jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
DE COMMERCE Le JOURNAL DU NOTARIAT se charge des publications à faire dans le Bulletin officiel des ventes, et cessions de fonds de commerce qui paraît le mercredi et samedi de chaque semaine. Les inscriptions doivent être écrites très lisiblement et nous parvenir au plus tard : le lundi pour celles devant être publiées le samedi et le jeudi pour celles devant paraître le mercredi suivant. Un service spécial se charge de la rédaction des annonces et en assure la publication dans les délais légaux. ADMINISTRATION PARIS JOURNAL DU NOTARIAT 12, RUE SERYANDON V. ADMINISTRATION JOURNAL DU NOTARIET. SOMMAIRE ÉTUDES DOCTRINALES MARIAGE. — Consentement à mariage. . — Dissentiment entre parents appelés à le donner. — Refus de consentement. — Notification du projet de mariage. — Loi du 17 juillet 1927 et législation antérieure (suite)....... ... 609 REVUE ANALYTIQUE DE JURISPRUDENCE DIVORCE. — Aliments en vertu de l'art. 301 c. civ. - Dommages-intérêts en vertu de l'art. 1382 c. civ. — Caractère distinct et cumulatif. — Cass., civ. 21 juin 1927.............. 622 DONS MANUELS. — Concubine. — Cause immorale. — Nullité. — C. de Nancy, 26 décembre 1926., 623 IMPÔT SUR LE REVENU DES CRÉANCES. — Billets de fonds de commerce. — Tiers porteur. — Refus justifié du débiteur de payer les billets, non revêtus des timbres d'acquit de l'impôt. — Paris, 12 janvier 1927 , 623 INTERDICTION. — Conseil judiciaire. — Acte d'administration. — Capacité financière. — Prodigue. — Preuve. — Documents. — Revenus. — Gêne momentanée. — Paris, 4 décembre 1926.. 624 LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX. — Condition de veuve. — Validité en principe de la condition, Légts au conjoint, à cette condition, de l'usufruit de tous les biens. — Légts à d'autres de la nue propriété des mêmes biens. — Convoi du conjoint. — Perte de l'usufruit lutté. — Caducité de l'usufruit de l'art. 767 c. civ. — Cass. req., 30 mai 1927... ... 624 OUVRAGE D'ENTREPRISE. — Agent d'affaires. — Commission de négociation de prêt. — Pourcentage convenu. — Réduction par le tribunal, Paris, 19 janvier 1927. 626 MANDAT. — Négociateur de fonds de commerce, Rédacteur de
commerce. — Tiers porteur. — Refus justifié du débiteur de payer les billets, non revêtus des timbres d'acquit de l'impôt. — Paris, 12 janvier 1927 , 623 INTERDICTION. — Conseil judiciaire. — Acte d'administration. — Capacité financière. — Prodigue. — Preuve. — Documents. — Revenus. — Gêne momentanée. — Paris, 4 décembre 1926.. 624 LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX. — Condition de veuve. — Validité en principe de la condition, Légts au conjoint, à cette condition, de l'usufruit de tous les biens. — Légts à d'autres de la nue propriété des mêmes biens. — Convoi du conjoint. — Perte de l'usufruit lutté. — Caducité de l'usufruit de l'art. 767 c. civ. — Cass. req., 30 mai 1927... ... 624 OUVRAGE D'ENTREPRISE. — Agent d'affaires. — Commission de négociation de prêt. — Pourcentage convenu. — Réduction par le tribunal, Paris, 19 janvier 1927. 