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dispositions et 5 d'après les dispositions de 1922. Aucune patente n'a été délivrée pour le secteur Strasbourg-Bâle. M. J. VALLOTTON, Commissaire de Suisse, fait savoir qu'en Suisse aucune patente n'a été délivrée pendant l'année 1931. RÉSOLUTION. La Commission prend acte des communications faites par l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse, en ce qui concerne les patentes délivrées au cours de 1931 suivant les dispositions reprises de l'ancienne Convention et les patentes délivrées suivant les dispositions nouvelles, ainsi que suivant la disposition spéciale relative au secteur Bâle-Strasbourg. 44 — Annexes au Protocole 11. Belgique. Commission pour la délivrance des patentes de bateliers du Rhin à Anvers. Année 1931. 1° Nombre de patentes délivrées : 78. Ce chiffre se décompose comme suit : a) pour bateaux sans propulsion mécanique : 72 (y compris 2 patentes belgo-néerlandaises et 1 patente belge remplacées ou modifiées), b) pour bateaux avec propulsion mécanique : 6 (y compris 2 patentes néerlandaises, 2 patentes belges et 1 patente belgo-néerlandaise remplacées ou modifiées). 2° Décompte des patentes : Bateaux sans Bateaux avec propulsion mécanique propulsion mécanique du Bac de Spyk à Duisbourg .... 22 1 du Bac de Spyk à Cologne 16 — du Bac de Spyk à Düsseldorf .... 4 — du Bac de Spyk à Mannheim 14 1 du Bac de Spyk à Strasbourg .... 16 4 72 6 3° Nationalité des patentés : Belges 63 Néerlandais .... 10 Allemands 5 78 4° Remplacement et modification d'anciennes patentes belgo-néerlandaises : 1 patente pour bateau sans propulsion mécanique, secteur Strasbourg, remplacée par patente belge ; 1 patente pour bateau sans propulsion mécanique prolongée de Cologne à Strasbourg ; 1 patente pour bateau avec propulsion mécanique prolongée de Mannheim à Strasbourg. *) Communiqué par M. Brunet par lettre en date du 2 avril 1932. Toutes ces patentes ont été mises en concordance avec les dispositions maintenues de l'article 1, alinéa 2, du Règlement de 1922 (Protocole 44). Aucune patente n'a été délivrée en vertu de la résolution du protocole 6 (session I de 1930) pour le secteur Strasbourg-Bâle. — 45 — 1932 — I —
de Spyk à Düsseldorf .... 4 — du Bac de Spyk à Mannheim 14 1 du Bac de Spyk à Strasbourg .... 16 4 72 6 3° Nationalité des patentés : Belges 63 Néerlandais .... 10 Allemands 5 78 4° Remplacement et modification d'anciennes patentes belgo-néerlandaises : 1 patente pour bateau sans propulsion mécanique, secteur Strasbourg, remplacée par patente belge ; 1 patente pour bateau sans propulsion mécanique prolongée de Cologne à Strasbourg ; 1 patente pour bateau avec propulsion mécanique prolongée de Mannheim à Strasbourg. *) Communiqué par M. Brunet par lettre en date du 2 avril 1932. Toutes ces patentes ont été mises en concordance avec les dispositions maintenues de l'article 1, alinéa 2, du Règlement de 1922 (Protocole 44). Aucune patente n'a été délivrée en vertu de la résolution du protocole 6 (session I de 1930) pour le secteur Strasbourg-Bâle. — 45 — 1932 — I — 11 5° Modification aux patentes belges : 2 patentes sans propulsion mécanique, secteur Mannheim, rendues valables pour bateaux avec propulsion mécanique ; 1 patente avec propulsion mécanique, secteur Mannheim, prolongée jusqu'à Strasbourg. 6° Retrait de patentes : Néant. Berlin, le 31 mars 1932. Monsieur le Président, Me référant aux résolutions du protocole 11 de 1926, 22 de 1927 et 7 de 1930 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en 1931 les suivantes patentes de batelier ont été délivrées : conformément aux conformément aux anciennes dispositions : nouvelles dispositions : en Prusse ; . . 142 39 en Bavière 62 — en Bade 115 — en Hesse 44 — total 363 39 Conformément à la disposition de la résolution du protocole 6 de la session d'avril 1930, 55 patentes ont été délivrées pour le secteur du Rhin Bâle-Strasbourg, notamment pour la conduite de bateaux pontons (Bauschiffe) affectés dans différents secteurs aux travaux de "régularisation du Rhin. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. signé : SEELIGER. Paris, le 12 avril 1932 2 bis, avenue de Tourville (7e) Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous faire savoir que l'administration française
