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la succursale, et elle y applique les fonds. Il n'y a donc pas de partie prenante, il n'y a pas de donataire, et vous voulez faire une donation ! Je repousse l'amendement comme je l'ai déjà repoussé, et je suis dans cette situation singulière d'un ministre dont on veut enrichir le budget et qui s'oppose à cet enrichissement. (Très bien ! très bien !) le baron de Benoist Je voudrais préciser la question ; la question financière d'abord. M. le garde des sceaux a dit que l'amendement nous entraînerait dans des dépenses dont on ne peut mesurer la portée. Rien n'est au contraire plus facile. Vous avez au budget ordinaire et extraordinaire deux crédits ensemble de 3 millions pour subventions aux églises, chapelles et presbytères de France dans 30,000 communes. Je parle dans l'intérêt de 6,000 communes, soit le sixième de ce chiffre. Il suffirait, pour établir l'égalité entre les communes, de 500,000 fr. nous n'en demandons que 300,000, parce que les édifices sont moins importants et qu'il n'y a pas de presbytères 300,000 fr. suffirait à tous les besoins sérieux. Mais personne, vraiment, ne peut recevoir. N'y a-t-il donc pas égalité absolue entre les 6,000 communes et les 30,000 autres ? Mon amendement a pour but de mettre ces 6,000 communes, intéressantes entre toutes, dans une situation qui leur permette, comme aux autres, de conserver le vieux bâtiment qu'elles ont reçu de leurs pères. Avec ce petit crédit, vous verrez des prodiges de reconstruction. Les communes, sachant qu'on vient à leur aide, feront l'impossible. voilà pourquoi j'insiste pour l'adoption de mon amendement, et je déclare que si vous ne l'acceptez pas, je le représenterai l'année prochaine. (Approbation sur quelques bancs.) de Tillonnecourt La discussion actuelle est le résultat d'un malentendu. En effet, à l'époque du Concordat, on a groupé plusieurs petites communes ensemble pour les faire desservir par un seul prêtre, en donnant à l'une le titre de succursale, et en laissant à l'autre la qualification d'annexe qui ne constitue aucun titre légal. Il en résulte qu'aujourd'hui deux communes éloignées parfois de 5 ou 6 kilomètres, et dont rien
autres ? Mon amendement a pour but de mettre ces 6,000 communes, intéressantes entre toutes, dans une situation qui leur permette, comme aux autres, de conserver le vieux bâtiment qu'elles ont reçu de leurs pères. Avec ce petit crédit, vous verrez des prodiges de reconstruction. Les communes, sachant qu'on vient à leur aide, feront l'impossible. voilà pourquoi j'insiste pour l'adoption de mon amendement, et je déclare que si vous ne l'acceptez pas, je le représenterai l'année prochaine. (Approbation sur quelques bancs.) de Tillonnecourt La discussion actuelle est le résultat d'un malentendu. En effet, à l'époque du Concordat, on a groupé plusieurs petites communes ensemble pour les faire desservir par un seul prêtre, en donnant à l'une le titre de succursale, et en laissant à l'autre la qualification d'annexe qui ne constitue aucun titre légal. Il en résulte qu'aujourd'hui deux communes éloignées parfois de 5 ou 6 kilomètres, et dont rien ne distingue en apparence les églises, sont dans cette situation telle que l'église de l'une peut recevoir des fonds du gouvernement, tandis que l'autre ne peut pas en recevoir. Il s'agit, on le voit, d'une question qui n'a aucun caractère religieux et qui n'est qu'une question d'égalité devant l'impôt. Les communes dites succursales, qui sont en général les plus riches, obtiennent dans certains cas, pour l'entretien de leurs édifices religieux des secours refusés forcément aux communes les plus pauvres et qui s'y sont livrées aux travaux agricoles. Suivant M. le ministre, il y aurait une difficulté de forme à délivrer des subventions à des édifices n'ayant pas de titre légal; mais il oublie que les édifices dont je parle appartiennent à la commune, et qu'ainsi elles sont représentées par l'autorité municipale, qui a mission de les entretenir et de les surveiller comme elle surveille le bâtiment où sont la pompe et l'école. Les fonds seraient donc délivrés à la commune, représentée par le maire. Il est impossible de ne pas admettre au moins le principe de l'amendement. C'est une question d'équité. On peut diminuer la somme pour la première année. Elle ne sera d'ailleurs jamais bien importante. Les édifices sont
