jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Les commissions communales de statistique agricole, instituées en Algérie par l’arrêté du gouvernement général du 2 mars 1925, recueillent, aux dates fixées par le gouverneur général, les déclarations relatives aux surfaces consacrées à la culture des céréales panifiables (blé tendre, blé dur, orge et seigle). Dans les communes de plein exercice et dans les périmètres de colonisation des communes mixtes, chaque exploitant doit fournir obligatoirement ces déclarations sur des imprimés du modèle officiel, en indiquant séparément, s’il y a lieu, les surfaces afférentes au territoire de la commune siège de l’exploitation et au territoire d’autres communes. Dans les communes mixtes et en ce qui concerne les cultures des indigènes, les déclarations faites des exploitants sont recueillies par le caïd qui en dresse un état nominatif et l’adresse à l’administrateur de la commune mixte. Art. 2. — Le maire ou l’administrateur, président de la commission communale de statistique agricole, transmet à chacune des commissions communales intéressées, au fur et à mesure qu’il les recueille, les renseignements relatifs aux surfaces semencées sur leurs communes respectives. La commission communale de statistique agricole, se basant sur les déclarations reçues en ce qui concerne sa commune, fixe la superficie consacrée à chacune des céréales panifiables par les Européens et par les indigènes en distinguant ces deux catégories d’exploitants. Elle évalue, en outre pour chacune de ces céréales, le rendement moyen par hectare, séparément pour les cultures des Européens et celles des indigènes, d’après les indications recueillies auprès des exploitants, des caïds ou des entrepreneurs de battage. Art. 3. — Les entrepreneurs de matériel de battage sont tenus, lorsque leur matériel est mouvementé par des eaux inanimées, de communiquer leurs livres ou carnets à feuilles aux commissions de statistique agricole. Art. 4. — L’ensemble des renseignements obtenus par les commissions communales est récapitulé dans les délais fixés par le gouverneur général, par la commission d’arrondissement de statistique qui, après contrôle, transmet ces renseignements au préfet. Ce dernier contrôle, et récapitule lesdits renseignements et les transmet au gouverneur général qui les centralise et en assure seule la publication. Art. 5. — Les détenteurs de céréales et de
par les Européens et par les indigènes en distinguant ces deux catégories d’exploitants. Elle évalue, en outre pour chacune de ces céréales, le rendement moyen par hectare, séparément pour les cultures des Européens et celles des indigènes, d’après les indications recueillies auprès des exploitants, des caïds ou des entrepreneurs de battage. Art. 3. — Les entrepreneurs de matériel de battage sont tenus, lorsque leur matériel est mouvementé par des eaux inanimées, de communiquer leurs livres ou carnets à feuilles aux commissions de statistique agricole. Art. 4. — L’ensemble des renseignements obtenus par les commissions communales est récapitulé dans les délais fixés par le gouverneur général, par la commission d’arrondissement de statistique qui, après contrôle, transmet ces renseignements au préfet. Ce dernier contrôle, et récapitule lesdits renseignements et les transmet au gouverneur général qui les centralise et en assure seule la publication. Art. 5. — Les détenteurs de céréales et de farines panifiables autres que les récoltants qui emmagasinent exclusivement leur propre récolte, tiennent un registre du modèle annexé au décret, où ils consignent au jour le jour, d’une part, les entrées et les sorties de céréales panifiables et de leurs succédanés, d'autre part, les quantités de blés et farines achetées et qui restent à livrer. Ce registre est communiqué aux agents de l’administration qui peuvent demander, à l’appui des vérifications, toutes justifications utiles. Art. 6. — Les blés expédiés par les commerçants, les