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ou toute autre entreprise industrielle, il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires des subventions spéciales dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire. Ces subventions sont applicables au chemin et sont déterminées, sur la demande des communes, par des experts contradictoires. (Art. 14 de la loi vicinale.) Les chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, les autres chemins, pourront recevoir des subventions sur les fonds départementaux. (Art. 8 de la loi du 28 juillet 1824.) On peut encore porter au nombre des ressources les offres que font quelquefois les particuliers. I Presque toutes les communes ayant besoin de leurs ressources ordinaires pour faire face à leurs besoins, il ne reste plus pour les chemins vicinaux que les centimes spéciaux et les prestations en nature pour les besoins ordinaires de ces chemins. V. EMPLOI DES RESSOURCES EN ARGENT. Les ressources en argent sont employées par des entrepreneurs par suite d'adjudications, ou elles sont employées par régie. L'emploi de l'argent par adjudication est le meilleur; il faut toujours y recourir, à moins d'impossibilité. Les dépenses en régie doivent rarement être autorisées; une régie conduite par un homme actif et intelligent peut procurer quelques avantages sur une entreprise, mais ce sera par exception que cela arrivera. Dans l'esprit du plus grand nombre, régie signifie gaspillage. Effectivement ce n'est souvent rien autre chose; presque toujours on produit peu avec beaucoup d'argent. Lorsqu'une régie sera autorisée, on fera bien d'exiger qu'elle produise le même résultat, au moins, qu'une entreprise. Il nous semble encore qu'on devrait prescrire aux receveurs particuliers des finances et aux percepteurs d'effectuer eux-mêmes le paiement des ouvriers, en présence du régisseur comptable. Ce serait une garantie pour l'administration et les employés seraient à l'abri du reproche de malversation. VI. EMPLOI DE LA PRESTATION EN NATURE. La prestation en nature est une ressource précieuse avec laquelle on doit produire de beaux résultats si on sait bien l'employer. C'est l'unique ressource qu'on puisse appliquer aux chemins dans la plupart des communes. Elle ne peut être employée fructueusement qu'autant qu'elle est accompagnée de ressources en argent, parce
sur une entreprise, mais ce sera par exception que cela arrivera. Dans l'esprit du plus grand nombre, régie signifie gaspillage. Effectivement ce n'est souvent rien autre chose; presque toujours on produit peu avec beaucoup d'argent. Lorsqu'une régie sera autorisée, on fera bien d'exiger qu'elle produise le même résultat, au moins, qu'une entreprise. Il nous semble encore qu'on devrait prescrire aux receveurs particuliers des finances et aux percepteurs d'effectuer eux-mêmes le paiement des ouvriers, en présence du régisseur comptable. Ce serait une garantie pour l'administration et les employés seraient à l'abri du reproche de malversation. VI. EMPLOI DE LA PRESTATION EN NATURE. La prestation en nature est une ressource précieuse avec laquelle on doit produire de beaux résultats si on sait bien l'employer. C'est l'unique ressource qu'on puisse appliquer aux chemins dans la plupart des communes. Elle ne peut être employée fructueusement qu'autant qu'elle est accompagnée de ressources en argent, parce qu'il faut toujours quelques journées d'hommes salariés pour préparer ou parfaire les travaux de la prestation. La prestation en nature est appréciée en argent et elle peut être acquittée en argent ou en nature, au gré du prestataire; mais lorsque le prestataire n'a pas effectué le travail qu'on lui demande, elle est de droit exigible en argent. La prestation en nature peut être effectuée à la journée ou à la tâche d'après un tarif arrêté par le conseil municipal. (Art. 4 de la loi vicinale.) La prestation est une ressource qui doit être employée dans l'exercice pour lequel elle a été votée; on ne peut la rejeter d'une année sur l'autre. Le prestataire qui n'a pas été mis en demeure d'effectuer sa prestation dans les délais voulus, ne pourrait pas être contraint de la payer en argent. — Le maire qui, par négligence ou mauvaise volonté, aurait laissé périr ce revenu communal, pourrait être contraint de le réintégrer dans la caisse de la commune. La prestation ne peut être employée que sous les ordres du maire ou de son délégué et non sous les ordres d'un entrepreneur. La prestation à la journée est généralement moins productive qu'à la tâche. Elle
