jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
vives attaques de la part de l'ambassadeur français à La Haye, M. Maulde et le Conseil exécutif adressa même des plaintes au gouvernement des États-Unis. Il est plus aisé de comprendre la raison de ces reproches du Conseil exécutif que l'accusation d'ingratitude de la part des États-Unis envers Louis XVI, formulée par un historien consciencieux. Le 15 octobre 1792, Jefferson, alors ministre des Affaires étrangères, écrivait au ministre américain, à Paris, relativement à la dette « Nous apprenons par les papiers publics que la Constitution française, qui nous avait été officiellement notifiée, tient désormais d'être suspendue, et qu'une nouvelle assemblée est convoquée. Nous craignons que dans l'intervalle de cette suspension, durant laquelle il n'y a point de gouvernement légitime, nous ne puissions continuer le remboursement de notre dette à la France, car il n'y a personne ayant titre pour le recevoir et donner un équivalent valable. Si cependant les circonstances vous obligent à en faire mention, donnez les meilleures raisons que vous pouvez trouver, en expliquant, de la manière la plus amicale, que le retard ne provient nullement de l'intention de créer des embarras ni de s'opposer à ce que la nation se donne un gouvernement tel qu'elle l'entend, mais uniquement de notre désir, en acquittant exactement et honorablement notre dette, de remettre le montant aux personnes véritablement autorisées par la nation. Car elle que nous sommes redevables de cet argent, et que ces représentants dorés seuls le recevront. Cette suspension cessera aussitôt que les difficultés de la situation seront éloignées plus ardentes hommes et des précédents, tenant cependant grand compte de la justice. Au fond, je pense que l'article avait plutôt en vue d'attaquer les ministres que la Chambre des Pairs cela n'empêche pas l'assemblée de se sentir offensée en entendant prétendre qu'elle est recrutée moyennant 80,000 fr. par tête. Voilà quant à ma conscience. Maintenant, pardonnez-moi l'expression suivante. Depuis quelque temps, nous qui sommes de la majorité, nous avons l'air, aux yeux du pays, d'une bande de brigands exploitant le gouvernement représentatif. Cette situation ne peut durer. La lumière doit pénétrer dans cet antre. Que M. Girardin s'explique
uniquement de notre désir, en acquittant exactement et honorablement notre dette, de remettre le montant aux personnes véritablement autorisées par la nation. Car elle que nous sommes redevables de cet argent, et que ces représentants dorés seuls le recevront. Cette suspension cessera aussitôt que les difficultés de la situation seront éloignées plus ardentes hommes et des précédents, tenant cependant grand compte de la justice. Au fond, je pense que l'article avait plutôt en vue d'attaquer les ministres que la Chambre des Pairs cela n'empêche pas l'assemblée de se sentir offensée en entendant prétendre qu'elle est recrutée moyennant 80,000 fr. par tête. Voilà quant à ma conscience. Maintenant, pardonnez-moi l'expression suivante. Depuis quelque temps, nous qui sommes de la majorité, nous avons l'air, aux yeux du pays, d'une bande de brigands exploitant le gouvernement représentatif. Cette situation ne peut durer. La lumière doit pénétrer dans cet antre. Que M. Girardin s'explique dans le sein de la commission ou à la tribune, mon vote à son égard dépendra de ses explications et de ses preuves. Ajoute mes votes politiques À l'égard du ministère en dépendront aussi. Je serai aussi juste, aussi mesuré, aussi loyal qu'un honnête homme doit l'être à l'égard d'un autre homme; mais je suis déterminé à sortir par une voie ou une autre de cette intolérable situation. M. Bervil se prononce contre l'autorisation, ainsi que 31 votes et l'opposition de BEIXMONT. As. de mobst est nommé commissaire par 18 voix contre 17 données à M. Crehieux, 4 à M. Boudet, 3 à M. Gustave de Beaumont, et 4 à M. Dessaignes. Elle s'était prononcée 8eau. M. Bervil pense que la Chambre doit se montrer très difficile lorsqu'il s'agit de livrer un de ses membres à la juridiction de la Chambre des Pairs. Suivant l'honorable membre, la question est une question de fait. Les commissaires nommés devront appuyer les explications que M. Girardin ne manquera pas de fournir. M. Nessus croit au contraire que, dans l'intérêt même du député inculpé, et pour que l'autorisation de la Chambre ne devienne pas un préjugé contre lui, elle ne doit pas se livrer
