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ils ont trouvé ce prétexte misérable et sot. Le fond de l'affaire, le voici : Avant d'arriver au pouvoir, ils ont demandé les libertés municipales parce qu'ils avaient peur que les ministres "falsos" ne tournassent la loi existante contre eux. Maintenant qu'ils sont le gouvernement, ils refusent d'édicter ce qu'ils réclamaient naguère, parce qu'ils veulent tourner contre nous les mêmes armes qu'ils craignaient jadis de voir tourner contre eux. Et s'ils osaient aller jusqu'au bout, ils garderaient la nomination des maires, quoi qu'ils aient dit, quoi qu'ils aient fait, quoi qu'ils aient écrit auparavant. En attendant, ils retiennent de la loi autoritaire tout ce qu'ils peuvent, montrant ainsi que leur République n'est qu'une République d'expédients, une République vagabonde et qui s'affuble de tous les haillons volés à la monarchie ! PAUL DE CASSAGNAC. Notre ami M. Dugué de la Fauconnerie a expliqué hier, au début de la séance, les raisons qui l'avaient empêché de soutenir mardi, à la tribune, son amendement sur la nomination des maires par le suffrage universel. Nous connaissions, en y prenant la part la plus sympathique, les tristes préoccupations dont a parlé M. Dugué, et nous regrettons d'autant plus d'avoir été privés d'un discours qui était — croyons-nous — destiné à un grand effet. Ce n'est, du reste, qu'un ajournement à la discussion de la loi définitive, si tant est — comme l'a dit M. Dugué — que nous ne soyons pas, de par la politique de résultats et d'opportunité, condamnés à rester définitivement dans le provisoire. P. DE C. Il s'est passé hier un incident qu'il est utile de mettre en lumière. M. Raoul Duval s'était exprimé en ces termes : M. RAOUL DUVAL. — Je m'étonne d'avoir entendu tomber de la bouche du précédent orateur un mot qui ne devrait pas trouver place à la tribune, c'est le mot « ennemi ». Pour mon compte, je ne l'accepte pas. Que nous puissions être ici des adversaires politiques, j'en conviens... M. HORACE DE CHOISEUL. Vous l'avez dit vous-même ! M. RAOUL DUVAL. — Comment ? M. HORACE DE CHOISEUL. — Vous oubliez que c'est vous-même
— croyons-nous — destiné à un grand effet. Ce n'est, du reste, qu'un ajournement à la discussion de la loi définitive, si tant est — comme l'a dit M. Dugué — que nous ne soyons pas, de par la politique de résultats et d'opportunité, condamnés à rester définitivement dans le provisoire. P. DE C. Il s'est passé hier un incident qu'il est utile de mettre en lumière. M. Raoul Duval s'était exprimé en ces termes : M. RAOUL DUVAL. — Je m'étonne d'avoir entendu tomber de la bouche du précédent orateur un mot qui ne devrait pas trouver place à la tribune, c'est le mot « ennemi ». Pour mon compte, je ne l'accepte pas. Que nous puissions être ici des adversaires politiques, j'en conviens... M. HORACE DE CHOISEUL. Vous l'avez dit vous-même ! M. RAOUL DUVAL. — Comment ? M. HORACE DE CHOISEUL. — Vous oubliez que c'est vous-même qui avez dit : "Pour la droite, l'ennemi commun, c'est la République !" M. GENT. — C'est M. Paul de Cassagnac qui l'a dit l'autre jour en propres termes. M. RAOUL DUVAL. — Je répondrai à l'honorable M. de Choiseul-Praslin que je n'ai pas prononcé les paroles qu'il m'attribue bien gratuitement, et qu'elles ne correspondent aucunement à mon sentiment. (Interruptions.) Vous vous plaignez des interruptions quand elles viennent de la droite de l'Assemblée ; je vous prie de ne pas les encourager par votre exemple et de me permettre de m'expliquer. J'avais l'honneur de vous dire qu'au moins en ce qui me concerne personnellement je n'accepte pas cette qualification dont vient de se servir l'honorable M. Laussedat. (Très bien !) La haine contre les institutions existantes n'est pas et ne sera jamais le mobile de mes actes politiques. (Interruptions.) M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez, encore une fois, messieurs, ne pas interrompre. M. RAOUL DUVAL. — Mes amis et moi, du moins ceux qui veulent bien me permettre de parler en leur nom, nous sommes avant tout les partisans de la souveraineté nationale. Sans doute, lors des dernières élections, la question de gouvernement n'a pas été posée en termes exprès et
