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des agriculteurs. Il y aura donc lieu d'apporter dans les programmes d'administration publique de grandes développements. Il sera nécessaire également de définir les éléments constitutifs de la mauvaise foi. Enfin, M. Bougère demande le reboisement de la basse Loire. M. Marie parle agriculture M. Merle soumet à l'examen du gouvernement un certain nombre de questions. Il faudrait qu'on développât le crédit apicole, la loi de 1898, sur la deuxième propriété foncière, le drainage enfin que l'on modifiasse le code civil en ce qui concerne la transmission de la propriété. M. MERLE, Ainsi on assureait à l'agriculture plus de prospérité, mais cela ne suffirait pas. Il faudrait encore qu'on fit la révision cadastrale, un travail évidemment de longue haleine, mais dont la nécessité s'impose tous les jours davantage. L'amélioration devra porter encore sur la modification de la loi sur les associations syndicales, sur l'extension des syndicats agricoles, sur l'organisation des coopératives. De même il faudrait perfectionner les moyens de transport des produits agricoles, développer l'assurance contre la vieillesse et la maladie, perfectionner l'enseignement agricole. Après cet exposé de transformations et d'améliorations à faire pour favoriser l'agriculture, la séance est levée à 11 h. 50 et renvoyée à 2 h. 30. SEANCE DE L'APRES-MIDI Paris, 6 décembre. La séance est ouverte à 2 heures 45 sous la présidence de M. Dubief. La Chambre adopte quatre projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool aux départements de Quilmes, Kerlouan, Ouessant et Ploémé. Puis la Chambre reprend la discussion générale du budget de l'agriculture. LA CONTRACTION CAPITALISTE DANS L'AGRICULTURE M. Compère-Morel a la parole M. COMPÈRE-MOREL. Monsieur le président avait donné l'année dernière à M. le ministre de l'agriculture pour discuter à l'ouverture de la session la question de la concentration de la propriété rurale. M. Rouard a pris les devants. Il a fait connaître dans un discours au musée Guimet, puis dans un livre les résultats de son étude. Il en résulterait selon lui que la petite propriété est en voie de croissance. M. Compère-Morel discute les documents cités par le ministre de l'agriculture. M. Rouard. Je me suis surtout appuyé
DE L'APRES-MIDI Paris, 6 décembre. La séance est ouverte à 2 heures 45 sous la présidence de M. Dubief. La Chambre adopte quatre projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool aux départements de Quilmes, Kerlouan, Ouessant et Ploémé. Puis la Chambre reprend la discussion générale du budget de l'agriculture. LA CONTRACTION CAPITALISTE DANS L'AGRICULTURE M. Compère-Morel a la parole M. COMPÈRE-MOREL. Monsieur le président avait donné l'année dernière à M. le ministre de l'agriculture pour discuter à l'ouverture de la session la question de la concentration de la propriété rurale. M. Rouard a pris les devants. Il a fait connaître dans un discours au musée Guimet, puis dans un livre les résultats de son étude. Il en résulterait selon lui que la petite propriété est en voie de croissance. M. Compère-Morel discute les documents cités par le ministre de l'agriculture. M. Rouard. Je me suis surtout appuyé sur l'enquête faite à ma demande par les professeurs d'agriculture des départements et les chambres des notaires, et, accessoirement sur les statistiques du ministère des Finances. M. Compère-Morel. Les chiffres de M. le ministre de l'Agriculture prouvent contre sa thèse. Il confond toujours en cette matière la grande culture et la petite propriété. La petite propriété depuis 1892 a diminué de 3.80. Le nombre des propriétés de 0 à 10 hectares a diminué depuis 18 ans, celui des propriétés de 10 à 100 hectares a au contraire augmenté. M. Rouard prétend que l'étendue des petites propriétés a augmenté, soit mais ce n'est pas au détriment de la grande propriété de 40 à 50 hectares. M. Rouard prétend que l'étendue des petites propriétés a augmenté, soit mais ce n'est pas au détriment de la grande propriété de 40 à 50 hectares. En résumé d'après les chiffres officiels, il y a 4.61 millions 564 petites propriétés, de 0 à 10 hectares formant 12.7 millions d'hectares, soit 2 hectares et demi par exploitation. D'autre part on compte 893.000 propriétés formant 31 millions d'hectares en chiffres ronds. C'est une preuve manifeste de l'extension constante des grands domaines aux dépens de la petite propriété. PETITE
