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plus délicates. Ainsi, peu de temps après, le maréchal d'Ancre ayant été tué pour avoir résisté à Vitry qui était chargé de l'arrêter, le roi s'empressa d'appeler ses avocats au Parlement, Servin et Lebret; il les chargea de déclarer au Parlement qu'il avait voulu faire arrêter Concini pour attentat contre le roi et son État, et que Concini avait été tué pour avoir résisté à ses ordres. Louis XIII demandait que sa cour de Parlement s'assemblât pour lui donner avis sur ce qu'il y avait à faire. Le premier président, assisté de quelques conseillers, se rendit au Louvre au nom de la Cour. Le roi lui demanda s'il y avait lieu de faire le procès au corps mort, ou si une déclaration suffisait pour expliquer que le maréchal d'Ancre avait été tué en résistant à un ordre du roi. Les députés du Parlement se prononcèrent pour cette déclaration dressée sous forme de lettre de cachet. Le 20 juin 1617, les trois Chambres s'assemblèrent pour juger la maréchale d'Ancre qui fut condamnée et brûlée comme sorcière. L'arrêt de condamnation portait en outre que ses biens et ceux du maréchal étaient confisqués, que la mémoire du maréchal était proscrite à perpétuité, et que dès maintenant aucun étranger ne serait admis au Conseil d'État. Cette dernière disposition avait un caractère général et réglementaire, le Parlement ne l'oublia pas et il sut s'en servir plus tard contre Mazarin. L'appui du Parlement était d'autant plus nécessaire que la monarchie était attaquée de divers côtés. Ainsi la reine mère portait plainte au Parlement pour la non exécution du traité qu'elle avait passé avec le roi et elle essayait même d'attirer Mathieu Mole dans son parti. De leur côté les protestants s'agitaient à ce point, que le roi crut nécessaire de leur défendre de s'assembler à La Rochelle. Il écrivit même au procureur général et à ses avocats au Parlement pour qu'ils fissent continuer les audiences de la Chambre des vacations pendant cinq à six jours et que celle-ci procédât à l'enregistrement de la déclaration contenant cette défense. Mais les protestants tinrent si peu compte des ordres
que dès maintenant aucun étranger ne serait admis au Conseil d'État. Cette dernière disposition avait un caractère général et réglementaire, le Parlement ne l'oublia pas et il sut s'en servir plus tard contre Mazarin. L'appui du Parlement était d'autant plus nécessaire que la monarchie était attaquée de divers côtés. Ainsi la reine mère portait plainte au Parlement pour la non exécution du traité qu'elle avait passé avec le roi et elle essayait même d'attirer Mathieu Mole dans son parti. De leur côté les protestants s'agitaient à ce point, que le roi crut nécessaire de leur défendre de s'assembler à La Rochelle. Il écrivit même au procureur général et à ses avocats au Parlement pour qu'ils fissent continuer les audiences de la Chambre des vacations pendant cinq à six jours et que celle-ci procédât à l'enregistrement de la déclaration contenant cette défense. Mais les protestants tinrent si peu compte des ordres du roi que l'assemblée de La Rochelle s'attribua le droit d'imposer des taxes, de nommer des généraux et de diviser la France protestante en huit départements. La résistance des protestants obligea le roi à entreprendre une véritable campagne militaire; il eut soin de rendre compte à son Parlement des principales phases de cette lutte. Mais cette guerre nécessitait une augmentation des dépenses. Aussi le roi rendit plusieurs édits qui créaient de nouveaux offices et établissaient quelques taxes. Le Parlement refusa d'enregistrer plusieurs de ces édits, qu'il considérait comme contraires aux intérêts du royaume, et le roi dut tenir un lit de justice le 18 mars 1622 pour faire procéder à leur enregistrement. Le Parlement commençait à tomber de nouveau dans un défaut qui lui avait bien souvent nui; mais d'ailleurs ce défaut était aussi celui du temps et il avait, dans maintes circonstances, été une des causes de la faiblesse des Etats-Généraux. On ne comprenait pas, à cette époque, qu'un grand Etat doit faire face à de nombreuses dépenses et chacun, ne songeant qu'à ses privilèges, cherchait à échapper à l'impôt. Le Parlement n'était pas mieux avisé. En toute circonstance, soit dans l'intérêt du Tiers-Etat qu'il voulait flatter, soit dans
