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241 et XV, 677 ; 1921, X, 523 ; 1922, VIII, 263 ; 1923, XI, 264 ; 1924, VII, 181 ; 1925, VII, 157 ; 1926, VII, 181 ; 1927, VII, 222. Conseil d’administration : MM. Charles Sergent, président ; Frédéric Mallet, vice-président ; Joseph Courcelle, Jules Exbrayat, Frédéric François-Marsal, Georges Heine, Maurice Holtinguer, Jean Jadol, Louis Lion, Pierre Mirabaud, André de Neuflize, Eugène Schneider, Paul Girard, Philippe Veines, Humbert de Wendel. Direction : MM. Paul Bavière, directeur général ; Edouard Cahen-Fuzier, directeur général adjoint ; Albert Boudet, Octave Thomas, directeurs ; Charles Létondot, secrétaire général ; Paul Massiot, Sylvain Auber, Lucien Kass, Alfred Strauss, Félix Bonjean, directeurs-adjoints ; Maurice Arbouin, André Bahuet, Martial Tricaud, sous-directeurs. Commissaires : MM. Georges Feray et Alfred Barriol. Siège social : 7, rue Chabrol et 14, rue Le Peletier, ci Paris (9e). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Espèces en caisse et à la Banque de France. Fr. 81.538.766 05 Bons de La Défense Nationale et effets à recevoir 392.863.986 85 Reports 65.288.931 16 Correspondants 380.605.222 26 Coupons à encaisser 6.247.668 73 Prêts sur titres et avances diverses 37.595.543 42 Comptes courants 124.721.590 20 Rentes, actions, obligations 133.826.182 97 Participations financières 54.695.704 84 Débiteurs par acceptations 13.391.979 25 Comptes d’ordre 25.385.894 78 Mobilier 1 » Immeubles 37.167.868 35 Fr. 1.353.329.339 86 Capital Fr. 150.000.000 » Réserve légale 11.543.121 24 Réserve spéciale 10.000.000 » Primes versées par les actionnaires 57.600.000 » Provisions diverses 14.027.138 09 Provision pour nouvelles constructions 4.000.000 » Chèques à payer 3.455.877 50 Comptes courants 1.038.118.292 21 Acceptations à payer 13.391.979 25 Comptes d’ordre 18.488.096 27 Profits et pertes ; Soldes reportés de 1926 10.553.113 07 Profits et pertes : Exercice 1927 22.151.722 23 Fr. 1.353.329.339 86 DOIT PROFITS ET PERTES AVOIR Amortissements : Mobilier Fr. 347. 129 05 Installation de coffres-forts 410.394 15 Installations diverses 42.214 80 Travaux d’appropriation des immeubles 548.714 82 Droits d’abonnement au timbre Impôts et contributions ..... Frais généraux Solde bénéficiaire 1.348.452 82 300.000 » 7.310.822 95 18.953.682 44 22.151.722 23 Intérêts, escompte, changes Fr. 28.434.752 06 Bénéfices sur titres et participations financières. 11.834.648 15 Commissions
Débiteurs par acceptations 13.391.979 25 Comptes d’ordre 25.385.894 78 Mobilier 1 » Immeubles 37.167.868 35 Fr. 1.353.329.339 86 Capital Fr. 150.000.000 » Réserve légale 11.543.121 24 Réserve spéciale 10.000.000 » Primes versées par les actionnaires 57.600.000 » Provisions diverses 14.027.138 09 Provision pour nouvelles constructions 4.000.000 » Chèques à payer 3.455.877 50 Comptes courants 1.038.118.292 21 Acceptations à payer 13.391.979 25 Comptes d’ordre 18.488.096 27 Profits et pertes ; Soldes reportés de 1926 10.553.113 07 Profits et pertes : Exercice 1927 22.151.722 23 Fr. 1.353.329.339 86 DOIT PROFITS ET PERTES AVOIR Amortissements : Mobilier Fr. 347. 129 05 Installation de coffres-forts 410.394 15 Installations diverses 42.214 80 Travaux d’appropriation des immeubles 548.714 82 Droits d’abonnement au timbre Impôts et contributions ..... Frais généraux Solde bénéficiaire 1.348.452 82 300.000 » 7.310.822 95 18.953.682 44 22.151.722 23 Intérêts, escompte, changes Fr. 28.434.752 06 Bénéfices sur titres et participations financières. 