jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Quelle a donc été votre politique de réalisation immédiate ? La politique que nous avons préconisée. (Très bien! très bien!) Aujourd'hui, il y a une réalisation immédiate que nous pouvons obtenir, c'est le vote du budget, en nous engageant formellement, et je le fais d'une façon très ferme, au nom de tous mes amis, à voter ensuite le projet d'impôt sur le revenu. Si non, vous retournerez devant le pays sans avoir voté le budget de 1914. — M. Arthur Rozier. Vous l'avez déposé au mois de décembre — M. Klotz. ... et sans avoir voté l'impôt sur le revenu, car, étant donné que notre Constitution comporte deux Chambres, un vote n'est définitif qu'après l'accord des deux Assemblées. — Vous n'aurez donc obtenu, sous prétexte de réalisation immédiate, ni le budget, ni l'impôt sur le revenu, que nous voulons réaliser successivement avant la fin de la législature. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. — M. le président du conseil. L'honorable M. Klotz m'a promis son concours pour faire repousser la motion de M. Dubois, mais c'est afin de me le refuser plus aisément tout de suite après. — M. Klotz. C'est malgré ! — M. le président du conseil. en vous demandant de voter une proposition dont il est l'auteur et qui a exactement le même caractère et la même portée que celle de M. Dubois. — M. Klotz. Ce n'est pas la même chose. — M. le président du conseil. L'honorable M. Klotz m'a posé une question. Je peux lui en poser une à mon tour. Il faisait partie d'un Gouvernement qui a solennellement promis d'incorporer dans la loi de finances, quel que fût le moment, l'impôt sur le revenu. J'ai sous les yeux les paroles même prononcées par le chef du Gouvernement d'alors. J'en lis le passage essentiel. — M. Franklin-Bouillon. Il a laissé ce papier-là! (On rit.) A gauche. On ne peut pas tout emporter! (Nouveaux rires.) — M. le président du conseil. « Donc, messieurs, comme les intentions du
tout de suite après. — M. Klotz. C'est malgré ! — M. le président du conseil. en vous demandant de voter une proposition dont il est l'auteur et qui a exactement le même caractère et la même portée que celle de M. Dubois. — M. Klotz. Ce n'est pas la même chose. — M. le président du conseil. L'honorable M. Klotz m'a posé une question. Je peux lui en poser une à mon tour. Il faisait partie d'un Gouvernement qui a solennellement promis d'incorporer dans la loi de finances, quel que fût le moment, l'impôt sur le revenu. J'ai sous les yeux les paroles même prononcées par le chef du Gouvernement d'alors. J'en lis le passage essentiel. — M. Franklin-Bouillon. Il a laissé ce papier-là! (On rit.) A gauche. On ne peut pas tout emporter! (Nouveaux rires.) — M. le président du conseil. « Donc, messieurs, comme les intentions du Gouvernement sont formelles, je déclare que lors de la discussion de la loi de finances, si le Sénat n'avait pas voté l'impôt sur le revenu, le Gouvernement demanderait à la Chambre d'incorporer dans la loi de finances de 1914 les projets de loi dont il a pris l'initiative. » (Vifs applaudissements répétés à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.) Ainsi s'exprimait l'honorable M. Barthou. (Applaudissements et rires à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) C'est cette promesse formelle, solennelle du Gouvernement dont faisait partie l'honorable M. Klotz, que je demande à la Chambre de tenir. Je croyais pouvoir escompter l'appui de M. Klotz. Les explications qu'il a apportées à cette tribune ne m'ont pas encore permis de comprendre les motifs de son opposition. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) — M. le président. La parole est à M. Klotz. — M. Klotz. Monsieur le président du conseil, vous dites que ma proposition est la même que celle de M. Dubois. C'est tout à fait inexact. Celle de M. Dubois consiste à renvoyer le projet à la commission, ce qui, à l'époque actuelle, signifie qu'il ne sera pas discuté. Ma proposition,
