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1910 par Me Lhuerre, notaire à Tulear, les droits de détenus par la succession de Hermann en vertu de l'arrêté du 4 décembre 1912, autorisant à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 14 ares 30 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear). Arrêté autorisant M. le capitaine au long cours Arthur-M. Durand à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 5 hectares 29 ares 24 centiares sise dans la zone des pas géométriques au lieu dit « Baie d'Itapère », au nord de l'anse Dauphine (district et province de Fort-Dauphin) Arrêté déclarant la Société Nantaise déchue de ses droits sur l'exploitation dite « Maharitra » (province du Vakinankaratra). Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois d'avril 1913 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 25 avril 1906 à M. Ethève Saint-Clé pour un terrain de 5 hectares sis à Anamakia (province de Diego-Suarez) Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 janvier 1908 à Scopelitis (Emmanuel) pour un terrain de 8 ares 76 centiares sis à Analalava; Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 juillet 1908 à Ahmed Jiva pour un terrain de 5 ares 7 centiares sis à Ambohibe (province de Tulear). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 janvier 1908 à M. Maisonneuve (Louis) pour un terrain de 20 hectares 80 ares sis à Ampasimainty (province d'Analalava). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 octobre 1907 à Razaka pour un terrain de 8 ares 87 centiares sis à Amboronana (province de Vohemar). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 24 juillet 1911 à M. Kepetsakos (Georges) pour un terrain de 3 hectares 51 ares 67 centiares sis à Morondava. 24 — 609 3 — Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré
à Analalava; Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 juillet 1908 à Ahmed Jiva pour un terrain de 5 ares 7 centiares sis à Ambohibe (province de Tulear). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 janvier 1908 à M. Maisonneuve (Louis) pour un terrain de 20 hectares 80 ares sis à Ampasimainty (province d'Analalava). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 octobre 1907 à Razaka pour un terrain de 8 ares 87 centiares sis à Amboronana (province de Vohemar). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 24 juillet 1911 à M. Kepetsakos (Georges) pour un terrain de 3 hectares 51 ares 67 centiares sis à Morondava. 24 — 609 3 — Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 30 avril 1906 à Mlle Le Renard pour un terrain de 100 hectares sis à Sakaramy (province de Diego-Suarez). 24 — 610 3 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 26 janvier 1911 à M. Branger (Louis), transféré, suivant avenant du 15 octobre 1912 à Mme Julmie Claite, épouse Astruc, pour un terrain de 64 hectares 2 ares 45 centiares situé à Anivorano (district d'Ambre, province de Diego-Suarez) 24 — 610 3 — Arrêté rapportant l'arrêté du 3 mai 1911, autorisant la Société française de commerce colonial « Madagaskar » à occuper une parcelle de 25 ares 16 centiares environ de la zone des pas géométriques sise à Tanambao, à 400 mètres au sud de Morondava 7 juin 674 6 — Arrêté portant déclassement d'intérêt général des rues et places de la ville de Tananarive et les rattachant au domaine public communal de la commune. 17 mai 572 6 — Arrêté portant classement d'intérêt général de la rue Berger et du raccourci de la rue Gourbeyre : 17 572 10 Circulaire au sujet de la mise en valeur des concessions. 24 607 6 juin Arrêté rapportant l'arrêté du 9 décembre 1898 chargeant les
1912 à Mme Julmie Claite, épouse Astruc, pour un terrain de 64 hectares 2 ares 45 centiares situé à Anivorano (district d'Ambre, province de Diego-Suarez) 24 — 610 3 — Arrêté rapportant l'arrêté du 3 mai 1911, autorisant la Société française de commerce colonial « Madagaskar » à occuper une parcelle de 25 ares 16 centiares environ de la zone des pas géométriques sise à Tanambao, à 400 mètres au sud de Morondava 7 juin 674 6 — Arrêté portant déclassement d'intérêt général des rues et places de la ville de Tananarive et les rattachant au domaine public communal de la commune. 17 mai 572 6 — Arrêté portant classement d'intérêt général de la rue Berger et du raccourci de la rue Gourbeyre : 17 572 10 Circulaire au sujet de la mise en valeur des concessions. 24 607 6 juin Arrêté rapportant l'arrêté du 9 décembre 1898 chargeant les receveurs des domaines d'assurer l'aliénation des terrains communaux et le recouvrement des prix afférents à ces aliénations et abrogeant toutes les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1906, relatif au paiement des prix de vente et de location des terrains domaniaux et communaux contraires à celles des articles 342, 343, 344 et 346 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies 28 juin 1 736 14 Arrêté portant modification des articles 18 et 19 de l'arrêté du 25 juin 1912, réorganisant le cadre local du service des domaines et de la propriété foncière. 21 — 714 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 24 juillet 1911 à M. Spyliopoulos (Spylios-Chistos) pour un terrain de 10 ares 28 — 737 70 centiares sis à Ambilobe ; 28 737 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 novembre 1909 à Assanaly Kambaye pour un terrain de 142 m2 50 sis à Antsalova (province de Morondava). 28 738 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 18 mai 1906 à M. Victor Nicolas, pour son fils mineur Johan-Rene, pour
