jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
plus de 20 actions, a droit à 1 voix par 10 actions. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d'intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées et non amorties ; 10 % du surplus au Conseil d'administration. Sur le reliquat, l'Assemblée peut décider tous prélèvements pour la réserve facultative, pour tous comptes de prévoyance et même d’amortissement du capital. 70 % du solde aux actions et 30 % aux parts. Conseil d’administration : MM. Auguste Godinet, Président ; Paul Valayer, Vice-Président ; Auguste Boissonnas, administrateur-délégué ; Georges Charpenay, Xavier Dalbello, Maurice Dévies, René Hentsch, Georges Lemaitre, Charles Lépine, Etienne Mallet, Gabriel du Marais, Ernest Mercier, René Piaton, Henri de Renéville, Edgar de Sinçay, administrateurs. Directeurs : MM. Ch. Pison, Auguste Waldvogel; M. du Mont, directeur à Lyon. Commissaires : MM. F. Delerce et J. Lombard. Siège social : 37, rue Diderot, à Grenoble (Isère). Dernières répartitions. Exercice Actions Parts 1917-18 15 » » 1918-19 15 » » 1919-20 16 25 67 50 1920-21 16 25 107 15 1921-22 16 25 107 15 1922-23 18 75 178 571 1923-24 20 » 267 857 1924-25 20 » 32-14 (1) 1925-26 : 20 » 32 14 1926-27 20 » (2) 32 14 (1) Les 3.000 parts d’origine ont été divisées en 30.000 parts (Ass. extra, du 23 janvier 1925). (2) Actions anciennes n° 300.000. ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Installations diverses Fr. Terrains et chutes Magasin, Outillage, Mobilier Frais de constitution de la Société et frais généraux de premier établissement 162. .794 » Moins amortissements 162.796 » Frais d'émission 16.524.421 65 Moins amortissements 12.986.588 70 Titres divers Banques et Caisses Débiteurs divers et comptes courants Prime de remboursement sur les obligations 3.837.490 » Moins amortissements 180.315 » 134.578.277 88 990.428 09 9.854.346 19 1 » 3.537.832 95 27.258.685 45 54.873.866 56 81.901.260 86 3.657.175 » Capital actions Fr. 125.000.000 » Capital obligations 94.541.000 » Moins obligations amorties 5.803.500 » 88.737.500 » Effets à payer 41.865.000 » Réserve légale 2.545. Compte général d'amortissement 16-525.050 06 Réserve de prévoyance 7.107.007 77 26.177.959 65 Annuités de
14 1926-27 20 » (2) 32 14 (1) Les 3.000 parts d’origine ont été divisées en 30.000 parts (Ass. extra, du 23 janvier 1925). (2) Actions anciennes n° 300.000. ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Installations diverses Fr. Terrains et chutes Magasin, Outillage, Mobilier Frais de constitution de la Société et frais généraux de premier établissement 162. .794 » Moins amortissements 162.796 » Frais d'émission 16.524.421 65 Moins amortissements 12.986.588 70 Titres divers Banques et Caisses Débiteurs divers et comptes courants Prime de remboursement sur les obligations 3.837.490 » Moins amortissements 180.315 » 134.578.277 88 990.428 09 9.854.346 19 1 » 3.537.832 95 27.258.685 45 54.873.866 56 81.901.260 86 3.657.175 » Capital actions Fr. 125.000.000 » Capital obligations 94.541.000 » Moins obligations amorties 5.803.500 » 88.737.500 » Effets à payer 41.865.000 » Réserve légale 2.545. Compte général d'amortissement 16-525.050 06 Réserve de prévoyance 7.107.007 77 26.177.959 65 Annuités de l'achat de la chute de la Rozière 1.685.126 58 Créanciers divers et comptes courants 16.133.740 22 Coupons d'obligations et bons 2.492.008 97 Versement forfaitaire des nouveaux actionnaires 2.000.000 Bénéfice de l'exercice 1926-1927 12.560.538 56 FR. 316.651.873 98 FR. 316.651.873 98 COMPTE DE PROFITS ET PERTES Frais généraux, entretien, exploitation, énergie et divers Fr. 17.958.084 67 Intérêts sur les obligations et les bons 9.477.040 33 Intérêts sur les capitaux et comptes courants 2.429.261 98 Versement forfaitaire des nouveaux actionnaires 