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d'établir une madrague à Port-Miou. Ce n'était point un spéculateur, un homme à projets; il n'avait pas demandé l'emplacement d'une madrague pour en faire l'exploitation par lui-même, mais pour le vendre et retirer de l'argent. C'est à quoi il ne manqua point. Des pêcheurs de Cassis et la communauté elle-même lui achetèrent son privilège ou pour mieux dire rachetèrent l'espace de mer qu'on leur avait enlevé. La concession faite à M. DE ROUX ayant été gratuite, non pas dans la signification stricte et consciencieuse du mot, mais dans le sens des lois existantes, l'arrêté du Préfet du 18 messidor an 12 qui revendiqua la madrague, était inattaquable. Non ce n'était pas la décision du Préfet qu'il fallait trouver mauvaise; ce n'était pas même aux lois publiées sur la matière qu'il fallait s'en prendre. Ces lois ont été rendues dans un bon esprit; elles ont voulu faire rentrer dans le domaine de l'État ce qui mal à propos et par faveur ou surprise en avait été dit. Mais les mers appartiennent-elles à l'État? lui ont-elles jamais appartenu? voilà toute la question. Est-ce au public de l'État, ou au public des villes maritimes que le privilège des madragues avait fait tort ? — 217 — Les mers sont libres, c'est ce qu'exprime merveilleusement l'usage de tirer les postes de pêche au sort ; le sort pouvant seul régler la jouissance plus ou moins temporaire de ce qui appartient à tous. Tirer au sort les postes de pêche, c'est tout à la fois, en reconnaissant le droit de premier occupant, le régler de manière à prévenir toute jalousie, toute dispute. Que le sort ait à donner les postes pour une semaine, pour un mois ou pour une année, recourir à son arrêt c'est toujours reconnaître la liberté des mers. Seulement, on règle cette liberté pour un temps plus ou moins long. Mais accorder un poste à perpétuité, n'est-ce pas une usurpation véritable, n'est-ce pas assimiler la mer essentiellement mobile à la terre immuable; la mer qu'un navire doit pouvoir sillonner dans tous les sens et en tout temps à une propriété close ?
— 217 — Les mers sont libres, c'est ce qu'exprime merveilleusement l'usage de tirer les postes de pêche au sort ; le sort pouvant seul régler la jouissance plus ou moins temporaire de ce qui appartient à tous. Tirer au sort les postes de pêche, c'est tout à la fois, en reconnaissant le droit de premier occupant, le régler de manière à prévenir toute jalousie, toute dispute. Que le sort ait à donner les postes pour une semaine, pour un mois ou pour une année, recourir à son arrêt c'est toujours reconnaître la liberté des mers. Seulement, on règle cette liberté pour un temps plus ou moins long. Mais accorder un poste à perpétuité, n'est-ce pas une usurpation véritable, n'est-ce pas assimiler la mer essentiellement mobile à la terre immuable; la mer qu'un navire doit pouvoir sillonner dans tous les sens et en tout temps à une propriété close ? Il n'y a pas ici de parcours à réprimer, à proscrire pour l'intérêt même des communes, pour leur intérêt bien entendu et perpétuel. Quand un navire fait son chemin, il laisse à peine derrière lui un sillage extrêmement fugitif; puis, c'est exactement comme s'il n'avait point passé. Rien n'est dérangé, rien n'est gâté, aucun espoir d'avenir n'est emporté. L'oiseau qui fend les airs ne laisse pas plus de traces de son passage. Qu'on défende les filets qui ramassent tout le fretin et dépoissonnent la mer, c'est une excellente mesure de police; mais qu'on n'accorde à personne le privilège d'avoir des filets toujours tendus aux passes les plus fréquentées, afin que quelques-uns ramassent tout et que les autres n'aient rien. La madrague de Port-Miou est en ce moment affermée neuf mille francs, la pêche libre rend quelquefois par année dans le canton près de deux cent mille francs. Cette somme est répartie entre une infinité de familles nées au bord de la mer et dont la mer est le patrimoine. Ce produit n'est-il pas plus avantageux, même à l'État, que le fermage de la madrague de Port-miou ? Pourquoi restreindre le patrimoine des pauvres ? et quels pauvres ? Des hommes
