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mérites les mieux appréciés d'une Chambre haute, mérite qui a été vivement mis en relief par M. Prévost-Paradol, une de ses meilleures raisons d'être, c'est de offrir un point d'appui solide au gouvernement et à l'opinion publique dans le cas où ils fussent d'accord et que la Chambre élective fût portée à abuser inconsidérément de son pouvoir. « Le droit de dissolution, dit-il, paraîtrait moins témérairement exercé lorsque le gouvernement serait implicitement encouragé, par l'approbation et le concours de cette haute assemblée, à renvoyer l'autre Chambre devant les électeurs, auxquels appartient le dernier mot. » Ce mérite, qui est très incontestable dans un gouvernement parlementaire correct et régulier, ne s'applique pas aussi aisément dans un système tel que le nôtre. Il suppose en effet que la Chambre ait une force réelle, venant d'elle, c'est-à-dire qu'elle est indépendante et exerce quelque autorité sur l'opinion, hypothèse qui n'est pas réalisée ici. Il suppose encore que l'opinion publique vraie peut être en désaccord avec celle de la Chambre élective, ce qui n'est guère possible dans un système où le suffrage universel s'exprime librement. Enfin, au cas où l'opinion du gouvernement aurait besoin d'un point d'appui contre la Chambre élective, quel avantage trouverait-il à invoquer pour lui l'autorité du Sénat, quand la dissolution lui est si facile et qu'il est sûr de l'approbation prochaine du corps électoral, qui est le souverain? Il n'y a donc aucune raison sérieuse pour donner au Sénat le droit de s'opposer à la volonté du Corps législatif, et l'on ne voit dans l'octroi qui lui en est fait, qu'un moyen de faire de la force sans raison, et de mortifier le suffrage universel, en lui donnant une tutelle, ou en lui faisant entendre qu'il en aurait besoin. Quoiqu'il en soit de ce dernier point de vue, qui n'a guère de place dans notre système constitutionnel, ce que l'on ne peut contester, c'est que la pensée de la Chambre élective, n'entre pas sans quelque peine dans le gouvernement : elle a à lutter contre le veto du Sénat et contre le droit d'appel réservé au chef de l'Etat, double rempart
invoquer pour lui l'autorité du Sénat, quand la dissolution lui est si facile et qu'il est sûr de l'approbation prochaine du corps électoral, qui est le souverain? Il n'y a donc aucune raison sérieuse pour donner au Sénat le droit de s'opposer à la volonté du Corps législatif, et l'on ne voit dans l'octroi qui lui en est fait, qu'un moyen de faire de la force sans raison, et de mortifier le suffrage universel, en lui donnant une tutelle, ou en lui faisant entendre qu'il en aurait besoin. Quoiqu'il en soit de ce dernier point de vue, qui n'a guère de place dans notre système constitutionnel, ce que l'on ne peut contester, c'est que la pensée de la Chambre élective, n'entre pas sans quelque peine dans le gouvernement : elle a à lutter contre le veto du Sénat et contre le droit d'appel réservé au chef de l'Etat, double rempart que, dans certaines éventualités, assez faciles à prévoir, elle ne pourra franchir que par des révolutions. Quand nous passons de la première condition du self-government à la deuxième, nous rencontrons encore plus de difficultés. On connaît ces systèmes savants et compliqués que le génie a inventés pour la défense des places ; c'est tout un ensemble de lignes qui se mêlent, se croisent et s'entrecroisent, de forts détachés, de bastions, de parallèles, d'escarpes et de contrescarpes, tout un appareil de combinaisons artificielles, inextricables, difficiles même pour un art supérieur à déjouer et à surmonter. Voilà l'image des obstacles qui sont opposés à la libre manifestation de la pensée du pays réunie pour choisir ses représentants. Il n'est pas nécessaire d'entrer dans les détails : on a vu fonctionner pendant dix-huit ans la machine administrative dans l'intérêt des candidats officiels, et cela suffit. « Laissez agir, disait M. de Pradt en parlant d'un autre système électoral, c'est le seul moyen de connaître la pensée publique, ainsi que la force des ressorts de la machine que vous mettez en jeu. Mais si vous êtes caché dans la machine, ce n'est plus elle qui marche, c'est vous. » On s'était caché dans la
