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élevé ou, en égalité, le lot tiré le premier restera attribué, et un ou plusieurs nouveaux tirages seront effectués pour l'attribution du ou des lots. Art. 9. — Le cumul sur un même billet d'un ou plusieurs lots attribués par la course avec un ou plusieurs lots attribués par le tirage sera autorisé sans restriction. Suivent des dispositions relatives au paiement des lots et au cas où, par suite de circonstances imprévues, le grand prix de Paris serait supprimé. La santé de M. de Valera Dublin, 21 mars, — M. de Valera, premier ministre de l’Etat libre d’Irlande, quittera Dublin demain afin de se rendre à Zurich où il doit recevoir les soins d’un oculiste. Depuis deux ans, M. de Valera est menacé de cécité et ne peut lire que des textes imprimés en gros caractères. CHRONIQUE des Tribunaux COLIGNON, QUI ETRANGLA SA FEMME, EST ACQUITTE Paris, 21 mars. — Certainement, la dame Colignon, née Emilie Le Franc, n’avait rien d’une femme raisonnable. À l’âge de dix ans passés elle buvait encore comme un trou, bien qu’elle eût deux enfants, dont elle ne s’occupait guère, et un mari dont elle ne s’occupait que pour l’invectiver avec la dernière violence; ce qui finit par causer sa perte. Car, un beau jour, c’était le 12 octobre dernier, Paul Colignon, son époux, l’étrangla bel et bien sans autre forme de procès au domicile conjugal, situé dans un petit pavillon dont il était propriétaire à Bondy. Et comme en dépit des meilleures raisons nul n’est admis à se faire justice soi-même, le meurtrier était donc appelé à répondre de son crime devant la cour d’assises. Le président Peyre dut reconnaître, au cours de l’interrogatoire, que Colignon était un homme de bonne compagnie. Employé à la direction des chemins de fer de l’Est, bon père et somme toute, bon époux; celui-ci avait bien souvent essayé d’arracher sa femme au vice d’ivrognerie dont elle ne pouvait se détacher. Il avait même dû lui supprimer tout subside. Elle n’en buvait pas moins à crédit et c’est ainsi que le jour du drame elle se trouvait dans un
qui finit par causer sa perte. Car, un beau jour, c’était le 12 octobre dernier, Paul Colignon, son époux, l’étrangla bel et bien sans autre forme de procès au domicile conjugal, situé dans un petit pavillon dont il était propriétaire à Bondy. Et comme en dépit des meilleures raisons nul n’est admis à se faire justice soi-même, le meurtrier était donc appelé à répondre de son crime devant la cour d’assises. Le président Peyre dut reconnaître, au cours de l’interrogatoire, que Colignon était un homme de bonne compagnie. Employé à la direction des chemins de fer de l’Est, bon père et somme toute, bon époux; celui-ci avait bien souvent essayé d’arracher sa femme au vice d’ivrognerie dont elle ne pouvait se détacher. Il avait même dû lui supprimer tout subside. Elle n’en buvait pas moins à crédit et c’est ainsi que le jour du drame elle se trouvait dans un complet état d’ivresse. « Ce jour-là, expliqua l’accusé, comme je rentrais de mon bureau, elle m’a reçu comme d’habitude par des injures en me réclamant ses enfants, qu’une voisine venait d’emmener chez elle parce qu’elle le faisait chaque fois que ma femme se trouvait dans cet état-là! Je voulais bien lui rendre ses enfants, mais je voulais auparavant qu’elle se couchât, en sachant très bien que l’ivresse la ferait dormir. » Comme je l’entraînais dans la chambre, elle m’a résisté et j’ai dû l’empoigner par le cou pour la décider à me suivre. Peut-être bien que j’ai été plus brutal que de coutume, sous l’influence du fureurment. Bientôt elle ne donnait plus signe de vie. Comprenant soudain que je l’avais tuée sans le vouloir, je me suis affolé. Je suis allé prendre mes enfants chez la voisine pour les conduire chez mes parents, dans les Ardennes, et c’est seulement ensuite que je me suis constitué prisonnier. » Tous les témoins, sans exception, ont déposé en faveur de l’accusé, qu’ils considéraient comme un brave homme. C’est suffisamment indiqué que la victime laissait bien peu de regrets. Le docteur Paul a d’ailleurs confirmé qu’il s’agissait d’une ivrognerie invértable, car au cours de
