jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
5.000 dixièmes de part bénéficiaire au porteur, jouissance 17 octobre 1927. coupon n° 33 attaché, admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Matières Colorantes et Produits Chimiques de Saint-Denis 40.000 actions nouvelles de 250 fr., libérées et au porteur, inscrites à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les 120.000 actions anciennes. Capital porté à 40.000.000 de fr. — Assem. extra, du 17 mai 1927.) 4 Juin. Anciens Établissements Lesage. (Société anonyme Hôtelière et Immobilière.) 200.000 actions A nouvelles de 100 fr., libérées et au porteur, coupon n° 16 attaché, admises aux négociations de la Bourse, au comptant, en remplacement des 40.000 actions anciennes de 500 fr. L’Assemblée générale du 4 février 1928 a décidé notamment l’échange des 40.000 actions de 500 fr. contre 200.000 actions de 100 fr. dites A, à vote simple. Sud-Lumière. Les actions ordinaires et de priorité nouvelles inscrites à la première partie du Bulletin de la Cote respectivement sous les mêmes rubriques que les actions anciennes ordinaires et de priorité, savoir : 1° 4.000 actions ordinaires nouvelles de 100 fr., n°s 12.001 à 16.000, entièrement amorties et au porteur, dites actions ordinaires de jouissance ; 2° 76.000 actions de priorité A nouvelles de 100 fr., n°s 188001 à 264000, libérées et au porteur. Capital porté de 20.000.000 à 30.000.000 de fr. Assem. extraord. des 15 novembre et 28 décembre 1926. Compagnie de Culture Cotonnière du Niger. 14.000 actions nouvelles de 500 fr., libérées et au porteurs, inscrites à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les 40 000 actions anciennes. (Capital porté à 27.000.000 fr. divisé en 54.000 actions de 250 fr.). 5 Juin. Rente 5 % 1915-1916. La Rente 5 % 1915-1916 admise aux négociations à terme dans les mêmes conditions d’époques de liquidation, de primes, de couverture, etc. que les autres valeurs négociées à terme. 6 Juin. Sucrerie de Saint-Leu d’Essor. (030) Les actions admises aux négociations de la Bourse, au comptant : 60.000 actions de 100 fr., libérées et au porteur, jouissance septembre 1927. coupon n° 7 attaché. Siège
de priorité A nouvelles de 100 fr., n°s 188001 à 264000, libérées et au porteur. Capital porté de 20.000.000 à 30.000.000 de fr. Assem. extraord. des 15 novembre et 28 décembre 1926. Compagnie de Culture Cotonnière du Niger. 14.000 actions nouvelles de 500 fr., libérées et au porteurs, inscrites à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les 40 000 actions anciennes. (Capital porté à 27.000.000 fr. divisé en 54.000 actions de 250 fr.). 5 Juin. Rente 5 % 1915-1916. La Rente 5 % 1915-1916 admise aux négociations à terme dans les mêmes conditions d’époques de liquidation, de primes, de couverture, etc. que les autres valeurs négociées à terme. 6 Juin. Sucrerie de Saint-Leu d’Essor. (030) Les actions admises aux négociations de la Bourse, au comptant : 60.000 actions de 100 fr., libérées et au porteur, jouissance septembre 1927. coupon n° 7 attaché. Siège social à Paris. 62. rue des Mathurins. Service des titres et des coupons, à la Société Spéciale Financière et Syndicale, 62. rue des Mathurins. 8 Juin. État Hongrois. Les obligations 6 1/2 % 1924 admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces obligations, émises en règlement des créances françaises d’avant-guerre sur les Hongrois et en consolidation des arriérés de l’Emprunt 4 % 1911 de la Ville de Budapest, sont divisées et numérotées comme suit : 178.282 titres de 500 fr., n°s 1 à 154274 et 167.993 à 192090 : 68.590 titres de 100 fr., n°s 154275 à 167992 par groupe de 5, chaque obligation portant, en outre, une des cinq lettres. A. B, C. D. E. Les obligations représentatives d’intérêts échus et consolidés de l’Emprunt de la Ville de Budapest portent une estampille rouge suivie d’un reçu qui doit être signé au receveur de l’Enregistrement pour acquit du paiement de l’impôt français sur le revenu des coupons consolidés. Les obligations représentatives d’obligations sorties aux tirages et consolidées portent une estampille verte indiquant que ces titres ne sont pas passibles, lors de leur négociation ou de leur remboursement, de l’impôt français sur le revenu. Enfin, les obligations remises aux créanciers
