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— les lois en vigueur dans le pays. Il ne pourrait donc y promulguer aucune loi nouvelle, tant qu'une bonne administration resterait possible sur la base des lois jusqu'alors en vigueur. Toute modification apportée aux lois sur les impôts, les taxes, et les droits fiscaux devra en outre tenir compte des dispositions de l'article 48 de la dite convention, en vertu desquelles les impôts doivent continuer, aussi longtemps que possible, à être levés, d'après les règlements en vigueur sur l'assiette et la répartition. Toute modification des lois fiscales des territoires allemands mentionnés, paraît à peine compatible avec ces principes internationaux. Déjà les principes de droit international mentionnés considérés en eux-mêmes paraissent s'opposer à toute modification des lois fiscales. Mais à plus forte raison devrat-on considérer comme contraire au droit des gens, l'application des règlements, qui non seulement apportent des modifications à la levée des impôts et à la répartition du montant des impôts réguliers, mais qui placent encore le contribuable dans une situation économique absolument différente de sa situation actuelle, et qu'au bénéfice de l'Etat occupant, il soit privé d'une partie de son capital. Il résulterait nécessairement des agissements de l'Etat tchéco-slovaque que la vie économique des territoires occupés, serait tellement confondue avec celle de l'Etat tchéco-slovaque que les habitants desdits pays, en aspirant à la liberté politique, pourraient s'attirer de graves complications financières. Il saute aux yeux d'après les mesures législatives mentionnées, que l'Etat tchéco-slovaque veut considérer le mandat d'administration qui lui a été confié par les grandes puissances, comme un mandat définitif lui donnant pleins pouvoirs qu'il exercerait comme souverain sur une population sujette. Le Ministère des Affaires Etrangères se voit par là obligé de protester énergiquement, auprès de toutes les nations civilisées contre la saisie de capital projetée par le gouvernement tchéco-slovaque ainsi que contre tous agissements consistant à priver par le moyen de mesures économiques, les habitants du territoire allemand, du droit de pouvoir disposer librement de leur avenir politique. Le gouvernement de l'Autriche allemande fait appel aux puissances, pour les prier de faire respecter les principes du droit des gens et de la justice internationale,
tellement confondue avec celle de l'Etat tchéco-slovaque que les habitants desdits pays, en aspirant à la liberté politique, pourraient s'attirer de graves complications financières. Il saute aux yeux d'après les mesures législatives mentionnées, que l'Etat tchéco-slovaque veut considérer le mandat d'administration qui lui a été confié par les grandes puissances, comme un mandat définitif lui donnant pleins pouvoirs qu'il exercerait comme souverain sur une population sujette. Le Ministère des Affaires Etrangères se voit par là obligé de protester énergiquement, auprès de toutes les nations civilisées contre la saisie de capital projetée par le gouvernement tchéco-slovaque ainsi que contre tous agissements consistant à priver par le moyen de mesures économiques, les habitants du territoire allemand, du droit de pouvoir disposer librement de leur avenir politique. Le gouvernement de l'Autriche allemande fait appel aux puissances, pour les prier de faire respecter les principes du droit des gens et de la justice internationale, en protégeant une population opprimée contre des mesures mascées, qui sont faites pour porter atteinte à leur liberté nationale. Le Ministère des Affaires Etrangères a l'honneur de prier les missions diplomatiques des Etats neutres, de vouloir bien porter la présente note à la connaissance de leur gouvernement. Le Ministère des Affaires Etrangères se permet de prier tout particulièrement l'ambassade royale d'Espagne, de bien vouloir transmettre la présente communication à ceux des gouvernements qui se sont trouvés en état de guerre avec l'Autriche-Hongrie, et auprès desquels le gouvernement royal d'Espagne avait la bonté d'assurer pendant la guerre la protection des intérêts de l'Autriche-Hongrie. Le complot allemand en Bohême. Enfin le gouvernement de Vienne a répondu aux accusations de complot portées contre lui par le cabinet de Prague : « Vienne, 13 mars. Une note a été adressée aujourd'hui à l'Entente et aux puissances neutres, où le gouvernement de l'Autriche allemande répond aux accusations soulevées par le gouvernement tchéco-slovaque dans sa note circulaire. Dépenses publiques n'ont nullement été employés à préparer des entreprises hostiles à l'Etat tchéco-slovaque. Le gouvernement n'a pris l'initiative ni directe ni indirecte d'inciter à la résistance armée la population d'un Etat voisin. L'enquête officielle au sujet des deux
