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Quel journal ? — M. Bertand. C'est un journal qui s'appelle « l'Empire. » (Exclamations bruyantes et rires à gauche.) (Exclamations bruyantes et rires — Je ne lirai pas tout : je n'apporte ici ni accusation, ni condamnation ; et je n'ai aucune espèce de service à rendre à la police. (Un grand nombre de sénateurs, sur les bancs de la gauche, interpellent très vivement M. le président du conseil.) M. Émile Saint-Hilaire. Voilà ce que vous laissez paraître, monsieur le ministre de la justice. M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. Je n'ai pas la censure ! (Bruit.) M. Bertand. Je ne vous lirai pas tout ; cela, messieurs les ministres, troublerait un peu votre confiance et votre profonde sécurité, et je ne veux causer d'anxiété à personne. (Rires à gauche.) Mais pourtant voici la nouvelle, qui me paraît un peu pécher par anticipation. On parle de la réponse de M. de Broglie et de la réponse du Sénat : „ « La réponse du Gouvernement ne s'est pas fait attendre. Le Sénat. » Oh ! on nous traite bien ; je suis assez satisfait sous ce rapport. « Ce grand conseil des communes de France, suivant l'expression de M. Gambetta, a prononcé la dissolution de la Chambre basse. » (Exclamations et rires au centre et à gauche.) Quelques voix à gauche, ironiquement. Ce n'est pas une fausse nouvelle ! M. le président du conseil. C'est une fausse nouvelle. Un sénateur à droite. Et c'en est la première nouvelle. (Bruit à gauche) M. le président. Veuillez, messieurs, laisser continuer l'orateur. M. Bertand. Comme je m'étais gardé de prononcer le mot de fausse nouvelle pour ne pas être réputé un dénonciateur! Mais remarquez bien que cet article ne m'effraie pas. M. Thiers, je crois, a dit un jour : « L'Empire est fait » ; mais, ici, c'est le journal l'Empire qui est fait ! (Rires approbatifs à gauche. — Rumeurs à droite.) Mais la République vit, grâce à Dieu, et ce journal. (Interruptions.) À droite. À gauche lisez ! M. Galloni
conseil des communes de France, suivant l'expression de M. Gambetta, a prononcé la dissolution de la Chambre basse. » (Exclamations et rires au centre et à gauche.) Quelques voix à gauche, ironiquement. Ce n'est pas une fausse nouvelle ! M. le président du conseil. C'est une fausse nouvelle. Un sénateur à droite. Et c'en est la première nouvelle. (Bruit à gauche) M. le président. Veuillez, messieurs, laisser continuer l'orateur. M. Bertand. Comme je m'étais gardé de prononcer le mot de fausse nouvelle pour ne pas être réputé un dénonciateur! Mais remarquez bien que cet article ne m'effraie pas. M. Thiers, je crois, a dit un jour : « L'Empire est fait » ; mais, ici, c'est le journal l'Empire qui est fait ! (Rires approbatifs à gauche. — Rumeurs à droite.) Mais la République vit, grâce à Dieu, et ce journal. (Interruptions.) À droite. À gauche lisez ! M. Galloni d'Istria. Lisez ! On ne connaît pas ce journal; ce doit être un journal escompteur. Vous lui faites une fameuse réclame ! M. Bertand. Mon cher collègue, vous avec qui j'ai toujours eu les meilleures relations, je suis bien sûr que vous n'avez pas la prétention de m'adresser une sommation rigoureuse ? Je ne voulais lire que quelques mots, pour faire comprendre ma pensée ; je disais : Je ne sais pas ce que le Sénat décidera, je ne voulais dire que cela, c'est-à-dire que je suis moins bien informé que le journal de l'Empire. Eh bien ! messieurs, comme, après tout, il est à craindre que la dissolution ne soit prononcée, et, si elle est prononcée, comme le Sénat ne pourra pas avoir de séance pendant qu'il n'y aura pas de Chambre des députés, il est certaine questions que je serais heureux de voir examiner par messieurs les membres du conseil qui est riche en tout genre de talents. (Rires à gauche), mais qui est riche, surtout en juristes. Il m'a semblé que, dans les discours que j'ai entendus, messieurs les membres du cabinet paraissaient consentir à ce que le droit de demander la dissolution était un droit plus
