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est du mois de juillet 1906; il est bon de le rappeler au moment où l'un de nos collègues vient d'organiser un référendum dont les données sont analogues aux conclusions du rapport auquel je fais allusion. Voici dans quels termes s'exprimait le rapporteur : « Pour toutes les fonctions confiées, à un titre quelconque, à une collectivité médicale et où le recrutement s'opère par voie de concours, il est de tradition et de règle constante que ce sont les titulaires de ces fonctions, à l'exclusion de tous les autres, qui ont la charge de se prononcer sur les aptitudes professionnelles des candidats aux postes devenus vacants. Qu'il s'agisse du personnel enseignant des Facultés de médecine, ou du personnel médical des hôpitaux, nous voyons toujours le jury appelé à juger les épreuves des candidats à l'agrégation ou au bureau central composé exclusivement, dans le premier cas, de professeurs des Facultés de médecine, dans le second, de médecins des hôpitaux. C'est un hommage rendu à leur compétence professionnelle. « Or, lorsqu'il s'agit de recruter le personnel médical des asiles d'aliénés, surgit à l'égard des médecins de ces établissements, un exclusivisme qui peut donner prétexte aux interprétations les moins favorables. « En effet, dans la composition du jury, la place qui leur est assignée se trouve réduite au minimum, alors qu'il est fait appel à toute une catégorie de personnes qui, pour être spécialisées dans l'étude de la pathologie mentale, n'en sont pas moins étrangères au monde médical des asiles publics, n'ont avec les médecins des asiles publics, le plus souvent, au point de vue du concours, aucune communauté d'origine et dont plusieurs ne sont même pas à la tête d'un service d'aliénés. Tel est le cas de quelques professeurs ou chargés de cours, auprès des Facultés ou des écoles de médecine de province, à qui, néanmoins, la place la plus large a été faite dans les jurys de l'adjuvant. « Si le concours est annuel et si chaque année on choisit trois professeurs pour faire partie du jury, il sera facile de déterminer d'avance le nom des trois autres professeurs qui seront
dans la composition du jury, la place qui leur est assignée se trouve réduite au minimum, alors qu'il est fait appel à toute une catégorie de personnes qui, pour être spécialisées dans l'étude de la pathologie mentale, n'en sont pas moins étrangères au monde médical des asiles publics, n'ont avec les médecins des asiles publics, le plus souvent, au point de vue du concours, aucune communauté d'origine et dont plusieurs ne sont même pas à la tête d'un service d'aliénés. Tel est le cas de quelques professeurs ou chargés de cours, auprès des Facultés ou des écoles de médecine de province, à qui, néanmoins, la place la plus large a été faite dans les jurys de l'adjuvant. « Si le concours est annuel et si chaque année on choisit trois professeurs pour faire partie du jury, il sera facile de déterminer d'avance le nom des trois autres professeurs qui seront appelés à siéger au concours prochain. L'inspecteur général délégué à la présidence du jury étant toujours un médecin et les inspecteurs généraux comptant un seul médecin parmi eux, celui-ci siège pour ainsi dire d'une façon inamovible, ce qui porte à quatre sur sept le nombre des juges connus d'avance. Une seconde objection que soulève l'organisation actuelle du concours réside dans le mode de désignation des juges. Ceux-ci sont choisis par le ministre, sur la présentation des inspecteurs généraux dont un seul est médecin. Cette façon de procéder ne nous semble pas offrir, au regard des candidats, toutes les garanties d'impartialité qu'ils ont l'habitude de rencontrer dans les concours similaires. La présentation, puis le choix, implique fatalement, chez celui qui l'effectue, l'existence de raisons déterminantes qui peuvent apparaître aux concurrents comme n'étant pas exclusivement dictées par la plus stricte équité, alors surtout que les juges sont choisis après la clôture de la liste d'inscription des concurrents et à un moment où les noms de ceux-ci sont connus. « C'est pour obvier à cet inconvénient et ne pas laisser place au moindre soupçon de partialité, que partout, dans les circonstances analogues, le tirage au sort a été substitué au choix. Et un
