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6e Année. — N° 26 CENTIMES NUMÉROTÉ Lundi 16 Décembre 1872 Abonnements : 1 mois 24 francs 6 mois 13 francs 12 mois 20 francs Les abonnements datent du 1er et du 16 de chaque mois. BUREAU DES CORDÉLIERS, IMPASSE LA FOI L'INDEPENDANT DES BASSES-PYRÉNÉES PÉRIODE SEMAINAIRE, MERCREDI ET VENDREDI Annonces : Judiciaires 20 centimes Commerciales 25 Réclames 40 Les abonnements et les annonces paient d'avance. BUREAU DES CORDÉLIERS, IMPASSE LA FOI PAU Le résultat de la séance de samedi est seulement conforme à ce qu'on avait prévu. On avait annoncé que 500 voix contre 201 voteraient la condamneraient le pétitionnement dissolutionniste. C'est à une majorité de 490 voix contre 201 que l'ordre du jour pur et simple a été adopté. Nos lecteurs verront, aux dépêches, le compte succinct de la séance. M. Gambetta a prononcé un discours qui, après nos correspondances, a été d’une fédération très remarquée. Il a soutenu la cause de la dissolution, sachant d'avance qu'il lui était réservé, pour le moment, un sort lui était réservé, pour le moment. M. d’Audiffret-Pasquier, M. Louis Blanc, Raoul Duval ont tour à tour pris la parole ; puis, M. Dutaure a parlé au nom du gouvernement. Du discours de M. Dutaure, il va de plusieurs choses à retenir : Le ministre de la justice a taré parfaitement légal et respectable l'exercice du droit de pétition, lequel dorure entier quoi qu’il arrive. Il a d’autre part blâmé expressément le discours de M. Thiers, ce que n’avait pas fait M. Thiers, 29 novembre. Parlant de la commission des trente, il a dit qu’elle espère arriver à des solutions très convaincantes. Il a enfin déclaré qu’il ne fallait recourir à la dissolution qu’à la dernière extrémité. La droite a vivement acclamé M. Dutaure ; il a été décidé que son discours serait rédigé dans toutes les communes de France. Faut-il croire maintenant que la droite a reconquis son général ? C’est la commission des trente qui nous répondra. Pour notre part, nous avons soutenu la nécessité du pétitionnement, nous avons dit et nous disons encore que la majorité dumps croit à la
M. Dutaure, il va de plusieurs choses à retenir : Le ministre de la justice a taré parfaitement légal et respectable l'exercice du droit de pétition, lequel dorure entier quoi qu’il arrive. Il a d’autre part blâmé expressément le discours de M. Thiers, ce que n’avait pas fait M. Thiers, 29 novembre. Parlant de la commission des trente, il a dit qu’elle espère arriver à des solutions très convaincantes. Il a enfin déclaré qu’il ne fallait recourir à la dissolution qu’à la dernière extrémité. La droite a vivement acclamé M. Dutaure ; il a été décidé que son discours serait rédigé dans toutes les communes de France. Faut-il croire maintenant que la droite a reconquis son général ? C’est la commission des trente qui nous répondra. Pour notre part, nous avons soutenu la nécessité du pétitionnement, nous avons dit et nous disons encore que la majorité dumps croit à la nécessité d’une dissolution prochaine, mais nous n'avons pas voulu révoquer des pétitions avant que le moment ne nous paraissait pas bien choisi. Ce moment viendra, si la commission des trente ne fait pas ce qu’elle est faite de faire. Jusqu'à présent, il n'y a rien malheureusement, de ce côté, qui justifie les espérances de M. Dutaure. M. Marcel Harthe a présenté à ses collègues de la commission des trente, un projet de loi comprenant les points suivants : probation pour trois ans des pouvoirs du Président Thiers, nomination de M. Grévy comme président intérimaire, renouvellement de l’Assemblée par tiers à partir du 15 février ; une, enfin institution d'une commission de révision des lois, pris; au sein de la commission, appelée section de contrôle. Dans toutes les membres de l'Assemblée auraient successivement partie, de trois en trois mois. La lecture de ce projet de loi, dont nous publierons le texte après-demain, a provoqué une discussion pleine d'aigreur dans la commission. M. Marcel Harthe, dont l'attitude a été très nette, a été amené à demander à M. d’Audiffret-Pasquier de s'expliquer franchement sur ce qu'il voulait, car, a-t-il dit, « l’unique question qui se cache au fond de tous ces débats est
