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l'agiotage ; quel que soient nos sentiments, il y a une nécessité que nous ne pouvons pas ne pas reconnaître, c'est la nécessité de certaines opérations que vous voulez proscrire, quelque système qu'on adopte; à moins d'entrer dans un système, dans je ne sais quel système d'economi$ politique in Sensée, qui remonte à des siècles, et que pour mon compte je ne retiens pas dans mes souvenirs. Je dis que les membres de la commission du budget de 1850 sont animés de sentiment le plus vrai, et je ne crains pas d'ajouter, le plus éclairé désintérêts du pays; qu'ils comprennent parfaitement leur devoir quand ils s'appliquent à faire, aux compagnies des conditions bonnes pour elles. Au plus gauche, ironiquement. — C'est cela! c'est cela! enrichissez-vous! comme on disait à Lisieux ! M. Delvver. — En effet, une compagnie prend à la fois l'argent du riche et l'argent du pauvre; et quand elle se ruine, la ruine et le malheur sont aussi bien supportés par ceux qui ont engagé cent francs que par ceux qui, les plus riches, en ont engagé mille. D'une autre part, la commission du budget de 1850 est convaincue que les plus chers intérêts, les plus vitaux intérêts de la France sont engagés dans ces questions de l'accélération, des moyens de transport. C'est par les voies de transport que nous arriverons à pouvoir soutenir la concurrence contre les nations voisines, que nous pourrons rivaliser avec elles par notre fabrication, par notre commerce. Eh bien ! ce résultat, il n'est pas possible de l'atteindre sans l'invention de l'industrie privée. Il n'est pas possible, d'une autre part, d'employer l'argent de tous les contribuables à la création de chemins de fer sur tels ou telles points du territoire. Pour mon compte, c'est ce qui m'a fait lutter pendant quinze ans pour faire prévaloir le système de l'exécution par les compagnies. Si j'ai défendu avec tant de persévérance ce système, c'est que je le crois bon pour mon pays, et je l'ai défendu d'autant plus librement, que je ne suis pas capitaliste et que je n'ai jamais engagé d'argent dans ces
intérêts de la France sont engagés dans ces questions de l'accélération, des moyens de transport. C'est par les voies de transport que nous arriverons à pouvoir soutenir la concurrence contre les nations voisines, que nous pourrons rivaliser avec elles par notre fabrication, par notre commerce. Eh bien ! ce résultat, il n'est pas possible de l'atteindre sans l'invention de l'industrie privée. Il n'est pas possible, d'une autre part, d'employer l'argent de tous les contribuables à la création de chemins de fer sur tels ou telles points du territoire. Pour mon compte, c'est ce qui m'a fait lutter pendant quinze ans pour faire prévaloir le système de l'exécution par les compagnies. Si j'ai défendu avec tant de persévérance ce système, c'est que je le crois bon pour mon pays, et je l'ai défendu d'autant plus librement, que je ne suis pas capitaliste et que je n'ai jamais engagé d'argent dans ces grandes entreprises. Quant au système nouveau qui vous est proposé, il n'est pas acceptable; tel a été tout d'abord le sentiment de la commission du budget de 1850. Ces deux compagnies ne sont pas solidaires. L'État traite à forfait et séparément avec chacune d'elles; il fournit à la compagnie de construction l'argent qui lui est nécessaire, et il répond vis-à-vis de l'autre de la bonne exécution des travaux. Eh bien ! qui vous répond que les travaux seront bien exécutés ? Ne savez-vous pas combien il est facile d'éluder les clauses des cahiers des charges? Une compagnie exécute bien quand elle doit