seconde objection que soulève l'organisation actuelle du concours réside dans le mode de désignation des juges. Ceux-ci sont choisis par le ministre, sur la présentation des inspecteurs généraux dont un seul est médecin. Cette façon de procéder ne nous semble pas offrir, au regard des candidats, toutes les garanties d'impartialité qu'ils ont l'habitude de rencontrer dans les concours similaires. La présentation, puis le choix, implique fatalement, chez celui qui l'effectue, l'existence de raisons déterminantes qui peuvent apparaître aux concurrents comme n'étant pas exclusivement dictées par la plus stricte équité, alors surtout que les juges sont choisis après la clôture de la liste d'inscription des concurrents et à un moment où les noms de ceux-ci sont connus. « C'est pour obvier à cet inconvénient et ne pas laisser place au moindre soupçon de partialité, que partout, dans les circonstances analogues, le tirage au sort a été substitué au choix. Et un fait qui met bien en lumière l'importance qu'attachent en général les administrations à entourer cette opération des plus grandes garanties de sincérité, c'est que le tirage au sort des juges a lieu en présence d'une commission de plusieurs membres, chargée de veiller à l'accomplissement régulier de cette formalité. Il n'existe pas de raison pour refuser aux candidats à l'adjuvat, les avantages moraux qui sont accordés aux concurrents des autres concours, et nous serions presque tentés de dire qu'ils sont en droit de les exiger. Une troisième remarque s'impose : il n'est exigé actuellement des médecins qui peuvent être appelés à faire partie du jury aucune durée minima de temps d'exercice. Ce système présente l'inconvénient grave d'exposer un médecin à devenir le juge d'un compétiteur de la veille — le cas s'est produit — et sans vouloir incriminer en aucune façon l'impartialité du juge qui se trouve dans de telles conditions, il crée une situation pénible, qui peut donner lieu à des critiques non absolument injustifiées et tout au moins difficiles à réfuter. En résumé, la Société médicale des asiles d'aliénés de la Seine propose d'apporter les modifications suivantes au règlement du concours de l'adjuvat. Le jury du concours de l'adjuvat
pas de raison pour refuser aux candidats à l'adjuvat, les avantages moraux qui sont accordés aux concurrents des autres concours, et nous serions presque tentés de dire qu'ils sont en droit de les exiger. Une troisième remarque s'impose : il n'est exigé actuellement des médecins qui peuvent être appelés à faire partie du jury aucune durée minima de temps d'exercice. Ce système présente l'inconvénient grave d'exposer un médecin à devenir le juge d'un compétiteur de la veille — le cas s'est produit — et sans vouloir incriminer en aucune façon l'impartialité du juge qui se trouve dans de telles conditions, il crée une situation pénible, qui peut donner lieu à des critiques non absolument injustifiées et tout au moins difficiles à réfuter. En résumé, la Société médicale des asiles d'aliénés de la Seine propose d'apporter les modifications suivantes au règlement du concours de l'adjuvat. Le jury du concours de l'adjuvat se compose de : — Un inspecteur général des services administratifs du ministère de l'intérieur désigné par le ministre; — Un professeur titulaire ou adjoint d'une Faculté de médecine, tiré au sort parmi les professeurs de médecine mentale des Facultés; — Cinq médecins en chef tirés au sort parmi les directeurs-médecins, et les médecins en chef des asiles publics départementaux. Ceux-ci devront avoir au moins cinq ans de grade; — Le tirage au sort du jury a lieu en présence