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73 et 161, année 1905, 14 a, texte adopté en 1re délibération, et 313, année 1907. — M. Cordelet, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Emile Chautemps tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (Nos 283 et 307, année 1906, et 265, année 1907. — M. Emile Chautemps rapporteur.) La séance du mardi 28 janvier est la 6e de la session ordinaire de l'année 1908. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Gomot jusques et y compris M. Jouuray. Tribunes, — Depuis M. Ringot jusques et y compris M. Vissaguet. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 7e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Knight jusques et y compris M. Paul Le Roux. Tribunes. — Depuis M. Richard Waddington Jusques et y compris M. Léon Bourgeois. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. Session ordinaire de 1908. Bulletin de la séance du vendredi 24 janvier. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du jeudi 23 janvier 1908, lu par M. Carpot, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations de MM. Jaurès, Ribot, Pinault et Delcassé relatives au Maroc. MM. Jaurès, Ribot, Delcassé sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures moins dix minutes. Ordre du jour du lundi 27 janvier. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Jaurès sur la politique que le Gouvernement entend suivre au Maroc et sur les instructions données par le Gouvernement au général d'Amade ; 2° de M. Ribot sur la politique du Gouvernement au Maroc ; 3° de M. Pinault relative aux derniers événements du Maroc; 4° de M. Delcassé sur la politique marocaine. La séance du lundi 27 janvier est la 8e de la session ordinaire de 1908; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent
discussion des interpellations de MM. Jaurès, Ribot, Pinault et Delcassé relatives au Maroc. MM. Jaurès, Ribot, Delcassé sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures moins dix minutes. Ordre du jour du lundi 27 janvier. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Jaurès sur la politique que le Gouvernement entend suivre au Maroc et sur les instructions données par le Gouvernement au général d'Amade ; 2° de M. Ribot sur la politique du Gouvernement au Maroc ; 3° de M. Pinault relative aux derniers événements du Maroc; 4° de M. Delcassé sur la politique marocaine. La séance du lundi 27 janvier est la 8e de la session ordinaire de 1908; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Lefebvre, jusques et y compris M. Martin (Louis). Tribunes. — Depuis M. Sembat, jusques et y compris M. Vigne. Les billets distribués pour le mardi 28 janvier comprennent : Galeries. — Depuis M. Maruéjouls, jusques et y compris M. Noulens. Tribunes. Depuis M. Vigouroux, jusques et y compris M. Babaud-Lacroze. Les billets distribués le lundi 27 janvier et valables pour le jeudi 30 janvier comprennent : Galeries. — Depuis M. Ollivier, jusques et y compris M. Pozzi. Tribunes. — Depuis M. Bachimond, jusques et y compris M. Betoulle. Nomination des présidents et secrétaires des commissions. La 11e commission des pétitions a nommé : Président : M. Emmanuel Brousse. Secrétaire : M. Cosnier. La 11e commission d'intérêt local a nommé : Président : M. Paul Bertrand. Secrétaire : M. Louis Marin. La 11e commission d'initiative parlementaire a nommé : Président : M. Paul Constans. Secrétaire : M. Ribière.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Aux termes du décret du 3 juillet 1905, portant réglementation des bureaux municipaux d'hygiène, les directeurs de ces bureaux doivent être nommés par les maires parmi les personnes reconnues aptes, à raison de leurs titres par le conseil supérieur d'hygiène publique de France.
