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6 septembre 1053 12 août Décision nommant les membres de la commission chargée de délivrer le permis de navigation nécessaire pour la mise en service de navires à voiles, à vapeur ou à propulsion mécanique, nouvellement construits ou nouvellement délégués. 1064 5 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 8 juillet 1913, rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce. 1062 Rapport et décrets ad hoc 13 août 24 octobre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 30 août 1913, rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913, étant règlement pour le temps de paix des visites de bâtiments de guerre étrangers dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat. Rapports et décrets ad hoc 25 octobre Itinéraires provisoires des lignes annexes Madagascar-Côte d'Afrique (côte Est : Bagdad; côte Ouest: Persépolis) 1421 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURN.'L JOURNAL 1 1 p ! PENSIONS. — RETRAITES 1912 3 novembre Arrêté concédant à Mme Vve Despoit (Jean-Julien), née Dalème (Gabrielle), une pension de veuve de 320 francs 1er février 107 29 décembre Arrêté concédant: 1° aux orphelins mineurs Hoareau (Frumence-René), Hoareau (Justine Jeanne) et Hoareau (Paule-Arthémise) un secours annuel de 240 francs; 2° à l'orphelin mineur Hoareau (Jean-Baptiste-Roger) un secours annuel de 80 francs 18 janvier Arrêté accordant au sultan Saïd Mohamed, de l'île d'Anjouan, une pension annuelle et viagère de 10.000 francs 20 20 Arrêté concédant à Mme Naturel (Jean), née David (Marie-Adèle), une pension de veuve de 400 francs. 1er février Arrêté concédant à Mme Terrentroy (Valentin-François-Jean) une pension de veuve de 320 francs. 20 mars 260 24 avril Arrêté concédant à Mme Vve Cauvin (Ignace-Policarpe-Adolphe-Ferdinand), née Gai (Marie-Philippine), une pension de veuve de 350 francs 10 mai 518 26 mai Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du
— RETRAITES 1912 3 novembre Arrêté concédant à Mme Vve Despoit (Jean-Julien), née Dalème (Gabrielle), une pension de veuve de 320 francs 1er février 107 29 décembre Arrêté concédant: 1° aux orphelins mineurs Hoareau (Frumence-René), Hoareau (Justine Jeanne) et Hoareau (Paule-Arthémise) un secours annuel de 240 francs; 2° à l'orphelin mineur Hoareau (Jean-Baptiste-Roger) un secours annuel de 80 francs 18 janvier Arrêté accordant au sultan Saïd Mohamed, de l'île d'Anjouan, une pension annuelle et viagère de 10.000 francs 20 20 Arrêté concédant à Mme Naturel (Jean), née David (Marie-Adèle), une pension de veuve de 400 francs. 1er février Arrêté concédant à Mme Terrentroy (Valentin-François-Jean) une pension de veuve de 320 francs. 20 mars 260 24 avril Arrêté concédant à Mme Vve Cauvin (Ignace-Policarpe-Adolphe-Ferdinand), née Gai (Marie-Philippine), une pension de veuve de 350 francs 10 mai 518 26 mai Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 avril 1913, fixant la répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour 1913. Décret ad hoc 31 631 Décret ad hoc 31 26 — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances l'arrêté interministériel du 8 avril 1913, déterminant les conditions dans lesquelles des titres provisoires d'allocations ou bonifications de l'Etat seront délivrés au profit des assurés de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes qui n'ont pas encore obtenu la liquidation définitive, de leur pension. Arrêté interministériel ad hoc 31 631 14 juin Arrêté accordant au prince Saïd Ahmed, de l'île d'Anjouan, une pension annuelle et viagère de 600 francs 28 juin 17 2 septembre Arrêté concédant à Mme Hébert (Nicolas-Félix), née Ristenpart (Irma), une pension de veuve de 437 francs. 11 octobre Arrêté concédant à Mme Tallec (Edouard-Vincent), née Bony (Marie-Rose), une pension de veuve de 513 francs. Arrêté concédant à l'orpheline mineure Tallec (Suzanne-Josephine-Félicité) un secours annuel de 171 francs. 20 octobre Arrêté concédant aux orphelins mineurs Grosperrin (Georgette-Jenny-Marie), née le 12 novembre 1900; Grosperrin (Georges-René-Henri), né le 12 novembre 1900; Grosperin (Julie-Charlotte), née le 24 octobre 1907, un secours annuel de 320 francs 1er novembre Arrêté admettant M. Hemmler (Eugène-Frédéric), gardien de phare