justifie les espérances de M. Dutaure. M. Marcel Harthe a présenté à ses collègues de la commission des trente, un projet de loi comprenant les points suivants : probation pour trois ans des pouvoirs du Président Thiers, nomination de M. Grévy comme président intérimaire, renouvellement de l’Assemblée par tiers à partir du 15 février ; une, enfin institution d'une commission de révision des lois, pris; au sein de la commission, appelée section de contrôle. Dans toutes les membres de l'Assemblée auraient successivement partie, de trois en trois mois. La lecture de ce projet de loi, dont nous publierons le texte après-demain, a provoqué une discussion pleine d'aigreur dans la commission. M. Marcel Harthe, dont l'attitude a été très nette, a été amené à demander à M. d’Audiffret-Pasquier de s'expliquer franchement sur ce qu'il voulait, car, a-t-il dit, « l’unique question qui se cache au fond de tous ces débats est celle de république ou monarchie. » M. d’Audiffret a trouvé que la minorité remettait en question « ce qui était déjà décidé, » en quoi elle manquait de sincérité. M. Marcel Harthe a relevé le mot, pour redemander avec plus d'énergie et d’insistance à M. d'Audiffret quel était le gouvernement qu’il entendait fonder. — M. de Larcy, président, est aussitôt intervenu pour dire « que le débat s’écartait de la question. » M. de Larcy, M. d’Audiffret, et leurs amis de la commission des trente et de la droite, se tenaient toujours la. Ni chair ni pois-sun, voilà le régime préféré, en attendant l'occasion qu’ils guettent. En attendant aussi ; il s'agit et soulfrira, l’agitation et les crises ne feront point se taisir, jusqu’à ce que le problème soit résolu. Et qui pourra le résoudre, si le pays n'est pas appelé à départager l'Assemblée? Le vote de samedi n’a donc tranché qu’une chose : une simple question d'opportunité. L'est-ce qu’il y a de plus clair. MM. les monarchistes se plaignent des prétendus procédés employés par les républicains relativement au pétitionnement demandant la dissolution de l’Assemblée, procédés qui n’auraient d'autre résultat que de « raccoler des signatures d’ivrognes. » Mais voici
qu’il entendait fonder. — M. de Larcy, président, est aussitôt intervenu pour dire « que le débat s’écartait de la question. » M. de Larcy, M. d’Audiffret, et leurs amis de la commission des trente et de la droite, se tenaient toujours la. Ni chair ni pois-sun, voilà le régime préféré, en attendant l'occasion qu’ils guettent. En attendant aussi ; il s'agit et soulfrira, l’agitation et les crises ne feront point se taisir, jusqu’à ce que le problème soit résolu. Et qui pourra le résoudre, si le pays n'est pas appelé à départager l'Assemblée? Le vote de samedi n’a donc tranché qu’une chose : une simple question d'opportunité. L'est-ce qu’il y a de plus clair. MM. les monarchistes se plaignent des prétendus procédés employés par les républicains relativement au pétitionnement demandant la dissolution de l’Assemblée, procédés qui n’auraient d'autre résultat que de « raccoler des signatures d’ivrognes. » Mais voici qui édifiera nos amis sur les honnêtes agissements de nos adversaires. Nous tenons de source certaine le fait suivant qui s’est passé à Pau : deux enfants ; dont l’ainé a 13 ans, se rendant en classe, sont arrêtés à la porte d’un magasin où on les fait entrer; là on leur demande de signer un papier qui n’était autre chose qu’une contre-pétition demandant le maintien de l’Assemblée. Mais l'aîné de ces enfants ne comprenant pas ce qu’on lui demandait et craignant que ce ne fût une facture s’élevant à une certaine somme, refusa de signer avant de consulter ses parents, croyant sans doute qu’ils avaient fait des achats dans