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deux mois la durée de l'emprisonnement. –On écrit de Vannes, 5 avril: « Hier nous avons vu arriver à Vannes et conduire à la prison de cette ville un individu âgé de 24 ans environ, portant sa barbe dite à la jeune France, une cocarde blanche à son chapeau et des boutons neuraux sur son habit l'un des gendarmes qui l'ont conduit portait un énorme bâton contourné, saisi, sans aucun doute, au prisonnier. D'après les informations que nous venons de prendre, cet individu se nomme François Barbier, est réfractaire de la classe de 1830 et a été arrêté par la brigade de gendarmerie de Plumelec, à la suite de plusieurs vols qu'il a commis à main armée chez des habitants de la commune de Saint-Jean-Brevet, dans la nuit du 3 au 4 de ce mois, en les menaçant de les fusiller s'ils ne lui livraient pas de suite la somme qu'il leur demandait. Ces vols ont été commis par ledit Barbier en réunion de trois de ses complices qui ont échappé aux recherches. Barbier a, de plus, fait partie des bandes depuis son insoumission. » (Symbole de la santé de Nantes du 7 avril.) On écrit de Marseille, le 4 avril « L'état civil a enregistré dans la journée d'hier 9 décès, dont pas un seul de cholérique. Nous cesserons désormais la publication des bulletins, l'épidémie paraissant totalement éteinte, le National de Marseille. » La maison du président Gohier, à Passy, vient d'être vendue moyennant la somme de 18,000 fr. On lit dans une notification faite à M. le procureur du Roi, pour parvenir à la purgation d'hypothèques, la déclaration que les anciens propriétaires de cet immeuble étaient 1° Anne de Bretagne, de son vivant Reine de France, femme de Charles VIII et ensuite de Louis XII; 2° l'Ordre des minimes, fondé par saint François de Paule, etc. – Demain, vendredi, 10 avril, l'Opéra donnera la deuxième représentation de ZM, ballet en un acte de M. Taglioni. Mme Taglioni remplira le principal rôle précédé du troisième acte de Faust, dans lequel Mme Fanny et Thérèse Elssler danseront le nouveau pas
avril « L'état civil a enregistré dans la journée d'hier 9 décès, dont pas un seul de cholérique. Nous cesserons désormais la publication des bulletins, l'épidémie paraissant totalement éteinte, le National de Marseille. » La maison du président Gohier, à Passy, vient d'être vendue moyennant la somme de 18,000 fr. On lit dans une notification faite à M. le procureur du Roi, pour parvenir à la purgation d'hypothèques, la déclaration que les anciens propriétaires de cet immeuble étaient 1° Anne de Bretagne, de son vivant Reine de France, femme de Charles VIII et ensuite de Louis XII; 2° l'Ordre des minimes, fondé par saint François de Paule, etc. – Demain, vendredi, 10 avril, l'Opéra donnera la deuxième représentation de ZM, ballet en un acte de M. Taglioni. Mme Taglioni remplira le principal rôle précédé du troisième acte de Faust, dans lequel Mme Fanny et Thérèse Elssler danseront le nouveau pas de leur composition; le spectacle commencera par le quatrième acte de la Tenthon. Dimanche 12, spectacle extraordinaire, et lundi 13 la dix-septième représentation de la Valse. Le Concert historique de M. Fétis aura lieu mardi prochain, à huit heures du soir, au Théâtre-Italien. Plusieurs morceaux entièrement nouveaux ont été ajoutés à ceux qui ont produit le plus d'impression aux derniers concerts historiques. M. Fétis a rapporté de Bruxelles sa riche collection d'instruments du moyen-âge qui seront pour les accompagnements. Le 5 avril, M. Delopez, chef du 2° bataillon du canton de Vernon, a fait présent au corps qu'il commande d'une pompe à incendie. Aussitôt après, trente hommes sont sortis des rangs pour former une compagnie de pompiers, avec promesse de s'habiller. M. le ministre de l'instruction publique a souscrit pour douze exemplaires à la Théorie du Code pénal, de MM. Adolphe Chauveau etustin Hélie. La loterie au profit de douze jeunes orphelines par suite du choléra dans le 9e arrondissement sera tirée dimanche, 12 avril, à la Salle Saint-Jean, hôtel de Ville, à midi précis. S.M. la Reine des Français, LL. AA. RR. Mme Adélaïde, les princesses Marie et Clémentine ont bien voulu adresser au comité des orphelins, ouvrages de
