jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
stipulantem et acceptantem tant pro se quam nomine ac partem et cooperatorium Joannis-Baptistae et Joannis-Mariae ejus filiorum, necnon Caroli et Josephi ejus fratrum de Bagnolis, verum etiam Jacobi, Petri et Joannis Martyrii pariter de Bagnolis, filios quondam Antonii dicti Contardi et fratrum Petri, omnium in commune viventium cum dicto Contardo. La famille Bagnolis ne posséda pas ces biens aussi longtemps que le lui promettait cet acte : elle les vendit environ quarante ans après à Barthélemi Beltrami, et par suite de cette vente, le sieur Luca, chanoine et successeur du sieur Bigorre, dans la chapelle de Saint-Jean l’Evangéliste, accorda, le 24 décembre 1746, à Barthélemi Beltrami, l'investiture de ces mêmes biens. On ignore dans quels termes et à quelles conditions cette investiture fut accordée. Mais il existe un acte notarié du 1er février 1747 par lequel le sieur Luca déclare, en la ratifiant, investir Barthélemi Beltrami, tant pour lui que pour Jacques-Philippe et Sérénus, ses fils, et pour ses héritiers et successeurs, jusqu'à la troisième génération : investivit et investit Bartholomaeum de Beltrami, ... praesentem acceptantem ac se investiendum per sese, ac etiam ad utilitatem Jacobi-Philippi et Sereni ejus filiorum, suisque heredibus et successoribus usque ad tertiam generationem, et non aliter. Le chanoine Luca ajoute qu'il ne fait, par cet acte, que renouveler la concession emphytéotique qui avait été faite des mêmes biens, le 2 janvier 1702, à la famille de Bagnolis. Jacques Philippe et Sérénus Beltrami étaient, comme on vient de le voir, les premiers appelés à l'emphytéose après Barthélemi Beltrami, leur père. L'acte ne dit pas si, à leur défaut ou à leur mort, l'emphytéose sera transmissible à tous leurs enfants indistinctement. Il dit seulement qu'elle passera aux héritiers et successeurs de leur père Barthélemi. — Quoi qu'il en soit, il a été remarqué dans la contestation dont il sera parlé à l'instant, qu'à cette époque Sérénus Beltrami avait une fille qui était née le 3 février 1737 ; et l'on a beaucoup argumenté de ce qu'elle n'était pas nommée dans l'acte d'investiture de Barthélemi, son aïeul. Soit que Jacques-Philippe Beltrami n'eût pas survécu à son père, soit
aliter. Le chanoine Luca ajoute qu'il ne fait, par cet acte, que renouveler la concession emphytéotique qui avait été faite des mêmes biens, le 2 janvier 1702, à la famille de Bagnolis. Jacques Philippe et Sérénus Beltrami étaient, comme on vient de le voir, les premiers appelés à l'emphytéose après Barthélemi Beltrami, leur père. L'acte ne dit pas si, à leur défaut ou à leur mort, l'emphytéose sera transmissible à tous leurs enfants indistinctement. Il dit seulement qu'elle passera aux héritiers et successeurs de leur père Barthélemi. — Quoi qu'il en soit, il a été remarqué dans la contestation dont il sera parlé à l'instant, qu'à cette époque Sérénus Beltrami avait une fille qui était née le 3 février 1737 ; et l'on a beaucoup argumenté de ce qu'elle n'était pas nommée dans l'acte d'investiture de Barthélemi, son aïeul. Soit que Jacques-Philippe Beltrami n'eût pas survécu à son père, soit qu'il fût depuis mort sans enfants, toujours est-il certain que l'emphytéose se trouvait tout entière dans la main de Sérénus Beltrami, son frère, lorsque celui-ci est décédé, comme on l'a déjà dit, le deuxième jour complémentaire an 11. Quel eût été le sort des biens qui la composaient, si, à cette époque, l'ancienne jurisprudence piémontaise eût encore été dans toute sa vigueur ? C'est un point sur lequel il importe de se fixer, si l'on veut bien saisir le noeud de la difficulté qui s'est élevée entre les enfants mâles et les filles de Sérénus Beltrami. Les lois romaines distinguaient deux