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emprunts vicinaux fait l'objet de l'état C annexé au présent rapport. La dotation du chapitre 27 se rapporte à la réparation des dégâts causés à divers chemins de grande communication et d'intérêt commun par l'orage du 24-25 juin dernier. L'ensemble de la dépense s'élève à 163.528, dans laquelle est comprise une subvention normale de l'Etat pour les travaux du pont de Saint-Chapelles. Cette somme se répartit comme il suit: Part du département 156.941. Subvention de l'Etat 6.587. Total 163.528. Le tableau comparatif ci-après fait ressortir les différences qui existent entre les dépenses du budget extraordinaire de 1915 et celles du projet de budget de 1916. 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 DÉSIGNATION Budget Projet Différences des chapitres et des primitif de budget, dépenses de 1915 pour 1916 en plus en moins Chapitre 22 Intérêts et amortissements 328.887 28 313.980 68 14 906 60 Avances au Trésor. 680. Total 314.660 68 Chapitre 27 Dotation supplémentaire des programmes de 1911,1912 et 1913. 7.076. Dotation du programme de 1915, subventionné par l'Etat (chemins de grande vicinalité). 220.100. Dotation du programme de 1915, subventionné par l'Etat, (chemins vicinaux ordinaires 24.646. Dotation des travaux concernant les réparations des dégâts causés par les inondations des 24 au 25 juin 1915... 163.528. Total 491.389 28 478 188 68 163.528 26 266.728 60 Différence en moins 102.200 60 La différence en moins de 103.200 fr. 60 est due aux causes suivantes: 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 CHAPITRE 22. I. — Augmentations. Intérêts et Amortissements. Complément de crédit de 221 40 nécessaire, en 1916, pour l'amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 10 avril 1897. Total des augmentations 221 40 II. — Diminutions. Amortissement progressif de l'emprunt contracté, en 1882, à la Caisse des chemins vicinaux 14.764. Réduction de 85 à opérer sur le crédit nécessaire en 1916 pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 décembre 1894. Réduction de 279 à opérer sur le crédit nécessaire en 1916 pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 février 1898. Total des diminutions 15.128 Diminution totale pour le chapitre 22 14.906 60
au 25 juin 1915... 163.528. Total 491.389 28 478 188 68 163.528 26 266.728 60 Différence en moins 102.200 60 La différence en moins de 103.200 fr. 60 est due aux causes suivantes: 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 CHAPITRE 22. I. — Augmentations. Intérêts et Amortissements. Complément de crédit de 221 40 nécessaire, en 1916, pour l'amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 10 avril 1897. Total des augmentations 221 40 II. — Diminutions. Amortissement progressif de l'emprunt contracté, en 1882, à la Caisse des chemins vicinaux 14.764. Réduction de 85 à opérer sur le crédit nécessaire en 1916 pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 décembre 1894. Réduction de 279 à opérer sur le crédit nécessaire en 1916 pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 février 1898. Total des diminutions 15.128 Diminution totale pour le chapitre 22 14.906 60 CHAPITRE 27. I. — Augmentations. Dotation des travaux relatifs à la réparation des dégâts causés aux chemins de grande vicinalité par l'orage du 24-25 juin 1915: Part du département 156,941. Subvention de l'Etat 6,587. Total 163.528. II. — Diminutions. Dotation supplémentaire des programmes antérieurs. Chemins vicinaux ordinaires. 7.076. Dotation du programme de 1915 subventionné par l'Etat. Chemins de grande vicinalité 220,100. Dotation du programme de 1915, subventionné par l'Etat en 1915. Chemins vicinaux ordinaires 24.646. Total 251.822. Diminutions sur le chapitre 27. 88.294. Rappel des diminutions du chapitre 22 14.906 60. Total des diminutions du budget extraordinaire. 103.200,60 288 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Dans les propositions budgétaires ci-dessus, M. le Préfet a prévu la répartition d'un chiffre de ressources qui diffère de celui de l'année courante. En effet, les tableaux compris dans le présent rapport font ressortir une diminution de 37.322 fr. 09 en ce qui concerne le budget ordinaire, et une diminution de 103.200 fr. 60 pour le budget extraordinaire. C'est donc par une diminution totale de 140.522 fr. 69 que le projet de budget de 1916 se solde sur celui de 1915. CONCLUSIONS En outre des tableaux A B C, qui sont annexés à la suite
