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Nous avons reçu en 1927, à ce titre, 1.106 fr. 43 provenant, comme précédemment, de notre part de redevances et de vente de terrains. Cette somme a été portée à la « Provision pour amortissements de recherches et participations ». PARTICIPATIONS DIVERSES Société Française des Mines du Maroc. — Cette Société a poursuivi des recherches en différents points du Maroc. Quelques-uns des gisements explorés semblent devoir présenter un certain intérêt. Pour faire face aux dépenses envisagées au cours de la campagne de 1928, cette Société a demandé à ses participants une avance de 1 million de francs, dont nous avons versé notre part proportionnellement aux intérêts que nous avons dans la Société. La Société Minière des Rehamna, filiale de la Société Française des Mines du Maroc, a poursuivi ses travaux de reconnaissance du gisement de plomb des Rehamna ; une nouvelle augmentation de capital de 1 million de francs, portant le capital de la Société de 4 à 5 millions de francs, a été décidée récemment. Sociedad de Investigaciones y Explotaciones Mineras del Valle de Aran. — Les résultats de l’exercice 1926, favorisés par des cours relativement élevés du zinc, ont été nettement bénéficiaires et ont permis, pour la première fois, la distribution d’un dividende brut de 8 pesetas 50 par action de 500 pesetas. Les cours du zinc ont subi en 1927 une baisse sensible qui fait prévoir une diminution des bénéfices de l’année. Société « Minerais et Métaux ». — Les résultats qu’a obtenus cette Société continuent à être satisfaisants. Elle a distribué, dans le courant de 1927, un dividende brut de 60 francs par action, dont il faut déduire l’acompte de 40 francs brut qui avait été payé en décembre 1926. La Société Immobilière Chantereine n’a pas distribué de dividende au cours de l’année 1927. Elle a dû procéder à des amortissements de travaux d’entretien et de réfection de ses immeubles, exécutés au cours de l’année précédente. La Société Française du Bazina a maintenu sa production de l’année précédente (2.695 tonnes pour 1927 contre 2.590 tonnes pour l’année 1926) ; toutefois, par suite de la baisse du
fois, la distribution d’un dividende brut de 8 pesetas 50 par action de 500 pesetas. Les cours du zinc ont subi en 1927 une baisse sensible qui fait prévoir une diminution des bénéfices de l’année. Société « Minerais et Métaux ». — Les résultats qu’a obtenus cette Société continuent à être satisfaisants. Elle a distribué, dans le courant de 1927, un dividende brut de 60 francs par action, dont il faut déduire l’acompte de 40 francs brut qui avait été payé en décembre 1926. La Société Immobilière Chantereine n’a pas distribué de dividende au cours de l’année 1927. Elle a dû procéder à des amortissements de travaux d’entretien et de réfection de ses immeubles, exécutés au cours de l’année précédente. La Société Française du Bazina a maintenu sa production de l’année précédente (2.695 tonnes pour 1927 contre 2.590 tonnes pour l’année 1926) ; toutefois, par suite de la baisse du plomb et de la revalorisation du franc, les résultats bénéficiaires obtenus sont en diminution marquée sur ceux de l’exercice antérieur ; ils permettent cependant la distribution d’un dividende brut de 60 francs par action. Compagnie Minière du Triunfo. — Les cours de l’argent et de l’arsenic en 1927 ne se sont pas améliorés et l’exploitation n’a pas été reprise ; aussi, à l’Assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1927, les actionnaires de cette Compagnie ont décidé la mise en liquidation de la Société pour le 1er juillet 1928, à moins toutefois d’une décision contraire qui pourrait être prise avant cette date par une nouvelle Assemblée générale extraordinaire. Société Minière de l'Orb. — Les premiers essais de l’usine de traitement des minerais par la flotation différentielle ont eu lieu dans le courant de l’année 1927, et les résultats industriels obtenus ont confirmé les prévisions qui avaient été établies. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES SUPPLÉMENTAIRES RÉALISÉS PENDANT LA GUERRE. La Commission supérieure, dans sa séance du 2 juillet 1927, a rejeté l’appel que nous avions interjeté contre la décision de la Commission du premier degré qui avait fixé les bases de notre imposition pour la période des six premiers mois de 1920. En
