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3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative aux organismes dits comités d'organisation, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944 maintenante provisoirement en application les actes dits loi du 16 août 1940 concernant l'organisation de la production industrielle et décret du 28 mars 1942 relatif à la création de bureaux régionaux d'organisation professionnelle; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative à la rétablissement de la république française sur le territoire continental, Décrète : L'organisme dit bureau régional d'organisation professionnelle des industries des métaux non ferreux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ci-après appelé le bureau des sous-comités, sera dissous en conformité avec l'article 4 de l'ordonnance du 22 juin 1944 modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, qui sera remplacé par une commission provisoire composée des membres du comité d'organisation de la production industrielle, ou leurs représentants, en fonction auprès du gouvernement provisoire de la république française; elle sera chargée de liquider les biens et immobilisations de l'organisme, et de transférer les pouvoirs et attributions de cet organisme vers les comités d'organisation sous-ordonnés, conformément aux articles 5 et 6 du décret du 22 juin 1944 modifié par l'ordonnance du 7 octobre 1944, qui sera exécuté par le ministre de la production industrielle, et le ministre de l'économie nationale, au nom et compte du gouvernement provisoire de la république française, au Journal officiel de la République française. Paris, le 15 mars 1945. C. DE GAULLE, Par le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. Le ministre de l'économie nationale, PIERRE MENDÈS-FRANCE. Décret no 45-415 du 15 mars 1945 portant dissolution de l'organisme dit bureau régional d'organisation des industries du bois dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la production industrielle et du ministre de l'économie nationale, Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative aux organismes
qui sera exécuté par le ministre de la production industrielle, et le ministre de l'économie nationale, au nom et compte du gouvernement provisoire de la république française, au Journal officiel de la République française. Paris, le 15 mars 1945. C. DE GAULLE, Par le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. Le ministre de l'économie nationale, PIERRE MENDÈS-FRANCE. Décret no 45-415 du 15 mars 1945 portant dissolution de l'organisme dit bureau régional d'organisation des industries du bois dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la production industrielle et du ministre de l'économie nationale, Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative aux organismes dits comités d'organisation, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, maintenant provisoirement en application les actes dits loi du 16 août 1940 concernant l'organisation de la production industrielle et décret du 28 mars 1942 relatif à la création de bureaux régionaux d'organisation professionnelle ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative à la rétablissement de la république française sur le territoire continental, Décrète : L'organisme dit bureau régional d'organisation des industries du bois dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ci-après appelé le bureau des sous-comités, sera dissous en conformité avec l'article 4 de l'ordonnance du 22 juin 1944 modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, qui sera remplacé par une commission provisoire composée des membres du comité d'organisation de la production industrielle, ou leurs représentants, en fonction auprès du gouvernement provisoire de la république française; elle sera chargée de liquider les biens et immobilisations de l'organisme, et de transférer les pouvoirs et attributions de cet organisme vers les comités d'organisation sous-ordonnés, conformément aux articles 5 et 6 du décret du 22 juin 1944 modifié par l'ordonnance du 7 octobre 1944, qui sera exécuté par le ministre de la production industrielle, et le ministre de l'économie nationale, au nom
relative à la rétablissement de la république française sur le territoire continental, Décrète : L'organisme dit bureau régional d'organisation des industries du bois dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ci-après appelé le bureau des sous-comités, sera dissous en conformité avec l'article 4 de l'ordonnance du 22 juin 1944 modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, qui sera remplacé par une commission provisoire composée des membres du comité d'organisation de la production industrielle, ou leurs représentants, en fonction auprès du gouvernement provisoire de la république française; elle sera chargée de liquider les biens et immobilisations de l'organisme, et de transférer les pouvoirs et attributions de cet organisme vers les comités d'organisation sous-ordonnés, conformément aux articles 5 et 6 du décret du 22 juin 1944 modifié par l'ordonnance du 7 octobre 1944, qui sera exécuté par le ministre de la production industrielle, et le ministre de l'économie nationale, au nom et compte du gouvernement provisoire de la république française, au Journal officiel de la République française. Paris, le 15 mars 1945. C. DE GAULLE, Par le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. Le ministre de l'économie nationale, PIERRE MENDÈS-FRANCE. des 8 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative aux organismes dits comités d'organisation, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, maintenant provisoirement en application les actes dits loi du 16 août 1940 concernant l'organisation de la production industrielle et décret du 28 mars 1942 relatif à la création de bureaux régionaux d'organisation professionnelle ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental Décrète : Art. 1er. — Le l'organisme dit bureau régional d'organisation des industries du bois dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, créé par l'acte dit arrêté du 29 juin 1942, est dissous. Art. 2. — Les pouvoirs et attributions de l'organisme dissous sont transférés à l'organisme dit comité d'organisation des industries du bois. Art. 3. — Les biens de l'organisme dit bureau régional d'organisation des industries du bois dans les départements du
juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative aux organismes dits comités d'organisation, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, maintenant provisoirement en application les actes dits loi du 16 août 1940 concernant l'organisation de la production industrielle et décret du 28 mars 1942 relatif à la création de bureaux régionaux d'organisation professionnelle ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental Décrète : Art. 1er. — Le l'organisme dit bureau régional d'organisation des industries du bois dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, créé par l'acte dit arrêté du 29 juin 1942, est dissous. Art. 2. — Les pouvoirs et attributions de l'organisme dissous sont transférés à l'organisme dit comité d'organisation des industries du bois. Art. 3. — Les biens de l'organisme dit bureau régional d'organisation des industries du bois dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais seront, après liquidation, dévolus à l'organisme dit comité d'organisation des industries du bois. Art. 4. — L'inspecteur général de la production industrielle de Lille est chargé de procéder à cette liquidation. Art. 5. — Les mesures concernant la réquisition du personnel de l'organisme dit bureau régional d'organisation des industries du bois dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont levées. Art. 6. — Le présent décret prendra effet à compter du 31 décembre 1944. Art. 7. — Le ministre de la production industrielle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. Le ministre de l'économie nationale, PIERRE MENDÈS-FRANCE. Décret n° 45-416 du 15 mars 1945 portant dissolution du bureau régional d'organisation des huiles minérales dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la production industrielle et du ministre de l'économie nationale. Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ; ensemble
d'organisation des industries du bois dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont levées. Art. 6. — Le présent décret prendra effet à compter du 31 décembre 1944. Art. 7. — Le ministre de la production industrielle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. Le ministre de l'économie nationale, PIERRE MENDÈS-FRANCE. Décret n° 45-416 du 15 mars 1945 portant dissolution du bureau régional d'organisation des huiles minérales dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la production industrielle et du ministre de l'économie nationale. Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ; ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative aux organismes dits comités d'organisation, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944 maintenant provisoirement en application les actes dits loi du 16 août 1940 sur l'organisation de la production industrielle et décret du 28 mars 1942 relatif à la création de bureaux régionaux d'organisation professionnelle ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, Décrète: Art. 1er. — L'organisme dit bureau régional d'organisation des huiles minérales dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, créé par l'acte dit arrêté du 9 mai 1942, est dissous. Art. 2. — Les pouvoirs et attributions de cet organisme sont dévolus chacun, en ce qui concerne les activités de sa compétence, aux organismes suivants: Comité d'organisation des combustibles liquides ; Comités des carburants et lubrifiants de remplacement ; Comité des industries et des commerces du goudron de houille, des benzols et de leurs dérivés. Art. 3. — Les biens meubles et immeubles du bureau dissous sont dévolus aux organismes énumérés ci-dessus suivant des règles qui seront fixées par arrêté du ministre de la production industrielle. Art. 4. —
28 mars 1942 relatif à la création de bureaux régionaux d'organisation professionnelle ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, Décrète: Art. 1er. — L'organisme dit bureau régional d'organisation des huiles minérales dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, créé par l'acte dit arrêté du 9 mai 1942, est dissous. Art. 2. — Les pouvoirs et attributions de cet organisme sont dévolus chacun, en ce qui concerne les activités de sa compétence, aux organismes suivants: Comité d'organisation des combustibles liquides ; Comités des carburants et lubrifiants de remplacement ; Comité des industries et des commerces du goudron de houille, des benzols et de leurs dérivés. Art. 3. — Les biens meubles et immeubles du bureau dissous sont dévolus aux organismes énumérés ci-dessus suivant des règles qui seront fixées par arrêté du ministre de la production industrielle. Art. 4. — Le commissaire du Gouvernement auprès du bureau dissous est chargé de sa liquidation. Art. 5. — La réquisition des membres du personnel du bureau dissous, prévue par l'article 6 de l'ordonnance du 22 juin 1944, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, sera levée par le commissaire du Gouvernement selon les possibilités au fur et à mesure de la liquidation. Art. 6. — Les dispositions du présent décret auront effet à partir du 1er janvier 1945. Toutefois, les décisions prises par le bureau dissous restent provisoirement applicables, sauf modification ou annulation prise par chaque comité d'organisation intéressé. Les décisions des comités d'organisation intéressés antérieures à la date d'application du présent décret peuvent être rendues applicables aux départements du Nord et du Pas-de-Calais par décision desdits comités. Art 7. — Le ministre de la production industrielle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. Le ministre de l'économie nationale, PIERRE MENDÈS-FRANCE. Décret n° 45-417 du 15 mars 1945 portant dissolution du bureau régional d'organisation professionnelle des
