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Genève. Comité d'experts pour l'étude des conditions de travail sur les principaux réseaux fluviaux d'Europe. La 2e session de ce Comité — dont la constitution et le mandat ont été exposés dans le rapport précédent — était prévue pour septembre 1931. Elle a été remise en vue de permettre au B. I. T. de réunir la documentation nécessaire. — 100 — Quatrième Conférence Générale des Communications et du Transit. La Commission Centrale a été représentée par son Secrétaire Général à la Quatrième Conférence Générale des Communications et du Transit qui s'est réunie à Genève en octobre 1931. En ce qui concerne les matières touchant la navigation du Rhin, la Conférence s'est bornée à un échange de vues sur les affaires en cours au sein de l'Organisation. Unification des statistiques de transport. Il résulte des renseignements fournis à la Conférence Générale par le Président de la Commission Consultative et Technique qu'une Conférence ne pourra vraisemblablement être réunie qu'en 1933. Un avant-projet de convention a été élaboré au cours de l'année par un Comité de rédaction. Il se trouve soumis à l'examen des Membres du Comité pour l'unification des statistiques de transport. DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ET RÉGLEMENTAIRES. Des changements assez nombreux ont été apportés en 1931 au Règlement de Police pour la Navigation du Rhin. En vue de la mise en service du canal latéral au Rhin (section de Huningue à Kembs), des modifications ont été apportées à l'article 22 n° 1 (Conduite à tenir en temps de hautes eaux sur le secteur Bâle-Strasbourg) ainsi qu'à l'article 32. n° 1 (largeur et longueur des radeaux). En outre, deux articles nouveaux, 26 bis et 26 ter, contiennent des « Dispositions spéciales à la navigation sur le canal latéral au Rhin (section de Huningue à Kembs) ». Enfin, un n° 7 a été ajouté aux « Dispositions relatives au stationnement». Ces dispositions, dont la publication est prévue pour le 1er mars 1932, n'entreront toutefois en vigueur qu'à la date d'ouverture du canal à la navigation. L'article 41 relatif aux avertisseurs a été complètement remanié. Le dernier alinéa de l'article 21, n° 8, du Règlement de
apportés en 1931 au Règlement de Police pour la Navigation du Rhin. En vue de la mise en service du canal latéral au Rhin (section de Huningue à Kembs), des modifications ont été apportées à l'article 22 n° 1 (Conduite à tenir en temps de hautes eaux sur le secteur Bâle-Strasbourg) ainsi qu'à l'article 32. n° 1 (largeur et longueur des radeaux). En outre, deux articles nouveaux, 26 bis et 26 ter, contiennent des « Dispositions spéciales à la navigation sur le canal latéral au Rhin (section de Huningue à Kembs) ». Enfin, un n° 7 a été ajouté aux « Dispositions relatives au stationnement». Ces dispositions, dont la publication est prévue pour le 1er mars 1932, n'entreront toutefois en vigueur qu'à la date d'ouverture du canal à la navigation. L'article 41 relatif aux avertisseurs a été complètement remanié. Le dernier alinéa de l'article 21, n° 8, du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin, ayant trait à l'emploi, à titre d'essai, de projecteurs, qui avait été mis en vigueur le 1er août 1929 pour la durée de 2 ans, a été maintenu provisoirement pour une nouvelle période de cinq ans, à compter du 1er août 1931. Enfin, l'article 23, n° 2, relatif à la conduite à tenir par le conducteur d'un bateau échoué ou coulé a été modifié, de même que le texte allemand du chiffre 4 du même article. L'article 12 du Règlement de visite des bateaux du Rhin a subi des modifications de pure forme. AFFAIRES NAUTIQUES. a) Dispositions relatives à la navigation sur le canal latéral au Rhin (Section de Huningue à Kembs.) Parmi les dispositions qui déterminent la conduite à tenir par les navigateurs dans le canal et aux approches du barrage (art. 26 bis et 27, n° 7), il y a lieu de noter l'interdiction, en amont des écluses, de virer dans le canal ailleurs que dans le bassin de virage, ainsi que de stationner ou d'accoster en dehors des garages. Un article nouveau (26 ter) règle tout ce qui concerne le passage aux écluses. Le n° 1 de l'article détermine l'exercice du
