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; Le Conseil d’administration entendu ; Sous réserve de l’approbation du Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement ; Arrête : Art. 1 er . — Assujettissement. — Tout commerçant qui se livre dans la colonie du Tchad à la vente, à un titre quelconque des boissons alcooliques distillées ou fermentées, est assujetti à un droit de licence. La fabrication et la vente de boissons hygiéniques ne sont pas assujetties à la licence. Art. 2. — Distinction entre la licence et la patente. — La licence est indépendante de la patente. Elle est due en entier pour chaque établissement ou comptoir, qu’il dépende ou non d’un autre établissement déjà assujetti à la licence, qu’il soit ou non dans la même localité. Le paiement du droit de licence ne dispense, en aucun cas, du droit de patente, tel qu’il est prévu à l’arrêté du 9 novembre 1917. Toutefois, le commerçant qui exerce, dans un même local, plusieurs commerces soumis à la licence, sera assujetti à une seule licence, qui correspondra à la classe la plus élevée de celles auxquelles il pourrait être soumis. Art. 3. — Boissons alcooliques. — Sont considérées comme boissons alcooliques, celles qui sont le produit de la distillation et toutes autres boissons additionnées d’alcool ou fermentées, non comprises parmi les boissons hygiéniques. Art. 4. — Boissons hygiéniques. — Sont considérées comme boissons hygiéniques, en outre des boissons non distillées ou non fermentées : 1° Les vins blancs ou rouges provenant exclusivement de la fermentation du jus de raisin frais et ne titrant pas, avec ou sans vinage, plus de 14 degrés. 2° Les vins mousseux naturels dont l’effervescence résulte d’une seconde fermentation en bouteilles, soit spontanée, soit produite par addition d’acide carbonique pur ne titrant pas plus de 14 degrés ; 3° L’hydromel préparé avec du miel dissous dans de l’eau et additionné de vin blanc naturel ; 4° Le cidre et le poiré, résultant de la fermentation des pommes et poires fraîches, additionnées ou non de sucre ; 5° La bière provenant de la fermentation d’un moût préparé à l’aide de malt d’orge ou
de la distillation et toutes autres boissons additionnées d’alcool ou fermentées, non comprises parmi les boissons hygiéniques. Art. 4. — Boissons hygiéniques. — Sont considérées comme boissons hygiéniques, en outre des boissons non distillées ou non fermentées : 1° Les vins blancs ou rouges provenant exclusivement de la fermentation du jus de raisin frais et ne titrant pas, avec ou sans vinage, plus de 14 degrés. 2° Les vins mousseux naturels dont l’effervescence résulte d’une seconde fermentation en bouteilles, soit spontanée, soit produite par addition d’acide carbonique pur ne titrant pas plus de 14 degrés ; 3° L’hydromel préparé avec du miel dissous dans de l’eau et additionné de vin blanc naturel ; 4° Le cidre et le poiré, résultant de la fermentation des pommes et poires fraîches, additionnées ou non de sucre ; 5° La bière provenant de la fermentation d’un moût préparé à l’aide de malt d’orge ou de riz, de houblon et d’eau ; 6° Les jus fermentés de fruits frais tels que dattes, bananes, etc... Art. 5. — Classement et tarification. — Les divers commerces soumis aux droits de licence sont classés de la manière suivante : Première classe, 750 francs : marchands au détail et débitants de boissons alcooliques vendant à consommer sur place et à emporter, hôteliers et restaurateurs vendant des boissons alcooliques ; Deuxième classe, 500 francs : vente au détail par bouteilles à emporter ; Troisième classe, 300 francs : marchands en gros de boissons alcooliques. Art. 6. — Qualification. — Sont qualifiés marchands en gros, les négociants qui ne vendent que par fûts, barriques ou caisses complètes d’un même liquide, et qui vendent uniquement à des intermédiaires, commerçants eux-mêmes, sans jamais vendre directement aux consommateurs. Sont qualifiés marchands au détail, ceux qui vendent des quantités inférieures. Art. 7. — Minimum de liquide à emporter. — Les débitants de boissons alcooliques à emporter ne peuvent débiter par quantités inférieures au litre, sauf s’il s’agit de bouteilles ou de flacons cachetés portant la marque d’origine. Dans le cas contraire, ils sont assimilés aux débitants à consommer sur place et classés, de ce fait,
