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qui trouble beaucoup le marché, ce qui provoque une baisse presque incessante du prix des denrées agricoles, c'est la spéculation ou plutôt l'agiotage qui se pratique dans certaines villes et surtout à la bourse du commerce de Paris. Je ne puis nier que l'observation de M. Rose ne contienne une part de vérité très sérieuse. Il est certain qu'il y a des spéculations, — le mot n'est pas assez fort, — des agiotages, — qui n'ont rien de commun avec les marchés réguliers, qui ne sont même pas des marchés à terme, mais des paris. Je reconnais que ces pratiques sont condamnables ; cependant il ne vous échappe pas qu'une pareille matière est d'une réglementation difficile. Il ne faut pas atteignant l'agiotage, la spéculation malhonnête et les paris, rendre impossible la pratique des marchés à terme. Tous les législateurs qui ont abordé le problème se sont heurtés à cette difficulté. Cependant, je le reconnais, la question est de celles qui méritent un examen très sérieux. Elle a fait dans tous les pays l'objet de l'attention des gouvernements. Ainsi le gouvernement allemand a déjà pris des mesures. M. Armand Porteur. — Il y a longtemps. M. le Président. — Non, il n'y a pas longtemps ; il y a six mois. Il a réglementé les bourses du commerce. Il les a soumises à un contrôle sévère de la part de ses agents. Il exige, de la part de tous ceux qui opèrent à la bourse du commerce, une inscription sur un registre spécial, puis au Journal officiel; il les soumet au paiement d'une taxe annuelle. Quant aux marchés à terme, le Conseil fédéral a même accepté un amendement qui prohibe les marchés à terme sous forme d'opérations de bourse en ce qui concerne les céréales et les produits de la meunerie. L'Autriche et l'Amérique se disposent à établir une législation sur la matière. Le Sénat des Etats-Unis a lui aussi adopté un bill qui prohibe la vente en Amérique de tout produit agricole dont le vendeur n'est pas possesseur au moment de la vente. Vous voyez que la législation est draconienne.
n'y a pas longtemps ; il y a six mois. Il a réglementé les bourses du commerce. Il les a soumises à un contrôle sévère de la part de ses agents. Il exige, de la part de tous ceux qui opèrent à la bourse du commerce, une inscription sur un registre spécial, puis au Journal officiel; il les soumet au paiement d'une taxe annuelle. Quant aux marchés à terme, le Conseil fédéral a même accepté un amendement qui prohibe les marchés à terme sous forme d'opérations de bourse en ce qui concerne les céréales et les produits de la meunerie. L'Autriche et l'Amérique se disposent à établir une législation sur la matière. Le Sénat des Etats-Unis a lui aussi adopté un bill qui prohibe la vente en Amérique de tout produit agricole dont le vendeur n'est pas possesseur au moment de la vente. Vous voyez que la législation est draconienne. L'honorable M. Rose a saisi la Chambre au mois de juin dernier — c'est-à-dire récemment — d'une proposition qui mérite un examen très attentif. Il a rendu l'adoption de sa proposition beaucoup plus facile en la restreignant aux spéculations sur les denrées agricoles et en déclarant qu'il n'entendait pas toucher au marché des titres et aux opérations de bourse, qui constituent un sujet beaucoup plus délicat. Je n'ai pas besoin de dire que le gouvernement est très désireux d'entrer en rapport avec la commission et d'étudier avec elle une question aussi importante qui, je le reconnais, intéresse au plus haut degré l'agriculture toute entière. (Très bien! très bien!) J'arrive à un autre ordre d'idées. Plusieurs des orateurs qui se sont succédé dans cette discussion, MM. Rose, Jourdain, Tailliandier, Dansette — dont je n'oublie pas les revendications contre les mélasses étrangères — nous ont dit : Il est une façon de venir en aide à l'agriculture ; si elle n'écoule plus ses produits sur les marchés intérieurs, il faut lui trouver les moyens de les vendre sur les marchés étrangers et de faire de l'exportation. Je suis, sur ce point, d'accord avec mes honorables collègues ; mais ils voudront bien convenir
