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manière, son discours apparaissant, en effet, comme un de ces actes de politique personnelle qu’elle lui interdit. De tout cela, au surplus, on ne saurait lui faire grief, car on ne l’a pas nommé chat en poche, et, avant son élection, il avait déclaré bien haut et fait déclarer par ses amis qu’il n’entendait pas être un président-soliveau. Ce qui m’étonne davantage de sa part, c’est que, souhaitant l’augmentation des pouvoirs présidentiels, il demande la révision avant d’avoir même tenté de mettre en œuvre les éléments d’action que la Constitution lui offrait. C’est ainsi, tout d’abord, qu’aux termes de l'article 77 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, il peut demander aux Chambres, par un message motivé, une nouvelle délibération des lois présentées à son approbation. Cette disposition, à la vérité, est quelque peu ignorée, et M. Fallières, lorsqu’il n’était que président du Sénat, rappela vertement à l’ordre un orateur qui émettait l’espérance que le chef de l’État se refuserait à promulguer une disposition législative qui venait d’être adoptée au Luxembourg, après l’avoir été au Palais-Bourbon. Elle n’en constitua pas moins un puissant instrument d’influence entre les mains du président, en même temps qu’elle apparaît ainsi qu’une utile garantie pour l’intérêt public. Parmi le fatras législatif voté dans la confusion, au cours de certaines législatures, et plus particulièrement pendant la hâte fiévreuse des fins de sessions, sans que députés ou même sénateurs se soient rendu compte de ce qu’ils votaient, combien y a-t-il de textes dangereux, inopportuns, obscurs ou incomplets, et qu’il y aurait d’excellentes raisons de remanier. Ne devrait-il pas exister, à l’Élysée, une commission spéciale composée de membres du Conseil d’État et de la Cour de Cassation, et qui, au nom du président, filtrerait l’œuvre législative et arrêterait au passage les bévues échappées à un législateur étourdi, pour les retourner à celui-ci aux fins de corrections. Ce contrôle exercé par le pouvoir exécutif sur le législatif apparaissait, au Constituant de 1875, comme l’une des prérogatives les plus précieuses et les plus efficaces du chef de l’État. Cependant, elle est tombée en désuétude. On ne s'en est servi,
pour l’intérêt public. Parmi le fatras législatif voté dans la confusion, au cours de certaines législatures, et plus particulièrement pendant la hâte fiévreuse des fins de sessions, sans que députés ou même sénateurs se soient rendu compte de ce qu’ils votaient, combien y a-t-il de textes dangereux, inopportuns, obscurs ou incomplets, et qu’il y aurait d’excellentes raisons de remanier. Ne devrait-il pas exister, à l’Élysée, une commission spéciale composée de membres du Conseil d’État et de la Cour de Cassation, et qui, au nom du président, filtrerait l’œuvre législative et arrêterait au passage les bévues échappées à un législateur étourdi, pour les retourner à celui-ci aux fins de corrections. Ce contrôle exercé par le pouvoir exécutif sur le législatif apparaissait, au Constituant de 1875, comme l’une des prérogatives les plus précieuses et les plus efficaces du chef de l’État. Cependant, elle est tombée en désuétude. On ne s'en est servi, je crois, qu'une fois, et pour réformer une erreur matérielle de rédaction. M. Millerand n'a fait sans doute, sur ce point, que suivre les errements de ses prédécesseurs, mais, puisqu'il estimait que son autorité était insuffisante et qu'il y avait lieu de l'augmenter, ses amis s'attendaient à ce qu'il ramassât, pour le mettre en vigueur, ce « droit de veto » suspensif. On peut raisonner de la même manière à propos du droit de dissolution, qui aurait dû être le « volant » de notre régime parlementaire et qui n'est plus, dans notre arsenal constitutionnel, qu'un instrument rouillé. Il a mal débuté. Pour la première et la dernière fois, le maréchal de Mac-Mahon s'en est servi pour tenter un coup d'État ; depuis, il est devenu impopulaire, et certains y voient une atteinte au suffrage universel, alors qu'en réalité il le complète. Lorsqu'une Assemblée est divisée, de telle sorte qu'elle n'a pas une majorité compacte capable de former dans son sein et de soutenir avec fidélité un gouvernement solide et assuré de l'avenir, elle est condamnée à l'infécondité et devient un danger pour l'intérêt public. La dissolution, dans ce cas, ne saurait prendre un caractère injurieux pour les membres qui
