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passer à la discussion de l'article unique. C'est sur cette question qu'il y a un amendement de scrutin public à la tribune. Sur cette question, le Sénat s'est divisé. M. le duc de Broglie, président du Sénat. Personne ne s'oppose à la discussion de l'article. M. Crémieux. Cela va nous faire perdre une heure pour rien. M. le président. On me fait observer que personne ne s'oppose à ce qu'il soit à la discussion des articles. Je demande aux signataires de la déclaration de scrutin s'ils la maintiennent. Plusieurs sénateurs. Oui! oui! Un sénateur. Elle s'appliquera aussi à l'article. M. le président. Il y a une autre déclaration de scrutin pour le vote de l'article. Ainsi, il n'y a pas d'opposition pour la discussion de l'article unique? Non! Deux orateurs sont inscrits pour prendre la parole sur l'article 1er: M. le marquis de Franclieu et M. Tolain. La parole est à M. de Franclieu. M. le marquis de Franclieu. Messe, lorsqu je me suis fait inscrire pour prendre la parole dans la grande discussion qui nous occupe, j'ignorais encore si la Chambre des députés se refuserait à voter le budget des recettes ou, du moins, les contributions directes. (Oh! oh! à gauche.) Je voulais, ayant l'intention de faire connaître dans le vote qui va avoir lieu tout à l'heure, vous indiquer sommairement les motifs de ce référendum d'accorder au Gouvernement les autorisations et les contingences ironiques et applaudissements à droite.) M. Perzen. Apportez bien messieurs! Assurément ma confiance dans le ministère actuel n'est pas grande, mais la question est toute différente. La grande question est celle de savoir si nous pouvons condamner la France à une paralysie, en lui enlevant les ressources d'existence qui lui sont absolument indispensables. M. de Franclieu. Dans le ministère actuel, je me sens dans le malheur qui nous est soumis, de savoir toute la responsabilité de l'aveuglement des promoteurs de gauche et de droite, ayant causé une situation terrible dans ma patrie. On sait pas ce que cet avenir nous cacher, — dirai-je, comme l'honorable M. Laboulaye, mais peut-être pas tout à l'avantage, — puisse
à gauche.) Je voulais, ayant l'intention de faire connaître dans le vote qui va avoir lieu tout à l'heure, vous indiquer sommairement les motifs de ce référendum d'accorder au Gouvernement les autorisations et les contingences ironiques et applaudissements à droite.) M. Perzen. Apportez bien messieurs! Assurément ma confiance dans le ministère actuel n'est pas grande, mais la question est toute différente. La grande question est celle de savoir si nous pouvons condamner la France à une paralysie, en lui enlevant les ressources d'existence qui lui sont absolument indispensables. M. de Franclieu. Dans le ministère actuel, je me sens dans le malheur qui nous est soumis, de savoir toute la responsabilité de l'aveuglement des promoteurs de gauche et de droite, ayant causé une situation terrible dans ma patrie. On sait pas ce que cet avenir nous cacher, — dirai-je, comme l'honorable M. Laboulaye, mais peut-être pas tout à l'avantage, — puisse Dieu avoir pitié de nous, et permettre l'épreuve par laquelle nous passons, et nous ouvre les yeux pour faire comprendre que si nous veulement sauver notre pays, c'est au principe auquel, à dû l'existence que nous devons le sauvetage. Par le sacrifice de ne pas dire ce que j'avais bon de dire à cette tribune. Parlez! parlez! Le président descend de la tribune. (Très bien à gauche.) Le Président. La parole est à M. Cordier. Messieurs, ce n'est pas un discours que je viens vous faire. J'ai des Observations à présenter, qui ne me semblent pas personne. J'espère d'ailleurs cet égard, que j'aurai l'avantage d'être entendu avec une certaine condescendance par les membres du Gouvernement. J'ai l'honneur de venir, au début de ce grand débat, nous faire entendu notre honorable collègue M. Qui vient nous annoncer que le lendemain commence l'effondrement. Et que la confiance renaisse. Je ne veux pas contester les paroles de notre honorable collègue; il sait d'ailleurs que j'ai pour sa personne. Mais j'ai le droit de lui affirmer ceci : c'est que malheureusement il n'en est pas de même sur tous les points. Lorsque dans mon bureau j'en ai fait l'observation, les amis du Gouvernement ont