débitants de boissons alcooliques vendant à consommer sur place et à emporter, hôteliers et restaurateurs vendant des boissons alcooliques ; Deuxième classe, 500 francs : vente au détail par bouteilles à emporter ; Troisième classe, 300 francs : marchands en gros de boissons alcooliques. Art. 6. — Qualification. — Sont qualifiés marchands en gros, les négociants qui ne vendent que par fûts, barriques ou caisses complètes d’un même liquide, et qui vendent uniquement à des intermédiaires, commerçants eux-mêmes, sans jamais vendre directement aux consommateurs. Sont qualifiés marchands au détail, ceux qui vendent des quantités inférieures. Art. 7. — Minimum de liquide à emporter. — Les débitants de boissons alcooliques à emporter ne peuvent débiter par quantités inférieures au litre, sauf s’il s’agit de bouteilles ou de flacons cachetés portant la marque d’origine. Dans le cas contraire, ils sont assimilés aux débitants à consommer sur place et classés, de ce fait, à la première classe du tarif avec toutes les obligations qui en découlent. Art. 8. Sont applicables aux licences les dispositions de l’arrêté sur les patentes en date du 9 novembre 1917 concernant l’établissement des rôles de patente, le mode de recouvrement de contribution, les dates d’exigibilité, les obligations diverses incombant, au point de vue de la patente, à toute personne voulant exercer un commerce ; celles relatives aux déclarations d’ouverture et de fermeture des magasins, à la cession d’établissement et au transfert d’un lieu à un autre, aux modifications survenant dans la nature du commerce ou de l’industrie, aux pénalités et aux poursuites en matière de patente. Art. 9, — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 10. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 13 avril 1920. Bertrand. Ratifié en Commission permanente du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 17 juin 1920. Arrêtés pris en Conseil d'Administration (Séance du 12 mars 1920) Arrêté approuvant et rendant exécutoires, pour l’année 1919, les rôles supplémentaires d’impôt de capitation des subdivisions suivantes : Mac 1.269 » Melfi 337 50 Bokoro 4.038 68 Masénia 1.164 00 Fort-Archambault 25 » Koumra 249
incombant, au point de vue de la patente, à toute personne voulant exercer un commerce ; celles relatives aux déclarations d’ouverture et de fermeture des magasins, à la cession d’établissement et au transfert d’un lieu à un autre, aux modifications survenant dans la nature du commerce ou de l’industrie, aux pénalités et aux poursuites en matière de patente. Art. 9, — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 10. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 13 avril 1920. Bertrand. Ratifié en Commission permanente du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 17 juin 1920. Arrêtés pris en Conseil d'Administration (Séance du 12 mars 1920) Arrêté approuvant et rendant exécutoires, pour l’année 1919, les rôles supplémentaires d’impôt de capitation des subdivisions suivantes : Mac 1.269 » Melfi 337 50 Bokoro 4.038 68 Masénia 1.164 00 Fort-Archambault 25 » Koumra 249 » Arrêté approuvant les dégrèvements d’impôt de capitation, pour l’année 1919, des subdivisions suivantes : 8.323 50 329 40 1.779 83 868 11 145 76 Massénia. Melfi...... Bokoro... Goz-Beïda. Goz-Beïda. 1er Juillet 1920. JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Arrêté approuvant les dégrèvements, pour l’année 1918, des subdivisions suivantes : Impôt de capitation Archambault 1.112 » Koumra 870 » Kyabé .» 