au marché des titres et aux opérations de bourse, qui constituent un sujet beaucoup plus délicat. Je n'ai pas besoin de dire que le gouvernement est très désireux d'entrer en rapport avec la commission et d'étudier avec elle une question aussi importante qui, je le reconnais, intéresse au plus haut degré l'agriculture toute entière. (Très bien! très bien!) J'arrive à un autre ordre d'idées. Plusieurs des orateurs qui se sont succédé dans cette discussion, MM. Rose, Jourdain, Tailliandier, Dansette — dont je n'oublie pas les revendications contre les mélasses étrangères — nous ont dit : Il est une façon de venir en aide à l'agriculture ; si elle n'écoule plus ses produits sur les marchés intérieurs, il faut lui trouver les moyens de les vendre sur les marchés étrangers et de faire de l'exportation. Je suis, sur ce point, d'accord avec mes honorables collègues ; mais ils voudront bien convenir avec moi que ce n'est pas chose si facile qu'on pourrait le croire. Pour vendre sur les marchés étrangers, il faut y trouver un prix rémunérateur, et comme en général, les prix sur ces marchés sont inférieurs aux prix pratiqués sur les nôtres, il n'est guère avantageux d'exporter. Messieurs, les orateurs que vous avez entendus l'ont si bien compris qu'ils ont été obligés de conclure en vous disant: Pour corriger le bas prix de l'exportation, il suffit de donner des primes. C'est assurément un système très commode. Mais je demande à la Chambre, avant qu'elle s'y engage, de bien réfléchir. Notre honorable collègue, M. Vigor, a déposé un projet extrêmement important, qui aurait pour but d'installer en France un système analogue à celui qui fonctionne en Allemagne et qui s'appelle le système des bons d'importation. Il consiste à donner à un exportateur, quel qu'il soit, un bon représentant l'équivalent des droits de sa matière première. Si, par exemple, un meunier exporte 70 kilogrammes de farine du type 70, représentant 100 kilogrammes de blé, on lui donne un bon d'exportation qui fera à l'entrée une décharge de droits de 7 fr. Le système est très ingénieux et je ne conteste pas
orateurs que vous avez entendus l'ont si bien compris qu'ils ont été obligés de conclure en vous disant: Pour corriger le bas prix de l'exportation, il suffit de donner des primes. C'est assurément un système très commode. Mais je demande à la Chambre, avant qu'elle s'y engage, de bien réfléchir. Notre honorable collègue, M. Vigor, a déposé un projet extrêmement important, qui aurait pour but d'installer en France un système analogue à celui qui fonctionne en Allemagne et qui s'appelle le système des bons d'importation. Il consiste à donner à un exportateur, quel qu'il soit, un bon représentant l'équivalent des droits de sa matière première. Si, par exemple, un meunier exporte 70 kilogrammes de farine du type 70, représentant 100 kilogrammes de blé, on lui donne un bon d'exportation qui fera à l'entrée une décharge de droits de 7 fr. Le système est très ingénieux et je ne conteste pas certains de ses avantages, mais je ne voudrais pas que les agriculteurs se fissent trop d'illusions sur les résultats qu'ils en peuvent espérer. Je fais d'abord cette première observation : quand on s'engage dans le système des primes de sortie, on ne sait pas bien où l'on va ; au point de vue financier, il n'y a pas de limite au sacrifice. L'Allemagne ne s'est pas bornée à donner une prime de sortie, des bons d'exportation, pour les blés ; elle a donné pour toutes les céréales. Aussi, à l'heure qu'il est, les charges que ces bons imposent au budget allemand ne s'élèvent pas à moins de 14 millions et elles peuvent encore augmenter. Je sais bien que si on limite, en France, les bons d'exportation au froment, la charge serait moins lourde. J'ai tâché de l'évaluer : elle monterait déjà à 3 millions. Et quand on aurait créé le système pour le blé, qui empêcherait de le proposer pour d'autres produits agricoles aussi intéressants ? (Très bien! très bien!) Il y a une autre objection non moins grave au système des primes : lorsqu'on les établit officiellement dans une législation, on s'expose à des représailles des pays intéressés. N'est-il
point de vue financier, il n'y a pas de limite au sacrifice. L'Allemagne ne s'est pas bornée à donner une prime de sortie, des bons d'exportation, pour les blés ; elle a donné pour toutes les céréales. Aussi, à l'heure qu'il est, les charges que ces bons imposent au budget allemand ne s'élèvent pas à moins de 14 millions et elles peuvent encore augmenter. Je sais bien que si on limite, en France, les bons d'exportation au froment, la charge serait moins lourde. J'ai tâché de l'évaluer : elle monterait déjà à 3 millions. Et quand on aurait créé le système pour le blé, qui empêcherait de le proposer pour d'autres produits agricoles aussi intéressants ? (Très bien! très bien!) Il y a une autre objection non moins grave au système des primes : lorsqu'on les établit officiellement dans une législation, on s'expose à des représailles des pays intéressés. N'est-il pas à craindre que les pays dans lesquels vous essayerez de faire pénétrer une marchandise primée ne vous répondent immédiatement en relevant leurs tarifs ? C'est ce qui est arrivé récemment pour la Belgique, qui, prétendant que le fonctionnement de notre admission temporaire constituerait un avantage particulier pour nos meuniers, a relevé aussitôt le droit sur les farines. Il n'est donc pas sûr que le système des primes produise de bons résultats, puisque tout dépend des pays qui reçoivent nos produits. Voilà une première difficulté. Il en est une autre. Je ne sais si le système des bons d'exportation aurait pour résultat certain de favoriser l'agriculture. Je vois bien qu'il aiderait l'exportation, mais je crains aussi qu'il ne favorise l'importation des produits étrangers, ce qui irait contre le but qu'on se propose. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer qu'à l'heure qu'il est nos droits de douane ne produisent plus qu'une partie de leur effet et qu'ils ne jouent plus complètement. Et alors, voyez quel serait le bénéfice de l'importateur à l'heure où je parle! Vous lui donneriez un bon de 7 fr. pour l'introduction de 100 kilogr. de blé, alors qu'il n'y a que 2 fr. de différence entre le
a relevé aussitôt le droit sur les farines. Il n'est donc pas sûr que le système des primes produise de bons résultats, puisque tout dépend des pays qui reçoivent nos produits. Voilà une première difficulté. Il en est une autre. Je ne sais si le système des bons d'exportation aurait pour résultat certain de favoriser l'agriculture. Je vois bien qu'il aiderait l'exportation, mais je crains aussi qu'il ne favorise l'importation des produits étrangers, ce qui irait contre le but qu'on se propose. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer qu'à l'heure qu'il est nos droits de douane ne produisent plus qu'une partie de leur effet et qu'ils ne jouent plus complètement. Et alors, voyez quel serait le bénéfice de l'importateur à l'heure où je parle! Vous lui donneriez un bon de 7 fr. pour l'introduction de 100 kilogr. de blé, alors qu'il n'y a que 2 fr. de différence entre le prix du blé étranger et celui du blé français. Si on suppose qu'il a payé 2 fr. pour l'acquisition de son bon d'importation, il lui reste encore une prime de 5 fr. à l'entrée. Si vous supposez que cet importateur est un meunier, son intérêt évident sera donc d'acheter du blé étranger qui ne lui reviendra, déduction faite de la prime résultant du bon d'importation, qu'à 16 fr., plutôt que du blé français qui lui coûterait 21 fr. Le résultat sera donc très probablement une prime à l'importation, dont l'agriculture pourrait avoir beaucoup à souffrir. Quoi qu'il en soit, je ne puis pas me prononcer d'une façon définitive sur le projet : c'est un sujet trop sérieux et qui mérite un examen approfondi. J'ai du - c'était mon devoir - consulter d'abord nos grandes sociétés d'agriculture. Elles ne m'ont pas encore toutes répondu. Je me propose, lorsque j'aurai reçu leur consultation, de poser la question au conseil supérieur de l'agriculture, et je ne prendrai de résolution qu'après avoir étudié le sujet à fond. Je crois qu'il en vaut la peine. Il y a un autre système d'exportation, c'est celui des admissions temporaires qui fonctionne en France à l'heure actuelle comme
blé étranger qui ne lui reviendra, déduction faite de la prime résultant du bon d'importation, qu'à 16 fr., plutôt que du blé français qui lui coûterait 21 fr. Le résultat sera donc très probablement une prime à l'importation, dont l'agriculture pourrait avoir beaucoup à souffrir. Quoi qu'il en soit, je ne puis pas me prononcer d'une façon définitive sur le projet : c'est un sujet trop sérieux et qui mérite un examen approfondi. J'ai du - c'était mon devoir - consulter d'abord nos grandes sociétés d'agriculture. Elles ne m'ont pas encore toutes répondu. Je me propose, lorsque j'aurai reçu leur consultation, de poser la question au conseil supérieur de l'agriculture, et je ne prendrai de résolution qu'après avoir étudié le sujet à fond. Je crois qu'il en vaut la peine. Il y a un autre système d'exportation, c'est celui des admissions temporaires qui fonctionne en France à l'heure actuelle comme tous les systèmes, il comporte des perfectionnements incessants. J'en ai introduit quelques-uns récemment dans l'intérêt de l'agriculture. Les plaintes qui étaient dirigées contre l'admission temporaire étaient très différentes de celles qui ont été apportées à cette tribune par l'honorable M. Papelier. Au cours des années dernières, l'agriculture se plaignait surtout que le fonctionnement des admissions temporaires permettait aux meuniers de laisser sur le marché une quantité considérable de blé qui était exempt de droit. Il n'était pas douteux que les types étaient établis de telle façon que la prime trop considérable accordée à la meunerie portait préjudice à l'agriculture. D'après l'avis du conseil supérieur de l'agriculture, j'ai corrigé ce système en refaisant les types et en augmentant dans une certaine proportion la quantité de farine à exporter comme représentation des blés importés. M. de la Blaise. — Cela ne suffit pas ! M. le Président du Conseil. — J'ai cru un instant que l'honorable M. Papelier se bornait aujourd'hui à proposer d'élargir les zones et surtout la zone de l'Est. M. de la Blaise. — Il faut les supprimer. M. le Président du Conseil. — Mais notre honorable collègue m'a paru aller beaucoup trop loin en demandant la suppression des
