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quand ils ont assez de bras pour s'en passer. C'est grâce à la colonisation pénale qu'est née ce pays qui est un des plus riches du monde. Les condamnés transportés en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, libérés et non libérés, étaient à la dernière date de 11,000 environ. La statistique des crimes commis par cette population dénote un état de moralité remarquable. La loi n'aura pas d'effet rétroactif, elle ne s'appliquera qu'à ceux qui, dans le cours de chaque année, rempliront les conditions prévues par la loi. Le total des détenus remplissant aujourd'hui ces conditions est de 6,118 et de 6,460 en y joignant l'Algérie. Ce total représente plusieurs années et l'on peut évaluer à 5,000 environ, le nombre des condamnés à transporter par an. Les dépenses. De cette transportée, selon l'état fourni par le service de la marine, s'élèvent à plus de 12 millions ; mais ce chiffre paraît trop élevé : DEUX MÈRES PREMIÈRE PARTIE CONDAMNÉ À MORT X MADEMOISELLE SOLANGE seulement, on devinait qu'elle était très intelligente, et énergique, et qu'elle avait en elle beaucoup d'audace et la ruse. Un seul cette femme forte, qui avait été imposée, cette femme qui semblait pour dominer et faire obéir, servile et sans broncher sous l'aspect d'un esclave et lui était soumise comme il est à son maître. Elle était son. Lui aimait-elle Blaireau, il l'a dit ? Leur devoir devait être un repoussoir pour lui. Nous ne saurions le dire. Imossible. Il y a dans la nature des Lus Solides reçut Blaireau avec les derniers soupirs de joie très vive, ce qui ne lui dit pas de lui dire : monstre ! Deux mois et demi, l'entende seulement parler de Solange, totalement abandonnée. Il se répondit Blaireau en riant, il est occupé, et tu sais, les affaires de toi ne te seraient pas excusablement on le trouve toujours un moment, ne serait-ce qu'une demi-heure, pour venir voir une amie. — D'ailleurs, j'étais parfaitement tranquille sur ton sort, reprit Blaireau ; connaissant tes habitudes d'ordre et ta prévoyance, je savais que tu n'avais pas besoin d'argent. — Soit, mais j'étais inquiète.
et sans broncher sous l'aspect d'un esclave et lui était soumise comme il est à son maître. Elle était son. Lui aimait-elle Blaireau, il l'a dit ? Leur devoir devait être un repoussoir pour lui. Nous ne saurions le dire. Imossible. Il y a dans la nature des Lus Solides reçut Blaireau avec les derniers soupirs de joie très vive, ce qui ne lui dit pas de lui dire : monstre ! Deux mois et demi, l'entende seulement parler de Solange, totalement abandonnée. Il se répondit Blaireau en riant, il est occupé, et tu sais, les affaires de toi ne te seraient pas excusablement on le trouve toujours un moment, ne serait-ce qu'une demi-heure, pour venir voir une amie. — D'ailleurs, j'étais parfaitement tranquille sur ton sort, reprit Blaireau ; connaissant tes habitudes d'ordre et ta prévoyance, je savais que tu n'avais pas besoin d'argent. — Soit, mais j'étais inquiète. — Faiblesse, fit Blaireau railleur. — Voilà comme sont tous les hommes : on pense à eux, ils ne le croient pas ; ils vous font souffrir, ils vous donnent tort. C'est égal, monsieur, j'étais à bout de patience, et si j'eusse su où vous trouver... — Tu aurais continué à attendre, avec la patience dont tu es douée, qu'il me convint de venir te voir, répliqua Blaireau d'un ton lugubre. À ce sujet, je ne veux pas négliger de te rappeler un conseil que je t'ai donné déjà : tu ne dois point chercher à savoir où je demeure, et si un jour le hasard te faisait connaître mon adresse, tu devrais immédiatement l'oublier. — C'est bien, répondit-elle humblement, je me conformerai à vos intentions ; mais est-ce bien la peine de me gronder pour ce que je viens de dire ? — Cela suffit ; nous ne reviendrons pas là-dessus. Blaireau pensa qu'il était inutile de lui reprocher sa visite de la veille à la maîtresse de Gargasse. — Nous avons à nous occuper d'autre chose, continua-t-il, je vais avoir besoin de toi. — De moi ! s'écria-t-elle, quel bonheur! — Écoute-moi bien, reprit Blaireau, il s'agit d'une
