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LUCOT. Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé au rang des minutes de Me Albert MOREL d'ARLEUX, Notaire à Paris, suivant acte reçu par M. SALATS, Notaire à Paris, administrateur de l’Etude de Me MOREL d'ARLEUX, décédé, le trente mai mil neuf cent quarante et un. Deux exemplaires de la délibération et de l’acte de dépôt ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le douze juin mil neuf cent quarante et un. Aux termes d’un acte sous signatures privées, en date à Paris des vingt mai et cinq juin mil neuf cent quarante et un, dont l’un des originaux porte la mention suivante : Enregistré à Paris, 2ème S.S.P., le 10 juin mil neuf cent quarante et un, case 236, Monsieur Paul REYNIER, administrateur de sociétés, demeurant à Paris, 225, rue de l’Université, A cédé : A Monsieur Paul FOUCHER, demeurant à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 80, La part lui appartenant au nominal de cent francs dans la Société à responsabilité limitée dite : Au Nouveau Khédive au capital de cinquante mille francs, ayant son siège à Paris, 14, boulevard Haussmann. L'entrée en jouissance a été fixée au premier novembre mil neuf cent quarante. SOCIÉTÉ ANONYME des Établissements JULES COCARD MODIFICATIONS STATUTAIRES Aux termes d’une délibération en date du 17 mai 1941, dont une copie conforme a été déposée au rang des minutes de M. Edouard MARTIN, Notaire à Lille, suivant acte reçu par lui le 30 mai 1941, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la « SOCIÉTÉ ANONYME DES ÉTABLISSEMENTS JULES COCARD », au capital de 13.950.000 francs, dont le siège est à Lille, rue de Valenciennes, numéro 32, a ratifié les modifications apportées aux Statuts sociaux par le Conseil d’administration en sa délibération du 13 décembre 1940, afin de les mettre en concordance avec les dispositions de la Loi du 16 Novembre 1940. En conséquence, les modifications suivantes ont été apportées aux articles 21, 22, 25, 26 et 27 des dits Statuts. Article 21. Le texte de cet article est maintenu. Il y est ajouté les alinéas suivants : Les Membres du
SOCIÉTÉ ANONYME des Établissements JULES COCARD MODIFICATIONS STATUTAIRES Aux termes d’une délibération en date du 17 mai 1941, dont une copie conforme a été déposée au rang des minutes de M. Edouard MARTIN, Notaire à Lille, suivant acte reçu par lui le 30 mai 1941, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la « SOCIÉTÉ ANONYME DES ÉTABLISSEMENTS JULES COCARD », au capital de 13.950.000 francs, dont le siège est à Lille, rue de Valenciennes, numéro 32, a ratifié les modifications apportées aux Statuts sociaux par le Conseil d’administration en sa délibération du 13 décembre 1940, afin de les mettre en concordance avec les dispositions de la Loi du 16 Novembre 1940. En conséquence, les modifications suivantes ont été apportées aux articles 21, 22, 25, 26 et 27 des dits Statuts. Article 21. Le texte de cet article est maintenu. Il y est ajouté les alinéas suivants : Les Membres du Conseil d’Administration ne doivent pas être frappés des incapacités et déchéances prévues par les lois, et notamment par le décret-loi du 8 août 1935. Aucun Membre du Conseil, à l’exception du Président, ne peut être investi des fonctions de Direction dans la Société, sauf le cas où l’un d’eux recevrait une délégation spéciale et temporaire, soit du Conseil d’Administration, soit du Président, ainsi qu’il sera dit sous les articles 24 et 27 ci-après. Nul ne peut faire partie de plus de huit Conseils d’Administration de Sociétés ayant leur siège en France; ce nombre est réduit à deux pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans. Article 24. Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant : Le Conseil nomme parmi ses membres un Président qui remplit les fonctions de Directeur Général de la Société, ainsi qu’il est indiqué à l'article 27 ci-après. Le Président exerce ces fonctions pendant toute la durée de son mandat d’Administrateur. S’il se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions de Directeur Général, il peut les déléguer, en tout ou en partie, à un Administrateur, mais cette délégation doit toujours être donnée pour une durée limitée. Si le Président décline les