de dire à cette tribune. Parlez! parlez! Le président descend de la tribune. (Très bien à gauche.) Le Président. La parole est à M. Cordier. Messieurs, ce n'est pas un discours que je viens vous faire. J'ai des Observations à présenter, qui ne me semblent pas personne. J'espère d'ailleurs cet égard, que j'aurai l'avantage d'être entendu avec une certaine condescendance par les membres du Gouvernement. J'ai l'honneur de venir, au début de ce grand débat, nous faire entendu notre honorable collègue M. Qui vient nous annoncer que le lendemain commence l'effondrement. Et que la confiance renaisse. Je ne veux pas contester les paroles de notre honorable collègue; il sait d'ailleurs que j'ai pour sa personne. Mais j'ai le droit de lui affirmer ceci : c'est que malheureusement il n'en est pas de même sur tous les points. Lorsque dans mon bureau j'en ai fait l'observation, les amis du Gouvernement ont protesté et ont essayé de me démontrer le contraire. C'est une preuve que le Gouvernement est soucieux que les affaires reprennent et, à cet égard, je serai très-heureux de le seconder. En réalité, sur tous les points du territoire, dans l'Est, dans le Nord, en Normandie, etc., les affaires sont en grande souffrance. Je n'apporte ici aucune assertion pour le besoin d'une cause; au contraire, je veux venir en aide à la situation. Si les affaires sont en souffrance, il y a deux causes: Je ne veux pas le méconnaître, la première, nous le savons tous, c'est que les événements de l'orient de l'Europe ont fermé les débouchés à l'exportation. C'était déjà considérable. M. Paris, ministre des travaux publics. C'est très-vrai. M. Cordier. En ce qui concerne l'intérieur, je ne veux pas méconnaître non plus que les intempéries ont été pour une grande cause. Mais ce que j'affirme, c'est qu'au lendemain du 16 mai le courant d'affaires s'est arrêté presque en général. J'affirme, et c'est de la bonne foi, et le Gouvernement ne le démentira pas, que des ordres ont été retirés sur tous les points dans les pays manufacturiers. C'est la vérité, c'est un fait, et d'ailleurs croyez bien
en grande souffrance. Je n'apporte ici aucune assertion pour le besoin d'une cause; au contraire, je veux venir en aide à la situation. Si les affaires sont en souffrance, il y a deux causes: Je ne veux pas le méconnaître, la première, nous le savons tous, c'est que les événements de l'orient de l'Europe ont fermé les débouchés à l'exportation. C'était déjà considérable. M. Paris, ministre des travaux publics. C'est très-vrai. M. Cordier. En ce qui concerne l'intérieur, je ne veux pas méconnaître non plus que les intempéries ont été pour une grande cause. Mais ce que j'affirme, c'est qu'au lendemain du 16 mai le courant d'affaires s'est arrêté presque en général. J'affirme, et c'est de la bonne foi, et le Gouvernement ne le démentira pas, que des ordres ont été retirés sur tous les points dans les pays manufacturiers. C'est la vérité, c'est un fait, et d'ailleurs croyez bien qu'il ne pouvait en être autrement. Dès qu'on est en présence de l'inconnu les diverses entreprises reculent ou s'arrêtent. (Oui! oui! à gauche.) Entreprendre, ne l'oubliez pas, c'est se confier dans l'avenir. À l'heure actuelle, qui peut savoir ce que nous aurons dans un avenir prochain? Remarquez bien que je ne vous fais qu'une