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discussion. 48. — Fixation de la clôture de la séance : 9 heures ; séance. 49. Question de M. de Tastes à M. le Préfet de la Seine sur les causes de retard apporté à l'exécution du programme des établissements balnéaires ; discussion. 50. Renvoi au Bureau. 51. Renvoi à la Commission. 51. Renvoi à la Commission, à la Société des transports, à la Société des élévateurs de poids lourds, à la Société Métropolitain, le Nord-sud et à la Société des mines de fer de Loraine. 52. — Affaires diverses et Pétitions. 53. Imprimerie Municipale. TITRE MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du vendredi 21 décembre 1923. La séance est ouverte à quinze heures et vingt minutes, sous la présidence de M. Jean Faure, ancien président. Le procureur, M. Auguste Lefèvre, fait le procès-verbal. M. Jean Faure, l'un des secrétaires, et M. Auguste Lefèvre, ancien président, du procès-verbal de la séance du 6e décembre est adopté. On lit une lettre de M. le président du Conseil des Nations. "Paris, le 18 décembre 1923. "Sire, J'ai reçu de M. Branting la lettre suivante : "Sire, Le Conseil des Nations. "Paris, le 18 décembre 1923. "Sire, "Il m'arrive un devoir très agréable, et qui se se, parvenir, de vous dire combien j'ai été touché par la magnifique hospitalité que vous avez Prêté : de m'avoir accueilli à l'Hôtel de Ville de Paris, m'avez fait bénéficier de la brillante réception que vous avez donnée en notre honneur, et des soins et des attentions de toutes sortes que vous m'avez dispensés, lesquels resteront dans notre mémoire comme un précieux souvenir de l'amitié de la Ville de Paris à l'égard du Conseil des Nations. "Mr. le Président, agréer mes plus vives félicitations, et l'expression de mon profond respect, H. Branting." 4° De l'ordre du jour de la séance. Nous allons, Messieurs, en effet, selon la procédure instituée par vous, examiner l'ordre du jour de cette séance. Pour la totalité de la journée, Adolphe Chérioux, Henri, le préposé de la Grangière, Beaud, Rebeillard rapporteur ; sera président. Pour l'exposé de son rapport, comité administratif
très agréable, et qui se se, parvenir, de vous dire combien j'ai été touché par la magnifique hospitalité que vous avez Prêté : de m'avoir accueilli à l'Hôtel de Ville de Paris, m'avez fait bénéficier de la brillante réception que vous avez donnée en notre honneur, et des soins et des attentions de toutes sortes que vous m'avez dispensés, lesquels resteront dans notre mémoire comme un précieux souvenir de l'amitié de la Ville de Paris à l'égard du Conseil des Nations. "Mr. le Président, agréer mes plus vives félicitations, et l'expression de mon profond respect, H. Branting." 4° De l'ordre du jour de la séance. Nous allons, Messieurs, en effet, selon la procédure instituée par vous, examiner l'ordre du jour de cette séance. Pour la totalité de la journée, Adolphe Chérioux, Henri, le préposé de la Grangière, Beaud, Rebeillard rapporteur ; sera président. Pour l'exposé de son rapport, comité administratif et de la gestion du receveur municipal ; sera rapporteur général du budget. Viendrait ensuite la suite de la discussion de la question de M. de Tastes à M. le Préfet de la Seine sur les causes du retard apporté à l'exécution du programme de construction des établissements balnéaires. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi fixé. 4. — Renvoi à l'Administration de deux propositions. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Fernand-Laurent relative à l'aménagement en terrains de sports et de jeux des 15 hectares de terrains libres situés entre les portes Molitor et de Saint-Cloud (C. 688) ; 2° De M. Jean Morin tendant au bitumage de la partie du trottoir rue de Bercy, au droit de l'immeuble n° 139 (C. 718). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 5. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Société d'escrime, de tir, de gymnastique, d'instruction militaire du cours Kayser-Charavay. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3° Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition du président de la Société d'escrime, de tir, de
