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parents et qu'elle fonde sur l'art. 1440, C. civ. Mais elle n'écarte pas la nécessité ou, du moins, la possibilité d'un rapport réel et effectif par l'enfant doté à ses cohéritiers pour la fraction de sa dot qui dépasse ses droits héréditaires. Or, c'est cette possibilité d'un rapport effectif par l'enfant doté que la pratique s'était ingeniée à supprimer et elle se flattait d'y avoir réussi par l'emploi de la clause incriminée et des procédés de liquidation que cette clause lui semblait commander. M. Paultre a, le premier, expliqué l'un de ces procédés (i). M. Defrénois (2) et M. Amiaud (3) en donnent un autre qui n'est, au fond, qu'une variante abrégée du précédent. C'est aujourd'hui le plus usité. Appliquons-le donc à l'espèce imaginée plus haut ; nous jugerons mieux ainsi en quoi son résultat diffère de celui auquel conduit la méthode employée au paragraphe 1er. MÉTHODES DEFRÉNOIS ET AMIAUD. A) Communauté. On compose les masses active et passive comme nous l'avons fait au paragraphe 1er, avec cette différence qu'on porte bien à l'actif la récompense pour dot, mais sans indiquer quel en est le débiteur. B) Succession. Valeurs propres à Primus existant à son décès, nettes du passif autre que la récompense pour dot.. 280.000 fr. La moitié pour chaque enfant est de... 140.000 fr. (1) Rev. Not., n° 1116. (2) Tl. des liquid., t. 2, n° 4193, 6198 bis, 6206 ; formule 5 ; Tr. prat. et formul. du Nat., t. 3, nos 5978, 7112 et suiv. ; formule 1317. (3) Tr. formul. du Not., t. 3, V° Partage, n° 1828; formule 14, p. 842 Elle a droit à ses reprises montant à 300.000 fr. Il lui est attribué : Réellement, 1° les valeurs de la communauté, ci 100.000 fr. 2° Sur celles de succession 140.000 fr. Ensemble 240.000 fr. Fictivement, sur les 200.000 fr., représentant la dot constituée à Secunda et comprise, sous forme de récompense, à l'actif de communauté, — la somme de 60.000 fr., comme formant l'excédent de cette dot sur les droits de Secunda dans la succession de son père ; pour laquelle somme
que la récompense pour dot.. 280.000 fr. La moitié pour chaque enfant est de... 140.000 fr. (1) Rev. Not., n° 1116. (2) Tl. des liquid., t. 2, n° 4193, 6198 bis, 6206 ; formule 5 ; Tr. prat. et formul. du Nat., t. 3, nos 5978, 7112 et suiv. ; formule 1317. (3) Tr. formul. du Not., t. 3, V° Partage, n° 1828; formule 14, p. 842 Elle a droit à ses reprises montant à 300.000 fr. Il lui est attribué : Réellement, 1° les valeurs de la communauté, ci 100.000 fr. 2° Sur celles de succession 140.000 fr. Ensemble 240.000 fr. Fictivement, sur les 200.000 fr., représentant la dot constituée à Secunda et comprise, sous forme de récompense, à l'actif de communauté, — la somme de 60.000 fr., comme formant l'excédent de cette dot sur les droits de Secunda dans la succession de son père ; pour laquelle somme de 60.000 fr. Prima se trouve avoir contribué à ladite dot et faire, au moyen de la présente attribution, récompense d'autant à la communauté .... 60.000 fr. Total égal aux droits de Prima .... 300.000 fr. Ment Tertius.— Il lui est attribué 140.000 fr. représentant sa part héréditaire, à prendre dans l'actif successoral existant au décès.. 140.000 fr. Ment Secunda.— On lui attribue somme pareille faisant partie des 200.000 fr., montant de sa dot et figurant sous forme de récompense à l'actif de communauté ; desquels 140.000 fr., elle fait ainsi le rapport en moins prenant 140.000 fr. Total des abandonnements qui précèdent . 580.000 fr. Ou somme égale à l'actif qui est : pour la communauté, de . 300.000 fr. pour la succession, de ........ 280.000 fr. Égalité ..... 580.000 fr. On observe que Secunda devra rapporter à la succession de sa mère les 60.000 fr. dont celle-ci se trouve en définitive constituée donatrice dans la dot ORDRE. En somme, dans l'espèce sur laquelle nous venons d'opérer, quelle que soit la méthode de liquidation employée, nous arrivons très aisément à éviter toute réduction sur la dot et il semble que la jurisprudence de la Cour de cassation donne pleine
