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s'est passée dans le plus grand ordre. Les élèves, au nombre de trente, furent divisés en première et en seconde classe, et exécutèrent un modèle de coiffure qui fut fait, séance tenante, par deux professeurs de l'école. Le modèle de la première classe se composait de cinq petits rouleaux sur le haut de la tête avec cheveux répartis temporairement relevés en raie droite. Un chignon de plusieurs coques terminait cette coiffure, dont l'ornementation était laissée au goût des concurrents. La chambre (destinée à la seconde classe) offrait nécessairement moins de difficultés. Ces deux coiffures furent assez habilement reproduites. Les professeurs exécutèrent différentes coiffures de fantaisie, et aussi quelques excentricités, telles que coiffure avec la couronne d'or pour ornement; un autre avait mis un Bacchus sur un tonneau; un autre, les armes de la ville de Paris; enfin tout ce qui peut attirer les applaudissements de la foule par des semblants de difficulté. Je suis tout à fait de l'avis de notre correspondant, qui dit que tous ces échafaudages ne valent pas une coiffure de bon goût. Le bal, car il y avait bal de nuit, a commencé à neuf heures, en même temps que le concours, et paraît-il, ne lui a pas porté préjudice; les élèves n'ont pas quitté le travail pour la danse, et le public était beaucoup plus nombreux autour des exécutants que de l'orchestre. J'ai bien peur qu'ici il n'en eût pas été de même. À une heure du matin, le directeur, M. Duclos, accompagné du jury, prit place à l'orchestre et distribua les médailles et diplômes aux élèves, auxquels il adressa un charmant discours que je regrette de ne pouvoir citer en entier. J'extrais seulement quelques mots qui s'adressent un peu à nous tous: "You, les heureux, je vous dis aussi: courage et persévérance! Le talent acquis ne dispense pas du travail; vous vous devez à vos jeunes collègues; travaillez sans relâche, car dans la voie illimitée où s'avance le progrès, il n'est pas permis de s'arrêter en chemin, sous peine de perdre le fruit de longs travaux et de précieux efforts." Ces bonnes paroles, qui
a pas porté préjudice; les élèves n'ont pas quitté le travail pour la danse, et le public était beaucoup plus nombreux autour des exécutants que de l'orchestre. J'ai bien peur qu'ici il n'en eût pas été de même. À une heure du matin, le directeur, M. Duclos, accompagné du jury, prit place à l'orchestre et distribua les médailles et diplômes aux élèves, auxquels il adressa un charmant discours que je regrette de ne pouvoir citer en entier. J'extrais seulement quelques mots qui s'adressent un peu à nous tous: "You, les heureux, je vous dis aussi: courage et persévérance! Le talent acquis ne dispense pas du travail; vous vous devez à vos jeunes collègues; travaillez sans relâche, car dans la voie illimitée où s'avance le progrès, il n'est pas permis de s'arrêter en chemin, sous peine de perdre le fruit de longs travaux et de précieux efforts." Ces bonnes paroles, qui se sont terminées par des remerciements au président de la société de secours mutuels, qui a pris le bureau de M. Duclos, furent vivement applaudies. La fête s'est continuée jusqu'à une heure avancée de la nuit. Je n'ai, sur la soirée du 14, que des détails très sommaires. M. Denis, le directeur du bureau, s'était adjoint M. Berthaud, un des professeurs les plus distingués de Lyon, pour organiser son concours. Je ne doute pas que cette soirée n'ait été aussi brillante que la précédente, car le programme promettait une série de coiffures des plus intéressantes, qui ont dû être exécutées par les professeurs. Voici les noms des lauréats à ces deux concours: Concours Duclos. 