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être soumis cette année au renouvellement. Vous voudrez bien, conformément à l’art. 28 des statuts, nommer les commissaires des comptes pour l’année 1928 et fixer leur rémunération. Enfin, en exécution de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, il dépend aussi de vous de décider que les membres du Conseil d’administration seront autorisés à conserver un intérêt direct ou indirect dans des entreprises ou des marchés faits avec notre Compagnie. Nous vous proposons de renouveler l’autorisation. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil d'administration, ont toutes été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée (moins trois voix pour les 1re, 3e et 4e résolutions). Généralité des Eaux et de l'Electricité SOTREPLIIEUX NORD-SUD DE PARIS Assemblée générale ordinaire du 7 Mai 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EXPLOITATION Messieurs, Conformément aux art. 22 et 28 des Statuts, nous vous avons convoqués en Assemblée générale pour soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 1927. Quoique le nombre de billets délivrés, qui s’est élevé à 85.976.733 soit légèrement inférieur au chiffre de l’année précédente, les résultats bruts de l’exploitation marquent une nouvelle progression due essentiellement à l’application pendant l’année entière des relèvements de tarifs décidés en juillet 1926, qui avaient joué l’exercice précédent pendant cinq mois seulement. Les recettes voyageurs ont, de ce chef, atteint 58.164.389 fr., en augmentation de 7.892.906 francs, qui n’a que partiellement sa contre-partie dans l’accroissement des dépenses d’exploitation ; ces dépenses ont été sensiblement majorées par la mise en vigueur, pendant l’exercice, d’une nouvelle échelle de traitements qui a pris effet du 1er août 1926 et par la hausse du coût de l’énergie électrique, conséquence de l’augmentation du prix du charbon. Par le jeu de la Convention, la rémunération qui vous est acquise n’a été que légèrement influencée par l’amélioration des résultats bruts et, après déduction des abattements, est en augmentation de 91.419 fr. Nous ne pouvons, dans ces conditions, que vous proposer le maintien du dividende à son chiffre antérieur, soit 15 fr. 50. En ce qui concerne la Ville de Paris, la part de bénéfice qui lui revient est constituée essentiellement par le solde
l’exercice précédent pendant cinq mois seulement. Les recettes voyageurs ont, de ce chef, atteint 58.164.389 fr., en augmentation de 7.892.906 francs, qui n’a que partiellement sa contre-partie dans l’accroissement des dépenses d’exploitation ; ces dépenses ont été sensiblement majorées par la mise en vigueur, pendant l’exercice, d’une nouvelle échelle de traitements qui a pris effet du 1er août 1926 et par la hausse du coût de l’énergie électrique, conséquence de l’augmentation du prix du charbon. Par le jeu de la Convention, la rémunération qui vous est acquise n’a été que légèrement influencée par l’amélioration des résultats bruts et, après déduction des abattements, est en augmentation de 91.419 fr. Nous ne pouvons, dans ces conditions, que vous proposer le maintien du dividende à son chiffre antérieur, soit 15 fr. 50. En ce qui concerne la Ville de Paris, la part de bénéfice qui lui revient est constituée essentiellement par le solde créditeur du Compte Général des Recettes et Dépenses, soit 8.112.820 fr. contre 4.079.881 fr. en 1926. En y ajoutant les redevances contractuelles et les recettes accessoires, dont la principale est la moitié des recettes hors trafic, la part de la Ville dans les bénéfices nets s’élève à près de 10 millions. Nous vous donnons maintenant les renseignements habituels sur les opérations et travaux de votre Société depuis la dernière Assemblée générale. Service des trains. Tout en maintenant inchangées les heures d’ouverture et de fermeture du service, nous avons pu améliorer, dans une certaine mesure, les conditions de transport des voyageurs, en augmentant dans la limite de nos disponibilités en matériel le nombre de rames en service aux heures d’affluence. L’Administration a autorisé la suppression des gardes en 1re classe sur la ligne A, sous réserve de l’installation, d’un dispositif interdisant le signal de départ avant que les portières ne soient fermées. Les équipements nécessaires sont en cours de construction. Cette installation permettra une intéressante économie. Personnel. Diverses mesures ont été prises en faveur de nos agents par extension d’avantages déjà attribués aux fonctionnaires municipaux : congés de longue durée en cas de tuberculose ouverte, repos compensateurs des jours fériés légaux,
