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la nationalité française (p. 1654). GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR Décrets nos 1774 et 1777 du 11 juillet 1944 prononçant des peines disciplinaires contre des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire (p. 1833). Ministère de l'éducation nationale. décret no 1778 du 27 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi no 316 du 27 juin 1944 sur les conditions de recrutement des professeurs titulaires des facultés de médecine (p. 1854). Ministère de la production, industrielle et des communications. Arrêtés du 8 juillet 1944 portant ouverture de crédits (p. 1859). Ministère du travail et de la solidarité nationale. Arrêtés des 9 juin, 5, et 11 juillet 1944 portant constitution de syndicats uniques, nomination des membres de leur premier conseil d'administration et modification des dispositions de précédents arrêtés: Famille des commerces divers (p. 1855). Famille des spectacles (p. 1856). Famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse (p. 1856). Famille de la transformation des métaux (p. 1856). Arrêté du 4 juillet 1944 instituant une régie d'avances (service de gestion du matériel et de liquidation des chantiers de la jeunesse) (p. 1857). Arrêtés du 5 juillet 1944 portant constitution de commissions sociales, dans la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse (p. 1857). Arrêté du 6 juillet 1944 portant constitution d'unions professionnelles dans la famille des industries chimiques (p. 1858). Arrêté du 10 juillet 1944 relatif à l'indemnisation des pertes de salaires résultant de circonstances consécutives à l'état de guerre (p. 1858). Arrêté portant nomination du président du comité d'administration de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation (p. 1859). Secrétariat d'Etat à la défense. Décret no 1172 du 8 juin 1944 conférant la médaille militaire à titre posthume (rectificatif) (p. 1859). Secrétariat d'Etat à la marine et aux colonies. Arrêté du 30 juin 1944 approuvant deux arrêtés du gouverneur général de l'Indochine relatifs au fonds de roulement pour les approvisionnements généraux des chemins de fer non concédés de l'Indochine (p. 1859). Arrêtés portant mouvement dans le personnel colonial
commissions sociales, dans la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse (p. 1857). Arrêté du 6 juillet 1944 portant constitution d'unions professionnelles dans la famille des industries chimiques (p. 1858). Arrêté du 10 juillet 1944 relatif à l'indemnisation des pertes de salaires résultant de circonstances consécutives à l'état de guerre (p. 1858). Arrêté portant nomination du président du comité d'administration de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation (p. 1859). Secrétariat d'Etat à la défense. Décret no 1172 du 8 juin 1944 conférant la médaille militaire à titre posthume (rectificatif) (p. 1859). Secrétariat d'Etat à la marine et aux colonies. Arrêté du 30 juin 1944 approuvant deux arrêtés du gouverneur général de l'Indochine relatifs au fonds de roulement pour les approvisionnements généraux des chemins de fer non concédés de l'Indochine (p. 1859). Arrêtés portant mouvement dans le personnel colonial (p. 1859). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Avis relatif à la suspension de l'examen annuel d'aptitude aux fonctions de chef de cabinet de préfet (p. 1860). MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE ET DES FINANCES Avis de tirage de la vingt-sixième tranche de la loterie nationale 1911 (p. 1860). Par décret en date du 7 juillet 1941, rendu sur la proposition du chef du Gouvernement, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est décoré de la médaille militaire, à titre exceptionnel, le gendarme dont le nom suit: GUERINET (Olivier-Gaston), gendarme, légion de gendarmerie du Languedoc: jeune gendarme animé d'une haute conception du devoir et d'un bel esprit d'abnégation. Le 29 janvier 1941, au cours d'un service de nuit, a refusé d'obtempérer aux sommations faites par des individus armés qui lui ordonnaient de mettre bas les armes. A été blessé grièvement par une rafale de mitraillette avant d'avoir pu faire usage de ses armes. Décret no 1975 du 7 juillet 1944 portant promotion dans la Légion d'honneur (gendarmérie). Par décret en date du 7 juillet 1944, rendu sur la
