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concerne les entreprises d'assurances de force nature, de capitalisation et d'épargne. Femmes en couches.— Loi en date du 2 décembre 1917 (Journal officiel du 3 décembre) modifiant la loi du 17 juin 1913 sur les femmes en couches. ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de la loi du 17 juin 1913 est ainsi modifié. « Toute femme de nationalité française et privée de ressources suffisantes a droit, pendant la période de repos qui précède et suit immédiatement ses couches, à une allocation journalière qui ne peut être cumulée avec aucun secours public de maternité institué en vertu de la loi du 24 juin 1904. Les ressources temporaires résultant de leur participation à des Sociétés de prévoyance, et notamment aux mutualités maternelles, dont les femmes en couches pourront disposer pendant la période de repos, ne devront pas entrer en ligne de compte dans l'évaluation des ressources. ART. 2. — Le premier paragraphe de l'article 10 de la loi du 17 juin 1913 est ainsi modifié : « Toute mutualité maternelle, toute Société de secours mutuels, toute œuvre d'assistance, préalablement agréée à cet effet par décret rendu sur la proposition des Ministres de l'Intérieur et des Finances, après avis de la section compétente du Conseil supérieur de l'Assistance publique, peut être chargée par le Conseil municipal, le bureau d'assistance consulté, d'assurer le fonctionnement de la présente loi dans la commune où elle a établi son siège social ou des sections. Importation des tabacs en Corse. — Le Journal officiel du 3 décembre 1917 publie une loi portant rectification du décret du 21 juin 1917 qui a majoré les droits d'importation des tabacs en Corse. ÉTAT DES AFFÂMES COMMERCIAUX Mauvais traitements envers les animaux aux abattoirs. — Le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, du 28 novembre, a publié une Ordonnance de M. le Préfet de Police en date du 13 novembre 1917, relative à la répression des mauvais traitements envers les animaux aux abattoirs. DOUANES FRANCHISES Tarif. — Classement des marchandises non dénommées au tarif d'entrée (art. 16 de la loi du 28 avril 1916). La Direction générale des Douanes porte
du Conseil supérieur de l'Assistance publique, peut être chargée par le Conseil municipal, le bureau d'assistance consulté, d'assurer le fonctionnement de la présente loi dans la commune où elle a établi son siège social ou des sections. Importation des tabacs en Corse. — Le Journal officiel du 3 décembre 1917 publie une loi portant rectification du décret du 21 juin 1917 qui a majoré les droits d'importation des tabacs en Corse. ÉTAT DES AFFÂMES COMMERCIAUX Mauvais traitements envers les animaux aux abattoirs. — Le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, du 28 novembre, a publié une Ordonnance de M. le Préfet de Police en date du 13 novembre 1917, relative à la répression des mauvais traitements envers les animaux aux abattoirs. DOUANES FRANCHISES Tarif. — Classement des marchandises non dénommées au tarif d'entrée (art. 16 de la loi du 28 avril 1916). La Direction générale des Douanes porte à la connaissance des personnes intéressées les assimilations et classifications dont le relevé suit et qui, en ce qui concerne les assimilations, entreront en vigueur dans les délais fixés par l'article 2 du décret du 5 novembre 1870, soit, à Paris, un jour franc après la publication du Journal officiel, et, partout ailleurs, dans la limite de chaque arrondissement un jour franc après l'arrivée au chef-lieu d'arrondissement du jugement qui les contient. INDICATION DES ARTICLES DU TARIF DÉSIGNATION DES MARCHANDISES avec lesquelles les produits désignés ci-contre ont été classés et dont ils suivront le régime. Accouplement, flexible pour freins à air. Détail des Pièces détachées de machines, comprimé, etc., filet ou manchon en sur le manchon, des Raccords sur le filet ou accouplement-raccord en fer, acier ou raccord et des Autres ouvrages en fonte malléable, tuyau en caoutchouc sur le surplus (n° Y533 et combiné ou non. Avec bac en Même régime que la Tabletterie, décès. Accumulateurs électriques, celluloïd, matières complètes pour lampes ou matière électriques de poche. Analogues. Autres. Régime du n° 565, suivants, 567, 567 bis, 620. Agrandissements, etc. Régime du n° 5/6e, suivants, produsina (Médicament). Médicaments complémentaires non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 36). Appareils diviseurs