millions. Nous vous donnons maintenant les renseignements habituels sur les opérations et travaux de votre Société depuis la dernière Assemblée générale. Service des trains. Tout en maintenant inchangées les heures d’ouverture et de fermeture du service, nous avons pu améliorer, dans une certaine mesure, les conditions de transport des voyageurs, en augmentant dans la limite de nos disponibilités en matériel le nombre de rames en service aux heures d’affluence. L’Administration a autorisé la suppression des gardes en 1re classe sur la ligne A, sous réserve de l’installation, d’un dispositif interdisant le signal de départ avant que les portières ne soient fermées. Les équipements nécessaires sont en cours de construction. Cette installation permettra une intéressante économie. Personnel. Diverses mesures ont été prises en faveur de nos agents par extension d’avantages déjà attribués aux fonctionnaires municipaux : congés de longue durée en cas de tuberculose ouverte, repos compensateurs des jours fériés légaux, enfin révision des retraites calculées sur les salaires antérieurs au 1er août 1926 et application de la loi du 14 avril 1924 qui tient compte notamment des services de guerre pour le calcul des pensions. Malgré une légère augmentation du nombre de kilomètres-trains, l’effectif total s’est élevé au 31 décembre à 1.359 agents contre 1.379 en 1926. Travaux neufs. Les travaux de modification du terminus « Porte de Versailles » ont été repris en octobre et sont activement poussés : leur importance, comme les difficultés inhérentes à la transformation d’un terminus en cours d’exécution, empêchent de pouvoir en donner, à l’heure actuelle, une idée précise de l'état d’avancement. Société anonyme constituée en 1902, pour 75 ans. Capital : 75 millions, divisé en 300.000 actions de 250 fr. entièrement libérées, sur lesquelles 267.192 étaient en circulation et 32.808 amorties au 31 décembre 1927. Obligations : Fr. 96.992.700, montant des obligations de 500 francs suivantes : 1° 76.080 obligations 4 0/0 émises en 1909 à 480 fr., remboursables en 35 ans, de 1913 à 1947, sur lesquelles 55.340 étaient en circulation et 20.740 amorties au 31 décembre 1927 ; 2° 79.545 obligations 4 7/8 % emises en 1913 à 455 fr., remboursables
à 1.359 agents contre 1.379 en 1926. Travaux neufs. Les travaux de modification du terminus « Porte de Versailles » ont été repris en octobre et sont activement poussés : leur importance, comme les difficultés inhérentes à la transformation d’un terminus en cours d’exécution, empêchent de pouvoir en donner, à l’heure actuelle, une idée précise de l'état d’avancement. Société anonyme constituée en 1902, pour 75 ans. Capital : 75 millions, divisé en 300.000 actions de 250 fr. entièrement libérées, sur lesquelles 267.192 étaient en circulation et 32.808 amorties au 31 décembre 1927. Obligations : Fr. 96.992.700, montant des obligations de 500 francs suivantes : 1° 76.080 obligations 4 0/0 émises en 1909 à 480 fr., remboursables en 35 ans, de 1913 à 1947, sur lesquelles 55.340 étaient en circulation et 20.740 amorties au 31 décembre 1927 ; 2° 79.545 obligations 4 7/8 % emises en 1913 à 455 fr., remboursables en 35 ans, de 1920 à 1954, sur lesquelles 69.575 étaient en circulation et 9.970 amorties au 31 décembre 1927 3° 68.780 obligations 6 1/2 % émises en octobre 1924, à 412 fr. 50, remboursables en 30 ans, à partir de 1925, sur lesquelles 67.130 étaient en circulation et 1.650 amorties au 31 décembre 1927. Les actions et les trois séries d'obligations sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Derniers cours au 24 mai 1928 : Actions (div. 27 pay. le 26 juin) . Obligation 4 % 1909 souscrite mars 28 345 » Obligation 6 1/2 % 1924, souscrite 15 avril 28 500 » Répartition des bénéfices : 5 %. à la réserve légale, prélèvement en faveur du fonds d’amortissement constitué de façon à ce que le capital soit amorti dans la durée de la concession, 4 % d’intérêt aux actions sur le capital versé et non amorti ; 10 % du surplus au Conseil d’administration et sauf tous prélèvements pour fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance, le solde aux actions. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, XII, 705 ; 1919, XII, 693 ; 1920, XV, 697 ; 1921, XIX, 1025; 1922, XV, 605
