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pour 1876, c'est-à-dire plus ou moins le double des opérations. Les primes reçues pour affaires nouvelles en 1876 ont été de 456.719 631 Elles avaient été, en 1875, de 346.304 56 Augmentation en 1876 ... 110.415 07 Au 31 décembre dernier, le portefeuille de la Nation représentait en primes à recevoir la somme de 3,126,427. Si l'on tient compte des enormes difficultés qu'il y a aujourd'hui pour une Compagnie de création récente à acquérir de bons agents, et par suite à conclure des affaires nouvelles, en raison de la très-grande concurrence, on est forcé de reconnaître que les augmentations ci-dessus ont une réelle importance. Au cours de l'année dernière, il a été créé 22 agences nouvelles; elles sont actuellement au nombre de 122. Les comptes de l'année 1876 ont été approuvés à l'unanimité, et MM. Krieger et Simmonds ont été nommés commissaires pour l'exercice 1877. Immédiatement après, a eu lieu l'Assemblée extraordinaire ayant pour objet la constitution du capital social à cinq millions. La feuille de présence accusait 105 actionnaires présents ou représentés, réunissant 6,121 actions, formant un capital de 3,060,500 francs soit plus de la moitié du nouveau capital à constituer. Après la lecture de l'acte notarié constatant la souscription de 2,000 actions à 500 francs dont le quart versé, et après communication des pièces attestant la souscription desdites actions et le versement en espèces chez les banquiers chargés de l'émission, l'Assemblée, à l'unanimité des voix, a approuvé la constitution du capital social à cinq millions et autorisé le Conseil à disposer des sommes provenant du versement du quart sur le cinquième million. Avant de lever la séance, le président, M. Spément, fait connaître à l'Assemblée les résultats des cinq premiers mois de l'exercice 1877; ces résultats sont de nature à donner encore espoir pour l'année courante. La proportion des sinistres aux primes n'est que de 36 0/0. En terminant, le président invite les actionnaires à joindre leurs efforts à ceux du Conseil et de la direction pour développer les affaires de la Société et étendre ses relations. Les résultats obtenus par la Nation sont en résumé satisfaisants, et
souscription de 2,000 actions à 500 francs dont le quart versé, et après communication des pièces attestant la souscription desdites actions et le versement en espèces chez les banquiers chargés de l'émission, l'Assemblée, à l'unanimité des voix, a approuvé la constitution du capital social à cinq millions et autorisé le Conseil à disposer des sommes provenant du versement du quart sur le cinquième million. Avant de lever la séance, le président, M. Spément, fait connaître à l'Assemblée les résultats des cinq premiers mois de l'exercice 1877; ces résultats sont de nature à donner encore espoir pour l'année courante. La proportion des sinistres aux primes n'est que de 36 0/0. En terminant, le président invite les actionnaires à joindre leurs efforts à ceux du Conseil et de la direction pour développer les affaires de la Société et étendre ses relations. Les résultats obtenus par la Nation sont en résumé satisfaisants, et l'exercice 1877 se présente dans de bonnes conditions. Cette Compagnie semble marcher dans une bonne voie, sous la direction de M. Viard. LA MUTUELLE DE VALENCE Assurances mutuelles et immobilières contre l'Incendie. Compte rendu des opérations Cette Société, dont les opérations s'étendent sur toute la France et à l'étranger, a connu aujourd'hui une place importante parmi les Assureurs incendie, et ses affaires prennent d'année en année un développement surprenant sous la direction de l'honnorable M. Faure, président général. Le Conseil général des principaux