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du Code Civil et les articles 5 et 7 de la Loi du 4 février 1901, Codifiés par les décrets des 4 janvier 1949, 26 septembre 1953 et 20 mai 1955, prise en application de la Loi 48-1267 du 17 août 1948. La Société organise des séances publiques pour la lecture de comptes-rendus de travaux, la proclamation de résultats de concours, ou encore des conférences qui sont faites par des membres de la Société ou par des personnes étrangères, sous sa direction et sa responsabilité. Des sections composées de membres de la Société peuvent être créées. Elles pourront fonctionner en autonomie avec l'assentiment et sous le contrôle du président et du conseil d’administration. En cas de dissolution, les collections de toute nature, la bibliothèque, le mobilier et l’immeuble de la Société seront de préférence donnés à la ville de Draguignan, en tant que celle-ci offrira toutes garanties d’installation et de conservation de ces objets considérés comme alienables. Toutefois, la Société, réunie en assemblée générale extraordinaire, se réserve le droit d’apporter toute dérogation aux dispositions ci-dessus et avisera, le cas échéant, à la destination la plus judicieuse à donner à tous ces biens, après accord de l’autorité de tutelle. La dotation comprend à ce jour : a) Le fonds de réserve constitué par la Société, disposé dans la banque de son choix, b) Les recettes annuelles, selon l’article 23, c) L'immeuble sis 21 allées d’Azémar à Draguignan et ses dépendances, résultat du legs Anescorses et abritant le siège social de la Société depuis le 25 juin 1909. Il est constitué un fonds de réserve et versé chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de recettes qui n’est ni destinée à la dotation ni nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La quotité et la composition du fond de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’assemblée générale. Ces délibérations doivent faire l'objet, dans un délai de huitaine, d’une notification au Préfet. Les recettes annuelles de la Société se composent : a) du revenu de ses biens ; b) des cotisations de ses membres ;
comprend à ce jour : a) Le fonds de réserve constitué par la Société, disposé dans la banque de son choix, b) Les recettes annuelles, selon l’article 23, c) L'immeuble sis 21 allées d’Azémar à Draguignan et ses dépendances, résultat du legs Anescorses et abritant le siège social de la Société depuis le 25 juin 1909. Il est constitué un fonds de réserve et versé chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de recettes qui n’est ni destinée à la dotation ni nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La quotité et la composition du fond de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’assemblée générale. Ces délibérations doivent faire l'objet, dans un délai de huitaine, d’une notification au Préfet. Les recettes annuelles de la Société se composent : a) du revenu de ses biens ; b) des cotisations de ses membres ; c) des souscriptions de ses membres, des revenus issus de leurs travaux pour lesquels la Société s'est investie ; d) des subventions de l’Union européenne, de l’État, de la Région, du Département, des communes, des établissements publics ou privés ; e) du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé ; f) du produit des rétributions perçues pour service rendu ; g) des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité de tutelle. Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité-denier par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matière. La Société publie un Bulletin contenant les résultats des travaux de ses membres ou de membres étrangers, dans les conditions prévues par le Règlement intérieur, et participe à la publication d’ouvrages édités dans le cadre de ses activités. Un règlement intérieur détermine les conditions d’administration et toutes les dispositions de détail propres à assurer l’exécution des statuts et la bonne gestion de la Société. En cas de partage des voix pour une nomination, la préférence est acquise à l’élu le plus âgé. Les modifications aux présents statuts devront être proposées par trois membres au moins, examinées en premier ressort