autre homme; mais je suis déterminé à sortir par une voie ou une autre de cette intolérable situation. M. Bervil se prononce contre l'autorisation, ainsi que 31 votes et l'opposition de BEIXMONT. As. de mobst est nommé commissaire par 18 voix contre 17 données à M. Crehieux, 4 à M. Boudet, 3 à M. Gustave de Beaumont, et 4 à M. Dessaignes. Elle s'était prononcée 8eau. M. Bervil pense que la Chambre doit se montrer très difficile lorsqu'il s'agit de livrer un de ses membres à la juridiction de la Chambre des Pairs. Suivant l'honorable membre, la question est une question de fait. Les commissaires nommés devront appuyer les explications que M. Girardin ne manquera pas de fournir. M. Nessus croit au contraire que, dans l'intérêt même du député inculpé, et pour que l'autorisation de la Chambre ne devienne pas un préjugé contre lui, elle ne doit pas se livrer à une instruction. Il suffit que la demande de poursuites soit reconnue sérieuse et qu'elle ait pour objet, non de satisfaire un ressentiment politique, mais d'arriver sincèrement à un résultat judiciaire. M. Desvignes est nommé commissaire par 16 voix contre 10 à M. Berville. Neuvième bureau. M. de la Rochejacqueles demande si un pair venant à insulter la Chambre élective, celle-ci pourrait, par réciprocité, demander qu'il fût traduit devant elle. M. Cérét. Les deux Chambres sont régies par la Charte. Chacune d'elles a ses privilèges. Si un pair ne peut pas, en vertu de la Charte, être traduit devant la Chambre des Députés, la Chambre des Députés peut seule, par exemple, mettre en accusation les ministres. Ce sont des prescriptions d'intérêt public. Les batailles de l'opposition au budget sont pour le moment terminées. Il serait cependant nécessaire de savoir s'il y a lieu ou non d'autoriser les poursuites. L'offense semble bien plutôt dirigée contre le ministère que contre la Chambre des Pairs. Pourquoi le ministère n'a-t-il pas poursuivi ? M. Guillaume répond qu'il est pour son compte peu partisan des poursuites. Il a été longtemps, il est encore accusé, injurié, calomnié, et il s'est senti au-dessus de ces injures et
demande si un pair venant à insulter la Chambre élective, celle-ci pourrait, par réciprocité, demander qu'il fût traduit devant elle. M. Cérét. Les deux Chambres sont régies par la Charte. Chacune d'elles a ses privilèges. Si un pair ne peut pas, en vertu de la Charte, être traduit devant la Chambre des Députés, la Chambre des Députés peut seule, par exemple, mettre en accusation les ministres. Ce sont des prescriptions d'intérêt public. Les batailles de l'opposition au budget sont pour le moment terminées. Il serait cependant nécessaire de savoir s'il y a lieu ou non d'autoriser les poursuites. L'offense semble bien plutôt dirigée contre le ministère que contre la Chambre des Pairs. Pourquoi le ministère n'a-t-il pas poursuivi ? M. Guillaume répond qu'il est pour son compte peu partisan des poursuites. Il a été longtemps, il est encore accusé, injurié, calomnié, et il s'est senti au-dessus de ces injures et de ces calomnies. La Chambre des Pairs, dans cette circonstance, n'en a pas jugé ainsi. Juge de sa dignité, elle a agi comme elle l'a entendu. Le gouvernement n'a d'autre intérêt que de vider la discussion, et, puisqu'elle a été soulevée, de voir le fond des choses et de le voir complètement. M. Guillaume ajoute que la question