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2,382 Providenza, Milano 1901 1,696,000 99,887 44,398 63 24,763 38 — Cooperativa Générale Milan 1898 747,870 34,940 17,222 80 12,308 38 898 Totaux. '308,628,002 12,607,400 7,824,023 88 2,829,310 ' 20 237,817 Voici quel a été le développement de cette branche depuis 1896 : Primes générales Années Valeurs assurées Primes Sinistres 1/(1 et commissions 0/0 1896 182,316,018 8,341,886 8,908,298 70.8 1,468,837 10 1897 170,200,307 6,373,802 6,409,436 70.0 1,039,844 17 1898 173,634,327 8,830,196 1,849,180 74.0 1,623,700 18 1899 221,433,848 11,183,399 790,187 61.1 1,901,148 -18 1900 238,140,486 10,848,977 7,109,417 60.0 1,897,264 47 1901 238,802,938 11,019,882 8,981,808 84.0 2,119,474 20 1902 232,213,032 11,820,824 9,873,890 83.9 1,971,881 18 1903 202,096,886 11,648,137 10,260,387 88.4 2,084,673 18 1904 308,628,002 12,667,400 7,824,028 88.0 2,629,310 20 COUR D'APPEL DE RENNES Audience du 3 novembre 1904 POLICE COLLECTIVE COUVANT LES RISQUES DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898. — DEMANDE EN PAIEMENT DES PRIMES PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES. — COMPENSATION DES INDEMNITÉS DE SINISTRES OPPOSÉE PAR L'ASSURÉ. — MÉTHODE DE COMPENSATION. La Compagnie d'assurances contre les accidents de la loi du 9-avril 1898 à laquelle l'assuré a fourni un relevé de salaires destiné au calcul des primes, possède une créance certaine liquide et exigible. Au contraire, les indemnités de sinistres réclamées par l'assuré mais contestées par la Compagnie d'assurances ne constituent pas, fussent-elles certaines dans leur principe, des sommes liquides et exigibles, susceptibles de compensation avec les primes. Compagnie La Paix et Marin Ainsi jugé par le Tribunal civil de Nantes audit 2 février 1904 et par arrêt confirmatif de la Cour d'appel de Rennes du 7 novembre 1904. Le Tribunal : Attendu qu'un jugement de ce tribunal, en date du 31 décembre 1902, confirmé par arrêt de la Cour de Rennes du 3 novembre dernier, a déclaré valable le contrat d'assurance contre les accidents du travail intervenu entre Marin et la Caisse Générale des Familles actuellement dénommée La Paix, que l'assuré est donc tenu au paiement des primes prévues par la police ; Attendu qu'il résulte de l'état des salaires produit que les primes s'élevaient pour l'année 1900, de 2,903 francs à 8,978 francs: Que la Compagnie accepte comme
réclamées par l'assuré mais contestées par la Compagnie d'assurances ne constituent pas, fussent-elles certaines dans leur principe, des sommes liquides et exigibles, susceptibles de compensation avec les primes. Compagnie La Paix et Marin Ainsi jugé par le Tribunal civil de Nantes audit 2 février 1904 et par arrêt confirmatif de la Cour d'appel de Rennes du 7 novembre 1904. Le Tribunal : Attendu qu'un jugement de ce tribunal, en date du 31 décembre 1902, confirmé par arrêt de la Cour de Rennes du 3 novembre dernier, a déclaré valable le contrat d'assurance contre les accidents du travail intervenu entre Marin et la Caisse Générale des Familles actuellement dénommée La Paix, que l'assuré est donc tenu au paiement des primes prévues par la police ; Attendu qu'il résulte de l'état des salaires produit que les primes s'élevaient pour l'année 1900, de 2,903 francs à 8,978 francs: Que la Compagnie accepte comme exacte la déclaration de l'assuré et réclame le paiement de cette somme sous déduction toutefois de la condamnation prononcée par le jugement précité ; Attendu que Marin émet la prétention de compenser les primes qu'il doit avec les sinistres qui se sont produits dans ses chantiers au cours de l'année d'assurance, et qu'il n'a pas jusqu'à ce moment déclarés à la Compagnie La Paix ; Attendu que la compensation légale ne s'opère qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent et qui sont l'une et l'autre liquides et exigibles (Art. 1291 C. C). Attendu que la créance de la Compagnie demandée est liquidée et depuis plusieurs mois exigible, que celle de Marin est contestée, litigieuse, incertaine et nullement liquide, que dès lors aucune compensation ne s'est produite. Par ces motifs, statuant en premier ressort, Condamne Marin à payer à la Compagnie La Paix, avec intérêt à 4 % à partir de la date de l'exploit d'ajournement, la somme de 8,181 fr., montant des primes après déduction de celle de 827 fr., objet du jugement sus-relaté. Dit irrecevable en l'état la demande relative au paiement des sinistres qui ont pu se produire dans les chantiers de Marin au
