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pas cru devoir les accueillir. De nouvelles protestations ont été présentées en 1910, 1913, et 1914; elles ont eu le même sort que les précédentes. La situation étant toujours la même, l'Administration vous demande de maintenir pour Saint-Laurent-d'Aigouze le contingent de 700 francs, qui lui est attribué dans les propositions du Service vicinal pour le chemin d'intérêt commun n° 79. Aigues-Mortes. — Dans sa séance du 5 juin 1915, le Conseil municipal d'Aigues-Mortes proteste contre le contingent de 1.963 francs, attribué à cette commune pour sa participation en 1916, dans la dépense d'entretien du chemin d'intérêt commun n° 79, en donnant comme motif de sa réclamation que le chemin dont il s'agit n'est d'aucune utilité pour cette commune. Depuis 1893, année du classement dans le réseau vicinal d'intérêt commun du chemin n° 79, la commune d'Aigues-Mortes a protesté à peu près chaque année contre son incorporation dans l'association communale dudit chemin. Chaque fois sa réclamation vous a été soumise et vous n'avez pas cru devoir l'accueillir. Rien n'a été changé dans la situation de cette ligne et les motifs qui ont dicté vos décisions antérieures subsistent toujours. M. le Préfet vous demande, en conséquence, de maintenir pour Aigues-Mortes le contingent de 1.963 francs, proposé par le Service Vicinal en ce qui concerne le chemin n° 79. Saint-Gilles. — Tout en votant les contingents qui lui sont demandés en 1916 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, le Conseil municipal de Saint-Gilles expose que le reel délai de prestation de l'année prochaine se trouvera réduit dans de notables proportions, par suite de la mobilisation d'un grand nombre de prestataires et de la réquisition de la plupart de leurs animaux, et il estime qu'il doit être tenu compte de cette réduction dans la détermination des sommes qui lui sont imposées pour la grande vicinalité. Aux termes de l'art. 64 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870, l'état des contingents à soumettre aux communes pour l'année suivante doit être fourni le 15 mars de chaque année. Ces contingents étant calculés sur le produit réel des ressources spéciales de la vicinalité d'après
de 1.963 francs, proposé par le Service Vicinal en ce qui concerne le chemin n° 79. Saint-Gilles. — Tout en votant les contingents qui lui sont demandés en 1916 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, le Conseil municipal de Saint-Gilles expose que le reel délai de prestation de l'année prochaine se trouvera réduit dans de notables proportions, par suite de la mobilisation d'un grand nombre de prestataires et de la réquisition de la plupart de leurs animaux, et il estime qu'il doit être tenu compte de cette réduction dans la détermination des sommes qui lui sont imposées pour la grande vicinalité. Aux termes de l'art. 64 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870, l'état des contingents à soumettre aux communes pour l'année suivante doit être fourni le 15 mars de chaque année. Ces contingents étant calculés sur le produit réel des ressources spéciales de la vicinalité d'après les dernières évaluations connues, les prélèvements à effectuer en 1916 sur la taxe vicinale ont donc été établis à l'aide du montant réel des rôles de 1914, le produit de ceux de 1915 n'ayant été arrêté que postérieurement à cette date. Le préjudice que semblent subir les communes dont les ressources accusent une diminution du fait de la mobilisation n'est d'ailleurs qu'apparent, et, une fois les choses revenues à leur état normal par le relèvement des rôles, elles ne seront atteintes qu'avec deux années de retard, de telle manière qu'une compensation s'établira en quelque sorte automatiquement. Du reste, une rectification de la nature de celle demandée par le Conseil municipal de Saint-Gilles, aux rôles des taxes vicinales une fois arrêtés, amènerait une grande perturbation et des confusions regrettables dans les services financiers. En conséquence, l'Administration est d'avis que les contingents demandés pour 1916 à la commune de Saint-Gilles, soient maintenus tels qu'ils ont été déterminés par les Agents-Voyers. Concoules. — Par une délibération du 20 juin dernier, le Conseil municipal de Concoules fait connaître qu'il s'abstient d'approuver la répartition des dépenses proposée par l'Administration vicinale à cause de l'insuffisance du contingent réservé aux chemins vicinaux ordinaires, par rapport à celui