places ; c'est tout un ensemble de lignes qui se mêlent, se croisent et s'entrecroisent, de forts détachés, de bastions, de parallèles, d'escarpes et de contrescarpes, tout un appareil de combinaisons artificielles, inextricables, difficiles même pour un art supérieur à déjouer et à surmonter. Voilà l'image des obstacles qui sont opposés à la libre manifestation de la pensée du pays réunie pour choisir ses représentants. Il n'est pas nécessaire d'entrer dans les détails : on a vu fonctionner pendant dix-huit ans la machine administrative dans l'intérêt des candidats officiels, et cela suffit. « Laissez agir, disait M. de Pradt en parlant d'un autre système électoral, c'est le seul moyen de connaître la pensée publique, ainsi que la force des ressorts de la machine que vous mettez en jeu. Mais si vous êtes caché dans la machine, ce n'est plus elle qui marche, c'est vous. » On s'était caché dans la machine, et on la faisait mouvoir à son gré. Là était l'insurmontable obstacle que rencontrait la pensée des électeurs. Les choses en étaient à ce point que partout l'apparence avait pris la place de la vérité. Qu'étaient de fait l'électeur dans le drame où se jouaient ses destinées? Qui oserait dire qu'il y remplissait un rôle sérieux, efficace, décisif? Là où il devait être acteur, il n'était que spectateur, et encore un spectateur qui avait oublié de faire allumer sa lanterne. Le système en effet était complet. Tout y était organisé, et combiné pour substituer la pensée du gouvernement à celle de l'électeur et empêcher celle-ci de se former et de se produire. D'abord la machine administrative était devenue une machine exclusivement politique, une mécanique électorale. Les 89 préfets étaient transformés en autant de grands électeurs. Ils n'avaient plus qu'une pensée, qu'une préoccupation unique : faire passer aux élections les candidats du gouvernement, et tout s'y subordonnait. Le nouveau rôle des préfets a été marqué et décrit d'une manière piquante par M. Saint-Marc Girardin. « L'office des préfets autrefois, disait le spirituel écrivain, était d'administrer ; ils ne faisaient que cela et le faisaient bien. L'office des préfets aujourd'hui est
dire qu'il y remplissait un rôle sérieux, efficace, décisif? Là où il devait être acteur, il n'était que spectateur, et encore un spectateur qui avait oublié de faire allumer sa lanterne. Le système en effet était complet. Tout y était organisé, et combiné pour substituer la pensée du gouvernement à celle de l'électeur et empêcher celle-ci de se former et de se produire. D'abord la machine administrative était devenue une machine exclusivement politique, une mécanique électorale. Les 89 préfets étaient transformés en autant de grands électeurs. Ils n'avaient plus qu'une pensée, qu'une préoccupation unique : faire passer aux élections les candidats du gouvernement, et tout s'y subordonnait. Le nouveau rôle des préfets a été marqué et décrit d'une manière piquante par M. Saint-Marc Girardin. « L'office des préfets autrefois, disait le spirituel écrivain, était d'administrer ; ils ne faisaient que cela et le faisaient bien. L'office des préfets aujourd'hui est d'électionner ; mais pour bien électionner, ils administrent mal. La question était autrefois d'avoir de bonnes routes et de bons chemins vicinaux, des maires équitablement surveillés dans l'emploi des recettes municipales, une protection ou plutôt une justice égale envers tous les administrés, quelles que fussent leurs opinions. La question aujourd'hui est de faire réussir le député que présente le gouvernement ; il n'y a plus d'affaires administratives ; il n'y a plus que des affaires politiques. Les gouvernements une fois qu'ils sont nés ont tous la volonté de ne pas mourir, et pour qu'ils ne meurent pas, il faut qu'ils aient des députés confiants et complaisants. Pour avoir des députés de ce genre, il faut des électeurs confiants, aussi complaisants, et pour avoir des électeurs de ce genre, il faut avoir des préfets qui sachent bien organiser et bien manœuvrer la majorité électorale. » Et l'on sait comment ils s'y prenaient pour manœuvrer cette majorité électorale, et quels instruments étaient mis dans leurs mains pour cela. Ils avaient le décret qui laissait à leur discrétion la nomination des maires et de tous les agents communaux ; ils avaient l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, qui couvrait leurs maires
