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ferons. Je ne voudrais pas prolonger ces explications. J’ai été trop long. (Protestations.) M. Deslandres. — Vous êtes toujours très intéressant. (M. d'Andigné, président, reprend place au fauteuil de la présidence) M. François Latour, rapporteur général. — J’ai voulu vous donner une idée, non seulement de notre situation budgétaire actuelle mais de l’ensemble des problèmes qui se poseront demain et vous indiquer le sens dans lequel l’Administration préfectorale d’accord avec votre rapporteur général est résolue à s'orienter. L'avenir de nos finances ne m’inspire donc pas trop d’inquiétude. Certes nous aurons toujours des budgets relativement peu élastiques, tant que d’une part la législation des loyers cristallisera une partie de nos recettes et tant que d’autre part le Parlement ne se décidera pas par une réforme d’ensemble de nos finances départementales et communales sacrifiées par la loi du 31 juillet 1917 à apporter plus de souplesse dans notre système fiscal. Néanmoins la situation actuelle des finances municipales est tellement nette que je crois pouvoir dire que nous pouvons envisager l’avenir sans trop d’angoisse. Nous allons au cours des exercices à venir poursuivre la politique de conversion inaugurée au début de l’année qui s’achève avec tant de succès par la conversion de l'emprunt de 1.800 millions. Puis par la suite, nous espérons que les plus-values que nous constatons chaque année et qui sont fonction de la prospérité économique générale, nous permettront, lorsque nous serons arrivés à nous débarrasser de la dernière étape du problème du personnel, d'accorder à nos grands travaux des dotations plus importantes. Plus tard, le retour au droit commun en matière de loyers rendant de l'élasticité à une grande partie de nos recettes facilitera notre tâche. Par conséquent, je peux dire que peu à peu l'horizon s'éclaircit devant nous et que nous pouvons envisager l'avenir avec confiance. Je vous demande néanmoins, Messieurs, de vouloir bien examiner le problème de l'équilibre budgétaire avec tout le sérieux qu'il comporte et de ne pas considérer que, si nous ne devons pas être pessimistes, il nous est permis d'être optimistes jusqu'à la prodigalité. Au début de mon exposé je vous ai donné des chiffres,
de 1.800 millions. Puis par la suite, nous espérons que les plus-values que nous constatons chaque année et qui sont fonction de la prospérité économique générale, nous permettront, lorsque nous serons arrivés à nous débarrasser de la dernière étape du problème du personnel, d'accorder à nos grands travaux des dotations plus importantes. Plus tard, le retour au droit commun en matière de loyers rendant de l'élasticité à une grande partie de nos recettes facilitera notre tâche. Par conséquent, je peux dire que peu à peu l'horizon s'éclaircit devant nous et que nous pouvons envisager l'avenir avec confiance. Je vous demande néanmoins, Messieurs, de vouloir bien examiner le problème de l'équilibre budgétaire avec tout le sérieux qu'il comporte et de ne pas considérer que, si nous ne devons pas être pessimistes, il nous est permis d'être optimistes jusqu'à la prodigalité. Au début de mon exposé je vous ai donné des chiffres, vous avez vu qu'en laissant de côté la question délicate de la suppression du droit sur l'essence, en nous en tenant aux strictes propositions de l'Administration préfectorale, aux strictes dépenses envisagées actuellement par les rapporteurs spéciaux, le budget de 1930 serait en équilibre avec les seules ressources que vous avez votées. Vous avez fait un effort dont je ne méconnais pas l'importance, mais j'aurais voulu qu'une fraction plus importante de l'Assemblée s'associât à cet effort dans un esprit réellement administratif, éloigné de toute préoccupation politique. J'ai regretté, en effet, que la gauche de cette Assemblée n'ait pas mis le même empressement, pour répondre à l'appel de mon rapporteur général du budget de la Ville, que la droite a apporté pour répondre à l'invitation du rapporteur général du budget du Département. Une fois de plus, je constate que certains de nos collègues du Conseil municipal ont tort de transporter trop facilement sur le terrain politique des questions d'ordre administratif. Je félicite, au contraire, la droite de l'Assemblée d'avoir hier, au Conseil général, obéi à mon appel, en apportant, sans hésitation, leurs suffrages à un rapporteur éminent socialiste, uniquement parce que la raison et le bon sens paraissaient commander cet acte de