gratuitement, et qu'elles ne correspondent aucunement à mon sentiment. (Interruptions.) Vous vous plaignez des interruptions quand elles viennent de la droite de l'Assemblée ; je vous prie de ne pas les encourager par votre exemple et de me permettre de m'expliquer. J'avais l'honneur de vous dire qu'au moins en ce qui me concerne personnellement je n'accepte pas cette qualification dont vient de se servir l'honorable M. Laussedat. (Très bien !) La haine contre les institutions existantes n'est pas et ne sera jamais le mobile de mes actes politiques. (Interruptions.) M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez, encore une fois, messieurs, ne pas interrompre. M. RAOUL DUVAL. — Mes amis et moi, du moins ceux qui veulent bien me permettre de parler en leur nom, nous sommes avant tout les partisans de la souveraineté nationale. Sans doute, lors des dernières élections, la question de gouvernement n'a pas été posée en termes exprès et d'une manière définitive ; mais nous ne serions pas complètement sincères, si nous méconnaissions l'existence d'un courant républicain. Gambetta lui a répondu de la façon suivante : "L'honorable M. Raoul Duval, dans un langage dont je ne méconnais ni le caractère politique ni la sagacité, et, qu'il me permette de le dire, ni la sincérité solitaire... (Réclamations à droite.) M. Dugué de la Faucounerie. — Mais non ! pas solitaire ! M. Janvier de la Motte Filia. — Je suis heureux de dire que non ! M. Gambetta. — Les protestations qui s'élèvent contre l'expression que je viens d'employer ne me paraissent pas de nature, tant qu'elles ne resteront qu'à l'état de protestations, à renverser l'affirmation que j'apporte, à savoir : que, malheureusement, l'honorable membre n'a traduit ici que le sentiment d'un très petit nombre de ses collègues qui siégent de ce côté. Il a dit, en effet, et il a dit avec la précision qu'il apporte ordinairement dans ses déclarations, qu'il avait assisté aux élections du 20 février avec ce sentiment que la France prenait un parti entre des formes diverses de gouvernement et que l'immense majorité de la nation s'était prononcée pour la fondation et l'établissement d'un régime
le dire, ni la sincérité solitaire... (Réclamations à droite.) M. Dugué de la Faucounerie. — Mais non ! pas solitaire ! M. Janvier de la Motte Filia. — Je suis heureux de dire que non ! M. Gambetta. — Les protestations qui s'élèvent contre l'expression que je viens d'employer ne me paraissent pas de nature, tant qu'elles ne resteront qu'à l'état de protestations, à renverser l'affirmation que j'apporte, à savoir : que, malheureusement, l'honorable membre n'a traduit ici que le sentiment d'un très petit nombre de ses collègues qui siégent de ce côté. Il a dit, en effet, et il a dit avec la précision qu'il apporte ordinairement dans ses déclarations, qu'il avait assisté aux élections du 20 février avec ce sentiment que la France prenait un parti entre des formes diverses de gouvernement et que l'immense majorité de la nation s'était prononcée pour la fondation et l'établissement d'un régime républicain définitif. M. Granier de Cassagnac. — Pour l'essai, l'essai loyal ! M. Le Baron Tristan Lambert. — L'essai de fait. M. Cunéo d'Ornano. — La nation vous a fait crédit : voilà tout ! M. Gambetta. — Je crois que le nombre est restreint, parmi ceux qui se disent ses amis, qui signeraient une pareille déclaration. Et alors, messieurs, j'en prends texte pour dire que, quelle que soit la disposition d'esprit de l'honorable M. Raoul