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de son importance tant qu'un sentiment de justice régnera dans les cœurs, aussi longtemps que l'Europe occidentale aura l'intelligence de ses intérêts. Il y a au nord de l'Europe un peuple qui la protège contre l'invasion de la barbarie, c'est le peuple polonais. C'est pourquoi la Russie, fidèle à sa politique séculaire, s'est toujours efforcée d'anéantir la Pologne, avec la complicité aveugle des deux grandes puissances allemandes. Le but que se sont proposé les signataires de l'amendement a été d'y attacher moins une portée politique qu'une portée morale. Toute société repose sur deux principes conservateurs le respect de la propriété et le respect de la personne. Or, ces deux principes sont continuellement foulés aux pieds en Pologne, par la Russie. L'amendement est une protestation. Non contente d'avoir écrasé la Pologne par les armes et de l'avoir détruite comme société politique, la Russie veut encore la détruire comme société civile. La confiscation, acte brutal, ne lui suffit pas, il lui faut des procédés légaux, elle a recours à l'intronisation d'un nouveau droit. Dèsormais, la qualité de Polonais sera exclusive des droits du citoyen, un Polonais pourra encore recevoir la propriété par héritage et il ne pourra plus l'acquérir par son travail ou de ses deniers. Tous ceux qui ont pris part à la dernière insurrection seront obligés de vendre leurs biens dans un délai déterminé, non pas à leurs compatriotes, qui ne peuvent les acheter, mais à des Russes. Voilà le droit nouveau. Quant au respect de la personne, c'est une dérision de en parler lorsqu'il s'agit des procédés du gouvernement russe. La Russie a foulé aux pieds tout ce que l'humanité a de plus sacré. Mais du moins avant 1863, c'est-à-dire avant que le système actuel eût pris tout son développement, le discours de la Couronne contenait un blâme accentué de la politique russe, tandis que celui de cette année se tait absolument sur ce point. Le Corps Législatif ne peut imiter ce silence; il n'est pas seulement le gardien des intérêts du pays, il est encore l'organe de ses vœux; son indifférence en pareil cas ne serait pas sans
ou de ses deniers. Tous ceux qui ont pris part à la dernière insurrection seront obligés de vendre leurs biens dans un délai déterminé, non pas à leurs compatriotes, qui ne peuvent les acheter, mais à des Russes. Voilà le droit nouveau. Quant au respect de la personne, c'est une dérision de en parler lorsqu'il s'agit des procédés du gouvernement russe. La Russie a foulé aux pieds tout ce que l'humanité a de plus sacré. Mais du moins avant 1863, c'est-à-dire avant que le système actuel eût pris tout son développement, le discours de la Couronne contenait un blâme accentué de la politique russe, tandis que celui de cette année se tait absolument sur ce point. Le Corps Législatif ne peut imiter ce silence; il n'est pas seulement le gardien des intérêts du pays, il est encore l'organe de ses vœux; son indifférence en pareil cas ne serait pas sans dommage pour la moralité publique. Les signataires de l'amendement, si leur proposition n'est pas acceptée dans les termes où elle est conçue, se rallieraient à toute autre qui exprimerait la même pensée. m. Ernest Picau Nous demandons le renvoi de l'amendement à la commission. m. le président Walewski L'amendement a été déposé il vient d'être développé. Il doit être soumis au vote de la Chambre. (Oui oui !) m. Adolphe (de la Charente) La commission le repousse. M. Pelletier de la Lozère La commission en a-t-elle conféré comme tout à l'heure? Un amendement vient de lui être renvoyé; elle pourrait donner également son avis sur un second. Un amendement en faveur de la Pologne serait parfaitement à sa place à côté d'un amendement en faveur du Danemark. (Aux voix aux voix !) m. le président Walewski Le renvoi à la commission peut être demandé, soit par la commission, soit par les commissaires du gouvernement. Il n'est demandé ni au nom de la commission ni au nom du gouvernement. Je n'ai qu'à mettre l'amendement aux voix. (Oui oui!– Bruit.) m. Alfred le non, au nom de la commission, explique qu'elle repousse l'amendement, par le principe général qui a fait sa règle
