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secret. Dans la première zone, le plébiscite aura lieu dans les trois mois qui suivront la mise en vigueur du présent Traité et à une date fixée par la Commission. Si le vote est en faveur de l'Etat serbe-croate-slovène, un plébiscite aura lieu dans la seconde zone dans les trois semaines qui suivront de la promulgation des résultats du plébiscite de la première zone et à une date fixée par la Commission. Si, au contraire, le vote dans la première zone est en faveur de l'Autriche, il ne sera procédé à aucun plébiscite dans la seconde zone, et l'ensemble de la région restera définitivement sous la souveraineté autrichienne. Le droit de suffrage sera accordé à toute personne, sans distinction de sexe, s'étant faisant aux conditions suivantes: a) Avoir 20 ans révolus à la date du 1er janvier 1919; b) Avoir au 1er janvier 1919 sa résidence habituelle dans la zone soumise au plébiscite; et Etre, né dans ladite zone, ou y ayant, depuis une date antérieure au 1er janvier 1912, sa résidence habituelle ou l'indigénat (pertinenza). Le résultat du vote sera déterminé d'après la majorité des voix dans l'ensemble de chaque zone. À la clôture de chaque vote, le résultat en sera communiqué par la Commission aux Puissances alliées et associées, en même temps qu'un rapport détaillé sur les opérations du vote sera proclamé. Si le vote est en faveur de l'incorporation soit de la première zone, soit des deux zones à l'Etat serbe-croate-slovène, l'Autriche déclarera, en ce qui la concerne, dès à présent renoncer en faveur de l'Etat serbe-croate-slovène et dans la mesure correspondante au résultat du vote tous droits et titres sur ces territoires. Après entente avec la Commission, le Gouvernement serbe-croate-slovène aura la faculté d'établir son autorité à titre définitif sur lesdits territoires. Si le vote est en faveur de l'Autriche dans la première ou dans la seconde zone, le Gouvernement autrichien, après entente avec la Commission, aura la faculté de rétablir son autorité, à titre définitif, sur tout le territoire de la région de Klagenfurt ou dans la seconde zone, suivant le cas. Dès que l'administration
en sera communiqué par la Commission aux Puissances alliées et associées, en même temps qu'un rapport détaillé sur les opérations du vote sera proclamé. Si le vote est en faveur de l'incorporation soit de la première zone, soit des deux zones à l'Etat serbe-croate-slovène, l'Autriche déclarera, en ce qui la concerne, dès à présent renoncer en faveur de l'Etat serbe-croate-slovène et dans la mesure correspondante au résultat du vote tous droits et titres sur ces territoires. Après entente avec la Commission, le Gouvernement serbe-croate-slovène aura la faculté d'établir son autorité à titre définitif sur lesdits territoires. Si le vote est en faveur de l'Autriche dans la première ou dans la seconde zone, le Gouvernement autrichien, après entente avec la Commission, aura la faculté de rétablir son autorité, à titre définitif, sur tout le territoire de la région de Klagenfurt ou dans la seconde zone, suivant le cas. Dès que l'administration du pays aura été ainsi assurée, soit par l'Etat serbe-croate-slovène, soit par l'Autriche, selon le cas, les pouvoirs de la Commission prendront fin. Les dépenses de la Commission seront supportées moitié par l'Autriche et moitié par l'Etat serbe-croate-slovène. Art. 51. L'Etat serbe-croate-slovène accepte, et en agréant l'insertion dans un Traité avec les Puissances alliées et associées, les dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger dans l'Etat serbe-croate-slovène les intérêts des habitants qui diffèrent de la majorité de la population par naissance, langue ou religion. L'Etat serbe-croate-slovène agrée également l'insertion dans un Traité avec les Puissances alliées et associées des dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger la liberté du transit et un régime équitable pour le commerce des autres nations. Art. 52. La proportion et la nature des charges financières de l'ancien Empire d'Autriche que l'Etat serbe-croate-slovène aura à subvenir en raison du territoire placé sous sa souveraineté, seront fixées conformément à l'article 203 de la Partie IX (Clauses financières) du présent Traité. Des Conventions ultérieures régleront toutes questions qui ne seraient pas réglées par le présent Traité et que pourrait faire naître la cession dudit territoire. Section III. Etat tchéco-slovaque Art. 53. L'Autriche reconnaît, comme l'ont déjà
