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CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 25 NOVEMBRE 1893 AUGUSTE ou Bulletin Municipal Officiel, du 5 Décembre 1893 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal a été convoqué en session extraordinaire par application des articles 47 et 48 de la loi du 5 Avril 1892. Les convocations ont été faites et portées à domicile, dans un délai de trois jours francs. Avis de la convocation a été donné à M. le Préfet, et communication lui a été faite de la nomenclature des affaires à l'ordre du jour. L'offichage réglementaire a été effectué. PROCES-VERBAL Séance du 25 Novembre 1893 SOMMAIRE Liste des présents. — Administration Municipale. — Municipalité. — Délégations Conseil Municipal, — Désignation de quatre Commissions générales permanentes... Comité de la voirie. — Désignation des membres. Hygiène et salubrité. — Commission des logements insalubres. — Désignation des membres du Conseil. Commission scolaire et caisse des écoles. — Désignation des membres École de sourds-muets. — Commission de surveillance. - Désignation des délégués du Conseil... Cours commerciaux. — Comité administratif. — Désignation des délégués du Conseil. École nationale des Beaux-Arts — Désignation des délégués au Conseil Supérieur... Personnel municipal. — Commission de la Caisse des retraites. — Désignation des Membres du Conseil Réception des fournitures d'effets d'habillement. — Désignation de la Commission Théâtre municipal. — Commission de contrôle. — Désignation des délégués du Conseil Voitures publiques. — Visites trimestrielles. — Désignation de la Commission Dispensaire et Infirmerie. — Désignation de la Commission Établissements de bienfaisance, — Bureau de bienfaisance européen. — Commission administrative. — Désignation des délégués du Conseil Établissements de bienfaisance, — Caisse d'épargne, — Conseil d'administration. — Désignation des délégués du Conseil Établissements de bienfaisance, — Mont-de-Piété. — Désignation des délégués du Conseil... Assistance publique. — Œuvre d'Hospitalité de nuit et de la Douchée de pain. — Désignation des délégués du Conseil, Commerce, Industrie. — Mise en vente par les commerçants juifs de marchandises neuves sur la place de Chartres. — Étalages abusifs devant les magasins juifs Cimetière musulman d'El Kettar. — Agrandissement. — Motion de M. Bouderba. Établissement de la situation financière de la Commune au 10 novembre 1893 Cahiers municipaux. —
d'effets d'habillement. — Désignation de la Commission Théâtre municipal. — Commission de contrôle. — Désignation des délégués du Conseil Voitures publiques. — Visites trimestrielles. — Désignation de la Commission Dispensaire et Infirmerie. — Désignation de la Commission Établissements de bienfaisance, — Bureau de bienfaisance européen. — Commission administrative. — Désignation des délégués du Conseil Établissements de bienfaisance, — Caisse d'épargne, — Conseil d'administration. — Désignation des délégués du Conseil Établissements de bienfaisance, — Mont-de-Piété. — Désignation des délégués du Conseil... Assistance publique. — Œuvre d'Hospitalité de nuit et de la Douchée de pain. — Désignation des délégués du Conseil, Commerce, Industrie. — Mise en vente par les commerçants juifs de marchandises neuves sur la place de Chartres. — Étalages abusifs devant les magasins juifs Cimetière musulman d'El Kettar. — Agrandissement. — Motion de M. Bouderba. Établissement de la situation financière de la Commune au 10 novembre 1893 Cahiers municipaux. — Constitution de registres destinés à recevoir les doléances de la population sur toutes les questions intéressant l'administration municipale Commissions. — Vœu de la Bourse du Travail tendant à ce qu'un travailleur élu par le Conseil d'administration de la Bourse soit désigné par le Maire pour faire partie de la Commission d'hygiène, et un autre travailleur pour faire partie du Bureau de bienfaisance. — Ordre du jour, Hommage à l'Armée. — Adresse unanime du Conseil municipal. — Protestation contre les menées du syndicat à la solde des juifs PRÉSIDENCE DE M. MAX. BÉGIS, MAIRE. La séance est ouverte à 4 h. 30 du soir Présents : MM. Salière (1er adjoint) ; Voinot, Napoléon, Pujade (adjoints) ; Castarède, Chevalier, Faure, Luquet, Lauzel, Gardon, Rouquet, Chassaigne, Delord, Gallois, Salvan, Pellinq, Ribaut, Castin, Guiller, Allard, Roux, Poirier, Antonini, Rivière, Girard de Moricaud, Le Duce, Duschet, Lionne, Guého, Brugère, Julien, Hours, Santon, Gardi, Mazella, Boudérba, Ben Brahim, Hache Ahroct, Ouled Aissa, Sidib en Ali, Roblan Mohammed. Le Maire déclare ouverte la session extraordinaire de novembre. M. Mazella est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire au cours de la présente session. En ouvrant la séance, le Maire dit que si le Peuple a porté le
