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la suite du débat à une prochaine séance ? (Assentiment.) La suite du débat est renvoyée à une prochaine séance. REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La conférence des présidents propose de régler ainsi qu'il suit l'ordre du jour des prochaines séances de l'Assemblée : 1° Tenir séance tous les jours, le matin et l'après-midi, y compris samedi prochain après-midi et la nuit si c'est nécessaire ; 2° Poursuivre la discussion des budgets particuliers dans l'ordre suivant: Radiodiffusion française ; Intérieur ; Education nationale: Assemblée consultative provisoire; Chapitres réservés (chap. 1 et 2 du budget de la justice et chap. 7, 8 et 9 du budget des prisonniers, déportés et réfugiés). Examiner, dans la séance de demain mardi après-midi, le budget de la radiodiffusion française et celui de l'intérieur, étant entendu que la discussion se poursuivra éventuellement en séance de nuit pour en terminer avec le budget de l'intérieur ; 4° Consacrer les séances de mercredi, matin et après-midi, et de jeudi matin, à l'examen du budget de l'éducation nationale et du budget de l'Assemblée consultative ainsi qu'à l'examen des chapitres jusqu'ici réservés du budget de la justice et du budget des prisonniers, étant entendu que l'Assemblée en terminera dans la matinée de jeudi avec l'examen des budgets de dépenses; 5° Réserver les séances de jeudi après-midi, de vendredi et de samedi à la discussion de la loi de finances et du projet d'ordonnance relatif aux crédits militaires pour le deuxième trimestre de 1945, 6° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la séance de demain matin, séance consacrée au débat sur la conférence de San Francisco, la discussion de la demande d'avis sur le projet d'ordonnance relatif au report de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée; 7° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la séance de samedi matin la discussion du projet d'ordonnance tendant à modifier les articles 16 et 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix les propositions de la conférence des présidents. (Ces propositions, mises aux voix,
terminera dans la matinée de jeudi avec l'examen des budgets de dépenses; 5° Réserver les séances de jeudi après-midi, de vendredi et de samedi à la discussion de la loi de finances et du projet d'ordonnance relatif aux crédits militaires pour le deuxième trimestre de 1945, 6° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la séance de demain matin, séance consacrée au débat sur la conférence de San Francisco, la discussion de la demande d'avis sur le projet d'ordonnance relatif au report de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée; 7° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la séance de samedi matin la discussion du projet d'ordonnance tendant à modifier les articles 16 et 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix les propositions de la conférence des présidents. (Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. Je tiens à souligner que, l'Assemblée a décidé, à l'unanimité, de tenir une séance de nuit demain soir. M. Nobert-Piné, rapporteur général de la commission des Finances. Il faut, à tout prix, que l'examen du budget du ministère de l'Intérieur soit terminé demain soir. M. le président. La parole est à M. Guérin. M. Maurice Guérin. J'ai été chargé, moi et mes collègues retenus par des travaux de commission, MM. Hamon et Stibbe, de demander à l'Assemblée d'inscrire à l'ordre du jour : 1° La proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer tendant à étendre à toute la province le système électoral qui a été décidé pour les élections municipales futures. M. Hamon, rapporteur de cette proposition de résolution, promet d'être extrêmement bref ; 2° La proposition de résolution de M. Stibbe sur le vote des militaires. Le rapport sur la proposition de résolution de M. Stibbe a été déposé, mais n'est pas encore distribué. L'Assemblée ne peut donc pas fixer une date pour la discussion de cette proposition de résolution. Reste la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer relative à l'extension de la représentation proportionnelle aux élections municipales en