d’avant-guerre sur les Hongrois et en consolidation des arriérés de l’Emprunt 4 % 1911 de la Ville de Budapest, sont divisées et numérotées comme suit : 178.282 titres de 500 fr., n°s 1 à 154274 et 167.993 à 192090 : 68.590 titres de 100 fr., n°s 154275 à 167992 par groupe de 5, chaque obligation portant, en outre, une des cinq lettres. A. B, C. D. E. Les obligations représentatives d’intérêts échus et consolidés de l’Emprunt de la Ville de Budapest portent une estampille rouge suivie d’un reçu qui doit être signé au receveur de l’Enregistrement pour acquit du paiement de l’impôt français sur le revenu des coupons consolidés. Les obligations représentatives d’obligations sorties aux tirages et consolidées portent une estampille verte indiquant que ces titres ne sont pas passibles, lors de leur négociation ou de leur remboursement, de l’impôt français sur le revenu. Enfin, les obligations remises aux créanciers des Hongrois ne portent aucune estampille. Toutes ces obligations sont amortissables de 1924 à 1953, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir du 15 janvier 1930. Intérêt annuel : 6 1/2 %, soit 32 fr. 50 par titre de 500 fr., payable en francs français, sous aucune retenue d’impôts ou de droits hongrois présents ou à venir, les 15 janvier et 15 juillet. Jouissance courante : 15 janvier 1928. Par une décision du 13 juillet 1926, le ministre des Finances a réduit à 12 % l’impôt français à retenir sur les coupons. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas. 11 Juin. Établissements Sainte-Marie Dupré. (031) 6.600 actions de 500 fr., libérées et au porteur, jouissance 15 mars 1928. ex-coupon n° 8, admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Service des titres et des coupons à Paris, au siège social, 5, boulevard Magenta. 13 Juin. Alnina, (032) Les actions n°s 12001 à 28000 admises aux négociations de la Bourse, au comptant : 16.000 actions de 250 fr. suisses, libérées et au porteur, jouissance 15 avril 1928, ex-coupon n° 3.
de 500 fr., payable en francs français, sous aucune retenue d’impôts ou de droits hongrois présents ou à venir, les 15 janvier et 15 juillet. Jouissance courante : 15 janvier 1928. Par une décision du 13 juillet 1926, le ministre des Finances a réduit à 12 % l’impôt français à retenir sur les coupons. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas. 11 Juin. Établissements Sainte-Marie Dupré. (031) 6.600 actions de 500 fr., libérées et au porteur, jouissance 15 mars 1928. ex-coupon n° 8, admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Service des titres et des coupons à Paris, au siège social, 5, boulevard Magenta. 13 Juin. Alnina, (032) Les actions n°s 12001 à 28000 admises aux négociations de la Bourse, au comptant : 16.000 actions de 250 fr. suisses, libérées et au porteur, jouissance 15 avril 1928, ex-coupon n° 3. formant avec les 12.000 actions n°s 1 à 12000 non admises, le capital social de 7 millions de francs suisses. Siège social, à Berne (Suisse). Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais. Filatures de Laine Schwartz et Cie. 40.000 actions ordinaires nouvelles série A de 500 fr., libérées et au porteur, inscrites à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les 40.000 actions ordinaires anciennes. (Capital porté à 80.000.000 de fr. par décision des Assemblées Générales extraordinaires des 20 juin et 9 août 1927. divisé en 160.000 actions de 500 fr., dont 20.000 actions de priorité.) Huileries Valabrègue. (033) Les actions admises aux négociations de la Bourse, au comptant : 8.000 actions de jouissance au porteur, jouissance 15 mai 1928. ex-coupon n° 20, portant 5 estampilles d’amortissements partiels du capital et la mention : « Action de jouissance — Capital entièrement amorti ». Le capital a été porté à 4.000,000 de fr. suivant décisions des Assemblées extraordinaires des 18 mai et 30 juin 1920. Siège social à Marseille. 2, place du Muv. Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit. Syndicat des Banquiers en