amorties au 31 décembre 1927. Les actions et les trois séries d'obligations sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Derniers cours au 24 mai 1928 : Actions (div. 27 pay. le 26 juin) . Obligation 4 % 1909 souscrite mars 28 345 » Obligation 6 1/2 % 1924, souscrite 15 avril 28 500 » Répartition des bénéfices : 5 %. à la réserve légale, prélèvement en faveur du fonds d’amortissement constitué de façon à ce que le capital soit amorti dans la durée de la concession, 4 % d’intérêt aux actions sur le capital versé et non amorti ; 10 % du surplus au Conseil d’administration et sauf tous prélèvements pour fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance, le solde aux actions. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, XII, 705 ; 1919, XII, 693 ; 1920, XV, 697 ; 1921, XIX, 1025; 1922, XV, 605 ; 1923, XIX, 593 ; 1924, XIX, 505 ; 1925, XIX, 531 ; 1926, VII, 205 ; 1927, XI, 387 Conseil d'administration : MM. Paul Chapuy, président ; Joseph Petit, vice-président; P. de Cazenave, administrateur délégué ; A. Dardes, Edouard Dutey-Harispe, Adrien de Fourlon, Pierre de Magnin, H. Lewandowski, Pierre Linarès, Louis Lion, comte de Lyrot, Léon Mauris, baron Louis Thénard, René Aynard, Maurice Chabrières, administrateurs. Commissaires : MM. G. Lefèvre-Ponlalis et R. Marchand. Siège social : 20, rue d’Athènes, Paris (9e). Fr. 445 » pleting, ne permettent pas d’escompter leur achèvement avant 1929. D’autre part, a été terminé au cours de l’exercice le renforcement du réseau de câbles électriques reliant les sous-stations entre elles et avec l’usine de Saint-Denis, qui alimente en partie le réseau, ainsi que l’agrandissement de la sous-station Duhesme, dans laquelle deux nouveaux groupes sont en cours d’installation. Les dépenses correspondantes étaient primitivement dotées sur le fonds de travaux des chemins de fer souterrains : à la fin de 1927, le Conseil Municipal a décidé de faire face à l’ensemble des opérations prévues sur ce Fonds au moyen d’un emprunt de 170 millions dont 90 millions réservés au Nord-Sud ; seul, le service de cet emprunt
Linarès, Louis Lion, comte de Lyrot, Léon Mauris, baron Louis Thénard, René Aynard, Maurice Chabrières, administrateurs. Commissaires : MM. G. Lefèvre-Ponlalis et R. Marchand. Siège social : 20, rue d’Athènes, Paris (9e). Fr. 445 » pleting, ne permettent pas d’escompter leur achèvement avant 1929. D’autre part, a été terminé au cours de l’exercice le renforcement du réseau de câbles électriques reliant les sous-stations entre elles et avec l’usine de Saint-Denis, qui alimente en partie le réseau, ainsi que l’agrandissement de la sous-station Duhesme, dans laquelle deux nouveaux groupes sont en cours d’installation. Les dépenses correspondantes étaient primitivement dotées sur le fonds de travaux des chemins de fer souterrains : à la fin de 1927, le Conseil Municipal a décidé de faire face à l’ensemble des opérations prévues sur ce Fonds au moyen d’un emprunt de 170 millions dont 90 millions réservés au Nord-Sud ; seul, le service de cet emprunt sera assuré par le Fonds de Travaux, le surplus de ce fonds étant réintégré dans le budget général. Ligne de Vanves. En dehors de la consolidation de dépenses de premier Établissement antérieures, l’opération essentielle à laquelle l’emprunt, de 170 millions doit faire face, en ce qui concerne notre réseau, est la construction de l’embranchement Gare Montparnasse-Porte de Vanves. Les opérations préliminaires sont déjà en cours : en particulier, les Services de la Ville de Paris poursuivent la procédure d’expropriation des immeubles qui doivent être démolis rue de Vanves pour permettre la construction des stations « Pernety » et « Ouest-Ceinture-Porte de Vanves ». La modification du tracé de cet embranchement par l’avenue du Maine et la rue de l’Arrivée a été définitivement approuvée par le Conseil Municipal après résultat favorable de l’enquête administrative ; le dossier est actuellement soumis au ministère des Travaux publics en vue de la déclaration d’utilité publique. Intercommunication Marcadet-Poissonniers. Indépendamment de la ligne de Vanves, est doté sur l’emprunt, l’établissement d’une galerie d’intercommunication entre la station Marcadet de la ligne métropolitaine n° 4 et la station Poissonniers de la ligne A, réclamée depuis longtemps par les représentants des quartiers intéressés, et qui va être prochainement entreprise.
