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sont du ressort de ces Cours et que l'on désigne dans la loi anglaise sous le nom de divorces à mutualité et avec consentement. Dans la législation actuelle, une femme qui a obtenu une séparation n'en est pas moins, sous bien des rapports, dans la même position qu'une femme mariée; elle ne peut ni s'obliger, ni intenter une action en son nom, ni empêcher que tous les biens qu'elle acquiert par son travail et sa industrie ou de tout autre manière, ne passent entre les mains de son mari. Le comité s'est efforcé de coriger les défauts de cette législation, et il a proposé à l'unanimité, et avec l'approbation du gouvernement, d'accorder à la femme séparée le droit de conserver et d'aliéner les biens qu'elle pourra acquérir; et également le droit de intenter une action en justice et à y défendre. Quant à la partie du bill qui concerne le divorce proprement dit, le comité l'a modifiée de la manière suivante: il a changé la constitution de la nouvelle Cour, il a permis à la femme d'invoquer contre son mari la bigamie et l'adultère accompagné de cruauté. Le délai à l'expiration duquel la femme abandonnée a droit à une pension alimentaire a été réduit de quatre ans à deux ans. Il est un point sur lequel les membres du comité n'ont pu s'accorder: c'est sur la question de savoir si l'on abrogerait complètement les actions en dommages et intérêts pour conversation criminelle, ou si l'on se bornerait à les rendre facultatives. « Ces actions », a dit lord Lyndhurst, « sont un scandale pour un pays civilisé; elles excitent l'horreur et le dégoût des autres nations, et elles sont en même temps injustes envers la femme qui ne peut y intervenir et qui peut ainsi être la victime de l'entente entre son mari et une autre personne. Un pareil état de choses est une violation de tous les principes du droit. Le lord-chancelier et la majorité du comité pensaient au contraire qu'il suffirait que ces actions ne fussent plus obligatoires pour en effacer tout ce qu'elles offraient d'odieux, qu'il pourrait
alimentaire a été réduit de quatre ans à deux ans. Il est un point sur lequel les membres du comité n'ont pu s'accorder: c'est sur la question de savoir si l'on abrogerait complètement les actions en dommages et intérêts pour conversation criminelle, ou si l'on se bornerait à les rendre facultatives. « Ces actions », a dit lord Lyndhurst, « sont un scandale pour un pays civilisé; elles excitent l'horreur et le dégoût des autres nations, et elles sont en même temps injustes envers la femme qui ne peut y intervenir et qui peut ainsi être la victime de l'entente entre son mari et une autre personne. Un pareil état de choses est une violation de tous les principes du droit. Le lord-chancelier et la majorité du comité pensaient au contraire qu'il suffirait que ces actions ne fussent plus obligatoires pour en effacer tout ce qu'elles offraient d'odieux, qu'il pourrait se rencontrer des cas où elles ne seraient pas sans utilité, et qu'ainsi il ne serait pas contraire à la justice qu'un homme pauvre qui aurait été outragé par un homme plus riche que lui eût droit à une compensation pécuniaire s'il n'éprouvait pas de répugnance à la demander. Voilà où en était le bill lorsqu'il fut transmis de la session de 1856 à celle de 1857. Il nous reste maintenant à indiquer les amendements qui y ont été introduits cette année, et dont quelques-uns ont été discutés tout récemment. Lorsqu'elle s'est formée en comité sur le bill, la Chambre a non seulement adopté l'abrogation des actions en dommages-intérêts proposée l'année dernière par lord Lyndhurst, mais encore elle a consenti, sur la proposition du lord-chancelier, à l'insertion d'une clause qui aura pour effet de faire comparaître simultanément la femme et le complice et de faire condamner ce dernier à une amende qui ne pourra dépasser 10,000 liv. st. (250,000 fr.). On est convenu en outre de ne plus désigner les séparations sous le nom de "divorce à motivation de la faute", mais d'adopter l'expression de séparation judiciaire (judicial separation), afin d'éviter toute confusion provenant de la similitude des termes. Cette
