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67: 693,430 89 Comptes rendus de 1839. — Finances. EXERCICE 1839.] [FINANCES.] Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYEMENTS 1 PAYEMENTS v DROITS A FEE par NATURE DES DÉPENSES. l'acquiescement imputable DEVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. la loi du 14 juillet aux créanciers, 1838 ou constatés EFFECTUÉS. sur l'exercice et crédits spéciaux. à leur proportion courante. NOMBRE SAVOIR : d'agents. IVe PARTIE DU BUDGET. — Traitements des directeurs dans les départements, 26 210,333 53e des inspecteurs divisionnaires et sédentaires 91 442,500 04 des sous-inspecteurs divisionnaires et sédentiers. 87 209,049 90 des commis de direction 154 258,850 68 I des receveurs principaux.. 120 393,439 67 des contrôleurs aux entrepôts et des contrôleurs aux liquidations et aux déclarations 36 97,149 08 des commis principaux à la navigation et des commis principaux à la balance du commerce 39 92,066 16 des liquidateurs, vérificateurs et visiteurs 642 1,001,220 01 I des receveurs aux déclarations 133 253,371 40 des receveurs particuliers 735 820,270 44 des contrôleurs des sels 4 5,925 02 des commis aux expéditions 423 525,817 19 I des commis de recette, commis à la balance du commerce et commis supplémentaires 134 174,712 87 des aides-verificateurs, 97 151,529 94 des contrôleurs commissaires dans le pays de Gex, et en Corse et des agents près des tribunaux intérieurs 14 23,141 69 des contrôleurs des postes.. 30 45,529 17 des employés attachés aux entrepôts intérieurs 29 38 53 10 Personnel... 22,410,150 00 (a) 22,360,083 46 22,359,127 45 956,010 2,794 Traitements des contrôleurs et capitaines de brigades 272 50,879 85 CHAPITRE 46. des lieutenants principaux 182 234,176 03 des lieutenants d'ordre 303 300 89 02 Matériel 455,300 00 (b) 455,289 10 455,207 90 81 80 des brigadiers et sous-brigadiers de brigades achetées 22 29,192 92 des brigadiers et sous-brigadiers des brigades proposées à cheval, 137 96 96 24 des brigadiers et sous-brigadiers des brigades mobiles et ambulantes 417 76 72 29 des préposés des brigades mobiles et ambulantes 1,339 99 93 00 CHAPITRE 47. Service actif des brigadiers et sous-brigadiers des brigades à pied, 4,923 30,968 33 29 17,141,183 87
151,529 94 des contrôleurs commissaires dans le pays de Gex, et en Corse et des agents près des tribunaux intérieurs 14 23,141 69 des contrôleurs des postes.. 30 45,529 17 des employés attachés aux entrepôts intérieurs 29 38 53 10 Personnel... 22,410,150 00 (a) 22,360,083 46 22,359,127 45 956,010 2,794 Traitements des contrôleurs et capitaines de brigades 272 50,879 85 CHAPITRE 46. des lieutenants principaux 182 234,176 03 des lieutenants d'ordre 303 300 89 02 Matériel 455,300 00 (b) 455,289 10 455,207 90 81 80 des brigadiers et sous-brigadiers de brigades achetées 22 29,192 92 des brigadiers et sous-brigadiers des brigades proposées à cheval, 137 96 96 24 des brigadiers et sous-brigadiers des brigades mobiles et ambulantes 417 76 72 29 des préposés des brigades mobiles et ambulantes 1,339 99 93 00 CHAPITRE 47. Service actif des brigadiers et sous-brigadiers des brigades à pied, 4,923 30,968 33 29 17,141,183 87 des préposés à pied, préposés poseurs, emballeurs, garde-magasins et concierges..., 16,263 99 907 74 28 Dépenses diverses, 875,050 00 (c) 867,059 93 867,588 71 109 22 des capitaines et lieutenants de pataches 28 30 13 91 des patrons et sous-patrons 333 36 21 91 des matelots 1,221 75,583 70 des mousses 26 8 799 91 des employés attachés aux entrepôts intérieurs 28 38 93 11 Renfort du service des douanes Sur la frontière des Pyrénées. (Crédit Supplément de solde en raison de la cherté des résidences, 1839.) 