lui rendre ses enfants, mais je voulais auparavant qu’elle se couchât, en sachant très bien que l’ivresse la ferait dormir. » Comme je l’entraînais dans la chambre, elle m’a résisté et j’ai dû l’empoigner par le cou pour la décider à me suivre. Peut-être bien que j’ai été plus brutal que de coutume, sous l’influence du fureurment. Bientôt elle ne donnait plus signe de vie. Comprenant soudain que je l’avais tuée sans le vouloir, je me suis affolé. Je suis allé prendre mes enfants chez la voisine pour les conduire chez mes parents, dans les Ardennes, et c’est seulement ensuite que je me suis constitué prisonnier. » Tous les témoins, sans exception, ont déposé en faveur de l’accusé, qu’ils considéraient comme un brave homme. C’est suffisamment indiqué que la victime laissait bien peu de regrets. Le docteur Paul a d’ailleurs confirmé qu’il s’agissait d’une ivrognerie invértable, car au cours de l’autopsie il avait prélevé dans son estomac une dose d’alcool qui équivalait à trois litres de vin. Après une émouvante plaidoirie de Me Henry Géraud, la cour a rapporté un verdict négatif. Paul Colignon a été acquitté. Un poste militaire attaqué au Maroc Rabat, 21 mars. — Un groupe d’Assaoua de l’Anti-Atlas a tenté de pénétrer, la nuit dernière, dans le poste militaire d’Aït-Baha, situé à 60 kilomètres au nord-est de Tiznit. Les agresseurs ont été repoussés abandonnant plusieurs cadavres. Cinq Moghaznis ont été blessés. Une enquête a été ouverte sur les motifs de cette agression. L’Exposition de 1937 L’organisation du centre régional Paris, 21 mars. — M. Edmond Labre, commissaire général de l’Exposition de 1937, s’est rendu à la chambre de commerce de Paris, où il était convié par la commission des présidents des régions économiques de la France. Après un exposé du commissaire général sur l’organisation du centre régional, M. Petsche, ancien ministre, directeur du centre régional, en a indiqué le fonctionnement, a fait connaître les dernières modifications qui viennent d’y être apportées, et a répondu de façon précise à toutes les questions qui lui ont été posées par les personnalités présentes. L’ESPIONNAGE sur notre frontière du Rhin
de l’Anti-Atlas a tenté de pénétrer, la nuit dernière, dans le poste militaire d’Aït-Baha, situé à 60 kilomètres au nord-est de Tiznit. Les agresseurs ont été repoussés abandonnant plusieurs cadavres. Cinq Moghaznis ont été blessés. Une enquête a été ouverte sur les motifs de cette agression. L’Exposition de 1937 L’organisation du centre régional Paris, 21 mars. — M. Edmond Labre, commissaire général de l’Exposition de 1937, s’est rendu à la chambre de commerce de Paris, où il était convié par la commission des présidents des régions économiques de la France. Après un exposé du commissaire général sur l’organisation du centre régional, M. Petsche, ancien ministre, directeur du centre régional, en a indiqué le fonctionnement, a fait connaître les dernières modifications qui viennent d’y être apportées, et a répondu de façon précise à toutes les questions qui lui ont été posées par les personnalités présentes. L’ESPIONNAGE sur notre frontière du Rhin Strasbourg, 21 mars. — Plusieurs personnes suspectées d’espionnage auraient été arrêtées dans les départements de la frontière du Rhin. LES RETRAITES DES CHEMINOTS Paris, 21 mars. — Voici le texte du projet de loi adopté, hier, par la Chambre, portant modifications du régime des retraites des agents des grands réseaux des chemins de fer d’intérêt général et qui a été approuvé cette nuit par le Sénat ; Article premier. L'article 2 du décret du 30 octobre 1935, portant