rien n'est gâté, aucun espoir d'avenir n'est emporté. L'oiseau qui fend les airs ne laisse pas plus de traces de son passage. Qu'on défende les filets qui ramassent tout le fretin et dépoissonnent la mer, c'est une excellente mesure de police; mais qu'on n'accorde à personne le privilège d'avoir des filets toujours tendus aux passes les plus fréquentées, afin que quelques-uns ramassent tout et que les autres n'aient rien. La madrague de Port-Miou est en ce moment affermée neuf mille francs, la pêche libre rend quelquefois par année dans le canton près de deux cent mille francs. Cette somme est répartie entre une infinité de familles nées au bord de la mer et dont la mer est le patrimoine. Ce produit n'est-il pas plus avantageux, même à l'État, que le fermage de la madrague de Port-miou ? Pourquoi restreindre le patrimoine des pauvres ? et quels pauvres ? Des hommes qui sont aux ordres de l'État, quand il en a besoin ; qui sont destinés indistinctement à le servir, soit qu'ils aient la taille ou non, qui ne tirent point au sort, et qui sont appelés sur les vaisseaux de guerre par la seule raison qu'ils sont entrés habituellement dans un bâteau de pêche pour gagner leur misérable vie. Voici une note (ajoutée après la communication du mémoire) du poisson pesé et vendu pendant l'année 1841, à la Ciotat. Janvier. 5,991 kil. 5,063 f. 10 c. Février 4,661 3,862 60 Mars... 13,775 9,755 05 Avril... 38,056 18,776 85 Mai..... 31,977 15,756 40 Juin......:... 34,952 17,489 75 Juillet.. 24,995 11,398 80 Août.... 35,331 13,606 Septembre ... 24,856 9,710 90 Octobre. 20,158 8,013 80 Novembre 5,001 2,639 15 Décembre.... 671 637 85 240,424 kil. 116,71 0 f. 25 c En 1840, on avait eu : Janvier...... 7,849 kil. 5,425 f. 25 c. Février 7,863 4,853 55 Mars........ 16,662 13,296 90 Avril........ 55,188 18,125 60 Mai.......... 52,669 13,706 75 Juin 26,251 11,808 60 À reporter. 166,482 kil. 67,216 f. 65 c. Juillet........ 23,885 13,143 35 Août. 21,258 8,822 90 Septembre... 14,706 7,131 80 Octobre 20,390 8,581. 30 Novembre 15,201 7,202 25 Décembre.... 5,991
un bâteau de pêche pour gagner leur misérable vie. Voici une note (ajoutée après la communication du mémoire) du poisson pesé et vendu pendant l'année 1841, à la Ciotat. Janvier. 5,991 kil. 5,063 f. 10 c. Février 4,661 3,862 60 Mars... 13,775 9,755 05 Avril... 38,056 18,776 85 Mai..... 31,977 15,756 40 Juin......:... 34,952 17,489 75 Juillet.. 24,995 11,398 80 Août.... 35,331 13,606 Septembre ... 24,856 9,710 90 Octobre. 20,158 8,013 80 Novembre 5,001 2,639 15 Décembre.... 671 637 85 240,424 kil. 116,71 0 f. 25 c En 1840, on avait eu : Janvier...... 7,849 kil. 5,425 f. 25 c. Février 7,863 4,853 55 Mars........ 16,662 13,296 90 Avril........ 55,188 18,125 60 Mai.......... 52,669 13,706 75 Juin 26,251 11,808 60 À reporter. 166,482 kil. 67,216 f. 65 c. Juillet........ 23,885 13,143 35 Août. 21,258 8,822 90 Septembre... 14,706 7,131 80 Octobre 20,390 8,581. 30 Novembre 15,201 7,202 25 Décembre.... 