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Consortium des produits améliorants. Voir les chiffres de l'année, fait par M. Louis Loind, des cultivateurs (alors que, en face, il y a le Textile Cartel de l'ottage) Entente de l'Acier, Consortium des produits améliorants. Voir les chiffres de l'année, fait par M. Louis Loind, des cultivateurs (alors que, en face, il y a le Textile Cartel de l'ottage) Entente de l'Acier, Consortium des produits améliorants. Voir les chiffres de l'année, fait par M. Louis Loind, des cultivateurs (alors que, en face, il y a le Textile Cartel de l'ottage) Entente de l'Acier, Consortium des produits améliorants. Voir les chiffres de l'année, fait par M. Louis Loind, des s' déclaration de tenir l'omniprésence, sans doute de la lit, II serait incompréhensible, par produits chimiques en panification déclarées antérieures et chargé le Bureau de pour l'intérêt du Cultivateur, mais aussi de l'example, aussi les coopératives formellement prohibées et considérées comme une infraction aux textes en vigueur contre l'Église; nous ne voulons pas suivre la réalisation des décisions précieuses du consommateur non-agricole même groupées en unions, à tout au moins du, avec du, p a, rais, n, à, à, t, à, i, rts.i, i, ri, F, t, T m m T2, A., X’m, A., TIM amc florard, un autre jour, au théologien, un laïcisme. CONSIGNE DE LA QUinzaine: Abonnez-vous pour trois mots et quelques « notables » de votre entourage. Inondez votre commune du numéro spécial du « Petit Démocrate». Utile, « À cet égard, l’attitude de beaucoup d’Association des Hôteliers Catholiques d’hommes politiques du parti radical-socialiste. D’autre part, M. Christian Tezé, syndicaliste et de certains de ses journaux, très viveLa République notamment, ne nous donne pas les apaisements désirables. Nous tenons à vous retourner le précaution, présidé par M. Gaston Deffore, le reproche que vous nous adressez: les accrochages généraux de la Fédération ne correspondent pas toujours aux déclarations du Congrès parfaitement réussi, et empêchent une collaboration qui serait certainement possible et féconde dans presque tous les cas. Docteur-Blanchet, XVIIe). — Cours de maths. préparation aux carrières sociales: Lundi 23 mars, à 9 h. 1/2: Exercer moment avec la droite, comme
X’m, A., TIM amc florard, un autre jour, au théologien, un laïcisme. CONSIGNE DE LA QUinzaine: Abonnez-vous pour trois mots et quelques « notables » de votre entourage. Inondez votre commune du numéro spécial du « Petit Démocrate». Utile, « À cet égard, l’attitude de beaucoup d’Association des Hôteliers Catholiques d’hommes politiques du parti radical-socialiste. D’autre part, M. Christian Tezé, syndicaliste et de certains de ses journaux, très viveLa République notamment, ne nous donne pas les apaisements désirables. Nous tenons à vous retourner le précaution, présidé par M. Gaston Deffore, le reproche que vous nous adressez: les accrochages généraux de la Fédération ne correspondent pas toujours aux déclarations du Congrès parfaitement réussi, et empêchent une collaboration qui serait certainement possible et féconde dans presque tous les cas. Docteur-Blanchet, XVIIe). — Cours de maths. préparation aux carrières sociales: Lundi 23 mars, à 9 h. 1/2: Exercer moment avec la droite, comme vous le reprochez, c’est que nous avons, Mardi 24, à 14 h. 1/2: Philosophie. Par la présence de certains hommes dans la salle: Karl Marx, matérialisme historique... mesures essentielles en ce qui concerne l'application des parties de notre programme. Technique de bureau: Jeudi 26, à 9 h. 1/2: La Patrie, le nationalisme, la majorité républicaine, capable de réaliser une politique d’organisation européenne; Vendredi 27, à 9 h. 1/2: Pratique Sociale: L’Urbanisme, par M. (Aide de camp de M. Briand au Quai d’Orsay), ou le droit, et de réformes hardies dans le domaine de MM. Laval et Landrieux au ministère du Travail, compromettent irrémédiablement la majorité et ne permettent pas la réalisation de ce programme social et connaissent que les exclusives n'ont pas tardé à être lancées par nous; et ce n’est pas nous heureux d’enregistrer votre accord, qui avons jeté dans l’arène la pomme de discordie de la laïcité. Il est, certes, profondément regrettable que cette collaboration, que nous désirons compporter ni hégémonie, ni abdication. Puisse cette cordiale discussion en favoriser la réalisation. Veuillez agréer, etc. Nous n'avons pas la prétention de vous répondre autant que vous-même, n’ait encore trouvé solution on quelques lignes la question publique s’instituer par suite
