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ces faits au conseil général, a refusé de répondre ; c'est donc au ministre à dire s'il approuve la conduite de ce fonctionnaire qui a violé la loi. M. JULES FERRY, ministre de l'instruction publique, répond qu'il a examiné le dossier, et qu'il considère la conduite de M. le préfet comme très prudente, et son arrêté comme tout à fait conforme à la loi. (Très bien ! très bien !) Les formalités prescrites pour l'enquête ne s'appliquent pas à la procédure officieuse, connue sous le nom d'enquête des pères de famille. L'enquête par le conseil départemental est préférable, mais on ne saurait faire un reproche aux administrateurs qui croient devoir avoir recours à une autre. Le conseil départemental a étudié l'affaire avec beaucoup de soin, et le vicaire général, membre de ce conseil, a constaté lui-même que les frères avaient perdu leur considération dans la commune. Il n'y a pas eu de pourvoi au conseil d'Etat, et le frère, après déclaration, a ouvert une école libre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. DE BAUDRY-D'ASSON dit que l'appréciation du vicaire général n'était pas de nature à entraîner l'expulsion des frères ; quant au vœu de la population, il se manifeste péremptoirement par la préférence que donnent les parents à l'école congréganiste. S'il n'y a pas eu de pourvoi, c'est qu'on sait que le ministre les garde indéfiniment dans ses cartons. Il demeure acquis que la religion est persécutée de toutes parts ; mais Dieu, qui est tout puissant, saura réduire à néant ces projets. (Bruit.) L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution de M. le baron de Janzé, portant modification au règlement de la Chambre. M. LE BARON DE JANZÉ explique que sa proposition a pour objet de retirer le droit de vote aux députés non encore validés. Les questions de ce genre ne peuvent être résolues au début des législatures ; le moment est opportun pour s'en occuper. Il ne faut pas que des lois, votées à une faible majorité, puissent être atteintes de discrédit, parce que les membres formant la majorité auraient vu invalider leur
péremptoirement par la préférence que donnent les parents à l'école congréganiste. S'il n'y a pas eu de pourvoi, c'est qu'on sait que le ministre les garde indéfiniment dans ses cartons. Il demeure acquis que la religion est persécutée de toutes parts ; mais Dieu, qui est tout puissant, saura réduire à néant ces projets. (Bruit.) L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution de M. le baron de Janzé, portant modification au règlement de la Chambre. M. LE BARON DE JANZÉ explique que sa proposition a pour objet de retirer le droit de vote aux députés non encore validés. Les questions de ce genre ne peuvent être résolues au début des législatures ; le moment est opportun pour s'en occuper. Il ne faut pas que des lois, votées à une faible majorité, puissent être atteintes de discrédit, parce que les membres formant la majorité auraient vu invalider leur élection par une décision ultérieure. Le député qui n'a pas le droit de proposer une loi ne doit pas non plus avoir le droit de la voter, comme il n'a pas le droit de toucher l'intérim. Il peut, en effet, n'être pas éligible ou avoir été proclamé par erreur ou n'avoir été élu que par fraude. Il faut bien que, pour commencer la vérification des pouvoirs, les députés non validés prennent part au vote, c'est le seul moyen d'arriver à la constitution de la Chambre ; mais une fois la Chambre constituée, il n'y a pas de raison pour maintenir cette anomalie. D'ailleurs les députés non validés ne prennent part qu'à des vérifications de pouvoirs, puisqu'avant d'être constituée, la Chambre ne peut voter aucune loi ni même statuer sur aucune interpellation. Les élections qui sont rapportées avant la constitution de la Chambre ne sont en fait que des élections non contestées et généralement non contestables. On ne saurait assimiler le droit de vote en pareille matière au droit de vote absolu. M. NINARD, rapporteur, répond que la commission n'a pas cru devoir adopter la proposition de M. de Janzé et la Constituante de 1789 a voulu décider que les députés
