jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Quant. métro Quant. mètre 1886. 3.754.551 99.847 2e quinzaine de juin 1886.. 160.684 2.474 2e quinzaine Total du 1er août 1885 au 15 juin 1886. 3.915.236 102.321 IMPORTATIONS Grains. Farines. Quant. mètre Quant. mètre Du 1er août 1885 au 31 mai Quant. métro Quant. mètre 1885. 25.915 67.743 1er quinzaine de juin 1886.. 321 2.452 2e quinzaine. Total du 1er août 1885 au 15 juin 1886. 26.236 70.195 Préfecture du département de la Seine. En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1879, approuvé le 20 du même mois par le ministre de l'intérieur, qui règle le mode de recrutement du personnel médical attaché au service du traitement à domicile, le directeur de l'administration générale de l'assistance publique a l'honneur d'informer MM. les médecins du 14e arrondissement que, le jeudi 22 juillet 1886, il sera procédé, dans une des salles de la mairie, à l'élection de deux médecins. Le scrutin sera ouvert à midi et fermé à quatre heures. SÉNAT Session 1886. Ordre du jour du lundi 5 juillet. À une heure et demie, UNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fixer les conditions dans lesquelles des engagements volontaires pour le corps des équipages de la flotte sont contractés par les jeunes gens provenant de l'école des mousses de la flotte et peuvent être contractés par des jeunes gens ne sortant pas de cette école. (N° 237, session 1886. — Urgence déclarée.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales, conclu le 24 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. l'empereur d'Allemagne. (N° 158 et 264, session 1886. — M. Isaac, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, de Pauillac au Port-des-Pilotes. (N° 182 et 247, session 1886. — M. Edouard Marion, rapporteur. Première
les conditions dans lesquelles des engagements volontaires pour le corps des équipages de la flotte sont contractés par les jeunes gens provenant de l'école des mousses de la flotte et peuvent être contractés par des jeunes gens ne sortant pas de cette école. (N° 237, session 1886. — Urgence déclarée.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales, conclu le 24 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. l'empereur d'Allemagne. (N° 158 et 264, session 1886. — M. Isaac, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, de Pauillac au Port-des-Pilotes. (N° 182 et 247, session 1886. — M. Edouard Marion, rapporteur. Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de conceder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi. (N° 530, session ordinaire 1885, et 263, session 1886. — M. le colonel Meinader, rapporteur.) Seconde délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël. (Nos 170 et 229, session 1886. — M. Béral, rapporteur. ) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'Exposition universelle de 1889. (Nos 183 et 223, session 1886. M. Teisserenc de Bort, rapporteur. — Et no 277, session 1886. — M. Edouard Millaud, rapporteur de la commission des finances.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. (Nos 528, session ordinaire 1885, et 208, session 1886. — M. Krantz, rapporteur.) Seconde délibération sur la proposition de loi de M. Labitte
le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël. (Nos 170 et 229, session 1886. — M. Béral, rapporteur. ) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'Exposition universelle de 1889. (Nos 183 et 223, session 1886. M. Teisserenc de Bort, rapporteur. — Et no 277, session 1886. — M. Edouard Millaud, rapporteur de la commission des finances.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. (Nos 528, session ordinaire 1885, et 208, session 1886. — M. Krantz, rapporteur.) Seconde délibération sur la proposition de loi de M. Labitte sur la chasse. (N° 425, session ordinaire 1883; 7, session extraordinaire 1883, et 136, session 1886. — M. Tenailles Saligny, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de loi de M. Batbie sur la naturalisation. (N° 156401, session ordinaire 1882, et 65, session ordinaire 1884. — M. Batbie, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du lundi 5 juillet, comprendront : galeries. — Depuis M. Charles Brun, jusque et y compris M. Challemel-Lacour. Tribunes. — Depuis M. Henry Didier, jusques et y compris M. Gent. La commission relative au projet de loi ayant pour objet le rachat du canal de Givors a nommé : Président : M. Fayard. Secrétaire et rapporteur : M. Brossard. Convocations du lundi 5 juillet. Commission relative à la proposition de loi de M. Bozérian, ayant pour objet de mettre les frais d'une élection sénatoriale annulée à la charge du candidat qui s'est illégalement présenté aux suffrages des électeurs, à midi et demie. — Local du 3e bureau. Commission relative à la proposition de loi de M. Blavier, relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes lors de leur travail, à un peu avant et demi, local du
