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l'évolution sociale. Pourrait-on prévoir et déterminer d’avance cette ligne intermédiaire, cette résultante des actions opposées du physique et du spirituel? Sans doute si l’on avait le moyen de savoir avec certitude la puissance exacte de l’action des lois physiques et celle de l’esprit humain : il ne serait pas alors difficile de calculer, à l’aide de formules mathématiques applicables au parallélogramme des forces, la ligne intermédiaire tracée et imposée aux phénomènes sociaux par ces deux sortes d’agents. Mais c’est précisément ce qui nous échappe, la possibilité de déterminer la puissance d’action desdites catégories de lois (lois physiques et esprit humain). D’abord, l’effet des lois physiques sur les phénomènes sociaux dépend de la qualité de ces derniers : plus ils se rapprochent du matériel plus forte est sur eux l’action des lois physiques et vice versa. Ainsi, les phénomènes économiques sont, parmi les phénomènes sociaux, le plus près de la matière ; et, pour cette raison, les lois physiques exercent, par rapport à eux, plus d’influence que, par exemple, par rapport aux phénomènes juridiques qui, plus éloignés du matériel en général, subissent moins, par conséquent, l’effet des lois physiques. Or cette nuance de la force de l’action des lois physiques sur les phénomènes sociaux, nuance dépendant du caractère plus ou moins matériel ou spirituel de ces derniers, forme un obstacle pour une détermination précise de la puissance du règne des lois physiques au sein de la société humaine. Il en est de même, et pour la même raison, de la détermination de la force de l’action de l’esprit humain sur les phénomènes sociaux : plus ceux-ci sont psychiques, plus ils sont sujets à l’influence de l’esprit humain et vice versa. Par conséquent toujours le même obstacle surgit ici : de savoir exactement le degré de puissance de l’action de l’homme sur la société. Mais il y a à cet égard encore un autre obstacle. Tandis que, comme nous avons déjà dit, l’action des lois physiques est immuable dans le temps et dans l’espace, l’action de l’esprit humain n’a pas toujours été, au cours des siècles, d’une même intensité : celle-ci dépendait
les phénomènes sociaux, nuance dépendant du caractère plus ou moins matériel ou spirituel de ces derniers, forme un obstacle pour une détermination précise de la puissance du règne des lois physiques au sein de la société humaine. Il en est de même, et pour la même raison, de la détermination de la force de l’action de l’esprit humain sur les phénomènes sociaux : plus ceux-ci sont psychiques, plus ils sont sujets à l’influence de l’esprit humain et vice versa. Par conséquent toujours le même obstacle surgit ici : de savoir exactement le degré de puissance de l’action de l’homme sur la société. Mais il y a à cet égard encore un autre obstacle. Tandis que, comme nous avons déjà dit, l’action des lois physiques est immuable dans le temps et dans l’espace, l’action de l’esprit humain n’a pas toujours été, au cours des siècles, d’une même intensité : celle-ci dépendait de la force morale et intellectuelle des hommes. Aux époques où parurent et agirent de grandes individualités, la part d’influence de l’esprit humain dans le domaine des phénomènes (événements) sociaux avait été bien supérieure à celle de l’action des hommes aux époques qui ne virent pas éclore de fortes personnalités. Et il en sera de même, croyons-nous dans l’avenir, tant qu’il existera des hommes sur la Terre. Il en résulte qu’ignorant si et dans quelle mesure, aux époques futures, il surgira de fortes individualités, nous ne sommes pas à même de connaître dès à présent l’intensité de l’influence de l’homme sur les phénomènes sociaux à venir. Bref, nous manquons d’éléments pour prévoir l’acheminement de ces phénomènes. Est-ce que, par exemple, on aurait pu prévoir la naissance d’un Lao-Tseu (600 ans avant Jésus-Christ), qui fut le père, paraît-il, de l’idée d’évolution, ou d’un Confucius (Kounf-Fou-Tsen, 551-479 avant Jésus-Christ), l’apôtre au contraire du non-transformisme; ou d’un Sakya-Mouni (Bouddha), ou d’un Moïse, ou d’un Mahomet? Ou bien, en matière de rapports économiques, l’apparition d’un Spartacus, d’un Adam Smith, d’un Proudhon, d’un Babeuf, d’un Louis Blanc, d’un Marx et Engel, d’un Lénine? Ou, dans le domaine militaire, d’un Alexandre le Grand, d’un Hannibal, d’un
