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retirée. Sur l'article, la parole est à M. Paul Simon, mandaté par le groupe des démocrates populaires. M. Paul Simon : Je m’excuse d’intervenir dans un débat où il semble que tous les arguments pour ou contre la réforme proposée aient déjà été échangés. Mais, dans une pareille question, si importante et si actuelle, tous les partis ont le devoir de faire connaître leur pensée et c’est pourquoi le groupe démocrate populaire m’a donné l’instruction de parler en son nom pour vous indiquer quelles sont ses préoccupations et quel est sa position. Un problème aussi délicat, qui a soulevé tant de passions et de si généreuses discussions, doit pouvoir cependant être examiné d’une façon objective. C’est ce que je m’efforcerai de faire et je me permets de faire appel à votre bienveillance, ouvrant moi-même un large crédit à la sincérité et à la bonne foi de ceux qui ne partagent pas ma manière de voir. Avant d’aborder les points de vue sur lesquels partisans et adversaires de l’article 50 sont en désaccord, je veux faire un appel aux orateurs qui à cette tribune, formulant des opinions différentes, ont exprimé leurs appartenances à des opinions divergentes. Nous avons, en effet, dans notre ensemble, en formulant ce regret, je suis d'accord, notamment, avec M. Jean Mistral qui, dans un remarquable discours prononcé au moment de la discussion générale du budget de l'instruction publique, notait lui aussi que « c'était une grande erreur de méthode que de traiter le problème de l'école unique uniquement en fonction d'un chapitre budgétaire ou d'un article de la loi ». Voici, en effet, ce que disait M. Mistral le 2 février 1931 : « La question de l'école unique n'est pas une affaire de trois ou quatre millions de plus ou de moins, c'est une question d'organisation générale. Si elle a été souvent posée, et des discussions ont tourné si fréquemment autour d'elle sans l'atteindre toujours en son noyau, c'est peut-être à cause du biais budgétaire qu'a été employé. » Ici, il avait l'adhésion de M. l'abbé Causse. Mais la gratuité de l'externat ne peut se concevoir
notre ensemble, en formulant ce regret, je suis d'accord, notamment, avec M. Jean Mistral qui, dans un remarquable discours prononcé au moment de la discussion générale du budget de l'instruction publique, notait lui aussi que « c'était une grande erreur de méthode que de traiter le problème de l'école unique uniquement en fonction d'un chapitre budgétaire ou d'un article de la loi ». Voici, en effet, ce que disait M. Mistral le 2 février 1931 : « La question de l'école unique n'est pas une affaire de trois ou quatre millions de plus ou de moins, c'est une question d'organisation générale. Si elle a été souvent posée, et des discussions ont tourné si fréquemment autour d'elle sans l'atteindre toujours en son noyau, c'est peut-être à cause du biais budgétaire qu'a été employé. » Ici, il avait l'adhésion de M. l'abbé Causse. Mais la gratuité de l'externat ne peut se concevoir sans la sélection. Car si vous ne faites pas la sélection, du moins à la base, tous risqueraient d’avoir d’autre résultat que d’enormement d’élèves. (Très bien ! Très bien sur les mêmes bancs). Or, cette sélection, comment l’envisager ? Voilà de graves questions qui se posent et des objections qui s'élèvent. Faute d’un projet précis, nous sommes dans l'obligation de juger sur des intentions mal définies, aux contours indécis. On provoque et justifie toutes les interrogations, notamment légitimement des familles, qui se demandent comment, une fois que elles auront renflé leurs enfants à l’Etat, elles feront la sélection ultérieure et l'orientation. (Applaudissements enthoujnistiques sur les mêmes bancs.) D'autre part, messieurs, je vous demande de vouloir bien reconnaître loyalement qu’en proposant la gratuité de l'externat des lycées, seule une réforme d’ensemble de l'enseignement, on soulève inévitablement contre ce projet le maximum d'opposition et de polémique. Cette mesure, ainsi présentée, a ému une grande partie de l’opinion. Il ne pouvait en être autrement, elle est apparue, en effet, sous le seul aspect d'une facilité nouvelle donnée. Être à l'enseignement d'État pour supprimer en fait, sinon en droit, la concurrence et enlever une (de sa clientèle et la plus importante. Raisonnement à droit.
s'élèvent. Faute d’un projet précis, nous sommes dans l'obligation de juger sur des intentions mal définies, aux contours indécis. On provoque et justifie toutes les interrogations, notamment légitimement des familles, qui se demandent comment, une fois que elles auront renflé leurs enfants à l’Etat, elles feront la sélection ultérieure et l'orientation. (Applaudissements enthoujnistiques sur les mêmes bancs.) D'autre part, messieurs, je vous demande de vouloir bien reconnaître loyalement qu’en proposant la gratuité de l'externat des lycées, seule une réforme d’ensemble de l'enseignement, on soulève inévitablement contre ce projet le maximum d'opposition et de polémique. Cette mesure, ainsi présentée, a ému une grande partie de l’opinion. Il ne pouvait en être autrement, elle est apparue, en effet, sous le seul aspect d'une facilité nouvelle donnée. Être à l'enseignement d'État pour supprimer en fait, sinon en droit, la concurrence et enlever une (de sa clientèle et la plus importante. Raisonnement à droit. L'enseignement professionnel Les partis de gauche ont à l'appui leurs arguments. M. de Montaigne et plusieurs parmi eux rappelleront au Sénat que c'est également leur volonté. Tous soulignent notamment les importantes réformes menées par M. Marius Moutet lors de la dernière enquête ouverte par lui en avril 1930, à la suite de laquelle M. Marius Moutet répondait, dans le Journal officiel : "La gratuité de l'enseignement est une réforme en trompe-l'œil, qui n'a que des impacts très indirects avec l'école unique, et qui est de nature, si l'on n'y prend garde, à faire le plus grand tort à celle-ci." C'est aussi l'opinion des compagnons de la "Université nouvelle", qui ont été les promoteurs de l'école unique et lui, dans leur bulletin de janvier 1930, expriment les regrets incontestables que les partisans de l'école unique "provent à voir aborder une réforme aussi essentielle par une voie latérale, d'une manière empirique, sans logique, sans plan d'ensemble, sans méthode constructive. Serait-ce une des nécessités de notre régime parlementaire, et des conditions politiques auxquelles il doit se soumettre, que les réformes les plus profondes ne puissent s'y réaliser que dans l'improvisation et l'imprécision ?" (Très bien ! Très bien.' à droite). C'est en effet,
suite de laquelle M. Marius Moutet répondait, dans le Journal officiel : "La gratuité de l'enseignement est une réforme en trompe-l'œil, qui n'a que des impacts très indirects avec l'école unique, et qui est de nature, si l'on n'y prend garde, à faire le plus grand tort à celle-ci." C'est aussi l'opinion des compagnons de la "Université nouvelle", qui ont été les promoteurs de l'école unique et lui, dans leur bulletin de janvier 1930, expriment les regrets incontestables que les partisans de l'école unique "provent à voir aborder une réforme aussi essentielle par une voie latérale, d'une manière empirique, sans logique, sans plan d'ensemble, sans méthode constructive. Serait-ce une des nécessités de notre régime parlementaire, et des conditions politiques auxquelles il doit se soumettre, que les réformes les plus profondes ne puissent s'y réaliser que dans l'improvisation et l'imprécision ?" (Très bien ! Très bien.' à droite). C'est en effet, messieurs, le problème de la réforme générale de l'enseignement qui est posé devant le pays par une voie oblique et indirecte, et nous regrettons vivement, quant à nous, que le Parlement ne se soit pas mis en face de ce grand problème pour l'aborder de front et l'examiner dans toute son ampleur, au lieu de l'envisager sous l'aspect étroit et fragmentaire de la gratuité de l'enseignement secondaire. Ce n'est certes pas nous qui contesterons la nécessité d’une réorganisation de notre régime scolaire. Dans les publications de notre parti et les déclarations de nos congrès, nous avons maintes fois déploré que l'enseignement primaire soit organisé comme une impasse rendant quasi impossible l'accession de ses élèves au secondaire. Non, nous avons dit et nous répétons qu’il faut abattre les cloisons qui séparent le primaire du secondaire et qui accentuent l’opposition des classes. (Très bien! très bien.' à droite et au centre.) Nous avons demandé, notamment, que, dans ce but, les maîtres du premier degré soient appelés à bénéficier de la formation du second degré. (Applaudissements.) Nous pensons — et nous ne craignons pas de le dire — que la sélection des futurs dirigeants et des techniciens qui, actuellement, se fait, du moins
son ampleur, au lieu de l'envisager sous l'aspect étroit et fragmentaire de la gratuité de l'enseignement secondaire. Ce n'est certes pas nous qui contesterons la nécessité d’une réorganisation de notre régime scolaire. Dans les publications de notre parti et les déclarations de nos congrès, nous avons maintes fois déploré que l'enseignement primaire soit organisé comme une impasse rendant quasi impossible l'accession de ses élèves au secondaire. Non, nous avons dit et nous répétons qu’il faut abattre les cloisons qui séparent le primaire du secondaire et qui accentuent l’opposition des classes. (Très bien! très bien.' à droite et au centre.) Nous avons demandé, notamment, que, dans ce but, les maîtres du premier degré soient appelés à bénéficier de la formation du second degré. (Applaudissements.) Nous pensons — et nous ne craignons pas de le dire — que la sélection des futurs dirigeants et des techniciens qui, actuellement, se fait, du moins à l’origine des études, au hasard de la fortune et des circonstances... M. François Albert : Très bien ! M. Paul Simon : ...il serait plus équitable et plus conforme à l’intérêt social du pays de la faire en tenant compte que du mérite. M. François Aubert : Très bien! M. Paul Simon : Il faudrait aussi décentraliser notre enseignement, l'adapter aux conditions de la vie régionale et aux nécessités professionnelles. Il faudrait soutenir la famille et le patronat dans leur rôle éducatif des enfants. (Applaudissements à droite et au Centre). Ce sont là, messieurs, je le crois, des idées qui n'appartiennent en propre à aucun parti, mais sur lesquelles un grand nombre de ceux qui se préoccupent de la réforme de l'enseignement s'accordent. Aussi est-il fâcheux que le large débat qui nous a été promis à différentes reprises sur ce sujet ait toujours été reculé. Et comme une telle réforme comporte également un côté technique, il est bien fâcheux qu’au lieu de procéder par voie d’improvisation budgétaire, on n'ait pas saisi la commission de l'enseignement d’un projet de révision de notre organisation scolaire, projet qu’elle aurait pu étudier dans le détail et sur lequel elle aurait ensuite soumis à
M. Paul Simon : Il faudrait aussi décentraliser notre enseignement, l'adapter aux conditions de la vie régionale et aux nécessités professionnelles. Il faudrait soutenir la famille et le patronat dans leur rôle éducatif des enfants. (Applaudissements à droite et au Centre). Ce sont là, messieurs, je le crois, des idées qui n'appartiennent en propre à aucun parti, mais sur lesquelles un grand nombre de ceux qui se préoccupent de la réforme de l'enseignement s'accordent. Aussi est-il fâcheux que le large débat qui nous a été promis à différentes reprises sur ce sujet ait toujours été reculé. Et comme une telle réforme comporte également un côté technique, il est bien fâcheux qu’au lieu de procéder par voie d’improvisation budgétaire, on n'ait pas saisi la commission de l'enseignement d’un projet de révision de notre organisation scolaire, projet qu’elle aurait pu étudier dans le détail et sur lequel elle aurait ensuite soumis à la Chambre des conclusions précises. (Très bien! très bien.' à droite et au centre.) Toute réforme partielle risque, en effet, d’être inefficace ou dangereuse si elle n'est pas conçue de manière à s’intégrer dans une réforme d’ensemble bien définie dans son principe et acceptée par l’opinion. Or, je le répète, le problème tel qu’il se présente aujourd'hui à vous, comme d’ailleurs il y a un an, est très mal posé. Ce que vous apporte l'article 50, c’est uniquement une nouvelle étape dans la gratuité de l’externat. M. François Aubert : Il lui en reste une autre, la plus lucrative. M. Paul Simon : Cette impression a été d'autant plus vivement ressentie, que, parmi les partisans de l'école unique, il en est qui ne dissimulent pas leur intention de réaliser un jour le monopole de l’enseignement et qu’il y en a d'autres qui, sans se prononcer sur le monopole, affirment — et que pour ma part, Je considère comme une véritable déformation du principe de laïcité de l'Etat — la nécessité de Pour nous, les questions d'enseignement se posent moins sur le plan politique que sur le plan social. Oui, messieurs, c'est un problème social qui nous est soumis. Nous devons,
le problème tel qu’il se présente aujourd'hui à vous, comme d’ailleurs il y a un an, est très mal posé. Ce que vous apporte l'article 50, c’est uniquement une nouvelle étape dans la gratuité de l’externat. M. François Aubert : Il lui en reste une autre, la plus lucrative. M. Paul Simon : Cette impression a été d'autant plus vivement ressentie, que, parmi les partisans de l'école unique, il en est qui ne dissimulent pas leur intention de réaliser un jour le monopole de l’enseignement et qu’il y en a d'autres qui, sans se prononcer sur le monopole, affirment — et que pour ma part, Je considère comme une véritable déformation du principe de laïcité de l'Etat — la nécessité de Pour nous, les questions d'enseignement se posent moins sur le plan politique que sur le plan social. Oui, messieurs, c'est un problème social qui nous est soumis. Nous devons, les uns et les autres, essayer de le résoudre en faisant un effort pour se dégager de certaines querelles périmées de la politique. M. Raymond Bepoint : Si cela était tout à fait vrai, M. le président du conseil serait présent ce soir. M. Paul Simon ; Ce problème se pose en cas ter: l'instruction, qui est un bienfait, doit être accordée à tous les enfants, sans distinction, qui en sont dignes par leur intelligence, par leurs aptitudes et par leur travail. Il est contraire à la justice sociale et à l'esprit démocratique que certains puissent être privés de ce bienfait parce qu'ils appartiennent à des familles pauvres ou peu fortunées. L'accès de l'enseignement secondaire et supérieur, jusqu'ici trop strictement réservé à la classe bourgeoise, doit être ouvert le plus largement possible à la classe moyenne et à la classe populaire. (Applaudissements à droite, au milieu et à gauche). M. François Albert : Nous allons vous réclamer des droits d'auteur ! M. Paul Simon : Je vous assure, Monsieur François Albert, que votre ironie n'est pas opportune, car j’exprime ici un sentiment que je ressens profondément et qui est celui, je crois, de la grande majorité de l’Assemblée. (Applaudissements sur
pose en cas ter: l'instruction, qui est un bienfait, doit être accordée à tous les enfants, sans distinction, qui en sont dignes par leur intelligence, par leurs aptitudes et par leur travail. Il est contraire à la justice sociale et à l'esprit démocratique que certains puissent être privés de ce bienfait parce qu'ils appartiennent à des familles pauvres ou peu fortunées. L'accès de l'enseignement secondaire et supérieur, jusqu'ici trop strictement réservé à la classe bourgeoise, doit être ouvert le plus largement possible à la classe moyenne et à la classe populaire. (Applaudissements à droite, au milieu et à gauche). M. François Albert : Nous allons vous réclamer des droits d'auteur ! M. Paul Simon : Je vous assure, Monsieur François Albert, que votre ironie n'est pas opportune, car j’exprime ici un sentiment que je ressens profondément et qui est celui, je crois, de la grande majorité de l’Assemblée. (Applaudissements sur de nombreux bancs). Il faut qu'un enfant, quelle que soit son origine et quelle humble soit-elle, puisse courir sa chance et espérer s'élever par sa valeur et non par son travail, aussi haut que possible dans l'échelle sociale. (Applaudissements sur de nombreux bancs). Oui, messieurs, c'est non seulement l'intérêt des enfants, mais également l'intérêt du pays, qui est en jeu, car nous croyons qu’il y a dans la classe ouvrière, dans la classe paysanne et dans la classe moyenne des trésors d'intelligence et des valeurs qu'on n'a encore été à prospecter. (Applaudissements sur de nombreux bancs). Ainsi donc, voilà un enfant d’une intelligence exceptionnelle, très studieux, plein d'avenir. Il appartient à une famille pauvre ou à une de ces familles de classes moyennes qui ont aujourd'hui tant de peine à faire face aux difficultés de la vie. En outre, c’est peut-être un enfant d'une famille non-breuvale. Les parents, animés par des convictions sincères, que l'État laïque n'a à connaître que pour les respecter, estiment dans leur conscience qu'ils doivent faire donner à cet enfant une certaine formation morale et une éducation religieuse et comme l'instruction. Le revirement sensationnel de l'Italie DE L’EFFROI Le problème bien posé sous ce titre, L.-A.
enfants, mais également l'intérêt du pays, qui est en jeu, car nous croyons qu’il y a dans la classe ouvrière, dans la classe paysanne et dans la classe moyenne des trésors d'intelligence et des valeurs qu'on n'a encore été à prospecter. (Applaudissements sur de nombreux bancs). Ainsi donc, voilà un enfant d’une intelligence exceptionnelle, très studieux, plein d'avenir. Il appartient à une famille pauvre ou à une de ces familles de classes moyennes qui ont aujourd'hui tant de peine à faire face aux difficultés de la vie. En outre, c’est peut-être un enfant d'une famille non-breuvale. Les parents, animés par des convictions sincères, que l'État laïque n'a à connaître que pour les respecter, estiment dans leur conscience qu'ils doivent faire donner à cet enfant une certaine formation morale et une éducation religieuse et comme l'instruction. Le revirement sensationnel de l'Italie DE L’EFFROI Le problème bien posé sous ce titre, L.-A. Pages commente, dans les termes suivants : "Lutter contre l'enseignement libre, en leur permettant de se manifester confessionnel et de le détruire, nous recruterons dans le fond même de la race les élites nouvelles, jeunes et renouvelées, nous pourrons ainsi confier les fonctions dirigeantes de la société aux meilleurs, aux plus aptes, aux plus digentes. (Applaudissements sur de nombreux bancs). Mon honneur vous le veut bien, monsieur le rapporteur, car cette opinion est celle d'un certain nombre de vos amis. M. le rapporteur : Ne suspectez pas la sincérité de ceux qui pensent comme vous sur ce point particulier. M. Paul Simon : En voulez-vous une preuve ? Je la trouve dans le compte rendu d'un congrès de la Libre-Pensée. Ne souriez pas, monsieur Mistral. Ce compte rendu se trouve dans un journal que vous connaissez très bien, car c'est quasiment le journal officiel de votre parti : Le Radical. (Rires et gaieté). M. François Aubert : Vous êtes un humoriste. M. Paul Simon : Si les radicaux socialistes me donnent sur ce point un démenti, je suis tout prêt à le retirer. Ce principe, sur lequel nous sommes d'accord, une fois posé, je voudrais, messieurs, examiner rapidement les conséquences