la petite propriété. La petite propriété depuis 1892 a diminué de 3.80. Le nombre des propriétés de 0 à 10 hectares a diminué depuis 18 ans, celui des propriétés de 10 à 100 hectares a au contraire augmenté. M. Rouard prétend que l'étendue des petites propriétés a augmenté, soit mais ce n'est pas au détriment de la grande propriété de 40 à 50 hectares. M. Rouard prétend que l'étendue des petites propriétés a augmenté, soit mais ce n'est pas au détriment de la grande propriété de 40 à 50 hectares. En résumé d'après les chiffres officiels, il y a 4.61 millions 564 petites propriétés, de 0 à 10 hectares formant 12.7 millions d'hectares, soit 2 hectares et demi par exploitation. D'autre part on compte 893.000 propriétés formant 31 millions d'hectares en chiffres ronds. C'est une preuve manifeste de l'extension constante des grands domaines aux dépens de la petite propriété. PETITE PROPRIÉTÉ L'antibiotique. Il s'agit de s'entendre sur la signification de cette expression « petite propriété ». La propriété de 10 à 40 hectares, c'est une propriété moyenne. Ce n'est pas une grande propriété. M. Astier. Il faut aussi tenir compte du valeur locale de la terre. Le prix de l'hectare varie suivant les régions. M. Compère-Morel. Je prendrai la définition adoptée dans les documents officiels. Si le nombre des petits propriétaires augmentait, le nombre des cotes augmenterait également. Or Edouard Michel a consacré que celles-ci étaient en diminution depuis 1884. La diminution est de 412.000 en 18 ans. Plusieurs voix gauche. C'est l'exode vers la ville qui en est cause. M. Compère-Morel. Si les paysans étaient heureux chez eux, il n'iraient pas à la ville. M. Ruau. Votre argument ne prouve rien. On peut n'avoir qu'une seule cote foncière et être un grand propriétaire, et en avoir plusieurs, ne qu'un petit propriétaire. D'autre part il ne faut séparer l'exploitation de la surface. Telle propriété de landes de Brelagnes, qui a 30 hectares, ne vaut pas plus qu'une de 1 hectare ailleurs. Vous qui êtes un doctrinaire du pur l'unité, vous en êtes encore aux vieilles formules. Alors que tous les
varie suivant les régions. M. Compère-Morel. Je prendrai la définition adoptée dans les documents officiels. Si le nombre des petits propriétaires augmentait, le nombre des cotes augmenterait également. Or Edouard Michel a consacré que celles-ci étaient en diminution depuis 1884. La diminution est de 412.000 en 18 ans. Plusieurs voix gauche. C'est l'exode vers la ville qui en est cause. M. Compère-Morel. Si les paysans étaient heureux chez eux, il n'iraient pas à la ville. M. Ruau. Votre argument ne prouve rien. On peut n'avoir qu'une seule cote foncière et être un grand propriétaire, et en avoir plusieurs, ne qu'un petit propriétaire. D'autre part il ne faut séparer l'exploitation de la surface. Telle propriété de landes de Brelagnes, qui a 30 hectares, ne vaut pas plus qu'une de 1 hectare ailleurs. Vous qui êtes un doctrinaire du pur l'unité, vous en êtes encore aux vieilles formules. Alors que tous les doctrinaires modernes les ont perfectionnées, vous les conservez. Vous êtes le dernier naufragé du radeau de la Méduse. (Rires.) M. Compère-Morel. Alors vous dites que le paysan n'est pas malheureux M. Ruau. Il est plus heureux que l'ouvrier des villes. Il faut reconnaître qu'il n'y a pas d'exploitation capitaliste des domaines. (Applaudissements à gauche.) M. Compère-Morel. Si, dans l'Oise, je puis citer des chiffres. La diminution des saisies et ventes forcées n'est pas une preuve que les paysans sont plus heureux. Cela montre simplement que les paysans