jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
transportés dans les usines de Humbert, Campion, Fievet-Delimal et de la dame Foveau-Piedanna, pour y faire procéder, sous leurs yeux, aux opérations de teinture en noir d'aniline telles qu'elles sont pratiquées dans leurs établissements. Qu'ils ont constaté que les teintures étaient effectuées dans des terrines ou des petits bacs où l'on mélangeait de l'huile d'aniline, du bichromate de soude, de l'acide chlorhydrique, et dans lesquels on foulait le coton à la main, en levant et en replongeant alternativement le tissu, et que la durée de l'opération, pour arriver au noir, était de 8 secondes à 3 minutes environ; Qu'ils ont reconnu que ce mode d'opérer était conforme à un procédé de teinture des tissus en noir d'aniline décrit par Bobœuf dans un brevet du 15 juillet 1865, depuis longtemps tombé dans le domaine public. Que d'après cette constatation, et l'étude des autres documents, ils concluent que Grawitz s'est inspiré, pour prendre ses brevets, de la rédaction des brevets antérieurs, sans y avoir apporté aucune idée nouvelle, aucune idée originale. Attendu qu'il résulte, au contraire, du rapport de la minorité que les procédés décrits dans les procès-verbaux dressés chez les quatre teinturiers défendeurs n'ont pas été décrits par Bobœuf, ni par aucun autre, et constituent une contrefaçon des brevets Grawitz. Attendu que le texte de Bobœuf (qui a principalement divisé les experts) est ainsi conçu : D'après ce qui vient d'être expliqué, on comprend que l'on pourrait également teindre des tissus, ou obtenir des précipités en versant un sel d'aniline neutre ou ordinaire dans un sel (chromate et bichromate par exemple), que ce sel ne précipiterait pas, en rinçant ensuite en eau acidulée ou en ajoutant de l'acide dans les dissolutions mélangées. Attendu que, d'après les défendeurs qui s'appuient sur l'avis de la majorité, ce texte serait clair, qu'il indiquerait deux systèmes applicables à la teinture des tissus, le premier en deux bains, suivant lequel, après avoir imprégné les fibres textiles de sel d'aniline de chromate ou bichromate, on détermine la réaction par un rinçage en eau acidulée où la matière tinctoriale s'oxyde et devient le noir d'aniline le second, en
aucun autre, et constituent une contrefaçon des brevets Grawitz. Attendu que le texte de Bobœuf (qui a principalement divisé les experts) est ainsi conçu : D'après ce qui vient d'être expliqué, on comprend que l'on pourrait également teindre des tissus, ou obtenir des précipités en versant un sel d'aniline neutre ou ordinaire dans un sel (chromate et bichromate par exemple), que ce sel ne précipiterait pas, en rinçant ensuite en eau acidulée ou en ajoutant de l'acide dans les dissolutions mélangées. Attendu que, d'après les défendeurs qui s'appuient sur l'avis de la majorité, ce texte serait clair, qu'il indiquerait deux systèmes applicables à la teinture des tissus, le premier en deux bains, suivant lequel, après avoir imprégné les fibres textiles de sel d'aniline de chromate ou bichromate, on détermine la réaction par un rinçage en eau acidulée où la matière tinctoriale s'oxyde et devient le noir d'aniline le second, en un seul bain par l'addition dans les dissolutions mélangées de l'acide qui produit l'oxydation, ce qui serait le mode opératoire appliqué dans leurs usines. Attendu que Grawitz, en s'étayant des motifs déduits dans le rapport de la minorité, oppose que Bobœuf a clairement exprimé, dans le préambule de son brevet, l'objet de son invention qui était de procéder par voie de doubles décompositions, pour arriver à une production instantanée de couleurs nouvelles, et qu'il a ajouté plus loin, dans ce même brevet, que toutes les couleurs obtenues par lui étaient solubles dans certaines substances déterminées; que ces divers caractères ne se rencontreraient, ni dans la méthode du bain plein, ni dans les produits qu'elle a donnés; que Bobœuf aurait manqué de logique s'il avait proposé un système différent des doubles décompositions que son brevet aurait été nul pour insuffisance de description, en n'indiquant pas les proportions des réactifs que la conséquence est que la partie du paragraphe qui conseille l'addition de l'acide dans les dissolutions mélangées s'appliquerait exclusivement à la formation des précipités, l'autre partie relative au rinçage en eau acidulée se référant à la teinture des tissus. Attendu que les règles d'interprétation déduites par le demandeur ne sont pas
