jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
apportées à la circulation et au commerce. En 1867, l'économiste Michel Chevalier comparait à un naufrage volontaire, à un incendie allumé de main d'homme, la démolition de mille maisons par un administrateur poussé par un désir déréglé d'embellissement. Les législateurs continuaient à dénoncer « le fauteur de troubles, le Préfet mégalomane acharné à bouleverser la quiétude de la Capitale et préparant froidement sa ruine ». Le même Ernest Picard demandait au Corps législatif, le 23 juin 1866 « qu'on mette hors d'état de nuire l'homme malfaisant entre les mains duquel Paris n'est plus qu'une proie exténuée. « La Ville a dépensé des milliards, s'écriait-il. Ce système de Paris absorbe la plus grande partie des ressources disponibles et vives de la France. Et bien, voulez-vous que cela continue toujours ? Ah ! je vous le déclare, vous êtes les seuls qui puissiez y mettre un terme. Le Gouvernement ne s'arrêtera pas de lui-même, il est sur une pente où l'on ne s'arrête pas. Il n'est pas possible de s'emparer d'une ville contre la volonté de ceux qui l'habitent et qui sont opposés, comme vous devez l'être vous-mêmes, à raison de vos intérêts et des intérêts de la France au régime qui est suivi. Je ne devrais avoir qu'une chose à faire, c'est d'en signaler l'injustice, c'est de vous dire qu'en définitif Paris est entre les mains de quelques fonctionnaires, qui l'administrent comme ils veulent, avec un sans façon que je pourrais appeler oriental, qui ne se bornent pas à compromettre le présent, mais qui compromettent l'avenir. » Un peu plus tard, les adversaires du grand Préfet font porter principalement leurs critiques sur la gestion des finances parisiennes. C'est l'époque de la publication des « Comptes fantastiques d'Haussmann ». M. Thiers, lui-même, devait faire preuve de la même étroitesse de vues que les adversaires déclarés de l'œuvre d'Haussmann. Ce grand homme, qui ne croyait pas à l'extension de Paris, non plus qu'il n'avait cru aux chemins de fer. M. Fiancette. — Un grand homme de petite taille. M. François Latour, rapporteur général. disait : au Corps législatif le 24 février 1869 :
est suivi. Je ne devrais avoir qu'une chose à faire, c'est d'en signaler l'injustice, c'est de vous dire qu'en définitif Paris est entre les mains de quelques fonctionnaires, qui l'administrent comme ils veulent, avec un sans façon que je pourrais appeler oriental, qui ne se bornent pas à compromettre le présent, mais qui compromettent l'avenir. » Un peu plus tard, les adversaires du grand Préfet font porter principalement leurs critiques sur la gestion des finances parisiennes. C'est l'époque de la publication des « Comptes fantastiques d'Haussmann ». M. Thiers, lui-même, devait faire preuve de la même étroitesse de vues que les adversaires déclarés de l'œuvre d'Haussmann. Ce grand homme, qui ne croyait pas à l'extension de Paris, non plus qu'il n'avait cru aux chemins de fer. M. Fiancette. — Un grand homme de petite taille. M. François Latour, rapporteur général. disait : au Corps législatif le 24 février 1869 : « On prétend qu'il fallait transformer Paris. Pourquoi ? A cause des chemins de fer. Je n'ai qu'une objection à opposer en réponse : Londres est le centre d'une grande viabilité de chemins de fer, Bruxelles, Berlin, Vienne, sont dans le même cas. A-t-on transformé Londres, Bruxelles, Berlin et Vienne? Thiers est mort avant que ces capitales aient été transformées. M. Louis Sellier. — La politique de Thiers a toujours été animée du même esprit. M. François Latour, rapporteur général. — Thiers ajoutait : « La grande œuvre se réduit à ceci : 1.865 millions de dépenses, sans la subvention de l'Etat et 1.970 millions avec cette subvention, en tout près de 2 milliards. Elle se réduit à des choses dont quelques-unes sont utiles, dont le plus grand nombre sont loin de l'être et, toutes, utiles et inutiles, payées avec l'emprunt qui durera quarante ans, et avec la cherté de la vie qui durera toujours. » Cela, c'est prophétique. C'est même la seule chose qui soit prophétique dans cette déclaration. Mais je ne voudrais pas insister sur ces citations. Je veux seulement en tirer cette conclusion que, quand on administre Paris, il est difficile de ne pas éveiller la nervosité
