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million pour les vieux Pensionnés : un million de francs Poincaré qui, sans le Pérou, valent quelque chose, l'an dernier que les francs Bouyssou, à Les prix des denrées vont rester stationnaires 1 autre de l'an dernier, ne vaudraient que maintenant un pet de lapin. ette adhésion faite à l'ère pour MBouyssou, Paris, 15. — A la Commission de surveillance des prix, qui s'est réunie ce matin à la préfecture de police, M. Lavaysse a donné lecture de l'état des stocks en frigorifiques et en entrepôts dans le département de la Seine. Il résulte de cet état que les stocks de beurre, qui étaient de 2.660.000 kilos en octobre dernier, sont tombés à 80.000 kilos au 1er mai, puis remontés à 500.000 kilos en juin. Les œufs se comptaient, en octobre, par le chiffre de 18 millions. En mars, ce chiffre tomba à zéro. Il est maintenant de 37 millions. Quant au sucre entreposé, qui était inexistant en octobre, il atteint aujourd'hui deux millions de quintaux. Il résulte de la consultation des commerçants présents à cette réunion que, pour le moment, la plupart des denrées vont rester stationnaires (café, sucre, légumes secs, huile, beurre, graisse, pâtes alimentaires, etc...) dû au vin à tendance à baisser, que les œufs vont légèrement augmenter. LE CARTEL DES SERVICES PUBLICS Paris, 15. Le cartel des services publics confédérés, qui comprend dès à présent les organisations ci-après : Fédération postale, Fédération des cheminots, Fédération des services publics, Fédération des syndicats des fonctionnaires, Fédération des travaux de l'Etat, Fédération de l'enseignement aux 2e et 3e degrés, Fédération des taxis, Fédération de l'éclairage et Fédération des services de santé, poursuit activement, avec la collaboration de la C.G.T., son organisation intérieure, ainsi que son extension dans les départements. Le bureau de l'organisation centrale a été définitivement constitué comme suit: secrétaires, MM. Tournade. fédération postale; Michaud, Fédération des services publics; Nurent. Fédération des fonctionnaires. Secrétaire administratif, M. Neumayer, Fédération des fonctionnaires. Trésorier, M. Michaut, Fédération des travaux de l’État, Trésorier adjoint, M. Mottias, Fédération des tabacs. Conseillers: MM. Jarricet, Fédération des employés; Baylot, fédération postale; Zoretti, Fédération de l'enseignement
vin à tendance à baisser, que les œufs vont légèrement augmenter. LE CARTEL DES SERVICES PUBLICS Paris, 15. Le cartel des services publics confédérés, qui comprend dès à présent les organisations ci-après : Fédération postale, Fédération des cheminots, Fédération des services publics, Fédération des syndicats des fonctionnaires, Fédération des travaux de l'Etat, Fédération de l'enseignement aux 2e et 3e degrés, Fédération des taxis, Fédération de l'éclairage et Fédération des services de santé, poursuit activement, avec la collaboration de la C.G.T., son organisation intérieure, ainsi que son extension dans les départements. Le bureau de l'organisation centrale a été définitivement constitué comme suit: secrétaires, MM. Tournade. fédération postale; Michaud, Fédération des services publics; Nurent. Fédération des fonctionnaires. Secrétaire administratif, M. Neumayer, Fédération des fonctionnaires. Trésorier, M. Michaut, Fédération des travaux de l’État, Trésorier adjoint, M. Mottias, Fédération des tabacs. Conseillers: MM. Jarricet, Fédération des employés; Baylot, fédération postale; Zoretti, Fédération de l'enseignement 2e et 3e degrés. Les résultats déjà enregistrés, en ce qui concerne la défense du monopole des allumettes et une première amélioration du traitement minimum des fonctionnaires, ne peuvent qu’encourager le cartel des services publics confédérés à persévérer dans son action méthodique et soutenue. Il arrive à très prochainement le plan de la campagne qu’il se propose de mener dans tout le pays pour la défense de ses revendications immédiates. Toute correspondance concernant le cartel