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lieu de 2,173 en 1899, soit une augmentation de 40. Le nombre des demandes d'ajournement qui avait diminué de 4,939 en 1899, par comparaison avec le chiffre de 1898, s'est relevé en 1900. De 9,189, en 1899, il s'est monté à 10,433, soit donc une augmentation de 1,519. Quant aux désajournements demandés par application des dispositions de l'article 45 de la loi du 29 mars 1897, ils ont également une tendance à devenir plus fréquents. En 1900, leur nombre s'est élevé à 2,268, dépassant de 541 celui de 1899 (1,727). Importance des versements par département (loi du 20 juillet 1886). — En dehors de la Seine, les dix départements qui accusent en 1900 les plus fortes recettes sont, par ordre d'importance, les suivants: Pas-de-Calais, Nord, Loire, Saône-et-Loire, Gard, Rhône, Meurthe-et-Moselle, Bouches-du-Rhône, Marne, Cher. Ces départements sont les mêmes qu'en 1899. Les départements, en dehors de celui de la Seine, dans lesquels il a été effectué plus de 6,000 versements sont les suivants: Pas-de-Calais, Nord, Saône-et-Loire, Gard, Loire, Allier, Meurthe-et-Moselle, Aveyron, Tarn, Rhône, Cher, Bouches-du-Rhône, Puy-de-Dôme, Gironde, Vienne, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Finistère, Haute-Garonne, Haute-Saône, Isère, Haute-Loire, Hérault, Hautes-Pyrénées, Aisne, Charente-Inférieure, Doubs, Ardèche, Charente, Corrèze, Seine-Inférieure, Loiret, Côte-d'Or, Oise, Somme, Loire-Inférieure, Marne. Aube, Meuse, Yonne, Ain, Ardennes, Vosges, Calvados, Indre, Haute-Vienne, Drôme, Saône, Nièvre, Cantal. Les sept départements dont les noms sont en italiques avaient en 1899 un chiffre de versements inférieur à 6,000; la progression constatée est due principalement, comme l'année dernière, au développement pris en 1900 par les sociétés scolaires de secours mutuels. Rentes viagères délivrées. Le nombre des rentes viagères en cours s'élevait au 31 décembre 1900, sans compter les rentes délivrées en vertu de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail, dont il sera parlé plus loin, à 247,382, pour une somme de 35,167,402 fr., soit une augmentation, depuis le 31 décembre 1899, de 4,302 parties pour 274,548 fr. La moyenne de ces inscriptions est de 112 fr., inférieure de 2 fr. à celle de 1899, laquelle était elle-même en diminution de 3 fr. sur celle de 1898. Cette diminution constante provient, ainsi
Meuse, Yonne, Ain, Ardennes, Vosges, Calvados, Indre, Haute-Vienne, Drôme, Saône, Nièvre, Cantal. Les sept départements dont les noms sont en italiques avaient en 1899 un chiffre de versements inférieur à 6,000; la progression constatée est due principalement, comme l'année dernière, au développement pris en 1900 par les sociétés scolaires de secours mutuels. Rentes viagères délivrées. Le nombre des rentes viagères en cours s'élevait au 31 décembre 1900, sans compter les rentes délivrées en vertu de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail, dont il sera parlé plus loin, à 247,382, pour une somme de 35,167,402 fr., soit une augmentation, depuis le 31 décembre 1899, de 4,302 parties pour 274,548 fr. La moyenne de ces inscriptions est de 112 fr., inférieure de 2 fr. à celle de 1899, laquelle était elle-même en diminution de 3 fr. sur celle de 1898. Cette diminution constante provient, ainsi que cela a déjà été dit l'année dernière, de l'abaissement à 500 fr. du maximum annuel des versements. Le nombre des nouvelles rentes émises à divers titres en 1900 (29,120 parties pour 2,421,697 fr.) est inférieur de 1,902 parties et de 32,536 fr. à celui de 1899. Si l'on fait abstraction des majorations (loi du 31 décembre 1895), les inscriptions émises en 1900 ne sont plus qu'au nombre de 25,836 parties pour 2,339,924 fr., en diminution de 691 parties et de 6,393 fr. sur 1899. Il a été