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a pas donné satisfaction complète, c'est pour la raison d'ordre financier que vous avez vous-même indiquée. Je suis, du reste, tout disposé à examiner de nouveau cette question. M. le président. La parole est à M. Nail. M. Nail. Je voudrais attirer la bienveillante attention de la Chambre et de M. le ministre des travaux publics sur la situation du port de commerce de Lorient. Notre port, à l'inverse de quelques autres, est dans une situation prospère qui tend à s'améliorer de jour en jour. D'un tonnage de 30 à 40,000 tonnes, il y a quinze ans, il est passé, en 1910, à un tonnage de 400,000 tonnes. C'est une marque de vitalité si puissante que le Gouvernement et les Chambres ne peuvent qu'encourager de tels efforts. M. Delcluze. Le tonnage est de 1 million de tonnes chez nous, à Calais. M. Nail. Dans cette pensée, et se rendant compte de l'insuffisance absolue des aménagements du port, les intéressés ont pourvu la mise à l'étude de la construction d'une jetée en eau profonde. C'est un travail modeste, tout au moins relativement à ceux dont je viens de tendre parler. Il ne se rapproche pas des grands travaux du Havre ni même de ceux de Brest; la dépense s'élèvera à peine à 1,200,000 fr. Tout est prêt : études, plans et devis, rien ne manque, sauf le concours définitif d'autorisation. Aussi, messieurs, je ne m'étonne point de n'avoir pas trouvé au budget des travaux publics, la mention d'un crédit quelconque à notre profit. Je sais, en effet, qu'il est conforme à la pratique administrative que l'on ne. ienne pas compte, sauf de très rares exceptions, des travaux pour lesquels n'est intervenue l'autorisation définitive. Je le dis, mais je prie M. le ministre, dont je connais toute la bienveillance, de vouloir bien, inscrire au budget de l'année la totalité de la subvention qui nous revient des fonds de concours réunis pour la ville de Lorient et la chambre de commerce du Morbihan. En même temps, je voudrais bien que M. le ministre nous révât un peu de cette bienveillance qu'il s'est montré
même de ceux de Brest; la dépense s'élèvera à peine à 1,200,000 fr. Tout est prêt : études, plans et devis, rien ne manque, sauf le concours définitif d'autorisation. Aussi, messieurs, je ne m'étonne point de n'avoir pas trouvé au budget des travaux publics, la mention d'un crédit quelconque à notre profit. Je sais, en effet, qu'il est conforme à la pratique administrative que l'on ne. ienne pas compte, sauf de très rares exceptions, des travaux pour lesquels n'est intervenue l'autorisation définitive. Je le dis, mais je prie M. le ministre, dont je connais toute la bienveillance, de vouloir bien, inscrire au budget de l'année la totalité de la subvention qui nous revient des fonds de concours réunis pour la ville de Lorient et la chambre de commerce du Morbihan. En même temps, je voudrais bien que M. le ministre nous révât un peu de cette bienveillance qu'il s'est montré tout à l'heure, je ne dirai pas prodigue, mais large vis-à-vis des grands ports tels que Bordeaux. J'entendais notre très distingué collègue, M. Chaumét, réclamer le bénéfice d'un relèvement sur les fonds de concours, précisément qui aurait permis, dès l'exercice 1911, et avant la déclaration d'utilité publique définitivement acquise, de faire mettre certains travaux en adjudication : de passer certains contrats d'expropriation. Monsieur le ministre, voulez-vous accorder un peu de cette bienveillance à notre port plus modeste ? Voulez-vous me donner l'espoir qu'envisageant les éléments meilleurs, comme vous savez toujours le faire, vous ne vous opposerez pas à ce qu'on commence les travaux à Lorient dès 1912. Cela nous fera gagner au moins six mois, ce n'est pas une avance très appréciable pour le commerce de notre région. Vous pourrez, monsieur le ministre, par ce moyen en prélevant, par décret, une partie des fonds de concours. La chambre de commerce — mon ami M. Brard, qui en est le vice-président, peut le dire, moi aussi — et la ville de Lorient dont je suis maire et le député, vous ont offert des lots de concours qui sont à votre disposition. Nous vous demandons de rendre un décret autorisant la mise
