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entendu les explications de M. le Ministre des Affaires Étrangères et de M. Massicault, a approuvé, avec de légères modifications, le projet qui lui était présenté, Ces modifications sont relatives à l'ordre dans lequel seront exécutés les travaux. Il a été décidé que la priorité appartenait à la ligne Tunis-Bizerte et à la ligne Tunis-Hamamet, la première ayant un intérêt stratégique considérable, la seconde ayant une amorce dans le tronçon Tunis-Hamamet-Lif. Le réseau des voies larges serait ainsi complété avant tout autre. Mais les ressources financières de la Tunisie permettant de donner aux besoins de la Tunisie des plus amples satisfactions, les chemins de fer à voie étroite, qui doivent constituer son deuxième réseau, seront construits, eux-même temps que les premiers, par la construction de la ligne Sousse-Kairouan. Le projet à priorité fait l'objet d'un rapport spécial ; le projet des voies étroites a donné lieu à un deuxième rapport. L'un et l'autre devront être déposés, ainsi que nous le disons plus haut, sur le bureau de la Chambre et le retard apporté à ces formalités a tenu à ce que l'on désirait présenter les deux projets ensemble. L'automne prochain verra, sans aucun doute, commencer les travaux. En ce qui regarde le tramway à vapeur du Sahel, le concessionnaire ne paraît pas avoir réussi à constituer les fonds nécessaires à l'entreprise. Il serait donc sous le coup d'une déchéance, et il est probable que, cette éventualité se réalisant, le Gouvernement substituera son action à celle de l'initiative privée. Les résultats pécuniaires à en attendre sont faits, d'ailleurs, pour encourager. COMMERCE D'IMPORTATION Nous empruntons les renseignements suivants à un rapport adressé à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie par M. E. Dollin du Fresnel, agent commercial de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. en Tunisie. Le commerce français figure à l'importation pour 42,353,210 piastres. L'Italie pour 8,477,500 piastres. L'Autriche pour 3,929,793 piastres. La Belgique pour 1,803,358 piastres. L'Angleterre pour 1,466,038 piastres. Et Malte pour 15,419,910 piastres. On voit dans quelle proportion la Tunisie est tributaire du commerce étranger et quel débouché y pourraient encore trouver les produits français.
regarde le tramway à vapeur du Sahel, le concessionnaire ne paraît pas avoir réussi à constituer les fonds nécessaires à l'entreprise. Il serait donc sous le coup d'une déchéance, et il est probable que, cette éventualité se réalisant, le Gouvernement substituera son action à celle de l'initiative privée. Les résultats pécuniaires à en attendre sont faits, d'ailleurs, pour encourager. COMMERCE D'IMPORTATION Nous empruntons les renseignements suivants à un rapport adressé à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie par M. E. Dollin du Fresnel, agent commercial de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. en Tunisie. Le commerce français figure à l'importation pour 42,353,210 piastres. L'Italie pour 8,477,500 piastres. L'Autriche pour 3,929,793 piastres. La Belgique pour 1,803,358 piastres. L'Angleterre pour 1,466,038 piastres. Et Malte pour 15,419,910 piastres. On voit dans quelle proportion la Tunisie est tributaire du commerce étranger et quel débouché y pourraient encore trouver les produits français. Le travail de M. du Fresnel passe en revue les articles que nos fabricants sont à même de fournir dans de aussi bonnes conditions que leurs concurrents. Ces observations ont été déjà réclamées communiquées aux Chambres de commerce et syndicats plus particulièrement intéressés à les Recevoir. Les personnes désireuses de consulter également le rapport dont il s'agit peuvent en prendre connaissance à la Direction du Commerce (Bureau du Mouvement général du commerce et des renseignements commerciaux, 8, rue de Varenne). PETITES ANNONCES ALGERIENNES ET TUNISIENNES