jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
plusieurs privât-docents auraient fait des cours sur son système, et nous entendrions un écho d'Outre-Rhin nous apporter un mot nouveau: le Renouvierisme. Mais il vit en France, où on ne lit un livre de philosophie que lorsqu'il conclut visiblement en politique ou en religion. Et Taine fait ressortir l'originalité singulière, le caractère approfondi et complet de cette philosophie, et l'admirable érudition encyclopédique dont cette pensée s'est nourrie avant de se produire au grand jour. Avec de tels garants, avec l'approbation de plusieurs membres de notre section de philosophie, après l'exposé de titres si nombreux et si importants, la commission du prix Estrade-Delcros ne pouvait avoir ni hésitation, ni scrupule. Il y a quelques semaines, une voix autorisée, celle, non pas d'un philosophe, mais d'un historien (ce qui prouve bien que la renommée de M. Renouvier, n'est pas seulement philosophique), s'élevait du fauteuil présidentiel et nous apportait en sa faveur un témoignage d'autant plus précieux pour nous qu'il répond absolument à notre manière de voir et corrobore notre appréciation. En conséquence, votre commission vous propose de décerner le prix Estrade-Delcros à M. Charles Renouvier. Le Rapporteur, Achille LUCHAIRE. RATTACHEMENT DES SERVICES PÉNITENTIAIRES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Un décret de la Convention nationale du 10 vendémiaire an IV, portant organisation des ministères, a placé dans les attributions du ministre de l'intérieur les prisons, maisons d'arrêt, de justice et de réclusion. Depuis cette époque, sauf pendant une courte période où une ordonnance du 17 mars 1831 les avait rattachées au ministère du commerce, sans qu'on puisse aujourd'hui apprécier les motifs de cette translation qui semble étrange, ces établissements répressifs sont demeurés sous la dépendance du ministère de l'intérieur. Et cependant ce n'est pas sans soulever de sérieuses critiques que cette attribution, pour laquelle il ne paraît pas avoir une de ces compétences spéciales qui s'imposent, lui a été maintenue. Nombre d'écrivains et de criminalistes ont, en effet, réclamé le transfert des services pénitentiaires au ministère de la justice en invoquant les motifs les plus topiques. Dans la grande enquête ordonnée par l'Assemblée nationale en 1875, la Cour de cassation et la plupart
Convention nationale du 10 vendémiaire an IV, portant organisation des ministères, a placé dans les attributions du ministre de l'intérieur les prisons, maisons d'arrêt, de justice et de réclusion. Depuis cette époque, sauf pendant une courte période où une ordonnance du 17 mars 1831 les avait rattachées au ministère du commerce, sans qu'on puisse aujourd'hui apprécier les motifs de cette translation qui semble étrange, ces établissements répressifs sont demeurés sous la dépendance du ministère de l'intérieur. Et cependant ce n'est pas sans soulever de sérieuses critiques que cette attribution, pour laquelle il ne paraît pas avoir une de ces compétences spéciales qui s'imposent, lui a été maintenue. Nombre d'écrivains et de criminalistes ont, en effet, réclamé le transfert des services pénitentiaires au ministère de la justice en invoquant les motifs les plus topiques. Dans la grande enquête ordonnée par l'Assemblée nationale en 1875, la Cour de cassation et la plupart des Cours d'appel se sont prononcées dans le même sens. En 1878, le Conseil supérieur des prisons a admis la translation. Enfin, la Société générale des prisons, dont on ne saurait contester la haute autorité en la matière, a également adopté une opinion favorable. Au Sénat, à la Chambre des députés, plusieurs rapporteurs du budget pénitentiaire, MM. Pauliat, Labrousse, Bérenger, Baudin, Goujat, sans parler de divers orateurs, se sont ralliés au rattachement. Et néanmoins jusqu'à ce jour le statu quo a persisté malgré ses inconvénients. Est-ce donc que cette organisation ne se maintiendrait dans notre législation, grâce à sa faute d'inertie, qu'à raison de son ancienneté même, comme si la persistance de la durée constituait un brevet de pérennité pour les institutions dont la défectuosité se révèle chaque jour dans la pratique? Ou bien des considérations d'ordre supérieur empêcheraient-elles les pouvoirs publics de donner satisfaction à des vœux qui paraissent rationnels et légitimes? C'est ce qu'il y a lieu de rechercher. Tout d'abord, nous devons remarquer que le motif tiré de l'ancienneté n'a été d'aucun poids dans l'évolution législative et administrative qu'ont suivie, à propos de la question qui nous occupe, la plupart des États civilisés. Tandis qu'autrefois chez eux