sorts d'emphytéoses : l'emphytéose laïcale et l'emphytéose ecclésiastique. La première se définit assez d'elle-même ; et l'on qualifiait d'emphytéose ecclésiastique celle qui avait pour objet des biens d'église, quelle que fût d'ailleurs la qualité ou la profession, soit des bailleurs, soit des preneurs : An saecularis, an ecclesiastica dicenda sit, non ex accipientium vel dantium persona, sed ex sola rei datae conditione aestimandum est, dit Voët, sur le Digeste, titre Si ager vectigalis, n° 9. Par le chap. 3 de la novelle 7, l'empereur Justinien avait réglé que les biens ecclésiastiques ne pourraient être donnés en emphytéose que pour
cette époque, l'ancienne jurisprudence piémontaise eût encore été dans toute sa vigueur ? C'est un point sur lequel il importe de se fixer, si l'on veut bien saisir le noeud de la difficulté qui s'est élevée entre les enfants mâles et les filles de Sérénus Beltrami. Les lois romaines distinguaient deux sorts d'emphytéoses : l'emphytéose laïcale et l'emphytéose ecclésiastique. La première se définit assez d'elle-même ; et l'on qualifiait d'emphytéose ecclésiastique celle qui avait pour objet des biens d'église, quelle que fût d'ailleurs la qualité ou la profession, soit des bailleurs, soit des preneurs : An saecularis, an ecclesiastica dicenda sit, non ex accipientium vel dantium persona, sed ex sola rei datae conditione aestimandum est, dit Voët, sur le Digeste, titre Si ager vectigalis, n° 9. Par le chap. 3 de la novelle 7, l'empereur Justinien avait réglé que les biens ecclésiastiques ne pourraient être donnés en emphytéose que pour le preneur et deux de ses héritiers successivement, pourvu qu'ils fussent ou ses fils ou ses filles, ou ses petits-enfants de l'un ou de l'autre sexe; il avait cependant permis d'y appeler aussi l'époux du preneur ; mais il avait expressément défendu d'en stipuler la transmission à tout autre héritier; en sorte qu'à défaut ou des fils ou des filles, ou des petits-fils ou petites-filles, ou de l'époux du cessionnaire primitif, l'emphytéose devait retourner à l'église. # END #i Emphyteusis autem, sive in sanctissima majore ecclesia, sive in omnibus reliquis adorandis domibus fieri sinimus, et in accipientis persona et in duobus ejusdem persona heredibus deinceps, filiis tantum solis masculis aut feminarum, aut nepotibus utriusque naturae, aut uxore, aut viro, si hoc videlicet de uxore aut viro expressim nominatur, alioqui non transeat ad aliquem alterum heredem; sed usque ad solam vitam percipientium standum nisi filios aut nepotes habuerint. Aliter enim penitus emphyteusim agi ecclesiae cujusdam aut prochii rei immobilis, aut mancipii rustici, et civilis annonae, nullo permittimus modo; neque quod fit, habere aliquod penitus robur sinimus. Quelques années après, Justinien trouva à propos de donner plus de latitude à ces sortes de concessions. Par le chapitre 6 de la novelle 120,
en sorte qu'à défaut ou des fils ou des filles, ou des petits-fils ou petites-filles, ou de l'époux du cessionnaire primitif, l'emphytéose devait retourner à l'église. # END #i Emphyteusis autem, sive in sanctissima majore ecclesia, sive in omnibus reliquis adorandis domibus fieri sinimus, et in accipientis persona et in duobus ejusdem persona heredibus deinceps, filiis tantum solis masculis aut feminarum, aut nepotibus utriusque naturae, aut uxore, aut viro, si hoc videlicet de uxore aut viro expressim nominatur, alioqui non transeat ad aliquem alterum heredem; sed usque ad solam vitam percipientium standum nisi filios aut nepotes habuerint. Aliter enim penitus emphyteusim agi ecclesiae cujusdam aut prochii rei immobilis, aut mancipii rustici, et civilis annonae, nullo permittimus modo; neque quod fit, habere aliquod penitus robur sinimus. Quelques années après, Justinien trouva