du mardi 14 juillet est lu par M. Girot, l'un des secrétaires, et adopté. M. le président propose à la Chambre de suspendre la séance. M. Jaurès est entendu. La séance est suspendue à dix heures dix minutes. Elle est reprise à dix heures et demie. le rapporteur général donne lecture d'un rapport sur le projet de la loi relatif aux pensions civiles. MM. Lenoir et Mauger sont entendus. Les articles 1 et 2 sont adoptés. A la majorité de 531 voix contre 1, sur 532 votants, l'ensemble du projet est adopté. Sur une question relative à l'extension des pouvoirs de la commission de l'armée, MM. le général Pédoya, président de la commission de l'armée; Viviani, président du conseil, ministre des affaires étrangères, sont entendus. Sur une proposition de résolution de M. Albert Thomas, MM. André Hesse, auteur d'une proposition analogue qu'il retire ; Cochery, président de la commission du budget, Albert Thomas,
juillet est lu par M. Girot, l'un des secrétaires, et adopté. M. le président propose à la Chambre de suspendre la séance. M. Jaurès est entendu. La séance est suspendue à dix heures dix minutes. Elle est reprise à dix heures et demie. le rapporteur général donne lecture d'un rapport sur le projet de la loi relatif aux pensions civiles. MM. Lenoir et Mauger sont entendus. Les articles 1 et 2 sont adoptés. A la majorité de 531 voix contre 1, sur 532 votants, l'ensemble du projet est adopté. Sur une question relative à l'extension des pouvoirs de la commission de l'armée, MM. le général Pédoya, président de la commission de l'armée; Viviani, président du conseil, ministre des affaires étrangères, sont entendus. Sur une proposition de résolution de M. Albert Thomas, MM. André Hesse, auteur d'une proposition analogue qu'il retire ; Cochery, président de la commission du budget, Albert Thomas, Accambray, Driant, Galli, André Lefèvre, Messimy, ministre de la guerre, et Jaurès sont entendus. La clôture est demandée. M. Joseph Thierry est entendu contre la clôture. La clôture est prononcée. Le projet de résolution est retiré. M. le ministre des finances dépose le projet de budget modifié par le Sénat. La séance est suspendue à onze heures trente-cinq. Elle est reprise à onze heures quarante minutes. M. le rapporteur général donne lecture de son rapport. Le passage à la discussion des chapitres est ordonné. Intérieur. Sur le chapitre 41, MM. Jacquii, soussecrétaire d'État au ministère de l'intérieur. et Mauger, auteur d'un amendement, sont entendus. L'amendement est retiré. Le chapitre 41 est adopté, au chiffre du Sénat. Instruction publique. Sur le chapitre 33, le chiffre du Sénat, accepté par la commission, est adopté. Travail. Sur le chapitre 45, MM. Couyba, ministre du travail, et Mauger, auteur d'un amendement, sont entendus. L'amendement est retiré. Le chapitre 45 est adopté, au chiffre du Sénat. Agriculture. Sur le chapitre 27, MM. Chassaing, auteur d'un amendement, et Fernand David, ministre de l'agriculture, sont entendus. L'amendement est retiré. Le chiffre du Sénat, accepté par la commission, est adopté. Loi de finances. Sur l'article 3, disjoint par