du protocole 11 de 1926, 22 de 1927 et 7 de 1930 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en 1931 les suivantes patentes de batelier ont été délivrées : conformément aux conformément aux anciennes dispositions : nouvelles dispositions : en Prusse ; . . 142 39 en Bavière 62 — en Bade 115 — en Hesse 44 — total 363 39 Conformément à la disposition de la résolution du protocole 6 de la session d'avril 1930, 55 patentes ont été délivrées pour le secteur du Rhin Bâle-Strasbourg, notamment pour la conduite de bateaux pontons (Bauschiffe) affectés dans différents secteurs aux travaux de "régularisation du Rhin. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. signé : SEELIGER. Paris, le 12 avril 1932 2 bis, avenue de Tourville (7e) Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous faire savoir que l'administration française a délivré, au cours de l'année 1931, 12 patentes de batelier. Sur ce nombre, 11 ont été délivrées conformément aux dispositions conventionnelles de 1922 et 1 conformément aux dispositions spéciales applicables sur le secteur Strasbourg-Bâle. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Commissaire de France signé : S. DREYFUS. — 47 — 1932 — I — 12 Protocole 12 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOTTF, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MATTEY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUINS, J. VALLOTTON, Experts : MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires : Mlle von WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, HOTH, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSESPRIX. Objet: Minimum d'équipage (Dérogations). Le Président rappelle que les listes des dérogations accordées en 1931 par les administrations allemandes et néerlandaises ont été communiquées aux Délégations. La Délégation française a fait savoir qu'aucune dérogation n'avait été accordée en France. M. BRUNET, Commissaire de Belgique, et M. J. VALLOTTON, Commissaire de Suisse, indiquent qu'aucune dérogation n'a été accordée dans leur pays en 1931. RÉSOLUTION. Les listes des dérogations accordées en 1931
: S. DREYFUS. — 47 — 1932 — I — 12 Protocole 12 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOTTF, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MATTEY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUINS, J. VALLOTTON, Experts : MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires : Mlle von WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, HOTH, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGÉRAUD HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSESPRIX. Objet: Minimum d'équipage (Dérogations). Le Président rappelle que les listes des dérogations accordées en 1931 par les administrations allemandes et néerlandaises ont été communiquées aux Délégations. La Délégation française a fait savoir qu'aucune dérogation n'avait été accordée en France. M. BRUNET, Commissaire de Belgique, et M. J. VALLOTTON, Commissaire de Suisse, indiquent qu'aucune dérogation n'a été accordée dans leur pays en 1931. RÉSOLUTION. Les listes des dérogations accordées en 1931 par les autorités allemandes et néerlandaises sont annexées au présent protocole. 49 — ALLEMAGNE Traduction ETAT 1» des renforcements et diminutions de l'équipage fixés en 1931 selon les instructions relatives au minimum d'équipage du 1er mars 1929, émises en conformité de l'article 10 du Règlement pour la visite des bateaux du Rhin de 1905. 1 Communiqué par M. Seeliger par lettre en date du 30 mars 1932. 