fr., libérées et au porteur, inscrites à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les 40.000 actions ordinaires anciennes. (Capital porté à 80.000.000 de fr. par décision des Assemblées Générales extraordinaires des 20 juin et 9 août 1927. divisé en 160.000 actions de 500 fr., dont 20.000 actions de priorité.) Huileries Valabrègue. (033) Les actions admises aux négociations de la Bourse, au comptant : 8.000 actions de jouissance au porteur, jouissance 15 mai 1928. ex-coupon n° 20, portant 5 estampilles d’amortissements partiels du capital et la mention : « Action de jouissance — Capital entièrement amorti ». Le capital a été porté à 4.000,000 de fr. suivant décisions des Assemblées extraordinaires des 18 mai et 30 juin 1920. Siège social à Marseille. 2, place du Muv. Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit. Syndicat des Banquiers en Valeurs au comptant 29 MAI. Aux Galeries Farbès. (B45) Les 12.000 actions B de 500 fr.. inscrites à la Cote sous la rubrique « Valeurs diverses ». Elles cesseront de ce fait de figurer au « Relevé des cours ». Premier cours coté (c. 4 att.) Fr. 841 » Michelin et Cie. (B46) Les 192.000 sixièmes de parts de fondateur figureront au « Relevé des cours », la première partie, Premier cours coté (c. 1 att.) Fr, 7,500 » 31 mai. Marcel Sebin et Cie. (B47) Les 50.000 actions de 100 fr. inscrites à la Cote sous la rubrique « Métallurgie, Constructions Mécaniques ». Premier cours coté (ex-c. 3, j. janv. 28) Fr.125 » 1er juin. Elysée-Building. Cette valeur passe de la rubrique « Assurances, Banques, Sociétés Foncières et Immobilières », où elle figure actuellement, à la rubrique « Valeurs Diverses ». 4 JUIN. L’Epargne (Alimentation-Toulouse). Les 27.100 actions nouvelles, n° 50.001 à 77.100, inscrites à la Cote sous la même rubrique que les actions anciennes. 5 juin. L’Electrification Industrielle. Les 70.000 actions ordinaires nouvelles, n° 80.001 à 150.000 inscrites à la Cote, sous la même rubrique que les actions ordinaires anciennes. Compagnie Industrielle des Pétroles de l’Afrique du Nord.
et Cie. (B46) Les 192.000 sixièmes de parts de fondateur figureront au « Relevé des cours », la première partie, Premier cours coté (c. 1 att.) Fr, 7,500 » 31 mai. Marcel Sebin et Cie. (B47) Les 50.000 actions de 100 fr. inscrites à la Cote sous la rubrique « Métallurgie, Constructions Mécaniques ». Premier cours coté (ex-c. 3, j. janv. 28) Fr.125 » 1er juin. Elysée-Building. Cette valeur passe de la rubrique « Assurances, Banques, Sociétés Foncières et Immobilières », où elle figure actuellement, à la rubrique « Valeurs Diverses ». 4 JUIN. L’Epargne (Alimentation-Toulouse). Les 27.100 actions nouvelles, n° 50.001 à 77.100, inscrites à la Cote sous la même rubrique que les actions anciennes. 5 juin. L’Electrification Industrielle. Les 70.000 actions ordinaires nouvelles, n° 80.001 à 150.000 inscrites à la Cote, sous la même rubrique que les actions ordinaires anciennes. Compagnie Industrielle des Pétroles de l’Afrique du Nord. (B48) Les 130.000 actions « A » de 100 fr. inscrites à la Cote sous la rubrique « Pétrolifères ». Premier cours coté (ex-c. 5 j. 5 mai 28)... Fr. 250 » Société Minière des Etains de Salamanque. (B49) Les actions, n° 26.001 à 150.000 de 100 fr., figureront au « Relevé des Cours ». (Les actions n° 1 à 26.000, actions d'amortissement, ne seront négociables qu'à partir du 8 septembre 1929). Premier cours coté (c. 1 att.) Fr. 435 » 6 JUIN. Crédit Général des Pétroles. Les 70.000 actions A nouvelles n° 80.001 à 150.000 délivrées aux porteurs d’actions et de parts « Pétroles Premier ». en échange de leurs titres (voir rubrique Emissions, Echanges), inscrites à la Cote sous la même rubrique que les actions A figuraient actuellement. Les parts « Pétroles Premier » cesseront, de ce fait, de figurer au « Relevé des Cours ». 7 JUIN. Compagnie Nantaise des Bois Déroulés et Contrélacrus « Océan ». (B50) Les 20.000 actions de 250 fr. anciennes, n° 1 à 20.000, inscrites à la Cote sous la rubrique « Valeurs Diverses ». Premier cours coté (c. 10 att.) Fr. 680 » 12 JUIN. Compagnie des Ofce Buildings Français. (Paris-Building).
