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COMPTANT Si sérieux, du métier, en gérant avec 15.000 fr. Éts La plus IMPORTANTE MAISON D'ACHATS se occupant uniquement des garages, 18, av. de l'Opéra. Opéra 75-01. Offres d'emploi (montre-moi jeune, actif, marié, connaissant à fond la partie automobile, est demandé aux Ets E. VANCE et Cie, Agence Renault. 55, rue du Marché, à MEAUX (S.-et-M.). Ne pas se présenter, écrire. CHAUFFEURS taxis Renault petite journée et nuit. — Garage, 149, rue de Crimée. On demande chauffeur taxis jour, nuit Peugeot 401, 402. — 26, rue d'Alsace, Courbevoie. ON DEMANDE CHAUFFEUR POUR Poids lourd. LESAGE, 33, rue du Landy, CLICHY. On demande chauffeur taxis jour et nuit pour Celta-4. — 251, bd St-Denis, Courbevoie. Spécialiste voitures américaines, sérieuses références, pour commencer de suite. — 12, rue de Sablonville. Conducteurs taxis pour Delahaye, Renault et Celta-quatre. Voitures à la moyenne 61, rue Périer, MONTROUGE. On demande chauffeur taxis jour et nuit Celta quatre et 402. — 10, r. J.-Guesde, Levallois. ON DEMANDE TRÈS NON OUVRIER EN STÉRÉOTHÉRAPIE. 68, boulevard Bourdon. NEUILLY. DEMANDE CHAUFFEURS TAXIS pour 401. 12, rue Voltaire, LEVALLOIS. Chauffeurs taxis jour et nuit Celta-4 et Renault KZ-23. — 156, rue d'Alsation. Chauffeurs ; petite journée, nuit. Celta 4. 10, rue Duhesme (18e). Chauffeurs taxis de jour. 4, rue Alfred-de-Musset, Malakoff. Chauffeur taxis jour KZ-23 Renault rouge et blanc. 3, r. Hébert, Courbevoie (Pt-Neuilly) chauffeurs taxis nuit pour Celta-4. 10, rue Charlemagne (Pt. Champerret) PEINTURE en voit. occasion avec permis conduite TRÈS UTIL 29. rue Charles-Fourier, Paris. Demandes d'emploi Gardien, logé ou non, références, permis conduite, chômeur, place, logé ou non. Richard, 20, bd Sébastopol. Direction Représentation 12 francs la ligne de 36 lettres ou signes (Minimum 1 ligne) VACANCE (Nord) MARETAL (171) Armentières (Nord), demande représentation vis à vis clientèle part concessionnaire important FIAT région Ouest recherche voyageur expérimenté. Écrire avec références à : C.G.N., à L AUTO. AVEZ-VOUS LA PEAU LÉGÈREMENT GRASSE ? CHOISISSEZ LA CRÈME DE SAVON GIBBS : Elle vous convient parfaitement car sa mousse élimine le sebum, matière grasse de la peau, assouplit le poil et prépare le chemin au rasoir. AVEZ-VOUS L’ÉPIDÉRMIE SEC ?
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481 1933. N° 14. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DES POSTES TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. PARTIE PRINCIPALE. SOMMAIRE, SERVICE CENTRAL. Pages JURISPRUDENCE. 483 NOTE du 13 juillet, 1932, précisant les conditions dans lesquelles les Chefs de service doivent correspondre avec les Maires. 483. PERSONNEL. NOTE du 16 juillet 1932, relative à l'application des dispositions des lois des 7 décembre 1927 et 19 mars 1928 : majorations d'ancienneté pour services de guerre accomplis pendant la campagne de guerre contre l'Allemagne et ses alliés par : a. les fonctionnaires ayant servi au cours de la guerre dans l'armée polonaise; b. les fonctionnaires ayant servi pendant les hostilités en qualité de matelot télégraphiste dans les postes situés en dehors de la zone des armées; c. les agents du Trésor et Postes affectés aux bureaux de payeurs d'éléments stabilisés. ARRÊTÉ du 6 juillet 1932 modifiant l'arrêté du 31 mars 1922 fixant les limites d'âge maximum pour l'accession aux divers emplois d'avancement de l'Administration centrale. ARRÊTÉ du 6 juillet 1932 modifiant l'arrêté du 31 mars 1922 fixant les conditions d'âge maximum pour l'accession aux divers emplois d'avancement de grade des services extérieurs. DÉCRET du 8 juillet 1932 reportant au terme du délai de validité du tableau d'avancement de grade de 1931 du personnel de l'Administration centrale. DÉCRET du 8 juillet 1932 reportant le terme du délai de validité du tableau d'avancement de grade de 1931 du personnel des Services extérieurs des P. T. T. NOTE du 6 juillet 1932 relative aux vérificateurs des installations électromécaniques, ex-surnuméraires ou commis, nommés rédacteurs ou réintégrés dans l'emploi de commis. EXPLOITATION POSTALE. NOTE du 29 juillet 1932 concernant les publications dispensées du timbrage des bandes. (Récapitulation des listes supplémentaires n° 128 à 137 bis.) [Septembre 1931 à juin 1932.] 497 CONGÉS des travailleurs de poste 503 NOTE du 5 juillet 1932 relative au tri préalable par l'expéditeur des envois d'imprimés. 504 ORDRE DE SERVICE relatif à l'échange des cartes annuelles et des feuillets trimestriels des Assurances sociales 505 EXPOSITION TÉLÉPHONIQUE. NOTE du 2 juillet 1932 relative à l'emploi d'étiquettes de couleur pour la classification des bouchons fusibles 507 NOTE du 7