ce magasin. Nos lecteurs apprécieront, comme il le mérite, ce procédé, qui consiste à extorquer les signatures inconscientes d’enfants mineurs et ne jouissant d’aucun droit politique. F. B. Voici le texte de la circulaire adressée aux préfets par le ministre de l’intérieur à propos du pétitionnement dissolutionniste : Je suis informé que dans certaines localités des pétitions tendantes à obtenir la dissolution de la Chambre seraient déposées dans les cafés et cabarets, pour être signées par les consommateurs. Je vous rappelle que, si l'administration doit éviter tout mesurément considérée comme
on leur demande de signer un papier qui n’était autre chose qu’une contre-pétition demandant le maintien de l’Assemblée. Mais l'aîné de ces enfants ne comprenant pas ce qu’on lui demandait et craignant que ce ne fût une facture s’élevant à une certaine somme, refusa de signer avant de consulter ses parents, croyant sans doute qu’ils avaient fait des achats dans ce magasin. Nos lecteurs apprécieront, comme il le mérite, ce procédé, qui consiste à extorquer les signatures inconscientes d’enfants mineurs et ne jouissant d’aucun droit politique. F. B. Voici le texte de la circulaire adressée aux préfets par le ministre de l’intérieur à propos du pétitionnement dissolutionniste : Je suis informé que dans certaines localités des pétitions tendantes à obtenir la dissolution de la Chambre seraient déposées dans les cafés et cabarets, pour être signées par les consommateurs. Je vous rappelle que, si l'administration doit éviter tout mesurément considérée comme une entrave à l’exercice régulier du droit de pétition, elle doit veiller à ce que le pétitionnement ne puisse, par les procédés qu’il emploie, troubler l'ordre public. A ce point de vue, et sans parler même des conséquences que peut avoir le choix de pareils locaux pour la sincérité du pétitionnement, le dépôt des pétitions dans les établissements publics n’est pas sans danger, puisqu’il a pour effet de transformer ces établissements en lieu de réunion publique ; vous devez donc vous y opposer et user, au besoin, contre les contrevenants, des droits que vous confère le décret du 29 décembre 1851, dans l'intérêt de la sécurité publique. Recevez, etc. Le ministre de l’intérieur, DU GOUGARDE. Ce langage, à la fois honnête et ferme, ne permet plus aucune équivoque à propos du pétitionnement. Une loi interdit le dépôt des pétitions dans les cafés et débits de boissons. M. le Ministre de l’intérieur a donc eu raison d’ordonner d’y tenir la main. Mais, en dehors des cafés et des débits de boissons, « l'administration doit éviter toute mesure qui pourrait être considérée comme une entrave à l'exercice régulier du droit de pétition. » Voilà le point essentiel des déclarations ministérielles, celui qui
pétitionnement, le dépôt des pétitions dans les établissements publics n’est pas sans danger, puisqu’il a pour effet de transformer ces établissements en lieu de réunion publique ; vous devez donc vous y opposer et user, au besoin, contre les contrevenants, des droits que vous confère le décret du 29 décembre 1851, dans l'intérêt de la sécurité publique. Recevez, etc. Le ministre de l’intérieur, DU GOUGARDE. Ce langage, à la fois honnête et ferme, ne permet plus aucune équivoque à propos du pétitionnement. Une loi interdit le dépôt des pétitions dans les cafés et débits de boissons. M. le Ministre de l’intérieur a donc eu raison d’ordonner d’y tenir la main. Mais, en dehors des cafés et des débits de boissons, « l'administration doit éviter toute mesure qui pourrait être considérée comme une entrave à l'exercice régulier du droit de pétition. » Voilà le point essentiel des déclarations ministérielles, celui qui importe aux citoyens et que les agents de l’autorité voudront bien ne plus oublier. L’Assemblée de Versailles JUGÉE POUR LA Gazette de France. Les membres de la droite, ceux qui rêvent la restauration d’Henri V et l’établissement d'un gouvernement de