de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du lundi 5 juillet, comprendront : galeries. — Depuis M. Charles Brun, jusque et y compris M. Challemel-Lacour. Tribunes. — Depuis M. Henry Didier, jusques et y compris M. Gent. La commission relative au projet de loi ayant pour objet le rachat du canal de Givors a nommé : Président : M. Fayard. Secrétaire et rapporteur : M. Brossard. Convocations du lundi 5 juillet. Commission relative à la proposition de loi de M. Bozérian, ayant pour objet de mettre les frais d'une élection sénatoriale annulée à la charge du candidat qui s'est illégalement présenté aux suffrages des électeurs, à midi et demie. — Local du 3e bureau. Commission relative à la proposition de loi de M. Blavier, relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes lors de leur travail, à un peu avant et demi, local du 4e bureau. Commission relative à la prorogation des délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont admis à utiliser le bénéfice des dispenses légales, à une heure. — Local du 8e bureau. 58 commission d'intérêt local (formation mai 1886), à une heure et demie. — Commission no 1. Commission relative au projet de loi concernant le doublement des conseillers généraux à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative au projet de loi concernant les sucres, à une heure. — Commission no 4 (rez-de-chaussée). CHAMBRE DES DÉPUTÉS Quatrième législature. Session de 1886. Bulletin de la séance du samedi 3 juillet 1886. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du vendredi est lu par M. Brousse, l'un des secrétaires, après des observations de MM. Michou et De Serny, est adopté. MM. Sarrien, ministre de l'intérieur, et le général Boutanger, ministre de la guerre, déposent des projets de lois. MM. Dejardin, Verkinder, Bergerot, Mailhe, Rice, Reybert, déposent des rapports. La Chambre adopte, sans discussion, le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, et le projet de
1. Commission relative au projet de loi concernant le doublement des conseillers généraux à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative au projet de loi concernant les sucres, à une heure. — Commission no 4 (rez-de-chaussée). CHAMBRE DES DÉPUTÉS Quatrième législature. Session de 1886. Bulletin de la séance du samedi 3 juillet 1886. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du vendredi est lu par M. Brousse, l'un des secrétaires, après des observations de MM. Michou et De Serny, est adopté. MM. Sarrien, ministre de l'intérieur, et le général Boutanger, ministre de la guerre, déposent des projets de lois. MM. Dejardin, Verkinder, Bergerot, Mailhe, Rice, Reybert, déposent des rapports. La Chambre adopte, sans discussion, le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, et le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs. L'ordre du jour appelle la suite de la 1ère délibération sur les propositions de loi MM. Bauchot-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, orge, avoine et fromages) MM. Camille Dreyfus, le marquis de Roy rapporteur ; Wickersheimer, sont entendus. M. Gerville-Réache adresse une question à M. le ministre de la marine, qui répond. La Chambre revient à la discussion sur les céréales. MM. Sevaistre, Clovis Haguas, Fairé, Rouvier, sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. M. Emmanuel Arène dépose un rapport. La séance est levée à cinq heures trente et cinq minutes. Lundi, à deux heures, séance publique. Ordre du jour du lundi 6 juillet. À deux heures. — Séance publique 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales. (N° 87 922. M. Battet, rapporteur.) 2. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement
des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, orge, avoine et fromages) MM. Camille Dreyfus, le marquis de Roy rapporteur ; Wickersheimer, sont entendus. M. Gerville-Réache adresse une question à M. le ministre de la marine, qui répond. La Chambre revient à la discussion sur les céréales. MM. Sevaistre, Clovis Haguas, Fairé, Rouvier, sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. M. Emmanuel Arène dépose un rapport. La séance est levée à cinq heures trente et cinq minutes. Lundi, à deux heures, séance publique. Ordre du jour du lundi 6 juillet. À deux heures. — Séance publique 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales. (N° 87 922. M. Battet, rapporteur.) 2. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental. (Nos 756-923. — M. Georges Roche, rapporteur.) 3 Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter 800 000 francs, et à s'imposer extraordinairement. (Nos 881-923. — M. Bauet, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes). (Nos 838-910. M. Thellier de Poncheville, rapporteur.) 5. Discussion du projet de loi portant rétablissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes). (Nos 617-936. M. Le Hérissé, rapporteur.) 6. Discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée). (Nos 581-937. — M. Le Hérissé, rapporteur.) 7. — 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux. (Nos 775-914. M. Guyot-Sionnest, rapporteur.) 8. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer de Paris à
