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lui reproche sa sévérité et on lui demande de suspendre les procès-verbaux qui ont été régulièrement dressés en vertu de règlements en vigueur. Je ne le crois pas possible. Dans l'avenir, nous pourrons examiner chaque cas particulier ; mais pour l'instant, laissons donner à ces procès-verbaux la suite qu'ils comportent, suite qu'il ne dépend pas de nous de modifier. M. Levée a parlé d'espèces. Ces espèces ne tombent peut-être pas sous l'application des règlements : il peut se faire que des raisons particulières les justifient. M. Levée. — On a appliqué le règlement à tort et à travers. M. Bonnier a reconnu lui-même qu'il n'avait pas vu comment les choses se sont passées. S'il était venu avec moi, il se serait rendu compte des abus commis. M. le Préfet de la Seine. — Permettez-moi, Monsieur Levée, de vous répondre par une observation d'ordre général. Si vous aviez pris soin d'aviser l'Administration de votre intention de lui demander de répondre sur ces faits particuliers, elle eût pris ses dispositions en vue de vous fournir tous renseignements utiles, mais, en ne précisant pas au préalable les cas spéciaux que vous avez cités et en reprochant en séance à l'Administration d'appliquer les règlements que vous avez vous-mêmes établis, permettez-moi de vous dire que vous abusez un peu du droit, très légitime d'ailleurs, de questionner l'Administration. En résumé, Messieurs, pour le passé je considère que l'intervention du service d'Architecture est justifiée en droit, et qu'elle est conforme aux indications données par le Conseil lui-même. Pour l'avenir, si des abus se commettent, je prie M. Levée de nous en faire part; nous vérifierons l'exactitude des faits. Mais pour le moment, je ne saurais prendre l'engagement de violer un règlement en vigueur. Si je prenais pareil engagement, je créerais un précédent dangereux et me montrerais bien imprudent. En raison de la solennité même de cet engagement, des abus pourraient se commettre à l'abri de votre décision et je me trouverais dans l'impossibilité de les réprimer. Je fais donc toutes réserves sur le renvoi qui vous est demandé. Je suis d'ailleurs tout disposé à examiner, d'accord avec
que vous avez vous-mêmes établis, permettez-moi de vous dire que vous abusez un peu du droit, très légitime d'ailleurs, de questionner l'Administration. En résumé, Messieurs, pour le passé je considère que l'intervention du service d'Architecture est justifiée en droit, et qu'elle est conforme aux indications données par le Conseil lui-même. Pour l'avenir, si des abus se commettent, je prie M. Levée de nous en faire part; nous vérifierons l'exactitude des faits. Mais pour le moment, je ne saurais prendre l'engagement de violer un règlement en vigueur. Si je prenais pareil engagement, je créerais un précédent dangereux et me montrerais bien imprudent. En raison de la solennité même de cet engagement, des abus pourraient se commettre à l'abri de votre décision et je me trouverais dans l'impossibilité de les réprimer. Je fais donc toutes réserves sur le renvoi qui vous est demandé. Je suis d'ailleurs tout disposé à examiner, d'accord avec vous, les conditions particulières qu'il y aurait lieu de faire à la rue de Rivoli et à la rue de Castiglione, à raison de justifications qu'il conviendra d'apporter et que, pour ma part, j'examinerai avec la plus grande bienveillance. M. Alpy. — Mais en ce qui concerne les remises, vous ne faites pas d'objections? M. le Préfet de la Seine. — C'est une question de procédure. Chaque espèce sera examinée à part, mais je ne puis prendre un engagement d'une portée générale, qui signifierait qu'un règlement existant restera lettré-mort. M. le Président. — Les divers ordres du jour sont renvoyés à la Commission d'esthétique. M. Levée. — J'accepte le renvoi à la condition que la Commission examinera tous les cas par espèce. M. P. Quentin-Bauchart. — Messieurs, vérité en deçà de la place de la Concorde, erreur au-delà. Vous venez d'entendre quelques-uns de nos collègues demander à l'Administration d'apporter moins de rigueur dans l'application des règlements et des servitudes rue de Rivoli. Moi, en plein accord, avec mon excellent collègue et ami Chassaigne Goyon, je viens lui demander d'étudier la possibilité d'établir certaines servitudes dans l'avenue des Champs-Elysées, qui est de plus en plus envahie par le commerce — ce
