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celle-ci afin de procéder à une enquête sur les causes de l'épidémie, son intensité et les mesures prophylactiques à imposer pour enrager le fléau. Pour ces déplacements, ils reçoivent une indemnité fixée ainsi qu'il suit: par kilom.. Indemnité de parcours par chemin de fer 0 12 Indemnité de parcours en voiture 0 50 Indemnité journalière: Pour la journée entière 25 » Pour la demi-journée 12 50 Pour l'année 1914, les dépenses afférentes à ce service ont été de 394 fr. 27. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 225 Les communes, le département et l'Etat interviennent tous trois dans la dépense, suivant les proportions déjà indiquées. La subvention de l'Etat et les contingents communaux sont prévus en recettes. IV. — DESINFECTION. Le Service départemental de désinfection, organisé en vertu de la loi du 15 février 1902 et du décret règlementaire du 10 juillet 1906, conformément aux diverses délibérations du Conseil Général, fait l'objet d'un règlement départemental en date du 9 avril 1914. Ce service, a commencé à fonctionner le 1er juillet 1910. Les dépenses de fonctions y afférentes se sont élevées pour l'exercice 1914 à 6.267 fr. 72. M. le Préfet est d'avis de maintenir au budget de 1916 les crédits déjà inscrits à celui de 1915, savoir: Entretien du matériel et renouvellement des désinfectants 4.000 Frais de transport pour la désinfection en profondeur et indemnités aux agents spéciaux. 500 Frais de déplacement et de séjour aux Délégués des Commissions sanitaires, aux chefs et aux sous-chefs de poste 7.300 Destruction d'objets infectés 3.000Indemnités Délégués des Commissions sanitaires 1.000 Indemnités aux agents auxiliaires 4.000 Indemnités aux chefs de poste 2.700 Gratifications aux agents 1.000 Total 23.500 Suivant les dispositions de l'article 26 de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique, les dépenses précitées seront réparties entre les communes, le département et l'Etat, suivant les règles fixées par les articles 27/28 et 29 de la loi du 15 juillet 1893, Les crédits nécessaires ont été régulièrement prévus en recettes. Les taxes de remboursement à payer par les personnes non indigentes pour la désinfection de leurs habitations par le Service départemental
déjà inscrits à celui de 1915, savoir: Entretien du matériel et renouvellement des désinfectants 4.000 Frais de transport pour la désinfection en profondeur et indemnités aux agents spéciaux. 500 Frais de déplacement et de séjour aux Délégués des Commissions sanitaires, aux chefs et aux sous-chefs de poste 7.300 Destruction d'objets infectés 3.000Indemnités Délégués des Commissions sanitaires 1.000 Indemnités aux agents auxiliaires 4.000 Indemnités aux chefs de poste 2.700 Gratifications aux agents 1.000 Total 23.500 Suivant les dispositions de l'article 26 de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique, les dépenses précitées seront réparties entre les communes, le département et l'Etat, suivant les règles fixées par les articles 27/28 et 29 de la loi du 15 juillet 1893, Les crédits nécessaires ont été régulièrement prévus en recettes. Les taxes de remboursement à payer par les personnes non indigentes pour la désinfection de leurs habitations par le Service départemental viendront réduire, dans une certaine mesure, les dépenses précitées. M. le Préfet a ouvert, en recette, au budget départemental, chapitre IV, un crédit prévisionnel de 1.000 fr., évaluation approximative de ces taxes. V. BUREAUX MUNICIPAUX D'HYGIENE. Les villes de Nîmes et d'Alès possèdent, sous le nom de Bureau d'Hygiène, un service municipal chargé, sous l'autorité du Maire, de l'application des dispositions de la loi du 15 février 1902. Les dépenses qu'engagent ces bureaux d'hygiène sont de deux sortes: les dépenses d'organisation (local et matériel), et les dépenses de fonctionnement (traitement du personnel, frais d'impression, de