jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Le Directoire centrale remet, fr. fr. c. 257 Matrices de valeurs locales, etc., écu (Institué du 3, mars 1831) 7 30 fr. 258 État général des changements à opérer, communes non cadastrées.. 8 32 50 259 Id., communes cadastrées, n° 7, écu... 7 28 f. 260 Affiches pour l'arrivée du contrôleur... 3 n f. 261 Rôles des poids et mesures 8 30 f. 262 Registre des réclamations actuelles.... 14 56 b) 263 Registre de comptabilité des décrets, réglé, carré. 7 30 f. 264 Journal C. à l'effet par les directeurs gr -raisins. 8 32 50 265 Avis dans le cas de maintenance de taxes. col. 3 f. 266 Avis dans le cas de division ou mutation in-4°.. 3 10 f. 267 Lettres d'avis au contribuable dans le cas de remises sur demande collective in-4°... 3 f. 268 Lettres d'envoi au maire pour lui transmettre les avis aux contribuables. in-4. 3 f. 269 Tableau des remises ou modérations accordées cour. 5 22 f. 270 Id. pour 2 ou 4 pages id. 5 24 f. 271 Lettre d'avis de remises ou modérations in-4°. 3 f. 272 Lettres d'avis pour maintenue de taxes. in-4°. 3 f. 273 Lettres d'avis dans le cas de division de cotisants. in-4. 3 f. 274 Lettres d'avis dans le cas de déchéance ou réception in-4. 3 f. 275 Prix de vérification des pertes de toute nature. gr.-r. 8 32 50 276 Prix n. 1, hist. pertes individuelles. écu. 7 28 f. 277 Prix de vérification par incendie, gr..raisins 8 32 50 278 État des cotisants indument imposés, écu.. 7 28 f. 279 État des cotisants irrécouvrables id.. 7 28 f. 280 État de situation des réels de toute nature.. 7 28 f. 281 État des dégradations de toute nature, écu. 7 28 f. 282 État des sommes à réimposer écu. 7 28 f. 283 État de situation du fonds de non-valeurs, cour. 6 24 f. 284 État général de l'indemnité du fonds de non-valeurs id. 6 24 f. 287 Décompte des sommes revenant aux communes écu. 7 28 f. 288 Décompte des Patentes 7 28 f. 289 Registre
division de cotisants. in-4. 3 f. 274 Lettres d'avis dans le cas de déchéance ou réception in-4. 3 f. 275 Prix de vérification des pertes de toute nature. gr.-r. 8 32 50 276 Prix n. 1, hist. pertes individuelles. écu. 7 28 f. 277 Prix de vérification par incendie, gr..raisins 8 32 50 278 État des cotisants indument imposés, écu.. 7 28 f. 279 État des cotisants irrécouvrables id.. 7 28 f. 280 État de situation des réels de toute nature.. 7 28 f. 281 État des dégradations de toute nature, écu. 7 28 f. 282 État des sommes à réimposer écu. 7 28 f. 283 État de situation du fonds de non-valeurs, cour. 6 24 f. 284 État général de l'indemnité du fonds de non-valeurs id. 6 24 f. 287 Décompte des sommes revenant aux communes écu. 7 28 f. 288 Décompte des Patentes 7 28 f. 289 Registre d'ordre des recettes et dépenses carré. 7 30 f. 290 État des sommes dues au directeur par travaux du cadastre. 2 1/2 f. à page couronne. 6 25 f. 291 Id. à l'inspecteur... id id... 6 25 f. 292 Id. aux contrôleurs. id id... 6 25 f. 293 Id. à l'expert id id... 6 25 f. 294 Compte auxiliaire carré. 7 30 f. 295 État de situation des opérations du cadastre à feuilles gr.-r. 14 56 f. 296 Cahier de calcul des masses écu. 7 30 f. 297 Réleve des propriétés n. bâties, réglé, gr.-r. 8 32 50 298 Id. bâties id.. 8 32 50 299 Résumé général des sections gr.-r. 8 32 50 300 Matrices cadastrales, réglées à 40 lignes id. 8 32 50 301 Table alphabétique des propriétaires, id. 8 32 50 302 Récapitulé des contenus et des levés id. 8 32 50 303 États de sections, réglés à 28 lignes.. id. 8 32 50 304 Registre des augmentations et diminutions id. 8 32 50 305 Avis aux propriétaires de la commune des matières cadastrales in-4 25 f. 310 Livre terrier gr.-r. 8 32 50 306 Lettres aux maires, par réclamation cadastrale... 3 f. 307 Registre ouvert par