Et il en sera de même, croyons-nous dans l’avenir, tant qu’il existera des hommes sur la Terre. Il en résulte qu’ignorant si et dans quelle mesure, aux époques futures, il surgira de fortes individualités, nous ne sommes pas à même de connaître dès à présent l’intensité de l’influence de l’homme sur les phénomènes sociaux à venir. Bref, nous manquons d’éléments pour prévoir l’acheminement de ces phénomènes. Est-ce que, par exemple, on aurait pu prévoir la naissance d’un Lao-Tseu (600 ans avant Jésus-Christ), qui fut le père, paraît-il, de l’idée d’évolution, ou d’un Confucius (Kounf-Fou-Tsen, 551-479 avant Jésus-Christ), l’apôtre au contraire du non-transformisme; ou d’un Sakya-Mouni (Bouddha), ou d’un Moïse, ou d’un Mahomet? Ou bien, en matière de rapports économiques, l’apparition d’un Spartacus, d’un Adam Smith, d’un Proudhon, d’un Babeuf, d’un Louis Blanc, d’un Marx et Engel, d’un Lénine? Ou, dans le domaine militaire, d’un Alexandre le Grand, d’un Hannibal, d’un Jules César, d’un Attila, d’un Charlemagne, d’un Tamerlan, d’un Louis XIV, d’un Frédéric II, d’un Napoléon, d’un Moltke? Ou, en politique, d’une Cléopâtre, d’un Richelieu, d’un Mirabeau, d’un Danton, d’un Robespierre, d’un Talleyrand, d’un Metternich, d’un Disraeli, d’un Gladstone, d’un Pierre le Grand, d’une Catherine II, d’un Bismarck, d’un Guillaume II, d’un Poincaré? Et nous laissons ici de côté les autres champs d’activité intellectuelles humaines, Art, Science, Littérature. L’Histoire mondiale avait été, tout le long de l’Évolution sociale, sous l’influence de ceux que Carlyle appelle « héros » et Nietzsche « Übermensch ». Nous ne sommes nullement un adepte de la philosophie de ces deux penseurs qui placent les « héros » ou les « Übermensch » au-dessus de toute loi morale (la loi morale, d’après cette philosophie, ce sont eux qui l’édictent), philosophie dont l’influence fut aussi grande que néfaste sur les générations contemporaines. Mais il n’en est pas moins certain que l’Histoire humaine constitue une longue chaîne fixée à des poteaux marqués par les individualités, constructrices (Lumière) ou destructrices (Ténèbres), qui toujours représentent l’action de l’homme dans la lutte du physique et du spirituel en matière de phénomènes sociaux. Sans doute, du moins d’après la tradition, les prophètes
II, d’un Poincaré? Et nous laissons ici de côté les autres champs d’activité intellectuelles humaines, Art, Science, Littérature. L’Histoire mondiale avait été, tout le long de l’Évolution sociale, sous l’influence de ceux que Carlyle appelle « héros » et Nietzsche « Übermensch ». Nous ne sommes nullement un adepte de la philosophie de ces deux penseurs qui placent les « héros » ou les « Übermensch » au-dessus de toute loi morale (la loi morale, d’après cette philosophie, ce sont eux qui l’édictent), philosophie dont l’influence fut aussi grande que néfaste sur les générations contemporaines. Mais il n’en est pas moins certain que l’Histoire humaine constitue une longue chaîne fixée à des poteaux marqués par les individualités, constructrices (Lumière) ou destructrices (Ténèbres), qui toujours représentent l’action de l’homme dans la lutte du physique et du spirituel en matière de phénomènes sociaux. Sans doute, du moins d’après la tradition, les prophètes avaient-ils prédit la venue de Jésus-Christ ; mais ils n’avaient pas prédit aussi son Enseignement, ou plus exactement, ils n’avaient pas spécifié en quoi consisterait l’Enseignement de Jésus-Christ. Cela veut dire que les païens n’avaient pu prévoir la grande révolution et le profond bouleversement spirituels qu’amena l’Éthique du Christ, révolution et bouleversement qui constituèrent et constituent toujours un degré le plus haut, jusqu’à présent, de l’action et de l’influence