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donna lecture au Parlement, d'un arrêt du Conseil qui cassait son arrêt du 28 avril 1631, par lequel il avait déclaré qu'il allait délibérer sur les lettres patentes rendues contre les personnes sorties de France avec le duc d'Orléans. L'arrêt du Conseil reprochait au Parlement « au lieu de procéder à l'enregistrement et publication pure et simple d'icelle, ainsi que leur était mandé et ce devait faire selon que de tout temps il s'est observé d'avoir mis l'affaire en délibéré et puis divers avis, en sorte qu'il n'y aurait eu aucune résolution, au grand mépris de l'autorité du roi et de ses commandements, bien et repos de la France, où il n'est permis ni loisible aux cours du Parlement, ni à aucun autre officier de prendre connaissance des affaires d'État, administration et gouvernement du royaume, qu'au roi seul établi et préposé de Dieu et auquel seul il en doit rendre compte; telle est semblable déclaration concernant le gouvernement de l'État étant envoyée au Parlement, non pour en délibérer, mais pour les faire publier, garder et observer par tous ses sujets. » L'arrêt du Conseil porte ensuite que « fait Sa Majesté très expresse inhibition et défense à ladite cour du Parlement, de mettre à l'avenir en délibération telles et semblables déclarations concernant les affaires de son état, administration et gouvernement d'icelui, à peine d'interdiction de leurs charges et de plus grandes si il y échet ». L'arrêt du Conseil se termine par deux dispositions: les lettres de déclaration seront retirées du Parlement et envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et enregistrées; l'arrêt de délibération du Parlement sera lacéré. Le garde des sceaux réprimanda le Parlement vertement et, par des autorités prises dans l'histoire, il lui prouva qu'il ne devait pas s'occuper des affaires de l'État, que sa seule fonction était de juger les différends entre particuliers, que les déclarations du roi lui étaient envoyées pour le seul enregistrement. À la même séance, le procureur général de Monsieur présenta requête contre Richelieu et demanda qu'un procès lui fût fait. Il y eut
Parlement, de mettre à l'avenir en délibération telles et semblables déclarations concernant les affaires de son état, administration et gouvernement d'icelui, à peine d'interdiction de leurs charges et de plus grandes si il y échet ». L'arrêt du Conseil se termine par deux dispositions: les lettres de déclaration seront retirées du Parlement et envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et enregistrées; l'arrêt de délibération du Parlement sera lacéré. Le garde des sceaux réprimanda le Parlement vertement et, par des autorités prises dans l'histoire, il lui prouva qu'il ne devait pas s'occuper des affaires de l'État, que sa seule fonction était de juger les différends entre particuliers, que les déclarations du roi lui étaient envoyées pour le seul enregistrement. À la même séance, le procureur général de Monsieur présenta requête contre Richelieu et demanda qu'un procès lui fût fait. Il y eut sur cette requête arrêt du Conseil, lequel la déclara calomnieuse et défendit de la présenter au Parlement de Paris et aux autres. Enfin on rendit une déclaration en faveur du cardinal et qui n'était autre chose que son panégyrique fait par lui-même. Aussi en rit-on beaucoup à la cour, à Paris et à Nancy où se trouvait alors Gaston. Le même jour, à cinq heures du soir, les présidents Gayant et Barillon et le conseiller aux Enquêtes Laisné reçurent ordre du roi de ne pas venir au palais et de quitter Paris dans les vingt-quatre heures. Le lendemain matin, dès sept heures, cette nouvelle se répandit immédiatement au palais et le procureur général Molé conclut à ce que, toute affaire cessante, de très humbles remontrances fussent faites au roi. Il citait comme précédent ce qui avait eu lieu en 1561 à l'occasion de l'interdiction du premier président. La cour obtempéra à ces réquisitions et le lendemain, les chambres assemblées chargèrent Molé de se rendre auprès du roi et auprès du garde des sceaux pour se plaindre de cette atteinte à l'honneur de la compagnie et de tous les officiers de France qui ne peuvent être interdits de leurs charges que