Thiers est mort avant que ces capitales aient été transformées. M. Louis Sellier. — La politique de Thiers a toujours été animée du même esprit. M. François Latour, rapporteur général. — Thiers ajoutait : « La grande œuvre se réduit à ceci : 1.865 millions de dépenses, sans la subvention de l'Etat et 1.970 millions avec cette subvention, en tout près de 2 milliards. Elle se réduit à des choses dont quelques-unes sont utiles, dont le plus grand nombre sont loin de l'être et, toutes, utiles et inutiles, payées avec l'emprunt qui durera quarante ans, et avec la cherté de la vie qui durera toujours. » Cela, c'est prophétique. C'est même la seule chose qui soit prophétique dans cette déclaration. Mais je ne voudrais pas insister sur ces citations. Je veux seulement en tirer cette conclusion que, quand on administre Paris, il est difficile de ne pas éveiller la nervosité qui est le propre de la population parisienne et qui trouve son expression facile dans les pamphlets, dans les articles divers, dans des campagnes presque toujours, je veux le croire, faites de bonne foi, mais dont certaines sont profondément injustes, et risquent de décourager les hommes les plus fermement ancrés dans la conscience qu'ils ont de faire leur devoir. Heureusement que, comme l'écrivait Haussmann lui-même en 1868 : « Si toute œuvre nouvelle éveille une impression défavorable pour cette raison qu'elle constitue un changement et trouble les habitudes de la vie, cette impression est éphémère ; elle fait bientôt place à des appréciations plus justes et plus bienveillantes. » M. Louis Sellier : Il y a une grande différence entre la situation que vous évoquez et la situation actuelle : c'est qu'à l'époque dont vous parlez, on avait entrepris de réaliser quelque chose de grand et que cela pouvait permettre de supporter certaines critiques, tandis qu'aujourd'hui, on parle bien de faire quelque chose, mais jusqu'à présent, on n'a rien fait. M. François Latour, rapporteur général : — C'est pour cela que nous allons essayer, si vous le voulez bien, de dégager les moyens qui nous permettront, non pas de réaliser
dans la conscience qu'ils ont de faire leur devoir. Heureusement que, comme l'écrivait Haussmann lui-même en 1868 : « Si toute œuvre nouvelle éveille une impression défavorable pour cette raison qu'elle constitue un changement et trouble les habitudes de la vie, cette impression est éphémère ; elle fait bientôt place à des appréciations plus justes et plus bienveillantes. » M. Louis Sellier : Il y a une grande différence entre la situation que vous évoquez et la situation actuelle : c'est qu'à l'époque dont vous parlez, on avait entrepris de réaliser quelque chose de grand et que cela pouvait permettre de supporter certaines critiques, tandis qu'aujourd'hui, on parle bien de faire quelque chose, mais jusqu'à présent, on n'a rien fait. M. François Latour, rapporteur général : — C'est pour cela que nous allons essayer, si vous le voulez bien, de dégager les moyens qui nous permettront, non pas de réaliser une œuvre de l'envergure de celle qui a été réalisée alors, mais du moins de sortir de la misère de nos budgets actuels, dont les dotations squelettiques en matière de grands travaux ne permettent pas les grandes visées et les vastes programmes. M. Fiancette : M. Sellier a presque raison, mais il oublie un élément essentiel que je lui signale en même temps qu'au Conseil, c'est que sous l'Empire, Haussmann, Préfet de la Seine, et les Commissions municipales recevaient des subventions importantes de l'État pour la dotation de ces grands travaux, tandis qu'aujourd'hui, l'État ne nous donne rien et cherche plutôt à prendre sans jamais restituer. La différence est grande entre les deux situations. M. Maurice Quentin : Il faut dire qu'alors les Commissions municipales n'étaient pas composées d'élus, mais de personnes désignées par le Pouvoir central. M. Joly : Si M. François Latour n'avait pas employé le moyen dont il a usé récemment à l'égard de l'État, M. François Latour, rapporteur général : Moyen révolutionnaire, dites-le. M. Joly : Qui a consisté à menacer le Gouvernement de ne pas voter le budget de la police, s'il ne l'avait pas menacé de passer à l'ennemi, peut-être n'aurions-nous pas eu les