la construction de l’embranchement Gare Montparnasse-Porte de Vanves. Les opérations préliminaires sont déjà en cours : en particulier, les Services de la Ville de Paris poursuivent la procédure d’expropriation des immeubles qui doivent être démolis rue de Vanves pour permettre la construction des stations « Pernety » et « Ouest-Ceinture-Porte de Vanves ». La modification du tracé de cet embranchement par l’avenue du Maine et la rue de l’Arrivée a été définitivement approuvée par le Conseil Municipal après résultat favorable de l’enquête administrative ; le dossier est actuellement soumis au ministère des Travaux publics en vue de la déclaration d’utilité publique. Intercommunication Marcadet-Poissonniers. Indépendamment de la ligne de Vanves, est doté sur l’emprunt, l’établissement d’une galerie d’intercommunication entre la station Marcadet de la ligne métropolitaine n° 4 et la station Poissonniers de la ligne A, réclamée depuis longtemps par les représentants des quartiers intéressés, et qui va être prochainement entreprise. Extension en banlieue. Le prolongement dans la banlieue immédiate des lignes des Chemins de fer souterrains, qui constitue une partie de l’aménagement général des transports dans la région parisienne, a été discuté à la fin de l’an dernier par les Assemblées départementale et municipale qui ont émis un avis favorable à l’extension en banlieue des réseaux de Chemins de fer souterrains. En ce qui concerne notre réseau, ont été prévus le prolongement de la ligne A d’une part sur Issy-les-Moulineaux, et d’autre part sur Saint-Denis et ceux de la ligne B, la branche de la Porte de Clichy étant prolongée sur Clichy-Bouvin-Colombes, et celle de la Porte de Saint-Ouen jusqu’au Porte de Saint-Ouen. L’ensemble des extensions envisagées a été réparti en deux ordres d’urgence, le prolongement sur Issy-les-Moulineaux figurant en première urgence. L’Administration doit, aux termes de la même délibération, soumettre des propositions touchant les moyens d’exécution et les contrats à intervenir. S’il parait difficile, en raison des multiples problèmes qui sont à résoudre, de prévoir dans quel délai ce programme sera entièrement réalisé, la décision de principe ainsi prise n’en est pas moins importante tant au point de vue de la population de la région parisienne que de l’avenir
à l’extension en banlieue des réseaux de Chemins de fer souterrains. En ce qui concerne notre réseau, ont été prévus le prolongement de la ligne A d’une part sur Issy-les-Moulineaux, et d’autre part sur Saint-Denis et ceux de la ligne B, la branche de la Porte de Clichy étant prolongée sur Clichy-Bouvin-Colombes, et celle de la Porte de Saint-Ouen jusqu’au Porte de Saint-Ouen. L’ensemble des extensions envisagées a été réparti en deux ordres d’urgence, le prolongement sur Issy-les-Moulineaux figurant en première urgence. L’Administration doit, aux termes de la même délibération, soumettre des propositions touchant les moyens d’exécution et les contrats à intervenir. S’il parait difficile, en raison des multiples problèmes qui sont à résoudre, de prévoir dans quel délai ce programme sera entièrement réalisé, la décision de principe ainsi prise n’en est pas moins importante tant au point de vue de la population de la région parisienne que de l’avenir de notre réseau. Nous procédons maintenant à l’examen des Comptes de l’Exercice. I. — COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES À la suite d'une entente intervenue avec la Ville, ne figurent plus dans ce compte les intérêts produits par les fonds appartenant à la Ville ou à la société, qui leur sont versés directement et figurent en ce qui concerne notre société au crédit du compte profits et pertes. Le compte général soumis à l’approbation de M. le Préfet dans les conditions contractuelles se présente ainsi qu’il suit : Figurent en recettes : 1° Recettes voyageurs Fr. 58.164.389 50 contre 50.271.483 fr. 05 en 1926. 2° Recettes diverses 1.112.152 07 sans variation sensible sur l’exercice précédent. Total Fr. 59.276.541 57 Figurent en dépenses : 1° Dépenses générales de l’exploitation 38.008.077 -42 supérieures de 4.007.696 fr. 21 au chiffre de l’exercice précédent en raison de l’augmentation des dépenses de main-d’œuvre et d’énergie. 2° Charges des emprunts 7.295.779 41 en diminution de 117.288 fr., l’exercice 1926 ayant eu à supporter, en ce qui concerne les obligations série 1924, la majoration de 50 % de l’impôt sur le revenu édictée par la loi du 4 décembre 1925. 3° Redevances à la Ville
