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plus pour faire exécuter un travail qui paraîtrait préférable à celui qui est présenté. En un mot, il ne faut pas que la pensée de faire une économie de 1 million puisse arrêter un instant votre esprit et que vous puissiez croire que, pour une telle économie, nous nous laissions aller à sacrifier les intérêts de la défense du port de Toulon. Vous voyez, messieurs, que la commission du budget ne se refuse pas à l'exécution de travaux plus complèts. Telle est la situation que la commission du budget a cru devoir prendre, et il nous a semblé qu'il était nécessaire de vous la faire connaître et de bien la préciser, afin que la part de la responsabilité de chacun soit faite. Toutes les formalités ont été remplies, toutes les précautions ont été prises. M. le ministre de la marine prend sous sa responsabilité absolue tous les plans qu'il a présentés. C'est à lui qu'il appartient de le faire, et la commission n'a pas à entrer dans ces questions d'exécution. M. Eugène Farcy. Je demande la parole. A droite. Aux voix ! — La clôture ! A gauche. Parlez ! parlez ! M. le président. Si on insiste pour la clôture, je la mettrai aux voix. A droite. La clôture ! la clôture ! M. Eugène Farcy. Si on demande la clôture, je prierai la Chambre de ne pas la prononcer, et j'ajoute que j'aurais lieu de m'étonner qu'on ne permît pas au seul membre de cette Chambre appartenant au corps de la marine, de donner des explications techniques à l'occasion du crédit qui est en discussion. (Rumeurs à droite. — Très bien ! à gauche.) A droite. La clôture ! M. le président. Je mets aux voix la clôture qui a été demandée. (La Chambre est consultée, et, après une première épreuve déclarée douteuse, se prononce contre la clôture.) M. le président. La discussion continue. M. Eugène Farcy. Messieurs, je n'étais pas ici au commencement de cette discussion et ne comptais pas prendre la parole, mais du moment que l'on parle de responsabilités engagées, je pense que la Chambre
clôture, je la mettrai aux voix. A droite. La clôture ! la clôture ! M. Eugène Farcy. Si on demande la clôture, je prierai la Chambre de ne pas la prononcer, et j'ajoute que j'aurais lieu de m'étonner qu'on ne permît pas au seul membre de cette Chambre appartenant au corps de la marine, de donner des explications techniques à l'occasion du crédit qui est en discussion. (Rumeurs à droite. — Très bien ! à gauche.) A droite. La clôture ! M. le président. Je mets aux voix la clôture qui a été demandée. (La Chambre est consultée, et, après une première épreuve déclarée douteuse, se prononce contre la clôture.) M. le président. La discussion continue. M. Eugène Farcy. Messieurs, je n'étais pas ici au commencement de cette discussion et ne comptais pas prendre la parole, mais du moment que l'on parle de responsabilités engagées, je pense que la Chambre voudra bien me permettre de dégager la mienne en quelques mots, en ce qui concerne la partie technique et les renseignements que j'ai le devoir de lui donner. Pour justifier cette demande de 16 millions, on est venu vous dire, il y a quelques jours, que les progrès réalisés dans les moyens d'attaque ont fait réfléchir les autorités compétentes et qu'elles ont reconnu qu'il était indispensable d'établir des barrages à l'entrée des ports. Messieurs, il y a très-longtemps qu'on s'est occupé de barrer les ports. J'étais, au moment de la guerre, secrétaire de la commission des défenses sous-marines, commission présidée un an avant par M. l'amiral Fourmis, le même qui a présenté le projet en discussion. À cette époque — juillet 1870, — comme il était question de guerre, on avait adopté un système de barrages. J'ai entre les mains le double du rapport présenté par le savant et regretté amiral Labrousse, qui n'a pu survivre à nos malheurs. La commission des défenses de ports qu'il présidait, avait décidé l'établissement d'un système général de barrage. Voici ce rapport qui comprend les travaux à exécuter dans les cinq ports de la marine militaire. Les considérations invoquées par M. l'amiral Labrousse en
