jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive,
ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces Barthou à la délibération de la Chambre emportait par le fait même à leur profit la déclaration d'utilité publique. Le second groupe comprenait des lignes au nombre de trois dont les projets étaient plus récents et, par suite, se trouvaient, au point de vue des études préliminaires indispensables, un peu moins avancées au moment de la rédaction du projet. Voici d'ailleurs l'énumération de ces neuf lignes : 1° Lignes
en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces deux difficultés lesquelles, en définitive, aucun rapport entre elles, pour les résoudre efficacement, ces Barthou à la délibération de la Chambre emportait par le fait même à leur profit la déclaration d'utilité publique. Le second groupe comprenait des lignes au nombre de trois dont les projets étaient plus récents et, par suite, se trouvaient, au point de vue des études préliminaires indispensables, un peu moins avancées au moment de la rédaction du projet. Voici d'ailleurs l'énumération de ces neuf lignes : 1° Lignes concédées à titre définitif. Argentan à Salers, avec prolongement vers Murât; Cahors à Moissac; Limours à Dourdan; Treignac à Bugeat; Saint-Léonard à Auzances. 20 Lignes concédées à titre éventuel. Espalion à Aurillac; Montluçon à Gouttières; Evaux à Bonnat. La commission des travaux publics se trouvait donc saisie de ces deux conventions distinctes : Convention de liquidation avec l'ancienne compagnie de l'Ouest, convention nouvelle très importante, vous le voyez, avec la compagnie d'Orléans et qui réalisaient le double but que j'ai indiqué au cours de mes observations. Qu'est-il advenu du projet de loi relatif à ces deux conventions? Au sein de la commission des travaux publics, comme plus tard d'ailleurs, des résistances très nettes, très vives, ne tardèrent pas à se manifester au sujet spécialement de la deuxième convention, celle qui avait été conclue avec la compagnie d'Orléans. Dès le début, en raison de l'urgence surtout qui s'attachait à la promulgation de la première convention, celle conclue avec l'Ouest, relative à la liquidation des comptes du rachat, la commission des travaux publics décida de disjoindre la convention de l'Orléans et la convention de l'Ouest fut seule l'objet d'un rapport favorable, la convention de l'Orléans ayant été laissée en suspens. Jusque là,
conventions distinctes : Convention de liquidation avec l'ancienne compagnie de l'Ouest, convention nouvelle très importante, vous le voyez, avec la compagnie d'Orléans et qui réalisaient le double but que j'ai indiqué au cours de mes observations. Qu'est-il advenu du projet de loi relatif à ces deux conventions? Au sein de la commission des travaux publics, comme plus tard d'ailleurs, des résistances très nettes, très vives, ne tardèrent pas à se manifester au sujet spécialement de la deuxième convention, celle qui avait été conclue avec la compagnie d'Orléans. Dès le début, en raison de l'urgence surtout qui s'attachait à la promulgation de la première convention, celle conclue avec l'Ouest, relative à la liquidation des comptes du rachat, la commission des travaux publics décida de disjoindre la convention de l'Orléans et la convention de l'Ouest fut seule l'objet d'un rapport favorable, la convention de l'Orléans ayant été laissée en suspens. Jusque là, ceux-là même qui s'intéressaient le plus au sort de la convention avec l'Orléans et aux projets des lignes nouvelles ne virent dans cet ajournement qu'un léger retard dont il n'y avait pas lieu de s'émouvoir outre mesure. Tout le monde reconnaissait l'intérêt exceptionnel qui s'attachait à la prompte liquidation des comptes financiers du rachat. Mais après le vote de la convention de l'Ouest, un grand nombre de mes amis et moi-même nous occupâmes activement du vote de la première convention, d'assurer également l'aboutissement de la seconde qui nous touchait d'aussi près. Un groupe d'études, sur l'initiative de mes honorables amis MM. Simonet, Mons et plusieurs autres de nos collègues de la région du centre, se constitua et, grâce aux démarches très actives qui furent faites à ce moment par nous auprès du ministre et par le ministre des travaux publics lui-même auprès de la commission, celle-ci se remit à l'étude de la convention de l'Orléans. Mais cet examen aboutit à un résultat négatif, à une décision de rejet. M. Fernand Rabier. Presque unanime. M. Fernand Brun. bien que, même au cours de la discussion qui se poursuivait devant la commission des travaux publics, M. Barthou eût alors obtenu de la
