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sommes supplémentaires revenant aux actionnaires, le tiers de ce qui serait attribué à chaque action O au-delà de 1.000 francs. Pour permettre d’atteindre complètement le but poursuivi, nous vous demandons d’autoriser le Conseil à fixer toutes les modalités d’émission et de souscription des actions P, qui seraient exclusivement attribuées aux souscripteurs agréés par le Conseil, le droit de préférence des actionnaires étant suspendu. Pour les mêmes raisons, les actions P resteraient obligatoirement nominatives et leur transmission serait soumise à l’agrément du Conseil. Dans les augmentations de capital réalisées par émissions d’actions O, chaque action O serait considérée comme équivalente à trois actions P pour l’exercice du droit de préférence. Dans l’hypothèse où serait voté un texte de loi qui contiendrait des dispositions impératives à l’égard du droit de vote des actions de l’une ou l’autre catégorie, votre Conseil serait autorisé à effectuer les modifications nécessaires aux statuts. Enfin, espérant que la situation exceptionnelle qui commande ces transformations ne sera que transitoire, nous avons prévu les conditions et le prix auxquels pourrait être effectué le rachat des actions P. Si nous vous demandons l’autorisation de porter éventuellement de 250 à 525 millions de francs le montant de votre capital, ce n’est pas qu’abstraction faite de la création éventuelle d’actions P, nous envisagons une augmentation de votre fonds social dans un avenir rapproché. Nous tenons même à dissiper à cet égard toute possibilité de malentendu. Toutefois, comme les circonstances d’ordre général peuvent un jour rendre désirable un accroissement des ressources de notre Établissement, nous avons pensé qu’il était expédient de profiter de cette réunion pour donner à votre Conseil les moyens de le faire sans avoir à supporter les frais et les lenteurs d’une nouvelle Assemblée extraordinaire. Les autres modifications que nous vous soumettons ont pour objet d'apporter à vos statuts certains rajeunissements et de les mettre en harmonie avec les exigences actuelles de la vie sociale. Nous signalons à votre attention deux de ces dispositions qui nous paraissent les plus importantes. La première élèverait la limite du passif envers les tiers à 41 fois (au lieu de 20 fois) le capital
pas qu’abstraction faite de la création éventuelle d’actions P, nous envisagons une augmentation de votre fonds social dans un avenir rapproché. Nous tenons même à dissiper à cet égard toute possibilité de malentendu. Toutefois, comme les circonstances d’ordre général peuvent un jour rendre désirable un accroissement des ressources de notre Établissement, nous avons pensé qu’il était expédient de profiter de cette réunion pour donner à votre Conseil les moyens de le faire sans avoir à supporter les frais et les lenteurs d’une nouvelle Assemblée extraordinaire. Les autres modifications que nous vous soumettons ont pour objet d'apporter à vos statuts certains rajeunissements et de les mettre en harmonie avec les exigences actuelles de la vie sociale. Nous signalons à votre attention deux de ces dispositions qui nous paraissent les plus importantes. La première élèverait la limite du passif envers les tiers à 41 fois (au lieu de 20 fois) le capital augmenté des réserves. Cette rectification, analogue à celle que vous avez approuvée en 1920, se justifie par le développement des dépôts de notre clientèle. La deuxième donnerait à votre Conseil la faculté de réduire à huit jours le délai de convocation des Assemblées générales extraordinaires et des Assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement. Il nous a paru avantageux de prévoir une procédure qui permettrait, le cas échéant, de ne pas ajouter aux retards inévitables qui résultent des publications légales de trop longs délais statutaires. Les articles des statuts visés par ces divers changements sont les articles 4, 8, 9, 11, 13, 