11.834.648 15 Commissions et divers 9.795.280 23 Fr. 50.064.680 44 Fr. 50.064.680 44 L'excédent des exportations de 2 milliards et demi de francs, alors que les chiffres de l’année précédente se compensaient presque exactement. L’agriculture, bien qu’ayant bénéficié de conditions atmosphériques plus favorables que celles de la campagne précédente, a souffert de la baisse des prix du coton et du blé. Il apparaît que les diverses branches de l’activité économique du pays ne sont pas loin de s’être adaptées — et ce sans grands dommages — à la situation nouvelle qui fut la conséquence du relèvement du franc, puis du maintien de sa valeur, et il est permis de penser qu’elles sont maintenant préparées à la consolidation légale de l’équilibre monétaire actuel. L’activité économique continue néanmoins à souffrir de charges fiscales trop lourdes, dont l’augmentation a été sans doute rendue nécessaire par les circonstances, mais dont l’exagération pose encore un grave problème. Au cours de l’année écoulée, la Bourse n’a pas trouvé, dans les fluctuations des cours du franc, la raison de mouvements d’une ampleur anormale ; cependant, l’abondance des disponibilités et les espoirs fondés sur les conséquences salutaires du redressement monétaire définitif ont provoqué sur le marché, pendant les trois premiers mois
baisse des prix du coton et du blé. Il apparaît que les diverses branches de l’activité économique du pays ne sont pas loin de s’être adaptées — et ce sans grands dommages — à la situation nouvelle qui fut la conséquence du relèvement du franc, puis du maintien de sa valeur, et il est permis de penser qu’elles sont maintenant préparées à la consolidation légale de l’équilibre monétaire actuel. L’activité économique continue néanmoins à souffrir de charges fiscales trop lourdes, dont l’augmentation a été sans doute rendue nécessaire par les circonstances, mais dont l’exagération pose encore un grave problème. Au cours de l’année écoulée, la Bourse n’a pas trouvé, dans les fluctuations des cours du franc, la raison de mouvements d’une ampleur anormale ; cependant, l’abondance des disponibilités et les espoirs fondés sur les conséquences salutaires du redressement monétaire définitif ont provoqué sur le marché, pendant les trois premiers mois de l’exercice, un mouvement de hausse auquel contribuèrent notamment les achats de l’étranger. Cette hausse générale fut suivie d’une période d’inactivité relative dont la Bourse n’est sortie qu’à la fin de l’année, les valeurs françaises bénéficiant à nouveau d’achats importants. favorisés par la baisse du loyer de l’argent, les cours des valeurs à revenu fixe s'établissaient à la fin de 1927 à un niveau nettement supérieur à celui de l’année précédente. Les conditions plus avantageuses auxquelles pouvaient s’effectuer les emprunts à long terme ont déterminé de nombreuses Sociétés à pratiquer, au cours de l’exercice, des émissions de bons et d’obligations qui, dans l’ensemble, représentent un montant plus important que celui de l’année 1926. Les augmentations de capital ont d’ailleurs également porté sur des chiffres plus élevés. Nous avons, en ce qui nous concerne, pris une part très active à ces opérations. Nous avons donné notre concours au placement des deux emprunts publics de consolidation 6 % émis pendant l’exercice, des Bons du Trésor 7 % 4 15 ans, ainsi qu’aux emprunts de reconstitution gagés sur des annuités de l’Etat : Emprunts des Départements de l’Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais, de la Ville de Reims, du Groupement pour la Reconstitution