1.160 » Moïssala 1.015 » Am-Timam 1.552 » Doba 588 00 Fort-Lamy 16 » Prestations Archambault Koumra.... : Kyabé Moïssala Am-Timane Doba Fort-Lamy 6.333 25 3.708 25 3.123 75 4.616 50 1.044 75 848 75 11 75 Arrêté approuvant et rendant exécutoire, pour l’année 1920, le rôle primitif des patentes de la subdivision de Massakory, s’élevant à 1.500 francs.AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICSAVIS AU PUBLIC Il sera procédé le 16 juillet prochain, à 9 h. 1/2 du matin, dans les bureaux du Receveur des Domaines, rue Ballay, à Brazzaville, à l’adjudication aux enchères publiques de la location du vapeur “DONATO” propriété de l’Etat et dont la gérance a été confiée à la colonie du Moyen-Congo. L’adjudication sera faite aux clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet et dont les intéressés pourront prendre connaissance
Impôt de capitation Archambault 1.112 » Koumra 870 » Kyabé .» 1.160 » Moïssala 1.015 » Am-Timam 1.552 » Doba 588 00 Fort-Lamy 16 » Prestations Archambault Koumra.... : Kyabé Moïssala Am-Timane Doba Fort-Lamy 6.333 25 3.708 25 3.123 75 4.616 50 1.044 75 848 75 11 75 Arrêté approuvant et rendant exécutoire, pour l’année 1920, le rôle primitif des patentes de la subdivision de Massakory, s’élevant à 1.500 francs.AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICSAVIS AU PUBLIC Il sera procédé le 16 juillet prochain, à 9 h. 1/2 du matin, dans les bureaux du Receveur des Domaines, rue Ballay, à Brazzaville, à l’adjudication aux enchères publiques de la location du vapeur “DONATO” propriété de l’Etat et dont la gérance a été confiée à la colonie du Moyen-Congo. L’adjudication sera faite aux clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet et dont les intéressés pourront prendre connaissance au bureau des Domaines, à Brazzaville. POSTES ET TÉLÉGRAPHES Arrêté approuvant et rendant exécutoire, pour l’année 1919, le rôle supplémentaire des patentes de la subdivision de Massakory, s’élevant à 50 francs. (Séance du 13 avril 1920) Arrêté approuvant le dégrèvement d’impôt de capitation pour l’année 1919 de la subdivision de Toum-Touma s’élevant à la somme de 7.069 fr. 53. Arrêté approuvant les rôles de dégrèvement de patentes pour l’année 1919, pour les subdivisions suivantes : Toum-Touma 200 » Fort-Archambault 325 » Arrêté approuvant et rendant exécutoire pour l’année 1919, le rôle supplémentaire de patentes de la subdivision d’Abéché, s’élevant à la somme de 650 francs. Arrêté approuvant et rendant exécutoires pour l’année 1919, les rôles supplémentaires d’impôt de capitation pour les subdivisions suivantes : Oum-Hadjer ; 166 85 Abéché 2.673 88 Bilitine 884 63 Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et Télégraphes signale que les lettres et envois postaux divers pour Paris ne portent pas la mention de l’arrondissement. Il importe cependant que cette mention soit mise le plus régulièrement possible; elle permet d’accélérer le tri des correspondances et diminue, si elle ne les supprime entièrement, les risques de fausse direction et les retards qui en sont l’inévitable
Toum-Touma s’élevant à la somme de 7.069 fr. 53. Arrêté approuvant les rôles de dégrèvement de patentes pour l’année 1919, pour les subdivisions suivantes : Toum-Touma 200 » Fort-Archambault 325 » Arrêté approuvant et rendant exécutoire pour l’année 1919, le rôle supplémentaire de patentes de la subdivision d’Abéché, s’élevant à la somme de 650 francs. Arrêté approuvant et rendant exécutoires pour l’année 1919, les rôles supplémentaires d’impôt de capitation pour les subdivisions suivantes : Oum-Hadjer ; 166 85 Abéché 2.673 88 Bilitine 884 63 Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et Télégraphes signale que les lettres et envois postaux divers pour Paris ne portent pas la mention de l’arrondissement. Il importe cependant que cette