RÉORGANISATION DE LA SÛRETÉ EN ALGÉRIE; Voici le texte de l'arrêté du Gouverneur général de l'Algérie en date du 24 mars, complétant et réorganisant les services de sûreté existant dans les trois départements. Article premier. — Les services de sûreté existant actuellement dans les départements d'Algérie et d'Oran sont complétés et réorganisés comme il suit : Brigade de sûreté d'Alger : Un commissaire de la sûreté ; Deux inspecteurs ; Trois sous-inspecteurs ou brigadiers dont un indigène; Un secrétaire ; Quatre agents français ; Cinq agents indigènes. Brigade de sûreté d'Oran : Un commissaire de la sûreté Deux inspecteurs ; Trois sous-inspecteurs ou brigadiers dont un indigène; Un secrétaire ; Quatre agents français ; Cinq
consulter également le rapport dont il s'agit peuvent en prendre connaissance à la Direction du Commerce (Bureau du Mouvement général du commerce et des renseignements commerciaux, 8, rue de Varenne). PETITES ANNONCES ALGERIENNES ET TUNISIENNES RÉORGANISATION DE LA SÛRETÉ EN ALGÉRIE; Voici le texte de l'arrêté du Gouverneur général de l'Algérie en date du 24 mars, complétant et réorganisant les services de sûreté existant dans les trois départements. Article premier. — Les services de sûreté existant actuellement dans les départements d'Algérie et d'Oran sont complétés et réorganisés comme il suit : Brigade de sûreté d'Alger : Un commissaire de la sûreté ; Deux inspecteurs ; Trois sous-inspecteurs ou brigadiers dont un indigène; Un secrétaire ; Quatre agents français ; Cinq agents indigènes. Brigade de sûreté d'Oran : Un commissaire de la sûreté Deux inspecteurs ; Trois sous-inspecteurs ou brigadiers dont un indigène; Un secrétaire ; Quatre agents français ; Cinq agents indigènes. La brigade de sûreté de Constantine est maintenue telle qu'elle a été organisée par l'arrêté du 21 avril 1890 ; Art. 2. — Des brigades mobiles de sûreté sont créées, savoir : une dans le département d'Alger ; une dans le département d'Oran ; deux dans le département de Constantine. La brigade mobile du département d'Alger aura, jusqu'à nouvel ordre, son siège à Tizi-Ouzou. Elle comprendra : Un commissaire de la sûreté ; Un inspecteur ; Cinq cavaliers indigènes auxiliaires de police. La brigade mobile du département d'Oran aura, jusqu'à nouvel ordre, son siège au chef-lieu du département et sera placée sous les ordres du commissaire de la sûreté d'Oran. Elle comprendra : Un inspecteur ; Un sous-inspecteur ou brigadier ; Quatre agents français ; Six agents indigènes. Les brigades mobiles du département de Constantine auront, jusqu'à nouvel ordre, leur siège : l'une à Jijel, l'autre à Bougie. Chacune comprendra : Un commissaire de la sûreté ; Un inspecteur ; Six cavaliers indigènes auxiliaires de police. Art. 3. — Des postes de sûreté composés de cavaliers indigènes auxiliaires de police, sont créés dans les départements d'Alger et de Constantine, savoir : trois dans le département d'Alger, à Orléansville,
de Constantine. La brigade mobile du département d'Alger aura, jusqu'à nouvel ordre, son siège à Tizi-Ouzou. Elle comprendra : Un commissaire de la sûreté ; Un inspecteur ; Cinq cavaliers indigènes auxiliaires de police. La brigade mobile du département d'Oran aura, jusqu'à nouvel ordre, son siège au chef-lieu du département et sera placée sous les ordres du commissaire de la sûreté d'Oran. Elle comprendra : Un inspecteur ; Un sous-inspecteur ou brigadier ; Quatre agents français ; Six agents indigènes. Les brigades mobiles du département de Constantine auront, jusqu'à nouvel ordre, leur siège : l'une à Jijel, l'autre à Bougie. Chacune comprendra : Un commissaire de la sûreté ; Un inspecteur ; Six cavaliers indigènes auxiliaires de police. Art. 3. — Des postes de sûreté composés de cavaliers indigènes auxiliaires de police, sont créés dans les départements d'Alger et de Constantine, savoir : trois dans le département d'Alger, à Orléansville, Médéa et Miliana ; deux dans le département