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datent les préoccupations de la situation des médecins auprès des commissions administratives. Je relève dans une circulaire ministérielle du 5 mai 1852, relative aux commissions administratives des hospices et des hôpitaux, les lignes suivantes : « Les préfets ont demandé si, dans les hospices où il existe des quartiers d'aliénés, il ne serait pas à propos d'autoriser les médecins de ces quartiers à assister aux séances des commissions avec voix consultative seulement, par analogie avec ce qui se pratique dans les asiles publics d'aliénés, en vertu de l'article 5 de l'ordonnance du 18 décembre 1839. Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il en soit ainsi, pourvu que ces médecins ne prennent part qu'aux délibérations qui intéressent directement ou indirectement le régime des aliénés. Leur intervention dans ce cas peut être utile pour éclairer les décisions. » Dans une autre circulaire du ministre de l'intérieur du 20 mars 1857, relative au service intérieur des asiles d'aliénés, il est dit: « Le directeur et le médecin en chef doivent d'ailleurs assister aux séances et l'absence de ces fonctionnaires peut avoir, dans certaines circonstances, les plus graves inconvénients. » Cette dernière prescription s'adresse, il est vrai, aux commissions de surveillance et aux médecins des asiles publics. Mais, en réalité, les fonctions de médecin de quartier d'hospice ne sont-elles pas les mêmes que celles de leurs collègues ; il est de toute justice qu'ils puissent faire entendre de la même façon que les médecins d'asiles publics départementaux leurs desiderata médicaux aux commissions administratives qui sont dans la circonstance leurs commissions de surveillance. Le médecin en chef des quartiers d'hospices qui, d'après le règlement, doit avoir l'entière direction médicale, ne l'a pas en réalité. On empiète trop souvent sur ses attributions, mais on le trouve très bon pour encourir des responsabilités quand il y en a à supporter. Il n'a pas l'autorité nécessaire : il n'aura cette autorité que lorsqu'il n'y aura plus d'intermédiaire entre lui et son directeur réel, la commission administrative. Le médecin devrait traiter directement, avec les administrateurs, toutes les questions qui entrent dans ses attributions. Nommés par les commissions administratives,
médecins des asiles publics. Mais, en réalité, les fonctions de médecin de quartier d'hospice ne sont-elles pas les mêmes que celles de leurs collègues ; il est de toute justice qu'ils puissent faire entendre de la même façon que les médecins d'asiles publics départementaux leurs desiderata médicaux aux commissions administratives qui sont dans la circonstance leurs commissions de surveillance. Le médecin en chef des quartiers d'hospices qui, d'après le règlement, doit avoir l'entière direction médicale, ne l'a pas en réalité. On empiète trop souvent sur ses attributions, mais on le trouve très bon pour encourir des responsabilités quand il y en a à supporter. Il n'a pas l'autorité nécessaire : il n'aura cette autorité que lorsqu'il n'y aura plus d'intermédiaire entre lui et son directeur réel, la commission administrative. Le médecin devrait traiter directement, avec les administrateurs, toutes les questions qui entrent dans ses attributions. Nommés par les commissions administratives, les médecins de quartiers d'hospices ont une situation excessivement difficile. Ils ne peuvent avoir aucune indépendance: ils sont les salariés de l'administration qui peut les casser aux gages et qui leur fait la situation qui lui plait. Les circulaires ministérielles sont lettres mortes : on ne s'y conforme pas. Je cite pour mémoire le passage suivant de la circulaire du 2 juillet 1846 du ministre de l'intérieur relative aux asiles d'aliénés: « Quant aux médecins ou préposés responsables des quartiers d'aliénés existant dans les hospices, il y a à leur égard, pour qu'ils résident dans ces quartiers, les mêmes motifs qu'à l'égard des directeurs et médecins des asiles spéciaux, puisqu'ils sont chargés à peu près des mêmes fonctions et qu'ils ont la même responsabilité. Aussi doivent-ils jouir des mêmes avantages, du logement, du chauffage et de l'éclairage. » Fonctionnaires semi-municipaux, ils ont froid ou chaud suivant que le vent souffle du nord ou du sud. Rien ne leur assure le lendemain, ils sont obligés de tout supporter sans se plaindre; s'ils veulent trop demander, on leur laisse volontiers entendre que la porte est ouverte. Le résultat de cet état de choses est de décourager le médecin qui fait tout son
