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idées. Il y a au Sénat de nombreuses minorités qui s'entendent pour faire échec à une minorité républicaine. On peut dire qu'il y a au Sénat une majorité conservatrice pour faire échec à la minorité radicale. Et qui vous dit que ces minorités ne seront pas unies quand vous leur apporterez un projet libéral ? M. Robert Mitchell vous a déclaré hier que son parti acceptait les libertés communales : pourquoi ce parti, pourquoi le parti monarchiste au Sénat, n'adopteraient-ils pas cette loi ? Vous n'avez pas le droit de le supposer. (Très bien !) En résumé, cette politique d'opportunité n'est qu'un leurre pour étouffer la liberté naissante. Quant au cabinet, l'ajournement qu'il demande est en contradiction avec ses engagements antérieurs. Le provisoire sera une duperie pour le parti républicain aussi bien que pour le parti conservateur. C'est qu'au fond le ministère se soucie peu des principes; il est sceptique, et sa seule politique est le conserver les portefeuilles. (Bruit.) L'orateur espère encore que les républicains auront la fierté de ne pas obéir aux ordres de M. le ministre de l'intérieur, et prouveront au cabinet qu'il ne lui appartient pas de discréditer la République et d'en faire, au lieu d'un gouvernement d'action, un gouvernement de faiblesse et d'imbécillité. (Exclamations à gauche.) M. Guesde Ferry, rapporteur, déclare que la commission s'oppose à la prise en considération de l'amendement de M. de Castellane. Il est procédé au scrutin sur l'amendement de M. de Castellane. À la majorité de 217 voix contre 137 sur 408 votants, l'amendement n'est pas pris en considération. Les quatre premiers paragraphes de l'article 2 du projet de loi sont adoptés. de Ganté propose et développe sur le 5e paragraphe un amendement tendant à ce que, dans les villes de plus de 20,000 âmes, le maire soit nommé par le président de la République et choisi parmi le sein du conseil municipal. L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. Talandier propose et développe un amendement tendant à ce que, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, le maire soit nommé par décret, sur une liste de
gouvernement d'action, un gouvernement de faiblesse et d'imbécillité. (Exclamations à gauche.) M. Guesde Ferry, rapporteur, déclare que la commission s'oppose à la prise en considération de l'amendement de M. de Castellane. Il est procédé au scrutin sur l'amendement de M. de Castellane. À la majorité de 217 voix contre 137 sur 408 votants, l'amendement n'est pas pris en considération. Les quatre premiers paragraphes de l'article 2 du projet de loi sont adoptés. de Ganté propose et développe sur le 5e paragraphe un amendement tendant à ce que, dans les villes de plus de 20,000 âmes, le maire soit nommé par le président de la République et choisi parmi le sein du conseil municipal. L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. Talandier propose et développe un amendement tendant à ce que, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, le maire soit nommé par décret, sur une liste de présentation triple dressée par le conseil municipal. L'orateur est convaincu que les deux journées qui viennent de s'écouler sont désastreuses pour la République; il vient proposer une transaction pour conserver aux maires la plus grande somme possible de liberté. L'amendement n'a rien de révolutionnaire et donnerait à la souveraineté populaire les garanties qui lui sont dues. Il est légitime de rechercher la popularité sous un gouvernement républicain, car il est dans l'esprit de la République d'être en conformité avec la volonté populaire. C'est seulement sous les gouvernements despotiques qu'il peut y avoir antagonisme entre les municipalités et le ministère L'orateur, pour que son nom ne soit pas révélé dans le scrutin aux membres bonapartistes, supplie la Chambre d'accepter cet amendement. M. Jules Ferry, rapporteur, dit que la commission a entendu réserver toutes les solutions qui peuvent être proposées dans la discussion d'une loi organique. C'est à titre transactionnel que le projet de loi a été élaboré et la transaction proposée par la commission est la seule que le Gouvernement puisse accepter. M. Talandier dit qu'il n'accepte que les transactions conformes aux principes. Le projet de loi est un projet de défiance; l'amendement, au contraire, affirme la confiance dans les conseils