exploiter elle-même, mais si elle ne doit pas exploiter elle-même, c'est une grande incertitude, quelles précautions qu'on prenne, de se rendre garanti vis-à-vis d'une autre compagnie, de la bonne exécution des travaux; et, du reste, n'est-il pas à craindre, dans le cas où la compagnie fermière aurait mal fait ses calculs, qu'elle ne se laisse un prétexte des moindres vices d'exécution pour se faire relever des obligations qu'elle aura contractées envers l'État? (Murmures de la droite.) En résumé, Messieurs, j'avais à cœur de prouver que la commission, qui a été si vivement attaquée hier, avait rempli tous ses
construction l'argent qui lui est nécessaire, et il répond vis-à-vis de l'autre de la bonne exécution des travaux. Eh bien ! qui vous répond que les travaux seront bien exécutés ? Ne savez-vous pas combien il est facile d'éluder les clauses des cahiers des charges? Une compagnie exécute bien quand elle doit exploiter elle-même, mais si elle ne doit pas exploiter elle-même, c'est une grande incertitude, quelles précautions qu'on prenne, de se rendre garanti vis-à-vis d'une autre compagnie, de la bonne exécution des travaux; et, du reste, n'est-il pas à craindre, dans le cas où la compagnie fermière aurait mal fait ses calculs, qu'elle ne se laisse un prétexte des moindres vices d'exécution pour se faire relever des obligations qu'elle aura contractées envers l'État? (Murmures de la droite.) En résumé, Messieurs, j'avais à cœur de prouver que la commission, qui a été si vivement attaquée hier, avait rempli tous ses devoirs; mais je ne veux pas revendiquer de sa part l'examen du nouveau système qui est proposé par deux de nos collègues. Si on lui impose ce nouveau devoir, elle le remplira; mais elle ne le revendique pas, et je ne m'oppose point au renvoi de la proposition à une commission spéciale, si l'Assemblée le juge utile. M. Cheminade. — Messieurs, où est la question ? Est-elle entre une compagnie qui se présente au gouvernement avec des conditions raisonnables et la compagnie nommée dans la proposition de nos deux collègues? Si cela est ainsi, je comprends qu'un débat s'engage. Mais y a-t-il, en effet, une compagnie se présentant au gouvernement avec un projet complet et acceptable ? Non. Vous avez ces propositions ministérielles qu'il a été impossible d'admettre, et qui, pourtant, sont appuyées par la commission du budget de 1850. Je ne puis pas accuser les intentions de cette commission, mais je l'ai dit qu'elle avait fait bon marché des intérêts de l'État. Je ne pouvais pas lui dire motos. Et si à côté de cette commission je place les ministres, c'est bien autre chose. Quand l'Assemblée a vu qu'il était pas possible d'admettre les propositions ministérielles, quand elle les
commission spéciale, si l'Assemblée le juge utile. M. Cheminade. — Messieurs, où est la question ? Est-elle entre une compagnie qui se présente au gouvernement avec des conditions raisonnables et la compagnie nommée dans la proposition de nos deux collègues? Si cela est ainsi, je comprends qu'un débat s'engage. Mais y a-t-il, en effet, une compagnie se présentant au gouvernement avec un projet complet et acceptable ? Non. Vous avez ces propositions ministérielles qu'il a été impossible d'admettre, et qui, pourtant, sont appuyées par la commission du budget de 1850. Je ne puis pas accuser les intentions de cette commission, mais je l'ai dit qu'elle avait fait bon marché des intérêts de l'État. Je ne pouvais pas lui dire motos. Et si à côté de cette commission je place les ministres, c'est bien autre chose. Quand l'Assemblée a vu qu'il était pas possible d'admettre les propositions