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contracter pour le compte de la Société, dès emprunts au moyen d’émissions d’obligations ou de bons à court terme ou à long terme, avec ou sans garantie, jusqu’à concurrence d’une somme égale au montant du capital social. Le mode et les conditions de l’émission, le taux fixe ou variable, la forme de l’intérêt, l’époque et le montant du remboursement seront déterminés par le Conseil d’administration. La Société est administrée par un Conseil composé de deux à sept membres. Le premier Conseil d’administration est ainsi constitué statutairement : Messieurs Xavier, Henri et René PRADË, administrateurs pour une durée de trois années. À l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en mil neuf cent trente-quatre, Hersan pourra proposer au renouvellement total intégral du Conseil. Les membres sortants sont rééligibles. Après ce renouvellement, la durée des fonctions des Administrateurs sera de six ans. Le Conseil se renouvellera ensuite de telle façon que la durée des fonctions ne soit pas de plus de six ans, et que le renouvellement soit aussi régulier que possible dans chaque période. Les membres sortants sont désignés par le sort et sont toujours rééligibles. Dans le cas de retraite, de décès, ou d’empêchement d’un administrateur, pourra être pourvu à son remplacement provisoire par le Conseil. Le Conseil peut également s’adjoindre de nouveaux Administrateurs, sous réserves de ratification par la plus prochaine Assemblée générale. Le Conseil élit un bureau composé d’un Président et d’un Secrétaire, qui peut être choisi en dehors du Conseil. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Les Administrateurs peuvent voter par procuration ou par correspondance sur des questions déterminées. Le Conseil tient registre de ses délibérations, lesquelles sont signées par le Président et le Secrétaire. Les extraits à fournir sont signés par le Président ou à son défaut par un Administrateur. Le Conseil d’administration, sans préjudice et sous réserve des dispositions contenues dans d'autres articles des présents statuts, est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la Société et pour faire tous les actes énoncés ou prévus directement ou indirectement dans l’objet
remplacement provisoire par le Conseil. Le Conseil peut également s’adjoindre de nouveaux Administrateurs, sous réserves de ratification par la plus prochaine Assemblée générale. Le Conseil élit un bureau composé d’un Président et d’un Secrétaire, qui peut être choisi en dehors du Conseil. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Les Administrateurs peuvent voter par procuration ou par correspondance sur des questions déterminées. Le Conseil tient registre de ses délibérations, lesquelles sont signées par le Président et le Secrétaire. Les extraits à fournir sont signés par le Président ou à son défaut par un Administrateur. Le Conseil d’administration, sans préjudice et sous réserve des dispositions contenues dans d'autres articles des présents statuts, est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la Société et pour faire tous les actes énoncés ou prévus directement ou indirectement dans l’objet social. Il statue sur tous les intérêts et sur toutes les opérations qui rentrent dans l'administration de la Société et dont la solution n’est point spécialement abandonnée par les lois et les statuts à l'Assemblée générale. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels ont caractère en.itemViewain et non pas limitatifs : 1° Il passe tous traités et actes pour les acquisitions de biens, meubles ou immeubles qu’il juge utiles à l’exploitation de la Société, de même qu’il vend ou cède les biens de la Société, et ce, aux prix, charges et conditions qu’il avisera ; il agit de même pour les baux et locations qu’il juge opportun d’accepter ou de consentir, leur durée excédant neuf ans ; il fait toutes conventions et marchés pour l’exécution des travaux entrepris ou à entreprendre par la Société ; 2° Il nomme et révoque tous employés ou mandataires de la Société, tous ouvriers, il fixe tous traitements fixes ou proportionnels, gratifications, indemnités et pourcentages ; 3° Il touche toutes les sommes qui peuvent ou pourront être dues à la Société, et donne toutes quittances ; 4° Il détermine le placement des fonds disponibles ; 5° Il opère tous retraits, transferts, aliénations de fonds, rentes