pour le mettre en vigueur, ce « droit de veto » suspensif. On peut raisonner de la même manière à propos du droit de dissolution, qui aurait dû être le « volant » de notre régime parlementaire et qui n'est plus, dans notre arsenal constitutionnel, qu'un instrument rouillé. Il a mal débuté. Pour la première et la dernière fois, le maréchal de Mac-Mahon s'en est servi pour tenter un coup d'État ; depuis, il est devenu impopulaire, et certains y voient une atteinte au suffrage universel, alors qu'en réalité il le complète. Lorsqu'une Assemblée est divisée, de telle sorte qu'elle n'a pas une majorité compacte capable de former dans son sein et de soutenir avec fidélité un gouvernement solide et assuré de l'avenir, elle est condamnée à l'infécondité et devient un danger pour l'intérêt public. La dissolution, dans ce cas, ne saurait prendre un caractère injurieux pour les membres qui la composent, et encore moins pour la souveraineté nationale. Elle tendrait simplement à demander au pays de faire clairement connaître une volonté dont la première expression était confuse. De même, lorsqu'une Assemblée arrive en fin de législature, il y a un moment où elle n'a plus le temps de mener à bonne fin une discussion sérieuse et où tous les votes, ainsi que tous les discours, seraient dominés par des préoccupations électorales et démagogiques. Que peut-on faire de mieux, dans son intérêt même, que de la dissoudre, afin d'éviter au pays le triste spectacle de son agonie ? Enfin, le droit de dissolution pourrait, sans qu'il soit besoin d'aller à Versailles, assurer la stabilité ministérielle. Il suffirait qu'il fût entendu que le président du Conseil ne donnerait sa démission qu'à la suite d'une interpellation relative à la politique générale, et que, dans ce dernier cas, on rendrait le pays juge entre le gouvernement et la Chambre. Le « veto » suspensif et la dissolution donnent donc au chef de l'État des pouvoirs aussi étendus que ceux de n'importe quel monarque constitutionnel. Jusqu'ici, on n'a pas osé s'en servir que M. Millerand en ait le courage et il verra ensuite s'il
à bonne fin une discussion sérieuse et où tous les votes, ainsi que tous les discours, seraient dominés par des préoccupations électorales et démagogiques. Que peut-on faire de mieux, dans son intérêt même, que de la dissoudre, afin d'éviter au pays le triste spectacle de son agonie ? Enfin, le droit de dissolution pourrait, sans qu'il soit besoin d'aller à Versailles, assurer la stabilité ministérielle. Il suffirait qu'il fût entendu que le président du Conseil ne donnerait sa démission qu'à la suite d'une interpellation relative à la politique générale, et que, dans ce dernier cas, on rendrait le pays juge entre le gouvernement et la Chambre. Le « veto » suspensif et la dissolution donnent donc au chef de l'État des pouvoirs aussi étendus que ceux de n'importe quel monarque constitutionnel. Jusqu'ici, on n'a pas osé s'en servir que M. Millerand en ait le courage et il verra ensuite s'il y a lieu de se risquer à toucher à la Constitution dans le but de renforcer ses pouvoirs. Maître JACQUES. CONTRE L'ARRÊT des juges de Madrid Quelques bagarres Le comité constitué en faveur de Nicolau et Matteu — les deux Espagnols condamnés injustement à mort lors de l'affaire de l'assassinat de M. Dato — avait organisé pour hier après-midi une manifestation qui devait avoir lieu devant l'ambassade d'Espagne, 46, avenue Kléber. Mais, d'une part, la manifestation avait été interdite ; d'autre part, l'ambassade venait de transférer ses bureaux 13, avenue