elle est de droit exigible en argent. La prestation en nature peut être effectuée à la journée ou à la tâche d'après un tarif arrêté par le conseil municipal. (Art. 4 de la loi vicinale.) La prestation est une ressource qui doit être employée dans l'exercice pour lequel elle a été votée; on ne peut la rejeter d'une année sur l'autre. Le prestataire qui n'a pas été mis en demeure d'effectuer sa prestation dans les délais voulus, ne pourrait pas être contraint de la payer en argent. — Le maire qui, par négligence ou mauvaise volonté, aurait laissé périr ce revenu communal, pourrait être contraint de le réintégrer dans la caisse de la commune. La prestation ne peut être employée que sous les ordres du maire ou de son délégué et non sous les ordres d'un entrepreneur. La prestation à la journée est généralement moins productive qu'à la tâche. Elle donne rarement la valeur estimative, tandis qu'on peut l'obtenir au moyen des tâches, lorsque ce système peut être admis. Quand il s'agit de faire des ramassages, des transports, des cassages et des emmêtrages de matériaux, la prestation peut être convertie en tâches, mais on ne le peut pas quand on a des terrassements à faire. Il faut alors occuper la prestation à la journée. Quel que soit le mode d'emploi de la prestation, on doit se proposer de lui faire rendre sa valeur estimative. Jamais ce but ne sera atteint si l'administration supérieure n'intervient pas pour élever les bases des tarifs de conversion en tâches, ni pour prescrire des mesures sur l'emploi des prestations en journées. Les tarifs doivent se rapprocher, autant que possible, des bases des devis adjugés dans chaque localité. Ils devraient même n'en être que l'application, afin qu'il y ait égalité entre le prestataire qui se libère en argent et celui qui s'acquitte en nature. Le prestataire qui verse son argent pour payer un entrepreneur effectue les travaux au prix de l'entreprise, c'est évident. Mais si le tarif de la conversion en tâches est plus élevé que les bases de l'entreprise, celui qui s'acquitte en nature et
a des terrassements à faire. Il faut alors occuper la prestation à la journée. Quel que soit le mode d'emploi de la prestation, on doit se proposer de lui faire rendre sa valeur estimative. Jamais ce but ne sera atteint si l'administration supérieure n'intervient pas pour élever les bases des tarifs de conversion en tâches, ni pour prescrire des mesures sur l'emploi des prestations en journées. Les tarifs doivent se rapprocher, autant que possible, des bases des devis adjugés dans chaque localité. Ils devraient même n'en être que l'application, afin qu'il y ait égalité entre le prestataire qui se libère en argent et celui qui s'acquitte en nature. Le prestataire qui verse son argent pour payer un entrepreneur effectue les travaux au prix de l'entreprise, c'est évident. Mais si le tarif de la conversion en tâches est plus élevé que les bases de l'entreprise, celui qui s'acquitte en nature et à la tâche, d'après ce tarif, fait des travaux à un prix plus élevé que l'autre, ou, avec la même somme, il produit moins. Alors il reçoit remise d'une partie de sa contribution; ce qui établit une inégalité entre les habitants d'une même commune. Pour rendre cela plus évident, supposons qu'un travail soit estimé 100 fr., et qu'il doive être payé, partie par les prestations qui se rachètent, et qu'on doive y appliquer les prestations de ceux qui se libèrent en nature. Supposons encore que le travail fait par prestations coûte toujours le double de celui par entreprise. Il en résultera qu'avec 50 fr. de libération en argent, on paiera du travail pour 100 fr. Mais avec 50 fr. de libération en nature, on n'aura du travail que pour 25 fr. Ensemble, 75 fr. 00 Les libérations en argent seront donc entrées pour les 2/3 dans le produit et les prestations en nature n'auront fourni qu'un tiers. On en conclut que les uns sont plus chargés que les autres et qu'il y a un vice dans le mode de libération, ou que le tarif est trop bas. Il y a donc nécessité d'aviser au moyen de faire produire à la
qu'un travail soit estimé 100 fr., et qu'il doive être payé, partie par les prestations qui se rachètent, et qu'on doive y appliquer les prestations de ceux qui se libèrent en nature. Supposons encore que le travail fait par prestations coûte toujours le double de celui par entreprise. Il en résultera qu'avec 50 fr. de libération en argent, on paiera du travail pour 100 fr. Mais avec 50 fr. de libération en nature, on n'aura du travail que pour 25 fr. Ensemble, 75 fr. 00 Les libérations en argent seront donc entrées pour les 2/3 dans le produit et les prestations en nature n'auront fourni qu'un tiers. On en conclut que les uns sont plus chargés que les autres et qu'il y a un vice dans le mode de libération, ou que le tarif est trop bas. Il y a donc nécessité d'aviser au moyen de faire produire à la prestation sa valeur estimative pour les uns comme pour les autres. Pour cela il faut donner la