sont pas améliorés et l’exploitation n’a pas été reprise ; aussi, à l’Assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1927, les actionnaires de cette Compagnie ont décidé la mise en liquidation de la Société pour le 1er juillet 1928, à moins toutefois d’une décision contraire qui pourrait être prise avant cette date par une nouvelle Assemblée générale extraordinaire. Société Minière de l'Orb. — Les premiers essais de l’usine de traitement des minerais par la flotation différentielle ont eu lieu dans le courant de l’année 1927, et les résultats industriels obtenus ont confirmé les prévisions qui avaient été établies. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES SUPPLÉMENTAIRES RÉALISÉS PENDANT LA GUERRE. La Commission supérieure, dans sa séance du 2 juillet 1927, a rejeté l’appel que nous avions interjeté contre la décision de la Commission du premier degré qui avait fixé les bases de notre imposition pour la période des six premiers mois de 1920. En ce qui concerne la détaxe sur laquelle nous sommes en droit de compter du fait des exercices déficitaires, la Commission du premier degré, bien que n’ayant pas encore statué définitivement, a fixé comme chiffre probable du montant de la détaxe, un chiffre voisin de celui que nous avions présenté. ACTIF BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1927 PASSIF Concussions Fr. 1.033.000 » Frais de constitution de Société 55.431 60 Permis Aouïd 2.614 » 1.031.045 60 Capital social divisé en 10.000 actions (1) : 5.000 actions de 375 fr., amorties Fr. 3.000.000 » 5.000 actions de 187 fr, 50, amorties. 1.500.000 » 4.500.000 » Valeurs immobilisées. Constructions Ouasta Mesloula Matériel : Mesloula Bône Mobilier : Ouasta Mesloula 82.632 36 2.752.512 11 2.835.144 47 3.691.203 19 14.519 10 3.705.722 29 2.983 95 31.253 15 34.237 10 6.575.163 56 Valeurs à réaliser : Magasins Ouasta et Mesloula.. Fr. Cantines Ouasta et Mesloula Minerais en stock Ouasta et Mesloula Débiteurs à Paris Débiteurs à Souk-Ahras (Cautionnement) Portefeuille Participations, minières Impôts sur titres à recouvrer 1.053.520 35 124.354 85 423.588 62 985.936 43 3.000 » 13.840.307 50 66.004 » 1.833.529 20 18.330.240 95 Valeurs disponibles. Bons du Trésor, de la Défense Nationale, caisse et banquiers à Paris
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1927 PASSIF Concussions Fr. 1.033.000 » Frais de constitution de Société 55.431 60 Permis Aouïd 2.614 » 1.031.045 60 Capital social divisé en 10.000 actions (1) : 5.000 actions de 375 fr., amorties Fr. 3.000.000 » 5.000 actions de 187 fr, 50, amorties. 1.500.000 » 4.500.000 » Valeurs immobilisées. Constructions Ouasta Mesloula Matériel : Mesloula Bône Mobilier : Ouasta Mesloula 82.632 36 2.752.512 11 2.835.144 47 3.691.203 19 14.519 10 3.705.722 29 2.983 95 31.253 15 34.237 10 6.575.163 56 Valeurs à réaliser : Magasins Ouasta et Mesloula.. Fr. Cantines Ouasta et Mesloula Minerais en stock Ouasta et Mesloula Débiteurs à Paris Débiteurs à Souk-Ahras (Cautionnement) Portefeuille Participations, minières Impôts sur titres à recouvrer 1.053.520 35 124.354 85 423.588 62 985.936 43 3.000 » 13.840.307 50 66.004 » 1.833.529 20 18.330.240 95 Valeurs disponibles. Bons du Trésor, de la Défense Nationale, caisse et banquiers à Paris Fr. 7.645.239 47 Caisses et banquiers en Algérie 64.329 67 7.709.569 14 Réserves. Réserve légale 450.000 Réserve pour travaux de recherches 1.000.000 » Réserve spéciale 1.500.000 » 2.950.000 » Amortissements au 31 décembre 1927. Concussions Frais de constitution de Société. Permis Aouïd Constructions Matériel Mobilier 1.033.000 » 55.431 60 2.614 » 1.091.045 60 2.835.144 17 3.705.722 29 34.237 10 6.575.103 86 Créditeurs divers et provisions Créditeurs divers à Paris 3.327.088 33 Créditeurs divers à Souk-Ahras 117.902 25 3.444.990 58 Provisions pour amortissement des recherches et participations pour installations nouvelles et pour éventualités diverses 2.037.022 04 Provision pour redevances sur mines 4.240.189 90 Provision pour entretien des bâtiments 50.000 » Provision pour avances et garanties diverses.. 