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au lieu de beaucoup plus grande. A. DE CÉRIS. SYNDICATS CANTONAUX AGRIKOLES DES DEUX-SÈVRES ASSURANCES MUTUELLES CONTRE LA MORTALITÉ DU BÉTAIL RÉSULTATS DE L'EXERCICE 1895-96. L'une des grosses difficultés à laquelle se heurte, depuis tant d'années déjà, l'organisation du crédit agricole qu'appellent de leurs vœux les amis de l'agriculture et que les pouvoirs publics poursuivent sans avoir pu jusqu'ici le réaliser, réside dans la nature des gages sur lesquels doit reposer toute institution de crédit. Les moyens et les petits cultivateurs, classe de beaucoup la plus intéressée à la solution de cette importante question économique, n'ont, le plus souvent, à offrir au prêteur que la garantie morale résultant de leur honorabilité et de leur bon renom dans la contrée, gage presque toujours insuffisant pour attirer à eux les capitaux. La plupart de ceux qui ont fait du crédit à l'agriculture l'objet de leurs études ont abouti à considérer l'assurance, sous ses différentes formes, comme le prélude indispensable de l'organisation du crédit. Certains projets vont jusqu'à proposer l'assurance obligatoire contre les divers fléaux qui menacent l'agriculture, l'Etat se chargeant de cette opération et recouvrant les primes en percevant l'impôt. Inutile de rappeler ici les objections nombreuses soulevées par ce système, dont le moindre défaut ne serait pas de substituer l'ingérence de l'Etat à l'initiative privée et à l'esprit de libre association entre les intéressés. C'est dans cette double direction, initiative individuelle et association, que nous a de tout temps paru devoir être cherchée la solution, étant incontestable que l'introduction dans nos campagnes de l'assurance sous ses formes variées, — assurance sur la vie, sur les récoltes, contre la grêle, contre les épizooties ou les accidents survenus au bétail, etc., serait l'acheminement le plus efficace à l'institution du crédit agricole, en même temps que sa base la plus solide. Comment atteindre le but, c'est-à-dire persuader nos petits et moyens cultivateurs des avantages qu'ils peuvent retirer des assurances? Pour qui connaît l'esprit de nos campagnards, absorbés par les labeurs du jour, n'ayant reçu dans leur jeunesse aucune notion d'économie sociale, il peut sembler bien difficile d'aborder promptement à les convaincre des bienfaits de
le moindre défaut ne serait pas de substituer l'ingérence de l'Etat à l'initiative privée et à l'esprit de libre association entre les intéressés. C'est dans cette double direction, initiative individuelle et association, que nous a de tout temps paru devoir être cherchée la solution, étant incontestable que l'introduction dans nos campagnes de l'assurance sous ses formes variées, — assurance sur la vie, sur les récoltes, contre la grêle, contre les épizooties ou les accidents survenus au bétail, etc., serait l'acheminement le plus efficace à l'institution du crédit agricole, en même temps que sa base la plus solide. Comment atteindre le but, c'est-à-dire persuader nos petits et moyens cultivateurs des avantages qu'ils peuvent retirer des assurances? Pour qui connaît l'esprit de nos campagnards, absorbés par les labeurs du jour, n'ayant reçu dans leur jeunesse aucune notion d'économie sociale, il peut sembler bien difficile d'aborder promptement à les convaincre des bienfaits de l'assurance et de la mutualité. Raison de plus, la chose n'étant nullement impossible malgré les difficultés à vaincre, pour que les hommes de bon vouloir, pénétrés de l'importance du service à rendre, en rapport par leurs fonctions ou par leurs occupations avec le monde rural, entreprennent avec ardeur cette œuvre de persuasion. Mais la prédication, si éloquente soit-elle, demeurerait longtemps impuissante; il faut y joindre l'action, les faits tangibles ayant une valeur démonstrative bien supérieure à tous les raisonnements. A ce titre, l'excellent