votées. Vous avez fait un effort dont je ne méconnais pas l'importance, mais j'aurais voulu qu'une fraction plus importante de l'Assemblée s'associât à cet effort dans un esprit réellement administratif, éloigné de toute préoccupation politique. J'ai regretté, en effet, que la gauche de cette Assemblée n'ait pas mis le même empressement, pour répondre à l'appel de mon rapporteur général du budget de la Ville, que la droite a apporté pour répondre à l'invitation du rapporteur général du budget du Département. Une fois de plus, je constate que certains de nos collègues du Conseil municipal ont tort de transporter trop facilement sur le terrain politique des questions d'ordre administratif. Je félicite, au contraire, la droite de l'Assemblée d'avoir hier, au Conseil général, obéi à mon appel, en apportant, sans hésitation, leurs suffrages à un rapporteur éminent socialiste, uniquement parce que la raison et le bon sens paraissaient commander cet acte de courage. Je regrette, sans en être autrement surpris, que le même geste n'ait pas été fait par la gauche du Conseil municipal lors du vote sur les tarifs du Métropolitain. En matière financière, je voudrais que les passions politiques cèdent le pas aux réalités immédiates de l'équilibre budgétaire. Que nous apportions tous dans l'examen des questions municipales la même impartialité, la même objectivité dont vous avez fait preuve aujourd'hui en écoutant votre rapporteur général dans son exposé aride, en indiquant par vos interruptions que vous entendez ne pas compliquer sa tâche et que vous préférez simplement l'aider à réaliser, sans demander de trop gros sacrifices aux contribuables, un équilibre financier qui est d'ores et déjà établi, mais qui ne pourrait pas apporter d'ici au 31 décembre de nouvelles dépenses. (Très bien! Très bien! — Applaudissements.) M. Raoul Brandon. — Monsieur le Président, voulez-vous me permettre de présenter une brève déclaration pendant que le Rapporteur général est encore à la tribune? M. le Président. — La parole est à M. Raoul Brandon. M. Raoul Brandon. — Vous venez de dire, Monsieur le Rapporteur général, que les élus de gauche étaient enclins à apporter des considérations politiques dans l'examen du budget, Je
apportions tous dans l'examen des questions municipales la même impartialité, la même objectivité dont vous avez fait preuve aujourd'hui en écoutant votre rapporteur général dans son exposé aride, en indiquant par vos interruptions que vous entendez ne pas compliquer sa tâche et que vous préférez simplement l'aider à réaliser, sans demander de trop gros sacrifices aux contribuables, un équilibre financier qui est d'ores et déjà établi, mais qui ne pourrait pas apporter d'ici au 31 décembre de nouvelles dépenses. (Très bien! Très bien! — Applaudissements.) M. Raoul Brandon. — Monsieur le Président, voulez-vous me permettre de présenter une brève déclaration pendant que le Rapporteur général est encore à la tribune? M. le Président. — La parole est à M. Raoul Brandon. M. Raoul Brandon. — Vous venez de dire, Monsieur le Rapporteur général, que les élus de gauche étaient enclins à apporter des considérations politiques dans l'examen du budget, Je tiens à protester contre cette affirmation. Nous sommes des administrateurs qui défendons pied à pied nos idées de défense des classes moyennes et laborieuses. C'est vous qui faites toujours appel à la politique et qui divisez cette Assemblée municipale en majorité et minorité. Pourquoi avant les votes, réunissez-vous les groupes de cette majorité et leur faites prendre des décisions en faveur des mesures que vous défendez. « Vous êtes la majorité, leur dites-vous, et vous devez voter dans tel sens ! » Et enfin, pourquoi avez-vous dans les poches de vos secrétaires : 57 bulletins blancs ou 57 bulletins bleus pour faire voter en masse, selon ce que vous jugez utile? M. François Latour, rapporteur général. Je n'ai qu'un mot à répondre. C'est qu'il n'est pas besoin de consulter la minorité et de la réunir pour l'obliger en toutes circonstances à refuser le vote des ressources financières. M. André Puech. — Si M. Raoul Brandon jetait son bulletin, vous l'accepteriez. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Messieurs, je suis associé de tout cœur aux applaudissements avec lesquels vous venez de saluer le discours brillant et
de cette majorité et leur faites prendre des décisions en faveur des mesures que vous défendez. « Vous êtes la majorité, leur dites-vous, et vous devez voter dans tel sens ! » Et enfin, pourquoi avez-vous dans les poches de vos secrétaires : 57 bulletins blancs ou 57 bulletins bleus pour faire voter en masse, selon ce que vous jugez utile? M. François Latour, rapporteur général. Je n'ai qu'un mot à répondre. C'est qu'il n'est pas besoin de consulter la minorité et de la réunir pour l'obliger en toutes circonstances à refuser le vote des ressources financières. M. André Puech. — Si M. Raoul Brandon jetait son bulletin, vous l'accepteriez. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Messieurs, je suis associé de tout cœur aux applaudissements avec lesquels vous venez de saluer le discours brillant et spirituel de votre éminent rapporteur général, M. François Latour. M. Raoul Brandon, — Où étaient les applaudissements? M. le Président. — Les pires sourds sont ceux qui ne veulent pas entendre. M. le Président. La parole, je le répète, est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. Messieurs, après ce cours ma tâche est bien simplifiée. Vous avez pris, dans le cadre des dispositions de mon mémoire budgétaire, vous avez pris les mesures réalisant l'équilibre effectif de nos recettes et de nos dépenses. Au cours de vos dernières séances, et sur les propositions des rapporteurs spéciaux appuyées par M. le Rapporteur général du budget, vous avez accepté un nouvel avenant à la convention avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité qui nous assure, dès 1930, un complément de ressources de 80 millions environ — tout en maintenant grâce à l'initiative de M. Contenot et d'un certain nombre de ses collègues, les tarifs actuels, qui auraient dû être majorés de huit centimes si la précédente convention avait été maintenue. Vous avez également équilibré le compte d'exploitation du Métropolitain. Le budget avait tiré de cette partie du domaine industriel, au cours de ces dernières années et
de la Seine. Messieurs, après ce cours ma tâche est bien simplifiée. Vous avez pris, dans le cadre des dispositions de mon mémoire budgétaire, vous avez pris les mesures réalisant l'équilibre effectif de nos recettes et de nos dépenses. Au cours de vos dernières séances, et sur les propositions des rapporteurs spéciaux appuyées par M. le Rapporteur général du budget, vous avez accepté un nouvel avenant à la convention avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité qui nous assure, dès 1930, un complément de ressources de 80 millions environ — tout en maintenant grâce à l'initiative de M. Contenot et d'un certain nombre de ses collègues, les tarifs actuels, qui auraient dû être majorés de huit centimes si la précédente convention avait été maintenue. Vous avez également équilibré le compte d'exploitation du Métropolitain. Le budget avait tiré de cette partie du domaine industriel, au cours de ces dernières années et pendant la période particulièrement critique d'après guerre, des recettes appréciables. Vous avez estimé à juste titre que, si l'on pouvait à la rigueur ne pas réclamer à ce service public une contribution aux charges générales de la collectivité, il était par contre absolument nécessaire que ce service puisse par lui-même faire face aux besoins de son exploitation et de son développement. Votre décision allège le budget de 1930 d'un fardeau de 65 millions en chiffres ronds. Vous avez enfin préparé un rajustement rationnel des tarifs du gaz, tenant compte tout à la fois des charges de fabrication, des exigences commerciales, et de l'aide à apporter aux familles nombreuses et aux consommateurs peu fortunés. L'ensemble de ces décisions me dispensera d'entrer longuement dans le détail des conditions de l'équilibre du prochain budget. Complétées par l'attribution d'une majoration de 50 millions de la subvention de l'Etat aux dépenses de la Préfecture de police, elles doivent permettre de combler le déficit de 247 millions que laissent apparaître au début de décembre le projet de budget de 1930. Lorsqu'au mois de juillet dernier, je déposais sur la tribune de votre Assemblée le cahier manuscrit qui était dans sa première forme du projet de budget
faire face aux besoins de son exploitation et de son développement. Votre décision allège le budget de 1930 d'un fardeau de 65 millions en chiffres ronds. Vous avez enfin préparé un rajustement rationnel des tarifs du gaz, tenant compte tout à la fois des charges de fabrication, des exigences commerciales, et de l'aide à apporter aux familles nombreuses et aux consommateurs peu fortunés. L'ensemble de ces décisions me dispensera d'entrer longuement dans le détail des conditions de l'équilibre du prochain budget. Complétées par l'attribution d'une majoration de 50 millions de la subvention de l'Etat aux dépenses de la Préfecture de police, elles doivent permettre de combler le déficit de 247 millions que laissent apparaître au début de décembre le projet de budget de 1930. Lorsqu'au mois de juillet dernier, je déposais sur la tribune de votre Assemblée le cahier manuscrit qui était dans sa première forme du projet de budget de 1930, j'avais — je ne vous le cacherai pas — l'intime ambition qu'un examen approfondi de ce document me permettrait de réduire sensiblement et le total formidable de cette addition aux termes multiples, qui s'élève à 2.919.000.000 francs et surtout l'importance du découvert qui, malgré une première compression de 37 millions faite sur mes instructions par nos