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(Paul). Dupuy de Lôme. Espinasse. Espivent de la Villeboisnet (général). Eymard-Duvernay. Favre (Jules). Fayolle. Feray. Ferrouillat. Flers (comte de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Franciieu (marquis de). Frébault (général). Freycinet (de). Galloni d’Istria. Garnier (Joseph). Gaudineau. Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gayot. George. Gilbert-Boucher. Granier (de Vaucluse). Grivart. Guillemaut (général). Hennessy. Hérold. Hespel (comte d'). Hubert-Delisle. Huguet. Humbert. Jacotin. Jahan. Jobard. Joubert (Achille). Kergariou (comte de). Kerjégu (amiral de). Kolb-Bernard. Krantz. Labiche (Emile). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Edmond de). Lafayette (Oscar de). La fond de Saint-Maur (baron). La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lareinty (baron de). La Roncière Le Noury (amiral baron de). Laserve. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Lavrignais (de). Le Guay (baron) Lelièvre. Lepetit. Le Royer. Lestapis (de). Littré. Lorgeril (vicomte de). Luro Magnin. Malens Maleville (Léon de). Maleville (marquis de). Masherbe (de). Mangini. Martel. Martin (Henri). Masson de Morfontaine Mayran. Manzeau. Mége. Meinadier (colonel) Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montagnac (amiral marquis de). Montgolfier (de). Morin (Paul). Noubel. Oudet. Pajot. Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelleport-Burète (vicomte de). Pelletan. Peruette. Peyramont (de). Pin (Elzéar). Pomel. Poriquet. Pothuau (amiral). Pourcet (général). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de). Quinemont (marquis de). Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Raoul Duval. Ravignan (baron de). Renouard. Ribière. Riffault (général). Rivière (duc de). Robert (général). Robin. Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rosamel (de). Rouland. Roy de Loulay. Sacase. Saint-Germain (de). Saint-Pierre (vicomte de). Le comte de Saint-Vallier. Scheurer-Salnéuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tamisier. Teisserenc de Bort. Testelin. Théry. Thurel. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tribert. Valentin. Valéry. Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Veauce (baron de). Ventavon (de). Vétillart. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Voisins-Lavernière (de). Waddington. Wallon. A VOTÉ CONTRE : M. Arbel. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Ancel. André (Charente). Arnaud (de l'Ariège). Aubel. Audiffret-Pasquier (duc d'). Bérenger. Bertauld. Bocher. Bozérian. Broglie (duc de). Chanzy (général). Delsol. Desbassayns de Richemont (comte). Dumont. Dupanloup (Mgr). Dupasquier. Espeuilles (général marquis
Poriquet. Pothuau (amiral). Pourcet (général). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de). Quinemont (marquis de). Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Raoul Duval. Ravignan (baron de). Renouard. Ribière. Riffault (général). Rivière (duc de). Robert (général). Robin. Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rosamel (de). Rouland. Roy de Loulay. Sacase. Saint-Germain (de). Saint-Pierre (vicomte de). Le comte de Saint-Vallier. Scheurer-Salnéuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tamisier. Teisserenc de Bort. Testelin. Théry. Thurel. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tribert. Valentin. Valéry. Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Veauce (baron de). Ventavon (de). Vétillart. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Voisins-Lavernière (de). Waddington. Wallon. A VOTÉ CONTRE : M. Arbel. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Ancel. André (Charente). Arnaud (de l'Ariège). Aubel. Audiffret-Pasquier (duc d'). Bérenger. Bertauld. Bocher. Bozérian. Broglie (duc de). Chanzy (général). Delsol. Desbassayns de Richemont (comte). Dumont. Dupanloup (Mgr). Dupasquier. Espeuilles (général marquis d'). Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Jaurès (amiral). Laget. Lanfrey. Loysel (le général). Lucet. Meaux (vicomte de). Michal-Ladichère. Pagézy. Paris. Perret. Peyrat. Robert-Dehault. Saisse (Hervé de). Tailhand. Tolain. Tréville (comte de). Ventavon (de). SCRUTIN Sur les conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés. Nombre des votants. 279 Majorité absolue. 110 Pour l'adoption. 149 Contre. 130 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adnet. Alexandry (baron d'). Allenou. Ancel. Andigné (le général d'). André (Charente). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Barante (baron de). Bastard (colonel comte Octave de). Batbie. Béhic. Belcastel (de). Béraldi. Bernard-Dutreil. Bertrand. Bocher. Boffington. Boisse. Boisserie (général). Bompard. Bonafous. Bondy (comte de). Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame (Jules). Broglie (duc de). Brunet. Buffet. Caillaux. Canrobert (maréchal). Cazalas. Chambrun (comte de). Champagny (vicomte de). Chantemerle (de). Chesnelong. Cissey (général de). Clément. Colombet (de). Cornulier (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Daguenet. Daru. Daussel. Delbreil. Delsol. Depeyre. Desbassayns de Richemont (comte). Dieudé-Defly. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douhet (comte de). Dubrulle. Du Chaffaut (comte). Dufournel. Dumont. Dupanloup (Mgr). Dupasquier. Dupuy de Lôme. Espeuilles (général marquis d'). Espinasse. Espiveut de la Villeboisnet (général). Flers
dissolution de la Chambre des députés. Nombre des votants. 279 Majorité absolue. 110 Pour l'adoption. 149 Contre. 130 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adnet. Alexandry (baron d'). Allenou. Ancel. Andigné (le général d'). André (Charente). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Barante (baron de). Bastard (colonel comte Octave de). Batbie. Béhic. Belcastel (de). Béraldi. Bernard-Dutreil. Bertrand. Bocher. Boffington. Boisse. Boisserie (général). Bompard. Bonafous. Bondy (comte de). Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame (Jules). Broglie (duc de). Brunet. Buffet. Caillaux. Canrobert (maréchal). Cazalas. Chambrun (comte de). Champagny (vicomte de). Chantemerle (de). Chesnelong. Cissey (général de). Clément. Colombet (de). Cornulier (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Daguenet. Daru. Daussel. Delbreil. Delsol. Depeyre. Desbassayns de Richemont (comte). Dieudé-Defly. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douhet (comte de). Dubrulle. Du Chaffaut (comte). Dufournel. Dumont. Dupanloup (Mgr). Dupasquier. Dupuy de Lôme. Espeuilles (général marquis d'). Espinasse. Espiveut de la Villeboisnet (général). Flers (comte de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Franciieu (marquis de). Galloni d’Istria. Gaudineau. Gavardie (de). Gontaut-Biron (vicomte de). Granier (de Vaucluse). Grivart. Hennessy. Hespel (comte d'). Houssard. Hubert-Delisle. Jahan. Joubert (Achille). Kéridet (de). Kerjégu (amiral de). Kolb-Bernard. Lacave-Laplagne. Ladmirault (général de). La fond de Saint-Maur (baron). La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lareinty (baron de). La Roncière Le Noury (amiral baron de). La Sicoterie (de). Lavrignais (de). Le Guay (baron). Lestapis. Lorgeril (vicomte de). Loysel (général). Magni. Mailliet. Malherbe (de). Martenot. Maylan. Meaux (vicomte de). Mége. Mérode (comte de). Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montagnac (amiral marquis de). Montgolfier (de). Noubel. Pagézy. Pajot. Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelleport-Burète (vicomte de). Peyramont (de). Poriquet. Pourcet (général). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de). Quinemont (marquis de). Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Raoul Duval. Ravignan (baron de). Riffault (général). Rivière (duc de). Robert (général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rosamel (de). Rouland. Roy de Loulay. Sacase. Saint-Germain (de). Saint-Pierre (vicomte de). Le comte de Saint-Vallier. Scheurer-Salnéuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tamisier. Teisserenc de Bort. Testelin. Théry. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de).
