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On les plaint beaucoup, parce qu'une seule classe de leurs concitoyens a souffert pendant quatre ans. Et nous, n'avons-nous pas souffert pendant cinquante ans! Oui, cinquante ans, car ma tête grise n'a vu encore que des malheurs, et le bonheur n'est peut-être pas encore à nos portes. Pardonnez-moi, Messieurs, cette digression, mais je crois qu'elle entre assez avant dans la question. L'orateur revient aux travaux des diverses commissions. Dans cette affaire, les négociateurs américains furent constamment guidés par une seule pensée, celle d'obtenir le plus d'argent et rien de plus. Je prouverai plus tard qu'ils avaient un chiffre prêt pour toutes les circonstances. Ils ont constamment agi comme certains marchands qui, comme on connaît, par demander un prix par-dessus les maisons pour obtenir ensuite honnêtement, le double, le triple, le quadruple de l'objet mis en vente, s'il se rencontre un acheteur assez innocent pour se laisser duper. Ici je crois que l'innocence ne fut nulle part. (Rire presque universel.) J'avais pris encore cette conviction pendant la Restauration en voyant les longues manœuvres du gouvernement. En voyant ce qui se passait sous la Restauration, je disais: Certes, nous pouvons croire que si dans ce long intervalle de temps, il est sorti de toutes ces négociations quelques pièces favorables au traité la porte des archives se sera ouverte à deux battants pour la laisser arriver jusqu'à la Chambre. Notre honorable rapporteur a rempli cette lacune en donnant le détail de ce qui s'est passé pendant le cours de la Restauration; mais que nous a-t-il dit après tout ? Ce que nous savions déjà, que la négociation avait suivi son cours. Mais il n'a pas dit ce qui était bien plus important à savoir, il n'a pas dit sur quelles bases les négociations avaient eu lieu pour les demandes faites d'une part, et les offres faites de l'autre. Voilà ce qu'il importerait à la Chambre de savoir. C'est encore un renseignement, ce me semble, que M. le rapporteur aurait pu facilement nous donner, et qui nous aurait été fort utile. Il compte parmi ses amis politiques, je te crois, des hommes d'Etat qui
de toutes ces négociations quelques pièces favorables au traité la porte des archives se sera ouverte à deux battants pour la laisser arriver jusqu'à la Chambre. Notre honorable rapporteur a rempli cette lacune en donnant le détail de ce qui s'est passé pendant le cours de la Restauration; mais que nous a-t-il dit après tout ? Ce que nous savions déjà, que la négociation avait suivi son cours. Mais il n'a pas dit ce qui était bien plus important à savoir, il n'a pas dit sur quelles bases les négociations avaient eu lieu pour les demandes faites d'une part, et les offres faites de l'autre. Voilà ce qu'il importerait à la Chambre de savoir. C'est encore un renseignement, ce me semble, que M. le rapporteur aurait pu facilement nous donner, et qui nous aurait été fort utile. Il compte parmi ses amis politiques, je te crois, des hommes d'Etat qui ont occupé de hautes fonctions publiques sous la Restauration. Eh bien n'aurait-il pas pu leur demander si dans le cours de leurs travaux, si dans la recherche des affaires qui ont dû passer sous leurs yeux, ils ont reconnu que la France était redevable de 25 millions si les ministres, si les conseillers d'Etat d'alors ont jamais osé conseiller de payer cette dette de 25 millions? C'était une question assez simple qui aurait éclairé la Chambre beaucoup mieux que tout ce qu'on a dit. L'orateur s'étonne donc que l'on ait voulu acheter aussi cher l'alliance des Etats-Unis. Il est vrai qu'il fallait des alliances à tout prix. Toutefois, à l'époque où le gouvernement de la France était la meilleure des républiques, on aurait bien pu ne pas payer aussi cher l'appui du gouvernement américain. (On rit.) Mais au milieu de tous ces faits, il y a autre chose que de la vérité et de la justice, il y a de la ruse et de la déloyauté. Car c'est aujourd'hui que l'on croit devoir faire les affaires. Aussi tous les jours de ma vie je remercie la presse de nous éclairer sur tout et de nous donner le vrai récit de