d'assurance, et qu'il n'a pas jusqu'à ce moment déclarés à la Compagnie La Paix ; Attendu que la compensation légale ne s'opère qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent et qui sont l'une et l'autre liquides et exigibles (Art. 1291 C. C). Attendu que la créance de la Compagnie demandée est liquidée et depuis plusieurs mois exigible, que celle de Marin est contestée, litigieuse, incertaine et nullement liquide, que dès lors aucune compensation ne s'est produite. Par ces motifs, statuant en premier ressort, Condamne Marin à payer à la Compagnie La Paix, avec intérêt à 4 % à partir de la date de l'exploit d'ajournement, la somme de 8,181 fr., montant des primes après déduction de celle de 827 fr., objet du jugement sus-relaté. Dit irrecevable en l'état la demande relative au paiement des sinistres qui ont pu se produire dans les chantiers de Marin au cours de l'assurance; Déboute le défendeur de toutes fins et conclusions contraires et condamne aux dépens de l'instance. Sur appel la cour de Rennes a confirmé en ces termes : Arrêt, de la Cour de Rennes. 7 novembre 1904. La Cour, Considérant que, pour que le juge saisi d'une demande principale en paiement d'une créance certaine et actuellement exigible, soit autorisé à accueillir une demande reconventionnelle tendant à la compensation de la somme réclamée avec le montant d'une autre créance, il faut que celle dernière soit également certaine, liquide et exigible ou, tout au moins, qu'elle puisse être facilement et rapidement liquidée ; Considérant que la créance alléguée par Marin, n'est pas remplit pas ces conditions, que, si elle apparaît comme certaine dans son principe, elle n'est pas actuellement liquide et que sa liquidation serait fortement longue et entourée de difficultés, puisque la détermination de son quantum nécessitera l'examen des suites de 92 accidents survenus à des ouvriers au cours ou à l'occasion de leur travail, et l'appréciation, souvent délicate, des indemnités qui peuvent leur être dues ; Par ces motifs et adoptant, en outre, ceux des premiers juges non contraires au présent arrêt ; La Cour, Ouï... Dit qu'il
principale en paiement d'une créance certaine et actuellement exigible, soit autorisé à accueillir une demande reconventionnelle tendant à la compensation de la somme réclamée avec le montant d'une autre créance, il faut que celle dernière soit également certaine, liquide et exigible ou, tout au moins, qu'elle puisse être facilement et rapidement liquidée ; Considérant que la créance alléguée par Marin, n'est pas remplit pas ces conditions, que, si elle apparaît comme certaine dans son principe, elle n'est pas actuellement liquide et que sa liquidation serait fortement longue et entourée de difficultés, puisque la détermination de son quantum nécessitera l'examen des suites de 92 accidents survenus à des ouvriers au cours ou à l'occasion de leur travail, et l'appréciation, souvent délicate, des indemnités qui peuvent leur être dues ; Par ces motifs et adoptant, en outre, ceux des premiers juges non contraires au présent arrêt ; La Cour, Ouï... Dit qu'il a été bien jugé, mal appelé ; Confirme, en conséquence, le jugement dont est appelé ; Ordonne qu'il sortira son plein et entier effet ; Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens ; Déboute les parties de toutes leurs autres demandes, frais et dépens contraires aux dispositions du présent arrêt ; Prononce distraison au profit de M. Godinot, avoué de l'intimé, des frais d'appel dont il affirme avoir fait les avances pour sa partie. NOTE. — Aux termes de l'art. 1291 C. C. la compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui sont également liquides et exigibles. Toutefois, la jurisprudence considère comme liquide une dette qui peut facilement être liquidée : Toulouse, 14 août 1818 ; S. 19-2-221 ; Rennes, 13 janvier 1826 (D. 26-2-18); Paris, 13 mai 1830: Cass. 4-6-1818 (S 81-1-809); Dans l'espèce les sinistres paraissaient bien frapper la police, mais la Compagnie d'assurances prétendait qu'à défaut de déclaration desdits accidents dans les délais prescrits au contrat, elle était fondée sinon à les rejeter tous de plein, du moins à en répéter le montant à titre de dommages-intérêts contre l'assuré, et ce, en conformité des conditions de la police. Dans ces conditions, la créance alléguée par l'intimé n'était évidemment
