jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
18 francs, en tenant compte à l'entrepreneur de ce qu'il prendra en charge le "vieux zinc" provenant des démolitions. Cette augmentation du prix du zinc entraînera une augmentation de chiffre du devis qui pourra varier entre 700 et 1.000 francs. Dans l'état actuel, il est devenu extrêmement urgent d'exécuter ces travaux des remaniements de toitures. L'augmentation calculée exactement, fera l'objet, le cas échéant, d'un devis supplémentaire que je vous demanderai de présenter à l'approbation du Conseil Général, en avril 1916, si je n'ai pu réaliser des économies sur les autres articles du devis. C. — Les travaux d'aménagement de la salle d'audience du Tribunal de Commerce sont terminés. La plus grande partie de ces travaux ayant été traitée avant le commencement des hostilités, aucune augmentation ne s'est produite et le règlement de la dépense pourra s'effectuer normalement. N° 12. — Prison d'Alais. L'entretien ordinaire s'exécute sans incidents; il n'y a pas de demande de crédit spécial. Le crédit annuel doit être maintenu pour 1916. ARRONDISSEMENT D'UZÈS N° 13. — Hôtel de la Sous-Préfecture. Les travaux d'entretien sont exécutés moyennant le crédit de 1.000 francs inscrit au budget. Ce crédit est suffisant et doit être maintenu. La mise en adjudication des travaux d'aménagement des bureaux de la Sous-Préfecture au rez-de-chaussée a été retardée par la guerre. Il est possible de reprendre cette question au point où elle est restée; dans ce but, j'ai préparé un dossier d'adjudication que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Les travaux seront vraisemblablement exécutés par des ouvriers d'Uzès et sauf pour ce qui concerne les spécialités de zinguerie, plomberie, et fourniture de fer à T dont les prix ont considérablement augmenté, j'espère que les travaux pourront être adjugés aux prix du devis estimatif. Prévisions budgétaires pour 1916 : Aucun travail nouveau n'est demandé. N° 14. — Tribunal Civil d'Uzès. Les crédits d'entretien du bâtiment et du mobilier doivent être maintenus pour 1916. Aucun travail nouveau n'est demandé pour 1916. N° 15. — Prison d'Uzès. Les diverses réparations d'entretien peuvent être exécutées moyennant le crédit de 500 francs inscrit au budget. Ce crédit doit être maintenu.
travaux d'aménagement des bureaux de la Sous-Préfecture au rez-de-chaussée a été retardée par la guerre. Il est possible de reprendre cette question au point où elle est restée; dans ce but, j'ai préparé un dossier d'adjudication que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Les travaux seront vraisemblablement exécutés par des ouvriers d'Uzès et sauf pour ce qui concerne les spécialités de zinguerie, plomberie, et fourniture de fer à T dont les prix ont considérablement augmenté, j'espère que les travaux pourront être adjugés aux prix du devis estimatif. Prévisions budgétaires pour 1916 : Aucun travail nouveau n'est demandé. N° 14. — Tribunal Civil d'Uzès. Les crédits d'entretien du bâtiment et du mobilier doivent être maintenus pour 1916. Aucun travail nouveau n'est demandé pour 1916. N° 15. — Prison d'Uzès. Les diverses réparations d'entretien peuvent être exécutées moyennant le crédit de 500 francs inscrit au budget. Ce crédit doit être maintenu. Aucun travail nouveau n'est demandé pour 1916. ARRONDISSEMENT DU VIGAN N° 16. — Hôtel de la Sous-Préfecture. Les crédits d'entretien pour le bâtiment et le mobilier suffisent à peine pour assurer le service. En raison de la situation que nous traversons, il ne sera pourtant rien demandé pour 1916. N° 17. — Palais de Justice. Le crédit annuel est suffisant. Il doit être maintenu. Aucun travail nouveau n'est demandé pour 1916. N° 18. — Maison d'Arrêt. Les réparations d'entretien sont à peu près nulles dans ce bâtiment généralement inoccupé. Les locaux sont bien tenus. Aucun travail nouveau n'est demandé pour 1916. N° 19. — Sanatorium d'Arrigas. Les crédits de 400 francs et de 200 francs inscrits au budget pour l'entretien du bâtiment et du mobilier sont suffisants et doivent être maintenus. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 111 Les travaux de consolidation et de réfection des toitures approuvés en 19.1.4 sont exécutés en ce moment. Le pavillon de logement du concierge dont l'exécution avait été retardée par la mobilisation de l’entrepreneur a pu être commencé en suite de la mise en réforme de cet entrepreneur. Les travaux souterrains ont été terminés à la fin de la saison. Prévisions budgétaires pour
