jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cesser de convoquer les États-Généraux et après leur disparition, le Parlement de Paris, comme Cour des pairs, fut en droit de dire qu'il restait le seul représentant des trois ordres de la nation. C'était encore là une circonstance singulièrement favorable aux progrès de son pouvoir politique. Les hommes de robe, par leur richesse et par leur science, en étaient arrivés, très légitimement, à former un quatrième ordre dans l'État. Tout concordait à donner au Parlement de Paris un rôle sérieux dans les affaires politiques du royaume. Ce rôle, il a su le prendre ou on le lui a même spontanément donné au début de chaque régence. Pourquoi n'a-t-il pas pu le conserver? La question est complexe et ne pourra être résolue qu'après un examen attentif des actes du Parlement considéré comme corps politique pendant le XVIe et le XVIIIe siècles. Certes la royauté a été le principal obstacle au développement du pouvoir politique du Parlement. Mais celui-ci a aussi commis bien des fautes qui se sont retournées et dont on s'est servi contre lui. Au lieu de se contenter d'une certaine influence dans les affaires politiques, d'un rôle plutôt consultatif qu'actif, le Parlement s'est, plus d'une fois, substitué à la royauté et a fait acte de pouvoir exécutif plutôt qu'acte de pouvoir délibérant. La royauté justement alarmée n'a songé qu'à se garantir contre ces empiétements qui lui paraissaient dangereux pour son autorité. Le droit de remontrance, sagement exercé, aurait pu donner une autorité sérieuse au Parlement et contraindre la monarchie à compter avec lui. Malheureusement, le Parlement n'a pas seulement usé, mais aussi parfois abusé de ce droit. Il n'a pas su l'organiser de manière à rendre son exercice facile et à préparer des solutions rapides. Le droit de remontrance avait pour effet immédiat de tout arrêter et de créer des embarras il suspendait même le cours de la justice, car le Parlement avait le tort grave, dès qu'il s'engageait dans les affaires politiques, de ne plus tenir d'audience pour instruire et vider les procès. S'il est juste de reconnaître que, dans maintes circonstances, le Parlement, en usant du droit
royauté et a fait acte de pouvoir exécutif plutôt qu'acte de pouvoir délibérant. La royauté justement alarmée n'a songé qu'à se garantir contre ces empiétements qui lui paraissaient dangereux pour son autorité. Le droit de remontrance, sagement exercé, aurait pu donner une autorité sérieuse au Parlement et contraindre la monarchie à compter avec lui. Malheureusement, le Parlement n'a pas seulement usé, mais aussi parfois abusé de ce droit. Il n'a pas su l'organiser de manière à rendre son exercice facile et à préparer des solutions rapides. Le droit de remontrance avait pour effet immédiat de tout arrêter et de créer des embarras il suspendait même le cours de la justice, car le Parlement avait le tort grave, dès qu'il s'engageait dans les affaires politiques, de ne plus tenir d'audience pour instruire et vider les procès. S'il est juste de reconnaître que, dans maintes circonstances, le Parlement, en usant du droit de remontrance, a songé aux vrais intérêts de la nation, s'est efforcé de la soustraire à de lourdes charges dont la royauté voulait la grever pour se procurer des ressources, il faut bien reconnaître aussi que souvent, le Parlement a eu le tort, comme dans les siècles précédents, de ne pas comprendre la nécessité de quelques-unes de ces charges, destinées à assurer le succès de la politique de la France vis-à-vis de l'étranger et que, d'autres fois, le droit de remontrance n'a servi au Parlement qu'à défendre son intérêt étroit et égoïste. Sans doute le Parlement était populaire et pouvait affirmer que la bourgeoisie, dans laquelle il se recrutait en grande partie, était son alliée nécessaire et naturelle. Mais si la bourgeoisie lui témoignait un véritable dévouement, la noblesse ne lui cachait pas sa haine elle faisait cause commune avec la royauté; elle ne se mit du côté du Parlement que dans de rares circonstances, en vue d'intérêt personnel, bien décidée à l'avance à renier le Parlement, le jour où ce même intérêt l'exigerait. Quoiqu'il y eût des conseillers clercs dans le Parlement, la magistrature n'était pourtant pas bien vue du clergé, à cause des empiétements incessants qu'elle se permettait,
