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membres de l'extrême gauche quittent la salle des séances.) M. de Ménorval. — C'est un scandale ! M. Lyon-Alemand. — J'insiste pour l'appel nominal. M. Riant. — L'ordre du jour ! M. Lyon-Alemand. — Nous ne sommes pas en nombre. Plusieurs membres. — Nous sommes en nombre. M. Binier. — Il a été décidé que la séance du jour serait continuée ce soir. (Certains membres de la gauche rentrent dans la salle des séances.) M. Dreyfus. — Il y a là une question de dignité et de décence morale. Quand l'autorité du président a été contestée par dix-neuf de ses collègues, il devrait avoir la pudeur de ne pas remonter au fauteuil. M. le président. — Vous continuez votre système d'injures, auxquelles j'ai déclaré que je ne répondrais pas. Je vous rappelle à l'ordre. M. le rapporteur Jacques continue l'exposé du rapport. Un dégrèvement sur les combustibles appuyé par M. Yautaliér et combattu par M. Boué est rejeté au scrutin par 29 voix contre 16. Celui sur les abats est voté, ainsi que la prévision à 143 millions pour les droits d'octroi. Ici se place un second incident. M. Dreyfus demande la parole et dit : Je suis monté tout à l'heure à la tribune pour constater que M. le président avait eu le triste courage... (Vives réclamations au centre.) M. de Ménorval. — C'est de l'obstruction. M. Yves Guyot. — On a toujours le droit de parler sur un rappel à l'ordre. M. le président. — Monsieur Dreyfus, je vous défends... M. Yves Guyot. — Vous n'avez rien à défendre. M. le président. — Monsieur Yves-Guyot, je vous rappelle à l'ordre. M. de Ménorval (montant à la tribune. — Monsieur Dreyfus, vous ne pouvez continuer. M. Dreyfus. — J'ai demandé la parole pour un fait personnel. M. Germer-Baillière. — Assez ! assez ! Ce n'est pas un fait personnel. Plusieurs membres. — La clôture ! Au budget ! M. Dreyfus. — Vos interruptions ne m'empêcheront pas de continuer. Je tiens à constater, au nom d'un certain nombre de mes collègues de l'extrême gauche, que le président qui occupe le
à l'heure à la tribune pour constater que M. le président avait eu le triste courage... (Vives réclamations au centre.) M. de Ménorval. — C'est de l'obstruction. M. Yves Guyot. — On a toujours le droit de parler sur un rappel à l'ordre. M. le président. — Monsieur Dreyfus, je vous défends... M. Yves Guyot. — Vous n'avez rien à défendre. M. le président. — Monsieur Yves-Guyot, je vous rappelle à l'ordre. M. de Ménorval (montant à la tribune. — Monsieur Dreyfus, vous ne pouvez continuer. M. Dreyfus. — J'ai demandé la parole pour un fait personnel. M. Germer-Baillière. — Assez ! assez ! Ce n'est pas un fait personnel. Plusieurs membres. — La clôture ! Au budget ! M. Dreyfus. — Vos interruptions ne m'empêcheront pas de continuer. Je tiens à constater, au nom d'un certain nombre de mes collègues de l'extrême gauche, que le président qui occupe le fauteuil n'a pas l'autorité morale nécessaire pour diriger nos débats. M. Loiseau. — A l'ordre ! à l'ordre ! M. Germer-Baillière. — Nous ne tenons aucun compte de vos paroles. Votre intervention est absolument insuffisante. M. de Ménorval. — Le budget ! M. Dreyfus. — Je prétends n'avoir fait aucune allusion blessante pour le président. J'ai constaté un fait. Au centre. — Allons donc ! Voix nombreuses. — La clôture ! M. Dreyfus. — Je ne proteste pas contre le rappel à l'ordre. Il prouve uniquement que M. le président et nous, nous ne nous liaisons pas la même idée de la dignité morale. M. le président. — Je n'ai pas à apprendre de vous ce qu'est la dignité morale. Je n'ai pas à me défendre contre vous. Je veux seulement défendre la dignité de l'Assemblée, et, puisque vous ne la respectez pas, je maintiens le rappel à l'ordre. M. Hervé monte à la tribune. M. Yves Guyot. — Monsieur Hervé, je vous prie de laisser parler M. Germer-Baillière. M. le président. — Je vous invite au silence. M. Germer-Baillière. — Je vais exprimer ma pensée tout entière. Permettez-moi de m'éloigner, moi qui appartiens depuis dix ans à cette assemblée,