5,991 5,063 10 267,913 kil. 117,161 f. 35 c. En 1839, la pêche donna 351,044 kil. 172,117 fr. 90 c. c'est la plus forte année. En 1838, 255,317 kil., 125,151 fr. 65 c. En 1837, 246,689 kil., 113,630 fr. 90 c. À Cassis, le produit moyen de la pêche est, par année, de 45,000 fr., dont 24,000 pour la Madrague. Nous demanderons encore si la passe des thons à la pointe de Port-Miou a été accordée par la Providence à l'État et domaine de France ou simplement à la commune de Cassis. On s'est peut-être alarmé de ce que nous avons fait entendre précédemment, que l'État, devrait acquérir ou régir du moins en véritable maître tout ce qui est bois en France ou susceptible de le devenir par longueur de temps; ce serait néanmoins dans l'intérêt des communes; leurs revenus seraient plus certains, leur territoire se bonifierait jusqu'à un certain point, tandis qu'une madrague appartenant à l'État n'améliore rien; seulement il peut y avoir un peu plus de poissons pour la consommation locale. Mais ce n'est pas faute de poissons que nous courrons jamais risque de mourir de faim, et que nos ouvriers auront moins de force musculaire à dépenser par
année, de 45,000 fr., dont 24,000 pour la Madrague. Nous demanderons encore si la passe des thons à la pointe de Port-Miou a été accordée par la Providence à l'État et domaine de France ou simplement à la commune de Cassis. On s'est peut-être alarmé de ce que nous avons fait entendre précédemment, que l'État, devrait acquérir ou régir du moins en véritable maître tout ce qui est bois en France ou susceptible de le devenir par longueur de temps; ce serait néanmoins dans l'intérêt des communes; leurs revenus seraient plus certains, leur territoire se bonifierait jusqu'à un certain point, tandis qu'une madrague appartenant à l'État n'améliore rien; seulement il peut y avoir un peu plus de poissons pour la consommation locale. Mais ce n'est pas faute de poissons que nous courrons jamais risque de mourir de faim, et que nos ouvriers auront moins de force musculaire à dépenser par jour, comme il paraît que c'est leur condition vis-à-vis des ouvriers anglais qui mangent plus de viande. S'il faut absolument des madragues, pourquoi ne seraient-elles pas pour les communes une sorte de biens communaux ? N'est-ce pas à cause de la mer que les communes maritimes se sont formées en des lieux dont l'aridité est quelquefois si repoussante ? La mer n'est-elle pas leur lot, un lot qu'elles partagent, il est vrai, avec tout le monde; mais dans lequel, beaucoup mieux que qui ce soit, elles peuvent exercer le droit de premier occupant ? Ce droit de premier occupant ne l'avaient-elles pas exercé de temps immémorial aux lieux mêmes où les madragues ont été depuis établies ? Ce droit exercé tous les jours par leurs habitants en particulier et quelquefois même collectivement par les chantiers de tous les pêcheurs du lieu ou d'un très-grand nombre d'entre eux ne peut-il pas devenir perpétuel pour elles beaucoup plus naturellement que pour un homme qui n'a jamais pêché de sa vie, qui ne péchera jamais, ou pour l'État, dont l'intérêt n'est point d'avoir du poisson à vendre, mais beaucoup de pêcheurs. dont il puisse faire des matelots au besoin? La permission accordée aux
des lieux dont l'aridité est quelquefois si repoussante ? La mer n'est-elle pas leur lot, un lot qu'elles partagent, il est vrai, avec tout le monde; mais dans lequel, beaucoup mieux que qui ce soit, elles peuvent exercer le droit de premier occupant ? Ce droit de premier occupant ne l'avaient-elles pas exercé de temps immémorial aux lieux mêmes où les madragues ont été depuis établies ? Ce droit exercé tous les jours par leurs habitants en particulier et quelquefois même collectivement par les chantiers de tous les pêcheurs du lieu ou d'un très-grand nombre d'entre eux ne peut-il pas devenir perpétuel pour elles beaucoup plus naturellement que pour un homme qui n'a jamais pêché de sa vie, qui ne péchera jamais, ou pour l'État, dont l'intérêt n'est point d'avoir du poisson à vendre, mais beaucoup de pêcheurs. dont il puisse faire des matelots au besoin? La permission accordée aux communes maritimes d'établir elles-mêmes des madragues ne violerait pas le principe de la liberté des mers aussi ouvertement que des madragues concédées à des particuliers ou revendiquées et possédées par l'État, quand surtout les motifs