jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fr. 56 cent, seulement, au total réel desdits excédents établis par chapitre, et non combinés avec les excédents, également par chapitre, de dépenses sur les crédits, il y a lieu d'ajouter à cette somme de 2,238,424 fr. 56 cent, celle de 1,100,763 fr. 22 On arrive ainsi à un total de 3,339,187 fr. 77 qui exprime le montant des crédits non consommés par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1839, et dont l'annulation sur cet exercice est proposée par le projet de loi. Cette annulation de 3,339,187 fr. 77 ne doit avoir lieu toutefois que sauf le transport, et au budget de 1839, de crédits non consommés pour les dépenses cadastrales et pour les non-valeurs des contributions foncière, personnelle et mobilière, et dont le montant est de 653,237 fr. 00 de sorte que, sur les crédits ouverts au département des finances, la loi ne propose l'annulation définitive que d'une somme de 2,685,950 fr. 78 Enfin, le montant des crédits applicables à des dépenses constatées et restant à payer, lequel, suivant le compte général, est de 1,067,954 fr. 60 cent., fait aussi partie des crédits dont l'annulation, sur 1839, est proposée par le projet de loi; mais il y est exprimé, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834, que l'annulation aura lieu sauf l'ordonnancement sur les budgets courants des créances non payées lors de la clôture de l'exercice 1839, et dont la réclamation serait formée dans le délai légal. Par les détails dans lesquels on vient d'entrer, s'explique complètement l'emploi des résultats du tableau intitulé Compte définitif des dépenses de l'exercice 1839, dans le projet de loi de règlement du budget de cet exercice. Les pièces dont les lois et règlements ordonnent la production à l'appui des comptes de dépenses, et l'état de comparaison des charges de 1839 avec celles de l'exercice précédent, terminent la collection des documents annexés au compte de 1839. Au nombre des pièces produites se trouve l'état de la répartition qui a été faite, entre les départements dont les récoltes furent en partie détruites par la grêle, en 1839,
est exprimé, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834, que l'annulation aura lieu sauf l'ordonnancement sur les budgets courants des créances non payées lors de la clôture de l'exercice 1839, et dont la réclamation serait formée dans le délai légal. Par les détails dans lesquels on vient d'entrer, s'explique complètement l'emploi des résultats du tableau intitulé Compte définitif des dépenses de l'exercice 1839, dans le projet de loi de règlement du budget de cet exercice. Les pièces dont les lois et règlements ordonnent la production à l'appui des comptes de dépenses, et l'état de comparaison des charges de 1839 avec celles de l'exercice précédent, terminent la collection des documents annexés au compte de 1839. Au nombre des pièces produites se trouve l'état de la répartition qui a été faite, entre les départements dont les récoltes furent en partie détruites par la grêle, en 1839, du fonds extraordinaire de dégrèvement alloué en raison des pertes qu'ils avaient essuyées. L'état de comparaison des dépenses de 1839 avec celles de 1838 offre, accidentellement, une complication qui ne se reproduira plus; elle provient de ce que, d'après le vœu exprimé par une commission de la Chambre des Députés, les dépenses, qui, en 1838, étaient divisées en 48 chapitres législatifs seulement, en ont composé 67 à partir de 1839. Le rapprochement des nouveaux chapitres avec les anciens, et le déclassement d'un certain nombre d'objets de dépenses, ont rendu nécessaires des combinaisons multipliées d'augmentations et de réductions qui laissent moins saillantes les causes principales de différences. COMPTE DÉFINITIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1839. 