jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Séchet (Fernand), Le Pagard (Auguste), Rosalie (Joseph), Chardine (Aimable), Costey (Gaston), James (Marcel), Leclerc (Auguste), Le Guay (Paul), Morin (Henri), Philippe (François), Philippe (Eugène), Picot (Léon), Tuai (Jules), Aubin (Gabriel), Bézeau (Louis), Demeure (Léon), Fréret (Charles), Henniquat (Léon), Planterose (René), Robineau (Henri), Allaire (Damien), Bien (Pierre), Bataille (Raymond), Cousseau (Alphonse), Jasmin (Albert), Le Moigne (Yves), Noé (Louis), Besnard (Jules), Derrien (Louis), Duchesne (Clément), Godard (André), Mouazan (François), Chapelain (Pierre), Vermet (Joseph), Couturier (Charles), Delmasse (Maurice), Sire (Charles), Landreau (Joseph), Oulhen (Michel), Phelippeau (Clément), Billaud (Barthélemy), Gontin (Jean), Hivraud (Emilien), Martineau (Pierre), Ripoche (Pierre), Naulet (Jean), Rouiller (Jean), Garmer (Lucien), Roux (Joseph), Chanteloube (Edmond), Charrier (Jean), Clément (Louis), Cossais (Henri), Leroy (Gabriel), Debas (Antoine), Duros (Aimé), Gervaise (Edouard), Falourd (Alban), Lemaire (Camille), Mairet (Joseph), Pommier (Gabriel), Quillot (Clément), Renier (Roger), Rousseau (Pierre), Vitet (Marie), Fligny (Georges), Leroux (Jean), Pontoizeau (Auguste), Puiroux (Sébastien), Terriot (Théodule), Ducros (Louis), Friquet (Marcel), Raineau (Léonce), Moineau (Jean), Cabon (Yves), Chancerel (Albert), Desliayes (Raymond), Desserre (Georges), Goyer (Fernand), Grosset (Gaston), Jean (Eugène), Le Bris (Joseph), Leguent (Joseph), Lépine (Sadi), Le Provost (Eugène), L'Isle (Henri), Pasquier (Julien), David (Eugène), Delacour (Paul), Lecomte (Xavier), Lefranc (Henri), Leglinel (Bigot) Legrand (Emile), Michel (Gustave), (André), Alfred), Le Tessier (Henri), Lucas (Emile), Turquet (René), Turquety (Gustave), Dufy (Louis), Guillard (Alexis), (Louis), Martin (Eugène), Gournay (Jean), Lemaistre (René), Raoul (Jean-Baptiste), Simoli (Henri), Soulie (Vultet (Jean-Baptiste), Simon (Abel), Sénécal (Edmond), Surville (Louis), Bazin (Pierre), Ledevin (Joseph), Drouin (Louis), Plaisance (Frédéric), Bouchée (Pierre), Luhin (Alphonse), Lamoureux (Maurice), Allard (Louis), Malard (Maximilien), Bardelet (Joseph), Berhault (Alain), Delaporte (Engin), Delbos (Victorien), Ecolan (Aimable), Garel (Pierre), Leblanc (François), Grehenne (Joseph), Guérin (François), Guérin (Françoise), Le Rappel (Cadet), Pointeau (Jean), Touté (Alexandre), Bardet (Ernest), Dave (Géry), Durand (Joseph), Judalet (Baptiste), Keton (Louis), Mouchet (Marcel), Roumy (Auguste), Vergely (Gustave), Davesne (Achille), Pruvost (Fernand), Genestre (Claude), Forli (Jacques), Marche (Jean), Ot (Jean). Poseurs : MM. Evenot (Alexis), Ouédeville (Jules), Raimbault (Emile), Laurent (Aimable), Guillot (Louis), Dieu (René), Barraut (Joseph), Chagne (Louis), Piet (Alfred). si tave), Drapeau (André) et Jean (loùJl Il faut décider Ont été admis en qualité d'ouvrier des ateliers et dépôts à de hauts militants : M. nrecq (Fernand),