Duval, non-seulement d'assister à la fondation du régime républicain, mais de la faciliter, il est nécessaire de savoir ce que valent aujourd'hui ces conseils, ces indications de conduite pour la grande majorité de cette Chambre. Eh bien, permettez-moi de vous dire et de lui dire à lui-même que certainement ses inquiétudes partent d'un bon naturel... (On sourit), mais que nous sommes meilleurs juges, nous qui avons enfin quelque ancienneté et quelque garantie à offrir au point de vue de la défense des institutions républicaines, de ce qu'il nous reste à faire et de l'heure à laquelle il nous convient de le faire. Nous ne déférons pas d'habitude aux conseils de nos adversaires, et je ne pense pas que M. Raoul Duval, si ces élections,
ses amis, qui signeraient une pareille déclaration. Et alors, messieurs, j'en prends texte pour dire que, quelle que soit la disposition d'esprit de l'honorable M. Raoul Duval, non-seulement d'assister à la fondation du régime républicain, mais de la faciliter, il est nécessaire de savoir ce que valent aujourd'hui ces conseils, ces indications de conduite pour la grande majorité de cette Chambre. Eh bien, permettez-moi de vous dire et de lui dire à lui-même que certainement ses inquiétudes partent d'un bon naturel... (On sourit), mais que nous sommes meilleurs juges, nous qui avons enfin quelque ancienneté et quelque garantie à offrir au point de vue de la défense des institutions républicaines, de ce qu'il nous reste à faire et de l'heure à laquelle il nous convient de le faire. Nous ne déférons pas d'habitude aux conseils de nos adversaires, et je ne pense pas que M. Raoul Duval, si ces élections, dont il constatait le caractère, avaient tourné dans un sens inverse, eût mis la même précipitation à opérer les réformes immenses et décisives dont le programme s'étale dans les divers amendements qui germent sur les bancs de l'extrême droite; je ne crois pas qu'il eût accepté avec la même facilité et la même déférence les conseils qui lui seraient venus de ce côté-ci de la Chambre (la gauche). Il est évident que M. Raoul Duval est allé un peu loin en constatant le courant républicain et en consacrant pour ainsi dire la prétendue manifestation républicaine des élections dernières. Il n'y avait pas de courant républicain; nous tenions formellement. Les républicains n'ont triomphé que par la défection et la trahison du ministère Buffet, qui a combattu partout les impérialistes et a, de cette façon, facilité et amené le triomphe des républicains. Si le ministère Buffet avait fait son devoir, les républicains eussent été battus et les conservateurs seraient en majorité à la Chambre des députés. D'autant que le réveil subit et inattendu des républicains est dû surtout à la déplorable manœuvre par laquelle la nomination des sénateurs inamovibles vint d'avance assurer le succès des républicains. Et M. Gambetta a profité immédiatement
et la même déférence les conseils qui lui seraient venus de ce côté-ci de la Chambre (la gauche). Il est évident que M. Raoul Duval est allé un peu loin en constatant le courant républicain et en consacrant pour ainsi dire la prétendue manifestation républicaine des élections dernières. Il n'y avait pas de courant républicain; nous tenions formellement. Les républicains n'ont triomphé que par la défection et la trahison du ministère Buffet, qui a combattu partout les impérialistes et a, de cette façon, facilité et amené le triomphe des républicains. Si le ministère Buffet avait fait son devoir, les républicains eussent été battus et les conservateurs seraient en majorité à la Chambre des députés. D'autant que le réveil subit et inattendu des républicains est dû surtout à la déplorable manœuvre par laquelle la nomination des sénateurs inamovibles vint d'avance assurer le succès des républicains. Et M. Gambetta a profité immédiatement et avec une grande