à attendre, avec la patience dont tu es douée, qu'il me convint de venir te voir, répliqua Blaireau d'un ton lugubre. À ce sujet, je ne veux pas négliger de te rappeler un conseil que je t'ai donné déjà : tu ne dois point chercher à savoir où je demeure, et si un jour le hasard te faisait connaître mon adresse, tu devrais immédiatement l'oublier. — C'est bien, répondit-elle humblement, je me conformerai à vos intentions ; mais est-ce bien la peine de me gronder pour ce que je viens de dire ? — Cela suffit ; nous ne reviendrons pas là-dessus. Blaireau pensa qu'il était inutile de lui reprocher sa visite de la veille à la maîtresse de Gargasse. — Nous avons à nous occuper d'autre chose, continua-t-il, je vais avoir besoin de toi. — De moi ! s'écria-t-elle, quel bonheur! — Écoute-moi bien, reprit Blaireau, il s'agit d'une affaire extrêmement délicate, semée de difficultés et très périlleuse. — Tant mieux! Blaireau sourit et continua : — Je te préviens que tu n'auras pas de trop ; de toute ton intelligence, à laquelle tu pourras encore ajouter ton adresse et beaucoup de prudence. — Du moment que c'est toi qui me commandes, tu sais que tu peux être sûr de moi. Dis-moi vite... — Il y aura des dépenses à faire, poursuivit Blaireau ; mais l'argent ne manquera pas, il y en a. Sur les sommes que je te donnerai à dépenser, je suis sûr que tu trouveras le moyen de faire des économies afin de grossir ton magot. Ce sera déjà ça. Ensuite, plus tard, quand l'affaire sera terminée, car il est bien entendu que nous réussirons... — Certainement, affirma Solange. — Plus tard tu recevras encore un cadeau dont tu auras lieu d'être satisfaite. — Est-ce toi qui me le feras, ce cadeau ? — Oui. — Alors, c'est très bien ! Blaireau tira un portefeuille de la poche et y prit cinq billets de banque de cent francs qu'il mit sur les genoux de Solange. — Voilà, dit-il, pour tes frais d'entrée en campagne. — Maintenant,
qui me commandes, tu sais que tu peux être sûr de moi. Dis-moi vite... — Il y aura des dépenses à faire, poursuivit Blaireau ; mais l'argent ne manquera pas, il y en a. Sur les sommes que je te donnerai à dépenser, je suis sûr que tu trouveras le moyen de faire des économies afin de grossir ton magot. Ce sera déjà ça. Ensuite, plus tard, quand l'affaire sera terminée, car il est bien entendu que nous réussirons... — Certainement, affirma Solange. — Plus tard tu recevras encore un cadeau dont tu auras lieu d'être satisfaite. — Est-ce toi qui me le feras, ce cadeau ? — Oui. — Alors, c'est très bien ! Blaireau tira un portefeuille de la poche et y prit cinq billets de banque de cent francs qu'il mit sur les genoux de Solange. — Voilà, dit-il, pour tes frais d'entrée en campagne. — Maintenant, continua-t-il, voici de quoi il s'agit : Mademoiselle Solange allongea le cou et tendit l'oreille, tout en glissant les billets de banque dans son corsage. Blaireau poursuivit : — Il nous faut, c'est-à-dire il faut que nous trouvions dans quatre mois et demi, cinq mois au plus, un enfant, fille ou garçon. Et cet enfant, ne devra pas avoir plus de deux jours quand nous le remettrons, bien portant, à la personne qui me paye pour le lui procurer. — Je comprends. Tu me donnes nourriture de découvrir, n'importe où dans Paris, une pauvre fille séduite ou une femme mariée très malheureuse, qui consentira à me donner son enfant. — Ou à te le vendre, si tu ne peux pas l'avoir autrement. Mais je ne tiens pas beaucoup à ce que tu t'adresses à une femme mariée, je préfère une fille séduite que son amant aura abandonnée. — Oui, tu as raison. D'abord, elle sera plus facile à trouver. Il y en a tant de ces pauvres malheureuses dans Paris! C'est égal, c'est tout de même drôle ! — Hein, qu'est-ce qu'il y a de drôle à cela ? — C'est que je viens de penser à ce pauvre petit,
