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le sein de la Chambre, par nos adversaires, n'étaient pas de nature à hâter le vote du budget. Mais si ce vote a été retardé, le Gouvernement n'a jamais oublié les promesses qu'il avait faites, non plus que celles des gouvernements qui l'ont précédé. Ceux-ci, notamment le dernier, avaient promis solennellement à cette Chambre que si l'impôt sur le revenu n'était pas voté au Sénat, il serait incorporé dans la loi de finances. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) La Chambre, non seulement a pris acte de cette promesse, mais elle s'y est associée à une majorité imposante. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons renouvelé cet engagement. Nous l'avons pris non moins solennellement que nos prédécesseurs et nous avons toujours l'intention de le tenir. À l'heure qu'il est, nous le tenons. Il avait été déclaré, je le répète, que cette procédure d'incorporation dans la loi de finances, (M. Tournade. Dans le douzième provisoire.) serait employée si le Sénat ne votait pas l'impôt sur le revenu dont il était saisi en projet voté par la Chambre depuis 1909. M. Charles Benoist. M. Ribot a dit à M. Caillaux ce qui arriverait dans ce cas-là — et vous le savez bien. M. le président du conseil. Je réponds à M. Ribot au Sénat, ici je réponds aux interpellateurs. M. Charles Benoist. J'ai le droit d'invoquer l'opinion de M. Ribot. M. Louis Tissier. Elle nous importe peu, l'opinion de M. Ribot. M. le président du conseil. Le Sénat a disjoint du projet dont il était saisi tous les titres qui se rapportaient à l'impôt complémentaire sur le revenu. Le Gouvernement avait un devoir et s'il y avait manqué, vous le lui auriez rappelé. Peut-être, aujourd'hui, ceux qui lui font grief de s'en être trop bien souvenu, auraient-ils été les premiers à lui reprocher de l'avoir oublié. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Le devoir du Gouvernement était clair. Il n'y pouvait pas manquer. Il devait déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi permettant à celle-ci d'incorporer dans la loi de finances l'impôt sur le revenu
savez bien. M. le président du conseil. Je réponds à M. Ribot au Sénat, ici je réponds aux interpellateurs. M. Charles Benoist. J'ai le droit d'invoquer l'opinion de M. Ribot. M. Louis Tissier. Elle nous importe peu, l'opinion de M. Ribot. M. le président du conseil. Le Sénat a disjoint du projet dont il était saisi tous les titres qui se rapportaient à l'impôt complémentaire sur le revenu. Le Gouvernement avait un devoir et s'il y avait manqué, vous le lui auriez rappelé. Peut-être, aujourd'hui, ceux qui lui font grief de s'en être trop bien souvenu, auraient-ils été les premiers à lui reprocher de l'avoir oublié. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Le devoir du Gouvernement était clair. Il n'y pouvait pas manquer. Il devait déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi permettant à celle-ci d'incorporer dans la loi de finances l'impôt sur le revenu promis depuis si longtemps et non encore réalisé. Il a tenu son engagement. S'il y avait manqué, je sais fort bien — j'y faisais tout à l'heure allusion — le parti qu'on tirerait contre lui de sa défaillance car, s'en serait une. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Mais je prévois aussi le parti qu'à l'heure précise où nous sommes, à la veille des élections, les adversaires de la majorité républicaine qui nous a soutenus sauraient tirer contre elle, d'un vote négatif qui serait une faute de sa part. M. Maurice Spronck. S'il n'y avait que cela ! M. le comte Hubert de Montaigu. S'il n'y avait que ce reproche à vous faire! M. le président du conseil. Cette faute, cette erreur qui seraient, à la mai l'heure dérables, je ne crois pas que de déclarer veux les commettre. Mais je déclare que je veux les commettre. Mais si elle les commettait je gouvernement ne pourrait pas s'y (Applaudissements à l'extrême gauche et sur d'autres bancs, et qu'il considérerait qu'il était nécessaire pour garder son pouvoir, des nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs, MM. Charles Benoist et le marquis Pomereu. Le direz-vous au ministre, avec la même fermeté, que je
