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en distribution le jeudi 8 mars 1934. 98 Avis de M. de La Grandière sur le projet de loi modifiant, en ce qui concerne le ministère de la guerre, la loi du 14 mai 1932 sur les récompenses nationales. Rapport de M. Henry Bourdeaux sur un projet de loi de MM. Leduc et Dallemagne relatives à l'adolescence. Projet de loi concernant les droits et douanes relatifs aux biscuits. Proposition de loi de MM. Buquin Chaux sur les marches de gré à gré. Projet de loi concernant la circulation des wagons-poste et le transport des colis postaux. Avis de M. Roger sur la proposition de loi relative à la protection de la langue espagnole. Projet de loi de M. Armand de La Tour relative à l'impôt sur le chiffre des ventes de marchandise. Avis de M. Louis Lamyer sur le projet de loi relatif aux emplois réservés aux anciens de la guerre. Rapport de M. Serlin sur la proposition de loi de M. Georges Faugère concernant les appels faits à la garantie publique. Rapport de M. Beaumont sur la proposition de résolution de M. Beaumont en faveur de la défense de l'élevage et des industries alimentaires. Avis de M. Eccard sur le projet de loi à la navigation du Rhin. Rapport de M. Duplantier sur la fin de l'interdiction de poursuivre l'activité du Séjour. Septième bureau. Publication du 10 janvier 1933. uitié do nommer un membre pour la recherche des abus le 22 juin 1933, en remplacement de M. Henri Choiseul, Aube. — Beaumont, Allier. N° 7 Beaumont, Isère. Léonard Bénard, Letz, Bergeon, Bouches-du-Rhône. Antoine Borrel, Sillon, Côte-d'Azur. Gaston Carrure, Saint-Vincent, Morbihan. Eugène Chanal, Ain. Henry Chérel, Calvados, Charente-Inférieure. — Guillaume, Oise. De Darnellier, Deux-Sèvres. — André Fallières, Lot-et-Garonne. Gérard, Haut-Rhin. — Alfred Grand, Creuse. — Louis Josso, Côte-d'Or. — De Kertguézac, Côtes-du-Nord. — François Labrousse, Corrèze. Lavoinne, Seine-Inférieure. —Le Moignie, Indochine francaise. — Henri Merlin, Marne. Auguste Moigniez, Seine. — Muret, Seine-et-Oise. — Paul Pelisse, Hérault. — Le marquis de Pomereau, Seine-Inférieure. — Clément Raynaud, Aude. — Émile Roussel, Aisne. Stourm, Ille-et-Vilaine. Vasseux, Oise. — N., Aisne. Désignation de candidature
le projet de loi à la navigation du Rhin. Rapport de M. Duplantier sur la fin de l'interdiction de poursuivre l'activité du Séjour. Septième bureau. Publication du 10 janvier 1933. uitié do nommer un membre pour la recherche des abus le 22 juin 1933, en remplacement de M. Henri Choiseul, Aube. — Beaumont, Allier. N° 7 Beaumont, Isère. Léonard Bénard, Letz, Bergeon, Bouches-du-Rhône. Antoine Borrel, Sillon, Côte-d'Azur. Gaston Carrure, Saint-Vincent, Morbihan. Eugène Chanal, Ain. Henry Chérel, Calvados, Charente-Inférieure. — Guillaume, Oise. De Darnellier, Deux-Sèvres. — André Fallières, Lot-et-Garonne. Gérard, Haut-Rhin. — Alfred Grand, Creuse. — Louis Josso, Côte-d'Or. — De Kertguézac, Côtes-du-Nord. — François Labrousse, Corrèze. Lavoinne, Seine-Inférieure. —Le Moignie, Indochine francaise. — Henri Merlin, Marne. Auguste Moigniez, Seine. — Muret, Seine-et-Oise. — Paul Pelisse, Hérault. — Le marquis de Pomereau, Seine-Inférieure. — Clément Raynaud, Aude. — Émile Roussel, Aisne. Stourm, Ille-et-Vilaine. Vasseux, Oise. — N., Aisne. Désignation de candidature pour la commission de l'armée par suite de vacance. Le groupe de l'union républicaine a désigné M. Guy de Wendel pour remplacer à la commission de l'armée M. le comte d'Alsace, prince d'Hénin, décédé. Cette candidature a été ratifiée car aucune opposition n'a été remise au président du Sénat. Convocations du jeudi 8 mars 1934. 