phases de cette lutte. Mais cette guerre nécessitait une augmentation des dépenses. Aussi le roi rendit plusieurs édits qui créaient de nouveaux offices et établissaient quelques taxes. Le Parlement refusa d'enregistrer plusieurs de ces édits, qu'il considérait comme contraires aux intérêts du royaume, et le roi dut tenir un lit de justice le 18 mars 1622 pour faire procéder à leur enregistrement. Le Parlement commençait à tomber de nouveau dans un défaut qui lui avait bien souvent nui; mais d'ailleurs ce défaut était aussi celui du temps et il avait, dans maintes circonstances, été une des causes de la faiblesse des Etats-Généraux. On ne comprenait pas, à cette époque, qu'un grand Etat doit faire face à de nombreuses dépenses et chacun, ne songeant qu'à ses privilèges, cherchait à échapper à l'impôt. Le Parlement n'était pas mieux avisé. En toute circonstance, soit dans l'intérêt du Tiers-Etat qu'il voulait flatter, soit dans son propre intérêt, il refusa les taxes nouvelles et manqua complètement, sous ce rapport, de prévoyance et d'esprit politique. Sa conduite ne pourrait, en effet, avoir d'autre résultat que de mettre la royauté dans l'embarras au lieu de l'en tirer; alors aussi la royauté était naturellement portée à considérer le Parlement comme un véritable obstacle à la bonne administration de l'Etat. Sans doute, le Parlement élevait des critiques sérieuses contre certaines mesures, mais il aurait dû comprendre qu'il ne suffisait pas de critiquer une taxe et qu'il fallait aussi en proposer une autre pour en tenir lieu et payer les dettes de l'État. Le Parlement n'avait pas la vue aussi longue, il ne songeait qu'à l'opposition, et sa résistance était d'autant plus fâcheuse, qu'elle était fondée plutôt sur un intérêt particulier que sur un intérêt général. Pour faire face aux frais de la guerre contre les protestants, il avait fallu rétablir le droit annuel qui avait été supprimé en 1618 à la demande de l'Assemblée des notables on avait créé de nouvelles charges de trésoriers de France, au nombre de douze on avait établi quelques taxes nouvelles, parfois même inventé des offices ridicules. Le Parlement avait présenté des remontrances, et
Parlement comme un véritable obstacle à la bonne administration de l'Etat. Sans doute, le Parlement élevait des critiques sérieuses contre certaines mesures, mais il aurait dû comprendre qu'il ne suffisait pas de critiquer une taxe et qu'il fallait aussi en proposer une autre pour en tenir lieu et payer les dettes de l'État. Le Parlement n'avait pas la vue aussi longue, il ne songeait qu'à l'opposition, et sa résistance était d'autant plus fâcheuse, qu'elle était fondée plutôt sur un intérêt particulier que sur un intérêt général. Pour faire face aux frais de la guerre contre les protestants, il avait fallu rétablir le droit annuel qui avait été supprimé en 1618 à la demande de l'Assemblée des notables on avait créé de nouvelles charges de trésoriers de France, au nombre de douze on avait établi quelques taxes nouvelles, parfois même inventé des offices ridicules. Le Parlement avait présenté des remontrances, et le surintendant La Vieuville les avait fait rejeter les Parlements de province ne furent pas plus heureux. Aussi lorsque Richelieu devint définitivement maître des affaires, loin de songer à s'appuyer sur le Parlement, il s'attacha sans cesse à l'affaiblir. Qu'on lise les mémoires dits de Richelieu et on constatera que le grand ministre affecte de ne pas parler du Parlement et ne lui donne qu'un rôle tout à fait secondaire, celui d'une simple cour de justice