jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du sel ne donne que 33 ou 34 millions il faudra donc combler la différence. La commission, dit-on, a déjà réalisé quelques économies il se peut aussi que les dépenses nouvelles de l'armée n'arrivent pas au chiffre des prévisions. A un ou deux millions près, nous pourrions, avec ces réductions, établir l'équilibre. Mais il faut qu'avant le vote du budget de 1875, ces réductions soient faites ou que de nouveaux impôts soient votés. En tout cas, l'impôt du sel est une belle avance et rend l'équilibre facile. Je désire donc beaucoup que vous votiez cet impôt. Je crois que vous ferez ainsi un acte de patriotisme. Outre l'avantage d'équilibrer le budget, il y en a un autre qui, à mes yeux, est capital : il dispense de recourir aux expéditions. L'honorable M. Bocher vous disait « Voyez le spectacle magnifique qu'a donné la France : nous avons payé toutes nos dettes. » Mais non ! Nous n'avons pas payé nos dettes. (Mouvement.) À quoi bon se tromper soi-même ? Nous avons payé les Allemands, oui, et c'est là un résultat très beau et dont peuvent également se glorifier le gouvernement précédent et l'Assemblée, mais avec quoi les avons-nous payés ? Avec les emprunts. Nous ne devons plus rien aux Allemands, mais nous devons à des souscripteurs. Il est très vrai que nous ne devons plus en capital, mais en rentes perpétuelles. Vous avez voté 600 millions d'impôts nouveaux ; nous devons 700 millions d'arriérés. Nous n'aurons payé notre dette que lorsque nous aurons établi un budget solide payant les arriérés et l'amortissement au moyen de recettes ordinaires et permanentes. Je ne sais ce qu'il arrivera de ce débat, je ne sais si vous adopterez l'impôt sur le sel ; mais ce que j'affirme, c'est que je combattrai toujours les systèmes présentés par M. Wolowski et par M. Gouin. Je me féliciterai toute ma vie d'avoir épuisé les forces qui me restent à soutenir les bons principes financiers, à demander l'exécution rigoureuse des contrats, car c'est de notre fidélité à tenir nos engagements que dépend la confiance de l'Europe dans notre
Avec les emprunts. Nous ne devons plus rien aux Allemands, mais nous devons à des souscripteurs. Il est très vrai que nous ne devons plus en capital, mais en rentes perpétuelles. Vous avez voté 600 millions d'impôts nouveaux ; nous devons 700 millions d'arriérés. Nous n'aurons payé notre dette que lorsque nous aurons établi un budget solide payant les arriérés et l'amortissement au moyen de recettes ordinaires et permanentes. Je ne sais ce qu'il arrivera de ce débat, je ne sais si vous adopterez l'impôt sur le sel ; mais ce que j'affirme, c'est que je combattrai toujours les systèmes présentés par M. Wolowski et par M. Gouin. Je me féliciterai toute ma vie d'avoir épuisé les forces qui me restent à soutenir les bons principes financiers, à demander l'exécution rigoureuse des contrats, car c'est de notre fidélité à tenir nos engagements que dépend la confiance de l'Europe dans notre probité financière et politique (Applaudissements à droite.) M. POYER-QUIBETIEB Nous désirons tous l'équilibre du budget, et lorsque M. le ministre des finances nous a annoncé qu'il aurait besoin de 24 millions pour équilibrer le budget de 1873 et de 4 à 5 millions pour équilibrer celui de 1875, nous avons cherché tous les moyens de les lui procurer. Mais, comme l'honorable M. Bocher vous l'a si bien dit dans son éloquent discours, voter des impôts n'est pas voter des recettes si la perception de ces impôts est incertaine. Or, vous le savez, le demi-million voté en 1873 n'a pas donné la recette que l'on attendait. Les contributions indirectes donnent jusqu'à ce jour un résultat inférieur de 27,775,000 fr. aux prévisions. Qui peut vous assurer que ce déficit sera comblé d'ici à la fin de l'année ? Vous demandez aujourd'hui un impôt qui doit produire de 32 à 34 millions. Mais cet impôt est un de ceux qui sont déjà en déficit. D'ailleurs, de ce jour à la fin de l'année, il ne pourrait vous procurer que 11 millions au lieu de 24 qu'il vous faut. Puis, en 1875, outre cet impôt du sel, M. le ministre viendra vous renouveler les
