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1 Journal Officiel de la République Française 14 Règlement administratif. Le Journal Officiel est l'organe officiel de l'État. Il est fixé en France à 40 francs par mois, et en Algérie et au Maroc à 80 francs par mois. Il est gratuit pour certains, notamment les fonctionnaires et les étudiants. Les administrés peuvent souscrire à un abonnement ou se livrer aux numéros. Le prix du numéro varie selon la date de paiement : 1 franc pour les numéros reçus avant la fin du mois, 2 francs pour ceux reçus le dernier jour et 3 francs pour ceux reçus le deuxième jour. Les abonnements sont fixés ainsi : pour trois mois, 22 francs 50 centimes; pour six mois, 42 francs; et pour un an, 80 francs. Pour les personnes n'ayant pas d'abonnement, le prix du journal est de 1 franc pour les numéros reçus avant la fin du mois, 2 francs pour ceux reçus le dernier jour et 3 francs pour ceux reçus le deuxième jour. Les administrés sont invités de nouveau à souscrire à un abonnement ou à se livrer aux numéros. PARTIE NON OFFICIELLE Sénat — Ordre du jour. — Convocation de commissions. Chambre des députés — Ordre du jour. Avis, communications et informations MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de décision du conseil des prises. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Avis de concours pour l'admission d'élèves externes français à l'école nationale des ponts et chaussées. propositions de tarifs soumises à l'homologation du ministre. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Avis relatif à l'ouverture de la chasse en Dordogne. CHANGES SOMMAIRES DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIES DU 4 AU 10 AOÛT 1919. Sénat. Session ordinaire de 1919. Feuille 22. Érection de monuments en l'honneur de la mémoire de marée. — Rapport de M. Guilloteaux p.337 Élection des députés. — Rapport de M. Alexandre Berard p.303 Mode de paiement des anciens des pensions. — Rapport de M. Milliès-Lacroix p.308 Assurances contre les risques agricoles (Droits de timbre et d'enregistrement). — Rapport de M. Milliès-Lacroix. p.341 Conventions de commerce. — Rapport de M. Jean Murel p.311 Droit
jour. Avis, communications et informations MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de décision du conseil des prises. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Avis de concours pour l'admission d'élèves externes français à l'école nationale des ponts et chaussées. propositions de tarifs soumises à l'homologation du ministre. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Avis relatif à l'ouverture de la chasse en Dordogne. CHANGES SOMMAIRES DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIES DU 4 AU 10 AOÛT 1919. Sénat. Session ordinaire de 1919. Feuille 22. Érection de monuments en l'honneur de la mémoire de marée. — Rapport de M. Guilloteaux p.337 Élection des députés. — Rapport de M. Alexandre Berard p.303 Mode de paiement des anciens des pensions. — Rapport de M. Milliès-Lacroix p.308 Assurances contre les risques agricoles (Droits de timbre et d'enregistrement). — Rapport de M. Milliès-Lacroix. p.341 Conventions de commerce. — Rapport de M. Jean Murel p.311 Droit de succes, à certains membres de la famille des morts et disparus. — Proposition de loi de M. Dominique Delahaye p.314 Avances exceptionnelles de traitement aux personnels civils de l'État (Demande de crédit). — Rapport de M. Milliès-Lacroix p.346 Durée du travail dans les mines. — Rapport de M. Maurice Colin p.348 Carte d'identité professionnelle aux voyageurs et représentants de commerce. — Rapport de M. Herriot p.351 Contrats d'assurances sur la vie en temps de guerre. — Rapport de M. Guillaume Chastenet p.352 450 38 Les paiements effectués sur le même budget jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à 127,979,652 38 Et les dépenses restant à payer sont 2,030,798 05 Les paiements à effectuer pour solder les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 seront ordonnancés sur les fonds des exercices courants, selon les règles prescrites par le décret du 16 janvier 1902. § 2. — Fixation des crédits. Art. 2. — Les crédits, montant ensemble à 144,659,443 fr. 47, ouverts conformément aux tableaux A et C ci-annexés pour les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1917, sont réduits ainsi qu'il est indiqué au tableau A précité : 1° D'une somme de 14,618,993 09 non consommée par