les moyens d'attaque ont fait réfléchir les autorités compétentes et qu'elles ont reconnu qu'il était indispensable d'établir des barrages à l'entrée des ports. Messieurs, il y a très-longtemps qu'on s'est occupé de barrer les ports. J'étais, au moment de la guerre, secrétaire de la commission des défenses sous-marines, commission présidée un an avant par M. l'amiral Fourmis, le même qui a présenté le projet en discussion. À cette époque — juillet 1870, — comme il était question de guerre, on avait adopté un système de barrages. J'ai entre les mains le double du rapport présenté par le savant et regretté amiral Labrousse, qui n'a pu survivre à nos malheurs. La commission des défenses de ports qu'il présidait, avait décidé l'établissement d'un système général de barrage. Voici ce rapport qui comprend les travaux à exécuter dans les cinq ports de la marine militaire. Les considérations invoquées par M. l'amiral Labrousse en 1870 étaient les mêmes qu'aujourd'hui. « Vu la portée de la nouvelle artillerie, aucun port ne peut être soustrait à un bombardement. Ce qu'il importe, c'est qu'on ne puisse y pénétrer avant d'avoir franchi un certain nombre d'obstacles, qu'on ne puisse venir à la faveur de l'obscurité y semer la ruine et nécessiter une surveillance continuelle. « En conséquence, nous proposons, pour le port de Toulon, un barrage composé de drames et de chaînes de 60 centimètres partant de la base de l'Eguillette et s'étendant dans l'est jusqu'à 700 mètres. Ce barrage sera protégé à 150 mètres dans le sud par une ligne de quarante torpilles automatiques, etc. » Plus bas, on indique un deuxième barrage partant de la grosse tour et protégé en avant par une ligne de vingt-deux torpilles automatiques ; « un passage de 100 mètres sera réservé pour le passage des navires, mais il sera miné par des torpilles dormantes. On sèmera en outre dans la passe quelques couples de torpilles automatiques avec adjonction de cordages et de filets pour arrêter la marche de l'ennemi et favoriser l'action des bateaux-torpilles. » Vous voyez qu'on s'occupait déjà des torpilles, bien qu'il semble qu'on ne les ait découvertes
ruine et nécessiter une surveillance continuelle. « En conséquence, nous proposons, pour le port de Toulon, un barrage composé de drames et de chaînes de 60 centimètres partant de la base de l'Eguillette et s'étendant dans l'est jusqu'à 700 mètres. Ce barrage sera protégé à 150 mètres dans le sud par une ligne de quarante torpilles automatiques, etc. » Plus bas, on indique un deuxième barrage partant de la grosse tour et protégé en avant par une ligne de vingt-deux torpilles automatiques ; « un passage de 100 mètres sera réservé pour le passage des navires, mais il sera miné par des torpilles dormantes. On sèmera en outre dans la passe quelques couples de torpilles automatiques avec adjonction de cordages et de filets pour arrêter la marche de l'ennemi et favoriser l'action des bateaux-torpilles. » Vous voyez qu'on s'occupait déjà des torpilles, bien qu'il semble qu'on ne les ait découvertes qu'aujourd'hui. Il y avait un projet analogue pour chaque port. Le total de toutes les torpilles employées était de 890. Vous voyez qu'il y en avait pour une certaine somme ; la longueur des câbles pour mettre le feu à ces torpilles était de 109 kilomètres. À ma connaissance, au moment où j'ai quitté la commission, on venait d'acheter en Angleterre 400 kilomètres de câbles télégraphiques pour mettre les cinq ports en état de défense. J'ai vu débarquer une partie de ces câbles à Cherbourg, au commencement d'août 1870. Ces 400 kilomètres de câble représentent quelques centaines de mille francs, sinon des millions ; ces câbles doivent toujours exister. En 1889 et en 1870, jusqu'à la guerre, nous avions préparé des projets qui entraînaient une dépense de 5 millions pour la fonte des torpilles, énormes caisses en fonte du poids de plusieurs milliers de kilos. On nous a dit qu'on en fondait dans les directions d'artillerie et dans les usines qui travaillent pour la marine. Que sont-elles devenues ? M. le président de la commission du budget m'a fait l'honneur de m'appeler devant la commission pour me demander ce que je pensais de la demande de crédit, je lui ai
moment où j'ai quitté la commission, on venait d'acheter en Angleterre 400 kilomètres de câbles télégraphiques pour mettre les cinq ports en état de défense. J'ai vu débarquer une partie de ces câbles à Cherbourg, au commencement d'août 1870. Ces 400 kilomètres de câble représentent quelques centaines de mille francs, sinon des millions ; ces câbles doivent toujours exister. En 1889 et en 1870, jusqu'à la guerre, nous avions préparé des projets qui entraînaient une dépense de 5 millions pour la fonte des torpilles, énormes caisses en fonte du poids de plusieurs milliers de kilos. On nous a dit qu'on en fondait dans les directions d'artillerie et dans les usines qui travaillent pour la marine. Que sont-elles devenues ? M. le président de la commission du budget m'a fait l'honneur de m'appeler devant la commission pour me demander ce que je pensais de la demande de crédit, je lui ai dit ce que je vous répète, c'est qu'il y a doute dans mon esprit. Je crois qu'il peut y avoir là un double emploi et qu'il y a déjà dans les ports de quoi faire ces barrages. Les barrages se font avec des chaînes, avec des drames en bois auxquels on adjoint des torpilles. Nous avons tout ce qu'il faut dans les ports pour les établir : des torpilles, de la poudre, des drames, de vieilles mâts, des câbles télégraphiques ; je demande qu'on veuille bien ne pas voter d'urgence, et qu'on soumette à la Chambre l'état des travaux et des dépenses qui ont déjà été faites pour ce même objet avant d'accorder encore 16 nouveaux millions. M. le ministre de la marine. Ce n'est pas 16 millions qu'on demande pour cet objet; c'est 4 millions seulement. M. Eugène Farcy. Je parle des millions à affecter aux torpilles : 6,045,000 fr. et barrages 1,150,000 fr. total, 7,195,000 fr. Je crois qu'avant de voter l'urgence, nous avons besoin d'être mieux éclairés ; la Chambre pensera peut-être qu'il est utile, ainsi que je l'ai demandé à la commission du budget, qu'on nous fournisse l'état des dépenses qui ont été faites et du