applaudissements répétés à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.) Ainsi s'exprimait l'honorable M. Barthou. (Applaudissements et rires à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) C'est cette promesse formelle, solennelle du Gouvernement dont faisait partie l'honorable M. Klotz, que je demande à la Chambre de tenir. Je croyais pouvoir escompter l'appui de M. Klotz. Les explications qu'il a apportées à cette tribune ne m'ont pas encore permis de comprendre les motifs de son opposition. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) — M. le président. La parole est à M. Klotz. — M. Klotz. Monsieur le président du conseil, vous dites que ma proposition est la même que celle de M. Dubois. C'est tout à fait inexact. Celle de M. Dubois consiste à renvoyer le projet à la commission, ce qui, à l'époque actuelle, signifie qu'il ne sera pas discuté. Ma proposition, au contraire, tend à l'examen immédiat, avant la fin de la séance, des huit articles réservés de la loi de finances. (Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) — M. le président. Messieurs, c'est intolérable. — M. Klotz. à voter l'ensemble du budget et, immédiatement après, si vous voulez, à ouvrir le débat sur le projet d'impôt sur le revenu. Pourquoi M. le président du conseil nous dit-il qu'il est surpris de ne pas me trouver avec lui? C'est tout simplement parce que je n'ai pas cette confiance que M. le président du conseil fasse auprès du Sénat, où il a une incontestable autorité, un effort analogue à celui que d'autres gouvernements ont fait pour acquérir d'autres réformes, ou un effort analogue à celui que nous avons fait nous-mêmes ici pour défendre nos idées. (Très bien! très bien!) Il a été démontré par deux fois, à propos de l'amendement Perchot, et à propos de l'impôt sur la rente, que le Gouvernement n'avait pas fait le courageux effort dont ses prédécesseurs lui avaient donné l'exemple. — Il n'a pas osé engager sa responsabilité. — Je ne puis donc avoir cette confiance qu'avant la fin de la législature le Gouvernement fasse voter
ouvrir le débat sur le projet d'impôt sur le revenu. Pourquoi M. le président du conseil nous dit-il qu'il est surpris de ne pas me trouver avec lui? C'est tout simplement parce que je n'ai pas cette confiance que M. le président du conseil fasse auprès du Sénat, où il a une incontestable autorité, un effort analogue à celui que d'autres gouvernements ont fait pour acquérir d'autres réformes, ou un effort analogue à celui que nous avons fait nous-mêmes ici pour défendre nos idées. (Très bien! très bien!) Il a été démontré par deux fois, à propos de l'amendement Perchot, et à propos de l'impôt sur la rente, que le Gouvernement n'avait pas fait le courageux effort dont ses prédécesseurs lui avaient donné l'exemple. — Il n'a pas osé engager sa responsabilité. — Je ne puis donc avoir cette confiance qu'avant la fin de la législature le Gouvernement fasse voter l'impôt sur le revenu. (Très bien! très bien!) — M. le président. Je suis avisé que M. Louis Dubois retire sa proposition de renvoi à la commission. — La Chambre ne se trouve donc plus en présence que de la motion de M. Klotz, ainsi conçue : « La Chambre décide de poursuivre sans discontinuer l'examen des huit articles réservés de la loi de finances de 1914, avant d'entamer la discussion d'autres projets. » — M. Klotz. Je demande la parole. — M. le président. La parole est à M. Klotz. — M. Klotz. Monsieur le président du conseil, vous venez d'engager d'une façon grave, permettez-moi de vous le dire, la responsabilité du Gouvernement. Vous nous demandez de voter dans un délai très rapide l'impôt sur le revenu. — M. le président du conseil. Parfaitement. — M. Klotz. de l'incorporer dans la loi de finances. — M. le président du conseil. Parfaitement. — M. Klotz. et d'envoyer le budget au Sénat dans le plus bref délai. Il est donc entendu, monsieur le président du conseil, que vous ferez effort auprès de l'autre Assemblée pour qu'avant les élections le budget de 1914, contenant l'impôt sur le revenu, soit adopté. C'est ainsi
décide de poursuivre sans discontinuer l'examen des huit articles réservés de la loi de finances de 1914, avant d'entamer la discussion d'autres projets. » — M. Klotz. Je demande la parole. — M. le président. La parole est à M. Klotz. — M. Klotz. Monsieur le président du conseil, vous venez d'engager d'une façon grave, permettez-moi de vous le dire, la responsabilité du Gouvernement. Vous nous demandez de voter dans un délai très rapide l'impôt sur le revenu. — M. le président du conseil. Parfaitement. — M. Klotz. de l'incorporer dans la loi de finances. — M. le président du conseil. Parfaitement. — M. Klotz. et d'envoyer le budget au Sénat dans le plus bref délai. Il est donc entendu, monsieur le président du conseil, que vous ferez effort auprès de l'autre Assemblée pour qu'avant les élections le budget de 1914, contenant l'impôt sur le revenu, soit adopté. C'est ainsi seulement que vous pratiquerez une politique de réalisation. Vous en avez pris l'engagement; notre responsabilité à nous est dégagée et je retire ma motion. [Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche. — Exclamations à l'extrême gauche.] 30. — EXCUSE ET DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Galpin s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la présente séance. AL Combrouze s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la présente séance et demande un congé. La demande est renvoyée à la commission des congés. 31. — REPRISÉ DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET L'ÉTABLISSEMENT D'UN IMPÔT COMPLÉMENTAIRE SUR L'ENSEMBLE DU REVENU M. le président), ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. M. Jean Javal, rapporteur de la commission de législation fiscale. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission de législation fiscale. Sur divers bancs. À demain! À gauche et à l'extrême gauche, les demandes? Discours à un M. le président. J'en renvoie de la suite de la prochaine séance. (Non.)] Puisqu'il y a contestation,