exemple donné par M. L. Goirand, député des Deux-Sèvres, appelle toute l'attention des amis de l'agriculture. S'il était suivi dans chacun de nos départements, un grand pas serait fait vers la constitution du crédit agricole dans nos campagnes. Nous considérons donc comme un devoir, pour la presse agricole, d'apporter le concours de sa publicité à l'œuvre aussi désintéressée que féconde, dont M. Goirand s'est fait le promoteur. Le 10 février 1895, l'honorable député de l'arrondissement de Melle a fondé, sous le nom de Crédit mutuel agricole du canton de la Mothe-Saint-Héraye, un syndicat agricole ayant pour objet principal l'assurance contre la mortalité du bétail. Cette assurance a commencé à fonctionner au printemps de 1895; elle a été
de persuasion. Mais la prédication, si éloquente soit-elle, demeurerait longtemps impuissante; il faut y joindre l'action, les faits tangibles ayant une valeur démonstrative bien supérieure à tous les raisonnements. A ce titre, l'excellent exemple donné par M. L. Goirand, député des Deux-Sèvres, appelle toute l'attention des amis de l'agriculture. S'il était suivi dans chacun de nos départements, un grand pas serait fait vers la constitution du crédit agricole dans nos campagnes. Nous considérons donc comme un devoir, pour la presse agricole, d'apporter le concours de sa publicité à l'œuvre aussi désintéressée que féconde, dont M. Goirand s'est fait le promoteur. Le 10 février 1895, l'honorable député de l'arrondissement de Melle a fondé, sous le nom de Crédit mutuel agricole du canton de la Mothe-Saint-Héraye, un syndicat agricole ayant pour objet principal l'assurance contre la mortalité du bétail. Cette assurance a commencé à fonctionner au printemps de 1895; elle a été couronnée d'un plein succès comme le montreront tout à l'heure les résultats du premier exercice. On trouvera plus loin la police d'assurance qui fait connaître en détail son organisation et son fonctionnement. Voici les bases sur lesquelles repose le contrat : 1° Les assurés n'ont rien à payer d'avance. 2° Dès qu'il arrive un sinistre, M. Goirand met à la disposition du syndicat les sommes nécessaires pour indemniser l'assuré qui est payé dans la huitaine suivant la mort de l'animal. 3° Tous les six mois, on fait entre les sociétaires, proportionnellement à la valeur des animaux, la répartition des pertes, et M. Goirand est alors remboursé, sans intérêt, de ses avances. Chaque semestre il est ajouté à la somme représentant les pertes à répartir, une fraction qui ne peut être moindre de 15 %, afin de constituer un fonds de réserve qui, au bout d'un certain temps, rendra inutiles les avances de M. Goirand. 4° Le syndicat n'assure que le gros bétail de l'espèce bovine et les juments poulinières; les animaux au-dessous de six mois et au-dessus de quinze ans sont exclus de l'assurance. 5° Dans la répartition des pertes, les juments poulinières contribuent pour le double de leur valeur
Dès qu'il arrive un sinistre, M. Goirand met à la disposition du syndicat les sommes nécessaires pour indemniser l'assuré qui est payé dans la huitaine suivant la mort de l'animal. 3° Tous les six mois, on fait entre les sociétaires, proportionnellement à la valeur des animaux, la répartition des pertes, et M. Goirand est alors remboursé, sans intérêt, de ses avances. Chaque semestre il est ajouté à la somme représentant les pertes à répartir, une fraction qui ne peut être moindre de 15 %, afin de constituer un fonds de réserve qui, au bout d'un certain temps, rendra inutiles les avances de M. Goirand. 4° Le syndicat n'assure que le gros bétail de l'espèce bovine et les juments poulinières; les animaux au-dessous de six mois et au-dessus de quinze ans sont exclus de l'assurance. 5° Dans la répartition des pertes, les juments poulinières contribuent pour le double de leur valeur assurée, c'est-à-dire qu'elles paient le double des autres animaux. 