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droite Très bien très bien! Aux bancs supérieures de la gauche: Non! non! À droite À l'ordre! à l'ordre! M. Baroche Déjà, Messieurs, dans une conversation que je rappelle à vos souvenirs, j'ai eu l'occasion de faire remarquer ce que je répète c'est qu'une loi, tant qu'elle existe, peut être attaquée sans doute. Voix à l'extrême gauche: Ah! M. Baroche Attendez donc! elle peut être attaquée dans les formes légales. Vous avez vôtre droit d'interrompre, usez-en; mais tant que la loi existe, l'Assemblée ne l'a pas abrégée, elle a droit non seulement, je le répète, à l'obéissance, mais au respect de tous. À l'extrême gauche: Non! non! M. Baroche Et de vous surtout, représentants du peuple! M. Baroche Or si, respectez la Constitution! (Bruit.) Une voix à droite: Que dit le prince de la Montagne? Nous n'entendons pas. M. Ledoux: Monsieur Jérôme Bonaparte, je vous prie de vous taire. M. Baroche Il paraît que ces messieurs oublient qu'il y a une loi de l'Assemblée Constituante qui condamne d'interdire, et elle a bien raison, les attaques contre le respect dû à la loi; ainsi ce n'est pas seulement l'obéissance que vous devez à une loi existante qui a été votée par cette Assemblée, mais vous lui devez encore le respect. M. Baroche Mais tous les jours vous faites violer la Constitution! À droite: Ainsi donc, Messieurs, écartons ce premier vice prétendu qui entacherait l'élection des Landes. (Interruption violente à l'extrême gauche.) M. Ledoux Vous ne voyez donc pas, Messieurs, combien la dignité de vos délibérations souffre de ces interruptions furieuses! M. Baroche Écartons, dis-je, ce que d'étonnement vous avez montré mais l'Assemblée a compris qu'avant de le mettre de côté, je devais protester au nom du gouvernement, comme au nom du cabinet, comme au nom de l'Assemblée, contre les propos de M. Madier de Montjau. M. Madier de Montjau vous a dit: Le peu d'électeurs qui sont encore adeptes voteront pris part à l'élection. Le peu d'électeurs! c'est l'expression dont il s'est servi. En vérité on oublierait presque qu'il s'agit d'une discussion sérieuse, lorsqu'on entend ainsi parler d'une loterie quant à
cette Assemblée, mais vous lui devez encore le respect. M. Baroche Mais tous les jours vous faites violer la Constitution! À droite: Ainsi donc, Messieurs, écartons ce premier vice prétendu qui entacherait l'élection des Landes. (Interruption violente à l'extrême gauche.) M. Ledoux Vous ne voyez donc pas, Messieurs, combien la dignité de vos délibérations souffre de ces interruptions furieuses! M. Baroche Écartons, dis-je, ce que d'étonnement vous avez montré mais l'Assemblée a compris qu'avant de le mettre de côté, je devais protester au nom du gouvernement, comme au nom du cabinet, comme au nom de l'Assemblée, contre les propos de M. Madier de Montjau. M. Madier de Montjau vous a dit: Le peu d'électeurs qui sont encore adeptes voteront pris part à l'élection. Le peu d'électeurs! c'est l'expression dont il s'est servi. En vérité on oublierait presque qu'il s'agit d'une discussion sérieuse, lorsqu'on entend ainsi parler d'une loterie quant à un nombre d'électeurs! (Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.) Vous n'en avez pas moins supprimé 31 minutes d'électeurs. Agitation. M. BESSESTH.E ME S'APIT DES AFFAIRE ET C'EST CE QU'ON A APPELÉ, DANS D'AUTRES CIRCONSTANCES, UNE LOI D'OUGARCLUP. L'OBLIGATION DE 7 MILIOINES D'ÉLECTEURS. Quoi qu'il en soit, après ces généralités, qui auraient été bien moins inutiles si on les avait laissées dire en quelques mots, quel est la question présente, de quoi s'agit-il ? Que le gouvernement, comme ledit M. Girardin, qui cependant a pris soin de rappeler qu'il n'était pas un puritain (vive hilarité à droite), que le gouvernement ne doit pas gagner la confiance publique dans la mitigation de l'âge suffrage électoral. Oh! assurément ce n'est pas l'honneur de M. Faucher, ni aucun de ses honorables amis qui font partie du cabinet, ni moi, qui le nieraient. Mais dans l'élection des Landes, quelle fut la conduite tenue par M. Faucher, par le gouvernement, par le cabinet tout entier, je le répète, et dans quoi s'agissait-il ? De choisir entre deux hommes également honorables, et les diriger le vote des électeurs d'un côté ou d'un autre, sur M. un tel ou sur M. un tel. C'est ce qu'on n'a pas fait.
