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des expéditeurs ou destinataires, soit qu’ils les fassent eux-mêmes, soit que l’administration des chemins de fer de l’Etat consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l’objet d’un règlement arrêté par le préfet, sur la proposition de l’administration des chemins de fer de l’Etat. Tout wagon envoyé par l’administration des chemins de fer de l’Etat sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu’il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s’il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. L'administration des chemins de fer de l’Etat sera en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de 3,500 kilogrammes, déterminé en raison des dimensions actuelles des wagons. Le maximum sera revisé par le préfet, de manière à être toujours en rapport avec la capacité des wagons. Les wagons seront pesés à la station d’arrivée par les soins et aux frais de l’administration des chemins de fer de l’Etat. Contribution foncière. Art. 62. — La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l’exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront, aussi bien que la contribution foncière, à la charge de l’administration des chemins de fer de l’Etat. Agents du concessionnaire. Art. 63. — Les agents et gardes que l’administration des chemins de fer de l’Etat établira, soit pour la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et de ses dépendances, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Inspecteurs spéciaux. Art. 64. — Il pourra être institué près de l’administration des chemins de fer de l’Etat de un ou plusieurs commissaires chargés d’exercer une surveillance spéciale sur tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des agents du contrôle. Frais de contrôle.
à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l’exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront, aussi bien que la contribution foncière, à la charge de l’administration des chemins de fer de l’Etat. Agents du concessionnaire. Art. 63. — Les agents et gardes que l’administration des chemins de fer de l’Etat établira, soit pour la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et de ses dépendances, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Inspecteurs spéciaux. Art. 64. — Il pourra être institué près de l’administration des chemins de fer de l’Etat de un ou plusieurs commissaires chargés d’exercer une surveillance spéciale sur tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des agents du contrôle. Frais de contrôle. Art. 65. — Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l’exploitation seront supportés par le département. Afin de pourvoir à ces frais, le département sera tenu de verser chaque année, à la caisse centrale du trésorier-payeur général du département, une somme de 50 fr. par chaque kilomètre de chemin de fer concédé. Le premier versement sera effectué dans le mois qui suivra la loi déclarative d’utilité publique, le montant devant en être calculé au prorata du temps compris entre la date de ladite loi et le 31 décembre inclusivement. Art. 66. — Supprimé. Art. 67. — Supprimé. Jugement des contestations. Art. 68. — Les contestations qui s’élèveraient entre l’administration des chemins de fer de l’Etat et l’administration au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de la Loire-Inférieure, sauf recours au conseil d’Etat. Frais d’enregistrement. Art. 69. — Les frais de timbre et d’enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par l’administration des chemins de fer de l’Etat. Vu pour être annexé à la convention du 20 décembre
somme de 50 fr. par chaque kilomètre de chemin de fer concédé. Le premier versement sera effectué dans le mois qui suivra la loi déclarative d’utilité publique, le montant devant en être calculé au prorata du temps compris entre la date de ladite loi et le 31 décembre inclusivement. Art. 66. — Supprimé. Art. 67. — Supprimé. Jugement des contestations. Art. 68. — Les contestations qui s’élèveraient entre l’administration des chemins de fer de l’Etat et l’administration au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de la Loire-Inférieure, sauf recours au conseil d’Etat. Frais d’enregistrement. Art. 69. — Les frais de timbre et d’enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par l’administration des chemins de fer de l’Etat. Vu pour être annexé à la convention du 20 décembre 1906. Pour le département de la Loire-Inférieure, Le préfet, Signé : PIERRE MARRAUD. Pour l’administration des chemins de fer de l’Etat, Le directeur des chemins de fer de l’Etat, Signé : BEAUGEY. ♦ Au Journal officiel du 10 avril 1907, page 2778, 3e colonne, 7e ligne, convention annexée à la loi, au lieu de : « La concession prendra fin le 1er janvier 1903 », lire : « La concession prendra fin le 1er janvier 1993 ». —————————— —————————-. Ministère de l'intérieur. Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1907, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 28 avril 1907, à l’effet d’élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Boussac (Creuse), en remplacement de M. Brody, démissionnaire. Les électeurs du canton de Gennes (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Martin, décédé. Les électeurs du canton d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Roche, décédé. Les électeurs du canton de Montauban Ouest (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Poujade, décédé. > ————————— 4 Ministère des finances. Par décret en date du 17 mars 1907, rendu sur le rapport du ministre des finances, M. Sorel (Paul-Oscar), directeur de 3e
