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SAINT-PAUL DE VENISE, GRIGNAN ; aux greffes du Tribunal civil de NYONS, connaissant des affaires commerciales, et des Justices de Paix des cantons de NYONS et BUIS-LES-BARONNIES ; aux greffes du Tribunal de commerce d’AUBENAS et de la Justice de Paix du canton de BOURG-SAINT-ANDEOL ; aux greffes du Tribunal civil d’UZES, connaissant des affaires commerciales, et des Justices de Paix des cantons de ROQUEMAURE, PONT-SAINT-ESPRIT, BAGNOLS et VILLENEUVE-LES-AVIGNON. Pour extrait et mention : Aimé MAUCUER. Notaire. ETUDE de Me Roger SAFFROY Notaire à AVIGNON VENTE DE FONDS DE COMMERCE DEUXIEME AVIS Suivant acte reçu par Me Roger SAFFROY, notaire à AVIGNON, le dix janvier mil neuf cent trente-cinq, enregistré à AVIGNON le quinze du même mois folio 41 case 170. Monsieur Henri CHORIER, négociant en vins demeurant à AVIGNON a vendu à Monsieur François BALLET, ancien négociant demeurant à AVIGNON un fonds de commerce de NEGOCIANT EN VINS exploité à AVIGNON rue Devéria N° 41. Faire opposition s’il y a lieu dans les dix jours qui suivront la présente insertion, en l’étude de Me Roger SAFFROY, notaire à AVIGNON, domicile élu. L’insertion au Bulletin Officiel des Annonces légales et judiciaires a été faite dans le numéro du samedi vingt-six janvier mil neuf cent trente-cinq. Pour deuxième avis. Signé : R. SAFFROY. Tribunal de Commerce de l'Arrondissement d’Avignon Messieurs les créanciers de la Société à responsabilité limitée J. et F. LAC ALBERTE loi, entreprise de travaux publics, boulevard Sixte Isnard, villa Pierrot, à AVIGNON, en état de liquidation judiciaire, sont invités à se réunir au Palais de Justice, à AVIGNON, salle du tribunal de commerce, le deux Février mil neuf cent trente-cinq à dix heures trente minutes à l’effet de continuer et terminer la séance de vérification et d’affirmation des créances. Messieurs les créanciers de M. Louis TRINQUIER, meubles, 10, rue Chapeau Rouge AVIGNON en état de liquidation judiciaire sont invités à se réunir au Palais de Justice à AVIGNON (salle du tribunal de commerce) le deux février mil neuf cent trente cinq à dix heures quarante cinq minutes à l’effet de commencer la séance de vérification et d’affirmation des
janvier mil neuf cent trente-cinq. Pour deuxième avis. Signé : R. SAFFROY. Tribunal de Commerce de l'Arrondissement d’Avignon Messieurs les créanciers de la Société à responsabilité limitée J. et F. LAC ALBERTE loi, entreprise de travaux publics, boulevard Sixte Isnard, villa Pierrot, à AVIGNON, en état de liquidation judiciaire, sont invités à se réunir au Palais de Justice, à AVIGNON, salle du tribunal de commerce, le deux Février mil neuf cent trente-cinq à dix heures trente minutes à l’effet de continuer et terminer la séance de vérification et d’affirmation des créances. Messieurs les créanciers de M. Louis TRINQUIER, meubles, 10, rue Chapeau Rouge AVIGNON en état de liquidation judiciaire sont invités à se réunir au Palais de Justice à AVIGNON (salle du tribunal de commerce) le deux février mil neuf cent trente cinq à dix heures quarante cinq minutes à l’effet de commencer la séance de vérification et d’affirmation des créances. Messieurs les créanciers de M. Fleury ROMAN, ancien commerçant, quartier Bonaventure, à AVIGNON, en état de faillite, sont invités à se réunir au Palais de Justice à AVIGNON (salle du tribunal de commerce) le six février mil neuf cent trente cinq à onze heures à l’effet de commencer la séance de vérification et d’affirmation des créances. Messieurs les créanciers vérifiés et affirmés de M. Adrien SARNETTE, expéditeur; CHEVAL BLANC en état de liquidation judiciaire sont invités à se réunir au Palais de Justice à AVIGNON (salle du tribunal de commerce) le neuf février mil neuf cent trente cinq, à quatorze heures trente minutes à l'effet de délibérer pour la première fois sur la formation d’un concordat. Messieurs les créanciers vérifiés et affirmés de M. Ernest PASCAL, camionneur à CAVAILLON en état de liquidation judiciaire, sont invités à se réunir au Palais de Justice, à AVIGNON (salle du Tribunal de Commerce) le neuf février mil neuf cent trente cinq à quinze heures, à l’effet de délibérer pour la première fois sur la formation d’un concordat. Le greffier du Tribunal, BAUDOUIN. VENTES DE FONDS DE COMMERCE GRAINS et CHARBONS, à Villelaure, vend.: H. Aubert ; acq.: L. Reynier ; Opp.: M
