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les fabriques, les mines et autres industries. Le salaire minimum pour les fonctionnaires. — Le groupe socialiste vient de déposer une proposition aux lois selon lesquelles, à partir du 1er janvier 1912, il été établi un minimum de salaire de début pour les employés du personnel secondaire et des ouvriers et ouvrières des administrations de l'Etat. Ce salaire est calculé par région sur les prix de l'heure des entreprises ou sur le prix imposé par les décrets du 10 août 1899 aux concessionnaires des services placés sous le contrôle de l'Etat. Cette mesure assurerait au personnel habitant Paris et la Seine un salaire de début de 125 francs par mois. MUTUALITÉ Au Conseil supérieur de la Mutualité. — Dans la deuxième session, que présidait M. Borne, le Conseil a adopté un rapport sur le régime des subventions allouées aux sociétés de secours mutuels, et notamment aux caisses d'assurance, le conseil a émis le vœu que ces subventions fussent subventionnées sur les bases des barèmes existants, jusqu'à la révision des barèmes. Il. L'envoyé à l'examen de la section permanente un projet qui lui a été soumis par M. Mascle, délégué de la mutualité, relativement à une nouvelle affectation possible des fonds abandonnés des caisses d'épargne mis à la disposition des sociétés de secours mutuels par la loi du 20 juillet 1895. Après l'adoption de différents vœux concernant le foncière, l'amélioration de la révision de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, l'assemblée a été_close. L'aide de la nature, la société de secours mutuels de La Prévoyante de Charente-Inférieure) a ajouté à ses statuts une disposition particulièrement intéressante et qu'on aimerait à voir figurer, comme article, dans toutes les organisations ayant pour but principal l'entraide. Cette disposition est ainsi conçue : "Lorsqu'un membre participant souffre malade au moment des grands travaux urgents, les autres membres participants prennent l'engagement de venir, chacun dans la mesure de ses moyens, de concert avec le président, lui venir en aide, en se fermant de leur camarade qu'ils considèrent comme un impérieux devoir de s'occuper. Il importe de retenir qu'on n'a jugé ni illégal ni irrégulier
abandonnés des caisses d'épargne mis à la disposition des sociétés de secours mutuels par la loi du 20 juillet 1895. Après l'adoption de différents vœux concernant le foncière, l'amélioration de la révision de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, l'assemblée a été_close. L'aide de la nature, la société de secours mutuels de La Prévoyante de Charente-Inférieure) a ajouté à ses statuts une disposition particulièrement intéressante et qu'on aimerait à voir figurer, comme article, dans toutes les organisations ayant pour but principal l'entraide. Cette disposition est ainsi conçue : "Lorsqu'un membre participant souffre malade au moment des grands travaux urgents, les autres membres participants prennent l'engagement de venir, chacun dans la mesure de ses moyens, de concert avec le président, lui venir en aide, en se fermant de leur camarade qu'ils considèrent comme un impérieux devoir de s'occuper. Il importe de retenir qu'on n'a jugé ni illégal ni irrégulier par des prescriptions de détail l'application de cet article. Il n'a pas été vu plus prévu de mesures de réprimande, ni au cas d'infraction, on a simplement fait appel aux sentiments de fraternité qui doivent unir les membres de l'Association." Il est réconfortant de constater que dans cette commune rurale de moins de 800 habitants, qui est composée de plusieurs hameaux, s'étendant sur 1,585 hectares, l'impératif de l'obligation de solidarité librement consentie a déjà reçu son application, malgré l'infériorité de la force résultant de la dissémination des souscripteurs sur une aussi grande étendue. Opinion de M. Emile Loubet — "Je pense beaucoup de bien de la Mutualité, Je pense du bien de l'Assistance, publique sous ses diverses formes, mais je crois que pour le bien le plus désirable, il faut la coordination de chacun des organismes. Il faut l'entente perpétuelle, il n'y a pas la rivalité, la jalousie, il n'y a pas la place de l'autre. Ce n'est que par le concours de tous qu'on atténuera, dans les limites de la possibilité humaine, ce qui est une mission humaine. Ce n'est que par cet accord, par cette bonne volonté persévérante, qu'on réussira à soulager le plus de misères possible." La