et y compris M. Babaud-Lacroze. Les billets distribués le lundi 27 janvier et valables pour le jeudi 30 janvier comprennent : Galeries. — Depuis M. Ollivier, jusques et y compris M. Pozzi. Tribunes. — Depuis M. Bachimond, jusques et y compris M. Betoulle. Nomination des présidents et secrétaires des commissions. La 11e commission des pétitions a nommé : Président : M. Emmanuel Brousse. Secrétaire : M. Cosnier. La 11e commission d'intérêt local a nommé : Président : M. Paul Bertrand. Secrétaire : M. Louis Marin. La 11e commission d'initiative parlementaire a nommé : Président : M. Paul Constans. Secrétaire : M. Ribière.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Aux termes du décret du 3 juillet 1905, portant réglementation des bureaux municipaux d'hygiène, les directeurs de ces bureaux doivent être nommés par les maires parmi les personnes reconnues aptes, à raison de leurs titres par le conseil supérieur d'hygiène publique de France. Conformément à cette disposition et aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 mars 1906, destinées à en assurer l'application, la vacance de directeur du bureau municipal d'hygiène de la ville de Cherbourg (Manche) est déclarée ouverte dans les conditions résultant de l'arrêté municipal. Le traitement alloué est fixé à 4,500 fr. avec avancement jusqu'à 6,000 fr. Les candidats ont un délai de vingt jours, expirant le 7 février 1908, pour adresser au ministre de l'intérieur leurs demandes accompagnées de tous titres, justifications ou références permettant d'apprécier leurs connaissances scientifiques et administratives, ainsi que la notoriété acquise par eux dans des services analogues ou des fonctions antérieures. Cette candidature s'applique exclusivement au poste envisagé. À la demande doit être jointe une copie certifiée conforme des diplômes obtenus; l'exposé des titres doit être aussi détaillé que possible et accompagné d'un exemplaire des ouvrages ou articles publiés. Les candidats peuvent en outre demander à être entendus par la commission du conseil supérieur d'hygiène. Le lundi 30 mars 1908, il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture à Gap, un concours pour l'admission à plusieurs emplois d'agents voyers cantonaux. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture des Hautes-Alpes
4,500 fr. avec avancement jusqu'à 6,000 fr. Les candidats ont un délai de vingt jours, expirant le 7 février 1908, pour adresser au ministre de l'intérieur leurs demandes accompagnées de tous titres, justifications ou références permettant d'apprécier leurs connaissances scientifiques et administratives, ainsi que la notoriété acquise par eux dans des services analogues ou des fonctions antérieures. Cette candidature s'applique exclusivement au poste envisagé. À la demande doit être jointe une copie certifiée conforme des diplômes obtenus; l'exposé des titres doit être aussi détaillé que possible et accompagné d'un exemplaire des ouvrages ou articles publiés. Les candidats peuvent en outre demander à être entendus par la commission du conseil supérieur d'hygiène. Le lundi 30 mars 1908, il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture à Gap, un concours pour l'admission à plusieurs emplois d'agents voyers cantonaux. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture des Hautes-Alpes et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à midi et de deux à six heures, les dimanches et fêtes exceptés. Le lundi 4 mai 1908, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Rennes un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de neuf heures à midi et de deux heures à six heures, les dimanches et fêtes exceptés. Ministère des finances. Un concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale des finances s'ouvrira à Paris, dans le courant du mois de mars 1908. L'administration a fixé approximativement à 12 le nombre des places susceptibles d'être mises à la disposition des candidats, mais ce nombre pourra être augmenté suivant les besoins du service, au moment de l'ouverture de la session. Les candidats doivent avoir satisfait aux obligations du service militaire et avoir accompli leur vingt-deuxième année au moins et leur