été déposé il vient d'être développé. Il doit être soumis au vote de la Chambre. (Oui oui !) m. Adolphe (de la Charente) La commission le repousse. M. Pelletier de la Lozère La commission en a-t-elle conféré comme tout à l'heure? Un amendement vient de lui être renvoyé; elle pourrait donner également son avis sur un second. Un amendement en faveur de la Pologne serait parfaitement à sa place à côté d'un amendement en faveur du Danemark. (Aux voix aux voix !) m. le président Walewski Le renvoi à la commission peut être demandé, soit par la commission, soit par les commissaires du gouvernement. Il n'est demandé ni au nom de la commission ni au nom du gouvernement. Je n'ai qu'à mettre l'amendement aux voix. (Oui oui!– Bruit.) m. Alfred le non, au nom de la commission, explique qu'elle repousse l'amendement, par le principe général qui a fait sa règle qu'il ne fallait pas introduire dans l'Adresse des questions qui pouvaient avoir des conséquences graves amener des complications profondes. C'est par cette raison seule que, quelles que puissent être les sympathies pour la Pologne, soit en France soit au sein de la commission, la commission n'a pas cru devoir admettre l'amendement; (Très bien – Aux voix !) M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Je lâchete aux voix l'amendement qu'a développé M. Carnot. L'amendement n'est pas adopté. m. le président Je donne lecture du paragraphe 3 du projet d'Adresse. Notre intervention au Mexique touche à son terme. Le pays a reçu l'assurance que sa vengeance a été satisfaite. Conduits au Mexique par le devoir impérieux de protéger nos nationaux contre d'odieuses violences et de poursuivre le redressement de griefs trop légitimes, nos soldats et nos marins ont dignement rempli la tâche que Votre Majesté avait confiée à leur dévouement. Cette expédition a attesté une fois de plus dans ces contrées lointaines le désintéressement et la puissance de la France. Le peuple des Etats-Unis, qui connaît de longue date la loyauté de notre politique, les sympathies traditionnelles dont elle s'inspire, n'a pas à prendre ombrage de la présence de nos troupes sur le sol
l'amendement; (Très bien – Aux voix !) M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Je lâchete aux voix l'amendement qu'a développé M. Carnot. L'amendement n'est pas adopté. m. le président Je donne lecture du paragraphe 3 du projet d'Adresse. Notre intervention au Mexique touche à son terme. Le pays a reçu l'assurance que sa vengeance a été satisfaite. Conduits au Mexique par le devoir impérieux de protéger nos nationaux contre d'odieuses violences et de poursuivre le redressement de griefs trop légitimes, nos soldats et nos marins ont dignement rempli la tâche que Votre Majesté avait confiée à leur dévouement. Cette expédition a attesté une fois de plus dans ces contrées lointaines le désintéressement et la puissance de la France. Le peuple des Etats-Unis, qui connaît de longue date la loyauté de notre politique, les sympathies traditionnelles dont elle s'inspire, n'a pas à prendre ombrage de la présence de nos troupes sur le sol mexicain. Vouloir subordonner leur rappel à d'autres convenances que les nôtres serait porter atteinte à nos droits et à notre honneur. Vous en avez la garde, Sire, et la Chambre, que souhaitons un prompt succès à nos armes. Votre Loyal Sujet, etc. France et de vouloir. m. Rochet, ministre d'Etat La grave question mexicaine se présente sous un double aspect les rapports de la France avec les Etats-Unis et les rapports de la France avec le gouvernement du Mexique. Il y a entre ces deux questions une connexité que je ne méconnais à aucun degré. Si ces deux thèses pouvaient être séparées, le gouvernement serait prêt à discuter la question du Mexique dans ses rapports avec les États-Unis. Toutes les dépêches sur ce point ont été publiées, tous les documents sont connus; l'opinion de la Chambre peut donc facilement se former. En ce qui concerne spécialement le Mexique, des communications ont été adressées par le gouvernement français au gouvernement de l'empereur Maximilien. Ces communications n'ont pas encore reçu et n'ont pas encore eues de réponse le temps et la distance ne permettent pas: Aussi, dans le livre des dépêches diplomatiques distribué au Corps Législatif, il y est indiqué que la
