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Service général. RHÔNE. Règlement pour le service des cantonniers employés sur les chemins de bande communication et dans la baie de Lyon, Conditions d'admission. Pour être admis au poste de cantonnier du service vicinal, il faut: 1° Avoir satisfait à la loi sur le recrutement et ne pas être âgé de plus quinquante cinq ans; 2° N'être atteint d'aucune infirmité qui puisse s'opposer à un travail pesant et assidu; 3° Savoir lire et écrire; 4° Etre propre ou exercé aux travaux des routes; 5° Etre porteur d'un certificat de moralité délivré par le maire de la commune. Nomination. [Les cantonniers attachés à l'entretien des chemins vicinaux de grande communication sont nommés et révoqués par le préfet. Toutefois, l'agent voyageur les choisit et les installe provisoirement, les suspend et les congédie, le tout sauf l'approbation ultérieure du préfet à qui il est d'ailleurs remis, chaque année, une liste générale de ces cantonniers, avec des notes sur leur conduite et leur aptitude. Délégation de service. Les cantonniers sont placés sous la direction et la surveillance des agents voyageurs à qui ils doivent obéissance pour tout ce qui a rapport au service. Ils sont divisés en cantonniers chefs et cantonniers ordinaires de trois classes, sont chargés des travaux de main-d'œuvre relatifs à l'entretien ou à la construction des chemins sur une étendue dont les limites sont déterminées et qui prend le nom de station. Indépendamment des travaux de la station particulière qui leur est assignée, les cantonniers chefs sont en outre chargés de surveiller les autres cantonniers dans l'étendue d'une circonscription composée de toutes les lignes vicinales d'un canton. Les cantonniers de 1re classe exercent la même surveillance dans les cantons où il n'y a pas de cantonniers chefs. Le salaire mensuel est fixé, savoir: Pour les cantonniers chefs, à soixante francs; Pour les cantonniers de 1re classe, à cinquante francs; Pour ceux de 2e classe, à quarante-cinq francs; Pour ceux de 3e classe, à quarante-deux francs. La coiffure des cantonniers consiste en un chapeau uniforme entouré d'une bande d'étoffe couleur bleu de France, et sur lequel seront écrits ces mots: Service vicinal,
classes, sont chargés des travaux de main-d'œuvre relatifs à l'entretien ou à la construction des chemins sur une étendue dont les limites sont déterminées et qui prend le nom de station. Indépendamment des travaux de la station particulière qui leur est assignée, les cantonniers chefs sont en outre chargés de surveiller les autres cantonniers dans l'étendue d'une circonscription composée de toutes les lignes vicinales d'un canton. Les cantonniers de 1re classe exercent la même surveillance dans les cantons où il n'y a pas de cantonniers chefs. Le salaire mensuel est fixé, savoir: Pour les cantonniers chefs, à soixante francs; Pour les cantonniers de 1re classe, à cinquante francs; Pour ceux de 2e classe, à quarante-cinq francs; Pour ceux de 3e classe, à quarante-deux francs. La coiffure des cantonniers consiste en un chapeau uniforme entouré d'une bande d'étoffe couleur bleu de France, et sur lequel seront écrits ces mots: Service vicinal, surmontés de l'indication du numéro du chemin vicinal auquel ils sont attachés et du numéro de leur station. Le col et les parements de l'habit seront aussi en étoffe bleu de France, et le pantalon sera orné de bandes de la même couleur et de trois centimètres de largeur. Le col et les parements des cantonniers chefs et les parements seulement des cantonniers de 1re classe seront, en outre, bordés d'un cordon blanc. Chaque cantonnier sera pourvu à ses frais: 1° D'une pioche dite tournée; 2° D'une pelle en fer; 3° D'une brouette; 4° De deux rabots, l'un en fer et l'autre en bois; 5° D'un rateau ou griffe en fer; 6° D'une masse et d'une massette en fer; 7° D'une pince en fer; 8° D'un balai; 9° D'une règle de deux mètres; 10° D'un cordeau de vingt mètres; 11° D'un anneau de six centimètres de diamètre; 12° De trois nivelettes. Ces outils devront être constamment entretenus en bon état et réparés par les cantonniers, à leurs frais et hors des heures de travail. Toute négligence à cet égard donnera lieu à des réparations d'office qui seront prescrites par les agents voyers et dont les frais seront prélevés sur le