sur lesquels est fondée la possession actuelle sont divers, sophistiques et fort contestables ainsi que nous pourrions le montrer. Les applications incohérentes et bizarres d'une loi juste dans son principe bouleversent le sens moral des peuples. Quoi qu'il en soit, la statistique de M. DE VILLENEUVE reconnaît que dans notre seul département les madragues ont soustrait onze lieues de mer à la pêche libre; n'est-ce pas assez pour les faire supprimer? Ces onze lieues de mer ont été enlevées non seulement par la place que les madragues occupent, mais encore par la distance à laquelle les pêcheurs non privilégiés sont obligés de se tenir. Nos communautés maritimes se sont toujours opposées de tous leurs moyens à cette expropriation des mers. Nous avons trouvé dans plusieurs mémoires qu'on insistait sur le peu de monde employé aux madragues, et ce peu de monde ne se compose pas toujours de marins ou de pêcheurs, mais bien de paysans. On fait sentir en outre dans ces écrits que la
nous pourrions le montrer. Les applications incohérentes et bizarres d'une loi juste dans son principe bouleversent le sens moral des peuples. Quoi qu'il en soit, la statistique de M. DE VILLENEUVE reconnaît que dans notre seul département les madragues ont soustrait onze lieues de mer à la pêche libre; n'est-ce pas assez pour les faire supprimer? Ces onze lieues de mer ont été enlevées non seulement par la place que les madragues occupent, mais encore par la distance à laquelle les pêcheurs non privilégiés sont obligés de se tenir. Nos communautés maritimes se sont toujours opposées de tous leurs moyens à cette expropriation des mers. Nous avons trouvé dans plusieurs mémoires qu'on insistait sur le peu de monde employé aux madragues, et ce peu de monde ne se compose pas toujours de marins ou de pêcheurs, mais bien de paysans. On fait sentir en outre dans ces écrits que la pêche doit être un moyen d'existence pour les matelots qui, hors le temps de leur navigation, sont pour ainsi dire sans état ni métiers, tandis que le paysan est toujours paysan. La profession de marin est assez dure, sans qu'on vienne encore supprimer en tout ou en partie, et par des privilèges plus ou moins déguisés, ce grand auxiliaire, cet enseignement mutuel de la navigation, la pêche libre. Le besoin d'empêcher une expropriation des mers qu'à une certaine époque nos pères trouvaient plus âpre, plus ambitieuse de jour en jour, avait fait réclamer comme propriété communale l'île verte, que les abbés de Saint-Victor prétendaient leur appartenir comme n'étant qu'à une portée d'arbalète des terres de leur seigneurie, ce qui était faux; la distance est bien plus considérable. En 1705, un sieur DE FLOTTE, ancien officier retiré à la Ciotat, demanda cette île au Roi. Il voulait établir tout à son auteur et selon le droit que la propriété du sol lui aurait donné, une pêche au moyen de petits filets à l'exclusion des habitants. La navigation ne pourrait guères en souffrir; mais les pêcheurs s'alarmèrent; il y allait de leur existence; le don fait au sieur DE FLOTTE fut révoqué
des privilèges plus ou moins déguisés, ce grand auxiliaire, cet enseignement mutuel de la navigation, la pêche libre. Le besoin d'empêcher une expropriation des mers qu'à une certaine époque nos pères trouvaient plus âpre, plus ambitieuse de jour en jour, avait fait réclamer comme propriété communale l'île verte, que les abbés de Saint-Victor prétendaient leur appartenir comme n'étant qu'à une portée d'arbalète des terres de leur seigneurie, ce qui était faux; la distance est bien plus considérable. En 1705, un sieur DE FLOTTE, ancien officier retiré à la Ciotat, demanda cette île au Roi. Il voulait établir tout à son auteur et selon le droit que la propriété du sol lui aurait donné, une pêche au moyen de petits filets à l'exclusion des