les garanties qui lui sont dues. Il est légitime de rechercher la popularité sous un gouvernement républicain, car il est dans l'esprit de la République d'être en conformité avec la volonté populaire. C'est seulement sous les gouvernements despotiques qu'il peut y avoir antagonisme entre les municipalités et le ministère L'orateur, pour que son nom ne soit pas révélé dans le scrutin aux membres bonapartistes, supplie la Chambre d'accepter cet amendement. M. Jules Ferry, rapporteur, dit que la commission a entendu réserver toutes les solutions qui peuvent être proposées dans la discussion d'une loi organique. C'est à titre transactionnel que le projet de loi a été élaboré et la transaction proposée par la commission est la seule que le Gouvernement puisse accepter. M. Talandier dit qu'il n'accepte que les transactions conformes aux principes. Le projet de loi est un projet de défiance; l'amendement, au contraire, affirme la confiance dans les conseils municipaux des chefs-lieux. L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. Raoul Duval demande la division sur le 5e paragraphe de l'article 2. Les deux premières parties de ce paragraphe attribuant au Président de la République la nomination des maires dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement sont adoptées. Sur la 3e partie, attribuant au Président de la République la nomination des maires dans les chefs-lieux de canton, il y a une demande de scrutin. M. Laussedat — Messieurs, à la veille d'exprimer un vote dont vous comprenez la portée, je désire, non-seulement en mon nom propre, mais au nom de beaucoup de mes amis, dire le sentiment qui nous anime et la part que nous prendrons dans ce vote. Il ne m'est pas permis de rentrer dans le fond du débat, et je ne veux pas tenter de le faire; cependant, il a été triste et douloureux pour les républicains, défenseurs constants de toutes les libertés, de voir ici se substituer à eux, en quelque sorte, pour défendre, pour tenter de défendre ces libertés, des hommes qui jamais n'ont été guidés par aucun principe libéral. (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite. — Approbation à gauche et au centre.) Nous
la 3e partie, attribuant au Président de la République la nomination des maires dans les chefs-lieux de canton, il y a une demande de scrutin. M. Laussedat — Messieurs, à la veille d'exprimer un vote dont vous comprenez la portée, je désire, non-seulement en mon nom propre, mais au nom de beaucoup de mes amis, dire le sentiment qui nous anime et la part que nous prendrons dans ce vote. Il ne m'est pas permis de rentrer dans le fond du débat, et je ne veux pas tenter de le faire; cependant, il a été triste et douloureux pour les républicains, défenseurs constants de toutes les libertés, de voir ici se substituer à eux, en quelque sorte, pour défendre, pour tenter de défendre ces libertés, des hommes qui jamais n'ont été guidés par aucun principe libéral. (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite. — Approbation à gauche et au centre.) Nous ne pouvons pas laisser croire au pays que, alors que nous avons demandé la liberté toujours... (Exclamations à droite.) A gauche et au centre. — Oui ! oui! M. Laussedat. — Oui, toujours et nous ne permettrons pas qu'on tente de faire croire au pays, alors