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années, il siégeait huit heures par jour au conseil, conciliant les affaires avec les plaisirs, écoutant, consultant, mais jugeant lui-même. Ses ministres changeaient, mouraient; lui, toujours le même, il accomplissait les devoirs, les cérémonies, les fêtes de la royauté, avec la régularité du soleil, qu'il avait choisi pour emblème." Comme les grands artistes, qui savent rendre l'âme même de leur modèle par ses traits, Michelet analyse et juge les grands hommes en les peignant. On trouve déjà ici ces qualités musicales et pittoresques à la fois du style, cette sensibilité vibrante qui se développeront bientôt chez Michelet d'une manière si surprenante, et qui feront de lui celui de tous nos écrivains qui a su mettre le plus d'âme dans ses paroles. Cette œuvre si variée et si profonde n'est pas sans défauts. Nous avons déjà montré ses défauts de composition, qu’expliquent les conditions mêmes où elle prit naissance; il est aussi des défauts de détail qui proviennent de la jeunesse même de l’auteur, de la rapidité avec laquelle il dut exécuter son travail, et de l'impossibilité où il était de maîtriser également toutes les parties de son sujet. Il a contribué à perpétuer certaines légendes historiques, celles entre autres de la suppression des francs-archers par Louis XI, de l’amour malheureux de Louise de Savoie pour le connétable de Bourbon, du mot Tout est perdu fors l’honneur de l’arianisme des Vaudois, de l’assassinat de D. Carlos, du grand dessein de Henri IV. Le portrait de Maximilien, partout reproduit, n’est qu’une caricature qui ne rend nullement justice à ce souverain si richement doué, d’une âme si noble, d’un esprit si fécond, et qui excita l’admiration de tous ses contemporains. L’éloge que Michelet fait de Léon X est mêlé de beaucoup d’injustice pour ses prédécesseurs ses jugements sur les lettres et les arts en Italie sont superficiels il oublie Holbein parmi les grands peintres allemands, et ne paraît pas se douter du grand rôle littéraire joué par Ronsard. Il a mal connu l’œuvre de Colbert. La philosophie de Spinoza, « ce gouffre sans fond est mal caractérisée par ces mots à la fois
la suppression des francs-archers par Louis XI, de l’amour malheureux de Louise de Savoie pour le connétable de Bourbon, du mot Tout est perdu fors l’honneur de l’arianisme des Vaudois, de l’assassinat de D. Carlos, du grand dessein de Henri IV. Le portrait de Maximilien, partout reproduit, n’est qu’une caricature qui ne rend nullement justice à ce souverain si richement doué, d’une âme si noble, d’un esprit si fécond, et qui excita l’admiration de tous ses contemporains. L’éloge que Michelet fait de Léon X est mêlé de beaucoup d’injustice pour ses prédécesseurs ses jugements sur les lettres et les arts en Italie sont superficiels il oublie Holbein parmi les grands peintres allemands, et ne paraît pas se douter du grand rôle littéraire joué par Ronsard. Il a mal connu l’œuvre de Colbert. La philosophie de Spinoza, « ce gouffre sans fond est mal caractérisée par ces mots à la fois injustes et sans portée, et ce n’est pas définir celle de Kant que l’appeler un dogmatisme apparent. Rien n’est plus faux que de représenter l’Angleterre « endormie » sous Walpole. Alors qu’il semblerait que Christophe Colomb aurait dû inspirer à Michelet quelques-unes de ses plus belles pages, on s’étonne que sa plume, lassée sans doute et pressée d’en finir, se soit bornée à transcrire un passage, excellent d’ailleurs, de l’Essai de Voltaire sur les Mers. On ne peut être surpris qu’un abrégé aussi rapide d’une période aussi étendue, composé par un jeune écrivain de vingt-neuf ans, à une époque où les études précises et approfondies sur l’histoire moderne commençaient à peine, renferme des parties faibles et des erreurs. On admire au contraire qu’il s’en trouve un si petit nombre et que du premier coup Michelet ait créé une œuvre si supérieure à tout ce qui pouvait lui servir de modèle, si riche en vues nouvelles, en jugements profonds, si éclatante de vérité et de vie. Si on reprochait à ce Précis de faire trop peu de place à l’histoire des institutions, à l’analyse des causes économiques qui ont influé sur le développement de l’histoire, on pourrait répondre que ce livre
