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— Salaires du personnel auxiliaire du service de l'état civil, des successions et des sépultures militaires, 1.891.644 fr. » MM. Parent et Bouzanquet ont déposé un amendement tendant à augmenter le crédit du chapitre 15 de 238.356 fr. et à le porter, en conséquence, à 2.430.000 fr. La parole est à M. Bouzanquet. M. Albert Bouzanquet. Nous retirons l'amendement. M. le président. L'amendement est retiré. Personne ne demande la parole sur le chapitre 15 ? Je le mets aux voix, au chiffre de 1 million 891.644 fr. (Le chapitre 15, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 16. — Indemnités et allocations diverses du personnel du service de l'état civil, des successions et des sépultures militaires, 344.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 17. — Traitements des personnels en congé de longue durée pour tuberculose ouverte, 486.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 18. — Indemnités de résidence, 1.921.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 19. — Supplément familial de traitement ou de solde, 654.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 20. — Application de la réglementation relative aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions, 300.000 fr. » — (Adopté.) 5° partie. Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 21. — Administration centrale. — Frais de déplacements et de missions du personnel. — Indemnités aux médecins civils. — Revision des pensions, 4.024.000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 22. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 3 millions 457.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 23. — Frais de missions, de déplacements, de séjour des chargés de mission, indemnités et vacances des médecins de la commission supérieure de contrôle des soins gratuits et de la commission consultative médicale, 2.523.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Matériel des services extérieurs annexes de l'administration centrale. — Frais d'hospitalisation des pensionnaires des invalides, 3.110.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 25. Indemnités des médecins employés dans les services extérieurs. — Frais de déplacements et de transport des personnels extérieurs, 11.311.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 26. — Matériel des services extérieurs, 69.516.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 27. — Soins médicaux
Administration centrale. — Frais de déplacements et de missions du personnel. — Indemnités aux médecins civils. — Revision des pensions, 4.024.000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 22. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 3 millions 457.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 23. — Frais de missions, de déplacements, de séjour des chargés de mission, indemnités et vacances des médecins de la commission supérieure de contrôle des soins gratuits et de la commission consultative médicale, 2.523.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Matériel des services extérieurs annexes de l'administration centrale. — Frais d'hospitalisation des pensionnaires des invalides, 3.110.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 25. Indemnités des médecins employés dans les services extérieurs. — Frais de déplacements et de transport des personnels extérieurs, 11.311.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 26. — Matériel des services extérieurs, 69.516.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 27. — Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes, 266.105.000 francs. » — (Adopté.) Chap. 28. — Frais de déplacements du personnel du service de l'état civil, des successions et des sépultures militaires, 900.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 29. — Matériel et dépenses diverses du service de l'état civil, des successions et des sépultures militaires, 21 millions 950.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 30. — Fournitures de l'Imprimerie nationale, 2 millions de francs. » — (Adopté.) Chap. 31. — Paiements à l'administration des postes, télégraphes et téléphones, 584.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 32. — Indemnités de repliement et de séparation, 2.516.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 33. — Dépenses de repliement. — Règlement des réquisitions, 1 million de francs. — (Adopté.) 7e partie. — Charges sociales. Chap. 34. — Allocations familiales, 7.178.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 35. — Attribution aux personnels auxiliaires des allocations viagères annuelles prévues par l'article 1er de la loi du 18 septembre 1940, 1.425.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 36. — Œuvres sociales, 2.050.000 francs. » — (Adopté.) 8e partie. Subventions. Chap. 37. — Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la
