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l'usage pour leur destruction de tous les moyens usités en pareil cas, notamment l'emploi d'une meute; et les juges du fond ont pu valablement reconnaître dans ce fait, par appréciation de la cause, non un délit de chasse à courre en temps prohibé, mais l'exercice du droit de légitime défense consacré par l'article 9, § 3, de la loi du 3 mai 1844. 2° La loi n'exige, pas que les propriétaires possesseurs ou fermiers exercent personnellement la faculté de détruire les bêtes fauves qui causent un dommage à leurs propriétés. Les tiers qui, sur leur appel, les assistent ou les suppléent dans l'exercice de cette faculté légale, profitent virtuellement de la même immunité. REJET du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel de Poitiers contre un Arrêt, rendu le 19 janvier 1883, par ladite cour, chambre correctionnelle, au profit de 1° Pierre-Céleste Nebout; 2° Pierre-Louis-Edgard de Lassée, 3° et Etienne-Antoine-Louis-Henri de Lassée. Du 28 Avril 1883. LA COUR, Ouï M. le conseiller Étignard de Lafaullette, en son rapport; M. Chambareaud, avocat en la Cour, dans ses observations, et M. l'avocat général Ronjat, dans ses conclusions; Sur le premier moyen, pris de la fausse application du paragraphe 3, article 9, de la loi du 3 mai 1844, en ce que l'arrêt attaqué aurait considéré comme l'exercice d'un droit de légitime défense un acte qui constituait, en réalité, un délit de chasse à courre en temps prohibé, Attendu que l'article précité réserve expressément au propriétaire ou au fermier le droit de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés; Attendu que l'arrêt attaqué constate que, depuis plusieurs mois, les loups occasionnaient des dommages considérables, dans les communes voisines d'une tenure de bois dite le Bois-des-Touches, et que, dans un rayon très restreint, ces fauves avaient dévoré un grand nombre de volailles, d'animaux domestiques et de moulons; que diverses circonstances indiquaient que ces dangereux animaux s'étaient fixés, depuis peu, dans le bois dont il s'agit, et que c'était sur les demandes pressantes des propriétaires effrayés et lésés, que les sieurs Nebout
de la loi du 3 mai 1844, en ce que l'arrêt attaqué aurait considéré comme l'exercice d'un droit de légitime défense un acte qui constituait, en réalité, un délit de chasse à courre en temps prohibé, Attendu que l'article précité réserve expressément au propriétaire ou au fermier le droit de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés; Attendu que l'arrêt attaqué constate que, depuis plusieurs mois, les loups occasionnaient des dommages considérables, dans les communes voisines d'une tenure de bois dite le Bois-des-Touches, et que, dans un rayon très restreint, ces fauves avaient dévoré un grand nombre de volailles, d'animaux domestiques et de moulons; que diverses circonstances indiquaient que ces dangereux animaux s'étaient fixés, depuis peu, dans le bois dont il s'agit, et que c'était sur les demandes pressantes des propriétaires effrayés et lésés, que les sieurs Nebout et de Lassée avaient consenti à prêter leur concours et à utiliser l'action de leur meute pour en débarrasser la contrée; que dudit arrêt il résulte, en outre, que, le jour indiqué au procès-verbal de la gendarmerie, les loups ayant été mis sur pied, la meute entière avait été entraînée sur leur piste, mais qu'une louve étant venue se donner aux chiens et offrir l'occasion d'une véritable chasse, les prévenus, loin de céder à l'attrait d'une semblable poursuite, avaient rompu les chiens et les avaient ramenés sur la. piste des jeunes; que c'était ainsi que trois jeunes loups, gagnés de vitesse, avaient été successivement pris et étranglés par les chiens; Attendu que ces faits souverainement constatés ne sauraient constituer un acte illicite de chasse en temps prohibé, et qu'ils ne sont, dans les circonstances particulières où ils se sont produits, que l'exercice légitimé du droit consacré au profit du propriétaire par la disposition de loi précitée; que les loups ont toujours été classés, avec raison, parmi les fauves les plus redoutables pour les propriétés rurales, pour les animaux attachés à la culture de la terre et même pour les personnes, et que leur présence dans un canton peut être considérée,