l'expert id id... 6 25 f. 294 Compte auxiliaire carré. 7 30 f. 295 État de situation des opérations du cadastre à feuilles gr.-r. 14 56 f. 296 Cahier de calcul des masses écu. 7 30 f. 297 Réleve des propriétés n. bâties, réglé, gr.-r. 8 32 50 298 Id. bâties id.. 8 32 50 299 Résumé général des sections gr.-r. 8 32 50 300 Matrices cadastrales, réglées à 40 lignes id. 8 32 50 301 Table alphabétique des propriétaires, id. 8 32 50 302 Récapitulé des contenus et des levés id. 8 32 50 303 États de sections, réglés à 28 lignes.. id. 8 32 50 304 Registre des augmentations et diminutions id. 8 32 50 305 Avis aux propriétaires de la commune des matières cadastrales in-4 25 f. 310 Livre terrier gr.-r. 8 32 50 306 Lettres aux maires, par réclamation cadastrale... 3 f. 307 Registre ouvert par l'instruction des réels gr.-r. 8 32 50 308 État des sommes acquises au directeur..... 7 25 f. 309 Id. aux contrôleurs, 2 pages id. 6 25 f. INSPECTEURS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. fr. cent. 310 Rapport somme de l'inspecteur, écu., l'ex. 20 f. 311 Id. 2 feuilles. id. 50 f. 312 État des commissions vérifiées, n° 11 bis, 2 f. id. 50 f. 313 Rapport sur la vérification des bureaux du contrôle, id. 50 f. 314 Rapport sommaire de l'Inspecteur sur les géomètres. Il. 5, écu id. 50 f. 315 Id. sur les expertises, n° 6, à feuillet. id. 50 f. Le 1 cent, tm fr. c. 316 Procès-verbal de nomination des commissaires classés n° 8, art. 59. 1/2 feuille écu. 5 f. 317 Tableau des parcelles qui ont donné lieu à réclamation, n° 13, art. 35, couronne. 6 f. 318 Résultat de la vérification, n° 14, art. 85. id 6 f. 319 Lettre d'avis de l'inspecteur aux propriétaires, n° 14 bis, art. 85 in-4° 3 f. 320 Registre d'ordre de l'inspecteur. carré ... 7 50 f. 321 Registre de correspondance....... id... 7 50 31 120 Lettre du maire aux membres du conseil - in-4. 3 » » Rélevé sommaire des
État des commissions vérifiées, n° 11 bis, 2 f. id. 50 f. 313 Rapport sur la vérification des bureaux du contrôle, id. 50 f. 314 Rapport sommaire de l'Inspecteur sur les géomètres. Il. 5, écu id. 50 f. 315 Id. sur les expertises, n° 6, à feuillet. id. 50 f. Le 1 cent, tm fr. c. 316 Procès-verbal de nomination des commissaires classés n° 8, art. 59. 1/2 feuille écu. 5 f. 317 Tableau des parcelles qui ont donné lieu à réclamation, n° 13, art. 35, couronne. 6 f. 318 Résultat de la vérification, n° 14, art. 85. id 6 f. 319 Lettre d'avis de l'inspecteur aux propriétaires, n° 14 bis, art. 85 in-4° 3 f. 320 Registre d'ordre de l'inspecteur. carré ... 7 50 f. 321 Registre de correspondance....... id... 7 50 31 120 Lettre du maire aux membres du conseil - in-4. 3 » » Rélevé sommaire des opérations de l'inspection. 10 » » CONTROLEURS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 121 Registre des réclamations. 14 » » 122 État nominatif des contribuables en réclamation. 8 » » 123 Rappel formel sur l'institution des réclamations. 5 » » 124 Tournée des mutations, itinéraires des contrôleurs. 5 » » 125 Déclaration des mutations, par instructions régulièrement. 9 f... » a 5o 126 a p. id. id. 22 f.. 1 50 M. » 127 a p. in-4° id. gf.... 1 » ; » 128 Procès-verbal des délibérations du conseil - manuscrit, classé des propriétés. écu. 14 » » 129 Registre d'ordre sur lequel le contrôleur inscrit ses opérations. carré. 