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Sarrien.. Savoye. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Soland (de). Sonnier (de). Soubeyran (le baron de). Souchu-Servinière. Soye. Spuller. Swiney. Taillefer. Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Teilhard. Tézenas. Thiers. Thiessé. Thoinnet dé la Turmelière. Thomas. Thomson. Thourel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (le vicomte de). Tondu. Tron. Truelle. Trystram. Turigny. Turquet. Vacher. Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Varambon Vernhes. Versigny. Viette. Vignancour. Villain. Villiers. Vissaguet. Waddington (Richard). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Andrieux. Blin de Bourdon (vicomte). Bonaparte (prince Jérôme-Napoléon). Boyer (Ferdinand). Boysset. Castellane (marquis de). Chanal (général de). Chantemille, Christophle (Isidore) (Drôme). Gochery. Corentiu Guyho. Decazes (duc). Flanrouldeau. Desvres. Dréo. Dréolle. Ganivet. Din. Fouquet. Fourtou (de). Ganivet. Gautier, Ginoux de Fermon (comte). Girerd. Grévy (Jules). Laborde (de). La Rochette (de). Lasserre. Latrade. Laussedat (Louis). Marcou. Mathieu. Mathieu-Bodet. Mir. Mouchy (duc de). Pascal Duprat. Prax-Paris. Raoul Duval. Renault (Léon). Savary. Tardieu. Thirion-Montauban. Vignes. Vitalis. ABSENTS PAR CONGÉ : M. Lacascade. M. Louis Passy, porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin sur la déclaration d'urgence et la discussion immédiate du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, déclare avoir voté « pour M. M. Andrieux, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté « contre » la déclaration d'urgence, etc., etc. M. Arsène Picard, porté comme ayant voté « contre » dans le même scrutin, déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances. Présent, il aurait voté « pour » la déclaration d'urgence, etc., etc. M. Pilet des Jardins, porté comme ayant voté « contre » dans le même scrutin, déclare qu'il était momentanément absent de la séance et que, s'il avait été présent, il aurait voté pour l'urgence et la discussion immédiate du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878. M. Thomson, député de Constantine, porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin sur le projet de loi portant ouverture, au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation, pour l'exercice 1877, d'un crédit de 209,697,000 fr. déclare avoir
M. M. Andrieux, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté « contre » la déclaration d'urgence, etc., etc. M. Arsène Picard, porté comme ayant voté « contre » dans le même scrutin, déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances. Présent, il aurait voté « pour » la déclaration d'urgence, etc., etc. M. Pilet des Jardins, porté comme ayant voté « contre » dans le même scrutin, déclare qu'il était momentanément absent de la séance et que, s'il avait été présent, il aurait voté pour l'urgence et la discussion immédiate du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878. M. Thomson, député de Constantine, porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin sur le projet de loi portant ouverture, au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation, pour l'exercice 1877, d'un crédit de 209,697,000 fr. déclare avoir voté « pour ». M. Allemand, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté pour le crédit de 209,697,000 fr. M. Marcellin Pellet, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté pour le crédit de 209,697,000 fr. M. Floquet, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté pour le crédit de 209,697,000 fr. ouvert au ministère de la guerre, sur le compte de liquidation.. M. Marcellin Pellet, porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin, sur la validation de l'élection de M. Saint-Martin (Vaucluse), déclare avoir voté « pour. ». M. Floquet, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté pour la validation de l'élection de M. Saint-Martin, dans l'arrondissement d'Avignon (Vaucluse). M. Clémenceau porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1876, déclare avoir voté pour. PÉTITIONS Résolutions des 10e et 11e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du 17 mai 1877, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement. « Art. 66. — Tout député, dans le mois de la distribution du feuilleton,
