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le décide. M. le président. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, au-delà des crédits alloués par la loi ou par des lois spéciales, un crédit complémentaire de 5,718,169 fr., à rattacher aux chapitres 4, 5, 8, 9, 10, 13 et 14 : Chap. 4. — Etats-majors et équipes de terre et à la mer, 1,447,671 fr. Chap. 5. — Troupes. 11,400 fr. Chap. 8. — Vivres et hôpitaux, francs. Chap. 9. — Salaires d'ouvriers, 14 fr. Chap. 10. — Approvisionnements raux de la flotte, 2,831,540 fr. Chap. 13. — Frais généraux des édifices et achats de livres, 17,000 fr. Chap. 14. — Frais de voyage et dépenses diverses, 85,000 fr. Art. 2. — Il sera pourvu à ce crédit complémentaire au moyen des ressources générales du budget de 1877. (Après un vote distinct exprimé sur chacun des chapitres 4, 5, 8, 9, 10, 13 et 14, les articles 2 du projet de loi sont successivement mis aux voix et adoptés.) Le scrutin auquel il est procédé sur l'ensemble du projet de loi donne les résultats suivants : Nombre des votants. Majorité absolue. Pour l'adoption 478 Contre 0 La Chambre a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur un supplémentaire sur l'exercice 1877, au service de l'intérêt et de l'amortissement des obligations trentenaires. M. Cochery, rapporteur. Au nom de la commission, je demande l'urgence. M. le président. M. le rapporteur, de la déclaration d'urgence pour ce projet je soumets cette demande à la Chambre. (L'urgence, mise aux voix, est adoptée. La Chambre, consultée, déclare ensuite passer à la discussion des articles. M. le président, La commission a proposé une nouvelle rédaction en deux articles substituted à la rédaction primitive qui se composait d'un seul article. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1877, au titre de l'État : Dotation et dépenses du Parlement (Capitaux remboursables à diverses unités, un crédit supplémentaire de 35,000 applicable au chapitre 7 (Intérêts et amortissement des obligations trentenaires D).
le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur un supplémentaire sur l'exercice 1877, au service de l'intérêt et de l'amortissement des obligations trentenaires. M. Cochery, rapporteur. Au nom de la commission, je demande l'urgence. M. le président. M. le rapporteur, de la déclaration d'urgence pour ce projet je soumets cette demande à la Chambre. (L'urgence, mise aux voix, est adoptée. La Chambre, consultée, déclare ensuite passer à la discussion des articles. M. le président, La commission a proposé une nouvelle rédaction en deux articles substituted à la rédaction primitive qui se composait d'un seul article. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1877, au titre de l'État : Dotation et dépenses du Parlement (Capitaux remboursables à diverses unités, un crédit supplémentaire de 35,000 applicable au chapitre 7 (Intérêts et amortissement des obligations trentenaires D). Art. 2. — Il sera pourvu au crédit complémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877. (Adopté.) Il est procédé au scrutin sur l'ensemble de ce satisfaisant projet de loi. Le dépouillement donne pour résultat Nombre des votants. Majorité absolue. Pour l'adoption 406 Contre 0 La Chambre a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant autorisation du fonds de 4 millions destiné en aide aux départements (exercice 1878). Pour que le projet de loi puisse être régulièrement en discussion, il faut que la Chambre le déclare urgent. Est-elle demandée ? (Oui ! oui ! — Non !) (Aux voix. La Chambre, consultée, déclare l'urgence.) Un tableau — La répartition du fonds de subvention affecté par l'article 58 de la loi du 18 août 1876 aux dépenses des départements en raison de leur situation financière doivent recevoir une allocation sur les ressources générales du budget, est réglée, pour l'exercice 1878, conformément au tableau ci-contre. Une somme de 20,000 fr. est laissée en réserve à la disposition du ministre de l'interieur pour frais d'impression, dépenses diverses et imprévues du service des dépenses diverses et imprévues du service de l'eye, léParlement
