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discussion dans la séance d'hier, a soulevé encore aujourd'hui des débats passionnés dans plusieurs bureaux. On sait que la proposition de M. Moulin n'a d'autre but que de renvoyer à une commission spéciale toutes les propositions relatives à la révision de la Constitution. L'objet de la proposition de M. Morin est de réduire le délai fixé par le règlement pour la reproduction des propositions, afin que l'Assemblée, après la première épreuve, soit appelée, de nouveau un mois après à discuter sur les propositions concernant la révision de la Constitution. La première de ces propositions a été généralement approuvée. Les opinions ont été seulement divisées sur la composition de cette commission. Plusieurs membres ont demandé qu'au lieu de quinze, comme l'a proposé la commission d'initiative parlementaire, elle fût composée de trente membres. Toute la discussion a porté sur la proposition de M. Morin. Ses adversaires l'ont combattue à divers points de vue ils l'ont considérée comme inconstitutionnelle, inutile, dangereuse et inopportune. M. Canet a soutenu que l'article 23 de la Constitution, qui exige trois délibérations pour les propositions concernant la révision de la Constitution, indique suffisamment le mode de procédure qui doit être suivi dans ce cas, et qu'au-delà, ce serait agir contre l'esprit de la Constitution. M. de Vogüé voit un grave danger à chercher ainsi à régler et à légaliser l'expression de l'opinion publique sur l'Assemblée. Au lieu d'exciter l'opinion publique, il vaudrait mieux, a-t-il dit, lui opposer une barrière. M. Baze a dit que cette proposition porterait atteinte à la dignité du pouvoir parlementaire. Il serait d'avis que, dans tous les cas, il fût au moins exprimé dans le rapport qu'aucune proposition de révision ne serait reproduite, si du jour de son dépôt jusqu'au mois de mai 1802 il ne restait plus de temps nécessaire pour que les trois délibérations puissent avoir lieu. MM. Jules de Lasteyrie Desmousseaux de Givré, de Kerder, Laudau, de Stze, Charamaute et autres se sont prononcés contre la proposition. Les membres de la Montagne, en combattant la proposition de M. Morin, se sont montés surtout préoccupés de la crainte qu'elle ne produise dans
agir contre l'esprit de la Constitution. M. de Vogüé voit un grave danger à chercher ainsi à régler et à légaliser l'expression de l'opinion publique sur l'Assemblée. Au lieu d'exciter l'opinion publique, il vaudrait mieux, a-t-il dit, lui opposer une barrière. M. Baze a dit que cette proposition porterait atteinte à la dignité du pouvoir parlementaire. Il serait d'avis que, dans tous les cas, il fût au moins exprimé dans le rapport qu'aucune proposition de révision ne serait reproduite, si du jour de son dépôt jusqu'au mois de mai 1802 il ne restait plus de temps nécessaire pour que les trois délibérations puissent avoir lieu. MM. Jules de Lasteyrie Desmousseaux de Givré, de Kerder, Laudau, de Stze, Charamaute et autres se sont prononcés contre la proposition. Les membres de la Montagne, en combattant la proposition de M. Morin, se sont montés surtout préoccupés de la crainte qu'elle ne produise dans le pays une agitation continue. Il faudrait donner au pays, a dit M. Emmanuel Arago, le temps de se calmer, et il serait trop dangereux de renouveler souvent la discussion. M. Dupont (de Bussac) a déclaré qu'il était prêt, lui et ses amis comme hommes de parti, à la discuter toutes les nuits, mais que comme hommes d'Etat, comme citoyens, ils ne sauraient consentir à une agitation continue qui jette le pays dans la détresse. Parmi les contradicteurs de la proposition, les uns voudraient qu'il ne puisse y avoir qu'une seule discussion sur la révision de la Constitution, d'autres qu'elle ne soit reproduite que six mois après la première délibération. Les