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Paris — Observatoire central et Service météorologique — Caisse locale des retraites — Cadres non organisés — Service géographique — Service océanographique — Marine marchande — Polices et Gendarmerie — Flottilles — Inspection du Travail : personnels local, métropolitain détaché, contractuel et journalier. Personnels des cadres supérieurs indigènes et personnels contractuel et journalier assimilés des mêmes services. Chef de bureau : M. MEYRAT (Henri), $J, 1J, chef de bureau hors classe des Services civils. 3e BUREAU Services civils — Cadre des administrateurs et des bureaux — Personnel de l'Administration centrale détaché et des administrateurs des colonies — Garde indigène — Personnel contractuel et journalier de ces services — Application des lois accordant des rappels pour services militaires. Commis du territoire de Kouang-tchéou-wan — Archives et Bibliothèques, Cadastre — Services pénitentiaires — Immigration — Assistance médicale — Instituts Pasteur — Service vétérinaire — Services agricoles et commerciaux — Institut de Recherches agronomiques — Crédit populaire agricole — Forêts — Chimistes — Office du Riz — Gendarmerie. Personnels contractuel et journalier de ces services. Personnels indigènes : Vétérinaires indochinois — Agents techniques des Forêts — Agents techniques des Services agricoles — Docteurs et médecins indochinois du cadre latéral — Médecins indochinois — Pharmaciens Indochinois — Agents techniques du Cadastre et de la Topographie — Agents techniques du Service géographique — Contractuels et journaliers de ces services. Chef de bureau : M. CYPRÈS (Joseph), $fe, $, administrateur de 3e classe des Services civils. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA SURETÉ GENERALE Directeur : M. GRANDJEAN (Emile), $fe, O. ||, administrateur de 1re classe des Services civils. SERVICE DES AFFAIRES EXTERIEURES Action extérieure de l'Indochine dans le cadre de la politique française en Extrême-Orient et dans le Pacifique. Relations de l'Indochine avec l'Étranger et avec nos agents diplomatiques et consulaires. Œuvres hospitalières et scolaires entretenues ou subventionnées par l'Indochine dans les pays d'Extrême-Orient. Relations du Gouvernement général avec les agents consulaires étrangers accrédités en Indochine, Missions à l'extérieur et conférences internationales, Presse étrangère. Questions de principe intéressant le Droit international public et le Droit international privé. Statut des étrangers en Indochine. Application des
Pharmaciens Indochinois — Agents techniques du Cadastre et de la Topographie — Agents techniques du Service géographique — Contractuels et journaliers de ces services. Chef de bureau : M. CYPRÈS (Joseph), $fe, $, administrateur de 3e classe des Services civils. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA SURETÉ GENERALE Directeur : M. GRANDJEAN (Emile), $fe, O. ||, administrateur de 1re classe des Services civils. SERVICE DES AFFAIRES EXTERIEURES Action extérieure de l'Indochine dans le cadre de la politique française en Extrême-Orient et dans le Pacifique. Relations de l'Indochine avec l'Étranger et avec nos agents diplomatiques et consulaires. Œuvres hospitalières et scolaires entretenues ou subventionnées par l'Indochine dans les pays d'Extrême-Orient. Relations du Gouvernement général avec les agents consulaires étrangers accrédités en Indochine, Missions à l'extérieur et conférences internationales, Presse étrangère. Questions de principe intéressant le Droit international public et le Droit international privé. Statut des étrangers en Indochine. Application des Traités. Unions internationales. Relations du Gouvernement général avec la Haute Commission Permanente Franco-siamoise du Mékong. Affaires de chancellerie. Chef de bureau : M. QUEUNECK (J.-L.-A.), administrateur-adjoint de 1re classe des Services civils. SERVICE DES AFFAIRES INDIGÈNES Rapports avec les indigènes. — Études de toutes les questions intéressant l'Administration indigène. — Organisation des provinces. — Impôts indigènes. — Mandarins et fonctionnaires indigènes. — Justice et tribunaux indigènes. — Codification des lois et coutumes indigènes. Instruction publique. — Enseignement des indigènes. Assemblées consultatives indigènes. — Sociétés indigènes. — Questions religieuses et rituelles. Publications, journaux et revues indigènes. Chef de service : M. MOULIN (C.-A.-P.), $. SERVICE CENTRAL DE RENSEIGNEMENTS ET DE SURETÉ GENERALE Chef de service : M. DÈBORD (J.-R.), contrôleur de 2e classe de la Sûreté. 1er BUREAU Information politique. Recherche, centralisation et exploitation de tous renseignements intéressant la sécurité intérieure et extérieure de la Colonie. Contrôle et coordination des travaux des services locaux d'information politique. Police frontière. — Application des conventions et règlements — Création de postes. — Choix des commissaires. — Relations avec les commissaires. Services d'informations extérieurs. Chef de bureau : M. LEFEBVRE (C.-T.), commissaire de police de 3e classe. 2e BUREAU Contrôle des étrangers et des immigrants
