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et moraux. A Bordeaux, sous l'impulsion du recteur Terracher, on vient de créer un Stade Universitaire de 7 hectares et une journée de Jeux scolaires qui a eu ce résultat que, désormais, chaque jeudi, près de 200 élèves des lycées, collèges libres, E. P. S. de Bordeaux vont au stade participer aux épreuves organisées pour eux (course, saut, lancer, etc.). Une École nouvelle : Un groupe d'anciens élèves de l'ancien Collège de Vaudenwald, fondé par Paul Geheeb qui est maintenant réfugié en Suisse, a décidé la création d'un foyer d'éducation où des enfants de tous âges, de tous pays, de tous milieux pourront se réunir. Ce groupe a acheté un terrain à Ibiza, l'une des Baléares, où l'on va bâtir une école qui s'ouvrira au printemps. On y pourra recevoir de 80 à 100 enfants (filles et garçons) et les organisateurs ont l'intention d'y avoir, en même temps, trois groupes d'enfants de pays différents. Le travail sera organisé de la façon suivante : une journée de travaux pratiques relatifs à l'aménagement de l'école, une journée de travaux scolaires, une journée de travaux libres. L'école se tiendra en relations avec tous ceux qui y seront passés par le moyen d'un journal et d'échanges entre enfants de divers pays. Nous souhaitons vivement la réussite de cette intéressante expérience, qui est un bel exemple de courage et d'initiative. Revues et Livres Foyer Central d'Hygiène et Annales de l'Enfance (juillet). — La protection et la rééducation de l'Enfance et de l'Adolescence en Angleterre, par M. Perrin. L'École et la Vie (14 sept.). Le travail par équipes, par P. Lebreton ; Le milieu géographique, Petite Monographie animale, par L. Vérel. Billet du Centre d'Art dramatique (déc). — Amusantes images des Comédiens Routiers ; le Théâtre populaire breton, où sont signalées les remarquables initiatives de M. l'abbé Perrot et de M. l'abbé Corven ; Le Théâtre annamite ; l'Art dramatique dans l'Education ; excellentes expériences des Routiers de Nancy, du R. P. Boon en Flandre, des Scouts en Cornouaille et des élèves de l'Enfance Heureuse de Bougival. Nous recommandons aux familles la lecture suivie de ce
et d'échanges entre enfants de divers pays. Nous souhaitons vivement la réussite de cette intéressante expérience, qui est un bel exemple de courage et d'initiative. Revues et Livres Foyer Central d'Hygiène et Annales de l'Enfance (juillet). — La protection et la rééducation de l'Enfance et de l'Adolescence en Angleterre, par M. Perrin. L'École et la Vie (14 sept.). Le travail par équipes, par P. Lebreton ; Le milieu géographique, Petite Monographie animale, par L. Vérel. Billet du Centre d'Art dramatique (déc). — Amusantes images des Comédiens Routiers ; le Théâtre populaire breton, où sont signalées les remarquables initiatives de M. l'abbé Perrot et de M. l'abbé Corven ; Le Théâtre annamite ; l'Art dramatique dans l'Education ; excellentes expériences des Routiers de Nancy, du R. P. Boon en Flandre, des Scouts en Cornouaille et des élèves de l'Enfance Heureuse de Bougival. Nous recommandons aux familles la lecture suivie de ce bulletin pour savoir distraire les enfants plus sainement qu'au cinéma. Le Petit Arclet, de Quimper (22 déc.). — Examen technique sur les Danses bretonnes, où Jos Le Doarce explique le pas de diverses gavottes bretonnes. Mon Journal de France. — L'Entente Juvénile (AS, rue Serpente, Paris, VIe) qui cherche à grouper tous les jeunes parlant français dans le monde, vient de fonder ce journal mensuel qui est bien présenté et illustré de bonnes photos. Ce qu'il y a de sympathique dans cette tentative c'est que ce journal a pour but la connaissance réciproque des peuples et veut faire sortir nos enfants des frontières de leur pays, où ils sont généralement si enfermés. Mais ce premier numéro manque, à notre avis, de gaieté et d'entrain ; il faut souhaiter que la jeunesse y participe le plus possible; elle donnera vie au journal un ton moins didactique et plus vivant, le ton même que doit avoir une revue pour enfants (Librairie E. Nourry, Paris, V ; 15 fr. partout ; étranger, 20 fr.). M. T. G. Le mauvais Jours ; l'Éléphant. — Deux récits très bien contés par Marcel Aymé (surtout le second) et très amusants pour les petits de 8 ans