ministérielles, quand elle les a repoussées... M. Vitet. — Mais elle ne les a pas repoussées! M. Cheminade. — Si fait. M. Vitet sait bien qu'il y a deux manières pour une assemblée de se prononcer, soit en rejetant ce qui lui présente, soit en prononçant le renvoi à la commission, ce qui veut dire : Nous ne voulons pas de cela; cherchez autre chose. Je reviens et je dis ; si à côté de la commission je place les ministres, c'est bien autre chose. Les ministres nous apportent des projets qui font des avantages immenses aux compagnies; et quand nous les repoussons, ils viennent faire devant la commission des propositions si exorbitantes, que la commission les repousse à son tour. La commission fait tout comme l'Assemblée. Et aussi les ministres ne se découragent pas pour cela. Vous avez vu hier le ministre des travaux publics venir parler contre la proposition de nos deux collègues, au lieu de nous dire quel projet, lui, ministre, entendait nous soumettre. Je ne peux pas supposer que le ministre tienne en réserve un projet et nous en fasse mystère. Si il avait un projet élaboré, il se ferait, je pense, un point de vue plus large. simplicité. Si
dire : Nous ne voulons pas de cela; cherchez autre chose. Je reviens et je dis ; si à côté de la commission je place les ministres, c'est bien autre chose. Les ministres nous apportent des projets qui font des avantages immenses aux compagnies; et quand nous les repoussons, ils viennent faire devant la commission des propositions si exorbitantes, que la commission les repousse à son tour. La commission fait tout comme l'Assemblée. Et aussi les ministres ne se découragent pas pour cela. Vous avez vu hier le ministre des travaux publics venir parler contre la proposition de nos deux collègues, au lieu de nous dire quel projet, lui, ministre, entendait nous soumettre. Je ne peux pas supposer que le ministre tienne en réserve un projet et nous en fasse mystère. Si il avait un projet élaboré, il se ferait, je pense, un point de vue plus large. simplicité. Si donc solder et dire qu'en ce moment vous êtes en présence d'une seule et unique promotion : Celui de nos deux contemporains, que M. Berryer ne combat point dans le détail, car il dit que le moment n'est pas venu, mais qu'il dénaturé, qu'il présente sous sa mauvaise face. (Interruption.) Ou nous a fait un éloge des compagnies. Mais quoi ! est-ce bien sérieusement qu'on vous tient ce langage ? Comment ! un homme qui vit si bien dans les souvenirs du passé... (hilarité à l'extrême gauche ;) ne voyait-il pas ce qu'il y a eu d'exonérant, d'honneur, dans les compagnies ? Comment cela peut-il qu'il ait oublié l'histoire si douloureuse ? Nous avons eu pendant dix ans le spectacle des chemins de fer livrés aux compagnies. Qu'avons-nous vu ? Pendant les premières années le tableau le plus magnifique s'est offert à nous ; les noms les plus illustres n'avaient pas dédaigné de se mettre à la tête des compagnies, si bien que ce n'était pas tant le talent puisque les actions de tel ou tel chemin, mais tel ou tel nom d'homme politique qui se cotisait à la Bourse. L'effet fut tel, et l'impression morale produite fut telle aussi,
