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tout ce que vous avez dit sur la candidature de M. Duclerc, que le département des Landes n'a pas choisi M. Duclerc, mais le parti de l'ordre ne se revendique pas moins comme un de ses membres, et sur les dix membres électeurs qui lui ont donné leurs suffrages, un grand nombre avait oublié des dissentiments politiques profonds pour ne se souvenir que de sa courageuse conduite au 15 mai 1853, de saillance mémoire." Il faut ajouter que le moment où la dépêche télégraphique de M. le ministre de l'intérieur est arrivée dans le département des Landes était si près de l'époque de l'élection, qu'elle ne pouvait exercer aucune influence. La commission n'admète non plus que le gouvernement ait en rien outrepassé ses pouvoirs, en recommandant aux suffrages des électeurs un candidat favorably un maintien de la loi du 31 mai. En conséquence, le 9e bureau propose à l'Assemblée de valider tous les opérations électorales des Landes, et de prononcer l'admission de M. le général Durrieu, qui a déjà siégé dans nos assemblées et qui, pour conséquent, n'a pas eu besoin de justifier de son âge et de sa nationalité. (Mouvement divers.) M. PASCAL, timeStamp Je ne viens point parier sur le fond du rapport ni en combattre les concessions; je viens seulement soumettre à l'Assemblée une question préjudicative. Il n'est pas dans les usages parlementaires que les rapports sur les élections soient indiqués au bureau qui nous est distribué chaque jour; l'Assemblée sait que, sur la demande de M. Emile Girardin, elle a fixé au jour de l'ouverture de l'élection des Landes les interpellations de notre honorable colonne à M. Léon Faucher. Nous ignorions, et M. Girardin a dû ignorer comme nous, que le débat serait apporté aujourd'hui à la tribune. (Interruption à droite.) Vu le nombre donc ajouter donc! M. PASCAL M'P'ARx' Le gouvernement a eu dans cette élection des Landes deux ou trois conduites différentes; ces deux ou trois conduites ont été successivement imposées aux membres de l'administration, au grand scandale de tout le département. Ces faits sont de nature à attirer toute l'attention de l'Assemblée. Quand
sur le fond du rapport ni en combattre les concessions; je viens seulement soumettre à l'Assemblée une question préjudicative. Il n'est pas dans les usages parlementaires que les rapports sur les élections soient indiqués au bureau qui nous est distribué chaque jour; l'Assemblée sait que, sur la demande de M. Emile Girardin, elle a fixé au jour de l'ouverture de l'élection des Landes les interpellations de notre honorable colonne à M. Léon Faucher. Nous ignorions, et M. Girardin a dû ignorer comme nous, que le débat serait apporté aujourd'hui à la tribune. (Interruption à droite.) Vu le nombre donc ajouter donc! M. PASCAL M'P'ARx' Le gouvernement a eu dans cette élection des Landes deux ou trois conduites différentes; ces deux ou trois conduites ont été successivement imposées aux membres de l'administration, au grand scandale de tout le département. Ces faits sont de nature à attirer toute l'attention de l'Assemblée. Quand l'Assemblée a fixé un jour pour les interprétations, elle l'a fait avec intelligence et maturité; elle a pensé que le fait de ta publicité d'une dépêche télégraphique envoyée par M. le ministre de l'intérieur était un fait grave digne d'un examen sérieux. Aujourd'hui, les interprétations ne peuvent pas avoir lieu; celui de nos collègues qui devait les administrer n'a pas été averti; il n'est pas dans cette Assemblée; il ne pouvait prévoir que la discussion viendrait aujourd'hui. (Exclamations sur plusieurs bancs de la droite.) Plusieurs membres : "Allons donc!" Tout le monde le savait! (Vives réclamations à gauche.) M. ASCARY interroge : "Je pose simplement cette question à l'Assemblée : A-t-elle voulu un débat sérieux sur une dépêche télégraphique qui a si vivement impressionné la conscience publique? Si l'élection n'a pas toute la dignité morale qu'elle devrait avoir, il faut qu'un débat public ait lieu, il faut qu'après une discussion sérieuse, il y ait un vote public qui frappe le ministre, de l'otorité comme un autre vote l'a frappé à une époque que personne n'a oubliée dans cette enceinte." Je demande l'ajournement de la discussion. (Mouvements divers.) Voix nombreuses de la droite : "Aux voix! aux voix!" Autres voix de
