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demi. Or Duvillard dénonce cette faute de logique : "Pour que ce résultat fût utile, il faudrait prouver que la population des hôpitaux est absolument la même que celle des indigents secourus à domicile. Or je vois, par le compte de l'an XI, que sur 5.003 indigents malades, 1.500 malades sont traités et secourus à domicile et 3.503 dans les hôpitaux, que par conséquent un grand nombre d'individus assistés par les bureaux de bienfaisance n'ont aucunement contribué à celui des journées de malades dans les hôpitaux. Je vois que ces données sont, en partie du moins, très hétérogènes, non seulement par cette raison, mais parce qu'une foule d'individus, ouvriers, domestiques, qui gagnent leur gain quotidien en travaillant, ne se font point inscrire sur le rôle d'indigents, mais se font transporter dans les hôpitaux lorsqu'ils sont malades, et même la plupart dans une maladie avancée. Qu'ainsi on ne saurait raisonnablement espérer de trouver de cette manière un rapport satisfaisant et rapproché". Duvillard, lui, d'après ses propres calculs, n'a trouvé que 5 jours 73 "pour une population réglée de 15 à 50 ans", car le nombre des journées de maladie varie avec l'âge, il faut se garder des chiffres moyens. La conclusion de Duvillard est évidente : ce plan ne peut aucunement être approuvé : "Je crois, Monseigneur, avoir rempli la tâche délicate et pénible que Votre Excellence m'a imposée. En lui soumettant la critique de ce Plan, je lui dirai, avec la même franchise, qu'il me semble avoir un mérite d'originalité et que son auteur y a montré d'autant plus d'intelligence et de talent naturel qu'il paraît par l'examen de ce Plan, des placements auquel il se réduit, de la méthode employée pour calculer les cotisations, etc..., que l'auteur ne connaît point exactement les établissements de ce genre qui existent depuis longtemps en divers pays, ni les ouvrages qui renferment la théorie du calcul des assurances sur la vie. Il ne paraît pas non plus qu'il ait en mathématiques les connaissances nécessaires pour les apprécier et bien les comprendre. Quelque bonne intention et quelque intelligence qu'une personne ait, il est impossible
de Duvillard est évidente : ce plan ne peut aucunement être approuvé : "Je crois, Monseigneur, avoir rempli la tâche délicate et pénible que Votre Excellence m'a imposée. En lui soumettant la critique de ce Plan, je lui dirai, avec la même franchise, qu'il me semble avoir un mérite d'originalité et que son auteur y a montré d'autant plus d'intelligence et de talent naturel qu'il paraît par l'examen de ce Plan, des placements auquel il se réduit, de la méthode employée pour calculer les cotisations, etc..., que l'auteur ne connaît point exactement les établissements de ce genre qui existent depuis longtemps en divers pays, ni les ouvrages qui renferment la théorie du calcul des assurances sur la vie. Il ne paraît pas non plus qu'il ait en mathématiques les connaissances nécessaires pour les apprécier et bien les comprendre. Quelque bonne intention et quelque intelligence qu'une personne ait, il est impossible qu'elle improvise une science qui exige des études profondes, presque l'emploi d'une vie entière, et le zèle, qui ne supplée pas aux lumières, ne suffit pas pour opérer le bien. Ce défaut de connaissances préliminaires est d'autant plus fâcheux, qu'ayant l'attention du Conseil général de l'administration des hospices sur cette importante institution, l'auteur s'est en quelque sorte constitué le rapporteur et le juge des ouvrages qui pourraient être adressés à l'administration sur cet objet". Je n'ai pu dans ce Rapport présenter à Votre Excellence qu'un aperçu très imparfait des services qu'un établissement général de placement et d'assurances sur la vie rendrait à toutes les classes de la société et à l'Etat. Mais il a été démontré et reconnu, bien longtemps avant que M. Mourgue s'occupât d'une Caisse particulière pour les ouvriers, qu'une telle institution générale serait absolument nécessaire dans une société qui aurait pour but et pour effet le bonheur de la pluralité de ses membres. Quant au projet dont (Votre Excellence) m'a ordonné de lui rendre compte, considérant que l'intérêt particulier doit s'évanouir devant l'intérêt public, et que tous les actes d'un Souverain doivent porter le caractère de la perfection, je suis forcé d'avouer à Votre Excellence que ce
