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qui ont été et seront prises, permettent de fixer la date et le taux de la stabilisation légale. Pendant ce temps, l’industrie aura pour tâche de réaliser avec les prix de revient les plus réduits, une production adaptée aux besoins de la consommation ; il appartiendra d’ailleurs au Gouvernement de venir à son aide en diminuant les charges de l’Etat, en favorisant l’épargne et en choisissant, entre les avis divergents, les mesures de technique financière qui conduiront à la stabilisation légale désirée. Quant à nos Établissements, le nouvel équilibre ne les rétablira pas nécessairement dans leur situation d’avant-guerre vis-à-vis de la concurrence. Quatre ans de guerre et de destructions, suivis de dix années de troubles financiers, ont apporté en effet dans les bases économiques et dans les conditions de production. Société anonyme constituée en 1874 pour une durée de 76 ans. Capital : Fr. 26 millions, représenté par 104.000 actions de jouissance. L'Ass. extra, du 6 avril 1922 avait réduit le capital de 21.750.000 fr. à 20.251.000 fr. par l'annulation de 2.997 actions de 500 fr. rachetées antérieurement, décidé la division des anciennes actions de 500 fr. et autorisé l'augmentation du capital jusqu'à 28 millions (Voir Les Ass. Gén. 1922, fasc. XI, p. 448). Le capital de 20.251.500 fr. se trouvait alors représenté par 81.006 actions de 250 fr. dont 47.422 actions de capital entièrement libérées et 33.584 actions de jouissance. Il a été porté à 26 millions par l'émission à 820 fr. en juin 1923 de 22.994 actions nouvelles de 250 fr. jouissance exercice 1922-23, dont la souscription a été réservée aux porteurs d’actions anciennes, à raison de deux nouvelles pour sept anciennes (Ass. extr. idu 26 juillet 1923). Par suite du remboursement des actions de capital en date du 1er novembre 1923, tant nouvelles qu’anciennes, le capital se présente maintenant sous la forme unifiée de 104.000 actions de jouissance. Obligations : Fr. 4.609.500, montant des obligations de 500 fr. 4 °/„, restant en circulation au 31 août 1927, sur les deux émissions suivantes : 6.000 obligations émises en 1909, à 490 fr., jouissance janvier et juillet, remboursables en
fasc. XI, p. 448). Le capital de 20.251.500 fr. se trouvait alors représenté par 81.006 actions de 250 fr. dont 47.422 actions de capital entièrement libérées et 33.584 actions de jouissance. Il a été porté à 26 millions par l'émission à 820 fr. en juin 1923 de 22.994 actions nouvelles de 250 fr. jouissance exercice 1922-23, dont la souscription a été réservée aux porteurs d’actions anciennes, à raison de deux nouvelles pour sept anciennes (Ass. extr. idu 26 juillet 1923). Par suite du remboursement des actions de capital en date du 1er novembre 1923, tant nouvelles qu’anciennes, le capital se présente maintenant sous la forme unifiée de 104.000 actions de jouissance. Obligations : Fr. 4.609.500, montant des obligations de 500 fr. 4 °/„, restant en circulation au 31 août 1927, sur les deux émissions suivantes : 6.000 obligations émises en 1909, à 490 fr., jouissance janvier et juillet, remboursables en vingt ans, depuis 1915 ; 10.000 obligations émises en 1912, à 482 fr. 50, jouissance juin et décembre, remboursables en 25 ans, de 1917 à 1941. Les actions et les obligations sont inscrites à la Cote officielle, au comptant. Derniers cours au 30 avril 1928 : Actions (ex-div. 1926-27) Fr. 1.700 » Obligations 4 °/„ 1910, jouiss. janv. 28 472 » Obligations 4 °/„ 1912, jouiss. 31 déc. 27 447 » Exercice : Du 1er septembre au 31 août. Assemblée générale : 7 mois 1/2 au plus tard après la clôture de l'exercice ; 20 actions au moins ; 1 voix par 20 actions sans qu’un actionnaire puisse réunir plus de 20 voix. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; les sommes que le Conseil d'administration juge à propos de mettre en réserve pour les besoins spéciaux ou d'appliquer à des remboursements supplémentaires sur le capital-actions. 86 °/„ du reste aux actions, 8 °/„ au Conseil et à la Direction générale, 6 aux collaborateurs principaux. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. XI, p. 639 ; 1919, VII, 395 ; 1920, VII, 309 ; 1921, XI, 609 ; 1922, XI, 444 ;