le nationalisme, la majorité républicaine, capable de réaliser une politique d’organisation européenne; Vendredi 27, à 9 h. 1/2: Pratique Sociale: L’Urbanisme, par M. (Aide de camp de M. Briand au Quai d’Orsay), ou le droit, et de réformes hardies dans le domaine de MM. Laval et Landrieux au ministère du Travail, compromettent irrémédiablement la majorité et ne permettent pas la réalisation de ce programme social et connaissent que les exclusives n'ont pas tardé à être lancées par nous; et ce n’est pas nous heureux d’enregistrer votre accord, qui avons jeté dans l’arène la pomme de discordie de la laïcité. Il est, certes, profondément regrettable que cette collaboration, que nous désirons compporter ni hégémonie, ni abdication. Puisse cette cordiale discussion en favoriser la réalisation. Veuillez agréer, etc. Nous n'avons pas la prétention de vous répondre autant que vous-même, n’ait encore trouvé solution on quelques lignes la question publique s’instituer par suite de circonstances dans «La République» du 12 mars. Sous ce nom, nous le reconnaissons, nous divisons ce qui, nous tenons à le répéter, ne sont pas de manquerons pas de tenir nos lecteurs plus soucieux comme vous du respect et de notre fait. Cette collaboration exige au minimum la suite de cet échange de lettres pour les libertés des consciences, résolument dans une commune bonne volonté et nous saurais-je voir. Les « CAHIERS » de la DÉMOCRATIE POPULAIRE une brochure à diffuser très largement dans les milieux ruraux. Les Ruraux Avant Propos de PIERRE TRÉMONTIN. Député du Finistère. I. LE PROGRAMME DU PARTI DÉMOCRATE POPULAIRE: Vœux et déclarations votées par les Congrès nationaux. II. L'ACTION DU GROUPE DÉMOCRATE POPULAIRE À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS: 1° Les interpellations sur la crise agricole: 2° Les questions sociales: 3° Les questions fiscales; 4° Les questions économiques: 5° L'organisation professionnelle. ANNEXE: Une politique municipale adaptée aux besoins des communes rurales. , grain et Cie; que une menuiserie, le Conseil supérieur, dans sa 1ère newsletter du 1er mars 1931, s'est prononcé unanime contre cet emploi. L'Accordant (Voir N° du 1er mars 1931). de quintaux par jour, constituerait une menace pour la médecine et l'agriculture, dans
de cet échange de lettres pour les libertés des consciences, résolument dans une commune bonne volonté et nous saurais-je voir. Les « CAHIERS » de la DÉMOCRATIE POPULAIRE une brochure à diffuser très largement dans les milieux ruraux. Les Ruraux Avant Propos de PIERRE TRÉMONTIN. Député du Finistère. I. LE PROGRAMME DU PARTI DÉMOCRATE POPULAIRE: Vœux et déclarations votées par les Congrès nationaux. II. L'ACTION DU GROUPE DÉMOCRATE POPULAIRE À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS: 1° Les interpellations sur la crise agricole: 2° Les questions sociales: 3° Les questions fiscales; 4° Les questions économiques: 5° L'organisation professionnelle. ANNEXE: Une politique municipale adaptée aux besoins des communes rurales. , grain et Cie; que une menuiserie, le Conseil supérieur, dans sa 1ère newsletter du 1er mars 1931, s'est prononcé unanime contre cet emploi. L'Accordant (Voir N° du 1er mars 1931). de quintaux par jour, constituerait une menace pour la médecine et l'agriculture, dans le même sens puisque la Commission chargée auprès d'elle de l’étude de cette question vient d'émettre un avis nettement défavorable à l'usage des produits chimiques en meunierie et en boulangerie. « Dans ces conditions, je vous rappelle que l'addition de tous produits chimiques en panification constitue une contravention au décret du 15 avril 1912 et à la loi du 1er août 1905. « Je vous rappelle en même temps qu'il n'y a jamais eu de tolérance à cet égard de la part de l'Administration. C’est non de son fait, mais à la suite d'un jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel de Strasbourg, le 30 juillet 1925, en faveur de boulangers inculpés d’avoir employé des produits chimiques dans la fabrication du pain, que l’usage de ces produits se répandit et donna faussement l’impression d'une tolérance existante. « Depuis ce jugement, le service continua à effectuer des prélèvements sur de nombreux points de notre territoire, ce qu'accompagnaient nouvelles poursuites furent engagées et des expertises ordonnées par les tribunaux. « En conséquence, Je vous invite à veiller de très près à l'application des dispositions en vigueur. « Tout améliorant, quel qu’il soit, est jeté demeuré interdit sans distinction aucune, et vous