Paris et à Nancy où se trouvait alors Gaston. Le même jour, à cinq heures du soir, les présidents Gayant et Barillon et le conseiller aux Enquêtes Laisné reçurent ordre du roi de ne pas venir au palais et de quitter Paris dans les vingt-quatre heures. Le lendemain matin, dès sept heures, cette nouvelle se répandit immédiatement au palais et le procureur général Molé conclut à ce que, toute affaire cessante, de très humbles remontrances fussent faites au roi. Il citait comme précédent ce qui avait eu lieu en 1561 à l'occasion de l'interdiction du premier président. La cour obtempéra à ces réquisitions et le lendemain, les chambres assemblées chargèrent Molé de se rendre auprès du roi et auprès du garde des sceaux pour se plaindre de cette atteinte à l'honneur de la compagnie et de tous les officiers de France qui ne peuvent être interdits de leurs charges que par sentence des juges; d'ailleurs, ajoutait-on, les magistrats frappés n'étaient en faute que d'avoir manifesté leur avis, et comme ils l'avaient donné en secret, les vrais coupables étaient bien plutôt ceux qui, oubliant leurs serments, avaient trahi le secret de leurs délibérations. Reçus le lendemain par le roi, les délégués du Parlement lui déclarèrent « que quand il y aurait sujet de plainte, l'ordre en France ne peut souffrir tels interdictions et bannissements, puisqu'il y a loi expresse et de tout temps gardée, que nul officier ne pourrait être interdit ou privé de sa charge que par faute déclarée, en connaissance de cause par les juges établis pour les juger que le roi Louis XI, touché de repentir d'en avoir jugé autrement, voulut enfin se donner la loi à soi-même et l'établir pour être gardée à l'avenir, comme fondamentale du royaume. Elle assure l'innocence et l'intégrité des magistrats qui, ne pouvant, en l'exercice de leurs charges, contenter un chacun, peuvent laisser les mécontentements en l'esprit de quelques-uns qui, pour se venger, se porteraient aisément à rapporter choses non véritables qui, étant facilement crues par le prince, se pourrait porter plutôt à leur faire ressentir la peine de son indignation que
du Parlement lui déclarèrent « que quand il y aurait sujet de plainte, l'ordre en France ne peut souffrir tels interdictions et bannissements, puisqu'il y a loi expresse et de tout temps gardée, que nul officier ne pourrait être interdit ou privé de sa charge que par faute déclarée, en connaissance de cause par les juges établis pour les juger que le roi Louis XI, touché de repentir d'en avoir jugé autrement, voulut enfin se donner la loi à soi-même et l'établir pour être gardée à l'avenir, comme fondamentale du royaume. Elle assure l'innocence et l'intégrité des magistrats qui, ne pouvant, en l'exercice de leurs charges, contenter un chacun, peuvent laisser les mécontentements en l'esprit de quelques-uns qui, pour se venger, se porteraient aisément à rapporter choses non véritables qui, étant facilement crues par le prince, se pourrait porter plutôt à leur faire ressentir la peine de son indignation que d'examiner la vérité de l'accusation selon les ordres prescrits en justice. Elle augmente le courage des officiers exposés pour soutenir l'effort de ceux qui veulent abuser de leur puissance et arrêter le cours des maux qui peuvent accroître à tel degré qu'ils ne laisseraient plus de lieu aux remèdes. » Le roi se laissa toucher et fit répondre par le garde des sceaux qu'il révoquait dès maintenant l'ordre donné aux trois magistrats de se rendre à Limoges, Clermont et Bourges et qu'il les autorisait provisoirement à se retirer dans leurs maisons de