à ceux qui ont produit le plus d'impression aux derniers concerts historiques. M. Fétis a rapporté de Bruxelles sa riche collection d'instruments du moyen-âge qui seront pour les accompagnements. Le 5 avril, M. Delopez, chef du 2° bataillon du canton de Vernon, a fait présent au corps qu'il commande d'une pompe à incendie. Aussitôt après, trente hommes sont sortis des rangs pour former une compagnie de pompiers, avec promesse de s'habiller. M. le ministre de l'instruction publique a souscrit pour douze exemplaires à la Théorie du Code pénal, de MM. Adolphe Chauveau etustin Hélie. La loterie au profit de douze jeunes orphelines par suite du choléra dans le 9e arrondissement sera tirée dimanche, 12 avril, à la Salle Saint-Jean, hôtel de Ville, à midi précis. S.M. la Reine des Français, LL. AA. RR. Mme Adélaïde, les princesses Marie et Clémentine ont bien voulu adresser au comité des orphelins, ouvrages de leurs mains. Plusieurs artistes distingués, parmi lesquels Mme Dupont, MM. Franck, Singlès, Richelmi et autres ont bien voulu concourir à cette bonne œuvre, et se feront entendre avant et après le tirage. Les portes s'ouvriront à onze heures; l'entrée sera libre. CHAMBRE DES DEPUTES. (Huite CONTINUE.) La discussion se poursuit. MM. Desmazes, député de Tarn-et-Garonne, demande et obtient un congé. (L'ordre du jour est la discussion du projet de loi relatif au traité du 4 janvier 1831 avec les Etats-Unis. MM. PRÉSENTENT la liste des orateurs déjà fixés pour le jour: Messieurs Tesnière, Pataille, Ducos, Anisson du Perron, de Lamartine, Jay, Bout de Croissant, Liadieres, de Laborde, de Tracy, De Staïe, Fleury de Chaboulon, de Sade Duvergier de Hauranne, Sapey, Malter de Montjau, Moreau (de la Meurthe), de Chasteler, Vitet, Reatier-Dumas, Hervé. De plus, MM. le duc de Fitz-James, Lacrosse, Salverte, Auguste, Desabes, Stais-Bizoin, Bignon, Charamaule, Isambert, Mauguin, de Laboutie, Dugabé, Berryer. M. le duc DE FITZ-JAMES Messieurs, souvent j'ai vu un député nouvellement élu en abordant pour la première fois cette tribune redoutable, qui mettait sur les yeux et l'attention de la France entière, se croissant d'ongles d'un manteau de modestie, véritable ou simulée, n'importe, et s'en allant à
MM. Desmazes, député de Tarn-et-Garonne, demande et obtient un congé. (L'ordre du jour est la discussion du projet de loi relatif au traité du 4 janvier 1831 avec les Etats-Unis. MM. PRÉSENTENT la liste des orateurs déjà fixés pour le jour: Messieurs Tesnière, Pataille, Ducos, Anisson du Perron, de Lamartine, Jay, Bout de Croissant, Liadieres, de Laborde, de Tracy, De Staïe, Fleury de Chaboulon, de Sade Duvergier de Hauranne, Sapey, Malter de Montjau, Moreau (de la Meurthe), de Chasteler, Vitet, Reatier-Dumas, Hervé. De plus, MM. le duc de Fitz-James, Lacrosse, Salverte, Auguste, Desabes, Stais-Bizoin, Bignon, Charamaule, Isambert, Mauguin, de Laboutie, Dugabé, Berryer. M. le duc DE FITZ-JAMES Messieurs, souvent j'ai vu un député nouvellement élu en abordant pour la première fois cette tribune redoutable, qui mettait sur les yeux et l'attention de la France entière, se croissant d'ongles d'un manteau de modestie, véritable ou simulée, n'importe, et s'en allant à l'auteur de son discours préalable, venir humblement d'abord faire bon marché de son propre mérite (c'est la suite), et ensuite, et toujours humblement solliciter l'indulgence de ses auditeurs. Qu'on n'interprète certes la modestie ne convienne ici à personne autant qu'à moi, je ne suvratis point un pareil exception. Je ne te suivrai pas, pour