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achetés ou souscrits) dans des sociétés filiales ou amies, et notamment dans l'augmentation de capital de la Société d’Electricité du Littoral Normand, et le montant de diverses réalisations concernant en particulier des valeurs libellées en devises appréciées qui avaient été achetées dans le courant de l’exercice 1926 en vue de couvrir la valeur réelle de certaines matières premières. Approvisionnements 3.005.528 20 Ce montant comprend pour 1.202.274 fr. 58 des matières consommables en magasin, le surplus s’appliquant à du matériel : appareillage, cuivre, etc., destiné aux besoins généraux de l’exploitation. Caisses et banques 2.949.548 36 Somme totale représentant les espèces en caisses ou disponibles chez vos banquiers. Débiteurs divers 4.734.794 84 Ce chapitre, en diminution de 2.999.084 fr. 37, comprend principalement les sommes dues par les clients au 31 décembre 1927, pour fournitures d’énergie, travaux et prestations diverses et les avances consenties à des sociétés filiales. Frais d’émission et prime de remboursement des Obligations et Bons 4.817.713 75 Ce compte s'est augmenté pour l’exercice de 71.457 fr., pour solde des frais et primes afférents aux Bons 7 °/₄ et 8 % ; en revanche, il a été diminué de 212.550 fr. 50 pour amortissement correspondant aux Obligations 6 °/₄ 1re et 2e séries et aux Bons 8 °/₄ rachetés en Bourse ou mis en remboursement dans le courant de l’exercice et de 129.508 fr. 25 pour quote-part d’amortissement sur primes de remboursement et frais d’émission des Bons 7 °/₄ Comptes d’ordre 288.915 09 Ce montant représente les sommes déposées à titre divers pour cautionnements, garanties, avances sur consommation, etc. ; il comprend également le montant des Obligations 6 % 2e série, déjà rachetées en Bourse en prévision des opérations d’amortissement afférentes à l’exercice 1928, ainsi que différentes dépenses engagées, dont la régularisation ou l'amortissement ne doivent intervenir qu’ultérieurement. Fr. 130.650.200 04 PASSIF Capital Fr. 46.250.000 » En augmentation de 11.250.000 fr., montant des 45.000 actions nouvelles de chacune 250 fr. nominal, émises en mars et juin 1927. Au 31 décembre 1927, le capital est divisé en 185.000 actions, dont 165.000 sont entièrement assimilées et 20.000 faisant l’objet de la dixième augmentation
2e séries et aux Bons 8 °/₄ rachetés en Bourse ou mis en remboursement dans le courant de l’exercice et de 129.508 fr. 25 pour quote-part d’amortissement sur primes de remboursement et frais d’émission des Bons 7 °/₄ Comptes d’ordre 288.915 09 Ce montant représente les sommes déposées à titre divers pour cautionnements, garanties, avances sur consommation, etc. ; il comprend également le montant des Obligations 6 % 2e série, déjà rachetées en Bourse en prévision des opérations d’amortissement afférentes à l’exercice 1928, ainsi que différentes dépenses engagées, dont la régularisation ou l'amortissement ne doivent intervenir qu’ultérieurement. Fr. 130.650.200 04 PASSIF Capital Fr. 46.250.000 » En augmentation de 11.250.000 fr., montant des 45.000 actions nouvelles de chacune 250 fr. nominal, émises en mars et juin 1927. Au 31 décembre 1927, le capital est divisé en 185.000 actions, dont 165.000 sont entièrement assimilées et 20.000 faisant l’objet de la dixième augmentation de capital : ces dernières portant jouissance du 1er janvier 1928. Obligations et Bons 40.285.500 » Le montant total des Obligations et Bons 8 °/₄ est en diminution de 1.625.000 fr., à raison du remboursement de 2.000 obligations 6 °/₄ 1re série, de l’amortissement de 190 Obligations 6 °/₄ 2e série, et de l’amortissement de 1.060 Bons 8 °/₄, opérations effectuées en 1927 ; ce chapitre comprend en outre le montant nominal des Bons triennaux 7 °/₄, soit 5 millions de francs, souscrits au 31 décembre 1927. Réserve légale 650.754 39 Prime d'émission des Actions 1.691.795 35 Ce poste s’est augmenté de la prime d’émission des 45.000 actions nouvelles créées en 1927 ; il a été diminué des frais divers afférents à ces deux augmentations de capital. En définitive, il présente une plus-value de 117.782 fr. 05 par rapport à l’exercice précédent. Amortissement par remboursement d’obligations 89.500 » Sans changement. Le Conseil d’Administration vous propose, d’autre part, de joindre cette somme au Fonds d’amortissement et de renouvellement. Subventions à fonds perdus versées par les collectivités 8.671.513 38 Cette somme représente le montant net des subventions versées, à la date du 31 décembre 1927, par les collectivités, en vertu des contrats
