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progressif sur le revenu ; impôt progressif sur les successions surveillées dans tous les pays par une législation internationale ; participation large de la nation aux produits de toutes les entreprises concédées aujourd'hui presque gratuitement. Mais s'il est possible de demander à l'impôt des sommes aussi élevées, on ne peut pas éviter qu'elles n'aient sur la classe ouvrière elle-même des répercussions inévitables. Pour mesurer les répercussions, pour permettre à la classe ouvrière de les contrôler, le meilleur et le plus sage est de diviser le fardeau selon la règle de triple contribution patronale, ouvrière et nationale. D'un mot l'orateur fait justice de l'argument des adversaires de la contribution ouvrière disant que c'est une spoliation dont le travailleur sera la victime. M. Jaurès. — Si la mutualité, qui s'alimente des seuls versements ouvriers, est recommandée par les syndicats, comment pourrait-on dénoncer comme un vol commis contre les ouvriers une loi constituant les retraites avec la triple participation de l'ouvrier, du patron et de l'Etat ? La retraite à 60 ans L'orateur critique ensuite le système de la capitalisation auquel on a, dit-il, fait une trop large place ; mais il n'en accepte pas moins avec joie les projets présentés, car ils constituent une amélioration. M. Jaurès. — C'est une chose salutaire d'avoir avancé la retraite de cinq années, en en abaissant que faiblement le chiffre. L'abaissement de l'âge de la retraite de 65 à 60 ans, produira un grand effet social. Les ouvriers sauront que la nation n'ajourne pas son sacrifice au-delà de 60 ans. Il ne sera plus possible de dire que ce sera la retraite pour les morts. Très applaudi à gauche, M. Jaurès termine en déclarant qu'il faut non seulement voter la loi à la Chambre, mais la faire voter au Sénat. Or, ceux qui voudraient pratiquer la disjonction dans l'autre assemblée, ne pourraient se prévaloir que de motifs qui pourraient se produire ici. C'est pourquoi il faut s'en tenir à l'accord qui est intervenu de façon à engager jusqu'au bout, la Chambre, le Sénat et le gouvernement lui-même. Un adversaire de la loi M. Betoulle, unifié, auteur
constituent une amélioration. M. Jaurès. — C'est une chose salutaire d'avoir avancé la retraite de cinq années, en en abaissant que faiblement le chiffre. L'abaissement de l'âge de la retraite de 65 à 60 ans, produira un grand effet social. Les ouvriers sauront que la nation n'ajourne pas son sacrifice au-delà de 60 ans. Il ne sera plus possible de dire que ce sera la retraite pour les morts. Très applaudi à gauche, M. Jaurès termine en déclarant qu'il faut non seulement voter la loi à la Chambre, mais la faire voter au Sénat. Or, ceux qui voudraient pratiquer la disjonction dans l'autre assemblée, ne pourraient se prévaloir que de motifs qui pourraient se produire ici. C'est pourquoi il faut s'en tenir à l'accord qui est intervenu de façon à engager jusqu'au bout, la Chambre, le Sénat et le gouvernement lui-même. Un adversaire de la loi M. Betoulle, unifié, auteur d'une proposition demandant la suppression des contributions patronale et ouvrière, s'évertue à justifier sa thèse et à combattre les nouveaux projets. L'orateur dit que les ouvriers protestent contre toute cotisation. M. Betoulle. — La contribution patronale a une répercussion sur la classe ouvrière. Elle est injuste, parce qu'elle ne frappe pas l'industrie d'une façon équitable. Ce sont les industries formidables qui ont le plus grand nombre d'ouvriers et qui font le moins de bénéfices, qui sont le plus fortement frappées. L'abaissement de l'âge ne trouve pas, grâce à ces yeux car « par cette mesure on a réduit le chiffre de la retraite sans compenser cette réduction par le relèvement de l'allocation b). Enfin il déclare que toutes les améliorations ne détruiront pas le vice fondamental de la loi, le triple versement. M. Betoulle. — Je ne conçois une loi d'assurance contre la vieillesse que comme une charge sociale qui doit peser toute entière sur le budget. Sur l'énoncé de cette opinion qui ne paraît pas être très généralement partagée, la suite du débat a été renvoyée à une date ultérieure. NOUVELLES POLITIQUES Conseil des ministres Le Conseil des ministres s'est réuni hier matin à l’Elysée, sous la présidence de