l'objet de son invention qui était de procéder par voie de doubles décompositions, pour arriver à une production instantanée de couleurs nouvelles, et qu'il a ajouté plus loin, dans ce même brevet, que toutes les couleurs obtenues par lui étaient solubles dans certaines substances déterminées; que ces divers caractères ne se rencontreraient, ni dans la méthode du bain plein, ni dans les produits qu'elle a donnés; que Bobœuf aurait manqué de logique s'il avait proposé un système différent des doubles décompositions que son brevet aurait été nul pour insuffisance de description, en n'indiquant pas les proportions des réactifs que la conséquence est que la partie du paragraphe qui conseille l'addition de l'acide dans les dissolutions mélangées s'appliquerait exclusivement à la formation des précipités, l'autre partie relative au rinçage en eau acidulée se référant à la teinture des tissus. Attendu que les règles d'interprétation déduites par le demandeur ne sont pas applicables à la cause. Qu'il ne s'agit pas, en effet, de vérifier si le brevet Bobœuf, depuis longtemps abandonné au domaine public, a été originairement valable, ni de rechercher si cet inventeur dans les longs développements qu'il a donnés à ce brevet, a été fidèle à sa conception primordiale et aux règles de la logique, ni de décider s'il a bien ou mal qualifié la combinaison chimique qui engendre le noir d'aniline, bien ou mal déterminé la nature de ce produit. Que la question à résoudre par le tribunal est de savoir si, d'après les indications de ce document, les hommes du métier, y compris le demandeur, ont été suffisamment renseignés pour, sans effort d'intelligence, faire l'emploi du bain plein pour la teinture des tissus en noir d'aniline, de telle sorte que ce procédé doive être réputé tombé dans le domaine public antérieurement aux brevets Grawitz; Attendu que l'affirmative n'est pas douteuse; Que les deux experts, en la présence desquels ont été pratiquées les opérations de teinture dans les usines de Roubaix, ont reconnu sans hésitation que ce mode d'opération n'était pas autre que le procédé qu'ils lisaient dans Bobœuf, et que l'expert dissident, pour justifier une opinion contraire, s'est
aux règles de la logique, ni de décider s'il a bien ou mal qualifié la combinaison chimique qui engendre le noir d'aniline, bien ou mal déterminé la nature de ce produit. Que la question à résoudre par le tribunal est de savoir si, d'après les indications de ce document, les hommes du métier, y compris le demandeur, ont été suffisamment renseignés pour, sans effort d'intelligence, faire l'emploi du bain plein pour la teinture des tissus en noir d'aniline, de telle sorte que ce procédé doive être réputé tombé dans le domaine public antérieurement aux brevets Grawitz; Attendu que l'affirmative n'est pas douteuse; Que les deux experts, en la présence desquels ont été pratiquées les opérations de teinture dans les usines de Roubaix, ont reconnu sans hésitation que ce mode d'opération n'était pas autre que le procédé qu'ils lisaient dans Bobœuf, et que l'expert dissident, pour justifier une opinion contraire, s'est vu dans la nécessité de recourir à une argumentation scientifique trop subtile pour frapper des esprits non prévenus; Que si, d'ailleurs, faisant abstraction des commentaires des experts, on se réfère à la lecture du paragraphe sous-transcrit, on acquiert la certitude que l'addition de l'acide dans les dissolutions mélangées