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qui conduisent à la pêcherie et aux autres places où l'eau se montre en grandes nappes, pour que le poisson puisse s'y rendre promptement en cas de gelée. En général, elle en fait périr moins que les temps d'orage : alors il vient sur l'eau et sur les rivages, où il est suffocé. Quand la grêle le frappe, il en meurt beaucoup ; on prétend même que son influence est telle qu'elle arrête sa croissance, même lorsqu'elle ne l'a pas atteint. Si le tonnerre tombe dans un étang, il est rare que l'empoissonnement ne soit pas presque entièrement détruit. De la Pêche des Étangs à gros Poisson. Lorsqu'après avoir levé les bondes d'un étang, l'eau s'est successivement retirée, et qu'il n'en reste plus que dans la pêcherie, si le temps favorable sur lequel on avait compté vient à changer tout-à-coup, on n'en est pas moins forcé de procéder à la pêche. Les pêcheurs ont été mandés, les charretiers sont convoqués, l'étang est démoulé, le poisson, rassemblé sur un espace trop circonscrit, s'échaufferait et serait promptement asphyxié. Il faut donc braver sans remise les intempéries de la saison. On conçoit que n'ayant pas le choix du moment, on ne peut pas donner à une grande pêche, commencée avant le jour, cet air de fête qui fait le charme des vendanges ; mais l'aspect animé de la chaussée, les charrettes qui se croisent ; les efforts des pêcheurs pour retirer, l'un après l'autre, de la vase, leurs pieds allourdis par des bottes qui montent jusqu'à la ceinture ; les mouvements brusques et rapides du poisson cherchant encore à s'échapper des filets qui l'enveloppent ; l'attention que les uns apportent à le compter à mesure qu'il est versé dans des filanges sur la paille et jeté, sur des nappes ; le soin des autres à vérifier et à inscrire les pesées, ou à les transporter sur des charrettes garnies de claies ; les feux allumés au bas de la chaussée, et autour desquels se font des distributions de vin ou d'eau-de-vie ; les cris et les luttes des enfants qui se précipitent sur
donner à une grande pêche, commencée avant le jour, cet air de fête qui fait le charme des vendanges ; mais l'aspect animé de la chaussée, les charrettes qui se croisent ; les efforts des pêcheurs pour retirer, l'un après l'autre, de la vase, leurs pieds allourdis par des bottes qui montent jusqu'à la ceinture ; les mouvements brusques et rapides du poisson cherchant encore à s'échapper des filets qui l'enveloppent ; l'attention que les uns apportent à le compter à mesure qu'il est versé dans des filanges sur la paille et jeté, sur des nappes ; le soin des autres à vérifier et à inscrire les pesées, ou à les transporter sur des charrettes garnies de claies ; les feux allumés au bas de la chaussée, et autour desquels se font des distributions de vin ou d'eau-de-vie ; les cris et les luttes des enfants qui se précipitent sur le fretin qu'on leur abandonne, font le sujet d'un tableau assez piquant, et digne du pinceau de nos meilleurs peintres de genre. Lorsque les étangs ne sont pas affermés, on est dans l'usage de vendre, d'avance, le produit de la pêche ; quelquefois on attend qu'elle ait lieu : alors cette vente s'effectue au plus offrant, sur la chaussée même. Les diverses sortes de poissons se payent le même prix. Le marché est à l'avantage du poissonnier lorsqu'on trouve beaucoup de brochet, qui, dans le détail, a toujours une valeur plus élevée que la carpe. On abandonne le gardon en échange de quelques écus de pots de vin. Le prix s'établit au cent pesant et varie de vingt-deux à trente francs. Les comptes se règlent immédiatement après la pêche, et les paiements s'effectuent, sauf convention contraire, à la mi-carême ou à Pâques : on accorde au l'acheteur quatre pour cent de garniture. Il est rare que le transport se fasse au moment de la pêche dans des tonneaux remplis d'eau ; on se borne à garnir de paille fraîche les charrettes destinées à l'effectuer, et on a soin de ne pas trop les charger : le brochet, plus délicat que