bibliothèque, etc.). Les premières de ces dépenses sont supportées par les villes intéressées et par l'Etat, tandis que les secondes sont supportées par lesdites villes, le Département et l'Etat, dans les proportions fixées par les barèmes annexés à la loi du 15 juillet 1893 sur l'Assistance médicale gratuite. Si l'on fait application de ces barèmes, on constate que ces dépenses de fonctionnement, les seules dont on doive tenir compte dans la circonstance, se répartissent ainsi qu'il suit; Nîmes et Alès, 90 % de l'intégralité de la dépense; Département, 7 % de l'intégralité de la dépense; Etat, 3 % de l'intégralité de la dépense. Les dépenses
service municipal chargé, sous l'autorité du Maire, de l'application des dispositions de la loi du 15 février 1902. Les dépenses qu'engagent ces bureaux d'hygiène sont de deux sortes: les dépenses d'organisation (local et matériel), et les dépenses de fonctionnement (traitement du personnel, frais d'impression, de bibliothèque, etc.). Les premières de ces dépenses sont supportées par les villes intéressées et par l'Etat, tandis que les secondes sont supportées par lesdites villes, le Département et l'Etat, dans les proportions fixées par les barèmes annexés à la loi du 15 juillet 1893 sur l'Assistance médicale gratuite. Si l'on fait application de ces barèmes, on constate que ces dépenses de fonctionnement, les seules dont on doive tenir compte dans la circonstance, se répartissent ainsi qu'il suit; Nîmes et Alès, 90 % de l'intégralité de la dépense; Département, 7 % de l'intégralité de la dépense; Etat, 3 % de l'intégralité de la dépense. Les dépenses pour ces deux bureaux d'hygiène s'étant élevées, en 1914, à la somme totale de 18.108 francs 44, les subventions accordées par le département ont été de 1.810 fr. 84. Ces subventions pouvant subir quelque variation en 1916, je vous propose d'inscrire, pour cet objet, au budget de l'exercice prochain, un crédit prévisionnel de 2.300 francs, égal à celui porté au budget de 1915. Calculée sur cette somme, la subvention de 30 % que l'Etat allouera au Département, sera de 690 francs, somme qui est prévue en recette au chapitre V du budget. VI. — SERVICES MUNICIPAUX DE DESINFECTION Les services municipaux de désinfection annexés aux bureaux d'hygiène de Nîmes et d'Alès sont maintenant en état de fonctionnement. Ces services comprennent de même que les bureaux d'hygiène, deux catégories de dépenses: des dépenses d'organisation et des dépenses de fonctionnement. Celles-ci sont supportées dans les mêmes conditions que pour les bureaux d'hygiène, les premières par les villes intéressées et par l'Etat seulement, les secondes par lesdites villes, le Département et l'Etat, dans les proportions respectives de 90 %, 7 %, 3 %. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées, en 1914, à 7.170 fr. 20, dont 5.387 fr. pour le service municipal
crédit prévisionnel de 2.300 francs, égal à celui porté au budget de 1915. Calculée sur cette somme, la subvention de 30 % que l'Etat allouera au Département, sera de 690 francs, somme qui est prévue en recette au chapitre V du budget. VI. — SERVICES MUNICIPAUX DE DESINFECTION Les services municipaux de désinfection annexés aux bureaux d'hygiène de Nîmes et d'Alès sont maintenant en état de fonctionnement. Ces services comprennent de même que les bureaux d'hygiène, deux catégories de dépenses: des dépenses d'organisation et des dépenses de fonctionnement. Celles-ci sont supportées dans les mêmes conditions que pour les bureaux d'hygiène, les premières par les villes intéressées et par l'Etat seulement, les secondes par lesdites villes, le Département et l'Etat, dans les proportions respectives de 90 %, 7 %, 3 %. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées, en 1914, à 7.170 fr. 20, dont 5.387 fr. pour le service municipal de désinfection de Nîmes, et 1.783 fr. 20 pour celui de la ville d'Alès. C'est le dixième de cette somme, soit 717 fr. 02, qui doit être versé à titre de subvention par le Département, lequel fait l'avance de la participation de l'Etat. Le crédit de 600 francs, prévu au budget de 1914, pour le paiement de cette subvention, a ainsi présenté une insuffisance de 117 fr. 02 pour le paiement de laquelle un crédit de pareille somme est prévu au budget primitif de 1916. Vraisemblablement, le crédit de 700 francs s'appliquant à l'année 1915 sera lui aussi insuffisant. Afin d'éviter les complications qui résultent toujours des insuffisances de cette nature, il convient de porter à 800 francs le crédit à prévoir au budget de 1916 (chapitre 13 pour l'objet précité). La participation de l'État est prévue en recette au chapitre 5 du budget. Enfin, il convient d'inscrire au budget départemental de 1916 un premier crédit de 4.300 francs destiné aux traitements et aux indemnités déjà votées par le Conseil Général suivant les délibérations en date des 8 octobre 1903, 1er octobre 1909 et 10 mai 1910, pour la rétribution du personnel chargé d'assurer l'exécution de la loi et le
budget de 1914, pour le paiement de cette subvention, a ainsi présenté une insuffisance de 117 fr. 02 pour le paiement de laquelle un crédit de pareille somme est prévu au budget primitif de 1916. Vraisemblablement, le crédit de 700 francs s'appliquant à l'année 1915 sera lui aussi insuffisant. Afin d'éviter les complications qui résultent toujours des insuffisances de cette nature, il convient de porter à 800 francs le crédit à prévoir au budget de 1916 (chapitre 13 pour l'objet précité). La participation de l'État est prévue en recette au chapitre 5 du budget. Enfin, il convient d'inscrire au budget départemental de 1916 un premier crédit de 4.300 francs destiné aux traitements et aux indemnités déjà votées par le Conseil Général suivant les délibérations en date des 8 octobre 1903, 1er octobre 1909 et 10 mai 1910, pour la rétribution du personnel chargé d'assurer l'exécution de la loi et le fonctionnement régulier des divers services sus-désignés, et un second crédit de 800 francs pour les impressions que nécessitent ces services. Les deux dépenses dont il s'agit se répartissent entre les communes, le département et l'État dans les proportions fixées par les articles 27, 28 et 29 de la loi du 15 juillet 1893. Les participations de l'État et des communes, sont régulièrement prévues en recettes. Votre Commission des Finances est d'avis d'adopter les propositions budgétaires de M. le Préfet, pour assurer, en 1916, les divers services de protection de la santé publique. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. Aliénés. — Compte-rendu financier de l'exercice 1914 et prévision budgétaire pour 1916. Rapport n° 28. — 1ère Partie. — Pages 9-10 Commission des Finances Rapporteur : M. LE DOCTEUR ESPAGNE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet le compte rendu de l'exercice 1914 pour le Service des aliénés et il vous présente ses propositions budgétaires pour assurer la marche de ce service au cours de l'année 1916. Au 1er janvier 1914, il y avait, à la charge du département du Gard, des communes et des familles, savoir : À l'Asile d'aliénés de
15 juillet 1893. Les participations de l'État et des communes, sont régulièrement prévues en recettes. Votre Commission des Finances est d'avis d'adopter les propositions budgétaires de M. le Préfet, pour assurer, en 1916, les divers services de protection de la santé publique. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. Aliénés. — Compte-rendu financier de l'exercice 1914 et prévision budgétaire pour 1916. Rapport n° 28. — 1ère Partie. — Pages 9-10 Commission des Finances Rapporteur : M. LE DOCTEUR ESPAGNE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet le compte rendu de l'exercice 1914 pour le Service des aliénés et il vous présente ses propositions budgétaires pour assurer la marche de ce service au cours de l'année 1916. Au 1er janvier 1914, il y avait, à la charge du département du Gard, des communes et des familles, savoir : À l'Asile d'aliénés de Montdevergues (296 hommes) A l'Asile d'aliénés de Saint-Alban (21 hommes) (21 femmes) Dans divers autres établissements (7 hommes) (19 femmes) Du 1er janvier au 31 décembre 1914, il est entré : À l'Asile d'aliénés de Montdevergues (52 hommes) (39 femmes) À l'Asile d'aliénés de Saint-Alban (3 hommes) (3 femmes) À divers autres établissements (2 hommes) (2 femmes) Total 748 Pendant la même période de temps, il est sorti: 1° Par voie de guérison ou autres causes : De l'Asile d'aliénés de Montdevergues (25 hommes) (26 femmes) De l'Asile d'aliénés de Saint-Alban (1 homme) (1 femme) De divers autres établissements (2 hommes) (4 femmes) 2° Par suite de décès : De l'Asile d'aliénés de Montdevergues (30 hommes) (26 femmes) De l'Asile d'aliénés de Saint-Alban (2 hommes) (1 femme) De divers autres établissements (2 femmes) Total Au 1er janvier 1915, il existait donc dans les établissements dont il s'agit, pensionnaires à la charge du département, des communes ou des familles, savoir : À l'Asile d'aliénés de Montdevergues (293 hommes) (282 femmes) À l'asile d'aliénés de Saint-Alban (18 hommes) (22 femmes) Dans divers autres établissements (7 hommes) (15 femmes) Les dépenses totales du service des aliénés en 1914 se sont élevées à 321.808
divers autres établissements (2 hommes) (2 femmes) Total 748 Pendant la même période de temps, il est sorti: 1° Par voie de guérison ou autres causes : De l'Asile d'aliénés de Montdevergues (25 hommes) (26 femmes) De l'Asile d'aliénés de Saint-Alban (1 homme) (1 femme) De divers autres établissements (2 hommes) (4 femmes) 2° Par suite de décès : De l'Asile d'aliénés de Montdevergues (30 hommes) (26 femmes) De l'Asile d'aliénés de Saint-Alban (2 hommes) (1 femme) De divers autres établissements (2 femmes) Total Au 1er janvier 1915, il existait donc dans les établissements dont il s'agit, pensionnaires à la charge du département, des communes ou des familles, savoir : À l'Asile d'aliénés de Montdevergues (293 hommes) (282 femmes) À l'asile d'aliénés de Saint-Alban (18 hommes) (22 femmes) Dans divers autres établissements (7 hommes) (15 femmes) Les dépenses totales du service des aliénés en 1914 se sont élevées à 321.808 fr. 91, dont 310.417 fr. 76 ont été payés sur les fonds du budget de l'exercice 1914 ; 9860 fr. 15 ont été inscrits au budget supplémentaire de l'exercice 1915, et 1.431 fr. devront être portés au budget primitif de 1916. Les dépenses de 1914 ont été acquittées au moyen des crédits inscrits au budget primitif de cet exercice chapitre 12. Dans lesdites dépenses, les familles sont déjà intervenues ou interviendront pour la somme totale de 13.528 65. Les communes pour celle de 95.824 80. L'État pour celle de 10.878 25. Les départements étrangers, pour 3.108 75. Total 123.340 45. Ainsi la quote-part de dépenses incombant en propre au département du Gard, a été de: 321.808 fr. 91 — 123.340 fr. 45 = 198.468 fr. 46. L'état du mouvement du premier semestre 1915, accuse 47 entrées et 49 sorties. Au 30 juin dernier, le nombre des aliénés appartenant au département du Gard, s'élevait à 628, dont 573 placés à Montdevergues, 41 placés à Saint-Alban, et 14 dans divers autres établissements. Pour assurer le fonctionnement du service des aliénés en 1916, M. le Préfet vous propose d'inscrire au budget de cet exercice, chapitre 14 des dépenses, un crédit prévisionnel total de