été bien moins inutiles si on les avait laissées dire en quelques mots, quel est la question présente, de quoi s'agit-il ? Que le gouvernement, comme ledit M. Girardin, qui cependant a pris soin de rappeler qu'il n'était pas un puritain (vive hilarité à droite), que le gouvernement ne doit pas gagner la confiance publique dans la mitigation de l'âge suffrage électoral. Oh! assurément ce n'est pas l'honneur de M. Faucher, ni aucun de ses honorables amis qui font partie du cabinet, ni moi, qui le nieraient. Mais dans l'élection des Landes, quelle fut la conduite tenue par M. Faucher, par le gouvernement, par le cabinet tout entier, je le répète, et dans quoi s'agissait-il ? De choisir entre deux hommes également honorables, et les diriger le vote des électeurs d'un côté ou d'un autre, sur M. un tel ou sur M. un tel. C'est ce qu'on n'a pas fait. (Exclamations à gauche.) Voulez-vous sur ce dire c'est ce qu'on n'a pas fait; mais on a fait ce qu'on avait le droit de faire et voici en effet la position dans laquelle s'est trouvé le gouvernement : une élection va avoir lieu; eh bien ! est-ce qu'il n'appartient pas au gouvernement, au ministère, de dire non pas qui est l'homme, mais quel est le système, quelle est l'opinion qu'il voudrait voir triompher ? À gauche : Non non ! M. BESSESTH.E TE REMET EN MÉCONTEMPS : Relisez les bulletins du gouvernement provisoire ! M. BARBENET : On modifie de tous les côtés, en du moins de ce côté (la droite), de rappeler les actes du gouvernement provisoire. Si je ne le fais pas, Messieurs, c'est que ces actes qui sont présents au souvenir, comme ils sont présents à la conscience de tous ceux qui les ont blessés ou inflammés, on pourrait dire malgré eux (très bien ! très bien !), c'est que ces actes n'ont pas besoin d'être rappelés dans cette Assemblée qui les connaît si bien, et qui doit s'étonner assurément que ce soit ce côté (la gauche), de ceux-là mêmes auxquels ces actes sont personnellement imputables, qui élèvent
gouvernement, au ministère, de dire non pas qui est l'homme, mais quel est le système, quelle est l'opinion qu'il voudrait voir triompher ? À gauche : Non non ! M. BESSESTH.E TE REMET EN MÉCONTEMPS : Relisez les bulletins du gouvernement provisoire ! M. BARBENET : On modifie de tous les côtés, en du moins de ce côté (la droite), de rappeler les actes du gouvernement provisoire. Si je ne le fais pas, Messieurs, c'est que ces actes qui sont présents au souvenir, comme ils sont présents à la conscience de tous ceux qui les ont blessés ou inflammés, on pourrait dire malgré eux (très bien ! très bien !), c'est que ces actes n'ont pas besoin d'être rappelés dans cette Assemblée qui les connaît si bien, et qui doit s'étonner assurément que ce soit ce côté (la gauche), de ceux-là mêmes auxquels ces actes sont personnellement imputables, qui élèvent la voix dans des dissertations de ce genre. Qu'on me sache donc gré de ne pas les rappeler. La France ne les a pas oubliés, et elle te montrera quand viendront les élections ! (Nouvelles marques d'adhésion à droite.) Maintenant je reviens. Je dis que si le gouvernement doit tenir la balance égale ou rather garder la neutralité, il a bien le droit de dire quelle est l'opinion qu'il désire voir triompher dans le débat électoral. Et, en effet, voyez donc le grand crime qu'a commis le gouvernement dans un cas pareil ! Il y a cette loi du 31 mai qui a été votée par l'Assemblée, qui a été présentée par le gouvernement, d'accord avec une commission prise dans le sein de l'Assemblée, de cette loi qui a été soutenue par nous à cette tribune, il y a cette loi qui compte parmi les membres du cabinet autant de défenseurs qu'il y a de membres du cabinet, car permettez-moi de le faire remarquer en passant, il semblerait que, par l'effet du hasard ou d'un calcul que la majorité ne blâmerait pas assurément, cette loi du 31 mai se trouve représentée dans toutes ses phases par les membres du cabinet
