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Cependant, ces transformations me paraissent nécessaires pour harmoniser les titres et les fonctions réellement remplies. Il est anormal de faire remplir des fonctions techniques par des gens qui n'en ont ni le titre ni le traitement. Cela est d’autant plus illogique que la réforme est en réalité amorcée depuis 1943 et que, seule une erreur matérielle a empêché cette transformation d’aboutir en 1944. Je ne demande donc que la réparation d’une simple erreur matérielle, ce qui se traduira dans le budget par une augmentation de crédits de 496.000 fr. En ce qui concerne l’article 4, il s’agit d’une question analogue. L’administration avait proposé la transformation de 46 emplois de contrôleurs en 34 emplois de chefs principaux et 12 emplois de chefs principaux; Cette proposition n’a été retenue, ni par le Gouvernement, ni par la commission des finances. M. le rapporteur général. La commission des finances n’a pas eu à en connaître, puisqu’elle ne lui a pas été soumise par le Gouvernement. M. Jean Bourgoin. Cependant, cette transformation d’emplois est nécessaire pour pouvoir assurer normalement l’avancement du personnel en question sans être obligé de le déplacer. Ce déplacement aurait d’ailleurs des conséquences redoutables au point de vue technique, car le personnel radioélectrique n’a pu être formé pendant la guerre, les Allemands n’étant opposés. Il ne pourrait donc être remplacé à l’heure actuelle. Il est absolument indispensable, dans les conditions, de pouvoir assurer sur place l’avancement de ce personnel. Cette transformation d’emplois se traduirait par une augmentation de crédits de 50.000 fr. Au total, les deux transformations demandées, dont l’une, je le répète, est la réparation d’une erreur matérielle et l’autre, le rétablissement d’une situation qui a été profondément altérée par l’occupant, se traduiront par une augmentation de crédits de 550.000 fr. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Étant donné l’importance qui s’attache, du point de vue technique, aux transformations d’emplois visées par l’amendement et la faible répercussion financière qui en résulterait, la commission des finances donne un avis favorable à l’adoption dudit amendement. M. le président. La parole est à M. le
radioélectrique n’a pu être formé pendant la guerre, les Allemands n’étant opposés. Il ne pourrait donc être remplacé à l’heure actuelle. Il est absolument indispensable, dans les conditions, de pouvoir assurer sur place l’avancement de ce personnel. Cette transformation d’emplois se traduirait par une augmentation de crédits de 50.000 fr. Au total, les deux transformations demandées, dont l’une, je le répète, est la réparation d’une erreur matérielle et l’autre, le rétablissement d’une situation qui a été profondément altérée par l’occupant, se traduiront par une augmentation de crédits de 550.000 fr. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Étant donné l’importance qui s’attache, du point de vue technique, aux transformations d’emplois visées par l’amendement et la faible répercussion financière qui en résulterait, la commission des finances donne un avis favorable à l’adoption dudit amendement. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je réserve entièrement la position du ministre des finances sur la question. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l’amendement de M. Bourgoin, accepté par la commission. (L’amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. En conséquence, le chapitre 14 est adopté au chiffre nouveau de 111.648.000 fr. « Chap. 15. — Lignes, installations électriques et transports. — Traitements, 11.275.000 fr. » Je suis saisi de deux amendements ayant le même objet: le premier, de Mme Couette, le second, de M. Bourgoin, qui tendent à réduire le crédit de ce chapitre de 1.000 fr. pour le ramener en conséquence à 354 millions 174.000 fr. La parole est à Mme Couette. Mme Couette. Je demande une réduction de crédit de 1.000 fr. à titre indicatif pour permettre la révision des emplois des agents travaillant dans les installations électriques et la transformation de deux cents emplois d’agents des installations antérieures en deux cents emplois d’agents des installations des centraux. Il s’agit, comme je l’ai indiqué, de procéder à une amélioration plus sérieuse des fonctions de ces agents. J’ai dit tout à l’heure l’intérêt qui s’attache à