autorisé ; f) du produit des rétributions perçues pour service rendu ; g) des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité de tutelle. Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité-denier par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matière. La Société publie un Bulletin contenant les résultats des travaux de ses membres ou de membres étrangers, dans les conditions prévues par le Règlement intérieur, et participe à la publication d’ouvrages édités dans le cadre de ses activités. Un règlement intérieur détermine les conditions d’administration et toutes les dispositions de détail propres à assurer l’exécution des statuts et la bonne gestion de la Société. En cas de partage des voix pour une nomination, la préférence est acquise à l’élu le plus âgé. Les modifications aux présents statuts devront être proposées par trois membres au moins, examinées en premier ressort par le Conseil d’administration, et votées en deuxième lieu par la majorité absolue des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire régulièrement convoquée. Elles devront, en outre, être conformes aux dispositions légales. L’Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents. L’attribution des biens possédés par la Société au jour de la dissolution s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 20. Article 30 Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire prévues aux articles 20, 28 et 29 sont adressées sans délai au ministère de l’Intérieur. Le président, R. Strambio Le trésorier, G. Gayol Le secrétaire, Th. Fournier DRAGUIGNAN -1855 Sommaire L'église Saint-Donat de Callian (Var). Pages d'histoire et digressions par Jacques Bérato et Nicole Bérato L'évêché de Senez (Alpes-de-Haute-Provence) et la famille des Castellane par Natasha Vaizey La fourniture de
au moins la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents. L’attribution des biens possédés par la Société au jour de la dissolution s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 20. Article 30 Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire prévues aux articles 20, 28 et 29 sont adressées sans délai au ministère de l’Intérieur. Le président, R. Strambio Le trésorier, G. Gayol Le secrétaire, Th. Fournier DRAGUIGNAN -1855 Sommaire L'église Saint-Donat de Callian (Var). Pages d'histoire et digressions par Jacques Bérato et Nicole Bérato L'évêché de Senez (Alpes-de-Haute-Provence) et la famille des Castellane par Natasha Vaizey La fourniture de la glace à Draguignan (Var) pendant l'Ancien Régime par Ada Acovitsioti-Hameau Les châteaux et domaines des Salles, lieux historiques à Draguignan (Var) par Pierre Jean Gayrard L’écrit comme outil de stabilité familiale et de distinction sociale : les Caussemille de Draguignan (Var), 1780-1820 par Denise Fowler Sur les traces de Claude Gay, dans l’archipel de Juan-Fernandez par Philippe Danton Chambrées et Sociétés secrètes dans le Var en 1848 par Georges Gayol Draguignan (Var) et le coup d’Etat du 2 décembre 1851 par Georges Gayol Une saison d'Opéra en 1866 à Draguignan (Var) par Michel Bellenfant Greniers à foin et fontaines, vestiges des chevaux de jadis à Draguignan (Var) par Lucien Duray Contribution à l’histoire de la Libération de Draguignan (Var) en 1944 par Julien Cazelles Notes biographiques par R. Cazelles Appel de René Char Les documents René Gayrard Le rapport Jean Favre Notes biographiques par Jean-Marie Guillon Jean Piquemal, note biographique Société d’Etudes : statuts 2001 Rédacteur en chef : P. J. Gayrard Mise en page : BELLA CIAO (Draguignan) Impression : Imprimerie ABC (Draguignan) Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation de l’éditeur loi du 11 mars 1957 ISSN 0153-937 X Société d'Etudes
Claude Gay, dans l’archipel de Juan-Fernandez par Philippe Danton Chambrées et Sociétés secrètes dans le Var en 1848 par Georges Gayol Draguignan (Var) et le coup d’Etat du 2 décembre 1851 par Georges Gayol Une saison d'Opéra en 1866 à Draguignan (Var) par Michel Bellenfant Greniers à foin et fontaines, vestiges des chevaux de jadis à Draguignan (Var) par Lucien Duray Contribution à l’histoire de la Libération de Draguignan (Var) en 1944 par Julien Cazelles Notes biographiques par R. Cazelles Appel de René Char Les documents René Gayrard Le rapport Jean Favre Notes biographiques par Jean-Marie Guillon Jean Piquemal, note biographique Société d’Etudes : statuts 2001 Rédacteur en chef : P. J. Gayrard Mise en page : BELLA CIAO (Draguignan) Impression : Imprimerie ABC (Draguignan) Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation de l’éditeur loi du 11 mars 1957 ISSN 0153-937 X Société d'Etudes Scientifiques et Archéologiques Fondée en 1855, reconnue d’utilité publique 21, Allées d’Azémar. 83300 Draguignan Tel. 04 94 68 38 32 http://sesadraguignan.free.fr CCP 222 24 W Marseille Société d’Études Scientifiques et Archéologiques 21, Allées d’Azémar 83300 Draguignan Conseil général Vle cf e Igjp _ Bulletin de la Société d’Études Tome XLII Année 2002 Prix de vente 14’