150,000 00 149,882 48 149,882 48 25 69 Indemnités et gratifications aux agents du service administratif et du service actif dans les départements 310,000 00 Remplacement des poids de 23 kilogrammes. (Crédit extraordinaire. — Loi du 17 juin 1840.) 40,000 00 39,783 83 39,783 83 25 69 Constructions, entretien et réparations des bureaux, corps de garde et embarcations, 191,781 75 Frais d'impressions pour registres, états, bordereaux, etc 145,553 16 Achat et entretien de poids, balances et ustensiles de bureaux; frais de transport de fonds de paquets, de ballots, d'échantillons, et dépenses imprévues 117,954 79 455,289 70 Frais de loyer des bureaux et corps de garde (Dépenses abonnées) 432,418 97 6 Chauffage et éclairage
mousses 26 8 799 91 des employés attachés aux entrepôts intérieurs 28 38 93 11 Renfort du service des douanes Sur la frontière des Pyrénées. (Crédit Supplément de solde en raison de la cherté des résidences, 1839.) 150,000 00 149,882 48 149,882 48 25 69 Indemnités et gratifications aux agents du service administratif et du service actif dans les départements 310,000 00 Remplacement des poids de 23 kilogrammes. (Crédit extraordinaire. — Loi du 17 juin 1840.) 40,000 00 39,783 83 39,783 83 25 69 Constructions, entretien et réparations des bureaux, corps de garde et embarcations, 191,781 75 Frais d'impressions pour registres, états, bordereaux, etc 145,553 16 Achat et entretien de poids, balances et ustensiles de bureaux; frais de transport de fonds de paquets, de ballots, d'échantillons, et dépenses imprévues 117,954 79 455,289 70 Frais de loyer des bureaux et corps de garde (Dépenses abonnées) 432,418 97 6 Chauffage et éclairage des bureaux, des corps de garde et entrepôts intérieurs. [Idem.] 319,520 73 S 23,930,500 00 23,872,737 40 23,871,590 37 1,147 03 Indemnités de tournées et de déplacement des inspecteurs et sous-inspecteurs divisionnaires 84,973 55 S indemnités aux employés blessés, secours et frais de saisies non recouvrables 30,784 68 t 807,697 93 S 10. CONTE FINANCIER DE L'ETAT. EXERCICE 1839. Différences entre l'ouverture et le clôture du compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCOTLEMENTS n^. PAYEMENTS k PAR par JJ K u J. i a , , ■ WATERS NEEDED DEFENSES la loi du 14 juillet acquis imputable DEVELOPPEMENTS DES DEPENSES. NATURE DES DÉPENSES. 1839' aux créanciers EFFECTUEZ sur l'exercice : et ou constatés courant. crédits spéciaux. à leur profit. SAVOIR : IVe PARTIE DU BUDGET. (Suite.) Traitements des agents et préposés de toute grade et indemnités aux surnuméraires. 3,003,900 79° , grade autres que les contrôleurs et employés des ponts et canaux soumis 39,130 10 receveurs Traitements des receveurs principaux, des receveurs particuliers sédentaires, des receveurs de la navigation et de la garantie 1,401,240 08 , v.urs des receveurs des droits de péage sur les ponts et canaux soumis 77,287 08 CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET POUR VERS.
93 S 10. CONTE FINANCIER DE L'ETAT. EXERCICE 1839. Différences entre l'ouverture et le clôture du compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCOTLEMENTS n^. PAYEMENTS k PAR par JJ K u J. i a , , ■ WATERS NEEDED DEFENSES la loi du 14 juillet acquis imputable DEVELOPPEMENTS DES DEPENSES. NATURE DES DÉPENSES. 1839' aux créanciers EFFECTUEZ sur l'exercice : et ou constatés courant. crédits spéciaux. à leur profit. SAVOIR : IVe PARTIE DU BUDGET. (Suite.) Traitements des agents et préposés de toute grade et indemnités aux surnuméraires. 3,003,900 79° , grade autres que les contrôleurs et employés des ponts et canaux soumis 39,130 10 receveurs Traitements des receveurs principaux, des receveurs particuliers sédentaires, des receveurs de la navigation et de la garantie 1,401,240 08 , v.urs des receveurs des droits de péage sur les ponts et canaux soumis 77,287 08 CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET POUR VERS. Complément de traitement aux receveurs buralistes et aux receveurs aux entrées, en cas d'insuffisance de remises 85,277 39 Traitements des employés du service de répression de la fraude sur les tabacs 303,032 59 S Taxations des employés de tout grade 1,246,196 83 R (Service administratif et de perception dans les départements, des employés des ponts et canaux soumis 3,631 05 L'impôt proportionnel des receveurs principaux, des receveurs particuliers sédentaires et des receveurs de la navigation et de la garantie 128,145 11 R , des receveurs des droits de péage sur les ponts et canaux soumis 6,750 25 H , des employés du service de répression de la fraude sur les tabacs 3,065 39 g Remises aux entrepositaires des tabacs 142,581 28 u CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Remises des receveurs buralistes, des receveurs aux entrées, Préposés des octrois et des receveurs des salines 1,381,398 52 I Indemnités à divers agents en raison de leur concours au service de la garantie 13,225 08 y 18,427,199 G7 B PITRE 48 On ne présente pas le développement de ces dépenses par classes d'agents et par nombre d'agents de chaque classe, parce que la mesure générale prise pour tenir compte des mouvements qui ont lieu dans la
départements, des employés des ponts et canaux soumis 3,631 05 L'impôt proportionnel des receveurs principaux, des receveurs particuliers sédentaires et des receveurs de la navigation et de la garantie 128,145 11 R , des receveurs des droits de péage sur les ponts et canaux soumis 6,750 25 H , des employés du service de répression de la fraude sur les tabacs 3,065 39 g Remises aux entrepositaires des tabacs 142,581 28 u CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Remises des receveurs buralistes, des receveurs aux entrées, Préposés des octrois et des receveurs des salines 1,381,398 52 I Indemnités à divers agents en raison de leur concours au service de la garantie 13,225 08 y 18,427,199 G7 B PITRE 48 On ne présente pas le développement de ces dépenses par classes d'agents et par nombre d'agents de chaque classe, parce que la mesure générale prise pour tenir compte des mouvements qui ont lieu dans la composition du personnel de toutes les parties de l'administration des finances ne s'est pas trouvée complètement applicable Crédit primitif 10,450,000 G1 J . f 19, 4 C'Y 1 QQf f 7c 1 Q 497' ï QQf 67c // au service des contributions indirectes; il est réglé, pour les intérim, par des dispositions spéciales qui ont compliqué le travail, et qui n'ont point permis que ses résultats fussent considérés comme exacts; les résultats du travail suivi pour 1840 sont plus satisfaisants; on est fondé à espérer que le développement des dépenses de 1841 sera complet. Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840) 34,000 00. ;. Loyers, frais de bureau, Fournitures et entretien des poinçons et ustensiles, et frais divers du service de la garantie, 12,025 10 Frais de loyers, d'entretien des ustensiles, et frais de main-d'oeuvre des agences royales 15,335 51 CHAPITRE 49. Papiers et impressions, frais de reliure, de piqûre et de confection de registres, frais du service intérieur des magasins des registres et impressions Service de l'administration centrale, etc 257,444 93 Achats d'instruments et d'ustensiles, et remboursement de leur valeur consignée 41,297 40 Matériel des impressions, Frais d'emballage et de transport et frais de correspondance extraordinaire 24,810 14 Il
