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de cinq classificateurs. Mais, qu'est-il arrivé? Dans certaines communes, les classificateurs, comprenant l'importance de leur mission, se sont munis des enseignements nécessaires et ont discuté les propositions du Contrôleur des Contributions directes. Ils ont pu, ainsi, obtenir souvent des modifications assez importantes à l'évaluation primitive. Dans beaucoup d'autres communes, au contraire, ils n'ont pas compris les conséquences de l'approbation donnée par eux aux chiffres proposés par l'Administration et c'est ainsi que nous pourrions citer, dans notre département, certaines parcelles de même culture, situées dans des communes limitrophes, donnant des produits égaux et dont le revenu imposable, fixé par la Commission, est totalement différent. L'Administration a fait tout ce qu'elle a pu pour endormir la vigilance des classificateurs, en leur déclarant que de nombreuses années s'écouleraient avant que le travail de révision ait des conséquences pratiques pour le contribuable. Certaines natures de culture, les bois et les châtaigneraies notamment, ont été souvent surimposées. J'appelle tout spécialement votre attention sur le procédé d'évaluation particulièrement injuste appliqué aux châtaigneraies. L'instruction ministérielle remise aux contrôleurs, leur prescrivait de classer les châtaigneraies dans les catégories III (vergers), ou V (bois), suivant que, d'après la coutume locale, les châtaigniers étaient exploités pour le fruit ou pour le bois. Dans notre région, on devait donc les classer dans la catégorie III, mais l'on s'est bien gardé d'en prévenir les classificateurs. Qu'est-il arrivé? C'est qu'ils n'ont présenté aucune observations lorsque les contrôleurs ont proposé des chiffres relativement élevés pour les vergers, les terres consacrées à cette culture étant en général de bon produit. Plus tard, le classement des châtaigneraies dans les vergers s'est fait automatiquement. Or, quel est celui d'entre vous qui ignore qu'actuellement le revenu des châtaigneraies est tout à fait infime? Si l'attention des classificateurs avait été appelée sur cette question, nul doute qu'ils n'eussent exigé que l'on créât dans la catégorie des vergers une classe destinée aux châtaigneraies et dont le revenu imposable aurait été fixé à un chiffre très bas. 2e SEANCE. — 28 Septembre 1915 121 Or, comment aujourd'hui peuvent faire les contribuables pour protester contre une pareille évaluation ? Quels sont les
le bois. Dans notre région, on devait donc les classer dans la catégorie III, mais l'on s'est bien gardé d'en prévenir les classificateurs. Qu'est-il arrivé? C'est qu'ils n'ont présenté aucune observations lorsque les contrôleurs ont proposé des chiffres relativement élevés pour les vergers, les terres consacrées à cette culture étant en général de bon produit. Plus tard, le classement des châtaigneraies dans les vergers s'est fait automatiquement. Or, quel est celui d'entre vous qui ignore qu'actuellement le revenu des châtaigneraies est tout à fait infime? Si l'attention des classificateurs avait été appelée sur cette question, nul doute qu'ils n'eussent exigé que l'on créât dans la catégorie des vergers une classe destinée aux châtaigneraies et dont le revenu imposable aurait été fixé à un chiffre très bas. 2e SEANCE. — 28 Septembre 1915 121 Or, comment aujourd'hui peuvent faire les contribuables pour protester contre une pareille évaluation ? Quels sont les droits qui leur restent ? La loi de 1914, qui a décidé que le taux de la contribution foncière des propriétés non bâties serait fixé à 4 % du revenu imposable, n'a accordé aux contribuables que le droit de réclamer contre le classement des terres, mais elle leur a refusé le droit individuel de réclamer contre le tarif des évaluations. La loi n'a prévu que deux cas dans lesquels les contribuables pourraient procéder à la révision du tarif en dehors de la révision décennale : ou bien le maire, dûment autorisé par le Conseil municipal, demandera