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par le préfet, sur la proposition de la commission, le trésorier-payeur général entendu. Cautionnement et remise du receveur. Art. 28. — S'il y a un receveur spécial, le montant de son cautionnement et la quotité de ses remises sont déterminés par la commission, sauf l'agrément du préfet. Si le receveur est percepteur des contributions directes, son cautionnement et ses remises ne peuvent être fixés par le préfet, sur la proposition de la commission, qu'avec l'assentiment du trésorier-payeur général. En cas de désaccord, il est statué par le ministre des finances. Rédaction des rôles. Art. 29. — Les rôles préparés par le receveur et dressés par la commission exécutive sont rendus exécutoires par le préfet, qui fixe les époques des paiements à faire par les contribuables. Recouvrement des rôles. Art. 30. — Le recouvrement des rôles s'opère comme en matière de contributions directes, conformément à l'article 23 de la loi du 8 avril 1898. Le receveur est responsable du défaut de paiement des taxes dans le délai fixé par les rôles, à moins qu'il ne justifie de poursuites faites contre les contribuables en retard. Acquits des mandats. Art. 31. — Les paiements d'acomptes pour les travaux exécutés sont effectués par le receveur, en vertu de mandats du directeur, d'après les états de situation dressés par les agents de la commission et visés par le directeur ou par le membre délégué à cet effet. Pour les paiements définitifs, il est en outre produit un procès-verbal dressé comme il est dit à l'article 21. Le receveur acquitte aussi les mandats qui, à défaut du directeur, seraient délivrés par le préfet, soit pour le paiement des dépenses faites conformément à ses ordres en vertu des articles 22 et 23, soit pour l'acquittement des dettes obligatoires et exigibles, qu'il aurait inscrites d'office au budget conformément à l'article 25. Vérification des comptes du receveur. Art. 32. — Le receveur rend compte annuellement à la commission, avant le 15 avril, des recettes et des dépenses qu'il a faites pour l'année précédente. Il ne lui est pas tenu compte des paiements qui ne sont pas régulièrement justifiés. S'il
receveur, en vertu de mandats du directeur, d'après les états de situation dressés par les agents de la commission et visés par le directeur ou par le membre délégué à cet effet. Pour les paiements définitifs, il est en outre produit un procès-verbal dressé comme il est dit à l'article 21. Le receveur acquitte aussi les mandats qui, à défaut du directeur, seraient délivrés par le préfet, soit pour le paiement des dépenses faites conformément à ses ordres en vertu des articles 22 et 23, soit pour l'acquittement des dettes obligatoires et exigibles, qu'il aurait inscrites d'office au budget conformément à l'article 25. Vérification des comptes du receveur. Art. 32. — Le receveur rend compte annuellement à la commission, avant le 15 avril, des recettes et des dépenses qu'il a faites pour l'année précédente. Il ne lui est pas tenu compte des paiements qui ne sont pas régulièrement justifiés. S'il y a un receveur spécial, la commission vérifie le compte annuel, l'arrête provisoirement et l'adresse au préfet pour être soumis au conseil de préfecture interdépartemental ou à la cour des comptes, conformément à l'article 157 de la loi du 5 avril 1884, tel qu'il a été modifié par l'article 30 du décret du 5 novembre 1926. Si le receveur est percepteur des contributions directes, son compte, vérifié par le receveur des finances et certifié exact dans ses résultats, est soumis à la commission exécutive, puis vérifié sur pièces par le même receveur des finances, et l'adresse au préfet pour être soumis au conseil de préfecture interdépartemental ou à la cour des comptes. Vérification de la caisse du receveur. Art. 30. — Le directeur vérifie, lorsqu'il le juge convenable, la situation de la caisse du receveur qui est tenu de lui communiquer toutes les instances de comptabilité. TITRE VI GARDE-RIVIÈRES Art. 34. — Il pourra être institué par la commission exécutive, conformément à la loi du 20 messidor an III, article 4, un ou plusieurs gardes-rivières chargés de constater par des procès-verbaux les délits et contraventions aux lois et règlements sur la police des cours d'eau. Ces gardes sont commissionnés par
