jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et rendu définitives les 4 augmentations de capital ci-dessus. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Usines à gaz et canalisations. Fr. 11.074.043 99 Amortissement .. 3.375.650 24 7.696.393 75 Usines et réseaux électriques 73.852.397 94 Amortissement 19.325.626 55 54.526.771 39 Matériel d’exploitation 7.244.836 80 Amortissement 2.872.918 20 4.371.918 60 Approvisionnements 8.414.252 54 Débiteurs divers 10.768.771 29 Caisses et Banques 6.841.151 06 Portefeuille 1.782.403 55 Participations industrielles 19.565.772 55 Frais d’augmentation de capital et d’émission.. 690.000 « Prime de remboursement obligations 800.000 » Capital Fr. Obligations Fr. 45.642.500 » Moins obligations amorties .. 3.541.000 » Réserve légale Fonds de Prévoyance Provision pour moins-value du Portefeuille et des Participations Prime émission actions Créanciers divers Profits et Pertes : Bénéfice de l’Exercice 51.600.000 » 42.101.500 » 1.961.174 33 1.907.245 39 2.126.782 35 2.092.264 85 6.548.422 20 7.122.045 61 Fr. 115.459.434 73 Fr. 115.459.434 73 CHARGES COMPTE DE PROFITS ET PERTES PRODUITS Frais généraux Fr. Charges financières Amortissement sur frais d’augmentation de capital et d’émission d’obligations Amortissement immobilisations — 3.214.163 » Amortissement obligations sorties en 1927 affecté en amortissement complémentaire des immobilisations. 537.000 » Amortissement du matériel d’exploitation 1.955.094 70 3.676.214 49 1.123.030 19 3.751.163 » 652.034 55 Produits d’exploitation Fr. 18.042.738 31 Revenus du portefeuille et intérêts divers 222.656 02 Revenus des immeubles 14.188 21 Total Fr. Bénéfice net 11.157.536 93 7.122.045 61 Fr. 18.279.582 54 Ensemble Fr. 18.279.582 54 Les 6.700 actions A de priorité et les 93.300 actions A ordinaires anciennes sont inscrites à Paris à la Cote officielle au comptant et à Lyon. Cours du 12 juin 1928, à Paris : Actions de priorité A (ex-dio., ex-c. 14, f. nov. 27) Fr. 1.230 » Actions ordin. A (ex-dio., ex-c. 14, f. nov. 27) 1.270 » Obligations : Fr. 42.101.500, montant des obligations restant en circulation au 31 décembre 1927 sur 45.642.500 fr. d'obligations émises, savoir : 3.000 oblig. de 500 fr. 4 °/ 0 1 re série, créées par l’Ass. du 23 octobre 1903, remboursables de 1911 à 1930 ; 4.400 oblig. de 500 fr. 4 °/« 2 e série, créées par l’Ass. extra, du 27 mars 1905, remboursables
Revenus du portefeuille et intérêts divers 222.656 02 Revenus des immeubles 14.188 21 Total Fr. Bénéfice net 11.157.536 93 7.122.045 61 Fr. 18.279.582 54 Ensemble Fr. 18.279.582 54 Les 6.700 actions A de priorité et les 93.300 actions A ordinaires anciennes sont inscrites à Paris à la Cote officielle au comptant et à Lyon. Cours du 12 juin 1928, à Paris : Actions de priorité A (ex-dio., ex-c. 14, f. nov. 27) Fr. 1.230 » Actions ordin. A (ex-dio., ex-c. 14, f. nov. 27) 1.270 » Obligations : Fr. 42.101.500, montant des obligations restant en circulation au 31 décembre 1927 sur 45.642.500 fr. d'obligations émises, savoir : 3.000 oblig. de 500 fr. 4 °/ 0 1 re série, créées par l’Ass. du 23 octobre 1903, remboursables de 1911 à 1930 ; 4.400 oblig. de 500 fr. 4 °/« 2 e série, créées par l’Ass. extra, du 27 mars 1905, remboursables en 24 ans, de 1915 à 1938 ; 7.000 oblig. de 500 fr.. 4 1/2 % 3 e série, créées par l’Ass. extra, du 23 mai 1912, remboursables en 30 ans. de 1925 à 1954 . 