« Relevé des Cours ». (Les actions n° 1 à 26.000, actions d'amortissement, ne seront négociables qu'à partir du 8 septembre 1929). Premier cours coté (c. 1 att.) Fr. 435 » 6 JUIN. Crédit Général des Pétroles. Les 70.000 actions A nouvelles n° 80.001 à 150.000 délivrées aux porteurs d’actions et de parts « Pétroles Premier ». en échange de leurs titres (voir rubrique Emissions, Echanges), inscrites à la Cote sous la même rubrique que les actions A figuraient actuellement. Les parts « Pétroles Premier » cesseront, de ce fait, de figurer au « Relevé des Cours ». 7 JUIN. Compagnie Nantaise des Bois Déroulés et Contrélacrus « Océan ». (B50) Les 20.000 actions de 250 fr. anciennes, n° 1 à 20.000, inscrites à la Cote sous la rubrique « Valeurs Diverses ». Premier cours coté (c. 10 att.) Fr. 680 » 12 JUIN. Compagnie des Ofce Buildings Français. (Paris-Building). (B51) Les 400.000 actions série A de 100 fr.. inscrites à la Cote sous la rubrique « Valeurs Diverses ». Cette valeur cessera de ce fait de figurer au « Relevé des Cours ». Premier cours coté (ex-c. 14, j. déc. 27) Fr. 360 » 13 JUIN. Compagnie Centrale de Mines et de Métallurgie. (B52) Les 28.000 actions de 250 fr.. inscrites à la Cote sous la rubrique « Mines d’Or, d’Argent et de Diamants ». Premier cours coté (ex-c. 3, j. 15 janv. 28). Fr. 740 » Grands Magasins Sintrand et Cie. (B53) Les 30.000 obligations de 500 fr. 7 %, émisés à 475 fr., inscrites à la Cote, sous la rubrique « Obligations Diverses ». Premier cours coté (jouiss. 1er mai 28) Fr. 475 » Construction et Entretien des Routes. Les 21.000 actions nouvelles, n° 42.001 à 68.000, inscrites à la Cote sous la même rubrique que les actions anciennes. Fascicule 12. 30 Juin 1928. PARTIE SUPPLÉMENTAIRE 2 OUTRE JETÉS ETUDES PATHÉ-CINÉMA Quoique la Vie Financière veuille bien le prétendre dans les quelques lignes dont elle fait précéder le compte rendu de l’Assemblée du 12 juin, il faut croire que les critiques contenues dans notre article du 15
Mines et de Métallurgie. (B52) Les 28.000 actions de 250 fr.. inscrites à la Cote sous la rubrique « Mines d’Or, d’Argent et de Diamants ». Premier cours coté (ex-c. 3, j. 15 janv. 28). Fr. 740 » Grands Magasins Sintrand et Cie. (B53) Les 30.000 obligations de 500 fr. 7 %, émisés à 475 fr., inscrites à la Cote, sous la rubrique « Obligations Diverses ». Premier cours coté (jouiss. 1er mai 28) Fr. 475 » Construction et Entretien des Routes. Les 21.000 actions nouvelles, n° 42.001 à 68.000, inscrites à la Cote sous la même rubrique que les actions anciennes. Fascicule 12. 30 Juin 1928. PARTIE SUPPLÉMENTAIRE 2 OUTRE JETÉS ETUDES PATHÉ-CINÉMA Quoique la Vie Financière veuille bien le prétendre dans les quelques lignes dont elle fait précéder le compte rendu de l’Assemblée du 12 juin, il faut croire que les critiques contenues dans notre article du 15 mai, n’étaient pas à ce point « dénuées de fondement » pour que le Conseil de Pathé-Cinéma ait jugé à propos de consacrer plus de la moitié de son rapport à y répondre. En effet, bien que Les Assemblées générales ne soient pas nommées, à notre regret d’ailleurs, c’est à l’article paru à cette place dans leur numéro du 15 mai, que répond directement le Conseil dans son rapport. Le fait est assez rare pour mériter d’être signalé. Le rapport est un chef-d’œuvre : le Conseil, avec un art étonnant, retourne contre nous nos propres arguments, nous répond avec nos propres questions et pousse même cet art à un degré de comique irrésistible, pour