importante institution, l'auteur s'est en quelque sorte constitué le rapporteur et le juge des ouvrages qui pourraient être adressés à l'administration sur cet objet". Je n'ai pu dans ce Rapport présenter à Votre Excellence qu'un aperçu très imparfait des services qu'un établissement général de placement et d'assurances sur la vie rendrait à toutes les classes de la société et à l'Etat. Mais il a été démontré et reconnu, bien longtemps avant que M. Mourgue s'occupât d'une Caisse particulière pour les ouvriers, qu'une telle institution générale serait absolument nécessaire dans une société qui aurait pour but et pour effet le bonheur de la pluralité de ses membres. Quant au projet dont (Votre Excellence) m'a ordonné de lui rendre compte, considérant que l'intérêt particulier doit s'évanouir devant l'intérêt public, et que tous les actes d'un Souverain doivent porter le caractère de la perfection, je suis forcé d'avouer à Votre Excellence que ce projet ne me paraît pas présenter une institution ni assez généralement utile, ni telle qu'on a lieu de l'espérer dans une nation si éclairée, et je suis persuadé que lorsque Votre Excellence pourra s'occuper de cet objet, elle jugera qu'un Plan si incomplet, si inférieur à ceux des établissements qui existent, où un art qui a fait des progrès se montre dans l'enfance et dont l'adoption prouverait qu'on est en France au-dessous du niveau des lumières dans une partie importante des connaissances humaines, ne saurait remplir le but qu'on doit se proposer. Il était difficile d'être plus négatif... Nous ne savons ce qui se passa par la suite, mais Mourgue dut modifier son plan, et rédiger une nouvelle version qui fut présentée à l'Institut : les secours en maladie sont supprimés, la pension peut être différée jusqu'à 60 ans, et la Caisse admettra les cotisations des femmes (c'était une critique de Duvillard), "ce qui augmentera beaucoup son utilité pour la classe indigente"; la Chambre de commerce de Paris critique, elle "ce mélange de placement sans restitution ou avec restitution du capital"; "il nous semble que des placements à capitaux perdus ne s'allient point avec le but moral" de l'Institution, et
existent, où un art qui a fait des progrès se montre dans l'enfance et dont l'adoption prouverait qu'on est en France au-dessous du niveau des lumières dans une partie importante des connaissances humaines, ne saurait remplir le but qu'on doit se proposer. Il était difficile d'être plus négatif... Nous ne savons ce qui se passa par la suite, mais Mourgue dut modifier son plan, et rédiger une nouvelle version qui fut présentée à l'Institut : les secours en maladie sont supprimés, la pension peut être différée jusqu'à 60 ans, et la Caisse admettra les cotisations des femmes (c'était une critique de Duvillard), "ce qui augmentera beaucoup son utilité pour la classe indigente"; la Chambre de commerce de Paris critique, elle "ce mélange de placement sans restitution ou avec restitution du capital"; "il nous semble que des placements à capitaux perdus ne s'allient point avec le but moral" de l'Institution, et la Chambre souligne que des placements à 4% seraient peu avantageux pour des cotisants, qui auraient intérêt dès lors à placer dans les fonds publics. Ces critiques expliquent sans doute les modifications apportées au plan. En 1814, un ancien Ministre de Louis XVI, qui a 80 ans, présente à nouveau son plan, légèrement modifié : le ministre de l'Intérieur, l'abbé de Montesquiou, est favorable. Mourgue a abandonné les secours aux malades, conformément au souhait de la Chambre de commerce de Paris, et il tient compte des intérêts à 5% et non à 4%. Mais le rigide Duvillard toujours sous-chef de bureau chargé des mouvements de population et des caisses d'épargne n'avait pas changé d'avis sur le plan Mourgue, qu'il jugeait par trop médiocre. On trouve dans ses papiers des Observations sur le nouveau plan de Caisse de prévoyance de M. Mourgue : "Ce nouveau plan ne diffère du premier qu'en ce qu'il supprime les secours en cas de maladie, qu'il rembourse le montant des cotisations à l'âge de 50 ans ou à la mort des annuitaires, que le capital des rentes viagères dont ils touchent le premier paiement à 50 ans est favorisé par le produit de l'accumulation des intérêts