de l’esprit sur les choses et phénomènes matériels (physiques), tellement haut et surpassant tellement les forces humaines que nous autres Chrétiens croyons que Jésus-Christ fut un Homme-Dieu. Et cette croyance nous conduit à. prévoir — seule prévision que nous osions exprimer avec espoir qu’elle se réalisera — que les événements et les phénomènes sociaux se développeront de plus en plus, grâce à l’action et à la diffusion de la Morale chrétienne, dans le sens de leur spiritualisation aboutissant enfin à l’égalité, à la fraternité et à la paix universelles, à la place d’une organisation sociale reposant sur l’individualisme bourgeois (ou démocratie bourgeoise). Une seconde remarque à faire, au sujet de la règle : « Gouverner c’est prévoir », a trait à l’insuffisance d’une pareille conception de l’action de gouverner. Suivant cette
et bouleversement qui constituèrent et constituent toujours un degré le plus haut, jusqu’à présent, de l’action et de l’influence de l’esprit sur les choses et phénomènes matériels (physiques), tellement haut et surpassant tellement les forces humaines que nous autres Chrétiens croyons que Jésus-Christ fut un Homme-Dieu. Et cette croyance nous conduit à. prévoir — seule prévision que nous osions exprimer avec espoir qu’elle se réalisera — que les événements et les phénomènes sociaux se développeront de plus en plus, grâce à l’action et à la diffusion de la Morale chrétienne, dans le sens de leur spiritualisation aboutissant enfin à l’égalité, à la fraternité et à la paix universelles, à la place d’une organisation sociale reposant sur l’individualisme bourgeois (ou démocratie bourgeoise). Une seconde remarque à faire, au sujet de la règle : « Gouverner c’est prévoir », a trait à l’insuffisance d’une pareille conception de l’action de gouverner. Suivant cette conception, les gouvernants n’auraient qu’à prévoir. Si, il leur est possible de prévoir et dans quelles limites, nous nous en sommes occupé dans le paragraphe précédent. Mais en faisant abstraction de ce problème, est-il bien exact que les gouvernants n’auraient que ce devoir, consistant à prévoir les événements pour pouvoir s’y conformer? Ceci signifierait que la fonction de gouverner ne serait à proprement parler qu’un rôle tout passif : suivre docilement les phénomènes sociaux, se courber devant eux comme devant une fatalité que l’on n’aurait ni à corriger ni à compléter ? Tel n’est pas notre avis. Et celui qui a défini le premier de cette façon l’art de gouverner avait, semble-t-il, méconnu le vrai caractère des phénomènes sociaux, caractère que nous avons essayé de faire ressortir plus haut; il avait, en d’autres mots, mis les phénomènes sociaux absolument sur un pied d’égalité avec les phénomènes physiques en contestant à l’homme tout pouvoir d’exercer une influence quelconque sur les premiers comme sur les seconds : se déroulant aussi fatalement que les phénomènes physiques, les phénomènes sociaux s’imposeraient aux gouvernants comme les phénomènes physiques et force serait aux gouvernants de s’incliner également devant les lois sociales qu’ils n’auraient que l’unique mérite
s’y conformer? Ceci signifierait que la fonction de gouverner ne serait à proprement parler qu’un rôle tout passif : suivre docilement les phénomènes sociaux, se courber devant eux comme devant une fatalité que l’on n’aurait ni à corriger ni à compléter ? Tel n’est pas notre avis. Et celui qui a défini le premier de cette façon l’art de gouverner avait, semble-t-il, méconnu le vrai caractère des phénomènes sociaux, caractère que nous avons essayé de faire ressortir plus haut; il avait, en d’autres mots, mis les phénomènes sociaux absolument sur un pied d’égalité avec les phénomènes physiques en contestant à l’homme tout pouvoir d’exercer une influence quelconque sur les premiers comme sur les seconds : se déroulant aussi fatalement que les phénomènes physiques, les phénomènes sociaux s’imposeraient aux gouvernants comme les phénomènes physiques et force serait aux gouvernants de s’incliner également devant les lois sociales qu’ils n’auraient que