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l'île Maurice, est retenu à Suez par suite d'un dérangement de machine. Le navire ne tardera pas à reprendre son voyage. HALIFAX, 13 février. C'est par suite du mauvais temps que le paquebot français Chicago est venu relâcher ici le 11 février. Huit hommes périssent dans un naufrage Paris, 13 février. Un câble de Shoreham nous signale que le vapeur anglais Moulin a coulé au large de ce port. Huit hommes de l'équipage ont été noyés. Le capitaine est sauvé. Exams de la marine marchande Saint-Malo, 13 février. Voici les résultats des examens écrits pour l'obtention du brevet de navigateur au cadre qui viennent d'avoir lieu à l'école d'hydrographie de Saint-Malo. Sont admissibles MM. Briand, Chéenne, Delaunay, Pèlerin. Les examens oraux commenceront le 16 février à 10 h. 30. Lorient, 13 février. En 1914, les examens pour l'obtention du brevet de patron au bornage auront lieu aux dates et dans les localités ci-après Lorient, 25 juin; Groix, 30 avril; Le Croisic, 26 mars et 8 octobre; Nantes, 5 novembre. En 1914, les examens pour l'obtention des brevets spéciaux pratiques de mécanicien de la marine marchande, auront lieu aux dates et dans les localités ci-après Lorient, 25 mars; Nantes, 19 février, 14 mai, 24 octobre, 24 décembre. La tempête BREST, 13 février. La tempête fait rage. Les vapeurs français Aulne et Armec, qui ont quitté le port, ont dû faire relâche tous deux dans la baie de Roscanvel. Penzance, 13 février. Le voilier français Estelle-Léon, se rendant de Swansea à Dahkla, a dû jeter l'ancre à Penzance, en raison de la tempête qui régne au large. Saint-Jean-de-Luz, 13 février. Le vapeur français Fronsac, se rendant de Bordeaux à Bayonne, a relâché aujourd'hui sur rade, la barre de Bayonne étant infranchissable. LE PALAIS, 13 février. Le vapeur français Boileau, allant de Barry à Chantenay, a fait relâche à Belle-Ile, attendant une accalmie. LA KABYLIE » S'ÉCHOUE Alger, 13 février. Le vapeur français Kabylie, d'Alger, s'est échoué ce matin dans la baie de l'Herbillon, à cause du brouillard. Il a pu se renflouer par ses propres moyens. On n'a pas d'accident de personnes
14 mai, 24 octobre, 24 décembre. La tempête BREST, 13 février. La tempête fait rage. Les vapeurs français Aulne et Armec, qui ont quitté le port, ont dû faire relâche tous deux dans la baie de Roscanvel. Penzance, 13 février. Le voilier français Estelle-Léon, se rendant de Swansea à Dahkla, a dû jeter l'ancre à Penzance, en raison de la tempête qui régne au large. Saint-Jean-de-Luz, 13 février. Le vapeur français Fronsac, se rendant de Bordeaux à Bayonne, a relâché aujourd'hui sur rade, la barre de Bayonne étant infranchissable. LE PALAIS, 13 février. Le vapeur français Boileau, allant de Barry à Chantenay, a fait relâche à Belle-Ile, attendant une accalmie. LA KABYLIE » S'ÉCHOUE Alger, 13 février. Le vapeur français Kabylie, d'Alger, s'est échoué ce matin dans la baie de l'Herbillon, à cause du brouillard. Il a pu se renflouer par ses propres moyens. On n'a pas d'accident de personnes à déplorer. ISLAE DE OXERE Les marins et les emplois civils Voici les instructions données pour appliquer la loi du 8 août 1913 ouvrant les emplois civils aux officiers mariniers, quartier-maîtres et marins Répartition des emplois réservés en catégories. Les emplois réservés aux militaires et marins présents sous les drapeaux ou congédiés qui réunissent les conditions de services exigées par la loi, sont énumérés dans les tableaux h. F, et G annexés à la loi du 24 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. Ces emplois ont été répartis par le décret du 26 août 1905, en quatre catégories. Les trois premières comprennent les emplois exigeant des connaissances dont le candidat doit justifier dans un examen; la quatrième comprend, à quelques exceptions près, les emplois accessibles sans examen. Le volume n° 36 du Bulletin officiel de la guerre contient des tableaux détaillés indiquant, pour chaque emploi réservé, le traitement fixe, des indemnités ou accessoires, les conditions d'admissibilité, ainsi que les moyennes présumées des vacances annuelles. Ces tableaux devront être mis à la disposition des hommes qui désireraient les consulter. De plus, chacune des listes trimestrielles de classement publiées au Journal Officiel (voir ci-après) comprend, pour chaque emploi, divers renseignements statistiques
