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Etats-Unis (Services civils). Discussion générale: MM. Francis Perrin, rapporteur, René Pleven, ministre des finances. — Clôture. Chap. 1er. — MM. le ministre des finances, le rapporteur, le rapporteur général. — Adoption du chapitre modifié. Chap. 2 à 5: adoption. Missions françaises en Grande-Bretagne (Services civils). Chap. 1er. — adoption. Chap. 2: MM. le ministre des finances, le rapporteur général. — Adoption du chapitre modifié. Chap. 3 à 12: adoption. Chap. 13: MM. le ministre des finances, le rapporteur général. — Adoption du chapitre modifié. Chap. 14 à 31: adoption. Chap. 32 à 33: MM. le ministre des finances, le rapporteur, le rapporteur général. — Adoption des chapitres modifiés. Chap. 34 à 41: adoption. Chap. 42 à 46: MM. le ministre des finances, le rapporteur général. — Adoption des chapitres modifiés. Chap. 47 à 89 (nouveau): adoption. Suspension et reprise de la séance. Postes, télégraphes et téléphones. Discussion générale: Mme Couette, MM. Aurange, Augustin Laurent, ministre des postes, télégraphes et téléphones, le rapporteur général. — Clôture. Dépenses ordinaires. Chap. 1er à 6: adoption. Chap. 9: amendement de M. Bourgoin MM. Bourgoin, le président, le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption de l'amendement et du chapitre modifié sur nouvelle proposition de la commission des finances. Chap. 10 : Amendement de M. Aurange: MM. Aurange, le ministre des finances, le ministre des postes, télégraphes et téléphones. — Adoption. Amendement de Mme Couette: Mme Couette, MM. le rapporteur général, le ministre des finances, Guérin. — Retrait. Adoption du chapitre modifié. Chap. 11 à 13: adoption. Chap. 14: amendement de M. Bourgoin: MM. Bourgoin, le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption de l'amendement et du chapitre modifié. Chap. 15: Amendement de Mme Couette: Mme Couette MM. le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption. Amendement de M. Bourgoin : M. Bourgoin. — Retrait. Adoption du chapitre modifié. Chap. 16 et 17: adoption. Chap. 18: MM. Maurice Guérin, le ministre des finances. — Adoption. Chap. 19 à 37: adoption. Chap. 38: amendement de M. Neumeyer? MM. Neumeyer, le ministre des postes, télégraphes et téléphones — Adoption de l'amendement et du chapitre
de la commission des finances. Chap. 10 : Amendement de M. Aurange: MM. Aurange, le ministre des finances, le ministre des postes, télégraphes et téléphones. — Adoption. Amendement de Mme Couette: Mme Couette, MM. le rapporteur général, le ministre des finances, Guérin. — Retrait. Adoption du chapitre modifié. Chap. 11 à 13: adoption. Chap. 14: amendement de M. Bourgoin: MM. Bourgoin, le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption de l'amendement et du chapitre modifié. Chap. 15: Amendement de Mme Couette: Mme Couette MM. le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption. Amendement de M. Bourgoin : M. Bourgoin. — Retrait. Adoption du chapitre modifié. Chap. 16 et 17: adoption. Chap. 18: MM. Maurice Guérin, le ministre des finances. — Adoption. Chap. 19 à 37: adoption. Chap. 38: amendement de M. Neumeyer? MM. Neumeyer, le ministre des postes, télégraphes et téléphones — Adoption de l'amendement et du chapitre modifié. Chap. 39 à 41: adoption. Chap. 42: Amendement de Mme Couette: Mme Couette MM. le rapporteur général, le ministre des finances. — Retrait. Amendement de M. Bourgoin: M. Bourgoin. — Retrait. Adoption du chapitre. Chap. 43 à 51: adoption. Dépenses extraordinaires: Chap. 58 à 77 R: adoption. Caisse nationale d'épargne. Dépenses. Chap. 1er à 29: adoption. Renvoi de la suite du débat à une prochaine séance. 10. — Règlement de l'ordre du jour. Adoption des propositions de la conférence des présidents. Proposition de M. Maurice Guérin : MM. Maurice Guérin, André Philip, rapporteur général de la commission des finances; Labrousse. — Renvoi à la prochaine session. Dépôt de rapports. PRESIDENCE DE M. FELIX GOUIN La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCÈS VERBAL Le président. Le procès-verbal de la séance du samedi 24 mars a été imprimé et distribué. Il n'y a pas d'opposition ?... Le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES ET CONGES M. le président. MM. Dulac et Montel s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. Il n'y a pas d'opposition ?... Les congés sont accordés. 3 DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION Rappel. M. le
