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crédit que pour des opérations financières. Nous nous sommes intéressés aux augmentations de capital auxquelles il a été procédé par : Etablissements Christofle et Cie, Société Industrielle de Produits Chimiques Bozel-Maletra, Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt, Energie Électrique du Littoral Méditerranéen, Société Lorraine des Anciens Établissements de Dietrich et Cie, Compagnie Financière Transatlantique, Energie Électrique du Rhin, Crédit Foncier du Brésil et de l’Amérique du Sud, Société Havraise d’Énergie Électrique, Établissement Gaiffe-Gulhot, Pilon. Ainsi que vous pourrez le constater, nous avons, d’autre part, continué, conformément à notre programme, à étendre nos participations dans des affaires tant coloniales que métropolitaines. Nous avons contribué à la création de la Betsiboka et de la Mahajamba, sociétés agricoles et industrielles s’occupant l’une de riz, et l’autre de manioc. Conformément à ce que nous vous indiquions l’année dernière, la Société des Plantations de Kratie et la Société Agricole des Caoutchoucs d'An-Phu-Ila ont été définitivement constituées dans le courant de l’exercice. Cette dernière exploitation est déjà en cours de rendement et sa production doit normalement augmenter dans les années qui vont suivre. Nous nous sommes associés aux opérations de la Compagnie Générale de l'Ozone et de la Société Immobilière de la Banlieue Parisienne. Nous avons, augmenté l’intérêt que nous avions dans la Compagnie Française des Pétroles, dont les possibilités viennent d’être révélées par les jaillissements qui se sont produits sur les terrains concédés à la Turkish Petroleum, dont elle est gros actionnaire, dans la Compagnie Française du Levant, dans la Société des Etablissements Krauss. Nous avons également souscrit aux nouvelles actions de la Société de Transbordement au port de Strasbourg, ses résultats permettent d’escompter un très bel avenir. Nous avons participé à la réorganisation de la Société Anonyme des Tabacs d'Orient et Outremer, et à la garantie de l’augmentation de capital qui a été réalisée avec succès après la clôture de l’exercice. Notre portefeuille qui contient, en dehors de la Banque Franco-Chinoise pour le Commerce et l'Industrie et des Sucreries Coloniales, nombre d’autres valeurs, nous a donné des résultats substantiels. Plusieurs d’entre elles ont augmenté leur dividende, notamment la Société Générale
Banlieue Parisienne. Nous avons, augmenté l’intérêt que nous avions dans la Compagnie Française des Pétroles, dont les possibilités viennent d’être révélées par les jaillissements qui se sont produits sur les terrains concédés à la Turkish Petroleum, dont elle est gros actionnaire, dans la Compagnie Française du Levant, dans la Société des Etablissements Krauss. Nous avons également souscrit aux nouvelles actions de la Société de Transbordement au port de Strasbourg, ses résultats permettent d’escompter un très bel avenir. Nous avons participé à la réorganisation de la Société Anonyme des Tabacs d'Orient et Outremer, et à la garantie de l’augmentation de capital qui a été réalisée avec succès après la clôture de l’exercice. Notre portefeuille qui contient, en dehors de la Banque Franco-Chinoise pour le Commerce et l'Industrie et des Sucreries Coloniales, nombre d’autres valeurs, nous a donné des résultats substantiels. Plusieurs d’entre elles ont augmenté leur dividende, notamment la Société Générale Isothermos, la Société Auxiliaire d'Expansion Commerciale et Industrielle, la Compagnie Française du Levant. Conformément à l’autorisation que vous nous avez donnée l’année dernière, nous avons continué le rachat des Bons de Liquidation. Le total des Bons rachetés à la date du 31 décembre 1927 s’élevait à 27.815 représentant environ 71.58 % des Bons créés à l’origine. Nous vous demandons de nous renouveler cette autorisation, comme précédemment. Nos bénéfices nets ressortent pour l’exercice 1927, à Fr. 7.811.780 60 que nous vous proposons de répartir de la