jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du Nord, par exemple, que M. Paris représente et qu'il oublie trop en ce moment aussi, l'exécution des lignes en effet quand un ministère se comporte comme qu'un ministère se comporte de telle façon en face des grands intérêts nationaux. Hurlements et réclamations à droite. (Très bien! à gauche), on n'a droit de nous reprocher, comme l'a fait hier matin, si outrageusement M. de Chambéry de la tribune, notre prétendue impuissance en matière de chemins de fer. Sur un terrain parfaitement solide. M. de la Rochette. Sur un terrain local ! Nous étions arrivés à une solution desives et c'est le ministère lui-même qui empêche ces solutions de passer à l'heure actuelle, l'exécution. Ce ministère dont on a pas le droit de nous accuser. C'est contre ceux qui sommes en situation de savoir si on nous oppose que des obstacles que la Chambre n'a rien à faire en telles circonstances. La Chambre n'a rien à coûter de faire et que la Chambre n'a rien à gagner de faire en matière des chemins de fer ! Voici ce que elle voulait faire, qu'elle allait faire vous qui l'en avez empêché ; c'est en vous qui en porterez la responsabilité. (Très bien! à gauche.) À gauche. Je demande la parole. Aujourd'hui le Gouvernement, encore aide la parole; hier M. le baron de Juyn, du Gouvernement, refusait de la donner. Je demande la permission de répondre à plus grand calme aux observations très vives qui viennent de nous être adressées par l'honorable M. le Normand Legrand. J'espère que lorsqu'eux les écoutez, vous reconnaîtrez que les critiques dirigées contre nous ne sont pas méritées. Je me trouve en présence d'un projet de loi que le gouvernement actuel n'a pris aucune part, il n'est qu'huissier de faire approuver une convention qui existe pas. Il n'existe pas qu'une convention existe, il faut qu'elle soit établie par les deux parties qui l'ont passée. La convention jointe à ce projet de loi n'a pas été acceptée, jusqu'à présent, par la compagnie du Nord avec laquelle il s'agit de s'engager à fournir le million. On a vu le concours
à gauche.) À gauche. Je demande la parole. Aujourd'hui le Gouvernement, encore aide la parole; hier M. le baron de Juyn, du Gouvernement, refusait de la donner. Je demande la permission de répondre à plus grand calme aux observations très vives qui viennent de nous être adressées par l'honorable M. le Normand Legrand. J'espère que lorsqu'eux les écoutez, vous reconnaîtrez que les critiques dirigées contre nous ne sont pas méritées. Je me trouve en présence d'un projet de loi que le gouvernement actuel n'a pris aucune part, il n'est qu'huissier de faire approuver une convention qui existe pas. Il n'existe pas qu'une convention existe, il faut qu'elle soit établie par les deux parties qui l'ont passée. La convention jointe à ce projet de loi n'a pas été acceptée, jusqu'à présent, par la compagnie du Nord avec laquelle il s'agit de s'engager à fournir le million. On a vu le concours du département du Nord et de la compagnie des chemins de fer pour s'engager à fournir le million. À l'heure actuelle, le département a refusé ce concours, et la compagnie l'a refusé. Sur quoi se base-t-on, vous statuerez sur un projet de loi présent dans de telles conditions? L'article 7 de la convention se rapporte à l'indemnité qui n'a pas été d'abord acceptée par la compagnie du Nord, qui exigeait que le montant de son revenu net fût augmenté de l'intérêt à 6 1/2 du capital effectivement dépensé, tandis que la commission réduisait le taux de l'intérêt à 6 p. 100. L'article 4 de la loi prévoit le concours du département et de la compagnie, concours qui a été refusé jusqu'à présent. N'avais-je donc pas le droit de dire, au nom de M. le ministre des travaux publics, qui m'en avait chargé et qui t'occupe de cette question comme de toutes celles dont il est chargé, avec un soin particulier, qu'il ne pouvait faire plus que de s'occuper activement de préparer les termes d'une convention nouvelle acceptée des deux côtés ? Voilà ce que j'ai dit ou au moins ce que j'ai voulu dire. Quant au reproche que vous adressez