Ou nous a fait un éloge des compagnies. Mais quoi ! est-ce bien sérieusement qu'on vous tient ce langage ? Comment ! un homme qui vit si bien dans les souvenirs du passé... (hilarité à l'extrême gauche ;) ne voyait-il pas ce qu'il y a eu d'exonérant, d'honneur, dans les compagnies ? Comment cela peut-il qu'il ait oublié l'histoire si douloureuse ? Nous avons eu pendant dix ans le spectacle des chemins de fer livrés aux compagnies. Qu'avons-nous vu ? Pendant les premières années le tableau le plus magnifique s'est offert à nous ; les noms les plus illustres n'avaient pas dédaigné de se mettre à la tête des compagnies, si bien que ce n'était pas tant le talent puisque les actions de tel ou tel chemin, mais tel ou tel nom d'homme politique qui se cotisait à la Bourse. L'effet fut tel, et l'impression morale produite fut telle aussi, que la chambre des députés dut décider qu'aucun membre du pouvoir législatif ne pouvait figurer dans des entreprises de chemins de fer; et quand cela fut voté, il y eut des ministres qui allèrent demander à la chambre des pairs le rejet de ce que la chambre des députés avait décidi. Puis, ces mêmes ministres revenaient devant la chambre des députés, et lui demandaient de reconnaître au moins que la décision prise, si elle s'appliquait aux compagnies futures, ne s'appliquait pas aux compagnies existantes; et, en effet, un vote de testable était obtenu, qui défaisait ce qui avait été fait deux mois avant. Malheureusement le châtiment ne se fit pas attendre. Trois ans ne s'étaient pas écoulés, que déjà il n'y avait plus de joie chez les actionnaires; il n'y avait plus que ruines. Je ne parle pas de la révolution de février. Ce n'est pas elle qui ruina les actionnaires; elle ne fit que porter un dernier coup aux cadavres. Les compagnies avaient mis l'État en interdit. Elles avaient essayaient inventé la fusion; cette bizarre chose dont on a tant parlé dans ces derniers temps, et qu'on n'a pas pu amener à bien, à ce qu'il paraît, les compagnies
décidi. Puis, ces mêmes ministres revenaient devant la chambre des députés, et lui demandaient de reconnaître au moins que la décision prise, si elle s'appliquait aux compagnies futures, ne s'appliquait pas aux compagnies existantes; et, en effet, un vote de testable était obtenu, qui défaisait ce qui avait été fait deux mois avant. Malheureusement le châtiment ne se fit pas attendre. Trois ans ne s'étaient pas écoulés, que déjà il n'y avait plus de joie chez les actionnaires; il n'y avait plus que ruines. Je ne parle pas de la révolution de février. Ce n'est pas elle qui ruina les actionnaires; elle ne fit que porter un dernier coup aux cadavres. Les compagnies avaient mis l'État en interdit. Elles avaient essayaient inventé la fusion; cette bizarre chose dont on a tant parlé dans ces derniers temps, et qu'on n'a pas pu amener à bien, à ce qu'il paraît, les compagnies de chemins de fer l'avaient très habilement réalisée. Plusieurs compagnies se présentaient à une adjudication; mais au dernier moment, elles avaient fusionné en une seule compagnie. Restait debout, et il fallait bien lui faire l'adjudication. Devant les tribunaux c'était de la coalition; devant l'administration cela parut tout simple. Mais tout à coup ces hommes avides, qui voyaient, tirer un grand parti des entreprises de chemins de fer, reconnurent qu'ils avaient dans les mains des cendres, et non pas des actions. Ils sont venus demander de l'aide, et on leur a dit : C'est vous qui l'avez voulu ; pæne, legeni quam fatis. Nous nous sommes dit : Voilà des désastres qui ne sont pas causés par notre faute, mais enfin, à côté de ces désastres il y a un bien, c'est qu'enfin l'État va exécuter les chemins de fer. Hélà ! cette illusion s'est dissipée comme bien d'autres ! Vous aussi, Messieurs, vous prenez à votre tour les compagnies sous votre protection; vous faites ce que vos devanciers ont fait. Vous croyez que les compagnies doivent être soutenues, et vous les soutenez; c'est-à-dire que vous allez accumuler les mêmes ruines, les mêmes désastres. L'orateur termine par des considérations sur l'agiotage.