col et les parements des cantonniers chefs et les parements seulement des cantonniers de 1re classe seront, en outre, bordés d'un cordon blanc. Chaque cantonnier sera pourvu à ses frais: 1° D'une pioche dite tournée; 2° D'une pelle en fer; 3° D'une brouette; 4° De deux rabots, l'un en fer et l'autre en bois; 5° D'un rateau ou griffe en fer; 6° D'une masse et d'une massette en fer; 7° D'une pince en fer; 8° D'un balai; 9° D'une règle de deux mètres; 10° D'un cordeau de vingt mètres; 11° D'un anneau de six centimètres de diamètre; 12° De trois nivelettes. Ces outils devront être constamment entretenus en bon état et réparés par les cantonniers, à leurs frais et hors des heures de travail. Toute négligence à cet égard donnera lieu à des réparations d'office qui seront prescrites par les agents voyers et dont les frais seront prélevés sur le salaire mensuel. L'administration pourra fournir, à titre d'avance, aux cantonniers qui en feront la demande, les outils dont ils seront dépourvus. Dans ce cas, le remboursement de la dépense sera effectué au moyen de retenues successives qui, sauf le cas de renvoi du cantonnier, ne pourront excéder le sixième du salaire mensuel. Le logement des cantonniers sera, autant que possible, situé le long du chemin vicinal auquel ils sont attachés et dans l'étendue de leur station. Ce logement demeure à leur charge. Les dimanches et jours fériés sont consacrés au repos, sauf les courses qui pourraient être réclamées par les besoins du service. Tous les autres jours sont destinés au travail. Du 1er avril au 30 août, les cantonniers devront se trouver sur les chemins et y rester, sans décéder, depuis cinq heures du matin jusqu'à sept heures du soir; le reste de l'année, ils devront y être rendus une demi-heure avant le lever du soleil et ne quitter les chemins qu'une demi-heure après son coucher. Ils se mettront à l'ouvrage immédiatement après leur arrivée, et, jusqu'au moment fixé pour la retraite, ils ne pourront interrompre leur travail sous quelque prétexte que ce soit, si ce n'est pour les repas,
salaire mensuel. Le logement des cantonniers sera, autant que possible, situé le long du chemin vicinal auquel ils sont attachés et dans l'étendue de leur station. Ce logement demeure à leur charge. Les dimanches et jours fériés sont consacrés au repos, sauf les courses qui pourraient être réclamées par les besoins du service. Tous les autres jours sont destinés au travail. Du 1er avril au 30 août, les cantonniers devront se trouver sur les chemins et y rester, sans décéder, depuis cinq heures du matin jusqu'à sept heures du soir; le reste de l'année, ils devront y être rendus une demi-heure avant le lever du soleil et ne quitter les chemins qu'une demi-heure après son coucher. Ils se mettront à l'ouvrage immédiatement après leur arrivée, et, jusqu'au moment fixé pour la retraite, ils ne pourront interrompre leur travail sous quelque prétexte que ce soit, si ce n'est pour les repas, qui devront être pris sur le chemin même et en vue des passants. Ces repas seront au nombre de trois dans les grands jours, et leur durée est fixée de sept heures et demie à huit heures du matin, de midi à une heure, et de quatre heures à quatre heures et demie du soir. Du 15 octobre au 15 mars, il ne sera pris sur le chemin qu'un seul repas de midi à une heure. En cas d'intempéries, les cantonniers ne pourront s'abriter que dans le voisinage des chemins, de manière à rester constamment en vue des passants. Le travail des cantonniers consiste à maintenir ou à rétablir le chemin chaque jour et à chaque instant, de manière qu'il conserve constamment sa forme bombée en arc de cercle et élevée au milieu de 12 à 15 centimètres de plus qu'à l'arête de chaque accotement, et qu'il présente toujours une surface ferme, sèche, nette, unie, sans danger en temps de glace et d'un aspect satisfaisant en toute saison. A cet effet, ils doivent, suivant les instructions qui leur seront données au besoin par les agents voyers, le Creuser ou curer les fossés en saison convenable, régler les accotements et dresser