15, 17, 21, 26, 29, 31, 32, 35, 40, 42, 43, 44 et 46. Vous remarquerez que nous vous soumettons quatre résolutions. La première détermine les conditions des augmentations de capital dont l’autorisation constitue le but principal de cette réunion. La deuxième contient les modifications qui doivent être apportées immédiatement à vos statuts, tant par application de la première résolution qu’en conséquence des autres changements que nous vous proposons. La troisième groupe les modifications qui, bien que définitivement approuvées par vous, n’entreraient en vigueur qu’après réalisation effective d’une émission d'actions P. La quatrième a simplement pour but de faciliter l'accomplissement
convoquées extraordinairement. Il nous a paru avantageux de prévoir une procédure qui permettrait, le cas échéant, de ne pas ajouter aux retards inévitables qui résultent des publications légales de trop longs délais statutaires. Les articles des statuts visés par ces divers changements sont les articles 4, 8, 9, 11, 13, 15, 17, 21, 26, 29, 31, 32, 35, 40, 42, 43, 44 et 46. Vous remarquerez que nous vous soumettons quatre résolutions. La première détermine les conditions des augmentations de capital dont l’autorisation constitue le but principal de cette réunion. La deuxième contient les modifications qui doivent être apportées immédiatement à vos statuts, tant par application de la première résolution qu’en conséquence des autres changements que nous vous proposons. La troisième groupe les modifications qui, bien que définitivement approuvées par vous, n’entreraient en vigueur qu’après réalisation effective d’une émission d'actions P. La quatrième a simplement pour but de faciliter l'accomplissement des formalités légales. RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE Messieurs, Ainsi que vient de l’exposer le rapport de votre Conseil d’administration, le Comptoir National d’Escompte n’avait pas cru devoir, jusqu’à présent, suivre l’exemple des diverses sociétés ayant créé des actions à vote plural. En présence des opérations sur ses titres qui ont été constatées, il a paru nécessaire de mettre le Conseil d’administration à même de prendre toutes mesures utiles pour éviter que certaines influences ne puissent, à un moment donné, peser sur l’orientation de votre établissement. Après un examen attentif du projet qui vous est soumis, nous ne pouvons que vous engager à approuver les propositions du Conseil d’administration. Leur adoption contribuera à maintenir l’indépendance de votre Société tout en respectant les intérêts des actionnaires actuels. Vous remarquerez que les nouvelles actions P ont, en effet, sur les bénéfices, des droits sensiblement moindres que les anciennes actions O. Les premières ne pourront recevoir, en sus de l’intérêt statutaire de 5 %, un dividende supplémentaire que si le dividende total revenant aux actions O dépasse 75 francs. Si cette éventualité se produit elles ne pourront prétendre qu’au tiers de la différence entre le dividende distribué aux actions O et la
qui ont été constatées, il a paru nécessaire de mettre le Conseil d’administration à même de prendre toutes mesures utiles pour éviter que certaines influences ne puissent, à un moment donné, peser sur l’orientation de votre établissement. Après un examen attentif du projet qui vous est soumis, nous ne pouvons que vous engager à approuver les propositions du Conseil d’administration. Leur adoption contribuera à maintenir l’indépendance de votre Société tout en respectant les intérêts des actionnaires actuels. Vous remarquerez que les nouvelles actions P ont, en effet, sur les bénéfices, des droits sensiblement moindres que les anciennes actions O. Les premières ne pourront recevoir, en sus de l’intérêt statutaire de 5 %, un dividende supplémentaire que si le dividende total revenant aux actions O dépasse 75 francs. Si cette éventualité se produit elles ne pourront prétendre qu’au tiers de la différence entre le dividende distribué