diverses du service de l'état civil, des successions et des sépultures militaires, 21 millions 950.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 30. — Fournitures de l'Imprimerie nationale, 2 millions de francs. » — (Adopté.) Chap. 31. — Paiements à l'administration des postes, télégraphes et téléphones, 584.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 32. — Indemnités de repliement et de séparation, 2.516.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 33. — Dépenses de repliement. — Règlement des réquisitions, 1 million de francs. — (Adopté.) 7e partie. — Charges sociales. Chap. 34. — Allocations familiales, 7.178.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 35. — Attribution aux personnels auxiliaires des allocations viagères annuelles prévues par l'article 1er de la loi du 18 septembre 1940, 1.425.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 36. — Œuvres sociales, 2.050.000 francs. » — (Adopté.) 8e partie. Subventions. Chap. 37. — Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, 160.000.000 de fr. » La parole est à Mme Lefaucheux. Mme Lefaucheux. Monsieur le ministre, je voudrais vous adresser une requête en faveur des familles des fusillés et des morts de la Libération et savoir quelles mesures prend le Gouvernement en faveur de ces familles. Ces mesures peuvent être de deux ordres: les allocations et les secours. En attendant les pensions dont d'autres que moi, Mme Viénot notamment, ont souligné la modicité, le bénéfice des allocations militaires a été étendu aux familles des morts de la Résistance. Je ne veux pas répéter ce que j'ai dit, la semaine dernière, à propos des familles des déportés. Les allocations militaires, dans la plupart des cas, ne sont pas touchées, par suite de lenteurs administratives. C'est un très petit nombre de familles qui bénéficient de ces allocations aux familles nécessiteuses. Reste la question des recours. Après la libération de Paris, le comité des œuvres sociales de la Résistance a reçu 60 millions de francs, pris sur le reliquat des fonds de la Résistance, pour venir en aide aux familles des déportés, des fusillés et des morts pendant les combats de la libération. Ces secours devaient lui suffire jusqu'au 15 octobre ; ce
de deux ordres: les allocations et les secours. En attendant les pensions dont d'autres que moi, Mme Viénot notamment, ont souligné la modicité, le bénéfice des allocations militaires a été étendu aux familles des morts de la Résistance. Je ne veux pas répéter ce que j'ai dit, la semaine dernière, à propos des familles des déportés. Les allocations militaires, dans la plupart des cas, ne sont pas touchées, par suite de lenteurs administratives. C'est un très petit nombre de familles qui bénéficient de ces allocations aux familles nécessiteuses. Reste la question des recours. Après la libération de Paris, le comité des œuvres sociales de la Résistance a reçu 60 millions de francs, pris sur le reliquat des fonds de la Résistance, pour venir en aide aux familles des déportés, des fusillés et des morts pendant les combats de la libération. Ces secours devaient lui suffire jusqu'au 15 octobre ; ce n'est que le 5 janvier que le comité des œuvres sociales de la Résistance a touché une somme de 150 millions, somme qui avait été accordée par l'Assemblée lors de l'examen du collectif. Ce crédit de 150 millions avait été d'ailleurs accordé par le ministère des prisonniers et déportés pour venir en aide aux familles des déportés. Nous avons fait bénéficier les familles des fusillés d'une partie de ces fonds, ce qui était irrégulier. mais nous ne pouvions pas laisser ces familles sans secours. Nous ne pouvions, par exemple, aider une femme de déporté tant que son mari donnait signe de vie et, lorsqu'on apprenait la mort de celui-ci dans un camp de concentration, supprimer le secours. Depuis, nous avons à plusieurs reprises fait des démarches en faveur de ces familles auprès du ministère du travail et du ministère des finances. Ces démarches sont, jusqu'à présent, restées sans résultat. Au cours de la dernière entrevue que vous avez bien voulu nous accorder, monsieur le ministre du travail, vous nous avez fait part d'une décision qui nous paraît excellente. Les secours sociaux aux familles nécessiteuses des tués dans les combats de la libération seront accordés par l'office national des anciens combattants,