députés, plusieurs rapporteurs du budget pénitentiaire, MM. Pauliat, Labrousse, Bérenger, Baudin, Goujat, sans parler de divers orateurs, se sont ralliés au rattachement. Et néanmoins jusqu'à ce jour le statu quo a persisté malgré ses inconvénients. Est-ce donc que cette organisation ne se maintiendrait dans notre législation, grâce à sa faute d'inertie, qu'à raison de son ancienneté même, comme si la persistance de la durée constituait un brevet de pérennité pour les institutions dont la défectuosité se révèle chaque jour dans la pratique? Ou bien des considérations d'ordre supérieur empêcheraient-elles les pouvoirs publics de donner satisfaction à des vœux qui paraissent rationnels et légitimes? C'est ce qu'il y a lieu de rechercher. Tout d'abord, nous devons remarquer que le motif tiré de l'ancienneté n'a été d'aucun poids dans l'évolution législative et administrative qu'ont suivie, à propos de la question qui nous occupe, la plupart des États civilisés. Tandis qu'autrefois chez eux les établissements pénitentiaires étaient placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, aujourd'hui il n'y a plus que l'Italie et la France qui soient soumises à ce régime suranné. Sans entrer dans beaucoup de détails à cet égard, nous tenons cependant à signaler les mesures prises par la Belgique, la Russie, et le Canada au sujet du rattachement. Soumise au même régime que la France pendant la domination française et son annexion aux Pays-Bas, la Belgique, dès qu'elle est devenue indépendante, s'est empressée de s'en affranchir par arrêté royal du 17 janvier 1832. La Russie, dont l'organisation pénitentiaire avait été précédemment l'objet de diverses réformes, n'a pas cru qu'il y eût, pour achever leur développement, de meilleur moyen à prendre que de rattacher les prisons au ministère de la justice. C'est ce qu'a édicté l'ukase du 13 décembre 1895 dont certains considérants sont à retenir : "La réforme, dit l'impérial législateur, ne peut cependant être considérée comme complète. Le régime pénitentiaire actuel réclame plusieurs modifications pour être en harmonie avec la refonte projetée du Code pénal, afin que la privation de la liberté sous toutes ses formes atteigne mieux son but, à savoir la sauvegarde de la Société contre ses membres
et le Canada au sujet du rattachement. Soumise au même régime que la France pendant la domination française et son annexion aux Pays-Bas, la Belgique, dès qu'elle est devenue indépendante, s'est empressée de s'en affranchir par arrêté royal du 17 janvier 1832. La Russie, dont l'organisation pénitentiaire avait été précédemment l'objet de diverses réformes, n'a pas cru qu'il y eût, pour achever leur développement, de meilleur moyen à prendre que de rattacher les prisons au ministère de la justice. C'est ce qu'a édicté l'ukase du 13 décembre 1895 dont certains considérants sont à retenir : "La réforme, dit l'impérial législateur, ne peut cependant être considérée comme complète. Le régime pénitentiaire actuel réclame plusieurs modifications pour être en harmonie avec la refonte projetée du Code pénal, afin que la privation de la liberté sous toutes ses formes atteigne mieux son but, à savoir la sauvegarde de la Société contre ses membres vicieux et dangereux et l'amélioration normale des criminels." En conséquence, afin de faire concorder le système pénitentiaire, tel qu'il est réglé par la loi et appliqué dans la pratique, avec les principes primordiaux de la justice pénale, il paraît opportun de réunir l'administration des établissements pénitentiaires à celle de la justice. « Par ces raisons, vu aussi la grande étendue et variété des attributions du ministère de l'intérieur, et considérant qu'il est bon d'affranchir ce ministère de la gestion des prisons, laquelle sera confiée au ministre de la justice comme chef de l'administration judiciaire, nous ordonnons, etc. » Antérieurement, dans le Dominion du Canada, un acte du 25 mai 1883 a disposé que tous les pénitenciers, prisons sont sous le contrôle du ministre de la justice, qui aura et exercera sur ces établissements et les personnes qui s'y trouvent un entier pouvoir administratif. Ainsi dans le Nouveau-Monde comme sur notre continent, le rattachement est un fait accompli. Sans doute, chaque peuple a ses institutions et ses tendances propres, et il pourrait être dangereux en certains cas de conclure à l'admission d'une réforme uniquement parce qu'elle est en vigueur chez d'autres nations. Ce serait là un abus manifeste des enseignements si
justice. « Par ces raisons, vu aussi la grande étendue et variété des attributions du ministère de l'intérieur, et considérant qu'il est bon d'affranchir ce ministère de la gestion des prisons, laquelle sera confiée au ministre de la justice comme chef de l'administration judiciaire, nous ordonnons, etc. » Antérieurement, dans le Dominion du Canada, un acte du 25 mai 1883 a disposé que tous les pénitenciers, prisons sont sous le contrôle du ministre de la justice, qui aura et exercera sur ces établissements et les personnes qui s'y trouvent un entier pouvoir administratif. Ainsi dans le Nouveau-Monde comme sur notre continent, le rattachement est un fait accompli. Sans doute, chaque peuple a ses institutions et ses tendances propres, et il pourrait être dangereux en certains cas de conclure à l'admission d'une réforme uniquement parce qu'elle est en vigueur chez d'autres nations. Ce serait là un abus manifeste des enseignements si précieux que nous fournit la législation comparée. Il n'en est pas moins vrai qu'une pratique aussi générale que celle dont les États étrangers nous offrent l'exemple s'impose à notre examen, et que, pour nous décider à ne pas l'adopter, il faut qu'elle répugne à nos mœurs et à notre état social. Or, il n'en est rien, car en France, la Société, ceux qui la composent de même que ceux qui ont autorité pour parler en son nom n'ont d'autres aspirations, d'autres tendances, d'autre but que de faire produire à notre régime pénitentiaire ces deux résultats indispensables pour son bon fonctionnement l'efficacité de la répression et l'amendement du condamné. Peut-être, à la vérité, n'ont-ils pas employé les meilleurs moyens pour y parvenir en tout cas, on ne saurait soutenir avec vraisemblance qu'une autre voie que celle dans laquelle on est engagé depuis plus d'un siècle n'est pas bonne à suivre, étant donné la situation morale et sociale du pays. Que signifie donc, si ce n'est cela, ce courant de réclamations que nous avons signalé ? Cette question d'opportunité vidée, nous allons voir que la réforme à opérer s'appuie sur les plus solides motifs de bonne administration de la justice pénale. Le
social. Or, il n'en est rien, car en France, la Société, ceux qui la composent de même que ceux qui ont autorité pour parler en son nom n'ont d'autres aspirations, d'autres tendances, d'autre but que de faire produire à notre régime pénitentiaire ces deux résultats indispensables pour son bon fonctionnement l'efficacité de la répression et l'amendement du condamné. Peut-être, à la vérité, n'ont-ils pas employé les meilleurs moyens pour y parvenir en tout cas, on ne saurait soutenir avec vraisemblance qu'une autre voie que celle dans laquelle on est engagé depuis plus d'un siècle n'est pas bonne à suivre, étant donné la situation morale et sociale du pays. Que signifie donc, si ce n'est cela, ce courant de réclamations que nous avons signalé ? Cette question d'opportunité vidée, nous allons voir que la réforme à opérer s'appuie sur les plus solides motifs de bonne administration de la justice pénale. Le rattachement, en effet, consiste dans la concentration sous la direction du ministère de la justice de tous les services relatifs à l'inflation de la peine et à son exécution. La division que l'on a établie entre ces deux phases de la justice pénale est purement arbitraire elle ne se concilie pas avec l'esprit général de notre législation criminelle. Pour s'en convaincrer, il suffit d'ouvrir le Code d'instruction criminelle c'est à la requête du ministère public près les diverses juridictions, que les condamnations doivent être exécutées. Qu'est-ce à dire? Pour quiconque veut se rendre compte de la pensée du législateur, cela signifie que les parquets ont la mission légale de pourvoir à l'exécution de la peine non seulement à ses débuts en faisant incarcérer le condamné s'il est encore libre, mais encore pendant toute la durée de la détention en exerçant sur lui leur surveillance. N'est-il pas conforme à la nature des choses et à la logique que la justice qui prononce la peine soit chargée de son exécution dans toute son étendue ? On doit reconnaître, toutefois, que la loi a organisé dans certains articles du Code d'instruction criminelle entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative une regrettable dualité d'attributions. Cumulativement
pas avec l'esprit général de notre législation criminelle. Pour s'en convaincrer, il suffit d'ouvrir le Code d'instruction criminelle c'est à la requête du ministère public près les diverses juridictions, que les condamnations doivent être exécutées. Qu'est-ce à dire? Pour quiconque veut se rendre compte de la pensée du législateur, cela signifie que les parquets ont la mission légale de pourvoir à l'exécution de la peine non seulement à ses débuts en faisant incarcérer le condamné s'il est encore libre, mais encore pendant toute la durée de la détention en exerçant sur lui leur surveillance. N'est-il pas conforme à la nature des choses et à la logique que la justice qui prononce la peine soit chargée de son exécution dans toute son étendue ? On doit reconnaître, toutefois, que la loi a organisé dans certains articles du Code d'instruction criminelle entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative une regrettable dualité d'attributions. Cumulativement avec certaines visites des prisons prescrites aux juges de paix, au ministère public, aux présidents d'assises, elle en ordonne de très nombreuses aux agents du pouvoir exécutif, préfets et maires. Aussi qu'arrive-t-il? c'est que les représentants de l'autorité judiciaire sont plutôt tolérés qu'acceptés dans les établissements répressifs qu'ils visitent. Nous connaissons un président d'assises dans le département dont se trouvait une maison centrale; un jour, il manifesta l'intention de s'y rendre en sa qualité officielle. Il apprit alors avec stupeur qu'il n'y serait accueilli qu'officieusement, et il dut renoncer à son projet, ne voulant pas bénéficier d'une tolérance peu en rapport avec la dignité de ses fonctions. Ce partage d'attributions entre deux ministères différents est fécond en inconvénients. Alors qu'au Ministère de la justice appartiennent le droit de régler la durée des peines, tout ce qui concerne leur cumul, les commutations, les grâces, c'est au Ministère de l'intérieur qu'est dévolue la mission de statuer sur la libération conditionnelle. On entrevoit de suite les complications, les lenteurs, voire même les conflits que peut produire un tel état de choses. Par cela même qu'une fois la condamnation prononcée, les magistrats demeurent étrangers en droit comme en fait à l'application qu'une autre autorité
connaissons un président d'assises dans le département dont se trouvait une maison centrale; un jour, il manifesta l'intention de s'y rendre en sa qualité officielle. Il apprit alors avec stupeur qu'il n'y serait accueilli qu'officieusement, et il dut renoncer à son projet, ne voulant pas bénéficier d'une tolérance peu en rapport avec la dignité de ses fonctions. Ce partage d'attributions entre deux ministères différents est fécond en inconvénients. Alors qu'au Ministère de la justice appartiennent le droit de régler la durée des peines, tout ce qui concerne leur cumul, les commutations, les grâces, c'est au Ministère de l'intérieur qu'est dévolue la mission de statuer sur la libération conditionnelle. On entrevoit de suite les complications, les lenteurs, voire même les conflits que peut produire un tel état de choses. Par cela même qu'une fois la condamnation prononcée, les magistrats demeurent étrangers en droit comme en fait à l'application qu'une autre autorité est appelée à faire de leurs décisions, qu'ils ignorent absolument les conditions d'exécution de leurs sentences, leurs effets plus ou moins moralisateurs, et la conduite du condamné pendant la durée de sa peine, ils sont portés à s'en tenir trop exclusivement, pour l'appréciation d'une demande de libération, aux faits de l'affaire et aux antécédents du réclamant. De là à des conclusions de rejet, il n'y a qu'un pas. Les agents du Ministère de l'intérieur, de leur côté, n'ayant qu'une notion imparfaite des conditions de fait dans lesquelles est intervenue la condamnation, s'attachent surtout, pour prendre une décision favorable, à la manière d'être et à l'amendement présumé du coupable pendant l'exécution de sa peine. De la sorte, ni le Ministre de la justice, ni le Ministre de l'intérieur n'ont par devers eux les éléments directs et complets d'appréciation de nature à leur permettre de statuer en connaissance de cause. Assurément ils échangent entre eux des communications et des renseignements au sujet des décisions à prendre concernant les condamnés. Mais alors que de correspondances longues et compliquées, que de temps perdu, que de lenteur, en admettant même, ce qui n'est pas exact, que l'autorité compétente puisse se former indirectement et de seconde
l'affaire et aux antécédents du réclamant. De là à des conclusions de rejet, il n'y a qu'un pas. Les agents du Ministère de l'intérieur, de leur côté, n'ayant qu'une notion imparfaite des conditions de fait dans lesquelles est intervenue la condamnation, s'attachent surtout, pour prendre une décision favorable, à la manière d'être et à l'amendement présumé du coupable pendant l'exécution de sa peine. De la sorte, ni le Ministre de la justice, ni le Ministre de l'intérieur n'ont par devers eux les éléments directs et complets d'appréciation de nature à leur permettre de statuer en connaissance de cause. Assurément ils échangent entre eux des communications et des renseignements au sujet des décisions à prendre concernant les condamnés. Mais alors que de correspondances longues et compliquées, que de temps perdu, que de lenteur, en admettant même, ce qui n'est pas exact, que l'autorité compétente puisse se former indirectement et de seconde main une opinion aussi nette sur la solution à intervenir qu'elle l'aurait fait sans l'intermédiaire d'une autre administration. Ces renseignements d'ailleurs, dans le même ordre d'idées, peuvent être insuffisants et incomplets de là cette double et fâcheuse conséquence, qui est loin d'être sans exemple, que le Ministère de l'intérieur accordera la libération conditionnelle à l'individu au rejet de la demande duquel le Ministère de la justice avait conclu, et que le Ministère de la justice graciera le condamné auquel le Ministère de l'intérieur avait refusé la libération conditionnelle. Dans ces conditions, il est impossible que la justice pénale soit bien administrée. La magistrature, il faut bien le dire, se préoccupe quelquefois trop exclusivement du point de vue répressif sans prendre suffisamment en considération l'intérêt social qu'il y a à tenir compte de l'amendement moral et de la conduite du condamné. A son tour, l'administration n'attache trop souvent qu'une importance relative à ce qui concerne la répression; peu au courant des faits générateurs de la peine, elle ne voit et ne suit que ses conditions d'exécution, et partant, elle peut être parfois disposée à énerver l'action répressive. Ces inconvénients ne tarderaient sans doute pas à disparaître si la même autorité, celle
la libération conditionnelle à l'individu au rejet de la demande duquel le Ministère de la justice avait conclu, et que le Ministère de la justice graciera le condamné auquel le Ministère de l'intérieur avait refusé la libération conditionnelle. Dans ces conditions, il est impossible que la justice pénale soit bien administrée. La magistrature, il faut bien le dire, se préoccupe quelquefois trop exclusivement du point de vue répressif sans prendre suffisamment en considération l'intérêt social qu'il y a à tenir compte de l'amendement moral et de la conduite du condamné. A son tour, l'administration n'attache trop souvent qu'une importance relative à ce qui concerne la répression; peu au courant des faits générateurs de la peine, elle ne voit et ne suit que ses conditions d'exécution, et partant, elle peut être parfois disposée à énerver l'action répressive. Ces inconvénients ne tarderaient sans doute pas à disparaître si la même autorité, celle du Ministre de la justice, réunissait quant à la peine et à son exécution les attributions qu'elle se partage avec le Ministre de l'intérieur. Mais, disait M. Charles Dupuy, ancien président du Conseil, à la Chambre des députés, dans la séance du 3 décembre 1899, où l'on discutait, à l'occasion du budget, un amendement de MM. Cruppi et Pourquery de Boisserin tendant au rattachement des services pénitentiaires à la justice, comme si une telle réforme pouvait normalement se réaliser par la voie budgétaire « Les magistrats s'y opposent presque toujours (aux demandes formées par les condamnés), et entre leurs mains, il n'y aurait plus de libérations conditionnelles. Cette objection n'est pas sans une certaine gravité. On a pu craindre quelquefois, en effet, que les membres des parquets n'aient pas la souplesse d'esprit nécessaire pour admettre qu'un condamné peut rentrer dans la société avant d'avoir intégralement acquitté sa dette pénale. Cette disposition fâcheuse, qui tient à l'exagération chez eux du sens répressif, si l'on peut ainsi parler, est loin d'être générale, car enfin les motifs de nature à faire accueillir la libération conditionnelle sont à peu de chose près les mêmes que ceux qu'on invoque pour l'admission d'une grâce, et tous