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de l'an VIII à l'an XI, puis de 1806 à 1815 sous-chef de bureau au Ministère de l'Intérieur (2) nous permettent de mieux saisir les difficultés d'élaboration du système des retraites ; la situation était encore très incertaine, on pouvait imaginer toutes les solutions et Duvillard était un ferme partisan de l'unification des systèmes de retraite. Ce n'est que tardivement que Duvillard s'est intéressé au problème des retraites des employés : le Directeur des Pensions du Ministère du Trésor Public, Harmand, lui demande en pluviôse an X (4) d'étudier un mémoire sur les pensions de fonctionnaires : "le Ministre du Trésor public a été frappé de l'avantage qu'il y aurait de faire tourner au profit des employés civils et par les principes de la plus stricte équité, les retenues déjà ordonnées sur leur traitement. Cet objet ne peut être rempli qu'en déterminant la mesure des retenues qu'ils doivent supporter et le mode le plus propre à faire le bonheur, ou assurer le soulagement de leur vieillesse. L'intérêt même de leur famille ne doit pas être oublié, puisque les traitements des employés sont également le gage de l'existence de leurs femmes et de leurs enfants". Laroque, l'auteur du mémoire, a souhaité que son travail fût examiné par Duvillard et Laplace. Duvillard répond par une brève note : "Les questions que vous m'avez invité à examiner sont du plus grand intérêt. Mais le choix entre les moyens de faire servir à l'amélioration du sort des employés les retenues ordonnées sur leurs traitements est infiniment délicat. Le citoyen Laroque a exposé les deux moyens qui, les renferment tous, ne peuvent différer que dans les modifications. Ces moyens sont l'un une cumulation collective, l'autre une cumulation individuelle au gré des employés sous la surveillance du gouvernement. La cumulation collective exige bien des conditions pour ne pas être injuste dans son exécution. Vous devez concevoir que dans des objets de cette nature, et dont le gouvernement s'occupe, le ministre seul peut juger". Barbé-Marcel invite le 28 ventôse an X Duvillard à conférer avec lui sur ce sujet (6), mais nous ne savons pas quelle en
que son travail fût examiné par Duvillard et Laplace. Duvillard répond par une brève note : "Les questions que vous m'avez invité à examiner sont du plus grand intérêt. Mais le choix entre les moyens de faire servir à l'amélioration du sort des employés les retenues ordonnées sur leurs traitements est infiniment délicat. Le citoyen Laroque a exposé les deux moyens qui, les renferment tous, ne peuvent différer que dans les modifications. Ces moyens sont l'un une cumulation collective, l'autre une cumulation individuelle au gré des employés sous la surveillance du gouvernement. La cumulation collective exige bien des conditions pour ne pas être injuste dans son exécution. Vous devez concevoir que dans des objets de cette nature, et dont le gouvernement s'occupe, le ministre seul peut juger". Barbé-Marcel invite le 28 ventôse an X Duvillard à conférer avec lui sur ce sujet (6), mais nous ne savons pas quelle en fut la suite ; apparemment les conseils de Duvillard ne furent pas retenus. Mais il joua le rôle d'expert dans ce domaine à trois reprises. Première expertise : le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur, de Gérando, qui le protégeait, lui soumet, en fructidor an XIII, "la solution d'un problème fort intéressant en soi, assez compliqué, digne d'un géomètre tel que vous" (8) : elle montre qu'à cette date on se souciait fort d'organiser le droit à retraite des employés et de leurs veuves : "Soit n le nombre quelconque des employés d'un établissement. Soit 25 ans l'âge moyen auquel ces employés y entrent ordinairement. Soit 60 ans l'époque à laquelle un employé aura droit à la pension de retraite s'il vit. Admettons : 1° Qu'alors elle sera dans la raison suivante : . pour 20 années de service, 1/15 de traitement . pour 25 années de service, 1/24 de traitement . pour 30 années de service, 1/30 de traitement 2° Que la retraite d'un employé quittant à 70 ans sera : . après 10 ans de service, 1/100 de traitement . après 20 ans de service, 1/80 de traitement 3° Qu'à chaque année de service on ajouterait la pension,
