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— Part contributive de l'Etat dans les dépenses d'entretien des édifices religieux classés comme monuments historiques, 53.000 francs. Art. 56. — Remboursement par divers services des dépenses d'entretien des immeubles municipaux, 12.000.000 de francs. Chap. 4, art. 21. — Contribution du Département de la Seine et autres dans les dépenses du fonctionnement du service de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains de passage ou en résidence à Paris, 485.000 francs. Chap. 21, art. 1er. — Location de propriétés non affectées à un service public et dépendant du domaine permanent, 1.400.000 francs. Art. 2. — Location de propriétés affermées jusqu'à leur mise en vente ou leur affectation à un service public, 8.650.000 francs. Art. 3 Location de propriétés communales à des œuvres privées, 66.000 francs. Art 4. prix de tolérances et autorisations temporaires concédées sur des immeubles municipaux, 190.009 francs. Art. 5. — Redevances payées par des propriétaires d'immeubles frappés de réserves domaniales pour sursis à leur exécution, 3.050 francs. Art. 6. — Parc des expositions, foires et fêtes de la Ville de Paris. — Loyer et attribution sur les bénéfices, 62.000 francs. Art. 11. — Remboursement par les entrepreneurs des honoraires payés aux architectes chargés de la surveillance des travaux de démolition d'immeubles communaux, 5.000 francs. Art. 12. — Remboursement par divers locataires de propriétés communales du montant de primes d'assurances contre l'incendie mises à leur charge, 148.465 fr. 80. Art 15. Rachat de réserves domaniales et de servitudes diverses, 500 francs. Art. 21 (nouveau).Participation de l'Etat aux dépenses de menu entretien des édifices classés gérés par le service du Domaine, 4.750 francs. Art. 25 (nouveau). — Produit de la vente d'immeubles et de terrains provenant du domaine immobilier général, 800.000 francs. Dépenses : Chap. 2, art. 144. — Frais de recherches, copies, imprimés et autres dépenses pour le sommier des propriétés immobilières et la confection des titres de recouvrement, 7.480 francs. Art. 185. — Travaux de première nécessité à effectuer dans les édifices religieux, 12.200 francs. Art. 186. — Entretien périodique des chevaux des édifices religieux, 21.250 francs. Art. 188. — Etablissements affectés aux cultes, 10.000 francs. Art.
travaux de démolition d'immeubles communaux, 5.000 francs. Art. 12. — Remboursement par divers locataires de propriétés communales du montant de primes d'assurances contre l'incendie mises à leur charge, 148.465 fr. 80. Art 15. Rachat de réserves domaniales et de servitudes diverses, 500 francs. Art. 21 (nouveau).Participation de l'Etat aux dépenses de menu entretien des édifices classés gérés par le service du Domaine, 4.750 francs. Art. 25 (nouveau). — Produit de la vente d'immeubles et de terrains provenant du domaine immobilier général, 800.000 francs. Dépenses : Chap. 2, art. 144. — Frais de recherches, copies, imprimés et autres dépenses pour le sommier des propriétés immobilières et la confection des titres de recouvrement, 7.480 francs. Art. 185. — Travaux de première nécessité à effectuer dans les édifices religieux, 12.200 francs. Art. 186. — Entretien périodique des chevaux des édifices religieux, 21.250 francs. Art. 188. — Etablissements affectés aux cultes, 10.000 francs. Art. 189. — Entretien des édifices religieux classés comme monuments historiques, 166.000 francs. Art. 190. — Travaux de remise en état à exécuter dans les édifices religieux, 5.000.000 de francs. Art. 191. — Part contributive de la Ville dans les dépenses de construction d'une nouvelle église paroissiale en remplacement de la chapelle de l'hospice des Quinze-Vingts (27e annuité), 10.000 francs. Art. 193. — Entretien général des immeubles municipaux, 12.000.000 de francs. Art. 219. — Location d'immeubles quai de la Rapée pour l'installation de divers services municipaux, 30.762 fr. 50. Art. 271. — Loyer des commissariats divisionnaires et ordinaires et des postes de police, 820.000 francs. Art. 277. — Entretien des corps de garde, 800 francs. Art. 279. — Entretien des locaux de police, 125.000 francs. Art. 283. Frais d'appropriation des locaux affectés à des services de police (commissariats, postes, postes de sapeurs-pompiers, annexe du laboratoire à Villejuif, bureaux d'inspection de la navigation), 190.000 francs. Art. 284. — Section de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains. Frais d'entretien et de matériel, 5.000 francs. Chap. 4, art. 50. — Subvention au Département pour frais de fonctionnement d'un dispensaire à la section de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains, 35.000 francs. Art.
