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ainsi les charges de notre trésorerie. Ainsi que nous vous l’avons exposé, nous édifions actuellement une importante raffinerie à Bordeaux. Les travaux seront terminés dans les délais prévus et l’usine pourra être mise en route en octobre prochain. Le fonctionnement de cette raffinerie nécessitera un fonds de roulement important. Avec nos disponibilités actuelles nous pouvons assurer la marche de nos usines ; mais, quand tous les travaux en cours seront terminés et réglés, ces disponibilités ne seraient plus suffisantes pour laisser à notre trésorerie toute l’aisance nécessaire. C’est pourquoi nous jugeons utile de lier une augmentation de capital par souscription d’actions en espèces à une augmentation de capital par incorporation de réserve disponible ayant pour conséquence l’attribution obligatoire et gratuite d’actions à nos actionnaires. Si les résolutions proposées sont adoptées par vous, il sera créé 167.343 actions nouvelles d’un nominal de 200 francs, jouissance de l’exercice 1927-1928. Ces actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles ne participeront pas aux bénéfices de l’exercice 1926-1927, mais pour l’exercice 1927-1928 commençant le 1er octobre 1927, elles jouiront des mêmes avantages et supporteront les mêmes charges que les 200.813 actions anciennes. Cette augmentation de capital sera réalisée comme suit : 1° Attribution obligatoire aux actionnaires de 66.937 actions d'un capital nominal de 200 francs chacune (ensemble 13.387.400 fr.) à raison d'une action nouvelle pour trois actions anciennes. La résolution proposée à l’Assemblée générale ordinaire qui a été tenue ce jour stipule que, sur la provision constituée antérieurement, en vue de faire face au paiement éventuel de l’impôt sur les bénéfices de guerre primitivement réclamé par l’Administration, et devenu disponible, le Conseil est autorisé à prélever une somme de 16.326.097 fr. 57 pour être employée, déduction faite de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, à l’augmentation de capital qui vous est actuellement soumise. Si l’on déduit cette taxe de 18 % sur le revenu, il reste une somme nette de 13.387.400 fr. qui sera incorporée au compte "Capital" et permettra de créer 66. 937 actions de 200 francs chacune, entièrement libérées, qui seront remises obligatoirement aux actionnaires dans la proportion
Attribution obligatoire aux actionnaires de 66.937 actions d'un capital nominal de 200 francs chacune (ensemble 13.387.400 fr.) à raison d'une action nouvelle pour trois actions anciennes. La résolution proposée à l’Assemblée générale ordinaire qui a été tenue ce jour stipule que, sur la provision constituée antérieurement, en vue de faire face au paiement éventuel de l’impôt sur les bénéfices de guerre primitivement réclamé par l’Administration, et devenu disponible, le Conseil est autorisé à prélever une somme de 16.326.097 fr. 57 pour être employée, déduction faite de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, à l’augmentation de capital qui vous est actuellement soumise. Si l’on déduit cette taxe de 18 % sur le revenu, il reste une somme nette de 13.387.400 fr. qui sera incorporée au compte "Capital" et permettra de créer 66. 937 actions de 200 francs chacune, entièrement libérées, qui seront remises obligatoirement aux actionnaires dans la proportion d’une action nouvelle pour trois actions anciennes. 2° Emission avec prime de 100.406 actions nouvelles d’un capital nominal de 200 francs (ensemble 20.081.200 francs) à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes. L’importance de la prime d’émission sera fixée par le Conseil d’administration au mieux des intérêts de la Société. Le montant de cette prime sera acquis à la Société et sera porté en réserve, après déduction de tous les frais nécessités par l’augmentation de capital qui vous est soumise. Nous vous rappelons qu’aux termes de l’art. 7 des statuts, les propriétaires d’actions anciennes ont la préférence pour souscrire les actions nouvelles et que l’attribution doit leur en être faite en proportion du nombre d’actions par eux produites pour exercer leur droit de préférence. Les propriétaires d’actions anciennes auront, en conséquence, le droit de souscrire, à titre irréductible, à une action nouvelle pour deux anciennes. Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible. La répartition des actions nouvelles qui n’auraient pas été absorbées par les souscriptions à l’état irréductible leur sera faite en proportion du nombre d’actions par eux produites et ce, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction. Pour l’exercice de leur droit à attribution d’actions
Société. Le montant de cette prime sera acquis à la Société et sera porté en réserve, après déduction de tous les frais nécessités par l’augmentation de capital qui vous est soumise. Nous vous rappelons qu’aux termes de l’art. 7 des statuts, les propriétaires d’actions anciennes ont la préférence pour souscrire les actions nouvelles et que l’attribution doit leur en être faite en proportion du nombre d’actions par eux produites pour exercer leur droit de préférence. Les propriétaires d’actions anciennes auront, en conséquence, le droit de souscrire, à titre irréductible, à une action nouvelle pour deux anciennes. Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible. La répartition des actions nouvelles qui n’auraient pas été absorbées par les souscriptions à l’état irréductible leur sera faite en proportion du nombre d’actions par eux produites et ce, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction. Pour l’exercice de leur droit à attribution d’actions gratuites, les possesseurs d’actions au porteur auront à remettre trois coupons n° 33 à détacher des actions anciennes pour obtenir une action nouvelle; Et pour l’exercice de leur droit à souscription aux actions émises contre espèces, ils auront à remettre deux coupons n° 34 pour obtenir une action nouvelle. Pour les actions nominatives, l’exercice de ces droits à attribution ou souscription sera constaté par l’apposition d’estampilles sur les certificats. Nous ferons toute diligence pour la remise des titres d’actions nouvelles qui ne pourra avoir lieu que postérieurement à l’Assemblée de sincérité. Si vous adoptez les résolutions proposées, l’article 6 des statuts serait modifié comme suit : Art. 6. Le capital social est fixé à 73.631.200 francs, il est représenté par 368.156 actions de 200 francs chacune, entièrement libérées. Les résolutions conformes aux propositions qui précèdent ont toutes été adoptées à l'unanimité moins 1 actionnaire. Assemblée générale ordinaire du 29 Décembre 1927 EXERCICE 1926-1927. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Vous êtes réunis en Assemblée générale annuelle, conformément aux statuts. Les bénéfices nets de l’exercice 1926-1927, dont nous vous rendons compte aujourd’hui, sont satisfaisants. Ils s’élèvent, toutes charges et tous amortissements déduits, à 32.682.775 fr. 87 contre 30.759.884 fr. 77 l’année dernière
les actions nominatives, l’exercice de ces droits à attribution ou souscription sera constaté par l’apposition d’estampilles sur les certificats. Nous ferons toute diligence pour la remise des titres d’actions nouvelles qui ne pourra avoir lieu que postérieurement à l’Assemblée de sincérité. Si vous adoptez les résolutions proposées, l’article 6 des statuts serait modifié comme suit : Art. 6. Le capital social est fixé à 73.631.200 francs, il est représenté par 368.156 actions de 200 francs chacune, entièrement libérées. Les résolutions conformes aux propositions qui précèdent ont toutes été adoptées à l'unanimité moins 1 actionnaire. Assemblée générale ordinaire du 29 Décembre 1927 EXERCICE 1926-1927. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Vous êtes réunis en Assemblée générale annuelle, conformément aux statuts. Les bénéfices nets de l’exercice 1926-1927, dont nous vous rendons compte aujourd’hui, sont satisfaisants. Ils s’élèvent, toutes charges et tous amortissements déduits, à 32.682.775 fr. 87 contre 30.759.884 fr. 77 l’année dernière et 28.181.962 fr. 16 il y a deux ans. Les fluctuations du change, qui avaient été importantes durant le premier trimestre de l’exercice, ont été insignifiantes pendant les trois autres trimestres, ce qui a facilité notre tâche. Les cours du sucre ont subi une baisse continue durant l’exercice. Ils ont varié de 385 francs (1er octobre 1926) à 212 francs (30 septembre 1927). Ils se sont légèrement relevés depuis lors. Toutes nos usines ont fonctionné dans des conditions normales. Toutefois, la production des raffineries a été un peu réduite par suite de la faible consommation du sucre durant l’exercice écoulé. Cette consommation est d’ailleurs actuellement en forte reprise. Les travaux neufs importants que nous avions projetés, ont été exécutés dans les délais prévus et notre nouvelle usine de Bordeaux, a pu être mise en route le 1er octobre dernier comme nous le désirions. L’exercice en cours, dont nous vous rendrons compte dans un an, profitera des travaux effectués cette année, notamment à Bordeaux. Il ne reste plus à exécuter, dans nos usines, que des travaux complémentaires ou des travaux qui ne pouvaient être entrepris qu’après l’achèvement du premier stade. Ce sera l’œuvre de l’exercice en cours et du suivant. Nos
varié de 385 francs (1er octobre 1926) à 212 francs (30 septembre 1927). Ils se sont légèrement relevés depuis lors. Toutes nos usines ont fonctionné dans des conditions normales. Toutefois, la production des raffineries a été un peu réduite par suite de la faible consommation du sucre durant l’exercice écoulé. Cette consommation est d’ailleurs actuellement en forte reprise. Les travaux neufs importants que nous avions projetés, ont été exécutés dans les délais prévus et notre nouvelle usine de Bordeaux, a pu être mise en route le 1er octobre dernier comme nous le désirions. L’exercice en cours, dont nous vous rendrons compte dans un an, profitera des travaux effectués cette année, notamment à Bordeaux. Il ne reste plus à exécuter, dans nos usines, que des travaux complémentaires ou des travaux qui ne pouvaient être entrepris qu’après l’achèvement du premier stade. Ce sera l’œuvre de l’exercice en cours et du suivant. Nos disponibilités sont suffisantes pour y faire face. Les dépenses pour travaux neufs se sont élevées cette année à 28.436.141 fr. 39. Elles ont été en grande partie amorties, soit par absorption du reliquat de la réserve constituée en 1925 et provenant de la prime d’émission des actions, soit par les amortissements statutaires. Les impôts directs payés par notre Société durant l’exercice ainsi que les taxes sur les valeurs mobilières s'élèvent à plus de 28 millions. La part de l’Etat dans les bénéfices de la Société est donc d’une fois et demie la part revenant aux actionnaires, et ce, sans tenir compte de l’impôt général sur le revenu. Conformément à vos décisions, nous avons procédé, durant l’exercice, à une augmentation du capital qui a été porté de 40.162.600 francs à 73.631.200 francs. Les résultats de l’émission ont montré que cette opération a eu l’entier assentiment des actionnaires. Nous examinerons, comme de coutume, les principaux chiffres du bilan qui vous est présenté. A l’Actif L’ensemble des usines : trois raffineries et six sucreries, ainsi que les usines annexes, figurent au bilan pour 31.586.676 fr. 89, contre 24.884.144 fr. 86 l’année dernière. Ces usines ont coûté 198.672.473 fr. 07 (dont plus de 80