sa plume, lassée sans doute et pressée d’en finir, se soit bornée à transcrire un passage, excellent d’ailleurs, de l’Essai de Voltaire sur les Mers. On ne peut être surpris qu’un abrégé aussi rapide d’une période aussi étendue, composé par un jeune écrivain de vingt-neuf ans, à une époque où les études précises et approfondies sur l’histoire moderne commençaient à peine, renferme des parties faibles et des erreurs. On admire au contraire qu’il s’en trouve un si petit nombre et que du premier coup Michelet ait créé une œuvre si supérieure à tout ce qui pouvait lui servir de modèle, si riche en vues nouvelles, en jugements profonds, si éclatante de vérité et de vie. Si on reprochait à ce Précis de faire trop peu de place à l’histoire des institutions, à l’analyse des causes économiques qui ont influé sur le développement de l’histoire, on pourrait répondre que ce livre a été écrit pour servir de livre d’enseignement, qu’il s’adresse à des enfants encore jeunes, trop peu mûrs pour s’intéresser au mécanisme des institutions et au jeu des forces économiques, qu’il faut tout d’abord leur faire aimer l’histoire, la leur faire voir, susciter dans leur esprit les images du passé avec leurs vraies couleurs et leur vrai caractère. Plus tard viendra le moment de l’analyse et de la recherche des causes. Ce qui reste le mérite incontestable de Michelet, c’est d’avoir su mettre tant d’idées sous ces images, d’avoir par ses récits préparé les cerveaux à comprendre la philosophie des événements, d’en avoir si bien montré la liaison et la portée durable. Michelet avait profondément étudié le Discours sur l’histoire universelle de Bossuet et l’Essai sur les Mers de Voltaire. Il cite souvent Voltaire et il a certainement eu l’idée qu’il écrivait, lui aussi, son Discours sur l’histoire moderne; il est plus d’un passage où il rappelle Bossuet par la grandeur, la force et l’autorité de son langage comme par la vigueur concentrée de ses jugements. Son œuvre a exercé une profonde et féconde influence. Cette influence est surtout sensible dans un des livres les plus remarquables de la littérature
avec leurs vraies couleurs et leur vrai caractère. Plus tard viendra le moment de l’analyse et de la recherche des causes. Ce qui reste le mérite incontestable de Michelet, c’est d’avoir su mettre tant d’idées sous ces images, d’avoir par ses récits préparé les cerveaux à comprendre la philosophie des événements, d’en avoir si bien montré la liaison et la portée durable. Michelet avait profondément étudié le Discours sur l’histoire universelle de Bossuet et l’Essai sur les Mers de Voltaire. Il cite souvent Voltaire et il a certainement eu l’idée qu’il écrivait, lui aussi, son Discours sur l’histoire moderne; il est plus d’un passage où il rappelle Bossuet par la grandeur, la force et l’autorité de son langage comme par la vigueur concentrée de ses jugements. Son œuvre a exercé une profonde et féconde influence. Cette influence est surtout sensible dans un des livres les plus remarquables de la littérature historique contemporaine, dans le Coup d’œil sur l’Europe, de M. Lavisse. Bien que celui-ci vise davantage à donner la philosophie et l’explication de l’évolution historique, bien qu’il fasse une moins grande place au récit des événements et à la peinture des personnages, il sait, comme Michelet, rendre les idées vivantes et comme visibles en les montrant agissantes dans l’histoire, en les caractérisant par les faits essentiels où elles se révèlent. Lui aussi décrit, non pour décrire, mais pour faire comprendre et penser. Je ne