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la justifier, et sans rappeler suffisamment quels malheurs sont résultés pour la France, à différentes périodes de son histoire, de l'existence d'une Chambre unique. Il démontre que si une Chambre unique n'a pas d'inconvénients pour l'Empire allemand, qui n'a d'autre assemblée que le Reichstag, c'est que non seulement le Conseil fédéral, où siègent les délégués des différents Etats de l'Empire, tient lieu d'une seconde Chambre, mais encore parce que ces différents Etats ont gardé leurs assemblées particulières. Autrement la coexistence de deux Chambres est devenue en quelque sorte un axiome du droit politique. M. Combes de Lestrade a donné la mesure de sa sagacité pour en faire connaître la composition et l'organisation avec la variété des systèmes qui s'adaptent surtout à la première Chambre. Il montre ce qu'aurait pu être le Sénat français si, au lieu de s'en tenir à des élections de différents degrés, la législation constitutionnelle avait su en faire la représentation des différents groupes de la nation, en conservant au moins la catégorie des inamovibles qui, par son recrutement, lui donnerait le prestige dont il est déshérité. La septième partie, qui ne comprend pas moins de cinquante-cinq pages, n'est plus seulement l'explication approfondie des différents gouvernements. Sous le titre « Le Gouvernement », elle en donne l'appréciation, et il semble qu'elle aurait pu être rejetée plus avantageusement à la fin du volume, pour éviter de nouvelles répétitions. Il est vrai que M. Combes de Lestrade fait surtout de la critique du gouvernement, qu'il appelle le gouvernement parlementaire, l'objet de cette partie, en voulant démontrer qu'il est l'absence de tout gouvernement. Mais on peut plus facilement le critiquer que le remplacer, surtout quand on reconnaît, comme l'auteur, que même avec les monarchies constitutionnelles, à moins d'un pouvoir exécutif fortement organisé comme en Allemagne, ou d'une pairie héréditaire, comme en Angleterre, c'est le gouvernement parlementaire qui, malgré ses abus, s'est implanté dans la plupart des constitutions. Il aurait mieux valu indiquer comment on pourrait le réformer. Le régime présidentiel, tel qu'il est établi aux États-Unis d'Amérique, avec l'élection populaire à deux degrés et l'indépendance des pouvoirs qu'il donne au
le titre « Le Gouvernement », elle en donne l'appréciation, et il semble qu'elle aurait pu être rejetée plus avantageusement à la fin du volume, pour éviter de nouvelles répétitions. Il est vrai que M. Combes de Lestrade fait surtout de la critique du gouvernement, qu'il appelle le gouvernement parlementaire, l'objet de cette partie, en voulant démontrer qu'il est l'absence de tout gouvernement. Mais on peut plus facilement le critiquer que le remplacer, surtout quand on reconnaît, comme l'auteur, que même avec les monarchies constitutionnelles, à moins d'un pouvoir exécutif fortement organisé comme en Allemagne, ou d'une pairie héréditaire, comme en Angleterre, c'est le gouvernement parlementaire qui, malgré ses abus, s'est implanté dans la plupart des constitutions. Il aurait mieux valu indiquer comment on pourrait le réformer. Le régime présidentiel, tel qu'il est établi aux États-Unis d'Amérique, avec l'élection populaire à deux degrés et l'indépendance des pouvoirs qu'il donne au Président, paraît à l'auteur avoir beaucoup d'avantages; mais en s'attaquant à l'improbité financière, ainsi qu'au pouvoir dominant et vénal des agents d'élections qui sont les fléaux du régime politique des États-Unis, il donne comme la contre-partie de ses éloges. M. Combes de Lestrade ne croirait pas sa tâche achevée, s'il n'avait pas réservé toute une partie de son ouvrage, le huitième, au suffrage populaire. Il y serre de près son sujet par l'étude approfondie qu'il fait des différents systèmes électoraux opposés au suffrage universel direct, égal pour tous et en quelque sorte inorganique. La place qu'il donne soit à la législation belge, tant pour le vote plural que pour la représentation proportionnelle qui est la garantie des minorités, soit aux lois électorales de Prusse et surtout d'Autriche pour la répartition des électeurs dans différentes catégories, en vue de la représentation des intérêts, n'a rien de démesuré et réunit tous les mérites de l'exactitude. La seule lacune qu'elle laisse, c'est de ne pas donner le spectacle de ces élections qui seul peut les éclairer d'une plus vive lumière que l'exposé à en faire ou tous les commentaires à y joindre. D'après une bien juste citation sur laquelle l'auteur s'appuie, « réglementer
