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les esprits. (Gazette nationale de Berlin.) — On écrit de Pontoise, le 21 mars : « Le conseil municipal vient de voter à l'unanimité une concession à perpétuité, dans le cimetière, pour le repos du corps du général baron Schimizu, ancien commandant de la garde nationale de la ville: » C'est une marque d'estime et d'affection à laquelle s'est associée la population entière, au milieu de laquelle le général laisse de si vifs souvenirs. » — On annonce pour le mardi, 1er avril, à l'hôtel des commissaires-priseurs, place de la Bourse, une exposition des tableaux, esquisses, pastels et études d'après nature de M. Eugène Thournex. La vente aura lieu les 2 et 3 avril. — Emile Prudent est à Lyon, où il va donner plusieurs concerts au grand théâtre. — La Loterie des Lingots d'or vient d'émettre le quatrième million de ses billets. L'importance de l'émigration du public à prendre les billets est dû à diverses causes : l'autorisation que le gouvernement a accordée à cette loterie, dont le tirage se fera sous sa surveillance; la valeur intrinsèque et bien réelle des 224 lots, en lingots d'or le plus pur et contrôlés par la Monnaie; le dépôt quotidien des fonds à la Banque de France; enfin le gouvernement a entouré cette loterie de toutes les garanties désirables. — Les familles résidant dans le département de la Seine, et qui désirent faire concourir leurs enfants pour l'admission à l'école navale de Brest, ont prévenu que la liste d'inscription sera ouverte le 1er avril prochain, et définitivement close le 25 du même mois. En conséquence, les inscriptions devront être réclamées avant ce dernier délai à la préfecture de la Seine, bureau de l'instruction publique. Le Constitutionnel publiera, sans remise, ses feuillets, à partir du 1er avril 1851, UN PROVERBE de M. E. SCHILLER, EN TROIS PARTIES. LES MALHEURS HUSSARDS. Le 16 avril 1851, le Journal contemporain commence, dans son feuilleton, la publication de L'HISTOIRE DU DIRECTOIRE Par M. GUIKIM DE CASSEGNAC, AUBEILLE L'ÉGÉRIAL. présides ce de m. bupin. Séance du 29 mars. Suite et fin de la discussion sur la proposition concernant
à la Banque de France; enfin le gouvernement a entouré cette loterie de toutes les garanties désirables. — Les familles résidant dans le département de la Seine, et qui désirent faire concourir leurs enfants pour l'admission à l'école navale de Brest, ont prévenu que la liste d'inscription sera ouverte le 1er avril prochain, et définitivement close le 25 du même mois. En conséquence, les inscriptions devront être réclamées avant ce dernier délai à la préfecture de la Seine, bureau de l'instruction publique. Le Constitutionnel publiera, sans remise, ses feuillets, à partir du 1er avril 1851, UN PROVERBE de M. E. SCHILLER, EN TROIS PARTIES. LES MALHEURS HUSSARDS. Le 16 avril 1851, le Journal contemporain commence, dans son feuilleton, la publication de L'HISTOIRE DU DIRECTOIRE Par M. GUIKIM DE CASSEGNAC, AUBEILLE L'ÉGÉRIAL. présides ce de m. bupin. Séance du 29 mars. Suite et fin de la discussion sur la proposition concernant le chemin de Paris à Avignon. — Renvoi de cette proposition à une commission spécial. — Présentation de projets de loi. — Dépôt d'un rapport. La séance est ouverte à deux heures. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la question de cesse en considération de la proposition de M. Rancé et de Leboide, relative à l'achèvement et à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Avignon. L'honorable M. Bineau a bien voulu me permettre de devancer son tour de parole pour soumettre à l'Assemblée quelques observations au nom de la commission du budget de 1830, qui a été chargée d'examiner les différents projets concernant le chemin de fer de Paris à Avignon. Cette commission a été gravement attaquée hier par le dernier orateur entendu, tant au point de vue de la lenteur de ses travaux, qu'au point de vue des idées qu'elle a essayé de faire prévaloir. Je vais vous dire quels ont été les travaux de cette commission. Le premier projet qui lui a été renvoyé a été examiné par elle avec le plus grand soin ; elle a fait sur ce projet un apport qui a été discuté au commencement d'avril 1850. C'est
proposition de M. Rancé et de Leboide, relative à l'achèvement et à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Avignon. L'honorable M. Bineau a bien voulu me permettre de devancer son tour de parole pour soumettre à l'Assemblée quelques observations au nom de la commission du budget de 1830, qui a été chargée d'examiner les différents projets concernant le chemin de fer de Paris à Avignon. Cette commission a été gravement attaquée hier par le dernier orateur entendu, tant au point de vue de la lenteur de ses travaux, qu'au point de vue des idées qu'elle a essayé de faire prévaloir. Je vais vous dire quels ont été les travaux de cette commission. Le premier projet qui lui a été renvoyé a été examiné par elle avec le plus grand soin ; elle a fait sur ce projet un apport qui a été discuté au commencement d'avril 1850. C'est le 11 de ce mois qu'a été adopté l'amendement de M. de Combarel, qui divisait la ligne en deux concessions, l'une comprenant la partie du chemin comprise entre Paris et Lyon, l'autre comprenant la partie allant de Lyon à Avignon. Le but de cette division était de rattacher les voies de fer, les intérêts du Centre à l'abri de l'oppression d'une compagnie unique, en faisant de tout le chemin de Paris à la Méditerranée. Le 25 avril 1850, un nouveau projet a été apporté à la commission. Il avait pour objet de diviser la ligne en concessions distinctes. C'était le système qui nous était présenté. Nous l'avons examiné et nous l'avons repoussé. Au lieu d'une garantie d'intérêt, pour laquelle l'Assemblée s'était montrée peu favorable, le projet du gouvernement proposait de donner à la compagnie, selon les circonstances pénibles, douloureuses, qui pourraient se présenter, la faculté de convier en conversion de actions 3 0/0, au taux de 75 fr. Ces conditions de conversion, dans l'hypothèse de conjointes funestes qui auraient gravement affecté le crédit, et d'une conversion qui aurait lieu à un taux déjà réglé d'avance, la commission s'est abstenue, elle n'en a pas voulu. Elle a vu là une commission
de fer, les intérêts du Centre à l'abri de l'oppression d'une compagnie unique, en faisant de tout le chemin de Paris à la Méditerranée. Le 25 avril 1850, un nouveau projet a été apporté à la commission. Il avait pour objet de diviser la ligne en concessions distinctes. C'était le système qui nous était présenté. Nous l'avons examiné et nous l'avons repoussé. Au lieu d'une garantie d'intérêt, pour laquelle l'Assemblée s'était montrée peu favorable, le projet du gouvernement proposait de donner à la compagnie, selon les circonstances pénibles, douloureuses, qui pourraient se présenter, la faculté de convier en conversion de actions 3 0/0, au taux de 75 fr. Ces conditions de conversion, dans l'hypothèse de conjointes funestes qui auraient gravement affecté le crédit, et d'une conversion qui aurait lieu à un taux déjà réglé d'avance, la commission s'est abstenue, elle n'en a pas voulu. Elle a vu là une commission épouvantable des intérêts de l'Etat. Le ministre a donc dû recourir à d'autres idées et il nous a présenté, le 25 juillet, un