deux raisons. La première, c'est que, ne pouvant malheureusement pas me dissimuler que je compte assez peu d'amis politiques parmi ces bancs je ne vois pas bien pourquoi je vous fâcherais, Messieurs, en vous demandant une indulgence que vous ne pouvez pas, que vous ne devez pas peut-être m'accorder. Pourquoi pas ? (On rit.) La Chambre n'a rien à dire. Elle doit écouter tous les orateurs. Mes opinions et mes principes politiques, bien connus, je les répète et que je ne désavouerai jamais, diffèrent aussi largement de l'opinion et des principes politiques de la plus grande partie des membres de cette Chambre. (Rires.) Plusieurs voix: C'est vrai! M. de Fitz-James L'autre raison est celle-ci: Si ce que j'ai à dire aujourd'hui est juste et vrai, si j'ai le bonheur de bien comprendre les intérêts de mon pays et de tenir un langage qui répond à ses
te suivrai pas, pour deux raisons. La première, c'est que, ne pouvant malheureusement pas me dissimuler que je compte assez peu d'amis politiques parmi ces bancs je ne vois pas bien pourquoi je vous fâcherais, Messieurs, en vous demandant une indulgence que vous ne pouvez pas, que vous ne devez pas peut-être m'accorder. Pourquoi pas ? (On rit.) La Chambre n'a rien à dire. Elle doit écouter tous les orateurs. Mes opinions et mes principes politiques, bien connus, je les répète et que je ne désavouerai jamais, diffèrent aussi largement de l'opinion et des principes politiques de la plus grande partie des membres de cette Chambre. (Rires.) Plusieurs voix: C'est vrai! M. de Fitz-James L'autre raison est celle-ci: Si ce que j'ai à dire aujourd'hui est juste et vrai, si j'ai le bonheur de bien comprendre les intérêts de mon pays et de tenir un langage qui répond à ses vœux et à ses besoins, la France m'entendra et dès lors vous en conviendrez vous-mêmes, je n'ai besoin de l'indulgence de personne. Dans le cas contraire, toute cette clémence dont on voudrait bien m'accorder, dont on serait même prodigue envers moi, ne vient pas au secours des erreurs dans lesquelles je pourrais tomber. Ainsi donc, sans autre préliminaire, j'entre franchement dans la question qui est soumise en ce moment. Aujourd'hui, du moins, j'ai la conscience, j'ose dire que j'ai la certitude d'être compris de mes concitoyens; car j'ai à parler de l'honneur et de la dignité du pays. Écoutez, écoutez! Et Messieurs, la question me semble en être arrivée là cette année. Aussi, en dehors des chiffres que j'ai placés une partie de ma discussion. Dans ces derniers temps on a porté à son apogée l'art de grouper les chiffres de sorte qu'on vient à leur faire dire, ou à peu près ce que l'on veut; et c'est peut-être pour cette raison qu'on les a amoncelés dans les documents déposés sur le bureau. Suivant moi, il y a trop ou trop peu dans ces documents trop, quand on peut avoir un intérêt à embrouiller la question; trop peu, quand, suivant
je pourrais tomber. Ainsi donc, sans autre préliminaire, j'entre franchement dans la question qui est soumise en ce moment. Aujourd'hui, du moins, j'ai la conscience, j'ose dire que j'ai la certitude d'être compris de mes concitoyens; car j'ai à parler de l'honneur et de la dignité du pays. Écoutez, écoutez! Et Messieurs, la question me semble en être arrivée là cette année. Aussi, en dehors des chiffres que j'ai placés une partie de ma discussion. Dans ces derniers temps on a porté à son apogée l'art de grouper les chiffres de sorte qu'on vient à leur faire dire, ou à peu près ce que l'on veut; et c'est peut-être pour cette raison qu'on les a amoncelés dans les documents déposés sur le bureau. Suivant moi, il y a trop ou trop peu dans ces documents trop, quand on peut avoir un intérêt à embrouiller la question; trop peu, quand, suivant moi, elle aurait pu facilement s'éclaircir. On appelle cela de l'honnêteté. Je sais bien; pour mon compte, j'ai toujours préféré la franchise et