Colin p.348 Carte d'identité professionnelle aux voyageurs et représentants de commerce. — Rapport de M. Herriot p.351 Contrats d'assurances sur la vie en temps de guerre. — Rapport de M. Guillaume Chastenet p.352 450 38 Les paiements effectués sur le même budget jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à 127,979,652 38 Et les dépenses restant à payer sont 2,030,798 05 Les paiements à effectuer pour solder les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 seront ordonnancés sur les fonds des exercices courants, selon les règles prescrites par le décret du 16 janvier 1902. § 2. — Fixation des crédits. Art. 2. — Les crédits, montant ensemble à 144,659,443 fr. 47, ouverts conformément aux tableaux A et C ci-annexés pour les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1917, sont réduits ainsi qu'il est indiqué au tableau A précité : 1° D'une somme de 14,618,993 09 non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1917 et annulée définitivement ; 2° D'une somme de 2,030,798 08 représentant des dépenses non payées de l'exercice 1917 qui, conformément à l'article 1er ci-dessus, sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants. Ces annulations de crédits montant ensemble à 16,679,791 12 sont et demeurent divisées, par services et chapitres, conformément au tableau A ci-annexé. Art. 3. — Au moyen des dispositions contenues dans l'article précédent, les crédits du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 sont définitivement fixés à la somme de 127,979,652 fr. 35, égale aux paiements effectués. Ces crédits sont répartis conformément au même tableau A, ci-annexé, à la somme de 127,979,652 fr. 35. § 3. — Fixation des recettes. Art. 4. Les droits et produits au profit de l'Algérie sur le titre de l'exercice 1917 sont arrêtés, conformément au tableau D ci-annexé, à la somme de 119,841 fr. 23. Les recettes du budget de l'Algérie effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à 149,841 fr. 23. Et les droits et produits restant à recouvrer sont 3,530,150 fr. Art. 5. Les recettes du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 sont, conformément à l'article précédent,
12 sont et demeurent divisées, par services et chapitres, conformément au tableau A ci-annexé. Art. 3. — Au moyen des dispositions contenues dans l'article précédent, les crédits du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 sont définitivement fixés à la somme de 127,979,652 fr. 35, égale aux paiements effectués. Ces crédits sont répartis conformément au même tableau A, ci-annexé, à la somme de 127,979,652 fr. 35. § 3. — Fixation des recettes. Art. 4. Les droits et produits au profit de l'Algérie sur le titre de l'exercice 1917 sont arrêtés, conformément au tableau D ci-annexé, à la somme de 119,841 fr. 23. Les recettes du budget de l'Algérie effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à 149,841 fr. 23. Et les droits et produits restant à recouvrer sont 3,530,150 fr. Art. 5. Les recettes du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 sont, conformément à l'article précédent, à la somme de 119,841 fr. 23. Les voies et moyens du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 demeurent, en séquence, fixés à la même somme. Art. 6. Le résultat clinique de l'Algérie de l'exercice 1917 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit : Recettes fixées par l'article 4 ci-dessus à la somme de 119,841 fr. 23. Paiements fixés par l'article 3, à la somme de 128,629,851 fr. Excédent de paiements à 8,829,008 fr. Prélevé sur le produit de l'impôt autorisé par la loi du 30 