bonifications de l'Etat seront délivrés au profit des assurés de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes qui n'ont pas encore obtenu la liquidation définitive, de leur pension. Arrêté interministériel ad hoc 31 631 14 juin Arrêté accordant au prince Saïd Ahmed, de l'île d'Anjouan, une pension annuelle et viagère de 600 francs 28 juin 17 2 septembre Arrêté concédant à Mme Hébert (Nicolas-Félix), née Ristenpart (Irma), une pension de veuve de 437 francs. 11 octobre Arrêté concédant à Mme Tallec (Edouard-Vincent), née Bony (Marie-Rose), une pension de veuve de 513 francs. Arrêté concédant à l'orpheline mineure Tallec (Suzanne-Josephine-Félicité) un secours annuel de 171 francs. 20 octobre Arrêté concédant aux orphelins mineurs Grosperrin (Georgette-Jenny-Marie), née le 12 novembre 1900; Grosperrin (Georges-René-Henri), né le 12 novembre 1900; Grosperin (Julie-Charlotte), née le 24 octobre 1907, un secours annuel de 320 francs 1er novembre Arrêté admettant M. Hemmler (Eugène-Frédéric), gardien de phare de 3e classe, à faire valoir ses droits à une pension de retraite sur la caisse locale des retraites de Madagascar, à titre d'infirmités 1er 1260 Arrêté concédant à M. Hemmler (Eugène-Frédéric), gardien de phare de 3e classe, une pension de retraite pour infirmités de 640 francs par an 1er 1260 12 novembre Arrêté attribuant sur la caisse locale de retraites un secours annuel de 400 francs à l'orphelin Knoërr (Henri), enfant d'un surveillant local de 1re classe des postes et télégraphes, décédé des suites de maladies endémiques contractées dans le service. 29 1395 Arrêté allouant une gratification de réforme renouvelable au sergent de 2e classe de la 1re garde indigène Ramananantony, pour infirmités contractées dans le service 29 1395 Arrêté concédant à Mme Duchêne (Georges-Jean-Marc), femme d'un agent principal de 2e classe, une pension de veuve de 1350 francs par an. 6 décembre 1439 Arrêté concédant à Mme Dandrade (Marie-Alexandre-Amery), femme d'un commis de 1re classe des services civils, une pension de veuve de 400 francs par an. 20 1510 15 décembre Arrêté concédant à l'orphelin mineur Hoareau (Joseph-Jean-Thierry) un secours annuel de 320 francs. DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL I PROMULGATION
1260 12 novembre Arrêté attribuant sur la caisse locale de retraites un secours annuel de 400 francs à l'orphelin Knoërr (Henri), enfant d'un surveillant local de 1re classe des postes et télégraphes, décédé des suites de maladies endémiques contractées dans le service. 29 1395 Arrêté allouant une gratification de réforme renouvelable au sergent de 2e classe de la 1re garde indigène Ramananantony, pour infirmités contractées dans le service 29 1395 Arrêté concédant à Mme Duchêne (Georges-Jean-Marc), femme d'un agent principal de 2e classe, une pension de veuve de 1350 francs par an. 6 décembre 1439 Arrêté concédant à Mme Dandrade (Marie-Alexandre-Amery), femme d'un commis de 1re classe des services civils, une pension de veuve de 400 francs par an. 20 1510 15 décembre Arrêté concédant à l'orphelin mineur Hoareau (Joseph-Jean-Thierry) un secours annuel de 320 francs. DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL I PROMULGATION ! POIDS ET MESURES 1913 6 juillet Arrêté rendant applicable à la province de l'Itasy l'arrêté du 22 mai 1907, réglementant la vérification des poids et mesures dans la colonie de Madagascar et Dépendances. 12 juillet 799 POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE 14 janvier Arrêté modifiant l'article 8 de l'arrêté du 24 octobre, 1911, portant organisation du personnel indigène de la police administrative et Judiciaire. 21 juin 71 Erratum à l'arrêté du 24 mai 1913 plaçant dans la position de disponibilité, pour une période d'un an, l'inspecteur de police Pignolet. 28 752 30 juin Arrêté créant un commissariat de police à Tanambao (province de Diego-Suarez). 5 juillet 771 POLICE SANITAIRE 1912 29 décembre Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district d'Antonibe (province d'Analalava) pendant une période de six semaines. 1913 1913 janvier 24 janvier Décision locale interdisant à Mananjary la circulation des chiens pendant une période de six semaines (approuvée par le Gouverneur Général). 25 — 86 23 Décision locale, approuvée par le Gouverneur Général, interdisant la circulation des chiens dans le gouvernement de Marolambo (district de Mahanoro) pendant une période de six semaines. 8 février 144 11 février Décision locale interdisant la circulation des chiens dans la