crois pas faire tort à M. Lavisse en disant que, sans le Précis de Michelet, son livre ne serait pas ce qu’il est, et je crois donner à Michelet la meilleure des louanges, en rappelant combien sa première œuvre a été, pour les générations qui l’ont suivi, une source toujours renaissante d’instruction et d’inspiration. G. MoKOD. CODE DE PROCÉDURE ROUMAIN DE 1900 (ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE) Le gouvernement roumain a promulgué, le 14 mars 1900, un Code de procédure civile. Le Code qui vient d’être remplacé date de 1864. Je lis dans l’avant-propos qui précède la traduction française du nouveau Code et qui porte la signature de M. C.-G. Dissesco, ministre de la justice « On
et comme visibles en les montrant agissantes dans l’histoire, en les caractérisant par les faits essentiels où elles se révèlent. Lui aussi décrit, non pour décrire, mais pour faire comprendre et penser. Je ne crois pas faire tort à M. Lavisse en disant que, sans le Précis de Michelet, son livre ne serait pas ce qu’il est, et je crois donner à Michelet la meilleure des louanges, en rappelant combien sa première œuvre a été, pour les générations qui l’ont suivi, une source toujours renaissante d’instruction et d’inspiration. G. MoKOD. CODE DE PROCÉDURE ROUMAIN DE 1900 (ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE) Le gouvernement roumain a promulgué, le 14 mars 1900, un Code de procédure civile. Le Code qui vient d’être remplacé date de 1864. Je lis dans l’avant-propos qui précède la traduction française du nouveau Code et qui porte la signature de M. C.-G. Dissesco, ministre de la justice « On se hâtait beaucoup en 1864. On « poursuivait la transformation intégrale de la législation « coutumière sous l’influence de l’esprit du temps qui voulait « tout changer, tout remplacer par des lois et des institutions françaises. On vivait alors au sein d’une sorte de « révolution pacifique et, par conséquent, on manquait de « la sérénité d’esprit qui doit présider à une œuvre législative, ce qui fut la cause que l’on emprunta tout au droit étranger. Mais on n’invente pas les institutions d’un pays; « si elles ne sont pas le produit de la conscience sociale, « elles ne répondent plus aux intérêts, aux besoins sociaux, elles ne sont même pas comprises et se trouvent « faussées dans leur application. Les inconvénients des lois imitées ne tardent pas à se faire sentir. Plus les réformes sont improvisées, plus la réaction qu’elles provoquent est puissante. Cette théorie me semble irréprochable. Mais il faut compter sur les habitudes contractées depuis trente-cinq ans, par suite avec les nouvelles nécessités de la pratique judiciaire. M. Dissèsco lui-même, aux prises avec ces nécessités, s'est accommodé, en véritable homme d'État, aux mœurs des justiciables roumains envisagées à l'ouverture même du vingtième siècle. Je reproduis un deuxième
on manquait de « la sérénité d’esprit qui doit présider à une œuvre législative, ce qui fut la cause que l’on emprunta tout au droit étranger. Mais on n’invente pas les institutions d’un pays; « si elles ne sont pas le produit de la conscience sociale, « elles ne répondent plus aux intérêts, aux besoins sociaux, elles ne sont même pas comprises et se trouvent « faussées dans leur application. Les inconvénients des lois imitées ne tardent pas à se faire sentir. Plus les réformes sont improvisées, plus la réaction qu’elles provoquent est puissante. Cette théorie me semble irréprochable. Mais il faut compter sur les habitudes contractées depuis trente-cinq ans, par suite avec les nouvelles nécessités de la pratique judiciaire. M. Dissèsco lui-même, aux prises avec ces nécessités, s'est accommodé, en véritable homme d'État, aux mœurs des justiciables roumains envisagées à l'ouverture même du vingtième siècle. Je reproduis un deuxième fragment de son avant-propos. Par la réforme que je propose, dit-il, je n'ai pas abrogé tout ce qui