sur leur piste, mais qu'une louve étant venue se donner aux chiens et offrir l'occasion d'une véritable chasse, les prévenus, loin de céder à l'attrait d'une semblable poursuite, avaient rompu les chiens et les avaient ramenés sur la. piste des jeunes; que c'était ainsi que trois jeunes loups, gagnés de vitesse, avaient été successivement pris et étranglés par les chiens; Attendu que ces faits souverainement constatés ne sauraient constituer un acte illicite de chasse en temps prohibé, et qu'ils ne sont, dans les circonstances particulières où ils se sont produits, que l'exercice légitimé du droit consacré au profit du propriétaire par la disposition de loi précitée; que les loups ont toujours été classés, avec raison, parmi les fauves les plus redoutables pour les propriétés rurales, pour les animaux attachés à la culture de la terre et même pour les personnes, et que leur présence dans un canton peut être considérée, à juste titre, comme portant un dommage actuel ou imminent justifiant l'emploi, pour leur destruction, de tous les moyens usités en pareil cas; que le juge du fait a déclaré que, dans l'espèce, ainsi que l'expérience l'a démontré, le moyen qui a été mis en usage par les prévenus était le plus sûr et le plus prompt pour obtenir le résultat cherché; Sur le second moyen, pris de la violation prétendue de l'article 9, S 3, de la loi de 1834, en ce que le droit accordé au propriétaire, lui serait personnel et ne pouvait être délégué à des tiers étrangers: Attendu que la loi n'exige pas que les propriétaires ou fermiers exercent personnellement la faculté de détruire les bêtes fauves qui causent un dommage à leurs propriétés; que les tiers qui, sur l'appel ou du consentement des propriétaires possesseurs ou fermiers, les assistent ou les suppléent dans l'exercice de cette faculté légale, profitent virtuellement de l'immunité accordée à ce dernier; que, dès lors, et à tous les points de vue, l'arrêt, attaqué, loin de violer l'article de loi susvisé, en a fait la cause une juste et saine application; Attendu que l'arrêt, au surplus, est régulier en la forme;
le plus sûr et le plus prompt pour obtenir le résultat cherché; Sur le second moyen, pris de la violation prétendue de l'article 9, S 3, de la loi de 1834, en ce que le droit accordé au propriétaire, lui serait personnel et ne pouvait être délégué à des tiers étrangers: Attendu que la loi n'exige pas que les propriétaires ou fermiers exercent personnellement la faculté de détruire les bêtes fauves qui causent un dommage à leurs propriétés; que les tiers qui, sur l'appel ou du consentement des propriétaires possesseurs ou fermiers, les assistent ou les suppléent dans l'exercice de cette faculté légale, profitent virtuellement de l'immunité accordée à ce dernier; que, dès lors, et à tous les points de vue, l'arrêt, attaqué, loin de violer l'article de loi susvisé, en a fait la cause une juste et saine application; Attendu que l'arrêt, au surplus, est régulier en la forme; Par ces motifs, REJETTE, etc. Ainsi jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle; — N° 111. OCTROI. 1° PROCÈS-VERBAUX. — FORMALITÉS SUBSTANTIELLES. 2° PROCÈS-VERBAUX. — PERSONNE CHARGÉE DE LA POURSUITE. — DÉSIGNATION. 1° L'affirmation des procès-verbaux des employés de l'octroi est la seule formalité, qui soit prescrite à peine de nullité par la loi du 27 frimaire an VI, et l'ordonnance du 9 décembre 1814, en empruntant au décret du 1er germinal an IV, les formalités des procès-verbaux dressés par les employés de la Régie, n'a pas attaché à l'observation de ces formalités la sanction pénale établie par l'article 26 dudit décret. Par suite, aucune nullité ne saurait résulter de l'irrégularité prétendue de la délégation donnée par le maire, pour la gestion de l'octroi, à un conseiller municipal, à la requête duquel le procès-verbal a été rédigé, du moment que ce procès-verbal a été dressé par un agent ayant compétence et capacité pour verbaliser, qu'il a été régulièrement affirmé dans le délai légal, et que la citation a été régulièrement donnée à la requête dans sa forme. 2° La désignation, dans les procès-verbaux des employés de l'octroi, de la personne chargée des poursuites ne constitue pas une formalité substantielle et