celui de nos collègues qui devait les administrer n'a pas été averti; il n'est pas dans cette Assemblée; il ne pouvait prévoir que la discussion viendrait aujourd'hui. (Exclamations sur plusieurs bancs de la droite.) Plusieurs membres : "Allons donc!" Tout le monde le savait! (Vives réclamations à gauche.) M. ASCARY interroge : "Je pose simplement cette question à l'Assemblée : A-t-elle voulu un débat sérieux sur une dépêche télégraphique qui a si vivement impressionné la conscience publique? Si l'élection n'a pas toute la dignité morale qu'elle devrait avoir, il faut qu'un débat public ait lieu, il faut qu'après une discussion sérieuse, il y ait un vote public qui frappe le ministre, de l'otorité comme un autre vote l'a frappé à une époque que personne n'a oubliée dans cette enceinte." Je demande l'ajournement de la discussion. (Mouvements divers.) Voix nombreuses de la droite : "Aux voix! aux voix!" Autres voix de la gauche : "A demain! A demain!" L'ajournement à demain a été mis aux voix et rejeté. M. MARTEM : "Citoyens, l'orateur qui avait annoncé l'intention d'engager le débat sur cette élection n'est pas dans cette enceinte, par suite de la précipitation avec laquelle vous avez voulu l'entamer. C'est à cause de son absence que je viens, à l'improviste, soulever une question qui est, à mon sens, une question de haute moralité politique. Le parti auquel j'ai l'honneur d'appartenir dans cette Assemblée est fort désintéressé dans la question et indifférent au succès qu'à l'insuccès de l'un et de l'autre candidat ; ni l'un ni l'autre ne nous appartiennent. L'élection est entachée d'un vice bien autrement radical que celui que nous venons de lui reprocher ce moment. Je n'ai pas besoin de vous dire quel vice. Une voix de l'extrême gauche : "La loi même du 31 mai." M. MARTEM : "L'honorable membre chargé du rapport disait que le gouvernement devait laisser à tous les électeurs toute la liberté, et n'agir en aucune façon sur les électeurs. Ce sont là les vrais principes. Mais est-ce en est ainsi, comment le bureau peut-il absoudre une dépêche que vous connaissez et que je
cause de son absence que je viens, à l'improviste, soulever une question qui est, à mon sens, une question de haute moralité politique. Le parti auquel j'ai l'honneur d'appartenir dans cette Assemblée est fort désintéressé dans la question et indifférent au succès qu'à l'insuccès de l'un et de l'autre candidat ; ni l'un ni l'autre ne nous appartiennent. L'élection est entachée d'un vice bien autrement radical que celui que nous venons de lui reprocher ce moment. Je n'ai pas besoin de vous dire quel vice. Une voix de l'extrême gauche : "La loi même du 31 mai." M. MARTEM : "L'honorable membre chargé du rapport disait que le gouvernement devait laisser à tous les électeurs toute la liberté, et n'agir en aucune façon sur les électeurs. Ce sont là les vrais principes. Mais est-ce en est ainsi, comment le bureau peut-il absoudre une dépêche que vous connaissez et que je vais vous lire cependant! Dépêche télégraphique du 9 mai 1850, à onze heures et demie. Le ministre de l'Intérieur à M. le préfet des Landes. En présence des manœuvres que l'Opposition avance contre la loi du 31 mai 1850, vous devez déclarer et faire déclarer par vos sous-préfets que, d'après l'opinion du gouvernement, les électeurs amis de l'ordre ne peuvent, en consumant l'intérêt du pays, donner leurs suffrages qu'à un candidat très décidé à défendre et à maintenir la loi électorale du 31 mai. Pour copie conforme : 