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dont la plus grande partie tient aux travaux de renforcement du réseau de câbles et de la sous-station Duhesme ; entrent également en compte les paiements déjà effectués sur les travaux de la porte de Versailles et le règlement définitif de commandes de matériel roulant antérieures. Le total de l’actif est de 206.500.795 fr. 40. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Caisse et banques Fr. 12.395.632,33 Valeurs en portefeuille 10.109.143,95 Cautionnement 480.000 » Terrains et immeubles à réaliser. 390.188,08 Approvisionnements 3.110.429,66 Débiteurs divers 1.616.010,10 28.101.404,12 Comptes de premier établissement : Infrastructure 116.808.150,36 Superstructure 31.201.669,97 Matériel roulant 24.541.427,89 Dépôt, ateliers et outillage 5.848.143,06 178.399.391,28 Capital-actions 300.000 actions Fr. 75.000.000 » dont 267.192 en circulation Et 32.808 amorties. Obligations : 4 ½ % 1909 : 76.080 obligations 34.996.800 » dont 55.340 en circulation, Et 20.740 amorties. 4 ½ % 1913 : 79.545 obligations 34.999.800 » dont 69.575 en circulation, et 10.970 amorties. 6 ½ % 1924 : 68.780 obligations... 26.996.150 » dont 67.130 en circulation, et 1.650 amorties. Créditeurs divers Avances de la Ville de Paris Fonds de retraites du personnel Obligations à rembourser Coupons obligations à payer... Coupons actions à payer Réserve légale Compte provision Profits et pertes 96.992.750 » 13.249.908,70 2.000.000 » 6.031.747,21 1.053.440,50 268.671,61 920.861,22 2.200.400,19 2.466.830,30 5.678.185,67 Fr. 206.500.795,40 Fr. 206.500.795,40 DEPENSES COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES DE 1927 RECETTES Dépenses générales de l'exploitation Fr. 38.008.077,42 Charges des emprunts 7.295.779,41 Redevances à la Ville de Paris : Sur billets délivrés 860.209,73 Redevance forfaitaire 200.000 » 1.060.209,73 Rémunération de la Société : Prime sur billets délivrés : 85.963.474 x 0,035 = 3.008.721,59 Prime au produit du trafic : 0,15 (44.691.924,72 - 30.136.643,26) = 2.183.292,22 5.192.013,81 À déduire : Abattements suivant art. 4 de la Convention du 18 juillet 1921 392.359,68 4.799.654,13 Solde bénéficiaire 8.112.820,88 Fr. 59.276.541,57 Fr. 59.276.541,57 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Versement au compte provision pour règlements à la charge de la Société Fr. Solde à répartir 80.000 » 5.678.185,67 Report de l'exercice 1926 Fr. Produit des immeubles, fonds et valeurs appartenant à la Société : Revenu des immeubles 30.770,71 Intérêts du
13.249.908,70 2.000.000 » 6.031.747,21 1.053.440,50 268.671,61 920.861,22 2.200.400,19 2.466.830,30 5.678.185,67 Fr. 206.500.795,40 Fr. 206.500.795,40 DEPENSES COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES DE 1927 RECETTES Dépenses générales de l'exploitation Fr. 38.008.077,42 Charges des emprunts 7.295.779,41 Redevances à la Ville de Paris : Sur billets délivrés 860.209,73 Redevance forfaitaire 200.000 » 1.060.209,73 Rémunération de la Société : Prime sur billets délivrés : 85.963.474 x 0,035 = 3.008.721,59 Prime au produit du trafic : 0,15 (44.691.924,72 - 30.136.643,26) = 2.183.292,22 5.192.013,81 À déduire : Abattements suivant art. 4 de la Convention du 18 juillet 1921 392.359,68 4.799.654,13 Solde bénéficiaire 8.112.820,88 Fr. 59.276.541,57 Fr. 59.276.541,57 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Versement au compte provision pour règlements à la charge de la Société Fr. Solde à répartir 80.000 » 5.678.185,67 Report de l'exercice 1926 Fr. Produit des immeubles, fonds et valeurs appartenant à la Société : Revenu des immeubles 30.770,71 Intérêts du cautionnement 18.075 » Solde des intérêts des valeurs en portefeuille et des fonds employés en trésorerie 323.903,16 Rémunération de la Société : Prime