rigoureuse ? Je ne voulais lire que quelques mots, pour faire comprendre ma pensée ; je disais : Je ne sais pas ce que le Sénat décidera, je ne voulais dire que cela, c'est-à-dire que je suis moins bien informé que le journal de l'Empire. Eh bien ! messieurs, comme, après tout, il est à craindre que la dissolution ne soit prononcée, et, si elle est prononcée, comme le Sénat ne pourra pas avoir de séance pendant qu'il n'y aura pas de Chambre des députés, il est certaine questions que je serais heureux de voir examiner par messieurs les membres du conseil qui est riche en tout genre de talents. (Rires à gauche), mais qui est riche, surtout en juristes. Il m'a semblé que, dans les discours que j'ai entendus, messieurs les membres du cabinet paraissaient consentir à ce que le droit de demander la dissolution était un droit plus personnel à M. le Président de la République que tous les autres droits conférés par l'article 3 de la constitutionnelle à M. le Président de la République, comme le droit d'initiative pour les lois, le droit de les présenter, le droit de les promulguer, le droit de nommer aux emplois civils et militaires, le droit de faire grâce (j'en passe quelques-unes, de toutes ses prérogatives), c'est absolument le même droit ; et le droit de demander la dissolution ne peut s'exercer qu'avec le contre-seing et sous la responsabilité d'un ministre. Je tiens à ce que ce principe-là soit maintenu dans notre droit et dans notre langue constitutionnelle. M. le président du conseil. Je l'ai dit hier. M. Bertand. Je fais maintenant des questions qui ont leur importance pratique. Je voudrais que messieurs les membres du cabinet nous disent s'ils pensent qu'ils peuvent, la dissolution venant à être prononcée, mettre la France en tout ou en partie en état de siège. Vous comprenez que des élections faites sous l'empire de l'état de siège seraient des élections qui pourraient paraître à quelques puritains un peu suspectes. Eh bien, je crois devoir avertir le ministère : Si la Chambre doit être dissoute, je
civils et militaires, le droit de faire grâce (j'en passe quelques-unes, de toutes ses prérogatives), c'est absolument le même droit ; et le droit de demander la dissolution ne peut s'exercer qu'avec le contre-seing et sous la responsabilité d'un ministre. Je tiens à ce que ce principe-là soit maintenu dans notre droit et dans notre langue constitutionnelle. M. le président du conseil. Je l'ai dit hier. M. Bertand. Je fais maintenant des questions qui ont leur importance pratique. Je voudrais que messieurs les membres du cabinet nous disent s'ils pensent qu'ils peuvent, la dissolution venant à être prononcée, mettre la France en tout ou en partie en état de siège. Vous comprenez que des élections faites sous l'empire de l'état de siège seraient des élections qui pourraient paraître à quelques puritains un peu suspectes. Eh bien, je crois devoir avertir le ministère : Si la Chambre doit être dissoute, je ne pourrais pas le dire après la dissolution, il faut que je le dise avant. Je crois donc, je le répète, devoir avertir messieurs les membres du cabinet que le droit de prononcer l'état de siège, c'est-à-dire de suspendre l'empire des lois, appartient uniquement au pouvoir législatif. (Voix à gauche : Très bien !) C'est essentiellement du domaine législatif. Il est très vrai qu'une loi du 19 août 1849, notez la date, avait autorisé le chef du pouvoir exécutif à prononcer l'état de siège pendant la prorogation, mais à la condition de réunir immédiatement l'Assemblée. Or, cette loi de 1849 a été abrogée, d'une part, par le décret dictatorial du 14 janvier 1852, et d'autre part, par la loi constitutionnelle du 19 mai 1870. Elle n'existe donc plus. — Nous l'avons si bien reconnu le 28 avril 1871, que, dans une loi dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur, nous avons accordé, — à titre exceptionnel, et seulement pendant trois mois — au Président de la République, M. Thiers, le droit de prononcer l'état de siège, mais encore à la condition de convoquer l'Assemblée nationale. Ainsi, d'une part, la loi de 1849 n'existe plus ; d'autre part, le droit qu'elle conférait
