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M. le général Robert. M. le général Robert déclare : M. le général Roques ; Nous arrivons au titre II de la section « des Appels » du titre I. Et, par suite, espérer de la loi, il n'y a pas de modification ni nouvelle, la loi de 1889 répond à cela, c'est une reprise de la loi nouvelle, je crois qu'un moment votre attention se fixera sur ce qui, entre ce que prescrivait la loi de 1872 et ce que prescrit la loi de 1889, il y a quelques explications sur lesquelles il me sera nécessaire, que, vu ma mission, je n'ai rien à ajouter à cause de cette différence. Dans la loi de 1872, à l'article 10 qui correspond à l'article 11, il y a seulement un avis et que, chaque commune, ordinairement, indique le jour où il sera procédé à l'examen et à la vérification des tableaux et que, le lieu où le tirage au sort devra avoir lieu, enfin, les familles ne seront pas inscrites de nouveau. Et de la commission que si elle trouve ces changements acceptables, la commission pourra ainsi en conclure que le tirage au sort est supprimé, bien sûr, par le projet, le tirage au sort n'est plus nécessaire pour la désignation des jeunes gens inscrits sur le tableau, et qu'une jeunesse prévue pour être reconnue plus apte, aura lieu et sera effectuée devant le conseiller de guerre avant les opérations de recensement comme il était fait par la loi de 1872, et, pendant, les paiements de service, la relève se fondera sur la situation de famille des jeunes gens concernés, afin d'avoir quelques avantages en plus, en conformant à des règles antérieures. Il est bien fait de comprendre que, par cette loi, elle développe l'article 11 des décisions qu'elle adopte, dis-je, que la loi explique au moins, a-t-elle l'intention de modifier manifestement. Ainsi donc, en somme, la vérification des tableaux de recensement, les tableaux des appelés au sort, la formation du tirage au sort, le conseil de révision. Et bien, il n'en fait pas seulement. Et bien, il. D'entre nous qui
le tirage au sort n'est plus nécessaire pour la désignation des jeunes gens inscrits sur le tableau, et qu'une jeunesse prévue pour être reconnue plus apte, aura lieu et sera effectuée devant le conseiller de guerre avant les opérations de recensement comme il était fait par la loi de 1872, et, pendant, les paiements de service, la relève se fondera sur la situation de famille des jeunes gens concernés, afin d'avoir quelques avantages en plus, en conformant à des règles antérieures. Il est bien fait de comprendre que, par cette loi, elle développe l'article 11 des décisions qu'elle adopte, dis-je, que la loi explique au moins, a-t-elle l'intention de modifier manifestement. Ainsi donc, en somme, la vérification des tableaux de recensement, les tableaux des appelés au sort, la formation du tirage au sort, le conseil de révision. Et bien, il n'en fait pas seulement. Et bien, il. D'entre nous qui ont de la revision reconnue, qu'elle suppose des cas. Un temps assez long en prendra en considération le sort en prenant l'avis de la commission de révision. Il est fait observer qu'il n'en faut pas trop de choses à faire : Ils n'ont pas de temps à perdre. Sont habilement présidés s'il en est ainsi, il arrive souvent qu'à la fin, pour la durée, la durée qu'il est de restreindre autant que possible. Les Préfets ont autant de latitude pour limiter l'inscription dans un département de quarante à soixante jours. Beaux jours que ceux où, ils profitent de la sollicitude pour s'occuper des choses afin d'apporter des solutions aux problèmes frappés par les circonstances. Ils travaillent consciencieusement et pris par principe de principe et complet - là où ils doivent constater par la pratique, on reconnaît dans la réalité a) Je crois qu'il existe de sérieuses difficultés en pratique, on le fait subir le même traitement que subir le; aux jeunes gens qui ont ou; nombreux, parfaitement propres au service, au; dans l'ensemble des jeunes. Jeunesse la consigne est très importante, et je souligne par la pratique les avantages, par des inconvénients. Par la commission de vouloir les motifs qui