décembre 1911. Art. 7. L'excédent de paiements par l'article précédent à 8,829,008 fr. sera prélevé sur le produit de l'impôt et destiné à : 1° Réduction du découvert des exercices 1915 et 1916 ; 2° Remboursement des avances sur le montant des titres appartenant à la colonie ; 3° Remboursement des différences entre le prix d'achat et le prix de vente des valeurs constituant le placement de fonds libres de l'Algérie ; 4° Financement de la caisse des retraites de l'Algérie ; 5° Remboursement des découverts des exercices antérieurs ; 6° Annuités afférentes au rachat de la compagnie franco-algérienne ; 7° Annuités de rachat des concessions de la compagnie des chemins de fer de l'Est
la somme de 119,841 fr. 23. Paiements fixés par l'article 3, à la somme de 128,629,851 fr. Excédent de paiements à 8,829,008 fr. Prélevé sur le produit de l'impôt autorisé par la loi du 30 décembre 1911. Art. 7. L'excédent de paiements par l'article précédent à 8,829,008 fr. sera prélevé sur le produit de l'impôt et destiné à : 1° Réduction du découvert des exercices 1915 et 1916 ; 2° Remboursement des avances sur le montant des titres appartenant à la colonie ; 3° Remboursement des différences entre le prix d'achat et le prix de vente des valeurs constituant le placement de fonds libres de l'Algérie ; 4° Financement de la caisse des retraites de l'Algérie ; 5° Remboursement des découverts des exercices antérieurs ; 6° Annuités afférentes au rachat de la compagnie franco-algérienne ; 7° Annuités de rachat des concessions de la compagnie des chemins de fer de l'Est algérien ; 8° Annuités de rachat des concessions de la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongement ; 9° Annuités à payer au département de Constantine par suite de l'incorporation dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général, de la ligne d'intérêt local d'Aïn-Beida à Rhènes. 10° Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d'achat et le prix de vente des valeurs constituant le placement de fonds libres de l'Algérie. Art. 8. — Le ministre de la guerre et le ministre de l'intérieur, chargés de l'exécution du présent décret, seront publié au Journal officiel du gouvernement de l'Algérie. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1917. TABLEAUX ANNEXÉS AU DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE L'ALGÉRIE POUR L'EXERCICE 1917 A TABLEAU A. Compte défini par chapitre des dépenses de l'exercice 1917. TABLEAU B. — Tableau général des évaluations servant de base au règlement définitif des recettes de l'exercice 1917. TABLEAU C. — Tableau modificatif à l'appui des provisions du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. TABLEAU D. — Règlement définitif des recettes du budget pour l'exercice 1917. TABLEAU E. — Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917.
Rhènes. 10° Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d'achat et le prix de vente des valeurs constituant le placement de fonds libres de l'Algérie. Art. 8. — Le ministre de la guerre et le ministre de l'intérieur, chargés de l'exécution du présent décret, seront publié au Journal officiel du gouvernement de l'Algérie. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1917. TABLEAUX ANNEXÉS AU DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE L'ALGÉRIE POUR L'EXERCICE 1917 A TABLEAU A. Compte défini par chapitre des dépenses de l'exercice 1917. TABLEAU B. — Tableau général des évaluations servant de base au règlement définitif des recettes de l'exercice 1917. TABLEAU C. — Tableau modificatif à l'appui des provisions du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. TABLEAU D. — Règlement définitif des recettes du budget pour l'exercice 1917. TABLEAU E. — Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. (Récapitulatif) TABLEAU F. — Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. (Par chapitre) TABLEAU G. — Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. (Par services) TABLEAU H. — Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. (Par voie de perception) 11 Contribution de l'Algérie aux charges militaires de la métropole: 4,000,000. SECTION I. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ET ADMINISTRATION CENTRALE 160,000. 8 Traitement du gouverneur général de l'Algérie. 4 Conseil supérieur et déléguations, indemnités; Dépenses de personnel. 3 Conseil supérieur et délégations financières. Matériel et impressions, – Dépenses diverses. 1 Traitement des personnels de la administration centrale. – Allocations, indemnités, frais de déplacement, traitements complémentaires, dépenses diverses. 7 Personnel des agents des services extérieurs détachés à l'administration centrale. 1 Traitements des personnels des services extérieurs détachés à l'administration centrale – Indemnités et dépenses diverses. SECTION II. DEPENSES de la comparaison CREDITS DEPENSES PAYEMENTS des dépenses avec les paiements pour le règlement définitif du budget et résultant et avec les crédits de l'exercice 1917 du budget accordés des services faits, effectués par le budget sur Restes à payer Excédent Crédits des DESIGNATIONS DES CHAPITRES Crédits à creuser ou par Droits constatés les
perception) 11 Contribution de l'Algérie aux charges militaires de la métropole: 4,000,000. SECTION I. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ET ADMINISTRATION CENTRALE 160,000. 8 Traitement du gouverneur général de l'Algérie. 4 Conseil supérieur et déléguations, indemnités; Dépenses de personnel. 3 Conseil supérieur et délégations financières. Matériel et impressions, – Dépenses diverses. 1 Traitement des personnels de la administration centrale. – Allocations, indemnités, frais de déplacement, traitements complémentaires, dépenses diverses. 7 Personnel des agents des services extérieurs détachés à l'administration centrale. 1 Traitements des personnels des services extérieurs détachés à l'administration centrale – Indemnités et dépenses diverses. SECTION II. DEPENSES de la comparaison CREDITS DEPENSES PAYEMENTS des dépenses avec les paiements pour le règlement définitif du budget et résultant et avec les crédits de l'exercice 1917 du budget accordés des services faits, effectués par le budget sur Restes à payer Excédent Crédits des DESIGNATIONS DES CHAPITRES Crédits à creuser ou par Droits constatés les ordonnances les dépenses des crédits Crédits Crédits définitifs sur non mes applicables au profit du gouverneur général sur les crédits définitifs des dispositions créatrices les dépenses, restant à Payer pour les crédains des dépenses à annuler sur les ressources 1917. CHAPITRES spéciales de l'Algérie. 8e série: L'exercice 1917-1918 définitivement, exercice suivant. À96 SECTION II (suite). 77.500.000 96 1 108 ou ouventuelles. Travaux de l'office du gouvernement général à 8,200 7. 7 07.750 96 96 SECTION II (suite). 419 73 449 73 705. 15.478 27 12 Personnel de l'office du gouvernement général à Paris, Indemnités 15.478 27 Matériel et fonctionnement de l'office du gouvernement général à Paris 6.816 73 53.071 92 4. 839 -11 17.068 61 Publications et impressions diverses 15.000 47.7 8 16 31.018 08 10.710 08 7.251 8 7.251 84 10. 710 08 37.038 08 Matériel et fonctionnement 1.000 47.748 16 37.038 08 42.839 41 53.071 92 53.071 92 4.839 41 17.068 67 Frais judiciaires, frais d'expertises et autres, à la charge de l'Algérie 200 200 2. 000 2.000 Primes aux et aux agents magistrats musulmans pour connaissance de la langue française. 161.200 19.925 37 119.825 37 103 11.274 61 -14.274 63 Primes aux agents coloniaux pour connaissance de