chapelle de l'hospice des Quinze-Vingts (27e annuité), 10.000 francs. Art. 193. — Entretien général des immeubles municipaux, 12.000.000 de francs. Art. 219. — Location d'immeubles quai de la Rapée pour l'installation de divers services municipaux, 30.762 fr. 50. Art. 271. — Loyer des commissariats divisionnaires et ordinaires et des postes de police, 820.000 francs. Art. 277. — Entretien des corps de garde, 800 francs. Art. 279. — Entretien des locaux de police, 125.000 francs. Art. 283. Frais d'appropriation des locaux affectés à des services de police (commissariats, postes, postes de sapeurs-pompiers, annexe du laboratoire à Villejuif, bureaux d'inspection de la navigation), 190.000 francs. Art. 284. — Section de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains. Frais d'entretien et de matériel, 5.000 francs. Chap. 4, art. 50. — Subvention au Département pour frais de fonctionnement d'un dispensaire à la section de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains, 35.000 francs. Art. 50 bis. — Fonctionnement du service de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains de passage ou en résidence à Paris, 708.600 francs. Art. 50 ter. — Subvention de la Ville de Paris à l'hôpital Franco-musulman, 1.167.201 francs. Art. 58. — Provision en vue de l'emprunt de 2.000.000 de francs à émettre pour la construction de foyers destinés aux indigènes Nord-africains (service des Intérêts, amortissement et impôts), 156.000 francs. Chap. 10, art. 14. Location d'un immeuble avenue Victoria, n° 1, pour l'installation de divers services municipaux, 21.123 francs. Art. 112. — Participation de la Ville de Paris aux manifestations du centenaire de l'Algérie, 375.000 francs. Cette somme de 375.000 francs se répartirait ainsi qu'il suit : Congrès, 20.000 francs ; Caravanes scolaires, 95.000 francs ; Bourses de voyage, 30.000 francs ; Conférences aux écoliers, 45.000 francs ; Exposition à Paris, 80.000 francs; Concours littéraire, 35.000 francs ; Relation des fêtes et manifestations, 30.000 francs ; Réserve, 40.000 francs; Total, 375.000 francs. Je crois devoir vous faire observer qu'une partie de ces dépenses sera, compensée par la recette à provenir de la vente de la relation des fêtes et manifestations, recette qui sera inscrite au chap. 10, art. 12, sous-détail 4°,
à émettre pour la construction de foyers destinés aux indigènes Nord-africains (service des Intérêts, amortissement et impôts), 156.000 francs. Chap. 10, art. 14. Location d'un immeuble avenue Victoria, n° 1, pour l'installation de divers services municipaux, 21.123 francs. Art. 112. — Participation de la Ville de Paris aux manifestations du centenaire de l'Algérie, 375.000 francs. Cette somme de 375.000 francs se répartirait ainsi qu'il suit : Congrès, 20.000 francs ; Caravanes scolaires, 95.000 francs ; Bourses de voyage, 30.000 francs ; Conférences aux écoliers, 45.000 francs ; Exposition à Paris, 80.000 francs; Concours littéraire, 35.000 francs ; Relation des fêtes et manifestations, 30.000 francs ; Réserve, 40.000 francs; Total, 375.000 francs. Je crois devoir vous faire observer qu'une partie de ces dépenses sera, compensée par la recette à provenir de la vente de la relation des fêtes et manifestations, recette qui sera inscrite au chap. 10, art. 12, sous-détail 4°, figurant déjà au budget. Chap. 21, art. 5. — Assurances contre l'incendie des propriétés de la Ville, 295.200 fr. 65 centimes. Art. 6. — Acquisitions de mitoyenneté, frais d'enregistrement, de transcriptions et de purge des acquisitions de mitoyenneté, frais d'enregistrement de locations de maisons communales, de terrains communaux et de concessions