sociétaires s'est réuni à Valence dans l'hôtel de la direction, le 29 mai dernier, à l'effet d'approuver définitivement les comptes de l'Assurance 1876. Les membres présents ou représentés étaient au nombre de 48. Au 31 décembre 1876 le chiffre des valeurs assurées, toutes annulations déduites ainsi que les expirations, s'élevait à 862.373.025 fr. présentant une augmentation nette de 104.631.818 sur l'exercice précédent. Le maximum du mundé garantie de la Mutuelle de Valence atteignait alors le chiffre considérable de 3.115.360 fr. Pendant l'exercice écoulé, la Société a délivré 7,845 polices, dont 3,197 à des personnes n'ayant pas encore été assurées. Les départements où la Mutuelle de Valence compte le plus d'adhérents sont : La Drôme où elle a
connu aujourd'hui une place importante parmi les Assureurs incendie, et ses affaires prennent d'année en année un développement surprenant sous la direction de l'honnorable M. Faure, président général. Le Conseil général des principaux sociétaires s'est réuni à Valence dans l'hôtel de la direction, le 29 mai dernier, à l'effet d'approuver définitivement les comptes de l'Assurance 1876. Les membres présents ou représentés étaient au nombre de 48. Au 31 décembre 1876 le chiffre des valeurs assurées, toutes annulations déduites ainsi que les expirations, s'élevait à 862.373.025 fr. présentant une augmentation nette de 104.631.818 sur l'exercice précédent. Le maximum du mundé garantie de la Mutuelle de Valence atteignait alors le chiffre considérable de 3.115.360 fr. Pendant l'exercice écoulé, la Société a délivré 7,845 polices, dont 3,197 à des personnes n'ayant pas encore été assurées. Les départements où la Mutuelle de Valence compte le plus d'adhérents sont : La Drôme où elle a pour 213 millions d'Assurances, L'Isère — 153 — L'Ardèche — 67 — La Seine — 60; — Les réassurances françaises et étrangères figurent dans l'ensemble de ses opérations pour 223 millions. Recettes de 1876 Cotisations des sociétaires 1.604.615.08 Remboursements des réassureurs 205.146.14 Recours divers 19.087.54 Intérêts des fonds placés 12.802.21 Bénéfice sur vente de valeurs 7.092.67 Bénéfice provenant des rentes 16.360.60 Total 1.364.603.57 Dépenses 1,457 sinistres et frais d'expertise 803.102.53 Non-valeurs 9.451.91 À reporter 812.554.44 Report 0.000.000.00 Abonnement au timbré 27.141.94 Primes payées aux réassureurs 192.255.64 Dépenses diverses 6.463.71 Frais judiciaires 1.491.80 Remboursements pour reprises d'affaires 4.783.17 Frais de l'Agence de Paris 45.033.94 Payé à l'Etat impôt de guerre 66.245.67 Frais de gestion 188.347.43 Boni de l'exercice 1876 20.285.83 Total 1.364.603.57 La réserve statutaire de 300,000 fr. étant complètement remplie, l'année dernière le bénéfice a été versé à la réserve spéciale des risques en cours, qui est maintenant de 58,394 fr. Le montant total de ces six réserves est placé en rentes sur l'Etat, actions de la Ville de Valence et de la Société des Bains de l'If. Pour les intéressés, la direction va même jusqu'à publier les numéros des titres "en portefeuille". Le directeur, M. Faure, a démontré péremptoirement
Bénéfice sur vente de valeurs 7.092.67 Bénéfice provenant des rentes 16.360.60 Total 1.364.603.57 Dépenses 1,457 sinistres et frais d'expertise 803.102.53 Non-valeurs 9.451.91 À reporter 812.554.44 Report 0.000.000.00 Abonnement au timbré 27.141.94 Primes payées aux réassureurs 192.255.64 Dépenses diverses 6.463.71 Frais judiciaires 1.491.80 Remboursements pour reprises d'affaires 4.783.17 Frais de l'Agence de Paris 45.033.94 Payé à l'Etat impôt de guerre 66.245.67 Frais de gestion 188.347.43 Boni de l'exercice 1876 20.285.83 Total 1.364.603.57 La réserve statutaire de 300,000 fr. étant complètement remplie, l'année