suivant. À96 SECTION II (suite). 77.500.000 96 1 108 ou ouventuelles. Travaux de l'office du gouvernement général à 8,200 7. 7 07.750 96 96 SECTION II (suite). 419 73 449 73 705. 15.478 27 12 Personnel de l'office du gouvernement général à Paris, Indemnités 15.478 27 Matériel et fonctionnement de l'office du gouvernement général à Paris 6.816 73 53.071 92 4. 839 -11 17.068 61 Publications et impressions diverses 15.000 47.7 8 16 31.018 08 10.710 08 7.251 8 7.251 84 10. 710 08 37.038 08 Matériel et fonctionnement 1.000 47.748 16 37.038 08 42.839 41 53.071 92 53.071 92 4.839 41 17.068 67 Frais judiciaires, frais d'expertises et autres, à la charge de l'Algérie 200 200 2. 000 2.000 Primes aux et aux agents magistrats musulmans pour connaissance de la langue française. 161.200 19.925 37 119.825 37 103 11.274 61 -14.274 63 Primes aux agents coloniaux pour connaissance de la langue arabe et berbère, et aux agents coloniaux pour connaissance de la langue française. 161.200 149.925 37 119.825 37 100 4. 274 63 14.274 63 Personnel de l'administration, ainsi qu'à leur famille 300 29.961 4 5 29.961 -15 38,25 38 25 Encouragements aux sociétés d'instruction militaire, de tir, de gymnastique et des sports. Fêtes fédérales, et autres 13.175 Frais d'impression et de bureau de la caisse des retraites. 5.000 Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de métropole 50.000 13.933 13.933 36.067 Remboursements sur pensions 50.000 13.933 13.933 36.067 Dépenses résultant de la loi du 5 juillet 1917 sur le secret et la liberté du vote 5.000 Dépenses résultant de la loi du 2 juillet 1917 sur le secret et la liberté du vote 2.252.188 45 2.525.015 63 271.367 55 341.367 55 27.172 82 2.225.015 63 Totaux 368.540 37 SECTION III. INTERIEUR p r é f e "t libres et sous-préfectures. Fonctionnaires et personnel des 953,091 2 951.380 39 1 2.028 73 31.023 88 31.023 88 2.028 73 951.380 39 Administration départementale. Fonctionnaires et personnel des tribunaux et sous-préfectures. 769 21 4.416 56 88 Allocations 109.400 60.892 85 66.868 87 Vaccination centrale 31.911 59 3.067 15 1.120.018 26
gymnastique et des sports. Fêtes fédérales, et autres 13.175 Frais d'impression et de bureau de la caisse des retraites. 5.000 Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de métropole 50.000 13.933 13.933 36.067 Remboursements sur pensions 50.000 13.933 13.933 36.067 Dépenses résultant de la loi du 5 juillet 1917 sur le secret et la liberté du vote 5.000 Dépenses résultant de la loi du 2 juillet 1917 sur le secret et la liberté du vote 2.252.188 45 2.525.015 63 271.367 55 341.367 55 27.172 82 2.225.015 63 Totaux 368.540 37 SECTION III. INTERIEUR p r é f e "t libres et sous-préfectures. Fonctionnaires et personnel des 953,091 2 951.380 39 1 2.028 73 31.023 88 31.023 88 2.028 73 951.380 39 Administration départementale. Fonctionnaires et personnel des tribunaux et sous-préfectures. 769 21 4.416 56 88 Allocations 109.400 60.892 85 66.868 87 Vaccination centrale 31.911 59 3.067 15 1.120.018 26 Évaluation des biens confisqués 31.911 59 3.067 15 1.120.018 26 Les crédits par le budget sur les dépenses des crédits à annuler. Crédit 4.. VÉGÉTATION MS CHUPIÈRE. Éden, -Céduille 1 de partir Du par Droits constatés les ordonnances les dépenses des crédits Credits définitifs au profit non consommés applicables au, gouverneur à la clôture des dépenses de l'année. les dépenses, à annuler sur les l'exercice 1917. Spécialités. à l'exercice. définitivement, exercices suivants. Assistance publique. Opération, 317,760 », 201,455 41 20,285 41 1,230 16,304 50 16,301,59 1,230 300,225 41 6 Personnel des Services d'assistance. — Allocations et dépenses, 29,595 14 29,595 14 71,169 26 6,684 86 320 82 383,659 92 Service médical de colonisation. Personnel. Traitements, 51,150, 3P, 980 74 383,659 92 320 82 67,169 26 Service médical de colonisation. Allocations 45,000 w 28,006 73 26,961 93 Service médical de colonisation. Allocations et dépenses 22,742 60 114,216 74 23,040 66 Service antipaludique. Assistance de l'enfance et protection du premier âge 160,000 » 137,257 40 23,040 66 114,216 74 22,742 00 22,742 00 997 39 5,002 01 Rapatriement des indigents français et étrangers 6,000 » 5,999 40 5,002 01 Secours à des indigents européens 1000 » 1,000 » 1,000 » Secours aux
