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que des étrangers honorables en fassent partie. L'article 9 de l'arrangement règle cette collaboration qui devient obligatoire là où elle sera foundraime et utile à un grand nombre de jeunes ouvriers italiens, et, possible à raison de l'existence d'une colonie italienne stable et complètement remplie d'individus dévoués à la protection de la classe ouvrière. Ces comités de patronage vaudront ce que vaudra le dévouement des membres dont ils se composeront, comme cela arrive à tous les comités de patronage. Il y a lieu d'espérer que ceux dont il s'agit rendront de réels services, car la surveillance à exercer sur les jeunes ouvriers, non seulement dans les usines, mais au dehors, est ici particulièrement importante. Nous avons fait allusion plus haut à ces entrepreneurs de main d'œuvre qui embauchent un assez grand nombre de jeunes Italiens, touchent leurs salaires, les légent et les trompent, voire les détruisent au besoin de faux livrets. Les efforts faits depuis deux ans les ont fait disparaître des environs de Paris, mais non de toutes les régions. Le rôle du comité de patronage sera de les entourer de sa vigilante sollicitude, de remplacer la famille absente et d'être une sauvegarde du jeune étranger éloigné des siens. Il n'a pas été possible de faire en cette matière tout ce qu'on aurait pu souhaiter. L'Italie désirait que les jeunes Italiens ne fussent pas admis en France au cueillage et au soufflage du verre avant l'âge de 15 ans, âge fixé par la loi italienne. Il n'était pas possible de faire en France une distinction entre les jeunes verriers suivant leur nationalité, et, d'autre part, la concurrence de nos voisins belges, chez qui la réglementation est très large, ne nous permet pas de faire toutes les réformes que pourrait désirer le philanthrope. Nous améliorons la situation par étapes successives. Seule, une convention en effet tous les États intéressés permettra de la rendre tout à fait satisfaisante, notamment en ce qui concerne le travail des jeunes ouvriers dans les industries dangereuses ou insalubres. La situation depuis le décret du 2 octobre est actuellement la suivante. Elle est honorable pour nous,
Il n'a pas été possible de faire en cette matière tout ce qu'on aurait pu souhaiter. L'Italie désirait que les jeunes Italiens ne fussent pas admis en France au cueillage et au soufflage du verre avant l'âge de 15 ans, âge fixé par la loi italienne. Il n'était pas possible de faire en France une distinction entre les jeunes verriers suivant leur nationalité, et, d'autre part, la concurrence de nos voisins belges, chez qui la réglementation est très large, ne nous permet pas de faire toutes les réformes que pourrait désirer le philanthrope. Nous améliorons la situation par étapes successives. Seule, une convention en effet tous les États intéressés permettra de la rendre tout à fait satisfaisante, notamment en ce qui concerne le travail des jeunes ouvriers dans les industries dangereuses ou insalubres. La situation depuis le décret du 2 octobre est actuellement la suivante. Elle est honorable pour nous, par comparaison avec les législations étrangères en vigueur, âge minimum des souffleurs: Bouteilles et verres à vitres ... 16 ans. Autres verreries ... 14 ans. Âge minimum des cueilleurs: Bouteilles et verres à vitres ... 15 ans. Autres verreries ... 14 ans. L'article 8 stipule que tous les travaux dangereux et insalubres interdits aux enfants dans les pays contractants, à partir du 15 juin 1910, seront interdits dans l'autre. Cette condition est déjà réalisée. Il stipule ensuite que les âges d'interdiction seront réglés par la législation nationale et cette latitude très grande résulte de ce que la loi française, plus sévère en général que la loi italienne, prolonge jusqu'à 18 ans pour toutes les industries dangereuses des interdictions que la loi italienne ne prévoit que jusqu'à 15 ans. Plus sévère sur beaucoup de points, moins sévère sur d'autres, la réglementation française est, en l'espèce, loin d'être inférieure à la réglementation italienne. Mais elle ne peut être identique et nous restons libres de notre réglementation intérieure et des décrets qu'elle édictent en vertu des prescriptions générales de la loi du 2 novembre 1892. Cette restriction nécessaire enlève beaucoup de portée à l'article 8, s'il ne contenait autre chose. La partie la