de moins de 800 habitants, qui est composée de plusieurs hameaux, s'étendant sur 1,585 hectares, l'impératif de l'obligation de solidarité librement consentie a déjà reçu son application, malgré l'infériorité de la force résultant de la dissémination des souscripteurs sur une aussi grande étendue. Opinion de M. Emile Loubet — "Je pense beaucoup de bien de la Mutualité, Je pense du bien de l'Assistance, publique sous ses diverses formes, mais je crois que pour le bien le plus désirable, il faut la coordination de chacun des organismes. Il faut l'entente perpétuelle, il n'y a pas la rivalité, la jalousie, il n'y a pas la place de l'autre. Ce n'est que par le concours de tous qu'on atténuera, dans les limites de la possibilité humaine, ce qui est une mission humaine. Ce n'est que par cet accord, par cette bonne volonté persévérante, qu'on réussira à soulager le plus de misères possible." La Mutualité et l'Assurance. — Du Matin, sous la signature de LA VIEILÉ "Nous sommes, au comité de ceux qui croient qu'en ce moment où la mutualité a une quantité de choses au-dessus de sa compétence et qu'on veut lui faire jouer un rôle trop important dans les améliorations de l'hygiène sociale. Les sociétés de secours mutuels font bien tout ce qu'elles peuvent dans la résolution de ces problèmes, mais leurs moyens sont limités et sorte leur est, malgré la bonne volonté dont elles sont animées, de s'en tenir au cadre des possibilités. A vrai dire, la mutualité, par les sociétés de prévoyance libre, n'est pas encore bien avancée dans le domaine des assurances, jusqu'à ce jour, elle a eu conseil son action aux sociétés médicales et pharmaceutiques, aux indemnités journalières, et elle a peine si elle a commencé à prolonger le fonctionnement des secondes statistiques, que déjà on lui demande, non tant dans l'idéal d'ailleurs, d'intervenir pour généraliser ce service et l'étendre à l'invalidité permanente. Nous estimons que la mutualité est qualifiée mieux que n'importe quelle organisation pour assurer le service de l'invalidité; c'est pourquoi nous verrions avec grand plaisir qu'elle s'en tienne à ce qui rentre naturellement dans ses
sociale. Les sociétés de secours mutuels font bien tout ce qu'elles peuvent dans la résolution de ces problèmes, mais leurs moyens sont limités et sorte leur est, malgré la bonne volonté dont elles sont animées, de s'en tenir au cadre des possibilités. A vrai dire, la mutualité, par les sociétés de prévoyance libre, n'est pas encore bien avancée dans le domaine des assurances, jusqu'à ce jour, elle a eu conseil son action aux sociétés médicales et pharmaceutiques, aux indemnités journalières, et elle a peine si elle a commencé à prolonger le fonctionnement des secondes statistiques, que déjà on lui demande, non tant dans l'idéal d'ailleurs, d'intervenir pour généraliser ce service et l'étendre à l'invalidité permanente. Nous estimons que la mutualité est qualifiée mieux que n'importe quelle organisation pour assurer le service de l'invalidité; c'est pourquoi nous verrions avec grand plaisir qu'elle s'en tienne à ce qui rentre naturellement dans ses attributions. Ce n'est donc pas vouloir son bien que l'intéresser à des œuvres où elle ne peut être d'aucune utilité, et de laurrer en lui faisant croire à l'efficacité de la participation. Il ne se passe aucun événement, ou ne crée rien dans l'ordre social sans que son concours soit escompté. C'est un peu excessif. S'il nous était permis de conseiller les mutualistes, nous leur dirions de procéder par ordre et de n'accorder leur collaboration pour un nouveau service qu'autant que les précédents auront été complètement réalisés." Les avances aux