prévois aussi le parti qu'à l'heure précise où nous sommes, à la veille des élections, les adversaires de la majorité républicaine qui nous a soutenus sauraient tirer contre elle, d'un vote négatif qui serait une faute de sa part. M. Maurice Spronck. S'il n'y avait que cela ! M. le comte Hubert de Montaigu. S'il n'y avait que ce reproche à vous faire! M. le président du conseil. Cette faute, cette erreur qui seraient, à la mai l'heure dérables, je ne crois pas que de déclarer veux les commettre. Mais je déclare que je veux les commettre. Mais si elle les commettait je gouvernement ne pourrait pas s'y (Applaudissements à l'extrême gauche et sur d'autres bancs, et qu'il considérerait qu'il était nécessaire pour garder son pouvoir, des nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs, MM. Charles Benoist et le marquis Pomereu. Le direz-vous au ministre, avec la même fermeté, que je l'ai marqué de même, M. le président du conseil. Sénat, monsieur, une autorité que vous allez me refuser tout à l'heure (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. Charles Benoist. Que je vous refuse des deux mains ! Je suis m. le président du conseil. Mais je suis convaincu que la majorité en cette faute qui serait une faute capitale, sera exploitée le lendemain par ceux qui rejettent la coopération. Ils ne manqueraient pas de dire : « Il est avéré que nous avons été là, l'impôt sur le revenu aurait été incorporé dans la loi finances ; nous n'aurions pas l'aurions fait voter ; nous l'aurions présenté au pays qui l'attend impatiemment. » Je ne mets pas en doute la profonde conditionnelle de ceux qui tiennent ce langage. Mais puisqu'il arrive, par le hasard des circonstances, que notre bonne volonté est notre meilleure volonté qui est substituée à la leur, nous permettent de lui donner libre cours (Applaudissements à gauche.) Ce que je l'ai dit, en prenant le pouvoir, c'est que j'avais accepté cette charge au parti par dévouement à mon parti, au Parti Républicain. (Applaudissements à gauche.) Mais j'ai à cœur, pour l'honneur d'avoir donné sa chance. Je
la majorité en cette faute qui serait une faute capitale, sera exploitée le lendemain par ceux qui rejettent la coopération. Ils ne manqueraient pas de dire : « Il est avéré que nous avons été là, l'impôt sur le revenu aurait été incorporé dans la loi finances ; nous n'aurions pas l'aurions fait voter ; nous l'aurions présenté au pays qui l'attend impatiemment. » Je ne mets pas en doute la profonde conditionnelle de ceux qui tiennent ce langage. Mais puisqu'il arrive, par le hasard des circonstances, que notre bonne volonté est notre meilleure volonté qui est substituée à la leur, nous permettent de lui donner libre cours (Applaudissements à gauche.) Ce que je l'ai dit, en prenant le pouvoir, c'est que j'avais accepté cette charge au parti par dévouement à mon parti, au Parti Républicain. (Applaudissements à gauche.) Mais j'ai à cœur, pour l'honneur d'avoir donné sa chance. Je l'indique, parce qu'il faut devoir tout au monde en présence de son devoir et de ses responsabilités. Nous voulons incorporer dans la loi de finances l'impôt sur le revenu; car elle n'ignore pas qu'il est le seul moyen d'arriver à le faire (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Et je le répète, elle a pris le solennel engagement de voter la loi militaire. Elle a provisé l'impôt sur la richesse acquise. Nous tenons du à cet égard dans la bouche des orateurs du Gouvernement d'alors des Députés, je ne emploierai pas en ce cas des termes aussi clairement que la foi militaire qui, faite beaucoup plus dans l'espoir des riches que dans celui des pauvres (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) En vote de la loi militaire on trouve du patriotisme fiscal. Le véritablelement qu'il fallait imposer la richesse acquise. Et c'est au moment où l'opposition où vous avez, vous majorité publique, vous avez, en incorporant la loi, la possibilité, en incorporant la loi de finances l'impôt qui vous donnera cette richesse acquise et tenir vos promesses, c'est à ce qu'ils se et que nous tenons vos promesses, c'est à ce
je le répète, elle a pris le solennel engagement de voter la loi militaire. Elle a provisé l'impôt sur la richesse acquise. Nous tenons du à cet égard dans la bouche des orateurs du Gouvernement d'alors des Députés, je ne emploierai pas en ce cas des termes aussi clairement que la foi militaire qui, faite beaucoup plus dans l'espoir des riches que dans celui des pauvres (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) En vote de la loi militaire on trouve du patriotisme fiscal. Le véritablelement qu'il fallait imposer la richesse acquise. Et c'est au moment où l'opposition où vous avez, vous majorité publique, vous avez, en incorporant la loi, la possibilité, en incorporant la loi de finances l'impôt qui vous donnera cette richesse acquise et tenir vos promesses, c'est à ce qu'ils se et que nous tenons vos promesses, c'est à ce qu'ils se et que nous disjoncturer la réforme ou vous ferez y renoncer! Faites-le donc, mais ce ne sera ni avec l'assentiment ni avec le concours du Gouvernement. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je suis très heureux du débat actuel. Car c'est un grand débat qui nous soulève questions de personnes, des dissensions dans lesquelles s'agitent et s'opposent les rivales. En bref, il s'agit des personnes, des ambitions et des affaires personnelles. Le pays a assez de suffocations. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Ce à tout au Pays, je crois rendre un hommage au monde en opposant à cette politique des personnes la large, la libre, la butte aux idées et des programmes. Ces deux politiques sont en présence à l'heure qu'il est. Il y a la politique l'aurait de l'effroi, la politique du statu quo, qui se dissimule derrière des formes, qui se dissimule dans des formes, des formules ingénieuses qui ont l'intention d'abuser à la fois les esprises et les ennemis du progrès. Mais avoir comment les ennemis du progrès acceptent et admirent ces mesures, nous devinons les adversaires dissimulés, et nous le connaissons. J'en oppose une autre, Hors celle de la Chambre de se prononcer et
des dissensions dans lesquelles s'agitent et s'opposent les rivales. En bref, il s'agit des personnes, des ambitions et des affaires personnelles. Le pays a assez de suffocations. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Ce à tout au Pays, je crois rendre un hommage au monde en opposant à cette politique des personnes la large, la libre, la butte aux idées et des programmes. Ces deux politiques sont en présence à l'heure qu'il est. Il y a la politique l'aurait de l'effroi, la politique du statu quo, qui se dissimule derrière des formes, qui se dissimule dans des formes, des formules ingénieuses qui ont l'intention d'abuser à la fois les esprises et les ennemis du progrès. Mais avoir comment les ennemis du progrès acceptent et admirent ces mesures, nous devinons les adversaires dissimulés, et nous le connaissons. J'en oppose une autre, Hors celle de la Chambre de se prononcer et elle - c'est la politique des réalistes, la politique des réalisations avant c'est la politique de la 9e che (Vifs applaudissements et à extrême gauche.) Du franc jeu ! C'est le libre jeu ! Ce n'est pas seulement le conseil, c'est la politique pas, qui ne s'embarrasse d'obstacles, mais qui les met de côté avec courage, avec énergie, avec la raison de les franchir, avec une raison soutenue et que rien ne rebute. La Chambre aura tout à l'heure à se prononcer entre ces deux politiques. Je sais dès à présent dans quel sens elle le fera. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — M. le président du conseil, en regagnant le banc des ministres, reçoit de nombreuses félicitations.) M. Siman. Nous demandons l'affichage ! (Applaudissements à gauche.) M. Thalamas. Nous demandons l'affichage et je dépose une demande de scrutin. M. le président. On demande l'affichage du discours de M. le président du conseil. M. le président du conseil. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, ce n'est pas une manifestation que j'ai voulu faire. J'ai apporté devant le Parlement, qui, seul, a
les met de côté avec courage, avec énergie, avec la raison de les franchir, avec une raison soutenue et que rien ne rebute. La Chambre aura tout à l'heure à se prononcer entre ces deux politiques. Je sais dès à présent dans quel sens elle le fera. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — M. le président du conseil, en regagnant le banc des ministres, reçoit de nombreuses félicitations.) M. Siman. Nous demandons l'affichage ! (Applaudissements à gauche.) M. Thalamas. Nous demandons l'affichage et je dépose une demande de scrutin. M. le président. On demande l'affichage du discours de M. le président du conseil. M. le président du conseil. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, ce n'est pas une manifestation que j'ai voulu faire. J'ai apporté devant le Parlement, qui, seul, a à prendre ses responsabilités, l'expression de convictions sincères. Le pays connaîtra ce que j'ai dit, sans qu'il soit besoin de l'afficher sur les murs. Il saura surtout l'attitude de la majorité républicaine par son vote. C'est l'essentiel. L'affichage de quelques feuilles de papier que la pluie ou le vent emportent n'ajouterait rien à la portée de ce vote. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? C'est le renvoi à la commission du budget, demandé par M. Louis Dubois, qui a la priorité. M. Georges Cochin, président de la commission du budget. Le renvoi est repoussé par la commission. M. Louis Dubois. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Louis Dubois. M. Louis Dubois. Quelques mots seulement, messieurs, pour constater que, ni le rapporteur de la commission du budget, ni le Gouvernement, n'ont répondu aux arguments précis que j'ai apportés. Il reste qu'une discussion instituée à cette heure à la Chambre et qui serait suivie d'une autre discussion au Sénat ne peut avoir pour effet que d'empêcher le vote du budget avant la séparation des Chambres. (Bruit sur divers bancs à gauche.) C'est une responsabilité
n'ajouterait rien à la portée de ce vote. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? C'est le renvoi à la commission du budget, demandé par M. Louis Dubois, qui a la priorité. M. Georges Cochin, président de la commission du budget. Le renvoi est repoussé par la commission. M. Louis Dubois. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Louis Dubois. M. Louis Dubois. Quelques mots seulement, messieurs, pour constater que, ni le rapporteur de la commission du budget, ni le Gouvernement, n'ont répondu aux arguments précis que j'ai apportés. Il reste qu'une discussion instituée à cette heure à la Chambre et qui serait suivie d'une autre discussion au Sénat ne peut avoir pour effet que d'empêcher le vote du budget avant la séparation des Chambres. (Bruit sur divers bancs à gauche.) C'est une responsabilité que vous allez prendre en toute connaissance de cause. Prenez-la, gardez-la, et vous verrez comme elle vous sera profitable ! Un mot encore sur le sens de la motion que j'ai déposée. Elle n'est en aucune façon opposée aux idées que l'honorable M. Klotz a exposées à la tribune. Si je demande le renvoi à la commission, ce n'est pas pour éviter que la question de l'impôt sur le revenu vienne devant la Chambre. C'est pour qu'avant cette discussion nous finissions de voter la loi de finances, que nous l'envoyons au Sénat, que le Sénat puisse la voter lui-même avec le budget (Bruit à gauche) et que le tout devienne loi définitive avant la séparation des Chambres. (Applaudissements au centre.) M. le président. La parole est à M. Klotz. M. Klotz. Je tiens à rappeler à la Chambre que je suis monté à la tribune tout à l'heure pour combattre la proposition de renvoi de l'honorable M. Dubois. La proposition de M. Dubois, à mon avis, est directement opposée au vote de l'impôt général sur le revenu, que mes amis et moi nous considérons comme nécessaire. Nous n'avons eu avec le Gouvernement, j'en prends à témoin toute la Chambre, qu'une
je demande le renvoi à la commission, ce n'est pas pour éviter que la question de l'impôt sur le revenu vienne devant la Chambre. C'est pour qu'avant cette discussion nous finissions de voter la loi de finances, que nous l'envoyons au Sénat, que le Sénat puisse la voter lui-même avec le budget (Bruit à gauche) et que le tout devienne loi définitive avant la séparation des Chambres. (Applaudissements au centre.) M. le président. La parole est à M. Klotz. M. Klotz. Je tiens à rappeler à la Chambre que je suis monté à la tribune tout à l'heure pour combattre la proposition de renvoi de l'honorable M. Dubois. La proposition de M. Dubois, à mon avis, est directement opposée au vote de l'impôt général sur le revenu, que mes amis et moi nous considérons comme nécessaire. Nous n'avons eu avec le Gouvernement, j'en prends à témoin toute la Chambre, qu'une controverse sur une procédure et sur une méthode. M. le ministre des finances. Vous demandez tous deux la non-incorporation. M. Klotz. Nous estimons que le devoir d'une grande Assemblée comme la nôtre, c'est d'assurer le vote du budget avant de nous représenter devant le pays : qu'au travers des fastes du régime républicain, on ne peut pas trouver une seule circonstance où le budget n'ait pas été voté en fin de législature. Après nous être engagés à repousser la motion de M. Dubois et à voter le projet déposé par le Gouvernement avec quelques corrections dans les modalités, je pose une question au Gouvernement. (Exclamations à l'extrême gauche.) J'ai bien ce droit. (Parlez! parlez!) Je pose une question au Gouvernement. M. le président du conseil vient de dire : « Je suis pour une politique de réalisations immédiates. » J'ai pris la phrase sous sa dictée. Est-ce une politique de réalisations immédiates, monsieur le président du conseil, celle qui consiste, à la date du 30 mars et même du 31 mars, à ne pas acquérir le vote du budget ? À l'extrême gauche. À qui la faute ? M. Klotz. S'il s'agissait d'une politique de réalisations immédiates, je le dis
