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présenter des observations très intéressantes. Je me suis préoccupé avec un soin tout particulier de sauvegarder l'utilisation des eaux qui ne font pas partie du domaine public, et, par décret du 25 mars 1907, j'ai institué près la direction de l'hydraulique une commission chargée d'étudier les mesures législatives et administratives à prendre pour protéger contre la pollution les cours d'eau non navigables et les nappes souterraines. M. Chapuis signale que les abattoirs déversent dans les rivières des eaux résiduaires qui constituent un danger permanent pour la santé publique, et il demande que l'on aide les communes à purifier ces eaux et qu'on leur donne tout au moins des conseils pour leur en faciliter l'épuration. Il désirerait également que j'intervienne auprès de mon collègue du ministère de l'intérieur pour lui demander de réserver des crédits sur le prélèvement de 15% opéré sur le produit des jeux. Nous sommes tout disposés à guider les communes dans leurs travaux. Déjà le comité d'études scientifiques de la direction de l'hydraulique est saisi de la question des eaux résiduaires, ainsi que la commission dont je viens de parler. M. le docteur Calmette, l'un de nos savants les plus compétents en la matière, qui dirige avec tant d'autorité l'institut Pasteur de Lille, continue ses recherches sur les procédés biologiques d'épuration des eaux d'égout. Enfin l'année prochaine le directeur de l'école de Grignon va entreprendre des essais d'épuration des eaux ménagères et des eaux d'égout, par le système biologique et par le système de l'épandage. Nous serons donc en mesure de renseigner prochainement les communes. A ce point de vue notre honorable collègue a satisfaction. En ce qui concerne les subventions à accorder aux communes pour leur faciliter l'épuration des eaux provenant de leurs abattoirs, nous ne pouvons les accorder sur nos crédits. Je crois que notre collègue devrait s'adresser directement au ministère de l'intérieur; la direction de l'hygiène publique me paraît qualifiée pour venir dans l'espèce en aide aux communes. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je mets aux voix le chapitre 46 au chiffre de 80,000 fr. (Le chapitre 46 est adopté.)
tant d'autorité l'institut Pasteur de Lille, continue ses recherches sur les procédés biologiques d'épuration des eaux d'égout. Enfin l'année prochaine le directeur de l'école de Grignon va entreprendre des essais d'épuration des eaux ménagères et des eaux d'égout, par le système biologique et par le système de l'épandage. Nous serons donc en mesure de renseigner prochainement les communes. A ce point de vue notre honorable collègue a satisfaction. En ce qui concerne les subventions à accorder aux communes pour leur faciliter l'épuration des eaux provenant de leurs abattoirs, nous ne pouvons les accorder sur nos crédits. Je crois que notre collègue devrait s'adresser directement au ministère de l'intérieur; la direction de l'hygiène publique me paraît qualifiée pour venir dans l'espèce en aide aux communes. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je mets aux voix le chapitre 46 au chiffre de 80,000 fr. (Le chapitre 46 est adopté.) « Chap. 47. — Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hygiène et les améliorations agricoles, 80,000 francs. » (Adopté.) « Chap. 48. Garanties d'intérêts aux entreprises d'hydraulique agricole, 1 million (Adopté.) "Chap. 49. — Surveillance et contrôle des compagnies concessionnaires de travaux d'hydraulique agricole, 20,200 fr." (Adopté.) "Chap. 50. — Avances aux caisses régionales de crédit