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Art. 1, — La chambre de commerce d'AJaccio est autorisée à emprunter, au taux d'intérêt qui ne excédera pas 7,50 % par an, une somme de 250,000 fr., en vue du versement au Trésor du subside complémentaire qu'elle s'est engagée à fournir en raison des dépassements de dépenses auxquels ont donné lieu les travaux de dérocage au profit du quai Napoléon, au port d'AJaccio, autorisés par décret du 17 janvier 1913. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et combler en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émeler des obligations au porteur ou transmissibles par endossement soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de quatre ans. Le taux d'intérêt de l'emprunt autorisé par le présent article pourra être modifié, la cas échéant, par arrêté du ministre du commerce, après nouvelle délibération de la chambre de commerce. Art. 2. — Les péages établis au port d'AJaccio par le décret du 25 juillet 1903 continueront à être perçus au profit de la chambre de commerce de cette ville pendant tout le temps nécessaire pour permettre à cette Compagnie d'effectuer toutes les opérations en vue desquelles a été autorisée la perception de ces péages et de satisfaire aux obligations résultant du présent décret, sans pouvoir toutefois, excéder le délai de trente ans fixé à l'article 1er du décret susvisé du 25 juillet 1903. Art. 3. — Dans les trois premiers mois de chaque année, la chambre de commerce d'AJaccio adressera au ministre du commerce et de l'industrie, ainsi qu'au ministre des finances et au receveur des douanes chargé de la perception, un compte rendu détaillé des recettes perçues dans le port d'AJaccio, des frais de perception dans l'année précédente et de sa situation au point de vue de l'amortissement des emprunts. Art. 4. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé
juillet 1903 continueront à être perçus au profit de la chambre de commerce de cette ville pendant tout le temps nécessaire pour permettre à cette Compagnie d'effectuer toutes les opérations en vue desquelles a été autorisée la perception de ces péages et de satisfaire aux obligations résultant du présent décret, sans pouvoir toutefois, excéder le délai de trente ans fixé à l'article 1er du décret susvisé du 25 juillet 1903. Art. 3. — Dans les trois premiers mois de chaque année, la chambre de commerce d'AJaccio adressera au ministre du commerce et de l'industrie, ainsi qu'au ministre des finances et au receveur des douanes chargé de la perception, un compte rendu détaillé des recettes perçues dans le port d'AJaccio, des frais de perception dans l'année précédente et de sa situation au point de vue de l'amortissement des emprunts. Art. 4. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 20 septembre 1923. A. MILLERAND Par le Président de la République Le ministre du commerce et de l'industrie, LUCIEN MARCHAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l'État, en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et, notamment, l'article 23 de ladite loi; Vu la délibération en date du 12 juillet 1923, par laquelle la chambre de commerce d'Armentières sollicite l'autorisation : 1°) D'avancer à l'État une somme de 211,200 fr., en vue de l'établissement des circuits téléphoniques Armentières-Dunkerque 1°, Lille-Merville 1° et 2°; 2°) De contracter, au taux d'intérêt de 7,40 p. 100, un emprunt d'égale somme, dont le montant serait affecté au paiement de cette avance, Décrète : Art. 1er. La chambre de commerce d'Armentières est autorisée à avancer à l'État une somme de 211,200 fr., en vue de l'établissement des circuits téléphoniques