posée par M. Roger ne peut être résolue à l'avance. On ne peut autoriser ou refuser les poursuites qu'après avoir apprécié les circonstances et entendu les parties. M. Bouer commente : Comment peut-on apprécier les circonstances ? Est-ce que la Chambre des Députés est un tribunal de première instance ? est-ce qu'elle a le pouvoir d'informer et d'instruire ? M. Le Gault se demande : Il n'y a ici ni instruction ni jugement préalable. La Chambre ne doit examiner qu'une question de prérogative. Est-ce par persuasion ou par un sentiment honorable qu'on veut lui enlever l'honneur de ses membres ? M. Derkneit ne juge pas que les circonstances soient assez graves, que les motifs soient assez sérieux pour autoriser les poursuites. M. Billot a été nommé commissaire par 28 voix contre 15 données à M. de Rémusat. Les bureaux ont examiné ensuite
voir complètement. M. Guillaume ajoute que la question posée par M. Roger ne peut être résolue à l'avance. On ne peut autoriser ou refuser les poursuites qu'après avoir apprécié les circonstances et entendu les parties. M. Bouer commente : Comment peut-on apprécier les circonstances ? Est-ce que la Chambre des Députés est un tribunal de première instance ? est-ce qu'elle a le pouvoir d'informer et d'instruire ? M. Le Gault se demande : Il n'y a ici ni instruction ni jugement préalable. La Chambre ne doit examiner qu'une question de prérogative. Est-ce par persuasion ou par un sentiment honorable qu'on veut lui enlever l'honneur de ses membres ? M. Derkneit ne juge pas que les circonstances soient assez graves, que les motifs soient assez sérieux pour autoriser les poursuites. M. Billot a été nommé commissaire par 28 voix contre 15 données à M. de Rémusat. Les bureaux ont examiné ensuite le projet de loi sur le chapitre royal de Saint-Denis, déjà adopté par la Chambre des Pairs. Le projet de loi a soulevé d'assez vives objections dans plusieurs bureaux néanmoins, sur neuf commissaires nommés, deux seulement, MM. Creton et Faucher, sont radicalement opposés à la loi. MM. Moulin, Mahul, Pouillet, Vilet, Magne, de La Plesse et Desgloseaux sont plus ou moins favorables au projet de loi. Nous donnons un résumé succinct des opinions émises dans les bureaux. Premier Bureau. M. Creton dit que le projet créera l'arislocralie sacerdotale, la pire de toutes. Il aimerait mieux voir rétribuer plus convenablement les prêtres des campagnes. Guimelot soutient le projet de loi, et dit que la question pécuniaire est si petite, qu'elle ne mérite pas d'être prise en sérieuse considération. M. Vigne s'étonne d'abord de ce que le projet de loi n'a été présenté qu'en 1817, par un ministre intérimaire, lorsque la donation a été accordée en 1843, et enregistrée au conseil d'État en 1815. Il repousse la loi comme contraire à nos prières est que les Français obtiennent promptement liberté, paix et tranquillité. Au moment où Jefferson écrivait ces lignes, le Congrès des États-Unis venait de voter une somme d'argent dans le
Vilet, Magne, de La Plesse et Desgloseaux sont plus ou moins favorables au projet de loi. Nous donnons un résumé succinct des opinions émises dans les bureaux. Premier Bureau. M. Creton dit que le projet créera l'arislocralie sacerdotale, la pire de toutes. Il aimerait mieux voir rétribuer plus convenablement les prêtres des campagnes. Guimelot soutient le projet de loi, et dit que la question pécuniaire est si petite, qu'elle ne mérite pas d'être prise en sérieuse considération. M. Vigne s'étonne d'abord de ce que le projet de loi n'a été présenté qu'en 1817, par un ministre intérimaire, lorsque la donation a été accordée en 1843, et enregistrée au conseil d'État en 1815. Il repousse la loi comme contraire à nos prières est que les Français obtiennent promptement liberté, paix et tranquillité. Au moment où Jefferson écrivait ces lignes, le Congrès des États-Unis venait de voter une somme d'argent dans le but de secourir