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jouissance du 30 avril 1927 ; elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser et rendre définitive ladite augmentation de capital aux époques et conditions qu’il jugera convenables. Elle donne également tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier le nominal des actions par échange de titres au moment qu’il jugera opportun, et de modifier en conséquence l’art. 6 des statuts. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale extraordinaire décide que le capital de la Société fixé à 56.250.000 fr. par l’effet des résolutions qui précèdent pourra être augmenté, en une ou plusieurs tranches, jusqu’à concurrence de 81.250.000 fr. par décision du Conseil d’administration ; elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser et rendre définitive ladite augmentation de capital, aux époques et conditions qu’il jugera convenables. sixième résolution En vue de la réalisation de l’augmentation éventuelle de capital prévue dans la cinquième résolution, l’Assemblée générale extraordinaire autorise expressément le Conseil d’administration et ce, par dérogation à l’alinéa 3 de l’article 7 des statuts, à limiter le droit de souscription des anciens actionnaires à la moitié de cette augmentation éventuelle de capital, un droit préférentiel étant, dès à présent, reconnu et réservé, à titre irréductible, sur l’autre moitié, en faveur du Groupe financier garantissant l’augmentation de capital visée sous la quatrième résolution. SEPTIÈME RÉSOLUTION Sous la condition suspensive du vote de la deuxième résolution et de la réalisation définitive de l’augmentation de capital prévue à la quatrième résolution, l’Assemblée générale extraordinaire décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts : Article 6. — L’article 6 sera dorénavant libellé comme suit : « Le fonds social est de 56.250.000 fr., divisé en 562.500 actions de 100 fr. chacune ». Article 7. — Il sera intercalé dans cet article un avant-dernier alinéa qui sera libellé comme suit : « Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le Conseil d’administration est d’ores et déjà autorisé, par résolution de l’Assemblée générale extraordinaire tenue le 10 décembre 1927, à porter le capital social, en une ou plusieurs fois, à 81.250.000 francs, aux époques, taux et conditions que le Conseil jugera convenables ». Ces résolutions ont
en faveur du Groupe financier garantissant l’augmentation de capital visée sous la quatrième résolution. SEPTIÈME RÉSOLUTION Sous la condition suspensive du vote de la deuxième résolution et de la réalisation définitive de l’augmentation de capital prévue à la quatrième résolution, l’Assemblée générale extraordinaire décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts : Article 6. — L’article 6 sera dorénavant libellé comme suit : « Le fonds social est de 56.250.000 fr., divisé en 562.500 actions de 100 fr. chacune ». Article 7. — Il sera intercalé dans cet article un avant-dernier alinéa qui sera libellé comme suit : « Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le Conseil d’administration est d’ores et déjà autorisé, par résolution de l’Assemblée générale extraordinaire tenue le 10 décembre 1927, à porter le capital social, en une ou plusieurs fois, à 81.250.000 francs, aux époques, taux et conditions que le Conseil jugera convenables ». Ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. COMPAGNIE GÉNÉRALE FRANÇAISE DE TRAMWAYS Assemblée générale ordinaire du 11 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mesdames, Messieurs, Au cours de l’année 1927, nos diverses exploitations se sont trouvées en prise avec les difficultés qui vous ont été signalées déjà maintes fois ; il nous semble inutile de revenir sur un sujet qui vous est familier. Nous nous bornons à vous donner l’assurance que tous nos efforts tendent, aujourd’hui comme par le passé, à réaliser au mieux un juste équilibre entre des intérêts ou des tendances quelquefois opposés. En conformité de la troisième résolution votée par l’Assemblée générale ordinaire du 8 juin 1927, il a été procédé à une augmentation de capital de 5 millions 500.000 francs, par voie de prélèvement sur la « Réserve Spéciale » et d’incorporation de somme égale dans le capital social. Cette opération a donné lieu à la remise, à titre gratuit, aux propriétaires des actions en circulation, d’un titre pour dix, valeur 1er janvier 1927. Le capital social est aujourd’hui de 60.500.000 francs, divisé en 121.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Le chiffre global des recettes de l’an passé ayant été légèrement supérieur à celui de 1926,