d'hygiène, et un autre travailleur pour faire partie du Bureau de bienfaisance. — Ordre du jour, Hommage à l'Armée. — Adresse unanime du Conseil municipal. — Protestation contre les menées du syndicat à la solde des juifs PRÉSIDENCE DE M. MAX. BÉGIS, MAIRE. La séance est ouverte à 4 h. 30 du soir Présents : MM. Salière (1er adjoint) ; Voinot, Napoléon, Pujade (adjoints) ; Castarède, Chevalier, Faure, Luquet, Lauzel, Gardon, Rouquet, Chassaigne, Delord, Gallois, Salvan, Pellinq, Ribaut, Castin, Guiller, Allard, Roux, Poirier, Antonini, Rivière, Girard de Moricaud, Le Duce, Duschet, Lionne, Guého, Brugère, Julien, Hours, Santon, Gardi, Mazella, Boudérba, Ben Brahim, Hache Ahroct, Ouled Aissa, Sidib en Ali, Roblan Mohammed. Le Maire déclare ouverte la session extraordinaire de novembre. M. Mazella est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire au cours de la présente session. En ouvrant la séance, le Maire dit que si le Peuple a porté le nouveau Conseil Municipal à la direction des affaires de la Ville, c'est qu'il a confiance dans les sentiments nettement antijuifs des nouveaux élus. Le Maire a la conviction intimée que cette confiance est bien placée, On donne une première preuve en poussant les cris de : « À bas les juifs » cri répété par tous les membres du Conseil Municipal, Administration municipale, — Municipalité. — Délégations. Le Maire poursuit en ces termes : À la suite de vos suffrages de dimanche dernier et des lundi matin, les membres de la municipalité se sont réunis pour se concerter en vue de procéder à la répartition des attributions municipales que vous avez bien voulu leur confier, afin que chacun puisse collaborer suivant son goût et ses aptitudes plus spéciales, à l'importante tâche que vous nous avez confiée et que nous nous efforcerons d'accomplir au plus grand bien de tous. Nous avons tout d'abord décidé que pour maintenir l'unité de vues qui doit présider à la direction des affaires et donner plus de force et d'autorité aux décisions que chacun de nous aura à prendre suivant la part d'attributions que nous nous sommes réparties, nous formerons une unité, sous le titre de
juifs » cri répété par tous les membres du Conseil Municipal, Administration municipale, — Municipalité. — Délégations. Le Maire poursuit en ces termes : À la suite de vos suffrages de dimanche dernier et des lundi matin, les membres de la municipalité se sont réunis pour se concerter en vue de procéder à la répartition des attributions municipales que vous avez bien voulu leur confier, afin que chacun puisse collaborer suivant son goût et ses aptitudes plus spéciales, à l'importante tâche que vous nous avez confiée et que nous nous efforcerons d'accomplir au plus grand bien de tous. Nous avons tout d'abord décidé que pour maintenir l'unité de vues qui doit présider à la direction des affaires et donner plus de force et d'autorité aux décisions que chacun de nous aura à prendre suivant la part d'attributions que nous nous sommes réparties, nous formerons une unité, sous le titre de Conseil d'Administration pour délibérer en commun sur toutes les affaires et questions d'ordre administratif, emportant décision ou devant vous être présentées. Vous saurez ainsi, Messieurs, que toutes les questions qui feront l'objet des propositions que je vous ferai et des décisions que je vous demanderai de prendre, auront été préalablement étudiées et examinées par tous les membres de la municipalité et que ce sera toujours en leur nom que je m'adresserai à vous. Quant à la répartition de mes attributions et d'un commun accord, j'ai délégué spécialement, À M. Salières, mon 1er adjoint : 1° La direction du service de la police municipale et toutes les attributions administratives en ressortissant. 2° L'assistance publique, hospitalisation, services médicaux, enfants assistés et du premier âge, vaccination, dispensaire communal et infirmerie municipale. 3° Les attributions administratives et de police en ce qui concerne les mœurs, l'hygiène et la salubrité publique, le nettoiement, les logements et établissements insalubres et tout ce qui se rapporte à la salubrité et à la santé publique. À M. Voinot, 2e adjoint : 1° La direction du service des travaux communaux et des eaux et la direction du personnel affecté à ce service. 2° Les mêmes attributions concernant les travaux