son plan, légèrement modifié : le ministre de l'Intérieur, l'abbé de Montesquiou, est favorable. Mourgue a abandonné les secours aux malades, conformément au souhait de la Chambre de commerce de Paris, et il tient compte des intérêts à 5% et non à 4%. Mais le rigide Duvillard toujours sous-chef de bureau chargé des mouvements de population et des caisses d'épargne n'avait pas changé d'avis sur le plan Mourgue, qu'il jugeait par trop médiocre. On trouve dans ses papiers des Observations sur le nouveau plan de Caisse de prévoyance de M. Mourgue : "Ce nouveau plan ne diffère du premier qu'en ce qu'il supprime les secours en cas de maladie, qu'il rembourse le montant des cotisations à l'âge de 50 ans ou à la mort des annuitaires, que le capital des rentes viagères dont ils touchent le premier paiement à 50 ans est favorisé par le produit de l'accumulation des intérêts composés à 5%. Or Mourgue n'a rien changé à ses calculs de mortalité : "Le produit de ces intérêts ainsi que l'assurance des pensions est fondé sur l'ordre de mortalité qu'il suppose être celui des assurés et que j'ai critiqué dans mon premier rapport". De plus, Duvillard soutient qu'en indiquant un taux d'intérêt de 5%, Mourgue était conduit nécessairement à l'échec, le Mont de Piété devant placer, lui, à 6%, compte tenu des frais de gestion : "Il est certainement imprudent de s'engager à tenir compte de l'intérêt à 5% en comptant sur cette mortalité, et lors même qu'elle serait exactement celle des assurés, un établissement général ne peut pas s'engager à payer cet intérêt. Si le Mont de Piété ne peut faire valoir en prêtant sur nantissement qu'une somme de dix millions, il ne peut s'engager qu'à payer une rente de cinq cent mille francs, et si seulement cent mille individus veulent s'assurer une pension de 600 francs, le Mont de Piété ne pourra pas les satisfaire. Il faut, pour couvrir ses frais que la Caisse puisse faire valoir les fonds à un intérêt supérieur à celui dont elle tient compte, lors même que ces calculs seraient établis d'après
un taux d'intérêt de 5%, Mourgue était conduit nécessairement à l'échec, le Mont de Piété devant placer, lui, à 6%, compte tenu des frais de gestion : "Il est certainement imprudent de s'engager à tenir compte de l'intérêt à 5% en comptant sur cette mortalité, et lors même qu'elle serait exactement celle des assurés, un établissement général ne peut pas s'engager à payer cet intérêt. Si le Mont de Piété ne peut faire valoir en prêtant sur nantissement qu'une somme de dix millions, il ne peut s'engager qu'à payer une rente de cinq cent mille francs, et si seulement cent mille individus veulent s'assurer une pension de 600 francs, le Mont de Piété ne pourra pas les satisfaire. Il faut, pour couvrir ses frais que la Caisse puisse faire valoir les fonds à un intérêt supérieur à celui dont elle tient compte, lors même que ces calculs seraient établis d'après la mortalité réelle des intéressés, il faut, si elle leur tient compte de l'intérêt à 5%, qu'elle soit toujours sûre de pouvoir faire fructifier les capitaux à 6% au moins, et d'avoir au bout de 20 ans un capital de 434.355.184 francs. Mais 1°) il est impossible qu'un homme puisse subsister dans sa vieillesse au moyen d'une rente de 600 F ou 667 F en y joignant l'intérêt à 5% du capital qui lui a été moins de 600.000 F à supporter. On pourrait leur offrir l'autre, ils s'assureront une rente viagère au moins de 1.200 F pour l'âge de 75 ans, et qu'ainsi le Mont de Piété aura à faire valoir à 868.710.368 une somme plus considérable, qui au bout de vingt ans sera de ... Ces placements avantageux doivent être offerts, non à la 7ème partie des en profitant, mais à 29 millions de Français, sans compter les étrangers qui pourraient en profiter. Un établissement comme le Mont de Piété puisse en prêtant sur nantissement faire un intérêt inférieur et à 5%, il se verra donc obligé de placer les fonds à un intérêt moindre, et, si il achète des inscriptions sur le grand livre, il fera monter
subsister dans sa vieillesse au moyen d'une rente de 600 F ou 667 F en y joignant l'intérêt à 5% du capital qui lui a été moins de 600.000 F à supporter. On pourrait leur offrir l'autre, ils s'assureront une rente viagère au moins de 1.200 F pour l'âge de 75 ans, et qu'ainsi le Mont de Piété aura à faire valoir à 868.710.368 une somme plus considérable, qui au bout de vingt ans sera de ... Ces placements avantageux doivent être offerts, non à la 7ème partie des en profitant, mais à 29 millions de Français, sans compter les étrangers qui pourraient en profiter. Un établissement comme le Mont de Piété puisse en prêtant sur nantissement faire un intérêt inférieur et à 5%, il se verra donc obligé de placer les fonds à un intérêt moindre, et, si il achète des inscriptions sur le grand livre, il fera monter les rentes d'abord au pair; il aura un si grand