décret en date du 7 juillet 1941, rendu sur la proposition du chef du Gouvernement, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est décoré de la médaille militaire, à titre exceptionnel, le gendarme dont le nom suit: GUERINET (Olivier-Gaston), gendarme, légion de gendarmerie du Languedoc: jeune gendarme animé d'une haute conception du devoir et d'un bel esprit d'abnégation. Le 29 janvier 1941, au cours d'un service de nuit, a refusé d'obtempérer aux sommations faites par des individus armés qui lui ordonnaient de mettre bas les armes. A été blessé grièvement par une rafale de mitraillette avant d'avoir pu faire usage de ses armes. Décret no 1975 du 7 juillet 1944 portant promotion dans la Légion d'honneur (gendarmérie). Par décret en date du 7 juillet 1944, rendu sur la proposition du chef du Gouvernement, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont décorés de la croix de chevalier de la Légion d'honneur, à titre exceptionnel: HILAIRE (Gabriel), chef d'escadron, légion de gendarmerie du Limousin: le 21 février 1944, a fait preuve d'une ténacité et d'un courage remarquables en résistant, à la tête d'un détachement de deux officiers, six gradés et gendarmes, à une bande de vingt terroristes puissamment armés qui avaient attaqué son convoi en pleine campagne. Malgré l'effet de surprise, la supériorité numérique de l'agresseur et les blessures reçues par deux gendarmes, a pris une décision immédiate, a commandé le feu, fait usage de ses armes et repoussé victorieusement l'adversaire qui l'invitait à se rendre. A montré ainsi ses brillantes qualités de chef et son sentiment élevé du devoir. SERMADIERAS (Martial), gendarme, légion de gendarmerie du Limousin: gendarme d'un dévouement et d'un zèle absolus, énergique et animé d'un sentiment élevé du devoir. Le 21 février 1944, faisant partie d'un détachement de trois officiers, six gradés et gendarmes qui s'est trouvé brusquement attaqué en pleine campagne par
chef d'escadron, légion de gendarmerie du Limousin: le 21 février 1944, a fait preuve d'une ténacité et d'un courage remarquables en résistant, à la tête d'un détachement de deux officiers, six gradés et gendarmes, à une bande de vingt terroristes puissamment armés qui avaient attaqué son convoi en pleine campagne. Malgré l'effet de surprise, la supériorité numérique de l'agresseur et les blessures reçues par deux gendarmes, a pris une décision immédiate, a commandé le feu, fait usage de ses armes et repoussé victorieusement l'adversaire qui l'invitait à se rendre. A montré ainsi ses brillantes qualités de chef et son sentiment élevé du devoir. SERMADIERAS (Martial), gendarme, légion de gendarmerie du Limousin: gendarme d'un dévouement et d'un zèle absolus, énergique et animé d'un sentiment élevé du devoir. Le 21 février 1944, faisant partie d'un détachement de trois officiers, six gradés et gendarmes qui s'est trouvé brusquement attaqué en pleine campagne par une bande de terroristes puissamment armés; a été blessé dès la prise de contact à l'instant même où il essayait de gagner un emplacement de combat. A eu, par la suite, une attitude des plus dignes, attendant la fin de l'engagement sans articuler la moindre plainte, donnant ainsi un bel exemple de sang-froid et d'abnégation à ses camarades. Médaillé militaire, du 10 juillet 1931. Décret n° 1981 du 17 juillet 1944 portant reconnaissance légale d'un établissement congréganiste. Par décret en date du 17 juillet 1944, l'établissement des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers existant à Orléans, 251, 30, 51 et 40, faubourg de Bourgogne (Orléans), est légalement reconnu. Rectificatif du Journal officiel du 29 juin 1941: page 1569, 2e colonne, 48e ligne, au lieu de: CI M. Dedoux (Robert) 1), lire: « M. Dedouy (Robert) ». MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1778 du 27 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 346 du 27 juin 1944 sur les conditions de recrutement des professeurs titulaires des facultés de médecine Le chef du Gouvernement, Sur le rapport du chef du Gouvernement, du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat
exemple de sang-froid et d'abnégation à ses camarades. Médaillé militaire, du 10 juillet 1931. Décret n° 1981 du 17 juillet 1944 portant reconnaissance légale d'un établissement congréganiste. Par décret en date du 17 juillet 1944, l'établissement des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers existant à Orléans, 251, 30, 51 et 40, faubourg de Bourgogne (Orléans), est légalement reconnu. Rectificatif du Journal officiel du 29 juin 1941: page 1569, 2e colonne, 48e ligne, au lieu de: CI M. Dedoux (Robert) 1), lire: « M. Dedouy (Robert) ». MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1778 du 27 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 346 du 27 juin 1944 sur les conditions de recrutement des professeurs titulaires des