(général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lareinty (baron de). La Roncière Le Noury (amiral baron de). La Sicoterie (de). Lavrignais (de). Le Guay (baron). Lestapis. Lorgeril (vicomte de). Loysel (général). Magni. Mailliet. Malherbe (de). Martenot. Maylan. Meaux (vicomte de). Mége. Mérode (comte de). Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montagnac (amiral marquis de). Montgolfier (de). Noubel. Pagézy. Pajot. Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelleport-Burète (vicomte de). Peyramont (de). Poriquet. Pourcet (général). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de). Quinemont (marquis de). Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Raoul Duval. Ravignan (baron de). Riffault (général). Rivière (duc de). Robert (général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rosamel (de). Rouland. Roy de Loulay. Sacase. Saint-Germain (de). Saint-Pierre (vicomte de). Le comte de Saint-Vallier. Scheurer-Salnéuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tamisier. Teisserenc de Bort. Testelin. Théry. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Valentin. Valéry. Vandier. Vast-Vimeux (baron). Veauce (baron de). Ventavon (de). Vétillart. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Voisins-Lavernière (de). Waddington. Wallon. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Seine-et-Marne). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Barthélémy Saint-Hilaire. Baze. Bérenger. Bernard. Bertauld. Billot (général). Blanc (Xavier). Bonnet. Bozérian. Brillier. Brun (Charles). Calmon. Carnot. Cazot (Jules). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chardon (général). Charton (Edouard). Chaumontel. Claude. Claudot. Corbon. Cordier. Corne. Crémieux. Cunin-Gridaine. Dauphin. Dauphinot. Delacroix. Desmazes. Duboys-Fresnay (général). Duclerc (E.). Dufaurk. Dumesnil. Eymard-Duvernay. Favre (Jules). Fayolle. Feray. Ferrouillat. Flers (comte de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Franciieu (marquis de). Frébault (général). Freycinet (de). Garnier (Joseph). Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gontaut-Biron (vicomte de). Granier (de Vaucluse). Grivart. Guillemaut (général). Hérold. Huguet. Humbert. Jacotin. Jobard. Krantz. Labiche (Emile). Laboulaye. Lacomme. Lafayette (Edmond de). Lafayette (Oscar de). Laget. Lamorte. Laserve. Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Lelièvre. Lepetit. Le Royer. Lucet. Luro. Magnin. Malens. Maleville (Léon de). Maleville (marquis de). Mangini. Martel. Martin (Henri). Masson de Morfontaine. Mazeau. Meinadier (colonel). Michal-Ladichère. Morin (Paul). Oudet. Pâlotte. Pélissier (général). Pelletan. Peruette. Perret. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pothuau (amiral). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Renouard. Ribière. Robert-Dehault. Robin. Roger
(Jules). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chardon (général). Charton (Edouard). Chaumontel. Claude. Claudot. Corbon. Cordier. Corne. Crémieux. Cunin-Gridaine. Dauphin. Dauphinot. Delacroix. Desmazes. Duboys-Fresnay (général). Duclerc (E.). Dufaurk. Dumesnil. Eymard-Duvernay. Favre (Jules). Fayolle. Feray. Ferrouillat. Flers (comte de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Franciieu (marquis de). Frébault (général). Freycinet (de). Garnier (Joseph). Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gontaut-Biron (vicomte de). Granier (de Vaucluse). Grivart. Guillemaut (général). Hérold. Huguet. Humbert. Jacotin. Jobard. Krantz. Labiche (Emile). Laboulaye. Lacomme. Lafayette (Edmond de). Lafayette (Oscar de). Laget. Lamorte. Laserve. Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Lelièvre. Lepetit. Le Royer. Lucet. Luro. Magnin. Malens. Maleville (Léon de). Maleville (marquis de). Mangini. Martel. Martin (Henri). Masson de Morfontaine. Mazeau. Meinadier (colonel). Michal-Ladichère. Morin (Paul). Oudet. Pâlotte. Pélissier (général). Pelletan. Peruette. Perret. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pothuau (amiral). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Renouard. Ribière. Robert-Dehault. Robin. Roger du Nord (comte). Saint-Pierre (vicomte de). Le comte de Saint-Vallier. Saisse (Hervé de). Salnéuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schelcher. Simon (Jules). Tamisier. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Valentin. Varroy. Victor Hugo. Vigarosy. Voisins-Lavernière (de). Waddington. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Andlau (d'). Aubel. Audiffret-Pasquier (duc d'). Chanzy (général). Dupont (Paul), Gouin. Jaurès (amiral). Kergariou (comte de). Lanfrey. Littré. Raoul Duval. Wallon. SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture d'importance de la marine et des colonies, sur les dépenses de 1877, de suppléments de crédits de 5,718,169 francs. 236 Nombre des votants. 119 Majorité absolue. 110 Pour l'adoption. 236 Contre. Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet. Ary (baron d'). Allenou. Andlau (Emmanuel). Audren de Kerdrel. Paladines (général d'). Auxais (d'). Barante (baron de). Barthélemy de. Bastard (colonel comte Octave d'). Baze. Béhic. Belcastel (de). Bérainger. Bernard. Bernard-Dutreil. Bertrand. Blanc (Xavier). Bocher. Buffon. Boisse. Boissonnet (général), 13e parc. Bonafous. Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame. Broglie (duc de). Brun (Charles). Buffet. Calmon. Canrobert (maréchal). Carné (Jacques). Chabron (général de). Chadoinel de). Challemel Lacour. Chambrun (Comte Champagny (vicomte de). Chardon. Charton (Edouard). Cissey (général de). Claude. Clerc (de). Corbon.
Aubel. Audiffret-Pasquier (duc d'). Chanzy (général). Dupont (Paul), Gouin. Jaurès (amiral). Kergariou (comte de). Lanfrey. Littré. Raoul Duval. Wallon. SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture d'importance de la marine et des colonies, sur les dépenses de 1877, de suppléments de crédits de 5,718,169 francs. 236 Nombre des votants. 119 Majorité absolue. 110 Pour l'adoption. 236 Contre. Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet. Ary (baron d'). Allenou. Andlau (Emmanuel). Audren de Kerdrel. Paladines (général d'). Auxais (d'). Barante (baron de). Barthélemy de. Bastard (colonel comte Octave d'). Baze. Béhic. Belcastel (de). Bérainger. Bernard. Bernard-Dutreil. Bertrand. Blanc (Xavier). Bocher. Buffon. Boisse. Boissonnet (général), 13e parc. Bonafous. Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame. Broglie (duc de). Brun (Charles). Buffet. Calmon. Canrobert (maréchal). Carné (Jacques). Chabron (général de). Chadoinel de). Challemel Lacour. Chambrun (Comte Champagny (vicomte de). Chardon. Charton (Edouard). Cissey (général de). Claude. Clerc (de). Corbon. Cordier. Cornu, Cornulier-Lucinière (comte de). Cunin-Gridaine. Daguenet. Daru (comte). Dauphin. Delbreil. Delsol. Denormandie. Depeleymes. Dieudé-Defly. Dompierre d'Horn (général de). Duboys-Fresnay (le général). Du Chaffaut (le comte). Dumaisnil. Dumon. Dupasquier. L'Omé. Espeuilles (général marquis d'). Espivent de la Villeboisnet (général). Favre (Jules). Fayolle. Ferte. Flers (le comte de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fourcand. Fourichon (amiral). Merlin (Henry). Francisci (marquis de), Faul (le général). Galloni d'Istria. Garnier (Joseph). Dieu (neau. Gaulthier de Rumilly. Gavard. Gayot. Gilbert-Boucher. Contat (13e comte de). Gouin. Granier (de Vaucoulust). Gart. Guillemaut (général) Hennessy. Héroid. Hespel (comte d') Hubert-Delisle. Huguet. Humbert. Jacotin. Jahan. Jobard. Kergariou (comte de). Kéridenet (de); Jegou (amiral de). Kolb-Bernard. Laboulaye. Lacave-Laplagne. Ladmirault (général de). Lafayette (comte de). Lafond de Saint-Maur (baron). Le talle (général vicomte de). Lambert des Croix. Lamorte. Lareinty (baron a Roncière Le Noury (amiral baron de). Loriotière (de). Lasteyrie (Jules de). Lastic chat. Lavergne (Léonce de). Langlois (général de). Le Royer. Littre. Ligerel (vicomte de). Loysel (général) Luro. Magne. Magnin. Mailliet. Malen (vicomte de). Maleville (marquis de). Malherbe (de). Mangini. Martel. Martenon (Henri). Masson de Morfontaine. Magroo, Mazeau. Meaux (vicomte de). Mégret (comte de). Michel-Ladichère. Maret de Kerjego. Monneraye (comte de). Monnet. Montaignac (l'amiral). Mongolfier (de). Morin (Paul). Noubel. Ouadet. Pajot.