de frai être adressée au secrétaire administratif, M. Neumayer, 5, rue de Poitiers. Paris. Un de mes amis s’arrêtant, dans une rue parisienne, devant l’étalage d’un marchand de meubles, hocha la tête et me dit : « Regardez ces commodes qui n’ont de commode que le nom ! Il n’est pas besoin de les louer pour constater qu’elles ont été bâclées en série, dans du bois trop mince et trop frais. « Le modèle est gentil et d’un art moderne assez simple ; le dessinateur a certainement du goût et, d’ailleurs, il a un tel succès que l’on voit son œuvre reproduite à tous les étalages. « Mais quelle fabrication ! Les tiroirs ne s’ouvrent et ne se ferment que sur des pressions désespérées. Les
plan de la campagne qu’il se propose de mener dans tout le pays pour la défense de ses revendications immédiates. Toute correspondance concernant le cartel de frai être adressée au secrétaire administratif, M. Neumayer, 5, rue de Poitiers. Paris. Un de mes amis s’arrêtant, dans une rue parisienne, devant l’étalage d’un marchand de meubles, hocha la tête et me dit : « Regardez ces commodes qui n’ont de commode que le nom ! Il n’est pas besoin de les louer pour constater qu’elles ont été bâclées en série, dans du bois trop mince et trop frais. « Le modèle est gentil et d’un art moderne assez simple ; le dessinateur a certainement du goût et, d’ailleurs, il a un tel succès que l’on voit son œuvre reproduite à tous les étalages. « Mais quelle fabrication ! Les tiroirs ne s’ouvrent et ne se ferment que sur des pressions désespérées. Les moulures grossièrement faites ont été hâtivement peintes. Voyez, à côté, ces désolants fauteuils. Ils reproduisent les sièges confortables du style dit anglais. Mais ils les reproduisent, sans le moindre souci du confort. « Comment peut-on s’asseoir là-dedans, si la nature ne vous a pas fait étique et minuscule ? Et ce simili-cuir et ce simili-chêne..., le tout en « véritable simili », comme disait le camelot d’Anatole France ! « Comment s’étonner que l’on recherche plus que jamais les meubles anciens ! Sinon les Louis XV et les Louis XVI, inabordables, du moins les Louis-Philippe et voire les meubles second Empire, atroces si l’on veut, mais bien rembourrés... » Et il ajouta : « Prenons garde ! Les victoires américaines sur l’Atlantique ne sont pas dues uniquement à l’héroïsme des aviateurs. S’il n’était besoin que d’héroïsme, là aussi nous serions victorieux. Mais de plus, à la perfection du matériel. Notre aviation militaire a trop souvent à sa disposition des appareils imparfaits et démodés. Cela va du grand au petit. Dernièrement, dans une ville de province, j’eus besoin d’un porte-plume. Je n’étais pas très difficile. Je cherchais simplement un porte-plume de bois avec une solide armature. On me proposa des stylographes,
ce simili-cuir et ce simili-chêne..., le tout en « véritable simili », comme disait le camelot d’Anatole France ! « Comment s’étonner que l’on recherche plus que jamais les meubles anciens ! Sinon les Louis XV et les Louis XVI, inabordables, du moins les Louis-Philippe et voire les meubles second Empire, atroces si l’on veut, mais bien rembourrés... » Et il ajouta : « Prenons garde ! Les victoires américaines sur l’Atlantique ne sont pas dues uniquement à l’héroïsme des aviateurs. S’il n’était besoin que d’héroïsme, là aussi nous serions victorieux. Mais de plus, à la perfection du matériel. Notre aviation militaire a trop souvent à sa disposition des appareils imparfaits et démodés. Cela va du grand au petit. Dernièrement, dans une ville de province, j’eus besoin d’un porte-plume. Je n’étais pas très difficile. Je cherchais simplement un porte-plume de bois avec une solide armature. On me proposa des stylographes, de marque étrangère, et des porte-plumes de haute fantaisie. Les uns semblaient faits de marbre et de pierre et défiaient par leur lourdeur, leur manque d’équilibre, le graphomane le plus déterminé. Les autres, au contraire, étaient de carton et beaucoup trop légers. En désespoir de cause, j’achetais un de ces produits d’une industrie hâtive. J’introduisais une plume avec beaucoup de précaution dans l’armature, qui cédait aussitôt. Et je pense aux infortunés typographes qui doivent travailler avec ces déplorables outils. Ne parlons que pour mémoire des cahiers scolaires au papier mince et pelucheux. Il serait temps, dans tous les domaines de l’activité commerciale, de revenir à l’amour de la chose bien faite. Notre amour-propre ne doit pas se borner à la cuisine et aux robes de femmes... Paris, 15.