faire mettre certains travaux en adjudication : de passer certains contrats d'expropriation. Monsieur le ministre, voulez-vous accorder un peu de cette bienveillance à notre port plus modeste ? Voulez-vous me donner l'espoir qu'envisageant les éléments meilleurs, comme vous savez toujours le faire, vous ne vous opposerez pas à ce qu'on commence les travaux à Lorient dès 1912. Cela nous fera gagner au moins six mois, ce n'est pas une avance très appréciable pour le commerce de notre région. Vous pourrez, monsieur le ministre, par ce moyen en prélevant, par décret, une partie des fonds de concours. La chambre de commerce — mon ami M. Brard, qui en est le vice-président, peut le dire, moi aussi — et la ville de Lorient dont je suis maire et le député, vous ont offert des lots de concours qui sont à votre disposition. Nous vous demandons de rendre un décret autorisant la mise en adjudication. Vous voyez, nous ne sommes pas exigeants ; au contraire, nous comptons sur votre large bienveillance. (Applaudissements à l'extrême gauche de M. le président. La parole est à M. Brard. Puisque mon ami M. Nail a bien voulu me mettre en cause, je dois dire que la prospérité économique du département du Morbihan et de la plus grande partie de la Bretagne est liée au développement du port de commerce de Lorient. Je m'associe, comme vice-président de la chambre de commerce de Lorient, aux réservations que M. Nail a soumises à la Chambre, et je prie M. le ministre de bien vouloir approuver les conclusions de mon collègue. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. L'instruction de l'affaire concernant le déviation de l'Île de Kergrois à Lorient, est dans le même état que celle qui est relative au quai profond de Brest, dont je parlerai l'heure ; la déclaration d'utilité publique sera prochainement prononcée. MM. Nail et Brard demandent au ministre des travaux publics une preuve de bonne volonté, je suis tout disposé à la leur donner ; nos honorables collègues voudront
économique du département du Morbihan et de la plus grande partie de la Bretagne est liée au développement du port de commerce de Lorient. Je m'associe, comme vice-président de la chambre de commerce de Lorient, aux réservations que M. Nail a soumises à la Chambre, et je prie M. le ministre de bien vouloir approuver les conclusions de mon collègue. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. L'instruction de l'affaire concernant le déviation de l'Île de Kergrois à Lorient, est dans le même état que celle qui est relative au quai profond de Brest, dont je parlerai l'heure ; la déclaration d'utilité publique sera prochainement prononcée. MM. Nail et Brard demandent au ministre des travaux publics une preuve de bonne volonté, je suis tout disposé à la leur donner ; nos honorables collègues voudront bien reconnaître, j'en suis persuadé, que je vais au-delà de leurs espoirs (Applaudissements.) en attestant qu'il n'y a pas de crédits explicites donnés aux développements du port de 1911, pour les travaux dont il s'agit, j'espère — sans avoir toutefois une très complète assurance à cet égard — que les travaux commenceront au cours de l'année prochaine. (Très bien! très bien!) Je ne puis que vous remercier, monsieur le ministre, de ces bonnes perspectives dont j'attends avec pleine confiance la réalisation. M. Brard. Je m'associe aux remerciements de M. Nail. Le Président. Je mets aux voix le chapitre 72, au chiffre de 10,660,000 fr. (Le chapitre 72, mis aux voix, est adopté.) Du Chap. 73. — Amélioration et extension du service des phares, feux, balises et signaux divers, 734,500 fr. (A adopté.) Le Président. Chap. 74. — Travaux de défense contre la mer et contre les inondations, 248,000 fr. La parole est à M. Berniolle. M. Berniolle. Le crédit de 248,000 fr., ouvert par la commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, pour les travaux de défense contre la mer et les inondations, se décompose ainsi : Travaux de défense contre la mer, 80,000 francs ; Travaux de défense contre
travaux commenceront au cours de l'année prochaine. (Très bien! très bien!) Je ne puis que vous remercier, monsieur le ministre, de ces bonnes perspectives dont j'attends avec pleine confiance la réalisation. M. Brard. Je m'associe aux remerciements de M. Nail. Le Président. Je mets aux voix le chapitre 72, au chiffre de 10,660,000 fr. (Le chapitre 72, mis aux voix, est adopté.) Du Chap. 73. — Amélioration et extension du service des phares, feux, balises et signaux divers, 734,500 fr. (A adopté.) Le Président. Chap. 74. — Travaux de défense contre la mer et contre les inondations, 248,000 fr. La parole est à M. Berniolle. M. Berniolle. Le crédit de 248,000 fr., ouvert par la commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, pour les travaux de défense contre la mer et les inondations, se décompose ainsi : Travaux de défense contre la mer, 80,000 francs ; Travaux de défense contre les inondations, 168,000 fr. Je considère que