dans l'actif successoral existant au décès.. 140.000 fr. Ment Secunda.— On lui attribue somme pareille faisant partie des 200.000 fr., montant de sa dot et figurant sous forme de récompense à l'actif de communauté ; desquels 140.000 fr., elle fait ainsi le rapport en moins prenant 140.000 fr. Total des abandonnements qui précèdent . 580.000 fr. Ou somme égale à l'actif qui est : pour la communauté, de . 300.000 fr. pour la succession, de ........ 280.000 fr. Égalité ..... 580.000 fr. On observe que Secunda devra rapporter à la succession de sa mère les 60.000 fr. dont celle-ci se trouve en définitive constituée donatrice dans la dot ORDRE. En somme, dans l'espèce sur laquelle nous venons d'opérer, quelle que soit la méthode de liquidation employée, nous arrivons très aisément à éviter toute réduction sur la dot et il semble que la jurisprudence de la Cour de cassation donne pleine satisfaction à la pratique. Mais il s'en faut de beaucoup. Essayons de le démontrer. L'identité de résultats que nous constatons est due, en effet, aux circonstances de la cause, grâce auxquelles la Cour d'Orléans a pu tracer au notaire liquidateur un procédé de liquidation se rapprochant de celui en usage : «Mme Fouquier, a-t-elle ordonné, ne pourra toucher le montant de ses reprises que prélèvement fait de la somme nécessaire pour garantir la dot. » La doctrine interprétative de la clause n'en subsiste pas moins, d'après laquelle l'enfant doté peut être tenu de rapporter réellement une partie de sa dot, sauf à recourir par voie d'action directe contre le parent survivant pour se faire rembourser la portion ainsi rapportée. Or il est des circonstances où le circuit d'actions que la Cour de renvoi a heureusement prévenu ne pourra être supprimé et donnera lieu à des complications plus ou moins graves ; d'autres fois même le recours de l'enfant sera totalement ou partiellement illusoire. On peut, entre autres, supposer les situations suivantes : 1° L'époux survivant n'a aucune reprise à exercer et de plus ses droits dans la communauté sont nuls, cette communauté étant en déficit ; ou encore, ses reprises
: «Mme Fouquier, a-t-elle ordonné, ne pourra toucher le montant de ses reprises que prélèvement fait de la somme nécessaire pour garantir la dot. » La doctrine interprétative de la clause n'en subsiste pas moins, d'après laquelle l'enfant doté peut être tenu de rapporter réellement une partie de sa dot, sauf à recourir par voie d'action directe contre le parent survivant pour se faire rembourser la portion ainsi rapportée. Or il est des circonstances où le circuit d'actions que la Cour de renvoi a heureusement prévenu ne pourra être supprimé et donnera lieu à des complications plus ou moins graves ; d'autres fois même le recours de l'enfant sera totalement ou partiellement illusoire. On peut, entre autres, supposer les situations suivantes : 1° L'époux survivant n'a aucune reprise à exercer et de plus ses droits dans la communauté sont nuls, cette communauté étant en déficit ; ou encore, ses reprises et droits sont simplement inférieurs au découvert que le rapport impose à l'enfant doté ; 2° Les père et mère étant mariés sous un régime exclusif de communauté, le survivant n'a aucune créance contre la succession du prémourant, soit que la dot ait été fournie en effets propres à ce dernier, soit que, dans le cas contraire, l'indemnité dont le survivant serait créancier se compense avec des indemnités qu'il pourrait lui-même devoir à ladite succession ; 3° Enfin l'époux survivant a des créanciers personnels qui ont fait opposition au partage et n'entendent pas se laisser primer par la