émis, en 1900, par suite de rétablissements de rentes présumées éteintes, de réunions, de rectifications, de remplacements, etc., 9,198 titres s'élevant à 1,930,351 francs. Le total des titres émis est donc de 33,313 pour 4,402,048 fr. Les annulations de rentes ont porté sur 34,016 inscriptions s'élevant à 4,127,500 fr. parmi ces rentes 16,128 pour 2,149,907 fr. ont été annulées par suite de décès notifiés à l'administration ou de prescription triennale (décès présumés) et 17,883 pour 1 million 977,593 fr., par suite de réunions, rectifications ou remplacements de titres perdus. Rentes émises en vertu de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. — L'application de la loi du 9
abstraction des majorations (loi du 31 décembre 1895), les inscriptions émises en 1900 ne sont plus qu'au nombre de 25,836 parties pour 2,339,924 fr., en diminution de 691 parties et de 6,393 fr. sur 1899. Il a été émis, en 1900, par suite de rétablissements de rentes présumées éteintes, de réunions, de rectifications, de remplacements, etc., 9,198 titres s'élevant à 1,930,351 francs. Le total des titres émis est donc de 33,313 pour 4,402,048 fr. Les annulations de rentes ont porté sur 34,016 inscriptions s'élevant à 4,127,500 fr. parmi ces rentes 16,128 pour 2,149,907 fr. ont été annulées par suite de décès notifiés à l'administration ou de prescription triennale (décès présumés) et 17,883 pour 1 million 977,593 fr., par suite de réunions, rectifications ou remplacements de titres perdus. Rentes émises en vertu de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. — L'application de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail a donné lieu à l'émission : 1° De 1,167 rentes viagères pour 262,773 fr. 2° De 701 rentes temporaires pour 99,863 fr. Soit 1,868 titres s'élevant à 63,183 fr. Les rentes en cours, au 31 décembre 1899, étaient de 51 titres s'élevant à 371,300 fr. Soit ensemble 4,919 titres s'élevant à 37,613 fr. Mais sur ce total 16 rentes pour 12,653 fr. se sont éteintes en 1900, ce qui ramène la situation au 31 décembre 1900 à 1,903 titres pour 371,183 fr. Les 16 extinctions qui se sont produites en 1900 se décomposent comme suit : 1° 1 par suite de décès (conjoint de victime d'accident); 2° 15 par suite d'expiration de droit (orphelins ayant atteint l'âge de seize ans) (art. 3, § B de la loi). La moyenne des rentes émises dans l'année ressort à 225 fr. pour les rentes viagères et à 143 fr. pour les rentes temporaires. Les rentes de cette nature, en cours au 31 décembre 1900, s'élèvent à 1,903 parties pour une somme de 371,183 fr. et la moyenne générale par inscription est de 195 fr. Rentes liquidées par anticipation. Le nombre des déposants atteints de
s'élevant à 371,300 fr. Soit ensemble 4,919 titres s'élevant à 37,613 fr. Mais sur ce total 16 rentes pour 12,653 fr. se sont éteintes en 1900, ce qui ramène la situation au 31 décembre 1900 à 1,903 titres pour 371,183 fr. Les 16 extinctions qui se sont produites en 1900 se décomposent comme suit : 1° 1 par suite de décès (conjoint de victime d'accident); 2° 15 par suite d'expiration de droit (orphelins ayant atteint l'âge de seize ans) (art. 3, § B de la loi). La moyenne des rentes émises dans l'année ressort à 225 fr. pour les rentes viagères et à 143 fr. pour les rentes temporaires. Les rentes de cette nature, en cours au 31 décembre 1900, s'élèvent à 1,903 parties pour une somme de 371,183 fr. et la moyenne générale par inscription est de 195 fr. Rentes liquidées par anticipation. Le nombre des déposants atteints de blessures graves ou infirmités prématurées et qui, par application de l'article 11 de la loi du 20 juillet 1886, ont obtenu la liquidation de leur retraite avant l'époque d'entrée en jouissance choisie par eux, a été de 293. Le montant des rentes qui leur ont été délivrées s'est