habileté de la concession inutile qui lui était faite. A notre avis, il est toujours dangereux de faire de pareilles concessions à la République, d'abord parce qu'elles ne sont pas exactes, et ensuite parce qu'elles ne nous attirent que des injures. Chaque fois que nous faisons une avance aux républicains, ils nous accablent de leur mépris, et nous voudrions bien savoir ce que nous ont rapporté, jusqu'à présent, les généreuses affirmations de M. Raoul Duval. Elles ne nous ont rapporté que des rebuffades et des protestations dédaigneuses. Il y en a assez. Si les républicains nous avaient accueillis comme ils le devaient, c'est-à-dire avec loyauté et impartialité; s'ils avaient installé une République ouverte à tous et dans laquelle on pût entrer honorablement, nous ne leur marchanderions ni l'aide ni le concours. Mais leur conduite durant la vérification des pouvoirs; la révocation de nos amis dans les mairies; les outrages dont ils nous abreußent tous les jours, nous rejette dans une opposition légitime. Non, nous ne sommes pas les adversaires de la République. Nous sommes ses ennemis parce que, grâce à ses violences, à ses haines et à ses injustices, nous avons pu voir qu'il n'y avait
une avance aux républicains, ils nous accablent de leur mépris, et nous voudrions bien savoir ce que nous ont rapporté, jusqu'à présent, les généreuses affirmations de M. Raoul Duval. Elles ne nous ont rapporté que des rebuffades et des protestations dédaigneuses. Il y en a assez. Si les républicains nous avaient accueillis comme ils le devaient, c'est-à-dire avec loyauté et impartialité; s'ils avaient installé une République ouverte à tous et dans laquelle on pût entrer honorablement, nous ne leur marchanderions ni l'aide ni le concours. Mais leur conduite durant la vérification des pouvoirs; la révocation de nos amis dans les mairies; les outrages dont ils nous abreußent tous les jours, nous rejette dans une opposition légitime. Non, nous ne sommes pas les adversaires de la République. Nous sommes ses ennemis parce que, grâce à ses violences, à ses haines et à ses injustices, nous avons pu voir qu'il n'y avait de dignité et de salut pour nous que dans une hostilité de plus en plus systématique. Nous ne pouvons pas être insultés, battus, et leur tendre la main. Ce serait de la duperie. Nous l'avons vu hier à la façon dont M. Gambetta a accueilli les paroles pacifiques de M. Raoul Duval. Nous espérons que cela nous servira de leçon à tous, et nous évitera désormais de faire des démarches qui ne nous occasionnent que des humiliations répétées. PAUL DE CASSAGNAC. Maire de Montjau, qui a soutenu une proposition demandant que, dans toutes les communes, les maires et adjoints fussent élus par les conseils municipaux et pris dans ces conseils. Il y a bien de la déclamation, bien des longueurs, dans le discours de M. de Montjau; toutefois on doit reconnaître qu'il a su condamner la conduite de ces républicains qui ne veulent plus aujourd'hui ce qu'ils voulaient en 1871, qui ne parlent plus de liberté, alors qu'autrefois ils avaient sans cesse ce mot sur les lèvres. À républicain demi-républicain, M. Bernard Lavergne s'essaie aussi à la politique des résultats. D'ailleurs, peu de résultats suffisent à son bonheur. Ainsi, pourvu que le gouvernement porte l'étiquette de République, il attendra le