des valeurs à revenu fixe s'établissaient à la fin de 1927 à un niveau nettement supérieur à celui de l’année précédente. Les conditions plus avantageuses auxquelles pouvaient s’effectuer les emprunts à long terme ont déterminé de nombreuses Sociétés à pratiquer, au cours de l’exercice, des émissions de bons et d’obligations qui, dans l’ensemble, représentent un montant plus important que celui de l’année 1926. Les augmentations de capital ont d’ailleurs également porté sur des chiffres plus élevés. Nous avons, en ce qui nous concerne, pris une part très active à ces opérations. Nous avons donné notre concours au placement des deux emprunts publics de consolidation 6 % émis pendant l’exercice, des Bons du Trésor 7 % 4 15 ans, ainsi qu’aux emprunts de reconstitution gagés sur des annuités de l’Etat : Emprunts des Départements de l’Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais, de la Ville de Reims, du Groupement pour la Reconstitution par l’Industrie Nationale de l’Outillage Sinistré, du Groupement pour la Reconstitution Immobilière dans les Régions Sinistrées, des Groupements de l’Industrie Sucrière en Reconstitution, des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Nous avons participé aux emprunts du Gouvernement Général de l’Amerique Equatoriale Française et du Crédit Foncier de France, aux émissions de bons ou obligations de nos grandes Compagnies de Chemins de Fer, ainsi qu’au placement des obligations de la Compagnie Franco-Espagnole du Chemin de Fer de Tanger à Oue. Nous avons également pris part aux emprunts de la Compagnie Parisienne de Distribution d’Electricité, de la Société du Gaz de Paris, de l’Energie Electrique du Maroc, de la Société Provençale de Constructions Navales, de l’Electro-Chauffage, de la Société des Ports Marocains de Médioun-Kénitra et Rabat-Salé, de la Société des Grands-Magasins « Au Printemps », de la Manufacture Dijonnaise des Biscuits Pernot, de la Société des Etablissements Rouzaud. Nous sommes aussi intervenus dans l’émission de la tranche française de l’emprunt polonais de stabilisation. Nous avons dirigé les augmentations de capital auxquelles ont procédé pendant l’exercice la Compagnie Marocaine, la Société Ardoisière de l’Anjou, la Société de l’Entrepositoire de Grenelle ; nous avons également présidé aux opérations de souscription en France des actions
de bons ou obligations de nos grandes Compagnies de Chemins de Fer, ainsi qu’au placement des obligations de la Compagnie Franco-Espagnole du Chemin de Fer de Tanger à Oue. Nous avons également pris part aux emprunts de la Compagnie Parisienne de Distribution d’Electricité, de la Société du Gaz de Paris, de l’Energie Electrique du Maroc, de la Société Provençale de Constructions Navales, de l’Electro-Chauffage, de la Société des Ports Marocains de Médioun-Kénitra et Rabat-Salé, de la Société des Grands-Magasins « Au Printemps », de la Manufacture Dijonnaise des Biscuits Pernot, de la Société des Etablissements Rouzaud. Nous sommes aussi intervenus dans l’émission de la tranche française de l’emprunt polonais de stabilisation. Nous avons dirigé les augmentations de capital auxquelles ont procédé pendant l’exercice la Compagnie Marocaine, la Société Ardoisière de l’Anjou, la Société de l’Entrepositoire de Grenelle ; nous avons également présidé aux opérations de souscription en France des actions nouvelles de la Compagnie Financière Belge des Pétroles et de la Société des Mines et Usines à Zinc de Silésie. A l’occasion de ces diverses opérations, nous avons augmenté l’intérêt que nous possédions dans le capital de chacune de ces Sociétés. Nous avons aussi dirigé l’augmentation de capital des Etablissements Jacob, Delvoil, et nous avons pris un intérêt dans la création de la Société de l'Etude et de Construction de Centrales Electriques. Nous avons pris une large part dans l’augmentation de capital de 20.000.000 à 21.000.000 de francs réalisée par la Société des Forces Motrices de la Truite. Cette Société, constituée en 1917 par un