1.700 » Obligations 4 °/„ 1910, jouiss. janv. 28 472 » Obligations 4 °/„ 1912, jouiss. 31 déc. 27 447 » Exercice : Du 1er septembre au 31 août. Assemblée générale : 7 mois 1/2 au plus tard après la clôture de l'exercice ; 20 actions au moins ; 1 voix par 20 actions sans qu’un actionnaire puisse réunir plus de 20 voix. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; les sommes que le Conseil d'administration juge à propos de mettre en réserve pour les besoins spéciaux ou d'appliquer à des remboursements supplémentaires sur le capital-actions. 86 °/„ du reste aux actions, 8 °/„ au Conseil et à la Direction générale, 6 aux collaborateurs principaux. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. XI, p. 639 ; 1919, VII, 395 ; 1920, VII, 309 ; 1921, XI, 609 ; 1922, XI, 444 ; 1923, IX, 253 ; 1924, VII, 217 ; 1925, IX, 242 ; 1926, IX, 273 ; 1927, V, 195. Conseil d’administration : MM. Charles Georges-Picot, président ; Bourlon de Sarty, vice-président ; général Paul Boigues, Pierre du Breuil de Saint-Germain, baron Henri Foy, baron Girod de l'Ain, René de Mieulle, Gaston de Monicault, comte de Montureux, baron de Senevas, administrateurs. Directeur général : M. Claude Muguet. Commissaires : MM. Pierre Hély d'Oissel et Jacques Truberl. Siège social : à Paris, 84, rue de Lille. Préambule : Dans les industries, des changements, qui étaient à prévoir et qui apparaissent aujourd’hui. L’inflation, l’instabilité monétaire, des incidents extérieurs sur le marché mondial les avaient dissimulés jusqu’à présent ; la stabilité obtenue depuis quelques mois les a mis en évidence et a imposé à toutes les opérations industrielles et commerciales les règles normales de la production et des échanges. Le prix de la vie a été nivelé et des besoins nouveaux ont été consolidés dont les salaires ont dû tenir compte, alors que la durée du travail était réduite sans que la production horaire ait été accrue, si même elle n’a pas diminué. Les mines à gisement difficile donnant un moindre rendement en produits
Gaston de Monicault, comte de Montureux, baron de Senevas, administrateurs. Directeur général : M. Claude Muguet. Commissaires : MM. Pierre Hély d'Oissel et Jacques Truberl. Siège social : à Paris, 84, rue de Lille. Préambule : Dans les industries, des changements, qui étaient à prévoir et qui apparaissent aujourd’hui. L’inflation, l’instabilité monétaire, des incidents extérieurs sur le marché mondial les avaient dissimulés jusqu’à présent ; la stabilité obtenue depuis quelques mois les a mis en évidence et a imposé à toutes les opérations industrielles et commerciales les règles normales de la production et des échanges. Le prix de la vie a été nivelé et des besoins nouveaux ont été consolidés dont les salaires ont dû tenir compte, alors que la durée du travail était réduite sans que la production horaire ait été accrue, si même elle n’a pas diminué. Les mines à gisement difficile donnant un moindre rendement en produits commerciaux ont été particulièrement affectées par ces transformations et par les charges sociales et fiscales qui sont proportionnelles aux salaires (retraites, caisses de secours, réparation des accidents, taxe d’apprentissage) ou qui, comme la taxe à la production, sont établies sur le prix de vente. L’accroissement des prix de revient réduit le rayon de vente de ces mines, même si elles se contentent d’un bénéfice faible ou même nul. Les stocks ne pouvant dépasser un maximum rapidement atteint, des chômages s’imposent, qui sont une cause nouvelle de hausse du coût de leur production et de souffrance pour la population ouvrière. D’autre part, dans la région Ouest, les charbons anglais continuent à arriver dans des conditions qui aggravent encore la situation. Enfin, les mines qui ont pu augmenter leur extraction dans des conditions techniques améliorées à la suite de leur reconstruction, obtiennent à meilleur compte ce supplément de production et l’apportent à des prix bas dans la zone déjà restreinte des débouchés naturels de mines, qui, comme les nôtres dans l’Aveyron, ont à peine pu atteindre leur extraction de 1914. Celles-ci avaient vu, en outre, les avantages de leur situation géographique progressivement réduits par des modifications à leur désavantage dans les tarifs