Affaires Etrangères se permet de prier tout particulièrement l'ambassade royale d'Espagne, de bien vouloir transmettre la présente communication à ceux des gouvernements qui se sont trouvés en état de guerre avec l'Autriche-Hongrie, et auprès desquels le gouvernement royal d'Espagne avait la bonté d'assurer pendant la guerre la protection des intérêts de l'Autriche-Hongrie. Le complot allemand en Bohême. Enfin le gouvernement de Vienne a répondu aux accusations de complot portées contre lui par le cabinet de Prague : « Vienne, 13 mars. Une note a été adressée aujourd'hui à l'Entente et aux puissances neutres, où le gouvernement de l'Autriche allemande répond aux accusations soulevées par le gouvernement tchéco-slovaque dans sa note circulaire. Dépenses publiques n'ont nullement été employés à préparer des entreprises hostiles à l'Etat tchéco-slovaque. Le gouvernement n'a pris l'initiative ni directe ni indirecte d'inciter à la résistance armée la population d'un Etat voisin. L'enquête officielle au sujet des deux officiers mis en cause a prouvé qu'il s'agit d'une mystification. Dans la question des charbons, la critique du gouvernement Tchéco-slovaque est injuste. Le gouvernement de l'Autriche allemande a été décidé de tout temps à lier des relations économiques aussi suivies que possible entre les deux Etats. Une grève générale n'a pas été attisée par le gouvernement autrichien. L'agitation des allemands provient ouvertement de l'exaspération d'un peuple opprimé avide de liberté. Les prétendues preuves apportées, au sujet des entreprises militaires de l'Autriche ne peuvent pas être considérées. Actuellement l'effectif des troupes de l'Autriche allemande suffit à peine à la sécurité publique. Vote de la Constitution. L'assemblée nationale constituante s'est réunie le 4 mars. Son comité de Constitution a adopté immédiatement le projet de constitution déposé par le parti socialiste. Les partis bourgeois se sont mis d'accord sur la suppression du directoire et du Conseil d'Etat dont les agents iront, partie à la Présidence de l'Assemblée, partie au Comité directeur de l'Assemblée nationale. L'Assemblée en effet se réserve de contrôler le gouvernement soit directement, soit par l'intermédiaire de ce Comité. Les dispositions les plus importantes : suppression de la fonction du chef de l'Etat et nomination directe du gouvernement par l'Assemblée ont
pas été attisée par le gouvernement autrichien. L'agitation des allemands provient ouvertement de l'exaspération d'un peuple opprimé avide de liberté. Les prétendues preuves apportées, au sujet des entreprises militaires de l'Autriche ne peuvent pas être considérées. Actuellement l'effectif des troupes de l'Autriche allemande suffit à peine à la sécurité publique. Vote de la Constitution. L'assemblée nationale constituante s'est réunie le 4 mars. Son comité de Constitution a adopté immédiatement le projet de constitution déposé par le parti socialiste. Les partis bourgeois se sont mis d'accord sur la suppression du directoire et du Conseil d'Etat dont les agents iront, partie à la Présidence de l'Assemblée, partie au Comité directeur de l'Assemblée nationale. L'Assemblée en effet se réserve de contrôler le gouvernement soit directement, soit par l'intermédiaire de ce Comité. Les dispositions les plus importantes : suppression de la fonction du chef de l'Etat et nomination directe du gouvernement par l'Assemblée ont été adoptées, malgré l'opposition légère exprimée dans quelques journaux. Le Neues Wiener Tagblatt 14.3, écrit : « Qu'arrivera-t-il si le Comité directeur de l'Assemblée nationale ne peut arriver à aucune décision sur la formation du nouveau gouvernement ? C'est justement cette question qui a conduit la Hongrie à instituer finalement un président de la République, afin de créer une instance qui puisse prendre la décision. » L'Arbeiter Zeitung, 14.3, au contraire : « Ce sera un acte symbolique impressionnant que les ministres, naguère nommés par Sa Majesté, soient investis désormais par l'Assemblée nationale souveraine, et soient pour ainsi dire commissionnés par le peuple lui-même, et par le peuple seul. Nous renonçons jusqu'à la pompe extérieure d'un président de la République. Ainsi la République d'Autriche allemande aura la gloire de dire que sa constitution est la plus démocratique du monde. » Programme des partis bourgeois. Les députés de l'ancienne Fédération nationale allemande, actuellement les moins nombreux à l'Assemblée, se sont groupés sous le titre d'Union de la Grande Allemagne et ont publié leur programme : Obtention d'une paix juste sur la base du droit des peuples à décider librement d'eux-mêmes. Libération des territoires allemands occupés. Rattachement de l'Autriche allemande, y compris
