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12 avril à 2 heures. On trouve des cartes à L’Information populaire, par l’affiche et le tract, 32, boulevard du Temple. L'annonce de la matinée des Trente Affiches-Théâtre jeudi prochain, au Trocadéro, avec le superbe programme que l’on sait, a amené de nombreuses demandes qu’indépendamment du Trocadéro, des bureaux sont ouverts à l’agence des théâtres, 38, avenue de l’Opéra ; chez MM. Durand et fils, éditeurs et chez Grus, éditeur, place Saint-Augustin. C’est demain dimanche, à une heure et demie, qu'a lieu, dans la salle des fêtes du palais du Trocadéro, la matinée de gala organisée à l'occasion du Cinquantenaire de la réunion de la Savoie à la France. Comique, musique, etc., des élèves du Conservatoire, que des compositeurs, que la musique de la garde républicaine, l’Harmonie savoisienne, le Choral des Allobroges, prêteront leur concours à cette cérémonie à la fois patriotique et de bienfaisance. DOCUMENTS La spoliation des congrégations religieuses De la Correspondance hebdomadaire Doublement spoliées de la manière la plus inique par la loi de dissolution des liquidateurs, les Congrégations religieuses sont encore l’objet d'attaques haineuses de la presse sectaire. C'est ainsi que pour faire diversion aux scandales des liquidations et détourner l'attention publique des responsabilités encourues par ceux qui, ayant choisi les liquidateurs, avaient le devoir de contrôler leur gestion, on a représenté les Congrégations religieuses comme responsables en partie du désastre où leur patrimoine est venu sombrer. Parler ainsi, c’était évidemment ajouter un ouvrage au malheur des victimes de la spoliation. Aussi bien, s’il est une discussion qui, soit à la Chambre, Soit donc la presse, ait donné lieu aux plus singulières erreurs, c'est assurément la discussion sur cette matière, qui a trouvé des explications ce sujet seront favorablement accueillies par tous les esprits impartiaux. Quelle était la situation des Congrégations religieuses au point de vue de leur patrimoine, au moment du vote de la loi de dissolution ? Quelques explications sur ce sujet seront favorablement accueillies par tous les esprits impartiaux. Quelle était la situation des Congrégations religieuses au point de vue de leur patrimoine, au moment du vote de la loi de dissolution ?
ceux qui, ayant choisi les liquidateurs, avaient le devoir de contrôler leur gestion, on a représenté les Congrégations religieuses comme responsables en partie du désastre où leur patrimoine est venu sombrer. Parler ainsi, c’était évidemment ajouter un ouvrage au malheur des victimes de la spoliation. Aussi bien, s’il est une discussion qui, soit à la Chambre, Soit donc la presse, ait donné lieu aux plus singulières erreurs, c'est assurément la discussion sur cette matière, qui a trouvé des explications ce sujet seront favorablement accueillies par tous les esprits impartiaux. Quelle était la situation des Congrégations religieuses au point de vue de leur patrimoine, au moment du vote de la loi de dissolution ? Quelques explications sur ce sujet seront favorablement accueillies par tous les esprits impartiaux. Quelle était la situation des Congrégations religieuses au point de vue de leur patrimoine, au moment du vote de la loi de dissolution ? Notre attention se porterons, particulièrement ici des Congrégations religieuses autorisées. Toutes ces Congrégations avaient un patrimoine constitué et administré sous le contrôle permanent de l'État. Aucune acquisition ou aliénation immobilière ne pouvait être effectuée sans une autorisation administrative. Tous les ans, dans les premiers trois mois de l'année, ces Congrégations étaient tenues de déposer dans les Bureaux de l'Enregistrement une déclaration détaillée de leurs biens mobiliers et immobiliers indiquant leur consistance et leur valeur. Deux taxes spéciales frappaient tous ces biens, et toute omission donnait lieu à des pénalités. La dite déclaration était, en outre, soumise à la vérification du fisc qui, s'il y a lieu, en provoquait la modification. Cet état de choses durait depuis 25 ans. Ainsi donc, l'Administration de l'enregistrement a procédé 25 fois dans toute la France à la vérification des déclarations annuelles des Congrégations religieuses. Ce que l'on fait pour chaque citoyen au moment de son décès, lorsque s'ouvre la succession, on l'a fait tous les ans depuis 25 ans pour les Congrégations religieuses. S'il existe en France un patrimoine qui ait été minutieusement contrôlé, c'est celui-là. Lorsque la loi de dissolution est intervenue, aucun doute n'était possible sur la valeur et la consistance du