; Prononce distraison au profit de M. Godinot, avoué de l'intimé, des frais d'appel dont il affirme avoir fait les avances pour sa partie. NOTE. — Aux termes de l'art. 1291 C. C. la compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui sont également liquides et exigibles. Toutefois, la jurisprudence considère comme liquide une dette qui peut facilement être liquidée : Toulouse, 14 août 1818 ; S. 19-2-221 ; Rennes, 13 janvier 1826 (D. 26-2-18); Paris, 13 mai 1830: Cass. 4-6-1818 (S 81-1-809); Dans l'espèce les sinistres paraissaient bien frapper la police, mais la Compagnie d'assurances prétendait qu'à défaut de déclaration desdits accidents dans les délais prescrits au contrat, elle était fondée sinon à les rejeter tous de plein, du moins à en répéter le montant à titre de dommages-intérêts contre l'assuré, et ce, en conformité des conditions de la police. Dans ces conditions, la créance alléguée par l'intimé n'était évidemment pas liquide. Elle ne pouvait non plus être considérée comme une créance facile à liquider en raison des discussions qu'elle pouvait engendrer et de l'examen de chacun des sinistres par rapport aux conditions du contrat. REVUE DE JURISPRUDENCE LOI DU 9 AVRIL 1898 I. — Professions assujetties Hôtel avec ascenseur. — Le 8 décembre, la Cour de Paris (T. Ch.) a rendu un arrêt constatant l'assujettissement d'un hôtel avec ascenseur à la loi du 9 avril 1898. Voici dans quelles circonstances la Cour a eu à statuer : M. Faisant, employé au Grand-Hôtel, en qualité de conducteur d'ascenseur, à la suite d'une fausse manœuvre, tomba, le 12 juillet dernier, dans la cage de l'ascenseur. Résuscité inanimé, il ne tarda pas à expirer. Mme Faisant, sa veuve, réclama alors, en vertu de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898, une rente annuelle et viagère égale à 20 % du salaire touché par son mari. La Société du Grand-Hôtel soutint que l'accident dont Faisant avait été victime ne tombait pas sous l'application de la loi du 9 avril 1898 et que le Grand-Hôtel n'était point assujetti à ladite loi. La 4° Chambre du Tribunal civil, devant laquelle l'affaire avait été
— Le 8 décembre, la Cour de Paris (T. Ch.) a rendu un arrêt constatant l'assujettissement d'un hôtel avec ascenseur à la loi du 9 avril 1898. Voici dans quelles circonstances la Cour a eu à statuer : M. Faisant, employé au Grand-Hôtel, en qualité de conducteur d'ascenseur, à la suite d'une fausse manœuvre, tomba, le 12 juillet dernier, dans la cage de l'ascenseur. Résuscité inanimé, il ne tarda pas à expirer. Mme Faisant, sa veuve, réclama alors, en vertu de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898, une rente annuelle et viagère égale à 20 % du salaire touché par son mari. La Société du Grand-Hôtel soutint que l'accident dont Faisant avait été victime ne tombait pas sous l'application de la loi du 9 avril 1898 et que le Grand-Hôtel n'était point assujetti à ladite loi. La 4° Chambre du Tribunal civil, devant laquelle l'affaire avait été portée tout d'abord, jugea « que le Grand-Hôtel est une exploitation commerciale faisant usage, pour ladite exploitation, d'un ascenseur ou moteur animé et doit être considéré comme assujetti à la loi des accidents du travail relativement à l'accident survenu à Faisant dans le maniement dudit ascenseur ». La Société du Grand-Hôtel fut donc condamnée à verser la rente que réclamait Mme veuve Faisant. Le Grand-Hôtel ayant fait appel, l'affaire revenait, le 8 décembre devant la Cour. Après plaidoiries de M. Lévy-Oulmann pour Mme veuve Faisant et de M. Deville pour la Société du Grand-Hôtel, la Cour a confirmé le jugement et décidé que le Grand Hôtel doit être assujetti en partie à la loi de 1898, en ce qui concerne les ascenseurs et les caves où sont manipulés les vins et les liqueurs. II. — Accidents visés par la loi Affections pathologiques accidentelles. — Charbon. — Un arrêt de la Cour d'Angers, du 10 juin 1904, juge que la loi du 9 avril 1898 s'applique aux affections pathologiques accidentelles qui, quoique contractées dans l'accomplissement d'un travail industriel, prennent leur origine et leur cause dans un fait déterminé qui ne rentre pas dans les conditions normales de l'exercice de ce travail.
