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médical ou n'aura pas donné libre accès au médecin ou à toute autre personne qui se présente pour le contrôle de sa déclaration. Art. 52. Peine disciplinaire et déchéance du bénéfice de l'assurance contre l'assuré malade ou convalescent qui, désirant se rendre à l'étranger, n'en demande pas préalablement l'autorisation à la caisse d'arrondissement, ou qui, tombé malade à l'étranger et désirant y rester, n'en demande pas l'autorisation. Art. 57. Privation de tout ou partie des prestations de la caisse contre le malade qui repousse les soins du médecin ou contrevient à ses prescriptions. Art. 62. Même privation pour le malade qui refuse les soins de garde, ou de se laisser transporter à l'hôpital, ou de faire une cure. Art. 69. Même privation pour l'assuré qui se est attiré une maladie par un fait délictueux ou dolosif. Art. 70. Poursuite pénale ou peine disciplinaire et exclusion contre celui qui simule une maladie. B. Assurance contre les accidents. Art. 242 et 243, Peine disciplinaire et privation de l'indemnité, pour défaut d'avertissement en temps utile, en cas de mort ou d'accident. Art. 244. Peine disciplinaire et responsabilité pécuniaire contre la direction de toute caisse qui n'informera pas immédiatement l'inspectorat fédéral en cas d'accident d'un de ses membres. Art. 291. Peine disciplinaire pour défaut de donner en temps utile avis de toute modification importante touchant l'entreprise, le genre d'occupation d'un assuré ou son gain. Art. 298 et 299. Peines disciplinaires contre l'employeur qui fait des retenues sur d'autres paiements des salaires que le 1er et le 2e ou qui retient une part de prime plus forte que celle prévue par la loi. Art. 302. Peine disciplinaire et amende pouvant aller au quintuple contre l'employeur qui ne verse pas la prime échue. Art. 302, 310, 311, 319-322, elle aggrave; par ce fait même, la rigueur des pénalités elle soustrait les Suisses à leurs tribunaux ordinaires et elle diminue pour toutes les personnes travaillant au compte d'autrui les garanties normales de la justice. Mais la loi mérite encore d'autres reproches, celui-là surtout d'être « un instrument de domination », selon le mot de Numa Droz. Par
d'un de ses membres. Art. 291. Peine disciplinaire pour défaut de donner en temps utile avis de toute modification importante touchant l'entreprise, le genre d'occupation d'un assuré ou son gain. Art. 298 et 299. Peines disciplinaires contre l'employeur qui fait des retenues sur d'autres paiements des salaires que le 1er et le 2e ou qui retient une part de prime plus forte que celle prévue par la loi. Art. 302. Peine disciplinaire et amende pouvant aller au quintuple contre l'employeur qui ne verse pas la prime échue. Art. 302, 310, 311, 319-322, elle aggrave; par ce fait même, la rigueur des pénalités elle soustrait les Suisses à leurs tribunaux ordinaires et elle diminue pour toutes les personnes travaillant au compte d'autrui les garanties normales de la justice. Mais la loi mérite encore d'autres reproches, celui-là surtout d'être « un instrument de domination », selon le mot de Numa Droz. Par le fonctionnarisme exagéré qu'elle entraîne, par les 600,000 assurés, véritables clients qu'elle met à la discrétion d'une bureaucratie centralisée et toute-puissante, elle crée en faveur de l'Etat, c'est-à-dire du parti au pouvoir, un instrument de règne et de contrainte fiscale. Les luttes politiques deviennent alors les luttes sociales de la démocratie, ce qu'elles furent autrefois dans les républiques de Florence, de Gênes et de Venise. C'est encore aujourd'hui l'idéal de l'école socialiste qui a pris pour programme la conquête du pouvoir et la lutte des classes. Heureusement la Suisse a compris le danger, et le référendum du 20 mai a mis à néant l'œuvre du 5 octobre 1899. C'est par 337,536 voix contre 146,617 que le corps électoral a rejeté la loi sur l'assurance obligatoire. Les plus fortes majorités d'opposants se rencontrent dans la Suisse française, mais tous les cantons, sauf celui de Glaris, ont repoussé la loi. Un tel résultat s'explique d'autant mieux que le régime électoral suisse et le défaut de représentation proportionnelle favorisent toujours le référendum. Notre conclusion résumera cette étude. Puisque la constitution fédérale, art. 34 bis, lui en fait un devoir, le Parlement reprendra son œuvre. Mais le référendum du 20 mai a prouvé la