on adjoint des torpilles. Nous avons tout ce qu'il faut dans les ports pour les établir : des torpilles, de la poudre, des drames, de vieilles mâts, des câbles télégraphiques ; je demande qu'on veuille bien ne pas voter d'urgence, et qu'on soumette à la Chambre l'état des travaux et des dépenses qui ont déjà été faites pour ce même objet avant d'accorder encore 16 nouveaux millions. M. le ministre de la marine. Ce n'est pas 16 millions qu'on demande pour cet objet; c'est 4 millions seulement. M. Eugène Farcy. Je parle des millions à affecter aux torpilles : 6,045,000 fr. et barrages 1,150,000 fr. total, 7,195,000 fr. Je crois qu'avant de voter l'urgence, nous avons besoin d'être mieux éclairés ; la Chambre pensera peut-être qu'il est utile, ainsi que je l'ai demandé à la commission du budget, qu'on nous fournisse l'état des dépenses qui ont été faites et du matériel qui existe, afin que nous sachions s'il est nécessaire de faire en ce moment des dépenses aussi fortes. Je suis, comme M. le ministre, désireux de mettre les ports à l'abri des attaques de l'ennemi, mais je crois que nous avons déjà des moyens de le faire, et c'est pourquoi je n'est pas nécessaire de voter des sommes aussi considérables, sans qu'on nous donne des explications plus sérieuses. Sur divers bancs. L'urgence est votée, M. Eugène Farcy. Si j'avais été là quand on a demandé l'urgence, je l'aurais combattu; mais M. le ministre venait l'heure de demander, devant moi, l'urgence, et c'est pourquoi je viens à la Chambre une demande d'ajournement pour avoir le temps d'examiner le du matériel existant, que je n'ai pu pas par l'intermédiaire de la commission. M. Langlois. Messieurs, la question est très simple ; tout le monde est d'accord pour faire des jetées pour barrer la rade contre les nouvelles forces navales, l'amiral a fort bien dit. le rapporteur se trouve entre deux projets : on a appelé à donner son avis les deux commissions compétentes, le ministre les a consultées, et, sous sa félicité, il a pris une décision. Je crois nous n'avons
pourquoi je n'est pas nécessaire de voter des sommes aussi considérables, sans qu'on nous donne des explications plus sérieuses. Sur divers bancs. L'urgence est votée, M. Eugène Farcy. Si j'avais été là quand on a demandé l'urgence, je l'aurais combattu; mais M. le ministre venait l'heure de demander, devant moi, l'urgence, et c'est pourquoi je viens à la Chambre une demande d'ajournement pour avoir le temps d'examiner le du matériel existant, que je n'ai pu pas par l'intermédiaire de la commission. M. Langlois. Messieurs, la question est très simple ; tout le monde est d'accord pour faire des jetées pour barrer la rade contre les nouvelles forces navales, l'amiral a fort bien dit. le rapporteur se trouve entre deux projets : on a appelé à donner son avis les deux commissions compétentes, le ministre les a consultées, et, sous sa félicité, il a pris une décision. Je crois nous n'avons aucune raison sérieuse pour pousser le projet, nous devons lui être responsables en votant les fonds. L'important, c'est que la rade de Toulon soit mise au plus tôt en état de défense. Celui qui Quant à moi, je suis convaincu que, avec un projet restreint, on ira beaucoup plus tôt qu'on avancera au moins de deux ans où on sera en état d'empêcher les ennemis d'entrer dans la rade de Toulon. On n'économise donc pas, avec ce projet, seulement un million que nous donnons volontiers s'il était nécessaire, mais on gagne deux ans sur la date à partir de laquelle il sera difficile et presque impossible aux ennemies de pénétrer dans la rade de Toulon. Maintenant, je répondrai deux mots à M. Allègre, qui, naturellement, comme représentant de Toulon, doit se préoccuper du chiffre de navires de commerce. Je suis un vieux marin, et je l'étais encore où la marine de guerre se composait de navires à voiles. Qu'il y ait eu parmi les officiers de vaisseaux sur les orientations des deux barrages, en réalité, la marine de guerre, qui tend de plus en plus à devenir exclusivement une marine à vapeur, la question est pour ainsi dire sans importance.