ordinaire. Si ces Mémoires ne sont pas de Richelieu, du moins sont-ils inspirés de son esprit et en les lisant on acquiert la preuve que, pendant toute cette seconde partie du règne de Louis XIII, la monarchie absolue et despotique contenait le Parlement dans des limites très étroites. Les autres Mémoires du temps, par exemple ceux de Goulas, laissent la même impression, le Parlement est toujours relégué à un rang inférieur. Ce n'est pas à dire cependant qu'il se fit complètement oublier. Il eut, au contraire, le courage de la résistance il lutta même souvent avec dignité, parfois, ce qui vaut mieux encore, avec le bon droit de son côté. Aussi un des principaux soins de Richelieu fut, pendant toute la durée de son
le grand ministre affecte de ne pas parler du Parlement et ne lui donne qu'un rôle tout à fait secondaire, celui d'une simple cour de justice ordinaire. Si ces Mémoires ne sont pas de Richelieu, du moins sont-ils inspirés de son esprit et en les lisant on acquiert la preuve que, pendant toute cette seconde partie du règne de Louis XIII, la monarchie absolue et despotique contenait le Parlement dans des limites très étroites. Les autres Mémoires du temps, par exemple ceux de Goulas, laissent la même impression, le Parlement est toujours relégué à un rang inférieur. Ce n'est pas à dire cependant qu'il se fit complètement oublier. Il eut, au contraire, le courage de la résistance il lutta même souvent avec dignité, parfois, ce qui vaut mieux encore, avec le bon droit de son côté. Aussi un des principaux soins de Richelieu fut, pendant toute la durée de son ministère, de constituer des commissions extraordinaires pour juger les procès de nature à intéresser l'Etat. Dès qu'il fut maître du ministère, il établit une chambre de justice pour rechercher les abus commis dans l'administration des finances. Richelieu aurait même voulu que cette commission fût permanente, mais le Parlement résista et avec succès. Les commissions extraordinaires n'en continuèrent pas moins à être constituées en maintes circonstances et c'est devant elles que Richelieu traduisit ses ennemis politiques. La juridiction de ces commissions était-elle illégale et irrégulière, comme l'ont écrit certains historiens, ou n'était-elle pas une simple application de la justice retenue par le roi ? Ce qui est certain, c'est qu'elle était constituée avec des juges dont les opinions étaient connues à l'avance, et c'est cette absence complète d'impartialité qui a justement rendu ces commissions extraordinaires. Lorsqu'au lieu des questions d'Etat, il s'agissait d'affaires religieuses, le cardinal s'en rapportait à la justice du Parlement, toujours disposé à sauvegarder ce qu'on appelait les libertés de l'Eglise gallicane. Sur ce point, mais sur ce seul point, le Parlement et le cardinal étaient d'accord sous tous les autres rapports, la méfiance régnait et on se surveillait de part et d'autre avec soin. Ainsi le Parlement
avec succès. Les commissions extraordinaires n'en continuèrent pas moins à être constituées en maintes circonstances et c'est devant elles que Richelieu traduisit ses ennemis politiques. La juridiction de ces commissions était-elle illégale et irrégulière, comme l'ont écrit certains historiens, ou n'était-elle pas une simple application de la justice retenue par le roi ? Ce qui est certain, c'est qu'elle était constituée avec des juges dont les opinions étaient connues à l'avance, et c'est cette absence complète d'impartialité qui a justement rendu ces commissions extraordinaires. Lorsqu'au lieu des questions d'Etat, il s'agissait d'affaires religieuses, le cardinal s'en rapportait à la justice du Parlement, toujours disposé à sauvegarder ce qu'on appelait les libertés de l'Eglise gallicane. Sur ce point, mais sur ce seul point, le Parlement et le cardinal étaient d'accord sous tous les autres rapports, la méfiance régnait et on se surveillait de part et d'autre avec soin. Ainsi le Parlement fut