campagne près Paris, en attendant une grâce plus complète. Le lendemain, 17 mai, la cour délibéra et décida que des commissaires se rendraient de nouveau auprès du roi, pour le remercier et lui demander le complément de la grâce mais cette démarche ne fut pas faite et fut rendue inutile par le roi qui accorda la grâce avant qu'elle ne lui fût demandée. C'est à cette époque que le roi éleva le cardinal de Richelieu, déjà pair de France, à la dignité de duc et il accorda les mêmes honneurs en même temps à MM. de la Vallette et de la Rochefoucauld. Mais l'enregistrement des lettres patentes du
Le roi se laissa toucher et fit répondre par le garde des sceaux qu'il révoquait dès maintenant l'ordre donné aux trois magistrats de se rendre à Limoges, Clermont et Bourges et qu'il les autorisait provisoirement à se retirer dans leurs maisons de campagne près Paris, en attendant une grâce plus complète. Le lendemain, 17 mai, la cour délibéra et décida que des commissaires se rendraient de nouveau auprès du roi, pour le remercier et lui demander le complément de la grâce mais cette démarche ne fut pas faite et fut rendue inutile par le roi qui accorda la grâce avant qu'elle ne lui fût demandée. C'est à cette époque que le roi éleva le cardinal de Richelieu, déjà pair de France, à la dignité de duc et il accorda les mêmes honneurs en même temps à MM. de la Vallette et de la Rochefoucauld. Mais l'enregistrement des lettres patentes du nouveau duché-pairie fut pendant quelque temps retardé par suite d'un conflit qui s'était élevé entre la Grand'Chambre et les Enquêtes. Celles-ci soutenaient qu'elles avaient le droit d'assister aux délibérations relatives aux lettres de création des duchés pairie, tandis que la Grand'Chambre leur contestait ce droit et affirmait qu'elles ne l'avaient exercé que depuis François Ier. Le roi avait déjà insisté à la dernière audience qu'il avait donnée aux députés du Parlement, pour obtenir l'enregistrement de ces lettres, mais sans aucun succès. Le 20 août il manda la cour au Louvre, pour faire cesser le conflit, mais la cour préféra ne pas se rendre à cette invitation et chargea le procureur général Molé de l'excuser. Elle espérait qu'elle arriverait à un arrangement sans l'intervention du roi. Louis XIII écrivit de nouveau le 2 septembre, au Parlement, pour ordonner l'enregistrement par la Grand'Chambre, sans la participation des Enquêtes; puis l'affaire se termina par une transaction. Il fut convenu que l'enregistrement aurait lieu en l'absence de Messieurs des Enquêtes, mais que ceux-ci assisteraient à la prestation de serment des nouveaux ducs et pairs et quant au fond du débat, que les droits de chacun étaient entièrement réservés pour l'avenir. Ces nouveaux honneurs, donnés
exercé que depuis François Ier. Le roi avait déjà insisté à la dernière audience qu'il avait donnée aux députés du Parlement, pour obtenir l'enregistrement de ces lettres, mais sans aucun succès. Le 20 août il manda la cour au Louvre, pour faire cesser le conflit, mais la cour préféra ne pas se rendre à cette invitation et chargea le procureur général Molé de l'excuser. Elle espérait qu'elle arriverait à un arrangement sans l'intervention du roi. Louis XIII écrivit de nouveau le 2 septembre, au Parlement, pour ordonner l'enregistrement par la Grand'Chambre, sans la participation des Enquêtes; puis l'affaire se termina par une transaction. Il fut convenu que l'enregistrement aurait lieu en l'absence de Messieurs des Enquêtes, mais que ceux-ci assisteraient à la prestation de serment des nouveaux ducs et pairs et quant au fond du débat, que les droits de chacun étaient entièrement réservés pour l'avenir. Ces nouveaux honneurs, donnés au cardinal, loin de le décider à la modération dans l'exercice de sa toute-puissance, le déterminèrent à persister dans les mesures arbitraires. C'est ainsi qu'il créa alors la célèbre Chambre de l'Arsenal, composée de commissaires