à ce qu'il soit procédé à une révision de l'évaluation des propriétés non bâties, ou bien les propriétaires d'une même catégorie de culture, pourront réclamer la révision du tarif afférent à cette catégorie, pourvu que leurs propriétés représentent plus de la moitié de la superficie des terrains de cette nature. Mais, après avoir paru reconnaître ce droit collectif, la loi a posé immédiatement des conditions qui donnent toute sécurité à l'administration des contributions directes. Elle a prévu, en effet, que dans les deux cas, la demande devra être examinée successivement par deux Commissions. 2e Séance — 28 Septembre 1915 127 1° Une Commission départementale
le droit individuel de réclamer contre le tarif des évaluations. La loi n'a prévu que deux cas dans lesquels les contribuables pourraient procéder à la révision du tarif en dehors de la révision décennale : ou bien le maire, dûment autorisé par le Conseil municipal, demandera à ce qu'il soit procédé à une révision de l'évaluation des propriétés non bâties, ou bien les propriétaires d'une même catégorie de culture, pourront réclamer la révision du tarif afférent à cette catégorie, pourvu que leurs propriétés représentent plus de la moitié de la superficie des terrains de cette nature. Mais, après avoir paru reconnaître ce droit collectif, la loi a posé immédiatement des conditions qui donnent toute sécurité à l'administration des contributions directes. Elle a prévu, en effet, que dans les deux cas, la demande devra être examinée successivement par deux Commissions. 2e Séance — 28 Septembre 1915 127 1° Une Commission départementale ; 2° Une Commission centrale qui siège à Paris ; et que ladite demande devra nécessairement être l'objet d'un avis favorable de chacune de ces deux Commissions, après quoi, elle sera soumise au ministre des Finances qui pourra (remarquez qu'il n'y sera nullement tenu) prescrire l'exécution de la révision. Comme vous le voyez, l'administration est absolument libre de faire ce qu'elle veut. La composition de ces Commissions donne-t-elle au moins quelque garantie aux contribuables ? La Commission départementale comprend neuf membres : Le Préfet ; Deux conseillers généraux ; Cinq fonctionnaires dont quatre représentants de l'Administration fiscale ; Un représentant des Associations agricoles. Quant à la Commission centrale, en dehors d'un secrétaire et de deux députés, elle comprend le ministre des Finances et cinq fonctionnaires dont quatre faisant partie de l'administration des Finances. C'est dans ces conditions que, sans vouloir nous faire illusion sur les chances que nous avons d'obtenir en ce moment une modification de la loi, nous avons cru de devoir, dès la première année d'application de la nouvelle évaluation, protester contre la manière dont l'opération a été faite et contre l'absence de garanties pour les contribuables. Il importe que l'attention du législateur soit appelée sur la nécessité
vous le voyez, l'administration est absolument libre de faire ce qu'elle veut. La composition de ces Commissions donne-t-elle au moins quelque garantie aux contribuables ? La Commission départementale comprend neuf membres : Le Préfet ; Deux conseillers généraux ; Cinq fonctionnaires dont quatre représentants de l'Administration fiscale ; Un représentant des Associations agricoles. Quant à la Commission centrale, en dehors d'un secrétaire et de deux députés, elle comprend le ministre des Finances et cinq fonctionnaires dont quatre faisant partie de l'administration des Finances. C'est dans ces conditions que, sans vouloir nous faire illusion sur les chances que nous avons d'obtenir en ce moment une modification de la loi, nous avons cru de devoir, dès la première année d'application de la nouvelle évaluation, protester contre la manière dont l'opération a été faite et contre l'absence de garanties pour les contribuables. Il importe que l'attention du législateur soit appelée sur la nécessité de modifier la composition des Commissions et d'y faire entrer des représentants qualifiés des contribuables en nombre plus considérable. Il faut, en outre, que dès maintenant, étant donné les conditions tout à fait regrettables dans lesquelles le tarif des évaluations a été fixé dans de nombreuses communes, l'Administration soit invitée à examiner avec le plus grand libéralisme, les demandes de révision du tarif qui lui seront présentées. DÉLIBÉRATION Personne ne demande la parole ? Sous le bénéfice des observations présentées par M. le Rapporteur, les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Monuments historiques.