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en cours au moment de l'émission. Art. 2. — Le prix d'émission desdits bons est fixé à 93 fr. 50 pour 100 fr. de capital nominal. Les souscriptions devront être acquittées en un seul versement et en numéraire. Art. 3. — Les bons que le ministre des finances est autorisé à émettre par l'article 1er du présent décret seront remboursables au gré des porteurs soit au pair, le 20 mai 1926, soit à 103 p. 100, le 20 mai 1929, soit à 108 p. 100, le 27 juin 1933. La faculté de demander le remboursement au 20 mai 1926 et 20 mai 1929 est toutefois subordonnée au dépôt des bons dans une caisse du Trésor quatre mois à l'avance. Le Trésor aura le droit d'effectuer le remboursement des nouveaux bons à toute date à partir du 20 mai 1928, sous la seule condition de verser aux porteurs une soucie égale à la portion acquise de la prime de remboursement. Art. 4. — Les bons du Trésor émis en vertu du présent décret seront exempts d'impôt. Ils seront admis aux emprunts futurs avec une prime, qui sera fixée au moment de l'émission de ces emprunts, mais qui, en aucun cas, ne pourra être inférieure à 0.25 p. 100. ils seront délivrés au porteur ou à ordre, avec faculté de transmission par endossement. Les porteurs bénéficieront des différents avantages accordés aux souscripteurs des bons de la Défense nationale, notamment en ce qui concerne le remboursement. Art. 5. Les autres conditions ou modalités relatives à l'émission des bons du Trésor faisant l'objet du présent décret seront fixées par arrêté du ministre des finances, notamment en ce qui concerne le lieu et la date des souscriptions et le montant des coupures. Art. 6. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 22 septembre 1923. A. MILLE(lAP Par le Président de la République; Le ministre des finances : CH. DE LASTEYRIE. Le ministre des finances, en vertu du décret du 22 septembre 1923, Arrête: Art.
pourra être inférieure à 0.25 p. 100. ils seront délivrés au porteur ou à ordre, avec faculté de transmission par endossement. Les porteurs bénéficieront des différents avantages accordés aux souscripteurs des bons de la Défense nationale, notamment en ce qui concerne le remboursement. Art. 5. Les autres conditions ou modalités relatives à l'émission des bons du Trésor faisant l'objet du présent décret seront fixées par arrêté du ministre des finances, notamment en ce qui concerne le lieu et la date des souscriptions et le montant des coupures. Art. 6. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 22 septembre 1923. A. MILLE(lAP Par le Président de la République; Le ministre des finances : CH. DE LASTEYRIE. Le ministre des finances, en vertu du décret du 22 septembre 1923, Arrête: Art. 1er, L'émission des bons du Trésor faisant l'objet de l'article 1er du décret du 22 septembre 1923 commencera le 1er octobre 1923 pour prendre fin, au plus tard, le 3 novembre suivant. Elle pourra être déclarée close à toute date par un arrêté inséré au Journal officiel. Les souscriptions seront reçues exclusivement sur le territoire métropolitain (y compris la Corse). Art. 2. Lesdits bons seront émis sous forme de coupures de 500 fr. et 5,000 fr., productives respectivement d'un intérêt annuel de 30 fr. et de 300 fr., payable par portions égales de 15 fr. et 150 fr., les 20 mai et 20 novembre de chaque année. Toutefois, le premier coupon échéant le 20 novembre 1923 sera de 12 fr. au lieu de 15 fr. en raison de la date de jouissance qui est fixée au 27 juin 1923. D'autre part, il sera tenu compte aux porteurs lors du remboursement final des arrérages courus entre le 20 mai 1926, date du dernier coupon, et le 27 juin 1926, date du remboursement. Art. 3. — Le prix net de la souscription est fixé à 492 fr. 50 pour les bons de 500 fr. et à 4,925 fr. pour les bons de
