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civil indique le plus exactement possible les opinions actuelles des auteurs contemporains qui ont le plus d'autorité au Palais et à l'École. Ici encore un choix s'imposait et il a été fait d'une manière très judicieuse. Ainsi composé, le Nouveau Code civil annoté est donc bien, comme je le disais, une œuvre tout à fait neuve, indispensable à tous, au professeur qui vit dans le domaine de la théorie, comme au praticien qui donne des consultations et plaide, comme au juge qui tranché les procès. Les nouveaux types monétaires de la France rapprochés, pour l'un d'eux, des monnaies gauloises, Par M. Th. Ducrocq, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris, Correspondant de l'Institut. M. Graslon. – J'ai l'honneur de faire hommage à l'Académie, de la part de M. Ducrocq, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris, correspondant de notre Académie, section de législation, d'un mémoire sur Les nouveaux types de monnaie de la France. On sait toutes les controverses et même les querelles auxquelles ont donné lieu dans ces derniers temps nos nouvelles monnaies. Savants historiens, archéologues distingués, numismates experts, artistes même, se sont divisés en deux camps les uns louent sans réserve, les autres critiquent tout amèrement ou même avec passion. M. Ducrocq n'appartient ni à l'un ni à l'autre des deux camps; il est éclectique. A vrai dire, il loue même presque tous les emblèmes, d'ailleurs à des degrés très divers il ne réserve ses critiques que sur un point, mais alors il attaque et frappe sans merci. M. Ducrocq approuve sans réserve, et certes il a bien raison, cette charmante semeuse qui décoré nos pièces d'argent. Il accepte aussi la tête de la République de nos pièces de bronze, bien qu'elle soit surmontée d'un bonnet phrygien, emblème de l'esclavage qu'on a pris par erreur comme un signe de liberté. Mais il est toujours bien difficile de coiffer une femme, surtout si elle doit représenter la République. Lui place-t-on quelques fleurs dans les cheveux, à titre de simple ornement, on en fera une gracieuse jeune fille qui manquera de gravité. Veut-on lui donner plus
tout amèrement ou même avec passion. M. Ducrocq n'appartient ni à l'un ni à l'autre des deux camps; il est éclectique. A vrai dire, il loue même presque tous les emblèmes, d'ailleurs à des degrés très divers il ne réserve ses critiques que sur un point, mais alors il attaque et frappe sans merci. M. Ducrocq approuve sans réserve, et certes il a bien raison, cette charmante semeuse qui décoré nos pièces d'argent. Il accepte aussi la tête de la République de nos pièces de bronze, bien qu'elle soit surmontée d'un bonnet phrygien, emblème de l'esclavage qu'on a pris par erreur comme un signe de liberté. Mais il est toujours bien difficile de coiffer une femme, surtout si elle doit représenter la République. Lui place-t-on quelques fleurs dans les cheveux, à titre de simple ornement, on en fera une gracieuse jeune fille qui manquera de gravité. Veut-on lui donner plus de dignité en ajoutant des fruits aux fleurs, on obtiendra une tête de Cérès, mais ce ne sera pas celle de la République. Acceptons donc l'effigie actuelle, car elle ne manque pas d'une certaine noblesse. M. Ducrocq, sans se permettre encore aucune critique sérieuse, est cependant moins bien disposé pour la tête de la République placée sur nos pièces d'or. Elle lui paraît trop sévère. Mais n'est-il pas permis d'observer qu'elle représente la France qui se souvient de ses désastres ? Au revers de ces mêmes pièces d'or, l'artiste a placé un coq, un grand coq même, un coq qui recouvre toute la surface de la pièce. C'est contre ce coq que M. Ducrocq dirige tous ses coups. D'où vient-il ? Que signifie-t-il ? C'est le coq gaulois, dira-t-on en répétant une erreur fort répandue. Il n'a jamais existé de coq gaulois, emblème de la patrie de nos ancêtres. La Gaule ne formait pas un Etat unitaire possédant une seule monnaie. Elle se divisait en un grand nombre de petits Etats que les Romains appelaient des civitates. Chaque civitas possédait sa monnaie, et on peut dire qu'aucune de ces monnaies ne porte l'empreinte d'un coq. Il est vrai que nous