cette vente s'effectue au plus offrant, sur la chaussée même. Les diverses sortes de poissons se payent le même prix. Le marché est à l'avantage du poissonnier lorsqu'on trouve beaucoup de brochet, qui, dans le détail, a toujours une valeur plus élevée que la carpe. On abandonne le gardon en échange de quelques écus de pots de vin. Le prix s'établit au cent pesant et varie de vingt-deux à trente francs. Les comptes se règlent immédiatement après la pêche, et les paiements s'effectuent, sauf convention contraire, à la mi-carême ou à Pâques : on accorde au l'acheteur quatre pour cent de garniture. Il est rare que le transport se fasse au moment de la pêche dans des tonneaux remplis d'eau ; on se borne à garnir de paille fraîche les charrettes destinées à l'effectuer, et on a soin de ne pas trop les charger : le brochet, plus délicat que la carpe, se place en dessus, entre deux lits de paille. Les poissonniers se pourvoient, autant qu'ils le peuvent, de réservoirs ou greniers peu éloignés, dans lesquels ils mettent leur approvisionnement, jusqu'à l'époque des envois aux lieux de vente. Ceux qui ne disposent que d'un petit nombre de ces réservoirs, expédient eux-mêmes à Poitiers, Châtellerault, Châteauroux, Issoudun, Loches, Tours et autres villes circonvoisines, les moins éloignées du point de départ. Obligés à une surveillance continuelle de nuit et de jour, sans cesse exposés à être mouillés, ils mènent, pendant tout l'hiver, la vie la plus dure et la plus fatigante. D'autres, plus heureusement placés, peuvent attendre que des détaillants se présentent, et ce sont alors ces derniers qui se chargent du transport à leurs risques. Il se pratique soit en tonnes sur des charrettes, soit dans des paniers portés à dos de cheval ; l'état des chemins, autant que l'usage local, en décide. Ceux qui conduisent le poisson pour compte d'autrui, sont payés ordinairement douze francs cinquante centimes par millier pesant, et par cinq lieues. Une charrette se charge de trois tonneaux et de huit à neuf cents livres de poisson ; un cheval, de cent quarante à cent cinquante
expédient eux-mêmes à Poitiers, Châtellerault, Châteauroux, Issoudun, Loches, Tours et autres villes circonvoisines, les moins éloignées du point de départ. Obligés à une surveillance continuelle de nuit et de jour, sans cesse exposés à être mouillés, ils mènent, pendant tout l'hiver, la vie la plus dure et la plus fatigante. D'autres, plus heureusement placés, peuvent attendre que des détaillants se présentent, et ce sont alors ces derniers qui se chargent du transport à leurs risques. Il se pratique soit en tonnes sur des charrettes, soit dans des paniers portés à dos de cheval ; l'état des chemins, autant que l'usage local, en décide. Ceux qui conduisent le poisson pour compte d'autrui, sont payés ordinairement douze francs cinquante centimes par millier pesant, et par cinq lieues. Une charrette se charge de trois tonneaux et de huit à neuf cents livres de poisson ; un cheval, de cent quarante à cent cinquante livres, divisées dans les deux paniers. Quand le temps est mou ou trop chaud, ce transport ne s'exécute pas sans de grandes pertes. Les précautions pour les prévenir consistent, selon la nature du transport, soit à ouvrir les ouves du poisson et à le faire dégorger souvent, soit à verser, à chaque halte, de l'eau nouvelle sur celle contenue dans les tonneaux, jusqu'à ce qu'elle dépasse leurs bords. On ne doit jamais faire usage de la bonde pour les vider. Comme l'introduction trop subite de l'air ou de l'eau est nuisible, les marchands soigneux enlèvent avec un linge fin le gluten qui colle les ouves ; la nature fait le reste. Une précaution meilleure à prendre encore est, pour les belles pièces, de séparer les ouves par une ruelle mince de pomme de terre ou de betterave, ou par un morceau de pelure de pomme ; à son arrivée le poisson prend l'eau avec plus de facilité. Un étang de dix hectares, en très-bon fond, empoissonné de douze cents de Hurrain, produit deux ans après, déduction faite d'un cinquième pour la perte et du prix de l'empoissonnement, évalué à cent francs, environ quinze cents kilogrammes de poisson de toute espèce,