n'avoir été élu que par fraude. Il faut bien que, pour commencer la vérification des pouvoirs, les députés non validés prennent part au vote, c'est le seul moyen d'arriver à la constitution de la Chambre ; mais une fois la Chambre constituée, il n'y a pas de raison pour maintenir cette anomalie. D'ailleurs les députés non validés ne prennent part qu'à des vérifications de pouvoirs, puisqu'avant d'être constituée, la Chambre ne peut voter aucune loi ni même statuer sur aucune interpellation. Les élections qui sont rapportées avant la constitution de la Chambre ne sont en fait que des élections non contestées et généralement non contestables. On ne saurait assimiler le droit de vote en pareille matière au droit de vote absolu. M. NINARD, rapporteur, répond que la commission n'a pas cru devoir adopter la proposition de M. de Janzé et la Constituante de 1789 a voulu décider que les députés non vérifiés n'avaient pas de séance, c'est parce qu'elle voulait imposer aux trois ordres de se soumettre à la vérification de l'assemblée générale. Il est vrai que de 1852 à 1859, les députés non vérifiés n'avaient pas le droit de vote, mais on vivait alors sous le régime de la candidature officielle, et dès 1869 cette disposition fut modifiée. L'argument qu'on invoque est que, jusqu'à la vérification de ses pouvoirs, le député n'a qu'un mandat éventuel, et que l'invalidation ultérieure de son élection pourrait détruire la majorité grâce à laquelle une loi aurait passé, mais cet argument peut se retourner, et en refusant le droit de vote à ce même député dont l'élection serait ultérieurement validée, ne pourrait empêcher certaines lois de passer. Le principe est que la vérification des pouvoirs ne crée pas le mandat, elle le constate, et, jusqu'à preuve du contraire, la validité de ce mandat doit être présumée. Si une Chambre ne peut faire des lois avant d'être constituée, c'est qu'on ne sait pas encore si elle pourra jamais se constituer; mais ce n'est pas une raison pour écarter du vote des députés dont le mandat doit être présumé. En ce qui concerne les propositions de
candidature officielle, et dès 1869 cette disposition fut modifiée. L'argument qu'on invoque est que, jusqu'à la vérification de ses pouvoirs, le député n'a qu'un mandat éventuel, et que l'invalidation ultérieure de son élection pourrait détruire la majorité grâce à laquelle une loi aurait passé, mais cet argument peut se retourner, et en refusant le droit de vote à ce même député dont l'élection serait ultérieurement validée, ne pourrait empêcher certaines lois de passer. Le principe est que la vérification des pouvoirs ne crée pas le mandat, elle le constate, et, jusqu'à preuve du contraire, la validité de ce mandat doit être présumée. Si une Chambre ne peut faire des lois avant d'être constituée, c'est qu'on ne sait pas encore si elle pourra jamais se constituer; mais ce n'est pas une raison pour écarter du vote des députés dont le mandat doit être présumé. En ce qui concerne les propositions de lois, le droit du député n'est qu'ajourné, et quant à l'indemnité, on sait qu'en cas de validation elle est payée à partir du jour de l'élection, tandis qu'en matière de scrutins, il n'y aurait pas de rappel possible. Le député ajourné est dans une situation différente, il est sous le coup d'un préjugé défavorable, mais on ne saurait rendre responsable des retards apportés à la vérification de ses pouvoirs celui contre lequel il n'y a aucune suspicion, et il y aurait dans la suspension de son droit de vote une véritable atteinte au principe de la souveraineté nationale. (Très bien !) M. DE JANZÉ affirme que