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forme nouvelle qu'il a prise dans certains milieux intellectuels, à savoir celle de doctrine d'État juridique, prétend pouvoir réaliser cet idéal par une réforme législative, et c'est sa confiance sous ce rapport qui attire vers lui aujourd'hui tant d'esprits mécontents ou d'âmes généreuses. Une question sociale, a-t-on dit, est la transformation d'un idéal moral en un idéal juridique. On tient alors pour exigible, même par contrainte, ce qui est juste. Les nouveaux socialistes-juristes constituent aux hommes, par un raisonnement logique, ce qu'ils appellent des droits économiques fondamentaux à qu'ils voudraient adjoindre aux droits politiques fondamentaux, qui ont été comme le résumé des grands mouvements politiques du XVIIIe et du XIXe siècles, et dont les Déclarations des droits de l'homme ont été en quelque sorte l'Évangile. On voudrait que le socialisme s'appuyât sur une Déclaration des droits économiques de l'homme, qui fait défaut dans nos déclarations politiques, ou qui même vient s'y heurter une consécration de la propriété individuelle qu'on doit, disent les socialistes, considérer comme un obstacle infranchissable à toute justice sociale réelle. Réformant ou complétant cette base de notre organisation civique et politique, on voudrait que le nouveau système à la fois social et économique eût pour fondement un principe juridique qui joignît, pour chaque être humain, à la capacité d'acquérir telle qu'elle résulte de notre législation actuelle et qui, prétendent-ils, reste un droit abstrait pour la plus grande portion de l'humanité, un droit concret à la jouissance de la nature extérieure. Les doctrines socialistes, écrit M. Ch. Andler dans son ouvrage sur Les origines du socialisme en Allemagne, sont celles qui estiment pouvoir abolir la misère par une réforme du droit. Ces idées actuellement se répandent beaucoup. « La socialisation des moyens de production et d'échange, ainsi s'exprime l'auteur d'un récent article de la Revue socialiste, ne vaut que par le principe juridique qui lui sert de base. La matière économique est neutre elle n'est ni socialiste, ni aristocratique, ni autocratique. Tout dépend du principe juridique qui sera à la base. Sans ce principe juridique, dit-on, le socialisme resterait ce qu'il a été longtemps un résumé des protestations
principe juridique qui joignît, pour chaque être humain, à la capacité d'acquérir telle qu'elle résulte de notre législation actuelle et qui, prétendent-ils, reste un droit abstrait pour la plus grande portion de l'humanité, un droit concret à la jouissance de la nature extérieure. Les doctrines socialistes, écrit M. Ch. Andler dans son ouvrage sur Les origines du socialisme en Allemagne, sont celles qui estiment pouvoir abolir la misère par une réforme du droit. Ces idées actuellement se répandent beaucoup. « La socialisation des moyens de production et d'échange, ainsi s'exprime l'auteur d'un récent article de la Revue socialiste, ne vaut que par le principe juridique qui lui sert de base. La matière économique est neutre elle n'est ni socialiste, ni aristocratique, ni autocratique. Tout dépend du principe juridique qui sera à la base. Sans ce principe juridique, dit-on, le socialisme resterait ce qu'il a été longtemps un résumé des protestations plus ou moins émouvantes d'un grand nombre d'êtres humains contre l'état social existant, un tableau séduisant pour l'imagination et le cœur, d'améliorations philanthropiques désirables, ou l'indication d'un certain nombre de souffrances économiques devant résulter fatalement des relations actuelles du travail et du capital sous le régime de la concentration industrielle et de la concurrence libre. On n'y trouverait pas un principe d'organisation légale, justement armé par la loi, de puissance coercitive la conquête des pouvoirs publics, tant prônée par les collectivistes, n'aboutirait pas légitimement à la réforme d'État qu'ils envisagent comme le but principal de leurs efforts. Les nations ne se décideront jamais à une expérience sociale profonde, ainsi s'exprime un historien récent du socialisme, si on n'a pas construit d'abord une théorie de droit public socialiste. Mais peut-on édifier cette théorie de droit public socialiste sur un système juridique bien lié, et quels seront les fondements philosophiques du nouveau droit? Il y a déjà quelques années qu'un juriste étranger bien connu s'est attaché à approfondir cette question, et à ce point de vue il a été un précurseur. Sous forme d'une étude historique sommaire, M. Antoine Menger, professeur de droit à l'université de Vienne, a entrepris de passer en