ou congédiés qui réunissent les conditions de services exigées par la loi, sont énumérés dans les tableaux h. F, et G annexés à la loi du 24 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. Ces emplois ont été répartis par le décret du 26 août 1905, en quatre catégories. Les trois premières comprennent les emplois exigeant des connaissances dont le candidat doit justifier dans un examen; la quatrième comprend, à quelques exceptions près, les emplois accessibles sans examen. Le volume n° 36 du Bulletin officiel de la guerre contient des tableaux détaillés indiquant, pour chaque emploi réservé, le traitement fixe, des indemnités ou accessoires, les conditions d'admissibilité, ainsi que les moyennes présumées des vacances annuelles. Ces tableaux devront être mis à la disposition des hommes qui désireraient les consulter. De plus, chacune des listes trimestrielles de classement publiées au Journal Officiel (voir ci-après) comprend, pour chaque emploi, divers renseignements statistiques au nombre desquels figure le nombre des vacances annuelles prévues pour cet emploi. La notification prescrite par le premier alinéa de l'article 9 de la loi du 8 août 1913, est ainsi assurée par la voie du Journal Officiel, que reçoivent les dépôts, bâtiments ou services. Conditions imposées aux candidats. Ces conditions sont de trois sortes: conditions de services, conditions d'aptitude, conditions d'âge. a) Conditions de services. L'article 8 de la loi du 8 août 1913 fixe le temps de service que les candidats doivent avoir accompli pour prétendre à un emploi civil. Il résulte de l'avant-dernier alinéa de l'article 9 de la loi que la période requise (10 ans dont 4 comme officier marinier, 5 ans ou 4 ans, suivant le cas) doit être terminée le premier jour du trimestre au titre duquel l'intéressé pose sa candidature, ou, tout au moins, dans les six mois suivants. Un candidat qui réunira, le 30 septembre 1914, les conditions d'ancienneté requises pourra donc prendre rang avec les candidats du deuxième trimestre 1914 (avril). Par contre, on ne pourra pas comprendre dans les candidatures de ce trimestre un candidat qui terminera le 2 octobre 1914 la période de service exigée. Il n'est imposé
Ces conditions sont de trois sortes: conditions de services, conditions d'aptitude, conditions d'âge. a) Conditions de services. L'article 8 de la loi du 8 août 1913 fixe le temps de service que les candidats doivent avoir accompli pour prétendre à un emploi civil. Il résulte de l'avant-dernier alinéa de l'article 9 de la loi que la période requise (10 ans dont 4 comme officier marinier, 5 ans ou 4 ans, suivant le cas) doit être terminée le premier jour du trimestre au titre duquel l'intéressé pose sa candidature, ou, tout au moins, dans les six mois suivants. Un candidat qui réunira, le 30 septembre 1914, les conditions d'ancienneté requises pourra donc prendre rang avec les candidats du deuxième trimestre 1914 (avril). Par contre, on ne pourra pas comprendre dans les candidatures de ce trimestre un candidat qui terminera le 2 octobre 1914 la période de service exigée. Il n'est imposé aucune condition de services aux candidats réformés ou retraités par suite de blessures ou infirmités contractées au service mais ces candidats ne sont pas dispensés des Conditions de grade. Un marin réformé ne peut donc prétendre qu'aux emplois du tableau G. b) Conditions d'aptitude. Elles sont fixées, pour chaque emploi, par les tableaux annexes au décret du 26 août 1915. À tout candidat qui les remplit, un certificat d'aptitude professionnelle (modèles 1 et 2 annexés à l'instruction de la guerre du 19 juillet 1910) est délivré par une commission et après examen si l'emploi réservé