jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'intimé; Que Bobœuf n'a pas eu l'idée de constituer un bain de teinture avec le mélange de tous les éléments producteurs de la couleur à l'état actif, capables de précipiter, par leur réunion mutuelle et leur action concomitante, de manière que le précipité formé dans le bain aille à la fibre et la teigne; qu'il a toujours voulu, au contraire, opérer cette réunion des éléments producteurs de la couleur seulement sur la fibre et non dans le bain lui-même, de manière que la formation de la couleur, qui est instantanée, n'ait lieu qu'à la place qu'elle doit déterminément occuper; Attendu que la teinture progressive en bain plein doit donc être attribuée à Grawitz indépendamment de toute circonstance accessoire et de tout dosage, du moment qu'il y a réellement teinture en bain plein, c'est-à-dire coloration de la fibre dans le bain lui-même, les procédés dudit Grawitz permettant l'obtention du noir d'aniline directement applicable à la teinture et à l'impression, et constituant l'application nouvelle de moyens conduisant à un résultat industriel par une méthode propre au susnommé, qui est celle du bain plein; Attendu, sur la contrefaçon, qu'il est établi par les documents du procès, et en dehors de l'aveu de Beck, que les procédés suivis par ce dernier constituent la teinture en bain plein et sont identiques aux procédés brevetés par Grawitz; Attendu que les antériorités doivent être démontrées d'une manière positive et certaine, et que c'est à celui qui les invoque les établir, ce que ne fait pas le sieur Beck que la majorité des experts a constaté que le procédé qu'il a pratiqué et qu'il prétend avoir acheté de Müller-Pack, puis avoir été perfectionné par Bretonnière, n'a rien de commun avec celui qui a fait l'objet d'un brevet du même Müller-Pack avec Jarosson, du 2 juin 1872; qu'il ne saurait dériver de brevets antérieurs à ceux de Grawitz, et notamment du brevet Bobœuf, que l'appelant a ensuite invoqué; la teinture pratiquée par Beck étant progressive et non instantanée, la couleur se produisant par une oxydation de l'aniline et non par double décomposition, et les produits obtenus n'étant pas les
que les procédés suivis par ce dernier constituent la teinture en bain plein et sont identiques aux procédés brevetés par Grawitz; Attendu que les antériorités doivent être démontrées d'une manière positive et certaine, et que c'est à celui qui les invoque les établir, ce que ne fait pas le sieur Beck que la majorité des experts a constaté que le procédé qu'il a pratiqué et qu'il prétend avoir acheté de Müller-Pack, puis avoir été perfectionné par Bretonnière, n'a rien de commun avec celui qui a fait l'objet d'un brevet du même Müller-Pack avec Jarosson, du 2 juin 1872; qu'il ne saurait dériver de brevets antérieurs à ceux de Grawitz, et notamment du brevet Bobœuf, que l'appelant a ensuite invoqué; la teinture pratiquée par Beck étant progressive et non instantanée, la couleur se produisant par une oxydation de l'aniline et non par double décomposition, et les produits obtenus n'étant pas les mêmes; qu'enfin le procédé pratiqué par Beck est évidemment la teinture en bain plein de Grawitz; Attendu que Beck ne prouve pas avoir employé les procédés dont il fait usage, dès une époque antérieure aux brevets Grawitz; Attendu que la confiscation des objets contrefaits doit être ordonnée aux termes de l'article 49 de la loi du 5 juillet 1844; que des dommages-intérêts sont dus à Grawitz, mais que la Cour n'a pas les éléments suffisants pour en fixer le chiffre; qu'enfin il n'y a lieu d'ordonner que l'insertion des qualités des parties et le dispositif du présent arrêt; La Cour a ouï à l'audience du 17 juillet 1889 les avoués et avocats des parties, ainsi que M. l'avocat général Bissaud en ses conclusions et après en avoir délibéré Déclare valables les brevets de Grawitz et déclare que Beck les a contrefaits; Ordonne la confiscation des objets reconnus contrefaits dont il a été constitué dépositaire à l'origine du procès; Le condamne, à défaut de représentation desdits objets, à en payer la valeur à Grawitz; Le condamne à lui payer, de plus, des dommages-intérêts à fixer par état, et, pour ce faire, dit que M. Guihal, expert à Angers, qu'à l'audience du