de la convention se rapporte à l'indemnité qui n'a pas été d'abord acceptée par la compagnie du Nord, qui exigeait que le montant de son revenu net fût augmenté de l'intérêt à 6 1/2 du capital effectivement dépensé, tandis que la commission réduisait le taux de l'intérêt à 6 p. 100. L'article 4 de la loi prévoit le concours du département et de la compagnie, concours qui a été refusé jusqu'à présent. N'avais-je donc pas le droit de dire, au nom de M. le ministre des travaux publics, qui m'en avait chargé et qui t'occupe de cette question comme de toutes celles dont il est chargé, avec un soin particulier, qu'il ne pouvait faire plus que de s'occuper activement de préparer les termes d'une convention nouvelle acceptée des deux côtés ? Voilà ce que j'ai dit ou au moins ce que j'ai voulu dire. Quant au reproche que vous adressez au ministère actuel d'empêcher la Chambre des députés de voter un des rares projets de chemins de fer qui y aient été mis en délibération depuis qu'elle est réunie, permettez-moi de vous dire que je ne l'accepte pas. Ce projet de loi est déposé depuis le 11 août 1876, il ne soulève en réalité aucune difficulté sérieuse. Comment donc se fait-il qu'il vienne ainsi en discussion à la dernière heure pour la première fois? (Interruptions à gauche.) M. Louis Legrand. Il était à l'ordre du jour dès le 1er mai. Vous altérez la vérité! M. Viette. On altère la vérité comme dans les placards du Gouvernement! M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! M. le ministre des finances. Vous vous êtes élevés avec une grande ardeur contre l'observation de M. le ministre de l'intérieur, disant à cette tribune que la Chambre actuelle n'avait rien fait pour les travaux publics. J'ai le droit de le constater à mon tour. Cela est absolument vrai. (Vives réclamations à gauche) Il n'est pas un seul projet sérieux de chemin de fer ou de navigation qui ait été voté par la Chambre des députés, depuis sa réunion. (Nouvelles réclamations à gauche. — Très bien
ne soulève en réalité aucune difficulté sérieuse. Comment donc se fait-il qu'il vienne ainsi en discussion à la dernière heure pour la première fois? (Interruptions à gauche.) M. Louis Legrand. Il était à l'ordre du jour dès le 1er mai. Vous altérez la vérité! M. Viette. On altère la vérité comme dans les placards du Gouvernement! M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! M. le ministre des finances. Vous vous êtes élevés avec une grande ardeur contre l'observation de M. le ministre de l'intérieur, disant à cette tribune que la Chambre actuelle n'avait rien fait pour les travaux publics. J'ai le droit de le constater à mon tour. Cela est absolument vrai. (Vives réclamations à gauche) Il n'est pas un seul projet sérieux de chemin de fer ou de navigation qui ait été voté par la Chambre des députés, depuis sa réunion. (Nouvelles réclamations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) Lorsque la Chambre s'est réunie, en mars 1876, on a beaucoup parlé du développement de la navigation, de projets de canaux, d'amélioration de rivières. M. Berlet. Vous, monsieur, à l'Assemblée nationale, vous vous êtes opposé à la création du grand canal de l'Est, de la Saône à la Meuse. (Très bien ! à gauche. — Bruit.) Vous vous êtes montré l'adversaire d'une entreprise grande et généreuse, de l'Exposition universelle. (C'est cela ! Très bien ! à gauche.) M. le président. Veuillez cesser d'interrompre ! M. le ministre. Pour donner satisfaction à vos projets grandioses, M. Christophe a déposé, dès le mois de juillet 1876, des propositions pour l'exécution de travaux nécessaires pour l'amélioration de la Seine, du Rhône et des canaux qui les réunissent. C'était un ensemble dont on a fait beaucoup de bruit, beaucoup d'étalage. (Réclamations à gauche et cris : A l'ordre! à l'ordre !) M. Viette. Au moins soyez parlementaire dans vos paroles ! M. le ministre. Je ne crois pas que ce mot ait rien d'exagéré. M. Janvier de la Motte père. Non, non ! Continuez ! M. le ministre. Je dis que ces projets de travaux ont été présentés
