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travail Rapport n° 30. — 2e Partie.— Page 313 3e Séance. — 27 Septembre 1915 Commission météorologique du Gard. — Rapport du Président. — 1914-1915 Rapport n° 31. — 2e Partie. — Page 319 Direction générale des Eaux et Forêts. — Rapport de M. Bizot de Fonteny, Conservateur des Eaux et Forêts à Nîmes. Rapport n° 32. — 2e Partie — Page 321 Station Séricicole d'Alais. — Rapport du Directeur Rapport n° 33. — 2e Partie. — Page 327 Dépôt d'étalons de Perpignan. — Rapport du Directeur Rapport n° 34. — 2e Partie. — Page 353 1re Séance. — 27 Septembre 1915 Direction des Services agricoles du Gard. — Rapport sur le fonctionnement des Services en 1914-1915. Rapport n° 36. — 2e Partie. — Page 363 Commission des Objets divers Rapporteur: M. MAURICE GAUSSORGUES M. le Rapporteur. — Votre Commission des Objets divers vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication des dix rapports sus-indiqués. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné à M. le Préfet. 4e Séance. — 27 Septembre 1915 Caserne de Gendarmerie de St-Hippolyte-du-Fort Renouvellement du bail à loyer. Rapport n° 53. — 1re Partie. — Page 203 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION Le bail à loyer de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte-du-Fort arrivera à expiration le 31 décembre 1916. Il avait été passé pour une période de neuf années, moyennant un prix de location de 1.300 francs par an. À l'occasion du renouvellement de ce bail, l'Autorité militaire avait exprimé le désir que la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, qui est propriétaire de cet immeuble, y fit aménager une salle de bains. Mais cette installation devant occasionner une dépense relativement importante et la Municipalité de ladite ville n'étant disposée à la prendre à sa charge que si le prix du loyer était augmenté de 100 francs au moins, le projet en question a été abandonné. Un accord est intervenu aux termes duquel la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort consentirait une nouvelle location de la même durée que celle en cours et sans augmentation
203 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION Le bail à loyer de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte-du-Fort arrivera à expiration le 31 décembre 1916. Il avait été passé pour une période de neuf années, moyennant un prix de location de 1.300 francs par an. À l'occasion du renouvellement de ce bail, l'Autorité militaire avait exprimé le désir que la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, qui est propriétaire de cet immeuble, y fit aménager une salle de bains. Mais cette installation devant occasionner une dépense relativement importante et la Municipalité de ladite ville n'étant disposée à la prendre à sa charge que si le prix du loyer était augmenté de 100 francs au moins, le projet en question a été abandonné. Un accord est intervenu aux termes duquel la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort consentirait une nouvelle location de la même durée que celle en cours et sans augmentation du prix du loyer, tout en prenant à son compte les quelques réparations reconnues nécessaires pour mettre en bon état le casernement dont il s'agit. Avec M. l'Architecte du département, dont l'avis est annexé au dossier, M. le Préfet estime que ces conditions sont acceptables. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer, au nom et pour le compte du Département, avec la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, un nouveau bail pour une période de neuf années à partir du 1er janvier 1917, moyennant un prix annuel de 1.300 fr. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. 5e Séance. — 27 Septembre 1915 Caserne de Gendarmerie de Connaux. Prolongation de l'ancien bail pour la durée de la Guerre Rapport n° 4. — (Supplément). — Page 11 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION En vertu de vos délibérations, en date des 15 avril et 4 octobre 1913, il est intervenu, sous la date du 10 décembre suivant, un bail aux termes duquel la commune de Connaux donne à location au département pour une période de vingt années, à partir du 1er mai 1915, l'immeuble de