créance en garantie de l'enfant doté ; ou bien encore, l'époux survivant a cédé ses droits dans la communauté. Dans ces différentes hypothèses, ou autres semblables qu'il est facile d'imaginer, il y aura impossibilité, soit absolue, soit relative, à employer le procédé de liquidation qui consiste à affecter directement au profit des cohéritiers de l'enfant doté, et à la décharge de ce dernier, les prélèvements effectués sur les droits du parent survivant en vue de garantir l'enfant contre l'effet du rapport. En d'autres termes, l'enfant pourra se trouver tenu de restituer à ses cohéritiers une partie de sa dot, alors que son
dernier, soit que, dans le cas contraire, l'indemnité dont le survivant serait créancier se compense avec des indemnités qu'il pourrait lui-même devoir à ladite succession ; 3° Enfin l'époux survivant a des créanciers personnels qui ont fait opposition au partage et n'entendent pas se laisser primer par la créance en garantie de l'enfant doté ; ou bien encore, l'époux survivant a cédé ses droits dans la communauté. Dans ces différentes hypothèses, ou autres semblables qu'il est facile d'imaginer, il y aura impossibilité, soit absolue, soit relative, à employer le procédé de liquidation qui consiste à affecter directement au profit des cohéritiers de l'enfant doté, et à la décharge de ce dernier, les prélèvements effectués sur les droits du parent survivant en vue de garantir l'enfant contre l'effet du rapport. En d'autres termes, l'enfant pourra se trouver tenu de restituer à ses cohéritiers une partie de sa dot, alors que son recours en garantie contre le parent survivant sera plus ou moins inefficace. Et même au seul point de vue de l'époux survivant, l'obligation où pourra se trouver l'enfant doté de faire un rapport effectif à ses cohéritiers comme conséquence de la doctrine de nos arrêts, amènera parfois des résultats aussi révoltants qu'inattendus. On doit, en effet, pour l'imputabilité de la dot, faire abstraction de la propriété des objets donnés, si ce n'est au point de vue de la récompense ou de l'indemnité susceptible d'influer sur la fixation de l'actif de la succession du parent prédécédé. Eh bien, supposons un enfant doté en effets exclusivement propres au survivant des père et mère. La succession du prémourant étant insolvable, les enfants, y compris le doté, l'acceptent sous bénéfice d'inventaire. Dans la doctrine des arrêts visés, les enfants se partagent la dot dont ils ne doivent pas compte aux créanciers de la succession, quels qu'ils soient (art. 843, C. civ.). L'enfant doté ayant fait raison à ses cohéritiers de leurs parts héréditaires se retourne contre le parent survivant et, invoquant son action en garantie, il lui réclame le découvert de sa dot. Conséquence : le parent survivant, non seulement supporte seul la charge
révoltants qu'inattendus. On doit, en effet, pour l'imputabilité de la dot, faire abstraction de la propriété des objets donnés, si ce n'est au point de vue de la récompense ou de l'indemnité susceptible d'influer sur la fixation de l'actif de la succession du parent prédécédé. Eh bien, supposons un enfant doté en effets exclusivement propres au survivant des père et mère. La succession du prémourant étant insolvable, les enfants, y compris le doté, l'acceptent sous bénéfice d'inventaire. Dans la doctrine des arrêts visés, les enfants se partagent la dot dont ils ne doivent pas compte aux créanciers de la succession, quels qu'ils soient (art. 843, C. civ.). L'enfant doté ayant fait raison à ses cohéritiers de leurs parts héréditaires se retourne contre le parent survivant et, invoquant son action en garantie, il lui réclame le découvert de sa dot. Conséquence : le parent survivant, non seulement supporte seul la charge de la dot puisque c'est dans son patrimoine que les éléments en ont été puisés et qu'il ne pourra