— À peine la fameuse Commission Sauvalle-Martin avait-elle achevé son avant-projet réparateur en une quarantaine de catégories, au point de vue des traitements, les innombrables séries de fonctionnaires de l’État, que des protestations sont formulées de divers côtés. Les unes, comme il fallait s’y attendre, émanent des fonctionnaires eux-mêmes, particulièrement de ceux placés tout au bas de la hiérarchie, en faveur desquels il n’est prévu que des relèvements de traitements assez modiques. Ces
produits d’une industrie hâtive. J’introduisais une plume avec beaucoup de précaution dans l’armature, qui cédait aussitôt. Et je pense aux infortunés typographes qui doivent travailler avec ces déplorables outils. Ne parlons que pour mémoire des cahiers scolaires au papier mince et pelucheux. Il serait temps, dans tous les domaines de l’activité commerciale, de revenir à l’amour de la chose bien faite. Notre amour-propre ne doit pas se borner à la cuisine et aux robes de femmes... Paris, 15.— À peine la fameuse Commission Sauvalle-Martin avait-elle achevé son avant-projet réparateur en une quarantaine de catégories, au point de vue des traitements, les innombrables séries de fonctionnaires de l’État, que des protestations sont formulées de divers côtés. Les unes, comme il fallait s’y attendre, émanent des fonctionnaires eux-mêmes, particulièrement de ceux placés tout au bas de la hiérarchie, en faveur desquels il n’est prévu que des relèvements de traitements assez modiques. Ces serviteurs de l’État n’hésitent pas à couvrir les murs d’affiches violentes, flétrissant la Commission Sauvalle-Martin et la qualifiant de Commission d’étranglement. D’autres protestations, moins violentes, mais moins fondées, émanent des journaux dits « bourgeois ». Le « provincial » du Temps signalait déjà, il y a quelques semaines, que les excédents budgétaires seraient plus utilement employés à diminuer les impôts qu’à augmenter les traitements des fonctionnaires. Aujourd’hui, c’est M. Coty, directeur politique du Figaro, qui soulève un fameux lièvre. Il prétend tout simplement que M. Poincaré est, lui aussi, un étrangleur; mais c’est la Constitution qu’il étouffe. Il faut se souvenir, en effet, que M. Coty est un des pères de la Caisse d’amortissement de la dette à court terme; il rappelle volontiers que bien avant la loi du 10 août 1926, il avait entrepris une campagne en faveur de la création de cette caisse, pour laquelle il offrait même une souscription personnelle de 100 millions qui, à notre connaissance, n’a jamais été versée. Lorsque M. Poincaré conduisit les Chambres à Versailles en vue de leur faire discuter son projet de loi constitutionnel, M. Coty ne poussa pas les cris de triomphe qu’on eût attendu. En effet, la Caisse de
excédents budgétaires seraient plus utilement employés à diminuer les impôts qu’à augmenter les traitements des fonctionnaires. Aujourd’hui, c’est M. Coty, directeur politique du Figaro, qui soulève un fameux lièvre. Il prétend tout simplement que M. Poincaré est, lui aussi, un étrangleur; mais c’est la Constitution qu’il étouffe. Il faut se souvenir, en effet, que M. Coty est un des pères de la Caisse d’amortissement de la dette à court terme; il rappelle volontiers que bien avant la loi du 10 août 1926, il avait entrepris une campagne en faveur de la création de cette caisse, pour laquelle il offrait même une souscription personnelle de 100 millions qui, à notre connaissance, n’a jamais été versée. Lorsque M. Poincaré