reçues exclusivement sur le territoire métropolitain (y compris la Corse). Art. 2. Lesdits bons seront émis sous forme de coupures de 500 fr. et 5,000 fr., productives respectivement d'un intérêt annuel de 30 fr. et de 300 fr., payable par portions égales de 15 fr. et 150 fr., les 20 mai et 20 novembre de chaque année. Toutefois, le premier coupon échéant le 20 novembre 1923 sera de 12 fr. au lieu de 15 fr. en raison de la date de jouissance qui est fixée au 27 juin 1923. D'autre part, il sera tenu compte aux porteurs lors du remboursement final des arrérages courus entre le 20 mai 1926, date du dernier coupon, et le 27 juin 1926, date du remboursement. Art. 3. — Le prix net de la souscription est fixé à 492 fr. 50 pour les bons de 500 fr. et à 4,925 fr. pour les bons de 5,000 fr. Les souscripteurs auront droit au paiement du premier coupon de 12 fr. ou 120 fr. échéant le 20 novembre 1923. Art. 4. — Le remboursement des bons faisant l'objet du présent arrêté s'effectuera dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 22 septembre 1923, soit au gré du porteur : Au pair, le 20 mai 1926. À 515 fr. pour les bons de 500 fr. ou 5,150 francs pour les bons de 5,000 fr., le 20 mai 1929. À 540 fr. pour les bons de 500 fr. ou 5,400 francs pour les bons de 5,000 fr., le 21 juin 1933. La soulte à verser aux porteurs, en cas de remboursement anticipé par le Trésor, pour leur tenir compte de la portion acquise de la prime de remboursement, sera fixée, s'il y a lieu, par un arrêté inséré au Journal officiel. Art. 5. — Les souscriptions seront reçues: Au ministère des finances, service des émissions (pavillon de Flore). À la recette centrale de la Seine. Aux caisses des trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances, percepteurs. Aux bureaux des receveurs de l'enregistrement, des receveurs des douanes et des contributions indirectes. Dans les recettes des postes et télégraphes. À la
gré du porteur : Au pair, le 20 mai 1926. À 515 fr. pour les bons de 500 fr. ou 5,150 francs pour les bons de 5,000 fr., le 20 mai 1929. À 540 fr. pour les bons de 500 fr. ou 5,400 francs pour les bons de 5,000 fr., le 21 juin 1933. La soulte à verser aux porteurs, en cas de remboursement anticipé par le Trésor, pour leur tenir compte de la portion acquise de la prime de remboursement, sera fixée, s'il y a lieu, par un arrêté inséré au Journal officiel. Art. 5. — Les souscriptions seront reçues: Au ministère des finances, service des émissions (pavillon de Flore). À la recette centrale de la Seine. Aux caisses des trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances, percepteurs. Aux bureaux des receveurs de l'enregistrement, des receveurs des douanes et des contributions indirectes. Dans les recettes des postes et télégraphes. À la Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires). À la caisse du receveur municipal de la Ville de Paris. Fait à Paris, le 22 septembre 1923. CH. DE LASTEYRIE Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901; Vu le décret du 31 décembre 1922 relatif au mode de classement des bureaux d'enregistrement, des domaines et du timbre; Vu la loi de finances du 30 juin 1923, Décrète: Art. 1er. — Il est créé dans les villes désignées au tableau annexé au présent décret, treize bureaux d'enregistrement. Les attributions de ces bureaux seront fixées par un arrêté du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Art. 2. — Jusqu'au 31 décembre 1927, les bureaux créés par le présent décret comporteront la classe désignée dans le tableau ci-annexé et s'ajouteront, dans chacune de ces classes, aux bureaux qui ont été rangés à la date du 1er octobre 1923 conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret du 31 décembre 1922. Art. 3. — Jusqu'à la même date, le bureau des opérations de la bourse de Paris appartiendra à la 1ère classe et