sur le nombre de billets délivrés Fr. 3.008.721,59 Prime au produit du trafic 2.183.292,22 Part sur recettes provenant de la publicité, des bibliothèques des stations et des appareils automatiques des quais 538.885,40 Total Fr. 5.730.899,21 À déduire les abattements contractuels 392.359,68 Reste 5.338.539,53 Total du Crédit Fr. 5.758.185,67 Est inscrit au Débit : Un versement au Compte Provision de Fr. 80.000 » effectué en vertu de l'article 40 des Statuts pour règlements à la charge de la Société. Le solde distribuable s’élève à Fr. 5.678.185,67 que nous vous proposons de répartir comme suit : À la Réserve légale 5 % des bénéfices propres à l’exercice, soit Fr. Au Fonds d’Amortissement (article 40 des Statuts) Fr. Intérêt statutaire de 4 %, soit 10 francs par action, aux 267.192 actions en circulation 10 % au Conseil d’administration sur le surplus des bénéfices propres à l’exercice. Dividende supplémentaire de 5 fr. 50 aux 267. 192 actions A reporter à nouveau 281.564 42 1.000.000 2.671.920 167.780 40 1.469.556 87.364 85 Total égal Fr. 5.678.185 67 Si vous approuvez cette répartition, le
appareils automatiques des quais 538.885,40 Total Fr. 5.730.899,21 À déduire les abattements contractuels 392.359,68 Reste 5.338.539,53 Total du Crédit Fr. 5.758.185,67 Est inscrit au Débit : Un versement au Compte Provision de Fr. 80.000 » effectué en vertu de l'article 40 des Statuts pour règlements à la charge de la Société. Le solde distribuable s’élève à Fr. 5.678.185,67 que nous vous proposons de répartir comme suit : À la Réserve légale 5 % des bénéfices propres à l’exercice, soit Fr. Au Fonds d’Amortissement (article 40 des Statuts) Fr. Intérêt statutaire de 4 %, soit 10 francs par action, aux 267.192 actions en circulation 10 % au Conseil d’administration sur le surplus des bénéfices propres à l’exercice. Dividende supplémentaire de 5 fr. 50 aux 267. 192 actions A reporter à nouveau 281.564 42 1.000.000 2.671.920 167.780 40 1.469.556 87.364 85 Total égal Fr. 5.678.185 67 Si vous approuvez cette répartition, le dividende total, soit 15 fr. 50 par action, pourra être payé à partir du 26 juin 1928, sous déduction des impôts de finance. Il vous reste, Messieurs, à entendre le rapport de MM. les commissaires des Comptes dont il va vous être donné lecture. Nous vous demanderons ensuite de bien vouloir approuver le rapport de votre Conseil d’administration et les propositions qui en sont la conséquence. En conformité de l’art. 17 des Statuts, MM. Paul Chapuy et Maurice Chabrières, ont été désignés comme administrateurs sortants. Ils sont, vous le savez, rééligibles, et nous vous proposons leur réélection. Vous aurez également à nommer vos commissaires aux Comptes pour l’exercice en cours. Nous vous rappelons que MM. Lefèvre-Pontalis et Raphaël Marchand, commissaires sortants, sont rééligibles. Enfin, nous vous rendons compte, conformément à l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, que les opérations traitées en vertu de votre autorisation, avec les Sociétés dans lesquelles un ou plusieurs de vos administrateurs sont intéressés, ont été d’ordre courant et ont toutes suivi une marche normale. Nous vous demandons de bien vouloir renouveler votre autorisation pour l’exercice en cours. Telles sont, Messieurs, les différentes questions sur lesquelles vous êtes appelés à délibérer. RÉSOLUTIONS PREMIÈRE
