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Tache, à Reims. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de l'Aube est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Maret, juge. Membres. Mmes Blanchard, Remy, Rebours, Fessier, Haderer, Mulet, à Romilly-sur-Seine; Burhenne, à Bar-sur-Seine; Jouvenel, à Aix-en-Othe. DÉPARTEMENT DU CANTAL Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département du Cantal est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Soule, juge, à Aurillac. Membres. Mmes Godillat, à Aurillac; Mary, à Aurillac; Boch, à Aurillac; Lafarge, à Mauriac; Delmas, à Saint-Flour; Laporte, à Murat. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Charente-Maritime est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Chapt, juge au tribunal Civil de Saintes. Membres. Mlles Carron, à Saintes; Guilbot, à Saintes; Mahé, à Rochefort; Mme Arnais, à Varaize; Michaud, à Matha; Trébuchet, à Authon. Mmes Cornic, à Benodet; Biger, à Quimper; Kerhoas, à Morlaix; Tollec, à Quimperlé; Guenver, à Plonevez-du-Faou; Mlle Devfux, & DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE mars la commission départementale de reconstitution des organisations Mmes du département de la Haute-Savoie est fixée. Président. M. Saut, procureur de la République à Annecy. Membres. Mmes Paclet, à Annecy; Dunand, à Annecy; Mlle Tournai, à Annecy; Mmes Mino, Cluses; Rionda, à Chamonix; Chevrot, à Annemasse. DÉPARTEMENT DES LANDES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département des Landes est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Colas, juge au tribunal de Mont-de-Marsan. Membres. Mmes Grandchaye, à Mont-de-Marsan; Barrure, à Mont-de-Marsan; Dondu, à Grenade; Lamothe, à Grenade; Rousseau, à Airoli. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de Loir-et-Cher est fixée comme suit: Président. M. Dessaux, juge au tribunal, à Blois. Membres. Mlle Agand (Simone), à Lamotte-Borse; Mme Berthelot (Angèle), à Montrichard; Mlle Donnet (Cécile), à Mondoubleau; Durand (Geneviève), à Blois; Mlle Girard (Anette), à Blois; Mlle Jouandon (Simone),
la Haute-Savoie est fixée. Président. M. Saut, procureur de la République à Annecy. Membres. Mmes Paclet, à Annecy; Dunand, à Annecy; Mlle Tournai, à Annecy; Mmes Mino, Cluses; Rionda, à Chamonix; Chevrot, à Annemasse. DÉPARTEMENT DES LANDES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département des Landes est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Colas, juge au tribunal de Mont-de-Marsan. Membres. Mmes Grandchaye, à Mont-de-Marsan; Barrure, à Mont-de-Marsan; Dondu, à Grenade; Lamothe, à Grenade; Rousseau, à Airoli. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de Loir-et-Cher est fixée comme suit: Président. M. Dessaux, juge au tribunal, à Blois. Membres. Mlle Agand (Simone), à Lamotte-Borse; Mme Berthelot (Angèle), à Montrichard; Mlle Donnet (Cécile), à Mondoubleau; Durand (Geneviève), à Blois; Mlle Girard (Anette), à Blois; Mlle Jouandon (Simone), à Vendôme. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de Lot-et-Garonne est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Lore, conseiller près la cour d'appel d'Agen. Membres. Mme Rengade, à Agen; Mlle Marty, à Agen; Mme Douzal, à Villeneuve-sur-Lot; Mlle Loubère, à Nérac; Mme Dortet, à Marmande; Mme Caussines, à Tonneins. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Mayenne est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Fabre, juge d'instruction, à Laval. Membres. Mme Caplon, Mlles Bouroumeau, Freulon, Gaillard, Mmes Girard, Thireau. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département des Pyrénées-Orientales est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Villarem, président du tribunal civil de Perpignan. Membres. Mmes Aspart-Grando, à Amélie-les-Bains; Auriol, à Perpignan; Coste, à Perpignan; Lianta-Bober, à Solaire; Maureise, à Perpignan; Peytavi-Henri, à Thuir. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Par arrêté du mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Savoie est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Braquemont,