la tête de la République placée sur nos pièces d'or. Elle lui paraît trop sévère. Mais n'est-il pas permis d'observer qu'elle représente la France qui se souvient de ses désastres ? Au revers de ces mêmes pièces d'or, l'artiste a placé un coq, un grand coq même, un coq qui recouvre toute la surface de la pièce. C'est contre ce coq que M. Ducrocq dirige tous ses coups. D'où vient-il ? Que signifie-t-il ? C'est le coq gaulois, dira-t-on en répétant une erreur fort répandue. Il n'a jamais existé de coq gaulois, emblème de la patrie de nos ancêtres. La Gaule ne formait pas un Etat unitaire possédant une seule monnaie. Elle se divisait en un grand nombre de petits Etats que les Romains appelaient des civitates. Chaque civitas possédait sa monnaie, et on peut dire qu'aucune de ces monnaies ne porte l'empreinte d'un coq. Il est vrai que nous voyons le coq perché depuis une longue série de siècles sur les clochers de nos églises, ou même placé dans quelques horloges astronomiques de nos cathédrales, où tous les jours, à l'heure de midi, à la joie des badauds ébahis, il lance ses trois cris dans l'espace de la nef en agitant lourdement ses ailes de plomb. Mais ce coq n'est pas celui des Gaulois; il n'est même pas gallican, car il existe aussi sur les clochers ou dans les cathédrales des pays étrangers. C'est le coq de l'Évangile, le coq de saint Pierre, et il est permis d'affirmer que l'artiste n'a pas songé à lui. A un seul moment, dans notre histoire, le coq est devenu un emblème national sous le règne de Louis Philippe, où il ornait les cimiers des drapeaux de l'armée et même les boutons des uniformes de la garde nationale, mais il ne figurait pas sur les monnaies. Ce n'est pas non plus à ce coq monarchique que l'artiste a pu songer. On a répondu à M. Ducrocq que le coq de nos pièces d'or est celui de la vigilance, déjà placé en petit sur les pièces de la première République à côté du génie
en agitant lourdement ses ailes de plomb. Mais ce coq n'est pas celui des Gaulois; il n'est même pas gallican, car il existe aussi sur les clochers ou dans les cathédrales des pays étrangers. C'est le coq de l'Évangile, le coq de saint Pierre, et il est permis d'affirmer que l'artiste n'a pas songé à lui. A un seul moment, dans notre histoire, le coq est devenu un emblème national sous le règne de Louis Philippe, où il ornait les cimiers des drapeaux de l'armée et même les boutons des uniformes de la garde nationale, mais il ne figurait pas sur les monnaies. Ce n'est pas non plus à ce coq monarchique que l'artiste a pu songer. On a répondu à M. Ducrocq que le coq de nos pièces d'or est celui de la vigilance, déjà placé en petit sur les pièces de la première République à côté du génie de la France. Mais ce coq était si minuscule qu'on ne le voyait presque pas, tandis que le coq actuel a pris des dimensions exagérées. On pourra objecter à M. Ducrocq qu'en effet la vigilance doit être plus grande en notre temps qu'en tout autre, à cause des dangers venant de l'intérieur ou de l'extérieur auxquels la France est exposée. Notre savant correspondant, qui est un fin dialecticien, ne manquerait pas de relever qu'il y a toujours quelque inconvénient à choisir un emblème susceptible de plusieurs interprétations. Pour moi, je m'en tiens à ce rôle de rapporteur et je reconnais volontiers mon entière incompétence en ces matières. Je suis d'ailleurs heureux que mon ignorance me dispense de prendre parti sur une question qui divise des savants pour lesquels j'éprouve une égale sympathie. La lecture de ce rapport donne lieu aux observations suivantes : M. Doniol J'ai lu avec intérêt le mémoire de M. Ducrocq, et j'ai été frappé de son animadversion pour le coq gaulois en tant que figurant sur nos monnaies nouvelles. Pourquoi et comment le coq gaulois est-il devenu un emblème national ? Ce serait à rechercher, car c'est un fait. À la fin du dernier siècle, après