que nous avons constamment, nous, républicains, proclamé, défendu la liberté et souffert pour elle, que nous abandonnions aujourd'hui ce rôle et laissions substituer à nous des hommes qui, encore une fois, étant en possession du pouvoir, n'ont pas cessé de l'écraser, de la flétrir, de la mutiler. (Réclamations et rumeurs à droite.) Nous avons entendu, messieurs, à cette tribune, des hommes pour lesquels le nom de liberté devrait brûler la bouche... M. d'Ariste. — Comme votre veste vous brûle la main. M. Laussedat... nous les avons entendus nous accuser de vouloir ajourner les libertés municipales... M. le baron Dufour. — Qu'est-ce que vous faites depuis deux jours? M. Laussedat... ces libertés primordiales, fondamentales, qui sont la vie des nations, des peuples libres. M. le baron Dufour. — Vous voulez la liberté pour vous et vous la refusez aux électeurs. M. Laussedat. — Nous, nous n'avons jamais tenté d'ajourner les libertés du pays. M. Rouault
nous, républicains, proclamé, défendu la liberté et souffert pour elle, que nous abandonnions aujourd'hui ce rôle et laissions substituer à nous des hommes qui, encore une fois, étant en possession du pouvoir, n'ont pas cessé de l'écraser, de la flétrir, de la mutiler. (Réclamations et rumeurs à droite.) Nous avons entendu, messieurs, à cette tribune, des hommes pour lesquels le nom de liberté devrait brûler la bouche... M. d'Ariste. — Comme votre veste vous brûle la main. M. Laussedat... nous les avons entendus nous accuser de vouloir ajourner les libertés municipales... M. le baron Dufour. — Qu'est-ce que vous faites depuis deux jours? M. Laussedat... ces libertés primordiales, fondamentales, qui sont la vie des nations, des peuples libres. M. le baron Dufour. — Vous voulez la liberté pour vous et vous la refusez aux électeurs. M. Laussedat. — Nous, nous n'avons jamais tenté d'ajourner les libertés du pays. M. Rouault de Pernault. — Eh bien, donnez-nous ces libertés aujourd'hui. Voilà pour vous une belle occasion de faire un acte viril! M. Giraud. — Qu'on laisse donc parler et qu'on n'interrompt pas de ce côté (la droite) où siégeaient ceux qui ont étranglé toutes les libertés! M. Laussedat. — Je dis que nous n'avons jamais tenté d'ajourner la liberté. Aujourd'hui encore, s'il y a des ajournements tentés, ils sont le résultat de vos manœuvres. (Pruit.) À droite. — À la question! M. Laussedat. — Messieurs, je crois être dans la question, puisque je suis à cette tribune pour dire mon sentiment intime sur l'esprit de la loi, sur sa portée. Comme nous avons été ici — il faut le dire, et je le dis à regret, mais c'est la vérité, — d'équivoque en équivoque, nous voudrions, nous, faire disparaître enfin toutes les équivoques, en ce qui nous touche du moins. Un membre à droite. — Eh bien, votez avec nous! M. Laussedat. — Nous voterons à notre heure, quand nous jugerons utiles de la faire. (Bruyantes exclamations à droite.) Vous ne nous donnerez pas le change, et vous ne le ferez pas prendre à qui que ce soit dans le pays...
que nous n'avons jamais tenté d'ajourner la liberté. Aujourd'hui encore, s'il y a des ajournements tentés, ils sont le résultat de vos manœuvres. (Pruit.) À droite. — À la question! M. Laussedat. — Messieurs, je crois être dans la question, puisque je suis à cette tribune pour dire mon sentiment intime sur l'esprit de la loi, sur sa portée. Comme nous avons été ici — il faut le dire, et je le dis à regret, mais c'est la vérité, — d'équivoque en équivoque, nous voudrions, nous, faire disparaître enfin toutes les équivoques, en ce qui nous touche du moins. Un membre à droite. — Eh bien, votez avec nous! M. Laussedat. — Nous voterons à notre heure, quand nous jugerons utiles de la faire. (Bruyantes exclamations à droite.) Vous ne nous donnerez pas le change, et vous ne le ferez pas prendre à qui que ce soit dans le