Syndicat d’Etudes auquel nous participions dès l’origine, se trouve ainsi en mesure de poursuivre l’exécution du programme d’installations dont l’achèvement doit faire d’elle un des plus importants producteurs français d’énergie hydro-electrique. La Compagnie Française des Pétroles, créée sous les auspices du Gouvernement en vue de prendre la part revenant à la France dans la Turkish Petroleum Cy et dont nous avons été l’un des établissements fondateurs, a procédé, au cours de l’exercice, à une augmentation de capital de 50.000.000 à 75.000.000 de francs et, tout récemment, à un doublement de ce capital. Nous avons apporté
Jacob, Delvoil, et nous avons pris un intérêt dans la création de la Société de l'Etude et de Construction de Centrales Electriques. Nous avons pris une large part dans l’augmentation de capital de 20.000.000 à 21.000.000 de francs réalisée par la Société des Forces Motrices de la Truite. Cette Société, constituée en 1917 par un Syndicat d’Etudes auquel nous participions dès l’origine, se trouve ainsi en mesure de poursuivre l’exécution du programme d’installations dont l’achèvement doit faire d’elle un des plus importants producteurs français d’énergie hydro-electrique. La Compagnie Française des Pétroles, créée sous les auspices du Gouvernement en vue de prendre la part revenant à la France dans la Turkish Petroleum Cy et dont nous avons été l’un des établissements fondateurs, a procédé, au cours de l’exercice, à une augmentation de capital de 50.000.000 à 75.000.000 de francs et, tout récemment, à un doublement de ce capital. Nous avons apporté notre concours à ces opérations et nous avons sensiblement accru notre participation dans l’affaire. Nous aurons, par la suite, à collaborer activement à l’exécution du programme financier que la Société doit envisager pour être en mesure de prendre sa part dans les dépenses de la Turkish Petroleum Cy et d’utiliser le pétrole brut lui revenant. Nous sommes, en outre, intervenus dans les augmentations de capital de la Banque Franco-Polonaise, de la Compagnie Française du Levant, de la Compagnie Financière Transatlantique, de l’Union d’Electricité, de la Société des Ateliers et Chantiers de la Loire, des Etablissements Kuhlmann, de la Compagnie des Mines de Potasse de Blödelsheim, des Raffineries et Sucreries Say. Nous avons également été heureux d’apporter notre concours aux augmentations de capital de la Banque Italo-Belge, de la Banque Belge pour l’Etranger et de la Compagnie Générale Financière des Tabacs. Continuant à porter toute notre attention au développement des affaires dans les colonies françaises, nous avons dirigé les augmentations de capital de l’Afrique Minière Equatoriale et participé à la construction de la Société d’Exploration Minière Equatoriale. Nous avons pris, dans l’augmentation de capital de la Société des Iles de l’Indochine, la part nous revenant. Nous avons enfin apporté notre concours
le pétrole brut lui revenant. Nous sommes, en outre, intervenus dans les augmentations de capital de la Banque Franco-Polonaise, de la Compagnie Française du Levant, de la Compagnie Financière Transatlantique, de l’Union d’Electricité, de la Société des Ateliers et Chantiers de la Loire, des Etablissements Kuhlmann, de la Compagnie des Mines de Potasse de Blödelsheim, des Raffineries et Sucreries Say. Nous avons également été heureux d’apporter notre concours aux augmentations de capital de la Banque Italo-Belge, de la Banque Belge pour l’Etranger et de la Compagnie Générale Financière des Tabacs. Continuant à porter toute notre attention au développement des affaires dans les colonies françaises, nous avons dirigé les augmentations de capital de l’Afrique Minière