grouper tous les jeunes parlant français dans le monde, vient de fonder ce journal mensuel qui est bien présenté et illustré de bonnes photos. Ce qu'il y a de sympathique dans cette tentative c'est que ce journal a pour but la connaissance réciproque des peuples et veut faire sortir nos enfants des frontières de leur pays, où ils sont généralement si enfermés. Mais ce premier numéro manque, à notre avis, de gaieté et d'entrain ; il faut souhaiter que la jeunesse y participe le plus possible; elle donnera vie au journal un ton moins didactique et plus vivant, le ton même que doit avoir une revue pour enfants (Librairie E. Nourry, Paris, V ; 15 fr. partout ; étranger, 20 fr.). M. T. G. Le mauvais Jours ; l'Éléphant. — Deux récits très bien contés par Marcel Aymé (surtout le second) et très amusants pour les petits de 8 ans ; mais les animaux ne sont pas assez bien dessinés pour un livre d'enfants. Album bien présenté et d'un bon format (Gallimard, Paris, 1935 ; 13 fr. 50). Rossignol des steppes, par Marie Colmont. — M. Paul Hazard a écrit une préface judicieuse à cet excellent roman qui a obtenu, à juste titre, le prix Jeunesse 1935 et qui enchantera les enfants de 11 à 15 ans. Nous avons plaisir à féliciter l'auteur de son esprit alerte, de sa langue savoureuse et colorée, quoique simple à souhait, et de l'animation dramatique de son récit qui se passe dans cette mystérieuse Scandinavie si attachante, et qui unit, comme l'aime la jeunesse, les grands sentiments à la gaieté insouciante. Nous recommandons vivement ce livre dont l'atmosphère est particulièrement saine et vivifiante. Il fait partie de la bonne collection Primevère (Bourrelier, Paris, 1935 ; 7 fr). Vingt Scouts autour du monde, par Guy de Larigaudie. — Les adolescents liront avec ravissement le récit du voyage de ces scouts qui allèrent représenter le scoutisme français aux fetes du centenaire de Melbourne. Dans un style vif et coloré, l'auteur évoque l'Inde, l'Australie et ces îles du Pacifique où toute promenade ou baignade est une aventure;
à juste titre, le prix Jeunesse 1935 et qui enchantera les enfants de 11 à 15 ans. Nous avons plaisir à féliciter l'auteur de son esprit alerte, de sa langue savoureuse et colorée, quoique simple à souhait, et de l'animation dramatique de son récit qui se passe dans cette mystérieuse Scandinavie si attachante, et qui unit, comme l'aime la jeunesse, les grands sentiments à la gaieté insouciante. Nous recommandons vivement ce livre dont l'atmosphère est particulièrement saine et vivifiante. Il fait partie de la bonne collection Primevère (Bourrelier, Paris, 1935 ; 7 fr). Vingt Scouts autour du monde, par Guy de Larigaudie. — Les adolescents liront avec ravissement le récit du voyage de ces scouts qui allèrent représenter le scoutisme français aux fetes du centenaire de Melbourne. Dans un style vif et coloré, l'auteur évoque l'Inde, l'Australie et ces îles du Pacifique où toute promenade ou baignade est une aventure; on suit cette bande joyeuse au cours de ce beau voyage et l'on souhaite voir toute notre jeunesse en faire autant un jour ou l'autre (Desclée de Brouwer, Paris, 1935 ; 10 francs). Nature in the Wild. — Recueil de splendides photos d'animaux de la jungle, d'oiseaux de mer, d'oiseaux exotiques, etc. (Country Life, Ltd., 20, Tavistock Square, Londres; 5 shillings). Gais