n'ont pas intérêt à recourir à ces moyens. En effet, la valeur de la terre diminue, sauf dans quelques départements. Ceux où domine le régime de la grande propriété. Dans ces conditions, le créancier n'a pas intérêt à exproprier. On conserve la petite propriété, parce qu'elle est utile aux grandes exploitations terriennes. On la tolère pour le moment. LE CREDIT AGRICOLE Quant à la dette hypothécaire d'après M Ruau, elle pèse autant sur la grande et la moyenne propriété que sur la petite. Elle est même un moyen d'acquérir la propriété. M Edmond Michel a prouvé le contraire. Dans certains départements, la terre a tellement perdu de sa valeur qu'elle ne trouve plus
domaines. (Applaudissements à gauche.) M. Compère-Morel. Si, dans l'Oise, je puis citer des chiffres. La diminution des saisies et ventes forcées n'est pas une preuve que les paysans sont plus heureux. Cela montre simplement que les paysans n'ont pas intérêt à recourir à ces moyens. En effet, la valeur de la terre diminue, sauf dans quelques départements. Ceux où domine le régime de la grande propriété. Dans ces conditions, le créancier n'a pas intérêt à exproprier. On conserve la petite propriété, parce qu'elle est utile aux grandes exploitations terriennes. On la tolère pour le moment. LE CREDIT AGRICOLE Quant à la dette hypothécaire d'après M Ruau, elle pèse autant sur la grande et la moyenne propriété que sur la petite. Elle est même un moyen d'acquérir la propriété. M Edmond Michel a prouvé le contraire. Dans certains départements, la terre a tellement perdu de sa valeur qu'elle ne trouve plus d'acquéreur. Je pourrais citer des régions, où la dette hypothécaire dépasse de 15 à 20 la valeur du sol. Une voix. Et le crédit agricole! M. Compère-Morel. Le crédit agricole ne s'adresse pas aux petits (Protestations des nombreux bancs.) M. Ruau. Depuis l'établissement du crédit agricole, 430 millions ont été prêtés aux petits cultivateurs. (Applaudissements prolongés.) M. Compère-Morel. La petite propriété a besoin d'être protégée. Vous avez voté l'assistance au bien de famille. C'est donc que vous reconnaissez que la petite propriété est menacée. Les conditions de l'exploitation moderne ne sont pas favorables au développement. La petite propriété est grevée de 10 à 25 de frais généraux de plus que la grande propriété. La domination des fabricants et des négociants sur les paysans est l'heure actuelle l'un des phénomènes les plus intéressants du problème agraire. L'agriculleur ne vend plus principalement des produits prêts être consommés. Je regrette que M. le ministre de l'Agriculture n'ait rien dit des ententes capitalistes ni des trusts sur les matières nécessaires à l'agriculture. C'est contre cela qu'il est urgent de défendre l'agriculture. Le paysan produit, souffre, s'abstiendu du nécessaire pour arriver à joindre les bouts. Je crains que M. le ministre ne voit les paysans
prêtés aux petits cultivateurs. (Applaudissements prolongés.) M. Compère-Morel. La petite propriété a besoin d'être protégée. Vous avez voté l'assistance au bien de famille. C'est donc que vous reconnaissez que la petite propriété est menacée. Les conditions de l'exploitation moderne ne sont pas favorables au développement. La petite propriété est grevée de 10 à 25 de frais généraux de plus que la grande propriété. La domination des fabricants et des négociants sur les paysans est l'heure actuelle l'un des phénomènes les plus intéressants du problème agraire. L'agriculleur ne vend plus principalement des produits prêts être consommés. Je regrette que M. le ministre de l'Agriculture n'ait rien dit des ententes capitalistes ni des trusts sur les matières nécessaires à l'agriculture. C'est contre cela qu'il est urgent de défendre l'agriculture. Le paysan produit, souffre, s'abstiendu du nécessaire pour arriver à joindre les bouts. Je crains que M. le ministre ne voit les paysans qu'au moment d'une table du Crédit agricole, où viennent les décorés ou ceux qui veulent l'être. (Rires.) Les paysans que l'on ne voit pas sont ceux