pas comprendre la nécessité de quelques-unes de ces charges, destinées à assurer le succès de la politique de la France vis-à-vis de l'étranger et que, d'autres fois, le droit de remontrance n'a servi au Parlement qu'à défendre son intérêt étroit et égoïste. Sans doute le Parlement était populaire et pouvait affirmer que la bourgeoisie, dans laquelle il se recrutait en grande partie, était son alliée nécessaire et naturelle. Mais si la bourgeoisie lui témoignait un véritable dévouement, la noblesse ne lui cachait pas sa haine elle faisait cause commune avec la royauté; elle ne se mit du côté du Parlement que dans de rares circonstances, en vue d'intérêt personnel, bien décidée à l'avance à renier le Parlement, le jour où ce même intérêt l'exigerait. Quoiqu'il y eût des conseillers clercs dans le Parlement, la magistrature n'était pourtant pas bien vue du clergé, à cause des empiétements incessants qu'elle se permettait, et avec succès, sur les privilèges de l'Eglise. Le Parlement ne pouvait donc compter que sur la bourgeoisie et contre lui se dressaient trois adversaires la royauté, le clergé, la noblesse. Aussi son influence augmenta-t-elle à mesure que la bourgeoisie prit une place plus grande dans la société. Le Parlement s'effraya ensuite de la plupart des réformes proposées par le Tiers-Etat, même des réformes les plus légitimes et se sépara de la bourgeoisie pour y résister. Il ne tarda pas alors à être enveloppé dans la même haine que le clergé et la noblesse. A la mort de Henri IV, on se trouva subitement dans le plus grand embarras. A qui la régence allait-elle être déférée ? Serait-elle donnée sans difficulté à la reine, ou bien lui serait-elle disputée par quelque prince de la maison royale? Le danger était grand et pressant à la fois. Le duc d'Épernon fit investir le couvent des Augustins où siégeait momentanément le Parlement à raison des préparatifs qu'on avait faits au Palais, pour l'entrée solennelle de la reine dans sa capitale. Il fit comprendre au Parlement qu'il fallait à l'instant déférer la régence à la reine. Quelques conseillers ayant demandé à délibérer, il insista
s'effraya ensuite de la plupart des réformes proposées par le Tiers-Etat, même des réformes les plus légitimes et se sépara de la bourgeoisie pour y résister. Il ne tarda pas alors à être enveloppé dans la même haine que le clergé et la noblesse. A la mort de Henri IV, on se trouva subitement dans le plus grand embarras. A qui la régence allait-elle être déférée ? Serait-elle donnée sans difficulté à la reine, ou bien lui serait-elle disputée par quelque prince de la maison royale? Le danger était grand et pressant à la fois. Le duc d'Épernon fit investir le couvent des Augustins où siégeait momentanément le Parlement à raison des préparatifs qu'on avait faits au Palais, pour l'entrée solennelle de la reine dans sa capitale. Il fit comprendre au Parlement qu'il fallait à l'instant déférer la régence à la reine. Quelques conseillers ayant demandé à délibérer, il insista avec énergie pour une solution immédiate, disant que le moindre retard pourrait être la cause de maux incalculables. Le Parlement comprit et, sur la réquisition des gens du roi, il rendit sur le champ un arrêt qui déclarait la reine, mère du roi, régente en France, pour avoir l'administration des affaires du royaume, pendant le bas âge dudit seigneur son fils, avec toute puissance et autorité. Le roi avait été assassiné à quatre heures; cet arrêt était rendu avant sept heures. Sur le champ, le Parlement députa un président et dix conseillers pour se rendre au Louvre, reconnaître le nouveau roi et présenter à la reine l'arrêt que lui confiait la régence. Jamais le Parlement n'avait exercé un pouvoir aussi important. A qui appartenait le droit de déférer la régence? Etait-ce aux Etats-Généraux, comme l'ont dit assez légèrement certains historiens, sans songer aux difficultés pratiques d'un pareil système; et n'était-ce pas plutôt au roi, et, dans ce dernier cas, qui exercerait ce pouvoir s'il venait à mourir sans en avoir usé ? On n'avait pas même eu le temps de songer à toutes ces questions; et le duc d'Épernon de concert avec le duc de Guise, avait, au nom de
affaires du royaume, pendant le bas âge dudit seigneur son fils, avec toute puissance et autorité. Le roi avait été assassiné à quatre heures; cet arrêt était rendu avant sept heures. Sur le champ, le Parlement députa un président et dix conseillers pour se rendre au Louvre, reconnaître le nouveau roi et présenter à la reine l'arrêt que lui confiait la régence. Jamais le Parlement n'avait exercé un pouvoir aussi important. A qui appartenait le droit de déférer la régence? Etait-ce aux Etats-Généraux, comme l'ont dit assez légèrement certains historiens, sans songer aux difficultés pratiques d'un pareil système; et n'était-ce pas plutôt au roi, et, dans ce dernier cas, qui exercerait ce pouvoir s'il venait à mourir sans en avoir usé ? On n'avait pas même eu le temps de songer à toutes