du 15 avril 1912 et à la loi du 1er août 1905. « Je vous rappelle en même temps qu'il n'y a jamais eu de tolérance à cet égard de la part de l'Administration. C’est non de son fait, mais à la suite d'un jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel de Strasbourg, le 30 juillet 1925, en faveur de boulangers inculpés d’avoir employé des produits chimiques dans la fabrication du pain, que l’usage de ces produits se répandit et donna faussement l’impression d'une tolérance existante. « Depuis ce jugement, le service continua à effectuer des prélèvements sur de nombreux points de notre territoire, ce qu'accompagnaient nouvelles poursuites furent engagées et des expertises ordonnées par les tribunaux. « En conséquence, Je vous invite à veiller de très près à l'application des dispositions en vigueur. « Tout améliorant, quel qu’il soit, est jeté demeuré interdit sans distinction aucune, et vous devez : toute constatation contraire réprimé en engageant l'action répressive. » LES TOMBOLAS Un tract grand in-8° de 60 pages : l’ex. franco ; 1 fr., À partir de 5 exemplaires, 0 fr. 73 ; cent et au-dessus 0 fr. 60, port en sus. Adresser les commandes au « Petit Démocrate », 1, rue Palatine Paris-VI° (compte de chèques postaux: Paris 471-9). Les tombolas sont interdites par la loi. Nos amis qui organisent une fête, un concert, un banquet amical, songent parfois à introduire au cours de ces manifestations «les billets donnant droit à l’entrée de lots. Ils ne pensent pas, en faisant, tomber sous le coup de la prohibition. Mais la loi du 21 mai 1836, art. 2 modifiée par la loi du 19 avril 1924, dit que : « sont réputées loteries et interdites comme telles... généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort. » En conformité de ce texte, la jurisprudence administrative et judiciaire a toujours estimé que le fait de remettre, même gratuitement, des billets de loterie aux assistants d’une fête, d’un concert, d’un concours ou d’un spectacle
Démocrate », 1, rue Palatine Paris-VI° (compte de chèques postaux: Paris 471-9). Les tombolas sont interdites par la loi. Nos amis qui organisent une fête, un concert, un banquet amical, songent parfois à introduire au cours de ces manifestations «les billets donnant droit à l’entrée de lots. Ils ne pensent pas, en faisant, tomber sous le coup de la prohibition. Mais la loi du 21 mai 1836, art. 2 modifiée par la loi du 19 avril 1924, dit que : « sont réputées loteries et interdites comme telles... généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort. » En conformité de ce texte, la jurisprudence administrative et judiciaire a toujours estimé que le fait de remettre, même gratuitement, des billets de loterie aux assistants d’une fête, d’un concert, d’un concours ou d’un spectacle quelconque auquel le public a accès et dont l’entrée est payante, doit être considérée comme une émission interdite de billets de tombolas. Il en est ainsi, même si la participation à la tombola est gratuite ou se trouve englobée dans le prix d’entrée ou dans la souscription du livre. C’est ce qui ressort d’une réponse du Ministre de l'Intérieur à une question écrite. (J, O, du 14 avril 1930, p. 1838). Gérard Tecyrnk, Avocat de la Cour d'Appel de Paris. À L'IMPRIMERIE de (‘Europe depuis 1911 Il n'est pas difficile de dire qu'au cours du vingtième siècle, août sans doute, qu’au cours du XIXe siècle, apparaît comme un aspect du monde transformé pour beaucoup. La conscience de l'un des principaux artisans d' depuis un siècle plus qu'il n'avait son affaiblissement par la dénatalité cette puissance internationale qui a pris le nom de "l'Empire britannique" et qui n'a pas été sans y contribuer. De loin premier rang en Europe et, par le cours des siècles, une révolution internationale aussi générale, aujourd'hui la puissance unique qui varie et rapide que la transformation par l'effet de sa centralisation administrative, a produit, entre autres, un foncier de sa population. Un des pays, l'un des