présidés s'il en est ainsi, il arrive souvent qu'à la fin, pour la durée, la durée qu'il est de restreindre autant que possible. Les Préfets ont autant de latitude pour limiter l'inscription dans un département de quarante à soixante jours. Beaux jours que ceux où, ils profitent de la sollicitude pour s'occuper des choses afin d'apporter des solutions aux problèmes frappés par les circonstances. Ils travaillent consciencieusement et pris par principe de principe et complet - là où ils doivent constater par la pratique, on reconnaît dans la réalité a) Je crois qu'il existe de sérieuses difficultés en pratique, on le fait subir le même traitement que subir le; aux jeunes gens qui ont ou; nombreux, parfaitement propres au service, au; dans l'ensemble des jeunes. Jeunesse la consigne est très importante, et je souligne par la pratique les avantages, par des inconvénients. Par la commission de vouloir les motifs qui l'ont déterminés, les motifs qui l'ont déterminés, on n'a pas placé dans la loi. Parole est à M. le rapporteur en se discutant, les observations de déférer au désir d'interrompre, monsieur Robert. En débutant, je veux dire à la discussion dans la matière est trop sérieuse, est trop importante. Je veux vous rappeler; si l'on : "Chante piano va" si on nous étions bornés à l'essentiel, nous serions, selon la loi de 1872, à l'ère très libre; mais il n'en est pas de même. La loi, de la révision permet d'après la loi, les opérations principales, consciencieusement et principalement complètement - là où ils doivent constater dans la pratique, on reconnaît dans la réalité. Je crois, il existe de sérieuses difficultés en pratique, on le fait subir le même traitement que subir le; aux jeunes gens qui ont ou; nombreux, parfaitement propres au service, au; dans l'ensemble des jeunes. Jeunesse la consigne est très importante, et je souligne par la pratique les avantages, par des inconvénients. Par la commission de vouloir les motifs qui l'ont déterminés, les motifs qui l'ont déterminés, on n'a pas placé dans la loi. Parole est à M. le rapporteur en se discutant, les observations de
veux vous rappeler; si l'on : "Chante piano va" si on nous étions bornés à l'essentiel, nous serions, selon la loi de 1872, à l'ère très libre; mais il n'en est pas de même. La loi, de la révision permet d'après la loi, les opérations principales, consciencieusement et principalement complètement - là où ils doivent constater dans la pratique, on reconnaît dans la réalité. Je crois, il existe de sérieuses difficultés en pratique, on le fait subir le même traitement que subir le; aux jeunes gens qui ont ou; nombreux, parfaitement propres au service, au; dans l'ensemble des jeunes. Jeunesse la consigne est très importante, et je souligne par la pratique les avantages, par des inconvénients. Par la commission de vouloir les motifs qui l'ont déterminés, les motifs qui l'ont déterminés, on n'a pas placé dans la loi. Parole est à M. le rapporteur en se discutant, les observations de déférer au désir d'interrompre, monsieur Robert. En débutant, je veux dire à la discussion dans la matière est trop sérieuse, est trop importante. Je veux vous rappeler; si l'on : "Chante piano va" si on nous étions bornés à l'essentiel, nous serions, selon la loi de 1872, à l'ère très libre; mais il n'en est pas de même. La loi, de la révision permet d'après la loi, les opérations principales, consciencieusement et principalement complètement - là où ils doivent constater dans la pratique, on reconnaît dans la réalité. Je le mets aux voix. (L'article 10 est adopté.) M. le président. "Art. 11. — Les individus nés en France de parents étrangers qui eux-mêmes y sont nés sont inscrits, en qualité de Français, sur les tableaux de recensement et soumis à toutes les obligations du service militaire. "Les individus nés en France d'un père ayant son domicile en France depuis trois ans au moins, sont inscrits sur les tableaux de recensement et soumis à toutes les obligations du service militaire, à moins qu'ils ne justifient de leur extranéité dans les conditions déterminées par la loi et les règlements." M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole. M. le