Organisation des provinces. — Impôts indigènes. — Mandarins et fonctionnaires indigènes. — Justice et tribunaux indigènes. — Codification des lois et coutumes indigènes. Instruction publique. — Enseignement des indigènes. Assemblées consultatives indigènes. — Sociétés indigènes. — Questions religieuses et rituelles. Publications, journaux et revues indigènes. Chef de service : M. MOULIN (C.-A.-P.), $. SERVICE CENTRAL DE RENSEIGNEMENTS ET DE SURETÉ GENERALE Chef de service : M. DÈBORD (J.-R.), contrôleur de 2e classe de la Sûreté. 1er BUREAU Information politique. Recherche, centralisation et exploitation de tous renseignements intéressant la sécurité intérieure et extérieure de la Colonie. Contrôle et coordination des travaux des services locaux d'information politique. Police frontière. — Application des conventions et règlements — Création de postes. — Choix des commissaires. — Relations avec les commissaires. Services d'informations extérieurs. Chef de bureau : M. LEFEBVRE (C.-T.), commissaire de police de 3e classe. 2e BUREAU Contrôle des étrangers et des immigrants Archives centrales du contrôle. — Réglementation de la circulation et de l'admission au séjour. — Passeports, permis de séjour, — Expulsions. Réglementation de la circulation des indigènes à l'intérieur et à l'extérieur de la Colonie. — Titres d'identité, visas de sortie: Chef de bureau : M. BERGUB (G.-L.-À.), commissaire de police de 1re classe. 3e BUREAU Organisation des Services de Police — Personnel — Organisation, recrutement, mutations — Affaires contentieuses — Matériel. Contrôle technique des recherches judiciaires dans les Polices locales — Contrôle technique et coordination des travaux des Services d'Identité judiciaire — Création des Laboratoires de Police — Formation professionnelle du personnel des Polices municipales et de la Police de Siécle. Chef de bureau: M. X... GOUVERNEMENT GÉNÉRAL INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES Inspecteur général du Travail, Directeur des Affaires économiques et administratives : M. GUILLEMAIN (Eugène-Jean-Jacques-Antoine), $fe, ||S, administrateur de 1re classe des Services civils. 1er BUREAU Inspection générale du Travail. Organisation d'ensemble de la réglementation du travail, de la main-d'œuvre, du travail public obligatoire, de l'épargne et de la prévoyance sociale. Étude et réglementation des questions ayant trait à ces matières — Centralisation de toute documentation s'y rapportant — Contrôle des
police de 1re classe. 3e BUREAU Organisation des Services de Police — Personnel — Organisation, recrutement, mutations — Affaires contentieuses — Matériel. Contrôle technique des recherches judiciaires dans les Polices locales — Contrôle technique et coordination des travaux des Services d'Identité judiciaire — Création des Laboratoires de Police — Formation professionnelle du personnel des Polices municipales et de la Police de Siécle. Chef de bureau: M. X... GOUVERNEMENT GÉNÉRAL INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES Inspecteur général du Travail, Directeur des Affaires économiques et administratives : M. GUILLEMAIN (Eugène-Jean-Jacques-Antoine), $fe, ||S, administrateur de 1re classe des Services civils. 1er BUREAU Inspection générale du Travail. Organisation d'ensemble de la réglementation du travail, de la main-d'œuvre, du travail public obligatoire, de l'épargne et de la prévoyance sociale. Étude et réglementation des questions ayant trait à ces matières — Centralisation de toute documentation s'y rapportant — Contrôle des sociétés d'assurances et de capitalisation, vérification avant enregistrement des statuts de ces sociétés. Protection matérielle et morale de la main-d'œuvre. Contrôle du mouvement de la main-d'œuvre — Émigration — Immigration — Recrutement — Transport — Conditions d'emploi. Protection de la main-d'œuvre indochinoise émigrée hors de l'Indochine. Bureaux et offices de placement — Chômage — Artisanat. Conflits du travail. Rapports périodiques au Département sur les questions du travail et de la main-d'œuvre. Préparation de la mobilisation ouvrière. L'inspection des divers Services ayant trait à la main-d'œuvre et des exploitations de toute nature où elle est employée, le contrôle de l'application de la réglementation du travail, est assuré par l'Inspecteur général du Travail, Directeur des Affaires économiques et administratives dans les conditions prévues par la Législation du Travail en vigueur en Indochine. Chef de bureau : M. MONOD (Pierre-François-Gérard), 3e classe, chef de bureau de 1re classe des Services civils. 