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cet effet au budget un crédit de prévision. Au cours des années antérieures, ce crédit a été tantôt trop large et tantôt insuffisant. Lorsqu'il a été insuffisant, nous avons demandé au Parlement des crédits supplémentaires, et, quand il a dépassé les besoins, nous avons annulé en fin d'exercice la partie restée sans emploi. Nous ferons de même à l'avenir. Mais il nous est impossible de savoir à l'avance si ce crédit, qui est fixé d'accord avec M. le ministre de l'agriculture, la commission du budget et moi-même, sera ou ne sera pas assez élevé. M. de Belcastel triomphe, ou croit triompher, parce qu'il nous dit: Mais nous avons eu à subir un retard dans la liquidation des indemnités. Veuillez remarquer, messieurs, que le cas auquel notre collègue fait allusion concerne, d'après les explications fournies par M. le ministre de l'agriculture, une situation tout à fait particulière ; il s'agissait d'un crédit à ouvrir sur exercice clos. Or, sans entrer dans les détails de la comptabilité financière, je puis dire à la Chambre que l'ouverture de crédits sur exercice clos comporte certaines difficultés qui n'existent pas pour les crédits ordinaires. Quoi qu'il en soit, je puis prendre un engagement qui me semble de nature à satisfaire M. de Belcastel : si M. le ministre de l'agriculture constate, dans le courant d'une année, une insuffisance de prévision dans le crédit inscrit au budget, nous ferons en sorte que la demande de crédit supplémentaire soit déposée et votée de façon — et c'est, je le conçois, le seul point qui vous intéresse, monsieur de Belcastel — que personne ne puisse éprouver de retard. Mais, je vous en prie, ne nous demandez pas d'augmenter un crédit de prévision! Nos budgets ne souffrent que trop, la commission du budget l'a souvent remarqué, de l'exagération de certains crédits qui, ne pouvant être totalement employés, nécessitent en fin d'exercice des annulations très importantes. C'est ainsi que, sur l'exercice 1906, nous avons eu des annulations pour un chiffre, vraiment excessif. On arrive de cette façon, à sortir des réalités et à ne plus avoir de budget sincère. Cette
semble de nature à satisfaire M. de Belcastel : si M. le ministre de l'agriculture constate, dans le courant d'une année, une insuffisance de prévision dans le crédit inscrit au budget, nous ferons en sorte que la demande de crédit supplémentaire soit déposée et votée de façon — et c'est, je le conçois, le seul point qui vous intéresse, monsieur de Belcastel — que personne ne puisse éprouver de retard. Mais, je vous en prie, ne nous demandez pas d'augmenter un crédit de prévision! Nos budgets ne souffrent que trop, la commission du budget l'a souvent remarqué, de l'exagération de certains crédits qui, ne pouvant être totalement employés, nécessitent en fin d'exercice des annulations très importantes. C'est ainsi que, sur l'exercice 1906, nous avons eu des annulations pour un chiffre, vraiment excessif. On arrive de cette façon, à sortir des réalités et à ne plus avoir de budget sincère. Cette situation a pour cause la blâmable habitude qu'ont beaucoup d'administrations — je m'empresse, d'ailleurs, de mettre hors de cause le ministère de l'agriculture — de demander des crédits démesurés sur certains chapitres. C'est une voie dans laquelle il faut que la Chambre s'arrête. L'adoption de votre amendement, monsieur de Belcastel, ne changerait rien, je le répète, à la manière dont sont liquidées les indemnités, et les propriétaires d'animaux victimes d'un accident n'y auraient aucun avantage. Elle n'aurait pour effet que de gonfler un crédit fixé à une somme que je crois exacte, étant donné les résultats constatés pour les exercices précédents. Si d'ailleurs, il est insuffisant, je déclare volontiers, d'accord avec M. le ministre de l'agriculture, que des crédits supplémentaires seront demandés en temps utile et vous pouvez être assuré que personne n'en souffrira. (Très bien! très bien!) M. le ministre de l'agriculture. Il ressort de tout ceci que la demande de la personne à laquelle s'intéresse M. de Belcastel est tombée à un mauvais moment. M. de Belcastel. Je prends acte des déclarations de M. le ministre des finances ; je lui fais cependant remarquer que, d'après le rapport même de M. David, de l'exercice 1905 et 1906, certaines