ou garçon. Et cet enfant, ne devra pas avoir plus de deux jours quand nous le remettrons, bien portant, à la personne qui me paye pour le lui procurer. — Je comprends. Tu me donnes nourriture de découvrir, n'importe où dans Paris, une pauvre fille séduite ou une femme mariée très malheureuse, qui consentira à me donner son enfant. — Ou à te le vendre, si tu ne peux pas l'avoir autrement. Mais je ne tiens pas beaucoup à ce que tu t'adresses à une femme mariée, je préfère une fille séduite que son amant aura abandonnée. — Oui, tu as raison. D'abord, elle sera plus facile à trouver. Il y en a tant de ces pauvres malheureuses dans Paris! C'est égal, c'est tout de même drôle ! — Hein, qu'est-ce qu'il y a de drôle à cela ? — C'est que je viens de penser à ce pauvre petit, dont tu étais si embarrassé il y a cinq ans, que j'ai couru pendant trois jours aux environs de Paris pour trouver quelqu'un qui aurait voulu s'en charger. Des plis profonds se creusèrent sur le front de Blaireau. Solange ne remarqua point ce signe visible d'une grande contrariété. — À propos, continua-t-elle, qu'est-il donc devenu cet enfant-là ? — Solange, répondit Blaireau d'une voix creuse, pendant qu'un sombre éclair traversait son regard, tu es trop curieuse, je t'ai déjà dit que tu ne devais jamais parler de tout ce qui s'est passé, jamais, jamais ! — Mais c'est à toi seulement, balbutia-t-elle. — Pas plus à moi qu'à d'autres, riposta-t-il d'une voix éclatante. Jamais un mot, jamais une allusion, tu entends, rien, rien ! — J'ai eu tort, pardonne-moi. — C'est bien ; tâche seulement d'avoir plus de mémoire à l'avenir. ÉMILE RICHEBOURG . (À suivre) singulièrement exagéré. et l'on peut croire que le ministre de la marine, peu favorable à la loi, a voulu en dégoûter la Chambre. Les nouveaux transportés seront mis à même de gagner leur vie. Un certain nombre se suffiront à eux-mêmes ; il y aura donc à déduire sur les chiffres du ministère de
propos, continua-t-elle, qu'est-il donc devenu cet enfant-là ? — Solange, répondit Blaireau d'une voix creuse, pendant qu'un sombre éclair traversait son regard, tu es trop curieuse, je t'ai déjà dit que tu ne devais jamais parler de tout ce qui s'est passé, jamais, jamais ! — Mais c'est à toi seulement, balbutia-t-elle. — Pas plus à moi qu'à d'autres, riposta-t-il d'une voix éclatante. Jamais un mot, jamais une allusion, tu entends, rien, rien ! — J'ai eu tort, pardonne-moi. — C'est bien ; tâche seulement d'avoir plus de mémoire à l'avenir. ÉMILE RICHEBOURG . (À suivre) singulièrement exagéré. et l'on peut croire que le ministre de la marine, peu favorable à la loi, a voulu en dégoûter la Chambre. Les nouveaux transportés seront mis à même de gagner leur vie. Un certain nombre se suffiront à eux-mêmes ; il y aura donc à déduire sur les chiffres du ministère de la marine qui sont de 12 millions pour la première année et de 4 millions pour les années suivantes. Il y a une autre économie résultant de la différence du prix d'entretien des condamnés en dehors et à l'intérieur. Il est bon de réaliser cette réforme qui vise le présent ; les autres viendront après. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Le ministre de l'intérieur, pour dissiper quelques équivoques, dit qu'on ne veut pas faire une loi en faveur des récidivistes, mais contre les récidivistes. Le coupable que vise la loi est un récidiviste d'une nature particulière et qui constitue une véritable exception sociale. L'incorrigibilité est-elle démontrée après tel nombre de crimes ou délits. Dès qu'elle est démontrée, il y a lieu de rechercher un remède spécial. Ce remède est la transportation. La peine est justifiée par la gravité des infractions; il faut ajouter qu'elle est demandée par l'opinion. (Très bien !) " Quand il s'agit d'idées qui ne passionnent pas le pays, tous les efforts qu'on peut faire dans de petits cénacles n'arrivent à aucun résultat. On en a fait récemment l'expérience (Rires) ; mais la réforme dont il s'agit a donné lieu à une véritable