prestation en nature en compte à l'entrepreneur, pour sa valeur estimative. Alors il y aura égalité entre tous les prestataires. Ce mode a déjà été employé dans quelques départements sans grande difficulté; il faudrait l'introduire partout. Le moyen pour y arriver est fort simple. Dans chaque commune il y a toujours un chemin vicinal à construire ou à réparer. Supposons que c'est un chemin à construire. On fera dresser par les agents voyers le projet de la construction de la totalité ou d'une partie du chemin: ce devis devra contenir la série de tous les travaux à faire effectuer, et il sera mis en adjudication. On aura alors la base du tarif de conversion en tâches. On devra avoir inséré dans les conditions du marché, que l'entrepreneur recevra dans ses ateliers les prestataires que l'administration communale jugerait à propos d'y envoyer, et que le travail de ces prestataires sera toujours compté à l'entrepreneur pour la valeur estimative de la prestation, et non pour le cube qu'il a produit. On imposera encore, à l'entrepreneur l'obligation d'entretenir des ouvriers salariés sur le travail pour être
faudrait l'introduire partout. Le moyen pour y arriver est fort simple. Dans chaque commune il y a toujours un chemin vicinal à construire ou à réparer. Supposons que c'est un chemin à construire. On fera dresser par les agents voyers le projet de la construction de la totalité ou d'une partie du chemin: ce devis devra contenir la série de tous les travaux à faire effectuer, et il sera mis en adjudication. On aura alors la base du tarif de conversion en tâches. On devra avoir inséré dans les conditions du marché, que l'entrepreneur recevra dans ses ateliers les prestataires que l'administration communale jugerait à propos d'y envoyer, et que le travail de ces prestataires sera toujours compté à l'entrepreneur pour la valeur estimative de la prestation, et non pour le cube qu'il a produit. On imposera encore, à l'entrepreneur l'obligation d'entretenir des ouvriers salariés sur le travail pour être occupés en même temps que les prestataires auxquels il fournira, sans indemnité, les outils dont ils pourraient avoir besoin. Ces conditions faites et acceptées, voici comment on pourra procéder: Remarquons que ce système ne peut être mis en pratique que si le conseil municipal a voté des centimes en même temps que des prestations, et qu'il serait impossible si l'on n'avait que des prestations à sa disposition. Dans les premiers mois de l'année, les ressources des communes, tant en argent qu'en nature, sont connues; on peut donc savoir ce qui devra être dépensé par l'entrepreneur. On dressera l'état indicatif des travaux à effectuer pour les absorber, et quand cet état aura été approuvé et notifié à l'entrepreneur, et que l'époque d'exécuter la prestation sera arrivée, on donnera l'ordre à l'entrepreneur de commencer ses travaux: l'agent voyer cantonal, ou le chef d'atelier choisi pour cela, se rendra dans la commune pour conduire les prestations. Il s'entendra avec le maire pour qu'il en soit envoyé chaque jour un certain nombre sur les ateliers, et il en tiendra la liste; à la fin de chaque journée, il fera les émargements au rôle, en présence de l'entrepreneur, lequel donnera immédiatement quittance de leur montant
temps que des prestations, et qu'il serait impossible si l'on n'avait que des prestations à sa disposition. Dans les premiers mois de l'année, les ressources des communes, tant en argent qu'en nature, sont connues; on peut donc savoir ce qui devra être dépensé par l'entrepreneur. On dressera l'état indicatif des travaux à effectuer pour les absorber, et quand cet état aura été approuvé et notifié à l'entrepreneur, et que l'époque d'exécuter la prestation sera arrivée, on donnera l'ordre à l'entrepreneur de commencer ses travaux: l'agent voyer cantonal, ou le chef d'atelier choisi pour cela, se rendra dans la commune pour conduire les prestations. Il s'entendra avec le maire pour qu'il en soit envoyé chaque jour un certain nombre sur les ateliers, et il en tiendra la liste; à la fin de chaque journée, il fera les émargements au rôle, en présence de l'entrepreneur, lequel donnera immédiatement quittance de leur montant à la commune. De cette façon, toutes les prestations en nature se trouveront passées en compte à l'entrepreneur, pour leur valeur estimative, et auront produit le même résultat que les prestations rachetées en argent. — Au lieu d'un chef d'atelier qu'il faudrait payer, on pourrait charger le garde champêtre de conduire les prestations, d'après les instructions données par les agents voyers. On éprouvera, sans doute, quelques difficultés pour introduire partout ce système; mais ce ne doit pas être un motif pour y renoncer. Quand on veut faire le