: Très bien !) C'est essentiellement du domaine législatif. Il est très vrai qu'une loi du 19 août 1849, notez la date, avait autorisé le chef du pouvoir exécutif à prononcer l'état de siège pendant la prorogation, mais à la condition de réunir immédiatement l'Assemblée. Or, cette loi de 1849 a été abrogée, d'une part, par le décret dictatorial du 14 janvier 1852, et d'autre part, par la loi constitutionnelle du 19 mai 1870. Elle n'existe donc plus. — Nous l'avons si bien reconnu le 28 avril 1871, que, dans une loi dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur, nous avons accordé, — à titre exceptionnel, et seulement pendant trois mois — au Président de la République, M. Thiers, le droit de prononcer l'état de siège, mais encore à la condition de convoquer l'Assemblée nationale. Ainsi, d'une part, la loi de 1849 n'existe plus ; d'autre part, le droit qu'elle conférait était subordonné à des conditions qu'il serait aujourd'hui impossible de réaliser. Voilà une importante question. J'en ai plusieurs autres sur lesquelles je vais glisser. Plusieurs membres à gauche. Parlez! parlez! Appuyez! M. Bertauld. Cela a déjà été touché. (Parlez! parlez! à droite.) Je voudrais savoir de MM. les membres du cabinet dans quelle mesure ils patronneront ou feront patronner leurs candidats à la Chambre des députés. M. le comte Roger du Nord, ironiquement. Vous êtes bien curieux. M. Bertauld. Messieurs, c'est une curiosité qui repose sur un intérêt légitime, et d'ailleurs c'est une curiosité qui a bien quelque valeur au point de vue du droit constitutionnel. Je suis d'accord avec mon illustre collègue M. Jules Simon sur le droit appartenant à tout pouvoir de dire quels sont les hommes qui représentent ses idées et ses opinions. Je suis aussi fermement d'accord avec lui sur le droit de s'arrêter le témoignage des références. Le pouvoir ne peut ni dire lui-même, ni par ses fonctionnaires sur la conscience de l'électeur et sur les instructions. Il y a surtout une manœuvre qui lui est solument interdit d'employer, c'est de se mettre en cause, d'introduire dans le débat, de compromettre un grand pouvoir, le
cabinet dans quelle mesure ils patronneront ou feront patronner leurs candidats à la Chambre des députés. M. le comte Roger du Nord, ironiquement. Vous êtes bien curieux. M. Bertauld. Messieurs, c'est une curiosité qui repose sur un intérêt légitime, et d'ailleurs c'est une curiosité qui a bien quelque valeur au point de vue du droit constitutionnel. Je suis d'accord avec mon illustre collègue M. Jules Simon sur le droit appartenant à tout pouvoir de dire quels sont les hommes qui représentent ses idées et ses opinions. Je suis aussi fermement d'accord avec lui sur le droit de s'arrêter le témoignage des références. Le pouvoir ne peut ni dire lui-même, ni par ses fonctionnaires sur la conscience de l'électeur et sur les instructions. Il y a surtout une manœuvre qui lui est solument interdit d'employer, c'est de se mettre en cause, d'introduire dans le débat, de compromettre un grand pouvoir, le neutre, le nom du chef du pouvoir et le nom du Maréchal Président de la République. (Très bien! très bien! à gauche) Je comprendrais parfaitement que, si le président de la République intervenait contre les ennemis de la République, mais nous avons convenu que