où en était le bill lorsqu'il fut transmis de la session de 1856 à celle de 1857. Il nous reste maintenant à indiquer les amendements qui y ont été introduits cette année, et dont quelques-uns ont été discutés tout récemment. Lorsqu'elle s'est formée en comité sur le bill, la Chambre a non seulement adopté l'abrogation des actions en dommages-intérêts proposée l'année dernière par lord Lyndhurst, mais encore elle a consenti, sur la proposition du lord-chancelier, à l'insertion d'une clause qui aura pour effet de faire comparaître simultanément la femme et le complice et de faire condamner ce dernier à une amende qui ne pourra dépasser 10,000 liv. st. (250,000 fr.). On est convenu en outre de ne plus désigner les séparations sous le nom de "divorce à motivation de la faute", mais d'adopter l'expression de séparation judiciaire (judicial separation), afin d'éviter toute confusion provenant de la similitude des termes. Cette séparation pourra être accordée non seulement au conjoint délaissé par l'autre, En résumé, et pour préciser aussi clairement que possible les mesures que contient actuellement le bill, nous dirons que la seule cause du divorce est l'adultère simple de la part de la femme, avec des circonstances aggravantes de la part du mari. Le divorce est prononcé par une Cour spéciale dont les décisions peuvent être réformées dans un délai de trois mois par la Chambre des Lords siégeant comme Cour d'appel. Les deux parties coupables doivent comparaître simultanément et l'adultère, considéré comme un délit, peut être puni d'une amende. La Cour connaît également des séparations judiciaires; elle peut les prononcer pour abandonment volontaire. La femme séparée de son mari peut contracter, aliéner ou intenter une action en son nom. Tels sont les caractères les plus saillants du bill qui sera présenté à la Chambre des Communes. Nous ne pouvons que répéter la remarque que nous avons déjà faite, c'est que le projet ne modifie qu'insensiblement les causes du divorce, que l'on veut rendre aussi rares que possible. Si l'on songe que le divorce existe en Angleterre depuis près de deux siècles, et qu'en Écosse il s'obtient avec plus de
part du mari. Le divorce est prononcé par une Cour spéciale dont les décisions peuvent être réformées dans un délai de trois mois par la Chambre des Lords siégeant comme Cour d'appel. Les deux parties coupables doivent comparaître simultanément et l'adultère, considéré comme un délit, peut être puni d'une amende. La Cour connaît également des séparations judiciaires; elle peut les prononcer pour abandonment volontaire. La femme séparée de son mari peut contracter, aliéner ou intenter une action en son nom. Tels sont les caractères les plus saillants du bill qui sera présenté à la Chambre des Communes. Nous ne pouvons que répéter la remarque que nous avons déjà faite, c'est que le projet ne modifie qu'insensiblement les causes du divorce, que l'on veut rendre aussi rares que possible. Si l'on songe que le divorce existe en Angleterre depuis près de deux siècles, et qu'en Écosse il s'obtient avec plus de facilité que n'en accorde la nouvelle loi, on ne pourra reprocher aux législateurs de la Chambre des Lords d'être allés trop loin; ils ont su s'arrêter à temps et se sont montrés bien plus rigoureux que les rédacteurs de notre Code civil. Toutefois, pour prendre effet de loi, il faut que le bill reçoive encore l'approbation de la seconde Chambre. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, en déclarant ouverte la session du conseil impérial de l'instruction publique, a prononcé le discours suivant « Messieurs, » Avant d'entretenir le conseil impérial des projets de la session, je veux répondre à l'impression de tous en rendant le plus sincère et le plus éclatant hommage à la mémoire du vénérable collègue que la mort vient d'enlever à nos affections. M. le baron Thélenard a fourni l'une de ces laborieuses et nobles carrières, dans lesquelles on ne sait ce qu'il faut le plus admirer, des efforts et des sucrés de l'intelligence, ou de la pratique de toutes les vertus que Dieu a mises au cœur de l'honnête homme. L'Université, la France, l'Europe ont proclamé depuis longtemps le nom du savant illustre, et je ne saurais rien dire qui puisse ajouter à la