ne pas dire plus ; tout cela pour finir sur le ton d’une émouvante plaidoirie. Disons d’abord, en toute sincérité, que c’est avec un véritable soulagement que nous avons appris, quelques jours avant l’Assemblée, en prenant connaissance du rapport des commissaires, que Pathé-Cinéma avait, en portefeuille 2.205 actions ordinaires Kodak-Pathé, restant à la Société après prélèvement du pourcentage revenant à M. Charles Pathé. Ainsi, nos craintes n’étaient pas fondées et le doute que nous avaient émis n’était pas justifié. Cependant nous étions parfaitement en droit d’émettre
l’article paru à cette place dans leur numéro du 15 mai, que répond directement le Conseil dans son rapport. Le fait est assez rare pour mériter d’être signalé. Le rapport est un chef-d’œuvre : le Conseil, avec un art étonnant, retourne contre nous nos propres arguments, nous répond avec nos propres questions et pousse même cet art à un degré de comique irrésistible, pour ne pas dire plus ; tout cela pour finir sur le ton d’une émouvante plaidoirie. Disons d’abord, en toute sincérité, que c’est avec un véritable soulagement que nous avons appris, quelques jours avant l’Assemblée, en prenant connaissance du rapport des commissaires, que Pathé-Cinéma avait, en portefeuille 2.205 actions ordinaires Kodak-Pathé, restant à la Société après prélèvement du pourcentage revenant à M. Charles Pathé. Ainsi, nos craintes n’étaient pas fondées et le doute que nous avaient émis n’était pas justifié. Cependant nous étions parfaitement en droit d’émettre ce doute. Voyons en effet comment répond le Conseil ? Le rapport s’exprime ainsi : « Cette publication (Les Assemblées Générales) indique comment a été réorganisée la Société Kodak-Pathé, et nous ne pouvons, en ce qui concerne la division des bénéfices, que répéter ce que tout le monde sait pertinemment, c'est-à-dire que Pathé-Cinéma a reçu 49 % des actions ordinaires, et l'auteur des questions posées l'ignore moins que personne, puisque, au début de sa critique, il insère l'exposé du rapport que nous avons lu à l’Assemblée et au cours de laquelle nous avons fait connaître les grandes lignes des accords qui devront résulter de notre association, qu'il reproduit ainsi : « Pour ce qui concerne la répartition des actions ordinaires, c'est-à-dire des actions donnant le contrôle du vote et le droit au superdividende, quoique les résultats des années précédentes ne représentent pas la proportion qui nous sera donnée, nos associés en considération de l'augmentation importante de nos bénéfices dans le dernier exercice, ont consenti à ce que nous en ayons 49 %, etc... » De toute évidence, si le rapport s’était exprimé ainsi, « l’auteur » aurait fait preuve d’un esprit singulièrement obtus, en demandant des précisions sur une chose
c'est-à-dire que Pathé-Cinéma a reçu 49 % des actions ordinaires, et l'auteur des questions posées l'ignore moins que personne, puisque, au début de sa critique, il insère l'exposé du rapport que nous avons lu à l’Assemblée et au cours de laquelle nous avons fait connaître les grandes lignes des accords qui devront résulter de notre association, qu'il reproduit ainsi : « Pour ce qui concerne la répartition des actions ordinaires, c'est-à-dire des actions donnant le contrôle du vote et le droit au superdividende, quoique les résultats des années précédentes ne représentent pas la proportion qui nous sera donnée, nos associés en considération de l'augmentation importante de nos bénéfices dans le dernier