tous les ministres qui sont sur ces bancs ont avec nous un amour réel et légitime pour les institutions que nous avons fondées, je ne dis pas avec eux tous, mais avec quelques-uns d'entre eux, et que ceux qui ne les estiment pas fondées ont pour elles un amour réel, il est évident que l'intervention du chef de la République ne saurait être autre. Autre curiosité qui est encore empêchée quelque légitimité: Dans quelle mesure sur quelles modalités mettez-vous la circulation des journaux? À gauche. Très bien! très bien! Un sénateur à gauche. On ne la perdra pas! M. Bernard. Ce n'est pas à demander! M. Bertauld. Vous me croyez donc si naïf! Est-ce que vous pensez que je mai intimement avec tous mes collègues cette préoccupation? Comment! messieurs, l'on m'indique l'heure que dans un département dont je me rappelle pas le nom, — c'est un des départements les plus autorisés qui me donnent renseignement —
ces bancs ont avec nous un amour réel et légitime pour les institutions que nous avons fondées, je ne dis pas avec eux tous, mais avec quelques-uns d'entre eux, et que ceux qui ne les estiment pas fondées ont pour elles un amour réel, il est évident que l'intervention du chef de la République ne saurait être autre. Autre curiosité qui est encore empêchée quelque légitimité: Dans quelle mesure sur quelles modalités mettez-vous la circulation des journaux? À gauche. Très bien! très bien! Un sénateur à gauche. On ne la perdra pas! M. Bernard. Ce n'est pas à demander! M. Bertauld. Vous me croyez donc si naïf! Est-ce que vous pensez que je mai intimement avec tous mes collègues cette préoccupation? Comment! messieurs, l'on m'indique l'heure que dans un département dont je me rappelle pas le nom, — c'est un des départements les plus autorisés qui me donnent renseignement — l'on a interdit jusqu'à la vente du journal les Débats. Voix nombreuses à gauche. Ah! ah! Plusieurs sénateurs sur les mêmes bancs familièrement. M. Testelin. Vous connaissez la réponse maintenant! (Rires à gauche.) M. Tolain. On ira plus loin que ça! M. Bertauld. Vous me prêtez des fautes auxquelles je n'entends pas personnellement m'associer. Je proteste avec énergie. Je crois à l'amour sincèrement constitutionnel des membres du cabinet pour la République. Je ne la leur donnerais pas à sauvegarder pendant, et je vais vous dire pourquoi: je crois qu'ils la comprendraient bien mais, je ne mets nullement en doute les sentiments sympathiques qu'ils ont pour faire donc cette question précise: Est-ce ton sincèrement, oui ou non, les dispositifs de la loi de 1875, cette loi sur la presse, le non-maintien aurait été une des causes; je ne dirai pas du renvoi — je ne m'accoutume à dire le renvoi de M. de Jules Simon, — mais enfin du changement de ministère qui a banni M. Jules Simon des sièges de M. le Président de la République? Eh bien, je demande si la disposition de cette loi qui déclare qu'on ne peut pas empêcher au colporteur quelles sont les feuilles de
n'entends pas personnellement m'associer. Je proteste avec énergie. Je crois à l'amour sincèrement constitutionnel des membres du cabinet pour la République. Je ne la leur donnerais pas à sauvegarder pendant, et je vais vous dire pourquoi: je crois qu'ils la comprendraient bien mais, je ne mets nullement en doute les sentiments sympathiques qu'ils ont pour faire donc cette question précise: Est-ce ton sincèrement, oui ou non, les dispositifs de la loi de 1875, cette loi sur la presse, le non-maintien aurait été une des causes; je ne dirai pas du renvoi — je ne m'accoutume à dire le renvoi de M. de Jules Simon, — mais enfin du changement de ministère qui a banni M. Jules Simon des sièges de M. le Président de la République? Eh bien, je demande si la disposition de cette loi qui déclare qu'on ne peut pas empêcher au colporteur quelles sont les