que le bill reçoive encore l'approbation de la seconde Chambre. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, en déclarant ouverte la session du conseil impérial de l'instruction publique, a prononcé le discours suivant « Messieurs, » Avant d'entretenir le conseil impérial des projets de la session, je veux répondre à l'impression de tous en rendant le plus sincère et le plus éclatant hommage à la mémoire du vénérable collègue que la mort vient d'enlever à nos affections. M. le baron Thélenard a fourni l'une de ces laborieuses et nobles carrières, dans lesquelles on ne sait ce qu'il faut le plus admirer, des efforts et des sucrés de l'intelligence, ou de la pratique de toutes les vertus que Dieu a mises au cœur de l'honnête homme. L'Université, la France, l'Europe ont proclamé depuis longtemps le nom du savant illustre, et je ne saurais rien dire qui puisse ajouter à la gloire de celui qui en a donné à son pays. Bientôt et de tous côtés à des regrets universels on mêlera l'éloge des travaux qui ont enrichi la science et l'industrie, et la nation entière aura, dans sa piété, les organes les plus accrédités et les plus éminents pour rappeler sur ce conseil impérial l'homme si dévoué à l'instruction de la jeunesse, si heureux de ses progrès, si ferme et si bienveillant pour tous ceux qui se dévouaient au labeur ingrat mais honorable du professorat. Dans sa vieillesse vigoureuse et productive, M. Thélenard était comme le phare des dominants universitaires, et il nous dominait tous, autant par sa bonté affectueuse que par son expérience profonde. Esprit vif, cœur ouvert, une existence qui a partagé sa vie entre l'étude et les bienfaits. Aussi je ne sais pas de plus haute, de plus pure et de plus impérissable renommée. Nous lui devons notre tribut, Messieurs, et j'ai l'honneur de proposer au conseil impérial d'exprimer ses plus vifs regrets de la perte du baron Thélenard. » Messieurs, à la fin de votre dernière session je m'excusais devant le conseil impérial d'avoir ajourné l'examen des questions les plus intéressantes pour notre instruction publique. J'entendais
sur ce conseil impérial l'homme si dévoué à l'instruction de la jeunesse, si heureux de ses progrès, si ferme et si bienveillant pour tous ceux qui se dévouaient au labeur ingrat mais honorable du professorat. Dans sa vieillesse vigoureuse et productive, M. Thélenard était comme le phare des dominants universitaires, et il nous dominait tous, autant par sa bonté affectueuse que par son expérience profonde. Esprit vif, cœur ouvert, une existence qui a partagé sa vie entre l'étude et les bienfaits. Aussi je ne sais pas de plus haute, de plus pure et de plus impérissable renommée. Nous lui devons notre tribut, Messieurs, et j'ai l'honneur de proposer au conseil impérial d'exprimer ses plus vifs regrets de la perte du baron Thélenard. » Messieurs, à la fin de votre dernière session je m'excusais devant le conseil impérial d'avoir ajourné l'examen des questions les plus intéressantes pour notre instruction publique. J'entendais autour de moi le bruit du débat, mais je manquais de l'expérience et de l'autorité nécessaires pour bien apprécier la gravité des dissentiments suscités par le nouveau système d'enseignement. Il eût été téméraire d'agir, quand je ne pouvais pas encore juger. Aujourd'hui, grâce à de laborieuses études qui ne sont, après tout, que l'accomplissement de mon devoir, je n'hésite plus à provoquer vos délibérations, parce que je me sens la force de discuter les différents problèmes universitaires dont chacun demande la solution, et de marcher d'un pas ferme, avec votre bienveillant appui, dans la voie des sages améliorations. Ces mots