l'article 49 de la loi du 5 juillet 1844; que des dommages-intérêts sont dus à Grawitz, mais que la Cour n'a pas les éléments suffisants pour en fixer le chiffre; qu'enfin il n'y a lieu d'ordonner que l'insertion des qualités des parties et le dispositif du présent arrêt; La Cour a ouï à l'audience du 17 juillet 1889 les avoués et avocats des parties, ainsi que M. l'avocat général Bissaud en ses conclusions et après en avoir délibéré Déclare valables les brevets de Grawitz et déclare que Beck les a contrefaits; Ordonne la confiscation des objets reconnus contrefaits dont il a été constitué dépositaire à l'origine du procès; Le condamne, à défaut de représentation desdits objets, à en payer la valeur à Grawitz; Le condamne à lui payer, de plus, des dommages-intérêts à fixer par état, et, pour ce faire, dit que M. Guihal, expert à Angers, qu'à l'audience du 17 juillet 1889 les parties personnellement présentes ont, au cas où l'expertise viendrait à être ordonnée par la Cour, déclaré choisir pour expert, et pour expert unique, en le dispensant du serment, déterminera, par l'examen des livres de Beck, et, en l'absence de livres, par tous modes d'investigation, notamment par le relevé des achats d'aniline et de bichromate, la quantité des objets teints en contrefaçon des brevets de Grawitz, et évaluera les dommages-intérêts dus par l'appelant; « Ordonne l'insertion des qualités des parties et du dispositif du présent arrêt dans dix journaux au choix de Grawitz, aux frais de Beck; « Condamne ce dernier en tous les dépens de première instance et d'appel, y compris ceux d'expertise; liquide les dépens d'appel à et les distrait au profit de Me Pichard, avoué, sur ses affirmations de droit. « MM. Forquet de Dorne, premier président; Morainville, Gallot, Lefèvre et Giron, conseillers. « M. Bissaud, avocat général; Me Moutin, greffier. « Me Pouillet, du barreau de Paris, et Me Pichard, avoué, pour M. Grawitz. « Me Allart, du barreau de Paris, et Me Lelong, avoué, pour M. Beck. Réponse au Rapport d'expertise sur la valeur des brevets de M. Grawitz présenté à la
le relevé des achats d'aniline et de bichromate, la quantité des objets teints en contrefaçon des brevets de Grawitz, et évaluera les dommages-intérêts dus par l'appelant; « Ordonne l'insertion des qualités des parties et du dispositif du présent arrêt dans dix journaux au choix de Grawitz, aux frais de Beck; « Condamne ce dernier en tous les dépens de première instance et d'appel, y compris ceux d'expertise; liquide les dépens d'appel à et les distrait au profit de Me Pichard, avoué, sur ses affirmations de droit. « MM. Forquet de Dorne, premier président; Morainville, Gallot, Lefèvre et Giron, conseillers. « M. Bissaud, avocat général; Me Moutin, greffier. « Me Pouillet, du barreau de Paris, et Me Pichard, avoué, pour M. Grawitz. « Me Allart, du barreau de Paris, et Me Lelong, avoué, pour M. Beck. Réponse au Rapport d'expertise sur la valeur des brevets de M. Grawitz présenté à la Cour d'appel d'Angers par MM. Gautier et Bardy. Par MM. CU. GIRARD, directeur du laboratoire municipal de Paris, et E. NOEL, directeur de l'École de chimie de Mulhouse. Dans un procès en contrefaçon de procédés de teinture en noir d'aniline, intenté par M. S. Grawitz à MM. Boissel et Beck, l'expertise a été confiée par la Cour d'appel d'Angers à MM. Decaux, Gautier et Bardy. Ces trois experts n'ayant pu se mettre d'accord, ont déposé deux rapports distincts, l'un