ne faites pas d'objections? M. le Préfet de la Seine. — C'est une question de procédure. Chaque espèce sera examinée à part, mais je ne puis prendre un engagement d'une portée générale, qui signifierait qu'un règlement existant restera lettré-mort. M. le Président. — Les divers ordres du jour sont renvoyés à la Commission d'esthétique. M. Levée. — J'accepte le renvoi à la condition que la Commission examinera tous les cas par espèce. M. P. Quentin-Bauchart. — Messieurs, vérité en deçà de la place de la Concorde, erreur au-delà. Vous venez d'entendre quelques-uns de nos collègues demander à l'Administration d'apporter moins de rigueur dans l'application des règlements et des servitudes rue de Rivoli. Moi, en plein accord, avec mon excellent collègue et ami Chassaigne Goyon, je viens lui demander d'étudier la possibilité d'établir certaines servitudes dans l'avenue des Champs-Elysées, qui est de plus en plus envahie par le commerce — ce dont d'ailleurs nous n'avons pas à nous plaindre par certains côtés. Je ne puis en effet vous cacher mes craintes en ce qui concerne les conséquences de cet état de choses au point de vue esthétique et je désirerais très vivement voir prendre des mesures capables d'enrayer les abus de réclames trop importantes ou d'étalages envahissants. M. le Préfet de la Seine. — Et au nom du commerce et de l'industrie on viendra nous reprocher d'appliquer les mesures que vous aurez adoptées et on nous demandera d'en suspendre les effets! M. P. Quentin-Bauchart. Je ne demande pas, bien entendu, que l'on porte atteinte à la situation existente, qui, d'ailleurs, n'a rien de choquant. Il y a des droits acquis. Mais (pour donner un exemple), on a parlé de l'installation de grands magasins avenue des Champs-Elysées. Laisseriez-vous établir des rayons de vente et des Marquises comme autour des Galeries-Lafayette ? C'est cela qu'il faut éviter à tout prix ; c'est à cela qu'il faut s'opposer dès maintenant. Je vous demande d'étudier la question. M. le Préfet de la Seine. — Elle est tout étudiée. M. Lemarchand. — Il restera aux directeurs de ces établissements à établir leurs installations chez eux. M.
réclames trop importantes ou d'étalages envahissants. M. le Préfet de la Seine. — Et au nom du commerce et de l'industrie on viendra nous reprocher d'appliquer les mesures que vous aurez adoptées et on nous demandera d'en suspendre les effets! M. P. Quentin-Bauchart. Je ne demande pas, bien entendu, que l'on porte atteinte à la situation existente, qui, d'ailleurs, n'a rien de choquant. Il y a des droits acquis. Mais (pour donner un exemple), on a parlé de l'installation de grands magasins avenue des Champs-Elysées. Laisseriez-vous établir des rayons de vente et des Marquises comme autour des Galeries-Lafayette ? C'est cela qu'il faut éviter à tout prix ; c'est à cela qu'il faut s'opposer dès maintenant. Je vous demande d'étudier la question. M. le Préfet de la Seine. — Elle est tout étudiée. M. Lemarchand. — Il restera aux directeurs de ces établissements à établir leurs installations chez eux. M. le Préfet de la Seine— J'ai déposé un projet de taxe sur les enseignes luminieuses et, seule, les mesures fiscales permettront de réprimer des abus de ce genre. A défaut de ces mesures, il ne m'est pas possible d'empêcher un commerçant d'utiliser sa façade. M. Froment-Meurice. — Et les terrasses ? M. P. Quentin-Bauchart. — Et les étalages ? M. le Préfet de la Seine. — Ce n'est pas la même question. Je ne vise en ce moment que les réclames et les enseignes et je suis obligé de déclarer que, quand il n'y a pas saillie, nous sommes désarmés. M. Froment Meurice. Tolerera-t-on l'établissement de marquises et de comptoirs de vente sur les trottoirs ? M. le Préfet de la Seine. — Il y a déjà des marquises aux Champs-Elysées. M. Froment-Meurice. — Nous sommes allés rue de Rivoli et aux Champs-Elysées. Je vous demande la permission de m'arrêter place de la Concorde. (Rires.) Les arcades de la rue de Rivoli se prolongent devant le ministère de la Marine et les hôtels des cercles jusqu'à la rue Boissy-d'Anglas. En ce qui concerne ces derniers hôtels, il existe une servitude et il n'y a aucune difficulté. Mais l'Etat ayant conservé
