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de CIPPA retournent en formation initiale, et environ la moitié d'entre eux trouvent un emploi, un contrat d'apprentissage, un TUC ou un autre stage. Les modules de préparation d'examen en alternance (MOREA) durent de trois à neuf mois. Ils ont été introduits dans le dispositif à la rentrée 1987. Ces modules sont au nombre de 4 000 en 1988-89, ils étaient 3 000 l'année précédente. Ils s'adressent aux jeunes qui, ayant échoué à leur examen, ne souhaitent pas redoubler. La quasi-totalité des élèves concernés viennent de lycées professionnels. Au total, en trois ans, sur 110 000 jeunes ayant bénéficié du dispositif d'aide à l'insertion, 38 ont trouvé un emploi : 3 700 à l'issue d'une session d'Information et d'Orientation, d'une ARE ou d'un CIPPA. L'action d'Aide à la Recherche d'Emploi ou d'un Cycle d'Insertion Professionnelle par Alternance, et environ 20 000 à la suite d'une Formation Complémentaire d'Initiative Locale. Plus de 20 000 autres auront obtenu un stage (le plus souvent de préparation à l'emploi), un contrat d'apprentissage ou un CIO. Voir aussi dans ce livre. M. HELLY J.L., DARNELLER : nés : entre l'école et l'apprentissage COMBES M.C., dans les deux premières années de vie. LACROIX T., 1960 : Le politique s'oriente vers les jeunes et l'esprit de durée, chapitre 2. Niveaux de formation On entend par niveau VI et V Bis les sortants du 1er cycle du second degré des CEP, des CPA (classes préparatoires à l'apprentissage), de 3ème et de second cycle court avant l'année terminale. Les niveaux V sont les sortants d'année terminale de second cycle court ou abandonnant le second cycle long avant l'année terminale. Le niveau IV comprend les sortants des classes terminales et de l'enseignement supérieur avant l'obtention d'un diplôme de niveau III (diplôme de type Bac + 2). La formation professionnelle continue De la « seconde chance » à la restructuration Jean-Paul GÉHIN Eric VERDIER Cereq La formation professionnelle continue représente (hors administration) 43,9 milliards de francs en 1987. Depuis 1982 la croissance de ces dépenses est spectaculaire, poussée notamment par les grandes entreprises qui utilisent la formation professionnelle comme un outil
Le politique s'oriente vers les jeunes et l'esprit de durée, chapitre 2. Niveaux de formation On entend par niveau VI et V Bis les sortants du 1er cycle du second degré des CEP, des CPA (classes préparatoires à l'apprentissage), de 3ème et de second cycle court avant l'année terminale. Les niveaux V sont les sortants d'année terminale de second cycle court ou abandonnant le second cycle long avant l'année terminale. Le niveau IV comprend les sortants des classes terminales et de l'enseignement supérieur avant l'obtention d'un diplôme de niveau III (diplôme de type Bac + 2). La formation professionnelle continue De la « seconde chance » à la restructuration Jean-Paul GÉHIN Eric VERDIER Cereq La formation professionnelle continue représente (hors administration) 43,9 milliards de francs en 1987. Depuis 1982 la croissance de ces dépenses est spectaculaire, poussée notamment par les grandes entreprises qui utilisent la formation professionnelle comme un outil actif de restructuration. Ce redémarrage contraste avec la période de stagnation qui avait suivi le second choc pétrolier entre 1978 et 1982. L'espérance de formation s'est accrue : elle est désormais de 13 heures de formation en moyenne par salarié et par an (elle était de 10 heures en 1973). Un quart des salariés ont bénéficié d'une action de formation en 1987, ils n'étaient qu'un sur dix en 1972. Les inégalités entre secteurs d'activité persistent et induisent des inégalités d'accès à la formation continue : elle touche toujours davantage les cadres, les hommes travaillant dans de grandes entreprises. Les entreprises financent 60 % des dépenses totales de formation continue et touchent 70 % des formés par des stages dont la durée est en général courte (48 heures en moyenne par stagiaire). À l'inverse, les pouvoirs publics financent 40 % des dépenses, concourant à 30 % des stagiaires dans des stages de très longue durée : 276 heures en moyenne par stagiaire (1987). Le partage des tâches entre les entreprises et les pouvoirs publics s'est modifié depuis la loi de 1971. Entre 1972 et 1990, les dépenses de formation continue ont croissance très fortement, tirées par les entreprises qui s'alignent progressivement
