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en même temps à celui de l'armée de seconde ligne. Avec des hommes très compétents en la matière nous estimons que le petit ardennais peut donner satisfaction à tout le monde dans notre région, et les croisements, des sélections bien dirigées, peuvent arriver à nous fournir une remonte de premier ordre. Est-ce à négliger? (C'est vrai! — Très bien !) Je ne contredirai pas ici M. le ministre de l'agriculture, qui en tient absolument pour le pur sang et le demi-sang. Certes, je ne conteste pas l'utilité de ces races, mais ce que je demande, c'est qu'on accorde satisfaction aux éleveurs de notre région, en leur donnant le cheval satisfaisant aux exigences de l'agriculture et de la défense nationale, et il est parfaitement possible d'y arriver. Je veux d'ailleurs relever ce que j'appellerai une anomalie de la part de l'administration des haras et de celle de la guerre. Il existe dans notre région un dépôt d'étalons, le dépôt d'Annecy, dont dépendent sept départements. J'ai cherché, sans y parvenir du reste, à découvrir combien les commissions de remonte avaient dans ces trois dernières années acheté de sujets pour l'armée dans ces sept départements. L'administration de la guerre — cela vous paraîtra extraordinaire, messieurs — ne veut fournir aucun renseignement sur ce point; l'administration des haras s'y refuse également. Demandez le nombre de sujets achetés par la remonte. Vous trouverez le silence partout. Je me suis livré à des investigations administratives infructueuses. Enfin, je me suis renseigné auprès de nos collègues de la région Sud-Est et j'ai trouvé que les achats faits par l'armée dans ces sept départements se réduisaient à peu près à néant. (Mouvements divers.) Voilà les résultats pratiques de l'application de la loi de 1874, loi exclusivement militaire qui fonctionne exclusivement pour la remonte de l'armée ! L'administration de l'armée semble se désintéresser absolument de ce genre d'élevage, parce qu'il ne lui donne pas les sujets dont elle a besoin ; il lui faut des sujets plus forts, plus étoffés, plus nerveux. Nous ne les avons pas. Le fait n'avait pas encore été mis en lumière et j'y insiste
extraordinaire, messieurs — ne veut fournir aucun renseignement sur ce point; l'administration des haras s'y refuse également. Demandez le nombre de sujets achetés par la remonte. Vous trouverez le silence partout. Je me suis livré à des investigations administratives infructueuses. Enfin, je me suis renseigné auprès de nos collègues de la région Sud-Est et j'ai trouvé que les achats faits par l'armée dans ces sept départements se réduisaient à peu près à néant. (Mouvements divers.) Voilà les résultats pratiques de l'application de la loi de 1874, loi exclusivement militaire qui fonctionne exclusivement pour la remonte de l'armée ! L'administration de l'armée semble se désintéresser absolument de ce genre d'élevage, parce qu'il ne lui donne pas les sujets dont elle a besoin ; il lui faut des sujets plus forts, plus étoffés, plus nerveux. Nous ne les avons pas. Le fait n'avait pas encore été mis en lumière et j'y insiste pour que la Chambre saisisse bien la portée de mes observations : la remonte de l'armée n'achète pas un cheval dans toute une région de sept départements qui est cependant approvisionnée d'Etat, portant la marque officielle. M. le vicomte de Villebois-Mareuil. Les juments y sont mauvaises ! M. Chion-Ducollet. Je vous demande pardon ! ce sont principalement les étalons de demi-sang qui ne réussissent pas, et nous en demandons le remplacement en sollicitant de l'administration des haras l'attribution du type ardennais léger qui nous donnera toute satisfaction. (Très bien ! très bien !) En réclamant cette amélioration de la race, nous pensons faire œuvre agricole. Les agriculteurs ne doivent pas être dédaignés ; ils doivent avoir voix au chapitre. Les conseils municipaux, les conseils d'arrondissement, les conseils généraux, les députés de ces régions vous présentent les doléances des éleveurs ; ils veulent un cheval qui puisse se vendre, qui ait les apparences d'un cheval de trait, c'est entendu, mais qui conserve la valeur du cheval de guerre de deuxième ligne, car nos régions ne sont pas faites, je le répète, pour l'élevage du cheval de guerre de première ligne. Je conclis en demandant à l'administration des haras et à M.