manière suivante, sans faire de prélèvement pour la réserve légale, qui atteint 10 % de notre capital : Intérêt statutaire aux actions 1.500.000 » Reste 6.311.780 60 Société anonyme constituée en 1863 sous la dénomination de Société de Crédit Foncier Colonial, qui a été changée pour la dénomination actuelle en vertu d’une délibération de l’Assemblée extraordinaire du 30 mai 1924, qui a également modifié les statuts ; sa durée, primitivement fixée à 60 ans, a été prorogée jusqu’en Capital : Fr. 30 millions. divisé en 100.000 actions de 300 fr. inscrites à la Cote officielle au comptant, y compris 76.000 actions émises à 440 fr., jouissance du 1er janvier 1924 et dont la souscription a
% des Bons créés à l’origine. Nous vous demandons de nous renouveler cette autorisation, comme précédemment. Nos bénéfices nets ressortent pour l’exercice 1927, à Fr. 7.811.780 60 que nous vous proposons de répartir de la manière suivante, sans faire de prélèvement pour la réserve légale, qui atteint 10 % de notre capital : Intérêt statutaire aux actions 1.500.000 » Reste 6.311.780 60 Société anonyme constituée en 1863 sous la dénomination de Société de Crédit Foncier Colonial, qui a été changée pour la dénomination actuelle en vertu d’une délibération de l’Assemblée extraordinaire du 30 mai 1924, qui a également modifié les statuts ; sa durée, primitivement fixée à 60 ans, a été prorogée jusqu’en Capital : Fr. 30 millions. divisé en 100.000 actions de 300 fr. inscrites à la Cote officielle au comptant, y compris 76.000 actions émises à 440 fr., jouissance du 1er janvier 1924 et dont la souscription a été réservée aux anciens actionnaires à raison de 3 1/6 actions nouvelles pour 1 ancienne (Capital porté de 7.200.000 fr. à 30 millions. Assemblée extraordinaire du 10 mai 1924). L’Assemblée extraordinaire du 30 mai 1924 a autorisé l'augmentation de capital jusqu'à 60 millions, par simple décision du Conseil d’administration. Dernier cours au 10 avril 1928 (ex-div. 1927) Fr. 850 D Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % aux actions sur le capital versé et non amorti. 5 1/2 du surplus au Conseil d’administration, et, après tous prélèvements que peut décider l'Assemblée générale en faveur de réserves extraordinaires, le solde aux actions. Pour les derniers exercices. Voir Les Assemblées Générales : 1917, fasc. VII, p. 517 ; 1918, fasc. I, p. 13 et XXIII, p. 1465 ; 1924, fasc. IX, p. 245 ; 1925, fasc. VII, p. 163 ; 1926, fasc. V, p. 143 ; 1927, fasc. V, p. 153. Conseil d’administration : MM. Marcel Delanney (G. O. C.), président ; M. Devises vice-président ; A. Furst, administrateur délégué ; G. Bugnies (efc), Lucien Bénard, G. Briand (efc), Georges Hart, Emilien Mérigeault, G. de Mones del Pujol, E. Matignon, V. Rehm, P. Richemond (O. ifc). Directeur
cours au 10 avril 1928 (ex-div. 1927) Fr. 850 D Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % aux actions sur le capital versé et non amorti. 5 1/2 du surplus au Conseil d’administration, et, après tous prélèvements que peut décider l'Assemblée générale en faveur de réserves extraordinaires, le solde aux actions. Pour les derniers exercices. Voir Les Assemblées Générales : 1917, fasc. VII, p. 517 ; 1918, fasc. I, p. 13 et XXIII, p. 1465 ; 1924, fasc. IX, p. 245 ; 1925, fasc. VII, p. 163 ; 1926, fasc. V, p. 143 ; 1927, fasc. V, p. 153. Conseil d’administration : MM. Marcel Delanney (G. O. C.), président ; M. Devises vice-président ; A. Furst, administrateur délégué ; G. Bugnies (efc), Lucien Bénard, G. Briand (efc), Georges Hart, Emilien Mérigeault, G. de Mones del Pujol, E. Matignon, V. Rehm, P. Richemond (O. ifc). Directeur : M. L. Fantou. Fondé de pouvoirs : M. II. Rouquie. Commissaires : MM. M. de Limperani et G. Tisserand. Siège social : 15, rue Scribe, à Paris (9e). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Caisse Fr. 235.796 05 Banques 7.662.205 36 Effets escomptés 12.915.104 75 Fonds en Reports 12.204.350 » Agents de Change et Banquiers 788.273 60 Valeurs en Portefeuille 21.150.577 10 Participations Financières 19.324.541 29 Immeuble 680.000 » Débiteurs divers 11.817.630 64 Débiteurs par acceptation 10.339.605 » Comptes d’ordre 978.064 14 Capital 30.000.000 » Réserve légale 3.000.000 » Réserve générale 21.000.000 » 24.000.000 » Prime sur augmentation de capital 7.815.275 90 Agents de Change et Banquiers 646.146 50 Créditeurs divers 13.469.724 79 Coupons restant à payer 177.695 74 Effets à payer 24.995 85 Acceptations 10.339.605 75 Comptes d’ordre 1.196.199 80 Profits et Pertes : Report de l’exercice 1926 2.614.723 75 Solde de l'exercice 1927 7.811.780 60 10.426.504 35 Fr. 98.096.147 93 Fr. 98.096.147 93 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Fr. 1.591.955 73 ... 7.811.780 60 Fr. 9.403.736 33 Produits divers Fr. 9.403.736 33 Fr. 9.403.736 33 Reporte Fr. 6.311.780 60 dont 5 % au Conseil 315.589 » En ajoutant au surplus, soit 5.996.191 60 le
12.204.350 » Agents de Change et Banquiers 788.273 60 Valeurs en Portefeuille 21.150.577 10 Participations Financières 19.324.541 29 Immeuble 680.000 » Débiteurs divers 11.817.630 64 Débiteurs par acceptation 10.339.605 » Comptes d’ordre 978.064 14 Capital 30.000.000 » Réserve légale 3.000.000 » Réserve générale 21.000.000 » 24.000.000 » Prime sur augmentation de capital 7.815.275 90 Agents de Change et Banquiers 646.146 50 Créditeurs divers 13.469.724 79 Coupons restant à payer 177.695 74 Effets à payer 24.995 85 Acceptations 10.339.605 75 Comptes d’ordre 1.196.199 80 Profits et Pertes : Report de l’exercice 1926 2.614.723 75 Solde de l'exercice 1927 7.811.780 60 10.426.504 35 Fr. 98.096.147 93 Fr. 98.096.147 93 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Fr. 1.591.955 73 ... 7.811.780 60 Fr. 9.403.736 33 Produits divers Fr. 9.403.736 33 Fr. 9.403.736 33 Reporte Fr. 6.311.780 60 dont 5 % au Conseil 315.589 » En ajoutant au surplus, soit 5.996.191 60 le solde reporté en 1926 2.614.723 75 nous obtenons un total de 8.610.915 35 sur lesquels nous vous proposons de décider la distribution d’un dividende supérieur, Reste.. 4.610.915 35 et d’affecter à la réserve générale qui atteindra ainsi Fr. 22.500.000 une somme de 1.500.000 » laissant un solde de 3.110.915 35 à reporter à nouveau. Si vous adoptez ces propositions, chaque action recevra un dividende de Fr. 55 qui sera payable, sous déduction des impôts, à partir du 2 avril prochain, contre remise du coupon n° 23. Après approbation par vous du Bilan, le montant de nos réserves s’établirait ainsi : Réserve légale Fr. 3.000.000 » Réserve générale 22.500.000 » Prime sur augmentation de capital. 7.815.275 90 Report à nouveau 3.110.915 35 Total Fr. 36.426.191 25 Nous tenons, en terminant, à rendre hommage aux preuves de dévouement que continuent à nous donner tous nos collaborateurs. Nous vous demandons de nous renouveler les autorisations prévues par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Il n’a été fait, d’ailleurs, au cours du dernier exercice, que des opérations courantes avec les Sociétés dont quelques-uns de nos administrateurs font également partie. En application de l’art. 19 des Statuts, les administrateurs sortants cette année
à reporter à nouveau. Si vous adoptez ces propositions, chaque action recevra un dividende de Fr. 55 qui sera payable, sous déduction des impôts, à partir du 2 avril prochain, contre remise du coupon n° 23. Après approbation par vous du Bilan, le montant de nos réserves s’établirait ainsi : Réserve légale Fr. 3.000.000 » Réserve générale 22.500.000 » Prime sur augmentation de capital. 7.815.275 90 Report à nouveau 3.110.915 35 Total Fr. 36.426.191 25 Nous tenons, en terminant, à rendre hommage aux preuves de dévouement que continuent à nous donner tous nos collaborateurs. Nous vous demandons de nous renouveler les autorisations prévues par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Il n’a été fait, d’ailleurs, au cours du dernier exercice, que des opérations courantes avec les Sociétés dont quelques-uns de nos administrateurs font également partie. En application de l’art. 19 des Statuts, les administrateurs sortants cette année sont : MM. Delanney, de Mones del Pujol et Richemond. Nous vous proposons leur réélection. Vous avez à désigner un ou plusieurs commissaires aux Comptes pour l’exercice 1928 et à fixer leur allocation ; nous vous rappelons que les commissaires sortants sont rééligibles. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes tels qu’ils sont présentés pour l’exercice 1927, et décide la distribution d’un dividende de cinquante-cinq francs par action, qui sera payable à partir du 2 avril 1928, sous déduction des impôts, contre remise du coupon n° 23. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale autorise le Conseil d'administration à continuer jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire le rachat des Bons de liquidation au pair, sous déduction d’un escompte au taux de la Banque de France, TROISIÈME RÉSOLUTION Conformément à l’art. 19 des statuts, l’Assemblée réélit pour cinq ans MM. M. Delanney, G. de Mones del Pujol et P. Richemond, Administrateurs sortants. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale élit MM. de Limperani et Tisserand comme Commissaires aux comptes et chargés, en cette qualité, de faire un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire sur la situation de
entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes tels qu’ils sont présentés pour l’exercice 1927, et décide la distribution d’un dividende de cinquante-cinq francs par action, qui sera payable à partir du 2 avril 1928, sous déduction des impôts, contre remise du coupon n° 23. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale autorise le Conseil d'administration à continuer jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire le rachat des Bons de liquidation au pair, sous déduction d’un escompte au taux de la Banque de France, TROISIÈME RÉSOLUTION Conformément à l’art. 19 des statuts, l’Assemblée réélit pour cinq ans MM. M. Delanney, G. de Mones del Pujol et P. Richemond, Administrateurs sortants. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale élit MM. de Limperani et Tisserand comme Commissaires aux comptes et chargés, en cette qualité, de faire un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes qui seront présentés par le Conseil d’administration pour l'exercice 1928. Chacun des Commissaires aura la faculté de accomplir seul le mandat ci-dessus, en cas d'empêchement de son collègue pour quelque cause que ce soit. L’allocation des Commissaires est fixée à 2.000 francs pour chacun d’eux. Cinquième résolution L’Assemblée générale ordinaire ratifie les actes passés par les Administrateurs au cours de l’exercice 1927 et leur donne les autorisations prévues par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, en raison des affaires qu’ils pourraient traiter avec la Société, soit en leur nom personnel, soit comme Administrateurs ou gérants d’autres Sociétés. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité sans discussion par l’Assemblée à laquelle 48.554 actions étaient présentes ou représentées. SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL & COMMERCIAL ET DE DEPOTS Assemblée générale ordinaire du 24 Mars 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Les comptes de l’Exercice 1927, que nous venons soumettre, aujourd’hui, à votre approbation, témoignent des progrès réalisés par notre Établissement au cours de l’année écoulée. Ces progrès sont d’autant plus intéressants que l’exercice 1927 — le soixante-troisième de notre existence sociale — a été dominé, au point