élevé à 29,208 fr. Bonifications accordées par la commission supérieure. — Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 11 de la loi du 20 juillet 1886, la commission supérieure de la caisse nationale des retraites a été appelée à statuer sur 35 demandes de bonification formées par des titulaires de rentes se trouvant dans le cas indiqué au paragraphe précédent. Au crédit de 15,030 fr., inscrit au budget de 1900, s'ajoute le revenu de la moitié du produit de la vente des joyaux de la couronne affecté, à titre de dotation spéciale, au service de ces bonifications par l'article 4 de la loi du 31 décembre 1895. Ces ressources ont permis à la commission supérieure d'accueillir 34 demandes. Les bonifications de pensions accordées se sont élevées à 3,181 fr. de rentes, pour un capital de 43,456 fr. 95 (y compris une somme de 904 fr. 64, égale aux intérêts courus du
29,208 fr. Bonifications accordées par la commission supérieure. — Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 11 de la loi du 20 juillet 1886, la commission supérieure de la caisse nationale des retraites a été appelée à statuer sur 35 demandes de bonification formées par des titulaires de rentes se trouvant dans le cas indiqué au paragraphe précédent. Au crédit de 15,030 fr., inscrit au budget de 1900, s'ajoute le revenu de la moitié du produit de la vente des joyaux de la couronne affecté, à titre de dotation spéciale, au service de ces bonifications par l'article 4 de la loi du 31 décembre 1895. Ces ressources ont permis à la commission supérieure d'accueillir 34 demandes. Les bonifications de pensions accordées se sont élevées à 3,181 fr. de rentes, pour un capital de 43,456 fr. 95 (y compris une somme de 904 fr. 64, égale aux intérêts courus du jour fixé pour l'entrée en jouissance à celui où la rente a été constituée). Ce capital de 43,456 fr. 95 a été prélevé, savoir : 15,000 fr. sur le crédit d'égale importance inscrit à cet effet au budget du ministère du commerce, et 28,456 fr. 05 sur le revenu de la dotation précitée. Au 31 décembre 1900, il restait disponible, sur les sommes produites par ce revenu, une somme de 783,216 fr. 60. Remboursements de capitaux réservés (loi du 20 juillet 1886). — Les remboursements de capitaux réservés faits aux héritiers ou ayants droit après le décès des titulaires ont été au nombre de 10,606 pour une somme de 16,903,294 fr. 54, soit 1,013 paiements et 1,089,150 fr. 28 de plus qu'en 1899. La moyenne de ces remboursements est de 1,593 fr. 74, au lieu de 1,648 fr. 51 en 1899, 1,731 fr. 28 en 1898 et 1,833 fr. 28 pour les dix années antérieures. Emploi des fonds. Les placements se sont élevés, pendant l'année 1900, à 48,894,874 fr. 06 et ont été effectués : 1° En 161,000 fr. de rentes 3 1/2 p. 100 ayant coûté 4,698,471 fr. 68 ; 2° En 30,000 fr. de rentes 3 p. 100
la dotation précitée. Au 31 décembre 1900, il restait disponible, sur les sommes produites par ce revenu, une somme de 783,216 fr. 60. Remboursements de capitaux réservés (loi du 20 juillet 1886). — Les remboursements de capitaux réservés faits aux héritiers ou ayants droit après le décès des titulaires ont été au nombre de 10,606 pour une somme de 16,903,294 fr. 54, soit 1,013 paiements et 1,089,150 fr. 28 de plus qu'en 1899. La moyenne de ces remboursements est de 1,593 fr. 74, au lieu de 1,648 fr. 51 en 1899, 1,731 fr. 28 en 1898 et 1,833 fr. 28 pour les dix années antérieures. Emploi des fonds. Les placements se sont élevés, pendant l'année 1900, à 48,894,874 fr. 06 et ont été effectués : 1° En 161,000 fr. de rentes 3 1/2 p. 100 ayant coûté 4,698,471 fr. 68 ; 2° En 30,000 fr. de rentes 3 p. 100 ayant coûté 1,006,075 fr. 20; 3° Pour une somme de 43,190,327 fr. 18, en obligations départementales et communales émises, savoir : A 4.20 p. 100. 