qui leur sont versés directement et figurent en ce qui concerne notre société au crédit du compte profits et pertes. Le compte général soumis à l’approbation de M. le Préfet dans les conditions contractuelles se présente ainsi qu’il suit : Figurent en recettes : 1° Recettes voyageurs Fr. 58.164.389 50 contre 50.271.483 fr. 05 en 1926. 2° Recettes diverses 1.112.152 07 sans variation sensible sur l’exercice précédent. Total Fr. 59.276.541 57 Figurent en dépenses : 1° Dépenses générales de l’exploitation 38.008.077 -42 supérieures de 4.007.696 fr. 21 au chiffre de l’exercice précédent en raison de l’augmentation des dépenses de main-d’œuvre et d’énergie. 2° Charges des emprunts 7.295.779 41 en diminution de 117.288 fr., l’exercice 1926 ayant eu à supporter, en ce qui concerne les obligations série 1924, la majoration de 50 % de l’impôt sur le revenu édictée par la loi du 4 décembre 1925. 3° Redevances à la Ville de Paris : a) Sur billets délivrés 860.269 73 b) Redevance forfaitaire 200.000 » Ensemble 1.060.209 73 4° Rémunération de la Société : a) Prime sur les billets délivrés... 3.008.721 59 b) Prime au produit du trafic 2.183.292 22 Ensemble 5.192.013 81 d’où il convient de déduire 392.359 68 représentant les abattements calculés conformément à la "Convention. Reste 4.799.654 13 contre 4.708.234 fr. 82 en 1926. Total des dépenses Fr. 51.163.720 69 La balance du compte présente un solde créditeur de 8.112.820 88 Total Fr. 59.276.541 57 BILAN Le bilan et le compte de profits et pertes sont annexés au présent rapport. Le rapport des commissaires aux comptes analyse en détail ; seuls certains postes paraissent demander des explications particulières. À l'Actif, Le poste Caisse et banques comprend une avance de deux millions consentie à la fin de 1927 par la Ville de Paris en vue des travaux de premier établissement en cours, avance qui a sa contre-partie au passif. Les Valeurs en portefeuille ne comportent que des titres appartenant au fonds de retraites ou acquis en remplacement des fonds propres de votre société ; les valeurs précédemment achetées au moyen des disponibilités provenant de l’emprunt 1924 ont été réalisées
les abattements calculés conformément à la "Convention. Reste 4.799.654 13 contre 4.708.234 fr. 82 en 1926. Total des dépenses Fr. 51.163.720 69 La balance du compte présente un solde créditeur de 8.112.820 88 Total Fr. 59.276.541 57 BILAN Le bilan et le compte de profits et pertes sont annexés au présent rapport. Le rapport des commissaires aux comptes analyse en détail ; seuls certains postes paraissent demander des explications particulières. À l'Actif, Le poste Caisse et banques comprend une avance de deux millions consentie à la fin de 1927 par la Ville de Paris en vue des travaux de premier établissement en cours, avance qui a sa contre-partie au passif. Les Valeurs en portefeuille ne comportent que des titres appartenant au fonds de retraites ou acquis en remplacement des fonds propres de votre société ; les valeurs précédemment achetées au moyen des disponibilités provenant de l’emprunt 1924 ont été réalisées au cours de l’exercice pour faire face aux besoins de trésorerie. Les comptes de premier établissement se décomposent comme suit : Infrastructure Fr. 116.808.150,36 Superstructure 31.201.669,97 Matériel roulant 24.541.427,89 Dépôt, ateliers, outillage 5.848.143,06 Fr. 178.399.391,28 Par rapport à 1926, l'augmentation de ce poste est au total de 6.825.795 fr. 63 dont la plus grande partie tient aux travaux de renforcement du réseau de câbles et de la sous-station Duhesme ; entrent également en compte les paiements déjà effectués sur les travaux de la porte de Versailles et le règlement définitif de commandes de matériel roulant antérieures. Le total de l’actif est de 206.500.795 fr. 40. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Caisse et banques Fr. 12.395.632,33 Valeurs en portefeuille 10.109.143,95 Cautionnement 480.000 » Terrains et immeubles à réaliser. 390.188,08 Approvisionnements 3.110.429,66 Débiteurs divers 1.616.010,10 28.101.404,12 Comptes de premier établissement : Infrastructure 116.808.150,36 Superstructure 31.201.669,97 Matériel roulant 24.541.427,89 Dépôt, ateliers et outillage 5.848.143,06 178.399.391,28 Capital-actions 300.000 actions Fr. 75.000.000 » dont 267.192 en circulation Et 32.808 amorties. Obligations : 4 ½ % 1909 : 76.080 obligations 34.996.800 » dont 55.340 en circulation, Et 20.740 amorties. 4 ½ % 1913 : 79.545 obligations 34.999.800 » dont 69.575 en circulation, et 10.970