une délégation spéciale et temporaire, soit du Conseil d’Administration, soit du Président, ainsi qu’il sera dit sous les articles 24 et 27 ci-après. Nul ne peut faire partie de plus de huit Conseils d’Administration de Sociétés ayant leur siège en France; ce nombre est réduit à deux pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans. Article 24. Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant : Le Conseil nomme parmi ses membres un Président qui remplit les fonctions de Directeur Général de la Société, ainsi qu’il est indiqué à l'article 27 ci-après. Le Président exerce ces fonctions pendant toute la durée de son mandat d’Administrateur. S’il se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions de Directeur Général, il peut les déléguer, en tout ou en partie, à un Administrateur, mais cette délégation doit toujours être donnée pour une durée limitée. Si le Président décline les fonctions de Directeur Général, le Directeur Général nommé en ses lieu et place, par le Conseil d’Administration avec son agrément, exerce ses fonctions pour le compte et sous la responsabilité du Président à qui il doit rendre compte de sa gestion. Dans ce cas, le Président conserve toutes les prérogatives et tous les pouvoirs attachés à sa fonction de Président, à l’exception de ceux qui auront été expressément délégués au Directeur Général en vue de l'accomplissement de son mandat. Il préside notamment les séances du Conseil, soumet à son approbation et à son vote toutes propositions qu'il juge opportunes et veille à l’exécution de ses décisions; il contrôle les actes du Directeur Général qui doit solliciter ses avis et le tenir exactement au courant de sa gestion et de la marche des affaires sociales; il préside les Assemblées Générales; il signe, au nom de la Société, toutes pièces et tous documents qui entrent dans le cadre de ses fonctions et ne sont pas de la compétence exclusive du Directeur Général. Le Conseil peut allouer au Président, en contre-partie de la responsabilité qu’il assume au titre du Président, une rémunération spéciale dont il détermine le montant et qui sera passée par
et tous les pouvoirs attachés à sa fonction de Président, à l’exception de ceux qui auront été expressément délégués au Directeur Général en vue de l'accomplissement de son mandat. Il préside notamment les séances du Conseil, soumet à son approbation et à son vote toutes propositions qu'il juge opportunes et veille à l’exécution de ses décisions; il contrôle les actes du Directeur Général qui doit solliciter ses avis et le tenir exactement au courant de sa gestion et de la marche des affaires sociales; il préside les Assemblées Générales; il signe, au nom de la Société, toutes pièces et tous documents qui entrent dans le cadre de ses fonctions et ne sont pas de la compétence exclusive du Directeur Général. Le Conseil peut allouer au Président, en contre-partie de la responsabilité qu’il assume au titre du Président, une rémunération spéciale dont il détermine le montant et qui sera passée par frais généraux de la Société. Le Conseil peut, en outre, « attribuer au Président, en sa dite qualité et en rémunération « supplémentaire de ses fonctions, une part dans les 10 % prévus pour la Direction par « l'article 53 des présents Statuts. « Ces allocations spéciales sont « indépendantes de sa part, comme Administrateur, dans les « jetons de présence et dans les « bénéfices sociaux, ainsi qu'il est « indiqué sous les articles 29 et « 53 des présents Statuts, et « éventuellement de l'allocation « spéciale à laquelle il peut avoir « droit comme Directeur Général « de la Société, ainsi qu'il est indiqué sous l'article 27 ci-après. « Le Président peut nommer un « Comité consultatif composé soit « d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs « et de Directeurs de la Société. « Les Membres de ce Comité « sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie « à leur examen. « Les Administrateurs qui font « partie de ce Comité peuvent recevoir des jetons de présence, « en dehors de ceux qui leur sont « alloués, en leur qualité d'Administrateur, et dont l'importance « sera, chaque année, fixée par le « Conseil d'Administration. «