2.000.000 Solde créditeur, bénéfice 1926-1927 12.560.538 56 FR. 44.424.925 54 Recettes d'exploitation Fr. 40.248.351 08 Produit du portefeuille et des comptes courants 2.176.574 46 Versement forfaitaire des nouveaux actionnaires 2.000.000 FR. 44.424.925 54 Nous aurons notre part d'énergie, et de ceux de la Société de transport d'énergie des Alpes, Société dans laquelle vous êtes intéressés avec les principaux producteurs et distributeurs de la région, qui va compléter sa première ligne par une artère la reliant au département de la Drôme. Ces deux installations complèteront favorablement nos moyens de production et de transport d'énergie. Les travaux réalisés par ces deux Sociétés intéressent vivement la Société Générale de Force et Lumière. Les Débiteurs divers et Comptes courants atteignent Fr. 81.901.260 86 contre l'exercice précédent
et divers Fr. 17.958.084 67 Intérêts sur les obligations et les bons 9.477.040 33 Intérêts sur les capitaux et comptes courants 2.429.261 98 Versement forfaitaire des nouveaux actionnaires 2.000.000 Solde créditeur, bénéfice 1926-1927 12.560.538 56 FR. 44.424.925 54 Recettes d'exploitation Fr. 40.248.351 08 Produit du portefeuille et des comptes courants 2.176.574 46 Versement forfaitaire des nouveaux actionnaires 2.000.000 FR. 44.424.925 54 Nous aurons notre part d'énergie, et de ceux de la Société de transport d'énergie des Alpes, Société dans laquelle vous êtes intéressés avec les principaux producteurs et distributeurs de la région, qui va compléter sa première ligne par une artère la reliant au département de la Drôme. Ces deux installations complèteront favorablement nos moyens de production et de transport d'énergie. Les travaux réalisés par ces deux Sociétés intéressent vivement la Société Générale de Force et Lumière. Les Débiteurs divers et Comptes courants atteignent Fr. 81.901.260 86 contre l'exercice précédent 61.600.738 24 Cette augmentation de Fr. 20.300.522 62 provient des sommes mises à la disposition des Sociétés dans lesquelles nous sommes largement intéressés. Le développement de ces Sociétés va croissant et nous avons à répondre aux besoins de leur clientèle. D'autre part, nous avons poursuivi avec la Société Bozel-Maletra l'aménagement de la chute du Grand Doron ; les travaux seront terminés dans le courant de l'hiver. À Oullins, nous avons récemment mis en marche le troisième turbo de 10.000 kilowatts, dont nous vous annonçions l'installation dans notre dernier rapport. Le raccordement de nos lignes avec celles de la Compagnie Bourguignonne d'Electricité par Bellegarde, a été récemment effectué. Nous trouverons dans cette jonction de nouvelles quantités d'énergie nous venant en hiver de la station thermique de Blanzy. Au cours du dernier exercice, nous avons continué à vouer tous nos soins à l'électrification des communes dont votre Société est concessionnaire, ainsi qu'à l'extension de vos réseaux, sur quelques nouvelles communes, rentrant dans notre champ d'action. À cet égard, nous avons passé divers contrats avec d'autres Sociétés concessionnaires pour leur assurer l'énergie qui leur était nécessaire. La mise à l'enquête de notre demande de concession d'État, dont nous vous entretenions précédemment, a donné
de la chute du Grand Doron ; les travaux seront terminés dans le courant de l'hiver. À Oullins, nous avons récemment mis en marche le troisième turbo de 10.000 kilowatts, dont nous vous annonçions l'installation dans notre dernier rapport. Le raccordement de nos lignes avec celles de la Compagnie Bourguignonne d'Electricité par Bellegarde, a été récemment effectué. Nous trouverons dans cette jonction de nouvelles quantités d'énergie nous venant en hiver de la station thermique de Blanzy. Au cours du dernier exercice, nous avons continué à vouer tous nos soins à l'électrification