la malheureuse colonie de Saint-Domingue et, outre ce don, les millions de livres que l'Assemblée Nationale, par son décret du 26 juin 1792, avait prié le gouvernement des États-Unis de fournir à la colonie en détresse, furent complétés au ministre français. Les motifs apolitiques et le respect pour l'infortuné Louis XVI, qui retinrent fractifs à Amsterdam pendant un certain temps les fonds américains destinés pour la France, n'ont pas retardé l'accomplissement d'une œuvre d'humanité. Deux ans après, la dette était payée jusqu'à son dernier sou. Les inexactitudes de fait, contenues dans l'Histoire des Girondins, que j'ai cru de mon devoir d'Américain de tous signaler, m'ont fourni l'occasion de constater la sympathie et la gratitude existant à cette époque, et aujourd'hui encore, aux États-Unis, à l'égard de Louis XVI. Ce serait cependant une erreur de s'imaginer que ce sentiment se concentre uniquement sur le malheureux monarque. La France, qu'on a toujours vue prête à secourir les opprimés, et plus préoccupée d'idées généreuses que d'intérêts, a droit à la constante admiration des peuples libres, et surtout aux sympathies de ceux dont les frères préférèrent s'exposer aux dangers de l'Océan et de l'exil dans une terre inconnue plutôt que de
pour l'infortuné Louis XVI, qui retinrent fractifs à Amsterdam pendant un certain temps les fonds américains destinés pour la France, n'ont pas retardé l'accomplissement d'une œuvre d'humanité. Deux ans après, la dette était payée jusqu'à son dernier sou. Les inexactitudes de fait, contenues dans l'Histoire des Girondins, que j'ai cru de mon devoir d'Américain de tous signaler, m'ont fourni l'occasion de constater la sympathie et la gratitude existant à cette époque, et aujourd'hui encore, aux États-Unis, à l'égard de Louis XVI. Ce serait cependant une erreur de s'imaginer que ce sentiment se concentre uniquement sur le malheureux monarque. La France, qu'on a toujours vue prête à secourir les opprimés, et plus préoccupée d'idées généreuses que d'intérêts, a droit à la constante admiration des peuples libres, et surtout aux sympathies de ceux dont les frères préférèrent s'exposer aux dangers de l'Océan et de l'exil dans une terre inconnue plutôt que de sacrifier un principe. La dette de reconnaissance des États-Unis est versée à la nation française tout entière. Le désir d'individualiser, pour ainsi dire, l'expression de cette gratitude a fait choisir trois noms qui restent gravés dans le cœur de tout citoyen américain. Ces noms sont ceux de Lafayette, Louis XVI et Vergennes; si dans cette trinité chérie, il y en a un dont les services soient moins renommés c'est le dernier ne furent pas les moins efficaces. Vergennes fut le premier ami qu'eut l'Amérique parmi les conseillers de Louis XVI c'est lui qui attacha sa réputation d'homme d'État à triomphe de la liberté américaine qui ne cessa de proposer d'aider généreusement sa cause, et dans ses relations diplomatiques avec les ministres des États-Unis, Franklin et Jefferson, montra toujours l'esprit le plus loyal et le plus honorable. Aujourd'hui voyageur américain qui vient à Versailles visiter ce monument dédié à toutes les gloires de la France s'arrête d'abord dans un plus humble édifice, l'église de Sainte-Dame et là dépose son tribut d'affection et de reconnaissance sur la tombe de Vergennes, sur la tombe de ce Français qui dominant la politique de son souverain, et exerçant une influence sur l'opinion de la nation
