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entreposer sur les trottoirs. Questions d'intérêt local. 6e arrondissement. N° 866. — L'attention de M. Collet, conseiller municipal, a été attirée sur la station de taxis qui se trouve rue Guynemer, côté des numéros pairs, au coin de la rue d'Assas, et qui est constamment occupée par des véhicules en stationnement irrégulier ; nombre de personnes âgées déplorent, en effet, de ne jamais trouver de voiture à cet emplacement. Il ne semble pas indispensable de faire dégager la totalité des trois places prévues, mais il est nécessaire qu'au moins un taxi puisse stationner. Le conseiller municipal susnommé demande donc à M. le Préfet de police de faire le nécessaire pour que les voitures de place puissent stationner librement aux endroits qui leur sont réservés. 18e arrondissement. N° 867. — M. Chavanac, conseiller municipal, prie M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire savoir où en est le projet d'agrandissement du foyer de la rue Jouvenel qui devait permettre de moderniser cet établissement, qui en a grand besoin, et de construire 30 à 40 chambres. La réalisation de ce projet semblait être conditionnée par la cession par la Ville de Paris à l'Assistance publique du terrain situé 23, rue Jouvenel. 18e arrondissement. N° 868. — Le quartier des Ternes, qui est un des plus beaux de Paris, pourrait être mis davantage en valeur par une décoration florale de ses places les plus importantes : places des Ternes, Saint-Ferdinand et Tristan-Bernard. Un tel aménagement ne semble pas poser de problèmes d'ordre technique particuliers puisque de nombreuses places à Paris et en banlieue — la place des Bourguignons, à Asnières, notamment — sont maintenant fleuries. À l'approche de l'été, MM. Pierre Devraigne, Bernard Lafay, Mme Monique Humbert, MM. Armand Massard, Paul Faber, André-Yves Breton et Maurice Weill, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir étudier cette suggestion en vue d'une rapide réalisation. Les auteurs de la question demandent également à M. le Préfet de la Seine de prévoir, en outre, pour la place des Ternes l'aménagement d'un véritable marché aux fleurs en remplaçant les
rue Jouvenel. 18e arrondissement. N° 868. — Le quartier des Ternes, qui est un des plus beaux de Paris, pourrait être mis davantage en valeur par une décoration florale de ses places les plus importantes : places des Ternes, Saint-Ferdinand et Tristan-Bernard. Un tel aménagement ne semble pas poser de problèmes d'ordre technique particuliers puisque de nombreuses places à Paris et en banlieue — la place des Bourguignons, à Asnières, notamment — sont maintenant fleuries. À l'approche de l'été, MM. Pierre Devraigne, Bernard Lafay, Mme Monique Humbert, MM. Armand Massard, Paul Faber, André-Yves Breton et Maurice Weill, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir étudier cette suggestion en vue d'une rapide réalisation. Les auteurs de la question demandent également à M. le Préfet de la Seine de prévoir, en outre, pour la place des Ternes l'aménagement d'un véritable marché aux fleurs en remplaçant les actuelles baraques en bois par des boutiques en verre comme il en existe au marché similaire à la Cité. Réponses À DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Contrôlier. N° 676. — Mme Launay, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de police si le stationnement unilatéral pourrait être institué sur l'avenue de Versailles afin de faciliter aux usagers leurs achats chez les commerçants. (Question du 14 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de police. Les travaux de reconstruction du pont d'Auteuil ayant apporté un afflux important de circulation avenue de Versailles, notamment dans la partie commerçante située entre la porte de Saint-Cloud et le boulevard Exelmans, le stationnement a dû être interdit en différents endroits dans cette avenue afin de faciliter l'écoulement du trafic. Il importe donc, dans l'intérêt général, de maintenir ces dispositions restrictives, sans lesquelles les embarras de circulation antérieurement constatés ne manqueraient pas de renaître. N° 715. — MM. André Reau, André Voguet et Mme Andrée Delbos, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la fréquence des accidents au carrefour des rues Boussingault, Vergniaud et Auguste-Lançon. Ils lui demandent de prendre toutes mesures utiles pour l'installation de feux tricolores à ce