le crédit proposé pour les travaux de défense contre les inondations est absolument insuffisant et presque nul. Dans les inondations des mois de décembre et de février derniers, les villes, les industries menacées par des inondations, ont songé à se défendre. Des travaux importants nous seront certainement proposés, il en est qui le sont déjà. Or alors qu'il faudrait des millions, nous nous contenterons d'un crédit de 168,000 fr. seulement, qui est déjà totalement attribué, de sorte que pour les travaux prochains, le crédit est inexistant. La ville de Troyes, qui a beaucoup souffert des inondations dernières, puisque le tiers de la ville a été envahi, a dressé un projet de construction de digue qui est au 9ème des travaux publics depuis le 1er juillet dernier, c'est-à-dire depuis quatre mois. La population s'impatience. Nous avons reçu des pétitions, nous en avons déposé ces jours derniers sur le bureau de la Chambre. Samedi encore, le maire municipal a fait un appel pressant pour que les travaux soient commencés le plus tôt possible. Je demande à M. le ministre des travaux publics comment il voudra obtenir des ressources pour faire face à ces besoins, car
importants nous seront certainement proposés, il en est qui le sont déjà. Or alors qu'il faudrait des millions, nous nous contenterons d'un crédit de 168,000 fr. seulement, qui est déjà totalement attribué, de sorte que pour les travaux prochains, le crédit est inexistant. La ville de Troyes, qui a beaucoup souffert des inondations dernières, puisque le tiers de la ville a été envahi, a dressé un projet de construction de digue qui est au 9ème des travaux publics depuis le 1er juillet dernier, c'est-à-dire depuis quatre mois. La population s'impatience. Nous avons reçu des pétitions, nous en avons déposé ces jours derniers sur le bureau de la Chambre. Samedi encore, le maire municipal a fait un appel pressant pour que les travaux soient commencés le plus tôt possible. Je demande à M. le ministre des travaux publics comment il voudra obtenir des ressources pour faire face à ces besoins, car il est clair qu'une telle amélioration ne pourrait pas se faire avec des ressources ordinaires ; il devra incomber à l'Etat de trouver des ressources pour faire face à de tels besoins. Un ajournement serait coupable. Je souhaite qu'on puisse surseoir à l'exécution des travaux moins importants. Avant-hier sur les dés votes une diminution de 2 millions est un ravale extraordinaires des routes. La stupide dépense dont l'ajournement ne fait pas trop d'imperturbés aucun intérêt. Mais on ne peut espérer les travaux de défense contre les inondations. Je demande à M. le ministre comment il pourrait s'assurer les ressources nécessaires pour que les travaux aient lieu dans le courant de 1911. (Applaudissements au centre. ) M. le ministre des travaux publics. Je suis heureux de faire connaître à l'honorable M. Berniolle que je viens d'adresser au préfet de l'Aube une décision approuvant le projet d'exhaussement des digues de Foicy et de Fouchy dressé sur la demande du syndicat des digues et canaux de Troyes, en vue de la défense de la ville de Troyes contre les inondations ; la dépense prévue s'élève à 30,000 fr. et le département des travaux publics accorde au syndicat une subvention égale au tiers de
dés votes une diminution de 2 millions est un ravale extraordinaires des routes. La stupide dépense dont l'ajournement ne fait pas trop d'imperturbés aucun intérêt. Mais on ne peut espérer les travaux de défense contre les inondations. Je demande à M. le ministre comment il pourrait s'assurer les ressources nécessaires pour que les travaux aient lieu dans le courant de 1911. (Applaudissements au centre. ) M. le ministre des travaux publics. Je suis heureux de faire connaître à l'honorable M. Berniolle que je viens d'adresser au préfet de l'Aube une décision approuvant le projet d'exhaussement des digues de Foicy et de Fouchy dressé sur la demande du syndicat des digues et canaux de Troyes, en vue de la défense de la ville de Troyes contre les inondations ; la dépense prévue s'élève à 30,000 fr. et le département des travaux publics accorde au syndicat une subvention égale au tiers de la dépense prévue, dans la limite d'un maximum de 10,000 francs. Je rappelle que, le 1er août 1910, une subvention de 8,600 fr. avait déjà été accordée sur une dépense de 17,183 fr. pour des travaux exécutés d'urgence après la crue de janvier dernier. M. Berniolle. Je crois, monsieur le ministre, qu'il y a une confusion. Vous parlez en ce moment de travaux provisoires exécutés pour