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1915 323 Service de la vaccination gratuite. — Rapport du médecin départemental vaccinateur. Rapport n° 23. — 2ème Partie. — Page 190 IX Service départemental de désinfection. Rapport annuel de l'Inspecteur départemental. Rapport n° 24. — 2ème Partie. — Page 219 X Enfants Assistés. — Rapport de l'Inspecteur. — Année 1914. Rapport n° 25. — 2ème Partie. — Page 229 XI Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Application dans le Gard de la loi du 14 Juillet 1905. Rapport n° 26.— 2ème Partie. — Page 27 324 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 XII Assistance aux familles nombreuses. Application dans le Gard de la loi du 14 Juillet 1913. Rapport n° 27. — 2ème Partie. — Page 237 XIII Assistance aux femmes en couches. Application dans le Gard de la loi des 17 juin et 30 juillet 1913. Rapport n° 28. — 2ème Partie. — Page 295 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD CONCLUSIONS Votre Commission des Finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication des quatre rapports sus-indiqués. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné à M. le Préfet. 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 Association régionale du Gard pour la rééducation professionnelle des mutilés de la guerre. — Demande de subvention Rapport n° 3. — Un Partie supplémentaire.— Page 9 Commission des Finances Rapporteur : M. VERDET-KLÉBER M. le Rapporteur. — Messieurs, sous le titre « Association régionale du Gard pour la rééducation professionnelle des mutilés de la guerre », il vient de se fonder à Nîmes une société qui sollicite votre haut patronage et le concours financier du Département, pour l'aider à mener à bien la tâche qu'elle a entreprise de créer dans cette ville une école pour les mutilés originaires du Gard, et accessoirement, dans la limite des places disponibles pour les blessés des départements envahis. Le but poursuivi consiste à donner à ces malheureuses victimes de la guerre le moyen d'exercer une profession grâce à laquelle ils pourraient se procurer, par leur travail, c'est-à-dire de la façon la plus honorable, un
Association régionale du Gard pour la rééducation professionnelle des mutilés de la guerre. — Demande de subvention Rapport n° 3. — Un Partie supplémentaire.— Page 9 Commission des Finances Rapporteur : M. VERDET-KLÉBER M. le Rapporteur. — Messieurs, sous le titre « Association régionale du Gard pour la rééducation professionnelle des mutilés de la guerre », il vient de se fonder à Nîmes une société qui sollicite votre haut patronage et le concours financier du Département, pour l'aider à mener à bien la tâche qu'elle a entreprise de créer dans cette ville une école pour les mutilés originaires du Gard, et accessoirement, dans la limite des places disponibles pour les blessés des départements envahis. Le but poursuivi consiste à donner à ces malheureuses victimes de la guerre le moyen d'exercer une profession grâce à laquelle ils pourraient se procurer, par leur travail, c'est-à-dire de la façon la plus honorable, un complément de ressources dont le produit, venant s'ajouter à la faible pension qui leur sera servie par l'Etat, leur permettra d'assurer leur existence et celle de leur famille. Je crois inutile de m'étendre sur le côté pratique et la haute portée morale qu'une telle œuvre présente dans les circonstances actuelles. Tous ceux qui ont pris part à la guerre au front, ceux qui ont vu arriver des blessés, et ceux qui ont assisté aux guérisons incomplètes, savent de quel intérêt sont dignes à tant de titres les pauvres malheureux qui, après avoir fait leur devoir, se voient pour ainsi dire dans l'obligation de tendre la main, lorsqu'ils n'ont pas, et c'est le cas de presque tous, des revenus sur lesquels ils puissent vivre eux et leur famille. Au début, on avait espéré — et même jusqu'à hier je le croyais encore — que l'hospitalisation qui était donnée aux blessés leur serait continuée, sinon jusqu'au moment où ils seraient complètement guéris, du moins jusqu'au jour où ils auraient recouvré l'usage des facultés qui leur sont indispensables pour pouvoir gagner leur vie. J'ai appris, au contraire, que l'hospitalisation cessait dès que les soins médicaux, à proprement parler, n'étaient plus nécessaires. Dès lors,