650.000 » 6.977.211 94 Dividends restant à payer 420.406 69 10.842.609 21 Total du passif Fr. 25.958.758 67 Profits et pertes. Benefits de l’exercice 1927 7.645.448 63 Report de l’exercice 1926 101.752 20 7.747.200 88 Fr. 33.705.959 55 Fr. 33.705.959 55 (1) Il existe, en outre, 8.000 bons de dividendes de 12 fr. 50. DEBIT COMPTE DES PROFITS ET PERTES CREDIT Abonnement au timbre Fr. 11.772 » Frais généraux du Conseil 12.000 » Frais généraux de la direction 323.331 81 Frais généraux en Algérie 165.343
» 1.091.045 60 2.835.144 17 3.705.722 29 34.237 10 6.575.103 86 Créditeurs divers et provisions Créditeurs divers à Paris 3.327.088 33 Créditeurs divers à Souk-Ahras 117.902 25 3.444.990 58 Provisions pour amortissement des recherches et participations pour installations nouvelles et pour éventualités diverses 2.037.022 04 Provision pour redevances sur mines 4.240.189 90 Provision pour entretien des bâtiments 50.000 » Provision pour avances et garanties diverses.. 650.000 » 6.977.211 94 Dividends restant à payer 420.406 69 10.842.609 21 Total du passif Fr. 25.958.758 67 Profits et pertes. Benefits de l’exercice 1927 7.645.448 63 Report de l’exercice 1926 101.752 20 7.747.200 88 Fr. 33.705.959 55 Fr. 33.705.959 55 (1) Il existe, en outre, 8.000 bons de dividendes de 12 fr. 50. DEBIT COMPTE DES PROFITS ET PERTES CREDIT Abonnement au timbre Fr. 11.772 » Frais généraux du Conseil 12.000 » Frais généraux de la direction 323.331 81 Frais généraux en Algérie 165.343 55 Redevances 1.915.853 44 Entretien 146.647 80 2.574.948 60 Solde créditeur 7.645.448 68 Fr. 10.220.397 28 Benefits bruts sur marchandises Fr. 7.370.727 34 Intérêts de placement de fonds 860.275 71 Reprise de la provision constituée en 1925 pour redevances sur les mines 1.915.853 44 Benefits de change 73.540 79 Fr. 10.220.397 28 Fr. 7.645.448 68 101.752 20 Solde créditeur de l’exercice. Solde reporté à nouveau — Fr. 7.747.200 88 Nous avons procédé, ainsi que nous l’avons fait précédemment, à l’affectation à la « Provision pour redevance sur les mines » du montant de la redevance que nous estimons devoir payer en 1929. Enfin, nous avons pensé qu’il était sage de profiter des résultats encore satisfaisants de l’exercice qui vient de s’achever, pour renforcer la « Provision pour fluctuations du cours du plomb ». Ainsi que les années précédentes, les stocks de minerai au 31 décembre 1927 ont été estimés au-dessous de leur valeur marchande. RÉPARTITION DU SOLDE CREDITEUR DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES Chacun des 8.000 bons de dividende recevrait, en conséquence : 12 fr. 50 brut, soit, pour les titres nominatifs, net 10 fr. 25 ; pour les titres au porteur, net 9 fr. 76. Chacune des 16.000
10.220.397 28 Fr. 7.645.448 68 101.752 20 Solde créditeur de l’exercice. Solde reporté à nouveau — Fr. 7.747.200 88 Nous avons procédé, ainsi que nous l’avons fait précédemment, à l’affectation à la « Provision pour redevance sur les mines » du montant de la redevance que nous estimons devoir payer en 1929. Enfin, nous avons pensé qu’il était sage de profiter des résultats encore satisfaisants de l’exercice qui vient de s’achever, pour renforcer la « Provision pour fluctuations du cours du plomb ». Ainsi que les années précédentes, les stocks de minerai au 31 décembre 1927 ont été estimés au-dessous de leur valeur marchande. RÉPARTITION DU SOLDE CREDITEUR DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES Chacun des 8.000 bons de dividende recevrait, en conséquence : 12 fr. 50 brut, soit, pour les titres nominatifs, net 