sages améliorations définissent nettement la pensée qui a présidé aux mesures dont vous aurez, Messieurs, à examiner l'opportunité et la valeur. Lorsque vous avez créé, avec mon regrettable prédécesseur, le nouveau système d'études, après les plus mûres réflexions, après les discussions les plus approfondies, il n'est venu à l'esprit de personne qu'on devrait, au bout de quelques années, le changer radicalement, soit en restaurant le passé, soit en lui substituant une combinaison toute nouvelle. Les plus hostiles à ce système, car ils sont hommes de prudence et de savoir, n'ont pu alors désirer que l'heure plus ou moins prochaine de
après tout, que l'accomplissement de mon devoir, je n'hésite plus à provoquer vos délibérations, parce que je me sens la force de discuter les différents problèmes universitaires dont chacun demande la solution, et de marcher d'un pas ferme, avec votre bienveillant appui, dans la voie des sages améliorations. Ces mots sages améliorations définissent nettement la pensée qui a présidé aux mesures dont vous aurez, Messieurs, à examiner l'opportunité et la valeur. Lorsque vous avez créé, avec mon regrettable prédécesseur, le nouveau système d'études, après les plus mûres réflexions, après les discussions les plus approfondies, il n'est venu à l'esprit de personne qu'on devrait, au bout de quelques années, le changer radicalement, soit en restaurant le passé, soit en lui substituant une combinaison toute nouvelle. Les plus hostiles à ce système, car ils sont hommes de prudence et de savoir, n'ont pu alors désirer que l'heure plus ou moins prochaine de modifications heureuses, laissant subsister l'édifice, mais réglant mieux ses distributions et son usage. Aussi pour moi Messieurs, me suis-je confirmé de plus en plus dans cette résolution, que je crois conforme au bon sens de respecter les bases fondamentales de notre régime actuel. C'est avec une juste et forte intelligence des besoins de la société moderne que vous avez, suivant les inspirations de l'Empereur lui-même, donné à l'enseignement scientifique une plus large part dans nos lycées et nos Facultés, et assuré aux jeunes gens la possibilité de choisir, à une certaine époque des humanités, la direction qui convient le mieux à leurs aptitudes et à la carrière pressentie ou choisie déjà par eux. Il serait mal de répudier à la hâte un principe si judicieux et si utile, et nous ne devrons l'abandonner un jour, pour toute autre conception meilleure, que sous la garantie d'expériences complètes et décisives. Ainsi, quant à présent, porter remède aux abus, faciliter l'application du système pour les professeurs et les élèves, alléger le fardeau partout où il est trop pesant, diminuer la prédominance des détails confiés à la mémoire pour augmenter l'exercice de l'intelligence, tel est le but des améliorations que j'ai préparées tout en
des besoins de la société moderne que vous avez, suivant les inspirations de l'Empereur lui-même, donné à l'enseignement scientifique une plus large part dans nos lycées et nos Facultés, et assuré aux jeunes gens la possibilité de choisir, à une certaine époque des humanités, la direction qui convient le mieux à leurs aptitudes et à la carrière pressentie ou choisie déjà par eux. Il serait mal de répudier à la hâte un principe si judicieux et si utile, et nous ne devrons l'abandonner un jour, pour toute autre conception meilleure, que sous la garantie d'expériences complètes et décisives. Ainsi, quant à présent, porter remède aux abus, faciliter l'application du système pour les professeurs et les élèves, alléger le fardeau partout où il est trop pesant, diminuer la prédominance des détails confiés à la mémoire pour augmenter l'exercice de l'intelligence, tel est le but des améliorations que j'ai préparées tout en conservant l'organisation générale adoptée. J'espère, Messieurs, par ces vues prudentes et utiles, répondre au vœu du conseil impérial et de tous les hommes qui veulent, non pas détruire, mais perfectionner le régime de l'instruction secondaire. Il