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sur un immeuble situé à Saint-Pierre, rue Levassor, n° 111, et sur le mobilier garnissant cet immeuble, pour une somme de 80,000 francs, » Attendu que la prime, stipulée payable les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, était de 286 fr. 75 par semestre; que le paiement en a été intégralement effectué pour 1881, 1882 et 1883, mais que les primes de 1884 n'ont pas été payées; » Attendu que, dans la nuit du 1er au 2 décembre 1884, un incendie a complètement détruit l'immeuble de la rue Levassor, et tout ce qu'il contenait; » Attendu qu'à la demande en paiement de l'indemnité de 80,000 francs stipulée au contrat, la société la Martinique a opposé que l'associé était, aux termes des articles 20 et 31 du contrat, déchu de tout droit à l'indemnité soit pour défaut de paiement des primes dans les quinze jours de leur échéance, soit pour n'avoir pas, dans les quinze jours qui ont suivi le sinistre, fait la déclaration prescrite; » En ce qui touche le premier moyen, » Attendu que, pour l'apprécier, il est nécessaire de se placer en présence des termes du contrat et de rechercher dans quelles conditions et dans quel lieu, le paiement des primes devait être effectué; » Attendu que si le premier paragraphe de l'article 28 des statuts ainsi conçu: « Les cotisations se paient Entre d'avance et par le semestre, le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, le lieu du paiement, la pensée des contractants se révèle à cet égard dans le paragraphe suivant dudit article; qu'il y est dit, en effet, qu'à défaut de paiement dans le délai de quinze jours, l'effet de l'assurance est suspendu, sans qu'il soit besoin d'aucune demande, d'aucune mise en demeure; que de telles expressions ont été formulées à dessein et qu'on ne saurait les considérer comme n'ayant aucune signification, aucune portée. Attendu que l'obligation pour la société d'aller quérir la prime au domicile de l'associé étant évidemment incompatible avec la stipulation de déchéance pour défaut de paiement, sans qu'une simple demande préalable soit même nécessaire, il y
lieu, le paiement des primes devait être effectué; » Attendu que si le premier paragraphe de l'article 28 des statuts ainsi conçu: « Les cotisations se paient Entre d'avance et par le semestre, le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, le lieu du paiement, la pensée des contractants se révèle à cet égard dans le paragraphe suivant dudit article; qu'il y est dit, en effet, qu'à défaut de paiement dans le délai de quinze jours, l'effet de l'assurance est suspendu, sans qu'il soit besoin d'aucune demande, d'aucune mise en demeure; que de telles expressions ont été formulées à dessein et qu'on ne saurait les considérer comme n'ayant aucune signification, aucune portée. Attendu que l'obligation pour la société d'aller quérir la prime au domicile de l'associé étant évidemment incompatible avec la stipulation de déchéance pour défaut de paiement, sans qu'une simple demande préalable soit même nécessaire, il y a lieu de reconnaître que la volonté des parties implicitement formulée, mais cependant sans ambiguïté, a été que la prime serait payée dans les bureaux de la société. Mais attendu qu'il est constant en fait, et non dénié d'ailleurs par la société que, depuis le 6 mai 1881, date de la signature du contrat, Knight ne s'est jamais présenté dans