de Constantine, à Ain-M'lila et à El Milia. Ces postes, comprenant de deux à cinq hommes, constituent une force essentiellement mobile placée sous l'autorité des Préfets. Les Préfets en disposeront suivant les besoins du service. Art. 4. — Un inspecteur ou sous-inspecteur et un agent de la sûreté pris dans la brigade du chef-lieu ou dans les. brigades mobiles seront détachés en permanence dans chacune des villes de Nemours, Philippeville et Bône. Ils relèveront du commissaire de la brigade dont ils font partie et ne recevront d'ordres, au point de vue administratif, que de ce fonctionnaire, du Préfet et du sous-Préfet. Leurs rapports seront établis en double expédition, l'une pour le Préfet dans l'arrondissement chef-lieu ou pour le sous-Préfet dans les autres arrondissements; l'autre pour le Chef de la brigade. Art. 5. — Des commissaires de la sûreté sont régis, en ce qui concerne les conditions d'admission dans le service, le mode de nomination et les peines disciplinaires, par les dispositions de l'arrêté ministériel du 13 mai 1887. Ils sont répartis en quatre classes correspondant, tant pour les traitements que pour les indemnités à titre de frais de bureau, aux quatre premières
et un agent de la sûreté pris dans la brigade du chef-lieu ou dans les. brigades mobiles seront détachés en permanence dans chacune des villes de Nemours, Philippeville et Bône. Ils relèveront du commissaire de la brigade dont ils font partie et ne recevront d'ordres, au point de vue administratif, que de ce fonctionnaire, du Préfet et du sous-Préfet. Leurs rapports seront établis en double expédition, l'une pour le Préfet dans l'arrondissement chef-lieu ou pour le sous-Préfet dans les autres arrondissements; l'autre pour le Chef de la brigade. Art. 5. — Des commissaires de la sûreté sont régis, en ce qui concerne les conditions d'admission dans le service, le mode de nomination et les peines disciplinaires, par les dispositions de l'arrêté ministériel du 13 mai 1887. Ils sont répartis en quatre classes correspondant, tant pour les traitements que pour les indemnités à titre de frais de bureau, aux quatre premières classes de commissaires de police prévues par l'art. 13 de l'arrêté du Gouverneur général du 18 septembre 1889. Les conditions de stage en vue de l'avancement fixées par l'article 2 de ce dernier arrêté leur sont également applicables. Par mesure exceptionnelle, les commissaires de première classe de la sûreté pourront être mis hors classe et pourvus, dans ce cas, d'un traitement de 3,000 fr. et d'une indemnité de 1,000 fr. pour frais de bureau; Art. 5. — Les inspecteurs, sous-inspecteurs et brigadiers, agents de la sûreté et cavaliers indigènes auxiliaires de police, sont répartis comme il suit : Inspecteurs. Classe, traitement 2.400 francs. 2e — 2.200 — 3e — 2.000 — Sous-Inspecteurs ou Brigadiers, 4e Classe, traitement 4.800 francs. 2e — 1.700 — 3e — 1.600 — Agents français ou indigènes et cavaliers indigènes auxiliaires de police. 1re Classe, traitement 1.500 francs. 2e — 1.400 — 3e — 1.300 — 4e — 1.200 — Les inspecteurs sont nommés par le Gouverneur général. Ils seront soumis au pouvoir disciplinaire du Préfet, mais ils ne pourront être révoqués que par le Gouverneur général. Les sous-inspecteurs et brigadiers, et les agents de la sûreté, ainsi que les cavaliers indigènes auxiliaires de police, sont
être mis hors classe et pourvus, dans ce cas, d'un traitement de 3,000 fr. et d'une indemnité de 1,000 fr. pour frais de bureau; Art. 5. — Les inspecteurs, sous-inspecteurs et brigadiers, agents de la sûreté et cavaliers indigènes auxiliaires de police, sont répartis comme il suit : Inspecteurs. Classe, traitement 2.400 francs. 2e — 2.200 — 3e — 2.000 — Sous-Inspecteurs ou Brigadiers, 4e Classe, traitement 4.800 francs. 2e — 1.700 — 3e — 1.600 — Agents français ou indigènes et cavaliers indigènes auxiliaires de police. 1re Classe, traitement 1.500 francs. 