peut, d'après la construction de la phrase, s'appliquer aussi bien à la teinture des tissus qu'à la formation des précipités, et que ce n'est qu'en faisant violence au texte qu'on arrive à introduire une spécification que l'auteur n'y a pas mise. Que cela suffit pour établir que le système du bain plein, appliqué à la teinture des tissus en noir d'aniline, avait été vulgarisé dix ans avant que Grawitz, après des tentatives d'appropriation du noir d'aniline, et de l'inverdissabilité de ce noir, a cherché plus tard à s'approprier ce procédé en l'encadrant dans une nouvelle formule; Attendu qu'il n'y a pas lieu, d'après ce qui précède, de s'arrêter aux autres documents de la cause, desquels il paraît résulter que l'usage du bain plein, où le teinturier réunit tous les agents nécessaires pour la production de la couleur directement sur les fibres textiles, était dans la pratique courante de la teinturerie antérieurement au
la construction de la phrase, s'appliquer aussi bien à la teinture des tissus qu'à la formation des précipités, et que ce n'est qu'en faisant violence au texte qu'on arrive à introduire une spécification que l'auteur n'y a pas mise. Que cela suffit pour établir que le système du bain plein, appliqué à la teinture des tissus en noir d'aniline, avait été vulgarisé dix ans avant que Grawitz, après des tentatives d'appropriation du noir d'aniline, et de l'inverdissabilité de ce noir, a cherché plus tard à s'approprier ce procédé en l'encadrant dans une nouvelle formule; Attendu qu'il n'y a pas lieu, d'après ce qui précède, de s'arrêter aux autres documents de la cause, desquels il paraît résulter que l'usage du bain plein, où le teinturier réunit tous les agents nécessaires pour la production de la couleur directement sur les fibres textiles, était dans la pratique courante de la teinturerie antérieurement au brevet, et que, dès 1871, dans la région rouennaise, on teignait les tissus en noir d'aniline avec les substances préconisées par Grawitz, suivant plusieurs procédés satisfaisants. Attendu, relativement à l'intervention de la chaleur et à la vaporisation, que Grawitz n'a pas fait entrer ces éléments dans la formule où il a nettement précisé sa revendication. Qu'il est renseigné, d'ailleurs, par la majorité que l'emploi de la chaleur et de la vaporisation sont des manipulations courantes de la teinturerie depuis un temps immémorial. Attendu que, dès qu'il est reconnu que la contrefaçon n'existe pas, il n'est de rechercher si, dans certaines de leurs parties, les brevets très complexes du demandeur contiennent des inventions brevetables. Que la nullité n'en doit être prononcée que relativement au procédé de teinture qui fait l'objet du litige. Sur les demandes reconventionnelles. Attendu que des dommages-intérêts sont dus aux défendeurs pour le tort causé par les poursuites de contrefaçon, et par les saisies descriptives. Que le tribunal a des éléments suffisants pour en fixer dès à présent l'importance. Par ces motifs, LE TRIBUNAL annule les brevets et certificats d'addition susvisés, mais en tant seulement qu'ils sont relatifs à la teinture des tissus en noir d'aniline, en bain
a nettement précisé sa revendication. Qu'il est renseigné, d'ailleurs, par la majorité que l'emploi de la chaleur et de la vaporisation sont des manipulations courantes de la teinturerie depuis un temps immémorial. Attendu que, dès qu'il est reconnu que la contrefaçon n'existe pas, il n'est de rechercher si, dans certaines de leurs parties, les brevets très complexes du demandeur contiennent des inventions brevetables. Que la nullité n'en doit être prononcée que relativement au procédé de teinture qui fait l'objet du litige. Sur les demandes reconventionnelles. Attendu que des dommages-intérêts sont dus aux défendeurs pour le tort causé par les poursuites de contrefaçon, et par les saisies descriptives. Que le tribunal a des éléments suffisants pour en fixer dès à présent l'importance. Par ces motifs, LE