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pour dépenses extraordinaires, (loi du 4 avril 1838). à 1 cent. id pour dépenses de l'instruction primaire. Sur la contribution des portes et fenêtres, la loi a affecté comme centimes additionnels généraux: 15 cent. 8/10 sans affectation spéciale. 3 cent, pour non-valeurs D'après l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, le conseil général doit fixer chaque année le prix moyen de la journée de travail dans les diverses communes du département, pour l'établissement de la taxe personnelle, qui, comme on sait, se compose de trois journées de travail. Le prix de la journée de travail a été fixé: 1re classe (Marseille), à 1 fr. 50 cent. 2me classe (Aix, Arles, Tarascon), à 1 fr. 40 cent. 2me classe (St-Remy, etc), à 1 fr. 20 cent. 4me classe (Peyrolles, etc.), à 1 fr. 5me classe (Cassis, Le Puy Ste-Reparade, etc.), à 80 c. 6me classe (Meyreuil, etc.), à 50 cent. Le tarif de la conversion en argent des prestations en nature pour les chemins vicinaux, a été établi comme suit: Journée d'homme.. 75 cent. de chevaux et mulets ... 75 cent. de boeuf ou d'âne. .... 40 cent. de voiture à deux roues..... 75 cent. de voiture à 4 roues... 1 fr. 25 cent. Budget. 1841. Le budget départemental se divise en dépenses ordinaires, obligatoires ou facultatives, et en dépenses extraordinaires dans lesquelles sont comprises les dépenses spéciales. Les recettes sont également divisées en recettes ordinaires qui se composent des centimes additionnels obligés, fixés par la loi des finances, annuelle, et en centimes facultatifs. Dans ces derniers se trouvent ceux levés pour les dépenses extraordinaires. Ces dépenses ne peuvent être faites qu'après avoir été levées par le conseil général et autorisées par une loi; celle loi permet en même temps l'imposition des centimes additionnels destinés à couvrir la dépense. Les centimes additionnels obligés se composent pour l'exercice de 1841, ainsi que nous l'avons indiqué, de 37 cent.; les facultatifs de 19 cent., parmi lesquels se trouvent les 4 cent extraordinaires, dont l'imposition a été autorisée par la loi du 4 avril 1838. Les recettes effectuées sur le budget de
roues... 1 fr. 25 cent. Budget. 1841. Le budget départemental se divise en dépenses ordinaires, obligatoires ou facultatives, et en dépenses extraordinaires dans lesquelles sont comprises les dépenses spéciales. Les recettes sont également divisées en recettes ordinaires qui se composent des centimes additionnels obligés, fixés par la loi des finances, annuelle, et en centimes facultatifs. Dans ces derniers se trouvent ceux levés pour les dépenses extraordinaires. Ces dépenses ne peuvent être faites qu'après avoir été levées par le conseil général et autorisées par une loi; celle loi permet en même temps l'imposition des centimes additionnels destinés à couvrir la dépense. Les centimes additionnels obligés se composent pour l'exercice de 1841, ainsi que nous l'avons indiqué, de 37 cent.; les facultatifs de 19 cent., parmi lesquels se trouvent les 4 cent extraordinaires, dont l'imposition a été autorisée par la loi du 4 avril 1838. Les recettes effectuées sur le budget de 1839, se sont élevées à 1,494,669 fr. 73 c. Les dépenses faites sur le même exercice n'ont atteint que le chiffre de 1,386,844 fr. 21 c. Il en est résulté un restant disponible de 107,825 fr. 52 c. à porter sur 1841. Le budget de 1841 a été voté ainsi qu'il suit : Recettes ordinaires. Produit des 9 centimes additionnels ordinaires... 208,402 fr. 41 c. Part du département dans le premier fonds commun. 223,000 fr. Produits éventuels ordinaires... 9,255 fr. 68 c. 440,658 fr. 09 c. Recettes affectées aux dépenses facultatives. Produits des 5 cent. facultatifs... 110,852 fr. 35 c. 98 fr. Produits éventuels de la 2e section. 32,810 fr. 63 c. Recettes pour parer aux dépenses extraordinaires. Produit des 4 cent. imposés pour les travaux extraord. 146,574 fr. 84 c. Recettes pour parer aux dépenses spéciales. Produit des 5 cent. p. chemins vicinaux 183,218 fr. 55 c. des contingents communaux... 186,040 fr. non indiqués dans la loi du 10 mai 1200 370,458 fr. 55 c. Secours demandé sur le fonds commun... 20,000 fr. 1,121,354 fr. 1re Section. Dépenses ordinaires. Travaux ordinaires des bâtiments... 15,489 fr. Hotels de préfecture et sous-préfecture loyers 1,000 fr. mobiliers... 4,420 fr. Généralalement de la