fort intéressant en soi, assez compliqué, digne d'un géomètre tel que vous" (8) : elle montre qu'à cette date on se souciait fort d'organiser le droit à retraite des employés et de leurs veuves : "Soit n le nombre quelconque des employés d'un établissement. Soit 25 ans l'âge moyen auquel ces employés y entrent ordinairement. Soit 60 ans l'époque à laquelle un employé aura droit à la pension de retraite s'il vit. Admettons : 1° Qu'alors elle sera dans la raison suivante : . pour 20 années de service, 1/15 de traitement . pour 25 années de service, 1/24 de traitement . pour 30 années de service, 1/30 de traitement 2° Que la retraite d'un employé quittant à 70 ans sera : . après 10 ans de service, 1/100 de traitement . après 20 ans de service, 1/80 de traitement 3° Qu'à chaque année de service on ajouterait la pension, savoir : . pour les sexagénaires, 1/40e du traitement pour chaque année au-dessus de 30 ans . pour les septuagénaires, 1/40e du traitement pour chaque année au-dessus de 15 ans 4° Que les veuves des employés décédés dans l'exercice de leurs fonctions (à quel qu'âge qu'ils fussent morts) jouiront : . après 15 ans de service, de 1/100 . après 20 ans de service, de 1/80 . après 25 ans de service, de 1/60 . après 30 ans de service, de 1/50 5° Lorsque une veuve aura plus de trois enfants, la pension sera augmentée du 1/5e. En partant de ces données, on demande d'après les tables de probabilité sur les morts, mariages et naissances, quelles serait la portion annuelle qu'il faudrait retenir sur le traitement pour correspondre aux pensions ci-dessus énoncées". Duvillard envoya un mémoire (9) très technique, où il montrait que la retenue de 2,5 % peut suffire pour un employé célibataire : "Un employé, qui à l'époque où l'on a fixé les retenues de 25 ans, aura droit après 35 ans à une pension de retraite égale à 19 828/1000 fois la retenue annuelle de sorte que si cette retenue a été de 2%, il devra jouir
. après 15 ans de service, de 1/100 . après 20 ans de service, de 1/80 . après 25 ans de service, de 1/60 . après 30 ans de service, de 1/50 5° Lorsque une veuve aura plus de trois enfants, la pension sera augmentée du 1/5e. En partant de ces données, on demande d'après les tables de probabilité sur les morts, mariages et naissances, quelles serait la portion annuelle qu'il faudrait retenir sur le traitement pour correspondre aux pensions ci-dessus énoncées". Duvillard envoya un mémoire (9) très technique, où il montrait que la retenue de 2,5 % peut suffire pour un employé célibataire : "Un employé, qui à l'époque où l'on a fixé les retenues de 25 ans, aura droit après 35 ans à une pension de retraite égale à 19 828/1000 fois la retenue annuelle de sorte que si cette retenue a été de 2%, il devra jouir d'une pension égale à 19,828 x 0,02 = 0,39656 ou 23/58 de son traitement et que si elle doit être de la moitié de son traitement, il faut que la retenue soit de 0,025217 ou de 25 F 22 pour 1 000 F" (10). Mais le problème est beaucoup plus compliqué si l'on veut assurer à sa veuve une rente ou pension survivancière. Si l'on veut que la retenue soit telle que cette pension soit acquittée lorsque l'employé sera décédé, en quelque temps qu'il arrivera, et notamment lorsqu'il sera âgé de plus de 60 ans, il faut prévoir des retenues très élevées : si un employé, âgé de 30 ans. est marié à une femme de 25 ans, sa veuve aura droit à une pension de 3 308/1000 fois la retenue annuelle, et si l'on veut que cette pension soit la 5ème partie du traitement, il faudra que la retenue eût été de 60 F 45 par 1 000 F de traitement, c'est-à-dire très supérieure à la retenue effectuée sur un célibataire. Et Duvillard de souligner : "Il serait à désirer que l'on pût régler la distribution de ces pensions entre les veuves selon le nombre d'enfants en bas âge
compliqué si l'on veut assurer à sa veuve une rente ou pension survivancière. Si l'on veut que la retenue soit telle que cette pension soit acquittée lorsque l'employé sera décédé, en quelque temps qu'il arrivera, et notamment lorsqu'il sera âgé de plus de 60 ans, il faut prévoir des retenues très élevées : si un employé, âgé de 30 ans. est marié à une femme de 25 ans, sa veuve aura droit à une pension de 3 308/1000 fois la retenue annuelle, et si l'on veut que cette pension soit la 5ème partie du traitement, il faudra que la retenue eût été de 60 F 45 par 1 000 F de traitement, c'est-à-dire très supérieure à la retenue effectuée sur un célibataire. Et Duvillard de souligner : "Il serait à désirer que l'on pût régler la distribution de ces pensions entre les veuves selon le nombre d'enfants en bas âge dont elles restent chargées à la mort de leur mari, et pourvoir de la même manière au sort encore plus triste des orphelins" : mais on ne dispose pas des données statistiques