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du 10 mai 1930. Art. 7. — Est rapporté le décret du 5 octobre 1943, publié au Journal officiel du 21 octobre 1943, en tant qu'il retire la nationalité française à Zaganelli (Marcel), né le 10 janvier 1942 à Moix (Seine-et-Marne), demeurant chez sa mère à Choisy-le-Roi (Seine), 59, rue de Poincaré, Français par application de l'article 1er (1°) de la loi du 10 août 1927. Art. 8. — Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 7 juillet 1941. PH. PÉTAIS. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, MAURICE GABOLDE. Grande chancellerie de la Légion d'honneur DÉCRET N° 1774 DU 11 JUILLET 1944 PRONONÇANT UNE PEINE DISCIPLINAIRE CONTRE UN MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Par décret en date du 11 juillet 1914, pris en exécution du décret du 14 avril 1874, la peine disciplinaire ci-après a été prononcée: Est suspendu pendant deux ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité d'officier de la Légion d'honneur, à l'exception du droit au traitement qui lui est maintenu, et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : M. l'ex-commandant de la marine Hardy (René), officier de la Légion d'honneur depuis le 1er décembre 1921. DÉCRET N° 1777 DU 11 JUILLET 1944 PRONONÇANT DES PEINES DISCIPLINAIRES CONTRE DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DES DÉCORÉS DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Par décret en date du 11 juillet 1944, pris en exécution des décrets des 11 mars et 24 novembre 1925, les peines disciplinaires ci-après ont été prononcées: Est exclu de la Légion d'honneur, à partir de la date du décret, et privé, en outre, définitivement, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: M. Gueldon (Jules), ex-chef d'escadron au centre de mobilisation du train
d'honneur, à l'exception du droit au traitement qui lui est maintenu, et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : M. l'ex-commandant de la marine Hardy (René), officier de la Légion d'honneur depuis le 1er décembre 1921. DÉCRET N° 1777 DU 11 JUILLET 1944 PRONONÇANT DES PEINES DISCIPLINAIRES CONTRE DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DES DÉCORÉS DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Par décret en date du 11 juillet 1944, pris en exécution des décrets des 11 mars et 24 novembre 1925, les peines disciplinaires ci-après ont été prononcées: Est exclu de la Légion d'honneur, à partir de la date du décret, et privé, en outre, définitivement, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: M. Gueldon (Jules), ex-chef d'escadron au centre de mobilisation du train no 21, officier de la Légion d'honneur depuis le 17 décembre 1933. Sont rayés des contrôles de la médaille militaire, à partir de la date du décret, et privés, en outre, définitivement, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Baudrot (Frédéric), ancien garde de la 4e légion de garde républicaine mobile. Médaillé militaire depuis le 25 décembre 1929. Rouin-Portet (Elie), ex-lieutenant de réserve. Médaillé militaire depuis le 10 décembre 1936. Faggiani (Vincent-Laurent), ex-sous-lieutenant de réserve. Médaillé militaire depuis le 28 décembre 1928. La Rue (Adrien François), ancien canonnier conducteur (R.A.T.) au 53e régiment d'artillerie. Médaillé militaire depuis le 19 octobre 1919. Est suspendu pendant cinq ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur avec traitement, et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : M. Rollot (Jacques-Yves-François-Bernard), ex-chef d'escadron d'artillerie. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 29 janvier 1918. Sont suspendus pendant cinq ans, à compter de la date de la notification du
(Frédéric), ancien garde de la 4e légion de garde républicaine mobile. Médaillé militaire depuis le 25 décembre 1929. Rouin-Portet (Elie), ex-lieutenant de réserve. Médaillé militaire depuis le 10 décembre 1936. Faggiani (Vincent-Laurent), ex-sous-lieutenant de réserve. Médaillé militaire depuis le 28 décembre 1928. La Rue (Adrien François), ancien canonnier conducteur (R.A.T.) au 53e régiment d'artillerie. Médaillé militaire depuis le 19 octobre 1919. Est suspendu pendant cinq ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur avec traitement, et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : M. Rollot (Jacques-Yves-François-Bernard), ex-chef d'escadron d'artillerie. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 29 janvier 1918. Sont suspendus pendant cinq ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire avec traitement, et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: MM. Andreani (Charles), ancien caporal, recrutement de Lyon. Médaillé militaire depuis le 18 mai 1934. Roche (Joseph-Alexandre), ex-sergent, recrutement de Vienne. Médaillé militaire depuis le 19 décembre 1934. Saint-Martin (Armand), ancien caporal, recrutement d'Agen. Médaillé militaire depuis le 28 février 1936. Est suspendu pendant deux ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur avec traitement, et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: M. de La Chaux (Marie-Paulin-Jules-Louis-Clément-J.-F.), lieutenant au centre de mobilisation d'artillerie no 302. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 13 mars 1933. Sont suspendus pendant deux ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire avec traitement, et privés, en outre, pendant le même
