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la portée de tous, répondant aux principales questions qui préoccupent le public, principalement au moment de la déclaration : Comment se font les déclarations en 1928 ? Quand, comment, combien doit-on payer ? Comment réclamer ? L’ouvrage qui comprend sous forme de tableau les principales formalités et les délais, et le barème des principaux impôts, est complété par le texte avec commentaire, de la loi de finances du 27 décembre 1927, comprenant notamment l’étude des modifications à la procédure des réclamations. Cet ouvrage concis et clair complète heureusement les publications antérieures des Annales, notamment « Tous nos Impôts », de Camille Rosier, le seul en librairie comprenant l’ensemble de la matière. Prix : 6 francs ; franco : 7 francs, aux Annales Commerciales, Judiciaires et Fiscales, 33, rue Jacob, Paris. CHEMINS DE FER P.-L.-M. Service automobile P.-L.-M. entre la gare et le port de Nice. Pour faciliter la traversée de Nice aux voyageurs à destination ou en provenance de la Corse, un Service automobile P.-L.-M. fonctionne dans cette ville entre la gare et le port. Prix : 7 francs par voyageur, transport des bagages de cabine compris. Retenir ses places au bureau des coupés et omnibus de famille, à la sortie de la gare de Nice (à gauche) ou au débarcadère des paquebots venant de Corse. CHEMINS DE FER P.-L.-M. De nouvelles réductions sont consenties sur les prix des billets d’aller et retour de famille. Les billets d’aller et retour de famille à prix réduits, qui offraient déjà de sérieux avantages aux familles effectuant un parcours d’au moins 300 km. retour compris, en présentent maintenant de plus appréciables encore. La famille doit se composer, comme précédemment, d’au moins trois personnes, dont le père, ou la mère, mais dans ce minimum, une personne peut être remplacée par un seul enfant de 3 à 7 ans, au lieu de 2 enfants de 3 à 7 ans antérieurement. D’autre part, le billet peut comprendre, en plus des domestiques, un chauffeur par voiture remise au transport. Enfin, la réduction de prix est consentie à partir de la 2e personne au lieu de la 3e
sortie de la gare de Nice (à gauche) ou au débarcadère des paquebots venant de Corse. CHEMINS DE FER P.-L.-M. De nouvelles réductions sont consenties sur les prix des billets d’aller et retour de famille. Les billets d’aller et retour de famille à prix réduits, qui offraient déjà de sérieux avantages aux familles effectuant un parcours d’au moins 300 km. retour compris, en présentent maintenant de plus appréciables encore. La famille doit se composer, comme précédemment, d’au moins trois personnes, dont le père, ou la mère, mais dans ce minimum, une personne peut être remplacée par un seul enfant de 3 à 7 ans, au lieu de 2 enfants de 3 à 7 ans antérieurement. D’autre part, le billet peut comprendre, en plus des domestiques, un chauffeur par voiture remise au transport. Enfin, la réduction de prix est consentie à partir de la 2e personne au lieu de la 3e personne primitivement. Elle est de 25 % pour la 2e personne, de 50 % pour la 3e personne et de 75 % pour les suivantes. Des réductions supplémentaires, variant de 10 % à 45 % sont accordées aux familles de 4 personnes au minimum effectuant un parcours total d’au moins 400 km. D’Aix-les-Bains-Mont Revard à Nice, en car limousine P.-L.-M. L’excursion à la mode en cette saison est celle de la Route d’hiver des Alpes que les cars limousines P.-L.-M. parcourent d’Aix-les-Bains-Mont Revard à Nice, par Saint-Pierre-de-Chartreuse, le Col de Porte (1.354 m.), Grenoble, le Col de Lus-la-Croix-Haute (1.166 m.) et Digne. Le voyage se fait en trois étapes d’une journée chacune. Les départs d’Aix-les-Bains ont lieu les dimanches, mercredi et vendredi du 25 décembre au 31 janvier ; tous les jours, du 1er février au 31 mai. De Nice, les voitures partent les dimanche, mardi et jeudi du 22 décembre au 31 janvier ; tous les jours, du 1er février au 31 mai. Comfortablement installé dans des cars limousines chauffées, le touriste peut admirer à son aise toutes les beautés de la montagne en hiver. Pour aller en Corse, la traversée la plus courte se fait par Nice. Dès