si les conseillers d'Etat d'alors ont jamais osé conseiller de payer cette dette de 25 millions? C'était une question assez simple qui aurait éclairé la Chambre beaucoup mieux que tout ce qu'on a dit. L'orateur s'étonne donc que l'on ait voulu acheter aussi cher l'alliance des Etats-Unis. Il est vrai qu'il fallait des alliances à tout prix. Toutefois, à l'époque où le gouvernement de la France était la meilleure des républiques, on aurait bien pu ne pas payer aussi cher l'appui du gouvernement américain. (On rit.) Mais au milieu de tous ces faits, il y a autre chose que de la vérité et de la justice, il y a de la ruse et de la déloyauté. Car c'est aujourd'hui que l'on croit devoir faire les affaires. Aussi tous les jours de ma vie je remercie la presse de nous éclairer sur tout et de nous donner le vrai récit de chaque personnage, j'en remercie bien aussi un peu la révolution de juillet. (Rire général.) Je ne suis pas prodigue de compliments envers elle; aussi j'espère que je serai cru aujourd'hui. (On rit plus fort.) Oui, grâce à la révolution de juillet, les masques seront brisés sur tous les visages. (Une voix: Et à savoir qui y gagnera! On rit.) Désormais, et ce jour approche, le plus vrai, le plus droit dans ses actions dans sa conduite, sera réputé le plus honnête d'abord, c'est quelque chose oui, les hommes francs et loyaux finiront par l'emporter, et tromper à leur tour tous les calculs des trompeurs. (Interception et murmures.) Messieurs, permettez-moi de continuer ces réflexions et elles ne font de mal à personne, et elles me font du bien. (Rire prolongé. Parlez à votre aise.) C'est un singulier spectacle que celui auquel nous avons assisté. Un gouvernement se présente et dit à la France: "Paye-moi, vous me devez.) Pendant vingt ans la France répond « Si je vous dois, je vous paierai, mais prouvez-moi ma dette; et comme je prétends que vous me devez aussi, nomme compter, ces preuves, ces comptes on ne peut pas les obtenir. Puis vient un autre gouvernement
voix: Et à savoir qui y gagnera! On rit.) Désormais, et ce jour approche, le plus vrai, le plus droit dans ses actions dans sa conduite, sera réputé le plus honnête d'abord, c'est quelque chose oui, les hommes francs et loyaux finiront par l'emporter, et tromper à leur tour tous les calculs des trompeurs. (Interception et murmures.) Messieurs, permettez-moi de continuer ces réflexions et elles ne font de mal à personne, et elles me font du bien. (Rire prolongé. Parlez à votre aise.) C'est un singulier spectacle que celui auquel nous avons assisté. Un gouvernement se présente et dit à la France: "Paye-moi, vous me devez.) Pendant vingt ans la France répond « Si je vous dois, je vous paierai, mais prouvez-moi ma dette; et comme je prétends que vous me devez aussi, nomme compter, ces preuves, ces comptes on ne peut pas les obtenir. Puis vient un autre gouvernement français qui répond à son tour « Puisque vous ignorez si complètement ce que je vous dois, tenez-vous tranquille, je vais fouiller dans mes vieux dossier, et j'aurai soin de vous instruire du résultat de mes recherches. Quant à ce que vous me devez, je vous tiens quitte. C'est une obligeance, on en conviendra. Les Américains ne nous en ont jamais donné l'exemple dans leurs procédés envers leurs créanciers français, témoin l'affaire de Beaumarchais; de ce Beaumarchais, de qui l'on avait dit, au sein du Congrès, que l'Amérique devrait lui élever une statue, une statue d'or (des paroles ne coûtent rien), et dont les héritiers présentent vainement leurs réclamations depuis soixante ans, sans avoir pu jamais obtenir justice. Réclamations appuyées par tous les ministres français depuis M. de Vergennes jusqu'à M. le duc de Richelieu et plus tard encore, qui tous attestent que la réponse de ne recevoir qu'on leur oppose est odieuse, injuste, inadmissible, et que le million reçu par Beaumarchais fut consacré à un emploi particulier, connu du gouvernement français, et ne devait pas compter parmi les 9 millions dont Louis XVI avait fait le don gratuit à l'Amérique, bienfait que l'on oublia bientôt, ainsi que plus tard