industriels et les récoltants qui n’emmagasinent pas exclusivement leurs propres récoltes, doivent être accompagnés, quel que soit le mode de transport utilisé, d'une pièce de régie (congé) qui leur est délivrée au bureau des contributions directes du lieu de départ sur déclaration écrite indiquant : 1 La quantité exprimée en quintaux métriques des blés à expédier (en distinguant entre blé dur et blé tendre) ; 2 Le pays de production ; 3 Le lieu d’embouchement ; 4 Le nom et l’adresse du détenteur ; 5 Le nom et l’adresse du destinataire ; 6 Le délai dans lequel le transport doit être effectué et les moyens de transport employés. La même obligation est imposée aux agriculteurs pour les
et qui restent à livrer. Ce registre est communiqué aux agents de l’administration qui peuvent demander, à l’appui des vérifications, toutes justifications utiles. Art. 6. — Les blés expédiés par les commerçants, les industriels et les récoltants qui n’emmagasinent pas exclusivement leurs propres récoltes, doivent être accompagnés, quel que soit le mode de transport utilisé, d'une pièce de régie (congé) qui leur est délivrée au bureau des contributions directes du lieu de départ sur déclaration écrite indiquant : 1 La quantité exprimée en quintaux métriques des blés à expédier (en distinguant entre blé dur et blé tendre) ; 2 Le pays de production ; 3 Le lieu d’embouchement ; 4 Le nom et l’adresse du détenteur ; 5 Le nom et l’adresse du destinataire ; 6 Le délai dans lequel le transport doit être effectué et les moyens de transport employés. La même obligation est imposée aux agriculteurs pour les expéditions qu’ils effectuent en dehors de l’arrondissement du lieu de production. Ces dispositions ne sont pas applicables aux expéditions et livraisons de blé de semence de moins de 20 quintaux effectuées par les cultivateurs en dehors de leur arrondissement et par les marchands de blé de semence, sous la double réserve que ces blés soient expédiés à un marchand de semences ou à un cultivateur, et dans des sacs portant sur une étiquette la mention apparente « Blé de semences » avec indication de la ou des variétés et lieu d’origine. A l’intérieur des territoires du Sud, les transactions sur les blés sont exemptées des formalités prévues au présent article. Les infractions au présent article seront constatées par les agents visés à l’article 15 de la loi du 30 mai 1854 sur la police de roulage. Art. 7. — Les congés doivent être conservés par les destinataires et mis à l’appui des registres dont la tenue est prescrite par l'article 5 en dessous. Art. 8. — Il est institué auprès du gouverneur général une commission spéciale des céréales panifiables, dont les membres sont nommés par le gouverneur général et comprendront notamment des délégués de chacune des trois commissions départementales instituées
réserve que ces blés soient expédiés à un marchand de semences ou à un cultivateur, et dans des sacs portant sur une étiquette la mention apparente « Blé de semences » avec indication de la ou des variétés et lieu d’origine. A l’intérieur des territoires du Sud, les transactions sur les blés sont exemptées des formalités prévues au présent article. Les infractions au présent article seront constatées par les agents visés à l’article 15 de la loi du 30 mai 1854 sur la police de roulage. Art. 7. — Les congés doivent être conservés par les destinataires et mis à l’appui des registres dont la tenue est prescrite par l'article 5 en dessous. Art. 8. — Il est institué auprès du gouverneur général une commission spéciale des céréales panifiables, dont les membres sont nommés par le gouverneur général et comprendront notamment des délégués de chacune des trois commissions départementales instituées en vertu de l'article 5 de la loi du 31 août 1914, ces délégués étant choisis par moitié parmi les représentants des intérêts agricoles. Après avis de cette commission, le gouverneur général pourra, par arrêté, déclarer applicable à l’Algérie