23, n° 2, relatif à la conduite à tenir par le conducteur d'un bateau échoué ou coulé a été modifié, de même que le texte allemand du chiffre 4 du même article. L'article 12 du Règlement de visite des bateaux du Rhin a subi des modifications de pure forme. AFFAIRES NAUTIQUES. a) Dispositions relatives à la navigation sur le canal latéral au Rhin (Section de Huningue à Kembs.) Parmi les dispositions qui déterminent la conduite à tenir par les navigateurs dans le canal et aux approches du barrage (art. 26 bis et 27, n° 7), il y a lieu de noter l'interdiction, en amont des écluses, de virer dans le canal ailleurs que dans le bassin de virage, ainsi que de stationner ou d'accoster en dehors des garages. Un article nouveau (26 ter) règle tout ce qui concerne le passage aux écluses. Le n° 1 de l'article détermine l'exercice du droit de priorité de passage lequel s'effectue, en principe, suivant l'ordre d'arrivée dans les garages. Des exceptions sont prévues, notamment en faveur des bateaux destinés à des services publics, des bateaux chargés de matières dangereuses ou susceptibles de s'avarier rapidement en cours de route, des bateaux sur lesquels des maladies infectieuses se seraient déclarées ainsi que des bateaux de sauvetage et du matériel flottant de secours. Les n° 2 à 7 déterminent les signaux à échanger et édictent les règles nécessaires pour assurer la protection des ouvrages d'art ainsi que le bon ordre des opérations d'éclusage. Le n° 8 précise que les petites embarcations n'ont pas le droit d'exiger l'exclusivité. Enfin (art. 32, n° 2), sur le canal latéral au Rhin (section de Huningue à Kembs), les dimensions des radeaux ne doivent pas dépasser 20 m. sur 160 m. b) Hauteur d'eau au-dessus de laquelle la navigation à vapeur est interdite. A l'occasion de l'élaboration des dispositions qui viennent d'être mentionnées, il a été décidé (art. 22, n° 1) que, pour la détermination de la hauteur au-dessus de laquelle la navigation des vapeurs est interdite sur le secteur Bâle—Strasbourg, le niveau de 5 m au limnimètre de Strasbourg prévu à
infectieuses se seraient déclarées ainsi que des bateaux de sauvetage et du matériel flottant de secours. Les n° 2 à 7 déterminent les signaux à échanger et édictent les règles nécessaires pour assurer la protection des ouvrages d'art ainsi que le bon ordre des opérations d'éclusage. Le n° 8 précise que les petites embarcations n'ont pas le droit d'exiger l'exclusivité. Enfin (art. 32, n° 2), sur le canal latéral au Rhin (section de Huningue à Kembs), les dimensions des radeaux ne doivent pas dépasser 20 m. sur 160 m. b) Hauteur d'eau au-dessus de laquelle la navigation à vapeur est interdite. A l'occasion de l'élaboration des dispositions qui viennent d'être mentionnées, il a été décidé (art. 22, n° 1) que, pour la détermination de la hauteur au-dessus de laquelle la navigation des vapeurs est interdite sur le secteur Bâle—Strasbourg, le niveau de 5 m au limnimètre de Strasbourg prévu à l'article 22, n° 1, serait remplacé par un niveau équivalent au niveau de 3 m au limnimètre de Bâle. Comme ce limnimètre sera affecté par le remous, un autre limnimètre du remous devra lui être substitué. c) Avertisseurs. La situation des avertisseurs du secteur Bingen—St. Goar s'est complètement modifiée depuis l'époque où le Règlement de Police pour la Navigation du Rhin a été élaboré dans sa teneur actuelle. A cette époque, les avertisseurs étaient des particuliers exerçant leur profession à leurs risques et rémunérés par les usagers. C'est pourquoi, dans l'ancien texte, le service des