la bonne foi, et je tiens à mes vieilles habitudes. (Mouvements divers.) Tout en la déplorant, je conçois facilement l'importance que l'on attache à faire adopter cette année le projet de loi rejeté l'année dernière. Je dis que je la déplore, car il me semble que l'on serve les intérêts américains au détriment des intérêts de la France; et je vois que l'on charge les contribuables de 25 millions, dont certes ils n'ont pas besoin pour être écrasés. Mais les décisions de la Chambre de l'année dernière avaient peut-être mis en souffrance quelques amours-propres ministériels et chez les hommes c'est une chose bien chatouilleuse que celle de l'amour-propre. Ce n'est pas un reproche qui s'adresse à tel d'entre vous. Nous avons tous passé par là. (On rit.) Pour être ministre on n'en est pas moins homme, et à ce titre sujet aux misères de la pauvre humanité. (Nouveau rire.) Mais ce motif n'existant pas, il y a quatre années, je cherche vainement celui qui a pu déterminer le gouvernement à signer avec autant de précipitation que de
année le projet de loi rejeté l'année dernière. Je dis que je la déplore, car il me semble que l'on serve les intérêts américains au détriment des intérêts de la France; et je vois que l'on charge les contribuables de 25 millions, dont certes ils n'ont pas besoin pour être écrasés. Mais les décisions de la Chambre de l'année dernière avaient peut-être mis en souffrance quelques amours-propres ministériels et chez les hommes c'est une chose bien chatouilleuse que celle de l'amour-propre. Ce n'est pas un reproche qui s'adresse à tel d'entre vous. Nous avons tous passé par là. (On rit.) Pour être ministre on n'en est pas moins homme, et à ce titre sujet aux misères de la pauvre humanité. (Nouveau rire.) Mais ce motif n'existant pas, il y a quatre années, je cherche vainement celui qui a pu déterminer le gouvernement à signer avec autant de précipitation que de légèreté, j'ose le dire, surtout avec un strict abandon de tous les intérêts nationaux, le traité que je crois devoir appeler funeste, le traité de 1831, déjà par ses conséquences déplorables, puisque nous pouvons lui attribuer la situation critique où la France se trouve placée en ce moment vis-à-vis de l'Amérique. L'honorable membre s'efforce d'établir que la précipitation n'était nullement nécessaire sous l'Empire; M. de Bassano était si loin de penser que la France pût être redevable de 25 millions, qu'en discutant avec l'Empereur les différents modes de paiements susceptibles d'être adoptés dans le cas où on reconnaîtrait le principe de l'indemnité, ce qu'il n'a jamais reconnu, la première pensée de M. de Bassano était de proposer à l'Empereur la cession des Florides, en réservant à la France un avantage commercial dans les ports de la Louisiane et de ces mêmes Florides, pensant que les Américains seraient parfaitement satisfaits de cet arrangement. J'ai peine, ajoute M. de Fitz-James, à comprendre les réclamations de l'Amérique contre la France pour des malheurs grands sans doute, qui furent une violation manifeste du droit des gens, mais qui, après tout, furent communs à l'Amérique et à toutes les nations du monde, et dont elle
l'Amérique. L'honorable membre s'efforce d'établir que la précipitation n'était nullement nécessaire sous l'Empire; M. de Bassano était si loin de penser que la France pût être redevable de 25 millions, qu'en discutant avec l'Empereur les différents modes de paiements susceptibles d'être adoptés dans le cas où on reconnaîtrait le principe de l'indemnité, ce qu'il n'a jamais reconnu, la première pensée de M. de Bassano était de proposer à l'Empereur la cession des Florides, en réservant à la France un avantage commercial dans les ports de la Louisiane et de ces mêmes Florides, pensant que les Américains seraient parfaitement satisfaits de cet arrangement. J'ai peine, ajoute M. de Fitz-James, à comprendre les