25 février 1901; Vu le décret du 31 décembre 1922 relatif au mode de classement des bureaux d'enregistrement, des domaines et du timbre; Vu la loi de finances du 30 juin 1923, Décrète: Art. 1er. — Il est créé dans les villes désignées au tableau annexé au présent décret, treize bureaux d'enregistrement. Les attributions de ces bureaux seront fixées par un arrêté du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Art. 2. — Jusqu'au 31 décembre 1927, les bureaux créés par le présent décret comporteront la classe désignée dans le tableau ci-annexé et s'ajouteront, dans chacune de ces classes, aux bureaux qui ont été rangés à la date du 1er octobre 1923 conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret du 31 décembre 1922. Art. 3. — Jusqu'à la même date, le bureau des opérations de la bourse de Paris appartiendra à la 1ère classe et s'ajoutera aux bureaux qu'on a été créés dans cette classe, à la date du 1er janvier 1923, conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret du 31 décembre 1922. Art. 4 — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Rambouillet, le 15 septembre 1923. A. MILLE(lAP Par le Président de la République; Le ministre des finances : CH. DE LASTEYRIE. Liste des nouveaux bureaux d'enregistrement. NOMS DES BUREAUX D'ENREGISTREMENT DES VILLE ET DÉPARTEMENTS CLASSE Paris. 22e classe. Noisy-le-Sec. 1re classe. Nogent-sur-Marne. 1re classe. Vanves. 1re classe. Seine. Asnières. 1re Seine Clichy. 1re classe. Saint-Denis. 1re classe. Saint-Ouen. 4e classe. Seine-et-Oise. Maisons-l'affmmées, 2e classe. Poissy. 2e classe. Seine-et-Marne. Château-Thierry. 2e classe. Seine-et-Oise. Dammartin. 3e classe. Seine-et-Marne. Fontainebleau. 2e classe. Seine-et-Marne. Montereau-Fault-Yonne. 3e classe. Seine-et-Marne. Coulommiers. 3e classe. Seine-et-Marne. Meaux. 2e classe. Seine-et-Marne. Provins. 2e classe. Seine-et-Marne. Lisieux. 3e classe. Seine-et-Marne. Nemours. 3e classe. Seine-et-Marne. Fontainsbleau. 2e classe. Seine-et-Oise. Villeneuve-Saint-Germain. 3e classe. Seine-et-Oise. Conflans. 3e classe. Seine-et-Oise. Epinay. 3e classe. Seine-et-Oise. Sarcelles. 3e classe. Seine-et-Oise. Fosses. 3e classe. Seine-et-Oise. L'Isle-Adam. 3e classe. Seine-et-Oise. Hodiy. 3e classe. Seine-et-Oise. Oissery. 3e classe. Seine-et-Oise. Pierrelaye. 3e classe. Seine-et-Oise. Enghien. 3e classe.
officiel. Fait à Rambouillet, le 15 septembre 1923. A. MILLE(lAP Par le Président de la République; Le ministre des finances : CH. DE LASTEYRIE. Liste des nouveaux bureaux d'enregistrement. NOMS DES BUREAUX D'ENREGISTREMENT DES VILLE ET DÉPARTEMENTS CLASSE Paris. 22e classe. Noisy-le-Sec. 1re classe. Nogent-sur-Marne. 1re classe. Vanves. 1re classe. Seine. Asnières. 1re Seine Clichy. 1re classe. Saint-Denis. 1re classe. Saint-Ouen. 4e classe. Seine-et-Oise. Maisons-l'affmmées, 2e classe. Poissy. 2e classe. Seine-et-Marne. Château-Thierry. 2e classe. Seine-et-Oise. Dammartin. 3e classe. Seine-et-Marne. Fontainebleau. 2e classe. Seine-et-Marne. Montereau-Fault-Yonne. 3e classe. Seine-et-Marne. Coulommiers. 3e classe. Seine-et-Marne. Meaux. 2e classe. Seine-et-Marne. Provins. 2e classe. Seine-et-Marne. Lisieux. 3e classe. Seine-et-Marne. Nemours. 3e classe. Seine-et-Marne. Fontainsbleau. 2e classe. Seine-et-Oise. Villeneuve-Saint-Germain. 3e classe. Seine-et-Oise. Conflans. 3e classe. Seine-et-Oise. Epinay. 3e classe. Seine-et-Oise. Sarcelles. 3e classe. Seine-et-Oise. Fosses. 3e classe. Seine-et-Oise. L'Isle-Adam. 3e classe. Seine-et-Oise. Hodiy. 3e classe. Seine-et-Oise. Oissery. 3e classe. Seine-et-Oise. Pierrelaye. 3e classe. Seine-et-Oise. Enghien. 3e classe. Seine-et-Oise. Villennes. 3e classe. Seine-et-Oise. Bois-d'Arcy. 3e classe. Seine-et-Oise. Achères. 3e classe. Seine-et-Oise. Maisons-Laffittes. 3e classe. Seine-et-Oise. Trié. 3e classe. Seine-et-Oise. Ferrières. 3e classe. Seine-et-Oise. Villiers. 3e classe. Seine-et-Orne. Oissery. 