étaient tenues de déposer dans les Bureaux de l'Enregistrement une déclaration détaillée de leurs biens mobiliers et immobiliers indiquant leur consistance et leur valeur. Deux taxes spéciales frappaient tous ces biens, et toute omission donnait lieu à des pénalités. La dite déclaration était, en outre, soumise à la vérification du fisc qui, s'il y a lieu, en provoquait la modification. Cet état de choses durait depuis 25 ans. Ainsi donc, l'Administration de l'enregistrement a procédé 25 fois dans toute la France à la vérification des déclarations annuelles des Congrégations religieuses. Ce que l'on fait pour chaque citoyen au moment de son décès, lorsque s'ouvre la succession, on l'a fait tous les ans depuis 25 ans pour les Congrégations religieuses. S'il existe en France un patrimoine qui ait été minutieusement contrôlé, c'est celui-là. Lorsque la loi de dissolution est intervenue, aucun doute n'était possible sur la valeur et la consistance du patrimoine des Congrégations. On n'avait qu'à se référer à la déclaration annuelle reçue par le fisc et conservée en 25 exemplaires dans ses archives. Que s'est-il passé après le vote de la loi de dissolution ? En exécution de cette loi et du règlement d'administration publique du 2 janvier 1905, le liquidateur a dû procéder à l'inventaire des biens congréganistes. Remarquons tout d'abord que les Congrégations religieuses n'étaient point propriétaires de tous les locaux occupés par leurs membres. Ce fait de la possession par autrui d'un grand nombre d'établissements dirigés par les Congrégations est consigné tout au long dans les déclarations annuelles; les états déposés en font foi. Il était donc possible d'établir à peu de frais l'inventaire exact et détaillé des biens des Congrégations, sans risquer de les confondre avec les biens des particuliers, on exigea pour chaque établissement, fermé ou non, qu'il fût dressé, par-devant notaire un acte qui, dans certaines circonstances, devait occasionner des frais élevés. Comment a-t-on procédé pour l'établissement des Inventaires? En thèse générale, les inventaires sont établis en présence de tous les intéressés. Or, les Congrégations autorisées sont virtuellement dissoutes, la Cour de Cassation a décidé qu'elles conservent leur existence légale et leur personnalité
le liquidateur a dû procéder à l'inventaire des biens congréganistes. Remarquons tout d'abord que les Congrégations religieuses n'étaient point propriétaires de tous les locaux occupés par leurs membres. Ce fait de la possession par autrui d'un grand nombre d'établissements dirigés par les Congrégations est consigné tout au long dans les déclarations annuelles; les états déposés en font foi. Il était donc possible d'établir à peu de frais l'inventaire exact et détaillé des biens des Congrégations, sans risquer de les confondre avec les biens des particuliers, on exigea pour chaque établissement, fermé ou non, qu'il fût dressé, par-devant notaire un acte qui, dans certaines circonstances, devait occasionner des frais élevés. Comment a-t-on procédé pour l'établissement des Inventaires? En thèse générale, les inventaires sont établis en présence de tous les intéressés. Or, les Congrégations autorisées sont virtuellement dissoutes, la Cour de Cassation a décidé qu'elles conservent leur existence légale et leur personnalité juridique jusqu'à la fermeture de leur dernier établissement scolaire. Prenons pour exemple l'Institut des Frères des Écoles Chrétiennes. Il existe encore légalement; il est sujet d'obligations et de droits. Le liquidateur a requisé sa présence à l'ouverture de chaque inventaire, et la surintendante a donné, pour chaque établissement, une procuration à divers Frères pour la représenter dans ces opérations. Il a donc fallu, sur la demande du notaire, fixer un jour pour la réunion dans chaque établissement de tous ceux qui étaient appelés à concourir à l'inventaire, c'est-à-dire du liquidateur ou de son mandataire, du supérieur général ou de son fondé de pouvoirs, et s'il y avait lieu, du commissaire-priseur ou d'un expert compétent pour la prisée des objets mobiliers, ainsi que des propriétaires des immeubles ou de leurs représentants, pour produire leurs titres de propriété, afin d'établir sans préjudice pour personne, la vraie situation de chaque bien. Il est puéril de faire aujourd'hui grief à des congréganistes d'avoir écrit des lettres en vue de la fixation du jour de la réunion. La présence des religieux aux inventaires a eu pour but et pour effet de déterminer exactement le vrai caractère des biens. Passons au sujet des plans des immeubles?