habitants. La navigation ne pourrait guères en souffrir; mais les pêcheurs s'alarmèrent; il y allait de leur existence; le don fait au sieur DE FLOTTE fut révoqué par arrêt du conseil en 1706. Le gouvernement au fond a toujours eu sur la pêche les mêmes idées que nous avons essayé de développer. Voici comment s'exprime un arrêt du conseil d'état du 16 mai 1738 relatif à la matière qui nous occupe. « Le Roi, dit-on, a déclaré son intention avoir été, en faisant auxdits pêcheurs les dons portés par lesdites lettres du mois de décembre 1662, de leur faire don des lieux où de toute mémoire ils sont en possession de pêcher, c'est-à-dire depuis le cap de l'Aigle jusqu'à la Couronne (il s'agissait des pêcheurs de Marseille) en laquelle possession ils sont maintenus et conservés à la charge qu'il sera permis à tous pêcheurs de quelque lieux et endroits qu'ils soient, même aux étrangers, d'y venir pêcher sans être troublés, sous les règlements toutefois, ordre et police des prud'hommes. » La liberté entière des mers a donc toujours été reconnue, même pour les étrangers, à quelque nation qu'ils appartiennent; mais ces étrangers doivent se soumettre au tribunal des prud'hommes. Au-delà des deux lieues en mer qui forment le territoire de cette juridiction, ils peuvent pêcher comme ils veulent et où ils veulent; mais en deça, ils sont
son intention avoir été, en faisant auxdits pêcheurs les dons portés par lesdites lettres du mois de décembre 1662, de leur faire don des lieux où de toute mémoire ils sont en possession de pêcher, c'est-à-dire depuis le cap de l'Aigle jusqu'à la Couronne (il s'agissait des pêcheurs de Marseille) en laquelle possession ils sont maintenus et conservés à la charge qu'il sera permis à tous pêcheurs de quelque lieux et endroits qu'ils soient, même aux étrangers, d'y venir pêcher sans être troublés, sous les règlements toutefois, ordre et police des prud'hommes. » La liberté entière des mers a donc toujours été reconnue, même pour les étrangers, à quelque nation qu'ils appartiennent; mais ces étrangers doivent se soumettre au tribunal des prud'hommes. Au-delà des deux lieues en mer qui forment le territoire de cette juridiction, ils peuvent pêcher comme ils veulent et où ils veulent; mais en deça, ils sont soumis à tous les règlements, à toutes les restrictions imposées aux communautés de pêcheurs. Autrefois, nous voyions arriver toutes les années à la Ciotat quatre ou cinq bateaux catalans qui faisaient la pêche soit du corail, soit du poisson; il n'en vient plus, aujourd'hui, ni même à Cassis. Les pêcheurs du lieu vont plus loin en mer qu'ils ne faisaient, et emploient des filets qui calent davantage. Il venait aussi, à une époque plus reculée, des barques des Martigues pêcher dans notre golfe. Mais dans les parages de Marseille il y a toujours des catalans, des génois et des napolitains que les pêcheurs nationaux ne voient pas sans jalousie, et que le droit des gens ne permet pourtant pas de repousser. Quant à la pêche de notre canton, il n'y a plus rien à faire pour augmenter les chances à l'avantage des nationaux, si ce n'est la suppression des madragues, dont la condition nécessaire est d'être placées dans cette partie des mers que nous avons regardée comme un appendice de tout territoire maritime, condition qui seule les frappe d'anathème aux yeux de quiconque remonte à l'origine du droit et des lois. On trouve qu'au seizième siècle nos navigateurs se rendaient