Tous ceux qui ont pris part à la guerre au front, ceux qui ont vu arriver des blessés, et ceux qui ont assisté aux guérisons incomplètes, savent de quel intérêt sont dignes à tant de titres les pauvres malheureux qui, après avoir fait leur devoir, se voient pour ainsi dire dans l'obligation de tendre la main, lorsqu'ils n'ont pas, et c'est le cas de presque tous, des revenus sur lesquels ils puissent vivre eux et leur famille. Au début, on avait espéré — et même jusqu'à hier je le croyais encore — que l'hospitalisation qui était donnée aux blessés leur serait continuée, sinon jusqu'au moment où ils seraient complètement guéris, du moins jusqu'au jour où ils auraient recouvré l'usage des facultés qui leur sont indispensables pour pouvoir gagner leur vie. J'ai appris, au contraire, que l'hospitalisation cessait dès que les soins médicaux, à proprement parler, n'étaient plus nécessaires. Dès lors, à partir du moment où nos malheureux mutilés sortent des hôpitaux dans lesquels ils avaient été placés, il y a un devoir social de tout premier ordre à ne pas abandonner ceux qui ne pourront jamais retrouver la totalité de leur capacité physique. Déjà, pour remplir ce devoir, plusieurs villes ont créé des organisations analogues à celle qui nous occupe, mais je crois que le Département du Gard, s'il entre dans la voie où il est convié, sera, sinon le premier, au moins un des tout premiers qui auront compris et mis au point une question dont l'intérêt ne peut vous échapper. Vous vous trouvez, Messieurs, en présence d'une association dont vous connaissez les principaux membres qui la composent. Ceux-ci, qui présentent tous des garanties de haute honorabilité, ont fait appel à la bonne volonté de toutes les personnes susceptibles de s'intéresser à leur oeuvre. Les concours qui leur sont déjà venus leur permettent de compter, dès maintenant, sur des sommes relativement importantes mais qui sont cependant loin d'être suffisantes pour assurer le fonctionnement et l'existence de l'école dont la création est projetée pendant le laps de temps nécessaire. Le Conseil de direction de ladite société a pensé qu'il trouverait
ont créé des organisations analogues à celle qui nous occupe, mais je crois que le Département du Gard, s'il entre dans la voie où il est convié, sera, sinon le premier, au moins un des tout premiers qui auront compris et mis au point une question dont l'intérêt ne peut vous échapper. Vous vous trouvez, Messieurs, en présence d'une association dont vous connaissez les principaux membres qui la composent. Ceux-ci, qui présentent tous des garanties de haute honorabilité, ont fait appel à la bonne volonté de toutes les personnes susceptibles de s'intéresser à leur oeuvre. Les concours qui leur sont déjà venus leur permettent de compter, dès maintenant, sur des sommes relativement importantes mais qui sont cependant loin d'être suffisantes pour assurer le fonctionnement et l'existence de l'école dont la création est projetée pendant le laps de temps nécessaire. Le Conseil de direction de ladite société a pensé qu'il trouverait au sein du Conseil Général un appui moral et pécuniaire qui lui permettrait de recevoir d'une manière continue, dans l'établissement dont il s'agit, en vue de leur rééducation professionnelle, un effectif de mutilés dont le nombre a été réduit à 40, pour le début tout au moins. Il est bien entendu qu'il ne s'agit que des mutilés qui sont du Gard. Cependant l'oeuvre a laissé la porte ouverte à des mutilés d'autres origines, puisqu'il est spécifié dans ses statuts qu'elle pourrait recevoir également, dans la limite des places restant disponibles, des mutilés appartenant aux régions envahies et qui ne pourraient pas trouver chez eux les soins que nécessite leur état. Votre Commission, tout d'abord, avait eu la pensée de vous proposer de voter une souscription très large en faveur de cette association et, par là, lui donner la preuve la plus évidente de la confiance qu'on pouvait avoir en elle et de l'intérêt qu'on portait à l'oeuvre poursuivie. Des observations très judicieuses ont été formulées à ce sujet, et ont modifié la manière de voir de votre Commission. En effet, comme je vous le disais tout à l'heure, la dette contractée à l'égard des mutilés ne l'a pas été par
entendu qu'il ne s'agit que des mutilés qui sont du Gard. Cependant l'oeuvre a laissé la porte ouverte à des mutilés d'autres origines, puisqu'il est spécifié dans ses statuts qu'elle pourrait recevoir également, dans la limite des places restant disponibles, des mutilés appartenant aux régions envahies et qui ne pourraient pas trouver chez eux les soins que nécessite leur état. Votre Commission, tout d'abord, avait eu la pensée de vous proposer de voter une souscription très large en faveur de cette association et, par là, lui donner la preuve la plus évidente de la confiance qu'on pouvait avoir en elle et de l'intérêt qu'on portait à l'oeuvre poursuivie. Des observations très judicieuses ont été formulées à ce sujet, et ont modifié la manière de voir de votre Commission. En effet, comme je vous le disais tout à l'heure, la dette contractée à l'égard des mutilés ne l'a pas été par le Département ni par la région, mais bien par l'unanimité du pays, et l'Etat n'a pas le droit de se désintéresser du sort de