qui mesurent la peine, ce sont ceux-là qui sont la majorité. Les salariés agricoles sont des exploités beaucoup plus que les travailleurs de la ville. Ils ne bénéficient ni de la loi sur les accidents, ni de la loi sur le repos hebdomadaire et les salaires de leurs journées sont une honte pour les employeurs (Rires.) J'ai vu les paysans dans leurs chaumières. M. Cluand. Et vous n'êtes pas le seul à les connaître. M. Ducarré. Allons donc, vous n'avez pas travaillé avec eux comme moi. Les deux députés s'invectivent dans le bruit. M. Compère-Morel donne des chiffres sur les salaires agricoles. Dans l'Indre, les domestiques de ferme sont payés de 240 à 400 francs par an, nourris et logés dans l'Ariège, ils reçoivent 200 à 300 francs dans l'Aisne, les domestiques gagnent de 40 à 50 francs et les servantes de 25 à 30 fr. La nourriture est estimée à 0 fr. 85 par jour. Les paysans sont moins mal nourris qu'il y a cent ans. (Protestations générales.) Dans la Haute-Saône, dans le
ville. Ils ne bénéficient ni de la loi sur les accidents, ni de la loi sur le repos hebdomadaire et les salaires de leurs journées sont une honte pour les employeurs (Rires.) J'ai vu les paysans dans leurs chaumières. M. Cluand. Et vous n'êtes pas le seul à les connaître. M. Ducarré. Allons donc, vous n'avez pas travaillé avec eux comme moi. Les deux députés s'invectivent dans le bruit. M. Compère-Morel donne des chiffres sur les salaires agricoles. Dans l'Indre, les domestiques de ferme sont payés de 240 à 400 francs par an, nourris et logés dans l'Ariège, ils reçoivent 200 à 300 francs dans l'Aisne, les domestiques gagnent de 40 à 50 francs et les servantes de 25 à 30 fr. La nourriture est estimée à 0 fr. 85 par jour. Les paysans sont moins mal nourris qu'il y a cent ans. (Protestations générales.) Dans la Haute-Saône, dans le Jura, dans l'Isère, dans la Marne, les salariés sont payés aux environs de 325 francs par an. Dans la Manche, les domestiques sont payés de 350 à 450 francs par an et les propriétaires paient parfois en eau-de-vie de rengarin aussi l'alcoolisme et la tuberculose font d'incalculables ravages. Dans la Marne, le Morbihan, la Nièvre, les salaires sont à peu près les mêmes la nourriture est mauvaise. Les jeunes fermières sortent de l'école avec le mépris de l'ouvrier. La solution véritable consisterait, d'après l'orateur, dans la socialisation des moyens de production à la campagne comme à la ville, mais en attendant, il estime qu'on peut soulager la misère des petits propriétaires et ouvriers ruraux. Le parti socialiste, assure-t-il, ne veut nullement enlever au petit propriétaire son lopin de terre. (Exclamations ironiques.) M. Charles Demoran. Laisserez-vous au petit propriétaire le droit de vendre et de léguer sa petite propriété? M. Compère-Morel. Oui tant qu'il travaillera lui-même. La petite, c'est celle que le producteur le capital et le travail. S'il emploie des salariés, ce n'est plus de la petite propriété, c'est l'exploitation du travail d'autrui. Marx recommandait non pas la petite propriété paysanne, mais seulement la propriété capitaliste. Les socialistes ont soutenu
Marne, le Morbihan, la Nièvre, les salaires sont à peu près les mêmes la nourriture est mauvaise. Les jeunes fermières sortent de l'école avec le mépris de l'ouvrier. La solution véritable consisterait, d'après l'orateur, dans la socialisation des moyens de production à la campagne comme à la ville, mais en attendant, il estime qu'on peut soulager la misère des petits propriétaires et ouvriers ruraux. Le parti socialiste, assure-t-il, ne veut nullement enlever au petit propriétaire son lopin de terre. (Exclamations ironiques.) M. Charles Demoran. Laisserez-vous au petit propriétaire le droit de vendre et de léguer sa petite propriété? M. Compère-Morel. Oui tant qu'il travaillera lui-même. La petite, c'est celle que le producteur le capital et le travail. S'il emploie des salariés, ce n'est plus de la petite propriété, c'est l'exploitation du travail d'autrui. Marx recommandait non pas la