TRIBUNAL annule les brevets et certificats d'addition susvisés, mais en tant seulement qu'ils sont relatifs à la teinture des tissus en noir d'aniline, en bain plein, dans les conditions ci-dessus décrites; Déboute en conséquence Grawitz de son action en contrefaçon. Le condamne à payer aux défendeurs à titre de dommages-intérêts, savoir à Humbert, à Campion, à Fievet-Delimal et à la veuve Foveau-Piedanna, à chacun d'eux la somme de 1,000 francs avec intérêts judiciaires, et aux quatre autres défendeurs, aussi à chacun d'eux la somme de 500 francs, avec intérêts judiciaires. Autorise, en outre, les défendeurs, à titre de supplément de dommages-intérêts, à faire insérer le présent jugement dans quatre journaux à leur choix aux frais du demandeur, sans que le coût de ces insertions excède la somme de 1,000 francs. Condamne Grawitz en tous les dépens. Attendu qu’en suite de l’arrêt du 27 février 1888, les questions principales qui restent à résoudre au procès sont les suivantes : 1° Si, comme l’a soutenu Beck, le brevet de Grawitz, du 30 septembre 1874 (n° 105130), produit en copie imprimée, dont l’exactitude n’est pas contestée, est nul en totalité, parce que ses moyens de production et de teinture en noir d’aniline ne seraient pas nouveaux; 2° Si, comme l’a également soutenu Beck, le brevet de Grawitz, du 3 novembre 1874 (n° 1085S4), produit de la même manière
quatre autres défendeurs, aussi à chacun d'eux la somme de 500 francs, avec intérêts judiciaires. Autorise, en outre, les défendeurs, à titre de supplément de dommages-intérêts, à faire insérer le présent jugement dans quatre journaux à leur choix aux frais du demandeur, sans que le coût de ces insertions excède la somme de 1,000 francs. Condamne Grawitz en tous les dépens. Attendu qu’en suite de l’arrêt du 27 février 1888, les questions principales qui restent à résoudre au procès sont les suivantes : 1° Si, comme l’a soutenu Beck, le brevet de Grawitz, du 30 septembre 1874 (n° 105130), produit en copie imprimée, dont l’exactitude n’est pas contestée, est nul en totalité, parce que ses moyens de production et de teinture en noir d’aniline ne seraient pas nouveaux; 2° Si, comme l’a également soutenu Beck, le brevet de Grawitz, du 3 novembre 1874 (n° 1085S4), produit de la même manière que le précédent, est nul, d’abord pour insuffisance de description, et ensuite pour défaut de nouveauté; – 3° Si Grawitz est le premier qui ait monté un bain plein tel que ce bain est défini, d’après Grawitz lui-même, au susdit arrêt, et contenant les éléments générateurs du noir, tels que l’aniline, le bichromate de potasse et quelquefois un sel métallique; s’il est le premier qui ait plongé dans un tel bain la fibre qui s’y teint; et s’il peut réclamer autre chose, comme nouveauté, que des procédés particuliers spéciaux pour mettre en œuvre le bain plein tel qu’il le décrit; 4° Si Boissel a contrefait ces procédés spéciaux; « Attendu que Beck, maintenant son moyen de nullité, non seulement contre le brevet n° 1055S4, mais aussi contre le brevet n° 105130, soutient de plus, aujourd’hui, que ce brevet est frappé de déchéance par application de la loi du 31 mai 1856, parce qu’il n’aurait jamais été exploité industriellement par Grawitz; « Attendu enfin que ce dernier a renoncé à l’enquête à laquelle il avait été autorisé à faire procéder; « Attendu, en ce qui concerne le brevet du 30 septembre 1874, qu’il résulte des documents du procès, et notamment de