libre; mais il n'en est pas de même. La loi, de la révision permet d'après la loi, les opérations principales, consciencieusement et principalement complètement - là où ils doivent constater dans la pratique, on reconnaît dans la réalité. Je le mets aux voix. (L'article 10 est adopté.) M. le président. "Art. 11. — Les individus nés en France de parents étrangers qui eux-mêmes y sont nés sont inscrits, en qualité de Français, sur les tableaux de recensement et soumis à toutes les obligations du service militaire. "Les individus nés en France d'un père ayant son domicile en France depuis trois ans au moins, sont inscrits sur les tableaux de recensement et soumis à toutes les obligations du service militaire, à moins qu'ils ne justifient de leur extranéité dans les conditions déterminées par la loi et les règlements." M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre des affaires étrangères. Messieurs, je demande au Sénat la permission de lui soumettre une courte observation sur le premier paragraphe de l'article 11. Cette disposition est empruntée, dit le rapport, à une loi précédemment votée par le Sénat sur la nationalité. C'est une erreur, en ce sens que la loi sur la nationalité que le Sénat a votée ne va pas jusqu'au point où projette d'aller l'article 11 de la loi du recrutement. En effet, l'article que le Sénat a voté précédemment dispose, conformément au texte du code civil modifié par la loi de 1851 et par celle de 1874, que le jeune homme né en France d'un père qui lui-même y est né est Français, à moins que dans l'année de sa majorité il n'ait décliné cette qualité. La loi proposée à la Chambre — elle n'est encore qu'à l'état de rapport — fait un pas de plus. Elle propose de dire que celui-là est Français qui est né en France d'un père qui lui-même y est né. C'est une disposition nouvelle dans notre droit, que votre commission du recrutement vous propose d'insérer aujourd'hui dans
le Sénat sur la nationalité. C'est une erreur, en ce sens que la loi sur la nationalité que le Sénat a votée ne va pas jusqu'au point où projette d'aller l'article 11 de la loi du recrutement. En effet, l'article que le Sénat a voté précédemment dispose, conformément au texte du code civil modifié par la loi de 1851 et par celle de 1874, que le jeune homme né en France d'un père qui lui-même y est né est Français, à moins que dans l'année de sa majorité il n'ait décliné cette qualité. La loi proposée à la Chambre — elle n'est encore qu'à l'état de rapport — fait un pas de plus. Elle propose de dire que celui-là est Français qui est né en France d'un père qui lui-même y est né. C'est une disposition nouvelle dans notre droit, que votre commission du recrutement vous propose d'insérer aujourd'hui dans la loi militaire. Je l'accepte, pour ma part, absolument le principe; je comprends qu'on aille jusqu'au bout; je comprends très bien qu'à la seconde génération, lorsqu'un homme s'est établi en France; que, y étant né, il s'y est marié; que ses enfants y sont nés eux-mêmes, je comprends, dis-je, que, dans ces conditions, l'enfant de ce père né lui-même en France, lorsqu'il arrive à la majorité, doive être considéré comme Français, qu'il ne soit pas possible qu'il jouisse du bénéfice de nos institutions et de notre ordre social sans en accepter également les charges et les obligations. C'est un principe qui me paraît absolument légitime, et je le défendrai certainement devant la Chambre, lorsque cette proposition lui sera soumise. Mais il me paraît que c'est là une disposition qui est de l'ordre du droit civil, du droit international, et qu'elle n'est pas à sa place dans une loi de recrutement. Ce n'est pas par une loi militaire que l'on fait des Français : c'est par une loi d'état civil. Permettez-moi de vous faire remarquer l'inconvénient qu'il pourrait y avoir à persister dans la voie où paraît s'engager la commission. Nous avons des traités qui nous lient avec les puissances étrangères.