la balance égale ou rather garder la neutralité, il a bien le droit de dire quelle est l'opinion qu'il désire voir triompher dans le débat électoral. Et, en effet, voyez donc le grand crime qu'a commis le gouvernement dans un cas pareil ! Il y a cette loi du 31 mai qui a été votée par l'Assemblée, qui a été présentée par le gouvernement, d'accord avec une commission prise dans le sein de l'Assemblée, de cette loi qui a été soutenue par nous à cette tribune, il y a cette loi qui compte parmi les membres du cabinet autant de défenseurs qu'il y a de membres du cabinet, car permettez-moi de le faire remarquer en passant, il semblerait que, par l'effet du hasard ou d'un calcul que la majorité ne blâmerait pas assurément, cette loi du 31 mai se trouve représentée dans toutes ses phases par les membres du cabinet qui sont aujourd'hui devant vous. Un membre à gauche : C'est ce que je crois mais ce n'est pas leur affaire ! Voix à droite : Au contraire. M. BARBENET : Les uns, comme membres de la commission, ont pris part à la préparation de cette loi ; les autres, comme membres du cabinet qui existait alors, l'ont présentée à cette Assemblée un autre, M. le ministre de l'intérieur, en a été le rapporteur et l'a défendue devant vous ; de telle sorte que, assurément, la loi du 31 mai, c'est le drapeau du cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie. (À droite : Très bien ! Appellements ironiques à gauche.) Eh bien ! c'est en présence d'une telle situation qu'une élection s'engage, et M. le ministre de l'intérieur vient exercer une action que l'on prétend inégaule sur ces électeurs. Pourquoi faire ? Pour leur demander, par hasard, d'envoyer à l'Assemblée un représentant qui veuille manquer de respect à l'une des lois qui existent dans ce pays pas le moins du monde, et commettre cet excès d'audace de demander que l'on engage les électeurs à donner leur voix à un candidat partisan de quoi d'une loi en vigueur, d'une loi
comme membres du cabinet qui existait alors, l'ont présentée à cette Assemblée un autre, M. le ministre de l'intérieur, en a été le rapporteur et l'a défendue devant vous ; de telle sorte que, assurément, la loi du 31 mai, c'est le drapeau du cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie. (À droite : Très bien ! Appellements ironiques à gauche.) Eh bien ! c'est en présence d'une telle situation qu'une élection s'engage, et M. le ministre de l'intérieur vient exercer une action que l'on prétend inégaule sur ces électeurs. Pourquoi faire ? Pour leur demander, par hasard, d'envoyer à l'Assemblée un représentant qui veuille manquer de respect à l'une des lois qui existent dans ce pays pas le moins du monde, et commettre cet excès d'audace de demander que l'on engage les électeurs à donner leur voix à un candidat partisan de quoi d'une loi en vigueur, d'une loi qui existe, d'une loi que vous avez votée. M. EXTRÉMISTE DE SON MAINTIEN. M. BARBENET Certainement de son maintien. C'est un système politique qui peut être avoué et défendu par lui. Que ceux qui ne veulent pas de la loi du 31 mai votent pour les candidats qui demanderont l'anéantissement de cette loi, rien de plus juste, je le trouve très naturel mais aller jusqu'à prétendre que le gouvernement n'a pas le droit de dire à un préfet de déclarer à ceux qui lui demanderaient l'opinion du gouvernement, que le gouvernement