8 [EXERCICE 1839.] COMPTE [DÉFINITIF [FINANCES.] 9 Des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RÉSULTATS DE LA COMPARAISON RÉSULTATS POUR LE RÈGLEMENT DU BUDGET. NUMÉROS ACCORDÉS ... I __ ■■—naBSEaaa»—^ «^=3^53^=2==— I _a, des dépenses avec l'exéquement et avec les crédits. minus s _ ... , Pai . . DROITS PAYEMENTS I U CRÉDITS I Crédits à annuler, savoir : des le budget primitif . ____ .— m _j ^m,^-»— _ complément _ „^m^1— — — ■„, . _____ CRÉDITS OBSERVATIONS. xi A rnrTnc Tr?a ncnuMaira et
les dépenses, qui, en 1838, étaient divisées en 48 chapitres législatifs seulement, en ont composé 67 à partir de 1839. Le rapprochement des nouveaux chapitres avec les anciens, et le déclassement d'un certain nombre d'objets de dépenses, ont rendu nécessaires des combinaisons multipliées d'augmentations et de réductions qui laissent moins saillantes les causes principales de différences. COMPTE DÉFINITIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1839. 8 [EXERCICE 1839.] COMPTE [DÉFINITIF [FINANCES.] 9 Des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RÉSULTATS DE LA COMPARAISON RÉSULTATS POUR LE RÈGLEMENT DU BUDGET. NUMÉROS ACCORDÉS ... I __ ■■—naBSEaaa»—^ «^=3^53^=2==— I _a, des dépenses avec l'exéquement et avec les crédits. minus s _ ... , Pai . . DROITS PAYEMENTS I U CRÉDITS I Crédits à annuler, savoir : des le budget primitif . ____ .— m _j ^m,^-»— _ complément _ „^m^1— — — ■„, . _____ CRÉDITS OBSERVATIONS. xi A rnrTnc Tr?a ncnuMaira et acquis RESTE À PAYER factures I CRÉDITS PHÉNIX; chaînes NATURE DES DÉPENSES. EXCÉDANT I CREDITS PORTIONS excédant applicables non consommes ;�11Ia1111 ; spéciales. de l'État EFFECTUES. les dépenses des crédits des dépenses pour l'excédant par à des dépenses à l'époque SUIVI. sur des dépenses les dépenses de l'excédent . .. à l'époque SUIVI. sur des dépenses les dépenses délivrées r F lp répartitions constatées, et imputables au budget Le développement des dépenses par suidiBudget. suidiBudget. _'"PZ • r fi, de la clôture des dépenses les crédits SUR à annuler sur les exercices de 1841 1839. visions de chapitres se trouve pages 3( h 87.) ement,p.22433.) et leur profit. de l'exercice. : les dépenses. les crédits. des dits. définitivement. suivants. de 1841. 1ère PARTIE DU BUDGET. DETTE PUBLIQUE. ( Rentes 5 p. 0/0 147,120,265'00= 147,102,218' 03e 146,677,347'76= 424,870'27= 18,046'97' ' " i " 18,046'97= 424,870'27= t: 1146,677,347' 76= J 4 1/2 p. 0/0 1,026,600 00 1,026,600 00 1,026,345 00 255 00 ! n * i " " 255 00 // 1,026,345 00 1 Dette perpétuelle... 4 p. 0/0 11,978,766 00 11,978,766 00 11,976,025 00 2,74100 // // n . ;, 2,74100 /, 11,970.025 00 3 p. 0/0 35,806,866 00 35,810,652 00