venir en aide aux familles des déportés. Nous avons fait bénéficier les familles des fusillés d'une partie de ces fonds, ce qui était irrégulier. mais nous ne pouvions pas laisser ces familles sans secours. Nous ne pouvions, par exemple, aider une femme de déporté tant que son mari donnait signe de vie et, lorsqu'on apprenait la mort de celui-ci dans un camp de concentration, supprimer le secours. Depuis, nous avons à plusieurs reprises fait des démarches en faveur de ces familles auprès du ministère du travail et du ministère des finances. Ces démarches sont, jusqu'à présent, restées sans résultat. Au cours de la dernière entrevue que vous avez bien voulu nous accorder, monsieur le ministre du travail, vous nous avez fait part d'une décision qui nous paraît excellente. Les secours sociaux aux familles nécessiteuses des tués dans les combats de la libération seront accordés par l'office national des anciens combattants, qui fera appel, s'il le juge utile, aux assistantes du C. O. S. O. H. C'est très bien, mais, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que les crédits alloués à l'office national des anciens combattants sont nettement insuffisants. L'office va se trouver en présence d'un grand nombre de familles nécessiteuses, vivant dans des conditions matérielles extrêmement pénibles. Elles n'ont plus un sou d'économies. Vous savez par expérience, monsieur le ministre, que la vie dans la clandestinité coûtait très cher; elles y ont épuisé toutes leurs ressources. La moitié des femmes que nous voyons dans la Seine, au Comité des œuvres sociales de la Résistance, ont des certificats de médecin attestant qu'elles ne peuvent fournir aucun travail suivi, en raison de leur état de santé; et la grande majorité des enfants ont une taille et un poids très au-dessous de la normale. Je n'emploierai pas d'arguments sentimentaux, ce serait trop facile, monsieur le ministre; je ne vous lirai aucun extrait des dernières lettres que des hommes, sur le point d'être fusillés, écrivaient à leur femme, et où ils disaient: « La victoire est proche, et, bientôt, nos amis pourront te venir en aide. » Mais je vous demande
de familles nécessiteuses, vivant dans des conditions matérielles extrêmement pénibles. Elles n'ont plus un sou d'économies. Vous savez par expérience, monsieur le ministre, que la vie dans la clandestinité coûtait très cher; elles y ont épuisé toutes leurs ressources. La moitié des femmes que nous voyons dans la Seine, au Comité des œuvres sociales de la Résistance, ont des certificats de médecin attestant qu'elles ne peuvent fournir aucun travail suivi, en raison de leur état de santé; et la grande majorité des enfants ont une taille et un poids très au-dessous de la normale. Je n'emploierai pas d'arguments sentimentaux, ce serait trop facile, monsieur le ministre; je ne vous lirai aucun extrait des dernières lettres que des hommes, sur le point d'être fusillés, écrivaient à leur femme, et où ils disaient: « La victoire est proche, et, bientôt, nos amis pourront te venir en aide. » Mais je vous demande d'insister auprès de M. le ministre des finances, pour qu'il augmente sensiblement le crédit alloué à l'office des anciens combattants. Vous allez vous trouver en présence d'environ 30.000 familles — nous en comptons, actuellement, un peu plus de 28.000 — de fusillés ou de tués dans les combats de la libération, familles qui vivent actuellement dans des conditions misérables, et auxquelles s'ajouteront, bientôt, nombreuses, si nous en croyons les rapports qui nous parviennent, les familles d'Alsace et de Lorraine. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, une augmentation des crédits de l'office national des anciens combattants. (Applaudissements unanimes et prolongés.) M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. Je suis entièrement d'accord avec Mme Lefaucheux. J'ai examiné, avec beaucoup de soin, par quels procédés administratifs et financiers on pourrait obtenir l'augmentation de crédit qu'elle demande, et remédier, dans le moindre délai, à une situation qui est due essentiellement à des retards — que je m'explique d'ailleurs mal — dans le paiement des allocations militaires. Indépendamment du paiement de ces allocations et, comme je l'indiquais tout à l'heure, indépendamment des versements
libération, familles qui vivent actuellement dans des conditions misérables, et auxquelles s'ajouteront, bientôt, nombreuses, si nous en croyons les rapports qui nous parviennent, les familles d'Alsace et de Lorraine. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, une augmentation des crédits de l'office national des anciens combattants. (Applaudissements unanimes et prolongés.) M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. Je suis entièrement d'accord avec Mme Lefaucheux. J'ai examiné, avec beaucoup de soin, par quels procédés administratifs et financiers on pourrait obtenir l'augmentation de crédit qu'elle demande, et remédier, dans le moindre délai, à une situation qui est due essentiellement à des retards — que je m'explique d'ailleurs mal — dans le paiement des allocations militaires. Indépendamment du paiement de ces allocations et, comme je l'indiquais tout à l'heure, indépendamment des versements de pensions, nous risquons fort de nous trouver en présence de toute une série de cas extrêmement douloureux et auxquels ne permettent pas de faire face des règles générales. C'est pourquoi il faudra nécessairement utiliser un procédé de secours souple, tenant compte des situations particulières qui peuvent se présenter. Nous avons cherché le moyen de résoudre ces questions par un procédé pratique, et il a paru