à chaque halte, de l'eau nouvelle sur celle contenue dans les tonneaux, jusqu'à ce qu'elle dépasse leurs bords. On ne doit jamais faire usage de la bonde pour les vider. Comme l'introduction trop subite de l'air ou de l'eau est nuisible, les marchands soigneux enlèvent avec un linge fin le gluten qui colle les ouves ; la nature fait le reste. Une précaution meilleure à prendre encore est, pour les belles pièces, de séparer les ouves par une ruelle mince de pomme de terre ou de betterave, ou par un morceau de pelure de pomme ; à son arrivée le poisson prend l'eau avec plus de facilité. Un étang de dix hectares, en très-bon fond, empoissonné de douze cents de Hurrain, produit deux ans après, déduction faite d'un cinquième pour la perte et du prix de l'empoissonnement, évalué à cent francs, environ quinze cents kilogrammes de poisson de toute espèce, valant sept cent cinquante francs, à raison de vingt-cinq francs le cent, prix moyen. Le produit est par conséquent par an et par hectare de trente-deux francs cinquante centimes, ou seize francs vingt-cinq centimes par arpent ; sur quoi il convient de retrancher les frais de pêche, la dépense d'entretien de la chaussée et du bondeau et le repos qu'il est convenable de donner à l'étang chaque onzième année. On doit, il est vrai, ajouter au produit la nourriture que procure, pendant sept ou huit mois, aux bêtes à cornes et aux chevaux et mulets, l'herbe qui croît le long des rivages et à la queue de l'étang. Les propriétaires qui n'ont pas la possibilité de la faire consommer par leurs bestiaux, afferment ce pacage lorsque les riverains ne jouissent d'aucun droit de nature à y mettre obstacle. TROISIÈME SECTION. De la nécessité d'une Législation nouvelle pour les Étangs. Dans la majeure partie des départements, les étangs sont le plus souvent isolés et indépendants les uns des autres. Leur possession est dès lors assez facile à régler sans lésion des intérêts des riverains ; mais il n'en est pas ainsi dans les trois contrées connues sous les noms de Sologne,
de la chaussée et du bondeau et le repos qu'il est convenable de donner à l'étang chaque onzième année. On doit, il est vrai, ajouter au produit la nourriture que procure, pendant sept ou huit mois, aux bêtes à cornes et aux chevaux et mulets, l'herbe qui croît le long des rivages et à la queue de l'étang. Les propriétaires qui n'ont pas la possibilité de la faire consommer par leurs bestiaux, afferment ce pacage lorsque les riverains ne jouissent d'aucun droit de nature à y mettre obstacle. TROISIÈME SECTION. De la nécessité d'une Législation nouvelle pour les Étangs. Dans la majeure partie des départements, les étangs sont le plus souvent isolés et indépendants les uns des autres. Leur possession est dès lors assez facile à régler sans lésion des intérêts des riverains ; mais il n'en est pas ainsi dans les trois contrées connues sous les noms de Sologne, de Bresse et de Brenne. Là ils se suivent presque sans intervalle ; le propriétaire de l'étang inférieur est, en quelque sorte, dans la dépendance de ceux qui sont placés au-dessus de lui ; là aussi, il s'est établi de nombreux rapports d'intérêts entre les possesseurs et les riverains dont les propriétés sont incultes et n'ont d'autre destination que de servir de pacage aux bestiaux. Ces rapports se sont multiplies depuis que les étangs ont, par suite des ventes appelées nationales, passé dans un très-grand nombre de mains. Les changements opérés dans la législation ont mis les tribunaux dans l'impossibilité de faire, à tous égards, l'application des anciennes Coutumes, qui, jusqu'en 1790, avaient servi de règle à leurs décisions. Il en est résulté des prétentions injustes, soit de la part des propriétaires d'étangs, soit de ceux des terrains environnants, et, par suite, une foule de procès, dont la solution, devenue très-embarrassante, a souvent présenté des divergences que l'esprit de chicane a exploitées à son profit. Cet état de choses a fait sentir depuis longtemps la nécessité d'une législation qui réglât d'une manière fixe et uniforme les droits réciproques. Mais il semble qu'on ait reculé devant les difficultés de sa rédaction.