2e — 1.400 — 3e — 1.300 — 4e — 1.200 — Les inspecteurs sont nommés par le Gouverneur général. Ils seront soumis au pouvoir disciplinaire du Préfet, mais ils ne pourront être révoqués que par le Gouverneur général. Les sous-inspecteurs et brigadiers, et les agents de la sûreté, ainsi que les cavaliers indigènes auxiliaires de police, sont nommés par le Préfet qui a également le droit de les suspendre et de les révoquer. Art. 7. — Les commissaires de la sûreté sont placés sous l'autorité immédiate des sous-Préfets et des Préfets auxquels ils doivent rendre compte de tous les faits intéressant leur service. Copie de tous leurs rapports sera, en même temps, adressée directement par eux au Gouverneur général. Art. 8. — Les inspecteurs et sous-inspecteurs ou brigadiers de la sûreté sont placés sous l'autorité immédiate des commissaires chefs de brigade. Ils sont appelés à concourir au service comme agents de renseignements, et ont les mêmes attributions et les mêmes devoirs que les inspecteurs et les sous-inspecteurs ou brigadiers de police dans les communes qui possèdent des agents auxiliaires de cet ordre. Art. 9. — Sont rapportés les arrêtés du Gouverneur général des 10 février 1890 et 10 janvier 1891. Art. 10. — MM. les Préfets des trois départements de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté; Alger, le 24 mars 1892. Jules CAMBON. LES FRAIS DE JUSTICE L'importante question de la réforme des frais de justice va revenir encore une fois devant la Chambre. M. Henri Brisson a annoncé
rapports sera, en même temps, adressée directement par eux au Gouverneur général. Art. 8. — Les inspecteurs et sous-inspecteurs ou brigadiers de la sûreté sont placés sous l'autorité immédiate des commissaires chefs de brigade. Ils sont appelés à concourir au service comme agents de renseignements, et ont les mêmes attributions et les mêmes devoirs que les inspecteurs et les sous-inspecteurs ou brigadiers de police dans les communes qui possèdent des agents auxiliaires de cet ordre. Art. 9. — Sont rapportés les arrêtés du Gouverneur général des 10 février 1890 et 10 janvier 1891. Art. 10. — MM. les Préfets des trois départements de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté; Alger, le 24 mars 1892. Jules CAMBON. LES FRAIS DE JUSTICE L'importante question de la réforme des frais de justice va revenir encore une fois devant la Chambre. M. Henri Brisson a annoncé son intention de poursuivre cette année, dans l'ensemble de l'enregistrement, la transformation qu'il a entreprise l'année dernière, des droits fixes en droits proportionnels. La nouvelle proposition de l'honorable député serait à peu près ainsi conçue: Art. 1er — Les droits fixes d'enregistrement sont supprimés; Sont maintenus néanmoins: le droit gradué établi par les articles 1 et 2 de la loi du 28 février 1872, les droits minima établis par l'article 17 de la loi des finances du 28 janvier 1892, et les droits sur les actes et arrêts de la Cour de cassation. Art. 2. — Il sera perçu sur tout acte présenté à la formalité de l'enregistrement et ne donnant pas lieu au droit proportionnel, une somme de 1 franc pour salaire de la fourniture. Les dispositions des articles 11 et 58 de la loi du 28 frimaire, an VII sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi. Cette perception est assujetti aux 2 décimes et demi auxquels sont soumis les produits de l'enregistrement par les lois en vigueur. Art. 3. — Il sera permis d'épargner moins de 1 franc pour chaque acte soumis à la formalité de l'enregistrement. Sont exceptés les effets de commerce