facultés de médecine Le chef du Gouvernement, Sur le rapport du chef du Gouvernement, du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu l'acte constitutionnel n° 12; Vu la loi du 14 septembre 1911, n° 3982, notamment l'article 2, disposant que l'organisation des cadres de fonctionnaires est fixée pour chaque administration ou service par des règlements d'administration publique contresignés par le vice-président du conseil, le secrétaire d'Etat intéressé et le secrétaire d'Etat aux finances; Vu la loi du 27 juillet 1940. Vu le décret du 22 août 1854 (art. 6); Vu le décret du 28 décembre 1885 (art. 11 et 33); Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Les professeurs titulaires des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie (section médicale) sont nommés par le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale. Ils sont choisis entre les candidats docteurs en médecine âgés d'au moins trente ans et ayant soit enseigné depuis deux ans au moins dans un établissement de l'Etat ou un établissement d'enseignement supérieur libre, soit occupé un emploi de médecin des hôpitaux, qui sont présentés dans les conditions fixées aux articles suivants. Art. 2. — Une liste de présentation est dressée par le conseil de la faculté intéressée. Elle comprend, classées par ordre de préférence: 1° Toutes les personnes qui
d'Etat intéressé et le secrétaire d'Etat aux finances; Vu la loi du 27 juillet 1940. Vu le décret du 22 août 1854 (art. 6); Vu le décret du 28 décembre 1885 (art. 11 et 33); Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Les professeurs titulaires des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie (section médicale) sont nommés par le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale. Ils sont choisis entre les candidats docteurs en médecine âgés d'au moins trente ans et ayant soit enseigné depuis deux ans au moins dans un établissement de l'Etat ou un établissement d'enseignement supérieur libre, soit occupé un emploi de médecin des hôpitaux, qui sont présentés dans les conditions fixées aux articles suivants. Art. 2. — Une liste de présentation est dressée par le conseil de la faculté intéressée. Elle comprend, classées par ordre de préférence: 1° Toutes les personnes qui ont fait régulièrement acte de candidature; 2° Celles que le conseil de la faculté croira devoir ajouter d'office. Cette liste est transmise au collège de présentation institué à l'article 5 ci-après qui peut y ajouter d'autres noms de son choix et établir un ordre différent de préférence. S'il s'agit d'une chaire rétribuée sur les fonds de l'université, ces deux listes sont, par les soins du secrétaire d'Etat, communiquées pour avis au conseil de l'université. Le secrétaire d'Etat nomme l'un des candidats inscrits aux trois premiers rangs sur l'une ou l'autre liste. Art. 3. — Les titulaires de chaires nouvelles sont nommés directement sans présentation par le secrétaire d'Etat. Celui-ci doit cependant demander l'avis du conseil de l'université s'il s'agit de pourvoir à une chaire nouvelle rétribuée sur les fonds de l'université. Art. 4. — Les demandes formées par les professeurs en exercice en vue d'une mutation à une autre chaire de discipline différente soit dans une même faculté, soit d'une faculté à une autre, sont soumises à la procédure prévue à l'article 2. S'il s'agit de translation d'une chaire à une autre chaire de même discipline, les demandes formées par les professeurs en exercice sont examinées par priorité et les
chaire rétribuée sur les fonds de l'université, ces deux listes sont, par les soins du secrétaire d'Etat, communiquées pour avis au conseil de l'université. Le secrétaire d'Etat nomme l'un des candidats inscrits aux trois premiers rangs sur l'une ou l'autre liste. Art. 3. — Les titulaires de chaires nouvelles sont nommés directement sans présentation par le secrétaire d'Etat. Celui-ci doit cependant demander l'avis du conseil de l'université s'il s'agit de pourvoir à une chaire nouvelle rétribuée sur les fonds de l'université. Art. 4. — Les demandes formées par les professeurs en exercice en vue d'une mutation à une autre chaire de discipline différente soit dans une même faculté, soit d'une faculté à une autre, sont soumises à la procédure prévue à l'article 2. S'il s'agit de translation d'une chaire à une autre chaire de même discipline, les demandes formées par les professeurs en exercice sont examinées par priorité et les autres candidatures ne peuvent l'être qu'en cas de rejet de la translation. Les demandes de permutation ne sont examinées que par les conseils des facultés