7 5o 3" » 130 Registre de correspondance du contrôleur. id. 7 5o 3" » 131 Rélevé sommaire divisé par chap.. id. 7 50 3 i3a Id. sans division., id. zo » 4'j i GÉNÉRALITÉS, DU CADASTRE 133 Registre d'ordre, n° 5, art, 42 écu. 6 Il ait » 134 Procès-verbal de délimitation du territoire. id. 6 » a: » 135 Id. servant de dossier au prévoyen ci-dessus. id. 6 » 2 ! 136 Id. de la division du territoire en sections, id. 12 » 5. » 137 Registre n° 1 et canevas trigonométrique.
mutations, par instructions régulièrement. 9 f... » a 5o 126 a p. id. id. 22 f.. 1 50 M. » 127 a p. in-4° id. gf.... 1 » ; » 128 Procès-verbal des délibérations du conseil - manuscrit, classé des propriétés. écu. 14 » » 129 Registre d'ordre sur lequel le contrôleur inscrit ses opérations. carré. 7 5o 3" » 130 Registre de correspondance du contrôleur. id. 7 5o 3" » 131 Rélevé sommaire divisé par chap.. id. 7 50 3 i3a Id. sans division., id. zo » 4'j i GÉNÉRALITÉS, DU CADASTRE 133 Registre d'ordre, n° 5, art, 42 écu. 6 Il ait » 134 Procès-verbal de délimitation du territoire. id. 6 » a: » 135 Id. servant de dossier au prévoyen ci-dessus. id. 6 » 2 ! 136 Id. de la division du territoire en sections, id. 12 » 5. » 137 Registre n° 1 et canevas trigonométrique. id. 6 » a* » 138 Id. n° 2 des opérations trigonométriques. id. 6 1) 2: » 139 Id. n° 3 et canevas trigonométrique. id. 6 Il » » 140 Procès-verbal de vérification des triangles, n. 1, 1/2 fr. id. 5 ni; » 141 État de situation de l'arpentage, fait duplique, réglé, ancien modèle, 10 colonnes... id. 5 » » 2 ld. nouveau modèle, 17 colonnes. id. 5 » s: » 143 Procès-verbal de vérification des plans cadastaux, 2 fr. id. a » » 3 » 144 Liste alphabétique des propriétaires, rélevée grand rang. 8 » 3: » '! 145 Tableau indicatif des propriétés réglées.... id.. 8 » 3. » 146 Cahier de calculs des parcelles écu. 6 » i" » 147 Bulletin in-4, 1 p. réglée, le mille (9 f.). cour. a » » Id. id. a p. réglées., .id...fia f.)..id. a 25 » » 148 Id. in-folio 1 p ..id...(18 C.)..id. a 5o » » Id. id. ap ..id...(u r.)..id. 2 75 1 hl. id 4 p id* • .(481.)..id. 3 » SI » 148 Bulletin in-folio avec lettre d'avis en tête, &gt; 1 fr. par rame en sus id. » 149 Avis aux propriétaires. (Affiche) n. 3
duplique, réglé, ancien modèle, 10 colonnes... id. 5 » » 2 ld. nouveau modèle, 17 colonnes. id. 5 » s: » 143 Procès-verbal de vérification des plans cadastaux, 2 fr. id. a » » 3 » 144 Liste alphabétique des propriétaires, rélevée grand rang. 8 » 3: » '! 145 Tableau indicatif des propriétés réglées.... id.. 8 » 3. » 146 Cahier de calculs des parcelles écu. 6 » i" » 147 Bulletin in-4, 1 p. réglée, le mille (9 f.). cour. a » » Id. id. a p. réglées., .id...fia f.)..id. a 25 » » 148 Id. in-folio 1 p ..id...(18 C.)..id. a 5o » » Id. id. ap ..id...(u r.)..id. 2 75 1 hl. id 4 p id* • .(481.)..id. 3 » SI » 148 Bulletin in-folio avec lettre d'avis en tête, &gt; 1 fr. par rame en sus id. » 149 Avis aux propriétaires. (Affiche) n. 3 » art. 40 ' page.... carré. 3 » 'i 1) 5o Lettre d'avis pour la communication des bulletins n. 4&gt; art. 40 (7 fr. le mille) in-4. 1 " » 151 'État des rectifications opérées par suite de la communication des bulletins couronnés. 5 » *» 152 État nominatif des propriétaires qui n'ont pas pris communication des bulletins, 1 feuille. écu. 5 » *» 153 État de situation des opérations en cadastre grand rang. 8 » 3j » 154 État des sommes acquises aux géomètres. 