conduisit les Chambres à Versailles en vue de leur faire discuter son projet de loi constitutionnel, M. Coty ne poussa pas les cris de triomphe qu’on eût attendu. En effet, la Caisse de gestion des bons de la Défense nationale d’amortissement de la dette publique n’était pas tout à fait celle qu’il avait suggérée. Toutefois, il a continué à se considérer comme le gardien bénévole de la loi du 7 août 1926 et il croit devoir renforcer de ses prochains soins de surveillance la garantie constitutionnelle résultant de la loi du 10 août. C’est à ce titre qu’il rappelle aujourd’hui le chef du gouvernement au respect des textes solennels précités, et notamment de l’article 6, paragraphe 5 de la loi du 7 août 1926, aux termes duquel « les excédents de recettes sur les dépenses du budget général, constatés en clôture d’exercice, doivent être versés à la Caisse, dès que les comptes en auront été arrêtés. » Comme on le sait, M. Poincaré a décidé d'affecter au relèvement des traitements des fonctionnaires les excédents de recettes du budget de 1926, s'élevant à 500 millions. Que ce demi-milliard ne tombe pas automatiquement dans la Caisse d'amortissement, voilà qui provoque l'indignation de M. Coty. Selon lui, M. Poincaré viole la loi, viole un amendement à la Constitution, viole enfin un engagement sacré, pour sacrifier à la démagogie. M. Poincaré devient un ministre prodigue, digne de
la garantie constitutionnelle résultant de la loi du 10 août. C’est à ce titre qu’il rappelle aujourd’hui le chef du gouvernement au respect des textes solennels précités, et notamment de l’article 6, paragraphe 5 de la loi du 7 août 1926, aux termes duquel « les excédents de recettes sur les dépenses du budget général, constatés en clôture d’exercice, doivent être versés à la Caisse, dès que les comptes en auront été arrêtés. » Comme on le sait, M. Poincaré a décidé d'affecter au relèvement des traitements des fonctionnaires les excédents de recettes du budget de 1926, s'élevant à 500 millions. Que ce demi-milliard ne tombe pas automatiquement dans la Caisse d'amortissement, voilà qui provoque l'indignation de M. Coty. Selon lui, M. Poincaré viole la loi, viole un amendement à la Constitution, viole enfin un engagement sacré, pour sacrifier à la démagogie. M. Poincaré devient un ministre prodigue, digne de la méfiance du Figaro et de ses lecteurs. Quant aux administrateurs de la Caisse autonome qui se sont abstenus de réclamer, la loi à la main, les 500 millions dus à l'amortissement, M. Coty s'abstient de qualifier leur attitude, mais on sent bien que ces hauts personnages sont désormais à ses yeux complètement dépréciables. Le raisonnement de M. François Coty n'est qu'en apparence basé sur les textes législatifs et constitutionnels en vigueur. Il faut d'abord lui faire observer que la loi constitutionnelle du 10 août a consacré seulement l'autonomie de la Caisse d'amortissement, et l'affectation à cette caisse, des recettes nettes de la vente du tabac et le produit de la taxe complémentaire sur la première mutation, ainsi que le produit des droits de succession et les contributions volontaires. Pour toutes les autres ressources énumérées sous l'article 6 de la loi du 7 août, aucune garantie constitutionnelle n'en a confirmé l'affectation. Et ce qu'une loi ordinaire a fait, une autre loi peut le modifier. Ce n'est pas de sa propre autorité, en effet, que M. Poincaré affectera à l'augmentation des traitements des fonctionnaires les excédents du budget de 1926. Les Chambres seront appelées à se prononcer. Et si par hasard