intéressées. Le collège de présentation est composé, à l'occasion de chaque vacance, de la façon suivante: Un membre de droit, le doyen de la faculté intéressée; Des membres dont le nombre est fixé, par le secrétaire d'État et peut varier de deux à six, professeurs titulaires, en exercice ou honoraires, de la discipline à laquelle appartient la chaire vacante, exerçant ou ayant exercé dans des facultés autres que la faculté intéressée, choisis par moitié par le secrétaire d'État et par leurs collègues de la même discipline; Un représentant, professeur ou non, désigné par le secrétaire d'État de l'un des corps ou établissements suivants: académie des sciences, académie de médecine, Collège de France, Muséum national d'histoire naturelle, faculté des sciences, et, en ce qui concerne les chaires de clinique médicale ou chirurgicale et les chaires de spécialités, un membre du corps hospitalier nommé par le secrétaire d'État à l'éducation nationale, sur la proposition du secrétaire d'État à la santé. Le président est désigné par le secrétaire d'État à l'éducation nationale. Art. 6. — A titre transitoire,
intéressée; Des membres dont le nombre est fixé, par le secrétaire d'État et peut varier de deux à six, professeurs titulaires, en exercice ou honoraires, de la discipline à laquelle appartient la chaire vacante, exerçant ou ayant exercé dans des facultés autres que la faculté intéressée, choisis par moitié par le secrétaire d'État et par leurs collègues de la même discipline; Un représentant, professeur ou non, désigné par le secrétaire d'État de l'un des corps ou établissements suivants: académie des sciences, académie de médecine, Collège de France, Muséum national d'histoire naturelle, faculté des sciences, et, en ce qui concerne les chaires de clinique médicale ou chirurgicale et les chaires de spécialités, un membre du corps hospitalier nommé par le secrétaire d'État à l'éducation nationale, sur la proposition du secrétaire d'État à la santé. Le président est désigné par le secrétaire d'État à l'éducation nationale. Art. 6. — A titre transitoire, jusqu'à la date légale de la cessation des hostilités, tous les membres des conseils de présentation seront désignés par le secrétaire d'État à l'éducation nationale, sauf proposition du secrétaire d'État à la santé en ce qui concerne le membre du corps hospitalier. Art. 7. — Sont abrogés, en tant qu'ils s'appliquent aux facultés de médecine et aux facultés mixtes de médecine et de pharmacie (section médicale), l'article 6 du décret du 22 août 1851, l'article 33 du décret du 28 décembre 1885 et, d'une façon générale, toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 8. — Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'État français. Fait à Paris, le 27 juin 1914. PIERRE LAVAL. Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale, Alfred BONNARD. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances. PIERRE CATHALA. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 1859 du 7 juillet 1944 rapportant des décrets de retrait de la nationalité française. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi du 21 mars 1911 relative à la revision à titre gracieux des décisions portant retrait de
s'appliquent aux facultés de médecine et aux facultés mixtes de médecine et de pharmacie (section médicale), l'article 6 du décret du 22 août 1851, l'article 33 du décret du 28 décembre 1885 et, d'une façon générale, toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 8. — Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'État français. Fait à Paris, le 27 juin 1914. PIERRE LAVAL. Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale, Alfred BONNARD. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances. PIERRE CATHALA. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 1859 du 7 juillet 1944 rapportant des décrets de retrait de la nationalité française. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi du 21 mars 1911 relative à la revision à titre gracieux des décisions portant retrait de la nationalité française prises en vertu de la loi du 22 juillet 1940; Vu les avis motivés en date des 4, 11 et 18 mars 1941 de la commission de révision des naturalisations réunie en séance plénière; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, Décrétons : Art. 1er. — Est rapporté le décret du 16 août 1911, publié au Journal officiel du 21 août 1911, en tant qu'il retire la nationalité française à Redl (Joseph), né le 2 mars 1901 à Caransebesul-Nou (Roumanie), demeurant à Boulogne-sur-Seine (Seine), 6, rue de la Pyramide, naturalisé Français par décret du 27 juillet 1931, publié au Journal officiel du 9 août 1931, et Kun (Agneta), son épouse, née le 5 juin 1901 à Suplacu de Barcău (Roumanie), demeurant à Boulogne-sur-Seine (Seine), C, rue de la Pyramide, naturalisée Française par le même décret. Art. 2. — Est rapporté le décret du 22 décembre 1941, publié au Journal officiel du 26 décembre 1941, en tant qu'il retire la nationalité française à Hartnaget (Frédéric-Charles), né le 23 juin 1892 à Ausbach (Allemagne), demeurant au domaine de Védez, à Auriol (Bouches-du-Rhône), naturalisé Français par décret du 16 novembre 1934, publié au Journal