17. — Palais de Justice. Le crédit annuel est suffisant. Il doit être maintenu. Aucun travail nouveau n'est demandé pour 1916. N° 18. — Maison d'Arrêt. Les réparations d'entretien sont à peu près nulles dans ce bâtiment généralement inoccupé. Les locaux sont bien tenus. Aucun travail nouveau n'est demandé pour 1916. N° 19. — Sanatorium d'Arrigas. Les crédits de 400 francs et de 200 francs inscrits au budget pour l'entretien du bâtiment et du mobilier sont suffisants et doivent être maintenus. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 111 Les travaux de consolidation et de réfection des toitures approuvés en 19.1.4 sont exécutés en ce moment. Le pavillon de logement du concierge dont l'exécution avait été retardée par la mobilisation de l’entrepreneur a pu être commencé en suite de la mise en réforme de cet entrepreneur. Les travaux souterrains ont été terminés à la fin de la saison. Prévisions budgétaires pour 1916. En résumé, A. Tous les crédits doivent être maintenus. B. — Un relèvement de crédit est demandé : 1° Pour l’entretien du bâtiment de l'hôtel et bureaux de la Préfecture 400 » 2° Pour l’entretien du mobilier de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 600 » 3° Pour l'entretien du bâtiment de l’Ecole Normale d'institutrices 250 » C. — Aucun nouveau travail n’est demandé pour 1916. D. — Le crédit relatif à la fourniture d'eau, chapitre 1er, art. 29, devrait être réduit de 1.000 francs en compensation. Nîmes, le 12 juillet 1915. L’Architecte du département, Signé : Max RAPHEL. Ainsi qu’il l’indique dans le rapport qui précède, M. l’Architecte du Département demande le renouvellement pour l’année prochaine des mêmes crédits que ceux alloués au budget de l’année courante, sous la réserve toutefois des modifications ci-après. RELÈVEMENTS DE CRÉDITS Chapitre 1er, art. 1er. — Entretien des bâtiments de l’hôtel et des bureaux de la Préfecture. — Crédit à porter de 3.600 à 4.000 fr., soit une augmentation de 400 » Chapitre 3, art. 1er. — Mobilier de la Préfecture. — Crédit à porter de 1.900 à 2.500 fr., soit une augmentation de 600 » Chapitre 1er, article 6. —
l'entretien du bâtiment de l’Ecole Normale d'institutrices 250 » C. — Aucun nouveau travail n’est demandé pour 1916. D. — Le crédit relatif à la fourniture d'eau, chapitre 1er, art. 29, devrait être réduit de 1.000 francs en compensation. Nîmes, le 12 juillet 1915. L’Architecte du département, Signé : Max RAPHEL. Ainsi qu’il l’indique dans le rapport qui précède, M. l’Architecte du Département demande le renouvellement pour l’année prochaine des mêmes crédits que ceux alloués au budget de l’année courante, sous la réserve toutefois des modifications ci-après. RELÈVEMENTS DE CRÉDITS Chapitre 1er, art. 1er. — Entretien des bâtiments de l’hôtel et des bureaux de la Préfecture. — Crédit à porter de 3.600 à 4.000 fr., soit une augmentation de 400 » Chapitre 3, art. 1er. — Mobilier de la Préfecture. — Crédit à porter de 1.900 à 2.500 fr., soit une augmentation de 600 » Chapitre 1er, article 6. — Ecole Normale d’Institutrices. — Entretien des bâtiments. — Crédit à porter de 1.000 à 1.250 francs, soit une augmentation de 250 » Total des augmentations 1.250 » DIMINUTIONS Chapitre 1er, article 29. — Fourniture d’eau pour les propriétés départementales. — Crédit de 3.500 francs à ramener à 2.500 fr., soit une réduction de 1.000 » qui provient de la révision des abonnements d'eau souscrits à la ville de Nîmes (Suppression de la fourniture d'eau venant de la source de la Fontaine). Excédent des augmentations sur les diminutions ; 250 » M. le Préfet s’est associé aux propositions formulées par M. l’Architecte du département dans le rapport qui précède. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers estime que les propositions de M. l’Architecte du département sont pleinement justifiées. Elle vous propose de les adopter et de maintenir au budget de l’exercice 1916 les divers crédits que M. le Préfet y a inscrits à titre provisionnel en tenant compte des modifications ci-dessus indiquées. DÉLIBÉRATION : - N'y a-t-il pas d’opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Appel présenté par la Commission de surveillance de l’Ecole départementale d’infirmières. Rapport manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL Rapport DE LA COMMISSION M. le