6° L'évaluation des animaux morts est faite par le maire de la commune, assisté des deux plus forts assurés. 7° Le syndicat est administré par un conseil nommé en assemblée générale. Toutes les fonctions du syndicat sont gratuites. 8° Chaque commune du canton de la Mothe a voté, selon ses ressources, une subvention au syndicat. De juillet 1895 à septembre 1896, les résultats du fonctionnement de l'assurance, pendant sa première année d'existence, ont été les suivants : l'association a compté 116 membres assurant 675 têtes de bétail pour une valeur totale de 240,470 fr. Les sinistres qui se sont produits pendant ces quatorze mois et qui ont été payés dans la huitaine de la mort de l'animal (l'assurance paye les 3/4 de la valeur de l'animal) ont été au nombre de 7 seulement, pour lesquels il a été payé aux intéressés 1,228 fr. 50. Si l'on répartit la perte de 1,228 fr. 50 entre tous les animaux assurés pour une valeur de 240,000 fr., on trouve que les propriétaires ont payé environ 5 %, soit un demi pour cent de la valeur de leurs animaux assurés. Par exemple, un propriétaire de
du canton de la Mothe a voté, selon ses ressources, une subvention au syndicat. De juillet 1895 à septembre 1896, les résultats du fonctionnement de l'assurance, pendant sa première année d'existence, ont été les suivants : l'association a compté 116 membres assurant 675 têtes de bétail pour une valeur totale de 240,470 fr. Les sinistres qui se sont produits pendant ces quatorze mois et qui ont été payés dans la huitaine de la mort de l'animal (l'assurance paye les 3/4 de la valeur de l'animal) ont été au nombre de 7 seulement, pour lesquels il a été payé aux intéressés 1,228 fr. 50. Si l'on répartit la perte de 1,228 fr. 50 entre tous les animaux assurés pour une valeur de 240,000 fr., on trouve que les propriétaires ont payé environ 5 %, soit un demi pour cent de la valeur de leurs animaux assurés. Par exemple, un propriétaire de deux vaches estimées 450 fr. a payé 2 fr. 25, soit 1 fr. 12 par tête. Moyennant ce léger sacrifice, ils ont été assurés pendant quatorze mois contre la perte de leur bétail. Quant aux cultivateurs sinistrés, moyennant une prime de 1/2 % de la valeur du bétail assuré, ils ont reçu, les 3/4 de cette valeur, alors qu'en dehors du syndicat, ils auraient supporté la perte en entier. L'assurance contre la mortalité du bétail n'est pas le seul service que M. Goirand se soit proposé de rendre aux cultivateurs du canton de la Mothe-Saint-Héraye, par la fondation du Crédit mutuel agricole. Cette association, à l'instar de quelques autres Sociétés du même genre, trop rares encore en France, fait des avances d'argent à ses membres, mais à eux seuls. Dans la première année, elle a prêté 6,000 fr. environ, par fractions de 300 à 500 fr. Chacun de ces prêts a donné lieu à la création de billets à ordre à trois mois souscrits par l'emprunteur au profit du Syndicat. Sous la garantie personnelle de M. Goirand, la Banque de France a ouvert un crédit de cette somme ; elle escompte le papier du Syndicat à 2 %, le Syndicat
ont reçu, les 3/4 de cette valeur, alors qu'en dehors du syndicat, ils auraient supporté la perte en entier. L'assurance contre la mortalité du bétail n'est pas le seul service que M. Goirand se soit proposé de rendre aux cultivateurs du canton de la Mothe-Saint-Héraye, par la fondation du Crédit mutuel agricole. Cette association, à l'instar de quelques autres Sociétés du même genre, trop rares encore en France, fait des avances d'argent à ses membres, mais à eux seuls. Dans la première année, elle a prêté 6,000 fr. environ, par fractions de 300 à 500 fr. Chacun de ces prêts a donné lieu à la création de billets à ordre à trois mois souscrits par l'emprunteur au profit du Syndicat. Sous la garantie personnelle de M. Goirand, la Banque de France a ouvert un crédit de cette somme ; elle escompte le papier du Syndicat à 2 %, le Syndicat lui-même prête à 3 % au cultivateur : la différence constitue