communes dites succursales, qui sont en général les plus riches, obtiennent dans certains cas, pour l'entretien de leurs édifices religieux des secours refusés forcément aux communes les plus pauvres et qui s'y sont livrées aux travaux agricoles. Suivant M. le ministre, il y aurait une difficulté de forme à délivrer des subventions à des édifices n'ayant pas de titre légal; mais il oublie que les édifices dont je parle appartiennent à la commune, et qu'ainsi elles sont représentées par l'autorité municipale, qui a mission de les entretenir et de les surveiller comme elle surveille le bâtiment où sont la pompe et l'école. Les fonds seraient donc délivrés à la commune, représentée par le maire. Il est impossible de ne pas admettre au moins le principe de l'amendement. C'est une question d'équité. On peut diminuer la somme pour la première année. Elle ne sera d'ailleurs jamais bien importante. Les édifices sont de peu d'étendue, et les habitants contribuent à leur entretien dans une large partie. (Approbation autour de l'orateur.) Basson-Bilhaut, rapporteur Le Corps Législatif a bien souvent manifesté sa vive sympathie pour la conservation des édifices religieux le budget actuel en est une nouvelle preuve. Une légère augmentation a été proposée sur ce chapitre par le gouvernement, et la commission ne l'a pas contestée. Faut-il aller plus loin? Tout le monde demande la restriction des dépenses mais, à mesure que chaque budget se présente, on voit surgir des demandes d'augmentation. Il n'y a de demande de réduction que sur les recettes. Très bien! très bien! Il a semblé à la commission qu'il n'était pas possible d'accepter l'amendement, qui d'ailleurs servirait incomplètement les intentions de ses honorables auteurs. Le crédit, s'il s'appliquait à 6,000 chapelles, serait insuffisant. Les intérêts qu'ils défendent peuvent être servis plus efficacement et le moyen s'en trouve dans le budget. Il y a en France 32,000 succursales en y ajoutant 6,000 chapelles vicariales, cela fait 38,000 édifices religieux ayant un titre légal et participant aux fonds de secours. Il y a, pour ces édifices, 1 million 400,000 fr. au budget ordinaire, et million 600,000 fr. au budget extraordinaire.
sur ce chapitre par le gouvernement, et la commission ne l'a pas contestée. Faut-il aller plus loin? Tout le monde demande la restriction des dépenses mais, à mesure que chaque budget se présente, on voit surgir des demandes d'augmentation. Il n'y a de demande de réduction que sur les recettes. Très bien! très bien! Il a semblé à la commission qu'il n'était pas possible d'accepter l'amendement, qui d'ailleurs servirait incomplètement les intentions de ses honorables auteurs. Le crédit, s'il s'appliquait à 6,000 chapelles, serait insuffisant. Les intérêts qu'ils défendent peuvent être servis plus efficacement et le moyen s'en trouve dans le budget. Il y a en France 32,000 succursales en y ajoutant 6,000 chapelles vicariales, cela fait 38,000 édifices religieux ayant un titre légal et participant aux fonds de secours. Il y a, pour ces édifices, 1 million 400,000 fr. au budget ordinaire, et million 600,000 fr. au budget extraordinaire. On veut ajouter à ces 32,000 édifices les chapelles de secours mais d'abord, comme l'a dit l'honorable garde des sceaux, ces édifices n'ont pas d'existence légale, et, au point de vue de l'application