les propriétés sont incultes et n'ont d'autre destination que de servir de pacage aux bestiaux. Ces rapports se sont multiplies depuis que les étangs ont, par suite des ventes appelées nationales, passé dans un très-grand nombre de mains. Les changements opérés dans la législation ont mis les tribunaux dans l'impossibilité de faire, à tous égards, l'application des anciennes Coutumes, qui, jusqu'en 1790, avaient servi de règle à leurs décisions. Il en est résulté des prétentions injustes, soit de la part des propriétaires d'étangs, soit de ceux des terrains environnants, et, par suite, une foule de procès, dont la solution, devenue très-embarrassante, a souvent présenté des divergences que l'esprit de chicane a exploitées à son profit. Cet état de choses a fait sentir depuis longtemps la nécessité d'une législation qui réglât d'une manière fixe et uniforme les droits réciproques. Mais il semble qu'on ait reculé devant les difficultés de sa rédaction. En effet, il n'est pas aisé de ménager également, dans des dispositions d'une application générale, des intérêts aussi variés ; car il existe peu de parité entre le mode de possession, en Bresse par exemple, et celui généralement usité dans la Brenne et en Sologne. Dans ces trois contrées, la disposition du sol, son imperméabilité, la privation presque absolue de sources, la nécessité de conserver les eaux pluviales pour abreuver les bestiaux, celle non moins impérieuse de changer des marais pestilentiels en réservoirs constamment couverts d'une masse d'eau supérieure aux évaporations, ont influé sur la création des étangs. Dans la Brenne, elle est due, en grande partie, ainsi que je l'ai dit, aux moines des abbayes de Saint-Cyr et de Ménobec, et à un petit nombre de seigneurs qui possédaient alors presque tout le territoire qu'elle comprend. En Bresse et dans le pays de Dombes, voisin de la célèbre abbaye de Cluny, où, dans sa splendeur, on a compté jusqu'à quinze cents moines, leur établissement, provoqué, encouragé autrefois par les princes de Savoie, était dans une telle abondance, qu'on leur a sacrifié jusqu'à la propriété d'autruy. Là, le constructeur d'une chaussée entrait, par ce fait seul, en possession de tout
disposition du sol, son imperméabilité, la privation presque absolue de sources, la nécessité de conserver les eaux pluviales pour abreuver les bestiaux, celle non moins impérieuse de changer des marais pestilentiels en réservoirs constamment couverts d'une masse d'eau supérieure aux évaporations, ont influé sur la création des étangs. Dans la Brenne, elle est due, en grande partie, ainsi que je l'ai dit, aux moines des abbayes de Saint-Cyr et de Ménobec, et à un petit nombre de seigneurs qui possédaient alors presque tout le territoire qu'elle comprend. En Bresse et dans le pays de Dombes, voisin de la célèbre abbaye de Cluny, où, dans sa splendeur, on a compté jusqu'à quinze cents moines, leur établissement, provoqué, encouragé autrefois par les princes de Savoie, était dans une telle abondance, qu'on leur a sacrifié jusqu'à la propriété d'autruy. Là, le constructeur d'une chaussée entrait, par ce fait seul, en possession de tout le terrain qu'il parvenait à couvrir d'eau. Il lui était permis d'inonder les fonds voisins pendant deux ans, et le propriétaire du fond ou de l'Assèges n'avait et ne conserve encore qu'un an de jouissance sur trois. D'ailleurs, rien n'y détermine d'une manière positive les droits respectifs des propriétaires de l'Assèges ou de l'Évolagère (étang en eau), ni leurs rapports avec leurs voisins. Ce qu'on appelle la Coutume de Mars (dit l'judicieux auteur de l'article Etang, dans la Statistique du