vivement ému lorsqu'en 1627, le roi rétablit à Poitiers des Grands Jours qui n'avaient pas été tenus depuis 1596. La durée de ces Grands Jours avait été fixée à six mois et leur ressort avait été étendu à la Saintonge, au Limousin et au Périgord. Le Parlement de Paris craignait que ce rétablissement et cette extension des Grands Jours de Poitiers ne fussent destinés à préparer la création d'un nouveau Parlement, ce qui aurait réduit et affaibli celui de Paris. On se souvenait que déjà au siècle précédent, les Etats de Blois avaient demandé la création de deux nouveaux Parlements, l'un pour le Poitou, l'autre pour le Lyonnais, et que cette création n'avait échoué que devant la résistance du Parlement de Paris. Aussi le procureur général Molé, fidèle interprète des vœux du Parlement, en réponse aux lettres patentes qui lui avaient été envoyées pour la tenue des Grands-Jours de Poitiers, se plaignit de ce qu'on leur avait donné une durée trop longue et un ressort trop vaste. Le garde des sceaux consentit à la réduction des Grands-Jours à trois mois, mais il ajouta que l'extension du ressort ne présentait aucun inconvénient et que tout récemment les Grands-Jours de Lyon
craignait que ce rétablissement et cette extension des Grands Jours de Poitiers ne fussent destinés à préparer la création d'un nouveau Parlement, ce qui aurait réduit et affaibli celui de Paris. On se souvenait que déjà au siècle précédent, les Etats de Blois avaient demandé la création de deux nouveaux Parlements, l'un pour le Poitou, l'autre pour le Lyonnais, et que cette création n'avait échoué que devant la résistance du Parlement de Paris. Aussi le procureur général Molé, fidèle interprète des vœux du Parlement, en réponse aux lettres patentes qui lui avaient été envoyées pour la tenue des Grands-Jours de Poitiers, se plaignit de ce qu'on leur avait donné une durée trop longue et un ressort trop vaste. Le garde des sceaux consentit à la réduction des Grands-Jours à trois mois, mais il ajouta que l'extension du ressort ne présentait aucun inconvénient et que tout récemment les Grands-Jours de Lyon avaient connu d'affaires du ressort du Parlement de Languedoc, sans soulever aucune récrimination. Le Parlement se mit encore plus souvent sur ses gardes à partir de la déclaration du 15 mars 1627 qui conférait à Richelieu le privilège de la pairie et lui donnait ainsi séance dans la première cour de justice du royaume. La politique du roi était, comme on l'a dit souvent, celle de Richelieu mais cependant on a exagéré cette vérité, au point de présenter Louis XIII comme le subordonné de son ministre. Certains historiens ont relevé avec plus de justice le caractère personnel et le rôle de Louis XIII, mais ils ont omis de constater que précisément le roi différait de son ministre dans ses rapports avec le Parlement. Louis XIII écoutait volontiers les observations de son Parlement; il lui donnait une place dans les affaires publiques sans doute il lui défendait de s'en occuper sans sa permission, mais il lui donnait l'occasion de s'en mêler en maintes circonstances. Lorsqu'il dut se rendre en Italie pour soutenir le duc de Modène contre les Espagnols et le duc de Savoie, il tint un lit de justice dans lequel il fit enregistrer deux déclarations la première accordait amnistie
de justice du royaume. La politique du roi était, comme on l'a dit souvent, celle de Richelieu mais cependant on a exagéré cette vérité, au point de présenter Louis XIII comme le subordonné de son ministre. Certains historiens ont relevé avec plus de justice le caractère personnel et le rôle de Louis XIII, mais ils ont omis de constater que précisément le roi différait de son ministre dans ses rapports avec le Parlement. Louis XIII écoutait volontiers les observations de son Parlement; il lui donnait une place dans les affaires publiques sans doute il lui défendait de s'en occuper sans sa permission, mais il lui donnait l'occasion de s'en mêler en maintes