parer à des nécessités pressantes ? M. le ministre des travaux publics. Parfaitement. M. Berniolle. C'est pour les dépenses entraînées par l'exécution de ces travaux que vous avez accordé les subventions que vous venez d'indiquer ? M. le ministre des travaux publics. Je viens de dire que, sur une dépense de 17,183 fr. pour travaux provisoires, on vous a accordé une subvention de 8,600 fr. M. Berniolle. Il n'est pas question de ces travaux. M. le ministre des travaux publics. Je rappelais qu'au 1er août, on avait accordé une première subvention de 8,600 fr. ; une deuxième, je le répète, a été allouée ces jours derniers. Quant à l'opération nouvelle dont vous me parlez, je ne la connais pas encore. M. Berniolle. Je répète, Monsieur le ministre, qu'il y a une confusion. Vous parlez
ministre, qu'il y a une confusion. Vous parlez en ce moment de travaux provisoires exécutés pour parer à des nécessités pressantes ? M. le ministre des travaux publics. Parfaitement. M. Berniolle. C'est pour les dépenses entraînées par l'exécution de ces travaux que vous avez accordé les subventions que vous venez d'indiquer ? M. le ministre des travaux publics. Je viens de dire que, sur une dépense de 17,183 fr. pour travaux provisoires, on vous a accordé une subvention de 8,600 fr. M. Berniolle. Il n'est pas question de ces travaux. M. le ministre des travaux publics. Je rappelais qu'au 1er août, on avait accordé une première subvention de 8,600 fr. ; une deuxième, je le répète, a été allouée ces jours derniers. Quant à l'opération nouvelle dont vous me parlez, je ne la connais pas encore. M. Berniolle. Je répète, Monsieur le ministre, qu'il y a une confusion. Vous parlez de travaux provisoires, en quelque sorte, qui s'élèvent à 25,000 ou 30,000 fr. Je fais allusion à des travaux de construction de digues estimés à 900,000 fr. M. le ministre des travaux publics. C'est autre chose, alors. M. Berniolle. Vous avez ce projet depuis le 19 juillet. M. le ministre des travaux publics. Ce n'est pas le même projet, en effet. M. Berniolle. Vous avez ce projet. Il a été dressé par l'ingénieur des ponts et chaussées de Troyes. M. le rapporteur général. C'est une question qui doit être traitée dans le cabinet du ministre et non pas en séance. M. Berniolle. Il s'agit des travaux de défense contre les inondations. La question est assez sérieuse, je crois; et j'espère que le Gouvernement fera les diligences nécessaires. M. le ministre des travaux publics. Nous examinerons cette affaire. Mais, en supposant que la dépêche récemment adressée au préfet de l'Aube ne se réfère pas à la question dont vous venez de parler et qui constituerait une troisième affaire, vous pouvez compter que mon administration s'efforcera d'aboutir à une solution aussi rapide que possible. M. le président. La parole est à M. Coreil. M. Coreil. Je désirerais appeler l'attention de M. le
des travaux publics. Ce n'est pas le même projet, en effet. M. Berniolle. Vous avez ce projet. Il a été dressé par l'ingénieur des ponts et chaussées de Troyes. M. le rapporteur général. C'est une question qui doit être traitée dans le cabinet du ministre et non pas en séance. M. Berniolle. Il s'agit des travaux de défense contre les inondations. La question est assez sérieuse, je crois; et j'espère que le Gouvernement fera les diligences nécessaires. M. le ministre des travaux publics. Nous examinerons cette affaire. Mais, en supposant que la dépêche récemment adressée au préfet de l'Aube ne se réfère pas à la question dont vous venez de parler et qui constituerait une troisième affaire, vous pouvez compter que mon administration s'efforcera d'aboutir à une solution aussi rapide que possible. M. le président. La parole est à M. Coreil. M. Coreil. Je désirerais appeler l'attention de M. le ministre sur le chapitre 74, dont vient de parler M. Berniolle, et où je trouve inscrite, pour travaux de défense contre la mer, une somme de 80,000 fr. Pour l'année 1911, aucune entreprise prévue au budget. Je signale à M. le ministre des travaux publics des travaux urgents à accomplir au Lavandou, à Carqueiranne et aux Lecques, commune de Saint-Cyr dans le Var. La mer ronge tous les jours les rochers; elle attaque les chemins qui la bordent, détruit les jetées et les enrochements qui protègent ces chemins. Elle empêche enfin les pêcheurs de se livrer à leur profession. Il est d'extrême urgence que la somme de 80,000 fr soit affectée à cette œuvre de défense. Je demande donc à M. le ministre des travaux publics d'ordonner l'étude et même l'exécution de ces travaux et qui consistent dans la construction ou le prolongement de jetées abris et rétablissement d'enrochements destinés à abriter les bateaux de pêche et à empêcher la destruction des chemins bordant la mer au Lavandou à Carqueiranne et aux Lecques, dans le département du Var. M. le ministre des travaux publics. L'honorable M. Coreil vient d'entretenir la Chambre des jetées du Lavandou et de Carqueiranne, dans le
