jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Loire 557,547 00 60,000 00 182,853 00 800,400 00 7° Navigation du Tarn entre Alby et Gaillac 31,586 21 16,413 79 48,000 00 4,835,103 41 492,500 08 1,457,696 51 0,735,310 00 Port de Boulogne. (Lois des 28 juin 1829 et 30 juin 1835.) 145,286 21 145,280 21 Port du Havre. (Loi du 28 juin 1829.) 434,315 41 454,345 41 Port de Granville. (Loi du 29 juillet 1829.) 63,090 14 63,090 14 Porte de Quais de Rouen. (Loi du 31 mars 1831.) 104,734 11 104,734 11 TOTAL 6,588,165 19 693,309 01 2,103,825 80 1,144,984 23 10,590,284 23 Loi du 12 juillet 1839 sur les Intérêts aux communes et établissements publics des départements, sur leurs fonds placés au trésor pendant l'année 1839 Intérêts viagères Réduction. (Loi du 6 juillet 1839) 1840 Bonification d'un tiers pour cent d'intérêt sur les mêmes fonds, attribuée aux receveurs généraux et particuliers des départements. Ponctions honorifères pour leur tenir lieu de taxations sur la recette, et les indemniser des frais de comptabilité, de tenue et de confection des comptes partiels des communes. Intérêts sur les fonds placés par la ville de Paris et par divers établissements publics du département de la Seine. CHAPITRE 7 Caisses des dépôts et consignations. Pensions de la pairie, de l'Université de Paris et d'anciens sénateurs. À la régie intéressée des salines et mines de Sel de l'Est. À divers correspondants du trésor. CHAPITRE 8 Des bons du trésor délivrés à la caisse des dépôts et consignations. Pensions civiles. (Décret du 13 septembre 1806.) Pensions civiles. (Ordonnance du Roi, relevé page 91.) CHAPITRE 9 Pensions à titre de récompenses nationales Intérêts des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, en vertu de la loi du 10 juin 1833 (article 3). CHAPITRE 10 Pensions aux vainqueurs de la Pastille TOTAL CHAPITRE 11 À DEDUIRE Crédit primitif Crédit additionnel (Loi) Bonifications d'intérêts sur les mandats du trésor aux départements, délivrés à courts jours ; suivant la loi du 20 juin 1839. Pensions militaires Crédit supplémentaire. (Loi) Escomptes retenus au paiement avant échéance, suivant la loi du 17 juin 1810. Des bons du trésor 2
et consignations. Pensions de la pairie, de l'Université de Paris et d'anciens sénateurs. À la régie intéressée des salines et mines de Sel de l'Est. À divers correspondants du trésor. CHAPITRE 8 Des bons du trésor délivrés à la caisse des dépôts et consignations. Pensions civiles. (Décret du 13 septembre 1806.) Pensions civiles. (Ordonnance du Roi, relevé page 91.) CHAPITRE 9 Pensions à titre de récompenses nationales Intérêts des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, en vertu de la loi du 10 juin 1833 (article 3). CHAPITRE 10 Pensions aux vainqueurs de la Pastille TOTAL CHAPITRE 11 À DEDUIRE Crédit primitif Crédit additionnel (Loi) Bonifications d'intérêts sur les mandats du trésor aux départements, délivrés à courts jours ; suivant la loi du 20 juin 1839. Pensions militaires Crédit supplémentaire. (Loi) Escomptes retenus au paiement avant échéance, suivant la loi du 17 juin 1810. Des bons du trésor 2 p. 0/0. Des mandats des receveurs généraux sur la caisse centrale 1 p. 0/0. Crédit primitif Pensions ecclésiastiques Réduction. (Loi du 6 juillet 1839) Pensions de donataires dépossédés Pensions accordées sur la caisse de vente de l'ancienne liste civile. Comptes rendus de 1839. Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. I CRÉDIT DES DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYEMENTS À PAYER DROITS À PAYER NATURE DES DÉPENSES, par, acquis imputable, DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. La loi du 14 juillet aux créanciers EFFECTUÉS sur l'exercice 1838 ou constatés courant. et crédits spéciaux, à leur Prorata SAVOIR: Subvention pour retraites à l'administration de l'enregistrement et des domaines PARTIE DU BUDGET. (Suite) Aux employés des bureaux de l'administration centrale du ministère des finances. Aux agents de l'inspection générale des finances. Aux payeurs du trésor public. Indemnités accordées aux employés réformés et agents de l'administration de l'enregistrement et des domaines formés du ministère des finances et des forêts. CHAPITRE 1 Contributions indirectes. Subvention aux Fonds de retraite des finances; pensions des taxes et indemnités temporaires. Des postes. De la loterie. Crédit primitif Traitements d'inactivité d'anciens préposés des brigades de douanes, hors d'état, par suite de blessures ou d'infirmités, de continuer leur service, et
Dépenses de l'Exercice 1839. I CRÉDIT DES DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYEMENTS À PAYER DROITS À PAYER NATURE DES DÉPENSES, par, acquis imputable, DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. La loi du 14 juillet aux créanciers EFFECTUÉS sur l'exercice 1838 ou constatés courant. et crédits spéciaux, à leur Prorata SAVOIR: Subvention pour retraites à l'administration de l'enregistrement et des domaines PARTIE DU BUDGET. (Suite) Aux employés des bureaux de l'administration centrale du ministère des finances. Aux agents de l'inspection générale des finances. Aux payeurs du trésor public. Indemnités accordées aux employés réformés et agents de l'administration de l'enregistrement et des domaines formés du ministère des finances et des forêts. CHAPITRE 1 Contributions indirectes. Subvention aux Fonds de retraite des finances; pensions des taxes et indemnités temporaires. Des postes. De la loterie. Crédit primitif Traitements d'inactivité d'anciens préposés des brigades de douanes, hors d'état, par suite de blessures ou d'infirmités, de continuer leur service, et qui ne peuvent se servir des pensions auxquelles ils ont droit, attendu l'insuffisance des fonds de retraites. Total 9,827,000,00 (à) 7,827,000,00 (à) 7,827,000,00 (à) e, , , , • ,, • Versements à la caisse des dépôts et consignations pour le compte de la caisse des retraites du département des finances du montant de la subvention supplémentaire pour le service des pensions sur fonds de retenues, par la loi du 27 juin 1839 0,067,000 00 Crédit supplémentaire. (Loi du 27 juin 1839.) 0,067,000 00 CHAPITRE 16. EXERCICES QUI ONT DONNÉ LIEU À DES RAPPELS D'ARRÉRAGES. 1833. 1834. 1835. 1836. 1837. 1838. Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile 400,000 00 399,999 80 399,659 80 340,000 00 Aides : _______ ________ Rentes viagères 734,545 5,872,240 9,192,000 20,449,148 73,609,445 17,036,496 12,694,615 Rappels d'arrérages de rentes viagères, antérieurs à 1839 10 126,894 67 126,894 67 (Voir, page 94, l'ordonnance du Roi du 21 décembre 1840, déterminant le classement de cette dépense.) Pensions de la pairie 3,000 00 3,000 00 civiles 2,996 66 1,723 51 937 15 5,027 32 titre de recompenses nationales 879 98 525 00 1,404 98 Rappels d'arrérages de pensions, antérieurs à 1839 115,888 20 115,888 20 aux vainqueurs de la
finances du montant de la subvention supplémentaire pour le service des pensions sur fonds de retenues, par la loi du 27 juin 1839 0,067,000 00 Crédit supplémentaire. (Loi du 27 juin 1839.) 0,067,000 00 CHAPITRE 16. EXERCICES QUI ONT DONNÉ LIEU À DES RAPPELS D'ARRÉRAGES. 1833. 1834. 1835. 1836. 1837. 1838. Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile 400,000 00 399,999 80 399,659 80 340,000 00 Aides : _______ ________ Rentes viagères 734,545 5,872,240 9,192,000 20,449,148 73,609,445 17,036,496 12,694,615 Rappels d'arrérages de rentes viagères, antérieurs à 1839 10 126,894 67 126,894 67 (Voir, page 94, l'ordonnance du Roi du 21 décembre 1840, déterminant le classement de cette dépense.) Pensions de la pairie 3,000 00 3,000 00 civiles 2,996 66 1,723 51 937 15 5,027 32 titre de recompenses nationales 879 98 525 00 1,404 98 Rappels d'arrérages de pensions, antérieurs à 1839 115,888 20 115,888 20 aux vainqueurs de la Bastille 9 37 9 37 militaires 62 50 439 63 14,525 08 50,179 24 20,878 60 80,085 05 (Voir, page 94, l'ordonnance du Roi du 21 décembre 1840, déterminant le classement de cette dépense.) des clercs et autres officiels : 838 87 2,774 28 888 91 856 58 liant le classement de cette dépense.) de donataires dépossédés 1,148 60 3,033 32 2,631 24 7,647 25 800 00 15,259 42 Total 1,211 11 3,472 95 20,971 22 63,203 26 27,029 66 115,888 20 CHAPITRE 21. PERSONNEL 1,084,200 00 (b) 1,084,198 78 1,084,198 78 (Savoir : CHAPITRE 22. FOURNITURES DE BUREAU, IMPRESSIONS, LITHOGRAFIES, ABONNEMENT AU BULLETIN DES LOIS, ACHAT D'ALMANACHS ROYAUX, ETC. 15,150 00 Chauffage et éclairage 18,510 75 Matériel (Habillement des garçons de bureau et hommes du service intérieur 4,072 83 4,100 00 Matériel et dépenses diverses 67,300 00 67,300 00 Entretien et réparations du mobilier et des bâtiments 20,001 50 Menues dépenses et dépenses accidentelles 5,098 70 Dépenses diverses... Indemnités aux conseillers référendaires pour leur tenir lieu de fournitures de bureau 3,200 00 1,151,500 00 1,151,498 78 1,151,498 78 CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ' ACCORDÉS DROITS PAYEMENTS À PAYER NATURE DES DÉPENSES Par acquis imputable DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. la loi du
classement de cette dépense.) de donataires dépossédés 1,148 60 3,033 32 2,631 24 7,647 25 800 00 15,259 42 Total 1,211 11 3,472 95 20,971 22 63,203 26 27,029 66 115,888 20 CHAPITRE 21. PERSONNEL 1,084,200 00 (b) 1,084,198 78 1,084,198 78 (Savoir : CHAPITRE 22. FOURNITURES DE BUREAU, IMPRESSIONS, LITHOGRAFIES, ABONNEMENT AU BULLETIN DES LOIS, ACHAT D'ALMANACHS ROYAUX, ETC. 15,150 00 Chauffage et éclairage 18,510 75 Matériel (Habillement des garçons de bureau et hommes du service intérieur 4,072 83 4,100 00 Matériel et dépenses diverses 67,300 00 67,300 00 Entretien et réparations du mobilier et des bâtiments 20,001 50 Menues dépenses et dépenses accidentelles 5,098 70 Dépenses diverses... Indemnités aux conseillers référendaires pour leur tenir lieu de fournitures de bureau 3,200 00 1,151,500 00 1,151,498 78 1,151,498 78 CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ' ACCORDÉS DROITS PAYEMENTS À PAYER NATURE DES DÉPENSES Par acquis imputable DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. la loi du 14 juillet aux créanciers, EFFECTUÉS sur l'exercice ou constatés à leur profit. courant. (SAVOIR : 1° TRAITEMENT DU MINISTRE 80,000 00 2° TRAITEMENTS DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU TRÉSOR PUBLIC. Traitements des directeurs G à 20,000 fr 1,011,707 68 du caissier central 1 à 20,000 20,000 00 du payeur central. 1 h 15,000 15,000 00 des sous-directeurs 8 h 12,000 87,759 91 ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. des chefs et chefs de bureau 116 de 4,000 à 10,000 681,613 80 des commis de toutes classes 569 de 1,000 à 3,800 1,372,072 05 des garçons de recette, de comptoir et des porteurs d'argent 36 de 900 à 2,600 63,872 71 Indemnité au caissier et au payeur pour pertes et responsabilité 24,000 00 Gages des huissiers, garçons de bureau, etc. (Voir ci-après page 49) Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois 17,550 85 Indemnités accordées à divers employés auxiliaires, sur les fonds momentanément disponibles des traitements 2,700 92 CHAPITRE 23. Indemnités accordées à trois employés en raison de la cessation de leurs fonctions 4,998 00 737 2,702,298