séance de vérification et d’affirmation des créances. Messieurs les créanciers vérifiés et affirmés de M. Adrien SARNETTE, expéditeur; CHEVAL BLANC en état de liquidation judiciaire sont invités à se réunir au Palais de Justice à AVIGNON (salle du tribunal de commerce) le neuf février mil neuf cent trente cinq, à quatorze heures trente minutes à l'effet de délibérer pour la première fois sur la formation d’un concordat. Messieurs les créanciers vérifiés et affirmés de M. Ernest PASCAL, camionneur à CAVAILLON en état de liquidation judiciaire, sont invités à se réunir au Palais de Justice, à AVIGNON (salle du Tribunal de Commerce) le neuf février mil neuf cent trente cinq à quinze heures, à l’effet de délibérer pour la première fois sur la formation d’un concordat. Le greffier du Tribunal, BAUDOUIN. VENTES DE FONDS DE COMMERCE GRAINS et CHARBONS, à Villelaure, vend.: H. Aubert ; acq.: L. Reynier ; Opp.: M e P. Seigue, notaire à Cadenet. BOULANGERIE à Bonnieux, vend.: L. Mille; acq: Boulangerie Coopérative du Luberon ; Opp. : M e Guien J., not. à Bonnieux. Le Gérant : Achille Rev. CCI, 1ÈRE FRÈRES, AVIGNON Au Tribunal de Commerce D’AVIGNON A Audience Solennelle du 25 janvier 1935, M. Turin l’éminent président du Tribunal de Commerce a prononcé le discours suivant : DISCOURS DE M. TURIN De la remarquable étude du Président de Chambre L. Rivière sur « La psychologie du magistrat », nous extrayons ce passage : « L’art de juger est donc, par excellence, un art instinctif, un art divinatoire. Et l’est d’autant plus qu’il est exercé par les magistrats des degrés inférieurs. Au risque de sembler paradoxal, je ne crains pas de affirmer, que les hautes juridictions ont un rôle plus simple, parce qu’elles s’éloignent du domaine embroussaillé du fait, avec la complexité de son élément humain, pour arriver en dernier lieu au domaine serein du droit. Il n’est pas, à mon sens de fonction plus épineuse que celle du Juge d'es référés ou du modeste Juge de paix ». Sous cette plume autorisée, il nous est agréable de trouver la vivante compréhension du rôle délicat et
l’éminent président du Tribunal de Commerce a prononcé le discours suivant : DISCOURS DE M. TURIN De la remarquable étude du Président de Chambre L. Rivière sur « La psychologie du magistrat », nous extrayons ce passage : « L’art de juger est donc, par excellence, un art instinctif, un art divinatoire. Et l’est d’autant plus qu’il est exercé par les magistrats des degrés inférieurs. Au risque de sembler paradoxal, je ne crains pas de affirmer, que les hautes juridictions ont un rôle plus simple, parce qu’elles s’éloignent du domaine embroussaillé du fait, avec la complexité de son élément humain, pour arriver en dernier lieu au domaine serein du droit. Il n’est pas, à mon sens de fonction plus épineuse que celle du Juge d'es référés ou du modeste Juge de paix ». Sous cette plume autorisée, il nous est agréable de trouver la vivante compréhension du rôle délicat et pourtant heureux des magistrats bénévoles de nos tribunaux consulaires. S’il est un « domaine embroussaillé du fait » où trouver terrain plus favorable que dans les litiges commerciaux dont certains dossiers qui nous sont remis, comprennent un impressionnant assemblage de documents de toutes sortes : contrats, lettres, télégrammes, factures, etc., qu’il nous faut débroussailler, pour en faire jaillir la vérité et le droit du plaideur. A ce moment là, « notre responsabilité est grande, parce qu’elle est purement morale », aussi, quel soin mettons nous à peser notre jugement, dicté par notre jugement, dicté par notre conscience et par ce que nous croyons fermement être juste. Mais si, en Chambre du conseil, les impressions des juges peuvent se confronter pour établir une sentence, combien plus émotionnante, oserai-je dire, la tâche du juge des référés. Seul, il doit écouter, juger en son fort intérieur, et, sur le champ sinon dans un délai rapide, donner sa décision. Décision plus troublante encore, quand elle est sans appel ! Et chaque jour, la charge du Juge consulaire des référés s’amplifie ; depuis le 11 mars 1924, des lois nouvelles et répétées accroissent notre compétence. L’année 1934 d'ont nous allons vous donner le tableau, a
qu’il nous faut débroussailler, pour en faire jaillir la vérité et le droit du plaideur. A ce moment là, « notre responsabilité est grande, parce qu’elle est purement morale », aussi, quel soin mettons nous à peser notre jugement, dicté par notre jugement, dicté par notre conscience et par ce que nous croyons fermement être juste. Mais si, en Chambre du conseil, les impressions des juges peuvent se confronter pour établir une sentence, combien plus émotionnante, oserai-je dire, la tâche du juge des référés. Seul, il doit écouter, juger en son fort intérieur, et, sur le champ sinon dans un délai rapide, donner sa décision. Décision plus troublante encore, quand elle est sans appel ! Et chaque jour, la charge du Juge consulaire des référés s’amplifie ; depuis le 11 mars 1924, des lois nouvelles et répétées accroissent notre compétence. L’année 1934 d'ont nous allons vous donner le tableau, a été particulièrement féconde pour le référé commercial ; certaines lois donnant même au juge des référés le droit de décider sans appel. Nous sommes parfaitement heureux de constater la confiance immuable que le Parlement français témoigne à la Juridiction consulaire, répondant victorieusement ainsi aux attaques de quelques détracteurs isolés et attardés dans de vieilles conceptions ! Et voici l’exposé rapide des lois et décrets de cette année féconde : Loi du 26 février 1934 appliquant les dispositions de la loi du 5 juillet 1933 aux billets de fonds venus à échéance avant la date de publication de la loi, même si ces billets ont fait l’objet d’une décision judiciaire passée en force de chose jugée, mais non exécutée. Le législateur de 1934 accorde ce que le législateur de 1933 avait refusé, en ajoutant même la rétroactivité à la loi du 5 juillet 1933. Loi du 27 mars 1934 instituant un registre spécial pour l’inscription des artisans. Registre des métiers tenu au greffe du Tribunal de commerce, sous la surveillance du Président. Cette mesure complétera heureusement le registre du commerce et nous évitera des exceptions d’incompétence soulevées à notre barre. Décret du 28 mars 1934, article 16 modifiant l’article 639 §
attardés dans de vieilles conceptions ! Et voici l’exposé rapide des lois et décrets de cette année féconde : Loi du 26 février 1934 appliquant les dispositions de la loi du 5 juillet 1933 aux billets de fonds venus à échéance avant la date de publication de la loi, même si ces billets ont fait l’objet d’une décision judiciaire passée en force de chose jugée, mais non exécutée. Le législateur de 1934 accorde ce que le législateur de 1933 avait refusé, en ajoutant même la rétroactivité à la loi du 5 juillet 1933. Loi du 27 mars 1934 instituant un registre spécial pour l’inscription des artisans. Registre des métiers tenu au greffe du Tribunal de commerce, sous la surveillance du Président. Cette mesure complétera heureusement le registre du commerce et nous évitera des exceptions d’incompétence soulevées à notre barre. Décret du 28 mars 1934, article 16 modifiant l’article 639 § 2 et 3 C. Com., modifié par la loi du 3 mars 1840 et portant à partir du 1er Juin 1934, le taux de compétence en dernier ressort du Tribunal de Commerce, au chiffre de 7.500 francs. Depuis la dévaluation, nos Conférences annuelles réclamaient avec insistance cette élévation très justifiée du taux de notre compétence en dernier ressort et nous sommes satisfaits de l’inscrire, cette année, dans nos annales. Loi du 19 mai 1934 étendant à tous les adhérents de prix d’acquisition de fonds de commerce les avantages prévus par la loi du 5 juillet 1933 en faveur des souscripteurs de billets de fonds. Ainsi tous les débiteurs de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit et non plus, seuls les souscripteurs de billets de fonds, jouissent des mêmes avantages et cette loi accorde au juge des référés le droit d’appliquer l’article 1844 C. Civ. pour accorder tous délais. Décret du 30 juin 1934 sur la circulation des véhicules sur les voies publiques. Nous y notons d’heureuses innovations : limitation à 2 m. 35 de la largeur et à 15 tonnes le poids maximum en charge. Enfin on met un frein à l’exagération de ces « titans de
du taux de notre compétence en dernier ressort et nous sommes satisfaits de l’inscrire, cette année, dans nos annales. Loi du 19 mai 1934 étendant à tous les adhérents de prix d’acquisition de fonds de commerce les avantages prévus par la loi du 5 juillet 1933 en faveur des souscripteurs de billets de fonds. Ainsi tous les débiteurs de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit et non plus, seuls les souscripteurs de billets de fonds, jouissent des mêmes avantages et cette loi accorde au juge des référés le droit d’appliquer l’article 1844 C. Civ. pour accorder tous délais. Décret du 30 juin 1934 sur la circulation des véhicules sur les voies publiques. Nous y notons d’heureuses innovations : limitation à 2 m. 35 de la largeur et à 15 tonnes le poids maximum en charge. Enfin on met un frein à l’exagération de ces « titans de la route » fort dangereux pour les pauvres pygmées de touristes que nous sommes. Puis, priorité de passage accordée sur les routes étroites aux petits véhicules sur les grands. Les véhicules de plus de 2 mètres devront ralentir et au besoin s’arrêter pour se garer et laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. Ce problème était posé souvent devant nous, par suite de collisions et nous n’aurons plus aucune difficulté pour le trancher. Loi du 6 juillet 1934 prorogeant les dispositions de la loi du 19 mai 1934 sur les règlements du prix des fonds de commerce. Nous signalerons seulement que c’est la quatrième loi de la série. Nous saluons la mémoire du Président André Fabre, décédé au cours des vacances ; ce fut le Président énergique des longues années de la guerre ; il laisse au sein de notre Tribunal le souvenir inaltérable d’un Magistrat intègre et d’une haute valeur morale. Une douce satisfaction nous est réservée cette année, celle de n’avoir pas à enregistrer la tristesse d’un départ et nous retrouvons près de nous, tous nos collègues au complet. Après une élection confirmée par la confiance absolue des électeurs consulaires, MM. Guillen, Cabane, Naquet, Théolier, Foubert nous
véhicules de dimensions inférieures. Ce problème était posé souvent devant nous, par suite de collisions et nous n’aurons plus aucune difficulté pour le trancher. Loi du 6 juillet 1934 prorogeant les dispositions de la loi du 19 mai 1934 sur les règlements du prix des fonds de commerce. Nous signalerons seulement que c’est la quatrième loi de la série. Nous saluons la mémoire du Président André Fabre, décédé au cours des vacances ; ce fut le Président énergique des longues années de la guerre ; il laisse au sein de notre Tribunal le souvenir inaltérable d’un Magistrat intègre et d’une haute valeur morale. Une douce satisfaction nous est réservée cette année, celle de n’avoir pas à enregistrer la tristesse d’un départ et nous retrouvons près de nous, tous nos collègues au complet. Après une élection confirmée par la confiance absolue des électeurs consulaires, MM. Guillen, Cabane, Naquet, Théolier, Foubert nous apportent à nouveau et sans réserve l’appui de leur précieux concours. Qu’ils veuillent bien, ainsi que leurs collègues Monnier, Martin, Brun, Hermitte, Bouvier, trouver ici, l’expression de toute notre reconnaissance pour leur dévouement sans limites à la grande cause de la justice consulaire. C’est un réel plaisir pour nous, MM. les avocats et MM. les avoués de vous dire, chaque année, combien nous nous réjouissons de nos rapports toujours empreints de la plus amicale cordialité. Nous voudrions que cette sympathie contribue à faciliter la nature ingrate de nos travaux et surtout hâter l’évacuation du rôle. Nous associons dans notre pensée tous ceux qui nous aident dans notre tâche journalière : Monsieur le Secrétaire dont la compétence et le zèle secondent l’œuvre du Tribunal ; Monsieur le Greffier en chef et ses collaborateurs qui assurent le bon ordre des nombreux services confiés à leurs soins ; Messieurs les Syndics et Liquidateurs qui apportent toute leur diligence à une liquidation rapide des affaires : Messieurs les Huissiers audienciers pour leur exactitude soutenue. Au cours des lectures éparses, tombaient dernièrement sous nos veux, ces lignes de Mollien, financier de grande école et fondateur de la Banque de France ; nous ne pouvons nous
les avocats et MM. les avoués de vous dire, chaque année, combien nous nous réjouissons de nos rapports toujours empreints de la plus amicale cordialité. Nous voudrions que cette sympathie contribue à faciliter la nature ingrate de nos travaux et surtout hâter l’évacuation du rôle. Nous associons dans notre pensée tous ceux qui nous aident dans notre tâche journalière : Monsieur le Secrétaire dont la compétence et le zèle secondent l’œuvre du Tribunal ; Monsieur le Greffier en chef et ses collaborateurs qui assurent le bon ordre des nombreux services confiés à leurs soins ; Messieurs les Syndics et Liquidateurs qui apportent toute leur diligence à une liquidation rapide des affaires : Messieurs les Huissiers audienciers pour leur exactitude soutenue. Au cours des lectures éparses, tombaient dernièrement sous nos veux, ces lignes de Mollien, financier de grande école et fondateur de la Banque de France ; nous ne pouvons nous empêcher de vous les citer en entier : « Le respect pour l’échéance d’un engagement, pour la ponctualité d’un paiement, n’est pas une simple formalité, c’est un devoir et peut-être le plus important dans l’ordre social, car, l’absence de cette garantie met en péril toutes les autres ». Quelle leçon en cette phrase ! Ce trouble qui dure et qui s’amplifie, n’en trouverions pas au moins l’une des origines dans l’oubli total de ce devoir ! Au bouleversement formidable de la guerre est venu s’ajouter le désarroi des consciences, et, par un entrainement dangereux, on en est venu peu à peu à considérer comme normales, l’oubli d’une échéance ou la ponctualité d’un paiement. Les rôles de nos Tribunaux consulaires sont encombrés et, certainement les difficultés actuelles, à elles seules ne peuvent justifier pareil afflux, il y a quelque chose de plus grave. Il y a, que dans tous les milieux, on semble chaque jour perdre un peu plus le goût de l’honnêteté, au sens classique du mot ! Et pourtant, en notre beau pays de France, c’était une vertu majeure, intangible et qui n’avait jamais fléchi au cours de notre histoire ! Il faut, partout, réagir ardemment contre cette tendance
en cette phrase ! Ce trouble qui dure et qui s’amplifie, n’en trouverions pas au moins l’une des origines dans l’oubli total de ce devoir ! Au bouleversement formidable de la guerre est venu s’ajouter le désarroi des consciences, et, par un entrainement dangereux, on en est venu peu à peu à considérer comme normales, l’oubli d’une échéance ou la ponctualité d’un paiement. Les rôles de nos Tribunaux consulaires sont encombrés et, certainement les difficultés actuelles, à elles seules ne peuvent justifier pareil afflux, il y a quelque chose de plus grave. Il y a, que dans tous les milieux, on semble chaque jour perdre un peu plus le goût de l’honnêteté, au sens classique du mot ! Et pourtant, en notre beau pays de France, c’était une vertu majeure, intangible et qui n’avait jamais fléchi au cours de notre histoire ! Il faut, partout, réagir ardemment contre cette tendance déprimante, et, pour cela, dans l’échelle des valeurs morales remettre l’honnêteté à sa vraie place : la première. Puis avec le cérémonial d’usage sont ensuite installés, au nom du peuple français: MM. Guillen et Cabane, nommés juges titulaires ; MM. Naquet et Théolier comme juges suppléants, pour deux ans. Tournées Ch. Baret PIERRE BERTIN Sociétaire de la Comédie-Française dans LA BELLE AVENTURE Enorme succès. La presse est unanime dans l’éloge. Des larmes, des éclats de rire... le public est ravi. La Belle Aventure est une pièce exquise d’un dosage qui décèle des mains d’artiste. Une fois de plus Bobert de Fiers et G.-A. de Caillavet, qui se sont adjoint M. Etienne Bévy, ont dépensé, prodigué leurs dons si variés, si sûrs, de dialoguistes étincelants, d’amuseurs délicats, de metteurs en scène prestigieux, en un mot, d’hommes de théâtre incomparables. Ce spectacle tant attendu nous est promis par les Tournées Ch. Baret, avec le concours de M. Pierre Bertin, sociétaire de la Comédie-Française, dans le rôle qu’il interprète à ce théâtre dont il est l’un des plus brillants Sociétaires, pour le Mercredi 6 Février 1935, au Théâtre Municipal. ACHETEZ Gâteaux de Rols Chez CHABAS Rue du Vieux-Sextier, 13 = AVIGNON Massage Médical
Ch. Baret PIERRE BERTIN Sociétaire de la Comédie-Française dans LA BELLE AVENTURE Enorme succès. La presse est unanime dans l’éloge. Des larmes, des éclats de rire... le public est ravi. La Belle Aventure est une pièce exquise d’un dosage qui décèle des mains d’artiste. Une fois de plus Bobert de Fiers et G.-A. de Caillavet, qui se sont adjoint M. Etienne Bévy, ont dépensé, prodigué leurs dons si variés, si sûrs, de dialoguistes étincelants, d’amuseurs délicats, de metteurs en scène prestigieux, en un mot, d’hommes de théâtre incomparables. Ce spectacle tant attendu nous est promis par les Tournées Ch. Baret, avec le concours de M. Pierre Bertin, sociétaire de la Comédie-Française, dans le rôle qu’il interprète à ce théâtre dont il est l’un des plus brillants Sociétaires, pour le Mercredi 6 Février 1935, au Théâtre Municipal. ACHETEZ Gâteaux de Rols Chez CHABAS Rue du Vieux-Sextier, 13 = AVIGNON Massage Médical et Hygiénique Soins de Beauté du Corps J.-F. GRALHON Pédicure-Masseur Diplômé E. F. O. Paris Tous les jours de 2 à 6 heures et 19, Rue Théodore-Aubanel, 19 sur rendez-vous. Soins à domicile. AVIGNON Téléphone 7. 63 (Petite Place derrière les Nouvelles Galeries) Le concours de la Fédération Provençale de Ski Dimanche 20 janvier a eu lieu à Barcelonnette la première journée du concours de la Fédération de Provence, au cours de laquelle se sont disputées les épreuves de saut et de fond. Le matin à 8 h. 30 a eu lieu l’épreuve de saut au petit tremplin qui fut jugée par MM. Barbier, Swaton et Martel, dont voici les résultats : 1ers ex-æquo, Ribero et Fourneau (G. S. Ubaye), 199,8 ; 3e Jean David (S. C. V.), 191,7 ; 4e Jacques David (S. C. V.) 176,1 ; 7e Cayrou (Marseille) ; 10e Pierre Chatillon (S. C. V.). Le S. C. V. n’avait présenté que 3 concurrents au concours de saut. Les frères David ont fait une très grosse impression, car ils ont sauté avec un style et surtout une sûreté impeccable, mais leurs sauts ont été un peu plus courts que ceux de Ribero et de Fourneau, qui ont