les mesures prises dans la métropole en exécution des lois susmentionnées. Art. 9. — Il est interdit, en Algérie, de mettre en vente, de vendre ou d’employer pour l’alimentation des animaux du blé froment, des farines alimentaires et du pain propres à la consommation humaine. Art. 10. — Les infractions tant aux dispositions du présent décret qu'à celles édictées par les arrêtés du gouverneur général pris en vertu de l'article 8 seront punies des peines prévues aux articles 479, 480, et 482 du code pénal. En outre, le tribunal pourra ordonner que son jugement sera intégralement ou par extraits affiché dans les lieux qu’il fixera et dans les journaux qu’il désignera le tout aux frais des condamnés, sans que la dépense puisse dépasser 500 fr. Les opérations ayant motivé les infractions visées au présent article seront soumises, le cas échéant, au droit de statistique auquel pourrait donner lieu la délivrance de la pièce de régie visée à l’article 6 du présent
Art. 9. — Il est interdit, en Algérie, de mettre en vente, de vendre ou d’employer pour l’alimentation des animaux du blé froment, des farines alimentaires et du pain propres à la consommation humaine. Art. 10. — Les infractions tant aux dispositions du présent décret qu'à celles édictées par les arrêtés du gouverneur général pris en vertu de l'article 8 seront punies des peines prévues aux articles 479, 480, et 482 du code pénal. En outre, le tribunal pourra ordonner que son jugement sera intégralement ou par extraits affiché dans les lieux qu’il fixera et dans les journaux qu’il désignera le tout aux frais des condamnés, sans que la dépense puisse dépasser 500 fr. Les opérations ayant motivé les infractions visées au présent article seront soumises, le cas échéant, au droit de statistique auquel pourrait donner lieu la délivrance de la pièce de régie visée à l’article 6 du présent décret. Art. 11. — Les prescriptions du présent décret sont applicables à dater du 1er novembre 1926, les déclarations prévues à l’article 1er ne s’appliquant toutefois qu’aux ensemencements de la campagne agricole 1926-1927. Le PROGRES DE GUERMA La répression de la hausse illicite Le gouvernement désireux de combattre la spéculation sous toutes ses formes, a arrêté les termes d'un projet de loi tendant à réprimer la hausse illicite ou la destruction des denrées et marchandises d'usage courant et de première nécessité. En voici la teneur. Seront punis des peines prévues par l’article 2 tous ceux qui faisant acte de commerce, auront vendu ou tenté de vendre des grains, farines, substances farineuses, denrées alimentaires de consommation courante et de première nécessité, engrais commerciaux, boissons hygiéniques, combustibles, vêtements ou chaussures non soumis à la taxe de luxe, à des prix supérieurs à ceux qui résultent des conditions générales du marché au lieu où l’infraction a été commise, à moins que la hausse ne soit justifiée par une majoration correspondante de leur prix d’achat, de leurs frais généraux et charges ou partout autres éléments qu’il appartiendra au juge d'apprécier. La preuve de l’infraction sera établie à l’aide des prix courants fixés par les
sous toutes ses formes, a arrêté les termes d'un projet de loi tendant à réprimer la hausse illicite ou la destruction des denrées et marchandises d'usage courant et de première nécessité. En voici la teneur. Seront punis des peines prévues par l’article 2 tous ceux qui faisant acte de commerce, auront vendu ou tenté de vendre des grains, farines, substances farineuses, denrées alimentaires de consommation courante et de première nécessité, engrais commerciaux, boissons hygiéniques, combustibles, vêtements ou chaussures non soumis à la taxe de luxe, à des prix supérieurs à ceux qui résultent des conditions générales du marché au lieu où l’infraction a été commise, à moins que la hausse ne soit justifiée par une majoration correspondante de leur prix d’achat, de leurs frais généraux et charges ou