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d'économie, où nous la pourrons faire, c'est-à-dire dans la mesure où les services publics le comportent, et, lorsqu'il faut avoir des bases nouvelles, une politique fiscale qui cherche à atteindre la richesse acquise et le superflu, mais ne touche jamais au nécessaire. Voilà la politique que le pays républicain a suivi, depuis vingt ans ; les arguments que vous nous avez opposés ne pourront, j'espère, la faire abandonner. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Cassadou. Je regrette vivement que vous ayez traité de politique bourgeoise la politique que j'ai exposée à cette tribune, car récemment, un des membres les plus autorisés de l'extrême gauche, M. Jaurès, vous a dit que l'une des taxes que vous vous préparez à voter, l'augmentation des droits sur les successions pour les enfants uniques, frappait principalement les familles pauvres ou moyennes; il vous a démontré que ce sont celles-là en effet qui ont le moins d'enfants. M. Mille. Jamais M. Jaurès n'a pas dit cela, il a parlé des familles paysannes. M. Cassadou. M. Caillaux s'est félicité de ce que la dette de ce pays, dette s'élevant à 30 milliards, n'a pas augmenté alors que les pays voisins augmentent les leurs dans des proportions considérables. Il a oublié de dire que la prospérité de ces pays a augmenté quand la nôtre demeurait stationnaire. (Dénégations à gauche.) On a dit cependant ici, sans soulever de protestations, que nous n'occupons que le cinquième ou le sixième rang au point de vue de l'outillage, des chemins de fer, des ports, des canaux, et je ne vois pas pourquoi mes paroles soulèvent tant de réprobation de votre part. Pour me résumer, je me retourne de nouveau vers M. le ministre des travaux publics et je lui dis : je vous prie, au nom de la Chambre de commerce de Bordeaux, qui m'a donné mandat de m'adresser à vous, ainsi qu'à M. Chaumet, d'examiner si vous ne pouvez pas nous accorder plus de 900,000 fr. cette année. Tel était le but de mon intervention. M. le ministre des travaux publics. Ma réponse à M. Cassadou sera brève :
proportions considérables. Il a oublié de dire que la prospérité de ces pays a augmenté quand la nôtre demeurait stationnaire. (Dénégations à gauche.) On a dit cependant ici, sans soulever de protestations, que nous n'occupons que le cinquième ou le sixième rang au point de vue de l'outillage, des chemins de fer, des ports, des canaux, et je ne vois pas pourquoi mes paroles soulèvent tant de réprobation de votre part. Pour me résumer, je me retourne de nouveau vers M. le ministre des travaux publics et je lui dis : je vous prie, au nom de la Chambre de commerce de Bordeaux, qui m'a donné mandat de m'adresser à vous, ainsi qu'à M. Chaumet, d'examiner si vous ne pouvez pas nous accorder plus de 900,000 fr. cette année. Tel était le but de mon intervention. M. le ministre des travaux publics. Ma réponse à M. Cassadou sera brève : C'est en juillet dernier que la loi relative aux grands travaux à entreprendre dans le port de Bordeaux a été promulguée. Un certain nombre de projets sont très avancés; les autres sont en préparation et le commencement des travaux ne se fera pas attendre. M. Chaumet m'a tout à l'heure demandé de prendre une mesure ayant, comme il l'a reconnu lui-même, un caractère exceptionnel. J'ai promis de lui donner satisfaction. Les représentants de Bordeaux n'auront donc aucun motif de se plaindre. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Molle. M. Molle. Messieurs, les explications que je voudrais présenter auraient pu tout aussi bien trouver leur place dans la discussion générale du budget des travaux publics. J'ai préféré attendre la discussion de l'article 72 pour les spécialiser et ne pas abuser de vos instants. Je ne veux pas faire à cette tribune une intervention personnelle en faveur du port de ma circonscription. J'estime que dans la situation actuelle nous avons mieux à faire les uns et les autres. Nous avons à rechercher en ce moment sans aucune distinction de parti les moyens les plus propres à sortir d'une situation qui devient excessivement dangereuse au
