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encore de connaître celle des engagés volontaires, puisque c'est parmi eux surtout que se rencontrent les déséquilibrés et les dégénérés. C'est un fait aujourd'hui acquis et que, depuis Lacan, tous les auteurs ont mis en évidence. Il ne s'ensuit pas pour cela, naturellement, que tous les engagés volontaires soient des tarés et l'occasion est bonne aujourd'hui, pour nous, de nous expliquer sur ce point délicat. La vérité c'est que si l'engagement volontaire fournit à l'armée ce qu'elle a de pire, elle lui fournit aussi ce qu'elle a de meilleur. C'est ainsi, par exemple, que l'École militaire d'infanterie de Saint-Maixent, qui contient l'élite des sous-officiers, se compose en grande partie d'engagés. Voici ce que m'écrit, à ce sujet, son distingué commandant, le lieutenant-colonel Lavisse : « En 1907-1908, l'école avait 155 engagés sur les 198 élèves, soit 78 p. 100. « En 1908-1909, elle a 127 engagés sur 198 élèves, soit 77 p. 100. « En 1908, dans le classement de fin d'année, 7 engagés se trouvent dans les 10 premiers et occupent les rangs : 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10. « Pas de punitions à signaler ni de cas de désertion ou d'aliénation mentale chez les engagés. Évidemment ceux que nous avons ici ont été sélectionnés. La plupart se sont engagés avec le désir de devenir officiers et sont entrés directement dans l'armée comme soldats, soit parce qu'ils avaient échoué à Saint-Cyr, soit parce que leurs études antérieures ne leur permettaient pas de concourir avec chances de succès et dans les conditions d'âge exigées pour l'admission dans cette école. Une minorité de jeunes gens parmi les engagés a choisi la carrière militaire après l'arrivée au régiment. Ce sont des indécis qui ont pris goût au métier, ou des jeunes gens qui ont vu s'évanouir leurs rêves détruits par des revers de fortune, des malheurs de famille ou tout autre accident. Enfin, quelquefois, des caractères mal équilibrés, agités ou turbulents s'assagissent, s'équilibrent, s'amendent ou se corrigent. J'en connais de ces rescapés qui font d'excellents officiers. Je conclurai volontiers comme vous : on trouve parmi les engagés de très
Évidemment ceux que nous avons ici ont été sélectionnés. La plupart se sont engagés avec le désir de devenir officiers et sont entrés directement dans l'armée comme soldats, soit parce qu'ils avaient échoué à Saint-Cyr, soit parce que leurs études antérieures ne leur permettaient pas de concourir avec chances de succès et dans les conditions d'âge exigées pour l'admission dans cette école. Une minorité de jeunes gens parmi les engagés a choisi la carrière militaire après l'arrivée au régiment. Ce sont des indécis qui ont pris goût au métier, ou des jeunes gens qui ont vu s'évanouir leurs rêves détruits par des revers de fortune, des malheurs de famille ou tout autre accident. Enfin, quelquefois, des caractères mal équilibrés, agités ou turbulents s'assagissent, s'équilibrent, s'amendent ou se corrigent. J'en connais de ces rescapés qui font d'excellents officiers. Je conclurai volontiers comme vous : on trouve parmi les engagés de très mauvais et de très bons sujets. Ces explications fournies et cette mise au point faite, il n'en reste pas moins que beaucoup de tarés pénètrent dans l'armée par la voie de l'engagement volontaire. Ces tarés, d'où viennent-ils ? — Ce sont des déséquilibrés dont les familles n'ont rien pu faire et qu'elles forcent à s'engager; ce sont de jeunes délinquants libérés, des pupilles difficiles et vicieux de l'Assistance publique, des dégénérés sortis d'asiles d'aliénés, de maisons de correction, de maisons de réforme, de tout ces établissements d'anormaux à qui l'armée sert, en quelque sorte, de déversoir et autour desquels est allé jusqu'à s'organiser un patronage de rengagement volontaire. L'armée a, jusqu'ici, accepté sans contrôle tous ces individus, si compromettants et si dangereux pour elle. De toute nécessité, il faut qu'elle se préserve de ce fléau. Nos rapporteurs ont proposé un certain nombre de mesures à prendre à cet égard. Granjux réclame la production, par tout candidat à l'engagement, d'un certificat médical établi de préférence par le médecin de la famille et constatant qu'il ne présente pas de troubles cérébraux caractérisés. En outre, un examen psychiatrique devra être pratiqué, dans chaque cas, par le médecin du bureau de recrutement. Rayneau réclame