avertisseurs était réglementé par voie de prescriptions de police adressées aux avertisseurs. A présent, le service des avertisseurs est assuré gratuitement par l'État riverain. L'on se trouve donc en présence d'un service public établi dans l'intérêt de la navigation, service dont les agents reçoivent leurs instructions par la voie d'ordres de service. C'est pourquoi il a paru nécessaire de modifier l'article 41 du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin qui régit la matière. Dans la nouvelle rédaction, il a été jugé utile de n'introduire, sous la forme de prescriptions de police adressées aux usagers, que les dispositions nécessaires à la réglementation du trafic
l'époque où le Règlement de Police pour la Navigation du Rhin a été élaboré dans sa teneur actuelle. A cette époque, les avertisseurs étaient des particuliers exerçant leur profession à leurs risques et rémunérés par les usagers. C'est pourquoi, dans l'ancien texte, le service des avertisseurs était réglementé par voie de prescriptions de police adressées aux avertisseurs. A présent, le service des avertisseurs est assuré gratuitement par l'État riverain. L'on se trouve donc en présence d'un service public établi dans l'intérêt de la navigation, service dont les agents reçoivent leurs instructions par la voie d'ordres de service. C'est pourquoi il a paru nécessaire de modifier l'article 41 du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin qui régit la matière. Dans la nouvelle rédaction, il a été jugé utile de n'introduire, sous la forme de prescriptions de police adressées aux usagers, que les dispositions nécessaires à la réglementation du trafic à deux endroits particulièrement difficiles, le Bingerloch et St. Goar. Pour le surplus, les usagers sont renseignés par des avis aux navigateurs sur l'emplacement occupé par les postes d'avertisseurs, ainsi que sur la nature et la signification de leurs signaux. Cette méthode est de nature à faciliter les essais, en vue du perfectionnement de la signalisation. c) Bateaux échoués ou coulés. Le texte nouveau de l'article 23, n° 2, diffère de l'ancien, notamment en ce qui concerne les trois points suivants : D'après l'ancien texte, le poste d'avertisseur que le conducteur d'un bâtiment échoué ou coulé est tenu d'établir vers l'amont, devait être placé à au moins 5 km du lieu de l'accident. Le nouveau texte se borne à dire qu'il doit être établi « à une distance suffisante pour que les bateaux et radeaux avalants puissent prendre en temps utile les dispositions nécessaires ». — 104 — Il se peut qu'entre le lieu de l'accident et le poste d'avertisseur placé sur le Rhin il y ait des accès au fleuve, qui exigent des précautions spéciales. L'ancien texte ne visait, dans cet ordre d'idées, que les affluents. Le nouveau texte vise en outre « les embranchements, canaux et chenaux de
vue du perfectionnement de la signalisation. c) Bateaux échoués ou coulés. Le texte nouveau de l'article 23, n° 2, diffère de l'ancien, notamment en ce qui concerne les trois points suivants : D'après l'ancien texte, le poste d'avertisseur que le conducteur d'un bâtiment échoué ou coulé est tenu d'établir vers l'amont, devait être placé à au moins 5 km du lieu de l'accident. Le nouveau texte se borne à dire qu'il doit être établi « à une distance suffisante pour que les bateaux et radeaux avalants puissent prendre en temps utile les dispositions nécessaires ». — 104 — Il se peut qu'entre le lieu de l'accident et le poste d'avertisseur placé sur le Rhin il y ait des accès au fleuve, qui exigent des précautions spéciales. L'ancien texte ne visait, dans cet ordre d'idées, que les affluents. Le nouveau texte vise en outre « les embranchements, canaux et chenaux de port ». En revanche, tandis que l'ancien texte exigeait qu'un avertisseur fût placé sur l'affluent, le nouveau texte, plus souple, impose avant tout au conducteur l'obligation