étudiées et examinées par tous les membres de la municipalité et que ce sera toujours en leur nom que je m'adresserai à vous. Quant à la répartition de mes attributions et d'un commun accord, j'ai délégué spécialement, À M. Salières, mon 1er adjoint : 1° La direction du service de la police municipale et toutes les attributions administratives en ressortissant. 2° L'assistance publique, hospitalisation, services médicaux, enfants assistés et du premier âge, vaccination, dispensaire communal et infirmerie municipale. 3° Les attributions administratives et de police en ce qui concerne les mœurs, l'hygiène et la salubrité publique, le nettoiement, les logements et établissements insalubres et tout ce qui se rapporte à la salubrité et à la santé publique. À M. Voinot, 2e adjoint : 1° La direction du service des travaux communaux et des eaux et la direction du personnel affecté à ce service. 2° Les mêmes attributions concernant les travaux publics d'ordre général. À M. Napoléon. Les adjoints : 1° Les attributions d'administration et finances. 2° Les voitures publiques, tramways, etc., la surveillance et l'application des conditions des cahiers des charges, traités et règlements. CONSEIL MUNICIPAL, SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 1898 À M. Pujade, 4e adjoint ; 1° Les attributions qui se rattachent à l'instruction publique et aux beaux-arts. 2° L'examen des affaires contentieuses et l'instruction des réclamations en matière de contributions et de taxes. En outre, ces messieurs concourront avec moi à la célébration des mariages et aux autres actes de l'état civil, ainsi qu'à la signature de toutes pièces et certificats d'ordre général et particulier. Nos efforts n'auront qu'un but unique, celui de justifier la confiance que nos concitoyens nous ont accordée et que vous avez ratifiée. Quitté Commissions permanentes. Le Maire fait ensuite cet exposé : La loi du 5 Avril 1884 permet la constitution de commissions générales pouvant siéger dans l'intervalle des sessions et à qui le Conseil peut renvoyer l'examen des affaires sur lesquelles est appelé à délibérer. Cette division du Conseil en commissions permet une étude plus complète des dossiers, et, par suite, facilite les travaux de l'Assemblée communale. Sur le précédent Conseil, ces
qui se rattachent à l'instruction publique et aux beaux-arts. 2° L'examen des affaires contentieuses et l'instruction des réclamations en matière de contributions et de taxes. En outre, ces messieurs concourront avec moi à la célébration des mariages et aux autres actes de l'état civil, ainsi qu'à la signature de toutes pièces et certificats d'ordre général et particulier. Nos efforts n'auront qu'un but unique, celui de justifier la confiance que nos concitoyens nous ont accordée et que vous avez ratifiée. Quitté Commissions permanentes. Le Maire fait ensuite cet exposé : La loi du 5 Avril 1884 permet la constitution de commissions générales pouvant siéger dans l'intervalle des sessions et à qui le Conseil peut renvoyer l'examen des affaires sur lesquelles est appelé à délibérer. Cette division du Conseil en commissions permet une étude plus complète des dossiers, et, par suite, facilite les travaux de l'Assemblée communale. Sur le précédent Conseil, ces commissions générales étaient au nombre de quatre, savoir : 1° Commission des travaux publics ; 2° Commission d'administration, finances, contentieux et voeux ; 3° Commission d'instruction publique ; 4° Commission d'hygiène et salubrité. Ces commissions fonctionnaient d'une façon permanente, indépendamment des commissions spéciales. La Municipalité estime qu'il y a lieu de conserver cette procédure, et vous propose la division du Conseil municipal en quatre commissions ainsi qualifiées : 1° Commission des travaux publics, à laquelle seraient renvoyés, indépendamment des projets dressés par les services municipaux, tous les projets de travaux publics sur lesquels le Conseil municipal est appelé à délibérer ; 2° Commission d'administration, finances, contentieux et voeux ; 3° Commission d'instruction publique et Beaux-Arts ; 4° Commission d'hygiène et salubrité. Il est entendu que le fonctionnement de ces commissions générales n'est pas exclusif de celui de commissions spéciales que le Conseil demeure libre de nommer toutes les fois que les circonstances ou l'importance des questions le commandent. Il est immédiatement procédé à l'élection des membres de ces quatre Commissions. 1° Commission des Travaux Le scrutin pour la désignation des membres a donné le résultat suivant : Votants. 41 Bulletins trouvés dans l'urne... 41 Majorité absolue 21 Ont obtenu :