agricole." — (Mémoire.) M. le président. "Chap. 51. — Répression des fraudes en exécution de la loi du 10 août 1905, 859,500 fr." Il y a sur ce chapitre trois amendements et neuf orateurs inscrits. Le premier de ces amendements, déposé par M. Bouverie, tend à augmenter le crédit de 2 millions. La parole est à M. Bouverie. M. Bouverie. Messieurs, je vous promets d'être bref. (Parlez!) Je déclare immédiatement que si j'avais eu connaissance du rapport sur le budget du ministère de l'agriculture avant d'avoir rédigé mon amendement, je n'aurais pas demandé une somme aussi élevée. Je le déclare en effet d'augmenter de 2 millions ce crédit qui est de 860,000 fr. J'ai vu avec quelle difficulté, l'année passée, être appliquée la loi sur la répression des fraudes et le peu de résultats qu'a donné malgré la bonne volonté des agents chargés
— Avances aux caisses régionales de crédit agricole." — (Mémoire.) M. le président. "Chap. 51. — Répression des fraudes en exécution de la loi du 10 août 1905, 859,500 fr." Il y a sur ce chapitre trois amendements et neuf orateurs inscrits. Le premier de ces amendements, déposé par M. Bouverie, tend à augmenter le crédit de 2 millions. La parole est à M. Bouverie. M. Bouverie. Messieurs, je vous promets d'être bref. (Parlez!) Je déclare immédiatement que si j'avais eu connaissance du rapport sur le budget du ministère de l'agriculture avant d'avoir rédigé mon amendement, je n'aurais pas demandé une somme aussi élevée. Je le déclare en effet d'augmenter de 2 millions ce crédit qui est de 860,000 fr. J'ai vu avec quelle difficulté, l'année passée, être appliquée la loi sur la répression des fraudes et le peu de résultats qu'a donné malgré la bonne volonté des agents chargés de l'appliquer. Aussi je croyais que le crédit de 860,000 fr. demandé cette année, ne serait encore très insuffisant, je remercie cependant la commission du financeur qui a bien voulu augmenter ce crédit à 500,000 fr. pour l'exercice 1908; mais cette somme ne peut pas donner les résultats que le monde agricole et les consommateurs attendent de l'application de la loi. Les débiteurs, en effet, sont des gens très habiles qui tournent la loi avec une facilité étonnante. (C'est vrai! — Très bien! — Très bien! à l'extrême gauche.) Je demande à la Chambre et à M. le ministre de l'agriculture de prendre en considération, non pas l'amendement, mais le principe que j'ai l'honneur de défendre; si le nombre d'échantillons prélevés jusqu'à ce jour, l'avait été dans toutes les communes de France, aussi bien dans les productrices que dans les consommateurs, peut-être auriez-vous obtenu un résultat plus heureux que celui que vous avez obtenu jusqu'à présent. Seulement, qu'a-t-on fait ? On a prélevé des échantillons dans les centres de consommation; mais en quelle quantité ? Et une ville de 30,000 habitants, on a pris 2 échantillons seulement sur les vins, 2 sur les laits, et 2 sur les farines. Vous
monde agricole et les consommateurs attendent de l'application de la loi. Les débiteurs, en effet, sont des gens très habiles qui tournent la loi avec une facilité étonnante. (C'est vrai! — Très bien! — Très bien! à l'extrême gauche.) Je demande à la Chambre et à M. le ministre de l'agriculture de prendre en considération, non pas l'amendement, mais le principe que j'ai l'honneur de défendre; si le nombre d'échantillons prélevés jusqu'à ce jour, l'avait été dans toutes les communes de France, aussi bien dans les productrices que dans les consommateurs, peut-être auriez-vous obtenu un résultat plus heureux que celui que vous avez obtenu jusqu'à présent. Seulement, qu'a-t-on fait ? On a prélevé des