est de faire réussir le député que présente le gouvernement ; il n'y a plus d'affaires administratives ; il n'y a plus que des affaires politiques. Les gouvernements une fois qu'ils sont nés ont tous la volonté de ne pas mourir, et pour qu'ils ne meurent pas, il faut qu'ils aient des députés confiants et complaisants. Pour avoir des députés de ce genre, il faut des électeurs confiants, aussi complaisants, et pour avoir des électeurs de ce genre, il faut avoir des préfets qui sachent bien organiser et bien manœuvrer la majorité électorale. » Et l'on sait comment ils s'y prenaient pour manœuvrer cette majorité électorale, et quels instruments étaient mis dans leurs mains pour cela. Ils avaient le décret qui laissait à leur discrétion la nomination des maires et de tous les agents communaux ; ils avaient l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, qui couvrait leurs maires et leurs agents surtout dans leurs agissements électoraux; ils avaient la dispensation des grâces et des disgrâces ; ils marquaient les bons et les mauvais points sur la liste d'avancement des fonctionnaires ; ils s'entendaient avec le député officiel pour avoir dans chaque localité des hommes influents gagnés et retenus par les faveurs reçues ou à recevoir, auxiliaires dévoués qui, au grand jour de l'élection, votaient et faisaient voter comme un seul homme, espèce de franc-maçonnerie politique qui recevait son mot d'ordre du maire, — lequel l'avait reçu du préfet, lequel l'avait reçu du ministre — et puis qui le passait à l'électeur, lequel le répétait sans le comprendre et le murmurait dans les ténèbres. En même temps que l'on épargnait ainsi au corps électoral le soin d'avoir une opinion par lui-même sur les affaires publiques le jour de l'élection, on s'arrangeait de manière à lui ôter la tentation et la possibilité de s'en faire une auparavant. Dans les pays qui se gouvernent eux-mêmes, la carrière est ouverte à tous les partis, à toutes les ambitions, à toutes les influences : le prix de la lutte appartient aux plus forts et aux plus habiles. Tout ce qu'on leur demande c'est
par les faveurs reçues ou à recevoir, auxiliaires dévoués qui, au grand jour de l'élection, votaient et faisaient voter comme un seul homme, espèce de franc-maçonnerie politique qui recevait son mot d'ordre du maire, — lequel l'avait reçu du préfet, lequel l'avait reçu du ministre — et puis qui le passait à l'électeur, lequel le répétait sans le comprendre et le murmurait dans les ténèbres. En même temps que l'on épargnait ainsi au corps électoral le soin d'avoir une opinion par lui-même sur les affaires publiques le jour de l'élection, on s'arrangeait de manière à lui ôter la tentation et la possibilité de s'en faire une auparavant. Dans les pays qui se gouvernent eux-mêmes, la carrière est ouverte à tous les partis, à toutes les ambitions, à toutes les influences : le prix de la lutte appartient aux plus forts et aux plus habiles. Tout ce qu'on leur demande c'est de respecter l'ordre public et de ne recourir jamais à la violence. Comme il s'agit du triomphe ou de la défaite des opinions, on trouve naturel que les hommes emploient les armes qui leur sont propres pour combattre, pour obtenir le triomphe et éviter la défaite, c'est-à-dire la parole, sous toutes ses formes, le discours et le journal; et comme les opinions n'ont de force que par le nombre, qu'elles restent à l'état d'abstractions vaines, si les hommes qui les partagent sont isolés les uns des autres, s'ils ne se réunissent pas pour s'entendre, s'ils ne s'associent pas pour se fortifier, s'ils ne se groupent pas en partis selon leurs affinités, leurs aspirations, leurs tendances, il est également naturel qu'ils aient les moyens de se rapprocher, de se réunir, de former des associations, de se constituer pour donner un corps à leurs opinions, pour leur assurer le point d'appui qui leur est nécessaire pour l'attaque et pour la défense. De là, pour les pays privilégiés qui se gouvernent eux-mêmes, la jouissance de toutes les libertés, de là aussi l'abstention de l'administration, sa neutralité absolue dans la lutte électorale, où elle ne peut entrer qu'à titre de juge du camp ou
toutes ses formes, le discours et le journal; et comme les opinions n'ont de force que par le nombre, qu'elles restent à l'état d'abstractions vaines, si les hommes qui les partagent sont isolés les uns des autres, s'ils ne se réunissent pas pour s'entendre, s'ils ne s'associent pas pour se fortifier, s'ils ne se groupent pas en partis selon leurs affinités, leurs aspirations, leurs tendances, il est également naturel qu'ils aient les moyens de se rapprocher, de se réunir, de former des associations, de se constituer pour donner un corps à leurs opinions, pour leur assurer le point d'appui qui leur est nécessaire pour l'attaque et pour la défense. De là, pour les pays privilégiés qui se gouvernent eux-mêmes, la jouissance de toutes les libertés, de là aussi l'abstention de l'administration, sa neutralité absolue dans la lutte électorale, où elle ne peut entrer qu'à titre de juge du camp ou de spectatrice. À quelle autre condition la pensée politique de l'électeur pourrait-elle se former et se produire, l'opinion publique se dégager, trouver des organes sincères, pénétrer dans la Chambre élective, et de la Chambre élective dans le gouvernement? Et, qu'on veuille