de conserver cette procédure, et vous propose la division du Conseil municipal en quatre commissions ainsi qualifiées : 1° Commission des travaux publics, à laquelle seraient renvoyés, indépendamment des projets dressés par les services municipaux, tous les projets de travaux publics sur lesquels le Conseil municipal est appelé à délibérer ; 2° Commission d'administration, finances, contentieux et voeux ; 3° Commission d'instruction publique et Beaux-Arts ; 4° Commission d'hygiène et salubrité. Il est entendu que le fonctionnement de ces commissions générales n'est pas exclusif de celui de commissions spéciales que le Conseil demeure libre de nommer toutes les fois que les circonstances ou l'importance des questions le commandent. Il est immédiatement procédé à l'élection des membres de ces quatre Commissions. 1° Commission des Travaux Le scrutin pour la désignation des membres a donné le résultat suivant : Votants. 41 Bulletins trouvés dans l'urne... 41 Majorité absolue 21 Ont obtenu : MM. Luquet, Santoni, Guillet, Rien, Ribault, Guého, Rivière, Le Dite, Daschel, Ould Aissa, chacun 41 voix, et sont proclamés membres de la Commission des Travaux, 2° Commission d'Administration et des Finances Sont désignés, dans les mêmes conditions, par 41 voix sur 41 votants : MM. Delord, Gardon, Faure, Castarède, Antonini, Bâche Ahmed, Poirier, Brigue, Castel, Guillet. 3° Commission d'Instruction Publique et des Beaux-Arts Sont désignés par 41 voix sur 41 votants : MM. Salvon, Gallois, Girard de Mouriçaud, Rouquet, Brignot, Allard, Pellony, Koolhaas, Cesari, et par 40 voix, M. Matella. 4° Commission d'Hygiène et de Salubrité: Sont désignés par 42 voix sur 42 Votants : MM. Bouderb, Lionne, Nardi, Chevalier, Hours, Chassaing, Sidi ben Ali, Castarède, Roux, Lauzel, Comité consultatif de Voirie. — Désignation des membres. Le Maire: Un arrêté municipal du 29 Décembre 1896, pris à la suite du règlement et du tarif général de voirie, a institué un comité spécial et consultatif appelé à donner son avis dans le cas où par suite de circonstances particulières et imprévues, l'application de ce règlement viendrait à donner lieu à des divergences d'interprétation et faire naître des contestations ou des difficultés entre l'administration municipale et les intéressés. Ce comité est composé
Bâche Ahmed, Poirier, Brigue, Castel, Guillet. 3° Commission d'Instruction Publique et des Beaux-Arts Sont désignés par 41 voix sur 41 votants : MM. Salvon, Gallois, Girard de Mouriçaud, Rouquet, Brignot, Allard, Pellony, Koolhaas, Cesari, et par 40 voix, M. Matella. 4° Commission d'Hygiène et de Salubrité: Sont désignés par 42 voix sur 42 Votants : MM. Bouderb, Lionne, Nardi, Chevalier, Hours, Chassaing, Sidi ben Ali, Castarède, Roux, Lauzel, Comité consultatif de Voirie. — Désignation des membres. Le Maire: Un arrêté municipal du 29 Décembre 1896, pris à la suite du règlement et du tarif général de voirie, a institué un comité spécial et consultatif appelé à donner son avis dans le cas où par suite de circonstances particulières et imprévues, l'application de ce règlement viendrait à donner lieu à des divergences d'interprétation et faire naître des contestations ou des difficultés entre l'administration municipale et les intéressés. Ce comité est composé partie de représentants de l'autorité municipale et partie de membres techniques pris en dehors de l'Administration. Il se compose: Du Maire ou de l'adjoint délégué aux Travaux, comme président, De quatre conseillers municipaux, Du chef du Service des Travaux Communaux, De l'agent-voyer, remplissant les fonctions de secrétaire avec voix consultative, de trois membres techniques pris en dehors de l'Administration et qui sont actuellement MM. Petit, Chevalier et Estibot, architectes. Nous vous prions, en conséquence, de vouloir bien procéder à la désignation des quatre conseillers municipaux qui doivent faire partie de ce comité. Sont désignés par 42 voix sur 42 votants : MM. Guillet, Chevalier, Santoni, Rivière, Hygiène et salubrité.—Commission des logements insalubres. — Désignation des membres du Conseil, Le Maire: Aux termes de l'article 2 de la loi des 13 et 22 avril 1850 et de la loi du 25 mai 1801, la Commission chargée de la surveillance des logements insalubres est composée de vingt membres parmi lesquels doivent figurer, selon le vœu de la loi, un membre du bureau de bienfaisance européen, un membre du Conseil des Prud'hommes, un architecte et un médecin. En outre et suivant les dispositions spéciales à l'Algérie, dans les localités où il y a