dernière le bénéfice a été versé à la réserve spéciale des risques en cours, qui est maintenant de 58,394 fr. Le montant total de ces six réserves est placé en rentes sur l'Etat, actions de la Ville de Valence et de la Société des Bains de l'If. Pour les intéressés, la direction va même jusqu'à publier les numéros des titres "en portefeuille". Le directeur, M. Faure, a démontré péremptoirement au Conseil général que les plus grands sinistres pouvant toucher la Société ne sauraient l'embarrasser, grâce à la Réassurance qui est pratiquée sur une très large échelle. La Mutuelle de Valence a des traités de réassurance avec 18 bonnes Compagnies, et ses grands risques sont divisés avec un tel soin, qu'il est à peu près impossible qu'un incendie puisse laisser sa charge plus de 60 à 80,000 francs. Avec la réassurance des grands risques et l'importance du portefeuille actuel et des réserves, la Société peut à peu près garantir à ses sociétaires qu'ils auront des cotisations invariables jusqu'au moment où il leur sera fait une distribution des bénéfices. Il est du reste à remarquer que, depuis 1864, il y a toujours eu fixité dans les cotisations, sans appel de fonds. La Société d'Assurances Mutuelles de Paris, sous l'habile direction de M. Fabien, donne des résultats inattendus. Cette Agence, qui est de création récente, encaisse déjà près de 100,000 fr. avec 11 % de sinistres seulement. Le Conseil général a approuvé les comptes qui lui étaient présentés par l'administration de la Société et ayant de se séparer, l'Assemblée a voté, à l'unanimité, des éloges, et des félicitations à M. Faure, directeur.
qu'il est à peu près impossible qu'un incendie puisse laisser sa charge plus de 60 à 80,000 francs. Avec la réassurance des grands risques et l'importance du portefeuille actuel et des réserves, la Société peut à peu près garantir à ses sociétaires qu'ils auront des cotisations invariables jusqu'au moment où il leur sera fait une distribution des bénéfices. Il est du reste à remarquer que, depuis 1864, il y a toujours eu fixité dans les cotisations, sans appel de fonds. La Société d'Assurances Mutuelles de Paris, sous l'habile direction de M. Fabien, donne des résultats inattendus. Cette Agence, qui est de création récente, encaisse déjà près de 100,000 fr. avec 11 % de sinistres seulement. Le Conseil général a approuvé les comptes qui lui étaient présentés par l'administration de la Société et ayant de se séparer, l'Assemblée a voté, à l'unanimité, des éloges, et des félicitations à M. Faure, directeur. Ces éloges sont mérités, car c'est grâce aux services rendus par M. Faure, à ses aptitudes spéciales et à son dévouement, que la Mutuelle de Valence occupe aujourd'hui la situation remarquable où elle est arrivée. Soleil (Incendie). — D'après le rapport, présenté à l'assemblée du 2 avril, les assurances réalisées en 1876 se sont élevées, en capitaux, à 1,579,144,000 francs, en primes à 1,719,000 francs, le total net au 31 décembre, est, en capitaux, de 7,894,336,000 francs, et en primes, de 7,648,000 francs. L'accroissement des primes du portefeuille est de 309,000 francs, les recettes provenant de ce chapitre ont augmenté de 382,000 francs. Le montant des sinistres est, toute déduction faite, de 2,875,000 francs, en augmentation de 227,000 francs sur 1875. Les bénéfices nets s'élèvent à 1,994,000 fr. et permettent la répartition d'un dividende, net d'impôts de 290 francs, sur lequel 100 fr. ont été distribués en janvier dernier. La Cour d'appel a adopté les motifs donnés par le tribunal de commerce pour repousser l'opposition faite par un actionnaire au conseil d'administration au sujet de l'amortissement de la Société. Aujourd'hui, la Compagnie dispose, pour cet amortissement, d'une somme de 3,590,000 fr., représentée par une inscription de 157,500 fr. Cette somme