vous demande pardon ! ce sont principalement les étalons de demi-sang qui ne réussissent pas, et nous en demandons le remplacement en sollicitant de l'administration des haras l'attribution du type ardennais léger qui nous donnera toute satisfaction. (Très bien ! très bien !) En réclamant cette amélioration de la race, nous pensons faire œuvre agricole. Les agriculteurs ne doivent pas être dédaignés ; ils doivent avoir voix au chapitre. Les conseils municipaux, les conseils d'arrondissement, les conseils généraux, les députés de ces régions vous présentent les doléances des éleveurs ; ils veulent un cheval qui puisse se vendre, qui ait les apparences d'un cheval de trait, c'est entendu, mais qui conserve la valeur du cheval de guerre de deuxième ligne, car nos régions ne sont pas faites, je le répète, pour l'élevage du cheval de guerre de première ligne. Je conclis en demandant à l'administration des haras et à M. le ministre de l'agriculture de donner satisfaction à nos éleveurs, de se préoccuper d'approvisionner nos dépôts d'étalons ardennais de trait léger pouvant remplir à la fois la fonction de chevaux de trait pour l'agriculture et celle de chevaux de guerre de seconde ligne ou de réserve en cas de mobilisation. Ce faisant, elle aura accompli l'œuvre agricole qui est dans son rôle et, en même temps, une œuvre patriotique, intéressant à un haut point la défense nationale. (Applaudissements.) M. le président. Je vais mettre aux voix le projet de résolution de M. Roblin. M. le ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Messieurs, je crois que nous avons échangé, M. Roblin et moi, des explications qui pourraient nous placer sur un terrain d'entente. Les projets de résolution ne servent à rien et sont contraires à la marche normale d'un budget ; ce sont des parasites qui viennent encombrer la discussion. Si l'on a confiance dans le Gouvernement, on le laisse faire d'après les indications qu'on lui a données ; ou alors si l'on n'a pas confiance en lui, on présente des projets de
Ce faisant, elle aura accompli l'œuvre agricole qui est dans son rôle et, en même temps, une œuvre patriotique, intéressant à un haut point la défense nationale. (Applaudissements.) M. le président. Je vais mettre aux voix le projet de résolution de M. Roblin. M. le ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Messieurs, je crois que nous avons échangé, M. Roblin et moi, des explications qui pourraient nous placer sur un terrain d'entente. Les projets de résolution ne servent à rien et sont contraires à la marche normale d'un budget ; ce sont des parasites qui viennent encombrer la discussion. Si l'on a confiance dans le Gouvernement, on le laisse faire d'après les indications qu'on lui a données ; ou alors si l'on n'a pas confiance en lui, on présente des projets de résolution de défiance. Connaissant fort bien la façon dont mes collègues entendent résoudre la question, je suis persuadé qu'ils consentiront sans peine à retirer leur projet de résolution. M. Roblin. Après les paroles que vient de prononcer M. le ministre, j'aurais mauvaise grâce à maintenir ma proposition de résolution ; je la retire donc. (Très bien !) Mais je désirerais présenter quelques observations. M. le ministre de l'agriculture. Ne faites pas d'observations : je vous donnerai satisfaction. M. Roblin. Alors je n'insiste pas. M. le président. La proposition de résolution est retirée. La parole est à M. Leblanc sur le chapitre. M. Leblanc. Messieurs, je m'étais fait inscrire pour poser à M. le ministre de l'agriculture une question relative au règlement du haras d'Angers. Aux termes de ce règlement — contre lequel protestent les cultivateurs de ma région — les étalons qu'on nous envoie doivent réintégrer le dépôt central le 28 juin ce qui est beaucoup trop tôt, alors que dans les départements voisins — au Pin et à la Roche-sur-Yon, par exemple — les étalons ne rentrent que le 14 juillet. Nos cultivateurs demandaient que les étalons de l'Etat nous soient laissés jusqu'à la mi-juillet. Aujourd'hui même M. le