— Acquisition de terrains appartenant à M. Calderon pour rétablissement d'une zone de protection autour du Pont-du-Gard. Rapport n° 6. — Ire Partie supplémentaire. — Page 15 Commission des Objets divers Rapporteur : M. QUEYRANNE RAPPORT DE LA COMMISSION Par une délibération en date du 29 septembre 1914 (page 192 du volume des procès-verbaux), le Conseil général a décidé que, dans le but d'établir une zone de protection autour du Pont du Gard, il serait procédé à l'acquisition de diverses parcelles de terrain qui appartiennent à M. Fernand Calderon, lesquelles ont été indiquées comme ayant une superficie totale de 12 hectares 44 ares 50 centiares
à examiner avec le plus grand libéralisme, les demandes de révision du tarif qui lui seront présentées. DÉLIBÉRATION Personne ne demande la parole ? Sous le bénéfice des observations présentées par M. le Rapporteur, les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Monuments historiques.— Acquisition de terrains appartenant à M. Calderon pour rétablissement d'une zone de protection autour du Pont-du-Gard. Rapport n° 6. — Ire Partie supplémentaire. — Page 15 Commission des Objets divers Rapporteur : M. QUEYRANNE RAPPORT DE LA COMMISSION Par une délibération en date du 29 septembre 1914 (page 192 du volume des procès-verbaux), le Conseil général a décidé que, dans le but d'établir une zone de protection autour du Pont du Gard, il serait procédé à l'acquisition de diverses parcelles de terrain qui appartiennent à M. Fernand Calderon, lesquelles ont été indiquées comme ayant une superficie totale de 12 hectares 44 ares 50 centiares environ et sont situées, partie sur le territoire de la commune de Remoulins, partie sur le territoire de la commune de Vers. Vous avez spécifié dans ladite délibération qu'il ne serait traité amicalement avec M. Calderon, que moyennant une indemnité ne dépassant pas 20.000 fr. et, pour le cas où un accord ne pourrait intervenir sur cette base, vous avez donné mandat à votre Commission départementale d'autoriser le Préfet à faire prononcer la déclaration d'utilité publique du projet et de poursuivre ensuite l'expropriation desdits terrains. Après divers pourparlers, M. le Préfet a reçu de M. Calderon une lettre en date du 22 juin dernier, par laquelle celui-ci lui a informé qu'il acceptait sa proposition sous les deux réserves ci-après : 1° Que l'Administration entretiendra, à ses frais exclusifs, le chemin existant sur la rive droite du Gardon jusqu'à la nouvelle limite de son domaine et qu'il aura un droit de passage sur le chemin de la rive gauche de la même rivière, pour l'exploitation de ses terres de la Baillousyère, sans indemnité de sa part; 2° Que M. Verdier, son notaire à Nîmes, dressera l'acte de vente. Aux termes d'une nouvelle lettre, en date du 26 du même mois, et
un accord ne pourrait intervenir sur cette base, vous avez donné mandat à votre Commission départementale d'autoriser le Préfet à faire prononcer la déclaration d'utilité publique du projet et de poursuivre ensuite l'expropriation desdits terrains. Après divers pourparlers, M. le Préfet a reçu de M. Calderon une lettre en date du 22 juin dernier, par laquelle celui-ci lui a informé qu'il acceptait sa proposition sous les deux réserves ci-après : 1° Que l'Administration entretiendra, à ses frais exclusifs, le chemin existant sur la rive droite du Gardon jusqu'à la nouvelle limite de son domaine et qu'il aura un droit de passage sur le chemin de la