programme de 1915 subventionné par l'Etat. Chemins de grande vicinalité 220,100. Dotation du programme de 1915, subventionné par l'Etat en 1915. Chemins vicinaux ordinaires 24.646. Total 251.822. Diminutions sur le chapitre 27. 88.294. Rappel des diminutions du chapitre 22 14.906 60. Total des diminutions du budget extraordinaire. 103.200,60 288 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Dans les propositions budgétaires ci-dessus, M. le Préfet a prévu la répartition d'un chiffre de ressources qui diffère de celui de l'année courante. En effet, les tableaux compris dans le présent rapport font ressortir une diminution de 37.322 fr. 09 en ce qui concerne le budget ordinaire, et une diminution de 103.200 fr. 60 pour le budget extraordinaire. C'est donc par une diminution totale de 140.522 fr. 69 que le projet de budget de 1916 se solde sur celui de 1915. CONCLUSIONS En outre des tableaux A B C, qui sont annexés à la suite du rapport de M. le Préfet, votre Commission des Routes a trouvé, dans les divers dossiers qui ont été communiqués par l'Administration, d'autres éléments d'appréciation dont l'examen lui permet de vous proposer l'adoption du projet de budget du Service vicinal pour 1916, tel qu'il a été dressé par M. le Préfet. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Demande de secours de Madame Baldy née Roumestan, fille d'un ancien chef de bureau de la Préfecture. Rapport n° 61. — 1ère Partie. — Page 255 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous communique une pétition par laquelle Mme Baldy, née Marie Roumestan, demeurant à Nimes, 27, rue des Chassaintes, sollicite la continuation à son profit du secours de 250 francs que vous aviez accordé à sa mère, Mme Roumestan, en sa qualité de veuve d'un ancien chef de bureau de la Préfecture du Gard. Cette dernière, qui est aujourd'hui décédée, n'a bénéficié de l'allocation dont il s'agit que pendant quelques semaines. La situation de sa fille, âgée aujourd'hui de plus de soixante ans, est digne du plus grand intérêt. CONCLUSIONS Malgré cette double considération et pour ne pas créer un
Préfet. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Demande de secours de Madame Baldy née Roumestan, fille d'un ancien chef de bureau de la Préfecture. Rapport n° 61. — 1ère Partie. — Page 255 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous communique une pétition par laquelle Mme Baldy, née Marie Roumestan, demeurant à Nimes, 27, rue des Chassaintes, sollicite la continuation à son profit du secours de 250 francs que vous aviez accordé à sa mère, Mme Roumestan, en sa qualité de veuve d'un ancien chef de bureau de la Préfecture du Gard. Cette dernière, qui est aujourd'hui décédée, n'a bénéficié de l'allocation dont il s'agit que pendant quelques semaines. La situation de sa fille, âgée aujourd'hui de plus de soixante ans, est digne du plus grand intérêt. CONCLUSIONS Malgré cette double considération et pour ne pas créer un précédent, qui pourrait être invoqué, votre Commission est d'avis de rejeter la demande formée par Mme Baldy. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Le Conseil prononce le rejet de la demande. Sociétés ayant pour but de venir en aide aux victimes de la guerre. — Demandes de subventions. Rapport n° 66. — 1ère Partie. — Page 259 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous a soumis des demandes qui ont été présentées en vue d'obtenir une subvention départementale pour les associations ou groupements ci-après désignés : 1° Comité de coordination des secours volontaires en faveur des soldats ; 2° Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre ; 3° Les Nouvelles du soldat (Agence des prisonniers de guerre). CONCLUSIONS Le Conseil Général a déjà accordé, dans sa séance d'hier, une subvention de 100 francs au groupement « Les Nouvelles du Soldat (Agence des prisonniers de guerre) ». En ce qui concerne les deux autres demandes, votre Commission vous en propose le rejet. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Assistance aux sourds-muets, aveugles et