n'avait pas réservé toute une partie de son ouvrage, le huitième, au suffrage populaire. Il y serre de près son sujet par l'étude approfondie qu'il fait des différents systèmes électoraux opposés au suffrage universel direct, égal pour tous et en quelque sorte inorganique. La place qu'il donne soit à la législation belge, tant pour le vote plural que pour la représentation proportionnelle qui est la garantie des minorités, soit aux lois électorales de Prusse et surtout d'Autriche pour la répartition des électeurs dans différentes catégories, en vue de la représentation des intérêts, n'a rien de démesuré et réunit tous les mérites de l'exactitude. La seule lacune qu'elle laisse, c'est de ne pas donner le spectacle de ces élections qui seul peut les éclairer d'une plus vive lumière que l'exposé à en faire ou tous les commentaires à y joindre. D'après une bien juste citation sur laquelle l'auteur s'appuie, « réglementer rationnellement ces suffrages ce ne serait pas le supprimer, pas plus qu'on a supprimé la machine à vapeur, en perfectionnant ses rouages primitifs et rudimentaires ». Toutefois, l'auteur ne se dissimule pas que c'est une thèse à soutenir, plutôt qu'un système à introduire dans des législations telles que la législation française, et il se dispense peut-être trop aisément de rechercher les mesures législatives qu'on pourrait prendre, sinon pour la transformer, au moins pour l'améliorer. La partie suivante, sous le titre « des garanties constitutionnelles », se confond avec la dernière partie qui sert de conclusion et qui est la dixième de l'ouvrage. Ce sont celles qui gagneraient le plus à être abrégées. L'auteur y cherche dans la comparaison des diverses constitutions la démonstration de leur insuffisance qu'il exagère à plaisir. Il en revient à la Russie où, sans se souvenir de ce qu'a été, sous des règnes précédents, l'autocratie impériale, il constate qu'elle ne donne guère lieu aujourd'hui à aucun grief. Quant aux pays qui, contrairement à la Russie, ont des Constitutions, l'auteur les examine longuement pour y trouver les garanties dont aucun texte n'assure la jouissance aux sujets russes mais il lui suffit qu'elles comportent une clause de revision,
française, et il se dispense peut-être trop aisément de rechercher les mesures législatives qu'on pourrait prendre, sinon pour la transformer, au moins pour l'améliorer. La partie suivante, sous le titre « des garanties constitutionnelles », se confond avec la dernière partie qui sert de conclusion et qui est la dixième de l'ouvrage. Ce sont celles qui gagneraient le plus à être abrégées. L'auteur y cherche dans la comparaison des diverses constitutions la démonstration de leur insuffisance qu'il exagère à plaisir. Il en revient à la Russie où, sans se souvenir de ce qu'a été, sous des règnes précédents, l'autocratie impériale, il constate qu'elle ne donne guère lieu aujourd'hui à aucun grief. Quant aux pays qui, contrairement à la Russie, ont des Constitutions, l'auteur les examine longuement pour y trouver les garanties dont aucun texte n'assure la jouissance aux sujets russes mais il lui suffit qu'elles comportent une clause de revision, pour qu'il trouve ces garanties conditionnelles, sans considérer qu'il n'y a rien à craindre à cet égard d'une revision éventuelle qui est subordonnée à l'accord du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il va même jusqu'à invoquer contre l'Angleterre l'absence de toute constitution écrite, pour se livrer à la supposition bien illusoire que le