l'avenue de Versailles afin de faciliter aux usagers leurs achats chez les commerçants. (Question du 14 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de police. Les travaux de reconstruction du pont d'Auteuil ayant apporté un afflux important de circulation avenue de Versailles, notamment dans la partie commerçante située entre la porte de Saint-Cloud et le boulevard Exelmans, le stationnement a dû être interdit en différents endroits dans cette avenue afin de faciliter l'écoulement du trafic. Il importe donc, dans l'intérêt général, de maintenir ces dispositions restrictives, sans lesquelles les embarras de circulation antérieurement constatés ne manqueraient pas de renaître. N° 715. — MM. André Reau, André Voguet et Mme Andrée Delbos, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la fréquence des accidents au carrefour des rues Boussingault, Vergniaud et Auguste-Lançon. Ils lui demandent de prendre toutes mesures utiles pour l'installation de feux tricolores à ce carrefour. (Question du 21 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. L'installation d'une signalisation lumineuse tricolore au carrefour formé par les rues Boussingault, Vergniaud et Auguste Lançon est prévue dans le programme des travaux de l'espèce, ayant reçu l'approbation du Conseil municipal en 1964. Sa réalisation reste, toutefois, subordonnée au dégagement des crédits nécessaires. Logement. N° 608. — M. Jacques Dominati, conseiller municipal, rapporteur général du personnel, a déjà eu l'occasion de souligner les diverses raisons, matérielles et morales, du manque de candidats pour les lourdes fonctions de direction dans l'enseignement primaire de la Seine. A ces raisons s'ajoutent les difficultés inextricables de logement que suscite chaque départ en retraite. Il est inadmissible que la Préfecture de la Seine, organisme chargé de la coordination de la politique du logement dans le département, se désintéresse du sort de ses propres fonctionnaires, et notamment des directeurs d'école, dont il est inutile de souligner le rôle social dans la collectivité. L'intervenant demande à M. le Préfet de la Seine quelles dispositions d'ordre général sont envisagées par l'Administration académique, en accord avec la Direction de l'habitation, pour faire face à une telle situation. Il
Conseil municipal en 1964. Sa réalisation reste, toutefois, subordonnée au dégagement des crédits nécessaires. Logement. N° 608. — M. Jacques Dominati, conseiller municipal, rapporteur général du personnel, a déjà eu l'occasion de souligner les diverses raisons, matérielles et morales, du manque de candidats pour les lourdes fonctions de direction dans l'enseignement primaire de la Seine. A ces raisons s'ajoutent les difficultés inextricables de logement que suscite chaque départ en retraite. Il est inadmissible que la Préfecture de la Seine, organisme chargé de la coordination de la politique du logement dans le département, se désintéresse du sort de ses propres fonctionnaires, et notamment des directeurs d'école, dont il est inutile de souligner le rôle social dans la collectivité. L'intervenant demande à M. le Préfet de la Seine quelles dispositions d'ordre général sont envisagées par l'Administration académique, en accord avec la Direction de l'habitation, pour faire face à une telle situation. Il demande notamment si des réservations sont prévues en faveur des intéressés dans les différents organismes d'habitations dépendant de la Ville et du Département (Offices d'habitations à loyer modéré ou sociétés d'économie mixte). (Question des 3-4 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Un effort particulier a été consenti, au cours de ces dernières années, par le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de la Seine pour promouvoir, en faveur des agents mal logés des collectivités parisiennes, la construction de logements qui sont attribués par une commission créée spécialement à cet effet. Cette commission n'est pas habilitée à examiner les candidatures des directeurs d'école ou des instituteurs qui ne sont pas des agents de collectivités locales mais des fonctionnaires de l'Etat. Les candidatures de ces fonctionnaires sont donc inscrites au Fichier central des mal-logés et examinées dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 30 mars 1962. Néanmoins, chaque fois qu'un logement de directeur d'école doit être libéré, l'Administration s'efforce de trouver une solution soit en intervenant auprès des organismes constructeurs, soit en soumettant ces cas à l'examen de la Commission mixte d'attribution de logements. Il convient enfin de remarquer que lorsque l'activité d'un fonctionnaire prend