établi par les articles 1 et 2 de la loi du 28 février 1872, les droits minima établis par l'article 17 de la loi des finances du 28 janvier 1892, et les droits sur les actes et arrêts de la Cour de cassation. Art. 2. — Il sera perçu sur tout acte présenté à la formalité de l'enregistrement et ne donnant pas lieu au droit proportionnel, une somme de 1 franc pour salaire de la fourniture. Les dispositions des articles 11 et 58 de la loi du 28 frimaire, an VII sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi. Cette perception est assujetti aux 2 décimes et demi auxquels sont soumis les produits de l'enregistrement par les lois en vigueur. Art. 3. — Il sera permis d'épargner moins de 1 franc pour chaque acte soumis à la formalité de l'enregistrement. Sont exceptés les effets de commerce protestés auxquels les prescriptions de l'article 3 de la loi du 27 ventôse, an IX, sont restées applicables. Art. 4. — Continueront à être exécutées toutes les dispositions des lois qui ne sont pas contraires à la présente loi et sur les actes dispensés du droit ou de la formalité. Art. 5. — Le principal des droits proportionnels d'enregistrement auxquels il est ajouté 2 décimes et demi par les lois en vigueur est augmenté d'un nouveau demi-décime à partir du 1er janvier 1893. Art. 6. — Les jugements, sentences et arrêts relatifs à des procédures commencées avant le 1er juillet 1892 resteront assujettis aux droits fixes d'enregistrement tels qu'ils avaient été fixés par les lois antérieures à celles du 23 janvier 1892. Le résultat de cette proposition serait de faire disparaître, dans la mesure du possible, ces droits fixes qui pèsent si lourdement sur les petites fortunes et si légèrement sur la richesse; les exemples les plus frappants seront tirés des deux matières de l'exécution des jugements et des successions. Ajoutons que la réforme de M. Brisson se suffit à elle-même, c'est-à-dire qu'elle ne fait rien perdre au Trésor. EXPOSITION INTERNATIONALE DE L'ALCOOL Au mois de mai prochain s'ouvrira à
Art. 5. — Le principal des droits proportionnels d'enregistrement auxquels il est ajouté 2 décimes et demi par les lois en vigueur est augmenté d'un nouveau demi-décime à partir du 1er janvier 1893. Art. 6. — Les jugements, sentences et arrêts relatifs à des procédures commencées avant le 1er juillet 1892 resteront assujettis aux droits fixes d'enregistrement tels qu'ils avaient été fixés par les lois antérieures à celles du 23 janvier 1892. Le résultat de cette proposition serait de faire disparaître, dans la mesure du possible, ces droits fixes qui pèsent si lourdement sur les petites fortunes et si légèrement sur la richesse; les exemples les plus frappants seront tirés des deux matières de l'exécution des jugements et des successions. Ajoutons que la réforme de M. Brisson se suffit à elle-même, c'est-à-dire qu'elle ne fait rien perdre au Trésor. EXPOSITION INTERNATIONALE DE L'ALCOOL Au mois de mai prochain s'ouvrira à Paris, sous le patronage de M. le Ministre de l'Agriculture, une Exposition Internationale de l'Alcool et des Industries de fermentation comprenant la Viticulture, la Brasserie, la Cidrerie et les Industries d'alimentation annexes. Cette exposition sera installée dans le vaste cadre du "Palais des machines au Champ-de-Mars. Les produits des industries agricoles dont la France s'enorgueillit, les Vins, les Eaux-de-Vie, les Liqueurs, la Bière, le Cidre, le Sucre, etc., se trouveront aux places d'honneur dans cette Exposition où il y aura dans le groupe de l'agriculture, toutes les matières premières agricoles, dans le groupe de la mécanique tous les appareils servant à la fabrication et au centre de l'Exposition, tous les produits fabriqués offerts à la dégustation. Les pays étrangers renommés pour leurs produits ont déjà promis leur concours. BULLETIN COMMERCIAL Céréales. — Cette semaine, calme le plus complet. Les fêtes de Pâques, celles du Concours musical et du Concours agricole de Mostaganem ont détourné tout le monde des affaires. Comme, à part quelques petites affaires, pour le détail, on n'a à peu près absolument rien fait, il est difficile d'établir des cours sérieux. Parmi les petites affaires, on peut enregistrer 3 à 4.000 qx d'orge à 50 centimes et Philippeville