le rayon de vente de ces mines, même si elles se contentent d’un bénéfice faible ou même nul. Les stocks ne pouvant dépasser un maximum rapidement atteint, des chômages s’imposent, qui sont une cause nouvelle de hausse du coût de leur production et de souffrance pour la population ouvrière. D’autre part, dans la région Ouest, les charbons anglais continuent à arriver dans des conditions qui aggravent encore la situation. Enfin, les mines qui ont pu augmenter leur extraction dans des conditions techniques améliorées à la suite de leur reconstruction, obtiennent à meilleur compte ce supplément de production et l’apportent à des prix bas dans la zone déjà restreinte des débouchés naturels de mines, qui, comme les nôtres dans l’Aveyron, ont à peine pu atteindre leur extraction de 1914. Celles-ci avaient vu, en outre, les avantages de leur situation géographique progressivement réduits par des modifications à leur désavantage dans les tarifs de transport. Nous avons appelé l’attention des Pouvoirs publics sur cette situation et déjà quelques résultats ont été obtenus. Si nous devions restreindre notre production, si nos concurrents persistaient à prendre à leur compte de nouvelles baisses de prix que nous devrions accepter pour nous maintenir, le succès des efforts que nous faisons depuis 35 ans dans l’Aveyron pour y conserver l’activité des mines et, aussi, de l’usine de Decazeville, serait définitivement compromis. Leur échec serait, plus encore qu’à nous-mêmes, préjudiciable à cette région où toutes nos ressources ont été, pendant la guerre, mises au service de la défense du pays. Nous ne pourrions plus, ainsi que nous vous le disions il y a cinq ans, consentir des pertes nouvelles, quel que soit notre désir de conserver une industrie qui s’est montrée utile à l’intérêt national. Voici maintenant les chiffres qui résument la marche de la production et des ventes pendant l’exercice 1926-1927 ; PRODUCTION 1926-27 1925-26 Tonnes Tonnes Houille .... 770.572 738.701 Produits métallurgiques et produits d’ateliers 59.605 65.129 VENTES Combustibles 730.913 775.439 Produits métallurgiques 58.642 66.421 La comparaison de ces chiffres montre, par rapport à l’année dernière, une situation inversée. Les ventes de houille ont été, en effet,
que nous faisons depuis 35 ans dans l’Aveyron pour y conserver l’activité des mines et, aussi, de l’usine de Decazeville, serait définitivement compromis. Leur échec serait, plus encore qu’à nous-mêmes, préjudiciable à cette région où toutes nos ressources ont été, pendant la guerre, mises au service de la défense du pays. Nous ne pourrions plus, ainsi que nous vous le disions il y a cinq ans, consentir des pertes nouvelles, quel que soit notre désir de conserver une industrie qui s’est montrée utile à l’intérêt national. Voici maintenant les chiffres qui résument la marche de la production et des ventes pendant l’exercice 1926-1927 ; PRODUCTION 1926-27 1925-26 Tonnes Tonnes Houille .... 770.572 738.701 Produits métallurgiques et produits d’ateliers 59.605 65.129 VENTES Combustibles 730.913 775.439 Produits métallurgiques 58.642 66.421 La comparaison de ces chiffres montre, par rapport à l’année dernière, une situation inversée. Les ventes de houille ont été, en effet, inférieures d’environ 40.000 tonnes à la production, les stocks ayant, par suite, notablement augmenté. Par contre, l’extraction a fourni 32.000 tonnes de plus pendant que les ventes diminuaient de près de 45.000 tonnes, constatation nouvelle de l’influence qu’avait eue la grève anglaise de 1926 sur le marché charbonnier. Pour