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dite « Ambalasahasira » (province de Mananjary). Arrêté déclarant M. Jean-Louis déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Saint-Bernard » (province de Mananjary). Décision locale, approuvée par le Gouverneur Général le 4 août 1913, fermant à l'exploitation des bois d'ebénisterie et constituant en réserve pendant cinq ans, à dater de ce jour, la zone forestière comprise entre le lac Babanaro et la rivière Ambilomagodo. État des permis d'exploiter les forêts ou leurs produits accessoires délivrés pendant le 2e trimestre 1913. État des permis d'exploiter les forêts ou leurs produits accessoires délivrés pendant le 3e trimestre 1913. Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 3 juin 1913, réglementant le régime des eaux à Madagascar. — Rapport et décret ad hoc. Arrêté déclarant M. Lesueur déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ankimadoso » (district autonome d'Ambilobe). Arrêté autorisant la délivrance à l'autorité militaire de Fort-Dauphin de permis de coupes de bois dans la forêt de Tsiroanomanjaka par dérogation aux articles 8 et 10 de l'arrêté du 20 septembre 1907. Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 16 décembre 1908 à M. Jamet (Eugène), pour un terrain de 18 ares (lots nos 42 et 44 du village d'Ambre) sis au village d'Ambre, province de Diego-Suarez. Arrêté autorisant M. Chenereau, agissant au nom de la Société Rochefortaise des produits alimentaires, à occuper à titre précaire et révocable, pour une période de trente années renouvelable, une parcelle de la zone des pas géométriques de 40 ares environ sise dans la zone des pas géométriques de Tamatave, dans le prolongement Sud du boulevard Militaire. Arrêté annulant la concession du monopole de la pêche des huîtres perlières, perles, nacre, ambre, corail, éponges, sur les côtes de Madagascar s'étendant depuis l'embouchure du Mangoky au sud, jusqu'à l'embouchure de la Sofia exclusivement au nord, accordée à M. Dixon en vertu d'un arrêté en date du 7 mars 1908. Arrêté rapportant celui du 5 février 1913 déclarant M. H.-L. Saver déchu de ses droits sur l'exploitation dite "Andongozo" (Ambilobe) Arrêté autorisant M. Catin à installer à
ares (lots nos 42 et 44 du village d'Ambre) sis au village d'Ambre, province de Diego-Suarez. Arrêté autorisant M. Chenereau, agissant au nom de la Société Rochefortaise des produits alimentaires, à occuper à titre précaire et révocable, pour une période de trente années renouvelable, une parcelle de la zone des pas géométriques de 40 ares environ sise dans la zone des pas géométriques de Tamatave, dans le prolongement Sud du boulevard Militaire. Arrêté annulant la concession du monopole de la pêche des huîtres perlières, perles, nacre, ambre, corail, éponges, sur les côtes de Madagascar s'étendant depuis l'embouchure du Mangoky au sud, jusqu'à l'embouchure de la Sofia exclusivement au nord, accordée à M. Dixon en vertu d'un arrêté en date du 7 mars 1908. Arrêté rapportant celui du 5 février 1913 déclarant M. H.-L. Saver déchu de ses droits sur l'exploitation dite "Andongozo" (Ambilobe) Arrêté autorisant M. Catin à installer à Fianarantsoa, sur la propriété dite « Mahatoky », une usine pour la préparation des conserves alimentaires et le traitement des autres sous-produits avec fonderie de graisse. Arrêté autorisant M. Psaltis, commerçant à Maevatanana, à installer à Ambatofotsy un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. 9 — 919 26 — Arrêté autorisant le nommé Ratsimiseta à installer une fonderie de graisse près de Fianarantsoa, au lieu dit Ambatomena. 