344 et 346 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies 28 juin 1 736 14 Arrêté portant modification des articles 18 et 19 de l'arrêté du 25 juin 1912, réorganisant le cadre local du service des domaines et de la propriété foncière. 21 — 714 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 24 juillet 1911 à M. Spyliopoulos (Spylios-Chistos) pour un terrain de 10 ares 28 — 737 70 centiares sis à Ambilobe ; 28 737 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 novembre 1909 à Assanaly Kambaye pour un terrain de 142 m2 50 sis à Antsalova (province de Morondava). 28 738 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 18 mai 1906 à M. Victor Nicolas, pour son fils mineur Johan-Rene, pour un terrain de 100 hectares sis au Sakaramy (province de Diego-Suarez) 28 — 738 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 août 1910 à M. Siméon Delbord pour un terrain de 80 ares sis à Ambatomanga (province de Tananarive). 28 — 738 DATE PAGE DATE DATE du observations de la ANALYSE de la PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1 PROMULGATION — 14 juin Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, 14 3 juin Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession de 80 ares 138 délivré le 13 juillet 1905 à Michel Ralaidaka pour un terrain de 61 hectares 80 ares 47 centiares sis à Nosibe (province de l'Itasy). 14 Arrêté résiliant un bail amiable consenti le 11 juillet 1902 à M. Guillaud (Joseph-Marie-Jean-Baptiste), colon à Ambohibe, pour une durée de quinze années, et portant sur un terrain de 500 hectares situé à Nossi-Ambotsi (province de Tulear). 14 Arrêté rapportant l'arrêté du 9 novembre 1912 annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 septembre 1907 à M. Spy (Georges) pour deux parcelles urbaines d'environ 42 ares 60 centiares sises à Analalava-Ville. 28 739
DATE PAGE DATE DATE du observations de la ANALYSE de la PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1 PROMULGATION — 14 juin Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, 14 3 juin Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession de 80 ares 138 délivré le 13 juillet 1905 à Michel Ralaidaka pour un terrain de 61 hectares 80 ares 47 centiares sis à Nosibe (province de l'Itasy). 14 Arrêté résiliant un bail amiable consenti le 11 juillet 1902 à M. Guillaud (Joseph-Marie-Jean-Baptiste), colon à Ambohibe, pour une durée de quinze années, et portant sur un terrain de 500 hectares situé à Nossi-Ambotsi (province de Tulear). 14 Arrêté rapportant l'arrêté du 9 novembre 1912 annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 septembre 1907 à M. Spy (Georges) pour deux parcelles urbaines d'environ 42 ares 60 centiares sises à Analalava-Ville. 28 739 14 Arrêté portant délimitation du domaine public dans la zone du canal d'Antanimena à Isotry, entre le pont de la route de Majunga et la nouvelle passerelle située à l'angle juillet 780 nord des terrains de la gare. 5 juillet 780 14 Arrêté portant modification de l'article 8 de l'arrêté municipal du 7 août 1906 portant réglementation des conditions auxquelles les indigènes du village de Tanambao (Diego-Suarez) peuvent être autorisés à occuper les terrains communaux restant disponibles. 12 7gg 25 Addendum à l'arrêté n° 4561 CM, du 3 mai 1911, relatif aux zones de recrutement et des réserves indigènes Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de juin 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de juin 802 7 juillet Arrêté créant un bureau d'archives domaniales et foncières au chef-lieu des provinces du Vakinankaratra et de Sainte-Marie 12 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Panagiotis pour un terrain de 44 hectares sis à An Arrêté promulgué dans la dominante de Madagascar et Dépendances les errata aux décrets 856 Arrêté promulguant dans la