et, partout ailleurs, dans la limite de chaque arrondissement un jour franc après l'arrivée au chef-lieu d'arrondissement du jugement qui les contient. INDICATION DES ARTICLES DU TARIF DÉSIGNATION DES MARCHANDISES avec lesquelles les produits désignés ci-contre ont été classés et dont ils suivront le régime. Accouplement, flexible pour freins à air. Détail des Pièces détachées de machines, comprimé, etc., filet ou manchon en sur le manchon, des Raccords sur le filet ou accouplement-raccord en fer, acier ou raccord et des Autres ouvrages en fonte malléable, tuyau en caoutchouc sur le surplus (n° Y533 et combiné ou non. Avec bac en Même régime que la Tabletterie, décès. Accumulateurs électriques, celluloïd, matières complètes pour lampes ou matière électriques de poche. Analogues. Autres. Régime du n° 565, suivants, 567, 567 bis, 620. Agrandissements, etc. Régime du n° 5/6e, suivants, produsina (Médicament). Médicaments complémentaires non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 36). Appareils diviseurs pour machines. Appareils diviseurs avec partie en cuivre ou en cuivre (n° 634). Appareils pour la production et la projection de l'air sulfuré dans les salles des hôpitaux, casernes, baraquements, ventilateurs et accessoires, droits qui leur sont propres. Appareils à faire l'air les vaches. Ajouter un renvoi (3) ainsi libellé : (3) Les appareils consistant en une tuyauterie de caoutchouc avec parties en argent et en aluminium acquittent séparément le droit des tuyaux en caoutchouc, sur les ouvrages de l'Horlogerie et des Ouvrages autres en aluminium sur les parties ou ouvrages de ces métaux (n° 620, 495, 579), ou des 634 ter, 2e § ou 4e §, suivants, survives gradués et les calibres des Appareils non dénommés, sur le surplus (n° 525 suivants). Baguettes métalliques pour soudure. Électrodes métalliques pour solder les métaux. Balais de dynamos, en alliage de cuivre et de graphite. Régime du n° 536 du tarif. Baraquements en bois, démontables. Ajouter : Voilé régalème Bois, garnis de cuir découpé. Bas en bonneterie, terminés par un pied. Même régime que les Bas en bonneterie, en caoutchouc souple formant soulier. Bâtons d'allumage pour fumeurs (agglomérés divers avec la résine), sans phosphore, ni autre préparation, susceptible d'enflammer par froidement. Baume
: (3) Les appareils consistant en une tuyauterie de caoutchouc avec parties en argent et en aluminium acquittent séparément le droit des tuyaux en caoutchouc, sur les ouvrages de l'Horlogerie et des Ouvrages autres en aluminium sur les parties ou ouvrages de ces métaux (n° 620, 495, 579), ou des 634 ter, 2e § ou 4e §, suivants, survives gradués et les calibres des Appareils non dénommés, sur le surplus (n° 525 suivants). Baguettes métalliques pour soudure. Électrodes métalliques pour solder les métaux. Balais de dynamos, en alliage de cuivre et de graphite. Régime du n° 536 du tarif. Baraquements en bois, démontables. Ajouter : Voilé régalème Bois, garnis de cuir découpé. Bas en bonneterie, terminés par un pied. Même régime que les Bas en bonneterie, en caoutchouc souple formant soulier. Bâtons d'allumage pour fumeurs (agglomérés divers avec la résine), sans phosphore, ni autre préparation, susceptible d'enflammer par froidement. Baume Chamberlain contre le rhumisme. Médicaments non dénommés, dont rentrée est interdite (1° 316). DOUANES FRANÇAISES INDICATION DES ARTICLES DU TARIF DÉSIGNATION DES MARCHANDISES avec lesquels les produits désignés ci-contre ont été classés et dont ils suivront le régime. Bottes pour chaussures ou autres; articles, en maroquinerie souple ou en cuir naturel ou artificiel avec une partie notable. Coupe. Bouts ou morceaux de hasches simplement dégrossis pour fumer-cigares, tuyaux d'ambroisie dans le même état (n° 638 etc.), non percés, ni polis. Broderies sur tissu, comportant deux ou plusieurs étoffes à chaîne et à tramel, imposé. Cadres autres en bois, garnis de carton. Carton découpé sur cadres. Cardes à laine pour la laine. Nouvelles rédaction: Même régime que les Cords, ferrures et peignes à tisser (n° 501). Carton découpé sur cadres en bois pour châlets ou maisons de campagne. Chariots automobiles pour manutenances, volutes, etc.; voitures automobiles de 25,0 kilogrammes et plus (n° 511). Chrome-nickel. Cloches en fonte moulée pour appareils à produire l'ether ou autres. Selon l'espèce (n° 532). Composition à base de goudron, d'oxydé d'alcali, de gomme laque, etc., et d'alcool. Taxe de codage, pour le scellement des pièces de consommation sur l'alcool. Congoléum (imitation de linoléum sur carton). Coquillages.