les bureaux de la société pour acquitter son obligation, que toutes les primes, au contraire, ont été recueillies, pendant années 1882 et 1883, parfois longtemps après l'échéance, en son propre domicile, par les soins de l'agent de ladite société; qu'il ne s'agit pas de quelques démarches officieuses faites par la compagnie pour aller chercher dans certains cas exceptionnels, mais d'un usage constamment suivi à l'égard de Knight et qui déroge implicitement, mais formellement à la cause de l'article 25. Attendu que les conditions d'un contrat d'assurances particulièrement doivent être exécutées, de part et d'autre, de bonne foi; que ce principe serait violé, si, à la suite de tels agissements qui devaient fatalement amener l'assuré à penser qu'il n'avait qu'à attendre en toute sécurité qu'on vint lui réclamer le paiement des primes, la compagnie était autorisée à recourir brusquement et sans
la signature du contrat, Knight ne s'est jamais présenté dans les bureaux de la société pour acquitter son obligation, que toutes les primes, au contraire, ont été recueillies, pendant années 1882 et 1883, parfois longtemps après l'échéance, en son propre domicile, par les soins de l'agent de ladite société; qu'il ne s'agit pas de quelques démarches officieuses faites par la compagnie pour aller chercher dans certains cas exceptionnels, mais d'un usage constamment suivi à l'égard de Knight et qui déroge implicitement, mais formellement à la cause de l'article 25. Attendu que les conditions d'un contrat d'assurances particulièrement doivent être exécutées, de part et d'autre, de bonne foi; que ce principe serait violé, si, à la suite de tels agissements qui devaient fatalement amener l'assuré à penser qu'il n'avait qu'à attendre en toute sécurité qu'on vint lui réclamer le paiement des primes, la compagnie était autorisée à recourir brusquement et sans avis préalable à l'exécution littérale du contrat. Attendu qu'il est donc certain pour la Cour que, par l'exécution constante qu'elle a donnée à la convention, particulièrement en ce qui touche Knight, la compagnie a dérogé à cette convention et a rendu la prime quérable et transportable qu'elle était. Attendu que, par suite, le débiteur ne pouvait encourir de déchéance qu'après une mise en demeure régulière et non suivie d'effet, laquelle n'a pas eu lieu dans l'espèce. Sur le deuxième moyen : Attendu que l'article 31 des statuts impose à l'assuré l'obligation de donner avis du sinistre au moment même où il se produit et dispose que faute de faire cette déclaration dans les quinze jours qui suivent le sinistre, il est déchu de tous ses droits contre la société, sauf le cas d'impossibilité absolue. Attendu, en fait, que Knight n'a pas donné cet avis au directeur de la compagnie, mais qu'il soutient qu'il peut invoquer l'exception prévue par les statuts. Attendu qu'il est de notoriété publique que Knight, surpris la nuit par l'incendie, a dû quitter à la hâte sa maison enflammée; qu'il a été grièvement blessé, a fait une longue et douloureuse maladie, et que peu de jours après