avec les Puissances alliées et associées, les dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger dans l'Etat serbe-croate-slovène les intérêts des habitants qui diffèrent de la majorité de la population par naissance, langue ou religion. L'Etat serbe-croate-slovène agrée également l'insertion dans un Traité avec les Puissances alliées et associées des dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger la liberté du transit et un régime équitable pour le commerce des autres nations. Art. 52. La proportion et la nature des charges financières de l'ancien Empire d'Autriche que l'Etat serbe-croate-slovène aura à subvenir en raison du territoire placé sous sa souveraineté, seront fixées conformément à l'article 203 de la Partie IX (Clauses financières) du présent Traité. Des Conventions ultérieures régleront toutes questions qui ne seraient pas réglées par le présent Traité et que pourrait faire naître la cession dudit territoire. Section III. Etat tchéco-slovaque Art. 53. L'Autriche reconnaît, comme l'ont déjà fait des Puissances alliées et associées, l'indépendance de l'État tchéco-slovaque, qui comprendra le territoire autonome des Ruthènes au sud des Carpathes. Art. 54. L'Autriche renonce, en ce qui la concerne, en faveur de l'État tchéco-slovaque, à tous droits et titres sur les territoires de l'ancienne Monarchie austro-hongroise, situés au-delà des frontières de l'Autriche, telles qu'elles sont fixées à l'article 27 de la Partie II (Frontières de l'Autriche) et reconnues en conformité du présent Traité comme faisant partie de l'État tchéco-slovaque. Art. 55. Une Commission composée de sept membres, dont cinq seront nommés par les Puissances alliées et associées, un par l'État tchéco-slovaque et un par l'Autriche, sera constituée dans les quinze jours qui suivront la mise en vigueur du présent Traité pour fixer sur place le tracé de la ligne frontière décrite à l'article 27-6° de la Partie II (Frontières de l'Autriche) du présent Traité. Les décisions de la Commission seront prises à la majorité des voix et seront obligatoires pour les parties intéressées. Art. 56. L'État tchéco-slovaque s'engage à n'élever aucun ouvrage militaire sur la partie de son territoire qui est située sur la rive droite du Danube au sud de Bratislava (Presbourg). Art. 57. L'État tchéco-slovaque accepte, en
frontières de l'Autriche, telles qu'elles sont fixées à l'article 27 de la Partie II (Frontières de l'Autriche) et reconnues en conformité du présent Traité comme faisant partie de l'État tchéco-slovaque. Art. 55. Une Commission composée de sept membres, dont cinq seront nommés par les Puissances alliées et associées, un par l'État tchéco-slovaque et un par l'Autriche, sera constituée dans les quinze jours qui suivront la mise en vigueur du présent Traité pour fixer sur place le tracé de la ligne frontière décrite à l'article 27-6° de la Partie II (Frontières de l'Autriche) du présent Traité. Les décisions de la Commission seront prises à la majorité des voix et seront obligatoires pour les parties intéressées. Art. 56. L'État tchéco-slovaque s'engage à n'élever aucun ouvrage militaire sur la partie de son territoire qui est située sur la rive droite du Danube au sud de Bratislava (Presbourg). Art. 57. L'État tchéco-slovaque accepte, en en agréant l'insertion dans un Traité avec les Puissances alliées et associées, les dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger en Tchéco-Slovaquie les intérêts des habitants qui diffèrent de la majorité de la population par la race, la langue ou la religion. L'État tchéco-slovaque agrée également l'insertion dans un Traité avec les Puissances alliées et associées des dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger la liberté du transit et un régime équitable pour le commerce des autres nations. Art. 58. La proportion et la nature des charges financières de l'ancien Empire d'Autriche, que l'État tchéco-slovaque aura à supporter en raison du territoire placé sous sa souveraineté, seront fixées conformément à l'article 203 de la Partie IX (Clauses financières) du présent Traité. Des Conventions ultérieures régleront toutes questions qui ne seraient pas réglées par le présent Traité et que pourrait faire naître la cession dudit territoire. Section IV. Roumanie Art. 59. L'Autriche renonce en ce qui la concerne, en faveur de la Roumanie, à tous droits et titres sur la partie de l'ancien duché de Bukovine comprise en deçà des frontières de la Roumanie, telles qu'elles seront ultérieurement fixées par les Puissances alliées et associées. Art. 60. La Roumanie