un président de la République, afin de créer une instance qui puisse prendre la décision. » L'Arbeiter Zeitung, 14.3, au contraire : « Ce sera un acte symbolique impressionnant que les ministres, naguère nommés par Sa Majesté, soient investis désormais par l'Assemblée nationale souveraine, et soient pour ainsi dire commissionnés par le peuple lui-même, et par le peuple seul. Nous renonçons jusqu'à la pompe extérieure d'un président de la République. Ainsi la République d'Autriche allemande aura la gloire de dire que sa constitution est la plus démocratique du monde. » Programme des partis bourgeois. Les députés de l'ancienne Fédération nationale allemande, actuellement les moins nombreux à l'Assemblée, se sont groupés sous le titre d'Union de la Grande Allemagne et ont publié leur programme : Obtention d'une paix juste sur la base du droit des peuples à décider librement d'eux-mêmes. Libération des territoires allemands occupés. Rattachement de l'Autriche allemande, y compris la Hongrie occidentale allemande à la démocratie de la Grande Allemagne. Rétablissement des prix. Résolution de la crise financière. Relèvement de la production. Organisation de l'enseignement par l'Etat. Les juifs reconnus comme nation particulière dans l'Etat. Séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. La langue allemande imposée officiellement comme langue d'Etat. Introduction du suffrage populaire direct (référendum et initiative) d'après le modèle suisse. Réduction importante des administrations publiques et simplification de la procédure administrative. Mise au point de toutes les lois provisoires. Cf. Bulletin pér. austro-hongrois n° 76. IV. Phrase supprimée : Pour assurer les droits des provinces, il faut adjoindre à l'Assemblée nationale une « chambre des provinces » élue par les provinces avec des attributions suffisamment définies. VII. Remplacé par : « Il faut s'efforcer d'établir au plus tôt de bonnes relations aussi bien avec tous les autres Etats, qu'avec ceux aussi, cela va sans dire, qui se sont formés sur le territoire de l'ancienne Autriche-Hongrie. » IX. La demande de suppression radicale des servitudes a été limitée par l'addition : qui exercent une action nuisible sur la vie économique. X. Phrase ajoutée entre « Pour économiser le charbon. » et « Il faut abroger au plus
langue d'Etat. Introduction du suffrage populaire direct (référendum et initiative) d'après le modèle suisse. Réduction importante des administrations publiques et simplification de la procédure administrative. Mise au point de toutes les lois provisoires. Cf. Bulletin pér. austro-hongrois n° 76. IV. Phrase supprimée : Pour assurer les droits des provinces, il faut adjoindre à l'Assemblée nationale une « chambre des provinces » élue par les provinces avec des attributions suffisamment définies. VII. Remplacé par : « Il faut s'efforcer d'établir au plus tôt de bonnes relations aussi bien avec tous les autres Etats, qu'avec ceux aussi, cela va sans dire, qui se sont formés sur le territoire de l'ancienne Autriche-Hongrie. » IX. La demande de suppression radicale des servitudes a été limitée par l'addition : qui exercent une action nuisible sur la vie économique. X. Phrase ajoutée entre « Pour économiser le charbon. » et « Il faut abroger au plus tôt : » Il faut apporter la plus grande attention, dans l'intérêt de la vie économique tout entière et surtout du commerce, à la grande voie fluviale du Danube et à sa fonction avec le réseau des canaux de l'Europe centrale. XI. Phrase supprimée : Dans les exploitations socialisées les employés et les ouvriers doivent participer au bénéfice net. XII. Au lieu de : « renimer la vie économique en favorisant conformément au but à atteindre la production et l'exportation. » lire dans la même phrase : et une exportation normale. Au lieu de : « C'est seulement ainsi que la valeur des emprunts sera assurée et que le pouvoir d'achat de l'argent montera de nouveau » lire : « C'est seulement ainsi que la valeur des emprunts, y compris les emprunts de guerre, sera assurée et que le pouvoir d'achat de l'argent montera de nouveau, par le moyen de mesures financières appropriées. » XIII. Au lieu de : « La législation sociale lire : la législation de politique sociale. » Reichspost, 6.3. Le nouveau ministère. Le chancelier Renner a renouvelé dès le 5.3 dans une interview de la Zeit ses invitations aux chrétiens sociaux pour la formation d'un ministère
