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le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La
inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question
au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de
l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. Je demande à adresser, de ma place, une simple observation à la commission, pour lui demander si, comme elle le propose dans le deuxième paragraphe de l'article 16, elle voit une bien grande utilité à ce que, dans l'examen des tableaux de recensement, le sous-préfet soit assisté, dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, du maire et de tous les adjoints. Un membre de La commission. C'est la loi. M. Frédéric Petit. C'est la loi proposée, et c'est précisément pour cela que j'adresse une question
civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. Je demande à adresser, de ma place, une simple observation à la commission, pour lui demander si, comme elle le propose dans le deuxième paragraphe de l'article 16, elle voit une bien grande utilité à ce que, dans l'examen des tableaux de recensement, le sous-préfet soit assisté, dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, du maire et de tous les adjoints. Un membre de La commission. C'est la loi. M. Frédéric Petit. C'est la loi proposée, et c'est précisément pour cela que j'adresse une question à la commission. Ou bien l'examen des tableaux de recensement sera une opération de pure forme, comme vient de le dire M. Sébline, et je ne vois pas d'utilité à déroger à la loi actuelle ; ou bien il sera sérieux, et alors il aura l'inconvénient d'occuper l'administration municipale d'un pays pendant toute sa durée. M. le président. Quel est l'avis de la commission? M. le rapporteur. Je n'ai pas bien entendu l'observation de M. Petit. M. le président. M. Petit vous a demandé si, comme le propose le deuxième paragraphe de l'article 16, l'assistance du maire et des adjoints, indépendamment de celle des sous-préfets, était indispensable. M. Guyot-Lavaline, membre de la commission. Messieurs, je viens d'échanger mes impressions avec plusieurs de mes collègues de la commission, et je crois qu'ils sont d'avis qu'il y a là évidemment une erreur. M. le rapporteur et plusieurs membres de la commission. Mais du tout M. Guyot-Lavaline. Ce qu'on a voulu dire, c'est : « Assisté du maire ou de ses adjoints ». On ne peut pas espérer qu'un maire et ses adjoints seront toujours présents. La fonction des adjoints est de suppléer le maire, en cas d'absence. Il ne faut donc pas
pays pendant toute sa durée. M. le président. Quel est l'avis de la commission? M. le rapporteur. Je n'ai pas bien entendu l'observation de M. Petit. M. le président. M. Petit vous a demandé si, comme le propose le deuxième paragraphe de l'article 16, l'assistance du maire et des adjoints, indépendamment de celle des sous-préfets, était indispensable. M. Guyot-Lavaline, membre de la commission. Messieurs, je viens d'échanger mes impressions avec plusieurs de mes collègues de la commission, et je crois qu'ils sont d'avis qu'il y a là évidemment une erreur. M. le rapporteur et plusieurs membres de la commission. Mais du tout M. Guyot-Lavaline. Ce qu'on a voulu dire, c'est : « Assisté du maire ou de ses adjoints ». On ne peut pas espérer qu'un maire et ses adjoints seront toujours présents. La fonction des adjoints est de suppléer le maire, en cas d'absence. Il ne faut donc pas dire « du maire et de ses adjoints », il faut dire « du maire ou de ses adjoints ». M. le président. Vous savez que la mairie est indivisible. M. Guyot-Lavaline. C'est ce que je dis, monsieur le président. M. le rapporteur. Messieurs, je prierai mes honorables collègues qui ont des observations à présenter de vouloir bien les formuler à la tribune. Je les entendrai beaucoup mieux. Je crois que M. Petit et M. Guyot-Lavaline se sont absolument fourvoyés. (Sourires sur plusieurs bancs.) Passez-moi l'expression, je vais la justifier. Quelle est la jurisprudence ou plutôt l'ordre de faits habituels? On se réunit au chef-lieu de canton, s'il y a plusieurs communes, et tous les maires opèrent en même temps que le préfet, quelle que soit la commune dans laquelle on se réunit. Eh bien, dans la ville où il n'y a qu'un canton, il n'y a qu'un maire, et la loi de 1872, voulant que plusieurs individus assistassent le sous-préfet, avait décidé que le sous-préfet serait assisté du maire et de ses adjoints. Nous n'avons fait que reproduire dans le projet de loi les dispositions de la loi de 1872. Voilà, à mon avis, le fond vrai de la