demandé de prendre une mesure ayant, comme il l'a reconnu lui-même, un caractère exceptionnel. J'ai promis de lui donner satisfaction. Les représentants de Bordeaux n'auront donc aucun motif de se plaindre. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Molle. M. Molle. Messieurs, les explications que je voudrais présenter auraient pu tout aussi bien trouver leur place dans la discussion générale du budget des travaux publics. J'ai préféré attendre la discussion de l'article 72 pour les spécialiser et ne pas abuser de vos instants. Je ne veux pas faire à cette tribune une intervention personnelle en faveur du port de ma circonscription. J'estime que dans la situation actuelle nous avons mieux à faire les uns et les autres. Nous avons à rechercher en ce moment sans aucune distinction de parti les moyens les plus propres à sortir d'une situation qui devient excessivement dangereuse au point de vue de l'intérêt de nos ports. S'il m'est permis de cataloguer en quelque sorte les reproches qui ont été formulés, soit par les divers orateurs, soit même par le rapporteur du budget des travaux publics, je pourrais dire d'abord que le crédit d'entretien des ports est notoirement insuffisant : les sommes qui y sont consacrées font que de plus en plus, chaque année, nos ports sombrent dans un état de délabrement complet. Car il ne suffit pas d'améliorer, il faut encore conserver ce que nous avons déjà. Pour les crédits d'extension, on a déjà présenté à cette tribune des critiques fondées, établies sur des chiffres. Je n'y reviendrai pas. Mais que la Chambre opère par un moyen ou par un autre, il est indiscutable que vous serez obligés, très probablement dans le courant de l'année prochaine, de voter un crédit extraordinaire pour élever le crédit du chapitre qui est actuellement de 10 millions à la somme normale, représentée même par les travaux en cours. Je n'insisterai pas sur le procédé des fonds de concours. Plusieurs orateurs s'en sont occupés. Je ne serai même pas sévère à leur égard, puisque c'est cette année seulement, peut-on dire, que le Gouvernement
: les sommes qui y sont consacrées font que de plus en plus, chaque année, nos ports sombrent dans un état de délabrement complet. Car il ne suffit pas d'améliorer, il faut encore conserver ce que nous avons déjà. Pour les crédits d'extension, on a déjà présenté à cette tribune des critiques fondées, établies sur des chiffres. Je n'y reviendrai pas. Mais que la Chambre opère par un moyen ou par un autre, il est indiscutable que vous serez obligés, très probablement dans le courant de l'année prochaine, de voter un crédit extraordinaire pour élever le crédit du chapitre qui est actuellement de 10 millions à la somme normale, représentée même par les travaux en cours. Je n'insisterai pas sur le procédé des fonds de concours. Plusieurs orateurs s'en sont occupés. Je ne serai même pas sévère à leur égard, puisque c'est cette année seulement, peut-on dire, que le Gouvernement s'est trouvé dans la pénible nécessité d'user des fonds de concours et de ne pas donner en subvention aux ports, aux chambres de commerce, une somme égale à celle qui est représentée par ceux-ci. Mais je voudrais appeler l'attention de la Chambre sur un point spécial qu'a traité avec beaucoup d'impartialité l'honorable rapporteur des travaux publics. Il s'agit du mauvais renflement des adjudications en matière de travaux des ports. M. Péchadre a donné comme raison la hausse continuelle de la main-d'œuvre et la cherté des matériaux. M. le rapporteur. Elles atteignent 22 p. 100. M. Molle. Je ne conteste pas l'excellence de ces raisons. Mais une commission d'enquête devrait exercer une surveillance très sérieuse sur la façon dont se passent les adjudications des travaux publics pour tous les ministères, tout comme pour la marine. Il se produit journellement une série de collusions coupables qui font que les adjudications ne donnent pas le résultat que l'on est en droit d'en attendre. Nous nous trouvons donc dans une situation que M. le ministre qualifiait de lamentable. M. le ministre des travaux publics. Je n'ai pas dit que la situation fut lamentable ; j'ai parlé du crédit ; et encore le mot est-il
d'impartialité l'honorable rapporteur des travaux publics. Il s'agit du mauvais renflement des adjudications en matière de travaux des ports. M. Péchadre a donné comme raison la hausse continuelle de la main-d'œuvre et la cherté des matériaux. M. le rapporteur. Elles atteignent 22 p. 100. M. Molle. Je ne conteste pas l'excellence de ces raisons. Mais une commission d'enquête devrait exercer une surveillance très sérieuse sur la façon dont se passent les adjudications des travaux publics pour tous les ministères, tout comme pour la marine. Il se produit journellement une série de collusions coupables qui font que les adjudications ne donnent pas le résultat que l'on est en droit d'en attendre. Nous nous trouvons donc dans une situation que M. le ministre qualifiait de lamentable. M. le ministre des travaux publics. Je n'ai pas dit que la situation fut lamentable ; j'ai parlé du crédit ; et encore le mot est-il un peu fort. M. Molle. Si M. le ministre ne veut pas prendre ce mot à son compte, je le prends au mien, cela m'est beaucoup plus facile. Si nous sommes aujourd'hui dans une situation douloureuse — le