de l'intérieur ou de l'extérieur auxquels la France est exposée. Notre savant correspondant, qui est un fin dialecticien, ne manquerait pas de relever qu'il y a toujours quelque inconvénient à choisir un emblème susceptible de plusieurs interprétations. Pour moi, je m'en tiens à ce rôle de rapporteur et je reconnais volontiers mon entière incompétence en ces matières. Je suis d'ailleurs heureux que mon ignorance me dispense de prendre parti sur une question qui divise des savants pour lesquels j'éprouve une égale sympathie. La lecture de ce rapport donne lieu aux observations suivantes : M. Doniol J'ai lu avec intérêt le mémoire de M. Ducrocq, et j'ai été frappé de son animadversion pour le coq gaulois en tant que figurant sur nos monnaies nouvelles. Pourquoi et comment le coq gaulois est-il devenu un emblème national ? Ce serait à rechercher, car c'est un fait. À la fin du dernier siècle, après la guerre d'Amérique, quantité de gravures, d'images, ont été répandues portant le coq gaulois pour symboliser la France. Il a eu incontestablement à cette époque une signification nationale. C'est en vertu de ce précédent qu'après 1830, sous le règne de Louis-Philippe, le coq gaulois a pris place sur nos drapeaux. Il serait donc intéressant de rechercher pourquoi le coq est devenu un emblème et prend ainsi place sur nos monnaies. Au sujet de la semeuse, il n'est pas interdit d'avoir une autre opinion que M. Ducrocq. On peut remarquer qu'il y a là une rupture avec nos traditions monétaires. Figure de jeton, non de monnaie. M. Gebhart Il peut y avoir une raison raisonnable à l'apparition du coq gaulois à la hampe du drapeau français sous Louis-Philippe. Sous l'Empire, on était habitué à l'aigle comme emblème, les drapeaux ont perdu leur oiseau à la Restauration. Louis-Philippe, qui renouait le lien avec l'Empire, en ramenant de Sainte-Hélène les cendres de l'Empereur, a pu penser à un emblème avec des ailes, il ne pouvait pas reprendre l'aigle, il a pris le coq, qui avait d'ailleurs déjà été proposé sous l'Empire, c'est l'aigle bourgeois et champêtre. Les paysans et la question paysanne en
Il serait donc intéressant de rechercher pourquoi le coq est devenu un emblème et prend ainsi place sur nos monnaies. Au sujet de la semeuse, il n'est pas interdit d'avoir une autre opinion que M. Ducrocq. On peut remarquer qu'il y a là une rupture avec nos traditions monétaires. Figure de jeton, non de monnaie. M. Gebhart Il peut y avoir une raison raisonnable à l'apparition du coq gaulois à la hampe du drapeau français sous Louis-Philippe. Sous l'Empire, on était habitué à l'aigle comme emblème, les drapeaux ont perdu leur oiseau à la Restauration. Louis-Philippe, qui renouait le lien avec l'Empire, en ramenant de Sainte-Hélène les cendres de l'Empereur, a pu penser à un emblème avec des ailes, il ne pouvait pas reprendre l'aigle, il a pris le coq, qui avait d'ailleurs déjà été proposé sous l'Empire, c'est l'aigle bourgeois et champêtre. Les paysans et la question paysanne en France dans le dernier quart du XVIIIe siècle, Par M. Karéiew, Professeur d'histoire à l'Université de Saint-Pétersbourg. M. Glasson – J'ai l'honneur de faire hommage à l'Académie d'un ouvrage de M. Karéiew, professeur d'histoire à l'Université de Saint-Pétersbourg, sur "Les paysans et la question paysanne en France dans le dernier quart du XVIIIe siècle". La première édition en langue russe a paru il y a plus de vingt ans. Notre éminent et regretté confrère Fustel