loi, au lieu de : « La concession prendra fin le 1er janvier 1903 », lire : « La concession prendra fin le 1er janvier 1993 ». —————————— —————————-. Ministère de l'intérieur. Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1907, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 28 avril 1907, à l’effet d’élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Boussac (Creuse), en remplacement de M. Brody, démissionnaire. Les électeurs du canton de Gennes (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Martin, décédé. Les électeurs du canton d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Roche, décédé. Les électeurs du canton de Montauban Ouest (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Poujade, décédé. > ————————— 4 Ministère des finances. Par décret en date du 17 mars 1907, rendu sur le rapport du ministre des finances, M. Sorel (Paul-Oscar), directeur de 3e classe des contributions directes à Caen (Calvados), est nommé, en la même qualité, à Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Bouthors, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. 1 Par décret en date du 27 mars 1907, rendu sur le rapport du ministre des finances : 1 M. Digeaux (Auguste-François), directeur de 3e classe des contributions directes à Rennes (Ille-et-Vilaine), est nommé, en même qualité, à Caen (Calvados), en remplacement de M. Sorel, appelé à une autre résidence. M. Douel (Théophile), directeur de 4e classe des contributions directes à Mont-de-Marsan (Landes), est nommé, en la même qualité, à Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Digeaux, appelé à une autre résidence. M. Mazet (Eugène-Pierre-Frédéric), inspecteur de 1re classe des contributions directes à Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé directeur de 4e classe à Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Douel, appelé à une autre résidence. Erratum au Journal officiel du 7 avril 1907, page 2708, 2e colonne, au lieu de : "Autres fonctionnaires, 35,000", lire : "Autres fonctionnaires, 55,000". Ministère de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, par arrêté en date du 10 avril 1907, le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pris sur
: 1 M. Digeaux (Auguste-François), directeur de 3e classe des contributions directes à Rennes (Ille-et-Vilaine), est nommé, en même qualité, à Caen (Calvados), en remplacement de M. Sorel, appelé à une autre résidence. M. Douel (Théophile), directeur de 4e classe des contributions directes à Mont-de-Marsan (Landes), est nommé, en la même qualité, à Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Digeaux, appelé à une autre résidence. M. Mazet (Eugène-Pierre-Frédéric), inspecteur de 1re classe des contributions directes à Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé directeur de 4e classe à Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Douel, appelé à une autre résidence. Erratum au Journal officiel du 7 avril 1907, page 2708, 2e colonne, au lieu de : "Autres fonctionnaires, 35,000", lire : "Autres fonctionnaires, 55,000". Ministère de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, par arrêté en date du 10 avril 1907, le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pris sur la proposition du sous-secrétaire d'État des beaux-arts, M. Paccom, membre de l'Institut, professeur à la faculté des sciences, est nommé membre du conseil supérieur de l'enseignement des beaux-arts, en remplacement de M. Berthelot, décédé. Ministère des travaux publics, des ports et des télégraphes. Par arrêté du 9 avril 1907 : M. Vignier (Joseph-Eugène), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché dans le département de Seine-et-Marne, au service ordinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles) : cette disposition aura son effet à partir du 16 avril 1907. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Vignier sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. M. Menisselle (Étienne), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département de l'Yonne, au service de navigation de l'Yonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite d'ancienneté (66 ans d'âge, 43 ans de services) (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). L'emploi