ressources accusent une diminution du fait de la mobilisation n'est d'ailleurs qu'apparent, et, une fois les choses revenues à leur état normal par le relèvement des rôles, elles ne seront atteintes qu'avec deux années de retard, de telle manière qu'une compensation s'établira en quelque sorte automatiquement. Du reste, une rectification de la nature de celle demandée par le Conseil municipal de Saint-Gilles, aux rôles des taxes vicinales une fois arrêtés, amènerait une grande perturbation et des confusions regrettables dans les services financiers. En conséquence, l'Administration est d'avis que les contingents demandés pour 1916 à la commune de Saint-Gilles, soient maintenus tels qu'ils ont été déterminés par les Agents-Voyers. Concoules. — Par une délibération du 20 juin dernier, le Conseil municipal de Concoules fait connaître qu'il s'abstient d'approuver la répartition des dépenses proposée par l'Administration vicinale à cause de l'insuffisance du contingent réservé aux chemins vicinaux ordinaires, par rapport à celui des chemins de grande communication n° 51 et d'intérêt commun n° 55. Comme conséquence, cette assemblée a réduit de 100 francs sur le projet de budget qui lui était soumis, le crédit proposé pour ces deux lignes et augmenté d'autant celui d'entretien des chemins vicinaux ordinaires. Dans vos séances des 22 avril et 26 août 1898, vous avez fixé aux 29/50 de ses ressources spéciales (cinq centimes et trois journées de prestations), la proportion dans laquelle cette commune devait concourir à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. L'intérêt qu'avait Concoules à cette époque aux chemins désignés est aujourd'hui le même. D'autre part, une diminution dans le contingent qu'elle est appelée à fournir devrait être compensée par une pareille augmentation, soit sur l'ensemble des sommes demandées aux autres localités de l'association Communale, soit sur la subvention départementale. Pour ces divers motifs, l'Administration ne pense pas que la demande du Conseil municipal de Concoules puisse être accueillie. Pour es divers motifs, l'Administration ne pense pas que la demande du Conseil municipal de Concoules puisse être accueillie. Pont-Saint-Esprit. — Le Conseil municipal de Pont-Saint-Esprit, en inscrivant au budget vicinal de 1916 28 Septembre 1915 165 les contingents affectés aux chemins
22 avril et 26 août 1898, vous avez fixé aux 29/50 de ses ressources spéciales (cinq centimes et trois journées de prestations), la proportion dans laquelle cette commune devait concourir à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. L'intérêt qu'avait Concoules à cette époque aux chemins désignés est aujourd'hui le même. D'autre part, une diminution dans le contingent qu'elle est appelée à fournir devrait être compensée par une pareille augmentation, soit sur l'ensemble des sommes demandées aux autres localités de l'association Communale, soit sur la subvention départementale. Pour ces divers motifs, l'Administration ne pense pas que la demande du Conseil municipal de Concoules puisse être accueillie. Pour es divers motifs, l'Administration ne pense pas que la demande du Conseil municipal de Concoules puisse être accueillie. Pont-Saint-Esprit. — Le Conseil municipal de Pont-Saint-Esprit, en inscrivant au budget vicinal de 1916 28 Septembre 1915 165 les contingents affectés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, a réduit ce crédit de 60 francs afin d'augmenter d'autant le salaire des cantonniers communaux. Cette modification a été faite sans justification spéciale et la délibération qui fait suite audit budget est muette sur ce point. La proportion de la commune de Pont-Saint-Esprit dans l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt communal auxquels elle est intéressée est des 30/50 de ses ressources spéciales. Comme pour Concoules, vous avez fixé cette proportion dans vos séances des 22 avril et 26 août 1898. Depuis cette époque, il n'y a pas eu de changement dans l'assiette des diverses lignes auxquelles ladite commune est intéressée, donnant prétexte à une modification quelconque relativement aux contingents qu'elle doit fournir annuellement. Dans ces conditions, l'Administration est d'avis qu'il convient de maintenir au budget de 1916 les propositions de votre Service Vicinal. Mandagout. — Le Conseil municipal de Mandagout, appelé à voter le budget vicinal de 1916, a cru devoir modifier les propositions des Agents-Voyers, tant dans la création des ressources que dans leur emploi en dépenses. La taxe vicinale qui figurait pour 1.094 fr. au projet de budget soumis à cette assemblée a été réduite à 900 francs, soit une