ne changerait rien, je le répète, à la manière dont sont liquidées les indemnités, et les propriétaires d'animaux victimes d'un accident n'y auraient aucun avantage. Elle n'aurait pour effet que de gonfler un crédit fixé à une somme que je crois exacte, étant donné les résultats constatés pour les exercices précédents. Si d'ailleurs, il est insuffisant, je déclare volontiers, d'accord avec M. le ministre de l'agriculture, que des crédits supplémentaires seront demandés en temps utile et vous pouvez être assuré que personne n'en souffrira. (Très bien! très bien!) M. le ministre de l'agriculture. Il ressort de tout ceci que la demande de la personne à laquelle s'intéresse M. de Belcastel est tombée à un mauvais moment. M. de Belcastel. Je prends acte des déclarations de M. le ministre des finances ; je lui fais cependant remarquer que, d'après le rapport même de M. David, de l'exercice 1905 et 1906, certaines sommes n'ont pas encore été payées. A la fin de ce rapport nous lisons même que pour le budget de 1909 il faudra 1,300,000 fr. et que le crédit prévu aujourd'hui sera insuffisant. Cette phrase n'est pas de moi, elle est du rapporteur, et elle réfute les craintes de M. le ministre des finances de voir des crédits inutilement gonflés. Je ne retiens qu'une chose, c'est que M. le ministre des finances m'a promis qu'à l'avenir le retard serait réduit au minimum et qu'on ferait absolument tout le possible pour que les indemnités soient payées dans le délai voulu. Ainsi les personnes qui ont des animaux atteints de tuberculose seront encouragées à faire leur déclaration conformément à l'objet de la loi, qui est d'assurer l'hygiène publique. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. le président. L'amendement est retiré. MM. Quesnel, Brindeau, Bignon, Bouctot, Suchetet, Quilbeuf, Jourde, Adigard et Maille ont déposé la proposition de résolution suivante : « La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour assurer la stricte application de l'article 419 du code pénal relatif aux accaparements de denrées alimentaires, passe à l'ordre du jour. » La parole est à M. Quesnel. M. Quesnel. Mes chers collègues, je
le ministre des finances de voir des crédits inutilement gonflés. Je ne retiens qu'une chose, c'est que M. le ministre des finances m'a promis qu'à l'avenir le retard serait réduit au minimum et qu'on ferait absolument tout le possible pour que les indemnités soient payées dans le délai voulu. Ainsi les personnes qui ont des animaux atteints de tuberculose seront encouragées à faire leur déclaration conformément à l'objet de la loi, qui est d'assurer l'hygiène publique. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. le président. L'amendement est retiré. MM. Quesnel, Brindeau, Bignon, Bouctot, Suchetet, Quilbeuf, Jourde, Adigard et Maille ont déposé la proposition de résolution suivante : « La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour assurer la stricte application de l'article 419 du code pénal relatif aux accaparements de denrées alimentaires, passe à l'ordre du jour. » La parole est à M. Quesnel. M. Quesnel. Mes chers collègues, je m'excuse d'intervenir à cette heure. Nous voulons tous ici voter le budget dans le délai le plus bref ; je ne serai donc pas long dans mes explications. La question dont je veux vous entretenir se pose avec une extrême gravité et préoccupe avec raison non seulement les agriculteurs, mais aussi leurs défenseurs : c'est la question des abattoirs américains que l'on cherche à créer sur tous les points du territoire français et qui, reliés entre eux, constitueraient