amortissements statutaires. Les impôts directs payés par notre Société durant l’exercice ainsi que les taxes sur les valeurs mobilières s'élèvent à plus de 28 millions. La part de l’Etat dans les bénéfices de la Société est donc d’une fois et demie la part revenant aux actionnaires, et ce, sans tenir compte de l’impôt général sur le revenu. Conformément à vos décisions, nous avons procédé, durant l’exercice, à une augmentation du capital qui a été porté de 40.162.600 francs à 73.631.200 francs. Les résultats de l’émission ont montré que cette opération a eu l’entier assentiment des actionnaires. Nous examinerons, comme de coutume, les principaux chiffres du bilan qui vous est présenté. A l’Actif L’ensemble des usines : trois raffineries et six sucreries, ainsi que les usines annexes, figurent au bilan pour 31.586.676 fr. 89, contre 24.884.144 fr. 86 l’année dernière. Ces usines ont coûté 198.672.473 fr. 07 (dont plus de 80 millions dépensés avant la dévalorisation du franc) et ont été ainsi amorties de 167.085.796 fr. 18. Nos disponibilités en caisse et dans les banques s’élevaient au 30 septembre à 145.667.176 fr. 13 contre 77 millions 324.729 fr. 26 l’année dernière. L’augmentation provient, en grande partie, du versement de 60 millions environ opéré récemment par nos actionnaires. Les autres postes de l’actif ont peu varié ; le rapport de MM. les commissaires des comptes vous donne, à leur sujet, toutes les explications utiles. Au Passif Le Capital, ainsi que nous vous le signalions plus haut, a été porté de 40.162.600 fr. à 73.631.200 fr. La Réserve légale figure pour 4.016.260 fr. — soit le dixième de notre capital avant augmentation. Cette réserve s’augmentera cette année de 5 % des bénéfices, soit 1.634.138 fr. 80. La Réserve complémentaire 7.505.311 fr. 19 et la Réserve spéciale 5.737.500 fr. restent sans changement. Il a été créé, cette année, une réserve nouvelle de 34.733.405 fr. 85 montant net de la prime d'émission versée par les actionnaires, conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 mai 1927. Vous trouverez dans le rapport de MM. les commissaires des comptes tous renseignements utiles concernant les autres
environ opéré récemment par nos actionnaires. Les autres postes de l’actif ont peu varié ; le rapport de MM. les commissaires des comptes vous donne, à leur sujet, toutes les explications utiles. Au Passif Le Capital, ainsi que nous vous le signalions plus haut, a été porté de 40.162.600 fr. à 73.631.200 fr. La Réserve légale figure pour 4.016.260 fr. — soit le dixième de notre capital avant augmentation. Cette réserve s’augmentera cette année de 5 % des bénéfices, soit 1.634.138 fr. 80. La Réserve complémentaire 7.505.311 fr. 19 et la Réserve spéciale 5.737.500 fr. restent sans changement. Il a été créé, cette année, une réserve nouvelle de 34.733.405 fr. 85 montant net de la prime d'émission versée par les actionnaires, conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 mai 1927. Vous trouverez dans le rapport de MM. les commissaires des comptes tous renseignements utiles concernant les autres chapitres du passif. Profits et Pertes Les bénéfices nets de la Société, après amortissements, s’élèvent à Fr. 32.682.775.87 Si nous en déduisons les prélèvements prévus aux statuts, savoir : 5 % à la Réserve légale. Fr. 1.634.138.80 L’intérêt statutaire de 6 % aux actions anciennes 2.409.756 » ainsi que la part affectée au Conseil d’administration et au personnel, il reste à la disposition des actionnaires, en sus des 2.409.756 francs, une somme de ...... Fr. 23.197.493.67 Votre Conseil vous propose de distribuer le même dividende que l’année dernière, soit 100 francs brut par action ancienne, ce qui laisse disponible 5.525.949 fr. 67 qui viendront s'ajouter au report à nouveau précédent, lequel sera ainsi porté à 13.197.575 fr. 70. Le membre sortant du Conseil d’administration est M. Tinardon ; nous vous proposons sa réélection. Vous avez à nommer vos commissaires pour l’examen des comptes de l’exercice 1927-1928 et à fixer leurs émoluments. Nous vous rappelons que MM. E. du Vivier de StrecQ et P. Aublet sont rééligibles. ACTIF BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1927 PASSIF IMMOBILISATIONS Raffinerie Say, ses annexes à Paris et fonds de commerce Fr. Raffineries et Sucreries de province : Raffineries de Serinaize et Saint-Rémi à Bordeaux, Sucrerie de