que le fonctionnement des admissions temporaires permettait aux meuniers de laisser sur le marché une quantité considérable de blé qui était exempt de droit. Il n'était pas douteux que les types étaient établis de telle façon que la prime trop considérable accordée à la meunerie portait préjudice à l'agriculture. D'après l'avis du conseil supérieur de l'agriculture, j'ai corrigé ce système en refaisant les types et en augmentant dans une certaine proportion la quantité de farine à exporter comme représentation des blés importés. M. de la Blaise. — Cela ne suffit pas ! M. le Président du Conseil. — J'ai cru un instant que l'honorable M. Papelier se bornait aujourd'hui à proposer d'élargir les zones et surtout la zone de l'Est. M. de la Blaise. — Il faut les supprimer. M. le Président du Conseil. — Mais notre honorable collègue m'a paru aller beaucoup trop loin en demandant la suppression des zones elles-mêmes. Pour ma part, je ne me prêterais à une mesure aussi radicale que si elle n'était pas accompagnée de précautions particulières contre le trafic des acquits à caution qui font tant de mal à l'agriculture. S'il était possible de trouver un système qui permettrait de supprimer les zones en supprimant ce trafic, ce qui, paraît-il, n'est pas absolument impossible, je ne me refuse pas à l'examiner. Mais je me garderai bien de supprimer les zones purement et simplement, parce que ce serait faciliter et favoriser des spéculations très préjudiciables à l'agriculture. La dernière question importante qui a été portée à cette tribune - car la Chambre comprendra que je ne puisse pas suivre exactement tous les orateurs dans le détail de leur discussion - cette dernière question, dis-je, est celle du crédit agricole. L'honorable M. Jourdan vous a dit : « Il y aurait un moyen très efficace de venir au secours des agriculteurs et de soutenir les cours du marché : ce serait de constituer le crédit agricole de façon à leur faire des avances en argent. » Notre collègue nous faisait très justement observer que les agriculteurs étaient victimes trop souvent de la nécessité où ils
en supprimant ce trafic, ce qui, paraît-il, n'est pas absolument impossible, je ne me refuse pas à l'examiner. Mais je me garderai bien de supprimer les zones purement et simplement, parce que ce serait faciliter et favoriser des spéculations très préjudiciables à l'agriculture. La dernière question importante qui a été portée à cette tribune - car la Chambre comprendra que je ne puisse pas suivre exactement tous les orateurs dans le détail de leur discussion - cette dernière question, dis-je, est celle du crédit agricole. L'honorable M. Jourdan vous a dit : « Il y aurait un moyen très efficace de venir au secours des agriculteurs et de soutenir les cours du marché : ce serait de constituer le crédit agricole de façon à leur faire des avances en argent. » Notre collègue nous faisait très justement observer que les agriculteurs étaient victimes trop souvent de la nécessité où ils sont, à certaines époques de l'année, de vendre en masse toute leur production. Celle-ci arrive sur le marché en un même moment, les vendeurs sont nombreux, les acheteurs font défaut ; de là la baisse, de là un malaise signalé depuis longtemps. La plainte est absolument fondée et il ne me paraît pas impossible de la faire tomber. Pour cela, il ne suffirait pas, à mon avis, de faire aux agriculteurs des avances en argent, dont ils ont évidemment besoin s'ils ne peuvent réaliser leurs produits; il faudrait aussi, comme on l'a fait dans beaucoup de pays, - et la proposition en avait été faite à la dernière législature, - créer pour eux des magasins généraux où l'agriculture pourrait déposer ses marchandises en attendant le moment favorable pour les vendre. Les deux institutions seraient également nécessaires : d'abord une organisation de crédit permettant de faire des avances aux agriculteurs; ensuite la création de magasins généraux. Cela ne serait nullement impossible. Jourdan et après lui M. Bascou vous ont fait entrevoir qu'il serait possible de profiter de la nouvelle convention faite avec la Banque de France pour résoudre le problème. Ils vous ont dit qu'on pourrait notamment employer les 2 millions