24 octobre, 1911, portant organisation du personnel indigène de la police administrative et Judiciaire. 21 juin 71 Erratum à l'arrêté du 24 mai 1913 plaçant dans la position de disponibilité, pour une période d'un an, l'inspecteur de police Pignolet. 28 752 30 juin Arrêté créant un commissariat de police à Tanambao (province de Diego-Suarez). 5 juillet 771 POLICE SANITAIRE 1912 29 décembre Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district d'Antonibe (province d'Analalava) pendant une période de six semaines. 1913 1913 janvier 24 janvier Décision locale interdisant à Mananjary la circulation des chiens pendant une période de six semaines (approuvée par le Gouverneur Général). 25 — 86 23 Décision locale, approuvée par le Gouverneur Général, interdisant la circulation des chiens dans le gouvernement de Marolambo (district de Mahanoro) pendant une période de six semaines. 8 février 144 11 février Décision locale interdisant la circulation des chiens dans la région formant le commissariat de police du Sakaramy (province de Diego-Suarez) pendant une période de six semaines. 3 mars 260 3 mars Décision locale interdisant la circulation des chiens à Ampanihy pendant une période de six semaines. 13 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le canton de Port-Bergé (province de Majunga) pendant une période de six semaines. 15 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans les gouvernements d'Ambohitantely et d'Ambohidratrimo pendant une période de six semaines. 9 mars 363 22 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district du Mandridrano pendant une période de six semaines. 5 avril 388 29 Décision locale du chef de la province d'Analalava interdisant la circulation des chiens dans l'étendue du poste administratif d'Antonibe pendant une période de six semaines. 19 456 10 avril Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Tamatave pendant une période de six semaines. 26 483 14 Arrêté municipal interdisant la circulation des chiens dans tout le territoire de la commune de Tamatave (voies publiques et lieux publics) pendant une période de six semaines. 26 483 21 Décision locale du chef de la province de Fort-Dauphin interdisant la circulation des chiens dans
(province de Majunga) pendant une période de six semaines. 15 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans les gouvernements d'Ambohitantely et d'Ambohidratrimo pendant une période de six semaines. 9 mars 363 22 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district du Mandridrano pendant une période de six semaines. 5 avril 388 29 Décision locale du chef de la province d'Analalava interdisant la circulation des chiens dans l'étendue du poste administratif d'Antonibe pendant une période de six semaines. 19 456 10 avril Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Tamatave pendant une période de six semaines. 26 483 14 Arrêté municipal interdisant la circulation des chiens dans tout le territoire de la commune de Tamatave (voies publiques et lieux publics) pendant une période de six semaines. 26 483 21 Décision locale du chef de la province de Fort-Dauphin interdisant la circulation des chiens dans les agglomérations du district de Tsihombe pendant une période de six semaines. 17 mai 1572 27 avril Décision locale du chef de la province d'Analalava prorogeant pour quarante jours la décision du 29 mars 1913 interdisant la circulation des chiens dans le gouvernement d'Antonibe. 24 mai 607 5 mai Décision locale du chef de la province de Tamatave interdisant la circulation des chiens dans le district de Fenerive pendant une période de six semaines. 17 572 6 — Décision locale du chef de la province de Tananarive interdisant la circulation des chiens dans le gouvernement de Tsiafahy pendant une période de six semaines. 17 573 10 — Décision locale du chef de la province de Fianarantsoa interdisant la circulation des chiens dans le poste administratif de Karianga pendant une période de six semaines. 24 607 30 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Befandriana pendant une période de six semaines. 21 juin 713 1er juillet Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district du Mamolakazo pendant une période de six semaines. 12 juillet 799 2 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Mandritsara pendant une période de six