20,000 20,000 00 du payeur central. 1 h 15,000 15,000 00 des sous-directeurs 8 h 12,000 87,759 91 ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. des chefs et chefs de bureau 116 de 4,000 à 10,000 681,613 80 des commis de toutes classes 569 de 1,000 à 3,800 1,372,072 05 des garçons de recette, de comptoir et des porteurs d'argent 36 de 900 à 2,600 63,872 71 Indemnité au caissier et au payeur pour pertes et responsabilité 24,000 00 Gages des huissiers, garçons de bureau, etc. (Voir ci-après page 49) Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois 17,550 85 Indemnités accordées à divers employés auxiliaires, sur les fonds momentanément disponibles des traitements 2,700 92 CHAPITRE 23. Indemnités accordées à trois employés en raison de la cessation de leurs fonctions 4,998 00 737 2,702,298 80 ci... 2,702,298 80 3° TRAITEMENTS DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. Personnel 5,483,600 00 5,459,820 11 5,459,380 16 439 95 0 Traitement du directeur général 1 h 20,000 fr 20,000 00 des sous-directeurs 4 h 12,000 à 15,000 51,000 00 des chefs et sous-chefs de bureau 47 de 4,000 à 9,000 294,261 09 des commis de toutes classes 65 de 1,000 à 3,800 150,800 00 Gages des huissiers, garçons de bureau et facteurs 15 de 1,100 à 1,800 17,999 04 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux huissiers et gardiens de bureau qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois. 900 96 132 534,961 09 ci... 534,961 09 4° TRAITEMENTS DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FORETS. Traitement du directeur général 1 à 20,000 fr 20,000 00 des sous-directeurs 4 à 12,000 43,766 67 des chefs et sous-chefs de bureau 10 de 4,000 à 8,000 61,933 30 des commis de toutes classes 40 de 600 à 3,600 82,678 84 Gages des huissiers, garçons de bureau et facteurs 7 de 1,100 à 1,500 7,900 00 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé
bureau 47 de 4,000 à 9,000 294,261 09 des commis de toutes classes 65 de 1,000 à 3,800 150,800 00 Gages des huissiers, garçons de bureau et facteurs 15 de 1,100 à 1,800 17,999 04 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux huissiers et gardiens de bureau qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois. 900 96 132 534,961 09 ci... 534,961 09 4° TRAITEMENTS DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FORETS. Traitement du directeur général 1 à 20,000 fr 20,000 00 des sous-directeurs 4 à 12,000 43,766 67 des chefs et sous-chefs de bureau 10 de 4,000 à 8,000 61,933 30 des commis de toutes classes 40 de 600 à 3,600 82,678 84 Gages des huissiers, garçons de bureau et facteurs 7 de 1,100 à 1,500 7,900 00 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois 4,321 20 Traitements et indemnités accordés à des employés auxiliaires sur les fonds momentanément disponibles 1,099 99 62 221,700 00 ci... 221,700 00 5° TRAITEMENTS DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES DOUANES. Traitement du directeur de l'administration 1 h 20,000 fr 20,000 00 des sous-directeurs 3 à 12,000 47,841 65 des chefs et sous-chefs de bureau 29 de 4,000 à 9,000 157,875 00 des commis de toutes classes 74 de 800 à 3,500 149,180 07 Gages des huissiers, garçons de bureau et facteurs 17 de 1,000 à 1,500 19,500 00 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois. 1,390 00 125 395,797 72 ci... 395,797 72 A reporter 5,483,600 00 5,459,830 11 5,459,380 16 439 95 A reporter 3,034,757 61 48 [EXERCICE 1839.] | [FINANCES.] 49 Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYEMENTS À PAYÉE NATURE DES DÉPENSES. | POUR DROITS ACQUIS imputable DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES de la foi du 14 juillet aux créanciers EFFECTUE_S.