cite pour mémoire le passage suivant de la circulaire du 2 juillet 1846 du ministre de l'intérieur relative aux asiles d'aliénés: « Quant aux médecins ou préposés responsables des quartiers d'aliénés existant dans les hospices, il y a à leur égard, pour qu'ils résident dans ces quartiers, les mêmes motifs qu'à l'égard des directeurs et médecins des asiles spéciaux, puisqu'ils sont chargés à peu près des mêmes fonctions et qu'ils ont la même responsabilité. Aussi doivent-ils jouir des mêmes avantages, du logement, du chauffage et de l'éclairage. » Fonctionnaires semi-municipaux, ils ont froid ou chaud suivant que le vent souffle du nord ou du sud. Rien ne leur assure le lendemain, ils sont obligés de tout supporter sans se plaindre; s'ils veulent trop demander, on leur laisse volontiers entendre que la porte est ouverte. Le résultat de cet état de choses est de décourager le médecin qui fait tout son devoir et qui souffre de son impuissance à provoquer des améliorations utiles aux malades. Fatalement, il doit se désintéresser et se soumettre au régime du laisser aller. « Il peut, il est vrai (Informateur, février 1908), profiter de son rapport annuel pour signaler au préfet les défectuosités du service et les améliorations désirables, mais il ne doit pas oublier que ce rapport doit passer sous les yeux de la commission et que toute critique peut lui déplaire. « On ne néglige, du reste, aucune occasion de lui rappeler qu'il est tenu à la discrétion la plus grande vis-à-vis de la préfecture et du conseil général que l'on considère comme les pires ennemis de l'établissement. » « Si, au contraire, n'écoutant que sa conscience et prenant en main la défense des malades, il signale aux représentants de l'assemblée départementale les inconvénients du service et les moyens d'y remédier, il rendra sa situation impossible et un jour ou l'autre il sera peut-être obligé de résilier ses fonctions. » Je prends plaisir à adresser des louanges très méritées à la commission administrative des hospices de la ville de Nantes, dont nous sommes les hôtes si bien accueillis. Cette commission donne, depuis 1902, un
les améliorations désirables, mais il ne doit pas oublier que ce rapport doit passer sous les yeux de la commission et que toute critique peut lui déplaire. « On ne néglige, du reste, aucune occasion de lui rappeler qu'il est tenu à la discrétion la plus grande vis-à-vis de la préfecture et du conseil général que l'on considère comme les pires ennemis de l'établissement. » « Si, au contraire, n'écoutant que sa conscience et prenant en main la défense des malades, il signale aux représentants de l'assemblée départementale les inconvénients du service et les moyens d'y remédier, il rendra sa situation impossible et un jour ou l'autre il sera peut-être obligé de résilier ses fonctions. » Je prends plaisir à adresser des louanges très méritées à la commission administrative des hospices de la ville de Nantes, dont nous sommes les hôtes si bien accueillis. Cette commission donne, depuis 1902, un exemple admirable de largeur de vue dans sa conception de ses devoirs hospitaliers. « Spontanément, écrit notre collègue, le docteur Biaute (Informateur, mai 1908), la commission des hospices de Nantes s'est dessaisie du droit de nommer les médecins. Après accord avec l'administration supérieure, il fut stipulé que les médecins de tout ordre, les médecins en chef et les médecins adjoints appartiendraient à l'avenir au cadre des médecins aliénistes. C'est-à-dire qu'ils auraient la même origine par le concours spécial, la même investiture officielle, le même avancement, les mêmes droits à la retraite sur les caisses départementales et qu'ils pourraient enfin être déplacés soit d'urgence, soit par suite de convenances personnelles. Avec ce mode de nomination, les médecins des quartiers de Nantes ont près de la commission la même indépendance que les médecins des asiles publics près des directeurs. Notre collègue n'a que des compliments à adresser aux membres de sa commission administrative, nous l'en félicitons. Nous serions heureux de voir tous les médecins de quartiers d'hospices entonner ce même chant d'allégresse. Malheureusement, bien des sons discordants se font entendre, l'harmonie générale est loin d'être parfaite et si les rapports individuels des médecins avec les membres des commissions administratives sont presque toujours
