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généraux et les conseils municipaux. » La parole est à M. Bedouce. M. Bedouce. Messieurs, vous avez souvenir du débat sur la viticole de cet été. Je n'ai pas à vous rappeler qu'à l'occasion de cette crise, celle qui était considérée comme la principale était l'excédent de production du vignoble. Tous ceux de nos confrères qui ont traité cette question à la tribune ont répété que les cultivateurs avaient trop de vignes, qu'il y avait surproduction en fait. Mais, je vous signale l'anomalie qui existe entre cette constatation qu'il y a trop de vignobles et le vote d'un crédit de 100,000 fr. pour en augmenter le développement. Sans doute, M. Fernand David remarque très justement que si, dans les débats, il a été répété que les cultivateurs avaient trop de vignes, qu'il y avait surproduction en fait. artélents du Midi, le vignoble est trop indué, et s'il a victorieusement traversé la crise phylloxérique, il y a par contre dans les départements atteints par le fléau et desquels on doit venir en secours. Il en est pas moins vrai, je vous prie de constater, qu'en 1905, le crédit dépensé au bénéfice de l'industrie de la vigne était de 75,000 fr., et, en 1906, de 116,000 fr. Nous ne pouvons savoir quelle sera la dépense en 1907; le rapport ne nous donne d'indications à ce sujet; mais, pour 1908, la commission nous propose de voter un crédit de 200,000 fr. De telle sorte que la loi donne d'autant plus de subvention à l'industrie de la vigne s'étend davantage; et tandis qu', d'une part, elle se trouve en présence d'une crise de surproduction et se lamente sur cette crise, d'autre part en votant un crédit pour la reconstitution des vignobles, elle provoque le développement de la crise due à la surproduction. Il y a là une anomalie qui vous frappera, Messieurs. Je demande à M. le président et à la commission du budget, soit de diminuer le crédit, soit de créer un chapitre spécial. Je ne dirai pas pour arracher des dégoûts, mais pour venir en aide aux trois départements les plus éprouvés
en 1906, de 116,000 fr. Nous ne pouvons savoir quelle sera la dépense en 1907; le rapport ne nous donne d'indications à ce sujet; mais, pour 1908, la commission nous propose de voter un crédit de 200,000 fr. De telle sorte que la loi donne d'autant plus de subvention à l'industrie de la vigne s'étend davantage; et tandis qu', d'une part, elle se trouve en présence d'une crise de surproduction et se lamente sur cette crise, d'autre part en votant un crédit pour la reconstitution des vignobles, elle provoque le développement de la crise due à la surproduction. Il y a là une anomalie qui vous frappera, Messieurs. Je demande à M. le président et à la commission du budget, soit de diminuer le crédit, soit de créer un chapitre spécial. Je ne dirai pas pour arracher des dégoûts, mais pour venir en aide aux trois départements les plus éprouvés par la crise auxquels on a reproché, non seulement la Chambre, mais dans toutes les commissions spéciales qui ont traité cette question, d'avoir fait de la monoculture en vigne. Par ainsi, la commission a conseillé aux viticulteurs de ces départements de faire d'autres plantations, de cultiver la culture maraîchère, des fourrages de la betterave, etc. Soit! Mais comment voulez-vous que les cultivateurs de ces trois départements qui, frappés par la catastrophe qu'ils viennent de traverser et par les difficultés que vous connaissez, sont réduits à une extrême misère, comment voulez-vous que ces agriculteurs puissent faire la polyculture? Avec quelles ressources, avec quels moyens? J'insiste à M. le ministre et à la commission du budget de distraire pour d'autres utilisations tout ou partie des crédits destinés à augmenter la production vinicole. On objectera qu'une loi est en vigueur, crédits ou interdictions, le Gouvernement a le droit de mettre des aides à la disposition des conseils généraux et des sociétés favorisant la reconstitution du vignoble, et que cette loi n'étant abrogée, il faut bien en tenir compte. Il n'est donc lieu de prévoir un article additionnel à la loi de finances pour abroger la loi de l'an dernier du 1er janvier 1908.