aux actions O et la somme de 75 francs. Pour prendre un exemple concret, si le dividende des actions O était fixé à 90 francs, les actions P recevraient, en sus de l’intérêt statutaire de 25 francs, le tiers de la différence entre 90 francs et 75 francs, soit 5 francs. D’autre part, votre Conseil profite de la réunion d’une Assemblée extraordinaire pour vous demander d’apporter aux statuts quelques modifications : certaines sont destinées à les mettre en harmonie avec le développement de votre maison ; les autres ont uniquement pour but de remédier à des imperfections qui ont été révélées par l’expérience. Ces modifications ne donnent lieu de notre part à aucune objection et nous vous proposons d’adopter les résolutions qui vous sont présentées. A. Thirion, A. de Lavergne, M. Robert. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil, ont été adoptées par l’Assemblée à laquelle 27.434 actionnaires, propriétaires depuis plus de 3 mois de 340.55? actions, étaient présents ou représentés. La première résolution a été adoptée par 333.154 voix contre 2.016 et 10 bulletins nuls. CRÉDIT NANTAIS Assemblée générale ordinaire du 27 Avril 1918 EXERCICE 1957 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Conformément à la loi et à l’article 32 de vos Statuts, nous vous
profite de la réunion d’une Assemblée extraordinaire pour vous demander d’apporter aux statuts quelques modifications : certaines sont destinées à les mettre en harmonie avec le développement de votre maison ; les autres ont uniquement pour but de remédier à des imperfections qui ont été révélées par l’expérience. Ces modifications ne donnent lieu de notre part à aucune objection et nous vous proposons d’adopter les résolutions qui vous sont présentées. A. Thirion, A. de Lavergne, M. Robert. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil, ont été adoptées par l’Assemblée à laquelle 27.434 actionnaires, propriétaires depuis plus de 3 mois de 340.55? actions, étaient présents ou représentés. La première résolution a été adoptée par 333.154 voix contre 2.016 et 10 bulletins nuls. CRÉDIT NANTAIS Assemblée générale ordinaire du 27 Avril 1918 EXERCICE 1957 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Conformément à la loi et à l’article 32 de vos Statuts, nous vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire pour vous donner connaissance des rapports de votre Conseil d’administration et de vos Commissaires aux Comptes, pour l’exercice 1927, et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes de cet exercice. Nous vous demanderons de donner à ceux de vos Administrateurs, qui ont à traiter avec le Crédit Nantais, l’autorisation prévue par la loi. Vous aurez aussi à procéder au renouvellement partiel de votre Conseil d’administration, en conformité de l’article 19 des Statuts. Les Administrateurs sortants cette année sont : MM. Joseph Alavoine, Emile Brissonneau, Eugène Guillet de la Brosse, Georges Ouizille. Ils sont rééligibles. Vous aurez enfin à procéder à la nomination des Commissaires aux comptes pour l’exercice 1928. Avant de vous présenter le détail des comptes soumis à votre approbation, nous croyons devoir vous fournir quelques observations sur la marche générale des affaires de notre région. Depuis notre dernière Assemblée générale, des événements importants se sont déroulés. Le redressement financier de notre pays laissait entrevoir une crise. Cette crise, qui s’est traduite dans les affaires par un ralentissement progressif des transactions, n’avait aucune raison d’épargner notre région. Notre commerce et notre industrie paient leur tribut. Ce que l’on peut constater avec