française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l'État, en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et, notamment, l'article 23 de ladite loi; Vu la délibération en date du 12 juillet 1923, par laquelle la chambre de commerce d'Armentières sollicite l'autorisation : 1°) D'avancer à l'État une somme de 211,200 fr., en vue de l'établissement des circuits téléphoniques Armentières-Dunkerque 1°, Lille-Merville 1° et 2°; 2°) De contracter, au taux d'intérêt de 7,40 p. 100, un emprunt d'égale somme, dont le montant serait affecté au paiement de cette avance, Décrète : Art. 1er. La chambre de commerce d'Armentières est autorisée à avancer à l'État une somme de 211,200 fr., en vue de l'établissement des circuits téléphoniques Armentières-Dunkerque 1°, Lille-Merville 1° et 2°. Art. 2. Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de 211,200 fr., dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 7,40 p. 100, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de vingt ans. Art. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 20 septembre 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, LUCILLÉ DIOR. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890
et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 7,40 p. 100, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de vingt ans. Art. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 20 septembre 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, LUCILLÉ DIOR. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890 relatives aux avances à faire à l'État, en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et notamment l'article 2 de ladite loi; Vu la délibération en date du 31 juillet 1923 par laquelle la chambre de commerce de Saint-Brieuc sollicite l'autorisation: 1°) D'avancer à l'État une somme de 129,350 fr. en vue de l'établissement de divers circuits téléphoniques; 2°) De contracter, au taux d'intérêt de 7,40 p. 100, un emprunt de 129,350 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance, Décrète : Art. 1er. La chambre de commerce de Saint-Brieuc est autorisée à avancer à l'État une somme de 129,350 fr. en vue de l'établissement des circuits téléphoniques Saint-Brieuc-Rennes 3°, Dinan-Rennes 2°, Saint-Brieuc-Saint-Méloir, Dinan-Dinard 2°, Loudéac-Pontivy 2°, Saint-Brieuc-Brest 2e Guingamp-Pleumart-Morlaix. Art. 2. — Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de 129,350 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations
commerce de Saint-Brieuc sollicite l'autorisation: 1°) D'avancer à l'État une somme de 129,350 fr. en vue de l'établissement de divers circuits téléphoniques; 2°) De contracter, au taux d'intérêt de 7,40 p. 100, un emprunt de 129,350 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance, Décrète : Art. 1er. La chambre de commerce de Saint-Brieuc est autorisée à avancer à l'État une somme de 129,350 fr. en vue de l'établissement des circuits téléphoniques Saint-Brieuc-Rennes 3°, Dinan-Rennes 2°, Saint-Brieuc-Saint-Méloir, Dinan-Dinard 2°, Loudéac-Pontivy 2°, Saint-Brieuc-Brest 2e Guingamp-Pleumart-Morlaix. Art. 2. — Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de 129,350 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 7,40 p. 100, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de vingt ans. Art. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 20 septembre 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, LUCILLÉ DIOR. Errata au Journal officiel du 3 août 1923, décret autorisant la chambre de commerce de Honfleur à effectuer un prélèvement sur la caisse des péages en vue des travaux de dragages au port de Trouville-Deauville-Mer: p. 7501, 2e colonne, 10e ligne, au lieu de: « Vu le décret du 21 octobre 1920 qui a réalisé la fusion des divers péages perçus au port de Honfleur au profit de la chambre de commerce de cette ville; » Vu le décret du 13 janvier 1922 qui a relevé le taux desdits péages, Lire: «
