jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
rappeler ici ces principes généraux, dont la connaissance facilite au plus haut degré la pratique des exploitations. Nous ne pousserons pas plus loin cet examen et nous aborderons, dans notre prochain article, l'étude des pierres au point de vue de leurs diverses applications. P. II. JURISPRUDENCE NIVELEMENT DES RUES. Indemnité, Compétence. N° 13. — Nous allons donner sur cette question devenue pratique et importante, et qui n'est pas traitée dans les anciens auteurs, un extrait de Fremy de Ligneville qui résume l'état du droit et de la jurisprudence actuels : Le nivellement des rues est une opération aussi importante que l'alignement pour rendre l'usage de la voie publique facile et commode. Cependant aucune disposition législative ne s'en est occupée. Il en est question seulement dans l'avis du Conseil d'Etat du 9 septembre 1811, qui veut que « le Préfet de la Seine présente au Ministre de l'intérieur, les plans d'alignements, et autant qu'il se pourra, des nivellements pour la ville de Paris. » Il est à souhaiter que la même mesure soit adoptée dans la formation des plans généraux des autres villes. On réglerait un niveau définitif et le maire délivrerait la ligne horizontale des ouvertures. Mais en l'absence de ces mesures d'ensemble il arrive souvent que des réfections de chausées sont enfoncées ou exhaussées, les murs dangereusement déchaussés, ou l'accès des boutiques et magasins rendu beaucoup plus difficile. C'est là évidemment une dépréciation grave de la propriété. Que la ville doive payer aux propriétaires les travaux de consolidation ou les faire à ses frais, nul doute. — Mais il est dû en outre une indemnité aux propriétaires pour la dépréciation causée aux maisons par l'enfouissement ou l'exhaussement? — Cela ne saurait non plus être contesté, dit M. Fremy de Ligneville. Il y a un dommage à réparer conformément à l'article 1382 du Code civil. Le principe de l'indemnité due en pareil cas, a été reconnu par une circulaire du Directeur général des ponts-et-chaussées du 21 février 1821 et par un grand nombre d'arrêts du Conseil d'État, des Cours royales et de la Cour de cassation. « L'autorité, dit M.
ces mesures d'ensemble il arrive souvent que des réfections de chausées sont enfoncées ou exhaussées, les murs dangereusement déchaussés, ou l'accès des boutiques et magasins rendu beaucoup plus difficile. C'est là évidemment une dépréciation grave de la propriété. Que la ville doive payer aux propriétaires les travaux de consolidation ou les faire à ses frais, nul doute. — Mais il est dû en outre une indemnité aux propriétaires pour la dépréciation causée aux maisons par l'enfouissement ou l'exhaussement? — Cela ne saurait non plus être contesté, dit M. Fremy de Ligneville. Il y a un dommage à réparer conformément à l'article 1382 du Code civil. Le principe de l'indemnité due en pareil cas, a été reconnu par une circulaire du Directeur général des ponts-et-chaussées du 21 février 1821 et par un grand nombre d'arrêts du Conseil d'État, des Cours royales et de la Cour de cassation. « L'autorité, dit M. Davenne, t. I, p. 206, doit partir de l'état des choses et reconnaître les droits acquis par titre ou prescription. Les particuliers qui ont bâti l'ont fait de bonne foi du consentement de l'administration, et dans la supposition que le terrain nécessaire à l'existence des édifices serait conservé dans le même état. L'administration publique considérée comme propriétaire, n'est pas plus autorisée à changer la pente des rues que leur direction, sans consulter les riverains et payer les dédommages qui peuvent leur être dus. » Sans doute la commune, propriétaire du sol des rues ne fait qu'user de sa chose et de son droit, mais l'usage d'un droit, ne dispense pas de réparer le tort qu'on fait à autrui. * No 1 — Quelle est l'autorité compétente pour régler cette indemnité? Ce n'est pas le jury d'expropriation. Il n'y a pas ici expropriation mais dépréciation. C'est encore un point fixé par la jurisprudence. Sera-ce le Conseil de préfecture ou les Tribunaux civils? Il faut distinguer entre la grande et la petite voirie! Les travaux de nivellement dans les rues dépendant de la grande voirie, sont des travaux publics, exécutés par le Gouvernement, et dès lors d'après l'article. 4 de la loi