allusion blessante pour le président. J'ai constaté un fait. Au centre. — Allons donc ! Voix nombreuses. — La clôture ! M. Dreyfus. — Je ne proteste pas contre le rappel à l'ordre. Il prouve uniquement que M. le président et nous, nous ne nous liaisons pas la même idée de la dignité morale. M. le président. — Je n'ai pas à apprendre de vous ce qu'est la dignité morale. Je n'ai pas à me défendre contre vous. Je veux seulement défendre la dignité de l'Assemblée, et, puisque vous ne la respectez pas, je maintiens le rappel à l'ordre. M. Hervé monte à la tribune. M. Yves Guyot. — Monsieur Hervé, je vous prie de laisser parler M. Germer-Baillière. M. le président. — Je vous invite au silence. M. Germer-Baillière. — Je vais exprimer ma pensée tout entière. Permettez-moi de m'éloigner, moi qui appartiens depuis dix ans à cette assemblée, qu'un membre nouveau venu ose traiter ainsi celui qui a l'honneur de nous présider. (Très bien ! au centre.) C'est contre cette inconvenance que je viens protester en mon nom et au nom de mes amis. Je n'étais pas là quand le premier incident s'est produit, mais c'est comme conseiller municipal, me considérant comme responsable, dans une certaine mesure, de ce qui se passe dans cette assemblée, que je proteste contre les paroles inconvenantes et indignes de cette assemblée, que l'on vient de prononcer et que rien ne peut justifier. À gauche. Oh ! oh ! à l'ordre. Au centre. — Très bien ! M. Yves Guyot monte à la tribune. Plusieurs membres. — La clôture ! M. Réty. — L'assistance publique attendra alors ! M. Yves Guyot. — M. Réty, je ne vous permets pas de m'interrompre. M. Rabagny. — Assez ! M. Yves Guyot — Et vous non plus, monsieur Rabagny, qui vous êtes fait élire en mentant effrontement à des journaux qui ont le regret de vous avoir proposé ; je voulais dire que je suis aussi ancien que M. Germer-Baillière, ayant été élu à la même époque que lui. C'est la première fois que pareille chose
municipal, me considérant comme responsable, dans une certaine mesure, de ce qui se passe dans cette assemblée, que je proteste contre les paroles inconvenantes et indignes de cette assemblée, que l'on vient de prononcer et que rien ne peut justifier. À gauche. Oh ! oh ! à l'ordre. Au centre. — Très bien ! M. Yves Guyot monte à la tribune. Plusieurs membres. — La clôture ! M. Réty. — L'assistance publique attendra alors ! M. Yves Guyot. — M. Réty, je ne vous permets pas de m'interrompre. M. Rabagny. — Assez ! M. Yves Guyot — Et vous non plus, monsieur Rabagny, qui vous êtes fait élire en mentant effrontement à des journaux qui ont le regret de vous avoir proposé ; je voulais dire que je suis aussi ancien que M. Germer-Baillière, ayant été élu à la même époque que lui. C'est la première fois que pareille chose arrive au conseil en effet, mais cela incombe entièrement à l'attitude absolument inconcevable du président actuel à l'avant-dernière séance. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Le président. —Monsieur Yves Guyot, au lieu de s'expliquer sur son rappel à l'ordre, persistant dans une attitude qui blesse le conseil, je maintiens mon rappel à l'ordre. À la suite de cette discussion, MM. Yves Guyot et Hovelacque ont été chargés, par M. F.-Camille Dreyfus, de demander des explications à M. Germer-Baillière, qui les a mis en rapport avec MM. Dépassé, et Réty. Profitant d'un moment de calme, M. Loiseau présente un rapport sur le budget de l'assistance publique. M. Gamard a la parole au sujet de la suppression des aumôniers. La question de principes est nettement posée. « Faut-il supprimer ou conserver les aumôniers ? » En droit, point de difficulté ; la dépense relative aux aumôniers n'est pas une dépense obligatoire ; et le préfet puise la faculté de diminuer le nombre des aumôniers, ou les supprimer tout à fait, dans les mêmes textes qui lui confèrent le pouvoir de les nommer. M. Gamard fait une distinction très nette entre le traitement et la fonction. Cette distinction ne se trouve