employés et les ouvriers doivent participer au bénéfice net. XII. Au lieu de : « renimer la vie économique en favorisant conformément au but à atteindre la production et l'exportation. » lire dans la même phrase : et une exportation normale. Au lieu de : « C'est seulement ainsi que la valeur des emprunts sera assurée et que le pouvoir d'achat de l'argent montera de nouveau » lire : « C'est seulement ainsi que la valeur des emprunts, y compris les emprunts de guerre, sera assurée et que le pouvoir d'achat de l'argent montera de nouveau, par le moyen de mesures financières appropriées. » XIII. Au lieu de : « La législation sociale lire : la législation de politique sociale. » Reichspost, 6.3. Le nouveau ministère. Le chancelier Renner a renouvelé dès le 5.3 dans une interview de la Zeit ses invitations aux chrétiens sociaux pour la formation d'un ministère de coalition avec les socialistes : « L'Assemblée nationale constituante a été traitée de parlement des pauvres, car les députés n'appartiennent absolument pas aux couches dites supérieures de la société bourgeoise, à la grande bourgeoisie ; et, la caste des aristocrates féodaux comme celle des grands propriétaires a complètement disparu. C'est véritablement la maison des petites gens et des ouvriers. « Le parti de l' « Union de la Grande Allemagne », représente les intérêts des grands bourgeois, des capitalistes, aussi bien que les intérêts ruraux, et ceux de la classe moyenne ; c'est-à-dire tant d'oppositions qu'il est difficile d'obtenir une unité d'action à l'intérieur de ce groupe. Avec le système de deux partis d'égale importance où l'un et l'autre trop faible pour assumer seul la responsabilité du pouvoir, la formation de la majorité est presque impossible dans des circonstances normales. Nous nous trouvons donc obligés par la situation, à faire l'expérience de combiner les oppositions les plus violentes. et à inviter les paysans et les ouvriers à tenter de travailler les uns pour les autres. « Par l'expression « Paysans et ouvriers » on n'entend pas une coalition de parti, mais l'accomplissement d'un devoir social : assurer notre alimentation
C'est véritablement la maison des petites gens et des ouvriers. « Le parti de l' « Union de la Grande Allemagne », représente les intérêts des grands bourgeois, des capitalistes, aussi bien que les intérêts ruraux, et ceux de la classe moyenne ; c'est-à-dire tant d'oppositions qu'il est difficile d'obtenir une unité d'action à l'intérieur de ce groupe. Avec le système de deux partis d'égale importance où l'un et l'autre trop faible pour assumer seul la responsabilité du pouvoir, la formation de la majorité est presque impossible dans des circonstances normales. Nous nous trouvons donc obligés par la situation, à faire l'expérience de combiner les oppositions les plus violentes. et à inviter les paysans et les ouvriers à tenter de travailler les uns pour les autres. « Par l'expression « Paysans et ouvriers » on n'entend pas une coalition de parti, mais l'accomplissement d'un devoir social : assurer notre alimentation tout au moins jusqu'à ce que la prochaine récolte soit rentrée et remettre sur pied notre vie économique. Il importe avant tout pour cela de raffermir notre crédit par une réforme monétaire et financière et d'organiser la fourniture des matières premières. nous ne pouvons remplir ce devoir que par des pourparlers continus avec les nations qui nous ont vaincues. « Le public de l'Autriche allemande ne sait pas, combien notre jeune République et sa capitale Vienne sont admirées par presse étrangère. Jusqu'ici nous sommes le seul Etat qui ait subi une transformation radicale sans secousses profondes et le plus grand éloge que l'on pourra faire de la Constituante sera d'avoir, d'une façon lente et continue, rétabli l'évolution politique sans catastrophe. « Mais on doit toujours se poser la question : comment un système politique doit-il donc se réaliser, autrement que par la coalition des deux grands Partis ? Il est aussi une chose à laquelle il faut prendre garde. Si la République n'atteint mal, les vieilles puissances de réaction en concevront de nouvelles espérances, s'organiseront, et provoqueront des conflits parmi les partisans du nouveau système, si bien qu'on pourrait se trouver en face de la guerre civile. L'opinion publique tout