du décret du 5 novembre 1926. Si le receveur est percepteur des contributions directes, son compte, vérifié par le receveur des finances et certifié exact dans ses résultats, est soumis à la commission exécutive, puis vérifié sur pièces par le même receveur des finances, et l'adresse au préfet pour être soumis au conseil de préfecture interdépartemental ou à la cour des comptes. Vérification de la caisse du receveur. Art. 30. — Le directeur vérifie, lorsqu'il le juge convenable, la situation de la caisse du receveur qui est tenu de lui communiquer toutes les instances de comptabilité. TITRE VI GARDE-RIVIÈRES Art. 34. — Il pourra être institué par la commission exécutive, conformément à la loi du 20 messidor an III, article 4, un ou plusieurs gardes-rivières chargés de constater par des procès-verbaux les délits et contraventions aux lois et règlements sur la police des cours d'eau. Ces gardes sont commissionnés par le sous-préfet ; ils prêtent serment devant le tribunal de première instance du ressort. Ils visitent fréquemment la partie des cours d'eau commise à leur garde. Ils tiennent un registre, coté et paraphé par le directeur de la commission; ils y mentionnent tous les faits reconnus dans leur tournée, et particulièrement les délits et contraventions qu'ils ont constatés. Ce registre doit être présenté à toute réquisition des membres et agents de la commission et des ingénieurs du service hydraulique. Il est visé au moins une fois chaque mois par le directeur. Ces gardes se rendent aux réunions de la commission quand ils y sont appelés pour rendre compte de leur service et recevoir les instructions nécessaires. Ils font d'ailleurs connaître au directeur toutes les entreprises qui sont faites dans les cours d'eau confiés à leur surveillance, ainsi que les changements qui peuvent être apportés aux ouvrages établis sur ces cours d'eau. Art. 35. — Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de l'Etat français. Fait à Vichy, le 9 décembre 1911. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture,
particulièrement les délits et contraventions qu'ils ont constatés. Ce registre doit être présenté à toute réquisition des membres et agents de la commission et des ingénieurs du service hydraulique. Il est visé au moins une fois chaque mois par le directeur. Ces gardes se rendent aux réunions de la commission quand ils y sont appelés pour rendre compte de leur service et recevoir les instructions nécessaires. Ils font d'ailleurs connaître au directeur toutes les entreprises qui sont faites dans les cours d'eau confiés à leur surveillance, ainsi que les changements qui peuvent être apportés aux ouvrages établis sur ces cours d'eau. Art. 35. — Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de l'Etat français. Fait à Vichy, le 9 décembre 1911. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, PIERRE CAZIOT. Circonscriptions du génie rural. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, Vu le décret du 24 juin 1938 fixant le statut du corps du génie rural; Vu la loi du 19 avril 1941 instituant des préfets régionaux, modifiée par la loi du 20 mai 1941; Vu les décrets des 19 avril, 30 juin, 18 juillet; 4 et 26 août, 9 et 26 septembre 1941, attribuant à certains préfets les pouvoirs de préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs; Sur la proposition du directeur des eaux et du génie rural, Arrête : Art. 1er. — La composition des circonscriptions du génie rural est fixée, comme suit, à compter du 1er janvier 1942: SIÈGE DÉPARTEMENTS RELEVANT DE LA CIRCONSCRIPTION de la circonscription. Région de Lille. Lille 1 Nord, Pas-de-Calais. Région de Saint-Quentin. Saint-Quentin 1 Aisne, Somme, Oise. Mézières 1 Ardennes. Région de Châlons-sur-Marne. Châlons-sur-Marne 1 Marne, Haute-Marne, Aube. Région de Nancy. Nancy 1 Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. Région de Rouen. Rouen 1 Seine-Inférieure, Eure. Gacé Calvados, Orne, Manche. Région de Paris. Paris-Ouest Seine-et-Oise. Paris-Est Seine-et-Marne. Paris Seine. Région de Dijon. Dijon 1 Haute-Saône, Doubs, Jura, Ain, Belfort. Auxerre 1 Nièvre, Saône-et-Loire, Allier, Yonne. Région d'Orléans. Orléans 1
