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de solidarité a reçu une signification nouvelle. La science lui a donné des assises premières, la philosophie en a grandit et étendu la portée, mais c'est peut-être dans les études sociales que il devait trouver son emploi le plus fréquent et se appliquer, par contre, les plus efficaces. C'est pourquoi ce titre : La Solidarité Sociale s'est imposé à nous, quand nous, ayons songé à créer cette revue. C'était un titre à la fois précis et compréhensible qui devait mieux que tout autre, nous servir à grouper ici les recherches, les documents et les articles que nous nous proposons de publier sur tous les faits sociaux qui sont, pour ainsi dire, inspirés par l'idée de solidarité. La Mutualité figurera tout naturellement au premier rang. Nous la couvrirons dans la manière rapide, qui n'aura l'intention de négliger aucun de ses aspects si divers. Elle est un moyen pratique de résoudre un grand nombre de problèmes et nous la retrouverons un peu dans tous les sujets que nous traiterons. Ces sujets seront nombreux et nous ne pouvons, dès à présent, en arrêter le nombre mais nous espérons que les œuvres de solidarité sont le fruit des efforts des Travailleurs, nous donnerons la place qui convient aux questions qui se rattachent directement ou indirectement au Travail et à ces diverses fortunes d'association sociale parmi lesquelles se rangent la Participation aux bénéfices, la Coopération. Nous nous appliquerons à maintenir et à répandre le vieux esprit. À l'épargne; qui est la plus solide qualité de notre race, sans toutefois borner nos vues, à cette économie stérile et égoïste, que la Prévoyance. À la fois plus noble, et plus riche, à dessus tous devancée, Nous passerons en revue tous les modes existants ou à venir d'assurer au prolétariat ; la vie plus aisée qu'il est dû à laquelle il a le droit de s'élever. Nous irons de loto aux Associations qui veillent sur les malades, les orphelins et les pauvres, à celles qui pratiquent l'assistance mutuelle parfois sur argent, puis celles qui donnent à la vieillesse, par le retraites et autre la sécurité et le repos
place qui convient aux questions qui se rattachent directement ou indirectement au Travail et à ces diverses fortunes d'association sociale parmi lesquelles se rangent la Participation aux bénéfices, la Coopération. Nous nous appliquerons à maintenir et à répandre le vieux esprit. À l'épargne; qui est la plus solide qualité de notre race, sans toutefois borner nos vues, à cette économie stérile et égoïste, que la Prévoyance. À la fois plus noble, et plus riche, à dessus tous devancée, Nous passerons en revue tous les modes existants ou à venir d'assurer au prolétariat ; la vie plus aisée qu'il est dû à laquelle il a le droit de s'élever. Nous irons de loto aux Associations qui veillent sur les malades, les orphelins et les pauvres, à celles qui pratiquent l'assistance mutuelle parfois sur argent, puis celles qui donnent à la vieillesse, par le retraites et autre la sécurité et le repos à la fin de la vie. Et pour cela, nous nous appuierons sur toutes les Sociétés et toutes les œuvres de bien et d'utilité sociale qui peuvent se réclamer de la solidarité. Dans toutes ces questions nous nous efforcerons d'apporter un jugement impartial en donnant la documentation précise que peut exiger les lecteurs auxquels nous nous adressons; Notre revue leur enseignera ainsi sur la marche de la France, et à l'Étranger, des œuvres et des institutions les plus nobles et les plus originales que nous examinerons toujours avec l'intérêt qu'elles méritent. Pour ceux qui chercheront là libre effort de l'union mutuelle à trouver dans cette revue ces renseignements et ces faits nouveaux, aujourd'hui dispersés, qui leur permettront de travailler plus facilement et plus activement à la diffusion de l'idée de solidarité Sociale. EDITION MARXISTE 9e Année. N° 93-94. Mars-Avril 1912. Prix 0 fr. 50. L'ÊUVÊ DE La Solidarité Sociale Abonnement : PARIS, DEPARTEMENTS ET DÉPARTEMENTS POSTAUX 5 fr par an. Imprimeur en Chef : E. S. T. E. R. E. Secrétaire de la Rédaction : Emile RIBET Rédaction et Administration : 8, Rue Pernelle, PARIS (IVe) Téléphone : (026-70 Protection des jeunes ouvriers français en Italie et des jeunes ouvriers
