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fût ainsi. C'est en quelque sorte une nouvelle expédition de la Kabylie, entreprise malgré tout le monde et dont le succès est obligatoire. Espérons pour le gouvernement que cette seconde campagne sera aussi glorieuse que la première. Après quelques critiques de détail, l'honorable membre termine ainsi: Voilà donc un projet qui se présente dans des conditions bien favorables. Personne n'en veut, tout le monde le repousse. En vérité à voir l'animadversion générale avec laquelle il est accueilli je ne peux m'empêcher de lui trouver quelque parenté avec l'ancienne loi sur les remplacements militaires. (On rit.) Je n'ai plus qu'une dernière observation à soumettre à la Chambre elle résumera en quelques mots la substance de mon opposition à la loi. Messieurs, la garantie d'assurer les bienfaits de la liberté à toutes les branches de l'enseignement en France est écrite dans l'art. 69 de la Charte de 1830. Cela a été signé par la révolution de Juillet. Or, vous savez comment et pourquoi la révolution de Juillet n'a pas fait encore honneur à sa signature. La crainte d'influences hostiles à l'ordre établi, et notamment les appréhensions causées par les doctrines ultramontaines, ont déterminé le gouvernement et les pouvoirs publics à placer et à maintenir en France notre jeunesse sous la protection des théories restrictives en matière d'enseignement. Si cette manière de procéder n'est conforme ni à l'esprit ni au texte de notre pacte fondamental, il n'en est pas moins à mon sens du moins elle est logique. Je ne accuse pas notre corps médical sans doute d'être animé d'intentions hostiles à la révolution de Juillet, ou de professer des doctrines ultramontaines? Je demande alors où sont les dangers ce qui peut justifier, je ne dirai pas ce luxe de précautions, entendons-nous, ménager, mais cette intervention incessante, persévérante, intrusive, de l'action gouvernementale dans toutes les prescriptions de la législation proposée? Conviennez-en monsieur le ministre, vous entrevoyez dans un avenir prochain les difficultés, les dangers d'une forme désormais inévitable, et vous pensez aux catégories. À ce point de vue je comprends la sollicitude du gouvernement, je conçois comment, dans l'intérêt des progrès de la
à maintenir en France notre jeunesse sous la protection des théories restrictives en matière d'enseignement. Si cette manière de procéder n'est conforme ni à l'esprit ni au texte de notre pacte fondamental, il n'en est pas moins à mon sens du moins elle est logique. Je ne accuse pas notre corps médical sans doute d'être animé d'intentions hostiles à la révolution de Juillet, ou de professer des doctrines ultramontaines? Je demande alors où sont les dangers ce qui peut justifier, je ne dirai pas ce luxe de précautions, entendons-nous, ménager, mais cette intervention incessante, persévérante, intrusive, de l'action gouvernementale dans toutes les prescriptions de la législation proposée? Conviennez-en monsieur le ministre, vous entrevoyez dans un avenir prochain les difficultés, les dangers d'une forme désormais inévitable, et vous pensez aux catégories. À ce point de vue je comprends la sollicitude du gouvernement, je conçois comment, dans l'intérêt des progrès de la science, dans l'intérêt de la santé publique, il tienne comme à placer les médecins sous la surveillance paternelle de l'administration. Il y aurait cependant à cette manière de présenter la question quelque chose de franc, et il me coûterait d'attribuer de pareilles intentions à la loyauté de M. Salvandy, je pense mieux croire que sa religion aura été trompée. Je vote contre ce projet. Le projet de loi embrasse deux grands objets l'un est l'enseignement de la médecine, l'autre est l'exercice de la médecine. Je commence par examiner ce qui a rapport à l'enseignement de la médecine. Je remarque d'abord que l'enseignement de la médecine se compose de deux degrés, et je prie la Chambre de faire attention à ce que je dis là. L'enseignement de la médecine, dans le projet de loi nouveau comme dans l'état des choses actuellement existantes, se compose de deux degrés. Il y a les écoles secondaires ou préparatoires, peu importe le nom, et les Facultés. Je ne crois pas qu'il puisse y avoir, dans l'état présent de la société en France et par rapport à nos départements, l'institution plus utile que celle des écoles préparatoires ou secondaires de médecine réparties dans différents départements. Il