19 avril, 30 juin, 18 juillet; 4 et 26 août, 9 et 26 septembre 1941, attribuant à certains préfets les pouvoirs de préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs; Sur la proposition du directeur des eaux et du génie rural, Arrête : Art. 1er. — La composition des circonscriptions du génie rural est fixée, comme suit, à compter du 1er janvier 1942: SIÈGE DÉPARTEMENTS RELEVANT DE LA CIRCONSCRIPTION de la circonscription. Région de Lille. Lille 1 Nord, Pas-de-Calais. Région de Saint-Quentin. Saint-Quentin 1 Aisne, Somme, Oise. Mézières 1 Ardennes. Région de Châlons-sur-Marne. Châlons-sur-Marne 1 Marne, Haute-Marne, Aube. Région de Nancy. Nancy 1 Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. Région de Rouen. Rouen 1 Seine-Inférieure, Eure. Gacé Calvados, Orne, Manche. Région de Paris. Paris-Ouest Seine-et-Oise. Paris-Est Seine-et-Marne. Paris Seine. Région de Dijon. Dijon 1 Haute-Saône, Doubs, Jura, Ain, Belfort. Auxerre 1 Nièvre, Saône-et-Loire, Allier, Yonne. Région d'Orléans. Orléans 1 Loiret, Eure-et-Loir. Bourges 1 Cher, Loir-et-Cher. Région d'Angers. Nantes 1 Loire-Inférieure, Maine-et-Loire. Tours 1 Indre, Vienne. Région de Rennes. Rennes 1 Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord. Vannes 1 Finistère, Morbihan. Région de Poitiers. Poitiers 1 Vienne, Deux-Sèvres, Vendée. La Rochelle 1 Charente-Maritime, Charente, Dordogne. Région de Bordeaux. Bordeaux 1 Gironde, Landes, Basses-Pyrénées. Région de Toulouse. Toulouse 1 Haute-Garonne, Ariège. Pau 1 Basses-Pyrénées, Landes, Gers, Hautes-Pyrénées. Agen 1 Lot-et-Garonne, Gironde, Lot. Montauban 1 Tarn-et-Garonne, Tarn. Région de Limoges. Limoges 1 Haute-Vienne, Creuse, Charente. Châteauroux 1 Indre, Cher, Loiret, Vienne. Tulle 1 Corrèze, Dordogne. Région de Clermont-Ferrand. Clermont-Ferrand 1 Puy-de-Dôme, Allier. Le Puy 1 Haute-Loire, Cantal. Région de Montpellier. Montpellier 1 Hérault, Aveyron, Lozère. Carcassonne 1 Aude, Pyrénées-Orientales. Nîmes 1 Gard, Bouches-du-Rhône. Gap 1 Hautes-Alpes, Basses-Alpes. Région de Lyon. Lyon 1 Rhône, Loire, Ain. Mâron 1 Saône-et-Loire, Jura. Grenoble 1 Isère, Savoie, Haute-Savoie. Valence 1 Drôme, Ardèche. Art. 2. — Le directeur des eaux et du génie rural est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 décembre 1941. Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général à l'agriculture, PRÉAUD. Comité de gestion du groupement interprofessionnel des oléagineux métropolitains. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et le secrétaire d'Etat au ravitaillement,
de Toulouse. Toulouse 1 Haute-Garonne, Ariège. Pau 1 Basses-Pyrénées, Landes, Gers, Hautes-Pyrénées. Agen 1 Lot-et-Garonne, Gironde, Lot. Montauban 1 Tarn-et-Garonne, Tarn. Région de Limoges. Limoges 1 Haute-Vienne, Creuse, Charente. Châteauroux 1 Indre, Cher, Loiret, Vienne. Tulle 1 Corrèze, Dordogne. Région de Clermont-Ferrand. Clermont-Ferrand 1 Puy-de-Dôme, Allier. Le Puy 1 Haute-Loire, Cantal. Région de Montpellier. Montpellier 1 Hérault, Aveyron, Lozère. Carcassonne 1 Aude, Pyrénées-Orientales. Nîmes 1 Gard, Bouches-du-Rhône. Gap 1 Hautes-Alpes, Basses-Alpes. Région de Lyon. Lyon 1 Rhône, Loire, Ain. Mâron 1 Saône-et-Loire, Jura. Grenoble 1 Isère, Savoie, Haute-Savoie. Valence 1 Drôme, Ardèche. Art. 2. — Le directeur des eaux et du génie rural est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 décembre 1941. Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général à l'agriculture, PRÉAUD. Comité de gestion du groupement interprofessionnel des oléagineux métropolitains. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et le secrétaire d'Etat au ravitaillement, Vu la loi du 6 août 1941 relative à la production et à l'utilisation des matières oléagineuses végétales d'origine métropolitaine; Sur la proposition du directeur de la production agricole et du directeur d'approvisionnement en produits animaux, Arrêté : Art. 1er. — Sont nommés membres du comité de gestion du groupement interprofessionnel des oléagineux métropolitains: 1° Représentants des producteurs. M. de Garidel, président du syndicat des oléagineux des Bouches-du-Rhône. M. Vérin, Saint-Léger-les-Melles, par Mellesur-Béronne (Deux-Sèvres). M. du Fretay, secrétaire général de l'association des producteurs de lin. M. Moiset, directeur de la coopérative « La Catalane ». M. Paillard, agriculteur à Avézieux (Loire). 2° Représentants du comité d'organisation des corps gras (branche huilerie). M. Terrotte (huile de colza). M. Avril (huilerie artisanale). M. Lebon (huile de lin). M. Franzone (huile d'olive). M. Chausse (pepin de raisin). M. Philippart est nommé président du comité de gestion du groupement interprofessionnel des oléagineux métropolitains. M. Jean Nazart, agriculteur à Roigny (Somme), est chargé des fonctions de délégué général. Art. 3. — Le directeur de la production agricole est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement interprofessionnel des oléagineux métropolitains. Il pourra déléguer ses fonctions à tout fonctionnaire de son choix. Art. 4. — Le directeur
interprofessionnel des oléagineux métropolitains: 1° Représentants des producteurs. M. de Garidel, président du syndicat des oléagineux des Bouches-du-Rhône. M. Vérin, Saint-Léger-les-Melles, par Mellesur-Béronne (Deux-Sèvres). M. du Fretay, secrétaire général de l'association des producteurs de lin. M. Moiset, directeur de la coopérative « La Catalane ». M. Paillard, agriculteur à Avézieux (Loire). 2° Représentants du comité d'organisation des corps gras (branche huilerie). M. Terrotte (huile de colza). M. Avril (huilerie artisanale). M. Lebon (huile de lin). M. Franzone (huile d'olive). M. Chausse (pepin de raisin). M. Philippart est nommé président du comité de gestion du groupement interprofessionnel des oléagineux métropolitains. M. Jean Nazart, agriculteur à Roigny (Somme), est chargé des fonctions de délégué général. Art. 3. — Le directeur de la production agricole est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement interprofessionnel des oléagineux métropolitains. Il pourra déléguer ses fonctions à tout fonctionnaire de son choix. Art. 4. — Le directeur de la production agricole et le directeur de l'approvisionnement en produits animaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 20 janvier 1942. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, PIERRE CAZIOT. Le secrétaire d'Etat au ravitaillement, PAUL CHARBIN. Tableaux d'avancement de grades des officiers des forêts (année 1942). (Décision ministérielle du 17 janvier 1942.) Grade de conservateur. (Ordre alphabétique.) MM. Auboin, inspecteur principal à Angoulême. Berthelemi, inspecteur principal à Nancy. Bery, Inspecteur principal à Remiremont. Blin, inspecteur principal à Tours. Bocquentin, inspecteur principal à Draguignan. Bouillon, inspecteur principal à Poitiers. Bourgeois, inspecteur principal à Pontarlier. Durand, inspecteur principal à Paris. Gourier, inspecteur principal à Bruyères. Hurteau, inspecteur principal à Compiègne. Lachaussée, inspecteur principal à Arbois. Leclerc, inspecteur principal à Paris. Loppinet (C.-E.-H.-R.), inspecteur principal à Lunéville. Messines-Paviot du Sourbier, inspecteur à Chambéry. Monnet, inspecteur à Paris. Mourlot, inspecteur principal à Paris. Mourral, inspecteur principal à Grenoble. Noisette, inspecteur principal à Epinal. Roi, inspecteur principal à Nancy. Saur, inspecteur principal à Metz. Vicq, inspecteur principal à Carcassonne. Vidron, inspecteur principal à Rambouillet. Grade de conservateur hors cadres. (Ordre alphabétique.) M. l'inspecteur principal Lescuyer, détaché en Tunisie.
