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et des espaces dégagés, sur la longue durée, des contraintes d'une mémoire politique. On en vient à se demander si, au-delà des questions de choix idéologique, les attitudes à l'égard de la région et de l'Europe ne doivent pas s'analyser en termes de réactions à l'innovation et à la modernisation. Il faudrait alors distinguer deux strates au sein de l'opinion : une couche restreinte, se recrutant chez les hommes, les personnes au plus fort de l'âge adulte, chez les actifs, les cadres, les milieux instruits, chez tous ceux qui sont connus pour être ouverts aux idées nouvelles ; une couche beaucoup plus vaste de « suiveurs » à qui on a imposé avec succès les idées de région et d'Europe, sans que celles-ci aient pour eux de contenu véritable. Les données utilisées dans le cadre de cette étude proviennent d'enquêtes effectuées en novembre 1988, auprès d'échantillons représentatifs de la population dans 17 régions par l'entremise de l'OIP (Observatoire interrégional du politique, Unité associée de la Fondation nationale des sciences politiques et du Centre national de la recherche scientifique) Alsace, Aquitaine, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Pays de Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes. La méthode d'échantillonnage mise en œuvre est celle des quotas (âge et sexe de la personne interrogée, profession du chef de famille, stratification par département et catégorie d'agglomération). La taille de chaque échantillon régional est de 700 individus. Les données agrégées constituent un échantillon représentatif de l'ensemble de la population française de métropole de 12 000 individus. En ce cas, la place faite aujourd'hui aux choix idéologiques constituerait demeurée bien réduite au sein de la majeure partie de l'opinion. Solidarités et déséquilibres Dépenses publiques Protection sociale Financement Étranger Aide sociale Pauvreté RMI Justice Justice pénale Gendarmerie Police Condamnations Prisons SOLIDARITÉS ET DÉSÉQUILIBRES L'intention, ambitieuse sans doute, de ce chapitre, est dans la ligne directe de la première édition de Données Sociales. Dès 1973 en effet, Alain Darbel exprimait son intention "d'aider à réfléchir sur la façon dont notre société assure certains aspects de son équilibre ou de sa régulation". L'importance donnée aux
d'échantillonnage mise en œuvre est celle des quotas (âge et sexe de la personne interrogée, profession du chef de famille, stratification par département et catégorie d'agglomération). La taille de chaque échantillon régional est de 700 individus. Les données agrégées constituent un échantillon représentatif de l'ensemble de la population française de métropole de 12 000 individus. En ce cas, la place faite aujourd'hui aux choix idéologiques constituerait demeurée bien réduite au sein de la majeure partie de l'opinion. Solidarités et déséquilibres Dépenses publiques Protection sociale Financement Étranger Aide sociale Pauvreté RMI Justice Justice pénale Gendarmerie Police Condamnations Prisons SOLIDARITÉS ET DÉSÉQUILIBRES L'intention, ambitieuse sans doute, de ce chapitre, est dans la ligne directe de la première édition de Données Sociales. Dès 1973 en effet, Alain Darbel exprimait son intention "d'aider à réfléchir sur la façon dont notre société assure certains aspects de son équilibre ou de sa régulation". L'importance donnée aux dépenses publiques, souvent liées au choix d'un système public de protection développé ou d'un soutien à l'éducation, est un des aspects de cette régulation. Le financement public Au sein des pays industrialisés se distinguent deux groupes : pour l'un, formé des États-Unis et du Japon, la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut est de l'ordre de 30 à 35 ; pour l'autre, qui rassemble les principaux pays européens, cette part dépasse 45. En France, ce poids des dépenses publiques augmente sur le long terme, jusqu'au milieu des années quatre-vingt. Après la deuxième guerre mondiale, c'est le développement de la protection sociale qui explique l'essentiel de cette croissance. Il semble qu'en 1985, avec 52 % du PIB, la part des dépenses publiques ait atteint un maximum [M.-H. Amiel, B. Boët]. La protection sociale La protection sociale est l'expression des solidarités collectives qui sont représentées par l'assurance chômage, les retraites, les soins de santé, l'aide sociale, etc. Les différents risques occupent une place variable : le plus lourd est le risque vieillesse qui représente 44 % de l'ensemble des prestations. On a vu au chapitre 4 le rôle qu'il jouait dans le maintien d'un revenu correct pour les personnes