pense mieux croire que sa religion aura été trompée. Je vote contre ce projet. Le projet de loi embrasse deux grands objets l'un est l'enseignement de la médecine, l'autre est l'exercice de la médecine. Je commence par examiner ce qui a rapport à l'enseignement de la médecine. Je remarque d'abord que l'enseignement de la médecine se compose de deux degrés, et je prie la Chambre de faire attention à ce que je dis là. L'enseignement de la médecine, dans le projet de loi nouveau comme dans l'état des choses actuellement existantes, se compose de deux degrés. Il y a les écoles secondaires ou préparatoires, peu importe le nom, et les Facultés. Je ne crois pas qu'il puisse y avoir, dans l'état présent de la société en France et par rapport à nos départements, l'institution plus utile que celle des écoles préparatoires ou secondaires de médecine réparties dans différents départements. Il n'y a qu'une institution que j'estime à ce même degré, et qui est aussi une institution venue depuis 1813, c'est celle des Facultés des sciences des départements. Il est évident, pour tous ceux qui connaissent nos départements, que les lumières de la science allaient s'éteindre chaque jour, et que d'ici à très peu de temps il n'y aurait plus eu ombre de connaissances d'idées scientifiques dans nos provinces. Il fallait apporter un remède urgent, intelligent à ce grand mal qui menaçait nos provinces, et ce remède intelligent, il a été apporté le jour où on a créé nos Facultés de sciences départementales, ainsi que nos écoles préparatoires ou secondaires de médecine. Je voudrais même, et c'est là un vœu que je soumets particulièrement à la haute raison de la Chambre, je voudrais que l'on multipliât les grands services qu'ont déjà tenus les Facultés de sciences et les écoles secondaires de médecine, en combinant ces deux institutions dans nos départements. J'avoue que j'ose avoir la confiance que ce sera là, pour eux une source de lumières des plus efficaces et des plus utiles. Nos écoles secondaires de médecine n'étaient point un corps à la charge du gouvernement; assurément c'est un grand
à très peu de temps il n'y aurait plus eu ombre de connaissances d'idées scientifiques dans nos provinces. Il fallait apporter un remède urgent, intelligent à ce grand mal qui menaçait nos provinces, et ce remède intelligent, il a été apporté le jour où on a créé nos Facultés de sciences départementales, ainsi que nos écoles préparatoires ou secondaires de médecine. Je voudrais même, et c'est là un vœu que je soumets particulièrement à la haute raison de la Chambre, je voudrais que l'on multipliât les grands services qu'ont déjà tenus les Facultés de sciences et les écoles secondaires de médecine, en combinant ces deux institutions dans nos départements. J'avoue que j'ose avoir la confiance que ce sera là, pour eux une source de lumières des plus efficaces et des plus utiles. Nos écoles secondaires de médecine n'étaient point un corps à la charge du gouvernement; assurément c'est un grand bienfait que de les mettre, que de leur assurer un avenir stable. Une autre chose encore, parfaitement bien entendue à mon sens, c'est de leur accorder le droit de conférer le titre de bachelier. Une école, quelle qu'elle soit, n'est pas tout à fait une école quand elle n'a pas le droit de conférer des titres efficaces. Eh bien, par la même raison que je loue ce droit nouveau de conférer le baccalauréat, je me crois autorisé à émettre le vœu qu'on aille plus loin. Ce n'est pas seulement le titre de bachelier que je voudrais que ces écoles secondaires puissent conférer, c'est aussi le titre de licencié, et je voudrais que ce titre emportât avec lui le droit de pratique. Ce que je dis là n'a rien de nouveau, particulièrement dans cette enceinte, car ici même votre commission de 1826 vous a proposé ce titre de licencié avec droit de pratique. Cet ordre d'idées est d'ailleurs bien plus ancien encore. Il se trouve consacré dans l'édit de 1707, édit qui émane de Louis XIV, de ce Roi qui sut tout ennoblir, dans les lettres, dans les sciences, dans la médecine elle-même, car c'est de cet édit que date l'anoblissement
le droit de conférer des titres efficaces. Eh bien, par la même raison que je loue ce droit nouveau de conférer le baccalauréat, je me crois autorisé à émettre le vœu qu'on aille plus loin. Ce n'est pas seulement le titre de bachelier que je voudrais que ces écoles secondaires puissent conférer, c'est aussi le titre de licencié, et je voudrais que ce titre emportât avec lui le droit de pratique. Ce que je dis là n'a rien de nouveau, particulièrement dans cette enceinte, car ici même votre commission de 1826 vous a proposé ce titre de licencié avec droit de pratique. Cet ordre d'idées est d'ailleurs bien plus ancien encore. Il se trouve consacré dans l'édit de 1707, édit qui émane de Louis XIV, de ce Roi qui sut tout ennoblir, dans les