modification du régime des retraites des cheminots est modifié comme suit : L'abattement prévu par l'article premier du décret du 30 octobre 1934 sur les pensions calculées conformément au deuxième alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 5 du décret du 19 avril 1934 est remplacé par un abattement, de 3 % sur les pensions basées sur un traitement moyen péréqué sur les échelles mises en vigueur à partir du 20 avril 1934, inférieures ou égales à 14.500 francs, 4 % sur les pensions basées, etc., 20 avril 1934 comprises entre 14.500 francs et 17.000 francs; 5 % sur les pensions basées, etc., avril 1934, supérieures à 17.000 francs. En aucun cas, la pension à servir ne pourra être
des chemins de fer d’intérêt général et qui a été approuvé cette nuit par le Sénat ; Article premier. L'article 2 du décret du 30 octobre 1935, portant modification du régime des retraites des cheminots est modifié comme suit : L'abattement prévu par l'article premier du décret du 30 octobre 1934 sur les pensions calculées conformément au deuxième alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 5 du décret du 19 avril 1934 est remplacé par un abattement, de 3 % sur les pensions basées sur un traitement moyen péréqué sur les échelles mises en vigueur à partir du 20 avril 1934, inférieures ou égales à 14.500 francs, 4 % sur les pensions basées, etc., 20 avril 1934 comprises entre 14.500 francs et 17.000 francs; 5 % sur les pensions basées, etc., avril 1934, supérieures à 17.000 francs. En aucun cas, la pension à servir ne pourra être inférieure à celle qui, toutes choses égales d'ailleurs, aurait été calculée sur la base du traitement moyen le plus élevé de la tranche immédiatement inférieure. Art. 2. — La pension de retraite des agents des grands réseaux de chemin de fer, calculée suivant les dispositions des lois et règlements en vigueur est acquise à l'intéressé pour le montant résultant de ce calcul et sans qu'il soit fait état de la pension primitivement liquidée à son profit. Cette disposition ne peut avoir pour effet d'élever le montant de la pension servie à un chiffre supérieur à celui de la pension de péréquation calculée sans qu'il soit fait état des dispositions de l'article premier du décret du 30 octobre 1935, et : conformément aux deuxième et troisième alinéas du décret du 19 avril 1934. ; modifiée par l'article premier du décret du 30 octobre 1934 et par l'article premier de la présente loi. Toutefois, si la pension actuellement servie dépasse, d'ores et déjà, ce dernier montant, le bénéfice du dépassement sera maintenu. ARMEE, AIR, MARINE Paris, 21 mars. — Le général de brigade Vichier (guerre), adjoint au préfet maritime de Toulon, commandant le groupe de subdivision de Toulon, est placé dans la
vigueur est acquise à l'intéressé pour le montant résultant de ce calcul et sans qu'il soit fait état de la pension primitivement liquidée à son profit. Cette disposition ne peut avoir pour effet d'élever le montant de la pension servie à un chiffre supérieur à celui de la pension de péréquation calculée sans qu'il soit fait état des dispositions de l'article premier du décret du 30 octobre 1935, et : conformément aux deuxième et troisième alinéas du décret du 19 avril 1934. ; modifiée par l'article premier du décret du 30 octobre 1934 et par l'article premier de la présente loi. Toutefois, si la pension actuellement servie dépasse, d'ores et déjà, ce dernier montant, le bénéfice du dépassement sera maintenu. ARMEE, AIR, MARINE Paris, 21 mars. — Le général de brigade Vichier (guerre), adjoint au préfet maritime de Toulon, commandant le groupe de subdivision de Toulon, est placé dans la 26 section de réserve. LA VIE AUX CHAMPS DETTES AGRICOLES Sursis aux poursuites Après la crise suraiguë due, suivant les régions, à un manque ou à un excès de production, ou bien encore à la mévente des produits