et de la concurrence libre. On n'y trouverait pas un principe d'organisation légale, justement armé par la loi, de puissance coercitive la conquête des pouvoirs publics, tant prônée par les collectivistes, n'aboutirait pas légitimement à la réforme d'État qu'ils envisagent comme le but principal de leurs efforts. Les nations ne se décideront jamais à une expérience sociale profonde, ainsi s'exprime un historien récent du socialisme, si on n'a pas construit d'abord une théorie de droit public socialiste. Mais peut-on édifier cette théorie de droit public socialiste sur un système juridique bien lié, et quels seront les fondements philosophiques du nouveau droit? Il y a déjà quelques années qu'un juriste étranger bien connu s'est attaché à approfondir cette question, et à ce point de vue il a été un précurseur. Sous forme d'une étude historique sommaire, M. Antoine Menger, professeur de droit à l'université de Vienne, a entrepris de passer en revue les systèmes socialistes les plus importants en les groupant en quelque sorte suivant leurs racines juridiques, voulant faire parler à ce point de vue la genèse du droit public et privé nouveau. Il est résulté de cette étude un volume que l'auteur annonçait devoir être suivi d'un second, et qui, après avoir eu plusieurs éditions allemandes, vient d'être traduit par M. A. Bonnet et présenté au public français par M. Ch. Andler, maître de conférences à l'École normale, sous le titre de Le droit au produit intégral du travail. L'auteur du livre et celui de l'introduction sont tous deux favorables au socialisme, mais ce sont des esprits juridiques et philosophiques tous deux apportent à l'examen des thèses socialistes leurs habitudes d'analyse logique, et par là ils aident ceux qui veulent voir clair à faire pour eux-mêmes un peu de lumière dans des matières parfois bien embrouillées par le sentimentalisme des uns et les sophismes des autres. Tous deux d'ailleurs ne sont pas toujours d'accord sur la valeur respective des formules rivales entre lesquelles ont hésité les auteurs socialistes à la recherche d'une base pour y appuyer le socialisme juridique. Les divergences ou les compromissions des deux commentateurs dans l'analyse
qui, après avoir eu plusieurs éditions allemandes, vient d'être traduit par M. A. Bonnet et présenté au public français par M. Ch. Andler, maître de conférences à l'École normale, sous le titre de Le droit au produit intégral du travail. L'auteur du livre et celui de l'introduction sont tous deux favorables au socialisme, mais ce sont des esprits juridiques et philosophiques tous deux apportent à l'examen des thèses socialistes leurs habitudes d'analyse logique, et par là ils aident ceux qui veulent voir clair à faire pour eux-mêmes un peu de lumière dans des matières parfois bien embrouillées par le sentimentalisme des uns et les sophismes des autres. Tous deux d'ailleurs ne sont pas toujours d'accord sur la valeur respective des formules rivales entre lesquelles ont hésité les auteurs socialistes à la recherche d'une base pour y appuyer le socialisme juridique. Les divergences ou les compromissions des deux commentateurs dans l'analyse de ces formules sont intéressantes à suivre elles marquent les difficultés profondes auxquelles viennent se heurter sur ce terrain séduisant et délicat de la justice sociale le logicien et le juriste, comme s'y sont d'ailleurs heurtés les inventeurs de systèmes socialistes, qui n'ont pas voulu seulement déposséder une classe au profit d'une autre, mais qui ont essayé d'organiser, au moins sur le papier, un nouvel ordre de société incarnant une justice définitive au point de vue économique. Désirer une pareille justice est facile, et tous les cœurs généreux en ont fait le rêve mais la définir dans des termes qui la rendent praticable parmi les hommes, est plus malaisé. Tout d'abord, est-il besoin de le dire, cette justice définitive n'a aucun rapport, pour un socialiste, avec le droit social actuel car celui-ci repose uniquement sur la force. Dès que des hommes se rencontrent, dit M. Andler, résumant les idées de M. Menger qui se rencontrent avec les siennes propres et on croirait entendre Hobbes ou Rousseau, mais s'acharnant au détail des institutions, au lieu de les condamner en bloc l'injustice est entre eux. Les plus forts ou les plus rusés s'emparent des terres et, au lieu de travailler, contraignent autrui