une réserve. Les billets souscrits à trois mois sont renouvelables, à la condition que l'emprunteur les éteigne en un an et par quarts. Toutes les échéances ont été régulièrement payées, et le Syndicat n'a pas eu un centime en souffrance. Telles sont les grandes lignes de l'œuvre à laquelle s'est vouée M. Goirand, avec le plus grand zèle et au prix de difficultés dont peuvent se rendre aisément compte ceux qui connaissent l'esprit de nos campagnes. Le succès du syndicat de la Mothe-Saint-Héraye en pouvait manquer d'engager son fondateur à poursuivre le projet formé dès la première heure : créer, dans chacun des cantons du département des Deux-Sèvres, une association pour l'assurance mutuelle du bétail. A l'heure où j'écris ces lignes, le canton de Chef-Boutonne va être doté de cette excellente institution. Allant de commune en commune prêcher la bonne parole, l'honorable député récolte des adhésions; le nombre des animaux assurés dans ce canton dépassera 800. L'an prochain viendra le tour des autres cantons, si bien que dans peu d'années, il y a tout lieu de le croire, la petite et la moyenne culture du département seront à l'abri
souffrance. Telles sont les grandes lignes de l'œuvre à laquelle s'est vouée M. Goirand, avec le plus grand zèle et au prix de difficultés dont peuvent se rendre aisément compte ceux qui connaissent l'esprit de nos campagnes. Le succès du syndicat de la Mothe-Saint-Héraye en pouvait manquer d'engager son fondateur à poursuivre le projet formé dès la première heure : créer, dans chacun des cantons du département des Deux-Sèvres, une association pour l'assurance mutuelle du bétail. A l'heure où j'écris ces lignes, le canton de Chef-Boutonne va être doté de cette excellente institution. Allant de commune en commune prêcher la bonne parole, l'honorable député récolte des adhésions; le nombre des animaux assurés dans ce canton dépassera 800. L'an prochain viendra le tour des autres cantons, si bien que dans peu d'années, il y a tout lieu de le croire, la petite et la moyenne culture du département seront à l'abri des pertes si sensibles dont la maladie ou les accidents menacent leur bétail. Voilà certes un exemple encourageant. Nous souhaitons qu'il soit imité dans chacun de nos départements. L. GRANDEAU. SYNDICAT AGRO-COOPERATIF Il est formé, entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts, un Syndicat professionnel, dans les termes des lois du 21 mars 1884 et du 5 novembre 1894. Il prend la dénomination de Syndicat agricole du canton de... Le but du Syndicat est d'encourager l'esprit de prévoyance et de solidarité, notamment de répartir entre ses membres les pertes résultant de la mort des animaux, et en général de faire au profit de la communauté toutes les opérations autres que celles de commerce, pouvant contribuer au bien-être matériel et moral de ses adhérents. La Société aura une durée illimitée. ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LA MORTALITÉ DU BÉTAIL CHAPITRE PREMIER But de l'Assurance. Article premier. — L'assurance a pour but de répartir entre les membres du Syndicat les pertes qu'ils peuvent éprouver sur les animaux assurés. Il est fait face aux indemnités à l'aide des avances faites sans intérêt par M. Goirand, des subventions qui pourront être obtenues des pouvoirs publics et des réserves qui pourront être constituées par