président. M. Galpin s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la présente séance. AL Combrouze s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la présente séance et demande un congé. La demande est renvoyée à la commission des congés. 31. — REPRISÉ DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET L'ÉTABLISSEMENT D'UN IMPÔT COMPLÉMENTAIRE SUR L'ENSEMBLE DU REVENU M. le président), ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. M. Jean Javal, rapporteur de la commission de législation fiscale. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission de législation fiscale. Sur divers bancs. À demain! À gauche et à l'extrême gauche, les demandes? Discours à un M. le président. J'en renvoie de la suite de la prochaine séance. (Non.)] Puisqu'il y a contestation, Je consens que la Chambre en décide. (La Chambre, consultée, décide que la discussion continue.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission de législation fiscale. M. Jean Javal, rapporteur de la commission de législation fiscale, a présenté votre version de législation fiscale, la situation provoque la réforme fiscale. des projets républicains de réforme et Elle m'a confié le soin de vous le poser à la tribune. M. Louis Dubois. Quel projet, quel est-ce que cela veut dire? Puis-je le dire simplement que ce n'est pas [Bruit au centre]. M. Félix Chautemps (Savoir le dire simplement que ce n'est pas [Bruit au centre]. M. le rapporteur de la commission de législation fiscale. Messieurs, la base d'impôt personnel sur le revenu que vous avez votée résulte de la collaboration, de vos commissions financières, tout en ayant résolu à faire aboutir à un programme commun de justice fiscale, pas seulement par lui-même. Il vaut également un été. un élément essentiel de la politique financière du parti républicain. Quelle est cette politique? La politique républicaine, résumant la position générale, est celle de faire face à la plus grave préoccupation du déficit budgétaire non pas en recourant au Parlement
provoque la réforme fiscale. des projets républicains de réforme et Elle m'a confié le soin de vous le poser à la tribune. M. Louis Dubois. Quel projet, quel est-ce que cela veut dire? Puis-je le dire simplement que ce n'est pas [Bruit au centre]. M. Félix Chautemps (Savoir le dire simplement que ce n'est pas [Bruit au centre]. M. le rapporteur de la commission de législation fiscale. Messieurs, la base d'impôt personnel sur le revenu que vous avez votée résulte de la collaboration, de vos commissions financières, tout en ayant résolu à faire aboutir à un programme commun de justice fiscale, pas seulement par lui-même. Il vaut également un été. un élément essentiel de la politique financière du parti républicain. Quelle est cette politique? La politique républicaine, résumant la position générale, est celle de faire face à la plus grave préoccupation du déficit budgétaire non pas en recourant au Parlement et au pays dès maintenant à parler du déficit, pas en discutant de l'augmentation des dépenses militaires, pas en chercher à réduire le budget des ressources annuelles supplémentaires par l'appel en concurrence de 350 millions. La loi militaire du 7 décembre a pour effet plus de 200 millions, le service des arriérés et de l'amortissement qui servira à couvrir les 350 millions de déficits. La loi que vous avez adoptée le 20 mars 1914, car, sur les 100 millions que rapporteront désormais les impôts sur les revenus des entreprises et les droits de transfert des actions de l'ensemble des valeurs restera 50 disponibles. Pour faire face à ces 350 millions, vous ajoutez aux dépenses déjà aggravées par les anciennes, 50 millions de la loi que vous avez définie le 20 mars 1914, car, sur les 100 millions que rapporteront désormais les impôts sur les revenus des entreprises et les droits de transfert des actions de l'ensemble des valeurs restera 50 disponibles. Pour dédéminer 50 millions que coûtera le desserrement foncier, de l'octroi et, pour ouvrir des 300 millions. Le Gouvernement, vos soins le 5 juin nous en avons la garantie, et le socialiste républicain, entend tirer de ces 1° Au