nécessaires... Duvillard note également que les retenues sont employées à l'achat de 5% consolidé, il y aura, vu le cours actuel de ces inscriptions, un fond de réserve qui permettra d'augmenter ces pensions suivant les circonstances. Duvillard fut-il consulté par la suite par Gérando ? Nous ne le savons pas. mais un décret du 4 juillet 1806 organise un régime de pension de retraite pour les employés du Ministère, qui joua longtemps le rôle de modèle. Deuxième expertise : en vendémiaire an XIV, Fourcroy qui connaissant bien Duvillard lui demande d'examiner un Projet pour assurer le sort des instituteurs et sous-instituteurs : il s'agissait de créer une caisse de pensions et une caisse de réserve ou de secours pour les instituteurs et sous-instituteurs du département de la Seine. La réponse de Duvillard mérite d'être citée en entier, car il souligne nettement et l'insuffisance du taux de cotisation et l'injustice de la perte du droit à pension en cas de radiation du tableau des instituteurs : on trouve là
le cours actuel de ces inscriptions, un fond de réserve qui permettra d'augmenter ces pensions suivant les circonstances. Duvillard fut-il consulté par la suite par Gérando ? Nous ne le savons pas. mais un décret du 4 juillet 1806 organise un régime de pension de retraite pour les employés du Ministère, qui joua longtemps le rôle de modèle. Deuxième expertise : en vendémiaire an XIV, Fourcroy qui connaissant bien Duvillard lui demande d'examiner un Projet pour assurer le sort des instituteurs et sous-instituteurs : il s'agissait de créer une caisse de pensions et une caisse de réserve ou de secours pour les instituteurs et sous-instituteurs du département de la Seine. La réponse de Duvillard mérite d'être citée en entier, car il souligne nettement et l'insuffisance du taux de cotisation et l'injustice de la perte du droit à pension en cas de radiation du tableau des instituteurs : on trouve là deux thèmes chers à Duvillard, et il reprend ses vues sur les caisses d'épargne et la nécessité de tables permettant de calculer les pensions. "Je suis très flatté de l'honneur que vous me faites en me consultant sur le projet d'assurer les personnes qui consacrent leur vie aux paisibles fonctions de l'Instruction Publique. Si l'on considère combien d'hommes, après avoir beaucoup travaillé, tombent dans l'indigence, combien de familles passent d'un état médiocre et même d'aisance à celui de pauvreté, après la mort de leur chef, et que les principales causes de la misère sont d'une part dans la frivolité et l'imprévoyance des hommes, de l'autre part dans la difficulté de tirer un parti assez avantageux des petites épargnes journalières, quelqu'imparfaits que soient d'ailleurs les moyens que l'on se propose pour y remédier, on ne peut qu'applaudir à l'intention des personnes qui s'en occupent. Si à la place d'un certain établissement désastreux qui creuse l'abîme et remplit les prisons, les hôpitaux et les morgues, on créait une caisse générale d'accumulation des épargnes et d'assurances sur la vie, il n'y aurait plus tant de vieillards sans ressources, d'estropiés sans pain, de filles sans dot, de veuves sans doutes, et de garçons sans
de l'Instruction Publique. Si l'on considère combien d'hommes, après avoir beaucoup travaillé, tombent dans l'indigence, combien de familles passent d'un état médiocre et même d'aisance à celui de pauvreté, après la mort de leur chef, et que les principales causes de la misère sont d'une part dans la frivolité et l'imprévoyance des hommes, de l'autre part dans la difficulté de tirer un parti assez avantageux des petites épargnes journalières, quelqu'imparfaits que soient d'ailleurs les moyens que l'on se propose pour y remédier, on ne peut qu'applaudir à l'intention des personnes qui s'en occupent. Si à la place d'un certain établissement désastreux qui creuse l'abîme et remplit les prisons, les hôpitaux et les morgues, on créait une caisse générale d'accumulation des épargnes et d'assurances sur la vie, il n'y aurait plus tant de vieillards sans ressources, d'estropiés sans pain, de filles sans dot, de veuves sans doutes, et de garçons sans métier. On verrait peu à peu l'extinction de la mendicité, du vagabondage, du célibat, de la misère en un mot, cette plaie du corps politique. La population, l'industrie et les richesses s'accroîtraient. Un si grand bienfait attacherait par leur intérêt tous les individus au Gouvernement et lui attirerait les bénédictions générales. L'ordre que Sa Majesté a donné aux diverses administrations de