comptes financiers du rachat. Mais après le vote de la convention de l'Ouest, un grand nombre de mes amis et moi-même nous occupâmes activement du vote de la première convention, d'assurer également l'aboutissement de la seconde qui nous touchait d'aussi près. Un groupe d'études, sur l'initiative de mes honorables amis MM. Simonet, Mons et plusieurs autres de nos collègues de la région du centre, se constitua et, grâce aux démarches très actives qui furent faites à ce moment par nous auprès du ministre et par le ministre des travaux publics lui-même auprès de la commission, celle-ci se remit à l'étude de la convention de l'Orléans. Mais cet examen aboutit à un résultat négatif, à une décision de rejet. M. Fernand Rabier. Presque unanime. M. Fernand Brun. bien que, même au cours de la discussion qui se poursuivait devant la commission des travaux publics, M. Barthou eût alors obtenu de la compagnie d'Orléans une nouvelle amélioration très sensible au texte primitif qu'il avait présenté. Mais M. Barthou quittait à son tour le ministère des travaux publics où le remplaçait l'honorable M. Millerand, qui, lui aussi, entreprit bientôt de nouvelles négociations avec la compagnie d'Orléans et qui réussit également à obtenir de celle-ci des améliorations nouvelles. M. Adolphe Simonnet (Creuse). Très importantes. M. Fernand Brun. Très importantes, en effet. Malgré les améliorations introduites, le projet ne trouva pas davantage grâce devant la commission des travaux publics ni surtout devant son rapporteur, l'honorable M. Pelletan. L'examen de cette convention par la commission des travaux publics se clôtura par un rejet définitif. M. Fernand Rabier. A peu près ! M. Fernand Brun. et à l'unanimité de la commission, comme l'a lait observer l'honorable M. Rabier, président de cette commission. Je n'entrerai pas, à mon tour, dans l'examen des considérations, d'ordre très respectable sans doute, qui ont déterminé les membres de l'ancienne commission des travaux publics à opposer une fin de non-recevoir absolue aux deux derniers projets présentés, malgré les améliorations successives qui y avaient été apportées. Je suis convaincu qu'ils n'ont été guidés, comme nous l'eussions été nous-mêmes à leur place, que par le
celle-ci des améliorations nouvelles. M. Adolphe Simonnet (Creuse). Très importantes. M. Fernand Brun. Très importantes, en effet. Malgré les améliorations introduites, le projet ne trouva pas davantage grâce devant la commission des travaux publics ni surtout devant son rapporteur, l'honorable M. Pelletan. L'examen de cette convention par la commission des travaux publics se clôtura par un rejet définitif. M. Fernand Rabier. A peu près ! M. Fernand Brun. et à l'unanimité de la commission, comme l'a lait observer l'honorable M. Rabier, président de cette commission. Je n'entrerai pas, à mon tour, dans l'examen des considérations, d'ordre très respectable sans doute, qui ont déterminé les membres de l'ancienne commission des travaux publics à opposer une fin de non-recevoir absolue aux deux derniers projets présentés, malgré les améliorations successives qui y avaient été apportées. Je suis convaincu qu'ils n'ont été guidés, comme nous l'eussions été nous-mêmes à leur place, que par le souci très légitime des droits de l'Etat et des intérêts supérieurs du pays. Dans cet ordre d'idées je signale tout de suite une des raisons qui me paraît la plus décisive parmi celles qui ont déterminé les membres de la commission des travaux publics à rejeter dans son ensemble la convention que je viens d'analyser. Cette objection est, en effet, très grave. La convention, je l'ai indiqué, a pour objet un échange, et cet échange ne se fait pas, ne peut pas se faire, nous sommes tous d'accord sur ce point, sans le paiement par l'Etat d'une soulte importante à la compagnie qui consent au démembrement partiel de son réseau. Je vous ai signalé que, dans ce rachat partiel, est comprise, en effet, une ligne très importante, d'une productivité indiscutable, la ligne Tours-Nantes-Brest et déposséder la compagnie d'Orléans d'une ligne aussi productive, c'est lui causer un préjudice plus grave que celui que pourra subir le réseau de l'Etat si on lui enlève quelques-unes des lignes qui préoccupent l'honorable M. Rabier, député d'Orléans, président de la commission des travaux publics. M. Fernand Rabier. Je n'envisage pas la question à ce seul point de vue. M. Fernand Brun. Je parle des lignes