extraordinaires, auxquels il livrait ses victimes. Cette Chambre ouvrit ses audiences le 10 septembre 1631. Le Parlement lui défendit de s'assembler, mais elle se retrancha derrière les ordres du roi, pour ne tenir aucun compte de ceux du Parlement. Celui-ci adressa des remontrances au roi, à la fois sur l'augmentation du droit des lettres scellées en petite chancellerie et contre les commissions extraordinaires, notamment contre celle qui siégeait à l'Arsenal. Un arrêt du Conseil du 28 novembre 1631 cassa celui du Parlement du 15 novembre qui défendait de lever les nouveaux droits de sceau et il interdit à la cour d'exercer aucune juridiction en cette matière. Le Parlement n'en continua pas moins ses remontrances contre les nouveaux droits de sceau et contre les commissaires de l'Arsenal. La première fois il s'était plaint de ce que cette Chambre de justice avait fait exécuter deux faux-monnayeurs pendant la nuit. Il lui reprochait maintenant d'avoir jugé un nommé Gillot, lieutenant général, civil et criminel et commissaire examinateur au
Le Parlement lui défendit de s'assembler, mais elle se retrancha derrière les ordres du roi, pour ne tenir aucun compte de ceux du Parlement. Celui-ci adressa des remontrances au roi, à la fois sur l'augmentation du droit des lettres scellées en petite chancellerie et contre les commissions extraordinaires, notamment contre celle qui siégeait à l'Arsenal. Un arrêt du Conseil du 28 novembre 1631 cassa celui du Parlement du 15 novembre qui défendait de lever les nouveaux droits de sceau et il interdit à la cour d'exercer aucune juridiction en cette matière. Le Parlement n'en continua pas moins ses remontrances contre les nouveaux droits de sceau et contre les commissaires de l'Arsenal. La première fois il s'était plaint de ce que cette Chambre de justice avait fait exécuter deux faux-monnayeurs pendant la nuit. Il lui reprochait maintenant d'avoir jugé un nommé Gillot, lieutenant général, civil et criminel et commissaire examinateur au bailliage du Palais. Le condamné ayant interjeté appel au Parlement, celui-ci avait ajourné les commissaires de l'Arsenal devant lui et décidé qu'il adresserait des remontrances au roi. On devine le contenu de ces remontrances. Elles insistaient sur les iniquités des commissaires et sur le mépris de la justice. Le roi n'en donna pas moins tort au Parlement et dans son Conseil il cassa les délibérations et arrêts de la cour, comme émanant de magistrats incompétents. Il ordonna aux commissaires de l'Arsenal de continuer leurs fonctions; il prononça la peine de l'interdiction contre les magistrats du Parlement les plus compromis, les présidents Gayant et Barillon, les conseillers Thelis, Tudert et Laisné. Le Parlement s'empressa de prescrire de très humbles remontrances au roi pour lui demander de lever l'interdiction. Le roi, qui se trouvait alors à Metz, répondit au Parlement de lui envoyer des députés. Ceux-ci partirent le 31 décembre 1631 et arrivèrent à Metz le 10 janvier 1632. Ils durent attendre jusqu'au 30 pour obtenir audience. Le roi les reçut très mal. Il leur reprocha d'avoir eu l'audace d'ordonner au procureur général la restitution des lettres patentes qui défendaient au Parlement de continuer ses délibérations sur les commissaires de l'Arsenal. Le
n'en donna pas moins tort au Parlement et dans son Conseil il cassa les délibérations et arrêts de la cour, comme émanant de magistrats incompétents. Il ordonna aux commissaires de l'Arsenal de continuer leurs fonctions; il prononça la peine de l'interdiction contre les magistrats du Parlement les plus compromis, les présidents Gayant et Barillon, les conseillers Thelis, Tudert et Laisné. Le Parlement s'empressa de prescrire de très humbles remontrances au roi pour lui demander de lever l'interdiction. Le roi, qui se trouvait alors à Metz, répondit au Parlement de lui envoyer des députés. Ceux-ci partirent le 31 décembre 1631 