profit d'une autre, mais qui ont essayé d'organiser, au moins sur le papier, un nouvel ordre de société incarnant une justice définitive au point de vue économique. Désirer une pareille justice est facile, et tous les cœurs généreux en ont fait le rêve mais la définir dans des termes qui la rendent praticable parmi les hommes, est plus malaisé. Tout d'abord, est-il besoin de le dire, cette justice définitive n'a aucun rapport, pour un socialiste, avec le droit social actuel car celui-ci repose uniquement sur la force. Dès que des hommes se rencontrent, dit M. Andler, résumant les idées de M. Menger qui se rencontrent avec les siennes propres et on croirait entendre Hobbes ou Rousseau, mais s'acharnant au détail des institutions, au lieu de les condamner en bloc l'injustice est entre eux. Les plus forts ou les plus rusés s'emparent des terres et, au lieu de travailler, contraignent autrui à travailler. Les puissants s'organisent et se coalisent pour durer. L'accoutumance est vaine aux opprimés avec l'impossibilité de la révolte. Cette coutume, faite de la domination accapareuse des uns et de l'asservissement résigné des autres, est la forme spontanée de ce que nous appelons le droit. Ce que nos codes expriment sous le nom de justice n'est pour une grande part que la formule savante de la primitive oppression des faibles par leurs conquérants. « Il y a des classes opprimées et des classes qui oppriment. On oublie cela dans le calme apparent des relations juridiques d'aujourd'hui. Mais ce n'en est pas moins un cliquetis de chaînes qui sort de tout l'appareil de notre justice.. » La chaîne politique a été rompue sur certains points par les révolutions, parce que là l'intérêt des classes possédantes les plus nombreuses exigeait l'alliance avec les non-propriétaires pour briser le joug de l'aristocratie: mais la chaîne du droit privé reste entière. Le droit privé qui a survécu à la tourmente révolutionnaire, c'est M. Menger et M. Andler qui le disent, n'est au fond que celui des classes qui possèdent: il exclut pour toute leur vie du bien-être et de la liberté que permettrait la
expriment sous le nom de justice n'est pour une grande part que la formule savante de la primitive oppression des faibles par leurs conquérants. « Il y a des classes opprimées et des classes qui oppriment. On oublie cela dans le calme apparent des relations juridiques d'aujourd'hui. Mais ce n'en est pas moins un cliquetis de chaînes qui sort de tout l'appareil de notre justice.. » La chaîne politique a été rompue sur certains points par les révolutions, parce que là l'intérêt des classes possédantes les plus nombreuses exigeait l'alliance avec les non-propriétaires pour briser le joug de l'aristocratie: mais la chaîne du droit privé reste entière. Le droit privé qui a survécu à la tourmente révolutionnaire, c'est M. Menger et M. Andler qui le disent, n'est au fond que celui des classes qui possèdent: il exclut pour toute leur vie du bien-être et de la liberté que permettrait la civilisation moderne les neuf dixièmes des citoyens. Nous ne rechercherons pas ici, après d'autres qui l'ont fait avec profondeur, si ce n'est pas là un portrait singulièrement déformé de notre état social, s'il n'y a pas eu à l'évolution de la civilisation, s'il n'y a pas au maintien de plusieurs de ses institutions fondamentales, des raisons plus satisfaisantes pour l'humanité, se conciliant mieux avec l'amélioration progressive du sort des plus nombreux que la simple force brutale des uns et la faiblesse physique des autres. Constatons seulement à la décharge de nos auteurs – qu'à la lumière des faits on pourrait aisément convaincre d'erreur ou d'étroitesse de point de vue que leur jugement sur l'état passé et l'état actuel de l'humanité est, à tort ou à raison, le point de départ et comme le postulat des principaux écrivains socialistes, passés ou présents, aussi bien des Saint-Simoniens que de K. Marx ou d'Henry George. Seulement les premiers apercevaient nettement, et ils l'enregistraient comme une espérance et une indication d'avenir, un progrès historique continu dans les rapports des ouvriers et des travailleurs: ils pensaient que les réformes nouvelles devaient poursuivre, comme guidées par une courbe écrite d'avance dans ses premières données, une évolution
de ses institutions fondamentales, des raisons plus satisfaisantes pour l'humanité, se conciliant mieux avec l'amélioration progressive du sort des plus nombreux que la simple force brutale des uns et la faiblesse physique des autres. Constatons seulement à la décharge de nos auteurs – qu'à la lumière des faits on pourrait aisément convaincre d'erreur ou d'étroitesse de point de vue que leur jugement sur l'état passé et l'état actuel de l'humanité est, à tort ou à raison, le point de départ et comme le postulat des principaux écrivains socialistes, passés ou présents, aussi bien des Saint-Simoniens que de K. Marx ou d'Henry George. Seulement les premiers apercevaient nettement, et ils l'enregistraient comme une espérance et une indication d'avenir, un progrès historique continu dans les rapports des ouvriers et des travailleurs: ils pensaient que les réformes nouvelles devaient poursuivre, comme guidées par une courbe écrite d'avance dans ses premières données, une évolution dont, à chaque période de l'histoire, ils marquaient les phases successives. Pour leurs successeurs collectivistes, au contraire, les progrès réalisés dans le passé sont si peu de chose auprès de l'énormité du mal qui subsiste, ou même l'ancien état économique a été aggravé dans des proportions si considérables par les transformations