2e BUREAU Affaires économiques. Documentation économique — Questions économiques et douanières — Centralisation et examen des questions concernant l'industrie, le commerce, le domaine, l'expropriation, les concessions, les mines, le régime monétaire, les poids et mesures, les marchés du travail ou de fournitures, etc. Réglementation du commerce et des professions commerciales — Propriété
placement — Chômage — Artisanat. Conflits du travail. Rapports périodiques au Département sur les questions du travail et de la main-d'œuvre. Préparation de la mobilisation ouvrière. L'inspection des divers Services ayant trait à la main-d'œuvre et des exploitations de toute nature où elle est employée, le contrôle de l'application de la réglementation du travail, est assuré par l'Inspecteur général du Travail, Directeur des Affaires économiques et administratives dans les conditions prévues par la Législation du Travail en vigueur en Indochine. Chef de bureau : M. MONOD (Pierre-François-Gérard), 3e classe, chef de bureau de 1re classe des Services civils. 2e BUREAU Affaires économiques. Documentation économique — Questions économiques et douanières — Centralisation et examen des questions concernant l'industrie, le commerce, le domaine, l'expropriation, les concessions, les mines, le régime monétaire, les poids et mesures, les marchés du travail ou de fournitures, etc. Réglementation du commerce et des professions commerciales — Propriété commerciale — Crédit commercial — Relations avec les Chambres de Commerce de l'Indochine et la Chambre de Commerce internationale. Participation à la préparation du plan de mobilisation générale de la colonie (Mobilisation économique). Chef de bureau : M. GRIGNON-DUMOULIN (Philippe-Tony-Louis-Achille), administrateur-adjoint de 3e classe des Services civils 3e BUREAU Législation et Affaires administratives. Législation générale et comparée — Dépouillement des publications officielles et administratives — Préparation et tenue à jour des dossiers principaux des questions générales — Promulgation des lois, règlements, décrets — Mise au point finale des arrêtés et textes réglementaires locaux renvoyés à l'examen du service — Électoral — État civil — Correspondance avec les. Département des colonies sur les sujets de législation indochinoise. Périodiques et bibliothèques — Centralisation des pièces en langues étrangères nécessitant traduction. Secrétariat du Grand Conseil des Intérêts économiques et financiers et du Conseil de Gouvernement ainsi que de leurs Commissions permanentes. Affaires administratives: — Centralisation des rapports de l'Inspection des Affaires économiques et administratives — Centralisation et examen, de concert avec les services généraux compétents relevant du Gouvernement général, de toutes questions d'administration générale — autres que celles d'ordre économique réservées au 2e bureau — ressortissant plus spécialement auxdits services (Assistance médicale, Instruction
et Affaires administratives. Législation générale et comparée — Dépouillement des publications officielles et administratives — Préparation et tenue à jour des dossiers principaux des questions générales — Promulgation des lois, règlements, décrets — Mise au point finale des arrêtés et textes réglementaires locaux renvoyés à l'examen du service — Électoral — État civil — Correspondance avec les. Département des colonies sur les sujets de législation indochinoise. Périodiques et bibliothèques — Centralisation des pièces en langues étrangères nécessitant traduction. Secrétariat du Grand Conseil des Intérêts économiques et financiers et du Conseil de Gouvernement ainsi que de leurs Commissions permanentes. Affaires administratives: — Centralisation des rapports de l'Inspection des Affaires économiques et administratives — Centralisation et examen, de concert avec les services généraux compétents relevant du Gouvernement général, de toutes questions d'administration générale — autres que celles d'ordre économique réservées au 2e bureau — ressortissant plus spécialement auxdits services (Assistance médicale, Instruction publique, etc..) — Exercice des pouvoirs de tutelle administrative du Gouverneur général — Conseil colonial et Conseil privé de Cochinchine — Conseils de protectorat — Conseils provinciaux — Organisation des Chambres de Commerce et d'Agriculture — Municipalités — Centres urbains — Etablissements publics — Etablissements reconnus d'utilité publique — Syndicats — Associations et groupements divers — Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — Recherches dans l'intérêt des familles — Transport des restes mortels — Dons et legs — Propriété littéraire et artistique — Rapports périodiques au Département sur les affaires d'art, instruction générale. Chef de bureau : MM. BERJOAN (André), administrateur-adjoint de 1re classe des Services civils, secrétaire-archiviste du Grand Conseil ; BONKILS (Charles-Henri), administrateur adjoint de 3e classe des Services civils ; TRAWICKI (René-Paul-Louis), au Cabinet du Gouverneur général. 4e BUREAU Agriculture, élevage, forêts. Contrôle technique et professionnel des Services agricoles, étude des questions générales intéressant l'agriculture, l'élevage, la sériciculture, la pisciculture et les poulets rouges. Contrôle technique et professionnel des Services vétérinaires et zootechniques, étude des questions concernant les épizooties et l'amélioration de l'espèce chevaline. Contrôle des services forestiers locaux, étude des questions concernant la mise en valeur du domaine forestier, le commerce des bois et la réglementation de
— Associations et groupements divers — Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — Recherches dans l'intérêt des familles — Transport des restes mortels — Dons et legs — Propriété littéraire et artistique — Rapports périodiques au Département sur les affaires d'art, instruction générale. Chef de bureau : MM. BERJOAN (André), administrateur-adjoint de 1re classe des Services civils, secrétaire-archiviste du Grand Conseil ; BONKILS (Charles-Henri), administrateur adjoint de 3e classe des Services civils ; TRAWICKI (René-Paul-Louis), au Cabinet du Gouverneur général. 4e BUREAU Agriculture, élevage, forêts. Contrôle technique et professionnel des Services agricoles, étude des questions générales intéressant l'agriculture, l'élevage, la sériciculture, la pisciculture et les poulets rouges. Contrôle technique et professionnel des Services vétérinaires et zootechniques, étude des questions concernant les épizooties et l'amélioration de l'espèce chevaline. Contrôle des services forestiers locaux, étude des questions concernant la mise en valeur du domaine forestier, le commerce des bois et la réglementation de la chasse. (Attributions de l'ancienne Inspection générale de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts transférées au Bureau de l'Agriculture créé à la Direction des Affaires économiques et administratives par arrêté du 29 décembre 1932). Chef de bureau : MM. RITEAUD (Louis), Ingénieur principal de 1re classe des Travaux d'Agriculture ; ANGENOT (Pierre-Auguste), ingénieur-adjoint de 1re classe des Travaux d'Agriculture ; LEMASSON (Léonard), inspecteur-adjoint de 2e classe des Forêts. 5e BUREAU Statistique générale. Établissement des statistiques générales (recensement y compris) et des inventaires généraux de l'Indochine. Conseils techniques à tous services généraux et locaux pour la préparation de leurs statistiques et inventaires spéciaux. Exécution des études, rassemblement de la documentation, préparation des publications se rapportant aux statistiques et inventaires ou fondés sur leur utilisation. Rédaction des Annuaires statistiques, des Annuaires économiques, des renseignements statistiques et économiques à publier par le Bulletin économique et, en général, de tous articles et publications visés par le paragraphe précédent. (Attributions du Service de la Statistique générale de l'ancienne Inspection générale des Mines et de l'Industrie transférées au Bureau de la Statistique générale créé à la Direction des Affaires économiques et administratives par arrêté du 29 décembre 1932). Chef de bureau : MM. SMOLSKI (Thadée), statisticien-adjoint