circonstances. Lorsqu'il dut se rendre en Italie pour soutenir le duc de Modène contre les Espagnols et le duc de Savoie, il tint un lit de justice dans lequel il fit enregistrer deux déclarations la première accordait amnistie à tous les protestants qui consentiraient à poser les armes, la seconde confiait à la reine-mère le gouvernement des provinces d'en deçà la Loire, pendant l'absence du roi elle devait être assistée d'un conseil dont le procureur général Molé faisait partie. Le garde des sceaux de Marillac fit à cette occasion un long discours sur les prérogatives du pouvoir royal. Il rappela que le roi ne relève que de Dieu et que ceux qui se permettent de le blâmer sont des factieux qui mettent son autorité en danger. Le chancelier rappela au Parlement qu'il est établi pour rendre la justice aux particuliers et non pour s'occuper des affaires de l'État. Il voulut aussi faire enregistrer la célèbre ordonnance à laquelle il a donné son nom, que Pothier appelait la belle ordonnance, parce qu'en effet elle s'inspirait à la fois des demandes des États Généraux de 1614, et des vœux des Assemblées des notables tenues à Rouen en 1617 et à Paris en 1626. Il serait trop long de relever ici toutes les dispositions vraiment sages de cette grande œuvre amélioration de la justice civile et de la justice criminelle, organisation des municipalités sur le modèle de celle de Paris, possibilité
occasion un long discours sur les prérogatives du pouvoir royal. Il rappela que le roi ne relève que de Dieu et que ceux qui se permettent de le blâmer sont des factieux qui mettent son autorité en danger. Le chancelier rappela au Parlement qu'il est établi pour rendre la justice aux particuliers et non pour s'occuper des affaires de l'État. Il voulut aussi faire enregistrer la célèbre ordonnance à laquelle il a donné son nom, que Pothier appelait la belle ordonnance, parce qu'en effet elle s'inspirait à la fois des demandes des États Généraux de 1614, et des vœux des Assemblées des notables tenues à Rouen en 1617 et à Paris en 1626. Il serait trop long de relever ici toutes les dispositions vraiment sages de cette grande œuvre amélioration de la justice civile et de la justice criminelle, organisation des municipalités sur le modèle de celle de Paris, possibilité pour tout soldat de s'élever à tous les grades dans l'armée. Par maintes dispositions, cette ordonnance était tout particulièrement favorable au Tiers État, mais elle avait pour le Parlement le double tort de réprimer certains abus judiciaires fort invétérés et de réglementer le droit de remontrance. Les remontrances devaient être faites dans les deux mois de la date des ordonnances puis ensuite il fallait procéder à la publication, toutes choses cessantes et sans aucune remise. Ces dispositions indisposaient le Parlement aussi refusait-il l'enregistrement. De son côté, Richelieu n'éprouvait aucune sympathie pour le chancelier de Marillac et les dispositions de l'ordonnance relatives au droit de remontrance n'étaient pas faites pour lui plaire. Aussi n'exerça-t-il aucune pression sur le Parlement. D'ailleurs la disgrâce de Marillac était proche. Après la journée des dupes, qui assura le triomphe de Richelieu sur la reine-mère, Marillac, partisan de la reine, fut exilé à sa campagne. Il résulte d'une lettre qu'il avait écrite à Molé, qu'il ne se doutait de rien. Le 12 novembre, le roi lui demanda les sceaux et les donna à Charles de l'Aubespine, marquis de Châteauneuf. Quant au maréchal de Marillac, frère du chancelier, on le poursuivit pour péculat et extorsion. Le Parlement