pour affichage, 60.000 francs. Art. 7. — Frais d'insertion d'annonces pour la vente ou la location d'immeubles appartenant à la Ville, 7.000 francs. Art. 8. — Régie des propriétés communales. — Encaissement des loyers à domicile, 81.200 francs, Art. 18. — Honoraires aux architectes chargés de la surveillance des travaux occasionnés par la démolition de bâtiments communaux, 5.000 francs. Art. 19. — Régie des propriétés communales. — Indemnités aux agents et gages des concierges. — Dépenses diverses, 204.650 fr. Art. 20. — Indemnité annuelle et viagère à Mme Kehl, victime d'un accident rue Duris, 900 francs. Art. 30. — Frais de contrôle et petit entretien des paratonnerres des édifices municipaux, 22.000 francs. Art. 31. — Dépenses urgentes d'entretien des propriétés communales et dépenses du matériel s'y rattachant, 18.000 francs. Art. 33. — Nettoyage décennal des façades des bâtiments communaux, 1.915.000 francs. Art. 34. — Travaux d'entretien. — Maisons communales
concessions pour affichage, 60.000 francs. Art. 7. — Frais d'insertion d'annonces pour la vente ou la location d'immeubles appartenant à la Ville, 7.000 francs. Art. 8. — Régie des propriétés communales. — Encaissement des loyers à domicile, 81.200 francs, Art. 18. — Honoraires aux architectes chargés de la surveillance des travaux occasionnés par la démolition de bâtiments communaux, 5.000 francs. Art. 19. — Régie des propriétés communales. — Indemnités aux agents et gages des concierges. — Dépenses diverses, 204.650 fr. Art. 20. — Indemnité annuelle et viagère à Mme Kehl, victime d'un accident rue Duris, 900 francs. Art. 30. — Frais de contrôle et petit entretien des paratonnerres des édifices municipaux, 22.000 francs. Art. 31. — Dépenses urgentes d'entretien des propriétés communales et dépenses du matériel s'y rattachant, 18.000 francs. Art. 33. — Nettoyage décennal des façades des bâtiments communaux, 1.915.000 francs. Art. 34. — Travaux d'entretien. — Maisons communales et édifices municipaux divers. — Voies privées, 2.000.000 francs. Art. 36 (nouveau). — Edifices classés gérés par le service du Domaine, 9.500 francs. Art. 45. — Maisons communales et édifices municipaux divers. — Grosses réparations, 920.000 francs. Chap. 22, art. 98. — Location d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat située rue des Quatre-Fils, au droit des Archives nationales, 700 francs. Art. 99. — Redevances à payer annuellement au Syndicat des chemins de fer de Ceinture pour la location de parcelles de terrain rue Belliard. — Remboursement au Syndicat de la taxe sur la valeur en capital afférente auxdites parcelles, 129 fr. 30. Art. 103. — Redevance, éclairage et frais de gardiennage d'un passage à travers les immeubles 20, rue Beauregard et 57, rue de Cléry, 5.460 francs. Art. 107. — Location d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat, située au carrefour des rues Saint-Honoré et Cambon, 1 franc. M. le Président. — Je mets aux voix les différents articles budgétaires rapportés par M. Godin. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. M. Auguste Lefèbure, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose de fixer comme suit les articles ci-après du budget