10.000 oblig. de 500 fr. 6 °/° 4 e série, créées par l’Ass. extra, du 24 juin 1918, remboursables en 30 ans, de 1923 à 1952, sauf faculté d’anticipation par 2.000 obligations au moins depuis le 1er août 1923 ; 6.000 oblig. de 500 fr. 6 °/« 4 e série, émises en 1922 à 470 fr., amortissables en 30 ans. de 1923 à 1952 ; 14.000 oblig. de 500 fr. 7 °/„ émises en 1923 à 492 fr. 50, amortissables en 30 ans, de 1928 à 1957 ; 40.000 obligations participantes de 500 fr. 8 1/2 "/„ minimum, émises en 1926 à 480 fr., remboursables en 20 ans, de 1937 à 1956 par tirages au sort annuels, au pair augmenté d’une prime décroissant de 1 fr. 25 par an et allant de 25 fr. en 1937 à 1 fr. 25 en 1956, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1937 au taux prévu pour l’année en cours. ^ Plus les obligations et bons
du 24 juin 1918, remboursables en 30 ans, de 1923 à 1952, sauf faculté d’anticipation par 2.000 obligations au moins depuis le 1er août 1923 ; 6.000 oblig. de 500 fr. 6 °/« 4 e série, émises en 1922 à 470 fr., amortissables en 30 ans. de 1923 à 1952 ; 14.000 oblig. de 500 fr. 7 °/„ émises en 1923 à 492 fr. 50, amortissables en 30 ans, de 1928 à 1957 ; 40.000 obligations participantes de 500 fr. 8 1/2 "/„ minimum, émises en 1926 à 480 fr., remboursables en 20 ans, de 1937 à 1956 par tirages au sort annuels, au pair augmenté d’une prime décroissant de 1 fr. 25 par an et allant de 25 fr. en 1937 à 1 fr. 25 en 1956, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1937 au taux prévu pour l’année en cours. ^ Plus les obligations et bons des émissions suivantes de la Société des Forces Motrices d’Auvergne, prises en charge fin 1924 par la Compagnie : 3.000 oblig. de 500 fr. 4 1/2 °/„ émises de 1903 à 1908 à 475 fr., remboursables en 25 ans, de 1905 à 1930 ; 5.000 oblig. de 500 fr. 6 % émises en 1920, à 495 fr. amortissables en 40 ans, de 1925 à 1964, sauf faculté d’anticipation depuis le 1er janvier 1926 ; 1.200 bons décennaux de 500 fr. 7 ”/„ émis en 1921. Les 6 séries d’obligations sont inscrites à la Cote des Agents de Change de Lyon. Les obligations participantes de 500 fr. 8 1/2 °/„ minimum sont également inscrites à la Cote officielle à Paris. Cours du 24 mai 1928 (fouiss. mars 28) Fr. 614 » Cours des autres séries à Lyon (au 15 mai 1928) : Obligations 4 % 1ère série, fouiss. avril 28 462 » — 4 °/₂ 2e série, fouiss. mai 28 397 » — 4,5 °/₂, fouiss. février 28 365 » — 6 °/₂, fouiss. février 28 505 » — 7 °/₂, jouiss. mai 28 516 » Les obligations 4 1/2 % et 6 °/₂ des Forcés Motrices d'Auvergne sont inscrites à
% émises en 1920, à 495 fr. amortissables en 40 ans, de 1925 à 1964, sauf faculté d’anticipation depuis le 1er janvier 1926 ; 1.200 bons décennaux de 500 fr. 7 ”/„ émis en 1921. Les 6 séries d’obligations sont inscrites à la Cote des Agents de Change de Lyon. Les obligations participantes de 500 fr. 8 1/2 °/„ minimum sont également inscrites à la Cote officielle à Paris. Cours du 24 mai 1928 (fouiss. mars 28) Fr. 614 » Cours des autres séries à Lyon (au 15 mai 1928) : Obligations 4 % 1ère série, fouiss. avril 28 462 » — 4 °/₂ 2e série, fouiss. mai 28 397 » — 4,5 °/₂, fouiss. février 28 365 » — 6 °/₂, fouiss. février 28 505 » — 7 °/₂, jouiss. mai 28 516 » Les obligations 4 1/2 % et 6 °/₂ des Forcés Motrices d'Auvergne sont inscrites à la Cote du Syndicat des Banquiers à Paris. Derniers cours au 25 mai 1928 : Obligations 4 1/2 %, fouiss. 1er mai 28 Fr. 497 » — 6 °/₂, jouiss. 31 déc. 27 500 » Exercice : Du 1er février au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du 1er semestre : 10 actions A ou 2 actions B au moins ; 1 voix par 10 actions A et 1 voix par 2 actions B, sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 °/₂ à la réserve légale ; 5 °/₂ d’intérêt cumulatif aux actions A de priorité sur leur montant versé et non amorti ; 6 d’intérêt non cumulatif sur le montant libéré et non amorti de la valeur nominale des actions A ordinaires et des actions B, sans préférence entre elles. Le surplus est réparti aux actions dans une proportion telle que chaque action B n’ait droit, sur ce surplus, qu’à 1/20 6 des droits d’une action A ordinaire. L’Assemblée peut, sur ce surplus, voter des réserves, reports ou comptes d’amortissement du capital. Conseil d’administration ; MM. Edouard Prénat pfc, président honoraire ; Eugène Souchon pfc, président ; Théodore Vautier, administrateur délégué honoraire ; Georges Vautier (ifc) et Gérard
semestre : 10 actions A ou 2 actions B au moins ; 1 voix par 10 actions A et 1 voix par 2 actions B, sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 °/₂ à la réserve légale ; 5 °/₂ d’intérêt cumulatif aux actions A de priorité sur leur montant versé et non amorti ; 6 d’intérêt non cumulatif sur le montant libéré et non amorti de la valeur nominale des actions A ordinaires et des actions B, sans préférence entre elles. Le surplus est réparti aux actions dans une proportion telle que chaque action B n’ait droit, sur ce surplus, qu’à 1/20 6 des droits d’une action A ordinaire. L’Assemblée peut, sur ce surplus, voter des réserves, reports ou comptes d’amortissement du capital. Conseil d’administration ; MM. Edouard Prénat pfc, président honoraire ; Eugène Souchon pfc, président ; Théodore Vautier, administrateur délégué honoraire ; Georges Vautier (ifc) et Gérard Monod, administrateurs délégués ; Jacques Aguillon pfc, André Silhol (O. efc), Jean Maroger ((S. t&c), Henri Roux de Bézieux, administrateurs. Commissaires : MM. Eugène Labbé et Léon Servière. Siège social : 13, rue Grôlée, à Lyon. Direction générale : 3, rue de Liège, à Paris (9e). électrique et la nécessité qui se faisait sentir depuis longtemps d’assurer pour la bonne marche de nos affaires un contact plus étroit avec les pouvoirs publics et les autres grandes Sociétés de distribution, nous ont décidés à transférer à Paris la Direction générale de votre Compagnie. Le siège social demeure à Lyon, 13, rue Grôlée, et les actionnaires de la région lyonnaise y trouveront, comme par le passé, tous les renseignements dont ils peuvent avoir besoin. Engagements de la Compagnie. — Garantie donnée en 1920 et 1922 pour intérêts et capital d’un emprunt obligataire de 11 millions, de francs par l'Electro-Métallurgie d'Auvergne. Garanties données en 1925 et 1926 (solidairement avec la Société des Hauts-Fourneaux et Fonderies de Pont-à-Mousson) pour intérêts et capital d’un emprunt de 25 millions de francs émis en bons décennaux par la Société Hydro-Electrique de la Dordogne et pour intérêts et capital d’un prêt de 2 millions de francs consenti par
qui se faisait sentir depuis longtemps d’assurer pour la bonne marche de nos affaires un contact plus étroit avec les pouvoirs publics et les autres grandes Sociétés de distribution, nous ont décidés à transférer à Paris la Direction générale de votre Compagnie. Le siège social demeure à Lyon, 13, rue Grôlée, et les actionnaires de la région lyonnaise y trouveront, comme par le passé, tous les renseignements dont ils peuvent avoir besoin. Engagements de la Compagnie. — Garantie donnée en 1920 et 1922 pour intérêts et capital d’un emprunt obligataire de 11 millions, de francs par l'Electro-Métallurgie d'Auvergne. Garanties données en 1925 et 1926 (solidairement avec la Société des Hauts-Fourneaux et Fonderies de Pont-à-Mousson) pour intérêts et capital d’un emprunt de 25 millions de francs émis en bons décennaux par la Société Hydro-Electrique de la Dordogne et pour intérêts et capital d’un prêt de 2 millions de francs consenti par le Crédit National à la Société Hydro-Electrique de la Dordogne. Garantie donnée pour des effets à 3 ans d'un montant nominal de 7.000.000 de fr. créés en 1928 par la Société Hydro-Electrique de la Dordogne. La comparaison du Bilan au 31 décembre 1927 avec celui au 31 décembre 1926 donne lieu aux remarques suivantes : À L’ACTIF Le compte Usines à Gaz et Canalisations s’est accru de 597.421 fr. 89, par suite de la continuation des travaux pour la transformation de l’usine à gaz de Clermont et la pose de nouvelles canalisations. L’amortissement a été augmenté de 498.331 fr. 95 par un prélèvement sur le compte de Profits et Pertes. Les Usines et Hauts-fourneaux électriques sont en augmentation, déduction faite des amortissements, de 403.001 fr. 88. Les dépenses pour travaux neufs sont en diminution sur celles de l’année précédente. Le compte Matériels d'exploitation ressort, après amortissement, à 4.371.918 fr 60, en diminution de 416.174 fr. 84. Les sommes immobilisées dans les Approvisionnements ont augmenté de 1.887.465 fr. 10. Les Débiteurs divers sont en diminution de 2 millions 785.951 fr. 09. Les Espèces en Caisse et en Banque ont augmenté de 4.306.898 fr. 23 et le Portefeuille a diminué de 2
lieu aux remarques suivantes : À L’ACTIF Le compte Usines à Gaz et Canalisations s’est accru de 597.421 fr. 89, par suite de la continuation des travaux pour la transformation de l’usine à gaz de Clermont et la pose de nouvelles canalisations. L’amortissement a été augmenté de 498.331 fr. 95 par un prélèvement sur le compte de Profits et Pertes. Les Usines et Hauts-fourneaux électriques sont en augmentation, déduction faite des amortissements, de 403.001 fr. 88. Les dépenses pour travaux neufs sont en diminution sur celles de l’année précédente. Le compte Matériels d'exploitation ressort, après amortissement, à 4.371.918 fr 60, en diminution de 416.174 fr. 84. Les sommes immobilisées dans les Approvisionnements ont augmenté de 1.887.465 fr. 10. Les Débiteurs divers sont en diminution de 2 millions 785.951 fr. 09. Les Espèces en Caisse et en Banque ont augmenté de 4.306.898 fr. 23 et le Portefeuille a diminué de 2 millions 676.509 fr. 85 par suite de la réalisation d’une partie des titres acquis l'an dernier. Les Participations industrielles se sont accrues de 2.354.937 fr. 60 sur l’an dernier, votre Compagnie ayant augmenté ses participations dans l'Energie Electrique du Massif Central et en ayant pris de nouvelles dans la Société des Forces Motrices de la Truyère et la Société d'Études des Forces Hydrauliques de la XVIIe Région Economique. En outre, le dernier quart des actions de la Société Hydro-Electrique de la Dordogne a été appelé au cours de l’exercice. Le compte Frais d'augmentation de capital et d’émission est en diminution de 1.001.717 fr. 59. Le compte Prime de remboursement obligations est inchangé à 800.000 francs. AU PASSIF Le Capital social est passé de 50 millions à 51 millions 600.000 francs par suite de l’émission, en janvier 1927, de 16.000 actions B de 100 francs. Le compte Obligations a diminué de 537.000 francs par le jeu normal du tableau d’amortissement. La Réserve légale et le Fonds de prévoyance ont reçu les dotations que vous leur avez attribuées. La Provision pour moins-value du Portefeuille et des Participations est inchangée. Le compte Prime d'émission d'actions a augmenté de 256.000 francs qui représentent la
des Forces Motrices de la Truyère et la Société d'Études des Forces Hydrauliques de la XVIIe Région Economique. En outre, le dernier quart des actions de la Société Hydro-Electrique de la Dordogne a été appelé au cours de l’exercice. Le compte Frais d'augmentation de capital et d’émission est en diminution de 1.001.717 fr. 59. Le compte Prime de remboursement obligations est inchangé à 800.000 francs. AU PASSIF Le Capital social est passé de 50 millions à 51 millions 600.000 francs par suite de l’émission, en janvier 1927, de 16.000 actions B de 100 francs. Le compte Obligations a diminué de 537.000 francs par le jeu normal du tableau d’amortissement. La Réserve légale et le Fonds de prévoyance ont reçu les dotations que vous leur avez attribuées. La Provision pour moins-value du Portefeuille et des Participations est inchangée. Le compte Prime d'émission d'actions a augmenté de 256.000 francs qui représentent la prime versée par les 16.000 actions B. Enfin, le compte Créanciers divers est en diminution de 1.303.506 fr. 23. COMPTA DE PROFITS ET PERTES Le compte de Profits et Pertes accuse un solde créditeur de 7.122.045 fr. 61, supérieur de 1.598.454 fr. 47 à celui de 1926. Répartition des bénéfices Nous vous proposons la distribution d’un dividende de 60 francs brut par action A ordinaire, de 55 francs brut par action A de priorité et de 7 fr. 50 par action B. Si vous adoptez cette proposition, la répartition sera la suivante : Bénéfice de 1927 Fr. 7.122. 045 61 Réserve légale 5 % 356.102 28 Reste Fr. 6.765.943 33 Premier dividende de 5 % aux 6.700 actions A de priorité 167.500 » Premier dividende de 6 % aux 93.300 actions A ordinaires 2.799.000 » Premier dividende de 6 % aux 16.000 actions B 96.000 » 3.062.500 » Reste Fr. 3.703.443 33 Dividende supplémentaire de 30 francs par action A ordinaire ou de priorité 3.000,000 » Dividende supplémentaire de 30, soit 1 fr. 50 par action B 24.000 » 3.024.000 » Au fonds de prévoyance, le solde Fr. 679.443 33 Le dividende, sous déduction des impôts, sans autres frais, sera
Nous vous proposons la distribution d’un dividende de 60 francs brut par action A ordinaire, de 55 francs brut par action A de priorité et de 7 fr. 50 par action B. Si vous adoptez cette proposition, la répartition sera la suivante : Bénéfice de 1927 Fr. 7.122. 045 61 Réserve légale 5 % 356.102 28 Reste Fr. 6.765.943 33 Premier dividende de 5 % aux 6.700 actions A de priorité 167.500 » Premier dividende de 6 % aux 93.300 actions A ordinaires 2.799.000 » Premier dividende de 6 % aux 16.000 actions B 96.000 » 3.062.500 » Reste Fr. 3.703.443 33 Dividende supplémentaire de 30 francs par action A ordinaire ou de priorité 3.000,000 » Dividende supplémentaire de 30, soit 1 fr. 50 par action B 24.000 » 3.024.000 » Au fonds de prévoyance, le solde Fr. 679.443 33 Le dividende, sous déduction des impôts, sans autres frais, sera payable au Crédit Lyonnais, à Paris, à Lyon et dans toutes ses agences en France, à raison de : Le 15 juin prochain : 30 fr. brut par action A de priorité ; 35 fr. brut par action A ordinaire ; 7 fr. 50 brut par action B. Le 15 novembre prochain : 25 fr. brut par action A de priorité ; 25 fr. brut par action