série, et de l’amortissement de 1.060 Bons 8 °/₄, opérations effectuées en 1927 ; ce chapitre comprend en outre le montant nominal des Bons triennaux 7 °/₄, soit 5 millions de francs, souscrits au 31 décembre 1927. Réserve légale 650.754 39 Prime d'émission des Actions 1.691.795 35 Ce poste s’est augmenté de la prime d’émission des 45.000 actions nouvelles créées en 1927 ; il a été diminué des frais divers afférents à ces deux augmentations de capital. En définitive, il présente une plus-value de 117.782 fr. 05 par rapport à l’exercice précédent. Amortissement par remboursement d’obligations 89.500 » Sans changement. Le Conseil d’Administration vous propose, d’autre part, de joindre cette somme au Fonds d’amortissement et de renouvellement. Subventions à fonds perdus versées par les collectivités 8.671.513 38 Cette somme représente le montant net des subventions versées, à la date du 31 décembre 1927, par les collectivités, en vertu des contrats passés pour la construction du réseau départemental de la Charente-Inférieure et des réseaux des syndicats intercommunaux de la Vienne et des Deux-Sèvres. Ainsi que nous vous l’indiquons plus haut, votre Conseil d’Administration a décidé d’inscrire désormais ces sommes parmi les réserves diverses et amortissements déjà effectués. Fonds d’Amortissement et de Renouvellement 3.000.000 » En augmentation de 1.500.000 francs, montant de la dotation décidée par votre Conseil d’Administration au titre de l’exercice 1927. Réserve pour régularisation des frais de production thermique 400.000 » Sans changement. Provisions diverses 688.000 » Ce chapitre comprend les provisions pour les impôts restant dus, au titre de l’exercice 1926, sur les bénéfices industriels et commerciaux et pour différentes créances ou comptes à régulariser. Créditeurs divers 19.792.731 69 Ce chapitre, outre 7.466.353 fr. 18 d'effets à payer, comprend le montant de diverses avances consenties par vos banquiers et donneurs de crédit. Il englobe, en outre, les factures restant dues aux fournisseurs, les avances à rembourser par annuités au Syndicat intercommunal du département de la Vienne et, enfin, différentes sommes imputables à l’exercice 1927, et qui seront régularisées pendant l’exercice en cours. Intérêts courus sur Obligations et Bons 894.715 41 Représentant la part des coupons due au 31
Renouvellement 3.000.000 » En augmentation de 1.500.000 francs, montant de la dotation décidée par votre Conseil d’Administration au titre de l’exercice 1927. Réserve pour régularisation des frais de production thermique 400.000 » Sans changement. Provisions diverses 688.000 » Ce chapitre comprend les provisions pour les impôts restant dus, au titre de l’exercice 1926, sur les bénéfices industriels et commerciaux et pour différentes créances ou comptes à régulariser. Créditeurs divers 19.792.731 69 Ce chapitre, outre 7.466.353 fr. 18 d'effets à payer, comprend le montant de diverses avances consenties par vos banquiers et donneurs de crédit. Il englobe, en outre, les factures restant dues aux fournisseurs, les avances à rembourser par annuités au Syndicat intercommunal du département de la Vienne et, enfin, différentes sommes imputables à l’exercice 1927, et qui seront régularisées pendant l’exercice en cours. Intérêts courus sur Obligations et Bons 894.715 41 Représentant la part des coupons due au 31 décembre 1927 sur les trois séries d’Obligations ainsi que sur les Bons triennaux 7 °/₄ et les Bons 8 % Coupons échus et Obligations à rembourser 1.362.209 81 Comptes d'ordre 113.295 76 Profits et Pertes 6.760.184 25 Montant net du bénéfice disponible avant affectation à la réserve légale et y compris 281.922 francs 15 de report à nouveau de l’exercice 1926. Total du Passif Fr. 130.650.200 04 Nous vous engageons à approuver les comptes qui vous sont présentés et à adopter les diverses propositions de votre Conseil pour l’emploi du solde bénéficiaire. Fait à Paris, le 16 mai 1928. R. LAENNEC, O. RAISON. ALLOCUTION DE M. E. Messieurs, Conformément à mon habitude, je crois devoir vous donner quelques aperçus complémentaires sur la marche de nos affaires et nos perspectives immédiates. En ce qui concerne l’exercice commencé, la dépression industrielle signalée dans le rapport de votre Conseil se fait toujours sentir. Néanmoins, notre production durant le premier trimestre 1928 a marqué un augmentation de 1.628.500 kilowatts-heures par rapport à celle constatée durant la même période de 1927, soit une augmentation d’environ 13 %. La situation n'est pas la même pour les recettes, mais la cause en est uniquement dans une circonstance