consenti, au cours de ces dernières années, par le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de la Seine pour promouvoir, en faveur des agents mal logés des collectivités parisiennes, la construction de logements qui sont attribués par une commission créée spécialement à cet effet. Cette commission n'est pas habilitée à examiner les candidatures des directeurs d'école ou des instituteurs qui ne sont pas des agents de collectivités locales mais des fonctionnaires de l'Etat. Les candidatures de ces fonctionnaires sont donc inscrites au Fichier central des mal-logés et examinées dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 30 mars 1962. Néanmoins, chaque fois qu'un logement de directeur d'école doit être libéré, l'Administration s'efforce de trouver une solution soit en intervenant auprès des organismes constructeurs, soit en soumettant ces cas à l'examen de la Commission mixte d'attribution de logements. Il convient enfin de remarquer que lorsque l'activité d'un fonctionnaire prend fin par la mise à la retraite, il s'agit là d'un événement prévisible longtemps à l'avance. L'intéressé qui sait qu'il devra libérer le logement qu'il occupe peut donc envisager, en temps utile, les moyens qui lui sont offerts de résoudre ce problème. Transports. N° 797. — L'ancienne gare Montparnasse doit être désaffectée cette année et la gare de banlieue reportée à plusieurs centaines de mètres de la gare actuelle. Ces nouvelles dispositions vont conduire à un allongement des correspondances et à des pertes de temps supplémentaires pour les voyageurs de banlieue qui, chaque matin, se dirigent en grand nombre vers le centre de Paris par les lignes de métro de la porte de la Chapelle et de la porte de Clignancourt. MM. Claude Bourdet et David Weill, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfecte de la Seine de leur faire connaître les mesures prises pour remédier à ces inconvénients ainsi que leur date de réalisation. (Question du 10 juin 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question est examinée en liaison avec la R.A.T.P. Questions d'intérêt local. 15e arrondissement. N° 591. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Roux, Watelet, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, seraient
être désaffectée cette année et la gare de banlieue reportée à plusieurs centaines de mètres de la gare actuelle. Ces nouvelles dispositions vont conduire à un allongement des correspondances et à des pertes de temps supplémentaires pour les voyageurs de banlieue qui, chaque matin, se dirigent en grand nombre vers le centre de Paris par les lignes de métro de la porte de la Chapelle et de la porte de Clignancourt. MM. Claude Bourdet et David Weill, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfecte de la Seine de leur faire connaître les mesures prises pour remédier à ces inconvénients ainsi que leur date de réalisation. (Question du 10 juin 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question est examinée en liaison avec la R.A.T.P. Questions d'intérêt local. 15e arrondissement. N° 591. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Roux, Watelet, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, seraient heureux que M. le Préfet de la Seine leur fasse connaître la destination future du terrain situé à l'angle de la rue Olivier-de-Serres et de la rue Robert-Lindet. Ce terrain est inutilisé depuis plus de dix ans et il est devenu un dépôt de détritus. Les conseillers susnommés suggèrent que ce terrain soit aménagé en square selon le vœu des riverains qui disposent dans le quartier de très peu d'espaces verts. (Question du 29 avril 1965.) N° 737. — L'attention des élus municipaux du 15e arrondissement est, une nouvelle fois, attirée sur l'ancien vélodrome de la rue Robert-Lindet, désaffecté depuis de nombreuses années, qui est devenu un lieu de dépôt d'ordures de toutes sortes, attirant de nombreux rats. Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Roux, Watelet, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine : 1° de bien vouloir faire procéder au nettoyage de cet emplacement et de prévoir la mise en place d'un système de clôture empêchant que cet espace soit considéré comme une décharge publique ; 2° de prendre toutes dispositions pour que les services de dératisation de la Ville de Paris procèdent à l'assainissement de l'ancien vélodrome. Par ailleurs, les élus
