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fait. M. le président du conseil. M. Wallon ne croit pas m'apprendre que les deux Chambres exercent le contrôle mutuel. Je dis que c'est en vue de remédier aux erreurs, aux entraînements de la Chambre que l'on a établi une seconde Chambre de contrôle, de révision. M. Wallon. Et réciproquement. M. le président du conseil. Des sénateurs nommés par le suffrage universel ne pourraient pas accepter ce rôle de réviseurs, de contrôleurs, et tendraient forcément à revendiquer, à prendre dans l'œuvre législative même l'initiative et la primauté, au moins au début. Il y a un second que je recommande à l'attention du Sénat. L'identité d'origine mène à l'identité d'attributions et à la revendication d'attributions identiques. Comment est constitué notre gouvernement parlementaire? C'est assurément la Chambre du suffrage universel, la Chambre d'initiative et de direction. A droite. Pourquoi pas nous? Le Sénat ne compte donc pas? M. le général Robert. Où avez-vous vu cela? Ce n'est pas inscrit dans la Constitution. M. le président du conseil. Il n'y a pas d'article qui le dise, mais la pratique tout entière et les précédents sont conformes avec la doctrine que je viens d'exposer. M. Emile Labiche. Vous nous confondez avec le Sénat impérial. Nous votons le budget. M. le président du conseil. Ce que je viens de dire, vos principaux orateurs n'ont cessé de le répéter, en constatant qu'ils pouvaient examiner les questions avec une liberté d'esprit d'autant plus grande que le Sénat n'a pas une action immédiate, directe, sur le sort des cabinets. M. Pouyer-Quertier. Qui a dit cela? M. le président du conseil. Mais, messieurs, il y a là un axiome conforme à la vérité politique. On ne peut attribuer le même pouvoir à deux assemblées. M. Mayran. Vous avez été battu par la Chambre et vous ne partez jamais. M. le président du conseil. Je le répète, je ne fais là que rappeler des vérités politiques élémentaires. (Interruptions à droite.) M. le président. Si vous continuez à interrompre, je devrai vous rappeler à l'ordre. M. le comte de Tréveneuc. Nous en appelons de cette doctrine au président du Sénat. M.
Nous votons le budget. M. le président du conseil. Ce que je viens de dire, vos principaux orateurs n'ont cessé de le répéter, en constatant qu'ils pouvaient examiner les questions avec une liberté d'esprit d'autant plus grande que le Sénat n'a pas une action immédiate, directe, sur le sort des cabinets. M. Pouyer-Quertier. Qui a dit cela? M. le président du conseil. Mais, messieurs, il y a là un axiome conforme à la vérité politique. On ne peut attribuer le même pouvoir à deux assemblées. M. Mayran. Vous avez été battu par la Chambre et vous ne partez jamais. M. le président du conseil. Je le répète, je ne fais là que rappeler des vérités politiques élémentaires. (Interruptions à droite.) M. le président. Si vous continuez à interrompre, je devrai vous rappeler à l'ordre. M. le comte de Tréveneuc. Nous en appelons de cette doctrine au président du Sénat. M. le président.– Monsieur de Tréveneuc, vous avez interrompu plusieurs fois, je vous rappelle à l'ordre. M. le président du conseil. Il en est ainsi parce qu'il est impossible de placer un gouvernement entre deux assemblées devant lesquelles il serait alternativement appelé à poser la question de confiance. Qu'arriverait-il? Le ministère resterait immobile, entre les deux assemblées, ou ce qui serait plus redoutable, il jouerait alternativement de sa responsabilité pour se maintenir en équilibre entre les deux et créer à son profit une sorte d'irresponsabilité. (Très bien à gauche.) Voilà quelques-unes des raisons qui font que l'on ne saurait attribuer aux deux Chambres la même origine non plus que les mêmes attributions. (Très bien! très bien à gauche.