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Les littéraires et poétiques; Enfin, l'examen critique des dictionnaires les plus estimés, et principalement des noms composés, des noms tirés des langues étrangères, etc.; Le féminin de deriveés d'un même mot, congénères, paronymes, homonymes ou homographes; Toutes les acceptations que chaque mot s'est approprié en passant d'analogie en analogie; Les épithètes harmoniques. Prix des deux volumes : 50 francs; — Reliés en demi-chagrin : 60 francs.
SÉNAT ordinaire de l'année 1888, session de l'année 49, ouverte le mercredi 27 avril 1888. ORDONNANCE : M. M. 1 : le général Foucher de Careil introduisant un projet de loi. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Sénat à créer des entreprises de travaux dans les grandes communications et d'adopter le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant trait à la commerce et de l'industrie. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au crédit de l'industrie, sur recette de 1888 d'un crédit de chapitre 40 (Partie crédit de l'indemnité contribution à l'exposition universelle de 1889). Or le recrutement sur le Projet de loi sur le recrutement de l'armée territoriale. Art. 1. — Les affaires étrangères sont la responsabilité des fils rapports des articles 11 et suivants de la loi. Objet. Travaux ministériels. La ministre des affaires étrangères, en outre, du ministre des finances, de la loi, adoptée par le Sénat, Portant Ouverture au crédit extraordinaire de 1888 et au déclassement des fonds à la commission. Ernest Boulanger, le général, le général Robert, le général Leclerc, le général Hœpffliener, le général de La Wiel, le général de Montgolfier, le général de Deffis, le général de Lartigue, le lieutenant de Robert, le Marquis de Saint-Priest, le général de Trétaigne. Art. 17 — Le général de Deffis, Marquis de Saint-Priest. Adoption du titre 17 de la loi. Paragraphe du titre 17 de Deffis. Art. 18 — Le général de Deffis, rapporteur, pour le titre 17 de la loi. Adoption. Art. 19 — Le général Deffis, rapporteur, pour les articles 20 à 23. Adoption. Art. 24 — Le général Deffis, rapporteur, pour le général Deffis, le général Robert, Léon Clément. Adoption de l'article 26. Art. 27 — Adoption : M. le général Deffis, rapporteur. Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. Dépôt, par M. de Freycinet, ministre de la guerre, au nom du ministre de l'intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive à contracter un
Montgolfier, le général de Deffis, le général de Lartigue, le lieutenant de Robert, le Marquis de Saint-Priest, le général de Trétaigne. Art. 17 — Le général de Deffis, Marquis de Saint-Priest. Adoption du titre 17 de la loi. Paragraphe du titre 17 de Deffis. Art. 18 — Le général de Deffis, rapporteur, pour le titre 17 de la loi. Adoption. Art. 19 — Le général Deffis, rapporteur, pour les articles 20 à 23. Adoption. Art. 24 — Le général Deffis, rapporteur, pour le général Deffis, le général Robert, Léon Clément. Adoption de l'article 26. Art. 27 — Adoption : M. le général Deffis, rapporteur. Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. Dépôt, par M. de Freycinet, ministre de la guerre, au nom du ministre de l'intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive à contracter un emprunt. Renvoi à la commission d'intérêt local. Dépôt et lecture, par M. Chaumontel, du rapport sur le projet de loi portant changement d'affectation d'un fonds d'emprunt de la ville d'Annecy. — Déclaration de l'urgence. — Fixation de la discussion à la prochaine séance. Dépôt et lecture, par M. Le Monnier, du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à contracter un emprunt de 140,000 fr. — Déclaration de l'urgence. — Fixation de la discussion à la prochaine séance. Dépôt et lecture, par M. Ernest Boulanger : 1° D'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour les travaux de nivellement des fortifications déclassées de Lyon ; 2° D'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits extraordinaires pour la part de la France aux expositions internationales de 1888. — Déclaration de l'urgence des deux projets de lois. — Fixation de la discussion à la prochaine séance. Règlement de l'ordre du jour. Renvoi, au scrutin, de la prochaine séance au lundi 30 avril 1888. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La
du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à contracter un emprunt de 140,000 fr. — Déclaration de l'urgence. — Fixation de la discussion à la prochaine séance. Dépôt et lecture, par M. Ernest Boulanger : 1° D'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour les travaux de nivellement des fortifications déclassées de Lyon ; 2° D'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits extraordinaires pour la part de la France aux expositions internationales de 1888. — Déclaration de l'urgence des deux projets de lois. — Fixation de la discussion à la prochaine séance. Règlement de l'ordre du jour. Renvoi, au scrutin, de la prochaine séance au lundi 30 avril 1888. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures. M. Frézoul, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. le président. La parole est à M. Foucher de Careil. M. Foucher de Careil. J'étais absent au moment du vote d'hier sur l'article 1er de la loi militaire. Je tiens à déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté l'article 1er. M. le président. La parole est à M. Georges Martin. M. Georges Martin. J'étais absent de la salle des séances au moment du vote sur l'article 1er de la loi militaire, et je n'ai pas eu connaissance du scrutin public à la tribune. Si j'avais été présent, j'aurais voté l'article 1er. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. RETRAIT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre le décret suivant : « Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er.—Est et demeure retiré le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,377,000 fr. au budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1887), comme conséquence de la suppression du service des fourrages de l'entreprise, voté par la Chambre
à déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté l'article 1er. M. le président. La parole est à M. Georges Martin. M. Georges Martin. J'étais absent de la salle des séances au moment du vote sur l'article 1er de la loi militaire, et je n'ai pas eu connaissance du scrutin public à la tribune. Si j'avais été présent, j'aurais voté l'article 1er. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. RETRAIT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre le décret suivant : « Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er.—Est et demeure retiré le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,377,000 fr. au budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1887), comme conséquence de la suppression du service des fourrages de l'entreprise, voté par la Chambre des députés dans sa séance du 16 décembre 1887 et déposé sur le bureau du Sénat le 17 décembre 1887, sous le n° 116. Art. 2. — Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qu'il concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 avril 1888. Le Président de la République française, CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, C. DE FREYCINET. Le ministre des finances, P. PEYTRAL. » Acte est donné du retrait du projet. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. —Le département de la Haute-Loire est autorisé, conformément à la demande que
le 20 avril 1888. Le Président de la République française, CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, C. DE FREYCINET. Le ministre des finances, P. PEYTRAL. » Acte est donné du retrait du projet. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. —Le département de la Haute-Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 fr. 75 p. 100, une somme de 100,000 fr. applicable aux travaux des chemins vicinaux et de grande communication et d'intérêt commun. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Le département de la Haute-Loire est également autorisé à s'imposer extraordinairement pendant trente ans, à partir de 1889, 0 fr. 37 additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 100,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus. « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en
soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Le département de la Haute-Loire est également autorisé à s'imposer extraordinairement pendant trente ans, à partir de 1889, 0 fr. 37 additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 100,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus. « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI TENDANT A OUVRIR UN CRÉDIT DE 3,000 FR. POUR LES DÉPENSES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 3,000 fr. pour les dépenses du conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1,500 fr. applicable au chapitre 18 (Commerce extérieur. — Expertises. — Valeurs de douanes). (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire
la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 3,000 fr. pour les dépenses du conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1,500 fr. applicable au chapitre 18 (Commerce extérieur. — Expertises. — Valeurs de douanes). (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1887. » — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 205 Majorité absolue. 103 Pour. 205 Le Sénat a adopté. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Goblet, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à changer la destination de fonds d'emprunt. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local. il sera imprimé et distribué. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI TENDANT A L'OUVERTURE ET A L'ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 188, d'un crédit de 9,131,295 fr. 29 au chapitre 40 (Part
Pour. 205 Le Sénat a adopté. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Goblet, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à changer la destination de fonds d'emprunt. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local. il sera imprimé et distribué. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI TENDANT A L'OUVERTURE ET A L'ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 188, d'un crédit de 9,131,295 fr. 29 au chapitre 40 (Part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889), et annulation d'un crédit de 8,525,000 fr. sur le budget de l'exercice 1887. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de l'industrie par la loi du 6 avril 1887, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887, par imputation sur le prêt de la Banque de France autorisé par la loi du 13 juin 1878, une somme de 8,525,000 fr. est et demeure annulée au chapitre 41 (Part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889), sauf report au budget ordinaire de l'exercice 1888. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, un crédit de 9,131,295 fr. 39 applicable au chapitre 40 (Part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de
décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de l'industrie par la loi du 6 avril 1887, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887, par imputation sur le prêt de la Banque de France autorisé par la loi du 13 juin 1878, une somme de 8,525,000 fr. est et demeure annulée au chapitre 41 (Part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889), sauf report au budget ordinaire de l'exercice 1888. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, un crédit de 9,131,295 fr. 39 applicable au chapitre 40 (Part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) ». — (Adopté.) « Art. 3. — Il sera pourvu au crédit ci-dessus : « 1° Au moyen du report, à l'exercice 1888, de 8,525,000 fr. non employés en 1887 sur les ressources transportées à cet exercice par la loi du 6 avril 1887 et affectées par la loi du 6 juillet 1886 aux dépenses de l'Exposition de 1889, par imputation sur le prêt de la Banque de France ; « 2° Au moyen des ressources de même nature pour une somme de 606,295 fr. 39 non employée à la clôture de l'exercice 1886. — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 207 Majorité absolue. 104 Pour. 207 Le Sénat a adopté. SUITE DE LA PRODÉDÉRATION SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE MILITAIRE CONCERNANT LE RECRUTEMENT M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la prodéligation sur le projet de loi organique militaire concernant le recrutement, adopté par la Chambre des députés. Le Sénat a renvoyé à la commission l'article 6, sur la proposition de M.