Grand-Hôtel fut donc condamnée à verser la rente que réclamait Mme veuve Faisant. Le Grand-Hôtel ayant fait appel, l'affaire revenait, le 8 décembre devant la Cour. Après plaidoiries de M. Lévy-Oulmann pour Mme veuve Faisant et de M. Deville pour la Société du Grand-Hôtel, la Cour a confirmé le jugement et décidé que le Grand Hôtel doit être assujetti en partie à la loi de 1898, en ce qui concerne les ascenseurs et les caves où sont manipulés les vins et les liqueurs. II. — Accidents visés par la loi Affections pathologiques accidentelles. — Charbon. — Un arrêt de la Cour d'Angers, du 10 juin 1904, juge que la loi du 9 avril 1898 s'applique aux affections pathologiques accidentelles qui, quoique contractées dans l'accomplissement d'un travail industriel, prennent leur origine et leur cause dans un fait déterminé qui ne rentre pas dans les conditions normales de l'exercice de ce travail. Mais il est nécessaire d'établir l'origine et la cause de ces affections. Rien que les maladies charbonneuses paraissent plus communes chez les tanneurs que dans les autres industries, encore faut-il établir que l'inoculation a eu lieu dans l'établissement industriel où travaillait la victime. III. — Détermination du montant de l'indemnité Représentants d'un étranger expulsés. — On sait qu'aux termes de l'article 3, dernier paragraphe, « les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français. » Mais ils ont droit à cette indemnité, alors même que l'étranger aurait été expulsé et se serait engagé en France sous un nom qui n'était pas le sien, C'est ce qu'a décidé, le 8 mai 1904, la Cour de Nancy, qui accorde le bénéfice de la loi à la mère d'un étranger qui se trouvait dans ce cas. Dans le même sens, T. R. Nice, 14 décembre 1903. IV. — Prescription et revision Prétendue erreur sur les conséquences de l'infirmité. — La Cour de Nancy a jugé, le 20 mars 1904, qu'on ne saurait, à raison d'une erreur prétendue des parties sur les conséquences réelles de l'accident, faire reviser dans les trois
Représentants d'un étranger expulsés. — On sait qu'aux termes de l'article 3, dernier paragraphe, « les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français. » Mais ils ont droit à cette indemnité, alors même que l'étranger aurait été expulsé et se serait engagé en France sous un nom qui n'était pas le sien, C'est ce qu'a décidé, le 8 mai 1904, la Cour de Nancy, qui accorde le bénéfice de la loi à la mère d'un étranger qui se trouvait dans ce cas. Dans le même sens, T. R. Nice, 14 décembre 1903. IV. — Prescription et revision Prétendue erreur sur les conséquences de l'infirmité. — La Cour de Nancy a jugé, le 20 mars 1904, qu'on ne saurait, à raison d'une erreur prétendue des parties sur les conséquences réelles de l'accident, faire reviser dans les trois ans l'accord intervenu, lequel n'est susceptible de revision que « s'il y a atténuation ou aggravation de l'infirmité. » En l'espèce, c'est le patron qui demandait la revision sous prétexte que l'incapacité de la victime, reconnue permanente d'abord, n'était que temporaire. Si T. R. Seine, 10 juin 1904. V. — Procédure, compétence et appel Défaut de motifs. — La Cour de cassation (Ch. civ.), cassant un jugement du Tribunal d'Arras, du 20 février 1902, a jugé, le 4 mai 1904, que : En présence de conclusions formelles qui, pour contester l'applicabilité de la loi du 9 avril 1898, se fondaient sur les circonstances dans lesquelles se serait produit l'accident et, spécialement, sur le fait du passage de l'ouvrier blessé par un chemin qu'il n'aurait pas dû suivre, le juge ne peut, en déclarant la loi de 1898 applicable à la cause, écarter lesdites conclusions sans s'expliquer sur le point précis qu'elles soumettent à son examen. VALEURS D'ASSURANCES Incendie. — La dernière quinzaine s'est traduite par une amélioration de 897.000 francs; néanmoins à l'heure actuelle l'augmentation de sinistres sur l'an dernier se chiffre encore par 3.348.000 fr. L'action Générale s'est échangée dans les 28 800 et le Phénix dans les 11.280.