à Villeneuve-sur-Lot; Mlle Loubère, à Nérac; Mme Dortet, à Marmande; Mme Caussines, à Tonneins. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Mayenne est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Fabre, juge d'instruction, à Laval. Membres. Mme Caplon, Mlles Bouroumeau, Freulon, Gaillard, Mmes Girard, Thireau. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département des Pyrénées-Orientales est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Villarem, président du tribunal civil de Perpignan. Membres. Mmes Aspart-Grando, à Amélie-les-Bains; Auriol, à Perpignan; Coste, à Perpignan; Lianta-Bober, à Solaire; Maureise, à Perpignan; Peytavi-Henri, à Thuir. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Par arrêté du mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Savoie est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Braquemont, juge près le tribunal civil de Chambéry. Membres. Mmes Barandier, à Chambéry; Baudet, à Chambéry; Fattaz, à Chambéry; Solini, à Chambéry; Claves (Mathilde), à Moutiers; Baudin, à Saint-Michel-de-Maurienne. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de Vaucluse est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Bailly, juge au tribunal d'Avignon. Membres. Mme Bailly, à Avignon; Leleu, à Avignon; Perrot, à Avignon; Mlles Roux, à l'Isle-sur-Sorgue; Plessis, à Entraigues; Calment, à Ventres. MINISTÈRE DES COLONIES du 15 mars 1945 portant nomination d'administrateur de 1re classe des colonies pour services exceptionnels. Gouvernement provisoire de la République française, ordonnance du 3 juin 1941 portant sur le Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 4 et 5 septembre 1944; décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux et les textes qui l'ont modifié; proposition du ministre des colonies, le décret: 1. — M. Castel (Rémy), administrateur de 1re classe des colonies, est pour services exceptionnels, au grade d'administrateur de 3e classe des colonies, à compter du 1er juillet 1944. 2. — Le ministre des colonies est de l'exécution du présent décret, qui sera publié
Vaucluse est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Bailly, juge au tribunal d'Avignon. Membres. Mme Bailly, à Avignon; Leleu, à Avignon; Perrot, à Avignon; Mlles Roux, à l'Isle-sur-Sorgue; Plessis, à Entraigues; Calment, à Ventres. MINISTÈRE DES COLONIES du 15 mars 1945 portant nomination d'administrateur de 1re classe des colonies pour services exceptionnels. Gouvernement provisoire de la République française, ordonnance du 3 juin 1941 portant sur le Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 4 et 5 septembre 1944; décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux et les textes qui l'ont modifié; proposition du ministre des colonies, le décret: 1. — M. Castel (Rémy), administrateur de 1re classe des colonies, est pour services exceptionnels, au grade d'administrateur de 3e classe des colonies, à compter du 1er juillet 1944. 2. — Le ministre des colonies est de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Paris, le 15 mars 1945. C. DE GAULLE. le Gouvernement provisoire de la république française: ministre des colonies, M. GLACOBBI. Ministère de la justice. SEQUESTRE DE BIENS ENNEMIS (Ordonnance du 5 octobre 1944.) Par ordonnance du date du 5 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Ch. Muller, 1 bis, avenue Foch, à Saint-Mandé (Seine), ex-milicien, fusillé lors des évènements de la libération, et laissés à l'abandon, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Haberstaff, dont le siège est à Annendorf (Allemagne) (et notamment les marchandises en dépôt au bureau de la douane, 1, rue Gabriel-Lame, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par
du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Ch. Muller, 1 bis, avenue Foch, à Saint-Mandé (Seine), ex-milicien, fusillé lors des évènements de la libération, et laissés à l'abandon, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Haberstaff, dont le siège est à Annendorf (Allemagne) (et notamment les marchandises en dépôt au bureau de la douane, 1, rue Gabriel-Lame, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Transportgesellschaft für Generatorenl Eisen Friedrich Boile, ayant eu son siège à Paris, 11, avenue Hoche (et notamment le matériel abandonné par elle à la Courneuve, par des Sports, à Saint-Denis 25, route d'Épinay, et au fort de la Brèche, à Antony, rue des Gouttières, et à Nogent-sur-Marne), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Rhein Mainische Arbeits Gemeinschaft, dont le siège est à Wiesbaden (Allemagne) (et notamment les marchandises (bois) détenues par la Société technique des acajous débités, 220, rue du faubourg-Saint-Antoine, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945,
elle à la Courneuve, par des Sports, à Saint-Denis 25, route d'Épinay, et au fort de la Brèche, à Antony, rue des Gouttières, et à Nogent-sur-Marne), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Rhein Mainische Arbeits Gemeinschaft, dont le siège est à Wiesbaden (Allemagne) (et notamment les marchandises (bois) détenues par la Société technique des acajous débités, 220, rue du faubourg-Saint-Antoine, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Luftfahrtbedarf A. G., ayant son siège en Allemagne, et des bureaux à Paris, 3, rue Scribe (et notamment la voiture automobile détenue par le garage Vibert, 8, rue Desaix, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les créances appartenant à diverses sociétés italiennes dans la faillite de la Banque de commerce de l'Azov Don, dont M. Gatte, 1, boulevard Saint-Michel a été nommé syndic, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Talamona (Edouard), sujet italien, en fuite, domicilié en dernier lieu 64, quai Louis-Blériot, à Paris