de grade de 1931 du personnel de l'Administration centrale. DÉCRET du 8 juillet 1932 reportant le terme du délai de validité du tableau d'avancement de grade de 1931 du personnel des Services extérieurs des P. T. T. NOTE du 6 juillet 1932 relative aux vérificateurs des installations électromécaniques, ex-surnuméraires ou commis, nommés rédacteurs ou réintégrés dans l'emploi de commis. EXPLOITATION POSTALE. NOTE du 29 juillet 1932 concernant les publications dispensées du timbrage des bandes. (Récapitulation des listes supplémentaires n° 128 à 137 bis.) [Septembre 1931 à juin 1932.] 497 CONGÉS des travailleurs de poste 503 NOTE du 5 juillet 1932 relative au tri préalable par l'expéditeur des envois d'imprimés. 504 ORDRE DE SERVICE relatif à l'échange des cartes annuelles et des feuillets trimestriels des Assurances sociales 505 EXPOSITION TÉLÉPHONIQUE. NOTE du 2 juillet 1932 relative à l'emploi d'étiquettes de couleur pour la classification des bouchons fusibles 507 NOTE du 7 juillet 1932 relative à l'admission du dispositif "Le Cadran visible" 508 CHEQUES POSTAUX ET ARTICLES D'ARGENT. NOTE du 18 juin 1932 relative à l'application de l'article 60 de la loi de finances du 31 mars 1932 509 NOTE du 29 juin 1932 relative aux irrégularités relevées dans l'exécution du service des recouvrements 509 NOTE du 29 juillet 1932 relative aux restrictions apportées à l'émission des mandats par l'office de la République Argentine 510 CIRCULAIRE N° 3056 Cb. A. du 29 juin 1932 relative à la diminution du taux de l'intérêt des bons de la Défense nationale à deux ans 510 AGENCE COMPTABLE. CIRCULAIRE N° 3065 Ag. C. du 27 juin 1932 relative à l'enregistrement des procès-verbaux de vente de meubles, matériels et vieilles matières et à la vente des objets mobiliers. (Modification à l'instruction n° 2976 Ag. C. du 11 mai 1931.) 511 Le Directeur, qui autorise ces créations dans la limite du nombre attribué par l'Administration, les notifie aux Maires intéressés, par l'intermédiaire du Préfet (art. 4924). Pour les bureaux municipaux (voir appendices 73 bis, 73 ter, 74 et 74 bis du tome IV de l'Instruction générale), la convention doit être approuvée par le Préfet. Pour toute autre candidature
des recouvrements 509 NOTE du 29 juillet 1932 relative aux restrictions apportées à l'émission des mandats par l'office de la République Argentine 510 CIRCULAIRE N° 3056 Cb. A. du 29 juin 1932 relative à la diminution du taux de l'intérêt des bons de la Défense nationale à deux ans 510 AGENCE COMPTABLE. CIRCULAIRE N° 3065 Ag. C. du 27 juin 1932 relative à l'enregistrement des procès-verbaux de vente de meubles, matériels et vieilles matières et à la vente des objets mobiliers. (Modification à l'instruction n° 2976 Ag. C. du 11 mai 1931.) 511 Le Directeur, qui autorise ces créations dans la limite du nombre attribué par l'Administration, les notifie aux Maires intéressés, par l'intermédiaire du Préfet (art. 4924). Pour les bureaux municipaux (voir appendices 73 bis, 73 ter, 74 et 74 bis du tome IV de l'Instruction générale), la convention doit être approuvée par le Préfet. Pour toute autre candidature que celle des receveurs bourbistes et des gérants de bureaux télégraphiques ou téléphoniques qui appartient déjà à une Administration de l'Etat, l'avis favorable du Préfet est obligatoire (art. 4925). Ces boîtes sont concédées, sur la demande des communes, par le Directeur départemental. L'échange des correspondances se fait directement; toutefois, la délibération du Conseil municipal portant participation de la commune aux frais d'installation, d'entretien et, le cas échéant, de présentation des boîtes, doit, parvenir au Directeur par l'intermédiaire du Préfet (art. 4939 et 4941). Lorsque l'on fait appel au concours financier des communes pour les entreprises publiques de transport de dépêches, l'échange des correspondances s'effectue directement, mais les délibérations des assemblées doivent parvenir au Directeur par l'intermédiaire du Préfet. Les résultats de l'adjudication sont, dans ce cas, notifiés aux Maires par l'intermédiaire du Préfet (art. 5293). Les renseignements confidentiels sur les candidats aux adjudications sont demandés directement aux Maires, soit par écrit, soit verbalement (art. 5280). Création de guichets annexes. En règle générale, des pourparlers sont engagés avec les Municipalités ou autres collectivités intéressées qui sont avisées qu'elles doivent fournir le local nécessaire et en assurer l'aménagement, le chauffage, l'éclairage et l'entretien. Ces pourparlers peuvent être poursuivis verbalement ou par écrit,