de la loi, c'est une première difficulté. L'honorable M. de Tillancourt semble croire qu'il y a des communes où il n'existe pas d'édifices religieux ayant un titre légal, et qui ne sont desservies que par des chapelles de secours. Le budget remédie à cette situation. Dans les crédits ordinaires figure une somme pour la création de nouvelles succursales, et depuis plusieurs années le nombre en est augmenté de 100 par an. M. le baron de Benoist C'est pour le personnel, non pour le matériel. M. Busson-Billault, rapporteur Mais dès que la succursale est créée, elle prend sa part dans le fonds de secours. M. le baron de Benoist Mais si elles n'ont pas d'église! M. le président Schneider Je voudrais bien que chacun parlât à son tour et qu'on n'interrompit pas. La discussion est impossible si tout le monde parle à la fois. (Très bien très bien!) M. Busson-Billault Je demande aux auteurs de l'amendement un peu de tolérance. (Très bien! très bien!) Vous dites qu'il y
communes où il n'existe pas d'édifices religieux ayant un titre légal, et qui ne sont desservies que par des chapelles de secours. Le budget remédie à cette situation. Dans les crédits ordinaires figure une somme pour la création de nouvelles succursales, et depuis plusieurs années le nombre en est augmenté de 100 par an. M. le baron de Benoist C'est pour le personnel, non pour le matériel. M. Busson-Billault, rapporteur Mais dès que la succursale est créée, elle prend sa part dans le fonds de secours. M. le baron de Benoist Mais si elles n'ont pas d'église! M. le président Schneider Je voudrais bien que chacun parlât à son tour et qu'on n'interrompit pas. La discussion est impossible si tout le monde parle à la fois. (Très bien très bien!) M. Busson-Billault Je demande aux auteurs de l'amendement un peu de tolérance. (Très bien! très bien!) Vous dites qu'il y a des communes qui n'ont pas de succursales. Qu'elles en demandent si leurs droits sont légitimes, elles en obtiendront, et dès lors elles prendront part au fonds de secours. On crée 100 succursales par an, on pourrait peut-être en créer davantage; mais avec 100 créations chaque année, on pourra satisfaire aux intérêts en souffrance car la réclamation est plutôt théorique que pratique, et il y a peut-être de communes dans cette situation. M. le baron de Benoist Il y en a 100 dans la Meurthe et 200 dans la Côte-d'Or. (Bruit) M. de Tillaneourt Il y en a 5 ou 6,000. M. le président Schneider Si l'on prolonge ainsi la discussion à force d'interruptions, je serai obligé de mettre l'amendement aux voix tout de suite. (Réclamations sur quelques bancs. Assentiment sur d'autres.) Il est certain que ce ne serait pas une bonne chose, mais enfin il faut que nous arrivions à une solution. M. Busson-Billault, rapporteur Il est très facile de citer des chiffres, mais cela ne prouve pas qu'il y ait des intérêts en souffrance. S'il y en a, qu'ils se présentent, par l'intermédiaire des conseils municipaux ou généraux et des préfets, au ministère des cultes. Les communes qui
aux intérêts en souffrance car la réclamation est plutôt théorique que pratique, et il y a peut-être de communes dans cette situation. M. le baron de Benoist Il y en a 100 dans la Meurthe et 200 dans la Côte-d'Or. (Bruit) M. de Tillaneourt Il y en a 5 ou 6,000. M. le président Schneider Si l'on prolonge ainsi la discussion à force d'interruptions, je serai obligé de mettre l'amendement aux voix tout de suite. (Réclamations sur quelques bancs. Assentiment sur d'autres.) Il est certain que ce ne serait pas une bonne chose, mais enfin il faut que nous arrivions à une solution. M. Busson-Billault, rapporteur Il est très facile de citer des chiffres, mais cela ne prouve pas qu'il y ait des intérêts en souffrance. S'il y en a, qu'ils se présentent, par l'intermédiaire des conseils municipaux ou généraux et des préfets, au ministère des