400 km. D’Aix-les-Bains-Mont Revard à Nice, en car limousine P.-L.-M. L’excursion à la mode en cette saison est celle de la Route d’hiver des Alpes que les cars limousines P.-L.-M. parcourent d’Aix-les-Bains-Mont Revard à Nice, par Saint-Pierre-de-Chartreuse, le Col de Porte (1.354 m.), Grenoble, le Col de Lus-la-Croix-Haute (1.166 m.) et Digne. Le voyage se fait en trois étapes d’une journée chacune. Les départs d’Aix-les-Bains ont lieu les dimanches, mercredi et vendredi du 25 décembre au 31 janvier ; tous les jours, du 1er février au 31 mai. De Nice, les voitures partent les dimanche, mardi et jeudi du 22 décembre au 31 janvier ; tous les jours, du 1er février au 31 mai. Comfortablement installé dans des cars limousines chauffées, le touriste peut admirer à son aise toutes les beautés de la montagne en hiver. Pour aller en Corse, la traversée la plus courte se fait par Nice. Dès le 15 mars, trois fois par semaine (vendredi, samedi, dimanche) les meilleurs paquebots de la Compagnie Fraissinet effectuent la traversée de Nice en Corse dans l’après-midi. La réduction de durée du trajet maritime met désormais la Corse à 24 heures de Paris. En effet, le voyageur parti de Paris à 17 h. 10, par le rapide 15 (lit salons, couchettes, places de 1re et 2e classes, wagon restaurant), arrive en gare de Nice à 21 h. 05'; il y trouve un autobus qui le conduit au port d’où le paquebot, partant à midi, le dépose en Corse le soir même. Pour la première fois, cette année, les traversées de jour si appréciées des touristes, seront assurées au retour de Corse à la vitesse de 15 noeuds. Elles auront lieu le jeudi (départ d’Ajaccio à 10 h. 30, arrivée à Nice à 20 h.), et le vendredi (départ de Bastia à 10 h. 30, arrivée à Nice à 19 h. 20). Visitez la Corse en autocar P.-L.-M. À une nuit de traversée de Marseille, à quelques heures de Nice, l’île de Corse, pays des extrêmes et des contrastes, possède dans un espace restreint tous les climats, tous les aspects, tous les
17 h. 10, par le rapide 15 (lit salons, couchettes, places de 1re et 2e classes, wagon restaurant), arrive en gare de Nice à 21 h. 05'; il y trouve un autobus qui le conduit au port d’où le paquebot, partant à midi, le dépose en Corse le soir même. Pour la première fois, cette année, les traversées de jour si appréciées des touristes, seront assurées au retour de Corse à la vitesse de 15 noeuds. Elles auront lieu le jeudi (départ d’Ajaccio à 10 h. 30, arrivée à Nice à 20 h.), et le vendredi (départ de Bastia à 10 h. 30, arrivée à Nice à 19 h. 20). Visitez la Corse en autocar P.-L.-M. À une nuit de traversée de Marseille, à quelques heures de Nice, l’île de Corse, pays des extrêmes et des contrastes, possède dans un espace restreint tous les climats, tous les aspects, tous les décors. S’il est relativement facile de se rendre en Corse, il est aussi facile d’y excursionner. Les Services d’hiver des autocars P.-L.-M. qui fonctionnent du 1er janvier au 16 mars, permettent de parcourir les sites les plus réputés de l’île : les Calanches de Piana, chaos de rochers dressant leurs silhouettes fantasmagoriques à plus de 400 m. au-dessus du golfe de Porto ; le défilé de la Scala di Santa Regina avec ses parois de granit qui s’étendent sur près de huit kilomètres et projettent leurs découpures étonnantes au-dessus du Golo ; les aiguilles de Bavella, la falaise de Bonifacio qui s’avance au-dessus des flots comme une proue de navire, enfin le Cap Corse et ses « Marines » d’une impressionnante beauté. Les principales gares P.-L.-M. délivrent des billets directs avec enregistrement direct des bagages pour les ports d’Ajaccio, Bastia, Calvi et Ile Rousse, les gares de Corte, Ghisonaccia et Vizzavona. La Riviera, de Nice à Marseille par la Route. Pendant l’année 1928, les autocars P.-L.-M. effectueront tous les jours le trajet Nice-Marseille et le trajet Marseille-Nice. Les cars suivront, de bout en bout, la côte déchiquetée du littoral dont il est impossible d’apercevoir du train les différents aspects. Du