1,507,585 25 4.10 -w.; 2,653,261 80 3.90 v 390,000 i> 3.85' è .v;.v ; 2,081,315 45 .380 --' .,.. 95,500 » '3.75 — 480,414 81 3 70 — 2,586,876 54 3.67 — 73,737 77 3.65 — .,. 1,923,287 68 3.63 -r3.702.325 99 3.60 -u. 5,967,085 78 3.55 -3.850.587 71 3.50 — 9,156,699 15 3.45 — ., 8,121,649 25 Ensemble., 43,190,327 18 Le taux moyen des placements en obligations départementales et communales, en tenant compte de l'impôt sur le revenu, des frais de timbres et des taxations allouées aux préposés, ressort à 3,49381, supérieur au taux des placements de même nature effectués en 1899 et qui est de 3,46325 p. 100. Le taux moyen de l'ensemble des placements de l'année est de 3 fr. 48359. Ce taux est supérieur de 0.01877 à celui résultant des placements effectués en 1893. L'excédent des recettes sur les dépenses en 1900 a été inférieur au montant des emplois en rentes sur l'Etat et en obligations départementales et communales. La différence a dû être prélevée sur le compte courant de la
3 70 — 2,586,876 54 3.67 — 73,737 77 3.65 — .,. 1,923,287 68 3.63 -r3.702.325 99 3.60 -u. 5,967,085 78 3.55 -3.850.587 71 3.50 — 9,156,699 15 3.45 — ., 8,121,649 25 Ensemble., 43,190,327 18 Le taux moyen des placements en obligations départementales et communales, en tenant compte de l'impôt sur le revenu, des frais de timbres et des taxations allouées aux préposés, ressort à 3,49381, supérieur au taux des placements de même nature effectués en 1899 et qui est de 3,46325 p. 100. Le taux moyen de l'ensemble des placements de l'année est de 3 fr. 48359. Ce taux est supérieur de 0.01877 à celui résultant des placements effectués en 1893. L'excédent des recettes sur les dépenses en 1900 a été inférieur au montant des emplois en rentes sur l'Etat et en obligations départementales et communales. La différence a dû être prélevée sur le compte courant de la caisse nationale des retraites avec le Trésor public dont le solde, qui, au 31 décembre 1899, était de 44,524,970 fr. 39, s'est trouvé abaissé au 31 décembre 1900 à 42,292,988 fr. 93. Taux de l'intérêt pour 1900. — Le taux d'intérêt des rentes calculées sur les versements reçus en 1900 a été de 3.50 p. 100. Ce taux a été maintenu pour 1901 par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1900, sur la proposition de la commission supérieure. Les placements effectués pendant la période d'observation du 1er novembre 1899 au 31 octobre 1900 se capitalisaient, il est vrai, à 3.48985 p. 100, mais, d'une part, par suite des emplois effectués antérieurement à des conditions avantageuses, le taux de l'ensemble du portefeuille ressortait à 3. 71, et, d'autre part, la comparaison entre l'actif et le passif faisait ressortir en faveur de l'actif une différence importante. De Frais administratifs. — La somme de 1,066,313 fr, 61, qui figure parmi les dépenses diverses de 1900 dans l'état n° 1 joint au présent rapport, s'applique aux frais administratifs de l'année 1899 avancés par la Caisse des dépôts et consignations et remboursés par la caisse nationale des retraites en exécution
a été de 3.50 p. 100. Ce taux a été maintenu pour 1901 par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1900, sur la proposition de la commission supérieure. Les placements effectués pendant la période d'observation du 1er novembre 1899 au 31 octobre 1900 se capitalisaient, il est vrai, à 3.48985 p. 100, mais, d'une part, par suite des emplois effectués antérieurement à des conditions avantageuses, le taux de l'ensemble du portefeuille ressortait à 3. 