prendre les mesures nécessaires pour assurer le sort de tous les employés, est un acheminement vers cette belle institution. C'est dommage qu'il n'y ait pas un travail général sur cet important objet. La création des pensions est une occasion de naturaliser l'arithmétique politique, qu'il ne faudrait pas laisser échapper. L'instruction publique surtout doit dans tous ses actes faire preuve de savoir et donner de bons exemples. Puisque vous me demandez mon avis. Monsieur, sur le projet d'assurer le sort des instituteurs et sous-instituteurs, je vous avouerai que je ne le trouve pas sous ce point de vue digne du corps chargé de répandre les lumières. Les contributions ne sont pas proportionnées aux âges des assurés ni au temps pendant lequel ils ont pu les payer. Le but est-il rempli si chaque actionnaire ne peut pas compter de recevoir, lorsqu'il
générales. L'ordre que Sa Majesté a donné aux diverses administrations de prendre les mesures nécessaires pour assurer le sort de tous les employés, est un acheminement vers cette belle institution. C'est dommage qu'il n'y ait pas un travail général sur cet important objet. La création des pensions est une occasion de naturaliser l'arithmétique politique, qu'il ne faudrait pas laisser échapper. L'instruction publique surtout doit dans tous ses actes faire preuve de savoir et donner de bons exemples. Puisque vous me demandez mon avis. Monsieur, sur le projet d'assurer le sort des instituteurs et sous-instituteurs, je vous avouerai que je ne le trouve pas sous ce point de vue digne du corps chargé de répandre les lumières. Les contributions ne sont pas proportionnées aux âges des assurés ni au temps pendant lequel ils ont pu les payer. Le but est-il rempli si chaque actionnaire ne peut pas compter de recevoir, lorsqu'il sera infirme, la rente qui lui est due pour ses avances, et s'il peut être réduit à la misère par le sacrifice même qu'il a fait pour s'en préserver ? Dans le paragraphe des pertes du droit à la pension, on ne respecte pas assez la propriété la plus sacrée : celle du nécessaire acquis par le travail. La contribution d'un actionnaire est une partie du salaire qui lui appartient; s'il a commis des fautes graves, sa famille en doit-elle être la victime ? On peut le rayé d'un tableau, en lui remboursant ses avances : l'administration, juge et partie, ne peut avoir le droit de les confisquer. Tels sont, Monsieur, les défauts capitaux que je remarque dans ce projet. Du reste, quant aux calculs, les contributions étant cumulativement employées à l'achat du 5% consolidé, il est très probable, vu le cours actuel des inscriptions, que l'administration aurait au bout de dix ans un capital même plus considérable que celui qui y est énoncé. Le bénéfice est tel que, si après un certain nombre d'années de service, un actionnaire (ou ses héritiers) avaient une part acquise, il y aurait assez pour assurer son sort, celui de sa femme, et établir
: celle du nécessaire acquis par le travail. La contribution d'un actionnaire est une partie du salaire qui lui appartient; s'il a commis des fautes graves, sa famille en doit-elle être la victime ? On peut le rayé d'un tableau, en lui remboursant ses avances : l'administration, juge et partie, ne peut avoir le droit de les confisquer. Tels sont, Monsieur, les défauts capitaux que je remarque dans ce projet. Du reste, quant aux calculs, les contributions étant cumulativement employées à l'achat du 5% consolidé, il est très probable, vu le cours actuel des inscriptions, que l'administration aurait au bout de dix ans un capital même plus considérable que celui qui y est énoncé. Le bénéfice est tel que, si après un certain nombre d'années de service, un actionnaire (ou ses héritiers) avaient une part acquise, il y aurait assez pour assurer son sort, celui de sa femme, et établir ses enfants; à plus forte raison si l'on combine les probabilités de vie avec l'intérêt de l'argent. Dans un projet de cette nature, on doit se proposer d'assurer : 1° Une pension de retraite aux fonctionnaires ; 2° Une pension à leur veuve, s'ils sont mariés ; 3° Une somme (ou quelques annuités) payables au décès de ces fonctionnaires pour l'éducation ou l'établissement des jeunes orphelins. À cet effet, la quotité de la contribution étant fixée pour un traitement de 1 000 F. on peut calculer les pensions et sommes correspondantes d’après un ordre de mortalité commune, à l’intérêt ordinaire de 5%. Une 1ère table doit montrer qu’elle sera dans le 1er cas, la pension proportionnée à la contribution suivant l’âge du contribuable et le nombre d’années qu’il l’aura payée. Une 2ème table fixerait ces rapports relativement aux pensions assurées à une veuve, un père, à une mère et suivant l’âge de l’assureur et celui de l’assuré. Enfin, une 3ème table indiquerait les sommes assurées au décès du fonctionnaire. Supposons, par exemple, qu’un fonctionnaire voudrait jouir de sa pension de retraite à l’âge de 60 ans. On verrait entre autres dans la 1ère table : 1°) que s’il est actuellement