mention soit mise le plus régulièrement possible; elle permet d’accélérer le tri des correspondances et diminue, si elle ne les supprime entièrement, les risques de fausse direction et les retards qui en sont l’inévitable conséquence. Le public est en conséquence instamment prié d’apposer sur ses correspondances la mention dont il s’agit. Un exemplaire de la nomenclature, contenant renseignements sur le service postal et télégraphique ainsi que l’indication des rues de Paris, avec l’arrondissement correspondant et les secteurs de banlieue qui font partie des départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne sera prochainement tenu à la disposition du public dans les différents bureaux de poste. SERVICE DE SANTÉ, Par application de la circulaire du 23 juin 1919, le tarif appliqué aux cessions de médicaments aux particuliers est, depuis le 1er août 1919, celui de la notice 3 du 2 août 1912, majoré de 200 p. 100. TÉLÉGRAPHIE SANS FIL La liberté de la correspondance publique par voie radiotélégraphique est rétablie. Les bureaux télégraphiques de la colonie pourront à nouveau accepter des radiotélégrammes déposés à destination des navires en mer et transitant par la station côtière de Pointe-Noire. Les taxes radiotélégraphiques et télégraphiques n’ont pas été modifiées. Antonio et Victor d’Almeida Pinto, qu’ils acceptent expressément la retraite de M. Antonio Baptista. Les conséquences de la retraite de M. Antonio Baptista sont les suivantes : 1° La raison sociale « Baptista, Pinto & Irmão » est modifiée
de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne sera prochainement tenu à la disposition du public dans les différents bureaux de poste. SERVICE DE SANTÉ, Par application de la circulaire du 23 juin 1919, le tarif appliqué aux cessions de médicaments aux particuliers est, depuis le 1er août 1919, celui de la notice 3 du 2 août 1912, majoré de 200 p. 100. TÉLÉGRAPHIE SANS FIL La liberté de la correspondance publique par voie radiotélégraphique est rétablie. Les bureaux télégraphiques de la colonie pourront à nouveau accepter des radiotélégrammes déposés à destination des navires en mer et transitant par la station côtière de Pointe-Noire. Les taxes radiotélégraphiques et télégraphiques n’ont pas été modifiées. Antonio et Victor d’Almeida Pinto, qu’ils acceptent expressément la retraite de M. Antonio Baptista. Les conséquences de la retraite de M. Antonio Baptista sont les suivantes : 1° La raison sociale « Baptista, Pinto & Irmão » est modifiée et remplacée par la nouvelle raison sociale « Almeida Pinto Irmãos » ; 2° MM. Antonio et Victor d’Almeida Pinto continuent tous deux ladite société en nom collectif, telle qu’elle est constituée par les trois actes plus haut relatés ; 3° L’actif mobilier et immobilier, ainsi que tout le passif dépendant de la société en nom collectif « Baptista, Pinto & Irmão », demeurent la propriété exclusive et la charge unique de la société en nom collectif « Almeida Pinto Irmãos ». Il est cependant expressément convenu entre eux que la responsabilité de M. Antonio Baptista reste engagée pour un tiers dans les pertes, dommages-intérêts, manque à gagner et frais qui pourraient résulter des deux procès en cours, ou des autres procès pouvant naître, conséquences desdits procès, l’un engagé par M. Tzanatos contre Georgalas, la Banque française de l’Afrique Equatoriale et la firme Baptista, Pinto et Irmão; le second engagé par la firme Baptista, Pinto et Irmão contre la Société coloniale anversaise et M. Van der Taclen. M. Antonio Baptista reconnaît avoir reçu de ses deux ex-coassociés l’intégralité de son capital et de sa part de bénéfices lui revenant dans la société, en nom collectif « Baptista, Pinto et Irmão