dans le produit intérieur brut est de l'ordre de 30 à 35 ; pour l'autre, qui rassemble les principaux pays européens, cette part dépasse 45. En France, ce poids des dépenses publiques augmente sur le long terme, jusqu'au milieu des années quatre-vingt. Après la deuxième guerre mondiale, c'est le développement de la protection sociale qui explique l'essentiel de cette croissance. Il semble qu'en 1985, avec 52 % du PIB, la part des dépenses publiques ait atteint un maximum [M.-H. Amiel, B. Boët]. La protection sociale La protection sociale est l'expression des solidarités collectives qui sont représentées par l'assurance chômage, les retraites, les soins de santé, l'aide sociale, etc. Les différents risques occupent une place variable : le plus lourd est le risque vieillesse qui représente 44 % de l'ensemble des prestations. On a vu au chapitre 4 le rôle qu'il jouait dans le maintien d'un revenu correct pour les personnes âgées. Le poste santé arrive ensuite avec le titre du budget de dépenses : il comprend l'assurance maladie, les prestations pour invalidité ou handicap. Le risque charge de famille quant à lui représente 16 % des prestations et bénéficie essentiellement aux familles démunies et nombreuses ; les familles aisées en profitent aussi largement grâce au quotient familial qui diminue fortement leurs impôts. Les prestations de protection sociale représentent 28 % du produit intérieur brut, ce qui plante la France au deuxième rang des pays de la C.E.M.E.E. Mais elle est en tête pour la part de ses dépenses dans son financement, soit 77 % [F. D. L. Pollina, B. Seys]. L'action sociale décentralisée depuis 1983 voit la part de l'État diminuer de 12 % en trois ans. Elle ne répond pas à un risque précis. Par une action transversale elle s'adresse pour la plus grande part à l'enfance, permettant le placement d'enfants dans des familles ou foyers d'accueil aux personnes handicapées, aux personnes âgées, et aux bénéficiaires de l'aide médicale [B. Boisguérin]. L'aide sociale à l'enfance permet de venir en aide à des familles dé favorisées par l'intermédiaire d'une "allocation mensuelle d'aide sociale à l'enfance et de secours". Une enquête
profitent aussi largement grâce au quotient familial qui diminue fortement leurs impôts. Les prestations de protection sociale représentent 28 % du produit intérieur brut, ce qui plante la France au deuxième rang des pays de la C.E.M.E.E. Mais elle est en tête pour la part de ses dépenses dans son financement, soit 77 % [F. D. L. Pollina, B. Seys]. L'action sociale décentralisée depuis 1983 voit la part de l'État diminuer de 12 % en trois ans. Elle ne répond pas à un risque précis. Par une action transversale elle s'adresse pour la plus grande part à l'enfance, permettant le placement d'enfants dans des familles ou foyers d'accueil aux personnes handicapées, aux personnes âgées, et aux bénéficiaires de l'aide médicale [B. Boisguérin]. L'aide sociale à l'enfance permet de venir en aide à des familles dé favorisées par l'intermédiaire d'une "allocation mensuelle d'aide sociale à l'enfance et de secours". Une enquête auprès de bénéficiaires de cette allocation a permis de situer les familles pauvres : deux tiers des ménages vivent sur un revenu inférieur à celui que garantit le revenu minimum d'insertion, la moitié disposent d'un revenu inférieur de 1 000 F au RMI IV. Guihard]. C'est ainsi que l'on dénombre en juillet 1989 268 000 bénéficiaires du RMI touchant un montant moyen de 1 633 F par mois et par famille. La population concernée est composée de près de 76 % de personnes sans conjoint, 37 étant des hommes seuls. C'est une population jeune, près de la moitié est de moins de 35 ans. Malgré des montants de prestations familiales croissant avec le nombre d'enfants, 22 % des bénéficiaires du RMI sont des familles nombreuses [V. Poubelle]. La justice La criminalité, la délinquance sont aussi des délateurs de dysfonctionnements de la société. La justice pénale enregistre environ cinq millions d'affaires (crimes, délits et contraventions de première classe) qui donnent lieu à environ 700 000 condamnations. En 10 ans, le nombre des condamnations à plus d'un an de prison fermée a été multiplié par deux [B. Aubusson de Cavarlay]. La police et la gendarmerie sont les principaux "pourvoyeurs" du parquet. En