réclamations de l'Amérique contre la France pour des malheurs grands sans doute, qui furent une violation manifeste du droit des gens, mais qui, après tout, furent communs à l'Amérique et à toutes les nations du monde, et dont elle seule a trouvé à se dédommager au centuple. Quel est donc le peuple de l'Europe qui, depuis cinquante ans, n'a pas subi à son tour la loi du plus fort? Sans parler de nos concitoyens, victimes de deux invasions, après tant d'autres malheurs, car on viendrait me dire certainement qu'ils n'ont fait que subir les chanceries trop communes de la guerre, je citerai l'Espagne. Certainement on ne me dira pas que l'invasion de l'Espagne en 1808, n'a été une violation du droit des gens tout aussi manifeste, tout aussi flagrante que les décrets de Berlin et de Milan. Si les Américains étaient liés avec nous par des traités, les Espagnols, à cette époque, étaient-ils alliés les plus fidèles de l'Empereur ils s'étaient jetés pour lui, pour son seul intérêt, dans une guerre où il ne pouvait y avoir pour eux que des malheurs. Napoléon avait envoyé leur armée à l'autre extrémité de l'Europe; leurs ports nous étaient ouverts, leurs vaisseaux étaient à notre disposition leur Hôte avait souffert autant et plus que nous au désastre de Trafalgar. Ils nous avaient accueillis dans leurs cités avec confiance, avec amitié, avec transports ils nous avaient introduits dans leur capitale, livré les clefs
n'ont fait que subir les chanceries trop communes de la guerre, je citerai l'Espagne. Certainement on ne me dira pas que l'invasion de l'Espagne en 1808, n'a été une violation du droit des gens tout aussi manifeste, tout aussi flagrante que les décrets de Berlin et de Milan. Si les Américains étaient liés avec nous par des traités, les Espagnols, à cette époque, étaient-ils alliés les plus fidèles de l'Empereur ils s'étaient jetés pour lui, pour son seul intérêt, dans une guerre où il ne pouvait y avoir pour eux que des malheurs. Napoléon avait envoyé leur armée à l'autre extrémité de l'Europe; leurs ports nous étaient ouverts, leurs vaisseaux étaient à notre disposition leur Hôte avait souffert autant et plus que nous au désastre de Trafalgar. Ils nous avaient accueillis dans leurs cités avec confiance, avec amitié, avec transports ils nous avaient introduits dans leur capitale, livré les clefs de leurs forteresses enfin, nous étions les maîtres chez eux de leur plein gré. Et où en serions-nous, grand Dieu! si d'après ce principe de justice exacte, rigoureuse, qu'on invoque aujourd'hui en faveur des Américains; d'après ce principe de restitution de tout ce qui a été pris dans le cas où il y a eu violation du droit des gens, où en serions-nous si la France s'était cru obligée de réparer tous les torts qu'elle a faits, d'escompter écu à écu, tous les affreux malheurs particuliers qu'elle a causés à l'Espagne durant cette guerre sanglante de six années? Mais tous les trésors de la France auraient-ils pu y suffire ? Il aurait fallu des milliards et si l'on était venu à établir cette balance, le sac des villes, l'incendie, le pillage et la mort auraient donc été les chiffres de ce terrible compte et d'ailleurs paie-t-on avec de l'or les fils de sang d'un peuple généreux?! (Agitation.) Plusieurs voix La Restauration a fait la guerre à ce même peuple en 1823. On rappela alors à l'ordre les orateurs qui qualifiaient l'Espagne d'héroïque. Bruit. M. METZ-TANES Croit-on, par exemple, que la population de Saragosse n'a pas souffert d'aussi grands malheurs que