bien le remarquer, cette condition de la vraie liberté électorale, nécessaire dans tous les systèmes, si l'on veut avoir la réalité, non le simulacre du gouvernement représentatif, l'est encore plus dans le nôtre, où tous les citoyens sont appelés à l'exercice de la souveraineté. Plus le corps électoral est étendu et dispersé, plus il a besoin de se concerter, de se concentrer. D'un autre côté, plus il est distrait des affaires publiques par les exigences de ses affaires privées, plus il est nécessaire que sa pensée y soit incessamment rappelée. Dans aucun temps, cependant, l'usage de toutes les libertés nécessaires au bon exercice de la liberté électorale n'a été plus difficile ni plus restreint; dans aucun temps, la pensée des électeurs n'a eu plus de peine à se former, à se produire, à s'incarner dans ses représentants légaux, dans ceux qui avaient mission de la faire prévaloir dans les conseils et la politique du gouvernement. Il n'y a qu'un
électorale, nécessaire dans tous les systèmes, si l'on veut avoir la réalité, non le simulacre du gouvernement représentatif, l'est encore plus dans le nôtre, où tous les citoyens sont appelés à l'exercice de la souveraineté. Plus le corps électoral est étendu et dispersé, plus il a besoin de se concerter, de se concentrer. D'un autre côté, plus il est distrait des affaires publiques par les exigences de ses affaires privées, plus il est nécessaire que sa pensée y soit incessamment rappelée. Dans aucun temps, cependant, l'usage de toutes les libertés nécessaires au bon exercice de la liberté électorale n'a été plus difficile ni plus restreint; dans aucun temps, la pensée des électeurs n'a eu plus de peine à se former, à se produire, à s'incarner dans ses représentants légaux, dans ceux qui avaient mission de la faire prévaloir dans les conseils et la politique du gouvernement. Il n'y a qu'un mot pour peindre l'état des choses et exprimer l'action du gouvernement dans la politique électorale; il était descendu dans la lutte non pas comme un parti, mais comme une faction. Dans les gouvernements libres, la lutte électorale est une arène où les partis combattent à armes égales, en pleine lumière, sous les yeux de tous, au milieu des cris des combattants et des spectateurs. Nous avons vu un temps où, avant et pendant le scrutin, l'électeur pouvait dire comme le personnage du poète égaré dans les Catacombes : "Je ne vois que la nuit, n'entends que le silence." Je passe bien des points de vue de cette vaste question du gouvernement du pays par le pays. Je veux me demander seulement si l'état des choses qui vient d'être rappelé a été détruit ou réformé par les retouches faites récemment à nos institutions. La vérité est que le sénatus-consulte n'a rien fait soit pour débarrasser l'administration de la politique, soit pour affranchir la politique de l'administration. Les préfets pourront continuer à changer leur rôle d'administrateurs en celui de grands électeurs et à user de tous les moyens pour le bien remplir; les électeurs pourront continuer à voter dans le silence et
sous les yeux de tous, au milieu des cris des combattants et des spectateurs. Nous avons vu un temps où, avant et pendant le scrutin, l'électeur pouvait dire comme le personnage du poète égaré dans les Catacombes : "Je ne vois que la nuit, n'entends que le silence." Je passe bien des points de vue de cette vaste question du gouvernement du pays par le pays. Je veux me demander seulement si l'état des choses qui vient d'être rappelé a été détruit ou réformé par les retouches faites récemment à nos institutions. La vérité est que le sénatus-consulte n'a rien fait soit pour débarrasser l'administration de la politique, soit pour affranchir la politique de l'administration. Les préfets pourront continuer à changer leur rôle d'administrateurs en celui de grands électeurs et à user de tous les moyens pour le bien remplir; les électeurs pourront continuer à voter dans le silence et dans les ténèbres, après comme avant le sénatus-consulte. Il ne s'y trouve rien qui puisse faire obstacle à la mise en pratique des candidatures officielles. L'article 75 de la Constitution de l'an VIII subsiste toujours; le choix des maires est toujours entre les mains du gouvernement. Les entraves mises à la liberté de la presse, au droit de réunion, je ne parle pas du droit d'association, lequel n'existe pas, n'ont pas été ôtées. Quelques voix se sont élevées; elles réclamaient ces droits dont la possession constitue le self-government : elles n'ont pas été entendues. Le discours de la couronne a fait des promesses; personne ne les a prises au sérieux. Les ministres les répètent sans plus de succès. Le passé pèse sur le présent et fait obstacle à l'avenir. Nous serions bien naïfs, si nous en étions surpris. Il faut savoir comprendre les choses : le Sénat n'avait pas mission de se rendre au vœu du pays; il n'avait pu organiser le gouvernement du pays par le pays sur une forme quelconque, ni instituer le gouvernement parlementaire. Il n'avait qu'à faire passer en loi constitutionnelle le projet du gouvernement; et il l'a fait. Que peut-on lui demander de plus? La