Georges-V, ainsi qu'en témoignait un écriteau apposé à la porte. Des forces de police importantes dirigées par M. Guichard, chef de la police municipale, et comprenant agents et gardes républicains, opposaient de l'Étoile au Trocadéro et à l'Arc de Serbieux barrages aux manifestants. Ces derniers se trouvèrent, dès le début, noyés au milieu des promeneurs sur les vastes espaces restés libres, dans les avenues et sur les places. On avait dès 4 h. 1/4 l'impression qu'aucun mouvement d'ensemble sérieux ne se produirait. Toutefois, après avoir erré de tous côtés, un millier de manifestants se trouvèrent groupés place du Trocadéro. Des voyous, comme il s'en glisse toujours dans les démonstrations de
de M. Dato — avait organisé pour hier après-midi une manifestation qui devait avoir lieu devant l'ambassade d'Espagne, 46, avenue Kléber. Mais, d'une part, la manifestation avait été interdite ; d'autre part, l'ambassade venait de transférer ses bureaux 13, avenue Georges-V, ainsi qu'en témoignait un écriteau apposé à la porte. Des forces de police importantes dirigées par M. Guichard, chef de la police municipale, et comprenant agents et gardes républicains, opposaient de l'Étoile au Trocadéro et à l'Arc de Serbieux barrages aux manifestants. Ces derniers se trouvèrent, dès le début, noyés au milieu des promeneurs sur les vastes espaces restés libres, dans les avenues et sur les places. On avait dès 4 h. 1/4 l'impression qu'aucun mouvement d'ensemble sérieux ne se produirait. Toutefois, après avoir erré de tous côtés, un millier de manifestants se trouvèrent groupés place du Trocadéro. Des voyous, comme il s'en glisse toujours dans les démonstrations de cet ordre, cassèrent des grilles d'arbres avenue Kléber, près du premier barrage, et les jetèrent sur la police. Quatre charges eurent lieu successivement pour déblayer le terrain. Plusieurs agents furent blessés et diverses arrestations opérées. Dans les pays baltes Les intrigues lithuano-allemandes Varsovie, 25 octobre. — Dans un article intitulé « Berlin-Kowno-Moscou », le Kurjer Polski s'attache à mettre en lumière la signification de la conférence annoncée récemment par la Détresse lithuanienne et qui doit réunir à Kowno, au cours du mois de novembre, les représentants de la Lithuanie, de la Lettonie et de l'Éstonie. « Cette conférence a pour base, écrit le Kurjer Polski, une nouvelle conception de bloc d'États baltes sans la Finlande et sans la Pologne. On peut affirmer, avec beaucoup de vraisemblance, qu'à la prochaine réunion de Kowno un programme politique sera défini tout à fait opposé à celui dont s'inspirent les organisateurs de la conférence des pays baltes devant se tenir à Varsovie au mois de décembre. Alors que le groupement balte actuel, ayant pour fondement l'accord de Varsovie, représente l'idée de communauté d'intérêts politiques et économiques et vise à assurer l'indépendance complète de chaque État associé, la ligue des trois États, que la Lithuanie
« Berlin-Kowno-Moscou », le Kurjer Polski s'attache à mettre en lumière la signification de la conférence annoncée récemment par la Détresse lithuanienne et qui doit réunir à Kowno, au cours du mois de novembre, les représentants de la Lithuanie, de la Lettonie et de l'Éstonie. « Cette conférence a pour base, écrit le Kurjer Polski, une nouvelle conception de bloc d'États baltes sans la Finlande et sans la Pologne. On peut affirmer, avec beaucoup de vraisemblance, qu'à la prochaine réunion de Kowno un programme politique sera défini tout à fait opposé à celui dont s'inspirent les organisateurs de la conférence des pays baltes devant se tenir à Varsovie au mois de décembre. Alors que le groupement balte actuel, ayant pour fondement l'accord de Varsovie, représente l'idée de communauté d'intérêts politiques et économiques et vise à assurer l'indépendance complète de chaque État associé, la ligue des trois États, que la Lithuanie voudrait réaliser à la conférence de Kowno, ne serait que l'incarnation de l'idée de collaboration