faites dans les deux mois de la date des ordonnances puis ensuite il fallait procéder à la publication, toutes choses cessantes et sans aucune remise. Ces dispositions indisposaient le Parlement aussi refusait-il l'enregistrement. De son côté, Richelieu n'éprouvait aucune sympathie pour le chancelier de Marillac et les dispositions de l'ordonnance relatives au droit de remontrance n'étaient pas faites pour lui plaire. Aussi n'exerça-t-il aucune pression sur le Parlement. D'ailleurs la disgrâce de Marillac était proche. Après la journée des dupes, qui assura le triomphe de Richelieu sur la reine-mère, Marillac, partisan de la reine, fut exilé à sa campagne. Il résulte d'une lettre qu'il avait écrite à Molé, qu'il ne se doutait de rien. Le 12 novembre, le roi lui demanda les sceaux et les donna à Charles de l'Aubespine, marquis de Châteauneuf. Quant au maréchal de Marillac, frère du chancelier, on le poursuivit pour péculat et extorsion. Le Parlement était son juge naturel. Mais comme il s'agissait d'une vengeance politique, le cardinal se garda bien de le déférer à ses juges. Le maréchal fut traduit devant des commissaires il présenta requête au Parlement pour le décider à évoquer son procès. Mais le 10 février, le roi, après avoir mandé plusieurs magistrats du Parlement auprès de lui, défendit à la cour de s'occuper de cette affaire. Le Parlement ne s'opposait pas moins, dans la limite de ses forces, à toutes les nominations de commissaires et aux autres atteintes portées à la justice ordinaire du roi. Lorsque Louis XIII lança une déclaration contre les personnes sorties du royaume en même temps que le duc d'Orléans, en les déclarant coupables de lèse-majesté, le Parlement fit des difficultés pour l'enregistrement de cette décision qui était moins une ordonnance qu'un arrêt de justice. Elle avait cependant déjà été enregistrée par le Parlement de Dijon. Le roi fut obligé d'envoyer des lettres de jussion. Le Parlement, s'étant de nouveau réuni, se trouva partagé entre deux avis l'un était de faire une information avant de procéder à l'enregistrement, l'autre d'adresser des remontrances. Lorsque le roi eut connaissance de ce résultat, il en fut tellement offensé qu'il
plusieurs magistrats du Parlement auprès de lui, défendit à la cour de s'occuper de cette affaire. Le Parlement ne s'opposait pas moins, dans la limite de ses forces, à toutes les nominations de commissaires et aux autres atteintes portées à la justice ordinaire du roi. Lorsque Louis XIII lança une déclaration contre les personnes sorties du royaume en même temps que le duc d'Orléans, en les déclarant coupables de lèse-majesté, le Parlement fit des difficultés pour l'enregistrement de cette décision qui était moins une ordonnance qu'un arrêt de justice. Elle avait cependant déjà été enregistrée par le Parlement de Dijon. Le roi fut obligé d'envoyer des lettres de jussion. Le Parlement, s'étant de nouveau réuni, se trouva partagé entre deux avis l'un était de faire une information avant de procéder à l'enregistrement, l'autre d'adresser des remontrances. Lorsque le roi eut connaissance de ce résultat, il en fut tellement offensé qu'il revint brusquement de Fontainebleau, manda au Parlement de se rendre au Louvre. Sur les trois heures et demie, dit Molé, nous sommes tous partis du Palais, en corps de cour, à pied, les bonnets carrés et les huissiers marchant devant, et sommes arrivés au Louvre à quatre heures. On y donna lecture au Parlement, d'un arrêt du Conseil qui cassait son arrêt du 28 avril 1631, par lequel il avait déclaré qu'il allait délibérer sur les lettres patentes rendues contre les personnes sorties de France avec le duc d'Orléans. L'arrêt du Conseil reprochait au Parlement « au lieu de procéder à l'enregistrement et publication pure et simple d'icelle, ainsi que leur était mandé et ce devait faire selon que de tout temps il s'est observé d'avoir mis l'affaire en délibéré et puis divers avis, en sorte qu'il n'y aurait eu aucune résolution, au grand mépris de l'autorité du roi et de ses commandements, bien et repos de la France, où il n'est permis ni loisible aux cours du Parlement, ni à aucun autre officier de prendre connaissance des affaires d'État, administration et gouvernement du royaume, qu'au roi seul établi et préposé de Dieu et auquel seul il en doit rendre