nouveau projet. La commission vous a fait un rapport; le 31 juillet, sur le projet qui avait été présenté le 25 avril. À cette époque, le 31 juillet, nous touchions à la prorogation. À la rentrée de l'Assemblée, nous avons demandé que l'époque de la discussion fût fixée. Le ministre a demandé que la discussion ne fût pas mise à l'ordre du jour. Il fit observer qu'il s'agissait de faire passer le tract de la rive gauche à la rive droite, à la sortie de Lyon, et que ce changement de tracé avait besoin d'être étudié. Ces études là durent être faites depuis le mois de novembre. D'une autre part, depuis le 2 avril, on était dans cette situation, que le plan de la concession à une compagnie unique ayant été écarté, aucune compagnie célibataire ne se présentait plus. Le cabinet pensa qu'il vaudrait mieux se présenter devant l'Assemblée avec un tracé complètement étudié et avec une compagnie sérieuse. C'est ce qui occupa le gouvernement depuis le mois de novembre : complément d'études sur le changement de
juillet, nous touchions à la prorogation. À la rentrée de l'Assemblée, nous avons demandé que l'époque de la discussion fût fixée. Le ministre a demandé que la discussion ne fût pas mise à l'ordre du jour. Il fit observer qu'il s'agissait de faire passer le tract de la rive gauche à la rive droite, à la sortie de Lyon, et que ce changement de tracé avait besoin d'être étudié. Ces études là durent être faites depuis le mois de novembre. D'une autre part, depuis le 2 avril, on était dans cette situation, que le plan de la concession à une compagnie unique ayant été écarté, aucune compagnie célibataire ne se présentait plus. Le cabinet pensa qu'il vaudrait mieux se présenter devant l'Assemblée avec un tracé complètement étudié et avec une compagnie sérieuse. C'est ce qui occupa le gouvernement depuis le mois de novembre : complément d'études sur le changement de tracé ; contrat avec une compagnie sérieuse. La commission du budget de 1850 n'a donc pas perdu un moment. Si je vous faisais le récit des délibérations de cette commission sur le grand nombre de projets qui lui ont été envoyés, sur toutes les combinaisons qui se sont produites et qu'il a fallu examiner, je fatiguerais votre attention et j'étonnerais vos esprits par le spectacle de ces luttes d'intérêts, de cette multiplicité de combinaisons qui s'efforçaient de se supplanter les unas les autres : c'est ce qui a dû fatiguer, mais qui n'a pas retardé votre commission dans sa marche, elle a de jour en jour montré plus d'activité pour la défense des intérêts généraux. Aujourd'hui, on l'attaque encore. De quoi s'agit-il de démêler à l'Assemblée de prendre en considération, non un système, mais la proposition de renvoyer un système nouveau à une commission spéciale; ensorte qu'il y aurait, à la fois, une commission chargée des anciens projets sur lesquels les dernières résolutions du gouvernement sont annoncées comme devant vous être apportées sous peu de jours, et une autre commission nouvelle non nommée qui examinerait la théorie d'un autre système. On a dit va voir hier avec choeur les intérêts
qu'il a fallu examiner, je fatiguerais votre attention et j'étonnerais vos esprits par le spectacle de ces luttes d'intérêts, de cette multiplicité de combinaisons qui s'efforçaient de se supplanter les unas les autres : c'est ce qui a dû fatiguer, mais qui n'a pas retardé votre commission dans sa marche, elle a de jour en jour montré plus d'activité pour la défense des intérêts généraux. Aujourd'hui, on l'attaque encore. De quoi s'agit-il de démêler à l'Assemblée de prendre en considération, non un système, mais la proposition de renvoyer un système