10 fr. 25 ; pour les titres au porteur, net 9 fr. 76. Chacune des 16.000 actions recevrait : 425 francs brut, soit, après déduction des impôts (impôt sur le revenu et, pour les titres au porteur, taxe de transmission) : Actions de jouissance, au nominatif, net 351 fr. 31 ; Actions de jouissance, au porteur, net 315 fr. 26. Ces différentes sommes, si vous approuvez nos propositions, seront payables à partir du 19 mars 1928, aux caisses de MM. Mirabaud et Cie, 56, rue de Provence, contre remise du coupon n° 23 pour les bons de dividende et n° 25 pour les actions. CONTRATS DE VENTE La production de minerai de plomb de l’exercice 1928 a été vendue par avance à la Société « Minerais et Métaux ». CONSEIL D’ADMINISTRATION Le mandat d’administrateur de M. F. Robellaz venant à expiration cette année, nous vous proposons sa réélection. DIVERS Après déduction de ces amortissements et provisions, les bénéfices de l’année, y compris l’intérêt de nos placements de fonds se sont élevés à Fr. 10.220.399 28 dont il y a lieu de déduire pour frais généraux, redevances et impôts, entretien, etc. 2.574.948 60 laissant un solde de Fr. 7.645.450 68 auquel vient s’ajouter le report de l’année précédente m 101.752 20 Total Fr. 7.747.202 88 Nous vous
nos propositions, seront payables à partir du 19 mars 1928, aux caisses de MM. Mirabaud et Cie, 56, rue de Provence, contre remise du coupon n° 23 pour les bons de dividende et n° 25 pour les actions. CONTRATS DE VENTE La production de minerai de plomb de l’exercice 1928 a été vendue par avance à la Société « Minerais et Métaux ». CONSEIL D’ADMINISTRATION Le mandat d’administrateur de M. F. Robellaz venant à expiration cette année, nous vous proposons sa réélection. DIVERS Après déduction de ces amortissements et provisions, les bénéfices de l’année, y compris l’intérêt de nos placements de fonds se sont élevés à Fr. 10.220.399 28 dont il y a lieu de déduire pour frais généraux, redevances et impôts, entretien, etc. 2.574.948 60 laissant un solde de Fr. 7.645.450 68 auquel vient s’ajouter le report de l’année précédente m 101.752 20 Total Fr. 7.747.202 88 Nous vous proposons de répartir cette somme comme suit : Report à nouveau Fr. 80.536 22 Il reste ainsi disponible Fr. 7.666.666 66 sur lesquels il revient 10 % au Conseil .. 766.666 66 Reste Fr. 6.900.000 » sur lesquels il y a lieu de prélever une somme de 100.000 » pour fournir aux 8.000 bons un dividende de 12 fr. 50 par titre. Le reliquat de Fr. 6.800.000 » est à répartir entre les 16.000 actions, à raison de 425 francs par action. En conformité de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous avons à vous rendre un compte spécial de la livraison de 8.251 T. 381 de galène faite au cours de l’exercice à la Société « Minerais et Métaux » dont votre président, M. W. d’Eichthal, MM. Robellaz et Urruty, sont administrateurs. Nous vous rendons aussi compte du nouveau marché passé par votre Société avec la Société « Minerais et Métaux ». Nous déposons sur le bureau et mettons à la disposition de l’Assemblée le compte relatif à la vente de 8.251 T. 381 de galène et les marchés passés avec la Société « Minerais et Métaux ». Il n’a été traité aucune autre affaire avec
fournir aux 8.000 bons un dividende de 12 fr. 50 par titre. Le reliquat de Fr. 6.800.000 » est à répartir entre les 16.000 actions, à raison de 425 francs par action. En conformité de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous avons à vous rendre un compte spécial de la livraison de 8.251 T. 381 de galène faite au cours de l’exercice à la Société « Minerais et Métaux » dont votre président, M. W. d’Eichthal, MM. Robellaz et Urruty, sont administrateurs. Nous vous rendons aussi compte du nouveau marché passé par votre Société avec la Société « Minerais et Métaux ». Nous déposons sur le bureau et mettons à la disposition de l’Assemblée le compte relatif à la vente de 8.251 T. 381 de galène et les marchés passés avec la Société « Minerais et Métaux ». Il n’a été traité aucune autre affaire avec des Sociétés dont les membres de votre Conseil font partie comme administrateurs, si ce n’est de simples opérations courantes de banque avec MM. Mirabaud et Cie, dont font partie MM. W. d’Eichthal et Pierre Mirabaud. Nous vous demandons de confirmer à vos administrateurs votre autorisation de prendre ou conserver toutes fonctions dans les maisons ou Sociétés avec lesquelles votre Compagnie peut être amenée à faire des entreprises ou des marchés et de faire avec elles tous traités ou opérations. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil d'administration, ont toutes été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 5.102 actions étaient présentes ou représentées. SOCIÉTÉ CENTRALE DE DYNAMITE Assemblée générale ordinaire du 16 Novembre 1927. EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION MESSIEURS, L’Exercice dont nous avons à vous rendre compte a donné des résultats aussi satisfaisants que le précédent. Les bénéfices nets en sont très légèrement inférieurs, car, si les revenus de notre portefeuille ont progressé, nos frais généraux, par suite de l’élévation des impôts et des frais de personnel, se sont sensiblement accrus. Tous comptes faits, le bilan que nous soumettons à votre approbation fait ressortir un bénéfice de : Fr. 3.166.723 38, contre Fr. 3.370.364 16 en 1926. Participations.
fonctions dans les maisons ou Sociétés avec lesquelles votre Compagnie peut être amenée à faire des entreprises ou des marchés et de faire avec elles tous traités ou opérations. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil d'administration, ont toutes été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 5.102 actions étaient présentes ou représentées. SOCIÉTÉ CENTRALE DE DYNAMITE Assemblée générale ordinaire du 16 Novembre 1927. EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION MESSIEURS, L’Exercice dont nous avons à vous rendre compte a donné des résultats aussi satisfaisants que le précédent. Les bénéfices nets en sont très légèrement inférieurs, car, si les revenus de notre portefeuille ont progressé, nos frais généraux, par suite de l’élévation des impôts et des frais de personnel, se sont sensiblement accrus. Tous comptes faits, le bilan que nous soumettons à votre approbation fait ressortir un bénéfice de : Fr. 3.166.723 38, contre Fr. 3.370.364 16 en 1926. Participations. — Des changements importants se sont produits au cours de l’année 1927 dans deux des Sociétés dont les titres constituent notre portefeuille : la Société Générale pour la Fabrication de la Dynamite et la Société Industrielle des Matières Plastiques. Cette dernière Société, dont la situation était devenue difficile par suite de la hausse considérable des matières premières et des variations du change, avait vu son fonds de roulement devenir complètement insuffisant en regard de l’extension, peut-être trop rapide, donnée à ses fabrications et à ses ventes. Après diverses tentatives infructueuses auprès de plusieurs Établissements financiers pour s’assurer les capitaux liquides qui lui étaient nécessaires, la Société Industrielle des Matières Plastiques a sollicité le concours de la Société Centrale, lui demandant de reprendre la direction de l’affaire, direction que la Société Centrale de Dynamite n’avait plus depuis la fusion de la Société Générale pour la Fabrication des Matières Plastiques avec la Société Industrielle de Celluloïd. Après une étude minutieuse de tous les éléments en jeu, nous avons vu la possibilité de redonner à cette Société son ancienne prospérité en la réunissant à la Société Générale pour la Fabrication de la Dynamite qui, atteinte par une augmentation du prix des matières premières