que vient de traverser l'agriculture, il n'est pas étonnant que beaucoup d'agriculteurs n'aient pu, en dépit de la meilleure volonté, faire face à leurs engagements. Beaucoup ont été poursuivis devant les tribunaux, condamnés à payer et ont dû se débattre contre les difficultés d'une exécution forcée qui aggravait leur situation de tout le poids des frais de justice et de réalisation du gage. C'est pour venir en aide à cette catégorie de débiteurs malheureux que la Chambre des députés, dans sa séance du 29 février dernier, a voté le texte de la loi suivant, auquel, sans nul doute, le Sénat apportera très prochainement sa ratification. "Article premier. — A raison des circonstances exceptionnelles et pendant le délai d'un an, à dater de la promulgation de la présente loi, le juge des référés pourra, à tout moment et en tout état de cause, accorder aux cultivateurs débiteurs et artisans agricoles de bonne foi, des délais pour le paiement de leurs dettes et ordonner
n'aient pu, en dépit de la meilleure volonté, faire face à leurs engagements. Beaucoup ont été poursuivis devant les tribunaux, condamnés à payer et ont dû se débattre contre les difficultés d'une exécution forcée qui aggravait leur situation de tout le poids des frais de justice et de réalisation du gage. C'est pour venir en aide à cette catégorie de débiteurs malheureux que la Chambre des députés, dans sa séance du 29 février dernier, a voté le texte de la loi suivant, auquel, sans nul doute, le Sénat apportera très prochainement sa ratification. "Article premier. — A raison des circonstances exceptionnelles et pendant le délai d'un an, à dater de la promulgation de la présente loi, le juge des référés pourra, à tout moment et en tout état de cause, accorder aux cultivateurs débiteurs et artisans agricoles de bonne foi, des délais pour le paiement de leurs dettes et ordonner qu'il sera sursis à toute mesure d'exécution, toutes choses demeurant en l'état... " Art. 2. — Les frais de procédure resteront à la charge du débiteur bénéficiaire des dispositions qui précèdent. " Art. 3. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies françaises. " Quel est le mécanisme de la loi nouvelle, qui peut l'invoquer et à quelles conditions? La nouvelle formule législative n'a rien innové; elle n'a fait que traduire, sous une forme impérative, des dispositions aussi anciennes que le code civil lui-même, qui permettent au juge, "en considération de la position du débiteur, d'accorder des délais modérés pour le paiement et surseoir à l'exécution des poursuites". Art. 1244 C. En général, c'est le juge du tribunal civil, de commerce, juge de paix qui est chargé de prononcer la condamnation qui peut, mais avec "une grande réserve", dit le texte, accorder ces délais de grâce : avec la loi nouvelle, c'est au magistrat des référés, c'est-à-dire au président du tribunal civil d'arrondissement qu'est dévolu ce rôle. La raison en est que le juge des référés est le seul qui soit compétent pour connaître des difficultés sur l'exécution des décisions de justice puisque, par l'effet de la
mécanisme de la loi nouvelle, qui peut l'invoquer et à quelles conditions? La nouvelle formule législative n'a rien innové; elle n'a fait que traduire, sous une forme impérative, des dispositions aussi anciennes que le code civil lui-même, qui permettent au juge, "en considération de la position du débiteur, d'accorder des délais modérés pour le paiement et surseoir à l'exécution des poursuites". Art. 1244 C. En général, c'est le juge du tribunal civil, de commerce, juge de paix qui est chargé de prononcer la condamnation qui peut, mais avec "une grande réserve", dit le texte, accorder ces délais de grâce : avec la loi nouvelle, c'est au magistrat des référés, c'est-à-dire au président du tribunal civil d'arrondissement qu'est dévolu ce rôle. La raison en est que le juge des référés