à propos de donner plus de latitude à ces sortes de concessions. Par le chapitre 6 de la novelle 120, il permit à toutes les églises, celles de Constantinople exceptées, de concéder en emphytéose perpétuelle, moyennant certaines formalités, les biens dont elles ne pourraient pas tirer un parti avantageux en les conservant: Licentiam igitur damus praedictis venerabilibus domus, non solum ad tempus emphyteusim facere immobilium rerum sibi competentium, sed et perpetuo haec emphyteutico jure volentibus dari. D'après cette loi, les emphytéoses ecclésiastiques perpétuelles devinrent, à l'instar des emphytéoses laïcales, transmissibles aux héritiers étrangers comme aux héritiers de la famille des preneurs originaires: Sicut ad cujuscumque gradus heredes, sive cognatos, sive extraneos devolvitur, dit encore Voët à l'endroit déjà cité. Mais les emphytéoses ecclésiastiques temporaires, qui exigeaient moins de formalités, demeurèrent soumises à la novelle; et par conséquent, il n'y eut que les fils et les filles, les petits-fils et les petites-filles, et les époux des preneurs, qui puissent y être appelés par les actes primordiaux d'investiture. Telle était sur cette matière toute l'économie du droit romain dans son dernier état; et l'on voit clairement qu'il n'y avait, quant à la succession aux biens emphytéotiques dans les cas où elle pouvait avoir lieu, aucune différence entre les enfants mâles et les filles. Mais ce que n'avait pas voulu l'empereur Justinien, l'usage
perpetuo haec emphyteutico jure volentibus dari. D'après cette loi, les emphytéoses ecclésiastiques perpétuelles devinrent, à l'instar des emphytéoses laïcales, transmissibles aux héritiers étrangers comme aux héritiers de la famille des preneurs originaires: Sicut ad cujuscumque gradus heredes, sive cognatos, sive extraneos devolvitur, dit encore Voët à l'endroit déjà cité. Mais les emphytéoses ecclésiastiques temporaires, qui exigeaient moins de formalités, demeurèrent soumises à la novelle; et par conséquent, il n'y eut que les fils et les filles, les petits-fils et les petites-filles, et les époux des preneurs, qui puissent y être appelés par les actes primordiaux d'investiture. Telle était sur cette matière toute l'économie du droit romain dans son dernier état; et l'on voit clairement qu'il n'y avait, quant à la succession aux biens emphytéotiques dans les cas où elle pouvait avoir lieu, aucune différence entre les enfants mâles et les filles. Mais ce que n'avait pas voulu l'empereur Justinien, l'usage l'introduisit dans un grand nombre de contrées, notamment dans la côte Savoie et en Italie. On y tint pour règle que, hors le cas d'une vocation expresse, l'emphytéose ecclésiastique, soit perpétuelle, soit temporaire, ne se transmettait ni aux femmes, ni aux héritiers étrangers: Neque in feminas transire solet, neque in extraneos heredes, dit le président Favre, en son Code, liv. 4, tit. 43 déf. 75, n° 7. — De là l'exclusion des filles, tant qu'il restait des mâles, lors même que l'investiture avait été accordée au preneur pour ses descendants et successeurs sans distinction: emphyteusis alicui concessa pro se et filiis dividenda est inter omnes liberos, non tantum masculos, sed etiam feminas, nisi feminae specialiter exclusae appareant; vel NISI ECCLESIASTICA SIT, cum haec in feminas non transeat, nisi generatim pro descendentibus et successoribus concessa sit, atque deficiant masculi. Ainsi s'exprime Richeri, dans son recueil d'arrêts du sénat de Turin, tome 4; p. 99; et telle était suivant le même auteur, la jurisprudence constante de cette Cour, ainsi que le prouve notamment deux de ses arrêts, l'un du 25 août 1642, l'autre du 11 septembre 1770. Au surplus, pour succéder à l'emphytéose, il n'était pas nécessaire d'être héritier du dernier possesseur.