en 1876 se sont élevées, en capitaux, à 1,579,144,000 francs, en primes à 1,719,000 francs, le total net au 31 décembre, est, en capitaux, de 7,894,336,000 francs, et en primes, de 7,648,000 francs. L'accroissement des primes du portefeuille est de 309,000 francs, les recettes provenant de ce chapitre ont augmenté de 382,000 francs. Le montant des sinistres est, toute déduction faite, de 2,875,000 francs, en augmentation de 227,000 francs sur 1875. Les bénéfices nets s'élèvent à 1,994,000 fr. et permettent la répartition d'un dividende, net d'impôts de 290 francs, sur lequel 100 fr. ont été distribués en janvier dernier. La Cour d'appel a adopté les motifs donnés par le tribunal de commerce pour repousser l'opposition faite par un actionnaire au conseil d'administration au sujet de l'amortissement de la Société. Aujourd'hui, la Compagnie dispose, pour cet amortissement, d'une somme de 3,590,000 fr., représentée par une inscription de 157,500 fr. Cette somme restera en réserve jusqu'à ce que le conseil déterminé le moment opportun de l'affecter à la destination qui lui est reservée. L'assemblée extraordinaire du 12 mai a procédé au remplacement des administrateurs sortants ou démissionnaires. Elle a nommé MM. de Lapalme, Brullé, Brémard, Larreguy, de Civréux et Guépratte. Soleil (Vie)— L'assemblée, a eu lieu le 2 mai. Les souscriptions de 1876 assurent, en capitaux, 13,115,000 francs, et en rentes viagères 57,000 francs. La progression continue depuis l'année 1873; les assurances s'élèvent, au 31 décembre dernier, en capitaux, à 25,519,000 fr., en rentes à 242,560 fr. L'exercice a été éprouvé par de nombreux sinistres, les opérations ne sont pas encore assez développées pour que la mortalité des assurés reste dans une certaine moyenne. Les sinistres, qui avaient été en 1874 de 20,000 francs, en 1875 de 25,000 francs, ont atteint 370,000 francs en 1876. La Compagnie croit qu'elle sera obligée dans un avenir prochain d'abaisser les taux appliqués par ses tarifs aux rentes viagères. Le compte définitif de profits et pertes se solde par un actif de 613,000 fr. francs; et s'il on en retranche les frais de premier établissement ainsi que les commissions escomptées, l'excédent est encore de 336,000 francs.
L'assemblée, a eu lieu le 2 mai. Les souscriptions de 1876 assurent, en capitaux, 13,115,000 francs, et en rentes viagères 57,000 francs. La progression continue depuis l'année 1873; les assurances s'élèvent, au 31 décembre dernier, en capitaux, à 25,519,000 fr., en rentes à 242,560 fr. L'exercice a été éprouvé par de nombreux sinistres, les opérations ne sont pas encore assez développées pour que la mortalité des assurés reste dans une certaine moyenne. Les sinistres, qui avaient été en 1874 de 20,000 francs, en 1875 de 25,000 francs, ont atteint 370,000 francs en 1876. La Compagnie croit qu'elle sera obligée dans un avenir prochain d'abaisser les taux appliqués par ses tarifs aux rentes viagères. Le compte définitif de profits et pertes se solde par un actif de 613,000 fr. francs; et s'il on en retranche les frais de premier établissement ainsi que les commissions escomptées, l'excédent est encore de 336,000 francs. Le conseil estime que la Compagnie est arrivée rapidement à une position qui lui permettra bientôt de réaliser des bénéfices distribuables. L'assemblée a approuvé les comptes et réélu M. A. Heine, administrateur sortant. RHEIMS Compagnie anonyme d'assurances contre les risques de Transport, et les Accidents COMPTES FINANÇIERS Compte rendu de l'Exercice 1876 (1ère année). Recettes. I.—Branche transports : Réserve de primes et sinistres de 1875...... 