4 » Id a pages.... id.... 5 » »&lt;' » 155 Registre de contributabilité, n. 7, art. 56. écu. 6 » 1SSARésumé de la vérification des travaux des géomètres du cadastre, 24 pR.-. l'ex.... » 40 » BULLETIN DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE. PREMIÈRE PARTIE. IIe ANNÉE. 1833. 2l Jfom, CHEZ P. DUPONT, ÉDITEUR, RUE DE GRENELLE-SAINT-HONORÉ, N° 55, HÔTEL DES FERMES. 1833. PARIS , IMPRIMERIE DE P. DUPONT ET LAGUIONIE , Rue de Grenelle-St-Honoré) n. 55. TABLE DES LOIS, ORDONNANCES, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS CONTENUES DANS LE BULLETIN DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE L'ANNÉE 1833. LOIS. PAGES 8 juin 1833. — Loi portant fixation du budget des recettes de 1834 101 * ORDONNANCES. 8 octobre
propriétaires qui n'ont pas pris communication des bulletins, 1 feuille. écu. 5 » *» 153 État de situation des opérations en cadastre grand rang. 8 » 3j » 154 État des sommes acquises aux géomètres. 4 » Id a pages.... id.... 5 » »&lt;' » 155 Registre de contributabilité, n. 7, art. 56. écu. 6 » 1SSARésumé de la vérification des travaux des géomètres du cadastre, 24 pR.-. l'ex.... » 40 » BULLETIN DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE. PREMIÈRE PARTIE. IIe ANNÉE. 1833. 2l Jfom, CHEZ P. DUPONT, ÉDITEUR, RUE DE GRENELLE-SAINT-HONORÉ, N° 55, HÔTEL DES FERMES. 1833. PARIS , IMPRIMERIE DE P. DUPONT ET LAGUIONIE , Rue de Grenelle-St-Honoré) n. 55. TABLE DES LOIS, ORDONNANCES, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS CONTENUES DANS LE BULLETIN DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE L'ANNÉE 1833. LOIS. PAGES 8 juin 1833. — Loi portant fixation du budget des recettes de 1834 101 * ORDONNANCES. 8 octobre 1832. -Ordonnance portant annulation de la décision d'un conseil de préfecture qui avait statué sur une demande en remise de contribution, et qui avait prononcé sur une demande en réduction, lorsque le réclamant n'avait pas été mis en demeure de recourir à l'expertise 51 18 octobre 1832. — Ordonnance rendue sur le pourvoi d'un contribuable imposé, pour la même année à la contribution personnelle et mobilière, dans deux départements 53 18 octobre 1832. — Ordonnance concernant des portes donnant sur des galeries établies aux étages supérieurs des maisons et sans issue extérieure.. 54 7 décembre 1832. — Ordonnance portant rejet d'un pourvoi relatif à une cote mobilière établie sur la valeur locative d'une maison non encore entièrement terminée 60 14 décembre 1832. — Ordonnance portant rejet du pourvoi d'un marchand de laines en gros qui prétendait être seulement mégissier 61 18 décembre 1832. — Ordonnance concernant les travaux à exécuter pour la répartition de la contribution personnelle et mobilière 26 25 janvier 1833. —Ordonnance portant annulation d'un arrêté de conseil de préfecture qui avait assigné à un potier de terre le droit fixe résultant de la loi du 1er brumaire an 7, au lieu de celui qui lui avait été