président. En conséquence, le chapitre 14 est adopté au chiffre nouveau de 111.648.000 fr. « Chap. 15. — Lignes, installations électriques et transports. — Traitements, 11.275.000 fr. » Je suis saisi de deux amendements ayant le même objet: le premier, de Mme Couette, le second, de M. Bourgoin, qui tendent à réduire le crédit de ce chapitre de 1.000 fr. pour le ramener en conséquence à 354 millions 174.000 fr. La parole est à Mme Couette. Mme Couette. Je demande une réduction de crédit de 1.000 fr. à titre indicatif pour permettre la révision des emplois des agents travaillant dans les installations électriques et la transformation de deux cents emplois d’agents des installations antérieures en deux cents emplois d’agents des installations des centraux. Il s’agit, comme je l’ai indiqué, de procéder à une amélioration plus sérieuse des fonctions de ces agents. J’ai dit tout à l’heure l’intérêt qui s’attache à la bonne installation et à l’entretien méticuleux des appareils et précisé que c’était en fait servir les intérêts du Trésor que de donner à chaque agent une qualification particulière. Les agents des installations intérieures ont actuellement une tâche plus importante que celle qui correspond à leur emploi. C’est à raison pour laquelle je demande que ce dernier soit transformé en emploi d’agent des installations des centraux qui seraient plus particulièrement affectés à l’entretien de l'ensemble des centraux et des appareils. La commission des finances avait, je le rappelle, accepté cette transformation. Le ministère des finances a refusé le crédit, peu important cependant, puisqu’il s’agit de 34.411 fr. S’il n’est pas accepté par la commission des finances, je maintiendrai mon amendement pour que cette question puisse être étudiée. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Je précise à nouveau que, lorsqu’un crédit a été refusé par le Gouvernement, il ne peut pas avoir été accepté par la commission des finances, qui n’en a pas été saisie, puisqu’elle ne statue que sur les propositions du Gouvernement. Je viens de céder sur un certain nombre de points en raison de la sympathie toute particulière que
pour laquelle je demande que ce dernier soit transformé en emploi d’agent des installations des centraux qui seraient plus particulièrement affectés à l’entretien de l'ensemble des centraux et des appareils. La commission des finances avait, je le rappelle, accepté cette transformation. Le ministère des finances a refusé le crédit, peu important cependant, puisqu’il s’agit de 34.411 fr. S’il n’est pas accepté par la commission des finances, je maintiendrai mon amendement pour que cette question puisse être étudiée. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Je précise à nouveau que, lorsqu’un crédit a été refusé par le Gouvernement, il ne peut pas avoir été accepté par la commission des finances, qui n’en a pas été saisie, puisqu’elle ne statue que sur les propositions du Gouvernement. Je viens de céder sur un certain nombre de points en raison de la sympathie toute particulière que nous éprouvons pour le personnel des P. T. T., étant donné le courage et l’énergie dont il a fait preuve dans la Résistance. (Très bien ! Très bien !) Mais je suis obligé de freiner les amendements qui tendent à créer des emplois nouveaux ou à revaloriser l’ensemble des emplois. C’est pourquoi la commission des finances repousse cet amendement. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je suis un peu embarrassé par l’intervention de mon ami M. Philip. Autant j’ai été ferme tout à l’heure sur le dernier chapitre, autant je crois que, pour celui-ci, il est de bonne administration d’élargir un peu le filtre que nous avions opposé aux demandes de l’administration des P. T. T. M. le rapporteur général. Si vous cédez vous-même, monsieur le ministre, la commission accepte l’amendement. M. Jean Bourgoin. J’ai satisfaction et je retire mon amendement. M. le président. L’amendement de M. Bourgoin est retiré. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l’amendement de Mme Couette, accepté par le Gouvernement et par la commission. (L’amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. En conséquence, le chapitre 15 est adopté
C’est pourquoi la commission des finances repousse cet amendement. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je suis un peu embarrassé par l’intervention de mon ami M. Philip. Autant j’ai été ferme tout à l’heure sur le dernier chapitre, autant je crois que, pour celui-ci, il est de bonne administration d’élargir un peu le filtre que nous avions opposé aux demandes de l’administration des P. T. T. M. le rapporteur général. Si vous cédez vous-même, monsieur le ministre, la commission accepte l’amendement. M. Jean Bourgoin. J’ai satisfaction et je retire mon amendement. M. le président. L’amendement de M. Bourgoin est retiré. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l’amendement de Mme Couette, accepté par le Gouvernement et par la commission. (L’amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. En conséquence, le chapitre 15 est adopté au chiffre nouveau de 354.174.000 fr. « Chap. 16. — Service des locaux. — Traitements, 11.239.000 fr. » Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix le chapitre 16, au chiffre de 11.239.000 fr. (Le chapitre 16, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 17. — Rémunération des gérants de bureaux secondaires, 58.411.000 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 18. — Services extérieurs. — Rémunération du personnel auxiliaire temporaire, 2.400.000.000 de francs. La parole est à M. Guérin. M. Maurice Guérin. Je m'excuse de revenir sur la fameuse question des auxiliaires, qui a été largement débattue, notamment par Mme Couette, au cours de son intervention. Si je suis bien informé, le ministère des P. T. T. avait prévu la transformation de 3.480 emplois de titulaires et 8.600 créations d'emplois. Parmi ces dernières, 7.000 auraient permis la titularisation d'un nombre égal d'auxiliaires. On m'a dit également que l'administration avait dû recruter environ 25.000 auxiliaires et confier parfois à des titulaires subalternes des emplois hiérarchiques ce qui, d'après les gens compétents, constituerait un mauvais système. Je crois qu'au point de vue financier il n'en résulte pas non plus une grande économie, car les tâches qui incombent aux
gérants de bureaux secondaires, 58.411.000 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 18. — Services extérieurs. — Rémunération du personnel auxiliaire temporaire, 2.400.000.000 de francs. La parole est à M. Guérin. M. Maurice Guérin. Je m'excuse de revenir sur la fameuse question des auxiliaires, qui a été largement débattue, notamment par Mme Couette, au cours de son intervention. Si je suis bien informé, le ministère des P. T. T. avait prévu la transformation de 3.480 emplois de titulaires et 8.600 créations d'emplois. Parmi ces dernières, 7.000 auraient permis la titularisation d'un nombre égal d'auxiliaires. On m'a dit également que l'administration avait dû recruter environ 25.000 auxiliaires et confier parfois à des titulaires subalternes des emplois hiérarchiques ce qui, d'après les gens compétents, constituerait un mauvais système. Je crois qu'au point de vue financier il n'en résulte pas non plus une grande économie, car les tâches qui incombent aux P. T. T. sont de plus en plus considérables: en dehors de son travail spécifique, cette administration est obligée d'intervenir pour les emprunts, les bons divers, les assurances sociales, le paiement des pensions, les points de textiles, et de plus en plus elle a besoin d'un personnel nombreux et exercé. Si l'on faudra donc augmenter le nombre des auxiliaires. Mais quelle sera leur qualité? Nous l'ignorons. Ne vaudrait-il pas mieux recruter méthodiquement et titulariser normalement les auxiliaires? Nous le demandons dans l'intérêt même de l'administration des P. T. T., afin que le personnel soit non seulement mieux traité, mais qu'il soit, lui aussi, un meilleur serviteur de la chose publique. M. le ministre des finances a promis d'examiner la situation des auxiliaires de l'ensemble des administrations de l'Etat, Je lui demande de vouloir bien accorder une attention particulière à celle des auxiliaires de l'administration des P. T. T. et je me tiendrais pour satisfait s'il me répond d'une manière favorable. M. le ministre des finances. Je confirme ce que j'ai déjà dit plusieurs fois à propos des auxiliaires. Je suis d'ailleurs d'accord avec M. Augustin Laurent sur cette question. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ..;
Si l'on faudra donc augmenter le nombre des auxiliaires. Mais quelle sera leur qualité? Nous l'ignorons. Ne vaudrait-il pas mieux recruter méthodiquement et titulariser normalement les auxiliaires? Nous le demandons dans l'intérêt même de l'administration des P. T. T., afin que le personnel soit non seulement mieux traité, mais qu'il soit, lui aussi, un meilleur serviteur de la chose publique. M. le ministre des finances a promis d'examiner la situation des auxiliaires de l'ensemble des administrations de l'Etat, Je lui demande de vouloir bien accorder une attention particulière à celle des auxiliaires de l'administration des P. T. T. et je me tiendrais pour satisfait s'il me répond d'une manière favorable. M. le ministre des finances. Je confirme ce que j'ai déjà dit plusieurs fois à propos des auxiliaires. Je suis d'ailleurs d'accord avec M. Augustin Laurent sur cette question. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ..; Je mets aux voix le chapitre 18 au chiffre de 2.400.000.000 de francs. (Le chapitre 18, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 19. — Indemnités de résidence, 677.472.000 fr. a — (Adopté.) « Chap. 20. — Supplément familial de traitement, 86.326.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 21. — Indemnités éventuelles et spéciales, 470.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 22. -Allocations aux agents en congé de longue durée, 26.000.000 de francs. (Adopté.) « Chap. 23. — Rajustement de la rémunération des fonctionnaires des postes, télégraphes et téléphones, 5.410.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Contributions à la constitution de pensions de retraite du personnel, 719.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 25. — Application de la rémunération concernant le travail féminin, 250.000 fr. », — (Adopté.) « Chap. 26. — Application de la rémunération relative aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions, 5.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Rappels de rémunération aux fonctionnaires réintégrés, 10.000.000 de francs. » — (Adopté.) Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 28. — Dépenses de repliement. — Frais de matériel pour le fonctionnement des services, 1.000.000 de francs. N — (Adopté.) « Chap. 29.
Indemnités éventuelles et spéciales, 470.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 22. -Allocations aux agents en congé de longue durée, 26.000.000 de francs. (Adopté.) « Chap. 23. — Rajustement de la rémunération des fonctionnaires des postes, télégraphes et téléphones, 5.410.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Contributions à la constitution de pensions de retraite du personnel, 719.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 25. — Application de la rémunération concernant le travail féminin, 250.000 fr. », — (Adopté.) « Chap. 26. — Application de la rémunération relative aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions, 5.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Rappels de rémunération aux fonctionnaires réintégrés, 10.000.000 de francs. » — (Adopté.) Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 28. — Dépenses de repliement. — Frais de matériel pour le fonctionnement des services, 1.000.000 de francs. N — (Adopté.) « Chap. 29. — Indemnités de repliement et pour difficultés exceptionnelles d'existance, 95.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 30. — Administration centrale. — Locaux. — Mobilier. — Fournitures, 6.300.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 31. — Services extérieurs. — Chauffage et éclairage. — Mobilier. — Fournitures, 250.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 32. — Services extérieurs. — Entretien et aménagement des locaux, 94.275.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 33. — Travaux confiés à l'Imprimerie nationale, 96.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 34. — Loyers, 73.430.000 fr. a —(Adopté.) « Chap. 35. — Matériel postal, 60.085.000 francs. » (Adopté.) « Chap. 36. — Matériel électrique, 179,800.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 37. — Rattachement des abonnés au téléphone et travaux d'extension s'y rapportant. 80.000.000 de francs. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 38. — Transports des correspondances, du matériel et du personnel. 860.510.000 fr. » M. Nsumever a déposé un amendement tendant à réduire de 1.000 fr. le crédit du chapitre 38 et à le ramener, en conséquence, à 800.509.000 fr. La parole est à M. Neumeyer. M. Pierre Neumeyer. Je vais effleurer un sujet un peu délicat, mais à l'occasion de ce
— (Adopté.) « Chap. 32. — Services extérieurs. — Entretien et aménagement des locaux, 94.275.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 33. — Travaux confiés à l'Imprimerie nationale, 96.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 34. — Loyers, 73.430.000 fr. a —(Adopté.) « Chap. 35. — Matériel postal, 60.085.000 francs. » (Adopté.) « Chap. 36. — Matériel électrique, 179,800.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 37. — Rattachement des abonnés au téléphone et travaux d'extension s'y rapportant. 80.000.000 de francs. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 38. — Transports des correspondances, du matériel et du personnel. 860.510.000 fr. » M. Nsumever a déposé un amendement tendant à réduire de 1.000 fr. le crédit du chapitre 38 et à le ramener, en conséquence, à 800.509.000 fr. La parole est à M. Neumeyer. M. Pierre Neumeyer. Je vais effleurer un sujet un peu délicat, mais à l'occasion de ce chapitre 38 qui fixe les crédits relatifs aux transports postaux des correspondances, je voudrais me permettre d'évoquer la question de la gestion des services des anciennes messageries Lachette. Depuis la libération, si je ne me trompe, ces services, qui avaient été utilisés par les Allemands, ont été réquisitionnés par le ministère de l'information et gérés par un groupement dans des conditions dont je ne connais pas les modalités. D'après certains renseignements qui m'ont été fournis, ces services sont loin de donner satisfaction aux usagers. Depuis, si mes informations sont exactes, le ministère de l'information aurait été amené à penser qu'il appartiendrait au ministère des postes, télégraphes et téléphones de prendre la responsabilité du fonctionnement desdits services. Il est sûr que vous disposez en effet, monsieur le ministre, d'un réseau de transports ferroviaires, routiers et aériens qui semble bien, à première vue, devoir vous permettre d'assurer dans de bonnes conditions de rapidité et de régularité nécessaires le transport des journaux aussi bien que celui des lettres et des paquets, on peut même penser qu'en combinant les automobiles dont disposaient pour les transports les anciennes messageries Lachette et celles que la poste met elle-même en mouvement, il serait possible de parvenir à