250.625 » Primes et droits de polices pour 1876. 1,153.276 30 II. — Branche accidents : Réserve de primes et sinistres de 1875 64.375 » Primes et coûts de polices pour 1876. 229.984 64 III. — Recettes diverses. Intérêts 44.589 10 Droits de transfert d'actions. 697. 50 Total... 1,743.547 54 Dépenses. I. — Branche transports : Primes pour réassurances. 515.902 87 Primes pour réassurances (déduction faites des réassureurs). 473.692 50 Sinistrés payés en sus du coût des réassurances. 10.910 50 Sinistrés à régler. 31.200 00 Réserve de primes pour risques encours. 91.250 00 Commissions aux agents et frais généraux de l'administration. 67.051 26 II. — Branche accidents : Primes pour réassurances. 54.089 85 Primes pour réassurances (déduction faites des réassureurs). 23.089 83 Sinistrés à régler. 31.200 00 Réserve de primes pour risques encours. 91.250 00
l'Exercice 1876 (1ère année). Recettes. I.—Branche transports : Réserve de primes et sinistres de 1875...... 250.625 » Primes et droits de polices pour 1876. 1,153.276 30 II. — Branche accidents : Réserve de primes et sinistres de 1875 64.375 » Primes et coûts de polices pour 1876. 229.984 64 III. — Recettes diverses. Intérêts 44.589 10 Droits de transfert d'actions. 697. 50 Total... 1,743.547 54 Dépenses. I. — Branche transports : Primes pour réassurances. 515.902 87 Primes pour réassurances (déduction faites des réassureurs). 473.692 50 Sinistrés payés en sus du coût des réassurances. 10.910 50 Sinistrés à régler. 31.200 00 Réserve de primes pour risques encours. 91.250 00 Commissions aux agents et frais généraux de l'administration. 67.051 26 II. — Branche accidents : Primes pour réassurances. 54.089 85 Primes pour réassurances (déduction faites des réassureurs). 23.089 83 Sinistrés à régler. 31.200 00 Réserve de primes pour risques encours. 91.250 00 Commissions aux agents et frais généraux de l'administration. 67.051 26 III. — Divers : Dépréciation du mobilier. 312 50 Bénéfices de 1876. 125.091 13 Total 1,743,547 54 ÉTAT AU 31 DÉCEMBRE Actif : Placements : Capital social non versé. 3,000,000,00 Espèces en caisse. 69.763 07 Mobilier. 15.894 68 Titres d'actions, rentes, etc. 451.215 94 Béthèques. 401.354 74 Chez les banquiers. 254.664 75 Créances sur les agents et Compagnies d'assurances. 329.027 43 Total... 4,511.931-63 Passif: Capital social 3,750.000,00 Fonds de réserve 50.254 05, d'ou augmente 81,581 51, dont 81.327 46, Réserve pour sinistres à régler. 162.500 00 Réserve de primes pour risques en cours. 206.250 00 À payer aux assureurs. 217.751 06 Tantième au Conseil et à la Direction. 187.763 66 Dividende de 1875 non réclamé. 8,483 Dividende de 1876 (10°/). 75.000 00 Total... 4,511.930 61 JURISPRUDENCE Cour de cassation (Chambre civile). T. 9-20 février 1877. Publicité payée en actions. En l'absence d'une clause statutaire les Administrateurs d'une Société anonyme ne sont pas tenus d'assurer contre le risque des voisins les immeubles sociaux, seulement, en s'abstenant de faire cette assurance, ils peuvent commettre une négligence dans leur gestion; mais cette négligence peut être couverte par l'examen et l'approbation des actionnaires. L'ARBITRE
rentes, etc. 451.215 94 Béthèques. 401.354 74 Chez les banquiers. 254.664 75 Créances sur les agents et Compagnies d'assurances. 329.027 43 Total... 4,511.931-63 Passif: Capital social 3,750.000,00 Fonds de réserve 50.254 05, d'ou augmente 81,581 51, dont 81.327 46, Réserve pour sinistres à régler. 162.500 00 Réserve de primes pour risques en cours. 206.250 00 À payer aux assureurs. 217.751 06 Tantième au Conseil et à la Direction. 187.763 66 Dividende de 1875 non réclamé. 8,483 Dividende de 1876 (10°/). 75.000 00 Total... 