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3. — Personnel de service. 850 Chap. 5. — Matériel et impressions 3.978 Total égal 24.974 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, J. NOULENS. LOI portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 25,000 fr. à l'usage des secours aux Français victimes des troubles du Mexique. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, un crédit extraordinaire s'élevant à la somme de vingt-icinq mille francs (25,000 fr.), qui sera inscrit à un chapitre nouveau n° 25 bis et intitulé : « Secours aux Français victimes des troubles du Mexique ». La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, J. NOULENS. LOI portant ouverture d'un crédit pour l'achat d'un hôtel diplomatique à Athènes (458,000 francs) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, un crédit de quatre cent cinquante huit mille francs (458,000 fr.) qui sera inscrit au budget du ministère des affaires étrangères à un chapitre spécial portant le n° 20 ter et intitulé : « Achat d'un hôtel diplomatique à Athènes ». La présente
exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, J. NOULENS. LOI portant ouverture d'un crédit pour l'achat d'un hôtel diplomatique à Athènes (458,000 francs) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, un crédit de quatre cent cinquante huit mille francs (458,000 fr.) qui sera inscrit au budget du ministère des affaires étrangères à un chapitre spécial portant le n° 20 ter et intitulé : « Achat d'un hôtel diplomatique à Athènes ». La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, J. NOULENS. LOI portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires pour les dépenses de la commission financière des affaires balkaniques (10,000 fr.) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1914, un crédit additionnel de quarante mille francs (40,000 fr.) applicable au chapitre 29 (Frais de réception de personnages étrangers. — Missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République
NOULENS. LOI portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires pour les dépenses de la commission financière des affaires balkaniques (10,000 fr.) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1914, un crédit additionnel de quarante mille francs (40,000 fr.) applicable au chapitre 29 (Frais de réception de personnages étrangers. — Missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, J. NOULENS. LOI concernant : 1° l'ouverture et l'annulation, sur l'exercice 1914, de crédits provisoires au titre du budget général et du budget annexe des monnaies et médailles; 2° l'ouverture, sur l'exercice 1914, de crédits gagnés par des ressources spéciales. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I BUDGET GÉNÉRAL Art. 1. — Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme totale de 17,771,022 fr. 54. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Art. 2. — Il est ouvert au ministère de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1914 (1re section. — Troupes métropolitaines), un crédit extraordinaire de 67,989 fr. 15, qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 65 quinquième : Dérasement partiel des fortifications de Bayonne. Il sera pourvu à ce
gagnés par des ressources spéciales. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I BUDGET GÉNÉRAL Art. 1. — Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme totale de 17,771,022 fr. 54. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Art. 2. — Il est ouvert au ministère de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1914 (1re section. — Troupes métropolitaines), un crédit extraordinaire de 67,989 fr. 15, qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 65 quinquième : Dérasement partiel des fortifications de Bayonne. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1914. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme égale de 67,989 fr. 15 à prélever sur les versements effectués par la ville de Bayonne et qui sera portée en recette aux produits domaniaux sous le titre : « Versements effectués par la ville de Bayonne pour le dérasement partiel des fortifications de la place. » (Loi du 17 février 1900.) Art. 3. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1914 (2e section. — Troupes métropolitaines), un crédit extraordinaire de 1,050,426 fr. 22 qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 108 bis : Réorganisation des établissements militaires en Algérie. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1914. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme égale de 1,050,120 fr. à prélever sur les ressources créées par la loi du 14 janvier 1890 et qui sera portée en recette aux produits domaniaux sous le titre : « Produits de la vente d'immeubles affectés à la
aux produits domaniaux sous le titre : « Versements effectués par la ville de Bayonne pour le dérasement partiel des fortifications de la place. » (Loi du 17 février 1900.) Art. 3. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1914 (2e section. — Troupes métropolitaines), un crédit extraordinaire de 1,050,426 fr. 22 qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 108 bis : Réorganisation des établissements militaires en Algérie. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1914. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme égale de 1,050,120 fr. à prélever sur les ressources créées par la loi du 14 janvier 1890 et qui sera portée en recette aux produits domaniaux sous le titre : « Produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation de l'installation des services militaires en Algérie. » Art. 4. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1914 (1er section. — Troupes métropolitaines), un crédit extraordinaire de 40.518 fr. 58 qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 108 ter : Dégagement partiel des Mortifications d'Alger. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1914. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme égale de 40,518 fr. 53 à prélever sur les versements effectués par la ville d'Alger et qui sera portée en recette au produit domaniaux sous le titre : « Versements effectués par la ville d'Alger, en exécution de la convention du 27 novembre 1891, approuvée par la loi du 29 mars 1893. Art. 5. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget général de l'exercice 1914, un crédit supplémentaire de 2,800,000 fr. applicable au chapitre 105 : Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par les lois du
