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société moderne et ce serait pour vous la meilleure préparation pour recevoir ou repousser sans crainte les décrets du concile qui seraient contraires aux principes modernes mais tout ceci n'est que transitoire. L'œuvre définitive, c'est, selon moi, l'étude des lois qui sont nécessaires pour que la séparation s'opère entre l'Eglise et l'Etat. Ces lois sont surtout celles qui s'appliqueraient aux congrégations religieuses et détermineraient leur faculté d'acquérir. En pareille matière, tout est laissé à l'arbitraire des tribunaux, tout est mobile. Il faut étudier et résoudre ces questions, mûrement et législativement, pour que la séparation ne vous surprenne pas. Cette séparation, je vous l'ai dit, elle est commencée. Sera-t-elle un bien? sera-t-elle un mal? Ici je distingue, dussé-je m'attirer des réclamations de quelques-uns de nos collègues avec lesquels je suis en communauté d'idées sur les principes de la question. Cette séparation serait le commencement d'une situation des plus périlleuses, si, à un moment quelconque, on l'inaugurait, on la précipitait, ou la couronnait par la mesure que craignait M. de Montalembert, par la suppression violente du salaire du clergé. Je considère ce salaire comme une obligation sacrée de l'État (très bien! très bien!), aussi sacrée que la dette du Grand-Livre, et je ne crois pas que, sans forfaire à des engagements incontestables, on puisse se soustraire à une obligation aussi solennelle. (Nouvelle approbation.) Je crois que l'avenir verra disparaître le budget des cultes, mais par le consentement volontaire et libre du clergé lui-même. (Mouvements divers.) Arrivera le moment, j'en suis certain, où le clergé comprendra que la liberté complète, telle qu'elle existe en Amérique et dans d'autres pays, même au prix de la renonciation au budget des cultes, est un élément de puissance, d'influence et de force. Mais tant que le clergé n'aura pas renoncé volontairement au contrat qui nous lie, je ne crois pas, en ce qui me concerne, que nous ayons le droit de nous y soustraire. (Approbation.) Voilà le cas dans lequel la séparation serait un mal elle sera un bien si, au lieu de se faire par l'iniquité, elle se fait par le droit et par la justice.
ne crois pas que, sans forfaire à des engagements incontestables, on puisse se soustraire à une obligation aussi solennelle. (Nouvelle approbation.) Je crois que l'avenir verra disparaître le budget des cultes, mais par le consentement volontaire et libre du clergé lui-même. (Mouvements divers.) Arrivera le moment, j'en suis certain, où le clergé comprendra que la liberté complète, telle qu'elle existe en Amérique et dans d'autres pays, même au prix de la renonciation au budget des cultes, est un élément de puissance, d'influence et de force. Mais tant que le clergé n'aura pas renoncé volontairement au contrat qui nous lie, je ne crois pas, en ce qui me concerne, que nous ayons le droit de nous y soustraire. (Approbation.) Voilà le cas dans lequel la séparation serait un mal elle sera un bien si, au lieu de se faire par l'iniquité, elle se fait par le droit et par la justice. Oh alors loin d'être une source de difficultés, d'embarras et de luttes, elle sera une cause d'harmonie, de concorde et de paix. Ce sera l'avènement des temps appelés par tant d'âmes religieuses, par Dante, Gerson, Royer-Collard, Chateaubriand, Benjamin Constant. Et du jour où le glaive temporel se séparera du bâton pastoral, alors s'opérera non pas une confusion, mais un rapprochement plein de promesses entre l'idéal religieux et la raison humaine. (Vive approbation. L'orateur reçoit à son banc les félicitations de beaucoup de ses collègues.) La séance est suspendue pendant quelques minutes. S. Exe. M. Baruché, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes Messieurs, au moment où je prends la parole pour répondre, aussi brièvement que possible, aux deux orateurs que vous avez entendus hier et aujourd'hui, je ne puis me défendre d'un sentiment d'envie à leur égard. Avec quelle liberté, avec quelle indépendance ils abordent les plus grandes questions! La liberté de l'Église, la séparation de l'Église et de l'État, les modifications à introduire dans le Concordat, l'extension à donner à l'inamovibilité des titulaires ecclésiastiques; ces questions si considérables de la liberté d'enseignement, de la surveillance des établissements ecclésiastiques un membre de cette Chambre qui parle en