ministère de l'information et gérés par un groupement dans des conditions dont je ne connais pas les modalités. D'après certains renseignements qui m'ont été fournis, ces services sont loin de donner satisfaction aux usagers. Depuis, si mes informations sont exactes, le ministère de l'information aurait été amené à penser qu'il appartiendrait au ministère des postes, télégraphes et téléphones de prendre la responsabilité du fonctionnement desdits services. Il est sûr que vous disposez en effet, monsieur le ministre, d'un réseau de transports ferroviaires, routiers et aériens qui semble bien, à première vue, devoir vous permettre d'assurer dans de bonnes conditions de rapidité et de régularité nécessaires le transport des journaux aussi bien que celui des lettres et des paquets, on peut même penser qu'en combinant les automobiles dont disposaient pour les transports les anciennes messageries Lachette et celles que la poste met elle-même en mouvement, il serait possible de parvenir à une utilisation plus rationnelle de tous ces moyens, d'éviter des gaspillages et de réaliser des économies sans que les usagers aient à en souffrir, et peut-être même à leur profit et à celui des destinataires des journaux. J'insiste d'autant plus pour que cette question soit mise rapidement à l'étude, afin d'être réglée non moins rapidement dans le sens que j'indique, que la nécessité de faire disparaître le quasi-monopole dont bénéficiait l'ancienne maison Hachette n'est plus guère contestée aujourd'hui. Il est parfaitement normal que les bénéfices très élevés que réalisait cette firme entrent dans les caisses de l'État, et cela ne sera pas pour déplaire, je pense, à M. le ministre des finances. Je me permets donc, monsieur le ministre des postes, de vous prier de vouloir bien indiquer à l'Assemblée si cette question a déjà retenu votre attention, et, dans l'affirmative, de nous dire quelles mesures vous comptez prendre dans ce domaine pour aboutir le plus rapidement possible à une décision qui intéresse le bien public. À cet effet, je demande une réduction de 1.000 fr. sur le crédit prévu au chapitre. La parole est à M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. M. le ministre des postes, télégraphes
d'être réglée non moins rapidement dans le sens que j'indique, que la nécessité de faire disparaître le quasi-monopole dont bénéficiait l'ancienne maison Hachette n'est plus guère contestée aujourd'hui. Il est parfaitement normal que les bénéfices très élevés que réalisait cette firme entrent dans les caisses de l'État, et cela ne sera pas pour déplaire, je pense, à M. le ministre des finances. Je me permets donc, monsieur le ministre des postes, de vous prier de vouloir bien indiquer à l'Assemblée si cette question a déjà retenu votre attention, et, dans l'affirmative, de nous dire quelles mesures vous comptez prendre dans ce domaine pour aboutir le plus rapidement possible à une décision qui intéresse le bien public. À cet effet, je demande une réduction de 1.000 fr. sur le crédit prévu au chapitre. La parole est à M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je vais répondre à M. Neumeyer pour le renseigner sur l'état de la question. Les messageries Hachette sont actuellement sous le contrôle du ministère de l'information. Il y a quelque temps, mon collègue M. Teitgen, m'a demandé d'examiner, étant donné l'analogie sur le plan postal qui existait entre les services de transport des messageries Hachette et ceux de l'administration des P. T. T., s'il n'était pas opportun d'intégrer dans notre département cette branche des messageries Hachette. J'ai chargé un fonctionnaire de mon département de se livrer à l'étude nécessaire de cette question et de nous fournir un rapport. Nous sommes en possession de ce rapport. Il est concluant: il établit que notre administration est en mesure de faire fonctionner le service des transports de journaux dans des conditions de rapidité et d'impartialité certaines. M. Fernand Grenier. Tant mieux! M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. L'étude sera poursuivie. Si le Gouvernement est d'accord avec nous — et j'ai de bonnes raisons de croire qu'il le sera... — ce service réquisitionné, qui est actuellement placé sous l'égide du ministère de l'information, sera transféré à l'administration des postes. Je vous assure, monsieur Neumeyer, que toute la diligence nécessaire sera