est le seul qui soit compétent pour connaître des difficultés sur l'exécution des décisions de justice puisque, par l'effet de la condamnation précédemment intervenue, la juridiction contentieuse a épuisé son rôle. En pratique, le débiteur qui sera sous le coup d'une saisie ou menacé de vente, devra appeler l'huissier instrumentaire, mandataire du créancier, devant le président du tribunal siégeant en référé, et il obtiendra, sûrement, un sursis, les frais de cet incident restant d'ailleurs à sa charge. Il faut toutefois que le débiteur soit "de bonne foi", c'est-à-dire un débiteur malheureux et non un débiteur malhonnête ou malicieux; d'autre part, le sursis accordé ne saurait modifier la situation ni les droits du créancier et du débiteur, ce qui veut dire que le sursis paralyse pendant un certain temps la saisie ou la vente, mais ne crée par là aucun droit à la réduction de la créance. Enfin, ce système, auquel le législateur n'a recours qu'en raison de circonstances exceptionnelles, a une durée limitée à un an, à dater de la promulgation de la loi. Loi de circonstance, inspirée par la crise agricole et paysanne, elle doit disparaître avec la crise qu'il s'agit avant tout de surmonter. La loi nouvelle répond à une nécessité passagère, on comprend très bien qu'elle soit assortie d'expresses réserves : en effet et ceci a été dit
incident restant d'ailleurs à sa charge. Il faut toutefois que le débiteur soit "de bonne foi", c'est-à-dire un débiteur malheureux et non un débiteur malhonnête ou malicieux; d'autre part, le sursis accordé ne saurait modifier la situation ni les droits du créancier et du débiteur, ce qui veut dire que le sursis paralyse pendant un certain temps la saisie ou la vente, mais ne crée par là aucun droit à la réduction de la créance. Enfin, ce système, auquel le législateur n'a recours qu'en raison de circonstances exceptionnelles, a une durée limitée à un an, à dater de la promulgation de la loi. Loi de circonstance, inspirée par la crise agricole et paysanne, elle doit disparaître avec la crise qu'il s'agit avant tout de surmonter. La loi nouvelle répond à une nécessité passagère, on comprend très bien qu'elle soit assortie d'expresses réserves : en effet et ceci a été dit et affirmé dans les débats, il ne faut pas qu'une mesure empirique dégénère en un moratoire des dettes, car alors le remède serait pire que le mal. Personne ne voudrait traiter avec des agriculteurs qui auraient la possibilité de se montrer insoucieux de leurs engagements et seraient, de par leur qualité, en réalité, au-dessus de la loi commune. Or, l'agriculteur a besoin de crédit; il lui est indispensable et ce serait bien mal le protéger, sous prétexte de sursis à lui accorder, que de ruiner le crédit et la confiance dont il a un impérieux besoin. Que l'exception ne fasse pas méconnaître la règle. M. Sirvin, président de la caisse agricole de Lignevin. PLACES DE POMMES DE TERRE CHATEAU (Creuse) Garanties sous décret. Rue des Chalets TOULOUSE 11, Rue Tél. 227-72 Que réclame votre terrain? Des engrais complets Saint-Gobain. Pour vos animaux, adoptez des aliments riches et digestibles Un des plus riches est la farine de poissons qu'elle titre de 60 à 60 % de matières azotées et 8 à 10 % de matières grasses sans parler du phosphore, de l'iode et autres matières minérales indispensables aux jeunes surtout. Le coefficient de digestibilité est considérable : 90 %. C'est ce