n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi fixé. 4. — Renvoi à l'Administration de deux propositions. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Fernand-Laurent relative à l'aménagement en terrains de sports et de jeux des 15 hectares de terrains libres situés entre les portes Molitor et de Saint-Cloud (C. 688) ; 2° De M. Jean Morin tendant au bitumage de la partie du trottoir rue de Bercy, au droit de l'immeuble n° 139 (C. 718). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 5. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Société d'escrime, de tir, de gymnastique, d'instruction militaire du cours Kayser-Charavay. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3° Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition du président de la Société d'escrime, de tir, de gymnastique, d'instruction militaire du cours Kayser-Charavay sollicitant un terrain dépendant des fortifications. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, P. 1749). 6. — Achèvement du lotissement des terrains du Champ-de-Mars. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, sur l'achèvement du lotissement des terrains du Champ de Mars. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 131 de 1923). M. Adolphe Chérioux, rapporteur. — Messieurs, au cours de la séance du 7 juillet 1922, nous avons renvoyé à l'Administration une proposition de notre collègue M. Delavenne, relative à l'aménagement des terrains du Champ-de-Mars, conformément aux dispositions de la convention passée le 15 janvier 1902 entre la Ville et l'Etat. Il convient, de suite, de rappeler succinctement que la loi du 9 décembre 1902, qui a approuvé la convention intervenue le 15 janvier précédent entre l'Etat et la Ville de Paris au sujet de l'utilisation du Champ-de-Mars, a stipulé que les terrains riverains des avenues de La Bourdonnais et de Suffren pourraient être aliénés par la Ville, dans la limite d'une largeur maximale de 110 mètres. Le projet d'aménagement arrêté en 1904, d'accord avec le Gouvernement, ne prévoyait en
l'achèvement du lotissement des terrains du Champ de Mars. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 131 de 1923). M. Adolphe Chérioux, rapporteur. — Messieurs, au cours de la séance du 7 juillet 1922, nous avons renvoyé à l'Administration une proposition de notre collègue M. Delavenne, relative à l'aménagement des terrains du Champ-de-Mars, conformément aux dispositions de la convention passée le 15 janvier 1902 entre la Ville et l'Etat. Il convient, de suite, de rappeler succinctement que la loi du 9 décembre 1902, qui a approuvé la convention intervenue le 15 janvier précédent entre l'Etat et la Ville de Paris au sujet de l'utilisation du Champ-de-Mars, a stipulé que les terrains riverains des avenues de La Bourdonnais et de Suffren pourraient être aliénés par la Ville, dans la limite d'une largeur maximale de 110 mètres. Le projet d'aménagement arrêté en 1904, d'accord avec le Gouvernement, ne prévoyait en fait l'aliénation, en bordure de chacune des deux avenues précitées, que d'une bande de 95 mètres de largeur, grevée du côté du parc, sur une largeur de 10 mètres, de la servitude « non sodificandi ». Conformément à ces dispositions, un projet fut soumis, en 1908, à l'enquête publique et un décret du 4 février 1911 approuva le lotissement du Champ-de-Mars suivant des alignements actuellement réalisés. Un décret ultérieur devait déterminer les alignements des deux îlots riverains de l'avenue de La Motte-Picquet, la destination de ces deux îlots n'étant pas alors définitivement arrêtée. Les études poursuivies en vue de la construction d'un palais des expositions agricoles et hippiques retardèrent, pendant un certain temps, la solution de cette question. Cependant, la surface disponible au droit de l'Ecole militaire ayant été reconnue insuffisante pour permettre l'édification de ce monument, l'Administration se préoccupa d'arrêter toutes dispositions utiles, afin d'entreprendre le lotissement des terrains réservés situés entre les rues Savorgnan-de-Brazza et Jean-Carriès et l'avenue de La Motte-Picquet, en assurant au monument de Gabriel un cadre digne de sa haute valeur artistique. Il parut, à ce moment, préférable, pour encadrer de façon plus satisfaisante la façade de l'Ecole de guerre, de rétrécir le parc central
un décret du 4 février 1911 approuva le lotissement du Champ-de-Mars suivant des alignements actuellement réalisés. Un décret ultérieur devait déterminer les alignements des deux îlots riverains de l'avenue de La Motte-Picquet, la destination de ces deux îlots n'étant pas alors définitivement arrêtée. Les études poursuivies en vue de la construction d'un palais des expositions agricoles et hippiques retardèrent, pendant un certain temps, la solution de cette question. Cependant, la surface disponible au droit de l'Ecole militaire ayant été reconnue insuffisante pour permettre l'édification de ce monument, l'Administration se préoccupa d'arrêter toutes dispositions utiles, afin d'entreprendre le lotissement des terrains réservés situés entre les rues Savorgnan-de-Brazza et Jean-Carriès