d'épargne. Dépenses. Chap. 1er à 29: adoption. Renvoi de la suite du débat à une prochaine séance. 10. — Règlement de l'ordre du jour. Adoption des propositions de la conférence des présidents. Proposition de M. Maurice Guérin : MM. Maurice Guérin, André Philip, rapporteur général de la commission des finances; Labrousse. — Renvoi à la prochaine session. Dépôt de rapports. PRESIDENCE DE M. FELIX GOUIN La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCÈS VERBAL Le président. Le procès-verbal de la séance du samedi 24 mars a été imprimé et distribué. Il n'y a pas d'opposition ?... Le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES ET CONGES M. le président. MM. Dulac et Montel s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. Il n'y a pas d'opposition ?... Les congés sont accordés. 3 DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION Rappel. M. le président. CORRECTION ### JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SEANCES DE L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONDUES DES MINISTRES À CES QUESTIONS ENTS, À L'ÉTAT DES TÉLÉS ET DES PAYS DE PROTECTORAT FRANÇAIS France et colonies : 170 fr. (pour les pays d'Europe) et 200 fr. (pour les autres pays). Compte chèque postal : 100.97. Paris. JOIGNER LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION N° 31, RUE LA BOETIE, PARIS 8e POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 2 FRANCS 1RE SESSION EXCEPTIONNELLE DE 1945 Séance du Lundi 26 Mars 1945. SOMMAIRE 1. — Procès-verbal. 2. — Excuses et congés. 3. — Dépôt d'une proposition de résolution: rappel. 4. — Démission d'un délégué. 5. — Organisation des pouvoirs publics. — Demande d'avis, avec déclaration d'urgence, sur un avant-projet d'ordonnance. 6. — Coordination des affaires musulmanes. — Nomination de la commission permanente. 7. — Budget des services civils pour l'exercice 1945 (suite de la discussion). Travail et sécurité sociale (Anciens combattants) (suite). Passage à la discussion des chapitres: MM. Parodi, ministre du travail et de la sécurité sociale; Nouveau, Parent. [ Chap. 1er : adoption. Chap. 2: MM.
(pour les pays d'Europe) et 200 fr. (pour les autres pays). Compte chèque postal : 100.97. Paris. JOIGNER LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION N° 31, RUE LA BOETIE, PARIS 8e POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 2 FRANCS 1RE SESSION EXCEPTIONNELLE DE 1945 Séance du Lundi 26 Mars 1945. SOMMAIRE 1. — Procès-verbal. 2. — Excuses et congés. 3. — Dépôt d'une proposition de résolution: rappel. 4. — Démission d'un délégué. 5. — Organisation des pouvoirs publics. — Demande d'avis, avec déclaration d'urgence, sur un avant-projet d'ordonnance. 6. — Coordination des affaires musulmanes. — Nomination de la commission permanente. 7. — Budget des services civils pour l'exercice 1945 (suite de la discussion). Travail et sécurité sociale (Anciens combattants) (suite). Passage à la discussion des chapitres: MM. Parodi, ministre du travail et de la sécurité sociale; Nouveau, Parent. [ Chap. 1er : adoption. Chap. 2: MM. Nouveau, Guiter. — Adoption. Chap. 3 et 4: adoption. Chap. 5: amendement de MM. Parent et Bouzanquet: MM. Parent, André Philip, rapporteur général. — Nouvelle proposition de la commission: retrait de l'amendement et adoption du chapitre modifié. Chap. 6: amendement de MM. Parent et Bouzanquet: MM. Bouzanquet, le rapporteur général, le ministre du travail et de la sécurité sociale. — Rejet de l'amendement et adoption du chapitre. Chap. 7 à 9: adoption. Chap. 10 : amendement de MM. Parent et Bouzanquet: MM. Bouzanquet, le rapporteur général. — Retrait de l'amendement et adoption du chapitre. Chap. 11: amendements de M. Bouzanquet et de MM. Parent et Bouzanquet: MM. Bouzanquet, René Pleven, ministre des finances. — Retrait des amendements et adoption du chapitre. Chap. 12 à 14: adoption. Chap. 15: amendement de MM. Parent et Bouzanquet: MM. le président, Bouzanquet. — Retrait de l'amendement et adoption du chapitre. Chap. 16 à 36: adoption. Chap. 37: Mme Lefaucheux, M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. — Adoption. Chap. 38 à 41. 8. — Organisation du débat sur la conférence de San-Francisco. — Communication de M. le président. 9. — Budget des services civils pour l'exercice 1945 (reprise de la discussion).