germano-russe en constituant par la force même des choses une sorte de lien entre l'Allemagne et la Russie. Nous voulons croire que les hommes d'État letton et estonien ne se rendent pas suffisamment compte du danger qui viendrait menacer la souveraineté de leurs pays respectifs dans le cas où un tel point germano-russe serait réalisé. Nous tenons à rappeler que la Pologne a mis au programme de ses relations avec le bloc d'États baltes le postulat de souveraineté absolue. Aussi croyons-nous que si la conception des politiciens de Kowno allait prévaloir, la souveraineté des États en question deviendrait une fiction pure et simple. L'idée de pénétration entre la Lithuanie et la Prusse orientale, qui a surgi ces temps derniers à la suite des événements d'Allemagne, montre sous un jour singulier l'esprit qui se manifeste à Kowno, quand il s'agit de définir, ne fut-ce que vaguement, les visées politiques de la Lithuanie. Il est à craindre que la conférence de trois pays baltes ne se tienne dans une atmosphère susceptible d'étouffer l'idée primordiale de souveraineté à laquelle ces États devraient tenir. M. Baldwin fera un nouveau
danger qui viendrait menacer la souveraineté de leurs pays respectifs dans le cas où un tel point germano-russe serait réalisé. Nous tenons à rappeler que la Pologne a mis au programme de ses relations avec le bloc d'États baltes le postulat de souveraineté absolue. Aussi croyons-nous que si la conception des politiciens de Kowno allait prévaloir, la souveraineté des États en question deviendrait une fiction pure et simple. L'idée de pénétration entre la Lithuanie et la Prusse orientale, qui a surgi ces temps derniers à la suite des événements d'Allemagne, montre sous un jour singulier l'esprit qui se manifeste à Kowno, quand il s'agit de définir, ne fut-ce que vaguement, les visées politiques de la Lithuanie. Il est à craindre que la conférence de trois pays baltes ne se tienne dans une atmosphère susceptible d'étouffer l'idée primordiale de souveraineté à laquelle ces États devraient tenir. M. Baldwin fera un nouveau discours Londres, 26 octobre. M. Baldwin est revenu à Londres aujourd'hui pour quelques heures seulement, puis est retourné aux Chequers pour passer la semaine. Il fera un discours mardi prochain à Swansea et parlera de nouveau le 7 novembre à Manchester. La révolte grecque serait réprimée Une dépêche, de source officielle annonce que les troupes gouvernementales qui opèrent près de Mégare, à 40 kilomètres environ d'Athènes, auraient réussi à cerner des détachements d'insurgés qui auraient définitivement capitulé. Le gouvernement d'Athènes déclare que le mouvement contre-révolutionnaire est virtuellement terminé. Le pillage de la sépulture d'un Pharaon Le Caire, 27 octobre. Un sépulcre, (probablement celui d'un pharaon,) aurait été trouvé dans la province de Minia, en Haute-Egypte, par des indigènes qui auraient gardé secrète leur découverte et auraient enlevé du tombeau l'or et l'argent qui s'y trouvaient. LES RÉFORMES MAL ACCUEILLIES Les Inspecteurs Primaires contre le certificat dédoublé Les réformes décrétées par le ministre de l’Instruction publique et son entourage en matière d’enseignement secondaire, ne sont pas accueillies avec faveur par le personnel enseignant, comme on a pu le constater ici même hier. M. Bérard ne paraît pas avoir eu la main plus heureuse en réformant l’enseignement primaire. Par un ordre du