département de l'Ain), n'est que un acte de notoriété sur quelques usages qu'on suivait au commencement du XVIe siècle, et qui depuis n'ont été ni constamment, ni exactement observés. Comme les seigneurs prétendaient qu'on ne pouvait établir un étang sans leur permission, qu'ils n'accordaient qu'à charge de cens et service, on a profité, depuis, de cette allégation pour chercher à prouver que l'évolage était purement féodal. On voit qu'en Bresse les prétextes n'ont pas plus manqué aux procès que dans la Brenne et la Sologne. La suppression générale et si inconsidérée des étangs en 1793, est venue accroître les difficultés; car un grand nombre ayant été vendus après le dessèchement, ou en conformité des dispositions qui le prescrivaient, il en
l'Assèges ou de l'Évolagère (étang en eau), ni leurs rapports avec leurs voisins. Ce qu'on appelle la Coutume de Mars (dit l'judicieux auteur de l'article Etang, dans la Statistique du département de l'Ain), n'est que un acte de notoriété sur quelques usages qu'on suivait au commencement du XVIe siècle, et qui depuis n'ont été ni constamment, ni exactement observés. Comme les seigneurs prétendaient qu'on ne pouvait établir un étang sans leur permission, qu'ils n'accordaient qu'à charge de cens et service, on a profité, depuis, de cette allégation pour chercher à prouver que l'évolage était purement féodal. On voit qu'en Bresse les prétextes n'ont pas plus manqué aux procès que dans la Brenne et la Sologne. La suppression générale et si inconsidérée des étangs en 1793, est venue accroître les difficultés; car un grand nombre ayant été vendus après le dessèchement, ou en conformité des dispositions qui le prescrivaient, il en est résulté un mode de possession particulier, contraire aux prétentions que quelques riverains élèvent, et sur lequel ils sont loin de s'entendre avec les possesseurs de ces étangs. Nous avons nommé la Coutume de Nivolas comme étant celle sur laquelle leur jurisprudence s'appuyait en Bresse. Dans la Sologne et dans la Brenne, les tribunaux réglaient leurs décisions selon les lieux, sur les Coutumes d'Orléans, de Berry, de Blois, de Tours, de Nivernais et sur quelques autres Coutumes locales, telles que celles de Montargis, de Chaumont, de Troyes, de Mézières, de Saint-Cyran. La connaissance de ce qui se pratiquait avant les changements introduits dans notre droit public, pouvant diriger dans le choix des dispositions à adopter pour l'avenir, je vais présenter sommairement celles prescrites par les anciennes Coutumes, en me bornant pour la Bresse à noter les différences essentielles qui la distinguent. Après avoir rappelé les articles du Code civil applicables aux possesseurs d'étangs et aux riverains, j'essaierai de mettre en harmonie l'ancienne législation avec la nouvelle, et de suppléer aux lacunes que l'une et l'autre peuvent offrir. § Ier. De la Législation particulière des étangs antérieurement à leur suppression momentanée et à la promulgation du Code civil. Les Coutumes d'Orléans
la Brenne, les tribunaux réglaient leurs décisions selon les lieux, sur les Coutumes d'Orléans, de Berry, de Blois, de Tours, de Nivernais et sur quelques autres Coutumes locales, telles que celles de Montargis, de Chaumont, de Troyes, de Mézières, de Saint-Cyran. La connaissance de ce qui se pratiquait avant les changements introduits dans notre droit public, pouvant diriger dans le choix des dispositions à adopter pour l'avenir, je vais présenter sommairement celles prescrites par les anciennes Coutumes, en me bornant pour la Bresse à noter les différences essentielles qui la distinguent. Après avoir rappelé les articles du Code civil applicables aux