Parlement, avec l'agrément de la couronne, pourrait porter atteinte aux libertés les plus essentielles du peuple anglais, en oubliant l'inviolable garantie légalement donnée à la liberté individuelle, mais en reconnaissant au moins que les lois ne pourraient faire violence aux mœurs et aux traditions. Il a prise plus sûrement contre la France, en rappelant que la constitution qui la régit ne règle que l'organisation des pouvoirs publics et laisse au Parlement sa toute-puissance. Il dénonce en outre tout ce qu'on pourrait avoir à craindre d'un tribunal aussi exceptionnel et aussi arbitraire que le Sénat transformé en Haute-Cour, dont les juges sont électifs et se trouvent mis, en outre, par la publicité du vote, dans la dépendance de leurs électeurs. C'est aux Etats-Unis seulement qu'il prouve le frein légalement mis à l'envahissement du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif sur toutes les libertés, dont la liberté politique
bien illusoire que le Parlement, avec l'agrément de la couronne, pourrait porter atteinte aux libertés les plus essentielles du peuple anglais, en oubliant l'inviolable garantie légalement donnée à la liberté individuelle, mais en reconnaissant au moins que les lois ne pourraient faire violence aux mœurs et aux traditions. Il a prise plus sûrement contre la France, en rappelant que la constitution qui la régit ne règle que l'organisation des pouvoirs publics et laisse au Parlement sa toute-puissance. Il dénonce en outre tout ce qu'on pourrait avoir à craindre d'un tribunal aussi exceptionnel et aussi arbitraire que le Sénat transformé en Haute-Cour, dont les juges sont électifs et se trouvent mis, en outre, par la publicité du vote, dans la dépendance de leurs électeurs. C'est aux Etats-Unis seulement qu'il prouve le frein légalement mis à l'envahissement du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif sur toutes les libertés, dont la liberté politique seule ne tient pas lieu. Ce frein c'est la constitution d'un pouvoir judiciaire complètement indépendant qui peut s'opposer souverainement, et sans craindre aucun conflit, à l'application des lois et décrets contraires au droit public, tel qu'il est consacré par la constitution de la république. Ce qui manque au livre de M. Combes de Lestrade, si étendu qu'il soit, c'est, ainsi que lui-même le reconnaît, la part qu'il n'a pas faite à la presse, quand, malgré tous les griefs qu'on peut lui imputer, elle peut, sinon éviter les excès du pouvoir, au moins les dénoncer, en créant et en développant cette grande puissance de l'opinion publique qu'on a justement appelée la reine du monde. M. Combes de Lestrade se place finalement à ce point de vue, pour apprécier la valeur des gouvernements, indépendamment de toute étiquette. Il la fait dépendre du caractère des gouvernés et de la civilisation plus ou moins avancée de chaque pays, en mettant bien au-dessus des constitutions les mœurs politiques qui en sont le meilleur ressort. Pour composer un tel ouvrage, M. Combes de Lestrade a consulté tous les auteurs français et surtout étrangers qu'il pouvait mettre à contribution, au nombre de soixante, dont il donne la
M. Combes de Lestrade, si étendu qu'il soit, c'est, ainsi que lui-même le reconnaît, la part qu'il n'a pas faite à la presse, quand, malgré tous les griefs qu'on peut lui imputer, elle peut, sinon éviter les excès du pouvoir, au moins les dénoncer, en créant et en développant cette grande puissance de l'opinion publique qu'on a justement appelée la reine du monde. M. Combes de Lestrade se place finalement à ce point de vue, pour apprécier la valeur des gouvernements, indépendamment de toute étiquette. Il la fait dépendre du caractère des gouvernés et de la civilisation plus ou moins avancée de chaque pays, en mettant bien au-dessus des constitutions les mœurs politiques qui en sont le meilleur ressort. Pour composer un tel ouvrage, M. Combes de Lestrade a consulté tous les auteurs français et surtout étrangers qu'il pouvait mettre à contribution, au nombre de soixante, dont il donne la bibliographie à la fin de