francs pour chacun d’eux. Cinquième résolution L’Assemblée générale ordinaire ratifie les actes passés par les Administrateurs au cours de l’exercice 1927 et leur donne les autorisations prévues par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, en raison des affaires qu’ils pourraient traiter avec la Société, soit en leur nom personnel, soit comme Administrateurs ou gérants d’autres Sociétés. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité sans discussion par l’Assemblée à laquelle 48.554 actions étaient présentes ou représentées. SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL & COMMERCIAL ET DE DEPOTS Assemblée générale ordinaire du 24 Mars 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Les comptes de l’Exercice 1927, que nous venons soumettre, aujourd’hui, à votre approbation, témoignent des progrès réalisés par notre Établissement au cours de l’année écoulée. Ces progrès sont d’autant plus intéressants que l’exercice 1927 — le soixante-troisième de notre existence sociale — a été dominé, au point de vue des affaires, par une impression de calme presque général. C’est ainsi que de nombreuses branches du Commerce et de l’Industrie se sont trouvées, en partie, paralysées, surtout durant les deuxième et troisième trimestres, par une véritable crise de consommation, due à des causes multiples. Cette stagnation dans les affaires n’a pas été, vous le savez, particulière aux régions où nous sommes établis : elle a pesé sur l’ensemble de notre pays, mais nous avons été heureux, en ce qui nous concerne, d’enregistrer la bonne tenue de nos Filiales locales et régionales, qui n’ont cessé de suivre leur politique traditionnelle de prudence. Au cours des derniers mois de 1927, la situation est redevenue plus normale, mais les transactions sont demeurées assez restreintes, malgré un fléchissement de l’indice des prix de gros de 640 en janvier 1927 à 617 en décembre, et une diminution encore plus sensible de l’indice des prix de détail qui est tombé, durant la même période, de 600 à 523. Dans le Commerce des Vins, la campagne 1926/1927 avait été favorable, mais bien que la dernière récolte ait accusé, dans l’ensemble, des chiffres quelque peu supérieurs à ceux de 1926 — 49 millions d’hectolitres contre 40
affaires n’a pas été, vous le savez, particulière aux régions où nous sommes établis : elle a pesé sur l’ensemble de notre pays, mais nous avons été heureux, en ce qui nous concerne, d’enregistrer la bonne tenue de nos Filiales locales et régionales, qui n’ont cessé de suivre leur politique traditionnelle de prudence. Au cours des derniers mois de 1927, la situation est redevenue plus normale, mais les transactions sont demeurées assez restreintes, malgré un fléchissement de l’indice des prix de gros de 640 en janvier 1927 à 617 en décembre, et une diminution encore plus sensible de l’indice des prix de détail qui est tombé, durant la même période, de 600 à 523. Dans le Commerce des Vins, la campagne 1926/1927 avait été favorable, mais bien que la dernière récolte ait accusé, dans l’ensemble, des chiffres quelque peu supérieurs à ceux de 1926 — 49 millions d’hectolitres contre 40 millions, nous disent les statistiques officielles — nous avons assisté, là aussi, à un resserrement de la consommation et, partant, des transactions. L’Agriculture enfin, bien que moins atteinte peut-être, a connu, elle aussi, une période assez difficile, les produits du sol s’étant maintenus — comparés aux années antérieures — à des cours moins rémunérateurs. Donc, l’impression générale qui se dégage de cette vue rapide, est une impression toute de calme et d’expectative. Notons, cependant, en passant, que, malgré la baisse des devises appréciées, le montant en francs de nos exportations s’est accru dans de notables proportions, si bien que notre balance commerciale a présenté, pour 1927, un excédent de 2.500 millions sur les importations. Par suite du ralentissement des affaires, les besoins du Commerce et de l’Industrie se sont trouvés nécessairement plus restreints et le corollaire logique de cette situation a été, pour ce qui nous touche plus spécialement, une abondance toujours plus grande de capitaux disponibles. Cette abondance a entraîné, elle-même, une diminution du loyer de l’argent, et notamment des taux de l’escompte et des avances. Si donc les profits de notre dernier exercice sont encore en augmentation appréciable sur ceux que nous vous avons présentés lors de notre