une réduction de 1.000 » qui provient de la révision des abonnements d'eau souscrits à la ville de Nîmes (Suppression de la fourniture d'eau venant de la source de la Fontaine). Excédent des augmentations sur les diminutions ; 250 » M. le Préfet s’est associé aux propositions formulées par M. l’Architecte du département dans le rapport qui précède. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers estime que les propositions de M. l’Architecte du département sont pleinement justifiées. Elle vous propose de les adopter et de maintenir au budget de l’exercice 1916 les divers crédits que M. le Préfet y a inscrits à titre provisionnel en tenant compte des modifications ci-dessus indiquées. DÉLIBÉRATION : - N'y a-t-il pas d’opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Appel présenté par la Commission de surveillance de l’Ecole départementale d’infirmières. Rapport manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL Rapport DE LA COMMISSION M. le Rapporteur. — L’Ecole départementale d’Infirmières fonctionnant presque exclusivement à l’aide des fonds départementaux, je vais vous donner lecture du rapport présenté par la Commission de surveillance sur la situation de cet établissement. Ce rapport est ainsi conçu: « L’Ecole départementale d’Infirmières, au cours de l’année scolaire 1914-1915, a fonctionné d’une manière très satisfaisante, malgré l’absence d’une partie notable du personnel enseignant appelé à servir dans le service de Santé militaire. « Six élèves de la promotion 1913 ont été admises à suivre les cours de deuxième année, et sept ont été admises comme élèves internes de première année en 1914, dont une a démissionné peu après. Deux élèves externes ont été admises en première année. La promotion de deuxième année a compté une seule élève externe. « M. le docteur Bancillon a assuré le service de l’enseignement théorique. Malgré le surcroît de travail et les perturbations diverses que l’état de guerre a produits dans les diverses branches du service hospitalier auxquelles concourent les élèves, celles-ci ont pu profiter, dans la plus large mesure, de l’enseignement pratique qu’elles reçoivent sous la direction de Mlle Baily. « Le service de Santé militaire a reconnu les soins, dévoués et compétents que nos élèves
manière très satisfaisante, malgré l’absence d’une partie notable du personnel enseignant appelé à servir dans le service de Santé militaire. « Six élèves de la promotion 1913 ont été admises à suivre les cours de deuxième année, et sept ont été admises comme élèves internes de première année en 1914, dont une a démissionné peu après. Deux élèves externes ont été admises en première année. La promotion de deuxième année a compté une seule élève externe. « M. le docteur Bancillon a assuré le service de l’enseignement théorique. Malgré le surcroît de travail et les perturbations diverses que l’état de guerre a produits dans les diverses branches du service hospitalier auxquelles concourent les élèves, celles-ci ont pu profiter, dans la plus large mesure, de l’enseignement pratique qu’elles reçoivent sous la direction de Mlle Baily. « Le service de Santé militaire a reconnu les soins, dévoués et compétents que nos élèves et anciennes élèves diplômées, actuellement Surveillantes ou Assistantes, ont prodigués avec zèle et intelligence aux nombreux malades de l’armée traités dans nos établissements. « À la fin de l’année scolaire, cinq élèves de deuxième année ont obtenu leur droit au diplôme; une sixième élève a été adjournée à un examen qui aura lieu incessamment. « Les cinq élèves admises au diplôme ont été nommées assistantes dans les établissements de l’administration des hôpitaux de Nîmes. « Huit élèves de première année ont été admises à suivre les cours de la deuxième année. « Au concours d'entrée qui a eu lieu au commencement de septembre 1915 trois candidates ont été reconnues aptes à suivre les cours de première année. « La Commission compte qu’elle pourra compléter, à la suite de nouveaux examens, l’effectif de la nouvelle promotion. « La Commission de Surveillance soumet à votre approbation le projet de budget ci-après: ECOLE DÉPARTEMENTALE D’INFIRMIÈRES Projet du Budget 1916 1° Bourses de 6 élèves de deuxième année, du 1er janvier au 31 juillet 1916 2.362 02 2° Bourses entières, pour 6 élèves de première et deuxième année, du 1er janvier au 31 décembre 3.528 00 3° 1/4 de bourse pour 6 élèves nouvelles