partisans de la proposition l'ont défendue comme constitutionnelle et nécessaire, afin que le délai pour la reproduction des propositions sur la révision puisse être fixé d'une manière précise. M. de Melun (du Nord) a dit que l'agitation était prévue par la Constitution, qui contient elle-même les éléments de cette surexcitation nationale et répond à cette éventualité constitutionnelle dont elle a pour objet de régler la procédure. M. Poujoulat, malgré les inconvénients d'une discussion fréquente du pacte constitutionnel, est d'avis d'admettre la proposition de M. Morin. Les institutions républicaines ne
toutes les nuits, mais que comme hommes d'Etat, comme citoyens, ils ne sauraient consentir à une agitation continue qui jette le pays dans la détresse. Parmi les contradicteurs de la proposition, les uns voudraient qu'il ne puisse y avoir qu'une seule discussion sur la révision de la Constitution, d'autres qu'elle ne soit reproduite que six mois après la première délibération. Les partisans de la proposition l'ont défendue comme constitutionnelle et nécessaire, afin que le délai pour la reproduction des propositions sur la révision puisse être fixé d'une manière précise. M. de Melun (du Nord) a dit que l'agitation était prévue par la Constitution, qui contient elle-même les éléments de cette surexcitation nationale et répond à cette éventualité constitutionnelle dont elle a pour objet de régler la procédure. M. Poujoulat, malgré les inconvénients d'une discussion fréquente du pacte constitutionnel, est d'avis d'admettre la proposition de M. Morin. Les institutions républicaines ne constituent pas, a-t-il dit, le repos absolu. Au nom même de la Constitution le pays peut demander qu'elle soit revisée; ces sortes d'agitations sont donc une nécessité douloureuse de ce temps. M. de Gaudard est d'avis que si, après le rejet de la révision, le pays était tranquille, il ne faudrait pas continuer cette excitation mais, s'il en était autrement, la proposition serait au contraire un moyen juste et pacifique d'échapper à certaines pressions du dehors qui pourraient pousser l'Assemblée vers des voies différentes. MM. de Montalembert, Chambre, de Laerné, de Parieu, Lebrun-Duvergier, Louvet, de Casablanca, de Labordère et d'autres membres ont appuyé le principe de la proposition. Les bureaux ont paru généralement disposés à admettre que le délai de un mois est trop court, et que celui de six mois est trop long. M. Berryer, Moulin et autres ont proposé un juste milieu et ont pensé que le délai de trois mois serait la mesure la plus convenable; et comme tel est le délai admis par le règlement ordinaire à l'égard des propositions rejetées après une prise en considération, il suffirait donc de s'en référer purement et simplement à cette disposition réglementaire. Plusieurs membres ont traité déjà dans cette
faudrait pas continuer cette excitation mais, s'il en était autrement, la proposition serait au contraire un moyen juste et pacifique d'échapper à certaines pressions du dehors qui pourraient pousser l'Assemblée vers des voies différentes. MM. de Montalembert, Chambre, de Laerné, de Parieu, Lebrun-Duvergier, Louvet, de Casablanca, de Labordère et d'autres membres ont appuyé le principe de la proposition. Les bureaux ont paru généralement disposés à admettre que le délai de un mois est trop court, et que celui de six mois est trop long. M. Berryer, Moulin et autres ont proposé un juste milieu et ont pensé que le délai de trois mois serait la mesure la plus convenable; et comme tel est le délai admis par le règlement ordinaire à l'égard des propositions rejetées après une prise en considération, il suffirait donc de s'en référer purement et simplement à cette disposition réglementaire. Plusieurs membres ont traité déjà dans cette délibération préliminaire les grandes questions de la souveraineté