son volume. Il a pu allonger son livre au-delà des limites dans lesquelles il aurait gagné à le condenser, mais il a donné ainsi libre cours aux facultés qui font de lui non seulement un écrivain de rare distinction, mais encore un penseur de premier ordre, ce qui est plus rare aujourd'hui. Malgré les réserves qu'il convient de mettre aux éloges qui lui sont dus, et sans qu'il s'agisse de ratifier toutes les opinions qu'il professe, M. Combes de Lestrade nous paraît avoir bien mérité le prix de 2,000 francs que la commission de la donation Le Dissez de Penanrun demande à l'Académie des Sciences morales et politiques de lui accorder. Le rapporteur, LEFÈVRE-PONTALIS. RAPPORTS VENAUX ET MÉMOIRES INVOLVÉS Histoire de la liberté de conscience en France depuis l'Édit de Nantes jusqu'à juillet 1870, Par M. Gaston BONET-MAURY. M. Gréard Ce livre justifie bien son titre c'est une histoire. L'auteur en prend l'exposé à la date où l'idée même de la liberté de conscience a été introduite dans nos lois. Il la suit à travers ses vicissitudes, au XVIIe et au XVIIIe siècles, dans son triomphe sous la Révolution, ses défaillances sous la Restauration, son
ordre, ce qui est plus rare aujourd'hui. Malgré les réserves qu'il convient de mettre aux éloges qui lui sont dus, et sans qu'il s'agisse de ratifier toutes les opinions qu'il professe, M. Combes de Lestrade nous paraît avoir bien mérité le prix de 2,000 francs que la commission de la donation Le Dissez de Penanrun demande à l'Académie des Sciences morales et politiques de lui accorder. Le rapporteur, LEFÈVRE-PONTALIS. RAPPORTS VENAUX ET MÉMOIRES INVOLVÉS Histoire de la liberté de conscience en France depuis l'Édit de Nantes jusqu'à juillet 1870, Par M. Gaston BONET-MAURY. M. Gréard Ce livre justifie bien son titre c'est une histoire. L'auteur en prend l'exposé à la date où l'idée même de la liberté de conscience a été introduite dans nos lois. Il la suit à travers ses vicissitudes, au XVIIe et au XVIIIe siècles, dans son triomphe sous la Révolution, ses défaillances sous la Restauration, son établissement définitif ou du moins considéré jusqu'ici comme tel, de 1830 à nos jours. M. Bonet-Maury dresse à chacune de ces périodes une sorte de tableau général de notre état social, montrant tour à tour les fluctuations et les raffermissements de l'opinion, mais s'attachant à marquer le courant libéral qui persiste et se fortifie malgré tout au milieu des obscurcissements et des troubles jetés dans la conscience publique. Le livre n'est pas, comme on dit aujourd'hui, un livre documentaire M. Bonet-Maury n'appelle pas en témoignage les sources où il a puisé et il s'aide volontiers de ceux qui y ont puisé avant lui. Il n'aime point d'ailleurs à charger ses récits il les allège de tout ce qui n'est pas absolument indispensable à l'élucidation de l'idée générale qu'il poursuit. Ce qu'il y a de plus personnel dans son ouvrage, c'est la part du moraliste. La conclusion où il résume les causes de la perturbation de la liberté de conscience en France est grave et élevée. « Ces causes peuvent, dit-il, se ramener à deux erreurs : la première, d'ordre psychologique, c'est de croire que la croyance philosophique ou religieuse dépend à directement et exclusivement de la volonté la seconde, d'ordre
persiste et se fortifie malgré tout au milieu des obscurcissements et des troubles jetés dans la conscience publique. Le livre n'est pas, comme on dit aujourd'hui, un livre documentaire M. Bonet-Maury n'appelle pas en témoignage les sources où il a puisé et il s'aide volontiers de ceux qui y ont puisé avant lui. Il n'aime point d'ailleurs à charger ses récits il les allège de tout ce qui n'est pas absolument indispensable à l'élucidation de l'idée générale qu'il poursuit. Ce qu'il y a de plus personnel dans son ouvrage, c'est la part du moraliste. La conclusion où il résume les causes de la perturbation de la liberté de conscience en France est grave et élevée. « Ces causes peuvent, dit-il, se ramener à deux erreurs : la première, d'ordre psychologique, c'est de croire que la croyance