petite propriété paysanne, mais seulement la propriété capitaliste. Les socialistes ont soutenu depuis lors la même doctrine dans tous les congrès. Aucun gouvernement révolutionnaire, ce qu'on a proclamé à diverses reprises, ne veut expropier les paysans pas plus que les petits artisans. (Exclamations ironiques.) M. Dumont. Je crois bien qu'au contraire la raison d'être du parti socialiste, c'est la suppression de la propriété. M. Compère-Morin. Je parle bien entendu de la propriété collective (exclamations ironiques à gauche) les socialistes ne veulent ni lier ni vivifier le petit propriétaire. Ils veulent l'habituer à une forme supérieure de la propriété qui l'amènera un degré plus élevé de civilisation. Nous aussi nous voulons développer les coopératives, les mutuelles et les casques de crédit. M. Charles Dumont. Nous, nous voulons la propriété avec la liberté afin que les propriétaires échappent à la tyrannie collective. (Vives acclamations.) M. Compère-Morin, Les socialistes veulent libérer les petits propriétaires de la tyrannie des possesseurs des grands domaines. L'orateur énumère les réformes que l'on peut faire immédiatement. Il préconise la création de tribunaux d'arbitrage pour résoudre les différends entre ouvriers agricoles et propriétaires. M. Gérard. Mais c'est notre programme M. Compère-Morin. Les socialistes voteront toutes ces réformes. M. Dumont. Les socialistes n'ont fait aucune de ces réformes ils les ont combattues
propriété. M. Compère-Morin. Je parle bien entendu de la propriété collective (exclamations ironiques à gauche) les socialistes ne veulent ni lier ni vivifier le petit propriétaire. Ils veulent l'habituer à une forme supérieure de la propriété qui l'amènera un degré plus élevé de civilisation. Nous aussi nous voulons développer les coopératives, les mutuelles et les casques de crédit. M. Charles Dumont. Nous, nous voulons la propriété avec la liberté afin que les propriétaires échappent à la tyrannie collective. (Vives acclamations.) M. Compère-Morin, Les socialistes veulent libérer les petits propriétaires de la tyrannie des possesseurs des grands domaines. L'orateur énumère les réformes que l'on peut faire immédiatement. Il préconise la création de tribunaux d'arbitrage pour résoudre les différends entre ouvriers agricoles et propriétaires. M. Gérard. Mais c'est notre programme M. Compère-Morin. Les socialistes voteront toutes ces réformes. M. Dumont. Les socialistes n'ont fait aucune de ces réformes ils les ont combattues en entravant l'épargne. M. Compère-Morin. Les socialistes ont toujours fait de la propagande dans ce sens. Quand ils auront exproprié la classe bourgeoise, ils entreront dans la voie des réformes sociales. UNE REPLIQUE M. Pierre Dupuy répond brièvement à M. Compère-Morin, dont il ne partage pas les théories. Il estime exagéré de dire que les fermiers et métayers sont sous la dépendance du capital. Les détails que M. Compère-Morin a donnés des conditions de l'habitation et de la vie agricole ne sont pas conformes à la réalité. Ce que les collectivistes veulent en réalité, c'est que la petite propriété se généralise, c'est qu'elle devienne tellement morcelée, qu'elle soit une proie facile. (Vives exclamations gauche.) M. Dubois, voulant répliquer, se précipite à la tribune, mais ses amis de l'extrême gauche lui font signe de descendre. La suite de la discussion est renvoyée à demain matin. La séance est levée à 6 h. 40. Les étudiants s'entre-cognent n'y a eu hier manifestation, bagarre, bleusés PARIS, 6 décembre. Aujourd'hui, les manifestations ont continué à l'Ecole de droit, plus violentes encore qu'elles ne l'avaient été ces jours-ci. A la sortie des cours qui avaient été calmes les cris ont commencé. Un certain nombre de