à divers Frères pour la représenter dans ces opérations. Il a donc fallu, sur la demande du notaire, fixer un jour pour la réunion dans chaque établissement de tous ceux qui étaient appelés à concourir à l'inventaire, c'est-à-dire du liquidateur ou de son mandataire, du supérieur général ou de son fondé de pouvoirs, et s'il y avait lieu, du commissaire-priseur ou d'un expert compétent pour la prisée des objets mobiliers, ainsi que des propriétaires des immeubles ou de leurs représentants, pour produire leurs titres de propriété, afin d'établir sans préjudice pour personne, la vraie situation de chaque bien. Il est puéril de faire aujourd'hui grief à des congréganistes d'avoir écrit des lettres en vue de la fixation du jour de la réunion. La présence des religieux aux inventaires a eu pour but et pour effet de déterminer exactement le vrai caractère des biens. Passons au sujet des plans des immeubles? Dans les premiers inventaires dressés à Paris, le liquidateur avait réclamé le concours d'un architecte pour la production des plans, avait demandé des honoraires fort élevés. Un tel système allait gêner la liquidation de charges enormes qui menaçaient d'absorber les ressources destinées aux vieillards et aux invalides de la Congrégation. À la demande du liquidateur, les Frères consentirent à préparer eux-mêmes les plans de leurs établissements et ces plans furent annexés aux actes d'inventaire. On a su plus tard, mais trop tard, que les mandataires des liquidateurs avaient fait taxer ces plans à leur profit; mais les Frères n'ont reçu de personne la moindre rémunération pour ce travail. Ils ont plus: tous les intervenants dans les inventaires ont été défrayés de leurs déplacements, les religieux seuls exceptés. Sur quoi portaient les Jugements d'accord, dont il a été question? Ces jugements peuvent être divisés en deux groupes. Le plus nombreux est celui des jugements, provoqués par les tiers propriétaires, qui font que leurs titres soient reconnus par les tribunaux. Ces jugements n'ont pas pour effet de faire sortir un bien quelconque du patrimoine congréganiste. Ce sont pour ainsi dire des jugements déclaratifs de non-propriété pour la Congrégation. Le second groupe des
À la demande du liquidateur, les Frères consentirent à préparer eux-mêmes les plans de leurs établissements et ces plans furent annexés aux actes d'inventaire. On a su plus tard, mais trop tard, que les mandataires des liquidateurs avaient fait taxer ces plans à leur profit; mais les Frères n'ont reçu de personne la moindre rémunération pour ce travail. Ils ont plus: tous les intervenants dans les inventaires ont été défrayés de leurs déplacements, les religieux seuls exceptés. Sur quoi portaient les Jugements d'accord, dont il a été question? Ces jugements peuvent être divisés en deux groupes. Le plus nombreux est celui des jugements, provoqués par les tiers propriétaires, qui font que leurs titres soient reconnus par les tribunaux. Ces jugements n'ont pas pour effet de faire sortir un bien quelconque du patrimoine congréganiste. Ce sont pour ainsi dire des jugements déclaratifs de non-propriété pour la Congrégation. Le second groupe des jugements d'accord, et aussi le moins nombreux, est celui des revendications exercées pour inexécution des charges imposées aux Congrégations, où en vertu du droit de retour institué par la loi de 1825 en faveur des parents des donateurs ou testateurs. Ces actions avaient été prévues par la loi de dissolution, et les tribunaux appelés à en connaître se sont prononcés à ce sujet sur chacune des espèces qui leur ont été soumises. Ces jugements sont appelés jugements d'accord, parce que l'une des parties ne conteste pas le bien-fondé de la réclamation de l'autre, et que l'accord sur le fond exige néanmoins l'intervention d'une