d'un membre de l'administration du ministère de l'intérieur et de deux membres du Conseil supérieur de l'Assistance publique; — Le nom des jurés ayant siégé dans un précédent concours ne pourra être remis dans l'urne qu'après un intervalle de trois ans; — Le concours aura lieu tous les ans au mois de juin; — Les candidats devront, pour être admis à prendre part au concours de l'adjuvat, justifier d'un stage de trois années révolues d'internat dans un asile Le rapport de la Société médicale des asiles fut porté au ministère de l'intérieur au commencement de juillet 1906. Il eut pour résultat de faire introduire dans le décret du 1er août : 1° L'augmentation d'une à deux années, de la durée
directeurs-médecins, et les médecins en chef des asiles publics départementaux. Ceux-ci devront avoir au moins cinq ans de grade; — Le tirage au sort du jury a lieu en présence d'un membre de l'administration du ministère de l'intérieur et de deux membres du Conseil supérieur de l'Assistance publique; — Le nom des jurés ayant siégé dans un précédent concours ne pourra être remis dans l'urne qu'après un intervalle de trois ans; — Le concours aura lieu tous les ans au mois de juin; — Les candidats devront, pour être admis à prendre part au concours de l'adjuvat, justifier d'un stage de trois années révolues d'internat dans un asile Le rapport de la Société médicale des asiles fut porté au ministère de l'intérieur au commencement de juillet 1906. Il eut pour résultat de faire introduire dans le décret du 1er août : 1° L'augmentation d'une à deux années, de la durée du stage exigé des candidats; 2° L'obligation d'avoir trois années d'exercice pour pouvoir faire partie du jury; 3° La possibilité de faire entrer dans le jury un médecin des asiles de la Seine à côté du professeur de la Faculté de Paris. (Fin du paragraphe 3 de l'article 5 du décret de 1906.) Aujourd'hui, la question se pose de nouveau, et il semble bien que tout le monde soit d'accord sur la nécessité d'une réforme. La tâche de votre commission s'est trouvée singulièrement simplifiée par l'étude des différents documents dont je viens de vous donner lecture, et c'est pourquoi les membres qui la composent ont accepté à l'unanimité de vous proposer les modifications suivantes à l'état actuel : Le jury continuera à être présidé par un inspecteur général, mais celui-ci aura seulement une voix consultative, car il ne peut être question dans un concours d'ordre médical d'attribuer une voix délibérative à un juge non médecin, fait qui vient de se produire au dernier concours. Tout au plus pourrait-on lui accorder le droit de voter dans l'épreuve d'administration et de législation. Pour les autres juges, le principe du tirage au sort a été admis avec représentation proportionnelle pour les asiles de
décret de 1906.) Aujourd'hui, la question se pose de nouveau, et il semble bien que tout le monde soit d'accord sur la nécessité d'une réforme. La tâche de votre commission s'est trouvée singulièrement simplifiée par l'étude des différents documents dont je viens de vous donner lecture, et c'est pourquoi les membres qui la composent ont accepté à l'unanimité de vous proposer les modifications suivantes à l'état actuel : Le jury continuera à être présidé par un inspecteur général, mais celui-ci aura seulement une voix consultative, car il ne peut être question dans un concours d'ordre médical d'attribuer une voix délibérative à un juge non médecin, fait qui vient de se produire au dernier concours. Tout au plus pourrait-on lui accorder le droit de voter dans l'épreuve d'administration et de législation. Pour les autres juges, le principe du tirage au sort a été admis avec représentation proportionnelle pour les asiles de province et pour ceux de la Seine. Le nombre des professeurs est réduit à un seul, choisi dans la Faculté que le sort aura désignée chaque année. Enfin, un juge suppléant est tiré au sort parmi tous les chefs de service des asiles publics