; les autres viendront après. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Le ministre de l'intérieur, pour dissiper quelques équivoques, dit qu'on ne veut pas faire une loi en faveur des récidivistes, mais contre les récidivistes. Le coupable que vise la loi est un récidiviste d'une nature particulière et qui constitue une véritable exception sociale. L'incorrigibilité est-elle démontrée après tel nombre de crimes ou délits. Dès qu'elle est démontrée, il y a lieu de rechercher un remède spécial. Ce remède est la transportation. La peine est justifiée par la gravité des infractions; il faut ajouter qu'elle est demandée par l'opinion. (Très bien !) " Quand il s'agit d'idées qui ne passionnent pas le pays, tous les efforts qu'on peut faire dans de petits cénacles n'arrivent à aucun résultat. On en a fait récemment l'expérience (Rires) ; mais la réforme dont il s'agit a donné lieu à une véritable agitation populaire. M. le garde des sceaux. — Les cours et tribunaux, les associations populaires ont émis des vœux en faveur de la transportation ; une loge maçonnique a même formulé une pétition tendant à la transportation de quiconque aurait encouru trois condamnations, et cette pétition a été couverte en peu de temps de 60,000 signatures. Au dehors, l'influence du récidiviste est plus pernicieuse parce qu'elle s'exerce de préférence sur la jeunesse, sur l'enfance même. Dans tous les lieux publics, l'apprenti qui rêve un peu de bien-être avec beaucoup d'avenir, est trop souvent séduit, embrigadé par le délinquant de profession qui a le prestige de l'audace, de l'oisiveté et d'un certain bien-être. (Applaudissements.) Il n'y a pas à craindre d'ailleurs que la loi soit appliquée dans un esprit politique, puisqu'elle ne vise que les individus atteints par plusieurs condamnations pour délits graves et de droit commun. Si l'on trouve le projet imparfait, qu'on y oppose des conceptions plus complètes. (Interruptions) On a proposé pour hâter l'application du régime cellulaire, de mettre les prisons départementales à la charge de l'Etat. Il est à remarquer, que si la criminalité diminue et si le nombre des délits reste à peu près stationnaire, la
peu de temps de 60,000 signatures. Au dehors, l'influence du récidiviste est plus pernicieuse parce qu'elle s'exerce de préférence sur la jeunesse, sur l'enfance même. Dans tous les lieux publics, l'apprenti qui rêve un peu de bien-être avec beaucoup d'avenir, est trop souvent séduit, embrigadé par le délinquant de profession qui a le prestige de l'audace, de l'oisiveté et d'un certain bien-être. (Applaudissements.) Il n'y a pas à craindre d'ailleurs que la loi soit appliquée dans un esprit politique, puisqu'elle ne vise que les individus atteints par plusieurs condamnations pour délits graves et de droit commun. Si l'on trouve le projet imparfait, qu'on y oppose des conceptions plus complètes. (Interruptions) On a proposé pour hâter l'application du régime cellulaire, de mettre les prisons départementales à la charge de l'Etat. Il est à remarquer, que si la criminalité diminue et si le nombre des délits reste à peu près stationnaire, la récidive au contraire se développe dans une proportion effrayante. En 1850, le nombre des récidivistes offrait une proportion de 28 %, elle est maintenant de 51 %, c'est-à-dire qu'il y a moins de personnes commettant des délits, mais celles qui en