qui aura lieu incessamment. « Les cinq élèves admises au diplôme ont été nommées assistantes dans les établissements de l’administration des hôpitaux de Nîmes. « Huit élèves de première année ont été admises à suivre les cours de la deuxième année. « Au concours d'entrée qui a eu lieu au commencement de septembre 1915 trois candidates ont été reconnues aptes à suivre les cours de première année. « La Commission compte qu’elle pourra compléter, à la suite de nouveaux examens, l’effectif de la nouvelle promotion. « La Commission de Surveillance soumet à votre approbation le projet de budget ci-après: ECOLE DÉPARTEMENTALE D’INFIRMIÈRES Projet du Budget 1916 1° Bourses de 6 élèves de deuxième année, du 1er janvier au 31 juillet 1916 2.362 02 2° Bourses entières, pour 6 élèves de première et deuxième année, du 1er janvier au 31 décembre 3.528 00 3° 1/4 de bourse pour 6 élèves nouvelles à admettre le 1er octobre 1916 940 86 4° Allocation d'entretien aux élèves 720 00 A reporter 7.550 88 Reporté 7.550 88 5° Frais généraux: Surveillante générale, 33 fr. à 1,65 = 552,75; 2.276 37 — traitement, 2.500 fr. 2. 1. 250 — — blanchissage, 90: 2 .. 45 — — — frais de bureau, 5:2.. 2 50 6 Elèves. — Uniformes 420 — — Mobilier 100 — — Assurance incendie 22 80 — — Vidange des fosses 12 — — Indemnité aux Professeurs .... 1.600 — — Servantes 600 — Total 11.879 55 CONCLUSIONS Dans ce rapport, que nous présente la Commission de Surveillance de l'Ecole départementale d'infirmières, il est un point qui a frappé votre Commission; c'est le nombre infini de candidates qui se présentent à l'examen d'admission à cette Ecole. Il y a là cependant une carrière qui paraît être très intéressante et votre Commission a l'impression qu'on ne fait pas assez de publicité pour l'Ecole d'infirmières de Nîmes. Votre Commission vous propose, en conséquence : 1° De donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de la Commission de Surveillance de l'Ecole départementale d'infirmières de Nîmes; 2° D'adopter les propositions budgétaires qui y
— — frais de bureau, 5:2.. 2 50 6 Elèves. — Uniformes 420 — — Mobilier 100 — — Assurance incendie 22 80 — — Vidange des fosses 12 — — Indemnité aux Professeurs .... 1.600 — — Servantes 600 — Total 11.879 55 CONCLUSIONS Dans ce rapport, que nous présente la Commission de Surveillance de l'Ecole départementale d'infirmières, il est un point qui a frappé votre Commission; c'est le nombre infini de candidates qui se présentent à l'examen d'admission à cette Ecole. Il y a là cependant une carrière qui paraît être très intéressante et votre Commission a l'impression qu'on ne fait pas assez de publicité pour l'Ecole d'infirmières de Nîmes. Votre Commission vous propose, en conséquence : 1° De donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de la Commission de Surveillance de l'Ecole départementale d'infirmières de Nîmes; 2° D'adopter les propositions budgétaires qui y sont insérées ; 3° D'inviter l'Administration à faire le plus de publicité possible en faveur de cette Ecole, de façon à augmenter le nombre de candidates. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Contribution foncière sur la propriété non bâtie. Révision du tarif des évaluations. — Vœu de M. Silhol et de plusieurs de ses collègues. M. Silhol, — Le Conseil Général a été saisi, par un certain nombre d'entre vous, du vœu suivant: « Les Conseillers généraux soussignés, « Considérant que la nouvelle évaluation de la propriété foncière non bâtie donne lieu, depuis son application, à de nombreuses critiques trop justifiées ; que, notamment, on constate dans des communes limitrophes, pour les mêmes cultures, des différences d'appréciation du revenu net imposable que rien n'explique; que certaines catégories de cultures, telles que les bois et les châtaigneraies, ont été surimposées; « Considérant que la loi a établi, pour accorder des révisions du tarif des évaluations, des conditions, qui paraissent rendre presque illusoire l'exercice de ce droit; que la composition des Commissions, chargées d'examiner ces demandes ne présente pas des garanties suffisantes pour les contribuables; « Demandent au