heures et demie du soir. Du 15 octobre au 15 mars, il ne sera pris sur le chemin qu'un seul repas de midi à une heure. En cas d'intempéries, les cantonniers ne pourront s'abriter que dans le voisinage des chemins, de manière à rester constamment en vue des passants. Le travail des cantonniers consiste à maintenir ou à rétablir le chemin chaque jour et à chaque instant, de manière qu'il conserve constamment sa forme bombée en arc de cercle et élevée au milieu de 12 à 15 centimètres de plus qu'à l'arête de chaque accotement, et qu'il présente toujours une surface ferme, sèche, nette, unie, sans danger en temps de glace et d'un aspect satisfaisant en toute saison. A cet effet, ils doivent, suivant les instructions qui leur seront données au besoin par les agents voyers, le Creuser ou curer les fossés en saison convenable, régler les accotements et dresser les talus; employer à la réparation des flaches les terres qui proviendront de ces travaux, après avoir choisi et mis de côté les pierres, cailloux ou graviers qui s'y trouveront, et rejeter l'excedant sur les terrains voisins, si les propriétaires ne s'y opposent pas, ou les emporter sur les accotements, pour être enlevées, dans le plus court délai possible et transportées dans les endroits où elles seront utiles, ou dans les lieux du dépôt. Ces terres, lorsqu'elles ne seront pas employées, pourront être cédées aux cultivateurs en échange de matériaux d'empierrement; dans ce cas, les transactions seront faites par les agents voyers eux-mêmes. Il est formellement interdit aux cantonniers de céder ces terres à leur profit; 2° Assurer l'écoulement des eaux de la chaussée et des fossés, en enlevant ou faisant disparaître tous les obstacles qui pourraient les arrêter ou les faire refluer, principalement pendant les averses et les dégels; 3° Enlever au balai la poussière dans les temps secs, et au rabot les boues liquides ou molles dans les temps humides, et les réunir en tas sur l'accotement, pour être emportées et cédées, s'il y a lieu, comme les terres provenant des fossés; 4° Faire disparaître constamment les ornières
pour être enlevées, dans le plus court délai possible et transportées dans les endroits où elles seront utiles, ou dans les lieux du dépôt. Ces terres, lorsqu'elles ne seront pas employées, pourront être cédées aux cultivateurs en échange de matériaux d'empierrement; dans ce cas, les transactions seront faites par les agents voyers eux-mêmes. Il est formellement interdit aux cantonniers de céder ces terres à leur profit; 2° Assurer l'écoulement des eaux de la chaussée et des fossés, en enlevant ou faisant disparaître tous les obstacles qui pourraient les arrêter ou les faire refluer, principalement pendant les averses et les dégels; 3° Enlever au balai la poussière dans les temps secs, et au rabot les boues liquides ou molles dans les temps humides, et les réunir en tas sur l'accotement, pour être emportées et cédées, s'il y a lieu, comme les terres provenant des fossés; 4° Faire disparaître constamment les ornières et les bourrelets; 5° Rassembler, en tas distincts, tous. Les toutes les pierres roulantes provenant soit des champs voisins, soit des talus ou fossés, soit même de la chaussée, qui sera piquée pour en extraire celles qui paraîtraient trop grosses et surtout celles en saillie. Déblayer les neiges sur la largeur de la chaussée et même sur toute la lustrée du chemin, s'il est possible; Casser et enlever les glaces de la chaussée, et, en cas de verglas, répandre du sable et du