silhouettes fantasmagoriques à plus de 400 m. au-dessus du golfe de Porto ; le défilé de la Scala di Santa Regina avec ses parois de granit qui s’étendent sur près de huit kilomètres et projettent leurs découpures étonnantes au-dessus du Golo ; les aiguilles de Bavella, la falaise de Bonifacio qui s’avance au-dessus des flots comme une proue de navire, enfin le Cap Corse et ses « Marines » d’une impressionnante beauté. Les principales gares P.-L.-M. délivrent des billets directs avec enregistrement direct des bagages pour les ports d’Ajaccio, Bastia, Calvi et Ile Rousse, les gares de Corte, Ghisonaccia et Vizzavona. La Riviera, de Nice à Marseille par la Route. Pendant l’année 1928, les autocars P.-L.-M. effectueront tous les jours le trajet Nice-Marseille et le trajet Marseille-Nice. Les cars suivront, de bout en bout, la côte déchiquetée du littoral dont il est impossible d’apercevoir du train les différents aspects. Du 11 janvier au 30 avril, un autre Service quotidien d’autocar se superposera, tous les jours, au précédent. Il effectuera exactement le même trajet, mais plus lentement, en un jour et demi ; le voyageur pourra, à son choix, coucher soit à Hyères, soit à Toulon. Enfin, du 11 janvier au 30 avril, sera mis en marche un Service quotidien d’autocar « Saint-Raphaël-Toulon » et vice-versa, qui donnera à la clientèle de la Côte des Maures de bonnes correspondances avec les principaux trains de et pour Paris. Hâtez-vous d’acheter l’Agenda P.-L.-M. Le succès de l’Agenda P.-L.-M., pour 1928, est tel qu’il sera bientôt introuvable en librairie. Si vous êtes amateur de beaux livres, hâtez-vous donc de vous le procurer. Il est en vente, au prix de 10 francs, à Paris, 88, rue Saint-Lazare, dans les Agences de voyages, Grands Magasins, principales librairies et dans les bureaux de ville, gares et bibliothèques du réseau. Il est envoyé aussi à domicile contre mandat-poste (12 fr. 65 pour la France, 17 fr. 50 pour l’étranger) adressé à : Publicité P.-L.-M., 20, boulevard Diderot, à Paris. LES ASSEMBLÉES GENERALES RECUEIL BI-MENSUEL ANNOTÉ des Documents produits aux Assemblées Générales des Sociétés par Actions avec le Compte
30 avril, sera mis en marche un Service quotidien d’autocar « Saint-Raphaël-Toulon » et vice-versa, qui donnera à la clientèle de la Côte des Maures de bonnes correspondances avec les principaux trains de et pour Paris. Hâtez-vous d’acheter l’Agenda P.-L.-M. Le succès de l’Agenda P.-L.-M., pour 1928, est tel qu’il sera bientôt introuvable en librairie. Si vous êtes amateur de beaux livres, hâtez-vous donc de vous le procurer. Il est en vente, au prix de 10 francs, à Paris, 88, rue Saint-Lazare, dans les Agences de voyages, Grands Magasins, principales librairies et dans les bureaux de ville, gares et bibliothèques du réseau. Il est envoyé aussi à domicile contre mandat-poste (12 fr. 65 pour la France, 17 fr. 50 pour l’étranger) adressé à : Publicité P.-L.