nullité par la loi du 27 frimaire an VI, et l'ordonnance du 9 décembre 1814, en empruntant au décret du 1er germinal an IV, les formalités des procès-verbaux dressés par les employés de la Régie, n'a pas attaché à l'observation de ces formalités la sanction pénale établie par l'article 26 dudit décret. Par suite, aucune nullité ne saurait résulter de l'irrégularité prétendue de la délégation donnée par le maire, pour la gestion de l'octroi, à un conseiller municipal, à la requête duquel le procès-verbal a été rédigé, du moment que ce procès-verbal a été dressé par un agent ayant compétence et capacité pour verbaliser, qu'il a été régulièrement affirmé dans le délai légal, et que la citation a été régulièrement donnée à la requête dans sa forme. 2° La désignation, dans les procès-verbaux des employés de l'octroi, de la personne chargée des poursuites ne constitue pas une formalité substantielle et n'est pas prescrite par la loi à peine de nullité. REJETE le pourvoi de Léopold Aubin contre un Arrêt rendu, le 28 janvier 1882, par la Cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, dans la cause d'entre lui et l'Octroi de la ville de Jonzac. Du 28 Avril 1883. LA COUR, Ouï M. le conseiller Sevestre, en son rapport; M. Bazille, avocat en la Cour, en ses observations à l'appui du pourvoi; M. Sabatier, avocat en la Cour, en ses observations au nom de la ville de Jonzac, défenderesse audit pourvoi, et M. Ronjat, avocat général, en ses conclusions; Sur le moyen du pourvoi, tiré de la violation des articles 5 du décret du 4 juin 1806, 14 de la loi du 21 juillet 1837 et de la loi du 28 mars 1872 sur la nomination des maires et des adjoints, en ce que le procès-verbal qui a servi de base à la poursuite serait entaché de nullité comme ayant été dressé, non à la requête du maire de Jonzac ou de l'un de ses adjoints régulièrement délégué, mais à la requête de M. Alizant, conseiller municipal irrégulièrement chargé par le maire de la gestion de l'octroi de la ville de
Ouï M. le conseiller Sevestre, en son rapport; M. Bazille, avocat en la Cour, en ses observations à l'appui du pourvoi; M. Sabatier, avocat en la Cour, en ses observations au nom de la ville de Jonzac, défenderesse audit pourvoi, et M. Ronjat, avocat général, en ses conclusions; Sur le moyen du pourvoi, tiré de la violation des articles 5 du décret du 4 juin 1806, 14 de la loi du 21 juillet 1837 et de la loi du 28 mars 1872 sur la nomination des maires et des adjoints, en ce que le procès-verbal qui a servi de base à la poursuite serait entaché de nullité comme ayant été dressé, non à la requête du maire de Jonzac ou de l'un de ses adjoints régulièrement délégué, mais à la requête de M. Alizant, conseiller municipal irrégulièrement chargé par le maire de la gestion de l'octroi de la ville de Jonzac, en vertu d'une délégation illégale; En ce qui touche la fin de non-recevoir élevée contre ledit moyen et prise de ce qu'il serait proposé pour la première fois en Cour de cassation: Attendu que cette fin de non-recevoir ne saurait être accueillie; qu'il résulte, en effet, des termes de l'arrêt attaqué que devant les juges d'appel la nullité de la délégation du maire de Jonzac au sieur Alizant, conseiller municipal, a été invoquée et soutenue au nom du demandeur comme devant entraîner la nullité du procès-verbal dressé contre lui; qu'ainsi le moyen proposé n'est pas nouveau, Rejette la fin de non-recevoir proposée contre le premier moyen du pourvoi; Au fond: Vu les articles 8 de la loi du 27 frimaire an VI et 75 de l'ordonnance royale du 9 décembre 1814 portant règlement sur les octrois; Attendu que le moyen de nullité invoqué contre le procès-verbal du 7 août 1881 résulterait d'une irrégularité dans la désignation audit procès-verbal de la personne chargée des poursuites; Attendu que les nullités sont de droit étroit; qu'elles doivent être prononcées par la loi; Attendu que l'affirmation des procès-verbaux des préposés de l'octroi est la seule formalité qui soit prescrite à peine de nullité
l'arrêt attaqué que devant les juges d'appel la nullité de la délégation du maire de Jonzac au sieur Alizant, conseiller municipal, a été invoquée et soutenue au nom du demandeur comme devant entraîner la nullité du procès-verbal dressé contre lui; qu'ainsi le moyen proposé n'est pas nouveau, Rejette la fin de non-recevoir proposée contre le premier moyen du pourvoi; Au fond: Vu les articles 8 de la loi du 27 frimaire an VI et 75 de l'ordonnance royale du 9 décembre 1814 portant règlement sur les octrois; Attendu que le moyen de nullité invoqué contre le procès-verbal du 7 août 1881 résulterait d'une irrégularité dans la désignation audit procès-verbal de la personne chargée des poursuites; Attendu que les nullités sont de droit étroit; qu'elles doivent être prononcées par la loi; Attendu que l'affirmation des procès-verbaux des préposés de l'octroi est la seule formalité qui soit prescrite à peine de nullité par la loi du 27 frimaire an VI; que, si l'ordonnance royale du 9 décembre 1814 portant règlement sur les octrois a emprunté au décret du 1er germinal an IV, concernant les droits réunis, les formalités des procès-verbaux dressés par les employés de la Régie pour les rendre communes aux procès-verbaux des employés de l'octroi. elle n'a pas cependant attaché à l'observation de ces formalités la sanction pénale établie par l'article 26 du décret du 1er germinal an VI. Attendu qu'en cet état de la législation sur la matière il y a seulement lieu de rechercher quelles sont, parmi les formalités prescrites, celles qui doivent être considérées comme substantielles et dont l'inobservation aurait porté atteinte aux droits de la défense. Attendu que, dans l'espèce de l'arrêt attaqué, le procès-verbal a été dressé par un agent ayant compétence et capacité pour verbaliser; qu'il a été régulièrement affirmé dans le délai légal et que c'est à la requête du maire de Jonzac, en conséquence de ce procès-verbal, que le demandeur a été régulièrement cité en police correctionnelle; Attendu que, s'il est énoncé audit procès-verbal qu'il a été rédigé à la requête du sieur Alizant, conseiller municipal délégué pour la gestion de l'octroi
procès-verbaux des employés de l'octroi. elle n'a pas cependant attaché à l'observation de ces formalités la sanction pénale établie par l'article 26 du décret du 1er germinal an VI. Attendu qu'en cet état de la législation sur la matière il y a seulement lieu de rechercher quelles sont, parmi les formalités prescrites, celles qui doivent être considérées comme substantielles et dont l'inobservation aurait porté atteinte aux droits de la défense. Attendu que, dans l'espèce de l'arrêt attaqué, le procès-verbal a été dressé par un agent ayant compétence et capacité pour verbaliser; qu'il a été régulièrement affirmé dans le délai légal et que c'est à la requête du maire de Jonzac, en conséquence de ce procès-verbal, que le demandeur a été régulièrement cité en police correctionnelle; Attendu que, s'il est énoncé audit procès-verbal qu'il a été rédigé à la requête du sieur Alizant, conseiller municipal délégué pour la gestion de l'octroi de la ville de Jonzac, cette énonciation, en supposant, comme le soutient le pourvoi, qu'elle soit irrégulière, n'a pu causer aucun préjudice au demandeur ni porter atteinte au droit de sa défense et ne saurait, par suite, constituer un moyen de nullité; Attendu, dès lors, et sans qu'il soit même besoin d'examiner la valeur légitime de la délégation du maire de Jonzac non plus que celle des motifs de l'arrêt attaqué, que le dispositif dudit arrêt est justifié et que ce premier moyen du pourvoi n'est pas fondé. Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l'article 35 du règlement de l'octroi de la ville de Jonzac, lequel prescrit que les procès-verbaux soient dressés à la requête du maire. Attendu que ce deuxième moyen se confond avec le premier; que la désignation dans le procès-verbal de la personne chargée des poursuites ne constituant pas par elle-même une formalité substantielle et n'étant pas prescrite par la loi à peine de nullité; l'irrégularité dans cette désignation, en admettant qu'elle existe, ne saurait davantage constituer une cause de nullité du procès-verbal. Par ces motifs, IRE JETÉ, etc. Ainsi jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle. En bas de chaque expédition est écrit:
besoin d'examiner la valeur légitime de la délégation du maire de Jonzac non plus que celle des motifs de l'arrêt attaqué, que le dispositif dudit arrêt est justifié et que ce premier moyen du pourvoi n'est pas fondé. Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l'article 35 du règlement de l'octroi de la ville de Jonzac, lequel prescrit que les procès-verbaux soient dressés à la requête du maire. Attendu que ce deuxième moyen se confond avec le premier; que la désignation dans le procès-verbal de la personne chargée des poursuites ne constituant pas par elle-même une formalité substantielle et n'étant pas prescrite par la loi à peine de nullité; l'irrégularité dans cette désignation, en admettant qu'elle existe, ne saurait davantage constituer une cause de nullité du procès-verbal. Par ces motifs, IRE JETÉ, etc. Ainsi jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle. En bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, le Président de la République française commande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. — Signé MERCIER, premier président; RIOLET, greffier. CE LE CONSEIL DES MINISTRES PAR SES SOINS Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé : MARTIN FEUILLE, IMPRIMERIE NATIONALE — Novembre 1833
seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. — Signé MERCIER, premier président; RIOLET, greffier. CE LE CONSEIL DES MINISTRES PAR SES SOINS Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé : MARTIN FEUILLE, IMPRIMERIE NATIONALE — Novembre 1833
N° 25 PRÉDICATION - 1888 Ami du Clergé du 21 juin, 1928 PRÉDICATION SOMMAIRE Pour la fête de S. Pierre et S. Paul. — I. La papauté, 353. — II. La vie de S. Paul. 355. Cours de prônes sur le Credo. — LXI. Les marques de la vraie Eglise : la catholicité, 358. Pour la fête de IV.-b. du Perpétuel Secours. — Le recours constant à Marie, 360. Pour la fête de la Visitation. — Charité et humilité de Marie, 362. Pour une Première Messe. — II. Le sacerdoce, source de bonheur, 365. POUR LA FÊTE DE S. PIERRE ET S. PAUL LA PAPAUTÉ Tu es Petrus. Mes frères, Il existe sur terre une puissance étrange, étrange par son origine, étrange par sa durée, étrange par son influence, étrange encore et surtout par les moyens qu'elle emploie : c'est la Papauté. Devant elle, des centaines de millions d'hommes se prosternent; mais aussi, contre elle, l'insulte s'élève, bruyante et haineuse ; pour elle, beaucoup, et nous en sommes, seraient prêts à mourir, et, d'autres voudraient l'anéantir ; pour les uns, elle est le seul et authentique représentant de Dieu sur terre, et pour les autres elle est la fille de l'enfer ; ceux-là la proclament l'insigne bienfaitrice de l'humanité, et ceux-ci ne veulent voir en elle que la pire ennemie de l'homme et du bonheur humain. Et elle, voyez-la : pendant que les uns la bénissent et que les autres la maudissent, elle poursuit, dans la fermeté et dans l'amour, avec la plus majestueuse tranquillité et une ardeur qui ne se dément jamais, son œuvre gigantesque à travers les siècles. Malgré toutes les vicissitudes, elle reste identique à elle-même, se développe, mais ne change pas. Même à ses pires ennemis elle ouvre les bras avec tendresse et les invite à venir à elle; elle proclame tous les hommes ses enfants et se déclare leur mère; à tous, sans distinction de race ni de pays, elle offre sa bienfaisante protection, les lumières de son enseignement, la force des grâces qu'elle prétend avoir reçues du ciel en dépôt; et son but, son
l'enfer ; ceux-là la proclament l'insigne bienfaitrice de l'humanité, et ceux-ci ne veulent voir en elle que la pire ennemie de l'homme et du bonheur humain. Et elle, voyez-la : pendant que les uns la bénissent et que les autres la maudissent, elle poursuit, dans la fermeté et dans l'amour, avec la plus majestueuse tranquillité et une ardeur qui ne se dément jamais, son œuvre gigantesque à travers les siècles. Malgré toutes les vicissitudes, elle reste identique à elle-même, se développe, mais ne change pas. Même à ses pires ennemis elle ouvre les bras avec tendresse et les invite à venir à elle; elle proclame tous les hommes ses enfants et se déclare leur mère; à tous, sans distinction de race ni de pays, elle offre sa bienfaisante protection, les lumières de son enseignement, la force des grâces qu'elle prétend avoir reçues du ciel en dépôt; et son but, son but unique, car elle ne s'en connaît pas d'autre, est bien simple : c'est d'aider les hommes à bien vivre, afin de les amener à bien mourir. Il faut donc, bon gré malgré, s'arrêter devant cette institution prodigieuse. L'indifférence à son égard n'est guère possible à tout homme qui pense et réfléchit; et puisque, d'une part, cette puissance existe depuis dix-neuf siècles et affirme qu'elle durera toujours; puisque, d'autre part, elle aspire à la domination des intelligences et des volontés, au gouvernement moral, — je dis moral et non politique, — des peuples et des individus, et qu'elle se dit en possession des seuls moyens capables d'assurer à l'homme, avec une vie agréable à Dieu en ce monde, le bonheur éternel et la justification devant le Souverain Juge, la curiosité la plus légitime en même temps que l'intérêt le plus immédiat font à chacun un devoir de s'enquérir des titres de cette puissance à la vénération et à la soumission des peuples. Ce devoir, je le sais, est surtout celui des incroyants. Cependant pour nous, fils soumis, si nous voulons que notre foi et notre obéissance soient mieux éclairées et justifiées, il sera avantageux de demander, aussi brièvement que possible,