désire que les votes se portent sur un candidat qui demandera le maintien d'une loi existante, votée par l'Assemblée, j'avoue qu'il n'entre pas dans ma pensée, quoique j'aie la prétention d'avoir le sens politique et le sens moral aussi développé que qui que ce soit (exclamations ironiques à l'extrême gauche), il n'est jamais entré dans mon esprit que ce soit là un droit que l'Assemblée puisse refuser au ministre ce n'est pas possible. Qu'a fait M. le ministre de l'intérieur qu'avons nous fait ! Des dépêches ont été adressées au préfet des Landes, dans lesquelles, tout en recommandant la neutralité entre les personnes, en présence d'une loi attaquée dans
de cette loi, rien de plus juste, je le trouve très naturel mais aller jusqu'à prétendre que le gouvernement n'a pas le droit de dire à un préfet de déclarer à ceux qui lui demanderaient l'opinion du gouvernement, que le gouvernement désire que les votes se portent sur un candidat qui demandera le maintien d'une loi existante, votée par l'Assemblée, j'avoue qu'il n'entre pas dans ma pensée, quoique j'aie la prétention d'avoir le sens politique et le sens moral aussi développé que qui que ce soit (exclamations ironiques à l'extrême gauche), il n'est jamais entré dans mon esprit que ce soit là un droit que l'Assemblée puisse refuser au ministre ce n'est pas possible. Qu'a fait M. le ministre de l'intérieur qu'avons nous fait ! Des dépêches ont été adressées au préfet des Landes, dans lesquelles, tout en recommandant la neutralité entre les personnes, en présence d'une loi attaquée dans le département des Landes comme ailleurs, M. le ministre de l'intérieur a commencé par dire que c'était sur le candidat, quel que fût son nom qui se montrât partisan de la loi du 31 mai, que le gouvernement désirait voir se porter les votes des amis de l'ordre, sauf aux autres à voter contre, si telle était leur opinion. Et maintenant, quant ce grand grief de la dépêche télégraphique qui me paraît si peu attaquable en elle-même que j'ai peine la courage de vous rappeler une observation de fait qui a été présentée par M. Je rappelle au commencement de ce débat, cette dépêche télégraphique, elle a été, dit-on, publiée. Publiée par qui ? Est-ce par le préfet, sur l'ordre de M. le ministre de l'intérieur ? Est-ce par le sous-préfet, sur l'ordre du préfet ? Pas même. Il est avéré, il est constaté par le rapport de la commission, que c'est un tiers étranger à l'administration qui, ayant eu connaissance de cette dépêche. M. Et si elle est sur papier timbré. M. Malheureusement Qu'est-ce que cela fait? M. Mais il n'y a que les actes du gouvernement que l'on puisse ficher sur papier timbré. M. Au surplus, monsieur Gérardin,
autres à voter contre, si telle était leur opinion. Et maintenant, quant ce grand grief de la dépêche télégraphique qui me paraît si peu attaquable en elle-même que j'ai peine la courage de vous rappeler une observation de fait qui a été présentée par M. Je rappelle au commencement de ce débat, cette dépêche télégraphique, elle a été, dit-on, publiée. Publiée par qui ? Est-ce par le préfet, sur l'ordre de M. le ministre de l'intérieur ? Est-ce par le sous-préfet, sur l'ordre du préfet ? Pas même. Il est avéré, il est constaté par le rapport de la commission, que c'est un tiers étranger à l'administration qui, ayant eu connaissance de cette dépêche. M. Et si elle est sur papier timbré. M. Malheureusement Qu'est-ce que cela fait? M. Mais il n'y a que les actes du gouvernement que l'on puisse ficher sur papier timbré. M. Au surplus, monsieur Gérardin, rappelez-vous ce que j'ai dit, et ce n'était pas une précaution oratoire: j'ai dit