Turquet (René), Turquety (Gustave), Dufy (Louis), Guillard (Alexis), (Louis), Martin (Eugène), Gournay (Jean), Lemaistre (René), Raoul (Jean-Baptiste), Simoli (Henri), Soulie (Vultet (Jean-Baptiste), Simon (Abel), Sénécal (Edmond), Surville (Louis), Bazin (Pierre), Ledevin (Joseph), Drouin (Louis), Plaisance (Frédéric), Bouchée (Pierre), Luhin (Alphonse), Lamoureux (Maurice), Allard (Louis), Malard (Maximilien), Bardelet (Joseph), Berhault (Alain), Delaporte (Engin), Delbos (Victorien), Ecolan (Aimable), Garel (Pierre), Leblanc (François), Grehenne (Joseph), Guérin (François), Guérin (Françoise), Le Rappel (Cadet), Pointeau (Jean), Touté (Alexandre), Bardet (Ernest), Dave (Géry), Durand (Joseph), Judalet (Baptiste), Keton (Louis), Mouchet (Marcel), Roumy (Auguste), Vergely (Gustave), Davesne (Achille), Pruvost (Fernand), Genestre (Claude), Forli (Jacques), Marche (Jean), Ot (Jean). Poseurs : MM. Evenot (Alexis), Ouédeville (Jules), Raimbault (Emile), Laurent (Aimable), Guillot (Louis), Dieu (René), Barraut (Joseph), Chagne (Louis), Piet (Alfred). si tave), Drapeau (André) et Jean (loùJl Il faut décider Ont été admis en qualité d'ouvrier des ateliers et dépôts à de hauts militants : M. nrecq (Fernand), Aide ajusteur : M. Brest (Jacques) Aides chaudronniers : M. Breton et Ricordel (Frédéric) Aides monteurs : MM. Guion, Hillet (Aristide), Chérencey (Albert) et Le Forestier (Pierre) Chaudronnier en chalumeau : Chaudronnier en fer : M. Manœuvre : M. David (Joseph) Nettoyeurs : MM. Bergeron (Charles), Larcher (Georges), Ber (Pierre), Goupil (Alexandre), Corri (Joseph), Toussaint (Hoche), Gauthier (Paul), Toussaint (Hoche) et Pichot (Louis) Travaux de rang : MM. Lefebvre (Henri), Bouchard (André), Avenel (Maurice), Duhollan (Fernand), Baziret (Léon), Letourneur (Henri), Briaud (Maxime), Minaud (Charles), Robien (Aristide), Dherisson (Isidore), Regan (Pierre), Guillon (Raymond), Kernevez (Pierre), Renoux (Pierre), Clech (Emile), Pinel (Yves), Huet (Joseph), Yours (Joseph), Leroux (René) Le 2 août 1919, ont été nommés : sur la 2e série (tous autres servants) MM. Duplessard (Louis), Bat Cofeunaudeau (comte (Gaston)). Il a été admis en qualité d'ouvrier, homme d'équipe (service après) MM. des militaires. Le 2 août 1919, ont été nommés MM. Hochard (François). Voir l'inscription : M. Bouchet (Alexandrino) et M. Madure (Pierre). Leroy (Louis), Lize (Émile), Lerot (Élie), Dverand (Charles), Glevarec (Guillaume) et Ollaire (Élise). Bodin (Roger), Larnah (Antoine), Dumas (Julien), Texier (Hervé), Chétrit (Claude) et Obler (Henri). ROSSET (Louis), Leclair (Louis), Ollier (Alix), Rountz (Emile), Cossart (Louis) et Léger
Goupil (Alexandre), Corri (Joseph), Toussaint (Hoche), Gauthier (Paul), Toussaint (Hoche) et Pichot (Louis) Travaux de rang : MM. Lefebvre (Henri), Bouchard (André), Avenel (Maurice), Duhollan (Fernand), Baziret (Léon), Letourneur (Henri), Briaud (Maxime), Minaud (Charles), Robien (Aristide), Dherisson (Isidore), Regan (Pierre), Guillon (Raymond), Kernevez (Pierre), Renoux (Pierre), Clech (Emile), Pinel (Yves), Huet (Joseph), Yours (Joseph), Leroux (René) Le 2 août 1919, ont été nommés : sur la 2e série (tous autres servants) MM. Duplessard (Louis), Bat Cofeunaudeau (comte (Gaston)). Il a été admis en qualité d'ouvrier, homme d'équipe (service après) MM. des militaires. Le 2 août 1919, ont été nommés MM. Hochard (François). Voir l'inscription : M. Bouchet (Alexandrino) et M. Madure (Pierre). Leroy (Louis), Lize (Émile), Lerot (Élie), Dverand (Charles), Glevarec (Guillaume) et Ollaire (Élise). Bodin (Roger), Larnah (Antoine), Dumas (Julien), Texier (Hervé), Chétrit (Claude) et Obler (Henri). ROSSET (Louis), Leclair (Louis), Ollier (Alix), Rountz (Emile), Cossart (Louis) et Léger (Marcel). Brival (Joseph), Camus (Joseph). NON OFFICIELLE SÉNAT INTE 1919 Ordre du jour du Jeudi 4 septembre. Ordre du jour jeudi 4 septembre. A l'ouverture des bureaux. Projet de loi, adopté à la 10e relecture, ayant pour objet et le respect de la convention passée entre l'Union des travailleurs et des transports de fer de la Méditerranée pour le contrat ferré et le transport ferré de l'entrepôt guetté par la gare de Genève en 1919, il y a lieu, rappeler les délibérations sur la proposition de la Chambre de députés, les corrections verbales contenus aux numéros 314 et 394, adoptés le 6 mars et le 9 mars 1919. Pour la année 1919. M. Henry Cheron a souligné le projet de loi relatif à l'attribution des indemnités aux municipalités des villes évacuées ou envahies, ou encore affectées par les bombardements, pour l'année 1919. M. Henry Chéron. Ordre du jour du 8 septembre 1919. Reçu : À l'heure indiquée pour cet jour et jusqu'à une heure et demie, on pourra comprendre : À l'heure indiquée pour cet jour et jusqu'à une heure et demie, on pourra comprendre : Jusques à une heure et demie, dès la réception des messages. Depuis M. Peschaud,
des transports de fer de la Méditerranée pour le contrat ferré et le transport ferré de l'entrepôt guetté par la gare de Genève en 1919, il y a lieu, rappeler les délibérations sur la proposition de la Chambre de députés, les corrections verbales contenus aux numéros 314 et 394, adoptés le 6 mars et le 9 mars 1919. Pour la année 1919. M. Henry Cheron a souligné le projet de loi relatif à l'attribution des indemnités aux municipalités des villes évacuées ou envahies, ou encore affectées par les bombardements, pour l'année 1919. M. Henry Chéron. Ordre du jour du 8 septembre 1919. Reçu : À l'heure indiquée pour cet jour et jusqu'à une heure et demie, on pourra comprendre : À l'heure indiquée pour cet jour et jusqu'à une heure et demie, on pourra comprendre : Jusques à une heure et demie, dès la réception des messages. Depuis M. Peschaud, jusqu'à la Riboisière, et jusqu'à une heure et demie à la Riboisière. Convocation du lundi 11 août. Commission des affaires étrangères ; à trois heures et demie. — Local de la commission des douanes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session de 1919. Ordre du jour du mardi 26 août. À quinze heures précises. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Discussion de la proposition de loi présentée par la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner l'amendement de MM. Honnorat et Landry au projet de loi portant : 1° ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 de crédits provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1919; 20 autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (protection des femmes allant leurs enfants). (N° 6403. — M. Doizy, rapporteur.) Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement. 2. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Paul Lafont (Ariège) et plusieurs de ses collègues, tendant à distribuer à tous les départements de la France le matériel de guerre, pris à l'ennemi; 20 de la proposition de résolution de M.