obligeance, on en conviendra. Les Américains ne nous en ont jamais donné l'exemple dans leurs procédés envers leurs créanciers français, témoin l'affaire de Beaumarchais; de ce Beaumarchais, de qui l'on avait dit, au sein du Congrès, que l'Amérique devrait lui élever une statue, une statue d'or (des paroles ne coûtent rien), et dont les héritiers présentent vainement leurs réclamations depuis soixante ans, sans avoir pu jamais obtenir justice. Réclamations appuyées par tous les ministres français depuis M. de Vergennes jusqu'à M. le duc de Richelieu et plus tard encore, qui tous attestent que la réponse de ne recevoir qu'on leur oppose est odieuse, injuste, inadmissible, et que le million reçu par Beaumarchais fut consacré à un emploi particulier, connu du gouvernement français, et ne devait pas compter parmi les 9 millions dont Louis XVI avait fait le don gratuit à l'Amérique, bienfait que l'on oublia bientôt, ainsi que plus tard on oublia le bienfaiteur. La longue indifférence des Américains sur les prétendues créances qui ont fait l'objet du traité de 1831 n'existe plus aujourd'hui, j'en conviens mais c'est votre faute. Vous les avez armés d'un traité, ils en réclament l'exécution c'est bien. Mais les forces sur lesquelles ils s'appuient, c'est vous qui les leur avez prêtées. Lorsque la France s'entend accuser de mauvaise foi, c'est vous qu'elle a le droit d'accuser. (Violents murmures.) Je le répète l'indifférence de la nation américaine sur la question des indemnités a duré de longues années elle était alors toute secondaire, et je certifie qu'elle n'apportait aucun obstacle aux négociations de cette époque. Croyez-vous donc que, s'il avait existé des malheurs, des souffrances réelles en Amérique par suite du non-paiement des indemnités, les plaintes n'auraient pas retenu depuis longtemps au sein du Congrès, qui dès lors en aurait fait une affaire nationale? Croyez-vous au moins que le président Jackson, qui parait n'avoir pas besoin d'un prétexte pour se mettre en colère, ne les aurait pas recueillies avec soin, et qu'il ne les aurait pas employées comme moyen principal dans son message au Congrès? Eh bien! relisez ce message, il n'en dit pas un mot. Ah
vous qui les leur avez prêtées. Lorsque la France s'entend accuser de mauvaise foi, c'est vous qu'elle a le droit d'accuser. (Violents murmures.) Je le répète l'indifférence de la nation américaine sur la question des indemnités a duré de longues années elle était alors toute secondaire, et je certifie qu'elle n'apportait aucun obstacle aux négociations de cette époque. Croyez-vous donc que, s'il avait existé des malheurs, des souffrances réelles en Amérique par suite du non-paiement des indemnités, les plaintes n'auraient pas retenu depuis longtemps au sein du Congrès, qui dès lors en aurait fait une affaire nationale? Croyez-vous au moins que le président Jackson, qui parait n'avoir pas besoin d'un prétexte pour se mettre en colère, ne les aurait pas recueillies avec soin, et qu'il ne les aurait pas employées comme moyen principal dans son message au Congrès? Eh bien! relisez ce message, il n'en dit pas un mot. Ah Messieurs, vous en conviendrez, nous aurons fait un grand pas, un pas immense dans la connaissance de toute cette affaire, si l'on venait nous dire le nom des détenteurs actuels de ces créances; mais nous ne les connaîtrons pas et vous en savez la raison aussi bien que moi. (Nouvelle et vive interruption.) Plusieurs voix: Pourquoi donc ces réticences? Parlez clairement, on vous répondra. M. le duc de Bassano, dans un de ses rapports, écrit que, selon lui, « il serait COMP tenu de » KNCCOmtMtMtCC « à rCCOftMtMtMC » CMP ~M « JM'MCtpe » « MK~emnt!