– Bruit à droite.) On peut concevoir un autre système, préconiser, par exemple, comme le fait M. Andrieux et d'autres membres de l'autre Chambre, la Constitution américaine. On peut concevoir l'autorité ministérielle sans la responsabilité parlementaire. Mais, ce qu'on ne saurait concevoir, c'est un ministère responsable à la fois devant deux assemblées ayant la même origine. M. Oudet. Ce serait un conflit permanent. M. le président du conseil. Voilà des raisons très sérieuses, tirées de l'histoire de tous les peuples libres, qui me paraissent
resterait immobile, entre les deux assemblées, ou ce qui serait plus redoutable, il jouerait alternativement de sa responsabilité pour se maintenir en équilibre entre les deux et créer à son profit une sorte d'irresponsabilité. (Très bien à gauche.) Voilà quelques-unes des raisons qui font que l'on ne saurait attribuer aux deux Chambres la même origine non plus que les mêmes attributions. (Très bien! très bien à gauche.– Bruit à droite.) On peut concevoir un autre système, préconiser, par exemple, comme le fait M. Andrieux et d'autres membres de l'autre Chambre, la Constitution américaine. On peut concevoir l'autorité ministérielle sans la responsabilité parlementaire. Mais, ce qu'on ne saurait concevoir, c'est un ministère responsable à la fois devant deux assemblées ayant la même origine. M. Oudet. Ce serait un conflit permanent. M. le président du conseil. Voilà des raisons très sérieuses, tirées de l'histoire de tous les peuples libres, qui me paraissent condamner le système de la communauté d'origine. J'ajouterai qu'il y a encore une autre raison. L'amendement présenté par M. Naquet est identique à celui qui vous est soumis par M. le duc de Broglie. Il ne faut jamais négliger de voir avec qui l'on vote, et je ne puis croire que cette nouvelle évolution ait été inspirée par l'amour du suffrage universel à ceux qui ont tout fait pour le supprimer et l'avilir. (Très bien! Très bien! Applaudissements à gauche.) M. Léon Say a succédé à la tribune à M. Jules Ferry. L'ancien président du Sénat a parlé dans le sens de l'amendement présenté par M. Naquet, et a expliqué ainsi son intervention dans le débat: M. Léon Say. – Très décidé que je suis à voter l'amendement de M. Naquet, je n'aurais cependant pas pris la parole si M. le président du conseil n'avait dit que ceux-là seuls peuvent se prononcer pour l'élection du Sénat par le suffrage universel qui sont les partisans d'une Chambre unique. Je suis partisan de deux Chambres, mais je crois que les deux Chambres peuvent avoir la même origine. Il ne faut pas confondre le caractère d'une seconde Chambre sous une république avec celui
que cette nouvelle évolution ait été inspirée par l'amour du suffrage universel à ceux qui ont tout fait pour le supprimer et l'avilir. (Très bien! Très bien! Applaudissements à gauche.) M. Léon Say a succédé à la tribune à M. Jules Ferry. L'ancien président du Sénat a parlé dans le sens de l'amendement présenté par M. Naquet, et a expliqué ainsi son intervention dans le débat: M. Léon Say. – Très décidé que je suis à voter l'amendement de M. Naquet, je n'aurais cependant pas pris la parole si M. le président du conseil n'avait dit que ceux-là seuls peuvent se prononcer pour l'élection du Sénat par le suffrage universel qui sont les partisans