même état. L'administration publique considérée comme propriétaire, n'est pas plus autorisée à changer la pente des rues que leur direction, sans consulter les riverains et payer les dédommages qui peuvent leur être dus. » Sans doute la commune, propriétaire du sol des rues ne fait qu'user de sa chose et de son droit, mais l'usage d'un droit, ne dispense pas de réparer le tort qu'on fait à autrui. * No 1 — Quelle est l'autorité compétente pour régler cette indemnité? Ce n'est pas le jury d'expropriation. Il n'y a pas ici expropriation mais dépréciation. C'est encore un point fixé par la jurisprudence. Sera-ce le Conseil de préfecture ou les Tribunaux civils? Il faut distinguer entre la grande et la petite voirie! Les travaux de nivellement dans les rues dépendant de la grande voirie, sont des travaux publics, exécutés par le Gouvernement, et dès lors d'après l'article. 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII, l'appréciation des dommages qu'ils causent aux particuliers appartient aux Conseils de préfecture; c'est ce qui est établi par un grand nombre d'arrêts du Conseil d'Etat. Mais les travaux de nivellement, exécutés dans les rues dépendant de la petite voirie, ne sont plus des travaux publics; ce sont des travaux communaux, exécutés pour le compte de la commune, qui tient ici la place d'un particulier, propriétaire de la rue; les dommages qu'ils occasionnent ne donnent lieu qu'à des réclamations de propriétaire à propriétaire; leur appréciation est donc de la compétence des Tribunaux civils; c'est un point sur lequel l'opinion des auteurs et la jurisprudence sont également fixées. * On peut constater sur ce point les espèces et les arrêts cités au répertoire du journal du Palais au mot dommage permanent. Camille BOCQUET, avocat. ACTES OFFICIELS NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Vu l'article 3 du sénatus-consulte concernant la réunion à la France de la Savoie et de l'arrondissement de Nice; * Considérant que, pour faciliter et assurer l'introduction immédiate du régime français dans les départements nouvellement annexés, il est urgent d'accorder
ce sont des travaux communaux, exécutés pour le compte de la commune, qui tient ici la place d'un particulier, propriétaire de la rue; les dommages qu'ils occasionnent ne donnent lieu qu'à des réclamations de propriétaire à propriétaire; leur appréciation est donc de la compétence des Tribunaux civils; c'est un point sur lequel l'opinion des auteurs et la jurisprudence sont également fixées. * On peut constater sur ce point les espèces et les arrêts cités au répertoire du journal du Palais au mot dommage permanent. Camille BOCQUET, avocat. ACTES OFFICIELS NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Vu l'article 3 du sénatus-consulte concernant la réunion à la France de la Savoie et de l'arrondissement de Nice; * Considérant que, pour faciliter et assurer l'introduction immédiate du régime français dans les départements nouvellement annexés, il est urgent d'accorder aux communes les subventions nécessaires à la construction ou à la réparation de leurs églises, presbytères, maisons d'école, salles d'asile et mairies; Sur le rapport de nos ministres au département de l'intérieur et au département de l'instruction publique et des cultes, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Un crédit extraordinaire de 400,000 fr. a répartir en cinq annuités à dater de l'exercice 1861, est ouvert à notre ministre de l'intérieur pour subvenir à la construction et à la réparation de mairies dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes. Art. 2. Un crédit extraordinaire de 2,500,000 fr., à répartir également en cinq annuités, à dater de l'exercice 1861, est accordé à notre ministre de l'instruction publique et des cultes en faveur des mêmes départements, savoir : Subventions aux communes : Pour construction et réparation de maisons d'école et pour l'établissement de salles d'asile 1,500,000 fr. Pour construction et réparations d'églises et de presbytères. 1,000,000 Total égal. 2,500,000 Art. 3. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus au moyen des ressources affectées aux exercices 1861-1862-1863-1864 et 1865. Art. 4. Nos ministres de l'intérieur et de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre
1er. Un crédit extraordinaire de 400,000 fr. a répartir en cinq annuités à dater de l'exercice 1861, est ouvert à notre ministre de l'intérieur pour subvenir à la construction et à la réparation de mairies dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes. Art. 2. Un crédit extraordinaire de 2,500,000 fr., à répartir également en cinq annuités, à dater de l'exercice 1861, est accordé à notre ministre de l'instruction publique et des cultes en faveur des mêmes départements, savoir : Subventions aux communes : Pour construction et réparation de maisons d'école et pour l'établissement de salles d'asile 1,500,000 fr. Pour construction et réparations d'églises et de presbytères. 1,000,000 Total égal. 2,500,000 Art. 3. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus au moyen des ressources affectées aux exercices 1861-1862-1863-1864 et 1865. Art. 4. Nos ministres de l'intérieur et de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui, en vertu de l'article 3 du sénatus-consulte ci-dessus visé, aura force de loi. Fait au palais des Tuileries, le 19 décembre 1860. NAPOLEON. Par l'Empereur : Le ministre des finances, Le ministre chargé par intérim Le ministre de l'instruction du département de l'intérieur, publique et des cultes, DE FORCADE. BILLAUT. ROLLAND. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : » Sur la proposition de notre ministre d'Etat, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Le décret du 16 janvier 1852 qui plaçait la commission des monuments historiques dans les attributions du ministère de l'intérieur est rapporté. Art. 2. Cette commission dépendra désormais du ministère d'Etat et sera composée de la manière suivante : Président ? S. Exc. le ministre d'État. Vice-présidentS : Le secrétaire général du ministère d'Etat; M. Prosper Mérimée, sénateur, membre de l'Académie française; M. de Saulcy, sénateur, membre de l'Institut. Membres : MM. Beulé, membre de l'Institut.; Bœswillwal, architecte, inspecteur général des monuments historiques; Caristie, architecte, membre de l'Institut; Courmont, chef de la division des
intérim Le ministre de l'instruction du département de l'intérieur, publique et des cultes, DE FORCADE. BILLAUT. ROLLAND. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : » Sur la proposition de notre ministre d'Etat, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Le décret du 16 janvier 1852 qui plaçait la commission des monuments historiques dans les attributions du ministère de l'intérieur est rapporté. Art. 2. Cette commission dépendra désormais du ministère d'Etat et sera composée de la manière suivante : Président ? S. Exc. le ministre d'État. Vice-présidentS : Le secrétaire général du ministère d'Etat; M. Prosper Mérimée, sénateur, membre de l'Académie française; M. de Saulcy, sénateur, membre de l'Institut. Membres : MM. Beulé, membre de l'Institut.; Bœswillwal, architecte, inspecteur général des monuments historiques; Caristie, architecte, membre de l'Institut; Courmont, chef de la division des beaux-arts; Duban, architecte, membre de l'Académie des beaux-arts; Le baron de Guilhermy, membre du comité des arts, iconographe de l'église impériale de Saint-Denis; Le comte de Laborde, directeur général des archives, membre de l'Institut; Henri Labrouste, architecte, inspecteur général des édifices diocésains; De Longpérier, membre de l'Institut; Le comte de Nieuwerkerke, directeur général des musées impériaux, intendant des beaux-arts de la Maison de l'Empereur, membre de l'Institut; Questel, architecte du palais de Versailles; Du Sommerard, conservateur administrateur du musée de Cluny; Vaudoyer, architecte, inspecteur général des édifices diocésains; Viollet-Le-Duc, architecte, inspecteur général des édifices diocésains. Art. 3. M. Gasnier, chef du bureau des monuments historiques, remplira les fonctions de secrétaire de la commission. * M. Viollet-Le-Duc (Louis-Eugène) l'assistera en qualité de secrétaire adjoint. Art. 4. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 10 décembre 1860. NAPOLÉON, Par l'Empereur : Le ministre d'État, A. WALEWSKI. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu les délibérations du conseil municipal de Paris, en date des 16 mars et 4 mai 1860; Le
Nieuwerkerke, directeur général des musées impériaux, intendant des beaux-arts de la Maison de l'Empereur, membre de l'Institut; Questel, architecte du palais de Versailles; Du Sommerard, conservateur administrateur du musée de Cluny; Vaudoyer, architecte, inspecteur général des édifices diocésains; Viollet-Le-Duc, architecte, inspecteur général des édifices diocésains. Art. 3. M. Gasnier, chef du bureau des monuments historiques, remplira les fonctions de secrétaire de la commission. * M. Viollet-Le-Duc (Louis-Eugène) l'assistera en qualité de secrétaire adjoint. Art. 4. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 10 décembre 1860. NAPOLÉON, Par l'Empereur : Le ministre d'État, A. WALEWSKI. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu les délibérations du conseil municipal de Paris, en date des 16 mars et 4 mai 1860; Le plan du périmètre et alignements projetés; Les pièces de l'enquête; L'avis du sénateur préfet de la Seine et les autres pièces de l'affaire; Les lois des 16 septembre 1807, 3 mai 1841, et l'ordonnance réglementaire du 23 août 1835; Notre conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er, Sont déclarées d'utilité publique dans la ville de Paris : 1° La construction, entre les rues Blanche et de Clichy, d'une église destinée à remplacer l'église provisoire dite de la Trinité; 2° La formation des abords de cette église, comprenant l'ouverture de quatre rues autour de l'édifice religieux, la formation d'un square, l'élargissement d'une partie de la rue Saint-Lazare, l'établissement, au sud de ce square, d'un carrefour où viendraient aboutir et correspondre les rues Saint-Lazare, Blanche, de Clichy, de Londres, de la Chaussée-d'Antin et le prolongement de la rue Olivier. Le tout conformément au périmètre et aux alignements indiqués par des lignes noires avec liséré bleus sur un plan ci-annexé. En conséquence, le sénateur préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du