fourrages de la betterave, etc. Soit! Mais comment voulez-vous que les cultivateurs de ces trois départements qui, frappés par la catastrophe qu'ils viennent de traverser et par les difficultés que vous connaissez, sont réduits à une extrême misère, comment voulez-vous que ces agriculteurs puissent faire la polyculture? Avec quelles ressources, avec quels moyens? J'insiste à M. le ministre et à la commission du budget de distraire pour d'autres utilisations tout ou partie des crédits destinés à augmenter la production vinicole. On objectera qu'une loi est en vigueur, crédits ou interdictions, le Gouvernement a le droit de mettre des aides à la disposition des conseils généraux et des sociétés favorisant la reconstitution du vignoble, et que cette loi n'étant abrogée, il faut bien en tenir compte. Il n'est donc lieu de prévoir un article additionnel à la loi de finances pour abroger la loi de l'an dernier du 1er janvier 1908. Qu'il en soit, je borne là mes observations. J'ai voulu simplement attirer l'attention de la Chambre et particulièrement de la commission du budget et de M. le président sur le fait qu'il ne paraît pas trop raisonnable, à une part, de nous lamenter sur l'extension de l'industrie de la vigne, et d'autre part, encourager les viticulteurs: "Plantez de nouvelles vignes, nous vous y encouragerons". A contrario, il a été reconnu, et par la Chambre, dans des spécialités qui ont trait à la compétence dans les revues agricoles et viticoles, que le vignoble était en général étendu. Il serait utile, pour certains territoires qui se sont trop adonnés à la monoculture, de pousser les viticulteurs à revenir à leurs terres en valeur par des cultures multiples. Aidons les viticulteurs dans cette tâche, et pour cela reprenons au chapitre 22 ce qu'il a de trop. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Comme l'a très bien dit l'honorable M. Bedouce, une loi détermine l'application du crédit du chapitre 22 du ministère de l'agriculture; nous sommes donc obligés, jusqu'à ce qu'une loi nouvelle soit votée, abrogeant la première,
et d'autre part, encourager les viticulteurs: "Plantez de nouvelles vignes, nous vous y encouragerons". A contrario, il a été reconnu, et par la Chambre, dans des spécialités qui ont trait à la compétence dans les revues agricoles et viticoles, que le vignoble était en général étendu. Il serait utile, pour certains territoires qui se sont trop adonnés à la monoculture, de pousser les viticulteurs à revenir à leurs terres en valeur par des cultures multiples. Aidons les viticulteurs dans cette tâche, et pour cela reprenons au chapitre 22 ce qu'il a de trop. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Comme l'a très bien dit l'honorable M. Bedouce, une loi détermine l'application du crédit du chapitre 22 du ministère de l'agriculture; nous sommes donc obligés, jusqu'à ce qu'une loi nouvelle soit votée, abrogeant la première, et indiquant une autre affectation au crédit, de nous incliner devant la loi. Il suffirait, a dit l'honorable M. Bedouce, d'un simple article de la loi de finances pour modifier l'état de choses. C'est exact; mais que M. Bedouce me permette de lui dire qu'il y a, à côté de la question de droit, une question de fait. Le Midi, à coup sûr, occupe une grande place dans le pays, mais il n'y a pas que le Midi en France! Il y a d'autres régions viticoles qui, pour faire moins parler d'elles, n'en existent pas moins et n'en livrent pas moins à la consommation des vins de bonne qualité. Or il est arrivé que le terrible fléau du phylloxéra s'est abattu d'abord sur le Midi et on a naturellement commencé la reconstitution des vignobles de cette région. Des crédits considérables ont été mis à la disposition de cette région et la reconstitution est chose faite à l'heure actuelle; M. Bedouce dit même qu'on est allé au-delà de ce qu'on aurait dû faire; je le crois aussi. M. Pujade. C'est une erreur, monsieur le rapporteur général. M. le rapporteur général. Mais d'autres régions n'ont été attaquées par le phylloxéra que beaucoup