d'une Chambre unique. Je suis partisan de deux Chambres, mais je crois que les deux Chambres peuvent avoir la même origine. Il ne faut pas confondre le caractère d'une seconde Chambre sous une république avec celui d'une seconde Chambre sous une monarchie, telle que peut l'être la Chambre des lords en Angleterre ou la Chambre des seigneurs en Prusse. M. le président du conseil, à en croire ses paroles, se rapprocherait beaucoup plus du système d'une Chambre unique que du système de deux Chambres. En effet, il veut réserver à une assemblée tous les pouvoirs, et réduire l'autre au rôle de Chambre subordonnée. (Très bien et vive approbation à droite.) Nous avons les mêmes pouvoirs que la Chambre des députés. (Très bien très bien à droite et au centre.) M. Oudet. Nous ne tenons pas la clef de la caisse. M. Léon Say. Mais nous avons le droit de fermer la caisse. (Rires et applaudissements à droite et au centre.) M. Léon Say rappelle l'opinion de M. Thiers et de M. Dufaure, qui en 1875 demandaient l'unité d'origine pour les deux Chambres. "Vous avez dit, monsieur le président du conseil, qu'aucun homme politique, d'esprit réfléchi, ne puisse réclamer l'unité d'origine pour les deux Chambres. Ce reproche peut-il s'adresser à M. Thiers et à M. Dufaure, qui, en 1875, demandaient précisément cette communauté d'origine? Mais, s'ils voulaient le suffrage universel, ils voulaient aussi deux Chambres. C'est donc
il veut réserver à une assemblée tous les pouvoirs, et réduire l'autre au rôle de Chambre subordonnée. (Très bien et vive approbation à droite.) Nous avons les mêmes pouvoirs que la Chambre des députés. (Très bien très bien à droite et au centre.) M. Oudet. Nous ne tenons pas la clef de la caisse. M. Léon Say. Mais nous avons le droit de fermer la caisse. (Rires et applaudissements à droite et au centre.) M. Léon Say rappelle l'opinion de M. Thiers et de M. Dufaure, qui en 1875 demandaient l'unité d'origine pour les deux Chambres. "Vous avez dit, monsieur le président du conseil, qu'aucun homme politique, d'esprit réfléchi, ne puisse réclamer l'unité d'origine pour les deux Chambres. Ce reproche peut-il s'adresser à M. Thiers et à M. Dufaure, qui, en 1875, demandaient précisément cette communauté d'origine? Mais, s'ils voulaient le suffrage universel, ils voulaient aussi deux Chambres. C'est donc un axiome nouveau que vous avez apporté à la tribune, un axiome imaginé pour les besoins de votre cause, mais qui ne me semble fort discutable. (Très bien! Très bien! et sourires à droite et au centre.) Non, si vous ne voulez pas faire du Sénat une Chambre subordonnée, comme cela paraît être votre intention (Très bien et applaudissements à droite), si vous voulez qu'il soit vraiment fort, qu'il soit conservateur de la République, je dis qu'il faut admettre comme possible l'identité de son origine avec celle de la Chambre des députés. Avec deux Chambres ayant la même origine, serait-on, comme M. le président du conseil vient de le faire entendre, menacé de perpétuels conflits? M. Léon Say répond à cette objection et termine son discours par des considérations générales fort applaudies: Vous nous avez dit que, dans le cas où cette nouvelle sorte de constitution fonctionnerait, nous serions en présence d'éternels conflits. Mais est-ce que nous ne les avons pas, ces conflits? Est-ce que nous ne les aurons pas toujours? Il faut deux Chambres identiques d'origine pour que les diverses opinions puissent se produire librement. Autrement, avec une Chambre subordonnée, l'accord ne peut se faire que par sa faiblesse.
