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ligne de compte pour le calcul de l'allocation, toute fraction d'année supérieure à six mois devrait être comptée pour une année entière ; 2° Que toute fraction de franc inférieure à 0 fr. 50 c. serait tenue pour non avenue, et que la fraction de franc supérieure à 0 fr. 50 serait à être comptée pour un franc. Ainsi, pour un instituteur adjoint ayant, au jour de son admission à la retraite, 20 ans 10 mois de services dans le département de la Seine, dont 18 ans 10 mois dans les écoles de banlieue et 12 ans 2 mois dans celles de Paris ; la dépense, s'élevant à 3,420 francs dont exactement 245 fr. 151 à la charge Département et 154 fr. 839 à la charge de Ville, serait fixée à 245 francs à la charge Département et 155 francs à la charge de Ville; ladite allocation ne courrait, ble (à partir, que du jour de la cessation de fonctions de l'intéressé. En ce qui concerne la liquidation des allocations accordées, il y aurait avantage à ce qu'elle fût faite sur un seul bilan et donnât lieu qu'à l'établissement d'un paiement unique : 99 °/0, pour ceux ne désirant pas 100 à la charge de paiement : 99 pour ne pas dire 100. Les intéressés exerçant dans les pentes retirées au moment de leur admission à la retraite, il semble logique que la liquidation en compte au budget de la Ville. En conséquence, les allocations seraient accordées par le Conseil municipal et la dépense résultant serait supportée par le budget municipal, sauf recouvrement à la fin de l'année sur le budget du Département la part incombant à ce dernier : une dotation représentant la part prévisionnelle du critère dans ladite dépense serait inscrite cet effet au budget départemental de l'exercice. À analogie avec la décision que nous avons prise sous le sujet de la suppression de la contribution pour les intéressés comptant 25 ans de service à Paris, décision qui a fait l'objet d'une délibération en date du 10 avril 1911, et tous au fait bénéficier de la suppression précitée
100 à la charge de paiement : 99 pour ne pas dire 100. Les intéressés exerçant dans les pentes retirées au moment de leur admission à la retraite, il semble logique que la liquidation en compte au budget de la Ville. En conséquence, les allocations seraient accordées par le Conseil municipal et la dépense résultant serait supportée par le budget municipal, sauf recouvrement à la fin de l'année sur le budget du Département la part incombant à ce dernier : une dotation représentant la part prévisionnelle du critère dans ladite dépense serait inscrite cet effet au budget départemental de l'exercice. À analogie avec la décision que nous avons prise sous le sujet de la suppression de la contribution pour les intéressés comptant 25 ans de service à Paris, décision qui a fait l'objet d'une délibération en date du 10 avril 1911, et tous au fait bénéficier de la suppression précitée après les maîtres ayant cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1909, il serait équitable, je crois de prendre une pareille mesure de bienveillance à l'égard des anciens directeurs, directrices, instituteurs adjoints et institutrices députées comptant 25 ans de services dans le ressort de la Seine et qui ont cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1910. Pour couvrir la dépense approximative résultant de l'application de cette mesure à partir du 1er juillet et pour l'année 1912, il y aurait lieu de prélever une somme de 9,000 fr. chap. 5 42, et de la rattacher au chap. 6, art. 109 bis, à créer, du budget municipal de l'exercice courant. La recette à fournir au Département pour ladite année 1912, soit en tout 4,500 francs, serait inscrite au budget supplémentaire de l'exercice courant. Il me semble qu'il y aurait lieu de unifier et de réunir en un texte unique les diverses dispositions relatives aux nouvelles allocations proposées et aux allocations des revues et régies par les délibérations des 23 décembre 1880, 26 juillet 1899 et 10 avril 1911, autrement dit en une seule délibération. Réglerait en même temps les réelles difficultés allocations. Il y aurait lieu toutefois à une légère modification