située rue des Quatre-Fils, au droit des Archives nationales, 700 francs. Art. 99. — Redevances à payer annuellement au Syndicat des chemins de fer de Ceinture pour la location de parcelles de terrain rue Belliard. — Remboursement au Syndicat de la taxe sur la valeur en capital afférente auxdites parcelles, 129 fr. 30. Art. 103. — Redevance, éclairage et frais de gardiennage d'un passage à travers les immeubles 20, rue Beauregard et 57, rue de Cléry, 5.460 francs. Art. 107. — Location d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat, située au carrefour des rues Saint-Honoré et Cambon, 1 franc. M. le Président. — Je mets aux voix les différents articles budgétaires rapportés par M. Godin. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. M. Auguste Lefèbure, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 4e Sous-commission : Dépenses : Chap. 5, art. 1er. — Paiement des intérêts et primes d'amortissement dus au Crédit foncier à raison de l'acquisition des écoles Elisa-Lemonnier, 14.998 fr. 70. Art. 76. — Ecole professionnelle de jeunes filles rue de Poitou (personnel), 215.200 fr. Art. 77. — Ecole professionnelle de jeunes filles Emile-Dubois (personnel), 315.734 fr. Art. 78. — Ecole professionnelle de jeunes filles rue Duperré (personnel), 192.100 francs. Art. 141. — Ecole professionnelle rue de Poitou (matériel), 40.900 francs. Art. 142. — Ecole Emile-Dubois (matériel), 170.000 francs. Art. 143. — Ecole municipale de dessin et d'arts appliqués à l'industrie, rue Duperré (matériel), 40.000 francs. Chap. 8, art. 7. — Acquisitions, commandes et entretien d'oeuvres d'art. — Dépenses accessoires, travaux et frais divers, 600.000 francs. Adopté. M. Luquet, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous demande d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 1re Sous-commission : Dépenses : Chap. 2, art. 140. — Frais de timbre de pièces de dépenses et de mandats sur la Caisse municipale. Partie à la charge de la Ville, 385.000 francs. Art. 141. — Fonctionnement du
77. — Ecole professionnelle de jeunes filles Emile-Dubois (personnel), 315.734 fr. Art. 78. — Ecole professionnelle de jeunes filles rue Duperré (personnel), 192.100 francs. Art. 141. — Ecole professionnelle rue de Poitou (matériel), 40.900 francs. Art. 142. — Ecole Emile-Dubois (matériel), 170.000 francs. Art. 143. — Ecole municipale de dessin et d'arts appliqués à l'industrie, rue Duperré (matériel), 40.000 francs. Chap. 8, art. 7. — Acquisitions, commandes et entretien d'oeuvres d'art. — Dépenses accessoires, travaux et frais divers, 600.000 francs. Adopté. M. Luquet, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous demande d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 1re Sous-commission : Dépenses : Chap. 2, art. 140. — Frais de timbre de pièces de dépenses et de mandats sur la Caisse municipale. Partie à la charge de la Ville, 385.000 francs. Art. 141. — Fonctionnement du compte courant postal ouvert au nom du Receveur municipal, 100 francs. Art. 165. — Frais de transport de fonds entre la Caisse municipale et les établissements de crédit, 22.000 francs. Adopté, M. Luquet, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose, d'accord avec mon co-rapporteur, M. Armand Alexandre, de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 1re Sous-commission : Dépenses : Chap. 3, art. 2. — Emprunt de 1871 (518.520.000 francs) autorisé par la loi de 6 septembre 1871 (amortissement, intérêts et lots), 18.905.720 francs. Art. 3. — Emprunt de 1875 (250 millions autorisé par la loi du 24 décembre 1874 (amortissement, intérêts et lots), 11.445.450 francs. Art. 4. — Emprunt de 1876 (129.032.500 francs) autorisé par la loi du 27 juin 1876 (amortissement, intérêts et lots), 5.020.390 francs. Art. 5. — Emprunt de 1892 (200 millions) autorisé par la loi du 22 juillet 1892 (amortissement, intérêts et lots), 7.686.650 francs. Art. 6. Emprunt de 1894-1896 (161.500.000 francs) autorisé par les lois des 10 juillet 1894, 22 juillet 1896 et 18 avril 1901 (amortissement, intérêts et lots), 5.902.505 francs. Art. 7. Emprunt de 1898 (297.587.619 fr.