d'autoriser M. le Préfet à passer, au nom et pour le compte du Département, avec la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, un nouveau bail pour une période de neuf années à partir du 1er janvier 1917, moyennant un prix annuel de 1.300 fr. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. 5e Séance. — 27 Septembre 1915 Caserne de Gendarmerie de Connaux. Prolongation de l'ancien bail pour la durée de la Guerre Rapport n° 4. — (Supplément). — Page 11 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION En vertu de vos délibérations, en date des 15 avril et 4 octobre 1913, il est intervenu, sous la date du 10 décembre suivant, un bail aux termes duquel la commune de Connaux donne à location au département pour une période de vingt années, à partir du 1er mai 1915, l'immeuble de l'école publique de garçons pour servir au casernement de la brigade de gendarmerie de cette localité. Mais, par suite de la guerre, la Municipalité de Connaux n'a pu faire terminer en temps utile les travaux de grosses réparations ou d'aménagement qu'elle s'est engagée à faire effectuer audit immeuble, de telle sorte que celui-ci ne s'est pas trouvé en état de recevoir la brigade de gendarmerie à la date sus-indiquée du 1er mai 1915. En l'absence d'autres locaux susceptibles d'être, même à titre temporaire, affectés à cette destination, la dite brigade a été maintenue dans l'ancien casernement qui appartient à Mme Biscarre et à M. Delaigue. Ces derniers n'ont soulevé aucune objection à ce sujet, mais, par une lettre en date du 15 août dernier, M. Delaigue a informé M. le Préfet qu'il consentait à louer au département ledit immeuble au même prix de 800 francs par an pour la durée de la guerre, mais sous la réserve expresse qu'il ne sera tenu d'y effectuer aucune réparation ni amélioration. Il est très probable que Madame Biscarre, co-propriétaire de cet immeuble, acceptera de traiter aux mêmes conditions. Le Maire de Connaux a fait connaître de vive voix que la commune serait en
sorte que celui-ci ne s'est pas trouvé en état de recevoir la brigade de gendarmerie à la date sus-indiquée du 1er mai 1915. En l'absence d'autres locaux susceptibles d'être, même à titre temporaire, affectés à cette destination, la dite brigade a été maintenue dans l'ancien casernement qui appartient à Mme Biscarre et à M. Delaigue. Ces derniers n'ont soulevé aucune objection à ce sujet, mais, par une lettre en date du 15 août dernier, M. Delaigue a informé M. le Préfet qu'il consentait à louer au département ledit immeuble au même prix de 800 francs par an pour la durée de la guerre, mais sous la réserve expresse qu'il ne sera tenu d'y effectuer aucune réparation ni amélioration. Il est très probable que Madame Biscarre, co-propriétaire de cet immeuble, acceptera de traiter aux mêmes conditions. Le Maire de Connaux a fait connaître de vive voix que la commune serait en mesure de livrer, dans le délai de six mois, après la cessation des hostilités, le nouveau casernement qu'elle s'est engagée à fournir. M. le Préfet aura soin, au surplus, de provoquer de la part du Conseil municipal de Connaux une délibération demandant que l'effet du bail passé avec cette commune soit reporté à la date à laquelle prendra fin le nouveau bail, qui sera souscrit par les consorts Biscarre-Delaigue. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer, avec les susnommés, un nouveau bail comportant un prix annuel de loyer de 800 francs, pour une période indéterminée, qui commencera à courir du 28 mai 1915 et prendra fin six mois après la cessation des hostilités. Elle vous propose également de donner pleins pouvoirs à la Commission départementale pour trancher toutes les questions qui pourraient lui être soumises relativement à cette affaire. DÉLIBÉRATION M. le Président. Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Caserne de Gendarmerie de Calvisson Renouvellement du bail à loyer. Rapport no 52. — 1re Partie, — Page 201 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet le dossier relatif
soit reporté à la date à laquelle prendra fin le nouveau bail, qui sera souscrit par les consorts Biscarre-Delaigue. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer, avec les susnommés, un nouveau bail comportant un prix annuel de loyer de 800 francs, pour une période indéterminée, qui commencera à courir du 28 mai 1915 et prendra fin six mois après la cessation des hostilités. Elle vous propose également de donner pleins pouvoirs à la Commission départementale pour trancher toutes les questions qui pourraient lui être soumises relativement à cette affaire. DÉLIBÉRATION M. le Président. Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Caserne de Gendarmerie de Calvisson Renouvellement du bail à loyer. Rapport no 52. — 1re Partie, — Page 201 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet le dossier relatif au renouvellement du bail à loyer de la caserne de gendarmerie de Calvisson. Le bail en cours, qui a été passé pour une période de quinze années, arrivera à expiration le 31 décembre 1916; il comporte un prix de loyer annuel de 1.100 fr. À l'heure où ce bail a été conclu, la brigade de Calvisson était à cheval. Depuis lors, elle a été transformée en brigade à pied. Cette modification a eu pour conséquence de rendre vacants les divers locaux qui étaient affectés aux chevaux de la brigade. L'autorité militaire a pensé qu'il y avait lieu de mettre à profit le renouvellement du bail pour demander aux propriétaires de la caserne, les époux Arnal-Temple, d'agrandir, dans une certaine mesure, les logements des hommes composant la brigade, lesquels logements, étant par trop exigus, laissent beaucoup à désirer au point de vue de l'hygiène et de la salubrité. M. le Commandant de Gendarmerie a donc proposé aux propriétaires dudit immeuble d'établir un nouveau logement de quatre pièces dans la partie des logements vacants qui servaient autrefois de grenier et de magasin à fourrage. Pour tenir compte aux propriétaires de la dépense qu'occasionneraient les travaux rendus nécessaires par cet aménagement, on leur
été conclu, la brigade de Calvisson était à cheval. Depuis lors, elle a été transformée en brigade à pied. Cette modification a eu pour conséquence de rendre vacants les divers locaux qui étaient affectés aux chevaux de la brigade. L'autorité militaire a pensé qu'il y avait lieu de mettre à profit le renouvellement du bail pour demander aux propriétaires de la caserne, les époux Arnal-Temple, d'agrandir, dans une certaine mesure, les logements des hommes composant la brigade, lesquels logements, étant par trop exigus, laissent beaucoup à désirer au point de vue de l'hygiène et de la salubrité. M. le Commandant de Gendarmerie a donc proposé aux propriétaires dudit immeuble d'établir un nouveau logement de quatre pièces dans la partie des logements vacants qui servaient autrefois de grenier et de magasin à fourrage. Pour tenir compte aux propriétaires de la dépense qu'occasionneraient les travaux rendus nécessaires par cet aménagement, on leur rétrocederait l'écurie et le magasin à fourrage qui ne seraient pas compris dans le nouveau bail et dont ils auraient à l'avenir la libre disposition. Les époux Arnal-Temple, pressentis, acceptaient bien en principe cette combinaison; mais ils émettaient la prétention d'augmenter le prix annuel de loyer de 200 fr., puis seulement de 100 francs. 30e Séance. — 27 Septembre 1915 Après de laborieux pourparlers, ils ont enfin consenti à renouveler le bail sans majoration du prix de loyer pour une nouvelle période de 15 ans. Suivant l'avis qui a été exprimé à ce sujet par M. l'Architecte du département et qui se trouve annexé au dossier, il paraît à M. le Préfet qu'il y a lieu de traiter avec les propriétaires du casernement en question pour une nouvelle location de quinze années à partir du 1er janvier 1917 et moyennant le prix de 1.100 francs par an. CONCLUSIONS : Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer, au nom et pour le compte du Département, le nouveau bail dont il s'agit. DÉLIBÉRATION : M. le Président. Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Quissac Renouvellement du bail à loyer
seulement de 100 francs. 30e Séance. — 27 Septembre 1915 Après de laborieux pourparlers, ils ont enfin consenti à renouveler le bail sans majoration du prix de loyer pour une nouvelle période de 15 ans. Suivant l'avis qui a été exprimé à ce sujet par M. l'Architecte du département et qui se trouve annexé au dossier, il paraît à M. le Préfet qu'il y a lieu de traiter avec les propriétaires du casernement en question pour une nouvelle location de quinze années à partir du 1er janvier 1917 et moyennant le prix de 1.100 francs par an. CONCLUSIONS : Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer, au nom et pour le compte du Département, le nouveau bail dont il s'agit. DÉLIBÉRATION : M. le Président. Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Quissac Renouvellement du bail à loyer Rapport n° 51, — 1re Partie, — Page 199 Commission des Objets divers ; Rapporteur : M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION Le bail à loyer de la caserne de gendarmerie de Quissac, qui avait été passé pour une période de neuf années, moyennant un prix de location annuel de 1.000 francs, arrivera à expiration le 8 juillet 1917. Après d'assez laborieux pourparlers, le propriétaire de cette caserne, M. Alexandre Dumény, docteur en médecine à Nîmes, a consenti à renouveler le bail au même prix de 1.000 francs par an, pour une nouvelle période de douze années, qui commencerait le 9 juillet 1917 et prendrait fin le 8 juillet 1929. Il s'est engagé, en outre, à faire exécuter à cet immeuble diverses réparations et notamment à faire construire une cheminée dans une pièce faisant partie du logement n° 3. D'accord avec l'Autorité militaire et conformément à l'avis exprimé par M. l'Architecte du département, M. le Préfet estime qu'il y a lieu de renouveler le bail dont il s'agit aux conditions sus-indiquées, c'est-à-dire, pour une durée de 12 années à partir du 9 juillet 1917 et moyennant le prix de 1.000 francs par an. CONCLUSIONS : Votre Commission vous propose d'autoriser
1.000 francs, arrivera à expiration le 8 juillet 1917. Après d'assez laborieux pourparlers, le propriétaire de cette caserne, M. Alexandre Dumény, docteur en médecine à Nîmes, a consenti à renouveler le bail au même prix de 1.000 francs par an, pour une nouvelle période de douze années, qui commencerait le 9 juillet 1917 et prendrait fin le 8 juillet 1929. Il s'est engagé, en outre, à faire exécuter à cet immeuble diverses réparations et notamment à faire construire une cheminée dans une pièce faisant partie du logement n° 3. D'accord avec l'Autorité militaire et conformément à l'avis exprimé par M. l'Architecte du département, M. le Préfet estime qu'il y a lieu de renouveler le bail dont il s'agit aux conditions sus-indiquées, c'est-à-dire, pour une durée de 12 années à partir du 9 juillet 1917 et moyennant le prix de 1.000 francs par an. CONCLUSIONS : Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer, dans les conditions ci-dessus indiquées, au nom et pour le compte du Département, le nouveau bail à intervenir. DÉLIBÉRATION : M. le Président. Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Villenueve-les-Avignon Renouvellement du bail à loyer Rapport n° 50. — 1re Partie, — Page 199 Commission des Objets divers ; Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION ; La location de la caserne de gendarmerie de Villeneuve-les-Avignon a fait l'objet entre le Département et le propriétaire de cet immeuble, M. d'Après de Blangy, savoir : 1° D'un bail principal pour une période de 9 années commençant le 1er janvier 1908 et devant prendre fin le 31 décembre 1916, bail qui comportait un prix de loyer de 900 francs par an ; 2° D'un avenant à ce bail qui a porté le prix du loyer annuel à 1.100 francs, soit une augmentation de 200 fr. par an à partir du 1er janvier 1909, laquelle était motivée par la nécessité de faire audit immeuble divers aménagements nouveaux pour loger le sixième gendarme qui venait d'être adjoint à la brigade de Villeneuve-les-Avignon. 32e Séance. — 27 Septembre 1915 L'efficacité
Rapport n° 50. — 1re Partie, — Page 199 Commission des Objets divers ; Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION ; La location de la caserne de gendarmerie de Villeneuve-les-Avignon a fait l'objet entre le Département et le propriétaire de cet immeuble, M. d'Après de Blangy, savoir : 1° D'un bail principal pour une période de 9 années commençant le 1er janvier 1908 et devant prendre fin le 31 décembre 1916, bail qui comportait un prix de loyer de 900 francs par an ; 2° D'un avenant à ce bail qui a porté le prix du loyer annuel à 1.100 francs, soit une augmentation de 200 fr. par an à partir du 1er janvier 1909, laquelle était motivée par la nécessité de faire audit immeuble divers aménagements nouveaux pour loger le sixième gendarme qui venait d'être adjoint à la brigade de Villeneuve-les-Avignon. 32e Séance. — 27 Septembre 1915 L'efficacité de cette brigade, par suite des exigences du service, a, depuis lors, été ramené à cinq unités. En vue du renouvellement du bail en question, l'Autorité militaire a demandé qu'il soit effectué audit immeuble certaines réparations qui paraissent d'une utilité incontestable et au nombre desquelles figure la couverture du lavoir en tuiles plates de Marseille. M. d'Après de Blangy a fait dresser et a présenté un devis qui évaluait à 500 francs, le coût de ces réparations et il demandait que, pour lui tenir compte de cette dépense, le prix du loyer fût augmenté de 100 francs. Sur l'observation qui lui a été faite que, dans cette estimation de 500 francs, se trouvaient compris, pour une somme totale de 150 francs, divers travaux d'entretien courant auxquels le propriétaire est obligatoirement tenu, le susnommé a produit un nouveau devis qui se trouve au dossier et qui ne prévoit plus qu'une dépense de 350 francs en chiffres ronds. Il a en même temps réduit à 50 francs le chiffre de la majoration de loyer qu'il réclame, mais, bien qu'il lui ait été objecté que cette prétention n'était pas justifiée, qu'elle était tout au moins excessive, il a persisté à la maintenir, prenant
en tuiles plates de Marseille. M. d'Après de Blangy a fait dresser et a présenté un devis qui évaluait à 500 francs, le coût de ces réparations et il demandait que, pour lui tenir compte de cette dépense, le prix du loyer fût augmenté de 100 francs. Sur l'observation qui lui a été faite que, dans cette estimation de 500 francs, se trouvaient compris, pour une somme totale de 150 francs, divers travaux d'entretien courant auxquels le propriétaire est obligatoirement tenu, le susnommé a produit un nouveau devis qui se trouve au dossier et qui ne prévoit plus qu'une dépense de 350 francs en chiffres ronds. Il a en même temps réduit à 50 francs le chiffre de la majoration de loyer qu'il réclame, mais, bien qu'il lui ait été objecté que cette prétention n'était pas justifiée, qu'elle était tout au moins excessive, il a persisté à la maintenir, prenant surtout prétexte de ce que les contributions grevant les immeubles allaient croissant d'une manière sensible d'une année à l'autre. Ainsi que le fait justement remarquer M. l'Architecte du Département dans l'avis qu'il a formulé à ce sujet, à la dépense de 350 francs dont il est question ci-dessus pourrait correspondre, à la rigueur, au taux de 10 0/0, une augmentation de loyer de 35 francs, mais non pas de 50 francs. CONCLUSIONS Suivant l'avis de M. le Préfet, votre Commission vous propose d'autoriser à passer avec M. d'Après de Blangy un nouveau bail comportant un prix annuel de 1.150 francs, pour une période de neuf années, à partir du 1er janvier 1917, pour la caserne de gendarmerie de Villeneuve-lès-Avignon. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil, Caserne de Gendarmerie de Saint-Ambroix Renouvellement du bail à loyer Rapport n° 42. — 1re Partie. — Page 153 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique le dossier relatif au renouvellement du bail à loyer de la caserne de Saint-Ambroix. Le bail en cours qui comporte un prix de loyer annuel de
à la rigueur, au taux de 10 0/0, une augmentation de loyer de 35 francs, mais non pas de 50 francs. CONCLUSIONS Suivant l'avis de M. le Préfet, votre Commission vous propose d'autoriser à passer avec M. d'Après de Blangy un nouveau bail comportant un prix annuel de 1.150 francs, pour une période de neuf années, à partir du 1er janvier 1917, pour la caserne de gendarmerie de Villeneuve-lès-Avignon. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil, Caserne de Gendarmerie de Saint-Ambroix Renouvellement du bail à loyer Rapport n° 42. — 1re Partie. — Page 153 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique le dossier relatif au renouvellement du bail à loyer de la caserne de Saint-Ambroix. Le bail en cours qui comporte un prix de loyer annuel de 1.100 francs avait été passé pour une période de dixhuit ans, qui prendra fin le 31 décembre 1917. Sur la demande de l'Autorité militaire, la propriétaire de ladite caserne s'est engagée à construire une buanderie et à effectuer à son immeuble des réparations d'une certaine importance. Elle s'est engagée à souscrire un nouveau bail aux mêmes conditions de durée et de prix que celles du bail en cours, soit pour 18 ans et moyennant un loyer annuel de 1.100 francs. D'accord avec M. l'Architecte du département, dont vous trouverez l'avis au dossier, ces conditions paraissent devoir être acceptées. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer, au nom et pour le compte du Département, le nouveau bail dont il s'agit avec Mme veuve Durand (Jacques), née Bandât (Charlotte), propriétaire de l'immeuble dont il s'agit. DÉLIBÉRATION: M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Caserne de Gendarmerie d'Alès Renouvellement du bail à loyer Rapport n° 41. — 1re Partie. — Page 151 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION: Le bail à loyer de la caserne de gendarmerie d'Alès, qui avait été passé