Procédure, compétence et appel Défaut de motifs. — La Cour de cassation (Ch. civ.), cassant un jugement du Tribunal d'Arras, du 20 février 1902, a jugé, le 4 mai 1904, que : En présence de conclusions formelles qui, pour contester l'applicabilité de la loi du 9 avril 1898, se fondaient sur les circonstances dans lesquelles se serait produit l'accident et, spécialement, sur le fait du passage de l'ouvrier blessé par un chemin qu'il n'aurait pas dû suivre, le juge ne peut, en déclarant la loi de 1898 applicable à la cause, écarter lesdites conclusions sans s'expliquer sur le point précis qu'elles soumettent à son examen. VALEURS D'ASSURANCES Incendie. — La dernière quinzaine s'est traduite par une amélioration de 897.000 francs; néanmoins à l'heure actuelle l'augmentation de sinistres sur l'an dernier se chiffre encore par 3.348.000 fr. L'action Générale s'est échangée dans les 28 800 et le Phénix dans les 11.280. La Nationale ne se présente qu'à un prix un peu élevé. L'Union est sans transactions. Le Soleil stoppe à 3.680. La France ne se présente pas. L'Urbaine est toujours rare, avec des demandes au-dessus de 3.800. Ou cote environ 6.800 sur la Providence. Le Nord a été offert à 3.400. L'Aigle s'est traité dans les 4.880. La Confiance a preneur vers 620. L'Abeille reste dans les 2.000, malgré ses 769.000 francs de sinistres de plus. Monde toujours assez rare. Métropole démandée à 80. Négociations très espacées sur la Foncière. Vie. — Les offres sont toujours assez rares sur la Générale et la Nationale. Il y a quelques Union disponibles. Phénix recherché. Caisse Paternelle peu mouvementée dans les 120. L'Urbaine libérée a vendeur dans les 1.280; on prendrait quelques non libérées. Le Monde s'est traité autour de 200. Il se présente peu de Soleil. L'Abeille a eu quelques échanges. Foncière offerte à 190. Accidents. — Aucune affaire en Préservatrice. Soleil bien tenu vers 880. Le Secours se présente à 160. L'Urbaine-Seine est ferme dans les 480. L'Abeille se rapproche de 800, il n'en vient pas. Grêle. — L'Abeille s'est échangée dans les 480-488. Confiance inutilement demandée à 98, il n'en vient
L'Aigle s'est traité dans les 4.880. La Confiance a preneur vers 620. L'Abeille reste dans les 2.000, malgré ses 769.000 francs de sinistres de plus. Monde toujours assez rare. Métropole démandée à 80. Négociations très espacées sur la Foncière. Vie. — Les offres sont toujours assez rares sur la Générale et la Nationale. Il y a quelques Union disponibles. Phénix recherché. Caisse Paternelle peu mouvementée dans les 120. L'Urbaine libérée a vendeur dans les 1.280; on prendrait quelques non libérées. Le Monde s'est traité autour de 200. Il se présente peu de Soleil. L'Abeille a eu quelques échanges. Foncière offerte à 190. Accidents. — Aucune affaire en Préservatrice. Soleil bien tenu vers 880. Le Secours se présente à 160. L'Urbaine-Seine est ferme dans les 480. L'Abeille se rapproche de 800, il n'en vient pas. Grêle. — L'Abeille s'est échangée dans les 480-488. Confiance inutilement demandée à 98, il n'en vient pas. L'ARGUS 797 Il y a assez de demandes pour : 2 Nationale-Incendie 12.000 2 Soleil-Incendie 3.620 2 Nord-Incendie 3.200 1 Confiance-Incendie 620 2 Abeille-Incendie 1.980 20 Monde-Incendie 280 18 Métropole..... 80 1 Phénix Vie au mieux. 