pays... (Interruptions à droite). Non, je le répète, vous ne nous donnerez pas le change et vous ne le ferez pas prendre au pays. Un membre à droite. Vous en avez peur, du pays, puisque vous lui refusez la liberté municipale complète! M. Laussedat. — Nous avons compté vos coups, et jamais de la vie vous ne nous avez fait peur. Ne prononcez donc pas ce mot; adressez-le, si vous le voulez, à vos pareils, jamais à nous) (Vives rumeurs et nouvelles exclamations à droite. — Applaudissements prolongés à gauche.) Je désire ne pas mettre dans ce débat une animation qui ne lui convient pas. Il y a des orateurs qui ont parlé dans un sens différent de mes opinions, et qui ont apporté assurément à cette tribune des paroles et un langage qui ont été plus passionnés; et moi, d'ailleurs, je suis sur la défensive. (Applaudissements à gauche.— Rumeurs à droite.) M. Laroche-Joubert et autres membres à droite. — C'est vous qui nous avez attaqués. M. Miette. — Jamais personne ne vous attaquera assez M. le président. — Demandez la parole messieurs, mais n'interrompez pas ! M. le comte Jean de Colbert-Laplace. — Je demande la parole. M. Paul de
jamais de la vie vous ne nous avez fait peur. Ne prononcez donc pas ce mot; adressez-le, si vous le voulez, à vos pareils, jamais à nous) (Vives rumeurs et nouvelles exclamations à droite. — Applaudissements prolongés à gauche.) Je désire ne pas mettre dans ce débat une animation qui ne lui convient pas. Il y a des orateurs qui ont parlé dans un sens différent de mes opinions, et qui ont apporté assurément à cette tribune des paroles et un langage qui ont été plus passionnés; et moi, d'ailleurs, je suis sur la défensive. (Applaudissements à gauche.— Rumeurs à droite.) M. Laroche-Joubert et autres membres à droite. — C'est vous qui nous avez attaqués. M. Miette. — Jamais personne ne vous attaquera assez M. le président. — Demandez la parole messieurs, mais n'interrompez pas ! M. le comte Jean de Colbert-Laplace. — Je demande la parole. M. Paul de Casamajor. — Je la demande également. M. Langlois. — Je la demande aussi. M. Laussedat. — Je ne crois en aucune façon m'être écarté du fond de la question. Si je m'en suis écarté, c'est parce qu'on m'y a contraint par des interprétations aussi malsonnantes que mal fondées. M. Garnier. — Mais c'est vous qui nous attaquez ! M. le président. — Mais non, monsieur. C'est de votre côté qu'on a constamment interrogé. M. Laroche-Joubert. — Le Journal officiel constatera de quel côté est venue l'attaque. Le Journal officiel ne devrait rendre compte que de ce qui s'est dit, et ne pas reproduire des interruptions qui ont été dictées aux sténographes, ce que nous avons vu trop souvent. Voices à droite. — Où diable avez-vous vu cela? M. Laussedat. — Je voudrais rester dans la question, et que les honorables collègues qui jugent à propos de pratiquer l'interruption d'une manière générale voudussent bien la suspendre pendant quelques secondes. Je disais que nous avons à cœur de dissiper autant qu'il dépendra de nous l'équivoque considérable qu'on a cherché à entretenir de plus en plus, et de bien expliquer au pays et à nos collègues comment et pourquoi nous allons voter. Voilà
— Mais c'est vous qui nous attaquez ! M. le président. — Mais non, monsieur. C'est de votre côté qu'on a constamment interrogé. M. Laroche-Joubert. — Le Journal officiel constatera de quel côté est venue l'attaque. Le Journal officiel ne devrait rendre compte que de ce qui s'est dit, et ne pas reproduire des interruptions qui ont été dictées aux sténographes, ce que nous avons vu trop souvent. Voices à droite. — Où diable avez-vous vu cela? M. Laussedat. — Je voudrais rester dans la question, et que les honorables collègues qui jugent à propos de pratiquer l'interruption d'une manière générale voudussent bien la suspendre pendant quelques secondes. Je disais que nous