1er sous-préfet de Dax, Au centre et à droite : "Très bien! très bien!" M. MARTEM : "Oui, très bien! si l'on veut que la conscience des électeurs soit enchaînée; mais si on veut que le plus petit nombre d'électeurs qui restent (agitation) puissent voter librement, il ne faut pas dire "Très bien!" On dit très bien! Eh bien! cette dépêche n'est pas de nature à exercer une influence sur les heureux petits fonctionnaires publics, depuis le juge de paix jusqu'à l'agent voyer, eux qui dépendent du gouvernement. Et vous croyez que cette dépêche n'a pas exercé une pression sur les électeurs. Il y a queuforce chose de plus. Ce n'est pas
l'opinion du gouvernement, les électeurs amis de l'ordre ne peuvent, en consumant l'intérêt du pays, donner leurs suffrages qu'à un candidat très décidé à défendre et à maintenir la loi électorale du 31 mai. Pour copie conforme : 1er sous-préfet de Dax, Au centre et à droite : "Très bien! très bien!" M. MARTEM : "Oui, très bien! si l'on veut que la conscience des électeurs soit enchaînée; mais si on veut que le plus petit nombre d'électeurs qui restent (agitation) puissent voter librement, il ne faut pas dire "Très bien!" On dit très bien! Eh bien! cette dépêche n'est pas de nature à exercer une influence sur les heureux petits fonctionnaires publics, depuis le juge de paix jusqu'à l'agent voyer, eux qui dépendent du gouvernement. Et vous croyez que cette dépêche n'a pas exercé une pression sur les électeurs. Il y a queuforce chose de plus. Ce n'est pas seulement vis-à-vis des électeurs que M. le ministre a manqué à ses devoirs. C'est encore envers la loi électorale; car il a contribué à faire donner au candidat élu une sorte de mandat impérial. Je ne pense pas qu'il soit besoin d'insister davantage. De pareils acts doivent être sévèrement condamnés par une Assemblée qui se respecte. Il y a trop longtemps que le télégraphe joue un rôle regrettable, un rôle fâcheux, un rôle sévèrement condamné par l'Assemblée Constituante. Eh bien! puisque M. le ministre de l'intérieur a oublié le vote du 15 mai 1850, il en faut un autre qui lui rappelle que le télégraphe doit servir les intérêts publics et qu'il ne doit jamais être employé comme un instrument des passions ministérielles. M. LÉON TALLET, ministre de l'intérieur : Messieurs, je ne viens pas me défendre, je ne viens pas défendre le gouvernement; je vais vous donner quelques simples explications qui vous persuaderont, je l'espère, que le gouvernement a fait son devoir, et que la cause qu'il a à défendre est celle de la société. (Exclamation à gauche.) M. MARTEM : "De la Société du Dix-Décembre" (Vives protestations à droite.) M. LÉON TALLET : "On voit bien que vous
par une Assemblée qui se respecte. Il y a trop longtemps que le télégraphe joue un rôle regrettable, un rôle fâcheux, un rôle sévèrement condamné par l'Assemblée Constituante. Eh bien! puisque M. le ministre de l'intérieur a oublié le vote du 15 mai 1850, il en faut un autre qui lui rappelle que le télégraphe doit servir les intérêts publics et qu'il ne doit jamais être employé comme un instrument des passions ministérielles. M. LÉON TALLET, ministre de l'intérieur : Messieurs, je ne viens pas me défendre, je ne viens pas défendre le gouvernement; je vais vous donner quelques simples explications qui vous persuaderont, je l'espère, que le gouvernement a fait son devoir, et que la cause qu'il a à défendre est celle de la société. (Exclamation à gauche.) M. MARTEM : "De la Société du Dix-Décembre" (Vives protestations à droite.) M. LÉON TALLET : "On voit bien que vous faites abstraction de la date." M. LÉON TALLET : "Et d'abord qu'il me soit permis de rétablir les faits. Ils ne sont pas venus à ma connaissance tout à fait telles que l'honorable rapporteur vient de les exposer. J'ignore absolument les faits antérieurs, mais je ne crois pas que mon honorable prédécesseur ait usé de l'intelligence du gouvernement en faveur d'un des