mais il oublie un élément essentiel que je lui signale en même temps qu'au Conseil, c'est que sous l'Empire, Haussmann, Préfet de la Seine, et les Commissions municipales recevaient des subventions importantes de l'État pour la dotation de ces grands travaux, tandis qu'aujourd'hui, l'État ne nous donne rien et cherche plutôt à prendre sans jamais restituer. La différence est grande entre les deux situations. M. Maurice Quentin : Il faut dire qu'alors les Commissions municipales n'étaient pas composées d'élus, mais de personnes désignées par le Pouvoir central. M. Joly : Si M. François Latour n'avait pas employé le moyen dont il a usé récemment à l'égard de l'État, M. François Latour, rapporteur général : Moyen révolutionnaire, dites-le. M. Joly : Qui a consisté à menacer le Gouvernement de ne pas voter le budget de la police, s'il ne l'avait pas menacé de passer à l'ennemi, peut-être n'aurions-nous pas eu les 50 millions d'augmentation de la contribution de l'État. M. François Latour, rapporteur général : je suis très sensible à vos félicitations. (Sourires.) M. Joly : Je vous les renouvellerai lundi prochain, lors de la discussion du budget de la Préfecture de police. M. Fiancette : M. François Latour s'est inspiré de vos méthodes d'action directe et les a mises à exécution. (Rires.) M. Louis Sellier : Cela lui a réussi. M. Duteil : Il aurait bien fait, dans ces conditions, de voter, hier, la régie directe des eaux. M. François Latour, rapporteur général : Messieurs, notre préoccupation constante, au cours des années particulièrement difficiles, au point de vue financier, que nous venons de traverser, a été de doter tout de même les services essentiels, ceux pour lesquels il n'y a pas de délai possible, ceux qu'imposent le progrès, le besoin de confort, les exigences de la vie moderne. Qu'il s'agisse d'eau, de gaz, de transports en surface ou en souterrain, vous avez fait depuis la guerre votre possible pour donner, en développant au maximum les services publics, satisfaction à la population parisienne. Vous ne pouviez, au lendemain de la guerre, alors que nos recettes ordinaires se trouvaient encore très inférieures
de vos méthodes d'action directe et les a mises à exécution. (Rires.) M. Louis Sellier : Cela lui a réussi. M. Duteil : Il aurait bien fait, dans ces conditions, de voter, hier, la régie directe des eaux. M. François Latour, rapporteur général : Messieurs, notre préoccupation constante, au cours des années particulièrement difficiles, au point de vue financier, que nous venons de traverser, a été de doter tout de même les services essentiels, ceux pour lesquels il n'y a pas de délai possible, ceux qu'imposent le progrès, le besoin de confort, les exigences de la vie moderne. Qu'il s'agisse d'eau, de gaz, de transports en surface ou en souterrain, vous avez fait depuis la guerre votre possible pour donner, en développant au maximum les services publics, satisfaction à la population parisienne. Vous ne pouviez, au lendemain de la guerre, alors que nos recettes ordinaires se trouvaient encore très inférieures à nos dépenses courantes, songer à doter les grands travaux d'adduction d'eau, de percement de lignes métropolitaines, de modernisation des usines à gaz, d'extension des usines d'électricité, de construction de groupes d'habitation, autrement que par le recours à l'emprunt. Mais, dès la fin de 1924, lors de l'émission d'un emprunt de 125 millions pour les habitations