jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fasc. 107, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement. (Nos 206, fasc. 96, et 240, fasc. 107, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, au syndicat de défense de la plage de Puys (Seine-Inférieure), d'un terrain domanial dépendant de ladite plage, en vue de l'établissement d'ouvrages défensifs. (Nos 241, fasc. 108, et 242, fasc. 109, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 1,100,000 fr. (Nos 190, fasc. 90, et 243, fasc. 110, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 51,043 fr. (Nos 176, fasc. 84, et 244, fasc. 110, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Condé-sur-l'Escaut (Nord). (Nos 195, fasc. 92, et 245, fasc. 110, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement. (Nos 192, fasc. 91, et 246, fasc. 110, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement. (Nos 193, fasc. 91, et 247, fasc. 111, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 2,156,900 fr. (Nos 173, fasc. 83, et 248, fasc. 111, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement. (Nos 214, fasc. 98,
(Nord). (Nos 195, fasc. 92, et 245, fasc. 110, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement. (Nos 192, fasc. 91, et 246, fasc. 110, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement. (Nos 193, fasc. 91, et 247, fasc. 111, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 2,156,900 fr. (Nos 173, fasc. 83, et 248, fasc. 111, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement. (Nos 214, fasc. 98, et 249, fasc. 111, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement. (Nos 213, fasc. 98, et 250, fasc. 111, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement. (Nos 205, fasc. 96, et 251, fasc. 112, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement. (Nos 204, fasc. 96, et 252, fasc. 112, sess. 1894. M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Douai (Nord) à emprunter une somme de 1,400,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 207, fasc. 97, et 253, fasc. 112, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à modifier l'affectation d'un emprunt. (Nos 117 et 254, fasc. 113, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de
loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement. (Nos 205, fasc. 96, et 251, fasc. 112, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement. (Nos 204, fasc. 96, et 252, fasc. 112, sess. 1894. M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Douai (Nord) à emprunter une somme de 1,400,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 207, fasc. 97, et 253, fasc. 112, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à modifier l'affectation d'un emprunt. (Nos 117 et 254, fasc. 113, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plouzané (Finistère). (Nos 216, fasc. 99, et 256, fasc. 115, sess. 1894. — M. Hervé de Saisy, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain. (Nos 215, fasc. 99, et 257, fasc. 115, sess. 1894. — M. Hervé de Saisy, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement. (Nos 212, fasc. 98, et 258, fasc. 115, sess. 1894. — M. Hervé de Saisy, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Salvagnac-Saint-Loup (Aveyron). (Nos 211, fasc. 98, et 259, fasc. 115, sess. 1894. — M. Hervé de Saisy, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 100,000 fr. pour l'Exposition universelle de 1900. (Nos 194 et 197, sess. 1894. — M. Cochery, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine, d'un crédit supplémentaire
Plogastel-Saint-Germain. (Nos 215, fasc. 99, et 257, fasc. 115, sess. 1894. — M. Hervé de Saisy, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement. (Nos 212, fasc. 98, et 258, fasc. 115, sess. 1894. — M. Hervé de Saisy, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Salvagnac-Saint-Loup (Aveyron). (Nos 211, fasc. 98, et 259, fasc. 115, sess. 1894. — M. Hervé de Saisy, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 100,000 fr. pour l'Exposition universelle de 1900. (Nos 194 et 197, sess. 1894. — M. Cochery, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine, d'un crédit supplémentaire de 4,975,000 fr. sur le chapitre 24 du budget de l'exercice 1894: « Constructions navales. — Approvisionnement