cela paraît être votre intention (Très bien et applaudissements à droite), si vous voulez qu'il soit vraiment fort, qu'il soit conservateur de la République, je dis qu'il faut admettre comme possible l'identité de son origine avec celle de la Chambre des députés. Avec deux Chambres ayant la même origine, serait-on, comme M. le président du conseil vient de le faire entendre, menacé de perpétuels conflits? M. Léon Say répond à cette objection et termine son discours par des considérations générales fort applaudies: Vous nous avez dit que, dans le cas où cette nouvelle sorte de constitution fonctionnerait, nous serions en présence d'éternels conflits. Mais est-ce que nous ne les avons pas, ces conflits? Est-ce que nous ne les aurons pas toujours? Il faut deux Chambres identiques d'origine pour que les diverses opinions puissent se produire librement. Autrement, avec une Chambre subordonnée, l'accord ne peut se faire que par sa faiblesse. M. le président du conseil. Je n'ai pas dit un mot de cela. M. Léon Say. En tout cas, ce que vous avez dit n'en diffère pas beaucoup. Vous nous avez menacés de conflits, ce qui équivaudrait à dire qu'ils ne sont pas à craindre aujourd'hui. M. le président du conseil. Aujourd'hui ils se résolvent, demain ils seraient insolubles. M. Léon Say. Ils se résolvent, parce qu'on demande toujours au Sénat de céder, et qu'il cède, ou bien aussi quelquefois à la Chambre de se déjuger, et elle se déjuge. Mais vous reconnaîtrez avec moi que cette façon de procéder ne peut pas donner beaucoup d'autorité au ministère et à la Chambre. Tandis que je crois qu'avec le système que je défends, en cas de conflit, la Chambre qui cédera sera la Chambre qui aura le moins raison. Cet argument de conflit est donc sans valeur. Vous avez dit, enfin, qu'il faut établir une différence entre les deux Chambres, en ce qui concerne l'influence qu'elles peuvent exercer sur les cabinets. C'est, en effet, une pratique et non une disposition particulière de la Constitution qui fait que les ministres ne sont renversés que par la Chambre des députés. Mais, messieurs, les
conseil. Aujourd'hui ils se résolvent, demain ils seraient insolubles. M. Léon Say. Ils se résolvent, parce qu'on demande toujours au Sénat de céder, et qu'il cède, ou bien aussi quelquefois à la Chambre de se déjuger, et elle se déjuge. Mais vous reconnaîtrez avec moi que cette façon de procéder ne peut pas donner beaucoup d'autorité au ministère et à la Chambre. Tandis que je crois qu'avec le système que je défends, en cas de conflit, la Chambre qui cédera sera la Chambre qui aura le moins raison. Cet argument de conflit est donc sans valeur. Vous avez dit, enfin, qu'il faut établir une différence entre les deux Chambres, en ce qui concerne l'influence qu'elles peuvent exercer sur les cabinets. C'est, en effet, une pratique et non une disposition particulière de la Constitution qui fait que les ministres ne sont renversés que par la Chambre des députés. Mais, messieurs, les ministres ne tombent pas toujours sur des questions de confiance, ils tombent aussi par la force de l'opinion. Souvenez-vous de ce qui s'est passé à l'époque de la discussion sur la collation des grades, où M. Dufaure tomba du pouvoir, non à la suite d'un vote de défiance, mais parce qu'il se trouva affaibli, diminué. Il est donc inexact de prétendre que le Sénat ne peut être appelé à exercer une grande action sur le sort du ministère. C'est le contraire qui est vrai, s'il sait mettre de son côté la raison et l'opinion, forces avec lesquelles tout ministère doit compter. M. le président du conseil. Ce n'est ni contestable ni contesté. M. Léon Say. Je me borne à ces observations parce qu'il est très tard. J'ai voulu vous faire remarquer que, tout en étant partisan du suffrage universel, on pouvait l'être aussi de deux Chambres, sans se rallier au système de M. le président du conseil. (Très bien! à droite et au centre.) J'ai tenu à vous dire que votre loi électorale n'est fondée sur aucune espèce de principe et que vous allez irrévocablement former une sorte de pays légal. Or, nous savons ce qu'il peut advenir des pouvoirs