qu'on avancera au moins de deux ans où on sera en état d'empêcher les ennemis d'entrer dans la rade de Toulon. On n'économise donc pas, avec ce projet, seulement un million que nous donnons volontiers s'il était nécessaire, mais on gagne deux ans sur la date à partir de laquelle il sera difficile et presque impossible aux ennemies de pénétrer dans la rade de Toulon. Maintenant, je répondrai deux mots à M. Allègre, qui, naturellement, comme représentant de Toulon, doit se préoccuper du chiffre de navires de commerce. Je suis un vieux marin, et je l'étais encore où la marine de guerre se composait de navires à voiles. Qu'il y ait eu parmi les officiers de vaisseaux sur les orientations des deux barrages, en réalité, la marine de guerre, qui tend de plus en plus à devenir exclusivement une marine à vapeur, la question est pour ainsi dire sans importance. Mais pour la marine marchande, ce n'est pas, — et je puis dire que c'est certain, — ce que M. le ministre de la marine a dit tout à l'heure : c'est qu'au point de vue de la navigation à voiles, il y a un projet restreint par une raison très-égale : c'est qu'avec le vent de mistral les vaisseaux ont toute facilité pour tirer une bordée sur la grande jetée, et s'ils manquent la seconde, se trouvent avoir mouillé en bonne partie autrement, vu la position des deux ports ; si les bâtiments à voiles manquent la seconde, ils peuvent parfaitement se perdre. Au point de vue de la ville de Toulon, le projet restreint est donc supérieur au plus étendu. Mais, je le dis encore, la considération dominante tout, c'est que le projet a pour but de rendre avant deux ans toute la rade de Toulon. (Très-bien! et applaudissements sur plusieurs bancs.) Aux voix ! aux voix ! M. le président. Je consulte la Chambre pour savoir si elle veut passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Il est ouvert au ministre, la marine et des
très-égale : c'est qu'avec le vent de mistral les vaisseaux ont toute facilité pour tirer une bordée sur la grande jetée, et s'ils manquent la seconde, se trouvent avoir mouillé en bonne partie autrement, vu la position des deux ports ; si les bâtiments à voiles manquent la seconde, ils peuvent parfaitement se perdre. Au point de vue de la ville de Toulon, le projet restreint est donc supérieur au plus étendu. Mais, je le dis encore, la considération dominante tout, c'est que le projet a pour but de rendre avant deux ans toute la rade de Toulon. (Très-bien! et applaudissements sur plusieurs bancs.) Aux voix ! aux voix ! M. le président. Je consulte la Chambre pour savoir si elle veut passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Il est ouvert au ministre, la marine et des colonies, pour l'exercice 1877-78, sur le compte de liquidation, un crédit de 17,472,000 francs, qui est réparti comme suit à l'état ci-annexé. État de répartition Par Chapitres du crédit de 17,472,000 fr. Ministre de la marine pour les dépenses de 1877 au titre du compte de liquidation CHAPITRE PREMIER Constructions navales, artillerie et travaux divers. 9,527,000 CHAPITRE II Travaux des Côtes ; construction d'un port de Mersam et barrage de la rade de Toulon 1,150,000 Art. 3 Défenses maritimes des possessions et parties militaires par les 6,045,000 CHAPITRE IV Subvention d'un approvisionnement à l'armée ; provision de sacs et d'équipements, pour la mobilisation des réservistes des flottes et des troupes de la mer 750,000 Total. 17,472,000 Art. 2 Il sera pourvu aux dépenses non couvertes par les ressources que le ministre est autorisé à créer, sans que les dépenses du Trésor puissent s'étendre au-delà de six années. Art. 3 Les portions de crédit non consommées à la clôture de 1877 pourront être portées par décret aux exercices suivants dans la même affectation, en même temps que les ressources correspondantes. Les dispositions réglementaires du 23 août 1876 s'appliqueront à ces art. des projets et les chapitres de l'état des projets sont