les produits métallurgiques, la production et les ventes ont été en baisse respectivement de 5.500 tonnes et de 7.800 tonnes environ, réductions venant surtout de l’Usine de Decazeville. La marche de nos exploitations houillères s’est ressentie du changement de situation entre le commencement et la fin de l’exercice. L’activité du début avait conduit à augmenter, en novembre 1926, les salaires des ouvriers mineurs, mais ils ne purent être maintenus longtemps et, au mois d’avril, ils durent être ramenés à un niveau correspondant, en fin 1927, environ au coefficient 5,75 par rapport à l’avant-guerre, non compris les allocations familiales. Nos mines de l’Aveyron ont fourni la plus grande partie de l’accroissement de production et ont subi la plus forte réduction dans les ventes. Nous n’y avons eu, pendant l’exercice, qu’un seul jour de chômage ; elles sont particulièrement affectées par la crise houillère et nous devons y pratiquer, depuis quelque temps, un
produits métallurgiques, la production et les ventes ont été en baisse respectivement de 5.500 tonnes et de 7.800 tonnes environ, réductions venant surtout de l’Usine de Decazeville. La marche de nos exploitations houillères s’est ressentie du changement de situation entre le commencement et la fin de l’exercice. L’activité du début avait conduit à augmenter, en novembre 1926, les salaires des ouvriers mineurs, mais ils ne purent être maintenus longtemps et, au mois d’avril, ils durent être ramenés à un niveau correspondant, en fin 1927, environ au coefficient 5,75 par rapport à l’avant-guerre, non compris les allocations familiales. Nos mines de l’Aveyron ont fourni la plus grande partie de l’accroissement de production et ont subi la plus forte réduction dans les ventes. Nous n’y avons eu, pendant l’exercice, qu’un seul jour de chômage ; elles sont particulièrement affectées par la crise houillère et nous devons y pratiquer, depuis quelque temps, un jour de chômage presque chaque semaine. Nous vous disions l’année dernière que le sort de la Mine de Campagnac dépendait du résultat des recherches en cours. Elles n’ont rien ajouté aux faibles tonnages actuellement connus, constitués par la partie la moins bonne du gisement. La proportion croissante des déchets, la baisse des prix de vente ont aggravé une situation déjà déficitaire et que les améliorations apportées encore récemment aux installations n’ont pu transformer. Nous avons donc décidé l’arrêt de cette exploitation et rempli à cet effet les formalités administratives. Les ouvriers trouveront du travail dans nos autres chantiers ou dans les exploitations voisines, et des dispositions ont été prises pour que cet arrêt ne soit pas trop pénible à une population déjà éprouvée, il y a un an, par un accident de grisou qui a causé la mort de huit ouvriers. Notre Président et notre Directeur général se sont rendus à deux reprises dans l’Aveyron pour représenter la Société aux obsèques des victimes, pour prendre part au deuil de leurs familles et de leurs camarades et leur exprimer nos sentiments de profonde sympathie. Les résultats de la Houillère de Decazeville, satisfaisants au début de l’exercice, ont subi ensuite les effets
baisse des prix de vente ont aggravé une situation déjà déficitaire et que les améliorations apportées encore récemment aux installations n’ont pu transformer. Nous avons donc décidé l’arrêt de cette exploitation et rempli à cet effet les formalités administratives. Les ouvriers trouveront du travail dans nos autres chantiers ou dans les exploitations voisines, et des dispositions ont été prises pour que cet arrêt ne soit pas trop pénible à une population déjà éprouvée, il y a un an, par un accident de grisou qui a causé la mort de huit ouvriers. Notre Président et notre Directeur général se sont rendus à deux reprises dans l’Aveyron pour représenter la Société aux obsèques des victimes, pour prendre part au deuil de leurs familles et de leurs camarades et leur exprimer nos sentiments de profonde sympathie. Les résultats de la