compris 281.922 francs 15 de report à nouveau de l’exercice 1926. Total du Passif Fr. 130.650.200 04 Nous vous engageons à approuver les comptes qui vous sont présentés et à adopter les diverses propositions de votre Conseil pour l’emploi du solde bénéficiaire. Fait à Paris, le 16 mai 1928. R. LAENNEC, O. RAISON. ALLOCUTION DE M. E. Messieurs, Conformément à mon habitude, je crois devoir vous donner quelques aperçus complémentaires sur la marche de nos affaires et nos perspectives immédiates. En ce qui concerne l’exercice commencé, la dépression industrielle signalée dans le rapport de votre Conseil se fait toujours sentir. Néanmoins, notre production durant le premier trimestre 1928 a marqué un augmentation de 1.628.500 kilowatts-heures par rapport à celle constatée durant la même période de 1927, soit une augmentation d’environ 13 %. La situation n'est pas la même pour les recettes, mais la cause en est uniquement dans une circonstance accidentelle qui est le très grand écart entre les valeurs, à ces deux époques, de l’index économique qui sert de base à rétablissement de nos tarifs : cet index était anormalement élevé durant le premier trimestre 1927, tandis qu’il a passé par un minimum durant la même période de 1928, période pendant laquelle il n’a pas dépassé les deux tiers de ce qu’il était l’année précédente. D’autre part, nous nous sommes prêtés, pour faire disparaître certaines anomalies, à une modification des bases de notre région qui, tout en présentant pour nous des avantages sérieux et des garanties pour l’avenir, a été, pour le premier trimestre 1928, un élément supplémentaire d’affaiblissement de nos tarifs moyens. Il en est finalement résulté, pour le premier trimestre 1928, une réduction de 1.157.000 fr. dans les recettes et, malgré une réduction de 95.000 fr. dans les dépenses, une diminution finale d’environ 1.063.000 fr. pour le produit brut. Cette situation doit se redresser dans le cours du présent exercice et, autant qu’on peut en préjuger à l’heure actuelle, nous pouvons, pour cet exercice, escompter des résultats sensiblement équivalents à ceux du précédent, compte tenu des différences de capitaux à rémunérer. Ainsi que je vous l’ai indiqué
période pendant laquelle il n’a pas dépassé les deux tiers de ce qu’il était l’année précédente. D’autre part, nous nous sommes prêtés, pour faire disparaître certaines anomalies, à une modification des bases de notre région qui, tout en présentant pour nous des avantages sérieux et des garanties pour l’avenir, a été, pour le premier trimestre 1928, un élément supplémentaire d’affaiblissement de nos tarifs moyens. Il en est finalement résulté, pour le premier trimestre 1928, une réduction de 1.157.000 fr. dans les recettes et, malgré une réduction de 95.000 fr. dans les dépenses, une diminution finale d’environ 1.063.000 fr. pour le produit brut. Cette situation doit se redresser dans le cours du présent exercice et, autant qu’on peut en préjuger à l’heure actuelle, nous pouvons, pour cet exercice, escompter des résultats sensiblement équivalents à ceux du précédent, compte tenu des différences de capitaux à rémunérer. Ainsi que je vous l’ai indiqué dans mon allocution de l’an dernier, c’est à partir de l'exercice 1929 que commencera à se faire sentir, pour nos résultats d'exploitation, l’effet de la mise en service de nos nouveaux moyens de production et de nos nouveaux contrats de fourniture. Tout permet d’espérer que cet effet sera tout à fait satisfaisant. La création d'actions à vote privilégié. Je profite également de la circonstance présente pour vous informer que — se conformant à l’exemple que lui ont donné beaucoup de sociétés et, tout particulièrement celles qui ont le même objet social que la nôtre — votre Conseil étudie actuellement la question de la création d’actions à vote privilégié. Je n'ai pas besoin de vous en indiquer les motifs, bien connus de vous, qui proviennent de la situation actuelle de nos titres en Bourse, situation susceptible de produire dans leur classement des modifications profondes et dont l’importance et la nature sont difficiles à apprécier. Nous n’ignorons pas les inconvénients qui peuvent résulter de la création d’actions à vote privilégié. Nous nous efforcerons, en nous inspirant des meilleurs précédents, ainsi que des projets de loi déjà déposés sur cette matière, de vous proposer une solution qui évite, autant que possible, ces inconvénients,