ces questions; et le duc d'Épernon de concert avec le duc de Guise, avait, au nom de la reine, investi le Parlement du droit de nomination. « Le Parlement, disent les Mémoires de Richelieu, passa en cette rencontre très utilement les bornes de son pouvoir, ce qu'il fit plutôt pour donner l'exemple de reconnaître la reine régente par autorité qu'il eut d'y obliger le royaume. » On comprit bien à la Cour la gravité de cette mesure et, après en avoir profité, on s'efforça d'en atténuer les effets, tout au moins pour l'avenir. Il n'était pas possible d'admettre que le Parlement à lui seul déferât la régence et allât ensuite signifier son arrêt à la Cour. Aussi, dès le lendemain, le jeune roi vint au Parlement pour confirmer et publier la nomination de la reine régente. Ce fut une pure solennité d'apparat mais cependant la reine prononça un discours où elle ne put s'empêcher de faire des promesses au Parlement. « Je désire, disait-elle, qu'en la conduite des affaires, le roi, mon fils, suive vos bons avis et conseils. Je vous prie de les lui donner, tels que vous aviserez en vos consciences pour le mieux. » L'avocat général Servin conclut en demandant que l'arrêt du jour précédent fût publié dans tous les bailliages, sénéchaussées et siège
comprit bien à la Cour la gravité de cette mesure et, après en avoir profité, on s'efforça d'en atténuer les effets, tout au moins pour l'avenir. Il n'était pas possible d'admettre que le Parlement à lui seul déferât la régence et allât ensuite signifier son arrêt à la Cour. Aussi, dès le lendemain, le jeune roi vint au Parlement pour confirmer et publier la nomination de la reine régente. Ce fut une pure solennité d'apparat mais cependant la reine prononça un discours où elle ne put s'empêcher de faire des promesses au Parlement. « Je désire, disait-elle, qu'en la conduite des affaires, le roi, mon fils, suive vos bons avis et conseils. Je vous prie de les lui donner, tels que vous aviserez en vos consciences pour le mieux. » L'avocat général Servin conclut en demandant que l'arrêt du jour précédent fût publié dans tous les bailliages, sénéchaussées et siège de la cour et dans tous les Parlements et siège du royaume. Toutefois l'arrêt du Parlement fut sensiblement modifié. Il portait que « le roi, étant en son lit de justice, par l'avis des princes de son sang, autres princes, prélats, ducs, pairs et officiers de la Cour, déclarait la reine mère régente en France, pour avoir soin de l'éducation et nourriture de la personne du roi et l'administration des affaires pendant son bas âge. » Le second arrêt ne faisait aucune mention de celui qui avait été rendu la veille son texte impliquait même qu'on n'entendait n'en tenir aucun compte. Il s'expliquait aussi bien différemment sur les pouvoirs de la régente l'arrêt de la veille donnait à la reine toute puissance et autorité; celui-ci se bornait à lui confier l'administration des affaires. Ces différences ne passèrent pas inaperçues. Le premier président se plaignit de ce que le second arrêt ne mentionnait pas le premier et demanda que cette omission fût réparée. Le chancelier Sillery crut prudent de ne soulever aucune difficulté et en apposant sa signature au bas du second arrêt il ajouta la mention « comme il est porté sur les registres de la Cour. » Ces décisions
reine mère régente en France, pour avoir soin de l'éducation et nourriture de la personne du roi et l'administration des affaires pendant son bas âge. » Le second arrêt ne faisait aucune mention de celui qui avait été rendu la veille son texte impliquait même qu'on n'entendait n'en tenir aucun compte. Il s'expliquait aussi bien différemment sur les pouvoirs de la régente l'arrêt de la veille donnait à la reine toute puissance et autorité; celui-ci se bornait à lui confier l'administration des affaires. Ces différences ne passèrent pas inaperçues. Le premier président se plaignit de ce que le second arrêt ne mentionnait pas le premier et demanda que cette omission fût réparée. Le chancelier Sillery crut prudent de ne soulever aucune difficulté et en apposant sa signature au bas du second arrêt il ajouta la mention « comme il est porté sur les registres de la Cour. » Ces décisions du Parlement furent partout acceptées avec calme et respect. C'était pour le Parlement un grand et légitime succès il inaugurait son pouvoir politique par un acte de sagesse et d'autorité. Quelque temps après il donna de nouvelles preuves de son dévouement à la royauté. Dès le 26 novembre 1610, il ordonnait la saisie du livre du cardinal Bellarmin qui consacrait la suprématie du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. Le nonce menaça de quitter la France