626 MANDAT. — Négociateur de fonds de commerce, Rédacteur de l'acte de vente. — Mandat de répartir le prix en numéraire et billets entre les créanciers. — Détournement par le vendeur. — Imprudence des mandataires. — Responsabilité. — Seine, 6 novembre 1926 PATERNITÉ (recherche de la). — Art. 340, n° 3, c. civ. — Simple commencement de preuve par écrit. — Irrecevabilité. — Cass. civ., 27 juin 1927. TITRES AU PORTEUR PERDUS ou VOLÉS. — Rentes sur l'Etat. — Loi du 15 juin 1872. — Négociation malgré l'Opposition. — Irresponsabilité de l'Etat. — Conseil d'Etat, 7 juin 1927 ; DOCUMENTS OFFICIELS ALGÉRIE. — Caisse foncière agricole. — Loi du 28 juillet 1927 ALGÉRIE.— Droits, produits et revenus. — Loi du 31 juillet 1927. ALSACE-LORRAINE. — Accidents du travail. — Décret du 3 août 1927. GREFFES DES TRIBUNAUX SUPPRIMÉS — Indemnités. -Loi du 26 juillet 1927. MONUMENTS HISTORIQUES. — Loi du 23 juillet 1927 NATIONALITÉ. — Loi et décret du 10 août 1927...; SUPPLÉMENT SOLUTIONS DE QUESTIONS D'EXAMEN Examens de Notaires DÉCLARATION DE SUCCESSION. — Veuve commune en biens, attributaire de la communauté à titre de convention de mariage, donataire de l'usufruit des biens du mari et bénéficiaire d'une assurance sur la vie. — Deux enfants dont l'un doté en avancement
— Irrecevabilité. — Cass. civ., 27 juin 1927. TITRES AU PORTEUR PERDUS ou VOLÉS. — Rentes sur l'Etat. — Loi du 15 juin 1872. — Négociation malgré l'Opposition. — Irresponsabilité de l'Etat. — Conseil d'Etat, 7 juin 1927 ; DOCUMENTS OFFICIELS ALGÉRIE. — Caisse foncière agricole. — Loi du 28 juillet 1927 ALGÉRIE.— Droits, produits et revenus. — Loi du 31 juillet 1927. ALSACE-LORRAINE. — Accidents du travail. — Décret du 3 août 1927. GREFFES DES TRIBUNAUX SUPPRIMÉS — Indemnités. -Loi du 26 juillet 1927. MONUMENTS HISTORIQUES. — Loi du 23 juillet 1927 NATIONALITÉ. — Loi et décret du 10 août 1927...; SUPPLÉMENT SOLUTIONS DE QUESTIONS D'EXAMEN Examens de Notaires DÉCLARATION DE SUCCESSION. — Veuve commune en biens, attributaire de la communauté à titre de convention de mariage, donataire de l'usufruit des biens du mari et bénéficiaire d'une assurance sur la vie. — Deux enfants dont l'un doté en avancement d'honneur. — (Premiers clercs. — Lille, Octobre 1926)........ .......,' ......... INFORMATIONS Nominations de Notaires Décret du 21 juillet 1927 M. Saborde, à Rodez (Haute-Garonne), en remplacement de son père; Ginat, à Ossat (Corrèze), en remplacement de M. Delagère; Igardé, à Beaulieu (Corrèze), en remplacement de M. Pradoux; Michon, à Vitry-sur-Seine (Seine), en remplacement de M. Ballu; Robin, à Essai (Orne), en remplacement de M. Grégoire; Robin, à Chalon (Cher), en remplacement de M. Chauveau. Notaires honoraires MM. Buon, ancien notaire à Bourgure (Sarthe); Lahglois, ancien notaire à Châteaubriant (Loire-Inférieure). Décret du 29 juillet 1927 MM. César, à Bulgnéville (Vosges), en remplacement de M. Neuvillette; Greville, à Taninges (Haute-Savoie), en remplacement de M. Greville. Notaires honoraires MM. Bouvet, ancien notaire à Saint-Just-en-Pendue (Loire); Curral, ancien notaire à Douvaine (Haute-Savoie); Fauque, ancien notaire à Caromb (Vaucluse); Jubinois, ancien notaire à Laon (Aisne). Décret du 2 août 1927 MM. Bernoi, aux Aubiers (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Mingaud ; D'Hesse, à Eschéries (Aisne), en remplacement de M. Gordien ; Esmieu, à Sisteron (Basses-Alpes), en remplacement de M. Roubaud ; Etienne, à Six-Fours (Var), en remplacement de M. Barbaroux ; Gasiglia, à Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Corniglion ; Girault, à Nantes (Loire-Inférieure),