le même scrutin, déclare avoir voté pour le crédit de 209,697,000 fr. ouvert au ministère de la guerre, sur le compte de liquidation.. M. Marcellin Pellet, porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin, sur la validation de l'élection de M. Saint-Martin (Vaucluse), déclare avoir voté « pour. ». M. Floquet, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté pour la validation de l'élection de M. Saint-Martin, dans l'arrondissement d'Avignon (Vaucluse). M. Clémenceau porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1876, déclare avoir voté pour. PÉTITIONS Résolutions des 10e et 11e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du 17 mai 1877, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement. « Art. 66. — Tout député, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. « Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit. « Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. » DIXIÈME COMMISSION M. de Mahy, rapporteur. Pétition no 792 (déposée par M. DE MARY député de la Réunion). Plusieurs habitants de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), exposent la nécessité d'établir dans cette colonie des institutions analogues à celles de la Martinique, la Guadeloupe et, la Réunion ; 1° Un conseil général dans les mêmes conditions que la Martinique, la Guadeloupe et, la Réunion ; 2° Un conseil municipal élu pour Nouméa et pour chacun des centres importants de la colonie ; 3° Un tribunal supérieur et un tribunal de première instance composés chacun de trois juges ; 4° La promulgation, dans la colonie, de la législation métropolitaine sur la presse. Motifs de la commission. — Considérant : Que la Nouvelle-Calédonie est une de nos plus importantes possessions d'outre-mer, par sa situation et par le développement considérable que
ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. » DIXIÈME COMMISSION M. de Mahy, rapporteur. Pétition no 792 (déposée par M. DE MARY député de la Réunion). Plusieurs habitants de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), exposent la nécessité d'établir dans cette colonie des institutions analogues à celles de la Martinique, la Guadeloupe et, la Réunion ; 1° Un conseil général dans les mêmes conditions que la Martinique, la Guadeloupe et, la Réunion ; 2° Un conseil municipal élu pour Nouméa et pour chacun des centres importants de la colonie ; 3° Un tribunal supérieur et un tribunal de première instance composés chacun de trois juges ; 4° La promulgation, dans la colonie, de la législation métropolitaine sur la presse. Motifs de la commission. — Considérant : Que la Nouvelle-Calédonie est une de nos plus importantes possessions d'outre-mer, par sa situation et par le développement considérable que la colonisation européenne peut y prendre sous l'influence d'institutions libérales; Que son budget local dépasse actuellement 2 millions ; Que l'organisation réclamée par elle n'a produit que d'heureux résultats dans les colonies qui en sont actuellement dotées ; La commission est d'avis unanime de prendre en sérieuse considération la pétition de nos concitoyens de Nouméa, et elle la recommande, d'une manière toute particulière, à l'attention et à la bienveillance du Gouvernement. — (Renvoi au ministre de la marine et des colonies). M. de Mahy, rapporteur. Pétition no 812. — Le sieur Jean-Louis Vaisse, publiciste à Toulouse (Haute-Garonde), soumet à la Chambre un ensemble de dispositions ayant pour but de modifier la législation qui règle les finances de la France. Motifs de la commission. — La plupart des dispositions énoncées par M. Vaisse, ont paru impraticables à la présentation commission des pétitions. Tout en rendant justice aux louables intentions du pétitionnaire, elle propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. de Mahy, rapporteur. Pétition n° 853. — Le sieur B. Alicot, de Marseille (Bouches-du-Rhône), propose, dans une pétition non légalisée, de mettre un terme au conflit des pouvoirs en substituant aux deux Chambres actuelles un Corps législatif divisé en trois
de nos concitoyens de Nouméa, et elle la recommande, d'une manière toute particulière, à l'attention et à la bienveillance du Gouvernement. — (Renvoi au ministre de la marine et des colonies). M. de Mahy, rapporteur. Pétition no 812. — Le sieur Jean-Louis Vaisse, publiciste à Toulouse (Haute-Garonde), soumet à la Chambre un ensemble de dispositions ayant pour but de modifier la législation qui règle les finances de la France. Motifs de la commission. — La plupart des dispositions énoncées par M. Vaisse, ont paru impraticables à la présentation commission des pétitions. Tout en rendant justice aux louables intentions du pétitionnaire, elle propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. de Mahy, rapporteur. Pétition n° 853. — Le sieur B. Alicot, de Marseille (Bouches-du-Rhône), propose, dans une pétition non légalisée, de mettre un terme au conflit des pouvoirs en substituant aux deux Chambres actuelles un Corps législatif divisé en trois Chambres distinctes, représentant chacune un des grands intérêts du pays. Le pétitionnaire