de sa part, comme Administrateur, dans les « jetons de présence et dans les « bénéfices sociaux, ainsi qu'il est « indiqué sous les articles 29 et « 53 des présents Statuts, et « éventuellement de l'allocation « spéciale à laquelle il peut avoir « droit comme Directeur Général « de la Société, ainsi qu'il est indiqué sous l'article 27 ci-après. « Le Président peut nommer un « Comité consultatif composé soit « d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs « et de Directeurs de la Société. « Les Membres de ce Comité « sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie « à leur examen. « Les Administrateurs qui font « partie de ce Comité peuvent recevoir des jetons de présence, « en dehors de ceux qui leur sont « alloués, en leur qualité d'Administrateur, et dont l'importance « sera, chaque année, fixée par le « Conseil d'Administration. « Les Directeurs qui font partie dudit Comité peuvent recevoir, en sus de leurs appointements, une rémunération spéciale dont l'importance sera, « chaque année, fixée par le Conseil d'Administration. « Les jetons de présence et les « rémunérations spéciales, attribuées aux Membres dudit Comité, seront portés aux frais « généraux de la Société. « Il peut être nommé un Vice-Président dont les fonctions « consistent seulement à présider « la séance en l'absence du Président. « En cas d'absence du Président et du Vice-Président, le Conseil désigne celui de ses « Membres appelé à présider la « séance. « Le Conseil désigne aussi un « Secrétaire qui peut être pris « même en dehors des Actionnaires. « En cas de faillite de la Société, le Président est soumis à la « déchéance attachée par la loi « à la faillite. « Le Tribunal de Commerce « peut toutefois l'en affranchir, « si le Président prouve que la « faillite n'est pas imputable à « des fautes graves commises « dans la gestion de la Société. « Nul ne peut exercer plus de « deux mandats de Président. Article 25. Le texte du 9e alinéa est supprimé et est remplacé par le
la Société. « Il peut être nommé un Vice-Président dont les fonctions « consistent seulement à présider « la séance en l'absence du Président. « En cas d'absence du Président et du Vice-Président, le Conseil désigne celui de ses « Membres appelé à présider la « séance. « Le Conseil désigne aussi un « Secrétaire qui peut être pris « même en dehors des Actionnaires. « En cas de faillite de la Société, le Président est soumis à la « déchéance attachée par la loi « à la faillite. « Le Tribunal de Commerce « peut toutefois l'en affranchir, « si le Président prouve que la « faillite n'est pas imputable à « des fautes graves commises « dans la gestion de la Société. « Nul ne peut exercer plus de « deux mandats de Président. Article 25. Le texte du 9e alinéa est supprimé et est remplacé par le texte suivant : « Les copies ou extraits de ces « procès-verbaux à produire en « justice ou aux tiers seront signés, soit par le Président du « Conseil, soit par le Vice-Président, soit enfin par deux Administrateurs. (Le surplus dudit article demeure inchangé. ) Article 26. Le texte du 20e alinéa de cet article est supprimé et est remplacé par le texte suivant : « Les ventes, échanges, achats, « baux, mainlevées, marchés, « transferts de valeurs, et généralement tous actes concernant « la Société, décidés par le Conseil, seront signés par le Président du Conseil d'Administration ou le Directeur Général à moins d'une délégation spéciale « à un Administrateur, à un Directeur technique ou tout autre mandataire. (Le surplus dudit article demeure inchangé. ) Article 27. Le texte de cet article est supprimé et est remplacé par le texte suivant : « Le Conseil doit déléguer au « Président investi des fonctions « de Directeur Général de la Société, tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration courante de la Société et pour « l'exécution des délibérations du « Conseil. « En qualité de Directeur Général, il a droit à une allocation « spéciale, fixe ou proportionnelle, dont le montant
20e alinéa de cet article est supprimé et est remplacé par le texte suivant : « Les ventes, échanges, achats, « baux, mainlevées, marchés, « transferts de valeurs, et généralement tous actes concernant « la Société, décidés par le Conseil, seront signés par le Président du Conseil d'Administration ou le Directeur Général à moins d'une délégation spéciale « à un Administrateur, à un Directeur technique ou tout autre mandataire. (Le surplus dudit article demeure inchangé. ) Article 27. Le texte de cet article est supprimé et est remplacé par le texte suivant : « Le Conseil doit déléguer au « Président investi des fonctions « de Directeur Général de la Société, tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration courante de la Société et pour « l'exécution des délibérations du « Conseil. « En qualité de Directeur Général, il a droit à une allocation « spéciale, fixe ou proportionnelle, dont le montant porté aux « frais généraux est déterminé « par le Conseil d'Administration. « Cette allocation est indépendante de sa part comme Administrateur dans les jetons de présence et dans les bénéfices sociaux, ainsi qu'il est indiqué « sous les articles 29 et 53 des « présents Statuts, et des allocations spéciales auxquelles il « peut avoir droit en sa qualité « de Président, ainsi qu'il est prévu sous l'article 24 ci-dessus. « Si le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et dans l'incapacité temporaire de les déléguer, en tout ou en partie, à un Administrateur, le Conseil peut déléguer « d'office tout ou partie des dits « pouvoirs à un de ses Membres, « pour une durée limitée et dans « les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 16 Novembre 1940. « Si le Président décline les « fonctions de Directeur Général, « le Conseil d'Administration doit « nommer, avec son agrément, un « Directeur Général, pris en dehors des Administrateurs, à qui « il doit déléguer, aux lieu et « place du Président, les pouvoirs « nécessaires pour la Direction de la Société, et dont il détermine « la nature, la durée et l'étendue «
spéciales auxquelles il « peut avoir droit en sa qualité « de Président, ainsi qu'il est prévu sous l'article 24 ci-dessus. « Si le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et dans l'incapacité temporaire de les déléguer, en tout ou en partie, à un Administrateur, le Conseil peut déléguer « d'office tout ou partie des dits « pouvoirs à un de ses Membres, « pour une durée limitée et dans « les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 16 Novembre 1940. « Si le Président décline les « fonctions de Directeur Général, « le Conseil d'Administration doit « nommer, avec son agrément, un « Directeur Général, pris en dehors des Administrateurs, à qui « il doit déléguer, aux lieu et « place du Président, les pouvoirs « nécessaires pour la Direction de la Société, et dont il détermine « la nature, la durée et l'étendue « des attributions. « Celui-ci doit être pris en dehors des Administrateurs; il « exerce ces fonctions pour le « compte et sous la responsabilité « du Président, à qui il doit rendre compte de sa gestion. « Il a droit, en sa qualité de « Directeur Général, à une allocation fixe ou proportionnelle dont « le montant porté aux frais généraux est fixé par le Conseil « d'Administration. « Il ne doit assister aux séances du Conseil, mais il n'y a que « voix consultative. « Le Conseil peut également, « avec l'agrément du Directeur « Général, conférer à un ou plusieurs Directeurs techniques, « actionnaires ou non, mais pris « en dehors des Membres du Conseil, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la Direction des « Usines et Ateliers de la Société. Le Conseil peut passer avec ce ou ces Directeurs des traités déterminant l'étendue de leurs attributions et la durée de leurs pouvoirs, laquelle pourra être supérieure à celle des fonctions du Conseil, l'importance de leurs avantages fixes ou proportionnels et les conditions de leur retraite ou de leur révocation. Le Conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui semblera, même à des
fixe ou proportionnelle dont « le montant porté aux frais généraux est fixé par le Conseil « d'Administration. « Il ne doit assister aux séances du Conseil, mais il n'y a que « voix consultative. « Le Conseil peut également, « avec l'agrément du Directeur « Général, conférer à un ou plusieurs Directeurs techniques, « actionnaires ou non, mais pris « en dehors des Membres du Conseil, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la Direction des « Usines et Ateliers de la Société. Le Conseil peut passer avec ce ou ces Directeurs des traités déterminant l'étendue de leurs attributions et la durée de leurs pouvoirs, laquelle pourra être supérieure à celle des fonctions du Conseil, l'importance de leurs avantages fixes ou proportionnels et les conditions de leur retraite ou de leur révocation. Le Conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui semblera, même à des Administrateurs par mandat spécial, pour un ou plusieurs objets déterminés et autoriser ces mandataires à substituer tout ou partie des pouvoirs qui leur sont conférés. Deux copies du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Mai 1941 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille, le 27 mai 1941. Pour extrait et mention : Edouard MARTIN. Société Nouvelle de Pelleterie des Anciens Etablissements Charles Kœnigswerther Société Anonyme. Capital : 1.000.000 de francs. Siège social à Paris, 42, rue du Faubourg-Poissonnière. Aux termes d'une délibération en date du 27 mai 1941, dont une copie certifiée conforme a été déposée au rang des minutes de M. Jacques VINCENT, Notaire à Paris, le 7 juin 1941, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Charles KŒNIGSWERTHER » a adopté à l'unanimité notamment les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, décide : 1° De modifier la dénomination de la Société, qui sera désormais : « Société Nouvelle de Pelleterie des Anciens Etablissements Charles KŒNIGSWERTHER S. A. », au lieu de Charles KŒNIGSWERTHER, société anonyme. 2° De transférer le siège social, qui était à Paris, rue d'Uzès, n°
