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au plus tard de la date de la déclaration d'utilité publique. Le préfet, après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef du département, soumettra ces projets au conseil général qui statuera définitivement, sauf le droit réservé au ministre des travaux publics, par le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi, d'appeler le conseil général à statuer à nouveau sur lesdits projets. L'une des expéditions des projets ainsi approuvés sera remise à l'administration des chemins de fer de l'Etat avec la mention de la décision approbative du conseil général; l'autre restera entre les mains du préfet. Avant comme pendant l'exécution, l'administration des chemins de fer de l'Etat aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles, mais ces conditions ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente. Art. 4. — Supprimé. Pièces à fournir. Art. 5. — Les projets d'ensemble qui doivent être produits comprennent pour la ligne entière ou pour chaque section de la ligne : 1° Un extrait de la carte au 1/80000; 2° Un plan général à l'échelle de 1/10000 ; 3° Un profil en long à l'échelle de 1/5000 pour les longueurs et de 1/1000 pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir : Les distances kilométriques du chemin de fer comptées à partir de son origine ; La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe ; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières. 4° Un certain nombre de profils en travers, à l'échelle de 5 millimètres pour mètre et le profil type de la voie à l'échelle de 2 centimètres pour mètre ; 5° Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long.
cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir : Les distances kilométriques du chemin de fer comptées à partir de son origine ; La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe ; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières. 4° Un certain nombre de profils en travers, à l'échelle de 5 millimètres pour mètre et le profil type de la voie à l'échelle de 2 centimètres pour mètre ; 5° Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long ; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition de terrains. — Ouvrages d'art. Etablissement de la deuxième voie. Art. 6. — Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art et les terrassements seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement, sauf l'établissement des gares d'évitement. Le département sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie, lorsque la recette brute kilométrique aura atteint le chiffre de 35,000 fr. pendant une année. En dehors du cas prévu par le paragraphe précédent, il pourra, à toute époque, être requis par le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, d'exécuter et d'exploiter une seconde voie sur tout ou partie de la ligne, moyennant le remboursement des frais d'établissement de ladite voie. Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la
; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition de terrains. — Ouvrages d'art. Etablissement de la deuxième voie. Art. 6. — Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art et les terrassements seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement, sauf l'établissement des gares d'évitement. Le département sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie, lorsque la recette brute kilométrique aura atteint le chiffre de 35,000 fr. pendant une année. En dehors du cas prévu par le paragraphe précédent, il pourra, à toute époque, être requis par le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, d'exécuter et d'exploiter une seconde voie sur tout ou partie de la ligne, moyennant le remboursement des frais d'établissement de ladite voie. Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés, l'administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-même les travaux. Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination. Largeur de la voie. — Gabarit du matériel roulant. Art. 7. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 m. 44. Les dimensions du matériel roulant seront déterminées par le gabarit des chemins de fer de l'Etat. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de 2 mètres. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté, entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de 1 mètre. L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins 33 centimètres et l'on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à 90 centimètres au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. A moins d'une autorisation spéciale de l'administration, il devra être réservé entre les obstacles isolés se trouvant au-dessus du niveau des
largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 m. 44. Les dimensions du matériel roulant seront déterminées par le gabarit des chemins de fer de l'Etat. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de 2 mètres. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté, entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de 1 mètre. L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins 33 centimètres et l'on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à 90 centimètres au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. A moins d'une autorisation spéciale de l'administration, il devra être réservé entre les obstacles isolés se trouvant au-dessus du niveau des marchepieds latéraux le long des voies principales et les parties les plus saillantes du matériel roulant une distance d'au moins 60 centimètres. Il sera établi le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales, sur les propositions de l'administration des chemins de fer de l'Etat. Alignements et courbes. Pentes et rampes. Art. 8. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 300 mètres. Une partie droite de 100 mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé à 15 millimètres par mètre. Une partie horizontale de 100 mètres au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. L'administration des chemins de fer de l'Etat aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article
dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales, sur les propositions de l'administration des chemins de fer de l'Etat. Alignements et courbes. Pentes et rampes. Art. 8. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 300 mètres. Une partie droite de 100 mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé à 15 millimètres par mètre. Une partie horizontale de 100 mètres au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. L'administration des chemins de fer de l'Etat aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Gares et stations. Art. 9. — Le nombre et remplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises seront arrêtés par le conseil général, après une enquête spéciale. Il demeure toutefois entendu, dès à présent, qu'une station sera établie à Vallet et qu'un arrêt sera établi à Mouzillon. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires d'accord entre le département et l'administration des chemins de fer de l'Etat, il sera procédé à une enquête spéciale. L'emplacement en sera définitivement arrêté par le conseil général, l'administration des chemins de fer de l'État entendue. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par le préfet, l'administration des chemins de fer de l'État entendue; si la sécurité publique l'exige, le préfet pourra, pendant le cours de l'exploitation, prescrire l'établissement de nouvelles stations d'évitement, ainsi que l'augmentation des gares et voies dans les stations et aux abords des stations. Les projets de détail de chaque gare, station ou halte, se composeront : 1° D'un plan à l'échelle de 1/500 indiquant les voies, les quais, les bâtiments
Il demeure toutefois entendu, dès à présent, qu'une station sera établie à Vallet et qu'un arrêt sera établi à Mouzillon. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires d'accord entre le département et l'administration des chemins de fer de l'Etat, il sera procédé à une enquête spéciale. L'emplacement en sera définitivement arrêté par le conseil général, l'administration des chemins de fer de l'État entendue. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par le préfet, l'administration des chemins de fer de l'État entendue; si la sécurité publique l'exige, le préfet pourra, pendant le cours de l'exploitation, prescrire l'établissement de nouvelles stations d'évitement, ainsi que l'augmentation des gares et voies dans les stations et aux abords des stations. Les projets de détail de chaque gare, station ou halte, se composeront : 1° D'un plan à l'échelle de 1/500 indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que, la disposition de leurs abords; 2° D'une élévation des bâtiments à l'échelle de 1 centimètre par mètre; 3° D'un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées. Ils devront, avant tout commencement d'exécution, être approuvés par le préfet. Traversée des routes et chemins. Art. 10. — Les communications interceptées par le chemin de fer seront rétablies, suivant les dispositions qui seront approuvées par l'administration compétente. Passages au-dessus des routes et chemins. Art. 11. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la route nationale, à 6 mètres pour la route départementale et pour un chemin vicinal de grande communication et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal ou rural. Pour les viaducs, la hauteur libre, à partir du sol de la route, au-dessus de la chaussée dans toute sa largeur, ne sera pas inférieure à 4 m. 30. La largeur entre les parapets
et chemins. Art. 10. — Les communications interceptées par le chemin de fer seront rétablies, suivant les dispositions qui seront approuvées par l'administration compétente. Passages au-dessus des routes et chemins. Art. 11. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la route nationale, à 6 mètres pour la route départementale et pour un chemin vicinal de grande communication et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal ou rural. Pour les viaducs, la hauteur libre, à partir du sol de la route, au-dessus de la chaussée dans toute sa largeur, ne sera pas inférieure à 4 m. 30. La largeur entre les parapets sera au moins de 4 m. 50. La hauteur de ces parapets ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 1 mètre. Sur les lignes et sections pour lesquelles les ouvrages d'art seront exécutés pour deux voies, la largeur des viaducs entre les parapets sera au moins de 8 mètres. Passages au-dessous des routes et chemins. Art. 12. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres pour la route nationale, à 6 mètres pour la route départementale, et pour un chemin vicinal de grande communication, et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal ou rural. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de 4 m. 50 pour les chemins à une voie et de 8 mètres sur les lignes ou sections pour lesquelles les ouvrages d'art seront exécutés pour deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à 2 mètres au moins au-dessus