ravitaillement, PAUL CHARBIN. Tableaux d'avancement de grades des officiers des forêts (année 1942). (Décision ministérielle du 17 janvier 1942.) Grade de conservateur. (Ordre alphabétique.) MM. Auboin, inspecteur principal à Angoulême. Berthelemi, inspecteur principal à Nancy. Bery, Inspecteur principal à Remiremont. Blin, inspecteur principal à Tours. Bocquentin, inspecteur principal à Draguignan. Bouillon, inspecteur principal à Poitiers. Bourgeois, inspecteur principal à Pontarlier. Durand, inspecteur principal à Paris. Gourier, inspecteur principal à Bruyères. Hurteau, inspecteur principal à Compiègne. Lachaussée, inspecteur principal à Arbois. Leclerc, inspecteur principal à Paris. Loppinet (C.-E.-H.-R.), inspecteur principal à Lunéville. Messines-Paviot du Sourbier, inspecteur à Chambéry. Monnet, inspecteur à Paris. Mourlot, inspecteur principal à Paris. Mourral, inspecteur principal à Grenoble. Noisette, inspecteur principal à Epinal. Roi, inspecteur principal à Nancy. Saur, inspecteur principal à Metz. Vicq, inspecteur principal à Carcassonne. Vidron, inspecteur principal à Rambouillet. Grade de conservateur hors cadres. (Ordre alphabétique.) M. l'inspecteur principal Lescuyer, détaché en Tunisie. Honorariat du grade de conservateur. (Ordre alphabétique.) MM. Recourt, inspecteur principal à Toul. Peclet, inspecteur à Nîmes. Titre d'inspecteur principal. (Ordre alphabétique.) MM. les inspecteurs de 1re classe: Armilhon, à Clermont-Ferrand. Arnaud (F.-V.), à Digne. Bailly, à Bar-le-Duc. Belin, à Aubenas. de Carmantrand de La Roussille, à Aix-en-Provence. Gabaud, à Limoges. Genet, à Digne. Gobert, à Grenoble. Jeannin, à Montélimar. Lajugie de La Renaudie, à Pau. Le Poitevin de Lacroix de Vaubois, à Rennes. Loup, à Toulouse. Michel, en Algérie. Prioton, à Montpellier. Rondenet, en Algérie. Rougon, à Nice. Rouzaud, à Saint-Girons. Saby, à Niort. Schaeffer (L.-M.-L.), à Nancy. Villiers, à Nice. Poilleux, en service détaché à Châtel-Guyon. Honorariat du titre d'inspecteur principal (Ordre alphabétique.) MM. Du verger, inspecteur à Bordeaux. Boivin, inspecteur à Boulogne-sur-Mer. Grade d'inspecteur. (Ordre alphabétique.) MM. les inspecteurs adjoints: Alaux, à Carcassonne. Arbaux, à Saint-Laurent-du-Pont. Barriety, à Mont-de-Marsan. Bellan, à Toulouse. Bossavy, au Maroc. Brenac, à Tarbes. Burdin, à Lyon. Chatelain, à Chambéry. Charbonnet, à Turbes. Claudot, au Maroc. Clauzure, à Nîmes. Cochet, à Nogent-sur-Vernisson. Collin, à Clermont-Ferrand. Contant, à Grenoble. Delmas, à Prades. Desouches, à Grenoble. Fevre, à Paris. Fourchy, à Bourg-d'Oisans. Galloy, à Montchrest. Grasset-Morin, à Bourgoin. Greco, en Algérie. Greiner, en Tunisie. Huin,
Limoges. Genet, à Digne. Gobert, à Grenoble. Jeannin, à Montélimar. Lajugie de La Renaudie, à Pau. Le Poitevin de Lacroix de Vaubois, à Rennes. Loup, à Toulouse. Michel, en Algérie. Prioton, à Montpellier. Rondenet, en Algérie. Rougon, à Nice. Rouzaud, à Saint-Girons. Saby, à Niort. Schaeffer (L.-M.