partout autres éléments qu’il appartiendra au juge d'apprécier. La preuve de l’infraction sera établie à l’aide des prix courants fixés par les comités économiques départementaux. Le Garde des Sceaux a demandé au Sénat d'inscrire ce projet à l'ordre du jour de l’une de ses prochaines séances et d’y joindre celui déjà adopté par la Chambre en mars 1924 qui tendu compléter les articles 419 et 420 du code pénal. Rappelons quelles sont les principales dispositions de ce dernier texte : Seront punis d'un emprisonnement de 2 mois à 2 ans, et d'une amende de 2000 à 100.000 francs, tous ceux : 1° qui par des faits faux ou calomnieux semés sciemment dans le public, par des surcharges faites au prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par des voies ou moyens frauduleux quelconques ; 2° ou qui, agissant individuellement ou par réunion ou coalition auront exercé ou tenté d’exercer sur le marché une action dans le but de se procurer un gain qui ne serait pas le résultat du jeu naturel de l’offre et de la demande. Le tribunal pourra de plus prononcer contre les coupables la peine de l’interdiction de séjour pour 2 ans au moins et 5 ans au plus. Il est accordé au tribunal, dans tous les cas prévus par les articles 419 et 420, le pouvoir de prononcer l’interdiction
les principales dispositions de ce dernier texte : Seront punis d'un emprisonnement de 2 mois à 2 ans, et d'une amende de 2000 à 100.000 francs, tous ceux : 1° qui par des faits faux ou calomnieux semés sciemment dans le public, par des surcharges faites au prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par des voies ou moyens frauduleux quelconques ; 2° ou qui, agissant individuellement ou par réunion ou coalition auront exercé ou tenté d’exercer sur le marché une action dans le but de se procurer un gain qui ne serait pas le résultat du jeu naturel de l’offre et de la demande. Le tribunal pourra de plus prononcer contre les coupables la peine de l’interdiction de séjour pour 2 ans au moins et 5 ans au plus. Il est accordé au tribunal, dans tous les cas prévus par les articles 419 et 420, le pouvoir de prononcer l’interdiction des droits civiques et politiques et d'ordonner l’affichage du jugement. MON FILM Avez-vous lu dans les admirables Choses vues, de Victor Hugo, le récit intitulé l’Espion Hubert? Là se passe à Jersey, au lendemain du coup d’État de décembre, il y a là, vivant en commun, des proscrits français qui maudissent le « tyran » et conspirant... L’assassinat de Napoléon III leur paraît un acte nécessaire et sublime. Félix Pyríl, qui porta un toast fameux à la « petite balle », est parmi eux. Victor Hugo aussi qui, plus tard, écria : Tu peux tuer cet homme avec impunité. Or, un de ces proscrits, nommé Hubert est un traitre... Un hasard permet de la démasquer. Des juges improvisés découvrent dans le double fond de sa malle le contenu d'une lettre qu’il a adressée à M. de Vlapas, ministre de la police, pour lui offrir ses services aussitôt acceptés. Voilà donc pourquoi Hubert se répandait en propos si véhéments contre « Badinguet ». pourquoi il ne parlait que de coups à faire pour supprimer le « monstre », pourquoi aussi des camarades trop confiés — dénoncés par lui — ont été arrêtés à Paris ! Comparaissait devant les proscrits, l'espion Hubert
maudissent le « tyran » et conspirant... L’assassinat de Napoléon III leur paraît un acte nécessaire et sublime. Félix Pyríl, qui porta un toast fameux à la « petite balle », est parmi eux. Victor Hugo aussi qui, plus tard, écria : Tu peux tuer cet homme avec impunité. Or, un de ces proscrits, nommé Hubert est un traitre... Un hasard permet de la démasquer. Des juges improvisés découvrent dans le double fond de sa malle le contenu d'une lettre qu’il a adressée à M. de Vlapas, ministre de la police, pour lui offrir ses services aussitôt acceptés. Voilà donc pourquoi Hubert se répandait en propos si véhéments contre « Badinguet ». pourquoi il ne parlait que de coups à faire