philosophique ou religieuse dépend à directement et exclusivement de la volonté la seconde, d'ordre théologique ou religieux, c'est que la diversité des religions est un mal, une transgression de la volonté divine. Et il combat psychologiquement et théologiquement ces deux erreurs. Il trouve aux troubles de la conscience une troisième et une quatrième cause d'ordre contingent : l'intérêt pécuniaire, qui, en bien des cas, prit le masque du zèle pour les intérêts de l'Église », et le despotisme politique, pour qui l'asservissement de l'esprit est un moyen de gouvernement. M. Bonet-Maury proteste avec force contre ces entraînements, dont le pire danger est, alors même que l'esprit public mieux éclairé a réussi à les réfréner, de laisser un levain de corruption et de déchéance morale. Il considère d'ailleurs qu'en dépit des apparences, qui peuvent à un moment tromper et décourager l'opinion éclairée, l'intolérance est aussi contraire au génie de la France qu'à l'esprit de l'Évangile, et son dernier mot est celui-ci « Les progrès accomplis par la liberté de conscience dans notre pays depuis trois siècles nous sont un garant de sa victoire finale. » L'Europe économique et financière pendant le dernier quart de siècle, Par M. Edmond THÉRY. M. Levasseur J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie l'Europe économique et financière pendant le dernier quart de
prit le masque du zèle pour les intérêts de l'Église », et le despotisme politique, pour qui l'asservissement de l'esprit est un moyen de gouvernement. M. Bonet-Maury proteste avec force contre ces entraînements, dont le pire danger est, alors même que l'esprit public mieux éclairé a réussi à les réfréner, de laisser un levain de corruption et de déchéance morale. Il considère d'ailleurs qu'en dépit des apparences, qui peuvent à un moment tromper et décourager l'opinion éclairée, l'intolérance est aussi contraire au génie de la France qu'à l'esprit de l'Évangile, et son dernier mot est celui-ci « Les progrès accomplis par la liberté de conscience dans notre pays depuis trois siècles nous sont un garant de sa victoire finale. » L'Europe économique et financière pendant le dernier quart de siècle, Par M. Edmond THÉRY. M. Levasseur J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie l'Europe économique et financière pendant le dernier quart de siècle. L'auteur, M. Edmond Théry, directeur de l'Économiste européen, avait publié en articles les matières contenues dans ce volume. C'est une statistique méthodique et détaillée par laquelle M. Théry expose successivement, d'après des données officielles, la forme de gouvernement, les monnaies, poids et mesures, la superficie et la population, l'émigration, le budget et la dette, les postes et télégraphes, l'agriculture, les produits miniers, l'industrie. Il a donné naturellement plus de développement à la France à laquelle il a consacré onze chapitres, et, pénétrant plus loin dans le détail de l'économie nationale, il s'est aventuré dans des évaluations controversables, particulièrement sur le marché intérieur. Mais il l'a fait avec sagesse et ce chapitre, qui est en partie nouveau, n'est pas un des moins intéressants à consulter. Le dernier chapitre est consacré à des statistiques comparatives sur la population, les budgets, les dettes des États, les chemins de fer, postes et télégraphes, la marine marchande, le commerce et les banques. Sur chacune de ces matières, l'auteur fournit des tableaux présentant pour tous les États de l'Europe la situation à deux époques, en général en 1875 d'une part et en 1898 ou 1899 d'autre part. Ces tableaux, puisés aux meilleures sources, forment un