possesseurs d'étangs et aux riverains, j'essaierai de mettre en harmonie l'ancienne législation avec la nouvelle, et de suppléer aux lacunes que l'une et l'autre peuvent offrir. § Ier. De la Législation particulière des étangs antérieurement à leur suppression momentanée et à la promulgation du Code civil. Les Coutumes d'Orléans et de Berry déclarent que chacun peut, de son autorité privée, faire des étangs sur son héritage, pourvu qu'il n'entreprenne point sur les chemins ou sur les droits d'autrui. Les Coutumes de Montargis et de Nivernais en décident à peu-près dans les mêmes termes. Les Coutumes de Blois et de Tours exigent qu'on demande la permission du seigneur pour former des étangs. En Bresse, pour construire une nouvelle chaussée, on peut se servir du grand chemin en fournissant un chemin sur la chaussée même. Les Coutumes d'Anjou, du Maine et de Touraine permettent au seigneur bas-justicier de submerger les héritages de ses justiciables, afin de donner à son étang une plus grande étendue, pourvu qu'il ait les deux extrémités de la chaussée dans son domaine. Elles l'obligent seulement, dans ce cas, à récompenser préalablement, en héritages de pareille valeur, ceux dont il prend le fonds. Les Coutumes de Chaumont, du Nivernais et de Troyes n'accordent le privilège qu'au seigneur haut-justicier. L'article 130 de la Coutume de la Marche paraît au contraire l'attribuer à tout propriétaire d'étangs indistinctement, sans exiger même que la récompense soit en argent. Nous avons dit qu'en Bresse la propriété d'une chaussée donne la facilité au propriétaire
Tours exigent qu'on demande la permission du seigneur pour former des étangs. En Bresse, pour construire une nouvelle chaussée, on peut se servir du grand chemin en fournissant un chemin sur la chaussée même. Les Coutumes d'Anjou, du Maine et de Touraine permettent au seigneur bas-justicier de submerger les héritages de ses justiciables, afin de donner à son étang une plus grande étendue, pourvu qu'il ait les deux extrémités de la chaussée dans son domaine. Elles l'obligent seulement, dans ce cas, à récompenser préalablement, en héritages de pareille valeur, ceux dont il prend le fonds. Les Coutumes de Chaumont, du Nivernais et de Troyes n'accordent le privilège qu'au seigneur haut-justicier. L'article 130 de la Coutume de la Marche paraît au contraire l'attribuer à tout propriétaire d'étangs indistinctement, sans exiger même que la récompense soit en argent. Nous avons dit qu'en Bresse la propriété d'une chaussée donne la facilité au propriétaire d'inonder les champs voisins pendant deux ans, et que le propriétaire de ces champs n'a qu'un an de jouissance sur trois. On doit faire observer que, dans cette localité, le fonds des étangs est alternativement couvert d'eau et en état de culture, ce qui se pratique très-rarement en Brenne et en Sologne, et n'y donne lieu à aucun partage de la propriété. Si quelquefois le fond de l'étang est mis en culture ou en chômage, c'est par celui ou ceux qui jouissent, par indivis, de l'eau et de la pêche. Selon la Coutume d'Orléans, le propriétaire d'un étang peut suivre son poisson, qui a remonté par une crue ou par un débordement d'eau, jusqu'à l'héritage d'autrui et même jusqu'à la fosse de l'étang supérieur, et la faire vider dans la huitaine après que les eaux se sont retirées, le propriétaire de l'étang ou de l'héritage supérieur étant présent ou dûment appelé. Mais on ne peut pas suivre son poisson dans la fosse ou vivier d'autrui, si elle est peuplée; on ne peut pas non plus le suivre en descendant, à moins que ce ne soit en pêchant son étang, et si celui qui est au-dessous a été déjà pêché. En