existait. En principe, j'ai, dès l'abord, écarté tout système de pure doctrine conçue à priori et je n'ai fait que les améliorations exigées par les besoins pratiques judiciaires en conservant le squelette du Code actuel. Conduit par cette pensée, j'ai évité l'imitation des législations étrangères, sans négliger de les étudier. Je les ai cependant eues en vue, non point avec l'intention de les traduire en lois, suivant la mauvaise habitude introduite en Roumanie, mais bien avec l'espoir de trouver les solutions les meilleures dans des cas analogues. Je me suis gardé d'une réforme radicale et complète, pénétré de l'idée émise par M. Glasson, le très distingué doyen et professeur de la Faculté de droit de Paris, que les institutions et les lois d'un pays doivent, afin de progresser, être avant tout conservées. Une réforme générale d'un Code me paraît d'ailleurs inutile. Le Code de procédure civile actuel, promulgué en 1865, bon ou mauvais, a acquis un caractère quasi national il est entré dans nos mœurs. Modifier aujourd'hui radicalement tout ce Code, et changer par conséquent le moteur principal de la machine judiciaire,
du Code actuel. Conduit par cette pensée, j'ai évité l'imitation des législations étrangères, sans négliger de les étudier. Je les ai cependant eues en vue, non point avec l'intention de les traduire en lois, suivant la mauvaise habitude introduite en Roumanie, mais bien avec l'espoir de trouver les solutions les meilleures dans des cas analogues. Je me suis gardé d'une réforme radicale et complète, pénétré de l'idée émise par M. Glasson, le très distingué doyen et professeur de la Faculté de droit de Paris, que les institutions et les lois d'un pays doivent, afin de progresser, être avant tout conservées. Une réforme générale d'un Code me paraît d'ailleurs inutile. Le Code de procédure civile actuel, promulgué en 1865, bon ou mauvais, a acquis un caractère quasi national il est entré dans nos mœurs. Modifier aujourd'hui radicalement tout ce Code, et changer par conséquent le moteur principal de la machine judiciaire, serait produire un nouvel état de trouble dans les affaires. Je ne puis me défendre, en lisant ce passage de l'avant-propos, d'un certain sentiment d'orgueil national. Certes, nul n'accusera M. Dissesco de s'attacher aveuglément aux maximes du droit français, alors qu'il malmène aussi vigoureusement les serviles copies des législations étrangères. En outre, une occasion s'offrait, sinon d'opter entre deux types, du moins d'opérer une sorte de fusion entre deux œuvres législatives absolument distinctes, qui marquent deux grandes étapes: notre Code de 1806, en vigueur depuis le 1er janvier 1807 et le Code de procédure civile de l'Empire allemand, du 30 janvier 1877. J'ajoute encore que la grande valeur scientifique de ce dernier Code est hors de toute contestation. Ses rédacteurs l'ont jeté dans un nouveau moule, avec une rare vigueur de synthèse et une véritable puissance d'esprit philosophique. Cependant c'est le type français qui prévaut encore. On n'avait donc pas surfait, ainsi que trop de gens l'ont prétendu, l'œuvre de nos premiers législateurs modernes. Il m'est très doux que cet hommage leur soit rendu par un homme aussi distingué que M. Dissesco. L'éminent ministre roumain nous prévient enfin qu'il a terminé cette œuvre récente à lui seul, sans l'aide d'une