sur le pourvoi d'un contribuable imposé, pour la même année à la contribution personnelle et mobilière, dans deux départements 53 18 octobre 1832. — Ordonnance concernant des portes donnant sur des galeries établies aux étages supérieurs des maisons et sans issue extérieure.. 54 7 décembre 1832. — Ordonnance portant rejet d'un pourvoi relatif à une cote mobilière établie sur la valeur locative d'une maison non encore entièrement terminée 60 14 décembre 1832. — Ordonnance portant rejet du pourvoi d'un marchand de laines en gros qui prétendait être seulement mégissier 61 18 décembre 1832. — Ordonnance concernant les travaux à exécuter pour la répartition de la contribution personnelle et mobilière 26 25 janvier 1833. —Ordonnance portant annulation d'un arrêté de conseil de préfecture qui avait assigné à un potier de terre le droit fixe résultant de la loi du 1er brumaire an 7, au lieu de celui qui lui avait été attribué en vertu de la loi du 25 mars 1817 56 8 février 1833. — Ordonnance qui admet un propriétaire de bains à faire procéder, par expert, à l'estimation du revenu net foncier de son établissement 58 8 février 1833. — Ordonnance portant annulation d'un arrêté de conseil de préfecture qui avait fait entrer les produits industriels dans l'estimation de la valeur locative d'un établissement thermal 87 8 mars 1833. -— Ordonnance qui annule, pour excès de pouvoir, des décisions rendues par un conseil de préfecture sur des demandes en remise ou modération 146 25 avril 1833. — Ordonnance portant annulation d'une décision de conseil de préfecture qui avait fait entrer dans l'estimation de la valeur locative d'une manufacture d'armes, des objets étrangers aux bâtiments et autres locaux servant à l'exploitation de l'établissement 149 5 mai 1835. — Ordonnance portant répartition du centime du fonds de non-valeurs, attribué au ministère des finances 82 12 mai 1833. — Ordonnance portant nomination d'une commission chargée d'examiner le projet de la nouvelle loi sur les patentes 81 17 mai 1833. Ordonnance portant annulation d'un arrêté de conseil de préfecture qui avait fait sur le loyer d'un sous-préfet une déduction plus forte que celle
qui avait fait entrer les produits industriels dans l'estimation de la valeur locative d'un établissement thermal 87 8 mars 1833. -— Ordonnance qui annule, pour excès de pouvoir, des décisions rendues par un conseil de préfecture sur des demandes en remise ou modération 146 25 avril 1833. — Ordonnance portant annulation d'une décision de conseil de préfecture qui avait fait entrer dans l'estimation de la valeur locative d'une manufacture d'armes, des objets étrangers aux bâtiments et autres locaux servant à l'exploitation de l'établissement 149 5 mai 1835. — Ordonnance portant répartition du centime du fonds de non-valeurs, attribué au ministère des finances 82 12 mai 1833. — Ordonnance portant nomination d'une commission chargée d'examiner le projet de la nouvelle loi sur les patentes 81 17 mai 1833. Ordonnance portant annulation d'un arrêté de conseil de préfecture qui avait fait sur le loyer d'un sous-préfet une déduction plus forte que celle afférente à la partie des bâtiments affectés au service des bureaux. 95 17 mai 1833. Ordonnance portant rejet du pourvoi d'un notaire contre une décision qui avait maintenu la cote mobilière établie sur la valeur locative totale de sa maison, sans déduction de la partie de cette valeur afférente à l'étude et au cabinet consacrés à l'exercice de ses fonctions. 14 31 mai 1833. — Ordonnance qui accorde décharge des contributions assises sur un château en démolition, sur le motif que ce château devait être considéré comme inhabité à partir du moment où les travaux de démolition ont commencé. 144 29 juin 1833. — Ordonnance portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux. 110 31 juillet 1833.Ordonnance portant rejet d'un pourvoi contre l'imposition d'une porte de chantier de construction à la taxe des portes cochères... 149 31 juillet 1833. Ordonnance qui rejette un pourvoi, sur le motif qu'il avait été formé par un père au nom de sa fille majeure. 151 31 juillet 1833. — Ordonnance portant que les maîtres de pressoirs à huile, travaillant pour le public, sont passibles du droit de patente, et doivent être rangés à la même classe que les meuniers. 156 31 juillet 1833.—