Equatoriale et participé à la construction de la Société d’Exploration Minière Equatoriale. Nous avons pris, dans l’augmentation de capital de la Société des Iles de l’Indochine, la part nous revenant. Nous avons enfin apporté notre concours à la constitution de la Société des Brasseries et Glacières de l’Indochine et aux augmentations de capital de la Banque Commerciale Africaine et de la Société Commerciale de l’Ouest-Africain. Le bilan au 31 décembre 1927 s’élève à 1 milliard 353.329.359 fr. 86 contre 1.104.754.350 fr. 99 au 31 décembre 1926. Nos comptes créditeurs ont passé de 793.838.789 fr. 69 à 1.038.118.292 fr. 21. À cette progression des ressources mises entre les mains de la Banque a correspondu en particulier un accroissement du volume de nos opérations d’escompte : au bilan que nous vous présentons, le montant de notre portefeuille effets est en augmentation de près de 120 millions sur le bilan de l’exercice précédent. L'ensemble des deux postes « Rentes, Actions, Obligations » et « Participations Financières » passe de 107.689.638 fr. 76 à 185.021.887 fr. 21. Cet accroissement représente les investissements nouveaux que nous avons effectués au cours de l’année et qui sont, comme nos participations anciennes, évalués avec les méthodes de prudence qui nous sont habituelles. Les Sociétés dans lesquelles la Banque garde un intérêt permanent continuent dans l’ensemble à présenter une situation pleinement favorable ; nombreuses sont celles qui ont pu répartir en 1927 des dividendes en
Nos comptes créditeurs ont passé de 793.838.789 fr. 69 à 1.038.118.292 fr. 21. À cette progression des ressources mises entre les mains de la Banque a correspondu en particulier un accroissement du volume de nos opérations d’escompte : au bilan que nous vous présentons, le montant de notre portefeuille effets est en augmentation de près de 120 millions sur le bilan de l’exercice précédent. L'ensemble des deux postes « Rentes, Actions, Obligations » et « Participations Financières » passe de 107.689.638 fr. 76 à 185.021.887 fr. 21. Cet accroissement représente les investissements nouveaux que nous avons effectués au cours de l’année et qui sont, comme nos participations anciennes, évalués avec les méthodes de prudence qui nous sont habituelles. Les Sociétés dans lesquelles la Banque garde un intérêt permanent continuent dans l’ensemble à présenter une situation pleinement favorable ; nombreuses sont celles qui ont pu répartir en 1927 des dividendes en augmentation. Nos bénéfices bruts s’élèvent à 50.064.680 fr. 44 contre 46.615.384 fr. 95, soit une augmentation de 3 millions 449.295 fr. 49 ; la diminution du taux d’intérêt qui s’est accentuée au cours de l’année explique que cette progression soit relativement faible par rapport à l'augmentation très notable du volume de nos opérations. Les frais généraux passent de 17.040.432 fr. 07 à 18.953.682 fr. 44, augmentation correspondant, pour la plus grande part, à l’effort que nous avons dû faire, dès le début de l’année 1927, en vue de poursuivre l’adaptation des traitements de nos agents aux conditions de la vie. Les impôts portés au débit du compte de Profits et Pertes dépassent encore ceux de l’année précédente : ils s’élèvent à 7.610.822 fr. 95, contre 7.128.186 fr. 02. Il y a lieu d’y ajouter les charges fiscales qui nous incombent comme détenteurs de valeurs françaises (2 millions 108.011 fr. 66) ainsi que les impôts afférents aux coupons de nos propres actions (3.044.525 fr. 89) ; l’ensemble représente plus de 12.750.000 francs. Les amortissements d’usage sur nos installations actuelles étant de 1.348.452 fr. 82, le total du débit de notre compte de Profits et Pertes ressort à 27 millions 912.958 fr.
