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— Sur l'acte de décès du Lieutenant Dreyfus Jean, tué à son poste de combat, le 8 novembre 1942 à Alger, il sera porté à la mention : « Mort pour la France ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 30 novembre 1943. André LE TROQUER. COMMISSARIAT À LA MARINE Arrêté du 5 décembre 1943, Nommant un ordonnateur délégué Le Commissaire à la Marine, Vu le décret du 18 juin 1874; Vu l'instruction n° 8 E.M.G./SJE. du 25 août 1943, portant organisation provisoire de l'État-Major général de la Marine, Arrête : Article 1er. — M. le Commissaire en chef de 1re classe Masse, Chef du Bureau financier de la Marine, organisme ayant les attributions de l'ancienne Direction de la Comptabilité générale, a délégation de l'Ordonnateur primaire des dépenses du Commissariat à la Marine pour signer les ordonnances directes de paiement, de régularisation de paiement et de délégation de crédits aux Ordonnateurs secondaires du budget de la Marine. Cette délégation s'applique également à la signature des décisions annulant tout ou partie de ces crédits délégués. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 5 décembre 1943. Louis JACQUINOT. COMMISSARIAT AUX COLONIES Décret du 4 décembre 1943 modifiant le décret du 13 mai 1943 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les Colonies et territoires relevant du Commissariat aux Colonies. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies, du Commissaire aux Finances, du Commissaire à la Guerre et à l'Air et du Commissaire à la Marine; Vu le décret du 2 octobre 1943, fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 2 octobre 1943 portant règlement intérieur des travaux du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret n° 1011 du 13 mai 1943 du Comité national français relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les colonies
Alger, le 5 décembre 1943. Louis JACQUINOT. COMMISSARIAT AUX COLONIES Décret du 4 décembre 1943 modifiant le décret du 13 mai 1943 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les Colonies et territoires relevant du Commissariat aux Colonies. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies, du Commissaire aux Finances, du Commissaire à la Guerre et à l'Air et du Commissaire à la Marine; Vu le décret du 2 octobre 1943, fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 2 octobre 1943 portant règlement intérieur des travaux du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret n° 1011 du 13 mai 1943 du Comité national français relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les colonies et territoires relevant du Commissariat aux Colonies; Décrète : Article 1er. — Le décret n° 1011 du 13 mai 1943 du Comité national français relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les Colonies et territoires relevant du Commissariat aux Colonies est modifié comme suit : L'article 12 devient l'article 13; Entre l'article 11 et l'article 13 intercaler Un article 12 nouveau ainsi conçu : Article 12 (nouveau). — En ce qui concerne le régime d'indemnités pour charges de famille du personnel originaire d’Afrique Equatoriale, du Cameroun, de l’A.O.F., du Togo et de Madagascar, intégré dans des cadres communs aux Européens et aux Indigènes, les Chefs de Colonie sont habilités à fixer les conditions d'attribution et les taux de cette indemnité. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies, le Commissaire aux Finances, le Commissaire à la Guerre et à l'Air et le Commissaire à la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Algérie, le 4 décembre 1943. DE GAULLE. Pour le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN.