émanant de M. Decaux, l'autre de MM. Gautier et Bardy. Plusieurs teinturiers nous ont soumis le rapport de la majorité des experts, en nous priant de donner sur les conclusions de ce rapport notre avis motivé. Nous avons cru pouvoir accepter cette mission sans outrepasser notre compétence, car l'un et l'autre nous avons étudié la question du noir d'aniline depuis nombre d'années. L'un de nous, en effet, est un des auteurs de la Consultation technique pour des teinturiers de France, publiée à Rouen en 1886; l'autre, par sa position de directeur de l'École de chimie de Mulhouse, a eu l'occasion de s'occuper d'à peu près toutes les questions touchant à la fabrication et à l'application des matières colorantes. Il vient en
l'expertise a été confiée par la Cour d'appel d'Angers à MM. Decaux, Gautier et Bardy. Ces trois experts n'ayant pu se mettre d'accord, ont déposé deux rapports distincts, l'un émanant de M. Decaux, l'autre de MM. Gautier et Bardy. Plusieurs teinturiers nous ont soumis le rapport de la majorité des experts, en nous priant de donner sur les conclusions de ce rapport notre avis motivé. Nous avons cru pouvoir accepter cette mission sans outrepasser notre compétence, car l'un et l'autre nous avons étudié la question du noir d'aniline depuis nombre d'années. L'un de nous, en effet, est un des auteurs de la Consultation technique pour des teinturiers de France, publiée à Rouen en 1886; l'autre, par sa position de directeur de l'École de chimie de Mulhouse, a eu l'occasion de s'occuper d'à peu près toutes les questions touchant à la fabrication et à l'application des matières colorantes. Il vient en outre, de se livrer depuis plusieurs mois à une étude spéciale du noir d'aniline, qui a été publiée à la librairie Stueckelberger de Mulhouse sous le titre d'Histoire scientifique et industrielle du noir d'aniline. Nous aurons, à diverses reprises, dans la suite de notre argumentation, occasion de nous référer à ces deux documents. Comme dans toute la partie scientifique, les rapports relatifs aux affaires Boissel et Beck sont identiques, nous nous contenterons de discuter le premier nos arguments seront également valables pour le second. Le rapport de MM. Gautier et Bardy se divise en deux grands chapitres. Dans le premier, ils examinent la demande en nullité totale des brevets de Grawitz, formée par le défendeur, pour cause soit d'insuffisance de description, soit de défaut de nouveauté; dans le second, ils étudient la question du bain plein et de la contrefaçon. CHAPITRE I. Les questions posées par la Cour d'Angers relatives au chapitre 1 sont les suivantes « En ce qui concerne le brevet du 30 septembre 1874, n° 105130, dont la description est d'ailleurs, dès à présent, déclarée suffisante: « 1° Le noir en pâte et en poudre verdissable ou inverdissable, n'a-t-il pas été décrit et produit antérieurement à Grawitz,
ces deux documents. Comme dans toute la partie scientifique, les rapports relatifs aux affaires Boissel et Beck sont identiques, nous nous contenterons de discuter le premier nos arguments seront également valables pour le second. Le rapport de MM. Gautier et Bardy se divise en deux grands chapitres. Dans le premier, ils examinent la demande en nullité totale des brevets de Grawitz, formée par le défendeur, pour cause soit d'insuffisance de description, soit de défaut de nouveauté; dans le second, ils étudient la question du bain plein et de la contrefaçon. CHAPITRE I. Les questions posées par la Cour d'Angers relatives au chapitre 1 sont les suivantes « En ce qui concerne le brevet du 30 septembre 1874, n° 105130, dont la description est d'ailleurs, dès à présent, déclarée suffisante: « 1° Le noir en pâte et en poudre verdissable ou inverdissable, n'a-t-il pas été décrit et produit antérieurement à Grawitz, notamment par Perkin, par Alland, par Persoz, par Glanzmann ? « 