Traité avec les Puissances alliées et associées des dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger la liberté du transit et un régime équitable pour le commerce des autres nations. Art. 58. La proportion et la nature des charges financières de l'ancien Empire d'Autriche, que l'État tchéco-slovaque aura à supporter en raison du territoire placé sous sa souveraineté, seront fixées conformément à l'article 203 de la Partie IX (Clauses financières) du présent Traité. Des Conventions ultérieures régleront toutes questions qui ne seraient pas réglées par le présent Traité et que pourrait faire naître la cession dudit territoire. Section IV. Roumanie Art. 59. L'Autriche renonce en ce qui la concerne, en faveur de la Roumanie, à tous droits et titres sur la partie de l'ancien duché de Bukovine comprise en deçà des frontières de la Roumanie, telles qu'elles seront ultérieurement fixées par les Puissances alliées et associées. Art. 60. La Roumanie adhère à l'insertion dans un Traité avec les Puissances alliées et associées des dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger en Roumanie les intérêts des habitants qui diffèrent de la majorité de la population par la langue, la religion ou la nationalité. La Roumanie adhère également à l'insertion dans un Traité avec les Puissances alliées et associées des dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger la liberté du transit et un régime équitable pour le commerce des autres nations. Art. 61. La proportion et la nature des charges financières de l'ancien Empire d'Autriche que la Roumanie aura à supporter en raison du territoire placé sous sa souveraineté, seront fixées conformément à l'article 203 de la Partie IX (Clauses financières du présent Traité. Des conventions ultérieures régleront toutes questions qui ne seraient pas réglées par le présent Traité et que pourrait faire naître la cession dudit territoire. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 88. L'indépendance de l'Autriche est inaliénable, si ce n'est du consentement du Conseil de la Société des Nations. En conséquence, l'Autriche s'engage à s'abstenir, sauf le consentement dudit Conseil, de tout acte de nature à compromettre son indépendance, directement ou indirectement et par quelque voie que ce soit, notamment
un Traité avec les Puissances alliées et associées des dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger la liberté du transit et un régime équitable pour le commerce des autres nations. Art. 61. La proportion et la nature des charges financières de l'ancien Empire d'Autriche que la Roumanie aura à supporter en raison du territoire placé sous sa souveraineté, seront fixées conformément à l'article 203 de la Partie IX (Clauses financières du présent Traité. Des conventions ultérieures régleront toutes questions qui ne seraient pas réglées par le présent Traité et que pourrait faire naître la cession dudit territoire. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 88. L'indépendance de l'Autriche est inaliénable, si ce n'est du consentement du Conseil de la Société des Nations. En conséquence, l'Autriche s'engage à s'abstenir, sauf le consentement dudit Conseil, de tout acte de nature à compromettre son indépendance, directement ou indirectement et par quelque voie que ce soit, notamment et jusqu'à son admission comme Membre de la Société des Nations, par voie de participation aux affaires d'une autre Puissance. Art. 89. L'Autriche déclare dès à présent reconnaître et agréer les frontières de la Bulgarie, de la Grèce, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'État serbo-croate-slovène et de l'État tchéco-slovaque, telles que ces frontières auront été fixées par les Puissances alliées et associées. Art. 90. L'Autriche s'engage à reconnaître la pleine valeur des Traités de paix et Conventions additionnelles qui sont ou seront conclus par les Puissances alliées et associées, avec les Puissances ayant combattu aux côtés de l'ancienne Monarchie austro-hongroise, à agréer les dispositions qui ont été ou seront prises concernant les territoires de l'ancien Empire allemand, de la Hongrie, du Royaume de Bulgarie et de l'Empire ottoman, et à reconnaître les nouveaux États dans les frontières qui leur sont ainsi fixées. Art. 91. L'Autriche renonce, en ce qui la concerne, en faveur des Puissances alliées et associées, à tous ses droits et titres sur les territoires qui appartenaient antérieurement à l'ancienne Monarchie austro-hongroise et qui, situés au-delà des nouvelles frontières de l'Autriche telles qu'elles sont décrites à l'article 27 de la Partie II (Frontières
