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intéressant directement cet ouvrage une subvention normale de 6.587 fr. Total 28.891 fr. Il resterait donc à faire face à une dépense de 156.941 fr. pour cette catégorie de chemins. Les dégâts aux chemins de petite vicinalité atteignent (voir plus haut) 65.770 fr. Un prélèvement total de 28.050 fr. peut être effectué sur les budgets vicinaux d'un certain nombre de communes et il resterait à parfaire une somme de 67.720 fr. Par mes lettres des 24 juillet et 2 septembre 1915, j'ai demandé à M. le Ministre de l'Intérieur de vouloir bien venir en aide au département en lui accordant une subvention aussi élevée que possible pour l'aider dans la réparation des dégâts dont il s'agit. Par sa dépêche du 15 septembre courant, M. le Ministre a fait connaître que, vu les circonstances, il n'est pas possible de savoir si le Parlement consentira à accorder des crédits pour les subventions de cette nature en 1915, et qu'il me peut, en conséquence, prendre aucun engagement à ce sujet. Dans ces conditions, je me vois dans la nécessité de vous proposer l'entière dotation des réparations à effectuer, sur ressources départementales. En ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires, M. l'agent-voyer en chef estime que, dans la répartition des subsides à accorder aux communes, il devrait être fait application des règles adoptées par la Commission départementale dans la distribution des crédits que vous mettez annuellement à sa disposition pour venir en aide aux communes dans la réparation de leurs chemins de petite vicinalité, règles que vous avez fixées dans votre séance du 17 avril 1913. Ces conditions sont les suivantes : Tout d'abord, sont exclues de la répartition, les communes qui ne font pas usage de la totalité des ressources spéciales créées par les lois des 21 mai 1836 et 5 avril 1884; 5 centimes spéciaux ordinaires, 3 journées de prestation et 3 centimes extraordinaires. Les communes remplissant ces conditions recevraient l'équivalent de l'insuffisance de ressources constatée sur l'état annexé au présent rapport, suivant une proportion basée sur le degré d'intérêt, lequel degré d'intérêt est déterminé par la valeur du centime communal, savoir:
estime que, dans la répartition des subsides à accorder aux communes, il devrait être fait application des règles adoptées par la Commission départementale dans la distribution des crédits que vous mettez annuellement à sa disposition pour venir en aide aux communes dans la réparation de leurs chemins de petite vicinalité, règles que vous avez fixées dans votre séance du 17 avril 1913. Ces conditions sont les suivantes : Tout d'abord, sont exclues de la répartition, les communes qui ne font pas usage de la totalité des ressources spéciales créées par les lois des 21 mai 1836 et 5 avril 1884; 5 centimes spéciaux ordinaires, 3 journées de prestation et 3 centimes extraordinaires. Les communes remplissant ces conditions recevraient l'équivalent de l'insuffisance de ressources constatée sur l'état annexé au présent rapport, suivant une proportion basée sur le degré d'intérêt, lequel degré d'intérêt est déterminé par la valeur du centime communal, savoir: La totalité pour les communes dont le centime est inférieur à 100 fr., Les 4/5 pour celles dont le centime varie de 101 à 150 fr. Les 3/4 pour celles dont le centime varie de 151 à 200 fr. Les 2/3 pour celles dont le centime varie de 201 à 250 fr. La 1/2 pour celles dont le centime est supérieur à 250 fr. Dans cette hypothèse, le crédit nécessaire pour cette catégorie de chemins serait de 50.800 francs. M. l'agent-voyer en chef propose d'affecter à ces réparations une somme de 24.678 fr., disponible sur les ressources ordinaires de la vignerie, après avoir assuré la dotation des dépenses indispensables. Cette somme, jointe aux 20.000 fr., que vous porterait annuellement au chapitre 6 pour venir en aide aux communes dans la réparation de leurs chemins vicinaux ordinaires, et à un prélèvement de 6.122 fr. sur le reliquat que présentera en fin d'exercice le crédit de 1915, suffira pour assurer cette dotation, tout en laissant une disponibilité suffisante pour faire face aux demandes exceptionnelles qui pourraient se produire au cours de l'année prochaine. Le soin de répartir le crédit de 50.800 fr. serait délégué à la Commission départementale et les communes appelées