2° Est-il possible d'attribuer à Grawitz le droit exclusif d'employer la réaction mutuelle de l'aniline, des sels métalliques et des chlorates ou chromates solubles ? Cette réaction et son emploi n'ont-ils pas été pratiqués par les antériorités invoquées par l'appelant? « En ce qui concerne le brevet du 3 novembre 1874, n° 105554, considéré en lui-même et indépendamment des certificats d'addition postérieurs « 1° La description insérée audit brevet est-elle suffisante pour permettre l'exécution de la présente invention? « 2° Est-il possible d'attribuer à Grawitz le droit exclusif de teindre en noir d'aniline les matières textiles, à l'aide de la réaction mutuelle des agents chimiques susénoncés? « 3° Le premier procédé indiqué audit brevet, pour la mise en œuvre de cette réaction, est-il nouveau? N'est-il pas au contraire analogue et même identique, avec une nuance insignifiante, au procédé décrit par Lauth, par ses brevets et certificats d'addition de 1869 et par sa note publiée en 1873 ? « 4° Le deuxième procédé indiqué au brevet Grawitz est-il nouveau? N'est-il pas, au contraire, identique au procédé breveté par Persoz en 1867 ? » MM. les experts (page 6 du rapport
l'appelant? « En ce qui concerne le brevet du 3 novembre 1874, n° 105554, considéré en lui-même et indépendamment des certificats d'addition postérieurs « 1° La description insérée audit brevet est-elle suffisante pour permettre l'exécution de la présente invention? « 2° Est-il possible d'attribuer à Grawitz le droit exclusif de teindre en noir d'aniline les matières textiles, à l'aide de la réaction mutuelle des agents chimiques susénoncés? « 3° Le premier procédé indiqué audit brevet, pour la mise en œuvre de cette réaction, est-il nouveau? N'est-il pas au contraire analogue et même identique, avec une nuance insignifiante, au procédé décrit par Lauth, par ses brevets et certificats d'addition de 1869 et par sa note publiée en 1873 ? « 4° Le deuxième procédé indiqué au brevet Grawitz est-il nouveau? N'est-il pas, au contraire, identique au procédé breveté par Persoz en 1867 ? » MM. les experts (page 6 du rapport Boissel) reconnaissent les faits suivants « Dans l'espèce, avant les procédés Grawitz, non seulement la transformation de l'aniline en noir, et le principe chimique, l'oxydation, qui préside à cette transformation, étaient connus, mais encore les agents d'oxydation eux-mêmes, chromates, chlorates, sels ou peroxydes métalliques, utilisables ensemble ou séparément, avaient été déjà indiqués. La teinture elle-même avait été réalisée, au moyen de ces éléments, mais mis en œuvre de diverses manières. Nous les retrouvons dans les brevets du demandeur et la Cour, éclairée par les débats antérieurs et par le document actuellement décerné à Grawitz, ne nous demande pas « effectivement si Grawitz est l'inventeur d'un corps nouveau, ou de moyens nouveaux de produire ce corps, mais bien si le breveté a fait réagir ces éléments dans des conditions nouvelles pour l'obtention d'un produit industriel, et s'il a su utiliser la combinaison de ces éléments pour produire la coloration des fibres, dans des conditions parfois, qui constituent la méthode de teinture définie par l'arrêt, sous le nom de TEINTURE EN BAIN PLEIN. » Le point essentiel à établir était donc cela si M. Grawitz était réellement l'inventeur de la méthode de teinture en bain plein pour le noir d'aniline, et si