7e bureau (janvier 1934), Nomination d'un membre de la commission pour la recherche des abus, en remplacement de M. Henri Chérel. — À quatorze heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission des mines: à seize heures et demie. — Local du 3e bureau. Commission des pêcheries; — À quatorze heures trois quarts. — Local du 3e bureau. Commission de l'air; à quatorze heures et demie. — Salle de Freyinet. Commission de l'agriculture; — à quatorze heures. — Salle Jules-Méline. Convocation du vendredi 9 mars 1934. Commission des finances; — à huit heures et demie du matin. CHAMBRE DES DÉPUTÉS : 13e LÉGISLATURE. SESSION ORDINAIRE DE 1934 Ordre du jour du jeudi 8 mars 1934. À neuf heures. — Séance royale. 1. — Discussion : 1° du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1932; 2°
du jeudi 8 mars 1934. 7e bureau (janvier 1934), Nomination d'un membre de la commission pour la recherche des abus, en remplacement de M. Henri Chérel. — À quatorze heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission des mines: à seize heures et demie. — Local du 3e bureau. Commission des pêcheries; — À quatorze heures trois quarts. — Local du 3e bureau. Commission de l'air; à quatorze heures et demie. — Salle de Freyinet. Commission de l'agriculture; — à quatorze heures. — Salle Jules-Méline. Convocation du vendredi 9 mars 1934. Commission des finances; — à huit heures et demie du matin. CHAMBRE DES DÉPUTÉS : 13e LÉGISLATURE. SESSION ORDINAIRE DE 1934 Ordre du jour du jeudi 8 mars 1934. À neuf heures. — Séance royale. 1. — Discussion : 1° du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1932; 2° du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1931. (N° 3136. — M. Jean Payre, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi de M. Edouard Soulier et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de permettre aux commerçants exploitants d'introduire une action en vue d'obtenir une réduction sur le prix d'achat de leur fonds de commerce lorsque l'acquisition a eu lieu entre le 1er janvier 1932 et le 10 juillet 1932. (N° 2411-3129. M. Raoul Brandon, rapporteur.) La séance du jeudi 8 mars 1934 est la 31e de la session ordinaire de 1934; des billets portant la date dudit leur et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Blum, jusques et y compris M. Boucheron. Tribuns. — Depuis M. de Lyrot, jusques et y compris M. Mandel. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution, le 8 mars 1934. N° 2257. Proposition de loi de M. Clamouns concernant les loyers. N° 2313. Rapport par M. Falco on le projet de loi concernant le tarif douanier des vins mis en flacons. N° 2910. Proposition de résolution de M. Thorez concernant les retraites justices en Alsace et en Lorraine. N°
action en vue d'obtenir une réduction sur le prix d'achat de leur fonds de commerce lorsque l'acquisition a eu lieu entre le 1er janvier 1932 et le 10 juillet 1932. (N° 2411-3129. M. Raoul Brandon, rapporteur.) La séance du jeudi 8 mars 1934 est la 31e de la session ordinaire de 1934; des billets portant la date dudit leur et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Blum, jusques et y compris M. Boucheron. Tribuns. — Depuis M. de Lyrot, jusques et y compris M. Mandel. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution, le 8 mars 1934. N° 2257. Proposition de loi de M. Clamouns concernant les loyers. N° 2313. Rapport par M. Falco on le projet de loi concernant le tarif douanier des vins mis en flacons. N° 2910. Proposition de résolution de M. Thorez concernant les retraites justices en Alsace et en Lorraine. N° 2949. — Projet de loi de M. Henri Tasse concernant les baux de location pour le renouvellement des meubles à loyer. N° 3021. Rapport par M. Maurice Rolland sur les propositions de loi concernant la création d'un fonds national de chômage. N° 3119 (rectio). Proposition de loi de M. Mège concernant l'échange du blé contre du pain. N° 3120. — Proposition de résolution de M. Lafaye concernant le conseil national