en juillet 1989 268 000 bénéficiaires du RMI touchant un montant moyen de 1 633 F par mois et par famille. La population concernée est composée de près de 76 % de personnes sans conjoint, 37 étant des hommes seuls. C'est une population jeune, près de la moitié est de moins de 35 ans. Malgré des montants de prestations familiales croissant avec le nombre d'enfants, 22 % des bénéficiaires du RMI sont des familles nombreuses [V. Poubelle]. La justice La criminalité, la délinquance sont aussi des délateurs de dysfonctionnements de la société. La justice pénale enregistre environ cinq millions d'affaires (crimes, délits et contraventions de première classe) qui donnent lieu à environ 700 000 condamnations. En 10 ans, le nombre des condamnations à plus d'un an de prison fermée a été multiplié par deux [B. Aubusson de Cavarlay]. La police et la gendarmerie sont les principaux "pourvoyeurs" du parquet. En 1988, près d'un ménage sur six a déposé une plainte, souvent pour vol ou cambriolage. En effet, si depuis la deuxième guerre mondiale, le nombre des homicides est stable, les vols, le trafic et la consommation de stupéfiants, les chèques sans provision ont beaucoup augmenté [C. Chiaramonti]. Près de neuf condamnés sur dix sont des hommes. Les femmes sont condamnées pour des infractions moins graves (souvent des chèques) et vont très peu en prison. L'âge moyen des condamnés est de 29 ans ; les personnes mineures au moment des faits ne représentent que 8 % des personnes sanctionnées [J.-L. Le Toqueux]. Depuis 1975, la population carcérale augmente, avec des interruptions ponctuelles dues à des mesures de grâce et d'amnistie. Mais si la croissance de la fin des années 70 était due à une augmentation de l'incarcération, celle de la fin des années 80 est liée à un allongement des durées de détention. Enfin, la détention provisoire représente une journée sur deux de détention pour les condamnés à moins de deux ans de prison [M.-D. Barré]. Ce poids de la détention provisoire distingue la France des autres États du Conseil de l'Europe ; le nombre de détenus par habitant y est
condamnés sur dix sont des hommes. Les femmes sont condamnées pour des infractions moins graves (souvent des chèques) et vont très peu en prison. L'âge moyen des condamnés est de 29 ans ; les personnes mineures au moment des faits ne représentent que 8 % des personnes sanctionnées [J.-L. Le Toqueux]. Depuis 1975, la population carcérale augmente, avec des interruptions ponctuelles dues à des mesures de grâce et d'amnistie. Mais si la croissance de la fin des années 70 était due à une augmentation de l'incarcération, celle de la fin des années 80 est liée à un allongement des durées de détention. Enfin, la détention provisoire représente une journée sur deux de détention pour les condamnés à moins de deux ans de prison [M.-D. Barré]. Ce poids de la détention provisoire distingue la France des autres États du Conseil de l'Europe ; le nombre de détenus par habitant y est également plus élevé que la moyenne ; en effet la durée de détention est plus élevée en France. Par contre le nombre d'entrées en prison est plus faible que dans bien des pays [P. Tournier]. Les dépenses publiques : la fin d'une croissance séculaire ? Marie-Hélène AMIEL Bernard BOËT Direction de la Comptabilité Publique Direction du Budget Jusqu'au milieu des années quatre-vingt, le poids de l'État et des autres administrations publiques n'a cessé d'augmenter. Cette progression a été particulièrement forte à l’issue des grandes crises politiques ou économiques qu’a connues le pays. Aujourd’hui, la croissance des dépenses et des prélèvements reste forte pour le système de protection sociale, mais des choix différents infléchissent les autres postes de dépenses ainsi que la répartition des attributions entre État et collectivités locales. La comparaison avec les autres pays occidentaux confirme que la croissance des dépenses de l’État n’est pas inéluctable. Mais elle montre également que des disparités importantes subsistent dans les fonctions exercées. Dans une perspective de long terme, la dette publique et son service permettent d’observer les conséquences de la politique budgétaire, tandis que l’évolution des dépenses d’éducation illustre le choix d’une scolarisation accrue. L’influence des administrations publiques sur l’économie nationale passe