l'étude et au cabinet consacrés à l'exercice de ses fonctions. 14 31 mai 1833. — Ordonnance qui accorde décharge des contributions assises sur un château en démolition, sur le motif que ce château devait être considéré comme inhabité à partir du moment où les travaux de démolition ont commencé. 144 29 juin 1833. — Ordonnance portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux. 110 31 juillet 1833.Ordonnance portant rejet d'un pourvoi contre l'imposition d'une porte de chantier de construction à la taxe des portes cochères... 149 31 juillet 1833. Ordonnance qui rejette un pourvoi, sur le motif qu'il avait été formé par un père au nom de sa fille majeure. 151 31 juillet 1833. — Ordonnance portant que les maîtres de pressoirs à huile, travaillant pour le public, sont passibles du droit de patente, et doivent être rangés à la même classe que les meuniers. 156 31 juillet 1833.— Ordonnance portant annulation d'une décision de conseil de préfecture qui n'avait pas compris la maison d'habitation au nombre des bâtiments dont la valeur locative sert de base au droit proportionnel de patente. 158 31 juillet 1833. — Ordonnance qui maintient à la patente de première classe un marchand de toiles vendant par ballots de pièces et demi-pièces..... 157 11 août 1833. — Ordonnance portant annulation, pour cause d'incompétence, de décisions rendues par un conseil de préfecture sur une demande en dégrèvement des contributions assises sur des maisons inhabitées..... 161 16 août 1833. — Ordonnance qui maintient à la taxe personnelle un avocat demeurant chez ses père et mère. 168 23 août 1833. — Avis du comité des finances concernant l'imposition à la patente, des individus qui achètent en France, où ils résident, des marchandises qu'ils expédient toujours à l'étranger. 164 CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. 23 décembre 1832. — Instruction concernant la valeur locative des maisons et usines. 291 5 janvier 1833. — Rédaction du compte cadastral de 1832 et du budget de 1833. 23-24 16 janvier 1833. — Envoi de l'instruction du 23 décembre 1832. 43 9 février 1833. — Nomination des répartiteurs et tournée des mutations pour 1834. — Dépôt
vendant par ballots de pièces et demi-pièces..... 157 11 août 1833. — Ordonnance portant annulation, pour cause d'incompétence, de décisions rendues par un conseil de préfecture sur une demande en dégrèvement des contributions assises sur des maisons inhabitées..... 161 16 août 1833. — Ordonnance qui maintient à la taxe personnelle un avocat demeurant chez ses père et mère. 168 23 août 1833. — Avis du comité des finances concernant l'imposition à la patente, des individus qui achètent en France, où ils résident, des marchandises qu'ils expédient toujours à l'étranger. 164 CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. 23 décembre 1832. — Instruction concernant la valeur locative des maisons et usines. 291 5 janvier 1833. — Rédaction du compte cadastral de 1832 et du budget de 1833. 23-24 16 janvier 1833. — Envoi de l'instruction du 23 décembre 1832. 