qu'il se trouva affaibli, diminué. Il est donc inexact de prétendre que le Sénat ne peut être appelé à exercer une grande action sur le sort du ministère. C'est le contraire qui est vrai, s'il sait mettre de son côté la raison et l'opinion, forces avec lesquelles tout ministère doit compter. M. le président du conseil. Ce n'est ni contestable ni contesté. M. Léon Say. Je me borne à ces observations parce qu'il est très tard. J'ai voulu vous faire remarquer que, tout en étant partisan du suffrage universel, on pouvait l'être aussi de deux Chambres, sans se rallier au système de M. le président du conseil. (Très bien! à droite et au centre.) J'ai tenu à vous dire que votre loi électorale n'est fondée sur aucune espèce de principe et que vous allez irrévocablement former une sorte de pays légal. Or, nous savons ce qu'il peut advenir des pouvoirs fondés sur le pays légal. (Très bien! Très bien! à droite et au centre.) Je n'ai pas besoin de vous rappeler l'histoire de M. Guizot. Mais je vous prie d'y penser. (Vive approbation et applaudissements à droite et au centre.) Après ce discours, la discussion a été close. On a passé au vote, et, par assis et levé, après une première épreuve déclarée douteuse, le Sénat a repoussé l'amendement de M. Naquet. M. de Lareinty a ensuite défendu un amendement ainsi conçu Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé des délégués élus eux-mêmes au suffrage universel par les électeurs de chaque commune. L'élection des délégués se fera au chef-lieu de la commune. Cet amendement a été repoussé par 14 voix contre 93. Comme il était tard et que le Sénat était fatigué, on remit à demain lundi, à une heure, la suite de la discussion. La Chambre des députés a terminé d'abord la discussion du budget de l'agriculture et des forêts. M. Méline a répondu aux attaques dirigées par M.
passé au vote, et, par assis et levé, après une première épreuve déclarée douteuse, le Sénat a repoussé l'amendement de M. Naquet. M. de Lareinty a ensuite défendu un amendement ainsi conçu Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé des délégués élus eux-mêmes au suffrage universel par les électeurs de chaque commune. L'élection des délégués se fera au chef-lieu de la commune. Cet amendement a été repoussé par 14 voix contre 93. Comme il était tard et que le Sénat était fatigué, on remit à demain lundi, à une heure, la suite de la discussion. La Chambre des députés a terminé d'abord la discussion du budget de l'agriculture et des forêts. M. Méline a répondu aux attaques dirigées par M. Viette contre le haut personnel de l'administration forestière et s'est nettement opposé à la suppression, demandée par la commission, de tous les inspecteurs généraux et d'un grand nombre d'autres agents supérieurs. D'abord, ce serait une véritable « hécatombe » qui ne serait ni juste ni politique. En outre, l'économie serait, d'après M. Viette, de 295,000 francs. Mais on oublie que les mises à la retraite comportent une dépense de 235,000 francs. On voit à quoi se réduitrait. Malgré l'insistance de M. Viette, la Chambre a donné raison au ministre de l'agriculture et a repoussé, par 278 voix contre 204, les propositions de la commission. Les derniers chapitres du budget des forêts ont été adoptés. On a passé à la discussion du budget de la Justice, dont les quatre premiers chapitres ont été adoptés. Dans la discussion générale, M. Remoiville s'est plaint de la longueur de la procédure et a demandé la réduction des frais de justice. M. Martin-Feuillé a déclaré qu'il ne demandait pas mieux que d'opérer cette réforme. Mais il a chargé une commission extra-parlementaire d'étudier la question; il faut attendre le résultat de son travail. La réforme dont il s'agit est trop considérable pour pouvoir être faite en