à coup ces hommes avides, qui voyaient, tirer un grand parti des entreprises de chemins de fer, reconnurent qu'ils avaient dans les mains des cendres, et non pas des actions. Ils sont venus demander de l'aide, et on leur a dit : C'est vous qui l'avez voulu ; pæne, legeni quam fatis. Nous nous sommes dit : Voilà des désastres qui ne sont pas causés par notre faute, mais enfin, à côté de ces désastres il y a un bien, c'est qu'enfin l'État va exécuter les chemins de fer. Hélà ! cette illusion s'est dissipée comme bien d'autres ! Vous aussi, Messieurs, vous prenez à votre tour les compagnies sous votre protection; vous faites ce que vos devanciers ont fait. Vous croyez que les compagnies doivent être soutenues, et vous les soutenez; c'est-à-dire que vous allez accumuler les mêmes ruines, les mêmes désastres. L'orateur termine par des considérations sur l'agiotage. Il soutient qu'il n'y a pas d'agiotage possible avec la combinaison appuyée par MM. de Laborde et de Rancé. Il demande, en définitive, que la proposition soit renvoyée à une commission nouvelle, et non pas à la commission du budget de 1850, qui, s'étant déjà prononcée contre cette proposition, ne pourrait pas, selon lui, se livrer à un examen impartial. M. Guignard. — Messieurs, si la proposition de MM. de Rancé et de Laborde pouvait hâter d'un jour l'achèvement de la ligne de Paris à Avignon, je m'empresserais d'y adhérer, je solliciterais la prise en considération de la proposition; car, parmi toutes les questions d'intérêt matériel qui peuvent nous occuper, il n'en est pas une qui présente à un égal degré le caractère de l'importance et de l'urgence. Si je combat la prise en considération, c'est parce que, selon moi, la prise en considération ne pourrait avoir d'autre résultat que de prolonger encore les délais si regrettables que l'Assemblée a vu peser sur l'achèvement de la grande ligne dont il s'agit. M. le ministre des travaux publics vous l'a dit hier, il espère saisir sous peu de jours l'Assemblée de propositions, des suggestions faites par des compagnies. Quand ces propositions
pourrait pas, selon lui, se livrer à un examen impartial. M. Guignard. — Messieurs, si la proposition de MM. de Rancé et de Laborde pouvait hâter d'un jour l'achèvement de la ligne de Paris à Avignon, je m'empresserais d'y adhérer, je solliciterais la prise en considération de la proposition; car, parmi toutes les questions d'intérêt matériel qui peuvent nous occuper, il n'en est pas une qui présente à un égal degré le caractère de l'importance et de l'urgence. Si je combat la prise en considération, c'est parce que, selon moi, la prise en considération ne pourrait avoir d'autre résultat que de prolonger encore les délais si regrettables que l'Assemblée a vu peser sur l'achèvement de la grande ligne dont il s'agit. M. le ministre des travaux publics vous l'a dit hier, il espère saisir sous peu de jours l'Assemblée de propositions, des suggestions faites par des compagnies. Quand ces propositions seront discutées, tous les systèmes pourront se produire ; l'exécution par l'État pourra se représenter comme amendement ; le système même que vient d'appuyer M. Crémieux pourra de même arriver à discussion. Pourquoi donc vous demande-t-on au jour d'hui de prendre la proposition en considération, c'est-à-dire de donner l'autorité d'une résolution de l'Assemblée à un système déjà repoussé par tous ceux qui l'ont jusqu'ici examiné ? Ainsi il a été soumis au gouvernement quand j'avais l'honneur d'être ministre des travaux publics; je l'ai repoussé. Il a été soumis à la commission chargée d'examiner les projets de chemin de fer de Paris à Avignon ; cette commission, composée de trente membres, l'a repoussé, il a été depuis communiqué au cabinet actuel qui l'a également repoussé. Le cabinet a lui-même, si je ne me trompe, communiqué ce sujet à la commission centrale des chemins de fer, établie près le ministère des travaux publics, et cette commission centrale a également repoussé la proposition. M. CRÉMIEUX. — Peut-être qu'elle était bonne. M. Guignard. C'est ce que nous allons voir. Quoi qu'il en soit, Messieurs, ce qu'on vous demande, c'est d'approuver ce que tout le monde a jusqu'ici repoussé. L'orateur, en suivant l'examen du système