? M. P. Quentin-Bauchart. — Et les étalages ? M. le Préfet de la Seine. — Ce n'est pas la même question. Je ne vise en ce moment que les réclames et les enseignes et je suis obligé de déclarer que, quand il n'y a pas saillie, nous sommes désarmés. M. Froment Meurice. Tolerera-t-on l'établissement de marquises et de comptoirs de vente sur les trottoirs ? M. le Préfet de la Seine. — Il y a déjà des marquises aux Champs-Elysées. M. Froment-Meurice. — Nous sommes allés rue de Rivoli et aux Champs-Elysées. Je vous demande la permission de m'arrêter place de la Concorde. (Rires.) Les arcades de la rue de Rivoli se prolongent devant le ministère de la Marine et les hôtels des cercles jusqu'à la rue Boissy-d'Anglas. En ce qui concerne ces derniers hôtels, il existe une servitude et il n'y a aucune difficulté. Mais l'Etat ayant conservé le terrain sur lequel s'élève le ministère de la marine, celui-ci n'est soumis à aucune servitude : le passage sous les arcades est donc laissé à la bonne volonté du ministère de la Marine. M. Chausse. — Cela se reconnaît à leur malpropreté. M. Froment-Meurice. Le passage est donc ouvert pendant une partie de la journée et fermé à partir de 6 heures du soir, à l'heure où beaucoup d'employés et d'ouvriers quittant le quartier de la Madeleine ou y revenant par le Métropolitain pourraient l'utiliser. Puisque cette partie des arcades ne relève pas de notre autorité, je demande à M. le Préfet de faire des démarches auprès du ministère de la Marine et de lui demander de donner des ordres pour que le passage soit ouvert le plus longtemps possible. M. Deslandres. — Toujours! M. Froment-Meurice. — Il pourrait y avoir des inconvénients à laisser ce passage ouvert toute la nuit. M. Deslandres. — Pas plus que pour les arcades de la rue de Rivoli. M. Chassaigne Goyon. — Mais on le ferme à sept heures du soir et c'est très gênant pour le public, les jours de pluie. M. Froment-Meurice. — Je crois que le Conseil ne s'adressera
pendant une partie de la journée et fermé à partir de 6 heures du soir, à l'heure où beaucoup d'employés et d'ouvriers quittant le quartier de la Madeleine ou y revenant par le Métropolitain pourraient l'utiliser. Puisque cette partie des arcades ne relève pas de notre autorité, je demande à M. le Préfet de faire des démarches auprès du ministère de la Marine et de lui demander de donner des ordres pour que le passage soit ouvert le plus longtemps possible. M. Deslandres. — Toujours! M. Froment-Meurice. — Il pourrait y avoir des inconvénients à laisser ce passage ouvert toute la nuit. M. Deslandres. — Pas plus que pour les arcades de la rue de Rivoli. M. Chassaigne Goyon. — Mais on le ferme à sept heures du soir et c'est très gênant pour le public, les jours de pluie. M. Froment-Meurice. — Je crois que le Conseil ne s'adressera pas en vain à la bonne volonté de M. le Ministre de la Marine, et je demande à M. le Préfet de se faire notre interprète auprès du Ministre pour la solution de cette affaire qui dépend uniquement de lui. M. le Préfet de la Seine. Je ferai bien volontiers cette démarche. L'incident est clos. 37. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Adrien Mithouard relative à la mise en exploitation de la ligne métropolitaine n° 8. Le renvoi à l'Administration est prononcé à l'unanimité. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Dron, garçon de bureau à l'Assainissement, sollicitant le dégrèvement du loyer de local communal qu'il occupe. Le renvoi à l'Administration est prononcé à l'unanimité. 29. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. le Président. A quel jour le Conseil entend-il fixer sa prochaine séance? Voix nombreuses. — Vendredi! M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? La prochaine séance est fixée à vendredi. M. Lemarchand. — D'accord avec M. le Préfet de police, nous vous demandons, mon collègue Girou et moi-même, de bien vouloir fixer en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance, la discussion