~ » « /M~ et « r ~Moftfë m~me. » N'est-ce pas ce que j'avais l'honneur de vous dire ? On ne tient pas à la quotité parce qu'on l'ignorait.. Ce fut cette donnée vraie, selon moi, que la Restauration suivit constamment; et l'on n'aurait jamais dû la perdre de vue, au lieu de jeter, comme on l'a fait, les millions par poignées à la tête de gens qui ne les demandaient pas, qui ne savaient pas ce qu'ils demandaient, dont les prétentions auraient pu être satisfaites à moitié meilleur marché prétentions qui haussaient ou baissaient suivant les temps, suivant les circonstances, suivant les
et vive interruption.) Plusieurs voix: Pourquoi donc ces réticences? Parlez clairement, on vous répondra. M. le duc de Bassano, dans un de ses rapports, écrit que, selon lui, « il serait COMP tenu de » KNCCOmtMtMtCC « à rCCOftMtMtMC » CMP ~M « JM'MCtpe » « MK~emnt!~ » « /M~ et « r ~Moftfë m~me. » N'est-ce pas ce que j'avais l'honneur de vous dire ? On ne tient pas à la quotité parce qu'on l'ignorait.. Ce fut cette donnée vraie, selon moi, que la Restauration suivit constamment; et l'on n'aurait jamais dû la perdre de vue, au lieu de jeter, comme on l'a fait, les millions par poignées à la tête de gens qui ne les demandaient pas, qui ne savaient pas ce qu'ils demandaient, dont les prétentions auraient pu être satisfaites à moitié meilleur marché prétentions qui haussaient ou baissaient suivant les temps, suivant les circonstances, suivant les situations plus ou moins prospères des gouvernements divers auxquels on s'adressait; qui de 80 millions étaient subitement descendues à 12 millions. Messieurs, aux yeux de tout homme de bonne foi, ces incertitudes, ces fluctuations dans les exigences, porteront jusqu'au dernier degré d'évidence ce caractère d'agiotage que je reproche à toute cette affaire, et qui la salit à mes yeux. Vous te retrouverez bien mieux encore dans ces tristes détails dont la lecture vous aura sans doute répugné autant qu'à moi : je veux parler de cette prétendue négociation, si je puis appeler de ce nom un si honteux tripotage, où nous voyons un ministre américain caché derrière une bande de spéculateurs, abandonner la mission spéciale dont il était chargé, celle des indemnités, renoncer à ces indemnités auxquelles on attache aujourd'hui un si haut prix, pour obtenir un certain nombre de licences, à exploiter; affaire où, pour ces pauvres spéculateurs, il s'agissait d'une bienheureuse opportunité de 48 millions. (Rumeurs diverses.) Je sais que le gouvernement américain a désavoué son ministre mais ce ministre était mort dans l'intervalle, et je crois fermement qu'en sa qualité de mort, on en faisait le bouc émissaire chargé des iniquités. (On rit.) Il me paraît impossible
cette affaire, et qui la salit à mes yeux. Vous te retrouverez bien mieux encore dans ces tristes détails dont la lecture vous aura sans doute répugné autant qu'à moi : je veux parler de cette prétendue négociation, si je puis appeler de ce nom un si honteux tripotage, où nous voyons un ministre américain caché derrière une bande de spéculateurs, abandonner la mission spéciale dont il était chargé, celle des indemnités, renoncer à ces indemnités auxquelles on attache aujourd'hui un si haut prix, pour obtenir un certain nombre de licences, à exploiter; affaire où, pour ces pauvres spéculateurs, il s'agissait d'une bienheureuse opportunité de 48 millions. (Rumeurs diverses.) Je sais que le gouvernement américain a désavoué son ministre mais ce ministre était mort dans