appartient à l'une des trois premières catégories: par l'autorité maritime dont relève immédiatement le candidat, et sans examen préalable, si l'emploi réservé appartient à la quatrième catégorie. c) Conditions d'âge. Peuvent seuls concourir pour un emploi civil les officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins devant avoir moins de quarante ans à l'expiration du trimestre qui suivra le trimestre de candidature. Les candidats du 2e trimestre 1914, par exemple, devront avoir moins de quarante ans le 30 septembre 1914. Enfin les candidats de l'armée de mer (à l'exception des officiers mariniers du cadre de maistrance, lesquels ne sont pas liés au service pour une période déterminée) ne
par les tableaux annexes au décret du 26 août 1915. À tout candidat qui les remplit, un certificat d'aptitude professionnelle (modèles 1 et 2 annexés à l'instruction de la guerre du 19 juillet 1910) est délivré par une commission et après examen si l'emploi réservé appartient à l'une des trois premières catégories: par l'autorité maritime dont relève immédiatement le candidat, et sans examen préalable, si l'emploi réservé appartient à la quatrième catégorie. c) Conditions d'âge. Peuvent seuls concourir pour un emploi civil les officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins devant avoir moins de quarante ans à l'expiration du trimestre qui suivra le trimestre de candidature. Les candidats du 2e trimestre 1914, par exemple, devront avoir moins de quarante ans le 30 septembre 1914. Enfin les candidats de l'armée de mer (à l'exception des officiers mariniers du cadre de maistrance, lesquels ne sont pas liés au service pour une période déterminée) ne sont admis à demander un emploi civil que mois au plus avant l'expiration de leur lien. Les candidats du 2e trimestre 1914, par exemple, devront tous être congédiés entre le 10 avril et le 1er octobre 1914. Les commandants de dépôt ou de bâtiment ou autres autorités maritimes chargées de constituer les dossiers de candidature doivent s'assurer avec le plus grand soin que les candidats satisfont bien à ces diverses conditions. DANS LE PERSONNEL PERMUTATIONS. Le Guillou, commis de 4e classe de comptabilité, en service à Toulon, et Etienne, commis de 4e cl. du personnel, récemment nommé à Cherbourg et non encore installé, ont été autorisés à permuter de port. M. Le Guillou devra être mis en route sur Cherbourg dans les délais réglementaires. COMPTABLES. Voici la liste des demandes de réintégration et de réaffectation du personnel des comptables des matières. AGENTS. MM. les agents Crespin, 2e classe, de Brest, p. Cherbourg; Braouezec, principal de Toulon, et Hézergues, 1re classe, de Lorient p. Brest; Rimbaud, 2e classe, de Rouen, et Michelet, 2e classe, de Lorient, p. Toulon. COMMIS, MM. les commis de 4e classe Plapoux, Mirheau, Le Guillou, Bonville, de Toulon, et Loizel, de Cherbourg, p. Brest; les commis Citeau,
constituer les dossiers de candidature doivent s'assurer avec le plus grand soin que les candidats satisfont bien à ces diverses conditions. DANS LE PERSONNEL PERMUTATIONS. Le Guillou, commis de 4e classe de comptabilité, en service à Toulon, et Etienne, commis de 4e cl. du personnel, récemment nommé à Cherbourg et non encore installé, ont été autorisés à permuter de port. M. Le Guillou devra être mis en route sur Cherbourg dans les délais réglementaires. COMPTABLES. Voici la liste des demandes de réintégration et de réaffectation du personnel des comptables des matières. AGENTS. MM. les agents Crespin, 2e classe, de Brest, p. Cherbourg; Braouezec, principal de Toulon, et Hézergues, 1re classe, de Lorient p. Brest; Rimbaud, 2e classe, de Rouen, et Michelet, 2e classe, de Lorient, p. Toulon. COMMIS, MM. les commis de 4e classe Plapoux, Mirheau, Le Guillou, Bonville, de Toulon, et Loizel, de Cherbourg, p. Brest; les commis Citeau, Keruzan, 4e cl., et Laffêter, 30e classe, de Cherbourg, Bartoli, 40e classe, de Guérin, Taddey, 49e classe, Hardy, 3e classe, Ange, 4e classe, les trois de Cherbourg, les cinq p. Toulon. OFFICIERS DES ÉQUIPAGES. Les listes nominatives des premiers maîtres désireux de prendre part aux examens d'officier des équipages de la flotte doivent parvenir au ministre les 15 février et 15 août au plus tard. RETRAITE PROPORTIONNELLE, Sont admis à la retraite proportionnelle à dater du 1er avril MM. Manach 2e m. méc., du Désault; Bigot, q.