gouverneur à la clôture des dépenses de l'année. les dépenses, à annuler sur les l'exercice 1917. Spécialités. à l'exercice. définitivement, exercices suivants. Assistance publique. Opération, 317,760 », 201,455 41 20,285 41 1,230 16,304 50 16,301,59 1,230 300,225 41 6 Personnel des Services d'assistance. — Allocations et dépenses, 29,595 14 29,595 14 71,169 26 6,684 86 320 82 383,659 92 Service médical de colonisation. Personnel. Traitements, 51,150, 3P, 980 74 383,659 92 320 82 67,169 26 Service médical de colonisation. Allocations 45,000 w 28,006 73 26,961 93 Service médical de colonisation. Allocations et dépenses 22,742 60 114,216 74 23,040 66 Service antipaludique. Assistance de l'enfance et protection du premier âge 160,000 » 137,257 40 23,040 66 114,216 74 22,742 00 22,742 00 997 39 5,002 01 Rapatriement des indigents français et étrangers 6,000 » 5,999 40 5,002 01 Secours à des indigents européens 1000 » 1,000 » 1,000 » Secours aux Algériens sans ressources à Paris. » » 1,000 » Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. 1,000 » ventions aux communes.— Ecoles d'infirmières. 59,5,000 » 362,330 30 29,409,261. 920 58 232,669 70 1,232,609 70 64,920 58 297,409 72 Frais d'étude de l'organisation de l'assistance aux étrangers dans la 9,000 » » 9,000 » 9,000 » 9,000 » Subventions annuées aux communes dont les crédits sont insuffisants pour payer les frais d'hospitalisation à leur charge. 150,000. 150,000 » 150,000 » Ecole des gardes-malades. Personnel. — Traitements 4,239 05b 6 4,239 55 7,335 65 5,924 79 Ecole des gardes malades. — Matériel 19 Dépenses d'assistance des vieillards, Infirmes et incurables 175,00 » 13,260 44 5,924 79 7,335 66 de 250,000 » 228,666 53 27,333 47 » 27,333 47 228,666 53 Dépenses des institutions charitables destinées à venir en aide aux adultes et aux adolescents 570,000 » 540,660 50 540,660 50 509,339 50 540,660 50 aux indigents européens et aux Algériens sans ressources à Paris. 1,000 » 1,000 » 1,000 » 1,000 » Dépenses de la colonie, des projets réalisés 2,371,030 B 1,817,153 85 717,153 85 217,428 35 2,153,007 80 Totaux 934,582 20 Totaux 3,088,190 » 2,153,607 80 Services de
la 9,000 » » 9,000 » 9,000 » 9,000 » Subventions annuées aux communes dont les crédits sont insuffisants pour payer les frais d'hospitalisation à leur charge. 150,000. 150,000 » 150,000 » Ecole des gardes-malades. Personnel. — Traitements 4,239 05b 6 4,239 55 7,335 65 5,924 79 Ecole des gardes malades. — Matériel 19 Dépenses d'assistance des vieillards, Infirmes et incurables 175,00 » 13,260 44 5,924 79 7,335 66 de 250,000 » 228,666 53 27,333 47 » 27,333 47 228,666 53 Dépenses des institutions charitables destinées à venir en aide aux adultes et aux adolescents 570,000 » 540,660 50 540,660 50 509,339 50 540,660 50 aux indigents européens et aux Algériens sans ressources à Paris. 1,000 » 1,000 » 1,000 » 1,000 » Dépenses de la colonie, des projets réalisés 2,371,030 B 1,817,153 85 717,153 85 217,428 35 2,153,007 80 Totaux 934,582 20 Totaux 3,088,190 » 2,153,607 80 Services de protection de la santé publique. Lutte contre les épidémies. Service sanitaire maritime. Personnel. Traitements 20,000 » 68,188 56 Services, 14,987 49 14,987 49 Matériel des services de protection de la santé publique, de la lutte contre les épidémies et du service sanitaire maritime 52,301,81 52,301,81 49,199,49 Constructions et grosses réparations intéressant le service de l'hygiène et le service sanitaire maritime et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux. 9,000 » 9,000 » 9,000 ; 9,000 à la charge de la colonie des projets et travaux; Institut Pasteur d'Algérie 80,000 1 Institut Pasteur d'Algérie Subventions à l'Institut Pasteur d'Algérie 80,000 » 80,000 » 80,000 » 80,000 441 33 16.41 33 16.41 33 33 des détenus 9.000 » <7.96i «A) Transferts d'œuvres ;»&lt;&amp;»» «On16.44133 16.44133 ■ }'®_ re.ç nn I „ 16.441 33 490490 4.90490 1. 085 50 ¡ .964 50 vendeurs. 18. 100" 10,441 33 16.41 33 1. 658 67 1. 658 67 5.9921 1 KHI 33 38 Services des transferts. Traitement des gardiens cons. 33.000" 26. tO 09 20. b7 73 5. 23 36 6. 814 91 6. 790 91 5.921 36 20.187 73 39 Services de l'Entreprise. 31.430. S.474 35 S'. 474.35 22.955