3e classe. Boursier (Nord), Cadras (Nord). Chariot (Aisne), Martin (Abel) (Nord). Dalby (Nord). Daguenet (Calvados). Bourgeon (Haute-Marne). Revest (nouveau-né). Pied (Oise), MM, Marner (Côte-d'Or). Napoléon (Haute-Garonne), Droillard (Vendée). Abel (Haute-Garonne). Tournier (Alsace). Wirn (Rhône). Poussin (Eure-et-Loire). {A compter du 1er juillet 1923.) MM, Dourdin (Aisne-et-Marne). Fontaine (Seine-Inférieure), Charnier (Loire-Inférieure). Philippon (Côte-d'Or). Faligant (Maine-et-Loire). Fourniols (Loire-Inférieure). Campmas (Tarn-et-Garonne). Monier (Loire). Thouroude (Manche). Sauvegrain (Côte-d'Or), Martineau (Marne), Cayre (Doubs). Mazens (Cantal). Brault (Deux-Sèvres). Donnetaud (Haute-Vienne). Montguillon (Aube). Larquier-Laplace (Landes). Brun (Var). Buisson (Bouches-du-Rhône). Dissard (Hautes-Alpes), Libert (Moselle). Baure (Seine-et-Oise). Penill (Corse). Par arrêté du 13 septembre 1923, sont à dater du 1er octobre 1923: Piac, commis ordinaire de 4e classe (Marne), est nommé, en instance, au contrôle de Castelnau d'Esnac. Daguette, commis principal de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Fumay (Ardennes). Dou, commis ordinaire de 4e classe, affecté à la communauté de Creil (Oise) et non installé, est nommé de la même qualité, à la perception de Vandœuvre (Meurthe-et-Moselle). Lemardin, commis ordinaire de 3e classe,
(Oise), MM, Marner (Côte-d'Or). Napoléon (Haute-Garonne), Droillard (Vendée). Abel (Haute-Garonne). Tournier (Alsace). Wirn (Rhône). Poussin (Eure-et-Loire). {A compter du 1er juillet 1923.) MM, Dourdin (Aisne-et-Marne). Fontaine (Seine-Inférieure), Charnier (Loire-Inférieure). Philippon (Côte-d'Or). Faligant (Maine-et-Loire). Fourniols (Loire-Inférieure). Campmas (Tarn-et-Garonne). Monier (Loire). Thouroude (Manche). Sauvegrain (Côte-d'Or), Martineau (Marne), Cayre (Doubs). Mazens (Cantal). Brault (Deux-Sèvres). Donnetaud (Haute-Vienne). Montguillon (Aube). Larquier-Laplace (Landes). Brun (Var). Buisson (Bouches-du-Rhône). Dissard (Hautes-Alpes), Libert (Moselle). Baure (Seine-et-Oise). Penill (Corse). Par arrêté du 13 septembre 1923, sont à dater du 1er octobre 1923: Piac, commis ordinaire de 4e classe (Marne), est nommé, en instance, au contrôle de Castelnau d'Esnac. Daguette, commis principal de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Fumay (Ardennes). Dou, commis ordinaire de 4e classe, affecté à la communauté de Creil (Oise) et non installé, est nommé de la même qualité, à la perception de Vandœuvre (Meurthe-et-Moselle). Lemardin, commis ordinaire de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Haubourdin (Nord). Lecteur, commis ordinaire de 4e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Cussy (Loiret) et non installé. Molin, commis ordinaire de 3e classe, affecté à Rivesaltes et non installé, est nommé de la même qualité, à la perception de Saint-Créanc (Haute-Garonne). Fournay, commis ordinaire de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Villermaumont (Meurthe) de service. Pouteau, commis principal de 1er classe, commis ordinaire de 2e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Matignon (Côte-du-Nord). Mory, commis ordinaire de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Tinlot (Vosges). Lartigue, commis ordinaire de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la 2e division. Molard, commis ordinaire de 4e classe, est nommé, en la même qualité, à la 3e division. Les outils employés de 1re classe à l'oriental, en la même qualité, sont nommés de Lyon. (Côtes-du-Nord). Les postes de directeur de la comptabilité sont ouverts les 30 disponibilités, sur leur désignation, des titulaires et des dames de Perception dont les noms suivent (Voir colonne du 21 août 1923.) Lemaitre