-M., 20, boulevard Diderot, à Paris. LES ASSEMBLÉES GENERALES RECUEIL BI-MENSUEL ANNOTÉ des Documents produits aux Assemblées Générales des Sociétés par Actions avec le Compte Rendu des Discussions FONDATEUR: LÉON BARBIER (1905-1925) DIRECTEUR : ROLAND BARBIER RAPPORTS ET BILANS IN EXTENSO SOMMAIRE PARTIE SUPPLÉMENTAIRE NOTES ET ÉTUDES PATHÉ CINÉMA NOTICES, CONTRIBUTIONS ÉDITORIALES ET AVIS OFFICIELS, Compagnie d’Électricité de Brest et Extensions. La Biennale Industrielle et Forestière. Briqueteries de Bamako. Société Nouvelle des Sultanats du Haut-Oubangui. Emissions des Sociétés inscrites à la Cote officielle et à la Cote du Syndicat des Banquiers. Relevé Chronologique des Valeurs nouvelles admises à la Cote officielle et à la Cote du Syndicat des Banquiers. ASSEMBLÉES ET DISCUSSIONS IN EXTENSO Crédit Foncier de France 237 Assemblée générale ordinaire du 2 avril 1928. Société Générale 245 Assemblée générale ordinaire du 2 avril 1928. Banque de Mulhouse 250 Assemblée générale ordinaire du 16 mars 1928. Banque de l’Union Parisienne 253 Assemblée générale ordinaire du 30 mars 1928. Banque Franco-Polonaise 257 Assemblée générale ordinaire du 3 avril 1928. Compagnie Algérienne 261 Assemblée générale ordinaire du 28 mars 1928. Société Générale Alsacienne de Banque 263 Assemblée générale ordinaire du 6 mars 1928. Banque Renauld 267 Assemblée générale ordinaire du mars 1928. Société Financière Française et Coloniale 269 Assemblée générale ordinaire du 30 mars 1928. Société Hydro-Electrique Française 279 Assemblée générale ordinaire du 10 février 1928.
Emissions des Sociétés inscrites à la Cote officielle et à la Cote du Syndicat des Banquiers. Relevé Chronologique des Valeurs nouvelles admises à la Cote officielle et à la Cote du Syndicat des Banquiers. ASSEMBLÉES ET DISCUSSIONS IN EXTENSO Crédit Foncier de France 237 Assemblée générale ordinaire du 2 avril 1928. Société Générale 245 Assemblée générale ordinaire du 2 avril 1928. Banque de Mulhouse 250 Assemblée générale ordinaire du 16 mars 1928. Banque de l’Union Parisienne 253 Assemblée générale ordinaire du 30 mars 1928. Banque Franco-Polonaise 257 Assemblée générale ordinaire du 3 avril 1928. Compagnie Algérienne 261 Assemblée générale ordinaire du 28 mars 1928. Société Générale Alsacienne de Banque 263 Assemblée générale ordinaire du 6 mars 1928. Banque Renauld 267 Assemblée générale ordinaire du mars 1928. Société Financière Française et Coloniale 269 Assemblée générale ordinaire du 30 mars 1928. Société Hydro-Electrique Française 279 Assemblée générale ordinaire du 10 février 1928. Société Générale Foncière 281 Assemblée générale ordinaire du 27 mars 1928. Anciens Établissements Lesage, Société Anonyme Hôtelière et Immobilière 285 Assemblée générale ordinaire du 20 mars 1928. Société anonyme de Commentry-Fourchambault et Decazeville 288 Assemblée générale ordinaire du 29 mars 1928. Société anonyme Métallurgique d’Aubrives et Villerupt 291 Assemblée générale ordinaire du 17 février 1928. Fabrique de Soie Artificielle de Tubize 293 Assemblée générale ordinaire du 13 mars 1928. Société Française de Cinématographie et de Photographie, Films en Couleurs Keller-Dorian 297 Assemblée générale extraordinaire du 3 avril 1928. Société anonyme des Tabacs d’Orient et d’Outre-Mer 299 Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 1927. Compagnie Générale Française de Tramways 383 Assemblée générale ordinaire du 11 avril 1928. Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard (Tramways de Toulon) 396 Assemblée générale ordinaire du 28 mars 1928. Société Versaillaise de Tramways Electriques et de Distribution d’Énergie 308 Assemblée générale ordinaire du 30 mars 1928. Compagnie des Tramways de Rouen 309 Assemblée générale ordinaire du 8 mars 1928. Société des Tramways d’Amiens 311 Assemblée générale ordinaire du 8 mars 1928. Grande Société Française de Distilleries, Malteries et Brasseries, Brasserie de la Comète 313 Assemblée générale ordinaire du 28 février