au Lavandou, à Carqueiranne et aux Lecques, commune de Saint-Cyr dans le Var. La mer ronge tous les jours les rochers; elle attaque les chemins qui la bordent, détruit les jetées et les enrochements qui protègent ces chemins. Elle empêche enfin les pêcheurs de se livrer à leur profession. Il est d'extrême urgence que la somme de 80,000 fr soit affectée à cette œuvre de défense. Je demande donc à M. le ministre des travaux publics d'ordonner l'étude et même l'exécution de ces travaux et qui consistent dans la construction ou le prolongement de jetées abris et rétablissement d'enrochements destinés à abriter les bateaux de pêche et à empêcher la destruction des chemins bordant la mer au Lavandou à Carqueiranne et aux Lecques, dans le département du Var. M. le ministre des travaux publics. L'honorable M. Coreil vient d'entretenir la Chambre des jetées du Lavandou et de Carqueiranne, dans le département du Var. L'administration n'est saisie d'aucune proposition; elle ignore de quels travaux il s'agit; elle est d'autant mieux disposée à examiner la question, qu'elle n'a pris jusqu'ici aucun engagement en faveur de travaux analogues; c'est pour ce motif que le développement du chapitre 64 ne comporte aucun détail en ce qui concerne la somme de 80,000 fr. prévue pour travaux de défense contre la mer. M. Coreil. Ce que je vous demande, monsieur le ministre, c'est de faire procéder à l'étude de ces travaux et à leur exécution si l'urgence en est reconnue. M. le ministre des travaux publics. Il est entendu que des études seront faites. M. Fernand Engarand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Patureau-Mirand. M. Joseph Patureau-Mirand. Messieurs, l'inondation qui désole en ce moment un des faubourgs de Châteauroux m'oblige à protester contre la diminution de crédit du chapitre 74. Je sais que cette diminution est peu importante, mais je la considère comme inopportune puisque, cette année, les mesures de défense devront être plus nombreuses et plus urgentes que jamais. J'estime, en effet, que M. le ministre des travaux publics, que la Chambre entière a félicité récemment pour avoir su
ce qui concerne la somme de 80,000 fr. prévue pour travaux de défense contre la mer. M. Coreil. Ce que je vous demande, monsieur le ministre, c'est de faire procéder à l'étude de ces travaux et à leur exécution si l'urgence en est reconnue. M. le ministre des travaux publics. Il est entendu que des études seront faites. M. Fernand Engarand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Patureau-Mirand. M. Joseph Patureau-Mirand. Messieurs, l'inondation qui désole en ce moment un des faubourgs de Châteauroux m'oblige à protester contre la diminution de crédit du chapitre 74. Je sais que cette diminution est peu importante, mais je la considère comme inopportune puisque, cette année, les mesures de défense devront être plus nombreuses et plus urgentes que jamais. J'estime, en effet, que M. le ministre des travaux publics, que la Chambre entière a félicité récemment pour avoir su prendre à temps les mesures destinées à protéger Paris contre les inondations, ne peut se désintéresser des villes de province et les laisser exposées à un tel fléau sans la moindre défense. Depuis le mois de janvier, les habitants de ce faubourg qui sont tous des ouvriers d'usines — il n'y a, en effet, que ceux qui ne peuvent loger ailleurs qui consentent à habiter là — ont dû déménager quatre fois. A l'heure actuelle, certains d'entre eux sont obligés de transporter leur mobilier chez des amis habitant sur des points plus élevés. Je demande donc que l'on se préoccupe de leur situation. Une pétition dans ce sens avait été envoyée à l'honorable M. Millerand qui a bien voulu nous répondre aussitôt. M. le ministre des travaux publics a bien voulu également me faire savoir par une lettre que j'ai dans mon dossier, que les pétitions sont en ce moment soumises à l'examen des conseils techniques institués auprès de son administration. Je suis certain, du reste, que M. le ministre voudra bien abonder dans mon sens, car il disait tout à l'heure à notre collègue M. Prévôt que les municipalités devaient prendre l'initiative de ces travaux et que le Gouvernement