de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes). (Nos 838-910. M. Thellier de Poncheville, rapporteur.) 5. Discussion du projet de loi portant rétablissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes). (Nos 617-936. M. Le Hérissé, rapporteur.) 6. Discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée). (Nos 581-937. — M. Le Hérissé, rapporteur.) 7. — 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux. (Nos 775-914. M. Guyot-Sionnest, rapporteur.) 8. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (Nos 723-897. — M. Prat, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 100,000 fr. sur l'exercice 1886, à inscrire à un chapitre spécial qui sera classé à la première section (service de l'Instruction publique) sous le no 7, et intitulé : Subvention au comité d'organisation du troisième concours national de tir en 1886. (Nos 896-919. — M. Jules Roche, rapporteur.) 10. — Discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux, d'exercices périmés et clos ; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. (Nos 702-885. — M. Jules Roche (Savoie), rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions, destiné à venir en aide aux départements. (Exercice 1887.) (Nos 824-914. — M. Saint-Prix, rapporteur.) 13. — Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle. (Nos 833-945. —
première section (service de l'Instruction publique) sous le no 7, et intitulé : Subvention au comité d'organisation du troisième concours national de tir en 1886. (Nos 896-919. — M. Jules Roche, rapporteur.) 10. — Discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux, d'exercices périmés et clos ; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. (Nos 702-885. — M. Jules Roche (Savoie), rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions, destiné à venir en aide aux départements. (Exercice 1887.) (Nos 824-914. — M. Saint-Prix, rapporteur.) 13. — Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle. (Nos 833-945. — M. Saint-Prix, rapporteur.) 13. — 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Roque (le Filol), tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et l'injure commises au moyen de cartes postales ; 2° de MM. Steenackers et Dutailly, tendant à remplacer la carte postale par la carte-lettre à 10 centimes. (Nos 145, 356, 336, 460-303. — M. Camille Gousset, rapporteur.) 14. — 3e délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée, entre Janville et Conflans Sainte-Honorine. (Nos 296, 815. — M. Reymond, rapporteur.) 15. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure), et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et artilliers les retraites coutumières aux lois des 1er juillet 1880 et 18 avril 1884, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, l'avantage des articles annexés à ces dites dernières lois. (Nos 891-906. M. Francis Laur, rapporteur.) 16. — Suite de la discussion sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs
à remplacer la carte postale par la carte-lettre à 10 centimes. (Nos 145, 356, 336, 460-303. — M. Camille Gousset, rapporteur.) 14. — 3e délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée, entre Janville et Conflans Sainte-Honorine. (Nos 296, 815. — M. Reymond, rapporteur.) 15. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure), et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et artilliers les retraites coutumières aux lois des 1er juillet 1880 et 18 avril 1884, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, l'avantage des articles annexés à ces dites dernières lois. (Nos 891-906. M. Francis Laur, rapporteur.) 16. — Suite de la discussion sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, orge, avoine et farine). (Nos 29-36, 37, 130-131-132, 786, 785 annexe. M. le marquis de Roll, rapporteur.) 17. — 2e délibération sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (maïs, riz et dariès de provenance étrangère). (Nos 29, 36, 37130, 131-132-715-785 annexe. — M. Viger, rapporteur.) 18. — Discussion de l'interpellation de M. Le Yonc sur la situation faite aux finances de l'Etat par suite des emprunts contractés en son lieu et place au Crédit foncier par les départements et les communes. 19. — Discussion de l'interpellation de M. Keller sur la réduction des effectifs de l'armée par suite de congés. 20. — Discussion de l'interpellation de M. Georges Roche (Charente Inférieure) sur le décret réorganisant le corps de santé de la marine. 21. — Discussion de l'interpellation de M. Jules Roche (Savoie), relative à la concession du service téléphonique. 22. — 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'organisation de l'enseignement primaire. (Nos 600-781. — M. Jules Steeng, rapporteur.)
collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (maïs, riz et dariès de provenance étrangère). (Nos 29, 36, 37130, 131-132-715-785 annexe. — M. Viger, rapporteur.) 18. — Discussion de l'interpellation de M. Le Yonc sur la situation faite aux finances de l'Etat par suite des emprunts contractés en son lieu et place au Crédit foncier par les départements et les communes. 19. — Discussion de l'interpellation de M. Keller sur la réduction des effectifs de l'armée par suite de congés. 20. — Discussion de l'interpellation de M. Georges Roche (Charente Inférieure) sur le décret réorganisant le corps de santé de la marine. 21. — Discussion de l'interpellation de M. Jules Roche (Savoie), relative à la concession du service téléphonique. 22. — 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'organisation de l'enseignement primaire. (Nos 600-781. — M. Jules Steeng, rapporteur.) 23. — 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (Nos 49-765. M. Jamois, rapporteur.) 24. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Yves Guyot et plusieurs de ses collègues, sur la séparation facultative des Églises et de l'Etat. (Nos 746-823. — M. Yves-Guyot, rapporteur.) 25. — 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. (Nos 41,565. M. Jacques Piou, rapporteur.) 26. — 3e délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine. (Nos 370-748. — M. J. Piou, rapporteur.) 27. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Ballue et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'admettre à la participation aux bénéfices de toute exploitation concédée par l'Etat, les départements ou les communes, ceux qui auront été employés à cette exploitation. (Nos 338-620. — M.
sur la séparation facultative des Églises et de l'Etat. (Nos 746-823. — M. Yves-Guyot, rapporteur.) 25. — 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. (Nos 41,565. M. Jacques Piou, rapporteur.) 26. — 3e délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine. (Nos 370-748. — M. J. Piou, rapporteur.) 27. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Ballue et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'admettre à la participation aux bénéfices de toute exploitation concédée par l'Etat, les départements ou les communes, ceux qui auront été employés à cette exploitation. (Nos 338-620. — M. Saint-Romme, rapporteur.) La séance du lundi 5 juillet est la 68e séance de la session ordinaire de 1886. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 70e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Crozet-Fourneyron, jusqu'au moins M. Dogaë de la Fauconnerie. Salle n° 5. — Depuis M. Harard, jusqu'au moins M. Lafont. COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la caisse nationale des retraites de la vieillesse. (Nos 724-725) 4e bureau, M. Couhry forgeron — Secrétariat. M. Bouleau. 5e bureau, M. Bernier. 6e bureau, M. Audiffred. 7e bureau, M. Ceccaldi. 8e bureau, M. Michelin. 9e bureau, M. Chevandier. 10e bureau, M. Arène (Emmanuel). 11e bureau, M. Casimir-Perier (Paul). 12e bureau, M. Lecointre. COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'organisation des syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxéra. (N° 912.) Le bureau, M. Javal. — 2e bureau, M. Ray. — 3e bureau, M. Blaison (de La). — 4e bureau, M. Gaussorgues. — 5e bureau, M. Susini (de). — 6e bureau, M. Etienne. — 7e bureau, M. Letellier. — 8e bureau, M. Bousquet. — 9e bureau, M. Vielfaure. — 10e bureau, M. Bourlier. —