nouveau à une commission spéciale; ensorte qu'il y aurait, à la fois, une commission chargée des anciens projets sur lesquels les dernières résolutions du gouvernement sont annoncées comme devant vous être apportées sous peu de jours, et une autre commission nouvelle non nommée qui examinerait la théorie d'un autre système. On a dit va voir hier avec choeur les intérêts d'une compagnie qui se chargerait de l'exécution, et d'une autre compagnie qui se chargerait de l'exploitation, en s'obligant à donner à l'Etat une rente annuelle égale aux sommes que l'Etat devrait lui même donner pour l'exécution. En même temps, on a vivement attaqué l'Assemblée qui avait écarté l'exécution par l'Etat, et on a demandé encore l'exécution par l'Etat. On a parlé des révélation des revenus dès à présent produits par les tronçons exécutés. Voyons quels sont ces revenus. La section de Paris à Tonnerre donne, en produit brut 6.741,928 fr.; la section de Dijon à Chalon donne en produit brut 1,133,000 fr. Total des deux sections. La moitié, représentant le bénéfice net, est 3,937, 00 fr. Tel est le revenu net. Maintenant combien le chemin, lorsqu'il sera... a terminé de Paris à Chalon, aura-t-il coûté à l'État? Il aura coûté au total, de Paris à Chalon, la somme de 190 millions. Je vous l'ai dit, quel était le produit actuel. Quel sera le produit total, quand tout le chemin jusqu'à Chalon sera complet? Ce revenu sera au plus de 7 millions. À gauche. — C'est une erreur! Il sera plus considérable! m. Bever. — Eh bien! mettons 8 millions. Toutes
et on a demandé encore l'exécution par l'Etat. On a parlé des révélation des revenus dès à présent produits par les tronçons exécutés. Voyons quels sont ces revenus. La section de Paris à Tonnerre donne, en produit brut 6.741,928 fr.; la section de Dijon à Chalon donne en produit brut 1,133,000 fr. Total des deux sections. La moitié, représentant le bénéfice net, est 3,937, 00 fr. Tel est le revenu net. Maintenant combien le chemin, lorsqu'il sera... a terminé de Paris à Chalon, aura-t-il coûté à l'État? Il aura coûté au total, de Paris à Chalon, la somme de 190 millions. Je vous l'ai dit, quel était le produit actuel. Quel sera le produit total, quand tout le chemin jusqu'à Chalon sera complet? Ce revenu sera au plus de 7 millions. À gauche. — C'est une erreur! Il sera plus considérable! m. Bever. — Eh bien! mettons 8 millions. Toutes les évaluations sur le produit net ne donnent tout au plus que 7 millions, mais enfin vous dites 8 millions. J'admets ces 8 millions. Votre revenu. Qu'aura coûté le chemin donnant ce revenu de 8 millions? Il aura coûté, je vous l'ai dit, 196 millions. On parle d'égualage, et permettez-moi d'en dire quelque chose. On dit : l'exécution des chemins de fer par les compagnies entraîne nécessairement l'agiotage. Ce mot d'agiotage, c'est un mot terrible, je le sais. Quand on le prononce avec indignation, c'est toujours sûr de trouver des esprits sympathiques qui s'écrient aussitôt, sans prendre le temps de s'efforcer : En effet, c'est odieux! Mais il faut pourtant s'entendre sur la portée de ce mot. Pour mon compte, je ne comprends pas un système de crédit quelconque, sans que les opérations qu'on flétrit par la parcelaire appellation d'agiotage, n'y soient nécessairement inhérentes. Le crédit, en effet, existe dans l'émission de valeurs circulantes et ne devant se réaliser qu'à des époques plus ou moins lointaines. Eh bien! comment comprenez-vous qu'il puisse enbower sur ces valeurs, sujettes à des éventualités de fertés et de paiement, quelque agiotage quelconque? Cela n'est pas possible. Je suppose que l'État exécute lui-même; comment fera-t-il?