Un quart des salariés ont bénéficié d'une action de formation en 1987, ils n'étaient qu'un sur dix en 1972. Les inégalités entre secteurs d'activité persistent et induisent des inégalités d'accès à la formation continue : elle touche toujours davantage les cadres, les hommes travaillant dans de grandes entreprises. Les entreprises financent 60 % des dépenses totales de formation continue et touchent 70 % des formés par des stages dont la durée est en général courte (48 heures en moyenne par stagiaire). À l'inverse, les pouvoirs publics financent 40 % des dépenses, concourant à 30 % des stagiaires dans des stages de très longue durée : 276 heures en moyenne par stagiaire (1987). Le partage des tâches entre les entreprises et les pouvoirs publics s'est modifié depuis la loi de 1971. Entre 1972 et 1990, les dépenses de formation continue ont croissance très fortement, tirées par les entreprises qui s'alignent progressivement sur l'obligation légale, et financent des stages courts, connectés aux besoins de la production. Les dépenses publiques croissent plus lentement ; elles ont pour objectif la promotion sociale et usent de dispositifs lourds inspirés d'une logique éducative, sous le thème de la « seconde chance ». À partir de 1978, l'effort des entreprises stagne sous l'effet de la crise, tandis que les dépenses publiques décollent en changeant d'objectif : il ne s'agit plus de favoriser la promotion sociale mais de participer à la lutte contre le chômage par la formation des demandeurs d'emploi (chômeurs de longue durée, femmes en reprise d'activité et surtout insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi). De leur côté les entreprises restent avant tout préoccupées de la formation de leurs salariés. À partir de 1982 et surtout 1984, les entreprises accroissent à nouveau leur effort de formation professionnelle continue plus rapidement que les pouvoirs publics (État et collectivités locales). Les interventions conjointes État/entreprises se développent. La loi du 25 février 1984 crée des engagements conjoints de développement de la formation professionnelle et consacre aux formations en alternance un minimum de 0,2 %, puis 0,3 des salaires dans le cadre de l'obligation légale (contrats de qualification et d'adaptation
l'effort des entreprises stagne sous l'effet de la crise, tandis que les dépenses publiques décollent en changeant d'objectif : il ne s'agit plus de favoriser la promotion sociale mais de participer à la lutte contre le chômage par la formation des demandeurs d'emploi (chômeurs de longue durée, femmes en reprise d'activité et surtout insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi). De leur côté les entreprises restent avant tout préoccupées de la formation de leurs salariés. À partir de 1982 et surtout 1984, les entreprises accroissent à nouveau leur effort de formation professionnelle continue plus rapidement que les pouvoirs publics (État et collectivités locales). Les interventions conjointes État/entreprises se développent. La loi du 25 février 1984 crée des engagements conjoints de développement de la formation professionnelle et consacre aux formations en alternance un minimum de 0,2 %, puis 0,3 des salaires dans le cadre de l'obligation légale (contrats de qualification et d'adaptation pour l'essentiel). L'ouverture à compter de 1988 d'un crédit d'impôt devrait intensifier encore cette intervention conjointe de l'État et des entreprises. Enfin le lancement par l'Unedic de l'allocation de formation-reclassement ouvre de nouvelles perspectives en liant assurance-chômage et accès à la formation professionnelle continue. Un effort accru des entreprises De 1972 à 1987, les entreprises ont accru leur effort pour la formation permanente qui est passé de 1,35 % de la masse salariale à 2,51 % dans le même temps le minimum légal est passé de 0,8 en 1972 à 1 en 1974, 1,1 en 1978 et 1,2 en 1987. Les entreprises ont affecté ces dépenses, soit en réalisant elles-mêmes des formations (20 %), soit en recourant à des organismes extérieurs (20 %), les salaires versés aux stagiaires faisant 40 % de l'ensemble. Du coup, les versements au Trésor que devaient faire les entreprises lorsque leurs dépenses de formation n'atteignaient pas le minimum légal, sont quasiment éteints : 0,6 en 1987 contre 6 en 1972. C'est dans les plus petites entreprises concernées par la loi (de 10 à moins de 50 salariés) que le changement d'attitude est le plus spectaculaire : les versements au Trésor sont passés de 43 à