des cours moins rémunérateurs. Donc, l’impression générale qui se dégage de cette vue rapide, est une impression toute de calme et d’expectative. Notons, cependant, en passant, que, malgré la baisse des devises appréciées, le montant en francs de nos exportations s’est accru dans de notables proportions, si bien que notre balance commerciale a présenté, pour 1927, un excédent de 2.500 millions sur les importations. Par suite du ralentissement des affaires, les besoins du Commerce et de l’Industrie se sont trouvés nécessairement plus restreints et le corollaire logique de cette situation a été, pour ce qui nous touche plus spécialement, une abondance toujours plus grande de capitaux disponibles. Cette abondance a entraîné, elle-même, une diminution du loyer de l’argent, et notamment des taux de l’escompte et des avances. Si donc les profits de notre dernier exercice sont encore en augmentation appréciable sur ceux que nous vous avons présentés lors de notre précédente réunion, nous le devons, pour une large part, à la confiance toujours plus grande que nous témoigne notre clientèle ancienne, ainsi qu’au développement continu de nos relations nouvelles. L’accroissement de nos profits a porté aussi bien sur nos opérations de banque pure — escomptes et crédits à la clientèle — que sur nos affaires titres. L’activité boursière, notamment au cours des derniers mois de 1927, est demeurée très grande, nos valeurs françaises ayant bénéficié largement de l’amélioration de notre monnaie nationale et du retour à une stabilité monétaire de fait. Même constatation dans la branche « Placements et Souscriptions » qui, pour des raisons analogues, a conservé la faveur marquée des capitalistes. Citons, à ce propos, parmi les principales opérations dont nous avons eu à nous occuper, les diverses émissions suivantes : Bons du Trésor 7 % : Emprunt de consolidation 6 % ; Emprunt de conversion 6 % ; Divers emprunts des régions sinistrées, de départements et de villes ; Obligations 7 % Crédit Foncier de France ; Diverses émissions des Chemins de Fer français ; Obligations 6 1/2 % Compagnie Marseillaise de Navigation à Vapeur (Fraissinet et Cie) ; Obligations 7 % Chantiers et Ateliers de Saint-Nazaire
— que sur nos affaires titres. L’activité boursière, notamment au cours des derniers mois de 1927, est demeurée très grande, nos valeurs françaises ayant bénéficié largement de l’amélioration de notre monnaie nationale et du retour à une stabilité monétaire de fait. Même constatation dans la branche « Placements et Souscriptions » qui, pour des raisons analogues, a conservé la faveur marquée des capitalistes. Citons, à ce propos, parmi les principales opérations dont nous avons eu à nous occuper, les diverses émissions suivantes : Bons du Trésor 7 % : Emprunt de consolidation 6 % ; Emprunt de conversion 6 % ; Divers emprunts des régions sinistrées, de départements et de villes ; Obligations 7 % Crédit Foncier de France ; Diverses émissions des Chemins de Fer français ; Obligations 6 1/2 % Compagnie Marseillaise de Navigation à Vapeur (Fraissinet et Cie) ; Obligations 7 % Chantiers et Ateliers de Saint-Nazaire (Penhoët). Société anonyme constituée en 1865 pour une durée de 99 ans. Capital : 75 millions, divisé en 150.000 actions de 500 fr., entièrement libérées, inscrites à la Cote officielle au comptant. Elles comprennent 40.000 actions émises en 1919, à 625 fr., pour porter le capital de 55 à 75 millions. Le capital pourra être élevé jusqu'à 100 millions en une ou plusieurs fois, sur simple décision du Conseil. Cours du 10 avril 1928 : Actions (c. 85 pay. le 15 juin) ... Fr. 990. Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du premier semestre ; 20 actions au moins ; 1 voix par 20 actions, sans que personne puisse avoir plus de 10 voix en son nom personnel, ni plus de 20 tant en son propre nom que comme mandataire. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées ; Le surplus est reparti à raison de 12 % au Conseil d'administration et 88 % actionnaires. Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1905, I, 9 ; 1906, XV, 847 ; 1907, X, 521 ; 1908, X, 573 ; 1909, XI, 592