: 1° Il passe tous traités et actes pour les acquisitions de biens, meubles ou immeubles qu’il juge utiles à l’exploitation de la Société, de même qu’il vend ou cède les biens de la Société, et ce, aux prix, charges et conditions qu’il avisera ; il agit de même pour les baux et locations qu’il juge opportun d’accepter ou de consentir, leur durée excédant neuf ans ; il fait toutes conventions et marchés pour l’exécution des travaux entrepris ou à entreprendre par la Société ; 2° Il nomme et révoque tous employés ou mandataires de la Société, tous ouvriers, il fixe tous traitements fixes ou proportionnels, gratifications, indemnités et pourcentages ; 3° Il touche toutes les sommes qui peuvent ou pourront être dues à la Société, et donne toutes quittances ; 4° Il détermine le placement des fonds disponibles ; 5° Il opère tous retraits, transferts, aliénations de fonds, rentes sur l’Etat et autres créances appartenant à la Société; 6° Il donne toute mainlevée d’oppositions, d’inscriptions hypothécaires ou nantissements, ainsi que tous désistements de privilège, le tout, avec ou sans paiement ; 7° Il intente toutes actions judiciaires et représente la Société en Justice, tant en demandant qu’en défendant, passe tous compromis, toutes transactions et tous traités sur les intérêts litigieux ou non de la Société ; 8° Il peut grever les biens sociaux d’hypothèque, emprunter toutes sommes par voie d’ouverture de crédit ou autrement, et émettre des obligations chirographiques ou hypothécaires, remboursables à courte ou à longue échéance, par tirage ou autrement, avec ou sans prime, et ce, aux conditions qu’il avisera, mais sans que l’ensemble des emprunts puisse jamais dépasser le montant du capital social. Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs ou se substituer des mandataires, même étrangers à la Société, pour la direction générale ou pour les mandats spéciaux ou déterminés. Ces mandataires peuvent également s'abstenir ou substituer. Le Conseil détermine la rémunération fixée des mandataires et peut leur accorder une participation dans les bénéfices bruts ou nets, à passer par frais généraux. Article 27, Signature sociale Tous les actes qui engagent la Société, autres que
tous compromis, toutes transactions et tous traités sur les intérêts litigieux ou non de la Société ; 8° Il peut grever les biens sociaux d’hypothèque, emprunter toutes sommes par voie d’ouverture de crédit ou autrement, et émettre des obligations chirographiques ou hypothécaires, remboursables à courte ou à longue échéance, par tirage ou autrement, avec ou sans prime, et ce, aux conditions qu’il avisera, mais sans que l’ensemble des emprunts puisse jamais dépasser le montant du capital social. Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs ou se substituer des mandataires, même étrangers à la Société, pour la direction générale ou pour les mandats spéciaux ou déterminés. Ces mandataires peuvent également s'abstenir ou substituer. Le Conseil détermine la rémunération fixée des mandataires et peut leur accorder une participation dans les bénéfices bruts ou nets, à passer par frais généraux. Article 27, Signature sociale Tous les actes qui engagent la Société, autres que les actes de service courant, sont signés par deux membres du Conseil d’administration ou par un administrateur et un mandataire général, désigné, à moins d'une délégation spéciale donnée à un Administrateur, au directeur ou à tout autre mandataire. Article 29 Commissaires Il sera nommé au moins un commissaire des comptes, et un suppléant, le rapport d’un seul étant suffisant. M. R. CARIVEN est, dès maintenant, désigné comme commissaire pour l’exercice en cours et M. BASTIT, comme commissaire suppléant et les deux commissaires suivants ont déclaré accepter ces fonctions. Article 30 Assemblées ordinaires L’Assemblée générale annuelle aura lieu dans le courant du premier semestre, et pour la première fois en mille neuf cent trente-deux. Le Conseil est tenu de convoquer l’Assemblée générale lorsqu’un la demande lui en est faite par des Actionnaires représentant le quart du capital social. Article 31 Convocations Les convocations aux Assemblées doivent être faites par un avis inséré dans un journal d’annonces légales et sauf effet des prescriptions légales, au moins trois jours au moins à l’avance, elles pourront être effectuées par simple lettre individuelle, recommandée, aux titulaires d’actions nominatives. Article 32 Composition de l’assemblée Sauf effet des prescriptions légales, l’Assemblée se compose de tous les Actionnaires.