naturel ou artificiel avec une partie notable. Coupe. Bouts ou morceaux de hasches simplement dégrossis pour fumer-cigares, tuyaux d'ambroisie dans le même état (n° 638 etc.), non percés, ni polis. Broderies sur tissu, comportant deux ou plusieurs étoffes à chaîne et à tramel, imposé. Cadres autres en bois, garnis de carton. Carton découpé sur cadres. Cardes à laine pour la laine. Nouvelles rédaction: Même régime que les Cords, ferrures et peignes à tisser (n° 501). Carton découpé sur cadres en bois pour châlets ou maisons de campagne. Chariots automobiles pour manutenances, volutes, etc.; voitures automobiles de 25,0 kilogrammes et plus (n° 511). Chrome-nickel. Cloches en fonte moulée pour appareils à produire l'ether ou autres. Selon l'espèce (n° 532). Composition à base de goudron, d'oxydé d'alcali, de gomme laque, etc., et d'alcool. Taxe de codage, pour le scellement des pièces de consommation sur l'alcool. Congoléum (imitation de linoléum sur carton). Coquillages. Ajouter un renvoi ainsi libellé: Les morceaux de nacre simplement dégrossis pour la fabrication des fumée-cigares, tuyaux, etc., non percés, ni polis, suivant le régime du n° 638. Coussins élastiques pour Meubles, bancs, voitures, etc.; en tissu, garnis le tissu extérieur, à raison de 10 pour 100 du poids total et des Articles non dénommés en fer dysthéric ou cuivré, sur lisse, avec du sans bourre. Hexscrew (Tissu dit). Voir ci-après: Tissus. Couvertures pour l'hiver, en coton, en laine de mouton, en piqué et reps, selon la catégorie. Cupulo-bore. Même régime que les Produits chimiques non dénommés autres qu'à base d'alcool. Coprés d'amidon. Même régime que les Produits chimiques non dénommés autres qu'à base d'alcool. Dents artificielles. Ajouter un renvoi ainsi libellé: Les dents artificielles dites « interchangeables » importées, séparées des plaquettes en platine ou en or, destinées à y être adaptées acquittent, sur l'ensemble, le droit des Dents artificielles avec adjonction de métaux préparés. Les plaquettes doivent faire partie du même envoi et être en nombre égal à celui des dents. Dispositifs à diviser, pour fraises ou appareils analogues, ne pouvant diviser. Positifs sont importés avec les appareils à l'état isolé. Si l'on désire les pièces détachées de
et des Articles non dénommés en fer dysthéric ou cuivré, sur lisse, avec du sans bourre. Hexscrew (Tissu dit). Voir ci-après: Tissus. Couvertures pour l'hiver, en coton, en laine de mouton, en piqué et reps, selon la catégorie. Cupulo-bore. Même régime que les Produits chimiques non dénommés autres qu'à base d'alcool. Coprés d'amidon. Même régime que les Produits chimiques non dénommés autres qu'à base d'alcool. Dents artificielles. Ajouter un renvoi ainsi libellé: Les dents artificielles dites « interchangeables » importées, séparées des plaquettes en platine ou en or, destinées à y être adaptées acquittent, sur l'ensemble, le droit des Dents artificielles avec adjonction de métaux préparés. Les plaquettes doivent faire partie du même envoi et être en nombre égal à celui des dents. Dispositifs à diviser, pour fraises ou appareils analogues, ne pouvant diviser. Positifs sont importés avec les appareils à l'état isolé. Si l'on désire les pièces détachées de machines, dans le cas contraire. Électrodes métalliques pour souder les métaux, constituées par une baguette de l'électricité, composés d'âmes en fer, ou fil de fer recouvert d'amiant ou acier, etc., selon le diamètre (n° 535 ter). Essence naturelle de lie de vin. Voir Huiles volatiles ou essences toutes au (n° 292). Fécules