avec mon co-rapporteur, M. Armand Alexandre, de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 1re Sous-commission : Dépenses : Chap. 3, art. 2. — Emprunt de 1871 (518.520.000 francs) autorisé par la loi de 6 septembre 1871 (amortissement, intérêts et lots), 18.905.720 francs. Art. 3. — Emprunt de 1875 (250 millions autorisé par la loi du 24 décembre 1874 (amortissement, intérêts et lots), 11.445.450 francs. Art. 4. — Emprunt de 1876 (129.032.500 francs) autorisé par la loi du 27 juin 1876 (amortissement, intérêts et lots), 5.020.390 francs. Art. 5. — Emprunt de 1892 (200 millions) autorisé par la loi du 22 juillet 1892 (amortissement, intérêts et lots), 7.686.650 francs. Art. 6. Emprunt de 1894-1896 (161.500.000 francs) autorisé par les lois des 10 juillet 1894, 22 juillet 1896 et 18 avril 1901 (amortissement, intérêts et lots), 5.902.505 francs. Art. 7. Emprunt de 1898 (297.587.619 fr. 87 c.) autorisé par la loi du 6 janvier 1898 (amortissement, intérêts et lots), 10.048.450 francs. Art. 8. — Emprunt de 235 millions, prévu par la loi du 14 juin 1930, (amortissement, intérêts et lots), 9.392.715 francs. Première portion de l'emprunt de 900 millions autorisé par la loi du 30 décembre 1906 (amortissement, intérêts et lots), 8.357.140 francs. Art. 11. — Annuité due au Crédit foncier (traité du 10 décembre 1894, remplaçant les conventions du 30 juin 1879 et des 26 octobre 1886). Loi du 9 juillet 1895 (69e, 70e demi-annuités), 10.295.937 fr. 18 m Art. 12. — Emprunt de 1919 (1.500 millions autorisé par la loi du 19 avril 1919 (intérêts et lots), 86.984.375 francs. Art. 13. — Emprunt de 1920 (400 millions autorisé par la loi du 3 mars 1920 et souscrit par le Crédit foncier de France (traité du 6 mars 1920 approuvé par décret du 10 mai 1920). Paiement des intérêts, 27.930.286 fr. Art. 14. Emprunts de 1929 (2.300 millions de francs), intérêts, amortissements et impôts, 133.964.250 francs. Art. 15. Intérêts des cautionnements en numéraire déposés à la Caisse pour services divers, 2.000 francs. Art. 16. Intérêts de la dette qui n'est pas encore échue et
décembre 1906 (amortissement, intérêts et lots), 8.357.140 francs. Art. 11. — Annuité due au Crédit foncier (traité du 10 décembre 1894, remplaçant les conventions du 30 juin 1879 et des 26 octobre 1886). Loi du 9 juillet 1895 (69e, 70e demi-annuités), 10.295.937 fr. 18 m Art. 12. — Emprunt de 1919 (1.500 millions autorisé par la loi du 19 avril 1919 (intérêts et lots), 86.984.375 francs. Art. 13. — Emprunt de 1920 (400 millions autorisé par la loi du 3 mars 1920 et souscrit par le Crédit foncier de France (traité du 6 mars 1920 approuvé par décret du 10 mai 1920). Paiement des intérêts, 27.930.286 fr. Art. 14. Emprunts de 1929 (2.300 millions de francs), intérêts, amortissements et impôts, 133.964.250 francs. Art. 15. Intérêts des cautionnements en numéraire déposés à la Caisse pour services divers, 2.000 francs. Art. 16. Intérêts de la dette qui n'est pas encore échue et sur laquelle la prescription n'est pas opposable, 2.600 francs. Art. 17. Versement à l'Etat du million de l'obligation et des coupons atteints par la prescription (loi du 25 juin 1920), 450 francs. Art. 18. Abonnement au Timbres des obligations municipales autres que celles des fortifications, 56.920 francs. Art. 19. Frais de timbres de l'obligation sur les bordereaux de paiement de l'obligation et de remboursement des obligations, 56.920 francs. Art. 20. — Frais de tirage des obligations municipales, 56.920 francs. Art. 21. Commission, salaires et avantages divers pour le service des trésors généraux et correspondants financiers de la Ville de Paris, 1.490.000 francs. Art. 22. — Avance au Trésor des taxes fiscales dont la retenue est faite sur les porteurs des obligations municipales, 54.419.000 fr. Art. 23. — Paiement au Trésor des taxes fiscales dont la Ville prend la charge sur les obligations municipales autres que celles des fortifications, 28.501.000 francs. Art. 24. — Frais divers relatifs aux emprunts municipaux, 804.100 francs. Art. 25. — Renouvellement des titres de l'emprunt municipal de 1896, 1.200.000 francs. Chap. 9, art. 109. — Provision en vue du service d'emprunts à émettre en 1930, 25 millions. Chap. 25, art. 21. — Emprunt de 6 millions