fait satisfaisant. La création d'actions à vote privilégié. Je profite également de la circonstance présente pour vous informer que — se conformant à l’exemple que lui ont donné beaucoup de sociétés et, tout particulièrement celles qui ont le même objet social que la nôtre — votre Conseil étudie actuellement la question de la création d’actions à vote privilégié. Je n'ai pas besoin de vous en indiquer les motifs, bien connus de vous, qui proviennent de la situation actuelle de nos titres en Bourse, situation susceptible de produire dans leur classement des modifications profondes et dont l’importance et la nature sont difficiles à apprécier. Nous n’ignorons pas les inconvénients qui peuvent résulter de la création d’actions à vote privilégié. Nous nous efforcerons, en nous inspirant des meilleurs précédents, ainsi que des projets de loi déjà déposés sur cette matière, de vous proposer une solution qui évite, autant que possible, ces inconvénients, tout en produisant au maximum les avantages et les garanties qui peuvent être attendus de cette création. Aussitôt que votre Conseil aura arrêté ses vues et les propositions à vous faire sur ce sujet, elles seront soumises à votre approbation, en Assemblée générale extraordinaire. Nous en hâterons la convocation, pour qu’elle puisse avoir lieu utilement autant que possible avant que la prochaine saison des vacances se trouve avancée. J’ajoute, pour terminer, qu’étant donné le bas loyer de l’argent mis à votre disposition, grâce à nos apports financiers, nous envisageons de rembourser à bref délai partie de nos emprunts actuels les plus onéreux, et ce, sans attendre l’opération de consolidation à laquelle fait allusion le rapport de votre Conseil et que nous étudions avec le plus grand soin. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale approuve, dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’administration, celui des commissaires, ainsi que les comptes de l’exercice 1927 tels qu’ils viennent d’être présentés et détaillés. Elle arrête en conséquence à la somme de 6.760.184 fr. 25 le solde créditeur du compte de Profits et Pertes après affectation d’une somme globale de 1.984.404 fr. 96 à divers amortissements. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale adopte la répartition du solde
qu’elle puisse avoir lieu utilement autant que possible avant que la prochaine saison des vacances se trouve avancée. J’ajoute, pour terminer, qu’étant donné le bas loyer de l’argent mis à votre disposition, grâce à nos apports financiers, nous envisageons de rembourser à bref délai partie de nos emprunts actuels les plus onéreux, et ce, sans attendre l’opération de consolidation à laquelle fait allusion le rapport de votre Conseil et que nous étudions avec le plus grand soin. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale approuve, dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’administration, celui des commissaires, ainsi que les comptes de l’exercice 1927 tels qu’ils viennent d’être présentés et détaillés. Elle arrête en conséquence à la somme de 6.760.184 fr. 25 le solde créditeur du compte de Profits et Pertes après affectation d’une somme globale de 1.984.404 fr. 96 à divers amortissements. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale adopte la répartition du solde du compte de Profits et Pertes proposée par le Conseil d’administration. Elle fixe en conséquence le dividende pour l’exercice 1927 à 30 francs par actions (actions N° 1 à 165.000), et à 343 fr. 75 par part de fondateur. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 1er septembre 1928, sous déduction des impôts, et, en ce qui concerne les actions, sous déduction de l’acompte de 15 francs mis en paiement le 1er mars 1928. Le solde du dividende des actions sera payé contre remise du coupon N° 20. Le dividende des parts de fondateur sera payé contre remise du coupon N° 10. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale décide que la somme de 89.500 francs, qui figurait précédemment sous la rubrique « Amortissement par remboursement d’obligations », sera jointe au « Fonds d’amortissement et de renouvellement ». QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice 1927. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale réélit pour six ans, en qualité d’administrateurs, M. Paul Delore et E. Schwarberg. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale décide qu’il y aura deux commissaires pouvant agir ensemble ou séparément pour le rapport à faire à l’Assemblée générale sur les comptes de l'exercice 1928. Elle nomme, pour