des arriérés et de l'amortissement qui servira à couvrir les 350 millions de déficits. La loi que vous avez adoptée le 20 mars 1914, car, sur les 100 millions que rapporteront désormais les impôts sur les revenus des entreprises et les droits de transfert des actions de l'ensemble des valeurs restera 50 disponibles. Pour faire face à ces 350 millions, vous ajoutez aux dépenses déjà aggravées par les anciennes, 50 millions de la loi que vous avez définie le 20 mars 1914, car, sur les 100 millions que rapporteront désormais les impôts sur les revenus des entreprises et les droits de transfert des actions de l'ensemble des valeurs restera 50 disponibles. Pour dédéminer 50 millions que coûtera le desserrement foncier, de l'octroi et, pour ouvrir des 300 millions. Le Gouvernement, vos soins le 5 juin nous en avons la garantie, et le socialiste républicain, entend tirer de ces 1° Au moins 50 millions par impôt progressif. 2° 200 millions de l'impôt progressif sur le capital; Plus de 50 millions d'impôts complémentaires; appliqués aux importations; jusqu'ici, échappent à toutes taxes, salaires ou traitements sauf amortis élevés pour être assimilables aux bénéfices commerciaux, revenus de bénéfice commerciaux, revenus de Sunéripe pour le chiffre considéré au chiffre considéré. Pour les besoins des créances, sans créances, sans part antérieure puisque la course, en ce qui la concerne, n'est pas fusée. Fort bien que les 350 millions suffisent pour liquider l'activité agricole sans être aggravés par la situation financière obéissant à cette opération, aussi combien et sur quel compte provisionnel, doivent de masquer temporairement des déficits accumulés. Aucune espérance gauche et à l'extrême gauche, a permis d'espérer que la méthodique du contrôle des entreprises de faire rentrer successivement dans les caisses du Trésor, tous les milliards qui nous échappent, les mutations par décès de faire rentrer dans toutes communales caisses du Trésor, tous les millions qui nous échappent, lues mutations par décès. Avons-nous fait un progrès, dont l'importance mérité d'être soulignée dans cet ordre d'idées en étant adressé dans la loi de finances, les dispositions qui empêcheront la fuite à nos patrimoines mobiliers, et en
chiffre considéré au chiffre considéré. Pour les besoins des créances, sans créances, sans part antérieure puisque la course, en ce qui la concerne, n'est pas fusée. Fort bien que les 350 millions suffisent pour liquider l'activité agricole sans être aggravés par la situation financière obéissant à cette opération, aussi combien et sur quel compte provisionnel, doivent de masquer temporairement des déficits accumulés. Aucune espérance gauche et à l'extrême gauche, a permis d'espérer que la méthodique du contrôle des entreprises de faire rentrer successivement dans les caisses du Trésor, tous les milliards qui nous échappent, les mutations par décès de faire rentrer dans toutes communales caisses du Trésor, tous les millions qui nous échappent, lues mutations par décès. Avons-nous fait un progrès, dont l'importance mérité d'être soulignée dans cet ordre d'idées en étant adressé dans la loi de finances, les dispositions qui empêcheront la fuite à nos patrimoines mobiliers, et en effet en accélérant les délais de prescription des droits de l'Etat. -Vous persévérerez sur la même voie avec la volonté de faire respecter les déserteurs du contribuable aux déserteurs du devoir militaire. [Vive débate à l'extrême gauche.] Vous et à gauche.) Vous efforts aussi le Gouvernement doit se tenir dans la voie de l'économie et de rigoureux contrôle, et alors, mais alors seulement, il peut espérer un assainissement de la situation financière et sans aucun recours à l'augmentation des détestables impôts sur les transactions qui déciment l'économie économique, impôts sur les transactions qui déciment les moyens de vivre des travailleurs. 2. — Le Parti républicain repoussé. Ce que le parti républicain repousse. L'apport le plus important du gouvernement en premier lieu, c'est l'ouverture de négociations avec l'empire allemand, prévoir de faire de l'empire allemand, présenter et faire voter, en même temps que les ressources de l'empire, les ressources de la République le 7. Voilà ce qu'il fallait faire: 16e la commission de l'ethonie n'aurait été assistée par tous les partis, résolu de la prolongation de son service sous les drapeaux, tantôt heurtés maintenant à des résistances ou heurtés maintenant à ces qui s'exaspèrent de jour en jour. Quelle est l'illusion.