la liberté de la presse, au droit de réunion, je ne parle pas du droit d'association, lequel n'existe pas, n'ont pas été ôtées. Quelques voix se sont élevées; elles réclamaient ces droits dont la possession constitue le self-government : elles n'ont pas été entendues. Le discours de la couronne a fait des promesses; personne ne les a prises au sérieux. Les ministres les répètent sans plus de succès. Le passé pèse sur le présent et fait obstacle à l'avenir. Nous serions bien naïfs, si nous en étions surpris. Il faut savoir comprendre les choses : le Sénat n'avait pas mission de se rendre au vœu du pays; il n'avait pu organiser le gouvernement du pays par le pays sur une forme quelconque, ni instituer le gouvernement parlementaire. Il n'avait qu'à faire passer en loi constitutionnelle le projet du gouvernement; et il l'a fait. Que peut-on lui demander de plus? La formule du self government pourrait, d'ailleurs, sous l'étreinte d'une logique rigoureuse, se transformer en une formule républicaine, et, en conscience, on ne saurait demander au Sénat conservateur de détruire l'édifice qu'il est chargé de protéger, ni même d'en préparer la ruine. La Constitution l'a renfermé dans une sorte de cercle de Popilius et, si perfectible qu'elle soit, et qu'il soit lui-même avec elle, le Sénat ne peut pas pousser l'amour de la perfection jusqu'à l'anéantissement de son être. Le Luxembourg n'est pas un temple de Bouddha. C'est là un argument sans réplique. La République est un gouvernement abominable, que le président du Sénat, en particulier, a toujours eu en horreur, et si le self government peut y conduire, il faut repousser cette espèce de gouvernement; la Constitution est un cercle infranchissable, et, s'il faut en sortir pour donner au pays la direction de ses destinées, opposons encore au gouvernement du pays par le pays cette fin de non-recevoir. Il ne faut pas vouloir l'impossible. Aussi bien, qu'est-ce que le message impérial du 11 juillet et le projet du sénatus-consulte qui en est sorti se sont-ils proposés? Il est admis de tous qu'il ne s'agissait dans l'un comme dans l'autre que
de Popilius et, si perfectible qu'elle soit, et qu'il soit lui-même avec elle, le Sénat ne peut pas pousser l'amour de la perfection jusqu'à l'anéantissement de son être. Le Luxembourg n'est pas un temple de Bouddha. C'est là un argument sans réplique. La République est un gouvernement abominable, que le président du Sénat, en particulier, a toujours eu en horreur, et si le self government peut y conduire, il faut repousser cette espèce de gouvernement; la Constitution est un cercle infranchissable, et, s'il faut en sortir pour donner au pays la direction de ses destinées, opposons encore au gouvernement du pays par le pays cette fin de non-recevoir. Il ne faut pas vouloir l'impossible. Aussi bien, qu'est-ce que le message impérial du 11 juillet et le projet du sénatus-consulte qui en est sorti se sont-ils proposés? Il est admis de tous qu'il ne s'agissait dans l'un comme dans l'autre que de la transformation de l'Empire autoritaire en un empire libéral. Le mot, si je ne me trompe, a été dit à la tribune du Luxembourg. Il n'y a donc qu'une chose à demander au sénatus-consulte, à savoir, s'il a fait la transformation que l'on imposait à ses lumières et à son patriotisme, si la dernière incarnation de la pensée constituante primitive s'est effectuée; s'il l'a fait, nous lui pardonnerons de nous avoir donné la parodie du gouvernement parlementaire, de n'avoir pas compris le vœu du pays, qui veut faire pénétrer sa pensée, et la faire prévaloir dans le gouvernement. Peut-être les gouvernements parlementaires ne donnent-ils pas toujours la liberté, non plus que les gouvernements qui expriment et concentrent dans leur sein la force et la pensée du pays. Si donc nous avons un gouvernement libre et libéral, ce qui est tout un sans doute, nous nous tenons pour satisfaits. Nous faisons bon marché de la forme : c'est le noyau que nous aimons dans l'amande. Nous nous consolerons d'autant plus facilement de n'avoir ni le gouvernement parlementaire ni le self government, que nous serons au moins une société libre et que nous le serons certainement d'une manière originale. Il y