9 — 919 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 29 juillet Arrêté annulant les droits conférés à la Compagnie Francaise de la Loza suivant convention du 20 mai 1911 sur une parcelle de 850 hectares 82 ares 50 centiares formant la cinquième parcelle du lot n° 3 dit « Ambalasakoa », sis à Ambalasakoa (province d'Analalava) 9 août 929 31 Décision portant à 0 fr. 25 la mise à prix par hectare et par an d'un lot forestier de 1.000 hectares sis à Antsahamanenona (district d'Antalaha) 9 — 920 12 août Arrêté portant organisation, au service de colonisation, d'un personnel des eaux et forêts. 30 — 1007 28 — Arrêté rapportant celui du 21 juin 1913 déclarant M. A. Grimault déchu
919 26 — Arrêté autorisant le nommé Ratsimiseta à installer une fonderie de graisse près de Fianarantsoa, au lieu dit Ambatomena. 9 — 919 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 29 juillet Arrêté annulant les droits conférés à la Compagnie Francaise de la Loza suivant convention du 20 mai 1911 sur une parcelle de 850 hectares 82 ares 50 centiares formant la cinquième parcelle du lot n° 3 dit « Ambalasakoa », sis à Ambalasakoa (province d'Analalava) 9 août 929 31 Décision portant à 0 fr. 25 la mise à prix par hectare et par an d'un lot forestier de 1.000 hectares sis à Antsahamanenona (district d'Antalaha) 9 — 920 12 août Arrêté portant organisation, au service de colonisation, d'un personnel des eaux et forêts. 30 — 1007 28 — Arrêté rapportant celui du 21 juin 1913 déclarant M. A. Grimault déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ambalasahasira » (province de Mananjary). 6 septembre 1046 4 septembre Arrêté annulant un permis d'exploiter, délivré le 9 avril 1909, à M. Dantony pour un massif forestier sis à Andoforona (province de Fianarantsoa) 20 1092 4 Arrêté autorisant la Société anonyme des Rizières de Marovoay à établir un siphon sous la rivière Marovoay destiné à faire communiquer les eaux de la propriété « La Grande Garnière » avec la troisième parcelle de la « Concession de Marovoay » dont elle est locataire. 27 1121 5 Arrêté déclarant M. Marando, domicilié à Ambohimahasoa, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Tripoli » (province de Fianarantsoa). 13 1069 15 Décision locale interdisant l'exploitation des raphias et ravinala pendant trois ans, à partir du 1er octobre 1913, dans les cantons de Vohemar et d'Antsibarata. 15 novembre 1325 27 Décision locale, approuvée le 24 novembre 1913 par le Gouverneur Général, interdisant l'exploitation des écorces de palétuvier mâle, pendant dix ans, dans la province d'Analalava. 29 1393 5 octobre Arrêté rapportant l'arrêté du 31 juillet 1913 déclarant M. Lesueur déchu de ses droits sur l'exploitation dite «Ankimadoso » (district autonome d'Ambilobe). 30 octobre 1209 13 Arrêté autorisant
de Marovoay à établir un siphon sous la rivière Marovoay destiné à faire communiquer les eaux de la propriété « La Grande Garnière » avec la troisième parcelle de la « Concession de Marovoay » dont elle est locataire. 27 1121 5 Arrêté déclarant M. Marando, domicilié à Ambohimahasoa, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Tripoli » (province de Fianarantsoa). 13 1069 15 Décision locale interdisant l'exploitation des raphias et ravinala pendant trois ans, à partir du 1er octobre 1913, dans les cantons de Vohemar et d'Antsibarata. 15 novembre 1325 27 Décision locale, approuvée le 24 novembre 1913 par le Gouverneur Général, interdisant l'exploitation des écorces de palétuvier mâle, pendant dix ans, dans la province d'Analalava. 29 1393 5 octobre Arrêté rapportant l'arrêté du 31 juillet 1913 déclarant M. Lesueur déchu de ses droits sur l'exploitation dite «Ankimadoso » (district autonome d'Ambilobe). 