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des prestations en nature dues par le Gouvernement allemand, soit plus vraisemblablement à ces deux procédés employés concurremment. Nos agences, grâce à la progression de leurs dépôts, ont pris une part plus active dans les transactions de la Colonie. Leur rapide essor nous a conduit à ouvrir deux nouvelles agences dans l’Annam, l’une à Vinh-Binh qui est le débouché naturel du Moyen Laos sur la mer, l’autre à Tourane qui est dès maintenant un centre économique important. Nos six agences d’Indochine constituent maintenant un réseau homogène susceptible d’apporter une aide efficace au développement de la Colonie. Nous avons pris part à la conclusion du contrat et prêté le concours de nos guichets à l’émission de l’emprunt de 1.000.000 de piastres fait par la Ville de Hanoï au mois de mai, en vue de divers travaux d’édilité. Nos agences d’Indochine sont intervenues seules ou de concert avec d’autres Établissements dans un certain nombre d’opérations financières, soit en collaborant à la création d’affaires nouvelles, soit en mettant leurs guichets à la disposition des Sociétés ou collectivités émettrices. C’est ainsi que la Société d'Études pour la culture du caoutchouc en Indochine ayant obtenu les concessions demandées dans la région de Stung-Trang, ainsi que nous vous l’avions exposé dans notre dernier rapport, s’est transformée en une Société anonyme au capital de Fr. 30.000.000, dénommée Compagnie de Caoutchouc du Mékong, à la création de laquelle nous avons participé. Il en a été de même du Consortium des Caoutchoucs de Kratie qui a donné lieu à la création de la Société Indochinoise des Plantations de Kratie. Nous avons également collaboré à la création de la Société Foncière du Cambodge, de la Société Anonyme des Distilleries Mazet, du Syndicat de Kantroy, — qui doit préparer la création d’une Société ayant pour objet l’exploitation d’une plantation de caoutchouc sur des terrains situés dans la région de Mimot, — de la Compagnie Saïgonnaise de Navigation et de Transport, de la Société d'Études d'Aviation Commerciale et Postale en Indochine et en Extrême-Orient. En outre, nous avons pris part aux augmentations de capital de la Compagnie Agricole des Thés et Cafés
nous vous l’avions exposé dans notre dernier rapport, s’est transformée en une Société anonyme au capital de Fr. 30.000.000, dénommée Compagnie de Caoutchouc du Mékong, à la création de laquelle nous avons participé. Il en a été de même du Consortium des Caoutchoucs de Kratie qui a donné lieu à la création de la Société Indochinoise des Plantations de Kratie. Nous avons également collaboré à la création de la Société Foncière du Cambodge, de la Société Anonyme des Distilleries Mazet, du Syndicat de Kantroy, — qui doit préparer la création d’une Société ayant pour objet l’exploitation d’une plantation de caoutchouc sur des terrains situés dans la région de Mimot, — de la Compagnie Saïgonnaise de Navigation et de Transport, de la Société d'Études d'Aviation Commerciale et Postale en Indochine et en Extrême-Orient. En outre, nous avons pris part aux augmentations de capital de la Compagnie Agricole des Thés et Cafés du Kontum et de la Société Minière de Pac-Lan ainsi qu’à l’émission d’obligations de la Compagnie Saïgonnaise de Navigation et de Transports. Chine. Loin de s’améliorer, la situation intérieure de la Chine est restée aussi troublée que nous vous le signalions dans notre dernier rapport, sauf en Mandchourie. Les faits les plus saillants de l’année ont été l’occupation pacifique de Shanghaï par les troupes nationalistes et la prise de Nankin qui a été accompagnée par les plus regrettables excès. La perception de surtaxes douanières, contraires aux traités, a compliqué la tâche déjà si difficile du commerce. Au droit ancien de 5 % ad valorem, sont venues se superposer d’autres taxes imposées par les autorités locales, en dehors de l’Administration des douanes maritimes. Devant les réclamations des puissances, la plupart de ces droits ont été réduits, puis supprimés. Cette situation n'a pas été sans réagir d’une façon défavorable sur les relations commerciales de la Chine avec l’étranger. Après avoir touché en 1926 le chiffre record de 78.100.000 Hk taels pour l’année entière, les revenus des douanes pour les 5 premiers mois de l’exercice n’ont plus été que de 26.700.000 Hk taels, marquant ainsi une diminution de Hk taels 6.100.000 sur le