rive gauche de la même rivière, pour l'exploitation de ses terres de la Baillousyère, sans indemnité de sa part; 2° Que M. Verdier, son notaire à Nîmes, dressera l'acte de vente. Aux termes d'une nouvelle lettre, en date du 26 du même mois, et suivant le désir que M. le Préfet lui a fait exprimer d'avoir à fournir une précision sur ce point essentiel, M. Calderon a fait savoir qu'il était disposé à consentir ladite vente au prix de 20.000 francs. Ce prix ne paraît pas exagéré et M. le Préfet est d'avis qu'il y a lieu de traiter sur cette base avec M. Calderon. Les réserves qu'il formule ne semblent pas devoir soulever d'objection. L'entretien par le Département, dans la partie des terrains à acquérir par lui, du chemin établi sur la rive droite du Gardon et conduisant au château de St-Privat, n'est qu'une condition déjà admise, en principe tout au moins, par votre délibération précitée. Il est juste que M. Caldéron se réserve un droit de passage sur les terrains situés sur la rive gauche du Gardon au quartier de la Balousière, puisqu'il n'aura pas d'autre moyen pour accéder aux parcelles attenantes dont il conservera la propriété. Enfin, le choix du notaire qui recevra l'acte de vente doit faire l'objet d'aucune difficulté. Rien ne paraît donc s'opposer à la conclusion du contrat d'acquisition. Ainsi que M. le Préfet l'a expliqué dans le rapport qui a motivé votre délibération du 29 septembre 1914,
y a lieu de traiter sur cette base avec M. Calderon. Les réserves qu'il formule ne semblent pas devoir soulever d'objection. L'entretien par le Département, dans la partie des terrains à acquérir par lui, du chemin établi sur la rive droite du Gardon et conduisant au château de St-Privat, n'est qu'une condition déjà admise, en principe tout au moins, par votre délibération précitée. Il est juste que M. Caldéron se réserve un droit de passage sur les terrains situés sur la rive gauche du Gardon au quartier de la Balousière, puisqu'il n'aura pas d'autre moyen pour accéder aux parcelles attenantes dont il conservera la propriété. Enfin, le choix du notaire qui recevra l'acte de vente doit faire l'objet d'aucune difficulté. Rien ne paraît donc s'opposer à la conclusion du contrat d'acquisition. Ainsi que M. le Préfet l'a expliqué dans le rapport qui a motivé votre délibération du 29 septembre 1914, M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Beaux-Arts, par un arrêté du 22 décembre 1913, a alloué au département une subvention de 16.000 francs comme part contributive de l'Etat dans le paiement, frais compris, du prix d'acquisition de terrains nécessaires à l'établissement d'une zone de protection autour du Pont du Gard. Or, les communes de Remoulins et de Vers, ainsi que M. Labourel, qui sont respectivement propriétaires de tous les autres terrains englobés dans cette zone, ont consenti à ce que ces terrains soient frappés de la servitude non édificandi qui est prévue par l'article 3 de la loi du 21 avril 1906, organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. Il n'y aura donc pas d'autre acquisition à faire en dehors de celle précitée ni, par conséquent, d'autres indemnités, à payer, de telle sorte que la subvention précitée de 16.000 fr. peut et doit être entièrement affectée au paiement de l'indemnité revenant à M. Calderon. Pour mieux dire, cette somme de 16.000 francs indemnisera le département à due concurrence de celle de 20.000 francs qu'il aura à débourser. En réalité, il ne retombera à la charge des finances départementales qu'une somme de 4.000 francs à laquelle il convient