exiger les lecteurs auxquels nous nous adressons; Notre revue leur enseignera ainsi sur la marche de la France, et à l'Étranger, des œuvres et des institutions les plus nobles et les plus originales que nous examinerons toujours avec l'intérêt qu'elles méritent. Pour ceux qui chercheront là libre effort de l'union mutuelle à trouver dans cette revue ces renseignements et ces faits nouveaux, aujourd'hui dispersés, qui leur permettront de travailler plus facilement et plus activement à la diffusion de l'idée de solidarité Sociale. EDITION MARXISTE 9e Année. N° 93-94. Mars-Avril 1912. Prix 0 fr. 50. L'ÊUVÊ DE La Solidarité Sociale Abonnement : PARIS, DEPARTEMENTS ET DÉPARTEMENTS POSTAUX 5 fr par an. Imprimeur en Chef : E. S. T. E. R. E. Secrétaire de la Rédaction : Emile RIBET Rédaction et Administration : 8, Rue Pernelle, PARIS (IVe) Téléphone : (026-70 Protection des jeunes ouvriers français en Italie et des jeunes ouvriers italiens en France. La Chambre (les députés l'ont adopté, dans sa deuxième séance du 6 juillet 1911, après déclaration d'urgence, le projet de loi déposé le 23 juin précédent, portant approbation d'un arrangement signé, le 15 juin 1910, entre la France et l'Italie concernant la protection des jeunes ouvriers français travaillant en Italie et des jeunes ouvriers italiens travaillant en France. C'est un arrangement qui s'ajoute à ceux déjà conclus entre les deux pays depuis le traité de travail du 15 avril 1904, aux termes duquel les deux nations s'accordent, pour leurs nationaux travaillant à l'étranger « soit la réciprocité des institutions de prévoyance, soit le développement ou la stricte exécution des mesures de protection relatives au travail des jeunes ouvriers et des femmes ». Déjà en 1904, 1906 et 1907, des arrangements sont intervenus entre la France et l'Italie au sujet des transferts des dépôts d'épargne et de la réparation des dommages résultant d'accidents du travail. Le nouvel arrangement franco-italien signé le 15 juin 1910 est le développement de l'article 2 du traité franco-italien du 15 avril 1904 ainsi conçu : « a) Les deux Gouvernements détermineront pour éviter les erreurs ou les fraudes dans la délivrance et la
travaillant en Italie et des jeunes ouvriers italiens travaillant en France. C'est un arrangement qui s'ajoute à ceux déjà conclus entre les deux pays depuis le traité de travail du 15 avril 1904, aux termes duquel les deux nations s'accordent, pour leurs nationaux travaillant à l'étranger « soit la réciprocité des institutions de prévoyance, soit le développement ou la stricte exécution des mesures de protection relatives au travail des jeunes ouvriers et des femmes ». Déjà en 1904, 1906 et 1907, des arrangements sont intervenus entre la France et l'Italie au sujet des transferts des dépôts d'épargne et de la réparation des dommages résultant d'accidents du travail. Le nouvel arrangement franco-italien signé le 15 juin 1910 est le développement de l'article 2 du traité franco-italien du 15 avril 1904 ainsi conçu : « a) Les deux Gouvernements détermineront pour éviter les erreurs ou les fraudes dans la délivrance et la présentation des livrets aux jeunes Italiens embauchés en France, ainsi que la forme des certificats à fournir aux maires par lesdits consulats avant délivrance aux enfants des livrets prescrits par la législation sur le travail des enfants. Les inspecteurs du travail se feront représenter, les certificats, à chaque visite; ils retireront les livrets indûment détenus. « b) Le Gouvernement français organisera des Comités de patronage comprenant, autant que possible, des Italiens parmi leurs membres pour les régions industrielles où seront employés en grand nombre de jeunes Italiens logés en dehors de leurs familles par des intermédiaires. « c) Les mêmes mesures seront prises pour la protection des jeunes ouvriers français en Italie. » Mais, en réalité, certains abus se sont perpétués, et, en fait, des enfants n'avaient pas l'âge réglementaire et en particulier, de jeunes Italiens, sont très souvent employés indûment dans les verreries et les cristalleries; cela tient à des difficultés particulières de surveillance et de contrôle, qui s'appliquent d'ailleurs à toutes les industries et à tous les enfants étrangers. Le nouvel arrangement franco-italien a pour but de mettre un terme à ce fâcheux état de choses dans toute la mesure possible. Il a une réelle importance pour la