exagéré de dire que les fermiers et métayers sont sous la dépendance du capital. Les détails que M. Compère-Morin a donnés des conditions de l'habitation et de la vie agricole ne sont pas conformes à la réalité. Ce que les collectivistes veulent en réalité, c'est que la petite propriété se généralise, c'est qu'elle devienne tellement morcelée, qu'elle soit une proie facile. (Vives exclamations gauche.) M. Dubois, voulant répliquer, se précipite à la tribune, mais ses amis de l'extrême gauche lui font signe de descendre. La suite de la discussion est renvoyée à demain matin. La séance est levée à 6 h. 40. Les étudiants s'entre-cognent n'y a eu hier manifestation, bagarre, bleusés PARIS, 6 décembre. Aujourd'hui, les manifestations ont continué à l'Ecole de droit, plus violentes encore qu'elles ne l'avaient été ces jours-ci. A la sortie des cours qui avaient été calmes les cris ont commencé. Un certain nombre de jeunes gens ont cassé à coups de canne les carreaux, dont la plupart avaient été remplacés, ayant été brisés au cours des manifestations précédentes. Les devant le portique, des journaux ont été entassés, et on y a mis le feu les manifestants entouraient le foyer de ce petit incendie et les groupements compacts empêchaient les huissiers d'éteindre les flammes pourtant, on est parvenu à piétiner sur tous les journaux qui brûlaient et le feu a cessé. Les manifestants se sont rendus devant l'amphithéâtre, où M. Weiss faisait son cours ils en ont brisé les vitres, puis ont enfoncé une autre porte, celle d'une pièce réservée à un secrétaire. Ensuite, des pétards ont été tirés. M. Delnèche, étudiant à l'Ecole des mines, président de la Fédération républicaine, fut pris à partie la discussion tourna en véritable bagarre dans la galerie des Pas Perdus de la Faculté M. Delpech reçut des coups de canne et son visage était en sang. Il a été transporté dans une pharmacie. M. Viard, membre du Comité de l'A, a été également très sérieusement blessé. On compte quatre ou cinq blessés. Les étudiants se sont retirés en poussant toujours les mêmes cris. NOUVELLES DONT ON S'EST ÉTÉ
les groupements compacts empêchaient les huissiers d'éteindre les flammes pourtant, on est parvenu à piétiner sur tous les journaux qui brûlaient et le feu a cessé. Les manifestants se sont rendus devant l'amphithéâtre, où M. Weiss faisait son cours ils en ont brisé les vitres, puis ont enfoncé une autre porte, celle d'une pièce réservée à un secrétaire. Ensuite, des pétards ont été tirés. M. Delnèche, étudiant à l'Ecole des mines, président de la Fédération républicaine, fut pris à partie la discussion tourna en véritable bagarre dans la galerie des Pas Perdus de la Faculté M. Delpech reçut des coups de canne et son visage était en sang. Il a été transporté dans une pharmacie. M. Viard, membre du Comité de l'A, a été également très sérieusement blessé. On compte quatre ou cinq blessés. Les étudiants se sont retirés en poussant toujours les mêmes cris. NOUVELLES DONT ON S'EST ÉTÉ CLAIR AVANT LES JOURNAUX DE PARIS LA FRANCE A L'ÉTRANGER NOTRE DIPLOMATIE SONT DANS LA RUBANS Les traitements sont insuffisants pour leur permettre de représenter dignement la France au dehors L'on s'est parfois plaint amèrement de voir les carrières officielles, et notamment la diplomatie, rester l'apanouage des classes aisées. Mais, on doit reconnaître que l'on ne fait pas tout ce qu'il faudrait pour faciliter leur accès. Nos ambassadeurs, nos ministres et nos consuls sont insuffisamment payés, et se trouvent souvent, à moins qu'ils n'aient quelque fortune personnelle, dans l'impossibilité de représenter comme il conviendrait la France à l'étranger. La constatation n'est pas nouvelle, et depuis plusieurs années déjà, on avait promis d'améliorer la situation de nos représentants. Mais, comme sœur Anne, ils n'ont encore rien vu venir. Un projet En 1907, M. Paul Deschanel, dans son rapport sur le budget des affaires étrangères avait proposé tout un plan d'organisation du personnel diplomatique et consulaire. Il prévoyait le relèvement des traitements et proposait de donner à chaque agent, en plus des appointements attachés à son grade, une indemnité de cherté de vie, variant d'un cinquième à cinq cinquièmes de son traitement. M. Deschanel avait partagé les pays étrangers en cinq zones