: Art. 1er, Sont déclarées d'utilité publique dans la ville de Paris : 1° La construction, entre les rues Blanche et de Clichy, d'une église destinée à remplacer l'église provisoire dite de la Trinité; 2° La formation des abords de cette église, comprenant l'ouverture de quatre rues autour de l'édifice religieux, la formation d'un square, l'élargissement d'une partie de la rue Saint-Lazare, l'établissement, au sud de ce square, d'un carrefour où viendraient aboutir et correspondre les rues Saint-Lazare, Blanche, de Clichy, de Londres, de la Chaussée-d'Antin et le prolongement de la rue Olivier. Le tout conformément au périmètre et aux alignements indiqués par des lignes noires avec liséré bleus sur un plan ci-annexé. En conséquence, le sénateur préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, les immeubles dont l'occupation est nécessaire. Art. 2. Toutefois, l'élargissement de la rue Saint-Lazare au droit des immeubles portant les nos 97 à 113, sera exécuté par l'application des mesures ordinaires de voirie, conformément aux lois et règlements en vigueur. Fait au palais des Tuileries, le 19 décembre 1860. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre chargé par intérim du département de l'intérieur, BILLAULT. ARRÊTÉ. Au nom de l'Empereur, Le ministre d'Etat : Vu le décret du 29 septembre 1860 qui déclare d'utilité publique la construction d'une nouvelle salle d'Opéra, avec toutes ses dépendances, sur un emplacement sis entre le boulevard des Capucines, la rue de la Chaussée-d'Antin, la rue Neuve-des-Mathurins et le passage Sandrié; Considérant que la composition du projet du Théâtre excite, avec juste raison, l'attention publique et qu'il est du devoir de l'administration de faire un appel à tous les architectes et de solliciter toutes les intelligences, Arrête : Art. 1er Il est ouvert un concours public pour la rédaction d'un projet d'Opéra à construire à Paris. Ce concours aura lieu, non sur des projets définitifs, mais simplement sur des avant-projets suffisamment indiqués pour faire comprendre la pensée de leurs auteurs, tant sur l'économie générale
décembre 1860. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre chargé par intérim du département de l'intérieur, BILLAULT. ARRÊTÉ. Au nom de l'Empereur, Le ministre d'Etat : Vu le décret du 29 septembre 1860 qui déclare d'utilité publique la construction d'une nouvelle salle d'Opéra, avec toutes ses dépendances, sur un emplacement sis entre le boulevard des Capucines, la rue de la Chaussée-d'Antin, la rue Neuve-des-Mathurins et le passage Sandrié; Considérant que la composition du projet du Théâtre excite, avec juste raison, l'attention publique et qu'il est du devoir de l'administration de faire un appel à tous les architectes et de solliciter toutes les intelligences, Arrête : Art. 1er Il est ouvert un concours public pour la rédaction d'un projet d'Opéra à construire à Paris. Ce concours aura lieu, non sur des projets définitifs, mais simplement sur des avant-projets suffisamment indiqués pour faire comprendre la pensée de leurs auteurs, tant sur l'économie générale de l'édifice que sur son aspect monumental. Il sera clos le 31 janvier 1861. Les pièces à produire consisteront dans un plan d'ensemble, une élévation géométrale de la façade principale, une coupe sur la longueur de la salle, enfin un devis sommaire descriptif et estimatif. Les artistes pourront joindre à ces pièces celles qui leur paraîtraient utiles pour la plus complète intelligence de leurs travaux. Les dessins devront être aux échelles suivantes, savoir : Le plan d'ensemble à 4 millimètres; Le plan des façades et des coupes à 8 millimètres; Chaque projet portera une épigraphe qui sera répétée sur un billet cacheté. Ce billet renfermera, outre l'épigraphe, le nom et le domicile du concurrent, et ne sera décacheté qu'après le jugement du concours. Art. 2. Un jury, présidé par le ministre d'Etat et composé des membres de l'Académie des beaux-arts (section d'architecture) et de membres du conseil général des bâtiments civils examinera les projets et les classera par ordre de mérite. L'auteur du projet qui sera reconnu non-seulement comme le meilleur du concours, mais encore comme répondant dignement à l'attente de l'administration, au point de vue de l'art et de la construction, sera chargé de la rédaction d'un projet définitif