cherché tous les moyens de les lui procurer. Mais, comme l'honorable M. Bocher vous l'a si bien dit dans son éloquent discours, voter des impôts n'est pas voter des recettes si la perception de ces impôts est incertaine. Or, vous le savez, le demi-million voté en 1873 n'a pas donné la recette que l'on attendait. Les contributions indirectes donnent jusqu'à ce jour un résultat inférieur de 27,775,000 fr. aux prévisions. Qui peut vous assurer que ce déficit sera comblé d'ici à la fin de l'année ? Vous demandez aujourd'hui un impôt qui doit produire de 32 à 34 millions. Mais cet impôt est un de ceux qui sont déjà en déficit. D'ailleurs, de ce jour à la fin de l'année, il ne pourrait vous procurer que 11 millions au lieu de 24 qu'il vous faut. Puis, en 1875, outre cet impôt du sel, M. le ministre viendra vous renouveler les propositions qu'il vous a faites pour 1874. M. LE MINISTRE DES FINANCES La COMMISSION doit être l'auxiliaire du ministre des finances ; elle manque à son devoir quand elle ne l'est pas. (Bruit.) M. Jouffroy DESCHATELLES La commission a fait son devoir ! M. le ministre des finances sait comme moi que l'Etat a une créance de 316 millions, et que cette créance est inscrite comme dette au budget de l'Etat pour une somme de 40 millions. Cette créance, c'est la garantie d'intérêts des chemins de fer. D'après des conventions de 1859, pour faciliter la création des lignes de chemins de fer, l'Etat s'est engagé à garantir les sommes empruntées par les Compagnies. Mais MM. Rouher et Magne ont parfaitement stipulé que l'Etat n'était que le garant et qu'il restait créancier. M. LE PRESIDENT J'invite l'orateur à se conformer à l'ordre de discussion qui a été fixé par l'Assemblée. Il a été décidé qu'on examinerait d'abord les impôts, et que, s'ils étaient repoussés, on examinerait les autres systèmes. M. CHEVASSUR ABICHAUX Le ministre a discuté tous les systèmes. M. LE PRESIDENT Mais sans entrer dans les détails, comme paraissait vouloir le faire M. Pouyer Quertier. Le ministre a exprimé seulement
moi que l'Etat a une créance de 316 millions, et que cette créance est inscrite comme dette au budget de l'Etat pour une somme de 40 millions. Cette créance, c'est la garantie d'intérêts des chemins de fer. D'après des conventions de 1859, pour faciliter la création des lignes de chemins de fer, l'Etat s'est engagé à garantir les sommes empruntées par les Compagnies. Mais MM. Rouher et Magne ont parfaitement stipulé que l'Etat n'était que le garant et qu'il restait créancier. M. LE PRESIDENT J'invite l'orateur à se conformer à l'ordre de discussion qui a été fixé par l'Assemblée. Il a été décidé qu'on examinerait d'abord les impôts, et que, s'ils étaient repoussés, on examinerait les autres systèmes. M. CHEVASSUR ABICHAUX Le ministre a discuté tous les systèmes. M. LE PRESIDENT Mais sans entrer dans les détails, comme paraissait vouloir le faire M. Pouyer Quertier. Le ministre a exprimé seulement une opinion. Il est inévitable qu'en discutant les impôts on parle de différens moyens d'équilibrer le budget, mais sans entrer dans des développements. M. POYER-QUIBETIEB Je comprends les préoccupations du M. le président. M. LE PRESIDENT Je n'en ai qu'une seule, celle d'assurer la liberté de la tribune et de faire respecter les décisions de l'Assemblée ; je ne permettrai pas qu'on m'en attribue une autre. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. POYER-QUIBETIEB L'impôt du sel est impopulaire, improportionnel, injuste ; c'est ce que la toute la discussion ? (Très bien ! très bien à gauche.) On vient vous le proposer inopinément quand il y a d'autres moyens d'équilibrer le budget. Je vous offre un de ces moyens. M. le ministre dit que c'est un expédient, et il ne l'explique pas. Je soutiens que tous les systèmes doivent être comparés. Or, il est dû à l'Etat 316 millions qui, à la fin de l'année, représenteront 396 millions. Pourquoi n'en pas faire usage ? Laissez-moi vous rappeler la convention de 1859. M. LE PRESIDENT Je n'ai pas l'intention d'imposer ma volonté personnelle. Si l'Assemblée veut que sa décision d'hier ne soit pas exécutée aujourd'hui, elle en est maîtresse