et un suppléant, le rapport d’un seul étant suffisant. M. R. CARIVEN est, dès maintenant, désigné comme commissaire pour l’exercice en cours et M. BASTIT, comme commissaire suppléant et les deux commissaires suivants ont déclaré accepter ces fonctions. Article 30 Assemblées ordinaires L’Assemblée générale annuelle aura lieu dans le courant du premier semestre, et pour la première fois en mille neuf cent trente-deux. Le Conseil est tenu de convoquer l’Assemblée générale lorsqu’un la demande lui en est faite par des Actionnaires représentant le quart du capital social. Article 31 Convocations Les convocations aux Assemblées doivent être faites par un avis inséré dans un journal d’annonces légales et sauf effet des prescriptions légales, au moins trois jours au moins à l’avance, elles pourront être effectuées par simple lettre individuelle, recommandée, aux titulaires d’actions nominatives. Article 32 Composition de l’assemblée Sauf effet des prescriptions légales, l’Assemblée se compose de tous les Actionnaires. Tous les Actionnaires ont droit à une voix par action, sans limitation. L’avis de convocation indiquera les délais et mode de dépôt et de l’exercice de leur droit d’assister à l’Assemblée. Le Conseil ou l’Assemblée ont toujours pouvoir de relever de la déchéance tout Actionnaire qui n’aurait pas observé les prescriptions fixées pour le dépôt et qui pourrait prouver être propriétaire de titres. Article 33 Pouvoirs Les Actionnaires peuvent se faire représenter à l’Assemblée par des mandataires, pourvu que ces mandataires soient actionnaires. Cette restriction ne s’applique pas aux mandataires légaux. Article 34 Ordre du jour des Assemblées L’Assemblée ne peut délibérer que sur les résolutions à l’ordre du jour, reproduites dans l’avis de convocation. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil. Dans le cas où l’Assemblée est convoquée à la diligence des commissaires ou sur réquisition des actionnaires, conformément à l’article 30 ci-dessus, l’ordre du jour est établi par ceux-ci. Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est réclamé par le bureau ou par la majorité de l’Assemblée. Article 35 Bureau des assemblées Le Président du Conseil d'Administration, ou à son défaut, l'Administrateur le plus âgé, préside l’Assemblée. À défaut, l’Assemblée élit le Président. Les Assemblées convoquées à la
prescriptions fixées pour le dépôt et qui pourrait prouver être propriétaire de titres. Article 33 Pouvoirs Les Actionnaires peuvent se faire représenter à l’Assemblée par des mandataires, pourvu que ces mandataires soient actionnaires. Cette restriction ne s’applique pas aux mandataires légaux. Article 34 Ordre du jour des Assemblées L’Assemblée ne peut délibérer que sur les résolutions à l’ordre du jour, reproduites dans l’avis de convocation. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil. Dans le cas où l’Assemblée est convoquée à la diligence des commissaires ou sur réquisition des actionnaires, conformément à l’article 30 ci-dessus, l’ordre du jour est établi par ceux-ci. Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est réclamé par le bureau ou par la majorité de l’Assemblée. Article 35 Bureau des assemblées Le Président du Conseil d'Administration, ou à son défaut, l'Administrateur le plus âgé, préside l’Assemblée. À défaut, l’Assemblée élit le Président. Les Assemblées convoquées à la diligence du Commissaire sont présidées par lui. Les deux plus forts actionnaires acceptant remplissent les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être pris en dehors de l’Assemblée. Article 36 Procès-verbaux Il est dressé un procès-verbal de la séance, signé par les membres du bureau. Les extraits des procès-verbaux seront signés par le Président ou à son défaut par un administrateur et en cas de liquidation, par le ou les liquidateurs. Article 38 Répartition des bénéfices SUR les bénéfices nets, il est prélevé : Cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à concurrence du dixième du capital social. L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration aura le droit de constituer, sur le surplus des bénéfices, tous fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance. Le reliquat des bénéfices appartiendra aux actions. Article 40 Dissolution Dans tous les cas de dissolution il est procédé à la liquidation par les soins du Conseil d’administration. En cas de refus ou d’empêchement, il est pourvu à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’Assemblée générale. Après extinction du passif et remboursement des actions, le surplus de l’actif net sera réparti entre toutes les actions. Article 42