lettres, dans les sciences, dans la médecine elle-même, car c'est de cet édit que date l'anoblissement de la médecine en France. Dans cet édit, le titre de licencié emportait avec lui le droit de practice. Ce titre était plus ancien encore. Je trouve également dans Rolan (1651), dont le nom est connu de tout le monde dans cette enceinte, comme médecin et comme érudit, que, dans le principe, la Faculté de Paris n'avait que des licenciés et pas encore de docteurs. Ainsi le titre n'est pas nouveau, et il a eu souvent annexé à lui le droit de practice. Je reviens maintenant aux écoles secondaires et, je le répète, je voudrais qu'elles eussent la faculté de nous donner des licenciés qui eussent le droit de practice. Lorsqu'en 1826, votre commission proposait dans cette enceinte d'accorder aux écoles des départements le droit de conférer le titre de licencié, et d'y associer le droit de pratique on faisait une objection que voici c'est que, dans l'état des choses d'alors, il était à peu près impossible qu'on pût espérer que les écoles secondaires de médecine pussent réunir des professeurs suffisamment habiles de chimie, de botanique d'histoire naturelle et en général de toutes les sciences qui se rattachent de loin ou de près à l'enseignement de la médecine. Aujourd'hui, la
le principe, la Faculté de Paris n'avait que des licenciés et pas encore de docteurs. Ainsi le titre n'est pas nouveau, et il a eu souvent annexé à lui le droit de practice. Je reviens maintenant aux écoles secondaires et, je le répète, je voudrais qu'elles eussent la faculté de nous donner des licenciés qui eussent le droit de practice. Lorsqu'en 1826, votre commission proposait dans cette enceinte d'accorder aux écoles des départements le droit de conférer le titre de licencié, et d'y associer le droit de pratique on faisait une objection que voici c'est que, dans l'état des choses d'alors, il était à peu près impossible qu'on pût espérer que les écoles secondaires de médecine pussent réunir des professeurs suffisamment habiles de chimie, de botanique d'histoire naturelle et en général de toutes les sciences qui se rattachent de loin ou de près à l'enseignement de la médecine. Aujourd'hui, la réponse à cette objection sort naturellement de l'état des choses car il existe dans les départements des Facultés des sciences qui donneront partout des professeurs et des professeurs habiles dans toutes les sciences que je tiens d'énumérer. Ce sont les motifs pour lesquels je voudrais que les écoles secondaires eussent le droit de conférer le titre de licencié, et pour lesquels je voudrais que ce titre emportât le droit de practice. Je n'exigerais pas, bien entendu, de ces licenciés la même science, surtout la même science générale, philosophique et théorique que j'exigerais de ceux qui prendraient dans les Facultés le titre de docteurs en médecine; je n'aurais pas besoin de leur demander un aussi long temps d'étude. Je réduirais donc à trois ans le temps qu'il serait nécessaire de passer dans les écoles secondaires pour pouvoir prendre le titre de licencié, qui emporterait pratique. Et maintenant, avec les licenciés, j'ai pourvu aux besoins des campagnes; vous pourrez élever autant que vous le voudrez l'enseignement pour les grades supérieurs, pour le doctorat. Et ayant d'abord assuré les besoins du pays, vous assurerez aussi l'honneur de la science. Je désire, pour ma part, que pour atteindre ce but vous éleviez autant que
le droit de conférer le titre de licencié, et pour lesquels je voudrais que ce titre emportât le droit de practice. Je n'exigerais pas, bien entendu, de ces licenciés la même science, surtout la même science générale, philosophique et théorique que j'exigerais de ceux qui prendraient dans les Facultés le titre de docteurs en médecine; je n'aurais pas besoin de leur demander un aussi long temps d'étude. Je réduirais donc à trois ans le temps qu'il serait nécessaire de passer dans les écoles secondaires pour pouvoir prendre le titre de licencié, qui emporterait pratique. Et maintenant, avec les licenciés, j'ai pourvu aux besoins des campagnes; vous pourrez élever autant que vous le voudrez l'enseignement pour les grades supérieurs, pour le doctorat. Et ayant d'abord assuré les besoins du pays, vous assurerez aussi l'honneur de la science. Je désire, pour ma part, que pour atteindre ce but vous éleviez autant que possible l'enseignement, et que pour cela vous étendiez, au lieu de le restreindre, le temps des études. Elevons de plus en plus, mais graduellement le niveau des lumières. L'esprit scientifique, l'esprit de découverte n'est pas encore assez pénétré dans nos écoles. Favorisons le progrès, et tâchons que notre