feuilles de livres, les écrits qu'il pourra mettre en vente livrer au commerce, recevra une fidèle application. Je'accorde bien que vous ayez un tel édit préventif de connaître l'individualité du porteur pour les cas où il commettrait un délit; mais, encore une fois, je vous demande si vous êtes disposés à exécuter sincèrement et loyalement la loi, pour laquelle vous avez tant de sollicitude quand il s'agit des dispositions répressives. Mais, et c'est encore une autre question qui va précéder la question importante de mes questions (Parlez! à gauche), je voudrais savoir de vous ce que, en ce qui concerne nos traités de commerce, pour en faire la ratification en temps utile, opposition à moins, ce que je suppose, que vous ne soyez pas disposés à hâter la convocation des électeurs. Comprenez bien que j'aie encore quelque point de adresser cette question. Enfin, à droite. Ah! ah! Bernard. Ce « Ah! » n'est pas convaincu. Bertauld. Je comprends après de longs mais cette légitime satisfaction quand on me arrive à la fin de mes observations. Veuillez, messieurs, en des termes circonspects je vais renouveler une question directement adressée à notre haut et honoré collègue M. le vicomte de Brocas au milieu des
sincèrement et loyalement la loi, pour laquelle vous avez tant de sollicitude quand il s'agit des dispositions répressives. Mais, et c'est encore une autre question qui va précéder la question importante de mes questions (Parlez! à gauche), je voudrais savoir de vous ce que, en ce qui concerne nos traités de commerce, pour en faire la ratification en temps utile, opposition à moins, ce que je suppose, que vous ne soyez pas disposés à hâter la convocation des électeurs. Comprenez bien que j'aie encore quelque point de adresser cette question. Enfin, à droite. Ah! ah! Bernard. Ce « Ah! » n'est pas convaincu. Bertauld. Je comprends après de longs mais cette légitime satisfaction quand on me arrive à la fin de mes observations. Veuillez, messieurs, en des termes circonspects je vais renouveler une question directement adressée à notre haut et honoré collègue M. le vicomte de Brocas au milieu des menaces de guerre, l'Europe arme, pour ne pas dire est en guerre, les complications de la question préoccupent tous les bons esprits, — ne croyez pas que je vais imputer à un parti quelconque la pensée de la guerre, je n'ai pas la croyance et je n'ai pas le droit de l'avoir; autre chose est de croire qu'aucune opinion sérieuse ne désire la guerre, et autre chose de croire que nous sommes exposés, telles les circonstances étant données, à des éventualités de guerre, j'ai demandé dans cette situation, seront les moyens qu'auraient à leur disposition MM. les membres du cabinet. Malheureusement cette éventualité n'essayait à l'honneur de me faire remarquer que les sermons publics étaient assurés jusqu'au mois de. C'est exact. Les services réguliers, auxquels on a assurés jusqu'à cette époque; que le pays le sache; mais est-ce avec ces ressources-là, est-ce avec ces fonds-là que pourriez-vous faire face aux nécessités de défense, aux nécessités de la guerre? Compréhendez un cabinet prudent, un cabinet obéissant à un véritable sentiment de patriotisme qui, sous prétexte d'un conflit latent et silencieux entre les Chambres, se prive du concours des forces, du concours du Sénat comme celui de la Chambre des députés, car