convenait aussi de songer au baccalauréat, qui est le but des études; à l'agrégation, qui est l'épreuve du professorat, et à tous les moyens qui devaient faciliter le recrutement des professeurs et le bon et loyal examen des élèves aspirant aux grades universitaires. Enfin les Facultés de droit, peut-être trop chargées de cours pour la licence, mais veuves d'un enseignement obligatoire et complet pour le doctorat réclamaient aussi l'attention sérieuse de l'administration. J'ai essayé, Messieurs, sur ces points si divers et si importants, de profiter de l'expérience acquise, et je me suis entouré des conseils les plus imposants. J'aurai l'honneur de vous soumettre plusieurs projets qui me semblent propres à ranimer les études, à encourager les professeurs, à stimuler l'intelligence et le goût de la jeunesse, et à faciliter l'accès de la rude et noble carrière de l'enseignement à ceux qui s'y consacrent. Je puis donc dire, Messieurs, que votre session sera pleine, laborieuse et féconde. Elle aura un vif intérêt pour les hommes
qui est l'épreuve du professorat, et à tous les moyens qui devaient faciliter le recrutement des professeurs et le bon et loyal examen des élèves aspirant aux grades universitaires. Enfin les Facultés de droit, peut-être trop chargées de cours pour la licence, mais veuves d'un enseignement obligatoire et complet pour le doctorat réclamaient aussi l'attention sérieuse de l'administration. J'ai essayé, Messieurs, sur ces points si divers et si importants, de profiter de l'expérience acquise, et je me suis entouré des conseils les plus imposants. J'aurai l'honneur de vous soumettre plusieurs projets qui me semblent propres à ranimer les études, à encourager les professeurs, à stimuler l'intelligence et le goût de la jeunesse, et à faciliter l'accès de la rude et noble carrière de l'enseignement à ceux qui s'y consacrent. Je puis donc dire, Messieurs, que votre session sera pleine, laborieuse et féconde. Elle aura un vif intérêt pour les hommes si éminents qui composent le conseil, et qui, au milieu de leurs dignités et de leurs travaux, s'honorent encore en s'occupant activement des progrès de l'instruction publique. Permettez-moi de vous remercier cordialement, au nom de l'Empereur, des services que vous avez rendus et de ceux qu'il attend d'une assemblée si riche de lumières et de sincère dévouement au pays. L'avis suivant a été affiché aujourd'hui à la Bourse « Le conseil général de la Banque vient de réduire l'escompte des effets de commerce à 5 1/2 pour 100; il maintient l'intérêt sur avances à 5 1/2 pour 100. 25 juin 1887, Signé VERNES. » ÉLECTIONS DE LA SEINE. Le recensement général des voix pour les élections de la Seine a eu lieu aujourd'hui à l'Hôtel-de-Ville. Le bureau était composé de cinq membres du conseil général de la Seine, savoir MM. Pécourt, président; Denière, secrétaire; Eck, Possoz et Anthoine Prélard. Quatorze maires assistaient à la séance. La séance, ouverte à dix heures, a commencé par la lecture des arrêtés relatifs aux élections de la Seine, puis on a procédé au dépouillement des scrutins. Le président de la 1ère section de chacune des dix circonscriptions donnait lecture du résultat obtenu, qui était
riche de lumières et de sincère dévouement au pays. L'avis suivant a été affiché aujourd'hui à la Bourse « Le conseil général de la Banque vient de réduire l'escompte des effets de commerce à 5 1/2 pour 100; il maintient l'intérêt sur avances à 5 1/2 pour 100. 25 juin 1887, Signé VERNES. » ÉLECTIONS DE LA SEINE. Le recensement général des voix pour les élections de la Seine a eu lieu aujourd'hui à l'Hôtel-de-Ville. Le bureau était composé de cinq membres du conseil général de la Seine, savoir MM. Pécourt, président; Denière, secrétaire; Eck, Possoz et Anthoine Prélard. Quatorze maires assistaient à la séance. La séance, ouverte à dix heures, a commencé par la lecture des arrêtés relatifs aux élections de la Seine, puis on a procédé au dépouillement des scrutins. Le président de la 1ère section de chacune des dix circonscriptions donnait lecture du résultat obtenu, qui était répété à haute voix par un employé de l'administration. Voici le tableau des suffrages exprimés dans chaque circonscription 1ère circonscription. 