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L'orateur examine alors « dans quel esprit l'acte d'Agadir a été accompli ». Il l'interprète comme « un coup de sonnette », nous invitant à reprendre une conversation interrompue. La conversation a été reprise; ses résultats n'ont pas donné satisfaction à tout le monde, affirme M. Sembat qui termine, après avoir dépeint la situation sous des couleurs peu rassurantes en conseillant une politique d'entente et de rapprochement avec l'Allemagne. M. Sembat. — La situation, à l'heure présente, n'est pas meilleure et est même pire, à certains égards, qu'au début de notre conflit. Il semble qu'une portion du peuple allemand trouve que son gouvernement a été trop loin dans la voie des concessions envers la France. Telle catastrophe peut se produire où les forces belliqueuses seraient plus puissantes que les forces de paix encore organisées. La France a dans le monde son rôle nécessaire et qui ne diminuera point, à condition : c'est que, cessant d'ouvrir l'oreille aux considérations de sentiment, elle ne prenne de décision qu'éclairée par la réflexion la plus froide sur ses intérêts véritables. L'intérêt de la France commande, non seulement une politique de paix, mais une politique d'entente et de rapprochement avec l'Allemagne. Le président de la commission M. Deschanel, président de la commission des affaires extérieures qui fut chargée d'examiner la convention, a succédé à M. Sembat. Après avoir déclaré que la commission a jugé que l'accord ne pouvait être repoussé l'orateur a procédé à un examen de la situation que ledit accord nous fait au Maroc. M. Deschanel. — Il n'y aura, auprès du sultan, qu'un résident général français qui représentera le gouvernement chérifien auprès des puissances étrangères. On dit que nous ne sommes pas maîtres des tarifs et que nous allons faire un marché de dupes. Pouvions-nous oublier le passé ? Pouvions-nous écarter le traité de commerce que l'Allemagne, devançant l'Angleterre, avait obtenu du sultan et ses efforts économiques au Maroc depuis cinquante ans ? L'égalité économique n'a-t-elle pas été le premier mot de M. Rouvier à M. de Bülow ? N'a-t-elle pas été consacrée à Algesiras ? Quelle que soit l'importance de la
commission M. Deschanel, président de la commission des affaires extérieures qui fut chargée d'examiner la convention, a succédé à M. Sembat. Après avoir déclaré que la commission a jugé que l'accord ne pouvait être repoussé l'orateur a procédé à un examen de la situation que ledit accord nous fait au Maroc. M. Deschanel. — Il n'y aura, auprès du sultan, qu'un résident général français qui représentera le gouvernement chérifien auprès des puissances étrangères. On dit que nous ne sommes pas maîtres des tarifs et que nous allons faire un marché de dupes. Pouvions-nous oublier le passé ? Pouvions-nous écarter le traité de commerce que l'Allemagne, devançant l'Angleterre, avait obtenu du sultan et ses efforts économiques au Maroc depuis cinquante ans ? L'égalité économique n'a-t-elle pas été le premier mot de M. Rouvier à M. de Bülow ? N'a-t-elle pas été consacrée à Algesiras ? Quelle que soit l'importance de la question douanière, l'essentiel était que la France étant à Tunis et à Alger, une autre puissance ne fût pas à Fez. L'Angleterre a accordé l'égalité économique en Égypte. Son œuvre en a-t-elle souffert ? La libre concurrence est maintenue pour la construction des chemins de fer et des travaux publics. Il est de notre intérêt d'obtenir la main-d'œuvre au meilleur marché possible. Ce qui est essentiel, c'est que la direction exclusive des travaux publics reste aux mains du gouvernement. D'une manière générale, les règlements administratifs, qui étaient faits en vertu de l'acte d'Algesiras, seront faits désormais par le maghzen. Il va sans dire que la banque d'État et le service de la dette sont intacts. Les protégés et les juridictions consulaires Passant ensuite aux délicates questions concernant les protégés et les juridictions consulaires, l'orateur ajoute : M. Deschanel. — Il ne dépendait pas de la France et de l'Allemagne seules d'abroger la convention de Madrid. On ne pourra supprimer la protection qu'après avoir institué au Maroc, après avoir négocié avec les puissances, une juridiction qui donne aux puissances toutes garanties pour leurs protégés. Si quelqu'une des clauses donnait lieu à une difficulté, elle serait soumise à la juridiction de La