du peuple, de la dissolution de l'Assemblée, et de la réélection du Président de la République. Le général Cavaignac a établi qu'à son avis la souveraineté nationale avait ses limites. Une nation ne peut pas déclarer qu'il n'y a pas de Dieu, et, si elle le déclarait, son arrêt n'obtigerait personne. Est-ce que si l'Assemblée socialiste venait abolir le droit de propriété, le pays pourrait reconnaître une telle décision ? Non, ainsi donc il y a des droits supérieurs à la déclaration de tel ou tel arrêt législatif. Dans l'ordre religieux, dans l'ordre moral et dans l'ordre politique la souveraineté du peuple a ses limites. Le droit du suffrage universel, entre autres, est du nombre de ceux que l'Assemblée ne peut pas supprimer. Le général Cavaignac aurait ajouté que ces principes il les défendrait au péril de sa vie, lui et ses amis. Vainement les factions royalistes opposeraient-elles la souveraineté du peuple aux droits des citoyens; jamais, dans sa conviction, la nation elle-même ne pourrait porter la main sur les grands droits que la révolution a prononcé. M. de Broglie, en expliquant la pensée de la proposition Morin, a dit que dans
et, si elle le déclarait, son arrêt n'obtigerait personne. Est-ce que si l'Assemblée socialiste venait abolir le droit de propriété, le pays pourrait reconnaître une telle décision ? Non, ainsi donc il y a des droits supérieurs à la déclaration de tel ou tel arrêt législatif. Dans l'ordre religieux, dans l'ordre moral et dans l'ordre politique la souveraineté du peuple a ses limites. Le droit du suffrage universel, entre autres, est du nombre de ceux que l'Assemblée ne peut pas supprimer. Le général Cavaignac aurait ajouté que ces principes il les défendrait au péril de sa vie, lui et ses amis. Vainement les factions royalistes opposeraient-elles la souveraineté du peuple aux droits des citoyens; jamais, dans sa conviction, la nation elle-même ne pourrait porter la main sur les grands droits que la révolution a prononcé. M. de Broglie, en expliquant la pensée de la proposition Morin, a dit que dans le cas où la révision n'ayant pas obtenu la majorité légale une première fois, l'obtiendrait à une seconde tentative, on pourrait procéder aux élections avant l'hiver prochain. Cette supposition de la dissolution de l'Assemblée Législative a amené une discussion très animée. MM. Venable, Frichon et quelques autres membres ont déclaré qu'une dissolution de l'Assemblée avant l'expiration des trois années de son existence serait une violation de la Constitution. M. Larabit a exprimé son vœu en faveur de la réélection du Président de la République. L'avénement d'une Constituante serait, selon lui, un grand danger pour le pays, car ce serait une Convention. Il voudrait seulement la révision de l'art. 45, qui défend la réélection du Président; car le peuple, s'il le veut, a le droit de choisir le Président actuel. Très puissant dans l'Assemblée, mais sans force dans le pays, ayant publié son programme et montré son drapeau, qui est celui des anciens abus, je voudrais, a-t-il dit, que la majorité fit une procédure au peuple et lui rende sa souveraineté. M. Pascal Duprat et plusieurs membres de la Montagne ont annoncé déjà qu'ils repoussaient absolument, radicalement, la révision de la Constitution, parce qu'on nous demande, ont-ils dit, sous ce titre