la préfecture à Rennes un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de neuf heures à midi et de deux heures à six heures, les dimanches et fêtes exceptés. Ministère des finances. Un concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale des finances s'ouvrira à Paris, dans le courant du mois de mars 1908. L'administration a fixé approximativement à 12 le nombre des places susceptibles d'être mises à la disposition des candidats, mais ce nombre pourra être augmenté suivant les besoins du service, au moment de l'ouverture de la session. Les candidats doivent avoir satisfait aux obligations du service militaire et avoir accompli leur vingt-deuxième année au moins et leur trentième année au plus au 1er janvier 1908. Ils doivent, en outre, être pourvus du diplôme de bachelier. Les jeunes gens qui désireraient y prendre part devront adresser leur demande au ministère des finances (direction du personnel) avant le 11 février 1908, date à laquelle la liste d'inscription sera irrévocablement close. NOTA. — Le programme du concours sera envoyé à toute personne qui en fera la demande au ministère des finances (direction du personnel, 1er bureau). La « Société Colombia, societate românofranceză de Petrol », ayant son siège à Bucarest (Roumanie), est, à partir du 14 janvier 1908, abonnée au timbre pour 2,800 actions (nos 11201 à 14000), d'une valeur nominale de 250 lei. La « Compagnie internationale des wagons-lits et des grands expresses européens », ayant son siège à Bruxelles, est, à partir du 16 décembre 1907, abonnée au timbre pour 30,000 obligations de 4 p. 100, série C (nos 30001 à 60000), d'une valeur nominale de 500 fr. La société « Dœuillet, limited », ayant son siège à Londres, est, à partir du 15 décembre 1907, abonnée au timbre pour 50,000 actions différées, nos 1 à 50000, d'une valeur nominale de 1 shilling. La société « Banco Español
close. NOTA. — Le programme du concours sera envoyé à toute personne qui en fera la demande au ministère des finances (direction du personnel, 1er bureau). La « Société Colombia, societate românofranceză de Petrol », ayant son siège à Bucarest (Roumanie), est, à partir du 14 janvier 1908, abonnée au timbre pour 2,800 actions (nos 11201 à 14000), d'une valeur nominale de 250 lei. La « Compagnie internationale des wagons-lits et des grands expresses européens », ayant son siège à Bruxelles, est, à partir du 16 décembre 1907, abonnée au timbre pour 30,000 obligations de 4 p. 100, série C (nos 30001 à 60000), d'une valeur nominale de 500 fr. La société « Dœuillet, limited », ayant son siège à Londres, est, à partir du 15 décembre 1907, abonnée au timbre pour 50,000 actions différées, nos 1 à 50000, d'une valeur nominale de 1 shilling. La société « Banco Español del Rio de la Plata Ltd », ayant son siège à Buenos-Aires est, à partir du 16 janvier 1908, abonnée au timbre pour 500,000 actions, nos 1 à 500000, d'une valeur nominale de 100 piastres. DIRECTION GÉNÉRALE DES CAMPAGNES Tableau présentant : Au 15 janvier 1908, l'importance des quantités de jus soumis à la 2° le relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucoses Volume des jus soumis à la défection NOMBRE DES JOURS, MASSE CUITE DE PREMIER JET de fabriques NOMBRE VOLUME CHARGES VOLUME CHARGES VOLUME DENSITÉ NOMBRE D'HECTOLITRES DE PREMIER JET obtenu de reprises de défection depuis les quantités exprimées DÉPARTEMENTS qui n'ont le jus soumis à la défection que par les filtres Ci-dessus que commencent des dégrés rendement des sucres sont donnés le rendement usine provenant du cours du sucre en fin de campagne, le jus exprimé en hectolitres. Mgal. obtenues. Tourbillons. C.I.Q. raffiné. ou activité de la campagne Taux de densité nés d'entrées 1 2 3 4 & 6 6 bis. 6 ter. 7 8 9 10 bis. 1. d.-fc. d.-l. k. h. k. L'Aisne 4 11 60 4.162 17.928.430 17 5.50 98.652.052 147.978.963 2.791.108 2.790.383 161.871.912 Aisne. Ardennes 9. 5.52 155.822 155.822 9.792.853