municipal du 7 août 1906 portant réglementation des conditions auxquelles les indigènes du village de Tanambao (Diego-Suarez) peuvent être autorisés à occuper les terrains communaux restant disponibles. 12 7gg 25 Addendum à l'arrêté n° 4561 CM, du 3 mai 1911, relatif aux zones de recrutement et des réserves indigènes Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de juin 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de juin 802 7 juillet Arrêté créant un bureau d'archives domaniales et foncières au chef-lieu des provinces du Vakinankaratra et de Sainte-Marie 12 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Panagiotis pour un terrain de 44 hectares sis à An Arrêté promulgué dans la dominante de Madagascar et Dépendances les errata aux décrets 856 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances les errata aux décrets du 3 juillet 1913 réglementant le régime des eaux et les associations syndicales à Madagascar, publiés au Journal Officiel de la République française en date du 11 juin 1913. 29 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 10 juillet 1901 à M. Loubier, colon à Tananarive, pour un terrain de 257 hectares 91 ares sis à Maroharona (province de l'Itasy) 29 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse délivré le 22 novembre 1901 à M. Roger Adelson, à Mananara, pour un terrain de 48 ares 90 centiares sis à Antsiranandamana (province de Moramotsra). 29 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une onéreuse, délivré le 11 février 1901 à M. Roger Adelson, à Mananara, pour un terrain de 3 hectares 50 ares sis à 3 kilomètres de Mananara (province de Maroantsetra). 29 Arrêté annulant les titres d’occupation provisoire délivrés le 31 octobre 1901, en vue d’une concession gratuite, pour un terrain de 125 hectares dit « Petit Languedoc I » situé à Aminamontaua; 2° Le 18 novembre 1901, en vue d’une concession onéreuse, pour un terrain de 24 hectares dit
délivré le 10 juillet 1901 à M. Loubier, colon à Tananarive, pour un terrain de 257 hectares 91 ares sis à Maroharona (province de l'Itasy) 29 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse délivré le 22 novembre 1901 à M. Roger Adelson, à Mananara, pour un terrain de 48 ares 90 centiares sis à Antsiranandamana (province de Moramotsra). 29 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une onéreuse, délivré le 11 février 1901 à M. Roger Adelson, à Mananara, pour un terrain de 3 hectares 50 ares sis à 3 kilomètres de Mananara (province de Maroantsetra). 29 Arrêté annulant les titres d’occupation provisoire délivrés le 31 octobre 1901, en vue d’une concession gratuite, pour un terrain de 125 hectares dit « Petit Languedoc I » situé à Aminamontaua; 2° Le 18 novembre 1901, en vue d’une concession onéreuse, pour un terrain de 24 hectares dit (Petit Languedoc II) situé à Ankidona; 3° Le même jour, en vue d’une concession onéreuse, pour un terrain de 4 hectares 30 ares dit « Petit Languedoc III » situé à Mahatsinjo (district de Mandritsara, province de Itasy). 9 927 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 14 mai 1910 à M. Martine Sébastien pour un terrain de 6 hectares sis à Andranomanitra (province de Diego-Suarez). 9 927 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 24 janvier 1905 à M. Ebeling pour un terrain de 50 hectares 28 ares 50 centiares sis à Mahompana (province de Tamatave). 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 12 novembre 1903 à M. Collin (André) et modifié par convention du 22 août 1907, portant pour un terrain de 106 hectares 15 ares 70 centiares sis à Ambohibola (province de l’Itasy). 9 927 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 11 février 1901 à M. Roger Adelson pour un terrain de 4 ares 20 centiares sis à Mananara-Ville (province de Maroantsetra). 9 928 29 Arrêté annulant un
concession onéreuse, délivré le 14 mai 1910 à M. Martine Sébastien pour un terrain de 6 hectares sis à Andranomanitra (province de Diego-Suarez). 9 927 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 24 janvier 1905 à M. Ebeling pour un terrain de 50 hectares 28 ares 50 centiares sis à Mahompana (province de Tamatave). 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 12 novembre 1903 à M. Collin (André) et modifié par convention du 22 août 1907, portant pour un terrain de 106 hectares 15 ares 70 centiares sis à Ambohibola (province de l’Itasy). 9 927 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 11 février 1901 à M. Roger Adelson pour un terrain de 4 ares 20 centiares sis à Mananara-Ville (province de Maroantsetra). 9 928 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 16 octobre 1906 à M. Abile Benard pour un terrain de 13 hectares 49 ares sis à Sakary (province de Diego-Suarez). 29 Arrêté annulant quatre titres d’occupation provisoire, en vue de concessions à titre onéreux, délivrés le 31 mai 1907 à M. Paul Lanfrey pour des terrains de 11 hectare 4 ares 70 centiares dit « La Grande Villette » sis à Ankerana; 20 hectares 46 ares 15 centiares dit « Jean I » sis à Moratsiazo; 3° 6 hectares 23 ares 20 centiares dit « La Parcelle» sis à Katsaoka; 4° 8 hectares 81 ares 70 centiares dit « Joséphine » sis à Ambohibary, tous dans le district d’Arivonimamo (province de). 9 928 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire en vue d’une concession onéreuse, délivré le 25 décembre 1909 à Mlle Facithea Mallet pour un terrain de 1 hectare 79 ares 50 centiares sis à Antalaha (province de Vohemar). 9 928 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 17 décembre 1907 à MM. Fontaine (Paul), Benard Emile et Hoaréan Léon pour un terrain de 49 hectares 72 ares 50 centiares sis