industrielles récentes, qu'il faudra nécessairement une révolution, une crise catastrophique, contenue d'ailleurs implicitement dans les éléments mêmes du régime capitalistique actuel, pour remettre les choses dans un ordre conforme à la véritable justice sociale. Mais celle-ci reçoit dans les écrits des socialistes plusieurs définitions qui ne s'accordent pas entre elles aussi bien que les condamnations prononcées par le socialisme contre l'injustice capitaliste. On peut, avec M. Menger et M. Andler, ranger ces définitions sous les trois rubriques suivantes qui reposent sur trois postulats du socialisme 1° Puisque toutes choses sont appropriées par des droits dès longtemps acquis et par la force publique, le droit actuel ne garantit à personne la possibilité de travailler pour vivre 2° L'organisation du travail étant aux mains des propriétaires est dirigée manifestement de façon à assurer le maximum de jouissance à ces propriétaires, tandis que les invalides ou les infirmes, ou même les travailleurs,
transformations industrielles récentes, qu'il faudra nécessairement une révolution, une crise catastrophique, contenue d'ailleurs implicitement dans les éléments mêmes du régime capitalistique actuel, pour remettre les choses dans un ordre conforme à la véritable justice sociale. Mais celle-ci reçoit dans les écrits des socialistes plusieurs définitions qui ne s'accordent pas entre elles aussi bien que les condamnations prononcées par le socialisme contre l'injustice capitaliste. On peut, avec M. Menger et M. Andler, ranger ces définitions sous les trois rubriques suivantes qui reposent sur trois postulats du socialisme 1° Puisque toutes choses sont appropriées par des droits dès longtemps acquis et par la force publique, le droit actuel ne garantit à personne la possibilité de travailler pour vivre 2° L'organisation du travail étant aux mains des propriétaires est dirigée manifestement de façon à assurer le maximum de jouissance à ces propriétaires, tandis que les invalides ou les infirmes, ou même les travailleurs, vivent dans la privation de ce qu'exigent les besoins les plus urgents 3° Quand même l'ouvrier trouve du travail et que son travail le fait vivre, il n'en est pas moins vrai que la force de la situation acquise permet au patron de le frustrer, par un salaire trop bas, d'une part de son propre produit. De cette triple injustice se déduisent trois systèmes de socialisme qui en effet ont été formulés historiquement, la plupart du temps en se combinant ou se contredisant dans certaines de leurs parties avec les systèmes voisins. Tous les trois prétendent rétablir la justice par la revendication d'un droit, et pour cela le premier réclame le droit au travail; le second réclame le droit à l'existence; et le troisième réclame le droit au produit intégral du travail. II M. Menger n'a consacré aux deux premières formules du socialisme juridique que quelques pages de son livre, se réservant d'y revenir plus longuement dans un volume subséquent qui n'a pas encore paru. Ce sera à proprement parler une analyse des écrits communistes. Mais il ne dissimule pas, dès maintenant, les difficultés auxquelles il est trop aisé de voir que vient se heurter tout d'abord la formule du
d'une part de son propre produit. De cette triple injustice se déduisent trois systèmes de socialisme qui en effet ont été formulés historiquement, la plupart du temps en se combinant ou se contredisant dans certaines de leurs parties avec les systèmes voisins. Tous les trois prétendent rétablir la justice par la revendication d'un droit, et pour cela le premier réclame le droit au travail; le second réclame le droit à l'existence; et le troisième réclame le droit au produit intégral du travail. II M. Menger n'a consacré aux deux premières formules du socialisme juridique que quelques pages de son livre, se réservant d'y revenir plus longuement dans un volume subséquent qui n'a pas encore paru. Ce sera à proprement parler une analyse des écrits communistes. Mais il ne dissimule pas, dès maintenant, les difficultés auxquelles il est trop aisé de voir que vient se heurter tout d'abord la formule du « droit au travail » qui a cependant, tout le monde le sait, joué un rôle capital dans les revendications sociales. Plusieurs constitutions ou législations notamment le Landsrecht prussien de 1794 que Bismarck citait un jour à la tribune du Reichstag – ont proclamé que la Société doit la subsistance aux citoyens malheureux en leur assurant du travail. L'Angleterre, sous la forme des lois pour les pauvres, et des workhouses; la France, pendant la première Révolution et pendant celle de 1848, ont essayé d'appliquer le principe du droit au travail. Les lois demandées par les socialistes pour réglementer la journée de travail ont visé, comme l'un de leurs objets principaux, la faculté de fournir du travail à ceux que le labeur trop intense des ouvriers occupés en privait. Encore aujourd'hui ce principe est l'une des premières revendications des partis socialistes fidèles à la tradition de Fourier, de Louis Blanc et de Proudhon. Il est évident cependant qu'il ne fournit pas à lui seul une solution de justice car en dehors des difficultés pratiques qu'il soulève et en supposant l'Etat ayant toujours à sa disposition du travail à procurer aux bras oisifs, comment exiger de ceux-ci, sans tenir compte des inégalités