par suite, le débiteur ne pouvait encourir de déchéance qu'après une mise en demeure régulière et non suivie d'effet, laquelle n'a pas eu lieu dans l'espèce. Sur le deuxième moyen : Attendu que l'article 31 des statuts impose à l'assuré l'obligation de donner avis du sinistre au moment même où il se produit et dispose que faute de faire cette déclaration dans les quinze jours qui suivent le sinistre, il est déchu de tous ses droits contre la société, sauf le cas d'impossibilité absolue. Attendu, en fait, que Knight n'a pas donné cet avis au directeur de la compagnie, mais qu'il soutient qu'il peut invoquer l'exception prévue par les statuts. Attendu qu'il est de notoriété publique que Knight, surpris la nuit par l'incendie, a dû quitter à la hâte sa maison enflammée; qu'il a été grièvement blessé, a fait une longue et douloureuse maladie, et que peu de jours après l'événement, il a eu la douleur de perdre sa femme. Attendu qu'il résulte de certificats délivrés par les docteurs Chaly, Remy Néris et Artières que Knight a été, dans cette nuit du 1er au 2 décembre, atteint de brûlures au premier et au deuxième degré très étendues, ségeant à la face, au cou, au front, sur le crâne, etc. qui ont mis en danger son existence pendant près de deux mois; » Attendu que dans une telle situation, en proie à de cruelles douleurs physiques, affaissé sous le coup des préoccupations morales les plus poignantes, l'assuré peut légitimement se retrancher derrière l'exception prévue par le contrat; que la Cour, qui a le pouvoir d'apprécier ces diverses circonstances, reconnaît et décide que Knight s'est trouvé dans l'impossibilité de faire soit directement, soit par mandataire, la déclaration prescrite ; » Attendu, d'autre part, que l'incendie a éclaté à Saint-Pierre, siège de la société, et a été immédiatement connu de tous : que le directeur et un agent de la société, s'étant rendus sur les lieux, au moment du sinistre, ont pu en apprécier toutes les conséquences ; que, de plus, tous les deux se sont présentés chez Knight, à l'occasion de l'événement
face, au cou, au front, sur le crâne, etc. qui ont mis en danger son existence pendant près de deux mois; » Attendu que dans une telle situation, en proie à de cruelles douleurs physiques, affaissé sous le coup des préoccupations morales les plus poignantes, l'assuré peut légitimement se retrancher derrière l'exception prévue par le contrat; que la Cour, qui a le pouvoir d'apprécier ces diverses circonstances, reconnaît et décide que Knight s'est trouvé dans l'impossibilité de faire soit directement, soit par mandataire, la déclaration prescrite ; » Attendu, d'autre part, que l'incendie a éclaté à Saint-Pierre, siège de la société, et a été immédiatement connu de tous : que le directeur et un agent de la société, s'étant rendus sur les lieux, au moment du sinistre, ont pu en apprécier toutes les conséquences ; que, de plus, tous les deux se sont présentés chez Knight, à l'occasion de l'événement de la veille ; » Attendu que si cette connaissance entière, absolue du sinistre, acquise dans ces conditions, ne peut, peut-être, suppléer l'avis exigé par les statuts, elle constitue cependant une circonstance de fait qu'il n'est pas permis de négliger, qu'elle permet de dire que la compagnie, mise ainsi à même de pourvoir à toutes les mesures que lui commandaient ses intérêts, n'a eu nullement à souffrir du défaut de déclaration dont elle veut faire état; » Attendu qu'il y a lieu de décider, par suite de ce qui précède, que Knight n'a encouru aucune déchéance soit pour défaut de paiement des primes de 1884, soit pour infraction à l'article 31 des statuts, » Par ces motifs, » Déboute la compagnie de ses conclusions principales; » Mais attendu que, par des conclusions subsidiaires, la société la Martinique, articule en fait et demande à être autorisée à faire la preuve, dans la forme des enquêtes ordinaires, qu'après l'incendie, Knight a fait faire des fouilles dans les décombres de la maison incendiée, et a recueilli des objets divers qu'il a conservés, le tout à l'insu de la société; » Attendu que les faits articulés sont pertinents et admissibles; » Vu l'article 258