ces malheureuses victimes de la guerre. Il l'a si bien compris, qu'il a proposé de prendre à sa charge une partie des dépenses, à condition qu'il sache avec qui il aura à faire et qu'il soit certain de se trouver en présence d'une collectivité avec laquelle il puisse — je ne dirai pas compter — mais coopérer. Votre Commission, désireuse avant tout de voir réussir cette œuvre dans le Gard, vient vous proposer d'inscrire au budget une somme de 20.000 francs, sous la rubrique « Somme destinée à la création et au fonctionnement de l'œuvre de rééducation professionnelle des mutilés du Gard. » Mais, comme le Département n'a aucune raison pour ne pas faire le plus grand crédit aux personnes qui ont déjà créé cette œuvre, nous vous proposerons ensuite, lorsqu'elle aura été inscrite, de la donner comme subvention à l'œuvre des mutilés de la guerre dans le Gard, et de servir de trait d'union entre cette œuvre et l'Etat, en demandant à l'Etat, lorsque en fin d'année nous lui présenterons le compte rendu financier de
sache avec qui il aura à faire et qu'il soit certain de se trouver en présence d'une collectivité avec laquelle il puisse — je ne dirai pas compter — mais coopérer. Votre Commission, désireuse avant tout de voir réussir cette œuvre dans le Gard, vient vous proposer d'inscrire au budget une somme de 20.000 francs, sous la rubrique « Somme destinée à la création et au fonctionnement de l'œuvre de rééducation professionnelle des mutilés du Gard. » Mais, comme le Département n'a aucune raison pour ne pas faire le plus grand crédit aux personnes qui ont déjà créé cette œuvre, nous vous proposerons ensuite, lorsqu'elle aura été inscrite, de la donner comme subvention à l'œuvre des mutilés de la guerre dans le Gard, et de servir de trait d'union entre cette œuvre et l'Etat, en demandant à l'Etat, lorsque en fin d'année nous lui présenterons le compte rendu financier de l'association, de parfaire le déficit, s'il y en a. Nous avons décidé de laisser à ladite association toute son autonomie, la laissant libre d'aller frapper à toutes les portes, de façon à bien montrer qu'il s'agit d'une œuvre purement locale, purement départementale. C'est dans ces conditions que j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission, les conclusions suivantes : « Votre Commission des Finances, après avoir examiné les pièces formant le dossier et entendu M. le Président de l'Association régionale du Gard, pour la rééducation professionnelle des mutilés de la guerre, vous propose: « 1° D'inscrire à votre budget, sous la rubrique « Somme destinée à la création et au fonctionnement de l'œuvre de rééducation professionnelle des mutilés du Gard », 20 000 francs; 2° De donner la susdite somme à l'œuvre régionale précitée, qui assumera la charge de la création et l'administration de tous les services nécessaires pour l'entretien d'un établissement contenant 40 lits au moins; « Que les comptes annuels de cette association seront présentés en fin d'exercice à l'assemblée départementale pour approbation; « Que toutes les démarches utiles seront entreprises pour que l'Etat, à la clôture de chaque exercice, verse, sous forme de subvention, les
vous proposer, au nom de votre Commission, les conclusions suivantes : « Votre Commission des Finances, après avoir examiné les pièces formant le dossier et entendu M. le Président de l'Association régionale du Gard, pour la rééducation professionnelle des mutilés de la guerre, vous propose: « 1° D'inscrire à votre budget, sous la rubrique « Somme destinée à la création et au fonctionnement de l'œuvre de rééducation professionnelle des mutilés du Gard », 20 000 francs; 2° De donner la susdite somme à l'œuvre régionale précitée, qui assumera la charge de la création et l'administration de tous les services nécessaires pour l'entretien d'un établissement contenant 40 lits au moins; « Que les comptes annuels de cette association seront présentés en fin d'exercice à l'assemblée départementale pour approbation; « Que toutes les démarches utiles seront entreprises pour que l'Etat, à la clôture de chaque exercice, verse, sous forme de subvention, les sommes nécessaires pour équilibrer le budget et donne délégation à la Commission départementale pour faire ces démarches et prendre toutes décisions utiles relativement à leur exécution. » M. Silhel. — Je serais reconnaissant à M. le Préfet de nous donner des précisions sur la manière dont il comprend l'organisation, dans le Gard, de l'œuvre de la rééducation professionnelle des mutilés, telle que vient de nous la résumer l'honorable rapporteur, auquel je fais, d'ailleurs, remarque en passant combien il est inexact de dire que l'Etat paraît se désintéresser du sort de ses blessés. Il leur sert, en effet, une pension; il leur fournit des appareils de prothèse; et enfin il est disposé à s'associer aux tentatives faites pour assurer leur rééducation professionnelle. Je n'ai jamais caché mes préférences pour les œuvres d'initiative privée et je crois qu'il importe de ne pas toujours vouloir faire appel à l'intervention de l'État et des Administrations, qui sont naturellement portées à vouloir imposer un cadre unique et des méthodes uniformes. Nous devrions être trop heureux, dans la circonstance présente, de nous trouver en face d'une association organisée par des personnes du département, de la plus grande honorabilité et qui appartiennent à tous les partis politiques