et insalubres interdits aux enfants dans les pays contractants, à partir du 15 juin 1910, seront interdits dans l'autre. Cette condition est déjà réalisée. Il stipule ensuite que les âges d'interdiction seront réglés par la législation nationale et cette latitude très grande résulte de ce que la loi française, plus sévère en général que la loi italienne, prolonge jusqu'à 18 ans pour toutes les industries dangereuses des interdictions que la loi italienne ne prévoit que jusqu'à 15 ans. Plus sévère sur beaucoup de points, moins sévère sur d'autres, la réglementation française est, en l'espèce, loin d'être inférieure à la réglementation italienne. Mais elle ne peut être identique et nous restons libres de notre réglementation intérieure et des décrets qu'elle édictent en vertu des prescriptions générales de la loi du 2 novembre 1892. Cette restriction nécessaire enlève beaucoup de portée à l'article 8, s'il ne contenait autre chose. La partie la plus intéressante de l'article 8 concerne en effet l'avenir et prévoit des accords internationaux entre les États industriels du monde entier, dont la Convention de Berne de 1906 a fourni le premier type, et qui se généraliseront. Rien des réformes désirables, mais actuellement imprévues, seraient possibles si tous les peuples concurrents s'entendaient à leur égard. La Convention de Berne de 1906 va entrer en vigueur le 14 janvier 1912. Tout permet de penser qu'aussitôt après, des propositions seront faites aux États intéressés pour la tenue d'une nouvelle conférence. Il est probable que certaines des questions laissées en suspens par l'article 8 de l'arrangement du 15 juin 1910 y seront traitées. Nous ne pouvons que souhaiter qu'elle ajoute de nouveaux gages de paix internationale et de progrès social à ceux que nous donne actuellement la législation internationale du travail. Victor Lottier. Sénateur. Le Contrat Collectif du Travail et le Parti Radical. Le Congrès annuel du Parti Radical qui s'est tenu cet été à Nîmes du 5 au 8 octobre a manifesté un très vif intérêt pour les questions économiques et sociales. Déjà, l'année dernière, au Congrès de Rouen on avait abordé l'étude d'un travail sur le Contrat Collectif du Travail qu'on
concurrents s'entendaient à leur égard. La Convention de Berne de 1906 va entrer en vigueur le 14 janvier 1912. Tout permet de penser qu'aussitôt après, des propositions seront faites aux États intéressés pour la tenue d'une nouvelle conférence. Il est probable que certaines des questions laissées en suspens par l'article 8 de l'arrangement du 15 juin 1910 y seront traitées. Nous ne pouvons que souhaiter qu'elle ajoute de nouveaux gages de paix internationale et de progrès social à ceux que nous donne actuellement la législation internationale du travail. Victor Lottier. Sénateur. Le Contrat Collectif du Travail et le Parti Radical. Le Congrès annuel du Parti Radical qui s'est tenu cet été à Nîmes du 5 au 8 octobre a manifesté un très vif intérêt pour les questions économiques et sociales. Déjà, l'année dernière, au Congrès de Rouen on avait abordé l'étude d'un travail sur le Contrat Collectif du Travail qu'on s'était d'ailleurs borné à renvoyer à une plus ample étude des comités. L'Assemblée de Nîmes a émis son opinion sur ce délicat problème. Le Parti radical ne se dissimule pas l'intérêt social qui s'attache dans un but d'apaisement, à une institution qui assurerait la continuité du travail et de la production. Le rapporteur M. Gros admit trois sortes de conventions collectives de travail entre employeurs et employés: 1. La convention collective proprement dite ou convention d'usage professionnel qui règle les conditions générales du travail susceptibles d'une application étendue à plusieurs entreprises appartenant à une même profession, à des métiers similaires ou à des professions connexes. 2. Le contrat d'établissement que déterminent les conditions du travail particulières à une entreprise industrielle et commerciale. 3. Le règlement d'atelier que précisent les détails des conditions du travail dans un lieu dépendant d'un établissement industriel ou commercial et où plusieurs employés collaborent ensemble. Après avoir défini ces conventions, le rapporteur formula les conditions dans lesquelles chacune de ces formes de contrat doit légalement être établi, indiqua quelles sont les obligations résultant des conventions collectives, les sanctions qui en découlent, la dérogation à leurs clauses, la durée légale et la fin. Le Congrès émit des
