jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est
que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié Je crois que nous pouvons être unanimes à reconnaître que le projet du Gouvernement, avec certaines corrections de détail — je ne puis préjuger du vote de mes collègues — serait accepté immédiatement après le vote de l'ensemble du budget, mais que, alourdir la loi de finances d'une disposition de cette nature, ce serait s'exposer à un double inconvénient. Tout d'abord, le Sénat ne rapportera pas, j'imagine, le projet de budget, parce qu'il voudra étudier tout de même, en quelques jours, le projet d'impôt sur le revenu qui lui est envoyé; vous ne pouvez pas lui refuser le droit d'étudier un projet de cette importance. M. Chassaing. Il y a six ans qu'il s'en occupe. M. Klotz. Ensuite, si le budget vient en discussion au Sénat et si l'impôt sur le revenu se trouve disjoint, dans quelle situation se trouverait la majorité de la Chambre qui aurait été appelée à voter l'incorporation de l'impôt sur le revenu? Ou bien elle refuserait de s'associer à la disjonction et ni le budget ni l'impôt sur le revenu ne seraient acquis, ou
— serait accepté immédiatement après le vote de l'ensemble du budget, mais que, alourdir la loi de finances d'une disposition de cette nature, ce serait s'exposer à un double inconvénient. Tout d'abord, le Sénat ne rapportera pas, j'imagine, le projet de budget, parce qu'il voudra étudier tout de même, en quelques jours, le projet d'impôt sur le revenu qui lui est envoyé; vous ne pouvez pas lui refuser le droit d'étudier un projet de cette importance. M. Chassaing. Il y a six ans qu'il s'en occupe. M. Klotz. Ensuite, si le budget vient en discussion au Sénat et si l'impôt sur le revenu se trouve disjoint, dans quelle situation se trouverait la majorité de la Chambre qui aurait été appelée à voter l'incorporation de l'impôt sur le revenu? Ou bien elle refuserait de s'associer à la disjonction et ni le budget ni l'impôt sur le revenu ne seraient acquis, ou bien elle céderait et ce serait pour la dignité de la Chambre, dans le dernier vote qu'elle aurait à émettre, une situation profondément humiliée. (Très bien! très bien!) M. Thalamas. Vous demandez qu'elle cède tout de suite. M. Mauger. Quand, il y a deux ans, je vous l'avais demandé, vous auriez bien pu l'accepter, alors. M. Klotz. Mon cher collègue, voulez-vous me permettre de vous rappeler — je sais que vous avez une excellente mémoire —. M. Jean Colly. M. Barthou nous l'a promis, au moment où vous étiez ministre des finances. M. Klotz. Je n'ai pas été ministre des finances du cabinet Barthou. M. Jean Colly. Mais si, quand on nous a imposé la loi de trois ans. M. le président. Je vous prie de ne pas faire intervenir de questions personnelles dans une question de défense nationale. (Très bien! très bien!) M. Klotz. Il me faut répondre en même temps à M. Mauger et à M. Colly ; je vais répondre à l'un et à l'autre. Je voudrais qu'un des derniers actes que nous accomplirons ici fut un acte d'union et d'action républicaines, sans aucune distinction. M. Jean Colly. L'apaisement avec les hommes de la rue d'Enghien. M.
