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dans les développements qui servaient de base aux conclusions, trahissait la prétention de restreindre les droits de libre administration, attribués aux colonies par le sénatus-consulte de 1866. Auteur de ces libertés, le Sénat ne devait pas encourager ces tendances restrictives. A ces considérations M. de Sartiges n'a d'opposé qu'un discours, écrit d'avance, qui ne se rapportait pas à celui de M. Michel Chevalier la commission, assurait le rapporteur, n'avait entendu que fournir un élément de plus à la marine marchande, et laisser intacte la question de libre échange et de protection. Cette réponse accusait dans l'esprit de la commission une confusion entre l'octroi de mer et la douane que M. le marquis de Chasseloup-Laubat a fait ressortir avec une grande netteté; Il n'a eu qu'à consulter ses propres souvenirs de ministre de la marine et des colonies, pour expliquer que le tarif de la douane est un impôt d'intérêt national ou colonial prélevé sur les produits étrangers exclusivement, et au profit du Trésor. A raison de ce caractère, les conseils généraux des colonies ne peuvent le voter que sous la réserve de l'approbation de l'Empereur, statuant en Conseil d'Etat. L'octroi de mer, au contraire, n'étant qu'une taxe locale prélevée sur le littoral au profit des communes et au prorata de la population, est un impôt municipal qui n'a rien à faire avec l'enquête sur la marine marchande ou sur la liberté commerciale. Après ces explications, aucun doute ne pouvait subsister dans l'esprit du Sénat, qui s'est empressé, suivant le vœu de MM. Michel Chevalier et de Chasseloup-Laubat, de passer à l'ordre du jour, sur la pétition des armateurs de Saint-Malo. A ce court épisode parlementaire un incident beaucoup plus grave et à peu près imprévu a succédé. M. le baron Brenier adressait une interpellation au gouvernement sur un récent traité avec l'Espagne, dont il a été beaucoup question dans ces derniers temps. Brenier, d'après les indiscrétions de journaux confidents habituels des projets officiels, demandait si un traité se négociait, s'il était signé avec des clauses très compromettantes pour les intérêts français, et contraires au droit public ainsi qu'à la tradition
le littoral au profit des communes et au prorata de la population, est un impôt municipal qui n'a rien à faire avec l'enquête sur la marine marchande ou sur la liberté commerciale. Après ces explications, aucun doute ne pouvait subsister dans l'esprit du Sénat, qui s'est empressé, suivant le vœu de MM. Michel Chevalier et de Chasseloup-Laubat, de passer à l'ordre du jour, sur la pétition des armateurs de Saint-Malo. A ce court épisode parlementaire un incident beaucoup plus grave et à peu près imprévu a succédé. M. le baron Brenier adressait une interpellation au gouvernement sur un récent traité avec l'Espagne, dont il a été beaucoup question dans ces derniers temps. Brenier, d'après les indiscrétions de journaux confidents habituels des projets officiels, demandait si un traité se négociait, s'il était signé avec des clauses très compromettantes pour les intérêts français, et contraires au droit public ainsi qu'à la tradition nationale. Il voudrait détourner du nôus le malheur d'une ratification, en provoquant à temps la sollicitude du gouvernement. Avec quelques nuances de langage, MM. Le Verrier et Bonjean ont appuyé l'initiative de leur collègue. Mais en vain. À trois reprises différentes M. le duc de Gramont, ministre des affaires étrangères, a rappelé les principes de droit constitutionnel qui ne permettent pas à un gouvernement de s'expliquer sur l'état des négociations pendantes, de communiquer aucun document, de rien dire qui viole le secret indispensable aux affaires d'État, sous peine de se voir mis au ban des cabinets européens. Malgré la fermeté de son langage et de son attitude, M. le ministre ne parvenait pas à entraîner le Sénat, qui paraissait fort perplexe entre l'ordre du jour pur et simple demandé au nom du gouvernement, et l'ordre du jour motivé que M. Brenier proposait, lorsque M. Baroche, avec la présence d'esprit d'un habile tacticien, a introduit une heureuse diversion! Faisant remarquer que le Sénat pouvait bien hésiter à propos d'une interpellation que personne n'avait connue d'avance, invoquant d'ailleurs, et non sans raison, la gravité de la question constitutionnelle qui se trouvait engagée, et du précédent à établir, M. Baroche a demandé l'ajournement