faire respecter les décisions de l'Assemblée ; je ne permettrai pas qu'on m'en attribue une autre. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. POYER-QUIBETIEB L'impôt du sel est impopulaire, improportionnel, injuste ; c'est ce que la toute la discussion ? (Très bien ! très bien à gauche.) On vient vous le proposer inopinément quand il y a d'autres moyens d'équilibrer le budget. Je vous offre un de ces moyens. M. le ministre dit que c'est un expédient, et il ne l'explique pas. Je soutiens que tous les systèmes doivent être comparés. Or, il est dû à l'Etat 316 millions qui, à la fin de l'année, représenteront 396 millions. Pourquoi n'en pas faire usage ? Laissez-moi vous rappeler la convention de 1859. M. LE PRESIDENT Je n'ai pas l'intention d'imposer ma volonté personnelle. Si l'Assemblée veut que sa décision d'hier ne soit pas exécutée aujourd'hui, elle en est maîtresse ; mais il n'y a pas d'ordre possible dans la discussion si l'on mêle tous les systèmes. M. POYER-QUIBETIEB Je demande à suivre le ministre des finances dans sa discussion. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Or, il a parlé de tous les systèmes proposés. Eh bien je dis que vous avez des débiteurs parfaitement solvables, auxquels vous vous êtes adressés autrefois et notamment en 1873. Si je ne peux discuter cette question, je préfère quitter la tribune. L'impôt sur le sel est le plus funeste de tous. Vous l'avez repoussé, et vous avez eu raison. Vous ne pouvez plus vous adresser, pour acquitter les dettes de l'État, aux objets de consommation, car vous avez atteint la plus extrême limite. L'impôt du sel augmente encore le déficit: il est séduisant mais il est contraire à tous les principes, et il n'emplira pas votre caisse. Puisque le moment n'est pas venu de discuter nos systèmes d'une manière complète, je demande d'abord qu'on rejette l'impôt du sel, et je répète, en finissant, que vous avez à votre disposition un remboursement certain, dont vous devez tirer parti. (Applaudissements à gauche. Bruit) M. CAUMARTIN, ministre des travaux publics Je respecte l'ordre de
dis que vous avez des débiteurs parfaitement solvables, auxquels vous vous êtes adressés autrefois et notamment en 1873. Si je ne peux discuter cette question, je préfère quitter la tribune. L'impôt sur le sel est le plus funeste de tous. Vous l'avez repoussé, et vous avez eu raison. Vous ne pouvez plus vous adresser, pour acquitter les dettes de l'État, aux objets de consommation, car vous avez atteint la plus extrême limite. L'impôt du sel augmente encore le déficit: il est séduisant mais il est contraire à tous les principes, et il n'emplira pas votre caisse. Puisque le moment n'est pas venu de discuter nos systèmes d'une manière complète, je demande d'abord qu'on rejette l'impôt du sel, et je répète, en finissant, que vous avez à votre disposition un remboursement certain, dont vous devez tirer parti. (Applaudissements à gauche. Bruit) M. CAUMARTIN, ministre des travaux publics Je respecte l'ordre de discussion que M. le président a voulu maintenir. Cependant je ne puis laisser dire sans protester qu'il existe une créance de 316 millions dont les Compagnies de chemins de fer seraient débitrices envers l'État. L'État leur a avancé 316 millions, c'est vrai; mais ils ne sont remboursables que quand l'État leur aura avancé encore 300 millions; et, ce remboursement est d'ailleurs soumis à des éventualités qui interdisent