retireront les livrets indûment détenus. « b) Le Gouvernement français organisera des Comités de patronage comprenant, autant que possible, des Italiens parmi leurs membres pour les régions industrielles où seront employés en grand nombre de jeunes Italiens logés en dehors de leurs familles par des intermédiaires. « c) Les mêmes mesures seront prises pour la protection des jeunes ouvriers français en Italie. » Mais, en réalité, certains abus se sont perpétués, et, en fait, des enfants n'avaient pas l'âge réglementaire et en particulier, de jeunes Italiens, sont très souvent employés indûment dans les verreries et les cristalleries; cela tient à des difficultés particulières de surveillance et de contrôle, qui s'appliquent d'ailleurs à toutes les industries et à tous les enfants étrangers. Le nouvel arrangement franco-italien a pour but de mettre un terme à ce fâcheux état de choses dans toute la mesure possible. Il a une réelle importance pour la France elle-même, quoique le nombre des jeunes ouvriers français travaillant en Italie soit très faible. D'abord, il tient à cœur à l'Italie, nation amie, à raison du grand nombre de jeunes Italiens occupés en France, surtout dans les verreries du Rhône et de la Loire; ensuite, parce qu'il nous importe à nous-mêmes que tous les jeunes ouvriers français ou étrangers embauchés sur notre territoire soient efficacement protégés par les lois françaises. L'arrangement vise deux points principaux. Il règle les formalités au moyen desquelles, conformément au paragraphe a) de la Convention de 1904, on s'efforcera d'éviter les erreurs ou les fraudes dans la délivrance et la présentation des livrets. C'est l'objet des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arrangement. Il règle aussi, conformément à l'alinéa b) de la même Convention, l'organisation des comités de patronage; c'est l'objet de l'article 9 de l'arrangement. Les articles 10, 11 et 12 ont trait à des mesures d'exécution. Quant à l'article 8, sans être commandé par la Convention du 15 avril 1904, il reflète les préoccupations relatives aux jeunes verriers qui ont inspiré cette Convention. Sans comporter d'engagement précis pour l'instant, il contient des suggestions intéressantes au sujet de futurs accords
à nous-mêmes que tous les jeunes ouvriers français ou étrangers embauchés sur notre territoire soient efficacement protégés par les lois françaises. L'arrangement vise deux points principaux. Il règle les formalités au moyen desquelles, conformément au paragraphe a) de la Convention de 1904, on s'efforcera d'éviter les erreurs ou les fraudes dans la délivrance et la présentation des livrets. C'est l'objet des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arrangement. Il règle aussi, conformément à l'alinéa b) de la même Convention, l'organisation des comités de patronage; c'est l'objet de l'article 9 de l'arrangement. Les articles 10, 11 et 12 ont trait à des mesures d'exécution. Quant à l'article 8, sans être commandé par la Convention du 15 avril 1904, il reflète les préoccupations relatives aux jeunes verriers qui ont inspiré cette Convention. Sans comporter d'engagement précis pour l'instant, il contient des suggestions intéressantes au sujet de futurs accords internationaux. Il y a donc, en réalité, trois questions principales qui doivent appeler notre attention. 1° Délivrance des livrets. Comme nous l'avons dit plus haut, ce qui importe en premier lien, c'est d'entourer la délivrance des livrets de travail d'un certain nombre de garanties réellement efficaces. Constatons tout d'abord que la loi française du 2 novembre 1892 impose aux jeunes ouvriers et ouvrières de moins de 18 ans l'obligation d'être pourvus d'un livret. Voici comment s'exprime l'article 10 : « Les maires sont tenus de délivrer gratuitement aux pères, mères, tuteurs ou patrons, un livret sur lequel sont portés les noms et prénoms des mineurs. » enfants des deux sexes âgés de moins de 18 ans, la date, le lien de leur naissance et leur domicile. Si l'enfant a moins de 13 ans, le livret devra mentionner qu'il est muni du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article. Ce livret est la pièce capitale pour l'inspection. Il fait foi
la loi française du 2 novembre 1892 impose aux jeunes ouvriers et ouvrières de moins de 18 ans l'obligation d'être pourvus d'un livret. Voici comment s'exprime l'article 10 : « Les maires sont tenus de délivrer gratuitement aux pères, mères, tuteurs ou patrons, un livret sur lequel sont portés les noms et prénoms des mineurs. » enfants des deux sexes âgés de moins de 18 ans, la date, le lien de leur naissance et leur domicile. Si l'enfant a moins de 13 ans, le livret devra mentionner qu'il est muni du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article. Ce livret est la pièce capitale pour l'inspection. Il fait foi de l'âge de l'enfant. Or, il peut contenir des indications fausses, soit que la mairie ait été inexactement renseignée, soit que le livret d'un jeune ouvrier ait été par lui ou par les soins de ses logeurs étrangers, de ces patrons qui exploitent les jeunes ouvriers italiens recrutés par eux en Italie, cédé à un de ses camarades. De là une grande difficulté à dépister la fraude, car ces jeunes Italiens ne sont pas connus de la population des environs, et personne n'est en mesure de donner des renseignements sur leur