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provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1919; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (Taxe de luxe) (n° 5974. M. Joseph Denais, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant suppression des conseils de guerre en temps de paix et révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre (n° 361-6530. — M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion : 1° du projet de loi concernant l'impôt sur les spiritueux; 2°, du projet de lui portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'État le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'État et à réglementer la consommation des boissons alcooliques; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot en faveur de l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi (n° 964-992-1241-1253-2034-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur). Discussion : 1° du projet de loi relatif au placement des marins et à l'institution de bureaux paritaires de placement maritime; 2° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage; 3° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse) ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du Livre Ier du Code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail (n° 1701-3518-3885-3917-5952. — M. Pierre Rameil, rapporteur). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article
et du pétrole; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi (n° 964-992-1241-1253-2034-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur). Discussion : 1° du projet de loi relatif au placement des marins et à l'institution de bureaux paritaires de placement maritime; 2° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage; 3° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse) ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du Livre Ier du Code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail (n° 1701-3518-3885-3917-5952. — M. Pierre Rameil, rapporteur). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (n° 5129 et annexe) (Art. 24 du Règlement). Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Paul-Meunier; 2° de MM. Jean Bon et Aristide Jobert, tendant à la révision des lois constitutionnelles (n° 510-514-5685. — M. Gaston Thomson, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et Jean Bon tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre (n° 5313) (Art. 24 du Règlement). Discussion des propositions de loi et de résolution concernant la démobilisation des armées de terre et de mer (n° 5340-5353-5380-5484-3903-4967-5019-5036-5047-5071-5134-5169-5188-5196-5204-5268-5233-5238-5242-5247-5259-5288-5302-5312-5343-5381-5390-5395-4540-5481-5558-5659. — M. Henry Paté, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918 (n° 5397) (Art. 24 du Règlement). Discussion de
Gaston Thomson, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et Jean Bon tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre (n° 5313) (Art. 24 du Règlement). Discussion des propositions de loi et de résolution concernant la démobilisation des armées de terre et de mer (n° 5340-5353-5380-5484-3903-4967-5019-5036-5047-5071-5134-5169-5188-5196-5204-5268-5233-5238-5242-5247-5259-5288-5302-5312-5343-5381-5390-5395-4540-5481-5558-5659. — M. Henry Paté, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918 (n° 5397) (Art. 24 du Règlement). Discussion de la proposition de résolution de M. Jacques Stern et plusieurs de ses collègues tendant à instituer entre les puissances alliées une Société financière des nations, qui répartirait entre elles, proportionnellement à leurs populations et à leurs forces de contributions respectives, les charges fiscales qui couvriront les dépenses occasionnées par la guerre (nos 5344-5616. — M. Jacques Stern, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. L. Bonnevay, Landry et André Honnorat invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la légion de la garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants (n° 5418) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguisé et plusieurs de ses collègues visant la démobilisation des hommes des régions libérées (n° 5609) (Art. 24 du Règlement). Discussion des conclusions de la Commission de la législation fiscale sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Jean Bon tendant au recensement des profits de guerre (n° 5675-6699. — M. Landry, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande
guerre (nos 5344-5616. — M. Jacques Stern, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. L. Bonnevay, Landry et André Honnorat invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la légion de la garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants (n° 5418) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguisé et plusieurs de ses collègues visant la démobilisation des hommes des régions libérées (n° 5609) (Art. 24 du Règlement). Discussion des conclusions de la Commission de la législation fiscale sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Jean Bon tendant au recensement des profits de guerre (n° 5675-6699. — M. Landry, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Georges Bonnefous tendant à modifier l'article 51 du Règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits (n° 5770) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. François Lefebvre (Nord) et plusieurs de ses collègues sur l'incorporation des hommes appartenant aux classes 1915 à 1920 restés en pays envahis (n° 5782) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguise et plusieurs de ses collègues tendant à la relève rapide et totale des troupes d'Orient et des Colonies (n° 5786) (Art. 24 du Règlement). Discussion de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à assurer la prochaine consultation électorale (nos 6086-6241. — M. Arthur Dessoye, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon invitant le Gouvernement à faire ériger sur une place de Paris l'image de Jeanne d'Arc sur le bûcher (n° 6131) (Art. 24 du Règlement). Examen de
loi de M. François Lefebvre (Nord) et plusieurs de ses collègues sur l'incorporation des hommes appartenant aux classes 1915 à 1920 restés en pays envahis (n° 5782) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguise et plusieurs de ses collègues tendant à la relève rapide et totale des troupes d'Orient et des Colonies (n° 5786) (Art. 24 du Règlement). Discussion de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à assurer la prochaine consultation électorale (nos 6086-6241. — M. Arthur Dessoye, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon invitant le Gouvernement à faire ériger sur une place de Paris l'image de Jeanne d'Arc sur le bûcher (n° 6131) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux tendant à l'élection des sénateurs par le suffrage universel direct (n° 6145) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Roux-Costadau et Lazare Weiller portant modification de l'article 4 de la loi du 30 mars 1917 (Registre de commerce) (n° 6171) (Art. 25 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues tendant à la destruction du monument commémoratif allemand érigé sur la colline du Niederwald (n° 6377) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Bokanowski et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à constituer une commission extraparlementaire chargée d'étudier les méthodes et les résultats économiques et sociaux du bolchevisme (n° 6300) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Aristide Prat invitant le Gouvernement à libérer immédiatement les militaires ayant perdu trois frères sous les drapeaux (n° 6609) (Art. 25 du Règlement). Discussion de la proposition de
de l'article 4 de la loi du 30 mars 1917 (Registre de commerce) (n° 6171) (Art. 25 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues tendant à la destruction du monument commémoratif allemand érigé sur la colline du Niederwald (n° 6377) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Bokanowski et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à constituer une commission extraparlementaire chargée d'étudier les méthodes et les résultats économiques et sociaux du bolchevisme (n° 6300) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Aristide Prat invitant le Gouvernement à libérer immédiatement les militaires ayant perdu trois frères sous les drapeaux (n° 6609) (Art. 25 du Règlement). Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues tendant à interpréter l'article premier et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917 (n°4649-1726.— M. N. rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (nos 3356-3600-3969. M. Lachaud, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1882 sur l'organisation municipale (n° 737-1488. M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouveri et Théo-Bretin tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM.