propriété non bâtie. Révision du tarif des évaluations. — Vœu de M. Silhol et de plusieurs de ses collègues. M. Silhol, — Le Conseil Général a été saisi, par un certain nombre d'entre vous, du vœu suivant: « Les Conseillers généraux soussignés, « Considérant que la nouvelle évaluation de la propriété foncière non bâtie donne lieu, depuis son application, à de nombreuses critiques trop justifiées ; que, notamment, on constate dans des communes limitrophes, pour les mêmes cultures, des différences d'appréciation du revenu net imposable que rien n'explique; que certaines catégories de cultures, telles que les bois et les châtaigneraies, ont été surimposées; « Considérant que la loi a établi, pour accorder des révisions du tarif des évaluations, des conditions, qui paraissent rendre presque illusoire l'exercice de ce droit; que la composition des Commissions, chargées d'examiner ces demandes ne présente pas des garanties suffisantes pour les contribuables; « Demandent au Conseil Général d'émettre le vœu que le législateur fasse entrer dans lesdites Commissions des représentants, qualifiés des contribuables, en nombre plus considérable et que, dans tous les cas, l'Administration examine avec un grand libéralisme les demandes de révision du tarif des évaluations dont elle sera saisie. « Signés: A. SILHOL, L. HERMET, Paul MILHAUD, NOUALHAC, Marquis d'ESTAMPES, VALLAT, Maurice GAUSSORGUES, SALLES, GACHON, Joseph MAZODIÈRE, A. de ROUVILLE, Docteur ESPAGNE, COLLAIN, DUGAS, MARTEL, BOUDON. » Messieurs, votre Commission des Objets divers vous propose l'adoption de ce vœu; elle estime, en effet, qu'il se justifie par les considérations suivantes: Nous reconnaissons que la nouvelle évaluation de la propriété foncière non bâtie a donné, pour le Gard, une diminution considérable du principal payé à l'Etat. Alors qu'auparavant il atteignait 1.153.559 francs, depuis la nouvelle évaluation, il ne s'élève plus qu'à 655.309 francs. Mais si l'ensemble des contribuables du département est ainsi très fortement dégrevé par cette opération, il n'en réduit pas moins qu'elle a créé pour certains d'entre eux, des injustices flagrantes. C'est ainsi que l'on peut constater, dans des communes limitrophes, des cultures de même nature, qui ont été imposées à des taux très différents, sans que rien ne justifie cette différence
L. HERMET, Paul MILHAUD, NOUALHAC, Marquis d'ESTAMPES, VALLAT, Maurice GAUSSORGUES, SALLES, GACHON, Joseph MAZODIÈRE, A. de ROUVILLE, Docteur ESPAGNE, COLLAIN, DUGAS, MARTEL, BOUDON. » Messieurs, votre Commission des Objets divers vous propose l'adoption de ce vœu; elle estime, en effet, qu'il se justifie par les considérations suivantes: Nous reconnaissons que la nouvelle évaluation de la propriété foncière non bâtie a donné, pour le Gard, une diminution considérable du principal payé à l'Etat. Alors qu'auparavant il atteignait 1.153.559 francs, depuis la nouvelle évaluation, il ne s'élève plus qu'à 655.309 francs. Mais si l'ensemble des contribuables du département est ainsi très fortement dégrevé par cette opération, il n'en réduit pas moins qu'elle a créé pour certains d'entre eux, des injustices flagrantes. C'est ainsi que l'on peut constater, dans des communes limitrophes, des cultures de même nature, qui ont été imposées à des taux très différents, sans que rien ne justifie cette différence d'évaluation; d'autre part, certaines natures de cultures ont été surimposées. Le travail de classification a été beaucoup trop rapide et il n'a pas été fait avec tout de soin désirable. Le tarif des évaluations a été établi par une Commission composée du Contrôleur des Contributions directes assisté du maire et de cinq classificateurs. Mais, qu'est-il arrivé? Dans certaines communes, les classificateurs, comprenant l'importance de leur mission, se sont munis des enseignements nécessaires et ont discuté les propositions du Contrôleur des Contributions directes. Ils ont pu, ainsi, obtenir souvent des modifications assez importantes à l'évaluation primitive. Dans beaucoup d'autres communes, au contraire, ils n'ont pas compris les conséquences de l'approbation donnée par eux aux chiffres proposés par l'Administration et c'est ainsi que nous pourrions citer, dans notre département, certaines parcelles de même culture, situées dans des communes limitrophes, donnant des produits égaux et dont le revenu imposable, fixé par la Commission, est totalement différent. L'Administration a fait tout ce qu'elle a pu pour endormir la vigilance des classificateurs, en leur déclarant que de nombreuses années s'écouleraient avant que le travail de révision ait des conséquences pratiques pour le contribuable. Certaines natures de culture, les bois et les châtaigneraies notamment, ont été