les communes de Remoulins et de Vers, ainsi que M. Labourel, qui sont respectivement propriétaires de tous les autres terrains englobés dans cette zone, ont consenti à ce que ces terrains soient frappés de la servitude non édificandi qui est prévue par l'article 3 de la loi du 21 avril 1906, organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. Il n'y aura donc pas d'autre acquisition à faire en dehors de celle précitée ni, par conséquent, d'autres indemnités, à payer, de telle sorte que la subvention précitée de 16.000 fr. peut et doit être entièrement affectée au paiement de l'indemnité revenant à M. Calderon. Pour mieux dire, cette somme de 16.000 francs indemnisera le département à due concurrence de celle de 20.000 francs qu'il aura à débourser. En réalité, il ne retombera à la charge des finances départementales qu'une somme de 4.000 francs à laquelle il convient d'ajouter les frais de contrat qui n'atteindront certainement pas 2.000 francs, bien que ce soit le chiffre qu'il y aurait lieu de prévoir, afin d'éviter tout mécompte. Encore fait-il remarquer que la plus grande partie de ces frais, ceux d'enregistrement et de purge d'hypothèques, seront remboursés au Département à la condition de faire déclarer d'utilité publique, dans un délai de deux ans, à partir de la date du contrat d'acquisition, l'établissement d'une zone de protection autour du Pont du Gard. Il est hors de doute que ce décret sera très facilement obtenu. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose, en conséquence : 1° D'autoriser M. le Préfet à passer au nom et pour le compte du département, avec M. Calderon, le contrat relatif à l'acquisition des terrains sus-indiqués; 2° De maintenir au budget primitif de l'exercice 1916 les crédits qui s'y trouvent portés, savoir : 1° En recette, Chapitre 11, la somme de 16.000 francs représentant la subvention de l'Etat. 2° En dépense, chapitre 23, la somme de 22.000 fr. qui comprend celle de 20.000 fr. pour le prix de l'acquisition et celle de 2.000 pour les frais accessoires: 3° D'autoriser également M. le Préfet à faire déclarer d'utilité
condition de faire déclarer d'utilité publique, dans un délai de deux ans, à partir de la date du contrat d'acquisition, l'établissement d'une zone de protection autour du Pont du Gard. Il est hors de doute que ce décret sera très facilement obtenu. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose, en conséquence : 1° D'autoriser M. le Préfet à passer au nom et pour le compte du département, avec M. Calderon, le contrat relatif à l'acquisition des terrains sus-indiqués; 2° De maintenir au budget primitif de l'exercice 1916 les crédits qui s'y trouvent portés, savoir : 1° En recette, Chapitre 11, la somme de 16.000 francs représentant la subvention de l'Etat. 2° En dépense, chapitre 23, la somme de 22.000 fr. qui comprend celle de 20.000 fr. pour le prix de l'acquisition et celle de 2.000 pour les frais accessoires: 3° D'autoriser également M. le Préfet à faire déclarer d'utilité publique l'établissement d'une zone de protection autour du Pont du Gard et à demander ensuite la restitution des frais d'enregistrement et de purge d'hypothèques qu'aura occasionné ledit contrat. DÉLIBÉRATION Le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la commission sont adoptées. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 Adresse à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée Rapport manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur : M. FONTANIEU RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Rapporteur. — Messieurs, votre Commission des Objets divers a été saisie de la proposition dont je vais avoir l'honneur de vous donner la lecture, et qui a été déposée sur le bureau du Conseil général par M. Maurice Gaussorgues, en son nom personnel et au nom de M. le Docteur Mourier. Cette proposition est ainsi conçue: « Messieurs, « Vous avez tous présents à la mémoire les premiers jours de la mobilisation. Vous vous rappelez avec quel ordre, quelle méthode, quelle rapidité, nos admirables soldats, pleins d'enthousiasme, ont été transportés à la frontière ou aux divers postes qui leur étaient assignés. Et vous avez admiré, avec toute la France, que notre mobilisation se soit ainsi déroulée d'une manière