M. Vignier (Joseph-Eugène), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché dans le département de Seine-et-Marne, au service ordinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles) : cette disposition aura son effet à partir du 16 avril 1907. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Vignier sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. M. Menisselle (Étienne), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département de l'Yonne, au service de navigation de l'Yonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite d'ancienneté (66 ans d'âge, 43 ans de services) (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). L'emploi actuel de M. Menisselle est supprimé. Ces dispositions auront leur effet à partir du 1er mai 1907. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Menisselle cessera ses fonctions à la même date, en raison de la suppression de son emploi. M. Guinche (Eugène-Marie), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché dans le département du Morbihan, au service ordinaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). L'emploi actuellement occupé par M. Guinche est supprimé. Ces dispositions auront leur effet à partir du 1er mai 1907, date à laquelle il cessera ses fonctions, en raison de la suppression de son emploi. M. Delabarro (George), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service maritime (2e section), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 16 avril 1907. Conformément aux dispositions du décret du
chaussées de 2e classe, attaché dans le département du Morbihan, au service ordinaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). L'emploi actuellement occupé par M. Guinche est supprimé. Ces dispositions auront leur effet à partir du 1er mai 1907, date à laquelle il cessera ses fonctions, en raison de la suppression de son emploi. M. Delabarro (George), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service maritime (2e section), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 16 avril 1907. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Delabarre sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. M. Sentenac (Jean-Pierre), sous-ingénieur des Ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de la Haute-Garonne, au service des canaux du Midi et latéral à la Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 1er juin 1907. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Sentenac sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. M. Metge (Joseph), conducteur principal des Ponts et chaussées, précédemment détaché au service de l'ancienne compagnie des canaux de la Caisse, et actuellement en congé, sans traitement, à Nîmes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 1er mai 1907. Par arrêté du 10 avril 1907, M. Jadynowiez (Stanislas), commis des ponts et chaussées
demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 1er juin 1907. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Sentenac sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. M. Metge (Joseph), conducteur principal des Ponts et chaussées, précédemment détaché au service de l'ancienne compagnie des canaux de la Caisse, et actuellement en congé, sans traitement, à Nîmes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 1er mai 1907. Par arrêté du 10 avril 1907, M. Jadynowiez (Stanislas), commis des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, au service ordinaire, sera attaché, à la résidence de Bordeaux, au service fixe du département de la Gironde (bureau de l'ingénieur de l'arrondissement de Blaye), en remplacement de M. Nouzareth, appelé à une autre destination. Ces dispositions auront leur effet à dater du 11 mai 1907. Un congé de trois mois, à dater du 21 mars 1907, est accordé, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Crétin (Victor), commis des ponts et chaussées, attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service maritime (1re section). Une prolongation de congé de vingt jours, à dater du 1er avril 1907, est accordée, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Lainé, Maître-de-Port à Paimpol. Une prolongation de congé d'un mois, à dater du 20 mars 1907, est accordée, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Foucault, Pilote, attaché, dans le département d'Ille-et-Vilaine, au service de la navigation de la Vilaine (écluse de la Molière). Une prolongation de congé d'un mois, à dater du 25 mars 1907, est accordée, pour raisons de santé, avec traitement entier, à M. Maillard de Gennes, gardien de phare, attaché, dans le département de