(ou quelques annuités) payables au décès de ces fonctionnaires pour l'éducation ou l'établissement des jeunes orphelins. À cet effet, la quotité de la contribution étant fixée pour un traitement de 1 000 F. on peut calculer les pensions et sommes correspondantes d’après un ordre de mortalité commune, à l’intérêt ordinaire de 5%. Une 1ère table doit montrer qu’elle sera dans le 1er cas, la pension proportionnée à la contribution suivant l’âge du contribuable et le nombre d’années qu’il l’aura payée. Une 2ème table fixerait ces rapports relativement aux pensions assurées à une veuve, un père, à une mère et suivant l’âge de l’assureur et celui de l’assuré. Enfin, une 3ème table indiquerait les sommes assurées au décès du fonctionnaire. Supposons, par exemple, qu’un fonctionnaire voudrait jouir de sa pension de retraite à l’âge de 60 ans. On verrait entre autres dans la 1ère table : 1°) que s’il est actuellement âgé de 25 ans, il aura droit (après 35 ans) à une pension de 19 828/1000 fois la contribution annuelle relative à cette assurance; 2°) que s’il est actuellement âgé de 30 ans, cette pension sera (dans 30 ans) de 13 485/1000 fois sa contribution annuelle relative à cette assurance; 3°) que s’il est actuellement âgé de 40 ans, cette pension sera (dans 20 ans) de 5 675/1000 fois sa contribution. On verrait ainsi dans cette 1ère table que si un employé actuellement âgé de 30 ans diffère jusqu’à l’âge de 65 ans de jouir de sa pension, il aurait droit après 35 ans de contribution à une pension de 25 627/1000 fois la contribution annuelle, qu’un instituteur actuellement âgé de 55 ans aurait droit : dans 10 ans à une pension de 714/1000 fois sa contribution. dans 15 ans à une pension de 5 435/1000 fois sa contribution, dans 20 ans à une pension de 14 439/1000 fois sa contribution. Pour donner quelques exemples de la 2ème espèce d’assurances comprises dans la 2ème table, supposons que la femme d’un fonctionnaire doive jouir d’une pension viagère dès le décès de son mari en quelque temps qu’il arrive, et que cette
3°) que s’il est actuellement âgé de 40 ans, cette pension sera (dans 20 ans) de 5 675/1000 fois sa contribution. On verrait ainsi dans cette 1ère table que si un employé actuellement âgé de 30 ans diffère jusqu’à l’âge de 65 ans de jouir de sa pension, il aurait droit après 35 ans de contribution à une pension de 25 627/1000 fois la contribution annuelle, qu’un instituteur actuellement âgé de 55 ans aurait droit : dans 10 ans à une pension de 714/1000 fois sa contribution. dans 15 ans à une pension de 5 435/1000 fois sa contribution, dans 20 ans à une pension de 14 439/1000 fois sa contribution. Pour donner quelques exemples de la 2ème espèce d’assurances comprises dans la 2ème table, supposons que la femme d’un fonctionnaire doive jouir d’une pension viagère dès le décès de son mari en quelque temps qu’il arrive, et que cette pension doit être acquittée par une contribution annuelle qui cessera d’être lorsqu’un des deux conjoints sera mort, et dans tous les cas lorsque le mari sera âgé de plus de 60 ans. On verrait entre autres dans cette seconde table : 1°) que si le fonctionnaire actuellement âgé de 25 ans est marié à une femme âgée de 20 ans, il peut lui assurer de cette manière une pension de 3 564/1000 fois la contribution annuelle relative à cette assurance; 2°) que si la femme de ce fonctionnaire est âgée de 30 ans, sa pension serait de 4 200/1000 fois la contribution. Si aux conditions ci-dessus on ajoutait que la femme âgée de 20 ans ne peut avoir de pension qu’autant que son mari aura exercé pendant dix ans ses fonctions, alors en cas de décès du mari après ces dix années, elle aurait droit à une pension de 5 204/1000 fois la contribution annuelle, etc... Un établissement de cette nature est perpétuellement en recette. Un grand nombre d’années s’écoule avant qu’il ait à faire beaucoup de paiement. En employant la somme des contributions annuelles à l’achat du 5% consolidé et capitalisant cumulativement les intérêts, on aurait bientôt un fonds