économique. N° 3121 Proposition de loi de M. Capron tendant à instituer la représentation proportionnelle aux élections législatives. N° 3126. — Projet de loi concernant le compte définitif du budget des fonds d'emprunt de la Tunisie pour l'exercice 1932. N° 3127. Projet de loi concernant le compte définitif du budget des fonds d'emprunt de la Tunisie pour l'exercice 1932. N° 3131. Rapport par M. Engelin Pierre sur la proposition de loi concernant le commerce de brocanteurs. N° 3133. Proposition de loi de M. Rueff concernant les prêts des banques populaires aux fonctionnaires N° 3134. Proposition de loi de M. Huebal concernant le régime fiscal des petits fabricants d'huile de noix. N° 3135. — Proposition de résolution de M. Niel tendant à constituer une commission de juristes pour la protection de
concernant l'échange du blé contre du pain. N° 3120. — Proposition de résolution de M. Lafaye concernant le conseil national économique. N° 3121 Proposition de loi de M. Capron tendant à instituer la représentation proportionnelle aux élections législatives. N° 3126. — Projet de loi concernant le compte définitif du budget des fonds d'emprunt de la Tunisie pour l'exercice 1932. N° 3127. Projet de loi concernant le compte définitif du budget des fonds d'emprunt de la Tunisie pour l'exercice 1932. N° 3131. Rapport par M. Engelin Pierre sur la proposition de loi concernant le commerce de brocanteurs. N° 3133. Proposition de loi de M. Rueff concernant les prêts des banques populaires aux fonctionnaires N° 3134. Proposition de loi de M. Huebal concernant le régime fiscal des petits fabricants d'huile de noix. N° 3135. — Proposition de résolution de M. Niel tendant à constituer une commission de juristes pour la protection de l'épargne. N° 3138. — Proposition de loi de M. Amelieu du Bos concernant les traités de réciprocité relatifs à l'emploi de la main-d'œuvre étrangère. N° 3139. — Projet de loi concernant un décret relatif à l'importation de divers produits. N° 3140. Projet de loi tendant à autoriser l'Afrique occidentale française, Indochine, Madagascar, le Togo et le Cameroun à contracter des emprunts. N° 3143. — Proposition de loi de M. Cournot concernant le commerce du blé. N° 3143. — Projet de loi concernant l'importation des pâtes de cellulose chimiques. N° 3149. — Proposition de loi de M. Pellé concernant l'attribution de l'allocation militaire. N° 3159. — Projet de loi concernant les auditeurs de 26 classe au conseil d'Etat. N° 3165. — Projet de loi concernant l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce. N° 3175. Rapport, par M. Brandon, sur le projet de loi concernant l'admission des Monégasques à des emplois publics en France. N° 3176. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant le marché du blé. N° 3180.— Avis de la commission des affaires étrangères, par M. Brandon, sur le projet de loi concernant une convention avec le Luxembourg relative à certaines doubles impositions. N° 3188. —
Indochine, Madagascar, le Togo et le Cameroun à contracter des emprunts. N° 3143. — Proposition de loi de M. Cournot concernant le commerce du blé. N° 3143. — Projet de loi concernant l'importation des pâtes de cellulose chimiques. N° 3149. — Proposition de loi de M. Pellé concernant l'attribution de l'allocation militaire. N° 3159. — Projet de loi concernant les auditeurs de 26 classe au conseil d'Etat. N° 3165. — Projet de loi concernant l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce. N° 3175. Rapport, par M. Brandon, sur le projet de loi concernant l'admission des Monégasques à des emplois publics en France. N° 3176. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant le marché du blé. N° 3180.