jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
émis par le Conseil de la Défense Nationale, dans sa séance du 29 mars 1946; Vu l'avis favorable émis par l'Assemblée Consultative de Madagascar, dans sa séance du 9 mai 1946; Vu l'arrêté du 30 juin 1937 portant homologation de la déclaration d'utilité publique et approuvé par le décret du 14 juillet 1938, du même objet. février 1946 ; ressort Vu l'avis favorable émis par le conseil de la rétativ de Madagascar, dans sa séance du 26 avril; Vu l'avis favorable émis par les services concernés; Sur la proposition du directeur général des travaux publics; Le conseil de gouvernement entendu, Arrête : 1. Est déclaré d'utilité publique et homologué le plan d'extension de la CARRIERE domaniale cadastrée sous le n° 1217 à Ambohidroka, canton d'Antsirabe, district de Vohibara suburbain tel qu'il est annexé au présent arrêté. 2. Sont frappés d'expropriation et corporés à la dite carrière les immeubles parcelles d'immeubles compris dans le 300 mètres d'extension fixée par le plan susvisé. 3. Le tableau ci-dessus désigne les immeubles expropriés, bâtis et non bâtis, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et les noms des propriétaires. 4. Le tableau ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain et de l'exploitation, le nom des propriétaires, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 5. Les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en môme temps que les mentions du cadastre. 6. Les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 7. Le tableau ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 8. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 9. Les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 10. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 11. Le texte ci-dessus indique
de l'exploitation, le nom des propriétaires, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 5. Les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en môme temps que les mentions du cadastre. 6. Les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 7. Le tableau ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 8. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 9. Les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 10. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 11. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 12. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 13. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 14. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 15. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 16. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 17. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 18. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 19. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre,
les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 14. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 15. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 16. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 17. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 18. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 19. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 20. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 21. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 22. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 23. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 24. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 25. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 26. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 27. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés,
de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 22. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 23. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 24. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 25. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 26. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 27. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 28. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 29. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 30. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 31. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 32. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 33. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 34. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 35. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que
en même temps que les mentions du cadastre. 30. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 31. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 32. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 33. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 34. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 35. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 36. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 37. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 38. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 39. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 40. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 41. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 42. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 43. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 44. Le texte ci-dessus
38. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 39. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 40. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 41. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 42. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 43. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 44. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 45. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 46. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 47. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 48. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 49. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 50. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 51. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 52. Le texte ci-dessus indique les noms des
indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 47. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 48. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 49. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 50. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 51. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 52. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 53. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 54. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 55. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 56. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 57. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 58. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 59. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadaste. 60. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés,