des communes dont votre Société est concessionnaire, ainsi qu'à l'extension de vos réseaux, sur quelques nouvelles communes, rentrant dans notre champ d'action. À cet égard, nous avons passé divers contrats avec d'autres Sociétés concessionnaires pour leur assurer l'énergie qui leur était nécessaire. La mise à l'enquête de notre demande de concession d'État, dont nous vous entretenions précédemment, a donné lieu à un rapport favorable, et nous attendons prochainement l'octroi de la concession sollicitée. En analysant le compte de Profits et Pertes dont nous allons vous donner connaissance, vous constaterez que si nos recettes d'exploitation ont augmenté en une année de Fr. 8.179.431 99 en passant de 32.068.919 09 à 40.248.351 08, nos dépenses d'exploitation ont, par contre, augmenté de Fr. 4.649.194 41 le surplus étant absorbé par de nouvelles charges financières imputables à l'exercice. Une part importante de l'augmentation des frais d'exploitation provient de l'usine thermique d'Oullins dont nous avons pu apprécier le bon fonctionnement et qui a donné à nos services une souplesse et une sécurité dont notre clientèle a ressenti les heureux effets. ACTIF BILAN AU 1er JUILLET 1927 PASSIF après les répartitions votées par l'Assemblée générale du 29 Novembre 1927 Installations diverses Fr. 134.578.277 88 Terrains et Chutes 9.911.428 09 Magasin, Outillage, Mobilier 9.854.346 19 Frais de constitution de la Société et frais généraux de premier établissement 162.794 00 Moins amortissements 162.793 00 1 00 Frais d'émission 16.524.421 65 Moins amortissements 13.386.588 70 3.137.832 95 Effets divers 27.258.685 45 Banques et Caisses 54.873.866 56 Débiteurs divers et comptes courants 81.901.260 86 Prime de remboursement sur les
40.248.351 08, nos dépenses d'exploitation ont, par contre, augmenté de Fr. 4.649.194 41 le surplus étant absorbé par de nouvelles charges financières imputables à l'exercice. Une part importante de l'augmentation des frais d'exploitation provient de l'usine thermique d'Oullins dont nous avons pu apprécier le bon fonctionnement et qui a donné à nos services une souplesse et une sécurité dont notre clientèle a ressenti les heureux effets. ACTIF BILAN AU 1er JUILLET 1927 PASSIF après les répartitions votées par l'Assemblée générale du 29 Novembre 1927 Installations diverses Fr. 134.578.277 88 Terrains et Chutes 9.911.428 09 Magasin, Outillage, Mobilier 9.854.346 19 Frais de constitution de la Société et frais généraux de premier établissement 162.794 00 Moins amortissements 162.793 00 1 00 Frais d'émission 16.524.421 65 Moins amortissements 13.386.588 70 3.137.832 95 Effets divers 27.258.685 45 Banques et Caisses 54.873.866 56 Débiteurs divers et comptes courants 81.901.260 86 Prime de remboursement sur les obligations 3.837.490 00 Moins amortissements 194.610 00 3.642.880 00 Capital actions Fr. 94.541.000 00 Capital obligations 94.541.000 00 Moins obligations amorties 5.803.500 00 Effets à payer Réserve légale 3.023.928 74 Compte général d'amortissement 17.710.755 06 Réserve de prévoyance 10.091.982 70 Annuités de l'achat de la chute de la Rozière 1.685.126 58 Créanciers divers et comptes courants 16.133.740 22 Coupons d'obligations et bons 2.492.008 97 Aux actionnaires Au Conseil d'administration Aux parts de fondateurs 125.000.000 00 88.737.500 00 41.865.000 00 30.826.666 50 1.685.126 58 16.133.740 22 2.492.008 97 8.000.000 00 533.251 16 964.285 55 Fr. 316.237.578 98 Fr. 316.237.578 98 Le total des impôts, comprenant ceux sur les titres, payés par votre Société, a atteint, pour l'exercice écoulé, 6.576.844 12, sans parler des redevances payées à l'État pour frais de contrôle, usages d'eau et divers. L'importance de ces charges toujours croissantes, auxquelles nous devons faire face, montre combien nous sommes fondés à solliciter le relèvement de nos tarifs, afin de tenir compte, dans une plus large mesure, du coefficient de majoration qui frappe aujourd'hui tous les éléments du coût de la vie, et qui grève aussi bien le prix de la main-d'œuvre que les matières premières nécessaires au renouvellement de nos
58 Créanciers divers et comptes courants 16.133.740 22 Coupons d'obligations et bons 2.492.008 97 Aux actionnaires Au Conseil d'administration Aux parts de fondateurs 125.000.000 00 88.737.500 00 41.865.000 00 30.826.666 50 1.685.126 58 16.133.740 22 2.492.008 97 8.000.000 00 533.251 16 964.285 55 Fr. 316.237.578 98 Fr. 316.237.578 98 Le total des impôts, comprenant ceux sur les titres, payés par votre Société, a atteint, pour l'exercice écoulé, 6.576.844 12, sans parler des redevances payées à l'État pour frais de contrôle, usages d'eau et divers. L'importance de ces charges toujours croissantes, auxquelles nous devons faire face, montre combien nous sommes fondés à solliciter le relèvement de nos tarifs, afin de tenir compte, dans une plus large mesure, du coefficient de majoration qui frappe aujourd'hui tous les éléments du coût de la vie, et qui grève aussi bien le prix de la main-d'œuvre que les matières premières nécessaires au renouvellement de nos installations dont le maintien en parfait état est une nécessité pour le bon fonctionnement de nos services. Au cours du dernier exercice, faisant usage des pouvoirs que vous lui avez conférés dans votre Assemblée du 21 mars 1927, votre Conseil d'administration a porté votre capital social de francs 75 millions à francs 125 millions intégralement versés avant le 30 juin écoulé et que vous trouverez inscrits à votre passif. Cette grosse opération financière a été réalisée par l'entremise de la Banque Nationale de Crédit et de la Société Franco-Suisse pour l'industrie électrique. Aux termes de l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous devons donc vous signaler cette opération et vous demander de l'approuver. Vous constaterez que les bons 6 % émis il y a dix ans pour fr. 10 millions, ont été remboursés et ne figurent plus au Bilan. COMPTE DE PROFITS ET PERTES Les recettes d'exploitation ont atteint Fr. 40.248.351 08 contre, l'exercice précédent 32.068.919 09 Soit une augmentation de Fr. 8.179.431 99 laisse un solde de Fr. 12.560.538 56 538 56 dont votre Conseil vous propose la répartition suivante : Amortissements et réserve 3.000.000 » Reste Fr. 5 % à la réserve légale 9.560.538 56
à francs 125 millions intégralement versés avant le 30 juin écoulé et que vous trouverez inscrits à votre passif. Cette grosse opération financière a été réalisée par l'entremise de la Banque Nationale de Crédit et de la Société Franco-Suisse pour l'industrie électrique. Aux termes de l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous devons donc vous signaler cette opération et vous demander de l'approuver. Vous constaterez que les bons 6 % émis il y a dix ans pour fr. 10 millions, ont été remboursés et ne figurent plus au Bilan. COMPTE DE PROFITS ET PERTES Les recettes d'exploitation ont atteint Fr. 40.248.351 08 contre, l'exercice précédent 32.068.919 09 Soit une augmentation de Fr. 8.179.431 99 laisse un solde de Fr. 12.560.538 56 538 56 dont votre Conseil vous propose la répartition suivante : Amortissements et réserve 3.000.000 » Reste Fr. 5 % à la réserve légale 9.560.538 56 478.026 92 Reste Fr. 5 % aux 300.000 actions anciennes ; 9.082.511 64 3.750.000 » Reste Fr. 5.332.511 64 10 % au Conseil 533.251 16 Reste Fr. 4.799.260 48 À la réserve de prévoyance 1.584.974 93 Reste Fr. 3.214.285 55 dont : 70 % aux 300.000 actions anciennes 2.250.000 » 30 % aux Parts de Fondateurs 964.285 55 3.214.285 55 Si vous adoptez cette répartition, vos actions anciennes recevront un dividende de 8 %, soit 20 francs par action, et les parts 32 fr. 14 par part, sous déduction des impôts. La répartition des 3.000.000 de francs affectés aux amortissements et réserves sera, si vous l’approuvez, la suivante : Attribution à la réserve de prévoyance Fr. 1.400.000 » Amortissement de la prime de remboursement d’obligations 14.295 » Amortissement des frais d’émission 400.000 » Compte général d’amortissement 1.185.705 » Fr. 3.000.000 » Les dépenses se sont élevées à Fr. 17.958.084 67 contre 13.308.890 26 En augmentation de Fr. 4.649.194 41 Le versement forfaitaire des nouveaux actionnaires, soit 2.000.000 » étant affecté au paiement du demi-coupon forfaitaire attaché aux 200.000 actions nouvelles, le Compte de Profits et Pertes, après paiement des charges financières, Le compte général d’amortissement s’élevait au 1er juillet 1926
30 % aux Parts de Fondateurs 964.285 55 3.214.285 55 Si vous adoptez cette répartition, vos actions anciennes recevront un dividende de 8 %, soit 20 francs par action, et les parts 32 fr. 14 par part, sous déduction des impôts. La répartition des 3.000.000 de francs affectés aux amortissements et réserves sera, si vous l’approuvez, la suivante : Attribution à la réserve de prévoyance Fr. 1.400.000 » Amortissement de la prime de remboursement d’obligations 14.295 » Amortissement des frais d’émission 400.000 » Compte général d’amortissement 1.185.705 » Fr. 3.000.000 » Les dépenses se sont élevées à Fr. 17.958.084 67 contre 13.308.890 26 En augmentation de Fr. 4.649.194 41 Le versement forfaitaire des nouveaux actionnaires, soit 2.000.000 » étant affecté au paiement du demi-coupon forfaitaire attaché aux 200.000 actions nouvelles, le Compte de Profits et Pertes, après paiement des charges financières, Le compte général d’amortissement s’élevait au 1er juillet 1926 à Fr. 14.431.511 06 Nous avons versé à ce compte le montant des subventions accordées par les communes en vue de faciliter leur électrification 2.093.539 » de telle sorte qu’avec 1.185.705 » provenant de la répartition ci-dessus, ce compte s’élève à Fr. 17.710.755 06 Nous avons ajouté à la réserve de prévoyance, qui s’élève à Fr. 1.584.974 93 un prélèvement sur les sommes portées en réserve, de et par prélèvement sur les répartitions supplémentaires, après attribution d’un dividende de 5 % aux actions Le total de la réserve de prévoyance atteindra donc Fr. 2.707.007 77 contre au 30 juin 1926. Le total des réserves et amortissements, tel qu’il figurera au bilan du 1er juillet 1927, se décomposera comme suit : Réserve légale Fr. Compte général d’amortissement Fonds de prévoyance Total Fr. CONSEIL Nous avons été douloureusement éprouvés par la perte d’un de nos anciens administrateurs, M. Octave Michoud, qui fut vice-président de notre Société pendant de nombreuses années. Il nous a apporté sans compter le concours le plus actif, nous faisant bénéficier de son sens avisé des affaires ainsi que de l’expérience juridique qu’il avait acquise comme ancien magistrat. Vous vous associerez à nous pour exprimer à sa famille les
de prévoyance, qui s’élève à Fr. 1.584.974 93 un prélèvement sur les sommes portées en réserve, de et par prélèvement sur les répartitions supplémentaires, après attribution d’un dividende de 5 % aux actions Le total de la réserve de prévoyance atteindra donc Fr. 2.707.007 77 contre au 30 juin 1926. Le total des réserves et amortissements, tel qu’il figurera au bilan du 1er juillet 1927, se décomposera comme suit : Réserve légale Fr. Compte général d’amortissement Fonds de prévoyance Total Fr. CONSEIL Nous avons été douloureusement éprouvés par la perte d’un de nos anciens administrateurs, M. Octave Michoud, qui fut vice-président de notre Société pendant de nombreuses années. Il nous a apporté sans compter le concours le plus actif, nous faisant bénéficier de son sens avisé des affaires ainsi que de l’expérience juridique qu’il avait acquise comme ancien magistrat. Vous vous associerez à nous pour exprimer à sa famille les regrets profonds que nous a causés son décès, ainsi que l’hommage de toute notre sympathie. Pour occuper les deux postes laissés vacants, nous proposons à vos suffrages deux nouveaux administrateurs, MM. Georges Lemaître et Maurice Déviès, que votre Conseil a déjà agréés en qualité de représentants de nos principaux actionnaires pour le temps restant à courir sur la durée du mandat de leurs prédécesseurs. MM. Charpenay et Dalberto, vos administrateurs, sont arrivés au terme de leur mandat ; ils sont rééligibles, et le Conseil vous propose leur réélection. Si vous acceptez nos propositions, votre Conseil se trouvera composé comme suit : MM. du Marais, Piaton, Lépine, sortants en 1928 Godinet, Mallet, Hentsch — 1929 Déviés, Lemaître, Mercier — 1930 de Sinçay, Valayer — 1931 Boissonnas, de Renéville — 1932 Charpenay, Dalberto — 1933 Nous vous demandons, Messieurs, d’approuver les opérations faites entre votre Société et d’autres entreprises dirigées et administrées par vos administrateurs. Vous aurez également à réélire vos commissaires des comptes pour l’exercice 1927-1928 et à fixer leur rémunération. Vos commissaires actuels, MM. Fernand Delerce et Jean Lombard sont rééligibles. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme, comme commissaires des Comptes, pour l’exercice 1927-1928, MM. Fernand Delerce et Jean Lombard, avec
pour le temps restant à courir sur la durée du mandat de leurs prédécesseurs. MM. Charpenay et Dalberto, vos administrateurs, sont arrivés au terme de leur mandat ; ils sont rééligibles, et le Conseil vous propose leur réélection. Si vous acceptez nos propositions, votre Conseil se trouvera composé comme suit : MM. du Marais, Piaton, Lépine, sortants en 1928 Godinet, Mallet, Hentsch — 1929 Déviés, Lemaître, Mercier — 1930 de Sinçay, Valayer — 1931 Boissonnas, de Renéville — 1932 Charpenay, Dalberto — 1933 Nous vous demandons, Messieurs, d’approuver les opérations faites entre votre Société et d’autres entreprises dirigées et administrées par vos administrateurs. Vous aurez également à réélire vos commissaires des comptes pour l’exercice 1927-1928 et à fixer leur rémunération. Vos commissaires actuels, MM. Fernand Delerce et Jean Lombard sont rééligibles. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme, comme commissaires des Comptes, pour l’exercice 1927-1928, MM. Fernand Delerce et Jean Lombard, avec faculté, pour chacun d’eux, d’opérer séparément en cas d’empêchement de l’autre. Elle fixe à 2.000 francs l’allocation de chacun des commissaires rapporteurs, non compris les frais de déplacement et de voyage ; en cas d’empêchement, le commissaire empêché recevra une allocation de 1.000 francs. CINQUIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée, conformément à l’application de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, renouvelle aux administrateurs toutes autorisations pour traiter avec la Société, soit en leur nom, soit aux noms des Sociétés dont ils sont administrateurs ou directeurs et leur donne la décharge pour les opérations qui ont été effectuées au cours de l’exercice 1926-1927. COMPAGNIE ÉLECTRIQUE DE LA LOIRE ET DU CENTRE Assemblée générale ordinaire du 25 Novembre 1927 EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire, conformément à l’art. 27 de vos statuts, afin de vous rendre compte des résultats de l’exercice social 1926-1927. Cet exercice a été marqué, comme vous le savez, par une crise assez sérieuse, qui a éprouvé plus ou moins les divers genres d’industries de notre région. Votre Compagnie, grâce à la clientèle très variée qu’elle dessert, n’a subi que d’une manière atténuée les effets de cette crise, et les