pas l'industrie d'une façon équitable. Ce sont les industries formidables qui ont le plus grand nombre d'ouvriers et qui font le moins de bénéfices, qui sont le plus fortement frappées. L'abaissement de l'âge ne trouve pas, grâce à ces yeux car « par cette mesure on a réduit le chiffre de la retraite sans compenser cette réduction par le relèvement de l'allocation b). Enfin il déclare que toutes les améliorations ne détruiront pas le vice fondamental de la loi, le triple versement. M. Betoulle. — Je ne conçois une loi d'assurance contre la vieillesse que comme une charge sociale qui doit peser toute entière sur le budget. Sur l'énoncé de cette opinion qui ne paraît pas être très généralement partagée, la suite du débat a été renvoyée à une date ultérieure. NOUVELLES POLITIQUES Conseil des ministres Le Conseil des ministres s'est réuni hier matin à l’Elysée, sous la présidence de M. Fallières. La séance a commencé un peu plus tard que d'habitude à cause de la visite qu'avait faite auparavant le président de la République à l'exposition de la locomotion aérienne. Les ministres se sont principalement entretenus des débats parlementaires et des questions qui doivent être discutées avant la clôture de la session. Le Conseil a fixé au 4 janvier la prochaine réunion du conseil supérieur de défense nationale. Les retraites ouvrières Par décret les correspondances concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, adressées ou reçues par les caisses appelées à participer à l'établissement des retraites, sont admises à bénéficier du tarif réduit fixé ci-après, à la condition de circuler sous enveloppe ouverte et de porter sur leur suscription, en caractères très apparents, la mention ; « Exécution de la loi du 5 avril 1910 » : Jusqu'à 20 grammes, 5 centimes ; de 20 à 50 grammes, 10 centimes ; de 50 à 100 grammes, 15 centimes ; de 100 à 150 grammes, 20 centimes, et ainsi de suite en ajoutant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. L'affaire Vigné d'Octon M. Golly, député de la Seine, vient d'informer le président
de la session. Le Conseil a fixé au 4 janvier la prochaine réunion du conseil supérieur de défense nationale. Les retraites ouvrières Par décret les correspondances concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, adressées ou reçues par les caisses appelées à participer à l'établissement des retraites, sont admises à bénéficier du tarif réduit fixé ci-après, à la condition de circuler sous enveloppe ouverte et de porter sur leur suscription, en caractères très apparents, la mention ; « Exécution de la loi du 5 avril 1910 » : Jusqu'à 20 grammes, 5 centimes ; de 20 à 50 grammes, 10 centimes ; de 50 à 100 grammes, 15 centimes ; de 100 à 150 grammes, 20 centimes, et ainsi de suite en ajoutant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. L'affaire Vigné d'Octon M. Golly, député de la Seine, vient d'informer le président de la Chambre qu'il demande à interpeller le gouvernement « pour savoir qui a donné l'ordre au commissaire de police Kien de perquisitionner au domicile du citoyen Vigné d'Octon, et pourquoi et dans quel but on a dérobé les papiers de ce citoyen ». La licence des débitants de boissons Un très grand nombre de députés de toutes nuances, représentant les départements de la Seine, du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de l'Aisne, etc., demanderont qu'un article de la loi de finances supprime la licence pour les débitants de boissons. * Le travail de nuit des femmes La commission du Travail a examiné hier le projet de loi adopté par la Chambre des députés et adopté avec modification par le Sénat, relaté à la mise en vigueur de la convention internationale de Berne sur le travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Elle a conclu à l'adoption du projet. M. Justin Godart, désigné comme rapporteur, a déposé son rapport sur le bureau de la Chambre. UNE RÉCLAMATION Sont-ils encore très nombreux, les anciens officiers qui, n'étant plus en activité, en 1870, n'en ont pas moins, concouru à la défense nationale, en procédant à l'instruction des jeunes recrues, des gardes