maintiens mon rappel à l'ordre. À la suite de cette discussion, MM. Yves Guyot et Hovelacque ont été chargés, par M. F.-Camille Dreyfus, de demander des explications à M. Germer-Baillière, qui les a mis en rapport avec MM. Dépassé, et Réty. Profitant d'un moment de calme, M. Loiseau présente un rapport sur le budget de l'assistance publique. M. Gamard a la parole au sujet de la suppression des aumôniers. La question de principes est nettement posée. « Faut-il supprimer ou conserver les aumôniers ? » En droit, point de difficulté ; la dépense relative aux aumôniers n'est pas une dépense obligatoire ; et le préfet puise la faculté de diminuer le nombre des aumôniers, ou les supprimer tout à fait, dans les mêmes textes qui lui confèrent le pouvoir de les nommer. M. Gamard fait une distinction très nette entre le traitement et la fonction. Cette distinction ne se trouve pas dans le texte ; mais si pour la suppression des traitements la théorie peut se soutenir en droit, il est pour lui tout à fait inadmissible que le directeur de l'assistance publique ait le droit de supprimer la fonction. Or, il déclare formellement en avoir le droit. Il n'a, d'après les lois et règlements, que le droit d'organiser les aumôneries dans les hôpitaux. S'il les supprime, c'est comme si alors le ministre de la guerre s'autorisait de son droit d'organiser l'armée pour la désorganiser. En résumé, ajoute M. Gamard, il faut s'efforcer de venir en aide à leurs derniers moments aux malades des hôpitaux, qui n'ont guère autour d'eux ni parents, ni amis. Lorsqu'une religion est professée par plus des deux tiers de ceux qui entrent à l'hôpital, il est impossible de ne pas leur donner les moyens d'avoir à côté d'eux, et à tout moment, les secours d'un prêtre. M. Gamard dépose en conséquence la proposition suivante : Attendu que l'aumônerie des hôpitaux a été créée en exécution du Concordat par l'arrêté consulaire de brumaire an XI ; Attendu que l'ordonnance royale de 1827, qui a chargé les préfets de son organisation, ne leur a pas donné le
d'après les lois et règlements, que le droit d'organiser les aumôneries dans les hôpitaux. S'il les supprime, c'est comme si alors le ministre de la guerre s'autorisait de son droit d'organiser l'armée pour la désorganiser. En résumé, ajoute M. Gamard, il faut s'efforcer de venir en aide à leurs derniers moments aux malades des hôpitaux, qui n'ont guère autour d'eux ni parents, ni amis. Lorsqu'une religion est professée par plus des deux tiers de ceux qui entrent à l'hôpital, il est impossible de ne pas leur donner les moyens d'avoir à côté d'eux, et à tout moment, les secours d'un prêtre. M. Gamard dépose en conséquence la proposition suivante : Attendu que l'aumônerie des hôpitaux a été créée en exécution du Concordat par l'arrêté consulaire de brumaire an XI ; Attendu que l'ordonnance royale de 1827, qui a chargé les préfets de son organisation, ne leur a pas donné le droit de la supprimer ; Que le détail de l'article 2 ne mentionne pas de crédit pour les aumôniers et le service du culte ; Qu'il y a lieu de pourvoir à ce service ; Une somme de 28,600 francs sera inscrite à l'article 2, service administratif, pour le traitement des aumôniers. Signé : Cochin, Binder, Despatys, Gamard, Hervé, Riant. M. Quentin, directeur de l'Assistance publique, dit que le malade doit être à l'hôpital comme chez lui. Or, chez