le président. La parole est à M. Guérin. M. Maurice Guérin. J'ai été chargé, moi et mes collègues retenus par des travaux de commission, MM. Hamon et Stibbe, de demander à l'Assemblée d'inscrire à l'ordre du jour : 1° La proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer tendant à étendre à toute la province le système électoral qui a été décidé pour les élections municipales futures. M. Hamon, rapporteur de cette proposition de résolution, promet d'être extrêmement bref ; 2° La proposition de résolution de M. Stibbe sur le vote des militaires. Le rapport sur la proposition de résolution de M. Stibbe a été déposé, mais n'est pas encore distribué. L'Assemblée ne peut donc pas fixer une date pour la discussion de cette proposition de résolution. Reste la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer relative à l'extension de la représentation proportionnelle aux élections municipales en France. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances. M. le rapporteur général de la commission des finances. J'ai personnellement, pour cette proposition de résolution, plus grande sympathie. Mais je suis obligé de faire observer qu'il convient, avant tout, que l'examen du budget soit terminé en temps voulu. C'est donc seulement samedi matin que nous pourrions éventuellement envisager la discussion de cette proposition de résolution, à condition, toutefois, que la discussion de la loi de finances ait pu être terminée dans la journée de jeudi ou, si plus tard, vendredi matin et qu'il ait été possible, dans la séance du vendredi après-midi et au besoin au cours d'une séance de nuit, d'avancer suffisamment la discussion des crédits militaires. Je ne pense donc pas que nous puissions dès maintenant fixer une date pour la discussion de cette proposition. Encore une fois, la loi de finances doit être votée avant la fin du mois. Nous ne pourrions, éventuellement, fixer cette date de discussion que, vendredi soir en fin de séance. M. le président. La parole est à M. Labrousse. M. François Labrousse. La question que pose la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer est
en temps voulu. C'est donc seulement samedi matin que nous pourrions éventuellement envisager la discussion de cette proposition de résolution, à condition, toutefois, que la discussion de la loi de finances ait pu être terminée dans la journée de jeudi ou, si plus tard, vendredi matin et qu'il ait été possible, dans la séance du vendredi après-midi et au besoin au cours d'une séance de nuit, d'avancer suffisamment la discussion des crédits militaires. Je ne pense donc pas que nous puissions dès maintenant fixer une date pour la discussion de cette proposition. Encore une fois, la loi de finances doit être votée avant la fin du mois. Nous ne pourrions, éventuellement, fixer cette date de discussion que, vendredi soir en fin de séance. M. le président. La parole est à M. Labrousse. M. François Labrousse. La question que pose la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer est grave et engage l'avenir politique du pays. L'opinion publique n'est pas préparée à cette réforme. Il ne faut pas, à la veille des élections municipales, essayer — je ne voudrais pas employer un terme péjoratif — d'obtenir par une sorte de surprise, à la fin d'une session, devant une Assemblée peu nombreuse, un vote de cette importance. Je demande donc le renvoi de la discussion de la proposition de résolution de MM. Hamon à la prochaine session. Sur divers bancs. C'est un enterrement. M. François Labrousse. Je suis prêt à déposer une demande de scrutin. Un débat complet est nécessaire sur une question de cette importance. M. Robert-Pinel. Nous demandons le débat. M. François Labrousse. La question est grave. Il y a des collègues qui sont absents de Paris. Ils ignoraient que ce débat pourrait s'ouvrir; aussi qu'ils voudraient intervenir et prendre leurs responsabilités. Dans l'ancien Parlement, nous avons vu s'engager ainsi des débats sur des projets qu'on présentait par surprise, en fin de session, dans une séance de nuit. Vous avez protesté contre ces méthodes. Si vous voulez les renouveler, ne critiquez plus l'ancien Parlement. M. le président. Je suis saisi de deux propositions. D'une part, M. Philip, rapporteur
peu nombreuse, un vote de cette importance. Je demande donc le renvoi de la discussion de la proposition de résolution de MM. Hamon à la prochaine session. Sur divers bancs. C'est un enterrement. M. François Labrousse. Je suis prêt à déposer une demande de scrutin. Un débat complet est nécessaire sur une question de cette importance. M. Robert-Pinel. Nous demandons le débat. M. François Labrousse. La question est grave. Il y a des collègues qui sont absents de Paris. Ils ignoraient que ce débat pourrait s'ouvrir; aussi qu'ils voudraient intervenir et prendre leurs responsabilités. Dans l'ancien Parlement, nous avons vu s'engager ainsi des débats sur des projets qu'on présentait par surprise, en fin de session, dans une séance de nuit. Vous avez protesté contre ces méthodes. Si vous voulez les renouveler, ne critiquez plus l'ancien Parlement. M. le président. Je