ces pièces celles qui leur paraîtraient utiles pour la plus complète intelligence de leurs travaux. Les dessins devront être aux échelles suivantes, savoir : Le plan d'ensemble à 4 millimètres; Le plan des façades et des coupes à 8 millimètres; Chaque projet portera une épigraphe qui sera répétée sur un billet cacheté. Ce billet renfermera, outre l'épigraphe, le nom et le domicile du concurrent, et ne sera décacheté qu'après le jugement du concours. Art. 2. Un jury, présidé par le ministre d'Etat et composé des membres de l'Académie des beaux-arts (section d'architecture) et de membres du conseil général des bâtiments civils examinera les projets et les classera par ordre de mérite. L'auteur du projet qui sera reconnu non-seulement comme le meilleur du concours, mais encore comme répondant dignement à l'attente de l'administration, au point de vue de l'art et de la construction, sera chargé de la rédaction d'un projet définitif et de la direction des travaux. L'auteur du projet classé au second rang recevra une prime de 6,000 fr. ; enfin l'auteur du projet n° 3 recevra une prime de 4,000 fr. Dans le cas où aucun projet ne serait jugé digne d'être exécuté, il ne serait pas décerné de premier prix, et l'administration conserverait toute sa liberté d'action quant à la rédaction du projet définitif. Toutefois, les primes resteront acquises aux deux meilleurs projets. Les pièces des avant-projets seront remises au ministère d'Etat, bureau des bâtiments civils. Paris, 29 décembre 1860. A. WALEWSKI. PROGRAMME DU CONCOURS D'OPÉRA. L'avant-projet demandé par l'arrêté ministériel ne pouvant présenter que des dispositions d'ensemble, le programme ne donnera que des conditions générales, l'administration se réservant d'indiquer tous les détails des besoins à satisfaire lors de la rédaction du projet définitif. Terrain. L'édifice sera élevé à l'extrémité d'une place donnant sur le boulevard des Capucines, à la jonction des rues de Rouen et de Lafayette, et sa façade sera établie dans l'axe de la rue projetée en face du Théâtre-Français et aboutissant au boulevard des Capucines, près la rue de la Paix. Les façades latérales donneront sur les rues Mogador et Lafayette prolongées et sur
premier prix, et l'administration conserverait toute sa liberté d'action quant à la rédaction du projet définitif. Toutefois, les primes resteront acquises aux deux meilleurs projets. Les pièces des avant-projets seront remises au ministère d'Etat, bureau des bâtiments civils. Paris, 29 décembre 1860. A. WALEWSKI. PROGRAMME DU CONCOURS D'OPÉRA. L'avant-projet demandé par l'arrêté ministériel ne pouvant présenter que des dispositions d'ensemble, le programme ne donnera que des conditions générales, l'administration se réservant d'indiquer tous les détails des besoins à satisfaire lors de la rédaction du projet définitif. Terrain. L'édifice sera élevé à l'extrémité d'une place donnant sur le boulevard des Capucines, à la jonction des rues de Rouen et de Lafayette, et sa façade sera établie dans l'axe de la rue projetée en face du Théâtre-Français et aboutissant au boulevard des Capucines, près la rue de la Paix. Les façades latérales donneront sur les rues Mogador et Lafayette prolongées et sur la rue de Rouen ; la façade postérieure sur la rue Neuve-des-Mathurins. Le terrain disponible présente une surface de 10,000 mètres environ; sa profondeur, mesurée de la place à la rue Neuve-des-Mathurins, est de 150 mètres; sa plus grande largeur est de 70 mètres. Bâtiments. Les bâtiments comprendront : 1° Les constructions affectées au public ; 20 Les constructions affectées à la scène, aux artistes et à l'administration. Constructions destinées au public. Les portiques ou péristyles pour la descente de voiture à couvert. Les vestibules avec leurs bureaux de distribution de billets et recevant le public avant l'ouverture des bureaux. Les escaliers desservant facilement tous les étages. Les dépendances diverses, telles que bureaux pour les services de police et de santé, les suppléments. Les corps de garde, etc. La salle pouvant contenir 1,800 à 2,000 personnes environ. Les baignoires et loges couvertes des premier et deuxième rangs seront précédées de salons. Nota. La salle actuelle contient 1,700 places; son diamètre est de 19 mètres, mesuré du fond des loges. La loge impériale avec une entrée particulière ; les voitures devront pénétrer dans un vestibule afin d'éviter la descente dans la rue, et des emplacements seront ménagés pour recevoir les voitures