part affectée au Conseil d’administration et au personnel, il reste à la disposition des actionnaires, en sus des 2.409.756 francs, une somme de ...... Fr. 23.197.493.67 Votre Conseil vous propose de distribuer le même dividende que l’année dernière, soit 100 francs brut par action ancienne, ce qui laisse disponible 5.525.949 fr. 67 qui viendront s'ajouter au report à nouveau précédent, lequel sera ainsi porté à 13.197.575 fr. 70. Le membre sortant du Conseil d’administration est M. Tinardon ; nous vous proposons sa réélection. Vous avez à nommer vos commissaires pour l’examen des comptes de l’exercice 1927-1928 et à fixer leurs émoluments. Nous vous rappelons que MM. E. du Vivier de StrecQ et P. Aublet sont rééligibles. ACTIF BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1927 PASSIF IMMOBILISATIONS Raffinerie Say, ses annexes à Paris et fonds de commerce Fr. Raffineries et Sucreries de province : Raffineries de Serinaize et Saint-Rémi à Bordeaux, Sucrerie de Pont-d'Ardieres et annexes, Sucreries d’Abbeville, Saint-Just, Coulommiers, Neuilly-Saint-Front, Sermaize et Etablissements d’Orthez et de Belleu Total Fr. À déduire : Amortissements effectués jusqu’au 30 septembre 1927 73.534.760.61 125.137.712.46 198.672.473.07 167.085.796.18 Fr. 31.586.676.89 Caisse, Banque de France, banquiers, comptes postaux, caisse de liquidation des affaires en marchandises à Paris 145.667.176.13 Portefeuille (rentes françaises, bons du Crédit national et titres divers) . 2.535.906.13 Certificats d’exportation, coupons et taxes à recouvrer 898.265.30 Acheteurs de raffinés et produits mélasses 32.876.434.28 Comptes débiteurs et débiteurs divers 7.547.045.83 Droits à recouvrer des actionnaires 4.734.653.61 Sucres et approvisionnements en raffineries et services annexes 18.223.262.34 COMPTES DES SUCRERIES Caisse, banquiers, comptes postaux 31 août 1927 492.664.74 Avances et frais sur campagne 1927-1928, 31 août 1927 15.880.302.77 Comptes débiteurs et débiteurs divers, 31 août 1927 2.768.804.18 Marchandises diverses, matériel de rechange, etc., 31 août 1927 3.322.253.24 Dépenses des sucreries en septembre 1927, 30 septembre 1927 5.205.928.82 Fr. 271.739.374.26 Capital (368.156 actions de 200 francs) Fr. 73.631.200 » Réserve spéciale 5.737.500 » Réserve légale 4.016.260 » Réserve complémentaire 7.505.311.19 Prime d’émission de 1927 34.733.405.85 Coupons échus et obligations non présentés.. 297.774.02 Comptes créditeurs et créditeurs divers 62.576.531.57 Droits à payer sur sucres 27.773.169.37 Droits dus au Trésor sur actions 4.045.455
(rentes françaises, bons du Crédit national et titres divers) . 2.535.906.13 Certificats d’exportation, coupons et taxes à recouvrer 898.265.30 Acheteurs de raffinés et produits mélasses 32.876.434.28 Comptes débiteurs et débiteurs divers 7.547.045.83 Droits à recouvrer des actionnaires 4.734.653.61 Sucres et approvisionnements en raffineries et services annexes 18.223.262.34 COMPTES DES SUCRERIES Caisse, banquiers, comptes postaux 31 août 1927 492.664.74 Avances et frais sur campagne 1927-1928, 31 août 1927 15.880.302.77 Comptes débiteurs et débiteurs divers, 31 août 1927 2.768.804.18 Marchandises diverses, matériel de rechange, etc., 31 août 1927 3.322.253.24 Dépenses des sucreries en septembre 1927, 30 septembre 1927 5.205.928.82 Fr. 271.739.374.26 Capital (368.156 actions de 200 francs) Fr. 73.631.200 » Réserve spéciale 5.737.500 » Réserve légale 4.016.260 » Réserve complémentaire 7.505.311.19 Prime d’émission de 1927 34.733.405.85 Coupons échus et obligations non présentés.. 