-L.), à Nancy. Villiers, à Nice. Poilleux, en service détaché à Châtel-Guyon. Honorariat du titre d'inspecteur principal (Ordre alphabétique.) MM. Du verger, inspecteur à Bordeaux. Boivin, inspecteur à Boulogne-sur-Mer. Grade d'inspecteur. (Ordre alphabétique.) MM. les inspecteurs adjoints: Alaux, à Carcassonne. Arbaux, à Saint-Laurent-du-Pont. Barriety, à Mont-de-Marsan. Bellan, à Toulouse. Bossavy, au Maroc. Brenac, à Tarbes. Burdin, à Lyon. Chatelain, à Chambéry. Charbonnet, à Turbes. Claudot, au Maroc. Clauzure, à Nîmes. Cochet, à Nogent-sur-Vernisson. Collin, à Clermont-Ferrand. Contant, à Grenoble. Delmas, à Prades. Desouches, à Grenoble. Fevre, à Paris. Fourchy, à Bourg-d'Oisans. Galloy, à Montchrest. Grasset-Morin, à Bourgoin. Greco, en Algérie. Greiner, en Tunisie. Huin, à Grenoble. Lavauden, à Dijon. Lefebvre, à Nice. Lefrançois, à Saint-Dié. Lespine, à Châtillon-sur-Seine. Lorin de Reure, à Remiremont. Maillard, à Rambouillet. Mares, en Algérie. Perchenet, en Algérie. Plateau, au Maroc. Pottier, à Chambéry. Pourtet, à Nogent-sur-Vernisson. Salez, en Algérie. Saint-Pierre, à Belley. Thibaudet, au Maroc. Vibert, à Oloron. Honorariat du grade d'inspecteur. M. Grillot, inspecteur adjoint en Algérie. Grade d'inspecteur adjoint. (Ordre alphabétique.) MM. les gardes généraux: Ammann, en Tunisie. Barde, à Thonon-les-Bains. Bejean, à la Mure. Bergogne, à Nice. Brousson, à Bourg-Saint-Maurice. Giraud, à Metz. Heitz, à Paris. Lacourly, en Tunisie. Lapeyre, à Mende. Michel, à Gap. Moulin, à Lyon. Plantié, en Algérie. Pelet, à Fraize. Poncet, à Grenoble. Rupp, à Lamarche. Usse, à Aurillac. Proposé: Paris, le 12 janvier 1942. Le directeur général des forêts, de la chasse et de la pêche, C. COLOMB. Vu et approuvé: Vichy, le 17 janvier 1942. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, PIERRE CAZIOT. DECRET N° 114 DU 17 JANVIER 1942 RELATIF AUX TARIFS DE PILOTAGE À SÈTE. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes; Vu le décret du 20 avril 1931 portant application
du grade d'inspecteur. M. Grillot, inspecteur adjoint en Algérie. Grade d'inspecteur adjoint. (Ordre alphabétique.) MM. les gardes généraux: Ammann, en Tunisie. Barde, à Thonon-les-Bains. Bejean, à la Mure. Bergogne, à Nice. Brousson, à Bourg-Saint-Maurice. Giraud, à Metz. Heitz, à Paris. Lacourly, en Tunisie. Lapeyre, à Mende. Michel, à Gap. Moulin, à Lyon. Plantié, en Algérie. Pelet, à Fraize. Poncet, à Grenoble. Rupp, à Lamarche. Usse, à Aurillac. Proposé: Paris, le 12 janvier 1942. Le directeur général des forêts, de la chasse et de la pêche, C. COLOMB. Vu et approuvé: Vichy, le 17 janvier 1942. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, PIERRE CAZIOT. DECRET N° 114 DU 17 JANVIER 1942 RELATIF AUX TARIFS DE PILOTAGE À SÈTE. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes; Vu le décret du 20 avril 1931 portant application de la loi du 28 mars 1928 à la station de pilotage de Sète; Vu les décrets des 1er juillet 1937 et 4 août 1938 modifiant les tarifs du pilotage à Sète; Vu l'arrêté du ministre secrétaire d'Etat à la marine du 15 octobre 1941 suspendant les dispositions de l'article 19 de la loi du 28 mars 1928 prévoyant l'avis d'organismes consultatifs; Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à la marine, Décrétons: Art. 1er. — Les tarifs fixés par les articles 3, 4, 5 et 6 du décret du 20 avril 1931, modifiés par décrets des 1er juillet 1937 et 4 août 1938, sont majorés de 20 p. 100. La taxe de 16 centimes prévue au dernier alinéa modifié de l'article 3 est portée à 32 centimes. Art. 2. — Le secrétaire d'Etat à la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 17 janvier 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef d'Etat français: L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à la marine, Monsieur le maréchal Darlan. DECRET N° 136 DU 19 JANVIER 1942 PORTANT ADMISSION DANS LA 2° SECTION DU CADRE DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX. Nous,