des crédits inscrits au budget primitif de cet exercice chapitre 12. Dans lesdites dépenses, les familles sont déjà intervenues ou interviendront pour la somme totale de 13.528 65. Les communes pour celle de 95.824 80. L'État pour celle de 10.878 25. Les départements étrangers, pour 3.108 75. Total 123.340 45. Ainsi la quote-part de dépenses incombant en propre au département du Gard, a été de: 321.808 fr. 91 — 123.340 fr. 45 = 198.468 fr. 46. L'état du mouvement du premier semestre 1915, accuse 47 entrées et 49 sorties. Au 30 juin dernier, le nombre des aliénés appartenant au département du Gard, s'élevait à 628, dont 573 placés à Montdevergues, 41 placés à Saint-Alban, et 14 dans divers autres établissements. Pour assurer le fonctionnement du service des aliénés en 1916, M. le Préfet vous propose d'inscrire au budget de cet exercice, chapitre 14 des dépenses, un crédit prévisionnel total de 330.000 francs égal à celui porté au budget de 1915 et se répartissant ainsi qu'il suit : 1° Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 320.000 2° Frais de transport et de nourriture en route, des aliénés indigents 7.000 3° Subventions aux hospices et aux municipalités pour la garde et la surveillance des aliénés jusqu'au moment de leur transfert à l'Asile 1.200 4° Contrôle du service des aliénés placés d'office hors du département 500 5° Frais d'imprimés 300 6° Remboursements proportionnels aux communes des frais d'entretien payés par elles en cas de recouvrements par le département sur les biens des aliénés 15.000 Total approximatif des dépenses 330.000 2me Séance. 28 Septembre 1915 235 Pour ce qui est des crédits à inscrire en recettes aux chapitres 5 et 8, il semble qu'il y ait lieu de les fixer ainsi qu'il suit : CHAPITRE 5 Contingents des communes dans les dépenses du Service des aliénés 100,000 Contingents des familles 20,000 Somme due par l'État pour les dépenses des aliénés indigents sans domicile de scours 12,000 CHAPITRE 8 Remboursement des avances faites pour les aliénés 3,500 Total approximatif des recettes 135,500 CONCLUSIONS Votre Commission des Finances est d'avis d'adopter les propositions budgétaires
et la surveillance des aliénés jusqu'au moment de leur transfert à l'Asile 1.200 4° Contrôle du service des aliénés placés d'office hors du département 500 5° Frais d'imprimés 300 6° Remboursements proportionnels aux communes des frais d'entretien payés par elles en cas de recouvrements par le département sur les biens des aliénés 15.000 Total approximatif des dépenses 330.000 2me Séance. 28 Septembre 1915 235 Pour ce qui est des crédits à inscrire en recettes aux chapitres 5 et 8, il semble qu'il y ait lieu de les fixer ainsi qu'il suit : CHAPITRE 5 Contingents des communes dans les dépenses du Service des aliénés 100,000 Contingents des familles 20,000 Somme due par l'État pour les dépenses des aliénés indigents sans domicile de scours 12,000 CHAPITRE 8 Remboursement des avances faites pour les aliénés 3,500 Total approximatif des recettes 135,500 CONCLUSIONS Votre Commission des Finances est d'avis d'adopter les propositions budgétaires présentées par M. le Préfet pour assurer le Service des aliénés en 1916, et de maintenir au projet de budget primitif de l'exercice 1916 les crédits qui y sont inscrits à titre prévisionnel. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2me Séance, — 28 Septembre 1915 Protection de la Santé Publique. -Service de la vaccination et de la revaccination obligatoires, Frais d'impression. Rapport n° 35. — 1ère Partie — Page 127 Commission des Finances Rapporteur: M. LE DOCTEUR ESPAGNE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Trésorier-Payeur général a adressé à M. le Préfet copie d'une injonction de la Cour des Comptes relative à une dépense de 487 fr. 50 mise en 1913 au compte des cotisations municipales et ayant pour objet la fourniture d'imprimés à l'usage du service de la vaccination et de la revaccination obligatoires institué par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. La Cour des Comptes estime qu'aux termes de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1907, la dépense dont il s'agit n'incombe pas aux communes. Si l'on se reporte au texte envisagé, il semble bien, en effet, qu'en
