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octobre 1913, par laquelle ce locataire demande l'annulation dudit bail ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le bail consenti le 7 avril 1910 à M. Santinay pour un terrain de 1 are 28 centiares sis à Ambakirano (district autonome d'Ambilobe), est annulé pour compter du 7 avril 1914. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef du district autonome d'Ambilobe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 mars 1912 à M. Damour (Louis-Gonzague) pour un terrain de 12 hectares 32 ares 37 centiares sis à Ambodikilo (district d'Antalaha, province de Vohemar). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré à M. Damour (Louis-Gonzague) pour un terrain de 12 hectares 32 ares 37 centiares sis à Ambodikilo (district d'Antalaha, province de Vohemar) ; Vu la lettre en date du 11 août 1913, par laquelle le concessionnaire renonce à sa concession ; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 mars 1912 à M. Damour (Louis-Gonzague) pour un terrain de 12 hectares 32 ares 37 centiares sis à Ambodikilo (district d'Antalaha, province de Vohemar), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le
1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré à M. Damour (Louis-Gonzague) pour un terrain de 12 hectares 32 ares 37 centiares sis à Ambodikilo (district d'Antalaha, province de Vohemar) ; Vu la lettre en date du 11 août 1913, par laquelle le concessionnaire renonce à sa concession ; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 mars 1912 à M. Damour (Louis-Gonzague) pour un terrain de 12 hectares 32 ares 37 centiares sis à Ambodikilo (district d'Antalaha, province de Vohemar), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Vohemar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. Damour (Gonzague) pour un terrain de 8 hectares 20 ares 36 centiares sis à Ampeibola (district d'Antalaha, province de Vohemar). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 3 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 novembre 1912 à M. Damour (Gonzague) pour un terrain de 8 hectares 20 ares 36 centiares sis à Ampeibola (district d'Antalaha, province de Vohemar) ; Vu la lettre en date du 6 octobre 1913, par laquelle M. Damour (Gonzague) renonce à sa concession; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en cause; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 novembre 1912 à M. Damour (Gonzague) pour un terrain de 8 hectares 20 ares 36 centiares
8 hectares 20 ares 36 centiares sis à Ampeibola (district d'Antalaha, province de Vohemar). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 3 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 novembre 1912 à M. Damour (Gonzague) pour un terrain de 8 hectares 20 ares 36 centiares sis à Ampeibola (district d'Antalaha, province de Vohemar) ; Vu la lettre en date du 6 octobre 1913, par laquelle M. Damour (Gonzague) renonce à sa concession; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en cause; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 novembre 1912 à M. Damour (Gonzague) pour un terrain de 8 hectares 20 ares 36 centiares sis à Ampeibola (district d'Antalaha, province de Vohemar), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Vohemar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 19 septembre 1904 à M. Guichard (Louis Furcy) pour un terrain de 15 hectares 11 ares 32 centiares sis à Vinany (district d'Antalaha, province de Vohemar). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; du 10 février 1899; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 19 septembre 1904 à M. Guichard (Louis Furcy) pour un terrain de 15 hectares 11 ares 32 centiares sis à Vinany (district
de Vohemar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 19 septembre 1904 à M. Guichard (Louis Furcy) pour un terrain de 15 hectares 11 ares 32 centiares sis à Vinany (district d'Antalaha, province de Vohemar). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; du 10 février 1899; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 19 septembre 1904 à M. Guichard (Louis Furcy) pour un terrain de 15 hectares 11 ares 32 centiares sis à Vinany (district d'Antalaha, province de Vohemar) ; Vu le rapport du 13 juin 1911, concluant à l'annulation partielle de la concession incomplètement mise en valeur : Attendu que les héritiers du concessionnaire, décédé à Antalaha en mai 1905, ont obtenu, par décision du 11 mai 1912, prise en conseil d'administration, un délai supplémentaire de six mois pour parachever la mise en valeur de cette concession ; Vu le nouveau rapport en date du 24 juillet 1913 de la commission réglementaire établissant que la concession est abandonnée et concluant à la non délivrance du titre définitif pour la totalité du terrain concédé ; Attendu que l'immatriculation du terrain en cause n'a pas été encore provoquée par les intéressés ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 19 novembre 1904 à M. Guichard (Louis Furcy) pour un terrain de 15 hectares 11 ares 32 centiares sis à Vinany (district d'Antalaha, province de Vohemar), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le