cette démarche. L'incident est clos. 37. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Adrien Mithouard relative à la mise en exploitation de la ligne métropolitaine n° 8. Le renvoi à l'Administration est prononcé à l'unanimité. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Dron, garçon de bureau à l'Assainissement, sollicitant le dégrèvement du loyer de local communal qu'il occupe. Le renvoi à l'Administration est prononcé à l'unanimité. 29. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. le Président. A quel jour le Conseil entend-il fixer sa prochaine séance? Voix nombreuses. — Vendredi! M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? La prochaine séance est fixée à vendredi. M. Lemarchand. — D'accord avec M. le Préfet de police, nous vous demandons, mon collègue Girou et moi-même, de bien vouloir fixer en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance, la discussion de la question que nous devons poser à M. le Préfet de police sur la nécessité de prohiber la projection, contre les piétons et les boutiques riveraines, de la boue provenant des voitures de toutes espèces munies de bandages pneumatiques et caoutchoutés. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? La discussion de la question de MM. Girou et Lemarchand viendra au début de la prochaine séance. M. Emile Massard. — Messieurs, je vous demande de fixer ensuite la discussion de la proposition de la 2e Commission relative à la reconstruction des abattoirs de la Villette. M. le Président. — La discussion du rapport de M. Massard viendra après celle de la question de MM. Girou et Lemarchand. 30. — Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Gelez, relative à la constitution d'une Commission du budget. M. Gelez. — Permettez-moi tout d'abord, Messieurs, de rappeler au Conseil municipal une ancienne proposition qui fut déposée il y aura bientôt quatre ans et dont le dispositif était ainsi libellé: "Le Conseil délibère: "Article premier. — La Commission du budget sera élue par les Commissions permanentes, à raison de trois membres par commission. Elle comprendra en outre, comme membres de droit: les
d'opposition? La discussion de la question de MM. Girou et Lemarchand viendra au début de la prochaine séance. M. Emile Massard. — Messieurs, je vous demande de fixer ensuite la discussion de la proposition de la 2e Commission relative à la reconstruction des abattoirs de la Villette. M. le Président. — La discussion du rapport de M. Massard viendra après celle de la question de MM. Girou et Lemarchand. 30. — Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Gelez, relative à la constitution d'une Commission du budget. M. Gelez. — Permettez-moi tout d'abord, Messieurs, de rappeler au Conseil municipal une ancienne proposition qui fut déposée il y aura bientôt quatre ans et dont le dispositif était ainsi libellé: "Le Conseil délibère: "Article premier. — La Commission du budget sera élue par les Commissions permanentes, à raison de trois membres par commission. Elle comprendra en outre, comme membres de droit: les anciens Présidents du Comité du Budget et les anciens Rapporteurs généraux du Budget et du Compte. "Article 2. — La Commission du Budget et désignera le rapporteur général du Budget et le rapporteur général du Compte." Le texte dont je viens de donner l'extrait n'est pas de moi. Il est littéralement celui d'une proposition qui fut déposée en séance du 19 avril. Elle était signée par MM. Duval-Arnould, Ernest Caron, Chassaigne Goyon, Deville, et Roussel. De l'exposé des motifs de son auteur, M. Duval-Arnould, expose QU'IL FAUT LIRE TOUT ENTIER, j'extrais seulement, pour un bref, les quelques passages suivants: "Les critiques que plusieurs d'entre eux ont formulées, lors de la discussion du budget de 1908, contre la manière de travail suivie par le Conseil en matière budgétaire dans ces dernières années, on s'est heurté parmi d'autres, on compte parmi les réactions seigneuriales. On comprend que, partout côté, que, dans son essence, le budget, dans ses éléments essentiels, n'est plus établi qu'à l'aide d'un très petit nombre; en effet, il n'en a pas toujours été ainsi. En 1891, vous le savez, il y avait une opposition du Budget. Elle était élue par un scrutin de liste, mais on reconnaît que ce