bien, il faut s'attendre à rencontrer des obstacles et se déterminer à lutter constamment. Ce n'est qu'à ce prix qu'on le fait. Ce moyen d'employer la prestation en nature est applicable aux chemins vicinaux de toute espèce, à l'entretien aussi bien qu'aux travaux neufs. On doit désirer qu'il soit adopté, parce qu'il simplifiera le service, tout en donnant à cette contribution en nature la même valeur qu'à sa représentation en argent. Nous allons maintenant étudier quelles détails d'administration. Nous supposons que le service du département est centralisé entre les mains d'un agent voyageur en chef, que le service de chaque arrondissement est assuré par un agent voyageur d'arrondissement et que le service
conduire les prestations, d'après les instructions données par les agents voyers. On éprouvera, sans doute, quelques difficultés pour introduire partout ce système; mais ce ne doit pas être un motif pour y renoncer. Quand on veut faire le bien, il faut s'attendre à rencontrer des obstacles et se déterminer à lutter constamment. Ce n'est qu'à ce prix qu'on le fait. Ce moyen d'employer la prestation en nature est applicable aux chemins vicinaux de toute espèce, à l'entretien aussi bien qu'aux travaux neufs. On doit désirer qu'il soit adopté, parce qu'il simplifiera le service, tout en donnant à cette contribution en nature la même valeur qu'à sa représentation en argent. Nous allons maintenant étudier quelles détails d'administration. Nous supposons que le service du département est centralisé entre les mains d'un agent voyageur en chef, que le service de chaque arrondissement est assuré par un agent voyageur d'arrondissement et que le service du canton est confié dans les mains d'un agent voyageur cantonal. Il y a ainsi une tête qui préside et commande, et des bras intelligents qui exécutent. Tout marche avec ensemble et doit produire de bons résultats si tous les rouages sont bons et fonctionnent bien. Mais pour cela il faut que la hiérarchie soit bien maintenue, que les chefs de service soient à la hauteur de leur position, par leur savoir, afin de pouvoir se faire écouter aussi facilement de leurs subordonnés. Il faut qu'il y ait un système de comptabilité uniforme, une tenue de bureau organisée pour concourir au même but, afin qu'on puisse faire connaître à tout instant la situation de tout le service et tout contrôler sans peine. C'est l'archivage lorsque chacun agit à sa guise : les lois fixes, quoique imparfaites, sont toujours préférables. Nous pensons qu'on pourrait imposer aux agents voyageurs la tenue de registres et de livres pour y consigner toutes les affaires et toutes leurs opérations. Registre matriculé. Chaque fonctionnaire tiendra un registre matriculé des affaires arrivées. Ce registre sera tenu jour par jour et sans laisser de blanc. Les affaires recevront un numéro d'ordre et y seront sommairement détaillées. Ce registre
faut que la hiérarchie soit bien maintenue, que les chefs de service soient à la hauteur de leur position, par leur savoir, afin de pouvoir se faire écouter aussi facilement de leurs subordonnés. Il faut qu'il y ait un système de comptabilité uniforme, une tenue de bureau organisée pour concourir au même but, afin qu'on puisse faire connaître à tout instant la situation de tout le service et tout contrôler sans peine. C'est l'archivage lorsque chacun agit à sa guise : les lois fixes, quoique imparfaites, sont toujours préférables. Nous pensons qu'on pourrait imposer aux agents voyageurs la tenue de registres et de livres pour y consigner toutes les affaires et toutes leurs opérations. Registre matriculé. Chaque fonctionnaire tiendra un registre matriculé des affaires arrivées. Ce registre sera tenu jour par jour et sans laisser de blanc. Les affaires recevront un numéro d'ordre et y seront sommairement détaillées. Ce registre portera des colonnes pour recevoir les dates des entrées et des sorties, et les numéros des registres des divers agents dans le bureau desquels elles ont passé. Dans une colonne on indiquera la date de l'expédition de l'affaire et dans une autre la suite qu'elle a eue. Toute affaire devra être traitée dans le courant d'un mois. Feuille des affaires en retard. Chaque mois, dans les cinq premiers jours, l'agent voyageur cantonal fournira, en double copie, à l'agent voyageur d'arrondissement, le relevé des affaires traitées pendant le mois et des affaires en retard. Dans la colonne d'observations, il indiquera les motifs des retards. L'agent voyageur d'arrondissement en conservera une copie et adressera l'autre à l'agent voyageur en chef avec ses observations. Il est important que les affaires soient traitées le plus promptement possible et surtout à tour de rôle. Il y en a peu qu'on ne puisse pas traiter dans l'espace d'un mois. C'est pourquoi il est nécessaire qu'une feuille de rappel soit dressée périodiquement et que les retards soient justifiés. — La responsabilité de chacun le veut ainsi. Les demandes en alignement seront inscrites dans les quinze jours ou le mois, au plus tard. Registre d'ordres de service. Il