suis saisi de deux propositions. D'une part, M. Philip, rapporteur général de la commission des finances, demande que la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer ne soit discutée qu'après la fin du débat budgétaire et qu'en conséquence, la fixation d'une date de discussion n'ait lieu, éventuellement, qu'à la fin de la séance de vendredi prochain. D'autre part, M. Labrousse propose de renvoyer la discussion de cette proposition de résolution à la prochaine session. C'est sur la date la plus éloignée que je dois d'abord consulter l'Assemblée. Je consulte l'Assemblée sur la proposition de M. Labrousse, qui tend à renvoyer à la prochaine session la discussion de la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer. (L'assemblée, consultée, adopte la proposition.) M. le président. Demain, mardi 27 mars, à neuf heures trente, première séance publique : 1° Discussion de la demande d'avis sur le projet d'ordonnance concernant le report de la 2e session ordinaire de l'Assemblée ; 2° Débat sur la conférence de San-Francisco. À quinze heures, deuxième séance publique: Suite de la discussion de l'avis sur le projet d'ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1945 : Radiodiffusion française; Intérieur; Education nationale (services de l'éducation nationale); Education nationale (enseignement technique); Education nationale (jeunesse,
M. Labrousse propose de renvoyer la discussion de cette proposition de résolution à la prochaine session. C'est sur la date la plus éloignée que je dois d'abord consulter l'Assemblée. Je consulte l'Assemblée sur la proposition de M. Labrousse, qui tend à renvoyer à la prochaine session la discussion de la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer. (L'assemblée, consultée, adopte la proposition.) M. le président. Demain, mardi 27 mars, à neuf heures trente, première séance publique : 1° Discussion de la demande d'avis sur le projet d'ordonnance concernant le report de la 2e session ordinaire de l'Assemblée ; 2° Débat sur la conférence de San-Francisco. À quinze heures, deuxième séance publique: Suite de la discussion de l'avis sur le projet d'ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1945 : Radiodiffusion française; Intérieur; Education nationale (services de l'éducation nationale); Education nationale (enseignement technique); Education nationale (jeunesse, éducation physique et sports); Assemblée consultative provisoire. Chapitres réservés: Justice (chapitre 1er et 2); Prisonniers, déportés et réfugiés (chapitres 7, 8 et 9). Il n'y a pas d'observation? L'ordre du jour est ainsi établi. DEPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Stibbe un rapport, fait au nom de la commission de la réforme de l'Etat et de la législation et de la commission de l'intérieur et de la santé publique, sur la proposition de résolution de M. Pierre Stibbe tendant à inviter le Gouvernement à conférer l'électorat et l'éligibilité aux militaires de tous grades et de toutes armes remplissant les conditions prévues par les lois électorales en vigueur. Le rapport sera imprimé sous le n° 392 et distribué. J'ai reçu de M. Etienne Gagnaire un rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de résolution de M. Etienne Gagnaire et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à ne pas remonter les prisonniers de guerre, évadés ou rapatriés d'Allemagne. Le rapport sera imprimé sous le n° 394 et distribué. Personne ne demande la parole? La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt minutes.) Le Chef
de la commission de la réforme de l'Etat et de la législation et de la commission de l'intérieur et de la santé publique, sur la proposition de résolution de M. Pierre Stibbe tendant à inviter le Gouvernement à conférer l'électorat et l'éligibilité aux militaires de tous grades et de toutes armes remplissant les conditions prévues par les lois électorales en vigueur. Le rapport sera imprimé sous le n° 392 et distribué. J'ai reçu de M. Etienne Gagnaire un rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de résolution de M. Etienne Gagnaire et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à ne pas remonter les prisonniers de guerre, évadés ou rapatriés d'Allemagne. Le rapport sera imprimé sous le n° 394 et distribué. Personne ne demande la parole? La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt minutes.) Le Chef du service de la sténographie de l'Assemblée consultative provisoire, GLODGES MEYER. QUESTIONS ECRITES REMISES AU SECRETARIAT GENERAL LE 26 MARS 1945 Application des articles 42 et 43 du règlement ainsi conçues: "Art. 42. — Tout membre de l'Assemblée peut poser au Gouvernement, par écrit et par l'intermédiaire