a rappelé les principes de droit constitutionnel qui ne permettent pas à un gouvernement de s'expliquer sur l'état des négociations pendantes, de communiquer aucun document, de rien dire qui viole le secret indispensable aux affaires d'État, sous peine de se voir mis au ban des cabinets européens. Malgré la fermeté de son langage et de son attitude, M. le ministre ne parvenait pas à entraîner le Sénat, qui paraissait fort perplexe entre l'ordre du jour pur et simple demandé au nom du gouvernement, et l'ordre du jour motivé que M. Brenier proposait, lorsque M. Baroche, avec la présence d'esprit d'un habile tacticien, a introduit une heureuse diversion! Faisant remarquer que le Sénat pouvait bien hésiter à propos d'une interpellation que personne n'avait connue d'avance, invoquant d'ailleurs, et non sans raison, la gravité de la question constitutionnelle qui se trouvait engagée, et du précédent à établir, M. Baroche a demandé l'ajournement à huitaine. Dans ce délai, la semaine portera conseil. Mardi prochain, sans doute, le Sénat apprendra que, si le gouvernement doit maintenir intacts ses droits pour les négociations et la conclusion des traités, il est toujours disposé à profiter des lumières qu'il peut trouver dans l'expérience consommée des sénateurs, et que ceux-ci, de leur côté, peuvent compter sur son patriotisme pour maintenir intacts les droits et les intérêts des citoyens français en Espagne, comme dans le reste du monde. Ainsi sera rétablie l'harmonie qui a paru un moment ébranlée dans la séance de ce jour. Jules Duval. Nous avons mis sous les yeux de nos lecteurs, dans notre Numéro du 28 mai, le rapport fait par M. de Tillancourt au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Glais-Bizoin, Garnier-Pagès, Ferry et Gambetta, relativement à la suppression de l'impôt du timbre sur les journaux. Le gouvernement s'est enfin décidé à apporter à son tour un projet de loi sur le même sujet, et nous avons donné, le 12 juin, ce projet et l'exposé des motifs qui l'accompagne. Nous comprenons combien était difficile la position de M. le ministre des finances, placé entre l'obligation d'accomplir une réforme indispensable et
que ceux-ci, de leur côté, peuvent compter sur son patriotisme pour maintenir intacts les droits et les intérêts des citoyens français en Espagne, comme dans le reste du monde. Ainsi sera rétablie l'harmonie qui a paru un moment ébranlée dans la séance de ce jour. Jules Duval. Nous avons mis sous les yeux de nos lecteurs, dans notre Numéro du 28 mai, le rapport fait par M. de Tillancourt au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Glais-Bizoin, Garnier-Pagès, Ferry et Gambetta, relativement à la suppression de l'impôt du timbre sur les journaux. Le gouvernement s'est enfin décidé à apporter à son tour un projet de loi sur le même sujet, et nous avons donné, le 12 juin, ce projet et l'exposé des motifs qui l'accompagne. Nous comprenons combien était difficile la position de M. le ministre des finances, placé entre l'obligation d'accomplir une réforme indispensable et le désir de conserver au Trésor des ressources nécessaires. Nous avons nous-mêmes à différentes reprises combattu ces merveilleux libéraux de l'extrême droite qui, étalant un magnifique dédain pour les budgets en équilibre, demandent, sous prétexte de « faire grand », la réduction de tous