un véritable trust de la viande. (Très bien ! très bien!) Vous vous rappelez, monsieur le ministre de l'agriculture, dans quels termes — alors que l'opinion publique ne s'était point encore émue et que personne ne semblait soupçonner le danger — je vous avais saisi de la question pendant les vacances parlementaires de 1906. Au point de vue de l'intérêt de la question et pour bien faire saisir les différentes phases de la campagne menée avec tant de prudence et d'habileté par les Américains, il me paraît nécessaire de le rappeler puisque ma lettre a été le point de départ d'une campagne menée dans la presse, dans le pays entier — le fait précis permettant de démasquer le plan des promoteurs de
aussi leurs défenseurs : c'est la question des abattoirs américains que l'on cherche à créer sur tous les points du territoire français et qui, reliés entre eux, constitueraient un véritable trust de la viande. (Très bien ! très bien!) Vous vous rappelez, monsieur le ministre de l'agriculture, dans quels termes — alors que l'opinion publique ne s'était point encore émue et que personne ne semblait soupçonner le danger — je vous avais saisi de la question pendant les vacances parlementaires de 1906. Au point de vue de l'intérêt de la question et pour bien faire saisir les différentes phases de la campagne menée avec tant de prudence et d'habileté par les Américains, il me paraît nécessaire de le rappeler puisque ma lettre a été le point de départ d'une campagne menée dans la presse, dans le pays entier — le fait précis permettant de démasquer le plan des promoteurs de l'entreprise. Le 22 septembre 1906, je vous écrivais la lettre suivante : « Monsieur le ministre, « La nouvelle qu'une société américaine serait sur le point d'acheter à Graville-Sainte-Honorine, auprès du Havre, des terrains d'une étendue considérable, pour un prix de 1,500,000 fr., sur lesquels seraient édifiés un marché aux bestiaux, des abattoirs et une fabrique de conserves, le traitement des sous-produits, le tout dans la même enceinte. « Le projet primitif, en ce qui concerne Graville-Sainte-Honorine, consistait à acquitter des terrains d'une superficie d'environ 30 hectares sur lesquels seraient édifiés un marché aux bestiaux, un abattoir et une usine pour la fabrication des conserves et le traitement des sous-produits, le tout dans la même enceinte. il Vous connaissez les scandales auxquels ont donné lieu la fabrication des conserves en Amérique. Cette industrie s'y trouvait en 1906 et se trouve encore actuellement dans une posture assez fâcheuse. Il est de notoriété publique que le président des États-Unis, ayant eu connaissance de rumeurs selon la façon dont fonctionnait cette industrie, a prescrit une enquête qui a révélé des faits édifiants tels que : mise en boîte de viñales, putréfiées, de chairs d'animaux morts sans compter que les manipulations se faisaient au
bestiaux, des abattoirs et une fabrique de conserves, le traitement des sous-produits, le tout dans la même enceinte. « Le projet primitif, en ce qui concerne Graville-Sainte-Honorine, consistait à acquitter des terrains d'une superficie d'environ 30 hectares sur lesquels seraient édifiés un marché aux bestiaux, un abattoir et une usine pour la fabrication des conserves et le traitement des sous-produits, le tout dans la même enceinte. il Vous connaissez les scandales auxquels ont donné lieu la fabrication des conserves en Amérique. Cette industrie s'y trouvait en 1906 et se trouve encore actuellement dans une posture assez fâcheuse. Il est de notoriété publique que le président des États-Unis, ayant eu connaissance de rumeurs selon la façon dont fonctionnait cette industrie, a prescrit une enquête qui a révélé des faits édifiants tels que : mise en boîte de viñales, putréfiées, de chairs d'animaux morts sans compter que les manipulations se faisaient au milieu d'une saleté repoussante. On voulait évidemment, au moment où la ville de Chicago voyait son commerce