ordinaire du 17 février 1928. Fabrique de Soie Artificielle de Tubize 293 Assemblée générale ordinaire du 13 mars 1928. Société Française de Cinématographie et de Photographie, Films en Couleurs Keller-Dorian 297 Assemblée générale extraordinaire du 3 avril 1928. Société anonyme des Tabacs d’Orient et d’Outre-Mer 299 Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 1927. Compagnie Générale Française de Tramways 383 Assemblée générale ordinaire du 11 avril 1928. Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard (Tramways de Toulon) 396 Assemblée générale ordinaire du 28 mars 1928. Société Versaillaise de Tramways Electriques et de Distribution d’Énergie 308 Assemblée générale ordinaire du 30 mars 1928. Compagnie des Tramways de Rouen 309 Assemblée générale ordinaire du 8 mars 1928. Société des Tramways d’Amiens 311 Assemblée générale ordinaire du 8 mars 1928. Grande Société Française de Distilleries, Malteries et Brasseries, Brasserie de la Comète 313 Assemblée générale ordinaire du 28 février 1928. Société des Grands Magasins « Jones » 315 Assemblée générale ordinaire du 28 février 1928. Société de la Tour Eiffel 316 Assemblée générale ordinaire du 26 mars 1928. DIRECTION PARIS ET DÉPARTEMENTS PARIS, 13, Rue de Liège, 13, EX Art ÉTRANGER 125 francs par an Téléphone: LOUVRE 31-19 Compte postal 368-44 150 francs par an PRIX DU FASCICULE : 12 Francs RENTES 570 1928 Amortissables en soixante-quinze ans ÉMISES POUR CONVERSION D’UNE PARTIE de la DETTE FLOTTANTE et à COURT TERME L’émission est faite en vertu de l’article 13 de la loi du 7 août 1926. Elle n’a pas pour objet de procurer au Trésor des ressources destinées au paiement des dépenses publiques. Elle constitue une opération de consolidation qui permettra de réduire les avances de la Banque de France et d’améliorer ainsi la situation monétaire, de poursuivre la conversion des BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE et des valeurs à court terme en dette à long terme amortissable. CARACTÉRISTIQUES Prix d’émission et date de jouissance. — Émises à 455 francs par 500 francs de capital nominal ou 25 francs de rente, avec jouissance du 10 mai 1928. Arrérages. — Payables les 10 mai et 10 novembre de chaque année.
postal 368-44 150 francs par an PRIX DU FASCICULE : 12 Francs RENTES 570 1928 Amortissables en soixante-quinze ans ÉMISES POUR CONVERSION D’UNE PARTIE de la DETTE FLOTTANTE et à COURT TERME L’émission est faite en vertu de l’article 13 de la loi du 7 août 1926. Elle n’a pas pour objet de procurer au Trésor des ressources destinées au paiement des dépenses publiques. Elle constitue une opération de consolidation qui permettra de réduire les avances de la Banque de France et d’améliorer ainsi la situation monétaire, de poursuivre la conversion des BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE et des valeurs à court terme en dette à long terme amortissable. CARACTÉRISTIQUES Prix d’émission et date de jouissance. — Émises à 455 francs par 500 francs de capital nominal ou 25 francs de rente, avec jouissance du 10 mai 1928. Arrérages. — Payables les 10 mai et 10 novembre de chaque année. Amortissement. — CAPITAL AMORTISSABLE EN 75 ans au moyen d’une annuité constante au budget de l’État, soit par remboursement au pair à la suite de tirage au sort semestriel, soit par rachats en Bourse. L’État s’engage à ne pas faire usage de la clause de remboursement anticipé avant le 10 mai 1932. Exemption de toute taxe spéciale frappant les valeurs mobilières. Durée de l’émission. — Du 7 mai 1928 jusqu’à une date qui sera fixée par arrêté ministériel. Toutefois, les souscriptions en BONS DU TRESOR 1923 à 3, 6 et 10 ans, et en OBLIGATIONS DECENNALES seront reçues jusqu’au 8 juin 1928 inclus. MODE DE SOUSCRIPTION 1° En numéraire ; 2° En Bons de la Défense Nationale émis antérieurement au 21 avril 1928. — Les Bons à un an seront repris pour leur valeur nominale. Les Bons à deux ans seront repris pour leur valeur nominale diminuée d’un escompte au taux de 4 1/2 % pour la période restant à courir à partir du 10 mai 1928 ; 3° En Bons du Crédit National 6 % 1922 déposés aux fins de remboursement au 1er juillet 1928. — Ces souscriptions ne seront admises qu’aux Caisses qui ont reçu le dépôt de