-m. chauff., du Waldeck-Rousseau; Brenel, q.-m. fus., du Voltaire; Vourch, q.-m. chauff., du Voltaire. MAISTRANCE. Les 2e m. fus. Bescond, de l'atelier centr. de Brest, et Sizun, du Yatagan, sont autorisés à permuter. BREST OFFICIERS. Le capitaine de frégate Cussec, est désigné pour exercer le commandement du Kléber en réserve d'escadre à Brest; le capitaine de frégate Loyer, est désigné pour exercer les fonctions de chef de la 2e section d'état-major du 2e arrondissement maritime; le lieutenant de vaisseau Ferry, exercera les fonctions de second du Kléber. QUARTIER MAÎTRE CLARION. Une commission composée du commandant en second du 2e détachement d'un lieutenant de vaisseau et du chef de musique du 2e dépôt, se réunira
la flotte doivent parvenir au ministre les 15 février et 15 août au plus tard. RETRAITE PROPORTIONNELLE, Sont admis à la retraite proportionnelle à dater du 1er avril MM. Manach 2e m. méc., du Désault; Bigot, q.-m. chauff., du Waldeck-Rousseau; Brenel, q.-m. fus., du Voltaire; Vourch, q.-m. chauff., du Voltaire. MAISTRANCE. Les 2e m. fus. Bescond, de l'atelier centr. de Brest, et Sizun, du Yatagan, sont autorisés à permuter. BREST OFFICIERS. Le capitaine de frégate Cussec, est désigné pour exercer le commandement du Kléber en réserve d'escadre à Brest; le capitaine de frégate Loyer, est désigné pour exercer les fonctions de chef de la 2e section d'état-major du 2e arrondissement maritime; le lieutenant de vaisseau Ferry, exercera les fonctions de second du Kléber. QUARTIER MAÎTRE CLARION. Une commission composée du commandant en second du 2e détachement d'un lieutenant de vaisseau et du chef de musique du 2e dépôt, se réunira au 2e dépôt le mercredi 18 février courant, pour procéder aux examens préparatoires d'admissibilité au grade de quartier-maître clarion. DESIGNATIONS. Le 1er m. man. Le Grand, de la Rapière, s'embarquera à Marseille le 6 mars 1914, à destination du Bruix, à Beyrouth; le m. d'hôtel Lagathu, du 2e dépôt, est désigné pour le Charlemagne; le q.-m. méc. Lamour, du Carnot, est admis à suivre les cours de l'école de canon. commençant à Toulon le 1er avril prochain, en vue de son changement ultérieur de spéc. LORIENT PERSONNEL OFFICIER. Le mécanicien principal de 1re classe Martinet est autorisé à servir temporairement à Toulon, à sa rentrée de résidence libre. MAISTRANCE. Le 2e m. man. signal. Loizel, du 3e dépôt, est autorisé à rejoindre le 5e dépôt à l’expiration de son congé administratif de deux mois; le 1er m. commis Charles, du 3e dépôt, ayant demandé sa radiation immédiate des contrôles de l’activité, cette demande est accueillie. ROCHEFORT CONGES. Une prolongation de conval. de trois mois, à solde entière, a été accordée au médecin de 1re classe Mouliner, TOULON CONSEIL DE GUERRE. Le conseil de guerre maritime a condamné le matelot de 3e classe du Diderot, Alexis Krajeswki, inculpé de désertion à
désigné pour le Charlemagne; le q.-m. méc. Lamour, du Carnot, est admis à suivre les cours de l'école de canon. commençant à Toulon le 1er avril prochain, en vue de son changement ultérieur de spéc. LORIENT PERSONNEL OFFICIER. Le mécanicien principal de 1re classe Martinet est autorisé à servir temporairement à Toulon, à sa rentrée de résidence libre. MAISTRANCE. Le 2e m. man. signal. Loizel, du 3e dépôt, est autorisé à rejoindre le 5e dépôt à l’expiration de son congé administratif de deux mois; le 1er m. commis Charles, du 3e dépôt, ayant demandé sa radiation immédiate des contrôles de l’activité, cette demande est accueillie. ROCHEFORT CONGES. Une prolongation de conval. de trois mois, à solde entière, a été accordée au médecin de 1re classe Mouliner, TOULON CONSEIL DE GUERRE. Le conseil de guerre maritime a