et l'avenue de La Motte-Picquet, en assurant au monument de Gabriel un cadre digne de sa haute valeur artistique. Il parut, à ce moment, préférable, pour encadrer de façon plus satisfaisante la façade de l'Ecole de guerre, de rétrécir le parc central du côté de l'avenue de La Motte-Picquet, de manière à former en cet endroit, avec les bâtiments de l'Ecole militaire et les futures constructions du Champ-de-Mars, un ensemble architectural aussi fermé que possible. Un concours fut, en conséquence, ouvert en 1911, en vue d'arrêter le plan et l'ordonnance des constructions à édifier sur cette partie du Champ-de-Mars. A la suite de ce concours et de l'enquête publique ouverte sur le projet de fixation des nouveaux alignements des voies à créer, le Préfet de la Seine, par un mémoire du 30 mars 1914, nous saisit d'un projet de lotissement et d'aménagement du Champ-de-Mars. Ce projet, qui fut adopté dans la séance du 3 avril 1914, comportait l'utilisation des terrains en bordure des avenues de La Bourdonnais et de Suffren, sur une longueur qui variait de 85 mètres à 132 mètres au lieu de 110 mètres, largeur maxima autorisée par la loi du 9 décembre 1902. La mise en œuvre de ce projet était donc subordonnée au vote par le Parlement d'une loi modifiant sur ce point la loi de 1902. A cet effet, dès le mois de juin 1914, le Préfet de la Seine saisissait de la question le ministre de
à édifier sur cette partie du Champ-de-Mars. A la suite de ce concours et de l'enquête publique ouverte sur le projet de fixation des nouveaux alignements des voies à créer, le Préfet de la Seine, par un mémoire du 30 mars 1914, nous saisit d'un projet de lotissement et d'aménagement du Champ-de-Mars. Ce projet, qui fut adopté dans la séance du 3 avril 1914, comportait l'utilisation des terrains en bordure des avenues de La Bourdonnais et de Suffren, sur une longueur qui variait de 85 mètres à 132 mètres au lieu de 110 mètres, largeur maxima autorisée par la loi du 9 décembre 1902. La mise en œuvre de ce projet était donc subordonnée au vote par le Parlement d'une loi modifiant sur ce point la loi de 1902. A cet effet, dès le mois de juin 1914, le Préfet de la Seine saisissait de la question le ministre de l'Intérieur et lui transmettait un dossier relatif à cette affaire. Mais, malgré une nombreuse correspondance échangée tant avec ce ministère qu'avec les départements des Finances, du Commerce et de l'Agriculture, l'Administration préfectorale n'a pu jusqu'alors obtenir le dépôt d'un projet modifiant la loi de 1902. Elle s'est toujours heurtée au refus opposé par M. le Ministre de l'Agriculture qui désire pouvoir disposer de ce terrain pour l'organisation des concours agricoles jusqu'au jour où la mise à la disposition de l'Etat du Palais des expositions sera devenue un fait accompli. Aujourd'hui, l'Administration est d'avis qu'il n'y a plus d'intérêt, pour la Ville de Paris, à poursuivre cette modification. D'après les études faites par le service du Plan de Paris, sous la direction de M. l'Inspecteur général Bonnier, il y a lieu, en effet, de prévoir, dans l'aménagement du Champ de Mars, l'éventualité d'une désaffectation des dépendances de l'Ecole militaire, et de revenir à un plan de lotissement qui n'excède en rien les limites fixées en 1902, et peut, par conséquent, s'exécuter sans nouvelle intervention législative. Ce projet prolonge, en ligne droite sur l'emplacement de l'ancienne Galerie des machines, avec sa largeur normale, le parc central du Champ de Mars, bordé de
refus opposé par M. le Ministre de l'Agriculture qui désire pouvoir disposer de ce terrain pour l'organisation des concours agricoles jusqu'au jour où la mise à la disposition de l'Etat du Palais des expositions sera devenue un fait accompli. Aujourd'hui, l'Administration est d'avis qu'il n'y a plus d'intérêt, pour la Ville de Paris, à poursuivre cette modification. D'après les études faites par le service du Plan de Paris, sous la direction de M. l'Inspecteur général Bonnier, il y a lieu, en effet, de prévoir, dans l'aménagement du Champ de Mars, l'éventualité d'une désaffectation des dépendances de l'Ecole militaire, et de revenir à un plan de lotissement qui n'excède en rien les limites fixées en 1902, et peut, par conséquent, s'exécuter sans nouvelle intervention législative. Ce projet prolonge, en ligne droite sur l'emplacement de l'ancienne Galerie des machines, avec sa largeur normale, le parc central du Champ de Mars, bordé de chaque côté d'une double rangée de maisons. Deux voies transversales, situées dans l'axe de l'avenue de Tourville et de la rue du Laos sont, en outre, prévues ménageant