1928, sous déduction des impôts, et, en ce qui concerne les actions, sous déduction de l’acompte de 15 francs mis en paiement le 1er mars 1928. Le solde du dividende des actions sera payé contre remise du coupon N° 20. Le dividende des parts de fondateur sera payé contre remise du coupon N° 10. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale décide que la somme de 89.500 francs, qui figurait précédemment sous la rubrique « Amortissement par remboursement d’obligations », sera jointe au « Fonds d’amortissement et de renouvellement ». QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice 1927. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale réélit pour six ans, en qualité d’administrateurs, M. Paul Delore et E. Schwarberg. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale décide qu’il y aura deux commissaires pouvant agir ensemble ou séparément pour le rapport à faire à l’Assemblée générale sur les comptes de l'exercice 1928. Elle nomme, pour remplir ces fonctions, MM. Laennec et Raison ; Elle désigne M. Germann en qualité de commissaire adjoint chargé de suppléer, en cas d’empêchement, l’un quelconque des deux commissaires titulaires. Elle fixe à 1.500 fr. la rémunération de chacun d’eux. HUITIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été rendu compte, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, des affaires traitées avec les Sociétés et Maisons dans lesquelles certains administrateurs de la Société peuvent avoir un intérêt direct ou indirect. Elle les approuve et renouvelle au Conseil d’administration, pour l’exercice 1928, l’autorisation prévue par la loi précitée. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 103.209 actions donnant droit à 20.637 voix, étaient présentes ou représentées. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ DE L’OUEST Assemblée générale ordinaire du 7 Juin 1928 EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire, conformément à l’art. 33 de nos statuts, pour vous rendre compte des opérations de notre Société pendant l’exercice 1927 et soumettre à votre approbation le bilan et le compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1927. L’examen du bilan au 31 décembre 1927
a été rendu compte, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, des affaires traitées avec les Sociétés et Maisons dans lesquelles certains administrateurs de la Société peuvent avoir un intérêt direct ou indirect. Elle les approuve et renouvelle au Conseil d’administration, pour l’exercice 1928, l’autorisation prévue par la loi précitée. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 103.209 actions donnant droit à 20.637 voix, étaient présentes ou représentées. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ DE L’OUEST Assemblée générale ordinaire du 7 Juin 1928 EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire, conformément à l’art. 33 de nos statuts, pour vous rendre compte des opérations de notre Société pendant l’exercice 1927 et soumettre à votre approbation le bilan et le compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1927. L’examen du bilan au 31 décembre 1927 fait ressortir par rapport au bilan de l’exercice précédent les différences ci-après : Portefeuille. Le compte « Portefeuille » s’est accru de Cette somme correspond : 1° A l’achat de la majeure partie des actions de la Société auxiliaire d'Energie électrique. 2° A la souscription des nouvelles actions de la Société d'Electricité de Caen à laquelle nous donnait droit notre précédente participation. Actif Passif Usines. Le compte « Usines » est supérieur de Fr. 393.341 22 Cette somme représente, outre quelques compléments d’aménagements intérieurs, le solde des dépenses du dernier groupe turbo-alternateur de l’usine d’Aube. Réseaux. La construction de nouvelles lignes à haute tension et le développement des réseaux communaux ont entraîné une dépense de Fr. 3.564.316 28 Les principales lignes construites sont celles de Laval à Ernée et de Laval à Mayenne. Des travaux de renforcement et d’extension ont été exécutés sur le réseau de Fiers. Le compte « primes de remboursement des obligations 6 1/2 % » s’applique aux 30.000 obligations 6 1/2 % émises en octobre dernier. Le compte « Obligations 6 % » est en diminution de < Fr. Le compte « Obligations 6 1/2 % » représente le montant des 30.000 obligations de Fr. 500