cultes. Les communes qui réclameront ainsi seront les premières inscrites au nombre des succursales à créer. Cet intérêt est légitimé dans son principe mais je crois qu'il reçoit dans le budget une satisfaction suffisante, et que cette augmentation continue de 100 succursales par an répond suffisamment aux besoins. (Très bien! très bien!) M. Aymé Je ne puis pas accepter les observations qui viennent d'être présentées contre mon amendement. M. Magnin Est-ce que nous discutons les deux amendements à la fois ? M. le président Schneider J'ai cru que M. Aymé avait demandé la parole sur l'amendement en discussion. M. Aymé Non, c'est sur le mien il est distinct, quoiqu'il ait beaucoup de rapports avec l'autre. M. le président Schneider Eh bien, vous le discuterez après. M. Granier de Cassagnac a la parole. M. Granier de Cassagnac Deux mots d'explication, au point de vue pratique, sur la question qui occupe la Chambre. Voici le rôle que jouent dans les communes rurales les chapelles de secours. La plupart de ces communes ont été formées par la réunion d'anciennes paroisses. Lorsque, dans une commune divisée en sections, une section isolée, n'ayant avec le chef-lieu que des communications difficiles, possède une église, elle est toujours ou presque toujours
Je ne puis pas accepter les observations qui viennent d'être présentées contre mon amendement. M. Magnin Est-ce que nous discutons les deux amendements à la fois ? M. le président Schneider J'ai cru que M. Aymé avait demandé la parole sur l'amendement en discussion. M. Aymé Non, c'est sur le mien il est distinct, quoiqu'il ait beaucoup de rapports avec l'autre. M. le président Schneider Eh bien, vous le discuterez après. M. Granier de Cassagnac a la parole. M. Granier de Cassagnac Deux mots d'explication, au point de vue pratique, sur la question qui occupe la Chambre. Voici le rôle que jouent dans les communes rurales les chapelles de secours. La plupart de ces communes ont été formées par la réunion d'anciennes paroisses. Lorsque, dans une commune divisée en sections, une section isolée, n'ayant avec le chef-lieu que des communications difficiles, possède une église, elle est toujours ou presque toujours réparée et entretenue par la section elle-même, et elle est ordinairement éloignée de la succursale qui est le plus souvent au centre de l'agglomération. Les habitants de cette section demandent l'érection de cette église en chapelle de secours l'autorité compétente n'accorde le titre qu'autant que, par des sacrifices personnels, la section a créé et garanti un budget de 200 fr. au minimum pour le service. C'est là un sacrifice personnel fait par les habitants, qui supportent en même temps dans le budget de la commune le service de la succursale. Je demande à la Chambre si elle trouve juste qu'un certain nombre d'habitants paient le culte spécial de leur église, après avoir payé celui de la succursale dont l'éloignement empêche de profiter. Voilà la question. L'honorable rapporteur nous disait « Ayez patience ces chapelles deviendront des succursales. » Eh bien, non nous sommes trop raisonnables pour demander au budget 1,000 ou 1,200 fr. pour ce qui peut être fait avec 200. On aura à ce prix le service, car le desservant de la succursale viendra le faire. Aussi nous ne demandons pas qu'on érige ces chapelles en succursales mais nous faisons appel à l'équité de la Chambre pour qu'elle soulage