qu'une dissolution de l'Assemblée avant l'expiration des trois années de son existence serait une violation de la Constitution. M. Larabit a exprimé son vœu en faveur de la réélection du Président de la République. L'avénement d'une Constituante serait, selon lui, un grand danger pour le pays, car ce serait une Convention. Il voudrait seulement la révision de l'art. 45, qui défend la réélection du Président; car le peuple, s'il le veut, a le droit de choisir le Président actuel. Très puissant dans l'Assemblée, mais sans force dans le pays, ayant publié son programme et montré son drapeau, qui est celui des anciens abus, je voudrais, a-t-il dit, que la majorité fit une procédure au peuple et lui rende sa souveraineté. M. Pascal Duprat et plusieurs membres de la Montagne ont annoncé déjà qu'ils repoussaient absolument, radicalement, la révision de la Constitution, parce qu'on nous demande, ont-ils dit, sous ce titre menteur, la permission d'égorger la république. La nomination des commissaires a été très vivement disputée. La plupart des commissaires n'ont été nommés qu'au second et au troisième tour de Scrutin. Armand Borun. Voici comment 118 voix ont été réparties entre les divers candidats 1"' MfMM. M. Charamaule a été nommé commissaire au deuxième tour de scrutin, par 19 voix, contre M. Leverrier, qui en a obtenu 17. 2"&lt;M&gt;eau. M. de SMf~tea~a~m~i~ commissaire par 20 voix, contre M. Dupont (de Bussac), qui en a eu 11. 3'&lt;MfM-MM. M. Godelie a été nommé commissaire au premier tour de scrutin, par 18 voix, contre M. Berryer, qui en a eu 12. 4"&lt;M&gt;e&lt;uM. M. Raudet a été nommé commissaire au deuxième tour de scrutin, par 25 voix, contre M. de Farieu, qui en a eu 10. 5" &lt;M~MM M. de Charenton a été nommé commissaire par 15 voix, contre M. de Montaigmbert, qui en a eu 13. 6" &lt;M~MM M. Chassagne-Goyon a été nommé commissaire au ballottage, par 19 voix, contre M. Blune, qui en a eu 18. M. Hovel-Tranchère a obtenu 2 voix. 7" &lt;MM. –M. de Maille (du Nord) a été nommé commissaire au troisième tour de scrutin, par 21 voix, contre
commissaire au deuxième tour de scrutin, par 19 voix, contre M. Leverrier, qui en a obtenu 17. 2"&lt;M&gt;eau. M. de SMf~tea~a~m~i~ commissaire par 20 voix, contre M. Dupont (de Bussac), qui en a eu 11. 3'&lt;MfM-MM. M. Godelie a été nommé commissaire au premier tour de scrutin, par 18 voix, contre M. Berryer, qui en a eu 12. 4"&lt;M&gt;e&lt;uM. M. Raudet a été nommé commissaire au deuxième tour de scrutin, par 25 voix, contre M. de Farieu, qui en a eu 10. 5" &lt;M~MM M. de Charenton a été nommé commissaire par 15 voix, contre M. de Montaigmbert, qui en a eu 13. 6" &lt;M~MM M. Chassagne-Goyon a été nommé commissaire au ballottage, par 19 voix, contre M. Blune, qui en a eu 18. M. Hovel-Tranchère a obtenu 2 voix. 7" &lt;MM. –M. de Maille (du Nord) a été nommé commissaire au troisième tour de scrutin, par 21 voix, contre M. le général Cavaignac qui en a eu 20. 8" &lt;MM&gt;M. M. Thoulon-Hesnard a été nommé commissaire au deuxième tour de scrutin, par 28 voix, contre 8 données à M. Binet. 9" &lt;MM&gt;du. M. de Kerdrel a été nommé au troisième tour de scrutin par 22 voix, contre M. Desmousseaux de Givré, qui en a obtenu 12. 10" &lt;MM&gt;MM. M. Moulin a été nommé commissaire par 19 voix, contre 11 données à M. Bazet. 11"&lt;MM. M. Le Fabvre-Duruelle a été nommé commissaire au scrutin de ballette, par 15 voix, contre 11 données à M. Pascal Duprat. 12"&lt;MM&gt;M. M. Thuriot a été nommé commissaire par 21 voix. M. Bouhier de l'Etuse a eu 7 voix. 13" &lt;MM&gt;ftM. M. de Lagrange a été nommé commissaire par 16 voix, entre 12 données à M. Crémieux. 14" &lt;MM&gt;ftM.–M. Poujautat a été nommé commissaire au troisième tour de scrutin, par 18 voix contre M. Emmanuel Arago, qui en a obtenu 10. 15" &lt;MM&gt;MM. M. de Broglie a été nommé commissaire par 20 voix, contre M. Vesin qui en a eu 15. M. Frichon a obtenu 2 voix. La commission départementale s'est occupée de l'examen des dispositions relatives aux attributions des conseils généraux en matière de