l’unique mérite éventuel de pouvoir découvrir et de prévoir. Si gouverner n’était que cela, le rôle du législateur serait bien simple : pour établir des règles juridiques, il n’aurait qu’à entreprendre des investigations dans la masse du peuple pour les y trouver comme coutumes et il lui resterait seulement de les classer ensuite en les distribuant dans les chapitres et les articles du Code. Selon cette conception, le législateur ne serait nullement, dans le domaine du Droit, un créateur, un constructeur, mais seulement un copiste : il ne ferait que copier les résultats du travail lent et séculaire de la conscience juridique nationale. Et en effet, depuis que la théorie de l’évolution a fait, en partant des Sciences biologiques, son entrée dans les Sciences sociales, on a mis les phénomènes sociaux sur le même rang que ceux de la biologie et, en général, des Sciences physiques : comme en biologie et en physique, les phénomènes dans la Société humaine, voire les phénomènes juridiques, obéissent aux immuables lois de l’Univers. Bref, dans le domaine des lois sociales également, l’homme a toujours été, est et sera impuissant à créer, modifier ou abroger la moindre norme. On a ainsi fini par matérialiser les phénomènes sociaux,
ensuite en les distribuant dans les chapitres et les articles du Code. Selon cette conception, le législateur ne serait nullement, dans le domaine du Droit, un créateur, un constructeur, mais seulement un copiste : il ne ferait que copier les résultats du travail lent et séculaire de la conscience juridique nationale. Et en effet, depuis que la théorie de l’évolution a fait, en partant des Sciences biologiques, son entrée dans les Sciences sociales, on a mis les phénomènes sociaux sur le même rang que ceux de la biologie et, en général, des Sciences physiques : comme en biologie et en physique, les phénomènes dans la Société humaine, voire les phénomènes juridiques, obéissent aux immuables lois de l’Univers. Bref, dans le domaine des lois sociales également, l’homme a toujours été, est et sera impuissant à créer, modifier ou abroger la moindre norme. On a ainsi fini par matérialiser les phénomènes sociaux, par matérialiser même le Droit. Ce qui serait créateur ici, et créateur inconscient, c’est le peuple, cette masse qui vit et évolue comme les plantes ou comme les troupeaux d’animaux. Matérialisation procédant d’ailleurs d’une matérialisation générale des phénomènes psychiques : on ne considère, dans cette conception du monde et de la société, la vie humaine elle-même que comme un processus chimique et les pensées elles-mêmes seraient seulement une sécrétion : le cerveau les sécréterait comme le foie sécrète la bile. Nous nous sommes déjà attachés plus haut à démontrer que cette conception ne tenait pas. Et, en ce qui concerne le Droit, elle tient d’autant moins que, comme nous l’avons déjà dit, les phénomènes juridiques où il y a tant d’abstrait sont, au contraire, parmi les phénomènes sociaux, un champ dans lequel l’esprit humain fait preuve du maximum d’activité et de puissance créatrice. Aussi (et ceci n’est pas en désaccord avec ce que nous avons avancé plus haut sur le caractère des phénomènes sociaux) — sans nier que le Droit se fasse également, plus ou moins, au sein de la masse populaire —, vu que les masses nationales sont, comme toute masse, sujettes à l’action des lois physiques, ce qui
la société, la vie humaine elle-même que comme un processus chimique et les pensées elles-mêmes seraient seulement une sécrétion : le cerveau les sécréterait comme le foie sécrète la bile. Nous nous sommes déjà attachés plus haut à démontrer que cette conception ne tenait pas. Et, en ce qui concerne le Droit, elle tient d’autant moins que, comme nous l’avons déjà dit, les phénomènes juridiques où il y a tant d’abstrait sont, au contraire, parmi les phénomènes sociaux, un champ dans lequel l’esprit humain fait preuve du maximum d’activité et de puissance créatrice. Aussi (et ceci n’est pas en désaccord avec ce que nous avons avancé plus haut sur le caractère des phénomènes sociaux) — sans