à bon marché, l'attention du Conseil fut appelée sur l'élévation du taux de l'intérêt et sur les exigences des établissements bancaires, et il devint manifeste que la politique d'emprunt allait, du fait de la défiance légitime qu'entraînait chez les souscripteurs la dépréciation rapide du franc, se heurter à de grosses difficultés. Bien que le crédit de la Ville de Paris n'ait pas un instant été entamé pendant la crise monétaire qui allait s'accentuer jusqu'en août 1926, bien qu'en juin 1925 un emprunt de 500 millions pour le Métropolitain ait eu un succès complet, alors que toutes les villes de France devaient renoncer à recourir au crédit public, alors que les sociétés privées se voyaient refuser le concours des grandes banques, il n'en est pas moins vrai que nous avons dû tenir compte de la situation économique générale et rechercher d'autres formules de financement des
de 125 millions pour les habitations à bon marché, l'attention du Conseil fut appelée sur l'élévation du taux de l'intérêt et sur les exigences des établissements bancaires, et il devint manifeste que la politique d'emprunt allait, du fait de la défiance légitime qu'entraînait chez les souscripteurs la dépréciation rapide du franc, se heurter à de grosses difficultés. Bien que le crédit de la Ville de Paris n'ait pas un instant été entamé pendant la crise monétaire qui allait s'accentuer jusqu'en août 1926, bien qu'en juin 1925 un emprunt de 500 millions pour le Métropolitain ait eu un succès complet, alors que toutes les villes de France devaient renoncer à recourir au crédit public, alors que les sociétés privées se voyaient refuser le concours des grandes banques, il n'en est pas moins vrai que nous avons dû tenir compte de la situation économique générale et rechercher d'autres formules de financement des grands travaux. Et c'est alors que se fit jour une initiative dont, dans l'ordre chronologique, l'auteur me semble être notre ancien collègue, M. Joseph Denais, initiative à laquelle je me ralliai dès le début de 1925, et dont M. Naudin, préfet de la Seine, exposa les avantages dans un mémoire du 25 juin 1925 : je fais allusion à la politique des fonds de travaux. Le problème qui se posait alors était le suivant : à une époque, où le crédit public était virtuellement annihilé, comment réaliser l'ensemble des travaux de premier établissement strictement indispensables? Puisqu'il n'était possible ni d'emprunter, étant donné les taux prohibitifs des emprunts, ni de dégager dans le budget ordinaire des disponibilités suffisantes par la création de recettes nouvelles provenant de l'impôt, il ne restait qu'un moyen, c'était de demander à une majoration temporaire des tarifs des services industriels, les ressources permettant de doter ces services des nouvelles installations indispensables. Ainsi furent constitués les fonds de travaux du gaz, des eaux, de l'électricité. Que cette pratique ait donné de bons résultats, c'est ce que montrent les larges dotations qu'elle a assurées jusqu'ici aux travaux de l'électricité, du gaz et du service des Eaux. En ce qui
du 25 juin 1925 : je fais allusion à la politique des fonds de travaux. Le problème qui se posait alors était le suivant : à une époque, où le crédit public était virtuellement annihilé, comment réaliser l'ensemble des travaux de premier établissement strictement indispensables? Puisqu'il n'était possible ni d'emprunter, étant donné les taux prohibitifs des emprunts, ni de dégager dans le budget ordinaire des disponibilités suffisantes par la création de recettes nouvelles provenant de l'impôt, il ne restait qu'un moyen, c'était de demander à une majoration temporaire des tarifs des services industriels, les ressources permettant de doter ces services des nouvelles installations indispensables. Ainsi furent constitués les fonds de travaux du gaz, des eaux, de l'électricité. Que cette pratique ait donné de bons résultats, c'est ce que montrent les larges dotations qu'elle a assurées jusqu'ici aux