la Saône à la Meuse. (Très bien ! à gauche. — Bruit.) Vous vous êtes montré l'adversaire d'une entreprise grande et généreuse, de l'Exposition universelle. (C'est cela ! Très bien ! à gauche.) M. le président. Veuillez cesser d'interrompre ! M. le ministre. Pour donner satisfaction à vos projets grandioses, M. Christophe a déposé, dès le mois de juillet 1876, des propositions pour l'exécution de travaux nécessaires pour l'amélioration de la Seine, du Rhône et des canaux qui les réunissent. C'était un ensemble dont on a fait beaucoup de bruit, beaucoup d'étalage. (Réclamations à gauche et cris : A l'ordre! à l'ordre !) M. Viette. Au moins soyez parlementaire dans vos paroles ! M. le ministre. Je ne crois pas que ce mot ait rien d'exagéré. M. Janvier de la Motte père. Non, non ! Continuez ! M. le ministre. Je dis que ces projets de travaux ont été présentés comme étant d'une importance considérable pour le pays : il ne s'agissait de rien moins que de relier le Havre à Marseille par une grande voie navigable. Je me rappelle encore tout ce qu'on a dit et écrit à ce sujet : le programme était des plus pompeux. L'expression, j'imagine, ne doit blesser personne, tandis que, depuis que nous avons été appelés à prendre place dans cette enceinte, on nous a souvent adressé, même du haut de la tribune, des critiques formulées en des termes bien autrement violents que ceux dont je me suis servi. (Très bien! très bien! à droite.) Je répète donc que ce grand projet d'une voie navigable du Havre à Marseille, dont vous avez été saisis dès le mois de juillet 1876, était considéré par vous comme tellement important que, avant même qu'il fût voté, vous avez, contrairement à tous les usages, inscrit au budget de 1877 une somme de 15 millions pour en assurer l'exécution, et cependant ce projet, à l'heure où je parle, n'est même pas encore rapporté. (Bruyantes interruptions à gauche. — Applaudissements à droite.) En ce qui concerne les canaux, vous n'en avez pas fait un seul. Quant aux chemins de fer,
ne doit blesser personne, tandis que, depuis que nous avons été appelés à prendre place dans cette enceinte, on nous a souvent adressé, même du haut de la tribune, des critiques formulées en des termes bien autrement violents que ceux dont je me suis servi. (Très bien! très bien! à droite.) Je répète donc que ce grand projet d'une voie navigable du Havre à Marseille, dont vous avez été saisis dès le mois de juillet 1876, était considéré par vous comme tellement important que, avant même qu'il fût voté, vous avez, contrairement à tous les usages, inscrit au budget de 1877 une somme de 15 millions pour en assurer l'exécution, et cependant ce projet, à l'heure où je parle, n'est même pas encore rapporté. (Bruyantes interruptions à gauche. — Applaudissements à droite.) En ce qui concerne les canaux, vous n'en avez pas fait un seul. Quant aux chemins de fer, je me rappelle sans doute les débats qui ont eu lieu. Un membre à gauche. Et l'Exposition de 1878? Parlons-en donc un peu ! M. le ministre. Je me rappelle les débats qui ont eu lieu dans cette Chambre. Il ne m'appartient pas assurément d'en diminuer l'importance. Il a été prononcé des discours remarquables dans cette discussion qui a été longue, approfondie; mais enfin vous n'avez pas abouti, vous n'êtes arrivés à rien. (Interruptions à gauche.) M. Edouard Lockroy. C'est vous qui avez tout fait pour en empêcher le résultat ! M. Benjamin Raspail. C'est grâce à vous que tous les projets départementaux pour la Seine ont échoué ! M. Edouard Lockroy. C'est vous qui, ayant vu les grandes compagnies menacées dans leur monopole, avez voulu les sauver. (Bruit.) Vous avez fait le 16 mai pour sauver les grandes compagnies. À droite. Laissez parler le ministre ! M. Viette. Vous êtes le ministre des grandes compagnies ! À droite. À l'ordre ! à l'ordre ! M. le ministre. Et si aujourd'hui les grands travaux publics de chemins de fer et d'amélioration des canaux et des rivières ne sont pas suspendus en France, c'est que l'Assemblée nationale qui vous a précédés