le budget et la dette, les postes et télégraphes, l'agriculture, les produits miniers, l'industrie. Il a donné naturellement plus de développement à la France à laquelle il a consacré onze chapitres, et, pénétrant plus loin dans le détail de l'économie nationale, il s'est aventuré dans des évaluations controversables, particulièrement sur le marché intérieur. Mais il l'a fait avec sagesse et ce chapitre, qui est en partie nouveau, n'est pas un des moins intéressants à consulter. Le dernier chapitre est consacré à des statistiques comparatives sur la population, les budgets, les dettes des États, les chemins de fer, postes et télégraphes, la marine marchande, le commerce et les banques. Sur chacune de ces matières, l'auteur fournit des tableaux présentant pour tous les États de l'Europe la situation à deux époques, en général en 1875 d'une part et en 1898 ou 1899 d'autre part. Ces tableaux, puisés aux meilleures sources, forment un ensemble très instructif. Le progrès est considérable, depuis 1875 presque tous les chiffres ont doublé. M. Théry, par cette laborieuse collection de faits clairement présentés, a rendu un notable service à tous ceux qui s'occupent d'études économiques et il les dispense de recherches longues et souvent très difficiles dans la masse des documents originaux dans lesquels l'auteur a puisé. Sociétés, Syndicats, Associations devant la justice. Seize ans de jurisprudence civile et correctionnelle (1883-1899), Par M. A. VAVASSEUR, avocat à la Cour d'appel de Paris (1). M. Lyon-Caen M. Vavasseur a fondé en 1883 la revue Sociétés qui renferme les principales décisions des juridictions françaises sur toutes les difficultés relatives soit aux Sociétés civiles et commerciales, soit aux Associations devenues si nombreuses qui n'ont pas pour but la réalisation de bénéfices pécuniaires mais à se partager entre les associés. En tête de chacune des livraisons mensuelles de cette Revue, qui compte dix-sept années d'existence, le fondateur et rédacteur en chef, dans un bulletin de quelques pages, présente un tableau des principales questions concernant les Sociétés et les Associations qui se sont présentées durant le mois écoulé devant les tribunaux et parfois même devant les Chambres. M. Vavasseur a réuni en deux
masse des documents originaux dans lesquels l'auteur a puisé. Sociétés, Syndicats, Associations devant la justice. Seize ans de jurisprudence civile et correctionnelle (1883-1899), Par M. A. VAVASSEUR, avocat à la Cour d'appel de Paris (1). M. Lyon-Caen M. Vavasseur a fondé en 1883 la revue Sociétés qui renferme les principales décisions des juridictions françaises sur toutes les difficultés relatives soit aux Sociétés civiles et commerciales, soit aux Associations devenues si nombreuses qui n'ont pas pour but la réalisation de bénéfices pécuniaires mais à se partager entre les associés. En tête de chacune des livraisons mensuelles de cette Revue, qui compte dix-sept années d'existence, le fondateur et rédacteur en chef, dans un bulletin de quelques pages, présente un tableau des principales questions concernant les Sociétés et les Associations qui se sont présentées durant le mois écoulé devant les tribunaux et parfois même devant les Chambres. M. Vavasseur a réuni en deux volumes, comprenant au total plus de 900 pages, les divers Bulletins mensuels publiés par lui dans sa Revue de 1883 à 1899. La lecture de ces deux volumes ne sera pas sensément utile au juriste ou à l'homme d'affaires qui désire connaître le mouvement de la jurisprudence sur les principaux problèmes juridiques et législatifs se rattachant aux Sociétés de toute nature, on peut dire sans exagération qu'elle ne sera pas inutile non plus aux financiers, aux hommes politiques et aux historiens de l'avenir. L'association, sous toutes ses formes, est devenue dans la seconde moitié du siècle, surtout depuis trente ans, l'instrument le plus actif de tous les progrès économiques, sociaux et moraux. Elle se trouve mêlée à un grand nombre des questions qui divisent ou ont le plus divisé les esprits en matière politique ou religieuse, en même temps qu'elle contribue puissamment au développement du commerce et de l'industrie. Une histoire de notre temps qui ferait abstraction des Associations et des problèmes de tout ordre qu's'agitent encore à leur occasion serait bien incomplète, elle laisserait de côté un des usages les plus nobles et les plus féconds de l'initiative individuelle à notre époque. Les Bulletins de M. Vavasseur, sans pénétrer