d'aliénés. Votre commission s'est également préoccupée du mode de lecture des copies et de la façon de juger les épreuves. Sur le premier point, il lui a semblé que le système de la devise inscrite sur la copie et reproduite sous enveloppe fermée, institué par l'arrêté de 1904, ne donnait pas toutes les garanties d'impartialité désirables, surtout lorsqu'il s'accompagne, — comme c'est le cas — d'un numérotage des places attribuées aux candidats. Il faut, ou bien que l'anonymat soit rigoureusement respecté, comme cela se fait pour certains examens, ou bien que l'on consente à traiter les candidats à l'adjuvat comme les candidats aux hôpitaux, et qu'on leur permette de lire eux-mêmes leurs copies, ce qui serait infiniment préférable pour des raisons que vous devinez. Pour la notation des copies, il serait important d'arrêter une règle uniforme et, surtout, d'abandonner le système de la moyenne, qui a prévalu pendant longtemps et auquel les candidats ont donné le
du mode de lecture des copies et de la façon de juger les épreuves. Sur le premier point, il lui a semblé que le système de la devise inscrite sur la copie et reproduite sous enveloppe fermée, institué par l'arrêté de 1904, ne donnait pas toutes les garanties d'impartialité désirables, surtout lorsqu'il s'accompagne, — comme c'est le cas — d'un numérotage des places attribuées aux candidats. Il faut, ou bien que l'anonymat soit rigoureusement respecté, comme cela se fait pour certains examens, ou bien que l'on consente à traiter les candidats à l'adjuvat comme les candidats aux hôpitaux, et qu'on leur permette de lire eux-mêmes leurs copies, ce qui serait infiniment préférable pour des raisons que vous devinez. Pour la notation des copies, il serait important d'arrêter une règle uniforme et, surtout, d'abandonner le système de la moyenne, qui a prévalu pendant longtemps et auquel les candidats ont donné le nom pittoresque de système du compte-gouttes. Enfin, il serait à souhaiter que les points de l'épreuve sur titres ne varient pas, d'une année à l'autre, pour le même candidat, et qu'une trop grande importance ne soit pas attachée à des certificats ou à des diplômes dont la valeur est purement factice et conventionnelle. Au cours des travaux de votre commission, un de ses membres, M. Le docteur Antheaume, a institué auprès des médecins des asiles d'aliénés un référendum portant sur les points suivants : 1° Êtes-vous partisan du statu quo dans l'organisation actuelle du jury de l'adjuvant ? 2° Si non, êtes-vous partisan de la représentation proportionnelle des chefs de service dans le jury de l'adjuvant? 3° Êtes-vous partisan du tirage au sort des membres du jury? a) Avec représentation proportionnelle, c'est-à-dire suivant des catégories déterminées? b) Sans représentation proportionnelle, c'est-à-dire entre tous les chefs de service des asiles de France indistinctement ? 4° Êtes-vous d'avis qu'il faille être chef de service depuis trois ans ou plus pour avoir l'aptitude à être juge au concours de l'adjuvant? 5° Êtes-vous partisan du système (que je crois réalisable) proposé dans ma lettre ? a) Sans modification? b) Avec modification et quelle? Voici
factice et conventionnelle. Au cours des travaux de votre commission, un de ses membres, M. Le docteur Antheaume, a institué auprès des médecins des asiles d'aliénés un référendum portant sur les points suivants : 1° Êtes-vous partisan du statu quo dans l'organisation actuelle du jury de l'adjuvant ? 2° Si non, êtes-vous partisan de la représentation proportionnelle des chefs de service dans le jury de l'adjuvant? 3° Êtes-vous partisan du tirage au sort des membres du jury? a) Avec représentation proportionnelle, c'est-à-dire suivant des catégories déterminées? b) Sans représentation proportionnelle, c'est-à-dire entre tous les chefs de service des asiles de France indistinctement ? 4° Êtes-vous d'avis qu'il faille être chef de service depuis trois ans ou plus pour avoir l'aptitude à être juge au concours de l'adjuvant? 