auriez bien pu l'accepter, alors. M. Klotz. Mon cher collègue, voulez-vous me permettre de vous rappeler — je sais que vous avez une excellente mémoire —. M. Jean Colly. M. Barthou nous l'a promis, au moment où vous étiez ministre des finances. M. Klotz. Je n'ai pas été ministre des finances du cabinet Barthou. M. Jean Colly. Mais si, quand on nous a imposé la loi de trois ans. M. le président. Je vous prie de ne pas faire intervenir de questions personnelles dans une question de défense nationale. (Très bien! très bien!) M. Klotz. Il me faut répondre en même temps à M. Mauger et à M. Colly ; je vais répondre à l'un et à l'autre. Je voudrais qu'un des derniers actes que nous accomplirons ici fut un acte d'union et d'action républicaines, sans aucune distinction. M. Jean Colly. L'apaisement avec les hommes de la rue d'Enghien. M. Klotz. Je fais appel à des sentiments d'union et d'action républicaines, quelles que soient les nuances. M. Adolphe Girod. Nous sommes tous d'accord sur la formule. M. Colly. Nous ne faisons pas d'union avec vous, monsieur Klotz. M. Thalamas. L'action pour ne rien faire! M. Klotz. Vous dites, monsieur Thalamas : l'action pour ne rien faire! M. Thalamas. Oui! M. Klotz. Permettez-moi de vous répondre que la procédure que vous semblez recommander, à supposer qu'on ne suive pas celle que je me permets de suggérer, aboutira à un résultat négatif. M. Thalamas. La procédure que vous proposez aura le même résultat, sans même que nous ayons un débat. M. Klotz. Nous allons discuter l'impôt sur le revenu. Cette discussion durera une, deux, trois séances, peut-être plus. M. le ministre des finances. Peut-être moins, je l'espère. M. Klotz. Peut-être moins. Mais nous serons arrivés aux premiers jours d'avril. Le Gouvernement a déjà annoncé son intention de faire paraître mercredi ou jeudi au Journal officiel le décret de convocation des électeurs. Le Sénat examinera le projet en commission. Resterez-vous ici, messieurs, pour attendre le vote du Sénat? A gauche. Nous resterons ! M. Klotz. Vous resterez ici. Vous attendrez le vote du
: l'action pour ne rien faire! M. Thalamas. Oui! M. Klotz. Permettez-moi de vous répondre que la procédure que vous semblez recommander, à supposer qu'on ne suive pas celle que je me permets de suggérer, aboutira à un résultat négatif. M. Thalamas. La procédure que vous proposez aura le même résultat, sans même que nous ayons un débat. M. Klotz. Nous allons discuter l'impôt sur le revenu. Cette discussion durera une, deux, trois séances, peut-être plus. M. le ministre des finances. Peut-être moins, je l'espère. M. Klotz. Peut-être moins. Mais nous serons arrivés aux premiers jours d'avril. Le Gouvernement a déjà annoncé son intention de faire paraître mercredi ou jeudi au Journal officiel le décret de convocation des électeurs. Le Sénat examinera le projet en commission. Resterez-vous ici, messieurs, pour attendre le vote du Sénat? A gauche. Nous resterons ! M. Klotz. Vous resterez ici. Vous attendrez le vote du Sénat. Et qu'arrivera-t-il, si le Sénat prononce la disjonction? Ou bien vous n'aurez ni le budget, ni l'impôt sur le revenu, ou bien vous serez obligés de résister dans des circonstances tout à fait défavorables. Messieurs, il se peut qu'à une autre époque, il y a quelques semaines, nous eussions envisagé avec sympathie une proposition d'incorporation de l'impôt national sur le revenu dans le budget. M. Jean Colly. Pourquoi national ? M. Klotz. Parce que c'est là son vrai titre. Au fond, le Gouvernement actuel reprend une des propositions que le cabinet précédent avait eu l'honneur de faire à la Chambre et qui n'avait pas été accueillie avec une très vive sympathie à l'époque, si bien qu'on peut dire, parce que tout de même il faut que nous disions ici la vérité tout entière, qu'alors que le cabinet précédent avait accepté, sur la sommation qui lui en avait été faite, d'incorporer dans un douzième provisoire — engagement vraiment un peu hardi — un impôt successoral sur le capital, plusieurs douzièmes provisoires ont déjà été votés par vous sans que soit même rapporté devant la Chambre le projet déposé par le Gouvernement d'impôt sur le capital. C'est là un fait contre
envisagé avec sympathie une proposition d'incorporation de l'impôt national sur le revenu dans le budget. M. Jean Colly. Pourquoi national ? M. Klotz. Parce que c'est là son vrai titre. Au fond, le Gouvernement actuel reprend une des propositions que le cabinet précédent avait eu l'honneur de faire à la Chambre et qui n'avait pas été accueillie avec une très vive sympathie à l'époque, si bien qu'on peut dire, parce que tout de même il faut que nous disions ici la vérité tout entière, qu'alors que le cabinet précédent avait accepté, sur la sommation qui lui en avait été faite, d'incorporer dans un douzième provisoire — engagement vraiment un peu hardi — un impôt successoral sur le capital, plusieurs douzièmes provisoires ont déjà été votés par vous sans que soit même rapporté devant la Chambre le projet déposé par le Gouvernement d'impôt sur le capital. C'est là un fait contre lequel on ne peut rien opposer. (Très bien! très bien!) Et aujourd'hui, en fin de législature, vous êtes saisit d'un projet d'impôt sur le revenu. En effet, c'est il y a six jours seulement que M. le ministre des finances a déclaré : Je déposerai un projet nouveau d'impôt de superposition sur le revenu et j'en demanderai l'incorporation dans la loi de finances. Cette discussion aurait pu venir jeudi ou vendredi dernier, devant la Chambre ; mais aujourd'hui, c'est une question de date. Nous sommes au 30 mars; pouvons-nous raisonnablement espérer que l'accord se fera entre la Chambre et le Sénat sur notre budget, grossi de cet impôt sur le revenu? Et alors je vous dis qu'à intervertir l'ordre des facteurs dans la discussion, nous arriverons au même résultat arithmétique et même à un résultat pratique supérieur. Je m'explique et je termine. Voici la procédure que je vous propose. Nous examinons immédiatement les huit articles réservés de la loi de finances. Dans une heure, le débat est terminé ; je crois qu'il n'y a pas d'orateur inscrit sur ces articles. Le débat pourrait, même, être terminé d'ici une demi-heure. M. le ministre des finances. Il n'y a pas beaucoup d'orateurs
superposition sur le revenu et j'en demanderai l'incorporation dans la loi de finances. Cette discussion aurait pu venir jeudi ou vendredi dernier, devant la Chambre ; mais aujourd'hui, c'est une question de date. Nous sommes au 30 mars; pouvons-nous raisonnablement espérer que l'accord se fera entre la Chambre et le Sénat sur notre budget, grossi de cet impôt sur le revenu? Et alors je vous dis qu'à intervertir l'ordre des facteurs dans la discussion, nous arriverons au même résultat arithmétique et même à un résultat pratique supérieur. Je m'explique et je termine. Voici la procédure que je vous propose. Nous examinons immédiatement les huit articles réservés de la loi de finances. Dans une heure, le débat est terminé ; je crois qu'il n'y a pas d'orateur inscrit sur ces articles. Le débat pourrait, même, être terminé d'ici une demi-heure. M. le ministre des finances. Il n'y a pas beaucoup d'orateurs inscrits sur la question de l'impôt sur le revenu. M. Klotz. Nous engageons immédiatement le débat sur le projet du Gouvernement, nous le poursuivons et, pendant que le Sénat discute le budget, nous votons l'impôt sur le revenu. Si vous admettez que pendant l'intersession, le Sénat peut examiner le projet en sa commission des finances, le projet sera rapporté au 1er juin. M. Lecointe : Le Sénat le conservera pendant quatre ans ! M. Klotz : Monsieur Lecointe, veuillez me permettre de préciser mon hypothèse. Le Sénat examine le projet pendant les vacances, il le rapporte au début de juin. Il le vote ou ne le vote pas. Mais nous sommes là pour incorporer, s'il y a lieu. M. le président du conseil : Maintenant aussi. M. Klotz : dans le projet des quatre contributions directes un projet qui intéresse, j'imagine, les contributions directes plus encore que le budget de 1914. Pourquoi, d'ailleurs, insérer dans le budget de 1914 des dispositions applicables à partir du 1er janvier 1915 ? Tandis que, inscrire dans le projet des contributions directes les propositions qui vous sont soumises, c'est appeler le Sénat à statuer définitivement. M. le ministre des finances : Ce projet crée
en sa commission des finances, le projet sera rapporté au 1er juin. M. Lecointe : Le Sénat le conservera pendant quatre ans ! M. Klotz : Monsieur Lecointe, veuillez me permettre de préciser mon hypothèse. Le Sénat examine le projet pendant les vacances, il le rapporte au début de juin. Il le vote ou ne le vote pas. Mais nous sommes là pour incorporer, s'il y a lieu. M. le président du conseil : Maintenant aussi. M. Klotz : dans le projet des quatre contributions directes un projet qui intéresse, j'imagine, les contributions directes plus encore que le budget de 1914. Pourquoi, d'ailleurs, insérer dans le budget de 1914 des dispositions applicables à partir du 1er janvier 1915 ? Tandis que, inscrire dans le projet des contributions directes les propositions qui vous sont soumises, c'est appeler le Sénat à statuer définitivement. M. le ministre des finances : Ce projet crée des ressources. M. Albert Thomas : Nous l'avions dit l'autre année, et quelles objections on nous a opposées à ce moment ! M. Mauger : Je vous rappelle que MM. Jaurès, Veber et moi nous avons déposé une proposition d'incorporation de l'impôt sur le revenu dans la loi de finances, il y a deux ans, et qu'on l'a rejetée. M. Klotz : Oui, mais, à ce moment-là, monsieur Mauger, vous avez trouvé devant vous M. Malvy. Que vous a-t-il dit, lorsque vous lui avez demandé de supprimer les patentes et de remplacer toutes les contributions directes par un impôt à la fois cédulaire et complémentaire ? Que vous a-t-il dit, il y a plus d'un an ? C'est de la « surenchère ». Et que puis-je vous dire, moi, à la date à laquelle nous sommes arrivés ? (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) M. Mauger : Non, à ce moment, je prévoyais ce qui allait arriver maintenant. Ce n'était pas une surenchère. M. Klotz : C'est contre M. Malvy, que vous vous défendez ; ce n'est pas contre moi. Ce n'est pas moi qui vous dit, monsieur Mauger : C'est une surenchère. Je vous rappelle que
il y a deux ans, et qu'on l'a rejetée. M. Klotz : Oui, mais, à ce moment-là, monsieur Mauger, vous avez trouvé devant vous M. Malvy. Que vous a-t-il dit, lorsque vous lui avez demandé de supprimer les patentes et de remplacer toutes les contributions directes par un impôt à la fois cédulaire et complémentaire ? Que vous a-t-il dit, il y a plus d'un an ? C'est de la « surenchère ». Et que puis-je vous dire, moi, à la date à laquelle nous sommes arrivés ? (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) M. Mauger : Non, à ce moment, je prévoyais ce qui allait arriver maintenant. Ce n'était pas une surenchère. M. Klotz : C'est contre M. Malvy, que vous vous défendez ; ce n'est pas contre moi. Ce n'est pas moi qui vous dit, monsieur Mauger : C'est une surenchère. Je vous rappelle que M. Malvy, combattant vos propositions ou, plus exactement, celles de MM. Jaurès et Veber, vous a répondu : C'est de la surenchère. Si, aujourd'hui, vous vous abstenez de suivre le conseil que je me permets de donner, quel va être le résultat ? Vous retournerez devant le pays sans avoir voté définitivement ni le budget de 1914, ni l'impôt sur le revenu. M. Thalamas : Le pays dira ce qu'il veut. M. Klotz : Si, au contraire, vous suivez mon conseil, vous aurez voté d'une façon très réservée si définitive le budget, ainsi que l'impôt sur le revenu, en la Chambre. Le Sénat ne suivait pas l'incorporer dans les quatre contributions directes ; ainsi, je crois pouvoir prendre la timbale très grand nombre de mes amis, cette mesure est suivie, je suis convaincu que votre projet d'impôt, monsieur le ministre des finances, sera voté ici à une majorité, qui aura quelque influence que de l'autre Assemblée. Enfin, nul ne peut être définitif du budget que de la part qui est vous, et c'est votre responsabilité engagée. Quelles seraient les conséquences de son ajournement ? Je vous disais qu'une des raisons principales était d'arrêter dès maintenant, de la façon la plus
voté définitivement ni le budget de 1914, ni l'impôt sur le revenu. M. Thalamas : Le pays dira ce qu'il veut. M. Klotz : Si, au contraire, vous suivez mon conseil, vous aurez voté d'une façon très réservée si définitive le budget, ainsi que l'impôt sur le revenu, en la Chambre. Le Sénat ne suivait pas l'incorporer dans les quatre contributions directes ; ainsi, je crois pouvoir prendre la timbale très grand nombre de mes amis, cette mesure est suivie, je suis convaincu que votre projet d'impôt, monsieur le ministre des finances, sera voté ici à une majorité, qui aura quelque influence que de l'autre Assemblée. Enfin, nul ne peut être définitif du budget que de la part qui est vous, et c'est votre responsabilité engagée. Quelles seraient les conséquences de son ajournement ? Je vous disais qu'une des raisons principales était d'arrêter dès maintenant, de la façon la plus orthodoxe, la vie économique, la vie nationale ; il en est autant de la vie nationale ; il en est une séance par séance, par ce que nous votons le budget avant la séance pourra, Chambres, le ministre des finances de préparer le budget de ... Et quand nous reviendrons, j'espère que ce sera le plus grand nombre d'entre nous. M. Jean Colly : Ah non ! Monsieur Klotz : Je souhaite votre élection, sir Colly, si vous ne suiviez pas le mien. Ou va-t-il, Monsieur Jean Colly : Je ne parle pas à monsieur Klotz. Veuillez finir, monsieur Klotz. Lorsque nous aurons, le 1er juin, après la consultation du conseil des ministres, si l'après le jour, il sera passé sous dix jours, avoir voté le budget de 1915. Si le budget n'a pas été voté, messieurs, il importe de l'adopter immédiatement. Quelles sont les conséquences de ce fait. Il en résulte qu'il sera impossible au ministre des finances de déposer le budget amélioré officiellement avant la promulgation du jour du budget de 1914. Le Parlement ne siégera pas l'intersession, il ne pourra faire voter un projet de budget que nous ne connaîtrons grossièrement de l'impôt sur le revenu, qui
j'espère que ce sera le plus grand nombre d'entre nous. M. Jean Colly : Ah non ! Monsieur Klotz : Je souhaite votre élection, sir Colly, si vous ne suiviez pas le mien. Ou va-t-il, Monsieur Jean Colly : Je ne parle pas à monsieur Klotz. Veuillez finir, monsieur Klotz. Lorsque nous aurons, le 1er juin, après la consultation du conseil des ministres, si l'après le jour, il sera passé sous dix jours, avoir voté le budget de 1915. Si le budget n'a pas été voté, messieurs, il importe de l'adopter immédiatement. Quelles sont les conséquences de ce fait. Il en résulte qu'il sera impossible au ministre des finances de déposer le budget amélioré officiellement avant la promulgation du jour du budget de 1914. Le Parlement ne siégera pas l'intersession, il ne pourra faire voter un projet de budget que nous ne connaîtrons grossièrement de l'impôt sur le revenu, qui n'entre en application qu'au 1er octobre, qu'au 1er janvier. Ce n'est qu'à la rentrée d'octobre ou de décembre. Comme l'année dernière ! Thomas, et c'est parce que nous, monsieur, par ce que parce que nous souffrons nous nous en plaignons ainsi, il ne pas que cela continue. Il ne fallait pas commencer ! M. Klotz : Il faut que le budget soit sa date normale. Monsieur Ceccaldi, le budget que vous avez déposé en 1912, un budget en blanc ! À gauche. En blanc ! M. Klotz : Vous avez déposé en mars 1912 et je me rappelle que, quelque seize mois après, il fut bloqué par le blocus, cuter. Mais, sans me élever quête mes collègues, qu'il n'ait permis de dire que, formellement, permis de dire que permis de dire que, à titre exceptionnel, la première année d'une liste retard une répercussion ultime pèsent sur les exercices suivants. Supposons que le budget, étant donné, par bonheur et par exception, l'année 1915, commence le 1er janvier. Ce sera dit et la croyez-vous pas que les législatures, prochaine et suivante, auront le temps d'adopter? Malheureusement adopté? Malheureusement, le budget de 1914, l'ulle 5e législature, est égal au budget de 1913. La