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prolongés.) Voix nombreuses. — Le renvoi. M. le Président. — J'entends demander le renvoi. Il n'y a pas d'opposition ? La suite de la discussion est renvoyée à l'une des prochaines séances qui sera consacrée à la discussion budgétaire. La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq minutes. Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil a pris les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Assistance publique. — Avis favorable à la vente par adjudication publique d'une parcelle de terre à Vitry-sur-Seine (1929, 1694); M. Beaud, rapporteur. Contentieux. — Autorisation de défendre à l'instance engagée par Mme Gueutin (1929, 1124); Contentieux. — Autorisation de défendre à l'instance Frandsen (1929, 1128); Contentieux. — Autorisation de défendre à l'instance « le Bon Génie » (1929, 1155); Contentieux. — Autorisation de défendre à l'instance Labrousse (1929, 1594); M. Robert Bos, rapporteur. Secours à M. Tournier (1929, C.); Secours à Mme veuve Nermon (1929, C.); Secours à M. Raguin (1929, C.); Secours à M. Millet (1929, C.); Souscription au gala de la Maison des gardiens de la paix (1929, C.); Souscription au bal de l'Association amicale des anciens élèves de l'école municipale Lavoisier (1929, C.); Subvention à l'Association des informateurs parisiens (1929, C.); M. Victor Bucaille, rapporteur. Avis favorable à une demande d'un emplacement pour l'érection d'un monument à la mémoire d'Henry Bataille (1929, 1608); Avis favorable à une demande d'un emplacement pour l'érection d'un monument à la mémoire de René Viviani (1929, 1609); M. Auguste Lefébure, rapporteur. Pétitions. Ont été déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De M. Schwartz, externe des hôpitaux, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Mennecier, externe des hôpitaux, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 58 Commission. De Mme Laplante, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'Institut Pinard, à Montrouge. Renvoyée à la 4e Commission. Du théâtre du Trianon lyrique sollicitant une subvention. Renvoyée à la 48 Commission. De l'Association des instituteurs, sollicitant une subvention exceptionnelle pour la célébration de son cinquantenaire. Renvoyée
Lavoisier (1929, C.); Subvention à l'Association des informateurs parisiens (1929, C.); M. Victor Bucaille, rapporteur. Avis favorable à une demande d'un emplacement pour l'érection d'un monument à la mémoire d'Henry Bataille (1929, 1608); Avis favorable à une demande d'un emplacement pour l'érection d'un monument à la mémoire de René Viviani (1929, 1609); M. Auguste Lefébure, rapporteur. Pétitions. Ont été déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De M. Schwartz, externe des hôpitaux, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Mennecier, externe des hôpitaux, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 58 Commission. De Mme Laplante, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'Institut Pinard, à Montrouge. Renvoyée à la 4e Commission. Du théâtre du Trianon lyrique sollicitant une subvention. Renvoyée à la 48 Commission. De l'Association des instituteurs, sollicitant une subvention exceptionnelle pour la célébration de son cinquantenaire. Renvoyée à la 48 Commission. Du Mouvement des éclaireurs unionistes de France (région de la Seine) sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Paul Fleurot : De la Société libre des artistes françaises relatives à la création d'ateliers d'artistes. Renvoyée à la 48 Commission. Par M. le Président : De la Fédération de tir et gymnastes de la Seine sollicitant une subvention. Renvoyée à la 48 Commission. Du docteur Silvy protestant contre la suppression des vespasiennes. Renvoyée à la 3e Commission. De l'Association « les Fêtes du peuple » sollicitant une subvention. Renvoyée à la 48 Commission. De l'Union musicale des Finances sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Liste des membres présents. Présents : MM. : Armand Alexandre, d'Andigné, Aucoc, Beaud, Georges Beaufort, Léopold Bellan, Béquet, Albert Besson, Robert Bos, Raoul Brandon, Victor Bucaille, Calmels, Camille-Renault, de Castellane, Castellaz, Chausse, Adolphe Chérioux, Victor Constant, Contenot, Delavenne, Deslandres, Devine, Dufrenne, Duteil, Emile Faure, Fernand Laurent, Fiancette, René Fiquet, Paul Fleurot, de Fontenay, Louis Fourès, Henri Gaillard, Garcilery, Louis Gélis, Godin, Guillaumin, Charles des Isnards, Jouy, Alfred Lallement, Georges Lalou, François Latour, Georges Lebecq, Auguste Lefébure, Georges Lemarchand, Le Menuet, Le Provost de Launay, André Le Troquer, Charles