les impôts en même temps que l'augmentation de toutes les dépenses, et qui naguère, résolus à renverser M. Buffet, n'avaient rien imaginé de mieux pour le rendre impossible que de le traiter de fidèle caissier. Cependant, tout en respectant les très honorables scrupules de M. Segris, il nous est impossible de ne pas préférer à son projet l'ancien projet de la commission, qu'il combat. Le projet déposé au nom du gouvernement a tout d'abord un très grave inconvénient c'est qu'annoncé solennellement comme destiné à supprimer l'impôt du timbre, il ne le supprime en théorie par l'article 1er que pour le rétablir en réalité dans l'article 2. Nous ne nions nullement tout ce qu'il y a d'ingénieux dans la distinction entre l'impôt qui frappe « l'émission et la propagation de la pensée » et celui qui n'atteint que « la matière effectivement imposable, l'opération industrieuse », l'élément purement commercial, c'est-à-dire, les annonces et autres avis analogues »
l'augmentation de toutes les dépenses, et qui naguère, résolus à renverser M. Buffet, n'avaient rien imaginé de mieux pour le rendre impossible que de le traiter de fidèle caissier. Cependant, tout en respectant les très honorables scrupules de M. Segris, il nous est impossible de ne pas préférer à son projet l'ancien projet de la commission, qu'il combat. Le projet déposé au nom du gouvernement a tout d'abord un très grave inconvénient c'est qu'annoncé solennellement comme destiné à supprimer l'impôt du timbre, il ne le supprime en théorie par l'article 1er que pour le rétablir en réalité dans l'article 2. Nous ne nions nullement tout ce qu'il y a d'ingénieux dans la distinction entre l'impôt qui frappe « l'émission et la propagation de la pensée » et celui qui n'atteint que « la matière effectivement imposable, l'opération industrieuse », l'élément purement commercial, c'est-à-dire, les annonces et autres avis analogues » mais nous ne pouvons oublier que le programme signé le 3 décembre par 82 députés du centre droit, au nombre desquels figurait M. Segris, comprenait de la façon la plus formelle « la suppression du droit de timbre sur les journaux. » Or cette promesse sera-t-elle remplie si on se contente de réduire l'impôt dont on annonçait la suppression? Quelle donc s'imaginait au mois de décembre dernier que les journaux qu'on s'engageait à délivrer du timbre ne seraient pas les journaux tels qu'ils existaient alors, tels qu'ils existent aujourd'hui, tels qu'ils ont existé sous les gouvernements précédents, mais des journaux tout différents qu'on verrait à créer, une fois la nouvelle loi rendue, dans des conditions où aucune feuille politique quotidienne n'a vécu depuis bien des années, soit en Europe, soit en Amérique? Quand vous promettiez de supprimer l'impôt du timbre, qui donc pensait que cette promesse ne s'appliquait ni au Siècle, ni au Monde, ni à la Liberté, ni au Journal des Débats, ni au Réveil, ni à l'Univers, ni au Pays, ni au Phare de la Loire, ni au Progrès de Lyon, ni au Sémaphore de Marseille, ni, en un mot, à aucune des feuilles politiques qui paraissaient alors
contente de réduire l'impôt dont on annonçait la suppression? Quelle donc s'imaginait au mois de décembre dernier que les journaux qu'on s'engageait à délivrer du timbre ne seraient pas les journaux tels qu'ils existaient alors, tels qu'ils existent aujourd'hui, tels qu'ils ont existé sous les gouvernements précédents, mais des journaux tout différents qu'on verrait à créer, une fois la nouvelle loi rendue, dans des conditions où aucune feuille politique quotidienne n'a vécu depuis bien des années, soit en Europe, soit en Amérique? Quand vous promettiez de supprimer l'impôt du timbre, qui donc pensait que cette promesse ne s'appliquait ni au Siècle, ni au Monde, ni à la Liberté, ni au Journal des Débats, ni au Réveil, ni à l'Univers, ni au Pays, ni au Phare de la Loire, ni au Progrès de Lyon, ni au Sémaphore de