de l'avoir; autre chose est de croire qu'aucune opinion sérieuse ne désire la guerre, et autre chose de croire que nous sommes exposés, telles les circonstances étant données, à des éventualités de guerre, j'ai demandé dans cette situation, seront les moyens qu'auraient à leur disposition MM. les membres du cabinet. Malheureusement cette éventualité n'essayait à l'honneur de me faire remarquer que les sermons publics étaient assurés jusqu'au mois de. C'est exact. Les services réguliers, auxquels on a assurés jusqu'à cette époque; que le pays le sache; mais est-ce avec ces ressources-là, est-ce avec ces fonds-là que pourriez-vous faire face aux nécessités de défense, aux nécessités de la guerre? Compréhendez un cabinet prudent, un cabinet obéissant à un véritable sentiment de patriotisme qui, sous prétexte d'un conflit latent et silencieux entre les Chambres, se prive du concours des forces, du concours du Sénat comme celui de la Chambre des députés, car les forces ne peuvent agir que simultanément. Je demande si jamais l'imprévoyance ou la félicité ont été portées à un pareil approbation à gauche. (Vive approbation à gauche.) Monsieur Bocher. Cela arriverait dans tous les cas de dissolution. M. Bertauld. Comment! cela se produirait? La question d'Orient arrivée à son paroxysme, nous aurions de tels périodes! Comment! M. Bertauld. Je n'accuse personne de la guerre, et le parti légitimiste moins que tout autre; je ne suspecte aucun parti, permettez-moi de vous dire. (Interruption du président. Cessez ces interruptions, M. Bertauld. Ce que M. le président du Conseil s'apprêtait à vous dire s'adressait à des qualifications qui ne portaient personne, mais qu'on pourrait bien tout de même appliquer à des partis qui sont en dehors du Parlement. Sauvez-vous ce que nous disions aux campagnes quand on apprend la. Nous tous, qui voulions rassurer vous disiez : Les 209 millions du budget seront votés sans concession, sans réserves et quel que soit le pouvoir. Représentez-vous, M. le Président de la République, on a répandu le bruit à l'effet que vous le croyez bien, que les républicains voulaient faire la guerre. M. Bernard. Cela a été dit. Qu'ils voulaient alors enlever au pouvoir
paroxysme, nous aurions de tels périodes! Comment! M. Bertauld. Je n'accuse personne de la guerre, et le parti légitimiste moins que tout autre; je ne suspecte aucun parti, permettez-moi de vous dire. (Interruption du président. Cessez ces interruptions, M. Bertauld. Ce que M. le président du Conseil s'apprêtait à vous dire s'adressait à des qualifications qui ne portaient personne, mais qu'on pourrait bien tout de même appliquer à des partis qui sont en dehors du Parlement. Sauvez-vous ce que nous disions aux campagnes quand on apprend la. Nous tous, qui voulions rassurer vous disiez : Les 209 millions du budget seront votés sans concession, sans réserves et quel que soit le pouvoir. Représentez-vous, M. le Président de la République, on a répandu le bruit à l'effet que vous le croyez bien, que les républicains voulaient faire la guerre. M. Bernard. Cela a été dit. Qu'ils voulaient alors enlever au pouvoir des moyens de la faire. Répondions : Comment! ce sont les membres du cabinet qui demandent 209 millions! Qui en ont, par conséquent, la responsabilité! Et nous ajoutions : Mais les 209 millions ne seront pas votés seulement par les républicains; ils seront votés, grâce au patriotisme de tous les partis, par tout le monde, aussi bien par les républicains, qui n'ont qu'un amour platonique, un amour peu actif pour la République, que par les républicains qui ont pour elle un amour profondément sincère et profondément dévoué. Ne dites donc pas que c'est le parti républicain qui calomnie celui qui est devenu républicain tout nouvellement, qui ne l'est guère encore, qui s'accoutume à l'amour des institutions républicaines, mais qui ne l'a pas encore enraciné dans son cœur et dans son esprit. Je reviens à ce que je disais tout à l'heure, car je n'ai pas perdu du tout mon idée; il n'y a rien de personnel dans ce que je vais dire pour M. le président du conseil, dont j'honore et dont j'estime le talent, mais je me demande quels sont les titres spéciaux que les membres du cabinet ont à faire valoir pour obtenir ce mandat absolu, ce grand