même de pourvoir à toutes les mesures que lui commandaient ses intérêts, n'a eu nullement à souffrir du défaut de déclaration dont elle veut faire état; » Attendu qu'il y a lieu de décider, par suite de ce qui précède, que Knight n'a encouru aucune déchéance soit pour défaut de paiement des primes de 1884, soit pour infraction à l'article 31 des statuts, » Par ces motifs, » Déboute la compagnie de ses conclusions principales; » Mais attendu que, par des conclusions subsidiaires, la société la Martinique, articule en fait et demande à être autorisée à faire la preuve, dans la forme des enquêtes ordinaires, qu'après l'incendie, Knight a fait faire des fouilles dans les décombres de la maison incendiée, et a recueilli des objets divers qu'il a conservés, le tout à l'insu de la société; » Attendu que les faits articulés sont pertinents et admissibles; » Vu l'article 258 du code de procédure civile; » Ordonne ladite enquête; » Autorise la société la Martinique à faire la preuve que, après l'incendie, le sieur Knight a fait faire des fouilles dans les décombres de la maison incendiée, recueilli des objets divers qu'il a conservés, le tout à l'insu de la société ; » Dit que l'enquête sera faite. Le Gérant : F. Lagrange. 1879 20.000.000 40.000 500 250 20 LA Métropole 0 0 0 25 30 — 1879 36.000.000 72.000 500 125 10 [3] La Réassurance 0 0 0 381 40 en liquidation. — 1879 35.000.000 70.000 500 175 20 [3] Compagnie de réassurance générale. 0 0 0 25 fr. en liquidation. — 1879 6.000.000 12.000 500 125 10 [1] L'Assurance coloniale 0 0 0 — à— en liquidation. — 1879 10.000.000 10.000 1.000 500 — La Continentale (Incendie et Accident) 0 0 0 — en liquidation. — 1879 12.000.000 24.000 500 207 50 5 [3] Le Progrès National 0 0 0 0 en liquidation. — 1879 4.000.000 8.000 500 125 5 [3] L'Europe 0 0 0 — en liquidation. Reims... 1879 1.000.000 10.000 500 125 1 La Rémoise 5 5 5 — Lille... 1879 2.000.000 4.000 500 125 —
société ; » Dit que l'enquête sera faite. Le Gérant : F. Lagrange. 1879 20.000.000 40.000 500 250 20 LA Métropole 0 0 0 25 30 — 1879 36.000.000 72.000 500 125 10 [3] La Réassurance 0 0 0 381 40 en liquidation. — 1879 35.000.000 70.000 500 175 20 [3] Compagnie de réassurance générale. 0 0 0 25 fr. en liquidation. — 1879 6.000.000 12.000 500 125 10 [1] L'Assurance coloniale 0 0 0 — à— en liquidation. — 1879 10.000.000 10.000 1.000 500 — La Continentale (Incendie et Accident) 0 0 0 — en liquidation. — 1879 12.000.000 24.000 500 207 50 5 [3] Le Progrès National 0 0 0 0 en liquidation. — 1879 4.000.000 8.000 500 125 5 [3] L'Europe 0 0 0 — en liquidation. Reims... 1879 1.000.000 10.000 500 125 1 La Rémoise 5 5 5 — Lille... 1879 2.000.000 4.000 500 125 — L'Économie nationale 0, 0 0 0 Paris 1880 4.000.000 8.000 500 125 10 [13] La Rouennaise 0 0 0 — Paris.... 1880 6.000.000 12.000 500 175 20 [3] La Préservatrice 0 0 0 0 — 1880 50.000.000 100.000 500 250 — La grande Compagnie (Inc. Aro-Tinpa.) 0 0 0 en faillite 1880 3.000.000 6.000 500 500 4 La Réparation 0 0 0 en liquidation. 