et qu'elles forcent à s'engager; ce sont de jeunes délinquants libérés, des pupilles difficiles et vicieux de l'Assistance publique, des dégénérés sortis d'asiles d'aliénés, de maisons de correction, de maisons de réforme, de tout ces établissements d'anormaux à qui l'armée sert, en quelque sorte, de déversoir et autour desquels est allé jusqu'à s'organiser un patronage de rengagement volontaire. L'armée a, jusqu'ici, accepté sans contrôle tous ces individus, si compromettants et si dangereux pour elle. De toute nécessité, il faut qu'elle se préserve de ce fléau. Nos rapporteurs ont proposé un certain nombre de mesures à prendre à cet égard. Granjux réclame la production, par tout candidat à l'engagement, d'un certificat médical établi de préférence par le médecin de la famille et constatant qu'il ne présente pas de troubles cérébraux caractérisés. En outre, un examen psychiatrique devra être pratiqué, dans chaque cas, par le médecin du bureau de recrutement. Rayneau réclame de son côté : 1° un certificat médical attestant que le sujet est sain d'esprit; 2° une déclaration du maire de sa résidence établissant que la notoriété publique ne lui attribue aucune infirmité mentale; 3° une enquête de la gendarmerie sur ses antécédents personnels et héréditaires, d'après un questionnaire. L'acceptation ne serait prononcée qu'après vérification de ces pièces et un examen psychique sérieux. Le certificat médical constitue ici, sans contredit, la pièce la plus importante. Mais pour avoir toute sa valeur, il faut qu'il émane d'un praticien non seulement compétent en ces délicates matières spéciales, mais encore libre de toute préoccupation et de toute contrainte. Ce n'est point le cas du médecin de la famille qui va se trouver placé entre deux devoirs : celui de dire la vérité à l'armée, à la nation, et celui du secret qu'il doit à ses clients. Aussi parlera-t-il lorsque les parents d'un jeune dégénéré voudront l'empêcher d'entrer dans l'armée, et se taira-t-il lorsqu'ils voudront, au contraire, l'y faire entrer. J'ai, par devers moi, maints exemples de ce genre que je pourrais citer. Et c'est ce qui, malheureusement, diminuera la portée de ce document technique. Ces réserves faites, nous pouvons néanmoins réclamer la production
ne serait prononcée qu'après vérification de ces pièces et un examen psychique sérieux. Le certificat médical constitue ici, sans contredit, la pièce la plus importante. Mais pour avoir toute sa valeur, il faut qu'il émane d'un praticien non seulement compétent en ces délicates matières spéciales, mais encore libre de toute préoccupation et de toute contrainte. Ce n'est point le cas du médecin de la famille qui va se trouver placé entre deux devoirs : celui de dire la vérité à l'armée, à la nation, et celui du secret qu'il doit à ses clients. Aussi parlera-t-il lorsque les parents d'un jeune dégénéré voudront l'empêcher d'entrer dans l'armée, et se taira-t-il lorsqu'ils voudront, au contraire, l'y faire entrer. J'ai, par devers moi, maints exemples de ce genre que je pourrais citer. Et c'est ce qui, malheureusement, diminuera la portée de ce document technique. Ces réserves faites, nous pouvons néanmoins réclamer la production de ce certificat, mais avec une modification des termes proposés par les rapporteurs. Lui demander d'attester simplement que le postulant ne présente pas de « troubles cérébraux caractérisés », c'est en effet trop peu, car les déséquilibrés et les dégénérés, ceux précisément qu'il s'agit d'éliminer, passeraient aisément par ce crible trop large; et, d'autre part, lui faire constater que le candidat est « sain d'esprit », c'est trop, en tout cas trop vague. On pourrait adopter une autre formule, à la fois générale et explicite. La déclaration du maire n'est pas passible de l'objection faite au certificat, car le maire, sans aucune obligation professionnelle vis-à-vis des familles, peut et doit dire ici la vérité tout entière. C'est ainsi qu'il agit du reste en bien d'autres circonstances, en ce qui concerne notamment ceux de ses administrés traduits en justice. La déclaration du maire me paraît donc nécessaire; j'ajoute qu'elle doit viser la mentalité connue, personnelle et familiale, du sujet, ses antécédents scolaires, professionnels, sa moralité, sa sobriété. J'insiste sur les antécédents scolaires, si souvent révélateurs précoces de tares psychiques incompatibles avec le service militaire : l'arriération d'esprit, l'instabilité, la tendance impulsive au vol, au mensonge, à la fugue, à la violence.