lui, il n'a pas d'aumônier. Il peut faire venir un prêtre à l'hôpital aussi. La présence constante de l'aumônier à l'hôpital constitue un danger de propagande qu'il est absolument impossible d'empêcher autrement que par la suppression. M. Housselle dépose un ordre du jour qu'il retire et maintient successivement, et qui demande la suppression de tous les aumôniers dans les hôpitaux de Paris. Au scrutin cet ordre du jour est adopté par 43 voix contre 6. Au siège, Bourneville, Sigismond Lacroix et plusieurs autres membres de l'extrême gauche forment ensuite un amendement, tendant à ce que la subvention municipale ne soit accordée à l'assistance publique que sous la réserve que l'administration procédera à la laïcisation de six établissements hospitaliers pendant l'année et
des aumôniers. Signé : Cochin, Binder, Despatys, Gamard, Hervé, Riant. M. Quentin, directeur de l'Assistance publique, dit que le malade doit être à l'hôpital comme chez lui. Or, chez lui, il n'a pas d'aumônier. Il peut faire venir un prêtre à l'hôpital aussi. La présence constante de l'aumônier à l'hôpital constitue un danger de propagande qu'il est absolument impossible d'empêcher autrement que par la suppression. M. Housselle dépose un ordre du jour qu'il retire et maintient successivement, et qui demande la suppression de tous les aumôniers dans les hôpitaux de Paris. Au scrutin cet ordre du jour est adopté par 43 voix contre 6. Au siège, Bourneville, Sigismond Lacroix et plusieurs autres membres de l'extrême gauche forment ensuite un amendement, tendant à ce que la subvention municipale ne soit accordée à l'assistance publique que sous la réserve que l'administration procédera à la laïcisation de six établissements hospitaliers pendant l'année et qu'elle se conformera au vote du conseil pour la suppression des aumôniers. M. Ousty dit que le conseil n'a qu'un avis à émettre sur le budget de l'assistance, et que c'est au ministre de l'intérieur qu'il appartient de trancher les questions d'organisation de cette administration. La mesure proposée plus haut lui paraît dure, excessive. Il prie le conseil de ne pas l'adopter. M. Gamard fait observer que la droite, elle aussi, pourrait faire ses réserves et ne voter la subvention qu'au cas où les aumôniers seraient maintenus. Mais elle considère qu'il est de son devoir de ne pas placer le pauvre entre la pratique de sa religion et les secours qui lui sont dus. Elle votera la subvention. M. Sigismond Lacroix dit qu'en adoptant sa proposition le conseil reste dans ses attributions. M. Hervé prononce les paroles suivantes : Si nous imitions, mes amis et moi, l'exemple de M. Sigismond Lacroix, si nous mettions à notre vote la condition que les aumôniers seront maintenus, vous nous accuseriez de mettre un prix à notre charité. Mais nous sommes de vrais libéraux, nous ne mettons pas de conditions aux fonds que nous votons pour les malades. (Protestsions à gauche.) La liberté siège
lui paraît dure, excessive. Il prie le conseil de ne pas l'adopter. M. Gamard fait observer que la droite, elle aussi, pourrait faire ses réserves et ne voter la subvention qu'au cas où les aumôniers seraient maintenus. Mais elle considère qu'il est de son devoir de ne pas placer le pauvre entre la pratique de sa religion et les secours qui lui sont dus. Elle votera la subvention. M. Sigismond Lacroix dit qu'en adoptant sa proposition le conseil reste dans ses attributions. M. Hervé prononce les paroles suivantes : Si nous imitions, mes amis et moi, l'exemple de M. Sigismond Lacroix, si nous mettions à notre vote la condition que les aumôniers seront maintenus, vous nous accuseriez de mettre un prix à notre charité. Mais nous sommes de vrais libéraux, nous ne mettons pas de conditions aux fonds que nous votons pour les malades. (Protestsions