de la hausse considérable des matières premières et des variations du change, avait vu son fonds de roulement devenir complètement insuffisant en regard de l’extension, peut-être trop rapide, donnée à ses fabrications et à ses ventes. Après diverses tentatives infructueuses auprès de plusieurs Établissements financiers pour s’assurer les capitaux liquides qui lui étaient nécessaires, la Société Industrielle des Matières Plastiques a sollicité le concours de la Société Centrale, lui demandant de reprendre la direction de l’affaire, direction que la Société Centrale de Dynamite n’avait plus depuis la fusion de la Société Générale pour la Fabrication des Matières Plastiques avec la Société Industrielle de Celluloïd. Après une étude minutieuse de tous les éléments en jeu, nous avons vu la possibilité de redonner à cette Société son ancienne prospérité en la réunissant à la Société Générale pour la Fabrication de la Dynamite qui, atteinte par une augmentation du prix des matières premières non compensée par une élévation des prix de vente des explosifs, se trouvait elle-même dans l’obligation d’augmenter son fonds de roulement. La combinaison, après de nombreux pourparlers, fut acceptée par les Conseils d’administration et réalisée en conséquence des décisions prises par les Assemblées générales des deux Sociétés. De la sorte, à la place des deux Sociétés, il n’en existe plus qu’une seule au capital de 21.000. Société anonyme constituée en 1887 pour une durée de 40 années, qui a été prolongée de 99 ans, à compter du 1er juillet 1917, par l'Assemblée extraordinaire du 10 décembre 1917. Capital : Fr. 15.400.000, divisé en 30.800 actions de 500 fr. comprenant : 28.000 actions ordinaires anciennes devenues actions O, représentant le capital antérieur de 14 millions, Et 2.800 actions nouvelles dites actions P à vote plural. Ces 2.800 actions P de 500 fr. ont été créées suivant décision de l'Assemblée extraordinaire du 10 novembre 1927 ; elles sont obligatoirement nominatives et leur cession est soumise à l'agrément du Conseil d'administration ; elles ont droit, dans les Assemblées, à 1 voix par 4 actions P, tandis que les actions O ne donnent droit qu'à 1 voix par 25 actions. Dans la répartition des
à la place des deux Sociétés, il n’en existe plus qu’une seule au capital de 21.000. Société anonyme constituée en 1887 pour une durée de 40 années, qui a été prolongée de 99 ans, à compter du 1er juillet 1917, par l'Assemblée extraordinaire du 10 décembre 1917. Capital : Fr. 15.400.000, divisé en 30.800 actions de 500 fr. comprenant : 28.000 actions ordinaires anciennes devenues actions O, représentant le capital antérieur de 14 millions, Et 2.800 actions nouvelles dites actions P à vote plural. Ces 2.800 actions P de 500 fr. ont été créées suivant décision de l'Assemblée extraordinaire du 10 novembre 1927 ; elles sont obligatoirement nominatives et leur cession est soumise à l'agrément du Conseil d'administration ; elles ont droit, dans les Assemblées, à 1 voix par 4 actions P, tandis que les actions O ne donnent droit qu'à 1 voix par 25 actions. Dans la répartition des bénéfices, elles n'ont droit qu’au premier dividende de 6 ½. Elles ont été émises au pair de 500 fr. et attribuées aux actionnaires en ayant fait la demande avant le 12 décembre 1927, agréés par le Conseil d'administration. L’Assemblée extraordinaire du 23 janvier 1928 a rendu définitives l'augmentation du capital, de 14 millions à 15.400.000 fr., et les modifications aux statuts résultant de la création de ces actions P. Le Conseil aura à toute époque la faculté de procéder à l’extinction des actions P, par voie de rachat obligatoire à 500 fr. Le capital peut être augmenté en une ou plusieurs fois par simple décision du Conseil d'administration, jusqu'à concurrence d'une somme totale de 14.600.000 fr., et être porté ainsi à 30 millions. Les actions ordinaires anciennes, estampillées actions O, sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Cours du 10 avril (ex-div. 20-27) Fr. 2.620 * Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre, 25 actions ordinaires ou 4 actions P au moins ; les propriétaires d'actions P ne peuvent être représentés que par un actionnaire porteur d'actions de la même catégorie ; 1 voix par 25 actions O et 1