Houillère de Decazeville, satisfaisants au début de l’exercice, ont subi ensuite les effets de la concurrence qui s’annonçait déjà vive au milieu de l’année dernière. Nous y avons continué les travaux neufs destinés à renforcer la centrale électrique, à améliorer l’atelier de lavage des charbons et les transports extérieurs. Le remblayage hydraulique a été introduit à la mine du Banel, où il facilitera la protection contre les feux. Quelques logements ont été construits et des bains-douches mis en service. Au fond, on poursuit le développement du matériel pneumatique d’abattage et du soutènement métallique des galeries. Les Mines de Brassac ont eu une marche normale favorisée par les transformations apportées dans les installations extérieures. L’exploitation est arrivée dans une partie plus régulière du gisement. Des travaux neufs ont comporté des constructions de logements et des bains-douches pour le personnel. Les ateliers de préparation et d’agglomération des charbons ont été renforcés, ainsi que la chaufferie. Les prix élevés du brai ont rendu la fabrication des boulets plus onéreuse ; ils sont actuellement en baisse sensible. Au puits Bayard, les deux travers-bancs commencés au cours de l’exercice précédent ont recoupé, dans l’exercice en cours, les couches connues au puits de Basse-Combelle et dans la concession voisine. On a commencé la mise en communication de deux travers-bancs
la protection contre les feux. Quelques logements ont été construits et des bains-douches mis en service. Au fond, on poursuit le développement du matériel pneumatique d’abattage et du soutènement métallique des galeries. Les Mines de Brassac ont eu une marche normale favorisée par les transformations apportées dans les installations extérieures. L’exploitation est arrivée dans une partie plus régulière du gisement. Des travaux neufs ont comporté des constructions de logements et des bains-douches pour le personnel. Les ateliers de préparation et d’agglomération des charbons ont été renforcés, ainsi que la chaufferie. Les prix élevés du brai ont rendu la fabrication des boulets plus onéreuse ; ils sont actuellement en baisse sensible. Au puits Bayard, les deux travers-bancs commencés au cours de l’exercice précédent ont recoupé, dans l’exercice en cours, les couches connues au puits de Basse-Combelle et dans la concession voisine. On a commencé la mise en communication de deux travers-bancs par des galeries tracées dans la couche ; elles nous renseigneront en même temps sur la régularité du gisement qui est constitué par du charbon anthraciteux de bonne qualité. Les travaux de la Forge de Decazeville ont été achevés. L’aciérie Martin a été mise en route dans les premiers mois de l’exercice ; la crise industrielle en a entraîné l’arrêt au mois de juin, elle vient d’être remise en marche. L’ensemble formé par les fours à coke, les usines à sous-produits et les hauts-fourneaux a donné des résultats appréciables, la marche de l’Usine Claude a été améliorée. Aux Ateliers, les bâtiments de la Fonderie ont été agrandis. Les fabrications soignées des Aciéries d’Imphy et les progrès réalisés dans les directions nouvelles assurent à cette Usine des débouchés intéressants ; des industries diverses utilisent avec profit ses aciers et alliages spéciaux. Nous y avons décidé la reconstruction du Laboratoire scientifique dont les locaux ne sont plus en rapport avec l’importance des travaux qui y sont exécutés. De nouvelles maisons ont été ajoutées aux cités ouvrières. Les Hauts-fourneaux de Montluçon sont en situation satisfaisante, grâce aux économies réalisées dans la marche du haut-fourneau et dans les manutentions. L’installation d’un parc à fontes