1re classe, 1er prix, MM. Vernes, — accessit, Janet, 2e classe, 1er prix, MM. Joanny (Ch.) — accessit, Franc, — accessit, Peyou (Vital). Concours Denis. 1re classe, 1er prix, médaille de vermeil, M. Favier (Ernest), 2e classe, 1er prix, médaille argent, M. Labarthe (Gabriel). J. SYRET, professeur. THÉÂTRE ROBIN — NOUS rappelons à nos lecteurs que ce théâtre n'a plus que quelques jours d'existence, car sa démolition doit toujours avoir lieu en décembre; c'est un avis donné aux personnes qui voudraient voir encore une fois ce
le directeur du bureau, s'était adjoint M. Berthaud, un des professeurs les plus distingués de Lyon, pour organiser son concours. Je ne doute pas que cette soirée n'ait été aussi brillante que la précédente, car le programme promettait une série de coiffures des plus intéressantes, qui ont dû être exécutées par les professeurs. Voici les noms des lauréats à ces deux concours: Concours Duclos. 1re classe, 1er prix, MM. Vernes, — accessit, Janet, 2e classe, 1er prix, MM. Joanny (Ch.) — accessit, Franc, — accessit, Peyou (Vital). Concours Denis. 1re classe, 1er prix, médaille de vermeil, M. Favier (Ernest), 2e classe, 1er prix, médaille argent, M. Labarthe (Gabriel). J. SYRET, professeur. THÉÂTRE ROBIN — NOUS rappelons à nos lecteurs que ce théâtre n'a plus que quelques jours d'existence, car sa démolition doit toujours avoir lieu en décembre; c'est un avis donné aux personnes qui voudraient voir encore une fois ce spectacle, avant que M. Robin fasse ses adieux définitifs au public. AVIS DES SPECTACLES À L'OPÉRA COMIQUE Ces jours-ci, pour la dernière fois, M. Robin occupera la scène de son théâtre, dans sa création de "Policeman", opérette en un acte et en vaudeville, par MM. Robin et Choisselet. Pour Lyon, Mme Philippe BAUDIER, au Bureau central, rue Gaspari 29. Pour toute la Belgique et la Hollande, M. BOUSQUET DE TOURTOUR, grande place, n° 28. (Entrée particulière, rue des Harengs, 20, à Bruxelles.) Pour toute l'Angleterre, à Londres, M.E. CARRIÈRE, 57, Davies street, Bellley square. S'adresser pour l'Autriche, la Prusse, l'Allemagne et la Russie, aux Directeurs des postes de Cologne et de Sarrebourg (Prusse). Pour la Toscane et les États Romains, Joseph KIERNER, Piazza del Duomo, 20, à Florence. Pour Francfort-sur-le-Main, M. WILH. FUCH, Zeil 1. (Constabler Wache). À Paris, Imprimerie de JUBILSSON et Cie, 5, rue Coq-Héron.
Mme Philippe BAUDIER, au Bureau central, rue Gaspari 29. Pour toute la Belgique et la Hollande, M. BOUSQUET DE TOURTOUR, grande place, n° 28. (Entrée particulière, rue des Harengs, 20, à Bruxelles.) Pour toute l'Angleterre, à Londres, M.E. CARRIÈRE, 57, Davies street, Bellley square. S'adresser pour l'Autriche, la Prusse, l'Allemagne et la Russie, aux Directeurs des postes de Cologne et de Sarrebourg (Prusse). Pour la Toscane et les États Romains, Joseph KIERNER, Piazza del Duomo, 20, à Florence. Pour Francfort-sur-le-Main, M. WILH. FUCH, Zeil 1. (Constabler Wache). À Paris, Imprimerie de JUBILSSON et Cie, 5, rue Coq-Héron.