l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt communal auxquels elle est intéressée est des 30/50 de ses ressources spéciales. Comme pour Concoules, vous avez fixé cette proportion dans vos séances des 22 avril et 26 août 1898. Depuis cette époque, il n'y a pas eu de changement dans l'assiette des diverses lignes auxquelles ladite commune est intéressée, donnant prétexte à une modification quelconque relativement aux contingents qu'elle doit fournir annuellement. Dans ces conditions, l'Administration est d'avis qu'il convient de maintenir au budget de 1916 les propositions de votre Service Vicinal. Mandagout. — Le Conseil municipal de Mandagout, appelé à voter le budget vicinal de 1916, a cru devoir modifier les propositions des Agents-Voyers, tant dans la création des ressources que dans leur emploi en dépenses. La taxe vicinale qui figurait pour 1.094 fr. au projet de budget soumis à cette assemblée a été réduite à 900 francs, soit une diminution de recettes de 1.094 fr. — 600 fr. — 494 fr. Comme conséquence, les contingents affectés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun ont été réduits de 713 francs à 410 francs, soit une diminution de 303 fr. D'un autre côté, le crédit d'entretien des chemins vicinaux ordinaires a également subi une diminution de 190 francs pour permettre la balance des recettes et des dépenses. L'assemblée communale donne comme motif de ces changements une réduction presque de moitié dans l'établissement des rôles de la taxe vicinale de 1916, par suite de la mobilisation. Il y a lieu de remarquer que la réduction signalée par le Conseil municipal de Mandagout n'est que présumée, les rôles de la taxe vicinale de 1916 ne devant être dressés qu'en février ou mars de l'année prochaine. Il est nécessaire de rappeler ici ce qui a été déjà dit pour St-Gilles au sujet du préjudice que semblent subir les communes dont les ressources vicinales accusent une diminution du fait de la mobilisation. Ce préjudice, à-t-il été dit, n'est qu'apparent et une fois les choses revenues à leur état normal par le relèvement des rôles de prestation, les Communes ne seront atteintes dans la détermination
a également subi une diminution de 190 francs pour permettre la balance des recettes et des dépenses. L'assemblée communale donne comme motif de ces changements une réduction presque de moitié dans l'établissement des rôles de la taxe vicinale de 1916, par suite de la mobilisation. Il y a lieu de remarquer que la réduction signalée par le Conseil municipal de Mandagout n'est que présumée, les rôles de la taxe vicinale de 1916 ne devant être dressés qu'en février ou mars de l'année prochaine. Il est nécessaire de rappeler ici ce qui a été déjà dit pour St-Gilles au sujet du préjudice que semblent subir les communes dont les ressources vicinales accusent une diminution du fait de la mobilisation. Ce préjudice, à-t-il été dit, n'est qu'apparent et une fois les choses revenues à leur état normal par le relèvement des rôles de prestation, les Communes ne seront atteintes dans la détermination des contingents qu'avec deux années de retard; une compensation s'établira automatiquement. En conséquence, l'Administration estime qu'il y a lieu de maintenir, pour la commune de Mandagout, le chiffre de 713 francs, proposé par les Agents-Voyers pour les contingents qu'elle doit fournir en 1916 aux chemins de grande viabilité qui l'intéressent. CONCLUSIONS Votre Commission des Routes est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration relatives à la fixation des contingents communaux pour les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt communal en 1916, sous réserve de l'application, aux communes intéressées, des modifications au mode d'évaluation des centimes de remplacement pour 1916 que vous venez d'adopter au cours de la présente séance. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les Conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Service vicinal. — Chemins de grande communication n° 42 de Nîmes à St-Gilles. — Vente d'un platane. Rapport n° 9. — 1ère Partie. -Page 27 Commission des Routes Rapporteur: M. DE TRINQUELAGUE-DIONS RAPPORT DE LA COMMISSION Le 20 avril dernier, un fort vent du sud a déraciné complètement un platane situé en bordure du chemin de grande communication n° 42, à proximité de la borne k. 600. Les racines ont
CONCLUSIONS Votre Commission des Routes est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration relatives à la fixation des contingents communaux pour les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt communal en 1916, sous réserve de l'application, aux communes intéressées, des modifications au mode d'évaluation des centimes de remplacement pour 1916 que vous venez d'adopter au cours de la présente séance. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les Conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Service vicinal. — Chemins de grande communication n° 42 de Nîmes à St-Gilles. — Vente d'un platane. Rapport n° 9. — 1ère Partie. -Page 27 Commission des Routes Rapporteur: M. DE TRINQUELAGUE-DIONS RAPPORT DE LA COMMISSION Le 20 avril dernier, un fort vent du sud a déraciné complètement un platane situé en bordure du chemin de grande communication n° 42, à proximité de la borne k. 600. Les racines ont été sectionnées, dans la chute et ce platane a été couché en travers du fossé sur la propriété voisine. Devant les réclamations du riverain, votre Service vicinal a dû se préoccuper de débarrasser sa propriété de l'arbre en question et des pourparlers ont été engagés en vue de la vente du bois en provenant. En raison du peu de valeur de ce bois et des sueurs que comportait son enlèvement, deux soumissions seulement ont pu être recueillies. La première a été présentée par le sieur Mouret, charron à Nîmes, qui s'engageait à débarrasser la voie sans indemnité et sans solde. La deuxième a été souscrite par M. Bonnelie (Célestin), propriétaire voisin, qui a consenti à se charger de l'enlèvement de l'arbre dont il s'agit et s'est engagé à verser une somme de huit francs pour le prix du bois en provenant. Cette soumission étant la plus avantageuse, M. le Préfet l'a acceptée sur la proposition du Service vicinal. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu de sanctionner l'approbation donnée par M. le Préfet à la soumission de M. Bonnelie. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2ème Séance. — 28 Septembre
du bois en provenant. En raison du peu de valeur de ce bois et des sueurs que comportait son enlèvement, deux soumissions seulement ont pu être recueillies. La première a été présentée par le sieur Mouret, charron à Nîmes, qui s'engageait à débarrasser la voie sans indemnité et sans solde. La deuxième a été souscrite par M. Bonnelie (Célestin), propriétaire voisin, qui a consenti à se charger de l'enlèvement de l'arbre dont il s'agit et s'est engagé à verser une somme de huit francs pour le prix du bois en provenant. Cette soumission étant la plus avantageuse, M. le Préfet l'a acceptée sur la proposition du Service vicinal. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu de sanctionner l'approbation donnée par M. le Préfet à la soumission de M. Bonnelie. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 169 Service vicinal. — Programmes subventionnés. — Affectation des disponibilités et modifications budgétaires. — Délégation à la Commission départementale. Rapport n° 10. — 1ère Partie. — Page 29 Commission des Routes Rapporteur: M. NOUALHAC RAPPORT DE LA COMMISSION Aux termes de l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, pour l'application de la loi du 12 mars 1880, les disponibilités constatées sur les ressources du programme subventionné doivent servir à doter les travaux du programme éventuel. Les changements à apporter aux états des travaux à subventionner entraîneront nécessairement des modifications budgétaires; celles-ci ne pourront être soumises à votre approbation que lors de votre plus prochaine réunion, à moins que, usant de la faculté prévue par l'article 77 de la loi du 10 août 1871, vous ne donniez à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires à cet égard. L'autre part, au cas où un projet viendrait à être écarté du programme comme ne réunissant pas les conditions requises pour être subventionné, la subvention devenue disponible resterait jusqu'à la session d'hiver à la disposition du Conseil général, si la Commission départementale ne recevait délégation pour en faire immédiatement application aux travaux du programme éventuel ou pour substituer un projet nouveau à celui qui
de la loi du 12 mars 1880, les disponibilités constatées sur les ressources du programme subventionné doivent servir à doter les travaux du programme éventuel. Les changements à apporter aux états des travaux à subventionner entraîneront nécessairement des modifications budgétaires; celles-ci ne pourront être soumises à votre approbation que lors de votre plus prochaine réunion, à moins que, usant de la faculté prévue par l'article 77 de la loi du 10 août 1871, vous ne donniez à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires à cet égard. L'autre part, au cas où un projet viendrait à être écarté du programme comme ne réunissant pas les conditions requises pour être subventionné, la subvention devenue disponible resterait jusqu'à la session d'hiver à la disposition du Conseil général, si la Commission départementale ne recevait délégation pour en faire immédiatement application aux travaux du programme éventuel ou pour substituer un projet nouveau à celui qui n'a pu être admis. Votre Commission des Routes vous propose de déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires, aussi bien pour le programme de 1916 que pour les programmes antérieurs. DÉLIBÉRATION Mr le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Délégation est donnée à la Commission départementale. Service vicinal.— Réparations des dégâts occasionnés aux chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations des 24-25 juin 1915. Rapport n° 46. — 1ère Partie. — Page 171 Commission des Routes Rapporteur : M. COLLAIN RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Rapporteur. — M. le Préfet nous a présenté, au sujet de cette affaire, le rapport ci-après : « Dans la nuit du 24-25 juin dernier, un violent orage, véritable trombe d'eau, s'est abattu sur la partie est du département, causant sur son passage des dégâts considérables; le Gardon subit une crue qui n'a pas été inférieure à 5 mètres, par suite du grossissement considérable de ses affluents, la Droude, le Couyranel l'Alzon, etc., etc. Les inondations qui en ont été la conséquence ont occasionné d'importants dommages aux chemins vicinaux de toutes catégories situés dans la région atteinte par l'orage. Le cintre de la troisième voûte du pont de St-Chaptes a été