pourparlers continus avec les nations qui nous ont vaincues. « Le public de l'Autriche allemande ne sait pas, combien notre jeune République et sa capitale Vienne sont admirées par presse étrangère. Jusqu'ici nous sommes le seul Etat qui ait subi une transformation radicale sans secousses profondes et le plus grand éloge que l'on pourra faire de la Constituante sera d'avoir, d'une façon lente et continue, rétabli l'évolution politique sans catastrophe. « Mais on doit toujours se poser la question : comment un système politique doit-il donc se réaliser, autrement que par la coalition des deux grands Partis ? Il est aussi une chose à laquelle il faut prendre garde. Si la République n'atteint mal, les vieilles puissances de réaction en concevront de nouvelles espérances, s'organiseront, et provoqueront des conflits parmi les partisans du nouveau système, si bien qu'on pourrait se trouver en face de la guerre civile. L'opinion publique tout entière a intérêt en cela à se tenir dans la juste mesure. L'Arbeiter Zeitung, 15.3, souligne que la coalition ne signifie aucunement l'abandon du programme socialiste : « Comme les socialistes qui représentent la classe ouvrière n'ont pas la majorité, c'est inévitable qu'ils s'allient avec les chrétiens sociaux, représentants des paysans ; mais les socialistes ne pourraient participer à un gouvernement qui ne conduit pas courageusement et résolument au socialisme. Cette politique est aujourd'hui possible, car la socialisation de la grande industrie, du grand commerce, de la grande propriété ne contredit véritablement pas les intérêts des paysans. Et la politique socialiste est seule possible, car aucun gouvernement ne pourrait tenir une semaine contre le parti socialiste. » Il apparut d'ailleurs dans les négociations qu'aucun des deux partis n'entendait assumer les ministères à grosse responsabilité, comme les finances et les transports (Neue fr. Presse 14.3). L'ensemble du parti n'accéda point à l'idée et la coalition, qui ne fut élu que par 99 voix. Le parti de la Grande Allemagne, non représenté dans le cabinet, s'est abstenu et a quitté la salle. Voici, d'après la Reichspost du 16.3, la composition du Ministère : « Chancelier d'Etat : Docteur Karl Renner. Vice-chancelier :
paysans ; mais les socialistes ne pourraient participer à un gouvernement qui ne conduit pas courageusement et résolument au socialisme. Cette politique est aujourd'hui possible, car la socialisation de la grande industrie, du grand commerce, de la grande propriété ne contredit véritablement pas les intérêts des paysans. Et la politique socialiste est seule possible, car aucun gouvernement ne pourrait tenir une semaine contre le parti socialiste. » Il apparut d'ailleurs dans les négociations qu'aucun des deux partis n'entendait assumer les ministères à grosse responsabilité, comme les finances et les transports (Neue fr. Presse 14.3). L'ensemble du parti n'accéda point à l'idée et la coalition, qui ne fut élu que par 99 voix. Le parti de la Grande Allemagne, non représenté dans le cabinet, s'est abstenu et a quitté la salle. Voici, d'après la Reichspost du 16.3, la composition du Ministère : « Chancelier d'Etat : Docteur Karl Renner. Vice-chancelier : Jodok Fink. Sous-secrétaire d'Etat à l'Instruction publique : Otto Glockner. Sous-secrétaire d'Etat aux Cultes : Wilhelm Miklas. Secrétaire d'Etat à la Justice : Richard von Bratusch. Secrétaire d'Etat aux Finances : Docteur Joseph Schumpeter. Secrétaire d'État à l'Agriculture et aux forêts : Joseph Stoeckler. Secrétaire d'État au Commerce, Métiers, à l'Industrie et aux Travaux publics : ingénieur Johann Zerdick. Sous-secrétaire d'État : Dr Wilhelm Ellenbogen. Secrétaire d'État chargé de la Direction du Ministère des Affaires Étrangères : Dr Otto Bauer. Secrétaire d'État à la guerre : Dr Julius Deutsch. Sous-secrétaire d'État : Dr Erwin Asch. Secrétaire d'État au ravitaillement : Dr Franz Loecke von Aichelburg. Secrétaire d'État aux communications : Ludwig Paul. Ainsi le nouveau gouvernement est composé de six socialistes, dont quatre secrétaires d'État : Renner, Hanusch, Bauer, et les sous-secrétaires d'État Glöckner et Ellenbogen ; de cinq chrétiens-sociaux, dont trois secrétaires : Finck, Stoeckler et Zerdick et les sous-secrétaires : Mikes, Waissen ; puis quatre neutres : R. von Husch (Justice), Schumpeter (Finances), von Feld-Russ (Ravitaillement) et Paul (Communications). Les membres suivants du gouvernement démissionnaire, n'appartiennent plus au cabinet actuel : les secrétaires d'État Dr Adler, Dr Urban, Dr Ypsel, Dr Mayer, Dr Pacher, Dr Rollinger, Dr Steiner,