4,511.930 61 JURISPRUDENCE Cour de cassation (Chambre civile). T. 9-20 février 1877. Publicité payée en actions. En l'absence d'une clause statutaire les Administrateurs d'une Société anonyme ne sont pas tenus d'assurer contre le risque des voisins les immeubles sociaux, seulement, en s'abstenant de faire cette assurance, ils peuvent commettre une négligence dans leur gestion; mais cette négligence peut être couverte par l'examen et l'approbation des actionnaires. L'ARBITRE — Une Société peut prendre dans le fonds social une certaine somme pour frais de réclame à attribuer à des journalistes, et cela même lorsque cette réclame profiterait à des tiers en même temps qu'à la Société. Au lieu de verser cette somme en numéraire, elle peut attribuer à ces journalistes un certain nombre d'actions. Un pareil acte ne peut être considéré comme une réduction du fonds social. D'autre part, en pareil cas, la décision des juges du fait qui reconnaissent qu'un abandon de cette matière a été fait par les Administrateurs, dans l'intérêt de la Société, et à titre de frais de premier établissement, et que cet acte a été approuvé par toutes les Assemblées générales, échappe à la censure de la Cour de cassation. (Liquidateurs judiciaires de la Société anonyme des Magasins généraux de Bordeaux, contre divers Administrateurs de ladite Société.) Assurance contre les accidents. Cour d'appel de Paris, — 1re Chambre. La Compagnie d'assurances condamnée à indemniser son assuré à raison d'un accident, se trouve, par suite, aux lieu et place de l'assuré et substituée à ses droits. Cette substitution constitue le lien de droit qui permet à la Compagnie d'assurance d'appeler en garantie l'auteur de l'accident.
journalistes un certain nombre d'actions. Un pareil acte ne peut être considéré comme une réduction du fonds social. D'autre part, en pareil cas, la décision des juges du fait qui reconnaissent qu'un abandon de cette matière a été fait par les Administrateurs, dans l'intérêt de la Société, et à titre de frais de premier établissement, et que cet acte a été approuvé par toutes les Assemblées générales, échappe à la censure de la Cour de cassation. (Liquidateurs judiciaires de la Société anonyme des Magasins généraux de Bordeaux, contre divers Administrateurs de ladite Société.) Assurance contre les accidents. Cour d'appel de Paris, — 1re Chambre. La Compagnie d'assurances condamnée à indemniser son assuré à raison d'un accident, se trouve, par suite, aux lieu et place de l'assuré et substituée à ses droits. Cette substitution constitue le lien de droit qui permet à la Compagnie d'assurance d'appeler en garantie l'auteur de l'accident. Un accident ayant été causé à une voiture de commerce faisant le service dans Paris, par une voiture de la Compagnie générale des Omnibus, on rencontre dans ce fait l'exercice simultané du commerce, tant de la victime de l'accident que de la Compagnie des Omnibus. En conséquence, et en admettant même que ce fait ne constitue qu'un quasi-délit à la charge de la partie en faute, il n'en résulte pas moins un quasi-contrat dont le caractère prédominant est commercial. D'où naît la compétence du Tribunal de commerce. Le 17 avril 1875, l'Omnibus n° 212 de la Compagnie générale s'est heurté, rue du Quatre-Septembre, avec la voiture de M. Perney, assuré à la Seine. C'est à raison de ce fait que Perney est venu réclamer à la Seine une indemnité de 242 fr. 75 cent., réduite à 66 fr. 80 cent. par le Tribunal. La Seine ayant accepté la responsabilité de l'accident, a appelé en garantie la Compagnie générale des Omnibus. Cette dernière a fait plaider qu'il n'y avait aucun lien de droit entre elle et la Seine, et que le tribunal de commerce était incompétent. Le Tribunal de commerce s'étant déclaré compétent, a condamné la Seine à payer à Perney