agricoles dont la France s'enorgueillit, les Vins, les Eaux-de-Vie, les Liqueurs, la Bière, le Cidre, le Sucre, etc., se trouveront aux places d'honneur dans cette Exposition où il y aura dans le groupe de l'agriculture, toutes les matières premières agricoles, dans le groupe de la mécanique tous les appareils servant à la fabrication et au centre de l'Exposition, tous les produits fabriqués offerts à la dégustation. Les pays étrangers renommés pour leurs produits ont déjà promis leur concours. BULLETIN COMMERCIAL Céréales. — Cette semaine, calme le plus complet. Les fêtes de Pâques, celles du Concours musical et du Concours agricole de Mostaganem ont détourné tout le monde des affaires. Comme, à part quelques petites affaires, pour le détail, on n'a à peu près absolument rien fait, il est difficile d'établir des cours sérieux. Parmi les petites affaires, on peut enregistrer 3 à 4.000 qx d'orge à 50 centimes et Philippeville de fr. 13,25 à 13,50 et Tunis a vendu pour Alger 2,000 qx environ à fr. 14,25. On voit par ces prix que la trêve n'a pas précisément amélioré la hausse ; au contraire. Pas davantage de transactions à signaler sur les blés. On n'a rien fait et on est encore disposé à ne pas faire grand-chose. MARSEILLE. — Les marchés étrangers marquent dans les cours de brusques variations en sens inverse ; ici les prix sont stationnaires. Acheteurs et vendeurs semblent attendre que la tendance soit indiquée d'une manière un peu plus suivie. Les arrivages sont faibles et le stock dans les Docks commence à diminuer d'environ 50.000 qx par semaine. Les blés durs ne varient pas. Ventes de la semaine : 2.500 dur Bonn, supérieur, fr. 23 25. 3,800 dur Tunis, fr. 22 625. 500 dur Tunis, fr. 22 375. 2,200 dur Constantine, livr. courant mois, à fr. 23. 750 dur Tunis, à fr. 22 50. 1,000 dur Tunis, ordinaire, à fr. 22. 800 dur Bône, ordinaire à fr. 22. 700 dur Tunis; belle qualité à fr. 22 75 et 22 875. Vins. — Peu d'affaires à signaler à Alger, pas de changement dans les cours. Samedi a
encore disposé à ne pas faire grand-chose. MARSEILLE. — Les marchés étrangers marquent dans les cours de brusques variations en sens inverse ; ici les prix sont stationnaires. Acheteurs et vendeurs semblent attendre que la tendance soit indiquée d'une manière un peu plus suivie. Les arrivages sont faibles et le stock dans les Docks commence à diminuer d'environ 50.000 qx par semaine. Les blés durs ne varient pas. Ventes de la semaine : 2.500 dur Bonn, supérieur, fr. 23 25. 3,800 dur Tunis, fr. 22 625. 500 dur Tunis, fr. 22 375. 2,200 dur Constantine, livr. courant mois, à fr. 23. 750 dur Tunis, à fr. 22 50. 1,000 dur Tunis, ordinaire, à fr. 22. 800 dur Bône, ordinaire à fr. 22. 700 dur Tunis; belle qualité à fr. 22 75 et 22 875. Vins. — Peu d'affaires à signaler à Alger, pas de changement dans les cours. Samedi a eu lieu l'inauguration du Palais de dégustation des vins algériens, exposition organisée par la municipalité d'Alger à l'occasion du Concours musical. Les habitants ont répondu nombreux à l'invitation qui leur a été adressée. Un millier de bouteilles de toutes fermes, de toutes couleurs et de toutes dimensions attirent et charment l'oeil. Les quelques types de vin blanc que nous avons dégustés, sont fort réussis et laisseront, nous en sommes certain, une excellente impression dans l'esprit et surtout au palais de nos visiteurs. À citer entre autres les vins blancs 1888-1891 du clos St-Georges de M. Ehrenpreis, propriétaire à Courbet, et ceux de M. Bernard, négociant, propriétaire à Kouba. On note à Oran un redoublement d'activité dans la recherche des bons vins ; tandis que les sortes défectueuses sont délaissées, les belles qualités se paient haut la main 16 à 17 francs l'hecto, à la propriété ; nous connaissons plusieurs caves de 600, 700, 800 hectos traités la semaine dernière à ces conditions. On annonce la vente de la cave Vve O... à Sté-Léonie, 5,500 hectos, 10 à 12 francs. Ce Journal a pour spécialité les Entrepreneurs. Il fait sa spécialité des avis d'adjudication de Travaux publics. Journée Le concours est