mai 1932. Exemption de toute taxe spéciale frappant les valeurs mobilières. Durée de l’émission. — Du 7 mai 1928 jusqu’à une date qui sera fixée par arrêté ministériel. Toutefois, les souscriptions en BONS DU TRESOR 1923 à 3, 6 et 10 ans, et en OBLIGATIONS DECENNALES seront reçues jusqu’au 8 juin 1928 inclus. MODE DE SOUSCRIPTION 1° En numéraire ; 2° En Bons de la Défense Nationale émis antérieurement au 21 avril 1928. — Les Bons à un an seront repris pour leur valeur nominale. Les Bons à deux ans seront repris pour leur valeur nominale diminuée d’un escompte au taux de 4 1/2 % pour la période restant à courir à partir du 10 mai 1928 ; 3° En Bons du Crédit National 6 % 1922 déposés aux fins de remboursement au 1er juillet 1928. — Ces souscriptions ne seront admises qu’aux Caisses qui ont reçu le dépôt de ces Bons. Le souscripteur recevra une soulte de 45 fr. 75 par Bon de 500 francs, égale à la différence entre le prix de reprise au 10 mai 1928 de ces Bons, soit 500 fr. 75 et le prix d’émission des nouvelles rentes. 4° En Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans 1923 (1re et 2e série). — Le souscripteur recevra une soulte de 59 fr. 45 par Bon de 500 francs de la 1re série, et une soulte de 57 francs par Bon de 500 fr. de la 2e série, représentant la différence entre le prix de remboursement (516 fr. 45 par bon pour la 1re série, 514 francs pour la 2e série) et le prix d’émission des nouvelles rentes majoré des intérêts afférents à la période comprise entre le 10 mai 1928 et la date fixée pour le remboursement. 5° En Obligations décennales, aliénables et inaliénables, de la Défense Nationale 1919-1929. — Le souscripteur recevra une soulte de 6 fr. 40 par Obligation de 100 francs représentant la différence entre le prix de remboursement, soit 97 fr. 80, et le prix d’émission des nouvelles rentes majoré des intérêts afférents à la période comprise entre le 10
6 et 10 ans 1923 (1re et 2e série). — Le souscripteur recevra une soulte de 59 fr. 45 par Bon de 500 francs de la 1re série, et une soulte de 57 francs par Bon de 500 fr. de la 2e série, représentant la différence entre le prix de remboursement (516 fr. 45 par bon pour la 1re série, 514 francs pour la 2e série) et le prix d’émission des nouvelles rentes majoré des intérêts afférents à la période comprise entre le 10 mai 1928 et la date fixée pour le remboursement. 5° En Obligations décennales, aliénables et inaliénables, de la Défense Nationale 1919-1929. — Le souscripteur recevra une soulte de 6 fr. 40 par Obligation de 100 francs représentant la différence entre le prix de remboursement, soit 97 fr. 80, et le prix d’émission des nouvelles rentes majoré des intérêts afférents à la période comprise entre le 10 mai 1928 et la date fixée pour le remboursement. Remboursement ou Conversion des Bons du Trésor 1923 à 3, 6 et 10 ans et des Obligations Décennales 1919-1929 de la Défense Nationale Les porteurs de ces titres ont le choix entre le remboursement anticipé ou l’échange contre un titre de la nouvelle rente. Ceux d’entre eux qui opteront pour le remboursement devront en faire la demande, entre le 7 mai et le 8 juin 1928, soit au Ministère des Finances, Service des émissions (Pavillon de Flore), soit aux Caisses des comptables directs. Les porteurs devront effectuer le dépôt de leurs titres, coupons non échus au 8 juin 1928 attachés. Le remboursement sera effectué à partir du 8 juin 1928, à raison de : 516 fr. 45 par BON DU TRESOR 1923 (1re série), de 500 francs ; 514 francs par BON DU TRESOR 1923 (2e série) de 500 francs ; 97 fr. 80 par OBLIGATION 1919-1929. Les porteurs qui, entre le 7 mai et le 8 juin 1928, n’auront demandé ni le remboursement de leurs titres, ni l’échange contre les rentes 5 % 1928, seront considérés comme ayant accepté la conversion de leurs valeurs en nouvelles rentes, suivant les modalités