commettent, en commettent davantage. L'armée du vice décroît en nombre, mais s'accroît en force et en perversité. En enlevant de la société un certain nombre d'hommes particulièrement corrompus, on aura commencé l'œuvre de la réforme pénitentiaire. Quand un homme a fait la preuve que les condamnations s'émoussent contre lui, il faut recourir à d'autres mesures. Toutes les probabilités sont pour qu'il commette de nouveaux délits. La récidive constitue donc un danger par elle-même, mais il faut se préoccuper surtout de la funeste influence que le récidiviste exerce autour de lui. On ne peut empêcher absolument tout contact entre les détenus, et à cette fréquentation, l'homme qui n'a commis qu'une seule faute et qui entre en prison, le front bas, subit la déplorable action du récidiviste qui revient en prison comme chez lui le front haut. La séparation entre les prévenus et les détenus pourra notamment être réalisée dans un assez bref délai ; il y aurait aussi à créer
nombre, mais s'accroît en force et en perversité. En enlevant de la société un certain nombre d'hommes particulièrement corrompus, on aura commencé l'œuvre de la réforme pénitentiaire. Quand un homme a fait la preuve que les condamnations s'émoussent contre lui, il faut recourir à d'autres mesures. Toutes les probabilités sont pour qu'il commette de nouveaux délits. La récidive constitue donc un danger par elle-même, mais il faut se préoccuper surtout de la funeste influence que le récidiviste exerce autour de lui. On ne peut empêcher absolument tout contact entre les détenus, et à cette fréquentation, l'homme qui n'a commis qu'une seule faute et qui entre en prison, le front bas, subit la déplorable action du récidiviste qui revient en prison comme chez lui le front haut. La séparation entre les prévenus et les détenus pourra notamment être réalisée dans un assez bref délai ; il y aurait aussi à créer des quartiers d'amendement pour encourager les condamnés à se bien conduire et les préparer à la libération, mais, en attendant, il est indispensable de prendre des mesures préventives contre les germes de corruption qui exercent une influence délétère sur la jeunesse laborieuse. (Vifs applaudissements.) La discussion générale est close. Discussion des articles La Chambre passe à la discussion des articles. Le président fait connaître qu'il y a sur l'article 1° quatre amendements qui tendent à substituer la faculté à l'obligation de la transportation dans les conditions prévues dans la loi. M. Desvaillant développe un amendement qui substitue d'abord au mot transportation celui de relégation et laisse ensuite aux tribunaux de droit commun la faculté d'apprécier si cette peine doit être prononcée. Il serait important de connaître, dit-il, quel sera le régime sur lequel le gouvernement n'a donné aucune indication. Les récidivistes seront-ils libres ou emprisonnés. Leur donnera-t-on le moyen de vivre de leur travail ? Seront-ils soumis à la même surveillance que les autres condamnés. On peut croire que le gouvernement n'a pas encore d'idée arrêtée sur cette question qui est nouvelle. La question pénitentiaire n'est pas encore complètement résolue. Celle de la transportation vient trop tôt, elle n'est pas
des articles La Chambre passe à la discussion des articles. Le président fait connaître qu'il y a sur l'article 1° quatre amendements qui tendent à substituer la faculté à l'obligation de la transportation dans les conditions prévues dans la loi. M. Desvaillant développe un amendement qui substitue d'abord au mot transportation celui de relégation et laisse ensuite aux tribunaux de droit commun la faculté d'apprécier si cette peine doit être prononcée. Il serait important de connaître, dit-il, quel sera le régime sur lequel le gouvernement n'a donné aucune indication. Les récidivistes seront-ils