mot plaira sans doute mieux à M. le ministre — c'est parce que nous avons adopté pour la continuation et pour l'achèvement de nos travaux maritimes, un système qui a donné jusqu'ici de très mauvais résultats. Je ne veux pas faire un long historique ; je me permets de noter simplement qu'après la guerre, lorsque la France a voulu reconstituer sa marine marchande et ses ports maritimes, elle a, faute de ressources, laissé s'accumuler les demandes d'amélioration faites par les ports et les chambres de commerce. Ce n'est qu'avec M. de Freycinet qu'un bloc compact de modifications et de travaux a été présenté, bloc si important qu'il reste encore près de 7 millions à dépenser pour achever ce programme vieux de trente ans. Comment ces travaux, conçus il y a trente ans, seraient-ils encore en harmonie avec les conditions économiques et les nécessités de notre vie commerciale ? Je sais bien, messieurs, que vous ferez à ma critique une objection : Vous
que nous avons adopté pour la continuation et pour l'achèvement de nos travaux maritimes, un système qui a donné jusqu'ici de très mauvais résultats. Je ne veux pas faire un long historique ; je me permets de noter simplement qu'après la guerre, lorsque la France a voulu reconstituer sa marine marchande et ses ports maritimes, elle a, faute de ressources, laissé s'accumuler les demandes d'amélioration faites par les ports et les chambres de commerce. Ce n'est qu'avec M. de Freycinet qu'un bloc compact de modifications et de travaux a été présenté, bloc si important qu'il reste encore près de 7 millions à dépenser pour achever ce programme vieux de trente ans. Comment ces travaux, conçus il y a trente ans, seraient-ils encore en harmonie avec les conditions économiques et les nécessités de notre vie commerciale ? Je sais bien, messieurs, que vous ferez à ma critique une objection : Vous me direz qu'un programme de travaux est simplement un crédit ouvert sur lequel on prend les sommes nécessaires au fur et à mesure des besoins. Mais il n'en est pas ainsi si vous tenez compte que les chambres de commerce sont obligées de faire dresser des plans et devis pour exécuter ces travaux des ports maritimes, si vous tenez compte que des enquêtes multiples ont lieu et qu'une chambre de commerce renoncera très difficilement à des travaux acquis le jour où il y faudra introduire quelques modifications. Le même reproche que j'adresse au programme Freycinet, je l'adresse aussi au programme de 1903. Au lieu de faire progressivement l'amélioration et l'extension de nos ports maritimes et d'adapter ces opérations aux modifications de nos ports anciens, aux besoins du moment et à la transformation des besoins économiques, on a de nous fait, en 1903, un énorme programme qui trouve complètement remanié aujourd'hui et sur lequel les chambres de commerce appellent souvent l'attention du ministre pour obtenir qu'il y soit fait des adaptations. Si les Chambres ne votent pas de crédits plus importants que ceux inscrits au budget de cette année-ci, j'ai relevé du dernier programme de vingt-deux ans pour arriver à l'achèvement
exécuter ces travaux des ports maritimes, si vous tenez compte que des enquêtes multiples ont lieu et qu'une chambre de commerce renoncera très difficilement à des travaux acquis le jour où il y faudra introduire quelques modifications. Le même reproche que j'adresse au programme Freycinet, je l'adresse aussi au programme de 1903. Au lieu de faire progressivement l'amélioration et l'extension de nos ports maritimes et d'adapter ces opérations aux modifications de nos ports anciens, aux besoins du moment et à la transformation des besoins économiques, on a de nous fait, en 1903, un énorme programme qui trouve complètement remanié aujourd'hui et sur lequel les chambres de commerce appellent souvent l'attention du ministre pour obtenir qu'il y soit fait des adaptations. Si les Chambres ne votent pas de crédits plus importants que ceux inscrits au budget de cette année-ci, j'ai relevé du dernier programme de vingt-deux ans pour arriver à l'achèvement complet du programme de 1903. Quelque savantes et quelque doctes que soient les études de nos ingénieurs, ceux-ci n'ont pas assez de science et de divination pour savoir aujourd'hui en 1903 ou en 1910 quels seront les besoins économiques de la France au moment où ces travaux seront terminés. Messieurs, si nous nous trouvons dans cette situation, ce n'est pas seulement parce le système du bloc de l'amélioration des ports maritimes est mauvais, c'est aussi parce que les lenteurs administratives dont nous exclamons toujours à cette tribune en maintenant dans les habitudes de l'administration des ponts et chaussées, c'est tout parce qu'un système de centralisation à outrance gêne les chambres de commerce dans l'exécution des décisions et des soins de chaque port, c'est surtout parce que l'administration des ponts et chaussées, comprenant mal son rôle, se dresse contre les améliorations sollicitées par les chambres de commerce. Au lieu d'être en quelque sorte le créateur utile de ces corps, l'administration tient simplement à critiquer les projets qui lui sont soumis et à placer des entraves à leur exécution. Enfin le système employé l'a été, aussi, parce qu'à ce moment-là comme nous faisons nous-mêmes quelquefois, on a voulu frapper l'opinion publique. Lorsqu'on