de la flotte. — Achats pour l'entretien et le service courant ». (Nos 179 et 187, sess. 1894. — M. Barbey, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871. (Nos 196 et 198, sess. 1894. — M. Trarieux, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 2,000,000 de francs destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales. (Nos 189 et 199, sess. 1894. — M. Trarieux, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au ministre des travaux publics, de crédits supplémentaires pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. Nos 192 et 200, sess. 1894. — M. Trarieux, rapporteur. —————-— Annexes au procès-verbal de la séance du samedi 21 juillet. SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté
portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871. (Nos 196 et 198, sess. 1894. — M. Trarieux, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 2,000,000 de francs destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales. (Nos 189 et 199, sess. 1894. — M. Trarieux, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au ministre des travaux publics, de crédits supplémentaires pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. Nos 192 et 200, sess. 1894. — M. Trarieux, rapporteur. —————-— Annexes au procès-verbal de la séance du samedi 21 juillet. SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales. Nombre des votants. 230 Majorité absolue. 116 Pour l'adoption. 230 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Allemand. Andigné (général marquis), Anglès. Anne. Arago (Emmanuel). Astor. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Barbey. Bardoux. Barrière. Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Baudens. Béjarry (de). Belle. Benazet. Benoist. Béral. Bernard. Berthelot. Billot (général). Biré (Alfred). Bisseuil. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Blavier. Borriglione. Boulanger (Ernest). Brosset. Brothier. Bruel. Brugnot. Brunet. Brunon. Brusset. Buvignier. Caduc. Calvet. Carné (marquis de). Casimir-Perier (Paul). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chauveau (Franck). Chesnelong. Chiris. Chovet. Claeys. Clamageran. Cochery (Adolphe). Coillot. Combes. Constans. Cordelet. Cordier. Cornil. Coste. Courcel (baron de). Couteaux. Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. Delobeau. Demôle. Demoulins de Riols. Deschanel. Develle (Edmond). Diancourt. Drouhet (Théodore). Drouillard. Drumel. Dufoussat. Dulac. Dupouy. Durand. Durand-Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fabre (Joseph). Farinole. Fayard. Faye. Floquet (Charles). Folliet. Forest (Charles). Fousset. Francoz. Gadaud. Gaillard (Gilbert). Gailly. Garran de Balzan. Garrisson. Gaudy. Gauthier. Géry-Legrand. Girard (Alfred). Godin (Jules). Gomot. Gouin. Goujon. Gravin. Grévy (général). Grivart. Guérin (Eugène). Guichard (Jules). Guyot. Guyot-Lavaline. Halgan (Emmanuel). Halléguen. Hamel (Ernest). Haugomar des Portes. Haulon. Hugot
Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Baudens. Béjarry (de). Belle. Benazet. Benoist. Béral. Bernard. Berthelot. Billot (général). Biré (Alfred). Bisseuil. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Blavier. Borriglione. Boulanger (Ernest). Brosset. Brothier. Bruel. Brugnot. Brunet. Brunon. Brusset. Buvignier. Caduc. Calvet. Carné (marquis de). Casimir-Perier (Paul). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chauveau (Franck). Chesnelong. Chiris. Chovet. Claeys. Clamageran. Cochery (Adolphe). Coillot. Combes. Constans. Cordelet. Cordier. Cornil. Coste. Courcel (baron de). Couteaux. Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. Delobeau. Demôle. Demoulins de Riols. Deschanel. Develle (Edmond). Diancourt. Drouhet (Théodore). Drouillard. Drumel. Dufoussat. Dulac. Dupouy. Durand. Durand-Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fabre (Joseph). Farinole. Fayard. Faye. Floquet (Charles). Folliet. Forest (Charles). Fousset. Francoz. Gadaud. Gaillard (Gilbert). Gailly. Garran de Balzan. Garrisson. Gaudy. Gauthier. Géry-Legrand. Girard (Alfred). Godin (Jules). Gomot. Gouin. Goujon. Gravin. Grévy (général). Grivart. Guérin (Eugène). Guichard (Jules). Guyot. Guyot-Lavaline. Halgan (Emmanuel). Halléguen. Hamel (Ernest). Haugomar des Portes. Haulon. Hugot (Côte-d'Or). Humbert. Huon de Penanster. Isaac. Jacques. Japy (général). Jean Macé. Jouffrault. Kiener. Krantz. Labbé (Léon). Labiche (Emile). Labrousse. Lacave-Laplagne. Laporte. Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laurens. Lavergne (Bernard). Lavertujon (André). Le Breton. Lecler. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Le Monnier. Le Play (Albert). Leporché. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouëf. Levrey. Loubet. Lourties. Luro. Mâcherez. Madignier. Magnier (Edmond). Magnin. Malézieux. Marcère (de). Marquis. Martell (Edouard). Martin (Félix). Mazeau. Mercier. Merlet. Merlin (Charles). Millaud (Edouard). Milliard. Mir. Monsservin. Montesquiou-Fezensac (duc de). Morel. Morellet. Moche. Ollivier (Auguste). Oudet. Ouvrier. Pauliac. Pazat. Peaudecerf. Pénicaud. Perras. Peytral. Poirrier (Marne). Poirrier (Seine). Ponlevoy (Frogier de). Pradal. Prevet. Ratier. Rey (Edouard). Richaud. Roger. Rolland. Rouland. Roussel (Théophile). Rozière (de). Saint-Prix. Sal (Léonce de). Salomon. Savary. Scrépel. Sébire. Sébline. Silhol. Simon (Jules). Soustre. Spuller. Tassin. Taulier. Tézenas. Thévenet. Thêzard (Léopold). Thurel. Tirman. Tolain. Trarieux. Tribert. Trystram. Turgis. Velten. Verninac (de). Veron (amiral). Vignancour. Vilar (Edouard). Villard. Ville-Montier (comte de). Vinet. Vissaguet. Volland. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Allègre. Angle-Beaumanoir (marquis de 1'). Baduel. Bérenger. Bernot. Bonnefoy-Sibour. Bouilliez (Achille). Buffet. Camparan. Casabianca (de). Challemel-Lacour. Cuvinot. Decauville (Paul). Denormandie. Déprez (André). Desmons. Dethou. Devès (Paul). Dietz-Monnin. Dufay. Dumon. Dutreil (Paul). Frédéric Petit. Fresneau. Gayot (Emile) (Aube). Girault.
Levrey. Loubet. Lourties. Luro. Mâcherez. Madignier. Magnier (Edmond). Magnin. Malézieux. Marcère (de). Marquis. Martell (Edouard). Martin (Félix). Mazeau. Mercier. Merlet. Merlin (Charles). Millaud (Edouard). Milliard. Mir. Monsservin. Montesquiou-Fezensac (duc de). Morel. Morellet. Moche. Ollivier (Auguste). Oudet. Ouvrier. Pauliac. Pazat. Peaudecerf. Pénicaud. Perras. Peytral. Poirrier (Marne). Poirrier (Seine). Ponlevoy (Frogier de). Pradal. Prevet. Ratier. Rey (Edouard). Richaud. Roger. Rolland. Rouland. Roussel (Théophile). Rozière (de). Saint-Prix. Sal (Léonce de). Salomon. Savary. Scrépel. Sébire. Sébline. Silhol. Simon (Jules). Soustre. Spuller. Tassin. Taulier. Tézenas. Thévenet. Thêzard (Léopold). Thurel. Tirman. Tolain. Trarieux. Tribert. Trystram. Turgis. Velten. Verninac (de). Veron (amiral). Vignancour. Vilar (Edouard). Villard. Ville-Montier (comte de). Vinet. Vissaguet. Volland. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Allègre. Angle-Beaumanoir (marquis de 1'). Baduel. Bérenger. Bernot. Bonnefoy-Sibour. Bouilliez (Achille). Buffet. Camparan. Casabianca (de). Challemel-Lacour. Cuvinot. Decauville (Paul). Denormandie. Déprez (André). Desmons. Dethou. Devès (Paul). Dietz-Monnin. Dufay. Dumon. Dutreil (Paul). Frédéric Petit. Fresneau. Gayot (Emile) (Aube). Girault. Grévy (Albert). Guibord de Luzinais. Guindey. Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques). Muguet (A.). Labiche (Jules). Laubespin (comte de). Lesueur (Georges). Maret. Monis (Ernest). Osmoy (comte d'). Pajot. Paul Gérente. Pauliat. Poriquet. Ranc. Régismanset. Rémusat (Paul de). Reymond. Ringot. Saisy (Hervé de). Savigny de Moncorps (comte de). Scheurer-Kestner. Théry. Waddington (Richard). ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Brun (Lucien). Camescasse. Couturier. Dellestable. Donnet. Duchesne-Fournet. Dupuy (Jean). Fallières. Freycinet (de). Frézoul. Galtier. Griffe. Lelièvre. Moinet (Charles). Munier. Voisins-Lavernière (de). Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour l'adoption. 238 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés; 5° Couverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. Nombre des votants. 227 Majorité absolue. 114 Pour l'adoption. 227 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Allègre. Allemand. Anne. Arago (Emmanuel). Astor. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Barbey. Bardoux. Barrière. Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Baudens.