et Vergennes; si dans cette trinité chérie, il y en a un dont les services soient moins renommés c'est le dernier ne furent pas les moins efficaces. Vergennes fut le premier ami qu'eut l'Amérique parmi les conseillers de Louis XVI c'est lui qui attacha sa réputation d'homme d'État à triomphe de la liberté américaine qui ne cessa de proposer d'aider généreusement sa cause, et dans ses relations diplomatiques avec les ministres des États-Unis, Franklin et Jefferson, montra toujours l'esprit le plus loyal et le plus honorable. Aujourd'hui voyageur américain qui vient à Versailles visiter ce monument dédié à toutes les gloires de la France s'arrête d'abord dans un plus humble édifice, l'église de Sainte-Dame et là dépose son tribut d'affection et de reconnaissance sur la tombe de Vergennes, sur la tombe de ce Français qui dominant la politique de son souverain, et exerçant une influence sur l'opinion de la nation n'oublia jamais d'être généreux et juste envers l'Amérique. Je vous prie, Monsieur, d'agréer mes sentiments de haute considération. George Simmons citoyen des États-Unis. Il pense que cet établissement ne peut pas être maintenu dans le statu quo, et qu'il est bon à le régulariser suivant ce qui est proposé par le gouvernement. M. Thiers déclare que le projet ne lui paraît pas pouvoir supporter l'examen; il ne peut avoir qu'un objet, c'est à satisfaire la vanité d'un gouvernement parvenu, et qui, n'ayant pas, comme le gouvernement impérial qui l'était aussi un gouvernement parvenu, le prestige du génie et de la grandeur, devrait être au moins un gouvernement de bon sens. Cette loi brise l'uniformité de la législation ecclésiastique dans notre pays. Au lieu de fortifier le gouvernement, la loi lui créera plus tard des embarras sérieux. Il déclare, en terminant, que la Chambre, malgré la majorité ministérielle, n'a pas encore adopté le projet et que ses efforts s'ajouteront à tous ceux des députés qui repoussent la loi pour renverser un projet qu'on n'aurait pas osé présenter en 1830. Cette loi, dit-il, laissera le clergé dans l'éloignement qu'il ressent pour tout ce qui tient à la révolution française que la monarchie
le gouvernement. M. Thiers déclare que le projet ne lui paraît pas pouvoir supporter l'examen; il ne peut avoir qu'un objet, c'est à satisfaire la vanité d'un gouvernement parvenu, et qui, n'ayant pas, comme le gouvernement impérial qui l'était aussi un gouvernement parvenu, le prestige du génie et de la grandeur, devrait être au moins un gouvernement de bon sens. Cette loi brise l'uniformité de la législation ecclésiastique dans notre pays. Au lieu de fortifier le gouvernement, la loi lui créera plus tard des embarras sérieux. Il déclare, en terminant, que la Chambre, malgré la majorité ministérielle, n'a pas encore adopté le projet et que ses efforts s'ajouteront à tous ceux des députés qui repoussent la loi pour renverser un projet qu'on n'aurait pas osé présenter en 1830. Cette loi, dit-il, laissera le clergé dans l'éloignement qu'il ressent pour tout ce qui tient à la révolution française que la monarchie actuelle représente, malgré elle peut-être mais qu'elle représente. M. Nicolas attaque le projet de loi comme inutile et hargneux, inutile puisque l'Empire et la Restauration ne sont plus passés dangereux, puisqu'il tend à rétablir en 1847 un privilège d'exemption que le Concordat avait abolu. L'archevêque de Paris est le chef naturel, ordinaire ou chapitre de Saint-Denis. Louis XVI avait refusé en 1816 de soustraire le chapitre à sa juridiction. Le gouvernement actuel n'a aucun motif sérieux pour changer cet état de choses. M. Moulin s'explique certains reproches dirigés contre le projet de loi, certains éloges plus compromettants que les reproches. Ce qu'il ne pourrait pas comprendre, lorsque le projet aura été loyalement étudié, ce serait l'opposition qu'il rencontrerait parmi les amis les plus fidèles de nos institutions et de nos libertés. L'orateur précise l'état de la question qu'il faut avant tout dégager d'injustes préventions. Il ne s'agit pas, dit-il, de créer un clergé de cour. S'il était ainsi, on ne le placerait pas à Saint-Denis, on ne le composerait pas d'évêques invalides, il existerait déjà en ce moment sans le concours des Chambres, puisque le chapitre existe et fonctionne. Il ne s'agit pas davantage d'instituer un grand aumônier de France.