dépendant de la société en nom collectif « Baptista, Pinto & Irmão », demeurent la propriété exclusive et la charge unique de la société en nom collectif « Almeida Pinto Irmãos ». Il est cependant expressément convenu entre eux que la responsabilité de M. Antonio Baptista reste engagée pour un tiers dans les pertes, dommages-intérêts, manque à gagner et frais qui pourraient résulter des deux procès en cours, ou des autres procès pouvant naître, conséquences desdits procès, l’un engagé par M. Tzanatos contre Georgalas, la Banque française de l’Afrique Equatoriale et la firme Baptista, Pinto et Irmão; le second engagé par la firme Baptista, Pinto et Irmão contre la Société coloniale anversaise et M. Van der Taclen. M. Antonio Baptista reconnaît avoir reçu de ses deux ex-coassociés l’intégralité de son capital et de sa part de bénéfices lui revenant dans la société, en nom collectif « Baptista, Pinto et Irmão ». Aucune autre modification n’est apportée aux trois actes constitutifs précités de la société en nom collectif « Almeida Pinto Irmãos ». Il est rappelé aux tiers et à toutes parties intéressées qu’une expédition de chacun de ces actes constitutifs et modificatifs de ladite société a été déposée au greffe du Tribunal de 1re instance de Brazzaville, tenant également lieu de greffe du Tribunal de Commerce et de celui de la Justice de paix de Brazzaville, les 2 octobre 1915 et 5 février 1917. Enfin une expédition de l’acte susvisé de société en nom collectif « Almeida Pinto Irmãos » a été déposée audit greffe du Tribunal de 1re instance de Brazzaville le 18 juin 1920. Pour extrait et mention : R. Béteille. Notaire. BÉTONS ARMÉS HENNEBIQUE Systèmes brevetés S. G. D. G. Administration Centrale : 1, Rue Danton, PARIS Agent général : R. SCHNEBELIN PORT-GENTIL (A. E. F.) ÉTUDES, PLANS ET DEVIS : GRATUITEMENT SUR DEMANDE : MAISONS COLONIALES, HALLS, TERRASSES, PLANCHERS, RÉSERVOIRS, CANALISATIONS, WARFS, PONTS, CHALANDS, etc. GRANDS PRIX Paris 1800, Liège 1805, Londres 1808, Turin 1811 JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE le Juillet 1920. CABINET D’AFFAIRES Centrais et Commerciaux M. Louis VEMEUIL Sous-Chef de Bureau des
du Tribunal de 1re instance de Brazzaville, tenant également lieu de greffe du Tribunal de Commerce et de celui de la Justice de paix de Brazzaville, les 2 octobre 1915 et 5 février 1917. Enfin une expédition de l’acte susvisé de société en nom collectif « Almeida Pinto Irmãos » a été déposée audit greffe du Tribunal de 1re instance de Brazzaville le 18 juin 1920. Pour extrait et mention : R. Béteille. Notaire. BÉTONS ARMÉS HENNEBIQUE Systèmes brevetés S. G. D. G. Administration Centrale : 1, Rue Danton, PARIS Agent général : R. SCHNEBELIN PORT-GENTIL (A. E. F.) ÉTUDES, PLANS ET DEVIS : GRATUITEMENT SUR DEMANDE : MAISONS COLONIALES, HALLS, TERRASSES, PLANCHERS, RÉSERVOIRS, CANALISATIONS, WARFS, PONTS, CHALANDS, etc. GRANDS PRIX Paris 1800, Liège 1805, Londres 1808, Turin 1811 JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE le Juillet 1920. CABINET D’AFFAIRES Centrais et Commerciaux M. Louis VEMEUIL Sous-Chef de Bureau des Secrétariats Généraux des Colonies (en disponibilité sur sa demande) BRAZZAVILLE à l’honneur d’informer le public que, depuis le 1er juin 1920, il ouvre à Brazzaville un Cabinet d’affaires contentieuses et commerciales. M. VERNEUIL se tient à la disposition des personnes intéressées pour représentation en justice, recouvrements de créances, recherches et mandats d’héritiers, renseignements divers, etc. Adresse télégraphique : VERNEUIL BRAZZAVILLE FRANCE-CONGO SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1.000.000 DE FRANCS COMMERCE D’IMPORTATION POUP DE VENTE EN GROS ET DEMI-GROS COMMERCE D’EXPORTATION USINES A MARSEILLE Direction: KINSHASA Comptoirs à Brazzaville et à Coquilhatville GUÉRISON RADICALE Paludisme — certaine — PAR YPHTIRIQUINE, CARYES Pharmacien de 1ère classe, à CHAMBÉRY — Dépôt général pour le Congo Français : Compagnie Française du Bas-Congo, Bramville-Loango Emile ROSE Ingénieur-Géomètre, à LIBREVILLE à l'honneur d’informer qu’il se tient à la disposition du public pour tout ce qui concerne plans, devis, métrages, avant-projets, demandes de concession, etc. RENSEIGNEMENTS PAR CORRESPONDANCE EN VENTE A LA DIRECTION DES FINANCES NOTIONS SOMMAIRES D'HYGIÈNE et de THÉRAPEUTIQUE MÉDICO-CHIRURGICALES A L’USAGE DES POSTES DÉPOURVUS DE MÉDECINS PRIX : 2 FRANCS En vente à la Direction des Finances portant création d’une Caisse locale de Retraites EN AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Prix : 1 Fr. 50 EN