5° Êtes-vous partisan du système (que je crois réalisable) proposé dans ma lettre ? a) Sans modification? b) Avec modification et quelle? Voici les résultats définitifs qui m'ont été communiqués : Nombre de médecins consultés, 143, tous en activité de service, chefs de service et adjoints du cadre des asiles publics, des hospices de Bicêtre et la Salpêtrière, de Charenton et de l'Infirmerie spéciale de la préfecture de police ; réponses recueillies, 128, dont 124 suffrages positifs ou négatifs et 4 suffrages non exprimés, les intéressés arguant d'incompétence, d'incapacité de répondre, etc. Les résultats sont les suivants : 1° Quasi-unanimité, 118 voix contre 6 pour la réforme de l'adjuvant et contre le statu quo ; 2° Grosse majorité pour l'emploi de la représentation proportionnelle des chefs de service dans le jury de l'adjuvant (105 voix contre 11); 3° Grosse majorité en faveur du tirage au sort du jury, soit avec représentation proportionnelle, c'est-à-dire suivant des catégories déterminées (98 voix), soit sans représentation proportionnelle (15 voix); 4° Quasi-unanimité pour que l'aptitude à être juge existe à partir de la nomination comme chef de service (108 voix contre 6), étant donné qu'actuellement on met, en pratique au moins, sept ans à partir de l'adjuvant pour devenir chef de service ; 5° Majorité pour l'emploi du système proposé par M. Antheaume (60 voix pour le système
dont 124 suffrages positifs ou négatifs et 4 suffrages non exprimés, les intéressés arguant d'incompétence, d'incapacité de répondre, etc. Les résultats sont les suivants : 1° Quasi-unanimité, 118 voix contre 6 pour la réforme de l'adjuvant et contre le statu quo ; 2° Grosse majorité pour l'emploi de la représentation proportionnelle des chefs de service dans le jury de l'adjuvant (105 voix contre 11); 3° Grosse majorité en faveur du tirage au sort du jury, soit avec représentation proportionnelle, c'est-à-dire suivant des catégories déterminées (98 voix), soit sans représentation proportionnelle (15 voix); 4° Quasi-unanimité pour que l'aptitude à être juge existe à partir de la nomination comme chef de service (108 voix contre 6), étant donné qu'actuellement on met, en pratique au moins, sept ans à partir de l'adjuvant pour devenir chef de service ; 5° Majorité pour l'emploi du système proposé par M. Antheaume (60 voix pour le système intégral, 47 pour ledit système avec modifications); 6° Proposition de 10 systèmes spéciaux. Ces résultats, vous le voyez, confirment de la façon la plus éclatante les critiques formulées au cours de ce rapport et que, dès l'année 1906, la Société médicale des asiles avait élevées contre l'organisation du concours. Il n'y avait plus, dès lors, de divergences possibles, et les membres de votre commission se sont trouvés d'accord pour adopter les conclusions suivantes : Le jury du concours de l'adjuvant pourrait être ainsi composé : 1 président ayant seulement voix consultative et nommé par désignation administrative, 6 juges titulaires et 1 suppléant tirés au sort parmi les médecins des asiles publics d'aliénés : 3 juges tirés au sort parmi les 62 chefs de service de province; 2 juges tirés au sort, l'un parmi les 22 chefs de service de la Seine, l'autre parmi ces 22 chefs de service de la Seine augmentés des 7 chefs de service de Bicêtre et de la Salpêtrière, des 2 chefs de service de Charenton et du chef de service de l'Infirmerie spéciale; 1 juge, professeur, chargé de cours ou agrégé, spécialisé pour la médecine mentale représentant la Faculté que le sort aura désignée entre