gravier, notamment bas les côtes et les tournants; Couper et arracher les herbes des accotements, pour faciliter l'écoulement des eaux; Casser les matériaux destinés à l'entretien, quand ce cassage n'est pas compris dans les entreprises; Veiller à la conservation des bornes kilométriques, des travaux d'art, tels que ponts, ponceaux, aqueducs et murs, en s'assurant surtout, par de fréquentes visites, que les eaux des rivières ou ruisseaux ne les affouillent pas; Soigner les plantations et les cultiver le temps utile, etc. Employé des matériaux. Indépendamment des travaux qui précèdent, les cantonniers s'occupent du répandage des matériaux nécessaires pour entretenir les parties dont l'état de viabilité est complet. Ces matériaux ne sont employés qu'à propos et avec ménagement, en
largeur de la chaussée et même sur toute la lustrée du chemin, s'il est possible; Casser et enlever les glaces de la chaussée, et, en cas de verglas, répandre du sable et du gravier, notamment bas les côtes et les tournants; Couper et arracher les herbes des accotements, pour faciliter l'écoulement des eaux; Casser les matériaux destinés à l'entretien, quand ce cassage n'est pas compris dans les entreprises; Veiller à la conservation des bornes kilométriques, des travaux d'art, tels que ponts, ponceaux, aqueducs et murs, en s'assurant surtout, par de fréquentes visites, que les eaux des rivières ou ruisseaux ne les affouillent pas; Soigner les plantations et les cultiver le temps utile, etc. Employé des matériaux. Indépendamment des travaux qui précèdent, les cantonniers s'occupent du répandage des matériaux nécessaires pour entretenir les parties dont l'état de viabilité est complet. Ces matériaux ne sont employés qu'à propos et avec ménagement, en ayant soin de remplir auparavant, autant que possible, les grandes ditchées avec de la pierraille ou des cailloux. On doit choisir un temps humide pour cette opération, sans toutefois attendre que le sol soit trop détrempé. D'ailleurs, les répandages généraux n'auront lieu que d'après les prescriptions formelles des agents voyers. Ces réchargements exigent un griffage journalier des bourrelets que forme le roulage, et une surveillance incessante jusqu'à leur entière agrégation. Parties à terminer et empierrements. En ce qui concerne les parties non achevées, les cantonniers s'appliquent à établir l'écoulement des eaux, à élargir les passages trop étroits, à faire les fossés, régler les accotements et dresser les talus, à choisir les terres granitiques, la pierraille et les graviers propres à former un premier lit à la chaussée. Les empierrements neufs ne sont faits que selon les prescriptions et les indications des agents voyers. Ils sont toujours soutenus par un léger encaissement du côté des accotements et faits avec des matériaux dont le diamètre ne dépasse pas six centimètres. Leur entretien, jusqu'à leur entière agrégation, exige un griffage journalier. Tâches. Toutes les fois que les agents voyers le jugent convenable, ils assignent des tâches aux cantonniers. Lorsque, par suite des fortes
Ces réchargements exigent un griffage journalier des bourrelets que forme le roulage, et une surveillance incessante jusqu'à leur entière agrégation. Parties à terminer et empierrements. En ce qui concerne les parties non achevées, les cantonniers s'appliquent à établir l'écoulement des eaux, à élargir les passages trop étroits, à faire les fossés, régler les accotements et dresser les talus, à choisir les terres granitiques, la pierraille et les graviers propres à former un premier lit à la chaussée. Les empierrements neufs ne sont faits que selon les prescriptions et les indications des agents voyers. Ils sont toujours soutenus par un léger encaissement du côté des accotements et faits avec des matériaux dont le diamètre ne dépasse pas six centimètres. Leur entretien, jusqu'à leur entière agrégation, exige un griffage journalier. Tâches. Toutes les fois que les agents voyers le jugent