de viandes de conserve péricliter, se réserver une virginité commerciale sur le continent, et cela aux dépens de la "chose" et de la santé du consommateur français. D'un seul coup, l'agriculture, le commerce et l'industrie de la bouillonne trouvaient menacés, puisque dans le même Havre, sans compter les nombreux grands ports de province, on avait choisi des immeubles pour créer des boucheries de détail qui forcément auraient ruiné nos boucheries actuelles et presque ruiné leurs salaires les nombreux ouvriers qu'elle assure l'existence. Le marché aux bestiaux du Temple et celui de Rouen également, de la Villette, soyez-en persuadés, ne pas sa prospérité, mais son existence même compromise. C'est donc le marché français tout entier qui se trouvait compromis. Le projet était bien simple. Si nous avions laissé faire pendant un an ou dix-huit mois, on aurait majoré le prix des bestiaux de 0 fr. ou 100 fr. vis-à-vis de l'acheteur ; vis-à-vis du consommateur, pour l'endormir, on les aurait vendu à vil prix, à perte, et au bout de deux ans, l'agriculteur étant ruiné, le commerce français des denrées alimentaires réduit à la
et l'industrie de la bouillonne trouvaient menacés, puisque dans le même Havre, sans compter les nombreux grands ports de province, on avait choisi des immeubles pour créer des boucheries de détail qui forcément auraient ruiné nos boucheries actuelles et presque ruiné leurs salaires les nombreux ouvriers qu'elle assure l'existence. Le marché aux bestiaux du Temple et celui de Rouen également, de la Villette, soyez-en persuadés, ne pas sa prospérité, mais son existence même compromise. C'est donc le marché français tout entier qui se trouvait compromis. Le projet était bien simple. Si nous avions laissé faire pendant un an ou dix-huit mois, on aurait majoré le prix des bestiaux de 0 fr. ou 100 fr. vis-à-vis de l'acheteur ; vis-à-vis du consommateur, pour l'endormir, on les aurait vendu à vil prix, à perte, et au bout de deux ans, l'agriculteur étant ruiné, le commerce français des denrées alimentaires réduit à la misère, les sociétés américaines pesaient sur le Gouvernement pour obtenir l'admission du bétail étranger. Une fois le tour joué, on imposait de nouveau une majoration de prix; le trust de la viande eût été constitué. C'est ce que nous, défenseurs de l'agriculture, ne laisserons jamais s'accomplir. L'émotion soulevée fut considérable, le conseil général de la Seine-Inférieure, sur l'avis de mon ami M. Paul Bignon, président, fut saisi de la question et, au cours de sa séance du 12 avril 1907, après une discussion sur un vœu déposé par des conseillers généraux, MM. Acher, conseiller du Havre et nos honorables collègues Suzelet et Bouctot, il adopta à la presque totalité un vœu tendant au rejet de la demande d'autorisation. Les sociétés agricoles du département s'efforcèrent. Mais vous savez que les Américains sont gens tenaces et ne se rebutent pas facilement. Malgré les démarches et les délibérations du conseil général, ils sont arrivés, je ne dirais pas au succès total, ce serait trop dire, mais à un commencement de satisfaction. Il est vrai de dire qu'il faut beaucoup d'efforts pour obtenir un résultat, nous en avons obtenu un partiel, grâce aux mesures de lois obtenues un partiel, grâce aux mesures de lois
le conseil général de la Seine-Inférieure, sur l'avis de mon ami M. Paul Bignon, président, fut saisi de la question et, au cours de sa séance du 12 avril 1907, après une discussion sur un vœu déposé par des conseillers généraux, MM. Acher, conseiller du Havre et nos honorables collègues Suzelet et Bouctot, il adopta à la presque totalité un vœu tendant au rejet de la demande d'autorisation. Les sociétés agricoles du département s'efforcèrent. Mais vous savez que les Américains sont gens tenaces et ne se rebutent pas facilement. Malgré les démarches et les délibérations du conseil général, ils sont arrivés, je ne dirais pas au succès total, ce serait trop dire, mais