du lieu vont plus loin en mer qu'ils ne faisaient, et emploient des filets qui calent davantage. Il venait aussi, à une époque plus reculée, des barques des Martigues pêcher dans notre golfe. Mais dans les parages de Marseille il y a toujours des catalans, des génois et des napolitains que les pêcheurs nationaux ne voient pas sans jalousie, et que le droit des gens ne permet pourtant pas de repousser. Quant à la pêche de notre canton, il n'y a plus rien à faire pour augmenter les chances à l'avantage des nationaux, si ce n'est la suppression des madragues, dont la condition nécessaire est d'être placées dans cette partie des mers que nous avons regardée comme un appendice de tout territoire maritime, condition qui seule les frappe d'anathème aux yeux de quiconque remonte à l'origine du droit et des lois. On trouve qu'au seizième siècle nos navigateurs se rendaient en des lieux de l'Afrique septentrionale dont le nom était depuis longtemps oublié pour nous et s'était même perdu, tels que la Massarie, Astore, qui n'est autre que Stora, le cap Nègre, Tabarque, etc. Les Maremmes ou côtes maritimes de l'état de Sienne, à cette époque et avant que le marquis de Marignan y eut fait raser tant de villages dont la population entière fut passée au fil de l'épée, produisaient une quantité de blé considérable. La Sardaigne, Sardinia ferax, était un autre grenier d'où la Provence lirait ses approvisionnements. On portait de la Ciotat et de Cassis en Italie du vin récolté dans le canton ou dans le voisinage. Même à certaines époques, on portait de l'huile à Gênes, ce qui serait fort insolite aujourd'hui. Deux invasions étrangères, les guerres religieuses, puis les guerres apartement civiles, sept à huit pestes, dont celle de 1587 fut terrible, avaient amené en Provence, dans le cours du seizième siècle, de grandes disettes qui donnèrent beaucoup de mouvement au commerce des grains. Jadis, ce mouvement commercial avait été dans un sens inverse. En 1429, les états de Provence demandèrent au roi Louis III qu'il voulût bien lever la défense d'exporter le blé, attendu
marquis de Marignan y eut fait raser tant de villages dont la population entière fut passée au fil de l'épée, produisaient une quantité de blé considérable. La Sardaigne, Sardinia ferax, était un autre grenier d'où la Provence lirait ses approvisionnements. On portait de la Ciotat et de Cassis en Italie du vin récolté dans le canton ou dans le voisinage. Même à certaines époques, on portait de l'huile à Gênes, ce qui serait fort insolite aujourd'hui. Deux invasions étrangères, les guerres religieuses, puis les guerres apartement civiles, sept à huit pestes, dont celle de 1587 fut terrible, avaient amené en Provence, dans le cours du seizième siècle, de grandes disettes qui donnèrent beaucoup de mouvement au commerce des grains. Jadis, ce mouvement commercial avait été dans un sens inverse. En 1429, les états de Provence demandèrent au roi Louis III qu'il voulût bien lever la défense d'exporter le blé, attendu qu'on en récoltait au-delà de la consommation et qu'il était tombé à très vil prix. Mais au seizième siècle, les temps étaient changés. La Provence n'avait plus assez pour elle de ce blé que CICÉRON (2) donne quelque part pour le meilleur, le plus fin, le plus substantiel des Gaules, et les ports de nos côtes où l'on venait autrefois échanger du blé de l'intérieur contre du poisson, devinrent des entrepôts précieux où l'arrivée d'un navire chargé de grains étrangers, était souvent regardée comme un bienfait de la Providence. A la Ciotat, quelques grandes fortunes s'élèverent bientôt dont le commerce des grains fut la base. A la fin du seizième siècle, Guilhem GRIMAUD accusait une fortune de dix-huit cent mille livres, qui feraient 5 à 6 millions d'aujourd'hui. Ce même commerce dans les deux siècles suivants put encore créer des maisons assez puissantes, et jeta dans la haute bourgeoisie, sur les limites et même sur le terrain de la noblesse des individus qui jamais ne furent envieux de savoir au juste leur origine, ou n'auraient pas aimé qu'on la leur rappelât. Par suite de ces rapports si avantageux, la Ciotat, qui à la fin du quinzième siècle, comptait à peine