exotiques de manioc, etc., sans mélanges, et non traitées; sur plaques métalliques. Ferro-uranium. Même régime que les Produits chimiques non dénommés autres qu'à base d'alcool (n° 282). Feutre ou carton d'amiante armé de tôle. Ouvrages en amiante: Carton fait de fils de fer, ou d'acier, dit Métal conté, armé ou non (n° 620 bis), protégé. Frictomètres pour déterminer le pouvoir lubrifiant des huiles. Appareils de mesure, vérification et calibrage (n° 634 ter). Glycyrrhizate d'ammoniaque. Régime des Produits chimiques non dénommés, -autres qu'à base d'alcool Glycyrrhizine ammoniacale. Voir ci-dessus : Glycyrrhizate d'ammonium. Gouttes helenianas (Médicament). Voir ci-dessus : Médicaments Composés non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 316). Huilé de coco. Peutadesma butyracea. Inglôtina ou Inglolin, exprès : Substitut d'extrait de giroflle. Injections helenianas (Médicament), voir ci-dessus : Médicaments composés, non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 316). Monoïde. Lampes électriques de poche recouvertes Même régime que la Tabletterie
292). Fécules exotiques de manioc, etc., sans mélanges, et non traitées; sur plaques métalliques. Ferro-uranium. Même régime que les Produits chimiques non dénommés autres qu'à base d'alcool (n° 282). Feutre ou carton d'amiante armé de tôle. Ouvrages en amiante: Carton fait de fils de fer, ou d'acier, dit Métal conté, armé ou non (n° 620 bis), protégé. Frictomètres pour déterminer le pouvoir lubrifiant des huiles. Appareils de mesure, vérification et calibrage (n° 634 ter). Glycyrrhizate d'ammoniaque. Régime des Produits chimiques non dénommés, -autres qu'à base d'alcool Glycyrrhizine ammoniacale. Voir ci-dessus : Glycyrrhizate d'ammonium. Gouttes helenianas (Médicament). Voir ci-dessus : Médicaments Composés non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 316). Huilé de coco. Peutadesma butyracea. Inglôtina ou Inglolin, exprès : Substitut d'extrait de giroflle. Injections helenianas (Médicament), voir ci-dessus : Médicaments composés, non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 316). Monoïde. Lampes électriques de poche recouvertes Même régime que la Tabletterie de celles celles de luloïd (n° 641). Liniment de Kils pam. Voir ci-dessus : Médicaments composés non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 316). DOUANES FRANÇAISES INDICATION DES ARTICLES DU TARIF DÉSIGNATION DES MARCHANDISES avec lesquels les produits désignés ci-contre ont été classés, et dont ils suivent le régime. Liniment du docteur Mirard. Voir ci-dessus : Médicaments composés non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 316). Lunettes pyrométriques. Voir ci-dessus : Instruments d'observation et d'optique, autres instruments comprenant des lentilles (n°635, 1er-§-). (Objectifs et oculaires à taxer à part.) Machines et mécaniques à bourrer les bijoux. Voir ci-dessus : Machines-outils, selon la classe (0*525). Machines et mécaniques à cailler le lait. Ajouter un renvoi (3) ainsi conçu : (3) Les appareils de cuisson ou à cailler fonctionnant à l'électricité suivent le régime des Appareils électrotechniques (lampes, éprouvettes et fils à taxer séparément). Machines ou appareils à main à laver le idéal. Voir ci-dessus : Appareils idéocolinage le vide. (Machines domestiques) (n° 569). Machines et mécaniques à décolletér. Renvoi (1), page 853, à libeller comme suit : (1) Réservoir ou fable-réservoir à huile à taxer séparément. Machines et mécaniques à désliabiller les tourteaux (à les dépouiller de leur enveloppe ou courtin).