Contes du Pays de France, par Germaine Weill, avec images de J. Duché. — Excellent recueil où l'on a eu l'idée saugrenue de mettre le Chant du Départ ! Bonnes indications de contredanses (Nathan, Paris, 1935 ; 11 fr. 50). Jacob Lévy : Maîtres et Élèves (J. Vrin, Paris, 1935 ; 20 fr.). — L'auteur a conduit une enquête patiente pour montrer l'importance des facteurs affectifs dans les rapports entre maîtres et élèves. M. Lévy considère qu'une des principales tâches de l'école nouvelle est de développer et d'utiliser ces sympathies qui naissent souvent au hasard de la vie scolaire. J. N. J. de la Vaissière : La Pudeur instinctive (Ed. du Cerf, Juvisy, 1935; 10 fr.). — Étude très intéressante sur la psychologie de la pudeur spontanée, dont le rôle semble bien être, comme le dit l'auteur, de
exotiques, etc. (Country Life, Ltd., 20, Tavistock Square, Londres; 5 shillings). Gais Contes du Pays de France, par Germaine Weill, avec images de J. Duché. — Excellent recueil où l'on a eu l'idée saugrenue de mettre le Chant du Départ ! Bonnes indications de contredanses (Nathan, Paris, 1935 ; 11 fr. 50). Jacob Lévy : Maîtres et Élèves (J. Vrin, Paris, 1935 ; 20 fr.). — L'auteur a conduit une enquête patiente pour montrer l'importance des facteurs affectifs dans les rapports entre maîtres et élèves. M. Lévy considère qu'une des principales tâches de l'école nouvelle est de développer et d'utiliser ces sympathies qui naissent souvent au hasard de la vie scolaire. J. N. J. de la Vaissière : La Pudeur instinctive (Ed. du Cerf, Juvisy, 1935; 10 fr.). — Étude très intéressante sur la psychologie de la pudeur spontanée, dont le rôle semble bien être, comme le dit l'auteur, de servir de frein à l'instinct sexuel. De là les précautions que doivent prendre les éducateurs pour ne pas émousser la finesse de cette pudeur instinctive. L'auteur présente malheureusement la psychologie d'Adler sous un jour assez faux et ignore trop les expériences montessoriennes ; mais tout ce qu'il dit, à la fin de cette étude, sur la discipline née du jeu et la façon dont le sens esthétique bien compris aide la pudeur naturelle est particulièrement excellent. M. T. G. Le Gérant : PAUL MURER.
30 Septembre Les numéros qui manqueraient aux abonnés ne seront fournis gratuitement que pendant les DEUX MOIS qui suivront la date de chaque numéro manquant. ACTES OFFICIELS CIRCULAIRE n° 815 du Conseiller d'Etat, Directeur de la comptabilité publique. I. Décharges accordées sur la majoration de 10 p. 100. La décision ministérielle en date du 17 mars 1930, complétant celle du 30 octobre 1924, permet d'accorder d'office aux contribuables la décharge de la majoration dans deux nouveaux cas : 1° Celui où des propositions de dégrèvement, non maintenues par la suite, auront été portées à la connaissance du bénéficiaire éventuel et du comptable; 2° Celui où le redevable, tirant exclusivement ses ressources du produit de son travail, n'a pu se libérer en temps utile par suite de sa présence sous les drapeaux. Sur ce dernier point, les comptables, avant d'admettre l'inscription sur l'état modèle 4 (P 257 B) devront se faire représenter le livret militaire de l'intéressé afin de vérifier la date de son incorporation et celle de sa libération, et prendre l'attention du service de l'Assiette pour savoir si résulte des déclarations souscrites par le contribuable que celui-ci n'a pas de revenus importants en dehors du produit de son travail. TOME VIII. — 2e LIVRAISON DE SEPTEMBRE 1930 Il n'est rien modifié en ce qui concerne les conditions d'application de la décision et des dispositions qui précèdent la décision ministérielle a été rendue (voir circulaire du 20 décembre 1928), p. 11, 12 Les spécifications dans la constitution des formulaires à soumettre. En vue de rendre plus pratique l'utilisation des journaux à souche, les modèles actuellement en vigueur ont été l'objet des modifications ci-après : - Journal à souche P 1 comprend désormais uniformément cinq quittances à la page au lieu de quatre, le journal étant de cinq colonnes. Le corps de la quittance a été en partie modifié. Il comporte notamment une place réservée pour l'indication du compte du contribuable dans les perceptions qui utilisent le timbre. Un journal à souche de cent quittances est créé pour être éventuellement utilisé par les comptables en fin d'année s'il apparaît que les