de subventions. Rapport n° 66. — 1ère Partie. — Page 259 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous a soumis des demandes qui ont été présentées en vue d'obtenir une subvention départementale pour les associations ou groupements ci-après désignés : 1° Comité de coordination des secours volontaires en faveur des soldats ; 2° Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre ; 3° Les Nouvelles du soldat (Agence des prisonniers de guerre). CONCLUSIONS Le Conseil Général a déjà accordé, dans sa séance d'hier, une subvention de 100 francs au groupement « Les Nouvelles du Soldat (Agence des prisonniers de guerre) ». En ce qui concerne les deux autres demandes, votre Commission vous en propose le rejet. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Assistance aux sourds-muets, aveugles et anormaux. — Entretien dans des établissements spéciaux. — Rapport annuel. Rapport n° 10. — 1ère Partie. — Page 145 Commission des Finances Rapporteur: M. LE DOCTEUR BERNADOU RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous rend compte, dans son rapport n° 40, de l'emploi du crédit de 10.000 francs que vous avez bien voulu allouer au budget de l'exercice 1914, chapitre 15, en vue de l'entretien des sourds-muets, aveugles et anormaux, dans les établissements spéciaux. Les placements de cette catégorie d'infirmés ont été, pendant l'année 1914, les suivants : INSTITUTION DES SOURDS-MUETS, BEGUES ET ANORMAUX DE MONFAVET (Vaucluse) Participation du département dans les frais de pension : 1° Bonnet Auguste, d'Alais 226,74 2° Domergue Clovis, de Ponteils 400,00 3° Violès Henri, de Pont-Saint-Esprit 183,32 4° Rolland Eugène, de Nimes 226,74 5° Pot Jacques, de Beaucaire 226,74 6° Laudon Louis, d'Orsan 195,05 7° Jouvin Auguste, de Saint-Nazaire 226,74 8° Courtieu Ulysse, d'Alais 63,21 9° Plagnol Léopold, de St-Pons-la-Calm 226,74 10° Naval Léon, de Montfrin 226,74 11° Bancal Léon, d'Uzès 226,74 12° Moulet Jeanne, de Collias 226,74 13° Jas Berthe, d'Alais 226,74 14° Gazagne Blanche, de Laudun 226,74 15° Verger Aline, de Chusclan 200,00 16° Courtieu Germain, d'Alais 156,88 17° Pélissier Marcelle,
vous avez bien voulu allouer au budget de l'exercice 1914, chapitre 15, en vue de l'entretien des sourds-muets, aveugles et anormaux, dans les établissements spéciaux. Les placements de cette catégorie d'infirmés ont été, pendant l'année 1914, les suivants : INSTITUTION DES SOURDS-MUETS, BEGUES ET ANORMAUX DE MONFAVET (Vaucluse) Participation du département dans les frais de pension : 1° Bonnet Auguste, d'Alais 226,74 2° Domergue Clovis, de Ponteils 400,00 3° Violès Henri, de Pont-Saint-Esprit 183,32 4° Rolland Eugène, de Nimes 226,74 5° Pot Jacques, de Beaucaire 226,74 6° Laudon Louis, d'Orsan 195,05 7° Jouvin Auguste, de Saint-Nazaire 226,74 8° Courtieu Ulysse, d'Alais 63,21 9° Plagnol Léopold, de St-Pons-la-Calm 226,74 10° Naval Léon, de Montfrin 226,74 11° Bancal Léon, d'Uzès 226,74 12° Moulet Jeanne, de Collias 226,74 13° Jas Berthe, d'Alais 226,74 14° Gazagne Blanche, de Laudun 226,74 15° Verger Aline, de Chusclan 200,00 16° Courtieu Germain, d'Alais 156,88 17° Pélissier Marcelle, de Beaucaire 126,74 18° Barbier Georges, de Meyrannes 42,24 3.634,84 Les 15 premiers pensionnaires étaient déjà à l'Établissement le 1er janvier 1914. Sur ce nombre, 2 ont été rayés au cours de cette même année. Ce sont les jeunes Violès Henri, de Pont-Saint-Esprit et Laudon Louis, d'Orsan, décédés tous deux au cours de l'année 1914. Les admissions nouvelles ont été au nombre de 4, parmi lesquelles concernent les jeunes: Courtieu Germain, d'Alais; Pélissier Marcelle, de Beaucaire; Barbier Georges, de Meyrannes; Vincent Lucien, d'Alais, Ce dernier n'est pas entré à l'institution. INSTITUTION DES SOURDS-MUETS DE TOULON 19° Riolacci Jean, de Nimes, admis le 1er janvier 1912. 