pour supprimer le « monstre », pourquoi aussi des camarades trop confiés — dénoncés par lui — ont été arrêtés à Paris ! Comparaissait devant les proscrits, l'espion Hubert nie tout ou presque. Il jure qu’il est républicain, qu’il n'a trahi personne, qu’il a toujours travaillé pour la cause, qu’on « reconnaîtra la vérité plus tard » qu’il est la victime d’un effroyable quiproquo. Mais à quoi bon cette défense désespérée? Hubert est coupable, tout le prouve. Et les proscrits, constitués en jury le condamnent à mort. Il va être exécuté quand Victor Hugo, qui a assisté à ces débats tragiques, intervient avec une éloquence où résonne le romantisme humanitaire de son temps, il plaide pour sauver la vie du misérable. Je m'oppose, s'écrie-t-il, à ce qu'il lui soit fait aucun mal, ni aujourd'hui, ni demain, ni ici, ni ailleurs. Je résume votre droit en un mot : publier, ne pas tuer. Le chat, mais par la lumière, non par la violence. Peau d'Hubert ? Grand Dieu qu'il est ce que cela vaut ? Poignarder monsieur Hubert, ce serait dégrader le poignard ; souffler monsieur Hubert, ce serait salir la souffleuse. Publier les faits, parler à l’opinion, flatter Hubert et la police de l’Empire, voilà ce qu’il faut ! L’invincible avocat l’emporte ... Hubert sera chassé, sans plus, chassé ignominieusement. Quand il en a été ainsi décidé, un proscrit
proscrits, constitués en jury le condamnent à mort. Il va être exécuté quand Victor Hugo, qui a assisté à ces débats tragiques, intervient avec une éloquence où résonne le romantisme humanitaire de son temps, il plaide pour sauver la vie du misérable. Je m'oppose, s'écrie-t-il, à ce qu'il lui soit fait aucun mal, ni aujourd'hui, ni demain, ni ici, ni ailleurs. Je résume votre droit en un mot : publier, ne pas tuer. Le chat, mais par la lumière, non par la violence. Peau d'Hubert ? Grand Dieu qu'il est ce que cela vaut ? Poignarder monsieur Hubert, ce serait dégrader le poignard ; souffler monsieur Hubert, ce serait salir la souffleuse. Publier les faits, parler à l’opinion, flatter Hubert et la police de l’Empire, voilà ce qu’il faut ! L’invincible avocat l’emporte ... Hubert sera chassé, sans plus, chassé ignominieusement. Quand il en a été ainsi décidé, un proscrit s’approche de Hubert et engage avec lui ce dialogue : — J'ai un pistolet chez moi, un bon. Le veux-tu ? — Laisse-moi tranquille. — Tu ne veux pas de mon pistolet ? Non. Hubert ne veut pas ou ne peut pas se tuer, mais il n'en est pas moins un homme mort. Victor Hugo en terminant, lui trouve bien une excuse : il a eu faim et la faim est mauvaise conseillère. Hugo eût pu ajouter : « Et puis, il ne s’appelait que Hubert ». Mais s'appeler Garibaldi et n'avoir même pas l'excuse de la misère... Il est vrai que, pour ce fils et ce frère de héros, le déshonneur public est le plus terrible des supplices : cela doit suffire, s'il refuse, lui aussi, le pistolet. (Le Journal) Clément VAUTÉL. BIBLIOGRAPHIE L'ASSURANCE PRATIQUE Le fascicule de décembre de cette intéressante revue d’assurances vient de paraître. Il renferme plusieurs pages d’une utilité pratique incontestable ; notamment en matière d’accidents du travail où se trouve réunie une nombreuse et récente jurisprudence émanant des tribunaux nord-africains, ainsi que pour la branche transports qui comporte de multiples et diverses décisions rendues ces temps derniers, par nos tribunaux consulaires. Elle offre également