section a créé et garanti un budget de 200 fr. au minimum pour le service. C'est là un sacrifice personnel fait par les habitants, qui supportent en même temps dans le budget de la commune le service de la succursale. Je demande à la Chambre si elle trouve juste qu'un certain nombre d'habitants paient le culte spécial de leur église, après avoir payé celui de la succursale dont l'éloignement empêche de profiter. Voilà la question. L'honorable rapporteur nous disait « Ayez patience ces chapelles deviendront des succursales. » Eh bien, non nous sommes trop raisonnables pour demander au budget 1,000 ou 1,200 fr. pour ce qui peut être fait avec 200. On aura à ce prix le service, car le desservant de la succursale viendra le faire. Aussi nous ne demandons pas qu'on érige ces chapelles en succursales mais nous faisons appel à l'équité de la Chambre pour qu'elle soulage les sections de communes qui ont à leur charge l'entretien et les frais des chapelles de secours. (Approbation sur quelques bancs. -Aux voix 1 aux voix !) M. le baron de Benoist Messieurs, (bruit – Aux voix!), la question en vaut la peine il s'agit de l'intérêt de 6 à 8,000 communes. (Bruit continu.) Le ministre de la justice et des cultes n'y a que 750 chapelles de secours. M. de Tillancourt Il y en a davantage rien que dans mon département. (Bruit.) 91, le ministre de la justice et des cultes L'honorable M. de Tillancourt fait certainement une confusion. Le compte des chapelles de secours est fait. Il y en a 752 non pas 753 ni 751. 151. le baron de Benoist Permettez, je parle des communes qui, au ministère des cultes, n'ont rien à recevoir pour la réparation de leurs édifices communaux. Eh bien! dans la Marthe, il y en a 100 dans la Côte-d'Or, il y a 110. M. Tlagnin Ne parlez pas de la Côte-d'Or vous n'en êtes pas chargé. L. le ministre de la justice et des cultes Ces communes n'ont pas d'église. L. le baron de Benoist Je demande que les 5 ou 6,000
8,000 communes. (Bruit continu.) Le ministre de la justice et des cultes n'y a que 750 chapelles de secours. M. de Tillancourt Il y en a davantage rien que dans mon département. (Bruit.) 91, le ministre de la justice et des cultes L'honorable M. de Tillancourt fait certainement une confusion. Le compte des chapelles de secours est fait. Il y en a 752 non pas 753 ni 751. 151. le baron de Benoist Permettez, je parle des communes qui, au ministère des cultes, n'ont rien à recevoir pour la réparation de leurs édifices communaux. Eh bien! dans la Marthe, il y en a 100 dans la Côte-d'Or, il y a 110. M. Tlagnin Ne parlez pas de la Côte-d'Or vous n'en êtes pas chargé. L. le ministre de la justice et des cultes Ces communes n'ont pas d'église. L. le baron de Benoist Je demande que les 5 ou 6,000 communes dont je parle soient traitées sur le même pied que les autres. Si on les érigeait en succursales, ce serait une dépense de 5 à 6 millions et notre amendement ne vous demande que 300,000 fr. (Bruit. Mouvements divers.) M. de Tillancourt: Il y a des communes. (Bruit. Interruption.) M. le président Schneider Monsieur de Tillancourt, je vous prie de vous abstenir d'interrompre. Voilà bien des fois que cela vous arrive après avoir déjà fait un discours. (On rit.) L'amendement, mis aux voix, n'est pas pris en considération. M. le président Schneider Je donne lecture de l'amendement de M. Aymé « Porter à 1 million 600,000 fr., au lieu de 1 million 400,000 fr., le crédit alloué au chapitre XI du ministère des cultes, en l'intitulant de la manière suivante Secours pour travaux concernant les églises, chapelles et presbytères appartenant aux communes. » M. Aymé Après votre vote, si je n'ai pas l'espoir de faire adopter mon amendement, au moins je poserai la question telle qu'elle m'est apparue. Pour moi, il ne s'agit ni de la création de succursales ni de chapelles vicariales ou de secours. Voici la question Il y a dans mon département, et, je crois, dans