3356-3600-3969. M. Lachaud, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1882 sur l'organisation municipale (n° 737-1488. M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouveri et Théo-Bretin tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues concernant le relèvement des allocations militaires (nos 10449-1697-1968-2127-2168-2200.2624-2717-2723-2904-2991. — M. André Paisant, rapporteur). Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Montgut tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale (n° 2959-3018-3100. — M. Lefas, rapporteur). Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique (nos 4189-4402. — M. Mauger, rapporteur). Discussion de la proposition de loi présentée par la Commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de MM. Bracke, Réaudel et Théo-Bretin à la proposition de loi tendant à modifier divers articles du Code de justice militaire pour l'armée de terre (Composition des conseils de guerre) (n° 4641. — M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Jean Bon sur le commerce de la presse (nos 3837-4978. M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Paul
proposition de résolution de M. Duclaux-Montgut tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale (n° 2959-3018-3100. — M. Lefas, rapporteur). Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique (nos 4189-4402. — M. Mauger, rapporteur). Discussion de la proposition de loi présentée par la Commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de MM. Bracke, Réaudel et Théo-Bretin à la proposition de loi tendant à modifier divers articles du Code de justice militaire pour l'armée de terre (Composition des conseils de guerre) (n° 4641. — M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Jean Bon sur le commerce de la presse (nos 3837-4978. M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Paul Constans Allier) et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Ministère de la Santé publique (nos 853-5131. — M. Navarre, rapporteur). Discussion des propositions de loi : 1° de M. Paul Constans Allier) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'encourager la maternité et de favoriser les naissances; 2° de M. Antoine Borrel (Savoie), tendant à accorder une allocation aux mères allaitant leurs enfants; 3° de MM. Édouard Barthe et Étienne Rognon, tendant à organiser la protection de la maternité et de l'enfance et à assurer la recrudescence de la natalité; 4° de M. Lachaud, tendant à assurer l'augmentation de la production française par la protection plus efficace de la mère et de l'enfant; 5° de M. de Chappedelaine, tendant au rétablissement des tours; 6° de M. Doizy, instituant des allocations de gestation et d'allaitement; 7° de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter la quantité et la qualité de la natalité française; 8° de M. Léon Perrier (Isère), sur l'hospitalisation des filles-mères; 9° de M. Lairolle, relative à la création et au fonctionnement de l'Institut national de la natalité et aux mesures à prendre pour le relèvement de la natalité et la
naissances; 2° de M. Antoine Borrel (Savoie), tendant à accorder une allocation aux mères allaitant leurs enfants; 3° de MM. Édouard Barthe et Étienne Rognon, tendant à organiser la protection de la maternité et de l'enfance et à assurer la recrudescence de la natalité; 4° de M. Lachaud, tendant à assurer l'augmentation de la production française par la protection plus efficace de la mère et de l'enfant; 5° de M. de Chappedelaine, tendant au rétablissement des tours; 6° de M. Doizy, instituant des allocations de gestation et d'allaitement; 7° de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter la quantité et la qualité de la natalité française; 8° de M. Léon Perrier (Isère), sur l'hospitalisation des filles-mères; 9° de M. Lairolle, relative à la création et au fonctionnement de l'Institut national de la natalité et aux mesures à prendre pour le relèvement de la natalité et la répression de l'avortement; 10° de M. Antoine Borrel (Savoie), sur la création de maternités-ouvroirs (nos 2481-2605-2882-2989-3767-3788-3910-4416-5577-5744-5881. — M. Doizy, rapporteur). Discussion des propositions de loi : 1° de M. Barthe sur l'exercice de la pharmacie; 2° de MM. Amédée Peyroux et Lefebvre sur l'exercice de la pharmacie, Peyroux et Lefebvre, tendant à réglementer la vente des spécialités pharmaceutiques (nos 143-5664. — M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Louis Deshayes relative au décompte, pour le calcul de l'ancienneté, du temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires, agents et sous-agents des administrations de l'Etat et par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat (nos 4595-4727-4828-6333. — M. Louis Andrieux, rapporteur). Discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner les marchés conclus par l'Etat depuis le début de la guerre. Ventes des blés et de leurs dérivés existant au 31 juillet 1914, soit en entrepôt, soit à l'admission temporaire (nos 5943. — M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner les marchés conclus par l'État depuis le début de la guerre : Faits reprochés à l'attaché d'intendance Jourdain (n° 5988. K. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner
tendant à réglementer la vente des spécialités pharmaceutiques (nos 143-5664. — M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Louis Deshayes relative au décompte, pour le calcul de l'ancienneté, du temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires, agents et sous-agents des administrations de l'Etat et par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat (nos 4595-4727-4828-6333. — M. Louis Andrieux, rapporteur). Discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner les marchés conclus par l'Etat depuis le début de la guerre. Ventes des blés et de leurs dérivés existant au 31 juillet 1914, soit en entrepôt, soit à l'admission temporaire (nos 5943. — M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner les marchés conclus par l'État depuis le début de la guerre : Faits reprochés à l'attaché d'intendance Jourdain (n° 5988. K. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner les marchés conclus par l'État depuis le début de la guerre (Marché de fusils Lehman-Charley) (n° 5989. — M. Paul-Meunier, exposé). ERRATUM Au rapport (n° 6995) fait par M. d'Anmgy sur les travaux de la Commission de l'armée pendant la guerre 1914-1918 (Armements). Rétablir comme suit les trois derniers alinéas de la page 7 et les deux premiers de la page 8 qui ont été inexactement reproduits : Audition du directeur de l'artillerie (janvier 1915). — En ce qui concerne le matériel de 75, le plan de mobilisation de l'artillerie ne comportait aucune fabrication neuve, mais seulement des réparations à l'aide d'éléments mis en réserve dès le temps de paix : ces éléments, aussi bien pour le canon que pour les munitions, avaient été fabriqués en nombre très restreint, en prévision d'une guerre de courte durée. S'étant rendu compte de leur insuffisance dès les premiers mois d'hostilités, le service de l'artillerie avait mis en commande un certain nombre de tubes, manchons, freins, affûts : les établissements de l'artillerie livrent actuellement, chaque jour, 3 canons neufs et 8 réparés. Il reste, en outre, 70 canons à la réserve prêts à être envoyés aux armées. « Nous avons, dit le directeur, assez
de la page 7 et les deux premiers de la page 8 qui ont été inexactement reproduits : Audition du directeur de l'artillerie (janvier 1915). — En ce qui concerne le matériel de 75, le plan de mobilisation de l'artillerie ne comportait aucune fabrication neuve, mais seulement des réparations à l'aide d'éléments mis en réserve dès le temps de paix : ces éléments, aussi bien pour le canon que pour les munitions, avaient été fabriqués en nombre très restreint, en prévision d'une guerre de courte durée. S'étant rendu compte de leur insuffisance dès les premiers mois d'hostilités, le service de l'artillerie avait mis en commande un certain nombre de tubes, manchons, freins, affûts : les établissements de l'artillerie livrent actuellement, chaque jour, 3 canons neufs et 8 réparés. Il reste, en outre, 70 canons à la réserve prêts à être envoyés aux armées. « Nous avons, dit le directeur, assez de canons de 75. Je ne vois, d'ailleurs, pas la possibilité d'en faire un plus grand nombre que celui qui est fabriqué aujourd'hui. » La production journalière des obus de 75 est de 45 à 50.000. On espère atteindre en mars 65.000. Le général en chef en demande 80.000. Pour obtenir le chiffre actuellement réalisé, qui est quatre fois plus fort que celui prévu par le plan de mobilisation, on a dû faire appel à toutes les usines susceptibles de produire par quelque procédé que ce soit. La diversité d'obus qui en résulte n'est pas étrangère aux éclatements de canons constatés récemment. Les travaux des commissions ou rapports sont en distribution, le 18 octobre 1919. N° 4607. — Proposition de loi de M. Louis Marin concernant les postes et agents diplomatiques ou consulaires. N° 7047. Projet de loi concernant la prohibition de certains produits à la consommation des colonies. N° 7070. Rapport par M. Pierre-Etienne Flandin (Yonne) sur les différentes marchés de moteurs Hispano-Suiza. N° 7072. Rapport par M. Louis Marin sur la proposition de loi concernant le monument de l'intervention américaine. N° 7077. Projet de loi concernant les mines de la Sarre. N° 7081. Projet de loi concernant le