1880 6.000.000 12.000 500 125 — La Commerciale 125 140 Charleville 1880 1.000.000 2.000 500 125 1 L'Ardennaise 0 0 0 — à — Paris 1881 12.000.000 24.000 500 187 50 [10] La Clémentine 0 0 0 10 à 20 — 1884 1.000.000 1.000 1.000 1.000 5— Société de Réassurance. — 4375 50 — a — ASSURANCES SUR LA VIE (62 Compagnies) Paris 1819 3.000.000 2.000 1.500 1.500 5 Compagnies d'Assurances réunies... |d] 2.600 — 3.000 | 39.500 | 4.000 — 1829 10.000.000 2.000 5.000 5.000 3 L'Union ............................. d) 450 — 450 | 4.250 | 4.350 1830 15.000.000 3.000 5.000 5.000 (c) La Nationale id 1.067 — 1.261 | 15.000 à 15.500 — 1844 4.000.000 800 5.000 1.000 3 Le Phénix 700 | 750 | 80 | 10.700 à 17.100 — 1850 20.000.000 40.000 500
faillite 1880 3.000.000 6.000 500 500 4 La Réparation 0 0 0 en liquidation. 1880 6.000.000 12.000 500 125 — La Commerciale 125 140 Charleville 1880 1.000.000 2.000 500 125 1 L'Ardennaise 0 0 0 — à — Paris 1881 12.000.000 24.000 500 187 50 [10] La Clémentine 0 0 0 10 à 20 — 1884 1.000.000 1.000 1.000 1.000 5— Société de Réassurance. — 4375 50 — a — ASSURANCES SUR LA VIE (62 Compagnies) Paris 1819 3.000.000 2.000 1.500 1.500 5 Compagnies d'Assurances réunies... |d] 2.600 — 3.000 | 39.500 | 4.000 — 1829 10.000.000 2.000 5.000 5.000 3 L'Union ............................. d) 450 — 450 | 4.250 | 4.350 1830 15.000.000 3.000 5.000 5.000 (c) La Nationale id 1.067 — 1.261 | 15.000 à 15.500 — 1844 4.000.000 800 5.000 1.000 3 Le Phénix 700 | 750 | 80 | 10.700 à 17.100 — 1850 20.000.000 40.000 500 125 10 [11] La Caisse Papillon 0 | 0 | 5 105 | 4 115 — 1858 6.000.000 12.000 500 100 10 La Caisse générale des Familles .... 17 50 10 | 0 | 60 à 70 1864 20.000.000 40.000 500 125 10 [3] Le Monde 4 85 5 | 7 | 100 à 105 1865 12.000.000 12.000 1.000 250 15 L'Urbaine 125 125 | 88 | 720 | 750 1872 12.000.000 12.000 1.000 250 10 Le Soleil 10 | 10 | 9 | 275 | 290 1873 12.000.000 6.000 2.000 500 2 L'Aigle... 0 | 10 | 0 | 200 | 210 — 1875 6.000.000 6.000 1.000 250 5 La Confiance 10 | 10 | 10 | 160 | 180 1877 2.000.000 4.000 500 150 1 L'Ouest 0 | 0 | 0 | — 4 — — 1877 5.000.000 5.000 1.000 250 5 Le Patrimoine 0 | 0 | 0 | 20 | 35 v«t Lei Arrérages des prestations en garantie appartiennent aux conventionnaires députés, Indépendamment des défenses. Les valeurs de ces rentes n'est pas comprise dans le prix de la notion;— (6) le porteur effre lui-même le colonisateur ayant nommé l'actionnaire qu'il faut désigner par acte. COMPAGNIES FRANÇAISES
7 | 100 à 105 1865 12.000.000 12.000 1.000 250 15 L'Urbaine 125 125 | 88 | 720 | 750 1872 12.000.000 12.000 1.000 250 10 Le Soleil 10 | 10 | 9 | 275 | 290 1873 12.000.000 6.000 2.000 500 2 L'Aigle... 0 | 10 | 0 | 200 | 210 — 1875 6.000.000 6.000 1.000 250 5 La Confiance 10 | 10 | 10 | 160 | 180 1877 2.000.000 4.000 500 150 1 L'Ouest 0 | 0 | 0 | — 4 — — 1877 5.000.000 5.000 1.000 250 5 Le Patrimoine 0 | 0 | 0 | 20 | 35 v«t Lei Arrérages des prestations en garantie appartiennent aux conventionnaires députés, Indépendamment des défenses. Les valeurs de ces rentes n'est pas comprise dans le prix de la notion;— (6) le porteur effre lui-même le colonisateur ayant nommé l'actionnaire qu'il faut désigner par acte. COMPAGNIES FRANÇAISES (Suite) SIEGE "" NOM DES COMPAGNIES "" NOMBRE D'ACTIONNAIRES NOMBRE DES ACTIONS CHARGE D'ADHÉRENCE. SOCIAL SOCIAL D'ACTIONS " S|S, " "" " D'ACTIONS. " WTIDMDI. Anvers 1883 1884 1885 (Nom des " " " ASSURANCES SUR LA VIE (Strasbourg.) Paris.... 