à gauche.) La liberté siège sur nos bancs. Quant à vous, messieurs, vous placez les malheureux dans la douloureuse alternative de choisir entre vos cours et la possibilité de pratiquer leur religion. Vous êtes les représentants de l'intolérance laïque et de l'athéisme persécuteur. Le conseil adopte l'amendement de M. Sigismond Lacroix par 36 voix contre 18. Puis, sur le rapport de M. Rabagny, on vote le budget du mont-de-piété. M. Germer-Baillière présente ainsi le résumé du budget de la ville de Paris : Les recettes ordinaires sont admises pour la somme de 256.479.440,78. Les dépenses ordinaires (non comprises la réserve) pour 243.900.436,91. Soit un excédent de 9.579.003,87. Mais comme, d'autre part, les recettes extraordinaires et d'exercices clos ne s'élèvent qu'à 6.998.000 » alors que les dépenses correspondantes s'élèvent à 9.811.000 » la différence de -... 2.816.000 » doit être prélevée sur l'excédent de recettes ordinaires de 9.379.003,87. Ce qui constitue une réserve définitive de 0.763.003,87. Le total du budget s'élève donc, en recettes et en dépenses, à 263,474,440 fr. 78 c. La balance est adoptée. M. Amoaroux, l'un des secrétaires, donne alors lecture du procès-verbal de la séance. M. le président. — Des incidents qui ont eu lieu au commencement de la séance, je n'entends
18. Puis, sur le rapport de M. Rabagny, on vote le budget du mont-de-piété. M. Germer-Baillière présente ainsi le résumé du budget de la ville de Paris : Les recettes ordinaires sont admises pour la somme de 256.479.440,78. Les dépenses ordinaires (non comprises la réserve) pour 243.900.436,91. Soit un excédent de 9.579.003,87. Mais comme, d'autre part, les recettes extraordinaires et d'exercices clos ne s'élèvent qu'à 6.998.000 » alors que les dépenses correspondantes s'élèvent à 9.811.000 » la différence de -... 2.816.000 » doit être prélevée sur l'excédent de recettes ordinaires de 9.379.003,87. Ce qui constitue une réserve définitive de 0.763.003,87. Le total du budget s'élève donc, en recettes et en dépenses, à 263,474,440 fr. 78 c. La balance est adoptée. M. Amoaroux, l'un des secrétaires, donne alors lecture du procès-verbal de la séance. M. le président. — Des incidents qui ont eu lieu au commencement de la séance, je n'entends retenir rien de ce qui m'est personnel. L'attitude du conseil me suffit. Je ne relèverai qu'un point : ce sont les paroles qui ont été adressées par M. Yves Guyot à M. Rabagny. Je ne les ai pas entendues, sans quoi je ne les eusse pas laissé passer. M. Dreyfus. — M. Germer-Baillière, en me répondant, s'est servi de l'expression « paroles inconvenantes, indignes de cette assemblée. » Je demande si, en employant cette expression, il a voulu m'adresser une injure personnelle. M. Germer-Baillière. — En prononçant ces paroles, je n'ai pas eu l'intention d'adresser une injure personnelle à M. Dreyfus, mais j'ai eu l'intention formelle d'exprimer le regret que des paroles aient été prononcées ici qui n'auraient dû jamais l'être. J'ai parlé de la dignité de l'assemblée à laquelle M. Dreyfus a porté une atteinte très grave. M. Dreyfus. — Je ne puis accepter ces explications. La chose aura son dénouement ailleurs qu'ici, M. Gamard. — Messieurs et moi n'avons été mêlés en aucune façon à ce triste débat, mais nous avons à un égal degré le souci de la dignité de cette assemblée. En conséquence, je fais appel à vous pour que, se souvenant de l'heure à laquelle