locale du chef de la province de Tamatave interdisant la circulation des chiens dans le district de Fenerive pendant une période de six semaines. 17 572 6 — Décision locale du chef de la province de Tananarive interdisant la circulation des chiens dans le gouvernement de Tsiafahy pendant une période de six semaines. 17 573 10 — Décision locale du chef de la province de Fianarantsoa interdisant la circulation des chiens dans le poste administratif de Karianga pendant une période de six semaines. 24 607 30 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Befandriana pendant une période de six semaines. 21 juin 713 1er juillet Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district du Mamolakazo pendant une période de six semaines. 12 juillet 799 2 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Mandritsara pendant une période de six semaines. 2 août 883 6 — Décision créant une fourrière à Tsiroanomandidy (district du Maintirano, province de l'Itasy) 12 juillet 799 8 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Maintirano pendant une période de six semaines. 9 août 919 16 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le gouvernement d'Andramasina pendant une période de six semaines. 2 883 19 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district du Mandridrano pendant une période de trois semaines. 9 919 21 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Mahabo pendant une période de six semaines. 16 950 26 — Décision interdisant la circulation des chiens dans la région formant le commissariat de police d'Analamangabe pendant une période de six semaines. 16 952 1er août Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le canton d'Amparihilava, district de Marovoay, pendant une période de six semaines. 23 982 2 Arrêté créant une fourrière au chef-lieu des postes administratifs d'Antanimora et de Behara. 9 919 14 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans la ville et le district de Tulear pendant une période de six semaines. 6 septembre 1044 16
circulation des chiens dans le gouvernement d'Andramasina pendant une période de six semaines. 2 883 19 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district du Mandridrano pendant une période de trois semaines. 9 919 21 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Mahabo pendant une période de six semaines. 16 950 26 — Décision interdisant la circulation des chiens dans la région formant le commissariat de police d'Analamangabe pendant une période de six semaines. 16 952 1er août Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le canton d'Amparihilava, district de Marovoay, pendant une période de six semaines. 23 982 2 Arrêté créant une fourrière au chef-lieu des postes administratifs d'Antanimora et de Behara. 9 919 14 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans la ville et le district de Tulear pendant une période de six semaines. 6 septembre 1044 16 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans toute l'étendue du district autonome d'Ankazobe pendant une période de six semaines. 23 août 998 18 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans les agglomérations du district d'Ambovombe pendant une période de six semaines. 13 septembre 1067 25 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans la province du Vakinankaratra pendant une période de six semaines. 13 août 1067 5 septembre. Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu du poste administratif d'Antonibe dépendant du district d'Analalava. 13 1066 9 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district d'Ambatondrazaka pendant une période de six semaines. 27 100 23 — Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu du poste administratif de Bealanana (province d'Analalava). 4 octobre 1138 27 — Décision locale interdisant la circulation des chiens à Bealanana pendant une période de six semaines. 18 1209 30 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Mandritsara pendant une période de six semaines. 25 1232 1er octobre Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le village d'Ambatoifnandriana pendant une période de six semaines. 11 1111 2 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans
la circulation des chiens dans la province du Vakinankaratra pendant une période de six semaines. 13 août 1067 5 septembre. Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu du poste administratif d'Antonibe dépendant du district d'Analalava. 13 1066 9 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district d'Ambatondrazaka pendant une période de six semaines. 27 100 23 — Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu du poste administratif de Bealanana (province d'Analalava). 4 octobre 1138 27 — Décision locale interdisant la circulation des chiens à Bealanana pendant une période de six semaines. 18 1209 30 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Mandritsara pendant une période de six semaines. 25 1232 1er octobre Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le village d'Ambatoifnandriana pendant une période de six semaines. 11 1111 2 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans la ville et le district central de Tananarive pendant une période de six semaines. 25 1232 15 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Marovoay pendant une période de six semaines. 25 novembre 1259 27 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le canton de Majunga pendant une période de six semaines. 15 décembre 1324 3 novembre Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu du poste administratif d'Amparafaravola. 4 décembre 1295 4 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district Sakalava pendant une période de six semaines. 20 décembre 1352 20 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Majunga pendant une période de six semaines. 27 décembre 1510 -3 — Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu des postes administratifs d'Anosibe et de Marolambo (province de Vatomandry). 1er janvier 1393 29 novembre Décision locale, approuvée le 15 décembre 1913 par le Gouverneur Général, relative à la circulation des chiens dans le district d'Ambalavao. 1er janvier 1536 27 décembre Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le faritany de Soavinbazaha (district du Moramalo), pendant une période de six semaines. 20 décembre 1510 DATE
canton de Majunga pendant une période de six semaines. 15 décembre 1324 3 novembre Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu du poste administratif d'Amparafaravola. 4 décembre 1295 4 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district Sakalava pendant une période de six semaines. 20 décembre 1352 20 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Majunga pendant une période de six semaines. 27 décembre 1510 -3 — Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu des postes administratifs d'Anosibe et de Marolambo (province de Vatomandry). 1er janvier 1393 29 novembre Décision locale, approuvée le 15 décembre 1913 par le Gouverneur Général, relative à la circulation des chiens dans le district d'Ambalavao. 1er janvier 1536 27 décembre Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le faritany de Soavinbazaha (district du Moramalo), pendant une période de six semaines. 20 décembre 1510 DATE PAGE DATE ANALYSE du du OBSERVATION PROMULGATION ANALYSE JOURNAL JOURNAL 1 PROMULGATION PORTS ET RADES PORTS ET RADES 8 février 172 887, portant organisation du personnel des ports et rades aux colonies. Rapport et 25 juin décret ad hoc 25 juin Décision nommant le commissaire-enquêteur chargé de procéder à l'enquête de « commodo et incommodo » sur le projet de construction d'un port à Tamatave 28 juin 752 27 septembre 1 Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un port en eau profonde à Tamatave 27 septembre 1119 POSTES ET TÉLÉGRAPHES 7 janvier Arrêté transformant le bureau 1er janvier 34 exercice de la 48e catégorie et l'ouvrant au service des lettres, boîtes et colis postaux avec valeur déclarée 11 janvier 34 » Dates d'expédition de Tananarive des colis postaux pour l'Europe 11 35 U = 61 16 Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 16 octobre 1907, portant organisation d'un service d'échange des mandats postaux entre la France et l'Algérie, d'une part, et les colonies françaises, d'autre part, et approuvé par 22 février 24 par le Gouverneur Général le 15 février 19 24 d'Andriba au service des lettres, 20 Arrêté ouvrant le bureau auxiliaire