caisses mutualistes. — La discussion du projet de loi portant modification de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes a permis de mesurer les bonnes dispositions du gouvernement et du Parlement à l'égard de la mutualité. M. Lairolle, député, n'a eu aucune peine à obtenir de M. René Renoult, ministre du travail, la prorogation du délai d'option donné à l'assuré pour le choix de sa caisse. Dès la promulgation des règlements d'administration publique, la mutualité s'est mise à l'œuvre. Elle a fondé vingt-deux caisses régionales et a entrepris une campagne féconde en faveur de la loi. Elle a fait observer que le recrutement de ses
escompté. C'est un peu excessif. S'il nous était permis de conseiller les mutualistes, nous leur dirions de procéder par ordre et de n'accorder leur collaboration pour un nouveau service qu'autant que les précédents auront été complètement réalisés." Les avances aux caisses mutualistes. — La discussion du projet de loi portant modification de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes a permis de mesurer les bonnes dispositions du gouvernement et du Parlement à l'égard de la mutualité. M. Lairolle, député, n'a eu aucune peine à obtenir de M. René Renoult, ministre du travail, la prorogation du délai d'option donné à l'assuré pour le choix de sa caisse. Dès la promulgation des règlements d'administration publique, la mutualité s'est mise à l'œuvre. Elle a fondé vingt-deux caisses régionales et a entrepris une campagne féconde en faveur de la loi. Elle a fait observer que le recrutement de ses adhérents fût arrêté du fait des dispositions de délai trop rigoureuses. Désormais, ce délai d'option en faveur du choix d'une caisse mutualiste sera prorogé jusqu'au premier échange de la carte avec notification du choix dans les trente jours qui précèdent cet échange fixé à l'anniversaire de la naissance de chaque assuré. M. Lairolle a obtenu une modification plus importante sur laquelle il faut bien revenir, puisqu'elle est passée inaperçue. La loi avait prévu des avances remboursables en faveur des caisses régionales ou départementales d'État sur lesquelles l'administration avait fait grand fonds pour l'application de la loi. Or, ces caisses ne sont encore qu'au nombre de sept, tandis qu'il existe plus de vingt caisses mutualistes et qu'il apparaît. de plus en plus que la mutualité va grouper toutes les forces du pays pour l'exercice de ce service de solidarité nationale. Des avances remboursables dans quinze ans par annuités pourront être faites à nos caisses mutualistes en attendant qu'elles puissent toucher l'allocation de 1 fr. par membre allouée à tous les établissements d'assurance. Assemblée générale de la Fédération nationale de la mutualité. — A cette assemblée générale, tenue les 8 et 9 décembre, fut discutée la question de l'invalidité — c'est-à-dire toute
assuré. M. Lairolle a obtenu une modification plus importante sur laquelle il faut bien revenir, puisqu'elle est passée inaperçue. La loi avait prévu des avances remboursables en faveur des caisses régionales ou départementales d'État sur lesquelles l'administration avait fait grand fonds pour l'application de la loi. Or, ces caisses ne sont encore qu'au nombre de sept, tandis qu'il existe plus de vingt caisses mutualistes et qu'il apparaît. de plus en plus que la mutualité va grouper toutes les forces du pays pour l'exercice de ce service de solidarité nationale. Des avances remboursables dans quinze ans par annuités pourront être faites à nos caisses mutualistes en attendant qu'elles puissent toucher l'allocation de 1 fr. par membre allouée à tous les établissements d'assurance. Assemblée générale de la Fédération nationale de la mutualité. — A cette assemblée générale, tenue les 8 et 9 décembre, fut discutée la question de l'invalidité — c'est-à-dire toute diminution de la capacité du travail salarié — qui prend une influence de plus en plus grande. Furent aussi traitées la question de l'admission dans les sociétés de secours mutuels des assujettis à la loi pour le seul paiement de