TOME VIII. — 2e LIVRAISON DE SEPTEMBRE 1930 Il n'est rien modifié en ce qui concerne les conditions d'application de la décision et des dispositions qui précèdent la décision ministérielle a été rendue (voir circulaire du 20 décembre 1928), p. 11, 12 Les spécifications dans la constitution des formulaires à soumettre. En vue de rendre plus pratique l'utilisation des journaux à souche, les modèles actuellement en vigueur ont été l'objet des modifications ci-après : - Journal à souche P 1 comprend désormais uniformément cinq quittances à la page au lieu de quatre, le journal étant de cinq colonnes. Le corps de la quittance a été en partie modifié. Il comporte notamment une place réservée pour l'indication du compte du contribuable dans les perceptions qui utilisent le timbre. Un journal à souche de cent quittances est créé pour être éventuellement utilisé par les comptables en fin d'année s'il apparaît que les encaissements restant à effectuer ne nécessitent pas une série de cinq cents quittances. Ce journal ne peut être mis en usage que dans ce cas exceptionnel, en conséquence, toutes les prescriptions contraires de la circulaire du 30 octobre 1906, paragraphe 6, sont abrogées. Journal à souche P 1 bis Départements. Ce modèle créé par la circulaire du 3 novembre 1925, paragraphe 1 est supprimé. Journal à souche P 3 Seine. Le nouveau intitulé de la colonne 2 est le suivant : « Numéro du compté et des articles du tarif » (il s'agit du compte du contribuable). D'autre part, la largeur des colonnes a été calculée de manière à ce que le registre soit plus facilement utilisable. Journal à souche au usage des receveurs des communes et établissements de bienfaisance, modèle 321. Le modèle utilisé jusqu'ici ne répondait plus aux besoins. Le registre, dorénavant mis en usage, comprend notamment dans le corps du journal des colonnes servant à l'imputation des contributions versées selon qu'il s'agit de la commune, du bureau de bienfaisance, de l'hospice, d'une association syndicale, des services hiérarchiques ou des frais de poursuites. Dans les recettes où la totalité des services susvisés n'est pas gérée par le même
Ce modèle créé par la circulaire du 3 novembre 1925, paragraphe 1 est supprimé. Journal à souche P 3 Seine. Le nouveau intitulé de la colonne 2 est le suivant : « Numéro du compté et des articles du tarif » (il s'agit du compte du contribuable). D'autre part, la largeur des colonnes a été calculée de manière à ce que le registre soit plus facilement utilisable. Journal à souche au usage des receveurs des communes et établissements de bienfaisance, modèle 321. Le modèle utilisé jusqu'ici ne répondait plus aux besoins. Le registre, dorénavant mis en usage, comprend notamment dans le corps du journal des colonnes servant à l'imputation des contributions versées selon qu'il s'agit de la commune, du bureau de bienfaisance, de l'hospice, d'une association syndicale, des services hiérarchiques ou des frais de poursuites. Dans les recettes où la totalité des services susvisés n'est pas gérée par le même receveur, les colonnes non utilisées seront remplacées, au cas échéant, par d'autres indications, selon les besoins de l'administration. Les nouveaux modèles de journaux à souche sont, en