générale de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour que, non seulement les bateaux sortant des voies d'accès énumérées, mais également les autorités des ports ainsi que les bateaux stationnés en dehors des ports soient effectivement prévenus aussitôt que possible de l'accident. Ce n'est qu'à défaut d'autres moyens efficaces que des avertisseurs complémentaires sont exigés. A cette occasion, les mots « bei gesunkenen Schiffen » ont été supprimés dans le texte allemand du n° 4 du même article. e) Navigation de nuit. Quoique les usagers n'aient guère fait usage de la faculté, qui leur a été donnée, de faire des essais de navigation de nuit au moyen de projecteurs, la Commission a jugé opportun de prolonger de 5 années la période au cours de laquelle des voyages d'essais pourront être effectués dans les conditions antérieurement fixées (voir Compte-rendu pour 1929). Un voyage d'essai effectué aux Pays-Bas par un bâtiment de service a montré que, judicieusement utilisé 1° un projecteur peut rendre d'importants services à la navigation de nuit ; 2° il gêne très
des ports ainsi que les bateaux stationnés en dehors des ports soient effectivement prévenus aussitôt que possible de l'accident. Ce n'est qu'à défaut d'autres moyens efficaces que des avertisseurs complémentaires sont exigés. A cette occasion, les mots « bei gesunkenen Schiffen » ont été supprimés dans le texte allemand du n° 4 du même article. e) Navigation de nuit. Quoique les usagers n'aient guère fait usage de la faculté, qui leur a été donnée, de faire des essais de navigation de nuit au moyen de projecteurs, la Commission a jugé opportun de prolonger de 5 années la période au cours de laquelle des voyages d'essais pourront être effectués dans les conditions antérieurement fixées (voir Compte-rendu pour 1929). Un voyage d'essai effectué aux Pays-Bas par un bâtiment de service a montré que, judicieusement utilisé 1° un projecteur peut rendre d'importants services à la navigation de nuit ; 2° il gêne très peu les autres navigateurs et le trafic sur les rives ; 3° il est désirable que la lumière du projecteur puisse être séparée en deux faisceaux, de sorte qu'on puisse illuminer les deux rives à la fois tandis que le fleuve devant le bateau reste dans l'obscurité ; 4° le projecteur ne doit pas être dirigé sur le fleuve en avant du bateau ni sur d'autres bâtiments ou bacs plus longtemps qu'il n'est nécessaire soit pour se rendre compte de la situation, soit pour reconnaître la position des bâtiments ou bacs ; 5° il est désirable que le projecteur puisse être manœuvré par le conducteur du bâtiment. PARTIE TECHNIQUE. 1. Ponts. Deux projets de ponts nouveaux sur le Rhin, à Bâle et à Vianen, le premier présenté par la Délégation suisse, le second par la Délégation néerlandaise, ainsi qu'un projet de construction d'un tablier pour une seconde voie sur le pont de chemin de fer à Zalt-Bommel, présenté par la Délégation néerlandaise, furent soumis à la Commission Centrale au cours de l'année 1931. Ces projets furent examinés par une sous-commission présidée par M. Herold, Commissaire de Suisse, en ce qui concerne les projets néerlandais et présidée par M. Schlingemann, Commissaire
projecteur ne doit pas être dirigé sur le fleuve en avant du bateau ni sur d'autres bâtiments ou bacs plus longtemps qu'il n'est nécessaire soit pour se rendre compte de la situation, soit pour reconnaître la position des bâtiments ou bacs ; 5° il est désirable que le projecteur puisse être manœuvré par le conducteur du bâtiment. PARTIE TECHNIQUE. 