si nous nous trouvons dans cette situation, ce n'est pas seulement parce le système du bloc de l'amélioration des ports maritimes est mauvais, c'est aussi parce que les lenteurs administratives dont nous exclamons toujours à cette tribune en maintenant dans les habitudes de l'administration des ponts et chaussées, c'est tout parce qu'un système de centralisation à outrance gêne les chambres de commerce dans l'exécution des décisions et des soins de chaque port, c'est surtout parce que l'administration des ponts et chaussées, comprenant mal son rôle, se dresse contre les améliorations sollicitées par les chambres de commerce. Au lieu d'être en quelque sorte le créateur utile de ces corps, l'administration tient simplement à critiquer les projets qui lui sont soumis et à placer des entraves à leur exécution. Enfin le système employé l'a été, aussi, parce qu'à ce moment-là comme nous faisons nous-mêmes quelquefois, on a voulu frapper l'opinion publique. Lorsqu'on accorde des crédits pour l'amélioration ou l'extension de tel ou tel port, l'opinion publique n'est pas émue comme elle le sera si on votait un projet colossal qui se compte sur des centaines de millions. A cette situation, je me permets d'offrir, très rapidement, trois remèdes sur lesquels je n'appelle pas la consécration de la position de résolution. J'estime comme mes collègues qui m'ont précédé, que ce ne donnerait aucun résultat. Ce que je vous demande, monsieur, sur les trois questions que je vous poserai, c'est une réponse très nette et précise, faite en toute conscience. Je demande d'abord que pour l'achèvement des programmes arrêtés pour l'année à venir, dans la mesure du possible, selon l'élasticité du budget, vous bien, non pas encore cette année, mais l'année prochaine, inscrire au budget de l'année prochaine, inscrire au programme crédits qui vous permettent de plus rapidement possible soit le achèvement de celui de Freycinet, soit même le programme fallait. Je vous demande surtout — et je l'adresse alors tout autant à vous, mon honorable assemblée, qu'aux fonctionnaires de l'administration assis à vos côtés — je demande, dans la mesure du possible, d'anticiper les modifications à introduire dans les devis et les travaux
pas la consécration de la position de résolution. J'estime comme mes collègues qui m'ont précédé, que ce ne donnerait aucun résultat. Ce que je vous demande, monsieur, sur les trois questions que je vous poserai, c'est une réponse très nette et précise, faite en toute conscience. Je demande d'abord que pour l'achèvement des programmes arrêtés pour l'année à venir, dans la mesure du possible, selon l'élasticité du budget, vous bien, non pas encore cette année, mais l'année prochaine, inscrire au budget de l'année prochaine, inscrire au programme crédits qui vous permettent de plus rapidement possible soit le achèvement de celui de Freycinet, soit même le programme fallait. Je vous demande surtout — et je l'adresse alors tout autant à vous, mon honorable assemblée, qu'aux fonctionnaires de l'administration assis à vos côtés — je demande, dans la mesure du possible, d'anticiper les modifications à introduire dans les devis et les travaux primitifs. Il est certain que, tout autant sur le programme Freycinet que sur le projet Baudin, les autorités demanderont immanquablement des modifications de travaux. Qu'on fasse comprendre à ces organisations et à ces compagnies que, lorsqu'elles sollicitent des modifications de travaux, les sommes votées pour leur exécution ne seront pas perdues pour elles. Beaucoup de ces trésors de commerce laissent exécuter les travaux qui ne leur correspondent plus aux nécessités économiques de ce moment parce que d'autres travaux leur sont préférés, et ces travaux ne sont pas levés, que les crédits ne leur soient réservés à d'autres travaux. J'appelle l'attention du ministre et de ses amis sur cette question si importante. L'esprit avec lequel la loi sur l'autonomie des ports, que votre prédécesseur a présentée à la Chambre en 1910, a été votée et qui est soumise en ce moment au Sénat, je crois qu'avec ma parole est l'interprète de l'expression de tous ceux qui, dans cette enceinte, pressent des ports maritimes — de presser au Sénat le vote de cette loi. Nous ne voulons que ces documents ne restent pas dans les cartons. Il y a plus, monsieur le ministre: nous vous donnerons d'être au Sénat, comme ici quand