enseignement soit à la tête de tous les hauts enseignements de l'Europe. En résumé, je demande deux degrés dans la hiérarchie médicale, mais en fortifiant beaucoup le second et en lui enlevant un nom qui est tombé dans le discrédit. (Très bien!) M. LE COMTE DE HOLLANDE Je croyais avoir à répondre à un défenseur du projet de loi et c'est à un de ses adversaires que je succède; je ne dis pas à un adversaire de M. le ministre de l'instruction publique, mais du projet de loi. L'orateur qui descend de la tribune me paraît demander absolument ce que demande l'éloquent orateur que vous avez entendu hier, c'est-à-dire le contraire de ce que veulent M. le ministre et votre commission. Je tiens à le constater, parce qu'on verra que le projet de loi ne trouve de défenseurs qu'à la condition qu'ils pourront l'attaquer dans ses principales racines. Je n'ai pas l'intention
à la tête de tous les hauts enseignements de l'Europe. En résumé, je demande deux degrés dans la hiérarchie médicale, mais en fortifiant beaucoup le second et en lui enlevant un nom qui est tombé dans le discrédit. (Très bien!) M. LE COMTE DE HOLLANDE Je croyais avoir à répondre à un défenseur du projet de loi et c'est à un de ses adversaires que je succède; je ne dis pas à un adversaire de M. le ministre de l'instruction publique, mais du projet de loi. L'orateur qui descend de la tribune me paraît demander absolument ce que demande l'éloquent orateur que vous avez entendu hier, c'est-à-dire le contraire de ce que veulent M. le ministre et votre commission. Je tiens à le constater, parce qu'on verra que le projet de loi ne trouve de défenseurs qu'à la condition qu'ils pourront l'attaquer dans ses principales racines. Je n'ai pas l'intention d'aborder les points que ces deux orateurs ont traités. Je viens envisager la loi sous un point de vue non plus élevé, mais plus général. C'est vous dire que je ne dirai pas un mot du concours ni des officiers de santé. Je viens envisager et attaquer l'ensemble du projet, l'esprit qui l'a dicté. M. le ministre a déclaré adhérer aux amendements de la commission; c'est là un acte d'humilité de sa part et peut-être d'habileté, mais cela ne me dispense pas, j'imagine, d'aller chercher l'esprit qui l'animait dans le projet primitif. Vous savez, du reste, que le projet actuel n'est que le premier volume d'un ouvrage en plusieurs volumes dont nous avons déjà les deux premiers tomes. Peut-être y en a-t-il d'autres en enfantement. On sait la fécondité de M. le ministre, fécondité qu'on a appelée à la fécondité des avortements. Le gouvernement me paraît poursuivre dans tous ses travaux, et avec rare persévérance, un but, une pensée féodale dont je déplore la tendance; il semble vouloir se constituer héritier de la féodalité. C'est là, selon moi, une immense imprudence. La féodalité, en effet, a été une puissance abusive, vexatoire, insupportable; aussi a-t-elle été brisée, renversée. En son temps,
l'esprit qui l'a dicté. M. le ministre a déclaré adhérer aux amendements de la commission; c'est là un acte d'humilité de sa part et peut-être d'habileté, mais cela ne me dispense pas, j'imagine, d'aller chercher l'esprit qui l'animait dans le projet primitif. Vous savez, du reste, que le projet actuel n'est que le premier volume d'un ouvrage en plusieurs volumes dont nous avons déjà les deux premiers tomes. Peut-être y en a-t-il d'autres en enfantement. On sait la fécondité de M. le ministre, fécondité qu'on a appelée à la fécondité des avortements. Le gouvernement me paraît poursuivre dans tous ses travaux, et avec rare persévérance, un but, une pensée féodale dont je déplore la tendance; il semble vouloir se constituer héritier de la féodalité. C'est là, selon moi, une immense imprudence. La féodalité, en effet, a été une puissance abusive, vexatoire, insupportable; aussi a-t-elle été brisée, renversée. En son temps, elle a pu être un bienfait; mais aujourd'hui elle a cessé de l'être. L'état moderne admet d'autres tendances. L'orateur reproche à M. le ministre d'avoir voulu se réserver le monopole de la santé publique. Il établit que le caractère de la médecine n'est pas, comme on l'a dit, un sacerdoce, mais un art libéral. Sans doute il peut y avoir des médecins fonctionnaires; mais que le médecin soit un fonctionnaire, un magistrat, un prêtre, c'est ce qu'on ne peut adopter; c'est cependant ce que voudrait le projet. Comment transformer une science si naturellement variable et problématique en doctrine officielle au profit d'une corporation? Comment, dans un pays où il n'y a d'infaillibilité pour personne, songer à créer une orthodoxie médicale? Avec Bérat, cette lumière de la Faculté de Montpellier, je vous répéterai que la médecine est une science imparfaite, problématique, inachevée, et je ne veux pas m'incliner devant une infaillibilité d'apothicaire. Non seulement la médecine est une science problématique, mais, vous le savez, elle est extrêmement hostile au progrès. Je ne voudrais donc pas qu'elle constituât un monopole. Les fils de l'inventeur de l'émétique ne purent être reçus médecins qu'en reniant l'émétique et leur père. Il en a été de