71, et, d'autre part, la comparaison entre l'actif et le passif faisait ressortir en faveur de l'actif une différence importante. De Frais administratifs. — La somme de 1,066,313 fr, 61, qui figure parmi les dépenses diverses de 1900 dans l'état n° 1 joint au présent rapport, s'applique aux frais administratifs de l'année 1899 avancés par la Caisse des dépôts et consignations et remboursés par la caisse nationale des retraites en exécution de l'article 58 de la loi du 26 décembre 1890. Quant aux frais administratifs de l'année 1900, à rembourser à la Caisse des dépôts en 1901, ils s'élèvent à 1,199,147 fr. 05 et sont supérieurs, par suite, de 132,803 fr. 44, soit 12.45 p. 100 à ceux de l'année dernière. D'autre part, le nombre des opérations ayant augmenté également, mais dans une proportion moindre (10.87 p. 100), le coût moyen de chaque opération a subi une légère augmentation ; il était, en 1899, de 0.3280; en 1900, il s'élève à 0.3327, soit 0 fr. 0047 de plus que l'année précédente. Depuis 1899, le coût moyen de chaque opération tend à remonter très légèrement. Il convient d'en attribuer la cause au nombre de plus en plus considérable des comptes nouveaux ouverts au profit des membres des sociétés scolaires de secours mutuels. Chaque émission de livret, comptée dans le nombre total comme unité d'opération, est en réalité beaucoup plus onéreuse pour la caisse que la majeure partie des autres opérations. D'autre part, l'organisation du service spécial chargé du calcul des capitaux représentatifs des rentes délivrées en vertu de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail a
D'autre part, le nombre des opérations ayant augmenté également, mais dans une proportion moindre (10.87 p. 100), le coût moyen de chaque opération a subi une légère augmentation ; il était, en 1899, de 0.3280; en 1900, il s'élève à 0.3327, soit 0 fr. 0047 de plus que l'année précédente. Depuis 1899, le coût moyen de chaque opération tend à remonter très légèrement. Il convient d'en attribuer la cause au nombre de plus en plus considérable des comptes nouveaux ouverts au profit des membres des sociétés scolaires de secours mutuels. Chaque émission de livret, comptée dans le nombre total comme unité d'opération, est en réalité beaucoup plus onéreuse pour la caisse que la majeure partie des autres opérations. D'autre part, l'organisation du service spécial chargé du calcul des capitaux représentatifs des rentes délivrées en vertu de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail a entraîné un accroissement des frais administratifs de la caisse nationale des retraites. Les calculs de cette nature, qui deviennent de plus en plus nombreux, ne sont, en effet, nullement comparables à ceux correspondant aux versements régis par la loi du 20 juillet 1886. Propagande. — Il a été attribué, en 1900, 5 médailles d'argent et 73 médailles de bronze aux personnes qui se sont distinguées par leur propagande en faveur de la caisse nationale des retraites. Dons et legs. La commission supérieure a réparti, en 1900, sur les arrérages du legs Thierry, une somme de 260 fr. à titre de secours variant de 20 à 60 fr. à neuf personnes qui, par suite d'infirmités ou de blessures graves, avaient obtenu la liquidation anticipée de leurs rentes et dont la situation était particulièrement digne d'intérêt. Majorations de rentes viagères. — Les demandes de majorations de rentes viagères sur le crédit de l'année 1900 ont été centralisées à la Caisse des dépôts et consignations à partir du 20 novembre de ladite année. Leur régularisation a nécessité de nombreuses correspondances, l'émission des titres de rentes supplémentaires n'a pu commencer avant la deuxième quinzaine de juillet 1900. Les opérations auxquelles cette émission a donné