démonstration élémentaire. Et d'ailleurs, ce n'est pas là l'objet essentiel de mon observation. S'il y a des préoccupations dans les esprits et parmi cette grande population qui produit et qui travaille, il en est une autre qui domine encore plus. Je ne sais pas ce que vous allez décider, mais si vous décidez la dissolution, évidemment nous entrons dans une ère nouvelle qui va susciter de grandes appréhensions. On sait que les périodes électorales ont pour effet de ralentir ou d'arrêter les affaires. Le Gouvernement y est étranger; c'est indépendant de sa volonté. D'ailleurs, quel est le négociant, le manufacturier qui oserait s'aventurer? car n'oubliez pas que, quand le négociant, le manufacturier entreprend quelque chose, il engage son honneur commercial et l'honneur de son nom; que ce double honneur est subordonné à l'exactitude des échéances, à la confiance que peut avoir ou son banquier ou son
ne vous fais qu'une démonstration élémentaire. Et d'ailleurs, ce n'est pas là l'objet essentiel de mon observation. S'il y a des préoccupations dans les esprits et parmi cette grande population qui produit et qui travaille, il en est une autre qui domine encore plus. Je ne sais pas ce que vous allez décider, mais si vous décidez la dissolution, évidemment nous entrons dans une ère nouvelle qui va susciter de grandes appréhensions. On sait que les périodes électorales ont pour effet de ralentir ou d'arrêter les affaires. Le Gouvernement y est étranger; c'est indépendant de sa volonté. D'ailleurs, quel est le négociant, le manufacturier qui oserait s'aventurer? car n'oubliez pas que, quand le négociant, le manufacturier entreprend quelque chose, il engage son honneur commercial et l'honneur de son nom; que ce double honneur est subordonné à l'exactitude des échéances, à la confiance que peut avoir ou son banquier ou son débiteur? Dans ces conditions, c'est là une réalité, un fait, croyez-le bien, les affaires se ralentissent et doivent peut-être même s'arrêter. Je fais appel au Gouvernement, et j'invoque la sollicitude même qu'il a pu manifester par l'intermédiaire de ses amis. Il peut atténuer beaucoup les souffrances des affaires et celles du travail. Je ne veux pas faire ici de fantasmagories, évoquer devant vous le fantôme du chômage. Non! nous avons vu ce cortège de misères de près, à maintes reprises. J'espère qu'il ne se représentera pas. Mais que le Gouvernement — c'est un acte de condescendance que j'ai l'honneur de solliciter de lui — que le Gouvernement veuille bien nous dire, — si cela lui est possible, — à quelle époque il fera les élections. (Très bien! à gauche. — Rires à droite. — Aux voix!) Il est facile de rire de cette question! Un sénateur. Soyez tranquilles, il ne le dira pas! M. Cordier. Mais croyez bien que ceux qui ont le souci d'une grande affaire, qui, comme je le disais, ont leur honneur attaché à leurs opérations commerciales, ceux-là ne rient pas, quand ils sont en présence de pareils événements. (Assentiment à gauche.) J'avais eu l'intention de présenter
du travail. Je ne veux pas faire ici de fantasmagories, évoquer devant vous le fantôme du chômage. Non! nous avons vu ce cortège de misères de près, à maintes reprises. J'espère qu'il ne se représentera pas. Mais que le Gouvernement — c'est un acte de condescendance que j'ai l'honneur de solliciter de lui — que le Gouvernement veuille bien nous dire, — si cela lui est possible, — à quelle époque il fera les élections. (Très bien! à gauche. — Rires à droite. — Aux voix!) Il est facile de rire de cette question! Un sénateur. Soyez tranquilles, il ne le dira pas! M. Cordier. Mais croyez bien que ceux qui ont le souci d'une grande affaire, qui, comme je le disais, ont leur honneur attaché à leurs opérations commerciales, ceux-là ne rient pas, quand ils sont en présence de