termes des lois du 21 mars 1884 et du 5 novembre 1894. Il prend la dénomination de Syndicat agricole du canton de... Le but du Syndicat est d'encourager l'esprit de prévoyance et de solidarité, notamment de répartir entre ses membres les pertes résultant de la mort des animaux, et en général de faire au profit de la communauté toutes les opérations autres que celles de commerce, pouvant contribuer au bien-être matériel et moral de ses adhérents. La Société aura une durée illimitée. ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LA MORTALITÉ DU BÉTAIL CHAPITRE PREMIER But de l'Assurance. Article premier. — L'assurance a pour but de répartir entre les membres du Syndicat les pertes qu'ils peuvent éprouver sur les animaux assurés. Il est fait face aux indemnités à l'aide des avances faites sans intérêt par M. Goirand, des subventions qui pourront être obtenues des pouvoirs publics et des réserves qui pourront être constituées par les cotisations des membres du Syndicat. Art. 2. — La Société assure les animaux ci-après : 1° Tous les animaux de l'espèce bovine ; 2° Les juments poulinières. Les animaux âgés de moins de six mois et de plus de quinze ans ne seront pas admis à l'assurance. Art. 3. — Les sinistres contre lesquels la Société assure sont : 1° Le cas de mort par suite de maladies naturelles ou accidentelles, sauf ce qui sera dit ci-après; 2° Les maladies ou accidents qui nécessitent l'abattage. Les animaux assurés tués par la foudre seront compris dans les cas de mort accidentelle; la valeur en sera remboursée par la caisse d'assurance si les sinistrés ne sont pas assurés à d'autres compagnies d'assurances. Tout sociétaire sera tenu d'assurer tous ses animaux assurables sous peine de déchéance de ses droits à l'indemnité en cas de sinistre. Trois mois après le commencement du fonctionnement du Syndicat, les membres nouveaux qui solliciteront leur admission devront payer un droit d'entrée de un franc par tête de bétail assuré. « Le secours qui pourra être obtenu de l'Etat après chaque sinistre n'appartiendra pas à l'assuré, mais sera versé dans la caisse de l'assurance mutuelle, qui fera les
— Les sinistres contre lesquels la Société assure sont : 1° Le cas de mort par suite de maladies naturelles ou accidentelles, sauf ce qui sera dit ci-après; 2° Les maladies ou accidents qui nécessitent l'abattage. Les animaux assurés tués par la foudre seront compris dans les cas de mort accidentelle; la valeur en sera remboursée par la caisse d'assurance si les sinistrés ne sont pas assurés à d'autres compagnies d'assurances. Tout sociétaire sera tenu d'assurer tous ses animaux assurables sous peine de déchéance de ses droits à l'indemnité en cas de sinistre. Trois mois après le commencement du fonctionnement du Syndicat, les membres nouveaux qui solliciteront leur admission devront payer un droit d'entrée de un franc par tête de bétail assuré. « Le secours qui pourra être obtenu de l'Etat après chaque sinistre n'appartiendra pas à l'assuré, mais sera versé dans la caisse de l'assurance mutuelle, qui fera les frais de la demande. » Art. 4. — La Société n'assure pas contre les sinistres résultant : De la guerre, de l'émeute, de la réquisition, de l'incendie, des éboulements, de l'inondation ou submersion : De la mort ou des accidents causés par suite des maladies qui surviennent dans les quinze jours francs qui suivent la date de l'assurance des animaux ; Des sinistres provenant des manques de soins, de l'excès de travail ou de mauvais traitements ; en un mot des sinistres imputables aux fautes graves de l'assuré ou des personnes qui sont à son service. De la mort des animaux atteints de vices rédhibitoires cachés ou apparents, ou atteints de tares, de toux ou de vices existant au moment où commence l'assurance et qui les exposent particulièrement à la mort ou aux accidents. Dans aucun cas, elle ne garantit ni le chômage, ni la dépréciation que subit un animal par suite d'usure, de maladie ou d'accident, qui l'empêche de faire le service auquel il était destiné. L'assurance ne doit jamais être une occasion de bénéfice pour l'assuré. Si l'animal sinistré était assuré à une autre Société, aucune indemnité ne serait due, et si cette indemnité avait été payée, elle