l'intervalle, et je crois fermement qu'en sa qualité de mort, on en faisait le bouc émissaire chargé des iniquités. (On rit.) Il me paraît impossible à croire, je le dis ici pour l'honneur de la diplomatie que le ministre d'une grande puissance, un ministre accrédité auprès de Napoléon, ait pu descendre si bas que de jouer un pareil rôle, s'il n'avait point eu d'instructions secrètes. Le gouvernement américain voulait de l'argent, le plus d'argent possible il trouvait cette chance dans les licences, et profitait des embarras de Napoléon pour les obtenir. Tout cela est dégoûtant, j'en conviens, Messieurs, et si je vous en ai parlé, c'était pour vous démontrer quelle était aux yeux même des réclamants, la nature de ces réclamations que l'on abandonnait si facilement, dès qu'il se présentait un profit plus considérable à faire. Vous trouvez encore dans cet épisode la preuve de ce que j'ai eu l'honneur de vous dire sur l'absence des créanciers originaires qui, s'ils avaient traversé les mers pour réclamer de justes droits, n'auraient pas voulu les exposer dans de sales spéculations. Vous pourrez surtout vous convaincre que depuis longtemps les vautours de la bande noire planent sur cette affaire. Voix nombreuses: Parlez sans métaphores, expliquez-vous, citez des noms. M. DE FREMONT-JANES Pour son honneur autant que pour l'intérêt de la France, la Chambre ne voudra pas qu'elle se
il trouvait cette chance dans les licences, et profitait des embarras de Napoléon pour les obtenir. Tout cela est dégoûtant, j'en conviens, Messieurs, et si je vous en ai parlé, c'était pour vous démontrer quelle était aux yeux même des réclamants, la nature de ces réclamations que l'on abandonnait si facilement, dès qu'il se présentait un profit plus considérable à faire. Vous trouvez encore dans cet épisode la preuve de ce que j'ai eu l'honneur de vous dire sur l'absence des créanciers originaires qui, s'ils avaient traversé les mers pour réclamer de justes droits, n'auraient pas voulu les exposer dans de sales spéculations. Vous pourrez surtout vous convaincre que depuis longtemps les vautours de la bande noire planent sur cette affaire. Voix nombreuses: Parlez sans métaphores, expliquez-vous, citez des noms. M. DE FREMONT-JANES Pour son honneur autant que pour l'intérêt de la France, la Chambre ne voudra pas qu'elle se termine ainsi qu'elle a commencé. J'entends répéter tous les jours aux amis du gouvernement cette phrase un peu sententieuse « Quand on doit, il faut payer; l'honneur commande. Convenez-en, Messieurs, c'est bien là le cas de dire Où diable l'honneur va-t-il se nicher? » (Rires et murmures.) Il m'est impossible d'en apercevoir le moindre vestige dans cette question, et je crains bien d'y trouver tout le contraire. Il ne me reste plus à vous parler que du singulier incident survenu depuis la session de 1834 (écoutez, écoutez!). du Message américain; et n'aimant point à m'arrêter sur ce qui me Messe et m'afnige, je n'abuserai pas longtemps de vos moments et de votre patience. J'ai déclaré en commençant que je n'ai jamais cru un moment à la sincérité du Message, en ce sens que je ne trouve pas comme possible qu'il soit sorti de la pensée d'un président de la république américaine. Quelque vrai que puisse être ce que l'on nous dit de la violence du caractère du président actuel, s'il n'avait pas été assuré d'avance de l'impunité, s'il n'avait pas eu la garantie certaine de voir sa responsabilité à couvert, jamais le chef d'un gouvernement ne se serait permis une