Un très grand nombre de députés de toutes nuances, représentant les départements de la Seine, du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de l'Aisne, etc., demanderont qu'un article de la loi de finances supprime la licence pour les débitants de boissons. * Le travail de nuit des femmes La commission du Travail a examiné hier le projet de loi adopté par la Chambre des députés et adopté avec modification par le Sénat, relaté à la mise en vigueur de la convention internationale de Berne sur le travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Elle a conclu à l'adoption du projet. M. Justin Godart, désigné comme rapporteur, a déposé son rapport sur le bureau de la Chambre. UNE RÉCLAMATION Sont-ils encore très nombreux, les anciens officiers qui, n'étant plus en activité, en 1870, n'en ont pas moins, concouru à la défense nationale, en procédant à l'instruction des jeunes recrues, des gardes mobiles, des gardes nationaux ? — Peu importe que leurs rangs se soient éclaircis depuis quarante ans ! L'essentiel, c'est que ceux qui demeurent ne soient pas oubliés, au moment où s'opère la distribution de la médaille commémorative de la guerre franco-allemande. Ceux-là même qui ont pu faire des réserves sur le principe de cette commémoration, ne comprendraient pas — une fois ce principe admis — que la médaille en question soit refusée aux anciens officiers ou sous-officiers dont nous venons de parler. Or, c'est l'un d'eux — un vieux capitaine — qui nous explique, dans une lettre, qu'il ne saurait prétendre à cette médaille, parce qu'elle est réservée aux seuls « combattants ». Il n'a pas combattu, c'est vrai, mais il n'a pas marchandé ni son temps ni ses peines pour instruire les hommes appelés sous les drapeaux. Est-il besoin de rappeler longuement la situation déplorable qui nous était faite alors ? Nous étions, en 1870, en pleine réorganisation militaire, ou, pour mieux dire — hélas ! — cette réorganisation était à peine commencée. Eût-elle été poussée plus vite si le maréchal Niel avait vécu ? Ce qui est certain, c'est que notre garde mobile n'existait, pour ainsi dire,
sur le principe de cette commémoration, ne comprendraient pas — une fois ce principe admis — que la médaille en question soit refusée aux anciens officiers ou sous-officiers dont nous venons de parler. Or, c'est l'un d'eux — un vieux capitaine — qui nous explique, dans une lettre, qu'il ne saurait prétendre à cette médaille, parce qu'elle est réservée aux seuls « combattants ». Il n'a pas combattu, c'est vrai, mais il n'a pas marchandé ni son temps ni ses peines pour instruire les hommes appelés sous les drapeaux. Est-il besoin de rappeler longuement la situation déplorable qui nous était faite alors ? Nous étions, en 1870, en pleine réorganisation militaire, ou, pour mieux dire — hélas ! — cette réorganisation était à peine commencée. Eût-elle été poussée plus vite si le maréchal Niel avait vécu ? Ce qui est certain, c'est que notre garde mobile n'existait, pour ainsi dire, que sur le papier. En dépit de tous les avertissements, en dépit de la leçon de Sadowa, nos chefs militaires d'alors se refusaient à croire à la supériorité, à l'utilité d'une armée nationale. Et, volontiers, ils étaient les premiers à tourner à l'avance en dérision cette garde mobile qui, si elle avait été instruite et encadrée comme elle aurait dû l'être, nous aurait cependant rendu tant de services. N'oublions pas, en outre, que l'armée active — presque toute