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été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 2e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 3e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17 avril 1916, peuvent solliciter, par application de l'article 5 de cette loi, d'autres fonctions d'autres emplois réservés et sont inscrits, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 2e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 3e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F
de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 2e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 3e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17 avril 1916, peuvent solliciter, par application de l'article 5 de cette loi, d'autres fonctions d'autres emplois réservés et sont inscrits, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 3e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 4e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont
avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 3e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 4e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17 avril 1916, peuvent solliciter, par application de l'article 5 de cette loi, d'autres fonctions d'autres emplois réservés et sont inscrits, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 4e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 5e Partie, Conformément à
avril 1916, peuvent solliciter, par application de l'article 5 de cette loi, d'autres fonctions d'autres emplois réservés et sont inscrits, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 4e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 5e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17 avril 1916, peuvent solliciter, par application de l'article 5 de cette loi, d'autres fonctions d'autres emplois réservés et sont inscrits, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 6e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet
et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17 avril 1916, peuvent solliciter, par application de l'article 5 de cette loi, d'autres fonctions d'autres emplois réservés et sont inscrits, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 6e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 6e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17 avril 1916, peuvent solliciter, par application de l'article 5 de cette loi, d'autres fonctions d'autres emplois réservés et sont inscrits, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. En ce qui concerne les candidats en activité de service
inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17 avril 1916, peuvent solliciter, par application de l'article 5 de cette loi, d'autres fonctions d'autres emplois réservés et sont inscrits, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. En ce qui concerne les candidats en activité de service inscrits dans chacun des emplois du paragraphe D, ainsi que ceux inscrits au titre de la troisième partie de la présente, liste et en vue de la tenue à jour des listes de classement, les chefs de corps ou chefs de service, suivant le cas, devront informer le ministre des pensions, primes et allocations de guerre (direction du contentieux, service des emplois réservés) des mutations dont pourront être l'objet ces candidats au fur et à mesure qu'elles se produiront. Les militaires classés au titre de la loi du 21 mars 1905 (§ D de la première partie et 2° partie de la liste) pour un emploi réservé et nommés officiers de l'armée active à titre définitif sont, à dater du jour de cette nomination, rayés de la liste de classement. NOTIFICATION DU CLASSEMENT Conformément aux prescriptions du premier alinéa de l'article 9 de l'instruction du 24 juillet 1916, la notification du classement est faite aux candidats par les commandants des subdivisions de région qui ont établi leur dossier de proposition. Cette notification doit être faite dans les cinq jours qui suivent l'arrivée du numéro du Journal officiel contenant les listes de classement. INSTRUCTION POUR LES COMMANDANTS DE BRIGADES DE GENDARMERIE
pensions, primes et allocations de guerre (direction du contentieux, service des emplois réservés) des mutations dont pourront être l'objet ces candidats au fur et à mesure qu'elles se produiront. Les militaires classés au titre de la loi du 21 mars 1905 (§ D de la première partie et 2° partie de la liste) pour un emploi réservé et nommés officiers de l'armée active à titre définitif sont, à dater du jour de cette nomination, rayés de la liste de classement. NOTIFICATION DU CLASSEMENT Conformément aux prescriptions du premier alinéa de l'article 9 de l'instruction du 24 juillet 1916, la notification du classement est faite aux candidats par les commandants des subdivisions de région qui ont établi leur dossier de proposition. Cette notification doit être faite dans les cinq jours qui suivent l'arrivée du numéro du Journal officiel contenant les listes de classement. INSTRUCTION POUR LES COMMANDANTS DE