pastoral, alors s'opérera non pas une confusion, mais un rapprochement plein de promesses entre l'idéal religieux et la raison humaine. (Vive approbation. L'orateur reçoit à son banc les félicitations de beaucoup de ses collègues.) La séance est suspendue pendant quelques minutes. S. Exe. M. Baruché, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes Messieurs, au moment où je prends la parole pour répondre, aussi brièvement que possible, aux deux orateurs que vous avez entendus hier et aujourd'hui, je ne puis me défendre d'un sentiment d'envie à leur égard. Avec quelle liberté, avec quelle indépendance ils abordent les plus grandes questions! La liberté de l'Église, la séparation de l'Église et de l'État, les modifications à introduire dans le Concordat, l'extension à donner à l'inamovibilité des titulaires ecclésiastiques; ces questions si considérables de la liberté d'enseignement, de la surveillance des établissements ecclésiastiques un membre de cette Chambre qui parle en son nom personnel peut les traiter avec la liberté la plus entière. Mais un ministre, qui vient au nom du gouvernement s'exprimer sur des sujets aussi délicats, aussi graves, qui touchent à tant d'intérêts, qui peuvent émouvoir immédiatement tant de susceptibilités, il faut absolument qu'il reste dans les généralités. (C'est vrai! Très bien!) Dira-t-il qu'il désire ou qu'il craint la séparation de l'État et de l'Église, qu'il désire ou qu'il craint l'inamovibilité des desservants? Il ne le peut et il est obligé de réserver toutes ces questions, sur lesquelles vous-mêmes n'êtes pas appelés à émettre un vote. (C'est vrai!) Prenez, Messieurs, cette position en considération (oui! oui! Très bien!) et permettez-moi d'examiner aussi brièvement que je le pourrai les observations qui vous ont été présentées hier et aujourd'hui. M. Guéroult a signalé ce qu'il appelait les rapports anormaux et irréguliers de l'Église et de l'État. Il demande sur quelles règles ces rapports sont établis et comment le gouvernement peut se guider. Ma réponse est facile. Nous avons deux règles de conduite d'abord le Concordat et les articles organiques, que je mets sur le même pied; ensuite cette règle générale et supérieure les principes de 89, ces principes qui assurent la
vrai! Très bien!) Dira-t-il qu'il désire ou qu'il craint la séparation de l'État et de l'Église, qu'il désire ou qu'il craint l'inamovibilité des desservants? Il ne le peut et il est obligé de réserver toutes ces questions, sur lesquelles vous-mêmes n'êtes pas appelés à émettre un vote. (C'est vrai!) Prenez, Messieurs, cette position en considération (oui! oui! Très bien!) et permettez-moi d'examiner aussi brièvement que je le pourrai les observations qui vous ont été présentées hier et aujourd'hui. M. Guéroult a signalé ce qu'il appelait les rapports anormaux et irréguliers de l'Église et de l'État. Il demande sur quelles règles ces rapports sont établis et comment le gouvernement peut se guider. Ma réponse est facile. Nous avons deux règles de conduite d'abord le Concordat et les articles organiques, que je mets sur le même pied; ensuite cette règle générale et supérieure les principes de 89, ces principes qui assurent la liberté religieuse, la liberté absolue des cultes et des consciences, et la tolérance la plus entière de tout ce qui touche à cette liberté. Est-ce qu'avec cette règle, la dernière surtout, ne pouvons-nous pas répondre à la plupart des difficultés signalées par l'honorable M. Guéroult? Il demande pourquoi nous n'empêchons pas la publication des doctrines de la Civiltà cattolica. C'est au