tout ordre, les médecins en chef et les médecins adjoints appartiendraient à l'avenir au cadre des médecins aliénistes. C'est-à-dire qu'ils auraient la même origine par le concours spécial, la même investiture officielle, le même avancement, les mêmes droits à la retraite sur les caisses départementales et qu'ils pourraient enfin être déplacés soit d'urgence, soit par suite de convenances personnelles. Avec ce mode de nomination, les médecins des quartiers de Nantes ont près de la commission la même indépendance que les médecins des asiles publics près des directeurs. Notre collègue n'a que des compliments à adresser aux membres de sa commission administrative, nous l'en félicitons. Nous serions heureux de voir tous les médecins de quartiers d'hospices entonner ce même chant d'allégresse. Malheureusement, bien des sons discordants se font entendre, l'harmonie générale est loin d'être parfaite et si les rapports individuels des médecins avec les membres des commissions administratives sont presque toujours d'une grande correction, les rapports administratifs se réduisent trop souvent à l'envoi de simples lettres de service dont les suites sont parfois ignorées. L'action du médecin est très limitée. Les questions qui intéressent son service sont traitées suivant les avis du représentant de la commission. Celui-ci seul assiste à la discussion et pèse de toute son influence sur la décision. Pour amener la bonne entente, il faut que les médecins aient des rapports directs avec la commission. Dans les quartiers d'hospices où le médecin en chef est en même temps directeur et préposé responsable, partout où enfin un intermédiaire ne vient pas s'interposer, médecins et commissions administratives marchent d'accord et solutionnent les questions de la façon la plus heureuse pour nous. Nous devons souhaiter que les commissions administratives suivent la voie tracée par la commission des hospices de Nantes. Ce souhait, nous l'espérons, deviendra bientôt, dans tous les quartiers d'hospices, une réalité. Déjà, la commission administrative de Tours, sous l'impulsion énergique qui lui a été donnée par un de ses membres, notre distingué confrère Doutrebente, a pris la décision de nommer un médecin adjoint du cadre. Le docteur Doutrebente, toujours intéressé à toutes les questions qui touchent les aliénistes, a
discussion et pèse de toute son influence sur la décision. Pour amener la bonne entente, il faut que les médecins aient des rapports directs avec la commission. Dans les quartiers d'hospices où le médecin en chef est en même temps directeur et préposé responsable, partout où enfin un intermédiaire ne vient pas s'interposer, médecins et commissions administratives marchent d'accord et solutionnent les questions de la façon la plus heureuse pour nous. Nous devons souhaiter que les commissions administratives suivent la voie tracée par la commission des hospices de Nantes. Ce souhait, nous l'espérons, deviendra bientôt, dans tous les quartiers d'hospices, une réalité. Déjà, la commission administrative de Tours, sous l'impulsion énergique qui lui a été donnée par un de ses membres, notre distingué confrère Doutrebente, a pris la décision de nommer un médecin adjoint du cadre. Le docteur Doutrebente, toujours intéressé à toutes les questions qui touchent les aliénistes, a été heureux de pouvoir, dans la circonstance, faire prévaloir les idées qu'il avait si brillamment soutenues à la réunion de Dijon : qu'il nous soit permis de lui adresser nos plus vives félicitations et nos biens sincères remerciements : c'est un premier pas vers l'unification. Je dois encore ajouter que c'est grâce à l'intervention active de ce confrère, que l'hôpital de Tours est doté d'une caisse de retraite pour le personnel hospitalier. Comme conclusion à cet exposé de la situation des médecins de quartiers d’hospices, je crois devoir émettre les vœux suivants qui sont soumis à la discussion et que le bureau de l’Association amicale des médecins des établissements publics d’aliénés de France voudra bien présenter et appuyer près des pouvoirs compétents : 1° Les médecins des quartiers d’hospices devront avoir avec les commissions administratives les mêmes rapports que les médecins d’asiles publics avec les commissions de surveillance. 2° Les médecins des quartiers d’hospices, remplissant les mêmes fonctions que les médecins d’asiles publics, devront jouir des mêmes prérogatives, des mêmes traitements progressifs, des mêmes avantages en nature, des mêmes droits à la retraite. 3° Bien que nommés par les commissions administratives, ils devront seulement dépendre de l’administration supérieure. Des rapports