30 octobre 1209 13 Arrêté autorisant M. Dusonchet à installer un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse au lieu dit « Ambonivato » (province de Betsiboka). 25 1232 15 Arrêté autorisant M. Moncorgé à installer un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse à Ambositra, au lieu dit « Amboay M. 25 1232 15 Arrêté autorisant M. Chenereau, administrateur-délégué de la Société Rochefortaise de produits alimentaires, à installer un établissement frigorifique à Tamatave, près de l'abattoir de la ville 25 novembre 1258 17 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 28 août 1913, établissant le régime forestier applicable à Madagascar. — Rapport et décret ad hoc 18 octobre 1202 21 Arrêté déclarant M. A. Grimault déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ambalasahasira » (province de Mananjary). 25 — 1233 22 Addendum à la décision du 30 juillet 1913 instituant une commission chargée d'étudier à nouveau la question de la création d'une caisse de prêts agricoles (Journal Officiel du 9 août 1913). 25 — 1232 25 Arrêté annulant l'arrêté du 8 juillet 1911 accordant à la Société « Madagascar Concessions Limited » la concession du monopole de la pêche des éponges sur les
Amboay M. 25 1232 15 Arrêté autorisant M. Chenereau, administrateur-délégué de la Société Rochefortaise de produits alimentaires, à installer un établissement frigorifique à Tamatave, près de l'abattoir de la ville 25 novembre 1258 17 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 28 août 1913, établissant le régime forestier applicable à Madagascar. — Rapport et décret ad hoc 18 octobre 1202 21 Arrêté déclarant M. A. Grimault déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ambalasahasira » (province de Mananjary). 25 — 1233 22 Addendum à la décision du 30 juillet 1913 instituant une commission chargée d'étudier à nouveau la question de la création d'une caisse de prêts agricoles (Journal Officiel du 9 août 1913). 25 — 1232 25 Arrêté annulant l'arrêté du 8 juillet 1911 accordant à la Société « Madagascar Concessions Limited » la concession du monopole de la pêche des éponges sur les côtes de Madagascar, comprises entre l'embouchure Sud du Mangoky exclusivement et le cap Sainte-Marie. 15 novembre 1326 25 Arrêté annulant l'arrêté du 8 juillet 1911 accordant à la Société « Madagascar Concessions Limited » la concession du monopole de la pêche aux huîtres perlières sur les côtes de Madagascar, entre l'embouchure Sud du Mangoky exclusivement et le cap Sainte-Marie. 15 — 1327 25 — Arrêté annulant l'arrêté du 8 juillet 1911 autorisant la Société « Madagascar Concessions Limited » à occuper une partie de la zone des pas géométriques de l'île de Nosy-Ve, sise près de Tulear, en vue de la création d'établissements de pêche. 15 — 1327 25 — Arrêté autorisant la délivrance à l'autorité militaire de Fort-Dauphin de permis de coupe de bois dans la forêt de Manantantely-Ankaha, par dérogation aux articles 8 et 10 de l'arrêté du 20 septembre 1907. 22 — 1352 25 — Arrêté créant un périmètre de reboisement à Ambatolaona, district de Manjakandriana (province de Tananarive) et déterminant les conditions d'après lesquelles seront effectués les travaux de reboisement 22 — 1353 30 — Circulaire du chef du service de colonisation aux chefs de sections, agents détachés dans les provinces et chefs de stations d'essais