À quinze heures précises. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Discussion de la proposition de loi présentée par la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner l'amendement de MM. Honnorat et Landry au projet de loi portant : 1° ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 de crédits provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1919; 20 autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (protection des femmes allant leurs enfants). (N° 6403. — M. Doizy, rapporteur.) Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement. 2. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Paul Lafont (Ariège) et plusieurs de ses collègues, tendant à distribuer à tous les départements de la France le matériel de guerre, pris à l'ennemi; 20 de la proposition de résolution de M. Henry Roulleaux-Dugagc tendant à attribuer à chaque chef-lieu d'arrondissement de France des trophées d'armes pris à l'ennemi, (N° 5207-7274-5442. — M. de Lestrade, rapporteur). (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement. 3. — Discussion de la proposition de loi de M. Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser les départements à acquérir des terrains et des domaines ruraux, à les lotir et à les revendre, en vue de faciliter l'accession à la petite propriété des travailleurs et des personnes peu fortunées. (N° 5512-6260.— M. Delaroue, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre la France, les États-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, l'Italie et le Japon, principales puissances alliées et associées, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Chine, Cuba, l'Équateur, la Grèce, la Guatémala, Haïti, l'Hadjaz, le Honduras, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'État Serbe-Croate-Slovène, le Siam, l'État Tchéco-Slovaque et l'Uruguay, d'une part — et l'Allemagne, d'autre part; ainsi que les
ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 de crédits provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1919; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (taxe de luxe). N° 5974. — M. Joseph Denais, rapporteur.) 8. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant suppression des conseils de guerre en temps de paix et revision du code de justice militaire pour l'armée de terre. (Nos 361-6530. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 9. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création et à l'organisation des chambres d'agriculture. (Nos 5336-6681. —M. Victor Morel (Pas-de-Calais), rapporteur.) 10. — Discussion : 1° du projet de loi concernant l'impôt sur les spiritueux; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques ; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot, tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger, relative à la suppression des taxes d'octroi. (Nos 964-992-1241-1253-2165-2301-2943-3387-3532-3736-3797-4033-4037-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur.) 11. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. de Boury, tendant à instituer le vote par correspondance et à modifier l'article 3 de la loi du 29 juillet 1913 et l'article 132 de la loi du 5 avril 1884; 2° de la proposition de loi de M. Connevot, tendant à instituer le vote par correspondance pour les électeurs absents de leur commune. (Nos 41-365-6280. — M. Chavoix, rapporteur.)