candidats qui se disputaient les suffrages des électeurs. La conduite du gouvernement, pendant que M. Waddington était au ministère de l'intérieur, me paraît avoir été la même que celle du gouvernement depuis que j'ai l'honneur d'occuper ce portefeuille. Entre les deux candidats qui se présentaient à des titres différents, mais comme des amis de l'ordre, aux suffrages des électeurs, pas plus avant moi que depuis que j'ai l'honneur d'être ministre, le gouvernement n'a voulu se prononcer. Dans le débat, si je puis me dire, il est personnellement, complètement désintéressé de quelque côté qu'eussent penché les suffrages des électeurs, du côté de M. Ducier ou du côté de M. le général Durrieu, le gouvernement était certain de voir entrer dans cette Assemblée un appui de sa politique. (Murmure à gauche.) Voix à M. LÉON TALLET : "Vous commetez un
honorable prédécesseur ait usé de l'intelligence du gouvernement en faveur d'un des candidats qui se disputaient les suffrages des électeurs. La conduite du gouvernement, pendant que M. Waddington était au ministère de l'intérieur, me paraît avoir été la même que celle du gouvernement depuis que j'ai l'honneur d'occuper ce portefeuille. Entre les deux candidats qui se présentaient à des titres différents, mais comme des amis de l'ordre, aux suffrages des électeurs, pas plus avant moi que depuis que j'ai l'honneur d'être ministre, le gouvernement n'a voulu se prononcer. Dans le débat, si je puis me dire, il est personnellement, complètement désintéressé de quelque côté qu'eussent penché les suffrages des électeurs, du côté de M. Ducier ou du côté de M. le général Durrieu, le gouvernement était certain de voir entrer dans cette Assemblée un appui de sa politique. (Murmure à gauche.) Voix à M. LÉON TALLET : "Vous commetez un faux, M. Ducéré!" Je demande la parole. M. LÉON TALLET : "Mais premièrement parce que denier." "Daté à des titres divers, muni des opinions diverses, au moins avec des nuances différentes, se présentaient devant les électeurs, l'opinion publique pouvait hésiter. Elle hésitait en effet, et demandait des comptes au gouvernement. (Il se montre ironique à gauche.) J'ai eu le devoir, à cette occasion, de tracer nettement aux agents placés sous la direction du gouvernement la ligne que ils doivent suivre. J'ai écrit, à la date du 18 avril, M. le préfet des Landes une dépêche dont je vous demande la permission de vous donner lecture. La voici : Le mot ne me paraît venu de vous expliquer comment j'entends dans l'épreuve électorale la faction du gouvernement. Personnellement, je puis avoir des sympathies même si différences de nos convictions, j'estime le caractère et l'honnêteté du M. Duclos; la nomination de M. le général Durieu serait peut-être plus conforme à la pensée du grand parti conservateur dont le général arbore résolument le drapeau. Mais ni l'un ni l'autre candidat n'exprime une solidarité quelconque avec les partis extrêmes, je pense que l'intérêt et comme le devoir du gouvernement est la neutralité. À gauche,
(Il se montre ironique à gauche.) J'ai eu le devoir, à cette occasion, de tracer nettement aux agents placés sous la direction du gouvernement la ligne que ils doivent suivre. J'ai écrit, à la date du 18 avril, M. le préfet des Landes une dépêche dont je vous demande la permission de vous donner lecture. La voici : Le mot ne me paraît venu de vous expliquer comment j'entends dans l'épreuve électorale la faction du gouvernement. Personnellement, je puis avoir des sympathies même si différences de nos convictions, j'estime le caractère et l'honnêteté du M. Duclos; la nomination de M. le général Durieu serait peut-être plus conforme à la pensée du grand parti conservateur dont le général arbore résolument le drapeau. Mais ni l'un ni l'autre candidat n'exprime une solidarité quelconque avec les partis extrêmes, je pense que l'intérêt et comme le devoir du gouvernement est la neutralité. À gauche, il