services financiers, atteignait encore à ce moment le chiffre de 320 millions. Si je n'en avais pas eu le dessein, l'émotion réelle causée par ce chiffre, lorsqu'il a été connu des membres de l'Assemblée et de la population parisienne, m'en aurait fait un strict devoir. Messieurs, les dépenses du budget municipal peuvent être groupées en trois grandes catégories : les dépenses de la dette qui approximativement représentent moins de un cinquième du total, celles du personnel plus des deux cinquièmes, et les autres dépenses générales les deux cinquième restant environ. Les dépenses de la dette sont pratiquement incompressibles, même dans une période comme celle que nous traversons, où le loyer de l'argent diminue. Quand les cahiers des charges des emprunts le permettent, des conversions sont possibles : nous sommes décidés, en ménageant bien entendu les légitimes intérêts des porteurs de nos obligations,
37 millions faite sur mes instructions par nos services financiers, atteignait encore à ce moment le chiffre de 320 millions. Si je n'en avais pas eu le dessein, l'émotion réelle causée par ce chiffre, lorsqu'il a été connu des membres de l'Assemblée et de la population parisienne, m'en aurait fait un strict devoir. Messieurs, les dépenses du budget municipal peuvent être groupées en trois grandes catégories : les dépenses de la dette qui approximativement représentent moins de un cinquième du total, celles du personnel plus des deux cinquièmes, et les autres dépenses générales les deux cinquième restant environ. Les dépenses de la dette sont pratiquement incompressibles, même dans une période comme celle que nous traversons, où le loyer de l'argent diminue. Quand les cahiers des charges des emprunts le permettent, des conversions sont possibles : nous sommes décidés, en ménageant bien entendu les légitimes intérêts des porteurs de nos obligations, à opérer les conversions compatibles avec le souci du maintien de notre incomparable crédit et le brillant résultat de notre emprunt de conversion de 1929, le plus important que nous ayons jamais réalisé démontre que nous y avons déjà réussi. Mais les disponibilités que nous pouvons ainsi dégager ne sauraient servir qu'à la réalisation partielle d'autres emprunts, d'ores et déjà décidés par le Conseil municipal et dont le total dépasse déjà largement, à l'heure présente 2 milliards. Pour cette partie de nos dépenses, ce n'est donc pas un allègement de nos charges qu'il faut prévoir, mais une augmentation. Nous l'effectuerons par paliers, au fur et à mesure des besoins. En ce qui concerne le personnel, j'ai indiqué l'autre jour quelles étaient mes intentions à la fois de réorganisation et d'économie, je n'y reviendrai pas. Il me reste donc maintenant à vous parler des dépenses générales représentant à peu près la somme d'un milliard. J'ai indiqué dans mon mémoire que leur montant me paraissait nettement insuffisant. Affectées du coefficient 7 par rapport à celles de 1914, elles ne sont pas en proportion de l'augmentation des prix. Or, avec ces crédits, il faut faire face au développement constant des services techniques, aux
servir qu'à la réalisation partielle d'autres emprunts, d'ores et déjà décidés par le Conseil municipal et dont le total dépasse déjà largement, à l'heure présente 2 milliards. Pour cette partie de nos dépenses, ce n'est donc pas un allègement de nos charges qu'il faut prévoir, mais une augmentation. Nous l'effectuerons par paliers, au fur et à mesure des besoins. En ce qui concerne le personnel, j'ai indiqué l'autre jour quelles étaient mes intentions à la fois de réorganisation et d'économie, je n'y reviendrai pas. Il me reste donc maintenant à vous parler des dépenses générales représentant à peu près la somme d'un milliard. J'ai indiqué dans mon mémoire que leur montant me paraissait nettement insuffisant. Affectées du coefficient 7 par rapport à celles de 1914, elles ne sont pas en proportion de l'augmentation des prix. Or, avec ces crédits, il faut faire face au développement constant des services techniques, aux améliorations incessantes apportées au domaine municipal, aux besoins nouveaux des services d'enseignement, d'assistance et d'hygiène. Si des économies importantes n'avaient pas été réalisées grâce à des transformations de matériel, d'outillage et de méthodes, il n'est pas douteux que jamais on n'aurait pu, avec des dotations aussi réduites, parer à toutes les nécessités de la vie moderne. Dès lors, il n'est pas étonnant que l'examen détaillé des divers crédits de matériel, de fournitures et de travaux ne m'ait pas permis de réduire de plus de 37 millions les propositions des divers services. Dans son rapport — qu'il a bien voulu émailler d'appréciations aimables pour mon Administration — ce dont je le remercie — votre éminent rapporteur général, M. François Latour, a relevé que certaines de vos Commissions n'avaient pas été sans trouver excessives les réductions que j'ai opérées. Je n'ai pas besoin de vous dire que je préfère ce reproche au reproche contraire. (Très bien ! Très bien !) L'examen approfondi du budget m'a fait constater à mon tour, et après bien d'autres — M. François Latour le premier — que si le budget de la Ville permettait d'assurer les dépenses annuelles des services d'entretien courant, de maintien en état, il