qu'il suit : Recettes ordinaires. Produit des 9 centimes additionnels ordinaires... 208,402 fr. 41 c. Part du département dans le premier fonds commun. 223,000 fr. Produits éventuels ordinaires... 9,255 fr. 68 c. 440,658 fr. 09 c. Recettes affectées aux dépenses facultatives. Produits des 5 cent. facultatifs... 110,852 fr. 35 c. 98 fr. Produits éventuels de la 2e section. 32,810 fr. 63 c. Recettes pour parer aux dépenses extraordinaires. Produit des 4 cent. imposés pour les travaux extraord. 146,574 fr. 84 c. Recettes pour parer aux dépenses spéciales. Produit des 5 cent. p. chemins vicinaux 183,218 fr. 55 c. des contingents communaux... 186,040 fr. non indiqués dans la loi du 10 mai 1200 370,458 fr. 55 c. Secours demandé sur le fonds commun... 20,000 fr. 1,121,354 fr. 1re Section. Dépenses ordinaires. Travaux ordinaires des bâtiments... 15,489 fr. Hotels de préfecture et sous-préfecture loyers 1,000 fr. mobiliers... 4,420 fr. Généralalement de la gendarmerie... 14,924 fr. Prisons départementales 7 3,669 fr. 35 c. Cours et tribunaux. 28,307 fr. Corps de garde des établissements départementaux départementaux Entretien des routes départementales. 128,000 fr. Enfants trouvés ou abandonnés... 1 39,334 fr. 74 c. Aliénés... 12,000 fr. Impressions. 3,800 fr. Archives du département... 3,800 fr. Frais de translation de route et autres. 15,000 fr. Dette départementale ordinaire... 664 fr. 440,658 fr. 09 c. 2° Section. Dépenses facultatives. Travaux neufs des bâtiments... 20,000 fr. Travaux des routes départementales.. 45,212 fr. Subventions aux communes 2,400 fr. Encouragements... 59,615 fr. Cultes... 12,800 fr. Dépenses diverses. 3,635 fr. 98 c. 143,665 fr. 93 c. 3e Section. Dépenses extraordinaires. Imposition extraordinaire pour travaux neufs des routes départementales, loi du 4 avril 1838 146,574 fr. 84 c. 4° Section, dépenses spéciales, Subvention départementale pour chemins vicinaux 183,218 fr. 55 c. Contingents communaux 186,040 fr. Dépenses sur produit non indiqués par la loi du 10 mai... 1,200 fr. 370,458 fr. 53 c. Emploi du secours demandé sur le second fond commun... 20,000 fr. 42 fr. 1,121,354 fr. Parmi les travaux matériels destinés à fixer l'attention du Conseil Général, il n'en est pas d'un intérêt plus permanent que celui des routes départementales. La circulation facile
translation de route et autres. 15,000 fr. Dette départementale ordinaire... 664 fr. 440,658 fr. 09 c. 2° Section. Dépenses facultatives. Travaux neufs des bâtiments... 20,000 fr. Travaux des routes départementales.. 45,212 fr. Subventions aux communes 2,400 fr. Encouragements... 59,615 fr. Cultes... 12,800 fr. Dépenses diverses. 3,635 fr. 98 c. 143,665 fr. 93 c. 3e Section. Dépenses extraordinaires. Imposition extraordinaire pour travaux neufs des routes départementales, loi du 4 avril 1838 146,574 fr. 84 c. 4° Section, dépenses spéciales, Subvention départementale pour chemins vicinaux 183,218 fr. 55 c. Contingents communaux 186,040 fr. Dépenses sur produit non indiqués par la loi du 10 mai... 1,200 fr. 370,458 fr. 53 c. Emploi du secours demandé sur le second fond commun... 