faisait persister. M. LÉON FRABOULET, continuant de vous inviter, monsieur le préfet, à prendre nettement cette attitude, l'attitude qui est à tous égards la rigueur. Prescrivez à MM. les sous-préfets de Dax et de Saint-Sever de l'observer; ne craignez pas d'y rappeler tous les agents de l'administration qui s'en écarteraient par errance ou par manœuvre politique. Qu'il soit entendu que le gouvernement n'a point de préférences; qu'entre deux prétendants à l'élection qui se présentent comme les défenseurs de l'ordre, laissez les électeurs se déterminer librement, et qu'il ne combat, dans l'intérêt de la société, que les candidats des partis anarchiques. Voilà votre ligne de conduite, clairement tracée. Je confirme la précédente, j'ajoute ces mots : et je tiens un principe essentiel, que je vous engage à proclamer et à faire proclamer bien haut par vos subordonnés, je veux pour preuve de l'adhésion explicite que tous les citoyens dévoués à la république donneront lors de l'élection. (Applaudissements à gauche) Devant cette éicricie question, toute autre considération efface toutes les autres : sous quelque candidat qu'il adopte, pas pour dire qu'il est immunaire qu'il l'adopte. (Ironique à gauche.) M. WALCKINGER Dites proussent qui n'a pu amener la guerre civile que celui
écarteraient par errance ou par manœuvre politique. Qu'il soit entendu que le gouvernement n'a point de préférences; qu'entre deux prétendants à l'élection qui se présentent comme les défenseurs de l'ordre, laissez les électeurs se déterminer librement, et qu'il ne combat, dans l'intérêt de la société, que les candidats des partis anarchiques. Voilà votre ligne de conduite, clairement tracée. Je confirme la précédente, j'ajoute ces mots : et je tiens un principe essentiel, que je vous engage à proclamer et à faire proclamer bien haut par vos subordonnés, je veux pour preuve de l'adhésion explicite que tous les citoyens dévoués à la république donneront lors de l'élection. (Applaudissements à gauche) Devant cette éicricie question, toute autre considération efface toutes les autres : sous quelque candidat qu'il adopte, pas pour dire qu'il est immunaire qu'il l'adopte. (Ironique à gauche.) M. WALCKINGER Dites proussent qui n'a pu amener la guerre civile que celui qui la veut ! M. LÉON FRABOULET En abandonnant la voix des socialistes, qui attaquent tous les fondements de la société. (Applaudissements à gauche) Plusieurs membres à l'extrême gauche. Et M. Véron, le ministre de l'intérieur. M. LÉON FRABOULET Mais à coup sûr on n'est pas digne d'obtenir les suffrages des citoyens dès ordre. Plusieurs membres à l'extrême gauche. De quel ordre ? M. LEON FRABOULET Je demande la parole. Il est impossible de donner de pareilles paroles; c'est une honte ! M. LÉON FRABOULET N'interrompez pas, Messieurs. M. LÉON FRABOULET Vous vous voyez, Messieurs, la signification décisive: une ligne de conduite tracée, tracée dès l'origine des premières élections que le gouvernement fut dans la voie de l'élection, il l'avait dit un mois avant l'élection. Maintenant, étant independamment de l'opinion du gouvernement, de donner cet avertissement aux fonctionnaires? N'a-t-il donc pas donné dans les Landes qui éventuellement la soumission du gouvernement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, n'y avait-il en effet aucune manifestation dirigée contre la loi du 31 mars. M. BESCH. Je demande la parole. M. LÉON FRABOULET Et contre le grand parti qui l'avait désignifié? Son honneur, je vous demande la permission de vous lire séparément quelques