échantillons dans les centres de consommation; mais en quelle quantité ? Et une ville de 30,000 habitants, on a pris 2 échantillons seulement sur les vins, 2 sur les laits, et 2 sur les farines. Vous avouerez que le nombre de ces prélèvements est absolument insuffisant. Et quel résultat obtenons-nous? Dans notre ville, nous connaissons le résultat de l'analyse de deux échantillons prélevés sur les laits. Pourquoi? Je ne voudrais pas attaquer la magistrature, mais cela me semble que, dans l'application de cette loi, on s'est montré beaucoup plus dans la poursuite des petits que dans la recherche des gros fraudeurs. (Très très bien! à l'extrême gauche.) Par ailleurs, ces échantillons de lait dont je parle qui ont été reconnus non naturels, provenaient de la boutique de deux malheureuses femmes qui payaient une patente de 80 francs de seconde classe. Elles ont été immédiatement condamnées — et à juste titre — d'avoir écrémé leur lait, l'une pour avoir mouillé le sien d'un quinzième de'eau. Nous avions indiqué, d'accord avec la municipalité et le commissaire de police, qu'il fallait aller prendre des échantillons sur d'autres marchands. Nous avions indiqué deux boucheries, dont une que nous suspections beaucoup. C'était notre droit et notre devoir d'agir ainsi; cependant nous ne savons pas encore si leur vin était mouillé ou mélangé de matières nuisibles à la santé publique. D'autre part, monsieur le ministre, je pense que le crédit qui est
montré beaucoup plus dans la poursuite des petits que dans la recherche des gros fraudeurs. (Très très bien! à l'extrême gauche.) Par ailleurs, ces échantillons de lait dont je parle qui ont été reconnus non naturels, provenaient de la boutique de deux malheureuses femmes qui payaient une patente de 80 francs de seconde classe. Elles ont été immédiatement condamnées — et à juste titre — d'avoir écrémé leur lait, l'une pour avoir mouillé le sien d'un quinzième de'eau. Nous avions indiqué, d'accord avec la municipalité et le commissaire de police, qu'il fallait aller prendre des échantillons sur d'autres marchands. Nous avions indiqué deux boucheries, dont une que nous suspections beaucoup. C'était notre droit et notre devoir d'agir ainsi; cependant nous ne savons pas encore si leur vin était mouillé ou mélangé de matières nuisibles à la santé publique. D'autre part, monsieur le ministre, je pense que le crédit qui est mis à votre disposition cette année ne sera pas destiné à faire de la loi sur les fraudes une loi de façade, et je veux espérer que l'année prochaine la chambre vous invitera, comme elle le fait en ce moment, à augmenter encore le crédit. Parce que, non seulement vous ne pouvez pas surveiller les fraudeurs, mais les échantillons prélevés ne sont pas examinés avec assez de rapidité parce que vos laboratoires ne sont pas suffisamment nombreux. Vous avez — M. le rapporteur l'indique — vingt-cinq laboratoires en France qui occupent à analyser les échantillons des matières de consommation. Il me semble que c'est absolument insuffisant. Si vous voulez créer à Paris un laboratoire central, vous avez raison, mais je crois que si vous l'appelez à certaines municipalités appartenant à des départements qui ont une grande production viticole ou autre, ces municipalités, bien placées au centre du département, pourraient vous venir en aide. Nous ne devrions pas vous refuser à créer des laboratoires partout où il y a possibilité. Dans le département de Saône-et-Loire, on ses matières prélevées analysées par le laboratoire national de Beaune. Le département de Saône-et-Loire me semble assez important pour avoir un laboratoire à son aise.