à traiter avec le Crédit Nantais, l’autorisation prévue par la loi. Vous aurez aussi à procéder au renouvellement partiel de votre Conseil d’administration, en conformité de l’article 19 des Statuts. Les Administrateurs sortants cette année sont : MM. Joseph Alavoine, Emile Brissonneau, Eugène Guillet de la Brosse, Georges Ouizille. Ils sont rééligibles. Vous aurez enfin à procéder à la nomination des Commissaires aux comptes pour l’exercice 1928. Avant de vous présenter le détail des comptes soumis à votre approbation, nous croyons devoir vous fournir quelques observations sur la marche générale des affaires de notre région. Depuis notre dernière Assemblée générale, des événements importants se sont déroulés. Le redressement financier de notre pays laissait entrevoir une crise. Cette crise, qui s’est traduite dans les affaires par un ralentissement progressif des transactions, n’avait aucune raison d’épargner notre région. Notre commerce et notre industrie paient leur tribut. Ce que l’on peut constater avec satisfaction, c’est que, jusqu’ici, les conséquences de cette crise n’ont pas entraîné les difficultés que certains annonçaient comme absolument sûres, il y a quelques mois ; nous le devons — tout au moins en ce qui concerne notre région — à la diversité de nos entreprises industrielles et commerciales dont la mise au ralenti a pu se faire peut-être plus facilement qu’ailleurs. Nous le devons aussi à la prudence dont ont su faire preuve nos industriels et commerçants dans la conduite de leurs affaires. Dans la conserve, qui est pour nous une branche importante, puisque presque tous les industriels de cette catégorie nous confient la plus grosse partie de leurs affaires, il y a lieu de distinguer entre la campagne des légumes et celle de poissons. La campagne de légumes a été satisfaisante ; dans certaines régions surtout, la marchandise de bonne qualité, fabriquée à des prix intéressants, a permis des réalisations relativement faciles. La campagne de poissons, contrariée par le temps, a été inférieure à celle des années précédentes ; la faible production de cette année a favorisé l’écoulement des stocks. La récolte des grains avait été abondante, mais les pluies persistantes que nous avons eues n’ont pas permis
la mise au ralenti a pu se faire peut-être plus facilement qu’ailleurs. Nous le devons aussi à la prudence dont ont su faire preuve nos industriels et commerçants dans la conduite de leurs affaires. Dans la conserve, qui est pour nous une branche importante, puisque presque tous les industriels de cette catégorie nous confient la plus grosse partie de leurs affaires, il y a lieu de distinguer entre la campagne des légumes et celle de poissons. La campagne de légumes a été satisfaisante ; dans certaines régions surtout, la marchandise de bonne qualité, fabriquée à des prix intéressants, a permis des réalisations relativement faciles. La campagne de poissons, contrariée par le temps, a été inférieure à celle des années précédentes ; la faible production de cette année a favorisé l’écoulement des stocks. La récolte des grains avait été abondante, mais les pluies persistantes que nous avons eues n’ont pas permis une conservation suffisante et ont même entraîné des détériorations assez considérables ; la Minoterie a dû, de ce fait, faire appel aux blés exotiques. Les récoltes de pommes de terre, choux-fleurs, artichauts, etc., bien qu’apparemment supérieures à celles de l’année précédente, ont subi, pour les mêmes raisons, des baisses de prix importantes. La récolte des vins, dans la région de Nantes, a été très au-dessous de la moyenne. Les commerces de fers et métaux, bois, etc., ont subi un ralentissement important par suite de la baisse constante ; ils se sont trouvés, en effet, en face de prix de vente très bas sur le marché intérieur, alors que les prix à la production étaient en hausse régulière. Nos principales industries — nous envisageons surtout celles ayant leur siège dans notre rayon d’action — Chantiers de constructions navales, Forges, Fabriques de boîtes métalliques, Fabriques d’engrais, etc., ont travaillé dans des conditions satisfaisantes. L’armement a vu se produire une réduction dans le transport des marchandises, notamment : du charbon, des engrais, du minerai de fer, etc. Les frets se sont maintenus à des taux peu rémunérateurs. Des décisions prises en haut lieu, qu’il ne nous appartient pas d’apprécier ici, ont entraîné dans