résolution de l'Assemblée à un système déjà repoussé par tous ceux qui l'ont jusqu'ici examiné ? Ainsi il a été soumis au gouvernement quand j'avais l'honneur d'être ministre des travaux publics; je l'ai repoussé. Il a été soumis à la commission chargée d'examiner les projets de chemin de fer de Paris à Avignon ; cette commission, composée de trente membres, l'a repoussé, il a été depuis communiqué au cabinet actuel qui l'a également repoussé. Le cabinet a lui-même, si je ne me trompe, communiqué ce sujet à la commission centrale des chemins de fer, établie près le ministère des travaux publics, et cette commission centrale a également repoussé la proposition. M. CRÉMIEUX. — Peut-être qu'elle était bonne. M. Guignard. C'est ce que nous allons voir. Quoi qu'il en soit, Messieurs, ce qu'on vous demande, c'est d'approuver ce que tout le monde a jusqu'ici repoussé. L'orateur, en suivant l'examen du système proposé, il dit que le moyen de exécution par l'État, tel qu'il est indiqué dans la proposition, est dans les pires conditions, tellement mauvaise qu'il n'est pas un partisan de l'exécution par l'État, qui voudrait prendre la responsabilité d'un mauvais traité. M. Crémieux, lui-même, ne le vaudrait pas. Par le marché qui est indiqué, une telle latitude est laissée aux entrepreneurs, que selon la manière dont ils exécuteront, selon le tracé qu'ils adopteront, selon le plus ou moins de rapidité des pentes, enfin selon une foule de circonstances dont ils resteront maîtres, ils pourront réaliser un bénéfice de 40 millions, et il n'y aura aucun moyen de les empêcher. L'orateur admet que la compagnie d'entrepreneurs est sérieuse; mais il doute que la compagnie fermière le soit autant. Elle serait mise immédiatement en possession d'un matériel valant aujourd'hui 15 millions, et qui, plus tard, en vaudra 30. D'une autre part, d'après ce qui a été dit, la compagnie d'entrepreneurs entrerait dans la compagnie fermière jusqu'à concurrence de 8 millions; et la compagnie fermière qui recevrait tout cela, que verrait-elle elle-même? Elle verrait immédiatement un cautionnement de 6 millions, rien de plus. Evidemment, il n'y a pas là de sérieuses garanties. Messieurs,
marché qui est indiqué, une telle latitude est laissée aux entrepreneurs, que selon la manière dont ils exécuteront, selon le tracé qu'ils adopteront, selon le plus ou moins de rapidité des pentes, enfin selon une foule de circonstances dont ils resteront maîtres, ils pourront réaliser un bénéfice de 40 millions, et il n'y aura aucun moyen de les empêcher. L'orateur admet que la compagnie d'entrepreneurs est sérieuse; mais il doute que la compagnie fermière le soit autant. Elle serait mise immédiatement en possession d'un matériel valant aujourd'hui 15 millions, et qui, plus tard, en vaudra 30. D'une autre part, d'après ce qui a été dit, la compagnie d'entrepreneurs entrerait dans la compagnie fermière jusqu'à concurrence de 8 millions; et la compagnie fermière qui recevrait tout cela, que verrait-elle elle-même? Elle verrait immédiatement un cautionnement de 6 millions, rien de plus. Evidemment, il n'y a pas là de sérieuses garanties. Messieurs, continue l'orateur, les deux compagnies se sont présentées devant moi quand j'avais l'honneur d'être à la tête du département des travaux publics. Je leur ai dit : Le gouvernement et l'Assemblée désirent le prompt achèvement du chemin; ils veulent en confier l'exécution à l'industrie privée. Vous êtes deux compagnies; l'une se trouve dans de bonnes conditions pour la construction du chemin; l'autre offre tous les éléments désirables pour une bonne exploitation. Eh bien! réunissez-vous. Vous ne demandez, vous, compagnie fermière, qu'une concession de quarante ans; nous croyons que ce terme est trop court, nous vous ferons la concession pour plus de quarante ans si vous consentez à vous réunir. Si vous le savez, ces Messieurs m'ont alors répondu? Ils m'ont répondu que les deux compagnies ne voulaient pas soumettre le chemin à ces conditions. L'honorable M. Crémieux dira peut-être que si les compagnies ont refusé ces conditions, c'est par patriotisme, et par désintéressement (ou rit), c'est parce qu'elles les trouvaient trop onéreuses pour l'État: Pour moi, je ne le crois pas. (Rires d'adhésion.) Je ne crois pas que des industriels s'engagent jamais dans une affaire pour faire une mauvaise affaire. (Nouvelles rires d'adhésion.) Et je dis que si les deux