la cotisation obligatoire du retrait, et celle qui concerne le droit aux caisses d'assurances de toucher la remise de quarante-cinq centimes par livret d'assuré. M. Caillant, président du Conseil, honora de sa présence le banquet qui clôtura l'assemblée générale. La revanche de la mutualité. — Nous extrayons le fillet du Journal des Débats : « Le discours de M. Paul Deschanel au Congrès international de Roubaix a justement célébré la revanche que prend à cette heure la mutualité. Dans la longue discussion de la loi des retraites, elle avait été l'objet des défiances les plus injustes. Les mutualistes du Parlement réclamaient, pour les Sociétés de secours mutuels, le droit de percevoir les cotisations de retraites auprès de tous leurs membres : la prétention, très modeste en elle-même, avait un immense intérêt pour ces Sociétés. Cependant elle fut vivement combattue ; il fallut un vigoureux effort pour obtenir le vote de l'article 14 qui, à côté de la Caisse d'Etat, permet
droit aux caisses d'assurances de toucher la remise de quarante-cinq centimes par livret d'assuré. M. Caillant, président du Conseil, honora de sa présence le banquet qui clôtura l'assemblée générale. La revanche de la mutualité. — Nous extrayons le fillet du Journal des Débats : « Le discours de M. Paul Deschanel au Congrès international de Roubaix a justement célébré la revanche que prend à cette heure la mutualité. Dans la longue discussion de la loi des retraites, elle avait été l'objet des défiances les plus injustes. Les mutualistes du Parlement réclamaient, pour les Sociétés de secours mutuels, le droit de percevoir les cotisations de retraites auprès de tous leurs membres : la prétention, très modeste en elle-même, avait un immense intérêt pour ces Sociétés. Cependant elle fut vivement combattue ; il fallut un vigoureux effort pour obtenir le vote de l'article 14 qui, à côté de la Caisse d'Etat, permet la création de caisses autonomes, professionnelles, patronales, et, enfin, mutualistes. Or, que se passe-t-il aujourd'hui? La répugnance manifestée par la grande majorité des salariés envers la loi des retraites tient en partie à ce qu'ils ne veulent pas confier leur argent à l'Etat : que cette volonté soit ou non justifiée, nous n'avons pas à le dire : elle est certaine et constamment affirmée. La loi des retraites se heurte à un de ces sentiments populaires qui sont des obstacles insurmontables. C'est ici que les sociétés de secours mutuels peuvent lui fournir un précieux appui, en servant d'intermédiaires, en recueillant ces cotisations que les intéressés refusent à la caisse d'Etat. Elles ont parfaitement compris leur rôle, et s'appliquent de leur mieux à le remplir. Aussi M. Viviani a-t-il dû leur faire amende honorable, en reconnaissant que son hostilité passée était une grande erreur. Dans son discours de Roubaix, M. Deschanel a pris acte de cet aveu ; nulle voix n'est plus autorisée que la sienne pour montrer les nouveaux services que pouvait rendre la mutualité en faisant accepter une loi que nulle contrainte ne réussirait à imposer. » Le Sénat au Conseil Supérieur. — Le Sénat a désigné, pour le
justifiée, nous n'avons pas à le dire : elle est certaine et constamment affirmée. La loi des retraites se heurte à un de ces sentiments populaires qui sont des obstacles insurmontables. C'est ici que les sociétés de secours mutuels peuvent lui fournir un précieux appui, en servant d'intermédiaires, en recueillant ces cotisations que les intéressés refusent à la caisse d'Etat. Elles ont parfaitement compris leur rôle, et s'appliquent de leur mieux à le remplir. Aussi M. Viviani a-t-il dû leur faire amende honorable, en reconnaissant que son hostilité passée était une grande erreur. Dans son discours de Roubaix, M. Deschanel a pris acte de cet aveu ; nulle voix n'est plus autorisée que la sienne pour montrer les nouveaux services que pouvait rendre la mutualité en faisant accepter une loi que nulle contrainte ne réussirait à imposer. » Le Sénat au Conseil Supérieur. — Le Sénat a désigné, pour le représenter au