et de l'État tchéco-slovaque, telles que ces frontières auront été fixées par les Puissances alliées et associées. Art. 90. L'Autriche s'engage à reconnaître la pleine valeur des Traités de paix et Conventions additionnelles qui sont ou seront conclus par les Puissances alliées et associées, avec les Puissances ayant combattu aux côtés de l'ancienne Monarchie austro-hongroise, à agréer les dispositions qui ont été ou seront prises concernant les territoires de l'ancien Empire allemand, de la Hongrie, du Royaume de Bulgarie et de l'Empire ottoman, et à reconnaître les nouveaux États dans les frontières qui leur sont ainsi fixées. Art. 91. L'Autriche renonce, en ce qui la concerne, en faveur des Puissances alliées et associées, à tous ses droits et titres sur les territoires qui appartenaient antérieurement à l'ancienne Monarchie austro-hongroise et qui, situés au-delà des nouvelles frontières de l'Autriche telles qu'elles sont décrites à l'article 27 de la Partie II (Frontières de l'Autriche), ne sont actuellement l'objet d'aucune autre attribution. L'Autriche s'engage à reconnaître les dispositions que les Puissances alliées et associées prendront relativement à ces territoires, notamment en ce qui concerne la nationalité des habitants. Art. 92. Aucun des habitants des territoires de l'ancienne Monarchie austro-hongroise ne pourra être inquiété ou molesté, soit en raison de son attitude politique depuis le 28 juillet 1914 jusqu'à la reconnaissance définitive de la souveraineté sur ces territoires, soit en raison du règlement de sa nationalité en vertu du présent Traité. Art. 93. L'Autriche remettra sans délai, aux Gouvernements alliés ou associés intéressés, les archives, registres, plans, titres et documents de toute nature appartenant aux administrations civile, militaire, financière, judiciaire ou autres des territoires cédés. Si quelques-uns de ces documents, archives, registres, titres ou plans avaient été déplacés, ils seront restitués par l'Autriche sur la demande des Gouvernements alliés ou associés intéressés. Dans le cas où les archives, registres, plans, listes ou documents visés à l'alinéa 1er et n'ayant pas un caractère militaire concerneraient également les administrations autrichiennes et où, en conséquence, leur remise ne pourrait avoir lieu sans préjudice pour ces dernières, l'Autriche s'engage, sous condition de réciprocité, à en donner communication aux
ou molesté, soit en raison de son attitude politique depuis le 28 juillet 1914 jusqu'à la reconnaissance définitive de la souveraineté sur ces territoires, soit en raison du règlement de sa nationalité en vertu du présent Traité. Art. 93. L'Autriche remettra sans délai, aux Gouvernements alliés ou associés intéressés, les archives, registres, plans, titres et documents de toute nature appartenant aux administrations civile, militaire, financière, judiciaire ou autres des territoires cédés. Si quelques-uns de ces documents, archives, registres, titres ou plans avaient été déplacés, ils seront restitués par l'Autriche sur la demande des Gouvernements alliés ou associés intéressés. Dans le cas où les archives, registres, plans, listes ou documents visés à l'alinéa 1er et n'ayant pas un caractère militaire concerneraient également les administrations autrichiennes et où, en conséquence, leur remise ne pourrait avoir lieu sans préjudice pour ces dernières, l'Autriche s'engage, sous condition de réciprocité, à en donner communication aux Gouvernements alliés et associés intéressés. Art. 94. Il sera pourvu, par conventions séparées entre l'Autriche et chacun des Etats auxquels un territoire de l'ancien Empire d'Autriche a été transféré ou qui sont nés du démembrement de l'ancienne Monarchie austro-hongroise, au règlement des intérêts des habitants, notamment en ce qui concerne leurs droits civils, leur commerce et l'exercice de leur profession. Les demandes de changements d'adresse doivent toujours être accompagnées d'une des dernières bandes et de la somme de 50 centimes pour frais d'impression des nouvelles bandes. Pour les numéros à expédier à l'étranger, joindra aussi le montant approximatif des frais de port, soit 1 franc 50 centimes par mois. LES ÉVÉNEMENTS DE RUSSE Sur le front oriental EN RUSSIE SEPTENTRIONALE Le journaliste de la gare britannique publie l'actualité suivante, en date du 2 septembre. Les Russes, après avoir refoulé les Bavariens, se sont emparés d'Einpts. Nous avons capturé plusieurs trains. Au cours d'une incursion sur la rive sud de la Onega, nous avons pris cinq mitrailleuses, 300 fusils et fait 150 prisonniers. Contre Petrograd Le Lokal Anzeiger de Berlin annonce que le général Gough a lancé un appel à la population de Petrograd, lui annonçant la formation d'un gouvernement démocratique