être traitée dans le courant d'un mois. Feuille des affaires en retard. Chaque mois, dans les cinq premiers jours, l'agent voyageur cantonal fournira, en double copie, à l'agent voyageur d'arrondissement, le relevé des affaires traitées pendant le mois et des affaires en retard. Dans la colonne d'observations, il indiquera les motifs des retards. L'agent voyageur d'arrondissement en conservera une copie et adressera l'autre à l'agent voyageur en chef avec ses observations. Il est important que les affaires soient traitées le plus promptement possible et surtout à tour de rôle. Il y en a peu qu'on ne puisse pas traiter dans l'espace d'un mois. C'est pourquoi il est nécessaire qu'une feuille de rappel soit dressée périodiquement et que les retards soient justifiés. — La responsabilité de chacun le veut ainsi. Les demandes en alignement seront inscrites dans les quinze jours ou le mois, au plus tard. Registre d'ordres de service. Il sera tenu, par chaque employé, un registre des ordres de service donnés à ses inférieurs. Les ordres reçus seront considérés comme affaires à traiter, et elles seront comprises, à la fin de chaque mois, sur la feuille de rappel. Ordres aux entrepreneurs. Les ordres à donner aux entrepreneurs seront toujours par écrit et transmis par l'intermédiaire des agents voyageurs cantonaux, et il en sera toujours demandé récépissé. Il sera tenu registre de ces ordres, les récépissés des entrepreneurs y seront joints. Ordres aux cantonniers-chefs. L'agent voyageur cantonal tiendra un registre des ordres qu'il donnera à son cantonnier-chef, au sujet des travaux d'entretien à faire sur les chemins; ce registre contiendra une colonne pour recevoir des notes sur la manière dont ces ordres auront été exécutés. Registre des tournées des cantonniers-chefs. Les cantonniers-chefs tiendront un registre sur lequel ils ouvriront un compte à chaque cantonnier. En tête de chaque compte, on indiquera le cantonnement avec sa longueur, ainsi que le nom, les prénoms et la résidence du cantonnier. Ce registre aura des colonnes pour porter les dates et les heures des visites, une colonne pour recevoir des notes sur le travail fait depuis la dernière visite, une autre pour indiquer le
par écrit et transmis par l'intermédiaire des agents voyageurs cantonaux, et il en sera toujours demandé récépissé. Il sera tenu registre de ces ordres, les récépissés des entrepreneurs y seront joints. Ordres aux cantonniers-chefs. L'agent voyageur cantonal tiendra un registre des ordres qu'il donnera à son cantonnier-chef, au sujet des travaux d'entretien à faire sur les chemins; ce registre contiendra une colonne pour recevoir des notes sur la manière dont ces ordres auront été exécutés. Registre des tournées des cantonniers-chefs. Les cantonniers-chefs tiendront un registre sur lequel ils ouvriront un compte à chaque cantonnier. En tête de chaque compte, on indiquera le cantonnement avec sa longueur, ainsi que le nom, les prénoms et la résidence du cantonnier. Ce registre aura des colonnes pour porter les dates et les heures des visites, une colonne pour recevoir des notes sur le travail fait depuis la dernière visite, une autre pour indiquer le travail à faire. Les heures des visites, les notes et les ordres seront inscrits de suite sur le livret des cantonniers. — On indiquera, en tête de chaque compte, le cube des matériaux d'entretien de l'année, et dans une colonne on indiquera le cube employé entre deux visites. On fera connaître aussi le travail en terrassements, éboulements, etc., faits entre deux visites. — Ce registre doit être tenu avec soin, car il sert à faire connaître l'emploi du temps des cantonniers et à justifier les dépenses d'entretien. On devra inscrire sur ce registre le nom des auxiliaires donnés à chaque cantonnier, et y consigner l'époque où on les retire. Le cantonnier-chef fournira en double, en forme de rapport, une copie de ce registre, après chaque tournée; l'agent voyageur consignera les observations dont il devra tenir copie sur le registre des ordres donnés aux cantonniers; l'agent voyageur d'arrondissement en transmettra une copie à l'agent voyageur en chef, revêtue de son visa et de ses observations. Ces deux derniers registres seront soumis, chaque mois, au visa de l'agent voyageur d'arrondissement. Registre des tournées. Il est important que des notes soient conservées des opérations faites par chaque agent voyageur dans ses tournées; c'est