demande, en outre, que cette question importante soit réservée pour l'époque où la Constitution pourra être révisée. Motifs de la commission. — La commission, considérant que la Constitution ne peut être actuellement revisée, propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) Alicot, rapporteur. Pétition n° 793. — Le sieur E. Vianne, ingénieur, directeur du Journal d'agriculture progressive et du Journal des campagnes, à Paris, soumet au jugement de la Chambre, dans l'intérêt de l'agriculture et de l'armée, une première collection des journaux qu'il dirige, et dans laquelle il expose, dans une série d'articles, ses idées sur la question des haras et la production du cheval d'armes; L'auteur des articles signale l'insuffisance de la production chevaline et se livre à des observations critiques sur l'organisation des haras nationaux. Motifs de la commission. — Bien que des études auxquelles s'est livré M. Vianne ne l'aient pas conduit aux conclusions nettes et précises qui devraient faire l'objet de sa pétition, la commission, tenant compte des renseignements utiles que renferment les documents communiqués, propose le renvoi de la pétition dont il s'agit à M. le ministre de l'agriculture et du commerce et
(Ordre du jour.) Alicot, rapporteur. Pétition n° 793. — Le sieur E. Vianne, ingénieur, directeur du Journal d'agriculture progressive et du Journal des campagnes, à Paris, soumet au jugement de la Chambre, dans l'intérêt de l'agriculture et de l'armée, une première collection des journaux qu'il dirige, et dans laquelle il expose, dans une série d'articles, ses idées sur la question des haras et la production du cheval d'armes; L'auteur des articles signale l'insuffisance de la production chevaline et se livre à des observations critiques sur l'organisation des haras nationaux. Motifs de la commission. — Bien que des études auxquelles s'est livré M. Vianne ne l'aient pas conduit aux conclusions nettes et précises qui devraient faire l'objet de sa pétition, la commission, tenant compte des renseignements utiles que renferment les documents communiqués, propose le renvoi de la pétition dont il s'agit à M. le ministre de l'agriculture et du commerce et à M. le ministre de la guerre. M. Alicot, rapporteur. Pétition n° 803. M. le baron de Cintré, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), a déjà adressé à la Chambre des députés une pétition par laquelle il proposait l'exécution de plusieurs lignes de chemins de fer se rattachant, dans sa pensée, à l'établissement de sept camps qui partageraient la France en autant de régions indiquées par la configuration géographique du pays et qui serviraient à grouper les corps d'armée. Cette pétition a été renvoyée à M. le ministre des travaux publics sur les conclusions de la 1re commission des pétitions. L'auteur du travail, qui a déjà été soumis à l'attention de la Chambre, a cru devoir, dans une nouvelle pétition, compléter les observations qui sont faites l'objet du premier mémoire. Il propose d'abord diverses modifications à ses précédents projets relatifs à l'établissement de nouvelles voies ferrées. Il expose, en outre, le résultat de ses études sur la création d'un réseau de canaux pouvant porter des navires d'un fort tonnage et destiné à mettre en communication le Havre et Marseille. Motifs de la commission. — La nouvelle pétition rédigée par M. de Cintré constituant une sorte d'appendice aux mémoires déjà soumis à la
l'établissement de sept camps qui partageraient la France en autant de régions indiquées par la configuration géographique du pays et qui serviraient à grouper les corps d'armée. Cette pétition a été renvoyée à M. le ministre des travaux publics sur les conclusions de la 1re commission des pétitions. L'auteur du travail, qui a déjà été soumis à l'attention de la Chambre, a cru devoir, dans une nouvelle pétition, compléter les observations qui sont faites l'objet du premier mémoire. Il propose d'abord diverses modifications à ses précédents projets relatifs à l'établissement de nouvelles voies ferrées. Il expose, en outre, le résultat de ses études sur la création d'un réseau de canaux pouvant porter des navires d'un fort tonnage et destiné à mettre en communication le Havre et Marseille. Motifs de la commission. — La nouvelle pétition rédigée par M. de Cintré constituant une sorte d'appendice aux mémoires déjà soumis à la 1re commission des pétitions, la 10e commission croit devoir en proposer le renvoi à M. le ministre des travaux publics. — (Renvoi au ministre des travaux publics.) M. Dubois (Côte-d'Or), rapporteur. Pétition no 796. (Déposée par M. DUBOIS, député de la Côte-d'Or.) — Plusieurs médecins et pharmaciens de Paris et de Dijon ont appelé l'attention de la Chambre