: De la Fédération de tir et gymnastes de la Seine sollicitant une subvention. Renvoyée à la 48 Commission. Du docteur Silvy protestant contre la suppression des vespasiennes. Renvoyée à la 3e Commission. De l'Association « les Fêtes du peuple » sollicitant une subvention. Renvoyée à la 48 Commission. De l'Union musicale des Finances sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Liste des membres présents. Présents : MM. : Armand Alexandre, d'Andigné, Aucoc, Beaud, Georges Beaufort, Léopold Bellan, Béquet, Albert Besson, Robert Bos, Raoul Brandon, Victor Bucaille, Calmels, Camille-Renault, de Castellane, Castellaz, Chausse, Adolphe Chérioux, Victor Constant, Contenot, Delavenne, Deslandres, Devine, Dufrenne, Duteil, Emile Faure, Fernand Laurent, Fiancette, René Fiquet, Paul Fleurot, de Fontenay, Louis Fourès, Henri Gaillard, Garcilery, Louis Gélis, Godin, Guillaumin, Charles des Isnards, Jouy, Alfred Lallement, Georges Lalou, François Latour, Georges Lebecq, Auguste Lefébure, Georges Lemarchand, Le Menuet, Le Provost de Launay, André Le Troquer, Charles Levée, Levillain, Lhenry, Félix Lobligeois, Alphonse Loyau, Luquet, Emile Massard, Robert Monnier, Fernand Moriette, Lionel Nastorg, Adrien Oudin, Louis Peuch, Non Pinelli, Gaston Pinot, Georges Pointel, Georges Prade, Pressée (de), André Puech, de Puymaigre, Maurice Quentin, Raymond-Laurent, Rebeillard, Ambroise Rendu, Léon Riette, Roland, Salom, Louis Sellier, Georges Thomas. Excusés : MM. Besombes, César Caire, René Failliot, Florent-Matter. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. À6. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. 37. — Avenant à la convention du 29 juillet 1907 concernant l'exonération des frais accessoires en matière de gaz. 38. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Adolphe Chérioux tendant à affecter à une gare de triage des bestiaux un terrain communal situé au carrefour des rues de Dantzig et des Morillons. 39. — Budget. 40. — Discussion générale du budget. Affaires diverses. Pétitions. La séance est ouverte à dix heures cinq minutes, sous la présidence de M. Delain venne, président. MM. Julien Roger, Dufrenne, Cresp, Georges : Prade, secrétaires. 1. — Observations sur le procès-verbal. M. Julien Roger, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 26 décembre 1929. M. le Président. —
MM. Besombes, César Caire, René Failliot, Florent-Matter. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. À6. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. 37. — Avenant à la convention du 29 juillet 1907 concernant l'exonération des frais accessoires en matière de gaz. 38. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Adolphe Chérioux tendant à affecter à une gare de triage des bestiaux un terrain communal situé au carrefour des rues de Dantzig et des Morillons. 39. — Budget. 40. — Discussion générale du budget. Affaires diverses. Pétitions. La séance est ouverte à dix heures cinq minutes, sous la présidence de M. Delain venne, président. MM. Julien Roger, Dufrenne, Cresp, Georges : Prade, secrétaires. 1. — Observations sur le procès-verbal. M. Julien Roger, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 26 décembre 1929. M. le Président. — La parole est à André Le Troquer. M. André Le Troquer. — Dans le scrutin sur le relèvement des tarifs de transports à la surface, je suis porté comme ayant voté « Pour », Or, j'avais voté la proposition de notre collègue M. Duteil tendant au maintien des prix sans majoration, ce qui entraînait évidemment pour moi le rejet des propositions de la Commission des transports rapportées par MM. J.-L. Anne et Robert Monnier. Je vous demande, étant donné l'importance du vote, que rectification soit faite. M. le Président. — La rectification sera faite. Sous le bénéfice de cette observation, le procès-verbal est adopté. 2. — Fixation de l'ordre du jour de la séance. M. le Président. — Messieurs, nous allons, si vous le voulez bien, fixer l'ordre du jour de la séance. Se sont fait incrire pour la totalité de leurs rapports : MM. Aston Pinot, Henri Gaillard, Jacotot, Dupuisot, Léopold Bellan, de Pressac, Louis Duch, Georges Lemarchand, Raymond-Laurent, Bizet, Cresp, Léon Champion, Lagriftoul, Marin, Chausse, Paul Fleurot, Rebelaard, Dufrenne, Auguste Lefèbure, Ambroise Rendu Georges Pointel, Béquet, André Puech. M. Michaux aurait ensuite la parole pour présenter son rapport sur le compte détaillé des produits départementaux, sur le compte