la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 55. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 56. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 57. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 58. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 59. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadaste. 60. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. Le secrétaire général, le procureur général, chef du service judiciaire, le directeur général des travaux publics, la directrice des domaines, de la propriété foncière et du cadastre, et le chef de la circonscription autonome de Tananarive sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 3 juin 1946. M. DE COPPET. PENSIONS, NOMINATIONS, TRANSFERTS, CONGÉS, ETC. Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 23 avril 1946, sont inscrits au tableau d'avancement, pour l'année 1946, du 1er personnel des services vétérinaires des colonies : Pour le grade d'inspecteur général de 1re classe : M. Vivant Joseph, vétérinaire en chef de 1re classe. Pour la 1re classe du grade de vétérinaire en chef : MM. Guillermo Louis; Tétefort Louis, vétérinaires en chef de 2e classe. Pour le grade de vétérinaire de 3e classe : MM. Vidal Paul, 4e tour choix ; Sourd Jean, 2e tour choix, vétérinaires-adjoints de 1re classe. Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 23 avril 1946, sont promus, dans
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 3 juin 1946. M. DE COPPET. PENSIONS, NOMINATIONS, TRANSFERTS, CONGÉS, ETC. Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 23 avril 1946, sont inscrits au tableau d'avancement, pour l'année 1946, du 1er personnel des services vétérinaires des colonies : Pour le grade d'inspecteur général de 1re classe : M. Vivant Joseph, vétérinaire en chef de 1re classe. Pour la 1re classe du grade de vétérinaire en chef : MM. Guillermo Louis; Tétefort Louis, vétérinaires en chef de 2e classe. Pour le grade de vétérinaire de 3e classe : MM. Vidal Paul, 4e tour choix ; Sourd Jean, 2e tour choix, vétérinaires-adjoints de 1re classe. Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 23 avril 1946, sont promus, dans le personnel des services vétérinaires des colonies, à compter du 1er janvier 1946, tant au point de vue de l'ancienneté que de la solde : À la 1re classe du grade de vétérinaire en chef MM. Guillermo Louis ; Tétefort Louis, vétérinaires en chef de 2e classe. Au grade de vétérinaire de 1re classe : MM. Vidal Paul, 4e tour choix ; Sourd Jean, 2e tour choix, vétérinaires-adjoints de 1re classe. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 5 juin 1946, M. Huet Jean-Baptiste Grégoire, inspecteur principal du cadre local de la garde indigène, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à titre d'ancienneté de services, pour compter du 1er juillet 1946. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 5 juin 1946, l'arrêté du 29 mai 1945 admettant M. Valarcher Antoine, receveur de 1re classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones, à faire valoir ses droits à la retraite, est rapporté. M. Valarcher Antoine, receveur de 1re classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones, est rappelé à l'activité pour compter du 1er août 1945. ADMINISTRATEURS. Par décision
vétérinaire de 1re classe : MM. Vidal Paul, 4e tour choix ; Sourd Jean, 2e tour choix, vétérinaires-adjoints de 1re classe. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 5 juin 1946, M. Huet Jean-Baptiste Grégoire, inspecteur principal du cadre local de la garde indigène, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à titre d'ancienneté de services, pour compter du 1er juillet 1946. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 5 juin 1946, l'arrêté du 29 mai 1945 admettant M. Valarcher Antoine, receveur de 1re classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones, à faire valoir ses droits à la retraite, est rapporté. M. Valarcher Antoine, receveur de 1re classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones, est rappelé à l'activité pour compter du 1er août 1945. ADMINISTRATEURS. Par décision du 31 mai 1946, MM. Chiarasini et Grivelet, administrateurs en chef, sont provisoirement délégués dans les fonctions d'inspecteurs des affaires administratives. Par décision du 6 juin 1946, M. Antonin, administrateur-adjoint de 2e classe, venant de l'Extérieur, est nommé attaché au cabinet du Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances. Par décision du 8 juin 1946, La décision du 27 mai 1946 est abrogée, en ce qui concerne M. Lallemand, administrateur de 2e classe. M. Alexandre, administrateur de 3e classe, chef du district de Vohémar, est nommé administrateur-maire et chef du district de Diégo-Suarez, en remplacement de M. Lallemand, administrateur de 2e classe, qui conserve ses fonctions d'adjoint au chef de région. M. Rouan, administrateur-adjoint de 1re classe, nouvellement mis à la disposition du chef de la région de Diégo-Suarez, est nommé chef du district de Vohémar, en remplacement de M. Alexandre, administrateur de 3e classe. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Par décisions du 8 juin 1946, M. Pellan, chef de bureau de 1re classe, en service à Ambohidratrimo (région centrale), est nommé chef de piste du district d'Ambohidratrimo, en remplacement de M. Bérigaud, administrateur de 3e classe des colonies, en instance de départ en permission d'absence
Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances. Par décision du 8 juin 1946, La décision du 27 mai 1946 est abrogée, en ce qui concerne M. Lallemand, administrateur de 2e classe. M. Alexandre, administrateur de 3e classe, chef du district de Vohémar, est nommé administrateur-maire et chef du district de Diégo-Suarez, en remplacement de M. Lallemand, administrateur de 2e classe, qui conserve ses fonctions d'adjoint au chef de région. M. Rouan, administrateur-adjoint de 1re classe, nouvellement mis à la disposition du chef de la région de Diégo-Suarez, est nommé chef du district de Vohémar, en remplacement de M. Alexandre, administrateur de 3e classe. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Par décisions du 8 juin 1946, M. Pellan, chef de bureau de 1re classe, en service à Ambohidratrimo (région centrale), est nommé chef de piste du district d'Ambohidratrimo, en remplacement de M. Bérigaud, administrateur de 3e classe des colonies, en instance de départ en permission d'absence pour la Métropole. M. Thomas, chef de bureau de 1re classe, en service à Tamatave, est mis à la disposition du directeur des finances et de la comptabilité pour servir en qualité de contrôleur des contributions directes à Tamatave, en remplacement de M. Jaulin, administrateur des colonies, en instance de départ en congé. FORÊTS. Par arrêté du 8 juin 1946, M. Poupon, contrôleur de 3e classe, obtient, dans sa classe, un rappel d'ancienneté de 2 ans au titre de l'article 7 de la loi sur le recrutement de l'armée. M. Verdet, contrôleur de 4e classe, obtient dans sa classe, un rappel d'ancienneté de 18 mois au titre de l'article 7 de la loi sur le recrutement de l'armée. GENDARMERIE. Par décision du 5 juin 1946, M. Ciret, capitaine, adjoint au commandant du détachement de gendarmerie et de la garde indigène pour le secteur d'inspection du gouvernement du Sud à Fianarantsoa, est affecté, provisoirement, comme suppléant du commandant du détachement de gendarmerie et adjoint au commandant de la garde indigène de Madagascar et Dépendances, à Tananarive, en attente de son rapatriement, en remplacement de M. Lecas, capitaine. M. Lecas, capitaine, suppléant du commandant du détachement de gendarmerie et adjoint au commandant