est modifié comme suit : L'article 12 devient l'article 13; Entre l'article 11 et l'article 13 intercaler Un article 12 nouveau ainsi conçu : Article 12 (nouveau). — En ce qui concerne le régime d'indemnités pour charges de famille du personnel originaire d’Afrique Equatoriale, du Cameroun, de l’A.O.F., du Togo et de Madagascar, intégré dans des cadres communs aux Européens et aux Indigènes, les Chefs de Colonie sont habilités à fixer les conditions d'attribution et les taux de cette indemnité. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies, le Commissaire aux Finances, le Commissaire à la Guerre et à l'Air et le Commissaire à la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Algérie, le 4 décembre 1943. DE GAULLE. Pour le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Le Commissaire à la Guerre et à l'Air, André LE TROQUER. Le Commissaire aux Finances, Pierre MENDES-FRANCE. Le Commissaire à la Marine, Louis JACQUINOT. Décret du 4 décembre 1943 portant promotion d’Administrateurs des Colonies, Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du corps des Administrateurs des Colonies; Vu le décret du 20 mai 1941 relatif à la situation des personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des Colonies. Décrète : Article 1. — Sont promus, à titre exceptionnel, dans le corps des Administrateurs des Colonies, À l’emploi d’Administrateur en chef : M. Robert Kuter, Administrateur de 1re classe. À l’emploi d’administrateur de 1er classe : M. Henri Lemonnier, Administrateur de 2e classe. À l’emploi d’Administrateur de 3e classe : M. Alfred Fourcade, Administrateur-adjoint de 1re classe. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 4 décembre 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale :
du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du corps des Administrateurs des Colonies; Vu le décret du 20 mai 1941 relatif à la situation des personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des Colonies. Décrète : Article 1. — Sont promus, à titre exceptionnel, dans le corps des Administrateurs des Colonies, À l’emploi d’Administrateur en chef : M. Robert Kuter, Administrateur de 1re classe. À l’emploi d’administrateur de 1er classe : M. Henri Lemonnier, Administrateur de 2e classe. À l’emploi d’Administrateur de 3e classe : M. Alfred Fourcade, Administrateur-adjoint de 1re classe. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 4 décembre 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : La Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Décret du 4 décembre 1943 portant reclassement d’un Administrateur adjoint des Colonies. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du cadre des Administrateurs des Colonies, ensemble les textes modificatifs subséquents; Vu l’ordonnance du 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires, révoqués, mis à la retraite d’office, licenciés ou rétrogradés; Vu l’ordonnance du 6 juillet 1943, relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la Libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits, Décrète : Article 1er. — La situation administrative d'Emmanuel Nolde, administrateur-adjoint des Colonies, est révisée comme suit : Administrateur-adjoint de 1re classe : 1er janvier 1940. Administrateur de 3e classe : 1er janvier 1942. Les nominations ci-dessus sont valables au point de vue de la solde comme au point de vue de l’ancienneté. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la
du 10 juillet 1920, portant réorganisation du cadre des Administrateurs des Colonies, ensemble les textes modificatifs subséquents; Vu l’ordonnance du 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires, révoqués, mis à la retraite d’office, licenciés ou rétrogradés; Vu l’ordonnance du 6 juillet 1943, relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la Libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits, Décrète : Article 1er. — La situation administrative d'Emmanuel Nolde, administrateur-adjoint des Colonies, est révisée comme suit : Administrateur-adjoint de 1re classe : 1er janvier 1940. Administrateur de 3e classe : 1er janvier 1942. Les nominations ci-dessus sont valables au point de vue de la solde comme au point de vue de l’ancienneté. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 4 décembre 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Décret du 5 décembre 1943 créant un budget de Grands travaux annexe du budget général de l’Afrique Occidentale Française. Le Comité Français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 7 juin 1943, modifié par ceux du 4 septembre et 18 octobre 1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 23 juillet 1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies; Vu le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu la loi du 22 février 1931 autorisant les Gouvernements coloniaux à contracter des emprunts; Vu le décret du 2 mai 1931 portant création des budgets spéciaux sur fonds d'emprunt; Vu l'arrêté du Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale Française
Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 7 juin 1943, modifié par ceux du 4 septembre et 18 octobre 1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 23 juillet 1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies; Vu le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu la loi du 22 février 1931 autorisant les Gouvernements coloniaux à contracter des emprunts; Vu le décret du 2 mai 1931 portant création des budgets spéciaux sur fonds d'emprunt; Vu l'arrêté du Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale Française du 31 décembre 1942 créant un budget général extraordinaire de l’Afrique Occidentale Française pris en vertu des pouvoirs exceptionnels délégués par l’ordonnance n° 35 du 6 décembre 1942 du Comité national français, Décrète : Article 1. — Sont abrogées pour compter du 1er janvier 1944 et en ce qui concerne l’Afrique Occidentale Française, les dispositions : 1° du décret du 8 mai 1931 portant création d’un budget spécial sur fonds d'emprunt; 20 de l'arrêté du Gouverneur Général de l’A.O.F. du 31 décembre 1942 créant un budget général extraordinaire. Art. 2. Les dépenses des grands travaux d'équipement de l'Afrique Occidentale Française s'inscrivent quel que soit le mode de financement, à un budget de grands travaux annexe du budget général de l'Afrique Occidentale Française, approuvé par décret rendu sur le rapport du Commissaire aux Colonies. Art. 3. — Les ressources de toute nature affectées au programme des travaux d'équipement sont constatées à un compte-chef ouvert dans les écritures du Trésor général de l'A.O.F. Des prélèvements sont effectués sur ce compte pour approvisionner au fur et à mesure des besoins, les recettes du budget des grands travaux. Art. 4. — Les opérations afférentes à l'exercice 1943 du budget général extraordinaire s'exécutent jusqu'à la
l’Afrique Occidentale Française, les dispositions : 1° du décret du 8 mai 1931 portant création d’un budget spécial sur fonds d'emprunt; 20 de l'arrêté du Gouverneur Général de l’A.O.F. du 31 décembre 1942 créant un budget général extraordinaire. Art. 2. Les dépenses des grands travaux d'équipement de l'Afrique Occidentale Française s'inscrivent quel que soit le mode de financement, à un budget de grands travaux annexe du budget général de l'Afrique Occidentale Française, approuvé par décret rendu sur le rapport du Commissaire aux Colonies. Art. 3. — Les ressources de toute nature affectées au programme des travaux d'équipement sont constatées à un compte-chef ouvert dans les écritures du Trésor général de l'A.O.F. Des prélèvements sont effectués sur ce compte pour approvisionner au fur et à mesure des besoins, les recettes du budget des grands travaux. Art. 4. — Les opérations afférentes à l'exercice 1943 du budget général extraordinaire s'exécutent jusqu'à la clôture de l'exercice dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 décembre 1942 précité. Le reliquat non utilisé au 30 juin 1944 des ressources affectées au dit budget extraordinaire sera transféré au compte-chef visé à l'article 3 ci-dessus ou, s'il s'agit de fonds de concours avec affectation spéciale, reporté avec la même affectation au budget des grands travaux. Art. 5. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 5 décembre 1943. DE GAULLE. Par le Comité Français de la Libération Nationale: Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Décret du 5 décembre 1943 rapportant une décision du Délégué extraordinaire du Comité français de la Libération nationale aux Antilles. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux, ensemble les textes modificatifs, Décrète: Art. 1er. — Est abrogée pour compter du 1er décembre 1943 la décision prise par
la même affectation au budget des grands travaux. Art. 5. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 5 décembre 1943. DE GAULLE. Par le Comité Français de la Libération Nationale: Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Décret du 5 décembre 1943 rapportant une décision du Délégué extraordinaire du Comité français de la Libération nationale aux Antilles. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux, ensemble les textes modificatifs, Décrète: Art. 1er. — Est abrogée pour compter du 1er décembre 1943 la décision prise par le Délégué extraordinaire du Comité français de la Libération nationale aux Antilles sous forme du décret du 5 août 1943. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 5 décembre 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale: Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Décret du 5 décembre 1943 portant promotion dans le Corps des Services techniques et scientifiques de l’Agriculture des Colonies. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 8 juin 1937 portant organisation du personnel des Services techniques et scientifiques de l’Agriculture des Colonies, Décrète: Art. 1er. — Sont promus dans le Corps des Services techniques et scientifiques de l’Agriculture des Colonies, pour compter du 1er juillet 1943, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté: À l’emploi d’Ingénieur en Chef de 2e classe: M. Paul Coleno, Ingénieur hors classe. À l’emploi d’Ingénieur hors classe: M. Maurice Piellard, Ingénieur de 1re classe. À l’emploi d’Ingénieur de 1re classe:
GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale: Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Décret du 5 décembre 1943 portant promotion dans le Corps des Services techniques et scientifiques de l’Agriculture des Colonies. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 8 juin 1937 portant organisation du personnel des Services techniques et scientifiques de l’Agriculture des Colonies, Décrète: Art. 1er. — Sont promus dans le Corps des Services techniques et scientifiques de l’Agriculture des Colonies, pour compter du 1er juillet 1943, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté: À l’emploi d’Ingénieur en Chef de 2e classe: M. Paul Coleno, Ingénieur hors classe. À l’emploi d’Ingénieur hors classe: M. Maurice Piellard, Ingénieur de 1re classe. À l’emploi d’Ingénieur de 1re classe: MM. François Ciolina, Gilbert Cours, Ingénieurs de 2e classe. À l’emploi d’Ingénieur de 2e classe: M. Pierre Montagnac, Ingénieur de 3e classe. À l’emploi d’Ingénieur de 3e classe: MM. Charles Bayle, André Marchai, Ingénieurs-adjoints de 1re classe. À l’emploi d’ingénieur-adjoint de 1re classe MM. Léon Arnoux, René Canhope, Ingénieurs-adjoints de 3e classe. À l’emploi de Chef de travaux de laboratoire hors classe: M. Gilbert Bourrilquet, Chef de travaux de laboratoire de 1re classe. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 5 décembre 1943. DE GAULLE Par le Comité français de la Libération nationale: Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Décret du 5 décembre 1943 portant nomination dans le cadre général de l’agriculture des Colonies. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 1er août 1921 et les textes modificatifs subséquents portant organisation du personnel des Services techniques et scientifiques de l’agriculture des Colonies; Vu le décret du 25 mars 1943 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires
3e classe. À l’emploi de Chef de travaux de laboratoire hors classe: M. Gilbert Bourrilquet, Chef de travaux de laboratoire de 1re classe. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 5 décembre 1943. DE GAULLE Par le Comité français de la Libération nationale: Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Décret du 5 décembre 1943 portant nomination dans le cadre général de l’agriculture des Colonies. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 1er août 1921 et les textes modificatifs subséquents portant organisation du personnel des Services techniques et scientifiques de l’agriculture des Colonies; Vu le décret du 25 mars 1943 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires cadres métropolitains des cadres généraux locaux des Colonies à des grades supérieurs ou latéraux; Vu l’arrêté du 11 octobre 1943 relatif au concours d’ingénieur-adjoint de 3e classe de l’agriculture des Colonies; Vu la liste arrêtée le 30 novembre des candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours des 2 et 3 août pour l’admission au grade d’ingénieur-adjoint de 3e classe d’agriculture, Décrète: Art. 1er. — Les candidats admis au concours des 2 et 3 août 1943 et dont noms suivent sont nommés ingénieurs adjoints de 3e classe des travaux d’agriculture des Colonies: 1° Agent mobilisé dans les bataillons marchants dispensé des épreuves écrites au titre du décret du 25 mars 1943: M. André Voisin; 2° Candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours: MM.: 1. Jacques Molins, 2. Jean Despierres, 3. Jean Elie, 4. Lucien Dussel, 5. François Robert, 6. André Josselin, 7. Jean Loubet, 8. Paul Frick, 9. Jules Morel, 10. Joseph Bernagou, 11. Georges Estève. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 5 décembre 1943. DE GAULLE Par le Comité français de la Libération nationale: Le Commissaire
et 3 août pour l’admission au grade d’ingénieur-adjoint de 3e classe d’agriculture, Décrète: Art. 1er. — Les candidats admis au concours des 2 et 3 août 1943 et dont noms suivent sont nommés ingénieurs adjoints de 3e classe des travaux d’agriculture des Colonies: 1° Agent mobilisé dans les bataillons marchants dispensé des épreuves écrites au titre du décret du 25 mars 1943: M. André Voisin; 2° Candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours: MM.: 1. Jacques Molins, 2. Jean Despierres, 3. Jean Elie, 4. Lucien Dussel, 5. François Robert, 6. André Josselin, 7. Jean Loubet, 8. Paul Frick, 9. Jules Morel, 10. Joseph Bernagou, 11. Georges Estève. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 5 décembre 1943. DE GAULLE Par le Comité français de la Libération nationale: Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Décret du 5 décembre 1943 portant nomination dans la magistrature coloniale Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies et du Commissaire à la Justice; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la magistrature coloniale et les actes subséquents qui l'ont modifié, Décrète : Article 1er. — M. Bernard Louis, procureur de la République près le Tribunal de instance de Kaolack, est nommé Conseil à la suite près la Cour d'appel de la Martinique. Article 2. — Le Commissaire aux Colonies et le Commissaire à la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 5 décembre 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Commissaire à la Justice, François DE MENTHON. Décret du 5 décembre 1943 portant nomination dans la magistrature coloniale Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies et du Commissaire à la Justice; Vu