MARDI 25 SEPTEMBRE 1934 —-PRIX : 50 c. NOUVELLE SERIE — N° 929 — 48e ANNÉE. À PROPOS DES ÉVÉNEMENTS DE CONSTANTINE La responsabilité des dommages résultant des troubles et émeutes La loi du 19 avril 1914 Lorsqu'il s'agit de rechercher la responsabilité des coupables pour indemniser les victimes des dommages résultant des troubles et émeutes, l'individualisation est toujours difficile sinon impossible. Aussi a-t-on de bonne heure dans notre législation substitué l'idée de responsabilité collective à l'idée de répression individuelle. Il y a en effet faute collective de ceux qui ont participé à l'émeute et aussi de ceux qui n'ont pu ou su l'empêcher. D'après une première loi révolutionnaire, celle de l'an IV, la responsabilité incombait non à la commune où les dégâts avaient été accomplis mais aux habitants de cette commune. L'avance en était faite par les 20 principaux contribuables et recouvrée sur les habitants proportionnellement à leurs facultés et, à titre de pénalité, il était perçu au profit du Trésor public une amende égale au montant de l'indemnité versée aux victimes. La loi organique municipale de 1884 remédia aux inconvénients de cette loi. Aux termes de son article 106 les communes devenaient civilement responsables des dégâts et dommages résultant de crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements armés soit envers les personnes soit contre les propriétés publiques ou privées. La commune toutefois pouvait s'exonérer de cette responsabilité en rapportant la preuve : 1 1° Que toutes les mesures en son pouvoir avaient été prises à l'effet de prévenir les attroupements ou rassemblements et en indiquant leurs auteurs ; 2° Qu'elle n'avait pas la disposition de la police locale ni de la force armée ; 3° Que les dommages résultaient d'un fait de guerre. La loi du 19 avril 1914 est venue innover en la matière. Elle pose le principe que les victimes auront toujours droit désormais à la réparation du dommage qu'elles auront subi et l'indemnité allouée sera en principe partagée entre l'État et la commune. Cette répartition n'est inégale qu'au cas où la municipalité aurait manqué
résultant de crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements armés soit envers les personnes soit contre les propriétés publiques ou privées. La commune toutefois pouvait s'exonérer de cette responsabilité en rapportant la preuve : 1 1° Que toutes les mesures en son pouvoir avaient été prises à l'effet de prévenir les attroupements ou rassemblements et en indiquant leurs auteurs ; 2° Qu'elle n'avait pas la disposition de la police locale ni de la force armée ; 3° Que les dommages résultaient d'un fait de guerre. La loi du 19 avril 1914 est venue innover en la matière. Elle pose le principe que les victimes auront toujours droit désormais à la réparation du dommage qu'elles auront subi et l'indemnité allouée sera en principe partagée entre l'État et la commune. Cette répartition n'est inégale qu'au cas où la municipalité aurait manqué à ses devoirs de police par inertie ou connivence avec les émeutiers. Dans ce cas la part de l'État est réduite à 20 pour cent de l'indemnité. Par contre si la commune établit qu'elle n'a pas manqué à ses devoirs, si elle ne avait pas à sa disposition la police locale ou la force armée ou si elle a pris toutes les mesures en son pouvoir, sa participation dans l'indemnité sera alors diminuée de 60 pour cent. Le montant de l'indemnité restant à la charge de la commune sera réparti en vertu d'un rôle spécial entre toutes les personnes inscrites au rôle des contributions proportionnellement au montant de leurs impositions, seules les victimes sont exonérées de cette participation. Henry FABIANI. Avocat à la Cour d'Appel d'Alger. L'ACTIVITÉ DES COMMUNES Décisions municipales BLIDA. — Le Conseil a décidé d'apporter une modification aux travaux en cours du marché de gros aux légumes. Au lieu de remblayer les parties nord du marché, il a été jugé préférable d'y construire un sous-sol sous la moitié du marché. La dépense qui en résultera sera couverte par une disponibilité de 220,000 francs sur l'emprunt de 1,400,000 francs contracté pour la construction de l'ensemble des travaux (marché