ont des observations à présenter de vouloir bien les formuler à la tribune. Je les entendrai beaucoup mieux. Je crois que M. Petit et M. Guyot-Lavaline se sont absolument fourvoyés. (Sourires sur plusieurs bancs.) Passez-moi l'expression, je vais la justifier. Quelle est la jurisprudence ou plutôt l'ordre de faits habituels? On se réunit au chef-lieu de canton, s'il y a plusieurs communes, et tous les maires opèrent en même temps que le préfet, quelle que soit la commune dans laquelle on se réunit. Eh bien, dans la ville où il n'y a qu'un canton, il n'y a qu'un maire, et la loi de 1872, voulant que plusieurs individus assistassent le sous-préfet, avait décidé que le sous-préfet serait assisté du maire et de ses adjoints. Nous n'avons fait que reproduire dans le projet de loi les dispositions de la loi de 1872. Voilà, à mon avis, le fond vrai de la question. Si le Sénat en juge autrement, nous ne tenons pas à la forme de la rédaction, et la commission acceptera les modifications que vous croirez devoir apporter à son texte, M. le général Billot. Messieurs, je n'ai qu'un mot à ajouter à ce que vient de vous dire l'honorable rapporteur. Votre commission n'a fait que reproduire textuellement les dispositions de la loi de 1872 dans le deuxième paragraphe de l'article 16. Ce paragraphe est ainsi conçu : « Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet est assisté du maire et de ses adjoints. » Qu'a voulu la loi ? Elle a voulu tout d'abord que le sous-préfet ne se trouvât pas en tête à tête avec le maire ; et, ensuite, que dans ces communes qui sont quelquefois de grandes villes, où vous avez deux, trois ou quatre cantons, et où le maire est dans l'impossibilité de connaître à fond par lui-même la situation et les intérêts de tous les administrés, il pût compter sur le concours de ses adjoints pour le renseigner et le se conformer à la réunion cantonale. Cette disposition a été adoptée sans opposition en 1872. Elle a fonctionné jusqu'à ce
rapporteur. Votre commission n'a fait que reproduire textuellement les dispositions de la loi de 1872 dans le deuxième paragraphe de l'article 16. Ce paragraphe est ainsi conçu : « Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet est assisté du maire et de ses adjoints. » Qu'a voulu la loi ? Elle a voulu tout d'abord que le sous-préfet ne se trouvât pas en tête à tête avec le maire ; et, ensuite, que dans ces communes qui sont quelquefois de grandes villes, où vous avez deux, trois ou quatre cantons, et où le maire est dans l'impossibilité de connaître à fond par lui-même la situation et les intérêts de tous les administrés, il pût compter sur le concours de ses adjoints pour le renseigner et le se conformer à la réunion cantonale. Cette disposition a été adoptée sans opposition en 1872. Elle a fonctionné jusqu'à ce jour; la pratique, l'usage, et je pense que le Sénat voudra bien le maintenir. (Marques d'approbation) M. Frédéric Petit. Messieurs, l'honorable général Deffis a invoqué la jurisprudence, et M. le général Billot les dispositions légales actuelles. M. Margaine a fait observer que les mêmes dispositions existent dans la loi de 1831 et la loi de 1872. Bien sûr, si elles sont dans ces deux lois, je dois dire qu'elles ne sont pas applicables à qui elle est faite. Je suis maire de ma ville depuis un certain nombre d'années, et jamais je n'ai assisté à la confection des listes. Ces dispositions qu'un reconnaît ne sont pas applicables à qui et où elles sont faites. Je me demande pourquoi elles sont maintenues; et je en reviens à mon argument précédent : En quoi le maire, quatre, cinq, de six adjoints, peut-il être utile pour la constitution des listes ? M. le général Billot. C'est pour l'examen et la vérification des listes. M. Frédéric Petit. M. le général Billot dit qu'il y a un intérêt à ce qu'il y ait un certain nombre de personnes, le maire et ses adjoints, pour éviter les erreurs, parce que le maire ne peut pas connaître