ANGENOT (Pierre-Auguste), ingénieur-adjoint de 1re classe des Travaux d'Agriculture ; LEMASSON (Léonard), inspecteur-adjoint de 2e classe des Forêts. 5e BUREAU Statistique générale. Établissement des statistiques générales (recensement y compris) et des inventaires généraux de l'Indochine. Conseils techniques à tous services généraux et locaux pour la préparation de leurs statistiques et inventaires spéciaux. Exécution des études, rassemblement de la documentation, préparation des publications se rapportant aux statistiques et inventaires ou fondés sur leur utilisation. Rédaction des Annuaires statistiques, des Annuaires économiques, des renseignements statistiques et économiques à publier par le Bulletin économique et, en général, de tous articles et publications visés par le paragraphe précédent. (Attributions du Service de la Statistique générale de l'ancienne Inspection générale des Mines et de l'Industrie transférées au Bureau de la Statistique générale créé à la Direction des Affaires économiques et administratives par arrêté du 29 décembre 1932). Chef de bureau : MM. SMOLSKI (Thadée), statisticien-adjoint hors classe à la Statistique générale de la France ; CHEVRY (Gabriel-René-Marie), statisticien-adjoint de 2e classe à la Statistique générale de la France. 6e BUREAU Transports : Réglementation des transports en commun et des transports par voie ferrée — Tarif des chemins de Ter — Transports maritimes. Marine marchande : Questions réglementaires concernant la Marine marchande et préparation des projets de cahiers des charges et de conventions pour l'exploitation des services maritimes subventionnés. Navigation aérienne : Réglementation, création et entretien des routes aériennes, contrôle de la circulation aérienne en Indochine. Tourisme : Relations avec les Comités locaux de tourisme, les Syndicats d'initiative, les Bureaux et Agences de voyage, les divers groupements touristiques etc. Inventaire et préservation des sites et des beautés naturelles, parcs nationaux et réserves de chasse. Amélioration, aménagement des voies ayant un intérêt touristique, organisation, amélioration des moyens de transport, industrie hôtelière, circuits touristiques. Réunion et diffusion des faits, renseignements, documents intéressant l'Indochine, ses richesses, son développement, sa vie ethnographique, sociale, économique, administrative etc. Photographie, cinématographie, publicité, tracts, affiches, brochures, expositions. Relations avec l'Agence économique, les autorités consulaires et les agences d'information en ce qui a trait à la propagande. Chef de bureau : MM. DE PEREYRA (Miguel-Joaquin),
Questions réglementaires concernant la Marine marchande et préparation des projets de cahiers des charges et de conventions pour l'exploitation des services maritimes subventionnés. Navigation aérienne : Réglementation, création et entretien des routes aériennes, contrôle de la circulation aérienne en Indochine. Tourisme : Relations avec les Comités locaux de tourisme, les Syndicats d'initiative, les Bureaux et Agences de voyage, les divers groupements touristiques etc. Inventaire et préservation des sites et des beautés naturelles, parcs nationaux et réserves de chasse. Amélioration, aménagement des voies ayant un intérêt touristique, organisation, amélioration des moyens de transport, industrie hôtelière, circuits touristiques. Réunion et diffusion des faits, renseignements, documents intéressant l'Indochine, ses richesses, son développement, sa vie ethnographique, sociale, économique, administrative etc. Photographie, cinématographie, publicité, tracts, affiches, brochures, expositions. Relations avec l'Agence économique, les autorités consulaires et les agences d'information en ce qui a trait à la propagande. Chef de bureau : MM. DE PEREYRA (Miguel-Joaquin), administrateur-adjoint de 1re classe des Services civils ; BORZECKI (Charles), O. 2e, agent contractuel. SERVICE DU CONTENTIEUX ET DU CONTRÔLE ADMINISTRATIF Chef de service : M. VARET (Pierre-Alexandre-Eustache), administrateur-adjoint de 1re classe des Services civils. Contentieux. — Secrétariat du Comité consultatif du Contentieux administratif. — Centralisation des procédures pendantes devant les juridictions administratives métropolitaines. — Questions contentieuses. — Règlement amiable des entreprises des travaux publics et de marchés de fournitures. — Rapports avec les Conseils du Contentieux administratif existant en Indochine. — Examen et révision des mémoires des représentants de l'Administration. — Dépouillements des revues de jurisprudence et distribution entre les Services des extraits susceptibles d'être utilement classés à leurs archives. Contrôle administratif. — Examen des pièces et dossiers préparés par les divers Services du Gouvernement et soumis au C. A. avant signature. TABLEAUX D'ANCIENNETÉ DU PERSONNEL DES DIVERS SERVICES D'L'INDOCHINE Résident supérieur de 2e classe, Directeur de l'Agence économique de l'Indochine à Paris. 16-11-99 11-2-31 5 Annam 13-11-82 Graffeuil, Maurice-Fernand, O. Résident supérieur de 2e classe, Résident supérieur en Annam 29-10-05 2-6-31 6 En congé Silvère (Achille-Louis-Auguste, O. Résident de 2e classe, Résident supérieur au Cambodge en congé — 28-12-01 26-1-33 7 Tonkin 16-7-78 Tholance, Auguste-Eugène-Ludovic, O. Gouverneur de