convention que je viens d'analyser. Cette objection est, en effet, très grave. La convention, je l'ai indiqué, a pour objet un échange, et cet échange ne se fait pas, ne peut pas se faire, nous sommes tous d'accord sur ce point, sans le paiement par l'Etat d'une soulte importante à la compagnie qui consent au démembrement partiel de son réseau. Je vous ai signalé que, dans ce rachat partiel, est comprise, en effet, une ligne très importante, d'une productivité indiscutable, la ligne Tours-Nantes-Brest et déposséder la compagnie d'Orléans d'une ligne aussi productive, c'est lui causer un préjudice plus grave que celui que pourra subir le réseau de l'Etat si on lui enlève quelques-unes des lignes qui préoccupent l'honorable M. Rabier, député d'Orléans, président de la commission des travaux publics. M. Fernand Rabier. Je n'envisage pas la question à ce seul point de vue. M. Fernand Brun. Je parle des lignes que l'Etat rétrocederait de son côté à la compagnie d'Orléans et qui se trouvent toutes comprises dans le secteur formé par les deux grandes lignes de Paris-Tours par Vendôme et de Paris-Tours par Orléans. Le retranchement de ces lignes du réseau de l'Etat n'entraînera certainement pas au point de vue de l'exploitation de cet réseau des conséquences aussi préjudiciables que celles que subira la compagnie d'Orléans lorsqu'elle verra disparaître de son réseau la grande ligne de Bretagne Paris-Tours-Nantes-Brest. Cet échange se réaliserait donc, d'après la convention, par l'obligation par l'Etat de payer à la compagnie d'Orléans une soulte que la convention signée par M. Barthou, puis par M. Millerand, fixait à environ 230 millions. Pourquoi ce chiffre ? Parce que ces 230 millions représentent, au moment où fut signée la convention, approximativement le chiffre de la dette contractée par la compagnie d'Orléans à l'égard de l'Etat au titre de la garantie d'intérêts. M. Fernand Rabier. Elle s'élève à 232 millions, plus les intérêts. M. Fernand-Brun. Aux termes de cette stipulation, l'Etat donnait quitus définitif à la compagnie Paris-Orléans de cette créance de 232 millions qu'il avait et qu'il a toujours contre elle. Cette clause était certainement l'une de celles qui
de l'exploitation de cet réseau des conséquences aussi préjudiciables que celles que subira la compagnie d'Orléans lorsqu'elle verra disparaître de son réseau la grande ligne de Bretagne Paris-Tours-Nantes-Brest. Cet échange se réaliserait donc, d'après la convention, par l'obligation par l'Etat de payer à la compagnie d'Orléans une soulte que la convention signée par M. Barthou, puis par M. Millerand, fixait à environ 230 millions. Pourquoi ce chiffre ? Parce que ces 230 millions représentent, au moment où fut signée la convention, approximativement le chiffre de la dette contractée par la compagnie d'Orléans à l'égard de l'Etat au titre de la garantie d'intérêts. M. Fernand Rabier. Elle s'élève à 232 millions, plus les intérêts. M. Fernand-Brun. Aux termes de cette stipulation, l'Etat donnait quitus définitif à la compagnie Paris-Orléans de cette créance de 232 millions qu'il avait et qu'il a toujours contre elle. Cette clause était certainement l'une de celles qui avaient le plus inquiété MM. les membres de la commission des travaux publics, et c'est elle seule qui a suffi à déterminer le rejet de toute la convention. Mais d'autre part, je tiens à faire tout de suite une constatation, dont l'importance ne saurait échapper à l'attention de la Chambre : c'est que si la première partie de la convention réglant les conditions des échanges, déterminant le chiffre de la soulte à payer par l'Etat avait rencontré cette vive résistance au sein de la commission, l'autre partie de la convention, celle qui réglait les conditions d'après lesquelles la compagnie d'Orléans devenait, à titre éventuel ou définitif, concessionnaire des neuf lignes que j'ai désignées. Cette partie de la convention a été admise par tout le monde sans l'ombre d'une objection, sans la moindre contestation. M. Fernand Rabier. A l'unanimité ! M. Fernand-Brun. Elle est acceptée par la compagnie d'Orléans, par la commission des travaux publics et par l'Etat, c'est-à-dire, par l'unanimité des parties intéressées. Et on s'étonnait. M. Adolphe Simonnet (Creuse). Et à juste titre. M. Fernand-Brun. que conformément aux désiderata exprimés, au cours des négociations, par le ministre des travaux publics ou tout au moins par la commission tout entière