moins la tendance de ses observations. Eh bien, pouvons-nous empêcher cela? Je ne parle pas des journaux italiens, mais, lorsque dans les journaux français toutes les théories peuvent être professées, lorsque toutes les opinions philosophiques et politiques sont absolument libres, on ferait une exception pour les opinions ultramontaines? (C'est vrai! Très bien!) Nos principes de liberté nous imposent l'obligation de laisser libre la manifestation de ces opinions comme de toutes les autres, pourvu qu'elles ne dégénèrent pas en attaques, en outrages; d'un mot, en licence. Nous ne pouvons pas interdire ce qui est permis, et vous ne pouvez vous étonner que vos adversaires usent, pour se défendre et même pour vous attaquer, d'une liberté que vous réclamez vous-mêmes. (Vive approbation.) Qu'on nous approuve ou non, nous devons tolérer le libre développement de toutes les doctrines. Mais d'ailleurs nous avons
pas la publication des doctrines de la Civiltà cattolica. C'est au moins la tendance de ses observations. Eh bien, pouvons-nous empêcher cela? Je ne parle pas des journaux italiens, mais, lorsque dans les journaux français toutes les théories peuvent être professées, lorsque toutes les opinions philosophiques et politiques sont absolument libres, on ferait une exception pour les opinions ultramontaines? (C'est vrai! Très bien!) Nos principes de liberté nous imposent l'obligation de laisser libre la manifestation de ces opinions comme de toutes les autres, pourvu qu'elles ne dégénèrent pas en attaques, en outrages; d'un mot, en licence. Nous ne pouvons pas interdire ce qui est permis, et vous ne pouvez vous étonner que vos adversaires usent, pour se défendre et même pour vous attaquer, d'une liberté que vous réclamez vous-mêmes. (Vive approbation.) Qu'on nous approuve ou non, nous devons tolérer le libre développement de toutes les doctrines. Mais d'ailleurs nous avons ces articles organiques dont M. Emile Ollivier nous parlait tout à l'heure. Nous nous en sommes servis autant que la marche du temps nous l'a permis. Dans une circonstance encore récente et que vous n'avez pas oubliée, on voulait donner à l'encyclique et au Syllabus une force officielle; et les présenter comme une loi de l'Église le ministre des cultes a dû adresser à tous les évêques une circulaire dans laquelle il déclarait qu'il fallait distinguer entre la première et la deuxième partie de l'encyclique, et qu'il n'était pas permis de publier officiellement la seconde. C'était notre droit nous en avons usé. Seulement, qu'est-il arrivé? Grâce à la liberté de la presse, avant que la première partie de l'encyclique eût reçu une publication officielle, les journaux l'avaient publié en son entier. Nous n'en avons pas moins fait notre devoir. Nous l'avons fait encore dans une autre circonstance. Un prélat éminent ayant cru pouvoir passer outre à la circulaire ministérielle et lire l'encyclique en chaire, nous avons eu recours aux lois organiques et une déclaration d'abus, a été prononcée contre lui. Le gouvernement ne s'en est pas tenu là, et aussitôt qu'une occasion de parler au pays s'est présentée, le souverain,
présenter comme une loi de l'Église le ministre des cultes a dû adresser à tous les évêques une circulaire dans laquelle il déclarait qu'il fallait distinguer entre la première et la deuxième partie de l'encyclique, et qu'il n'était pas permis de publier officiellement la seconde. C'était notre droit nous en avons usé. Seulement, qu'est-il arrivé? Grâce à la liberté de la presse, avant que la première partie de l'encyclique eût reçu une publication officielle, les journaux l'avaient publié en son entier. Nous n'en avons pas moins fait notre devoir. Nous l'avons fait encore dans une autre circonstance. Un prélat éminent ayant cru pouvoir passer outre à la circulaire ministérielle et lire l'encyclique en chaire, nous avons eu recours aux lois organiques et une déclaration d'abus, a été prononcée contre lui. Le gouvernement ne s'en est pas tenu là, et aussitôt qu'une occasion de parler au pays