1831 et la loi de 1872. Bien sûr, si elles sont dans ces deux lois, je dois dire qu'elles ne sont pas applicables à qui elle est faite. Je suis maire de ma ville depuis un certain nombre d'années, et jamais je n'ai assisté à la confection des listes. Ces dispositions qu'un reconnaît ne sont pas applicables à qui et où elles sont faites. Je me demande pourquoi elles sont maintenues; et je en reviens à mon argument précédent : En quoi le maire, quatre, cinq, de six adjoints, peut-il être utile pour la constitution des listes ? M. le général Billot. C'est pour l'examen et la vérification des listes. M. Frédéric Petit. M. le général Billot dit qu'il y a un intérêt à ce qu'il y ait un certain nombre de personnes, le maire et ses adjoints, pour éviter les erreurs, parce que le maire ne peut pas connaître tous les jeunes gens de sa commune. Eh bien, je vous réponds que ni les maires ni les adjoints dans les villes de 80,000 âmes comme celle que j'administre, ne connaissent pas la vingtième partie des jeunes gens. Qui est-ce qui donne les renseignements ? Ce sont tout simplement les commissaires de police de chaque arrondissement qui recueillent les renseignements et qui nous les donnent aussi bien pour la confection de la liste que pour le conseil de révision. Mais — je cite mon exemple — jamais je n'ai assisté à la confection des listes; c'est un des adjoints qui va à la mairie et je suis convaincu qu'au futur les choses passeront de la même manière pourquoi donc maintenir une disposition dont il est certain que l'application ne sera pas faite. M. Margaine, de sa place. Ce n'est pas à la confection des listes qui se font dans les bureaux de la mairie qu'on oblige les maires et les adjoints d'assister; c'est à la lecture officielle qui précède l'inscription sur la porte de la mairie. C'est pour cet acte-là seul qu'on veut cette formalité authentique, publique et incontestable. Mais la confection des listes vous la ferez, mon cher maire,
commissaires de police de chaque arrondissement qui recueillent les renseignements et qui nous les donnent aussi bien pour la confection de la liste que pour le conseil de révision. Mais — je cite mon exemple — jamais je n'ai assisté à la confection des listes; c'est un des adjoints qui va à la mairie et je suis convaincu qu'au futur les choses passeront de la même manière pourquoi donc maintenir une disposition dont il est certain que l'application ne sera pas faite. M. Margaine, de sa place. Ce n'est pas à la confection des listes qui se font dans les bureaux de la mairie qu'on oblige les maires et les adjoints d'assister; c'est à la lecture officielle qui précède l'inscription sur la porte de la mairie. C'est pour cet acte-là seul qu'on veut cette formalité authentique, publique et incontestable. Mais la confection des listes vous la ferez, mon cher maire, dans votre mairie, assisté de qui vous voudrez. Le jour où on la lira à votre préfecture, vous aurez, avec les personnes qui l'auront faite, à en contrôler l'authenticité et à la faire afficher le lendemain. (Très bien! à gauche.) M. Frédéric Petit. L'opération la plus délicate et la plus difficile, c'est la conception de la liste; or, pour y procéder, ni le maire ni les adjoints ne se réunissent en conseil. A quoi bon alors les réunir pour l'examen des listes? (Interruptions.) M. le général Robert. Ce n'est pas pour la conception de la liste qu'on demande qu'ils se réunissent, c'est pour l'examen des tableaux. M. Frédéric Petit. Aux opérations ordinaires du conseil de revision, le maire ou un adjoint assiste seul. Je ne vois pas la nécessité de suspendre l'administration d'une ville, — car, avec les dispositions que vous voulez maintenir, il n'y aura plus une personne à la mairie pour donner une signature, — je ne vois pas qu'il soit nécessaire de demander la présence du maire et des adjoints pour la lecture d'un tableau qui a été fait dans les conditions les plus sérieuses possible. (Très bien! sur quelques bancs. — Aux voix! aux voix! )