leurs droits civils, leur commerce et l'exercice de leur profession. Les demandes de changements d'adresse doivent toujours être accompagnées d'une des dernières bandes et de la somme de 50 centimes pour frais d'impression des nouvelles bandes. Pour les numéros à expédier à l'étranger, joindra aussi le montant approximatif des frais de port, soit 1 franc 50 centimes par mois. LES ÉVÉNEMENTS DE RUSSE Sur le front oriental EN RUSSIE SEPTENTRIONALE Le journaliste de la gare britannique publie l'actualité suivante, en date du 2 septembre. Les Russes, après avoir refoulé les Bavariens, se sont emparés d'Einpts. Nous avons capturé plusieurs trains. Au cours d'une incursion sur la rive sud de la Onega, nous avons pris cinq mitrailleuses, 300 fusils et fait 150 prisonniers. Contre Petrograd Le Lokal Anzeiger de Berlin annonce que le général Gough a lancé un appel à la population de Petrograd, lui annonçant la formation d'un gouvernement démocratique de la Russie du nord-ouest, ainsi qu'une prochaine offensive sur Petrograd. Le général Gough promet des denrées alimentaires aux habitants de la ville et leur demande de les soutenir. Les journaux de Görlitz annoncent que l'amiral Gowen, commandant les forces navales britanniques du golfe de Finlande, est arrivé à Helsingfors afin de conférer avec le général Gough, chef de la mission militaire britannique dans les pays baltiques. On assure que l'entretien portera sur l'offensive qui serait projetée contre Petrograd. L'avance bolcheviste en Estonie On mande de Reval (Estonie), en date du 1er septembre, que l'armée bolcheviste poursuit victorieusement l'armée blanche de la Baltique, la bat en retraite sur la Narva et qui risque d'être cernée par les troupes venues de Yambo. Les Lituaniens en marche sur Dunaburg Le bureau de presse lituanien annonce que les troupes lituaniennes avancent sur le front de la Dvina et se trouvent à 10 kilomètres de la forteresse de Dunaburg (Dvinsk). LES ÉVÉNEMENTS DU HAUSSABLES Horsing continue Notre correspondant de Düsseldorf utilise la télégraphie, en date du 3 septembre Le Morning Post publie un nouvel article de son correspondant, Cameron Mackenzie, sur les atrocités allemandes en Silésie. Il déclare que le régime de répression continue.
afin de conférer avec le général Gough, chef de la mission militaire britannique dans les pays baltiques. On assure que l'entretien portera sur l'offensive qui serait projetée contre Petrograd. L'avance bolcheviste en Estonie On mande de Reval (Estonie), en date du 1er septembre, que l'armée bolcheviste poursuit victorieusement l'armée blanche de la Baltique, la bat en retraite sur la Narva et qui risque d'être cernée par les troupes venues de Yambo. Les Lituaniens en marche sur Dunaburg Le bureau de presse lituanien annonce que les troupes lituaniennes avancent sur le front de la Dvina et se trouvent à 10 kilomètres de la forteresse de Dunaburg (Dvinsk). LES ÉVÉNEMENTS DU HAUSSABLES Horsing continue Notre correspondant de Düsseldorf utilise la télégraphie, en date du 3 septembre Le Morning Post publie un nouvel article de son correspondant, Cameron Mackenzie, sur les atrocités allemandes en Silésie. Il déclare que le régime de répression continue. On arrête toujours les chômeurs polonais par ordre de Horsing. Ce dernier fait jeter à la rue le mobilier des Polonais fugitifs et, qui veut ces meubles peut les prendre. Le correspondant déclare avec amertume que la population terrorisée de la Haute-Silésie perd toute foi dans l'Entente qui ne lui a pas envoyé les troupes nécessaires pour sa sauvegarde. D'autre part, les commissions alliées envoyées en Silésie se sont, d'après lui, laissé endoctriner par les Allemands et ne sont point entrées en contact avec les souffrances et les griefs véritables de la population. Cette dépêche est envoyée de Sosnowiec et la transmission en fut interrompue à la fin par un raid aérien allemand sur cette ville. Secours à la population On mande de Varsovie, à la date du 2 septembre « Un comité vient de se former à Varsovie composant les notabilités et les milieux ouvriers, pour porter secours à la malheureuse population silésienne. Un appel a été lancé au peuple polonais et le conseil municipal de Varsovie met à la disposition du comité la somme de deux cent cinquante mille marks. De même en Silésie, des organisations sociales de toutes nuance, au nombre de 32, collaborent en commun pour