c'est grâce à l'intervention active de ce confrère, que l'hôpital de Tours est doté d'une caisse de retraite pour le personnel hospitalier. Comme conclusion à cet exposé de la situation des médecins de quartiers d’hospices, je crois devoir émettre les vœux suivants qui sont soumis à la discussion et que le bureau de l’Association amicale des médecins des établissements publics d’aliénés de France voudra bien présenter et appuyer près des pouvoirs compétents : 1° Les médecins des quartiers d’hospices devront avoir avec les commissions administratives les mêmes rapports que les médecins d’asiles publics avec les commissions de surveillance. 2° Les médecins des quartiers d’hospices, remplissant les mêmes fonctions que les médecins d’asiles publics, devront jouir des mêmes prérogatives, des mêmes traitements progressifs, des mêmes avantages en nature, des mêmes droits à la retraite. 3° Bien que nommés par les commissions administratives, ils devront seulement dépendre de l’administration supérieure. Des rapports entre les médecins directeurs, les médecins en chef et les commissions de surveillance PAR LE DOCTEUR SAMUEL GARNIER (de Dijon) L’ordonnance du 18 décembre 1839 qui, aux commissions administratives des hôpitaux et hospices, gérant collectivement et gratuitement les biens et assurant le fonctionnement de ces établissements, a substitué, dans les asiles d’aliénés, un directeur salarié et chargé de tous les actes d’administration, a institué en même temps le contrôle et la surveillance de ce fonctionnaire par la création d’une commission gratuite de cinq membres. De la mise en jeu de ces deux organismes, dont l’un, responsable, exécute et l’autre conseille, résultent des rapports constants qui se pénètrent réciproquement et dont il s’agit de préciser le caractère et l’étendue. Comme, d’autre part, suivant que le directeur se trouve en outre chargé ou non du service médical, ces rapports se subdivisent encore, dans ce dernier cas, par leur extension à un deuxième fonctionnaire responsable, j’ai nommé le médecin en chef de l’établissement, il s’ensuit que les points de contact de celui-ci avec la même commission sont également à mettre en relief. Le mécanisme administratif et médical se composant ainsi de trois rouages, je vais examiner quels sont les rapports du directeur, médecin
asiles d’aliénés, un directeur salarié et chargé de tous les actes d’administration, a institué en même temps le contrôle et la surveillance de ce fonctionnaire par la création d’une commission gratuite de cinq membres. De la mise en jeu de ces deux organismes, dont l’un, responsable, exécute et l’autre conseille, résultent des rapports constants qui se pénètrent réciproquement et dont il s’agit de préciser le caractère et l’étendue. Comme, d’autre part, suivant que le directeur se trouve en outre chargé ou non du service médical, ces rapports se subdivisent encore, dans ce dernier cas, par leur extension à un deuxième fonctionnaire responsable, j’ai nommé le médecin en chef de l’établissement, il s’ensuit que les points de contact de celui-ci avec la même commission sont également à mettre en relief. Le mécanisme administratif et médical se composant ainsi de trois rouages, je vais examiner quels sont les rapports du directeur, médecin en chef ou non de l’établissement, avec la commission de surveillance qui doit l’assister dans sa tâche, et, indépendamment, de ceux qui, lorsque les fonctions de directeur et de médecin sont séparées, existent entre le médecin en chef et la même commission. Quelques détails sont préalablement nécessaires sur la composition de cette commission de surveillance, son mode de recrutement et l’étendue de ses attributions. Fixée à un minimum de cinq membres, la commission de surveillance d’un asile est entièrement nommée par le préfet du département, et la révocation d’un de ses membres ne peut être prononcée que par le ministre, le préfet n’ayant, vis-à-vis de lui, qu’un pouvoir de suspension provisoire. Le renouvellement de cette commission se fait par cinquièmes, et le membre sortant est désigné par ses collègues d’année en année, dans la séance de décembre. Il ne saurait être douteux que le minimum de cinq membres pour composer la commission puisse être dépassé, et il en est ainsi dans la Côte-d’Or, où deux membres ont été nommés en sus du nombre habituel. Dans la Seine, il n’existe qu’une seule commission de vingt-et-un membres pour tous les asiles de ce département. Quant à la composition elle-même de cette commission,