de Givré, qui en a obtenu 12. 10" &lt;MM&gt;MM. M. Moulin a été nommé commissaire par 19 voix, contre 11 données à M. Bazet. 11"&lt;MM. M. Le Fabvre-Duruelle a été nommé commissaire au scrutin de ballette, par 15 voix, contre 11 données à M. Pascal Duprat. 12"&lt;MM&gt;M. M. Thuriot a été nommé commissaire par 21 voix. M. Bouhier de l'Etuse a eu 7 voix. 13" &lt;MM&gt;ftM. M. de Lagrange a été nommé commissaire par 16 voix, entre 12 données à M. Crémieux. 14" &lt;MM&gt;ftM.–M. Poujautat a été nommé commissaire au troisième tour de scrutin, par 18 voix contre M. Emmanuel Arago, qui en a obtenu 10. 15" &lt;MM&gt;MM. M. de Broglie a été nommé commissaire par 20 voix, contre M. Vesin qui en a eu 15. M. Frichon a obtenu 2 voix. La commission départementale s'est occupée de l'examen des dispositions relatives aux attributions des conseils généraux en matière de répartition des contributions. M. de Valmy est arrivé de Paris. Il se rend à Frohsdorf. Les journaux ont reçu l'ordre de ne plus annoncer l'arrivée ou le départ de l'empereur, ou d'un prince de la famille impériale, si le journal n'a préalablement annoncé. Nous avons reçu aujourd'hui des nouvelles de Lisbonne, en date du mai. Les détails donnés par les journaux de Madrid se trouvent confirmés par notre correspondance. Le duc de Saldanha était toujours resté à Oporto; on assurait que ce n'était que le mauvais temps qui l'empêchait de se rendre à Lisbonne, et que l'avis unanime des pilotes d'Oporto était qu'on ne pouvait passer la barre avant le 14. Les amis du duc, à Lisbonne, avaient déjà fait le bateau à vapeur prêt pour aller à sa rencontre dans le Tage; ce qui prouve que le maréchal aurait abandonné le projet de se rendre dans la capitale à la tête de son armée par voie de terre. Le colonel Ximenes, son aide de camp, l'a devancé, et se trouve déjà à Lisbonne. Voici les nouvelles de Portugal, à la date du 14 mai, données par les journaux de Madrid du 18 mai: « Tout reste au même état
Lisbonne, en date du mai. Les détails donnés par les journaux de Madrid se trouvent confirmés par notre correspondance. Le duc de Saldanha était toujours resté à Oporto; on assurait que ce n'était que le mauvais temps qui l'empêchait de se rendre à Lisbonne, et que l'avis unanime des pilotes d'Oporto était qu'on ne pouvait passer la barre avant le 14. Les amis du duc, à Lisbonne, avaient déjà fait le bateau à vapeur prêt pour aller à sa rencontre dans le Tage; ce qui prouve que le maréchal aurait abandonné le projet de se rendre dans la capitale à la tête de son armée par voie de terre. Le colonel Ximenes, son aide de camp, l'a devancé, et se trouve déjà à Lisbonne. Voici les nouvelles de Portugal, à la date du 14 mai, données par les journaux de Madrid du 18 mai: « Tout reste au même état dans le royaume voisin, en attendant l'arrivée à Lisbonne du maréchal duc de Saldanha. Le 13, il n'avait pas encore quitté Oporto il avait expédié ce même jour une dépêche télégraphique à Lisbonne, pour annoncer que les meilleurs pilotes d'Oporto avaient déclaré que les vapeurs ne pourraient pas sortir du port avant le 14. La reine Dona Maria a rendu le décret suivant: « C'est ma volonté de déclarer nul et sans effet et de considérer comme n'ayant pas existé le décret du 13 mars de l'année dernière, en vertu duquel fut révoqué le maréchal de l'année, duc de Saldanha, des fonctions de membre du tribunal suprême de justice militaire. Le ministre et secrétaire d'Etat par intérim du département de la guerre aura pour entendu et fera exécuter le présent décret. Paris de las Necesidades, le 12 mai 1851. » Elle continue de réunir des nouvelles de Portugal, à la date du 15 mai, données par les journaux de Madrid du 18 mai: « Le baron Belfaques, Le 13, le Diario do Governo a publié le décret ci-dessus, sans la phrase que nous soutenons; mais le lendemain il l'a rétablie, en ajoutant que cette omission était due à une erreur