principe, mis en service à partir du 1er janvier 1931; toutefois, les registres restant en stock à cette date, pourront être utilisés jusqu'à épuisement. Hypothèses concernant les inscriptions d'hypothèques sur des immeubles et navires ainsi que des nantissements sur les fonds de commerce lorsque la créance du Trésor a cessé d'exister ou que les contribuables ont constitué d'autres garanties. La modification du cinquième alinéa du § 5 (Radiation des inscriptions, les conditions de forme de la mainlevée de nantissement sur un fonds de commerce), doit être modifiée comme ci-dessous : a) Un acte notarié est dans tous les cas indispensable pour donner la mainlevée, qu'il s'agisse d'une hypothèque immobilière (article 2158 du Code civil), d'une hypothèque sur les navires (article 156 de la loi du 10 juillet 1855) ou d'un nantissement sur un fonds de commerce (article 29, 1°, de la loi du 17 mars 1909). Le Conseiller d'Etat, Directeur de la Comptabilité publique, R. GARNIER CIRCULAIRE N° 816 du Conseiller d'Etat, Directeur de la comptabilité publique. 17, Septembre 1930 § III. —
épuisement. Hypothèses concernant les inscriptions d'hypothèques sur des immeubles et navires ainsi que des nantissements sur les fonds de commerce lorsque la créance du Trésor a cessé d'exister ou que les contribuables ont constitué d'autres garanties. La modification du cinquième alinéa du § 5 (Radiation des inscriptions, les conditions de forme de la mainlevée de nantissement sur un fonds de commerce), doit être modifiée comme ci-dessous : a) Un acte notarié est dans tous les cas indispensable pour donner la mainlevée, qu'il s'agisse d'une hypothèque immobilière (article 2158 du Code civil), d'une hypothèque sur les navires (article 156 de la loi du 10 juillet 1855) ou d'un nantissement sur un fonds de commerce (article 29, 1°, de la loi du 17 mars 1909). Le Conseiller d'Etat, Directeur de la Comptabilité publique, R. GARNIER CIRCULAIRE N° 816 du Conseiller d'Etat, Directeur de la comptabilité publique. 17, Septembre 1930 § III. — Opérations concernant les titres gérés dans les mêmes conditions que les rentes sur l'Etat, — Actes à produire. — L'article 25 de la loi des finances du 16 avril 1936 reproduit en annexe à la circulaire n° 2820 du 12 juin 1930, « dispense du timbré et de l'enregistrement tous les actes et pièces produits en vue du renouvellement, de la mutation ou du transfert de rentes inférieures à 50 francs ». La décision du Ministre du Budget du 23 juillet 1930 a été tendue l'application des dispositions ci-dessus aux titres gérés conformément aux dispositions qui régissent les rentes sur l'Etat, lorsque le montant de l'intérêt annuel est inférieur à 50 francs ou le capital nominal inférieur à 1.500 francs, savoir : 1°) Certificats de créance pour perte de loyer; 2°) Certificats de créance de dommages de guerre; 3°) Certificats nominatifs d'obligations de la Défense Nationale; 4°) Certificats nominatifs d'Obligations du Trésor; 5°) Certificats de dépôt d'Obligations de la Défense Nationale; 6°) Certificats de dépôt d'Obligations du Trésor; 7°) Titres amortissables en 10 ans; 8°) Obligations des Postes, Télégraphes et Téléphones; 9°) Obligations de la Caisse Autonome. Il conviendra d'annoter en conséquence la circulaire N° 2820, § 11, du 12