1900, 5 médailles d'argent et 73 médailles de bronze aux personnes qui se sont distinguées par leur propagande en faveur de la caisse nationale des retraites. Dons et legs. La commission supérieure a réparti, en 1900, sur les arrérages du legs Thierry, une somme de 260 fr. à titre de secours variant de 20 à 60 fr. à neuf personnes qui, par suite d'infirmités ou de blessures graves, avaient obtenu la liquidation anticipée de leurs rentes et dont la situation était particulièrement digne d'intérêt. Majorations de rentes viagères. — Les demandes de majorations de rentes viagères sur le crédit de l'année 1900 ont été centralisées à la Caisse des dépôts et consignations à partir du 20 novembre de ladite année. Leur régularisation a nécessité de nombreuses correspondances, l'émission des titres de rentes supplémentaires n'a pu commencer avant la deuxième quinzaine de juillet 1900. Les opérations auxquelles cette émission a donné lieu, c'est-à-dire les versements à la caisse nationale des retraites du capital représentatif et la constitution des nouvelles rentes ne figureront que dans la comptabilité de l'année 1901. Elles sont actuellement terminées. L'état n° 8 bis annexé au présent rapport donne la statistique, par âge des bénéficiaires, des rentes constituées sur les crédits de 1900. Les demandes se sont élevées à 3,327. Sur ce nombre, 727 ont été rejetées comme souscrites par des rentiers ne remplissant pas toutes les conditions requises. Deux des demandes admises ont été formées par des rentiers dont les pensions avaient été majorées antérieurement, en vue d'obtenir la bonification spéciale accordée en vertu des dispositions de l'article 75 de la loi de finances du 13 avril 1898. Le nombre des bénéficiaires de majorations proprement dites est donc de 2,598, auxquels il a été alloué 47,394 fr. de rentes ayant coûté 384,682 fr. 55. Parmi eux, 827 ont reçu, en outre, en vertu de la bonification spéciale, 17,682 fr. de rentes représentant 143,517 fr. 21. Le chiffre total des rentes émises sur le crédit de l'année 1900 est donc de 65,076 fr, correspondant à un capital de 528,199 fr. Conformément à l'article 6 du décret du 8
sur les crédits de 1900. Les demandes se sont élevées à 3,327. Sur ce nombre, 727 ont été rejetées comme souscrites par des rentiers ne remplissant pas toutes les conditions requises. Deux des demandes admises ont été formées par des rentiers dont les pensions avaient été majorées antérieurement, en vue d'obtenir la bonification spéciale accordée en vertu des dispositions de l'article 75 de la loi de finances du 13 avril 1898. Le nombre des bénéficiaires de majorations proprement dites est donc de 2,598, auxquels il a été alloué 47,394 fr. de rentes ayant coûté 384,682 fr. 55. Parmi eux, 827 ont reçu, en outre, en vertu de la bonification spéciale, 17,682 fr. de rentes représentant 143,517 fr. 21. Le chiffre total des rentes émises sur le crédit de l'année 1900 est donc de 65,076 fr, correspondant à un capital de 528,199 fr. Conformément à l'article 6 du décret du 8 octobre 1899, le solde restant disponible sur le crédit de 1,200,000 fr. voté pour 1900 sera versé au Trésor, après prélevement des frais résultant tant de l'enquête que de la répartition et de la délivrance des rentes. Depuis l'origine : Du 11 mai 1851 au 31 décembre 1900, la caisse nationale des retraites a reçu, en vertu des lois des 18 juin 1853 et 20 juillet 1886, 1,829,257 déposants, totalisants 1,333,318,310. Elle a reçu, en outre, en vertu de la loi du 9 avril 1898, 1,366 versements représentant 5,449.40. Pour constituer 2,020 pensions il des ouvriers victimes d'accidents ou à leurs ayants droit. Elle a encaissé pour arrérages et intérêts de rentes et valeurs diverses, intérêts bonifiés sur le compte courant avec le Trésor public, bénéfices sur remboursements de rentes et valeurs, versements mensuels des exploitants de mines et autres recettes diverses, y compris une somme de 2,120 fr. versée sur prescriptions de livrets non encore convertis. Le total se répartissant comme suit : 1° Loi du 20 juillet 1886 : 646,148,695.01 2° Loi du 9 avril 1898 : 106,241.82 Total : 1,752,390.83 De ce total il faut déduire la somme de 0,125.75 appliquant à des versements reçus par les