où il y a eu violation du droit des gens, où en serions-nous si la France s'était cru obligée de réparer tous les torts qu'elle a faits, d'escompter écu à écu, tous les affreux malheurs particuliers qu'elle a causés à l'Espagne durant cette guerre sanglante de six années? Mais tous les trésors de la France auraient-ils pu y suffire ? Il aurait fallu des milliards et si l'on était venu à établir cette balance, le sac des villes, l'incendie, le pillage et la mort auraient donc été les chiffres de ce terrible compte et d'ailleurs paie-t-on avec de l'or les fils de sang d'un peuple généreux?! (Agitation.) Plusieurs voix La Restauration a fait la guerre à ce même peuple en 1823. On rappela alors à l'ordre les orateurs qui qualifiaient l'Espagne d'héroïque. Bruit. M. METZ-TANES Croit-on, par exemple, que la population de Saragosse n'a pas souffert d'aussi grands malheurs que les propriétaires américains, et parce que ces malheurs sont arrivés sur terre, tandis que les autres sont arrivés sur mer, sont-ils donc moins terribles et moins intéressants ? Elle n'est pas venue cependant, cette héroïque population, nous demander goutte à goutte le prix de son sang, parce qu'elle était fière, sans doute, de l'avoir versé, parce qu'elle trouvait son dédommagement, son indemnité dans l'aspect de ses ruines et dans le souvenir de la gloire immortelle qu'elle avait acquise en combattant et en mourant pour sa liberté. (Mouvement.) Messieurs, ce code de restitution, qu'on veut établir, est juste, est morale, j'en conviens, de particulier à particulier, mais de gouvernement à gouvernement, ce peut pas se pratiquer; ce est impossible à établir, parce qu'il est malheureusement trop vrai que l'histoire des nations et du monde n'est qu'une longue série d'injustices et d'abus de la force. Votre honorable rapporteur, en rélevant avec un peu d'amertume les expressions d'un ministre de la Restauration, a dit qu'en 1815, la France a payé sa dette et non sa rançon. Eh non, il s'est trompé. La France n'a payé ni sa dette, ni sa rançon; elle a subi à son tour la loi du plus fort que
sans doute, de l'avoir versé, parce qu'elle trouvait son dédommagement, son indemnité dans l'aspect de ses ruines et dans le souvenir de la gloire immortelle qu'elle avait acquise en combattant et en mourant pour sa liberté. (Mouvement.) Messieurs, ce code de restitution, qu'on veut établir, est juste, est morale, j'en conviens, de particulier à particulier, mais de gouvernement à gouvernement, ce peut pas se pratiquer; ce est impossible à établir, parce qu'il est malheureusement trop vrai que l'histoire des nations et du monde n'est qu'une longue série d'injustices et d'abus de la force. Votre honorable rapporteur, en rélevant avec un peu d'amertume les expressions d'un ministre de la Restauration, a dit qu'en 1815, la France a payé sa dette et non sa rançon. Eh non, il s'est trompé. La France n'a payé ni sa dette, ni sa rançon; elle a subi à son tour la loi du plus fort que pendant quinze ans elle avait imposée aux autres. Voilà tout. La France a subi aussi la Restauration. M. METZ-TANES En vérité, je ne puis revenir de ma surprise, lorsque je vois cette sensibilité exclusive que l'on porte à ces pauvres Américains, qui aujourd'hui regorgent d'or, de richesses et de prospérité! On les plaint beaucoup, parce qu'une seule classe de leurs concitoyens a souffert pendant quatre ans. Et nous, n'avons-nous pas souffert pendant cinquante ans! Oui, cinquante ans, car ma tête grise n'a vu encore que des malheurs, et le bonheur n'est peut-être pas encore à nos portes. Pardonnez-moi, Messieurs, cette digression, mais je crois qu'elle entre assez avant dans la question. L'orateur revient aux travaux des diverses commissions. Dans cette affaire, les négociateurs américains furent constamment guidés par une seule pensée, celle d'obtenir le plus d'argent et rien de plus. Je prouverai plus tard qu'ils avaient un chiffre prêt pour toutes les circonstances. Ils ont constamment agi comme certains marchands qui, comme on connaît, par demander un prix par-dessus les maisons pour obtenir ensuite honnêtement, le double, le triple, le quadruple de l'objet mis en vente, s'il se rencontre un acheteur assez innocent pour se laisser duper. Ici je crois