de la Comptabilité Publique Direction du Budget Jusqu'au milieu des années quatre-vingt, le poids de l'État et des autres administrations publiques n'a cessé d'augmenter. Cette progression a été particulièrement forte à l’issue des grandes crises politiques ou économiques qu’a connues le pays. Aujourd’hui, la croissance des dépenses et des prélèvements reste forte pour le système de protection sociale, mais des choix différents infléchissent les autres postes de dépenses ainsi que la répartition des attributions entre État et collectivités locales. La comparaison avec les autres pays occidentaux confirme que la croissance des dépenses de l’État n’est pas inéluctable. Mais elle montre également que des disparités importantes subsistent dans les fonctions exercées. Dans une perspective de long terme, la dette publique et son service permettent d’observer les conséquences de la politique budgétaire, tandis que l’évolution des dépenses d’éducation illustre le choix d’une scolarisation accrue. L’influence des administrations publiques sur l’économie nationale passe par deux voies complémentaires : les mesures réglementant l’activité des agents économiques, d’une part, et l’activité propre des administrations qui s’exprime par leurs dépenses et leurs prélèvements, d’autre part. La structure et le poids des prélèvements publics constituent des indicateurs rudimentaires de l’effet des actions publiques. Ils se prêtent bien à des analyses de long terme et à des comparaisons internationales. Une progression séculaire des dépenses La part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut (ou avant 1970, dans la production intérieure brute) présente une tendance à la hausse dans le long terme (figure 1). Cette augmentation se manifeste par des paliers successifs, à des niveaux de plus en plus élevés, séparés par des transitions parfois brutales, en période de crise. Ainsi, à la stabilité des années 1880 à 1912 a succédé, du fait des nécessités de la reconstruction, la croissance d’après la première guerre mondiale. La décélération suivante ne fait pas redescendre la part des dépenses publiques au niveau de l’avant-guerre, et elle est brusquement interrompue par la grande crise des années trente. Après la deuxième guerre mondiale, le développement de la protection sociale (à la suite de l’ordonnance de 1945) constituant le système de sécurité sociale) explique
à des analyses de long terme et à des comparaisons internationales. Une progression séculaire des dépenses La part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut (ou avant 1970, dans la production intérieure brute) présente une tendance à la hausse dans le long terme (figure 1). Cette augmentation se manifeste par des paliers successifs, à des niveaux de plus en plus élevés, séparés par des transitions parfois brutales, en période de crise. Ainsi, à la stabilité des années 1880 à 1912 a succédé, du fait des nécessités de la reconstruction, la croissance d’après la première guerre mondiale. La décélération suivante ne fait pas redescendre la part des dépenses publiques au niveau de l’avant-guerre, et elle est brusquement interrompue par la grande crise des années trente. Après la deuxième guerre mondiale, le développement de la protection sociale (à la suite de l’ordonnance de 1945) constituant le système de sécurité sociale) explique la brusque augmentation de la part des dépenses publiques (figure 1). Production intérieure brute : Elle mesure le résultat de l’activité productive, incluant le secteur marchand des ménages et des entreprises, et financières, en totalisant la valeur des produits de cette activité qui sont disponibles pour des fins finals (consommation des ménages, investissements, exportation). Produit intérieur brut : Il étend le champ des produits concernés aux activités des institutions financières, des entreprises d’assurances et des administrations. Ce champ a été retenu lors des deux dernières révisions du système de comptabilité nationale (1970 et 1980). Évolution de la part des dépenses publiques dans la production intérieure brute (1872-1971) et dans le produit intérieur brut (1970-1987) 1 État, collectivités locales et sécurité sociale 2 Administrations publiques. Source : ANDRÉ et DELORME, 1983, pour la production intérieure brute. DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 2 Les emplois totaux des administrations publiques En pourcentage du PIB 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 États-Unis 31.6 31,6 31,3 30,6 32,2 34,6 33.4 32,2 31.6 31,7 33,7 34.1 36.5 36.9 35.8 36.7 36.9 36.7 France 38,5 38.1 38.3 38,3 39.3 43.4 43,9 43.7 44,6 45.0 46,1 48,7