me paraît pas impossible de la faire tomber. Pour cela, il ne suffirait pas, à mon avis, de faire aux agriculteurs des avances en argent, dont ils ont évidemment besoin s'ils ne peuvent réaliser leurs produits; il faudrait aussi, comme on l'a fait dans beaucoup de pays, - et la proposition en avait été faite à la dernière législature, - créer pour eux des magasins généraux où l'agriculture pourrait déposer ses marchandises en attendant le moment favorable pour les vendre. Les deux institutions seraient également nécessaires : d'abord une organisation de crédit permettant de faire des avances aux agriculteurs; ensuite la création de magasins généraux. Cela ne serait nullement impossible. Jourdan et après lui M. Bascou vous ont fait entrevoir qu'il serait possible de profiter de la nouvelle convention faite avec la Banque de France pour résoudre le problème. Ils vous ont dit qu'on pourrait notamment employer les 2 millions d'annuité consentis par la Banque à l'État, à doter une banque spéciale qui aurait pour mission de venir au secours de l'agriculture. Il ne me répugne nullement d'entrer dans cet ordre d'idées, car lorsque j'ai apporté pour la première fois la question du crédit agricole à la Chambre, j'avais moi-même indiqué cette solution; j'avais proposé à la Chambre de compléter l'organisation des banques syndicales et agricoles par la constitution d'une banque centrale, qui recevrait, à titre de subvention et de garantie d'intérêt, les 2 millions donnés par la Banque de France à l'Etat. Si la proposition n'a pas été soumise à la Chambre, c'est qu'à ce moment, elle a rencontré une grande résistance. Un grand nombre de nos collègues ont fait observer qu'avant de constituer cette banque centrale, il convenait de savoir ce que deviendraient les petites banques locales, qu'avant de créer l'organisme d'en haut, il importait de créer celui d'en bas. Je crois que nous sommes aujourd'hui bien près de la solution. Les petites banques locales ont fait leurs preuves; elles fonctionnent dans les principaux départements de France; bien organisées, bien surveillées, bien administrées, elles ne donnent lieu à aucun mécompte; elles ne font pas de pertes et rendent
indiqué cette solution; j'avais proposé à la Chambre de compléter l'organisation des banques syndicales et agricoles par la constitution d'une banque centrale, qui recevrait, à titre de subvention et de garantie d'intérêt, les 2 millions donnés par la Banque de France à l'Etat. Si la proposition n'a pas été soumise à la Chambre, c'est qu'à ce moment, elle a rencontré une grande résistance. Un grand nombre de nos collègues ont fait observer qu'avant de constituer cette banque centrale, il convenait de savoir ce que deviendraient les petites banques locales, qu'avant de créer l'organisme d'en haut, il importait de créer celui d'en bas. Je crois que nous sommes aujourd'hui bien près de la solution. Les petites banques locales ont fait leurs preuves; elles fonctionnent dans les principaux départements de France; bien organisées, bien surveillées, bien administrées, elles ne donnent lieu à aucun mécompte; elles ne font pas de pertes et rendent de grands services à l'agriculture. Il n'est pas douteux que si on pouvait leur ouvrir l'accès d'une banque centrale, elles se multiplieraient et acquerraient une grande force. Cette banque centrale pourrait faire les opérations dont parlait l'honorable M. Jourdan, c'est-à-dire faire des avances aux agriculteurs sur leurs récoltes. M. Bascou, après avoir traité, comme l'honorable M. Jourdan, de la question du crédit agricole, nous a dit très justement : Il est une question qui se lie intimement à celle du crédit agricole et sans laquelle ce crédit ne peut pas donner ses véritables résultats : c'est celle de l'assurance agricole. En quoi je ne puis qu'approuver absolument l'honorable M. Bascou. C'est mon idée depuis longtemps; j'ai eu bien souvent l'occasion de la produire à cette tribune. Il n'est pas douteux que ce qui arrête l'essor de nos petites banques locales, qui sont des banques de crédit personnel immobilier — notre collègue avait raison de les qualifier ainsi — c'est l'impossibilité où sont les agriculteurs de donner une garantie sérieuse aux créanciers. Ils offrent bien leur bétail, mais ce bétail est exposé à un grand nombre d'accidents et de maladies, et le gage qu'on tire du bétail n'aura de valeur que