à l'époque SUIVI. sur des dépenses les dépenses délivrées r F lp répartitions constatées, et imputables au budget Le développement des dépenses par suidiBudget. suidiBudget. _'"PZ • r fi, de la clôture des dépenses les crédits SUR à annuler sur les exercices de 1841 1839. visions de chapitres se trouve pages 3( h 87.) ement,p.22433.) et leur profit. de l'exercice. : les dépenses. les crédits. des dits. définitivement. suivants. de 1841. 1ère PARTIE DU BUDGET. DETTE PUBLIQUE. ( Rentes 5 p. 0/0 147,120,265'00= 147,102,218' 03e 146,677,347'76= 424,870'27= 18,046'97' ' " i " 18,046'97= 424,870'27= t: 1146,677,347' 76= J 4 1/2 p. 0/0 1,026,600 00 1,026,600 00 1,026,345 00 255 00 ! n * i " " 255 00 // 1,026,345 00 1 Dette perpétuelle... 4 p. 0/0 11,978,766 00 11,978,766 00 11,976,025 00 2,74100 // // n . ;, 2,74100 /, 11,970.025 00 3 p. 0/0 35,806,866 00 35,810,652 00 35,714,238 50 96,413 50 // 3,786' 00e (a) 3,786' 00= r, 96,413 50 « 35,711,238 50 (a) Voir, ,,aRl! <JI , le relevé des comptes comptes utents des crédits ouverts en ministre des Finances pour ordonnance du Loui. 195,932,497 00 195,918,236 03 195,393,956 26 524,279 77 18,046 97 3,786 00 3,786 00 18,046 07 524,279 77 195,393,956 26 2 Fonds d'amortissement 44,616,463 00 44,616,463 00 44,616,463 00 3 Intérêts, primes et amortissement des emprunts pour ponts, canaux et ports 10,600,335 73 10,590,284 23 10,590,284 23 10,051 50 10,051 50 10,590,284 23 4 Intérêts de capitaux de cautionnements 9,357,000 00 9,553,930 26 9,163,364 48 390,565 78 196,930 26 196,930 26 390,565 78 9,163,364 48 5 de la dette flottante 12,000,000 00 11,745,815 20 11,745,815 20 254,184 80 254,184 80 11,745,815 20 6 Rentes viagères 3,815,000 00 3,625,664 29 3,625,664 29 189,335 71 189,335 71 3,625,664 29 7 Pensions de la pairie, de veuves de pairs et d'anciens sénateurs 920,000 00 902,758 30 902,758 30 17,241 70 17,241 70 902,758 30 8 Pensions civiles 1,525,000 00 1,536,146 52 1,536,146 52 11,146 52 11,146 52 1,536,146 52 9 à titre de récompenses nationales 594,000 00 568,437 86 568,437 86 25,562 14 25,562 14
3,786 00 18,046 07 524,279 77 195,393,956 26 2 Fonds d'amortissement 44,616,463 00 44,616,463 00 44,616,463 00 3 Intérêts, primes et amortissement des emprunts pour ponts, canaux et ports 10,600,335 73 10,590,284 23 10,590,284 23 10,051 50 10,051 50 10,590,284 23 4 Intérêts de capitaux de cautionnements 9,357,000 00 9,553,930 26 9,163,364 48 390,565 78 196,930 26 196,930 26 390,565 78 9,163,364 48 5 de la dette flottante 12,000,000 00 11,745,815 20 11,745,815 20 254,184 80 254,184 80 11,745,815 20 6 Rentes viagères 3,815,000 00 3,625,664 29 3,625,664 29 189,335 71 189,335 71 3,625,664 29 7 Pensions de la pairie, de veuves de pairs et d'anciens sénateurs 920,000 00 902,758 30 902,758 30 17,241 70 17,241 70 902,758 30 8 Pensions civiles 1,525,000 00 1,536,146 52 1,536,146 52 11,146 52 11,146 52 1,536,146 52 9 à titre de récompenses nationales 594,000 00 568,437 86 568,437 86 25,562 14 25,562 14 568,437 86 10 aux vainqueurs de la Bastille 16,750 00 13,352 77 13,352 77 3,397 23 3,397 23 13,352 77 11 militaires 45,800,000 00 45,311,642 44 45,311,642 44 488,357 56 488,357 56 45,311,642 44 12 ecclésiastiques 1,980,000 00 1,935,715 61 1,935,715 61 44,284 39 44,284 39 1,935,715 61 13 de donataires dépossédés 1,385,000 00 1,362,659 68 1,362,659 68 22,340 32 22,340 32 1,362,659 68 14 accordées sur la caisse de retraite de l'ancienne liste civile 600,000 00 600,000 00 600,000 00 15 Subvention aux fonds de retraite des finances; pensions et indemnités temporaires 7,827,000 00 7,735,366 84 7,735,366 84 91,633 16 91,633 16 7,735,366 84 16 Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile 400,000 00 399,999 80 399,659 80 340 00 340 00 399,659 80 TOTAL de la 3ème Partie du Budget 337,369,045 73 336,416,472 83 335,501,287 28 915,185 55 1,104,435 68 211,862 78 211,862 78 1,164,435 68 915,185 55 335,501,287 28 Rappels d'arrérages de rentes viagères, antérieurs à 1839 126,894 67 126,894 67 126,894 67 Pensions, antérieures à 1839 115,888 20 115,888 20 115,888 20 TOTAL de la 10ème Partie du Budget 337,369,045 73 336,416,472 83 335,501,287 28 915,185 55 1,104,435 68 211,862 78 211,862 78 1,164,435 68 915,185