du président de l'Assemblée, une question sur un sujet d'ordre particulier à lequel il sera répondu par écrit, sauf si l'auteur de la question demande une réponse orale et si le Gouvernement l'accepte. "Un délai minimum de trois jours devra s'écouler entre la question et la réponse. "Art. 43. Les questions érites doivent être rédigées en très concis ne dépassant pas dix lignes et ne contenant aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nominativement désignés. Elles doivent être remises au secrétariat général de l'Assemblée qui les communique au Gouvernement dans les formes prévues à l'article 70 du règlement. Mères des questions pour lesquelles il n'est pas demandé de réponse orale sont insérées à la suite du compte rendu in extenso; elles y sont à nouveau insérées avec les réponses écrites faites par les ministres intéressés. EDUCATION NATIONALE 304. — 26 mars 1915. — M. Joseph Denais demande à M. le ministre de
l'Assemblée, une question sur un sujet d'ordre particulier à lequel il sera répondu par écrit, sauf si l'auteur de la question demande une réponse orale et si le Gouvernement l'accepte. "Un délai minimum de trois jours devra s'écouler entre la question et la réponse. "Art. 43. Les questions érites doivent être rédigées en très concis ne dépassant pas dix lignes et ne contenant aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nominativement désignés. Elles doivent être remises au secrétariat général de l'Assemblée qui les communique au Gouvernement dans les formes prévues à l'article 70 du règlement. Mères des questions pour lesquelles il n'est pas demandé de réponse orale sont insérées à la suite du compte rendu in extenso; elles y sont à nouveau insérées avec les réponses écrites faites par les ministres intéressés. EDUCATION NATIONALE 304. — 26 mars 1915. — M. Joseph Denais demande à M. le ministre de l'éducation nationale pourquoi a été annulée la promesse, faite en octobre 1913 aux jeunes gens entrant en seconde B, qu'à titre transitoire la deuxième langue ne serait pas obligatoire; et il attire l'attention sur les inconvénients que présente, pour les candidats du baccalauréat en 1945, l'obligation d'apprendre une seconde langue en trois mois ou d'abandonner la série B et de se faire inscrire en C malgré leur infériorité propre en mathématiques et en sciences physiques. FINANCES 305. — 26 mars 1945. — M. Pierre Tremointin expose à M. le ministre des finances que, suivant des informations parues dans la presse, il y a quelques semaines, la frappe de la monnaie de cinq francs serait reprise en vue de remplacer les billets de même valeur; et lui demande s'il ne se préoccupe pas également de la frappe de monnaies divisionnaires de deux francs, un franc et cinquante centimes; il rappelle que les pièces actuellement en circulation sont toutes frappées au nom de l'Etat français et qu'il y aurait intérêt à reprendre les anciennes devises: République française, Liberté, Egalité, Fraternité. GUERRE 306. — 26 mars 1915. — Le R. P. Carrière demande à M. le ministre de la guerre pourquoi des raisons
en trois mois ou d'abandonner la série B et de se faire inscrire en C malgré leur infériorité propre en mathématiques et en sciences physiques. FINANCES 305. — 26 mars 1945. — M. Pierre Tremointin expose à M. le ministre des finances que, suivant des informations parues dans la presse, il y a quelques semaines, la frappe de la monnaie de cinq francs serait reprise en vue de remplacer les billets de même valeur; et lui demande s'il ne se préoccupe pas également de la frappe de monnaies divisionnaires de deux francs, un franc et cinquante centimes; il rappelle que les pièces actuellement en circulation sont toutes frappées au nom de l'Etat français et qu'il y aurait intérêt à reprendre les anciennes devises: République française, Liberté, Egalité, Fraternité. GUERRE 306. — 26 mars 1915. — Le R. P. Carrière demande à M. le ministre de la guerre pourquoi des raisons l'officier supérieur qui assume depuis plusieurs mois la lourde charge de la direction de la justice militaire n'est pas encore nommé directeur; et ajoute que cette absence de titre officiel le gêne dans toutes ses activités. 307. — 26 mars 1945. — M. Pierre Villon demande à M. le ministre de la guerre : 1° Si l'il est exact que les sous-officiers de l'armée coloniale rappelés à l'activité à la caserne de Clignancourt sont obligés de se nourrir et de se loger à leurs frais, sans indemnité; 2° Si il est vrai qu'ils ne sont pas habillés alors que certains ont été rappelés depuis plus de un mois; 3° Pour quelle raison l'indemnité de 7 fr. 50 qu'ils doivent en principe verser au mess leur est retenue parce qu'ils sont obligés de prendre leurs repas à l'extérieur; et au cas où ces faits seraient exacts et ne dépendraient pas de la bonne volonté de l'administration militaire, s'il n'y aurait pas lieu d'accorder à ces militaires une indemnité spéciale destinée à compenser les dépenses exceptionnelles occasionnées par cet état de choses. RAVITAILLEMENT 308. — 26 mars 1915. — M. Joseph Denais demande à M. le ministre du ravitaillement pourquoi le ravitaillement