43 9 février 1833. — Nomination des répartiteurs et tournée des mutations pour 1834. — Dépôt des rôles de 1830. — Nomination des commissaires et réunion des conseils municipaux pour l'établissement des valeurs locales. 46-47 15 février 1833. —Remise des plans au directeur pour l'exécution des calculs par masses. 49 7 mars 1833. —Modèle et rédaction de l'état général des réimpositions.... 57-65 25 mars 1833. — Solution de différentes questions relatives à l'exécution du travail prescrit par l'instruction du 23 décembre 1832. 65 26 mars 1833. — Recouvrement de deux nouveaux douzièmes sur les contributions de 1833. 66 6 avril 1833. — Pièces à joindre par les surnuméraires au certificat de capacité délivré par les directeurs. 67 8 avril 1833. — Distribution du fonds commun de non-valeurs de 1832. 69 17 avril 1833. — Avis à donner aux contribuables dont les réclamations ont été rejetées par le conseil de préfecture. 69-70-71 29 avril 1833. —Paiement de la confection des rôles généraux de 1833.... 71-72 30 avril 1833. — Tolérance accordée aux géomètres pour l'admission des plans parcellaires. 74 5 mai 1833. — Nouvelles pièces à produire à l'appui du certificat délivré aux surnuméraires par les directeurs........... 79 6 mai 1833. — Exécution des dispositions concernant les dénominations légales des poids et mesures. 83-84 juin 1833. —Tournée
Solution de différentes questions relatives à l'exécution du travail prescrit par l'instruction du 23 décembre 1832. 65 26 mars 1833. — Recouvrement de deux nouveaux douzièmes sur les contributions de 1833. 66 6 avril 1833. — Pièces à joindre par les surnuméraires au certificat de capacité délivré par les directeurs. 67 8 avril 1833. — Distribution du fonds commun de non-valeurs de 1832. 69 17 avril 1833. — Avis à donner aux contribuables dont les réclamations ont été rejetées par le conseil de préfecture. 69-70-71 29 avril 1833. —Paiement de la confection des rôles généraux de 1833.... 71-72 30 avril 1833. — Tolérance accordée aux géomètres pour l'admission des plans parcellaires. 74 5 mai 1833. — Nouvelles pièces à produire à l'appui du certificat délivré aux surnuméraires par les directeurs........... 79 6 mai 1833. — Exécution des dispositions concernant les dénominations légales des poids et mesures. 83-84 juin 1833. —Tournée des mutations pour la confection des rôles de 1834. Etats de situation des travaux. 89 6 juin 1833. —Pièces d'arpentage à produire par les surnuméraires. 89 6 juin 1833. — Fixation et recouvrement des rétributions pour frais de vérification des poids et mesures. 90-92 6 juin 1833. — Taxe additionnelle des bois des communes et des établissements publics. 94 7 juillet 1833. —Impressions pour les rôles et avisements de 1834.... 110 7 juillet 1833. — Délais accordés pour la présentation des demandes concernant les rôles des poids et mesures. 114 7 juillet 1833. — Répartition de 1834. 111-114 8 août 1833. — Imputation des dégrèvements relatifs aux vacances de maisons. 117 8 août 1833. — Confection des rôles généraux de 1834. 119-124 8 août 1833. — Ordonnancement des dépenses relatives aux contributions directes. 126-130 8 août 1833. Eléments d'une nouvelle répartition de la contribution des portes et fenêtres. 134 8 août 1833. —Demande d'éléments pour la fixation de la taxe additionnelle des bois des communes et établissements publics. 8 août 1833. — Quelle est l'année à porter dans la colonne de la matrice cadastrale destinée à faire connaître l'époque de la mutation... 137 8 août 1833. — Les simples préposés