du directeur de l'administration 1 h 20,000 fr 20,000 00 des sous-directeurs 3 à 12,000 47,841 65 des chefs et sous-chefs de bureau 29 de 4,000 à 9,000 157,875 00 des commis de toutes classes 74 de 800 à 3,500 149,180 07 Gages des huissiers, garçons de bureau et facteurs 17 de 1,000 à 1,500 19,500 00 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois. 1,390 00 125 395,797 72 ci... 395,797 72 A reporter 5,483,600 00 5,459,830 11 5,459,380 16 439 95 A reporter 3,034,757 61 48 [EXERCICE 1839.] | [FINANCES.] 49 Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYEMENTS À PAYÉE NATURE DES DÉPENSES. | POUR DROITS ACQUIS imputable DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES de la foi du 14 juillet aux créanciers EFFECTUE_S. sur l'exercice 1839 ou constatées à leur profit. courant. Report 3,034,757 61 III' PARTIE DU BUDGET. (Suite.) | DE L'AGENCE. DE LA DÉPENSE. 60 TRAITEMENTS DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Traitement du directeur de l'administration 1 h 20,000 fr 20,000 00 des sous-directeurs 3 à 12,000 30,000 00 des chefs et sous-chefs de bureau 28 de 4,000 à 9,000 311,917 17 des commis de toutes classes 121 de 1,200 à 3,000 324,800 95 Gages des garçons de bureau et facteurs; salaires d'agents attachés au magasin des impressions. 31 de 900 à 1,500 31,077 81 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois 050 00 20/1 57,240 93 ci... 57,240 93 TRAITÉMENTS DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES TABACS. Traitement du directeur de l'administration 1 à 20,000 fr 20,000 00 du sous-directeur 1 à 12,000 12,000 00 du chef de la comptabilité, membre du conseil 1 à 10,000 10,000 00 des chefs et sous-chefs de bureau 7 de 4,000 à 7,000 31,000 00 des commis de toutes classes 30 de 600 à 1,009 70,989 91 Gages des garçons de
00 des chefs et sous-chefs de bureau 28 de 4,000 à 9,000 311,917 17 des commis de toutes classes 121 de 1,200 à 3,000 324,800 95 Gages des garçons de bureau et facteurs; salaires d'agents attachés au magasin des impressions. 31 de 900 à 1,500 31,077 81 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois 050 00 20/1 57,240 93 ci... 57,240 93 TRAITÉMENTS DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES TABACS. Traitement du directeur de l'administration 1 à 20,000 fr 20,000 00 du sous-directeur 1 à 12,000 12,000 00 du chef de la comptabilité, membre du conseil 1 à 10,000 10,000 00 des chefs et sous-chefs de bureau 7 de 4,000 à 7,000 31,000 00 des commis de toutes classes 30 de 600 à 1,009 70,989 91 Gages des garçons de bureau et facteurs 3 à 1,000 3,000 00 123 151,989 91 ci... 181,989 91 CHAPITRE 23. 8° TRAITEMENTS DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES POSTES. Personnel. (Suite.) Traitement du directeur de l'administration 1 h 20,000 fr 20,000 00 des sous-directeurs 4 h 12,000 29,063 33 des chefs et sous-chefs de bureau 23 de 4,000 à 9,000 133,075 00 des commis de toutes classes 112 de 100 à 3,000 235,100 24 Report 5,483,600 00 3,459,820 11 5,459,380 16 439 95 Gages des huissiers et garçons de bureau 18 de 1,000 à 1,300 22,001 70 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois 4,047 48 158 443 957 08 ci... 443,957 08 9° TRAITEMENTS DES BUREAUX DE LA COMMISSION DES MONNAIES ET MÉDAILLES. Traitement du président 1 h 18,000 fr 17,450 00 du commissaire général 1 à 10,000 10,000 00 du directeur des essais (faisant fonctions de commissaire général) 1 à 10,000 10,000 00 de l'inspecteur vérificateur. 1 à 7,000 7,000(10) des essayeurs 2 à 5,000 10,001 00 de l'aide essayeur 1 à 2,500 2,500 00 Gages du garçon du bureau des essais