prononcé des discours remarquables dans cette discussion qui a été longue, approfondie; mais enfin vous n'avez pas abouti, vous n'êtes arrivés à rien. (Interruptions à gauche.) M. Edouard Lockroy. C'est vous qui avez tout fait pour en empêcher le résultat ! M. Benjamin Raspail. C'est grâce à vous que tous les projets départementaux pour la Seine ont échoué ! M. Edouard Lockroy. C'est vous qui, ayant vu les grandes compagnies menacées dans leur monopole, avez voulu les sauver. (Bruit.) Vous avez fait le 16 mai pour sauver les grandes compagnies. À droite. Laissez parler le ministre ! M. Viette. Vous êtes le ministre des grandes compagnies ! À droite. À l'ordre ! à l'ordre ! M. le ministre. Et si aujourd'hui les grands travaux publics de chemins de fer et d'amélioration des canaux et des rivières ne sont pas suspendus en France, c'est que l'Assemblée nationale qui vous a précédés a voté seule tous les projets qu'on exécute aujourd'hui. (Applaudissements à droite.) M. Louis Legrand. Messieurs, il me semble que, quand on a fait tous ses efforts pour entraver l'Exposition universelle, ainsi que l'a fait l'honorable M. Caillaux. (Très bien! très bien ! — Applaudissements répétés à gauche et au centre), on doit être moins agressif et plus modeste. (Nouvelle approbation à gauche.) M. Janvier de La Motte père. Allons donc ! Finissons au moins sérieusement ! M. Louis Legrand. Ceci dit, je vous demande la permission de vous faire toucher du doigt l'inexactitude absolue des assertions que M. le ministre ne craint pas d'apporter à cette tribune. À droite. Ce sont des faits. M. Louis Legrand. Il a affirmé tout à l'heure, à l'appui de sa demande d'ajournement, que la convention n'existait pas, parce que la compagnie du Nord ne consentait pas à ce qu'on réduisît de 6 1/2 à 6 p. 100 l'intérêt du capital dépensé pour la construction des lignes dans le calcul du revenu net. Voilà l'affirmation que M. le ministre a apportée à cette tribune. M. le ministre. Je ne l'ai pas apportée dans ces termes ! M. Louis Legrand. Quels que soient les termes,
centre), on doit être moins agressif et plus modeste. (Nouvelle approbation à gauche.) M. Janvier de La Motte père. Allons donc ! Finissons au moins sérieusement ! M. Louis Legrand. Ceci dit, je vous demande la permission de vous faire toucher du doigt l'inexactitude absolue des assertions que M. le ministre ne craint pas d'apporter à cette tribune. À droite. Ce sont des faits. M. Louis Legrand. Il a affirmé tout à l'heure, à l'appui de sa demande d'ajournement, que la convention n'existait pas, parce que la compagnie du Nord ne consentait pas à ce qu'on réduisît de 6 1/2 à 6 p. 100 l'intérêt du capital dépensé pour la construction des lignes dans le calcul du revenu net. Voilà l'affirmation que M. le ministre a apportée à cette tribune. M. le ministre. Je ne l'ai pas apportée dans ces termes ! M. Louis Legrand. Quels que soient les termes, l'affirmation est inexacte. Si je traduis mal la pensée de M. le ministre, je le prie de répéter sa formule. — Il ne le fait pas ? M. le ministre. Je vous demande pardon ! Je le ferai tout à l'heure à la tribune. M. Louis Legrand. Je m'en réfère au compte rendu in extenso de demain. Non ! non ! à gauche. Messieurs, si M. le ministre des finances n'imite pas ce qu'a fait l'autre jour un de ses collègues, et s'il laisse intactes les paroles qu'il a prononcées, vous verrez au Journal officiel ce que j'ai dit tout à l'heure. (Applaudissements à gauche.) Eh bien, j'affirme que M. le ministre a dit, — et il ne peut pas sérieusement le nier. (Exclamations à droite), — que la compagnie du Nord ne consentait pas à la réduction de 6 1/2 à 6 p. 100. L'assertion est inexacte et je tiens l'affirmation, que j'oppose à la sienne, de son collègue des travaux publics; qui me l'a annoncé tout à l'heure. (Ah ! ah ! à gauche.) à droite. La preuve ? la preuve ? M. Viette. Si vous entreprenez de mettre d'accord les ministres, ce sera difficile ! M. Louis