20,000 fr. 42 fr. 1,121,354 fr. Parmi les travaux matériels destinés à fixer l'attention du Conseil Général, il n'en est pas d'un intérêt plus permanent que celui des routes départementales. La circulation facile entre les diverses localités, donne à la production, à l'industrie plus de prix, et au commerce plus d'extension, elle façonne et adoucit les mœurs, par le contact des habitants des grandes villes avec ceux des petites localités. Elle est aussi indispensable que ce qu'est nécessaire sous le rapport intellectuel l'instruction élémentaire, qui accordée à tous éclaire les hommes sur leurs vrais intérêts et rend leurs relations plus bienveillantes. Aussi dès la première année de son administration dans notre département, M. le Préfet porta-t-il les vues du Conseil Général sur l'amélioration des chemins vicinaux de grande communication, sur celle des routes départementales et sur les vœux à exprimer pour les routes royales. Dès l'année 1837, ce magistrat fit connaître, qu'en suite d'un travail qu'il avait fait établir par M. l'ingénieur en chef directeur, il y avait 19 lieues de route à ouvrir et une longueur plus considérable à améliorer; que la dépense totale pour arriver à ce degré de perfection que l'on appelle état d'entretien, s'éleverait à fr. 1,242,146 fr. 15 c.; toutefois parmi les travaux exigés les uns sont plus urgents, les autres exigent moins de célérité. La dépense a donc été divisée en plusieurs années. Dans le budget de
élémentaire, qui accordée à tous éclaire les hommes sur leurs vrais intérêts et rend leurs relations plus bienveillantes. Aussi dès la première année de son administration dans notre département, M. le Préfet porta-t-il les vues du Conseil Général sur l'amélioration des chemins vicinaux de grande communication, sur celle des routes départementales et sur les vœux à exprimer pour les routes royales. Dès l'année 1837, ce magistrat fit connaître, qu'en suite d'un travail qu'il avait fait établir par M. l'ingénieur en chef directeur, il y avait 19 lieues de route à ouvrir et une longueur plus considérable à améliorer; que la dépense totale pour arriver à ce degré de perfection que l'on appelle état d'entretien, s'éleverait à fr. 1,242,146 fr. 15 c.; toutefois parmi les travaux exigés les uns sont plus urgents, les autres exigent moins de célérité. La dépense a donc été divisée en plusieurs années. Dans le budget de 1839, nous avons vu figurer une somme de fr. 510,502 fr. 89 c, pour tout ce qui se rattache aux routes départementales, dont 127,933 fr. pour l'entretien, et le restant pour les travaux de construction. Dans le budget de 1841, l'allocation n'est plus que de fr. 274,574 fr. 84 c, dont 128,000 fr. pour l'entretien et 146,574 fr. 84 c. pour les travaux neufs ou de construction. La voie dans laquelle on est entré pour l'amélioration et l'entretien des routes est large et ne peut arriver qu'à des résultats satisfaisants. La somme affectée à ce service avant — 333 — 1831, était évidemment insuffisante. En 1830, il ne fut alloué au budget de l'exercice, Pour entretien que... 52,166 fr Pour construction et réparation que 42,200 fr. La totalité de la dépense des routes ne fut donc que de... 94,366 fr. Ce chiffre était alors bien inférieur à celui qui depuis lors a été consacré à ces travaux. Il y a plus; l'ingénieur en chef du département énonce la pensée dans son rapport, que pour conserver les routes dans un bon état d'entretien, il serait nécessaire d'y affecter un crédit annuel de 200,000 francs. Le total de la longueur des routes