de l’exercice ; la crise industrielle en a entraîné l’arrêt au mois de juin, elle vient d’être remise en marche. L’ensemble formé par les fours à coke, les usines à sous-produits et les hauts-fourneaux a donné des résultats appréciables, la marche de l’Usine Claude a été améliorée. Aux Ateliers, les bâtiments de la Fonderie ont été agrandis. Les fabrications soignées des Aciéries d’Imphy et les progrès réalisés dans les directions nouvelles assurent à cette Usine des débouchés intéressants ; des industries diverses utilisent avec profit ses aciers et alliages spéciaux. Nous y avons décidé la reconstruction du Laboratoire scientifique dont les locaux ne sont plus en rapport avec l’importance des travaux qui y sont exécutés. De nouvelles maisons ont été ajoutées aux cités ouvrières. Les Hauts-fourneaux de Montluçon sont en situation satisfaisante, grâce aux économies réalisées dans la marche du haut-fourneau et dans les manutentions. L’installation d’un parc à fontes avec pont portique, commencée en 1927, vient d’être mise en service. Notre filiale de Joudreville a vu sa production passer de 775.317 tonnes à 960.000 tonnes, améliorant encore la part importante que cette exploitation apporte dans nos résultats. L’exploitation de la Mine de Batère est encore limitée à des travaux à ciel ouvert, suffisants pour les besoins de Decazeville en minerais de cette qualité. Les Hauts-Fourneaux de Rouen, toujours en bonne situation ont subi cependant les conséquences de la crise générale. Vous trouverez dans le rapport de vos Commissaires l’examen des divers postes du Bilan. La crise des affaires a entraîné une augmentation notable des matières, principalement des marchandises en magasin ; en contre-partie, les comptes Débiteurs et Valeurs ont diminué d’une somme à peu près équivalente. Vous noterez aussi au Passif un accroissement de la Provision pour Travaux neufs et réfections, et du fonds de prévoyance, dont l’ensemble s’élève ainsi à dix millions. Le compte de Profits et Pertes de l’Exercice se solde par un bénéfice de 8.990.753 fr. 15. Nous vous demandons d’approuver ce compte et le Bilan dont il résulte, ainsi que la répartition que nous vous proposons d’établir comme suit : Solde du compte Profits et
à ciel ouvert, suffisants pour les besoins de Decazeville en minerais de cette qualité. Les Hauts-Fourneaux de Rouen, toujours en bonne situation ont subi cependant les conséquences de la crise générale. Vous trouverez dans le rapport de vos Commissaires l’examen des divers postes du Bilan. La crise des affaires a entraîné une augmentation notable des matières, principalement des marchandises en magasin ; en contre-partie, les comptes Débiteurs et Valeurs ont diminué d’une somme à peu près équivalente. Vous noterez aussi au Passif un accroissement de la Provision pour Travaux neufs et réfections, et du fonds de prévoyance, dont l’ensemble s’élève ainsi à dix millions. Le compte de Profits et Pertes de l’Exercice se solde par un bénéfice de 8.990.753 fr. 15. Nous vous demandons d’approuver ce compte et le Bilan dont il résulte, ainsi que la répartition que nous vous proposons d’établir comme suit : Solde du compte Profits et Pertes Fr. 8.990.753 15 Il revient : Aux actions 86 % 7.732.047 70 A la participation 14 % 1.258.705 45 Total égal Fr. 8.990.753 15 Sur la somme attribuée aux actionnaires... 7.732.047 70 Le dividende net de 57fr.40 actions absorbe. 5.969.600 » Les impôts sur le dividende 1.310.400 » Reliquat à porter à la « Réserve pour Dividendes » 452.047 70 Un acompte de 20 fr. net par action a été versé sur le dividende ci-dessus, le 15 octobre dernier. Le solde, soit 37 fr. 40 serait payé le 15 avril 1928, sous déduction, pour les actions au porteur, de l’impôt de transmission. Compte tenu de l’impôt sur le revenu prélevé directement sur la la somme attribuée aux actionnaires, le dividende brut s’élèverait à 70 fr. Les versements aux Caisses de secours et de retraites, les pensions d’accidents, les allocations servies pour invalidité, les allocations familiales, les subventions diverses en argent ou en nature en faveur du personnel, forment, pour l’exercice 1926-1927, un total de 9.850.580 fr. 55. Le montant total des appointements et salaires, y compris les indemnités de vie chère, s’est élevé à la somme de 72.442.304 fr. 98. L’ensemble des impôts payés par la Société et par