Conseil supérieur de la Mutualité, notre éminent collaborateur, Monsieur Victor Lourdes, premier vice-président du Conseil supérieur, depuis sa création, réélu, par ses collègues à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le budget des Sociétés de secours mutuels pour 1911. — Chapitre 25. — Indemnités de frais de voyage, et de séjour aux menus du Conseil supérieur de la mutualité, 1,000 francs. Chap. 27. — Subvention aux sociétés de secours mutuels, 3 100,000 francs. Chap. 28. — Recompenses honorifiques aux membres des sociétés de secours mutuels, 15,000 francs. Chap. 29. — Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent pas de retraites, et aux caisses de réassurance contre la maladie et l'invalidité, 430,000 francs. On remarquera que le chapitre 29 comprend, pour la première fois, l'affectation spéciale d'un crédit à subventionner les caisses de réassurance contre la maladie, et l'invalidité. La répartition de cette fraction de 120.000 francs à valoir sur les 430.000 francs du chapitre 29 sera faite sur les bases déterminées par le Conseil supérieur de la mutualité. Chap. 30. — Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels, 1,250,000 francs. Chap. 31. — Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels (loi
et de séjour aux menus du Conseil supérieur de la mutualité, 1,000 francs. Chap. 27. — Subvention aux sociétés de secours mutuels, 3 100,000 francs. Chap. 28. — Recompenses honorifiques aux membres des sociétés de secours mutuels, 15,000 francs. Chap. 29. — Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent pas de retraites, et aux caisses de réassurance contre la maladie et l'invalidité, 430,000 francs. On remarquera que le chapitre 29 comprend, pour la première fois, l'affectation spéciale d'un crédit à subventionner les caisses de réassurance contre la maladie, et l'invalidité. La répartition de cette fraction de 120.000 francs à valoir sur les 430.000 francs du chapitre 29 sera faite sur les bases déterminées par le Conseil supérieur de la mutualité. Chap. 30. — Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels, 1,250,000 francs. Chap. 31. — Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels (loi du 1er avril 1898), 5.500,000 francs. ASSISTANCE L'assistance contre l'invalidité. — En Allemagne — D'après une statistique présentée au Reichstag d'Allemagne, et relative aux résultats de la gestion et des comptes des établissements d'assurances contre l'invalidité, la vieillesse et la maladie (année 1908), les 31 établissements d'assurance institués en Allemagne en vue de l'application de la loi sur l'assurance contre l'invalidité, la vieillesse et la maladie, et les 139 caisses autorisées par le Bundesrat, ont délivré, en 1912, un ensemble de 11.423.225 cartes de quittance (c'est-à-dire 52 versements hebdomadaires) parmi lesquelles 11.387.468 cartes pour l'assurance obligatoire et 35.767 pour l'assurance facultative. Le produit des collectes correspondantes a été de 184.422.383, marks (94 millions en 1891). Le nombre des rentes accordées en 1908 a été de 140.436 (soit 17.224 pour invalidité, 102.209 pour maladie et 11.003 pour vieillesse) correspondant à une rente totale de 23 millions 834.128 marks (29 792 660 fr.). Cette somme se décompose ainsi rentes d'invalidité 19.964.263 marks, soit 170 m. 31 par bénéficiaire ; rentes de maladie 2.074.675 soit 169 m. 93 par bénéficiaire ; rentes de vieillesse 1.795.189 marks, soit 163 m. 93 par bénéficiaire. En Angleterre. — La chambre des Communes anglaises est actuellement saisie