extraneos heredes, dit le président Favre, en son Code, liv. 4, tit. 43 déf. 75, n° 7. — De là l'exclusion des filles, tant qu'il restait des mâles, lors même que l'investiture avait été accordée au preneur pour ses descendants et successeurs sans distinction: emphyteusis alicui concessa pro se et filiis dividenda est inter omnes liberos, non tantum masculos, sed etiam feminas, nisi feminae specialiter exclusae appareant; vel NISI ECCLESIASTICA SIT, cum haec in feminas non transeat, nisi generatim pro descendentibus et successoribus concessa sit, atque deficiant masculi. Ainsi s'exprime Richeri, dans son recueil d'arrêts du sénat de Turin, tome 4; p. 99; et telle était suivant le même auteur, la jurisprudence constante de cette Cour, ainsi que le prouve notamment deux de ses arrêts, l'un du 25 août 1642, l'autre du 11 septembre 1770. Au surplus, pour succéder à l'emphytéose, il n'était pas nécessaire d'être héritier du dernier possesseur. Quoique exclus de la succession de celui-ci, soit par exherédation, soit par répudiation, ils venaient à l'emphytéose comme à un fidéicommis; et les enfants étaient censés la tenir, non de leur père, mais de la volonté du bailleur. Neque necessaria est hereditaria qualitas (dit encore Richeri), sed emphyteusim habent filii, licet a patre heredes instituti non fuerint, vel paternam hereditatem repudiaverint; neutrum consequuntur filii ex patris, sed ex consensu; aequi emphyteusis res plane distincta est a parentum hereditate, prout obtinet in fideicommisso. Ces notions posées, venons à la contestation qui s'est élevée entre les enfants mâles et les filles de Sérénus Beltrami. Celles-ci, après une tentative de conciliation, qui n'a eu aucun effet, ont assigné leurs frères devant le tribunal civil de l'arrondissement de Voghera, pour voir dire que les biens emphytéotiques qui se trouvaient dans la succession de leur père commun, seraient partagés entre elles et eux par portions égales; et, à l'appui de cette demande, elles ont soutenu 1° qu'elles étaient appelées, par l'acte d'investiture du 1er février 1747, sous les termes génériques: suisque heredibus et successoribus; 2° qu'en supposant qu'elles n'eussent pas été comprises dans la vocation, et qu'elles eussent dû être exclues si la succession de
licet a patre heredes instituti non fuerint, vel paternam hereditatem repudiaverint; neutrum consequuntur filii ex patris, sed ex consensu; aequi emphyteusis res plane distincta est a parentum hereditate, prout obtinet in fideicommisso. Ces notions posées, venons à la contestation qui s'est élevée entre les enfants mâles et les filles de Sérénus Beltrami. Celles-ci, après une tentative de conciliation, qui n'a eu aucun effet, ont assigné leurs frères devant le tribunal civil de l'arrondissement de Voghera, pour voir dire que les biens emphytéotiques qui se trouvaient dans la succession de leur père commun, seraient partagés entre elles et eux par portions égales; et, à l'appui de cette demande, elles ont soutenu 1° qu'elles étaient appelées, par l'acte d'investiture du 1er février 1747, sous les termes génériques: suisque heredibus et successoribus; 2° qu'en supposant qu'elles n'eussent pas été comprises dans la vocation, et qu'elles eussent dû être exclues si la succession de leur père se fût ouverte sous l'ancienne jurisprudence, elles n'en avaient pas moins droit à un partage égal, leur père étant mort sous l'empire du Code Napoléon, qui, d'une part, met en principe, 1808. 2e Cah.