dater du 11 mai 1907. Un congé de trois mois, à dater du 21 mars 1907, est accordé, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Crétin (Victor), commis des ponts et chaussées, attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service maritime (1re section). Une prolongation de congé de vingt jours, à dater du 1er avril 1907, est accordée, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Lainé, Maître-de-Port à Paimpol. Une prolongation de congé d'un mois, à dater du 20 mars 1907, est accordée, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Foucault, Pilote, attaché, dans le département d'Ille-et-Vilaine, au service de la navigation de la Vilaine (écluse de la Molière). Une prolongation de congé d'un mois, à dater du 25 mars 1907, est accordée, pour raisons de santé, avec traitement entier, à M. Maillard de Gennes, gardien de phare, attaché, dans le département de la Loire-Inférieure, au service des feux du Phare. Boslé (Jean), garde-ruolo de 4e classe, attaché au service matériel du département de la Gironde, feux de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Il sera en disposition à dater du 1er mai 1907. Par arrêté en date du 30 mars 1907, M. Cahen (Louis-David), ingénieur ordinaire de 2e classe au service au contrôle des installations électriques industrielles et des études scientifiques et techniques à Nancy, et non installé, est nommé, avec son grade actuel, au même service à Amiens, en remplacement de M. Mai, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères pour le service des postes et des télégraphes de l'office tunisien. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 30 mars 1907, sont nommés : Receveur à Paris, 41, avenue Duquesne, M. Fèvre, receveur à Montreuil-sous-Bois, en remplacement de M. Perruchon, décédé. Receveur à Montreuil-sous-Bois, M. Nioré, receveur à Nogent-sur-Seine, en remplacement de M. Fèvre. Receveur à Courbevoie, M. Quibeuf, receveur à Chinon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Nénon, appelé à d'autres fonctions. Concours des 9 et 12 décembre 1906 pour l'admission à l'emploi de dessinateur des postes et
du 30 mars 1907, M. Cahen (Louis-David), ingénieur ordinaire de 2e classe au service au contrôle des installations électriques industrielles et des études scientifiques et techniques à Nancy, et non installé, est nommé, avec son grade actuel, au même service à Amiens, en remplacement de M. Mai, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères pour le service des postes et des télégraphes de l'office tunisien. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 30 mars 1907, sont nommés : Receveur à Paris, 41, avenue Duquesne, M. Fèvre, receveur à Montreuil-sous-Bois, en remplacement de M. Perruchon, décédé. Receveur à Montreuil-sous-Bois, M. Nioré, receveur à Nogent-sur-Seine, en remplacement de M. Fèvre. Receveur à Courbevoie, M. Quibeuf, receveur à Chinon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Nénon, appelé à d'autres fonctions. Concours des 9 et 12 décembre 1906 pour l'admission à l'emploi de dessinateur des postes et des télégraphes. Liste, par ordre de mérite, des postulants qui ont été reconnus admissibles: 1 Michey (F.-M.). 2 Martin (L.-E.). 3 Gaudignon (P.-G.). 4 Fraissange (M.-J.-A.). Concours des 9 et 12 décembre 1906 pour l'admission à l'emploi de chef d'ateliers au service des lignes aériennes de la région de Paris et au service des installations téléphoniques de la région de Paris. Listes, par ordre de mérite, des postulants qui ont été reconnus admissibles. SERVICE DES LIGNES AÉRIENNES 1 Voyer (J.-G.). 2 Petit (L.). SERVICE DES INSTALLATIONS TÉLÉPHONIQUES Catherinet (V.). Ministère du commerce et de l'industrie. Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 11 mars 1907, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé dans l'ordre de la Légion d'honneur : M. de Turekheim (Ferdinand-Adrien), industriel à Paris, administrateur délégué de la maison Diétrich et Cie, grands prix aux expositions de Paris et de Saint-Louis, médaille de collaborateur à l'exposition de 1900, membre du jury à l'exposition
et au service des installations téléphoniques de la région de Paris. Listes, par ordre de mérite, des postulants qui ont été reconnus admissibles. SERVICE DES LIGNES AÉRIENNES 1 Voyer (J.-G.). 2 Petit (L.). SERVICE DES INSTALLATIONS TÉLÉPHONIQUES Catherinet (V.). Ministère du commerce et de l'industrie. Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 11 mars 1907, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé dans l'ordre de la Légion d'honneur : M. de Turekheim (Ferdinand-Adrien), industriel à Paris, administrateur délégué de la maison Diétrich et Cie, grands prix aux expositions de Paris et de Saint-Louis, médaille de collaborateur à l'exposition de 1900, membre du jury à l'exposition de Vienne ; 17 ans de pratique industrielle. Ministère de la guerre. Légion d'honneur. — Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 7 du même mois, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été nommés au grade de chevalier dans la Légion d'honneur, au titre de la réserve et de l'armée territoriale, MM. : INFANTERIE 19e rég. territorial. Perrigot, chef de bataillon 34 ans de services. Dans la réserve ou l'armée territoriale du 9 mai 1878 6e bataillon territorial de chasseurs. Desdouets, capitaine ; 33 ans de services, 2 campagnes. Dans la réserve ou l'armée territoriale du 8 avril 1879. Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 7 du même mois, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la