La grave question mexicaine se présente sous un double aspect les rapports de la France avec les Etats-Unis et les rapports de la France avec le gouvernement du Mexique. Il y a entre ces deux questions une connexité que je ne méconnais à aucun degré. Si ces deux thèses pouvaient être séparées, le gouvernement serait prêt à discuter la question du Mexique dans ses rapports avec les États-Unis. Toutes les dépêches sur ce point ont été publiées, tous les documents sont connus; l'opinion de la Chambre peut donc facilement se former. En ce qui concerne spécialement le Mexique, des communications ont été adressées par le gouvernement français au gouvernement de l'empereur Maximilien. Ces communications n'ont pas encore reçu et n'ont pas encore eues de réponse le temps et la distance ne permettent pas: Aussi, dans le livre des dépêches diplomatiques distribué au Corps Législatif, il y est indiqué que la correspondance avec le Mexique serait l'objet d'une publication ultérieure. Je n'ai pas besoin de faire ressortir devant la Chambre l'impossibilité qu'il y a, au point de vue diplomatique, de publier des dépêches qui ne sont pas encore parvenues à leur destination, et qui n'ont pu être encore l'objet d'une réponse de la part d'un gouvernement régulier. Cette objection semble au gouvernement devoir déterminer la Chambre à ne pas aborder immédiatement la question mexicaine. Elle se présentera naturellement dans le cours de cette session. Le gouvernement est aussi désireux que la Chambre, aussi désireux que l'opinion publique de l'aborder et de la discuter à fond, mais il doit désirer pouvoir le faire d'une manière opportune. L'opportunité ne semble pas exister à l'heure actuelle, et je crois me conformer au sentiment de la Chambre elle-même, en la priant de voter le paragraphe sans débat. Voix nombreuses Oui! oui! Appuyé. M. ERNEST PICARD Dès que l'intérêt du pays est mis en question, ce n'est pas de notre côté, pas plus que du vôtre, Messieurs, que se rencontreront les obstacles; et devant la question d'opportunité soulevée par M. le ministre d'État, nous consentons à l'ajournement de la discussion. Peut-être M. le ministre d'État comprendra-t-il
de la part d'un gouvernement régulier. Cette objection semble au gouvernement devoir déterminer la Chambre à ne pas aborder immédiatement la question mexicaine. Elle se présentera naturellement dans le cours de cette session. Le gouvernement est aussi désireux que la Chambre, aussi désireux que l'opinion publique de l'aborder et de la discuter à fond, mais il doit désirer pouvoir le faire d'une manière opportune. L'opportunité ne semble pas exister à l'heure actuelle, et je crois me conformer au sentiment de la Chambre elle-même, en la priant de voter le paragraphe sans débat. Voix nombreuses Oui! oui! Appuyé. M. ERNEST PICARD Dès que l'intérêt du pays est mis en question, ce n'est pas de notre côté, pas plus que du vôtre, Messieurs, que se rencontreront les obstacles; et devant la question d'opportunité soulevée par M. le ministre d'État, nous consentons à l'ajournement de la discussion. Peut-être M. le ministre d'État comprendra-t-il que, même avant la discussion du budget, il pourrait être opportun que la Chambre fixât un jour où la question reviendrait utilement en discussion, dès que la correspondance mexicaine aura été portée à notre connaissance. (Bruit.) Nous avions présenté un amendement; il en existe un autre émané de quelques membres de la majorité. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Il est retiré. M. ERNEST PICARD Notre amendement subsiste; nous en ajournons la discussion, mais nous le maintenons. (Réclamations.) Plusieurs membres C'est impossible! il faut que l'Adresse soit votée. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Je ne peux pas comprendre ce que vient de dire l'honorable M. Picard l'amendement est maintenu ou retiré. S'il est maintenu, il va être discuté et mis aux voix. (Oui oui!) Vous ne pouvez pas ajourner un amendement à l'Adresse quand l'Adresse va être votée définitivement. (C'est évident!) Vous n'avez à faire que de deux choses l'une ou retirer votre amendement, ou le laisser en délibération. Choisissez. M. ERNEST PICARD Je crois que la question n'est pas bien posée. Il ne convient pas à la dignité de la Chambre de se prononcer définitivement, comme vient de le dire M. le président, sur la grande question du Mexique, quand la discussion
de la majorité. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Il est retiré. M. ERNEST PICARD Notre amendement subsiste; nous en ajournons la discussion, mais nous le maintenons. (Réclamations.) Plusieurs membres C'est impossible! il faut que l'Adresse soit votée. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Je ne peux pas comprendre ce que vient de dire l'honorable M. Picard l'amendement est maintenu ou retiré. S'il est maintenu, il va être discuté et mis aux voix. (Oui oui!) Vous ne pouvez pas ajourner un amendement à l'Adresse quand l'Adresse va être votée définitivement. (C'est évident!) Vous n'avez à faire que de deux choses l'une ou retirer votre amendement, ou le laisser en délibération. Choisissez. M. ERNEST PICARD Je crois que la question n'est pas bien posée. Il ne convient pas à la dignité de la Chambre de se prononcer définitivement, comme vient de le dire M. le président, sur la grande question du Mexique, quand la discussion est ajournée. Le paragraphe de l'Adresse doit donc être supprimé. (Non non !) Il me paraît inévitable qu'il soit supprimé, puisque sans une discussion la pensée de la Chambre ne peut être connue. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Ceci équivaut à dire que vous voulez la discussion, que vous ne retirez pas votre amendement. M. ERNEST PICARD Il est évident qu'il doit convenir à la Chambre et au gouvernement que l'Adresse exprime la vérité des faits, et par conséquent qu'en présence de la demande du gouvernement la discussion de la question soit ajournée. Mais nous ne serions pas compris au dehors si on nous voyait, sans discussion, maintenir le paragraphe de l'Adresse. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Alors vous retirez votre amendement ? M. ERNEST PICARD Nous ne pouvons pas retirer notre amendement. Seulement nous n'entrerons pas dans une discussion en ce moment, lorsqu'on nous dit que cette discussion est contraire aux intérêts du pays. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Vous ne retirez pas votre amendement par conséquent, je vais le mettre en délibération. M. SEGUIS Cette question me paraît importante. Nos débats se passent sous les yeux du pays, et, on peut le dire, sous les yeux de l'Europe. Eh bien! quelle
pas votre amendement. M. ERNEST PICARD Il est évident qu'il doit convenir à la Chambre et au gouvernement que l'Adresse exprime la vérité des faits, et par conséquent qu'en présence de la demande du gouvernement la discussion de la question soit ajournée. Mais nous ne serions pas compris au dehors si on nous voyait, sans discussion, maintenir le paragraphe de l'Adresse. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Alors vous retirez votre amendement ? M. ERNEST PICARD Nous ne pouvons pas retirer notre amendement. Seulement nous n'entrerons pas dans une discussion en ce moment, lorsqu'on nous dit que cette discussion est contraire aux intérêts du pays. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Vous ne retirez pas votre amendement par conséquent, je vais le mettre en délibération. M. SEGUIS Cette question me paraît importante. Nos débats se passent sous les yeux du pays, et, on peut le dire, sous les yeux de l'Europe. Eh bien! quelle est la situation qui se produit en ce moment? On vient de nous dire avec beaucoup de raison: La question du Mexique, aujourd'hui, dans l'état où elle se présente, est dans des conditions telles qu'une discussion pourrait faire naître de graves inconvénients. Cela étant, je demande Comment concilier une proposition aussi juste, aussi raisonnable, avec le vote immédiat d'un paragraphe auquel deux amendements sont proposés, que nous ne pouvons voter qu'avec parfaite connaissance de cause? Comment, si tout le monde reconnaît que la discussion doit être ajournée? M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Vous proposez donc de ne pas voter le paragraphe de l'Adresse? M. SEGUIS Je prie M. le commissaire du gouvernement de vouloir bien s'expliquer. Serait-ce ajourner que de commencer par voter le paragraphe ? Plusieurs voix Le renvoi à la commission. S. EXC. M. NOVEAU, ministre d'État Je ne nie pas ce qu'il peut y avoir de délicat dans le fait d'un vote sans discussion préalable. Je reconnais que, dans les usages ordinaires, il appartient au Corps Législatif de discuter à fond une question avant d'émettre son sentiment. Mais la thèse qui s'agite ici est-elle dans des conditions normales et ordinaires? Et voter le paragraphe de l'Adresse, est-ce s'interdire
aussi juste, aussi raisonnable, avec le vote immédiat d'un paragraphe auquel deux amendements sont proposés, que nous ne pouvons voter qu'avec parfaite connaissance de cause? Comment, si tout le monde reconnaît que la discussion doit être ajournée? M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Vous proposez donc de ne pas voter le paragraphe de l'Adresse? M. SEGUIS Je prie M. le commissaire du gouvernement de vouloir bien s'expliquer. Serait-ce ajourner que de commencer par voter le paragraphe ? Plusieurs voix Le renvoi à la commission. S. EXC. M. NOVEAU, ministre d'État Je ne nie pas ce qu'il peut y avoir de délicat dans le fait d'un vote sans discussion préalable. Je reconnais que, dans les usages ordinaires, il appartient au Corps Législatif de discuter à fond une question avant d'émettre son sentiment. Mais la thèse qui s'agite ici est-elle dans des conditions normales et ordinaires? Et voter le paragraphe de l'Adresse, est-ce s'interdire le droit de discuter consciencieusement, d'une manière approfondie, en temps opportun, toutes les questions relatives au Mexique? Dans les questions de cette nature, les explications échangées entre le gouvernement et la Chambre sont la sauvegarde et la dignité de chacun. Eh bien, qu'est-ce que nous avons l'honneur de dire à la Chambre? Un débat étendu sur la politique du gouvernement au Mexique, sur les propositions récentes à peine parvenues entre les mains du gouvernement de l'empereur Maximilien, non encore appréciées par lui, n'ayant pu motiver aucune réponse de sa part, ce débat aurait quelque chose de prématuré. Nous demandons donc à la Chambre de l'ajourner à une époque ultérieure, le gouvernement soumettra au Corps Législatif les dépêches échangées depuis la dernière session et qui n'ont pas été comprises dans le Livre Jaune. Mais le discours du Trône vous a exprimé une pensée, celle de la cessation prochaine de notre expédition il a déclaré que l'expédition touche à son terme. Cette pensée, c'est la pensée commune du gouvernement et du Corps Législatif; et ici je n'ai point à distinguer entre la majorité et l'Opposition elle est la pensée de l'opinion publique: Cette pensée est exprimée dans le projet d'Adresse, Y a-t-il