si l'arrêt était imprimé et publié mais le Parlement avait usé de tant de diligence que quand le chancelier intervint pour s'opposer à la publication, il était déjà trop tard. Sur de nouvelles instances du nonce, la reine fit appeler auprès d'elle les présidents du Parlement et les avocats du roi elle leur demanda une réparation. Le premier président de Harlay répondit « que le Parlement avait jugé les propositions contenues au livre du cardinal, non seulement diminuer, mais du tout éteindre l'autorité et la puissance du roi et être un manifeste attentat à sa vie. » Il fit comprendre à la régente que ces doctrines la menaçaient directement mais celle-ci, toujours dans la crainte d'un départ du nonce, fit rendre par le Conseil
ordonnait la saisie du livre du cardinal Bellarmin qui consacrait la suprématie du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. Le nonce menaça de quitter la France si l'arrêt était imprimé et publié mais le Parlement avait usé de tant de diligence que quand le chancelier intervint pour s'opposer à la publication, il était déjà trop tard. Sur de nouvelles instances du nonce, la reine fit appeler auprès d'elle les présidents du Parlement et les avocats du roi elle leur demanda une réparation. Le premier président de Harlay répondit « que le Parlement avait jugé les propositions contenues au livre du cardinal, non seulement diminuer, mais du tout éteindre l'autorité et la puissance du roi et être un manifeste attentat à sa vie. » Il fit comprendre à la régente que ces doctrines la menaçaient directement mais celle-ci, toujours dans la crainte d'un départ du nonce, fit rendre par le Conseil un arrêt (30 novembre 1610) qui ordonnait de surseoir à la publication de l'arrêt du Parlement. Le chancelier Sillery ajouta, comme nous l'apprend L'Étoile, « et exécution ». Le Parlement protesta énergiquement et son procureur général ordonna la saisie des exemplaires de l'arrêt du Conseil. On tint une conférence en présence de la reine et il fut décidé que, l'arrêt du Parlement ayant été imprimé, celui du Conseil le serait également. Le nonce trouva cette satisfaction insuffisante et poursuivit l'annulation de l'arrêt du Parlement, mais malgré son influence sur l'esprit de la reine, il ne put l'obtenir. C'est dans la même année, quelques mois plus tard, que le Parlement condamna le livre de Suarez et ordonna au général de l'ordre des Jésuites de renouveler son décret de 1610 contre les doctrines de Suarez. Le Parlement jouissait alors d'une telle autorité qu'il parvenait à la faire respecter même par ceux qui avaient le plus de pouvoir à la cour. Le duc d'Épernon ayant fait sortir des prisons de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés un inculpé qui y était retenu à raison d'un duel, le procureur général Molé dénonça le fait au Parlement. La reine, à l'instigation de d'Épernon, fit notifier à sa cour
présence de la reine et il fut décidé que, l'arrêt du Parlement ayant été imprimé, celui du Conseil le serait également. Le nonce trouva cette satisfaction insuffisante et poursuivit l'annulation de l'arrêt du Parlement, mais malgré son influence sur l'esprit de la reine, il ne put l'obtenir. C'est dans la même année, quelques mois plus tard, que le Parlement condamna le livre de Suarez et ordonna au général de l'ordre des Jésuites de renouveler son décret de 1610 contre les doctrines de Suarez. Le Parlement jouissait alors d'une telle autorité qu'il parvenait à la faire respecter même par ceux qui avaient le plus de pouvoir à la cour. Le duc d'Épernon ayant fait sortir des prisons de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés un inculpé qui y était retenu à raison d'un duel, le procureur général Molé dénonça le fait au Parlement. La reine, à l'instigation de d'Épernon, fit notifier à sa cour de justice qu'elle évoquait l'affaire à son Conseil. Richelieu dit qu'à cette occasion, d'Épernon et la reine se moquaient du Parlement. Mais les Mémoires de Molé prouvent le contraire. Le Parlement en effet rendit arrêt portant qu'il suspendait toute justice jusqu'à la réintégration du prisonnier. La reine s'empressa de mander auprès d'elle le premier président et plusieurs autres membres de la cour pour leur déclarer qu'elle avait ordonné de faire réintégrer le fugitif à l'abbaye. La cour crut qu'alors elle allait pouvoir poursuivre l'affaire et elle se mit en devoir d'y procéder. Mais elle reçut un ordre énergique de tout suspendre. Sur les conclusions des gens du roi, le Parlement adressa des remontrances, se plaignant surtout des termes blessants et inaccoutumés de l'ordre qu'il avait reçu. La reine fit bon accueil au Parlement et d'Épernon fut obligé de présenter des excuses. Le roi fut déclaré majeur le 2 octobre 1614, dans un lit de justice. Quelques jours après, le 27 octobre, les États Généraux se réunirent pour la dernière fois. Pendant les premiers temps de cette majorité, le rôle du Parlement resta ce qu'il avait été depuis l'avènement du jeune roi. Les États Généraux ayant gravement discuté la question de