50 — CERTIFICAT DE PROPRIÉTAIRE DU BATEAU BATEAU N° M TYPE N° crt." " DU : (du BATEAU , BATEAU N° Date NOM DOMICILE Commission de visite 1 2095 21. III. 31 Maxau Mannheimer Lagerhaus Mannheim remorque gesellschaft h moteur 2 2096 21. III. 31 Oppau » » » 3 2099 4. IV. 31 Prachenburg Nieuwe Rotterdamsche Rotterdam chaland Transport Maatschappij à moteur 4 2100 13. IV. 31 Rhenus n° 30 Rhenus Transport Kehl » Gesellschaft m. b. H. 5 2103 17. IV. 31 » n° 29 » » 6 2122 27. IV. 31 » n° 26 » » 7 2123 6. V. 31 » n° 27 » » 8 2163 4. XI. 31 Freya Benjamin Karcher Freistett chaland ou à moteur i Commission de visite 9 5712 23. I. 31 Badenia XVIII
du Rhin de 1905. 1 Communiqué par M. Seeliger par lettre en date du 30 mars 1932. 50 — CERTIFICAT DE PROPRIÉTAIRE DU BATEAU BATEAU N° M TYPE N° crt." " DU : (du BATEAU , BATEAU N° Date NOM DOMICILE Commission de visite 1 2095 21. III. 31 Maxau Mannheimer Lagerhaus Mannheim remorque gesellschaft h moteur 2 2096 21. III. 31 Oppau » » » 3 2099 4. IV. 31 Prachenburg Nieuwe Rotterdamsche Rotterdam chaland Transport Maatschappij à moteur 4 2100 13. IV. 31 Rhenus n° 30 Rhenus Transport Kehl » Gesellschaft m. b. H. 5 2103 17. IV. 31 » n° 29 » » 6 2122 27. IV. 31 » n° 26 » » 7 2123 6. V. 31 » n° 27 » » 8 2163 4. XI. 31 Freya Benjamin Karcher Freistett chaland ou à moteur i Commission de visite 9 5712 23. I. 31 Badenia XVIII ' Mannheimer Lagerhaus Mannheim bateau pour gesellschaft à 2 kéh 10 5720 17. II. 31 » XIX » » 11 5743 13. IV. 31 » XVII » » 12 5752 11. V. 31 » XII » » — 51 — C. C. R. 1932 — I — 12 « , "R'^^TTT L'équipage a été ^ le chiffre III s§ © de l'instruction, renforcé d'après diminué d'après ortée g ,g l'équipage doit le chiffre IV le chiffre IV o ^ être de de l'instruction à de l'instruction à Motif de l'augmentation ~ Jj ou oe0oeoesSa,oegSoea!aS de la diminution de l'équipage .mes m* ^ g ^ g ° ^ g ^ eaux à Mannheim 5 — 1 — 1 — — . 1 — La commande du moteur se fait par des commandes à main se trouvant à la timonerie. La machine peut être commandée par le conducteur du bateau. 5 — 1 — 1 — — — — — — 1 — voir au n° 1 86,898 — 1 — 1 — __ — — — — 1 — » » 26,907 — 1 — 1 — — — — — 1 — » » 6,945 — 1 — 1 —
"R'^^TTT L'équipage a été ^ le chiffre III s§ © de l'instruction, renforcé d'après diminué d'après ortée g ,g l'équipage doit le chiffre IV le chiffre IV o ^ être de de l'instruction à de l'instruction à Motif de l'augmentation ~ Jj ou oe0oeoesSa,oegSoea!aS de la diminution de l'équipage .mes m* ^ g ^ g ° ^ g ^ eaux à Mannheim 5 — 1 — 1 — — . 1 — La commande du moteur se fait par des commandes à main se trouvant à la timonerie. La machine peut être commandée par le conducteur du bateau. 5 — 1 — 1 — — — — — — 1 — voir au n° 1 86,898 — 1 — 1 — __ — — — — 1 — » » 26,907 — 1 — 1 — — — — — 1 — » » 6,945 — 1 — 1 — — — — — 1 » » 6,336 1 — 1 — — — — — — 1 » » 3,243 l 1 ' — — 1 » » i aux à Duisbourg-Ruhrort ^54 168 2 — 1 2 — — 2 —• 1 1 Le vapeur est muni d'une installation de chaleur avec un appareil mécanique d'alimentation système Week. 9,582 173 2— 1 2 — — — — 2 — 1 1 Voir au n° 9 ',029 142,66 2 _ 1 2 ----2 — 1 1 , 1,065 150 2 _ 1 2 — — — — 2 — 1 1 — 53 — C. C. R. 1932 — I — 12 Pays-Bas ETAT des renforcements et diminutions de l'équipage en 1931 selon les instructions relatives au minimum d'équipage du 1er mars 1929. *) Communiqué par M. Schlingemann par lettre en date du 5 mars 1932. — 54 — CERTIFICAT DE PROPRIÉTAIRE DU BATEAU BATEAU N° M TYPE N° crt." " DU : (du BATEAU , BATEAU N° Date NOM DOMICILE Commission de visite 1 5623 13-III Sambria Internationale Rivier Rotterdam bateau tankscheepvaart My citerne 2 5676 2 V Impressa M. J. B. Kieffer Remich bateau moteur 3 5716