leurs fonctions après le 31 juillet 1910. Pour couvrir la dépense approximative résultant de l'application de cette mesure à partir du 1er juillet et pour l'année 1912, il y aurait lieu de prélever une somme de 9,000 fr. chap. 5 42, et de la rattacher au chap. 6, art. 109 bis, à créer, du budget municipal de l'exercice courant. La recette à fournir au Département pour ladite année 1912, soit en tout 4,500 francs, serait inscrite au budget supplémentaire de l'exercice courant. Il me semble qu'il y aurait lieu de unifier et de réunir en un texte unique les diverses dispositions relatives aux nouvelles allocations proposées et aux allocations des revues et régies par les délibérations des 23 décembre 1880, 26 juillet 1899 et 10 avril 1911, autrement dit en une seule délibération. Réglerait en même temps les réelles difficultés allocations. Il y aurait lieu toutefois à une légère modification aux dispositions découlant des anciens textes: l'instituteur, par exemple, ayant 25 ans de services dans le ressort de la Seine ou en totalité à Paris et exerçant en banlieue au moment de la cessation à la retraite, aurait droit égalité à une allocation viagère. Le cas est pourtant rare, mais il s'est présenté des fois que quelques instituteurs comptant 25 ans de service en banlieue et exerçant à Paris au moment de leur mise à la retraite. Le Conseil a décidé de leur accorder égalité à une allocation viagère, il me paraît juste d'adopter une pareille mesure de bienveillance. Votre Conseil, après avoir pris en considération ces observations, adopte la proposition vous prie de vouloir bien prendre en considération le projet de délibération suivant : Le Conseil, Vu le rapport en date du 6 juillet 1912, Par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose, en conformité à la délibération du 11 mai 1912, de décider d'accorder, à partir du 1er janvier 1912, des allocations annuelles et viagères aux anciens directeurs, directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes ayant cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1910, et comptant, au jour de leur admission à la retraite, alors même qu'ils
il s'est présenté des fois que quelques instituteurs comptant 25 ans de service en banlieue et exerçant à Paris au moment de leur mise à la retraite. Le Conseil a décidé de leur accorder égalité à une allocation viagère, il me paraît juste d'adopter une pareille mesure de bienveillance. Votre Conseil, après avoir pris en considération ces observations, adopte la proposition vous prie de vouloir bien prendre en considération le projet de délibération suivant : Le Conseil, Vu le rapport en date du 6 juillet 1912, Par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose, en conformité à la délibération du 11 mai 1912, de décider d'accorder, à partir du 1er janvier 1912, des allocations annuelles et viagères aux anciens directeurs, directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes ayant cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1910, et comptant, au jour de leur admission à la retraite, alors même qu'ils seraient en exercice en banlieue, au moins 25 ans de services dans les écoles primaires publiques du Département de la Seine, sans que la totalité de ces services ait été effectuée, soit à Paris, soit en banlieue; Vu la délibération de principe du 23 décembre 1880, modifiée par les délibérations des 26 juin 1899 et 9 juillet 1910, celle-ci complétée, elle-même, par la délibération du 10 avril 1911, aux termes desquelles des allocations annuelles et viagères sont accordées aux anciens directeurs, directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes ayant cessé leurs fonctions, après le 31 juillet 1909, et comptant, au jour de leur admission à la retraite au moins 25 ans de services dans les écoles primaires publiques de Paris; Vu la proposition de M. le Préfet contenue dans le mémoire précité et tendant à unifier et à réunir en un seul texte les diverses dispositions relatives aux allocations proposées et à celles déjà prévues par les délibérations des 23 décembre 1880, 26 juillet 1899, 9 juillet 1910 et 10 avril 1911, Délibère: Article premier. Sont abrogées les dispositions contenues dans les délibérations de principe des 23 décembre 1880, 26 juillet 1899, 9 juillet 1910 et 10 avril 1911, relatives aux
des 26 juin 1899 et 9 juillet 1910, celle-ci complétée, elle-même, par la délibération du 10 avril 1911, aux termes desquelles des allocations annuelles et viagères sont accordées aux anciens directeurs, directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes ayant cessé leurs fonctions, après le 31 juillet 1909, et comptant, au jour de leur admission à la retraite au moins 25 ans de services dans les écoles primaires publiques de Paris; Vu la proposition de M. le Préfet contenue dans le mémoire précité et tendant à unifier et à réunir en un seul texte les diverses dispositions relatives aux allocations proposées et à celles déjà prévues par les délibérations des 23 décembre 1880, 26 juillet 1899, 9 juillet 1910 et 10 avril 1911, Délibère: Article premier. Sont abrogées les dispositions contenues dans les délibérations de principe des 23 décembre 1880, 26 juillet 1899, 9 juillet 1910 et 10 avril 1911, relatives aux allocations annuelles et viagères à accorder aux