297.774.02 Comptes créditeurs et créditeurs divers 62.576.531.57 Droits à payer sur sucres 27.773.169.37 Droits dus au Trésor sur actions 4.045.455 » Institutions de prévoyance : Fonds appartenant aux Sociétés de Secours mutuels . 274.079.93 Service des pensions acquises aux ouvriers retraités 2.986.173.70 Réserve en vue d’allocations pour charges de famille et pour secours 2.993.585.85 COMPTES DES SUCRERIES Comptes créditeurs et créditeurs divers 31 août 1927 ; 4.734.196.02 Recettes du mois de septembre 1927, 30 septembre 1927 80.329.86 PROFITS ET PERTES Solde créditeur de l’exercice 1926 1927 32.682.775.87 Report à nouveau 7.671.626.03 40.354.401.90 Fr. 271.739.374.26 DOIT COMPTE DES PROFITS ET PERTES AVOIR Amortissements statutaires Fr. 7.430.854.65 Solde créditeur disponible 40.354.401.90 Fr. 47.785.256.55 Bénéfices bruts des Raffineries et des Sucreries Fr. 40.113.630.52 Report à nouveau au 30 septembre 1927.... 7.671.626.03 Fr. 47.785.256.55 RAPPORT DES COMMISSAIRES Messieurs, Conformément au mandat que vous avez bien voulu nous confier le 23 décembre 1926, nous vous soumettons l’analyse du bilan qui vous est présenté, arrêté au 30 septembre 1927. Nous passerons en revue ici, comme d’habitude, les divers chapitres de ce bilan. Actif Immobilisations (amortissements déduits) ..Fr. 31.586.676.89 Le montant de ces immobilisations (apports, fonds de commerce, travaux neufs et acquisitions nouvelles) s’élève à : Pour la Raffinerie Say, les annexes à Paris et le fonds de commerce Fr. 73.534.760.61 Pour les raffineries, sucreries et établissements
de septembre 1927, 30 septembre 1927 80.329.86 PROFITS ET PERTES Solde créditeur de l’exercice 1926 1927 32.682.775.87 Report à nouveau 7.671.626.03 40.354.401.90 Fr. 271.739.374.26 DOIT COMPTE DES PROFITS ET PERTES AVOIR Amortissements statutaires Fr. 7.430.854.65 Solde créditeur disponible 40.354.401.90 Fr. 47.785.256.55 Bénéfices bruts des Raffineries et des Sucreries Fr. 40.113.630.52 Report à nouveau au 30 septembre 1927.... 7.671.626.03 Fr. 47.785.256.55 RAPPORT DES COMMISSAIRES Messieurs, Conformément au mandat que vous avez bien voulu nous confier le 23 décembre 1926, nous vous soumettons l’analyse du bilan qui vous est présenté, arrêté au 30 septembre 1927. Nous passerons en revue ici, comme d’habitude, les divers chapitres de ce bilan. Actif Immobilisations (amortissements déduits) ..Fr. 31.586.676.89 Le montant de ces immobilisations (apports, fonds de commerce, travaux neufs et acquisitions nouvelles) s’élève à : Pour la Raffinerie Say, les annexes à Paris et le fonds de commerce Fr. 73.534.760.61 Pour les raffineries, sucreries et établissements de province 125.137.712.46 Soit au total 198.672.473.07 Il a été amorti jusqu’au 30 septembre 1927 167.085.796.18 Il reste Fr. 31.586.676.89 Les dépenses pour travaux neufs et acquisitions de l’exercice 1926-1927 ont été de 28.436.141.39 Ces travaux ont été amortis jusqu’à concurrence de 14.117.796.80 par application sur la réserve provenant de la prime d’émission versée par les souscripteurs des 66.938 actions nouvelles lors de l’augmentation du capital de la Société en 1925 (Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 février 1925). Cette réserve est maintenant complètement absorbée. Les amortissements statutaires ou jugés nécessaires s’élèvent à 7.430.854.65 Diverses réalisations ont produit 184.957.91 Caisses et banques : L’an dernier 77.324.729.26 Cette année 145.667.176.13 ainsi répartiés : Dans vos caisses 576.168.73 A la Banque de France 100.561.61 Chez vos banquiers, à la Caisse de liquidation des affaires en marchandises à Paris et aux comptes courants postaux 144.990.445.79 L’augmentation provient, pour la plus grosse partie, de la souscription des 100.406 actions émises en juin 1927, mais dont le montant (60.243.600 fr.) n’a été remis à la Société par les banques qu’après l’accomplissement des formalités légales, c'est-à-dire à la veille de la clôture de l’exercice. Portefeuille 2.535.906.13 contre 2.440.270 fr. 30 en 1926. Sont compris dans