des ménages, investissements, exportation). Produit intérieur brut : Il étend le champ des produits concernés aux activités des institutions financières, des entreprises d’assurances et des administrations. Ce champ a été retenu lors des deux dernières révisions du système de comptabilité nationale (1970 et 1980). Évolution de la part des dépenses publiques dans la production intérieure brute (1872-1971) et dans le produit intérieur brut (1970-1987) 1 État, collectivités locales et sécurité sociale 2 Administrations publiques. Source : ANDRÉ et DELORME, 1983, pour la production intérieure brute. DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 2 Les emplois totaux des administrations publiques En pourcentage du PIB 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 États-Unis 31.6 31,6 31,3 30,6 32,2 34,6 33.4 32,2 31.6 31,7 33,7 34.1 36.5 36.9 35.8 36.7 36.9 36.7 France 38,5 38.1 38.3 38,3 39.3 43.4 43,9 43.7 44,6 45.0 46,1 48,7 50,4 51,4 52.1 52.2 51,8 51.8 Total des Principaux pays de l’OCDE 32,3 32,7 33,0 32,7 34,5 37,7 36,7 36,2 36,5 37,0 38,4 38,9 40,4 40,5 39,5 39,8 40,0 39,8 Total des pays de l’OCDE 32.3 32.7 33.0 32.7 34.5 37.7 36.7 36.2 36.5 37.0 38.4 38.9 40.4 40.5 39.5 39.8 40.0 39.8 États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada. DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 3 Les prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions communautaires En pourcentage du PIB 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 Prélèvements obligatoires après transferts de recettes fiscales perçus par Administrations Publiques centrales 18,1 18,1 18,2 17,9 18,0 17,9 17,7 17,8 17,2 dont État 17,9 17,9 18,1 17,7 17,7 17,6 17,4 17,4 17,0 Administrations publiques locales 4,6 4,7 4,8 5,1 5,6 5,7 5,8 5,9 5,9 Administrations de sécurité sociale 0,5 0,6 0,7 0,9 1,0 0,8 0,7 0,8 0,8 Communauté Économique Européenne 0,6 0,7 0,8 0,8 0,8 0,8 1,0 1,0 1,3 Cotisations sociales effectives 17,8 17,8 18,3 18,9 19.2 19,3 18,9 19,2 19,1 Prélèvements obligatoires effectifs 41,7 41,9 42,8 43,6 44,6 44,5 44,1 44,8 44,3 La pression fiscale des collectivités locales augmente également de 1,3 point de PIB, mais cette forte augmentation s'explique partiellement
39.8 40.0 39.8 États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada. DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 3 Les prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions communautaires En pourcentage du PIB 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 Prélèvements obligatoires après transferts de recettes fiscales perçus par Administrations Publiques centrales 18,1 18,1 18,2 17,9 18,0 17,9 17,7 17,8 17,2 dont État 17,9 17,9 18,1 17,7 17,7 17,6 17,4 17,4 17,0 Administrations publiques locales 4,6 4,7 4,8 5,1 5,6 5,7 5,8 5,9 5,9 Administrations de sécurité sociale 0,5 0,6 0,7 0,9 1,0 0,8 0,7 0,8 0,8 Communauté Économique Européenne 0,6 0,7 0,8 0,8 0,8 0,8 1,0 1,0 1,3 Cotisations sociales effectives 17,8 17,8 18,3 18,9 19.2 19,3 18,9 19,2 19,1 Prélèvements obligatoires effectifs 41,7 41,9 42,8 43,6 44,6 44,5 44,1 44,8 44,3 La pression fiscale des collectivités locales augmente également de 1,3 point de PIB, mais cette forte augmentation s'explique partiellement par la mise en place des lois de décentralisation. Les impôts perçus au profit de la CEE contribuent pour partie à la croissance globale (+ 0,7 point) mais, compte tenu de leur faible niveau initial, cette progression fait plus que doubler leur valeur en francs constants entre 1980 et 1987. En revanche, la pression fiscale de l'État diminue à partir de 1983, sous l'effet, d'abord, de transferts d'impôts aux collectivités locales, puis de mesures d'allégement. Ces évolutions divergentes des recettes reflètent celles des dépenses correspondantes. Les politiques des finances publiques vont désormais concerner l'équilibrage des comptes sociaux, qui est devenu leur contrainte majeure. Le troisième fait marquant enfin c'est qu'en 1986, pour la première fois depuis les années 1946 à 1950, le nombre de salariés de l'État a cessé de croître. Cette baisse très modérée (0,4 %) ramène les effectifs à leur niveau de 1983 (figure 4). La baisse des effectifs en équivalent temps complet avait été amorcée une année plus tôt et est légèrement plus importante : -0,6 %. Cette stabilisation, liée à une politique salariale plus rigoureuse que pendant la période antérieure, permet de réduire très légèrement le poids des salaires dans le compte de l'État. Des disparités