Adresse à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée Rapport manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur : M. FONTANIEU RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Rapporteur. — Messieurs, votre Commission des Objets divers a été saisie de la proposition dont je vais avoir l'honneur de vous donner la lecture, et qui a été déposée sur le bureau du Conseil général par M. Maurice Gaussorgues, en son nom personnel et au nom de M. le Docteur Mourier. Cette proposition est ainsi conçue: « Messieurs, « Vous avez tous présents à la mémoire les premiers jours de la mobilisation. Vous vous rappelez avec quel ordre, quelle méthode, quelle rapidité, nos admirables soldats, pleins d'enthousiasme, ont été transportés à la frontière ou aux divers postes qui leur étaient assignés. Et vous avez admiré, avec toute la France, que notre mobilisation se soit ainsi déroulée d'une manière si magnifique. « Il m'a paru qu'il convenait de consacrer par un hommage public le rôle joué à ce moment par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et les vaillants cheminots dont beaucoup, hélas, depuis cette époque, ont glorieusement disparu. « Nous ne pouvons oublier, en outre, que c'est grâce au dévouement patriotique de tout son personnel que la Compagnie P.-L-M. assure encore de façon si parfaite les nombreux transports de troupes qui ont lieu sur son réseau et les ravitaillements de toute nature, tant au point de vue militaire qu'au point de vue civil, sans négliger, pour cela les mesures qu'elle améliore chaque jour, destinées à assurer progressivement la reprise complète de la vie économique du pays. « Nous sommes convaincus que l'unanimité du Conseil Général partage nos sentiments, et nous avons, en conséquence, l'honneur de lui proposer le vote de l'adresse suivante: « Le Conseil Général du Gard, « Adresse à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ses vifs remerciements et ses sentiments de sincère admiration pour les services sans nombre qu'elle a rendus au pays au moment de la mobilisation générale
ne pouvons oublier, en outre, que c'est grâce au dévouement patriotique de tout son personnel que la Compagnie P.-L-M. assure encore de façon si parfaite les nombreux transports de troupes qui ont lieu sur son réseau et les ravitaillements de toute nature, tant au point de vue militaire qu'au point de vue civil, sans négliger, pour cela les mesures qu'elle améliore chaque jour, destinées à assurer progressivement la reprise complète de la vie économique du pays. « Nous sommes convaincus que l'unanimité du Conseil Général partage nos sentiments, et nous avons, en conséquence, l'honneur de lui proposer le vote de l'adresse suivante: « Le Conseil Général du Gard, « Adresse à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ses vifs remerciements et ses sentiments de sincère admiration pour les services sans nombre qu'elle a rendus au pays au moment de la mobilisation générale de l'armée, et qu'elle lui rend encore, tant au point de vue militaire qu'au point de vue économique; « Le Conseil Général, convaincu qu'il est l'interprète des populations qu'il représente, tient à spécifier qu'il comprend dans le même témoignage de gratitude, l'ad. 130 2ème Séance. 28 Septembre 1915 Administration, la direction, et les agents des divers personnels de la Compagnie, sans aucune exception, car tous ont ainsi bien mérité de la Patrie, en contribuant, par leur dévouement patriotique, à assurer le salut de la France. « Signé: Maurice GAUSSORGES. Par procuration et pour le Docteur MOURIER: « Signé: Maurice GAUSSORGES. » Messieurs, chacun de nous a pu se rendre compte, pendant la période de la mobilisation, du dévouement du personnel, des hauts fonctionnaires, des agents de tout ordre de la Compagnie P.-L.-M. Beaucoup d'entre eux ont fourni une somme de travail qui a fait notre admiration, conduisant des trains de troupes et de ravitaillement à proximité des lignes de combats. Il ne s'est produit aucune réclamation, aucune plainte. Ce dévouement ne s'est pas démenti un seul instant, et a permis de réaliser, dans les conditions les plus satisfaisantes, l'œuvre gigantesque de la mobilisation. En assurant le transport des marchandises, il