nous semble inutile de revenir sur un sujet qui vous est familier. Nous nous bornons à vous donner l’assurance que tous nos efforts tendent, aujourd’hui comme par le passé, à réaliser au mieux un juste équilibre entre des intérêts ou des tendances quelquefois opposés. En conformité de la troisième résolution votée par l’Assemblée générale ordinaire du 8 juin 1927, il a été procédé à une augmentation de capital de 5 millions 500.000 francs, par voie de prélèvement sur la « Réserve Spéciale » et d’incorporation de somme égale dans le capital social. Cette opération a donné lieu à la remise, à titre gratuit, aux propriétaires des actions en circulation, d’un titre pour dix, valeur 1er janvier 1927. Le capital social est aujourd’hui de 60.500.000 francs, divisé en 121.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Le chiffre global des recettes de l’an passé ayant été légèrement supérieur à celui de 1926, les résultats de l’exercice écoulé ont bénéficié d’allocations un peu plus importantes. Les répartitions du Compte de Profits et Pertes seront donc très voisines de celles des exercices précédents, et malgré l’augmentation de capital, il vous sera proposé de maintenir un dividende égal à celui de l’année dernière, soit 5,50 % net, ou 27 fr. 50 par action. En ce qui concerne le bilan, une seule différence intéressante est à signaler ; nous avons dû procéder à une révision de la « Dotation pour reconstitution du Capital », pour la mettre en entière harmonie avec les dispositions de la délibération de l’Assemblée ordinaire du 1 mars 1907. Cette mise au point établit à 6.370.193 fr. 44 le montant de ladite dotation. Réseau d’Orléans La situation de ce réseau n’a pas sensiblement changé; en vue de son amélioration, nous avons appliqué, d’accord avec la Municipalité, toutes les restrictions possibles. Malheureusement, les économies réalisées ont été absorbées par les augmentations de salaires et d’impôts, de sorte que le déficit de l’exercice écoulé se rapproche très sensiblement de celui de 1926. Réseau de Nancy Grâce à une compression judicieuse des dépenses d’exploitation, les difficultés dont il vous a été parlé l’an dernier se
% net, ou 27 fr. 50 par action. En ce qui concerne le bilan, une seule différence intéressante est à signaler ; nous avons dû procéder à une révision de la « Dotation pour reconstitution du Capital », pour la mettre en entière harmonie avec les dispositions de la délibération de l’Assemblée ordinaire du 1 mars 1907. Cette mise au point établit à 6.370.193 fr. 44 le montant de ladite dotation. Réseau d’Orléans La situation de ce réseau n’a pas sensiblement changé; en vue de son amélioration, nous avons appliqué, d’accord avec la Municipalité, toutes les restrictions possibles. Malheureusement, les économies réalisées ont été absorbées par les augmentations de salaires et d’impôts, de sorte que le déficit de l’exercice écoulé se rapproche très sensiblement de celui de 1926. Réseau de Nancy Grâce à une compression judicieuse des dépenses d’exploitation, les difficultés dont il vous a été parlé l’an dernier se sont atténuées, et nous aimons à croire qu’elles ne se reproduiront plus à l’avenir avec la même acuité. Des négociations ont été engagées avec le Département pour la transformation des lignes suburbaines de Nancy à Dombasles et à Pont-Saint-Vincent ; elles ont abouti, le 28 septembre 1927, à une décision du Conseil général fixant à 1.750.000 francs la subvention accordée à notre Société en vue de la prochaine exécution de ce travail. Réseau du Havre Malgré une diminution sensible du nombre de voyageurs transportés, les recettes se sont accrues de près de 1.000.000 de francs, grâce au relèvement des tarifs et aux modifications de sectionnement ; toutefois, cette majoration a été insuffisante pour éviter un déficit d’exploitation d’une certaine importance. Société anonyme constituée en 1875, pour une durée de 60 années, qui a été prorogée jusqu'en 1990. Capital : Fr. 60.500.000 (r., divisé en 121.000 actions de 500 fr., entièrement libérées. Fixé précédemment à 55 millions, divisé en 110.000 actions de 500 fr., comprenant 10.000 actions émises au pair en 1923, (A«s. extra, des 27 juin et 3 octobre 1923). Il a été porté à 60.500.000 fr. en 1927, par incorporation d’une somme de 5.500.000 fr., prélevée sur la réserve