jus soumis à la 2° le relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucoses Volume des jus soumis à la défection NOMBRE DES JOURS, MASSE CUITE DE PREMIER JET de fabriques NOMBRE VOLUME CHARGES VOLUME CHARGES VOLUME DENSITÉ NOMBRE D'HECTOLITRES DE PREMIER JET obtenu de reprises de défection depuis les quantités exprimées DÉPARTEMENTS qui n'ont le jus soumis à la défection que par les filtres Ci-dessus que commencent des dégrés rendement des sucres sont donnés le rendement usine provenant du cours du sucre en fin de campagne, le jus exprimé en hectolitres. Mgal. obtenues. Tourbillons. C.I.Q. raffiné. ou activité de la campagne Taux de densité nés d'entrées 1 2 3 4 & 6 6 bis. 6 ter. 7 8 9 10 bis. 1. d.-fc. d.-l. k. h. k. L'Aisne 4 11 60 4.162 17.928.430 17 5.50 98.652.052 147.978.963 2.791.108 2.790.383 161.871.912 Aisne. Ardennes 9. 5.52 155.822 155.822 9.792.853 Bordj » 53 2.281 9.802.005 30 5.23 51.311.770 90 7.67.704 1.286.475 1.286.475; 81.802.171 m d 1 » <J iw, -' , ,U-, )',) .f 1 ;). -',' ;). Il..J 1 v.. ).. ¡.j v ,.1./;) v.'¡" , j O'V¡" , j Oise 0 » 23 1.715 7.269.787 29 5.43 39.413.713 51 59.165.515 979.158 979.158 59.795.095 Pas-de-Calais 2 » 28 1.411 6.449.873 61 5.41 54.935.155 19 52.402.739 915.925 915.925 58.599.562 Seine-et-Marne » » 11 700 3.766.599 55 5.59 21.019.466 6 31.571.217 504.972 504.972 32.239.871 Seine-et-Oise » » 10 588 1.556.432 30 5.35 8.337.071 76 12.505.012 230.337 230.337 13.397.988 Seine-et-Oise. Seine » 42 2.487 11.219.509 18 5.58 62.505.075 40 93.817.619 1.827.401 1.827.401 101.775.447 Somme.: 11. :.J:J c. "., 1. 82UOI 1.827.401 1.1i5. Autres départements. * » 23 1.265 5.507.514 69 5.60 3 0844.161 51 46.266.267 703.710 763.710 46.855.779 Totaux. 51 254 14.880 69.407,714 133 5.46 1553.571.511 18 530.361.988 9.454.908 9.454.183 566.131.308 Ressources de l'époque correspondante de 1906-1907. 4 » 273 15.125 65.004.263 62 5.62 363.542.915 62 548.269.526 9.630.297 9.630.297 588.877.680 Augmentation 111»» w w x » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »
51 59.165.515 979.158 979.158 59.795.095 Pas-de-Calais 2 » 28 1.411 6.449.873 61 5.41 54.935.155 19 52.402.739 915.925 915.925 58.599.562 Seine-et-Marne » » 11 700 3.766.599 55 5.59 21.019.466 6 31.571.217 504.972 504.972 32.239.871 Seine-et-Oise » » 10 588 1.556.432 30 5.35 8.337.071 76 12.505.012 230.337 230.337 13.397.988 Seine-et-Oise. Seine » 42 2.487 11.219.509 18 5.58 62.505.075 40 93.817.619 1.827.401 1.827.401 101.775.447 Somme.: 11. :.J:J c. "., 1. 82UOI 1.827.401 1.1i5. Autres départements. * » 23 1.265 5.507.514 69 5.60 3 0844.161 51 46.266.267 703.710 763.710 46.855.779 Totaux. 51 254 14.880 69.407,714 133 5.46 1553.571.511 18 530.361.988 9.454.908 9.454.183 566.131.308 Ressources de l'époque correspondante de 1906-1907. 4 » 273 15.125 65.004.263 62 5.62 363.542.915 62 548.269.526 9.630.297 9.630.297 588.877.680 Augmentation 111»» w w x » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »
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» » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » Le 16 Septembre 1908 Ministère des colonies. Par décision du ministre des colonies en date du 12 décembre 1907, un concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies aura lieu à Paris le samedi 3 octobre 1908 et jours suivants. Les demandes devront parvenir au ministre des colonies au plus tard le 15 mai 1908, et la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves sera close le 3 juin suivant. Les diverses catégories de fonctionnaires et officiers qui peuvent être admis à prendre part au concours sont déterminées ainsi qu'il suit par l'article 80 de la loi de finances du 31 mars 1903, savoir : 1° Les auditeurs au conseil d'Etat et à la cour des comptes ; 2° Les fonctionnaires civils du département des colonies ayant un traitement d'Europe d'au moins 3.500 fr., et pourvus du diplôme de licencié en droit ou ayant au moins quatre ans de séjour aux colonies ; 3° Les officiers des troupes coloniales ayant le grade de capitaine ou assimilés. Les conditions d'âge que doivent remplir les candidats, ainsi que les pièces qu'ils ont à produire pour leur inscription, ont fixées par l'article 1er du décret du 15 septembre 1904 (Journal officiel du 21 septembre 1904). L'organisation du jury, la nature et le mode des épreuves, ainsi que les matières sur lesquelles elles portent, sont déterminées par un