mandats d’héritiers, renseignements divers, etc. Adresse télégraphique : VERNEUIL BRAZZAVILLE FRANCE-CONGO SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1.000.000 DE FRANCS COMMERCE D’IMPORTATION POUP DE VENTE EN GROS ET DEMI-GROS COMMERCE D’EXPORTATION USINES A MARSEILLE Direction: KINSHASA Comptoirs à Brazzaville et à Coquilhatville GUÉRISON RADICALE Paludisme — certaine — PAR YPHTIRIQUINE, CARYES Pharmacien de 1ère classe, à CHAMBÉRY — Dépôt général pour le Congo Français : Compagnie Française du Bas-Congo, Bramville-Loango Emile ROSE Ingénieur-Géomètre, à LIBREVILLE à l'honneur d’informer qu’il se tient à la disposition du public pour tout ce qui concerne plans, devis, métrages, avant-projets, demandes de concession, etc. RENSEIGNEMENTS PAR CORRESPONDANCE EN VENTE A LA DIRECTION DES FINANCES NOTIONS SOMMAIRES D'HYGIÈNE et de THÉRAPEUTIQUE MÉDICO-CHIRURGICALES A L’USAGE DES POSTES DÉPOURVUS DE MÉDECINS PRIX : 2 FRANCS En vente à la Direction des Finances portant création d’une Caisse locale de Retraites EN AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Prix : 1 Fr. 50 EN VENTE A LA DIRECTION DES FINANCES : LE TARIF OFFICIEL DES DÉBITAIRES ET AUTRES TAXES LIQUIDÉS PAR LE SERVICE DES DOUANES PRIX DU FASCICULE BROCHÉ: 2 FRANCS BRAZZAVILLE. IMPRIMERIE DU GOVERNEMENT BÉNÉGAL
69e Année N° 51-786 SAMEDI 19 JUIN 1937 L’INDEPENDANT des Basses-Pyrénées SARIF DES ABONNEMENTS : 1 uns mis m. ; ; Pour (par porteur) 16f. 30f. Mf. J | B -P. et Uê|*r»UaiitropbM... 15f 25f. «f. | ! France •' 1 slows 16 f. SOf. Ut. | ^ C/c Bordeaux 172 98 ^ Le N° 30 Cm 95 Emile GARET, fondateur LA PUBLICITÉ EST REÇUE À PAU : au Bureau du Journal et à l’Agora Haras, Palais des Pyrénées | À PARIS : Agence Havas, 66, rue Richelieu et ses succursales DEUXIÈME ÉDITION JOURNAL, RÉPUBLICAIN QUOTIDIEN Administration, rédaction, à Pau : Palais des Pyrénées. Tél. 29.01— Agence particulière à Paris : 7 et 9, Boulevard Haussmann. -Tél. Provence 79.30 Nouvelles Politiques. La commission des finances du Sénat n'accepte pas le projet des pleins pouvoirs financiers voté par la Chambre. Après avoir entendu M. Auriol, elle estime qu’un simple projet destiné à empêcher la spéculation est suffisant. Le président du conseil refuserait, dit-on, de présenter un autre projet que celui qui a été arrêté par le gouvernement. Le général Beck, chef de l’état-major allemand, a eu une entrevue avec le général Gamelin, chef de l'état-major français, à Paris. On accorde une grande importance à cette rencontre. — Les troubles en U.R.S.S. semblent s'aggraver. La tension entre le Kremlin et l’armée s'accentue. — Le troupes du général Franco occupent toute la région au nord de Bilbao. — Un vapeur italien a été bombardé au large d'Oran par un avion gouvernemental espagnol. AUTOUR des pleins pouvoirs par Roger CHAMPEROUX Voici comment le Populaire, journal du Président du Conseil, a défini dans sa manchette, la position du débat qui a occupé la Chambre l'autre nuit. « Le gouvernement de Front Populaire fait face au Mur d’Argent. Il dénonce le complot de la haute finance contre l’indépendance du pays. Il signale l’attaque de la spéculation et l’attitude des déserteurs du franc. Il demande au Parlement des pouvoirs nécessaires pour donner à cette attaque brusquée une réplique immédiate ». On ne fera pas un instant au gouvernement l’injure de supposer qu’il attache un sens quelconque à