du Conseil général fixant à 1.750.000 francs la subvention accordée à notre Société en vue de la prochaine exécution de ce travail. Réseau du Havre Malgré une diminution sensible du nombre de voyageurs transportés, les recettes se sont accrues de près de 1.000.000 de francs, grâce au relèvement des tarifs et aux modifications de sectionnement ; toutefois, cette majoration a été insuffisante pour éviter un déficit d’exploitation d’une certaine importance. Société anonyme constituée en 1875, pour une durée de 60 années, qui a été prorogée jusqu'en 1990. Capital : Fr. 60.500.000 (r., divisé en 121.000 actions de 500 fr., entièrement libérées. Fixé précédemment à 55 millions, divisé en 110.000 actions de 500 fr., comprenant 10.000 actions émises au pair en 1923, (A«s. extra, des 27 juin et 3 octobre 1923). Il a été porté à 60.500.000 fr. en 1927, par incorporation d’une somme de 5.500.000 fr., prélevée sur la réserve spéciale, par voie de création de 11.000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées gratuitement, jouissance 1er janvier 1927, aux porteurs des actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 10 anciennes, à partir du 13 juin 1927. Cette opération a été rendue définitive par l'Assemblée extraordinaire du 20 juillet 1927. L'Assemblée extraordinaire du 26 mai 1926 a autorisé le Conseil d’administration à augmenter le capital jusqu'à 100 millions et décidé que les actions seraient amorties pendant la durée de la Société, soit par tirages au sort, soit par distributions au moins égales à 50 fr., soit par rachat au-dessous du pair. Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance. Obligations : Fr. 56.274.980, montant des obligations restant en circulation au 31 décembre 1927, savoir : 1.671 obligations de 500 fr. 3 ½ sur 2.131 émises ; 119.150 obligations de 500 fr. 4 ½ sur 140.000 émises, remboursables à 500 fr. de 1907 à 1962, avec faculté d'anticipation. Les 110.000 actions anciennes et les obligations 4 ½ sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Derniers cours au 3 mai 1928 : Actions (ex-dio. 1927) Fr. 620 » Obligations 4 %, jouiss. janv. 28 330
du 20 juillet 1927. L'Assemblée extraordinaire du 26 mai 1926 a autorisé le Conseil d’administration à augmenter le capital jusqu'à 100 millions et décidé que les actions seraient amorties pendant la durée de la Société, soit par tirages au sort, soit par distributions au moins égales à 50 fr., soit par rachat au-dessous du pair. Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance. Obligations : Fr. 56.274.980, montant des obligations restant en circulation au 31 décembre 1927, savoir : 1.671 obligations de 500 fr. 3 ½ sur 2.131 émises ; 119.150 obligations de 500 fr. 4 ½ sur 140.000 émises, remboursables à 500 fr. de 1907 à 1962, avec faculté d'anticipation. Les 110.000 actions anciennes et les obligations 4 ½ sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Derniers cours au 3 mai 1928 : Actions (ex-dio. 1927) Fr. 620 » Obligations 4 %, jouiss. janv. 28 330 » Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, jusqu’à ce qu'elle ait atteint 1/10e du capital ; 3 ½ % d'intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées et non amorties ; 20 ½ % du surplus au Conseil d’administration, sans que cette allocation puisse dépasser 10 %, de la totalité des bénéfices distribuables, et 80 ½ % aux actions. L’Assemblée générale peut décider le prélèvement, sur les 80 % revenant aux actions, d'une somme destinée à un fonds de prévoyance ; elle peut décider également l'affectation à l’amortissement du capital de ces 80 % en tout ou en partie, ainsi que de tous autres fonds libres et non spécialisés. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, (asc. X, p. 585 ; 1919, XX, 1101 ; 1920 XVIII, 851 ; 1921. XXI 1161 ; 1922, VI, 207 ; 1923, XI. 312 ; 1924, XVII, 502 ; 1925, XI, 339 ; 1926, IX, 292 ; 1927, XVII, 665. Conseil d’administration : MM. Jules Rostand, président honoraire ; Georges Pavie (O. ifc), président ; Louis Guary, vice-président ; L. Boulle (O. c&c), administrateur délégué ; Baron Alfred Ancion Van Put, Gabriel Cordier (C. &c), A.