la voie de l'économie et de rigoureux contrôle, et alors, mais alors seulement, il peut espérer un assainissement de la situation financière et sans aucun recours à l'augmentation des détestables impôts sur les transactions qui déciment l'économie économique, impôts sur les transactions qui déciment les moyens de vivre des travailleurs. 2. — Le Parti républicain repoussé. Ce que le parti républicain repousse. L'apport le plus important du gouvernement en premier lieu, c'est l'ouverture de négociations avec l'empire allemand, prévoir de faire de l'empire allemand, présenter et faire voter, en même temps que les ressources de l'empire, les ressources de la République le 7. Voilà ce qu'il fallait faire: 16e la commission de l'ethonie n'aurait été assistée par tous les partis, résolu de la prolongation de son service sous les drapeaux, tantôt heurtés maintenant à des résistances ou heurtés maintenant à ces qui s'exaspèrent de jour en jour. Quelle est l'illusion. L'effort. On ne veut plus payer main-d'œuvre à la commission de la NOUS regrettons que M. Dumont sans Dumont en déposant, avec un grand esprit sans précédent, le projet de budgète pour la date du 4 novembre 1913, ait rendu impossible le vote de l'impôt sur le revenu sans loi préalable avant la prochaine élection générale et ait ainsi paralysé nos espoirs pour créer avant la fin de l'année des mécanismes fiscaux de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les patentes à l'extrême gauche, solution plus élevée, d'une manière absolue, la majeure partie du programme financier de M. Dumont, qui demandait, vous le rappelez, 100 millions environ de contributions nouvelles aux boissons hygiéniques et 50 millions aux commerçants par deux décimes additionnels sur les patentes et le doublement du droit sur les effets de commerce. Pas un seul de nos collègues n'est venu soutenir ces conceptions à la tribune. Pas même leur auteur. M. le rapporteur de la commission de la législation fiscale. 3e — Appel à la concorde. Sans s'attarder à de vaines récriminations, vos commissions financières ont pensé qu'il fallait avant tout dégager les éléments du programme républicain sur lesquels l'accord pouvait être immédiatement conclu. M.
préalable avant la prochaine élection générale et ait ainsi paralysé nos espoirs pour créer avant la fin de l'année des mécanismes fiscaux de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les patentes à l'extrême gauche, solution plus élevée, d'une manière absolue, la majeure partie du programme financier de M. Dumont, qui demandait, vous le rappelez, 100 millions environ de contributions nouvelles aux boissons hygiéniques et 50 millions aux commerçants par deux décimes additionnels sur les patentes et le doublement du droit sur les effets de commerce. Pas un seul de nos collègues n'est venu soutenir ces conceptions à la tribune. Pas même leur auteur. M. le rapporteur de la commission de la législation fiscale. 3e — Appel à la concorde. Sans s'attarder à de vaines récriminations, vos commissions financières ont pensé qu'il fallait avant tout dégager les éléments du programme républicain sur lesquels l'accord pouvait être immédiatement conclu. M. Dumont a eu la franchise et le mérite de reconnaître, lui aussi, comme ministre responsable, que 300 millions de ressources étaient à trouver sans retard en plus des 50 millions provenant des impositions nouvelles sur les valeurs mobilières, après déduction du dégrèvement foncier. Nous repoussons, nous l'avons dit et nous le répétons, les 150 millions qu'il attendait des projets de décimes additionnels sur des contributions directes dont le Parlement tout entier a dénoncé l'injuste répartition, et de ses impôts indirects sur les consommations, que nul ne peut se flatter de faire accepter par la masse laborieuse, au moment où elle vient d'être si gravement atteinte dans ses moyens d'existence par la privation du travail des 200,000 jeunes hommes enlevés à leurs familles. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. Louis Dubois. Il y a des impôts indirects qui ne frappent pas du tout les masses laborieuses. (Exclamations à gauche.) M. le rapporteur de la commission de la législation fiscale. Par contre, nous nous plaisons à mettre en évidence que M. Dumont lui-même se conformait partiellement à la doctrine permanente du parti républicain, lorsqu'il s'adressait pour 150 millions à des impôts personnels sur la fortune, par son projet de taxe