Chambre a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant autorisation du fonds de 4 millions destiné en aide aux départements (exercice 1878). Pour que le projet de loi puisse être régulièrement en discussion, il faut que la Chambre le déclare urgent. Est-elle demandée ? (Oui ! oui ! — Non !) (Aux voix. La Chambre, consultée, déclare l'urgence.) Un tableau — La répartition du fonds de subvention affecté par l'article 58 de la loi du 18 août 1876 aux dépenses des départements en raison de leur situation financière doivent recevoir une allocation sur les ressources générales du budget, est réglée, pour l'exercice 1878, conformément au tableau ci-contre. Une somme de 20,000 fr. est laissée en réserve à la disposition du ministre de l'interieur pour frais d'impression, dépenses diverses et imprévues du service des dépenses diverses et imprévues du service de l'eye, léParlement du fonds de subvention affecté aux dépenses du budget ordinaire des départements (exercice 1878). Allocation. Aisne 116.000 Alpes (Bas) 51.000 Ardèche 154.000 Ardennes 174.000 Aube 131.000 Oise 30.000 Bouches-du-Rhône 30.000 Cantal 68.000 Cher 133.000 Corrèze 88.000 Côtes-du-Nord 30.000 Corse 237.000 Nord 30.000 Creuse 30.000 Dordogne 105.000 Doubs 90.000 Drôme 14.000 Finistère 54.000 Indre 42.000 Indre-et-Loire 135.000 Landes 10.000 Loiret 52.000 Loire (Haute) 55.000 Lot 50.000 Lozère 52.000 Meurthe-et-Moselle 11.000 Meuse 10.000 Moselle 14.000 Saône-et-Loire 14.000 Seine (Haute) 14.000 Seine-et-Oise 10.000 Seine-et-Porte 1.000 Seine-et-Marne 142.000 10.000 Français 30.000 mêmes 60.000 francs 10,000 Pyrénées (Basses) 94.000 fautes. 82.000 (Mile Oriental) 94.000 Rhône 60.000 Saône (Haute). 20.000 Savoie 211.000 Savoie (Haute) 244.000 Caux 25.000 Vaucluse 35.000 25.000 65.000 Vendée 40.000 Vienne 80.000 Vienne (Haute-) 95.000 65.000 Vosges. Territoire de Belfort 7.000 Total 3,980.000. Je consulte la Chambre. Quelques membres à droite. Après les élections. Il n'y a aucune urgence à voter ! M. Picquart, il y a urgence pour les éléments pauvres ! M. Parent (Savoie), rapporteur. Je vois que ce projet de loi rencontre, sur quelques bancs de la Chambre, je ne dirai pas des oppositions, mais des hésitations. Et je tiens à me souvenir, messieurs, de vous rappeler qu'il s'agit de
Finistère 54.000 Indre 42.000 Indre-et-Loire 135.000 Landes 10.000 Loiret 52.000 Loire (Haute) 55.000 Lot 50.000 Lozère 52.000 Meurthe-et-Moselle 11.000 Meuse 10.000 Moselle 14.000 Saône-et-Loire 14.000 Seine (Haute) 14.000 Seine-et-Oise 10.000 Seine-et-Porte 1.000 Seine-et-Marne 142.000 10.000 Français 30.000 mêmes 60.000 francs 10,000 Pyrénées (Basses) 94.000 fautes. 82.000 (Mile Oriental) 94.000 Rhône 60.000 Saône (Haute). 20.000 Savoie 211.000 Savoie (Haute) 244.000 Caux 25.000 Vaucluse 35.000 25.000 65.000 Vendée 40.000 Vienne 80.000 Vienne (Haute-) 95.000 65.000 Vosges. Territoire de Belfort 7.000 Total 3,980.000. Je consulte la Chambre. Quelques membres à droite. Après les élections. Il n'y a aucune urgence à voter ! M. Picquart, il y a urgence pour les éléments pauvres ! M. Parent (Savoie), rapporteur. Je vois que ce projet de loi rencontre, sur quelques bancs de la Chambre, je ne dirai pas des oppositions, mais des hésitations. Et je tiens à me souvenir, messieurs, de vous rappeler qu'il s'agit de la répartition du fonds destiné par la loi de 1871 aux dépenses des départements. Chaque année ce fonds figure au budget de l'État dans l'intérêt des départements pauvres. Il importe de voter dès à présent le tableau de la répartition qui en doit être faite, de façon à ce qu'il soit possible aux conseils généraux de préparer et arrêter dans leur session du mois d'août les budgets départementaux. Il n'y a donc pas d'assimilation à établir avec la question des contributions directes. Les contributions directes sont des recettes, et des recettes importantes. C'est bien différent; on peut attendre; tandis qu'il convient que nos administrations locales sachent sur quoi il leur est possible de compter. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. Caillaux, ministre des finances. Je viens appuyer la proposition qui vous est faite au nom de la commission du budget. A gauche. C'est inutile ! — Aux voix ! aux voix ! A droite. Parlez ! parlez ! M. le ministre des finances. Comme l'honorable M. Parent, je reconnais qu'il y a un intérêt réel à voter le projet de loi relatif au crédit de 4 millions destinés à être répartis entre les divers départements qui ont besoin
soit possible aux conseils généraux de préparer et arrêter dans leur session du mois d'août les budgets départementaux. Il n'y a donc pas d'assimilation à établir avec la question des contributions directes. Les contributions directes sont des recettes, et des recettes importantes. C'est bien différent; on peut attendre; tandis qu'il convient que nos administrations locales sachent sur quoi il leur est possible de compter. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. Caillaux, ministre des finances. Je viens appuyer la proposition qui vous est faite au nom de la commission du budget. A gauche. C'est inutile ! — Aux voix ! aux voix ! A droite. Parlez ! parlez ! M. le ministre des finances. Comme l'honorable M. Parent, je reconnais qu'il y a un intérêt réel à voter le projet de loi relatif au crédit de 4 millions destinés à être répartis entre les divers départements qui ont besoin d'être secourus, avant la session des conseils généraux. C'est par la même raison que j'ai demandé l'urgence, hier, sur la loi des contributions directes. (Exclamations et dénégations à gauche. Approbations à droite.) La loi relative aux quatre contributions directes est à l'ordre du jour de cette séance. Pour accomplir mon devoir jusqu'au bout, lorsqu'elle sera appelée en discussion, je vous demanderai encore de la voter, et le vote de la loi des 4 millions qui vous est proposé en ce moment sera une présomption favorable à la solution que je sollicite de vous. M. Adolphe Cochery monte à la tribune. M. Margaine, s'adressant à M. Cochery. Rappeléz donc le langage tenu hier, à la tribune, par M. Reille, M. Cochery. Messieurs, il n'y a aucune assimilation possible entre le crédit qu'on vous demande et les quatre contributions directes. Il me suffit d'un mot pour le démontrer. Il s'agit d'une dépense. Nous pouvons voter une dépense, sauf à créer ultérieurement la ressource. Mais les quatre contributions constituent une recette, résultant d'impôts que nous autorisons. Or, il était impossible pour la commission de diviser le budget des recettes, de faire voter les contributions directes par une Chambre et de réserver le vote
devoir jusqu'au bout, lorsqu'elle sera appelée en discussion, je vous demanderai encore de la voter, et le vote de la loi des 4 millions qui vous est proposé en ce moment sera une présomption favorable à la solution que je sollicite de vous. M. Adolphe Cochery monte à la tribune. M. Margaine, s'adressant à M. Cochery. Rappeléz donc le langage tenu hier, à la tribune, par M. Reille, M. Cochery. Messieurs, il n'y a aucune assimilation possible entre le crédit qu'on vous demande et les quatre contributions directes. Il me suffit d'un mot pour le démontrer. Il s'agit d'une dépense. Nous pouvons voter une dépense, sauf à créer ultérieurement la ressource. Mais les quatre contributions constituent une recette, résultant d'impôts que nous autorisons. Or, il était impossible pour la commission de diviser le budget des recettes, de faire voter les contributions directes par une Chambre et de réserver le vote des contributions indirectes pour une autre Chambre, celle qui lui succédera. (Vif assentiment