nier que le Droit se fasse également, plus ou moins, au sein de la masse populaire —, vu que les masses nationales sont, comme toute masse, sujettes à l’action des lois physiques, ce qui vaut, en principe, pour les règles juridiques relatives aux besoins de l’homme en tant qu’être organique (surtout à propos du Droit de patrimoine, Vermogensrecht) — n’y a-t-il pas à douter que le législateur (le gouvernant) n’ait ici, lui aussi, sa part d’action, c’est-à-dire qu’il ne contribue également au progrès du Droit par son travail de cabinet, indépendamment et loin de l’influence de la masse populaire, autrement dit de l’influence des lois physiques et de leur action. Et, en effet, nous trouvons, tout le long de l’histoire, des preuves de cette action rationaliste de l’homme en matière législative. Croit-on que, par exemple, le Code de Hammourabi (roi de Babylone vers XXe siècle avant J.-C.), la Loi des XII Tables et tout le Droit romain, la Loi salique (loi des Francs saliens), les ordonnances royales françaises (comme celles d’Orléans, 1561, de Moulins, 1566, de Blois, de 1579, de 1629 ou Code Michou, etc.), les codifications modernes, française (1804-1808), autrichienne (Code civil de 1811, Novelles de 1914-1916), italienne, allemande (Code civil de 1896-1900), suisse (Droit des Obligations de 1881, le Code civil de 1907-1912), russe, japonaise, chinoise, brésilienne (Code civil de 1916), etc., ne contiennent que des règles découvertes dans le peuple ?
Droit par son travail de cabinet, indépendamment et loin de l’influence de la masse populaire, autrement dit de l’influence des lois physiques et de leur action. Et, en effet, nous trouvons, tout le long de l’histoire, des preuves de cette action rationaliste de l’homme en matière législative. Croit-on que, par exemple, le Code de Hammourabi (roi de Babylone vers XXe siècle avant J.-C.), la Loi des XII Tables et tout le Droit romain, la Loi salique (loi des Francs saliens), les ordonnances royales françaises (comme celles d’Orléans, 1561, de Moulins, 1566, de Blois, de 1579, de 1629 ou Code Michou, etc.), les codifications modernes, française (1804-1808), autrichienne (Code civil de 1811, Novelles de 1914-1916), italienne, allemande (Code civil de 1896-1900), suisse (Droit des Obligations de 1881, le Code civil de 1907-1912), russe, japonaise, chinoise, brésilienne (Code civil de 1916), etc., ne contiennent que des règles découvertes dans le peuple ? Est-ce que le Code civil français (de 1804) ne représente pas, à côté des coutumes qui y ont été consacrées (elles l’avaient déjà été pour la plupart par les ordonnances d’avant la révolution), aussi une réception considérable du Droit romain ayant régné, sous la Royauté, dans les Pays du Midi ou Pays de Droit écrit ? Et, en outre, une disposition juridique ne signifie certainement pas une simple copie du Droit coutumier du peuple même lorsqu’elle s’y réfère. Du reste, la réception de la Législation romaine, après la chute de l’Empire romain, avait été, et surtout depuis la Renaissance, générale en Europe occidentale et centrale. Un Code où il y a peut-être le plus de traces des coutumes juridiques, c’est certes le Code de biens monténégrin (de 1888). Son auteur fut le célèbre juriste yougoslave, B. Boghichitch, membre correspondant de l’Institut de France, grand connaisseur des traditions yougoslaves spécialement en matière de Droit — et néanmoins il s’y trouve, comme B. Boghichitch le reconnaît lui-même, bien des dispositions empruntées à des législations étrangères. Ce n’est sans doute pas sur la base de l’évolution juridique turque que la République de Kémal-Pacha (Atatürk) a accompli sa codification du Droit civil : on