10 %, de la totalité des bénéfices distribuables, et 80 ½ % aux actions. L’Assemblée générale peut décider le prélèvement, sur les 80 % revenant aux actions, d'une somme destinée à un fonds de prévoyance ; elle peut décider également l'affectation à l’amortissement du capital de ces 80 % en tout ou en partie, ainsi que de tous autres fonds libres et non spécialisés. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, (asc. X, p. 585 ; 1919, XX, 1101 ; 1920 XVIII, 851 ; 1921. XXI 1161 ; 1922, VI, 207 ; 1923, XI. 312 ; 1924, XVII, 502 ; 1925, XI, 339 ; 1926, IX, 292 ; 1927, XVII, 665. Conseil d’administration : MM. Jules Rostand, président honoraire ; Georges Pavie (O. ifc), président ; Louis Guary, vice-président ; L. Boulle (O. c&c), administrateur délégué ; Baron Alfred Ancion Van Put, Gabriel Cordier (C. &c), A. Guiffart m, Louis Goury du Roslan (O. ifc), Arthur Monmerqué (C. ). Directeur : M. F. Béguin (ifc). Secrétaire général : M. J. Lheureux. Chef de la Comptabilité générale : M. J.-B. Deschênes. Commissaires : MM. F. Bordas, et V. Pinson Siège social : à Paris, 3, rue Moncey (9e). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Premier Etablissement Voies et Installations diverses. Fr. 67.680.319 19 Terrains et Bâtiments 19.050.193 23 Matériel roulant 36.804.684 45 Outillage, Matériel et Mobilier 9.829.810 79 133.365.007 68 Immeubles divers (Hôtel du Siège Social, habitations du Personnel, etc.) 2.877.986 64 Montant non amorti des travaux autres que ceux de premier établissement exécutés au moyen d’emprunts des Autorités concédantes 41.134.959 84 Dépenses sur travaux en cours 2.189.129 80 Cautionnements déposés par la Compagnie 1.137.564 10 Approvisionnements T 15.540.388 92 Valeurs mobilières 14.258.422 60 En Caisse et chez les Banquiers 16.806.656 93 Fonds de reconstitution du Capital social 6.370.193 44 Débiteurs divers et Comptes d’ordre 3.063.902 78 Acompte sur dividende de 1927 et impôt 1.475.609 75 Impôts de finances à récupérer 559.551 94 Fr. 238.779.674 42 Capital : 121.000 actions de 500 fr, ent. lib... Fr. 60.500.000 » Emprunts sur Obligations : 119.150 obligations 4 % en
ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Premier Etablissement Voies et Installations diverses. Fr. 67.680.319 19 Terrains et Bâtiments 19.050.193 23 Matériel roulant 36.804.684 45 Outillage, Matériel et Mobilier 9.829.810 79 133.365.007 68 Immeubles divers (Hôtel du Siège Social, habitations du Personnel, etc.) 2.877.986 64 Montant non amorti des travaux autres que ceux de premier établissement exécutés au moyen d’emprunts des Autorités concédantes 41.134.959 84 Dépenses sur travaux en cours 2.189.129 80 Cautionnements déposés par la Compagnie 1.137.564 10 Approvisionnements T 15.540.388 92 Valeurs mobilières 14.258.422 60 En Caisse et chez les Banquiers 16.806.656 93 Fonds de reconstitution du Capital social 6.370.193 44 Débiteurs divers et Comptes d’ordre 3.063.902 78 Acompte sur dividende de 1927 et impôt 1.475.609 75 Impôts de finances à récupérer 559.551 94 Fr. 238.779.674 42 Capital : 121.000 actions de 500 fr, ent. lib... Fr. 60.500.000 » Emprunts sur Obligations : 119.150 obligations 4 % en circulation (à divers taux) 55.439.480 » 20.850 obligations 4 ½ amorties (pour mémoire). 140.000 obligations 4 % émises. 10.850 obligations 3 % en circulation à 500 francs 535.500 » 460 obligations 3 ½ amorties (pour mémoire). 