mais un art libéral. Sans doute il peut y avoir des médecins fonctionnaires; mais que le médecin soit un fonctionnaire, un magistrat, un prêtre, c'est ce qu'on ne peut adopter; c'est cependant ce que voudrait le projet. Comment transformer une science si naturellement variable et problématique en doctrine officielle au profit d'une corporation? Comment, dans un pays où il n'y a d'infaillibilité pour personne, songer à créer une orthodoxie médicale? Avec Bérat, cette lumière de la Faculté de Montpellier, je vous répéterai que la médecine est une science imparfaite, problématique, inachevée, et je ne veux pas m'incliner devant une infaillibilité d'apothicaire. Non seulement la médecine est une science problématique, mais, vous le savez, elle est extrêmement hostile au progrès. Je ne voudrais donc pas qu'elle constituât un monopole. Les fils de l'inventeur de l'émétique ne purent être reçus médecins qu'en reniant l'émétique et leur père. Il en a été de même pour la vaccine et pour la circulation du sang, qui ont trouvé parmi les médecins leurs adversaires les plus ardens. Il est à craindre qu'il n'en arrive ainsi pour les plus précieuses découvertes. Sans doute il faut des garanties, et ces garanties on peut les trouver dans les grades; mais il faut que les grades soient un honneur et une recommandation, et non pas un joug. Ce que j'approuve dans le projet, c'est la sévérité qui punit l'usurpation du titre de médecin mais je ne voudrais pas que la même pénalité s'appliquât au seul fait de l'exercice de la médecine commis sans imprudence. L'orateur s'occupe ensuite du procès intenté à Mme Hahnemann, veuve de l'inventeur de l'homéopathie. Ce procès n'a été fait qu'à l'incitation du président de la Faculté de médecine, et bien qu'on n'eût à reprocher à Mme Hahnemann que des faits de charité et de désintéressement, elle n'en a pas moins été condamnée, pour donner satisfaction au corps médical qui s'était porté dénonciateur. Plus tard la postérité flétrira de pareils arrêts, et les assimilera à ceux que prononçait le passé contre les sorciers. Si je parle ainsi, Messieurs, ce n'est pas que je sois sympathique à l'homéopathie;
mais il faut que les grades soient un honneur et une recommandation, et non pas un joug. Ce que j'approuve dans le projet, c'est la sévérité qui punit l'usurpation du titre de médecin mais je ne voudrais pas que la même pénalité s'appliquât au seul fait de l'exercice de la médecine commis sans imprudence. L'orateur s'occupe ensuite du procès intenté à Mme Hahnemann, veuve de l'inventeur de l'homéopathie. Ce procès n'a été fait qu'à l'incitation du président de la Faculté de médecine, et bien qu'on n'eût à reprocher à Mme Hahnemann que des faits de charité et de désintéressement, elle n'en a pas moins été condamnée, pour donner satisfaction au corps médical qui s'était porté dénonciateur. Plus tard la postérité flétrira de pareils arrêts, et les assimilera à ceux que prononçait le passé contre les sorciers. Si je parle ainsi, Messieurs, ce n'est pas que je sois sympathique à l'homéopathie; je me permets de vous confier que je n'ai jamais été malade et que par conséquent je suis bien désintéressé et bien impartial dans la question. Je n'ai jamais eu pour mon compte à me plaindre ou à m'applaudir des médecins. Je sais bien qu'on m'objectera de tendre par des doctrines imprudentes à favoriser les charlatans. À cela je réponds qu'il serait peut-être téméraire de vouloir bannir tous les charlatans, des charlatans, il y en a partout, et il s'en trouvera tout autant parmi les docteurs que protège M. le ministre. Je ne veux d'autre autorité que l'opinion même du congrès médical. Je lis en toutes lettres, dans une déclaration de sa commission, « que la plaie la plus vive et la plus déplorable du corps médical est dans le charlatanisme titré et légal. » Eh bien ce charlatanisme titré et légal, je ne pense pas que M. le ministre réussisse à le faire disparaître; il ne fait disparaître, par son projet, que la liberté véritable, que la liberté individuelle. L'orateur invoque ce qui se passa en Angleterre, où l'exercice de la médecine est libre pour les étrangers, et jamais, selon l'honorable pair, cette liberté d'exercice n'a entraîné d'inconvénients graves.