libres ou emprisonnés. Leur donnera-t-on le moyen de vivre de leur travail ? Seront-ils soumis à la même surveillance que les autres condamnés. On peut croire que le gouvernement n'a pas encore d'idée arrêtée sur cette question qui est nouvelle. La question pénitentiaire n'est pas encore complètement résolue. Celle de la transportation vient trop tôt, elle n'est pas mûre. Le projet de loi investit les tribunaux de la redoutable obligation de prononcer la transportation dans les cas prévus, après deux condamnations pour crime ou quatre pour délits. Il supprime l'appréciation du juge, il interdit à l'accusé de faire valoir des excuses, et on ne saurait admettre que cette peine terrible soit appliquée indistinctement à tous les condamnés. M. Versigny. — Je viens développer un amendement tendant à ce que tous les cas de récidive entraînant la transportation soient déférés au jury auquel la question de transportation est posée. Je reconnais que la société a le droit de se défendre. Il s'agit de savoir quand l'individu sera reconnu incorrigible. La commission indique le nombre des condamnations qui constituent la présomption d'incorrigibilité. Un individu, condamné quatre fois pour le même délit peut être considéré comme incurable ; mais si le délit n'est pas le même, la même conséquence ne s'impose pas. Le projet applique fatalement la transportation à toute une classe d'individus. Ce serait violer la proportionnalité des peines. On objecte des variations de jurisprudence ; mais en matière de déclaration de culpabilité, il ne peut y avoir la jurisprudence. L'amendement propose d'attribuer au jury le droit de résoudre la
peine terrible soit appliquée indistinctement à tous les condamnés. M. Versigny. — Je viens développer un amendement tendant à ce que tous les cas de récidive entraînant la transportation soient déférés au jury auquel la question de transportation est posée. Je reconnais que la société a le droit de se défendre. Il s'agit de savoir quand l'individu sera reconnu incorrigible. La commission indique le nombre des condamnations qui constituent la présomption d'incorrigibilité. Un individu, condamné quatre fois pour le même délit peut être considéré comme incurable ; mais si le délit n'est pas le même, la même conséquence ne s'impose pas. Le projet applique fatalement la transportation à toute une classe d'individus. Ce serait violer la proportionnalité des peines. On objecte des variations de jurisprudence ; mais en matière de déclaration de culpabilité, il ne peut y avoir la jurisprudence. L'amendement propose d'attribuer au jury le droit de résoudre la question de transportation. Une fois la peine correctionnelle appliquée, on fait intervenir, pour justifier la transportation, la perversité incurable du condamné ; c'est le jury qui peut seul connaître de cette situation. La suite de la discussion est renvoyée à samedi. La séance est levée. SENAT Séance du 26 avril PHYSIONOMIE DE LA SÉANCE M. Le Royer, indisposé, est remplacé au fauteuil de la présidence par M. Humbert. La discussion ne provoque aucune émotion au début. C'est en vain que M. Chesnelong a essayé, assez habilement, d'attirer M. Léon Say à la tribune. L'ancien ministre ne demande pas la parole. La question semble épuisée. Il n'y a pas de doute que le vote de la Chambre soit ratifié par le Sénat. Sur la fin de la séance, un incident provoqué par M. Oscar de Vallée entraîne quelque tumulte. Il accuse M. Tirard d'avoir favorisé les spéculateurs de Bourse. M. Tirard proteste avec une extrême énergie. Il est vivement applaudi. On passe ensuite à la discussion des articles. Un article additionnel présenté par quelques membres de la droite est rejeté, et finalement l'ensemble du projet est voté par 500 voix contre 41. COMPTE-RENDU ANALYTIQUE PRÉSIDENCE DE M. HUMBERT, VICE-PRÉSIDENT La séance