sur les excellents résultats obtenus pour l'élevage des enfants assistés de la Côte-d'Or, par l'usage du biberon Robert qui, d'après un rapport fait au conseil général de la Côte-d'Or, dans sa session d'août 1876, au nom de la commission des enfants assistés de ce département, aurait diminué la mortalité de 19 p. 100; ils demandent qu'une loi intervienne, pour prescrire, à défaut de l'allaitement naturel, l'usage du biberon Robert dans tous les hospices, crèches, maternités et autres établissements publics subventionnés. Motifs de la commission. — La 10e commission des pétitions n'a pas cru qu'il fût dans les attributions de la Chambre des députés de s'occuper du fait spécial qui lui est soumis par les pétitionnaires, mais elle a pensé qu'elle devait, dans un intérêt public, saisir cette occasion d'appeler l'attention de M. le ministre, sur l'énorme mortalité qui atteint les nouveau-nés. Depuis
de Dijon ont appelé l'attention de la Chambre sur les excellents résultats obtenus pour l'élevage des enfants assistés de la Côte-d'Or, par l'usage du biberon Robert qui, d'après un rapport fait au conseil général de la Côte-d'Or, dans sa session d'août 1876, au nom de la commission des enfants assistés de ce département, aurait diminué la mortalité de 19 p. 100; ils demandent qu'une loi intervienne, pour prescrire, à défaut de l'allaitement naturel, l'usage du biberon Robert dans tous les hospices, crèches, maternités et autres établissements publics subventionnés. Motifs de la commission. — La 10e commission des pétitions n'a pas cru qu'il fût dans les attributions de la Chambre des députés de s'occuper du fait spécial qui lui est soumis par les pétitionnaires, mais elle a pensé qu'elle devait, dans un intérêt public, saisir cette occasion d'appeler l'attention de M. le ministre, sur l'énorme mortalité qui atteint les nouveau-nés. Depuis longtemps, les publicistes, les économistes, les amis de l'humanité, tous ceux qui se préoccupent de l'avenir et de la puissance de la France, ont appelé l'attention du Gouvernement et des Chambres sur cette grave question; cette préoccupation a donné naissance à la loi que la Chambre vient de voter pour assurer la protection des enfants du premier âge. C'est donc en se plaçant uniquement au point de vue de l'intérêt de l'enfance, de l'intérêt général, qu'il convient d'inviter M. le ministre à rechercher les moyens et procédés, et à prescrire les mesures qui peuvent le mieux atteindre le but du législateur. En conséquence, la commission conclut au renvoi à M. le ministre de l'intérieur de la pétition dont il s'agit. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Neveux, rapporteur. Pétition no 797. — Le sieur Claude (Laurent), domicilié à Jardin (Isère), présente à la Chambre une pétition dans laquelle il demande de prendre les mesures nécessaires pour Motifs de la commission. La pétition a déjà été soumise à l'Assemblée nationale, en 1871, par le sieur Laurent, et a été répondu par l'ordre du jour. Aujourd'hui, au lieu de l'accueillir plus favorablement, comme aujourd'hui. Dans tous les conflits, en effet, que
assurer la protection des enfants du premier âge. C'est donc en se plaçant uniquement au point de vue de l'intérêt de l'enfance, de l'intérêt général, qu'il convient d'inviter M. le ministre à rechercher les moyens et procédés, et à prescrire les mesures qui peuvent le mieux atteindre le but du législateur. En conséquence, la commission conclut au renvoi à M. le ministre de l'intérieur de la pétition dont il s'agit. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Neveux, rapporteur. Pétition no 797. — Le sieur Claude (Laurent), domicilié à Jardin (Isère), présente à la Chambre une pétition dans laquelle il demande de prendre les mesures nécessaires pour Motifs de la commission. La pétition a déjà été soumise à l'Assemblée nationale, en 1871, par le sieur Laurent, et a été répondu par l'ordre du jour. Aujourd'hui, au lieu de l'accueillir plus favorablement, comme aujourd'hui. Dans tous les conflits, en effet, que soit leur nature, le dernier mot toujours à la force; la loi elle-même trouve sa sanction dans la force lorsque ses dispositions sont méconnues ou violées. Aussi, ce Laurent, dont les intentions sont assurément très louables, n'a-t-il pu faire qu'une affligeante des horreurs de la guerre sans pouvoir indiquer le moyen de l'éviter. La commission propose donc l'ordre du jour. (Ordre du jour.) M. Neveux, rapporteur. Pétition no 874. — Un sieur Tobie, domicilié à Paris, dans une pétition qu'il a déposée à la Chambre des députés, expose : qu'il est le premier inventeur d'un système de mitrailleuse perfectionnée, avec projectile d'une portée de 2,500 mètres; ce dernier, de guerre construit par lui, aurait été mis aux magasins du dépôt central de répartition à Saint-Thomas-d'Aquin et il serait que environ deux ans après, il aurait été mis à son insu et sans son consentement. Il demande en conséquence une indemnité propre au prix de sa mitrailleuse avec intérêts composés. Motifs de la commission. — Le sieur a déjà adressé sa réclamation à M. le ministre. de la guerre, dans le courant de l'année où il lui a été répondu par le directeur technique que le comité d'artillerie était désintéressé et