le ministre du travail et de la sécurité sociale. — Rejet de l'amendement et adoption du chapitre. Chap. 7 à 9: adoption. Chap. 10 : amendement de MM. Parent et Bouzanquet: MM. Bouzanquet, le rapporteur général. — Retrait de l'amendement et adoption du chapitre. Chap. 11: amendements de M. Bouzanquet et de MM. Parent et Bouzanquet: MM. Bouzanquet, René Pleven, ministre des finances. — Retrait des amendements et adoption du chapitre. Chap. 12 à 14: adoption. Chap. 15: amendement de MM. Parent et Bouzanquet: MM. le président, Bouzanquet. — Retrait de l'amendement et adoption du chapitre. Chap. 16 à 36: adoption. Chap. 37: Mme Lefaucheux, M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. — Adoption. Chap. 38 à 41. 8. — Organisation du débat sur la conférence de San-Francisco. — Communication de M. le président. 9. — Budget des services civils pour l'exercice 1945 (reprise de la discussion). Missions françaises aux Etats-Unis (Services civils). Discussion générale: MM. Francis Perrin, rapporteur, René Pleven, ministre des finances. — Clôture. Chap. 1er. — MM. le ministre des finances, le rapporteur, le rapporteur général. — Adoption du chapitre modifié. Chap. 2 à 5: adoption. Missions françaises en Grande-Bretagne (Services civils). Chap. 1er. — adoption. Chap. 2: MM. le ministre des finances, le rapporteur général. — Adoption du chapitre modifié. Chap. 3 à 12: adoption. Chap. 13: MM. le ministre des finances, le rapporteur général. — Adoption du chapitre modifié. Chap. 14 à 31: adoption. Chap. 32 à 33: MM. le ministre des finances, le rapporteur, le rapporteur général. — Adoption des chapitres modifiés. Chap. 34 à 41: adoption. Chap. 42 à 46: MM. le ministre des finances, le rapporteur général. — Adoption des chapitres modifiés. Chap. 47 à 89 (nouveau): adoption. Suspension et reprise de la séance. Postes, télégraphes et téléphones. Discussion générale: Mme Couette, MM. Aurange, Augustin Laurent, ministre des postes, télégraphes et téléphones, le rapporteur général. — Clôture. Dépenses ordinaires. Chap. 1er à 6: adoption. Chap. 9: amendement de M. Bourgoin MM. Bourgoin, le président, le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption de l'amendement et du chapitre modifié
— adoption. Chap. 2: MM. le ministre des finances, le rapporteur général. — Adoption du chapitre modifié. Chap. 3 à 12: adoption. Chap. 13: MM. le ministre des finances, le rapporteur général. — Adoption du chapitre modifié. Chap. 14 à 31: adoption. Chap. 32 à 33: MM. le ministre des finances, le rapporteur, le rapporteur général. — Adoption des chapitres modifiés. Chap. 34 à 41: adoption. Chap. 42 à 46: MM. le ministre des finances, le rapporteur général. — Adoption des chapitres modifiés. Chap. 47 à 89 (nouveau): adoption. Suspension et reprise de la séance. Postes, télégraphes et téléphones. Discussion générale: Mme Couette, MM. Aurange, Augustin Laurent, ministre des postes, télégraphes et téléphones, le rapporteur général. — Clôture. Dépenses ordinaires. Chap. 1er à 6: adoption. Chap. 9: amendement de M. Bourgoin MM. Bourgoin, le président, le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption de l'amendement et du chapitre modifié sur nouvelle proposition de la commission des finances. Chap. 10 : Amendement de M. Aurange: MM. Aurange, le ministre des finances, le ministre des postes, télégraphes et téléphones. — Adoption. Amendement de Mme Couette: Mme Couette, MM. le rapporteur général, le ministre des finances, Guérin. — Retrait. Adoption du chapitre modifié. Chap. 11 à 13: adoption. Chap. 14: amendement de M. Bourgoin: MM. Bourgoin, le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption de l'amendement et du chapitre modifié. Chap. 15: Amendement de Mme Couette: Mme Couette MM. le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption. Amendement de M. Bourgoin : M. Bourgoin. — Retrait. Adoption du chapitre modifié. Chap. 16 et 17: adoption. Chap. 18: MM. Maurice Guérin, le ministre des finances. — Adoption. Chap. 19 à 37: adoption. Chap. 38: amendement de M. Neumeyer? MM. Neumeyer, le ministre des postes, télégraphes et téléphones — Adoption de l'amendement et du chapitre modifié. Chap. 39 à 41: adoption. Chap. 42: Amendement de Mme Couette: Mme Couette MM. le rapporteur général, le ministre des finances. — Retrait. Amendement de M. Bourgoin: M. Bourgoin. — Retrait. Adoption du chapitre. Chap. 43 à 51: adoption. Dépenses extraordinaires: Chap. 58 à 77 R:
modifié. Chap. 11 à 13: adoption. Chap. 14: amendement de M. Bourgoin: MM. Bourgoin, le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption de l'amendement et du chapitre modifié. Chap. 15: Amendement de Mme Couette: Mme Couette MM. le rapporteur général, le ministre des finances. — Adoption. Amendement de M. Bourgoin : M. Bourgoin. — Retrait. Adoption du chapitre modifié. Chap. 16 et 17: adoption. Chap. 18: MM. Maurice Guérin, le ministre des finances. — Adoption. Chap. 19 à 37: adoption. Chap. 38: amendement de M. Neumeyer? MM. Neumeyer, le ministre des postes, télégraphes et téléphones — Adoption de l'amendement et du chapitre modifié. Chap. 39 à 41: adoption. Chap. 42: Amendement de Mme Couette: Mme Couette MM. le rapporteur général, le ministre des finances. — Retrait. Amendement de M. Bourgoin: M. Bourgoin. — Retrait. Adoption du chapitre. Chap. 43 à 51: adoption. Dépenses extraordinaires: Chap. 58 à 77 R: adoption. Caisse nationale d'épargne. Dépenses. Chap. 1er à 29: adoption. Renvoi de la suite du débat à une prochaine séance. 10. — Règlement de l'ordre du jour. Adoption des propositions de la conférence des présidents. Proposition de M. Maurice Guérin : MM. Maurice Guérin, André Philip, rapporteur général de la commission des finances; Labrousse. — Renvoi à la prochaine session. Dépôt de rapports. PRESIDENCE DE M. FELIX GOUIN La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCÈS VERBAL Le président. Le procès-verbal de la séance du samedi 24 mars a été imprimé et distribué. Il n'y a pas d'opposition ?... Le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES ET CONGÉS M. le président. MM. Dulac et Montel s'excusent de ne pouvoir le président. Je rappelle que j'ai reçu, au cours de la précédente séance, une proposition de résolution de M. Joseph Denais tendant à lier au problème de la revision des salaires celui des compléments familiaux. L'Assemblée voudra sans doute approuver le renvoi de cette commission de résolution à la commission du travail et des affaires sociales. (Assentiment.) DEMISSION D'UN DELEGUE M. le président. J'ai reçu de M. Savary la lettre suivante : « Paris, le 20 mars
commission des finances; Labrousse. — Renvoi à la prochaine session. Dépôt de rapports. PRESIDENCE DE M. FELIX GOUIN La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCÈS VERBAL Le président. Le procès-verbal de la séance du samedi 24 mars a été imprimé et distribué. Il n'y a pas d'opposition ?... Le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES ET CONGÉS M. le président. MM. Dulac et Montel s'excusent de ne pouvoir le président. Je rappelle que j'ai reçu, au cours de la précédente séance, une proposition de résolution de M. Joseph Denais tendant à lier au problème de la revision des salaires celui des compléments familiaux. L'Assemblée voudra sans doute approuver le renvoi de cette commission de résolution à la commission du travail et des affaires sociales. (Assentiment.) DEMISSION D'UN DELEGUE M. le président. J'ai reçu de M. Savary la lettre suivante : « Paris, le 20 mars 1945. « Monsieur le Président, Appelé à d'autres fonctions, j'ai l'honneur de vous adresser ma démission de délégué à l'Assemblée consultative provisoire. « Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. « Signé : A. SAVARY. » Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée à M. le ministre d'État. ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS Demande d'avis, avec déclaration d'urgence, sur un avant-projet d'ordonnance. M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur, avec déclaration d'urgence, selon la procédure prévue par l'article 20 de l'ordonnance du 11 octobre 1944, une demande d'avis sur l'avant-projet d'ordonnance portant modification des articles 16 et 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics en France après la libération. La demande d'avis sera imprimée sous le n° 393, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réforme de l'État et de législation. Je rappelle qu'en vertu de l'article 20 de l'ordonnance du 11 octobre 1944, lorsque l'urgence est déclarée par le Gouvernement, si l'Assemblée ne formule pas son avis dans le délai de dix jours à compter de cette déclaration, le Gouvernement peut statuer sans plus attendre. Je prie donc la commission
le ministre d'État. ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS Demande d'avis, avec déclaration d'urgence, sur un avant-projet d'ordonnance. M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur, avec déclaration d'urgence, selon la procédure prévue par l'article 20 de l'ordonnance du 11 octobre 1944, une demande d'avis sur l'avant-projet d'ordonnance portant modification des articles 16 et 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics en France après la libération. La demande d'avis sera imprimée sous le n° 393, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réforme de l'État et de législation. Je rappelle qu'en vertu de l'article 20 de l'ordonnance du 11 octobre 1944, lorsque l'urgence est déclarée par le Gouvernement, si l'Assemblée ne formule pas son avis dans le délai de dix jours à compter de cette déclaration, le Gouvernement peut statuer sans plus attendre. Je prie donc la commission compétente de se réunir et de déposer son rapport le plus tôt possible, de façon à permettre à l'Assemblée de se prononcer avant la clôture de la présente session, COORDINATION DES AFFAIRES MUSULMANES Nomination de la commission permanente. M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission permanente de coordination des affaires musulmanes, en application de l'article 10 du règlement, complété par la résolution du 13 mars 1945. Conformément à l'article 12 du règlement, les listes de candidatures respectivement présentées par la commission des affaires étrangères, la commission de la France d'outre-mer et la commission de l'intérieur et de la santé publique ont été insérées à la suite du compte rendu in extenso de la séance du 22 mars. Les délais prévus par l'article 12 sont expirés. Le secrétariat général n'a reçu aucune opposition aux listes de candidatures présentées. En conséquence, je déclare ces listes validées et je proclame membres de la commission permanente de coordination des affaires musulmanes: MM. José Aboulker, Paul Aurange, Mohamed Bendjelloul, Robert Bine, Raymond Blanc, Pierre-Bioch, Florimond Bonte, Albert Bouzanquer, Mme Braun, MM. Marcel Cachin, R. P. Anselme Carrière, Joseph Costa, Albert Darnal, Jean Debiesse, Mme Delière, MM. Roger Deniau,
la commission permanente de coordination des affaires musulmanes, en application de l'article 10 du règlement, complété par la résolution du 13 mars 1945. Conformément à l'article 12 du règlement, les listes de candidatures respectivement présentées par la commission des affaires étrangères, la commission de la France d'outre-mer et la commission de l'intérieur et de la santé publique ont été insérées à la suite du compte rendu in extenso de la séance du 22 mars. Les délais prévus par l'article 12 sont expirés. Le secrétariat général n'a reçu aucune opposition aux listes de candidatures présentées. En