1. Ponts. Deux projets de ponts nouveaux sur le Rhin, à Bâle et à Vianen, le premier présenté par la Délégation suisse, le second par la Délégation néerlandaise, ainsi qu'un projet de construction d'un tablier pour une seconde voie sur le pont de chemin de fer à Zalt-Bommel, présenté par la Délégation néerlandaise, furent soumis à la Commission Centrale au cours de l'année 1931. Ces projets furent examinés par une sous-commission présidée par M. Herold, Commissaire de Suisse, en ce qui concerne les projets néerlandais et présidée par M. Schlingemann, Commissaire des Pays-Bas, en ce qui concerne le projet suisse. a) Pont-route à Bâle (Dreirosenbrücke). — Ce nouveau pont, qui sera construit à 600 m. environ en aval du pont dit Johanniterbrücke, comportera trois ouvertures. L'ouverture médiane de 100 m., ainsi que les deux ouvertures latérales de 60 m. et de 48 m., auront, après l'établissement du remous de Kembs, un tirant d'air d'environ 7 m. 50 au-dessus des plus hautes eaux navigables. Ces dispositions, ainsi que la situation des piles, n'ont donné lieu à aucune observation de la part 1932 — I — 20 de la sous-commission, non plus que la méthode de construction, étant donné que le montage de la travée principale aura lieu sans échafaudage, de sorte que la navigation, d'ailleurs peu intense à cet endroit, n'éprouvera aucune gêne. b) Pont-route à Vianen, — Ce pont, qui remplacera le pont de bateaux existant, aura une travée principale de 152 m., les culées se trouvant en dehors du lit mineur. Comme le niveau de la partie inférieure de la superstructure se trouvera à 9 m. 10 au moins au-dessus des plus hautes eaux observées, ces dispositions n'ont donné lieu à aucune observation de la part de la Sous-Commission. En
48 m., auront, après l'établissement du remous de Kembs, un tirant d'air d'environ 7 m. 50 au-dessus des plus hautes eaux navigables. Ces dispositions, ainsi que la situation des piles, n'ont donné lieu à aucune observation de la part 1932 — I — 20 de la sous-commission, non plus que la méthode de construction, étant donné que le montage de la travée principale aura lieu sans échafaudage, de sorte que la navigation, d'ailleurs peu intense à cet endroit, n'éprouvera aucune gêne. b) Pont-route à Vianen, — Ce pont, qui remplacera le pont de bateaux existant, aura une travée principale de 152 m., les culées se trouvant en dehors du lit mineur. Comme le niveau de la partie inférieure de la superstructure se trouvera à 9 m. 10 au moins au-dessus des plus hautes eaux observées, ces dispositions n'ont donné lieu à aucune observation de la part de la Sous-Commission. En ce qui concerne les dispositions que le Gouvernement néerlandais se propose de prendre dans l'intérêt de la navigation, pendant l'exécution des travaux, la Sous-Commission a constaté que la navigation disposera d'une largeur de 60 m. et d'un tirant d'air d'au moins 7 m. 60 au-dessus des plus hautes eaux observées. Les autres mesures sont, dans leur teneur, identiques en substance à celles que les Gouvernements prennent d'habitude (voir Comptes-rendus précédents). Ces dispositions n'ont pas provoqué d'observations de la sous-commission. c) Construction d'un tablier sur le pont de chemin de fer à Zalt-Bommel. Il s'agit ici de la construction d'un tablier pour une seconde voie, que la "Direction des Chemins de fer néerlandais a l'intention de construire sur les culées et les piles existantes du pont de chemin de fer sur le Waal à Zalt-Bommel. Comme il ne sera apporté aucune modification aux piles et aux culées, et que le niveau de la partie inférieure du tablier à construire sera le même que celui du tablier existant, c'est-à-dire 16 m. 83 + N. A. P., ce qui correspond à 9 m. 1 à-dessus des plus hautes eaux observées, les dispositions du projet n'ont fait l'objet d'aucune observation de la part de