du régime républicain, on ne peut pas trouver une seule circonstance où le budget n'ait pas été voté en fin de législature. Après nous être engagés à repousser la motion de M. Dubois et à voter le projet déposé par le Gouvernement avec quelques corrections dans les modalités, je pose une question au Gouvernement. (Exclamations à l'extrême gauche.) J'ai bien ce droit. (Parlez! parlez!) Je pose une question au Gouvernement. M. le président du conseil vient de dire : « Je suis pour une politique de réalisations immédiates. » J'ai pris la phrase sous sa dictée. Est-ce une politique de réalisations immédiates, monsieur le président du conseil, celle qui consiste, à la date du 30 mars et même du 31 mars, à ne pas acquérir le vote du budget ? À l'extrême gauche. À qui la faute ? M. Klotz. S'il s'agissait d'une politique de réalisations immédiates, je le dis bien nettement au Gouvernement, nous serions à côté de lui. Seulement autre chose est de dire qu'on représente une politique de réalisations immédiates et autre chose, dans les faits, est de n'atteindre aucun des résultats que l'on recherche. M. Dubois demandait le renvoi du projet à la commission du budget. Nous nous y opposons et, sur ce point, nous sommes entièrement d'accord avec le Gouvernement. Ce que nous demandons ensuite au Gouvernement, c'est de nous permettre de voter aujourd'hui même, s'il est possible, l'ensemble des articles du budget, sur lesquels aucun orateur, entendez-le bien, n'est inscrit. Il reste huit articles de pure forme, nous pouvons voter ce soir, 30 mars, l'ensemble du budget. À gauche. On le fera après. M. Klotz. Nous pouvons l'envoyer dès demain au Sénat. Quels sont donc, alors, les représentants d'une politique de réalisation immédiate ? Ce sont ceux qui, avec mes amis et moi, vous demandent de voter le budget et ensuite l'impôt national sur le revenu que, vous le savez bien, monsieur le président du conseil, je désire, comme vous-même, voir introduire dans nos lois. Messieurs, rappelez-vous ce fait d'histoire tout récent. — Malgré la résistance que le même Gouvernement avait opposée à un
Nous nous y opposons et, sur ce point, nous sommes entièrement d'accord avec le Gouvernement. Ce que nous demandons ensuite au Gouvernement, c'est de nous permettre de voter aujourd'hui même, s'il est possible, l'ensemble des articles du budget, sur lesquels aucun orateur, entendez-le bien, n'est inscrit. Il reste huit articles de pure forme, nous pouvons voter ce soir, 30 mars, l'ensemble du budget. À gauche. On le fera après. M. Klotz. Nous pouvons l'envoyer dès demain au Sénat. Quels sont donc, alors, les représentants d'une politique de réalisation immédiate ? Ce sont ceux qui, avec mes amis et moi, vous demandent de voter le budget et ensuite l'impôt national sur le revenu que, vous le savez bien, monsieur le président du conseil, je désire, comme vous-même, voir introduire dans nos lois. Messieurs, rappelez-vous ce fait d'histoire tout récent. — Malgré la résistance que le même Gouvernement avait opposée à un ordre du jour que nous avions déposé relativement au dégrèvement de la terre à la suite de l'interpellation sur la politique financière, vous avez été obligés, par l'unanimité moins deux voix, de suivre notre politique de dégrèvement rural. (Interruptions à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Quelle a donc été votre politique de réalisation immédiate ? La politique que nous avons préconisée. (Très bien! très bien!) Aujourd'hui, il y a une réalisation immédiate que nous pouvons obtenir, c'est le vote du budget, en nous engageant formellement, et je le fais d'une façon très ferme, au nom de tous mes amis, à voter ensuite le projet d'impôt sur le revenu. Si non, vous retournerez devant le pays sans avoir voté le budget de 1914. — M. Arthur Rozier. Vous l'avez déposé au mois de décembre — M. Klotz. ... et sans avoir voté l'impôt sur le revenu, car, étant donné que notre Constitution comporte deux Chambres, un vote n'est définitif qu'après l'accord des deux Assemblées. — Vous n'aurez donc obtenu, sous prétexte de réalisation immédiate, ni le budget, ni l'impôt sur le revenu, que nous voulons réaliser