navales, artillerie et travaux divers. 9,527,000 CHAPITRE II Travaux des Côtes ; construction d'un port de Mersam et barrage de la rade de Toulon 1,150,000 Art. 3 Défenses maritimes des possessions et parties militaires par les 6,045,000 CHAPITRE IV Subvention d'un approvisionnement à l'armée ; provision de sacs et d'équipements, pour la mobilisation des réservistes des flottes et des troupes de la mer 750,000 Total. 17,472,000 Art. 2 Il sera pourvu aux dépenses non couvertes par les ressources que le ministre est autorisé à créer, sans que les dépenses du Trésor puissent s'étendre au-delà de six années. Art. 3 Les portions de crédit non consommées à la clôture de 1877 pourront être portées par décret aux exercices suivants dans la même affectation, en même temps que les ressources correspondantes. Les dispositions réglementaires du 23 août 1876 s'appliqueront à ces art. des projets et les chapitres de l'état des projets sont affectés, en même temps que les ressources correspondantes. Les dispositions réglementaires du 23 août 1876 s'appliqueront à ces articles des projets et les chapitres de l'état des projets sont affectés, en même temps que les ressources correspondantes. Le président donne la parole à plusieurs membres pour des rapports. Je l'ai l'honneur de déposer sur la Chambre le rapport de la loi chargée d'examiner la proposition de loi pour but de garantir le secret des envois liquides à gauche. Lisez! lisez! Autres voix. Non! non! M. le président. Le rapport sera imprimé. Je l'ai l'honneur de déposer sur la Chambre un rapport sur la proposition de loi de M. Parent, tendant à une réforme de l'article 360 du code d'inscription. M. le président. Le rapport sera imprimé. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : sur le projet de crédit de 17,472,000 francs, le nombre des votants, 484, la majorité absolue 243, le nombre des voix, 484. La Chambre a adopté. J'ai l'honneur de demander l'habilitation de voter par urgence les propositions de lois de M. Sans avocat et Charles Mention, Abrogation du décret du 29 décembre 1875 sur les cafés, cabarets et débits de boissons. À gauche. Appuyé! appuyé! M.
l'honneur de déposer sur la Chambre le rapport de la loi chargée d'examiner la proposition de loi pour but de garantir le secret des envois liquides à gauche. Lisez! lisez! Autres voix. Non! non! M. le président. Le rapport sera imprimé. Je l'ai l'honneur de déposer sur la Chambre un rapport sur la proposition de loi de M. Parent, tendant à une réforme de l'article 360 du code d'inscription. M. le président. Le rapport sera imprimé. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : sur le projet de crédit de 17,472,000 francs, le nombre des votants, 484, la majorité absolue 243, le nombre des voix, 484. La Chambre a adopté. J'ai l'honneur de demander l'habilitation de voter par urgence les propositions de lois de M. Sans avocat et Charles Mention, Abrogation du décret du 29 décembre 1875 sur les cafés, cabarets et débits de boissons. À gauche. Appuyé! appuyé! M. de Gasté. Il s'agit de rendre à l'action des familles en France et de les soustraire à l'arbitraire des préfets. Je sais que la Chambre n'hésitera pas à voter cette déclaration d'urgence. J'espère même que les ministres la demanderont demain au Sénat. (Très-bien! très-bien! à gauche. Approuvé.) M. le président. M. de Gasté demande que les propositions de lois de M. Sansas, portant abrogation du décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons, 20 de M. Charles Mention, concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place, qui, dans l'ordre du jour, viennent en liste délibération, soient déclarées urgentes. A droite. Il faudrait les lire ! on ne les connaît pas ! M. le président. Si la Chambre en délibère, on les lira. M. Gavini. Le ministère de M. Jules Simon s'est opposé à la mise à l'ordre du jour de ces propositions de loi. M. le président. Je consulte la Chambre sur la demande d'urgence qui a été faite par M. de Gasté. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence.) M. le président. La discussion de la proposition sur laquelle l'urgence vient d'être déclarée viendra à son rang, parce que je crois que