l’aniline, le bichromate de potasse et quelquefois un sel métallique; s’il est le premier qui ait plongé dans un tel bain la fibre qui s’y teint; et s’il peut réclamer autre chose, comme nouveauté, que des procédés particuliers spéciaux pour mettre en œuvre le bain plein tel qu’il le décrit; 4° Si Boissel a contrefait ces procédés spéciaux; « Attendu que Beck, maintenant son moyen de nullité, non seulement contre le brevet n° 1055S4, mais aussi contre le brevet n° 105130, soutient de plus, aujourd’hui, que ce brevet est frappé de déchéance par application de la loi du 31 mai 1856, parce qu’il n’aurait jamais été exploité industriellement par Grawitz; « Attendu enfin que ce dernier a renoncé à l’enquête à laquelle il avait été autorisé à faire procéder; « Attendu, en ce qui concerne le brevet du 30 septembre 1874, qu’il résulte des documents du procès, et notamment de l’avis de la majorité des experts, que, si bien, d’une part, des noirs verdissables ou inverdissables ont été décrits et produits antérieurement à Grawitz, et si, d’autre part, il n’est pas possible d’attribuer à celui-ci le droit exclusif d’employer la réaction mutuelle de l’aniline, des sels métalliques et des chromates ou chlorates solides en général, pour obtenir des noirs d’aniline, il est du moins certain que les noirs de Grawitz doivent être particularisés par la méthode du bain plein qui a servi à les produire, et que le droit d’employer la réaction mutuelle de ces oxydants et sels d’aniline doit lui être attribué à ce point de vue de l’application à la teinture; que ce qui est donc nouveau dans le brevet en question, c’est le procédé à l’aniline, au perchlorure de fer et au chromate; que, quant à ce procédé, qui donne des résultats industriels importants, aucune antériorité ne peut être opposée audit brevet, d’où il suit que ce dernier est valable; « Attendu que Grawitz n’a encore encouru aucune déchéance de ce brevet; qu’en effet, il est établi qu’il n’a pas cessé de l’exploiter industriellement, notamment en confectionnant des encres à marquer le linge, qui sont faites par
ou chlorates solides en général, pour obtenir des noirs d’aniline, il est du moins certain que les noirs de Grawitz doivent être particularisés par la méthode du bain plein qui a servi à les produire, et que le droit d’employer la réaction mutuelle de ces oxydants et sels d’aniline doit lui être attribué à ce point de vue de l’application à la teinture; que ce qui est donc nouveau dans le brevet en question, c’est le procédé à l’aniline, au perchlorure de fer et au chromate; que, quant à ce procédé, qui donne des résultats industriels importants, aucune antériorité ne peut être opposée audit brevet, d’où il suit que ce dernier est valable; « Attendu que Grawitz n’a encore encouru aucune déchéance de ce brevet; qu’en effet, il est établi qu’il n’a pas cessé de l’exploiter industriellement, notamment en confectionnant des encres à marquer le linge, qui sont faites par les procédés au chlorate; « Attendu, relativement au brevet du 3 novembre 1874, qu’il résulte encore des documents de la cause 1° que la description insérée audit brevet est suffisante et que les procédés décrits donnent des résultats industriels, puisqu’ils ont pour résultat de fixer dans le bain lui-même, sur les fibres textiles, l’éméraldine, degré d’oxydation intermédiaire de l’aniline par l’action sur un sel d’aniline d’un sel métallique oxydant, complétée par celle d’un chlorate ou d’un chromate; 3° que le premier procédé indiqué au brevet est nouveau; qu’il diffère essentiellement notamment du procédé décrit par Lauth dans ses brevets et certificat d’addition de 1869 et dans sa note publiée en 1873, ni le nombre des opérations, ni la nature chimique des agents mis en œuvre. fibre est entièrement métallique et ne renferme aucun des éléments destinés par leur oxydation à produire le noir; Que, d'autre part, le mode opératoire de Persoz est l'inverse de celui de Grawitz, puisque, dans le procédé Persoz, c'est le mordant métallique qui, fixé sur la fibre, est immergé dans un bain de sel d'aniline soluble, tandis que, dans le procédé Grawitz, c'est l'aniline transformée à l'état d'éméraldine insoluble qui se trouve d'abord fixée sur la