la question de droit, une question de fait. Le Midi, à coup sûr, occupe une grande place dans le pays, mais il n'y a pas que le Midi en France! Il y a d'autres régions viticoles qui, pour faire moins parler d'elles, n'en existent pas moins et n'en livrent pas moins à la consommation des vins de bonne qualité. Or il est arrivé que le terrible fléau du phylloxéra s'est abattu d'abord sur le Midi et on a naturellement commencé la reconstitution des vignobles de cette région. Des crédits considérables ont été mis à la disposition de cette région et la reconstitution est chose faite à l'heure actuelle; M. Bedouce dit même qu'on est allé au-delà de ce qu'on aurait dû faire; je le crois aussi. M. Pujade. C'est une erreur, monsieur le rapporteur général. M. le rapporteur général. Mais d'autres régions n'ont été attaquées par le phylloxéra que beaucoup plus tard. Je connais personnellement dans l'Est des vignobles qui ne sont atteints que depuis un an ou deux; c'est à peine si l'on y a commencé le travail de régénération. Nous avons donc besoin du crédit que la Chambre a mis à la disposition du ministre de l'agriculture pour obtenir à notre tour le secours qui a été si largement accordé au Midi. Le crédit qui était autrefois de plus de 1 million a été successivement réduit au point d'être ramené au chiffre de 200,000 fr. Si ce chiffre était supérieur aux besoins actuels, l'honorable M. Bedouce pourrait défendre sa thèse dans une certaine mesure. Or, il n'en est rien; ce crédit est totalement épuisé; il n'en tombe rien en annulation à la fin de l'exercice. On pourrait donc plutôt prétendre que le crédit est insuffisant. Aussi suis-je convaincu que M. Bedouce, en présence de cette constatation, reconnaîtra qu'il serait injuste de nous priver aujourd'hui des avantages que le Midi a retirés, à un moment donné, du crédit inscrit au chapitre 22 du ministère de l’agriculture. Je prie donc notre distingué collègue, tout en approuvant son opinion sur les dangers de la monoculture, de retirer sa proposition de résolution
obtenir à notre tour le secours qui a été si largement accordé au Midi. Le crédit qui était autrefois de plus de 1 million a été successivement réduit au point d'être ramené au chiffre de 200,000 fr. Si ce chiffre était supérieur aux besoins actuels, l'honorable M. Bedouce pourrait défendre sa thèse dans une certaine mesure. Or, il n'en est rien; ce crédit est totalement épuisé; il n'en tombe rien en annulation à la fin de l'exercice. On pourrait donc plutôt prétendre que le crédit est insuffisant. Aussi suis-je convaincu que M. Bedouce, en présence de cette constatation, reconnaîtra qu'il serait injuste de nous priver aujourd'hui des avantages que le Midi a retirés, à un moment donné, du crédit inscrit au chapitre 22 du ministère de l’agriculture. Je prie donc notre distingué collègue, tout en approuvant son opinion sur les dangers de la monoculture, de retirer sa proposition de résolution en tant qu’elle aurait pour effet immédiat de préparer la réduction du crédit qui est en discussion. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de l’agriculture. J’ajouterai quelques observations à celles que vient de présenter le rapporteur général. Il s’agit ici, en effet, d’un crédit qui découle de la loi de finances, crédit autrefois de 2 millions, alors qu’il n’est plus aujourd'hui que de 200,000 fr. ; de plus, les subventions de l’Etat étaient autrefois égales à celles consenties par les départements, les communes ou les syndicats, alors qu’elles sont réduites aujourd’hui à la moitié de ces mêmes subventions. Vous voyez dans quelle mesure a diminué petit à petit ce crédit. Si l’on a pu un moment accuser le Midi de surproduction — question très grave, qui mériterait d’être examinée plus longuement — il n’en est pas moins vrai que pour toute une partie du vignoble français, en Champagne notamment, région qui a été atteinte après le Midi par le phylloxéra, des crédits de reconstitution sont indispensables ; de telle sorte que nous sommes obligés, tous les ans, non pas pour donner au vignoble une plus grande extension, mais seulement pour le conserver, de
crédit qui découle de la loi de finances, crédit autrefois de 2 millions, alors qu’il n’est plus aujourd'hui que de 200,000 fr. ; de plus, les subventions de l’Etat étaient autrefois égales à celles consenties par les départements, les communes ou les syndicats, alors qu’elles sont réduites aujourd’hui à la moitié de ces mêmes subventions. Vous voyez dans quelle mesure a diminué petit à petit ce crédit. Si l’on a pu un moment accuser le Midi de surproduction — question très grave, qui mériterait d’être examinée plus longuement — il n’en est pas moins vrai que pour toute une partie du vignoble français, en Champagne notamment, région qui a été atteinte après le Midi par le phylloxéra, des crédits de reconstitution sont indispensables ; de telle sorte que nous sommes obligés, tous les ans, non pas pour donner au vignoble une plus grande extension, mais seulement pour le conserver, de donner aux départements, aux communes et aux associations les crédits nécessaires pour maintenir le vignoble champenois en bon état de conservation. L’idée de M. Bedouce est louable; mais elle peut faire l’objet d’une proposition de loi spéciale. Le crédit inscrit au chapitre 22 a une affectation spéciale ; si M. Bedouce dépose une proposition