1878 4.000.000 4.000 1.000 250 3 L'Abeille 12 5 | 12 50 15 | 254 295 — 1878 9.000.000 9.000 1.000 250 5 Le Temps 0. 0 | 0 | 5à 15 — 1880 40.000.000 40.000 1.000 250 5 [3] La Foncière 0 | 4 85 4 85 105 à 110 — 1880 10.000.000 10.000 1.000 250 10 [3] La France 0 | 0 | 0 | 190 à 210 — 1880 6.000.000 6.000 1.000 250 3 [12] La Centrale. 0 | 0 | 0 | 75 à 80 en liquidation. — 1880 3.000.000 3.000 1.000 250 5 '6' Le Nord 0 | 0 | 0 | 80 à 90 — 1881 12.000.000 12.000 1.000 250 10 '3' La Providence 0 | 0 | 0 | 15 | 185 — 1881 10.000.000 10.000 1.000 250 3 '3 La Métropole 0 | 0 | 0 | 5 | 10 — 1881 12.000.000 12.000 1.000 250 5 [3] Le Progrès national 0
12 50 15 | 254 295 — 1878 9.000.000 9.000 1.000 250 5 Le Temps 0. 0 | 0 | 5à 15 — 1880 40.000.000 40.000 1.000 250 5 [3] La Foncière 0 | 4 85 4 85 105 à 110 — 1880 10.000.000 10.000 1.000 250 10 [3] La France 0 | 0 | 0 | 190 à 210 — 1880 6.000.000 6.000 1.000 250 3 [12] La Centrale. 0 | 0 | 0 | 75 à 80 en liquidation. — 1880 3.000.000 3.000 1.000 250 5 '6' Le Nord 0 | 0 | 0 | 80 à 90 — 1881 12.000.000 12.000 1.000 250 10 '3' La Providence 0 | 0 | 0 | 15 | 185 — 1881 10.000.000 10.000 1.000 250 3 '3 La Métropole 0 | 0 | 0 | 5 | 10 — 1881 12.000.000 12.000 1.000 250 5 [3] Le Progrès national 0 | 0 | 0 | 70 à 75 en liquidation. ASSURANCES DONT FAIT L'OBJET DES AGENTS (19 compagnies) Paris.... 1865 10.000.000 20.000 500 125 | 5 |_3| Le Soleil. — Sécurité générale 1115 10 67 10 15 150 | 100 Lille... 1871 400.000 800 500 125 | — L'Union industrielle et artisanale du Nord. — — — — — Paris.... 1876 12.000.000 24.000 500 325 | 5 L'Assurance française 0 | 0 | n | — — en liquidation. — 1876 3.000.000 6.000 500 125 | 10 Compagnie générale 0 | 0 | 0 | 31 5 — 1878 6.000.000 12.000 500 125 | 5 [3] La Confiance 6 25 0 | 0 | 50 | 55 Portefeuille recouvré par le Secours. — 1879 4.000.000 4. 000 500 125 » 5 La Central» 0» 0 . 0» 35 à 37 en liquidation. — 1879 5.000.000 10.000 500 125 » 10 13] Le Monde 0 » 0 » 0 » 60 à 65 en liquidation. — 1880 2.500.000 5.000 500 125 » 5 [3] La France industrielle 0» 0» 0. 5à10 — 1880 10.000.000 20.000 500 125 » 5 [3] Le Secours 0 » 0 » 0 . 20 à 25
et artisanale du Nord. — — — — — Paris.... 1876 12.000.000 24.000 500 325 | 5 L'Assurance française 0 | 0 | n | — — en liquidation. — 1876 3.000.000 6.000 500 125 | 10 Compagnie générale 0 | 0 | 0 | 31 5 — 1878 6.000.000 12.000 500 125 | 5 [3] La Confiance 6 25 0 | 0 | 50 | 55 Portefeuille recouvré par le Secours. — 1879 4.000.000 4. 000 500 125 » 5 La Central» 0» 0 . 0» 35 à 37 en liquidation. — 1879 5.000.000 10.000 500 125 » 10 13] Le Monde 0 » 0 » 0 » 60 à 65 en liquidation. — 1880 2.500.000 5.000 500 125 » 5 [3] La France industrielle 0» 0» 0. 5à10 — 1880 10.000.000 20.000 500 125 » 5 [3] Le Secours 0 » 0 » 0 . 20 à 25 — 1880 6.000.000 12.000 500 30 J » 5(3] L'Industrie nationale» 0 » 0 » 0 • Oà 0 Rouen... 1880 3.000.000 6.000 500 175 » La Sauvegarde des travailleurs 0» 0» 0» 0a 0 en liquidation. Paris.... 1880 12.000.000 24.000 500 125 » 15 L3] L'Urbaine 5 » 6 25 7 25 95 4 105 — 1880 5.000.000 10.000 500 125 » 10 Lb Patrimoine 0 » 0 • 0 • 20 à 25 — 1880 2.000.000 4.000 500 125 » La Prévoyance 0 » 0 » 0:5 140 à 150 — 1881 3.000.000 6.000 500 125 • 5 La Caisse des familles 0» 0 » u&gt; 10 à 12 — 1881 4.000.000 8.000 500 125 « 3 L'Abeille 0» 0» 0 • 35 k 45 — 1881 5.000.000 10.000 500 125 » 15 [3] La Providence 0» 0» 0. 35 4/15 — 1881 5.000.000 10.000 500 125 » 10 [1] La Caisse paternelle 0 » 0» 0 i 0S1 7« en liquidation — 2.000.000 2.000 1.000 3K» » * — La Prospérité...... 0 » 0 « 0 — — ASSURANCES VIE (3 compagnies) Paris 1856 8.000.000 16.000 500 100 » 2 L'Abeille 25» 0* 0 » 20 4