Raoul Duval. Nous espérons que cela nous servira de leçon à tous, et nous évitera désormais de faire des démarches qui ne nous occasionnent que des humiliations répétées. PAUL DE CASSAGNAC. Maire de Montjau, qui a soutenu une proposition demandant que, dans toutes les communes, les maires et adjoints fussent élus par les conseils municipaux et pris dans ces conseils. Il y a bien de la déclamation, bien des longueurs, dans le discours de M. de Montjau; toutefois on doit reconnaître qu'il a su condamner la conduite de ces républicains qui ne veulent plus aujourd'hui ce qu'ils voulaient en 1871, qui ne parlent plus de liberté, alors qu'autrefois ils avaient sans cesse ce mot sur les lèvres. À républicain demi-républicain, M. Bernard Lavergne s'essaie aussi à la politique des résultats. D'ailleurs, peu de résultats suffisent à son bonheur. Ainsi, pourvu que le gouvernement porte l'étiquette de République, il attendra le complément avec patience, « car, nous dit cet opportuniste modèle, il ne faut jamais abandonner les principes en théorie; en pratique, on fait ce qu'on peut. » Signalons encore un autre passage non moins édifiant dans lequel M. Lavergne nous apprend que le ministère est peut-être le dernier rempart qui défend le chef de l'Etat contre les ennemis de la Chambre. Le maréchal de Mac-Mahon défendu par M. de Marcère Cela n'avait pas encore été trouvé. Nous recommandons à l'administration des Beaux-Arts de mettre ce sujet au concours : il y a là une jolie donnée de tableau officiel. Mais les perfections de la loi municipale en discussion permettent de se passer de bonnes plaidoiries; et le sous-amendement de M. Madier de Montjau supprimant l'exception de Paris dans l'amendement de M. Le Pomellec est repoussé par 330 voix contre 64; est également écarté par 276 suffrages contre 73, l'amendement de M. Le Pomellec, repris par M. Madier de Montjau. Survient alors une proposition de M. de Castellane tendant à remettre en vigueur la loi de 1871. M. de Castellane prononce un discours très énergique. Il ne ménage pas les vérités au parti républicain. « C'est un spectacle étrange que celui
défend le chef de l'Etat contre les ennemis de la Chambre. Le maréchal de Mac-Mahon défendu par M. de Marcère Cela n'avait pas encore été trouvé. Nous recommandons à l'administration des Beaux-Arts de mettre ce sujet au concours : il y a là une jolie donnée de tableau officiel. Mais les perfections de la loi municipale en discussion permettent de se passer de bonnes plaidoiries; et le sous-amendement de M. Madier de Montjau supprimant l'exception de Paris dans l'amendement de M. Le Pomellec est repoussé par 330 voix contre 64; est également écarté par 276 suffrages contre 73, l'amendement de M. Le Pomellec, repris par M. Madier de Montjau. Survient alors une proposition de M. de Castellane tendant à remettre en vigueur la loi de 1871. M. de Castellane prononce un discours très énergique. Il ne ménage pas les vérités au parti républicain. « C'est un spectacle étrange que celui d'une Assemblée qui, après avoir pris l'engagement de changer la face des choses, ne procède que par lois transitoires et par ajournements. « Le seul point sur lequel le parti républicain ne soit pas divisé, c'est la nécessité d'occuper les places. « La politique d'opportunisme n'est qu'un leurre pour étouffer la liberté naissante. » Cet amendement n'est guère plus heureux que les précédents, il est écarté par 262 contre 140. Sont repoussés ensuite les amendements de M. de Gasté et de M. Talandier. En vain M. Talandier met-il en ligne les plus touchantes raisons, supplie-t-il ses amis de ne pas l'obliger à mêler dans le scrutin son nom aux noms bonapartistes. L'inflexible M. Ferry le renvoie aux calendes grecques et à la loi organique. Les deux premières parties du 56 paragraphe de l'article 2, qui attribuent au président de la République la nomination des maires dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement, sont adoptées. On arrive à la fameuse question des maires de canton. C'est le gros crapaud à avaler. La pilule semble dure aux gens de la gauche, et M. Laussedat nous fait confidence de ses tristesses. M. Laussedat est triste, mais sa tristesse l'égare quand elle lui fait