SÉANCE DU VENDREDI 15 DÉCEMBRE 1939 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 5e SÉANCE Séance du Vendredi 15 Décembre 1939. SOMMAIRE — Verbal. (les paragraphs) M. Paul Reynaud, ministre Le 1er décès, de deux projets de loi: le 1er, au nom de M. le président du conseil de défense nationale et de la politique étrangère, de M. le garde des sceaux de justice, relatif au fonctionnement des cours et tribunaux pénitentiaires; le 2e, relatif aux procédures civiles et criminelles. — No 551; 2e projet, 20e amendement par la Chambre des députés, ills, Pour le budget des services communs de l'exercice 1939. — Renvoi à la 3e Département des finances. No 552. M. Abel Gardet, d'un rapport su au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du delais des services civils pour l'exercice 1940. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. La discussion du budget des dépenses civiles au mardi 26 décembre. Il est proposé une proposition de loi de M. Henri Lemoine, relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux pendant la guerre. — Renvoi à la commission de législation civile et criminelle. Succession: 1° du projet de résolution portant Pour l'exercice 1938: c) règlement du compte des recettes et des dépenses; Sénat; b) règlement définitif du solde des recettes et des dépenses des caisses des retraites des anciens sénateurs et du personnel du Sénat; d) approbation du compte de gestion; 20 du projet de résolution portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1940, et évaluation du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer), des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle du personnel du Sénat pour le même exercice. Adoption des projets de résolution. Dépôt d'une proposition de loi de M. André J.-L. Breton, relative à la priorité à accorder aux candidats aux emplois réservés inscrits dans les listes de classement en vue du recrutement à titre temporaire dans les administrations, services et établissements
projet de résolution portant Pour l'exercice 1938: c) règlement du compte des recettes et des dépenses; Sénat; b) règlement définitif du solde des recettes et des dépenses des caisses des retraites des anciens sénateurs et du personnel du Sénat; d) approbation du compte de gestion; 20 du projet de résolution portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1940, et évaluation du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer), des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle du personnel du Sénat pour le même exercice. Adoption des projets de résolution. Dépôt d'une proposition de loi de M. André J.-L. Breton, relative à la priorité à accorder aux candidats aux emplois réservés inscrits dans les listes de classement en vue du recrutement à titre temporaire dans les administrations, services et établissements de l'Etat, pendant la durée des hostilités, — Renvoi à la commission de l'armée, — N° 556. Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au mardi matin 26 décembre. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY La séance est ouverte à quinze heures. PROCES-VERBAL M. Louis Gros, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. DEPOT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Paul Reynaud, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, de M. le ministre de l'intérieur et de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, un projet de loi relatif au fonctionnement des cours et tribunaux pendant la guerre. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de législation civile et criminelle. Il sera imprimé et distribué. M. Paul Reynaud, ministre des finances J'ai l'honneur également de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des
secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. DEPOT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Paul Reynaud, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, de M. le ministre de l'intérieur et de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, un projet de loi relatif au fonctionnement des cours et tribunaux pendant la guerre. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de législation civile et criminelle. Il sera imprimé et distribué. M. Paul Reynaud, ministre des finances J'ai l'honneur également de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1940. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. DEPOT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances M. Abel Gardet, rapporteur général de la commission des finances, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport général, fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1940. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La commission des finances est-elle en mesure d'indiquer, dès à présent, à quel moment la discussion du budget pourra commencer ? M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Certes, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Mes chers collègues, le budget dont vous venez de recevoir le dépôt doit être d'abord examiné par la commission des finances. Celle-ci fera toute diligence pour le rapporter. Nous devons faire confiance à M. le rapporteur général et