absolument d'en faire une ressource pour l'équilibre du budget. (Bruit.) M. BOUCHER Je demande la parole sur la position de la question. (Bruit à gauche et mouvements divers.) L'Assemblée a décidé qu'elle voterait d'abord sur les impôts, et M. le président a dit qu'il n'était pas possible, sans troubler l'ordre fixé, d'examiner comparativement les divers systèmes. C'est sur ce point que je voudrais faire une observation. (Bruit.) L'impôt du sel apparaît à tous les esprits comme ne pouvant être voté que tous le coup d'une impérieuse nécessité. Or, un orateur déclare que l'État possède une créance de 316 millions, à l'aide de laquelle on pourrait combler le déficit. Si cette déclaration est fondée, je ne voterai pas l'impôt du sel. (Nouveau bruit à gauche.) Si au contraire elle repose sur un mirage, je
leur aura avancé encore 300 millions; et, ce remboursement est d'ailleurs soumis à des éventualités qui interdisent absolument d'en faire une ressource pour l'équilibre du budget. (Bruit.) M. BOUCHER Je demande la parole sur la position de la question. (Bruit à gauche et mouvements divers.) L'Assemblée a décidé qu'elle voterait d'abord sur les impôts, et M. le président a dit qu'il n'était pas possible, sans troubler l'ordre fixé, d'examiner comparativement les divers systèmes. C'est sur ce point que je voudrais faire une observation. (Bruit.) L'impôt du sel apparaît à tous les esprits comme ne pouvant être voté que tous le coup d'une impérieuse nécessité. Or, un orateur déclare que l'État possède une créance de 316 millions, à l'aide de laquelle on pourrait combler le déficit. Si cette déclaration est fondée, je ne voterai pas l'impôt du sel. (Nouveau bruit à gauche.) Si au contraire elle repose sur un mirage, je voterai cet impôt. (Interruptions diverses et bruit croissant.) M. ROUHER a demandé la parole sur la marche de la discussion; il propose, tout en maintenant l'ordre qui a été fixé pour le vote, de ne pas la maintenir pour la discussion. Sans méconnaître la difficulté d'isoler absolument les questions, je crois qu'il y aurait pour l'ordre de la discussion de graves inconvénients à les confondre. (Très bien! Très bien!) M. BOUCHER On a trop dit sur la question ou on n'en a pas dit assez. M. Pouyer-Quertier a prétendu qu'il y avait une créance de plus de 500 millions dans les caisses de l'État; M. le ministre des travaux publics a dit le contraire, et je suis de son avis; mais il faut que la question soit discutée. À gauche La clôture! la clôture! M. BOUCHER Je demande la parole contre la clôture. Ce n'est pas sans un grand étonnement que j'ai vu un ministre consommé dans l'administration des finances et une commission se rattacher pour la première fois à un impôt. (Bruit. La clôture!) Je demande à vous démontrer que l'impôt du sel pour 1874 ne donnera pas de recette nouvelle et ne sera qu'une illusion. (La clôture! la
crois qu'il y aurait pour l'ordre de la discussion de graves inconvénients à les confondre. (Très bien! Très bien!) M. BOUCHER On a trop dit sur la question ou on n'en a pas dit assez. M. Pouyer-Quertier a prétendu qu'il y avait une créance de plus de 500 millions dans les caisses de l'État; M. le ministre des travaux publics a dit le contraire, et je suis de son avis; mais il faut que la question soit discutée. À gauche La clôture! la clôture! M. BOUCHER Je demande la parole contre la clôture. Ce n'est pas sans un grand étonnement que j'ai vu un ministre consommé dans l'administration des finances et une commission se rattacher pour la première fois à un impôt. (Bruit. La clôture!) Je demande à vous démontrer que l'impôt du sel pour 1874 ne donnera pas de recette nouvelle et ne sera qu'une illusion. (La clôture! la clôture!) M. POUYER-QUERTIER, se rattachant à la proposition de M. Rouher, demande qu'avant de clore le débat sur l'amendement de M. Joubert, on discute les conventions faites par l'État avec les