trop large; et, d'autre part, lui faire constater que le candidat est « sain d'esprit », c'est trop, en tout cas trop vague. On pourrait adopter une autre formule, à la fois générale et explicite. La déclaration du maire n'est pas passible de l'objection faite au certificat, car le maire, sans aucune obligation professionnelle vis-à-vis des familles, peut et doit dire ici la vérité tout entière. C'est ainsi qu'il agit du reste en bien d'autres circonstances, en ce qui concerne notamment ceux de ses administrés traduits en justice. La déclaration du maire me paraît donc nécessaire; j'ajoute qu'elle doit viser la mentalité connue, personnelle et familiale, du sujet, ses antécédents scolaires, professionnels, sa moralité, sa sobriété. J'insiste sur les antécédents scolaires, si souvent révélateurs précoces de tares psychiques incompatibles avec le service militaire : l'arriération d'esprit, l'instabilité, la tendance impulsive au vol, au mensonge, à la fugue, à la violence. Le carnet sanitaire scolaire, lorsque'il sera bien établi, rendra de grands services dans l'examen de tous les conscrits, au moment de la revision. Je ne suis guère partisan d'une enquête spéciale de la gendarmerie, même sur questionnaire. Ou les gendarmes prendront çà et là des renseignements sur l'individu et ces renseignements n'auront ni la valeur, ni la précision de ceux fournis par le maire; ou ils interrogeront les médecins et ceux-ci refuseront de répondre. C'est du reste ce qui se passe déjà aujourd'hui. Il m'est arrivé personnellement d'être interviewé par des gendarmes au sujet de conscrits à réformer. Or, si je n'hésite pas, lorsque je le crois juste et utile, à rédiger un certificat pour éclairer l'autorité militaire sur la mentalité d'un sujet, je ne consentirai jamais à dire à un gendarme des choses médicales, professionnelles, pour être transcrites sur son carnet. Si j'ai discuté la valeur pratique des pièces médicales et extra-médicales réclamées par nos rapporteurs à tout candidat à l'engagement volontaire, c'est pour montrer que ces documents ne peuvent fournir que des présomptions, des probabilités, et que la formalité capitale de cette expertise psychiatrique est et doit être l'examen direct pratiqué par un médecin militaire. Il en va,
renseignements n'auront ni la valeur, ni la précision de ceux fournis par le maire; ou ils interrogeront les médecins et ceux-ci refuseront de répondre. C'est du reste ce qui se passe déjà aujourd'hui. Il m'est arrivé personnellement d'être interviewé par des gendarmes au sujet de conscrits à réformer. Or, si je n'hésite pas, lorsque je le crois juste et utile, à rédiger un certificat pour éclairer l'autorité militaire sur la mentalité d'un sujet, je ne consentirai jamais à dire à un gendarme des choses médicales, professionnelles, pour être transcrites sur son carnet. Si j'ai discuté la valeur pratique des pièces médicales et extra-médicales réclamées par nos rapporteurs à tout candidat à l'engagement volontaire, c'est pour montrer que ces documents ne peuvent fournir que des présomptions, des probabilités, et que la formalité capitale de cette expertise psychiatrique est et doit être l'examen direct pratiqué par un médecin militaire. Il en va, Messieurs, en matière d'engagement comme en matière d'assurance sur la vie. C'est à la partie intéressée à se garer, par une sélection médicale rigoureuse, des individualités plus ou moins invalides qui sollicitent d'elles leur acceptation. Les compagnies d'assurances ont, pour cela, leurs médecins attachés; l'armée doit avoir les siens qui, se basant à la fois sur les renseignements fournis et sur les données de leur propre examen, formuleront en pleine connaissance de cause un avis autorisé. Bien entendu, ces médecins militaires devront être spécialisés, sinon spécialistes, ce genre d'expertise réclamant une compétence et une expérience approfondies. Quant au résultat de leur enquête, il sera déclaré bon, mauvais ou douteux, et dans ce cas, un complément d'observation devra s'ensuivre, sous une forme à déterminer. Lorsque les choses iront ainsi, les dégénérés les plus tarés, les plus dangereux seront forcément arrêtés au passage et l'on ne verra plus, comme je l'ai vu naguère, un de ces sujets, récemment sorti d'un asile d'aliénés, commettre un meurtre pathologique juste au moment où il s'engageait. Il est vrai que nous allons réclamer désormais l'indication administrative des internements antérieurs. Mais cette mesure elle-même, de quelle utilité sera-t-elle lorsque le postulant entrera sous un faux nom dans