commission des finances, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport général, fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1940. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La commission des finances est-elle en mesure d'indiquer, dès à présent, à quel moment la discussion du budget pourra commencer ? M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Certes, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Mes chers collègues, le budget dont vous venez de recevoir le dépôt doit être d'abord examiné par la commission des finances. Celle-ci fera toute diligence pour le rapporter. Nous devons faire confiance à M. le rapporteur général et lui donner un temps raisonnable pour établir un rapport très étudié, comme tous ceux qu'il rédige et que l'Assemblée a d'habitude d'acclamer. M. le rapporteur général ne juge pas — et je ne juge pas — qu'il soit possible de commencer utilement la discussion en séance avant le 25 ou le 20 décembre. D'ores et déjà, je prends l'engagement que le rapport sera distribué le 21 décembre. Il nous est impossible de le faire plus tôt. Nous sommes déjà enserrés par le débat devant la Chambre des députés, par les conditions dans lesquelles doit se discuter le projet de loi, de telle façon que je vous donne les délais strictement mesurés. Nous sommes impatients de les accepter et d'y voir la volonté du rapporteur général et du président de la commission des finances de voter au plus vite le budget de 1940, mais après une étude sérieuse et un examen approfondi des crédits qui vous sont présentés. (Applaudissements.) M. le président. le président de la commission des finances vient d'exposer qu'il ne croit pas être en mesure de saisir le Sénat des conclusions de ses travaux avant la fin de la semaine prochaine. Il estime que le rapport général pourrait
le 20 décembre. D'ores et déjà, je prends l'engagement que le rapport sera distribué le 21 décembre. Il nous est impossible de le faire plus tôt. Nous sommes déjà enserrés par le débat devant la Chambre des députés, par les conditions dans lesquelles doit se discuter le projet de loi, de telle façon que je vous donne les délais strictement mesurés. Nous sommes impatients de les accepter et d'y voir la volonté du rapporteur général et du président de la commission des finances de voter au plus vite le budget de 1940, mais après une étude sérieuse et un examen approfondi des crédits qui vous sont présentés. (Applaudissements.) M. le président. le président de la commission des finances vient d'exposer qu'il ne croit pas être en mesure de saisir le Sénat des conclusions de ses travaux avant la fin de la semaine prochaine. Il estime que le rapport général pourrait être mis en distribution le dimanche 24 décembre. Il propose donc d'entreprendre la discussion du budget le mardi 26 décembre, vraisemblablement dans une séance du matin. Le Sénat se prononcera, d'ailleurs, au moment du règlement de l'ordre du jour. DEPOT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Henry Lémery une proposition de loi relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre. La proposition de loi est renvoyée à la commission de législation civile et criminelle. Elle sera imprimée et distribuée. BUDGET DU SÉNAT (Adoption de projets de résolution.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion: 1° Du projet de résolution portant, pour l'exercice 1938: a) Règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat; b) Règlement définitif du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer); c) Règlement définitif du compte des recettes et dépenses des caisses des retraites des anciens sénateurs et du personnel du Sénat; d) Approbation du compte de gestion. 2° Du projet de résolution portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1940, et évaluation du budget alimenté par les retenues effectuées
M. Henry Lémery une proposition de loi relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre. La proposition de loi est renvoyée à la commission de législation civile et criminelle. Elle sera imprimée et distribuée. BUDGET DU SÉNAT (Adoption de projets de résolution.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion: 1° Du projet de résolution portant, pour l'exercice 1938: a) Règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat; b) Règlement définitif du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer); c) Règlement définitif du compte des recettes et dépenses des caisses des retraites des anciens sénateurs et du personnel du Sénat; d) Approbation du compte de gestion. 