l'embouchure Sud du Mangoky exclusivement et le cap Sainte-Marie. 15 — 1327 25 — Arrêté annulant l'arrêté du 8 juillet 1911 autorisant la Société « Madagascar Concessions Limited » à occuper une partie de la zone des pas géométriques de l'île de Nosy-Ve, sise près de Tulear, en vue de la création d'établissements de pêche. 15 — 1327 25 — Arrêté autorisant la délivrance à l'autorité militaire de Fort-Dauphin de permis de coupe de bois dans la forêt de Manantantely-Ankaha, par dérogation aux articles 8 et 10 de l'arrêté du 20 septembre 1907. 22 — 1352 25 — Arrêté créant un périmètre de reboisement à Ambatolaona, district de Manjakandriana (province de Tananarive) et déterminant les conditions d'après lesquelles seront effectués les travaux de reboisement 22 — 1353 30 — Circulaire du chef du service de colonisation aux chefs de sections, agents détachés dans les provinces et chefs de stations d'essais du service de colonisation. 22 — 1353 30 — Décision locale, approuvée le 24 novembre 1913 par le Gouverneur Général, fermant à l'exploitation des palétuviers pendant dix ans : 1° le district de Marovoay ; 2° les peuplements du district de Majunga ; 3° les peuplements du district de Soalala. 29 — 1394 8 novembre Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 31 décembre 1903 à M. Seguela pour un terrain de 77 hectares 26 ares sis à la montagne d'Ambre, province de Diego-Suarez (propriété dite « Seguela M, titre n°1290D). 29 — 1395 8 Arrêté autorisant le Syndicat Lyonnais de Madagascar à occuper, à titre précaire et révocable et sous réserve des droits des tiers, une partie de la zone du domaine public du chemin de fer d'environ 3 hectares, sise entre les kilomètres 16 et 17, et à construire une passerelle métallique par-dessus, au point kilométrique 16,580. 29 1409 8 Arrêté autorisant la "Société d'exploitation des graphites de Madagascar" à utiliser les eaux de la rivière Avaratr'Ambohimiangara (province de l'Itasy) pour la production de la force motrice nécessaire au fonctionnement d'une usine de traitement de minerais de graphite. 29 1409 8 novembre
29 — 1394 8 novembre Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 31 décembre 1903 à M. Seguela pour un terrain de 77 hectares 26 ares sis à la montagne d'Ambre, province de Diego-Suarez (propriété dite « Seguela M, titre n°1290D). 29 — 1395 8 Arrêté autorisant le Syndicat Lyonnais de Madagascar à occuper, à titre précaire et révocable et sous réserve des droits des tiers, une partie de la zone du domaine public du chemin de fer d'environ 3 hectares, sise entre les kilomètres 16 et 17, et à construire une passerelle métallique par-dessus, au point kilométrique 16,580. 29 1409 8 Arrêté autorisant la "Société d'exploitation des graphites de Madagascar" à utiliser les eaux de la rivière Avaratr'Ambohimiangara (province de l'Itasy) pour la production de la force motrice nécessaire au fonctionnement d'une usine de traitement de minerais de graphite. 29 1409 8 novembre Arrêté rapportant celui du 1er septembre 1902, qui autorisait divers commerçants grec, turc et indiens à occuper des parcelles de terrains situées sur l'Ilot-Indien (province de Morondava). 29 novembre 1410 8 Arrêté autorisant la société anonyme dite "Société de l'Ankaratra" à utiliser les eaux provenant des chutes de la rivière Manandona (province du Vakinankaratra) pour la production de la force motrice nécessaire au fonctionnement d'une usine hydroélectrique en vue de l'exploitation de ses gisements miniers. 18 Arrêté déclarant M. H. Guillaume déchu de ses droits sur l'exploitation dite "Ambohidranandriana" (province du Vakinankaratra). 12 octobre Arrêté portant création de réserves forestières et de périmètres de reboisement dans la province de Nosy-Be. 6 décembre 1438 6 décembre Arrêté déclarant M. Bernard déchu de ses droits sur l'exploitation dite "Jonne" (district autonome d'Ambilobe). 12 Arrêté déclarant M. Ed. Martin déchu de ses droits sur l'exploitation dite "Andraibolo", (province d'Antsirabe). 20 1513 13 Arrêté portant annulation du permis d'exploiter une concession forestière de 750 hectares. 13 Arrêté portant annulation du permis environ sise à Andasibe (province de Vohemar) délivré le 25 septembre 1911 à M. Berrurier, négociant, demeurant à Maroantsetra. 1537 13 Arrêté désignant les essences comprises dans chaque classe du décret du 23