au compte rendu in extenso de demain. Non ! non ! à gauche. Messieurs, si M. le ministre des finances n'imite pas ce qu'a fait l'autre jour un de ses collègues, et s'il laisse intactes les paroles qu'il a prononcées, vous verrez au Journal officiel ce que j'ai dit tout à l'heure. (Applaudissements à gauche.) Eh bien, j'affirme que M. le ministre a dit, — et il ne peut pas sérieusement le nier. (Exclamations à droite), — que la compagnie du Nord ne consentait pas à la réduction de 6 1/2 à 6 p. 100. L'assertion est inexacte et je tiens l'affirmation, que j'oppose à la sienne, de son collègue des travaux publics; qui me l'a annoncé tout à l'heure. (Ah ! ah ! à gauche.) à droite. La preuve ? la preuve ? M. Viette. Si vous entreprenez de mettre d'accord les ministres, ce sera difficile ! M. Louis Legrand. Voilà la foi que vous devez attacher aux assertions apportées ici par M. le ministre. (Interruption.) à droite. La preuve ? la preuve ? M. Louis Legrand. Vous me demandez la preuve. Je vous affirme, messieurs, que M. le ministre des travaux publics m'a déclaré que la compagnie du Nord acceptait la réduction. M. de La Rochette. C'est une assertion contraire, ce n'est pas une preuve. M. le ministre des finances. À quel prix ? M. Louis Legrand. Si je me trompe, M. le ministre des travaux publics pourra me le faire. M. le ministre des finances. Je vous demande : À quel prix ? M. Louis Legrand. Il n'y a plus de discussion possible, si vous m'interrompez à chaque instant. (Rires et applaudissements à droite.) M. Janvier de la Motte père. Comment! c'est vous-même qui avez demandé à M. le ministre des finances de vous rectifier, et quand il vous répond, vous vous plaignez d'être interrompu par lui ! M. Louis Legrand. Les interruptions systématiques ont pour but de m'empêcher de faire la lumière sur cette question. (Exclamations à droite.) M. le ministre demande à quel prix la compagnie du Nord accepte de faire la ligne. Si j'ai
Nord acceptait la réduction. M. de La Rochette. C'est une assertion contraire, ce n'est pas une preuve. M. le ministre des finances. À quel prix ? M. Louis Legrand. Si je me trompe, M. le ministre des travaux publics pourra me le faire. M. le ministre des finances. Je vous demande : À quel prix ? M. Louis Legrand. Il n'y a plus de discussion possible, si vous m'interrompez à chaque instant. (Rires et applaudissements à droite.) M. Janvier de la Motte père. Comment! c'est vous-même qui avez demandé à M. le ministre des finances de vous rectifier, et quand il vous répond, vous vous plaignez d'être interrompu par lui ! M. Louis Legrand. Les interruptions systématiques ont pour but de m'empêcher de faire la lumière sur cette question. (Exclamations à droite.) M. le ministre demande à quel prix la compagnie du Nord accepte de faire la ligne. Si j'ai bien compris sa question, je lui répondrai que c'est au taux de 6 p. 100. Voilà ce que m'a affirmé M. le ministre des travaux publics. J'ai répondu, je crois, à la question. M. le ministre des finances. Vous n'y répondez pas; mais tout à l'heure j'y répondrai pour vous. (Très bien ! à droite.) M. Louis Legrand. Vous voulez m'empêcher de parler, mais je parlerai. Venons maintenant à l'article du million. Il n'est pas exact de dire que la convention n'existe pas : elle existe ! À droite. La date ? la date ? M. Louis Legrand. La commission ne l'a acceptée qu'avec une modification; mais il n'est pas vrai de dire que la convention ne tient pas, car la compagnie du Nord est toujours là. À droite. La date ? la date de la convention ? M. Louis Legrand. Je vais répondre à votre question. Seulement je vous prie d'écouter ma réponse en silence. Je fais appel à M. Cochery et à M. Wilson et à tous ceux de nos collègues qui ont fait partie des commissions de chemins de fer : les conventions ne perdent jamais de date quand elles sont apportées à la Chambre. C'est après