Il est de notre intérêt d'obtenir la main-d'œuvre au meilleur marché possible. Ce qui est essentiel, c'est que la direction exclusive des travaux publics reste aux mains du gouvernement. D'une manière générale, les règlements administratifs, qui étaient faits en vertu de l'acte d'Algesiras, seront faits désormais par le maghzen. Il va sans dire que la banque d'État et le service de la dette sont intacts. Les protégés et les juridictions consulaires Passant ensuite aux délicates questions concernant les protégés et les juridictions consulaires, l'orateur ajoute : M. Deschanel. — Il ne dépendait pas de la France et de l'Allemagne seules d'abroger la convention de Madrid. On ne pourra supprimer la protection qu'après avoir institué au Maroc, après avoir négocié avec les puissances, une juridiction qui donne aux puissances toutes garanties pour leurs protégés. Si quelqu'une des clauses donnait lieu à une difficulté, elle serait soumise à la juridiction de La Haye. C'est un résultat dont la commission a remercié les négociateurs. L'orateur reconnaît que nous payons cher les avantages concédés. M. Deschanel. — Nous n'avons jamais apprécié comme nous aurions dû le faire cette colonie du Congo dont Stanley faisait un si bel éloge. Jamais nous n'avons songé à en faire une colonie de peuplement. Ce qui hante les pensées et les cœurs, c'est le noble dessein de Brazza, qui a donné à la France une colonie plus grande qu'elle. M. Deschanel a salué ceux qui sont morts pour réaliser l'unité de notre empire africain et les vivants qui s'y efforcent encore. proclamé la nécessité pour nous de défendre l'équilibre des puissances en Afrique comme nous le défendons en Europe, conseillé d'entreprendre notre œuvre au Maroc par une action indigène prudente et habile, par une forte politique maghrébienne et une politique de travaux publics. Il a terminé en déclarant que la France devait garder en ces desseins, la cohésion, l'unité des vues et pratiquer une politique de loyauté envers tous les peuples. Un adversaire de l'accord Comme toujours, M. Denys Cochin, qui parle bien, mais a trop la coquetterie de la parole d'une bonhomie ironique et légère, M. Denys Cochin
faire une colonie de peuplement. Ce qui hante les pensées et les cœurs, c'est le noble dessein de Brazza, qui a donné à la France une colonie plus grande qu'elle. M. Deschanel a salué ceux qui sont morts pour réaliser l'unité de notre empire africain et les vivants qui s'y efforcent encore. proclamé la nécessité pour nous de défendre l'équilibre des puissances en Afrique comme nous le défendons en Europe, conseillé d'entreprendre notre œuvre au Maroc par une action indigène prudente et habile, par une forte politique maghrébienne et une politique de travaux publics. Il a terminé en déclarant que la France devait garder en ces desseins, la cohésion, l'unité des vues et pratiquer une politique de loyauté envers tous les peuples. Un adversaire de l'accord Comme toujours, M. Denys Cochin, qui parle bien, mais a trop la coquetterie de la parole d'une bonhomie ironique et légère, M. Denys Cochin a fait des pointes et coupé des cheveux en quatre. Sans retard, il a informé la Chambre qu'il jugeait la convention mauvaise et ne la voterait pas. L'orateur s'est efforcé d'établir que notre situation au Maroc était moins bonne aujourd'hui, après la signature de l'accord qu'au lendemain de la conférence d'Algésiras. À cet effet, il a procédé à un historique des événements depuis le 1er juillet puis, passant au traité, il en a analysé quelques clauses. Se basant sur celles