point s'en faire indemniser par la succession insolvable de son conjoint ; mais le voilà, pour comble, obligé de reconstituer en partie une dot à laquelle il devait, dans sa pensée, demeurer étranger au moins pour la plus forte part. Le mode d'imputation qui semblait le plus favorable à ses intérêts lui devient donc plus onéreux que s'il s'était, de plein, constitué dotant personnel et unique ! Et, encore une fois, qu'on ne dise pas que la succession du parent prédécédé étant nulle, ce parent n'a pu lui-même se charger de la dot. Pour choquant que soit le résultat signalé, il ne l'est pas davantage, au cas où c'est le conjoint survivant qui a fourni à son conjoint de quoi constituer la dot, que dans l'hypothèse où c'est un étranger qui a fait ce prêt. Et c'est bien en réalité à un véritable emprunt, soit à la communauté, soit à l'époux survivant, qu'aboutit la clause d'imputation (absolue ou mixte) sur la succession du prémourant des donateurs, quand la dot n'a pas été fournie intégralement en biens propres à ce dernier. Nous
demeurer étranger au moins pour la plus forte part. Le mode d'imputation qui semblait le plus favorable à ses intérêts lui devient donc plus onéreux que s'il s'était, de plein, constitué dotant personnel et unique ! Et, encore une fois, qu'on ne dise pas que la succession du parent prédécédé étant nulle, ce parent n'a pu lui-même se charger de la dot. Pour choquant que soit le résultat signalé, il ne l'est pas davantage, au cas où c'est le conjoint survivant qui a fourni à son conjoint de quoi constituer la dot, que dans l'hypothèse où c'est un étranger qui a fait ce prêt. Et c'est bien en réalité à un véritable emprunt, soit à la communauté, soit à l'époux survivant, qu'aboutit la clause d'imputation (absolue ou mixte) sur la succession du prémourant des donateurs, quand la dot n'a pas été fournie intégralement en biens propres à ce dernier. Nous croyons maintenant avoir suffisamment démontré la nécessité de modifier les termes de la clause incriminée pour lui faire produire les effets qu'en attend la pratique. Dans la note très intéressante qu'il a publiée sous l'arrêt précité de la Cour suprême, M. Esmein arrive à la même conclusion : « Dans le système de la Cour de cassation, dit-il, lorsque le contrat de mariage contient la clause d'imputation subsidiaire sur la succession du parent survivant..., tant que la succession entière du premier mourant est au moins égale à la dot constituée, elle est censée avoir fourni cette dot tout entière, qui doit être imputée sur elle. Mais si la part de l'enfant doté dans cette succession est inférieure à la dot qu'il a reçue, il a un recours contre le parent survivant, dans la mesure où une partie de cette dot lui est enlevée par le rapport qu'il doit... Ne serait-il pas plus simple, plus conforme à la nature de la condition, telle qu'elle a été dégagée plus haut, d'admettre que la dot ne sera imputable sur la succession du premier mourant que jusqu'à concurrence de la part qui revient à l'enfant doté dans cette succession ou, tout au plus, jusqu'à
le système de la Cour de cassation, dit-il, lorsque le contrat de mariage contient la clause d'imputation subsidiaire sur la succession du parent survivant..., tant que la succession entière du premier mourant est au moins égale à la dot constituée, elle est censée avoir fourni cette dot tout entière, qui doit être imputée sur elle. Mais si la part de l'enfant doté dans cette succession est inférieure à la dot qu'il a reçue, il a un recours contre le parent survivant, dans la mesure où une partie de cette dot lui est enlevée par le rapport qu'il doit... Ne serait-il pas plus simple, plus conforme à la nature de la condition, telle qu'elle a été dégagée plus haut, d'admettre que la dot ne sera imputable sur la succession du premier mourant que jusqu'à concurrence