ce terrain soit aménagé en square selon le vœu des riverains qui disposent dans le quartier de très peu d'espaces verts. (Question du 29 avril 1965.) N° 737. — L'attention des élus municipaux du 15e arrondissement est, une nouvelle fois, attirée sur l'ancien vélodrome de la rue Robert-Lindet, désaffecté depuis de nombreuses années, qui est devenu un lieu de dépôt d'ordures de toutes sortes, attirant de nombreux rats. Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Roux, Watelet, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine : 1° de bien vouloir faire procéder au nettoyage de cet emplacement et de prévoir la mise en place d'un système de clôture empêchant que cet espace soit considéré comme une décharge publique ; 2° de prendre toutes dispositions pour que les services de dératisation de la Ville de Paris procèdent à l'assainissement de l'ancien vélodrome. Par ailleurs, les élus susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine où en sont les projets de construction prévus rue Robert-Lindet au lieu et place de l'ancien vélodrome. (Question du 25 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le terrain sis à l'angle des rues Olivier-de-Serres et Robert-Lindet, ex-vélodrome de Vaugirard, est propriété de l'Etat (Education nationale) depuis 1957. Il est affecté à l'enseignement technique pour la réalisation d'une école des arts industriels. En conséquence, l'attention de M. le Ministre de l'éducation nationale a été appelée sur la présente question. Par ailleurs, toutes instructions ont été données afin qu'il soit procédé à la dératisation de ce terrain. 18e arrondissement. N° 761. — Les enfants mongoliens doivent généralement faire l'objet d'une surveillance permanente. Cette surveillance, les parents ne peuvent l'assumer d'une façon continuelle sans risques graves pour leur équilibre nerveux, souvent à l'origine de nombreux drames périodiquement relatés par la presse. D'autre part, les médecins recommandent, dans toute la mesure possible, d'éviter la rupture avec le climat familial. C'est pourquoi MM. André-Yves Breton, Bernard Lafay, Armand Massard, Paul Faber, Mme Monique Humbert, MM. Pierre Devraigne et Maurice Weill, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien
de Vaugirard, est propriété de l'Etat (Education nationale) depuis 1957. Il est affecté à l'enseignement technique pour la réalisation d'une école des arts industriels. En conséquence, l'attention de M. le Ministre de l'éducation nationale a été appelée sur la présente question. Par ailleurs, toutes instructions ont été données afin qu'il soit procédé à la dératisation de ce terrain. 18e arrondissement. N° 761. — Les enfants mongoliens doivent généralement faire l'objet d'une surveillance permanente. Cette surveillance, les parents ne peuvent l'assumer d'une façon continuelle sans risques graves pour leur équilibre nerveux, souvent à l'origine de nombreux drames périodiquement relatés par la presse. D'autre part, les médecins recommandent, dans toute la mesure possible, d'éviter la rupture avec le climat familial. C'est pourquoi MM. André-Yves Breton, Bernard Lafay, Armand Massard, Paul Faber, Mme Monique Humbert, MM. Pierre Devraigne et Maurice Weill, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur indiquer, en ce qui concerne le 178e arrondissement : a) le nombre de mongolians pour chacune des catégories suivantes : enfants, adolescents et adultes ; b) quel est l'équipement local public ou privé existant (garderies, classes de rééducation, ateliers protégés, foyers) ; c) quelles conditions financières sont imposées aux parents dans ces différents établissements. (Question des 27-28 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question fait l'objet d'une étude dont les résultats seront communiqués dès que possible. 18e arrondissement. N° 661. — Les troubles de jouissance subis par les riverains du chantier du boulevard périphérique (partie bordant le 18e arrondissement) ont été portés à la connaissance de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police à diverses reprises, par les conseillers municipaux du 18e arrondissement par voie de question écrite. Par ailleurs, la population intéressée est intervenue à de nombreuses reprises auprès des services compétents des Préfectures sans que, jusqu'à présent, les entreprises concernées aient été contraintes au respect de l'interdiction de poursuivre de nuit les travaux bruyants. C'est ainsi qu'actuellement, sur le chantier du pont des Poissonniers, sur le domaine de la S.N.C.F., fonctionne une « sonnette »