installation de chaleur avec un appareil mécanique d'alimentation système Week. 9,582 173 2— 1 2 — — — — 2 — 1 1 Voir au n° 9 ',029 142,66 2 _ 1 2 ----2 — 1 1 , 1,065 150 2 _ 1 2 — — — — 2 — 1 1 — 53 — C. C. R. 1932 — I — 12 Pays-Bas ETAT des renforcements et diminutions de l'équipage en 1931 selon les instructions relatives au minimum d'équipage du 1er mars 1929. *) Communiqué par M. Schlingemann par lettre en date du 5 mars 1932. — 54 — CERTIFICAT DE PROPRIÉTAIRE DU BATEAU BATEAU N° M TYPE N° crt." " DU : (du BATEAU , BATEAU N° Date NOM DOMICILE Commission de visite 1 5623 13-III Sambria Internationale Rivier Rotterdam bateau tankscheepvaart My citerne 2 5676 2 V Impressa M. J. B. Kieffer Remich bateau moteur 3 5716 4 VI Brabo 35 Het Maastrichtsche Maastricht chaland Veem 4 5718 5 VI Shall 18 Bataafsche Import den Haag bateau My citerne 5 5849 20 XI Amsterdam H. Broeckmanns Rotterdam chaland Commissions de visite — 55 — C. C. R. 1932 I 12 , ^'alresTTT L'équipage a été © le chiffre III „ ,,,,,.. , , ^ de l'instruction, renforcé d'après diminué d'après ortée gj l'équipage doit ,le 1?.lu?e ^7 le chiffre IV S ^ être de lmstruction de l'instruction lourd © 2 à à _,„ ,.„ T( j§ • Motif &lt;D o a S oe S g | S I | ^ 1 -S | 43 g | | 4H ^ O oe o m O S &lt;3 S O oa 'g g 3^3 §"3iê^ g -g «g 3 3 •§ «§ S ^ J2 -d S S -3 S ^ -® ^ mes ^ go SQ^ § O bateaux à Rotterdam Les bateaux ne sont pas munis '^ — 1 — — 1 1 — — — d'un moteur pour la levée des ancres et les manœuvres de déhalage 66 1 _ _ _ 1 1 _ ___ bateaux à Amsterdam à Dordrecht 57 C. C. K. 1932
chiffre III „ ,,,,,.. , , ^ de l'instruction, renforcé d'après diminué d'après ortée gj l'équipage doit ,le 1?.lu?e ^7 le chiffre IV S ^ être de lmstruction de l'instruction lourd © 2 à à _,„ ,.„ T( j§ • Motif &lt;D o a S oe S g | S I | ^ 1 -S | 43 g | | 4H ^ O oe o m O S &lt;3 S O oa 'g g 3^3 §"3iê^ g -g «g 3 3 •§ «§ S ^ J2 -d S S -3 S ^ -® ^ mes ^ go SQ^ § O bateaux à Rotterdam Les bateaux ne sont pas munis '^ — 1 — — 1 1 — — — d'un moteur pour la levée des ancres et les manœuvres de déhalage 66 1 _ _ _ 1 1 _ ___ bateaux à Amsterdam à Dordrecht 57 C. C. K. 1932 — I — 13 Protocole 13 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents : Président : M. Go or, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MAURY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, SCHLINGEMANN, BRUINS, J. VALLOTTON, Experts : MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires : Mlle VON WERNER (interprète), MM. RETTSCHENBACH, SCHAEPMAN, HOHL, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGUÉRAT, HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPRIX. Objet: Construction d'un pont entre Maxau et Maximiliansau. Le Président rappelle que la Commission s'est déjà prononcée sur le projet de ce pont, qui est destiné à remplacer le pont de bateaux existant. Mais les autorités compétentes allemandes estiment nécessaire de reporter cette construction à 160 m. en amont du pont de bateaux actuel (voir annexes 1—3). M. Goût propose de renvoyer l'examen de cette modification au Comité des ponts, dont la présidence, en l'absence de M. Herold, pourrait être confiée à M. Schlingemann. Il en est ainsi décidé. Strasbourg, le 21 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOÛT, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, ICKES, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MAURY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, SCHLINGEMANN, J. VALLOTTON, Commissaire-adjoint
CALLET, Secrétaires : Mlle VON WERNER (interprète), MM. RETTSCHENBACH, SCHAEPMAN, HOHL, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGUÉRAT, HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPRIX. Objet: Construction d'un pont entre Maxau et Maximiliansau. Le Président rappelle que la Commission s'est déjà prononcée sur le projet de ce pont, qui est destiné à remplacer le pont de bateaux existant. Mais les autorités compétentes allemandes estiment nécessaire de reporter cette construction à 160 m. en amont du pont de bateaux actuel (voir annexes 1—3). M. Goût propose de renvoyer l'examen de cette modification au Comité des ponts, dont la présidence, en l'absence de M. Herold, pourrait être confiée à M. Schlingemann. Il en est ainsi décidé. Strasbourg, le 21 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOÛT, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, FUCHS, ICKES, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MAURY, suppléant M. MAHIEU; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, SCHLINGEMANN, J. VALLOTTON, Commissaire-adjoint : M. GRETJLING, Expert : M. VOGELS, Secrétaires : Mlle VON WERNER (interprète), MM. RETTSCHENBACH, SCHAEPMAN HOHL, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGUÉRAT, HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPRIX. M. SCHLINGEMANN, Commissaire des Pays-Bas, Président du Comité des ponts, rappelle que la Commission a été saisie, en 1927, d'un projet de pont fixe entre Maxau et Maximiliansau, projet à propos duquel la Commission a constaté qu'il n'y avait pas d'objections au point de vue de la navigation et du flottage ; par suite de modifications du tracé des voies d'accès, la construction du pont a dû être reportée à une distance de 330 mètres en amont de l'emplacement primitivement prévu. Ce déplacement n'a eu pour conséquences aucune modification importante ni dans les conditions de construction, ni dans les dimensions du pont ou son emplacement par rapport au chenal. Le tirant d'air est même un peu plus élevé que dans l'ancien projet. Dans ces conditions, la tâche du Comité était très simple. Il n'a pu que constater que le projet de construction de ce pont ne soulevait aucune objection au point de vue de la navigation et du flottage et que les dispositions qui seront imposées aux entrepreneurs par le Gouvernement
de pont fixe entre Maxau et Maximiliansau, projet à propos duquel la Commission a constaté qu'il n'y avait pas d'objections au point de vue de la navigation et du flottage ; par suite de modifications du tracé des voies d'accès, la construction du pont a dû être reportée à une distance de 330 mètres en amont de l'emplacement primitivement prévu. Ce déplacement n'a eu pour conséquences aucune modification importante ni dans les conditions de construction, ni dans les dimensions du pont ou son emplacement par rapport au chenal. Le tirant d'air est même un peu plus élevé que dans l'ancien projet. Dans ces conditions, la tâche du Comité était très simple. Il n'a pu que constater que le projet de construction de ce pont ne soulevait aucune objection au point de vue de la navigation et du flottage et que les dispositions qui seront imposées aux entrepreneurs par le Gouvernement allemand sont appropriées. RÉSOLUTION. 1° La Commission Centrale constate que le projet de construction d'un pont fixe entre Maxau et Maximiliansau ne soulève aucune objection au point de vue de la navigation et du flottage. 2° Quant à l'exécution des travaux, les dispositions imposées aux entrepreneurs par le Gouvernement allemand sont reconnues appropriées. Annexes au protocole 13. Berlin, le 5 avril 1932. Monsieur le Président, D'ordre de mon Gouvernement et au nom de la délégation allemande, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit : La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, à sa session de novembre 1927 (voir protocole 6) avait approuvé le projet de construction d'un pont fixe entre Maxau et Maximiliansau en remplacement du pont de bateaux y existant. Pour des raisons économiques et de fonctionnement, les administrations compétentes — 59 — C. C. R. 1932 — 11—13 allemandes se sont vues obligées à modifier ce projet. Le premier projet prévoyait la construction du nouveau pont en aval du pont de bateaux existant. Pour les raisons susvisées, les autorités allemandes estiment qu'il y aurait avantage à le construire à 160 m en amont dudit pont. Par ce déplacement, les dimensions prévues dans le premier projet pour