combat, traitent de factieux les citoyens qui, au nom de l’ordre et de la paix publique réclament la dissolution. Les journaux du parti monarchiste ne tarissent pas en éloges pour l’Assemblée élue le 8 février. Dire que son mandat est dès longtemps expiré, lui dénier le pouvoir constituant, mettre en doute sa souveraineté, c’est, disent-ils, agiter inutilement le pays c’est faire acte de mauvais citoyen, c’est détruire « le principe de toute représentation régulière, de tout gouvernement normal et national. » Les expressions sont empruntées à l’organe le plus autorisé du parti monarchique, la Gazette de France. Or, à la date du 1er février 1871, trois jours après l’armistice, huit jours avant le vote du 8 février on pouvait lire dans la même Gazette de France sous le titre : LES ÉLECTIONS, un article dont voici la reproduction textuelle : " Cinq jours seulement nous séparent du jour du vote, et les comités commencent à peine à se constituer. Personne
l’ordre et de la paix publique réclament la dissolution. Les journaux du parti monarchiste ne tarissent pas en éloges pour l’Assemblée élue le 8 février. Dire que son mandat est dès longtemps expiré, lui dénier le pouvoir constituant, mettre en doute sa souveraineté, c’est, disent-ils, agiter inutilement le pays c’est faire acte de mauvais citoyen, c’est détruire « le principe de toute représentation régulière, de tout gouvernement normal et national. » Les expressions sont empruntées à l’organe le plus autorisé du parti monarchique, la Gazette de France. Or, à la date du 1er février 1871, trois jours après l’armistice, huit jours avant le vote du 8 février on pouvait lire dans la même Gazette de France sous le titre : LES ÉLECTIONS, un article dont voici la reproduction textuelle : " Cinq jours seulement nous séparent du jour du vote, et les comités commencent à peine à se constituer. Personne n’est prêt ; personne ne se pense prêt. Une liste de quarante-trois noms dressée sans entente, sans discussions préalables, sera forcément confuse et disparate. Comment le public pourra-t-il être éclairé et faire ses choix en connaissance de cause? Il prendra au hasard, sans savoir ce qu’il fait, et des élections accomplies dans ces conditions, c'est-à-dire à l’aveuglette, comment pourra-t-on de sincérité; elles seront dépourvues de toute autorité. " Ce l'est bien court, trop court, mais que les suites de l’armistice conclu par M. Jules Favre ne permettaient pas de rendre plus long, sera suffisant néanmoins si le bon sens public comprend d’avance à la prochaine Assemblée les limites qu’elle ne devra pas franchir, limites renfermées dans l’examen de la question de paix ou de guerre. " Il est évident pour qui veut raisonner, pour qui veut être logique, pour qui examine loyalement la situation de plus de trente de nos départements où les électeurs ne pourront que très difficilement exercer leur droit de vote, sans presque aucune garantie de liberté; pour qui se rend compte de la façon hâtive, précipitée, dont les élections auront lieu partout ailleurs, que les députés élus pourront au plus recevoir le mandat de traiter avec
accomplies dans ces conditions, c'est-à-dire à l’aveuglette, comment pourra-t-on de sincérité; elles seront dépourvues de toute autorité. " Ce l'est bien court, trop court, mais que les suites de l’armistice conclu par M. Jules Favre ne permettaient pas de rendre plus long, sera suffisant néanmoins si le bon sens public comprend d’avance à la prochaine Assemblée les limites qu’elle ne devra pas franchir, limites renfermées dans l’examen de la question de paix ou de guerre. " Il est évident pour qui veut raisonner, pour qui veut être logique, pour qui examine loyalement la situation de plus de trente de nos départements où les électeurs ne pourront que très difficilement exercer leur droit de vote, sans presque aucune garantie de liberté; pour qui se rend compte de la façon hâtive, précipitée, dont les élections auront lieu partout