ses yeux complètement dépréciables. Le raisonnement de M. François Coty n'est qu'en apparence basé sur les textes législatifs et constitutionnels en vigueur. Il faut d'abord lui faire observer que la loi constitutionnelle du 10 août a consacré seulement l'autonomie de la Caisse d'amortissement, et l'affectation à cette caisse, des recettes nettes de la vente du tabac et le produit de la taxe complémentaire sur la première mutation, ainsi que le produit des droits de succession et les contributions volontaires. Pour toutes les autres ressources énumérées sous l'article 6 de la loi du 7 août, aucune garantie constitutionnelle n'en a confirmé l'affectation. Et ce qu'une loi ordinaire a fait, une autre loi peut le modifier. Ce n'est pas de sa propre autorité, en effet, que M. Poincaré affectera à l'augmentation des traitements des fonctionnaires les excédents du budget de 1926. Les Chambres seront appelées à se prononcer. Et si par hasard elles estiment inopportune la mesure proposée, M. Poincaré n'insistera pas. Mais, y a-t-il quelque chance de voir soulever cette inopportunité? Nous ne le croyons pas. La révision générale des traitements, soldes et indemnités, avait été décidée par l'article 39 de la loi du 30 avril 1921 et par l'article 5 de la loi du 28 décembre 1923. L'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 a fixé ces traitements à un minimum de 5.000 francs et à un maximum de 40.000 francs. Mais, depuis cette époque, le prix de la vie a augmenté considérablement, de telle sorte que de nouveaux relèvements provisoires ont dû être décidés par la loi du 3 août 1926, sensiblement contemporaine des deux lois concernant la Caisse autonome d'amortissement. Si M. Poincaré a jugé insuffisants les crédits qui avaient été mis à sa disposition par l'article 29 de la loi du 3 août 1926, c'est que les faits ont confirmé cette insuffisance. À l'heure où les cadres du personnel de l'Etat souffrent de la crise la plus grave qu'aient jamais connue les services publics, M. Coty est mal venu, semble-t-il, à soulever la question constitutionnelle, parce que le chef du gouvernement s'efforce, dans les limites
de la loi du 28 décembre 1923. L'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 a fixé ces traitements à un minimum de 5.000 francs et à un maximum de 40.000 francs. Mais, depuis cette époque, le prix de la vie a augmenté considérablement, de telle sorte que de nouveaux relèvements provisoires ont dû être décidés par la loi du 3 août 1926, sensiblement contemporaine des deux lois concernant la Caisse autonome d'amortissement. Si M. Poincaré a jugé insuffisants les crédits qui avaient été mis à sa disposition par l'article 29 de la loi du 3 août 1926, c'est que les faits ont confirmé cette insuffisance. À l'heure où les cadres du personnel de l'Etat souffrent de la crise la plus grave qu'aient jamais connue les services publics, M. Coty est mal venu, semble-t-il, à soulever la question constitutionnelle, parce que le chef du gouvernement s'efforce, dans les limites des disponibilités budgétaires, d'assurer au personnel administratif et autre, non pas des rémunérations scandaleusement élevées, mais tout simplement des traitements à peine décents. Il n'y a là aucune démagogie, ni aucun sacrifice de Polycrate, accompli par le président du Conseil pour se rendre les destinées favorables. C'est tout simplement une mesure de justice qui devrait rencontrer l'adhésion unanime de tous les citoyens. M. Coty ajoute, il est vrai, que les administrations publiques sont encombrées par 50.000 parasites, dont il suggère le renvoi. S'il y a, en effet, 50.000 fonctionnaires inutiles, il faut les supprimer. Mais M. Coty ne nous dit pas où il a rencontré cette armée de personnages malfaisants. — L***. Les excédents budgétaires de 1926 n'ont pas été employés Paris, 15. — Une note communiquée à la presse infirme la nouvelle selon laquelle un journal du matin a signalé que le gouvernement avait, en violation des dispositions de la loi constitutionnelle du 10 août 1926, affecté l'excédent de recettes du budget de l'exercice 1926, évalué à 500 millions, en paiement des traitements des fonctionnaires, à compter du 1er août 1926, alors que cet excédent devait être versé à la Caisse autonome pour l'amortissement de la dette à court