majoration, ce qui entraînait évidemment pour moi le rejet des propositions de la Commission des transports rapportées par MM. J.-L. Anne et Robert Monnier. Je vous demande, étant donné l'importance du vote, que rectification soit faite. M. le Président. — La rectification sera faite. Sous le bénéfice de cette observation, le procès-verbal est adopté. 2. — Fixation de l'ordre du jour de la séance. M. le Président. — Messieurs, nous allons, si vous le voulez bien, fixer l'ordre du jour de la séance. Se sont fait incrire pour la totalité de leurs rapports : MM. Aston Pinot, Henri Gaillard, Jacotot, Dupuisot, Léopold Bellan, de Pressac, Louis Duch, Georges Lemarchand, Raymond-Laurent, Bizet, Cresp, Léon Champion, Lagriftoul, Marin, Chausse, Paul Fleurot, Rebelaard, Dufrenne, Auguste Lefèbure, Ambroise Rendu Georges Pointel, Béquet, André Puech. M. Michaux aurait ensuite la parole pour présenter son rapport sur le compte détaillé des produits départementaux, sur le compte général des recettes et des dépenses du Département et sur les comptes de gestion des comptables départementaux pour 1928. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. 3. — Budget de la Maison départementale de Nanterre. M. le Président. — L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, sur le fonctionnement, le budget de 1930 et les crédits complémentaires pour 1929 de la Maison départementale de Nanterre. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 90 de 1929). La parole est à M. Jacotot. M. Jacotot, rapporteur. — Messieurs, je viens vous présenter, au nom de la 7e Commission, le rapport sur la marche de la Maison départementale de Nanterre, du 1er novembre 1928 au 31 octobre 1929. Je suis heureux de constater au début de ce rapport que cet établissement fonctionne d'une façon irréprochable. Entourée et servie par un personnel vigilant, actif et dévoué, une direction consciencieuse poursuit sans cesse l'amélioration du sort des pensionnaires tant au point de vue matériel que moral, en se montrant toutefois économe des deniers du Département. La 7e Commission a visité la Maison de Nanterre au mois de
du rapport présenté par M. Jacotot, au nom de la 7e Commission, sur le fonctionnement, le budget de 1930 et les crédits complémentaires pour 1929 de la Maison départementale de Nanterre. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 90 de 1929). La parole est à M. Jacotot. M. Jacotot, rapporteur. — Messieurs, je viens vous présenter, au nom de la 7e Commission, le rapport sur la marche de la Maison départementale de Nanterre, du 1er novembre 1928 au 31 octobre 1929. Je suis heureux de constater au début de ce rapport que cet établissement fonctionne d'une façon irréprochable. Entourée et servie par un personnel vigilant, actif et dévoué, une direction consciencieuse poursuit sans cesse l'amélioration du sort des pensionnaires tant au point de vue matériel que moral, en se montrant toutefois économe des deniers du Département. La 7e Commission a visité la Maison de Nanterre au mois de décembre dernier et le 22 juillet de cette année. A cette dernière visite, notre sympathique président, M. Ambroise Rendu, a bien voulu, dans une délicate improvisation, complimenter tout le personnel, depuis le directeur jusqu'au plus humble employé, sur la bonne tenue de la Maison et a voulu remettre lui-même, avec un mot aimable pour chacun d'eux, la médaille d'honneur de l'Assistance publique aux surveillants et surveillantes qui avaient obtenu cette distinction. Les employés se sont montrés très touchés de cette sollicitude. Les vieillards de l'asile Chevreul, assistés de la Ville de Paris ou du Département de la Seine, ont reçu, cette année, l'allocation de 10 francs par mois, dite « argent de poche » que vous avez votée le 30 décembre 1928; ils vous sont très reconnaissants de cette libéralité, qui leur permet de s'offrir quelques douceurs et me chargent de transmettre leurs remerciements aux membres du Conseil municipal et du Conseil général Du 1er novembre 1928 au 31 octobre 1929, le mouvement de la population hospitalisée a été le suivant : Au 1er novembre 1928, l'effectif total comprenait 3.413 hospitalisés : 2.101 hommes ; 1.307 femmes ; 32 enfants. Le 31 octobre 1929, l'effectif se composait de 3.183 unités,