littéralement celui d'une proposition qui fut déposée en séance du 19 avril. Elle était signée par MM. Duval-Arnould, Ernest Caron, Chassaigne Goyon, Deville, et Roussel. De l'exposé des motifs de son auteur, M. Duval-Arnould, expose QU'IL FAUT LIRE TOUT ENTIER, j'extrais seulement, pour un bref, les quelques passages suivants: "Les critiques que plusieurs d'entre eux ont formulées, lors de la discussion du budget de 1908, contre la manière de travail suivie par le Conseil en matière budgétaire dans ces dernières années, on s'est heurté parmi d'autres, on compte parmi les réactions seigneuriales. On comprend que, partout côté, que, dans son essence, le budget, dans ses éléments essentiels, n'est plus établi qu'à l'aide d'un très petit nombre; en effet, il n'en a pas toujours été ainsi. En 1891, vous le savez, il y avait une opposition du Budget. Elle était élue par un scrutin de liste, mais on reconnaît que ce mode de scrutin n'assurait pas à la majorité permanente une force suffisante. "D'autre part, le scrutin de liste empêche de tenir la minorité que les minorités ont contre la légitime, que doit même l'estimer dans l'intérêt public et dans son propre intérêt, une majorité qui s'explique par une passion politique. "La Commission du Budget fut choisie en 1891 par les Commissions permanentes, avec de quatre à cinq membres de chaque commission. Mais, en 1891, notre ancien collègue M. Darlot ayant proposé le retour au scrutin de liste, provoqua le dépôt, par M." Valuable, d'une contre-proposition tendant à substituer à la Commission « Le CONSEIL SE CONSTITuant EN PLÉNITUDE, VI, « Le CONSEIL SE CONSTITuant AU NOMBRE, vANT LES INFORMATIONS BUDGÉTAires DE L'ADMINISTRATION ET LES RAPPORTS PROJETÉS DES COMMISSIONS PERMANENTES ET TRANSCURRENTES ». La contre-proposition de M. Vaillant fut « adoptée. Depuis, le Comité du Budget a fonctionné, mais il est fort différent de celui que voulait le M. Vaillant. Il s'est en réalité substitué à peu au Comité secret prévu par la loi « pour la discussion des questions qu'on ne peut pas ou qu'on ne peut pas traiter en public sans inconvénients. Quant au secret des délibérations, le Comité
"La Commission du Budget fut choisie en 1891 par les Commissions permanentes, avec de quatre à cinq membres de chaque commission. Mais, en 1891, notre ancien collègue M. Darlot ayant proposé le retour au scrutin de liste, provoqua le dépôt, par M." Valuable, d'une contre-proposition tendant à substituer à la Commission « Le CONSEIL SE CONSTITuant EN PLÉNITUDE, VI, « Le CONSEIL SE CONSTITuant AU NOMBRE, vANT LES INFORMATIONS BUDGÉTAires DE L'ADMINISTRATION ET LES RAPPORTS PROJETÉS DES COMMISSIONS PERMANENTES ET TRANSCURRENTES ». La contre-proposition de M. Vaillant fut « adoptée. Depuis, le Comité du Budget a fonctionné, mais il est fort différent de celui que voulait le M. Vaillant. Il s'est en réalité substitué à peu au Comité secret prévu par la loi « pour la discussion des questions qu'on ne peut pas ou qu'on ne peut pas traiter en public sans inconvénients. Quant au secret des délibérations, le Comité s'en occupe en quelques hâtives, les matins de la seconde quinzaine. » Il est difficile de s'opposer à des décisions prises, mais il est essentiel de réagir contre le mal, avant qu'il n'ait eu sa répercussion fatale. Quant à la situation financière, mal connue et par conséquent mal comprise, jour ou autre, il faut bien prendre ses distances parmi ceux qui en ont clairement conscience. A la date sus rappelée, du 19 juin 1908, on avait, en déposant sa proposition, fait en venir à la discussion dans le Conseil. La discussion pour la rétablissement du contrôle budgétaire eut lieu le 26 juin 1908. Mais, de cesser, la discussion ne reprit vraiment que le 10 juillet 1908. Cette séance du 10 juillet 1908 fut marquée par une joute oratoire, des points courants et de plus intéressantes, entre notre honorable Collègue M. André Lefèvre et notre honorable Collègue M. Duval-Arnould; mais, malheureusement, selon moi, les préoccupations d'opportunité finirent par y prévaloir! En effet, on s'est peu occupé de l'ordre purement budgétaire et économique, et l'attention intérieure du Conseil nous montre comment se termina cette méridienne seance. Il n'y eut une proposition demandant le statu quo, en réclamant la reprise de sa proposition.