de loi en vue de favoriser les autres cultures nous l’examinerons volontiers. Mais que notre collègue ne croie pas qu’il y a antinomie entre le conseil souvent donné aux vignerons du Midi, de ne pas planter davantage, et l’inscription d’un crédit au budget de l’agriculture pour aider les autres viticulteurs à défendre leurs domaines contre le phylloxéra. M. le président. La parole est à M. Péchadre. M. Péchadre. Messieurs, je vous demande la permission d’appuyer, en quelques mots seulement, les observations qui viennent d’être présentées. La région du Midi est maintenant reconstituée; par conséquent, elle n’a plus besoin de subventions; au contraire, elle produit beaucoup plus qu’elle ne peut écouler. Je comprends donc très bien que les représentants de cette région demandent la réduction du crédit du chapitre 22. Mais il faut se rendre compte que, lorsque le Midi était éprouvé et subissait la crise phylloxérique,
Bedouce dépose une proposition de loi en vue de favoriser les autres cultures nous l’examinerons volontiers. Mais que notre collègue ne croie pas qu’il y a antinomie entre le conseil souvent donné aux vignerons du Midi, de ne pas planter davantage, et l’inscription d’un crédit au budget de l’agriculture pour aider les autres viticulteurs à défendre leurs domaines contre le phylloxéra. M. le président. La parole est à M. Péchadre. M. Péchadre. Messieurs, je vous demande la permission d’appuyer, en quelques mots seulement, les observations qui viennent d’être présentées. La région du Midi est maintenant reconstituée; par conséquent, elle n’a plus besoin de subventions; au contraire, elle produit beaucoup plus qu’elle ne peut écouler. Je comprends donc très bien que les représentants de cette région demandent la réduction du crédit du chapitre 22. Mais il faut se rendre compte que, lorsque le Midi était éprouvé et subissait la crise phylloxérique, les subventions ont atteint jusqu’à 2 millions. Or c’est la France entière qui les a payées, et la Champagne a été heureuse d’apporter sa contribution pour le soulagement des vignerons du Midi, par esprit de solidarité. Aujourd’hui, la Champagne est en pleine crise phylloxérique. La reconstitution commence à peine. M. le rapporteur. C’est très exact. M. Péchadre. Dans ces conditions, je pense ne pas exagérer mes prétentions en demandant à la Chambre de maintenir le chiffre de 200,000 fr., alors que ce crédit, autrefois, a atteint le chiffre de 2 millions. Les vignerons de notre région, par suite de la fraude et des années de surproduction qu’ils viennent de traverser, se trouvent dans une situation très critique et, plus que jamais, ils ont besoin des secours et des encouragements de l’Etat. J’ai dû même faire des démarches auprès de M. le ministre de l’agriculture pour lui prier d’augmenter les subventions de nos syndicats antiphyllloxériques dans toute la mesure du possible. J’ai reçu un excellent accueil de M. le ministre et je l’en remercie puisqu’il a bien voulu tenir compte de ma demande ; je prie aujourd’hui la Chambre de bien vouloir témoigner la même sollicitude aux vignerons champenois en maintenant
le rapporteur. C’est très exact. M. Péchadre. Dans ces conditions, je pense ne pas exagérer mes prétentions en demandant à la Chambre de maintenir le chiffre de 200,000 fr., alors que ce crédit, autrefois, a atteint le chiffre de 2 millions. Les vignerons de notre région, par suite de la fraude et des années de surproduction qu’ils viennent de traverser, se trouvent dans une situation très critique et, plus que jamais, ils ont besoin des secours et des encouragements de l’Etat. J’ai dû même faire des démarches auprès de M. le ministre de l’agriculture pour lui prier d’augmenter les subventions de nos syndicats antiphyllloxériques dans toute la mesure du possible. J’ai reçu un excellent accueil de M. le ministre et je l’en remercie puisqu’il a bien voulu tenir compte de ma demande ; je prie aujourd’hui la Chambre de bien vouloir témoigner la même sollicitude aux vignerons champenois en maintenant le crédit inscrit au chapitre 22. M. le président. La parole est à M. Bedouce. M. Bedouce. Je ne voulois pas laisser subsister le malentendu qui paraît se produire dans l’esprit de quelques-uns de nos collègues. Il ne s’agit nullement ici, comme ils le croient, toutes les fois qu’on élève la parole au nom du Midi, d’une querelle entre le Nord et le Midi. Il s’agit pas davantage de priver les viticulteurs des régions septentrionales des avantages d’une loi qui a rendu de grands services au Midi et en rend actuellement, je le reconnais, aux autres régions frappées. Mais j’ai remarqué qu’alors que le vignoble était à peu près reconstitué, le crédit augmentait depuis quelques années. Il est vrai qu’il s’était élevé à 2 millions antérieurement et que ces 2 millions ont servi à la reconstitution du vignoble du Midi ; mais il n’en est pas moins vrai qu’en 1905 il n’a été dépensé sur le chapitre 22 que 75,000 fr. plus les frais administratifs, soit environ 120,000 fr. Depuis 1905, il y a donc un léger relèvement de crédit. Je m’incline devant l’opinion émise par les représentants des régions viticoles frappées actuellement par le phylloxéra, puisqu’ils affirment que ces