vouloir approuver le rapport de votre Conseil d’administration et les propositions qui en sont la conséquence. En conformité de l’art. 17 des Statuts, MM. Paul Chapuy et Maurice Chabrières, ont été désignés comme administrateurs sortants. Ils sont, vous le savez, rééligibles, et nous vous proposons leur réélection. Vous aurez également à nommer vos commissaires aux Comptes pour l’exercice en cours. Nous vous rappelons que MM. Lefèvre-Pontalis et Raphaël Marchand, commissaires sortants, sont rééligibles. Enfin, nous vous rendons compte, conformément à l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, que les opérations traitées en vertu de votre autorisation, avec les Sociétés dans lesquelles un ou plusieurs de vos administrateurs sont intéressés, ont été d’ordre courant et ont toutes suivi une marche normale. Nous vous demandons de bien vouloir renouveler votre autorisation pour l’exercice en cours. Telles sont, Messieurs, les différentes questions sur lesquelles vous êtes appelés à délibérer. RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des commissaires des Comptes, approuve le rapport et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1927, ainsi que la répartition du solde du Compte Profits et Pertes, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration. En conséquence, elle fixe le dividende de l’exercice 1927 à 15 fr. 50 par action. Ce dividende sera payé sous déduction des impôts de finances, à partir du 26 juin (net : 12 fr. 75 au nominatif et 11 fr. 53 au porteur). DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale réélit, pour une période de six années, MM. Paul Chapuy et Maurice Chabrières, administrateurs sortants. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme commissaires des Comptes, pour l’exercice 1928, MM. Lefèvre-Pontalis et Raphaël Marchand, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne acte au Conseil qu’il lui a été rendu compte, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, de l’exécution des marchés passés, en vertu de l’autorisation donnée par la précédente Assemblée générale, avec les Sociétés dans lesquelles un ou plusieurs administrateurs avaient des intérêts, et donne, pour l’exercice en cours, à ceux des administrateurs qui en auraient
d’administration. En conséquence, elle fixe le dividende de l’exercice 1927 à 15 fr. 50 par action. Ce dividende sera payé sous déduction des impôts de finances, à partir du 26 juin (net : 12 fr. 75 au nominatif et 11 fr. 53 au porteur). DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale réélit, pour une période de six années, MM. Paul Chapuy et Maurice Chabrières, administrateurs sortants. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme commissaires des Comptes, pour l’exercice 1928, MM. Lefèvre-Pontalis et Raphaël Marchand, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne acte au Conseil qu’il lui a été rendu compte, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, de l’exécution des marchés passés, en vertu de l’autorisation donnée par la précédente Assemblée générale, avec les Sociétés dans lesquelles un ou plusieurs administrateurs avaient des intérêts, et donne, pour l’exercice en cours, à ceux des administrateurs qui en auraient besoin, les autorisations prescrites par cet article. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité moins un actionnaire (80.872 actions présentes ou représentées). COMPAGNIE CENTRALE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Assemblée générale ordinaire du 24 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Conformément à la loi et à l’art. 30 de nos statuts, nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire pour vous rendre compte des opérations de notre Compagnie pendant le dernier exercice et soumettre à votre approbation le bilan et le compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1927. La production des usines a dépassé, mais seulement dans une faible mesure, celle de l’année précédente. À la suite des difficultés qui ont marqué l’année 1926, le fonctionnement des diverses industries a dû se réajuster aux nouvelles conditions d’équilibre de l’économie nationale et il en est résulté, dans les régions desservies par nos entreprises, un ralentissement appréciable des demandes de force motrice. Par contre, la diminution correspondante s’est trouvée heureusement compensée par la progression régulière des ventes d’énergie pour l’éclairage et les usages domestiques ; de sorte que, dans l’ensemble, les résultats obtenus en 1927 présentent encore une amélioration par rapport à ceux de l’exercice précédent. Compte tenu des