1972 à 1987, les entreprises ont accru leur effort pour la formation permanente qui est passé de 1,35 % de la masse salariale à 2,51 % dans le même temps le minimum légal est passé de 0,8 en 1972 à 1 en 1974, 1,1 en 1978 et 1,2 en 1987. Les entreprises ont affecté ces dépenses, soit en réalisant elles-mêmes des formations (20 %), soit en recourant à des organismes extérieurs (20 %), les salaires versés aux stagiaires faisant 40 % de l'ensemble. Du coup, les versements au Trésor que devaient faire les entreprises lorsque leurs dépenses de formation n'atteignaient pas le minimum légal, sont quasiment éteints : 0,6 en 1987 contre 6 en 1972. C'est dans les plus petites entreprises concernées par la loi (de 10 à moins de 50 salariés) que le changement d'attitude est le plus spectaculaire : les versements au Trésor sont passés de 43 à 6 sur la période. En fait ces dépenses ne passent plus par l’État car un certain nombre d'institutions de formation se sont créées pour les drainer et les gérer collectivement (associations de formation et fonds d’assurance formation). Les organismes relevant des syndicats patronaux ou des chambres consulaires drainent à eux seuls 50 % du financement des entreprises en matière de FPC. À l'inverse du système éducatif, en France l'appareil de formation continue apparaît contrôlé directement ou indirectement par les entreprises. Le poids des logiques sectorielles La croissance de la formation professionnelle continue depuis 1971 est d'abord le fait des activités industrielles (+ 74 entre 1975 et 1985). Selon l'intensité de leur effort, les entreprises se classent par secteurs en trois grands groupes. Des secteurs à forte tradition de formation continue Les secteurs d'activités très concentrés de l'énergie (électricité, gaz et eau, charbonnages, pétrole) ou du tertiaire (transports, banques) utilisent depuis longtemps et massivement la formation dans la gestion de leur main-d'œuvre : le taux de participation y est supérieur à 3 en 1987 comme en 1975. Ces grandes entreprises à dominante publique gèrent une main-d'œuvre à qualification et salaire élevés ; la négociation entre les partenaires sociaux y est importante
seuls 50 % du financement des entreprises en matière de FPC. À l'inverse du système éducatif, en France l'appareil de formation continue apparaît contrôlé directement ou indirectement par les entreprises. Le poids des logiques sectorielles La croissance de la formation professionnelle continue depuis 1971 est d'abord le fait des activités industrielles (+ 74 entre 1975 et 1985). Selon l'intensité de leur effort, les entreprises se classent par secteurs en trois grands groupes. Des secteurs à forte tradition de formation continue Les secteurs d'activités très concentrés de l'énergie (électricité, gaz et eau, charbonnages, pétrole) ou du tertiaire (transports, banques) utilisent depuis longtemps et massivement la formation dans la gestion de leur main-d'œuvre : le taux de participation y est supérieur à 3 en 1987 comme en 1975. Ces grandes entreprises à dominante publique gèrent une main-d'œuvre à qualification et salaire élevés ; la négociation entre les partenaires sociaux y est importante ; elle met l'accent sur la mobilité interne qui fait fortement appel à la formation continue. Des situations intermédiaires : suivre le changement ou résoudre la crise Dans les secteurs industriels producteurs de biens d'équipement (construction électrique-électronique, construction automobile, construction aéronautique et navale) et de biens intermédiaires (sidérurgie, métaux non ferreux, chimie de base, verre, caoutchouc, matières plastiques), les taux de participation sont compris, en 1987, entre 2,6 et 3,5. Sont également dans cette situation : la parachimie-pharmacie, les assurances, les services non marchands. Ces secteurs ont développé la formation continue plus rapidement que les autres. D'un côté les secteurs « de pointe » (construction électrique et électronique, construction aéronautique), recourent massivement à la formation continue pour suivre l'accélération des changements technologiques ; la formation s'inscrit dans le cadre général d'un effort d'investissement matériel ou immatérielle (recherche-développement) et d'une transformation des emplois. De l'autre côté des secteurs fortement touchés par la crise (sidérurgie, métaux non ferreux) utilisent la formation continue pour accompagner ou impulser la transformation en profondeur de leurs structures productives. Des secteurs situés à proximité du minimum légal Dans les secteurs peu concentrés le comportement en matière de formation continue reste déterminé par la loi de 1912. La