production. Le rapporteur M. Gros admit trois sortes de conventions collectives de travail entre employeurs et employés: 1. La convention collective proprement dite ou convention d'usage professionnel qui règle les conditions générales du travail susceptibles d'une application étendue à plusieurs entreprises appartenant à une même profession, à des métiers similaires ou à des professions connexes. 2. Le contrat d'établissement que déterminent les conditions du travail particulières à une entreprise industrielle et commerciale. 3. Le règlement d'atelier que précisent les détails des conditions du travail dans un lieu dépendant d'un établissement industriel ou commercial et où plusieurs employés collaborent ensemble. Après avoir défini ces conventions, le rapporteur formula les conditions dans lesquelles chacune de ces formes de contrat doit légalement être établi, indiqua quelles sont les obligations résultant des conventions collectives, les sanctions qui en découlent, la dérogation à leurs clauses, la durée légale et la fin. Le Congrès émit des voeux dont il apparaîtra que l'actualité n'est pas immédiate, si l'on s'en rapporte aux événements à l'ordre du jour. Mais si l'on veut bien se souvenir que les conflits entre patrons et ouvriers sont constants, qu'ils revêtent parfois un caractère « aigu et dangereux pour la paix publique », on réclamera l'adoption urgente de mesures d'arbitrage et d'apaisement. Le Congrès radical de Nîmes a invité le Parlement à voter la plus tôt une loi sur les conventions collectives de travail. La convention ne pourra obliger que les parties contractantes et qui auront approuvé soit personnellement soit par mandataire les termes du contrat. Le grave problème de la responsabilité a été discuté, car il est lié à la sincérité du contrat. Le Congrès s'est déchiré hostile au principe de la responsabilité illimitée. Il a estimé qu'il est nécessaire d'insérer dans la loi le principe de l'égalité de responsabilité des parties, car il ne peut être admis qu'en cas d'inexécution d'obligations, des dommages-intérêts plus forts ou plus faibles puissent être alloués à une des parties en cause. La partie défaillante pourra être condamnée à des dommages-intérêts ne dépassant pas mille francs ainsi qu'à des insertions dans les journaux. Le corollaire de la
réclamera l'adoption urgente de mesures d'arbitrage et d'apaisement. Le Congrès radical de Nîmes a invité le Parlement à voter la plus tôt une loi sur les conventions collectives de travail. La convention ne pourra obliger que les parties contractantes et qui auront approuvé soit personnellement soit par mandataire les termes du contrat. Le grave problème de la responsabilité a été discuté, car il est lié à la sincérité du contrat. Le Congrès s'est déchiré hostile au principe de la responsabilité illimitée. Il a estimé qu'il est nécessaire d'insérer dans la loi le principe de l'égalité de responsabilité des parties, car il ne peut être admis qu'en cas d'inexécution d'obligations, des dommages-intérêts plus forts ou plus faibles puissent être alloués à une des parties en cause. La partie défaillante pourra être condamnée à des dommages-intérêts ne dépassant pas mille francs ainsi qu'à des insertions dans les journaux. Le corollaire de la responsabilité pécuniaire limitée serait, la capacité dépositaire accordée aux syndicats. Grave question qui met aux prises réformistes et révolutionnaires, les uns voulant faire des syndicats des instruments d'éducation et de défense professionnelles, les autres les enjoignant de ne les employer que comme des moyens d'entretenir l'agitation ouvrière. Le Parti radical se range résolument du côté des premiers. Il reconnaît qu'actuellement une importante différence existe entre les parties contractantes au point de vue de la responsabilité : les patrons présentant une garantie sérieuse de solvabilité, les syndicats ne présentent rien et, en raison même de leur faiblesse, s'agissent souvent avec plus d'imprudence que de réflexion. On a proposé de réduire la limite proposée pour la responsabilité pécuniaire à un maximum de 5% de la moyenne triennale des cotisations. D'ailleurs, si les parties veulent donner à la convention collective une autorité particulière, elles stipuleront une clause pénale proportionnelle à leur richesse. Ce sont là des dispositions, sur lesquelles le Congrès n'a pas eu à se prononcer. Il a proclamé seulement son adhésion formelle à l'idée de responsabilité pour chacune des parties contractantes et à l'idée de capacité civile qui permettra d'établir sur des bases solidaires la responsabilité des syndicats. Ainsi, le Parti