âge et leur état civil. Aussi faut-il que l'écart soit apparent entre l'âge réel et l'âge du livret et que la fraude soit vraiment grossière pour que cet inconvénient ait des chances d'être évité. Depuis longtemps, l'Administration française s'était préoccupée de ces difficultés. Elle savait que les maires étaient fort embarrassés lorsqu'un jeune étranger demandait un livret sur la production de pièces d'identité et d'actes de naissances rédigés en langue étrangère, et à la faveur des témoignages peu probants qu'ils recevaient. C'est sous l'empire de ces préoccupations que M. Paul Delombre, Ministre du Commerce, donnait, le 20 avril 1899, sous forme de circulaire, les instructions suivantes : J'ai décidé
en Italie, cédé à un de ses camarades. De là une grande difficulté à dépister la fraude, car ces jeunes Italiens ne sont pas connus de la population des environs, et personne n'est en mesure de donner des renseignements sur leur âge et leur état civil. Aussi faut-il que l'écart soit apparent entre l'âge réel et l'âge du livret et que la fraude soit vraiment grossière pour que cet inconvénient ait des chances d'être évité. Depuis longtemps, l'Administration française s'était préoccupée de ces difficultés. Elle savait que les maires étaient fort embarrassés lorsqu'un jeune étranger demandait un livret sur la production de pièces d'identité et d'actes de naissances rédigés en langue étrangère, et à la faveur des témoignages peu probants qu'ils recevaient. C'est sous l'empire de ces préoccupations que M. Paul Delombre, Ministre du Commerce, donnait, le 20 avril 1899, sous forme de circulaire, les instructions suivantes : J'ai décidé que les maires ne pourront à l'avenir remettre un livret aux étrangers que lorsqu'ils établiront d'une manière certaine leur âge et leur identité par des pièces délivrées par le conseil de leur nation, dans laquelle ils sont domiciliés. Lorsque les intéressés ne fourniront pas l'attestation de leur conseil, les maires adresseront les pièces produites aux préfets qui décideront s'il y a lieu de délivrer les livrets demandés. Malheureusement, ces instructions étaient insuffisantes, car elles n'organisaient pas la collaboration nécessaire des consuls étrangers à la délivrance des livrets et à la vérification des pièces fournies. Seul un accord international pouvait réaliser cette collaboration. En attendant, l'accord du 16 juin 1910 apporte, en ce qui concerne les jeunes Italiens en France et les jeunes Français en Italie, les précisions nécessaires. C'est ainsi que l'article 2 de cet arrangement rend obligatoire le certificat consulaire, en règle les formes et prend des précautions pour qu'il ne puisse pas servir à la délivrance de plusieurs livrets, pour qu'il réponde au signalement du porteur et qu'il soit muni de ses photographies, soit qu'il soit venu de sa signature apposée en présence du consul. Il exige en outre que le certificat visé par le maire soit revêtu
adresseront les pièces produites aux préfets qui décideront s'il y a lieu de délivrer les livrets demandés. Malheureusement, ces instructions étaient insuffisantes, car elles n'organisaient pas la collaboration nécessaire des consuls étrangers à la délivrance des livrets et à la vérification des pièces fournies. Seul un accord international pouvait réaliser cette collaboration. En attendant, l'accord du 16 juin 1910 apporte, en ce qui concerne les jeunes Italiens en France et les jeunes Français en Italie, les précisions nécessaires. C'est ainsi que l'article 2 de cet arrangement rend obligatoire le certificat consulaire, en règle les formes et prend des précautions pour qu'il ne puisse pas servir à la délivrance de plusieurs livrets, pour qu'il réponde au signalement du porteur et qu'il soit muni de ses photographies, soit qu'il soit venu de sa signature apposée en présence du consul. Il exige en outre que le certificat visé par le maire soit revêtu du cachet de la mairie et annexé au livret. Ce seront autant de moyens qui pourront être employés pour dépister les personnes qui seraient parvenues à se faire délivrer plusieurs livrets. Enfin par surcroît de précaution, les maires devront tenir un état des livrets délivrés par eux mentionnant les noms et prénoms, sexe et âge de l'enfant, la date du certificat consulaire et celle de la délivrance du livret d'admission au travail. L'article 3 édicté les prescriptions nécessaires pour que le certificat consulaire ne soit pas délivré à la légère et puisse inspirer confiance; et l'article prévoit les mesures à prendre pour que les mêmes pièces ne puissent pas servir à la délivrance de plusieurs certificats consulaires à l'insu des consuls. Il n'empêche pas toutefois les consuls de délivrer un second certificat lorsque le premier livret aura été perdu, mais il leur permettra de le faire en connaissance de cause, en se référant à leurs registres pour contrôler les déclarations faites au sujet du premier livret et en signaler la disparition et l'annulation aux autorités chargées de la surveillance. L'article 4 traite des équivalences entre les certificats d'études primaires français et italiens à l'occasion de la délivrance des livrets. En