qui définissent des attributions de la Banque du Maroc, il proteste que ce n'est pas nous, mais la banque en question qui gouvernera. M. Denys Cochin : La Banque du Maroc est administrée par quatorze personnes représentant quatorze puissances signataires de l'acte d'Algésiras. Cette banque ne peut rendre au sultan que des services financiers sans importance. Mais elle a d'autres rôles au point de vue de la trésorerie, des douanes. D'autre part, sans le consentement du corps diplomatique, nous ne pourrions pas faire un kilomètre de route. M. le président du Conseil : Mais non. M. Denys Cochin : Mais si, on parle bien de racheter les actions de la Banque ; malheureusement, c'est interdit. Tout ce qu'on pourra faire,
d'Algésiras. À cet effet, il a procédé à un historique des événements depuis le 1er juillet puis, passant au traité, il en a analysé quelques clauses. Se basant sur celles qui définissent des attributions de la Banque du Maroc, il proteste que ce n'est pas nous, mais la banque en question qui gouvernera. M. Denys Cochin : La Banque du Maroc est administrée par quatorze personnes représentant quatorze puissances signataires de l'acte d'Algésiras. Cette banque ne peut rendre au sultan que des services financiers sans importance. Mais elle a d'autres rôles au point de vue de la trésorerie, des douanes. D'autre part, sans le consentement du corps diplomatique, nous ne pourrions pas faire un kilomètre de route. M. le président du Conseil : Mais non. M. Denys Cochin : Mais si, on parle bien de racheter les actions de la Banque ; malheureusement, c'est interdit. Tout ce qu'on pourra faire, c'est de former un consortium. Le représentant de la Russie au Maroc, qui est un vieux Marocain, a déclaré qu'un conseil international ne pourrait jamais rien faire dans un pays. Il en donnait pour preuve le conseil d'hygiène qui n'avait pu réussir à faire balayer le marché de Tanger, le plus salé de l'Europe. En résumé, au lieu du Maroc franco-chérifien que nous avons rêvé, on nous offre un Maroc internationalisé dans des conditions plus mauvaises que celles que nous faisait l'acte d'Algésiras. L'orateur demande que nous continuions avec l'Espagne nos excellents rapports. Quant à l'Allemagne, il ne voit pas d'utilité à lui faire des concessions ; la perspective d'un conflit armé ne paraît pas le préoccuper outre mesure. M. Denys Cochin : Les Allemands ont des qualités admirables : ils ont le génie du commerce ; en colonisation, cependant nous avons mieux réussi qu'eux. Nous ne les avons pas plus génés que les Anglais dans leur expansion. Pourquoi donc ont-ils envoyé un bateau de guerre à Agadir ? Personne ne peut le savoir. Ils veulent nous empêcher de poursuivre notre œuvre méditerranéenne, nous devons lutter jusqu'au bout. Après quoi l'orateur déclare qu'il ne votera pas l'accord. M. Delafosse se
plus salé de l'Europe. En résumé, au lieu du Maroc franco-chérifien que nous avons rêvé, on nous offre un Maroc internationalisé dans des conditions plus mauvaises que celles que nous faisait l'acte d'Algésiras. L'orateur demande que nous continuions avec l'Espagne nos excellents rapports. Quant à l'Allemagne, il ne voit pas d'utilité à lui faire des concessions ; la perspective d'un conflit armé ne paraît pas le préoccuper outre mesure. M. Denys Cochin : Les Allemands ont des qualités admirables : ils ont le génie du commerce ; en colonisation, cependant nous avons mieux réussi qu'eux. Nous ne les avons pas plus génés que les Anglais dans leur expansion. Pourquoi donc ont-ils envoyé un bateau de guerre à Agadir ? Personne ne peut le savoir. Ils veulent nous empêcher de poursuivre notre œuvre méditerranéenne, nous devons lutter jusqu'au bout. Après quoi l'orateur déclare qu'il ne votera pas l'accord. M. Delafosse se préparait à monter à la tribune, mais de nombreuses voix ont réclamé le renvoi à lundi. — Lundi matin pour le budget, a précisé M. Cochery. — Si l'on continue à discuter le matin les retraites et le soir l'accord franco-allemand, a