se basant à la fois sur les renseignements fournis et sur les données de leur propre examen, formuleront en pleine connaissance de cause un avis autorisé. Bien entendu, ces médecins militaires devront être spécialisés, sinon spécialistes, ce genre d'expertise réclamant une compétence et une expérience approfondies. Quant au résultat de leur enquête, il sera déclaré bon, mauvais ou douteux, et dans ce cas, un complément d'observation devra s'ensuivre, sous une forme à déterminer. Lorsque les choses iront ainsi, les dégénérés les plus tarés, les plus dangereux seront forcément arrêtés au passage et l'on ne verra plus, comme je l'ai vu naguère, un de ces sujets, récemment sorti d'un asile d'aliénés, commettre un meurtre pathologique juste au moment où il s'engageait. Il est vrai que nous allons réclamer désormais l'indication administrative des internements antérieurs. Mais cette mesure elle-même, de quelle utilité sera-t-elle lorsque le postulant entrera sous un faux nom dans la légion étrangère ? Le cas, est paraît-il, assez commun. D'après un renseignement qui vient de m'être fourni, il existerait, à l'asile Saint-Pierre, de Marseille, une quarantaine d'aliénés provenant de la légion étrangère qui, presque tous, après avoir été réformés pour troubles mentaux, s'étaient de nouveau engagés, souvent à plusieurs reprises, à la Légion. L'un d'eux, avant de s'engager, avait déjà fait, à dix-neuf ans, six entrées dans divers asiles d'aliénés. L'expertise mentale des inculpés militaires est un des points sur lesquels nos rapporteurs ont le plus justement insisté. Ils préconisent l'examen de tout individu en prévention de conseil de discipline et de conseil de guerre. C'est, vous ne l'avez pas oublié, le vœu même que j'ai présenté, d'accord avec Granjux, à notre Congrès de Marseille, il y a dix ans, et que vous avez fait vôtre. Il est intéressant, à ce sujet, de se reporter à la discussion qui a eu lieu les 10 et 11 juin dernier à la Chambre des députés, à propos de la loi sur la suppression des conseils de guerre permanents. On y voit, de la part de tous, la tendance très nette à l'adoption de l'expertise obligatoire. Finalement, il a été décidé, vous
reprises, à la Légion. L'un d'eux, avant de s'engager, avait déjà fait, à dix-neuf ans, six entrées dans divers asiles d'aliénés. L'expertise mentale des inculpés militaires est un des points sur lesquels nos rapporteurs ont le plus justement insisté. Ils préconisent l'examen de tout individu en prévention de conseil de discipline et de conseil de guerre. C'est, vous ne l'avez pas oublié, le vœu même que j'ai présenté, d'accord avec Granjux, à notre Congrès de Marseille, il y a dix ans, et que vous avez fait vôtre. Il est intéressant, à ce sujet, de se reporter à la discussion qui a eu lieu les 10 et 11 juin dernier à la Chambre des députés, à propos de la loi sur la suppression des conseils de guerre permanents. On y voit, de la part de tous, la tendance très nette à l'adoption de l'expertise obligatoire. Finalement, il a été décidé, vous le savez, de s'en remettre à un règlement ministériel du soin d'organiser les choses au mieux. L'heure ne saurait donc être plus propice pour échanger nos vues et pour fournir aux administrations compétentes, à la veille de cette réglementation délicate, quelques suggestions utiles. En ce qui me concerne, je crois que, fidèles à notre opinion antérieure, nous devons persister à demander l'examen mental de tout inculpé militaire. Cela ne veut pas dire, assurément, que nous considérons tous les délinquants comme des aliénés et que, dans notre pensée, l'expertise doive aboutir chaque fois à une conclusion d'irresponsabilité. Cela veut dire qu'il n'y a qu'un moyen d'éviter la grave erreur, — si commune hélas! surtout en justice militaire — consistant à condamner un malheureux malade, c'est de soumettre tous les inculpés à une sorte de vérification psychique. Il va de soi que cette vérification varierait d'importance suivant le cas et qu'elle ne comporterait la grande expertise médico-légale que lorsqu'il y aurait lieu. Ce serait là, en quelque sorte, une expertise à deux degrés : au premier degré, examen mental de tout inculpé militaire; au second degré, expertise complète de ceux que la première observation aurait désignés comme suspects de trouble mental. Ainsi