sa proposition n'a point pour effet de porter atteinte au suffrage universel; elle est une précaution nécessaire contre des votes qui n'auraient point un caractère légal. Elle est conforme au droit parlementaire et aux précédents. Les conclusions de M. le rapporteur sont adoptées. La séance continue. CHRONIQUE DÉPARTEMENTALE Ce vendredi 30 mai 1879. Avis officiels et administratifs Par arrêté de M. le préfet de la Charente, en date du 29 mai 1879, M. Priollaud, maire de la commune de Saint-Simeux, est suspendu de ses fonctions. M. Priollaud s'est permis de colporter, dans plusieurs villages
coup d'un préjugé défavorable, mais on ne saurait rendre responsable des retards apportés à la vérification de ses pouvoirs celui contre lequel il n'y a aucune suspicion, et il y aurait dans la suspension de son droit de vote une véritable atteinte au principe de la souveraineté nationale. (Très bien !) M. DE JANZÉ affirme que sa proposition n'a point pour effet de porter atteinte au suffrage universel; elle est une précaution nécessaire contre des votes qui n'auraient point un caractère légal. Elle est conforme au droit parlementaire et aux précédents. Les conclusions de M. le rapporteur sont adoptées. La séance continue. CHRONIQUE DÉPARTEMENTALE Ce vendredi 30 mai 1879. Avis officiels et administratifs Par arrêté de M. le préfet de la Charente, en date du 29 mai 1879, M. Priollaud, maire de la commune de Saint-Simeux, est suspendu de ses fonctions. M. Priollaud s'est permis de colporter, dans plusieurs villages de la commune qu'il est chargé d'administrer, et en vue de la faire signer par le plus grand nombre possible de personnes, une pétition dirigée contre le projet de loi sur l'enseignement, actuellement soumis aux Chambres par le gouvernement. Par un autre arrêté de M. le préfet de la Charente, en date du même jour, M. de Chassay, maire de la commune de Verneuil, est suspendu de ses fonctions pour un motif analogue. Par un autre arrêté du même jour, M. Barbotteau, adjoint au maire de la commune de Bois-Bretaigne, a été suspendu de ses fonctions pour deux mois pour le même motif. Par un autre arrêté du même jour, M. Jacques Mathieu, adjoint au maire de la commune de Bouteville, a été suspendu de ses fonctions pour deux mois, pour avoir signé une pétition contre les projets de loi sur l'enseignement, en faisant suivre son nom de sa qualité d'adjoint. M. Jacques-Marie-Achille Grasset-Lagarde, ancien maréchal des logis au 1er régiment de chasseurs d'Afrique, dont la résidence est indiquée à Angoulême, est invité à se présenter à l'hôtel de ville (bureau militaire) pour retirer un mandat de masse qui lui appartient. Le mercredi 25 juin 1879, à une heure, au
en date du même jour, M. de Chassay, maire de la commune de Verneuil, est suspendu de ses fonctions pour un motif analogue. Par un autre arrêté du même jour, M. Barbotteau, adjoint au maire de la commune de Bois-Bretaigne, a été suspendu de ses fonctions pour deux mois pour le même motif. Par un autre arrêté du même jour, M. Jacques Mathieu, adjoint au maire de la commune de Bouteville, a été suspendu de ses fonctions pour deux mois, pour avoir signé une pétition contre les projets de loi sur l'enseignement, en faisant suivre son nom de sa qualité d'adjoint. M. Jacques-Marie-Achille Grasset-Lagarde, ancien maréchal des logis au 1er régiment de chasseurs d'Afrique, dont la résidence est indiquée à Angoulême, est invité à se présenter à l'hôtel de ville (bureau militaire) pour retirer un mandat de masse qui lui appartient. Le mercredi 25 juin 1879, à une heure, au ministère de l'agriculture et du commerce, boulevard Saint-Germain, 244, à Paris, il sera procédé à l'adjudication de la fourniture des objets de sellerie nécessaires au service des haras pour l'année 1879. Il pourra être pris connaissance du cahier des charges et des modèles des objets de sellerie au premier bureau de