BRIGADES DE GENDARMERIE Afin de permettre aux commandants des brigades de gendarmerie de pouvoir renseigner les candidats aux emplois réservés, un extrait du Journal officiel contenant la liste de ces candidats classés et celle des candidats non classés leur est adressé aussitôt après la publication du Journal officiel, dans lequel elles sont insérées. Les commandants des brigades de gendarmerie qui ne recevraient pas ces extrits devront en aviser le ministre des pensions (service des emplois réservés, 94, rue de Charonne). A. — Les anciens militaires des armées de terre et de mer, qui sollicitent pour la première fois un emploi réservé au titre de la loi du 21 mars 1905 modifiée, remettent leur demande au commandant de la gendarmerie de leur résidence. Ces candidats doivent : 1°. Avoir accompli, en tant qu'engagés ou réengagés, le temps minimum de service et de grade exigé pour les emplois qu'ils sollicitent, par l'article 69 de la loi du 31 mars 1905, modifiée, et les tableaux E, F et G annexés à ladite loi, à moins qu'ils ne soient réformés no 1 ou retraités dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 75 de la loi précitée; 2°. N'avoir pas quitté l'armée depuis plus de
Les commandants des brigades de gendarmerie qui ne recevraient pas ces extrits devront en aviser le ministre des pensions (service des emplois réservés, 94, rue de Charonne). A. — Les anciens militaires des armées de terre et de mer, qui sollicitent pour la première fois un emploi réservé au titre de la loi du 21 mars 1905 modifiée, remettent leur demande au commandant de la gendarmerie de leur résidence. Ces candidats doivent : 1°. Avoir accompli, en tant qu'engagés ou réengagés, le temps minimum de service et de grade exigé pour les emplois qu'ils sollicitent, par l'article 69 de la loi du 31 mars 1905, modifiée, et les tableaux E, F et G annexés à ladite loi, à moins qu'ils ne soient réformés no 1 ou retraités dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 75 de la loi précitée; 2°. N'avoir pas quitté l'armée depuis plus de cinq ans; 3°. N'avoir pas déjà été classés ou nommés à un emploi réservé; 4°. N'avoir pas dépassé la limite d'âge tel qu'elle est fixée par l'article 14 du règlement du 26 août 1905 (Bulletin officiel, édition méthodique, vol. 36, p. 17). B. — Les militaires réformés no 1 ou retraités dans les conditions déterminées par l'article 1er de la loi du 17 avril 1916, qui sollicitent pour la première fois un emploi réservé, doivent adresser leur demande au commandant de la brigade de gendarmerie de leur résidence et doivent joindre à ladite demande : 1°. Une déclaration faisant connaître le nombre et l'âge de leurs enfants légitimes ou reconnus en indiquant, parmi ces enfants, ceux qui sont effectivement à leur charge (enfants âgés de moins de seize ans accomplis, à moins qu'ils ne soient infirmes). Cette déclaration doit être certifiée exacte par le maire ou le commissaire de police du domicile de l'intéressé ; 2°. Une copie certifiée du congé de réforme, du titre de pension ou de la décision de la commission de réforme reconnaissant le droit à pension du candidat et le déclarant, en outre, inapte au service militaire (décret du 6 juin 1909). En conséquence, et
retraités dans les conditions déterminées par l'article 1er de la loi du 17 avril 1916, qui sollicitent pour la première fois un emploi réservé, doivent adresser leur demande au commandant de la brigade de gendarmerie de leur résidence et doivent joindre à ladite demande : 1°. Une déclaration faisant connaître le nombre et l'âge de leurs enfants légitimes ou reconnus en indiquant, parmi ces enfants, ceux qui sont effectivement à leur charge (enfants âgés de moins de seize ans accomplis, à moins qu'ils ne soient infirmes). Cette déclaration doit être certifiée exacte par le maire ou le commissaire de police du domicile de l'intéressé ; 2°. Une copie certifiée du congé de réforme, du titre de pension ou de la décision de la commission de réforme reconnaissant le droit à pension du candidat et le déclarant, en outre, inapte au service militaire (décret du 6 juin 1909). En conséquence, et tant que la loi du 17 avril 1916 sera en vigueur, les militaires versés dans le service auxiliaire, ainsi que ceux réformés temporairement, ne peuvent pas réclamer le bénéfice des dispositions de l'article 1er de la loi du 17 avril 1916. C. Les commandants des brigades de gendarmerie sont chargés de renseigner les candidats sur les emplois qu'ils sollicitent. Ils disposent, à cet effet, des volumes 36 bis et 36 quater du Bulletin officiel du ministère de la guerre. Les tableaux d'emplois annexés à ces volumes contiennent le programme des examens exigés pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnel pour chacun des emplois réservés. D'autre part, la liste de classement mentionne, par ministère ou administration, la liste par catégorie desdits emplois. Elle mentionne, en outre, le traitement ou le salaire afférent à l'emploi, les vacances signalées trimestriellement par les administrations, le nombre des candidats ayant sollicité l'emploi et celui des candidats classés au titre du trimestre. D. — Les commandants des brigades de gendarmerie doivent prévenir les candidats classés que, par suite de leur inscription sur la liste, ils ont épuisé leurs droits en ce qui touche l'obtention d'un emploi réservé. Ils doivent les prévenir également que, le cas échéant, il