ailleurs, que les députés élus pourront au plus recevoir le mandat de traiter avec la Prusse. Or, ainsi restreint, le mandat est facile à donner, et il se réduit à ces deux termes : Y a-t-il possibilité de prolonger la défense ou nécessité de subir la loi du vainqueur? " Il n'y aurait pas même si la future Assemblée devait recevoir des pouvoirs constituants, si elle devait prononcer sur la forme du gouvernement et disposer, par conséquent, des destinées du pays. Dans ce cas, le délai qui nous est accordé ne serait évidemment pas suffisant. Une Assemblée, pourvue de pouvoirs aussi étendus, aussi considérables, ne doit pas être une Assemblée bâclée, nommée par surprise, au hasard de la fourchette. Pour l’élire donc, des conditions d'honnêteté, de loyauté, de sincérité, sans lesquelles les institutions qu’elle fonderait, — qu’elles fussent, — seraient sans force, sans prestige, sans durée, en butte aux légitimes suspicions de l’opinion publique. Il importe que le pays ait le temps de la réflexion, et aussi qu’il soit libre de toute autre préoccupation, qu'il soit délivré enfin de l'invasion étrangère. " C’est donc à une autre assemblée élue plus tard, après la conclusion de la paix, qu’il doit seulement appartenir de se prononcer sur les questions de gouvernement et sur les autres questions
si elle devait prononcer sur la forme du gouvernement et disposer, par conséquent, des destinées du pays. Dans ce cas, le délai qui nous est accordé ne serait évidemment pas suffisant. Une Assemblée, pourvue de pouvoirs aussi étendus, aussi considérables, ne doit pas être une Assemblée bâclée, nommée par surprise, au hasard de la fourchette. Pour l’élire donc, des conditions d'honnêteté, de loyauté, de sincérité, sans lesquelles les institutions qu’elle fonderait, — qu’elles fussent, — seraient sans force, sans prestige, sans durée, en butte aux légitimes suspicions de l’opinion publique. Il importe que le pays ait le temps de la réflexion, et aussi qu’il soit libre de toute autre préoccupation, qu'il soit délivré enfin de l'invasion étrangère. " C’est donc à une autre assemblée élue plus tard, après la conclusion de la paix, qu’il doit seulement appartenir de se prononcer sur les questions de gouvernement et sur les autres questions institutionnelles à reprendre conformément aux lois. La prochaine assemblée, sincère, sérieuse et loyalement consultée. " Nous ne voulons pas que la prochaine Assemblée puisse s’attribuer cette mission, parce que nous ne voulons ni surprise, ni escamotage. " La question ainsi posée, nos amis n’éprouvent aucune difficulté à faire leur choix: ils inscriront sur leur liste les candidats qui prendront l’engagement de réserver à une autre Assemblée toutes les solutions constitutionnelles, et ils rejeteront, sans hésitation, quelque sympathie personnelle qu’ils puissent d’ailleurs leur inspirer, ceux qui réclameront les pouvoirs constituants en faveur de la prochaine Assemblée. Une somme plus tard, le 7 février, au moment même du vote, la Gazette de France, revenant sur le même sujet, s’exprimait ainsi : " Ce sont en ces conditions dans lesquelles s’accompliront les élections de demain qui nous ont fait dénier à la future Assemblée le pouvoir constituant, qu'elle ne saurait exercer sans usurper un mandat qu’elle ne recevra pas certainement d’un scrutin à ce point dépourvu de sincérité, de liberté et d’universalité. Qu'elle s'assemble vite et décide plus vite encore la question de paix ou de guerre, car il y a hâte, cette question réglée, que le pays puisse enfin prendre en main