dans ces conditions, l'enfant de ce père né lui-même en France, lorsqu'il arrive à la majorité, doive être considéré comme Français, qu'il ne soit pas possible qu'il jouisse du bénéfice de nos institutions et de notre ordre social sans en accepter également les charges et les obligations. C'est un principe qui me paraît absolument légitime, et je le défendrai certainement devant la Chambre, lorsque cette proposition lui sera soumise. Mais il me paraît que c'est là une disposition qui est de l'ordre du droit civil, du droit international, et qu'elle n'est pas à sa place dans une loi de recrutement. Ce n'est pas par une loi militaire que l'on fait des Français : c'est par une loi d'état civil. Permettez-moi de vous faire remarquer l'inconvénient qu'il pourrait y avoir à persister dans la voie où paraît s'engager la commission. Nous avons des traités qui nous lient avec les puissances étrangères. Je citerai notamment des traités récents avec la Grande-Bretagne, avec la Russie, avec l'Espagne, avec la Serbie; il y en a d'autres encore. M. Paris. Avec la Belgique. M. le ministre qui stipulent de la façon la plus formelle que les ressortissants de chacun des pays contractants ne doivent pas le service militaire dans le pays auquel ils sont étrangers, mais où ils résident. J'entends très bien que, le jour où ces ressortissants, par une disposition de notre droit civil, seront devenus Français, ils seront soumis, comme tous les Français, à la loi militaire ; mais ce n'est pas une loi militaire qui peut imposer le service militaire à des personnes qui, d'après la loi civile, n'ont pas la qualité de Français. Il me paraît donc nécessaire que la disposition très légitime, je le répète, adoptée par la commission, soit introduite d'abord dans notre législation civile. Cela est surtout indispensable alors que, concurremment avec cette loi militaire que vous discutez en ce moment, se poursuit devant les Chambres la délibération de la loi d'état civil, de la loi de nationalité. Remarquez, en effet, messieurs, ce qui pourrait arriver si vous adoptiez dans votre loi militaire ce premier paragraphe de l'article
le service militaire dans le pays auquel ils sont étrangers, mais où ils résident. J'entends très bien que, le jour où ces ressortissants, par une disposition de notre droit civil, seront devenus Français, ils seront soumis, comme tous les Français, à la loi militaire ; mais ce n'est pas une loi militaire qui peut imposer le service militaire à des personnes qui, d'après la loi civile, n'ont pas la qualité de Français. Il me paraît donc nécessaire que la disposition très légitime, je le répète, adoptée par la commission, soit introduite d'abord dans notre législation civile. Cela est surtout indispensable alors que, concurremment avec cette loi militaire que vous discutez en ce moment, se poursuit devant les Chambres la délibération de la loi d'état civil, de la loi de nationalité. Remarquez, en effet, messieurs, ce qui pourrait arriver si vous adoptiez dans votre loi militaire ce premier paragraphe de l'article 11 et si, ensuite, lorsque la loi de naturalisation viendra devant la Chambre des députés, la Chambre, n'acceptant pas la proposition de sa commission, revenait à la disposition que vous avez votée vous-mêmes précédemment et qui se trouverait en contradiction avec celle-ci. (Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.) Il y aurait là un conflit que vous devez évidemment vouloir éviter; et alors, voici les observations très simples que je voulais vous soumettre : Je crois qu'il conviendrait de supprimer purement et simplement ce premier paragraphe, qui d'ailleurs est complètement inutile. En effet, de deux choses l'une : Ou bien la Chambre adoptera, dans la loi de naturalisation dont elle est saisie, le principe que sa commission lui propose, et alors, sans qu'il soit besoin de rien dire dans la loi militaire, par cela même que les jeunes gens nés en France de parents déjà nés en France seront Français, ils tomberont sous le coup de la loi militaire, dont le premier principe est que tout Français doit le service militaire; ou bien, au contraire, la Chambre n'acceptera pas ce principe, et il est clair qu'alors vous ne pourrez pas, par une loi de recrutement, astreindre des étrangers au
Il y aurait là un conflit que vous devez évidemment vouloir éviter; et alors, voici les observations très simples que je voulais vous soumettre : Je crois qu'il conviendrait de supprimer purement et simplement ce premier paragraphe, qui d'ailleurs est complètement inutile. En effet, de deux choses l'une : Ou bien la Chambre adoptera, dans la loi de naturalisation dont elle est saisie, le principe que sa commission lui propose, et alors, sans qu'il soit besoin de rien dire dans la loi militaire, par cela même que les jeunes gens nés en France de parents déjà nés en France seront Français, ils tomberont sous le coup de la loi militaire, dont le premier principe est que tout Français doit le service militaire; ou bien, au contraire, la Chambre n'acceptera pas ce principe, et il est clair qu'alors vous ne pourrez pas, par une loi de recrutement, astreindre des étrangers au service. De sorte que ce qui serait le plus simple, ce qui présenterait le moins