à M. Paul Lanfrey pour des terrains de 11 hectare 4 ares 70 centiares dit « La Grande Villette » sis à Ankerana; 20 hectares 46 ares 15 centiares dit « Jean I » sis à Moratsiazo; 3° 6 hectares 23 ares 20 centiares dit « La Parcelle» sis à Katsaoka; 4° 8 hectares 81 ares 70 centiares dit « Joséphine » sis à Ambohibary, tous dans le district d’Arivonimamo (province de). 9 928 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire en vue d’une concession onéreuse, délivré le 25 décembre 1909 à Mlle Facithea Mallet pour un terrain de 1 hectare 79 ares 50 centiares sis à Antalaha (province de Vohemar). 9 928 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 17 décembre 1907 à MM. Fontaine (Paul), Benard Emile et Hoaréan Léon pour un terrain de 49 hectares 72 ares 50 centiares sis aux sources de la rivière des Caïmans (province de Diego-Suarez). 29 juillet Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 15 septembre 1902 à M. de Lacroix-Laval pour un terrain de 7 hectares 56 ares sis près d’Antsahambavy (province de Tanaarive). 9 août 929 29 — Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 14 janvier 1908 à M. Payet (Pierre) pour un terrain de 2 hectares sis à Anamantia (province de Diego-Suarez). 9 — 929 29 — Arrêté autorisant Issadjy Norbay, commerçant indien, à occuper une parcelle de la zone des pas géométriques au Cap Diego (province de Diego-Suarez) d’une superficie de 129 mètres carrés 16 — 955 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de juillet 1913. — Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de juillet 1913. 6 — 952 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 février 1899 pendant le mois d’août 1913. 13 septembre 1067 4 septembre Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 25 janvier 1913 à M.
— Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 14 janvier 1908 à M. Payet (Pierre) pour un terrain de 2 hectares sis à Anamantia (province de Diego-Suarez). 9 — 929 29 — Arrêté autorisant Issadjy Norbay, commerçant indien, à occuper une parcelle de la zone des pas géométriques au Cap Diego (province de Diego-Suarez) d’une superficie de 129 mètres carrés 16 — 955 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de juillet 1913. — Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de juillet 1913. 6 — 952 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 février 1899 pendant le mois d’août 1913. 13 septembre 1067 4 septembre Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 25 janvier 1913 à M. Winter William pour un terrain de 97 hectares 91 ares 1 sis à Andara (province de Mananjary). 20 — 1092 4 — Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 16 septembre 1909 à Dja Daoudjy Laldjy pour un terrain de 1 are 89 centiares 74 décimètres carrés sis à Miandrivazo (province de Morondava). 20 — 1092 4 — Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 12 septembre 1907 à Djivadjy Norbay pour un terrain de 4 ares sis à Analamanga-Ville. 20 — 1092 4 — Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 16 mai 1908 à M. Dimitri Panagiotis pour un terrain de 128 hectares 89 ares 37 centiares sis à Bahaly (province d’Analalava). 20 — 1092 4 — Arrêté modifiant les zones des terrains urbains de ville de Maroantsetra et certaines conditions d’aliénation ou de location des terrains domaniaux de ces zones. 20 — 1093 4 — Arrêté autorisant Daya Bandjee, commerçant à Ambohibe, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 1 are 72 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de
74 décimètres carrés sis à Miandrivazo (province de Morondava). 20 — 1092 4 — Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 12 septembre 1907 à Djivadjy Norbay pour un terrain de 4 ares sis à Analamanga-Ville. 20 — 1092 4 — Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 16 mai 1908 à M. Dimitri Panagiotis pour un terrain de 128 hectares 89 ares 37 centiares sis à Bahaly (province d’Analalava). 20 — 1092 4 — Arrêté modifiant les zones des terrains urbains de ville de Maroantsetra et certaines conditions d’aliénation ou de location des terrains domaniaux de ces zones. 20 — 1093 4 — Arrêté autorisant Daya Bandjee, commerçant à Ambohibe, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 1 are 72 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear). 27 — 1119 4 Arrêté autorisant Homsi Adib à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 8 ares 17 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear) • • • 27 1120 4 Arrêté autorisant Sarif Bandjee à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de 5 ares 70 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear). , , , 27 — 1190 4 Arrêté autorisant Henri Touchard à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 3 ares 15 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear) 27 — 1121 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de septembre 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de septembre 1913. 11 octobre 1175 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois d'octobre 1913. — Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois d'octobre 1913. 8 novembre 1296 8 novembre Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire,