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des contributions indirectes et un inspecteur d'enregistrement désignés par leurs chefs de service respectifs ; 2° Trois anciens commerçants ou industriels domiciliés dans le département et choisis par le Conseil général, sur une liste double dressée par les présidents des tribunaux de commerce. Une discussion assez confuse se engage. Un mot seulement est à retenir ; c'est M. Reinach qui le prononce : « La productivité, dit-il, est un de ces mots français qu'on ne comprend qu'en allemand. » (Rires et protestations.) M. Reinach, afin de rendre obligatoire la déclaration pour les contribuables ayant plus de 5.000 francs de revenus, et par conséquent soumis à l'impôt complémentaire, propose de doubler l'impôt pour le contribuable qui n'aura pas fait la déclaration. René Réjouit, au nom de la Commission et du gouvernement, déclare accepter le texte proposé par M. Reinach. Les principes dont ce texte s'inspire sont, en net dit-il, les mêmes que ceux dont s'est inspirée la Commission. Quant aux dispositions accessoires proposées par l'amendement, la Commission y voit des avantages. Rien ne s'oppose donc à l'adoption du texte de M. Reinach. M. Berteaux met aux voix, par paragraphes, l'amendement de M. Reinach. M. Aynard fait remarquer, sur le premier paragraphe, qui soumet à la déclaration obligatoire le contribuable ayant plus de 5.000 francs de revenus, que ce système n'est guère pratiqué. Il y a, en effet, toute une catégorie de petits commerçants dont les profits annuels oscillent autour de ce chiffre de 5.000 francs. Il ne leur est pas possible, à l'époque où ils auront à faire la déclaration, de savoir s'ils dépassent ce chiffre de bénéfice ou si, au contraire, ils resteront en deçà. M. Puech proteste, lui aussi, contre les sanctions proposées par M. Reinach. M. Jaurès, voulant répliquer, se fâche. Il reproche à MM. Aynard et Puech de faire de l'obstruction systématique. MM. Malvy, Varenne et Bouffandeau exposent un sous-amendement portant, au lieu des sanctions prévues par M. Reinach, une amende correspondant au quart de l'impôt pour les contribuables qui n'auront pas fait la déclaration prescrite dans le délai. M. Gillot demande à la Chambre d'adopter ce
qui soumet à la déclaration obligatoire le contribuable ayant plus de 5.000 francs de revenus, que ce système n'est guère pratiqué. Il y a, en effet, toute une catégorie de petits commerçants dont les profits annuels oscillent autour de ce chiffre de 5.000 francs. Il ne leur est pas possible, à l'époque où ils auront à faire la déclaration, de savoir s'ils dépassent ce chiffre de bénéfice ou si, au contraire, ils resteront en deçà. M. Puech proteste, lui aussi, contre les sanctions proposées par M. Reinach. M. Jaurès, voulant répliquer, se fâche. Il reproche à MM. Aynard et Puech de faire de l'obstruction systématique. MM. Malvy, Varenne et Bouffandeau exposent un sous-amendement portant, au lieu des sanctions prévues par M. Reinach, une amende correspondant au quart de l'impôt pour les contribuables qui n'auront pas fait la déclaration prescrite dans le délai. M. Gillot demande à la Chambre d'adopter ce sous-amendement, qu'on vote à mains levées. On en arrive au paragraphe de l'amendement de M. Reinach, visant la composition d'une commission spéciale chargée de juger les différends, commission dont nous donnons plus haut la composition. M. Milliaux demande à la Chambre que l'on garde le système des conseils de préfecture, primitivement prévu. Le sous-amendement de M. Milliaux est adopté. La séance est levée à midi et renvoyée à cet après-midi. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI On reprend la discussion de la dernière partie de l'article 32, concernant les déclarations. M. Puech développe un amendement ainsi conçu : « L'administration a la charge de prouver l'inexactitude de la déclaration, à l'aide des moyens dont elle dispose. » Ce texte est destiné à remplacer cette phrase proposée par la commission : « Ils (les réclamants), doivent dans tous les cas, fournir toutes justifications à l'appui de leurs dires » L'auteur de l'amendement veut que le fardeau de la preuve incombe non aux contribuables mais à l'administration qui n'aura pour poursuivre ses investigations qu'à l'aide des moyens fournis par les lois en vigueur. M. Caillaux combat l'amendement. À aucun prix, dit-il, le gouvernement ne peut accepter la formulation proposée par M. Puech, car elle désarmerait
primitivement prévu. Le sous-amendement de M. Milliaux est adopté. La séance est levée à midi et renvoyée à cet après-midi. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI On reprend la discussion de la dernière partie de l'article 32, concernant les déclarations. M. Puech développe un amendement ainsi conçu : « L'administration a la charge de prouver l'inexactitude de la déclaration, à l'aide des moyens dont elle dispose. » Ce texte est destiné à remplacer cette phrase proposée par la commission : « Ils (les réclamants), doivent dans tous les cas, fournir toutes justifications à l'appui de leurs dires » L'auteur de l'amendement veut que le fardeau de la preuve incombe non aux contribuables mais à l'administration qui n'aura pour poursuivre ses investigations qu'à l'aide des moyens fournis par les lois en vigueur. M. Caillaux combat l'amendement. À aucun prix, dit-il, le gouvernement ne peut accepter la formulation proposée par M. Puech, car elle désarmerait l'administration. (Applaudissements à l'extrême gauche. Vives protestations sur divers bancs). La Chambre est très divisée. Le ministre propose un nouveau texte en vertu duquel en aucun cas les tribunaux administratifs ne peuvent exiger la production des livres et, en cas de expertise, on procédera conformément aux règles du titre II de la loi de 1889 en matière de contributions directes dans leurs rapports au Conseil de préfecture, les experts se borneront à énoncer les éléments essentiels recueillis dans leurs vérifications et sur lesquels ils baseront leurs conclusions. (Les socialistes applaudissent), M. Jaurès à M. Puech. Acceptez ! M. Puech. — Je retire mon amendement. Echec DE M. Caillaux L'amendement de M. Puech que repousse M. Caillaux est pris en considération par 83 voix de majorité. La Chambre est houleuse. Les socialistes applaudissent longuement M. Caillaux, mais les radicaux sont indécis. Quand M. Puech annonce qu'il retire son amendement, les applaudissements éclatent. M. le Président consulté la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Puech. Le scrutin est très animé. Les bulletins blancs, c'est-à-dire pour la prise en considération, tombent par paquets dans les urnes. Le scrutin donne lieu à pointage. La faillite de M. Caillaux À la
de la loi de 1889 en matière de contributions directes dans leurs rapports au Conseil de préfecture, les experts se borneront à énoncer les éléments essentiels recueillis dans leurs vérifications et sur lesquels ils baseront leurs conclusions. (Les socialistes applaudissent), M. Jaurès à M. Puech. Acceptez ! M. Puech. — Je retire mon amendement. Echec DE M. Caillaux L'amendement de M. Puech que repousse M. Caillaux est pris en considération par 83 voix de majorité. La Chambre est houleuse. Les socialistes applaudissent longuement M. Caillaux, mais les radicaux sont indécis. Quand M. Puech annonce qu'il retire son amendement, les applaudissements éclatent. M. le Président consulté la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Puech. Le scrutin est très animé. Les bulletins blancs, c'est-à-dire pour la prise en considération, tombent par paquets dans les urnes. Le scrutin donne lieu à pointage. La faillite de M. Caillaux À la majorité de 311 voix contre 230, l'amendement est donc conséquemment adopté. M. Caillaux est navré. Les socialistes sont consternés. À gauche on crie au ministre : « Démission ! Démission ! Faillite ! » La suite de la discussion est renvoyée à une autre séance. Les ouvriers congédiés des établissements de l'État À la majorité de 457 voix contre 1, le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour les ouvriers congédiés des établissements de l'État est adopté. Ce projet avait été modifié par le Sénat. La séance est levée à 6 heures. Séance demain mercredi. La fin de la session Paris, 30, — On peut considérer comme certain que la clôture de la session parlementaire aura lieu le 10 ou le 11 juillet prochain. Le cabinet, s'il est vrai qu'il ait jamais pu espérer le vote intégral du projet d'impôt sur le revenu avant les vacances, a acquis la conviction que ce résultat ne pourrait être obtenu, même au prix d'une prolongation de la session actuelle jusqu'en août. Il s'est donc déterminé à prononcer la clôture par décret comme tous les ans, à la veille de la fête du 11 juillet. Le ministre des Finances va demander à
de l'État À la majorité de 457 voix contre 1, le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour les ouvriers congédiés des établissements de l'État est adopté. Ce projet avait été modifié par le Sénat. La séance est levée à 6 heures. Séance demain mercredi. La fin de la session Paris, 30, — On peut considérer comme certain que la clôture de la session parlementaire aura lieu le 10 ou le 11 juillet prochain. Le cabinet, s'il est vrai qu'il ait jamais pu espérer le vote intégral du projet d'impôt sur le revenu avant les vacances, a acquis la conviction que ce résultat ne pourrait être obtenu, même au prix d'une prolongation de la session actuelle jusqu'en août. Il s'est donc déterminé à prononcer la clôture par décret comme tous les ans, à la veille de la fête du 11 juillet. Le ministre des Finances va demander à la commission du budget de rapporter les quatre contributions directes de manière qu'elles puissent être votées par les deux Chambres avant la séparation. Sénateur contre journal M. Humbert contre le « Matin » AUDIENCE DE MARDI Paris, 30. — L'audience est ouverte à 12 heures 15. On reprend l'audition des témoins. M. Millot, dessinateur à la gare de Verdun, dit que M. Bichat, rédacteur au « Matin », lui a demandé si M. Humbert n'avait pas essayé d'obtenir le plan de la gare militaire de Verdun. M. Millot rend hommage à M. Humbert. M. Dubreuil, homme de lettres à Verdun, dépose également en faveur de M. Humbert, et affirme que celui-ci n'est nullement actionnaire de son journal. M. Dubreuil reconnaît avoir appartenu au « Matin » et en avoir été renvoyé à cause de son initiation pour M. Humbert, et aussi parce qu'il demanda un poste de sous-préfet. Cela n'a rien d'étonnant, dit-il : quand on est au Matin, on se montre qu'à en sortir. (Hilarité.) M. Moutillon, ancien rédacteur du "Matin", est ensuite appelé. Il fait connaître les motifs qui l'ont forcé à quitter ce journal. Après la déposition de M. Moutillon, l'audience est suspendue. COUPS DE POINGS ET
témoins. M. Millot, dessinateur à la gare de Verdun, dit que M. Bichat, rédacteur au « Matin », lui a demandé si M. Humbert n'avait pas essayé d'obtenir le plan de la gare militaire de Verdun. M. Millot rend hommage à M. Humbert. M. Dubreuil, homme de lettres à Verdun, dépose également en faveur de M. Humbert, et affirme que celui-ci n'est nullement actionnaire de son journal. M. Dubreuil reconnaît avoir appartenu au « Matin » et en avoir été renvoyé à cause de son initiation pour M. Humbert, et aussi parce qu'il demanda un poste de sous-préfet. Cela n'a rien d'étonnant, dit-il : quand on est au Matin, on se montre qu'à en sortir. (Hilarité.) M. Moutillon, ancien rédacteur du "Matin", est ensuite appelé. Il fait connaître les motifs qui l'ont forcé à quitter ce journal. Après la déposition de M. Moutillon, l'audience est suspendue. COUPS DE POINGS ET COUP DE CANNE Pendant la suspension, de vives discussions éclatent dans la salle et des coups sont même échangés. Aussitôt la suspension, un avocat aurait crié : Bravo, Mouthon! M. Marcel Habert fit remarquer que les manifestations n'étaient pas de mise dans cette enceinte. — Quand on a un adversaire comme le "Matin", aurait dit un autre avocat, un Mouthon devient sympathique. Un spectateur qui se trouvait dans l'hémicycle répondit par une insulte à l'adresse de l'avocat. L'avocat gifla le spectateur qui rendit un coup de canne. L'avocat est Me Baudélot, le spectateur M. de Jouvenel, frère du rédacteur en chef du "Matin". Me Baudélot a été invité à se rendre au cabinet du président, ainsi que M. de Jouvenel. Naturellement, au cours du tumulte, de nombreuses cartes ont été échangées. Me Baudélot a déclaré au président que c'était un incident personnel devant avoir d'autres suites en dehors de l'audience. Les deux adversaires, en quittant le cabinet, ont échangé leurs cartes. À la reprise de l'audience, MM. Barthélemy, ancien rédacteur du "Matin", et Bunau-Varilla sont entendus, puis les plaidoiries commencent. M° Labori parle d'abord. Il défend M. Humbert et termine ainsi : "M. Humbert est fort de sa conscience et
comme le "Matin", aurait dit un autre avocat, un Mouthon devient sympathique. Un spectateur qui se trouvait dans l'hémicycle répondit par une insulte à l'adresse de l'avocat. L'avocat gifla le spectateur qui rendit un coup de canne. L'avocat est Me Baudélot, le spectateur M. de Jouvenel, frère du rédacteur en chef du "Matin". Me Baudélot a été invité à se rendre au cabinet du président, ainsi que M. de Jouvenel. Naturellement, au cours du tumulte, de nombreuses cartes ont été échangées. Me Baudélot a déclaré au président que c'était un incident personnel devant avoir d'autres suites en dehors de l'audience. Les deux adversaires, en quittant le cabinet, ont échangé leurs cartes. À la reprise de l'audience, MM. Barthélemy, ancien rédacteur du "Matin", et Bunau-Varilla sont entendus, puis les plaidoiries commencent. M° Labori parle d'abord. Il défend M. Humbert et termine ainsi : "M. Humbert est fort de sa conscience et de celle du jury. Si M. Humbert est concussionnaire, acquittes-le "Matin"; mais si M. Humbert fut diffamé, condamnez-le "Matin"!" La suite des plaidoiries est renvoyée à demain. L'audience est levée à six heures. NOUVELLES DU JOUR EN FRANCE — Clermont-Ferrand, 30. — Un triple assassinat a été commis dans la commune de Riom (Puy-de-Dôme). Marien Bongeroï a tué d'un coup de fusil son beau-père, M. François Norre ; sa belle-sœur, Mlle Louise Norre, et blessé très gravement son autre belle-sœur, Mlle Ana Norre. L'assassin est en fuite. Le rachat de l'Ouest Le projet de M. Barthou Paris, 30. Le projet sur l'exploitation provisoire du réseau de l'Ouest, déposé par M. Barthou, comprend trois articles, Le 1er article porte que le réseau racheté de l'Ouest est rattaché au réseau de l'Etat déjà existant. Les lois, décrets et arrêtés réagissant sur l'ancien réseau d'Etat sont provisoirement étendus au réseau de l'Ouest. Le ministre des travaux publics est autorisé à prendre toutes les mesures relatives au service. L'article 2 fixe dans une série de chapitres les crédits nécessaires pour les dépenses de travaux ou d'acquisition de matériel. Ces crédits s'élèvent à 30.500.000 francs. L'article 3 détermine le crédit pour l'annuité de rachat, qui