Lille, le 27 mai 1941. Pour extrait et mention : Edouard MARTIN. Société Nouvelle de Pelleterie des Anciens Etablissements Charles Kœnigswerther Société Anonyme. Capital : 1.000.000 de francs. Siège social à Paris, 42, rue du Faubourg-Poissonnière. Aux termes d'une délibération en date du 27 mai 1941, dont une copie certifiée conforme a été déposée au rang des minutes de M. Jacques VINCENT, Notaire à Paris, le 7 juin 1941, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Charles KŒNIGSWERTHER » a adopté à l'unanimité notamment les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, décide : 1° De modifier la dénomination de la Société, qui sera désormais : « Société Nouvelle de Pelleterie des Anciens Etablissements Charles KŒNIGSWERTHER S. A. », au lieu de Charles KŒNIGSWERTHER, société anonyme. 2° De transférer le siège social, qui était à Paris, rue d'Uzès, n° 13, à Paris, faubourg Poissonnière, n° 42, à compter du 5 juin 1941. En conséquence de ce changement de dénomination et de transfert de siège social, les premier et deuxième alinéas de l'article 3 des statuts sont modifiés ainsi qu'il suit : « La société prend la dénomination de : Société Nouvelle de Pelleterie des Anciens Etablissements Charles KŒNIGSWERTHER S. A. « Le siège de la société est fixé à Paris, faubourg Poissonnière, n° 42. Le surplus dudit article demeure sans changement. DEUXIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale approuve les termes du rapport du conseil d'administration, ratifie les modifications apportées aux statuts par le Conseil d'administration pour les mettre en harmonie avec les dispositions des lois du 18 septembre et 16 novembre 1940, et décide que : Dans tout le texte de ces statuts et notamment dans les articles 8 (dernier alinéa), 9 (2e et 8e alinéa), 10 (4e alinéa), 12 (1er, 3e, 4e et 5e alinéas), 20 (2e alinéa), 23 (1er et 2e alinéas), 24 (1er alinéa), 26 (1er et 2e alinéas), 27 et 28 (1er et 3e alinéas), 29 (1er alinéa), 32 (1er alinéa), 33 (2e et 4e alinéas), 34 (2e, 3e et 6e alinéas), 36 (1er et 2e alinéas),
Société Nouvelle de Pelleterie des Anciens Etablissements Charles KŒNIGSWERTHER S. A. « Le siège de la société est fixé à Paris, faubourg Poissonnière, n° 42. Le surplus dudit article demeure sans changement. DEUXIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale approuve les termes du rapport du conseil d'administration, ratifie les modifications apportées aux statuts par le Conseil d'administration pour les mettre en harmonie avec les dispositions des lois du 18 septembre et 16 novembre 1940, et décide que : Dans tout le texte de ces statuts et notamment dans les articles 8 (dernier alinéa), 9 (2e et 8e alinéa), 10 (4e alinéa), 12 (1er, 3e, 4e et 5e alinéas), 20 (2e alinéa), 23 (1er et 2e alinéas), 24 (1er alinéa), 26 (1er et 2e alinéas), 27 et 28 (1er et 3e alinéas), 29 (1er alinéa), 32 (1er alinéa), 33 (2e et 4e alinéas), 34 (2e, 3e et 6e alinéas), 36 (1er et 2e alinéas), 37 (1er alinéa), 38 (3e alinéa), 39 (3e, 5e et 6e alinéas), 40 (1er alinéa), 41 (3e alinéa), 43 (1er alinéa), 44 (4e alinéa), 45, 47 (1er et 2e alinéas), 48 (1er alinéa), 50 (3e alinéa) et 51, les mots « l'Administrateur unique sou à l'administrateur unique », ou « par l'administrateur unique » sont supprimés. En outre, il est apporté aux articles suivants les modifications suivantes : Article 18. — Dans cet article, les alinéas deux et trois sont supprimés. Article 20. — Dans cet article, 3e alinéa, le membre de phrase « à moins qu'il soit nommé un administrateur unique, auquel cas il ne sera procédé à une élection qu'à l'expiration de son mandat » sont supprimés. Article 23. — Dans le premier alinéa de cet article, les mots « les décisions de l'administrateur unique » sont supprimés. Article 25. — Cet article sera dorénavant rédigé comme suit : « Le président du conseil d'administration remplit les fonctions de directeur général ou à défaut, le directeur général exerce ses fonctions pour le compte et sous la responsabilité personnelle du Président. « Aucun autre membre du conseil d'administration ne peut être investi de fonctions de direction dans la société.