prix importantes. La récolte des vins, dans la région de Nantes, a été très au-dessous de la moyenne. Les commerces de fers et métaux, bois, etc., ont subi un ralentissement important par suite de la baisse constante ; ils se sont trouvés, en effet, en face de prix de vente très bas sur le marché intérieur, alors que les prix à la production étaient en hausse régulière. Nos principales industries — nous envisageons surtout celles ayant leur siège dans notre rayon d’action — Chantiers de constructions navales, Forges, Fabriques de boîtes métalliques, Fabriques d’engrais, etc., ont travaillé dans des conditions satisfaisantes. L’armement a vu se produire une réduction dans le transport des marchandises, notamment : du charbon, des engrais, du minerai de fer, etc. Les frets se sont maintenus à des taux peu rémunérateurs. Des décisions prises en haut lieu, qu’il ne nous appartient pas d’apprécier ici, ont entraîné dans les cinq ports de notre région un ralentissement brusque qui, en Joseph Alavoine, vice-président ; Maurice Amieux, Jacques Bonduelle, Emile Brissonneau, Edouard Caradec, Joseph Deschamp, Georges Ganuchaud, Eugène Guillet de La Brosse, Georges Lory, Georges Ouizille, Eugène Pergeline, Jacques Guérin de Vaux. Commissaires : MM. Ferréol Bolo, Tony Calta, Georges Lermant. Direction générale : M. Edouard Caradec. Siège social : 4, rue Voltaire, à Nantes. actif BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Caisse et Banque de France Fr. 12.914.075.28 Coupons à recouvrer 409.199.84 Portefeuille commercial et Bons Défense Nationale 124.878.975.02 Reports 218.000 » Correspondants 62.531.479.78 Titres en Portefeuille 1.773.429.50 Comptes Courants 86.317.849.24 Cautions et Avals. 3.695.095.97 Comptes d'Ordre 7.291.199.02 Immeubles 4.713.283.60 Mobilier, Matériel, Autos, Coffres 1.606.726.35 Actionnaires 13.910.500 » Fr. 320.259.813.60 Correspondants Fr. 17.432.832.24 Comptes Chèques 43.964.182.27 Comptes Courants 136.088.099.37 Comptes à Préavis et Dépôts à Échéances 73.237.959.94 Cautions et Avals 3.695.095.97 Comptes d'Ordre 8.696.366.49 Coupons Crédit Nantais à payer 30.229.93 Réescompte du Portefeuille 397.512.44 Caisse de Prévoyance du Personnel 163.826.10 Amortissement sur Mobilier, Matériel, Autos, Coffres 316.833.55 Capital 30.000.000 » Réserve Légale 901.957.25 Réserve Spéciale 2.500.000 » Réserve Immobilière 245.000 » Profits et Pertes 1926 ; 322.245.73 Profits et Pertes (Bénéfice net de l’Exercice)... 2.292.672.32 Fr. 320.259.813.60 DEBIT COMPTE
Lermant. Direction générale : M. Edouard Caradec. Siège social : 4, rue Voltaire, à Nantes. actif BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Caisse et Banque de France Fr. 12.914.075.28 Coupons à recouvrer 409.199.84 Portefeuille commercial et Bons Défense Nationale 124.878.975.02 Reports 218.000 » Correspondants 62.531.479.78 Titres en Portefeuille 1.773.429.50 Comptes Courants 86.317.849.24 Cautions et Avals. 3.695.095.97 Comptes d'Ordre 7.291.199.02 Immeubles 4.713.283.60 Mobilier, Matériel, Autos, Coffres 1.606.726.35 Actionnaires 13.910.500 » Fr. 320.259.813.60 Correspondants Fr. 17.432.832.24 Comptes Chèques 43.964.182.27 Comptes Courants 136.088.099.37 Comptes à Préavis et Dépôts à Échéances 73.237.959.94 Cautions et Avals 3.695.095.97 Comptes d'Ordre 8.696.366.49 Coupons Crédit Nantais à payer 30.229.93 Réescompte du Portefeuille 397.512.44 Caisse de Prévoyance du Personnel 163.826.10 Amortissement sur Mobilier, Matériel, Autos, Coffres 316.833.55 Capital 30.000.000 » Réserve Légale 901.957.25 Réserve Spéciale 2.500.000 » Réserve Immobilière 245.000 » Profits et Pertes 1926 ; 322.245.73 Profits et Pertes (Bénéfice net de l’Exercice)... 