M. le président Schneider Monsieur de Tillancourt, je vous prie de vous abstenir d'interrompre. Voilà bien des fois que cela vous arrive après avoir déjà fait un discours. (On rit.) L'amendement, mis aux voix, n'est pas pris en considération. M. le président Schneider Je donne lecture de l'amendement de M. Aymé « Porter à 1 million 600,000 fr., au lieu de 1 million 400,000 fr., le crédit alloué au chapitre XI du ministère des cultes, en l'intitulant de la manière suivante Secours pour travaux concernant les églises, chapelles et presbytères appartenant aux communes. » M. Aymé Après votre vote, si je n'ai pas l'espoir de faire adopter mon amendement, au moins je poserai la question telle qu'elle m'est apparue. Pour moi, il ne s'agit ni de la création de succursales ni de chapelles vicariales ou de secours. Voici la question Il y a dans mon département, et, je crois, dans tous les départements, beaucoup de petites communes qui ne seront jamais érigées en succursales, et qui sont très éloignées de la paroisse, de sorte que les habitants sont obligés de se déplacer en toute saison, quelque temps qu'il fasse. Elles ont des chapelles qui leur appartiennent, et, au prix de quelques sacrifices personnels, elles y font venir le prêtre. Si, pour réparer et soutenir ces chapelles, elles s'adressent au ministère des cultes, comme ce ne sont ni des succursales, ni des chapelles vicariales, ni même des chapelles de secours, on ne peut rien leur accorder. Je demande qu'on vienne en aide à ces communes pour ne pas laisser tomber des édifices qui ont une destination sinon légale, au moins reconnue et acceptée par tout le monde. Ces communes sont petites, elles sont pauvres, elles sont obligées de s'imposer de lourds sacrifices pour conserver des constructions qui sont pour elles d'une grande utilité et qui leur rappellent de grands souvenirs et, souvent, quoi qu'elles puissent faire, elles les voient tomber. Une telle situation ne peut durer; tout concourt pour y mettre fin, et c'est le but de mon amendement. Il me semble qu'au point de vue des principes de la justice,
quelques sacrifices personnels, elles y font venir le prêtre. Si, pour réparer et soutenir ces chapelles, elles s'adressent au ministère des cultes, comme ce ne sont ni des succursales, ni des chapelles vicariales, ni même des chapelles de secours, on ne peut rien leur accorder. Je demande qu'on vienne en aide à ces communes pour ne pas laisser tomber des édifices qui ont une destination sinon légale, au moins reconnue et acceptée par tout le monde. Ces communes sont petites, elles sont pauvres, elles sont obligées de s'imposer de lourds sacrifices pour conserver des constructions qui sont pour elles d'une grande utilité et qui leur rappellent de grands souvenirs et, souvent, quoi qu'elles puissent faire, elles les voient tomber. Une telle situation ne peut durer; tout concourt pour y mettre fin, et c'est le but de mon amendement. Il me semble qu'au point de vue des principes de la justice, il faut venir en aide à ces communes. C'est pour la conservation des bâtiments que j'insiste, et si je n'ai pas l'espoir que mon amendement soit aujourd'hui pris en considération, j'espère que l'année prochaine il pourra être adopté. (Très bien!) L'amendement, mis aux voix, n'est pas pris en considération. La troisième et la quatrième section sont adoptées. M. le président Schneider Nous passons maintenant au ministère des affaires étrangères. M. Garnier-Pagès a la parole sur la première section. M. Garnier-Pagès Je crois devoir, dans l'intérêt du commerce et de l'industrie, renouveler deux questions que j'ai déjà posées, à deux reprises différentes, au gouvernement. La première est celle-ci: A-t-on occupé d'un Code de commerce international? Les relations internationales des négociants présentent des difficultés considérables. Il serait indispensable de régler les conditions de ces relations, afin que chacun d'eux connût ses droits à l'étranger et pût faire respecter ses intérêts. Ma seconde question est celle-ci: L'année dernière, M. le ministre nous avait promis que l'on s'occuperait d'un code maritime. Je demande si l'on en est de ce travail. Je prie le gouvernement de vouloir bien me donner quelques explications sur ces deux points. S. Exe. M. le marquis de Moustier, ministre des