protesté M. Jaurès, la vie deviendra physiologiquement impossible. Cette sage parole a recueilli l'adhésion générale et le président du Conseil a demandé seulement que la séance fût fixée à lundi (deux heures). Ce qui a été décidé. AUTOUR DE L'ACCORD L'adhésion de l'Autriche Vienne, 16 décembre. — Le gouvernement Austro-hongrois a autorisé ses ambassadeurs à Berlin et à Paris à faire connaître aux gouvernements près desquels ils sont accrédités l'adhésion de principe de la monarchie austro-hongroise à l'accord allemand sur le Maroc, avec cette réserve que son adhésion formelle et écrite à cet accord ne sera donnée qu'ultérieurement. Les négociations franco-espagnoles Madrid, 16 décembre. — Au cours de l'entretien qu'il a eu hier avec M. Geoffray, M. Garcia Prieto a dit combien le gouvernement espagnol avait été sensible aux paroles prononcées à la Chambre française par M. de Selves sur l'esprit dans lequel seront poursuivies les négociations. Dans les milieux officiels, on assure que dans cet entretien, M.
Cette sage parole a recueilli l'adhésion générale et le président du Conseil a demandé seulement que la séance fût fixée à lundi (deux heures). Ce qui a été décidé. AUTOUR DE L'ACCORD L'adhésion de l'Autriche Vienne, 16 décembre. — Le gouvernement Austro-hongrois a autorisé ses ambassadeurs à Berlin et à Paris à faire connaître aux gouvernements près desquels ils sont accrédités l'adhésion de principe de la monarchie austro-hongroise à l'accord allemand sur le Maroc, avec cette réserve que son adhésion formelle et écrite à cet accord ne sera donnée qu'ultérieurement. Les négociations franco-espagnoles Madrid, 16 décembre. — Au cours de l'entretien qu'il a eu hier avec M. Geoffray, M. Garcia Prieto a dit combien le gouvernement espagnol avait été sensible aux paroles prononcées à la Chambre française par M. de Selves sur l'esprit dans lequel seront poursuivies les négociations. Dans les milieux officiels, on assure que dans cet entretien, M. Garcia Prieto a fait connaître à l'ambassadeur de France que la rédaction du contre-projet n'est pas terminée. Cependant, un grand nombre de journaux, parmi lesquels l'A. B. C. et le Libéral prétendent savoir que M. Garcia Prieto a remis à M. Geoffray une note répondant à la première des propositions françaises. Le Heraldo de Madrid publie une note officieuse où il est dit : Pour conclure, une loyale entente entre l'Espagne et la France, il n'y aurait à notre avis de formule plus claire que l'application du traité de 1904. Ce traité attribue à l'Espagne dans les zones nord et sud de l'empire les mêmes droits qu'à la France. Certes, il y avait une restriction, celle du délai, mais ce délai est échu par suite de l'expédition de Fez et de la dérogation à l'acte d'Algésiras que constitue l'entente franco-allemande. L'application loyale du traité franco-espagnol moyennant l'exercice simultané du protectorat par chaque pays, dans sa zone respective, résoudrait pleinement la situation. Il est exact que le gouvernement de la République croit que la solution convenable serait de confier l'administration de la zone espagnole à un délégué impérial près de qui s'exercerait l'action espagnole. Nous croyons savoir que le gouvernement espagnol
françaises. Le Heraldo de Madrid publie une note officieuse où il est dit : Pour conclure, une loyale entente entre l'Espagne et la France, il n'y aurait à notre avis de formule plus claire que l'application du traité de 1904. Ce traité attribue à l'Espagne dans les zones nord et sud de l'empire les mêmes droits qu'à la France. Certes, il y avait une restriction, celle du délai, mais ce délai est échu par suite de l'expédition de Fez et de la dérogation à l'acte d'Algésiras que constitue l'entente franco-allemande. L'application loyale du traité franco-espagnol moyennant l'exercice simultané du protectorat par chaque pays, dans sa zone respective, résoudrait pleinement la situation. Il est exact que le gouvernement de la République croit que la solution