s'est présentée, le souverain, dans son discours à la Chambre en 1863, s'est exprimé ainsi : « La religion et l'instruction publique sont l'objet de mes constantes préoccupations. Tous les cultes jouissent d'une égale liberté; le clergé catholique exerce, même en dehors de son ministère, une légitime influence par la loi de l'enseignement, il concourt à l'éducation de la jeunesse; par la loi électorale, il peut entrer dans les conseils publics; par la Constitution, il siège au Sénat. Mais, plus nous l'entourons de considération et de déférence, plus nous comptons qu'il respectera les lois fondamentales de l'État. Il est de mon devoir de maintenir intacts les droits du pouvoir civil, que, depuis saint Louis, aucun souverain en France n'a jamais abandonnés. » Vous-mêmes, Messieurs, dans votre Adresse, vous avez fait entendre des paroles semblables vous avez invoqué les droits du pays. « Les questions religieuses, disiez-vous dans l'Adresse que je viens de rappeler, ont pris dernièrement une plus large part dans les préoccupations du pays; nous pensons qu'il n'y a pas lieu de s'en émouvoir. D'un côté, le principe de la liberté des cultes est hors d'atteinte; de l'autre, l'opinion publique rend témoignage à ce que vous avez montré de déférence et d'intérêt au
concourt à l'éducation de la jeunesse; par la loi électorale, il peut entrer dans les conseils publics; par la Constitution, il siège au Sénat. Mais, plus nous l'entourons de considération et de déférence, plus nous comptons qu'il respectera les lois fondamentales de l'État. Il est de mon devoir de maintenir intacts les droits du pouvoir civil, que, depuis saint Louis, aucun souverain en France n'a jamais abandonnés. » Vous-mêmes, Messieurs, dans votre Adresse, vous avez fait entendre des paroles semblables vous avez invoqué les droits du pays. « Les questions religieuses, disiez-vous dans l'Adresse que je viens de rappeler, ont pris dernièrement une plus large part dans les préoccupations du pays; nous pensons qu'il n'y a pas lieu de s'en émouvoir. D'un côté, le principe de la liberté des cultes est hors d'atteinte; de l'autre, l'opinion publique rend témoignage à ce que vous avez montré de déférence et d'intérêt au culte catholique. Tant de considération et d'appui assurés la religion vous autorisent à attendre de ses ministres le respect des droits du pouvoir civil. » Vous le voyez, à côté de cette liberté dont le monde doit jouir pour l'attaque et pour la défense, la loi, maintenue, affirmée, recevait une solennelle consécration. Voilà donc la règle de nos rapports avec l'Église la liberté et le respect des lois fondamentales. L'honorable M. Guéroult s'est plaint de l'influence que le clergé exerçait sur l'éducation de la jeunesse; mais n'est-ce pas autre chose que l'effet de cette liberté qu'il faut respecter chez tous, l'effet de cette loi de 1850 sur l'enseignement, loi libérale, à l'élaboration de laquelle avaient pris part les hommes éminents de tous les partis? Voix à gauche : Ce n'est pas une loi libérale (Rumeurs.) M. le ministre : Ce doit cependant être une loi libérale, puisque dans ses principes (je ne parle pas de certaines applications) elle a été défendue par tous les hommes qui professaient des principes libéraux. D'ailleurs, qu vous la trouviez libérale ou non, que voulez-vous qu'y fasse le gouvernement? (Rires.) Il ne peut empêcher son exécution notre rôle est d'exécuter et d'appliquer la loi. (Très