75,00 INSTITUTION DE SOURDS-MUETS ET JEUNES AVEUGLES DE MONTPELLIER 20° Arnaud Emilie, de Nimes 103,02 21° Ghambournier Augustin, de Nimes 137,36 22° Combe Joseph, de Nimes 137,36 23° Michel Camille, de Nimes 199,92 24° Raffy Jean, de Beaucaire 137,36 25° Duserre Marie, de la Grand'Combe 137,36 26° Clauzon Blanche, de Blauzac 137,36 27° Carie Francis, de Nimes 137,36 28° Hébrard Marcelle, d'Alais 103,02 Total 1. Les 8 premiers pensionnaires étaient déjà à l'établissement le 1er janvier 1914. Sur ce nombre; 2 ont été rayés au cours de cette même année, ce sont: Arnaud Emilie, de
au cours de l'année 1914. Les admissions nouvelles ont été au nombre de 4, parmi lesquelles concernent les jeunes: Courtieu Germain, d'Alais; Pélissier Marcelle, de Beaucaire; Barbier Georges, de Meyrannes; Vincent Lucien, d'Alais, Ce dernier n'est pas entré à l'institution. INSTITUTION DES SOURDS-MUETS DE TOULON 19° Riolacci Jean, de Nimes, admis le 1er janvier 1912. 75,00 INSTITUTION DE SOURDS-MUETS ET JEUNES AVEUGLES DE MONTPELLIER 20° Arnaud Emilie, de Nimes 103,02 21° Ghambournier Augustin, de Nimes 137,36 22° Combe Joseph, de Nimes 137,36 23° Michel Camille, de Nimes 199,92 24° Raffy Jean, de Beaucaire 137,36 25° Duserre Marie, de la Grand'Combe 137,36 26° Clauzon Blanche, de Blauzac 137,36 27° Carie Francis, de Nimes 137,36 28° Hébrard Marcelle, d'Alais 103,02 Total 1. Les 8 premiers pensionnaires étaient déjà à l'établissement le 1er janvier 1914. Sur ce nombre; 2 ont été rayés au cours de cette même année, ce sont: Arnaud Emilie, de Nîmes, qui est rentrée dans sa famille, et Carles Francis, de Nîmes, qui a été admis à l'Institution Nationale des Jeunes Aveugles de Paris. Une admission nouvelle a été prononcée en 1914, celle de la jeune Hébrard Marcelle, d'Alès. Les locaux occupés par l'Institution ayant été transformés en hôpital temporaire, un seul pensionnaire, le jeune Michel Camille, de Nîmes, a pu y être maintenu pendant le 4ème trimestre 1914. 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 INSTITUTION DE SAINT-LAURENT-EN-ROYANS 29° Boirat Léon, de Molières-sur-Cèze 30° Benoit Élie 31° Hilarion François, de Meyrannes Total 160° Ces trois pensionnaires étaient déjà à l'établissement le 1er janvier 1914. ASIÈGE JEUNEHOST DE LAFORCE (Dordogne) 32° Cabane Marcelle, de Nîmes, admise en 1912 200 » INSTITUTION DES SOURDS-MUETS DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 33° Saurin René, de Saint-Dézéry 160 » 34° Fesquet Alfred, d'Avèze 250 » Total 415 » Ces deux jeunes infirmes étaient déjà pensionnaires à l'établissement le 1er janvier 1914. Au cours de cette année, le jeune Saurin René, de Saint-Dézéry a quitté l'institution. ŒUVRE DE L'ENFANCE DÉLAISSEE A MARSEILLE 35° Fabre Léon, de Remoulins, admis en 1912 100 » 298 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 INSTITUTION DES SOURDS-MUETS DU PUY (Haute-Loire) 36° Viala Ernest, des
un seul pensionnaire, le jeune Michel Camille, de Nîmes, a pu y être maintenu pendant le 4ème trimestre 1914. 