auprès d'elle le premier président et plusieurs autres membres de la cour pour leur déclarer qu'elle avait ordonné de faire réintégrer le fugitif à l'abbaye. La cour crut qu'alors elle allait pouvoir poursuivre l'affaire et elle se mit en devoir d'y procéder. Mais elle reçut un ordre énergique de tout suspendre. Sur les conclusions des gens du roi, le Parlement adressa des remontrances, se plaignant surtout des termes blessants et inaccoutumés de l'ordre qu'il avait reçu. La reine fit bon accueil au Parlement et d'Épernon fut obligé de présenter des excuses. Le roi fut déclaré majeur le 2 octobre 1614, dans un lit de justice. Quelques jours après, le 27 octobre, les États Généraux se réunirent pour la dernière fois. Pendant les premiers temps de cette majorité, le rôle du Parlement resta ce qu'il avait été depuis l'avènement du jeune roi. Les États Généraux ayant gravement discuté la question de l'indépendance des deux puissances spirituelle et temporelle, le Parlement crut nécessaire d'intervenir pour affirmer encore une fois l'autorité du roi. Le Tiers-Etat avait proposé de décider que le roi tenant sa couronne de Dieu seul, il n'y a puissance sur terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur le royaume pour en priver les personnes sacrées des rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et de l'obéissance qu'ils leur doivent pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Mais le clergé et la noblesse avaient réprouvé cette proposition qu'ils considéraient comme subversive. Le Parlement, par un arrêt solennel du 2 janvier 1615, adhéra à la proposition du Tiers-Etat et défendit « à toutes personnes de tenir propositions contraires aux maximes de tout temps admises en France et nées avec la couronne, que le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel de son royaume, sinon Dieu seul et que nulle puissance n'a droit ni pouvoir de dispenser ses sujets du serment de fidélité et obéissance qu'ils lui doivent ». La reine, craignant des difficultés surtout avec le clergé, fit rendre un arrêt du Conseil qui ordonnait la suspension de l'exécution de l'arrêt du Parlement
droit sur le royaume pour en priver les personnes sacrées des rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et de l'obéissance qu'ils leur doivent pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Mais le clergé et la noblesse avaient réprouvé cette proposition qu'ils considéraient comme subversive. Le Parlement, par un arrêt solennel du 2 janvier 1615, adhéra à la proposition du Tiers-Etat et défendit « à toutes personnes de tenir propositions contraires aux maximes de tout temps admises en France et nées avec la couronne, que le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel de son royaume, sinon Dieu seul et que nulle puissance n'a droit ni pouvoir de dispenser ses sujets du serment de fidélité et obéissance qu'ils lui doivent ». La reine, craignant des difficultés surtout avec le clergé, fit rendre un arrêt du Conseil qui ordonnait la suspension de l'exécution de l'arrêt du Parlement sous prétexte qu'il ne lui appartenait pas de statuer sur des questions soumises à l'examen des Etats Généraux. L'affaire ne fut pourtant pas ainsi terminée, et le Parlement présenta de nouvelles remontrances après la clôture des Etats Généraux. On sait que cette séance de clôture eut lieu le 23 février 1614 et que Richelieu, alors évêque de Luçon et âgé de vingt-neuf ans, y prit la parole au nom du clergé pour demander que tous les pouvoirs fussent laissés à la reine régente « qui avait jusqu'ici parfaitement dirigé le gouvernement de l'Etat ». Les Etats Généraux ne devaient plus être convoqués pendant près de deux siècles. C'était encore là, comme on l'a déjà dit, une circonstance particulièrement favorable pour le développement des pouvoirs politiques du Parlement. N'était-il pas surtout, comme Cour des pairs, le successeur légitime de ces assemblées nationales ? Le Tiers-Etat lui était tout particulièrement favorable et lui savait gré d'avoir, en toute circonstance, soutenu la monarchie et les libertés, d'avoir contenu le clergé dans de justes limites, d'avoir sans cesse combattu l'orgueil de la noblesse. Le Parlement se hâta de prendre position. Dès le 16 mars 1615 il avait dit au roi « Votre Parlement de