Compagnies de chemins de fer. Je consulte l'Assemblée, L'Assemblée, consultée, décide que la question des conventions avec les chemins de fer ne sera pas discutée avant le vote sur l'amendement de M. Joubert. Elle prononce ensuite la clôture de la discussion sur cet amendement. M. LE PRÉSIDENT Il y a sur l'amendement de M. Joubert cinq demandes de scrutin public et une demande de scrutin secret. (Exclamations à gauche) Voix à gauche Les noms des signataires M. le président Les signataires de la demande de scrutin secret sont MM. Chaper, de Gavardie, Vétillart, A. Dupont, de La Borderie et autres membres. Voix diverses L'appel nominal L'Assemblée, consultée, décide que le scrutin secret aura lieu par appel nominal. Il est procédé au scrutin. M. LE PRÉSIDENT Voici le résultat du scrutin Pour l'adoption. 256 Contre 362 L'Assemblée Nationale n'a pas adopté. M. POUYER-QUERTIER dépose un rapport de la commission du budget sur un projet de loi relatif à l'Algérie. La séance est levée à six heures cinq minutes. Le chef
de fer ne sera pas discutée avant le vote sur l'amendement de M. Joubert. Elle prononce ensuite la clôture de la discussion sur cet amendement. M. LE PRÉSIDENT Il y a sur l'amendement de M. Joubert cinq demandes de scrutin public et une demande de scrutin secret. (Exclamations à gauche) Voix à gauche Les noms des signataires M. le président Les signataires de la demande de scrutin secret sont MM. Chaper, de Gavardie, Vétillart, A. Dupont, de La Borderie et autres membres. Voix diverses L'appel nominal L'Assemblée, consultée, décide que le scrutin secret aura lieu par appel nominal. Il est procédé au scrutin. M. LE PRÉSIDENT Voici le résultat du scrutin Pour l'adoption. 256 Contre 362 L'Assemblée Nationale n'a pas adopté. M. POUYER-QUERTIER dépose un rapport de la commission du budget sur un projet de loi relatif à l'Algérie. La séance est levée à six heures cinq minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs de l'Assemblée Nationale, MAUREL-DUPÊRÉ. RECTIFICATIONS aux scrutins des 8 et 11 juillet 1874. M. le marquis de Mornay, porté comme ayant pris part aux scrutins de la séance du 8 juillet sur l'ordre du jour motivé de M. Paris et sur l'ordre du jour pur et simple, déclare qu'il était alors et qu'il est encore: absent en vertu d'un congé régulier, et qu'il n'a pris part à aucun de ces votes. M. de Chabrol, porté comme n'ayant pas pris part au vote sur la déclaration d'urgence de la proposition de M. Brisson, était momentanément absent de la salle des séances présent, il aurait voté contre. M. Rivaille, momentanément absent de la salle des séances lors du vote sur la déclaration d'urgence, déclare qu'il aurait voté contre s'il avait été présent. Vendredi a eu lieu, au palais de l'Industrie, le tirage des séries d'obligations de l'emprunt de la ville de Paris 1871. Voici les numéros de la 125e série qui ont été extraites de la roule: 6721 à 6730 825761 à 825770 7391 7400 583081 883040 17041 17050 833401 833410 18611 18620 858781 838700 28491 28500 859111 859120 56151 56260 885211 885220 82261 82270 900341 900350 126901 126910 901551
qu'il était alors et qu'il est encore: absent en vertu d'un congé régulier, et qu'il n'a pris part à aucun de ces votes. M. de Chabrol, porté comme n'ayant pas pris part au vote sur la déclaration d'urgence de la proposition de M. Brisson, était momentanément absent de la salle des séances présent, il aurait voté contre. M. Rivaille, momentanément absent de la salle des séances lors du vote sur la déclaration d'urgence, déclare qu'il aurait voté contre s'il avait été présent. Vendredi a eu lieu, au palais de l'Industrie, le tirage des séries d'obligations de l'emprunt de la ville de Paris 1871. Voici les numéros de la 125e série qui ont été extraites de la roule: 6721 à 6730 825761 à 825770 7391 7400 583081 883040 17041 17050 833401 833410 18611 18620 858781 838700 28491 28500 859111 859120 