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 INSTITUTION DE SAINT-LAURENT-EN-ROYANS 29° Boirat Léon, de Molières-sur-Cèze 30° Benoit Élie 31° Hilarion François, de Meyrannes Total 160° Ces trois pensionnaires étaient déjà à l'établissement le 1er janvier 1914. ASIÈGE JEUNEHOST DE LAFORCE (Dordogne) 32° Cabane Marcelle, de Nîmes, admise en 1912 200 » INSTITUTION DES SOURDS-MUETS DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 33° Saurin René, de Saint-Dézéry 160 » 34° Fesquet Alfred, d'Avèze 250 » Total 415 » Ces deux jeunes infirmes étaient déjà pensionnaires à l'établissement le 1er janvier 1914. Au cours de cette année, le jeune Saurin René, de Saint-Dézéry a quitté l'institution. ŒUVRE DE L'ENFANCE DÉLAISSEE A MARSEILLE 35° Fabre Léon, de Remoulins, admis en 1912 100 » 298 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 INSTITUTION DES SOURDS-MUETS DU PUY (Haute-Loire) 36° Viala Ernest, des Salles-du-Gardon, admis en février 1914 175 » 37° Richard Joseph, de la Grand'Combe, admis en 1905 et sorti en 1914 125 » Total 300 » INSTITUTION NATIONALE DES JEUNES AVEUGLES DE PARIS 38° Delpuech Alfred, de Nîmes, admis à partir du 1er octobre 1913 245 » Au cours de l'année 1914, ce jeune infirme est rentré dans sa famille. INSTITUTION NATIONALE DES SOURDS-MUETS DE PARIS 39° Cazal Joseph, de Dourbies, admis à partir du 5 janvier 1913 405 » ASIÈGE PHILANTHROPIQUE DE MOIRANS (Isère) 40° Arbousset Emile-Louis, admis à partir du 1er octobre 1913 125 » Les renseignements fournis par les Directeurs des Etablissements sur chacun des boursiers désignés ci-dessus sont annexées au dossier. Les dépenses d'entretien des boursiers précités dans les établissements spéciaux ci-dessus désignés se sont élevées, pour l'année 1914, à la somme totale de 7.024 fr. 50. Ces dépenses sont inférieures de 1.309 fr. à celles de 1913. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'adopter les propositions de M. le Préfet et de maintenir au budget de 1916, chapitre 15, pour assurer le service dont il s'agit, le crédit de 10.000 francs qui y est inscrit en prévision. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il
1914, ce jeune infirme est rentré dans sa famille. INSTITUTION NATIONALE DES SOURDS-MUETS DE PARIS 39° Cazal Joseph, de Dourbies, admis à partir du 5 janvier 1913 405 » ASIÈGE PHILANTHROPIQUE DE MOIRANS (Isère) 40° Arbousset Emile-Louis, admis à partir du 1er octobre 1913 125 » Les renseignements fournis par les Directeurs des Etablissements sur chacun des boursiers désignés ci-dessus sont annexées au dossier. Les dépenses d'entretien des boursiers précités dans les établissements spéciaux ci-dessus désignés se sont élevées, pour l'année 1914, à la somme totale de 7.024 fr. 50. Ces dépenses sont inférieures de 1.309 fr. à celles de 1913. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'adopter les propositions de M. le Préfet et de maintenir au budget de 1916, chapitre 15, pour assurer le service dont il s'agit, le crédit de 10.000 francs qui y est inscrit en prévision. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Décision conforme du Conseil. 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 Sanatorium départemental d'Arrigas Budget de 1916 Rapport n° 35. — 1ère Partie. — Page 141 Commission des Finances Rapporteur: M. LE DOCTEUR BERNADOU RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet soumet à notre approbation le budget spécial s'appliquant aux dépenses intérieures du Sanatorium départemental d'Arrigas pour l'exercice 1916, dont la commission de surveillance, dans sa séance du 11 juin 1915, a proposé ainsi la répartition : 1° Traitement de la personne chargée de l'administration 600 » 2° Indemnité de nourriture 200 » 3° Frais de voyage 100 » 4° Traitement du médecin 1.000 » 5° Traitement du concierge 360 » 6° Indemnité de logement du concierge 80 » 7° Traitement des servantes et femmes de service 740 » 8° Journées supplémentaires 40 » 9° Location d'un équipage 350 M 10° Frais de pharmacie 150 » A reporter 3 620 » Report 3.620 » 11° Nourriture de 50 enfants 3.000 » 12° Nourriture de 5 femmes de service 300 » 13° Linge et vêtements 480 » 14° Frais de voyage des enfants 100 » 15° Imprimés 50 » 16° Frais de voyage de la Commission 290 »