directeurs, directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes, ayant cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1909 et comptant, au jour de leur admission à la retraite, au moins 25 ans de services dans les écoles primaires publiques de Paris. Art. 2. Des allocations annuelles et viagères sont accordées, par le Conseil municipal, aux anciens instituteurs et institutrices ayant cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1909 et comptant au jour de leur admission à la retraite, alors même qu'ils seraient en exercice en banlieue, au moins 25 ans de services dans les écoles primaires publiques de Paris, savoir : « Aux anciens directeurs d'écoles primaires élémentaires des allocations de 600 francs; aux anciennes directrices d'écoles primaires élémentaires et maternelles des allocations de 500 francs ; aux anciens instituteurs adjoints des écoles primaires élémentaires des allocations de 400 francs; aux anciennes institutrices adjointes des écoles primaires élémentaires et maternelles des allocations de 300 francs. « Art. 3. — Des allocations annuelles et viagères seront accordées, par le Conseil municipal, à partir du 1er juillet 1912, aux anciens instituteurs et institutrices ayant cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1910 et comptant, au jour de
annuelles et viagères sont accordées, par le Conseil municipal, aux anciens instituteurs et institutrices ayant cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1909 et comptant au jour de leur admission à la retraite, alors même qu'ils seraient en exercice en banlieue, au moins 25 ans de services dans les écoles primaires publiques de Paris, savoir : « Aux anciens directeurs d'écoles primaires élémentaires des allocations de 600 francs; aux anciennes directrices d'écoles primaires élémentaires et maternelles des allocations de 500 francs ; aux anciens instituteurs adjoints des écoles primaires élémentaires des allocations de 400 francs; aux anciennes institutrices adjointes des écoles primaires élémentaires et maternelles des allocations de 300 francs. « Art. 3. — Des allocations annuelles et viagères seront accordées, par le Conseil municipal, à partir du 1er juillet 1912, aux anciens instituteurs et institutrices ayant cessé leurs fonctions après le 31 juillet 1910 et comptant, au jour de leur admission à la retraite, alors même qu'ils seraient en exercice en banlieue, au moins 25 ans de services dans les écoles primaires publiques du département de la Seine, sans que la totalité de ces services ait été effectuée, soit à Paris, soit en banlieue. « Le montant de ces allocations sera le même que celui prévu à l'art. 2 de la présente délibération pour les anciens directeurs, directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes comptant au moins 25 ans de services à Paris et la dépense en résultant sera supportée par le budget de la Ville, sauf recouvrement, chaque année, sur le budget du Département, de la part incombant à ce dernier. « La part à supporter par chacun de ces deux budgets sera calculée proportionnellement au nombre d'années de services passées par les bénéficiaires dans les écoles de Paris et de sa banlieue, toute fraction d'année inférieure à six mois ne devant pas entrer en ligne de compte pour le calcul de l'allocation et toute fraction d'année supérieure à six mois devant être comptée pour une année entière, toute fraction de franc inférieure à 0 fr. 50 c. devant être tenue pour non avancée et toute fraction de franc
allocations sera le même que celui prévu à l'art. 2 de la présente délibération pour les anciens directeurs, directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes comptant au moins 25 ans de services à Paris et la dépense en résultant sera supportée par le budget de la Ville, sauf recouvrement, chaque année, sur le budget du Département, de la part incombant à ce dernier. « La part à supporter par chacun de ces deux budgets sera calculée proportionnellement au nombre d'années de services passées par les bénéficiaires dans les écoles de Paris et de sa banlieue, toute fraction d'année inférieure à six mois ne devant pas entrer en ligne de compte pour le calcul de l'allocation et toute fraction d'année supérieure à six mois devant être comptée pour une année entière, toute fraction de franc inférieure à 0 fr. 50 c. devant être tenue pour non avancée et toute fraction de franc supérieure à 0 fr. 50 c. devant être comptée pour 1 franc. « Art. 4. — Les dispositions prévues par l'art. 3 de la présente délibération seront appliquées, dès que le Conseil général de la Seine aura délibéré sur les propositions qui lui sont soumises, en ce qui concerne les allocations dont il s'agit. « Art. 5. — Le montant de la dépense résultant de l'application de l'art. 3 de la présente délibération, s'élevant approximativement, pour l'année 1912, à 9,000 francs, sera prélevé sur le chap. 5, art. 42, et rattaché au chap. 5, art. 109 bis à créer, du budget municipal de l'exercice 1912. La recette à provenir du Département pour ladite année 1912, soit approximativement 4,500 francs, sera inscrite au chap. 55, § 23, article à créer, du budget supplémentaire de l'exercice 1912. « Pour les années suivantes, les prévisions de recettes et de dépenses seront inscrites au budget de chaque exercice, articles à créer. « Adopté (1912, 1473). 