25 7 25 95 4 105 — 1880 5.000.000 10.000 500 125 » 10 Lb Patrimoine 0 » 0 • 0 • 20 à 25 — 1880 2.000.000 4.000 500 125 » La Prévoyance 0 » 0 » 0:5 140 à 150 — 1881 3.000.000 6.000 500 125 • 5 La Caisse des familles 0» 0 » u&gt; 10 à 12 — 1881 4.000.000 8.000 500 125 « 3 L'Abeille 0» 0» 0 • 35 k 45 — 1881 5.000.000 10.000 500 125 » 15 [3] La Providence 0» 0» 0. 35 4/15 — 1881 5.000.000 10.000 500 125 » 10 [1] La Caisse paternelle 0 » 0» 0 i 0S1 7« en liquidation — 2.000.000 2.000 1.000 3K» » * — La Prospérité...... 0 » 0 « 0 — — ASSURANCES VIE (3 compagnies) Paris 1856 8.000.000 16.000 500 100 » 2 L'Abeille 25» 0* 0 » 20 4 30 _ 1879 6.000.000 12.000 500 125 » 3 [3] La Confiance 0 » 0 » 0» 2 à 7 — 1879 18.000.000 36.000 500 125 » 20 [3] Le Soleil (en liquidation!) 5 » 0 • 0 • 2a à 30 ex-2» répartition. ASSURANCES MARITIMES Paris.... 1818 5.000.000 400 12.500 5.000 » Compagnie d'Assurances générales... 500 a 500 » 1.0.0 • 10.000*11.000 — 1836 1.500.000 300 5 000 1.250 » La Sécurité 0 » lOn » IIMi » l.OOOà 1.100 — 1837 1.000.000 200 6.000 1.250 » 1 [3] L'Océan 55 29 87 » 129 • — — — 1837 1.200.000.000 2.400 5.000 1.875 » Le Lloyd français., 0 0.0 — — — 1888 1.000.000 400 6.000 1.250 » La MÉLUSINE.... 50 300 » 315 . 2.800*3.000 — 1884 1.500.000 1.500 1.000 250 » La Centrale _ _ j* 175 à 200 — 1855 6.000.000 1.200 5.000 1.670 » La Réunion 0 0 » 0 . — — — 1857 3.000.000 600 5.000 1.250 » Le Comptoir maritime 0 125 i li5 » l.iOOal.800 — 1858 2.000.000 400 5.000 1.000 » L'Étoile de la mer 0 &gt; 0 » » » — — — 1865 2.000.000 400 5.000 1.250
12.500 5.000 » Compagnie d'Assurances générales... 500 a 500 » 1.0.0 • 10.000*11.000 — 1836 1.500.000 300 5 000 1.250 » La Sécurité 0 » lOn » IIMi » l.OOOà 1.100 — 1837 1.000.000 200 6.000 1.250 » 1 [3] L'Océan 55 29 87 » 129 • — — — 1837 1.200.000.000 2.400 5.000 1.875 » Le Lloyd français., 0 0.0 — — — 1888 1.000.000 400 6.000 1.250 » La MÉLUSINE.... 50 300 » 315 . 2.800*3.000 — 1884 1.500.000 1.500 1.000 250 » La Centrale _ _ j* 175 à 200 — 1855 6.000.000 1.200 5.000 1.670 » La Réunion 0 0 » 0 . — — — 1857 3.000.000 600 5.000 1.250 » Le Comptoir maritime 0 125 i li5 » l.iOOal.800 — 1858 2.000.000 400 5.000 1.000 » L'Étoile de la mer 0 &gt; 0 » » » — — — 1865 2.000.000 400 5.000 1.250 » La Sphère 0 » 50 . 116 vi — — — 1868 500.000 100 5.000 1.250 » La Mér 125 » 125 » 201 » — - — 1869 2.000.000 400 5.000 1.250 » La Prévoyance 0 125 • ls; » 1.400 à 1.500 1 — 1879 25.000.000 50.000 500 125 » 20 [3] La Foncière 7 76 10 b7 1J 08 lb0 à 1/0 — 1877 1.000.000 400 2.600 625 » 10 La Vigie (nouvelle) 0 . 0 » U , 100 k 180 — 1879 6.000.000 12.000 500 135 » Le Zodiaque 0» 0» 0» 04 0 en liquidation. — 1879 500.000 12 «««« 10.41166 La Parisienne — — — — — — 1879 10.000.000 20.000 500 500 » L'Armement 0 » 0 » 0 . Oà 0 en liquidation. — 1881 200.000 40 5.000 1.250 » L'Indépendance 145 50 60 60 b0 M) *-. 1881 1.00O.000 1.000 1.000 250 » 5 [2] Le Pilote « » 18 50 *&gt; » f™ » »0 — 1884 1.000.000 200 5.000 1.250 » 1 [1] Le Triton — 62 50 ]w) 800 à 1.000 Bordeaux. 1861 2.OO0.000 400 5.000 1.000 » La Gironde — *— — — — 1863