conséquence, je déclare ces listes validées et je proclame membres de la commission permanente de coordination des affaires musulmanes: MM. José Aboulker, Paul Aurange, Mohamed Bendjelloul, Robert Bine, Raymond Blanc, Pierre-Bioch, Florimond Bonte, Albert Bouzanquer, Mme Braun, MM. Marcel Cachin, R. P. Anselme Carrière, Joseph Costa, Albert Darnal, Jean Debiesse, Mme Delière, MM. Roger Deniau, Ely-Manel Fall, Pierre Fayet, Georges Gorse, Pierre Guillery, Alphonse Juge, Maurice Kaouza, Pierre-Olivier Lapie, Henri Maillot, René Malbrant, André Mercier, Jules Molh, André Mutter, Pierre Parent, Jean Pronteau, Auguste Rencurel, Camille Rolland, Henri Seignon, Théodore Steeg, Mme Marianne Verger. M. Devi Zivarattinam. BUDGET DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1945 (Suite de la discussion.) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de l'avis sur le projet d'ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1945. Travail et sécurité sociale. Anciens combattants. M. le président. Dans sa séance de cette matin, l'Assemblée a terminé la discussion générale du budget des anciens combattants. Avant de passer à la discussion des chapitres, je donne la parole à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. M. Parodi, ministre du travail et de la sécurité sociale. Mesdames, messieurs, je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée de m'expliquer devant l'Assemblée sur les mesures qui ont été prises en ce qui concerne les anciens combattants et les victimes de la guerre et sur celles que mon département prépare sur ces questions. Au cours de la précédente séance, plusieurs orateurs ont soulevé la question de la création d'un
de la discussion.) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de l'avis sur le projet d'ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1945. Travail et sécurité sociale. Anciens combattants. M. le président. Dans sa séance de cette matin, l'Assemblée a terminé la discussion générale du budget des anciens combattants. Avant de passer à la discussion des chapitres, je donne la parole à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. M. Parodi, ministre du travail et de la sécurité sociale. Mesdames, messieurs, je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée de m'expliquer devant l'Assemblée sur les mesures qui ont été prises en ce qui concerne les anciens combattants et les victimes de la guerre et sur celles que mon département prépare sur ces questions. Au cours de la précédente séance, plusieurs orateurs ont soulevé la question de la création d'un ministère propre des anciens combattants. D'une manière générale, ils ont exprimé le regret qu'il n'y ait plus comme autrefois un ministère chargé de défendre les prérogatives et les droits des anciens combattants. Je me suis demandé si je ne pouvais pas me contenter de répondre que cette question étant essentiellement d'ordre gouvernemental, il m'était, à moi qui suis actuellement chargé de ces services, difficile de prendre position à cet égard, J'ai pensé cependant qu'au moins dans la mesure où elle me touche, je devais traiter cette question très ouvertement. Je l'examinerai d'abord, d'un point de vue très objectif en quelque sorte, en me demandant si, eu égard à l'intérêt général et compte tenu des circonstances, il est utile et possible d'envisager la création d'un ministère propre aux pensions. J'envisagerai ensuite l'aspect un peu plus personnel que cette question a pris dans la bouche de ceux qui en ont parlé ici. La France étant dans la nécessité de se reconstruire dans tous les domaines, matériellement et moralement, est-il utile d'avoir aujourd'hui, comme avant la guerre, un ministère propre aux pensions et aux anciens combattants ? L'existence d'un tel ministère s'imposerait certainement si nous avions à mettre au point et à appliquer