dont 128,000 fr. pour l'entretien et 146,574 fr. 84 c. pour les travaux neufs ou de construction. La voie dans laquelle on est entré pour l'amélioration et l'entretien des routes est large et ne peut arriver qu'à des résultats satisfaisants. La somme affectée à ce service avant — 333 — 1831, était évidemment insuffisante. En 1830, il ne fut alloué au budget de l'exercice, Pour entretien que... 52,166 fr Pour construction et réparation que 42,200 fr. La totalité de la dépense des routes ne fut donc que de... 94,366 fr. Ce chiffre était alors bien inférieur à celui qui depuis lors a été consacré à ces travaux. Il y a plus; l'ingénieur en chef du département énonce la pensée dans son rapport, que pour conserver les routes dans un bon état d'entretien, il serait nécessaire d'y affecter un crédit annuel de 200,000 francs. Le total de la longueur des routes royales dans le département est de 287,707 mètres. Les parties à réparer en lacune exigeraient une dépense de 4,000,000 francs. En 1840, il aura été dépensé fr. 351,273 fr. 27 c. La fréquentation moyenne par jour sur la généralité des routes royales est de 380 chevaux, elle va jusqu'à 1,600 à l'entrée de Marseille, du côté du sud ou de la Capelette, et jusqu'à 1,800 du côté d'Arenc et du Chemin-Neuf-de-la-Magdeleine. Les dépenses pour les ouvrages neufs des ports en 1840, devront s'élever à fr. 4,116,164 fr. 08 c. Les ports du département sont au nombre de huit : Marseille, La Cloture, Cassis, Frioul, Bouc, Martigues, Berre et St-Chamas. La Durance est une rivière flottable; à ce titre, le gouvernement contribue ordinairement pour un tiers dans les travaux d'endiguement réguliers demandés par les riverains; le département paye 1/6me et les syndicats la moitié. Nos dix-huit routes départementales ont ensemble un développement de 385,163 mètres. La fatigue moyenne par jour, exprimée en chevaux, est de 223. Nous allons indiquer sommairement les dépenses exigées pour les travaux neufs ou de grosses réparations. La route n° 1, de Marseille à Arles, présente une longueur de 80,000 mètres, elle a été dotée de 69,000
à l'entrée de Marseille, du côté du sud ou de la Capelette, et jusqu'à 1,800 du côté d'Arenc et du Chemin-Neuf-de-la-Magdeleine. Les dépenses pour les ouvrages neufs des ports en 1840, devront s'élever à fr. 4,116,164 fr. 08 c. Les ports du département sont au nombre de huit : Marseille, La Cloture, Cassis, Frioul, Bouc, Martigues, Berre et St-Chamas. La Durance est une rivière flottable; à ce titre, le gouvernement contribue ordinairement pour un tiers dans les travaux d'endiguement réguliers demandés par les riverains; le département paye 1/6me et les syndicats la moitié. Nos dix-huit routes départementales ont ensemble un développement de 385,163 mètres. La fatigue moyenne par jour, exprimée en chevaux, est de 223. Nous allons indiquer sommairement les dépenses exigées pour les travaux neufs ou de grosses réparations. La route n° 1, de Marseille à Arles, présente une longueur de 80,000 mètres, elle a été dotée de 69,000 fr. travaux ont été fortement avancés ; une somme de 19,000 fr. est encore nécessaire pour les achever. La route neuve de 9,826 mètres de longueur, entre la rivière de l'Arc et le village de Lançon, exigerait une dépense de 1,900,000 fr. au moins; une allocation de 192,830 20 c. y a été affectée. La route n° 2 d'Aix à Permis, est d'une longueur de 6,100 mètres; les travaux qu'elle exige n'ont rien d'urgent. La route n° 3 de Marseille à St-Maximin, d'une longueur de 11,400 mètres, exigeait une dépense portée d'abord à 108,000 fr., estimée depuis à 157,500 fr.; la dépense primitive a été payée par tiers par la ville d'Aubagne, le gouvernement et le département. Les 57,500 fr. restants seront payés par le gouvernement et le département, la ville d'Aubagne ayant épuisé ses ressources. La route n° 4 d'Orgon à Cavaillon, de 3,225 mètres de longueur, commencée en 1838, se trouve terminée, il ne reste à payer que 6,000 fr. La n° 5 de Cassis à la Bedoule, de 6,500 mètres, n'exige aucune réparation urgente. La route n° 6 d'Aix au Martignes, d'une longueur de 26,300 mètres, exige des travaux dont l'exécution aura lieu plus tard. La route