plus aptes, aux plus digentes. (Applaudissements sur de nombreux bancs). Mon honneur vous le veut bien, monsieur le rapporteur, car cette opinion est celle d'un certain nombre de vos amis. M. le rapporteur : Ne suspectez pas la sincérité de ceux qui pensent comme vous sur ce point particulier. M. Paul Simon : En voulez-vous une preuve ? Je la trouve dans le compte rendu d'un congrès de la Libre-Pensée. Ne souriez pas, monsieur Mistral. Ce compte rendu se trouve dans un journal que vous connaissez très bien, car c'est quasiment le journal officiel de votre parti : Le Radical. (Rires et gaieté). M. François Aubert : Vous êtes un humoriste. M. Paul Simon : Si les radicaux socialistes me donnent sur ce point un démenti, je suis tout prêt à le retirer. Ce principe, sur lequel nous sommes d'accord, une fois posé, je voudrais, messieurs, examiner rapidement les conséquences qu’on en tire, c’est-à-dire les deux sujets de la gratuité et de la sélection, pour la commodité de mon exposé, vous me permettrez de dire d'abord un mot de la sélection, qui, dans notre esprit, doit conditionner la gratuité. Je passe donc à la famille. J'ai puis évidemment puis préciser, dans le cours d’un débat budgétaire nécessitant une acceptation rapide, comment, dans une répartition que je voulois faire, je veux simplement indiquer que, selon que le Radicalvoie un journal, tant dans l'intérêt de l'État que dans celui de votre parti. En tout cas, il a visé ceux des enfants, il est nécessaire que vis-à-vis de votre parti une attitude de l'accès au second degré soit régulièrement sympathique à celle que nous pouvons avoir. La sélection à la base doit être large et très souple, les sélections ultérieures devant être prévues pour l’orientation des enfants suivant leurs aptitudes, suivant leurs goûts et, naturellement, dans le Radical, rendant compte du congrès de la Libre-Pensée : "Il nous faut revenir sur le dernier congrès de la Libre-Pensée française. Mais toute réforme paraîtrait arbitraire dont le défaut de lieu ne nous serait évident et injuste si, en fait, elle n'eût permis de publier le
dans le cours d’un débat budgétaire nécessitant une acceptation rapide, comment, dans une répartition que je voulois faire, je veux simplement indiquer que, selon que le Radicalvoie un journal, tant dans l'intérêt de l'État que dans celui de votre parti. En tout cas, il a visé ceux des enfants, il est nécessaire que vis-à-vis de votre parti une attitude de l'accès au second degré soit régulièrement sympathique à celle que nous pouvons avoir. La sélection à la base doit être large et très souple, les sélections ultérieures devant être prévues pour l’orientation des enfants suivant leurs aptitudes, suivant leurs goûts et, naturellement, dans le Radical, rendant compte du congrès de la Libre-Pensée : "Il nous faut revenir sur le dernier congrès de la Libre-Pensée française. Mais toute réforme paraîtrait arbitraire dont le défaut de lieu ne nous serait évident et injuste si, en fait, elle n'eût permis de publier le compte rendu : à la famille son rôle primordial rendu complet. Des deux journées de l'éducation (Applaudissements à gauche et au centre) pour elle, substituant à la seconde quinzaine de décembre, furent, en effet, très fécondement pour lui, directement ou indirectement, les renseignements sur la situation de l’autorité de l'État dans l’orientation actuelle de la laïcité en France et sur l'intelligence et la morale de l'enfant. L'application de plus en plus négligée des lois laïques. Sous la présidence du docteur Lacoste... M. François Albert : Socialiste ! M. Paul Simon : ... député de l’Ain, président du groupe parlementaire de la Libre-Pensée, les délégués, très nombreux et représentant la presque totalité des départements, eurent à résoudre. (Applaudissements sur les mêmes bancs). Il me reste à examiner la question de la gratuité. J'indiquerai d'abord les points sur lesquels tout le monde peut être d'accord, puis ceux qui iront séparés. La gratuité pour les enfants appartenant à des familles pauvres ou peu fortunées ou même de fortune moyenne, ils veulent, en fait, usant d’une liberté reconnue par la loi, confier leur enfant à une établissement d'enseignement secondaire libre. Décidément, ces premiers mois de septembre ne peuvent être séparés de l'éducation. Même si