de nos opérations. Les frais généraux passent de 17.040.432 fr. 07 à 18.953.682 fr. 44, augmentation correspondant, pour la plus grande part, à l’effort que nous avons dû faire, dès le début de l’année 1927, en vue de poursuivre l’adaptation des traitements de nos agents aux conditions de la vie. Les impôts portés au débit du compte de Profits et Pertes dépassent encore ceux de l’année précédente : ils s’élèvent à 7.610.822 fr. 95, contre 7.128.186 fr. 02. Il y a lieu d’y ajouter les charges fiscales qui nous incombent comme détenteurs de valeurs françaises (2 millions 108.011 fr. 66) ainsi que les impôts afférents aux coupons de nos propres actions (3.044.525 fr. 89) ; l’ensemble représente plus de 12.750.000 francs. Les amortissements d’usage sur nos installations actuelles étant de 1.348.452 fr. 82, le total du débit de notre compte de Profits et Pertes ressort à 27 millions 912.958 fr. 21. Le montant de notre bénéfice net s’élève ainsi à 22.151.722 fr. 23, contre 21.510.844 fr. 37. Il nous permet de vous proposer de maintenir le dividende à 55 francs pour l’exercice 1927, tout en dotant la provision pour nouvelles constructions d’une somme de 2.000.000 de francs qui la portera à 6.000.000 de francs au total. Nous vous signalons, à ce sujet, que l’exécution des travaux que nous avons entrepris se poursuit dans les conditions prévues. Nous n’avons fait, au cours du dernier exercice, avec des Maisons ou Sociétés dont font partie quelques-uns de nos Administrateurs ou avec nos Administrateurs eux-mêmes, que des opérations rentrant dans le cadre habituel de notre activité. Nous vous demandons de nous renouveler l’autorisation prévue par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Aux termes de l’art. 21 des statuts, le Conseil d’administration doit se renouveler chaque année par sixième ; d’après le roulement établi, les Administrateurs sortants cette année sont MM. Frédéric Mallet et Humbert de Wendel. Nous vous proposons leur réélection. 78, après prélèvement d’une somme de 2 millions de francs pour dotation de « Provision pour nouvelles constructions ». Un acompte de 15 francs ayant été distribué en janvier dernier,
à 6.000.000 de francs au total. Nous vous signalons, à ce sujet, que l’exécution des travaux que nous avons entrepris se poursuit dans les conditions prévues. Nous n’avons fait, au cours du dernier exercice, avec des Maisons ou Sociétés dont font partie quelques-uns de nos Administrateurs ou avec nos Administrateurs eux-mêmes, que des opérations rentrant dans le cadre habituel de notre activité. Nous vous demandons de nous renouveler l’autorisation prévue par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Aux termes de l’art. 21 des statuts, le Conseil d’administration doit se renouveler chaque année par sixième ; d’après le roulement établi, les Administrateurs sortants cette année sont MM. Frédéric Mallet et Humbert de Wendel. Nous vous proposons leur réélection. 78, après prélèvement d’une somme de 2 millions de francs pour dotation de « Provision pour nouvelles constructions ». Un acompte de 15 francs ayant été distribué en janvier dernier, sous déduction de l’impôt sur le revenu y afférent, l’Assemblée décide que le solde du dividende, soit 40 francs, sera payable à partir du 1er mai 1928 sous déduction de l’impôt sur le revenu afférent à ce solde et en outre, pour les actions au porteur, de l’impôt de transmission. Troisième résolution • L’Assemblée générale réélit administrateurs pour six ans : MM. Frédéric Mallet et Humbert de Wendel, administrateurs sortants. Quatrième résolution : MM. Alfred Barriol et Georges Feray sont nommés Commissaires aux Comptes et chargés, en cette qualité, de faire un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes qui seront présentés par les Administrateurs pour l'exercice 1928. Chacun de ces Commissaires aura la faculté d’accomplir seul le mandat ci-dessus en cas d’empêchement de son collègue pour quelque cause que ce soit. L’allocation des Commissaires est fixée à 3.000 francs pour chacun d’eux. Cinquième résolution • L’Assemblée donne aux administrateurs les autorisations prévues par la loi du 24 juillet 1867 en raison des affaires qu’ils pourraient traiter avec la Banque, soit en leur nom personnel, soit comme Administrateurs ou gérants d’autres Sociétés, et approuve les affaires de