la parole au nom du Midi, d’une querelle entre le Nord et le Midi. Il s’agit pas davantage de priver les viticulteurs des régions septentrionales des avantages d’une loi qui a rendu de grands services au Midi et en rend actuellement, je le reconnais, aux autres régions frappées. Mais j’ai remarqué qu’alors que le vignoble était à peu près reconstitué, le crédit augmentait depuis quelques années. Il est vrai qu’il s’était élevé à 2 millions antérieurement et que ces 2 millions ont servi à la reconstitution du vignoble du Midi ; mais il n’en est pas moins vrai qu’en 1905 il n’a été dépensé sur le chapitre 22 que 75,000 fr. plus les frais administratifs, soit environ 120,000 fr. Depuis 1905, il y a donc un léger relèvement de crédit. Je m’incline devant l’opinion émise par les représentants des régions viticoles frappées actuellement par le phylloxéra, puisqu’ils affirment que ces 200,000 fr. leur sont nécessaires pour combattre la crise dont ils souffrent. M. Péchadre. C’est même insuffisant. M. Bedouce. Mais ils voudront bien reconnaître que, s’ils sont malheureux parce que leurs vignes ont été atteintes du phylloxéra, les viticulteurs du Midi, frappés par d’autres fléaux, sont pour le moins aussi malheureux qu’eux. Dans ces conditions, je renonce à demander la diminution de ce crédit. M. Péchadre. Je vous remercie. M. Bedouce. Dès l’instant que vous jugez cette somme nécessaire, je n’ai pas le droit d’insister ; mon devoir, est au contraire, de m’incliner devant votre appréciation. Mais je vous demande de nous aider, à votre tour, et de venir au secours des malheureuses populations du Midi. Nous avons été à peu près unanimes à donner à ces braves gens le conseil de faire d'autres cultures, de ne pas mettre, comme on dit, tous leurs œufs dans le même panier, et de faire pousser autre chose que la vigne dans leurs terrains. Je demande donc à M. le ministre, qui pourra le faire avec beaucoup plus d'autorité que moi et obtenir des résultats plus rapides, s'il verrait un inconvénient à me promettre de présenter un projet de loi en faveur de
malheureux qu’eux. Dans ces conditions, je renonce à demander la diminution de ce crédit. M. Péchadre. Je vous remercie. M. Bedouce. Dès l’instant que vous jugez cette somme nécessaire, je n’ai pas le droit d’insister ; mon devoir, est au contraire, de m’incliner devant votre appréciation. Mais je vous demande de nous aider, à votre tour, et de venir au secours des malheureuses populations du Midi. Nous avons été à peu près unanimes à donner à ces braves gens le conseil de faire d'autres cultures, de ne pas mettre, comme on dit, tous leurs œufs dans le même panier, et de faire pousser autre chose que la vigne dans leurs terrains. Je demande donc à M. le ministre, qui pourra le faire avec beaucoup plus d'autorité que moi et obtenir des résultats plus rapides, s'il verrait un inconvénient à me promettre de présenter un projet de loi en faveur de ces populations. Vous reconnaissez vous-mêmes, messieurs, qu'on dépensait dans le passé une somme de 2 millions et qu'on ne dépense plus aujourd'hui que 200,000 fr. C'est là une économie sérieuse. Que faudrait-il pour atténuer les méfaits de la surproduction? Qu'une partie de ces économies soit employée à aider les populations viticoles à suivre le conseil que vous leur avez donné d'arracher celles de leurs vignes qui ne donnent que de mauvais vin et de les remplacer par d'autres cultures. Ce sera l'intérêt de tous, non seulement des viticulteurs du Midi, mais encore de tous les vignerons de France, auxquels, par leur bas prix, ces mauvais vins peuvent rapporter une concurrence parfois désastreuse. Ce n'est pas une question régionale, mais une question d'ordre national et d'intérêt général. Je conclus en demandant à M. le ministre s'il est disposé à présenter lui-même un projet de loi, pour seconder l'initiative de nos collègues méridionaux, dans le but d'attribuer certaines subventions aux conseils généraux, aux conseils municipaux et aux syndicats des départements viticoles qui voudraient se consacrer à l'étude et au développement d'autres cultures que celle de la vigne. (Très bien! très bien!) M. le ministre. Je n'offre aucun obstacle à déclarer à M.