Manandona (province du Vakinankaratra) pour la production de la force motrice nécessaire au fonctionnement d'une usine hydroélectrique en vue de l'exploitation de ses gisements miniers. 18 Arrêté déclarant M. H. Guillaume déchu de ses droits sur l'exploitation dite "Ambohidranandriana" (province du Vakinankaratra). 12 octobre Arrêté portant création de réserves forestières et de périmètres de reboisement dans la province de Nosy-Be. 6 décembre 1438 6 décembre Arrêté déclarant M. Bernard déchu de ses droits sur l'exploitation dite "Jonne" (district autonome d'Ambilobe). 12 Arrêté déclarant M. Ed. Martin déchu de ses droits sur l'exploitation dite "Andraibolo", (province d'Antsirabe). 20 1513 13 Arrêté portant annulation du permis d'exploiter une concession forestière de 750 hectares. 13 Arrêté portant annulation du permis environ sise à Andasibe (province de Vohemar) délivré le 25 septembre 1911 à M. Berrurier, négociant, demeurant à Maroantsetra. 1537 13 Arrêté désignant les essences comprises dans chaque classe du décret du 23 août 1913, fixant les conditions d'après lesquelles peuvent être délivrés les permis de coupe de bois, réglementant le mode d'exploitation des peuplements de palétuviers. 27 22 Arrêté autorisant M. Winckel-Mayer, général de brigade du cadre de réserve, à installer à Sainte-Marie de Madagascar une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines (fabrication d'huile, préparation de guano et d'autres sous-produits). 27 Erratum au Journal Officiel du 29 novembre 1913, n° 1444. 27 COMICES AGRICOLES ET CHAMBRE D'AGRICULTURE 1913 5 janvier Arrêté convoquant les électeurs du comice agricole d'Ambositra à l'effet de procéder à l'élection d'un président et d'un assesseur. 5 janvier Résultat des élections complémentaires du comice agricole d'Ambositra. 1 février Résultats des élections des comices agricoles de Tulear et de Vatomandry. 15 Résultat des élections du comice agricole de Majunga. 23 avril Arrêté fixant le lieu et l'époque de la session de la chambre d'agriculture pour l'année 1913. 26 Décision nommant M. Luc, inspecteur d'agriculture, secrétaire-archiviste de la chambre d'agriculture de Madagascar pour 1913. 27 Arrêté convoquant les électeurs du comice agricole de Tananarive à l'effet de procéder à l'élection du bureau de cette assemblée. 27 Liste des membres du comice agricole de Majunga. 26 juillet Arrêté convoquant
traitement des baleines (fabrication d'huile, préparation de guano et d'autres sous-produits). 27 Erratum au Journal Officiel du 29 novembre 1913, n° 1444. 27 COMICES AGRICOLES ET CHAMBRE D'AGRICULTURE 1913 5 janvier Arrêté convoquant les électeurs du comice agricole d'Ambositra à l'effet de procéder à l'élection d'un président et d'un assesseur. 5 janvier Résultat des élections complémentaires du comice agricole d'Ambositra. 1 février Résultats des élections des comices agricoles de Tulear et de Vatomandry. 15 Résultat des élections du comice agricole de Majunga. 23 avril Arrêté fixant le lieu et l'époque de la session de la chambre d'agriculture pour l'année 1913. 26 Décision nommant M. Luc, inspecteur d'agriculture, secrétaire-archiviste de la chambre d'agriculture de Madagascar pour 1913. 27 Arrêté convoquant les électeurs du comice agricole de Tananarive à l'effet de procéder à l'élection du bureau de cette assemblée. 