convenable serait de confier l'administration de la zone espagnole à un délégué impérial près de qui s'exercerait l'action espagnole. Nous croyons savoir que le gouvernement espagnol accepterait si la formule n'était pas si restrictive. L'objection que fera le gouvernement espagnol est que le délégué en question aura d'amples pouvoirs et une véritable autonomie. La France ne peut s'y opposer, car on interpréterait son refus comme le désir d'exercer sur le délégué du sultan et par suite sur la zone espagnole une sorte de tacite protection par l'intermédiaire du sultan. ce qui ne paraît pas admissible et n'est pas compatible avec notre dignité, car ce mode impliquerait pour l'Espagne une situation subordonnée contraire à l'esprit et à la lettre du traité de 1904. Le Heraldo ajoute au sujet de la demande de compensation au sud que l'indemnité demandée par la France serait supérieure au prix payé, par elle, et il conclut que l'injustice d'une pareille demande saute aux yeux. Des affirmations du Heraldo et des renseignements puisés à d'autres sources, on peut conclure que les difficultés principales portent sur l'exercice des droits dans la sphère d'influence espagnole ainsi que sur l'abandon de la zone sud, et qu'on cherche ici une solution conciliant la demande française et les désirs espagnols. La Séance de la Chambre LA LOI SUR LES RETRAITES La convention avec l'Est convertie en projet spécial.
sur la zone espagnole une sorte de tacite protection par l'intermédiaire du sultan. ce qui ne paraît pas admissible et n'est pas compatible avec notre dignité, car ce mode impliquerait pour l'Espagne une situation subordonnée contraire à l'esprit et à la lettre du traité de 1904. Le Heraldo ajoute au sujet de la demande de compensation au sud que l'indemnité demandée par la France serait supérieure au prix payé, par elle, et il conclut que l'injustice d'une pareille demande saute aux yeux. Des affirmations du Heraldo et des renseignements puisés à d'autres sources, on peut conclure que les difficultés principales portent sur l'exercice des droits dans la sphère d'influence espagnole ainsi que sur l'abandon de la zone sud, et qu'on cherche ici une solution conciliant la demande française et les désirs espagnols. La Séance de la Chambre LA LOI SUR LES RETRAITES La convention avec l'Est convertie en projet spécial. — M. Jaurès défend le principe de la triple contribution. — Il votera, les nouveaux projets. — M. Betoulle les combat. Dans sa séance du matin, la Chambre a, malgré l'opposition de M. Jaurès alléguant que la convention avec la Compagnie de l'Est a un caractère budgétaire, disjoint par 397 voix contre 106, les articles 35 et 36 de la loi de finances. Elle a décidé à la demande de la commission du budget appuyée par M. Klotz, que cette disposition serait présentée comme un projet de loi spécial au Sénat, dont la commission pourra sans retard aborder l'examen. La Chambre a également voté le projet de crédits extraordinaires que lui renvoyait le Sénat avec quelques modifications et elle a repris la loi sur les retraites. Discours de M. Jaurès En un long et éloquent discours, M. Jaurès, tout en critiquant certains détails du nouveau système, a, une fois de plus, défendu le principe fondamental de la loi, le triple versement contre ses collègues du parti socialiste unifié qui réclament la suppression des contributions patronale et ouvrière. M. Jaurès. — La contribution patronale est, à mes yeux, un élément nécessaire de la constitution des retraites ouvrières et paysannes. L'usure de