solennelle consécration. Voilà donc la règle de nos rapports avec l'Église la liberté et le respect des lois fondamentales. L'honorable M. Guéroult s'est plaint de l'influence que le clergé exerçait sur l'éducation de la jeunesse; mais n'est-ce pas autre chose que l'effet de cette liberté qu'il faut respecter chez tous, l'effet de cette loi de 1850 sur l'enseignement, loi libérale, à l'élaboration de laquelle avaient pris part les hommes éminents de tous les partis? Voix à gauche : Ce n'est pas une loi libérale (Rumeurs.) M. le ministre : Ce doit cependant être une loi libérale, puisque dans ses principes (je ne parle pas de certaines applications) elle a été défendue par tous les hommes qui professaient des principes libéraux. D'ailleurs, qu vous la trouviez libérale ou non, que voulez-vous qu'y fasse le gouvernement? (Rires.) Il ne peut empêcher son exécution notre rôle est d'exécuter et d'appliquer la loi. (Très bien!) Maintenant, craignez-vous les abus que peut engendrer la loi sur l'enseignement? Oh! vous avez contre cela un bon moyen, et vous en usez, nous en usons aussi avec toute notre énergie nous développons l'enseignement laïque, l'enseignement universitaire. (Très bien!) C'est le moyen de lutter contre les abus possibles de la liberté de l'enseignement, et, grâce à Dieu, ce n'est pas au membre du gouvernement qui est spécialement chargé de ce département qu'on pourrait reprocher de ne pas développer de toutes ses forces l'enseignement de l'État. (Mouvement.) Pouvons-nous empêcher certaines écoles d'être dirigées par des Congrégations ? Non mais nous pouvons maintenir et nous maintenons en effet les établissements de l'État, les établissements de l'Université, qui feront toujours à ces écoles une concurrence légitime et efficace. (Très bien!) M. le Baron de Beaujoit : C'est une émulation féconde pour tout le monde. M. le comte de la Tour : La libre concurrence, voilà ce que nous voulons. M. le ministre : Parlerai-je maintenant du jugement qu'on a porté dans la discussion d'hier et d'aujourd'hui sur le clergé et l'épiscopat de France ? On nous disait hier que le clergé français était imbu de certaines doctrines que l'on nomme ultramontaines, et
la liberté de l'enseignement, et, grâce à Dieu, ce n'est pas au membre du gouvernement qui est spécialement chargé de ce département qu'on pourrait reprocher de ne pas développer de toutes ses forces l'enseignement de l'État. (Mouvement.) Pouvons-nous empêcher certaines écoles d'être dirigées par des Congrégations ? Non mais nous pouvons maintenir et nous maintenons en effet les établissements de l'État, les établissements de l'Université, qui feront toujours à ces écoles une concurrence légitime et efficace. (Très bien!) M. le Baron de Beaujoit : C'est une émulation féconde pour tout le monde. M. le comte de la Tour : La libre concurrence, voilà ce que nous voulons. M. le ministre : Parlerai-je maintenant du jugement qu'on a porté dans la discussion d'hier et d'aujourd'hui sur le clergé et l'épiscopat de France ? On nous disait hier que le clergé français était imbu de certaines doctrines que l'on nomme ultramontaines, et que notre épiscopat lui-même les professait sans restriction. C'est une grave erreur. Grâce à Dieu, la majorité du clergé français est respectueuse envers la Constitution. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) Je ne dis pas qu'il n'y ait pas une certaine partie du clergé qui, comme toute minorité, fait d'autant plus de bruit qu'elle est moins nombreuse. (Rires.) Les majorités, vous le savez, Messieurs, elles ne parlent qu'alors qu'il y a utilité évidente; elles ne se prodiguent pas comme le font les minorités; c'est d'ailleurs le droit des minorités, l'essence même de leur nature, et je suis loin de les en blâmer. J'ai eu peut-être plus d'occasions que les honorables orateurs auxquels je réponds de connaître le clergé français, et j'affirme que la majorité de ce clergé est dévouée aux institutions du pays, aux principes sur lesquels est fondée notre société. (Très bien! très bien!) Il est injuste de le nier, et il est aussi injuste d'attribuer à la grande majorité du clergé les sentiments d'une minorité imperceptible, qu'il le serait de rendre l'Université responsable de certaines doctrines que professeraient quelques individus. Non! Je dirai de notre clergé ce que je disais hier de notre magistrature c'est un corps