composée de cadres, pourrait-on dire — fut, dès les premiers mois de la campagne, décimée, prisonnière ou bloquée. C'est dire quel précieux concours nous avons trouvé alors — pour former des armées nouvelles — chez les anciens officiers ou sous-officiers qui, n'étant plus en état de faire campagne, pouvaient du moins mettre leur expérience et ce qui leur restait d'activité au service de la patrie, en formant ses nouveaux défenseurs. Comment, dans ces conditions, pourrait-on leur refuser la médaille qu'ils considèrent, à bon droit, comme si bien méritée ? — C'est entendu : ils ont eu cette douleur de ne pouvoir marcher au feu. Mais, dans la mesure de leurs forces, ils ont fait leur devoir. Ne l'oublions pas. M. PAMS À
elle avait été instruite et encadrée comme elle aurait dû l'être, nous aurait cependant rendu tant de services. N'oublions pas, en outre, que l'armée active — presque toute composée de cadres, pourrait-on dire — fut, dès les premiers mois de la campagne, décimée, prisonnière ou bloquée. C'est dire quel précieux concours nous avons trouvé alors — pour former des armées nouvelles — chez les anciens officiers ou sous-officiers qui, n'étant plus en état de faire campagne, pouvaient du moins mettre leur expérience et ce qui leur restait d'activité au service de la patrie, en formant ses nouveaux défenseurs. Comment, dans ces conditions, pourrait-on leur refuser la médaille qu'ils considèrent, à bon droit, comme si bien méritée ? — C'est entendu : ils ont eu cette douleur de ne pouvoir marcher au feu. Mais, dans la mesure de leurs forces, ils ont fait leur devoir. Ne l'oublions pas. M. PAMS À MEAUX M. Pams, ministre de l'agriculture a présidé hier à Meaux, la fête du 150e anniversaire de la société d'agriculture. Le ministre de l'agriculture parlant devant les associations agricoles et devant les comités républicains de l'arrondissement, a évoqué l'œuvre agricole de la troisième République. Il a rappelé les réformes accomplies en faveur des travailleurs des champs et a ajouté que le gouvernement républicain que préside M. Caillaux, s'efforçait, par tous les moyens, de défendre la cause de la terre, qui est celle de la République. Au banquet qui eut lieu à l’Hôtel de Ville, M. Pams, a parlé des réformes qu'il se propose d'accomplir et notamment, de la réorganisation de l'enseignement agricole. À L'ÉTRANGER ALLEMAGNE Berlin, 16 décembre. — Les journaux disent qu'à Emden, on considère comme perdus trois bateaux de pêche dont le retour est vainement attendu depuis longtemps. Ils portaient ensemble une quinzaine d'hommes d'équipage. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Londres, 16 décembre. — Les journaux publient une dépêche de Jackson (Géorgie), signalant qu'un pasteur nègre condamné à mort a été pendu à une potence que les autorités firent dresser sur la scène de l'Opéra, en présence des parents et des amis d'un planteur que le pasteur avait tué d'un coup
en faveur des travailleurs des champs et a ajouté que le gouvernement républicain que préside M. Caillaux, s'efforçait, par tous les moyens, de défendre la cause de la terre, qui est celle de la République. Au banquet qui eut lieu à l’Hôtel de Ville, M. Pams, a parlé des réformes qu'il se propose d'accomplir et notamment, de la réorganisation de l'enseignement agricole. À L'ÉTRANGER ALLEMAGNE Berlin, 16 décembre. — Les journaux disent qu'à Emden, on considère comme perdus trois bateaux de pêche dont le retour est vainement attendu depuis longtemps. Ils portaient ensemble une quinzaine d'hommes d'équipage. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Londres, 16 décembre. — Les journaux publient une dépêche de Jackson (Géorgie), signalant qu'un pasteur nègre condamné à mort a été pendu à une potence que les autorités firent dresser sur la scène de l'Opéra, en présence des parents et des amis d'un planteur que le pasteur avait tué d'un coup de fusil au cours d'une bagarre. La trappe de la scène fut utilisée pour la pendaison. TURQUIE Constantinople, 16 décembre. — Le ministre des affaires étrangères a déclaré à la Chambre ottomane que MM. Tcharykof et Lowther, ambassadeurs de Russie et d'Angleterre, lui avaient certifié que la Russie et l'Angleterre n'avaient aucune visée territoriale sur la Perse, et qu'il leur avait fait une déclaration similaire au sujet de la Turquie. Le ministre ajoute que ces déclarations de désintéressement de la Russie et de l'Angleterre étaient consignées dans un document officiel. CRÈTE La Canée, 16 décembre. Pendant plusieurs jours, les navires de guerre étrangers ont visité tous les vapeurs en partance, afin d'empêcher les députés crétois de partir pour la Grèce. Vingt-cinq de ces députés s'étant embarqués sur le vapeur Spezze, malgré les ordres du commandant du vaisseau français Amiral-Carnier, l'officier français se rendit à bord avec quelques soldats, puis accompagna le vapeur jusqu'à la Suède et, là, fit débarquer les députés. L'HYGIÈNE DES VILLES LE SERVICE DE DÉSINFECTION Le service municipal et le service départemental. — La règle et ses exceptions. Il conviendrait de les étendre. Les modifications proposées. Les stations balnéaires Entre autres mesures destinées à empêcher la propagation
n'avaient aucune visée territoriale sur la Perse, et qu'il leur avait fait une déclaration similaire au sujet de la Turquie. Le ministre ajoute que ces déclarations de désintéressement de la Russie et de l'Angleterre étaient consignées dans un document officiel. CRÈTE La Canée, 16 décembre. Pendant plusieurs jours, les navires de guerre étrangers ont visité tous les vapeurs en partance, afin d'empêcher les députés crétois de partir pour la Grèce. Vingt-cinq de ces députés s'étant embarqués sur le vapeur Spezze, malgré les ordres du commandant du vaisseau français Amiral-Carnier, l'officier français se rendit à bord avec quelques soldats, puis accompagna le vapeur jusqu'à la Suède et, là, fit débarquer les députés. L'HYGIÈNE DES VILLES LE SERVICE DE DÉSINFECTION Le service municipal et le service départemental. — La règle et ses exceptions. Il conviendrait de les étendre. Les modifications proposées. Les stations balnéaires Entre autres mesures destinées à empêcher la propagation des maladies transmissibles, la loi de 1902 a prescrit la désinfection obligatoire des locaux ayant abrité les malades et des objets qui furent, durant qu'ils étaient malades, à leur usage. Des services municipaux et départementaux ont été créés à cet effet. Dans chaque ville de plus de 20,000 habitants, il existe un service municipal ; quand le chiffre de la population est inférieur à 20,000, la désinfection est opérée par le service départemental, qui s'applique à l'ensemble des communes. Ce privilège au profit des villes de 20,000 habitants est la compensation de l'obligation, à elles imposée, de constituer un bureau municipal d'hygiène, dont le directeur a, tout naturellement, le service de désinfection dans ses attributions. À cette règle, il y a cependant des exceptions. Certaines villes ont été contraintes d'organiser un bureau municipal d'hygiène, sans qu'on leur accordât l'autonomie pour la désinfection : ce sont les communes d'au moins 2,000 habitants, qui sont le siège d'un établissement thermal. Il y a là une anomalie. M. Caillaux s'en est préoccupé et, comme ministre de l'intérieur, il s'est efforcé de la faire disparaître. À cet effet, il a soumis à la désignation du président de la République un projet de loi dans