de la guerre : 1° Si l'il est exact que les sous-officiers de l'armée coloniale rappelés à l'activité à la caserne de Clignancourt sont obligés de se nourrir et de se loger à leurs frais, sans indemnité; 2° Si il est vrai qu'ils ne sont pas habillés alors que certains ont été rappelés depuis plus de un mois; 3° Pour quelle raison l'indemnité de 7 fr. 50 qu'ils doivent en principe verser au mess leur est retenue parce qu'ils sont obligés de prendre leurs repas à l'extérieur; et au cas où ces faits seraient exacts et ne dépendraient pas de la bonne volonté de l'administration militaire, s'il n'y aurait pas lieu d'accorder à ces militaires une indemnité spéciale destinée à compenser les dépenses exceptionnelles occasionnées par cet état de choses. RAVITAILLEMENT 308. — 26 mars 1915. — M. Joseph Denais demande à M. le ministre du ravitaillement pourquoi le ravitaillement général interdit strictement aux armateurs et propriétaires de bateaux de pêche de se faire expédier, par colis postaux (10 kg., emballage et glace compris) une faible quantité du poisson pêché par leurs bateaux. TRAVAIL ET SECURITÉ SOCIALE 309. — 20 mars 1945. — Mme Andrée Viénot demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale si la famille d'un assuré social, déporté au titre du S. T. O. et mort accidentellement en Allemagne, a droit à l'allocation d'écoulement; et ajoute que certaines caisses répondent que le capital de décès doit être payé par les assurances sociales allemandes, ce qui, évidemment, dans les circonstances actuelles, est une impossibilité. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES PRODUCTION INDUSTRIELLE 310. — M. Joseph Denais demande à M. le ministre de la production industrielle s'il voudra bien ne pas oublier, dans la prochaine répartition du charbon, qu'à Paris et dans sa banlieue il est des dizaines de milliers d'isolés qui n'ont ni gaz, ni électricité et qui, depuis de longs mois, n'ont reçu aucune attribution de charbon ni de bois. (Question du 20 février 1945.) Réponse. — 1° Charbon de chauffage. — Aucun coupon de la carte de charbon de chauffage pour
ministre du travail et de la sécurité sociale si la famille d'un assuré social, déporté au titre du S. T. O. et mort accidentellement en Allemagne, a droit à l'allocation d'écoulement; et ajoute que certaines caisses répondent que le capital de décès doit être payé par les assurances sociales allemandes, ce qui, évidemment, dans les circonstances actuelles, est une impossibilité. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES PRODUCTION INDUSTRIELLE 310. — M. Joseph Denais demande à M. le ministre de la production industrielle s'il voudra bien ne pas oublier, dans la prochaine répartition du charbon, qu'à Paris et dans sa banlieue il est des dizaines de milliers d'isolés qui n'ont ni gaz, ni électricité et qui, depuis de longs mois, n'ont reçu aucune attribution de charbon ni de bois. (Question du 20 février 1945.) Réponse. — 1° Charbon de chauffage. — Aucun coupon de la carte de charbon de chauffage pour foyers domestiques n'a été validé dans le département de la Seine, pendant l'hiver 1941-1945, pour les personnes vivant seules. Aucun coupon n'a d'ailleurs été validé sur la même carte, pendant la même période, pour les autres foyers du département de la Seine, quelle que soit la composition du foyer. 2° Charbon de cuisine. — Depuis la Libération, les coupons suivants des cartes de charbon délivrées pour les besoins de cuisine aux personnes vivant seules ont été validés dans le département de la Seine: coupon n° 1: 50 kg, 3 novembre 1941; coupon WC: 25 kg., 11 janvier 1945; coupon n° 3: 25 kg., 26 février 1945. Les validations ultérieures de coupons de la carte de charbon de cuisine interviendront régulièrement, en principe tous les trente-cinq jours environ, si les arrivages le permettent. 174. M. Paillieux demande à M. le ministre de la production industrielle : 1° Quel est le tonnage de charbon amené dans la région parisienne entre le 1er septembre 1941 et le 15 février 1945; 2° Quelles sont les quantités provenant : a) De la production française; b) Des importations étrangères; 3° Quelle a été l'importance des différents moyens de transport dans l'acheminement de ce charbon (chemins de