d'inconvénients, ce serait la suppression pure et simple de ce premier paragraphe de l'article 11 de votre loi de recrutement. J'ajoute toutefois que si la commission tenait à ce que le principe fût voté dans la loi actuelle en première lecture, je n'y verrais pas grand inconvénient, à cette condition cependant et sous cette réserve qu'il est bien entendu que ce ne serait qu'un vote provisoire et que la loi sur le recrutement ne pourra sur ce point devenir définitive qu'autant que la loi de naturalisation votée par les deux Chambres aura établi le principe que vous posez. Voilà, messieurs, les quelques observations que je voulais soumettre au Sénat. M. Emile Lenoël. Et le second paragraphe? M. Paris. Je demande la parole. M. le ministre des affaires étrangères. Sur le second paragraphe je ne fais pas les mêmes objections, et voici pourquoi : Il s'agit dans le second paragraphe d'enfants nés de parents de nationalité incertaine. On les inscrit sur les tableaux de recensement, mais on leur réserve la faculté de justifier de leur extranéité. Sur ce point donc, pas d'inconvénient; on ne tranche aucune
la loi actuelle en première lecture, je n'y verrais pas grand inconvénient, à cette condition cependant et sous cette réserve qu'il est bien entendu que ce ne serait qu'un vote provisoire et que la loi sur le recrutement ne pourra sur ce point devenir définitive qu'autant que la loi de naturalisation votée par les deux Chambres aura établi le principe que vous posez. Voilà, messieurs, les quelques observations que je voulais soumettre au Sénat. M. Emile Lenoël. Et le second paragraphe? M. Paris. Je demande la parole. M. le ministre des affaires étrangères. Sur le second paragraphe je ne fais pas les mêmes objections, et voici pourquoi : Il s'agit dans le second paragraphe d'enfants nés de parents de nationalité incertaine. On les inscrit sur les tableaux de recensement, mais on leur réserve la faculté de justifier de leur extranéité. Sur ce point donc, pas d'inconvénient; on ne tranche aucune question de nationalité. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. George, membre de la commission. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. George. M. George. Messieurs, le premier paragraphe de l'article 11 avait été rédigé dans une forme beaucoup plus précise encore, sur les observations faites à la commission précisément par le prédécesseur de M. le ministre des affaires étrangères actuel. M. le ministre des affaires étrangères. Je vous donne mon sentiment. M. George. C'est sur les observations, présentées par quelques membres de la commission et par moi-même que ce texte a été modifié. Il faut bien voir de quoi il s'agit en ce moment. Il ne s'agit pas le moins du monde de décider si tel ou tel fera le service militaire. Nous en sommes au titre qui prévoit la formation des listes de recensement, et nous disons : « Seront inscrits sur les listes de recensement les individus nés en France. », etc., et, comme présomption, les individus nés en France de parents étrangers qui eux-mêmes y sont nés. Il s'agit donc simplement d'une véritable présomption que l'intéressé a le droit de détruire. M. Goblet, ministre des affaires étrangères. Lisez donc la
observations faites à la commission précisément par le prédécesseur de M. le ministre des affaires étrangères actuel. M. le ministre des affaires étrangères. Je vous donne mon sentiment. M. George. C'est sur les observations, présentées par quelques membres de la commission et par moi-même que ce texte a été modifié. Il faut bien voir de quoi il s'agit en ce moment. Il ne s'agit pas le moins du monde de décider si tel ou tel fera le service militaire. Nous en sommes au titre qui prévoit la formation des listes de recensement, et nous disons : « Seront inscrits sur les listes de recensement les individus nés en France. », etc., et, comme présomption, les individus nés en France de parents étrangers qui eux-mêmes y sont nés. Il s'agit donc simplement d'une véritable présomption que l'intéressé a le droit de détruire. M. Goblet, ministre des affaires étrangères. Lisez donc la fin de l'article ! M. George. Il porte : « Sont inscrits en qualité de Français. » M. le ministre. « et soumis à toutes les obligations du service militaire ». M. George. C'est évident, s'ils ne détruisent pas cette qualité ! M. le ministre. Mais non, c'est une erreur ! M. George. Maintenant, si M. le ministre des affaires étrangères trouve que cette rédaction n'est pas suffisamment précise et je ne m'écarterais pas beaucoup de son sentiment — je ne demanderai pas mieux que de m'associer à la demande de renvoi de cet article à la commission. Mais avant de parler de renvoi il faut qu'on soit bien d'accord sur la portée de ce renvoi. Dans l'esprit de plusieurs des membres de la commission il s'agit simplement d'établir, par l'inscription de ces jeunes gens sur le tableau de recensement, une présomption qu'ils pourront détruire en invoquant la loi sur la naturalisation et en disant : C'est à tort que je suis inscrit, je réclame. J'invoque la loi sur la naturalisation, je ne suis pas Français. Ils peuvent agir ainsi ; ils le feront à leurs risques et périls, ils subiront toutes les conséquences d'une pareille déclaration, étant sujets à