la direction des haras (ministère de l'agriculture et du commerce). Un concours sera ouvert le lundi 21 juillet 1879, à dix heures du matin, à l'hôtel de la préfecture du Gers, pour l'examen des candidats à l'emploi d'architecte départemental. L'architecte reçoit, pour traitement et frais de déplacements, une somme annuelle de 3,000 fr.; il lui est, en outre, alloué des remises à raison de 3 p. 100 pour les travaux neufs; il participe à la caisse départementale des retraites et peut, lorsque ses occupations pour le département le lui permettent, diriger des travaux soit communaux, soit particuliers. Les candidats ne devront pas être âgés de moins de vingt-sept ans, ni de plus de quarante-cinq ans. Nouvelles locales L'honorable M. Bouniceau-Gesmou, membre du conseil général de la Charente, nous communique la lettre suivante qui lui a été adressée par MM. les présidents des conseils généraux des départements de la Gironde,
de la direction des haras (ministère de l'agriculture et du commerce). Un concours sera ouvert le lundi 21 juillet 1879, à dix heures du matin, à l'hôtel de la préfecture du Gers, pour l'examen des candidats à l'emploi d'architecte départemental. L'architecte reçoit, pour traitement et frais de déplacements, une somme annuelle de 3,000 fr.; il lui est, en outre, alloué des remises à raison de 3 p. 100 pour les travaux neufs; il participe à la caisse départementale des retraites et peut, lorsque ses occupations pour le département le lui permettent, diriger des travaux soit communaux, soit particuliers. Les candidats ne devront pas être âgés de moins de vingt-sept ans, ni de plus de quarante-cinq ans. Nouvelles locales L'honorable M. Bouniceau-Gesmou, membre du conseil général de la Charente, nous communique la lettre suivante qui lui a été adressée par MM. les présidents des conseils généraux des départements de la Gironde, Dordogne, Haute-Vienne, Creuse, Allier et Charente : « Paris, 15 mai 1879. » Monsieur le Conseiller général, » En vertu des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871, et des délibérations des conseils généraux de la Gironde, de la Dordogne, de la Haute-Vienne, de la Creuse, de l'Allier, de la Charente, qui ont nommé, dans leur dernière session d'avril, leurs délégués aux conférences interdépartementales où doivent être débattues les questions d'intérêt commun relatives au projet du canal de jonction de la Garonne et de la Charente à la Loire; » Après en avoir averti les préfets des départements intéressés, » Nous avons l'honneur de vous inviter à assister, en qualité de délégué du Conseil général de la Charente, à la séance d'ouverture et de constitution de l'assemblée interdépartementale précitée qui se tiendra le samedi 31 mai prochain, à Paris, au ministère des travaux publics, à une heure. Les présidents des conseils généraux intéressés : Saugeon (Gironde); Mazerat (Dordogne); Barmy (Haute-Vienne); Fayolle (Creuse); Cornil (Allier); Rambaud de La Roque (Charente). L'honorable M. Duclaud, député de Confolens, nous communique la lettre suivante que vient de lui adresser M. Chatin, membre de l'Institut : « Aux Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise), le
de l'Allier, de la Charente, qui ont nommé, dans leur dernière session d'avril, leurs délégués aux conférences interdépartementales où doivent être débattues les questions d'intérêt commun relatives au projet du canal de jonction de la Garonne et de la Charente à la Loire; » Après en avoir averti les préfets des départements intéressés, » Nous avons l'honneur de vous inviter à assister, en qualité de délégué du Conseil général de la Charente, à la séance d'ouverture et de constitution de l'assemblée interdépartementale précitée qui se tiendra le samedi 31 mai prochain, à Paris, au ministère des travaux publics, à une heure. Les présidents des conseils généraux intéressés : Saugeon (Gironde); Mazerat (Dordogne); Barmy (Haute-Vienne); Fayolle (Creuse); Cornil (Allier); Rambaud de La Roque (Charente). L'honorable M. Duclaud, député de Confolens, nous communique la lettre suivante que vient de lui adresser M. Chatin, membre de l'Institut : « Aux Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise), le 29 mai 1879. » Mon cher monsieur Duclaud, Je vous renvoie, après en avoir pris copie pour la plus prochaine réunion du conseil municipal des Essarts-le-Roi, l'excellente lettre de M. Nivet, et la non moins excellente délibération de Luxé. Je m'associe de tout mon cœur à cette intelligente initiative d'un homme de bien, et je ne doute point que, dans notre généreux pays de France, elle ne trouve beaucoup d'imitateurs. » Veuillez agréer, etc., » A. CHATIN (de l'Institut), » Maire des Essarts-le-Roi, membre de l'Association d'Alsace-Lorraine » Nous avons annoncé sommairement, dans notre numéro d'hier, l'arrestation à Rouillac et le transfert à Angoulême d'un individu inculpé de vol. Nous sommes en mesure de compléter aujourd'hui nos renseignements. Le 27 mai courant, les frères Martin, propriétaires au village de Proulaud, commune de Saint-Cybardeaux, canton de Rouillac, étaient absents de leur domicile. Un individu, qui a été reconnu peu après, a profité de cette circonstance pour s'introduire chez eux et leur enlever une somme de 900 fr. en or. A leur retour, les frères Martin ne tardèrent pas à s'apercevoir de cette soustraction. Leurs soupçons se portèrent aussitôt sur un journalier du même village, nommé Félix Voyer. Arrêté par la gendarmerie,
homme de bien, et je ne doute point que, dans notre généreux pays de France, elle ne trouve beaucoup d'imitateurs. » Veuillez agréer, etc., » A. CHATIN (de l'Institut), » Maire des Essarts-le-Roi, membre de l'Association d'Alsace-Lorraine » Nous avons annoncé sommairement, dans notre numéro d'hier, l'arrestation à Rouillac et le transfert à Angoulême d'un individu inculpé de vol. Nous sommes en mesure de compléter aujourd'hui nos renseignements. Le 27 mai courant, les frères Martin, propriétaires au village de Proulaud, commune de Saint-Cybardeaux, canton de Rouillac, étaient absents de leur domicile. Un individu, qui a été reconnu peu après, a profité de cette circonstance pour s'introduire chez eux et leur enlever une somme de 900 fr. en or. A leur retour, les frères Martin ne tardèrent pas à s'apercevoir de cette soustraction. Leurs soupçons se portèrent aussitôt sur un journalier du même village, nommé Félix Voyer. Arrêté par la gendarmerie, sur les indications fournies par les frères Martin, Voyer, pressé de questions, fit l'aveu qu'il était l'auteur du vol. Il ajouta même que les 900 fr., en pièces de 20 francs, étaient enfouis dans un champ lui appartenant. On les y trouva, en effet, et la gendarmerie de Rouillac a amené, hier matin, Voyer à la prison d'Angoulême, où il est à la disposition de M. le procureur de la République. Voici les résultats de l'adjudication qui a eu lieu le mercredi, 28 mai courant, à la préfecture de la Charente : Premier lot. — M. Jean Decressac, à Cognac, a été déclaré adjudicataire au prix du devis. Deuxième lot. — M. Jean Brandon, à Bourg-Charente, a été déclaré adjudicataire, moyennant un rabais de 7 p. 100, Troisième lot.—M. Pierre Besson, à Bourg-Charente, a été déclaré adjudicataire, moyennant un rabais de 5 p. '100, Quatrième lot. — M. Antoine Bonnin, à Aube-terre, a été déclaré adjudicataire, moyennant un rabais de 9 p. '100. Cinquième lot. — M. Jean Decressac, à Cognac, a été déclaré adjudicataire, moyennant un rabais de 2 p. 100. Les réservistes de la classe de 1872, arrivés le 2 mai, ont été renvoyés hier dans leurs foyers,