la perspective de ces deux voies sur les jardins. La monotonie de l'alignement rectiligne adopté est évitée par l'établissement, en bordure de l'avenue de La Motte-Picquet, de plantations, en quinconce et de parterres, disposés de manière à accompagner aussi harmonieusement que possible le monument de Gabriel. Ce projet n'aboutit plus, comme en 1914, à la formation d'un cadre architectural fermé. On aurait, au contraire, un jardin largement ouvert, disposition qui s'adapterait fort bien à la partie déjà tracée du parc, type de la promenade ouverte et que, pour cette raison, il paraît préférable de dégager dans la plus large proportion possible du côté de l'avenue de La Motte-Picquet. Si ce projet est adopté, l'Administration étudiera, dans le plus bref délai, la possibilité de mettre en vente les terrains et nous apportera un plan définitif d'aménagement de la promenade. Les terrains seraient vendus dans les mêmes conditions que ceux déjà aliénés, c'est-à-dire avec des servitudes « non œdificandi », en bordure du parc et des voies transversales et avec des limitations de hauteur
l'avenue de La Motte-Picquet, de plantations, en quinconce et de parterres, disposés de manière à accompagner aussi harmonieusement que possible le monument de Gabriel. Ce projet n'aboutit plus, comme en 1914, à la formation d'un cadre architectural fermé. On aurait, au contraire, un jardin largement ouvert, disposition qui s'adapterait fort bien à la partie déjà tracée du parc, type de la promenade ouverte et que, pour cette raison, il paraît préférable de dégager dans la plus large proportion possible du côté de l'avenue de La Motte-Picquet. Si ce projet est adopté, l'Administration étudiera, dans le plus bref délai, la possibilité de mettre en vente les terrains et nous apportera un plan définitif d'aménagement de la promenade. Les terrains seraient vendus dans les mêmes conditions que ceux déjà aliénés, c'est-à-dire avec des servitudes « non œdificandi », en bordure du parc et des voies transversales et avec des limitations de hauteur pour la première rangée d'immeubles. Un type d'architecture obligatoire serait, en outre, imposé aux acquéreurs, et l'étude de cette architecture s'inspirerait directement de celle qui a été approuvée en 1914. La réalisation de ce projet, qui intéresse au plus haut point l'aménagement d'un quartier élégant et l'esthétique autant que les finances municipales, est cependant subordonnée d'une part à une entente avec le Gouvernement, conformément aux dispositions de l'art. 3 de la convention du 15 janvier 1902 et à l'intervention d'un décret fixant le type de l'architecture obligatoire et modifiant en tant que de besoin celui du 4 février 1911 en ce qui concerne le périmètre des voies à ouvrir. Dans ces conditions, j'ai l'honneur, au nom de la 36 Commission, de vous demander d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 6 juillet 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine : « a) Propose de renoncer à l'exécution du projet de lotissement du parc du Champ-de-Mars adopté par l'Assemblée municipale dans sa séance du 3 avril 1914 et à poursuivre en conséquence la modification de la loi du 9 décembre 1902 ayant approuvé la convention passée à ce sujet
finances municipales, est cependant subordonnée d'une part à une entente avec le Gouvernement, conformément aux dispositions de l'art. 3 de la convention du 15 janvier 1902 et à l'intervention d'un décret fixant le type de l'architecture obligatoire et modifiant en tant que de besoin celui du 4 février 1911 en ce qui concerne le périmètre des voies à ouvrir. Dans ces conditions, j'ai l'honneur, au nom de la 36 Commission, de vous demander d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 6 juillet 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine : « a) Propose de renoncer à l'exécution du projet de lotissement du parc du Champ-de-Mars adopté par l'Assemblée municipale dans sa séance du 3 avril 1914 et à poursuivre en conséquence la modification de la loi du 9 décembre 1902 ayant approuvé la convention passée à ce sujet entre la Ville et l'État, le 15 janvier précédent; « b) Soumet un nouveau projet de lotissement, respectant les limites de l'aliénation des terrains telles qu'elles ont été fixées par la loi du 9 décembre 1902; « Vu la convention du 15 janvier 1902; ensemble la loi du 9 décembre 1902 portant approbation de cette convention ; « Vu le décret du 4 février 1911 ; « Vu la délibération du Conseil municipal du 3 avril 1914 ; « Vu les plans du projet de lotissement ; « Sur le rapport (Imp. n° 132 de 1923) présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3° Commission, « Délibère : « Article premier. — La délibération du 3 avril 1914, portant approbation d'un plan de lotissement du Champ-de-Mars, est rapportée. « Art. 2. — Est adopté, conformément aux dispositions indiquées en bleu sur le plan A annexé, un nouveau projet de lotissement des terrains restant à aliéner en bordure des avenues de La Bourdonnais et de Suffren et l'avenue de La Motte-Picquet. « Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre ce projet à l'approbation du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 3 de la