250 fr. La 1/2 pour celles dont le centime est supérieur à 250 fr. Dans cette hypothèse, le crédit nécessaire pour cette catégorie de chemins serait de 50.800 francs. M. l'agent-voyer en chef propose d'affecter à ces réparations une somme de 24.678 fr., disponible sur les ressources ordinaires de la vignerie, après avoir assuré la dotation des dépenses indispensables. Cette somme, jointe aux 20.000 fr., que vous porterait annuellement au chapitre 6 pour venir en aide aux communes dans la réparation de leurs chemins vicinaux ordinaires, et à un prélèvement de 6.122 fr. sur le reliquat que présentera en fin d'exercice le crédit de 1915, suffira pour assurer cette dotation, tout en laissant une disponibilité suffisante pour faire face aux demandes exceptionnelles qui pourraient se produire au cours de l'année prochaine. Le soin de répartir le crédit de 50.800 fr. serait délégué à la Commission départementale et les communes appelées à recevoir des subventions de ce chef devraient, préalablement à l'attribution du subside qui leur serait destiné, prendre l'engagement d'affecter aux travaux les disponibilités constatées par les agents-voyers lors de l'évaluation des dégâts. En ce qui concerne les chemins de grande communication et d'intérêt commun, dont la dotation exigerait une somme de 156.941 fr., le crédit nécessaire vous en est demandé sur ressources extraordinaires. Le sacrifice supplémentaire que vous devrez consentir pour cet objet sera peu élevé si, ainsi que M. le Préfet vous le propose d'autre part, conformément à l'avis émis par M. l'agent-voyer en chef, vous renoncez, en 1916, à l'établissement d'un programme de travaux à subventionner pour la même année par application de la loi du 12 mars 1880, lequel exigerait de votre part une ouverture de crédits de 152.546 francs. Messieurs, les propositions de M. le Préfet, dont vous venez d'entendre la lecture ont l'heureux avantage de vous permettre de faire face, à peu près complètement, aux dépenses nécessitées par la réparation des dégâts faits par l'orage du 24 juin en employant seulement le produit des économies effectuées sur divers chapitres du Service Vicinal, se montant à la somme totale de 232.237 francs. La somme de
somme de 156.941 fr., le crédit nécessaire vous en est demandé sur ressources extraordinaires. Le sacrifice supplémentaire que vous devrez consentir pour cet objet sera peu élevé si, ainsi que M. le Préfet vous le propose d'autre part, conformément à l'avis émis par M. l'agent-voyer en chef, vous renoncez, en 1916, à l'établissement d'un programme de travaux à subventionner pour la même année par application de la loi du 12 mars 1880, lequel exigerait de votre part une ouverture de crédits de 152.546 francs. Messieurs, les propositions de M. le Préfet, dont vous venez d'entendre la lecture ont l'heureux avantage de vous permettre de faire face, à peu près complètement, aux dépenses nécessitées par la réparation des dégâts faits par l'orage du 24 juin en employant seulement le produit des économies effectuées sur divers chapitres du Service Vicinal, se montant à la somme totale de 232.237 francs. La somme de 4.395 francs nécessaire pour compléter la dotation des Chemins de grande communication et d'intérêt commun est inscrite par M. le Préfet dans le projet du budget général de 1916 qui vient de nous être distribué et constitue la seule augmentation de crédits demandés par le Service Vicinal pour faire face aux dépenses entraînées par la réparation des dégâts faits par l'orage du 24 juin. Mais votre Commission a été surprise qu'un seul orage ait pu produire des dégâts pour des sommes aussi considérables. Elle s'est demandée si certaines communes n'avaient pas voulu profiter de cette circonstance