jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la Société des nations, de nommer des experts qui collaboreraient avec les gouvernements intéressés et avec les spécialistes que ceux-ci jugeraient bon de désigner. Un drame de l'alcoolisme Un mari égorge sa femme et se suicide Boulogne-sur-Mer, 27 mars. — Mme Coquelard, rue du Moulin-Neuf, à Outreau, ne voyant pas ce matin, comme d'habitude, ses voisins, M. et Mme Desprez, sortit, et craignant qu'ils soient malades, força la porte de leur domicile. Un horrible spectacle s'offrit à sa vue : Mme Desprez gisait sur son lit, la gorge tranchée, et son mari était pendu dans une courette attenante à l'habitation. Il a été établi qu'étant en état d'ivresse, le mari égorgea sa femme, parce qu'elle lui aurait refusé de l'argent. Le meurtrier se fit ensuite justice. Les deux jeunes enfants des poussins Desprez, qui touchaient à l'orage supérieur, continuaient à dormir, n'ayant rien entendu du drame. AU PALAIS-BOURBON LA MAJORATION EXCESSIVE DES LOYERS sera passible d'une forte amende La Chambre avait employé une demi-douzaine de séances à voter deux articles, et la matinée d'hier fut remplie par un débat tout à fait inutile. Aussi commençait-on à désespérer de voir la proposition votée avant les vacances. Mais nos députés se ressaisirent; ils jurèrent de ne pas quitter le Palais-Bourbon avant d'en avoir fini. On annonçait la "fin de nuit". Cette perspective excita les bonnes volontés, réfréna les éloquences, et la discussion, chahutée, s'emboîta parfois, mais filant à vive allure, atteignit l'article 16 sur le coup de 7 heures. Il ne resta plus qu'à patauger quelques quarts d'heure dans les articles adverses pour atteindre ce résultat et désarmer les oppositions, la commission ayant dit, à la vérité, assez bien son texte. LA SÉANCE DU MATIN Suite de la discussion sur la hausse illégale des loyers. M. Hubert Richard, à l'encontre de M. Guibaud, n'est pas partisan de l'examen individuel de chaque cas. D'autre part, et en se préoccupant, moins de Paris que de la province, il estime que la valeur locative — dans le calcul de laquelle le capital investi figurait pour un intérêt de 6 0/0, au lieu de 7 0/0,
ils jurèrent de ne pas quitter le Palais-Bourbon avant d'en avoir fini. On annonçait la "fin de nuit". Cette perspective excita les bonnes volontés, réfréna les éloquences, et la discussion, chahutée, s'emboîta parfois, mais filant à vive allure, atteignit l'article 16 sur le coup de 7 heures. Il ne resta plus qu'à patauger quelques quarts d'heure dans les articles adverses pour atteindre ce résultat et désarmer les oppositions, la commission ayant dit, à la vérité, assez bien son texte. LA SÉANCE DU MATIN Suite de la discussion sur la hausse illégale des loyers. M. Hubert Richard, à l'encontre de M. Guibaud, n'est pas partisan de l'examen individuel de chaque cas. D'autre part, et en se préoccupant, moins de Paris que de la province, il estime que la valeur locative — dans le calcul de laquelle le capital investi figurait pour un intérêt de 6 0/0, au lieu de 7 0/0, chiffre de la commission — devrait pouvoir être doublée. A l'appui de l'amendement qu'il a déposé dans ce sens, il fait la critique des commissions désignées par les conseils généraux. « Il vaut mieux, dit-il, une formule fixée par le législateur », et celle qu'il propose serait, à son avis, certainement acceptée par les propriétaires et par l'ensemble des locataires. L'AMENDEMENT LEVASSEUR M. Levasseur reconnaît que les petits propriétaires sont dignes d'intérêt; mais il y a une propriété purement spéculative qui rend, dans la capitale, la situation des locataires intolérable. Le distingué député de Paris détend un amendement qui tendrait à substituer aux 75 0/0 de la commission, 50 0/0. Pour la province, il accepte les commissions paritaires chargées de fixer les augmentations. « Dans la très grande majorité des cas, dit-il, la proportion de 75 0/0 ne se justifie pas; et, en toute hypothèse, elle dépasse la capacité de paiement des petits locataires. Au surplus, dans les cas exceptionnels, le juge interviendrait. » M. Raynaud trouve excellent l'article 5; mais il consentirait à une modification de l'article 6. La discussion continue dans la plus complète confusion, chacun faisant des calculs contredits par d'autres. M. Cautru, tout en proclamant que
certainement acceptée par les propriétaires et par l'ensemble des locataires. L'AMENDEMENT LEVASSEUR M. Levasseur reconnaît que les petits propriétaires sont dignes d'intérêt; mais il y a une propriété purement spéculative qui rend, dans la capitale, la situation des locataires intolérable. Le distingué député de Paris détend un amendement qui tendrait à substituer aux 75 0/0 de la commission, 50 0/0. Pour la province, il accepte les commissions paritaires chargées de fixer les augmentations. « Dans la très grande majorité des cas, dit-il, la proportion de 75 0/0 ne se justifie pas; et, en toute hypothèse, elle dépasse la capacité de paiement des petits locataires. Au surplus, dans les cas exceptionnels, le juge interviendrait. » M. Raynaud trouve excellent l'article 5; mais il consentirait à une modification de l'article 6. La discussion continue dans la plus complète confusion, chacun faisant des calculs contredits par d'autres. M. Cautru, tout en proclamant que les bases mathématiques de l'article 5 sont justes et équitables, estime qu'il serait prudent de renvoyer le texte à la commission. Il en est ainsi décidé; et la suite du débat est renvoyée à une autre séance. Après une courte discussion, et sur la demande expresse du ministre, il est entendu que les pensions, qui devaient venir l'après-midi, seront expropriées au profit des loyers. M. Levasseur fait observer que « si la propriété commerciale n'est pas encore venue à l'ordre du jour, c'est que la discussion sur les loyers s'éternise, et il supplie la Chambre de la hâter ». SEANCE DE L'APRES-MIDI Après le vote, sans débats, de douze projets d'intérêt spéciaux, le débat sur la hausse illégale des loyers continue. M. Raynaud, rapporteur, présente des textes nouveaux pour les articles 3 et 4, qui avaient été réservés; pour les articles 5 et 6, qui ont fait l'objet du débat de la matinée, et pour quelques autres. Les articles 3 et 4 sont votés. Ils s'expriment ainsi: Article 3. — Si le prix affiché est supérieur du quart de la valeur locative, telle qu'elle est déterminée par la présente loi, le bailleur éventuel sera passible des peines édictées par l'article
entendu que les pensions, qui devaient venir l'après-midi, seront expropriées au profit des loyers. M. Levasseur fait observer que « si la propriété commerciale n'est pas encore venue à l'ordre du jour, c'est que la discussion sur les loyers s'éternise, et il supplie la Chambre de la hâter ». SEANCE DE L'APRES-MIDI Après le vote, sans débats, de douze projets d'intérêt spéciaux, le débat sur la hausse illégale des loyers continue. M. Raynaud, rapporteur, présente des textes nouveaux pour les articles 3 et 4, qui avaient été réservés; pour les articles 5 et 6, qui ont fait l'objet du débat de la matinée, et pour quelques autres. Les articles 3 et 4 sont votés. Ils s'expriment ainsi: Article 3. — Si le prix affiché est supérieur du quart de la valeur locative, telle qu'elle est déterminée par la présente loi, le bailleur éventuel sera passible des peines édictées par l'article 8, après les sommations prévues à l'article 12. Article 4. — Pour tous les baux consentis depuis le 31 mars 1922, et tous ceux qui se feront consentis pendant la durée d'application de la présente loi, les prix de location seront fixés, en prenant pour base la valeur locative de 1914. Cette valeur locative est établie: Pour les locaux qui, à cette époque, étaient déjà loués d'après le dernier terme devenu exigible le 11 août 1914, à moins que le propriétaire ne puisse établir que le prix du bail était inférieur à la valeur locative des locaux loués, auquel cas il pourrait invoquer la règle ci-après; Pour les locaux non encore loués en 1914, par analogie avec les prix payés pour des logements similaires. Puis c'est au tour de l'article 5, sur lequel s'engage une discussion décousue, qui ne tarde pas à verser dans le gâchis, et ne s'arrête que lorsque personne ne sait plus où l'on en est. M. Hubert Richard retire son amendement; M. Levasseur maintient le sien, car il considère que le texte de la commission aboutit à d'inadmissibles conséquences. Mais c'est en vain qu'il bataille; son texte est repoussé par 387 voix contre 128. Après l'adoption
1914. Cette valeur locative est établie: Pour les locaux qui, à cette époque, étaient déjà loués d'après le dernier terme devenu exigible le 11 août 1914, à moins que le propriétaire ne puisse établir que le prix du bail était inférieur à la valeur locative des locaux loués, auquel cas il pourrait invoquer la règle ci-après; Pour les locaux non encore loués en 1914, par analogie avec les prix payés pour des logements similaires. Puis c'est au tour de l'article 5, sur lequel s'engage une discussion décousue, qui ne tarde pas à verser dans le gâchis, et ne s'arrête que lorsque personne ne sait plus où l'on en est. M. Hubert Richard retire son amendement; M. Levasseur maintient le sien, car il considère que le texte de la commission aboutit à d'inadmissibles conséquences. Mais c'est en vain qu'il bataille; son texte est repoussé par 387 voix contre 128. Après l'adoption d'un amendement de M. Dormoy relatif aux locaux insalubres, l'article 5 est adopté dans ces termes: Article 5. — La valeur locative de 1914 ainsi déterminée est susceptible de majoration à raison de: 1° L'augmentation des prestations et impôts, à l'exception de l'impôt cédulaire sur l'Impôt foncier; 2° L'augmentation du coût des travaux d'entretien et de la représentation du dépérissement, cet élément calculé sur la base de 10 0/0 de la valeur locative de 1914, déduction faite des prestations et des impôts alors existants, lesquels 10 0/0 subiront une majoration d'après le coefficient d'augmentation du prix des travaux; 3° L'augmentation du taux du loyer de l'argent, cet élément devant être déterminé en multipliant par vingt le surplus de la valeur locative de 1914 pour chiffrer le capital investi et en attribuant à ce capital un intérêt de 7 0/0, sauf ce qui sera prescrit aux articles ci-après. « Les locaux insalubres reconnus dans les conditions fixées par la loi du 31 mars 1922, ne pourront être l'objet d'aucune augmentation de loyer, tant que les travaux ordonnés n'auront pas été exécutés. LES MAJORATIONS LIMITEES Sur l'article 6, qui fixe les majorations limites, M. Levasseur présenta de nouveau son amendement tendant à
coût des travaux d'entretien et de la représentation du dépérissement, cet élément calculé sur la base de 10 0/0 de la valeur locative de 1914, déduction faite des prestations et des impôts alors existants, lesquels 10 0/0 subiront une majoration d'après le coefficient d'augmentation du prix des travaux; 3° L'augmentation du taux du loyer de l'argent, cet élément devant être déterminé en multipliant par vingt le surplus de la valeur locative de 1914 pour chiffrer le capital investi et en attribuant à ce capital un intérêt de 7 0/0, sauf ce qui sera prescrit aux articles ci-après. « Les locaux insalubres reconnus dans les conditions fixées par la loi du 31 mars 1922, ne pourront être l'objet d'aucune augmentation de loyer, tant que les travaux ordonnés n'auront pas été exécutés. LES MAJORATIONS LIMITEES Sur l'article 6, qui fixe les majorations limites, M. Levasseur présenta de nouveau son amendement tendant à les réduire à 50 0/0 pour Paris. Son texte est repoussé à main levée. L'article 6 est adopté. Le voici: Article 6. À Paris et dans les communes du département de la Seine, le prix limite du loyer, basé sur les opérations de l'article, a été fixé à 75 %, au-dessus du prix du loyer en vigueur au 1er août 1914, sous réserve de la faculté pour le propriétaire d'effectuer un relèvement de prix dans les conditions prévues à l'article 4. Les autres paragraphes ont été séparés pour constituer un article 6 bis, adopté sans débat. Article 6 bis. — Dans les autres départements, le prix limite fixé pour chaque commune, ou catégorie de communes, à l'aide des éléments de majoration énumérés à l'article 5 ci-dessus, par une commission paritaire réunie au chef-lieu, dans les deux mois de la promulgation de la loi, sous la présidence d'un conseiller à la Cour d'appel du ressort, désigné par le premier président. LES SANCTIONS L'article 7 prévoit les sanctions civiles et déclare que, lorsque le prix du bail sera supérieur du quart à la valeur locative, telle qu'elle a été précisée par les articles précédents, le locataire pourra, dans les six mois, demander
au-dessus du prix du loyer en vigueur au 1er août 1914, sous réserve de la faculté pour le propriétaire d'effectuer un relèvement de prix dans les conditions prévues à l'article 4. Les autres paragraphes ont été séparés pour constituer un article 6 bis, adopté sans débat. Article 6 bis. — Dans les autres départements, le prix limite fixé pour chaque commune, ou catégorie de communes, à l'aide des éléments de majoration énumérés à l'article 5 ci-dessus, par une commission paritaire réunie au chef-lieu, dans les deux mois de la promulgation de la loi, sous la présidence d'un conseiller à la Cour d'appel du ressort, désigné par le premier président. LES SANCTIONS L'article 7 prévoit les sanctions civiles et déclare que, lorsque le prix du bail sera supérieur du quart à la valeur locative, telle qu'elle a été précisée par les articles précédents, le locataire pourra, dans les six mois, demander la réduction du bail au prix limite, nonobstant toutes conventions contraires, mais sans pouvoir obtenir le remboursement des sommes déjà indûment payées. En cas de location verbale, le tribunal prononcera son maintien en possession, conformément aux dispositions de la loi de 1922. Le propriétaire, toutefois, pourra être admis à prouver que le loyer par lui consenti en 1914 était, pour des raisons dont il justifiera, d'un prix inférieur à la valeur locative, ou bien encore qu'il a fourni des prestations exceptionnelles. Non sans quelques raisons, M. Levasseur avait demandé la suppression de ces dernières dispositions qui permettraient d'élever le forfait de 75 % à un chiffre supérieur. Par 417 voix contre 120, son amendement est repoussé et on vote l'article qui est adopté sans difficultés. Aux termes de l'article 8, fort édulcoré par la commission, qui a supprimé la peine de prison prévue par le texte primitif, le propriétaire convaincu d'avoir majoré de plus du quart le prix nominal du bail sera puni d'une amende proportionnelle à la majoration illicite. PROCÉDURE Les autres articles, très longs, très touffus, et qu'il est impossible de reproduire ici, sont relatifs à la compétence et à la procédure. Pour l'action civile, le juge de
que le loyer par lui consenti en 1914 était, pour des raisons dont il justifiera, d'un prix inférieur à la valeur locative, ou bien encore qu'il a fourni des prestations exceptionnelles. Non sans quelques raisons, M. Levasseur avait demandé la suppression de ces dernières dispositions qui permettraient d'élever le forfait de 75 % à un chiffre supérieur. Par 417 voix contre 120, son amendement est repoussé et on vote l'article qui est adopté sans difficultés. Aux termes de l'article 8, fort édulcoré par la commission, qui a supprimé la peine de prison prévue par le texte primitif, le propriétaire convaincu d'avoir majoré de plus du quart le prix nominal du bail sera puni d'une amende proportionnelle à la majoration illicite. PROCÉDURE Les autres articles, très longs, très touffus, et qu'il est impossible de reproduire ici, sont relatifs à la compétence et à la procédure. Pour l'action civile, le juge de paix sera compétent en ce qui concerne les loyers n'excédant pas 1.000 francs ; et, au-dessus de ce chiffre, il faudra s'adresser au tribunal civil du lieu de l'immeuble. L'action publique pour la répression des délits prévus à la présente loi sera portée devant le tribunal des loyers. Préalablement à toute poursuite, le propriétaire devra être sommé de ramener la demande ou le prix des locations dans les limites légales. À noter que les dispositions de la loi ne sont pas applicables aux immeubles construits ou achevés postérieurement au 1er août 1914. Les 16 articles du projet sont votés. M. Bellet a déposé un article additionnel permettant aux propriétaires, même en cas de baux écrits, de demander des majorations correspondantes au coût des travaux d'entretien, du montant des impôts, etc. — L'article est disjoint. M. Dormoy défend un texte aux termes duquel le locataire ayant été victime d'une majoration de loyer pourrait obtenir une nouvelle prorogation. Bien qu'énergiquement appuyé par M. Lévasseur, cet amendement est repoussé par 335 voix contre 136. (L'ensemble du texte est voté par 379 voix contre 95. Il s'agit ensuite de fixer l'ordre du jour. Une demande signée de 50 députés a été déposée en vue
toute poursuite, le propriétaire devra être sommé de ramener la demande ou le prix des locations dans les limites légales. À noter que les dispositions de la loi ne sont pas applicables aux immeubles construits ou achevés postérieurement au 1er août 1914. Les 16 articles du projet sont votés. M. Bellet a déposé un article additionnel permettant aux propriétaires, même en cas de baux écrits, de demander des majorations correspondantes au coût des travaux d'entretien, du montant des impôts, etc. — L'article est disjoint. M. Dormoy défend un texte aux termes duquel le locataire ayant été victime d'une majoration de loyer pourrait obtenir une nouvelle prorogation. Bien qu'énergiquement appuyé par M. Lévasseur, cet amendement est repoussé par 335 voix contre 136. (L'ensemble du texte est voté par 379 voix contre 95. Il s'agit ensuite de fixer l'ordre du jour. Une demande signée de 50 députés a été déposée en vue d'obtenir le changement de l'ordre du jour de cet après-midi (Pensions remplaçant le mode de scrutin). Tous les signataires ne sont pas présents et il est passé outre. Le ministre de la guerre fait fixer à jeudi matin la discussion du projet de recrutement devant le Sénat. Aujourd'hui, deux séances. Matin : Propriété commerciale. Soir : Mode de scrutin. INFORMATIONS POLITIQUES Les frères des écoles chrétiennes Sur le rapport de M. Maurice Barrès, la commission des affaires étrangères de la Chambre a adopté hier le projet de loi tendant à autoriser l'institut missionnaire des frères des écoles chrétiennes. Le rapport de M. Barrès a été ratifié à l'unanimité moins deux voix, celles de MM. Binet et Mistral. M. de Moro-Giafferri s'est abstenu. Le statut de l'armée coloniale Après avoir entendu MM. Maginot et Albert Sarraut, ministres de la guerre et des colonies, ainsi que les généraux Buat et Benoist, la commission de l'armée de la Chambre s'est prononcée, hier, pour le maintien du statut de l'armée coloniale dans les termes même du projet du gouvernement. La spéculation sur l'essence de térébenthine La sous-commission des spéculations de la Chambre, présidée par M. Joseph Courtier, a entendu hier M. Cadilhon, sénateur des
Matin : Propriété commerciale. Soir : Mode de scrutin. INFORMATIONS POLITIQUES Les frères des écoles chrétiennes Sur le rapport de M. Maurice Barrès, la commission des affaires étrangères de la Chambre a adopté hier le projet de loi tendant à autoriser l'institut missionnaire des frères des écoles chrétiennes. Le rapport de M. Barrès a été ratifié à l'unanimité moins deux voix, celles de MM. Binet et Mistral. M. de Moro-Giafferri s'est abstenu. Le statut de l'armée coloniale Après avoir entendu MM. Maginot et Albert Sarraut, ministres de la guerre et des colonies, ainsi que les généraux Buat et Benoist, la commission de l'armée de la Chambre s'est prononcée, hier, pour le maintien du statut de l'armée coloniale dans les termes même du projet du gouvernement. La spéculation sur l'essence de térébenthine La sous-commission des spéculations de la Chambre, présidée par M. Joseph Courtier, a entendu hier M. Cadilhon, sénateur des Landes, et les représentants des grands syndicats consommateurs de produits résineux sur la hausse de l'essence de térébenthine. Il résulte des explications contradictoires recueillies, que cette hausse énorme provient, au moins pour partie, de spéculations diverses. La sous-commission va se préoccuper d'en rechercher les responsabilités. CONSEIL DES MINISTRES Les ministres se sont réunis, hier matin, à l'Elysée, sous la présidence de M. Millerand. L'aide aux préventoriums M. Paul Strauss, ministre de l'hygiène, d'accord avec les ministres de l'instruction publique et des finances, a été autorisé à déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi tendant à assimiler pour le concours financier de l'Etat les préventoriums destinés aux enfants de moins de 16 ans, aux sanatoriums. Les habitations à bon marché Le ministre de l'hygiène, d'accord avec le garde des sceaux et les ministres de l'intérieur et des finances, a soumis également au Conseil, qui l'a approuvé, un projet de loi important destiné à améliorer sur un certain nombre de points la législation relative aux habitations à bon marché et aux crédits immobiliers. Les fêtes Nationales de Pasteur MM. Paul Strauss, ministre de l’hygiène, et Léon Bérard, ministre de l'instruction publique, ont fait adopter par le Conseil le
se sont réunis, hier matin, à l'Elysée, sous la présidence de M. Millerand. L'aide aux préventoriums M. Paul Strauss, ministre de l'hygiène, d'accord avec les ministres de l'instruction publique et des finances, a été autorisé à déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi tendant à assimiler pour le concours financier de l'Etat les préventoriums destinés aux enfants de moins de 16 ans, aux sanatoriums. Les habitations à bon marché Le ministre de l'hygiène, d'accord avec le garde des sceaux et les ministres de l'intérieur et des finances, a soumis également au Conseil, qui l'a approuvé, un projet de loi important destiné à améliorer sur un certain nombre de points la législation relative aux habitations à bon marché et aux crédits immobiliers. Les fêtes Nationales de Pasteur MM. Paul Strauss, ministre de l’hygiène, et Léon Bérard, ministre de l'instruction publique, ont fait adopter par le Conseil le programme général des fetes nationales en l'honneur de Pasteur qui auront lieu à Paris, en Franche-Comté et à Strasbourg, du 23 mai au premier juin prochains. DEVANT LE CONSEIL DE GUERRE Le soldat qui tua Copie est jugé aujourd'hui Un pénible épisode de la guerre. L’exécution d’un bon Français suspect de trahison Au début de la guerre, M. Jules Copie était instituteur depuis neuf ans à Barenton-Bugny (Aisne). Dans les derniers jours du mois d'août 1914, l'ennemi occupa Barenton, pénétra chez M. Copie et le menaça. M. Copie, très souffrant, violemment ému, s'enfuit le 1er septembre et erra à l'aventure vers Laon. Son aspect, ses hésitations, son air hagard le rendirent suspect. Il n'en fallait pas plus à cette époque pour inspirer la méfiance. Il fut arrêté fouillé. On trouva sur lui, entre autres papiers, une carte de circulation en Alsace-Lorraine, souvenir d’un voyage remontant à 1909. Il fut alors emmené à Bruyères Saint-Denis et confié à un détachement du 42e d’artillerie. Ce était la retraite. Le détachement qui marchait à l’aventure fut surpris dans la région de Chamouille par une fusillade. Les soldats se crurent trahis. Ils accusèrent l’homme suspect dont ils avaient la garde. Sans autre forme de