nos statuts, nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire pour vous rendre compte des opérations de notre Compagnie pendant le dernier exercice et soumettre à votre approbation le bilan et le compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1927. La production des usines a dépassé, mais seulement dans une faible mesure, celle de l’année précédente. À la suite des difficultés qui ont marqué l’année 1926, le fonctionnement des diverses industries a dû se réajuster aux nouvelles conditions d’équilibre de l’économie nationale et il en est résulté, dans les régions desservies par nos entreprises, un ralentissement appréciable des demandes de force motrice. Par contre, la diminution correspondante s’est trouvée heureusement compensée par la progression régulière des ventes d’énergie pour l’éclairage et les usages domestiques ; de sorte que, dans l’ensemble, les résultats obtenus en 1927 présentent encore une amélioration par rapport à ceux de l’exercice précédent. Compte tenu des amortissements normaux et de la dotation habituelle pour renouvellement, ils nous permettent de vous proposer la distribution aux 70.000 actions formant le capital ancien de 35 millions, d’un dividende de 12 %, contre 11 % l’an dernier. Conformément aux dispositions prévues lors de la récente augmentation de capital, les 20.000 actions nouvelles, créées avec jouissance du 1er octobre 1927, recevront le même dividende prorata temporis. Nous vous rappelons que sur les 90.000 titres constituant actuellement notre capital social, les 20.000 actions numérotées de 50.001 à 70.000 jouissaient d’un régime préférentiel temporaire consistant dans l’attribution, avant toute autre répartition, d’un premier dividende de 6 % jusqu’à ce que les actions anciennes eussent reçu pendant deux exercices consécutifs le même dividende de 6 %. Si la répartition proposée est adoptée, cette condition se trouvera réalisée et les 90.000 actions anciennes et nouvelles seront entièrement assimilées après détachement du prochain coupon. La production de la centrale de Grand-Quevilly, qui alimente la région de Rouen, a atteint 92.779.290 kilowatts-heures, contre 91.600.800 en 1926. Un groupe de 15.000 kilowatts et quatre chaudières nouvelles de 700 mètres carrés, complétant à huit unités la troisième chaufferie, ont été mis en service au cours de l’exercice écoulé. Deux
actions nouvelles, créées avec jouissance du 1er octobre 1927, recevront le même dividende prorata temporis. Nous vous rappelons que sur les 90.000 titres constituant actuellement notre capital social, les 20.000 actions numérotées de 50.001 à 70.000 jouissaient d’un régime préférentiel temporaire consistant dans l’attribution, avant toute autre répartition, d’un premier dividende de 6 % jusqu’à ce que les actions anciennes eussent reçu pendant deux exercices consécutifs le même dividende de 6 %. Si la répartition proposée est adoptée, cette condition se trouvera réalisée et les 90.000 actions anciennes et nouvelles seront entièrement assimilées après détachement du prochain coupon. La production de la centrale de Grand-Quevilly, qui alimente la région de Rouen, a atteint 92.779.290 kilowatts-heures, contre 91.600.800 en 1926. Un groupe de 15.000 kilowatts et quatre chaudières nouvelles de 700 mètres carrés, complétant à huit unités la troisième chaufferie, ont été mis en service au cours de l’exercice écoulé. Deux unités