pour faire faire, aux frais du Département, à leurs chemins, des réparations nécessaires depuis de nombreuses années et que des communes avaient négligé d'effectuer. Elle s'est demandée aussi si MM. les Agents-Voyers cantonnaux, très occupés pendant la guerre, à cause de leur nombre insuffisant qui oblige chacun d'eux à se charger de plusieurs cantons, ont eu le temps nécessaire pour évaluer exactement ce que coûtera la réparation des dégâts causés par cet orage et remettre les chemins communaux dans l'état où ils étaient avant le 24 juin; si l'état préalable de ces chemins était connu d'eux et aussi s'ils ont pu constater toutes les
aux dépenses entraînées par la réparation des dégâts faits par l'orage du 24 juin. Mais votre Commission a été surprise qu'un seul orage ait pu produire des dégâts pour des sommes aussi considérables. Elle s'est demandée si certaines communes n'avaient pas voulu profiter de cette circonstance pour faire faire, aux frais du Département, à leurs chemins, des réparations nécessaires depuis de nombreuses années et que des communes avaient négligé d'effectuer. Elle s'est demandée aussi si MM. les Agents-Voyers cantonnaux, très occupés pendant la guerre, à cause de leur nombre insuffisant qui oblige chacun d'eux à se charger de plusieurs cantons, ont eu le temps nécessaire pour évaluer exactement ce que coûtera la réparation des dégâts causés par cet orage et remettre les chemins communaux dans l'état où ils étaient avant le 24 juin; si l'état préalable de ces chemins était connu d'eux et aussi s'ils ont pu constater toutes les disponibilités que chacune de ces communes pouvait employer à ces réparations (Journées de prestations, emploi du produit de la taxe vicinale, des disponibilités budgétaires, travail du cantonier, etc.). M. le Préfet nous propose de déléguer à la Commission départementale le soin de répartir le crédit de 50.800 francs et de faire prendre par chaque commune, avant l'attribution du subside qui lui est destiné, l'engagement d'affecter à des travaux les disponibilités constatées par les Agents-Voyers. Votre Commission trouve les propositions de M. le Préfet très prudentes et elle vous prie de les adopter. Mais elle vous demande, en outre, de décider que la Commission départementale devra s'assurer, autant qu'elle le pourra, que les sommes demandées sont destinées à remettre les chemins dans l'état où ils étaient avant le 24 juin, et non pas à faire des réparations nécessaires avant cette date, et qu'elle devra, en outre, examiner si d'autres disponibilités que celles constatées par les Agents-Voyers ne pourraient pas être affectées par certaines communes à ces réparations. Dans ce dernier cas, le montant de ces disponibilités ainsi découvertes devrait être ajouté à celui des disponibilités constatées par les agents-voyers dans l'engagement à faire prendre par les communes. Le montant des nouvelles
faire prendre par chaque commune, avant l'attribution du subside qui lui est destiné, l'engagement d'affecter à des travaux les disponibilités constatées par les Agents-Voyers. Votre Commission trouve les propositions de M. le Préfet très prudentes et elle vous prie de les adopter. Mais elle vous demande, en outre, de décider que la Commission départementale devra s'assurer, autant qu'elle le pourra, que les sommes demandées sont destinées à remettre les chemins dans l'état où ils étaient avant le 24 juin, et non pas à faire des réparations nécessaires avant cette date, et qu'elle devra, en outre, examiner si d'autres disponibilités que celles constatées par les Agents-Voyers ne pourraient pas être affectées par certaines communes à ces réparations. Dans ce dernier cas, le montant de ces disponibilités ainsi découvertes devrait être ajouté à celui des disponibilités constatées par les agents-voyers dans l'engagement à faire prendre par les communes. Le montant des nouvelles disponibilités trouvées par la Commission départementale devrait, en outre, être déduit du chiffre du subside départemental à allouer à la commune. Enfin, la Commission a pensé