donataires dépossédés 1,385,000 00 1,362,659 68 1,362,659 68 22,340 32 22,340 32 1,362,659 68 14 accordées sur la caisse de retraite de l'ancienne liste civile 600,000 00 600,000 00 600,000 00 15 Subvention aux fonds de retraite des finances; pensions et indemnités temporaires 7,827,000 00 7,735,366 84 7,735,366 84 91,633 16 91,633 16 7,735,366 84 16 Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile 400,000 00 399,999 80 399,659 80 340 00 340 00 399,659 80 TOTAL de la 3ème Partie du Budget 337,369,045 73 336,416,472 83 335,501,287 28 915,185 55 1,104,435 68 211,862 78 211,862 78 1,164,435 68 915,185 55 335,501,287 28 Rappels d'arrérages de rentes viagères, antérieurs à 1839 126,894 67 126,894 67 126,894 67 Pensions, antérieures à 1839 115,888 20 115,888 20 115,888 20 TOTAL de la 10ème Partie du Budget 337,369,045 73 336,416,472 83 335,501,287 28 915,185 55 1,104,435 68 211,862 78 211,862 78 1,164,435 68 915,185 55 335,501,287 28 11ème PARTIE DU BUDGET. DOTATIONS. 17 Liste civile 14,000,000 00 14,000,000 00 14,000,000 00 18 Chambre des Pairs 720,000 00 720,000 00 720,000 00 19 Chambre des Députés 695,900 00 635,571 65 635,571 65 20 Légion d'honneur. (Supplément à sa dotation) 1,617,000 00 1,617,000 00 1,617,000 00 TOTAL de la 11ème Partie du Budget 17,032,900 00 16,972,571 65 16,972,571 65 Comptes rendus de 1839. Finances. Suite du COMPTE DÉFINITIF des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RÉSULTATS DE LA COMPARAISON RÉSULTATS POUR LE RÉGLEMENT DU BUDGET. NUMÉROS ACCORDÉS . 1ERE PARTIE, ... (par. DROITS des dépenses avec Lien au paiement et avec crédit, Crédits à annuler, savoir : "=s le budget primitif .-.,^^ -*_-^ma-»— —_. complément, mrl _ CRÉDITS OBSERVATIONS chapitres NATURE DES DÉPENSES. EXCÉDANT EXCÉDANT . 1 par des lois aux créanciers sur EXCÉDANT EXCÉDANT à accorder non consommés applicables, A. dénominateurs spéciales. de l'Etat TOTAI. TOTAUX les dépenses des crédits des dépenses pour l'excédant par à des dépenses créées ou constatées à l'époque sur des dépenses les dépenses et initiales au budget. Le développement de la clôture des dépenses. les crédits. . . Systèmes de l'exercice. : les crédits. définitivement, suivants. (Visions de chapitres se
TOTAL de la 11ème Partie du Budget 17,032,900 00 16,972,571 65 16,972,571 65 Comptes rendus de 1839. Finances. Suite du COMPTE DÉFINITIF des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RÉSULTATS DE LA COMPARAISON RÉSULTATS POUR LE RÉGLEMENT DU BUDGET. NUMÉROS ACCORDÉS . 1ERE PARTIE, ... (par. DROITS des dépenses avec Lien au paiement et avec crédit, Crédits à annuler, savoir : "=s le budget primitif .-.,^^ -*_-^ma-»— —_. complément, mrl _ CRÉDITS OBSERVATIONS chapitres NATURE DES DÉPENSES. EXCÉDANT EXCÉDANT . 1 par des lois aux créanciers sur EXCÉDANT EXCÉDANT à accorder non consommés applicables, A. dénominateurs spéciales. de l'Etat TOTAI. TOTAUX les dépenses des crédits des dépenses pour l'excédant par à des dépenses créées ou constatées à l'époque sur des dépenses les dépenses et initiales au budget. Le développement de la clôture des dépenses. les crédits. . . Systèmes de l'exercice. : les crédits. définitivement, suivants. (Visions de chapitres se trouve pages 87.) IIIe PARTIE DU BUDGET. SERVICE GÉNÉRAL. Cour des Comptes. 