déjà indiqués. La teinture elle-même avait été réalisée, au moyen de ces éléments, mais mis en œuvre de diverses manières. Nous les retrouvons dans les brevets du demandeur et la Cour, éclairée par les débats antérieurs et par le document actuellement décerné à Grawitz, ne nous demande pas « effectivement si Grawitz est l'inventeur d'un corps nouveau, ou de moyens nouveaux de produire ce corps, mais bien si le breveté a fait réagir ces éléments dans des conditions nouvelles pour l'obtention d'un produit industriel, et s'il a su utiliser la combinaison de ces éléments pour produire la coloration des fibres, dans des conditions parfois, qui constituent la méthode de teinture définie par l'arrêt, sous le nom de TEINTURE EN BAIN PLEIN. » Le point essentiel à établir était donc cela si M. Grawitz était réellement l'inventeur de la méthode de teinture en bain plein pour le noir d'aniline, et si cette méthode se trouve décrite dans ses brevets. MM. les experts commencent par conséquent leur étude par l'examen desdits brevets. Brevet N° 105130 du 30 septembre 1874. Dans son Histoire du noir d'aniline, l'un de nous a longuement discuté ce brevet et a conclu à sa nullité complète, nous prions le lecteur de se reporter à ce document aux pages 94 à 100. M. Grawitz, pour démontrer la valeur de ses procédés et leur nouveauté, n'a fait qu'une seule expérience il a préparé du noir en poudre par la réaction mutuelle de l'huile d'aniline, du perchlorure de fer et du chlorate de soude dans le rapport de leurs équivalents chimiques. Ce procédé n'est absolument pas nouveau. Il n'est pas touché, il est vrai, par les antériorités de Perkin, Alland, l'ersoz, Glanzmann, Bobœuf, Rave, que MM. les experts citent seules, mais il est primé par les procédés de Higgins (Histoire, p. 48), Kruis (Ibid., p. 50) et Dullo (Ibid., p. 19), qui sont absolument identiques avec le procédé soi-disant nouveau de M. Grawitz. Le brevet N° 105130 ne contient donc pour le noir en poudre aucun procédé nouveau, et de ce chef il doit être déclaré nul. Ce n'est pas en
le lecteur de se reporter à ce document aux pages 94 à 100. M. Grawitz, pour démontrer la valeur de ses procédés et leur nouveauté, n'a fait qu'une seule expérience il a préparé du noir en poudre par la réaction mutuelle de l'huile d'aniline, du perchlorure de fer et du chlorate de soude dans le rapport de leurs équivalents chimiques. Ce procédé n'est absolument pas nouveau. Il n'est pas touché, il est vrai, par les antériorités de Perkin, Alland, l'ersoz, Glanzmann, Bobœuf, Rave, que MM. les experts citent seules, mais il est primé par les procédés de Higgins (Histoire, p. 48), Kruis (Ibid., p. 50) et Dullo (Ibid., p. 19), qui sont absolument identiques avec le procédé soi-disant nouveau de M. Grawitz. Le brevet N° 105130 ne contient donc pour le noir en poudre aucun procédé nouveau, et de ce chef il doit être déclaré nul. Ce n'est pas en effet une nouveauté que d'employer un sel de fer basique, produit par l'action de l'aniline sur le perchlorure de fer, là où les prédécesseurs employaient un sel ferrique quelconque. M. Grawitz est donc mal venu d'affirmer que le procédé au chlorate et sel ferrique se différencie nettement, par la nature des réactifs employés, de tous ceux qu'on lui opposait comme antériorités. Comme M. Grawitz ne cite que ce seul procédé à l'appui de la nouveauté et de la validité de son brevet, et que ce procédé, ainsi que nous venons de le voir, n'est nullement nouveau, il reconnaît lui-même implicitement la nullité de son brevet. Les conclusions tirées par MM. les experts à la page 13, relativement à la validité du brevet N° 105130, sont donc entièrement caduques, et avec elles tombent aussi tous les arguments qu'ils étayent sur le brevet en question. Il est très étonnant que les antériorités si récentes de Kruis et de Dullo aient échappé à MM. les experts. À la page 13, MM. les experts parlent du mode opératoire spécial, pour lequel la réaction mutuelle de l'aniline, des sels métalliques et des chlorates et chromates appartiendrait à M. Grawitz. Quel est ce mode opératoire spécial