— Avis de la commission des affaires étrangères, par M. Brandon, sur le projet de loi concernant une convention avec le Luxembourg relative à certaines doubles impositions. N° 3188. — Avis de la commission de l'apiculture, par M. Calvend, sur le projet et les propositions de loi concernant la répression des fraudes dans la vente de la soie. N° 3193. — Rapport, par M. Appell, concernant la traite de fer du programme naval. Tréminent, sur le projet de loi concernant une convention passée avec les compagnies de chemins de fer relative à la péréquation des emplois réservés. 3195. — Rapport supplémentaire, par M. Nicolle, sur le projet de loi concernant une convention avec les mines d'Anzin. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Paul Bastid, Brandon, Bureau (Georges), Engerand (Fernand), Ferrand, André Fribourg, La Fontonnay (marquis de), Le Corbeiller, Métayer, Niel, Pezet, Hubert Rouger, Torrès (Henry). Excusés. MM. Edouard Soulier, Henri Guernut. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Amat (Haute-Garonne), Audiffret-Pasquier (duc d'), Augé (Fernand) (Seine-et-Marne), Berenger, Berthézenne, René Bosse (Lot), Prosper Blanc, Boulay (Henri), Briquet, Carragnolle, Carron, Chaussy, Compère-Morel, Courtehoux, Debrègeas, Delomsorbé, Desproz-Potié, Achille Fould, Guérin, Guichard, Jean Renaud, Kérouartz (de), Leculier, Le Vézouët, Longuet (Théophile) (Charente-Inférieure), Robert Mauger, Mitton, Pellé, Perfetti, Jean Perrot, Camille Riffaterre, Rimbert (Camille) (Vienne), Maxence Roldes, Rotours (des), Eugène Roy (Puy-de-Dôme), Seltz
une convention passée avec les compagnies de chemins de fer relative à la péréquation des emplois réservés. 3195. — Rapport supplémentaire, par M. Nicolle, sur le projet de loi concernant une convention avec les mines d'Anzin. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Paul Bastid, Brandon, Bureau (Georges), Engerand (Fernand), Ferrand, André Fribourg, La Fontonnay (marquis de), Le Corbeiller, Métayer, Niel, Pezet, Hubert Rouger, Torrès (Henry). Excusés. MM. Edouard Soulier, Henri Guernut. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Amat (Haute-Garonne), Audiffret-Pasquier (duc d'), Augé (Fernand) (Seine-et-Marne), Berenger, Berthézenne, René Bosse (Lot), Prosper Blanc, Boulay (Henri), Briquet, Carragnolle, Carron, Chaussy, Compère-Morel, Courtehoux, Debrègeas, Delomsorbé, Desproz-Potié, Achille Fould, Guérin, Guichard, Jean Renaud, Kérouartz (de), Leculier, Le Vézouët, Longuet (Théophile) (Charente-Inférieure), Robert Mauger, Mitton, Pellé, Perfetti, Jean Perrot, Camille Riffaterre, Rimbert (Camille) (Vienne), Maxence Roldes, Rotours (des), Eugène Roy (Puy-de-Dôme), Seltz (Thomas) (Bas-Rhin), Thureaud-Dangin, Triballet. Commission du commerce et de l'industrie. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Lucien Besset (Seine), Boucheron, Raoul Brandon, Buisset, Cluzan, Coty (René), Durand (Auguste) (Vendée), Evain, Julien. Le Corbeiller, Lévy-Alphandéry, Luquot, Massini, Francis Merlant, Peissel, Pierre (Eugène), Rollin (Louis) (Seine), Henri Tasso, Jean Zay. Excusé. — M. Louis Sellier. Commission de l'enseignement et des beaux-arts. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Cazals (Ariège), Adolphe Chéron, Clerc, Raymond Férin (Marne), Lebel, Francis Menant, Pomaret, Pouchus, Simounet, Tonnellier, Voirin. Excusés. — MM. Maurice Robert, Vernay. Commission d'enquête chargée de rechercher toutes les responsabilités politiques et administratives encourues depuis l'origine des affaires Stavisky. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Ballu, Bénassy (Camille), Berthezenne, René Besse (Lot), Blaisot, Boully, Préant Camboulives, Pierre Cathala (Seine-et-Oise), Cichéry, Corsin, Donais (Joseph), et-Oise), (Pierre), Dormoy, Fié, Fontanier, Gellie (Gironde), Gout, Guastavino, Guernut, Guillon, Jean (Renaud), Lafont (Ernest), Lagrange Laumond, Leculier, Lesesne (Gustave), Mahagne, Mandel (Georges), Martin (Gaston) (Lot-et-Garonne), Montihot, Nouelle, Faissel, Rimbert (Fernand) (Seine-Inférieure), Maurice Robert, Rolland (Louis) (Maine-et-Loire), Rotours (des), Sénac, Serre, Silvestre, Torrès (Henry), Vallat (Xavier), Jean Zay. Commission d'enquête chargée de rechercher les causes et les origines des événements du 6 février