que la dépêche me paraissait peu criticable en elle-même que j'avais à peine le courage de rappeler devant l'Assemblée l'explication des faits. Mais, quant à la dépêche en elle-même, comment il n'appartient pas au ministre de l'intérieur de dire au préfet de faire déclarer par ses sous-préfets. Queiques voix ! De gauche: Non M. BASOCHÉ C'est votre opinion, l'Assemblée jugera. On ne pourrait contester au ministre de l'intérieur le droit de faire déclarer par ses sous-préfets, non pas qu'il demande qu'on nomme tel ou tel individu, mais qu'on fasse prévaloir tel ou tel système dans les élections; de droit, comme cela est dans la dépêche: Dans l'opinion du gouvernement, les élections doivent, etc. C'est l'opinion du gouvernement. Eh bien je dis, moi, que le gouvernement a le droit de faire savoir son opinion sur un système politique. (Dénégations à gauche.–Approbation à droite.) Que voulez-vous lui interdire ce droit, ce serait l'annihiler complètement en matière électorale. Libre à vous d'user de tous les procédés. VENTES D'IMMEUBLES. PROPRIÉTÉ RUE DES MARTYRS. Etude de M. CALLOU, avoué à Paris, boulevard du Temple, 23 bis. Vente en l'audience criées du
l'intérieur de dire au préfet de faire déclarer par ses sous-préfets. Queiques voix ! De gauche: Non M. BASOCHÉ C'est votre opinion, l'Assemblée jugera. On ne pourrait contester au ministre de l'intérieur le droit de faire déclarer par ses sous-préfets, non pas qu'il demande qu'on nomme tel ou tel individu, mais qu'on fasse prévaloir tel ou tel système dans les élections; de droit, comme cela est dans la dépêche: Dans l'opinion du gouvernement, les élections doivent, etc. C'est l'opinion du gouvernement. Eh bien je dis, moi, que le gouvernement a le droit de faire savoir son opinion sur un système politique. (Dénégations à gauche.–Approbation à droite.) Que voulez-vous lui interdire ce droit, ce serait l'annihiler complètement en matière électorale. Libre à vous d'user de tous les procédés. VENTES D'IMMEUBLES. PROPRIÉTÉ RUE DES MARTYRS. Etude de M. CALLOU, avoué à Paris, boulevard du Temple, 23 bis. Vente en l'audience criées du tribunal civil de la Seine, le samedi 3 juin 1851, deux heures de réception. D'une GRANDE et BELLE PROPRIÉTÉ située à Paris, rue des Martyrs, 47, 51 et 53, et rue Laval, 7, en cinq lots, chacun composé d'un grand corps de bâtiment à usage d'habitation, avec jardin devant et derrière, Sur une mise à prix, savoir Pour le 1er lot, sis rue des Martyrs, 47, dont le revenu actuel est de 9,575 fr., de 100,000 fr. Pour le 2ème lot, rue des Martyrs, 49, dont le revenu actuel est de 15,990 fr., de 200,008 fr. Pour le 3ème lot, rue des Martyrs, 51, d'un revenu actuel de 10,600 fr., de 160,000 fr. Pour le 4ème lot, rue des Martyrs, 53, d'un revenu de 11,680 fr., de 115,000 fr. Pour le 5ème lot, rue Laval, 7, d'un revenu de 10,680 fr., de 110,000 fr. Total des mises à prix. 635,600 fr. S'adresser, pour les renseignements 1° A M. Calloü, avoué à Paris, boulevard Saint-Denis, 31 bis, dépositaire d'une copie de l'enchère et du plan des propriétés 2° A M. Sibire, avoué à Paris, r. St-Honoré.29; 3° A M. Jooss, avoué à Paris, rue du Bouquet, 6° A M. Mergerrier, avoué