8 Abeille-Vie 628 2 Préservatrice 2.050 12 Abeille-Accidents 800 8 Urbaine-Seine 448 7 Providence-Accidents 400 100 Confiance-Grêle 95 1 Mélusine 2.400 1 Comptoir Maritime au mieux. 8 Foncière-Transports 230 10 Rhin-et-Smoselle 385 28 Fondiaria-Incendio 180 28 Fondiaria Vita 188 Il y a vendeur de : 1 Urbaine-Incendie 3.900 10 Foncière-Incendie 1.270 2 Union-Vie 4.900 10 Monde-vie 212 80 2 Urbaine-vie lib 1.208 8 Aigle Vie 120 10 Patrimoine Vie 00 18 Foncière-Vie 189 3 Conservateur au mieux. 10 Secours 100 28 La Paix 8 10 oblig. Conservatrice au mieux. 1 Abeille-Grêle 400 2 Riunione Adriatica au mieux. 1 Première Hongroise 8.028 10 L'Autorité (journal) 100 AVIS. — Pour l'achat et la vente de toutes actions d'assurances et valeurs Industrielles, s'adresser à M. P. Lagrange, Banquier à Paris, 2, rue de Châteaudun, — (28me année). — Opérations directes. Achat et vente au comptant, des Actions de Mines d'or, Journaux, Gaz, etc. ANNONCES NOUVEAU OUVRAGE 1ME EDITION POUR LES ASSURÉES ET ASSURÉURS L'Annuaire de la
Providence-Accidents 400 100 Confiance-Grêle 95 1 Mélusine 2.400 1 Comptoir Maritime au mieux. 8 Foncière-Transports 230 10 Rhin-et-Smoselle 385 28 Fondiaria-Incendio 180 28 Fondiaria Vita 188 Il y a vendeur de : 1 Urbaine-Incendie 3.900 10 Foncière-Incendie 1.270 2 Union-Vie 4.900 10 Monde-vie 212 80 2 Urbaine-vie lib 1.208 8 Aigle Vie 120 10 Patrimoine Vie 00 18 Foncière-Vie 189 3 Conservateur au mieux. 10 Secours 100 28 La Paix 8 10 oblig. Conservatrice au mieux. 1 Abeille-Grêle 400 2 Riunione Adriatica au mieux. 1 Première Hongroise 8.028 10 L'Autorité (journal) 100 AVIS. — Pour l'achat et la vente de toutes actions d'assurances et valeurs Industrielles, s'adresser à M. P. Lagrange, Banquier à Paris, 2, rue de Châteaudun, — (28me année). — Opérations directes. Achat et vente au comptant, des Actions de Mines d'or, Journaux, Gaz, etc. ANNONCES NOUVEAU OUVRAGE 1ME EDITION POUR LES ASSURÉES ET ASSURÉURS L'Annuaire de la Marine Marchande Le Comité Central des Armateurs de France vient de faire paraître la première édition d'un ouvrage appelé à une grande notoriété, en raison des services qu'il rendra à la marine de commerce. Cette énorme publication n'est autre chose qu'un Annuaire de la Marine marchande dans lequel ont été réunis tous les renseignements utiles au monde maritime concernant les diverses branches de l'industrie maritime commerciale. (1) Magnifique volume gr. 111-4° de 300 pages, cartonné toile. Librairie Plange, 5, rue Chauveau-Lagarde, 30 fr, franco l'exemplaire. L'Annuaire est divisé en huit parties : La première, qui est entièrement consacrée au Comité Central des Armateurs de France, comprend, entre autres choses, une liste des armateurs qui, par l'abondance et la minutie des renseignements donnés non seulement sur chaque Société, mais encore sur chaque navire, constitue un répertoire unique de l'armement français, auquel on ne peut même pas comparer les meilleurs registres de classification des navires (Bureau Veritas, Lloyd, etc.) En effet, en dehors des indications concernant les armateurs ou Compagnies de navigation (raison sociale, siège social, constitution financière, composition du Conseil d'administration, directeur, adresses télégraphiques, numéro téléphonique, codes télégraphiques employés, agences, etc.) on trouve dans cette partie les caractéristiques suivantes se rapportant