les plus saillants de l’année ont été l’occupation pacifique de Shanghaï par les troupes nationalistes et la prise de Nankin qui a été accompagnée par les plus regrettables excès. La perception de surtaxes douanières, contraires aux traités, a compliqué la tâche déjà si difficile du commerce. Au droit ancien de 5 % ad valorem, sont venues se superposer d’autres taxes imposées par les autorités locales, en dehors de l’Administration des douanes maritimes. Devant les réclamations des puissances, la plupart de ces droits ont été réduits, puis supprimés. Cette situation n'a pas été sans réagir d’une façon défavorable sur les relations commerciales de la Chine avec l’étranger. Après avoir touché en 1926 le chiffre record de 78.100.000 Hk taels pour l’année entière, les revenus des douanes pour les 5 premiers mois de l’exercice n’ont plus été que de 26.700.000 Hk taels, marquant ainsi une diminution de Hk taels 6.100.000 sur le chiffre correspondant de l’année précédente. Malgré cette diminution, les revenus des douanes restent largement suffisants pour assurer le service des Bons 5 % or 1925 qui ont été remis par nos soins aux créanciers de la Banque Industrielle de Chine, Bons qui prennent rang immédiatement après l’emprunt 4 % 1898 et avant l’emprunt de 1913, dit de réorganisation. Malgré les difficultés et les dangers de la situation, nos agences de Chine ont sensiblement progressé. Elles apportent toutes, cette année, un contingent de bénéfices appréciables. L'Agence de Shanghaï a pris une part plus importante que l’an passé dans les exportations de soie à destination de Lyon notamment. Remontant la filière de ces opérations, elle a financé avec succès la campagne des cocons, aux environs immédiats de Shanghaï. Enfin, en accord avec notre agence de Saigon, elle a ouvert aux exportateurs indochinois des crédits importants pour des expéditions directes de riz et de charbon destinées à l’intérieur de la Chine et qui, autrefois, transitaient par Hongkong. Notre agence a cherché également à resserrer les liens qui nous unissent aux banques chinoises, en leur facilitant leurs opérations sans se départir de la prudence que commandent les circonstances. La Municipalité française de Shanghaï ayant
et avant l’emprunt de 1913, dit de réorganisation. Malgré les difficultés et les dangers de la situation, nos agences de Chine ont sensiblement progressé. Elles apportent toutes, cette année, un contingent de bénéfices appréciables. L'Agence de Shanghaï a pris une part plus importante que l’an passé dans les exportations de soie à destination de Lyon notamment. Remontant la filière de ces opérations, elle a financé avec succès la campagne des cocons, aux environs immédiats de Shanghaï. Enfin, en accord avec notre agence de Saigon, elle a ouvert aux exportateurs indochinois des crédits importants pour des expéditions directes de riz et de charbon destinées à l’intérieur de la Chine et qui, autrefois, transitaient par Hongkong. Notre agence a cherché également à resserrer les liens qui nous unissent aux banques chinoises, en leur facilitant leurs opérations sans se départir de la prudence que commandent les circonstances. La Municipalité française de Shanghaï ayant émis un emprunt de Taëls 1.000.000 à 6 1/2 %, amortissable en 30 ans, notre agence de Shanghaï a souscrit une part de cette émission. Le boycottage, dont Hongkong était le théâtre depuis de nombreuses années, a pris fin au mois d’octobre, mais cette place ne pourra pas, avant quelque temps, retrouver son ancienne activité, compromise par un long arrêt des affaires. Nos agences de Tien-Tsin et de Pékin, qui ont joui pendant l'exercice d’une tranquillité relative, se sont développées normalement. Nous avons poursuivi, au cours de l’exercice, conformément aux termes du Traité de Règlement transactionnel de la Banque Industrielle de Chine, la remise des Bons 5 % or 1925 de la République Chinoise, à ceux des créanciers dont les demandes avaient été retardées pour différentes causes. Nous vous rappelons que toutes les opérations relatives à ces Bons — création matérielle, distribution, service des coupons et remboursement des titres — sont faites par votre Société, franco de toute commission. Nous nous sommes, de plus, attachés à faciliter sur les marchés d’Extrême-Orient les négociations sur ces Bons, dont une tranche importante, comme vous le savez, est cotée à Paris et à Londres. Ces négociations ont été actives pendant tout l’exercice. Les
temps, retrouver son ancienne activité, compromise par un long arrêt des affaires. Nos agences de Tien-Tsin et de Pékin, qui ont joui pendant l'exercice d’une tranquillité relative, se sont développées normalement. Nous avons poursuivi, au cours de l’exercice, conformément aux termes du Traité de Règlement transactionnel de la Banque Industrielle de Chine, la remise des Bons 5 % or 1925 de la République Chinoise, à ceux des créanciers dont les demandes avaient été retardées pour différentes causes. Nous vous rappelons que toutes les opérations relatives à ces Bons — création matérielle, distribution, service des coupons et remboursement des titres — sont faites par votre Société, franco de toute commission. Nous nous sommes, de plus, attachés à faciliter sur les marchés d’Extrême-Orient les négociations sur ces Bons, dont une tranche importante, comme vous le savez, est cotée à Paris et à Londres. Ces négociations ont été actives pendant tout l’exercice. Les mensualités de la part française de l’Indemnité de 1901, destinées au service de ces Bons, ont été régulièrement versées à notre agence de Shanghaï, et le service des coupons et des titres amortis a été effectué aux guichets de nos agences ainsi que chez nos correspondants de Londres et de New-York. Conformément aux accords diplomatiques en vigueur, nous avons porté à Pékin, au crédit du compte des Œuvres Franco-Chinoises d’instruction publique et de bienfaisance, l’annuité prévue par l’accord franco-chinois du 12 avril 1925 et provenant des Bons 5 % or mis en réserve à cet effet. Nous vous avons fait connaître, dans un rapport spécial à l’Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre courant, le détail d’un accord que nous avons passé, après la clôture du présent exercice, avec le Gouvernement Chinois. Conformément aux statuts, votre Conseil aurait droit à 5 % du solde disponible, après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, 8 1/2 % du capital versé aux actions et attributions de la Société, de 1 % sur les encaissements effectués comme mandataire de la Banque Industrielle de Chine. Etant donné les règles d’attribution du tantième du Conseil et la progression rapide des résultats de votre Société, les
New-York. Conformément aux accords diplomatiques en vigueur, nous avons porté à Pékin, au crédit du compte des Œuvres Franco-Chinoises d’instruction publique et de bienfaisance, l’annuité prévue par l’accord franco-chinois du 12 avril 1925 et provenant des Bons 5 % or mis en réserve à cet effet. Nous vous avons fait connaître, dans un rapport spécial à l’Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre courant, le détail d’un accord que nous avons passé, après la clôture du présent exercice, avec le Gouvernement Chinois. Conformément aux statuts, votre Conseil aurait droit à 5 % du solde disponible, après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, 8 1/2 % du capital versé aux actions et attributions de la Société, de 1 % sur les encaissements effectués comme mandataire de la Banque Industrielle de Chine. Etant donné les règles d’attribution du tantième du Conseil et la progression rapide des résultats de votre Société, les membres de votre Conseil d’administration et de votre Comité de Direction ont décidé spontanément, par résolution prise en date du 24 décembre 1926, de réduire notablement l’attribution à laquelle ils ont droit. Nous espérons que vous apprécierez cette décision. Le compte de Profits et Pertes de l’exercice écoulé, établi conformément au Contrat de Gérance (sans tenir compte des frais d’exploitation à la charge de la Banque Industrielle de Chine, soit Frs 27.834.662), présente un solde créditeur de Fr. 40.588.816 86 contre Fr. 33.473.933,69 pour l’exercice précédent. En vertu de l’art. 39 des statuts, ce solde de Fr. 40.588.816 86 doit être réparti comme suit : Après : 1° Prélèvement de 5 % pour la réserve légale Fr. 2.029.440 84 2° Attribution à votre Société de 8 1/2 % du capital versé, pro rata temporis 2.400.000 » 3° Attribution à votre Société de 1 % sur les encaissements effectués comme mandataire de la Banque Industrielle de Chine 4.217 86 4.433.658 70 Il reste une somme de Fr. 36.155. 158 76 laissant, après attribution statutaire (article 39) de 5 % en faveur du Conseil d’administration, soit 1.807.757 90 un solde disponible de Fr. 34,347.400 26 devant être partagé à raison de :
au Contrat de Gérance (sans tenir compte des frais d’exploitation à la charge de la Banque Industrielle de Chine, soit Frs 27.834.662), présente un solde créditeur de Fr. 40.588.816 86 contre Fr. 33.473.933,69 pour l’exercice précédent. En vertu de l’art. 39 des statuts, ce solde de Fr. 40.588.816 86 doit être réparti comme suit : Après : 1° Prélèvement de 5 % pour la réserve légale Fr. 2.029.440 84 2° Attribution à votre Société de 8 1/2 % du capital versé, pro rata temporis 2.400.000 » 3° Attribution à votre Société de 1 % sur les encaissements effectués comme mandataire de la Banque Industrielle de Chine 4.217 86 4.433.658 70 Il reste une somme de Fr. 36.155. 158 76 laissant, après attribution statutaire (article 39) de 5 % en faveur du Conseil d’administration, soit 1.807.757 90 un solde disponible de Fr. 34,347.400 26 devant être partagé à raison de : 95 % pour la Banque Industrielle de Chine... Fr. 32.630.030 25 5 % pour votre Société 1.717.370 01 En résumé, il revient aux actionnaires : 1° 8 % du capital pro rata temporis.. Fr. 2.400.000 2° 1 ½ % sur les encaisses effectués par votre Société comme mandataire de la Banque Industrielle de Chine 4.217 80 3° 5 ½ % du solde disponible après les prélèvements statutaires 1.717.370 01 Différence entre la somme revenant statutairement au Conseil et la somme effectivement touchée par lui 1.018.443 71 Soit au total Fr. 5.140.031 58 contre Fr. 2.712.867,31 pour l’exercice précédent. Sur ce montant, nous vous proposons de distribuer un dividende de 12 ½ % aux actions tant anciennes que nouvelles ; celles-ci, ayant été émises en janvier 1927, n’ont droit au dividende que pour une période de six mois. Ces dividendes absorberont Fr. 3.600.000 2° 1.540.031 fr. 58 sera reporté à nouveau. Si vous approuvez ces propositions, les dividendes de : Frs 60 par action ancienne de Frs 500 Frs 30 par action nouvelle de Frs 500 seront mis en paiement au siège social, à partir du 23 décembre 1927, sous déduction des impôts en vigueur, contre présentation des certificats en ce
Banque Industrielle de Chine 4.217 80 3° 5 ½ % du solde disponible après les prélèvements statutaires 1.717.370 01 Différence entre la somme revenant statutairement au Conseil et la somme effectivement touchée par lui 1.018.443 71 Soit au total Fr. 5.140.031 58 contre Fr. 2.712.867,31 pour l’exercice précédent. Sur ce montant, nous vous proposons de distribuer un dividende de 12 ½ % aux actions tant anciennes que nouvelles ; celles-ci, ayant été émises en janvier 1927, n’ont droit au dividende que pour une période de six mois. Ces dividendes absorberont Fr. 3.600.000 2° 1.540.031 fr. 58 sera reporté à nouveau. Si vous approuvez ces propositions, les dividendes de : Frs 60 par action ancienne de Frs 500 Frs 30 par action nouvelle de Frs 500 seront mis en paiement au siège social, à partir du 23 décembre 1927, sous déduction des impôts en vigueur, contre présentation des certificats en ce qui concerne les actions nominatives, et contre remise du coupon N° 5 en ce qui concerne les actions au porteur. En terminant ce rapport, il nous est particulièrement agréable de rendre un hommage mérité, auquel vous serez certainement les premiers à vous associer, à tout notre personnel qui, tant en France qu’en Extrême-Orient, a montré à tous les degrés de la hiérarchie le plus grand dévouement à vos intérêts. Nous ne saurions trop signaler, à cette occasion, le sang-froid dont ont fait preuve nos Directeurs et nos Agents en Extrême-Orient, dans des circonstances parfois critiques. Depuis la clôture de l’exercice, M. Tai Ming Fou nous a présenté, à la date du 22 août, sa démission d’Administrateur. Mais, d’autre part, votre Conseil s’est trouvé augmenté par la nomination de 7 nouveaux Administrateurs présentés par le Gouvernement Chinois à la suite de la souscription de 10.000.000 francs sur les actions qui lui ont été réservées, conformément aux accords dont nous vous avons rendu compte à l’Assemblée générale extraordinaire. Ce sont MM. : Lee K. C., à Pékin, Directeur général de l’Exchange Bank of China, Tinge W. S. Y., à Pékin, Général, Président du Service d’Emprunt national du Gouvernement Chinois, Ou Tsing, à
France qu’en Extrême-Orient, a montré à tous les degrés de la hiérarchie le plus grand dévouement à vos intérêts. Nous ne saurions trop signaler, à cette occasion, le sang-froid dont ont fait preuve nos Directeurs et nos Agents en Extrême-Orient, dans des circonstances parfois critiques. Depuis la clôture de l’exercice, M. Tai Ming Fou nous a présenté, à la date du 22 août, sa démission d’Administrateur. Mais, d’autre part, votre Conseil s’est trouvé augmenté par la nomination de 7 nouveaux Administrateurs présentés par le Gouvernement Chinois à la suite de la souscription de 10.000.000 francs sur les actions qui lui ont été réservées, conformément aux accords dont nous vous avons rendu compte à l’Assemblée générale extraordinaire. Ce sont MM. : Lee K. C., à Pékin, Directeur général de l’Exchange Bank of China, Tinge W. S. Y., à Pékin, Général, Président du Service d’Emprunt national du Gouvernement Chinois, Ou Tsing, à Pékin, Vice-Ministre des Affaires Etrangères du Gouvernement Chinois, Liou Fou Tcheng, à Pékin, ex-Directeur général des Postes Chinoises, Tchou Sin Lan, à Pékin, Ingénieur civil, Conseiller du Ministère des Communications du Gouvernement Chinois, Tsao Jou Lin, à Pékin, ex-Ministre des Finances et Communications du Gouvernement Chinois. Nous vous demandons de vouloir bien ratifier ces nominations. D’autre part, vous savez que par application de l’art. 17 de vos statuts, vous avez à procéder au renouvelement total de votre Conseil d’administration au cours de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 1926-1927. Nous vous rappelons que les Administrateurs sortants sont rééligibles. Nous vous signalons toutefois que MM. Argeliès et Pissard ne se représentent pas à vos suffrages. Nous tenons, au moment de leur départ, à leur transmettre à nouveau la gratitude de la Société pour le dévoué concours qu’ils ont apporté en toutes circonstances à son fonctionnement pendant les premières années de son existence. Conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous vous rendrons compte que les opérations faites avec certains de vos Administrateurs ou avec des Sociétés dans lesquelles ils ont des intérêts, n’ont été que des opérations normales et courantes, et nous vous demanderons