2° Du projet de résolution portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1940, et évaluation du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer), des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle du personnel du Sénat pour le même exercice. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur le passage à la discussion des articles des projets de résolution. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture du premier projet : PROJET DE RÉSOLUTION PORTANT, POUR L'EXERCICE 1938 : a) Règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat. Article 1er. « Le budget du Sénat, pour l'exercice 1938, est définitivement arrêté : « En recettes : à la somme de. Fr. 57.070.708 88 « En dépenses : à la somme de. Fr. 51.310.589 11 « En excédent de recettes: à la somme de. Fr. 5.760.119 77 Je mets aux voix, l'article 1er (L'article 1er est adopté.) M. le président. Article 2. « Sur cet excédent de recettes de 5 millions 760.119 fr. 77, il sera attribué à la caisse des retraites des anciens sénateurs 347.354 fr. 15, par application de la résolution du Sénat en date du 17 décembre 1923,
la discussion des articles des projets de résolution. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture du premier projet : PROJET DE RÉSOLUTION PORTANT, POUR L'EXERCICE 1938 : a) Règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat. Article 1er. « Le budget du Sénat, pour l'exercice 1938, est définitivement arrêté : « En recettes : à la somme de. Fr. 57.070.708 88 « En dépenses : à la somme de. Fr. 51.310.589 11 « En excédent de recettes: à la somme de. Fr. 5.760.119 77 Je mets aux voix, l'article 1er (L'article 1er est adopté.) M. le président. Article 2. « Sur cet excédent de recettes de 5 millions 760.119 fr. 77, il sera attribué à la caisse des retraites des anciens sénateurs 347.354 fr. 15, par application de la résolution du Sénat en date du 17 décembre 1923, et 1.516.784 fr. 45, par application de la résolution du Sénat en date du 6 décembre 1927. « En outre, 800.000 fr. seront versés à la caisse des retraites des fonctionnaires et agents du Sénat et le solde s'élevant à 3.005.981 fr. 17 sera reporté au compte de l'exercice 1939. Sur cette dernière somme, l'excédent de crédit de l'article 17 bis, soit 1.827.466 fr. 89 sera attribué à l'article 17 bis de l'exercice 1939. » — (Adopté.) b) Règlement définitif du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire. (BUVETTE ET CHEMINS DE FER) Article unique. « Le compte de ce budget pour l'exercice 1938 est définitivement arrêté: « En recettes: à la somme de. Fr. 417.937 50 « En dépenses: à la somme de., Fr. 306.707 72 « D'où un excédent de recettes de. Fr. 111.230 38 « Ce solde sera versé à la caisse des retraites des anciens sénateurs, exercice 1939. » — (Adopté.) c) Règlement définitif du compte des recettes et dépenses des caisses des retraites des anciens sénateurs et du personnel du Sénat. I. — CAISSE DES RETRAITES DES ANCIENS SÉNATEURS Article unique. « Le compte de la caisse des retraites des anciens sénateurs pour
Sur cette dernière somme, l'excédent de crédit de l'article 17 bis, soit 1.827.466 fr. 89 sera attribué à l'article 17 bis de l'exercice 1939. » — (Adopté.) b) Règlement définitif du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire. (BUVETTE ET CHEMINS DE FER) Article unique. « Le compte de ce budget pour l'exercice 1938 est définitivement arrêté: « En recettes: à la somme de. Fr. 417.937 50 « En dépenses: à la somme de., Fr. 306.707 72 « D'où un excédent de recettes de. Fr. 111.230 38 « Ce solde sera versé à la caisse des retraites des anciens sénateurs, exercice 1939. » — (Adopté.) c) Règlement définitif du compte des recettes et dépenses des caisses des retraites des anciens sénateurs et du personnel du Sénat. I. — CAISSE DES RETRAITES DES ANCIENS SÉNATEURS Article unique. « Le compte de la caisse des retraites des anciens sénateurs pour l'exercice 1938 est définitivement arrêté: « En recettes: à la somme de. Fr. 3.502.313 04 « En dépenses: à la somme de., Fr. 3.803. « D'où un excédent de recettes de. Fr. « Ce solde sera reporté au compte de l'exercice 1939. » (Adopté.) II. — CAISSE DES RETRAITES DU PERSONNEL DU SÉNAT Article unique. « Le compte de la caisse des retraites du personnel du Sénat pour l'exercice 1938 est définitivement arrêté: « En recettes : à la somme de..,. Fr. 4.410. 91 « En dépenses: à la somme de. Fr. 4. 93 « D'où un excédent de recettes de. Fr. « Ce solde sera reporté au compte de l'exercice 1939. » — (Adopté.) d) Approbation du compte de gestion. Article unique. « Les comptes de l'exercice 1938, dressés par M. A.-P. Chevallier, trésorier du Sénat, sont reconnus exacts. « Moyennant la production par Chevallier de ses livres de compte de l'exercice 1938, constatant: « 1° Le maintien, à titre définitif, des soldes de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de la caisse du personnel du Sénat, à ces comptes (exercice 1939); « 2° Le versement à la caisse des retraites des fonctionnaires et agents du Sénat