qualité, en réalité, au-dessus de la loi commune. Or, l'agriculteur a besoin de crédit; il lui est indispensable et ce serait bien mal le protéger, sous prétexte de sursis à lui accorder, que de ruiner le crédit et la confiance dont il a un impérieux besoin. Que l'exception ne fasse pas méconnaître la règle. M. Sirvin, président de la caisse agricole de Lignevin. PLACES DE POMMES DE TERRE CHATEAU (Creuse) Garanties sous décret. Rue des Chalets TOULOUSE 11, Rue Tél. 227-72 Que réclame votre terrain? Des engrais complets Saint-Gobain. Pour vos animaux, adoptez des aliments riches et digestibles Un des plus riches est la farine de poissons qu'elle titre de 60 à 60 % de matières azotées et 8 à 10 % de matières grasses sans parler du phosphore, de l'iode et autres matières minérales indispensables aux jeunes surtout. Le coefficient de digestibilité est considérable : 90 %. C'est ce qui explique les beaux résultats obtenus, notamment pour les porcs et les volailles, par les éleveurs fidèles à la farine de poissons frais "ATLANTIC". Sur simple demande à M. Dahl et Cie, à La Rochelle, accompagnée de la découpure de la présente annonce. VOUS RECEVREZ GRATUITEMENT UN COPIEUX ÉCHANTILLON avec mode d'emploi et documentation. Versez un flacon de 50 cl RANCALOU CONCENTRÉ dans 1 litre d'eau de vie à 40, et vous obtenez instantanément un digestif exquis remplaçant le rhum ou autre térébenthine. Pour toutes vos liqueurs exigez les EX 1 RAI 1 S, double concentration. Le 1er flacon 2.75 ENTRAIT JAUUVE Frères IDEAL CONSERVATEUR DU VIN ANTI-FERMENT "AVINEOL" L. Asouyet 33-37, Cours de Belgique — AUREL L'AVINEOL donne de la tenue au vin, il prévient la casse, la tourine, la poussée, la piqûre et toutes maladies à seconde fermentation. Dépôt • Epiceries, Drogueries Articles de cuisine. LES PAQUETS LES MEILLEURS MARCHÉ VU LEUR REMPLISSAGE COPIEUX Demandez-les dans toutes les SUCCURSALES DE LA RUCHÉ MERIDIONALE Lors de vos semis prochains Songez aux engrais Saint-Gobain. offre maintenant choix de graines comprenant 10 variétés très faciles à Pour 8 frs vous aurez AP2I abondance pendant Écrivez VILMORIN, tout été à cette adresse
mode d'emploi et documentation. Versez un flacon de 50 cl RANCALOU CONCENTRÉ dans 1 litre d'eau de vie à 40, et vous obtenez instantanément un digestif exquis remplaçant le rhum ou autre térébenthine. Pour toutes vos liqueurs exigez les EX 1 RAI 1 S, double concentration. Le 1er flacon 2.75 ENTRAIT JAUUVE Frères IDEAL CONSERVATEUR DU VIN ANTI-FERMENT "AVINEOL" L. Asouyet 33-37, Cours de Belgique — AUREL L'AVINEOL donne de la tenue au vin, il prévient la casse, la tourine, la poussée, la piqûre et toutes maladies à seconde fermentation. Dépôt • Epiceries, Drogueries Articles de cuisine. LES PAQUETS LES MEILLEURS MARCHÉ VU LEUR REMPLISSAGE COPIEUX Demandez-les dans toutes les SUCCURSALES DE LA RUCHÉ MERIDIONALE Lors de vos semis prochains Songez aux engrais Saint-Gobain. offre maintenant choix de graines comprenant 10 variétés très faciles à Pour 8 frs vous aurez AP2I abondance pendant Écrivez VILMORIN, tout été à cette adresse 4, Quai de la Mégisserie, Lyon. AfAil Q France à cette annonce. 94 VILMORIN Plantez vos dahlias et chrysanthèmes. Demandez le catalogue "Plantes" francophone. = sont détruites infailliblement... = en toute saison par la LAC TAUF PICINE fa = dans utilisée le monde entier. SEUL PRODUIT CONNU EXPÉDIE PAYABLE APRÈS ESSAI Si ses résultats ne sont pas entièrement satisfaisants, pour quelque cause que ce soit, le client ne doit rien, et si l'envoi est payé d'avance, on se rembourse la somme entière. Emploi facile et sans danger. Prix du flacon : 10 fr pour détruire un million. Envoi franco. PRADEL Pharmacien. 37, Rue Bonnefoy. PARIS (19e) REFUSER TOUTES IMITATIONS Documentation gratuite demande de Saint-Gobain Direction Générale des Affaires Commerciales des Produits Chimiques 1, Place des Saussaies — Paris Un résultat entre M. Gachet, à Castelmauro (Haute-Garonne) MILLE fumure courante sans Potash. 5.075 kgs sur culture de fumure courante AVEC POT ASH. (100 kgs),.... 7.250 kgs PLANTS D'ARTICHAUTS Qualités extra violets d'or. Origine pour vos plantations. Consulter Marcel Fouque, route de la Plage, Hyères (Var) "À 2 mois secrètes cast. tarant": 1, Lac de St. La 1ère, 80 tr.: 4 p, 315 fr. et 470 fr.; 8 P., 620 fr. Catalogue