la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques ; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot, tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger, relative à la suppression des taxes d'octroi. (Nos 964-992-1241-1253-2165-2301-2943-3387-3532-3736-3797-4033-4037-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur.) 11. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. de Boury, tendant à instituer le vote par correspondance et à modifier l'article 3 de la loi du 29 juillet 1913 et l'article 132 de la loi du 5 avril 1884; 2° de la proposition de loi de M. Connevot, tendant à instituer le vote par correspondance pour les électeurs absents de leur commune. (Nos 41-365-6280. — M. Chavoix, rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône), tendant à compléter l'article 175 du code pénal, en interdisant aux fonctionnaires publics chargés d'un contrôle de prendre aucune participation, par travail, conseils ou capitaux, dans les entreprises et soumissions ressortissant aux services qu'ils sont chargés de contrôler. (Nos 5683-5718. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 13. — Discussion : 1° du projet de loi relatif au placement des marins et à l'institution de bureaux paritaires de placement maritime ; 2° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage; 3° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse), ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail. (Nos 1701-3518-3885-3917-5952. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 14. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1896 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (N° 5129 et
contrôler. (Nos 5683-5718. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 13. — Discussion : 1° du projet de loi relatif au placement des marins et à l'institution de bureaux paritaires de placement maritime ; 2° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage; 3° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse), ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail. (Nos 1701-3518-3885-3917-5952. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 14. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1896 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (N° 5129 et annexe.) (Art. 24 du règlement.) 15. — Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Paul-Meunier; 2° de MM. Jean Bon et Aristide Jobert, tendant à la revision des lois constitutionnelles. (N° 51-5150-5684. — M. Gaston Thomson, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 16. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert et Jean Bon, tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre. (N° 5313.) (Art. 24 du règlement.) 17. — Discussion des propositions de loi et de résolution concernant la démobilisation des armées de terre et de mer. (Nos 5340-5353-5380-5484-8903-4967-4019-5036-5047-5071-5134-5170-5183-5190-5208-5233-5238-5242-5247-5259-5288-5302-5314-5330-5343-5391-5395-5450-5481-5558-5659. — M. Henri Paté, rapporteur.) (Art. 21 du règlement.) 18. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918. (N° 5397.) (Art. 24 du règlement.) 19. — Discussion de la proposition de résolution de M.
discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert et Jean Bon, tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre. (N° 5313.) (Art. 24 du règlement.) 17. — Discussion des propositions de loi et de résolution concernant la démobilisation des armées de terre et de mer. (Nos 5340-5353-5380-5484-8903-4967-4019-5036-5047-5071-5134-5170-5183-5190-5208-5233-5238-5242-5247-5259-5288-5302-5314-5330-5343-5391-5395-5450-5481-5558-5659. — M. Henri Paté, rapporteur.) (Art. 21 du règlement.) 18. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918. (N° 5397.) (Art. 24 du règlement.) 19. — Discussion de la proposition de résolution de M. Jacques Stern et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer entre les puissances alliées une société financière des nations qui répartirait entre elles, proportionnellement à leurs populations et à leurs forces de contributions respectives, les charges fiscales qui couvriront les dépenses occasionnées par la guerre. N° 5344-5618. — M. Jacques Stern, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 10. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. L. Bonnay, Landry et André Bonnourat, invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la tête de la garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants. (N° 5418.) (Art. 24 du règlement.) 11. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguise et plusieurs de ses collègues, visant la démobilisation des hommes des régions libérées. (N° 5609.) (Art. 24 du règlement.) 12. — Discussion des conclusions de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, tendant à la publication des procès-verbaux des comités secrets tenus de 1914 à 1918. (N° 5634-5662. —
Stern, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 10. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. L. Bonnay, Landry et André Bonnourat, invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la tête de la garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants. (N° 5418.) (Art. 24 du règlement.) 11. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguise et plusieurs de ses collègues, visant la démobilisation des hommes des régions libérées. (N° 5609.) (Art. 24 du règlement.) 12. — Discussion des conclusions de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, tendant à la publication des procès-verbaux des comités secrets tenus de 1914 à 1918. (N° 5634-5662. — M. Roulleaux Dugage, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 13. — Discussion des conclusions de la commission de la législation fiscale sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Jean Bon, tendant au recensement des profits de guerre. (Nos 5675-6699. — M. Landry, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 14. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Georges Bonnefous, tendant à modifier l'article 51 du règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits. (No 5770.) (Art. 24 du règlement.) 15. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. François Lettrre (Nord) et plusieurs de ses collègues sur l'incorporation des hommes appartenant aux classes 1915 à 1920 restés en pays envahis. (N° 5782.) (Art. 24 du règlement.) 16. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguise et plusieurs de ses collègues, tendant à la relève rapide et totale des troupes d'Orient et des colonies. (N° 5786.) (Art. 24 du règlement.) 17. — Discussion de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement