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discours préparé. Depuis bientôt une semaine ce grand débat s'agite dans le Parlement; trois jours durant, nous avons été debout à la tribune de la Chambre des députés, subissant des interrogations dont vous n'avez pas oublié la forme, et y répondant avec une impassible franchise et une loyauté que rien n'a pu altérer. (Très-bien! très-bien! à droite. — Rumeurs à gauche.) Depuis quatre jours la question est pendante, soit dans vos bureaux, soit devant la commission, soit à cette tribune même ; et véritablement, après un si long débat, et alors que nous en sommes prêts, nous en faisons la déclaration, à le continuer autant de temps que vous le jugerez nécessaire, je me demande s'ils n'auront pas quelque regret de leur méprise ceux qui, obéissant trop à la première violence d'une irritation mal contenue, accusaient le Gouvernement de vouloir se soustraire à un débat public. (Très-bien! à droite.) Non, messieurs ; alors que nous avons l'honneur de parler au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, il ne nous conviendrait pas de nous réfugier dans le silence ; non, les équivoques ne sont pas notre fait. (Applaudissements à droite. — Protestations à gauche.) Maintenant, je cherche dans les discours qui ont été prononcés soit hier, soit aujourd'hui, quelles sont les parties principales auxquelles il convient que je réponde; car, par cela même que tout à l'heure je faisais allusion au temps déjà long que vous et la Chambre voisine avez consacré à ce débat, par cela même je vous rappelais qu'il n'est pas une question qui nous ait été posée à laquelle une réponse n'ait été faite. (Oh! oh! à gauche. — À droite : « Oui! c'est vrai! » et qu'en outre ce seul sens en réponse aux questions sérieuses n'ayant pas été posées une seule fois, il y a été répondu autant de fois et aux esprits inquiets ou chercheurs de réponse la même réponse. (Très-bien! à droite.) Je cherche néanmoins s'il n'est pas des deux discours que vous venez d'entendre des points principaux auxquels il faut encore répondre; car, je vous le disais tout à
discours qui ont été prononcés soit hier, soit aujourd'hui, quelles sont les parties principales auxquelles il convient que je réponde; car, par cela même que tout à l'heure je faisais allusion au temps déjà long que vous et la Chambre voisine avez consacré à ce débat, par cela même je vous rappelais qu'il n'est pas une question qui nous ait été posée à laquelle une réponse n'ait été faite. (Oh! oh! à gauche. — À droite : « Oui! c'est vrai! » et qu'en outre ce seul sens en réponse aux questions sérieuses n'ayant pas été posées une seule fois, il y a été répondu autant de fois et aux esprits inquiets ou chercheurs de réponse la même réponse. (Très-bien! à droite.) Je cherche néanmoins s'il n'est pas des deux discours que vous venez d'entendre des points principaux auxquels il faut encore répondre; car, je vous le disais tout à l'heure, le Gouvernement, respectueux de vos désirs et voulant seulement qu'on lui laisse ses, ne veut pas se soustraire au débat; et il entend vous donner toutes satisfactions qu'aux termes de la Constitution vous avez le droit d'attendre de lui. (Très-bien! à droite.) Or, la première question que je vois et que dit au début du discours de M. Béranger et la véhémente harangue de notre collègue me permette d'ajouter, sur un autre que celui de la Dolittle de mon ami – est une question qui me semble très car, messieurs, combien de fois n'y a-t-on pas déjà répondu depuis que ce débat rural? On nous demande de vous dire les causes de conflit à la suite desquelles le Président de la République vous propose de vous associer à l'intention qu'il exprime de dissoudre, si vous le jugez bon, la chambre des députés. Les causes du conflit? Est-ce qu'on l'a pas déjà fait connaître? M. le Président de la République d'abord les a indiquées dans une lettre rendue publique. (Protestations de la gauche) M. le Président de la République qui a eu le droit et le légitime orgueil d'observer que jamais personne n'avait douté de son rôle, a invoqué dans
et que dit au début du discours de M. Béranger et la véhémente harangue de notre collègue me permette d'ajouter, sur un autre que celui de la Dolittle de mon ami – est une question qui me semble très car, messieurs, combien de fois n'y a-t-on pas déjà répondu depuis que ce débat rural? On nous demande de vous dire les causes de conflit à la suite desquelles le Président de la République vous propose de vous associer à l'intention qu'il exprime de dissoudre, si vous le jugez bon, la chambre des députés. Les causes du conflit? Est-ce qu'on l'a pas déjà fait connaître? M. le Président de la République d'abord les a indiquées dans une lettre rendue publique. (Protestations de la gauche) M. le Président de la République qui a eu le droit et le légitime orgueil d'observer que jamais personne n'avait douté de son rôle, a invoqué dans cette lettre les raisons justifiant à ses yeux la séparation qu'il a nécessairement instituée entre son ministère et la chambre des députés. Je sais bien qu'à la séance d'hier, M. Simon, qui se comptait parmi ceux qui m'entendraient en parler, a opposé à la déclaration de M. le Président de la République ses déclarations personnelles et une interprétation qu'il a formulée ici avec une fermeté qui lui est habituelle. Je sais mais je déclare que je n'ai pas l'intention et pour diviser les parties prenantes ainsi en contradiction. M. Jules Simon. En contradiction à l'explication des faits, et non pas sur les faits eux-mêmes. M. le ministre a donné des explications fournies d'autre part, et le pays, si elle n'a déjà décidé, saura, si elle n'a déjà décidé. (Très-droite! – Vives exclamations à gauche.) M. Jules Simon. Je ne permets à personne de douter ou de paraître douter, à aucun, de ma parole. Je ne le tolérerai jamais, jamais! (Bravos et applaudissements à gauche.) M. le président. Monsieur Jules Simon, veuillez ne pas interrompre; vous aurez ensuite à M. le ministre. M. Valentin. Il appartient à M. le Président de protéger un sénateur contre une agression injustifiable! M. le président.
la République ses déclarations personnelles et une interprétation qu'il a formulée ici avec une fermeté qui lui est habituelle. Je sais mais je déclare que je n'ai pas l'intention et pour diviser les parties prenantes ainsi en contradiction. M. Jules Simon. En contradiction à l'explication des faits, et non pas sur les faits eux-mêmes. M. le ministre a donné des explications fournies d'autre part, et le pays, si elle n'a déjà décidé, saura, si elle n'a déjà décidé. (Très-droite! – Vives exclamations à gauche.) M. Jules Simon. Je ne permets à personne de douter ou de paraître douter, à aucun, de ma parole. Je ne le tolérerai jamais, jamais! (Bravos et applaudissements à gauche.) M. le président. Monsieur Jules Simon, veuillez ne pas interrompre; vous aurez ensuite à M. le ministre. M. Valentin. Il appartient à M. le Président de protéger un sénateur contre une agression injustifiable! M. le président. Monsieur Valentin, vous n'avez pas la parole. Si M. Jules Simon en demande pour répondre, il l'aura. Je dois faire remarquer qu'hier, pendant son long discours, personne ne l'a interrompu. (MM. Potier, Valentin et Schoelcher se lèvent et prononcent quelques mots au milieu du bruit.) M. Bernard. On insulte un ancien ministre! M. le président. Je n'ai pas entendu monsieur le sénateur prononcer aucune insulte contre ses collègues; autrement je l'aurais réprimé sur-le-champ. M. Arago. On a mis en doute la parole de M. Jules Simon. M. le président, Veuillez cesser les interruptions, et laisser continuer M. le ministre. Messieurs, vous ouvrez l'avis de l'honorable M. Jules Simon. Pas permis d'entendre le sens de l'interruption; mais l'émotion que son geste semblerait démontrer qu'il est venu à douter de la parole de M. Jules Simon. Je vous ai dit, dit M. Jules Simon, que je ne tranchais pas le différend, que le pays trancherait; je dis que le pays jugerait entre la parole de M. Bérenger de Mac Mahon et la vôtre; serait-il vous, monsieur, ne le voulez-vous donc pas pour juge? (Très-bien! très-à droite. Exclamations violentes à gauche.) Emmanuel Arago. Le pays a déjà jugé Simon pour répondre. M. Jules
ancien ministre! M. le président. Je n'ai pas entendu monsieur le sénateur prononcer aucune insulte contre ses collègues; autrement je l'aurais réprimé sur-le-champ. M. Arago. On a mis en doute la parole de M. Jules Simon. M. le président, Veuillez cesser les interruptions, et laisser continuer M. le ministre. Messieurs, vous ouvrez l'avis de l'honorable M. Jules Simon. Pas permis d'entendre le sens de l'interruption; mais l'émotion que son geste semblerait démontrer qu'il est venu à douter de la parole de M. Jules Simon. Je vous ai dit, dit M. Jules Simon, que je ne tranchais pas le différend, que le pays trancherait; je dis que le pays jugerait entre la parole de M. Bérenger de Mac Mahon et la vôtre; serait-il vous, monsieur, ne le voulez-vous donc pas pour juge? (Très-bien! très-à droite. Exclamations violentes à gauche.) Emmanuel Arago. Le pays a déjà jugé Simon pour répondre. M. Jules Simon. Vous n'avez pas la parole, Jules Simon. (Tumulte et bruit à gauche.) Crémieux. Laissez M. Jules Simon parler, monsieur le président, ce sera le ministre. Donc qu'une presse tout à fait au début du conflit, quelles vous en ont été indiquées par ces évènements, portées devant-vous; mais on est bien sûr que ces causes n'étaient pas celles que vous en avez indiquées. L'honorable M. Bérenger a dit: C'est un véritable procès de guerre que l'on fait à la Chambre des députés dans ses intentions, c'est dans les actions qu'on lui suppose et sans que l'extérieur s'en soit manifesté, qu'on veut voir les éléments et la justification de la mesure à laquelle vous êtes soumis. Ce propos il prêtait à M. le président du conseil des pensées qu'il n'a jamais formulées car lorsque M. le président du conseil a parlé d'un conflit latent qui pouvait exister entre deux des grands pouvoirs, il ne nous a jamais arrivé devant dire que c'était dans ces choses latentes que s'était déterminée la conviction et la résolution de M. le Président de la République. Ce qu'il a dit, et ce qu'il pouvait dire, parce que cela est d'une véritable manifeste non-seulement politique mais pour
bien sûr que ces causes n'étaient pas celles que vous en avez indiquées. L'honorable M. Bérenger a dit: C'est un véritable procès de guerre que l'on fait à la Chambre des députés dans ses intentions, c'est dans les actions qu'on lui suppose et sans que l'extérieur s'en soit manifesté, qu'on veut voir les éléments et la justification de la mesure à laquelle vous êtes soumis. Ce propos il prêtait à M. le président du conseil des pensées qu'il n'a jamais formulées car lorsque M. le président du conseil a parlé d'un conflit latent qui pouvait exister entre deux des grands pouvoirs, il ne nous a jamais arrivé devant dire que c'était dans ces choses latentes que s'était déterminée la conviction et la résolution de M. le Président de la République. Ce qu'il a dit, et ce qu'il pouvait dire, parce que cela est d'une véritable manifeste non-seulement politique mais pour la France entière, c'est qu'il produisait d'une situation politique telle qu'elle devenait intolérable: (Très-bien! à gauche.) Était-elle, en effet? Je prends le dernier ministère, et vraiment je ne voudrais pas offenser l'honnorable M. Jules Simon, mais ce n'est vraiment pas ma faute si son nom se mêle des choses dont je dois vous parler. On y a bien mêlé le nôtre et nous avons eu bien des choses qu'il n'aurait pas si j'en juge par la vivacité avec laquelle il accueillait tout à l'heure mes explications et approuvation et rires à droite. Simon. On a mis mon honneur en jeu, c'était mon droit de le défendre, le ministre. Eh bien, à peine ce nouveau ministère, qui s'annonçait comme proconservateur, était-il aux affaires, des causes d'inquiétude germaient dans la pensée, dans les préoccupations et dans les cœurs de ceux qui n'ont pas besoin, qu'on les croie conservateurs, de le dire. (Très bien! à droite.) Début un fait grave se produisait à une française et il m'appartient peut-être plus qu'à tout autre de le relever, car encore j'étais magistrat, et si, pour répondre à l'appel fait à mon dévouement, j'ai pu quelque temps seulement, le sacrifice de la profession qui j'aime jusqu'à
je dois vous parler. On y a bien mêlé le nôtre et nous avons eu bien des choses qu'il n'aurait pas si j'en juge par la vivacité avec laquelle il accueillait tout à l'heure mes explications et approuvation et rires à droite. Simon. On a mis mon honneur en jeu, c'était mon droit de le défendre, le ministre. Eh bien, à peine ce nouveau ministère, qui s'annonçait comme proconservateur, était-il aux affaires, des causes d'inquiétude germaient dans la pensée, dans les préoccupations et dans les cœurs de ceux qui n'ont pas besoin, qu'on les croie conservateurs, de le dire. (Très bien! à droite.) Début un fait grave se produisait à une française et il m'appartient peut-être plus qu'à tout autre de le relever, car encore j'étais magistrat, et si, pour répondre à l'appel fait à mon dévouement, j'ai pu quelque temps seulement, le sacrifice de la profession qui j'aime jusqu'à la paix, je lui reste encore trop attaché pour ne pas avoir le droit de me préoccuper de ses affaires. Emmanuel Arago. Un magistrat ne peut avoir de passion. (Interruptions à gauche.) Un magistrat doit avoir la passion du devoir. M. Galloni d’Istria, s'adressant à M. Arago. Parlez donc de la magistrature ! Vous l'avez bien arrangée ! M. le président. Je déclare que si ces interruptions continuent, je rappellerai à l'ordre le premier qui s'y livrera. M. Emmanuel Arago. Volontiers. M. le président. Eh bien, monsieur Arago, je vous rappelle à l'ordre. (Très bien ! à droite). M. le ministre. Dès le début, les tendances conservatrices du nouveau cabinet s'accusaient d'une étrange façon. On voyait à la Chambre des députés un garde des sceaux donner publiquement lecture d'un document indigne. (Rumeurs à gauche.) Oui, indigne, car il se mettait en insurrection contre la chose jugée par une cour d'appel (Exclamations violentes à gauche. — Vive approbation à droite.) (Un grand nombre de membres de la gauche se lèvent : À l'ordre ! à l'ordre !) M. Martel. Je demande la parole. (Bruit croissant à gauche.) Plusieurs sénateurs à gauche. C'est une infamie ! — À l'ordre ! à l'ordre
la magistrature ! Vous l'avez bien arrangée ! M. le président. Je déclare que si ces interruptions continuent, je rappellerai à l'ordre le premier qui s'y livrera. M. Emmanuel Arago. Volontiers. M. le président. Eh bien, monsieur Arago, je vous rappelle à l'ordre. (Très bien ! à droite). M. le ministre. Dès le début, les tendances conservatrices du nouveau cabinet s'accusaient d'une étrange façon. On voyait à la Chambre des députés un garde des sceaux donner publiquement lecture d'un document indigne. (Rumeurs à gauche.) Oui, indigne, car il se mettait en insurrection contre la chose jugée par une cour d'appel (Exclamations violentes à gauche. — Vive approbation à droite.) (Un grand nombre de membres de la gauche se lèvent : À l'ordre ! à l'ordre !) M. Martel. Je demande la parole. (Bruit croissant à gauche.) Plusieurs sénateurs à gauche. C'est une infamie ! — À l'ordre ! à l'ordre ! M.le président. Messieurs, laissez parler le président. (Le silence se rétablit peu à peu.) M. le président. Monsieur le ministre, vous vous êtes servi d'une expression. (Bruit à droite.) Voix nombreuses. Laissez parler le président ! M. le président. Monsieur le ministre, vous vous avez servi d'une expression profondément blessante pour un collègue. (Bravos redoublés à gauche et au centre). Je suis convaincu que vous vous empresserez de la retirer ou de l'expliquer. M. de Gavardie se lève et prononce quelques paroles qui ne sont pas entendues. M. le président. Est-ce que vous croyez, monsieur de Gavardie, que si vous aviez eu l'honneur d'être garde des sceaux et que l'on vint dire, dans cette enceinte, que vous avez fait une chose indigne, le président l'eût toléré? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Istria. Le ministre n'a pas dit cela ; vous avez mal entendu, monsieur le président. M. le président. Laissez parler l'orateur. Je lui demande de retirer son expression ou de l'expliquer. (de nombreuses interruptions s'élèvent du côté gauche.) M. le président. Je demande qu'on laisse l'orateur s'expliquer. M. le ministre. M. le président ne saurait se méprendre et concevoir aucun doute sur la respectueuse déférence avec laquelle
blessante pour un collègue. (Bravos redoublés à gauche et au centre). Je suis convaincu que vous vous empresserez de la retirer ou de l'expliquer. M. de Gavardie se lève et prononce quelques paroles qui ne sont pas entendues. M. le président. Est-ce que vous croyez, monsieur de Gavardie, que si vous aviez eu l'honneur d'être garde des sceaux et que l'on vint dire, dans cette enceinte, que vous avez fait une chose indigne, le président l'eût toléré? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Istria. Le ministre n'a pas dit cela ; vous avez mal entendu, monsieur le président. M. le président. Laissez parler l'orateur. Je lui demande de retirer son expression ou de l'expliquer. (de nombreuses interruptions s'élèvent du côté gauche.) M. le président. Je demande qu'on laisse l'orateur s'expliquer. M. le ministre. M. le président ne saurait se méprendre et concevoir aucun doute sur la respectueuse déférence avec laquelle j'écouterai toujours sa voix. Mais, qu'il me permette de le lui dire, la façon même dont il vient d'interpréter les paroles que j'ai prononcées tout à l'heure, m'explique la méprise dans laquelle, à son insu, il est tombé. (Bruit à gauche.) M. le président. Veuillez laisser parler l'orateur, M. le ministre. Je n'ai pas dit, je n'ai pas voulu dire, je ne dirai jamais qu'un garde des sceaux a tenu un langage indigne, qu'il a porté à la tribune un langage indigne ; mais j'ai regretté que le garde des sceaux du dernier ministère, montant à la tribune à un moment où il se trouvait entre une décision judiciaire déjà prise et une décision qui allait être prise par la cour suprême sur le même objet, ait produit un document que je croyais avoir le droit de qualifier d'indigne (vives réclamations à gauche), puisque ce document protestait contre la chose jugée et violait ainsi la loi. (Bruit à gauche.) M. Bernard. C'est ainsi qu'on respecte la magistrature ! M. le président. Les paroles de monsieur le ministre doivent calmer toutes les susceptibilités. (Pas du tout ! — Non ! non! à gauche) Elles doivent calmer toutes les susceptibilités, et par