port avant le 14. La reine Dona Maria a rendu le décret suivant: « C'est ma volonté de déclarer nul et sans effet et de considérer comme n'ayant pas existé le décret du 13 mars de l'année dernière, en vertu duquel fut révoqué le maréchal de l'année, duc de Saldanha, des fonctions de membre du tribunal suprême de justice militaire. Le ministre et secrétaire d'Etat par intérim du département de la guerre aura pour entendu et fera exécuter le présent décret. Paris de las Necesidades, le 12 mai 1851. » Elle continue de réunir des nouvelles de Portugal, à la date du 15 mai, données par les journaux de Madrid du 18 mai: « Le baron Belfaques, Le 13, le Diario do Governo a publié le décret ci-dessus, sans la phrase que nous soutenons; mais le lendemain il l'a rétablie, en ajoutant que cette omission était due à une erreur typographique. Le même journal publie le décret suivant: « Je confirme les décrets relatifs aux nominations et aux avancements tant dans le ministère que dans le civil qui ont été rendus en mon nom par le maréchal de l'armée duc de Saldanha, président du conseil des ministres. » Les ministres et secrétaires d'Etat par intérim de tous les départements auraient pour entendu et feraient exécuter le présent décret. » Paris de las Necesidades, le 13 mai 1851. » Le baron Belfaques, Le baron de França, maréchal des camps et armées. » On it habituellement dans la partie officielle du Diário do Governo, le paragraphe suivant: « Par ordre supérieur, on fait connaître que le comte de Tomar, au moment de s'embarquer sur un navire anglais, reçut les ordres les plus positifs de ne pas se rendre à l'ambassade de Madrid, dont il se trouvait par cela même révoqué; mais le gouvernement ayant appris par l'intermédiaire d'un ministre étranger accrédité à la cour de Lisbonne, que le comte de Tomar, en débarquant à Vigo, avait l'intention de partir pour Madrid, le ministre des affaires étrangères reçut immédiatement l'ordre d'expédier au comte le décret par lequel il est destitué, ce qui eut
et secrétaires d'Etat par intérim de tous les départements auraient pour entendu et feraient exécuter le présent décret. » Paris de las Necesidades, le 13 mai 1851. » Le baron Belfaques, Le baron de França, maréchal des camps et armées. » On it habituellement dans la partie officielle du Diário do Governo, le paragraphe suivant: « Par ordre supérieur, on fait connaître que le comte de Tomar, au moment de s'embarquer sur un navire anglais, reçut les ordres les plus positifs de ne pas se rendre à l'ambassade de Madrid, dont il se trouvait par cela même révoqué; mais le gouvernement ayant appris par l'intermédiaire d'un ministre étranger accrédité à la cour de Lisbonne, que le comte de Tomar, en débarquant à Vigo, avait l'intention de partir pour Madrid, le ministre des affaires étrangères reçut immédiatement l'ordre d'expédier au comte le décret par lequel il est destitué, ce qui eut lieu le même jour, le décret ayant été signé dans la nuit, et publié le lendemain dans le Diário do Governo. Le maréchal Saldanha continuait de rendre à Oporto des décrets au nom de la reine, non seulement sur les matières militaires, mais sur toutes les branche de l'administration. Il a disposé les étudiants de l'Université de Coimbra et ceux des Ecoles Polytechnique et de Médecine d'Oporto des examens de cette année. Ce qui lui a valu une brillante serénade de la part des intéressés, qui ont parcouru les rues d'Oporto en criant Viva o Muito Obrigado. On nous écrit de Madrid, le 23 mai: L'opinion que le ministère restera commence à gagner du terrain. Voici les motifs sur lesquels elle s'appuie: Du parti catholique pour le remplacer, il ne peut plus être question ce parti est en grande partie dans le parlement, et un sentiment de désaffection éclaterait dans toutes les grandes villes si, par une combinaison ou quelconque, on laissait arriver des hommes catholiques, même modérés, au pouvoir. Chez nous, c'est la bourgeoisie qui règne, et la bourgeoisie est libérale. Dans le vote sur la question du serment à prêter pour la déclaration des droits de succession, la