2.131 obligations 3 % émises. 56.274.980 » Emprunts non amortis des autorités concédantes : Montant non amorti 51.751.711 99 51.751.711 99 Montant amorti (pour mémoire)... 2.348.288 01 54.100.000 1 Créditeurs divers et Comptes d’ordre 18.799.726 73 Obligations à rembourser 597.203 18 Coupons à payer 1.452.579 86 Réserve légale 5.500.000 » Réserve spéciale 6.957.848 15 Reconstitution du Capital social 6.370.193 44 Amortissement par remboursement d’obligations. 10.078.900 » Dotation des Approvisionnements des Réseaux. 15.540.388 92 Bénéfices reportés des Exercices antérieurs... 458.657 43 Profits et Pertes de l’Exercice 1927 4.497.484 72 Fr. 238.779.674 42 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Intérêts d’emprunts sur Obligations 4 % Fr. 2.406.000 » Intérêts d’emprunts sur Oblig. 3 % 25.236 » 2.431.236 » 1.530 Oblig. 4 ½ amorties en 1927... 765.000 » 27 — 3 ½ » 1927.... 13.500 » 778.500 » Intérêts sur emprunts des Autorités concédantes 3.921.452 83 Amortissements sur emprunts des Autorités concédantes 582.432 65 4.503.885 48 Bénéfices de l’Exercice 1927 4.497.484 72 Rémunérations et allocations diverses
Montant non amorti 51.751.711 99 51.751.711 99 Montant amorti (pour mémoire)... 2.348.288 01 54.100.000 1 Créditeurs divers et Comptes d’ordre 18.799.726 73 Obligations à rembourser 597.203 18 Coupons à payer 1.452.579 86 Réserve légale 5.500.000 » Réserve spéciale 6.957.848 15 Reconstitution du Capital social 6.370.193 44 Amortissement par remboursement d’obligations. 10.078.900 » Dotation des Approvisionnements des Réseaux. 15.540.388 92 Bénéfices reportés des Exercices antérieurs... 458.657 43 Profits et Pertes de l’Exercice 1927 4.497.484 72 Fr. 238.779.674 42 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Intérêts d’emprunts sur Obligations 4 % Fr. 2.406.000 » Intérêts d’emprunts sur Oblig. 3 % 25.236 » 2.431.236 » 1.530 Oblig. 4 ½ amorties en 1927... 765.000 » 27 — 3 ½ » 1927.... 13.500 » 778.500 » Intérêts sur emprunts des Autorités concédantes 3.921.452 83 Amortissements sur emprunts des Autorités concédantes 582.432 65 4.503.885 48 Bénéfices de l’Exercice 1927 4.497.484 72 Rémunérations et allocations diverses reçues des Autorités concédantes, déduction faite de tous amortissements Fr. 10.668.466 78 Intérêts et produits divers 1.542.639 42 Fr. 12.211.106 20 Fr. 12.211. 106 20 Réseau de Marseille Par application de l’échelle mobile prévue au statut du personnel, les salaires ont été relevés à compter du 1er janvier 1927 ; il en est résulté un accroissement notable de nos charges et un déséquilibre du compte d’exploitation, auquel l’augmentation des recettes n’a pu remédier que dans une proportion insuffisante. Le 26 décembre 1926, le département des Bouches-du-Rhône a concédé, à notre Société, un service de trolleybus entre Aubagne et Gémenos ; l’exploitation a commencé en septembre 1927 et les premiers résultats ont été assez satisfaisants pour que le Conseil général se soit décidé à prolonger le service jusqu’à Cuges, à 9 kilomètres au-delà de Gémenos. Au cours de l’an passé, des progrès intéressants ont été réalisés par nos filiales : Société des Chemins de fer et Tramways du Var et du Gard (Tramways de Toulon) L’accord intervenu avec la commune de la Seyne a été sanctionné par une Convention signée le 15 avril 1927. Le dividende de l’exercice a été porté à 7 fr. 50 net, contre 7 francs en 1926.