En outre, une occasion s'offrait, sinon d'opter entre deux types, du moins d'opérer une sorte de fusion entre deux œuvres législatives absolument distinctes, qui marquent deux grandes étapes: notre Code de 1806, en vigueur depuis le 1er janvier 1807 et le Code de procédure civile de l'Empire allemand, du 30 janvier 1877. J'ajoute encore que la grande valeur scientifique de ce dernier Code est hors de toute contestation. Ses rédacteurs l'ont jeté dans un nouveau moule, avec une rare vigueur de synthèse et une véritable puissance d'esprit philosophique. Cependant c'est le type français qui prévaut encore. On n'avait donc pas surfait, ainsi que trop de gens l'ont prétendu, l'œuvre de nos premiers législateurs modernes. Il m'est très doux que cet hommage leur soit rendu par un homme aussi distingué que M. Dissesco. L'éminent ministre roumain nous prévient enfin qu'il a terminé cette œuvre récente à lui seul, sans l'aide d'une commission préparatoire. D'abord l'unité de vues est nécessaire, plus que partout ailleurs, dans la rédaction d'un Code de procédure on évite les tiraillements en ne divisant pas la besogne. Ensuite la réforme était réclamée d'une façon très pressante par l'opinion publique. M. Dissesco avait sous les yeux un exemple qu'il a voulu probablement éviter. Dès 1870, un projet de Code de procédure civile avait été arrêté par une commission instituée en exécution d'un vote du parlement de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Le 8 mai 1871, le Conseil fédéral chargea une nouvelle commission, composée de dix jurisconsultes, de l'élaboration définitive d'un projet de Code de procédure civile. Cette commission se réunit à Berlin pour la première fois le 7 septembre 1871 et son œuvre fut terminée en mars 1872 à peine imprimée, elle fut soumise au Conseil fédéral. La discussion qu'elle y provoqua détermina les commissaires à publier en 1874 un projet revisé, qui fut soumis au Reichstag, voté par lui le 16 décembre 1876 et finit par être promulgué comme loi de l'Empire le 30 janvier 1877. On est allé plus vite en Roumanie. La promulgation du 14 mars 1900 ne comprend pas le livre premier où il
a voulu probablement éviter. Dès 1870, un projet de Code de procédure civile avait été arrêté par une commission instituée en exécution d'un vote du parlement de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Le 8 mai 1871, le Conseil fédéral chargea une nouvelle commission, composée de dix jurisconsultes, de l'élaboration définitive d'un projet de Code de procédure civile. Cette commission se réunit à Berlin pour la première fois le 7 septembre 1871 et son œuvre fut terminée en mars 1872 à peine imprimée, elle fut soumise au Conseil fédéral. La discussion qu'elle y provoqua détermina les commissaires à publier en 1874 un projet revisé, qui fut soumis au Reichstag, voté par lui le 16 décembre 1876 et finit par être promulgué comme loi de l'Empire le 30 janvier 1877. On est allé plus vite en Roumanie. La promulgation du 14 mars 1900 ne comprend pas le livre premier où il est traité, comme dans le premier livre du Code français, de l'organisation des justices de paix et de la procédure à suivre devant ces tribunaux. L'œuvre législative de 1864 avait été remaniée, en cette partie, par la loi roumaine du 28 mars 1896. Le décret du roi Charles Ier n'embrasse que les six derniers livres du Code. Le plan de ce Code n'est pas absolument calqué sur celui du nôtre. On sait que le Code français se divise d'abord en deux parties, dont la première, intitulée « Procédure devant les tribunaux se subdivise elle-même en cinq livres, la deuxième, intitulée « Procédures diverses se subdivisant en trois livres. Le mécanisme du Code roumain est moins compliqué. Nous donnons ici les rubriques des six derniers livres. Livre II. Des tribunaux (1). III. Des arbitres (2). IV. De l'exécution forcée (3). V. Procédures diverses. Le livre VII traite des délais, des nullités et contient des dispositions transitoires. (1) Comme en France. Livre II (de la première partie) des tribunaux inférieurs. (2) Comme en France. (3) Ici l'on cesse de suivre le plan du Code français, qui traite des arbitrages au livre III de la deuxième partie. (4) Comme en France. Livre V