de Coulanges en a rendu compte à notre Académie en 1879 et en a fait un éloge bien mérité. Depuis cette époque le livre s'est répandu et a été de plus en plus apprécié. Aussi l'auteur s'est-il décidé à en publier une traduction française dont il a confié le soin à Mlle Woynarowska, licenciée ès sciences sociales. On ne s'est pas occupé sérieusement dans notre siècle de l'étude de la question paysanne sous le règne de Louis XVI, avant l'époque où l'Académie des sciences morales et politiques en fit le sujet d'un concours; c'était en 1851. Le concours fut très brillant et ne produisit pas moins de cinq ouvrages remarquables parmi lesquels on relève celui de notre confrère, M. Doniol, Histoire des classes rurales en
quart du XVIIIe siècle". La première édition en langue russe a paru il y a plus de vingt ans. Notre éminent et regretté confrère Fustel de Coulanges en a rendu compte à notre Académie en 1879 et en a fait un éloge bien mérité. Depuis cette époque le livre s'est répandu et a été de plus en plus apprécié. Aussi l'auteur s'est-il décidé à en publier une traduction française dont il a confié le soin à Mlle Woynarowska, licenciée ès sciences sociales. On ne s'est pas occupé sérieusement dans notre siècle de l'étude de la question paysanne sous le règne de Louis XVI, avant l'époque où l'Académie des sciences morales et politiques en fit le sujet d'un concours; c'était en 1851. Le concours fut très brillant et ne produisit pas moins de cinq ouvrages remarquables parmi lesquels on relève celui de notre confrère, M. Doniol, Histoire des classes rurales en France et de leurs progrès dans l'égalité civile et la propriété. Mais les ouvrages parus à cette occasion et ceux qui furent publiés dans la suite n'accordèrent pas toujours au XVIIIe siècle la place considérable qu'il doit occuper dans une étude sur le régime de la propriété foncière. C'est ce qui a décidé M. Karéiew à aborder cette période et à se limiter pour le XVIIIe siècle au règne de Louis XVI. Il a pris connaissance des ouvrages généraux et des monographies d'ailleurs peu nombreuses qui ont déjà paru, mais il s'est surtout livré à des recherches personnelles aux Archives nationales et à la Bibliothèque nationale, et grâce à l'intervention de M. Gazier il a reçu communication de certains papiers de l'abbé Grégoire. L'œuvre de M. Karéiew n'est pas remarquable seulement par sa très riche documentation, elle l'est aussi par les résultats de ses recherches. Il est toutefois certains points sur lesquels on peut différer d'opinion, mais en général ses conclusions sont bien conformes à la vérité des faits et jettent souvent un jour nouveau sur certaines parties de ce grave problème. L'auteur rapproche les paysans des seigneurs, des bourgeois et de l'État pour déterminer leur véritable condition sociale. Vis-à-vis
qui a décidé M. Karéiew à aborder cette période et à se limiter pour le XVIIIe siècle au règne de Louis XVI. Il a pris connaissance des ouvrages généraux et des monographies d'ailleurs peu nombreuses qui ont déjà paru, mais il s'est surtout livré à des recherches personnelles aux Archives nationales et à la Bibliothèque nationale, et grâce à l'intervention de M. Gazier il a reçu communication de certains papiers de l'abbé Grégoire. L'œuvre de M. Karéiew n'est pas remarquable seulement par sa très riche documentation, elle l'est aussi par les résultats de ses recherches. Il est toutefois certains points sur lesquels on peut différer d'opinion, mais en général ses conclusions sont bien conformes à la vérité des faits et jettent souvent un jour nouveau sur certaines parties de ce grave problème. L'auteur rapproche les paysans des seigneurs, des bourgeois et de l'État pour déterminer leur véritable condition sociale. Vis-à-vis des seigneurs nous voyons les paysans écrasés par les charges féodales; mais comme ce point est généralement