le Gard, de l'œuvre de la rééducation professionnelle des mutilés, telle que vient de nous la résumer l'honorable rapporteur, auquel je fais, d'ailleurs, remarque en passant combien il est inexact de dire que l'Etat paraît se désintéresser du sort de ses blessés. Il leur sert, en effet, une pension; il leur fournit des appareils de prothèse; et enfin il est disposé à s'associer aux tentatives faites pour assurer leur rééducation professionnelle. Je n'ai jamais caché mes préférences pour les œuvres d'initiative privée et je crois qu'il importe de ne pas toujours vouloir faire appel à l'intervention de l'État et des Administrations, qui sont naturellement portées à vouloir imposer un cadre unique et des méthodes uniformes. Nous devrions être trop heureux, dans la circonstance présente, de nous trouver en face d'une association organisée par des personnes du département, de la plus grande honorabilité et qui appartiennent à tous les partis politiques et à toutes les confessions religieuses. Elles se sont assurées les plus hauts patronages, et, sans avoir encore adressé un appel au public, elles ont obtenu, en quelques jours, des amis de la première heure, une somme de 20.000 francs. Si, à ces premiers fonds, nous ajoutons la subvention de 20.000 francs accordée par la Fédération Nationale d'Assistance aux Mutilés, et celle que le Conseil Général votera certainement sur la proposition de sa Commission, cette Association départementale se trouvera en possession d'un total de 60.000 francs. Elle prévoit, il est vrai, une dépense de 80 à 90.000 francs pour assurer pendant une année la rééducation de 40 mutilés; mais ne peut-elle pas, raisonnablement, espérer obtenir le complément nécessaire de l'appel qu'elle adressera à la population toujours si généreuse de notre département? Il lui reste, d'ailleurs, la faculté de demander à l'État une subvention qui viendra s'ajouter à la nôtre. Dès lors, pourquoi réduire le rôle de l'Association et restreindre son initiative, en déclarant que le Département se chargera de la rééducation des mutilés et qu'il en fera un service départemental, dont les recettes et les dépenses seront centralisées dans un budget annexe où figureront les souscriptions recueillies par l'Association ainsi
20.000 francs accordée par la Fédération Nationale d'Assistance aux Mutilés, et celle que le Conseil Général votera certainement sur la proposition de sa Commission, cette Association départementale se trouvera en possession d'un total de 60.000 francs. Elle prévoit, il est vrai, une dépense de 80 à 90.000 francs pour assurer pendant une année la rééducation de 40 mutilés; mais ne peut-elle pas, raisonnablement, espérer obtenir le complément nécessaire de l'appel qu'elle adressera à la population toujours si généreuse de notre département? Il lui reste, d'ailleurs, la faculté de demander à l'État une subvention qui viendra s'ajouter à la nôtre. Dès lors, pourquoi réduire le rôle de l'Association et restreindre son initiative, en déclarant que le Département se chargera de la rééducation des mutilés et qu'il en fera un service départemental, dont les recettes et les dépenses seront centralisées dans un budget annexe où figureront les souscriptions recueillies par l'Association ainsi que les diverses subventions qu'elle aura obtenues? Je sais bien que M. le Rapporteur nous a laissé entendre que ce ne seront cependant ni M. le Préfet, ni les services départementaux qui assureront l'administration de l'École de rééducation et que celle-ci sera confiée au Conseil de l'Association. Pourquoi cette intervention du Département? C'est qu'elle est nécessaire pour que l'État assure au Département de combler, en fin d'exercice, la différence entre le montant des recettes et celui des dépenses de ce budget annexe. Mais l'État ne prendra fort probablement pas un engagement semblable sans exiger du Département, puisqu'il ne veut connaître que celui-ci à l'exclusion de l'Association, certaines garanties sur le fonctionnement de l'École, que la Commission ne nous a pas indiquées et sur lesquelles je demande des éclaircissements à M. le Préfet. J'ajoute, d'ailleurs, qu'il y a tout lieu de craindre que le public ne réponde pas à l'appel qui lui sera adressé, lorsqu'il saura que les souscriptions sollicitées de lui auront pour unique résultat de diminuer les sacrifices consentis à l'avance par l'État. On aura ainsi tari les sources de la générosité privée. Je crains donc que le rôle d'intermédiaire que l'on veut attribuer au Département ne soit dommageable