Passages au-dessous des routes et chemins. Art. 12. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres pour la route nationale, à 6 mètres pour la route départementale, et pour un chemin vicinal de grande communication, et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal ou rural. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de 4 m. 50 pour les chemins à une voie et de 8 mètres sur les lignes ou sections pour lesquelles les ouvrages d'art seront exécutés pour deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à 2 mètres au moins au-dessus du niveau du rail. La distance, verticale qui sera ménagée au-dessus des rails pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à 4 m. 80. Passages à niveau. Art. 13. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle inférieur à 45 degrés, à moins d'une autorisation formelle de l'administration supérieure. L'ouverture libre des passages à niveau sera d'au moins 6 mètres, pour les routes nationales et départementales et les chemins vicinaux de grande communication, et d'au moins 4 mètres pour tous les autres chemins. Le préfet déterminera, les types des barrières à poser aux passages à niveau, ainsi que les abris ou maisons de gardes à établir. Il peut dispenser d'établir des maisons de gardes ou des
des routes nationales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle inférieur à 45 degrés, à moins d'une autorisation formelle de l'administration supérieure. L'ouverture libre des passages à niveau sera d'au moins 6 mètres, pour les routes nationales et départementales et les chemins vicinaux de grande communication, et d'au moins 4 mètres pour tous les autres chemins. Le préfet déterminera, les types des barrières à poser aux passages à niveau, ainsi que les abris ou maisons de gardes à établir. Il peut dispenser d'établir des maisons de gardes ou des abris et même de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. La déclivité des routes et chemins aux abords des passages à niveau sera réduite à vingt millièmes au plus sur 10 mètres de longueur de part et d'autre de chaque passage. Rectification des routes. Art. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier, remplacer ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 3 centimètres par mètre pour les routes nationales et 5 centimètres pour les routes départementales et les chemins vicinaux. Le préfet restera libre toutefois d'appréger les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, en ce qui touche les routes départementales et les chemins vicinaux; le ministre statuera en tout ce qui touche les routes nationales. Écoulement des eaux, débouché des ponts. Art. 15. — L'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ces travaux, sera rétabli et les mesures nécessaires seront prises pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à l'encontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques auront au moins 4 m. 50 de largeur entre les parapets sur
y aura lieu de modifier, remplacer ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 3 centimètres par mètre pour les routes nationales et 5 centimètres pour les routes départementales et les chemins vicinaux. Le préfet restera libre toutefois d'appréger les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, en ce qui touche les routes départementales et les chemins vicinaux; le ministre statuera en tout ce qui touche les routes nationales. Écoulement des eaux, débouché des ponts. Art. 15. — L'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ces travaux, sera rétabli et les mesures nécessaires seront prises pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à l'encontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques auront au moins 4 m. 50 de largeur entre les parapets sur les chemins à une voie et 8 mètres sur les chemins à deux voies, et ils présenteront en outre les garages nécessaires pour la sécurité des ouvriers de la voie. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à 1 mètre. La hauteur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales. Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis pour le service du chemin de fer, une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l'État, le département ou les communes intéressées, d'après l'évaluation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'autorité compétente. Maintien des communications. À la rencontre des cours d'eau courables ou navigables, l'administration des chemins de fer de l'État sera tenue de prendre toutes les mesures pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. À la rencontre des routes nationales et départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins de l'administration des chemins de
dans chaque cas particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales. Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis pour le service du chemin de fer, une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l'État, le département ou les communes intéressées, d'après l'évaluation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'autorité compétente. Maintien des communications. À la rencontre des cours d'eau courables ou navigables, l'administration des chemins de fer de l'État sera tenue de prendre toutes les mesures pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. À la rencontre des routes nationales et départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins de l'administration des chemins de fer de l'État, partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Exécution des travaux. L'administration des chemins de fer de l'État n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité et sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou parties riveraines seront en maçonnerie ou en fer, sauf dans des cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voies. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier (type E) et du poids de 38 kilogrammes au moins par mètre courant sur les voies de circulation. L'espacement maximum des traverses sera de 98