ferreux, chimie de base, verre, caoutchouc, matières plastiques), les taux de participation sont compris, en 1987, entre 2,6 et 3,5. Sont également dans cette situation : la parachimie-pharmacie, les assurances, les services non marchands. Ces secteurs ont développé la formation continue plus rapidement que les autres. D'un côté les secteurs « de pointe » (construction électrique et électronique, construction aéronautique), recourent massivement à la formation continue pour suivre l'accélération des changements technologiques ; la formation s'inscrit dans le cadre général d'un effort d'investissement matériel ou immatérielle (recherche-développement) et d'une transformation des emplois. De l'autre côté des secteurs fortement touchés par la crise (sidérurgie, métaux non ferreux) utilisent la formation continue pour accompagner ou impulser la transformation en profondeur de leurs structures productives. Des secteurs situés à proximité du minimum légal Dans les secteurs peu concentrés le comportement en matière de formation continue reste déterminé par la loi de 1912. La figure 1 ne recense que les dépenses déclarées par les entreprises de 10 salariés et plus assujetties par la loi du 11 juillet 1971 à une obligation légale de financement assise sur les salaires et celles des pouvoirs publics réalisées au titre de leur politique de gestion du marché du travail et de promotion sociale. Pour être exhaustif, il faudrait prendre en compte également : les dépenses de l'État et des autres collectivités publiques au bénéfice de leurs propres salariés. D'après une enquête menée par la direction de la fonction publique la formation continue des fonctionnaires avait nécessité 14 milliards de francs en 1985 ; la formation des agents de l'État a concerné 1 577 000 personnes ; les dépenses des entreprises de moins de 10 salariés qui ne sont pas couvertes par la loi du 11 juillet 1971 ; les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus qui ne sont pas comptées dans l'Obligation légale (comme les actions de formation qui ne prennent pas la forme de « stages » lorsqu'elles ont dépassé le minimum légal) ; les efforts consentis par les individus ménages pour leur propre compte. Ces derniers sont difficilement estimables, bien que cela semble qu'ils
travail et de promotion sociale. Pour être exhaustif, il faudrait prendre en compte également : les dépenses de l'État et des autres collectivités publiques au bénéfice de leurs propres salariés. D'après une enquête menée par la direction de la fonction publique la formation continue des fonctionnaires avait nécessité 14 milliards de francs en 1985 ; la formation des agents de l'État a concerné 1 577 000 personnes ; les dépenses des entreprises de moins de 10 salariés qui ne sont pas couvertes par la loi du 11 juillet 1971 ; les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus qui ne sont pas comptées dans l'Obligation légale (comme les actions de formation qui ne prennent pas la forme de « stages » lorsqu'elles ont dépassé le minimum légal) ; les efforts consentis par les individus ménages pour leur propre compte. Ces derniers sont difficilement estimables, bien que cela semble qu'ils soient relativement faibles en France par rapport à des pays voisins comme la RFA où la tradition de la promotion sociale par la formation (cours du soir) est beaucoup plus vivace ; les dépenses liées à l'apprentissage enregistrées par l’État et les entreprises (environ 12 milliards de francs en 1987)(les apprentis sous contrat de travail comparables aux contrats de qualification qui, eux, sont comptabilisés dans les dépenses de formation professionnelle continue). Il le taux de participation était inférieur à 1,2 en 1975 ; il ne dépasse pas 1,6 en 1987. La majorité des salariés des entreprises assujetties à la loi relève de ces secteurs peu concentrés, on y trouve principalement : l'ensemble des industries des biens de consommation (y compris les industries agro-alimentaires) ainsi que le BTP et quelques autres secteurs industriels (papier carton, travail des métaux, construction mécanique) ; les activités commerciales entendues au sens large du terme (commerce de gros et de détail alimentaire ou non alimentaire mais aussi réparation et commerce automobiles, hôtels, cafés et restaurants) et deux autres secteurs tertiaires (services marchands aux particuliers et location crédit-bail immobiliers). Faiblesse de la formation dans les PME Les plus petites entreprises assujetties à la loi de 1971 se