ministre. Je n'ai pas dit, je n'ai pas voulu dire, je ne dirai jamais qu'un garde des sceaux a tenu un langage indigne, qu'il a porté à la tribune un langage indigne ; mais j'ai regretté que le garde des sceaux du dernier ministère, montant à la tribune à un moment où il se trouvait entre une décision judiciaire déjà prise et une décision qui allait être prise par la cour suprême sur le même objet, ait produit un document que je croyais avoir le droit de qualifier d'indigne (vives réclamations à gauche), puisque ce document protestait contre la chose jugée et violait ainsi la loi. (Bruit à gauche.) M. Bernard. C'est ainsi qu'on respecte la magistrature ! M. le président. Les paroles de monsieur le ministre doivent calmer toutes les susceptibilités. (Pas du tout ! — Non ! non! à gauche) Elles doivent calmer toutes les susceptibilités, et par conséquent je suis obligé de rendre hommage à la manière dont l'orateur vient de réparer (bruit à droite), d'expliquer, si vous voulez, ce qui pourrait avoir l'apparence d'une parole blessante vis-à-vis d'un de ses collègues. (Bruit à gauche.) M. le ministre. Il n'y avait, en effet, que l'apparence, M. le président a raison de le dire, car je suis sûr de ma parole, et ce que je disais tout à l'heure. (interruptions à gauche.) M. Magnin. C'est indigne de la tribune. On voit vos intentions. Voix nombreuses à droite. À l'ordre ! à l'ordre! M. le ministre. De quel droit, monsieur, faites-vous le procès à mes intentions ? (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. Monsieur Magnin, je vous rappelle à l'ordre pour vous être servi vis-à-vis d'un de vos congénères d'une expression semblable. M. Magnin. Rappelez-moi à l'ordre une seconde fois ; le langage de M. le ministre est une infamie. M. le président. Vous aggravez votre premier tort en y joignant une expression plus violente encore. Je vous rappelle à l'ordre. (citation.) M. le ministre, se tournant vers la gauche. Vous êtes donc bien inquiets, messieurs, de l'issue de ce débat ? Véritablement.., (vive interruption.) Un sénateur à
président a raison de le dire, car je suis sûr de ma parole, et ce que je disais tout à l'heure. (interruptions à gauche.) M. Magnin. C'est indigne de la tribune. On voit vos intentions. Voix nombreuses à droite. À l'ordre ! à l'ordre! M. le ministre. De quel droit, monsieur, faites-vous le procès à mes intentions ? (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. Monsieur Magnin, je vous rappelle à l'ordre pour vous être servi vis-à-vis d'un de vos congénères d'une expression semblable. M. Magnin. Rappelez-moi à l'ordre une seconde fois ; le langage de M. le ministre est une infamie. M. le président. Vous aggravez votre premier tort en y joignant une expression plus violente encore. Je vous rappelle à l'ordre. (citation.) M. le ministre, se tournant vers la gauche. Vous êtes donc bien inquiets, messieurs, de l'issue de ce débat ? Véritablement.., (vive interruption.) Un sénateur à gauche. Nous ne voulons pas être insultés. (bruit.) M. Testelin. C'est un garde des sceaux qui fera de nouvelles commissions mixtes ! M. le président. Monsieur Testelin, vous n'avez pas la parole. M. Galloni d'Istria. Ces violences ne prennent pas. Elles ne pourraient faire peur qu'à des enfants. M. le ministre. Je passe sur ce premier détail. (violentes protestations à gauche.) M. le président. Veuillez mettre fin à cet incident. (Les protestations continuent à gauche.) ; M. le ministre. Et bien ! je passe. Si vous le désirez, je mettrai ce détail à fiction du sentiment profondément conservateur qui inspirait le dernier cabinet. (rires à droite. — vives protestations à gauche.) Mais la situation, messieurs, — car il faut bien que je parle de cette situation politique puisque vous avez demandé des explications sur ces faits, et, à moins que vous ne vouliez pas entendre les réponses que vous avez provoquées, il me faut bien dire des choses que vous n'approuverez pas, alors que nous sommes en désaccord, en dissidence, et que vous entendez nous refuser ce que nous demandons au nom du Maréchal. M. Barthélémy Saint-Hilaire. Ménagez les formes ! (interruptions à gauche.) M. le président, au milieu de