travaux de l'électricité, du gaz et du service des Eaux. En ce qui concerne ce dernier service notamment, le produit de la majoration temporaire a permis, de financer les travaux de premier établissement à concurrence de 30 à 35 millions chaque année et en même temps de soulager le budget général par le moyen des prélèvements que nous avons exercés à son profit, sur le fonds de travaux à charge de restitution ultérieure. C'est ainsi que pour le budget de 1930, le prélèvement au profit du budget s'élèvera à 95 millions. M. Georges Lemarchand. — Vous nous avez d'ailleurs rendu une partie des sommes prélevées sur le fonds de travaux. M. François Latour, rapporteur général. — Je saisis l'occasion pour remercier la 6e Commission de la bonne grâce avec laquelle elle s'est prêtée à cet aménagement des ressources dans l'intérêt de l'équilibre budgétaire. M. Louis Peuch. — Nous espérons que vous mettriez la même bonne grâce à nous rendre la disposition de ces fonds quand nous en aurons besoin pour l'exécution de travaux importants. M. François Latour, rapporteur général. — Je ne manquerai pas de vous les rendre, et je vous indiquerai tout à l'heure par quel moyen. Mais, Messieurs, ce système dont l'utilité était évidente au moment où, sous l'empire d'une crise
sur le fonds de travaux à charge de restitution ultérieure. C'est ainsi que pour le budget de 1930, le prélèvement au profit du budget s'élèvera à 95 millions. M. Georges Lemarchand. — Vous nous avez d'ailleurs rendu une partie des sommes prélevées sur le fonds de travaux. M. François Latour, rapporteur général. — Je saisis l'occasion pour remercier la 6e Commission de la bonne grâce avec laquelle elle s'est prêtée à cet aménagement des ressources dans l'intérêt de l'équilibre budgétaire. M. Louis Peuch. — Nous espérons que vous mettriez la même bonne grâce à nous rendre la disposition de ces fonds quand nous en aurons besoin pour l'exécution de travaux importants. M. François Latour, rapporteur général. — Je ne manquerai pas de vous les rendre, et je vous indiquerai tout à l'heure par quel moyen. Mais, Messieurs, ce système dont l'utilité était évidente au moment où, sous l'empire d'une crise de crédit sans précédent, il fut institué, doit-il être considéré comme la formule définitive selon laquelle, après l'établissement général de nos finances, doit être aménagée la politique des grands travaux de la Ville de Paris? Je ne l'ai jamais cru. M. Georges Lemarchand. Très bien! M. François Latour, rapporteur général. — En effet, si je considère que les fonds de travaux sont alimentés par des majorations de tarifs imposées aux usagers, je trouve qu'il y aurait tout de même une singulière injustice à faire peser exclusivement sur les épaules de la génération actuelle qui a supporté intégralement les conséquences de la guerre. M. Louis Peuch. — Cette thèse est peut-être un peu risquée, Monsieur le Rapporteur général. M. François Latour, rapporteur général. — Je poids des travaux dont bénéficieraient les générations futures. J'ai la politique des fonds de travaux on peut reprocher d'écraser l'usager de la génération actuelle. À la politique des fonds de travaux on peut reprocher de rejeter indûment sur les générations futures des charges dont la génération actuelle devrait prendre sa part. Par conséquent, j'estime que le mieux serait de s'orienter vers un dosage raisonné des deux formules, et de compléter la pratique des fonds de travaux