voix contre 106, les articles 35 et 36 de la loi de finances. Elle a décidé à la demande de la commission du budget appuyée par M. Klotz, que cette disposition serait présentée comme un projet de loi spécial au Sénat, dont la commission pourra sans retard aborder l'examen. La Chambre a également voté le projet de crédits extraordinaires que lui renvoyait le Sénat avec quelques modifications et elle a repris la loi sur les retraites. Discours de M. Jaurès En un long et éloquent discours, M. Jaurès, tout en critiquant certains détails du nouveau système, a, une fois de plus, défendu le principe fondamental de la loi, le triple versement contre ses collègues du parti socialiste unifié qui réclament la suppression des contributions patronale et ouvrière. M. Jaurès. — La contribution patronale est, à mes yeux, un élément nécessaire de la constitution des retraites ouvrières et paysannes. L'usure de l'ouvrier n'est pas seulement une conséquence de la vie ; elle est hâtée pour la masse prolétarienne par les duretés du labeur industriel. C'est demander au patronat une contribution insuffisante que de lui imposer une maigre contribution aux retraites. La contribution ouvrière Quant au prélèvement ouvrier l'orateur dit qu'il l'accepte comme un expédient utile et comme une nécessité imposée par la logique des travaux parlementaires. M. Jaurès. — Cette contribution ouvrière est un élément bienfaisant et une condition nécessaire et absolue du développement de l'assurance sociale. Ceux qui combattent tout prélèvement ouvrier et qui veulent que l'Etat seul, par la voie de l'impôt, fasse les frais de l'assurance sociale, paraissent n'avoir pas prévu tout le développement qu'elle comporte. L'idée de retraite n'a pas été suffisamment définie. La retraite n'est pas un secours d'extrême misère. Au vrai sens du mot, la retraite est une somme suffisante à donner au vieillard à l'heure où ses forces déclinent, de façon qu'il puisse continuer une existence décente et indépendante dans le milieu où il avait vécu jusque-là. Quand on aura assuré à la totalité des salariés cette retraite normale ; quand on aura, en outre, organisé, dans les mêmes conditions suffisantes, l'assurance sociale contre
comme un expédient utile et comme une nécessité imposée par la logique des travaux parlementaires. M. Jaurès. — Cette contribution ouvrière est un élément bienfaisant et une condition nécessaire et absolue du développement de l'assurance sociale. Ceux qui combattent tout prélèvement ouvrier et qui veulent que l'Etat seul, par la voie de l'impôt, fasse les frais de l'assurance sociale, paraissent n'avoir pas prévu tout le développement qu'elle comporte. L'idée de retraite n'a pas été suffisamment définie. La retraite n'est pas un secours d'extrême misère. Au vrai sens du mot, la retraite est une somme suffisante à donner au vieillard à l'heure où ses forces déclinent, de façon qu'il puisse continuer une existence décente et indépendante dans le milieu où il avait vécu jusque-là. Quand on aura assuré à la totalité des salariés cette retraite normale ; quand on aura, en outre, organisé, dans les mêmes conditions suffisantes, l'assurance sociale contre les accidents, la maladie, le chômage et le décès, on atteindra au chiffre qui sera voisin de 1,500 millions. Si le problème est posé en ces termes, il n'est pas insoluble. M. Jaurès. — Il sera possible de demander à l'impôt, par des moyens divers, cette somme considérable : impôt progressif sur le revenu ; impôt progressif sur les successions surveillées dans tous les pays par une législation internationale ; participation large de la nation aux produits de toutes les entreprises concédées aujourd'hui presque gratuitement. Mais s'il est possible de demander à l'impôt des sommes aussi élevées, on ne peut pas éviter qu'elles n'aient sur la classe ouvrière elle-même des répercussions inévitables. Pour mesurer les répercussions, pour permettre à la classe ouvrière de les contrôler, le meilleur et le plus sage est de diviser le fardeau selon la règle de triple contribution patronale, ouvrière et nationale. D'un mot l'orateur fait justice de l'argument des adversaires de la contribution ouvrière disant que c'est une spoliation dont le travailleur sera la victime. M. Jaurès. — Si la mutualité, qui s'alimente des seuls versements ouvriers, est recommandée par les syndicats, comment pourrait-on dénoncer comme un vol commis contre les ouvriers une loi constituant