d'en apercevoir le moindre vestige dans cette question, et je crains bien d'y trouver tout le contraire. Il ne me reste plus à vous parler que du singulier incident survenu depuis la session de 1834 (écoutez, écoutez!). du Message américain; et n'aimant point à m'arrêter sur ce qui me Messe et m'afnige, je n'abuserai pas longtemps de vos moments et de votre patience. J'ai déclaré en commençant que je n'ai jamais cru un moment à la sincérité du Message, en ce sens que je ne trouve pas comme possible qu'il soit sorti de la pensée d'un président de la république américaine. Quelque vrai que puisse être ce que l'on nous dit de la violence du caractère du président actuel, s'il n'avait pas été assuré d'avance de l'impunité, s'il n'avait pas eu la garantie certaine de voir sa responsabilité à couvert, jamais le chef d'un gouvernement ne se serait permis une pareille boutade dans un pays où la responsabilité est quelque chose. La violence du caractère même ne peut jamais expliquer l'ignorance profonde qui règne dans ce Message sur ce qu'un président républicain doit connaître le mieux je veux dire la forme du gouvernement représentatif. Non, le président Jackson n'a jamais pu penser et dire que la loi de 1802 était M~CMM'Hemen~ par un traité qui n'avait pas reçu la sanction législative, ce traité entraînant après lui la nécessité d'un subside. Une pareille hérésie en fait de principes constitutionnels ne pourrait avoir été proférée que dans un accès de fureur, et ce n'est pas dans un acte de folie que nous devons rechercher la pensée première de l'insolent Message. (Rumeurs diverses.) Où donc la trouverons-nous, cette pensée première, si ce n'est dans une de ces combinaisons dont je parlais en commençant, et que l'on regarde aujourd'hui comme des chefs-d'œuvre d'habileté?. S'il en était ainsi, plaignons un gouvernement obligé de descendre à de tels moyens pour obtenir le succès après lequel il soupire plaignons surtout la France dont on méconnaît trait à ce point la grandeur et la dignité. N'oublions pas un fait bien remarquable lorsqu'un homme violent et emporté s'abandonne aux
pu penser et dire que la loi de 1802 était M~CMM'Hemen~ par un traité qui n'avait pas reçu la sanction législative, ce traité entraînant après lui la nécessité d'un subside. Une pareille hérésie en fait de principes constitutionnels ne pourrait avoir été proférée que dans un accès de fureur, et ce n'est pas dans un acte de folie que nous devons rechercher la pensée première de l'insolent Message. (Rumeurs diverses.) Où donc la trouverons-nous, cette pensée première, si ce n'est dans une de ces combinaisons dont je parlais en commençant, et que l'on regarde aujourd'hui comme des chefs-d'œuvre d'habileté?. S'il en était ainsi, plaignons un gouvernement obligé de descendre à de tels moyens pour obtenir le succès après lequel il soupire plaignons surtout la France dont on méconnaît trait à ce point la grandeur et la dignité. N'oublions pas un fait bien remarquable lorsqu'un homme violent et emporté s'abandonne aux mouvements de son caractère, c'est au moment où il reçoit la nouvelle de l'événement dont il croit avoir à se plaindre, il n'en a pas été de même dans cette circonstance c'est au bout de six mois que le Président a cru devoir se fâcher. (Nouvelle agitation.) La nouvelle du vote arrive à Washington le 6 mai, on s'en étonne, on en témoigne de l'humeur, mais rien de plus. L'envoyé de France reçoit le 27 juin une note officielle du secrétaire d'Etat américain cette note est pleine de convenance et de modération on n'y exhale ni menace ni colère le gouvernement paraît satisfait des explications qui lui ont été données par l'envoyé de France. À quelques jours de là, celui-ci est admis à l'audience du président, qui lui témoigne l'espoir que les relations de bonne amitié entre les deux pays ne seront point interrompues. Jusques-là on voit que tout était calme et paisible, lorsque tout-à-coup, et seulement au mois de novembre, les fronts se rembrunissent, l'orage devient menaçant et le foudroyant Message est lancé au Congrès. Or, aucun événement nouveau n'étant survenu entre le 27 juin, date de la note pacifique, et le 2 décembre, date du Message belliqueux, ne