qu'il était bon que l'attribution du subside destiné à chaque commune soit faite seulement après que la totalité des disponibilités constatées par les agents-voyers et de celles qui pourraient être découvertes par la Commission départementale auraient été préalablement employées aux travaux dont il est question et sur déclaration écrite par l'agent voyer, directeur des travaux, que le subside départemental est nécessaire pour terminer les réparations des dégâts faits par l'orage du 24 juin. La Commission des Routes vous propose donc d'adopter les propositions de M. le Préfet complétées ainsi qu'il vient d'être dit. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Service Vicinal. — Situation du Service Import n° 15. — 2ème Partie. — Page 97 Commission des Routes Rapporteur: M. MAZODIER CONCLUSIONS La Commission des Routes vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication de M. l'agent-voyer en chef sur la situation du Service Vicinal, d'associer le Conseil Général à l'hommage de reconnaissance et d'admiration rendu par M. le Préfet
et de celles qui pourraient être découvertes par la Commission départementale auraient été préalablement employées aux travaux dont il est question et sur déclaration écrite par l'agent voyer, directeur des travaux, que le subside départemental est nécessaire pour terminer les réparations des dégâts faits par l'orage du 24 juin. La Commission des Routes vous propose donc d'adopter les propositions de M. le Préfet complétées ainsi qu'il vient d'être dit. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Service Vicinal. — Situation du Service Import n° 15. — 2ème Partie. — Page 97 Commission des Routes Rapporteur: M. MAZODIER CONCLUSIONS La Commission des Routes vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication de M. l'agent-voyer en chef sur la situation du Service Vicinal, d'associer le Conseil Général à l'hommage de reconnaissance et d'admiration rendu par M. le Préfet à la mémoire des deux agents-voyers et des huit cantonniers qui sont morts héroïquement pour la Patrie, et d'adresser à leurs familles, si glorieusement éprouvées, l'expression de ses sincères condoléances. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Les conclusions de la Commission sont adoptées par l'unanimité du Conseil Général. Subventions aux Sociétés de charité maternelle Rapport n°25. — 1ère Partie. — Page 151 Commission des Finances Rapporteur : M. VALLAT RAPPORT DE LA COMMISSION Les diverses sociétés de charité maternelle existant dans le département du Gard ont demandé le renouvellement de la subvention qui leur est accordée sur les fonds du département. Ces sociétés sont au nombre de 24. Le crédit, nécessaire à l'attribution, à leur profit, d'une allocation égale à celle déjà accordée l'année dernière, est de 14.300 francs que M. le Préfet a inscrit à titre Prévisionnel, au projet du budget de l'exercice 1916, chapitre 15, article 1er, 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Pour satisfaire au désir exprimé par le Conseil général, par sa délibération du 13 octobre 1906, M. le Préfet vous communique les renseignements sur la situation morale et financière de ces œuvres. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances, après avoir examiné les documents fournis par ces sociétés
de charité maternelle Rapport n°25. — 1ère Partie. — Page 151 Commission des Finances Rapporteur : M. VALLAT RAPPORT DE LA COMMISSION Les diverses sociétés de charité maternelle existant dans le département du Gard ont demandé le renouvellement de la subvention qui leur est accordée sur les fonds du département. Ces sociétés sont au nombre de 24. Le crédit, nécessaire à l'attribution, à leur profit, d'une allocation égale à celle déjà accordée l'année dernière, est de 14.300 francs que M. le Préfet a inscrit à titre Prévisionnel, au projet du budget de l'exercice 1916, chapitre 15, article 1er, 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Pour satisfaire au désir exprimé par le Conseil général, par sa délibération du 13 octobre 1906, M. le Préfet vous communique les renseignements sur la situation morale et financière de ces œuvres. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances, après avoir examiné les documents fournis par ces sociétés pour rendre compte de leur fonctionnement, est d'avis qu'il y a lieu de maintenir au budget de 1916 le crédit de 14.300 fr. qui y est inscrit, en prévision, et qui représente l'ensemble des subventions à allouer à ces diverses œuvres. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. Ecole Normale primaire supérieure de Fontenay.— Demande de subvention départementale de Mlle Soulier (Yvonne) d'Alais. Rapport n° 39. — 1ère Partie. — Page 113 Commission des Finances Rapporteur : M. VALLAT RAPPORT DE LA COMMISSION Par délibération du 3 octobre 1913, vous avez bien voulu accorder à Mlle SOULIER (Yvonne) une subvention de 400 francs pour lui permettre de suivre au lycée de Versailles les cours préparatoires à l'École Normale supérieure de Fontenay. Il résulte du certificat scolaire joint au dossier que Mlle Soulier a été admise à l'École de Fontenay comme auditrice libre. M. Soulier père, demeurant à Alais, 3, rue Voltaire, sollicite le maintien de la subvention allouée à sa fille au Lycée de Versailles, pour lui permettre de supporter les frais d'externat à l'École Normale de Fontenay. Mlle Soulier est notée comme une élève sérieuse et appliquée, ayant toujours obtenu des résultats
d'opposition? Décision conforme du Conseil. Ecole Normale primaire supérieure de Fontenay.— Demande de subvention départementale de Mlle Soulier (Yvonne) d'Alais. Rapport n° 39. — 1ère Partie. — Page 113 Commission des Finances Rapporteur : M. VALLAT RAPPORT DE LA COMMISSION Par délibération du 3 octobre 1913, vous avez bien voulu accorder à Mlle SOULIER (Yvonne) une subvention de 400 francs pour lui permettre de suivre au lycée de Versailles les cours préparatoires à l'École Normale supérieure de Fontenay. Il résulte du certificat scolaire joint au dossier que Mlle Soulier a été admise à l'École de Fontenay comme auditrice libre. M. Soulier père, demeurant à Alais, 3, rue Voltaire, sollicite le maintien de la subvention allouée à sa fille au Lycée de Versailles, pour lui permettre de supporter les frais d'externat à l'École Normale de Fontenay. Mlle Soulier est notée comme une élève sérieuse et appliquée, ayant toujours obtenu des résultats satisfaisants. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances considérant que Mlle Soulier, ex-élève du Lycée de jeunes filles de Versailles, a obtenu à ce titre et annuellement depuis 1913, une subvention de 400 francs pour frais d'entretien; Considérant que cette élève, candidate à l'École Normale Supérieure de Fontenay, a été admise dans cet établissement comme auditrice libre; Qu'à ce nouveau titre elle est obligée à des dépenses d'entretien considérables; Propose au Conseil Général de lui continuer, pour 1916, la subvention annuelle de 400 francs. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Secours aux originaires du Gard prisonniers de guerre en Allemagne.— Comité départemental. Demands de subvention. Rapport Manuscrit Commission des Finances Rapporteur : M. DASTARAC RAPPORT DE LA COMMISSION Le Parlement a voté, dans les douzièmes provisoires pour le troisième trimestre de 1915, un crédit de deux millions, en faveur des œuvres de secours aux prisonniers de guerre français, en Allemagne. La Commission constituée par décret, en date du 20 juillet 1915, pour la répartition de ce secours et le contrôle de son emploi, a décidé qu'une partie de la somme engagée serait répartie entre les œuvres de chaque département au prorata