de la part qui revient à l'enfant doté dans cette succession ou, tout au plus, jusqu'à moitié, si l'obligation des deux parents était simplement conjointe ? Par là, on éviterait un circuit inutile et fâcheux. Dans tous les cas, les contrats de mariage pourraient aisément imposer cette solution si elle était dans l'intention des parties. Il suffirait de rédiger ainsi la double clause : « La dot constituée (solidairement) par les père et mère sera imputable sur la part qui reviendra à l'enfant doté dans la succession du premier mourant. » M. Paultre, bien qu'il considérât la clause soumise à l'appréciation de la Cour de cassation, comme l'équivalent exact de celle proposée par M. Esmein, jugeait, lui aussi, préférable d'employer cette dernière. Sans doute, elle est plus précise. Mais les tribunaux, et le procès Fouquier nous en est un nouveau témoignage, ont trop souvent une tendance fâcheuse à dénaturer l'interprétation que la pratique a consacrée à propos de clauses qu'elle-même a créées dans un but bien déterminé et dont elle fait couramment l'application. Au risque donc de paraître exagérément soupçonneux, nous craindrions que la clause d'imputation rédigée dans les termes proposés par MM. Esmein et Paultre, et d'ailleurs reproduits par plusieurs formulaires, n'arrêtât pas, à l'occasion, le désir d'interprétation à outrance dont nous parlions tout à
dot constituée (solidairement) par les père et mère sera imputable sur la part qui reviendra à l'enfant doté dans la succession du premier mourant. » M. Paultre, bien qu'il considérât la clause soumise à l'appréciation de la Cour de cassation, comme l'équivalent exact de celle proposée par M. Esmein, jugeait, lui aussi, préférable d'employer cette dernière. Sans doute, elle est plus précise. Mais les tribunaux, et le procès Fouquier nous en est un nouveau témoignage, ont trop souvent une tendance fâcheuse à dénaturer l'interprétation que la pratique a consacrée à propos de clauses qu'elle-même a créées dans un but bien déterminé et dont elle fait couramment l'application. Au risque donc de paraître exagérément soupçonneux, nous craindrions que la clause d'imputation rédigée dans les termes proposés par MM. Esmein et Paultre, et d'ailleurs reproduits par plusieurs formulaires, n'arrêtât pas, à l'occasion, le désir d'interprétation à outrance dont nous parlions tout à l'heure. Aussi conseillons-nous d'employer de préférence la formule suivante. Si elle n'offre pas toute la concision désirable dans les contrats, elle nous semble, du moins, marquer l'intention et le but des parties d'une façon qui exclut toute velléité de commentaires : Formule. — « M. et Mme B..., père et mère du futur époux, lui constituent en dot solidairement entre eux la somme de quoi ils s'obligent à lui payer le .. (etc.). « De convention expresse, le futur époux imputera la dot à lui constituée d'abord sur ses droits nets comme héritier dans la succession du prémourant des dotants, puis, s'il y avait lieu, mais seulement à titre subsidiaire, sur ses droits comme héritier dans la succession du survivant. « Par suite, « a) C'est dans ces proportions que chacun des époux B... se trouvera, au décès du prémourant, constitué donateur de la somme susdite et qu'il devra récompenser à leur communauté de la somme ainsi fournie pour l'acquit de sa libéralité. « b) Vis-à-vis de la succession du prémourant de ses père et mère, le futur époux ne pourra jamais être tenu au rapport effectif d'aucune portion de sa dot, mais seulement au rapport en moins prenant et