: c'est que si la première partie de la convention réglant les conditions des échanges, déterminant le chiffre de la soulte à payer par l'Etat avait rencontré cette vive résistance au sein de la commission, l'autre partie de la convention, celle qui réglait les conditions d'après lesquelles la compagnie d'Orléans devenait, à titre éventuel ou définitif, concessionnaire des neuf lignes que j'ai désignées. Cette partie de la convention a été admise par tout le monde sans l'ombre d'une objection, sans la moindre contestation. M. Fernand Rabier. A l'unanimité ! M. Fernand-Brun. Elle est acceptée par la compagnie d'Orléans, par la commission des travaux publics et par l'Etat, c'est-à-dire, par l'unanimité des parties intéressées. Et on s'étonnait. M. Adolphe Simonnet (Creuse). Et à juste titre. M. Fernand-Brun. que conformément aux désiderata exprimés, au cours des négociations, par le ministre des travaux publics ou tout au moins par la commission tout entière — puisqu'on était d'accord pour reconnaître que cette seconde partie de la convention ne pouvait rencontrer d'aucun côté aucune opposition, aucune objection on s'étonnait que le ministre et la compagnie ne vinssent pas devant la commission des travaux publics pour lui dire d'un commun accord : « Rapportez donc un projet de loi spécial, distinct sur cette deuxième partie de la convention qui mettra hors de cause les neuf lignes projetées, lignes dont l'Etat reconnaît l'urgence et la nécessité, que la compagnie considère de son côté comme un complément indispensable de son réseau. Faites de cette deuxième partie de la convention une convention nouvelle, ou du moins détachez cette partie de la convention du texte initial présenté par le ministre des travaux publics et, en huit jours, devant la Chambre, la même unanimité se retrouvant. M. Henri de La Porte. Oh! non. M. Fernand-Brun. C'est évident, vous ne le contesterez plus tout à l'heure. Nous aurons un texte de loi définitif qui permettra au ministre des travaux publics de poursuivre sans plus tarder la construction de lignes indispensables et dont le nouvel ajournement ne saurait être admis par personne. Messieurs, c'est dans ce sens que concluait devant la commission l'honorable
projet de loi spécial, distinct sur cette deuxième partie de la convention qui mettra hors de cause les neuf lignes projetées, lignes dont l'Etat reconnaît l'urgence et la nécessité, que la compagnie considère de son côté comme un complément indispensable de son réseau. Faites de cette deuxième partie de la convention une convention nouvelle, ou du moins détachez cette partie de la convention du texte initial présenté par le ministre des travaux publics et, en huit jours, devant la Chambre, la même unanimité se retrouvant. M. Henri de La Porte. Oh! non. M. Fernand-Brun. C'est évident, vous ne le contesterez plus tout à l'heure. Nous aurons un texte de loi définitif qui permettra au ministre des travaux publics de poursuivre sans plus tarder la construction de lignes indispensables et dont le nouvel ajournement ne saurait être admis par personne. Messieurs, c'est dans ce sens que concluait devant la commission l'honorable rapporteur M. Pelletan. Je ne veux lire que quelques lignes de ce rapport; elles sont tout à fait significatives. « Quoi! disait le rapporteur, l'Etat ne pourrait obtenir la création de huit ou neuf lignes neuves, dans le centre de la France, lignes dont il a assumé presque toute la dépense, sans céder ailleurs quelques-unes des lignes qui lui appartiennent, malgré les protestations des populations desservies; et sans abandonner, en échange, contre des avantages incertains une créance de plus de 200 millions? Autant dire qu'il serait dorénavant impossible de créer aucune ligne neuve dans le domaine d'aucune compagnie ». « Je ne puis, en conséquence, concluait M. Pelletan, que proposer à la commission d'inviter à nouveau le Gouvernement à entrer en relations avec la compagnie d'Orléans pour faire une convention à part, des dispositions relatives aux lignes neuves ». C'était la demande formelle de disjonction. Or, malgré ces conclusions, malgré les démarches faites par le rapporteur, par le président et peut-être par le ministre auprès de la compagnie d'Orléans, celle-ci persista dans la résistance qu'elle avait déjà manifestée et se refusa à toute disjonction. M. le rapporteur général. Ce n'est pas l'intérêt national dans ce cas-là. M. Fernand-Brun. Elle répondit