perdues pour elles. Beaucoup de ces trésors de commerce laissent exécuter les travaux qui ne leur correspondent plus aux nécessités économiques de ce moment parce que d'autres travaux leur sont préférés, et ces travaux ne sont pas levés, que les crédits ne leur soient réservés à d'autres travaux. J'appelle l'attention du ministre et de ses amis sur cette question si importante. L'esprit avec lequel la loi sur l'autonomie des ports, que votre prédécesseur a présentée à la Chambre en 1910, a été votée et qui est soumise en ce moment au Sénat, je crois qu'avec ma parole est l'interprète de l'expression de tous ceux qui, dans cette enceinte, pressent des ports maritimes — de presser au Sénat le vote de cette loi. Nous ne voulons que ces documents ne restent pas dans les cartons. Il y a plus, monsieur le ministre: nous vous donnerons d'être au Sénat, comme ici quand la question viendra, l'interprète de tous ceux qui estiment — avec les chambres de commerce d'ailleurs — que la loi n'entre pas encore assez libéralement au point de vue de l'autonomie et des libertés des ports. Il faut songer que les grands progrès économiques accomplis par les pays voisins sont dus à l'organisation très libérale de leurs ports; et si Hambourg est devenue un formidable centre d'action commerciale des mers du Nord, c'est parce que Brême, ville libre, a dans son organisation commerciale et dans son organisation nouvelle liberté dont malheureusement nous ne jouissons pas nous-mêmes. (Applaudissements divers.) J'interpelle le ministre, j'appelle votre attention ce point. Je vous prie instamment de programmer à cette réalisation de notre grand programme de décentralisation dont parlait justement le président du conseil que je vois à vos côtés. Le régime de l'autonomie des ports est précisément une fraction de ce grand programme de décentralisation, et nous sommes certains que les résultats qu'il nous permettra d'acquérir seront bien plus importants que les oppositions qu'il nous permettra d'abattre, devenir de meilleurs amis des ports communautaires, aspiration de tous. Nous rendons hommage que nos collègues ont rendu tout à l'heure à la grandeur de l'industrie commerciale, mais
dus à l'organisation très libérale de leurs ports; et si Hambourg est devenue un formidable centre d'action commerciale des mers du Nord, c'est parce que Brême, ville libre, a dans son organisation commerciale et dans son organisation nouvelle liberté dont malheureusement nous ne jouissons pas nous-mêmes. (Applaudissements divers.) J'interpelle le ministre, j'appelle votre attention ce point. Je vous prie instamment de programmer à cette réalisation de notre grand programme de décentralisation dont parlait justement le président du conseil que je vois à vos côtés. Le régime de l'autonomie des ports est précisément une fraction de ce grand programme de décentralisation, et nous sommes certains que les résultats qu'il nous permettra d'acquérir seront bien plus importants que les oppositions qu'il nous permettra d'abattre, devenir de meilleurs amis des ports communautaires, aspiration de tous. Nous rendons hommage que nos collègues ont rendu tout à l'heure à la grandeur de l'industrie commerciale, mais si le ministère de l'Intérieur est un des plus importants, nous ne faut pas méconnaître que le ministère maritime est certainement le plus important, le plus fécond et celui qui a le plus de résultats pratiques. C'est ainsi comme le nôtre. Qui a fait la grandeur de l'Anarchie sont ces ports, et qui fera la prospérité de la Russie emprisonnée par des barricades? Ce seront ses conditions maritimes. Le développement maritime est la richesse des nations. Car les échanges par voie de mer influent sur les frais de transport. Nous pouvons par ces parties ports atteindre facilement le monde les plus éloignées; et je me permets d'appeler votre attention sur ce point qui flattera peut-être des passions de quelques-uns, en Lorraine dans cette Chambre — la protection et la prospérité des ports maritimes sont liées à la grande idée de pacification mondiale dont nous sommes tous ici les plus chauds partisans. (Très bien! très bien!) Le progrès général d'un peuple est lié à la multiplicité des points d'accointance qu'il peut avoir avec le monde extérieur, que ce peuple reçoive des marchandises de l'étranger ou qu'il répande lui-même au dehors son influence nationale. N'oublions pas qu'à toute époque, dans l'antiquité comme