cet établissement comme auditrice libre; Qu'à ce nouveau titre elle est obligée à des dépenses d'entretien considérables; Propose au Conseil Général de lui continuer, pour 1916, la subvention annuelle de 400 francs. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Secours aux originaires du Gard prisonniers de guerre en Allemagne.— Comité départemental. Demands de subvention. Rapport Manuscrit Commission des Finances Rapporteur : M. DASTARAC RAPPORT DE LA COMMISSION Le Parlement a voté, dans les douzièmes provisoires pour le troisième trimestre de 1915, un crédit de deux millions, en faveur des œuvres de secours aux prisonniers de guerre français, en Allemagne. La Commission constituée par décret, en date du 20 juillet 1915, pour la répartition de ce secours et le contrôle de son emploi, a décidé qu'une partie de la somme engagée serait répartie entre les œuvres de chaque département au prorata de la population. C'est ainsi qu'une somme de 8.960 fr. a été réservée au département du Gard pour le troisième trimestre de l'année courante. En vue d'assurer la répartition des subventions de l'État, M. le Ministre de la Guerre a prescrit la constitution dans chaque département d'un Comité qui sera chargé de distribuer les fonds aux œuvres existantes pour secourir les originaires du département, prisonniers de guerre en Allemagne. Ce Comité aura également pour mission d'éviter entre les différentes œuvres les doubles emplois dans l'envoi de colis individuels. Le Comité du Gard vient d'être constitué; il est composé ainsi qu'il suit: MM. Leresche, propriétaire à Nîmes, Président; de Trinquelague-Dions, Conseiller général du Gard; Villaret, Conseiller général du Gard; Verdier-Havart, ancien Préfet, à Nîmes; Barnouin, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes; Bonnet, avoué à Nîmes, rue de la Violette; Crémieux Charles, négociant à Nîmes, place du Temple; Cabanis, Chef de division à la Préfecture du Gard. Mmes de Kairoaul, le mari Colonel du 38e régiment d'artillerie; Faque, le mari Général, ancien Colonel du 19e régiment d'artillerie; Hudelo, le mari, Préfet du Gard; MM. Fabre, Directeur de l'École primaire supérieure d'Alais; Mmes Rivero, Directrice du Collège des jeunes filles d'Alais; Jouannin,
chargé de distribuer les fonds aux œuvres existantes pour secourir les originaires du département, prisonniers de guerre en Allemagne. Ce Comité aura également pour mission d'éviter entre les différentes œuvres les doubles emplois dans l'envoi de colis individuels. Le Comité du Gard vient d'être constitué; il est composé ainsi qu'il suit: MM. Leresche, propriétaire à Nîmes, Président; de Trinquelague-Dions, Conseiller général du Gard; Villaret, Conseiller général du Gard; Verdier-Havart, ancien Préfet, à Nîmes; Barnouin, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes; Bonnet, avoué à Nîmes, rue de la Violette; Crémieux Charles, négociant à Nîmes, place du Temple; Cabanis, Chef de division à la Préfecture du Gard. Mmes de Kairoaul, le mari Colonel du 38e régiment d'artillerie; Faque, le mari Général, ancien Colonel du 19e régiment d'artillerie; Hudelo, le mari, Préfet du Gard; MM. Fabre, Directeur de l'École primaire supérieure d'Alais; Mmes Rivero, Directrice du Collège des jeunes filles d'Alais; Jouannin, Présidente du Comité de secours des Employés municipaux d'Alais; MM. Badouin, Avoué à Uzès; Gorlier, Directeur d'École, au Vigan. Des œuvres locales de secours, telles que l'Œuvre du Trousseau du Prisonnier, à Nîmes; le Comité de l'Enseignement primaire, à Alais; le Comité du Collège de Jeunes Filles, d'Alais; le Comité des Employés municipaux d'Alais, fonctionnent depuis plusieurs mois. Elles ont pu, avec leurs ressources propres, envoyer de nombreux colis à nos malheureux compatriotes prisonniers en Allemagne. Les subventions de l'État, qui leur seront distribuées par le Comité départemental, leur permettront d'étendre leur action bienfaisante. M. le Préfet vous demande de vouloir bien allouer une subvention à ce Comité. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances a examiné cette question avec toute l'attention qu'elle méritait et elle est d'avis qu'il y a lieu de donner satisfaction à la demande de M. le Préfet en votant un crédit de 1.500 francs en faveur du Comité départemental du Gard. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Directeurs d'écoles à la charge de classe. — Demande de vote de crédit pour l'application d'un vœu de la Ligue des pères et mères de familles