avons à cœur de dissiper autant qu'il dépendra de nous l'équivoque considérable qu'on a cherché à entretenir de plus en plus, et de bien expliquer au pays et à nos collègues comment et pourquoi nous allons voter. Voilà ce que vous désirez savoir, je vais vous le dire. Il y a d'abord un principe général, c'est qu'il faut toujours lire dans la pensée de l'ennemi. Eh bien, la pensée de l'ennemi nous est claire... (Ah ah ! à droite) ; elle nous met en défiance, elle nous lie les mains quelquefois, mais elle ne nous fera jamais faire le centenaire de notre sentiment intime. Devant la question qui nous est posée, on a — je le regrette profondément, — introduit dans le débat une question ministérielle. Pour nous qui étudions à fond l'intérêt du pays, qui voulons expressément les libertés municipales si nécessaires... (Ah! ah à droite), nous regrettons que le gouvernement lui-même n'ait pas entièrement été mis en dehors de la question, de manière à ce que nous puissions avec calme, comme nous aurions voulu le faire, formuler une loi aussi grave, ce qui n'a dépendu ni de moi — ni de mes amis. Mis en demeure, avec la tournure fâcheuse qu'a prise le débat, de voter un texte de loi qui ne nous donne pas ce que nous souhaitons, qui ne répond pas aux engagements que loyalement nous avons pris, mis en demeure de voter contre
les mains quelquefois, mais elle ne nous fera jamais faire le centenaire de notre sentiment intime. Devant la question qui nous est posée, on a — je le regrette profondément, — introduit dans le débat une question ministérielle. Pour nous qui étudions à fond l'intérêt du pays, qui voulons expressément les libertés municipales si nécessaires... (Ah! ah à droite), nous regrettons que le gouvernement lui-même n'ait pas entièrement été mis en dehors de la question, de manière à ce que nous puissions avec calme, comme nous aurions voulu le faire, formuler une loi aussi grave, ce qui n'a dépendu ni de moi — ni de mes amis. Mis en demeure, avec la tournure fâcheuse qu'a prise le débat, de voter un texte de loi qui ne nous donne pas ce que nous souhaitons, qui ne répond pas aux engagements que loyalement nous avons pris, mis en demeure de voter contre le projet et de donner un vote de blâme contre le ministère — que, je le répète, on a mis à tort dans le débat, — dans notre sentiment intime, nous ne nous réunirons jamais aux ennemis de la République. (Applaudissements prolongés à gauche.) Ne comptez ni sur nos défections ni sur nos capitulations. Nous n'avons à prendre d'arrangement nulle part. Nous n'obéirons qu'à notre conscience; nous ne voterons pas avec nos ennemis; nous ne ferons rien qui paraisse nous mettre d'accord avec eux; nous ne voulons pas, parait-il, exprimer un blâme envers le ministère mais ne pouvant obtenir la satisfaction complète de nos vœux par la consécration formelle de ces libertés municipales que nous chérissons, nous déclarons que nous nous abstiendrons. (Applaudissements prolongés à gauche.) M. Sauval. — Je m'étonne d'avoir entendu tomber de la bouche du précédent orateur un mot qui ne devrait pas trouver place à la tribune, c'est le mot ennemi. Pour mon compte, je ne l'accepte pas. Que nous puissions être ici des adversaires politiques, j'en conviens... M. Morace de Choiseul. — Vous l'avez dit vous-même ! M. Raoul Butail. — Comment? M. Horace de Choiseul. — Vous oubliez que c'est vous-même qui avez dit