Zay. Excusé. — M. Louis Sellier. Commission de l'enseignement et des beaux-arts. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Cazals (Ariège), Adolphe Chéron, Clerc, Raymond Férin (Marne), Lebel, Francis Menant, Pomaret, Pouchus, Simounet, Tonnellier, Voirin. Excusés. — MM. Maurice Robert, Vernay. Commission d'enquête chargée de rechercher toutes les responsabilités politiques et administratives encourues depuis l'origine des affaires Stavisky. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Ballu, Bénassy (Camille), Berthezenne, René Besse (Lot), Blaisot, Boully, Préant Camboulives, Pierre Cathala (Seine-et-Oise), Cichéry, Corsin, Donais (Joseph), et-Oise), (Pierre), Dormoy, Fié, Fontanier, Gellie (Gironde), Gout, Guastavino, Guernut, Guillon, Jean (Renaud), Lafont (Ernest), Lagrange Laumond, Leculier, Lesesne (Gustave), Mahagne, Mandel (Georges), Martin (Gaston) (Lot-et-Garonne), Montihot, Nouelle, Faissel, Rimbert (Fernand) (Seine-Inférieure), Maurice Robert, Rolland (Louis) (Maine-et-Loire), Rotours (des), Sénac, Serre, Silvestre, Torrès (Henry), Vallat (Xavier), Jean Zay. Commission d'enquête chargée de rechercher les causes et les origines des événements du 6 février 1934 et jours suivants, ainsi que toutes les responsabilités encourues. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Amat (Haute-Garonne), Andigné (Fortuné d'), Appell, Aubaud (Oise), Audiffret-Pasquier (duc d'), Auriol (Vincent), Bataille, Bonnevay, Bouissoud (Charles) (Saône-et-Loire), Campinchi, Caslanet (Léon) (Gard), Chambon, Dommange, Dormann, Faure (Gard), (Pétrus) (Loire), Forcinal, Framond (de), Gardiol, Jean Goy, Graziani, Henry Haye, Lallemant, Lerolle, Longuet (Jean) (Seine), Maupoil, Miellet, Monnet, Nadaillac (de), Pascaud (Charles), Perrin (Paul) (Seine), Piot (Jean), Ramadier, Ramette (Nord), Reibel (Charles), Rivière, Rucart, Sabiani, Salette, Schmidt (Jammy), Soulier (Edouard), Tastes (de), Tinguy du Pouët (de), Walter (Michel). Commission des finances. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Baréty (Léon), Bonnefous (Georges), Borel (Emile), Breton (André-J.-L.), Chappedelaine (de), Dariac (Adrien), Deligne, Deudon (Paul), Durand (Julien), Jacquier, Lafont (Ernest), Louis-Dreyfus (Louis), Malingre, Malvy (L.-J.), Moch (Jules), Palmade, Patenôtre-Desnoyers, Petsche (Maurice), Ramel (François de), Schuman (Robert), Spinasse. Excusés. — MM. Bonnevay, Renaudel. Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Augé (Fernand) (Seine-et-Marne), Aulois, Cautru, Elsaesser, Monnerville, Emile Seitz (Meurthe-et-Moselle), Jean Zay. Excusés. MM. André Lesse de Molines, Georges Pernot. Commission de la marine marchande. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Cadoret,
(de), Gardiol, Jean Goy, Graziani, Henry Haye, Lallemant, Lerolle, Longuet (Jean) (Seine), Maupoil, Miellet, Monnet, Nadaillac (de), Pascaud (Charles), Perrin (Paul) (Seine), Piot (Jean), Ramadier, Ramette (Nord), Reibel (Charles), Rivière, Rucart, Sabiani, Salette, Schmidt (Jammy), Soulier (Edouard), Tastes (de), Tinguy du Pouët (de), Walter (Michel). Commission des finances. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Baréty (Léon), Bonnefous (Georges), Borel (Emile), Breton (André-J.-L.), Chappedelaine (de), Dariac (Adrien), Deligne, Deudon (Paul), Durand (Julien), Jacquier, Lafont (Ernest), Louis-Dreyfus (Louis), Malingre, Malvy (L.-J.), Moch (Jules), Palmade, Patenôtre-Desnoyers, Petsche (Maurice), Ramel (François de), Schuman (Robert), Spinasse. Excusés. — MM. Bonnevay, Renaudel. Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Augé (Fernand) (Seine-et-Marne), Aulois, Cautru, Elsaesser, Monnerville, Emile Seitz (Meurthe-et-Moselle), Jean Zay. Excusés. MM. André Lesse de Molines, Georges Pernot. Commission de la marine marchande. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Cadoret, Chomelton, Coty (René), Duez, Faure (Emile) (Indre-et-Loire), Guastavino, Le Bail, Le Gac, Le Péridic, Lissarr, Luart (du) (Seine-Inférieure), Masson, Léon Meyer, Jean Perrot, Pierre (Eugène), Pouchus, Raude, Henri Tasso, Maurice Vincent (Nord). Excusé. — M. Léon Vincent. Commission du travail. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Augé (Ferdinand) (Tarn-et-Garonne), Ballu, Bilger, Brachard, Coache, Delcourt, Guillaume Doussain (Seine), Duval-Arnould, Evrard, Raymond Férin (Marne), Lafaye, Lebas, Legué, Mazerand, Albert Paulin, Pinault, Poillot, Richard (Paul) (Rhône), Rives. Excusés. MM. Louis Gros, Crutel Lesesne, Lerolle. Commission des travaux publics et des transports de communication. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne), Boyer (Marius), Labié (Maurice), Fayssat, Henri Maire (Ferdinand), Prentout, Tréminentin, Viallard, Varenne (Alexandre). Rectifications de vote. Scrutin (n° 536) du 28 février 1931, Sur le projet de loi tendant à donner au Gouvernement le pouvoir de modifier le tarif douanier: M. Groussau déclare qu'il a été erreur comme « n'ayant pas pris part il vote » et qu'en réalité il avait voté « non ». Scrutin (n° 530) du 6 mars 1934, Sur la prise en considération du projet de M. Massimi (Magasins à Prix): Dans la liste des membres ayant voté « pour »,
(Ferdinand) (Tarn-et-Garonne), Ballu, Bilger, Brachard, Coache, Delcourt, Guillaume Doussain (Seine), Duval-Arnould, Evrard, Raymond Férin (Marne), Lafaye, Lebas, Legué, Mazerand, Albert Paulin, Pinault, Poillot, Richard (Paul) (Rhône), Rives. Excusés. MM. Louis Gros, Crutel Lesesne, Lerolle. Commission des travaux publics et des transports de communication. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne), Boyer (Marius), Labié (Maurice), Fayssat, Henri Maire (Ferdinand), Prentout, Tréminentin, Viallard, Varenne (Alexandre). Rectifications de vote. Scrutin (n° 536) du 28 février 1931, Sur le projet de loi tendant à donner au Gouvernement le pouvoir de modifier le tarif douanier: M. Groussau déclare qu'il a été erreur comme « n'ayant pas pris part il vote » et qu'en réalité il avait voté « non ». Scrutin (n° 530) du 6 mars 1934, Sur la prise en considération du projet de M. Massimi (Magasins à Prix): Dans la liste des membres ayant voté « pour », au lieu de « Vallat (Xavier) », « Wallace ». Convocations du jeudi 8 mars 1934. Commission des finances, à dix-sept heures. — Commission d'Alsace-Lorraine, à neuf heures. — Local du 29e bureau. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à dix heures trente. — Local du 9e bureau. Commission des douanes et des contrôles commerciales, à quinze heures. — Local du 10e bureau. Commission des mines et de la métallurgie, à quinze heures. — Local du 9e bureau. Commission d'enquête sur les événements du 6 février 1934 et jours suivants, à onze heures trente. — Local du 8e bureau. Commission d'enquête sur les affaires Stavisky, à quinze heures. — Local du 9e bureau. et avec des pièces d'identité (extrait de naissance et cartulot d'électeur, livret militaire, etc.), faisant que le candidat est de la nation française et n'a pas dépassé, au 1er janvier de l'année au concours, l'âge de 25 ans. Les inscriptions des candidats seront reçues du 8 avril au 8 mai. A l'exception de la demande ne le bénéfice des concurrents sont limités à un mobilier d'ensemble pour le découvrir. Les candidats autres que ceux appartenant à la Société des artistes français et à la Société de la