les possibilités au fur et à mesure de la liquidation. Art. 6. — Les dispositions du présent décret auront effet à partir du 1er janvier 1945. Toutefois, les décisions prises par le bureau dissous restent provisoirement applicables, sauf modification ou annulation prise par chaque comité d'organisation intéressé. Les décisions des comités d'organisation intéressés antérieures à la date d'application du présent décret peuvent être rendues applicables aux départements du Nord et du Pas-de-Calais par décision desdits comités. Art 7. — Le ministre de la production industrielle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. Le ministre de l'économie nationale, PIERRE MENDÈS-FRANCE. Décret n° 45-417 du 15 mars 1945 portant dissolution du bureau régional d'organisation professionnelle des industries chimiques dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la production industrielle et du ministre de l'économie nationale. Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ; ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative aux organismes dits comités d'organisation, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, maintenant provisoirement en application les actes dits loi du 16 août 1940 sur l'organisation de la production industrielle et décret du 28 mars 1942 relatif à la création de bureaux régionaux d'organisation professionnelle ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental. Décrète: Art. 1er. — L'organisme dit bureau régional d'organisation professionnelle des industries chimiques dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, créé par l'acte dit arrêté du 7 juillet 1942, est dissous. Les pouvoirs et attributions de cet organisme sont dévolus chacun en ce qui concerne les activités de sa compétence aux organismes suivants : Comité d'organisation des industries chimiques et des commerces qui s'y rattachent; Comité d'organisation des industries de
ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative aux organismes dits comités d'organisation, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, maintenant provisoirement en application les actes dits loi du 16 août 1940 sur l'organisation de la production industrielle et décret du 28 mars 1942 relatif à la création de bureaux régionaux d'organisation professionnelle ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental. Décrète: Art. 1er. — L'organisme dit bureau régional d'organisation professionnelle des industries chimiques dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, créé par l'acte dit arrêté du 7 juillet 1942, est dissous. Les pouvoirs et attributions de cet organisme sont dévolus chacun en ce qui concerne les activités de sa compétence aux organismes suivants : Comité d'organisation des industries chimiques et des commerces qui s'y rattachent; Comité d'organisation des industries de la parfumerie, des huiles essentielles et des commerces qui se rattachent à ces industries; comité d'organisation des peintures, vernis, pigments broyés et encres d'imprimerie; Comité d'organisation de l'industrie et du commerce des explosifs, produits accessoires et artifices; Comité d'organisation des industries et du commerce des produits pharmaceutiques; Comité d'organisation des industries et des commerces du caoutchouc et de l'amiante. Art. 3. — Les biens meubles et immeubles du bureau dissous sont dévolus au comité d'organisation des industries chimiques et des commerces qui s'y rattachent pour la section de la chimie et au comité d'organisation des industries, et des commerces du caoutchouc et de l'amiante pour la section caoutchouc suivant des règles qui seront fixées par arrêté du ministre de la production industrielle. Art. 4. Le commissaire du Gouvernement auprès du bureau dissous est chargé de sa liquidation. Art. 5. — La réquisition des membres du personnel du bureau dissous prévue par l'article 8 de l'ordonnance du 22 juin 1944, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, sera levée par le commissaire du Gouvernement selon les possibilités au fur et à mesure de la liquidation. Art. 6. — Les dispositions du présent décret auront effet à partir du 1er janvier 1945.
industries et des commerces du caoutchouc et de l'amiante. Art. 3. — Les biens meubles et immeubles du bureau dissous sont dévolus au comité d'organisation des industries chimiques et des commerces qui s'y rattachent pour la section de la chimie et au comité d'organisation des industries, et des commerces du caoutchouc et de l'amiante pour la section caoutchouc suivant des règles qui seront fixées par arrêté du ministre de la production industrielle. Art. 4. Le commissaire du Gouvernement auprès du bureau dissous est chargé de sa liquidation. Art. 5. — La réquisition des membres du personnel du bureau dissous prévue par l'article 8 de l'ordonnance du 22 juin 1944, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944, sera levée par le commissaire du Gouvernement selon les possibilités au fur et à mesure de la liquidation. Art. 6. — Les dispositions du présent décret auront effet à partir du 1er janvier 1945. Toutefois, les décisions prises par le bureau dissous restent provisoirement applicables, sauf modification ou annulation prise par chaque comité d'organisation intéressé. Les décisions des comités d'organisation intéressés antérieures à la date d'application du présent décret peuvent être rendues applicables aux départements du Nord et du Pas-de-Calais par décision desdits comités. 7. — Le ministre de la production industrielle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1945. J.-C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. Le ministre de l'économie nationale, PIERRE MENDÈS-FRANCE. Décret n° 45-418 du 15 mars 1945 portant dissolution des bureaux régionaux d'organisation professionnelle de l'industrie textile, du cuir et de l'habillement et du travail des étoffes, pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la production industrielle et du ministre de l'économie nationale, En conformité du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative aux
7. — Le ministre de la production industrielle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1945. J.-C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. Le ministre de l'économie nationale, PIERRE MENDÈS-FRANCE. Décret n° 45-418 du 15 mars 1945 portant dissolution des bureaux régionaux d'organisation professionnelle de l'industrie textile, du cuir et de l'habillement et du travail des étoffes, pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la production industrielle et du ministre de l'économie nationale, En conformité du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative aux comités d'organisation, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 1944 Provisoirement en application de l'acte dit loi du 16 août 1910 relatif à l'organisation de la production industrielle ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, Décrète: Dissolution du bureau d'organisation dit Bureau des industries des produits divers et du textile, appartenant au comité d'organisation des articles de chemises et industries, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité d'organisation de l'industrie, et appartenant, au comité