à gauche.) Il n'y aurait pas de système financier possible si on divisait ainsi le vote des recettes en les attribuant à deux Chambres différentes. (Interruptions à droite) Je voudrais entendre les interruptions, pour y répondre. A gauche. Ne répondez pas aux interruptions! Continuez ! M. Adolphe Cochery. Je crois que la Chambre comprendra parfaitement la différence. Puisqu'on veut la dissolution, puisqu'on veut en appeler à une Chambre nouvelle, il faut réserver à cette nouvelle Chambre le droit de disposer de notre système financier. On nous demande de voter une partie des contributions. Mais connaissez-vous le système financier de M. le ministre des finances? Savez-vous comment il veut répartir nos contributions directes et nos contributions indirectes ? quels sont les dégrèvements qu'il propose ? les réductions des dépenses qu'il accepte ? C'est dans cette situation qu'on voudrait, aujourd'hui, sans débat, sans examen, nous faire trancher une question qui engage par avance tout notre système d'impôts. N'oubliez pas enfin qu'avant de voter les recettes il faudrait connaître le montant des dépenses. Un membre à droite. Il s'agit de l'exécution d'une loi. M. Adolphe Cochery. Je parlais tout à
gauche. Ne répondez pas aux interruptions! Continuez ! M. Adolphe Cochery. Je crois que la Chambre comprendra parfaitement la différence. Puisqu'on veut la dissolution, puisqu'on veut en appeler à une Chambre nouvelle, il faut réserver à cette nouvelle Chambre le droit de disposer de notre système financier. On nous demande de voter une partie des contributions. Mais connaissez-vous le système financier de M. le ministre des finances? Savez-vous comment il veut répartir nos contributions directes et nos contributions indirectes ? quels sont les dégrèvements qu'il propose ? les réductions des dépenses qu'il accepte ? C'est dans cette situation qu'on voudrait, aujourd'hui, sans débat, sans examen, nous faire trancher une question qui engage par avance tout notre système d'impôts. N'oubliez pas enfin qu'avant de voter les recettes il faudrait connaître le montant des dépenses. Un membre à droite. Il s'agit de l'exécution d'une loi. M. Adolphe Cochery. Je parlais tout à l'heure de dégrèvement. On n'oubliera pas que la commission du budget avait proposé le dégrèvement des taxes télégraphiques et des taxes postales. On n'oubliera pas que cette commission avait résolu également de vous demander le dégrèvement de l'impôt sur la petite vitesse qui grève si lourdement notre industrie, et le dégrèvement d'autres impôts. Ces dégrèvements atteignaient de 35 à 40 millions. C'est la dissolution qui seule arrêtera votre vote. (Applaudissements à gauche et au centre.-Interruptions à droite.) Il faut nous incliner : mais au moins il convient de réserver à nos successeurs le droit de disposer comme ils voudront de notre système de recettes. Applaudissements à gauche et au centre. — Aux voix ! La clôture ! M. le ministre des finances. Messieurs, l'honorable M. Cochery est venu soutenir à cette Tribune qu'il s'agissait d'une dépense dans la loi relative à la répartition d'un fonds commun de 4 millions entre les départements, tandis que la loi sur les contributions directes constitue une partie du budget des recettes. Je demande la permission de faire observer à la Chambre que l'honorable M. Parent, pour obtenir d'elle le vote du tableau de répartition de la somme de 4 millions entre les départements, s'est