d'autant plus de bruit qu'elle est moins nombreuse. (Rires.) Les majorités, vous le savez, Messieurs, elles ne parlent qu'alors qu'il y a utilité évidente; elles ne se prodiguent pas comme le font les minorités; c'est d'ailleurs le droit des minorités, l'essence même de leur nature, et je suis loin de les en blâmer. J'ai eu peut-être plus d'occasions que les honorables orateurs auxquels je réponds de connaître le clergé français, et j'affirme que la majorité de ce clergé est dévouée aux institutions du pays, aux principes sur lesquels est fondée notre société. (Très bien! très bien!) Il est injuste de le nier, et il est aussi injuste d'attribuer à la grande majorité du clergé les sentiments d'une minorité imperceptible, qu'il le serait de rendre l'Université responsable de certaines doctrines que professeraient quelques individus. Non! Je dirai de notre clergé ce que je disais hier de notre magistrature c'est un corps qui a droit à l'estime générale. (Très bien!) Quant à l'épiscopat, il est unanime dans son dévouement au pays, à la religion, aux traditions et aux doctrines gallicanes, et il l'a prouvé à Rome même. L'honorable M. Ollivier nous disait tout à l'heure que c'est un principe certain dans l'Église catholique que la fallibilité du Pape. C'est plutôt le contraire qui est vrai. Le Pape seul, sans l'assistance de l'Église, n'est point infaillible. L'année dernière, lors de la réunion des évêques à Rome, on a tenté de faire reconnaître implicitement l'infaillibilité absolue du Pape dans une Adresse à Pie IX. Eh bien! ce projet d'Adresse n'a pas été signé par nos évêques l'Adresse qui fut adoptée ne contient rien sur l'infaillibilité absolue du Pape seul. En sera-t-il parlé dans une autre Adresse, dans une Adresse future quelconque ? Je ne le sais, mais j'ai tenu à rectifier l'assertion de l'honorable M. Ollivier quant au fait lui-même. Je ne crois pas devoir pousser plus loin ma réponse à l'honorable M. Guéroult. (Assentiment.) Je puis résumer mon discours en rappelant l'affirmation par laquelle je l'ai commencé. Le principe de la liberté, liberté de conscience, liberté des cultes, liberté d'enseignement, voilà la base
catholique que la fallibilité du Pape. C'est plutôt le contraire qui est vrai. Le Pape seul, sans l'assistance de l'Église, n'est point infaillible. L'année dernière, lors de la réunion des évêques à Rome, on a tenté de faire reconnaître implicitement l'infaillibilité absolue du Pape dans une Adresse à Pie IX. Eh bien! ce projet d'Adresse n'a pas été signé par nos évêques l'Adresse qui fut adoptée ne contient rien sur l'infaillibilité absolue du Pape seul. En sera-t-il parlé dans une autre Adresse, dans une Adresse future quelconque ? Je ne le sais, mais j'ai tenu à rectifier l'assertion de l'honorable M. Ollivier quant au fait lui-même. Je ne crois pas devoir pousser plus loin ma réponse à l'honorable M. Guéroult. (Assentiment.) Je puis résumer mon discours en rappelant l'affirmation par laquelle je l'ai commencé. Le principe de la liberté, liberté de conscience, liberté des cultes, liberté d'enseignement, voilà la base de nos rapports avec l'Église. M. Guéroult a dit qu'il ne demandait pas de moyens de coercition contre le clergé. Moi, je demande plus, je demande pour le clergé comme pour tous la liberté, mais la liberté avec le respect dû à la loi. (Très bien !) Pourquoi, du reste, insister? Y a-t-il un parti urgent à prendre? Je ne crois pas me tromper en disant que les discussions de cette nature doivent présenter beaucoup de dangers. (Assentiment.) Elles divisent les esprits sur une matière où ils sont peut-être déjà trop divisés; elle ravive des antagonismes fâcheux. Je crois donc que, lorsqu'on n'y est pas contraint par la nécessité d'arriver à un résultat législatif, il vaut mieux ne pas entretenir l'opinion de semblables questions. (C'est vrai !) En ce qui concerne le concile œcuménique, je ne croyais pas avoir à en parler, M. Guéroult n'y ayant fait allusion hier qu'incidemment. Mais M. Emile Ollivier ayant insisté aujourd'hui sur cette question, je suis obligé d'en dire quelques mots. Je suis d'accord avec lui sur les faits qu'il vous a exposés. Nous avons, M. le ministre des affaires étrangères et moi, réuni les documents, consulté les précédents, et nous avons vu que