moyen de l'éviter. La commission propose donc l'ordre du jour. (Ordre du jour.) M. Neveux, rapporteur. Pétition no 874. — Un sieur Tobie, domicilié à Paris, dans une pétition qu'il a déposée à la Chambre des députés, expose : qu'il est le premier inventeur d'un système de mitrailleuse perfectionnée, avec projectile d'une portée de 2,500 mètres; ce dernier, de guerre construit par lui, aurait été mis aux magasins du dépôt central de répartition à Saint-Thomas-d'Aquin et il serait que environ deux ans après, il aurait été mis à son insu et sans son consentement. Il demande en conséquence une indemnité propre au prix de sa mitrailleuse avec intérêts composés. Motifs de la commission. — Le sieur a déjà adressé sa réclamation à M. le ministre. de la guerre, dans le courant de l'année où il lui a été répondu par le directeur technique que le comité d'artillerie était désintéressé et ne pas donner suite à sa demande, parce qu'il avait donné son consentement à sa machine. Sans entrer dans l'examen plus approfondi des faits, il est certain que la pétition de Tobie a pour objet la réparation du matériel qui lui aurait été causé de la destruction de son engin ; s'il croit avoir droit à cette réparation, il peut recourir aux voies que la loi met à sa disposition et soumet sa prétention aux juridictions compétentes. La Chambre n'a aucun caractère pour se mêler de la difficulté qui lui est soumise par le clamant. En conséquence, la 10e commission (Pétition) se propose l'ordre du jour. (Ordre du jour.) M. Duvaux, rapporteur. Pétition no 814. — Le docteur Fristo, représentant à Saint-Quentin (Aisne), expose que les Alsaciens-Lorrains qui ont opté pour la nationalité française sont restés tributaires de l'Allemagne en ce qui concerne les actes de l'état civil. Il proteste contre cet état de choses et prie la Chambre de vouloir bien décider que les Alsaciens-Lorrains qui ont opté pour la nationalité française soient autorisés à en déposer à la mairie de la commune où ils ont élection de domicile les extraits des actes de l'état civil délivrés au conseil
; s'il croit avoir droit à cette réparation, il peut recourir aux voies que la loi met à sa disposition et soumet sa prétention aux juridictions compétentes. La Chambre n'a aucun caractère pour se mêler de la difficulté qui lui est soumise par le clamant. En conséquence, la 10e commission (Pétition) se propose l'ordre du jour. (Ordre du jour.) M. Duvaux, rapporteur. Pétition no 814. — Le docteur Fristo, représentant à Saint-Quentin (Aisne), expose que les Alsaciens-Lorrains qui ont opté pour la nationalité française sont restés tributaires de l'Allemagne en ce qui concerne les actes de l'état civil. Il proteste contre cet état de choses et prie la Chambre de vouloir bien décider que les Alsaciens-Lorrains qui ont opté pour la nationalité française soient autorisés à en déposer à la mairie de la commune où ils ont élection de domicile les extraits des actes de l'état civil délivrés au conseil d'Etat, dont ils sont détenteurs, pour en demander des extraits toutes les fois qu'il en sera. Motifs de la commission. — Les motifs signalés par le docteur Fristo ne sont plus sérieux. La commission propose au M. le ministre de l'intérieur. — (Référent ministre de l'intérieur.) M. Duvaux, rapporteur. Pétition no 818. Le sieur Delaître, à Reims (Ardennes), sollicite l'appui de la Chambre des députés pour faire respecter une décision aurait été transgressée à son préjudice. L'Université. Au sieur maître d'étude au collège Henri IV, ayant été destitué à une époque qu'il ne souhaite pas nommer, nommé à un emploi inférieur, il réclama son traitement de maître d'éducation à l'Université. La commission de l'Université refusa par un jugement erroné au dire du pétitionnaire, fut annulé par décision du conseil d'Etat, en date du mois d'octobre 1851. En 1858, le ministre refusa au sieur Delaître le traitement et l'indemnité. Le pétitionnaire réclame aujourd'hui la protection de la commission. — Il est impossible à la commission des pétitions de rendre un jugement et acte de la situation faite au sieur Delaître, fondé de sa réclamation. La commission propose de renvoyer la pétition au ministre de l'instruction publique. — (Renvoi au ministre de