des dispositions spéciales qui ont compliqué le travail, et qui n'ont point permis que ses résultats fussent considérés comme exacts; les résultats du travail suivi pour 1840 sont plus satisfaisants; on est fondé à espérer que le développement des dépenses de 1841 sera complet. Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840) 34,000 00. ;. Loyers, frais de bureau, Fournitures et entretien des poinçons et ustensiles, et frais divers du service de la garantie, 12,025 10 Frais de loyers, d'entretien des ustensiles, et frais de main-d'oeuvre des agences royales 15,335 51 CHAPITRE 49. Papiers et impressions, frais de reliure, de piqûre et de confection de registres, frais du service intérieur des magasins des registres et impressions Service de l'administration centrale, etc 257,444 93 Achats d'instruments et d'ustensiles, et remboursement de leur valeur consignée 41,297 40 Matériel des impressions, Frais d'emballage et de transport et frais de correspondance extraordinaire 24,810 14 Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit de 35,000f. (Voir le relevé page 91.) etc. Frais d'impressions, de transport et d'emballage pour le compte des communes. (Service des octrois — Idem.) 80,609 74 CHAPITRE 50. Dépenses diverses 1,812,000 00 (c) 1,790,985 05 1,790,855 47 129 58 (c) SAVOIR : Loyers, frais de bureau, DIVERS 17,648 89 DÉPENSES DIVERSES 20,856,400 00 20,812,672 32 20,812,445 04 22b 78 indemnités pour service extraordinaire et pour cherté de vivres; frais de recensement et d'inventaires, etc 88,454 59 dépenses imprévues. (Indemnités pour perte de chevaux, secours aux employés blessés.) 50,283 26 Primes d'apurement de comptes ou frais de non-valeurs 135,195 00 Loyers et menus frais des magasins des entrepositaires de tabacs. .. 119,074 82 CHAPITRE 51. Penses. Honoraires des avocats, avoués et conseils de l'administration, à Paris et dans les départements. 30,500 00 Frais judiciaires tombés à la charge de l'administration, ou admis en reprise indéfinie. 43,590 90 Crédit postal 40,000 00 Contribution foncière des bassins et des francs-bords des canaux non soumissionnés 19,719 91 Personnel 55,000 00 55,792 61 55,792 61 Abonnement pour frais de foyer, de bureau, etc., aux receveurs des péages sur les ponts
1,790,855 47 129 58 (c) SAVOIR : Loyers, frais de bureau, DIVERS 17,648 89 DÉPENSES DIVERSES 20,856,400 00 20,812,672 32 20,812,445 04 22b 78 indemnités pour service extraordinaire et pour cherté de vivres; frais de recensement et d'inventaires, etc 88,454 59 dépenses imprévues. (Indemnités pour perte de chevaux, secours aux employés blessés.) 50,283 26 Primes d'apurement de comptes ou frais de non-valeurs 135,195 00 Loyers et menus frais des magasins des entrepositaires de tabacs. .. 119,074 82 CHAPITRE 51. Penses. Honoraires des avocats, avoués et conseils de l'administration, à Paris et dans les départements. 30,500 00 Frais judiciaires tombés à la charge de l'administration, ou admis en reprise indéfinie. 43,590 90 Crédit postal 40,000 00 Contribution foncière des bassins et des francs-bords des canaux non soumissionnés 19,719 91 Personnel 55,000 00 55,792 61 55,792 61 Abonnement pour frais de foyer, de bureau, etc., aux receveurs des péages sur les ponts et canaux soumissionnés 62,764 24 Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 10,000 00 Dépenses recouvrables. Frais de perception des octrois administrés par la régie 448,878 24 Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit de 2,000f. (Voir le relevé page 91.) 1,890,985 05 CHAPITRE 52. SAVOIR: Traitements fixes des préposés aux ventes et expéditions de poudres et indemnités de localité. 