du Département? C'est qu'elle est nécessaire pour que l'État assure au Département de combler, en fin d'exercice, la différence entre le montant des recettes et celui des dépenses de ce budget annexe. Mais l'État ne prendra fort probablement pas un engagement semblable sans exiger du Département, puisqu'il ne veut connaître que celui-ci à l'exclusion de l'Association, certaines garanties sur le fonctionnement de l'École, que la Commission ne nous a pas indiquées et sur lesquelles je demande des éclaircissements à M. le Préfet. J'ajoute, d'ailleurs, qu'il y a tout lieu de craindre que le public ne réponde pas à l'appel qui lui sera adressé, lorsqu'il saura que les souscriptions sollicitées de lui auront pour unique résultat de diminuer les sacrifices consentis à l'avance par l'État. On aura ainsi tari les sources de la générosité privée. Je crains donc que le rôle d'intermédiaire que l'on veut attribuer au Département ne soit dommageable à l'Œuvre de la rééducation professionnelle des mutilés dont nous sommes tous ici désireux d'assurer la prospérité et j'insiste pour que le Conseil Général laisse une liberté absolue à l'Association qui s'est constituée, et qui présente toutes les garanties désirables, sauf à lui accorder la subvention de 20.000 fr. proposée par la Commission et à la recommander à la bienveillante attention de M. le Ministre de l'Intérieur, en vue d'une subvention de l'État, aussi élevée que le permettront ses disponibilités financières. M. le Préfet. — Messieurs, il est exact que la première forme examinée, en ce qui concerne l'Œuvre de rééducation des mutilés de la guerre, a été la forme de l'initiative privée. Mais, vous le saviez, Messieurs, on s'est aperçu que bien des subventions données depuis le commencement des hostilités à certaines sociétés qui s'étaient créées pour soulager les misères de la guerre, n'avaient pas atteint le but proposé et l'État a demandé, pour l'avenir, aux nouvelles associations, des garanties morales sérieuses avant de leur accorder les concours qu'elles solliciteraient. C'est ainsi que M. le Ministre de l'Intérieur, appelé à examiner la création des associations de rééducation des mutilés, a pensé qu'il devait se montrer aussi large que possible
par la Commission et à la recommander à la bienveillante attention de M. le Ministre de l'Intérieur, en vue d'une subvention de l'État, aussi élevée que le permettront ses disponibilités financières. M. le Préfet. — Messieurs, il est exact que la première forme examinée, en ce qui concerne l'Œuvre de rééducation des mutilés de la guerre, a été la forme de l'initiative privée. Mais, vous le saviez, Messieurs, on s'est aperçu que bien des subventions données depuis le commencement des hostilités à certaines sociétés qui s'étaient créées pour soulager les misères de la guerre, n'avaient pas atteint le but proposé et l'État a demandé, pour l'avenir, aux nouvelles associations, des garanties morales sérieuses avant de leur accorder les concours qu'elles solliciteraient. C'est ainsi que M. le Ministre de l'Intérieur, appelé à examiner la création des associations de rééducation des mutilés, a pensé qu'il devait se montrer aussi large que possible pour la subvention à accorder à des œuvres aussi utiles; mais, toutefois, il ne saurait accorder cette subvention que s'il a des garanties certaines. L'État a pensé que, sans vouloir discuter la valeur de chacune des associations qui se formaient, il suffisait de leur dire: « Mettez-vous sous le patronage d'une collectivité et je vous accorderai la subvention demandée. » C'est ce patronage que nous vous demandons. M. Silhol nous disait, tout à l'heure, que cette association avait déjà réuni une somme de 60.000 francs. C'est exact; mais une grande partie de cette somme sera employée à l'organisation de l'œuvre. Le Budget établi pour la première année, prévoit une dépense de 65.000 francs. Il faut encore prévoir de nouvelles dépenses pendant deux autres années. Je me demande si on pourra obtenir de l'initiative privée du département — à laquelle je tiens à rendre un nouvel et public hommage — le sacrifice pendant trois ans d'une somme aussi importante et cependant indispensable pour mener à bien l'œuvre entreprise. Ce que nous vous demandons, Messieurs, c'est de prendre l'œuvre qui nous intéresse sous votre patronage pour lui permettre d'obtenir de l'État la subvention qu'il accordera alors spontanément parce que la garantie qu'il