mère du futur époux, lui constituent en dot solidairement entre eux la somme de quoi ils s'obligent à lui payer le .. (etc.). « De convention expresse, le futur époux imputera la dot à lui constituée d'abord sur ses droits nets comme héritier dans la succession du prémourant des dotants, puis, s'il y avait lieu, mais seulement à titre subsidiaire, sur ses droits comme héritier dans la succession du survivant. « Par suite, « a) C'est dans ces proportions que chacun des époux B... se trouvera, au décès du prémourant, constitué donateur de la somme susdite et qu'il devra récompenser à leur communauté de la somme ainsi fournie pour l'acquit de sa libéralité. « b) Vis-à-vis de la succession du prémourant de ses père et mère, le futur époux ne pourra jamais être tenu au rapport effectif d'aucune portion de sa dot, mais seulement au rapport en moins prenant et par confusion sur lui-même, d'une portion ne pouvant excéder l'importance de ses droits héréditaires nets de passif. Mais si ces droits héréditaires se trouvaient inférieurs à la dot totale, il pourrait, bien entendu, avoir à rapporter réellement l'excédent à la succession du donateur survivant. « c) Si au décès du prémourant de eux, M. et Mme B... n'avaient point encore versé la dot promise, la valeur de la part héréditaire nette du futur époux dans la succession dudit prémourant viendrait en déduction de cette dot, et, pour payer l'excédent, s'il y avait lieu, le survivant jouirait des délais sus-indiqués. La dernière partie de cette formule nous dispense d'insister sur ce qui se produit au cas où le décès du prédécesseur des père et mère survient avant le paiement de la dot. L'enfant a son recours contre le parent survivant pour le paiement de la fraction de sa dot dont sa part héréditaire ne suffit pas à le remplir. On peut, dans la liquidation, après le décès du prédécesseur, si les parties y consentent et si les circonstances le permettent, distraire, des valeurs destinées à remplir le donateur survivant de ses droits comme créancier ou copropriétaire, de quoi compléter la dot
prémourant de eux, M. et Mme B... n'avaient point encore versé la dot promise, la valeur de la part héréditaire nette du futur époux dans la succession dudit prémourant viendrait en déduction de cette dot, et, pour payer l'excédent, s'il y avait lieu, le survivant jouirait des délais sus-indiqués. La dernière partie de cette formule nous dispense d'insister sur ce qui se produit au cas où le décès du prédécesseur des père et mère survient avant le paiement de la dot. L'enfant a son recours contre le parent survivant pour le paiement de la fraction de sa dot dont sa part héréditaire ne suffit pas à le remplir. On peut, dans la liquidation, après le décès du prédécesseur, si les parties y consentent et si les circonstances le permettent, distraire, des valeurs destinées à remplir le donateur survivant de ses droits comme créancier ou copropriétaire, de quoi compléter la dot de l'enfant. Mais il est à peine besoin d'observer que le recours de ce dernier contre le parent survivant s'exercera dans les termes du droit commun et qu'il ne peut, en l'absence de garanties spéciales à lui conférées, prétendre à aucun droit de préférence à l'encontre des autres créanciers de cet époux survivant. § IV Comme l'a dit M. Paultre : « Bien qu'elle soit souvent enchevêtrée dans des détails de liquidation de communauté, la clause d'imputation n'est cependant pas une question de communauté et la preuve, c'est qu'elle peut être adoptée, et l'est souvent, en effet, par des époux mariés sous d'autres régimes. » Nous avons nous-même insisté déjà sur ce point qu'il faut se garder de confondre la double opération de liquidation qu'occasionne la constitution de dot faite sous la modalité d'imputation qui nous occupe : 1° Fixation de la récompense due à la communauté (ou de l'indemnité due à l'époux survivant) pour la valeur des objets fournis en dot ; 2° Détermination de l'importance du rapport à faire par l'enfant doté, d'où que provienne la dot. La question de récompense à communauté (ou d'indemnité entre époux) n'en a pas moins une répercussion fatale sur l'étendue du rapport