connu, l'auteur y insiste peu. Il est cependant important de constater que ces charges étaient devenues plus écrasantes depuis que les seigneurs avaient abandonné les campagnes et s'étaient fait remplacer par des intendants de leurs domaines ou par des fermiers de leurs droits. Ceux-ci étaient impitoyables et pressuraient les tenanciers afin de faire rapidement fortune. Vis-à-vis des seigneurs, leur malhonnêteté était proverbiale. C'étaient surtout ces intendants et ces fermiers qui indisposaient les paysans contre leurs seigneurs. Lorsque ceux-ci faisaient de courtes apparitions sur leurs terres, c'était moins pour s'occuper des progrès de l'agriculture que pour se livrer à leurs plaisirs, notamment à celui de la chasse, si désastreux pour les paysans que, dans certaines provinces, la Révolution se fit aux cris de "À bas la chasse !". En même temps que la noblesse disparaissait des campagnes, on y voyait naître et se constituer une nouvelle classe, celle de la bourgeoisie rurale. C'est ce que montre excellemment M. Karéiew. Elle exploitait aussi les paysans qui devenaient ses petits fermiers ou parfois même ses ouvriers à la journée. Mais elle veillait soigneusement à ses intérêts
de leurs domaines ou par des fermiers de leurs droits. Ceux-ci étaient impitoyables et pressuraient les tenanciers afin de faire rapidement fortune. Vis-à-vis des seigneurs, leur malhonnêteté était proverbiale. C'étaient surtout ces intendants et ces fermiers qui indisposaient les paysans contre leurs seigneurs. Lorsque ceux-ci faisaient de courtes apparitions sur leurs terres, c'était moins pour s'occuper des progrès de l'agriculture que pour se livrer à leurs plaisirs, notamment à celui de la chasse, si désastreux pour les paysans que, dans certaines provinces, la Révolution se fit aux cris de "À bas la chasse !". En même temps que la noblesse disparaissait des campagnes, on y voyait naître et se constituer une nouvelle classe, celle de la bourgeoisie rurale. C'est ce que montre excellemment M. Karéiew. Elle exploitait aussi les paysans qui devenaient ses petits fermiers ou parfois même ses ouvriers à la journée. Mais elle veillait soigneusement à ses intérêts et dépassait souvent la mesure de ses droits. C'est elle qui se permit de modifier le régime des terres communales. La règle "toutes terres sans seigneurs" n'avait plus autant de force que le croit M. Karéiew et elle avait perdu du terrain dans bien des provinces. Je ne crois pas non plus que le gouvernement ait été hostile aux réformes sociales qui auraient pu profiter aux paysans, ni que l'agriculture ait été moins favorisée que le commerce et la grande industrie. Ce qui est vrai, c'est que la royauté, ayant le respect des droits acquis, comprit qu'il était impossible de supprimer la plupart des droits féodaux autrement que sous forme de rachat. Or la pénurie du Trésor rendait impossible toute réforme de ce genre. La résistance la plus énergique venait de la noblesse et du clergé. Quant aux progrès de l'agriculture, le gouvernement et même les nobles, mais dans leur intérêt personnel, comprenaient la nécessité de les faciliter. C'est au XVIIIe siècle et notamment sous le règne de Louis XVI qu'apparurent plusieurs institutions destinées à encourager les agriculteurs. On vit se constituer dans les provinces des Sociétés d'agriculture, des Comices agricoles et partout les intendants favorisaient ou provoquaient même ces