un mot aimable pour chacun d'eux, la médaille d'honneur de l'Assistance publique aux surveillants et surveillantes qui avaient obtenu cette distinction. Les employés se sont montrés très touchés de cette sollicitude. Les vieillards de l'asile Chevreul, assistés de la Ville de Paris ou du Département de la Seine, ont reçu, cette année, l'allocation de 10 francs par mois, dite « argent de poche » que vous avez votée le 30 décembre 1928; ils vous sont très reconnaissants de cette libéralité, qui leur permet de s'offrir quelques douceurs et me chargent de transmettre leurs remerciements aux membres du Conseil municipal et du Conseil général Du 1er novembre 1928 au 31 octobre 1929, le mouvement de la population hospitalisée a été le suivant : Au 1er novembre 1928, l'effectif total comprenait 3.413 hospitalisés : 2.101 hommes ; 1.307 femmes ; 32 enfants. Le 31 octobre 1929, l'effectif se composait de 3.183 unités, savoir : 1.924 hommes; 1.224 femmes; 35 enfants, d'où il résulte une diminution de 260 pensionnaires par rapport à l'année 1927-1928. En comparant les entrées et les sorties, on retrouve cette différence dans le résultat de la balance générale : Entrées : Personnes admises dans l'établissement, 4.853 francs ; Enfants nés dans l'établissement, 290 fr. ; Total, 5.143 francs, Sorties : Hospitalisés ayant quitté l'établissement, 4.635 francs ; Hospitalisés décédés, 768 francs ; Total, 5.403 francs. Excedent des sorties sur les entrées, 260. L'effectif présent est de 3.183 hospitalisés. 787 hospitalisés des 26 et 36 sections (596 hommes et 211 femmes) sont employés pour assurer la marche des services généraux de l'établissement. En cours d'année, pendant la période comprise entre les mois de mars et de septembre, la direction a éprouvé de grosses difficultés pour doter les services d'un nombre suffisant d'auxiliaires. Des départs nombreux d'hospitalisés valides ont, en effet, provoqué cette crise intérieure qui paraît due à une accentuation de la reprise de l'activité industrielle et économique, Il y a lieu de signaler que le recrutement a été particulièrement difficile en ce qui concerne le personnel auxiliaire des infirmiers et des panseurs, soit que l'attrait d'un salaire plus élevé
nés dans l'établissement, 290 fr. ; Total, 5.143 francs, Sorties : Hospitalisés ayant quitté l'établissement, 4.635 francs ; Hospitalisés décédés, 768 francs ; Total, 5.403 francs. Excedent des sorties sur les entrées, 260. L'effectif présent est de 3.183 hospitalisés. 787 hospitalisés des 26 et 36 sections (596 hommes et 211 femmes) sont employés pour assurer la marche des services généraux de l'établissement. En cours d'année, pendant la période comprise entre les mois de mars et de septembre, la direction a éprouvé de grosses difficultés pour doter les services d'un nombre suffisant d'auxiliaires. Des départs nombreux d'hospitalisés valides ont, en effet, provoqué cette crise intérieure qui paraît due à une accentuation de la reprise de l'activité industrielle et économique, Il y a lieu de signaler que le recrutement a été particulièrement difficile en ce qui concerne le personnel auxiliaire des infirmiers et des panseurs, soit que l'attrait d'un salaire plus élevé ait attiré vers d'autres établissements hospitaliers ceux qui étaient pourvus d'un emploi, soit que la main-d'œuvre civile ait enlevé pour ses besoins les éléments les plus jeunes et les plus valides. Cette situation a mis l'Administration dans la nécessité de faire appel à des hospitalisés demi-valides pour remplacer ceux dont les postes étaient vacants; néanmoins, les services ont pu fonctionner sans désordre, grâce à un redoublement de vigilance et d'activité de la part du personnel de surveillance. J'ajoute que, sur leur demande, 160 hospitalisés de la 4e section sont employés comme auxiliaires ou dans les ateliers. Le nombre des ouvriers employés dans les ateliers a également fléchi par rapport à l'année dernière, car au 31 octobre 1929, il n'y a que 375 hommes et 101 femmes occupés aux travaux industriels, contre 518 hommes et 141 femmes au 31 octobre 1928. La moyenne de cette catégorie, qui a été de 856 en 1928, n'est seulement que de 615 en 1929. Enfin, les infirmes ne pouvant se livrer à aucun travail sont au nombre de 142, dont 90 hommes et 52 femmes. Le nombre de journées de présence s'est élevé à 1.182.900, représentant un effectif moyen de 3,241 : 1.963 hommes ;