les fibres textiles, l’éméraldine, degré d’oxydation intermédiaire de l’aniline par l’action sur un sel d’aniline d’un sel métallique oxydant, complétée par celle d’un chlorate ou d’un chromate; 3° que le premier procédé indiqué au brevet est nouveau; qu’il diffère essentiellement notamment du procédé décrit par Lauth dans ses brevets et certificat d’addition de 1869 et dans sa note publiée en 1873, ni le nombre des opérations, ni la nature chimique des agents mis en œuvre. fibre est entièrement métallique et ne renferme aucun des éléments destinés par leur oxydation à produire le noir; Que, d'autre part, le mode opératoire de Persoz est l'inverse de celui de Grawitz, puisque, dans le procédé Persoz, c'est le mordant métallique qui, fixé sur la fibre, est immergé dans un bain de sel d'aniline soluble, tandis que, dans le procédé Grawitz, c'est l'aniline transformée à l'état d'éméraldine insoluble qui se trouve d'abord fixée sur la fibre et est ultérieurement transformée en noir par l'action d'un bain de sel métallique oxydant soluble; 4° Enfin, qu'on doit attribuer à Grawitz le droit exclusif de teindre en noir d'aniline à l'aide de la réaction mutuelle des agents chimiques sus-rappelés aniline, sels métalliques, chlorates ou chromates, en tant que cette réaction est utilisée en bain plein, c'est-à-dire en faisant monter la couleur progressivement sur la fibre, en passant par les différentes phases de l'oxydation. Attendu, en ce qui touche le bain plein, qu'il est établi par les documents du procès, et spécialement par l'étude à laquelle s'est livrée la majorité des experts que: Que Grawitz est le premier qui ait monté, dans son brevet n° 105130 et dans l'addition de ce brevet du 3 octobre 1874 (produite en copie imprimée), un bain plein avec les éléments générateurs du noir, tels que l'aniline, le bichromate de potasse, et quelquefois un sel métallique; 2° qu'il est le premier qui ait plongé dans un tel bain la fibre qui s'y teint; 3° Que la pratique ou des brevets antérieurs ont pu, il est vrai, indiquer de former un bain par le mélange de l'aniline et du chromate, mais sans teindre en noir,
cette réaction est utilisée en bain plein, c'est-à-dire en faisant monter la couleur progressivement sur la fibre, en passant par les différentes phases de l'oxydation. Attendu, en ce qui touche le bain plein, qu'il est établi par les documents du procès, et spécialement par l'étude à laquelle s'est livrée la majorité des experts que: Que Grawitz est le premier qui ait monté, dans son brevet n° 105130 et dans l'addition de ce brevet du 3 octobre 1874 (produite en copie imprimée), un bain plein avec les éléments générateurs du noir, tels que l'aniline, le bichromate de potasse, et quelquefois un sel métallique; 2° qu'il est le premier qui ait plongé dans un tel bain la fibre qui s'y teint; 3° Que la pratique ou des brevets antérieurs ont pu, il est vrai, indiquer de former un bain par le mélange de l'aniline et du chromate, mais sans teindre en noir, ni en couleur intermédiaire (éméraldine), dans un pareil bain, qui était rendu inactif par divers artifices; Que le brevet Bobœuf, notamment, ne constitue nullement, pas plus d'ailleurs que les autres brevets invoqués par Beck, une antériorité opposable à Grawitz; que ce brevet n'établit aucun bain plein assimilable à celui de l'intimé; Que Bobœuf n'a pas eu l'idée de constituer un bain de teinture avec le mélange de tous les éléments producteurs de la couleur à l'état actif, capables de précipiter, par leur réunion mutuelle et leur action concomitante, de manière que le précipité formé dans le bain aille à la fibre et la teigne; qu'il a toujours voulu, au contraire, opérer cette réunion des éléments producteurs de la couleur seulement sur la fibre et non dans le bain lui-même, de manière que la formation de la couleur, qui est instantanée, n'ait lieu qu'à la place qu'elle doit déterminément occuper; Attendu que la teinture progressive en bain plein doit donc être attribuée à Grawitz indépendamment de toute circonstance accessoire et de tout dosage, du moment qu'il y a réellement teinture en bain plein, c'est-à-dire coloration de la fibre dans le bain lui-même, les procédés dudit Grawitz permettant l'obtention du noir d'aniline