difficile, c'est la conception de la liste; or, pour y procéder, ni le maire ni les adjoints ne se réunissent en conseil. A quoi bon alors les réunir pour l'examen des listes? (Interruptions.) M. le général Robert. Ce n'est pas pour la conception de la liste qu'on demande qu'ils se réunissent, c'est pour l'examen des tableaux. M. Frédéric Petit. Aux opérations ordinaires du conseil de revision, le maire ou un adjoint assiste seul. Je ne vois pas la nécessité de suspendre l'administration d'une ville, — car, avec les dispositions que vous voulez maintenir, il n'y aura plus une personne à la mairie pour donner une signature, — je ne vois pas qu'il soit nécessaire de demander la présence du maire et des adjoints pour la lecture d'un tableau qui a été fait dans les conditions les plus sérieuses possible. (Très bien! sur quelques bancs. — Aux voix! aux voix! ) Je demande la suppression du paragraphe. M. le président. M. Petit demande la suppression du deuxième paragraphe de l'article 16. Nous allons procéder par voie de division, pour le vote. Je consulte d'abord le Sénat sur le premier paragraphe. (Le premier paragraphe est adopté.) M. le président. Je donne lecture du deuxième paragraphe, dont M. Petit demande la suppression : « Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet est assisté du maire et de ses adjoints. M. le rapporteur; La commission demande le maintien du deuxième paragraphe. Il ne s'agit pas du tout, comme on l'a fait observer à l'honorable M. Petit, de la conception des listes, mais de l'examen des tableaux de recensement. Cette vérification est une garantie pour les intérêts des jeunes gens appelés; il est bon de lui donner certaine solennité. Aussi demandons-nous le maintien pur et simple du deuxième paragraphe. (Très bien! sur plusieurs bancs. ) M. le président. Je mets aux voix le deuxième paragraphe de l'article 16. (Le deuxième paragraphe de l'article 16, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix les troisième, quatrième et cinquième paragraphes, avec cette modification qu'aux mots « ayant cause »
du deuxième paragraphe, dont M. Petit demande la suppression : « Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet est assisté du maire et de ses adjoints. M. le rapporteur; La commission demande le maintien du deuxième paragraphe. Il ne s'agit pas du tout, comme on l'a fait observer à l'honorable M. Petit, de la conception des listes, mais de l'examen des tableaux de recensement. Cette vérification est une garantie pour les intérêts des jeunes gens appelés; il est bon de lui donner certaine solennité. Aussi demandons-nous le maintien pur et simple du deuxième paragraphe. (Très bien! sur plusieurs bancs. ) M. le président. Je mets aux voix le deuxième paragraphe de l'article 16. (Le deuxième paragraphe de l'article 16, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix les troisième, quatrième et cinquième paragraphes, avec cette modification qu'aux mots « ayant cause » on substitue le mot « représentants ». (Les trois derniers paragraphes de l'article 16, avec la modification proposée, sont mis aux voix et adoptés.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 16. (L'ensemble de l'article 16, mis aux voix, est adopté.) M. le président. CHAPITRE II. — 1re SECTION Du conseil de revision cantonal. — Des exemptions et des ajournements. — Des listes de recrutement cantonal et du tirage au sort. "Art. 17. — Le conseil de revision est composé : "De l'administrateur, président, ou, à son défaut, du secrétaire général, et exceptionnellement, à défaut du préfet et du secrétaire général, du conseiller de préfecture délégué par le préfet: "D'un conseiller de préfecture désigné par le préfet; "D'un membre du conseil général du département, autre que le représentant élu dans le canton où la revision a lieu, désigné par la commission départementale, conformément à l'article 82 de la loi du 10 août 1871; "D'un membre du conseil d'arrondissement, autre que le représentant élu dans le canton où la revision a lieu, désigné comme ci-dessus, et, dans le territoire de Belfort, d'un deuxième membre du conseil général; "Du commandant de recrutement; "D'un officier supérieur; "D'un capitaine pris dans