aux citoyens malheureux en leur assurant du travail. L'Angleterre, sous la forme des lois pour les pauvres, et des workhouses; la France, pendant la première Révolution et pendant celle de 1848, ont essayé d'appliquer le principe du droit au travail. Les lois demandées par les socialistes pour réglementer la journée de travail ont visé, comme l'un de leurs objets principaux, la faculté de fournir du travail à ceux que le labeur trop intense des ouvriers occupés en privait. Encore aujourd'hui ce principe est l'une des premières revendications des partis socialistes fidèles à la tradition de Fourier, de Louis Blanc et de Proudhon. Il est évident cependant qu'il ne fournit pas à lui seul une solution de justice car en dehors des difficultés pratiques qu'il soulève et en supposant l'Etat ayant toujours à sa disposition du travail à procurer aux bras oisifs, comment exiger de ceux-ci, sans tenir compte des inégalités naturelles de forces et d'aptitudes, des infirmités ou incapacités physiques, l'égalité de labeur qui devrait procurer l'égalité de subsistance nécessaire ? Si la rémunération est proportionnée au produit réel du travail, elle sera souvent insuffisante à assurer l'existence des travailleurs dont un grand nombre seront dans un état physique inférieur au point de vue de la capacité de production, quoique égal au point de vue des besoins de consommation et si on la hausse au niveau des moyens de subsistance, elle sera une pure générosité de l'Etat, qui, en favorisant les uns, nuira, par la concurrence des ouvriers d'ateliers nationaux, aux travailleurs libres munis de leurs forces naturelles. On aura donc réalisé non la justice, mais une œuvre d'assistance nécessaire, indispensable dans certains cas, grosse cependant de conséquences dangereuses au point de vue social, et qui aboutit fatalement à quelques-uns des résultats qu'on déduit du principe plus général du Droit à l'existence. La formule du droit à l'existence soulève par sa généralité vague des objections encore plus graves que tout le monde aperçoit et sur lesquelles il est inutile d'insister longuement pour le moment. Cette formule implique, dit justement M. Menger, que chaque bien doit appartenir à celui qui en
au point de vue de la capacité de production, quoique égal au point de vue des besoins de consommation et si on la hausse au niveau des moyens de subsistance, elle sera une pure générosité de l'Etat, qui, en favorisant les uns, nuira, par la concurrence des ouvriers d'ateliers nationaux, aux travailleurs libres munis de leurs forces naturelles. On aura donc réalisé non la justice, mais une œuvre d'assistance nécessaire, indispensable dans certains cas, grosse cependant de conséquences dangereuses au point de vue social, et qui aboutit fatalement à quelques-uns des résultats qu'on déduit du principe plus général du Droit à l'existence. La formule du droit à l'existence soulève par sa généralité vague des objections encore plus graves que tout le monde aperçoit et sur lesquelles il est inutile d'insister longuement pour le moment. Cette formule implique, dit justement M. Menger, que chaque bien doit appartenir à celui qui en a le besoin le plus pressant. "Il est impossible de ne pas voir que les besoins de l'individu sont beaucoup trop indéterminés, subjectifs et changeants pour qu'on puisse y rattacher la plus importante de toutes les conséquences juridiques, la répartition des biens. Ce n'est que dans de petites communautés, unies par les liens de la plus étroite affection (par exemple dans la famille) que ce principe de répartition peut être véritablement établi." Comment, en effet, hors de ces conditions exceptionnelles, supposer une entente telle, ou une autorité si judicieuse et respectée que soit possible, pratiquement, le système social propre à assurer à chaque membre de la Société les biens et les services nécessaires à la conservation de son existence avant qu'il ne soit donné satisfaction à des besoins moins urgents des autres membres de la Société ? Comment, en tout cas, si on lui confère la responsabilité des moyens d'existence, refuser à l'Etat un droit de contrôle sur le nombre des bouches qu'il aura à nourrir, autrement dit le droit de limiter la population en réglementant les mariages et les naissances ? Comment ne tirerait-il encore de cette responsabilité le droit d'imposer à chaque co-partageant une somme de travail déterminée