56151 56260 885211 885220 82261 82270 900341 900350 126901 126910 901551 901560 168301 168310 905661 905670 180121 180130 907491 907500 191501 191510 929481 929490 194741 194750 946491 946500 218371 218380 948531 948540 228631 228640 952681 952699 231451 231460 958151 958160 239211 239220 964551 964560 240791 240800 968551 968560 250191 250200 973661 973670 275631 275640 980381 980390 293471 293480 985751 985760 279581 279590 889091 889100 309011 309020 993181 993190 325951 325960 1003151 1003160 341261 341270 1008111 1008120 362541 362550 1009861 1009870 374451 374460 1012971 1012980 382891 382900 1046211 1046220 397611 397620 1057691 1057700 463401 463410 1059061 1059070 482961 482970 1060561 1060570 491771 491780 1073411 1073420 493891 493900 1075321 1075330 499061 499070 1081671 1081680 516991 517000 1085581 1085590 523011 523020 1103541 1103550 523081 523090 1110991 1111000 543691 543700 1112561 1112570 550721 550730 1119571 1119580 554591 554600 1131171 11311800 578401 578410 1141011 1141020 579381 579390 1143221 1143230 559891 559900 1143251 1143260 610001 610010 1165351 1165360 512031 512040 1166751 1166760 630921 630930 1167141 1167160 634271 634280 1196651 1196660 634991 635000 1203901 1203910 645731 645740 1210641 1210650 647231 647240 1216321 1216330 648111 648120 1216441 1216450 655131 655140 1227081 1227090 661271 661280 1228891 1228900 666401 666410 1230541 1230550 672721 672730 1233781 1233790 674011 674020 1238231 1238240 711271 711280 1244931 1244940 720391 720400 1261141 1261150 730201 730210 1265751
279590 889091 889100 309011 309020 993181 993190 325951 325960 1003151 1003160 341261 341270 1008111 1008120 362541 362550 1009861 1009870 374451 374460 1012971 1012980 382891 382900 1046211 1046220 397611 397620 1057691 1057700 463401 463410 1059061 1059070 482961 482970 1060561 1060570 491771 491780 1073411 1073420 493891 493900 1075321 1075330 499061 499070 1081671 1081680 516991 517000 1085581 1085590 523011 523020 1103541 1103550 523081 523090 1110991 1111000 543691 543700 1112561 1112570 550721 550730 1119571 1119580 554591 554600 1131171 11311800 578401 578410 1141011 1141020 579381 579390 1143221 1143230 559891 559900 1143251 1143260 610001 610010 1165351 1165360 512031 512040 1166751 1166760 630921 630930 1167141 1167160 634271 634280 1196651 1196660 634991 635000 1203901 1203910 645731 645740 1210641 1210650 647231 647240 1216321 1216330 648111 648120 1216441 1216450 655131 655140 1227081 1227090 661271 661280 1228891 1228900 666401 666410 1230541 1230550 672721 672730 1233781 1233790 674011 674020 1238231 1238240 711271 711280 1244931 1244940 720391 720400 1261141 1261150 730201 730210 1265751 1265790 761691 761700 1269931 1269940 763861 765870 1270271 1270280 778461 778470 1277241 1277250 778841 778850 1959541 1959550 808481 808490 On fait donc une part aussi large que possible à l'ouvrier dans la Société lyonnaise, et on le fait participer, autant qu'il est possible, à l'administration de l'école. C'est évidemment une innovation heureuse et qui paraît donner d'excellents résultats. Dans le discours qu'il a prononcé à la distribution des prix de la Société, M. de Quatrefages les a très bien fait valoir. L'institution est en pleine voie de succès. Dès l'exercice 1872-1873, le nombre des cours s'élevait à 56 et la Société comptait 2,500 élèves. Cette année, il a fallu ouvrir 71 cours pour 3,400 auditeurs. On comprend bien parmi la classe ouvrière les services que peuvent rendre ces leçons où le maître donne tout son dévouement et l'élève son attention et sa reconnaissance. Patrons et ouvriers sont là en communion intime et ne peuvent que gagner à ces rapports de tous les jours. L'enseignement scientifique se généralise et jette d'excellents germes dans l'esprit des élèves. M. de Quatrefages le disait très bien en terminant son discours « Le vrai savoir et l'ignorance luttent chez l'homme, comme font le jour et