pareils événements. (Assentiment à gauche.) J'avais eu l'intention de présenter un amendement; je me suis adressé à notre honorable président, qui m'a fait observer que, en vertu de l'article 7 de la Constitution, aucun amendement n'était possible. Vous allez voir cependant qu'il était fort simple dans sa forme. (Interruption à droite: Aux voix!) À gauche. Parlez! parlez! M. Cordier. J'ai le droit de vous le lire, et je vous le lirai. Il était ainsi conçu: « Article additionnel. — Le Sénat invite le Gouvernement à procéder aux élections législatives dans le plus bref délai possible. » (Lisez les signatures!) Quant aux noms des signataires, messieurs, vous êtes habitués à leur témoigner quelque égard. Ces noms sont ceux de MM. Feray, Emile Fourcand, Dauphinot, Lucien Arbel, Claude (des Vosges), de plusieurs de nos collègues et le mien. Nous n'avons donc pas l'honneur de déposer un amendement, puisque nous voulons nous incliner devant les exigences de la loi, mais j'accueillerai avec une vive reconnaissance une parole du Gouvernement, s'il peut nous indiquer à quel moment se feront les élections. (Mouvements en sens divers.) À droite, Aux voix! aux voix! M. le président. Je donne lecture du projet de résolution. (Bruit à gauche.) Un sénateur à gauche. On demande une réponse du Gouvernement!
le droit de vous le lire, et je vous le lirai. Il était ainsi conçu: « Article additionnel. — Le Sénat invite le Gouvernement à procéder aux élections législatives dans le plus bref délai possible. » (Lisez les signatures!) Quant aux noms des signataires, messieurs, vous êtes habitués à leur témoigner quelque égard. Ces noms sont ceux de MM. Feray, Emile Fourcand, Dauphinot, Lucien Arbel, Claude (des Vosges), de plusieurs de nos collègues et le mien. Nous n'avons donc pas l'honneur de déposer un amendement, puisque nous voulons nous incliner devant les exigences de la loi, mais j'accueillerai avec une vive reconnaissance une parole du Gouvernement, s'il peut nous indiquer à quel moment se feront les élections. (Mouvements en sens divers.) À droite, Aux voix! aux voix! M. le président. Je donne lecture du projet de résolution. (Bruit à gauche.) Un sénateur à gauche. On demande une réponse du Gouvernement! Un autre sénateur à gauche. Allons donc ! Les affaires, qu'est-ce que cela leur fait ? M. Jules Simon, s'adressant à la droite du Sénat. C'est trois mois de dictature que vous allez voter ! M. Jules Favre. Le Gouvernement, en refusant de s'expliquer sur la demande de l'honorable M. Cordier, déclare qu'il veut trois mois de dictature, sans souci des souffrances qu'il inflige au travail national et des dangers qu'il fait courir à la France. M. le président. Je donne lecture du projet de résolution ; « Vu le message de M. le Président de la République en date du 16 juin, par lequel il fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des députés et lui demande l'avis prescrit par l'article 5, de la loi sur les pouvoirs publics, « Le Sénat émet un avis conforme à la proposition du Président de la République. Il y a une demande de scrutin public à la tribune. Elle est signée de MM. le vicomte de Pelleport-Burète, Dupasquier, Tailhand, de Ravignan, C. Bernard-Dutreil, Granier (Vaucluse), marquis de Talhouët, Boisse, de Raismes, Chesnelong, H. de Champagny, Daussel, F. Sacasé, Dieudé-Defly, comte Valéry de Kéridéc, Viellard-Migeon, d'Alexandry, Delbreil, Espinasse, général de