ne pouvez pas surveiller les fraudeurs, mais les échantillons prélevés ne sont pas examinés avec assez de rapidité parce que vos laboratoires ne sont pas suffisamment nombreux. Vous avez — M. le rapporteur l'indique — vingt-cinq laboratoires en France qui occupent à analyser les échantillons des matières de consommation. Il me semble que c'est absolument insuffisant. Si vous voulez créer à Paris un laboratoire central, vous avez raison, mais je crois que si vous l'appelez à certaines municipalités appartenant à des départements qui ont une grande production viticole ou autre, ces municipalités, bien placées au centre du département, pourraient vous venir en aide. Nous ne devrions pas vous refuser à créer des laboratoires partout où il y a possibilité. Dans le département de Saône-et-Loire, on ses matières prélevées analysées par le laboratoire national de Beaune. Le département de Saône-et-Loire me semble assez important pour avoir un laboratoire à son aise. Il y a là sans doute une dérogation très sérieuse à faire, mais quand il s'agit de protéger la santé publique et d'empêcher les grands voleurs d'empoisonner les tombes des gens — et même des animaux — puisque vous avez été obligés de faire prélever également des échantillons sur l'argent que vous dépensez de ce côté, sera aussi bien dépensé qu'autre part, et même mieux. Je prie la Chambre de tenir compte de ces observations et j'espère que l'année prochaine la commission du budget voudra encore augmenter le crédit qu'elle a déjà accordé cette année. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) Vous Président. Monsieur Bouverie, vous avez sans doute à l'un des amendements que je vais appeler, et qui tendent à augmenter le crédit du chapitre, l'un de 100 fr., l'autre de 50,000 fr. ? M. Bouverie. Etant donné qu'il y a deux autres amendements qui tendent au même objectif que le mien, je me rallie aux propositions des nos collègues et je retire mon amendement, M. le président. Nous arrivons à un 3.1.10% ement de M. Decker-David, tendant à soutenir le crédit du chapitre 51 d'une Lôme de 115,000 fr. Parole est à M. Decker-David.
que vous dépensez de ce côté, sera aussi bien dépensé qu'autre part, et même mieux. Je prie la Chambre de tenir compte de ces observations et j'espère que l'année prochaine la commission du budget voudra encore augmenter le crédit qu'elle a déjà accordé cette année. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) Vous Président. Monsieur Bouverie, vous avez sans doute à l'un des amendements que je vais appeler, et qui tendent à augmenter le crédit du chapitre, l'un de 100 fr., l'autre de 50,000 fr. ? M. Bouverie. Etant donné qu'il y a deux autres amendements qui tendent au même objectif que le mien, je me rallie aux propositions des nos collègues et je retire mon amendement, M. le président. Nous arrivons à un 3.1.10% ement de M. Decker-David, tendant à soutenir le crédit du chapitre 51 d'une Lôme de 115,000 fr. Parole est à M. Decker-David. Decker-David. Messieurs, c'est au jeudi que la commission de l'agriculture que je vous demander de relever le crédit du chapitre d'une somme de 115,000 fr. Dans le mois de juillet, la Chambre avait franc les crédits supplémentaires — 335,000 francs. Pour la répression des fraudes — la commission d'agriculture s'était trouvée d'accord avec la commission du budget pour ce chiffre. Lorsque on m'a fait l'honneur de me confier le rapport sur le projet de loi, concerning l'organisation du service de la répression des fraudes, c'est-à-dire au mois de juin, nos collègues ont voté cette loi par 524 voix, ou pour mieux dire, presque tous nous avons obtenu l'inscription budgétaire d'une somme qui paraissait alors Pour l'organisation de ce service. Mais tandis que la commission de 1908 entendait que le crédit serait, par voie de conséquence, porté au chiffre actuel de 859,500 fr., la commission de l'agriculture avait exprimé le vœu indiqué dans mon rapport que ce crédit soit majoré de 115,000 francs. Voilà le but de mon intervention. Tout à l'heure, notre collègue M. Bovin s'est plaint qu'on n'ait pas fait de prélèvements en quantité suffisante; mais il faut bien reconnaître qu'il s'agit d'une organisation toute nouvelle, très difficile et