de timbres de l'obligation sur les bordereaux de paiement de l'obligation et de remboursement des obligations, 56.920 francs. Art. 20. — Frais de tirage des obligations municipales, 56.920 francs. Art. 21. Commission, salaires et avantages divers pour le service des trésors généraux et correspondants financiers de la Ville de Paris, 1.490.000 francs. Art. 22. — Avance au Trésor des taxes fiscales dont la retenue est faite sur les porteurs des obligations municipales, 54.419.000 fr. Art. 23. — Paiement au Trésor des taxes fiscales dont la Ville prend la charge sur les obligations municipales autres que celles des fortifications, 28.501.000 francs. Art. 24. — Frais divers relatifs aux emprunts municipaux, 804.100 francs. Art. 25. — Renouvellement des titres de l'emprunt municipal de 1896, 1.200.000 francs. Chap. 9, art. 109. — Provision en vue du service d'emprunts à émettre en 1930, 25 millions. Chap. 25, art. 21. — Emprunt de 6 millions de dollars canadiens. — Décret du 26 avril 1920. — Paiement des intérêts, 4.620.000 fr. Art. 22. — Provision pour le service de l'emprunt à émettre pour le remboursement de l'emprunt de 6 millions de dollars canadiens (amortissement, intérêts et impôts), 5.600.000 francs. Chap. 35, art. 1er. — Emprunt de 31 millions pour la réalisation des opérations les plus urgentes du service des Eaux (traité avec le Crédit foncier en date du 11 avril 1908 et le décret du 22 avril 1908), 1.377.436 fr. 06. Chap. 36, art. 3. — Arrérages de rentes perpétuelles constituées pour réparer les dommages causés par la Navigation sur la vieille rivière de l'Ourcq, 148 fr. 60. Adopté. M. Lionel Nastorg, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 4e Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 13. — Recettes de l'École de physique et chimie industrielle, 159.000 fr. Art. 48. — Recettes produites par la concession d'emplacements dans les fêtes foraines, 3.000.000 de francs. Dépenses : Chap. 5, art. 57. — École Lavoisier (personnel), 187.578 francs. Art. 69. — École professionnelle de physique
31 millions pour la réalisation des opérations les plus urgentes du service des Eaux (traité avec le Crédit foncier en date du 11 avril 1908 et le décret du 22 avril 1908), 1.377.436 fr. 06. Chap. 36, art. 3. — Arrérages de rentes perpétuelles constituées pour réparer les dommages causés par la Navigation sur la vieille rivière de l'Ourcq, 148 fr. 60. Adopté. M. Lionel Nastorg, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 4e Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 13. — Recettes de l'École de physique et chimie industrielle, 159.000 fr. Art. 48. — Recettes produites par la concession d'emplacements dans les fêtes foraines, 3.000.000 de francs. Dépenses : Chap. 5, art. 57. — École Lavoisier (personnel), 187.578 francs. Art. 69. — École professionnelle de physique et chimie (personnel), 1.147.880 francs. Art. 72. — École professionnelle de jeunes filles rue Fondary (personnel), 348.566 francs. Art. 127. — École Lavoisier (matériel), 55.000 francs Art. 136. — École de physique et chimie (matériel), 200.000 francs. Art. 137. — École professionnelle de jeunes filles rue Fondary (matériel), 83.900 francs. Art. 206. — Cantines scolaires, 3 millions 150.000 francs. Art. 224. — Bourses municipales dans les Écoles d'électricité, 18.000 francs. Art. 237. — Bourses à l'École coloniale d'agriculture de Tunis, 3.600 francs. Adopté. M. Louis Peuch, au nom du Comité du Budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous demande de fixer ainsi qu'il suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 5e Sous-commission : Recettes : Chap. 30, art. 2. — Part contributive des intéressés dans les frais des désinfections opérées par le service municipal de Désinfection, 250.000 francs. Chap. 35, art. 36. — Recouvrement sur les services municipaux de la valeur des fournitures faites par le Dépôt des fontes, 11.000.000 de francs. Chap. 36, art. 1er. — Produit de l'exploitation des canaux Saint-Martin, de l'Ourcq, Saint-Denis et de leurs dépendances, 4 millions 010.000 francs. Art. 2. — Produit de redevances sur le canal