jours francs qui suivent la date de l'assurance des animaux ; Des sinistres provenant des manques de soins, de l'excès de travail ou de mauvais traitements ; en un mot des sinistres imputables aux fautes graves de l'assuré ou des personnes qui sont à son service. De la mort des animaux atteints de vices rédhibitoires cachés ou apparents, ou atteints de tares, de toux ou de vices existant au moment où commence l'assurance et qui les exposent particulièrement à la mort ou aux accidents. Dans aucun cas, elle ne garantit ni le chômage, ni la dépréciation que subit un animal par suite d'usure, de maladie ou d'accident, qui l'empêche de faire le service auquel il était destiné. L'assurance ne doit jamais être une occasion de bénéfice pour l'assuré. Si l'animal sinistré était assuré à une autre Société, aucune indemnité ne serait due, et si cette indemnité avait été payée, elle serait sujette à restitution. Art. 5. — L'objet de l'assurance n'est pas de rembourser intégralement la valeur de l'animal sinistré, mais seulement les trois quarts de cette valeur, estimée au cours de la maladie ayant occasionné le décès, et sans que cette estimation puisse jamais être supérieure à celle qui lui a été donnée par le propriétaire sur la police d'assurance. CHAPITRE II Formation de l'Assurance. Art. 6. — L'assurance est faite en détail, par tête ; elle doit comprendre, tant au départ que pendant le cours de l'assurance, sous peine de déchéance à tous droits et indemnité, en cas de sinistre, tous les animaux de la même espèce appartenant, dans une même commune, à l'assuré, sauf, bien entendu, les animaux dont l'assurance aurait été refusée par la Société. Art. 7. — Le contrat d'assurance résulte d'une police contenant l'énumération par tête, des animaux, avec désignation de leur espèce, de leur robe et de leur âge ; chaque animal est précédé d'un numéro d'ordre. La police est datée, signée par l'assuré, ou, s'il ne sait écrire, par une personne majeure de sa famille, ou par deux témoins. Art. 8. — Toute augmentation dans le nombre des animaux doit être constatée,
lui a été donnée par le propriétaire sur la police d'assurance. CHAPITRE II Formation de l'Assurance. Art. 6. — L'assurance est faite en détail, par tête ; elle doit comprendre, tant au départ que pendant le cours de l'assurance, sous peine de déchéance à tous droits et indemnité, en cas de sinistre, tous les animaux de la même espèce appartenant, dans une même commune, à l'assuré, sauf, bien entendu, les animaux dont l'assurance aurait été refusée par la Société. Art. 7. — Le contrat d'assurance résulte d'une police contenant l'énumération par tête, des animaux, avec désignation de leur espèce, de leur robe et de leur âge ; chaque animal est précédé d'un numéro d'ordre. La police est datée, signée par l'assuré, ou, s'il ne sait écrire, par une personne majeure de sa famille, ou par deux témoins. Art. 8. — Toute augmentation dans le nombre des animaux doit être constatée, soit sur la police d'assurance ancienne, soit sur une nouvelle police, dans la quinzaine qui suit l'acquisition de l'animal, ou, s'il est né chez le propriétaire, aussitôt qu'il a atteint l'âge de six mois; le tout sous peine de déchéance au droit à l'indemnité, au cas où un animal quelconque du troupeau viendrait à être sinistré. Tout animal remplaçant un animal sinistré doit être également mentionné sur le bulletin d'assurance. Les effets de l'assurance ne partent que de la quinzaine qui suit l'inscription de l'animal sur la police. Toute inscription nouvelle devra être constatée par le président ou le secrétaire-comptable de la Société. Art. 9. — Tout sociétaire qui aura induit la société en erreur, par fausse déclaration, par dissimulation volontaire des maladies ou des vices pouvant affecter le bétail assuré, n'aura droit à aucune indemnité en cas de sinistre, et pourra être exclu de la Société. CHAPITRE III Durée de l'assurance. Art. 10. — Toutes les assurances sont contractées pour un an; elles partent du 1er avril pour finir au 31 mars de chaque année. En cas d'épizootie, les effets de l'assurance peuvent être suspendus, s'il en est ainsi décidé par l'assemblée générale des sociétaires, réunie à cet effet