spécial s'appliquant aux dépenses intérieures du Sanatorium départemental d'Arrigas pour l'exercice 1916, dont la commission de surveillance, dans sa séance du 11 juin 1915, a proposé ainsi la répartition : 1° Traitement de la personne chargée de l'administration 600 » 2° Indemnité de nourriture 200 » 3° Frais de voyage 100 » 4° Traitement du médecin 1.000 » 5° Traitement du concierge 360 » 6° Indemnité de logement du concierge 80 » 7° Traitement des servantes et femmes de service 740 » 8° Journées supplémentaires 40 » 9° Location d'un équipage 350 M 10° Frais de pharmacie 150 » A reporter 3 620 » Report 3.620 » 11° Nourriture de 50 enfants 3.000 » 12° Nourriture de 5 femmes de service 300 » 13° Linge et vêtements 480 » 14° Frais de voyage des enfants 100 » 15° Imprimés 50 » 16° Frais de voyage de la Commission 290 » Total 7.840 » A ce chiffre de 7.840 francs il convient d'ajouter la somme de 30 francs représentant la contribution patronale à la charge du département dans les versements à effectuer pour le personnel du Sanatorium par application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Le projet du budget ci-dessus est comme chiffre global, le même que celui des années précédentes. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances vous propose d'adopter le projet de budget du Sanatorium d'Arrigas pour l'exercice 1916, tel qu'il vous est soumis. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Adopté. 300 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 Assistance médicale gratuite (Affiliation des Assistés de la loi du 15 juillet 1893 à des Associations de prévoyance régies par la loi du 11 avril 1898). Rapport n° 14. — 1ère Partie. — Page 43 Commission des Finances Rapporteur: M. LE DOCTEUR BERNADOU RAPPORT DE LA COMMISSION M. le docteur Bernadou. M. le Ministre de l'Intérieur a adressé à M. le Préfet la circulaire dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture, et qui est relative à une modification à apporter éventuellement au règlement départemental sur le service de l'assistance médicale
paysannes. Le projet du budget ci-dessus est comme chiffre global, le même que celui des années précédentes. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances vous propose d'adopter le projet de budget du Sanatorium d'Arrigas pour l'exercice 1916, tel qu'il vous est soumis. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Adopté. 300 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 Assistance médicale gratuite (Affiliation des Assistés de la loi du 15 juillet 1893 à des Associations de prévoyance régies par la loi du 11 avril 1898). Rapport n° 14. — 1ère Partie. — Page 43 Commission des Finances Rapporteur: M. LE DOCTEUR BERNADOU RAPPORT DE LA COMMISSION M. le docteur Bernadou. M. le Ministre de l'Intérieur a adressé à M. le Préfet la circulaire dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture, et qui est relative à une modification à apporter éventuellement au règlement départemental sur le service de l'assistance médicale gratuite en ce qui concerne l'affiliation des assistés de la loi du 15 juillet 1893 à des institutions de prévoyance. Voici le texte de cette circulaire : Paris, le 8 avril 1915, Monsieur le Préfet, Le Ministre de l'Intérieur, à Messieurs les Préfets, I. — Quelques Conseils généraux ont cherché à introduire dans le règlement départemental relatif à l'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale 3ème Séance. 29 Septembre 1915 dicale gratuite, certaines dispositions ayant pour but de faciliter aux bénéficiaires de la ladite loi l'accession à la Mutualité. J'ai examiné avec une très particulière sympathie ces diverses tentatives, considérant en principe comme excellente toute mesure ayant pour but de développer le nombre des prévoyants et d'aider les assistés à faire l'effort nécessaire pour s'élever au rang de mutualistes. Mais, d'autre part, il convenait de veiller avec soin à ne pas introduire par cette voie dans les sociétés de secours mutuels toute une catégorie de membres nouveaux insuffisamment pénétrée de l'idée de prévoyance et dont l'affiliation automatique, tout en augmentant le nombre des membres de ces sociétés eût risqué de diminuer la valeur morale que celles-ci représentent. Examinant la question à ce double point, M. le