Cordier, déclare qu'il veut trois mois de dictature, sans souci des souffrances qu'il inflige au travail national et des dangers qu'il fait courir à la France. M. le président. Je donne lecture du projet de résolution ; « Vu le message de M. le Président de la République en date du 16 juin, par lequel il fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des députés et lui demande l'avis prescrit par l'article 5, de la loi sur les pouvoirs publics, « Le Sénat émet un avis conforme à la proposition du Président de la République. Il y a une demande de scrutin public à la tribune. Elle est signée de MM. le vicomte de Pelleport-Burète, Dupasquier, Tailhand, de Ravignan, C. Bernard-Dutreil, Granier (Vaucluse), marquis de Talhouët, Boisse, de Raismes, Chesnelong, H. de Champagny, Daussel, F. Sacasé, Dieudé-Defly, comte Valéry de Kéridéc, Viellard-Migeon, d'Alexandry, Delbreil, Espinasse, général de la Jaille, Cazalas. Je consulte le Sénat sur cette demande. (Les Sénateurs, consultés, décident que le scrutin aura lieu à la tribune.) (Les Sénateurs, consultés, décident que le scrutin aura lieu à la tribune.) Un sénateur. À quelle heure le scrutin sera-t-il fermé ? M. le président. Je vais consulter le Sénat sur l'heure de la fermeture du scrutin. Voices diverses. À sept heures ! — À sept heures moins un quart! (Adhésion.) M. le président. On propose sept heures moins un quart; il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non !) Le scrutin sera fermé à sept heures moins un quart. (Les Sénateurs sont ouverts à six heures dix minutes et fermés à l'heure indiquée.) DÉPÔT DE RAPPORT ET VOTE D'UN PROJET DE LOI M. le président. Pendant que MM. les secrétaires procèdent au dépouillement du scrutin, je donne la parole à M. l'amiral de La Roncière Le Nourry pour déposer un rapport. M. l'amiral de La Roncière Le Nourry. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de
le Sénat sur l'heure de la fermeture du scrutin. Voices diverses. À sept heures ! — À sept heures moins un quart! (Adhésion.) M. le président. On propose sept heures moins un quart; il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non !) Le scrutin sera fermé à sept heures moins un quart. (Les Sénateurs sont ouverts à six heures dix minutes et fermés à l'heure indiquée.) DÉPÔT DE RAPPORT ET VOTE D'UN PROJET DE LOI M. le président. Pendant que MM. les secrétaires procèdent au dépouillement du scrutin, je donne la parole à M. l'amiral de La Roncière Le Nourry pour déposer un rapport. M. l'amiral de La Roncière Le Nourry. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 1,472,000 fr. sur le compte de liquidation de l'exercice 1877. Messieurs, l'année dernière, le ministre de la marine vous a fait pressentir qu'il aurait à demander au compte de liquidation, sur l'exercice 1877, un complément de 9,527,000 francs pour le service des constructions navales, de l'artillerie et des travaux hydrauliques, pour ce que l'on appelle la dotation du matériel. Ce complément avait pour but de relever le matériel de l'infériorité progressive dans laquelle les événements de la guerre l'avaient entraîné, par suite des réductions obligées du budget. Ce total se répartit ainsi : Constructions navales 1,600,000 Artillerie. 1,900,000 Travaux hydrauliques. 2,027,000 9,527,000 Mais, messieurs, dans les dernières années, de nouvelles nécessités se sont produites pour donner à notre matériel naval les nouveaux moyens de défense et d'attaque que possèdent les autres puissances maritimes. Je veux parler de ce que l'on appelle les défenses sous-marines. Trop dédaignées peut-être dès le principe, les événements ont démontré leur importance, et il est de premier ordre que nous nous mettions sans retard à ce sujet à la hauteur des autres marines. Corrélativement trois ports doivent être mis, autant que possible, à l'abri des nouveaux moyens d'attaque, notamment Brest et Toulon. Ces nécessités exigent une