la Chambre? Un débat étendu sur la politique du gouvernement au Mexique, sur les propositions récentes à peine parvenues entre les mains du gouvernement de l'empereur Maximilien, non encore appréciées par lui, n'ayant pu motiver aucune réponse de sa part, ce débat aurait quelque chose de prématuré. Nous demandons donc à la Chambre de l'ajourner à une époque ultérieure, le gouvernement soumettra au Corps Législatif les dépêches échangées depuis la dernière session et qui n'ont pas été comprises dans le Livre Jaune. Mais le discours du Trône vous a exprimé une pensée, celle de la cessation prochaine de notre expédition il a déclaré que l'expédition touche à son terme. Cette pensée, c'est la pensée commune du gouvernement et du Corps Législatif; et ici je n'ai point à distinguer entre la majorité et l'Opposition elle est la pensée de l'opinion publique: Cette pensée est exprimée dans le projet d'Adresse, Y a-t-il quelque nuance? Soit elle demeure réservée. Qu'y aurait-il donc d'inacceptable à ce que, tout de suite, sur cette grande thèse, sur cette pensée commune du retour prochain de nos troupes, la commission du Corps Législatif exprimât immédiatement leur pensée, toutes réserves faites pour une discussion ultérieure, au point de vue de la conduite de l'expédition de ses résultats au point de vue des rapports avec les États-Unis? Ne laissez pas une lacune dans le projet d'Adresse que vous avez présenté à la Couronne. Seulement, qu'il soit bien entendu, et pour l'opinion de la Chambre, et pour l'opinion du pays, et pour l'opinion du monde qui s'intéresse à nos débats, que les sentiments respectifs sont complètement réservés, et que la dignité de personne n'est engagée. (Très bien! Très bien! Aux voix! aux voix!) M. Hiéraf demande à M. le ministre d'État si, à l'époque que le gouvernement lui-même jugera convenable pour cette discussion elle pourra aboutir à l'expression d'une opinion collective, comme la Chambre peut en formuler une dans l'Adresse. S'il est bien entendu qu'il en sera ainsi, si à cette époque le Corps Législatif peut formuler son opinion par un ordre du jour motivé, par une Adresse spéciale, il n'y
de la conduite de l'expédition de ses résultats au point de vue des rapports avec les États-Unis? Ne laissez pas une lacune dans le projet d'Adresse que vous avez présenté à la Couronne. Seulement, qu'il soit bien entendu, et pour l'opinion de la Chambre, et pour l'opinion du pays, et pour l'opinion du monde qui s'intéresse à nos débats, que les sentiments respectifs sont complètement réservés, et que la dignité de personne n'est engagée. (Très bien! Très bien! Aux voix! aux voix!) M. Hiéraf demande à M. le ministre d'État si, à l'époque que le gouvernement lui-même jugera convenable pour cette discussion elle pourra aboutir à l'expression d'une opinion collective, comme la Chambre peut en formuler une dans l'Adresse. S'il est bien entendu qu'il en sera ainsi, si à cette époque le Corps Législatif peut formuler son opinion par un ordre du jour motivé, par une Adresse spéciale, il n'y aurait alors aucune espèce d'objection à voter, quant à présent et sous le bénéfice de ces réserves, le paragraphe en discussion. M. le comte de Maïstre, ministre d'État Une époque opportune se présentera pour discuter la question du Mexique dans toute son étendue, c'est lors de la discussion du budget rectificatif de 1866 on pourra alors très naturellement, très complètement étudier cette question spéciale et la soumettre à la Chambre. Alors, et sous la forme d'une réduction de crédits, qui est la forme habituellement employée pour manifester l'approbation ou l'infirmité des actes du gouvernement, il appartiendra à la Chambre d'exprimer complètement son opinion. Du reste, cette question est prématurée. S'il y avait une difficulté quelconque à ce qu'au moment où le gouvernement communiquera ses documents diplomatiques, le Corps Législatif pût exprimer nettement et entièrement son opinion au pays, le gouvernement prendrait des mesures pour faciliter le concours de la Chambre. Ce que nous voulons, c'est la lumière, la vérité, l'harmonie entre les grands pouvoirs, et jamais le gouvernement n'hésitera à prendre les mesures nécessaires pour atteindre un but si fécond, dans l'intérêt de la prospérité publique. (Très bien! Très bien! Aux voix! aux voix!) M. Ernest Picard ne croit pas