1902 portant approbation de cette convention ; « Vu le décret du 4 février 1911 ; « Vu la délibération du Conseil municipal du 3 avril 1914 ; « Vu les plans du projet de lotissement ; « Sur le rapport (Imp. n° 132 de 1923) présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3° Commission, « Délibère : « Article premier. — La délibération du 3 avril 1914, portant approbation d'un plan de lotissement du Champ-de-Mars, est rapportée. « Art. 2. — Est adopté, conformément aux dispositions indiquées en bleu sur le plan A annexé, un nouveau projet de lotissement des terrains restant à aliéner en bordure des avenues de La Bourdonnais et de Suffren et l'avenue de La Motte-Picquet. « Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre ce projet à l'approbation du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 3 de la convention du 15 janvier 1902. » Adopté. (1923, 1016). 7. — Plan de campagne des travaux de viabilité et de construction de trottoirs. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, sur le plan de campagne des travaux de viabilité et de construction de trottoirs. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 143 de 1923). M. Adolphe Chérioux, rapporteur. — Messieurs, dans son mémoire d'ensemble relatif aux travaux à entreprendre en 1924 sur les fonds de l'emprunt de 1.800 millions, M. le Préfet nous demande, notamment, l'ouverture d'un crédit de 1.758.150 francs pour travaux de viabilité et de construction de trottoirs. Il nous a soumis, sous réserve de notre vote sur l'ouverture de ce crédit, les propositions du service technique de la Voie publique relatives à l'emploi de cette somme. Il a pensé qu'il y avait lieu de limiter le nombre des opérations comprises dans ce plan de campagne, tant pour réduire dans toute la mesure possible le montant de la dépense à engager, que pour ménager les possibilités d'exécution en matériel et en main-d'œuvre des entreprises spécialisées dans les travaux de pavage, qui auront en même
viabilité et de construction de trottoirs. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 143 de 1923). M. Adolphe Chérioux, rapporteur. — Messieurs, dans son mémoire d'ensemble relatif aux travaux à entreprendre en 1924 sur les fonds de l'emprunt de 1.800 millions, M. le Préfet nous demande, notamment, l'ouverture d'un crédit de 1.758.150 francs pour travaux de viabilité et de construction de trottoirs. Il nous a soumis, sous réserve de notre vote sur l'ouverture de ce crédit, les propositions du service technique de la Voie publique relatives à l'emploi de cette somme. Il a pensé qu'il y avait lieu de limiter le nombre des opérations comprises dans ce plan de campagne, tant pour réduire dans toute la mesure possible le montant de la dépense à engager, que pour ménager les possibilités d'exécution en matériel et en main-d'œuvre des entreprises spécialisées dans les travaux de pavage, qui auront en même temps à poursuivre d'importantes réfections d'entretien. Les opérations prévues, et dont le nombre est limité, ont paru devoir être choisies de préférence, par l'intérêt qu'elles présentent au point de vue de la circulation. Les travaux à exécuter comporteraient, comme il est de règle, le recouvrement sur les propriétaires riverains, pour frais de premier pavage, d'une somme approximative de 368.000 francs qui serait inscrite au budget municipal à titre de restitution aux fonds de l'emprunt de 1.800 millions. Votre 3e Commission a approuvé ces propositions et vous demande d'adopter, en conséquence, le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 28 novembre 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue de l'exécution en 1924, dans la limite d'une dépense de 1.758.150 francs, de travaux de viabilité et de construction de trottoirs ; « Vu les listes des opérations ; « Sur le rapport (Imp. n° 143 de 1923), présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, « Délibère : — Est autorisé, Article premier. Est autorisée et doit être exécutée immédiatement des travaux de viabilité, et notamment en construction de trottoirs et à l'effet