22,080 29 Crédit primitif 1,811,220 00 Remises aux entrepositaires des poudres 33,112 32 Matériel 2,242,400 00 2,279,635 17 2,274,427 72 5,207 45 Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 431,200 00 Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit de 52,000f. (Voir le relevé page 91.) 2,297,400 00 2,335,427 78 2,330,220 33 5,207 45 Remboursement à la direction des poudres et salpêtres du prix de revient des poudres livrées aux entrepôts des contributions indirectes 2,098,682 25 Loyers, constructions et réparations des magasins 44,779 85 Transports des poudres, et frais accessoires 134,708 89 Achat de poudres reprises des débitants ou provenant de saisies et primes pour arrestations de colporteurs. 1,964 78 Remplacement des poids de 25 kilogrammes. (Crédit extraordinaire. — Loi du 17 juin
1,890,985 05 CHAPITRE 52. SAVOIR: Traitements fixes des préposés aux ventes et expéditions de poudres et indemnités de localité. 22,080 29 Crédit primitif 1,811,220 00 Remises aux entrepositaires des poudres 33,112 32 Matériel 2,242,400 00 2,279,635 17 2,274,427 72 5,207 45 Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 431,200 00 Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit de 52,000f. (Voir le relevé page 91.) 2,297,400 00 2,335,427 78 2,330,220 33 5,207 45 Remboursement à la direction des poudres et salpêtres du prix de revient des poudres livrées aux entrepôts des contributions indirectes 2,098,682 25 Loyers, constructions et réparations des magasins 44,779 85 Transports des poudres, et frais accessoires 134,708 89 Achat de poudres reprises des débitants ou provenant de saisies et primes pour arrestations de colporteurs. 1,964 78 Remplacement des poids de 25 kilogrammes. (Crédit extraordinaire. — Loi du 17 juin 1840.) 45,500 00 2,279,635 05 EXERCICE 1839. Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. FINANCES. CRÉDITS RESTÉS ACCORDS PAYEMENTS À PAYER par DROITS NATURE DES DÉPENSES. Loi du 14 juillet acquis imputable DEVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. Effectué sur l'exercice et ou consommés courant ci-dessus édits spéciaux. au leur profit. 1. SAVOIR: Nombre d'agents. Traitements des inspecteurs de la culture et des magasins. Magasins de gardes-magasin de feuilles. Contrôleurs des magasins de feuilles. Commis des idem. Traitements des inspecteurs spéciaux des magasins et manufactures. Régisseurs. Inspecteurs de fabrication. Contrôleurs idem. Sous-inspecteurs et sous-contrôleurs. Gardes-magasin. Civiles de fabrication. Commis de 1re classe. Expéditionnaires et surnuméraires appointés. 136 CHAPITRE 53. — Service. Traitements des contrôleurs ordinaires de 1re classe. Traitements des contrôleurs de 2e classe. Traitements des commis de 1re classe. Traitements des commis de 2e classe et surnuméraires appointés. 158 928,586 03 SAVOIR: CHAPITRE 54. Cages et salaires... 238,081 78 Fournitures diverses (objets d'emballage, tonneaux, toiles, cordes, etc.) 09,058 00 Dépenses de toute nature dans les magasins de feuilles. Loyers et impositions. Entretien du mobilier et menus frais. Réparations et constructions de bâtiments. Gages et salaires. Fournitures diverses (papiers de paquetage et d'emballage, sels, tonneaux, caisses, cordes, etc.) Loyers
leur profit. 1. SAVOIR: Nombre d'agents. Traitements des inspecteurs de la culture et des magasins. Magasins de gardes-magasin de feuilles. Contrôleurs des magasins de feuilles. Commis des idem. Traitements des inspecteurs spéciaux des magasins et manufactures. Régisseurs. Inspecteurs de fabrication. Contrôleurs idem. Sous-inspecteurs et sous-contrôleurs. Gardes-magasin. Civiles de fabrication. Commis de 1re classe. Expéditionnaires et surnuméraires appointés. 136 CHAPITRE 53. — Service. Traitements des contrôleurs ordinaires de 1re classe. Traitements des contrôleurs de 2e classe. Traitements des commis de 1re classe. Traitements des commis de 2e classe et surnuméraires appointés. 158 928,586 03 SAVOIR: CHAPITRE 54. Cages et salaires... 