21 Personnel 1,084,200 00 1,084,198 78 1,084,198 78 22 Matériel et dépenses diverses 67,300 00 67,300 00 67,300 00 1,151,500 00 1,151,498 78 1,151,498 78 Administration centrale des finances. 23 Personnel 5,483,600 00 5,459,820 11 5,459,820 11 24 Matériel 715,400 00 663,016 84 662,961 59 25 Dépenses diverses 305,600 00 285,648 75 285,648 75 951 5 /; 19,951 25 285,648 75 6,504,600 00 6,408,485 70 6,407,990 50 495 20 90,114 30 96,114 30 495 20 6,407,990 50 Service des établissements monétaires. 140,000 00 139,999 96 139,988 31 11 05 4 04 1105 139,988 31 92,529 00 91,304 57 90,484 57 820 00 1,224 43 1,224 43 820 00 90,484 57 Pertes sur la fabrication, résultant des tolérances en force. 6,000 00 5,293 39 5,293 39 706 61 706 61 5,293 39 238,599 00 236,597 92 235,706 27 831 65 1,931 08 1,931 08 831 05 235,766 27 Dépenses à la charge du fonds commun 1,085,968 38 1,010,103 35 1,016,163 35 69,805 03 69,805 03 1,016,163 35 Cadastre. Dépenses à la charge des centimes facultatifs votés par les conseils généraux des départements 3,088,251 94 2,870,615 65 2,870,015 65 217,636
Matériel 715,400 00 663,016 84 662,961 59 25 Dépenses diverses 305,600 00 285,648 75 285,648 75 951 5 /; 19,951 25 285,648 75 6,504,600 00 6,408,485 70 6,407,990 50 495 20 90,114 30 96,114 30 495 20 6,407,990 50 Service des établissements monétaires. 140,000 00 139,999 96 139,988 31 11 05 4 04 1105 139,988 31 92,529 00 91,304 57 90,484 57 820 00 1,224 43 1,224 43 820 00 90,484 57 Pertes sur la fabrication, résultant des tolérances en force. 6,000 00 5,293 39 5,293 39 706 61 706 61 5,293 39 238,599 00 236,597 92 235,706 27 831 65 1,931 08 1,931 08 831 05 235,766 27 Dépenses à la charge du fonds commun 1,085,968 38 1,010,103 35 1,016,163 35 69,805 03 69,805 03 1,016,163 35 Cadastre. Dépenses à la charge des centimes facultatifs votés par les conseils généraux des départements 3,088,251 94 2,870,615 65 2,870,015 65 217,636 29 217,636 29 2,870,615 65 3,880,779 00 3,886,779 00 287,441 32 287,441 32 3,880,779 00 Frais de trésorerie 2,650,000 00 2,028,087 81 2,628,087 81 21,912 19 21,912 19 2,628,087 81 Traitements, taxations, remises et bonifications aux receveurs des finances sur les impôts directs et indirects 4,775,000 00 4,770,893 49 4,770,893 49 4,100 51 4,106 51 4,770,893 49 Traitements et frais de service des payeurs 980,000 00 979,463 50 979,403 50 536 50 530 50 979,403 50 8,405,000 00 8,378,444 80 8,378,444 80 26,555 20 26,555 20 8,378,444 80 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Art. 10 de la loi du 29 janvier 1831.) 30,599 79 15,955 68 15,955 68 14,044 11 14,644 11 15,955 68 Dépenses de la Cour des Pairs. (Loi du 10 août 1839.) 30,000 00 30,000 00 30,000 00 30,000 00 Indemnités et complément d'intérêts à des Français créanciers du gouvernement des États-Unis de l'Amérique du Nord. (Lois des 9 et 10 août 1839 et 17 juillet 1840) 1,195,009 83 1,194,913 82 1,194,913 82 96 01 96 01 1,194,913 82 Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la loi du 23 mai 1834.) 866,833 43 860,833 43 866,833 43 326 85 426,783 24 1,326 85