Desaix, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les créances appartenant à diverses sociétés italiennes dans la faillite de la Banque de commerce de l'Azov Don, dont M. Gatte, 1, boulevard Saint-Michel a été nommé syndic, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Talamona (Edouard), sujet italien, en fuite, domicilié en dernier lieu 64, quai Louis-Blériot, à Paris (et notamment l'entreprise de travaux publics lui appartenant, 92, rue Sully, à Boulogne-Billancourt), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Weitkampf, sujet allemand, en fuite, domicilié en dernier lieu 1, avenue du Maréchal-Lyautey, à Paris (et notamment le matériel détenu par le sieur Dalby, 42, rue de l'Yvette, à Paris) et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Maffée (Arthur-Charles-César), sujet italien, domicilié à Kharbine (Chine) (et notamment sa créance sur le sieur Voguet (Léon), 5, rue du Docteur-Blanche, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine
président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Weitkampf, sujet allemand, en fuite, domicilié en dernier lieu 1, avenue du Maréchal-Lyautey, à Paris (et notamment le matériel détenu par le sieur Dalby, 42, rue de l'Yvette, à Paris) et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Maffée (Arthur-Charles-César), sujet italien, domicilié à Kharbine (Chine) (et notamment sa créance sur le sieur Voguet (Léon), 5, rue du Docteur-Blanche, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la dame Misrachi (Sylvie), de nationalité italienne, domiciliée en dernier lieu 10, rue Bénouville, à Paris, retournée en Italie, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens de toute nature dépendant de la succession du baron Fassini, dont les héritiers sont tous de nationalité italienne, habitant en Sicile, et dont Me Jourdain, notaire à Paris, 9, rue des Pyramides, est charge du règlement de ladite succession, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Wittmann, sujet allemand,
en Italie, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens de toute nature dépendant de la succession du baron Fassini, dont les héritiers sont tous de nationalité italienne, habitant en Sicile, et dont Me Jourdain, notaire à Paris, 9, rue des Pyramides, est charge du règlement de ladite succession, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Wittmann, sujet allemand, en fuite, domicilié en dernier lieu 5, avenue de Saint-Maure, à Paris, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 12 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Delhag, dont le siège est en Allemagne (et notamment le matériel détenu par les établissements A. Hubert Juy et J. Legros, 97, avenue du Général-Michel-Bizot, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 15 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à l'entreprise allemande E. Hoeyer, 18-20, place de la Madeleine, à Paris (et notamment une usine à Gennevilliers, chemin des Petits-Marais), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.
du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Delhag, dont le siège est en Allemagne (et notamment le matériel détenu par les établissements A. Hubert Juy et J. Legros, 97, avenue du Général-Michel-Bizot, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 15 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à l'entreprise allemande E. Hoeyer, 18-20, place de la Madeleine, à Paris (et notamment une usine à Gennevilliers, chemin des Petits-Marais), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 23 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a déclaré nulle et non avenue l'ordonnance du 3 janvier 1945, mais seulement en ce qu'elle constate la nullité de l'acte sous seing privé du 26 mars 1914 enregistré le 29 août suivant; par lequel M. Brandstetter a cédé à Mme Germaine de Brion cent parts de la société à responsabilité limitée « Editions du Cluny ». Par ordonnance du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Pichler (Denis), anciennement berger à Charny (Meuse), de nationalité allemande, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Hoppmann (Martin), entrepreneur à Etain, ressortissant allemand, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a