démocratie, ce qu'elles furent autrefois dans les républiques de Florence, de Gênes et de Venise. C'est encore aujourd'hui l'idéal de l'école socialiste qui a pris pour programme la conquête du pouvoir et la lutte des classes. Heureusement la Suisse a compris le danger, et le référendum du 20 mai a mis à néant l'œuvre du 5 octobre 1899. C'est par 337,536 voix contre 146,617 que le corps électoral a rejeté la loi sur l'assurance obligatoire. Les plus fortes majorités d'opposants se rencontrent dans la Suisse française, mais tous les cantons, sauf celui de Glaris, ont repoussé la loi. Un tel résultat s'explique d'autant mieux que le régime électoral suisse et le défaut de représentation proportionnelle favorisent toujours le référendum. Notre conclusion résumera cette étude. Puisque la constitution fédérale, art. 34 bis, lui en fait un devoir, le Parlement reprendra son œuvre. Mais le référendum du 20 mai a prouvé la fausseté de l'adage socialiste « L'assurance sera obligatoire, officielle et centralisée ou elle ne sera pas. Les Chambres devront procéder par enquêtes minutieuses et savoir comment l'ouvrier suisse a été protégé jusqu'ici contre les accidents, la maladie et la vieillesse. Elles sépareront, au lieu de les confondre dans une réglementation uniforme, les assurances ouvrières. Elles voudront associer à l'œuvre humanitaire projetée 1° l'initiative individuelle et les libres groupements; 2° les cantons 3° la Confédération. Elles feront ainsi reposer sur la décentralisation traditionnelle de la Suisse une décentralisation économique, conforme à l'esprit, au caractère et aux véritables intérêts d'un peuple libre. A. Béchaux. le marquis Mac Swiney de Mashanaglass, chambellan intime du Pape, s'est occupé, dans différentes études, des relations entre le Portugal et le Saint-Siège, et il doit consacrer un prochain ouvrage aux concordats conclus entre les rois du Portugal et les Souverains Pontifes. Il a fait sur différents épisodes de cette histoire des recherches qu'il a su rendre à la fois approfondies et intéressantes. Sa publication sur les épées d'honneur offertes par les papes aux rois de Portugal au XVIe siècle est suivie de celle que j'ai à présenter aujourd'hui à l'Académie, sur les langes bénits envoyés par les
uniforme, les assurances ouvrières. Elles voudront associer à l'œuvre humanitaire projetée 1° l'initiative individuelle et les libres groupements; 2° les cantons 3° la Confédération. Elles feront ainsi reposer sur la décentralisation traditionnelle de la Suisse une décentralisation économique, conforme à l'esprit, au caractère et aux véritables intérêts d'un peuple libre. A. Béchaux. le marquis Mac Swiney de Mashanaglass, chambellan intime du Pape, s'est occupé, dans différentes études, des relations entre le Portugal et le Saint-Siège, et il doit consacrer un prochain ouvrage aux concordats conclus entre les rois du Portugal et les Souverains Pontifes. Il a fait sur différents épisodes de cette histoire des recherches qu'il a su rendre à la fois approfondies et intéressantes. Sa publication sur les épées d'honneur offertes par les papes aux rois de Portugal au XVIe siècle est suivie de celle que j'ai à présenter aujourd'hui à l'Académie, sur les langes bénits envoyés par les papes aux princes royaux de Portugal. Elle est précédée d'une introduction qui explique l'origine de ces dons destinés à rappeler les saintes bandelettes de la crèche de Bethléem et offerts par les papes aux héritiers nouveaux des couronnes catholiques comme témoignage de leur sollicitude paternelle. M. Mac Swiney y a fait rentrer l'envoi de ces dons faits successivement aux rois de France Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, pour les jeunes dauphins, et sous le règne de Louis XIV, non seulement pour son fils, le grand-dauphin, mais encore pour son petit-fils, le duc de Bourgogne. Les missions confiées pour ces solennités aux différents légats abondent en curieux détails dont l'histoire de France peut profiter. L'introduction est suivie du récit des différentes missions pontificales remplies pour la même solennité auprès des rois de Portugal dom Pedro II, Jean V et Jean VI, en 1691, en 1717 et 1798. Elles mettent en relief les mérites diplomatiques dont ont su faire preuve, dans des circonstances difficiles, les différents légats, Mgr Tanara, Mgr Firrao et Mgr Jacca, dont l'auteur nous fait connaître sommairement la biographie. La diplomatie pontificale nous est retracée ainsi dans un cadre restreint, mais où l'on retrouve à la fois
fait rentrer l'envoi de ces dons faits successivement aux rois de France Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, pour les jeunes dauphins, et sous le règne de Louis XIV, non seulement pour son fils, le grand-dauphin, mais encore pour son petit-fils, le duc de Bourgogne. Les missions confiées pour ces solennités aux différents légats abondent en curieux détails dont l'histoire de France peut profiter. L'introduction est suivie du récit des différentes missions pontificales remplies pour la même solennité auprès des rois de Portugal dom Pedro II, Jean V et Jean VI, en 1691, en 1717 et 1798. Elles mettent en relief les mérites diplomatiques dont ont su faire preuve, dans des circonstances difficiles, les différents légats, Mgr Tanara, Mgr Firrao et Mgr Jacca, dont l'auteur nous fait connaître sommairement la biographie. La diplomatie pontificale nous est retracée ainsi dans un cadre restreint, mais où l'on retrouve à la fois la souplesse et l'esprit de suite qui la caractérisent. M. Mac Swiney, que sa situation auprès du pape Léon XIII met à portée des Archives du Vatican, a su puiser utilement, dans tous les trésors qu'elles renferment, des documents historiques qui donnent grande valeur à sa publication. Manuel juridique des maladies contagieuses des animaux domestiques, Par M. Félix MERCIER, avoué honoraire, professeur de législation rurale, avec la collaboration de M. Ernest Dubos, vice-président de la Société d'agriculture de Beauvais (Paris, Marchal et Billard, 1900). M. Arthur Desjardins J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie un Manuel juridique des maladies contagieuses des animaux domestiques, par M. Félix Mercier, avoué honoraire, professeur de législation rurale, avec la collaboration de M. Ernest Dubos, vice-président de la Société d'agriculture de Beauvais (Paris, Marchal et Billard, 1900). La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux intéresse toute la population rurale. Elle dresse, vous le savez, un premier tableau des maladies contagieuses des animaux, permet au Président de la République de compléter par décret cette nomenclature, impose au propriétaire ou au détenteur de l'animal atteint d'une maladie de ce genre l'obligation de faire une déclaration au maire, au maire celle de faire procéder immédiatement
maladies contagieuses des animaux domestiques, Par M. Félix MERCIER, avoué honoraire, professeur de législation rurale, avec la collaboration de M. Ernest Dubos, vice-président de la Société d'agriculture de Beauvais (Paris, Marchal et Billard, 1900). M. Arthur Desjardins J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie un Manuel juridique des maladies contagieuses des animaux domestiques, par M. Félix Mercier, avoué honoraire, professeur de législation rurale, avec la collaboration de M. Ernest Dubos, vice-président de la Société d'agriculture de Beauvais (Paris, Marchal et Billard, 1900). La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux intéresse toute la population rurale. Elle dresse, vous le savez, un premier tableau des maladies contagieuses des animaux, permet au Président de la République de compléter par décret cette nomenclature, impose au propriétaire ou au détenteur de l'animal atteint d'une maladie de ce genre l'obligation de faire une déclaration au maire, au maire celle de faire procéder immédiatement par un vétérinaire la visite des animaux malades ou suspects, au préfet celle de prendre, le cas échéant, l'arrêté portant déclaration d'infection et de prescrire les mesures nécessaires d'isolement, de recensement, de désinfection, l'interdiction des foires ou marchés, etc. L'arrêté une fois publié, le maire ou le préfet, selon les cas, peuvent ou doivent même, dans certaines circonstances, prescrire l'abattage des animaux malades. Le législateur interdit lui-même leur vente et leur mise en vente. Il est traité longuement, dans un titre spécial, des indemnités qui seront allouées aux propriétaires des animaux abattus. Les animaux des espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine, porcine sont soumis en tout temps, aux frais des importateurs, à une visite sanitaire quand ils pénètrent en France par terre ou par mer. Une série de dispositions pénales assure l'exécution de cette loi. L'œuvre législative de 1881 a été remaniée et complétée par une série de lois et de décrets, notamment par les lois du 31 juillet 1895 et du 21 juin 1898, par la convention de Berne sur les transports internationaux approuvée législativement le 25 novembre 1892, par le règlement d'administration publique du 22 juin 1882, etc. M. Mercier a fait un excellent commentaire de tous les