(Seine), en remplacement de M. Ballu; Robin, à Essai (Orne), en remplacement de M. Grégoire; Robin, à Chalon (Cher), en remplacement de M. Chauveau. Notaires honoraires MM. Buon, ancien notaire à Bourgure (Sarthe); Lahglois, ancien notaire à Châteaubriant (Loire-Inférieure). Décret du 29 juillet 1927 MM. César, à Bulgnéville (Vosges), en remplacement de M. Neuvillette; Greville, à Taninges (Haute-Savoie), en remplacement de M. Greville. Notaires honoraires MM. Bouvet, ancien notaire à Saint-Just-en-Pendue (Loire); Curral, ancien notaire à Douvaine (Haute-Savoie); Fauque, ancien notaire à Caromb (Vaucluse); Jubinois, ancien notaire à Laon (Aisne). Décret du 2 août 1927 MM. Bernoi, aux Aubiers (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Mingaud ; D'Hesse, à Eschéries (Aisne), en remplacement de M. Gordien ; Esmieu, à Sisteron (Basses-Alpes), en remplacement de M. Roubaud ; Etienne, à Six-Fours (Var), en remplacement de M. Barbaroux ; Gasiglia, à Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Corniglion ; Girault, à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Fauconnier ; Guihot, à Châteauroux (Indre), en remplacement de M. Girault ; Janvier, à Cossé-le-Vivien (Mayenne), en remplacement de M. Romagné ; Leguillon, à Segré (Sarthe), en remplacement de M. Hollouday ; Moreau, à Chantonnay (Vendée), en remplacement de M. Duprô ; Pradoux, à Tulle (Corrèze), en remplacement de M. Latiede ; Rabouin, à Seiches-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de son père ; Robin, à La Bernerie (Vendée), en remplacement de M. Guillet. Notaires honoraires MM. Dutertre, ancien notaire à Saint-Mars-la-Gire (Loire-Inférieure) ; Leroux, ancien notaire à Grantham (Manche) ; Toussain, ancien notaire à Luchon (Haute-Garonne). Décret du 1er août 1927 MM. Bernié, à Albert (Sommme), en remplacement de M. Baubart ; Deprince, à Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Caleron ; Giboin, à Saint-Amant (Charente), en remplacement de M. Prat ; Kérand, à Lorient (Morbihan), en remplacement de son père ; Le Bail, à La Roche-Derrien (Côtes-du-Nord), en remplacement de M. Pascalet ; Quinson, à Peyrins (Drôme), en remplacement de M. Madier-Champyeniel. Notaires honoraires MM. Cadou, ancien notaire à Clisson (Loire-Inférieure) ; Fiehot, ancien notaire à Sainte-Maure (Indre-et-Loire); Quéré, ancien notaire à Ploguer (Finistère). Décret du 20 août 1921 MM. Bachelier, à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Inférieure), en remplacement
en remplacement de M. Latiede ; Rabouin, à Seiches-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de son père ; Robin, à La Bernerie (Vendée), en remplacement de M. Guillet. Notaires honoraires MM. Dutertre, ancien notaire à Saint-Mars-la-Gire (Loire-Inférieure) ; Leroux, ancien notaire à Grantham (Manche) ; Toussain, ancien notaire à Luchon (Haute-Garonne). Décret du 1er août 1927 MM. Bernié, à Albert (Sommme), en remplacement de M. Baubart ; Deprince, à Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Caleron ; Giboin, à Saint-Amant (Charente), en remplacement de M. Prat ; Kérand, à Lorient (Morbihan), en remplacement de son père ; Le Bail, à La Roche-Derrien (Côtes-du-Nord), en remplacement de M. Pascalet ; Quinson, à Peyrins (Drôme), en remplacement de M. Madier-Champyeniel. Notaires honoraires MM. Cadou, ancien notaire à Clisson (Loire-Inférieure) ; Fiehot, ancien notaire à Sainte-Maure (Indre-et-Loire); Quéré, ancien notaire à Ploguer (Finistère). Décret du 20 août 1921 MM. Bachelier, à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Inférieure), en remplacement de M. Heitzler ; Chevalier, à Auzances (Creuse), en remplacement de M. Fayol ; Georgler, à Brunehamel (Aisne), en remplacement de M. Pommer ; Guilloux, à Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Nivault ; Popelin, à Chalons-sur-Marne (Marne), en remplacement de son père ; Rainon, à Castelnaudary (Aude), en remplacement de M. Gieules. Notaire honoraire M. Berthault, ancien notaire au Mans (Sarthe). Suppressions d'Études Décret du 21 juillet 1927 Études de M. Albanel, à Nonette (Puy-de-Dôme) ; Lescale, à Cahors (Lot) ; Perche, à Neuviy-Grand-Champ (Saône-et-Loire). Décret du 27 juillet 1927 Études de M. Bau, à Yssingeaux (Haute-Loire) ; César, à Saint-Romarin (Gard) ; Darognat, à Yzeure (Loiret) ; Girard, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire). Décret du 11 août 1927 Étude de M. Mercier, à Graveson (Bouches-du-Rhône). Nominations de Notaires Décret du juillet 1927 MM. Aimond, à Void (Meuse), en remplacement de M. Coblus ; Bainvel, à Joué-sur-Erdre (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Lefoulon ; Baudry, à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Borel du Deslandes ; Cassini, à Thouars (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Couturier ; Colpin, à Juillière-le-Grand (Dordogne), en remplacement de M. Vasset ; Deliaenne, à Wormhoudt (Nord), en remplacement de M. Vanhaecke ; de la Tribouille, à
de M. Gieules. Notaire honoraire M. Berthault, ancien notaire au Mans (Sarthe). Suppressions d'Études Décret du 21 juillet 1927 Études de M. Albanel, à Nonette (Puy-de-Dôme) ; Lescale, à Cahors (Lot) ; Perche, à Neuviy-Grand-Champ (Saône-et-Loire). Décret du 27 juillet 1927 Études de M. Bau, à Yssingeaux (Haute-Loire) ; César, à Saint-Romarin (Gard) ; Darognat, à Yzeure (Loiret) ; Girard, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire). Décret du 11 août 1927 Étude de M. Mercier, à Graveson (Bouches-du-Rhône). Nominations de Notaires Décret du juillet 1927 MM. Aimond, à Void (Meuse), en remplacement de M. Coblus ; Bainvel, à Joué-sur-Erdre (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Lefoulon ; Baudry, à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Borel du Deslandes ; Cassini, à Thouars (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Couturier ; Colpin, à Juillière-le-Grand (Dordogne), en remplacement de M. Vasset ; Deliaenne, à Wormhoudt (Nord), en remplacement de M. Vanhaecke ; de la Tribouille, à Montfort (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Guille des Buttes ; Fanque, à Vasles (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Robion ; Gauthier, aux Riceys (Aube), en remplacement de M. Moutard ; Guyot, à Authon (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Savare ; Merlin, à Prouvaire (Aisne), en remplacement de M. de Villelongne. Notaires honoraires MM. Fouet, ancien notaire à Ribemont (Aisne) ; Tournadre, ancien notaire à Vic-le-Fonloup (Puy-de-Dôme). Décret du 15 juillet 1927 MM. Ayrault, à Princé (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Fradin ; Bouthier, à Château-Gontier (Mayenne), en remplacement de M. Roy ; Chaniard, à Einville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Terver ; Couëtoux, à Paimbôeuf (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Couëtoux ; Gamet, à la Chaise-Dieu (Haute-Loire), en remplacement de M. Laurent ; Girard à Coësmos (Illeet-Vilaine), en remplacement de M. Martel ; Sauzil, à Barbezieux (Charente), en remplacement de M. Baudin. Notaires honoraires MM. Constant, à Huchemont (Meurthe-et-Moselle) ; Foulard, ancien notaire à Saint-Pierre-en-Retz (Loire-Inférieure) ; Lecomte-Larmé, ancien notaire à Saint-Simon (Aisne) ; Vallès, ancien notaire à Blaye (Gironde). Suppressions d'Études Décret du 15 juillet 1927 Étude de M. Fournier, à La Montagne (Puy-de-Dôme). Décret du 18 juillet 1927 Études de MM. Alix, à Orléans (Indre-et-Loire) ; Golin, à
Notaires honoraires MM. Fouet, ancien notaire à Ribemont (Aisne) ; Tournadre, ancien notaire à Vic-le-Fonloup (Puy-de-Dôme). Décret du 15 juillet 1927 MM. Ayrault, à Princé (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Fradin ; Bouthier, à Château-Gontier (Mayenne), en remplacement de M. Roy ; Chaniard, à Einville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Terver ; Couëtoux, à Paimbôeuf (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Couëtoux ; Gamet, à la Chaise-Dieu (Haute-Loire), en remplacement de M. Laurent ; Girard à Coësmos (Illeet-Vilaine), en remplacement de M. Martel ; Sauzil, à Barbezieux (Charente), en remplacement de M. Baudin. Notaires honoraires MM. Constant, à Huchemont (Meurthe-et-Moselle) ; Foulard, ancien notaire à Saint-Pierre-en-Retz (Loire-Inférieure) ; Lecomte-Larmé, ancien notaire à Saint-Simon (Aisne) ; Vallès, ancien notaire à Blaye (Gironde). Suppressions d'Études Décret du 15 juillet 1927 Étude de M. Fournier, à La Montagne (Puy-de-Dôme). Décret du 18 juillet 1927 Études de MM. Alix, à Orléans (Indre-et-Loire) ; Golin, à Favergères (Aube) ; Gauthéron, à Mâcon (Saône-et-Loire) ; Guibier, à Mâcon (Saône-et-Loire) ; Thévenot, à Saint-Symphorien-de-Lay (Haute-Vienne) ; Robert, à Mâcon (Saône-et-Loire). Comité régional des notaires de la Cour de Paris L'Assemblée générale du Comité régional des notaires de la Cour de Paris se réunira le premier jeudi d'octobre prochain, à 10 heures du matin, 22, rue d'Athènes. Les réunions du Conseil d'Administration auront lieu ensuite sous les premiers jeudis de chaque mois, 22, rue d'Athènes à 3 heures. Il est rappelé que tous les membres des Associations notariales d'arrondissement de la Cour de Paris peuvent assister aux assemblées générales. Ils peuvent également assister aux réunions du Conseil d'Administration, s'ils ont des propositions à faire ou des avis à demander, à charge de prévenir le président huit jours à l'avance. II — Élèves de 1re Année Ont été admis à passer en seconde année : MM. Vincent, de Seyssel (Savoie) ; Claverolux, de St-Romain-le-Puy (Loire) ; Pichon, de Lyon : M° Bouchard, de Lyon ; MM. Pommier, de Lyon ; Pillot, de Roanne (Loire) ; Lamy, de Louhans (Saône-et-Loire) ; Schneider, de Metz (Moselle) ; Agniel, de Virieu-le-Grand (Ain) ; Mathieu, de Montmélian (Savoie) ; Piachet, de Chatonnay (Isère) ;