naturel, ordinaire ou chapitre de Saint-Denis. Louis XVI avait refusé en 1816 de soustraire le chapitre à sa juridiction. Le gouvernement actuel n'a aucun motif sérieux pour changer cet état de choses. M. Moulin s'explique certains reproches dirigés contre le projet de loi, certains éloges plus compromettants que les reproches. Ce qu'il ne pourrait pas comprendre, lorsque le projet aura été loyalement étudié, ce serait l'opposition qu'il rencontrerait parmi les amis les plus fidèles de nos institutions et de nos libertés. L'orateur précise l'état de la question qu'il faut avant tout dégager d'injustes préventions. Il ne s'agit pas, dit-il, de créer un clergé de cour. S'il était ainsi, on ne le placerait pas à Saint-Denis, on ne le composerait pas d'évêques invalides, il existerait déjà en ce moment sans le concours des Chambres, puisque le chapitre existe et fonctionne. Il ne s'agit pas davantage d'instituer un grand aumônier de France. Indépendamment de tant d'autres considérations qui s'opposeraient à cet établissement, le projet de loi suppose une intention contraire, puisqu'il a pour but de remettre à un simple primicier, primas inter pares, le pouvoir qui était confié à ce haut dignitaire. Il ne s'agit pas, cela va sans dire, de fonder le chapitre de Saint-Denis, dont l'origine date du plus glorieux temps de l'Empire, qui a été maintenu par la Restauration, et sanctionné chaque année depuis 1835 par les votes des Chambres. Tout ce qu'on se propose de faire, c'est de régulariser l'institution. L'idée même d'une régularisation n'est pas venue du gouvernement; elle était exprimée en 1837 et 1839 par deux éminents organes des commissions des finances, MM. de Daunant et Dufaure. Elle serait née au besoin et du souvenir des conflits qui s'étaient élevés sous les régimes antérieurs entre le chapitre de Saint-Denis et l'archevêché de Paris et de la nécessité de donner un chef quelconque à ce chapitre, qui n'est en ce moment soumis à aucune autorité. La question du projet est précisément le choix et la désignation de cette autorité. Sera-ce l'autorité diocésaine de Paris ou une autorité spéciale ? De graves, de décisives objections paraissent à l'orateur
le chapitre de Saint-Denis, dont l'origine date du plus glorieux temps de l'Empire, qui a été maintenu par la Restauration, et sanctionné chaque année depuis 1835 par les votes des Chambres. Tout ce qu'on se propose de faire, c'est de régulariser l'institution. L'idée même d'une régularisation n'est pas venue du gouvernement; elle était exprimée en 1837 et 1839 par deux éminents organes des commissions des finances, MM. de Daunant et Dufaure. Elle serait née au besoin et du souvenir des conflits qui s'étaient élevés sous les régimes antérieurs entre le chapitre de Saint-Denis et l'archevêché de Paris et de la nécessité de donner un chef quelconque à ce chapitre, qui n'est en ce moment soumis à aucune autorité. La question du projet est précisément le choix et la désignation de cette autorité. Sera-ce l'autorité diocésaine de Paris ou une autorité spéciale ? De graves, de décisives objections paraissent à l'orateur s'élever en ce point contre l'autorité diocésaine, et il pense que, pour le bien de la religion et de l'Etat, il vaut mieux diviser l'autorité par des limites nettement tracées, que de la concentrer dans les mêmes mains, si respectables qu'elles soient. Une telle pensée ne serait ni sage, ni libérale, ni politique. Il faut donc au chapitre de Saint-Denis un chef spécial, aussi simple, aussi peu absolu que possible, mais indépendant de l'ordinaire. Voilà le véritable sens et le mérite du projet de loi. Quant aux formes suivies par le gouvernement pour atteindre ce but, elles sont conformes à la rigueur des principes, à l'autorité des précédents les plus légalistes sur l'indépendance des deux pouvoirs. M. Lherbette soutient que la fondation du chapitre de Saint-Denis fut une concession à des idées rétrogrades de monarchie et de religion, et qu'il y a mieux à choisir qu'un tel exemple parmi les traditions de l'Empire. Il exprime la crainte qu'on ne tende au rétablissement de la grande aumônerie, que le projet de loi ne soit un premier pas dans une carrière où il serait périlleux de s'engager. L'opinion du dehors lui semble aussi devoir être consultée, et elle est manifestement contraire au