militaire depuis le 18 mai 1934. Roche (Joseph-Alexandre), ex-sergent, recrutement de Vienne. Médaillé militaire depuis le 19 décembre 1934. Saint-Martin (Armand), ancien caporal, recrutement d'Agen. Médaillé militaire depuis le 28 février 1936. Est suspendu pendant deux ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur avec traitement, et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: M. de La Chaux (Marie-Paulin-Jules-Louis-Clément-J.-F.), lieutenant au centre de mobilisation d'artillerie no 302. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 13 mars 1933. Sont suspendus pendant deux ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire avec traitement, et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: MM. Delannoy (Alphonse-Jules-Frédéric), ex-soldat au régiment d'infanterie coloniale. Médaillé militaire depuis le 29 septembre 1931. Veil (Louis-Théodore), affecté spécial, réseau du P.-L.-M. Médaille militaire depuis le 7 octobre 1933. Sont suspendus pendant un an, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur avec traitement, et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: MM. Bizet (Lucien-Fernand-Louis-Alfred), capitaine de cavalerie en retraite. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 1er septembre 1920. Saunière (Jules-Georges-Marie-Joseph), chef de bataillon de réserve. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 30 décembre 1931. Sont suspendus pendant un an, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire, et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Abraham (Michel), ancien caporal-chef du
un an, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur avec traitement, et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: MM. Bizet (Lucien-Fernand-Louis-Alfred), capitaine de cavalerie en retraite. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 1er septembre 1920. Saunière (Jules-Georges-Marie-Joseph), chef de bataillon de réserve. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 30 décembre 1931. Sont suspendus pendant un an, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire, et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Abraham (Michel), ancien caporal-chef du 1er régiment étranger. Médaillé militaire depuis le 7 juillet 1933. Bogeri (Jean-Baptiste-Marius), ex-soldat de 1re classe (territorial) au 2e régiment de zouaves. Médaillé militaire depuis le 11 janvier 1921. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE Syndicats uniques dans la famille des commerces divers. Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications et le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, Vu la loi n° 4260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret n° 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en parant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle des commerces divers; Sur la proposition du conseiller d'Etat secrétaire général au travail, Arrêtent : Art. 1er. — Un syndicat de cadres, ayant son siège social à Nancy, est créé dans le cadre de la famille des commerces divers. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des cadres de la famille des commerces divers de la région de Nancy. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse. Art. 2. —
la production industrielle et aux communications et le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, Vu la loi n° 4260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret n° 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en parant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle des commerces divers; Sur la proposition du conseiller d'Etat secrétaire général au travail, Arrêtent : Art. 1er. — Un syndicat de cadres, ayant son siège social à Nancy, est créé dans le cadre de la famille des commerces divers. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des cadres de la famille des commerces divers de la région de Nancy. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les cadres de la famille des commerces divers exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Claye (Georges), Vivier (Marcel), Mme Pacque (Jeanne), MM. Delicourt (Robert), Rozé (André), Marlzel (Charles), Nicoloi (Georges), Mme Salaun (Jeanne), MM. Petit (Henri), Gredner (Guillaume), Kernpf (Frère), Cinat (Henri), Poirot (André), Reiss (Georges). Arrêtent: Art. 1er. — Un syndicat d'employés et ouvriers, ayant son siège social à Nancy, est créé dans le cadre de la famille des commerces divers. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers et employés de la famille des commerces divers de la Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de la Meuse. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés et ouvriers de la famille des commerces divers exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Millet-Géo (André), Guérin (Noël),
(Marcel), Mme Pacque (Jeanne), MM. Delicourt (Robert), Rozé (André), Marlzel (Charles), Nicoloi (Georges), Mme Salaun (Jeanne), MM. Petit (Henri), Gredner (Guillaume), Kernpf (Frère), Cinat (Henri), Poirot (André), Reiss (Georges). Arrêtent: Art. 1er. — Un syndicat d'employés et ouvriers, ayant son siège social à Nancy, est créé dans le cadre de la famille des commerces divers. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers et employés de la famille des commerces divers de la Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de la Meuse. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés et ouvriers de la famille des commerces divers exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Millet-Géo (André), Guérin (Noël), Drouard (Georges), Mme Henneger (Marguerite), M. Tribout (Henri), Mme Kaltchef (Germaine), M. Potu (Albert), Mme Bertrand (Lucienne), MM. Poulain (Louis), Voldoire (Régis), Adam (Auguste), Mmes Lombard (Marie-Thérèse), Sommard (Berthe). Arrêtent : Art. 1er. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Marseille, est créé dans le cadre de la famille des commerces divers. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employés de la famille des commerces divers des Bouches-du-Rhône Il a pour circonscription territoriale le département des Bouches-du-Rhône. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille des commerces divers exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Lasselle (Emile), Mmes Reno (Marguerite), Cunaban (Marie), MM. Bacheleri (Léon), Sabbatorsi (Regard), Bell (Claude), Mmes Allonne (Julienne), Gérard (Marcelle), Roussin (Uremenno), Jannin (Juliette), MM. de Luca (Jean), (Antoine), Mazet (Albert), Gineyer (Autiste), Grimaud (Gustave), Maviel (Albert), Tabard (Léon), Bec (Léopold). Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution des présents Fait à Paris, le 9 juin 1944. Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux
famille des commerces divers. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employés de la famille des commerces divers des Bouches-du-Rhône Il a pour circonscription territoriale le département des Bouches-du-Rhône. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille des commerces divers exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Lasselle (Emile), Mmes Reno (Marguerite), Cunaban (Marie), MM. Bacheleri (Léon), Sabbatorsi (Regard), Bell (Claude), Mmes Allonne (Julienne), Gérard (Marcelle), Roussin (Uremenno), Jannin (Juliette), MM. de Luca (Jean), (Antoine), Mazet (Albert), Gineyer (Autiste), Grimaud (Gustave), Maviel (Albert), Tabard (Léon), Bec (Léopold). Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution des présents Fait à Paris, le 9 juin 1944. Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, JEAN JUIN. Le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, MARCEI DÉAT. Syndicats uniques dans la famille des spectacles. Gouvernement, le ministre secrétaire d'Etat à l'information, et le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, Vu la loi no 4260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret no 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en parant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'arrêté du 20 mars 1944 (Journal officiel du 20 avril 1944) portant constitution du syndicat unique des opérateurs projectionnistes, de la famille Passionnelle des spectacles, Vu la proposition du conseiller d'Etat secrétaire général au travail, Arrêtent: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers et employés, ayant son siège social à Paris, est créé dans le cadre de la famille des spectacles. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique national des opérateurs projectionnistes. Il a pour circonscription territoriale l'ensemble du territoire français. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers et employés de la famille des spectacles exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des
1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret no 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en parant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'arrêté du 20 mars 1944 (Journal officiel du 20 avril 1944) portant constitution du syndicat unique des opérateurs projectionnistes, de la famille Passionnelle des spectacles, Vu la proposition du conseiller d'Etat secrétaire général au travail, Arrêtent: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers et employés, ayant son siège social à Paris, est créé dans le cadre de la famille des spectacles. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique national des opérateurs projectionnistes. Il a pour circonscription territoriale l'ensemble du territoire français. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers et employés de la famille des spectacles exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Fehr (Robert), Couadec (Léonard), Sauvajon (Jean), Delahaye (André), Darut (Laurent), Bataille (Jean), Bur (Lucien), Enferment (Paul), Sene (Pierre), Maitre (Philippe), Pinet (Maurice), Aymon (André), Hardy (René), Drouet (Jacques), Berger (André), Werbrouck (Pierre), Joly (Georges), Letue (Marcel), Métivier (Joseph). Art. 4. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 juillet 1944. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à Vinformation, PIERRE LAVAL. Le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, MARCHE DEAT. Syndicats uniques dans la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, Vu la loi n° 4260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret no 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en parant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'arrêté du 20 mars 1944 (Journal officiel du 20 avril
Berger (André), Werbrouck (Pierre), Joly (Georges), Letue (Marcel), Métivier (Joseph). Art. 4. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 juillet 1944. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à Vinformation, PIERRE LAVAL. Le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, MARCHE DEAT. Syndicats uniques dans la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, Vu la loi n° 4260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret no 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en parant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'arrêté du 20 mars 1944 (Journal officiel du 20 avril 1944) portant constitution du syndicat unique des cadres et agents de maîtrise de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Lille créé par arrêté du 20 mars 1944 (Journal Officiel du 20 avril 1944) : Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Sur la proposition du conseiller d'Etat secrétaire général au travail, Arrêtent: Art. 1er. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat unique des cadres agents de maîtrise de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Lille créé par arrêté du 20 mars 1944 (Journal Officiel du 20 avril 1944) : MM. Berthonieu (Jean), Demont (Pierre). Art. 2. Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent Fait à Paris, le 5 juillet 1944. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, PIERRE LAVAL. Le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, MARCHE DEAT. Par arrêté en date du 5 juillet 1944 : a) Ont été rapportés les nominations de : M. Benvelot (Démis), Bigot (Maurice), BM. Sillon