exercice, ont consenti à ce que nous en ayons 49 %, etc... » De toute évidence, si le rapport s’était exprimé ainsi, « l’auteur » aurait fait preuve d’un esprit singulièrement obtus, en demandant des précisions sur une chose si clairement expliquée. Mais, car il y a un mais, le rapport disait : « Ont consenti à ce que nous ayons 49 %, c’est-à-dire que, etc... » Tandis que le Conseil lui fait dire cette année : « Ont consenti à ce que nous en ayons 49 % ». Voir le compte rendu de l’Assemblée du 12 juin dans le présent fascicule, page 547. 2 lettres ajoutées ce n’est rien, cela n’a aucune importance et peut passer inaperçu. Il y a pourtant des gens qui vont parfois faire un lointain voyage pour avoir ajouté un petit zéro de rien du tout au bout d’un chiffre. Il est aisé de répondre ainsi à une critique ; le procédé n’est peut-être pas très... élégant. Enfin, ces actions ordinaires sont dans le portefeuille, c’est l’essentiel. Mais comment y sont-elles venues ? Le Conseil qui a toujours considéré ces actions comme la question la plus importante de ses négociations avec Kodak, n’a pas cru utile pour cela même, nous dit-il, de mentionner ce fait à la suite de l’insertion légale de la constitution de Kodak-Pathé parue dans la Gazette du Palais. C’est une plaisanterie ! Où les actions ont été remises en rémunération
Voir le compte rendu de l’Assemblée du 12 juin dans le présent fascicule, page 547. 2 lettres ajoutées ce n’est rien, cela n’a aucune importance et peut passer inaperçu. Il y a pourtant des gens qui vont parfois faire un lointain voyage pour avoir ajouté un petit zéro de rien du tout au bout d’un chiffre. Il est aisé de répondre ainsi à une critique ; le procédé n’est peut-être pas très... élégant. Enfin, ces actions ordinaires sont dans le portefeuille, c’est l’essentiel. Mais comment y sont-elles venues ? Le Conseil qui a toujours considéré ces actions comme la question la plus importante de ses négociations avec Kodak, n’a pas cru utile pour cela même, nous dit-il, de mentionner ce fait à la suite de l’insertion légale de la constitution de Kodak-Pathé parue dans la Gazette du Palais. C’est une plaisanterie ! Où les actions ont été remises en rémunération d’apports et doivent figurer dans l’insertion légale d’une part, et dans les statuts de Kodak-Pathé d’autre part, où elles n’ont pas été remises en rémunération d’apports, et en ce cas, Pathé-Cinéma les auraient simplement achetées. Nous trouvons cette dernière hypothèse assez surprenante : pourquoi ces actions ordinaires, — la question la plus importante pour l’avenir dans l’accord Kodak — n’auraient-elles pas été comprises dans la rémunération des apports de Pathé-Cinéma, ? Nous avons reproché au Conseil de ne pas avoir tenu les actionnaires au courant des détails de la constitution de Kodak-Pathé ainsi qu’il s’y était engagé à l’Assemblée du 1er juin 1927. Le Conseil répond à cette critique en déclarant que la Gazette du Palais avait publié les détails de la modification de la Société Française Kodak en Société Kodak-Pathé par suite des apports respectifs de Kodak Ltd et de Pathé-Cinéma. Depuis, quand une insertion légale a-t-elle été destinée à renseigner le grand public ? Combien d’actionnaires de Pathé ou d’autres Sociétés lisent-ils, pour leur documentation financière s’entend, La Gazette du Palais, les Petites Affiches, le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, etc... ? Mais ce qu’il y a de plus comique, c’est que le rapport s’exprime ainsi : «