en vue de l'application de la loi sur l'assurance contre l'invalidité, la vieillesse et la maladie, et les 139 caisses autorisées par le Bundesrat, ont délivré, en 1912, un ensemble de 11.423.225 cartes de quittance (c'est-à-dire 52 versements hebdomadaires) parmi lesquelles 11.387.468 cartes pour l'assurance obligatoire et 35.767 pour l'assurance facultative. Le produit des collectes correspondantes a été de 184.422.383, marks (94 millions en 1891). Le nombre des rentes accordées en 1908 a été de 140.436 (soit 17.224 pour invalidité, 102.209 pour maladie et 11.003 pour vieillesse) correspondant à une rente totale de 23 millions 834.128 marks (29 792 660 fr.). Cette somme se décompose ainsi rentes d'invalidité 19.964.263 marks, soit 170 m. 31 par bénéficiaire ; rentes de maladie 2.074.675 soit 169 m. 93 par bénéficiaire ; rentes de vieillesse 1.795.189 marks, soit 163 m. 93 par bénéficiaire. En Angleterre. — La chambre des Communes anglaises est actuellement saisie d'un projet relatif à l'assurance contre la maladie, l'invalidité et le chômage, déposé par le cabinet Asquith. M. Lloyd Georges, chancelier de l'Échiquier, a déjà exposé l'objet et les caractères essentiels de ce projet : on compte actuellement en Grande-Bretagne, 6 millions de personnes assurées contre la maladie, et 1.400.000 contre le chômage (son nombre de la moitié, et moins du dixième des salariés) 250.000 polices sont annuellement frappées de déchéance, faute de paiement des primes. Ces statistiques montrent que les ouvriers ne peuvent, tout à la fois, s'assurer sur la vie, contre la maladie et contre le chômage ; et que lorsqu'ils ont contracté, auprès d'une Société mutuelle, une de ces deux dernières assurances, ils se trouvent souvent hors d'état de continuer leurs versements à partir du jour où, précisément, se produisit l'événement contre lesquels ils s'étaient prémunis. L'intervention de leurs employeurs et de l'Etat est donc nécessaire. Ce projet se divise en deux parties : la première vise l'assurance contre la maladie et l'invalidité ; la seconde l'assurance contre le chômage. L'assurance contre la maladie et l'invalidité est obligatoire en principe ; elle est facultative pour les travailleurs qui ne sont pas des salariés. Ces contributions hebdomadaires afférentes
contre le chômage (son nombre de la moitié, et moins du dixième des salariés) 250.000 polices sont annuellement frappées de déchéance, faute de paiement des primes. Ces statistiques montrent que les ouvriers ne peuvent, tout à la fois, s'assurer sur la vie, contre la maladie et contre le chômage ; et que lorsqu'ils ont contracté, auprès d'une Société mutuelle, une de ces deux dernières assurances, ils se trouvent souvent hors d'état de continuer leurs versements à partir du jour où, précisément, se produisit l'événement contre lesquels ils s'étaient prémunis. L'intervention de leurs employeurs et de l'Etat est donc nécessaire. Ce projet se divise en deux parties : la première vise l'assurance contre la maladie et l'invalidité ; la seconde l'assurance contre le chômage. L'assurance contre la maladie et l'invalidité est obligatoire en principe ; elle est facultative pour les travailleurs qui ne sont pas des salariés. Ces contributions hebdomadaires afférentes à l'assurance obligatoire sont, à moins de dispositions spéciales, pour les salariés de 4 pence (0 fr. 40) (hommes) et de 3 pence (0 fr. 30) (femmes) ; pour les employeurs, de 3 pence ; pour l'Etat, de 2 pence ; l'employeur verse tout à la fois sa cotisation personnelle et celle de ses ouvriers, sur les salaires desquels il opère une retenue correspondante. L'assurance contre la maladie et l'invalidité, tant obligatoire que facultative, s'étendra à 14 millions 700.000 travailleurs environ (13.100.000 assurés obligatoires, dont 9.200.000 hommes et 3.900.000 femmes ; 800.000 assurés facultatifs, dont 600.000 hommes et 200.000 femmes ; — 800.000 adolescents âgés de moins de 16 ans, soit 500.000 garçons et 300.000 filles). Le gouvernement entend s'appuyer, autant que possible pour l'application de cette loi, sur les Sociétés approuvées, à condition, notamment, qu'elles contiennent 10.000 membres au moins. Les dépenses et frais d'administration s'éleveront à 175 millions en 1912-1913. La contribution de l'Etat qui se monte en 1912-1913 à 43 550.000 fr. augmentera en 1915-1916, à 114 750.000 francs. L'assurance contre le chômage ne s'étendra d'abord qu'au sixième de la population du Royaume-Uni soit à 2.400.000 salariés environ appartenant aux industries mécaniques plus particulièrement éprouvées. Les familles