du docteur Mirard. Voir ci-dessus : Médicaments composés non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 316). Lunettes pyrométriques. Voir ci-dessus : Instruments d'observation et d'optique, autres instruments comprenant des lentilles (n°635, 1er-§-). (Objectifs et oculaires à taxer à part.) Machines et mécaniques à bourrer les bijoux. Voir ci-dessus : Machines-outils, selon la classe (0*525). Machines et mécaniques à cailler le lait. Ajouter un renvoi (3) ainsi conçu : (3) Les appareils de cuisson ou à cailler fonctionnant à l'électricité suivent le régime des Appareils électrotechniques (lampes, éprouvettes et fils à taxer séparément). Machines ou appareils à main à laver le idéal. Voir ci-dessus : Appareils idéocolinage le vide. (Machines domestiques) (n° 569). Machines et mécaniques à décolletér. Renvoi (1), page 853, à libeller comme suit : (1) Réservoir ou fable-réservoir à huile à taxer séparément. Machines et mécaniques à désliabiller les tourteaux (à les dépouiller de leur enveloppe ou courtin). Machines et mécaniques pour le travail et le façonnage des métales. Ajouter un renvoi (e) ainsi conçu : (e) Sauf disposition contraire, les appareils magnétiques dont certaines machines sont parfois munies acquittent séparément le droit des Appareils électrotechniques. Annoter la note générale des Machines. Même rubrique. Machines à fraiser et appareils analogues. Ajouter un renvoi, (c) : (c) Les dispositifs à diviser pour fraiser, ou appareils analogues ne pouvant diviser à l'état isolé, suivent le régime des Machines-outils, selon la classe, s'ils sont importés avec ces appareils et celui des Pièces détachées de machines, selon l'espèce dans le cas contraire. Machines et mécaniques à sécher et à réfrigérer le tabac. Ventilateur, à taxer à part, s'il y a lieu. Chaque importation doit être signalée au service local des contributions indirectes. Matériel de fromagerie. Ajouter un renvoi (2) ainsi conçu : (2) Les appareils de cuisson ou à cailler fonctionnant à l'électricité suivent le régime des Appareils électrotechniques : (Lampes, éprouvettes et fils à taxer séparément.) Matériel de fromagerie. Voir ci-dessus : Appareils électrotechniques. Médicament ou Remède de Radway. Voir ci-dessus : Médicaments composés non dénommés, contre le rhumatisme, la névralgie et les maladies nerveuses. Métal protégé. Voir ci-dessus : Feutre
appareils analogues. Ajouter un renvoi, (c) : (c) Les dispositifs à diviser pour fraiser, ou appareils analogues ne pouvant diviser à l'état isolé, suivent le régime des Machines-outils, selon la classe, s'ils sont importés avec ces appareils et celui des Pièces détachées de machines, selon l'espèce dans le cas contraire. Machines et mécaniques à sécher et à réfrigérer le tabac. Ventilateur, à taxer à part, s'il y a lieu. Chaque importation doit être signalée au service local des contributions indirectes. Matériel de fromagerie. Ajouter un renvoi (2) ainsi conçu : (2) Les appareils de cuisson ou à cailler fonctionnant à l'électricité suivent le régime des Appareils électrotechniques : (Lampes, éprouvettes et fils à taxer séparément.) Matériel de fromagerie. Voir ci-dessus : Appareils électrotechniques. Médicament ou Remède de Radway. Voir ci-dessus : Médicaments composés non dénommés, contre le rhumatisme, la névralgie et les maladies nerveuses. Métal protégé. Voir ci-dessus : Feutre ou carton d'amiante armé de toile ou à fils de fer. Montres pour voitures automobiles. Voir ci-dessus : Montres, selon l'espèce. Morceaux