vouloir bien ratifier ces nominations. D’autre part, vous savez que par application de l’art. 17 de vos statuts, vous avez à procéder au renouvelement total de votre Conseil d’administration au cours de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 1926-1927. Nous vous rappelons que les Administrateurs sortants sont rééligibles. Nous vous signalons toutefois que MM. Argeliès et Pissard ne se représentent pas à vos suffrages. Nous tenons, au moment de leur départ, à leur transmettre à nouveau la gratitude de la Société pour le dévoué concours qu’ils ont apporté en toutes circonstances à son fonctionnement pendant les premières années de son existence. Conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous vous rendrons compte que les opérations faites avec certains de vos Administrateurs ou avec des Sociétés dans lesquelles ils ont des intérêts, n’ont été que des opérations normales et courantes, et nous vous demanderons de leur renouveler les autorisations exigées par les dispositions légales. Vous avez également à désigner les Commissaires aux comptes pour l’exercice en cours. Nous vous demanderons, Messieurs, de bien vouloir approuver les termes du présent rapport, les comptes qui vous sont soumis, ainsi que nos propositions pour la répartition des résultats de l’exercice écoulé. Enfin, nous vous prions également de fixer à 625 fr le prix de rachat des actions A de votre Société, dans les cas prévus à l’article 10 des Statuts. Sou Yu Tchun, à Pékin, Chef du Département au Ministère des Finances du Gouvernement Chinois, Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil, ont toutes été adoptées par l'Assemblée. I Tout d’abord, en ce qui concerne le premier point, nous vous rappelons que les accords franco-chinois de 1922 et 1925 avaient réservé au Gouvernement Chinois la faculté de souscrire à 10.000.000 de francs d’actions de votre Société. Vous avez décidé, au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1926, que cette souscription de 10.000.000 de francs d’actions serait à réaliser à concurrence de 5.000.000 de francs d’actions catégorie « A » et de 5.000.000 de francs d’actions catégorie « B ». Le capital de votre Société pouvait
résultats de l’exercice écoulé. Enfin, nous vous prions également de fixer à 625 fr le prix de rachat des actions A de votre Société, dans les cas prévus à l’article 10 des Statuts. Sou Yu Tchun, à Pékin, Chef du Département au Ministère des Finances du Gouvernement Chinois, Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil, ont toutes été adoptées par l'Assemblée. I Tout d’abord, en ce qui concerne le premier point, nous vous rappelons que les accords franco-chinois de 1922 et 1925 avaient réservé au Gouvernement Chinois la faculté de souscrire à 10.000.000 de francs d’actions de votre Société. Vous avez décidé, au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1926, que cette souscription de 10.000.000 de francs d’actions serait à réaliser à concurrence de 5.000.000 de francs d’actions catégorie « A » et de 5.000.000 de francs d’actions catégorie « B ». Le capital de votre Société pouvait donc être porté de 40.000.000 de francs à 50.000.000 de francs, la date de réalisation de cette opération ayant été laissée à la disposition du Conseil. En prévision de la signature prochaine des accords, votre Conseil, autorisé à cet effet par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire susénoncée en date du 16 décembre 1926, a décidé, dans sa séance du 28 juillet 1927, l’augmentation de capital prévue en faveur du Gouvernement Chinois, à réaliser par l’émission au pair de 10.000 actions catégorie « A » et 10.000 actions catégorie « B », de 500 francs chacune, payables en espèces. Les accords ayant été conclus le 8 août 1927, la souscription desdites actions a été effectuée le 9 août 1927 et les fonds ont été versés le 31 du même mois. Nous vous demandons de vouloir bien vérifier la sincérité de la déclaration notariée de souscription de ces actions. Votre Conseil a été heureux de voir ainsi régler une question dont la solution était attendue depuis la fondation de votre Société. En conséquence de sa souscription et en conformité des accords intervenus, le Gouvernement Chinois a présenté des candidats à 7 postes de membres du Conseil d’administration de votre Société. Votre Conseil