délibération du Conseil municipal portant participation de la commune aux frais d'installation, d'entretien et, le cas échéant, de présentation des boîtes, doit, parvenir au Directeur par l'intermédiaire du Préfet (art. 4939 et 4941). Lorsque l'on fait appel au concours financier des communes pour les entreprises publiques de transport de dépêches, l'échange des correspondances s'effectue directement, mais les délibérations des assemblées doivent parvenir au Directeur par l'intermédiaire du Préfet. Les résultats de l'adjudication sont, dans ce cas, notifiés aux Maires par l'intermédiaire du Préfet (art. 5293). Les renseignements confidentiels sur les candidats aux adjudications sont demandés directement aux Maires, soit par écrit, soit verbalement (art. 5280). Création de guichets annexes. En règle générale, des pourparlers sont engagés avec les Municipalités ou autres collectivités intéressées qui sont avisées qu'elles doivent fournir le local nécessaire et en assurer l'aménagement, le chauffage, l'éclairage et l'entretien. Ces pourparlers peuvent être poursuivis verbalement ou par écrit, mais l'entente qui peut intervenir doit être sanctionnée par une délibération régulière du Conseil municipal intéressé et par un engagement, inspiré du modèle prévu à l'appendice n° 74 ter, portant mention de l'approbation préfectorale. L'intervention du Maire et fréquemment celle du Préfet sont demandées pour amener les concessionnaires des lignes de tramways à consentir les prix les plus favorables. En ce qui concerne les démarches qui sont effectuées, soit par écrit, soit verbalement, l'on ne procède pas selon des instructions d'ordre général, mais d'après des directives données pour chaque cas particulier. Poste automobile rurale. Consultation des communes intéressées par un projet de circuit ou de liaison et demandes de subvention. Recrutement des correspondants postaux et des distributeurs communaux. Une note sommaire indiquant l'économie du projet, ainsi qu'un modèle de délibération sont envoyés directement aux Maires qui sont invités à convoquer leur Conseil municipal à une date et à une heure données. Le Directeur assisté d'un inspecteur, et éventuellement, d'un agent principal de surveillance, visite, en automobile le même jour toutes les communes intéressées et assiste aux délibérations des Conseils municipaux. Le Préfet est avisé, au préalable, de toutes ces démarches. Intervention verbale. Les candidatures sont soumises à l'agrément du Préfet.
de tramways à consentir les prix les plus favorables. En ce qui concerne les démarches qui sont effectuées, soit par écrit, soit verbalement, l'on ne procède pas selon des instructions d'ordre général, mais d'après des directives données pour chaque cas particulier. Poste automobile rurale. Consultation des communes intéressées par un projet de circuit ou de liaison et demandes de subvention. Recrutement des correspondants postaux et des distributeurs communaux. Une note sommaire indiquant l'économie du projet, ainsi qu'un modèle de délibération sont envoyés directement aux Maires qui sont invités à convoquer leur Conseil municipal à une date et à une heure données. Le Directeur assisté d'un inspecteur, et éventuellement, d'un agent principal de surveillance, visite, en automobile le même jour toutes les communes intéressées et assiste aux délibérations des Conseils municipaux. Le Préfet est avisé, au préalable, de toutes ces démarches. Intervention verbale. Les candidatures sont soumises à l'agrément du Préfet. Exploitation téléphonique. Création de cabines téléphoniques publiques. Les Directeurs peuvent être saisis directement ou par l'intermédiaire des Préfets des demandes de création de cabines téléphoniques publiques dans une commune (Instr. gén., tome IV, art. 4949, 4998, 5037). Mais les municipalités, avant de formuler une demande ferme, manifestent fréquemment le désir de connaître, au préalable, le montant de l'avance afférente au projet (avance fixée par l'Administration) et les conditions à remplir. Ces renseignements peuvent être communiqués directement lorsque le Chef de service n'est pas saisi par délibération du Conseil Général. Lorsque l'installation est admise, le Directeur établit la déclaration réglementaire et l'adresse au maire par l'intermédiaire du Préfet (art. 5050). Une convention est établie par l'Administration soit pour un certain nombre de communes lorsque l'avance doit être versée par le département, soit pour une commune seule. Cette convention est soumise à la signature des intéressés par l'intermédiaire du Préfet (articles 4998, 5041, 5046, 5047, 5048), puis après approbation par l'Administration, un exemplaire est adressé directement au maire (art. 5056) qui est ensuite invité à verser l'avance consentie (article 5057). Les Directeurs règlent directement avec les maires les questions relatives au local (art. 5051, 5052), à la gestion du service (art. 5050)