que les six derniers livres du Code. Le plan de ce Code n'est pas absolument calqué sur celui du nôtre. On sait que le Code français se divise d'abord en deux parties, dont la première, intitulée « Procédure devant les tribunaux se subdivise elle-même en cinq livres, la deuxième, intitulée « Procédures diverses se subdivisant en trois livres. Le mécanisme du Code roumain est moins compliqué. Nous donnons ici les rubriques des six derniers livres. Livre II. Des tribunaux (1). III. Des arbitres (2). IV. De l'exécution forcée (3). V. Procédures diverses. Le livre VII traite des délais, des nullités et contient des dispositions transitoires. (1) Comme en France. Livre II (de la première partie) des tribunaux inférieurs. (2) Comme en France. (3) Ici l'on cesse de suivre le plan du Code français, qui traite des arbitrages au livre III de la deuxième partie. (4) Comme en France. Livre V (de la première partie) de l'exécution des sentences. 56 du Code roumain), d'après lequel les tribunaux ne « jugeront en première instance que les causes ayant une valeur au-dessus de 1,500 francs en capital, sauf les cas prévus par la loi, les causes d'une valeur inférieure à 1,500 francs ou de 1,500 francs inclusivement restant de la compétence des juges de paix. C'est exactement le mécanisme du Code italien on sait, en effet, que les préteurs, en Italie, jugent à charge d'appel jusqu'à concurrence de 1,500 livres. Au-delà de 1,500 livres, les tribunaux de première instance, civils ou de commerce, deviennent compétents, à charge d'appel à la Cour. Les rédacteurs de la loi belge du 25 mars 1876, qui contient le titre du livre préliminaire du Code de procédure civile, ont élargi la compétence des tribunaux d'arrondissement en leur conférant le droit de statuer en premier et dernier ressort depuis 300 francs jusqu'à 2,500 francs. Le législateur roumain de 1900 a fait acte de circonspection et de sagesse en n'apportant pas cette nouvelle restriction à la faculté d'appel. Le Code allemand, après avoir énoncé, comme tous les Codes européens, que « le statut général de juridiction d'une personne est déterminé
de 1,500 francs inclusivement restant de la compétence des juges de paix. C'est exactement le mécanisme du Code italien on sait, en effet, que les préteurs, en Italie, jugent à charge d'appel jusqu'à concurrence de 1,500 livres. Au-delà de 1,500 livres, les tribunaux de première instance, civils ou de commerce, deviennent compétents, à charge d'appel à la Cour. Les rédacteurs de la loi belge du 25 mars 1876, qui contient le titre du livre préliminaire du Code de procédure civile, ont élargi la compétence des tribunaux d'arrondissement en leur conférant le droit de statuer en premier et dernier ressort depuis 300 francs jusqu'à 2,500 francs. Le législateur roumain de 1900 a fait acte de circonspection et de sagesse en n'apportant pas cette nouvelle restriction à la faculté d'appel. Le Code allemand, après avoir énoncé, comme tous les Codes européens, que « le statut général de juridiction d'une personne est déterminé par son domicile », ajoute « Les militaires ont, en ce qui concerne leur statut général de juridiction, leur domicile au lieu de leur garnison » (art. 14). Le Code roumain s'approprie cette règle de bon sens et dit, dans l'article 58, §3, contre les militaires de l'armée permanente « se feront au tribunal du domicile du lieu où ils sont en garnison pendant leur service actif. Le Code allemand disait encore « Le tribunal dans le ressort duquel un fait illicite a été commis est compétent sur les actions nées de ce fait (art. 32). Le Code roumain complète et, si je ne me trompe, améliore ce texte on y lit « Les actions nées d'un fait illicite pourront être jugées soit par le tribunal du lieu où s'est accompli le fait illicite, soit par le tribunal du domicile du défendeur, le demandeur gardant, bien entendu, le droit d'opter entre plusieurs tribunaux compétents. En matière successorale, le rédacteur du Code avait un choix à faire entre deux systèmes. Le Code français (art. 59) se borne à dire que le défendeur doit être assigné devant le tribunal du lieu où la succession est ouverte sur les demandes entre héritiers jusqu'au