de cette commission de surveillance, son mode de recrutement et l’étendue de ses attributions. Fixée à un minimum de cinq membres, la commission de surveillance d’un asile est entièrement nommée par le préfet du département, et la révocation d’un de ses membres ne peut être prononcée que par le ministre, le préfet n’ayant, vis-à-vis de lui, qu’un pouvoir de suspension provisoire. Le renouvellement de cette commission se fait par cinquièmes, et le membre sortant est désigné par ses collègues d’année en année, dans la séance de décembre. Il ne saurait être douteux que le minimum de cinq membres pour composer la commission puisse être dépassé, et il en est ainsi dans la Côte-d’Or, où deux membres ont été nommés en sus du nombre habituel. Dans la Seine, il n’existe qu’une seule commission de vingt-et-un membres pour tous les asiles de ce département. Quant à la composition elle-même de cette commission, elle est essentiellement variable d’un asile à un autre. Tout d’abord, comme il n’y a pas incompatibilité légale entre les fonctions de membre de la commission et celles des fonctionnaires de l’article 4 de la loi de 1838, les préfets peuvent, s’ils le jugent à propos, choisir ceux-ci comme membres, bien qu’il serait préférable de les prendre ailleurs. La diversité de composition des commissions de surveillance résulte surtout de considérations locales qui influent sur le choix de MM. les préfets. Composée ici mi-partie de conseillers généraux, mi-partie de fonctionnaires, alors que là elle ne comprend ni conseillers généraux, ni fonctionnaires, la commission de surveillance n’est pas toujours sélectionnée d’une façon heureuse quand elle comprend, par exemple, des inspecteurs départementaux de l’assistance publique, qui, non seulement, ne peuvent avoir l’indépendance désirable, mais sont appelés ainsi à contrôler un fonctionnaire du même département ministériel ou des notaires en exercice dans la ville ou dans le rayon où se trouve situé l’asile, qui, à un moment donné, peuvent être appelés à rédiger, au nom de l’asile, des actes authentiques dont ils ont eu, comme membres de la commission, à décider parfois l’opportunité. Sans doute, de nombreux cas particuliers existent ainsi où, en l’absence
bien qu’il serait préférable de les prendre ailleurs. La diversité de composition des commissions de surveillance résulte surtout de considérations locales qui influent sur le choix de MM. les préfets. Composée ici mi-partie de conseillers généraux, mi-partie de fonctionnaires, alors que là elle ne comprend ni conseillers généraux, ni fonctionnaires, la commission de surveillance n’est pas toujours sélectionnée d’une façon heureuse quand elle comprend, par exemple, des inspecteurs départementaux de l’assistance publique, qui, non seulement, ne peuvent avoir l’indépendance désirable, mais sont appelés ainsi à contrôler un fonctionnaire du même département ministériel ou des notaires en exercice dans la ville ou dans le rayon où se trouve situé l’asile, qui, à un moment donné, peuvent être appelés à rédiger, au nom de l’asile, des actes authentiques dont ils ont eu, comme membres de la commission, à décider parfois l’opportunité. Sans doute, de nombreux cas particuliers existent ainsi où, en l’absence d’incompatibilité légale à les nommer, une véritable incapacité morale devrait cependant les écarter des fonctions de membres des commissions, et notamment ceux dont l’intérêt particulier pourrait se trouver en conflit avec ceux qu’ils ont pour mission de soutenir. A ce point de vue même, il y aurait avantage à ne pas faire un recrutement parfois exclusivement local, mais à l’étendre à tout le département. Aussi, la formule d’après laquelle devrait, à mon sens, se régler le choix des membres d’une commission de surveillance, c’est que ceux-ci devraient, avant tout, être indépendants par leur situation, et n’être pas pourvus de fonctions ou d’emplois pouvant influer sur les déterminations qu’ils auraient à prendre au sein de la commission dont ils feraient partie. S’il en était ainsi, se trouveraient surtout écartés les négociants locaux, tant qu’ils se livrent personnellement à leur commerce dans l’arrondissement de situation de l’établissement. L’étendue des pouvoirs de la commission, au sein de laquelle sont chaque fois qu’elle siège, appelés à titre consultatif, soit le directeur, médecin, soit le directeur et le médecin en chef, a été fixée par l’article 4 de l’ordonnance de 1839. CORRECTION ### Comme conclusion à cet exposé de la situation des médecins de quartiers