capital à placer qu'il fera baisser l'intérêt, et il ne pourra pas même le placer à 5%, ni par conséquent remplir ses engagements. "Ce sont des considérations telles qu'aucun établissement d'assurances sur la vie ne s'est engagé à payer à des époques éloignées des sommes accumulées au taux actuel de l'intérêt. Enfin la société a besoin d'un établissement beaucoup plus général dont l'utilité s'étende à tous les individus dans quelque position qu'il puisse se trouver et qui soit en même temps utile à l'État en servant à diminuer les dépenses et la dette publique. Un ministre des Finances peut par ce moyen se procurer à 5% des fonds pour amortir la dette publique, pour échanger cette dette contre une autre beaucoup moins onéreuse, ce qu'il ne pourra plus faire si le Roi autorise un établissement qui offre des placements à 5%. Il est donc extrêmement à désirer que S.E. le Ministre de l'Intérieur ne présente son travail au Roi qu'après avoir consulté le Ministre des Finances...". On voit la malice. Or cette note a été rédigée dans de singulières conditions : Duvillard fut obligé de donner son avis sur le
des époques éloignées des sommes accumulées au taux actuel de l'intérêt. Enfin la société a besoin d'un établissement beaucoup plus général dont l'utilité s'étende à tous les individus dans quelque position qu'il puisse se trouver et qui soit en même temps utile à l'État en servant à diminuer les dépenses et la dette publique. Un ministre des Finances peut par ce moyen se procurer à 5% des fonds pour amortir la dette publique, pour échanger cette dette contre une autre beaucoup moins onéreuse, ce qu'il ne pourra plus faire si le Roi autorise un établissement qui offre des placements à 5%. Il est donc extrêmement à désirer que S.E. le Ministre de l'Intérieur ne présente son travail au Roi qu'après avoir consulté le Ministre des Finances...". On voit la malice. Or cette note a été rédigée dans de singulières conditions : Duvillard fut obligé de donner son avis sur le plan de Mourgue en se brouillant avec tout le monde, c'est une véritable comédie administrative, qu'il a contée dans quelques pages assez vives, qui nous éclairent sur les mœurs du Ministère de l'Intérieur à cette date. Duvillard se trouva chargé du dossier directement par Guizot : laissons-lui la parole : "Le jour, je fus au secrétariat pour avoir la lettre d'admission de mon fils M. Vincent, l'un des chefs du bureau du secrétariat, me dit : "M. Duvillard, j'allais vous chercher pour vous remettre ce dossier. Que contient ce dossier ? De M. Mou, sont toutes les pièces relatives à l'établissement de la Caisse de prévoyance. Et que veut-on que je fasse de ces pièces ? Le Ministre a chargé M. Guizot de vous les remettre pour lui faire un rapport sur cet objet. Mais, M., j'ai déjà fait un rapport à M. Montalivet sur cette caisse. Cette affaire regarde actuellement M. Barbier-Neuville, qui est mon chef de division, il me semble convenable que je lui fasse part de ce que vous me dites et de recevoir ses ordres. Non, M., me dit M. Vincent, c'est à vous personnellement que le Ministre veut que ces pièces soient remises et il
"Le jour, je fus au secrétariat pour avoir la lettre d'admission de mon fils M. Vincent, l'un des chefs du bureau du secrétariat, me dit : "M. Duvillard, j'allais vous chercher pour vous remettre ce dossier. Que contient ce dossier ? De M. Mou, sont toutes les pièces relatives à l'établissement de la Caisse de prévoyance. Et que veut-on que je fasse de ces pièces ? Le Ministre a chargé M. Guizot de vous les remettre pour lui faire un rapport sur cet objet. Mais, M., j'ai déjà fait un rapport à M. Montalivet sur cette caisse. Cette affaire regarde actuellement M. Barbier-Neuville, qui est mon chef de division, il me semble convenable que je lui fasse part de ce que vous me dites et de recevoir ses ordres. Non, M., me dit M. Vincent, c'est à vous personnellement que le Ministre veut que ces pièces soient remises et il veut connaître votre opinion avant de présenter le travail au Roi. Eh bien, M., j'examinerai les pièces et verrai ce que je peux faire, mais comme je n'ai ni feu ni lieu ici jusqu'à ce que M. Barbier-Neuville m'ait donné un local, je suis obligé d'emporter les pièces chez moi..." Il faut savoir que dans une seconde visite que j'avais faite à M. Cuvier en qualité de candidat à une place vacante à l'Institut, j'ai appris que M. Cuvier était appelé à opiner sur l'établissement de M. Mourgue. Dites-moi, me dit-il, croyez-vous que le Mont de Piété puisse payer le 5% en faisant valoir à 6% ? Je lui répondis que cette question était trop vague, qu'il s'agissait de savoir quelle est la somme que le Mont de Piété peut faire valoir à 6% en prêtant sur nantissement. Je lui demandais s'il connaissait le rapport que j'avais fait à M. de Montalivet sur cette Caisse de prévoyance, il me dit que non, et me pria de le lui adresser sur le champ, ce que je fis. Il faut savoir enfin que dans une dernière visite que je fis à M. Cuvier pour retirer ce rapport, il me dit qu'il l'avait