et prénoms, sexe et âge de l'enfant, la date du certificat consulaire et celle de la délivrance du livret d'admission au travail. L'article 3 édicté les prescriptions nécessaires pour que le certificat consulaire ne soit pas délivré à la légère et puisse inspirer confiance; et l'article prévoit les mesures à prendre pour que les mêmes pièces ne puissent pas servir à la délivrance de plusieurs certificats consulaires à l'insu des consuls. Il n'empêche pas toutefois les consuls de délivrer un second certificat lorsque le premier livret aura été perdu, mais il leur permettra de le faire en connaissance de cause, en se référant à leurs registres pour contrôler les déclarations faites au sujet du premier livret et en signaler la disparition et l'annulation aux autorités chargées de la surveillance. L'article 4 traite des équivalences entre les certificats d'études primaires français et italiens à l'occasion de la délivrance des livrets. En France, actuellement, le jeune Italien âgé de 13 ans n'a pas besoin de certificat d'études pour travailler dans l'industrie. Il est d'ailleurs de même du jeune ouvrier français. Mais s'il n'a que 12 ans, il doit présenter le certificat d'études français pour obtenir un livret; à l'avenir, le certificat d'études prévu par la loi italienne du 15 juillet 1877 pourra remplacer le certificat d'études prévu par la loi française du 28 mars 1882. Il en sera de même en ce qui concerne les jeunes Français de 12 à 13 ans travaillant en Italie, pour lesquels le certificat prévu par la loi française remplacera celui prévu par la loi italienne. Enfin, les jeunes Français de plus de 13 ans pourront être admis au travail en Italie sans aucun certificat d'études quoique la loi italienne en exige un de tout jeune ouvrier italien âgé de moins de 15 ans, un jeune Français de 13 ans étant libre, en France, de l'obligation scolaire, même sans certificat d'études. Les exemptions de taxe prévues à l'article 6 sont conformes au droit français sur la matière, la loi de 1892 ayant prévu la délivrance gratuite des livrets. Enfin les prescriptions de l'article 7 ont pour objet
prévu par la loi italienne du 15 juillet 1877 pourra remplacer le certificat d'études prévu par la loi française du 28 mars 1882. Il en sera de même en ce qui concerne les jeunes Français de 12 à 13 ans travaillant en Italie, pour lesquels le certificat prévu par la loi française remplacera celui prévu par la loi italienne. Enfin, les jeunes Français de plus de 13 ans pourront être admis au travail en Italie sans aucun certificat d'études quoique la loi italienne en exige un de tout jeune ouvrier italien âgé de moins de 15 ans, un jeune Français de 13 ans étant libre, en France, de l'obligation scolaire, même sans certificat d'études. Les exemptions de taxe prévues à l'article 6 sont conformes au droit français sur la matière, la loi de 1892 ayant prévu la délivrance gratuite des livrets. Enfin les prescriptions de l'article 7 ont pour objet le contrôle des livrets par les inspecteurs, la saisie des livrets irréguliers ou cédés à des tiers, la sanction des pratiques illégales et des fraudes. Comités de paroisse. Les comités sont déjà prévus par la loi française du 2 novembre 1892 et rien ne s'oppose dans cette loi à ce que des étrangers honorables en fassent partie. L'article 9 de l'arrangement règle cette collaboration qui devient obligatoire là où elle sera foundraime et utile à un grand nombre de jeunes ouvriers italiens, et, possible à raison de l'existence d'une colonie italienne stable et complètement remplie d'individus dévoués à la protection de la classe ouvrière. Ces comités de patronage vaudront ce que vaudra le dévouement des membres dont ils se composeront, comme cela arrive à tous les comités de patronage. Il y a lieu d'espérer que ceux dont il s'agit rendront de réels services, car la surveillance à exercer sur les jeunes ouvriers, non seulement dans les usines, mais au dehors, est ici particulièrement importante. Nous avons fait allusion plus haut à ces entrepreneurs de main d'œuvre qui embauchent un assez grand nombre de jeunes Italiens, touchent leurs salaires, les légent et les trompent, voire les détruisent au besoin de faux