dégrèvement d'autres impôts. Ces dégrèvements atteignaient de 35 à 40 millions. C'est la dissolution qui seule arrêtera votre vote. (Applaudissements à gauche et au centre.-Interruptions à droite.) Il faut nous incliner : mais au moins il convient de réserver à nos successeurs le droit de disposer comme ils voudront de notre système de recettes. Applaudissements à gauche et au centre. — Aux voix ! La clôture ! M. le ministre des finances. Messieurs, l'honorable M. Cochery est venu soutenir à cette Tribune qu'il s'agissait d'une dépense dans la loi relative à la répartition d'un fonds commun de 4 millions entre les départements, tandis que la loi sur les contributions directes constitue une partie du budget des recettes. Je demande la permission de faire observer à la Chambre que l'honorable M. Parent, pour obtenir d'elle le vote du tableau de répartition de la somme de 4 millions entre les départements, s'est placé au point de vue des intérêts départementaux et non au point de vue des intérêts de l'État ; car il est bien évident que la dépense faite par l'État au profit des départements constitue pour eux une recette. (Exclamations et rires à gauche.) M. le rapporteur. Toutes les dépenses pour ceux qui en reçoivent le montant sont des recettes. M. Varambon. C'est de la finance transcendante cela, monsieur le ministre ! M. Floquet. Ecoutez le système financier de M. le ministre ! M. de Baudry-d'Asson. Mais ce système est parfaitement juste ! — Vous pouvez ne pas le comprendre, mais il n'en est pas moins juste ! M. le président. Laissez parler M. le ministre. M. le ministre. Je disais, messieurs, et je le répète, qu'il s'agissait, au point de vue des départements dont on invoquait tout à l'heure les intérêts pour vous demander le vote de la somme de 4 millions, d'une recette à ajouter à celle que doit mettre à la disposition des conseils généraux et communaux le vote de la loi des contributions directes. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'État qu'on vous demande le vote de la somme de 4 millions, c'est uniquement dans l'intérêt
pour ceux qui en reçoivent le montant sont des recettes. M. Varambon. C'est de la finance transcendante cela, monsieur le ministre ! M. Floquet. Ecoutez le système financier de M. le ministre ! M. de Baudry-d'Asson. Mais ce système est parfaitement juste ! — Vous pouvez ne pas le comprendre, mais il n'en est pas moins juste ! M. le président. Laissez parler M. le ministre. M. le ministre. Je disais, messieurs, et je le répète, qu'il s'agissait, au point de vue des départements dont on invoquait tout à l'heure les intérêts pour vous demander le vote de la somme de 4 millions, d'une recette à ajouter à celle que doit mettre à la disposition des conseils généraux et communaux le vote de la loi des contributions directes. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'État qu'on vous demande le vote de la somme de 4 millions, c'est uniquement dans l'intérêt des départements, dont on souhaite pouvoir faire voter les budgets dans la prochaine session du mois d'août. J'avais donc raison de dire que l'intérêt était le même que celui que j'invoquais hier pour vous demander de vouloir bien voter la loi sur les contributions directes. M. de Baudry-d'Asson. Très bien ! Vous avez raison, monsieur le ministre ! M. le ministre. L'honorable M. Cochery donne du refus de la commission un nouveau motif : il expose qu'il ne connaît pas encore le système financier du Gouvernement, et que, avant de connaître ce système financier, il n'est pas possible que la Chambre consente à voter une partie quelconque du budget dont il pourrait disposer. Je me permettrai de faire observer qu'il s'agit, d'une partie du budget qui n'entraîne et ne peut entraîner, à cette époque de l'année, aucune modification du système financier adopté par le ministère précédent. Quand on veut apporter une modification quelconque soit dans l'impôt foncier, soit dans l'impôt des patentes, soit dans l'impôt des portes et fenêtres, en un mot dans l'assiette de l'une quelconque des quatre contributions directes, il faut que cette modification ait lieu avant le mois de mai, car c'est à cette époque que commence