apprentis sous contrat de travail comparables aux contrats de qualification qui, eux, sont comptabilisés dans les dépenses de formation professionnelle continue). Il le taux de participation était inférieur à 1,2 en 1975 ; il ne dépasse pas 1,6 en 1987. La majorité des salariés des entreprises assujetties à la loi relève de ces secteurs peu concentrés, on y trouve principalement : l'ensemble des industries des biens de consommation (y compris les industries agro-alimentaires) ainsi que le BTP et quelques autres secteurs industriels (papier carton, travail des métaux, construction mécanique) ; les activités commerciales entendues au sens large du terme (commerce de gros et de détail alimentaire ou non alimentaire mais aussi réparation et commerce automobiles, hôtels, cafés et restaurants) et deux autres secteurs tertiaires (services marchands aux particuliers et location crédit-bail immobiliers). Faiblesse de la formation dans les PME Les plus petites entreprises assujetties à la loi de 1971 se situent encore, en moyenne, au minimum de l'obligation de dépenses et leur participation évolue avant tout en fonction des transformations du cadre légal. Deux petites entreprises sur trois ne comptaient pas de stagiaires alors que seule une entreprise sur cent de plus de 2 000 salariés était dans ce cas en 1987. A certains égards, l'écart s'est même accru de 1973 à 1987 : en 1973, 2,6 des salariés des PME ont accédé à un stage, contre 24,8 dans les entreprises de plus de 2 000 salariés ; ces taux sont passés en 1987 à 7 et 44 respectivement (figure 2). Ces indicateurs témoignent de la permanence des difficultés que rencontrent le développement et, tout simplement, la prise en charge de la formation professionnelle continue dans la gestion et la stratégie des petites entreprises. Un accès inégal à la formation continue Les secteurs qui consacrent les plus gros efforts à la formation continue sont aussi ceux qui la diffusent le plus largement à la fois vers le personnel d’exécution et vers l’encadrement. À l’inverse, les secteurs où l’effort de formation continue est faible sont les plus sélectifs au détriment du personnel d’exécution, notamment des ouvriers non qualifiés. Globalement, l’inégalité d’accès
en 1987. A certains égards, l'écart s'est même accru de 1973 à 1987 : en 1973, 2,6 des salariés des PME ont accédé à un stage, contre 24,8 dans les entreprises de plus de 2 000 salariés ; ces taux sont passés en 1987 à 7 et 44 respectivement (figure 2). Ces indicateurs témoignent de la permanence des difficultés que rencontrent le développement et, tout simplement, la prise en charge de la formation professionnelle continue dans la gestion et la stratégie des petites entreprises. Un accès inégal à la formation continue Les secteurs qui consacrent les plus gros efforts à la formation continue sont aussi ceux qui la diffusent le plus largement à la fois vers le personnel d’exécution et vers l’encadrement. À l’inverse, les secteurs où l’effort de formation continue est faible sont les plus sélectifs au détriment du personnel d’exécution, notamment des ouvriers non qualifiés. Globalement, l’inégalité d’accès à la formation entre cadres et ouvriers est avant tout liée à l’importance de l’effort de formation du secteur : un ouvrier non qualifié d’une grande entreprise ou d’un secteur de pointe a en moyenne plus de chance de suivre une formation continue qu’un ingénieur ou un cadre d’une PME ou d’une activité plus traditionnelle (figure 3). Priorité aux salariés âgés de 25 à 40 ans En 1987, 58 des stagiaires avaient de 25 à 40 ans alors que cette catégorie ne représentait que 45 des salariés. Les salariés de moins de 25 ans bénéficient proportionnellement moins de la formation continue ; il est vrai qu’ils ont en moyenne un niveau de formation initiale supérieur à leurs aînés et ont quitté l’école plus récemment. L’inégalité entre hommes et femmes persiste En 1987, si un salarié homme sur quatre a suivi une formation, ce n’est le cas que d’une femme sur cinq ; les inégalités d’accès à la formation continue suivant le sexe persistent donc, même si elles se réduisent légèrement depuis quelques années. Ces écarts sont pour une large part la conséquence des différences quant aux emplois occupés, les femmes étant relativement plus nombreuses dans les emplois d’exécution. Plutôt des