Réparations des dégâts occasionnés aux chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations des 24-25 juin 1915. Rapport n° 46. — 1ère Partie. — Page 171 Commission des Routes Rapporteur : M. COLLAIN RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Rapporteur. — M. le Préfet nous a présenté, au sujet de cette affaire, le rapport ci-après : « Dans la nuit du 24-25 juin dernier, un violent orage, véritable trombe d'eau, s'est abattu sur la partie est du département, causant sur son passage des dégâts considérables; le Gardon subit une crue qui n'a pas été inférieure à 5 mètres, par suite du grossissement considérable de ses affluents, la Droude, le Couyranel l'Alzon, etc., etc. Les inondations qui en ont été la conséquence ont occasionné d'importants dommages aux chemins vicinaux de toutes catégories situés dans la région atteinte par l'orage. Le cintre de la troisième voûte du pont de St-Chaptes a été emporté et cette voûte éprouvée au point que sa solidité est sérieusement compromise, ainsi que je l'expose dans un rapport d'autre part. Les avenues du pont qui dessert le chemin d'I C. n° 91 ont été emportées ainsi que les plinthes et le garde-corps. Des dégâts de même nature ont été également occasionnés aux ouvrages sur la Droude dans les communes de Cruviers-Lascours et de St-Césaire-de-Girau. Des chaussées, des murs de soutènement, des aqueducs ont été emportés, des éboulements se sont produits, etc. Le pont de Cassagnoles, situé en dehors de la zone de l'orage, n'a subi aucun dégât. Il résulte des états dressés par M. l'agent-voyer en chef que les dégradations causées au réseau vicinal s'élèvent : - Ce qui concerne les chemins de grande vicinalité, 185.832 fr.. - Ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires, 95.770 fr.. Soit, en totalité, à 281.602 fr. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Les dégâts causés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, s'élèvent, est-il dit ci-dessus, à 185.832 fr. Il a été prélevé sur les fonds des lignes, très restreints, ainsi que vous le savez, une somme de 16.704 fr. pour faire face à une partie de ces réparations et
été également occasionnés aux ouvrages sur la Droude dans les communes de Cruviers-Lascours et de St-Césaire-de-Girau. Des chaussées, des murs de soutènement, des aqueducs ont été emportés, des éboulements se sont produits, etc. Le pont de Cassagnoles, situé en dehors de la zone de l'orage, n'a subi aucun dégât. Il résulte des états dressés par M. l'agent-voyer en chef que les dégradations causées au réseau vicinal s'élèvent : - Ce qui concerne les chemins de grande vicinalité, 185.832 fr.. - Ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires, 95.770 fr.. Soit, en totalité, à 281.602 fr. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Les dégâts causés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, s'élèvent, est-il dit ci-dessus, à 185.832 fr. Il a été prélevé sur les fonds des lignes, très restreints, ainsi que vous le savez, une somme de 16.704 fr. pour faire face à une partie de ces réparations et trois dépenses de 2.500 fr., 1.350 fr., et 1.750 fr. ont été prélevées sur la réserve destinée, en 1915, aux imprévus, soit à 5.600 fr. Enfin, les travaux de réfection des voûtes du pont de St-Chaptes ayant été admis au programme de 1914, il est permis d'escompter pour les réparations intéressant directement cet ouvrage une subvention normale de 6.587 fr. Total 28.891 fr. Il resterait donc à faire face à une dépense de 156.941 fr. pour cette catégorie de chemins. Les dégâts aux chemins de petite vicinalité atteignent (voir plus haut) 65.770 fr. Un prélèvement total de 28.050 fr. peut être effectué sur les budgets vicinaux d'un certain nombre de communes et il resterait à parfaire une somme de 67.720 fr. Par mes lettres des 24 juillet et 2 septembre 1915, j'ai demandé à M. le Ministre de l'Intérieur de vouloir bien venir en aide au département en lui accordant une subvention aussi élevée que possible pour l'aider dans la réparation des dégâts dont il s'agit. Par sa dépêche du 15 septembre courant, M. le Ministre a fait connaître que, vu les circonstances, il n'est pas possible de savoir si le Parlement consentira à accorder des crédits pour les subventions