locale ou la force armée ou si elle a pris toutes les mesures en son pouvoir, sa participation dans l'indemnité sera alors diminuée de 60 pour cent. Le montant de l'indemnité restant à la charge de la commune sera réparti en vertu d'un rôle spécial entre toutes les personnes inscrites au rôle des contributions proportionnellement au montant de leurs impositions, seules les victimes sont exonérées de cette participation. Henry FABIANI. Avocat à la Cour d'Appel d'Alger. L'ACTIVITÉ DES COMMUNES Décisions municipales BLIDA. — Le Conseil a décidé d'apporter une modification aux travaux en cours du marché de gros aux légumes. Au lieu de remblayer les parties nord du marché, il a été jugé préférable d'y construire un sous-sol sous la moitié du marché. La dépense qui en résultera sera couverte par une disponibilité de 220,000 francs sur l'emprunt de 1,400,000 francs contracté pour la construction de l'ensemble des travaux (marché de gros et halle aux tabacs. Les travaux seront confiés à l'Entreprise Boussiron, qui construit l'immeuble, et qui a fourni un projet complet et un devis estimatif s'élevant à 270,000 francs. AIN-TAYA. — Transformation de 3 w.-c. à l'école de filles. — Le conseil approuve le devis présenté par l'architecte s'élevant à la somme de 3,400 fr. et sollicite une subvention égale à la dépense. Bureau des P.T.T. — Après examen du projet de bail présenté par M. le Directeur des P.T.T., le conseil l'approuve et charge le maire de faire le nécessaire pour que la construction de l'immeuble dans lequel ce bureau doit être installé, soit réalisé au plus tôt. Travaux d'embellissement de la fontaine fraîche. — Le conseil autorise le maire à passer un marché de gré à gré pour ces travaux, dans la limite des prix du devis. Bordures de trottoirs à Surcouf'. — Le conseil décide la mise en exécution de ces travaux et charge le maire de voir tous les entrepreneurs de la commune à ce sujet. TIZI-OUZOu. — Le maire se propose de demander à M. le Gouverneur Général de hâter la mise en adjudication des tronçons de routes nationales nouvelles de Kabylie pour
s'élevant à la somme de 3,400 fr. et sollicite une subvention égale à la dépense. Bureau des P.T.T. — Après examen du projet de bail présenté par M. le Directeur des P.T.T., le conseil l'approuve et charge le maire de faire le nécessaire pour que la construction de l'immeuble dans lequel ce bureau doit être installé, soit réalisé au plus tôt. Travaux d'embellissement de la fontaine fraîche. — Le conseil autorise le maire à passer un marché de gré à gré pour ces travaux, dans la limite des prix du devis. Bordures de trottoirs à Surcouf'. — Le conseil décide la mise en exécution de ces travaux et charge le maire de voir tous les entrepreneurs de la commune à ce sujet. TIZI-OUZOu. — Le maire se propose de demander à M. le Gouverneur Général de hâter la mise en adjudication des tronçons de routes nationales nouvelles de Kabylie pour lesquelles il a pu obtenir au cours de la dernière session des délégations financières des crédits de plusieurs millions, en faisant valoir que la meilleure façon de venir en aide aux kabyles était de leur offrir non une aumône mais du travail. — L'ingénieur du service vicinal de la circonscription de Tizi-Ouzou ayant adressé à la municipalité une demande tendant au déplacement, aux frais de la commune, d'une conduite d'eau qui se trouve sur le terrain départemental où s'édifie actuellement la nouvelle caserne de gendarmerie, le maire fait connaître que, la dépense occasionnée par la déviation de cette conduite d'eau devant s'élever, d'après les renseignements fournis par l'Architecte-voyer communal à 1,800 fr. environ, il a proposé à M. l'Ingénieur du Service vicinal, pour ne pas retarder les travaux en cours, de prendre à frais communs, moitié par moitié, tous les frais de terrassements, tuyaux neufs, etc., qu'occasionnera ce déplacement. Cette proposition est approuvée par le Conseil. DEVIS ESTIMATIFS Service spécial du « Journal Général » Lire en page 6 le Sommaire des Devis estimatifs : 1° publiés dans ce numéro. 2° parus précédemment, 3° à paraître prochainement. La Direction des Travaux Publics doit des millions à l'entreprise Tunisienne Nous parlions
de Tizi-Ouzou ayant adressé à la municipalité une demande tendant au déplacement, aux frais de la commune, d'une conduite d'eau qui se trouve sur le terrain départemental où s'édifie actuellement la nouvelle caserne de gendarmerie, le maire fait connaître que, la dépense occasionnée par la déviation de cette conduite d'eau devant s'élever, d'après les renseignements fournis par l'Architecte-voyer communal à 1,800 fr. environ, il a proposé à M. l'Ingénieur du Service vicinal, pour ne pas retarder les travaux en cours, de prendre à frais communs, moitié par moitié, tous les frais de terrassements, tuyaux neufs, etc., qu'occasionnera ce déplacement. Cette proposition est approuvée par le Conseil. DEVIS ESTIMATIFS Service spécial du « Journal Général » Lire en page 6 le Sommaire des Devis estimatifs : 1° publiés dans ce numéro. 2° parus précédemment, 3° à paraître prochainement. La Direction des Travaux Publics doit des millions à l'entreprise Tunisienne Nous parlions dernièrement du Comité Consultatif de règlement amiable. Ce comité a le défaut de travailler avec une lenteur telle que les années passent sans apporter de solution aux litiges les plus anciens. Il est établi qu'à l'heure actuelle la Direction des Travaux Publics doit des millions, plusieurs dizaines de millions à l'entreprise tunisienne. Dans quelles conditions l'administration est-elle arrivée à devoir tant d'argent aux entrepreneurs ? C'est un souvenir des temps de prospérité. À cette époque les Travaux Publics se permettaient tout, réalisaient des projets non encore crédités, opéraient de vertigineux virements, payaient l'un avec l'argent de l'autre. Le résultat ne s'est pas fait attendre. Un moment est très vite venu où la Direction des Travaux Publics s'est trouvée criblée de dettes. Les difficultés budgétaires sont devenues telles qu'on a sabré les crédits de cette administration sans épurer ses comptes. Aujourd'hui, que se passe-t-il ? La Direction des T. P. doit des dizaines de millions à l'entreprise locale. Ne pouvant les payer, elle discute. Le Comité de règlement amiable fait traîner les litiges, ne les résout jamais et les entrepreneurs attendent. Ceux qui sont tentés de réclamer se voient écartés systématiquement des rares adjudications restantes. C'est là d'ailleurs un des pires
l'entreprise tunisienne. Dans quelles conditions l'administration est-elle arrivée à devoir tant d'argent aux entrepreneurs ? C'est un souvenir des temps de prospérité. À cette époque les Travaux Publics se permettaient tout, réalisaient des projets non encore crédités, opéraient de vertigineux virements, payaient l'un avec l'argent de l'autre. Le résultat ne s'est pas fait attendre. Un moment est très vite venu où la Direction des Travaux Publics s'est trouvée criblée de dettes. Les difficultés budgétaires sont devenues telles qu'on a sabré les crédits de cette administration sans épurer ses comptes. Aujourd'hui, que se passe-t-il ? La Direction des T. P. doit des dizaines de millions à l'entreprise locale. Ne pouvant les payer, elle discute. Le Comité de règlement amiable fait traîner les litiges, ne les résout jamais et les entrepreneurs attendent. Ceux qui sont tentés de réclamer se voient écartés systématiquement des rares adjudications restantes. C'est là d'ailleurs un des pires procédés de cette administration que celui qui consiste à menacer l'entrepreneur qui voudrait aller demander justice aux Tribunaux. On demande au Gouvernement de se faire présenter par la Direction des Travaux Publics la facture complète des arriérés. L'étonnement sera inouï. Mais cette situation ne peut vraiment durer. L'entreprise française en Tunisie est gravement touchée par la crise. Si à une situation par elle-même dangereuse on ajoute les abus d'une administration sans pudeur, il est certain que l'entreprise ne pourra résister. Le Résident Général qui sait à quoi s'en tenir sur la Direction des Travaux Publics et a d'ailleurs déjà sérieusement « touché » ce grand service du Protectorat, doit demander à M. Boubolo de lui présenter le détail complet des comptes d'entrepreneurs. Il sera fixé mieux encore. Ingénieurs, Architectes, Entrepreneurs ! « LE JOURNAL GENERAL » a été créé, il y a 48 ans, pour vous servir ARCHITECTURE MODERNE Le projet, très simple, répond parfaitement à sa destination. Il comprend un vestibule d'entrée où sont installés le box à vestiaire et le bar ainsi que les escaliers d'accès à la tribune officielle. La salle, rectangulaire, largement éclairée par deux batteries de fenêtres, ne porte d'autre trace de décoration que l'ordonnance