Foubert. Fourcand. Fourichon (amiral). Merlin (Henry). Francisci (marquis de), Faul (le général). Galloni d'Istria. Garnier (Joseph). Dieu (neau. Gaulthier de Rumilly. Gavard. Gayot. Gilbert-Boucher. Contat (13e comte de). Gouin. Granier (de Vaucoulust). Gart. Guillemaut (général) Hennessy. Héroid. Hespel (comte d') Hubert-Delisle. Huguet. Humbert. Jacotin. Jahan. Jobard. Kergariou (comte de). Kéridenet (de); Jegou (amiral de). Kolb-Bernard. Laboulaye. Lacave-Laplagne. Ladmirault (général de). Lafayette (comte de). Lafond de Saint-Maur (baron). Le talle (général vicomte de). Lambert des Croix. Lamorte. Lareinty (baron a Roncière Le Noury (amiral baron de). Loriotière (de). Lasteyrie (Jules de). Lastic chat. Lavergne (Léonce de). Langlois (général de). Le Royer. Littre. Ligerel (vicomte de). Loysel (général) Luro. Magne. Magnin. Mailliet. Malen (vicomte de). Maleville (marquis de). Malherbe (de). Mangini. Martel. Martenon (Henri). Masson de Morfontaine. Magroo, Mazeau. Meaux (vicomte de). Mégret (comte de). Michel-Ladichère. Maret de Kerjego. Monneraye (comte de). Monnet. Montaignac (l'amiral). Mongolfier (de). Morin (Paul). Noubel. Ouadet. Pajot. Pallotte. Parieu (de). Parny (de). Pélissier (général). Pelletan. Peyramont (de). Peyrat. Pin (Elzéar). Pigalle. Poriquet. Pothuau (amiral). Quertier. Preissac (comte de). Quininet (marquis de). L'Harmon (le comte). Raoul Duval Ravignan. Renouard. Ribière. Ruifault (le). Villequier (duc de) Robert (le général). Dehault. Robin. Roger du Nord (le). Rosamel (de). Sacase. Saint-Germain (de). Saint-Marc (vicomte de). Le comte de Saint-Vains. Say (Léon). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Deville. Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Univé (de). Vandier. Varroy. Vastel. Veauce (baron de). Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigand-Malingue. Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Tricet. Albigès (général d'). André (général de). Arnou (de l'Ariège). Aubrey (député). Billot (sénateur). Brogan. Brillier. Caillaux. Canj (général). Chareton (général). Desnelong. Caudot. Corne. Dauphin (Jacques). Desbassyns de Richemont. Dufournel. Duvernay. Foucher de Careil. Freycinet (de). George. Houssard Jaurès (amiral). Joubert (général). Krantz. Labiche (Emile). Lafayette (Oscar de). Lanfrey. Laserve. Le Guay. Laplante (de). Maillardier (colonel). Paourelle (baron de). Pernette. Boden (général). Rainville (vicomte de). Lollivan (vicomte de). Rouland. Roy de Loulay. Saisy (Hervé de). Schérer. Thurel. Tolain. Ventavon (de). Laverrière (de). Ordre du samedi 23 juin. À huit heures. — SÉANCE PUBLIQUE Sur le projet de loi
(de). Saint-Marc (vicomte de). Le comte de Saint-Vains. Say (Léon). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Deville. Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Univé (de). Vandier. Varroy. Vastel. Veauce (baron de). Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigand-Malingue. Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Tricet. Albigès (général d'). André (général de). Arnou (de l'Ariège). Aubrey (député). Billot (sénateur). Brogan. Brillier. Caillaux. Canj (général). Chareton (général). Desnelong. Caudot. Corne. Dauphin (Jacques). Desbassyns de Richemont. Dufournel. Duvernay. Foucher de Careil. Freycinet (de). George. Houssard Jaurès (amiral). Joubert (général). Krantz. Labiche (Emile). Lafayette (Oscar de). Lanfrey. Laserve. Le Guay. Laplante (de). Maillardier (colonel). Paourelle (baron de). Pernette. Boden (général). Rainville (vicomte de). Lollivan (vicomte de). Rouland. Roy de Loulay. Saisy (Hervé de). Schérer. Thurel. Tolain. Ventavon (de). Laverrière (de). Ordre du samedi 23 juin. À huit heures. — SÉANCE PUBLIQUE Sur le projet de loi adopté par les députés relatif à l'organisation des services hospitaliers de l'armée et des militaires et dans les hôpitaux, 64-125 session ordinaire 1877. (La commission, présidée par M. Carné, rapporteur.) Les distributions de billets à distribuer pour la onus, suivra celle du 23 juin, comprendront: M. Pajot, jusqu'au vicomte de Rainneville. Boutades du samedi 30 juin. Comité des comptabilités, à une heure, séance au cabinet de MM. les questions des chemins de fer d'intérêt, deux heures et demie. — Local du CC, 4 et la Note sur le projet de loi relatif au service d'état-major. Noms des membres qui composent la commission, on a omis de mentionner ceux de M. le général Letellier (décédé), ainsi que ceux des deux officiers supérieurs Pesme et le capitaine colonel Avon. Sénat. Annexe n° 113. SESSION ORDINAIRE Séance du 16 juin 1877.) Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'Etat et le consistoire israélite de la circonscription de Paris, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Caillaux, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre
Rainneville. Boutades du samedi 30 juin. Comité des comptabilités, à une heure, séance au cabinet de MM. les questions des chemins de fer d'intérêt, deux heures et demie. — Local du CC, 4 et la Note sur le projet de loi relatif au service d'état-major. Noms des membres qui composent la commission, on a omis de mentionner ceux de M. le général Letellier (décédé), ainsi que ceux des deux officiers supérieurs Pesme et le capitaine colonel Avon. Sénat. Annexe n° 113. SESSION ORDINAIRE Séance du 16 juin 1877.) Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'Etat et le consistoire israélite de la circonscription de Paris, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Caillaux, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre des députés, le 24 mars 1877, un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'Etat et le consistoire israélite de la circonscription de Paris. Ce projet, adopté par la Chambre des députés, le 12 mai courant, est soumis aujourd'hui aux délibérations du Sénat. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi, et dont la distribution a été faite à MM. les sénateurs en même temps qu'à MM. les députés. PROJET DE LOI Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte administratif, passé le 1er août 1876, entre le préfet de Seine-et-Marne, agissant au nom de l'Etat, et le consistoire israélite de la circonscription de Paris, dont le siège est à Paris, rue du Vert-Bois, n°. 8, le contrat d'échange sans soulte de deux parcelles de terrain d'une contenance de 36 ares 99 centiares, appartenant au consistoire, limitrophe de la forêt domaniale de Fontainebleau, contre 25 ares 94 centiares, à détacher de ladite forêt, appartenant à l'Etat, et servant, depuis 1791, de cimetière à la communauté israélite de Fontainebleau. CHAMBRE DES DEPUTÉS • Séance du vendredi 22 juin 1877 SOMMAIRE Procès-verbal : M. Cyprien Girerd.