trouvée d'accord avec la commission du budget pour ce chiffre. Lorsque on m'a fait l'honneur de me confier le rapport sur le projet de loi, concerning l'organisation du service de la répression des fraudes, c'est-à-dire au mois de juin, nos collègues ont voté cette loi par 524 voix, ou pour mieux dire, presque tous nous avons obtenu l'inscription budgétaire d'une somme qui paraissait alors Pour l'organisation de ce service. Mais tandis que la commission de 1908 entendait que le crédit serait, par voie de conséquence, porté au chiffre actuel de 859,500 fr., la commission de l'agriculture avait exprimé le vœu indiqué dans mon rapport que ce crédit soit majoré de 115,000 francs. Voilà le but de mon intervention. Tout à l'heure, notre collègue M. Bovin s'est plaint qu'on n'ait pas fait de prélèvements en quantité suffisante; mais il faut bien reconnaître qu'il s'agit d'une organisation toute nouvelle, très difficile et très délicate. L'administration, au mois de juillet 1905, était en présence du néant. Elle a été obligée de créer très rapidement des laboratoires qui sont actuellement au nombre de trente et qui fonctionnent dans presque toutes les régions de la France. Ce n'était pas chose facile que de mettre debout ces organismes et de leur donner à tous une méthode de travail identique. Pour ma part, je tiens à en féliciter très sincèrement M. le ministre de l'agriculture et particulièrement le directeur du nouveau service de la rapidité avec laquelle ils sont arrivés à faire fonctionner un organisme aussi délicat et aussi des services qu'il a déjà rendus. Lorsque nous avons présenté notre proposition, nous avions en vue non pas une augmentation de fonctionnaires, comme certains l'ont dit, mais bien l'augmentation des prélèvements d'échantillons calculés d'après le nombre d'habitants. En effet, avec le crédit actuellement proposé, on ne pourra faire que trois prélèvements par 2,000 habitants, alors que la commission d'agriculture estime qu'il faut au moins deux prélèvements par 1,000 habitants, soit 80,000 prélèvements annuels, c'est-à-dire à peu près deux prélèvements par commune et par habitant et par an. Voilà pourquoi la commission de l'agriculture demande une augmentation de crédits
ces organismes et de leur donner à tous une méthode de travail identique. Pour ma part, je tiens à en féliciter très sincèrement M. le ministre de l'agriculture et particulièrement le directeur du nouveau service de la rapidité avec laquelle ils sont arrivés à faire fonctionner un organisme aussi délicat et aussi des services qu'il a déjà rendus. Lorsque nous avons présenté notre proposition, nous avions en vue non pas une augmentation de fonctionnaires, comme certains l'ont dit, mais bien l'augmentation des prélèvements d'échantillons calculés d'après le nombre d'habitants. En effet, avec le crédit actuellement proposé, on ne pourra faire que trois prélèvements par 2,000 habitants, alors que la commission d'agriculture estime qu'il faut au moins deux prélèvements par 1,000 habitants, soit 80,000 prélèvements annuels, c'est-à-dire à peu près deux prélèvements par commune et par habitant et par an. Voilà pourquoi la commission de l'agriculture demande une augmentation de crédits de 115,000 fr. Il ne semble pas que son exigence soit excessive. M. le ministre de l'agriculture, en répondant hier aux observations présentées au cours de la discussion générale, était le premier à se plaindre de l'insuffisance des crédits qu'on avait affectés à cette organisation, appuyant ainsi, par son dire, les observations très judicieuses du rapporteur du budget de l'agriculture. Mais nous avons devant nous M. le ministre des finances qui, lui, nous refusera peut-être la satisfaction que nous réclamons. Qu'il me permette de lui dire que l'organisation de la répression de la fraude est très délicate parce que nous avons affaire à des gens admirablement organisés pour la fraude, qui se groupent, se défendent et sont on ne peut mieux outillés en vue de rendre la loi absolument inefficace. Qu'il me permette aussi de lui donner connaissance à ce sujet, d'une circulaire envoyée par un syndicat de commerçants qui, dès maintenant, cherche à impressionner tous ceux qui ont la haute mission de tâcher d'introduire un peu plus de moralité dans la vente des denrées et produits alimentaires. Voici la circulaire qui nous a été communiquée : « Confidentiel. — Il ne vous échappera pas que, en présence des excitations