condamné le matelot de 3e classe du Diderot, Alexis Krajeswki, inculpé de désertion à l’intérieur, à la peine de deux ans d’emprisonnement. L’apprenti marin Pierre Garden, du 20 dépôt, prévenu de désertion à l’étranger, a été condamné à la peine de quatre ans de travaux publics. Enfin on a infligé trois ans de prison, mais avec le bénéfice de la loi de sursis, au matelot sans spécialité Gaspard Traincy, également inculpé de désertion à l’étranger. CONGES. Il est accordé à M. le mécanicien principal de 1re classe Laurent, une prolongation de congé de convalescence de deux mois, à solde entière, à compter du 2 février. DOCUMENTS-NOUVELLES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES, La loi du 8 août 1893, ainsi que le décret de même date sur les engagements et réengagements dans l’armée de mer, prévoient que les jeunes gens de plus de 18 ans peuvent être autorisés à contracter des engagements volontaires de 5 ou de 4 ans et, dans certains cas, des engagements de 3 ans seulement. Comme l’engagement volontaire n’est pas un droit et que l’autorité maritime est toujours libre d’accorder ou de refuser l’acceptation d’une demande, j’ai décidé que, jusqu’à nouvel ordre, il ne serait reçu aucun lien de quatre ans. Toutefois, si des jeunes gens demandaient à se lier par 4 ans; comme matelots
matelot sans spécialité Gaspard Traincy, également inculpé de désertion à l’étranger. CONGES. Il est accordé à M. le mécanicien principal de 1re classe Laurent, une prolongation de congé de convalescence de deux mois, à solde entière, à compter du 2 février. DOCUMENTS-NOUVELLES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES, La loi du 8 août 1893, ainsi que le décret de même date sur les engagements et réengagements dans l’armée de mer, prévoient que les jeunes gens de plus de 18 ans peuvent être autorisés à contracter des engagements volontaires de 5 ou de 4 ans et, dans certains cas, des engagements de 3 ans seulement. Comme l’engagement volontaire n’est pas un droit et que l’autorité maritime est toujours libre d’accorder ou de refuser l’acceptation d’une demande, j’ai décidé que, jusqu’à nouvel ordre, il ne serait reçu aucun lien de quatre ans. Toutefois, si des jeunes gens demandaient à se lier par 4 ans; comme matelots sans spécialité, ou dans l’une des spécialités se recrutant par engagements de trois ans, leurs demandes seront reçues à partir du 17 juillet 1908 prescrivant ce mouvement. BREVETS PROVISOIRS. Dans le but d’assurer une application exacte et uniforme des dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1913, relatives aux conditions dans lesquelles peuvent être délivrés les brevets provisoires, il convient de ne pas perdre de vue que les brevets dont il s’agit ne doivent être décernés qu’aux candidats ayant obtenu la note minimale exigée, suivant leur provenance, à l’essai ou à l’examen professionnel subi pendant leur séjour aux compagnies de formation des dépôts ou antérieurement à leur incorporation, pour les matelots des spécialités de mécaniciens, électriciens, charpentiers et boulangers-coqs. Dans aucun cas, il ne peut être délivré de brevet provisoire aux marins qui, après leur stage aux compagnies de formation, ont été affectés en qualité de matelots sans spécialité (aides, etc.) à une force navale ou à un service quelconque. Le texte de l’article 3 de l’arrêté susvisé stipulant que l’essai ou l’examen professionnel doit être subi dans les premiers jours qui suivent l’incorporation, ne peut laisser aucun doute à ce sujet, toutes les recrues accomplissant aux compagnies de formation des