Marseille, ni, en un mot, à aucune des feuilles politiques qui paraissaient alors à Paris ou en province, au nord ou au midi, à l'est ou à l'ouest? Parmi les feuilles périodiques politiques qui ont existé en France dans ces dernières années, il n'y en a eu qu'une, une seule, si nos souvenirs sont exacts, qui aurait profité de votre loi c'était la Lanterne qui comme on sait, n'insérait pas d'annonces. Les annonces sont aujourd'hui dans les usages de la presse quotidienne, et déclarer qu'on exemptera les journaux du timbre, à la condition qu'ils cesseront d'en insérer, cela revient tout simplement à déclarer qu'on a changé d'avis et qu'on n'entend plus supprimer l'impôt qu'on s'était naguère engagé à abolir. Quelque sérieux que soit cet inconvénient, il n'est ni le seul ni peut-être même le plus grave que présente le projet que nous examinons. Il a, de plus, le tort d'offrir pour ainsi dire une prime à la mauvaise foi en frappant d'un impôt très lourd les journaux qui feront ouvertement et loyalement des annonces, tandis que d'autres pourront se soustraire à ce droit en déguisant d'une façon plus ou moins habile les réclames parfaitement payées qu'ils inséreront. Nous ne apprendrons rien à personne en disant que cette honnête industrie est déjà florissante sous
Lanterne qui comme on sait, n'insérait pas d'annonces. Les annonces sont aujourd'hui dans les usages de la presse quotidienne, et déclarer qu'on exemptera les journaux du timbre, à la condition qu'ils cesseront d'en insérer, cela revient tout simplement à déclarer qu'on a changé d'avis et qu'on n'entend plus supprimer l'impôt qu'on s'était naguère engagé à abolir. Quelque sérieux que soit cet inconvénient, il n'est ni le seul ni peut-être même le plus grave que présente le projet que nous examinons. Il a, de plus, le tort d'offrir pour ainsi dire une prime à la mauvaise foi en frappant d'un impôt très lourd les journaux qui feront ouvertement et loyalement des annonces, tandis que d'autres pourront se soustraire à ce droit en déguisant d'une façon plus ou moins habile les réclames parfaitement payées qu'ils inséreront. Nous ne apprendrons rien à personne en disant que cette honnête industrie est déjà florissante sous la loi actuelle qui exempte du timbre les journaux non politiques, à la condition qu'ils ne feront pas d'annonces. Tous nos lecteurs ont remarqué dans certaines feuilles de ce genre ces articles où, sous prétexte de nous initier aux secrets de telle ou telle industrie, on se contente de nous vanter les produits de tel ou tel industriel. Qui ne sait que dans une feuille un peu lue ces réclames se paient beaucoup plus cher que l'annonce pure et simple? Et, d'un autre côté, comment prouver légalement ce dont tout le monde est moralement sûr? Si le fisc veut réclamer ses droits, à quelles recherches inquisitoriales et vexatoires sont-ils contraints de se livrer? D'autre part, s'ils s'abstiennent, s'ils continuent à faire semblant de ne pas voir des faits qui leur crèvent les yeux, quel encouragement pour les spéculateurs peu délicats? Ce n'est pas tout. L'ancien projet de la commission a, entre autres mérites, celui de faire enfin disparaître, au moins pour ce qui regarde le timbre et les droits de poste, cette distinction si simple en théorie, si difficile dans la pratique qu'on s'était efforcé jusqu'ici d'établir entre la presse politique et la presse non politique. Le gouvernement, au contraire,