n'y avait plus, dès lors, de divergences possibles, et les membres de votre commission se sont trouvés d'accord pour adopter les conclusions suivantes : Le jury du concours de l'adjuvant pourrait être ainsi composé : 1 président ayant seulement voix consultative et nommé par désignation administrative, 6 juges titulaires et 1 suppléant tirés au sort parmi les médecins des asiles publics d'aliénés : 3 juges tirés au sort parmi les 62 chefs de service de province; 2 juges tirés au sort, l'un parmi les 22 chefs de service de la Seine, l'autre parmi ces 22 chefs de service de la Seine augmentés des 7 chefs de service de Bicêtre et de la Salpêtrière, des 2 chefs de service de Charenton et du chef de service de l'Infirmerie spéciale; 1 juge, professeur, chargé de cours ou agrégé, spécialisé pour la médecine mentale représentant la Faculté que le sort aura désignée entre les Facultés de médecine pour avoir un délégué au concours de l'adjuvant; 1 juge suppléant tiré au sort parmi tous les chefs de service des asiles publics d'aliénés. Les médecins en chef des asiles pourront être appelés à être juges sept ans après la date de leur entrée en fonctions en qualité de médecins-adjoints. Le tirage au sort du jury aura lieu en présence d'un membre de l'administration du ministère de l'intérieur, de deux membres du Conseil supérieur de l'Assistance publique et de deux candidats. Le nom des juges ayant siégé dans un précédent concours ne pourra être remis dans l'urne qu'après un intervalle de deux ans. Ces dernières dispositions nous semblent suffisamment justifiées pour qu'il soit nécessaire d'insister. Le règlement des hôpitaux porte que seuls les médecins, chefs de service et honoraires, pourront faire partie des jurys. Nous avons pensé qu'il convenait d'introduire une disposition analogue dans le concours de l'adjuvant. Il faut en moyenne six à sept ans dans les hôpitaux pour être pourvu d'un service, après avoir acquis au concours le titre de médecin des hôpitaux. De même, dans les asiles, il faut six à sept ans pour passer du poste de médecin-adjoint à celui de médecin
en qualité de médecins-adjoints. Le tirage au sort du jury aura lieu en présence d'un membre de l'administration du ministère de l'intérieur, de deux membres du Conseil supérieur de l'Assistance publique et de deux candidats. Le nom des juges ayant siégé dans un précédent concours ne pourra être remis dans l'urne qu'après un intervalle de deux ans. Ces dernières dispositions nous semblent suffisamment justifiées pour qu'il soit nécessaire d'insister. Le règlement des hôpitaux porte que seuls les médecins, chefs de service et honoraires, pourront faire partie des jurys. Nous avons pensé qu'il convenait d'introduire une disposition analogue dans le concours de l'adjuvant. Il faut en moyenne six à sept ans dans les hôpitaux pour être pourvu d'un service, après avoir acquis au concours le titre de médecin des hôpitaux. De même, dans les asiles, il faut six à sept ans pour passer du poste de médecin-adjoint à celui de médecin en chef. La moyenne de sept ans, comptée à partir de l'entrée en fonctions en qualité de médecin-adjoint, nous a donc paru équitable et suffisante pour empêcher que, par suite d'un avancement particulièrement rapide, le concurrent d'hier ne devienne le juge d'aujourd'hui. Il Une deuxième question est venue se greffer sur la réforme du jury de l'adjuvant. Nous voulons parler du concours auquel sont actuellement soumis les médecins des maisons de santé. Dans une première circulaire de 1905, M. Monod insistait sur la nécessité de choisir, parmi les candidats ayant passé avec succès le concours de l'adjuvant, les médecins des asiles privés faisant fonctions d'asiles publics. Par une extension qui nous paraît injustifiée, des circulaires ministérielles ont astreint à l'obligation du concours les médecins qui désireraient posséder une maison de santé privée, ou y remplir un poste de médecin-directeur ou de médecin-adjoint. On conçoit que les départements et, par suite, le ministère de l'intérieur qui confient leurs malades, moyennant finances, à des établissements privés faisant fonction d'asiles publics, soient en droit d'exiger que les médecins auxquels ces malades seront envoyés, aient subi des épreuves analogues aux épreuves subies par les médecins des asiles publics ordinaires. Mais il semble impossible d'admettre,