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de production naturel dont nous tirons nos revenus les meilleurs et les plus sûrs, nous permettra de lui en adjoindre d’autres, vraisemblablement plus rémunérateurs encore, et qui seront notre propriété définitive. Nous ne saurions, par ailleurs, oublier qu’au cours des dix-sept années écoulées depuis sa fondation, notre Compagnie en cherchant à utiliser tout ce que les circonstances, changeantes et souvent contraires, pouvaient néanmoins lui offrir de favorable, a développé ses activités dans des sens très variés. Il serait regrettable de les laisser péricler ou de ne pas les développer dans quelque domaine que ce soit, ainsi que de renoncer à des positions acquises ou de ne pas tirer parti de droits d’une réelle valeur. Toutes ces questions s’imposent à notre attention. Nous nous en entretiendrons plus complètement dans votre Assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs de M. Weber, membre de votre Conseil d’administration, arrivent à expiration. Nous représentons à vos suffrages notre collègue, dont vous connaissez spécialement le rôle parmi nous. Les raisons que nous avons indiquées plus haut et la prudence naturelle, au sortir d’une période qui n’a pas été exempte de difficultés, nous conduisent à vous proposer le maintien pur et simple du dividende de 16 % distribué l’année dernière. La répartition serait donc la suivante : Bénéfice net de l’exercice Fr. 5.750.139 21 5 % Réserve légale Fr. 287.506 % 6 % intérêts au capital 1.260.000 » —. 1.547.506 96 Reste à distribuer • Fr. 4.202.632 25 Actionnaires (dividende supplémentaire de 10 %) Fr. 2.100.000 » Conseil d’administration ... 233.333 33 2.333.333 33 Reste disponible 1.869.298 92 Report de l’exercice précédent 222.706 » A reporter à nouveau Fr. 2.092.004 92 Les actions nominatives toucheront net 13 fr. 12. Les actions au porteur toucheront net 10 fr. 725. Nous espérons, Messieurs, que vous voudrez bien ratifier nos propositions et que vous conserverez toute votre confiance dans une entreprise dont les nombreuses possibilités d’avenir ont seulement commencé à se manifester et méritent toutes d’être méthodiquement utilisées. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil, ont toutes été adoptées. RAPPORT DU COMMISSAIRE DES COMPTES (EXTRAITS) Nous relevons les observations suivantes : Actif
dernière. La répartition serait donc la suivante : Bénéfice net de l’exercice Fr. 5.750.139 21 5 % Réserve légale Fr. 287.506 % 6 % intérêts au capital 1.260.000 » —. 1.547.506 96 Reste à distribuer • Fr. 4.202.632 25 Actionnaires (dividende supplémentaire de 10 %) Fr. 2.100.000 » Conseil d’administration ... 233.333 33 2.333.333 33 Reste disponible 1.869.298 92 Report de l’exercice précédent 222.706 » A reporter à nouveau Fr. 2.092.004 92 Les actions nominatives toucheront net 13 fr. 12. Les actions au porteur toucheront net 10 fr. 725. Nous espérons, Messieurs, que vous voudrez bien ratifier nos propositions et que vous conserverez toute votre confiance dans une entreprise dont les nombreuses possibilités d’avenir ont seulement commencé à se manifester et méritent toutes d’être méthodiquement utilisées. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil, ont toutes été adoptées. RAPPORT DU COMMISSAIRE DES COMPTES (EXTRAITS) Nous relevons les observations suivantes : Actif I. — Immobilisations : Terrains et immeubles en Afrique Fr. Contre 4.816.141 fr. 20 pour l’exercice précédent. Cette augmentation de 2.479.174 fr. 71 résulte des constructions nouvelles faites dans vos propriétés de Douala et Pointe-Noire et des attributions de lots urbains dans les centres de Brazzaville et de Pointe-Noire, en exécution des Conventions du 29 décembre 1920 et août 1925. Matériel et mobilier d'exploitation Contre 1.854.545 fr. 58. Matériel de navigation Contre 543.461 fr. 90. Matériel siège social Contre Travaux Paris Ce poste nouveau représente les dépenses faites pour la création de bureaux à votre Siège social. Total Fr. A déduire : Amortissements de l’exercice Reste Fr. Concessions en Afrique : Ce poste, qui à l’origine était de 6.902.289 fr. 57 a été ramené à 5.830.781 fr. 19 par un amortissement de 1.071.508 fr. 38 pratiqué en 1926. Un nouvel amortissement de 630.000 fr le réduit à Fr. Participation dans l'acquisition de permis miniers. Plantations nouvelles Ce poste représente les dépenses faites pour 413 hectares plantés, de 30.100 hévéas, 30.000 funtumias, et des dépenses d’entretien sur 235 hectares de plantations en hévéas, cacaoyers, caféiers et cultures vivrières. Ces deux postes figuraient chacun pour 1 franc au bilan précédent. Fonds de
exécution des Conventions du 29 décembre 1920 et août 1925. Matériel et mobilier d'exploitation Contre 1.854.545 fr. 58. Matériel de navigation Contre 543.461 fr. 90. Matériel siège social Contre Travaux Paris Ce poste nouveau représente les dépenses faites pour la création de bureaux à votre Siège social. Total Fr. A déduire : Amortissements de l’exercice Reste Fr. Concessions en Afrique : Ce poste, qui à l’origine était de 6.902.289 fr. 57 a été ramené à 5.830.781 fr. 19 par un amortissement de 1.071.508 fr. 38 pratiqué en 1926. Un nouvel amortissement de 630.000 fr le réduit à Fr. Participation dans l'acquisition de permis miniers. Plantations nouvelles Ce poste représente les dépenses faites pour 413 hectares plantés, de 30.100 hévéas, 30.000 funtumias, et des dépenses d’entretien sur 235 hectares de plantations en hévéas, cacaoyers, caféiers et cultures vivrières. Ces deux postes figuraient chacun pour 1 franc au bilan précédent. Fonds de commerce et de premier établissement. Fonds industriel Ces deux postes sont sans changement. Le poste Enrichissement forestier porté au bilan précédent pour 1 fr. viré au poste Plantations nouvelles a disparu. Passif I. — Fonds sociaux : Capital Fr. Sans changement. Réserve légale Contre 5i9.295 fr. 78. Réserve extraordinaire Contre 1.450.000 fr. Cette augmentation de 3.550.000 1 francs représente pour 3.000.000 de francs la réserve extraordinaire votée par votre dernière Assemblée sur les bénéfices de 1926 et pour 550.000 francs l’incorporation du solde de la provision précédemment retenue à titre de Fonds pour aménagements et exploitations nouvelles, et s’élevant, dans le dernier bilan, à 1.076.548 fr. 91. Le surplus de ce poste trouve sa contre-partie dans les valeurs d’actif, et dans l’amortissement immédiat des dépenses causées par la création de nouvelles factoreries en Afrique Fonds d'assurance matériel de navigation Contre 302.472 fr. 33. Le montant de ce fonds couvre à concurrence de 42 °/„ celui du poste correspondant de l’actif, déjà amorti par ailleurs. Fr. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 57 3K7I BANQUE DE FRANCE Assemblée générale ordinaire du 26 Janvier 1928. COMPTÉ RENDU DES OPERATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE PENDANT L’ANNEE 1927 présenté au nom du Conseil général de la
1.450.000 fr. Cette augmentation de 3.550.000 1 francs représente pour 3.000.000 de francs la réserve extraordinaire votée par votre dernière Assemblée sur les bénéfices de 1926 et pour 550.000 francs l’incorporation du solde de la provision précédemment retenue à titre de Fonds pour aménagements et exploitations nouvelles, et s’élevant, dans le dernier bilan, à 1.076.548 fr. 91. Le surplus de ce poste trouve sa contre-partie dans les valeurs d’actif, et dans l’amortissement immédiat des dépenses causées par la création de nouvelles factoreries en Afrique Fonds d'assurance matériel de navigation Contre 302.472 fr. 33. Le montant de ce fonds couvre à concurrence de 42 °/„ celui du poste correspondant de l’actif, déjà amorti par ailleurs. Fr. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 57 3K7I BANQUE DE FRANCE Assemblée générale ordinaire du 26 Janvier 1928. COMPTÉ RENDU DES OPERATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE PENDANT L’ANNEE 1927 présenté au nom du Conseil général de la Banque par M. E. MOREAU, Gouverneur Messieurs, Vous êtes réunis, conformément à nos statuts fondamentaux, pour entendre le compte rendu de nos opérations pendant l’exercice 1927, et procéder au renouvellement partiel du Conseil général. L’année 1927 a marqué une étape décisive dans la voie de la restauration financière et monétaire de la France. Grâce au maintien rigoureux de l’équilibre du budget, à la confiance raisonnée et chaque jour plus ferme du Pays et de l’étranger dans l’avenir du franc, à la volonté patiente et inébranlable des Pouvoirs publics, l’énergique effort de redressement, dont nous signalions, dans notre précédent compte rendu, les premiers et encourageants résultats, a pu être poursuivi et consolidé pendant tout le cours de l’exercice qui vient de finir. Comme il était de notre devoir, nous avons mis en œuvre toute notre activité et toutes nos ressources pour associer notre Maison — en pleine indépendance, mais aussi en étroite et permanente collaboration avec le Gouvernement, — à cette tâche de salut national. Ainsi que nous vous l’avons indiqué l’an dernier, une loi du 7 août 1926 a accordé à la Banque une marge spéciale et supplémentaire d’émission, pour lui permettre de procéder, dans un intérêt monétaire, à des
de la France. Grâce au maintien rigoureux de l’équilibre du budget, à la confiance raisonnée et chaque jour plus ferme du Pays et de l’étranger dans l’avenir du franc, à la volonté patiente et inébranlable des Pouvoirs publics, l’énergique effort de redressement, dont nous signalions, dans notre précédent compte rendu, les premiers et encourageants résultats, a pu être poursuivi et consolidé pendant tout le cours de l’exercice qui vient de finir. Comme il était de notre devoir, nous avons mis en œuvre toute notre activité et toutes nos ressources pour associer notre Maison — en pleine indépendance, mais aussi en étroite et permanente collaboration avec le Gouvernement, — à cette tâche de salut national. Ainsi que nous vous l’avons indiqué l’an dernier, une loi du 7 août 1926 a accordé à la Banque une marge spéciale et supplémentaire d’émission, pour lui permettre de procéder, dans un intérêt monétaire, à des achats de devises et d’or sur le marché. En vertu de cette autorisation légale, nous sommes intervenus directement, dès la fin de 1926, sur le marché des changes, pour assurer, au profit de l’économie nationale, la stabilité du cours du franc. Cette tâche de surveillance et d’intervention a été poursuivie, depuis lors, sans interruption et sans défaillance, et les variations de la valeur du franc ont été maintenues, pendant toute la durée de l’année, dans les limites étroites des cours d’achat et de vente que nous avions fixés. La Banque a été conduite, de ce fait, à absorber les offres considérables et quasi-permanentes de devises qu’ont entretenues sur le marché des changes, en 1927, le rapatriement des capitaux français antérieurement exportés, l’apport des disponibilités étrangères désireuses de s’échanger contre des francs, et la balance créditrice de notre commerce extérieur. Ces acquisitions massives, — ainsi que les achats de monnaies d’or et d’argent, que nous avons continués, l’an dernier, en exécution de la même loi du 7 août 1926, — ont assuré à notre Établissement, sans le secours d’aucun crédit extérieur, la disposition d’un contingent très important de devises-or, et sont venus renforcer, dans des proportions presque inespérées, la couverture de
depuis lors, sans interruption et sans défaillance, et les variations de la valeur du franc ont été maintenues, pendant toute la durée de l’année, dans les limites étroites des cours d’achat et de vente que nous avions fixés. La Banque a été conduite, de ce fait, à absorber les offres considérables et quasi-permanentes de devises qu’ont entretenues sur le marché des changes, en 1927, le rapatriement des capitaux français antérieurement exportés, l’apport des disponibilités étrangères désireuses de s’échanger contre des francs, et la balance créditrice de notre commerce extérieur. Ces acquisitions massives, — ainsi que les achats de monnaies d’or et d’argent, que nous avons continués, l’an dernier, en exécution de la même loi du 7 août 1926, — ont assuré à notre Établissement, sans le secours d’aucun crédit extérieur, la disposition d’un contingent très important de devises-or, et sont venus renforcer, dans des proportions presque inespérées, la couverture de la circulation des billets et les garanties de stabilité de la monnaie. La majeure partie de ces devises a été placée sur les grands marchés étrangers, après accord avec le Trésor Public. Les devises ainsi placées demeurent, pour la Banque, entièrement disponibles à vue. Le Trésor assume les risques de change résultant de leur acquisition, et les intérêts provenant de leur placement sont versés au compte d’amortissement de nos avances à l’État, la Banque se contentant de percevoir, à l’occasion de ces opérations spéciales d’intérêt public, les courtages et commissions de banque nécessaires pour la dédommager de ses débours et diligences. Nous avons aussi échangé contre de l’or une fraction importante de nos approvisionnements en devises, tant pour accroître le gage métallique de nos billets et en préparer la convertibilité effective, que pour opposer un frein aux entraînements de la spéculation étrangère et protéger le marché français contre les afflux désordonnés de capitaux qu’eussent risqué de provoquer des facilités abusives de crédit rendues possibles, sur les marchés extérieurs, par l’extension même de nos propres placements. L’importance des moyens de change dont disposait la Banque lui a permis enfin, dès le mois d’Avril, de rentrer en possession du contingent d’or immobilisé,
change résultant de leur acquisition, et les intérêts provenant de leur placement sont versés au compte d’amortissement de nos avances à l’État, la Banque se contentant de percevoir, à l’occasion de ces opérations spéciales d’intérêt public, les courtages et commissions de banque nécessaires pour la dédommager de ses débours et diligences. Nous avons aussi échangé contre de l’or une fraction importante de nos approvisionnements en devises, tant pour accroître le gage métallique de nos billets et en préparer la convertibilité effective, que pour opposer un frein aux entraînements de la spéculation étrangère et protéger le marché français contre les afflux désordonnés de capitaux qu’eussent risqué de provoquer des facilités abusives de crédit rendues possibles, sur les marchés extérieurs, par l’extension même de nos propres placements. L’importance des moyens de change dont disposait la Banque lui a permis enfin, dès le mois d’Avril, de rentrer en possession du contingent d’or immobilisé, pendant la guerre, à la Banque d’Angleterre, en garantie des crédits consentis à la Banque de France, au profit du Trésor français. Vous vous rappelez, Messieurs, qu’en exécution d’une convention du 25 avril 1916, intervenue entre M. Pallain, Gouverneur de la Banque de France et Lord Cunliffe, Gouverneur de la Banque d’Angleterre, complétée par un avenant du 19 janvier 1917, un contingent d’or s’élevant, au pair monétaire, à 600 millions de francs, avait été déposé à la Banque d’Angleterre, en garantie d’un crédit de 72 millions de livres sterling ouvert par cet Institut. Au début de l’année dernière et à la suite des remboursements et retraits d’or précédemment opérés, la dette de la France était réduite à 33 millions de livres sterling et notre dépôt d’or à environ 462.800.000 francs, au pair monétaire. Aux termes d’un avenant du 12 avril 1923, le règlement de cette dette de 33 millions de livres sterling devait être assuré, par paiements échelonnés, jusqu’au 30 novembre 1930. Quant à l’or, il devait être restitué à la Banque, par envois successifs, à partir du 30 avril 1928, et jusqu’à la même date du 30 novembre 1930. À la demande du Gouvernement, nous sommes entrés, dès le
Banque d’Angleterre, complétée par un avenant du 19 janvier 1917, un contingent d’or s’élevant, au pair monétaire, à 600 millions de francs, avait été déposé à la Banque d’Angleterre, en garantie d’un crédit de 72 millions de livres sterling ouvert par cet Institut. Au début de l’année dernière et à la suite des remboursements et retraits d’or précédemment opérés, la dette de la France était réduite à 33 millions de livres sterling et notre dépôt d’or à environ 462.800.000 francs, au pair monétaire. Aux termes d’un avenant du 12 avril 1923, le règlement de cette dette de 33 millions de livres sterling devait être assuré, par paiements échelonnés, jusqu’au 30 novembre 1930. Quant à l’or, il devait être restitué à la Banque, par envois successifs, à partir du 30 avril 1928, et jusqu’à la même date du 30 novembre 1930. À la demande du Gouvernement, nous sommes entrés, dès le mois de février, en pourparlers avec la Banque d’Angleterre, pour négocier le remboursement intégral et anticipé de la dette de la France et le retrait immédiat de notre or. Ces pourparlers se sont déroulés dans un esprit de très cordiale collaboration, dont nous tenons à remercier ici l’éminent Gouverneur de la Banque d’Angleterre, M. Montagu Norman. Le 22 avril, la Banque d’Angleterre a reçu le versement d’une somme de 33 millions de livres, fournie, pour partie, par des devises appartenant en propre au Trésor, et, à concurrence d’un contingent de 18.350.615 livres sterling, égal à notre dépôt d’or, par des devises provenant de nos acquisitions et que le Trésor nous a achetées en vue de ce remboursement. Le même jour, nous avons recouvré la possession de notre dépôt d’or, précédemment immobilisé, et dont l’inscription à notre bilan correspond désormais à un actif entièrement disponible. Il est à peine besoin de souligner devant vous toute la portée d’une opération qui a présenté le double avantage de libérer la Banque de France d’une dette onéreuse, contractée dans l’intérêt du Trésor français, et de restituer à une partie importante de la couverture métallique de notre circulation, son caractère indispensable de liquidité et de
la Banque d’Angleterre, M. Montagu Norman. Le 22 avril, la Banque d’Angleterre a reçu le versement d’une somme de 33 millions de livres, fournie, pour partie, par des devises appartenant en propre au Trésor, et, à concurrence d’un contingent de 18.350.615 livres sterling, égal à notre dépôt d’or, par des devises provenant de nos acquisitions et que le Trésor nous a achetées en vue de ce remboursement. Le même jour, nous avons recouvré la possession de notre dépôt d’or, précédemment immobilisé, et dont l’inscription à notre bilan correspond désormais à un actif entièrement disponible. Il est à peine besoin de souligner devant vous toute la portée d’une opération qui a présenté le double avantage de libérer la Banque de France d’une dette onéreuse, contractée dans l’intérêt du Trésor français, et de restituer à une partie importante de la couverture métallique de notre circulation, son caractère indispensable de liquidité et de réalité. Cette opération laisse toutefois sans modification le dépôt constitué par les versements d’or effectués à la Trésorerie Britannique, à l’appui des crédits consentis pendant la guerre au Gouvernement français, et qui figure, au pair monétaire, sous la rubrique de notre encaisse intitulée : « Or non disponible à l’Étranger ». Les achats de devises que la Banque a dû effectuer d’une façon presque ininterrompue, durant tout le cours de l’exercice, l’ont obligée à procéder, en contrepartie, sous forme de billets ou de crédits en compte courant, à des émissions équivalentes de francs. Ces émissions ont déterminé, sur le marché des capitaux, une surabondance monétaire qui a contribué à l’amélioration du crédit de l’État, facilité l’aménagement et la consolidation de la dette flottante, et réagi fort heureusement sur notre propre bilan. Il en est résulté, en effet, dès le début de l’année, une accumulation des dépôts en banque et un fléchissement très marqué du loyer de l’argent à court terme, qui ont permis à la Trésorerie et à la Caisse d’amortissement de réduire progressivement le taux d’intérêt de la dette à vue ou à court terme, d’en allonger méthodiquement les échéances, et même d’en consolider une fraction importante, grâce à
». Les achats de devises que la Banque a dû effectuer d’une façon presque ininterrompue, durant tout le cours de l’exercice, l’ont obligée à procéder, en contrepartie, sous forme de billets ou de crédits en compte courant, à des émissions équivalentes de francs. Ces émissions ont déterminé, sur le marché des capitaux, une surabondance monétaire qui a contribué à l’amélioration du crédit de l’État, facilité l’aménagement et la consolidation de la dette flottante, et réagi fort heureusement sur notre propre bilan. Il en est résulté, en effet, dès le début de l’année, une accumulation des dépôts en banque et un fléchissement très marqué du loyer de l’argent à court terme, qui ont permis à la Trésorerie et à la Caisse d’amortissement de réduire progressivement le taux d’intérêt de la dette à vue ou à court terme, d’en allonger méthodiquement les échéances, et même d’en consolider une fraction importante, grâce à deux emprunts consécutifs de conversion émis aux mois d’avril et de juin. Ces opérations n’ont pas seulement apporté un allégement sensible aux charges de la Trésorerie ; elles ont encore amélioré les conditions auxquelles l’État peut et pourra, dans l’avenir, faire appel au crédit public, et contribué à atténuer le danger que constitue, pour la monnaie, l’existence d’une dette flottante trop importante et à trop court terme. Pour tenir compte d’une modification aussi accentuée du marché des capitaux, nous avons nous-mêmes réduit parallèlement de plusieurs points nos taux d’escompte et d’avances sur titres. Notre taux d’escompte, qui avait pu être ramené de 7 1/2 à 6 1/2 % dans les dernières semaines de 1926, a été abaissé successivement à 5 1/2 % le 3 février 1927, à 5 % le 14 avril, et à 4 % le 29 décembre dernier. Ce dernier taux est le plus bas qui ait été enregistré depuis la guerre. Le taux de nos avances sur titres a été abaissé lui-même de 2 points 1/2, et ramené de 8 1/2 % à 8 %, le 3 février, à 7 % le 17 février et à 6 % le 14 avril. En raison de la fermeté du
danger que constitue, pour la monnaie, l’existence d’une dette flottante trop importante et à trop court terme. Pour tenir compte d’une modification aussi accentuée du marché des capitaux, nous avons nous-mêmes réduit parallèlement de plusieurs points nos taux d’escompte et d’avances sur titres. Notre taux d’escompte, qui avait pu être ramené de 7 1/2 à 6 1/2 % dans les dernières semaines de 1926, a été abaissé successivement à 5 1/2 % le 3 février 1927, à 5 % le 14 avril, et à 4 % le 29 décembre dernier. Ce dernier taux est le plus bas qui ait été enregistré depuis la guerre. Le taux de nos avances sur titres a été abaissé lui-même de 2 points 1/2, et ramené de 8 1/2 % à 8 %, le 3 février, à 7 % le 17 février et à 6 % le 14 avril. En raison de la fermeté du marché des valeurs, et plus spécialement des rentes, nous avons, d’autre part, relevé, le 8 septembre, en la portant à 80 %, la quotité de nos avances sur les fonds d’État et les obligations que nos statuts nous autorisent à admettre en garantie de nos prêts. Les phénomènes monétaires dont nous venons de retracer rapidement l’enchaînement ont naturellement exercé sur la structure de notre bilan des répercussions profondes et, dans l’ensemble, très salutaires. Les réserves d’or, d’argent et de devises, réparties entre les différents postes de notre actif, ont bénéficié, à la suite de nos achats, d’un accroissement exceptionnellement important. Les francs émis en contrepartie de ces acquisitions n’ont fait, pour la plus grande part, que passer dans la circulation, sans y demeurer. Intégralement gagés par les réserves d’or ou de devises-or dont ils constituaient la contrevaleur, ils n’ont pas exercé sur l’économie nationale les répercussions néfastes des émissions de billets provoquées par les déficits du budget ou les défaillances de la Trésorerie. Parce que leur origine et leur gage inspiraient confiance à leurs détenteurs, ils n’ont pas provoqué aucune spéculation malsaine, aucune ascension des prix, et, refoulés de la circulation par le ralentissement des transactions, ils ont eu tendance,