commune de Riom (Puy-de-Dôme). Marien Bongeroï a tué d'un coup de fusil son beau-père, M. François Norre ; sa belle-sœur, Mlle Louise Norre, et blessé très gravement son autre belle-sœur, Mlle Ana Norre. L'assassin est en fuite. Le rachat de l'Ouest Le projet de M. Barthou Paris, 30. Le projet sur l'exploitation provisoire du réseau de l'Ouest, déposé par M. Barthou, comprend trois articles, Le 1er article porte que le réseau racheté de l'Ouest est rattaché au réseau de l'Etat déjà existant. Les lois, décrets et arrêtés réagissant sur l'ancien réseau d'Etat sont provisoirement étendus au réseau de l'Ouest. Le ministre des travaux publics est autorisé à prendre toutes les mesures relatives au service. L'article 2 fixe dans une série de chapitres les crédits nécessaires pour les dépenses de travaux ou d'acquisition de matériel. Ces crédits s'élèvent à 30.500.000 francs. L'article 3 détermine le crédit pour l'annuité de rachat, qui est évaluée à 50.700.000 fr. Les crédits ouverts par les articles 2 et 3 sont déterminés pour la période s'étendant du 1er juillet 1908 au 1er janvier 1909. Les ministres des travaux publics et des finances se rendront demain à la commission des chemins de fer pour donner toutes les explications qui leur seront demandées sur ce projet. Ils demanderont à la commission de le rapporter assez promptement pour qu'il puisse être voté par la Chambre avant les vacances. Le Sénat serait appelé à se prononcer sur ce projet à la rentrée d'automne. Enfin, M. Barthou va constituer une commission composée de représentants des ministères des travaux publics et des finances, du Conseil d'Etat, du réseau d'Etat et d'un certain nombre de juriconsultes pour préparer toutes les questions qui se rapportent à la formalisation du rachat, à la Compagnie de l'Ouest, à la prise de possession du réseau par l'Etat et au fonctionnement de ce réseau en attendant le vote de la loi organique. RÉGION NORD CALENDRIER Mercredi 1er juillet. — 183e jour de l'année. Soleil : Lever à 4 heures 02 ; coucher à 8 heures 35. Lune : Lever à 6 heures 24 ; coucher à 10 heures
explications qui leur seront demandées sur ce projet. Ils demanderont à la commission de le rapporter assez promptement pour qu'il puisse être voté par la Chambre avant les vacances. Le Sénat serait appelé à se prononcer sur ce projet à la rentrée d'automne. Enfin, M. Barthou va constituer une commission composée de représentants des ministères des travaux publics et des finances, du Conseil d'Etat, du réseau d'Etat et d'un certain nombre de juriconsultes pour préparer toutes les questions qui se rapportent à la formalisation du rachat, à la Compagnie de l'Ouest, à la prise de possession du réseau par l'Etat et au fonctionnement de ce réseau en attendant le vote de la loi organique. RÉGION NORD CALENDRIER Mercredi 1er juillet. — 183e jour de l'année. Soleil : Lever à 4 heures 02 ; coucher à 8 heures 35. Lune : Lever à 6 heures 24 ; coucher à 10 heures 10. 3e jour de la lune. La durée du jour est stationnaire. Fêtes à souhaiter : Saint Thierry et Sainte Réine, abbesse de Denain. Bulletin Météorologique du 30 juin 1908 BAROMÈTRE : À 9 heures du matin : 766 m/m 6 ; à 7 heures du soir : 757 m/m ; à minuit : 760 m/m. Température de l'air : + 25°3. THERMOMÈTRE : + 12° à 7 heures du matin ; + 26°2 à 4 heures du soir ; + 25° à 7 heures du soir ; + 24° à minuit. Etat hygrométrique : 58. Direction du vent : Nord. Etat du ciel : Peu nuageux. Tempête probable pour mercredi: Chaud. Beau. Quelques orages. Dépêche de Paris. — Baromètre le matin : Toulon. 764 m/m. Dunkerque, 767 m/m. Pression élevée sur le Nord-Ouest de l'Europe. Tempête probable pour mercredi : Vent variable. Tempête très chaud. Quelques orages. Dunkerque. — Baromètre à midi : 767 m/m. Thermomètre : + 21°. Vent Nord-Est. Légère brise. Ciel 1/4 couvert. Mer belle. LE MOIS DE JUILLET, D'APRÈS LE VIEUX-MAJOR Voici les prédictions du Vieux-Major pour le mois de juillet : 1er au 9, très beau, très chaud ; 10 au 12, dépression de
; à minuit : 760 m/m. Température de l'air : + 25°3. THERMOMÈTRE : + 12° à 7 heures du matin ; + 26°2 à 4 heures du soir ; + 25° à 7 heures du soir ; + 24° à minuit. Etat hygrométrique : 58. Direction du vent : Nord. Etat du ciel : Peu nuageux. Tempête probable pour mercredi: Chaud. Beau. Quelques orages. Dépêche de Paris. — Baromètre le matin : Toulon. 764 m/m. Dunkerque, 767 m/m. Pression élevée sur le Nord-Ouest de l'Europe. Tempête probable pour mercredi : Vent variable. Tempête très chaud. Quelques orages. Dunkerque. — Baromètre à midi : 767 m/m. Thermomètre : + 21°. Vent Nord-Est. Légère brise. Ciel 1/4 couvert. Mer belle. LE MOIS DE JUILLET, D'APRÈS LE VIEUX-MAJOR Voici les prédictions du Vieux-Major pour le mois de juillet : 1er au 9, très beau, très chaud ; 10 au 12, dépression de peu de durée, orages ; 13 au 17, beau ; 18 au 31, orageux, averses violentes ; grande bourrasque aux environs du 27, qui occasionnera de terribles désastres par régions, rafraîchissement de la température. Souhaitons moins d'orages... et pas trop de chaleur. Accident d'automobile près de Fourmies M. Vilain, représentant de commerce, 42 ans domicilié à Fourmies, faisait, dimanche après-midi, une promenade en automobile, en compagnie de sa femme et de ses deux enfants. L'automobile marchait à une assez vive allure quand arrivée près du lieu dit les carrières du Hauty, territoire de Mondrepuis (Aisne). Une voiture vint tout à coup à déboucher d'un chemin voisin. Pour l'éviter, le conducteur de l'automobile effectua un virage trop brusque. L'automobile fit panache, projetant sur la route les quatre voyageurs. Relevés par des témoins de l'accident, les promeneurs, après avoir reçu des soins, furent reconduits chez eux en voiture, tandis que l'automobile, qui avait été très sérieusement endommagée, était placée dans une remise voisine du lieu de l'accident. Dans sa chute, M. Vilain s'est fait de sérieuses blessures aux nécessitant un assez long repos, Mme Vilain et ses deux enfants s'en sont tirés avec de légères contusions. AVIS A l'occasion des villégiatures, l'Administration
de commerce, 42 ans domicilié à Fourmies, faisait, dimanche après-midi, une promenade en automobile, en compagnie de sa femme et de ses deux enfants. L'automobile marchait à une assez vive allure quand arrivée près du lieu dit les carrières du Hauty, territoire de Mondrepuis (Aisne). Une voiture vint tout à coup à déboucher d'un chemin voisin. Pour l'éviter, le conducteur de l'automobile effectua un virage trop brusque. L'automobile fit panache, projetant sur la route les quatre voyageurs. Relevés par des témoins de l'accident, les promeneurs, après avoir reçu des soins, furent reconduits chez eux en voiture, tandis que l'automobile, qui avait été très sérieusement endommagée, était placée dans une remise voisine du lieu de l'accident. Dans sa chute, M. Vilain s'est fait de sérieuses blessures aux nécessitant un assez long repos, Mme Vilain et ses deux enfants s'en sont tirés avec de légères contusions. AVIS A l'occasion des villégiatures, l'Administration du GRAND ÉCHO DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS informe ses lecteurs qu'elle délivre des abonnements de un, deux ou trois mois, au prix de : 1 fr. 75 par mois dans le Nord et les départements limitrophes, 5 fr. pour trois mois : 2 fr. 50 par mois pour le reste de la France, 7 fr. pour trois mois : 3 fr. par mois à l'étranger, 9 fr. pour trois mois. LES SATYRES RECOMMENCENT À Hordain, une fillette de neuf ans accuse son beau-frère d'avoir abusé d'elle. Il y a une quinzaine de jours, la petite Florie Cauge Tison, 9 ans, perdait sa mère et, en attendant que les parents se fussent entendus sur la façon dont elle serait élevée, la petite orpheline fut hébergée par son beau-frère, François Lépine, 34 ans, journalier, rue des Juifs, à Hordain, marié et père de trois enfants. Samedi après-midi elle quitta cette famille pour se rendre chez sa tante, Elise Dubreucq, femme Bridoux, à Lieu-Saint-Amand. Ce jour-là en faisant la toilette de sa nièce, Mme Bridoux fit des remarques inquiétantes; elle en fit part à son mari, Jean-Baptiste Bridoux, 20 ans, et tous deux la questionnèrent. La fillette raconta que jeudi dernier François