convenable, ils assignent des tâches aux cantonniers. Lorsque, par suite des fortes eaux ou de toute autre cause, il arrive des avaries aux chemins ou aux travaux d'art, le cantonnier doit prendre immédiatement toutes les mesures en son pouvoir pour réparer les dégâts ou les éviter, s'il en est encore temps, et faire en sorte que l'agent voyer soit prévenu sans retard. Surveillance des prestations. Les cantonniers sont chargés de surveiller les prestations en nature qui sont affectées à leur station, et même celles qui doivent s'exécuter sur d'autres points, s'ils en reçoivent l'ordre des agents voyers. Il leur est prescrit d'avoir pour les prestataires tous les égards convenables, tout en veillant à ce qu'ils emploient convenablement leurs journées, d'émarquer avec le plus grand soin le relevé du rôle, s'il leur a été confié, et de décharger exactement sur les feuilles d'accomplissement les journées de diverses espèces acquittées par le contribuable ou pour son compte, en indiquant les retenues que le prestataire aurait encourues, soit en n'arrivant pas sur l'atelier à l'heure prescrite, soit en n'employant pas son temps d'une manière convenable. Ils se conformeront, d'ailleurs, aux instructions qui leur seront données par les agents voyers, sur la conduite des prestations. Contrôle Pour prévenir autant que possible les délits de voirie, les
Surveillance des prestations. Les cantonniers sont chargés de surveiller les prestations en nature qui sont affectées à leur station, et même celles qui doivent s'exécuter sur d'autres points, s'ils en reçoivent l'ordre des agents voyers. Il leur est prescrit d'avoir pour les prestataires tous les égards convenables, tout en veillant à ce qu'ils emploient convenablement leurs journées, d'émarquer avec le plus grand soin le relevé du rôle, s'il leur a été confié, et de décharger exactement sur les feuilles d'accomplissement les journées de diverses espèces acquittées par le contribuable ou pour son compte, en indiquant les retenues que le prestataire aurait encourues, soit en n'arrivant pas sur l'atelier à l'heure prescrite, soit en n'employant pas son temps d'une manière convenable. Ils se conformeront, d'ailleurs, aux instructions qui leur seront données par les agents voyers, sur la conduite des prestations. Contrôle Pour prévenir autant que possible les délits de voirie, les cantonniers avertissent les riverains, qui, par des dispositions quelconques, se mettraient en contravention au règlement sur les chemins vicinaux. A cet effet, ils doivent avoir constamment l'œil sur les réparations ou constructions qui s'exécutent le long des chemins, sur les plantations, les dépôts, sur les anticompactions ou les dégradations de la voie, des talus ou des fossés, qui proviennent du fait des riverains, dans l'étendue de leur station. Ils signalent ces contraventions à l'agent voyer, lors de sa tournée, ou aux cantonniers chefs, qui en rendent compte immédiatement à l'agent voyer, s'il y a lieu. Règlement. Chaque cantonnier doit constamment être muni d'un exemplaire du présent règlement et d'un état mensuel sur lequel il inscrit son travail journalier. Deux colonnes de cet état sont réservées, l'une pour recevoir les observations des surveillants sur son travail et sa conduite, et l'autre pour recevoir les ordres qui lui sont donnés par les agents voyers. Cet état doit être représenté à la réquisition des maires des communes intéressées, des agents voyers, des cantonniers chefs et des membres des commissions de surveillance. Ce même état est remis, à la fin de chaque mois, à l'agent voyer ordinaire qui en donne connaissance à l'agent voyer