Dégagement partiel des Mortifications d'Alger. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1914. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme égale de 40,518 fr. 53 à prélever sur les versements effectués par la ville d'Alger et qui sera portée en recette au produit domaniaux sous le titre : « Versements effectués par la ville d'Alger, en exécution de la convention du 27 novembre 1891, approuvée par la loi du 29 mars 1893. Art. 5. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget général de l'exercice 1914, un crédit supplémentaire de 2,800,000 fr. applicable au chapitre 105 : Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer pour travaux relatifs aux lignes construites par l'Etat en exécution des conventions de 1883. Art. 6. — Sur les crédits provisoires ouverts aux ministres, pour l'exercice 1914, par les lois des 29 décembre 1913, 23 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, une somme de 336,217 fr., est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Art. 7. — Les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme de 214,159 fr., savoir : Produits recouvrables en France : § 111. — Produits et revenus du domaine de l'Etat. — 1° Produits du domaine autre que le domaine forestier : Aliénations d'immeubles, 244,159 fr. TITRE II BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL Monnaies et médailles. Art. 8. — Il est ouvert au ministre des finances, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits provisoires accordés par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, un crédit supplémentaire s'élevant
par les lois des 29 décembre 1913, 23 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, une somme de 336,217 fr., est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Art. 7. — Les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme de 214,159 fr., savoir : Produits recouvrables en France : § 111. — Produits et revenus du domaine de l'Etat. — 1° Produits du domaine autre que le domaine forestier : Aliénations d'immeubles, 244,159 fr. TITRE II BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL Monnaies et médailles. Art. 8. — Il est ouvert au ministre des finances, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits provisoires accordés par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 23,000 fr. et applicable au chapitre 9 bis : Dépenses du concours et frais d'exécution des instruments originaux des nouvelles pièces françaises de nickel. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. CAUCHOIS. État A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget général de l'exercice 1914. MONTANT DES CRÉDITS CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par ministère. MINISTÈRE DES FINANCES 3e partie. Services généraux des ministères. 48 Traitements du personnel central des administrations financières, 4.894 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 70 Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre., 10.836 71 Personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre. 2.425 74 Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre., 121 1 757.709 82 Dépenses relatives
Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. CAUCHOIS. État A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget général de l'exercice 1914. MONTANT DES CRÉDITS CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par ministère. MINISTÈRE DES FINANCES 3e partie. Services généraux des ministères. 48 Traitements du personnel central des administrations financières, 4.894 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 70 Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre., 10.836 71 Personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre. 2.425 74 Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre., 121 1 757.709 82 Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties 1.400.000 80 Traitements du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 98.387 90 Traitements du personnel de l'administration des douanes. 84.135 101 Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. Remises et émoluments divers. 151.917 121 Édifices des manufactures de l'Etat 4.994 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 5e partie. — Services généraux des ministères. 20 Entretien des immeubles à l'étranger. Achat et entretien de mobilier et de fournitures à l'étranger. 60.000 29 Frais de réception de personnages étrangers; missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales., 10.500 98.000 30 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. Frais de justice et de l'arbitrage international 10.000 2e SIXTION. — MARINE MILITAIRE 5e partie. — Services généraux des ministères. Titre Ier. — Frais généraux d'administration. — Entretien de la marine militaire. 1 Traitement du ministre et du personnel de l'administration centrale 1 2 Personnels divers en service à Paris 72.145 5 Personnel du service hydrographique. 0.0 23 Personnel du service des constructions navales 1 28 Personnel du service de l'artillerie. 46.0 Titre II. — Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. 54 Aéronautique maritime 210.000 2e SIXTION. —