— M. Germer-Baillière, en me répondant, s'est servi de l'expression « paroles inconvenantes, indignes de cette assemblée. » Je demande si, en employant cette expression, il a voulu m'adresser une injure personnelle. M. Germer-Baillière. — En prononçant ces paroles, je n'ai pas eu l'intention d'adresser une injure personnelle à M. Dreyfus, mais j'ai eu l'intention formelle d'exprimer le regret que des paroles aient été prononcées ici qui n'auraient dû jamais l'être. J'ai parlé de la dignité de l'assemblée à laquelle M. Dreyfus a porté une atteinte très grave. M. Dreyfus. — Je ne puis accepter ces explications. La chose aura son dénouement ailleurs qu'ici, M. Gamard. — Messieurs et moi n'avons été mêlés en aucune façon à ce triste débat, mais nous avons à un égal degré le souci de la dignité de cette assemblée. En conséquence, je fais appel à vous pour que, se souvenant de l'heure à laquelle nous sommes et de l'état d'esprit dans lequel nous nous trouvons après une séance de dix heures, nous supprimions le compte-rendu de cette partie de la séance, et que chacun abandonne les griefs qu'il croit avoir, afin de ne pas diminuer la dignité du conseil. M. Dreyfus, — M. Germer-Baillière est intervenu dans un débat où il n'avait que faire. Il m'a pris à partie. C'est à lui de savoir ce qu'il a à faire. M. le président. — Les paroles de M. Germer-Baillière me semblaient de nature à clore l'incident. M. de Bouteiller. — Messieurs, le commencement de la séance a été évidemment très mouvementé, et des expressions ont été échangées, qui ne trouvent pas place dans nos discussions habituelles. Le conseil vient de traverser une session exceptionnellement laborieuse ; il a eu consécutivement de longues réunions de jour et de nuit ; il en est résulté une fatigue qui a naturellement influé sur le calme de ses délibérations. Je crois que, sans inconvénience, on pourrait effacer du procès-verbal de la présente séance les divers incidents d'ordre personnel, qui en ont agité le débat. M. Songeon. — Je demande que la proposition soit mise immédiatement aux voix. M. le
est intervenu dans un débat où il n'avait que faire. Il m'a pris à partie. C'est à lui de savoir ce qu'il a à faire. M. le président. — Les paroles de M. Germer-Baillière me semblaient de nature à clore l'incident. M. de Bouteiller. — Messieurs, le commencement de la séance a été évidemment très mouvementé, et des expressions ont été échangées, qui ne trouvent pas place dans nos discussions habituelles. Le conseil vient de traverser une session exceptionnellement laborieuse ; il a eu consécutivement de longues réunions de jour et de nuit ; il en est résulté une fatigue qui a naturellement influé sur le calme de ses délibérations. Je crois que, sans inconvénience, on pourrait effacer du procès-verbal de la présente séance les divers incidents d'ordre personnel, qui en ont agité le débat. M. Songeon. — Je demande que la proposition soit mise immédiatement aux voix. M. le président. — J'ai l'honneur de déposer une proposition tendant à la suppression de l'incident. M. Hervé. — À la condition que l'incident n'aura pas de suite. M. Jobbé-Duval. — J'insiste pour la publication intégrale. Il faut que nos électeurs sachent la vérité. M. Songeon. — Je me rallie à la proposition de M. de Bouteiller. M. le président. — J'ai reçu la proposition suivante : « Les soussignés demandent le scrutin à la tribune. » Signé : L. Levraud, Frère, Monteil, colonel Ch. Martin, Grimaud. M. Gamard. — Le scrutin n'est pas possible dans cette question. M. Monteil. — On ne peut évidemment supprimer l'incident au compte rendu que si cette suppression clôt l'incident. M. Guichard. — Je retire ma proposition. M. le président. — N'étant plus saisi d'aucune proposition, je vais lever la séance. La séance est levée à minuit. Ce décret est suivi d'un arrêté réglant les conditions de cet examen; le programme des matières exigées des candidats accompagne cet arrêté. Le Journal officiel publie, en outre, des arrêtés réglant les conditions de l'examen pour le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales, ouvrant, à la date du lundi 5 mars 1883, une session d'examen pour les deux