que, administrativement, il était normal d'avoir recours à l'office national des mutilés et réformés, dont le rôle est précisément de parer à de semblables situations. L'office national des mutilés est une organisation ancienne, dont le statut est bien assis ; bien qu'il n'ait pas été spécialement constitué en vue des situations difficiles résultant, soit de cette guerre, soit de la clandestinité, les cas visés dans ce débat entrent, cependant, dans ses attributions. Comme il se trouve que le comité des œuvres sociales de la Résistance est particulièrement au courant de la situation des familles des fusillés et des hommes tombés dans la clandestinité, j'ai cherché comment il pourrait venir en aide à l'office. Il est apparu qu'on pouvait assez facilement résoudre la question, et qu'une collaboration s'instituera aisément, il appartient à l'office des mutilés
avons cherché le moyen de résoudre ces questions par un procédé pratique, et il a paru que, administrativement, il était normal d'avoir recours à l'office national des mutilés et réformés, dont le rôle est précisément de parer à de semblables situations. L'office national des mutilés est une organisation ancienne, dont le statut est bien assis ; bien qu'il n'ait pas été spécialement constitué en vue des situations difficiles résultant, soit de cette guerre, soit de la clandestinité, les cas visés dans ce débat entrent, cependant, dans ses attributions. Comme il se trouve que le comité des œuvres sociales de la Résistance est particulièrement au courant de la situation des familles des fusillés et des hommes tombés dans la clandestinité, j'ai cherché comment il pourrait venir en aide à l'office. Il est apparu qu'on pouvait assez facilement résoudre la question, et qu'une collaboration s'instituera aisément, il appartient à l'office des mutilés d'utiliser les services du comité social des œuvres de la Résistance, pour constituer lui-même l'embryon d'un grand service social. Voilà pour le plan administratif. La question me semble-t-il, sera, de ce point de vue, résolue d'une manière satisfaisante. Reste la question des crédits nécessaires, sur laquelle Mme Lefaucheux a très justement insisté. A cet égard, depuis quelque temps déjà, j'ai présenté une demande de crédits à M. le ministre des finances. Je prends l'engagement d'être, auprès de lui, tellement persuasif, que j'obtiendrai certainement la cause. La demande est, en effet, justifiée, et il est nécessaire que je dispose de ces crédits, pour faire face aux situations qui viennent d'être signalées. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix le chapitre 37, au chiffre de 160.000.000 de francs. (Le chapitre 37, mis aux voix, est adopté.) Deuxième partie. — Dépenses diverses. Chap. 38. — Secours et allocations à des anciens militaires et à leurs ayants cause et secours aux personnels de l'administration des anciens combattants, 9.098.000 francs. — (Adopté.) Chap. 39. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. — (Mémoire.) Chap. 40. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéances. —
justement insisté. A cet égard, depuis quelque temps déjà, j'ai présenté une demande de crédits à M. le ministre des finances. Je prends l'engagement d'être, auprès de lui, tellement persuasif, que j'obtiendrai certainement la cause. La demande est, en effet, justifiée, et il est nécessaire que je dispose de ces crédits, pour faire face aux situations qui viennent d'être signalées. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix le chapitre 37, au chiffre de 160.000.000 de francs. (Le chapitre 37, mis aux voix, est adopté.) Deuxième partie. — Dépenses diverses. Chap. 38. — Secours et allocations à des anciens militaires et à leurs ayants cause et secours aux personnels de l'administration des anciens combattants, 9.098.000 francs. — (Adopté.) Chap. 39. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. — (Mémoire.) Chap. 40. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéances. — (Mémoire.) Chap. 41. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) M. le président, Nous en avons terminé avec le budget des anciens combattants. ORGANISATION DU DÉBAT SUR LA CONFÉRENCE DE SAN-FRANCISCO Communication de M. le président. M. le président. Je rappelle à l'Assemblée que la commission des affaires étrangères doit se réunir à dix-sept heures, pour organiser le débat sur la conférence de San-Francisco. J'invite donc ceux de nos collègues qui se sont fait inscrire dans ce débat à bien vouloir se rendre à la réunion de la commission. BUDGET DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1945 (Reprise de la discussion.) M. le président. Nous reprenons la suite de la discussion de l'avis sur le projet d'ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1945. Missions françaises aux Etats-Unis. (Services civils.) M. le président. Avant d'ouvrir la discussion sur le budget des missions françaises aux Etats-Unis, je indique à l'Assemblée qu'elle peut être appelée à siéger, ce soir, jusqu'à vingt et une heures, afin d'en terminer, conformément à la proposition de la conférence des présidents, avec le budget des postes, télégraphes et téléphones. Dans la discussion générale du budget des missions françaises aux Etats-Unis (services civils), je vais donner