bureau 23 de 4,000 à 9,000 133,075 00 des commis de toutes classes 112 de 100 à 3,000 235,100 24 Report 5,483,600 00 3,459,820 11 5,459,380 16 439 95 Gages des huissiers et garçons de bureau 18 de 1,000 à 1,300 22,001 70 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé des titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois 4,047 48 158 443 957 08 ci... 443,957 08 9° TRAITEMENTS DES BUREAUX DE LA COMMISSION DES MONNAIES ET MÉDAILLES. Traitement du président 1 h 18,000 fr 17,450 00 du commissaire général 1 à 10,000 10,000 00 du directeur des essais (faisant fonctions de commissaire général) 1 à 10,000 10,000 00 de l'inspecteur vérificateur. 1 à 7,000 7,000(10) des essayeurs 2 à 5,000 10,001 00 de l'aide essayeur 1 à 2,500 2,500 00 Gages du garçon du bureau des essais 1 à 1,000 1,000 00 Traitements du chef de service et du sous-chef 2 à 4,000 et 5,000 9,000 00 des commis de toutes classes 3 à 1,200 à 3,000 7,099 99 Gages de l'essayier et du garçon de bureau 2 à 1,000 et 1,500 2,500 00 Rétributions allouées pour travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé aux titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois 550 00 15 77,099 99 77,099 99 reporter 5,483,600 00 5,459,820 11 5,459,380 10 439 95 A reporter 4,880,704 05 Comptes rendus de 1839. — Finances. 50 [EXERCICE 1839.] [FINANCES.] 51 Suite des DÉVELOPMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS " PAYEMENTS À PAYER NATURE DES DÉPENSES. par imputable DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. la loi du 14 juillet aux créanciers EFFECTUÉS. sur l'exercice 83g ou constatés à leur profit. courant. Repart 4,880,701 88 IIIe PARTIE DU BUDGET. (Suite.) NOMBRE APPORTÉMENTS MONTANT de B D'AGENTS. l'ANNEE. 10° GAGES ET SALAIRES des agents attachés au service intérieur de l'hôtel et aux bureaux du ministère des finances et du trésor public, etc. Service des bâtiments. (Traitements de l'inspecteur des bâtiments, conservateur du mobilier et
travaux extraordinaires aux employés qui ont suppléé aux titulaires d'emplois non encore remplacés, sur les fonds momentanément disponibles des traitements affectés à ces emplois 550 00 15 77,099 99 77,099 99 reporter 5,483,600 00 5,459,820 11 5,459,380 10 439 95 A reporter 4,880,704 05 Comptes rendus de 1839. — Finances. 50 [EXERCICE 1839.] [FINANCES.] 51 Suite des DÉVELOPMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS " PAYEMENTS À PAYER NATURE DES DÉPENSES. par imputable DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. la loi du 14 juillet aux créanciers EFFECTUÉS. sur l'exercice 83g ou constatés à leur profit. courant. Repart 4,880,701 88 IIIe PARTIE DU BUDGET. (Suite.) NOMBRE APPORTÉMENTS MONTANT de B D'AGENTS. l'ANNEE. 10° GAGES ET SALAIRES des agents attachés au service intérieur de l'hôtel et aux bureaux du ministère des finances et du trésor public, etc. Service des bâtiments. (Traitements de l'inspecteur des bâtiments, conservateur du mobilier et de l'inspecteur adjoint.) 2 à 1,000 et 1,500 fr 4,269 95 Service militaire. (Traitement du capitaine chargé en permanence de la surveillance du service militaire.) 1 à 1,800 fr 1,800 01 Service de divers ateliers et du magasin des fournitures de bureau. (Traitements des lithographes, du garde-magasin, des relieurs et des régleurs.) 5 de 1,200 à 3,000 10,074 92 Service de la conciergerie générale. (Traitement du concierge; gages des portiers, des hommes de peine, etc.) 20 de 600 à 2,400 2,700 00 Cabinet et hôtel particulier du ministre. (Gages des huissiers, du gardien de bureau attaché au cabinet et des postiers, etc.) 9 de 600 à 3,000 1,799 90 Bureaux, comptoirs et caisses. (Gages du timbreur des dépêches, du facteur et des garçons de bureau.) 97 de 1,000 1,569 02 ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (Suite). 11° INDEMNITÉS aux agents comptables et rétributions pour travaux extraordinaires et à la tâche, etc. CHAPITRE 23. Indemnité de responsabilité à l'agent comptable du grand-livre de la dette publique 3,000 00 des transferts et mutations des rentes sur l'État; 3,000 00 Indemnités pour le travail des transferts de rentes exécuté le soir. (Ordonnance du Roi du 13 septembre 1823.) 1,000 00 pour confection de l'état