non plus que le gouvernement ait été hostile aux réformes sociales qui auraient pu profiter aux paysans, ni que l'agriculture ait été moins favorisée que le commerce et la grande industrie. Ce qui est vrai, c'est que la royauté, ayant le respect des droits acquis, comprit qu'il était impossible de supprimer la plupart des droits féodaux autrement que sous forme de rachat. Or la pénurie du Trésor rendait impossible toute réforme de ce genre. La résistance la plus énergique venait de la noblesse et du clergé. Quant aux progrès de l'agriculture, le gouvernement et même les nobles, mais dans leur intérêt personnel, comprenaient la nécessité de les faciliter. C'est au XVIIIe siècle et notamment sous le règne de Louis XVI qu'apparurent plusieurs institutions destinées à encourager les agriculteurs. On vit se constituer dans les provinces des Sociétés d'agriculture, des Comices agricoles et partout les intendants favorisaient ou provoquaient même ces tendances. « Notre intendant, écrivait un habitant de Perpignan, en 1785, qui voudrait que tous les travaux de la campagne se fissent par une louable émulation, après avoir encouragé l'agriculture en célébrant l'année dernière une fête, dont M. Arnaud a grossi son Recueil des délassements de l'homme sensible, vient d'en donner une autre, le 5 octobre dernier, en l'honneur des Vignerons de Rivesaltes, canton dont le vin est renommé il a même accordé un prix et des gratifications au meilleur vendangeur. Il espère que le vin de la récolte prochaine en sera meilleur » (1). La lecture tout à fait attachante du livre de M. Karéiew m'a suggéré encore d'autres observations, mais j'espère en avoir dit assez pour montrer tout l'intérêt de cet ouvrage, pour faire connaître et apprécier le mérite et la science de l'auteur. Ce livre paraît avoir été écrit surtout pour la Russie où la question agraire est également ouverte. Mais nous pouvons aussi en tirer profit, parce qu'il éclaire souvent d'un jour nouveau ou plus complet le régime foncier de la France pendant le dernier quart du XVIIIe siècle. Les droits et les devoirs des syndicats agricoles, Par M. Joseph Gairal, docteur en droit. M. GlaSSOn
donner une autre, le 5 octobre dernier, en l'honneur des Vignerons de Rivesaltes, canton dont le vin est renommé il a même accordé un prix et des gratifications au meilleur vendangeur. Il espère que le vin de la récolte prochaine en sera meilleur » (1). La lecture tout à fait attachante du livre de M. Karéiew m'a suggéré encore d'autres observations, mais j'espère en avoir dit assez pour montrer tout l'intérêt de cet ouvrage, pour faire connaître et apprécier le mérite et la science de l'auteur. Ce livre paraît avoir été écrit surtout pour la Russie où la question agraire est également ouverte. Mais nous pouvons aussi en tirer profit, parce qu'il éclaire souvent d'un jour nouveau ou plus complet le régime foncier de la France pendant le dernier quart du XVIIIe siècle. Les droits et les devoirs des syndicats agricoles, Par M. Joseph Gairal, docteur en droit. M. GlaSSOn – J'ai l'honneur de faire hommage à l'Académie, de la part de M. Gairal, docteur en droit, d'un ouvrage sur Les droits et les devoirs des syndicats agricoles. M. Joseph Gairal a déjà présenté ce travail comme sujet de thèse à la Faculté de droit de Dijon, qui lui a décerné un éloge spécial. Il a reçu des encouragements très flatteurs de plusieurs Sociétés agricoles, notamment de la Société des Agriculteurs de France, de l'Union centrale des syndicats des agriculteurs. Dans son travail M. Gairal s'attache à faire connaître la législation propre aux syndicats professionnels de l'agriculture. Après avoir consacré dans une introduction un certain nombre de pages à la condition des Associations agricoles au Moyen Âge, à l'époque monarchique, pendant la Révolution et au XIXe siècle jusqu'à la loi du 21 mars 1884, il aborde l'étude de cette loi, celle des modifications qui l'ont suivie et des nombreuses décisions de jurisprudence qui sont déjà intervenues. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la constitution des syndicats agricoles. Après avoir passé en revue les différentes théories relatives au droit d'association professionnelle, l'auteur étudie les conditions de fond ou de forme sous lesquelles les syndicats et les unions de syndicats