des citoyens dès ordre. Plusieurs membres à l'extrême gauche. De quel ordre ? M. LEON FRABOULET Je demande la parole. Il est impossible de donner de pareilles paroles; c'est une honte ! M. LÉON FRABOULET N'interrompez pas, Messieurs. M. LÉON FRABOULET Vous vous voyez, Messieurs, la signification décisive: une ligne de conduite tracée, tracée dès l'origine des premières élections que le gouvernement fut dans la voie de l'élection, il l'avait dit un mois avant l'élection. Maintenant, étant independamment de l'opinion du gouvernement, de donner cet avertissement aux fonctionnaires? N'a-t-il donc pas donné dans les Landes qui éventuellement la soumission du gouvernement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, n'y avait-il en effet aucune manifestation dirigée contre la loi du 31 mars. M. BESCH. Je demande la parole. M. LÉON FRABOULET Et contre le grand parti qui l'avait désignifié? Son honneur, je vous demande la permission de vous lire séparément quelques passages d'une dépêche de M. le préfet des Landes : "Une homme sérieux ne saurait ouvertement accuser le gouvernement d'avoir péché sur la conscience des électeurs. Jamais plus de liberté ne fut laissée à la manifestation du sentiment public. L'arrêté commun du gouvernement devait s'espérer. On n'a prêché l'insurrection contre la loi; on emploie pour arrêter son élan, les manœuvres les plus déloyales, les plus coupables, les menaces les plus violes; ceux qui attaquent au scrutin, on faisait apparaître, en 1851, la punition par la guillotine. (Vives exclamations à gauche.) M. LÉON FRABOULET Il faut saisir la justice ! M. LÉON FRABOULET La justice est saisie, plusieurs procès ont été ouverts, des poursuites ont commencé. Voilà à gauche. On a bien fait. M. LÉON FRABOULET, continuant sa lecture : On s'adressait en outre à l'inertie de la majorité. Ces efforts n'ont pas partout été vains, on a contraint un grand nombre d'électeurs qui se seraient associés au vote exprimé par moi, mais on n'a pas pu parvenir à fausser le sentiment public, et une majorité relativement considérable est venue apprendre que le pays votait la loi et entendait la maintenir. (Applaudissements à gauche) Vous avez vu, Messieurs, l'action de l'administration
la loi; on emploie pour arrêter son élan, les manœuvres les plus déloyales, les plus coupables, les menaces les plus violes; ceux qui attaquent au scrutin, on faisait apparaître, en 1851, la punition par la guillotine. (Vives exclamations à gauche.) M. LÉON FRABOULET Il faut saisir la justice ! M. LÉON FRABOULET La justice est saisie, plusieurs procès ont été ouverts, des poursuites ont commencé. Voilà à gauche. On a bien fait. M. LÉON FRABOULET, continuant sa lecture : On s'adressait en outre à l'inertie de la majorité. Ces efforts n'ont pas partout été vains, on a contraint un grand nombre d'électeurs qui se seraient associés au vote exprimé par moi, mais on n'a pas pu parvenir à fausser le sentiment public, et une majorité relativement considérable est venue apprendre que le pays votait la loi et entendait la maintenir. (Applaudissements à gauche) Vous avez vu, Messieurs, l'action de l'administration a été ce qu'elle devait être et elle n'est intervenue en faveur d'aucun candidat. Un membre à gauche, ironiquement : Au contraire ! M. LÉON FRABOULET Elle a laissé à tous les électeurs la liberté de choisir. Elle a déclaré son opinion, elle a surgi du fond de la voix de le proclamer. La dépêche qu'on incrimine n'a pas eu d'autre objet, que de promettre, telle était déjà l'intention de l'élection, ce que l'administration avait proclamé dès l'origine. Quant à la publicité donnée à cette dépêche, on ne peut incriminer: C'est dans mon droit, et c'est dans le droit de mes agents. Ce n'est pas par moi qu'elle s'est déclinée, si le préfet avait pris l'initiative de cette publicité, elle s'aurait heurtée à moi; en effet, je vous ai instruits que toute dépêche qui ne portait pas l'expression de la nécessité de la publier devait rester confidentielle. En fait, la dépêche dont il est question n'était pas destinée à la publicité, elle était la réponse de l'administration à des instructions que l'on venait lui donner et qu'elle avait à donner. Je n'étais pas le maître des électeurs, auxquels je n'ai rien à dire. (Très bien !) Un dernier mot, Messieurs.