ni sur nos capitulations. Nous n'avons à prendre d'arrangement nulle part. Nous n'obéirons qu'à notre conscience; nous ne voterons pas avec nos ennemis; nous ne ferons rien qui paraisse nous mettre d'accord avec eux; nous ne voulons pas, parait-il, exprimer un blâme envers le ministère mais ne pouvant obtenir la satisfaction complète de nos vœux par la consécration formelle de ces libertés municipales que nous chérissons, nous déclarons que nous nous abstiendrons. (Applaudissements prolongés à gauche.) M. Sauval. — Je m'étonne d'avoir entendu tomber de la bouche du précédent orateur un mot qui ne devrait pas trouver place à la tribune, c'est le mot ennemi. Pour mon compte, je ne l'accepte pas. Que nous puissions être ici des adversaires politiques, j'en conviens... M. Morace de Choiseul. — Vous l'avez dit vous-même ! M. Raoul Butail. — Comment? M. Horace de Choiseul. — Vous oubliez que c'est vous-même qui avez dit Pour la droite, l'ennemi commun, c'est la République! M. Gent. — C'est M. Paul de Casamajor qui l'a dit l'autre jour en propres termes. M. Gislon Duval. — Je répondrai à l'honorable M. de Choiseul-Praslin que je n'ai pas prononcé les paroles qu'il m'attribue bien gratuitement, et qu'elles ne correspondent aucunement à mon sentiment. (Interruptions.) Vous vous plaignez des interruptions quand elles viennent de la droite de l'Assemblée; je vous prie de ne pas les encourager par votre exemple et de me permettre de m'expliquer. J'avais l'honneur de vous dire qu'au moins en ce qui me concerne personnellement, je n'accepte pas la qualification dont vient de se servir l'honorable M. Laussedat. (Très bien!) La haine contre les institutions existantes n'est pas et ne sera jamais le mobile de mes actes politiques. (Interruptions.) M. le président. — Veuillez, encore une fois, messieurs, ne pas interrompre. M. Raoul Daval. — Mes amis et moi, partis sans de la souveraineté nationale, nous ne pouvons méconnaître qu'il est sorti des élections dernières un courant qui donne au parti républicain le droit d'obtenir crédit pour démontrer qu'il est un parti de gouvernement. Pour mon compte, je suis disposé à laisser se faire et même à
aucunement à mon sentiment. (Interruptions.) Vous vous plaignez des interruptions quand elles viennent de la droite de l'Assemblée; je vous prie de ne pas les encourager par votre exemple et de me permettre de m'expliquer. J'avais l'honneur de vous dire qu'au moins en ce qui me concerne personnellement, je n'accepte pas la qualification dont vient de se servir l'honorable M. Laussedat. (Très bien!) La haine contre les institutions existantes n'est pas et ne sera jamais le mobile de mes actes politiques. (Interruptions.) M. le président. — Veuillez, encore une fois, messieurs, ne pas interrompre. M. Raoul Daval. — Mes amis et moi, partis sans de la souveraineté nationale, nous ne pouvons méconnaître qu'il est sorti des élections dernières un courant qui donne au parti républicain le droit d'obtenir crédit pour démontrer qu'il est un parti de gouvernement. Pour mon compte, je suis disposé à laisser se faire et même à faciliter l'expérience, mais à la condition que votre politique soit vraiment une politique républicaine et que cette Chambre ne se borne pas à prendre la suite des affaires de l'Assemblée de 1871. Il faut que la République se présente avec une conduite conforme à ses principes, et je voterai avec ceux qui s'y conformeront et ne voudront pas toujours atermoyer. (Mouvement.) Voilà pourquoi j'ai demandé la division. Je ne voudrais pas que la République se présentât devant les électeurs sans avoir fait autre chose que des changements de personnes. Très bien ; à droite Si vous gouvernez mieux que l'Assemblée nationale, vous aurez fondé la République. Mais si vous ne faites pas mieux avec vos principes républicains qu'elle n'a fait avec ses principes monarchiques, vous vous heurterez comme elle à une réaction électorale. Il faut, et c'est dans l'intérêt de tous, que les partis se montrent sincèrement ce qu'ils sont. (Très bien!) Si la République prouve qu'elle peut donner au pays la paix au dedans et la sécurité au dehors, plus d'un parmi nous s'y associera. Je le répète, pour mon compte personnel — et certainement une partie de mes collègues s'associera... Plusieurs membres à gauche. — Ils ont déclaré