des procès-verbaux seront signés par le Président ou à son défaut par un administrateur et en cas de liquidation, par le ou les liquidateurs. Article 38 Répartition des bénéfices SUR les bénéfices nets, il est prélevé : Cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à concurrence du dixième du capital social. L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration aura le droit de constituer, sur le surplus des bénéfices, tous fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance. Le reliquat des bénéfices appartiendra aux actions. Article 40 Dissolution Dans tous les cas de dissolution il est procédé à la liquidation par les soins du Conseil d’administration. En cas de refus ou d’empêchement, il est pourvu à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’Assemblée générale. Après extinction du passif et remboursement des actions, le surplus de l’actif net sera réparti entre toutes les actions. Article 42 Remboursement Obligatoire du capital Lorsqu’un inventaire établira que les réserves de toute nature dépassent le montant du capital social, celui-ci sera obligatoirement remboursé de la manière que fixera à ce moment une Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, sur les propositions du Conseil d'administration. Ce remboursement devra tenir compte des exigibilités et des disponibilités et sera échelonné sur plusieurs exercices, si c’est nécessaire. Les actions seront alors converties en actions de jouissance, lesquelles conserveront intégralement leur droit de vote et leur droit aux dividendes. En acte reçu par M. LOUSTALLET, notaire à Pau, le vingt-quatre mars mil neuf cent trente-un, MM. Marie-Joseph-Michel dit Xavier MARTIN-LAPRADE, Jean-Henri MARTIN-LAPRADE, et Léon-Léopold-René MARTIN-LAPRADE, sus-nommés, ont déclaré : 1° Que le capital en numéraire de la Société Anonyme fondée par eux sous la dénomination « LES USINES LAPRADE » et s’élevant à trois cent onze mille francs, représenté par six cent vingt-deux actions de cinq cents francs, chacune, qui étaient à émettre en espèces, a été entièrement souscrit par divers ; 2° Qu’il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total soixante-dix-sept mille sept cent cinquante francs qui ont été
des exigibilités et des disponibilités et sera échelonné sur plusieurs exercices, si c’est nécessaire. Les actions seront alors converties en actions de jouissance, lesquelles conserveront intégralement leur droit de vote et leur droit aux dividendes. En acte reçu par M. LOUSTALLET, notaire à Pau, le vingt-quatre mars mil neuf cent trente-un, MM. Marie-Joseph-Michel dit Xavier MARTIN-LAPRADE, Jean-Henri MARTIN-LAPRADE, et Léon-Léopold-René MARTIN-LAPRADE, sus-nommés, ont déclaré : 1° Que le capital en numéraire de la Société Anonyme fondée par eux sous la dénomination « LES USINES LAPRADE » et s’élevant à trois cent onze mille francs, représenté par six cent vingt-deux actions de cinq cents francs, chacune, qui étaient à émettre en espèces, a été entièrement souscrit par divers ; 2° Qu’il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total soixante-dix-sept mille sept cent cinquante francs qui ont été déposés entre les mains des fondateurs et représentés au notaire. Il a été représenté, à l'appui de cette déclaration, un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d’actions souscrites par chacun d’eux. Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée audit acte notarié. Des procès-verbaux (dont copies ont été déposées pour minute à M. LOUSTALLET, notaire à Pau, suivant acte reçu par lui le sept avril mil neuf cent trente-un) de deux délibérations prises par les Assemblées générales, constitutives des Les actionnaires de la Société Anonyme dite « LES USINES LAPRADE », ont approuvé : Du premier procès-verbal, en date du 24 mars 1931 : 1° Que l’assemblée générale, après vérification, a reconnu sincère et vérifiable la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs de la dite société, aux termes de l’acte reçu par M. Loustalet, notaire à Pau, le 24 mars 1931, susmentionné. 2° Et qu'elle a nommé un commissaire chargé, conformément à la loi, de vérifier et apprécier la valeur des apports en nature faits à la société, ainsi que tous avantages attribués aux apporteurs, et de faire à ce sujet un rapport à la deuxième assemblée constitutive. Du deuxième procès-verbal,