Il faut savoir que dans une seconde visite que j'avais faite à M. Cuvier en qualité de candidat à une place vacante à l'Institut, j'ai appris que M. Cuvier était appelé à opiner sur l'établissement de M. Mourgue. Dites-moi, me dit-il, croyez-vous que le Mont de Piété puisse payer le 5% en faisant valoir à 6% ? Je lui répondis que cette question était trop vague, qu'il s'agissait de savoir quelle est la somme que le Mont de Piété peut faire valoir à 6% en prêtant sur nantissement. Je lui demandais s'il connaissait le rapport que j'avais fait à M. de Montalivet sur cette Caisse de prévoyance, il me dit que non, et me pria de le lui adresser sur le champ, ce que je fis. Il faut savoir enfin que dans une dernière visite que je fis à M. Cuvier pour retirer ce rapport, il me dit qu'il l'avait lu dans le Comité de l'Intérieur et qu'il n'avait point empêché que le plan fût adopté, parce qu'il valait mieux faire cet établissement tout imparfait qu'il était que de n'en point faire et qu'une fois formé, il serait aisé de le perfectionner. Je lui dis que le Ministre des Finances voulait former un établissement plus général et qui procurerait en même temps des fonds pour l'amortissement de la dette publique et qu'il se concertait avec le Ministre de l'Intérieur. Je savais donc que le plan de M. Mourgue avait été adopté par le Comité et le Ministre ou le Secrétaire général ayant entendu parler de ce rapport, il était assez naturel qu'ils désirassent le connaître avant de présenter le travail au Roi". Or quand Duvillard ouvre le dossier que Vincent lui avait remis, il constate que n'y figure pas le rapport du Comité, mais il trouve : "le rapport du Ministre au Roi signé l'abbé de Montesquiou et l'ordonnance toute prête à recevoir la signature de Sa Majesté". On lui demande, en fait, de critiquer le projet préparé par son chef hiérarchique : "Plus l'honneur que le Ministre me faisait était flatteur, plus ma position était difficile et délicate. Comment
voulait former un établissement plus général et qui procurerait en même temps des fonds pour l'amortissement de la dette publique et qu'il se concertait avec le Ministre de l'Intérieur. Je savais donc que le plan de M. Mourgue avait été adopté par le Comité et le Ministre ou le Secrétaire général ayant entendu parler de ce rapport, il était assez naturel qu'ils désirassent le connaître avant de présenter le travail au Roi". Or quand Duvillard ouvre le dossier que Vincent lui avait remis, il constate que n'y figure pas le rapport du Comité, mais il trouve : "le rapport du Ministre au Roi signé l'abbé de Montesquiou et l'ordonnance toute prête à recevoir la signature de Sa Majesté". On lui demande, en fait, de critiquer le projet préparé par son chef hiérarchique : "Plus l'honneur que le Ministre me faisait était flatteur, plus ma position était difficile et délicate. Comment faire un rapport contradictoire à celui de mon chef de division, à celui du Ministre auquel sans doute le Comité n'avait pas osé s'opposer". Et le maladroit et honnête Duvillard ne sait plus que faire : il choisit le mauvais parti. Je pris la peine d'aller m'ouvrir confidentiellement à M. Barbier-Neuville. Je lui dis : "Monsieur, il m'arrive une chose très extraordinaire. Si l'on voulait me brouiller avec vous, on ne saurait mieux s'y prendre. Voici le fait. Je vous en demande le secret". Et après avoir raconté la chose telle que je viens de le dire, je le priais de vouloir bien me donner ses conseils. Il me témoigne de l'étonnement que lui procurait le procédé du Ministre, mais il me rassura sur la crainte que j'avais que ce procédé pût changer ses dispositions à mon égard et me conseilla d'aller voir M. Guizot pour lui demander quelques éclaircissements à ce sujet et le prier, dans le cas où le Ministre voudrait mettre de nouveau ce plan à la discussion, d'engager le Ministre à remettre le travail au Chef de la 3ème division à laquelle j'étais attaché, afin que le travail se fit plus régulièrement." Je le remerciai et