27 Liste des membres du comice agricole de Majunga. 26 juillet Arrêté convoquant les électeurs du comice agricole de Majunga à l'effet de procéder à l'élection d'un membre du bureau de cette assemblée; 22 novembre Arrêté convoquant les électeurs du comice agricole de Nosy-Be à l'effet de procéder au renouvellement du bureau de cette assemblée.; 10 décembre COMMISSIONS MUNICIPALES 1913 15 janvier Arrêté nommant les membres de la commission municipale de Tananarive. 18 janvier Arrêté nommant les membres de la commission municipale de Fianarantsoa. 25 Arrêté nommant M. Ducrocq membre de la commission municipale de Majunga, et renouvelant pour deux ans le mandat de M. Gunzburger. 13 mai Arrêté nommant M. Baillet membre de la commission municipale de Tamatave pour une période de deux années. 4 juin Arrêté nommant Rajaona Andriambelo membre indigène de la commission municipale de Fianarantsoa. 30 août Arrêté nommant M. Pierre membre de la commission municipale de Tamatave. 5 septembre Arrêté nommant le nommé Pierre Adolphe membre indigène de la commission municipale de Sainte-Marie pour une période de deux années. 13 Arrêté nommant M. Louis Pachoud membre de la commission municipale de Fianarantsoa pour une période de deux ans. 27 Arrêté nommant, pour deux ans, membre de la commission municipale de Majunga l'écrivain-interprète Rabe. 8 novembre Arrêté renouvelant, pour
nommant les membres de la commission municipale de Tananarive. 18 janvier Arrêté nommant les membres de la commission municipale de Fianarantsoa. 25 Arrêté nommant M. Ducrocq membre de la commission municipale de Majunga, et renouvelant pour deux ans le mandat de M. Gunzburger. 13 mai Arrêté nommant M. Baillet membre de la commission municipale de Tamatave pour une période de deux années. 4 juin Arrêté nommant Rajaona Andriambelo membre indigène de la commission municipale de Fianarantsoa. 30 août Arrêté nommant M. Pierre membre de la commission municipale de Tamatave. 5 septembre Arrêté nommant le nommé Pierre Adolphe membre indigène de la commission municipale de Sainte-Marie pour une période de deux années. 13 Arrêté nommant M. Louis Pachoud membre de la commission municipale de Fianarantsoa pour une période de deux ans. 27 Arrêté nommant, pour deux ans, membre de la commission municipale de Majunga l'écrivain-interprète Rabe. 8 novembre Arrêté renouvelant, pour une nouvelle période de deux ans, le mandat de MM. Guilgot, Guillerme, Billaud et Rousselet en qualité de membres de la commission municipale de Majunga, et maintenant MM. Guilgot et Roussel dans les fonctions de 1er et 2e adjoints. 15 Arrêté nommant M. Félix Mallet, colonel, membre de la commission municipale de Fianarantsoa, pour une période de deux ans. 1 Arrêté nommant M. Smadja 28 adjoint à l'administrateur-maire de Fianarantsoa. 6 décembre Arrêté convoquant les électeurs de la chambre de commerce et d'industrie d'Ambositra à l'effet de procéder au renouvellement biennal de cette assemblée et au remplacement de MM. Ferré et Combe, démissionnaires. 6 Arrêté nommant Laurent Razafindralambo membre de la commission municipale de Diego-Suarez, en remplacement de Bakary. 6 Arrêté nommant, pour une période de deux ans, M. Bodemer, pharmacien, membre de la commission municipale de Majunga DATE de la PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL de JOurnal JOURNAL DISTINCTIONS HONORIFIQUES 1912 30 novembre Décision présidentielle portant nominations dans l'ordre de l'Etoile d'Anjouan et dans l'ordre de l'Etoile Noire. 25 janvier 91 » Nomination dans l'ordre du Mérite agricole 22 mars 345 1913 12 avril Décret portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite agricole.