qualité, à la perception de Saint-Créanc (Haute-Garonne). Fournay, commis ordinaire de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Villermaumont (Meurthe) de service. Pouteau, commis principal de 1er classe, commis ordinaire de 2e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Matignon (Côte-du-Nord). Mory, commis ordinaire de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Tinlot (Vosges). Lartigue, commis ordinaire de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la 2e division. Molard, commis ordinaire de 4e classe, est nommé, en la même qualité, à la 3e division. Les outils employés de 1re classe à l'oriental, en la même qualité, sont nommés de Lyon. (Côtes-du-Nord). Les postes de directeur de la comptabilité sont ouverts les 30 disponibilités, sur leur désignation, des titulaires et des dames de Perception dont les noms suivent (Voir colonne du 21 août 1923.) Lemaitre (Charenton), commis ordinaire de 3e classe à Lansouille (Côte-d'Or). (A compter du 20 septembre 1923.) Mme Pourlier, dame employée de 1re classe à Montrichard (Loir-et-Cher). Est acceptée la démission de M. Berthereau, commis ordinaire de 3e classe à Maisons (Seine-et-Oise), à compter du 25 août 1923. Par arrêté du directeur de la comptabilité publique en date du 13 septembre 1923, sont réintégrés dans le cadre du personnel des commis de perception titulaires, les commis en disponibilité dont les noms suivent: M. Lesout, commis ordinaire de 4e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Sermaize-les-Bains (Marne). M. Boulineau, commis ordinaire de 4e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Chauvigny (Vienne). M. Delmotte, commis ordinaire de 3e classe, est nommé, en même qualité, à la perception de Lille (1re division). M. Vincenti, commis ordinaire de 4e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). M. Godon, commis principal de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Sancergues (Cher). Ces réintégrations auront effet à compter du 1er novembre 1923 pour M. Lesout et du 1er octobre 1923 en ce qui concerne les autres agents.
de la comptabilité publique en date du 13 septembre 1923, sont réintégrés dans le cadre du personnel des commis de perception titulaires, les commis en disponibilité dont les noms suivent: M. Lesout, commis ordinaire de 4e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Sermaize-les-Bains (Marne). M. Boulineau, commis ordinaire de 4e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Chauvigny (Vienne). M. Delmotte, commis ordinaire de 3e classe, est nommé, en même qualité, à la perception de Lille (1re division). M. Vincenti, commis ordinaire de 4e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). M. Godon, commis principal de 3e classe, est nommé, en la même qualité, à la perception de Sancergues (Cher). Ces réintégrations auront effet à compter du 1er novembre 1923 pour M. Lesout et du 1er octobre 1923 en ce qui concerne les autres agents. Erratum. au Journal officiel du 22 septembre 1923, promotions et nominations dans le personnel des trésoreries générales et des recettes des finances: page 9272, 3e colonne, 11e ligne, au lieu de: "commis principaux de 7e classe; 1° Avec une ancienneté de 11 mois dans la classe, lire: commis principaux de 7e classe, à compter du 1er avril 1923); 1° Avec une ancienneté de 11 mois dans la classe". MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 21 septembre 1923, M. Chantavoine (François-Henri), a été nommé secrétaire général du Conservatoire national de musique et de déclamation, à compter du jour où le titulaire actuel cessera d'exercer ses fonctions. Modification à la liste des élèves, de 3e année auxquels le diplôme d'ingénieur des arts et manufactures est décerné (Journal officiel du 29 juillet 1923). Les rangs de classement des élèves ci-après sont modifiés ainsi qu'il suit: Section A, Lemaitre (Henri), est classé 186 bis, au lieu de 199. Dolot est classé 104, au lieu de 102. Keller (Charles), porté 4e dans la liste des élèves obtenant le certificat de capacité, est classé 274e ex aequo avec de Lamotte Dreuzy, dans