la voie, des talus ou des fossés, qui proviennent du fait des riverains, dans l'étendue de leur station. Ils signalent ces contraventions à l'agent voyer, lors de sa tournée, ou aux cantonniers chefs, qui en rendent compte immédiatement à l'agent voyer, s'il y a lieu. Règlement. Chaque cantonnier doit constamment être muni d'un exemplaire du présent règlement et d'un état mensuel sur lequel il inscrit son travail journalier. Deux colonnes de cet état sont réservées, l'une pour recevoir les observations des surveillants sur son travail et sa conduite, et l'autre pour recevoir les ordres qui lui sont donnés par les agents voyers. Cet état doit être représenté à la réquisition des maires des communes intéressées, des agents voyers, des cantonniers chefs et des membres des commissions de surveillance. Ce même état est remis, à la fin de chaque mois, à l'agent voyer ordinaire qui en donne connaissance à l'agent voyer en chef. Tournées des cantonniers chefs. Les cantonniers chefs ont, en outre, à remplir l'état de leurs tournées, qui sont fixées, au commencement de chaque mois, par l'agent voyer ordinaire. Devoirs vis-à-vis des voyageurs. Dans les cas d'accidents, les cantonniers doivent prêter gratuitement aide et assistance aux voituriers et aux voyageurs. Toute impolitesse vis-à-vis des passants donnera lieu à une punition; mais il leur est interdit de causer avec eux et avec toute autre personne étrangère au service. Cas de maladie. En cas de maladie, l'agent voyer devra être prévenu immédiatement, et il jugera, après s'être renseigné, s'il y a lieu de faire remplacer momentanément le cantonnier malade, et de lui laisser ou de lui retenir son salaire en tout ou en partie. Indemnité de déplacement. Lorsque, par ordre de l'agent voyer, un cantonnier quittera son poste pour se transporter sur d'autres points éloignés de sa station, il pourra, sur la proposition du même agent voyer, recevoir une indemnité équivalente au dixième de son salaire, et même au cinquième en cas de déplacements à ses frais. Congés temporaires. Dans les temps de saison et de moisson, et lorsque l'état des chemins le permettra, il pourra être accordé des congés aux
voyageurs. Toute impolitesse vis-à-vis des passants donnera lieu à une punition; mais il leur est interdit de causer avec eux et avec toute autre personne étrangère au service. Cas de maladie. En cas de maladie, l'agent voyer devra être prévenu immédiatement, et il jugera, après s'être renseigné, s'il y a lieu de faire remplacer momentanément le cantonnier malade, et de lui laisser ou de lui retenir son salaire en tout ou en partie. Indemnité de déplacement. Lorsque, par ordre de l'agent voyer, un cantonnier quittera son poste pour se transporter sur d'autres points éloignés de sa station, il pourra, sur la proposition du même agent voyer, recevoir une indemnité équivalente au dixième de son salaire, et même au cinquième en cas de déplacements à ses frais. Congés temporaires. Dans les temps de saison et de moisson, et lorsque l'état des chemins le permettra, il pourra être accordé des congés aux cantonniers par les agents voyers ordinaires, sauf l'approbation de l'agent voyer en chef. Les cantonniers ne recevront aucun salaire pendant ces congés, à l'expiration desquels ils devront être exactement rendus à leur poste, sous peine d'être remplacés. Punitions. Tout cantonnier qui, sans avoir obtenu une autorisation écrite de l'agent voyer ordinaire, ne sera pas trouvé à son poste, tous les jours non fériés, par les personnes ayant droit de surveillance sur les chemins ou qui ne se sera pas conformé aux dispositions du présent règlement ou aux ordres des agents voyers, subira une retenue ou amende proportionnée à la faute, et dont le minimum est fixé à 3 francs. En cas de récidive, la retenue sera augmentée, et, à la troisième fois, le cantonnier pourra même être congédié. Toute infraction grave donnera lieu à une suspension ou à une révocation immédiate. Gratifications. À la fin de chaque année, sur la proposition de l'agent voyer en chef, il pourra être accordé par le préfet des gratifications aux cantonniers les plus méritants. Caisse des retraites et caisse d'épargne. Dans l'intérêt de l'avenir des cantonniers, il sera exercé sur leur salaire des retenues mensuelles qui seront versées à leur profit soit à la