y a été affectée. La route n° 2 d'Aix à Permis, est d'une longueur de 6,100 mètres; les travaux qu'elle exige n'ont rien d'urgent. La route n° 3 de Marseille à St-Maximin, d'une longueur de 11,400 mètres, exigeait une dépense portée d'abord à 108,000 fr., estimée depuis à 157,500 fr.; la dépense primitive a été payée par tiers par la ville d'Aubagne, le gouvernement et le département. Les 57,500 fr. restants seront payés par le gouvernement et le département, la ville d'Aubagne ayant épuisé ses ressources. La route n° 4 d'Orgon à Cavaillon, de 3,225 mètres de longueur, commencée en 1838, se trouve terminée, il ne reste à payer que 6,000 fr. La n° 5 de Cassis à la Bedoule, de 6,500 mètres, n'exige aucune réparation urgente. La route n° 6 d'Aix au Martignes, d'une longueur de 26,300 mètres, exige des travaux dont l'exécution aura lieu plus tard. La route n° 7 d'Aix à Istres, sur une longueur de 50,000 mètres, exige des travaux urgents; ils seront bientôt commencés. La route n° 8 d'Aix à Berre, de 15,000 mètres de longueur a été améliorée, les grosses réparations à faire n'ont rien d'urgent. La route n° 9 d'Aix à Digne, d'une longueur de 13,000 mètres, est portée à l'état d'entretien. La route n° 10 de Salon à Avignon, de 12,000 mètres. La moitié du travail à faire est terminée, l'autre le sera bientôt. Route n° 11 d'Aix à Cadenet, d'une longueur de 21,000 mètres. Cette route est à ouvrir neuf, le travail est en exécution. La route n° 12 de Marseille au Manigues, de 28,000 mètres, est fort roulante; elle n'exige que quelques travaux pour l'écoulement des eaux. La route n° 13 d'Aix à Rians, d'une longueur de 25,000 mètres. Cette route n'intéresse que la localité; son déclassement a été demandé. La route n° 13 (bis), de 12,000 mètres est dans le même cas. La route n° 14 d'Aix à Salon, de 16,800 mètres, n'exige pas d'amélioration urgente. La route n° 15 d'Arles à Avignon, d'une longueur de 34,000 mètres, est toujours en bon état. La route n° 16 de la
longueur de 13,000 mètres, est portée à l'état d'entretien. La route n° 10 de Salon à Avignon, de 12,000 mètres. La moitié du travail à faire est terminée, l'autre le sera bientôt. Route n° 11 d'Aix à Cadenet, d'une longueur de 21,000 mètres. Cette route est à ouvrir neuf, le travail est en exécution. La route n° 12 de Marseille au Manigues, de 28,000 mètres, est fort roulante; elle n'exige que quelques travaux pour l'écoulement des eaux. La route n° 13 d'Aix à Rians, d'une longueur de 25,000 mètres. Cette route n'intéresse que la localité; son déclassement a été demandé. La route n° 13 (bis), de 12,000 mètres est dans le même cas. La route n° 14 d'Aix à Salon, de 16,800 mètres, n'exige pas d'amélioration urgente. La route n° 15 d'Arles à Avignon, d'une longueur de 34,000 mètres, est toujours en bon état. La route n° 16 de la Ciotat à Marseille, de 19,000 mètres de longueur, est à peu près terminée. Ce qu'il peut y avoir à faire encore n'est pas urgent. La route n° 17 de St-Remy à St-Gabriel, de 3,540 mètres, est portée à l'état d'entretien. La route n° 18 de St-Remy à Cavaillon, de 2,300 mètres, terminée jusqu'à la route royale n° 7. Le Conseil Général a demandé son prolongement jusqu'à la route royale n° 99. Le gouvernement n'a pas encore donné son approbation. Elle est subordonnée à un vote préalable par le département de 20,000 fr. En résultat, les routes départementales présentent un développement de 385,163 mètres, qui va s'accroître de 9,826 mètres pour la route neuve entre la rivière de l'Arc et le village de Lançon. Il a été alloué pour leur entretien une somme de 139,700 fr. en 1840; une somme de 144,758 fr. y est affectée en 1841. Ces sommes paraissent insuffisantes à M. l'ingénieur en chef directeur, dont nous venons d'analyser l'excellent rapport. Toutefois, employées avec discernement elles ont amené les routes départementales à un état satisfaisant. Pendant que ces travaux pour les routes sont suivis avec soin, l'administration départementale se porte en même temps sur divers projets d'utilité publique.