et arrivèrent à Metz le 10 janvier 1632. Ils durent attendre jusqu'au 30 pour obtenir audience. Le roi les reçut très mal. Il leur reprocha d'avoir eu l'audace d'ordonner au procureur général la restitution des lettres patentes qui défendaient au Parlement de continuer ses délibérations sur les commissaires de l'Arsenal. Le chancelier ajouta : « Sa Majesté, Messieurs, mal satisfaite de la compagnie et de plusieurs particuliers, veut que je vous dise qu'elle ne veut plus écouter vos remontrances que vous ne sauriez plus faire, étant déchus de la dignité de ses conseillers et devenus partis et ne peut souffrir que vous vous mêliez des affaires qui regardent son service. Cet État est monarchique, toutes choses y dépendent de la volonté du prince qui établit les juges comme il lui plaît. Le roi prend aussi le soin du soulagement de ses peuples dont il semble que vous voulez vous faire les protecteurs et vous arroger cette dignité qui ne vous est pas due, ce que Sa Majesté ne veut plus tolérer. Elle vous permet de retourner faire vos charges et vous ordonne de demeurer au terme de votre devoir et de faire enregistrer un règlement qu'elle enverra à son procureur général sur l'ordre qu'elle veut être observée en l'assemblée des Chambres afin d'obvier dans l'avenir de retomber dans de pareils inconvénients. » Ces paroles étaient à la fois sévères et dangereuses; elles impliquaient, de la part du roi, la prétention de révoquer les magistrats à volonté. C'était la suppression de l'inamovibilité
vous vous mêliez des affaires qui regardent son service. Cet État est monarchique, toutes choses y dépendent de la volonté du prince qui établit les juges comme il lui plaît. Le roi prend aussi le soin du soulagement de ses peuples dont il semble que vous voulez vous faire les protecteurs et vous arroger cette dignité qui ne vous est pas due, ce que Sa Majesté ne veut plus tolérer. Elle vous permet de retourner faire vos charges et vous ordonne de demeurer au terme de votre devoir et de faire enregistrer un règlement qu'elle enverra à son procureur général sur l'ordre qu'elle veut être observée en l'assemblée des Chambres afin d'obvier dans l'avenir de retomber dans de pareils inconvénients. » Ces paroles étaient à la fois sévères et dangereuses; elles impliquaient, de la part du roi, la prétention de révoquer les magistrats à volonté. C'était la suppression de l'inamovibilité de la magistrature qui était pourtant devenue une des lois fondamentales du royaume. Ce langage rigoureux ne fit pourtant pas perdre contenance au premier président. Dans un langage digne et ferme, il déclara qu'il ne pouvait pas discuter contre un roi irrité et devait se borner à demander la grâce des magistrats interdits il ajouta toutefois que ces magistrats avaient agi pour obéir à leur conscience que le public avait été scandalisé des procédures de la Chambre de l'Arsenal et des droits nouveaux établis sur le sceau que pour ces motifs le Parlement persistait à demander le retrait de ces deux mesures, comme mauvaises et pernicieuses; que si le roi le faisait de son propre mouvement, cela tournerait à sa gloire. Il termina en déclarant qu'il osait lui dire que le roi Louis XI avait eu regret d'avoir maltraité son Parlement, ce qu'il alléguait sans faire comparaison des deux rois, sachant de combien sa Majesté le surpasse et particulièrement en bonté. Le roi fut singulièrement ému par ces paroles « Je ne suis pas préparé, dit-il, à vous répondre, mais je veux que vous sachiez que vous êtes les seuls qui entreprennent contre l'autorité royale, que ceux dont vous m'avez