PAR CONGÉ: MM. Brun (Lucien). Camescasse. Couturier. Dellestable. Donnet. Duchesne-Fournet. Dupuy (Jean). Fallières. Freycinet (de). Frézoul. Galtier. Griffe. Lelièvre. Moinet (Charles). Munier. Voisins-Lavernière (de). Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour l'adoption. 238 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés; 5° Couverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. Nombre des votants. 227 Majorité absolue. 114 Pour l'adoption. 227 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Allègre. Allemand. Anne. Arago (Emmanuel). Astor. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Barbey. Bardoux. Barrière. Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Baudens. Belle. Benoist. Béral. Bérenger. Bernard. Berthelot. Billot (général). Bisseuil. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bonnefoy-Sibour. Borriglione. Boulanger (Ernest). Briens. Brossard. Brothier. Bruel. Brugnot. Brunet. Brunon. Brusset. Caduc. Calvet. Carné (marquis de). Casimir-Perier (Paul). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chauveau (Franck). Chiris. Chovet. Claeys. Clamageran. Cochery (Adolphe). Coillot. Combes. Constans. Cordelet. Cordier. Cornil. Coste. Courcel (baron de). Couteaux. Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. Delobeau. Demôle. Demoulins de Riols. Denormandie. Deschanel. Desmons. Dethou. Develle (Edmond). Diancourt. Drouhet (Théodore). Drouillard. Drumel. Dufay. Dufoussat. Dulac. Dupouy. Durand. Durand-Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Dutreil (Paul). Fabre (Joseph). Farinole. Fayard. Faye. Floquet (Charles). Folliet. Gaudy. Gaillard (Gilbert). Garran de Balzan. Garrisson. Gaudy. Gauthier. Géry-Legrand. Girard (Alfred). Godin (Jules). Gomot. Gouin. Goujon. Gravin. Grévy (général). Guérin (Eugène). Guichard (Jules). Guyot. Guyot-Lavaline. Halgan (Emmanuel). Halléguen. Hamel (Ernest). des Portes. Haulon. Hugot (Côte-d'Or). Huon de Penanster. Isaac. Jacques. Jean Macé. Jouffrault. Kiener. Krantz. Labbé (Léon). Labiche (Emile). Labrousse. Lacave-Laplagne. Laporte. Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laurens. Lavergne (Bernard). Lavertujon (André). Le Breton. Lecler. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Le Monnier. Le Play (Albert). Leporché. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouëf. Levrey. Loubet. Lourties. Luro. Mâcherez. Madignier. Magnier (Edmond). Magnin. Malézieux. Marcère (de). Marquis. Martell (Edouard). Martin (Félix). Mazeau. Mercier.
Coillot. Combes. Constans. Cordelet. Cordier. Cornil. Coste. Courcel (baron de). Couteaux. Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. Delobeau. Demôle. Demoulins de Riols. Denormandie. Deschanel. Desmons. Dethou. Develle (Edmond). Diancourt. Drouhet (Théodore). Drouillard. Drumel. Dufay. Dufoussat. Dulac. Dupouy. Durand. Durand-Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Dutreil (Paul). Fabre (Joseph). Farinole. Fayard. Faye. Floquet (Charles). Folliet. Gaudy. Gaillard (Gilbert). Garran de Balzan. Garrisson. Gaudy. Gauthier. Géry-Legrand. Girard (Alfred). Godin (Jules). Gomot. Gouin. Goujon. Gravin. Grévy (général). Guérin (Eugène). Guichard (Jules). Guyot. Guyot-Lavaline. Halgan (Emmanuel). Halléguen. Hamel (Ernest). des Portes. Haulon. Hugot (Côte-d'Or). Huon de Penanster. Isaac. Jacques. Jean Macé. Jouffrault. Kiener. Krantz. Labbé (Léon). Labiche (Emile). Labrousse. Lacave-Laplagne. Laporte. Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laurens. Lavergne (Bernard). Lavertujon (André). Le Breton. Lecler. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Le Monnier. Le Play (Albert). Leporché. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouëf. Levrey. Loubet. Lourties. Luro. Mâcherez. Madignier. Magnier (Edmond). Magnin. Malézieux. Marcère (de). Marquis. Martell (Edouard). Martin (Félix). Mazeau. Mercier. Merlet. Merlin (Charles). Millaud (Edouard). Milliard. Mir. Monsservin. Montesquiou-Fezensac (duc de). Morel. Morellet. Moche. Ollivier (Auguste). Oudet. Ouvrier. Pauliac. Pazat. Peaudecerf. Pénicaud. Perras. Peytral. Poirrier (Marne). Poirrier (Seine). Ponlevoy (Frogier de). Pradal. Prevet. Ratier. Rey (Edouard). Richaud. Roger. Rolland. Rouland. Roussel (Théophile). Rozière (de). Saint-Prix. Sal (Léonce de). Salomon. Savary. Scrépel. Sébire. Sébline. Silhol. Simon (Jules). Soustre. Spuller. Tassin. Taulier. Tézenas. Thévenet. Thézard (Léopold). Thurel. Tirman. Tolain. Trarieux. Tribert. Trystram. Velten. Verninac (de). Veron (amiral). Vignancour. Vilar (Edouard). Villard. Ville-Montier (comte de). Vinet. Vissaguet. Volland. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Andigné (général marquis). Beaumanoir (marquis de 1'). Baduel. Béjarry (de). Benaud. Perrot. Biré (Alfred). Blavier. Bouilliez. Buvignier. Chablis. C': Camparan. Casabianca (de). Cour. Chesnelong. Combescure (Ernest). Decauville (Paul). Décret 10 de (André). Devès (Paul). Dietrichel), Espivent de la Villesboisnet (général et Frédéric Petit. Fresneau. et Grar Gayot (Emile) (Aube). bert). Guibourd de Luzinais. Guinand, Halgan (Emmanuel). Héraud (Jacques). Huguet (A.). Japy (général) Lareinty (baron de). Le Breton. Lesueur (Georges). Lourties. Merlet. Osmoy (comte d') Pajot. Pauliat. Poirrier (Simonet). Ranc. Rémusat (Paul de). Rullod. Saisy (Hervé de). Silhol. Waddington (Richard). ABSENTS PAR CONG Collège: MM. Brun (Lucien). Camès-Fournier Dellestable. Donnet. Duvergier, Lépine puy (Jean). Fallières. Freyee (de). Zoul. Galtier.
Scrépel. Sébire. Sébline. Silhol. Simon (Jules). Soustre. Spuller. Tassin. Taulier. Tézenas. Thévenet. Thézard (Léopold). Thurel. Tirman. Tolain. Trarieux. Tribert. Trystram. Velten. Verninac (de). Veron (amiral). Vignancour. Vilar (Edouard). Villard. Ville-Montier (comte de). Vinet. Vissaguet. Volland. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Andigné (général marquis). Beaumanoir (marquis de 1'). Baduel. Béjarry (de). Benaud. Perrot. Biré (Alfred). Blavier. Bouilliez. Buvignier. Chablis. C': Camparan. Casabianca (de). Cour. Chesnelong. Combescure (Ernest). Decauville (Paul). Décret 10 de (André). Devès (Paul). Dietrichel), Espivent de la Villesboisnet (général et Frédéric Petit. Fresneau. et Grar Gayot (Emile) (Aube). bert). Guibourd de Luzinais. Guinand, Halgan (Emmanuel). Héraud (Jacques). Huguet (A.). Japy (général) Lareinty (baron de). Le Breton. Lesueur (Georges). Lourties. Merlet. Osmoy (comte d') Pajot. Pauliat. Poirrier (Simonet). Ranc. Rémusat (Paul de). Rullod. Saisy (Hervé de). Silhol. Waddington (Richard). ABSENTS PAR CONG Collège: MM. Brun (Lucien). Camès-Fournier Dellestable. Donnet. Duvergier, Lépine puy (Jean). Fallières. Freyee (de). Zoul. Galtier. Griffe. Lelièvre (des). Munier. Voisins-Laver. Les nombres annoncés en été de: $ Nombre des votants 1 Majorité absolue 235 Pour l'adoption. -tril brelllj c' Mais, après vérification, Ce $W rectifiés conformément à la 1 de $cidessus.