amené, hier matin, Voyer à la prison d'Angoulême, où il est à la disposition de M. le procureur de la République. Voici les résultats de l'adjudication qui a eu lieu le mercredi, 28 mai courant, à la préfecture de la Charente : Premier lot. — M. Jean Decressac, à Cognac, a été déclaré adjudicataire au prix du devis. Deuxième lot. — M. Jean Brandon, à Bourg-Charente, a été déclaré adjudicataire, moyennant un rabais de 7 p. 100, Troisième lot.—M. Pierre Besson, à Bourg-Charente, a été déclaré adjudicataire, moyennant un rabais de 5 p. '100, Quatrième lot. — M. Antoine Bonnin, à Aube-terre, a été déclaré adjudicataire, moyennant un rabais de 9 p. '100. Cinquième lot. — M. Jean Decressac, à Cognac, a été déclaré adjudicataire, moyennant un rabais de 2 p. 100. Les réservistes de la classe de 1872, arrivés le 2 mai, ont été renvoyés hier dans leurs foyers, après avoir accompli leur période de 28 jours. Ces hommes appartenaient à l'arme de la cavalerie. Ce matin, à cinq heures, a eu lieu le départ du premier détachement du 346 d'artillerie, se rendant à Poitiers pour les écoles à feu. Aujourd'hui, une revue d'effectif du 107e de ligne sera passée à midi par M. l'intendant militaire. Un trousseau de quatre clés reliées par un anneau a été trouvé sur la voie publique et déposé au bureau central de police, où on pourra le réclamer. Théâtre d'Angoulême Dimanche, 1er juin. LA MUETTE DE PORTICI Grand opéra en quatre actes, musique d'Auber. LES CLOCHES DE CORNEVILLE Opéra comique en trois actes, Musique de Planquette. ÉPHÉMÉRIDES JOIGNEAUX Mai 1879 VENDREDI 30, saint Ferdinand. P. L. le 4 juin. LES PAYSANS AU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE. — Le 30 mai 1631, le duc d'Orléans écrivait à Louis XIII son frère : — « Vue partie de vos sujets dans les campagnes meurt de faim, l'autre ne subsiste que de glands, d'herbes et autres choses semblables, comme les bêtes ; les moins à plaindre mangent du sang qu'ils ramassent dans les ruisseaux des boucheries. J'ai vu ces misères de mes yeux depuis mon départ de Paris.
passée à midi par M. l'intendant militaire. Un trousseau de quatre clés reliées par un anneau a été trouvé sur la voie publique et déposé au bureau central de police, où on pourra le réclamer. Théâtre d'Angoulême Dimanche, 1er juin. LA MUETTE DE PORTICI Grand opéra en quatre actes, musique d'Auber. LES CLOCHES DE CORNEVILLE Opéra comique en trois actes, Musique de Planquette. ÉPHÉMÉRIDES JOIGNEAUX Mai 1879 VENDREDI 30, saint Ferdinand. P. L. le 4 juin. LES PAYSANS AU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE. — Le 30 mai 1631, le duc d'Orléans écrivait à Louis XIII son frère : — « Vue partie de vos sujets dans les campagnes meurt de faim, l'autre ne subsiste que de glands, d'herbes et autres choses semblables, comme les bêtes ; les moins à plaindre mangent du sang qu'ils ramassent dans les ruisseaux des boucheries. J'ai vu ces misères de mes yeux depuis mon départ de Paris. » En 1634, même misère en Normandie. En 1651, les Champenois et les Picards cherchaient de l'herbe pour s'en nourrir. On vit manger des chevaux jetés à la voirie et déterrer des chiens après trois jours, pour les manger aussi. En 1661 et 1662, les paysans mouraient de faim dans le Perche, le Berri, la Beauce, le Maine, la Champagne, l'Anjou, etc. Bulletin météorologique Angoulême, 30 Mai 9 h., matin. Température : maxima, 17, 6; minima. 8,8. Hauteur barométrique, 761mm Etat hygrométrique, 85. Hauteur d'eau tombée, 119 dixième de mètre. Hauteur d'eau évaporée, 22 id. Vent : E.-S.-E. modéré. Etat du ciel : couvert. Bien que le baromètre remonte en France, les conditions atmosphériques restent mauvaises. Le centre de dépression qui était hier sur la Bretagne persiste encore dans ces parages-il est aujourd'hui à l'entrée de la Manche (750mm). Il a amené une pluie générale et considérable dans toutes nos régions ; on a recueilli ce matin 4mm d'eau à Paris, 6 à Rochefort, 8 à Charleville et à Clermont, 9 à Brest, 16 à Lyon, 20 à Boulogne et à Cherbourg, 27 à Nice et 46 à Gap. Malgré la température peu élevée qui règne en France relativement à