des réactifs employés, de tous ceux qu'on lui opposait comme antériorités. Comme M. Grawitz ne cite que ce seul procédé à l'appui de la nouveauté et de la validité de son brevet, et que ce procédé, ainsi que nous venons de le voir, n'est nullement nouveau, il reconnaît lui-même implicitement la nullité de son brevet. Les conclusions tirées par MM. les experts à la page 13, relativement à la validité du brevet N° 105130, sont donc entièrement caduques, et avec elles tombent aussi tous les arguments qu'ils étayent sur le brevet en question. Il est très étonnant que les antériorités si récentes de Kruis et de Dullo aient échappé à MM. les experts. À la page 13, MM. les experts parlent du mode opératoire spécial, pour lequel la réaction mutuelle de l'aniline, des sels métalliques et des chlorates et chromates appartiendrait à M. Grawitz. Quel est ce mode opératoire spécial ? Nous ne le voyons pas. Dans le brevet en question, M. Grawitz travaille comme tout le monde, avec cette différence qu'il prend moins d'acide, ce qui rend le procédé défectueux au point de vue industriel. Perfectionner à rebours des procédés connus, ne constitue pas une invention. Les procédés d'impression du brevet N° 105130, ne valent rien et ne sont pas nouveaux. M. Grawitz les applique maintenant à l'imprimerie, procédé qu'il a emprunté aux teinturiers du nord de la France, s'approprier les procédés des autres ne constitue pas une invention. Brevet N° 105534 du 3 novembre 1874. Les procédés décrits dans ce brevet ne sont pas nouveaux. Il y a d'à peu près original pour le premier procédé, que le mode opératoire qui n'est pas pratique. Kopp avait obtenu de l'éméraldine par l'action du perchlorure de fer sur les sels d'aniline (Histoire, p. 13); Persoz, de même (p. 9, note 4); Wood et Wright avaient oxydé l'éméraldine par le chromate à l'état de noir (p. 41). Donc, en principe, rien de nouveau. Quant au deuxième procédé, Kopp avait obtenu l'éméraldine par le sel ferrique, Wood et Wright (p. 41), l'avaient obtenue par les sels de cuivre; Rheineck avait formé du
du brevet N° 105130, ne valent rien et ne sont pas nouveaux. M. Grawitz les applique maintenant à l'imprimerie, procédé qu'il a emprunté aux teinturiers du nord de la France, s'approprier les procédés des autres ne constitue pas une invention. Brevet N° 105534 du 3 novembre 1874. Les procédés décrits dans ce brevet ne sont pas nouveaux. Il y a d'à peu près original pour le premier procédé, que le mode opératoire qui n'est pas pratique. Kopp avait obtenu de l'éméraldine par l'action du perchlorure de fer sur les sels d'aniline (Histoire, p. 13); Persoz, de même (p. 9, note 4); Wood et Wright avaient oxydé l'éméraldine par le chromate à l'état de noir (p. 41). Donc, en principe, rien de nouveau. Quant au deuxième procédé, Kopp avait obtenu l'éméraldine par le sel ferrique, Wood et Wright (p. 41), l'avaient obtenue par les sels de cuivre; Rheineck avait formé du noir par l'action simultanée des sels de fer et de cuivre. M. Grawitz opère pas autrement. Il forme l'éméraldine par le fer et le cuivre et l'oxyde ensuite par le chromate. Dans ce deuxième procédé il n'y a donc également rien de nouveau. Les deux procédés manquent donc de nouveauté, bien qu'ils ne soient en effet pas identiques avec les procédés Lauth de 1869 et Persoz de 1867. Il y a néanmoins entre eux une certaine analogie, avec cette différence toutefois, que les procédés Lauth et Persoz conduisent à des résultats industriels, ce qui n'est pas le cas pour ceux de M. Grawitz. Emploi de la réaction mutuelle (p. 23). Quand M. Grawitz parle de réaction concomitante, il ne fait nullement réagir tous les éléments dans le même bain. En fin de compte il les y réunit, il est vrai, car il transporte les éléments du premier bain, au moyen du coton, dans le second; mais dans beaucoup de procédés antérieurs, on n'opérait pas autrement. M. Grawitz aussi bien que ses prédécesseurs réalisent en opérant ainsi ce que nous appelons le bain plein de première espèce. CHAPITRE III. TEINTURE EN BAIN PLEIN ET LA CONTREFAÇON. M. Grawitz définit le procédé