cas, peuvent ou doivent même, dans certaines circonstances, prescrire l'abattage des animaux malades. Le législateur interdit lui-même leur vente et leur mise en vente. Il est traité longuement, dans un titre spécial, des indemnités qui seront allouées aux propriétaires des animaux abattus. Les animaux des espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine, porcine sont soumis en tout temps, aux frais des importateurs, à une visite sanitaire quand ils pénètrent en France par terre ou par mer. Une série de dispositions pénales assure l'exécution de cette loi. L'œuvre législative de 1881 a été remaniée et complétée par une série de lois et de décrets, notamment par les lois du 31 juillet 1895 et du 21 juin 1898, par la convention de Berne sur les transports internationaux approuvée législativement le 25 novembre 1892, par le règlement d'administration publique du 22 juin 1882, etc. M. Mercier a fait un excellent commentaire de tous les actes soit législatifs, soit administratifs (y compris les circulaires ministérielles) qui règlent cette matière technique. Il a distribué ses développements dans un ordre tout à fait méthodique, traitant dans un premier livre des mesures générales applicables aux maladies contagieuses, dans un second des mesures spéciales applicables à chaque maladie (rage, peste bovine, péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine; fièvre charbonneuse, tuberculose, clavelée, gale dans les espèces ovine et caprine, fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine, porcine; morve et farcin, dourine, rouget et pneumo-entérite infectieuse du porc). Ces matières sont tout à fait spéciales et je ne puis vous soumettre une analyse détaillée de l'ouvrage. Mais plusieurs millions de nos concitoyens ont un intérêt palpable à trouver dans un manuel substantiel et bien coordonné des renseignements propres à les éclairer sur un tel sujet. C'est pourquoi j'ai cru pouvoir signaler l'œuvre de MM. Mercier et Dubos à votre attention. Je suis assuré que l'Académie ne me désavouera pas si je félicite publiquement devant elle ces jurisconsultes agriculteurs d'avoir mis leurs connaissances techniques au service de notre intéressante et laborieuse population agricole. L'essor industriel et commercial du peuple allemand, Par M. Georges BLONDEL. M. E. Levasseur J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie
peste bovine, péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine; fièvre charbonneuse, tuberculose, clavelée, gale dans les espèces ovine et caprine, fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine, porcine; morve et farcin, dourine, rouget et pneumo-entérite infectieuse du porc). Ces matières sont tout à fait spéciales et je ne puis vous soumettre une analyse détaillée de l'ouvrage. Mais plusieurs millions de nos concitoyens ont un intérêt palpable à trouver dans un manuel substantiel et bien coordonné des renseignements propres à les éclairer sur un tel sujet. C'est pourquoi j'ai cru pouvoir signaler l'œuvre de MM. Mercier et Dubos à votre attention. Je suis assuré que l'Académie ne me désavouera pas si je félicite publiquement devant elle ces jurisconsultes agriculteurs d'avoir mis leurs connaissances techniques au service de notre intéressante et laborieuse population agricole. L'essor industriel et commercial du peuple allemand, Par M. Georges BLONDEL. M. E. Levasseur J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie la troisième édition de L'essor industriel et commercial du peuple allemand, dont l'auteur, M. Blondel, fait hommage à l'Académie. Il n'y a pas lieu de refaire l'analyse de cet ouvrage dont j'ai présenté la première édition. Le succès témoigne de l'intérêt que le public français prend à cette question. M. Blondel étudie successivement l'essor industriel dans les principales industries, l'essor commercial résultant du perfectionnement des voies et moyens de communication et il recherche les causes de cet essor dans le tempérament du peuple allemand, dans l'éducation et dans l'action du gouvernement. Le plan n'a pas la prétention d'embrasser toute la diversité des faits, mais il est simple et méthodique. M. Blondel a rempli ce cadre de faits bien choisis il les a tirés de documents allemands et de documents français, particulièrement du Moniteur officiel du commerce; il a visité les lieux, comme il l'avait fait pour son étude sur les populations rurales de l'Allemagne, et partout il a été frappé du progrès considérable qui, dans la plupart des branches de l'activité économique, s'est produit en Allemagne depuis trente ans. Voici quelques chiffres par lesquels, tout en expliquant que la baisse des prix et la nature des marchandises ne permettent pas