la liberté naissante. » Cet amendement n'est guère plus heureux que les précédents, il est écarté par 262 contre 140. Sont repoussés ensuite les amendements de M. de Gasté et de M. Talandier. En vain M. Talandier met-il en ligne les plus touchantes raisons, supplie-t-il ses amis de ne pas l'obliger à mêler dans le scrutin son nom aux noms bonapartistes. L'inflexible M. Ferry le renvoie aux calendes grecques et à la loi organique. Les deux premières parties du 56 paragraphe de l'article 2, qui attribuent au président de la République la nomination des maires dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement, sont adoptées. On arrive à la fameuse question des maires de canton. C'est le gros crapaud à avaler. La pilule semble dure aux gens de la gauche, et M. Laussedat nous fait confidence de ses tristesses. M. Laussedat est triste, mais sa tristesse l'égare quand elle lui fait dire que le parti républicain n'a jamais tenté d'ajourner la liberté, qu'on ne fera pas prendre le change au pays. Non, le pays ne prendra pas le change : il regarde les agissements de la gaucho et les juge comme ils le méritent; il sait ce qu'on lui a promis, et voit ce qu'on lui donne ; les plus habiles sophismes ne lui cacheront pas les palinodies de ses mandataires. Il constatera que les députés républicains n'osent pas résoudre la question conformément aux principes de la République, et borne toute leur politique à des changements de personnes. Tel est le sens d'une allocution prononcée par M. Raoul Duval. M. Gambetta s'empresse de répondre. Ne sachant comment justifier sa conduite, il se réfugie dans un procédé bien connu et, ne pouvant se défendre, prend l'offensive, exécute quelques charges anodines contre l'Empire. Là-dessus, il chante le refrain connu de l'opportunisme, et les maires de canton sont dans le sac. — 280 voix contre 128 adoptent la 3° partie du 5e paragraphe de l'article 2, attribuant la nomination de ces maires au gouvernement. A ce vote très grave un autre vote non moins grave et nullement prévu ne tarde pas à s'ajouter. M.
et voit ce qu'on lui donne ; les plus habiles sophismes ne lui cacheront pas les palinodies de ses mandataires. Il constatera que les députés républicains n'osent pas résoudre la question conformément aux principes de la République, et borne toute leur politique à des changements de personnes. Tel est le sens d'une allocution prononcée par M. Raoul Duval. M. Gambetta s'empresse de répondre. Ne sachant comment justifier sa conduite, il se réfugie dans un procédé bien connu et, ne pouvant se défendre, prend l'offensive, exécute quelques charges anodines contre l'Empire. Là-dessus, il chante le refrain connu de l'opportunisme, et les maires de canton sont dans le sac. — 280 voix contre 128 adoptent la 3° partie du 5e paragraphe de l'article 2, attribuant la nomination de ces maires au gouvernement. A ce vote très grave un autre vote non moins grave et nullement prévu ne tarde pas à s'ajouter. M. Hémon, du Finistère, propose un amendement tendant à ce que les conseils municipaux soient renouvelés avant de procéder à l'élection des maires et adjoints. La commission se rallie naturellement à cette proposition, et M. le ministre de l'intérieur, ne voulant pas être en reste avec cette majorité complaisante qui lui a donné ses maires, se hâte d'y adhérer. La proposition est mise aux voix et adoptée. En conséquence, toutes les communes procèderont dans les trois mois à la nomination de leurs conseils municipaux ; ce n'est que dans le mois qui suivra ces janvier-juillet 1047 50 Sous-comp. Entrep 110 110 110 janvier-juillet DIE PARIS 31 1045 50 1045 60 M5 " Soc. gén. Omnibus 925 930 CTSSS 925 ". Obligations 710 50 710 50 1865 505 505 2 50 CRÉDIT INDUSTRIE ET COMERCIAL 1869 376 375 2 50 CRÉDIT LYONNais cpt au 1811 347 346 50 1870 75 145 146 25 1871 1/4 92 92 125 CRÉDIT MOBILIER cpt 47 50 1875 libre 500 500 125 1873 628 75 627 50 1875 330 payés 482 50 481 50 125 DÉPOTS ET COMPT. COURANT P 445 Bons de liquidation 514 515 125 ... avril-octobre 31 520 500 fr. 4 % 482