je la retire donc. (Très bien !) Mais je désirerais présenter quelques observations. M. le ministre de l'agriculture. Ne faites pas d'observations : je vous donnerai satisfaction. M. Roblin. Alors je n'insiste pas. M. le président. La proposition de résolution est retirée. La parole est à M. Leblanc sur le chapitre. M. Leblanc. Messieurs, je m'étais fait inscrire pour poser à M. le ministre de l'agriculture une question relative au règlement du haras d'Angers. Aux termes de ce règlement — contre lequel protestent les cultivateurs de ma région — les étalons qu'on nous envoie doivent réintégrer le dépôt central le 28 juin ce qui est beaucoup trop tôt, alors que dans les départements voisins — au Pin et à la Roche-sur-Yon, par exemple — les étalons ne rentrent que le 14 juillet. Nos cultivateurs demandaient que les étalons de l'Etat nous soient laissés jusqu'à la mi-juillet. Aujourd'hui même M. le directeur des haras a bien voulu me dire que nous allions recevoir satisfaction sur ce point. M. le ministre de l'agriculture. On l'a envoyé des instructions dans ce sens au dépôt d'Angers. M. Leblanc. Je remercie M. le ministre de l'agriculture et M. le directeur des haras et je renonce à poser ma question qui, dans ces conditions, n'a plus d'intérêt. M. le président. La parole est à M. Chailley. M. Joseph Chailley. Messieurs, je suis de ceux qui ont entendu tout à l'heure, avec beaucoup de satisfaction, les déclarations de M. le ministre de l'agriculture. Il nous a dit qu'il était partisan de la loi de 1874, qu'il ne voulait, autant que les circonstances le permettraient, rien changer à son mode d'application et qu'il était surtout décidé à donner des encouragements aux producteurs de demi-sang. Je parle ici au nom d'une région qui, précisément, produit le demi-sang et je dois dire que, si nous sommes tout à fait satisfaits des théories et des déclarations de M. le ministre, nous le sommes moins de la pratique. La France — vous le savez — se divise, sur le terrain où nous sommes, en un certain nombre d'arrondissements ; dans le 3e
à poser ma question qui, dans ces conditions, n'a plus d'intérêt. M. le président. La parole est à M. Chailley. M. Joseph Chailley. Messieurs, je suis de ceux qui ont entendu tout à l'heure, avec beaucoup de satisfaction, les déclarations de M. le ministre de l'agriculture. Il nous a dit qu'il était partisan de la loi de 1874, qu'il ne voulait, autant que les circonstances le permettraient, rien changer à son mode d'application et qu'il était surtout décidé à donner des encouragements aux producteurs de demi-sang. Je parle ici au nom d'une région qui, précisément, produit le demi-sang et je dois dire que, si nous sommes tout à fait satisfaits des théories et des déclarations de M. le ministre, nous le sommes moins de la pratique. La France — vous le savez — se divise, sur le terrain où nous sommes, en un certain nombre d'arrondissements ; dans le 3e arrondissement, dont je représente une région, nous avons vu d'année en année diminuer le crédit qui était attribué pour les achats de nos étalons. Cette façon de procéder remonte déjà à un certain nombre d'années. Il y a quelque dix ans, on achetait 45 chevaux ; on n'en a plus ensuite acheté que 39, puis 35, et cette année-ci seulement 32. Et encore, ces 32, ne nous les maintient-on pas. Quand les chevaux sont achetés il est d'usage que, dans un délai donné, ils puissent, s'ils révèlent à l'inspection certains défauts, être rendus au vendeur. Nous avons, en 1907, le regret de voir ceux qui, dans le lot des chevaux achetés chez nous, ont été, pour les causes que j'indiquais plus haut, refusés, n'être pas remplacés; en sorte que ce n'est ni 35 ni 32 qu'on nous a achetés en réalité, mais seulement 29, 28 ou 27. M. le ministre disait tout à l'heure que l'élevage du demi-sang est un élevage difficile et pas toujours fructueux. Donc il a besoin d'être encouragé. De quelle manière l'encouragez-vous ? En réduisant le crédit, en abaissant les prix et le nombre des chevaux et, cela fait, en laissant les éleveurs dans l'incertitude. C'est
ensuite acheté que 39, puis 35, et cette année-ci seulement 32. Et encore, ces 32, ne nous les maintient-on pas. Quand les chevaux sont achetés il est d'usage que, dans un délai donné, ils puissent, s'ils révèlent à l'inspection certains défauts, être rendus au vendeur. Nous avons, en 1907, le regret de voir ceux qui, dans le lot des chevaux achetés chez nous, ont été, pour les causes que j'indiquais plus haut, refusés, n'être pas remplacés; en sorte que ce n'est ni 35 ni 32 qu'on nous a achetés en réalité, mais seulement 29, 28 ou 27. M. le ministre disait tout à l'heure que l'élevage du demi-sang est un élevage difficile et pas toujours fructueux. Donc il a besoin d'être encouragé. De quelle manière l'encouragez-vous ? En réduisant le crédit, en abaissant les prix et le nombre des chevaux et, cela fait, en laissant les éleveurs dans l'incertitude. C'est surtout sur ce dernier point que j'appelle l'attention de M. le ministre. L'administration des haras, vers laquelle, avec une amabilité que je reconnais mais qui, je l'espère, n'est pas le prélude d'un refus, M. le ministre de l'agriculture m'a dirigé, l'administration des haras dit : « Nous ne remplaçons pas par des choix nouveaux les chevaux achetés puis rendus, parce qu'en fait nos achats sont déjà trop considérables. Quand nous disons : Nous achèterons trente-deux chevaux, cela doit s'entendre de trente-deux, déduction faite de ceux que nous refuserons plus tard et rendrons, — c'est-à-dire vingt-six ou vingt-sept. » Eh bien ! si c'est là votre pratique, elle est de celles qu'il faut annoncer et faire connaître longtemps d'avance; vous ne devez pas tenir les éleveurs en suspens. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Si vous ne prenez pas leurs chevaux vous savez très bien qu'ils ne peuvent en disposer dans le commerce avant de leur avoir fait subir une opération, et cette opération ils ne la feront faire que le jour où ils seront sûrs de votre refus définitif. En agissant comme vous le faites, vous les mettez donc dans l'embarras. La direction des haras nous a donné de
par des choix nouveaux les chevaux achetés puis rendus, parce qu'en fait nos achats sont déjà trop considérables. Quand nous disons : Nous achèterons trente-deux chevaux, cela doit s'entendre de trente-deux, déduction faite de ceux que nous refuserons plus tard et rendrons, — c'est-à-dire vingt-six ou vingt-sept. » Eh bien ! si c'est là votre pratique, elle est de celles qu'il faut annoncer et faire connaître longtemps d'avance; vous ne devez pas tenir les éleveurs en suspens. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Si vous ne prenez pas leurs chevaux vous savez très bien qu'ils ne peuvent en disposer dans le commerce avant de leur avoir fait subir une opération, et cette opération ils ne la feront faire que le jour où ils seront sûrs de votre refus définitif. En agissant comme vous le faites, vous les mettez donc dans l'embarras. La direction des haras nous a donné de cette pratique une autre explication. Il y a là un argument sur lequel j'insiste. Elle nous a dit ; « Vos chevaux de demi-sang ne donnent pas à nos besoins actuels une entière satisfaction, vous faites des chevaux trop légers, ce n'est plus dans ce sens que doit se diriger aujourd'hui la production chevaline. » Messieurs, M. le ministre a, lui-même, répondu à cet argument. Il vient de vous dire : « Ce n'est pas en quelques années qu'on peut modifier l'élevage d'une région, il faut très longtemps pour modifier l'évolution de la production. » Et la direction des haras le sait bien. Et en effet, combien de temps avez-vous mis pour régénérer l'élevage dans ce pays ? Il vous a fallu pour cela trente ans ! Ce n'est pas par quelques avertissements sans caractère officiel, ce n'est pas surtout en quelques mois, ni même en quelques années que vous pouvez orienter vers d'autres types les éleveurs de notre région, ceux du 3e arrondissement. Pour les amener à modifier leur mode d'élevage, il faut d'autres délais et d'autres indications. Je me retourne donc vers vous, et je vous dis, en ce qui concerne la répartition des crédits : « Vous
aujourd'hui la production chevaline. » Messieurs, M. le ministre a, lui-même, répondu à cet argument. Il vient de vous dire : « Ce n'est pas en quelques années qu'on peut modifier l'élevage d'une région, il faut très longtemps pour modifier l'évolution de la production. » Et la direction des haras le sait bien. Et en effet, combien de temps avez-vous mis pour régénérer l'élevage dans ce pays ? Il vous a fallu pour cela trente ans ! Ce n'est pas par quelques avertissements sans caractère officiel, ce n'est pas surtout en quelques mois, ni même en quelques années que vous pouvez orienter vers d'autres types les éleveurs de notre région, ceux du 3e arrondissement. Pour les amener à modifier leur mode d'élevage, il faut d'autres délais et d'autres indications. Je me retourne donc vers vous, et je vous dis, en ce qui concerne la répartition des crédits : « Vous nous devez les crédits qui vous avaient été ouverts pour les achats dans notre région »; en ce qui concerne le nombre des chevaux : « vous devez, ceux que vous refusez, les remplacer par de nouveaux choix faits dans notre région. M. Enfin, si vous considérez que l'élevage de la région vendéenne n'est pas dirigé dans le sens des besoins nouveaux du pays, c'est à vous, par les procédés administratifs dont vous disposez, à donner aux éleveurs non pas des conseils, mais des indications formelles, avec la fixation d'un délai à l'expiration duquel ils auront dû se mettre en mesure de pouvoir vous fournir les nouveaux types exigés. Pour faire ce que je vous demande, ce n'est pas l'argent qui vous fait défaut. Vous avez des crédits, vous en avez même tellement que, chaque année, on vous les réduit en fin d'exercice, notamment ceux qui vous viennent du pari mutuel. Sur ces crédits vous nous devez la restitution des sommes qui nous ont été enlevées ; ces sommes c'est vous-même qui les avez affectées à notre région ; la répartition en a été faite par vos soins : si elles ne nous sont pas remises à nous, si elles