à un commencement de satisfaction. Il est vrai de dire qu'il faut beaucoup d'efforts pour obtenir un résultat, nous en avons obtenu un partiel, grâce aux mesures de lois obtenues un partiel, grâce aux mesures de lois du ministre de l'agriculture qui, dans cette affaire, avec un inlassable dévouement et une persévérance a soutenu la défense des agriculteurs français et celle des consommateurs de nos populations rurales qu'il ne faut pas laisser leurrer par ces compagnies américaines. Le premier résultat obtenu est qu'on leur a interdit le marché aux houles, on leur a interdit de créer aux environs même du Havre un marché aux bestiaux que il leur était impossible d'alimenter avec le bétail français. Nous savons ici des collègues, agriculteurs comme moi-même, qui connaissent assez le commerce de la Villette et les autres marchés de province pour savoir que le marché de la Villette, par exemple, fournit à lui seul plus l'heur de bétail de la France. Des établissements comme celui de Graville, qui a sans effet d'abattre 1,000 bœufs par jour, pour remplacer les moutons et les porcs, ne pourraient certainement pas marcher avec la production française. En ce qui concerne la fabrique d'odeurs, cette société voulait annexer, M. le ministre de l'agriculture a bien voulu lui prêter son concours et on l'a obligée d'abattre non pas dans l'enceinte de l'abattoir, mais à une certaine distance. Ce n'est pas pour nous l'idéal, il faut savoir
marché aux houles, on leur a interdit de créer aux environs même du Havre un marché aux bestiaux que il leur était impossible d'alimenter avec le bétail français. Nous savons ici des collègues, agriculteurs comme moi-même, qui connaissent assez le commerce de la Villette et les autres marchés de province pour savoir que le marché de la Villette, par exemple, fournit à lui seul plus l'heur de bétail de la France. Des établissements comme celui de Graville, qui a sans effet d'abattre 1,000 bœufs par jour, pour remplacer les moutons et les porcs, ne pourraient certainement pas marcher avec la production française. En ce qui concerne la fabrique d'odeurs, cette société voulait annexer, M. le ministre de l'agriculture a bien voulu lui prêter son concours et on l'a obligée d'abattre non pas dans l'enceinte de l'abattoir, mais à une certaine distance. Ce n'est pas pour nous l'idéal, il faut savoir en attendre en attendant mieux. Mais il tire point sur lequel je me permets d'attirer l'attention de M. le ministre qui est élu : je lui demande de bien vouloir se servir auprès de son collègue, M. le ministre du commerce qui est trop faible, qui n'a pas ce sentiment de défense que vous partagez, monsieur le ministre avec tant de raison, en lui demandant de se méfier d'une tentative d'accaparement. Il est inscrit dans les statuts de cette société il est à l'heure actuelle de faire l'exportation du bétail étranger. Mais au sens de l'article 12 il est dit que si, pendant la durée du contrat, une autre société obtenait sur le territoire français une concession lui permettant d'abattre ou d'employer du bétail étranger, le même droit serait, par le fait même, reconnu à la société concessionnaire. C'est sur ce paragraphe que porte toute la question. Nous vous demandons d'empêcher cette tentative d'accaparement. En cela vous serez d'accord avec tout le commerce de la boucherie de Paris et de la province. Nos intérêts sont solidaires, et c'est ainsi qu'il devrait toujours en être dans les questions économiques. (Applaudissements.) M. Adigard. Le danger que signale M. Quesnel est d'autant plus