supplémentaire de six mois pour parachever la mise en valeur de cette concession ; Vu le nouveau rapport en date du 24 juillet 1913 de la commission réglementaire établissant que la concession est abandonnée et concluant à la non délivrance du titre définitif pour la totalité du terrain concédé ; Attendu que l'immatriculation du terrain en cause n'a pas été encore provoquée par les intéressés ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 19 novembre 1904 à M. Guichard (Louis Furcy) pour un terrain de 15 hectares 11 ares 32 centiares sis à Vinany (district d'Antalaha, province de Vohemar), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Vohemar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 avril 1906 au sieur Drahoma pour un terrain de 4 hectares 73 ares 92 centiares sis à Ampondra (province de Vohemar). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 avril 1906 au sieur Drahoma pour un terrain de 4 hectares 73 ares 92 centiares sis à Ampondra (province de Vohemar) ; Vu le procès-verbal en date du 5 novembre 1912 de la commission chargée de constater l'état de cette concession complètement abandonnée, concluant à l'annulation du titre provisoire ; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en cause ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire,
d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 avril 1906 au sieur Drahoma pour un terrain de 4 hectares 73 ares 92 centiares sis à Ampondra (province de Vohemar). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 avril 1906 au sieur Drahoma pour un terrain de 4 hectares 73 ares 92 centiares sis à Ampondra (province de Vohemar) ; Vu le procès-verbal en date du 5 novembre 1912 de la commission chargée de constater l'état de cette concession complètement abandonnée, concluant à l'annulation du titre provisoire ; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en cause ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 avril 1906 au sieur Drahoma pour un terrain de 4 hectares 73 ares 92 centiares sis à Ampondra (province de Vohemar), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Vohemar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 juin 1906 à M. Brunet (Emile-Elie) pour un terrain de 4 ares 54 centiares sis à Serinam (province de Morondava) Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 juin 1906 à M. Brunet (Emile-Elie) pour un terrain
ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Vohemar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 juin 1906 à M. Brunet (Emile-Elie) pour un terrain de 4 ares 54 centiares sis à Serinam (province de Morondava) Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 juin 1906 à M. Brunet (Emile-Elie) pour un terrain de 4 ares 54 centiares sis à Serinam (province de Morondava) ; Vu le rapport en date du 17 mars 1912 de la commission chargée de constater la mise en valeur du dit terrain concluant à la non délivrance du titre définitif ; Attendu que par acte notarié en date, à Morondava, du 2 octobre 1911, le concessionnaire a cédé ses droits sur le dit terrain sans l'assentiment de l'administration ; Attendu qu'aucune réquisition d'immatriculation n'a été jusqu'à ce jour déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, » Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 juin 1906 à M. Brunet (Emile-Elie) pour un terrain de 4 ares 54 centiares sis à Serinam (province de Morondava), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toutes charges. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Morondava sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué
à Morondava, du 2 octobre 1911, le concessionnaire a cédé ses droits sur le dit terrain sans l'assentiment de l'administration ; Attendu qu'aucune réquisition d'immatriculation n'a été jusqu'à ce jour déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, » Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 juin 1906 à M. Brunet (Emile-Elie) pour un terrain de 4 ares 54 centiares sis à Serinam (province de Morondava), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toutes charges. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Morondava sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 9 décembre 1908 à Daoud Aly Bay pour un terrain de 3 ares 93 centiares sis à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 : Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 9 décembre 1908 à Daoud Aly Bay pour un terrain de 3 ares 93 centiares sis à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear) ; Vu le rapport de la commission chargée de constater l'état de cette concession, établissant qu'une mosquée y a été seulement édifiée : Attendu que la construction d'un édifice religieux sur un terrain concédé ne peut constituer la mise en valeur prévue par l'arrêté du 10 février 1899 ; Attendu que le décret du 11 mars 1913, sur le régime des cultes, stipule, en son article 3, que « les édifices du culte qui ont été construits sur un terrain domanial, ou pour
Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 : Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 9 décembre 1908 à Daoud Aly Bay pour un terrain de 3 ares 93 centiares sis à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear) ; Vu le rapport de la commission chargée de constater l'état de cette concession, établissant qu'une mosquée y a été seulement édifiée : Attendu que la construction d'un édifice religieux sur un terrain concédé ne peut constituer la mise en valeur prévue par l'arrêté du 10 février 1899 ; Attendu que le décret du 11 mars 1913, sur le régime des cultes, stipule, en son article 3, que « les édifices du culte qui ont été construits sur un terrain domanial, ou pour la construction desquels il a été fait appel, soit à des souscriptions en majeure partie locales, soit à la main-d'œuvre gratuite des indigènes, sont propriété de la Colonie » ; Attendu que l'administration ne saurait aliéner, au profit d'un tiers, un terrain domanial sur lequel s'élève un édifice ouvert à un culte public ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 9 décembre 1908 à Daoud Aly Bay pour un terrain de 3 ares 93 centiares sis à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Tulear sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 avril 1907 à M.
un culte public ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 9 décembre 1908 à Daoud Aly Bay pour un terrain de 3 ares 93 centiares sis à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Tulear sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 avril 1907 à M. Louys (Alfred-Joseph-Alphonse) pour un terrain de 33 hectares 39 ares situé près de Benaka, (district d'Antsirabe, province du Vakinankaratra), propriété dite «La Roubaisienne», titre n° 4518. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 avril 1901 à M. Louys (Alfred-Joseph-Alphonse) pour un terrain de 33 hectares 39 ares sis près du village de Benaka (district d'Antsirabe, province du Vakinankaratra), propriété dite « La Roubaisienne », titre n° 4518 ; Vu la lettre du 21 octobre 1913, par laquelle le concessionnaire a déclaré renoncer purement et simplement à la concession dont s'agit ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 avril 1907 à M. Louys (Alfred-Joseph-Alphonse), pour un terrain de 33 hectares 39 ares sis à Ambatomanga (district d'Antsirabe, province du Vakinankaratra), propriété dite « La Roubaisienne », titre n° 4518, est annulé. ART. 2. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge.
Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 avril 1901 à M. Louys (Alfred-Joseph-Alphonse) pour un terrain de 33 hectares 39 ares sis près du village de Benaka (district d'Antsirabe, province du Vakinankaratra), propriété dite « La Roubaisienne », titre n° 4518 ; Vu la lettre du 21 octobre 1913, par laquelle le concessionnaire a déclaré renoncer purement et simplement à la concession dont s'agit ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 avril 1907 à M. Louys (Alfred-Joseph-Alphonse), pour un terrain de 33 hectares 39 ares sis à Ambatomanga (district d'Antsirabe, province du Vakinankaratra), propriété dite « La Roubaisienne », titre n° 4518, est annulé. ART. 2. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province du Vakinankaratra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 avril 1904 à M. Peytel (Michel) pour un terrain de 100 hectares 43 ares 75 centiares sis à Amborovy, district et province de Majunga (propriété dite « Le Point du Jour », titre no 1939 M). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 avril 1904 à M. Peytel (Michel) pour un terrain de 100 hectares 43 ares 75 centiares sis à Amborovy, district et province de Majunga (propriété dite « Le Point du Jour », titre no 1939 M); Vu la délibération en date du