se range résolument du côté des premiers. Il reconnaît qu'actuellement une importante différence existe entre les parties contractantes au point de vue de la responsabilité : les patrons présentant une garantie sérieuse de solvabilité, les syndicats ne présentent rien et, en raison même de leur faiblesse, s'agissent souvent avec plus d'imprudence que de réflexion. On a proposé de réduire la limite proposée pour la responsabilité pécuniaire à un maximum de 5% de la moyenne triennale des cotisations. D'ailleurs, si les parties veulent donner à la convention collective une autorité particulière, elles stipuleront une clause pénale proportionnelle à leur richesse. Ce sont là des dispositions, sur lesquelles le Congrès n'a pas eu à se prononcer. Il a proclamé seulement son adhésion formelle à l'idée de responsabilité pour chacune des parties contractantes et à l'idée de capacité civile qui permettra d'établir sur des bases solidaires la responsabilité des syndicats. Ainsi, le Parti radical, en pénétrant dans le vif d'une question sociale intéressant l'activité laborieuse de la nation, a manifesté le plus haut souci des problèmes essentiels. Albert Sauzede. Sur la hausse des prix des objets d'alimentation. L'article de Charles Gide, paru dans le n° 89 de la Solidarité Sociale, appelle quelques observations, que je demande aux lecteurs la permission de leur présenter. Je ne veux pas reprendre la discussion toujours pendante entre les libres-échangistes et les protectionnistes ; je crois, en ce qui me concerne, qu'il ne faut être absolu dans aucune de ces deux théories ; c'est par une sage combinaison des principes de l'une et de l'autre qu'on peut donner satisfaction à tous les intérêts en présence. Ce que je désire examiner c'est la question de savoir si la suppression, en 1911, des droits protecteurs aurait pu enrager la hausse des prix des objets d'alimentation. Voici ce que je trouve dans une communication faite le 15 novembre derniers à la Société Nationale de l'Agriculture par M. Dabat, le distingué directeur général au ministère de l'Agriculture : Il a été constaté que la cherté de la viande, et des autres produits alimentaires, n'était pas particulière à la France, mais était générale
que je demande aux lecteurs la permission de leur présenter. Je ne veux pas reprendre la discussion toujours pendante entre les libres-échangistes et les protectionnistes ; je crois, en ce qui me concerne, qu'il ne faut être absolu dans aucune de ces deux théories ; c'est par une sage combinaison des principes de l'une et de l'autre qu'on peut donner satisfaction à tous les intérêts en présence. Ce que je désire examiner c'est la question de savoir si la suppression, en 1911, des droits protecteurs aurait pu enrager la hausse des prix des objets d'alimentation. Voici ce que je trouve dans une communication faite le 15 novembre derniers à la Société Nationale de l'Agriculture par M. Dabat, le distingué directeur général au ministère de l'Agriculture : Il a été constaté que la cherté de la viande, et des autres produits alimentaires, n'était pas particulière à la France, mais était générale en Europe. Comment dans ces conditions l'abaissement des droits de douane sur le bétail, ou leur suppression complète, aurait-il pu provoquer l'importation des viandes étrangères, quand, au contraire, l'étranger venait s'approvisionner chez nous ? Dehors de la viande, les autres produits qui ont augmenté de valeur : lait, beurre, œufs, légumes, sont imposés aux tarifs douaniers de l'année suivante : Lait 2 fr. 50 centimes par cent kilogramme ; Beurre 20 fr. par - Oeufs 10 fr. par - Légumes 6 fr. par - Pommes de terre 0 fr. 40 par cent kilogramme. La suppression des droits, si elle produisait une baisse de l'intégralité de ces droits, ce qui ne arrive jamais, aurait pour résultat une diminution de : Pour le lait de 2 centimes par litre ; - le beurre de 5 centimes par livre ; - les œufs d'un demi centime par pièce ; - les légumes de 6 centimes par kilogramme ; - les pommes de terre de 4 centimes par kilogramme. C'est à-dire de quantités dont le petit consommateur ne pourrait pas bénéficier. Le résultat de la suppression aurait été de faire perdre au vendeur ce que le public y gagnerait rien, et de protéger purement
légumes, sont imposés aux tarifs douaniers de l'année suivante : Lait 2 fr. 50 centimes par cent kilogramme ; Beurre 20 fr. par - Oeufs 10 fr. par - Légumes 6 fr. par - Pommes de terre 0 fr. 40 par cent kilogramme. La suppression des droits, si elle produisait une baisse de l'intégralité de ces droits, ce qui ne arrive jamais, aurait pour résultat une diminution de : Pour le lait de 2 centimes par litre ; - le beurre de 5 centimes par livre ; - les œufs d'un demi centime par pièce ; - les légumes de 6 centimes par kilogramme ; - les pommes de terre de 4 centimes par kilogramme. C'est à-dire de quantités dont le petit consommateur ne pourrait pas bénéficier. Le résultat de la suppression aurait été de faire perdre au vendeur ce que le public y gagnerait rien, et de protéger purement le vendeur seul. Pour les blés, la situation est la même. Les blés étrangers coûtent 25 francs les 100 kilos, rendus sur place. La suppression de l'intégralité des droits de douane, toujours eu admettant que la marché désincorporé de la totalité de la suppression douanière peut profiter, ne produirait sur le prix du pain aucun effet appréciable. A 25 francs les 100 kilos de blé, voici