copies ont été déposées pour minute à M. LOUSTALLET, notaire à Pau, suivant acte reçu par lui le sept avril mil neuf cent trente-un) de deux délibérations prises par les Assemblées générales, constitutives des Les actionnaires de la Société Anonyme dite « LES USINES LAPRADE », ont approuvé : Du premier procès-verbal, en date du 24 mars 1931 : 1° Que l’assemblée générale, après vérification, a reconnu sincère et vérifiable la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs de la dite société, aux termes de l’acte reçu par M. Loustalet, notaire à Pau, le 24 mars 1931, susmentionné. 2° Et qu'elle a nommé un commissaire chargé, conformément à la loi, de vérifier et apprécier la valeur des apports en nature faits à la société, ainsi que tous avantages attribués aux apporteurs, et de faire à ce sujet un rapport à la deuxième assemblée constitutive. Du deuxième procès-verbal, en date du trente-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-un : 1° Que l'assemblée générale, adoptant les conclusions du rapport, a approuvé les apports effectués à la société anonyme « Les Usines Laprade », conformément à l'article 6 des statuts. 2° Qu’elle a désigné comme commissaire aux comptes M. Raymond Cariven, inspecteur, demeurant à Toulouse, 23, place Saint-Pantaléon, titulaire, et M. Bastit, ancien contrôleur des Contributions directes, demeurant à Toulouse, 23, place Saint-Pantaléon, suppléant, afin qu’ils déposent un rapport à l’assemblée générale de 1932, sur les comptes du premier exercice. 3° Enfin, qu’elle a approuvé définitivement les statuts de la Société, tels qu’ils résultent de l’acte sous-seing privés du 23 mars 1931, susénoncé, et a déclaré la société définitivement constituée. Expéditions : 1° De l’acte de déclaration de souscription et de versement susénoncé, ainsi que des statuts et de l’état qui y sont annexés; 2° De l’acte de dépôt susénoncé et des délibérations des assemblées constitutives y annexées, ont été déposées le 24 avril 1931, chacun des greffes du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie et de l’Justice de Paix du canton d’Arudy. Pour extrait : Signé : G. LOUSTALET. ETUDE de M. LOUSTALET Notaire à Pau 18, rue Alexander-Taylor ADJUDICATION En l’étude
inspecteur, demeurant à Toulouse, 23, place Saint-Pantaléon, titulaire, et M. Bastit, ancien contrôleur des Contributions directes, demeurant à Toulouse, 23, place Saint-Pantaléon, suppléant, afin qu’ils déposent un rapport à l’assemblée générale de 1932, sur les comptes du premier exercice. 3° Enfin, qu’elle a approuvé définitivement les statuts de la Société, tels qu’ils résultent de l’acte sous-seing privés du 23 mars 1931, susénoncé, et a déclaré la société définitivement constituée. Expéditions : 1° De l’acte de déclaration de souscription et de versement susénoncé, ainsi que des statuts et de l’état qui y sont annexés; 2° De l’acte de dépôt susénoncé et des délibérations des assemblées constitutives y annexées, ont été déposées le 24 avril 1931, chacun des greffes du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie et de l’Justice de Paix du canton d’Arudy. Pour extrait : Signé : G. LOUSTALET. ETUDE de M. LOUSTALET Notaire à Pau 18, rue Alexander-Taylor ADJUDICATION En l’étude et par le Ministère de M. Loustalet, notaire, le samedi 9 mai 1931, à 14 heures. D’un fonds de commerce connu sous le nom de : GRAND HOTEL DU PALAIS ET BEAU-SEJOUR situé à Pau, boulevard des Pyrénées et rue du Lycée, dépendant de la faillite de la Société des Hôtels et Casino de Pau. Mise à prix pouvant être baissée, de 100.000 francs. Obligation de prendre en sus les meubles. Consignation pour enchérir, 20.000 fr. S'adresser à M. Loustalet, notaire à Pau, ou à M. Castel, Syndic de la faillite à Pau, 11, passage Camy. VENTE AUX ENCHÈRES à suite de faillite Jeudi prochain, 30 Avril courant, à 14 heures, au Dépôt BIAGGI, passage Lavigne, à PAU, il sera vendu aux enchères publiques : Une forge portative, deux étaux, quatre échelles, une meule, deux pompes turbine, une machine à percer sensible, un volant, un ventilateur, quatre filières, trois pinces à tubes, une tuyère de forge, trois étaux, deux lampes à souder, une chignole, un lot manomètres, un villebrequin, un coupe-tubes, un lot divers limes, un lot tubes fer, un lot robinets et raccords, un lot de bronze, un lot de robinets d’arrêts, etc... Au comptant et 15 % en