ou autre, il faut bien prendre ses distances parmi ceux qui en ont clairement conscience. A la date sus rappelée, du 19 juin 1908, on avait, en déposant sa proposition, fait en venir à la discussion dans le Conseil. La discussion pour la rétablissement du contrôle budgétaire eut lieu le 26 juin 1908. Mais, de cesser, la discussion ne reprit vraiment que le 10 juillet 1908. Cette séance du 10 juillet 1908 fut marquée par une joute oratoire, des points courants et de plus intéressantes, entre notre honorable Collègue M. André Lefèvre et notre honorable Collègue M. Duval-Arnould; mais, malheureusement, selon moi, les préoccupations d'opportunité finirent par y prévaloir! En effet, on s'est peu occupé de l'ordre purement budgétaire et économique, et l'attention intérieure du Conseil nous montre comment se termina cette méridienne seance. Il n'y eut une proposition demandant le statu quo, en réclamant la reprise de sa proposition. Voici les résultats du vote : Pour, contre, secrétaire, Maurice Bercre, Maurice Berr, Bernard, Bréquigny, Colly, Deslandres, Emile Desvaux, Gérin, Fleuret, Froment-Meun, Froment-Meun, Henri Gent, Armand Grébauval, L. Guin, Henaff, Deppenheimer, Louis Lajarrige, Adrien, André Lefèvre, Levée, Marsoulan, Miniot, Pierre Metellot, Navarre, Pannelier, Paris, Poirier, Maurice Quentin, Ranvier, Rebeillard, Henri Rousseau, Camille Saunier, Sauton, Chylès Lanet, Paul Virot. Pour CONTRE : M. d'Audigné, Badin-Jourdin, Baril, Can, Gabriel Berthon, César Caire, Gabriel Chassaigne Goyon, Dugast, Deville, Duval-Arnould, Esculape, Henri Galli, V. Gelez, Georges Roger-Lambelin, Le Corbeillier, Maurice Massard, Joseph Mége, Louis Perry, Adrien Mitaine-Diourcad, Adrien Morin-Quentin-Bauchart, Ambroise Rendu, Félix Roussel. Pour : M. d'Aulane, Pierre Delon. En l'absence, ne pouvant voter : MM. Eugène Durieu de Narçay. Sur la proposition ayant obtenu la priorité, reprise de M. Navarre fut votée à la majorité (soit en deux temps par l'intermédiaire d'un vote à la main) par plusieurs, qui à la séance de hier a déposé une proposition identique, laquelle est signée de Chassaigne, Duval-Arnould, Eugène Billard, Levée, Ambroise Rendu, Georges Pointel, Adrien Mitaine-Longchampt, Aucoc. Vous savez aussi qu'elle fut renvoyée au Bureau. Je le dis franchement, car il ne faut pas s'illusionner, je ne crois pas qu'il sera possible, à l'époque des