49 4,100 51 4,106 51 4,770,893 49 Traitements et frais de service des payeurs 980,000 00 979,463 50 979,403 50 536 50 530 50 979,403 50 8,405,000 00 8,378,444 80 8,378,444 80 26,555 20 26,555 20 8,378,444 80 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Art. 10 de la loi du 29 janvier 1831.) 30,599 79 15,955 68 15,955 68 14,044 11 14,644 11 15,955 68 Dépenses de la Cour des Pairs. (Loi du 10 août 1839.) 30,000 00 30,000 00 30,000 00 30,000 00 Indemnités et complément d'intérêts à des Français créanciers du gouvernement des États-Unis de l'Amérique du Nord. (Lois des 9 et 10 août 1839 et 17 juillet 1840) 1,195,009 83 1,194,913 82 1,194,913 82 96 01 96 01 1,194,913 82 Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la loi du 23 mai 1834.) 866,833 43 860,833 43 866,833 43 326 85 426,783 24 1,326 85 287,441 32 22,168,182 28 34 Personnel 2,014,800.00 2,004,117.66 2,003,992.66 125.00 10,682.31 10,682.34 125.00 2,003,992.60 35 Matériel et dépenses diverses 1,748,743.33 1,748,151.52 1,747,946.74 204.78 591,81 591,81 204.78 1,747,940.74 36 Frais de perception dans les départements 11,020,562.22 11,078,797.42 11,078,270.49 526.93 52,235.20 52,235.20 526.93 11,078,270.49 37 Enregistrement, Domaines et Timbre. Service administratif, de perception et d'exploitation dans les départements. 38 Personnel 8,857,800.00 8,851,253.81 8,851,253.81 6,540.19 6,546.19 8,851,253.81 39 Matériel 388,500.00 323,098.09 323,155.30 542.79 04,801.91 04,801.91 542.79 323,155.30 40 Dépenses diverses 821,300.00 773,867.93 768,046.42 5,821.51 47,432.07 47,432.07 5,821.51 768,010.42 41 Timbre 900,950.00 899,291.47 898,952.02 338.85 1,058.53 1,058.53 338.85 898,952.62 42 Enregistrement et Domaines. 43 Personnel 8,857,800.00 8,851,253.81 8,851,553.81 6,540.19 6,546.19 8,851,253.81 44 Matériel 388,500.00 323,098.09 323,155.30 542.79 04,801.91 04,801.91 542.79 323,155.30 45 Dépenses diverses 821,300.00 773,867.93 768,046.42 5,821.51 47,432.07 47,432.07 5,821.51 768,010.42 46 Indemnité de révocation d'une concession domaniale et accessoires. 47 Timbre. 48 Personnel 379,750.00 378,549.84 378,549.84 1,200.16 1,200.16 378,549.84 49 Matériel 521,200.00 520,741.03 520,402.78 338.85 458.37 458.37 338.85 520,402.78 50 Enregistrement, Domaines et Timbre. 51 Service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 10,175,727.20 10,050,947.03 10,050,582.73 6,364.30 118,780.17 118,780.17 6,364.30 10,050,582.73 52 Timbre 900,950.00 899,291.47 898,952.02 338.85 1,058.53 1,058.53 338.85 898,952.62 53 Enregistrement et Domaines 10,175,727.20 10,056,917.03 10,050,582.73 6,304.30 118,780.17 118,780.17 6,304.30
perception et d'exploitation dans les départements. 38 Personnel 8,857,800.00 8,851,253.81 8,851,253.81 6,540.19 6,546.19 8,851,253.81 39 Matériel 388,500.00 323,098.09 323,155.30 542.79 04,801.91 04,801.91 542.79 323,155.30 40 Dépenses diverses 821,300.00 773,867.93 768,046.42 5,821.51 47,432.07 47,432.07 5,821.51 768,010.42 41 Timbre 900,950.00 899,291.47 898,952.02 338.85 1,058.53 1,058.53 338.85 898,952.62 42 Enregistrement et Domaines. 43 Personnel 8,857,800.00 8,851,253.81 8,851,553.81 6,540.19 6,546.19 8,851,253.81 44 Matériel 388,500.00 323,098.09 323,155.30 542.79 04,801.91 04,801.91 542.79 323,155.30 45 Dépenses diverses 821,300.00 773,867.93 768,046.42 5,821.51 47,432.07 47,432.07 5,821.51 768,010.42 46 Indemnité de révocation d'une concession domaniale et accessoires. 47 Timbre. 48 Personnel 379,750.00 378,549.84 378,549.84 1,200.16 1,200.16 378,549.84 49 Matériel 521,200.00 520,741.03 520,402.78 338.85 458.37 458.37 338.85 520,402.78 50 Enregistrement, Domaines et Timbre. 