vanter les produits de tel ou tel industriel. Qui ne sait que dans une feuille un peu lue ces réclames se paient beaucoup plus cher que l'annonce pure et simple? Et, d'un autre côté, comment prouver légalement ce dont tout le monde est moralement sûr? Si le fisc veut réclamer ses droits, à quelles recherches inquisitoriales et vexatoires sont-ils contraints de se livrer? D'autre part, s'ils s'abstiennent, s'ils continuent à faire semblant de ne pas voir des faits qui leur crèvent les yeux, quel encouragement pour les spéculateurs peu délicats? Ce n'est pas tout. L'ancien projet de la commission a, entre autres mérites, celui de faire enfin disparaître, au moins pour ce qui regarde le timbre et les droits de poste, cette distinction si simple en théorie, si difficile dans la pratique qu'on s'était efforcé jusqu'ici d'établir entre la presse politique et la presse non politique. Le gouvernement, au contraire, la maintient, non dans son projet de loi, mais dans son exposé des motifs, en déclarant qu'il juge nécessaire de conserver, à ce qu'il appelle la presse scientifique et littéraire non timbrée, le droit de circuler par ballots sur les chemins de fer. Il ne dit pas, il est vrai, que les feuilles qui feront des annonces et les feuilles politiques avec ou sans annonces continueront à être rigoureusement soumises aux droits de poste comme aujourd'hui mais cela ressort de ce fait même, qu'aucun article du projet n'abroge les lois et règlements en vigueur sur ce point. Nous ne pouvons admettre le maintien de cette inégalité de traitement entre la presse politique et la presse non politique. La commission propose de faire des droits de poste un véritable impôt que tout exemplaire vendeur d'un journal, quel qu'il soit, sera tenu d'acquitter, du moment qu'on voudra l'envoyer hors du lieu où il se publie. Le gouvernement demande que les feuilles non politiques puissent continuer à se soustraire à cet impôt. Nous ne pouvons approuver sur ce point ni la commission ni le gouvernement. Les droits de poste doivent être le prix d'un service rendu; mais est-il équitable de nous obliger à
que les feuilles qui feront des annonces et les feuilles politiques avec ou sans annonces continueront à être rigoureusement soumises aux droits de poste comme aujourd'hui mais cela ressort de ce fait même, qu'aucun article du projet n'abroge les lois et règlements en vigueur sur ce point. Nous ne pouvons admettre le maintien de cette inégalité de traitement entre la presse politique et la presse non politique. La commission propose de faire des droits de poste un véritable impôt que tout exemplaire vendeur d'un journal, quel qu'il soit, sera tenu d'acquitter, du moment qu'on voudra l'envoyer hors du lieu où il se publie. Le gouvernement demande que les feuilles non politiques puissent continuer à se soustraire à cet impôt. Nous ne pouvons approuver sur ce point ni la commission ni le gouvernement. Les droits de poste doivent être le prix d'un service rendu; mais est-il équitable de nous obliger à nous faire rendre un service dont nous pourrions nous passer? Que dirait-on d'une loi qui, sous prétexte que les chemins de fer ont besoin de gagner beaucoup d'argent pour servir les intérêts de leurs obligations, nous défendrait de voyager autrement que par les voies ferrées? Faites-vous payer à un prix rémunérateur les services que nous vous demanderons, ne nous obligez pas à avoir recours à vous s'il nous est plus commode ou plus économique de nous adresser à d'autres. Mais, nous répondraient le gouvernement et la commission, d'accord cette fois, il faut bien que le Trésor retrouve ses millions. À la bonne heure! Mais si la presse réclame l'abolition d'un impôt qui écrase la plupart des journaux, et si l'opinion se déclare pour elle sur ce point, c'est que cet impôt est à la fois inique, illogique et excessif. Si vous vous décidez à faire droit à ces réclamations, c'est que vous les jugez bien fondées. Dès lors pouvez-vous retirer à la presse de la main gauche à peu près tout ce que vous venez de lui rendre de la main droite? Vous lui promettez de l'affranchir des charges énormes établies jadis sur elle à une époque où l'on cherchait