238,081 78 Fournitures diverses (objets d'emballage, tonneaux, toiles, cordes, etc.) 09,058 00 Dépenses de toute nature dans les magasins de feuilles. Loyers et impositions. Entretien du mobilier et menus frais. Réparations et constructions de bâtiments. Gages et salaires. Fournitures diverses (papiers de paquetage et d'emballage, sels, tonneaux, caisses, cordes, etc.) Loyers et impositions. Entretien du mobilier et menus frais. Réparations et constructions de bâtiments. Achats de tabacs livrés par les planteurs. Achats par le commerce, et frais accessoires. Achats de cigares de la Havane. Achats de tabacs. Achats de tabacs provenant de saisies et repris des débitants. De transport des tabacs, frais accessoires et primes d'assurances. Papiers, impressions, registres, emballage et transports. Crédit supplémentaire. (Loi du 6 juillet 1840.) 29,000 00 Papiers, impressions, registres, emballage et transports. Frais inhérents au paiement du prix des tabacs. Indemnités spéciales aux directeurs et receveurs principaux des contributions indirectes des départements à culture ou à manufactures, et indemnités de localité aux agents du service des tabacs. Indemnités et secours voyageurs à des ouvriers de magasins et de manufactures, blessés ou devenus infirmes. Indemnités aux préposés étrangers à la régie; frais de vérification de culture et dépenses imprévues. Primes pour saisies de tabacs et arrestations de colporteurs. 22,719,891 00 22,695,964 03 22,695,924 38 Indemnités aux experts chargés du classement des tabacs indigènes, et autres frais à la charge des planteurs. (Frais recouvrables.) Indemnités accordées à des agents dont les emplois ont été supprimés, mais qui, à défaut de 30 années de service, n'ont pas droit à
frais accessoires et primes d'assurances. Papiers, impressions, registres, emballage et transports. Crédit supplémentaire. (Loi du 6 juillet 1840.) 29,000 00 Papiers, impressions, registres, emballage et transports. Frais inhérents au paiement du prix des tabacs. Indemnités spéciales aux directeurs et receveurs principaux des contributions indirectes des départements à culture ou à manufactures, et indemnités de localité aux agents du service des tabacs. Indemnités et secours voyageurs à des ouvriers de magasins et de manufactures, blessés ou devenus infirmes. Indemnités aux préposés étrangers à la régie; frais de vérification de culture et dépenses imprévues. Primes pour saisies de tabacs et arrestations de colporteurs. 22,719,891 00 22,695,964 03 22,695,924 38 Indemnités aux experts chargés du classement des tabacs indigènes, et autres frais à la charge des planteurs. (Frais recouvrables.) Indemnités accordées à des agents dont les emplois ont été supprimés, mais qui, à défaut de 30 années de service, n'ont pas droit à pension. (Dépenses temporaires.) 295,691 21 FINANCES. 80 EXERCICE 1839. Suite des DÉVELOPMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. DÉPENSES. m.CT_CREDITS m.CT_CREDITS ACCORDÉS _DROITS PAYEMENTS _ PASTE _ DÉVELOPMENTS DES DÉPENSES. NATURE DES DÉPENSES. EFFECTUÉS sur l'exercice 1838 ou constatés courant. et crédits spéciaux à leur profit. SERVICE DES POSTES. Bureaux établis et hôtel des postes pour l'exploitation. Traitements des chefs et sous-chefs de bureau 52 225,437 55 Administration centrale et réparation des dépenses des commis de toutes classes 216 411,858 01 802,841 90 Tements (des garçons de bureaux et chargeurs de malles 97 108,188 29 Inspecteurs-vérificateurs 10 0,049 09 Service de Paris. Traitements des utilisateurs dans Paris. Directeurs 12 42,500 04 44,000 09 Commis de toutes classes 407 3,958 34 Facteurs 407 3,813,541 72 SERVICE ADMINISTRatif, de perception et d'exploitation dans les départements. Indemnités pour travaux extraordinaires et de nuit 1,032 07 Service commun de Paris et remises sur le prix des places dans les malles-postes 31,467 40 Traitements des inspecteurs 85 254,609 08 Sous-inspecteurs 34 7,238 32 302,947 40 Indemnités accordées aux inspecteurs pour travaux extraordinaires 11,100 00 ADMINISTRATION ET PERCEPTION. Traitements des directeurs à appointements fixes 191 445,440 89 Traitements des distributeurs 770 119,147 07 CHAPITRE