ils inscriront sur leur liste les candidats qui prendront l’engagement de réserver à une autre Assemblée toutes les solutions constitutionnelles, et ils rejeteront, sans hésitation, quelque sympathie personnelle qu’ils puissent d’ailleurs leur inspirer, ceux qui réclameront les pouvoirs constituants en faveur de la prochaine Assemblée. Une somme plus tard, le 7 février, au moment même du vote, la Gazette de France, revenant sur le même sujet, s’exprimait ainsi : " Ce sont en ces conditions dans lesquelles s’accompliront les élections de demain qui nous ont fait dénier à la future Assemblée le pouvoir constituant, qu'elle ne saurait exercer sans usurper un mandat qu’elle ne recevra pas certainement d’un scrutin à ce point dépourvu de sincérité, de liberté et d’universalité. Qu'elle s'assemble vite et décide plus vite encore la question de paix ou de guerre, car il y a hâte, cette question réglée, que le pays puisse enfin prendre en main sérieusement la direction de ses destinées. Ainsi s’exprimait la Gazette de France et tous les journaux dévoués à la restauration d’une monarchie, le 8 février 1871 ; ainsi s'exprimaient d'ailleurs tous les journaux, sans distinction d’opinions ni de nuances, depuis le Français jusqu’à la Vérité, supprimée depuis pour s'être élevée contre les prétentions constituantes des élus de février. — Tous ils proclamaient alors que la nouvelle assemblée ne pourrait, sans usurpation, exercer le pouvoir constituant et qu’elle aurait à se dissoudre aussitôt après avoir réglé les conditions de la paix. Si jamais vote a été accueilli favorablement par l’armée, c’est celui du 29 novembre. Dans les mess, dans les réunions d’officiers, on s’abordait, on se communiquait l’heureuse nouvelle, en se serrant la main silencieusement, mais le sourire aux lèvres comme si l’on venait d'échapper à quelqu’immense catastrophe, à quelque nouvelle capitulation de Metz. On se trouvait heureux d’avoir évité la guerre civile, cette mort des armées. Car il faut bien qu'on le sache, qu’on le comprenne enfin dans le pays, il s'agissait pour nous d'être ou de n’être plus. Mais qu’on ne croie pas que nous voulons émettre ici une idée de parti. Nous tenons à ce que chacun dans
contre les prétentions constituantes des élus de février. — Tous ils proclamaient alors que la nouvelle assemblée ne pourrait, sans usurpation, exercer le pouvoir constituant et qu’elle aurait à se dissoudre aussitôt après avoir réglé les conditions de la paix. Si jamais vote a été accueilli favorablement par l’armée, c’est celui du 29 novembre. Dans les mess, dans les réunions d’officiers, on s’abordait, on se communiquait l’heureuse nouvelle, en se serrant la main silencieusement, mais le sourire aux lèvres comme si l’on venait d'échapper à quelqu’immense catastrophe, à quelque nouvelle capitulation de Metz. On se trouvait heureux d’avoir évité la guerre civile, cette mort des armées. Car il faut bien qu'on le sache, qu’on le comprenne enfin dans le pays, il s'agissait pour nous d'être ou de n’être plus. Mais qu’on ne croie pas que nous voulons émettre ici une idée de parti. Nous tenons à ce que chacun dans l’armée se rende bien compte de la portée du vote émis dans l’armée. Et pour cela, il suffit de jeter les yeux sur les bulletins remis par les députés militaires, pour s’en rendre un compte plus exact. Ont voté pour M. le Président de la République : MM. les généraux d’Aurelles de Paladines, Billot, Chabron, Chareton, Guillaume, Loysel, Pellissier, de Cissey, Frebault, Les colonels de Chabod, Denfert-Rochereau ; Les amiraux et officiers de marine : La Roncière Le Nourry, Pothuau, d’Osmy, Farcy. Ont voté contre M. le Président : Les généraux Changarnier, Chabaud-Latour, Martin des Pallières, Mazure, Robert, du Temple ; Les colonels : de Bastard, de Rocquemont, Saint-Germain. Or, que voit-on ? c’est que, fait curieux, d’un côté se trouvent tous les officiers jeunes, généreux ; tous ceux enfin qui, dans la loi sur le recrutement, ont voté pour le service obligatoire et contre le remplacement. De l’autre, au contraire, se rencontrent les ennemis systématiques de toute modification, les admirateurs de la routine et de l’ignorance dans l’armée. Paris, 13 décembre. Naturellement on ne s’occupe aujourd’hui que de la session de demain. Le gouvernement sera représenté par M. de Gaudin, et le ministre de l’intérieur a reçu pour consigne