s'effectuera dans une période de vingt ans. Art. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 20 septembre 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, LUCILLÉ DIOR. Errata au Journal officiel du 3 août 1923, décret autorisant la chambre de commerce de Honfleur à effectuer un prélèvement sur la caisse des péages en vue des travaux de dragages au port de Trouville-Deauville-Mer: p. 7501, 2e colonne, 10e ligne, au lieu de: « Vu le décret du 21 octobre 1920 qui a réalisé la fusion des divers péages perçus au port de Honfleur au profit de la chambre de commerce de cette ville; » Vu le décret du 13 janvier 1922 qui a relevé le taux desdits péages, Lire: « Vu le décret du 15 septembre 1886, qui a institué des taxes de péage au port de Trouville-Deauville au profit de la chambre de commerce de Honfleur; » Vu le décret du 8 mars 1923 qui a relevé le taux desdits Article 1er, 4e ligne, au lieu de « au port de cette ville », lire: « au port de Trouville-Deauville »; article 2, 2e ligne, au lieu de: Honneur », lire: « Trouville-Deauville »; 4e ligne, au lieu de: « cette ville », lire: « Honfleur »; 12e ligne, au lieu de quarante ans », lire: « vingt ans »; 2° ligne, au lieu de: « 30 juin 1909 » Lire: « 8 mars 1923 »; 13e ligne, au lieu de: « 525,000 fr. », lire: « 735,000 fr. ». Page 7512. 1re colonne, 3e ligne, au lieu de « Honfleur », lire: « Trouville-Deauville ». Par arrêté du ministre du commerce en date du 13 septembre 1923, sont promus, à compter du 1er septembre 1923, de la 3e à la 4e classe de leur emploi, les chefs de section de l'office national du commerce extérieur, dont les noms suivants : Balout, Chef d'Abast; de la 3e à la
port de cette ville », lire: « au port de Trouville-Deauville »; article 2, 2e ligne, au lieu de: Honneur », lire: « Trouville-Deauville »; 4e ligne, au lieu de: « cette ville », lire: « Honfleur »; 12e ligne, au lieu de quarante ans », lire: « vingt ans »; 2° ligne, au lieu de: « 30 juin 1909 » Lire: « 8 mars 1923 »; 13e ligne, au lieu de: « 525,000 fr. », lire: « 735,000 fr. ». Page 7512. 1re colonne, 3e ligne, au lieu de « Honfleur », lire: « Trouville-Deauville ». Par arrêté du ministre du commerce en date du 13 septembre 1923, sont promus, à compter du 1er septembre 1923, de la 3e à la 4e classe de leur emploi, les chefs de section de l'office national du commerce extérieur, dont les noms suivants : Balout, Chef d'Abast; de la 3e à la 2e classe de leur emploi : Mmes de Gerson et Giroux, secrétaires à l'office national du commerce extérieur. Erratum au Journal officiel du 19 septembre 1923, arrêté fixant le taux d'intérêt d'un emprunt à contracter par la Société de Commerce de Dunkerque en vue de l'extension de l'outillage public. Connaissant cette compagnie : page 9188, 5e ligne de l'article unique, au mot de : « décision ministérielle du 3 juillet 1923 », lire : « décision ministérielle du 9 juillet 1923 ». MINISTÈRE DU TRAVAIL Le secretariat de la République Sur le rapport du ministre du travail et du ministre des finances, 1923 Vu la loi de finances du 30 juin 1923 ouvrant au budget du ministère du travail un chapitre 14 sous la rubrique « participation de la France au fonctions ». Organisme permanent de la réglementation internationale du travail. Vu l'article 91 du décret du 31 décembre 1919 portant règlement général sur la contribution publique et notamment l'article 3, aux dépenses qui s'exécutent à l'étranger, et au chiffre des avances et le délai dans lequel justification doit être fournie, les payeurs pourront excéder la limite législative en vertu de dispositions spéciales concertées avec les départements concernés. Décret :
cette compagnie : page 9188, 5e ligne de l'article unique, au mot de : « décision ministérielle du 3 juillet 1923 », lire : « décision ministérielle du 9 juillet 1923 ». MINISTÈRE DU TRAVAIL Le secretariat de la République Sur le rapport du ministre du travail et du ministre des finances, 1923 Vu la loi de finances du 30 juin 1923 ouvrant au budget du ministère du travail un chapitre 14 sous la rubrique « participation de la France au fonctions ». Organisme permanent de la réglementation internationale du travail. Vu l'article 91 du décret du 31 décembre 1919 portant règlement général sur la contribution publique et notamment l'article 3, aux dépenses