de renseigner les candidats sur les emplois qu'ils sollicitent. Ils disposent, à cet effet, des volumes 36 bis et 36 quater du Bulletin officiel du ministère de la guerre. Les tableaux d'emplois annexés à ces volumes contiennent le programme des examens exigés pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnel pour chacun des emplois réservés. D'autre part, la liste de classement mentionne, par ministère ou administration, la liste par catégorie desdits emplois. Elle mentionne, en outre, le traitement ou le salaire afférent à l'emploi, les vacances signalées trimestriellement par les administrations, le nombre des candidats ayant sollicité l'emploi et celui des candidats classés au titre du trimestre. D. — Les commandants des brigades de gendarmerie doivent prévenir les candidats classés que, par suite de leur inscription sur la liste, ils ont épuisé leurs droits en ce qui touche l'obtention d'un emploi réservé. Ils doivent les prévenir également que, le cas échéant, il y a intérêt pour eux à aviser le ministre des pensions (service des emplois réservés, 94, rue de Charonne) de leur changement d'adresse. E. — La liste de classement doit être communiquée au siège de la brigade à toutes les personnes qui désirent en prendre connaissance. F. En ce qui concerne les candidats dont la demande d'emploi n'a pu être accueillie, les commandants de brigades de gendarmerie se conformeront aux instructions qui figurent en tête de la liste des candidats non classés (3° partie de la 22e liste). Vacances revenant aux candidats militaires d'après la proportion légale (T) : 1. Nombre de candidats ayant sollicité l'emploi: néant. Nombre de candidats classés au titre du 4e trimestre 1921: néant. Maîtres surveillants. Indemnité non soumise à retenue de 4,000 à 8,000 fr. En général, droit au logement à l'école. Vacances revenant aux candidats militaires d'après la proportion légale (T) : 3. Nombre de candidats ayant sollicité l'emploi: néant. Nombre de candidats classés au titre du 4e trimestre 1921: néant. Ministère des colonies. ADMINISTRATION CENTRALE Rédacteurs stagiaires Traitement de début: 6,000 fr. Indemnité de résidence. Vacances revenant aux candidats militaires d'après la proportion légale (1/4) : 1. Nombre de candidats ayant sollicité l'emploi:
concerne les candidats dont la demande d'emploi n'a pu être accueillie, les commandants de brigades de gendarmerie se conformeront aux instructions qui figurent en tête de la liste des candidats non classés (3° partie de la 22e liste). Vacances revenant aux candidats militaires d'après la proportion légale (T) : 1. Nombre de candidats ayant sollicité l'emploi: néant. Nombre de candidats classés au titre du 4e trimestre 1921: néant. Maîtres surveillants. Indemnité non soumise à retenue de 4,000 à 8,000 fr. En général, droit au logement à l'école. Vacances revenant aux candidats militaires d'après la proportion légale (T) : 3. Nombre de candidats ayant sollicité l'emploi: néant. Nombre de candidats classés au titre du 4e trimestre 1921: néant. Ministère des colonies. ADMINISTRATION CENTRALE Rédacteurs stagiaires Traitement de début: 6,000 fr. Indemnité de résidence. Vacances revenant aux candidats militaires d'après la proportion légale (1/4) : 1. Nombre de candidats ayant sollicité l'emploi: néant. Nombre de candidats classés au titre du 4e trimestre 1921: néant. SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES COLONIES Sous-chefs de bureau stagiaires. Solde de présence : 6,000 fr. Supplément colonial variant de 5/10 à 9/10, suivant la colonie. Vacances revenant aux candidats militaires d'après la proportion légale (1/4): 1. Nombre de candidats ayant sollicité l'emploi: néant. Nombre de candidats classés au titre du 4e trimestre 1921: néant. Ministère du commerce et de l'industrie. ADMINISTRATION CENTRALE Agents techniques. Traitement de début: 6,000 fr. Indemnité de résidence. Vacances revenant aux candidats militaires d'après la proportion légale (2/3): 3 Nombre de candidats ayant sollicité l'emploi: néant. Nombre de candidats classés au titre du 4e trimestre 1921: néant. POIDS ET MESURES Vérificateurs adjoints. Traitement de début: 6,000 fr Indemnité de résidence Frais de tournées. Vacances revenant aux candidats militaires d'après la proportion légale (1/2) : 15. Nombre de candidats ayant sollicité l'emploi: 1. Nombre de candidats classés au titre du 4e trimestre 1921: 1. Paragraphe C. — Candidat n'ayant pas d'enfant. 1. Brun (Joseph), ex-soldat du 163e régiment d'infanterie. À Ceillac (Hautes-Alpes). Ministère des finances. CONTRIBUTIONS DIRECTES Percepteurs (4e classement) Traitement de début: 5,000 fr. Indemnité de résidence. Indemnité de frais de bureau. Vacances revenant aux