pour ce que l'on appelle la dotation du matériel. Ce complément avait pour but de relever le matériel de l'infériorité progressive dans laquelle les événements de la guerre l'avaient entraîné, par suite des réductions obligées du budget. Ce total se répartit ainsi : Constructions navales 1,600,000 Artillerie. 1,900,000 Travaux hydrauliques. 2,027,000 9,527,000 Mais, messieurs, dans les dernières années, de nouvelles nécessités se sont produites pour donner à notre matériel naval les nouveaux moyens de défense et d'attaque que possèdent les autres puissances maritimes. Je veux parler de ce que l'on appelle les défenses sous-marines. Trop dédaignées peut-être dès le principe, les événements ont démontré leur importance, et il est de premier ordre que nous nous mettions sans retard à ce sujet à la hauteur des autres marines. Corrélativement trois ports doivent être mis, autant que possible, à l'abri des nouveaux moyens d'attaque, notamment Brest et Toulon. Ces nécessités exigent une nouvelle dépense de 16,195,000 fr. à répartir sur trois années, à savoir : 7,195,000 fr. pour 1877 ; 7,500,000 francs pour 1878, et 1,500,000 fr. pour 1879. Nous vous demandons donc de voter pour 1877 la somme de 7,195,000 fr. qui se décompose ainsi : Défenses sous-marines. 6,045,000 Ports de défense à Mongins, à l'entrée de la rade de Brest. Barrage de la rade de Toulon. 1,500,000 7,195,000 Enfin, pour compléter l'approvisionnement en sacs des réservistes de l'armée de mer, il y a lieu d'ajouter, au chiffre de 4 millions votés en 1875, la somme de 750,000 fr. ; le nombre de ces réservistes s'étant accru de 2,000 hommes d'infanterie et de 3,000 hommes d'artillerie. En résumé, nous vous proposons, d'accord avec la Chambre des députés, de voter un crédit total de 17,472,000 fr. à imputer sur le compte de liquidation de 1877, et d'adopter par suite le projet de loi pour lequel, d'accord avec le Gouvernement, la commission demande l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. Il y a une demande de discussion immédiate signée par vingt de nos collègues. MM. de Montaignac, Galloni d'Istria,
défense à Mongins, à l'entrée de la rade de Brest. Barrage de la rade de Toulon. 1,500,000 7,195,000 Enfin, pour compléter l'approvisionnement en sacs des réservistes de l'armée de mer, il y a lieu d'ajouter, au chiffre de 4 millions votés en 1875, la somme de 750,000 fr. ; le nombre de ces réservistes s'étant accru de 2,000 hommes d'infanterie et de 3,000 hommes d'artillerie. En résumé, nous vous proposons, d'accord avec la Chambre des députés, de voter un crédit total de 17,472,000 fr. à imputer sur le compte de liquidation de 1877, et d'adopter par suite le projet de loi pour lequel, d'accord avec le Gouvernement, la commission demande l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. Il y a une demande de discussion immédiate signée par vingt de nos collègues. MM. de Montaignac, Galloni d'Istria, général Loysel, Mayran, vicomte de Pelleport, Delsol, comte Du Chaffaut, Daussel, L. Grivart, comte de la Monneraye, Fourichon, de Ravignan, marquis de Quinemont, P. Bernard-Dutreil, Lafond de Saint-Mur, Hubert, Delisle, de Tréveneuc, de Ladmirault, comte de Bouillé, général Espivent de la Villeboisnet. (La discussion générale est prononcée.) M. le président. Personne ne demande la parole sur la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Adhésion.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er. « Article 1er. — Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1877, sur le compte de liquidation, un crédit de 16,722,000 francs, qui demeure réparti conformément à l'état ci-annexé. « ÉTAT de répartition par chapitres, du crédit de 16,722,000 fr. à allouer au ministre de la marine, pour les dépenses de l'exercice 1877. « CHAPITRE PREMIER — Matériel naval. « 1°. Constructions navales. 5,600,000 « II. Artillerie 1,900,000 « III. Travaux hydrauliques 2,027,000 « IV. Défenses maritimes des ports militaires par les torpilles. 6,045,000 Total du chapitre Ier 15,572,000 CHAPITRE II — Travaux de ports. « Création d'un port de refuge à Mengam, et barrage de la