2.292.672.32 Fr. 320.259.813.60 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Réescompte du Portefeuille Fr. 397.512.44 Frais Généraux, Impôts, etc 9.478.401.14 Balance (Bénéfice net de l’Exercice; 2.292.672.32 Fr. 12.168.585.90 Reprise de Réescompte 1926 366.593.35 Agios, Changes, Commissions 11.801.992.55 Fr. 12.168.585.90 ACTIF BILAN DE L’EXERCICE 1927 PASSIF Après répartition des bénéfices Caisse et Banque de France Fr. Coupons à recouvrer Portefeuille Commercial et Bons Défense Nationale Reports Correspondants Titres en Portefeuille Comptes Courants Cautions et Avals Comptes d’Ordre Immeubles Mobilier, Matériel, Autos, Coffres Actionnaires 12.914.075.28 409.199.84 124.878.975.02 218.000 » 62.531.479.78 1.773.429.50 86.317.849.24 3.695.095.97 7.291.199.02 4.713.283.60 1.606.726.35 13.910.500 » Correspondants Fr. 17.432.832.24 Comptes de Chèques 43.964.182.27 Comptes Courants 136.088.099.37 Comptes à Préavis et Dépôts à échéance 73.237.959.94 Cautions et Avals 3.695.095.97 Comptes d’Ordre 8.696.366.49 Coupons Crédit Nantais à payer 30.229.93 Réescompte du Portefeuille 397.512.44 Caisse de Prévoyance du Personnel 163.826.10 Amortissement sur Mobilier, Matériel, Autos, Coffres 316.833.55 Capital 30.000.000 » Réserve Légale 901.957.25 Réserve Spéciale 2.800.000 » Réserve Immobilière 475.000 » Provision pour Répartitions statutaires 121.266.87 Dividende à payer 1.565.370 » Profits et Pertes (Report à nouveau) 258.647.56 Fr. 320.259.813.60 Fr. 320.259.813.60 dehors des industries principalement intéressées, a réduit très sensiblement les affaires des industriels et commerçants qui vivaient du mouvement important de ces ports. Une grève de
Coupons à recouvrer Portefeuille Commercial et Bons Défense Nationale Reports Correspondants Titres en Portefeuille Comptes Courants Cautions et Avals Comptes d’Ordre Immeubles Mobilier, Matériel, Autos, Coffres Actionnaires 12.914.075.28 409.199.84 124.878.975.02 218.000 » 62.531.479.78 1.773.429.50 86.317.849.24 3.695.095.97 7.291.199.02 4.713.283.60 1.606.726.35 13.910.500 » Correspondants Fr. 17.432.832.24 Comptes de Chèques 43.964.182.27 Comptes Courants 136.088.099.37 Comptes à Préavis et Dépôts à échéance 73.237.959.94 Cautions et Avals 3.695.095.97 Comptes d’Ordre 8.696.366.49 Coupons Crédit Nantais à payer 30.229.93 Réescompte du Portefeuille 397.512.44 Caisse de Prévoyance du Personnel 163.826.10 Amortissement sur Mobilier, Matériel, Autos, Coffres 316.833.55 Capital 30.000.000 » Réserve Légale 901.957.25 Réserve Spéciale 2.800.000 » Réserve Immobilière 475.000 » Provision pour Répartitions statutaires 121.266.87 Dividende à payer 1.565.370 » Profits et Pertes (Report à nouveau) 258.647.56 Fr. 320.259.813.60 Fr. 320.259.813.60 dehors des industries principalement intéressées, a réduit très sensiblement les affaires des industriels et commerçants qui vivaient du mouvement important de ces ports. Une grève de plusieurs mois dans l’industrie du chalutage à Lorient — qui compte à présent près de 60 chalutiers — ne nous a pas permis d’obtenir le rendement que nous avions espéré du bureau spécial ouvert cette année au port de pêche. Enfin, dans les derniers mois de l’exercice, la diminution du loyer de l’argent sur la place de Paris nous a d’autant moins facilité nos emplois à court terme, que notre formule bancaire, adaptée aux besoins spéciaux de notre région, est un peu particulière à notre établissement. Pour nous permettre d’assurer à nos industries, notamment de conserves, dont l’ancienneté, l’honorabilité et la façon de travailler nous sont particulièrement connues, des crédits d’une durée correspondant largement à leur période de fabrication, nous avons, depuis plusieurs années, émis des bons à échéance à des taux naturellement supérieurs à ceux des dépôts à vue. Les capitaux dont disposaient les banques au cours du dernier trimestre 1927 ont été tellement abondants qu’un décalage très sensible s’est produit chez nous, entre les taux de nos emprunts à long terme et ceux de nos remboursements à courte échéance. Devant la persistance de cette situation, nous avons pris certaines mesures qui nous ont permis le rajustement des taux.