28 Septembre 1915 Protection de la Santé Publique. -Service de la vaccination et de la revaccination obligatoires, Frais d'impression. Rapport n° 35. — 1ère Partie — Page 127 Commission des Finances Rapporteur: M. LE DOCTEUR ESPAGNE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Trésorier-Payeur général a adressé à M. le Préfet copie d'une injonction de la Cour des Comptes relative à une dépense de 487 fr. 50 mise en 1913 au compte des cotisations municipales et ayant pour objet la fourniture d'imprimés à l'usage du service de la vaccination et de la revaccination obligatoires institué par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. La Cour des Comptes estime qu'aux termes de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1907, la dépense dont il s'agit n'incombe pas aux communes. Si l'on se reporte au texte envisagé, il semble bien, en effet, qu'en raison du rapport étroit qu'ils présentent avec la marche générale de ce service, les imprimes en question auraient dû être mis à la charge du service de la Protection de la santé publique. Par suite, il convient de rétablir au crédit du compte des cotisations municipales la somme qui y a été indûment prélevée. Mais il faut considérer que la somme précitée de 487 fr. 50 a subi un rabais de 43 p. 100, c'est-à-dire de 209 fr. 62 consenti par le fournisseur, M. Chastanier, sur la facture où elle figure, et qu'ainsi, du prélèvement indûment effectué a été, en réalité de 487 fr. 50 - 209 fr. 62 = 277 fr. 88. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis, en conséquence, de maintenir, au chapitre 13 du budget de l'exercice 1916, le crédit de 277 fr. 88 qui y est inscrit en vue du remboursement à opérer. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2me Séance — 28 Septembre 1915 Assistance aux familles nombreuses. — Maintien du bénéfice de l'organisation départementale. Prévisions budgétaires pour l'année 1916. Rapport n° 33. — 1ère Partie. — Page 121 Commission des Finances Rapporteur: M. VILLARET RAPPORT DE LA
a été indûment prélevée. Mais il faut considérer que la somme précitée de 487 fr. 50 a subi un rabais de 43 p. 100, c'est-à-dire de 209 fr. 62 consenti par le fournisseur, M. Chastanier, sur la facture où elle figure, et qu'ainsi, du prélèvement indûment effectué a été, en réalité de 487 fr. 50 - 209 fr. 62 = 277 fr. 88. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis, en conséquence, de maintenir, au chapitre 13 du budget de l'exercice 1916, le crédit de 277 fr. 88 qui y est inscrit en vue du remboursement à opérer. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2me Séance — 28 Septembre 1915 Assistance aux familles nombreuses. — Maintien du bénéfice de l'organisation départementale. Prévisions budgétaires pour l'année 1916. Rapport n° 33. — 1ère Partie. — Page 121 Commission des Finances Rapporteur: M. VILLARET RAPPORT DE LA COMMISSION Par délibération en date du 4 octobre 1913, le Conseil Général a décidé de maintenir aux familles nombreuses admises à l'assistance avant la date précitée, le bénéfice de l'organisation départementale en voie que celle-ci a de plus avantageux que l'organisation instituée par la loi du 14 juillet 1913. L'Assemblée départementale a stipulé que cette prolongation des secours ne serait accordée que si les communes s'associaient à la décision du Conseil Général, la dépense devant en résulter étant facultative et ne pouvant être assurée qu'avec la seule participation financière du département et des communes intéressées dans les conditions fixées par le règlement départemental, c'est-à-dire par moitié chacun. Sur les 351 communes du département, 56 ont adhéré à la décision du Conseil Général, 27 ont refusé leur adhésion, 268 ne se sont pas prononcées. Du 1er février 1914, date de l'entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1913, au 31 décembre 1914, la dépense occasionnée pour la catégorie d'assistés dont il s'agit s'est élevée à 15.014 fr. 00 À part les familles dont le chef est veuf, divorcé ou abandonné par sa femme, et dont l'assistance, au titre de l'organisation départementale se prolongera encore quelques années, et sauf aussi