sont reconnues appropriées. Annexes au protocole 13. Berlin, le 5 avril 1932. Monsieur le Président, D'ordre de mon Gouvernement et au nom de la délégation allemande, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit : La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, à sa session de novembre 1927 (voir protocole 6) avait approuvé le projet de construction d'un pont fixe entre Maxau et Maximiliansau en remplacement du pont de bateaux y existant. Pour des raisons économiques et de fonctionnement, les administrations compétentes — 59 — C. C. R. 1932 — 11—13 allemandes se sont vues obligées à modifier ce projet. Le premier projet prévoyait la construction du nouveau pont en aval du pont de bateaux existant. Pour les raisons susvisées, les autorités allemandes estiment qu'il y aurait avantage à le construire à 160 m en amont dudit pont. Par ce déplacement, les dimensions prévues dans le premier projet pour la largeur et le tirant d'air des ouvertures ne reçoivent aucune modification. Tous les détails du projet modifié sont contenus dans un mémoire, dont 17 exemplaires vous seront communiqués, sous pli séparé, avec prière de bien vouloir les transmettre aux différentes délégations. Les Délégués allemands ont déjà reçu leurs exemplaires. Je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir faire inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission Centrale. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération. signé : SEELIGER. 2 Mémoire relatif à la construction d'un pont fixe de chemin de fer et de route en remplacement du pont de bateaux actuel près de Maxau. Avant-propos. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin a constaté dans la séance du novembre 1927 (protocole n° 6), que le projet de construction d'un pont fixe près de Maxau au point kilométrique 170 m en aval — au nord — du pont de bateaux actuel (selon le plan, que la Délégation allemande a communiqué le 30 septembre 1927) ne soulève aucune objection au point de vue de la navigation et du flottage. Toutefois contraire à ce projet, et à la suite de modifications
Je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir faire inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission Centrale. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération. signé : SEELIGER. 2 Mémoire relatif à la construction d'un pont fixe de chemin de fer et de route en remplacement du pont de bateaux actuel près de Maxau. Avant-propos. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin a constaté dans la séance du novembre 1927 (protocole n° 6), que le projet de construction d'un pont fixe près de Maxau au point kilométrique 170 m en aval — au nord — du pont de bateaux actuel (selon le plan, que la Délégation allemande a communiqué le 30 septembre 1927) ne soulève aucune objection au point de vue de la navigation et du flottage. Toutefois contraire à ce projet, et à la suite de modifications du tracé, qui sont devenues nécessaires après une étude approfondie du projet, le pont fixe doit passer le fleuve 160 m en amont — au sud — du pont de bateaux actuel au point kilométrique . Les dispositions de la Commission Centrale données au protocole sus-mentionné, en ce qui concerne le gabarit de passage et l'exécution des travaux, sont également observées dans le nouveau projet. I. — La nécessité de la construction du pont. Le pont actuel du Rhin près de Maxau-Maximiliansau est un pont de bateaux pour une ligne de chemin de fer principale à une voie et pour le trafic routier à double voie, aménagée aux deux côtés (du nord et du midi) de la voie de chemin de fer. Des véhicules lourds ne sont admis que sur la voie routière du nord. Pendant le passage des trains et des bateaux le pont est barré pour le trafic routier. Il existe dans la moitié occidentale du pont un passage pour la navigation d'une largeur de 63 m, qui est ouvert au moyen d'un moteur. Le trafic de chemin de fer est déterminé par un horaire fixe, c'est pourquoi le pont ne peut être ouvert pour la navigation qu'à