derrière, Sur une mise à prix, savoir Pour le 1er lot, sis rue des Martyrs, 47, dont le revenu actuel est de 9,575 fr., de 100,000 fr. Pour le 2ème lot, rue des Martyrs, 49, dont le revenu actuel est de 15,990 fr., de 200,008 fr. Pour le 3ème lot, rue des Martyrs, 51, d'un revenu actuel de 10,600 fr., de 160,000 fr. Pour le 4ème lot, rue des Martyrs, 53, d'un revenu de 11,680 fr., de 115,000 fr. Pour le 5ème lot, rue Laval, 7, d'un revenu de 10,680 fr., de 110,000 fr. Total des mises à prix. 635,600 fr. S'adresser, pour les renseignements 1° A M. Calloü, avoué à Paris, boulevard Saint-Denis, 31 bis, dépositaire d'une copie de l'enchère et du plan des propriétés 2° A M. Sibire, avoué à Paris, r. St-Honoré.29; 3° A M. Jooss, avoué à Paris, rue du Bouquet, 6° A M. Mergerrier, avoué à paris, rue Neuve-Saint-Merry, 12 5° A M. Eug. Picard jeune, avoué à Paris, rue des Moulins, 20; 6° A M. Camproger, avoué à Paris, rue Sainte-Anne, M 7° A M. Tixier, avoué à Paris, rue de la Monnaie, ?; 8° Et à M. Aublet, boulevard St-Denis, 22 bis, séquestre des immeubles mis en vente. HÔTEL Deux-Ponts-Saint-Jean. A PARIS. Adjudication en la chambre des notaires, à Paris, le mardi 18 juin 1851, à midi, parie ministère de MM. DUCHAPALME aîné et NOËL, notaires, d'un HÔTEL situé à Paris, rue des Deux-Ponts-Saint-Jean, 2, à charge de l'entretien immédiat pour l'occupation de l'Hôtel-de-Ville et l'entretien de ladite rue et reconstruction sur nouvel alignement. Superficie, 169 mètres 32 centimètres, avec développement de 7 mètres 75 centimètres de façade. Mise à prix en sus des charges, 80,000 fr. Et sur une enchère pour rester adjudicataire. S'adresser à M. Desapatoire aîné, notaire, rue Neuve-Saint-Augustin, 5. HÔTEL PLACE VENDÔME. A vendre, par suite de surenchère, en l'audience des immeubles du tribunal civil de la Seine, le jeudi 5 juin 1851, deux heures de l'après-midi, UN GRAND ET BEL HÔTEL avec dépendances, situé à Paris, place Vendôme, 20, sur la mise à prix de 225,000 fr. S'adresser
des immeubles mis en vente. HÔTEL Deux-Ponts-Saint-Jean. A PARIS. Adjudication en la chambre des notaires, à Paris, le mardi 18 juin 1851, à midi, parie ministère de MM. DUCHAPALME aîné et NOËL, notaires, d'un HÔTEL situé à Paris, rue des Deux-Ponts-Saint-Jean, 2, à charge de l'entretien immédiat pour l'occupation de l'Hôtel-de-Ville et l'entretien de ladite rue et reconstruction sur nouvel alignement. Superficie, 169 mètres 32 centimètres, avec développement de 7 mètres 75 centimètres de façade. Mise à prix en sus des charges, 80,000 fr. Et sur une enchère pour rester adjudicataire. S'adresser à M. Desapatoire aîné, notaire, rue Neuve-Saint-Augustin, 5. HÔTEL PLACE VENDÔME. A vendre, par suite de surenchère, en l'audience des immeubles du tribunal civil de la Seine, le jeudi 5 juin 1851, deux heures de l'après-midi, UN GRAND ET BEL HÔTEL avec dépendances, situé à Paris, place Vendôme, 20, sur la mise à prix de 225,000 fr. S'adresser à M. Duché, avoué poursuivant, rue Lafayette, 26; Et à M. Berthier, avoué, dépositaire de la copie du cahier des charges, rue Gaillon, H. s FERME DE BONNEUIL. en la chambre des rémunérations de Paris, le mardi 11 juin 1851, à midi, de la BELLE FERME DE BONNEUIL, canton de Charenton (Seine), consistant en vastes bâtiments d'habitation et d'exploitation, jardin potager, terres labourables et pré, d'une contenance de 183 hectares 88 ares 20 centiares, au Fermage net d'impôt. 13,500 fr. La chasse se fait ordinairement. 500 fr. Total. 14,000 fr. Plus 3 remises de bois bons à abattre non affermés de contenance 2 hectares 66 ares 8 centiares. Mise à prix. 320,000 fr. S'adresser: 1° à Bonneuil, à M. Guinet, fermier; 2° à Paris, M. Lejeune, notaire, rue Lépeltier, M. DONJON DE LA COSSONNIÈRE, canton de Longjumeau. Etudes de M" JOUBERT et CUVOT, avoués à Corbeil. Vente sur publications judiciaires, tenue mercredi 28 mai 1848, deux heures de réunion, en l'autre dînée des Crimes du Tribunal civil de Corbeil. Je ne me sers que de ce mot, libre & vous d'user de tous les moyens que la liberté des Sections admet; libre à vous, ou de vous abstenir, ou de