22. — Communication relative aux bénéficiaires de secours d'études. M. Chausse. — Messieurs, la Ville de Paris accorde avec une large bienveillance des secours d'études à des élèves d'établissements scolaires publics et privés. Il serait à désirer que, lorsqu'ils
allocations dont il s'agit. « Art. 5. — Le montant de la dépense résultant de l'application de l'art. 3 de la présente délibération, s'élevant approximativement, pour l'année 1912, à 9,000 francs, sera prélevé sur le chap. 5, art. 42, et rattaché au chap. 5, art. 109 bis à créer, du budget municipal de l'exercice 1912. La recette à provenir du Département pour ladite année 1912, soit approximativement 4,500 francs, sera inscrite au chap. 55, § 23, article à créer, du budget supplémentaire de l'exercice 1912. « Pour les années suivantes, les prévisions de recettes et de dépenses seront inscrites au budget de chaque exercice, articles à créer. « Adopté (1912, 1473). 22. — Communication relative aux bénéficiaires de secours d'études. M. Chausse. — Messieurs, la Ville de Paris accorde avec une large bienveillance des secours d'études à des élèves d'établissements scolaires publics et privés. Il serait à désirer que, lorsqu'ils le peuvent, les anciens bénéficiaires de ces mesures de bienveillance en manifestent leur reconnaissance. Aussi, j'ai le plaisir de faire connaître au Conseil municipal l'extrait du compte rendu suivant de la séance du comité de l'Association des anciens élèves d'Arago, du 9 septembre 1912 : « En souvenir et en reconnaissance de la facilité que m'a procurée la Ville de Paris en m'accordant une bourse d'entretien pour continuer mes études à l'école Arago, j'ai décidé de créer — pour entrer en vigueur dès l'année 1912-1913, c'est-à-dire dès octobre prochain — une bourse annuelle de 100 francs, en un titre de rente 3 % — usufruit appartenant à l'Association Arago — devant revenir à un élève de l'école pour l'aider à continuer ses études pendant trois années ; l'élève devant être d'une famille besogneuse, sinon indigente, et être choisi parmi les meilleurs élèves de l'école par les soins du comité de l'Association, de concert avec la direction de l'école. « Signé : Déchaud. » L'incident est clos. 23. — Subvention au Congrès des employés d'octroi de France. M. Petitjean. — Tous les ans, notre Assemblée, en de nombreuses discussions, montre la sympathie qui l'anime envers les modestes et dévoués collaborateurs que
reconnaissance de la facilité que m'a procurée la Ville de Paris en m'accordant une bourse d'entretien pour continuer mes études à l'école Arago, j'ai décidé de créer — pour entrer en vigueur dès l'année 1912-1913, c'est-à-dire dès octobre prochain — une bourse annuelle de 100 francs, en un titre de rente 3 % — usufruit appartenant à l'Association Arago — devant revenir à un élève de l'école pour l'aider à continuer ses études pendant trois années ; l'élève devant être d'une famille besogneuse, sinon indigente, et être choisi parmi les meilleurs élèves de l'école par les soins du comité de l'Association, de concert avec la direction de l'école. « Signé : Déchaud. » L'incident est clos. 23. — Subvention au Congrès des employés d'octroi de France. M. Petitjean. — Tous les ans, notre Assemblée, en de nombreuses discussions, montre la sympathie qui l'anime envers les modestes et dévoués collaborateurs que sont pour nos communes les employés d'octroi. D'accord avec M. le Rapporteur général, je viens vous demander d'accorder, comme les années précédentes, une subvention de 500 fr. pour aider les employés d'octroi à organiser leur congrès annuel. Il se tiendra les 12, 13 et 14 novembre à Paris. Les employés vous seront toujours reconnaissants de votre aide généreuse et je vous prie d'accorder la même subvention que l'an passé. Adopté (1912, C. ). 2. — Renvoi à une séance ultérieure de la discussion de la proposition de M. Frédéric Brunet relative à l'organisation, à titre d'essai, d'une classe de garde prolongée jusqu'à 8 heures et d'une cantine du soir par la caisse des écoles du 17e arrondissement. M. le Président — L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Frédéric Brunet tendant à l'ouverture d'un crédit de 10,000 francs pour permettre à la caisse des écoles du 17e arrondissement d'organiser, à titre d'essai, une classe de garde prolongée jusqu'à huit heures et une cantine du soir. M. Frédéric Brunet. — Par déférence pour la 46e Commission, j'ai demandé que ma proposition lui fût renvoyée. Je crois qu'elle doit en délibérer demain. Aussi je vous demande de remettre