un homme mort. Victor Hugo en terminant, lui trouve bien une excuse : il a eu faim et la faim est mauvaise conseillère. Hugo eût pu ajouter : « Et puis, il ne s’appelait que Hubert ». Mais s'appeler Garibaldi et n'avoir même pas l'excuse de la misère... Il est vrai que, pour ce fils et ce frère de héros, le déshonneur public est le plus terrible des supplices : cela doit suffire, s'il refuse, lui aussi, le pistolet. (Le Journal) Clément VAUTÉL. BIBLIOGRAPHIE L'ASSURANCE PRATIQUE Le fascicule de décembre de cette intéressante revue d’assurances vient de paraître. Il renferme plusieurs pages d’une utilité pratique incontestable ; notamment en matière d’accidents du travail où se trouve réunie une nombreuse et récente jurisprudence émanant des tribunaux nord-africains, ainsi que pour la branche transports qui comporte de multiples et diverses décisions rendues ces temps derniers, par nos tribunaux consulaires. Elle offre également à ses lecteurs une revue complète de tous les faits pouvant les intéresser dans la marche et la situation des diverses Compagnies Françaises et étrangères ainsi qu’une section bibliographique très détaillée. Un numéro spécimen est adressé gratuitement sur demande à la direction, 14 rue Lulli à Alger. Les simplifications administratives EN ALCERIE Dès son arrivée en Algérie, le gouverneur général désirant alléger l'administration centrale des affaires d'importance secondaire, a prescrit de procéder à une large enquête pour arriver à une décentralisation qui permettrait d’améliorer le fonctionnement des services en rapprochant le plus possible les administrés de l'autorité qui décide. Au vu des résultats de cette enquête, le gouverneur général a pris, à la date du 9 novembre 1926, un arrêté qui marque une seconde étape dans la voie des simplifications administratives ouvertes par l’arrêté de délégation du 29 décembre 1925. C'est une mesure qui répond à des nécessités pressantes. Elle s’inspire du souci de s’imposer les organismes administratifs, de supprimer les rouages inutiles, d’économiser du temps et des formalités pour mettre au service des initiatives créatrices de ce pays, une administration à la fois plus souple et plus proche des réalités. Il s’agit en effet que de « déconcentration »,
EN ALCERIE Dès son arrivée en Algérie, le gouverneur général désirant alléger l'administration centrale des affaires d'importance secondaire, a prescrit de procéder à une large enquête pour arriver à une décentralisation qui permettrait d’améliorer le fonctionnement des services en rapprochant le plus possible les administrés de l'autorité qui décide. Au vu des résultats de cette enquête, le gouverneur général a pris, à la date du 9 novembre 1926, un arrêté qui marque une seconde étape dans la voie des simplifications administratives ouvertes par l’arrêté de délégation du 29 décembre 1925. C'est une mesure qui répond à des nécessités pressantes. Elle s’inspire du souci de s’imposer les organismes administratifs, de supprimer les rouages inutiles, d’économiser du temps et des formalités pour mettre au service des initiatives créatrices de ce pays, une administration à la fois plus souple et plus proche des réalités. Il s’agit en effet que de « déconcentration », c’est-à-dire de translation de pouvoirs de l’autorité administrative supérieure vers l'autorité immédiatement inférieure dans trente cas dénommés. Mais même limitée à la sphère purement administrative, la réforme est d'importance. Elle vient à son heure. Au moment même où la France, d'un geste hardi, rompt avec le formalisme traditionnel, l’Algérie, elle aussi, s’adapte aux nécessités nouvelles. ANNÉE DU PHÉNIX Hyménée. — Mercredi dernier a eu lieu, à la mairie, le mariage civil de notre gracieuse concitoyenne, Mademoiselle Jeanne Cohen, avec M. René Chemama. Après les formalités légales, M. Cohen, maire, a prononcé une allocution aussi charmante qu'aimable au cours de laquelle il vanta les qualités morales des nouveaux époux et de leurs familles respectives. Le cortège nuptial s’est ensuite rendu au Temple orné magnifiquement sous des flots de lumière mariant la vive clarté à la fraîcheur de riches toilettes dues aux aînés de Mesdames Krief et Puglisi. Une foule compacte emplissait la salle ; nous y avons remarqué de nombreuses notables. Un orchestre à cordes, composé de plusieurs artistes, a prêté son concours à la cérémonie religieuse que MM. les rabbins célébrèrent avec art et maîtrise. Puis ce fut le défilé des assistants qui firent à montrer aux nouveaux époux et