officielle annonce que les troupes gouvernementales qui opèrent près de Mégare, à 40 kilomètres environ d'Athènes, auraient réussi à cerner des détachements d'insurgés qui auraient définitivement capitulé. Le gouvernement d'Athènes déclare que le mouvement contre-révolutionnaire est virtuellement terminé. Le pillage de la sépulture d'un Pharaon Le Caire, 27 octobre. Un sépulcre, (probablement celui d'un pharaon,) aurait été trouvé dans la province de Minia, en Haute-Egypte, par des indigènes qui auraient gardé secrète leur découverte et auraient enlevé du tombeau l'or et l'argent qui s'y trouvaient. LES RÉFORMES MAL ACCUEILLIES Les Inspecteurs Primaires contre le certificat dédoublé Les réformes décrétées par le ministre de l’Instruction publique et son entourage en matière d’enseignement secondaire, ne sont pas accueillies avec faveur par le personnel enseignant, comme on a pu le constater ici même hier. M. Bérard ne paraît pas avoir eu la main plus heureuse en réformant l’enseignement primaire. Par un ordre du jour très ferme, la Fédération des inspecteurs primaires repousse les dispositions nouvelles et montre que le dédoublement du certificat d'études, qui est à la base de ces réformes, ruinerait l’enseignement en ramenant à onze ans la fin de la fréquentation scolaire. Voici les parties essentielles de cet ordre du jour : « La Fédération, considérant surtout qu’il est grandement à craindre, de l’avis de tous les inspecteurs primaires, qu’une fois ce premier et trop facile diplôme conquis, les élèves quittent l’école et que la fréquentation scolaire prenne fin à onze ans ; « Considérant que la seconde partie du certificat d’études subie à l’âge de douze ans est disproportionnée, comme difficulté, avec la conformité ; qu’il paraît impossible de faire acquérir en un an toutes les connaissances que cette seconde partie suppose (on trouve au programme de la géométrie et de l’algèbre) ; « Considérant que ce deuxième examen suppose partout l’existence d’un cours supérieur : que ce cours n’est organisé que dans les écoles à plusieurs classes ; que sa création imposera aux maîtres des écoles à une seule classe, des écoles mixtes, obligés de conduire de front quatre ou cinq divisions, un travail au-dessus de leurs forces ;
: « La Fédération, considérant surtout qu’il est grandement à craindre, de l’avis de tous les inspecteurs primaires, qu’une fois ce premier et trop facile diplôme conquis, les élèves quittent l’école et que la fréquentation scolaire prenne fin à onze ans ; « Considérant que la seconde partie du certificat d’études subie à l’âge de douze ans est disproportionnée, comme difficulté, avec la conformité ; qu’il paraît impossible de faire acquérir en un an toutes les connaissances que cette seconde partie suppose (on trouve au programme de la géométrie et de l’algèbre) ; « Considérant que ce deuxième examen suppose partout l’existence d’un cours supérieur : que ce cours n’est organisé que dans les écoles à plusieurs classes ; que sa création imposera aux maîtres des écoles à une seule classe, des écoles mixtes, obligés de conduire de front quatre ou cinq divisions, un travail au-dessus de leurs forces ; « Emet les vœux suivants, tout en se déclarant disposée à appliquer la réforme avec toute la bonne volonté possible tant qu’elle existera ; « 1° Que le certificat d’études soit reporté à 12 ans, comme précédemment ; 2° Que'il soit subi en une seule fois et donne lieu à la délivrance du diplôme ; 3° Que le nombre de compositions soit réduit, qu’elles ne portent que sur les matières essentielles, et que le niveau en soit relevé ; 4° Que à titre d'encouragement, les élèves ayant suivi le cours supérieur reçoivent de l’inspecteur primaire, à l’âge de 13 ou mieux de 14 ans, une attestation indiquant par une brève mention leur valeur intellectuelle, d’après l’ensemble de leurs notes de classe. » Ainsi, chaque jour, on enregistre une nouvelle protestation d’éducateurs et de professeurs qualifiés ; les fameuses réformes tendent à détruire l’enseignement public de deux degrés, primaire et secondaire, au profit de l’enseignement privé dont on connaît les imperfections et qui n’est pas soumis à un contrôle efficace. Charles TARRIEL. LA « NEUTRALITE DÉFÉRENTE » M. Millerand veut le départ de M. Lapie M. Poincaré s’y oppose avec raison Il a été fait allusion, ces jours derniers, au départ