qui s'exécutent à l'étranger, et au chiffre des avances et le délai dans lequel justification doit être fournie, les payeurs pourront excéder la limite législative en vertu de dispositions spéciales concertées avec les départements concernés. Décret : Art. 1er. Mme Letellier, inspectrice principale du travail, est chargée des fonctions de régisseur pour les dépenses imputables sur le chapitre 14 du budget du ministère du travail pour l'année 1923. Art. 2. Elle pourra, en cette qualité, recevoir une avance dont le montant ne devra pas excéder 45,000 fr. et qui, en la production des pièces justificatives de l'utilisation de cette avance, donne un délai de trois mois, à la caisse centrale du Trésor. Art. 3. — Mme Letellier pourra, sur montant de cette avance, les frais de voyage et de séjour de la délégation française à la cinquième conférence de la législation internationale du travail à Genève. Le ministre du travail et le ministre des Finances sont chargés, l'un en ce qui le concerne, d'assurer l'application de cet arrêté. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1923. A. MILLERAND Par le Président de la République. Le ministre du travail, Etienne Le ministre des Travaux Publics, CH. DE LESTYE MINISTÈRE DE LA GUERRE Le ministre de la guerre et des Marine Vu la loi du 30 mars 1931 sur la préparation et l'occupation temporaire des propriétés privées aux travaux des fortifications Vu la loi du 10 de la loi du
et qui, en la production des pièces justificatives de l'utilisation de cette avance, donne un délai de trois mois, à la caisse centrale du Trésor. Art. 3. — Mme Letellier pourra, sur montant de cette avance, les frais de voyage et de séjour de la délégation française à la cinquième conférence de la législation internationale du travail à Genève. Le ministre du travail et le ministre des Finances sont chargés, l'un en ce qui le concerne, d'assurer l'application de cet arrêté. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1923. A. MILLERAND Par le Président de la République. Le ministre du travail, Etienne Le ministre des Travaux Publics, CH. DE LESTYE MINISTÈRE DE LA GUERRE Le ministre de la guerre et des Marine Vu la loi du 30 mars 1931 sur la préparation et l'occupation temporaire des propriétés privées aux travaux des fortifications Vu la loi du 10 de la loi du 21 juillet 1836 sur les chemins vicinaux; Vu la loi du 3 mai 1921 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique modifiée par les décrets des 17 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1921 sur les lieux de sépulture à établir pour les dats des armées françaises et leurs alliés depuis la guerre, Arrêté : Article unique. Est déclarée d'urgence et d'intérêt national l'acquisition par la commune de Brieulles-sur-Meuse (Meuse), de certaines terres situées sur le territoire de la commune. À Paris, le 7 août 1923. MAGRIG. JARRIERE. Arrêté du 21 septembre 1923, par décret en date du 21 septembre 1923, guerre et des Marine Vu la loi du 30 août 1919 sur les pensions, par application du paragraphe a de la loi du 30 août 1919, le lieutenant le 23 groupe de subdivisions de l'armée, a été promu au grade de colonel et placé dans la 2e réserve du cadre de l'état-major général de l'armée. Jusqu'à ce qu'une décision portant affectation des chefs de bataillon de brigade de l'arme de terre laissé vacant à partir de la date de ce décret, jusque-ce qu'une autre portant nomination intervienne. CORPS DES INTERPRÈTES MILITAIRE décret en date du 20 octobre 1923:
alliés depuis la guerre, Arrêté : Article unique. Est déclarée d'urgence et d'intérêt national l'acquisition par la commune de Brieulles-sur-Meuse (Meuse), de certaines terres situées sur le territoire de la commune. À Paris, le 7 août 1923. MAGRIG. JARRIERE. Arrêté du 21 septembre 1923, par décret en date du 21 septembre 1923, guerre et des Marine Vu la loi du 30 août 1919 sur les pensions, par application du paragraphe a de la loi du 30 août 1919, le lieutenant le 23 groupe de subdivisions de l'armée, a été promu au grade de colonel et placé dans la 2e réserve du cadre de l'état-major général de l'armée. Jusqu'à ce qu'une décision portant affectation des chefs de bataillon de brigade de l'arme de terre laissé vacant à partir de la date de ce décret, jusque-ce qu'une autre portant nomination intervienne. CORPS DES INTERPRÈTES MILITAIRE décret en date du 20 octobre 1923: Chiffre (Marcel), officier interprète de première classe à l'annexe de l'Etat-major est promu de 20e classe (magasin) au 10e octobre 1923. INFANTERIE Réservistes. Arrêté du Président de la République du 20 septembre 1923, ont été nommés au grade de sous-lieutenant de réserve dans les unités Pour prendre rang au 1er octobre 1923: 4e d'Infanterie. M. Brunschwig montant au 104e régiment d'infanterie. 6e régiment d'infanterie. M. Gaillard montant au 104e régiment d'infanterie. 10e régiment d'infanterie. — M. Bon (C.-t.-A.), montant au 9e régiment d'infanterie. 10e régiment d'infanterie. — M. Bourdon (M.*), Lieutenent au 10e régiment d'infanterie. 16e régiment d'infanterie. M. Moreau (J.L.), Lieutenent au 104e régiment d'infanterie. (Ces officiers rejoindront leur corps d'armée le 1er octobre 1923, pour y accomplir leur service de profession effectif comme sous-lieutenant de réserve). Arrêté du Président de la République en date du 21 septembre 1923, rendu sur la proposition du ministre de la guerre et des Pensions, a nommé au grade de sous-lieutenant de réserve dans le 1er bataillon d'infanterie, pour prendre effet en 1923 et en octobre 1923, les élèves sortants dont les noms suivent : Décembre 1923 leur corps d'armée le 1er octobre effectif comme ayant compli un an de service, comme sous-lieutenant
octobre 1923: 4e d'Infanterie. M. Brunschwig montant au 104e régiment d'infanterie. 6e régiment d'infanterie. M. Gaillard montant au 104e régiment d'infanterie. 10e régiment d'infanterie. — M. Bon (C.-t.-A.), montant au 9e régiment d'infanterie. 10e régiment d'infanterie. — M. Bourdon (M.*), Lieutenent au 10e régiment d'infanterie. 16e régiment d'infanterie. M. Moreau (J.L.), Lieutenent au 104e régiment d'infanterie. (Ces officiers rejoindront leur corps d'armée le 1er octobre 1923, pour y accomplir leur service de profession effectif comme sous-lieutenant de réserve). Arrêté du Président de la République en date du 21 septembre 1923, rendu sur la proposition du ministre de la guerre et des Pensions, a nommé au grade de sous-lieutenant de réserve dans le 1er bataillon d'infanterie, pour prendre effet en 1923 et en octobre 1923, les élèves sortants dont les noms suivent : Décembre 1923 leur corps d'armée le 1er octobre effectif comme ayant compli un an de service, comme sous-lieutenant de réserve. M. Millard (M.), A.), Grimaud de chasseurs à pied, Gilardoni de chasseurs à pied, Ribet d'infanterie. — M. Carreau (QM.), le bataillon de chasseurs à pied. — M. Boucaud (ILJ. Au 135e régiment d'infanterie. — M. Boucaud (JLJ. Au 31e bataillon de chasseurs à pied. — M. Dumoux (C.-M.). Les rejoindront le 15 novembre 1923, pour y accomplir deux mois de service actif comme sous-lieutenants de réserve. Au 1er régiment de tirailleurs. M. Foury P.-A., (Rejoindra son corps le 1er novembre 1923 pour y accomplir deux mois de service actif comme sous-lieutenant de réserve.) Au 30e bataillon de chasseurs à pied. — M. Fourceaud (G.-E.) (Rejoindra son corps le 1er novembre 1923 pour y accomplir un mois et dix jours de service actif comme sous-lieutenant de réserve.) Au 173e régiment d'infanterie. — M. Le Poittevin de la Croix de Vaubois (G.-M.). (N'auront pas à rejoindre leurs corps, ayant accompli leurs obligations militaires.) À la disposition des troupes coloniales. — M. Lajugie de la Renaudie (R.-M.-L.). Au 11e régiment de tirailleurs. M. Susini (I.). Au 39e régiment de tirailleurs. M. Gruillot (I3,-L.l. Au 18e régiment d'infanterie. — André (X.-L.). Au 94e régiment d'infanterie. — M. Bailly (R,-W.1,-F.). Par décision