décision de justice. Le patrimoine des Congrégations avait-il, en réalité, la valeur annoncée dans un discours célèbre? Cette valeur n'a jamais été que légendaire. Dans la séance du 26 mars dernier à la Chambre des Députés, M. Denys Cochin a bien montré par quels artifices on était arrivé à constituer ce milliard de pure apparence : À Paris, on avait attribué aux Sœurs Augustines l'Hôtel-Dieu du Parvis Notre-Dame, propriété de l'Assistance publique ; aux Frères des Écoles chrétiennes, immueublé de la rue Oudinot, propriété de la Ville de Paris, etc. On avait ainsi accumulé millions sur millions
et les tribunaux appelés à en connaître se sont prononcés à ce sujet sur chacune des espèces qui leur ont été soumises. Ces jugements sont appelés jugements d'accord, parce que l'une des parties ne conteste pas le bien-fondé de la réclamation de l'autre, et que l'accord sur le fond exige néanmoins l'intervention d'une décision de justice. Le patrimoine des Congrégations avait-il, en réalité, la valeur annoncée dans un discours célèbre? Cette valeur n'a jamais été que légendaire. Dans la séance du 26 mars dernier à la Chambre des Députés, M. Denys Cochin a bien montré par quels artifices on était arrivé à constituer ce milliard de pure apparence : À Paris, on avait attribué aux Sœurs Augustines l'Hôtel-Dieu du Parvis Notre-Dame, propriété de l'Assistance publique ; aux Frères des Écoles chrétiennes, immueublé de la rue Oudinot, propriété de la Ville de Paris, etc. On avait ainsi accumulé millions sur millions pour en faire un épouvantail, et quand la réalité s'est révélée, on a trouvé plus facile d'ajouter une nouvelle légende à la première plutôt que d'avouer franchement la vérité. En résumé : Le patrimoine des Congrégations religieuses autorisées a toujours été copingé par le gouvernement ; Tout ce patrimoine est entré dans la liquidation. Les Congrégations religieuses ont été représentées aux inventaires que pour la sauvegarde des droits respectifs de la Congrégation et des tiers. Leur attitude a été non-seulement loyale et correcte, mais encore sage et prudente. Tous les esprits véritablement soucieux d'équité ne manqueront pas de leur rendre justice à l'entièreté. Dans un important supplément, la Semaine religieuse de Vérac publie une intéressante étude juridique sur les sonneries des cloches. M. l'abbé Charles Laurent, directeur de la Semaine, y pose très nettement l'état de la question au 1er avril 1910. Après les dispositions législatives, la circulaire intérieure du 21 janvier 1907, et les décisions récentes des tribunaux, voici, semble-t-il, ce que la jurisprudence a décidé peu à peu au sujet des sonneries religieuses. D'après l'article 27 § 2 de la loi du 9 décembre 1905 et l'article 5 § 1er de la loi du 2 janvier 1907, au
entré dans la liquidation. Les Congrégations religieuses ont été représentées aux inventaires que pour la sauvegarde des droits respectifs de la Congrégation et des tiers. Leur attitude a été non-seulement loyale et correcte, mais encore sage et prudente. Tous les esprits véritablement soucieux d'équité ne manqueront pas de leur rendre justice à l'entièreté. Dans un important supplément, la Semaine religieuse de Vérac publie une intéressante étude juridique sur les sonneries des cloches. M. l'abbé Charles Laurent, directeur de la Semaine, y pose très nettement l'état de la question au 1er avril 1910. Après les dispositions législatives, la circulaire intérieure du 21 janvier 1907, et les décisions récentes des tribunaux, voici, semble-t-il, ce que la jurisprudence a décidé peu à peu au sujet des sonneries religieuses. D'après l'article 27 § 2 de la loi du 9 décembre 1905 et l'article 5 § 1er de la loi du 2 janvier 1907, au maire appartient la réglementation des cloches, avec recours au préfet en cas de