que, fidèles à notre opinion antérieure, nous devons persister à demander l'examen mental de tout inculpé militaire. Cela ne veut pas dire, assurément, que nous considérons tous les délinquants comme des aliénés et que, dans notre pensée, l'expertise doive aboutir chaque fois à une conclusion d'irresponsabilité. Cela veut dire qu'il n'y a qu'un moyen d'éviter la grave erreur, — si commune hélas! surtout en justice militaire — consistant à condamner un malheureux malade, c'est de soumettre tous les inculpés à une sorte de vérification psychique. Il va de soi que cette vérification varierait d'importance suivant le cas et qu'elle ne comporterait la grande expertise médico-légale que lorsqu'il y aurait lieu. Ce serait là, en quelque sorte, une expertise à deux degrés : au premier degré, examen mental de tout inculpé militaire; au second degré, expertise complète de ceux que la première observation aurait désignés comme suspects de trouble mental. Ainsi que l'ont très instamment soutenu certains députés, cette obligation de l'expertise devrait être inscrite dans la loi, au moins en principe, sauf à la réglementer ultérieurement en ses détails par des dispositions administratives appropriées. Il ne saurait y avoir d'objection à cela. La seule qu'on ait pu faire, à la Chambre, c'est que l'expertise obligatoire n'existe pas devant les autres juridictions. On conviendra que ce n'est pas une raison suffisante, pour repousser un progrès, que de constater qu'il n'est pas réalisé ailleurs, et la justice militaire, si qualifiée pour adopter une mesure de ce genre en raison des formes si multiples et du caractère si fréquemment morbide de la délinquance, s'honorerait en montrant la voie, à ce point de vue, à la justice civile. Par qui et comment devront être faites les expertises psychiatriques dans l'armée? Je n'hésite pas à le dire : par les médecins militaires, mais par des médecins militaires spécialisés. A l'heure actuelle, on exige du médecin militaire qu'il sache tout, non seulement la médecine et la chirurgie générales, mais encore les spécialités, y compris la plus spéciale de toutes, si l'on peut dire, la psychiatrie, et on les astreint à se prononcer de poids sur les
Chambre, c'est que l'expertise obligatoire n'existe pas devant les autres juridictions. On conviendra que ce n'est pas une raison suffisante, pour repousser un progrès, que de constater qu'il n'est pas réalisé ailleurs, et la justice militaire, si qualifiée pour adopter une mesure de ce genre en raison des formes si multiples et du caractère si fréquemment morbide de la délinquance, s'honorerait en montrant la voie, à ce point de vue, à la justice civile. Par qui et comment devront être faites les expertises psychiatriques dans l'armée? Je n'hésite pas à le dire : par les médecins militaires, mais par des médecins militaires spécialisés. A l'heure actuelle, on exige du médecin militaire qu'il sache tout, non seulement la médecine et la chirurgie générales, mais encore les spécialités, y compris la plus spéciale de toutes, si l'on peut dire, la psychiatrie, et on les astreint à se prononcer de poids sur les plus délicats problèmes de la mentalité et de la responsabilité humaines. Comment s'étonner si, malgré leur haute valeur professionnelle et leur scrupuleuse conscience, ils n'atteignent pas toujours la vérité cherchée? Est-ce leur faute si leur expérience n'égale pas celle des spécialistes en des matières qu'on ne leur a jamais enseignées? Voici deux exemples de nature à bien montrer la nécessité d'une compétence particulière, en fait d'expertise mentale dans l'armée. J'ai eu à examiner récemment un engagé volontaire qui, malgré son vif désir d'être soldat, n'avait cessé de s'enfuir depuis son incorporation et était poursuivi pour désertion à l'étranger. C'était un type de déséquilibré, de dégénéré, sujet depuis l'enfance à des impulsions irrésistibles se manifestant tout particulièrement sous forme de propension, par accès, à la fugue. Je conclus à son irresponsabilité. Conformément à mon avis, il fut l'objet d'une ordonnance de non-lieu et finalement réformé. Or, avant mon expertise et entre deux fugues, ce jeune homme avait été hospitalisé et soumis à l'examen d'un médecin militaire qui, après quelques jours d'observation, constatant qu'il était intelligent, raisonnait bien, répondait et obéissait très nettement et de façon sensée, crut pouvoir conclure qu'il était entièrement responsable de ses actes. En réalité, derrière la lucidité