! Vous avez raison, monsieur le ministre ! M. le ministre. L'honorable M. Cochery donne du refus de la commission un nouveau motif : il expose qu'il ne connaît pas encore le système financier du Gouvernement, et que, avant de connaître ce système financier, il n'est pas possible que la Chambre consente à voter une partie quelconque du budget dont il pourrait disposer. Je me permettrai de faire observer qu'il s'agit, d'une partie du budget qui n'entraîne et ne peut entraîner, à cette époque de l'année, aucune modification du système financier adopté par le ministère précédent. Quand on veut apporter une modification quelconque soit dans l'impôt foncier, soit dans l'impôt des patentes, soit dans l'impôt des portes et fenêtres, en un mot dans l'assiette de l'une quelconque des quatre contributions directes, il faut que cette modification ait lieu avant le mois de mai, car c'est à cette époque que commence le travail de recensement d'après lequel sont établis les impôts à percevoir. Il ne serait donc pas possible, à cette époque de l'année, de demander une modification de l'assiette des impôts directs, et je ne comprends pas qu'on vienne, à ce propos et sur ce point, réclamer un exposé du système financier du Gouvernement. Ma réponse, d'ailleurs, est bien simple : Le Gouvernement accepte très complètement le projet de budget tel qu'il a été approuvé par M. le maréchal Président de la République et présenté par l'honorable M. Léon Say, ministre des finances. Je n'y apporte aucune modification, je ne propose actuellement aucun changement, et je vous demande, par ces motifs, de vouloir bien voter la loi. M. de Mahy. En toutes choses, vous acceptez la politique du précédent ministère ! M. Gambetta. Il nous faut le même budget ; mais il nous faudrait aussi les mêmes ministres ! (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le ministre. Messieurs, je ne veux pas renouveler les débats qui ont eu lieu dans la dernière séance ; je n'ai pas assurément la prétention de vous faire revenir sur la décision que vous avez déjà prise ; mais j'ai commencé à
système financier du Gouvernement. Ma réponse, d'ailleurs, est bien simple : Le Gouvernement accepte très complètement le projet de budget tel qu'il a été approuvé par M. le maréchal Président de la République et présenté par l'honorable M. Léon Say, ministre des finances. Je n'y apporte aucune modification, je ne propose actuellement aucun changement, et je vous demande, par ces motifs, de vouloir bien voter la loi. M. de Mahy. En toutes choses, vous acceptez la politique du précédent ministère ! M. Gambetta. Il nous faut le même budget ; mais il nous faudrait aussi les mêmes ministres ! (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le ministre. Messieurs, je ne veux pas renouveler les débats qui ont eu lieu dans la dernière séance ; je n'ai pas assurément la prétention de vous faire revenir sur la décision que vous avez déjà prise ; mais j'ai commencé à remplir mon devoir hier, je le remplirai jusqu'au bout en vous mettant en demeure de remplir le vôtre. (Vives exclamations à gauche. Applaudissements à droite.) Messieurs, vous venez de voter l'abrogation du décret de 1851 qui réglementait les débits de boissons. Le pays, qui verra que, dans cette dernière séance, vous avez trouvé le temps de voter la liberté des cabarets, comprendra difficilement que vous n'ayez pu consacrer un moment au vote d'une loi nécessaire, indispensable à l'établissement des budgets des départements. (Rumeurs à gauche et au centre. — Applaudissements à droite.) M. Haentjens. Il y a peut-être une réponse à faire à ce que M. Cochery a dit à la fin de son discours. Il vous a parlé des réductions d'impôts que vous aviez l'intention de faire. Eh bien, puisque nous allons être appelés à comparaître devant nos électeurs, il n'est pas inutile qu'en deux mots je montre ce que la majorité a fait depuis dix-huit mois. (Rumeurs et interruptions à gauche.) M. Janvier de La Motte père. On veut vous rappeler, messieurs, tout ce que vous avez fait ; et vous devriez être satisfaits, puisque vous dites que vous l'avez fait ! M. Haentjens. Au point de vue