les postes étaient vacants; néanmoins, les services ont pu fonctionner sans désordre, grâce à un redoublement de vigilance et d'activité de la part du personnel de surveillance. J'ajoute que, sur leur demande, 160 hospitalisés de la 4e section sont employés comme auxiliaires ou dans les ateliers. Le nombre des ouvriers employés dans les ateliers a également fléchi par rapport à l'année dernière, car au 31 octobre 1929, il n'y a que 375 hommes et 101 femmes occupés aux travaux industriels, contre 518 hommes et 141 femmes au 31 octobre 1928. La moyenne de cette catégorie, qui a été de 856 en 1928, n'est seulement que de 615 en 1929. Enfin, les infirmes ne pouvant se livrer à aucun travail sont au nombre de 142, dont 90 hommes et 52 femmes. Le nombre de journées de présence s'est élevé à 1.182.900, représentant un effectif moyen de 3,241 : 1.963 hommes ; 1.244 femmes ; 34 enfants. Ces chiffres présentent une diminution de 545 unités sur ceux de l'année dernière (3 786). La mortalité, pour l'ensemble de la Maison, s'est élevée à un total de 768 décès : 447 hommes; 309 femmes ; 12 enfants. Comparativement aux années précédentes, la moyenne de la mortalité ne s'est pas sensiblement modifiée. L'état sanitaire peut donc être considéré comme satisfaisant. Il y a eu 306 naissances pendant le cours de l'année, savoir : 141 garçons; 149 filles; 16 mort-nés. Le service de la maternité a reçu 22 femmes en couches de plus que l'année précédente. La situation sanitaire s'est maintenue normale, aucune épidémie n'est à signaler parmi les hospitalisés adultes. A la crèche et au lazaret se sont produits quelques cas de rougeole et de varicelle qui ont été rapidement enrayés et n'ont causé aucune perturbation sérieuse dans la population enfantine. Parmi les demandes que nous avions faites l'an dernier pour l'amélioration du service médical, un certain nombre ont reçu satisfaction. C'est ainsi qu'il a été créé un service régulier d'oto-rhino-laryngologie, assuré par deux médecins, qui viennent chacun une fois par semaine. L'éclairage de la salle d'opération par un appareil à lumière électrique donne maintenant
la mortalité ne s'est pas sensiblement modifiée. L'état sanitaire peut donc être considéré comme satisfaisant. Il y a eu 306 naissances pendant le cours de l'année, savoir : 141 garçons; 149 filles; 16 mort-nés. Le service de la maternité a reçu 22 femmes en couches de plus que l'année précédente. La situation sanitaire s'est maintenue normale, aucune épidémie n'est à signaler parmi les hospitalisés adultes. A la crèche et au lazaret se sont produits quelques cas de rougeole et de varicelle qui ont été rapidement enrayés et n'ont causé aucune perturbation sérieuse dans la population enfantine. Parmi les demandes que nous avions faites l'an dernier pour l'amélioration du service médical, un certain nombre ont reçu satisfaction. C'est ainsi qu'il a été créé un service régulier d'oto-rhino-laryngologie, assuré par deux médecins, qui viennent chacun une fois par semaine. L'éclairage de la salle d'opération par un appareil à lumière électrique donne maintenant toute satisfaction aux chirurgiens et leur permet de pratiquer des opérations à toute heure du jour ou de nuit. Cependant, il est une amélioration, déjà réclamée plusieurs fois (la première en 1920), qui n'a pas encore été réalisée : c'est la modification du service de radiographie. A notre dernière visite, les membres de la 7e Commission ont pu se rendre compte combien les appareils existants sont défectueux et nous insistons auprès de l'Administration pour qu'elle nous soumette au plus tôt un projet d'installation moderne de radiographie à la Maison de Nanterre. De même, le médecin oculiste donne ses consultations et pratique des opérations dans de très mauvaises conditions ; les locaux qui lui sont affectés servent, à des jours différents, aux consultations et aux opérations d'autres spécialistes ; il demande donc, avec raison, qu'une salle particulière lui soit affectée, afin qu'il puisse donner ses soins avec toutes les garanties d'antisepsie que réclame le traitement des maladies des yeux. Il semble qu'il soit possible à l'Administration de lui donner satisfaction. Par ailleurs, plusieurs médecins sollicitent également qu'il soit procédé à une installation leur permettant de traiter leurs malades par les rayons ultra-violets. Le médecin chargé de la crèche, notamment, estime que