ou Pays de Droit écrit ? Et, en outre, une disposition juridique ne signifie certainement pas une simple copie du Droit coutumier du peuple même lorsqu’elle s’y réfère. Du reste, la réception de la Législation romaine, après la chute de l’Empire romain, avait été, et surtout depuis la Renaissance, générale en Europe occidentale et centrale. Un Code où il y a peut-être le plus de traces des coutumes juridiques, c’est certes le Code de biens monténégrin (de 1888). Son auteur fut le célèbre juriste yougoslave, B. Boghichitch, membre correspondant de l’Institut de France, grand connaisseur des traditions yougoslaves spécialement en matière de Droit — et néanmoins il s’y trouve, comme B. Boghichitch le reconnaît lui-même, bien des dispositions empruntées à des législations étrangères. Ce n’est sans doute pas sur la base de l’évolution juridique turque que la République de Kémal-Pacha (Atatürk) a accompli sa codification du Droit civil : on sait qu’elle a presque complètement introduit dans ce pays le Code civil suisse en rejetant le Droit national de Chérif (fondé sur le Koran). L’unification législative yougoslave s’est faite et continue à se faire aussi sur le plan d’une adaptation de lois autrichiennes, hongroises, allemandes, etc. De cette façon, il s’introduit, dans le domaine du Droit, une influence réciproque entre les peuples, influence dont la force dépend du degré de civilisation du peuple : il y a toujours, il est vrai, un fond national dans le Droit de chaque peuple mais il s’y greffe aussi, plus ou moins, des éléments de Droits étrangers, pour le grand avantage de la solidarité internationale. Les peuples les plus avancés contribuent ainsi, par leur action sur les autres peuples, à l’unification du Droit mondial, unification génératrice, comme toute autre communion d’idées entre les hommes ou les peuples, de sentiments de mutualité. Par rapport aux nations d’une culture moins élevée, l’influence, sur elles, de peuples plus civilisés a la même portée qu’un travail juridique rationaliste. De même que, dans toute nation, il y a des esprits dirigeants, de même ce sont les peuples ayant une culture spirituelle supérieure qui permettent, quant à la direction que
s’introduit, dans le domaine du Droit, une influence réciproque entre les peuples, influence dont la force dépend du degré de civilisation du peuple : il y a toujours, il est vrai, un fond national dans le Droit de chaque peuple mais il s’y greffe aussi, plus ou moins, des éléments de Droits étrangers, pour le grand avantage de la solidarité internationale. Les peuples les plus avancés contribuent ainsi, par leur action sur les autres peuples, à l’unification du Droit mondial, unification génératrice, comme toute autre communion d’idées entre les hommes ou les peuples, de sentiments de mutualité. Par rapport aux nations d’une culture moins élevée, l’influence, sur elles, de peuples plus civilisés a la même portée qu’un travail juridique rationaliste. De même que, dans toute nation, il y a des esprits dirigeants, de même ce sont les peuples ayant une culture spirituelle supérieure qui permettent, quant à la direction que doivent prendre les événements sociaux mondiaux, une action modificatrice sur les lois « physiques ». Même dans une législation nationale, le législateur a toujours procédé d’une façon rationaliste. Les exemples ne manquent pas sur ce point non plus. Ainsi lorsque le préteur Servius attacha à l’hypothèque le droit de suite (jusque-là elle n’avait conféré aux créanciers qu’un droit de préférence), il n’avait certainement pas agi sous une inspiration des coutumes juridiques dans lesquelles il n'y avait certainement rien de pareil. Il en avait été de même lors de la création de l'actio Publiciana (rei vindicatio utilis) ayant pour but d’écarter les inconvénients d’une probatio diabolica des procès basés sur une action pétitoire, ainsi que de l’institution d’interdits (retinendæ vel recuperandæ possessions). La règle concernant le nasiturus (infans conceptus pro natu habetur qua quoties de commodis ejus agitur) n’avait pas été également tirée de la masse du peuple : comme toute fiction juridique (on pourrait y ajouter aussi, peut-être, les présomptions surtout celles : juris et de jure) c’était une abstraction qui ne pouvait avoir son origine dans les coutumes qui régissaient plutôt des rapports juridiques moins intellectuels (notamment ceux relatifs au Droit de biens). L’institution de personnes juridiques (morales) conçues