— 1re et 2e. art.702, que la loi ne considère ni la nature, ni l'origine des biens, pour en régler la succession; et, de l'autre, veut, art. 745, que les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeux, aïeules ou autres ascendans, sans distinction de sexe ni de progéniture. Jean et Louis Beltrami ont combattu chacune de ces deux propositions; et le tribunal civil de Voghera, adoptant leur système sur l'un et l'autre point, a, par jugement du 14 brumaire an 13, débouté les sœurs Beltrami de leur demande. Sur l'appel porté devant la Cour de Turin, le ministère public « a observé (ce sont les termes de l'arrêt dont il sera tout à l'heure question») qu'il ne résulte aucunement de l'acte d'investiture du 1er février 1747, que les enfants mâles étaient les seuls successibles à l'emphytéose dont il s'agit; qu'ainsi, le droit exclusif réclamé par les frères Beltrami, ne saurait avoir d'autre base qu'une maxime de jurisprudence, portant que la succession
des biens, pour en régler la succession; et, de l'autre, veut, art. 745, que les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeux, aïeules ou autres ascendans, sans distinction de sexe ni de progéniture. Jean et Louis Beltrami ont combattu chacune de ces deux propositions; et le tribunal civil de Voghera, adoptant leur système sur l'un et l'autre point, a, par jugement du 14 brumaire an 13, débouté les sœurs Beltrami de leur demande. Sur l'appel porté devant la Cour de Turin, le ministère public « a observé (ce sont les termes de l'arrêt dont il sera tout à l'heure question») qu'il ne résulte aucunement de l'acte d'investiture du 1er février 1747, que les enfants mâles étaient les seuls successibles à l'emphytéose dont il s'agit; qu'ainsi, le droit exclusif réclamé par les frères Beltrami, ne saurait avoir d'autre base qu'une maxime de jurisprudence, portant que la succession à l'emphytéose des biens ecclésiastiques, devait être régie selon le mode des successions féodales, d'où, les femmes étaient toujours éloignées; mais que cette maxime, en l'état, ne pourrait nullement les favoriser, dès que l'ancien ordre de succession, relativement aux fiefs, a été anéanti par les dispositions du nouveau Code; que, d'ailleurs, les frères Beltrami ne sauraient implorer, dans l'espèce, la faveur d'un droit acquis par suite de la stipulation; car, s'agissant de contrat, le droit n'en est valablement acquis que lorsque, stipulé entre les parties intéressées, il a reçu une application individuelle; que le droit des frères Beltrami n'était, par conséquent, pendant la vie de leur père, qu'une simple expectative que la loi a frustrée; que le père étant mort après la publication des lois nouvelles, n'a pu transmettre sa succession aux enfants, que telle qu'elle était restée entre ses mains, savoir, exempte de toute charge de restitution; que, sans considérer, ni la nature ni l'origine des biens, les frères et les sœurs sont également appelés à succéder à l'héritage de leur père commun, lorsqu'il n'y a point de disposition particulière sur la quotité disponible; que l'hérédité est un nom collectif, sous l'acception duquel on entend moins les choses que
d'ailleurs, les frères Beltrami ne sauraient implorer, dans l'espèce, la faveur d'un droit acquis par suite de la stipulation; car, s'agissant de contrat, le droit n'en est valablement acquis que lorsque, stipulé entre les parties intéressées, il a reçu une application individuelle; que le droit des frères Beltrami n'était, par conséquent, pendant la vie de leur père, qu'une simple expectative que la loi a frustrée; que le père étant mort après la publication des lois nouvelles, n'a pu transmettre sa succession aux enfants, que telle qu'elle était restée entre ses mains, savoir, exempte de toute charge de restitution; que, sans considérer, ni la nature ni l'origine des