de nacre simplement grossiers pour fumée-cigares, tuyaux, etc., non percés ni polis. Voir ci-dessus : BOIS. Motifs, noeuds ou ornements, en cuir naturel ou artificiel, pour vêtements, chaussures, etc., avec parties notables souples. Voir ci-dessus : Maroquinerie souple ou artificielle. Moules pour la fabrication des planches en roseaux et articles analogues. Voir ci-dessus : Autres ouvrages en bois, sur le bois et zinc, et des Récipients ou Ouvrages non dénommés en fer, sur le surplus, suivant épaisseur et l'état de la tôle (nos 603 et suivants, 526 quinzièmes, 568). Nickel-chrome ou chrome-nickel (nickel allié de chrome). Voir ci-dessus : Nickel allié, en lingots, laminé, ouvré, etc., selon le cas (n° 225). Nuciéinate de soudage. Voir ci-dessus : Produits chimiques non dénommés, autres, qu'à base d'alcool (n°282). Outils à tailler. Voir ci-dessus : Fraises, suivant comme les Fraises à tailler, l'espèce (n° 537). Parties de voitures automobiles conséquent, par un assemblage et devant suivre le régime des voitures automobiles : châssis. Le poids de chaque assemblage doit servir de base au classement. Ainsi, un assemblage pesant 600 kilogrammes. suit
etc., avec parties notables souples. Voir ci-dessus : Maroquinerie souple ou artificielle. Moules pour la fabrication des planches en roseaux et articles analogues. Voir ci-dessus : Autres ouvrages en bois, sur le bois et zinc, et des Récipients ou Ouvrages non dénommés en fer, sur le surplus, suivant épaisseur et l'état de la tôle (nos 603 et suivants, 526 quinzièmes, 568). Nickel-chrome ou chrome-nickel (nickel allié de chrome). Voir ci-dessus : Nickel allié, en lingots, laminé, ouvré, etc., selon le cas (n° 225). Nuciéinate de soudage. Voir ci-dessus : Produits chimiques non dénommés, autres, qu'à base d'alcool (n°282). Outils à tailler. Voir ci-dessus : Fraises, suivant comme les Fraises à tailler, l'espèce (n° 537). Parties de voitures automobiles conséquent, par un assemblage et devant suivre le régime des voitures automobiles : châssis. Le poids de chaque assemblage doit servir de base au classement. Ainsi, un assemblage pesant 600 kilogrammes. suit le régime des Châssis de 500 à 2.500 grammes. Pastilles, antidiabétiques, cocaine et autres. Médicaments composés non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 316). Pastilles médicinales à la glycérine et au cassis pour la gorge (Throat pastilles). Donnée classe: Médicaments composés non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 316). Pâtes, eaux, compositions, etc., dentifrices Régime des Parfumeries selon l'espèce (n° 311). Taxe intérieure sur la saccharine. Pâtes dentifrices et autres parfumeries Régime des Parfumeries selon l'espèce (n° 311). Taxe de consommation et de raffinage sur le sucre. Persulfate de soude. Produits chimiques non dénommés, autres qu'à base d'alcool (n° 282). Pilules du Docteur Morse. Médicaments composés non dénommés, dont l'entrée est interdite (n° 316). Pilules végétales du Docteur Georges. Même régime que les Pointes en fil de fer ou d'acier (pointes en bois). Pointes dites de mouleur (pointes en fer ou d'acier sans pointe). Produits chimiques non dénommés, autres qu'à base d'alcool (n° 282). Les papiers illustrés ou non qui entrent dans les boites ou récipients sont compris dans le poids imposable. Peu-à-peu peuvent y être également ajoutées, sur demande du déclarant, les clés servant à ouvrir les boîtes. Pseudo-Ionone. Même régime que l'Ionone. Voir cet article. Remèdes Chamberlain contre