se réunir à dix-sept heures, pour organiser le débat sur la conférence de San-Francisco. J'invite donc ceux de nos collègues qui se sont fait inscrire dans ce débat à bien vouloir se rendre à la réunion de la commission. BUDGET DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1945 (Reprise de la discussion.) M. le président. Nous reprenons la suite de la discussion de l'avis sur le projet d'ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1945. Missions françaises aux Etats-Unis. (Services civils.) M. le président. Avant d'ouvrir la discussion sur le budget des missions françaises aux Etats-Unis, je indique à l'Assemblée qu'elle peut être appelée à siéger, ce soir, jusqu'à vingt et une heures, afin d'en terminer, conformément à la proposition de la conférence des présidents, avec le budget des postes, télégraphes et téléphones. Dans la discussion générale du budget des missions françaises aux Etats-Unis (services civils), je vais donner la parole à M. Francis Perrin, rapporteur, qui pourrait également présenter ses observations sur le budget des missions françaises en Grande-Bretagne. M. Francis Perrin, rapporteur. Volontiers, monsieur le président. M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Perrin, rapporteur. M. Francis Perrin, rapporteur. Mesdames, messieurs, vous savez que la France est actuellement obligée de rechercher une aide économique très importante aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, aide qui se traduira par des achats massifs de produits et de machines. Nous devons, également, faire profiter notre pays du travail immense qui a été accompli dans ces pays pendant la guerre, et des progrès remarquables qui y ont été obtenus. Après l'isolement dans lequel la France a vécu sous l'occupation, nos techniciens et nos hommes de sciences doivent être en mesure de connaître tous les progrès réalisés dans les grands pays étrangers. Actuellement, pour recueillir des informations de ce genre, nous ne pouvons guère envoyer de missions qu'en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis; il est bien évident que, dès que possible, nous devrons en envoyer en Union soviétique; mais il faudra, probablement, attendre la fin des hostilités. L'importance des missions d'achat, d'information et de liaison, que nous sommes ainsi
vous savez que la France est actuellement obligée de rechercher une aide économique très importante aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, aide qui se traduira par des achats massifs de produits et de machines. Nous devons, également, faire profiter notre pays du travail immense qui a été accompli dans ces pays pendant la guerre, et des progrès remarquables qui y ont été obtenus. Après l'isolement dans lequel la France a vécu sous l'occupation, nos techniciens et nos hommes de sciences doivent être en mesure de connaître tous les progrès réalisés dans les grands pays étrangers. Actuellement, pour recueillir des informations de ce genre, nous ne pouvons guère envoyer de missions qu'en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis; il est bien évident que, dès que possible, nous devrons en envoyer en Union soviétique; mais il faudra, probablement, attendre la fin des hostilités. L'importance des missions d'achat, d'information et de liaison, que nous sommes ainsi invités à envoyer ou à maintenir aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, a conduit, sur le plan financier, à créer des services particuliers pour ces deux pays, alors que, dans les autres pays étrangers, les dépenses des missions civiles françaises sont ordonnancées sous l'autorité des ambassadeurs, et contrôlées, après coup seulement, par l'Agence centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires à Paris. Ainsi, pour obtenir un contrôle financier plus effectif et, en même temps, éviter l'écoulement de délais considérables, dans le cas des missions très importantes des Etats-Unis et de Grande-Bretagne, des services financiers ont été établis, d'une part à Washington et à New-York, d'autre part à Londres. L'ensemble des dépenses qui sont ainsi ordonnancées et contrôlées par ces services financiers fait l'objet des projets de budgets relatifs aux missions françaises aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, que nous allons examiner. Les avant-projets de ces budgets ont été établis par les chefs des services financiers des missions, à Washington, d'une part, à Londres, d'autre part. Une première remarque s'impose. Alors que la présentation du budget des missions civiles en Grande-Bretagne est détaillée et conforme aux règles budgétaires ordinaires celle du budget des missions aux Etats-Unis est tout à fait insuffisante, et rend notre