mètres, terminée jusqu'à la route royale n° 7. Le Conseil Général a demandé son prolongement jusqu'à la route royale n° 99. Le gouvernement n'a pas encore donné son approbation. Elle est subordonnée à un vote préalable par le département de 20,000 fr. En résultat, les routes départementales présentent un développement de 385,163 mètres, qui va s'accroître de 9,826 mètres pour la route neuve entre la rivière de l'Arc et le village de Lançon. Il a été alloué pour leur entretien une somme de 139,700 fr. en 1840; une somme de 144,758 fr. y est affectée en 1841. Ces sommes paraissent insuffisantes à M. l'ingénieur en chef directeur, dont nous venons d'analyser l'excellent rapport. Toutefois, employées avec discernement elles ont amené les routes départementales à un état satisfaisant. Pendant que ces travaux pour les routes sont suivis avec soin, l'administration départementale se porte en même temps sur divers projets d'utilité publique. L'endiguement de la Durance a été proposé et est en voie d'exécution. L'élargissement du port de Marseille se prépare. La reconstruction du Palais de Justice a été délibérée d'après le projet, dont la dépense s'élèverait à 647,267 fr. environ; le Tribunal Civil et le Tribunal de Commerce seraient réunis dans le même édifice. Cette reconstruction offrirait sans doute à Marseille, quelques avantages; toutefois, cette dépense est entièrement départementale. Le Conseil Général a voté 440,000 fr pour l'exécution de ce projet. Il a déclaré que cette somme ne pourrait jamais être dépassée, et que l'excédent de la dépense, en quoi qu'il puisse consister, devrait rester à la charge de la ville de Marseille. Le Conseil Municipal avait voté d'abord une somme de 100,000 fr., il paraissait disposé à porter sa contribution à la dépense à une somme plus forte, mais il ne saurait prendre une décision qui déterminerait une allocation non précisée; une allocation sans limite. Le régime des prisons exige des améliorations, le gouvernement les projette. Le système cellulaire est celui qui sera adopté. Les dépenses nécessaires pour l'appropriation des locaux, et pour la construction des cellules s'élèveraient à 140,000 fr. M. le Préfet espère qu'une somme de 70,000 fr.
le même édifice. Cette reconstruction offrirait sans doute à Marseille, quelques avantages; toutefois, cette dépense est entièrement départementale. Le Conseil Général a voté 440,000 fr pour l'exécution de ce projet. Il a déclaré que cette somme ne pourrait jamais être dépassée, et que l'excédent de la dépense, en quoi qu'il puisse consister, devrait rester à la charge de la ville de Marseille. Le Conseil Municipal avait voté d'abord une somme de 100,000 fr., il paraissait disposé à porter sa contribution à la dépense à une somme plus forte, mais il ne saurait prendre une décision qui déterminerait une allocation non précisée; une allocation sans limite. Le régime des prisons exige des améliorations, le gouvernement les projette. Le système cellulaire est celui qui sera adopté. Les dépenses nécessaires pour l'appropriation des locaux, et pour la construction des cellules s'élèveraient à 140,000 fr. M. le Préfet espère qu'une somme de 70,000 fr. pourrait être accordée par le gouvernement sur les fonds communs. L'ancien dépôt de mendicité à Aix pourrait, dit-il, être érigé en maison centrale de détention pour les condamnés de droit le département. La maison de justice et les maisons d'arrêt de Marseille et de Tarascon seraient réservées pour les seuls prévenus. Le Conseil Général n'a pas cru devoir adopter cette proposition de convertir l'ancien dépôt de mendicité en une maison centrale de détention; il espère que la demande faite au gouvernement de l'établissement d'une école d'arts et métiers dans ce même local pourra être accueillie et il désire examiner s'il n'y aurait pas plus de convenance à construire à neuf l'édifice nécessaire pour cette maison centrale que de disposer un local déjà bâti. Enfants trouvés. En 1839, l'allocation pour le service des enfants trouvés avait été portée à 190,000 fr., la dépense s'est élevée à fr. 180,454 58 c. Cette dépense avait été réglée sur un nombre moyen de 2,555 enfants et à raison de fr. 74 36 c. pour les mois de nourrice ou pension annuelle de chaque enfant. Dans les budgets précédents l'allocation dépassait de beaucoup cette somme; elle s'élevait à 230 et même à 250 mille francs.