51 Service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 10,175,727.20 10,050,947.03 10,050,582.73 6,364.30 118,780.17 118,780.17 6,364.30 10,050,582.73 52 Timbre 900,950.00 899,291.47 898,952.02 338.85 1,058.53 1,058.53 338.85 898,952.62 53 Enregistrement et Domaines 10,175,727.20 10,056,917.03 10,050,582.73 6,304.30 118,780.17 118,780.17 6,304.30 10,050,582.73 54 Timbre 900,950.00 899,291.47 898,952.02 338.85 1,058.53 1,058.53 338.85 898,952.62 55 TOTAL du service 11,076,677.20 10,956,238.50 10,949,535.35 6,703.15 120,438.70 120,438.70 6,703.15 10,949,535.35 98o Oo 1,790,855 47 129 58 ; 21,014 95 » » 21,014 95 129 58 « 1,790,855 47 20,856,400 00 20,812,072 32 20,812,445 54 220 78 l 1G llg 28 32 387 60 32 387 60 76,115 28 220 78 ; 20,812,445 54 déclarations Poudres à feu. Tilli52, 99.5. 92.61! " f « -m<*>m ^ ci , » « 55,79261 2'242^ 00 00 2.2'9,635 17 2,274,427 72 5,207 45 £ ;/ 37,235 17 (a) 37,235 17 * 5,207 45 „ 2,274,427 72 2,297,400 00 2,335,427 78 2,330,220 33 j 5,207 45 ] 38,027 78 I 38,027 78 '„ 5,207 45 » 2,330,220 33 u Remplacement des poids de 25 kilogrammes. (Loi du 17 juin 1840.) I 45 "-00 00 I » I // j 45,500 00 I " "I " RÉCAPITULATION DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES " __—___-___ . : , , __j___ ___ __ [ _____— l —_—: _—: _— ; [ ET DES POUDRES À FEU. Sous-total 226 78 28 32,387 60 32,387 60 28 226 78 « 20,812,445 u Remplacement des poids de 25
1G llg 28 32 387 60 32 387 60 76,115 28 220 78 ; 20,812,445 54 déclarations Poudres à feu. Tilli52, 99.5. 92.61! " f « -m<*>m ^ ci , » « 55,79261 2'242^ 00 00 2.2'9,635 17 2,274,427 72 5,207 45 £ ;/ 37,235 17 (a) 37,235 17 * 5,207 45 „ 2,274,427 72 2,297,400 00 2,335,427 78 2,330,220 33 j 5,207 45 ] 38,027 78 I 38,027 78 '„ 5,207 45 » 2,330,220 33 u Remplacement des poids de 25 kilogrammes. (Loi du 17 juin 1840.) I 45 "-00 00 I » I // j 45,500 00 I " "I " RÉCAPITULATION DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES " __—___-___ . : , , __j___ ___ __ [ _____— l —_—: _—: _— ; [ ET DES POUDRES À FEU. Sous-total 226 78 28 32,387 60 32,387 60 28 226 78 « 20,812,445 u Remplacement des poids de 25 kilogrammes. (Loi du 17 juin 1840.) 2,030,442 78 2,330,220 33 5,207 45 t „ 38,027 78 38,027 78 „ 5,207 45 » 2,330,220 33 TOTAL du service 23,199,300 00 23,148,100 10 23,142,665 87 | 5,434 23 1 121,615 28 70,415 38 70,415 38 121,615 28 5,434 23 „ 23,142,005 87 | COMPTE DÉFINITIF des Finances de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RÉSULTATS de la COMPARISON RÉSULTATS pour le RÈGLEMENT DU BUDGET. NUMÉROS ACCORDES par , compte des dépenses avec les paiements et avec les crédits. CRÉDITS ,-M-,,. DROITS PERCEVABLES, savoir : sans le budget primitif ————— completement CRÉDITS OBSERVATIONS. de la conservation et acquis RESTE À PAYER i taires CRÉDITS DIFFÉRETS chapitres NATURE DES DEPENSES. PORTIONS définitifs par des lois aux créanciers sur EXCÉDANT EXCÉDANT à accorder non consommés applicables, savoir: du spéciales de l'État EFFECTUÉS les dépenses des crédits des dépenses pour l'excédent par des dépenses de l'exercice à l'époque des dépenses les dépenses Le développement des dépenses par sous-budgét. sous-budgét. le développe selon constatations de la clôture. Sur à annuler _£ £ _S . ™ YtÎT 1839 visions de chapitres, se trouve pages 30 à 87. ment p. 22 à 33 à leur profit. de l'exercice. les dépenses, les