Décrétons : Art. 1er. — Est rapporté le décret du 16 août 1911, publié au Journal officiel du 21 août 1911, en tant qu'il retire la nationalité française à Redl (Joseph), né le 2 mars 1901 à Caransebesul-Nou (Roumanie), demeurant à Boulogne-sur-Seine (Seine), 6, rue de la Pyramide, naturalisé Français par décret du 27 juillet 1931, publié au Journal officiel du 9 août 1931, et Kun (Agneta), son épouse, née le 5 juin 1901 à Suplacu de Barcău (Roumanie), demeurant à Boulogne-sur-Seine (Seine), C, rue de la Pyramide, naturalisée Française par le même décret. Art. 2. — Est rapporté le décret du 22 décembre 1941, publié au Journal officiel du 26 décembre 1941, en tant qu'il retire la nationalité française à Hartnaget (Frédéric-Charles), né le 23 juin 1892 à Ausbach (Allemagne), demeurant au domaine de Védez, à Auriol (Bouches-du-Rhône), naturalisé Français par décret du 16 novembre 1934, publié au Journal officiel du 25 novembre 1934. Art. 3. — Est rapporté le décret du 15 mars 1942 publié au Journal officiel du 20 mars 1942, en tant qu'il retire la nationalité française à Albrecht (Zigu), né le 31 mai 1911 à Botosani (Roumanie), ayant demeuré à Saint-Bonnet près Riom (Puy-de-Dôme), actuellement domicilié à Paris, 3, rue Jean-Moréas, naturalisé Français par décret du 23 novembre 1935, publié au Journal officiel du 1er décembre 1935. Art. 4. — Est rapporté le décret du 3 août 1912, publié au Journal officiel du 19 août 1942, en tant qu'il retire la nationalité française à Pizziiuat (Auguste), né le 31 octobre 1898 à Sarmède (Italie), demeurant à Château-Thierry (Aisne), 17, rue Carnot, naturalisé Français par décret du 8 avril 1934, publié au Journal officiel du 15 avril 1934. Art. 5. — Est rapporté le décret du 25 mars 1913, publié au Journal officiel du 18 avril 1943, en tant qu'il retire la nationalité française à Subirats (Bonaventure-Jacques-Joseph), né le 7 janvier 1896 à la Junquera (Espagne), demeurant à Saint-Mandé (Seine), 9, square Nungesser, naturalisé Français par décret du 6 février 1940, publié au Journal officiel du 11 février 1940. Art. 6. — Est rapporté le décret
domicilié à Paris, 3, rue Jean-Moréas, naturalisé Français par décret du 23 novembre 1935, publié au Journal officiel du 1er décembre 1935. Art. 4. — Est rapporté le décret du 3 août 1912, publié au Journal officiel du 19 août 1942, en tant qu'il retire la nationalité française à Pizziiuat (Auguste), né le 31 octobre 1898 à Sarmède (Italie), demeurant à Château-Thierry (Aisne), 17, rue Carnot, naturalisé Français par décret du 8 avril 1934, publié au Journal officiel du 15 avril 1934. Art. 5. — Est rapporté le décret du 25 mars 1913, publié au Journal officiel du 18 avril 1943, en tant qu'il retire la nationalité française à Subirats (Bonaventure-Jacques-Joseph), né le 7 janvier 1896 à la Junquera (Espagne), demeurant à Saint-Mandé (Seine), 9, square Nungesser, naturalisé Français par décret du 6 février 1940, publié au Journal officiel du 11 février 1940. Art. 6. — Est rapporté le décret du 20 juillet 1913, publié au Journal officiel du 25 juillet 1943, en tant qu'il retire la nationalité française à Camagni (Torquato), né le 25 mai 1908 à Bâle (Suisse), demeurant à Puteaux (Seine), 61 bis, rue Pasteur, naturalisé Français par décret du 1er mai 1930, publié au journal officiel du 10 mai 1930. Art. 7. — Est rapporté le décret du 5 octobre 1943, publié au Journal officiel du 21 octobre 1943, en tant qu'il retire la nationalité française à Zaganelli (Marcel), né le 10 janvier 1942 à Moix (Seine-et-Marne), demeurant chez sa mère à Choisy-le-Roi (Seine), 59, rue de Poincaré, Français par application de l'article 1er (1°) de la loi du 10 août 1927. Art. 8. — Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 7 juillet 1941. PH. PÉTAIS. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, MAURICE GABOLDE. Grande chancellerie de la Légion d'honneur DÉCRET N° 1774 DU 11 JUILLET 1944 PRONONÇANT UNE PEINE DISCIPLINAIRE CONTRE UN MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Par décret en