de défense que vous partagez, monsieur le ministre avec tant de raison, en lui demandant de se méfier d'une tentative d'accaparement. Il est inscrit dans les statuts de cette société il est à l'heure actuelle de faire l'exportation du bétail étranger. Mais au sens de l'article 12 il est dit que si, pendant la durée du contrat, une autre société obtenait sur le territoire français une concession lui permettant d'abattre ou d'employer du bétail étranger, le même droit serait, par le fait même, reconnu à la société concessionnaire. C'est sur ce paragraphe que porte toute la question. Nous vous demandons d'empêcher cette tentative d'accaparement. En cela vous serez d'accord avec tout le commerce de la boucherie de Paris et de la province. Nos intérêts sont solidaires, et c'est ainsi qu'il devrait toujours en être dans les questions économiques. (Applaudissements.) M. Adigard. Le danger que signale M. Quesnel est d'autant plus grand que, si je suis bien renseigné, une deuxième tentative est en train de se produire dans l'Orne, où l'on cherche à recommencer la même aventure. M. Jourde. J'en signale une troisième aux portes de Bordeaux, exactement dans les mêmes conditions. Il est certain que notre cheptel, notre vie économique, nos populations ouvrières, bouchères, charcutières et autres, sont menacées par cette entreprise dont les origines et les ressources seraient facilement trouvées si on les cherchait du côté de New York ou de Chicago. Le ministre de l'agriculture, le ministre du commerce et le ministre de l'intérieur de la République française feront le nécessaire pour mettre nos populations à l'abri de pareilles entreprises. M. Georges Berry. Je tiens à joindre mes observations à celles de nos collègues MM. Quesnel, Adigard et Jourde. Non seulement nous sommes menacés au Havre et à Bordeaux, mais nous le sommes encore à Paris. Des terrains ont été achetés aux portes mêmes de Paris, à Bonneuil. C'est la même société qui opère et qui a l'intention d'organiser un véritable accaparement, qu'il faut dénoncer hautement. J'ajoute que, déjà dans différentes rues de Paris, les représentants de la société accapareuse ont marché des immeubles, comme cela a été
nos populations ouvrières, bouchères, charcutières et autres, sont menacées par cette entreprise dont les origines et les ressources seraient facilement trouvées si on les cherchait du côté de New York ou de Chicago. Le ministre de l'agriculture, le ministre du commerce et le ministre de l'intérieur de la République française feront le nécessaire pour mettre nos populations à l'abri de pareilles entreprises. M. Georges Berry. Je tiens à joindre mes observations à celles de nos collègues MM. Quesnel, Adigard et Jourde. Non seulement nous sommes menacés au Havre et à Bordeaux, mais nous le sommes encore à Paris. Des terrains ont été achetés aux portes mêmes de Paris, à Bonneuil. C'est la même société qui opère et qui a l'intention d'organiser un véritable accaparement, qu'il faut dénoncer hautement. J'ajoute que, déjà dans différentes rues de Paris, les représentants de la société accapareuse ont marché des immeubles, comme cela a été fait ailleurs, au Havre notamment, pour établir des maisons de détail qui feront une concurrence telle à nos boucheries actuelles que celles-ci disparaîtront à bref délai. Il y va donc non seulement de l'intérêt de l'agriculture, mais encore de l'intérêt du petit commerce. Aussi, je suis convaincu que M. le ministre de l'agriculture et M. le ministre du commerce voudront s'unir à nous pour empêcher le trust qui se prépare. M. le président. La parole est à M. Suchetet. M. Suchetet. Comme représentant de l'arrondissement du Havre, je tiens à m'associer aux observations si justifiées de mon collègue Quesnel. Des observations dans le même sens ont déjà été présentées au conseil général de la Seine-Inférieure comme il a eu soin de le faire remarquer. Il est urgent d'appeler de nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la concession accordée de créer un abattoir d'une aussi grande étendue, concession qui, étant donné le troisième paragraphe de l'article 12 (article additionnel), permettrait à la société concessionnaire d'introduire du bétail étranger au cas où un autre établissement du même genre viendrait à être autorisé à abattre ou à employer, sous une forme quelconque, de ce bétail. On a fait observer avec