33,191 inscrits. 16,831 votants. 16,584 comptés. G. Delangle, 10,071 E. Laboulaye, 4,676 J. Reynaud, 1,682 Bulletins nuls, 247 2e circonscription. 35,086 inscrits. 20,181 votants 19,862 comptés. 319 non comptés. Doucet, 10,472 Bethmont, 9,070 Cavaignac, 426 G. Thibault, 1 E. Laboulaye, 1 Bertron, 3 Dalati, 3 Moguet, 3 Varin, 2 3e circonscription. 34,865 inscrits. 21,426 votants. 21,093 comptés. 333 non comptés. Général Cavaignac, 10,364 Germain Thibault, 10,108 Bethmont, 430 Bertron, 128 Divers, 180 Pas de majorité. 4e circonscription. 35,345 inscrits. 20,040 votants. 19,800 comptés. 240 non comptés. Varin, 9,633 Emile Ollivier, 6,741 Garnier-Pagès, 2,749 Carnot, 1,147 Cavaignac, 114 Ad. Bertron, 99; Coudchaux, 97 Monnin-Japy, 94 Perret, 54 Divers, 76 Pas de majorité absolue. 5e circonscription. 35,771 inscrits. 20,918 votants. 20,725 comptés. 193 non comptés. Carnot, 12,034 Monnin-Japy, 8,426 Voix diverses, 265 6e circonscription. 36,906 inscrits. 21,051 votants. 23,776 comptés. 278 non comptés. Goudchaux, 13,042 Perret, 10,451 Cavaignac, 72 Carnot, 42 Bertron, 46 Voix perdues, 113 7e circonscription. 36,246 inscrits. 22,064 votants. 21,671 comptés. 393 non comptés. Lanquetin, 10,609 Darimon, 6,826 Bastide, 3,607 Sur 51 candidats, 608 8e circonscription. 39,798 inscrits. 25,995
10,472 Bethmont, 9,070 Cavaignac, 426 G. Thibault, 1 E. Laboulaye, 1 Bertron, 3 Dalati, 3 Moguet, 3 Varin, 2 3e circonscription. 34,865 inscrits. 21,426 votants. 21,093 comptés. 333 non comptés. Général Cavaignac, 10,364 Germain Thibault, 10,108 Bethmont, 430 Bertron, 128 Divers, 180 Pas de majorité. 4e circonscription. 35,345 inscrits. 20,040 votants. 19,800 comptés. 240 non comptés. Varin, 9,633 Emile Ollivier, 6,741 Garnier-Pagès, 2,749 Carnot, 1,147 Cavaignac, 114 Ad. Bertron, 99; Coudchaux, 97 Monnin-Japy, 94 Perret, 54 Divers, 76 Pas de majorité absolue. 5e circonscription. 35,771 inscrits. 20,918 votants. 20,725 comptés. 193 non comptés. Carnot, 12,034 Monnin-Japy, 8,426 Voix diverses, 265 6e circonscription. 36,906 inscrits. 21,051 votants. 23,776 comptés. 278 non comptés. Goudchaux, 13,042 Perret, 10,451 Cavaignac, 72 Carnot, 42 Bertron, 46 Voix perdues, 113 7e circonscription. 36,246 inscrits. 22,064 votants. 21,671 comptés. 393 non comptés. Lanquetin, 10,609 Darimon, 6,826 Bastide, 3,607 Sur 51 candidats, 608 8e circonscription. 39,798 inscrits. 25,995 votants. 25,535 comptés. 460 non comptés. Fouché-Lepelletier, 13,820 Vavin, 9,033 J. Simon, 2,268 Voix diverses, 414 9e circonscription. 31,860 inscrits. 20,394 votants. 20,172 comptés. 223 non comptés. Kœnigswarter, 11,363 Lasteyrie, 8,110 Comte Léon, 362 Carnot, Cavaignac 57 Monnin-Japy, 13 J. de Lasteyrie, 11 Voix perdues, 92 10e circonscription. 37,680 inscrits. 21,030 votants 23,347 comptés. 683 non comptés. Véron, 15,416 K. Pelletan, 7,249 Divers, 682 La commission s'est ensuite retirée pour délibérer sur les procès-verbaux dont le résultat venait d'être lu. Elle a déclaré, par l'organe de son président, que les opérations électorales avaient été très régulières. Puis M. Pécourier, président, a procédé à la proclamation des députés élus, en indiquant pour chaque circonscription le chiffre des électeurs inscrits, celui des suffrages exprimés, et la majorité nécessaire pour l'élection. Les députés élus sont MM. Guyard, Dalain, Devinck, Carnot, Goudchaux, Foulic, Delaile, Kœnigswarter et Léon. La séance a été levée à onze heures. Il sera procédé ultérieurement aux élections des arrondissements 4 et 7 circonscriptions. Élections des députés. Derniers résultats. Ariège. MM. Didier, Busson. Aveyron. –MM. Calvet-Rouget, A. Chevalier. Charente-Inférieure. MM. le baron Eschassériaux, le vicomte A. Lemercier. Côte-d'Or. M. Vernier. Dordogne. M. Latour-du-Moulins. Landes. M. Corta. Pyrénées (Basses-). M. Etcheverry. Affaires