biens, les frères et les sœurs sont également appelés à succéder à l'héritage de leur père commun, lorsqu'il n'y a point de disposition particulière sur la quotité disponible; que l'hérédité est un nom collectif, sous l'acception duquel on entend moins les choses que les droits; que les droits ou actions, quels qu'ils puissent être, sont sujets à être partagés entre les cohéritiers. » — Et, d'après ces observations, le ministère public a conclu à la réformation du jugement du tribunal civil de Voghera. La Cour d'appel de Turin a pensé tout autrement, et voici comment elle a raisonné: Elle a d'abord considéré « que comme il s'agit, dans l'espèce, d'une emphytéose établie sur des biens faisant partie de la dot d'un bénéfice ecclésiastique, il n'est point douteux qu'une telle emphytéose ne soit ecclésiastique, les parties elles-mêmes étant d'accord à cet égard, — qu'il est de la nature de l'emphytéose ecclésiastique, qu'elle ne passe pas aux descendants seuls, lors même que l'acte présente la clause pro se et heredibus suis; que ce principe, puisé dans le droit commun, consigné dans la novelle 7 de Justinien, chap. 3, a été plus encore développé par différents préjugés du Sénat de Piémont, notamment par les arrêts du 5 mars 1655, au procès entre les religieux de la Chartreuse et les nommés de Broëriis, au rapport du sénateur Léone, et du 28 février 1735, au procès de Bordoni et Rioletto, Laurenti, rapporteur; que c'est la première différence entre
voici comment elle a raisonné: Elle a d'abord considéré « que comme il s'agit, dans l'espèce, d'une emphytéose établie sur des biens faisant partie de la dot d'un bénéfice ecclésiastique, il n'est point douteux qu'une telle emphytéose ne soit ecclésiastique, les parties elles-mêmes étant d'accord à cet égard, — qu'il est de la nature de l'emphytéose ecclésiastique, qu'elle ne passe pas aux descendants seuls, lors même que l'acte présente la clause pro se et heredibus suis; que ce principe, puisé dans le droit commun, consigné dans la novelle 7 de Justinien, chap. 3, a été plus encore développé par différents préjugés du Sénat de Piémont, notamment par les arrêts du 5 mars 1655, au procès entre les religieux de la Chartreuse et les nommés de Broëriis, au rapport du sénateur Léone, et du 28 février 1735, au procès de Bordoni et Rioletto, Laurenti, rapporteur; que c'est la première différence entre l'emphytéose ecclésiastique et l'emphytéose laïque; — que la qualité seule de descendant du premier investi, ne suffit pas même pour qu'on puisse établir à son profit la vocation à une emphytéose ecclésiastique; mais que la qualité de mâle agnat y est encore nécessaire: car, d'après la doctrine de Luca, dans son discours 61 de Emphyteusi, on a adopté chez nous la maxime que l'emphytéose ecclésiastique ne passe pas aux femelles, ni aux mâles issus d'elles; maxime attestée, soit par le président Favre, déf. 75, tit. 43, liv. 4 de son Code, soit par l'arrêt du sénat, rendu le 22 décembre 1739, au procès de Advocatis, au rapport du sénateur Blavet, dans les motifs duquel arrêt, après avoir été déclaré que, d'après l'interprétation adoptée par les tribunaux supérieurs du Piémont, appellatione filiorum sive descendentium masculorum, masculi ex foeminis comprehendorunt, il se trouve immédiatement une exception à cette règle, dans les termes ci-après: nisi de feudis rectis aut emphyteusi ecclesiasticâ tractetur, quorum propria natura ac conditio illa est, ut neque ad faeminas, neque ad masculos ex iis descendentes pervenire unquam possit; — Que c'est par ces autorités que la jurisprudence piémontaise a été fixée sur un point qui pourrait paraître douteux aux