de 1.640 mètres carrés ont été commandées pour remplacer le matériel ancien de la première chaufferie. Le réseau intercommunal de Buchy est entièrement sous tension. Les travaux du Syndicat de Fontaine-le-Bourg doivent être commencés cette année. Nous avons poursuivi les études entreprises en vue de l’aménagement de la chute de Poses. La mise au point des projets a rencontré certaines difficultés qui ont retardé l’aboutissement des négociations engagées avec l’Administration. L’usine de Châteauroux a produit, pour l’alimentation du réseau de l’Indre, 5.544.960 kilowatts-heures, contre 5.474.903 en 1926. Le litige qui était en suspens depuis de nombreuses années entre la Ville de Châteauroux et notre Compagnie, d’une part, et la Société Production, Transport et Distribution d’Énergie, d’autre part, pour la fourniture par l’usine d’Éguzon d’énergie hydraulique destinée à assurer, pendant une partie de l’année, l’alimentation de notre réseau, a été résolu à l’amiable sur la base des Société anonyme constituée en 1910 pour 90 ans. Capital : Fr. 45 millions, divisé en 90. 000 actions de 500 francs entièrement libérées. Le capital a été porté : De 20 à 25 millions en 1922 par l’émission au pair de 10.000 actions (Ass. extra, des 9 juillet 1920 et 21 mars 1922)
de Poses. La mise au point des projets a rencontré certaines difficultés qui ont retardé l’aboutissement des négociations engagées avec l’Administration. L’usine de Châteauroux a produit, pour l’alimentation du réseau de l’Indre, 5.544.960 kilowatts-heures, contre 5.474.903 en 1926. Le litige qui était en suspens depuis de nombreuses années entre la Ville de Châteauroux et notre Compagnie, d’une part, et la Société Production, Transport et Distribution d’Énergie, d’autre part, pour la fourniture par l’usine d’Éguzon d’énergie hydraulique destinée à assurer, pendant une partie de l’année, l’alimentation de notre réseau, a été résolu à l’amiable sur la base des Société anonyme constituée en 1910 pour 90 ans. Capital : Fr. 45 millions, divisé en 90. 000 actions de 500 francs entièrement libérées. Le capital a été porté : De 20 à 25 millions en 1922 par l’émission au pair de 10.000 actions (Ass. extra, des 9 juillet 1920 et 21 mars 1922) ; À 35 millions en 1925 par l’émission du 22 octobre au 16 novembre 1925, au pair, jouissant le 1er janvier 1926, de 20.000 actions dont la souscription a été réservée aux porteurs d'actions anciennes à raison de 2 nouvelles pour 5 anciennes (Ass. extra, des 9 juillet 1920 et 29 décembre 1925). (Ces actions jouissaient d'un régime préférentiel temporaire consistant dans l’attribution, avant toute autre répartition, d'un premier dividende de 6 °/o jusqu’à ce que les actions anciennes eussent reçu pendant 2 exercices consécutifs le même dividende de 6 °/o. Cette condition se trouvant réalisée cette année, ces actions sont entièrement assimilées depuis le 15 mai 1928) ; À 45 millions en 1927 par l’émission du 28 septembre au 17 octobre, à 1.100 fr., jouissance octobre 1927, de 20.000 actions nouvelles (non privilégiées) de 500 fr. (2 nouvelles pour 7 anciennes) (Ass. extra, des 30 mars 1926 et 8 décembre 1927). L'Assemblée extraordinaire du 30 mars 1926 a autorisé le Conseil d'administration à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, pour le porter à 60 millions. Obligations : Fr. 41.662.500, montant de 83.325 obligations de 500 fr. en circulation au 31 décembre 1927, savoir : 29.265 obligations 5