les observations très judicieuses du rapporteur du budget de l'agriculture. Mais nous avons devant nous M. le ministre des finances qui, lui, nous refusera peut-être la satisfaction que nous réclamons. Qu'il me permette de lui dire que l'organisation de la répression de la fraude est très délicate parce que nous avons affaire à des gens admirablement organisés pour la fraude, qui se groupent, se défendent et sont on ne peut mieux outillés en vue de rendre la loi absolument inefficace. Qu'il me permette aussi de lui donner connaissance à ce sujet, d'une circulaire envoyée par un syndicat de commerçants qui, dès maintenant, cherche à impressionner tous ceux qui ont la haute mission de tâcher d'introduire un peu plus de moralité dans la vente des denrées et produits alimentaires. Voici la circulaire qui nous a été communiquée : « Confidentiel. — Il ne vous échappera pas que, en présence des excitations contre la liberté du commerce, il s'impose pour nous tous de nous défendre collectivement et individuellement. « Toute investigation policière, tout prélèvement d'échantillon, sont une atteinte grave à la réputation de la maison où ils se produisent, et la presse ne manquera pas, pour exciter l'opinion publique émeulée, de citer ces faits. « Dès qu'une indiscrétion de ce genre est commise, avisez-nous en, nous intenterons en votre nom, aussitôt, contre le journal délateur, une action au civil et demanderons aux tribunaux des dommages et intérêts en proportion des termes dans lesquels l'information aura été publiée. « Ces exemples répétés feront promptement taire les journaux. « À l'égard des particuliers, dès qu'il sera à votre connaissance que l'un d'eux se sera fait délateur, assurez-vous de témoins, nous l'actionnerons dans les mêmes conditions que les journaux. « Ce procédé de prévention ne tardera pas à décourager les dénonciateurs et nous ferons ainsi cesser l'action dite de répression des fraudes qui n'est qu'une atteinte odieuse contre la liberté du commerce. « Faites également toutes réserves et au besoin faites faire, par ministère d'huissier les constatations chaque fois qu'un agent de la force publique, sous prétexte d'appliquer la loi, exerce des investigations ou fait
ces faits. « Dès qu'une indiscrétion de ce genre est commise, avisez-nous en, nous intenterons en votre nom, aussitôt, contre le journal délateur, une action au civil et demanderons aux tribunaux des dommages et intérêts en proportion des termes dans lesquels l'information aura été publiée. « Ces exemples répétés feront promptement taire les journaux. « À l'égard des particuliers, dès qu'il sera à votre connaissance que l'un d'eux se sera fait délateur, assurez-vous de témoins, nous l'actionnerons dans les mêmes conditions que les journaux. « Ce procédé de prévention ne tardera pas à décourager les dénonciateurs et nous ferons ainsi cesser l'action dite de répression des fraudes qui n'est qu'une atteinte odieuse contre la liberté du commerce. « Faites également toutes réserves et au besoin faites faire, par ministère d'huissier les constatations chaque fois qu'un agent de la force publique, sous prétexte d'appliquer la loi, exerce des investigations ou fait des prélèvements qui pourraient vous causer préjudice. Nous ferons toutes diligences auprès de personnalités influentes, par l'entremise de nos hautes relations, pour obtenir l'atténuation du zèle et au besoin de rappeler les fonctionnaires à la discrétion sans laquelle leur situation peut être compromise en haut lieu. « Dans certains cas, nous poursuivrons même ces fonctionnaires en justice. « Il est de rigueur de toujours nous avertir, dans les vingt-quatre heures dessaisies, et de nous en donner les détails les plus complets, afin de nous permettre d'agir à la préfecture et au laboratoire. » (Exclamations.) M. le rapporteur. C'est tout à fait instructif. M. Decker-David. Il est certain que nous nous trouvons en présence d'une organisation qui cherchera à mettre en échec l'organisation que le Parlement a votée. Il nous faut des armes, c'est-à-dire une organisation sérieuse, qui fasse des prélèvements très complets, très répétés ; il faut de l'argent, en un mot, non seulement pour récompenser l'activité et le zèle des agents, pour les inciter à faire partout et toujours des prélèvements sur les denrées destinées à l'alimentation humaine, mais aussi comme on le demandait dans la discussion générale du budget de l'agriculture à M. le ministre de l'agriculture, pour