de trois membres techniques pris en dehors de l'Administration et qui sont actuellement MM. Petit, Chevalier et Estibot, architectes. Nous vous prions, en conséquence, de vouloir bien procéder à la désignation des quatre conseillers municipaux qui doivent faire partie de ce comité. Sont désignés par 42 voix sur 42 votants : MM. Guillet, Chevalier, Santoni, Rivière, Hygiène et salubrité.—Commission des logements insalubres. — Désignation des membres du Conseil, Le Maire: Aux termes de l'article 2 de la loi des 13 et 22 avril 1850 et de la loi du 25 mai 1801, la Commission chargée de la surveillance des logements insalubres est composée de vingt membres parmi lesquels doivent figurer, selon le vœu de la loi, un membre du bureau de bienfaisance européen, un membre du Conseil des Prud'hommes, un architecte et un médecin. En outre et suivant les dispositions spéciales à l'Algérie, dans les localités où il y a lieu de visiter les logements occupés par des musulmans, une Commission spéciale de trois membres indigènes doit être prête à fonctionner, soit isolément soit avec le concours des membres de la Commission. L'intervention de cette Commission à laquelle doivent être adjoints douze Conseillers municipaux, est appelée à fonctionner assez rarement en raison des moyens pratiques dont dispose le service municipal de l'hygiène et de la salubrité pour l'application des règlements en vigueur; elle n'en est pas moins indispensable et doit être prête à fonctionner lorsque les moyens ordinaires sont insuffisants. Il convient donc de désigner les membres du Conseil (qui peuvent d'ailleurs être les mêmes que ceux composant la Commission de l'hygiène dont le fonctions sont distinctes). Nous vous proposons de désigner douze de nos collègues pour former avec les huit membres désignés ci-dessus, la Commission des logements insalubres qui sera ainsi régulièrement constituée selon les termes de la loi. Nous vous proposons également de désigner trois de nos collègues pour s'adjoindre comme il est dit ci-dessus à cette Commission. Sont désignés par 42 voix sur 42 votants : MM. Ben Brihmal, Santoni, Lionne, Guillemin, Nardi, Chevalier, Julien, Rivière, Mazella, Girard de Mouriès, Ribault, Rouquet, Allard, Chassaing, Le Duc. Commission
en raison des moyens pratiques dont dispose le service municipal de l'hygiène et de la salubrité pour l'application des règlements en vigueur; elle n'en est pas moins indispensable et doit être prête à fonctionner lorsque les moyens ordinaires sont insuffisants. Il convient donc de désigner les membres du Conseil (qui peuvent d'ailleurs être les mêmes que ceux composant la Commission de l'hygiène dont le fonctions sont distinctes). Nous vous proposons de désigner douze de nos collègues pour former avec les huit membres désignés ci-dessus, la Commission des logements insalubres qui sera ainsi régulièrement constituée selon les termes de la loi. Nous vous proposons également de désigner trois de nos collègues pour s'adjoindre comme il est dit ci-dessus à cette Commission. Sont désignés par 42 voix sur 42 votants : MM. Ben Brihmal, Santoni, Lionne, Guillemin, Nardi, Chevalier, Julien, Rivière, Mazella, Girard de Mouriès, Ribault, Rouquet, Allard, Chassaing, Le Duc. Commission scolaire et caisse des écoles. — Désignation des membres. Le Maire: Pour mieux assurer l'application des lois sur l'obligation scolaire, des Comités sont prévus. Cette mission est plus spécialement attribuée à la Commission Scolaire qui surveille la fréquentation des écoles, tandis que le Comité de la Caisse des Écoles facilite cette fréquentation par la remise, aux enfants pauvres, de divers secours tels qu'aliments, vêtements, chaussures, livres, cahiers, etc. CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 1898 Jusqu'à présent ces deux Comités ont été fusionnés et cette fusion n'a donné que de bons résultats. Sous la Présidence du Maire ou d'un Adjoint, ces deux Comités réunis se composent de six membres. La Municipalité vous propose de désigner les Membres devant composer ces Commissions, Sont désignés par 42 voix sur 42 votants: MM. Castarède, Lionne, Nardi, Salvan, Julien, Gallois, Antonini, Allard, Chassaing, Le Duc, Roban, et par 40 voix, M. Mazella. Copies de Sourds-Muets, — Commission de surveillance. — Désignation des délégués du Conseil. Le Maire: Un arrêté préfectoral, en date du 24 mai 1888, a constitué une Commission de surveillance de l'école de sourds-muets d'Alger et a fixé à trois ans la durée du mandat des membres de cette Commission; toutefois les