Les autres mesures sont, dans leur teneur, identiques en substance à celles que les Gouvernements prennent d'habitude (voir Comptes-rendus précédents). Ces dispositions n'ont pas provoqué d'observations de la sous-commission. c) Construction d'un tablier sur le pont de chemin de fer à Zalt-Bommel. Il s'agit ici de la construction d'un tablier pour une seconde voie, que la "Direction des Chemins de fer néerlandais a l'intention de construire sur les culées et les piles existantes du pont de chemin de fer sur le Waal à Zalt-Bommel. Comme il ne sera apporté aucune modification aux piles et aux culées, et que le niveau de la partie inférieure du tablier à construire sera le même que celui du tablier existant, c'est-à-dire 16 m. 83 + N. A. P., ce qui correspond à 9 m. 1 à-dessus des plus hautes eaux observées, les dispositions du projet n'ont fait l'objet d'aucune observation de la part de la sous-commission. En ce qui concerne les dispositions que le Gouvernement néerlandais se propose de prendre dans l'intérêt de la navigation pendant l'exécution des travaux, la sous-commission a constaté que la navigation disposera toujours librement de l'une des deux ouvertures navigables correspondant à l'ouverture libre du pont-route en construction (voir Compte-rendu de l'année 1929). Les deux ouvertures seront ainsi utilisées à tour de rôle, et dans l'ouverture qui ne sera pas libre pour la navigation, on réservera une passe d'au moins 60 m. de largeur avec un tirant d'air d'au moins 8 m. 10 au-dessus des plus hautes eaux navigables. Comme les autres mesures sont, dans leur teneur, identiques en substance à celles que les Gouvernements prennent d'habitude, ces dispositions n'ont donné lieu à aucune observation de la sous-commission. La Commission Centrale, statuant dans sa première session en ce qui concerne le pont de Bâle et dans sa deuxième session en ce qui concerne les ponts de Vianen et de Zalt-Bommel, a approuvé les conclusions de la sous-commission. d) Relèvement des ponts de Strasbourg-Kehl et de Huningue. La Commission Centrale a constaté que le projet établi par l'Administration française pour le relèvement des ponts de Strasbourg-Kehl est soumis à l'examen
Compte-rendu de l'année 1929). Les deux ouvertures seront ainsi utilisées à tour de rôle, et dans l'ouverture qui ne sera pas libre pour la navigation, on réservera une passe d'au moins 60 m. de largeur avec un tirant d'air d'au moins 8 m. 10 au-dessus des plus hautes eaux navigables. Comme les autres mesures sont, dans leur teneur, identiques en substance à celles que les Gouvernements prennent d'habitude, ces dispositions n'ont donné lieu à aucune observation de la sous-commission. La Commission Centrale, statuant dans sa première session en ce qui concerne le pont de Bâle et dans sa deuxième session en ce qui concerne les ponts de Vianen et de Zalt-Bommel, a approuvé les conclusions de la sous-commission. d) Relèvement des ponts de Strasbourg-Kehl et de Huningue. La Commission Centrale a constaté que le projet établi par l'Administration française pour le relèvement des ponts de Strasbourg-Kehl est soumis à l'examen de l'Administration badoise, et que le dossier du projet de relèvement du pont de Huningue est entre les mains de la Direction des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. 2. Aménagement du Rhin entre Strasbourg et Bâle. En ce qui concerne la régularisation, la Commission Centrale a constaté, dans sa deuxième session, que le programme de la première année sera réalisé suivant les prévisions. Les travaux s'exécutent sur trois chantiers séparés et n'ont pas été entravés par les hautes eaux de cet été. En ce qui concerne les travaux de Kembs, d'après les déclarations des Commissaires français, l'état d'avancement des travaux est le suivant: En ce qui concerne les travaux du barrage, Sur la rive gauche: les ouvrages de protection des rives à l'amont du barrage jusqu'à l'entrée du canal d'amenée sont achevés; les ouvrages d'aval seront repris pendant la période des basses eaux; les digues et ouvrages de protection à l'amont du canal d'amenée sont en cours d'exécution jusqu'au pont du chemin de fer de Huningue; la culée gauche, la pile 1 et le seuil 1 (les piles et les seuils sont numérotés à partir de la rive gauche) sont terminés; le seuil 2 et la pile 2