lesquelles peuvent être délivrés les brevets provisoires, il convient de ne pas perdre de vue que les brevets dont il s’agit ne doivent être décernés qu’aux candidats ayant obtenu la note minimale exigée, suivant leur provenance, à l’essai ou à l’examen professionnel subi pendant leur séjour aux compagnies de formation des dépôts ou antérieurement à leur incorporation, pour les matelots des spécialités de mécaniciens, électriciens, charpentiers et boulangers-coqs. Dans aucun cas, il ne peut être délivré de brevet provisoire aux marins qui, après leur stage aux compagnies de formation, ont été affectés en qualité de matelots sans spécialité (aides, etc.) à une force navale ou à un service quelconque. Le texte de l’article 3 de l’arrêté susvisé stipulant que l’essai ou l’examen professionnel doit être subi dans les premiers jours qui suivent l’incorporation, ne peut laisser aucun doute à ce sujet, toutes les recrues accomplissant aux compagnies de formation des dépôts une période de six semaines au minimum. Les brevets provisoires qui auraient été délivrés contrairement aux prescriptions ci-dessus devront être, en conséquence, annulés. Les matelots qui, antérieurement à la promulgation du décret du 31 décembre 1913, étaient déjà titulaires d’un certificat de mécanicien, électricien, charpentier, boulanger-coq, sont considérés d’office comme brevetés provisoires au point de vue des avantages que ce titre confère (article 17 de l’arrêté du 31 décembre 1913) sans qu’il soit nécessaire de sanctionner leur nouvelle situation par la délivrance d’un imprimé spécial conforme au modèle de brevets provisoires annexé à l’arrêté dont il s’agit. TABLES D’OFFICIERS MARINAIRES. Quand l’embarquement d’un premier maître ou maître laisse la table uniquement composée de seconds-maîtres, la table est considérée comme table de seconds-maîtres dix jours après ce débarquement. La question a été posée au département de savoir quel doit être le point de départ du délai de dix jours prévu par l’article susvisé, lorsqu’il s’agit d’officiers-marins en traitement dans les hôpitaux et débarqués dans les conditions prévues. Le ministre fait connaitre que dans l’essence le calcul de dix jours doit être escompté à partir de la date de la réception de la note du service de santé indiquant que l’intéressé
comme brevetés provisoires au point de vue des avantages que ce titre confère (article 17 de l’arrêté du 31 décembre 1913) sans qu’il soit nécessaire de sanctionner leur nouvelle situation par la délivrance d’un imprimé spécial conforme au modèle de brevets provisoires annexé à l’arrêté dont il s’agit. TABLES D’OFFICIERS MARINAIRES. Quand l’embarquement d’un premier maître ou maître laisse la table uniquement composée de seconds-maîtres, la table est considérée comme table de seconds-maîtres dix jours après ce débarquement. La question a été posée au département de savoir quel doit être le point de départ du délai de dix jours prévu par l’article susvisé, lorsqu’il s’agit d’officiers-marins en traitement dans les hôpitaux et débarqués dans les conditions prévues. Le ministre fait connaitre que dans l’essence le calcul de dix jours doit être escompté à partir de la date de la réception de la note du service de santé indiquant que l’intéressé ne peut rallier le bâtiment ou service dans les délais réglementaires. Il ajoute que dans les cas de débarquement d’officiers-marins absents du bord pour toute autre cause que pour les traitements à l’hôpital, le même calcul de dix jours, doit être compté à partir de la date de la réception de l’ordre prévu à l’article 235 du décret des réquisitions pourraient être prises en considération. GRATIFICATIONS AUX GENDARMES. Il a été constaté, au cours de l’inspection générale de la gendarmerie maritime en 1913, que les cinq compagnies de ce corps ne procèdent pas d’une manière uniforme au recouvrement et au paiement des gratifications dues aux gendarmes qui ont verbalisé en matières de contraventions maritimes. C’est ainsi par exemple que l’une des compagnies se conforme strictement à l’article 197 du décret (guerre) du 5 décembre 1902, sur l’administration et la comptabilité de la gendarmerie départementale, perdant ainsi de vue que la matière a été réglée, pour tous les agents de la marine sans distinction, et par conséquent pour les gendarmes, par la circulaire du 10 mai 1893 (B. O., p. 703). Le ministre rappelle que conformément à cette circulaire, le recouvrement des gratifications susvisées doit être poursuivi par les administrateurs de