les nécessités de la vie moderne. Dès lors, il n'est pas étonnant que l'examen détaillé des divers crédits de matériel, de fournitures et de travaux ne m'ait pas permis de réduire de plus de 37 millions les propositions des divers services. Dans son rapport — qu'il a bien voulu émailler d'appréciations aimables pour mon Administration — ce dont je le remercie — votre éminent rapporteur général, M. François Latour, a relevé que certaines de vos Commissions n'avaient pas été sans trouver excessives les réductions que j'ai opérées. Je n'ai pas besoin de vous dire que je préfère ce reproche au reproche contraire. (Très bien ! Très bien !) L'examen approfondi du budget m'a fait constater à mon tour, et après bien d'autres — M. François Latour le premier — que si le budget de la Ville permettait d'assurer les dépenses annuelles des services d'entretien courant, de maintien en état, il ne contenait vraiment plus de dotations de premier établissement et d'amélioration qui, dans une cité comme Paris, devraient revêtir malgré leur importance un caractère normal. La cause me paraît en être au défaut d'une progression suffisante de nos recettes depuis plusieurs années, insuffisance tenant aux exigences primordiales du budget de l'Etat. Messieurs, un effort fiscal sans précédent, au cours de l'histoire des finances françaises, a été accompli par l'Etat, en 1926. au moment où il fallait, coûte que coûte, sauver le franc. Ce sera l'éternel honneur de M. Raymond Poincaré d'y avoir attaché son nom. (Très bien ! Très bien !) Plus de 9 milliards de ressources annuelles furent créées à ce moment pour le budget général ou la Caisse autonome d'amortissement. Pour accomplir cet effort énorme de redressement, devant lequel durent s'incliner aussi bien les besoins des collectivités publiques que les intérêts des particuliers, l'Etat dut se réserver à peu près exclusivement la matière imposable disponible. Aussi, par le simple développement de cette matière, les recettes prévues pour 1930 se sont trouvées en augmentation de près de 8 milliards sur les recouvrements de 1927. Bien différent est, à cet égard, malgré les efforts répétés de votre Assemblée, à laquelle
l'Etat. Messieurs, un effort fiscal sans précédent, au cours de l'histoire des finances françaises, a été accompli par l'Etat, en 1926. au moment où il fallait, coûte que coûte, sauver le franc. Ce sera l'éternel honneur de M. Raymond Poincaré d'y avoir attaché son nom. (Très bien ! Très bien !) Plus de 9 milliards de ressources annuelles furent créées à ce moment pour le budget général ou la Caisse autonome d'amortissement. Pour accomplir cet effort énorme de redressement, devant lequel durent s'incliner aussi bien les besoins des collectivités publiques que les intérêts des particuliers, l'Etat dut se réserver à peu près exclusivement la matière imposable disponible. Aussi, par le simple développement de cette matière, les recettes prévues pour 1930 se sont trouvées en augmentation de près de 8 milliards sur les recouvrements de 1927. Bien différent est, à cet égard, malgré les efforts répétés de votre Assemblée, à laquelle je rends hommage, la situation des recettes de la Ville de Paris. Ces recettes sont loin de présenter la diversité et l'élasticité de celles de l'État. Les impositions "ad valorem" sont l'exception dans la législation communale, et, par suite, dans une période d'augmentation des prix, leur rendement ne suit pas la courbe ascensionnelle des cours. D'autre part, la Ville de Paris, dans ces dernières années et pour la raison supérieure de salut public que j'indiquais tout à l'heure, n'a pu, dans la proportion de ses besoins, ni augmenter son domaine fiscal, ni même profiter de l'accroissement normal de la matière imposable qui lui était antérieurement réservée. De 1914 à 1928, la progression des fonds généraux du budget municipal, vous le disiez tout à l'heure, Monsieur le Rapporteur général, a été inférieure de moitié à peu près — 44 % au lieu de 84 % — à celle que l'on constate pendant une période analogue d'avant-guerre 1899 à 1913. Il ne nous est plus possible d'entreprendre un travail ou une opération courante de quelque importance sans faire appel à l'emprunt et c'est ce qui explique, en partie, le nombre des opérations de crédit à réaliser au cours de ces prochaines années.