du 6 juillet 1886 aux dépenses de l'Exposition de 1889, par imputation sur le prêt de la Banque de France ; « 2° Au moyen des ressources de même nature pour une somme de 606,295 fr. 39 non employée à la clôture de l'exercice 1886. — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 207 Majorité absolue. 104 Pour. 207 Le Sénat a adopté. SUITE DE LA PRODÉDÉRATION SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE MILITAIRE CONCERNANT LE RECRUTEMENT M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la prodéligation sur le projet de loi organique militaire concernant le recrutement, adopté par la Chambre des députés. Le Sénat a renvoyé à la commission l'article 6, sur la proposition de M. Bozérian. La commission est-elle en mesure de donner son avis ? M. le général Deffis, rapporteur. La commission n'a pas encore délibéré sur cet article ; elle n'est, par conséquent, pas en mesure en ce moment de faire connaître son opinion au Sénat. M. le président. L'article 6 est donc réservé. Nous continuons la discussion du projet de loi : TITRE II DES APPELS CHAPITRE I. — Du recensement. « Art. 10. — Chaque année, pour la formation de la classe, le tableau de recensement des jeunes gens ayant atteint l'âge de vingt ans révolus dans l'année précédente et domiciliés dans le canton, sont dressés par les maires : « 1° Sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens, leurs parents ou leurs tuteurs ; « 2° D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. « Ces tableaux mentionnent la profession de chacun des jeunes gens inscrits. « Ils sont publiés et affichés dans chaque commune, suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le 15 janvier. « Un avis publié dans les mêmes formes indique le lieu et
réservé. Nous continuons la discussion du projet de loi : TITRE II DES APPELS CHAPITRE I. — Du recensement. « Art. 10. — Chaque année, pour la formation de la classe, le tableau de recensement des jeunes gens ayant atteint l'âge de vingt ans révolus dans l'année précédente et domiciliés dans le canton, sont dressés par les maires : « 1° Sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens, leurs parents ou leurs tuteurs ; « 2° D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. « Ces tableaux mentionnent la profession de chacun des jeunes gens inscrits. « Ils sont publiés et affichés dans chaque commune, suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le 15 janvier. « Un avis publié dans les mêmes formes indique le lieu et le jour où il sera procédé: 1° à l'examen; 2° à la vérification desdits tableaux, conformément aux articles 16 et 19 ci-après. » Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 10 ? M. le général Bozérian se livre à des explications sur l'article : M. le président. La parole est à M. le général Robert. M. le général Robert déclare : M. le général Roques ; Nous arrivons au titre II de la section « des Appels » du titre I. Et, par suite, espérer de la loi, il n'y a pas de modification ni nouvelle, la loi de 1889 répond à cela, c'est une reprise de la loi nouvelle, je crois qu'un moment votre attention se fixera sur ce qui, entre ce que prescrivait la loi de 1872 et ce que prescrit la loi de 1889, il y a quelques explications sur lesquelles il me sera nécessaire, que, vu ma mission, je n'ai rien à ajouter à cause de cette différence. Dans la loi de 1872, à l'article 10 qui correspond à l'article 11, il y a seulement un avis et que, chaque commune, ordinairement, indique le jour où il sera procédé à l'examen et à la vérification des tableaux