désaccord entre lui et les catholiques ; mais la mairie n'a pas le droit d'interdire complètement les sonneries, et M. Briand lui-même a déjà déclaré aux administrations de tenir la main à l'usage des cloches pour les sonneries religieuses, étant consacré en principe par la loi, à ce que la réglementation de ces sonneries n'aboutisse pas à leur suppression ou à leur réduction dans des conditions telles que la pratique de la religion soit enterrée. Quant aux décisions des tribunaux, elles ont sur la question qui nous occupe, un double objet : 1° les infractions aux arrêtés municipaux ; — 2° les réglementations faites par les municipalités. 1° Question. — À quoi s'exposent le curé et les fidèles en enfreignant un arrêté municipal touchant la sonnerie des cloches ? Réponse. — À être poursuivis devant les tribunaux de simple police et condamnés, d'après l'article 471 (n° 15) du Code pénal à une amende de 1 à 5 francs. (Cour de Cassation, 21 décembre 1907.) 2° Question. — Comment les tribunaux ont-ils apprécié les réglementations illégales des sonneries religieuses ? Réponse. Ces illégalités relèvent de la Juridiction administrative
sonneries religieuses, étant consacré en principe par la loi, à ce que la réglementation de ces sonneries n'aboutisse pas à leur suppression ou à leur réduction dans des conditions telles que la pratique de la religion soit enterrée. Quant aux décisions des tribunaux, elles ont sur la question qui nous occupe, un double objet : 1° les infractions aux arrêtés municipaux ; — 2° les réglementations faites par les municipalités. 1° Question. — À quoi s'exposent le curé et les fidèles en enfreignant un arrêté municipal touchant la sonnerie des cloches ? Réponse. — À être poursuivis devant les tribunaux de simple police et condamnés, d'après l'article 471 (n° 15) du Code pénal à une amende de 1 à 5 francs. (Cour de Cassation, 21 décembre 1907.) 2° Question. — Comment les tribunaux ont-ils apprécié les réglementations illégales des sonneries religieuses ? Réponse. Ces illégalités relèvent de la Juridiction administrative et, en dernier ressort, du Conseil d'Etat. Celui-ci reconnaît facilement l'excès de pouvoir de la part des maires. Quand les arrêtés municipaux relatifs aux sonneries de cloches ne procèdent pas d'un motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre et la tranquillité publique, il a annulé les dispositions contraires à la liberté des cultes, parce qu'elles aboutissaient à supprimer, en tout ou en partie, les sonneries de certains offices et exercices religieux. Ainsi par exemple l'arrêté du 6 août 1908 contre le maire de la ville de Salins (Jura), celui du 12 février 1909 contre le maire d'Arcs-sur-Argens (Var). Il faut se garder toutefois d'enfreindre des arrêtés municipaux, avant que leur illégalité ait été déclarée, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires ou au risque de des procès compliqués. La loi règle assez vaguement le droit d'usage des cloches pour les sonneries, et les règlements administratifs donnent quelques précisions. La circulaire de l'administration publique du 16 mars 1906 (art. 51), en exécution du § 3 de l'art. 27 de la loi du 9 décembre 1905, déclare : « Les cloches des édifices servant au exercice public du culte peuvent être employées aux sonneries civiles dans les cas de péril
la liberté des cultes, parce qu'elles aboutissaient à supprimer, en tout ou en partie, les sonneries de certains offices et exercices religieux. Ainsi par exemple l'arrêté du 6 août 1908 contre le maire de la ville de Salins (Jura), celui du 12 février 1909 contre le maire d'Arcs-sur-Argens (Var). Il faut se garder toutefois d'enfreindre des arrêtés municipaux, avant que leur illégalité ait été déclarée, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires ou au risque de des procès compliqués. La loi règle assez vaguement le droit d'usage des cloches pour les sonneries, et les règlements administratifs donnent quelques précisions. La circulaire de l'administration publique du 16 mars 1906 (art. 51), en exécution du § 3 de l'art. 27 de la loi du 9 décembre 1905, déclare : « Les cloches des édifices servant au exercice public du culte peuvent être employées aux sonneries civiles dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours. » Elle a encore été adoptée, en novembre 1905, elles peuvent en outre être utilisées dans les circonstances où cet emploi est prescrit par les dispositions des lois ou règlements, ou autorisé par les usages locaux. (À remarquer comment cet article reproduit la loi du 5 avril 1884.) La circulaire de M. Briand à M. le préfet de la Haute-Savoie, en date du 31 janvier 1907, est plus formelle encore : « Les sonneries civiles sont admises que dans les cas déterminés en exécution du troisième § de l'art. 27 de la loi du 9 décembre 1905, par l'art. 51 du décret du 16 mars 1906. Les sons et mémoires pour les baptêmes, mariages ou enterrements civils ne rentrent dans aucun de ces cas. (Ce dernier point est à retenir. — Ces directions inspireront les décisions des tribunaux.) Les tribunaux tant juridiques qu'administratifs ont assez généralement réprimé les abus commis à cet égard par les municipalités antichrétiennes. La Semaine religieuse de Verdun étudie particulièrement l'affaire de Billion et l'affaire de Saint-Jean Dalmas, et elle tire de ces considérations pratiques deux conseils pleins de sens : 1. Puisque le Conseil d'État reconnaît l'excès de pouvoir
du 5 avril 1884.) La circulaire de M. Briand à M. le préfet de la Haute-Savoie, en date du 31 janvier 1907, est plus formelle encore : « Les sonneries civiles sont admises que dans les cas déterminés en exécution du troisième § de l'art. 27 de la loi du 9 décembre 1905, par l'art. 51 du décret du 16 mars 1906. Les sons et mémoires pour les baptêmes, mariages ou enterrements civils ne rentrent dans aucun de ces cas. (Ce dernier point est à retenir. — Ces directions inspireront les décisions des tribunaux.) Les tribunaux tant juridiques qu'administratifs ont assez généralement réprimé les abus commis à cet égard par les municipalités antichrétiennes. La Semaine religieuse de Verdun étudie particulièrement l'affaire de Billion et l'affaire de Saint-Jean Dalmas, et elle tire de ces considérations pratiques deux conseils pleins de sens : 1. Puisque le Conseil d'État reconnaît l'excès de pouvoir des maires plus facilement que la Cour de Cassation, nous conseillerions volontiers à MM. les Curés de déférer au Conseil, par voie du recours pour excès de pouvoir, les arrêtés municipaux qui leur paraîtraient porter atteinte au libre exercice du culte. 2. Puisque les lois de Séparation ne reconnaissent pas nettement la hiérarchie et laissent les édifices du culte à la disposition des fidèles et des ministres du culte indistinctement, les tribunaux ne sont guère disposés à considérer le Curé comme le représentant légal de la communauté des fidèles. Aussi, le plus sûr, en cas de revendications ou de poursuites judiciaires, est de trouver plusieurs fidèles — le plus grand nombre possible — décidés à défendre les droits que la loi leur concède sur les édifices du culte, et les meubles qui les garnissent. Il faut être reconnaissant à M. l'abbé Ch. Laurent de cette sérieuse étude. Remarquons seulement encore une fois que cette lutte, partout engagée, n'implique nullement la reconnaissance des lois ni de la jurisprudence. C'est un champ de bataille juridique, non un terrain d'entente. L'entente ne se fera jamais que sur des bases acceptées par le Souverain Pontife. Roger Duquet, GUESTURE RELIGIEUSE A propos des funérailles civiles