il en est résulté un accroissement notable de nos charges et un déséquilibre du compte d’exploitation, auquel l’augmentation des recettes n’a pu remédier que dans une proportion insuffisante. Le 26 décembre 1926, le département des Bouches-du-Rhône a concédé, à notre Société, un service de trolleybus entre Aubagne et Gémenos ; l’exploitation a commencé en septembre 1927 et les premiers résultats ont été assez satisfaisants pour que le Conseil général se soit décidé à prolonger le service jusqu’à Cuges, à 9 kilomètres au-delà de Gémenos. Au cours de l’an passé, des progrès intéressants ont été réalisés par nos filiales : Société des Chemins de fer et Tramways du Var et du Gard (Tramways de Toulon) L’accord intervenu avec la commune de la Seyne a été sanctionné par une Convention signée le 15 avril 1927. Le dividende de l’exercice a été porté à 7 fr. 50 net, contre 7 francs en 1926. Compagnie des Tramways de Tunis Les négociations avec le Gouvernement Tunisien ont été reprises en vue de la passation d’accords définitifs intéressant aussi bien les Réseaux de transports que ceux de distribution d’énergie. Les résultats de l’exercice ont permis de fixer le dividende à 9 francs net au lieu de 8 fr. 50 en 1926. Compagnie des Tramways de Cambrai et de Saint-Quentin La Compagnie n’exploite plus que le réseau de Saint-Quentin ; elle en tire les allocations nécessaires pour couvrir la charge de l’ensemble des obligations. Malgré les démarches les plus pressantes, le remboursement des dommages de guerre subis à Cambrai n’a pas encore été obtenu et les disponibilités de l’exercice écoulé ont dû recevoir la même destination qu’en 1926. PROFITS ET PERTES Les rémunérations et allocations diverses afférentes à l’année 1927 se montent, déduction faite des amortissements, à .... ... Fr. 10.795.028.29 Les intérêts et produits divers se sont élevés à 1.542.639.42 ce qui donne un total de Fr. 12.337.667.71 La charge des obligations 3 % et 4 %, augmentée des intérêts et de l’amortissement des emprunts contractés par les autorités concédantes a absorbé 7.840.182.99 laissant un reliquat de Fr. 4.497.484.72 Le capital social ayant été porté de
8 fr. 50 en 1926. Compagnie des Tramways de Cambrai et de Saint-Quentin La Compagnie n’exploite plus que le réseau de Saint-Quentin ; elle en tire les allocations nécessaires pour couvrir la charge de l’ensemble des obligations. Malgré les démarches les plus pressantes, le remboursement des dommages de guerre subis à Cambrai n’a pas encore été obtenu et les disponibilités de l’exercice écoulé ont dû recevoir la même destination qu’en 1926. PROFITS ET PERTES Les rémunérations et allocations diverses afférentes à l’année 1927 se montent, déduction faite des amortissements, à .... ... Fr. 10.795.028.29 Les intérêts et produits divers se sont élevés à 1.542.639.42 ce qui donne un total de Fr. 12.337.667.71 La charge des obligations 3 % et 4 %, augmentée des intérêts et de l’amortissement des emprunts contractés par les autorités concédantes a absorbé 7.840.182.99 laissant un reliquat de Fr. 4.497.484.72 Le capital social ayant été porté de 55 millions à 60.500.000 francs, la dotation annuelle pour assurer sa reconstitution doit être augmentée dans la même proportion de 10 % ; elle a été relevée par suite de 55.000 à 60.500.00 Les produits de l’exercice ressortent donc à Fr. 4.436.984.72 La réserve légale qui n’est plus à son plein, exige de nouveau un prélèvement de 5 %, soit de 221.849.23 D’autre part, l’intérêt statutaire de 5 % ou 25 francs sur les 121.000 actions absorbe 3.025.000.00 3.246.849.23 Il reste une somme de Fr. 1.190.135.49 sur laquelle le tantième du Conseil d’administration est de 238.027.09 La différence Fr. 952.108.40 augmentée du montant des bénéfices reportés au 31 décembre 1926 458.657.43 fait ressortir le total des disponibilités à.. 1.410.765.83 Pour porter le dividende total à net : 5 fr. 50 %, il y a lieu de prélever 302.500.00 Solde Fr. 1.108.265.83 Sur cette somme, le montant de l’impôt sur le revenu pris en charge par la Compagnie sera de 730.426.83 Il restera à reporter à nouveau .. Fr. 377.839.00 Un acompte de 10 francs ayant été payé le 2 novembre 1927 (coupon n° 43), le solde, soit 17 fr. 50, sera mis en distribution le 1er mai prochain, sous déduction