la délivrance du diplôme ; 3° Que le nombre de compositions soit réduit, qu’elles ne portent que sur les matières essentielles, et que le niveau en soit relevé ; 4° Que à titre d'encouragement, les élèves ayant suivi le cours supérieur reçoivent de l’inspecteur primaire, à l’âge de 13 ou mieux de 14 ans, une attestation indiquant par une brève mention leur valeur intellectuelle, d’après l’ensemble de leurs notes de classe. » Ainsi, chaque jour, on enregistre une nouvelle protestation d’éducateurs et de professeurs qualifiés ; les fameuses réformes tendent à détruire l’enseignement public de deux degrés, primaire et secondaire, au profit de l’enseignement privé dont on connaît les imperfections et qui n’est pas soumis à un contrôle efficace. Charles TARRIEL. LA « NEUTRALITE DÉFÉRENTE » M. Millerand veut le départ de M. Lapie M. Poincaré s’y oppose avec raison Il a été fait allusion, ces jours derniers, au départ possible de M. Lapie, directeur de l’enseignement primaire au ministère de l’instruction publique, et l’on a ajouté que l’hostilité marquée par M. Léon Bérard ne serait pas étrangère à cette retraite, si elle se produisait — au grand regret d’ailleurs de tous ceux qui connaissent la haute conscience, la valeur professionnelle et l’esprit laïque du fonctionnaire en cause. Revenant sur cette question, notre confrère l’Œuvre a ajouté les précisions suivantes : « On » reproche à M. Lapie, comme on sait, de diriger l’enseignement laïque avec un esprit vraiment trop laïque. Qui « on » ? Tous les réactionnaires et, en première ligne, M. Millerand lui-même. Mais, si nous sommes bien informés, M. Millerand se heurterait, là encore, à la résistance de M. Poincaré — qui, surtout après le discours d’Evreux, entend se poser (se poser est parfois une façon de s’imposer) — en champion de la laïcité. Il semble que le cas Lapie ait fait, au dernier conseil des ministres, l’objet d’une conversation assez vive. M. Millerand, jouant les Salomé, réclame la tête de M. Lapie. M. Poincaré se laissera-t-il séduire et finira-t-il par la lui accorder ? Nous sommes en mesure de confirmer entièrement cette information. Il y
professionnelle et l’esprit laïque du fonctionnaire en cause. Revenant sur cette question, notre confrère l’Œuvre a ajouté les précisions suivantes : « On » reproche à M. Lapie, comme on sait, de diriger l’enseignement laïque avec un esprit vraiment trop laïque. Qui « on » ? Tous les réactionnaires et, en première ligne, M. Millerand lui-même. Mais, si nous sommes bien informés, M. Millerand se heurterait, là encore, à la résistance de M. Poincaré — qui, surtout après le discours d’Evreux, entend se poser (se poser est parfois une façon de s’imposer) — en champion de la laïcité. Il semble que le cas Lapie ait fait, au dernier conseil des ministres, l’objet d’une conversation assez vive. M. Millerand, jouant les Salomé, réclame la tête de M. Lapie. M. Poincaré se laissera-t-il séduire et finira-t-il par la lui accorder ? Nous sommes en mesure de confirmer entièrement cette information. Il y a déjà longtemps non seulement que les cléricaux demandent la tête de M. Lapie à M. Léon Bérard, qui est tout disposé à la lui accorder, mais encore que M. Millerand, lui aussi, s’efforce de l’obtenir. Il n’y a qu’à lire les articles de M. Hervé — si on en a le courage — pour se convaincre combien la politique élyséenne est, au fond, hostile à la laïcité. Plus spécialement, la volonté de sacrifier M. Lapie aux haines violentes de l’Église et des réactionnaires fait partie du fameux programme de « neutralité déférente envers les catholiques » dont il a été question dans le discours d’Evreux. Mais le directeur de l’enseignement primaire a jusqu’ici conservé toute la confiance du président du conseil. Nous serions à même, à cet égard, de signaler certains détails qui le démontreraient éloquemment. Cette attitude du chef du gouvernement honore d’ailleurs autant M. Poincaré que celui qui en est l'objet. C'est aussi à des faits du genre de celui auquel nous faisons allusion que l'on peut mesurer, sous les apparences protocolaires d'un parfait accord, les « nuances » profondes qui séparent M. Poincaré de M. Millerand. LE contraste ne fait d'ailleurs qu'accuser les sympathies que même