29 décembre 1925). (Ces actions jouissaient d'un régime préférentiel temporaire consistant dans l’attribution, avant toute autre répartition, d'un premier dividende de 6 °/o jusqu’à ce que les actions anciennes eussent reçu pendant 2 exercices consécutifs le même dividende de 6 °/o. Cette condition se trouvant réalisée cette année, ces actions sont entièrement assimilées depuis le 15 mai 1928) ; À 45 millions en 1927 par l’émission du 28 septembre au 17 octobre, à 1.100 fr., jouissance octobre 1927, de 20.000 actions nouvelles (non privilégiées) de 500 fr. (2 nouvelles pour 7 anciennes) (Ass. extra, des 30 mars 1926 et 8 décembre 1927). L'Assemblée extraordinaire du 30 mars 1926 a autorisé le Conseil d'administration à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, pour le porter à 60 millions. Obligations : Fr. 41.662.500, montant de 83.325 obligations de 500 fr. en circulation au 31 décembre 1927, savoir : 29.265 obligations 5 °/o provenant de 40.000 obligations émises en 1910, 1912 et 1913, toutes remboursables jusqu’en 1945. 54.060 obligations 6 % provenant de 60.000 obligations émises moitié en 1917, moitié en 1922 à 490 fr., remboursables jusqu’en 1950. Les actions et les obligations sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Cours du 24 mars 1928 : Actions (ex-div. 1927) Fr. 2.000 » Obligations 5 °/o jouissant en avril 28 415 » Obligations 6 °/o jouissant en février 28 500 » Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du 1er semestre, 10 actions au moins ; 1 voix par 10 actions, sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 °/o à la réserve légale ; 6 °/o d'intérêt aux actions, des sommes dont elles sont libérées et non amorties, 10 °/o du surplus au Conseil d’administration et 90 °/o aux actions, sauf tous prélèvements que peut décider l'Assemblée générale pour les fonds de prévoyance, d'amortissement ou de réserve. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. XIV, p. 905 ; 1921, XVII, 947 ; 1922, XII, 513 ; 1923, XI, 285 ; 1924, IX, 278 ; 1925, IX, 235 ; 1926, IX, 264 ;
du 24 mars 1928 : Actions (ex-div. 1927) Fr. 2.000 » Obligations 5 °/o jouissant en avril 28 415 » Obligations 6 °/o jouissant en février 28 500 » Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du 1er semestre, 10 actions au moins ; 1 voix par 10 actions, sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 °/o à la réserve légale ; 6 °/o d'intérêt aux actions, des sommes dont elles sont libérées et non amorties, 10 °/o du surplus au Conseil d’administration et 90 °/o aux actions, sauf tous prélèvements que peut décider l'Assemblée générale pour les fonds de prévoyance, d'amortissement ou de réserve. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. XIV, p. 905 ; 1921, XVII, 947 ; 1922, XII, 513 ; 1923, XI, 285 ; 1924, IX, 278 ; 1925, IX, 235 ; 1926, IX, 264 ; 1927, VII, 263. Conseil d’administration : MM. Octave Homberg (O. -ifc), président ; Léon Boulle (O. vice-président ; Josse Allard pfc), Maxime Gotten (O. ), Lucien Janlet, Henry Poirier (O. ifc), Raoul Richard, Georges Schœob d’Héricourt (G. O. ifc), Ernest Teissier du Cros, Emile Walch, administrateurs. Commissaires : MM. Ch. de Le Hoyet et Bride. Siège social : à Paris, rue Moncey, n° 3 (9e). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Frais de constitution 1 » Premier Établissement : Usines, sous-stations et poste de transformation Terrains et bâtiments 11.647.675 81 Machines et installations fixes 33.041.503 97 Réseau de distribution aérien et souterrain 29.314.275 04 Compteurs et appareils en location 1 » Installation téléphonique 1 » Mobilier de bureaux 1 » Acquisition des fonds de commerce de l’Exploitation de Rouen 5.046.212 82 Frais de mise en marche, indemnités et divers 1 » — 80.733.645 82 Cautionnements déposés par la Compagnie .... 49.214 85 Approvisionnements et marchandises en magasin 5.288.869 10 Espèces en caisses et en banques 27.960.858 43 Titres en portefeuille 9.132.400 » Débiteurs divers et comptes d’ordre 8.003.350 22 Prime de remboursement et frais d’émission des obligations 3.081.565 50 Fr. 134.249.904 92 Capital : 90.000 actions de 500 francs