aux parents dans ces différents établissements. (Question des 27-28 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question fait l'objet d'une étude dont les résultats seront communiqués dès que possible. 18e arrondissement. N° 661. — Les troubles de jouissance subis par les riverains du chantier du boulevard périphérique (partie bordant le 18e arrondissement) ont été portés à la connaissance de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police à diverses reprises, par les conseillers municipaux du 18e arrondissement par voie de question écrite. Par ailleurs, la population intéressée est intervenue à de nombreuses reprises auprès des services compétents des Préfectures sans que, jusqu'à présent, les entreprises concernées aient été contraintes au respect de l'interdiction de poursuivre de nuit les travaux bruyants. C'est ainsi qu'actuellement, sur le chantier du pont des Poissonniers, sur le domaine de la S.N.C.F., fonctionne une « sonnette » qui interdit tout repos nocturne aux habitants du groupe d'habitations à loyer modéré de la porte des Poissonniers. L'un des auteurs de la présente question a pu constater que, dans la nuit du 6 au 7 mai, cette machine fonctionnait à 4 heures. MM. Raymond Laurens, Louis Baillot, Camille Denis, André Blumel et Mlle Andrée Grunn, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police d'intervenir pour faire cesser cette situation. (Question du 12 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de police. Les travaux extrêmement importants entrepris à l'endroit désigné pour l'aménagement du boulevard périphérique posent des problèmes très difficiles à résoudre pour les entrepreneurs. Dans toute la mesure possible, les travaux très bruyants sont effectués de jour, mais, pour des raisons de délais et par suite des exigences de l'exploitation S.N.C.F., certains travaux ne peuvent être exécutés que la nuit. Les services de police veillent de très près à ce que les entreprises prennent, dans ce cas, toutes précautions utiles afin de réduire au minimum les troubles qui peuvent en résulter pour les riverains. C'est ainsi que la « sonnette » à laquelle font allusion les auteurs de la question n'a fonctionné que par intermittence et seulement au
André Blumel et Mlle Andrée Grunn, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police d'intervenir pour faire cesser cette situation. (Question du 12 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de police. Les travaux extrêmement importants entrepris à l'endroit désigné pour l'aménagement du boulevard périphérique posent des problèmes très difficiles à résoudre pour les entrepreneurs. Dans toute la mesure possible, les travaux très bruyants sont effectués de jour, mais, pour des raisons de délais et par suite des exigences de l'exploitation S.N.C.F., certains travaux ne peuvent être exécutés que la nuit. Les services de police veillent de très près à ce que les entreprises prennent, dans ce cas, toutes précautions utiles afin de réduire au minimum les troubles qui peuvent en résulter pour les riverains. C'est ainsi que la « sonnette » à laquelle font allusion les auteurs de la question n'a fonctionné que par intermittence et seulement au cours de quelques nuits. Les travaux ayant nécessité l'utilisation de l'engin muni de cette sonnette sont d'ailleurs terminés. Des instructions ont, néanmoins, été renouvelées aux services de police intéressés afin que les surveillances aux abords des chantiers en cause soient intensifiées en vue d'une répression très ferme des infractions en matière de bruit. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES Personnel. N° 157. — Le centre hospitalier de Saint-Denis a créé une école d'infirmiers et d'infirmières qui fonctionne depuis le 1er octobre 1957, à la satisfaction générale puisqu'elle a déjà formé 891 infirmiers ou infirmières, sans enregistrer un seul échec, ces succès prouvant la valeur de l'enseignement qui y est dispensé. Or, malgré les délibérations prises par la commission administrative de l'établissement, les autorités de tutelle ont toujours refusé aux monitrices de cette école une rémunération supérieure à celle qui est prévue pour les infirmières diplômées. Il est fait remarqué, à cet égard, que le classement indiciaire de l'emploi de monitrice doit être fixé dans les conditions prévues par l'art. 21 du décret du 20 mai 1955 portant statut général des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, c'est-à-dire par arrêté pris conjointement par M. le Ministre de la