vous seront toujours reconnaissants de votre aide généreuse et je vous prie d'accorder la même subvention que l'an passé. Adopté (1912, C. ). 2. — Renvoi à une séance ultérieure de la discussion de la proposition de M. Frédéric Brunet relative à l'organisation, à titre d'essai, d'une classe de garde prolongée jusqu'à 8 heures et d'une cantine du soir par la caisse des écoles du 17e arrondissement. M. le Président — L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Frédéric Brunet tendant à l'ouverture d'un crédit de 10,000 francs pour permettre à la caisse des écoles du 17e arrondissement d'organiser, à titre d'essai, une classe de garde prolongée jusqu'à huit heures et une cantine du soir. M. Frédéric Brunet. — Par déférence pour la 46e Commission, j'ai demandé que ma proposition lui fût renvoyée. Je crois qu'elle doit en délibérer demain. Aussi je vous demande de remettre à une séance ultérieure la discussion de cette question. Le renvoi de la discussion est prononcé. 25. — Suspension et reprise de la séance. La séance est suspendue à trois heures vingt-cinq minutes. Elle est reprise à trois heures trente-cinq minutes. Questions : 1° de MM. Eugène Billard et Levée au sujet des poursuites exercées par l'Administration contre un grand nombre de négociants des rues Castiglione et de Rivoli pour apposition de tableaux ou de lanternes sous les galeries desdites rues; 2° de M. Froment-Meurice sur la possibilité d'assurer le passage du public sous la colonnade du Ministère de la Marine. M. le Président. — L'ordre du jour appelle la discussion de la question de M. Eugène Billard et Levée au sujet des poursuites exercées par l'Administration contre un grand nombre de négociants des rues Castiglione et de Rivoli pour apposition de tableaux ou de lanternes sous les galeries desdites rues. M. Froment-Meurice. — Je demande que le Conseil discute en même temps la question que je désire poser sur la possibilité d'assurer le passage du public sous la colonnade du Ministère de la Marine. Ce sont deux questions connexes qui gagneront à être l'objet d'une même discussion. (Assentiment.) M.
au sujet des poursuites exercées par l'Administration contre un grand nombre de négociants des rues Castiglione et de Rivoli pour apposition de tableaux ou de lanternes sous les galeries desdites rues; 2° de M. Froment-Meurice sur la possibilité d'assurer le passage du public sous la colonnade du Ministère de la Marine. M. le Président. — L'ordre du jour appelle la discussion de la question de M. Eugène Billard et Levée au sujet des poursuites exercées par l'Administration contre un grand nombre de négociants des rues Castiglione et de Rivoli pour apposition de tableaux ou de lanternes sous les galeries desdites rues. M. Froment-Meurice. — Je demande que le Conseil discute en même temps la question que je désire poser sur la possibilité d'assurer le passage du public sous la colonnade du Ministère de la Marine. Ce sont deux questions connexes qui gagneront à être l'objet d'une même discussion. (Assentiment.) M. le Président. — Ces deux questions seront jointes. M. Levée. — Messieurs, le 14 septembre dernier, la direction des services d'Architecture de la Ville de Paris envoyait à un grand nombre de commerçants des rues Castiglione et de Rivoli une citation à comparaître devant le tribunal de simple police pour infraction à la réglementation sur les saillies. Ces commerçants, sachant que la question viendrait devant le Conseil municipal, ont demandé un sursis. Ce sursis leur a été refusé par le juge de simple police et ils ont été condamnés à des amendes ainsi qu'à l'enlèvement des enseignes. Or, la plupart de ces enseignes existent depuis très longtemps, quelques-unes depuis 40 et 50 années. Les prédécesseurs de M. Bonnier à la direction des services d'Architecture, MM. Alphand et Bouvard, n'ont jamais songé à inquiéter ces commerçants et les ont laissés bénéficier de la plus large tolérance. Je me demande pourquoi, après une aussi longue période, l'Administration interdit aux commerçants ce moyen de réclame et pourquoi on les oblige de retirer des enseignes qui leur sont très utiles. Ce serait vouloir amener leur ruine. J'invite donc l'Administration à ne pas continuer ces poursuites et à tolérer ce qu'elle a permis jusqu'à ce