d'en dire quelque chose. On dit : l'exécution des chemins de fer par les compagnies entraîne nécessairement l'agiotage. Ce mot d'agiotage, c'est un mot terrible, je le sais. Quand on le prononce avec indignation, c'est toujours sûr de trouver des esprits sympathiques qui s'écrient aussitôt, sans prendre le temps de s'efforcer : En effet, c'est odieux! Mais il faut pourtant s'entendre sur la portée de ce mot. Pour mon compte, je ne comprends pas un système de crédit quelconque, sans que les opérations qu'on flétrit par la parcelaire appellation d'agiotage, n'y soient nécessairement inhérentes. Le crédit, en effet, existe dans l'émission de valeurs circulantes et ne devant se réaliser qu'à des époques plus ou moins lointaines. Eh bien! comment comprenez-vous qu'il puisse enbower sur ces valeurs, sujettes à des éventualités de fertés et de paiement, quelque agiotage quelconque? Cela n'est pas possible. Je suppose que l'État exécute lui-même; comment fera-t-il? Vous ne demanderez pas sans doute qu'il demande l'argent dont il aura besoin à l'impôt, qu'il crée tout de suite un nouvel impôt; vous admettez, avec moi, qu'il faudra qu'il emprunte. Or, comment l'État emprunte-t-il? En émettant des titres de rentes. Eh bien! ignorez-vous qu'on agite sur la rente tout aussi bien que sur les actions des compagnies industrielles? Soit donc que l'État exécute, soit que les compagnies exécutent, vous n'éviterez pas ces opérations que vous appelez agiotage. Mais vous dites : le système de l'exécution par les compagnies amène des catastrophes. Les propriétaires d'actions s'attendent des pertes énormes à l'époque des grandes crises. Cela n'est que trop vrai, et nous en avons eu il y a trois ans, un terrible exemple. Mais, dans ces grandes crises, est-ce qu'il n'y a que les actions industrielles qui baissent? Est-ce que la rente ne baisse pas également? Si les actions ont baissé de moitié après la révolution de 1831, avez-vous oublié qu'à la même époque, la rente était tombée de 105 à 57 francs? Toutes ces attaques contre les compagnies, ce ne sont donc que des paroles vaines qui peuvent émouvoir des esprits irresponsables, mais elles ne sauraient émouvoir les esprits qui
aussi bien que sur les actions des compagnies industrielles? Soit donc que l'État exécute, soit que les compagnies exécutent, vous n'éviterez pas ces opérations que vous appelez agiotage. Mais vous dites : le système de l'exécution par les compagnies amène des catastrophes. Les propriétaires d'actions s'attendent des pertes énormes à l'époque des grandes crises. Cela n'est que trop vrai, et nous en avons eu il y a trois ans, un terrible exemple. Mais, dans ces grandes crises, est-ce qu'il n'y a que les actions industrielles qui baissent? Est-ce que la rente ne baisse pas également? Si les actions ont baissé de moitié après la révolution de 1831, avez-vous oublié qu'à la même époque, la rente était tombée de 105 à 57 francs? Toutes ces attaques contre les compagnies, ce ne sont donc que des paroles vaines qui peuvent émouvoir des esprits irresponsables, mais elles ne sauraient émouvoir les esprits qui réfléchissent; et quand on découvre ces grandes opérations qu'on appelle agiotage, on ne peut dire, sans faire injure au bon sens public, que l'agiotage est intrinsèque au système de l'exécution par les compagnies, et qu'il disparaîtra avec le système de l'exécution par l'État. L'Assemblée a partagé l'opinion que je dites. Elle a voulu l'exécution par les compagnies, et tant qu'elle se préoccupe des grands intérêts du pays, elle ne cessera de le vouloir, car les compagnies exécutent mieux et à de meilleures conditions que l'État. (Exclamations bruyantes à l'extrême gauche.) Vous voulez, Messieurs, l'égalité entre toutes les parties du territoire. Eh bien! que se passe-t-il quand un grand travail s'exécute aux frais de l'État sur tel ou tel point du pays? Toutes les parties du pays, tous les contribuables concourent à une dépense qui ne profite qu'à une partie d'entre eux. (C'est vrai! c'est évident!) Quand, au contraire, ce grand travail est exécuté par une compagnie, les capitaux qui y sont employés ne sont pas des capitaux qui sortent involontairement de la poche de tous les contribuables : ce sont des capitaux qui sortent volontairement de la bouche des spéculateurs. (Nouvelles exclamations à l'extrême gauche.) Ce dit encore en faveur