A ordinaire, soit net : Le 15 juin prochain : Par action A de priorité : 24 fr. 60 au nominatif ; 21 fr. 37 au porteur (contre remise du coupon n° 15), Par action A ordinaire : 28 fr. 70 au nominatif ; 25 fr. 55 au porteur (contre remise du coupon n° 15). Par action B : 6 fr. 15 au nominatif. Le 15 novembre prochain : Par action A de priorité : Et par action A ordinaire : 20 fr. 50 au nominatif ; 20 fr. 50 au porteur (contre remise du coupon n° 16). L’Assemblée approuve les comptes et le bilan de l’exercice 1927, tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration, ainsi que toutes les opérations faites par le Conseil pendant cet exercice énoncées en son rapport, et
novembre prochain : 25 fr. brut par action A de priorité ; 25 fr. brut par action A ordinaire, soit net : Le 15 juin prochain : Par action A de priorité : 24 fr. 60 au nominatif ; 21 fr. 37 au porteur (contre remise du coupon n° 15), Par action A ordinaire : 28 fr. 70 au nominatif ; 25 fr. 55 au porteur (contre remise du coupon n° 15). Par action B : 6 fr. 15 au nominatif. Le 15 novembre prochain : Par action A de priorité : Et par action A ordinaire : 20 fr. 50 au nominatif ; 20 fr. 50 au porteur (contre remise du coupon n° 16). L’Assemblée approuve les comptes et le bilan de l’exercice 1927, tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration, ainsi que toutes les opérations faites par le Conseil pendant cet exercice énoncées en son rapport, et lui en donne quitus. L’Assemblée réélit administrateur M. André Silhol dont le mandat expire cette année et qui est rééligible conformément aux statuts. Le Conseil se trouve donc composé de MM. E. Prenat, E. Souchon, J. Aguillon, J. Maroger, G. Monod, H. Roux de Bézieux, A. Silhol, G. Vautier, Th. Vautier. L’Assemblée nomme MM. Labbé et Servières, commissaires des comptes pour l’exercice 1928, avec faculté d’agir ensemble ou séparément. Elle fixe la rémunération de chaque commissaire à 3.000 fr. L’Assemblée donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été rendu compte des marchés ou entreprises soumis à l’application de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Elle renouvelle au Conseil d’administration, pour l’exercice 1928, l’autorisation prévue par l’article précité. Depuis le début de l’exercice, nous avons pris, de concert avec L'Union Electrique de l'Ouest, une participation importante dans la Société des Forces Motrices. Société anonyme, constituée en 1881, pour une durée de 90 années, qui a été prorogée en 1911 jusqu'au 31 décembre 1999. Capital : Fr. 50 millions, divisé en 200.000 actions de 250 fr., entièrement libérées, Comprenant 180.000 actions anciennes devenues actions A et 20.000 actions B à vote plural. Précédemment fixé à 22.500.000 fr., et
Vautier. L’Assemblée nomme MM. Labbé et Servières, commissaires des comptes pour l’exercice 1928, avec faculté d’agir ensemble ou séparément. Elle fixe la rémunération de chaque commissaire à 3.000 fr. L’Assemblée donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été rendu compte des marchés ou entreprises soumis à l’application de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Elle renouvelle au Conseil d’administration, pour l’exercice 1928, l’autorisation prévue par l’article précité. Depuis le début de l’exercice, nous avons pris, de concert avec L'Union Electrique de l'Ouest, une participation importante dans la Société des Forces Motrices. Société anonyme, constituée en 1881, pour une durée de 90 années, qui a été prorogée en 1911 jusqu'au 31 décembre 1999. Capital : Fr. 50 millions, divisé en 200.000 actions de 250 fr., entièrement libérées, Comprenant 180.000 actions anciennes devenues actions A et 20.000 actions B à vote plural. Précédemment fixé à 22.500.000 fr., et divisé en 45.000 actions de 500 fr., entièrement libérées, il a été porté à 45 millions par l'émission en avril 1925, au pair, de 45.000 actions nouvelles de 500 fr., dont la souscription a été réservée aux porteurs d'actions anciennes (1 nouvelle pour 1 ancienne). Cette augmentation a été rendue définitive par l’Assemblée extraordinaire, du 22 mai 1925. En décembre 1925, la Société a procédé à l’appel du quatrième quart sur les actions non libérées et au dédoublement des 90.001 actions de 500 fr. en 180.000 actions de 250 fr. Suivant décision de l'Assemblée extraordinaire, du 18 mai 1927, le capital a été porté de 45 à 50 millions, par la création et l’émission au pair, en janvier 1927 de 20.000 actions B à vote plural. Ces actions B sont obligatoirement nominatives, leur cession étant soumise à l’agrément du Conseil d'administration. Elles ont un droit de vote huit fois plus élevé que les actions A, soit 1 voix par 5 actions dans les Assemblées ordinaires et 8 voix par action dans les Assemblées extraordinaires. Sur les 20.000 actions B créées, 5.000 ont été attribuées entièrement libérées à la Société L’Energie de Seine et Yonne, en rémunération de l'apport de son
définitive par l’Assemblée extraordinaire, du 22 mai 1925. En décembre 1925, la Société a procédé à l’appel du quatrième quart sur les actions non libérées et au dédoublement des 90.001 actions de 500 fr. en 180.000 actions de 250 fr. Suivant décision de l'Assemblée extraordinaire, du 18 mai 1927, le capital a été porté de 45 à 50 millions, par la création et l’émission au pair, en janvier 1927 de 20.000 actions B à vote plural. Ces actions B sont obligatoirement nominatives, leur cession étant soumise à l’agrément du Conseil d'administration. Elles ont un droit de vote huit fois plus élevé que les actions A, soit 1 voix par 5 actions dans les Assemblées ordinaires et 8 voix par action dans les Assemblées extraordinaires. Sur les 20.000 actions B créées, 5.000 ont été attribuées entièrement libérées à la Société L’Energie de Seine et Yonne, en rémunération de l'apport de son usine à gaz de Champagne-sur-Seine et du bénéfice de ses contrats en vigueur ou en cours pour la fourniture du gaz dans la région. Sur les 15.000 actions restantes la souscription du quart, soit de 3.750 actions, étant réservée statutairement aux 1.000 parts d'origine, chacune des 34 parts restant en circulation a donné le droit de souscrire au pair 1/1.000ème de ces 3.750 actions, soit à 3,75 actions, le surplus des actions dont la souscription aurait été réservée aux parts rachetées (3.622 actions), étant mis à la disposition du Conseil pour en assurer la souscription au mieux des intérêts de la Société. Pour le surplus, soit 11.250 actions, les actionnaires anciens ont pu demander à souscrire au pair du 24 mai au 7 juin, à raison de 1 action B par 16 actions A. Les actionnaires qui n'ont pas pu ou pas voulu souscrire d’actions B, ont pu recevoir des actions A dans les mêmes conditions de prix et de quantité que les actions B, c’est-à-dire contre versement de 250 fr. et à raison de 1 action A par 16 actions possédées auparavant, en en faisant la demande à la Société de Distributions Régionales de l’Energie. Les Assemblées extraordinaires des