fonctionnaires et officiers qui peuvent être admis à prendre part au concours sont déterminées ainsi qu'il suit par l'article 80 de la loi de finances du 31 mars 1903, savoir : 1° Les auditeurs au conseil d'Etat et à la cour des comptes ; 2° Les fonctionnaires civils du département des colonies ayant un traitement d'Europe d'au moins 3.500 fr., et pourvus du diplôme de licencié en droit ou ayant au moins quatre ans de séjour aux colonies ; 3° Les officiers des troupes coloniales ayant le grade de capitaine ou assimilés. Les conditions d'âge que doivent remplir les candidats, ainsi que les pièces qu'ils ont à produire pour leur inscription, ont fixées par l'article 1er du décret du 15 septembre 1904 (Journal officiel du 21 septembre 1904). L'organisation du jury, la nature et le mode des épreuves, ainsi que les matières sur lesquelles elles portent, sont déterminées par un arrêté ministériel du 13 novembre 1905, inséré au Journal officiel du 23 novembre 1905, et dont les intéressés pourront avoir communication au ministère des colonies, direction du contrôle, pièce n° 45, ainsi que dans les bureaux du gouvernement de chaque colonie. INFORMATIONS Ville de Paris SERVICE MUNICIPAL DE LA STATISTIQUE Le service municipal de la statistique de la ville de Paris a compté pendant la 3e semaine 1,164 décès, au lieu de 1,235 pendant la semaine précédente et au lieu de 1,040 moyenne ordinaire de la saison. La mortalité a donc un peu diminué, mais reste supérieure à la moyenne. L'excès des décès par rapport à la moyenne est dû, comme pendant la précédente semaine, aux maladies de l'appareil respiratoire, à la tuberculose pulmonaire, aux maladies du cœur et à la sénilité. On signale quelques cas de grippe. La rougeole continue à être très répandue ; la scarlatine a encore augmenté de fréquence. Ces deux fièvres continuent d'ailleurs à ne causer que très peu de décès. La fièvre typhoïde a causé 6 décès (chiffre identique à la moyenne) au lieu de 5 pendant la semaine précédente. Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 48 (au lieu
Le service municipal de la statistique de la ville de Paris a compté pendant la 3e semaine 1,164 décès, au lieu de 1,235 pendant la semaine précédente et au lieu de 1,040 moyenne ordinaire de la saison. La mortalité a donc un peu diminué, mais reste supérieure à la moyenne. L'excès des décès par rapport à la moyenne est dû, comme pendant la précédente semaine, aux maladies de l'appareil respiratoire, à la tuberculose pulmonaire, aux maladies du cœur et à la sénilité. On signale quelques cas de grippe. La rougeole continue à être très répandue ; la scarlatine a encore augmenté de fréquence. Ces deux fièvres continuent d'ailleurs à ne causer que très peu de décès. La fièvre typhoïde a causé 6 décès (chiffre identique à la moyenne) au lieu de 5 pendant la semaine précédente. Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 48 (au lieu de 50 pendant la semaine précédente, et au lieu de la moyenne 43). La variole n'a causé aucun décès, au lieu de 1 pendant la semaine précédente (la moyenne est 1). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 7 (chiffre identique à celui de la semaine précédente, la moyenne est 17). La rougeole a causé 12 décès au lieu de 9 pendant la semaine précédente (la moyenne est 11); le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 338, au lieu de 480 précédemment et au lieu de 163, moyenne des quatre dernières années. Comme précédemment, les quartiers les plus atteints sont tous dans la périphérie : la Maison-Blanche (36 cas, chiffre identique à celui de la semaine dernière), les Epinettes (22), Clignancourt (20), la Villepote (25), Amérique (17) et le Combat (15). La scarlatine a causé 6 décès au lieu de 4 pendant la semaine précédente (la moyenne est 2); le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 217; il s'élevait à 162 pendant la semaine précédente; la moyenne est 73. La coqueluche a causé 1 décès au lieu de 3 pendant la semaine précédente, (la moyenne est 3). La