des magistrats interdits il ajouta toutefois que ces magistrats avaient agi pour obéir à leur conscience que le public avait été scandalisé des procédures de la Chambre de l'Arsenal et des droits nouveaux établis sur le sceau que pour ces motifs le Parlement persistait à demander le retrait de ces deux mesures, comme mauvaises et pernicieuses; que si le roi le faisait de son propre mouvement, cela tournerait à sa gloire. Il termina en déclarant qu'il osait lui dire que le roi Louis XI avait eu regret d'avoir maltraité son Parlement, ce qu'il alléguait sans faire comparaison des deux rois, sachant de combien sa Majesté le surpasse et particulièrement en bonté. Le roi fut singulièrement ému par ces paroles « Je ne suis pas préparé, dit-il, à vous répondre, mais je veux que vous sachiez que vous êtes les seuls qui entreprennent contre l'autorité royale, que ceux dont vous m'avez parlé et que vous m'avez dit avoir appris dans la Compagnie à m'obéir, ne s'en sont pas souvenus. Vous n'êtes établis que pour juger entre maître Pierre et maître Jean et je vous réduirai aux termes de votre devoir et si vous continuez vos entreprises, je vous rogné les ongles de si près qu'il vous en coûtera. » L'attitude des représentants du Parlement avait été, comme on le voit, très ferme, contrairement à ce que disent la plupart des historiens du règne de Louis XIII. Les Mémoires attribués à Richelieu ne parlent que très brièvement de cette affaire et ils en rejettent toute la responsabilité sur le roi. Il va sans dire qu'ils approuvent les commissions extraordinaires et même les exécutions nocturnes et qu'ils considèrent les remontrances du Parlement comme de véritables attentats dirigés contre le pouvoir royal. A vrai dire l'incident n'eut pas de suite sérieuse, car le roi ne tarda pas à s'adoucir, et après avoir fait attendre les magistrats pendant quelques jours, il les réintégra dans leurs fonctions. Mais ces faits montrent bien quels étaient les rapports de la royauté et du pouvoir judiciaire. Le Parlement était dans son droit et triomphait, toutes les fois qu'il défendait
de si près qu'il vous en coûtera. » L'attitude des représentants du Parlement avait été, comme on le voit, très ferme, contrairement à ce que disent la plupart des historiens du règne de Louis XIII. Les Mémoires attribués à Richelieu ne parlent que très brièvement de cette affaire et ils en rejettent toute la responsabilité sur le roi. Il va sans dire qu'ils approuvent les commissions extraordinaires et même les exécutions nocturnes et qu'ils considèrent les remontrances du Parlement comme de véritables attentats dirigés contre le pouvoir royal. A vrai dire l'incident n'eut pas de suite sérieuse, car le roi ne tarda pas à s'adoucir, et après avoir fait attendre les magistrats pendant quelques jours, il les réintégra dans leurs fonctions. Mais ces faits montrent bien quels étaient les rapports de la royauté et du pouvoir judiciaire. Le Parlement était dans son droit et triomphait, toutes les fois qu'il défendait l'inamovibilité, et le roi, tout en la violant, n'osait pourtant pas en nier l'existence. La monarchie était absolue à ce point qu'elle prétendait encore exercer directement le droit de justice: le roi l'avait délégué au Parlement, mais il ne s'en était pas dépouillé. Le 24 août 1632, le roi, par lettres patentes, condamna directement à mort le vicomte d'Estrange, ainsi que les officiers placés sous ses ordres, comme coupables d'avoir provoqué la guerre civile dans le Vivarais. Les sergents et soldats placés sous leurs ordres furent, par les mêmes lettres patentes, condamnés aux galères à perpétuité. La guerre civile venait de prendre dans le Languedoc des développements inquiétants sous la direction du duc d'Orléans et du duc de Montmorency. Le 12 août 1632, le roi avait tenu un lit de justice au Parlement et avait fait enregistrer une déclaration contre son frère et ses complices. C'est dans ce lit de justice qu'à raison d'une innovation imposée par le roi et qui froissa beaucoup les magistrats, les présidents durent se lever à l'apparition du garde des sceaux et le saluer. Il était d'usage consacré par lettres patentes que les présidents se levassent seulement à l'entrée du chancelier dans le parquet, honneur