mesure de justice qui devrait rencontrer l'adhésion unanime de tous les citoyens. M. Coty ajoute, il est vrai, que les administrations publiques sont encombrées par 50.000 parasites, dont il suggère le renvoi. S'il y a, en effet, 50.000 fonctionnaires inutiles, il faut les supprimer. Mais M. Coty ne nous dit pas où il a rencontré cette armée de personnages malfaisants. — L***. Les excédents budgétaires de 1926 n'ont pas été employés Paris, 15. — Une note communiquée à la presse infirme la nouvelle selon laquelle un journal du matin a signalé que le gouvernement avait, en violation des dispositions de la loi constitutionnelle du 10 août 1926, affecté l'excédent de recettes du budget de l'exercice 1926, évalué à 500 millions, en paiement des traitements des fonctionnaires, à compter du 1er août 1926, alors que cet excédent devait être versé à la Caisse autonome pour l'amortissement de la dette à court terme. Le gouvernement n'a pris, à ce sujet aucune décision définitive, sinon de saisir les Chambres de la demande de crédits correspondants. D'autre part, le respect d'une disposition constitutionnelle ne saurait être mis en jeu ici, parce que l'obligation du versement des excédents budgétaires figure dans la loi du 7 août 1926. Ensuite, la loi du 7 août 1926 prévoit le versement des excédents constatés en clôture d'exercice, qui seront remis à la Caisse, dès que les comptes ont été arrêtés. Or, les délais d'exécution des services rattachés à l'exercice 1926 ne sont pas actuellement expirés, la clôture étant reportée aux 30 juin et 31 juillet. De plus, le Parlement dispose de toute latitude pour proroger la période d'exécution d'un budget. Pour la liberté individuelle Contre le projet de M. Barthou Paris, 15. — La Ligue des droits de l'homme communique la note suivante : Le ministre de la Justice a déposé le 27 mai sur le bureau de la Chambre un projet de loi qui donne aux tribunaux répressifs le droit de décerner un mandat de dépôt ou d'arrêt contre un prévenu condamné à six mois de prison au moins, même si la condamnation n'est pas définitive. Il est
août 1926. Ensuite, la loi du 7 août 1926 prévoit le versement des excédents constatés en clôture d'exercice, qui seront remis à la Caisse, dès que les comptes ont été arrêtés. Or, les délais d'exécution des services rattachés à l'exercice 1926 ne sont pas actuellement expirés, la clôture étant reportée aux 30 juin et 31 juillet. De plus, le Parlement dispose de toute latitude pour proroger la période d'exécution d'un budget. Pour la liberté individuelle Contre le projet de M. Barthou Paris, 15. — La Ligue des droits de l'homme communique la note suivante : Le ministre de la Justice a déposé le 27 mai sur le bureau de la Chambre un projet de loi qui donne aux tribunaux répressifs le droit de décerner un mandat de dépôt ou d'arrêt contre un prévenu condamné à six mois de prison au moins, même si la condamnation n'est pas définitive. Il est de règle, en effet, de n'incarcérer les prévenus libres que lorsque le jugement rendu n'est plus susceptible d'aucun recours. Tant que la condamnation n'est pas définitive, elle peut être infirmée et l'emprisonnement, avant l'expiration de tous les délais d'appel, serait une exécution anticipée d'une peine qui pourrait n'être pas confirmée. C'est cette règle que le projet de loi de M. Barthou tend à supprimer. La Ligue des droits de l'homme a protesté. Les peines de prison ne doivent pas être accomplies par provision. M. Doriot annonce son retour de Moscou Paris, 15. — M. Félix Gouin, président de la Commission chargée d'examiner les demandes en autorisation de poursuites contre les députés communistes, a reçu ce matin un télégramme de M. Doriot, dans lequel celui-ci proteste contre les allégations du ministre de l'Intérieur, concernant le premier télégramme, et annonce son départ de Moscou pour venir se mettre à la disposition de la Commission. Le retour de M. Doriot pourrait avoir lieu d'ici deux ou trois jours. Paris, 15. — La séance est ouverte à 15 h. 10, sous la présidence de M. Paul Doumer. M. Queuille est au banc du gouvernement. M. Marcel Régnier développe son interpellation sur la crise du