rémunérateur les services que nous vous demanderons, ne nous obligez pas à avoir recours à vous s'il nous est plus commode ou plus économique de nous adresser à d'autres. Mais, nous répondraient le gouvernement et la commission, d'accord cette fois, il faut bien que le Trésor retrouve ses millions. À la bonne heure! Mais si la presse réclame l'abolition d'un impôt qui écrase la plupart des journaux, et si l'opinion se déclare pour elle sur ce point, c'est que cet impôt est à la fois inique, illogique et excessif. Si vous vous décidez à faire droit à ces réclamations, c'est que vous les jugez bien fondées. Dès lors pouvez-vous retirer à la presse de la main gauche à peu près tout ce que vous venez de lui rendre de la main droite? Vous lui promettez de l'affranchir des charges énormes établies jadis sur elle à une époque où l'on cherchait systématiquement à empêcher les classes les plus nombreuses de s'occuper de politique. Or que faites-vous? Un exemplaire d'un journal expédié de Paris en province vous payait jusqu'au jour, sous forme de droit de timbre et de droit de poste, c'est-à-dire un impôt de plus de 100 pour 100, vous le réduisez à 7 c., c'est-à-dire à un peu moins de 100 pour 100. C'est là sans doute une diminution des charges qu'on fait peser sur les journaux, mais elle est bien légère, et ce n'est certes pas là ce que les deux centres promettaient il y a quelques mois. Edmond Hillelard. M. Ernest Picard vient d'adresser à la Liberté, de Montpellier, une lettre dont ce journal extrait les passages suivants « Ma politique est telle de l'Union libérale, ainsi, pour renverser le pouvoir personnel, accepte les alliances qui m'ont fait nommer à Montpellier et réserve à chacun sa foi politique. Je suis pour la république acceptée contre la république de droit divin, et, comme vous pensez bien, nullement disposé à suivre l'exemple d'Ollivier. Je ne veux pas fonder une gauche constitutionnelle, c'est-à-dire dynastique, mais bien une Opposition qui ne soit dynastique ni pour l'Empire ni même pour la république. »
réduisez à 7 c., c'est-à-dire à un peu moins de 100 pour 100. C'est là sans doute une diminution des charges qu'on fait peser sur les journaux, mais elle est bien légère, et ce n'est certes pas là ce que les deux centres promettaient il y a quelques mois. Edmond Hillelard. M. Ernest Picard vient d'adresser à la Liberté, de Montpellier, une lettre dont ce journal extrait les passages suivants « Ma politique est telle de l'Union libérale, ainsi, pour renverser le pouvoir personnel, accepte les alliances qui m'ont fait nommer à Montpellier et réserve à chacun sa foi politique. Je suis pour la république acceptée contre la république de droit divin, et, comme vous pensez bien, nullement disposé à suivre l'exemple d'Ollivier. Je ne veux pas fonder une gauche constitutionnelle, c'est-à-dire dynastique, mais bien une Opposition qui ne soit dynastique ni pour l'Empire ni même pour la république. » A mon sens, notre tâche est de relever la souveraineté Nationale, dont le plébiscite est la contrefaçade, et qui ne peut s'exprimer que dans les délibérations d'une Assemblée librement élue. » La tâche suffit à mes forces, et je serais fier de l'avoir accomplie. Je vous donne ces détails pour vous éclairer sur une situation qui, de loin, peut paraître obscure, mais qui est nette et fort désintéressée, car il ne s'agit, croyez-le bien, ni d'être un ministre, ni de fournir un relais à l'Empire. Je pense, moi aussi, que le rôle d'un député de l'Opposition au pouvoir est très faux, et je ne permets à personne de me faire déclarer que je prendrais le pouvoir si mon programme était accepté. Voici les nouveaux résultats connus pour le renouvellement des conseils généraux dans les élections des 11 et 12 juin Ain. Canton de Coligny, M. Joseph Marion. Canton de Meximieux, M. Clerc. Canton de Pont-de-Vaux, M. le comte Le Hon, député. Canton de Pont-de-Veyle, M. Dombey. Canton de Trévoux, M. Des Garets. Canton de Villars, M. Smith. Canton de Nantua, M. Girod de l'Ain, député. Canton de Champagne, M. Pochet. Canton de Saint-Rambert, M. Duvachat. Canton de Montrevel, M. Dufour.