Elle a voulu l'exécution par les compagnies, et tant qu'elle se préoccupe des grands intérêts du pays, elle ne cessera de le vouloir, car les compagnies exécutent mieux et à de meilleures conditions que l'État. (Exclamations bruyantes à l'extrême gauche.) Vous voulez, Messieurs, l'égalité entre toutes les parties du territoire. Eh bien! que se passe-t-il quand un grand travail s'exécute aux frais de l'État sur tel ou tel point du pays? Toutes les parties du pays, tous les contribuables concourent à une dépense qui ne profite qu'à une partie d'entre eux. (C'est vrai! c'est évident!) Quand, au contraire, ce grand travail est exécuté par une compagnie, les capitaux qui y sont employés ne sont pas des capitaux qui sortent involontairement de la poche de tous les contribuables : ce sont des capitaux qui sortent volontairement de la bouche des spéculateurs. (Nouvelles exclamations à l'extrême gauche.) Ce dit encore en faveur du nouveau système qui est proposé : la compagnie exécutera le chemin en trois ans au lieu de cinq ans que demandait la précédente; et on ajoute : de plus, avec ce système, il n'y aura pas d'agiotage, car la Compagnie ne mettra pas d'actions. C'est vrai, la compagnie ne met pas d'actions parce qu'elle n'engage aucun capital. Mais comment procédera-t-elle pour se procurer en trois ans l'argent dont elle aura besoin? Les 200 millions de valeurs qu'elle recevra de l'État, soit en rentes, soit en obligations portant intérêt à 6 0/0, il faudra bien qu'elle les négocie. Eh bien! si ce sont des obligations portant intérêt à 6 0/0, comme vous le dirait hier avec une grande autorité de raison M. le ministre des travaux publics, comment pouvons-nous vouloir qu'une compagnie jette en trois ans sur la place pour 200 millions d'obligations, productives d'un intérêt à 6 0/0, alors que la rente ne produit qu'un intérêt de 4 0/0? Mais songez donc à la curiosité créée terriblement que cela créerait à l'État, quand il aurait besoin de recourir au crédit et de négocier un emprunt. Si ce sont, au contraire, des rentes que l'État donne, ces rentes, qui sont
met pas d'actions parce qu'elle n'engage aucun capital. Mais comment procédera-t-elle pour se procurer en trois ans l'argent dont elle aura besoin? Les 200 millions de valeurs qu'elle recevra de l'État, soit en rentes, soit en obligations portant intérêt à 6 0/0, il faudra bien qu'elle les négocie. Eh bien! si ce sont des obligations portant intérêt à 6 0/0, comme vous le dirait hier avec une grande autorité de raison M. le ministre des travaux publics, comment pouvons-nous vouloir qu'une compagnie jette en trois ans sur la place pour 200 millions d'obligations, productives d'un intérêt à 6 0/0, alors que la rente ne produit qu'un intérêt de 4 0/0? Mais songez donc à la curiosité créée terriblement que cela créerait à l'État, quand il aurait besoin de recourir au crédit et de négocier un emprunt. Si ce sont, au contraire, des rentes que l'État donne, ces rentes, qui sont des valeurs à des cours incertains et à des espérances indéterminées, fourniront à l'agiotage le plus effroyable aliment qu'il ait jamais eu. (Vive adhésion à droite.). Nous ne sommes pas dans la commission. du budget de 1850, animés de sentiments les plus vifs entre les abus et les scandales de l'agiotage ; quel que soient nos sentiments, il y a une nécessité que nous ne pouvons pas ne pas reconnaître, c'est la nécessité de certaines opérations que vous voulez proscrire, quelque système qu'on adopte; à moins d'entrer dans un système, dans je ne sais quel système d'economi$ politique in Sensée, qui remonte à des siècles, et que pour mon compte je ne retiens pas dans mes souvenirs. Je dis que les membres de la commission du budget de 1850 sont animés de sentiment le plus vrai, et je ne crains pas d'ajouter, le plus éclairé désintérêts du pays; qu'ils comprennent parfaitement leur devoir quand ils s'appliquent à faire, aux compagnies des conditions bonnes pour elles. Au plus gauche, ironiquement. — C'est cela! c'est cela! enrichissez-vous! comme on disait à Lisieux ! M. Delvver. — En effet, une compagnie prend à la fois l'argent du riche et l'argent du pauvre; et