existe un service municipal ; quand le chiffre de la population est inférieur à 20,000, la désinfection est opérée par le service départemental, qui s'applique à l'ensemble des communes. Ce privilège au profit des villes de 20,000 habitants est la compensation de l'obligation, à elles imposée, de constituer un bureau municipal d'hygiène, dont le directeur a, tout naturellement, le service de désinfection dans ses attributions. À cette règle, il y a cependant des exceptions. Certaines villes ont été contraintes d'organiser un bureau municipal d'hygiène, sans qu'on leur accordât l'autonomie pour la désinfection : ce sont les communes d'au moins 2,000 habitants, qui sont le siège d'un établissement thermal. Il y a là une anomalie. M. Caillaux s'en est préoccupé et, comme ministre de l'intérieur, il s'est efforcé de la faire disparaître. À cet effet, il a soumis à la désignation du président de la République un projet de loi dans l'exposé des motifs duquel il fait connaître avec sa netteté et sa précision coutumières, les raisons militant à l'appui d'une modification au texte de la loi de 1902. Exceptions à la règle Le législateur a pensé avec beaucoup de raison, dit le président du Conseil, qu'un souci particulier de l'hygiène publique s'imposait aux communes qui, bien qu'ayant moins de 20.000 habitants, appellent et reçoivent pendant quelques mois de l'année, un nombre anormal d'étrangers ; c'est le cas des stations thermales, ce serait aussi le cas des stations simplement climatiques et balnéaires ; les premières sont tenues de constituer un bureau d'hygiène et il est vraisemblable que, par une extension tout à fait logique de ce même principe, les secondes seront bientôt soumises au même régime, la nécessité d'un bureau d'hygiène étant de toute évidence aussi impérieuse à Trouville ou au Tourelle qu'à Aix-les-Bains ou Vichy. En second lieu, le législateur n'a pas voulu que l'existence d'un bureau d'hygiène suffisât pour que la commune eût l'autonomie du service de désinfection ; il s'est dit qu'un tel service ne pouvait être assuré dans de bonnes conditions que là où le bureau d'hygiène aurait une organisation solide et des ressources suffisantes en personnel
publique s'imposait aux communes qui, bien qu'ayant moins de 20.000 habitants, appellent et reçoivent pendant quelques mois de l'année, un nombre anormal d'étrangers ; c'est le cas des stations thermales, ce serait aussi le cas des stations simplement climatiques et balnéaires ; les premières sont tenues de constituer un bureau d'hygiène et il est vraisemblable que, par une extension tout à fait logique de ce même principe, les secondes seront bientôt soumises au même régime, la nécessité d'un bureau d'hygiène étant de toute évidence aussi impérieuse à Trouville ou au Tourelle qu'à Aix-les-Bains ou Vichy. En second lieu, le législateur n'a pas voulu que l'existence d'un bureau d'hygiène suffisât pour que la commune eût l'autonomie du service de désinfection ; il s'est dit qu'un tel service ne pouvait être assuré dans de bonnes conditions que là où le bureau d'hygiène aurait une organisation solide et des ressources suffisantes en personnel et matériel; il a pensé que d'une façon générale ces garanties ne seraient pas offertes par les bureaux d'hygiène des petites stations thermales et qu'il était plus prudent de laisser ces communes incorporées, au point de vue de la désinfection, dans le service départemental. Il convient d'ailleurs d'ajouter que le règlement d'administration publique du 10 juillet 1906 qui, conformément à l'article 33 de la loi, a défini les conditions d'organisation de ce service départemental, a tenu compte de la situation particulière des stations thermales et prescrit qu'un poste devait être obligatoirement établi dans chaque station thermale. Les stations thermales L'exposé des motifs ajoute que ces dispositions sont évidemment très vagues quand on les envisage dans leur généralité; seulement il les juge trop absolues. À l'ordinaire, on s'explique qu'une petite station balnéaire, dont le bureau d'hygiène est modeste, soit rattachée au service de désinfection départemental ; mais il devrait y avoir des exceptions. Il est, en effet, des stations, nous prendrons Vichy comme exemple, qui, bien qu'ayant moins de 20.000 habitants, reçoivent un tel afflux d'étrangers durant la saison que leur influence est, tout compte fait, plus grande que celles de villes dont le chiffre de la population dépasse 20.000 :