Blondel étudie successivement l'essor industriel dans les principales industries, l'essor commercial résultant du perfectionnement des voies et moyens de communication et il recherche les causes de cet essor dans le tempérament du peuple allemand, dans l'éducation et dans l'action du gouvernement. Le plan n'a pas la prétention d'embrasser toute la diversité des faits, mais il est simple et méthodique. M. Blondel a rempli ce cadre de faits bien choisis il les a tirés de documents allemands et de documents français, particulièrement du Moniteur officiel du commerce; il a visité les lieux, comme il l'avait fait pour son étude sur les populations rurales de l'Allemagne, et partout il a été frappé du progrès considérable qui, dans la plupart des branches de l'activité économique, s'est produit en Allemagne depuis trente ans. Voici quelques chiffres par lesquels, tout en expliquant que la baisse des prix et la nature des marchandises ne permettent pas de serrer la comparaison, il montre que les exportations qui en poids ont augmenté à peu près dans la même proportion de 1888 à 1896 pour le Zollverein et pour la France, ont passé en valeur de 3.2 millions à 4.343 en Allemagne et de 3.461 à 3.401 en France, soit un état à peu près stationnaire de notre côté et une augmentation de plus d'un tiers de l'autre. M. Blondel déclare qu'il ne cherche pas à faire un panégyrique; et, pour cela, il indique qu'il y a des ombres sur l'état moral de l'Allemagne. Il veut surtout avertir la France. « La nouvelle édition, dit-il, que nous publions aujourd'hui est un cri d'alarme au milieu de tous les cris de discorde dont nous avons depuis quelques années fait retentir le monde. C'est tout au moins un avertissement et un exemple. » Leçons d'économie politique, Par M. Frédéric PASSE. M. Frédéric Passy – Je demande à l'Académie la permission de lui offrir un petit volume d'apparence modeste, et modeste, en effet. Ce n'est point une œuvre nouvelle; ce n'est, comme le dit son titre, qu'une exhumation, et une exhumation tardive. J'ai eu quelques-uns de mes confrères le savent – l'honneur
soit un état à peu près stationnaire de notre côté et une augmentation de plus d'un tiers de l'autre. M. Blondel déclare qu'il ne cherche pas à faire un panégyrique; et, pour cela, il indique qu'il y a des ombres sur l'état moral de l'Allemagne. Il veut surtout avertir la France. « La nouvelle édition, dit-il, que nous publions aujourd'hui est un cri d'alarme au milieu de tous les cris de discorde dont nous avons depuis quelques années fait retentir le monde. C'est tout au moins un avertissement et un exemple. » Leçons d'économie politique, Par M. Frédéric PASSE. M. Frédéric Passy – Je demande à l'Académie la permission de lui offrir un petit volume d'apparence modeste, et modeste, en effet. Ce n'est point une œuvre nouvelle; ce n'est, comme le dit son titre, qu'une exhumation, et une exhumation tardive. J'ai eu quelques-uns de mes confrères le savent – l'honneur d'inaugurer en France, il y a quarante ans, l'enseignement libre de l'économie politique. Je l'ai porté successivement aux deux extrémités opposées de notre midi à Pau et à Bordeaux, à Montpellier et à Nice. Dans cette dernière ville, comme dans la précédente, la presse locale avait tenu à donner des comptes rendus de mes leçons. Je n'avais pu que lui en savoir gré. Mais, pour des raisons que l'on comprendra si l'on se reporte au temps et aux circonstances, je n'y avais consenti qu'à la condition de rédiger moi-même ces comptes rendus. J'ajoutais ainsi, sous des signatures étrangères, un enseignement écrit à mon enseignement oral. J'ai retrouvé, au bout de trente-cinq ans, ces résumés endormis dans mes cartons. Et, sur de bienveillantes invitations, j'ai risqué de les réveiller de ce long sommeil. Je ne puis me permettre d'en apprécier la valeur absolue. Mais ils ont peut-être, à un point de vue rétrospectif, quelque valeur relative. On y peut voir tout au moins ce que pouvait être, à cette époque lointaine, la liberté d'une parole indépendante. Et l'on peut aussi, hélas ! mesurer le terrain qu'au point de vue économique, sinon au point de vue politique, nous avons perdu sous un