à peu près le prix de revient du pain : Lenôtre achète 100 kilos de blé 25 francs il doit ajouter à cela ses frais généraux : transports, patente, assurances, loyer, commissionnaires, entretien du matériel, et le prix de son travail 35 francs représentent pour lui. Il donne 70 kilogrammes de farine propre à faire le pain qui fournirait à leur tour 50 kilogrammes de pain de toutes qualités. Pour payer ses : fruits généraux et son travail, le boulanger doit, à cet tour, le prix d'achat au minotier, il doit donc vendre le pain produit par ses 90 kilos de farine 28 fr. 50 c'est-à-dire 0 fr. 38 le kilogramme. S'il vend au-dessous, il perd, ou il trompe sur le poids ou sur la qualité. Voilà les prix, auxquels il faut ajouter les
le prix du pain aucun effet appréciable. A 25 francs les 100 kilos de blé, voici à peu près le prix de revient du pain : Lenôtre achète 100 kilos de blé 25 francs il doit ajouter à cela ses frais généraux : transports, patente, assurances, loyer, commissionnaires, entretien du matériel, et le prix de son travail 35 francs représentent pour lui. Il donne 70 kilogrammes de farine propre à faire le pain qui fournirait à leur tour 50 kilogrammes de pain de toutes qualités. Pour payer ses : fruits généraux et son travail, le boulanger doit, à cet tour, le prix d'achat au minotier, il doit donc vendre le pain produit par ses 90 kilos de farine 28 fr. 50 c'est-à-dire 0 fr. 38 le kilogramme. S'il vend au-dessous, il perd, ou il trompe sur le poids ou sur la qualité. Voilà les prix, auxquels il faut ajouter les charges particulières à l'industrie dans chaque localité, s'il y en a. Ces chiffres sont basés sur une présomption, c'est que le minotier sera payé par le boulanger à 30 ou à 60 jours et le boulanger comptant ou à peu près par le consommateur. Or, dans la pratique, c'est bien rarement cela. Le boulanger doit faire de longs crédits aux ouvriers, à nos ouvriers ruraux par exemple. Il est d'usage dans nos régions que les ouvriers agricoles, payés en grain à la récolte, — paient au leur tour le boulanger quand ils reçoivent leurs gages. Pendant toute l'année ils se fournissent de pain, et ils règlent leur consommation une fois par an à raison de tant de kilogrammes de blé, par tant de kilogrammes de pain pris au boulanger, qui leur avance donc le pain toute une année. Sous une forme ou sous une autre, et pour un temps plus ou moins long, cette avance est faite à l'ouvrier en peu partout. Le boulanger fait appel à son tour au crédit chez le minotier, et tous ces crédits grèvent forcément le prix de la marchandise. Il n'est pas douteux que l'union des consommateurs pouvant acheter directement des pains quotidiens dont
rarement cela. Le boulanger doit faire de longs crédits aux ouvriers, à nos ouvriers ruraux par exemple. Il est d'usage dans nos régions que les ouvriers agricoles, payés en grain à la récolte, — paient au leur tour le boulanger quand ils reçoivent leurs gages. Pendant toute l'année ils se fournissent de pain, et ils règlent leur consommation une fois par an à raison de tant de kilogrammes de blé, par tant de kilogrammes de pain pris au boulanger, qui leur avance donc le pain toute une année. Sous une forme ou sous une autre, et pour un temps plus ou moins long, cette avance est faite à l'ouvrier en peu partout. Le boulanger fait appel à son tour au crédit chez le minotier, et tous ces crédits grèvent forcément le prix de la marchandise. Il n'est pas douteux que l'union des consommateurs pouvant acheter directement des pains quotidiens dont il est possible de se passer, payer comptant, doive obtenir une amélioration sensible dans la qualité et dans le prix de la marchandise. Il faut, créer le plus possible de ces unions. Même des objections d'ordre pratique s'opposent à l'esprit. Si tous les consommateurs n'étaient pas représentés par l'association, se regroupera-t-on et se réuniront-ils pour que débordent-ils ces ambitions? Ce n'est pas impossible. Pour le pain, par exemple, le jour où tous ceux qui disposent d'un avenir se seraient réunis en coopératives, et puis il ne resterait que ceux auxquels il faut faire de longs crédits; trouverait-on encore des boulangers pour eux; s'il y en avait à qui vendraient du pain à des personnes qui ne pourraient pas le payer comptant? Or ceux qui ne peuvent pas payer comptant sont, en général, les plus pauvres des associés. Par avenir, seuls auraient à supporter la charge si c'est que le crédit leur coûtera; si oui, encore le leur coûtera-t-il. Il n'est semblé aucunement visibles grèves sont la principale cause de la hausse des salaires, ou la hausse des prix est causée par des grèves, que de résoudre cette question. C'est une question difficile. Mais il y a une chose certaine, c'est