7e classe, à compter du 1er avril 1923); 1° Avec une ancienneté de 11 mois dans la classe". MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 21 septembre 1923, M. Chantavoine (François-Henri), a été nommé secrétaire général du Conservatoire national de musique et de déclamation, à compter du jour où le titulaire actuel cessera d'exercer ses fonctions. Modification à la liste des élèves, de 3e année auxquels le diplôme d'ingénieur des arts et manufactures est décerné (Journal officiel du 29 juillet 1923). Les rangs de classement des élèves ci-après sont modifiés ainsi qu'il suit: Section A, Lemaitre (Henri), est classé 186 bis, au lieu de 199. Dolot est classé 104, au lieu de 102. Keller (Charles), porté 4e dans la liste des élèves obtenant le certificat de capacité, est classé 274e ex aequo avec de Lamotte Dreuzy, dans la liste des élèves diplômés. Section B, Jouanno est classé IV ex aequo avec Jourdan, au lieu de V. Bisseuil est classé 136e ex aequo avec Aulin, Bisseuil. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par arrêté en date du 21 septembre 1923, a été acceptée la démission de M. Alazard (André), adjoint technique des ponts et chaussées de 1re classe, détaché, dans le département de la Meuse, au service des travaux de reconstitution. L'effet de cette disposition remontera au 1er juillet 1923. Par arrêté en date du 21 septembre 1923, M. Guyot (Alfred), chauffeur de 1re classe, 2e échelon, attaché, dans le département de la Meuse, au service du canal de la Martine au Rhin, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au partir du 1er octobre 1923 (application de l'article 5 § 1er, de la loi du 11 juin Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Guyot cessera, sur sa demande, ses fonctions à la même date. Par arrêté en date du 20 septembre 1923, Mme Girard, née Miège (Fernande), agent de bureau de 7e classe, 1re catégorie, attachée, dans le département de la Savoie, au service
technique des ponts et chaussées de 1re classe, détaché, dans le département de la Meuse, au service des travaux de reconstitution. L'effet de cette disposition remontera au 1er juillet 1923. Par arrêté en date du 21 septembre 1923, M. Guyot (Alfred), chauffeur de 1re classe, 2e échelon, attaché, dans le département de la Meuse, au service du canal de la Martine au Rhin, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au partir du 1er octobre 1923 (application de l'article 5 § 1er, de la loi du 11 juin Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Guyot cessera, sur sa demande, ses fonctions à la même date. Par arrêté en date du 20 septembre 1923, Mme Girard, née Miège (Fernande), agent de bureau de 7e classe, 1re catégorie, attachée, dans le département de la Savoie, au service ordinaire, a été mise, sur sa demande, en congé sans traitement pour convenances personnelles, à partir du 1er octobre 1923. Par arrêté en date du 20 septembre 1923, Mlle Favre (Marguerite), agent de bureau stagiaire des ponts et chaussées, attachée, dans le département de la Haute-Saône, au service ordinaire, a été affectée, à partir du 1er novembre 1923, dans le département de la Savoie, au service ordinaire, à la résidence d'Aix-les-Bains, en remplacement de Mlle Cheneval, nommée dans un autre poste. Errata au Journal officiel du 15 septembre 1923, décret instituant la concession de mines de fer de Lourdes (Maine et Loire et Mayenne) : page 9101, 3e colonne, dernier paragraphe, lire: « les numéros du journal L'Avenir de la Mayenne des 15 septembre et 20 octobre 1912 » : 2e colonne, 32e ligne, au lieu de: « 16 septembre 1922 », lire: « 16 décembre 1922 ». Errata au Journal officiel du 17 septembre 1923: décret instituant la concession des mines de fer d'Ercé-en-Lanouille (Côte-d'Azur) : page 9150, 2e colonne, 12e ligne, lire: « la société Aciéries de la marine et d'Homécourt »; 22e ligne, au lieu de: « d'Airderny-Ghaiwilton », lire: « d'Anderny-Ghevillon »; 3e colonne, 47e lignes