d'après M. Viette, de 295,000 francs. Mais on oublie que les mises à la retraite comportent une dépense de 235,000 francs. On voit à quoi se réduitrait. Malgré l'insistance de M. Viette, la Chambre a donné raison au ministre de l'agriculture et a repoussé, par 278 voix contre 204, les propositions de la commission. Les derniers chapitres du budget des forêts ont été adoptés. On a passé à la discussion du budget de la Justice, dont les quatre premiers chapitres ont été adoptés. Dans la discussion générale, M. Remoiville s'est plaint de la longueur de la procédure et a demandé la réduction des frais de justice. M. Martin-Feuillé a déclaré qu'il ne demandait pas mieux que d'opérer cette réforme. Mais il a chargé une commission extra-parlementaire d'étudier la question; il faut attendre le résultat de son travail. La réforme dont il s'agit est trop considérable pour pouvoir être faite en un jour. La discussion générale s'est bornée à cet échange d'observations, mais, sur les chapitres, le défilé des amendements a commencé. Sur le chapitre I (personnel de l'administration centrale), M. Raoul Cuval a demandé la suppression des sous-secrétaires d'Etat. La Chambre a refusé cette suppression, à la majorité de 291 voix contre 165. Puis, sur le même chapitre, on a entendu M. Noirot, sous-secrétaire d'Etat à la justice, qui a combattu la réduction de 21,000 fr. proposée par la commission du budget. Mais M. Letellier, rapporteur, a rappelé que « la commission avait eu pour mission de faire des économies à tout prix », et la Chambre a adopté la réduction. M. Jolibois a demandé ensuite qu'on fit une autre économie, en supprimant la section de législation du conseil d'Etat. Cette section serait inutile, en ce sens qu' « elle ne travaille pas du tout.» M. Martin-Feuillé a combattu cette opinion, et la Chambre lui a donné raison, en repoussant par 366 voix contre 86 la suppression que M. Jolibois lui proposait. Les quatre premiers chapitres du budget de la justice une fois adoptés, la Chambre s'est séparée et a fixé à demain lundi sa prochaine séance pour la suite
voix contre 165. Puis, sur le même chapitre, on a entendu M. Noirot, sous-secrétaire d'Etat à la justice, qui a combattu la réduction de 21,000 fr. proposée par la commission du budget. Mais M. Letellier, rapporteur, a rappelé que « la commission avait eu pour mission de faire des économies à tout prix », et la Chambre a adopté la réduction. M. Jolibois a demandé ensuite qu'on fit une autre économie, en supprimant la section de législation du conseil d'Etat. Cette section serait inutile, en ce sens qu' « elle ne travaille pas du tout.» M. Martin-Feuillé a combattu cette opinion, et la Chambre lui a donné raison, en repoussant par 366 voix contre 86 la suppression que M. Jolibois lui proposait. Les quatre premiers chapitres du budget de la justice une fois adoptés, la Chambre s'est séparée et a fixé à demain lundi sa prochaine séance pour la suite de la discussion. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Ont paru cette semaine Chez Félix Alcan, les Émotions et la Volonté, par Alexandre Bain, traduit de l'anglais, par P.-L. Le Monnier, dans la Bibliothèque de philosophie contemporaine. Chez Perrin, la Comédie satirique au dix-huitième siècle, par Gustave Desnoireterres. Chez Jouvet, dans la petite bibliothèque artistique, les trois premiers volumes de l'Histoire de don Quichotte, réimpression de la première traduction faite en français par C. Oudin et F. de Rosset. Chez Hachette, le troisième volume de l'Histoire de l'Art dans l'antiquité, par MM. Perrot et Chipiez, Chypre et la Phénicie, nombreuses gravures. Filleul du roi, roman, par Marguerite Van de Wiele. Chez Garnier, Nouvelle galerie d'histoire naturelle, grand in-8°, avec planches sur acier coloriées. Chez Hinrichsen, suite de douze compositions, par Lœssow, pour l'illustration des Métamorphoses d'Ovide. Chez Baschet, Livret illustré du musée du Luxembourg, Catalogue illustré de l'Union centrale des Arts décoratifs. Chez Charpentier, Une séparation, roman, par Céphas des Peyerres. Chez Calmann Lévy, Lettres à une honnête femme, par Quatrelles, Voyage de fantaisie politique, par H.-G. Montferrier. Chez Berger-Levrault, l'Index géographique, manuel des ports de mer du monde entier; 1re partie par Lucy, 1 fascicule gr. in-4°. Chez Ollendorf, Hasperus et Contes épiques,