la région vendéenne n'est pas dirigé dans le sens des besoins nouveaux du pays, c'est à vous, par les procédés administratifs dont vous disposez, à donner aux éleveurs non pas des conseils, mais des indications formelles, avec la fixation d'un délai à l'expiration duquel ils auront dû se mettre en mesure de pouvoir vous fournir les nouveaux types exigés. Pour faire ce que je vous demande, ce n'est pas l'argent qui vous fait défaut. Vous avez des crédits, vous en avez même tellement que, chaque année, on vous les réduit en fin d'exercice, notamment ceux qui vous viennent du pari mutuel. Sur ces crédits vous nous devez la restitution des sommes qui nous ont été enlevées ; ces sommes c'est vous-même qui les avez affectées à notre région ; la répartition en a été faite par vos soins : si elles ne nous sont pas remises à nous, si elles passent à d'autres emplois, on est en droit de dire que vous avez, jusqu'à un certain point, trompé les éleveurs, que vous leur avez sans cause permis des espoirs qui ne devaient pas se réaliser. Je Vous demande, pour l'avenir, de revenir à une plus équitable répartition, et, pour l'année présente, de mieux tenir les promesses faites. Voilà, monsieur le ministre, les quelques observations que je tenais à présenter. Je prie la Chambre de vouloir bien les appuyer. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Je réponds à notre collègue M. Chailley qu'actuellement les achats sont faits. Lorsque l'administration des haras procède aux achats d'étalons, elle en prend un nombre un peu plus élevé qu'elle n'en a besoin parce qu'elle sait que quelques-uns d'entre eux sont souvent rendus, en raison des vices rédhibitoires dont ils sont atteints. M. Joseph Chailley. Voulez-vous alors, monsieur le ministre, me dire pourquoi on désigne d'avance des sortes de suppléants, dont le rôle est de remplacer les chevaux choisis, puis refusés ? Il ne faut pas tromper les éleveurs ; il ne faut pas leur donner des espérances décevantes. Si votre
présente, de mieux tenir les promesses faites. Voilà, monsieur le ministre, les quelques observations que je tenais à présenter. Je prie la Chambre de vouloir bien les appuyer. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Je réponds à notre collègue M. Chailley qu'actuellement les achats sont faits. Lorsque l'administration des haras procède aux achats d'étalons, elle en prend un nombre un peu plus élevé qu'elle n'en a besoin parce qu'elle sait que quelques-uns d'entre eux sont souvent rendus, en raison des vices rédhibitoires dont ils sont atteints. M. Joseph Chailley. Voulez-vous alors, monsieur le ministre, me dire pourquoi on désigne d'avance des sortes de suppléants, dont le rôle est de remplacer les chevaux choisis, puis refusés ? Il ne faut pas tromper les éleveurs ; il ne faut pas leur donner des espérances décevantes. Si votre volonté est que ces chevaux ne soient pas remplacés et remplacés sur place dans la région, mieux vaut dire : Nous n'avons besoin que de tant de chevaux, et indiquer nettement le chiffre auquel, dans votre pensée, vous avez résolu de vous tenir. M. le ministre. On a dit aux éleveurs dont vous parlez ce qu'on déclare dans toutes les régions d'élevage lorsqu'on procède à des achats. Je ne vois pas le moyen de revenir sur cette pratique. Il en est de même en Normandie. Nous achetons tant de chevaux ; mais si un certain nombre de ces chevaux sont atteints d'un vice réel, nous sommes dans l'obligation de les rendre aux vendeurs. Je reconnais très volontiers que la race vendéenne est digne d'encouragement; c'est une subdivision de la race normande. Mon collègue et ami M. Berteaux me rappelait tout à l'heure que cette race fournissait de très bons chevaux pour la remonte. M. le président de la commission au budget. Ce sont des chevaux de selle remarquables. M. le ministre. Soyez persuadé que, sous une forme ou sous une autre, nous tâcherons de vous rendre l'encouragement sur lequel vous comptiez. Vous m'avez demandé ce matin d'envoyer dans vos stations