manufactures de l'Etat 4.994 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 5e partie. — Services généraux des ministères. 20 Entretien des immeubles à l'étranger. Achat et entretien de mobilier et de fournitures à l'étranger. 60.000 29 Frais de réception de personnages étrangers; missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales., 10.500 98.000 30 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. Frais de justice et de l'arbitrage international 10.000 2e SIXTION. — MARINE MILITAIRE 5e partie. — Services généraux des ministères. Titre Ier. — Frais généraux d'administration. — Entretien de la marine militaire. 1 Traitement du ministre et du personnel de l'administration centrale 1 2 Personnels divers en service à Paris 72.145 5 Personnel du service hydrographique. 0.0 23 Personnel du service des constructions navales 1 28 Personnel du service de l'artillerie. 46.0 Titre II. — Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. 54 Aéronautique maritime 210.000 2e SIXTION. — MARINE MARCHANDE 5e partie. — Services généraux des ministères. 1ère partie. Traitement du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale 2.683 1 23 Subvention au service maritime sur l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale 1.616.683 1 2e SECTION. — COMMERCE ET INDUSTRIE, à partie. — Services généraux des ministères 43 bis. Exposition internationale de l'industrie du livre et des arts graphiques de Leipzig. 1.015 10 183 86 43 nonies. Exposition universelle et internationale de Gand 34.168 70 3e SECTION. POSTES ET TÉLÉGRAPHIES 1 4e partie. Frais de l'exploitation de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 1 12 Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 1 112r) 5e partie. Indemnités diverses MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE 6e partie. Services généraux des ministères. 7e partie. Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs et subvention à la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs 7,00.000 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 8e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 91 Personnel des préposés dans les départements 31.417 9e partie. Personnel de l'enseignement forestier 173 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 3e partie. — Services généraux des ministères. Dépenses ordinaires. 1 Traitement du
à partie. — Services généraux des ministères 43 bis. Exposition internationale de l'industrie du livre et des arts graphiques de Leipzig. 1.015 10 183 86 43 nonies. Exposition universelle et internationale de Gand 34.168 70 3e SECTION. POSTES ET TÉLÉGRAPHIES 1 4e partie. Frais de l'exploitation de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 1 12 Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 1 112r) 5e partie. Indemnités diverses MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE 6e partie. Services généraux des ministères. 7e partie. Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs et subvention à la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs 7,00.000 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 8e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 91 Personnel des préposés dans les départements 31.417 9e partie. Personnel de l'enseignement forestier 173 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 3e partie. — Services généraux des ministères. Dépenses ordinaires. 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 2.625 1 2J Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barrageistes, etc.). — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 20.300 1 31 Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.). — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 20.500 1 33 Personnel des phares et balises. — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 10.032.725 Dépenses extraordinaires. 90 Dépenses extraordinaires. 1 90 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer 10.032.725 État B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur les crédits provisoires accordés pour l'exercice 1944. MONTANT DES CRÉDITS annulés CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par ministère, MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1re partie. — Services généraux des ministères. 20 is.. Achat d'un terrain et d'une maison pour la légation en Albanie. 78.000 MINISTÈRE DE LA MARINE 2e SECTION. MARINE MILITAIRE 5e partie. Services généraux des ministères. Titre 1er. — Frais d'administration. Entretien de la marine militaire. 7 : Contrôle de l'administration de la marine 9.093 8 S Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte 111.220 9 'J Officiers mécaniciens 5.187 10 Equipages de la flotte 10.700 14 Personnel du service
33 Personnel des phares et balises. — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 10.032.725 Dépenses extraordinaires. 90 Dépenses extraordinaires. 1 90 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer 10.032.725 État B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur les crédits provisoires accordés pour l'exercice 1944. MONTANT DES CRÉDITS annulés CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par ministère, MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1re partie. — Services généraux des ministères. 20 is.. Achat d'un terrain et d'une maison pour la légation en Albanie. 78.000 MINISTÈRE DE LA MARINE 2e SECTION. MARINE MILITAIRE 5e partie. Services généraux des ministères. Titre 1er. — Frais d'administration. Entretien de la marine militaire. 7 : Contrôle de l'administration de la marine 9.093 8 S Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte 111.220 9 'J Officiers mécaniciens 5.187 10 Equipages de la flotte 10.700 14 Personnel du service de l'intendance maritime 9.549 15 Personnel du service de santé. 11.689 16 Personnel du service des constructions navales 01.255 28 Personnel du service de l'artillerie. 20.179 29 Personnel du service des travaux hydrauliques 1.374 30 Services administratifs. — Personnel de gestion et d'exécution 11.088 3e SECTION. MARINE MARCHANDE 5e partie. — Services généraux des ministères. 4 Personnel du service général. 2.683 Total de l'état B 330.217 Pour être annexé à la loi du 13 juillet 1915, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Le Président de la République française, R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. Noules. LOI concernant les promotions de la 2e à la 1re classe pour le personnel des instituteurs et institutrices primaires de France et d'Algérie. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les prescriptions de l'alinéa 4 de l'article 22 de la loi du 30 décembre 1903, modifié par l'article 55 de la loi du 20 décembre 1908, pourront être appliquées pendant l'année 1914. Les dispositions de l'article 15 de la loi du 29 décembre