(Très bien ! à droite.) M. Louis Legrand. Vous voulez m'empêcher de parler, mais je parlerai. Venons maintenant à l'article du million. Il n'est pas exact de dire que la convention n'existe pas : elle existe ! À droite. La date ? la date ? M. Louis Legrand. La commission ne l'a acceptée qu'avec une modification; mais il n'est pas vrai de dire que la convention ne tient pas, car la compagnie du Nord est toujours là. À droite. La date ? la date de la convention ? M. Louis Legrand. Je vais répondre à votre question. Seulement je vous prie d'écouter ma réponse en silence. Je fais appel à M. Cochery et à M. Wilson et à tous ceux de nos collègues qui ont fait partie des commissions de chemins de fer : les conventions ne perdent jamais de date quand elles sont apportées à la Chambre. C'est après que la Chambre y a donné son approbation que les conventions sont signées et par suite datées. M. le ministre des finances. C'est une erreur ! M. Louis Legrand. Direz-vous que, quand M. le ministre Christophe a apporté la convention à la Chambre, cette convention n'existât pas? Car il faut que vous en arriviez là. M. Christophe aurait donc saisi la Chambre d'une convention sans vérité ? Il suffit de poser cette question pour montrer l'inanité absolue de l'objection. Je ne veux pas prolonger cet incident ; j'ajoute seulement qu'il est contraire à la vérité de dire que la convention n'existe pas : elle existe toujours ! À droite. La date ? la date ? M. Louis Legrand. Je vous ai répondu tout à l'heure. (Mais non ! mais non ! à droite.) Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous la réfuterez à cette tribune. M. Janvier de la Motte père. Donnez-nous la date, et on ne vous interrompra plus seul une fois ! M. Louis Legrand. Je ne sais si M. le ministre reculera encore devant la responsabilité de ses paroles; mais il nous a dit que la Chambre n'avait pas voté un seul projet de canal ni
que vous en arriviez là. M. Christophe aurait donc saisi la Chambre d'une convention sans vérité ? Il suffit de poser cette question pour montrer l'inanité absolue de l'objection. Je ne veux pas prolonger cet incident ; j'ajoute seulement qu'il est contraire à la vérité de dire que la convention n'existe pas : elle existe toujours ! À droite. La date ? la date ? M. Louis Legrand. Je vous ai répondu tout à l'heure. (Mais non ! mais non ! à droite.) Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous la réfuterez à cette tribune. M. Janvier de la Motte père. Donnez-nous la date, et on ne vous interrompra plus seul une fois ! M. Louis Legrand. Je ne sais si M. le ministre reculera encore devant la responsabilité de ses paroles; mais il nous a dit que la Chambre n'avait pas voté un seul projet de canal ni de chemin de fer. En ce qui concerne les canaux, je lui répondrai que c'est parce qu'une enquête a été jugée nécessaire. M. de la Rochette. Bref, on n'a rien fait ! M. Louis Legrand. Quant aux chemins de fer, la Chambre a voté les chemins algériens, celui de La Cluse à Bellegarde, de l'île de la Réunion. (Exclamations à droite.) Il n'est donc inexact de dire que la Chambre n'a rien voté en fait de chemins de fer. J'ajoute que, quand ces projets sont arrivés devant le Sénat, on vous a vu parfois, monsieur le ministre, intervenir pour susciter des entraves à leur réalisation, (Approbation à gauche). La Chambre a nommé une commission des tarifs, laquelle a commencé une enquête, très intéressante, très instructive, qui aurait amené des résultats utiles et très désirables pour le commerce et l'industrie. Pour ce qui regarde les lignes de l'Ouest, M. le ministre a dit qu'on n'avait fait que des déclarations de principes et rien de plus. Eh bien, cela est inexact. Le ministre des travaux publics d'alors, le regretté M. Christophe, s'inspirant des volontés de la Chambre, avait pris loyalement pour base des négociations les termes de la résolution de M. Allain-Targé,