— En effet, si je considère que les fonds de travaux sont alimentés par des majorations de tarifs imposées aux usagers, je trouve qu'il y aurait tout de même une singulière injustice à faire peser exclusivement sur les épaules de la génération actuelle qui a supporté intégralement les conséquences de la guerre. M. Louis Peuch. — Cette thèse est peut-être un peu risquée, Monsieur le Rapporteur général. M. François Latour, rapporteur général. — Je poids des travaux dont bénéficieraient les générations futures. J'ai la politique des fonds de travaux on peut reprocher d'écraser l'usager de la génération actuelle. À la politique des fonds de travaux on peut reprocher de rejeter indûment sur les générations futures des charges dont la génération actuelle devrait prendre sa part. Par conséquent, j'estime que le mieux serait de s'orienter vers un dosage raisonné des deux formules, et de compléter la pratique des fonds de travaux par une politique judicieuse d'emprunts, à la condition que lesdits emprunts ne soient pas affectés à des dépenses improductives, à la condition d'ailleurs, que ces emprunts soient effectués à des conditions normales, sur un marché normal. Je dis que c'est de ce dosage des deux systèmes que doit s'inspirer une politique rationnelle de travaux. (Très bien!) M. Georges Lemarchand. Très bien! M. François Latour, rapporteur général. — La politique des fonds de travaux, même modérée, a cet inconvénient, surtout si on la limite comme vous l'avez fait jusqu'ici, à l'eau, au gaz, à l'électricité, qu'elle aboutit à doter peut-être trop largement certains services alors que d'autres ne le sont pas assez. On peut craindre que les premiers, assurés chaque année d'une large dotation ne se servent de celle-ci pour réaliser, soit des opérations qui devraient être normalement exécutées sur fonds d'emprunt, soit des opérations ne répondant pas à des nécessités absolues, ceci pour utiliser les ressources spéciales mises à leur disposition. Par contre, si vous avez largement doté la modernisation des usines à gaz, les travaux de premier établissement nécessaires à la production et à la distribution de l'électricité, si vous avez pour les eaux également doté non seulement les
politique rationnelle de travaux. (Très bien!) M. Georges Lemarchand. Très bien! M. François Latour, rapporteur général. — La politique des fonds de travaux, même modérée, a cet inconvénient, surtout si on la limite comme vous l'avez fait jusqu'ici, à l'eau, au gaz, à l'électricité, qu'elle aboutit à doter peut-être trop largement certains services alors que d'autres ne le sont pas assez. On peut craindre que les premiers, assurés chaque année d'une large dotation ne se servent de celle-ci pour réaliser, soit des opérations qui devraient être normalement exécutées sur fonds d'emprunt, soit des opérations ne répondant pas à des nécessités absolues, ceci pour utiliser les ressources spéciales mises à leur disposition. Par contre, si vous avez largement doté la modernisation des usines à gaz, les travaux de premier établissement nécessaires à la production et à la distribution de l'électricité, si vous avez pour les eaux également doté non seulement les dépenses d'entretien, mais les dépenses mixtes qui ne sont ni des dépenses d'entretien proprement dites, ni des dépenses de premier établissement, dépenses qui en stricte politique financière pouvaient être légitimement imputées sur fonds d'emprunt, d'autres services ne disposent encore que de dotations squelettiques, et j'en trouve la preuve dans les réclamations très légitimes que m'adressent certains d'entre vous touchant les écoles, la voie publique, le domaine, l'habitation, les promenades. À mesure que s'affirme le rétablissement progressif de notre situation financière, à mesure que nous nous éloignons de cette période d'embarras toujours renouvelés où nous étions condamnés à suivre une politique au jour le jour, ces services trop longtemps négligés réclament de plus en plus impérieusement notre sollicitude. Déjà, au cours de cette session, par exemple, M. le Préfet de la Seine a introduit un mémoire relatif à des Instructions scolaires, à concurrence de millions. Le reflux continu de la population vers la périphérie, l'édification dans les ailes excentriques des habitations à bon marché amènent, sur certains points, une quantité considérable d'enfants pour lesquels il est bien construire des écoles. Nous avons également des opérations de voie publique qui s'imposent, des assainissements de voies pavées, des opérations de décongestion qui ne