à 10 heures du matin, 22, rue d'Athènes. Les réunions du Conseil d'Administration auront lieu ensuite sous les premiers jeudis de chaque mois, 22, rue d'Athènes à 3 heures. Il est rappelé que tous les membres des Associations notariales d'arrondissement de la Cour de Paris peuvent assister aux assemblées générales. Ils peuvent également assister aux réunions du Conseil d'Administration, s'ils ont des propositions à faire ou des avis à demander, à charge de prévenir le président huit jours à l'avance. II — Élèves de 1re Année Ont été admis à passer en seconde année : MM. Vincent, de Seyssel (Savoie) ; Claverolux, de St-Romain-le-Puy (Loire) ; Pichon, de Lyon : M° Bouchard, de Lyon ; MM. Pommier, de Lyon ; Pillot, de Roanne (Loire) ; Lamy, de Louhans (Saône-et-Loire) ; Schneider, de Metz (Moselle) ; Agniel, de Virieu-le-Grand (Ain) ; Mathieu, de Montmélian (Savoie) ; Piachet, de Chatonnay (Isère) ; Saunier, de Vienne (Isère) ; Ancourt, de Lyon ; Roux (François), de Lyon ; Dutel, de Vaugneray (Rhône) ; Mme Guilleret, d'Oullins (Rhône) ; M. Roche, de Dunières (Haute-Loire). Reprise des Cours le 7 Novembre. INFORMATIONS Nominations de Notaires Décret du 21-juin 1927 MM. Ablain, notaire à Langon (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Finot ; Gourdet, à Milhac (Lot), en remplacement de son père, Gantat, à Chesly (Aube) en remplacement de M. Pinot ; Chalumeau, à Montcroix (Aveyron) en remplacement de M. Bentisset; Corbet, à Cluses (Haute-Savoie), en remplacement de M. Lavieille ; Dein, à Brest (Finistère), en remplacement de M. Forgeot; Dejoie, à Vertou (Loire-Inférieure), en remplacement de son père; Détrée, à Grandvilliers (Oise), en remplacement de M. Jorel; Gaumont, à Villeneuve-l'Archêvêque (Yonne), en remplacement de M. Sonnet; Manach, à Landerneau (Finistère); en remplacement de M. Dein; Moineau, à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en remplacement de M. Jaoul; Perillat-Jacque, fond, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de M. Dubouloz. Notaires honoraires MM. Benafdeau, ancien notaire, à Montlhéry (Seine-et-Oise) ; Didion, ancien notaire à Gray (Haute-Saône) ; Saffroy, ancien notaire à Verneuil (Yonne). Décret du 28 juin 1927 MM. Boutonnet, à Dornes (Nièvre), en remplacement de M. Vexenat; Derrupé, à Sauzet (Lot), en
remplacement de M. Finot ; Gourdet, à Milhac (Lot), en remplacement de son père, Gantat, à Chesly (Aube) en remplacement de M. Pinot ; Chalumeau, à Montcroix (Aveyron) en remplacement de M. Bentisset; Corbet, à Cluses (Haute-Savoie), en remplacement de M. Lavieille ; Dein, à Brest (Finistère), en remplacement de M. Forgeot; Dejoie, à Vertou (Loire-Inférieure), en remplacement de son père; Détrée, à Grandvilliers (Oise), en remplacement de M. Jorel; Gaumont, à Villeneuve-l'Archêvêque (Yonne), en remplacement de M. Sonnet; Manach, à Landerneau (Finistère); en remplacement de M. Dein; Moineau, à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en remplacement de M. Jaoul; Perillat-Jacque, fond, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de M. Dubouloz. Notaires honoraires MM. Benafdeau, ancien notaire, à Montlhéry (Seine-et-Oise) ; Didion, ancien notaire à Gray (Haute-Saône) ; Saffroy, ancien notaire à Verneuil (Yonne). Décret du 28 juin 1927 MM. Boutonnet, à Dornes (Nièvre), en remplacement de M. Vexenat; Derrupé, à Sauzet (Lot), en remplacement de son père ; Escribe, à Labastide-de-Lévis (Tarn), en remplacement de M. Robert; Ferrand, à la Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bétouneau; Gabet, à Laminère (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Dalquié; Jammes, à Castres (Tarn), en remplacement de son père ; Jullien, au Coteau (Loire), en remplacement de M. Gallet; Laya, à Montrichard (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Chéry ; Le Goff, à Gouézec (Finistère), en remplacement de M. Daniélo; Levêque, à Saint-Fraimbault-sur-Pisse (Orne), en remplacement de M. Boizet ; Mouffe, à Brienne-le-Château (Aube), en remplacement de son père ; Pouget, à Saint-Aubin (Jura), en remplacement de M. Lamande; Réty, à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), en remplacement de M. Kilbert; Rivet, à la Ferté-Sous-Jouarre (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Launay; Saint-Martin, à Amiens (Landes), en remplacement de M. Lolom; Véron, à Ceton (Orne), en remplacement de M. Petit; Vigneron, à Saint-Ouen-les-Parey (Vosges), en remplacement de M. Rémondnay. Notaires honoraires MM. Chastel, ancien notaire à Issoire (Puy-de-Dôme) ; Debord, ancien notaire à Pouilly (Nièvre) ; Durand, ancien notaire à Evaillé (Sarthe) ; Marchandise, ancien notaire à Fourmies (Nord). Suppressions d'Études Décret du 28 juin 1927 Études de MM. Marel, à Bavay (Nord); Véron, à Brezolles (Eure-et-Loir). Compte courant postal à Paris
M. Gallet; Laya, à Montrichard (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Chéry ; Le Goff, à Gouézec (Finistère), en remplacement de M. Daniélo; Levêque, à Saint-Fraimbault-sur-Pisse (Orne), en remplacement de M. Boizet ; Mouffe, à Brienne-le-Château (Aube), en remplacement de son père ; Pouget, à Saint-Aubin (Jura), en remplacement de M. Lamande; Réty, à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), en remplacement de M. Kilbert; Rivet, à la Ferté-Sous-Jouarre (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Launay; Saint-Martin, à Amiens (Landes), en remplacement de M. Lolom; Véron, à Ceton (Orne), en remplacement de M. Petit; Vigneron, à Saint-Ouen-les-Parey (Vosges), en remplacement de M. Rémondnay. Notaires honoraires MM. Chastel, ancien notaire à Issoire (Puy-de-Dôme) ; Debord, ancien notaire à Pouilly (Nièvre) ; Durand, ancien notaire à Evaillé (Sarthe) ; Marchandise, ancien notaire à Fourmies (Nord). Suppressions d'Études Décret du 28 juin 1927 Études de MM. Marel, à Bavay (Nord); Véron, à Brezolles (Eure-et-Loir). Compte courant postal à Paris N° 64-56 25 OCTOBRE. N° 20. 25 OCTOBRE. JOURNAL DU NOTARIAT PARISSANT LES 10 ET 25 DE CHAQUE MOIS 90e ANNÉE: PRIX DE L'ABONNEMENT ANNUEL 40 francs FRAIS D'ENREGISTREMENT A DOMICILE, en sus 3 francs VENTES ET CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE Le JOURNAL DU NOTARIAT se charge des publications à faire dans le Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce qui paraît le mercredi et samedi de chaque semaine. Les insertions doivent être écrites très lisiblement et nous parvenir au plus tard : le lundi pour celles devant être publiées le samedi et le jeudi pour celles devant paraître le mercredi suivant. Un service spécial se charge de la rédaction des annonces et en assure la publication dans les délais légaux. ADMINISTRATION DU JOURNAL DU NOTARIAT 12, RUE SARVILLE (vie) Paris 9e O;-':: ;. a. . . .,., 9 c ...",.:.. m C " '. '. . .« ■-■:...' t. . O a. E . . o o . . . '" ■■:-.' t. . I 3' . s . b. .a. E . . . MM . . e ; s . 9 . L . O C . ô 9 . . 8 O