les actes et pièces produits en vue du renouvellement, de la mutation ou du transfert de rentes inférieures à 50 francs ». La décision du Ministre du Budget du 23 juillet 1930 a été tendue l'application des dispositions ci-dessus aux titres gérés conformément aux dispositions qui régissent les rentes sur l'Etat, lorsque le montant de l'intérêt annuel est inférieur à 50 francs ou le capital nominal inférieur à 1.500 francs, savoir : 1°) Certificats de créance pour perte de loyer; 2°) Certificats de créance de dommages de guerre; 3°) Certificats nominatifs d'obligations de la Défense Nationale; 4°) Certificats nominatifs d'Obligations du Trésor; 5°) Certificats de dépôt d'Obligations de la Défense Nationale; 6°) Certificats de dépôt d'Obligations du Trésor; 7°) Titres amortissables en 10 ans; 8°) Obligations des Postes, Télégraphes et Téléphones; 9°) Obligations de la Caisse Autonome. Il conviendra d'annoter en conséquence la circulaire N° 2820, § 11, du 12 juin 1930, avec référence à la présente circulaire. § IV. Restitution des titres déposés à la Caisse Centrale à défaut de retrait par les ayants droit. — En vue de diminuer autant que possible la responsabilité résultant, pour les Trésoriers-Payeurs généraux et les Receveurs des Finances, de la garde et de la conservation des titres de rente achetés pour le compte des rentiers ou déposés par eux pour une cause quelconque, les comptables supérieurs ont été autorisés par la circulaire n° 1151 du 3 octobre 1874, § V, à envoyer à la Caisse Centrale les titres qui n'ont pas été retirés par les parties. Cette autorisation a été confirmée par la circulaire n° 2478 du 16 avril 1924, § IX; elle est également applicable aux valeurs du Trésor détenues par les comptables. Les instructions données par la circulaire n° 1172 du 28 mai 1875, § II, concernant les envois de l'espèce, permettent aux comptables de solder leurs écritures, avant tout règlement avec les parties. Cette circulaire, dispose que, par la suite, les comptables pourront prêter leur entresoliers aux parties pour faire rentrer dans leur possession les titres qu'ils ont déposés à la Caisse Centrale, la réception des titres ne donnant
de la conservation des titres de rente achetés pour le compte des rentiers ou déposés par eux pour une cause quelconque, les comptables supérieurs ont été autorisés par la circulaire n° 1151 du 3 octobre 1874, § V, à envoyer à la Caisse Centrale les titres qui n'ont pas été retirés par les parties. Cette autorisation a été confirmée par la circulaire n° 2478 du 16 avril 1924, § IX; elle est également applicable aux valeurs du Trésor détenues par les comptables. Les instructions données par la circulaire n° 1172 du 28 mai 1875, § II, concernant les envois de l'espèce, permettent aux comptables de solder leurs écritures, avant tout règlement avec les parties. Cette circulaire, dispose que, par la suite, les comptables pourront prêter leur entresoliers aux parties pour faire rentrer dans leur possession les titres qu'ils ont déposés à la Caisse Centrale, la réception des titres ne donnant lieu à aucune écriture; cet état de choses n'est pas sans présenter des inconvénients au point de vue de la surveillance et du contrôle des comptables. En conséquence, il a été décidé que le mouvement de ces titres serait suivi par les Trésoriers-Payeurs généraux, les Receveurs des Finances et les Percepteurs. À cet effet, il conviendra d'ouvrir les comptes dont l'intitulé est indiqué, ci-après: 3°, Comptabilité des Percepteurs: 2e Section du livre des comptes divers: Divers, Leg de titres, et valeurs en dépôt. Les écritures seront constatées pour le moins en comptabilité lors de l'opération primitive: prix d'achat ou de souscription, montant en rente, valeur nominale suivant le cas. Les justifications de règlement seront produites à la Cour des Comptes, par les Trésoriers-Payeurs généraux au soutien des opérations du compte n° 8. Il y aura lieu d'annoter en conséquence les circulaires n° 1151, § V, du 3 octobre 1874; n° 1172, § II, du 28 mai 1875 et n° 2478, § IX, du 16 avril 1924. Le Conseiller d'État, Directeur de la Comptabilité Publique, R. DELÉKIN. LETTRE-COMMUNE du Conseiller d'État, Directeur de la Comptabilité Publique, 12 septembre 1930. Perte de mandats-contributions. — En vertu des dispositions du décret du 20