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C'est cette règle que le projet de loi de M. Barthou tend à supprimer. La Ligue des droits de l'homme a protesté. Les peines de prison ne doivent pas être accomplies par provision. M. Doriot annonce son retour de Moscou Paris, 15. — M. Félix Gouin, président de la Commission chargée d'examiner les demandes en autorisation de poursuites contre les députés communistes, a reçu ce matin un télégramme de M. Doriot, dans lequel celui-ci proteste contre les allégations du ministre de l'Intérieur, concernant le premier télégramme, et annonce son départ de Moscou pour venir se mettre à la disposition de la Commission. Le retour de M. Doriot pourrait avoir lieu d'ici deux ou trois jours. Paris, 15. — La séance est ouverte à 15 h. 10, sous la présidence de M. Paul Doumer. M. Queuille est au banc du gouvernement. M. Marcel Régnier développe son interpellation sur la crise du vin. À la suite du redressement du franc et du rétablissement de la confiance, dit l'orateur, l'opinion publique attendait une diminution du prix de la vie. Or, c'est le contraire qui s'est produit. En particulier, le vin a atteint des prix prohibitifs. Le gouvernement est peut-être trop exclusivement préoccupé des intérêts du producteur. La faiblesse de la récolte de 1926 était pourtant connue dès l'automne dernier. Comment ne s'est-on pas préoccupé des conséquences fatales de ce déficit? En août dernier, le droit de douane sur les vins a été porté à 42 francs. C'était là une mesure au moins inopportune. Il aurait fallu, au moment où le déficit est apparu, prendre certaines mesures. Par exemple, le Parlement aurait supprimé certaines restrictions à l'importation des vins. Et l'orateur souligne que les producteurs des colonies songent à abandonner la culture de la vigne, parce que l'importation en France est contingentée. En outre, poursuit M. Marcel Régnier, l'atténuation du droit à l'importation aurait permis l'entrée en France de vins espagnols. Des renseignements sûrs me permettent d'affirmer, contrairement à ce que l'on a prétendu, que l'Espagne est encore en mesure de nous envoyer des vins. L'orateur cite plusieurs moyens pour obliger les détenteurs de
intérêts du producteur. La faiblesse de la récolte de 1926 était pourtant connue dès l'automne dernier. Comment ne s'est-on pas préoccupé des conséquences fatales de ce déficit? En août dernier, le droit de douane sur les vins a été porté à 42 francs. C'était là une mesure au moins inopportune. Il aurait fallu, au moment où le déficit est apparu, prendre certaines mesures. Par exemple, le Parlement aurait supprimé certaines restrictions à l'importation des vins. Et l'orateur souligne que les producteurs des colonies songent à abandonner la culture de la vigne, parce que l'importation en France est contingentée. En outre, poursuit M. Marcel Régnier, l'atténuation du droit à l'importation aurait permis l'entrée en France de vins espagnols. Des renseignements sûrs me permettent d'affirmer, contrairement à ce que l'on a prétendu, que l'Espagne est encore en mesure de nous envoyer des vins. L'orateur cite plusieurs moyens pour obliger les détenteurs de stocks à les liquider. Je ne veux pas engager l'avenir, dit-il, mais cette année le vin manque. Je dis qu'il y a lieu de diminuer la protection. Les producteurs de blé ont pris toutes sortes de mesures destinées à faire baisser le prix du pain. Eh bien! le vin est aujourd'hui à des prix trop élevés. Il ne faut pas hésiter à les faire baisser. Cette déclaration est vivement applaudie. M. Marcel Régnier attire l'attention sur le fait que l'on boit déjà beaucoup moins de vin en France. Il ne faut pas, dit-il, que la consommation diminue encore. C'est l'intérêt du producteur, comme du consommateur. L'orateur prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires, car son inaction encourage les spéculateurs. Et il appuie sa déclaration par des chiffres. Il cite une société qui faisait 1.100.000 francs de bénéfices précédemment, et qui en a déjà réalisé 4 millions cette année, malgré un déficit de 14.000 hectolitres dans sa récolte. L'orateur reçoit de nombreux félicitations. M. Queuille vient répondre à l'interpellateur. Le ministre fait tout d'abord observer que la culture de la vigne est limitée à un petit nombre de pays. Par malheur, en 1926, tous ces pays, aussi bien que la
aujourd'hui à des prix trop élevés. Il ne faut pas hésiter à les faire baisser. Cette déclaration est vivement applaudie. M. Marcel Régnier attire l'attention sur le fait que l'on boit déjà beaucoup moins de vin en France. Il ne faut pas, dit-il, que la consommation diminue encore. C'est l'intérêt du producteur, comme du consommateur. L'orateur prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires, car son inaction encourage les spéculateurs. Et il appuie sa déclaration par des chiffres. Il cite une société qui faisait 1.100.000 francs de bénéfices précédemment, et qui en a déjà réalisé 4 millions cette année, malgré un déficit de 14.000 hectolitres dans sa récolte. L'orateur reçoit de nombreux félicitations. M. Queuille vient répondre à l'interpellateur. Le ministre fait tout d'abord observer que la culture de la vigne est limitée à un petit nombre de pays. Par malheur, en 1926, tous ces pays, aussi bien que la France, ont connu dans leurs récoltes un déficit d'un tiers environ. C'est là un facteur de hausse que la spéculation n'a pas manqué d'aggraver. Mais le gouvernement n'est aucunement responsable de cet état de chose. « Quant à la suppression du contingentement, cette mesure aboutissait à faire entrer en France, sous le couvert de vins tunisiens, des vins étrangers. » Le gouvernement n'est pas resté inactif: « Nous n'avons exporté que 34.000 hectolitres, dit M. Queuille, alors que nous en avons importé plus de sept millions. Pouvons-nous supprimer les droits de douane ? Non, car le prix du vin se fait en France, et les prix extérieurs seraient rapidement montés au taux des prix intérieurs. Au point de vue des consommateurs, il n'aurait eu aucun résultat appréciable. » Le ministre examine ensuite la situation pour l'avenir et conclut: « S'il est des producteurs qui méritent notre intérêt, ce sont les paysans. Ceux-là n'ont pas été protégés. On ne les a pas laissés exporter librement. « Alors que le gouvernement s'oriente nettement vers la liberté d'exportation des produits de notre sol, je ne saurais accepter de suspendre les droits de douane sur les vins. » La conclusion du ministre est applaudie
sous le couvert de vins tunisiens, des vins étrangers. » Le gouvernement n'est pas resté inactif: « Nous n'avons exporté que 34.000 hectolitres, dit M. Queuille, alors que nous en avons importé plus de sept millions. Pouvons-nous supprimer les droits de douane ? Non, car le prix du vin se fait en France, et les prix extérieurs seraient rapidement montés au taux des prix intérieurs. Au point de vue des consommateurs, il n'aurait eu aucun résultat appréciable. » Le ministre examine ensuite la situation pour l'avenir et conclut: « S'il est des producteurs qui méritent notre intérêt, ce sont les paysans. Ceux-là n'ont pas été protégés. On ne les a pas laissés exporter librement. « Alors que le gouvernement s'oriente nettement vers la liberté d'exportation des produits de notre sol, je ne saurais accepter de suspendre les droits de douane sur les vins. » La conclusion du ministre est applaudie vivement. — Je demande au Sénat, poursuit M. Queuille, de nous laisser persister dans cette politique, qui donnera à l'agriculture une protection équivalente à celle dont jouit l'industrie. Après une dernière réplique de M. Marcel Régnier, M. Mario Roustan prend la parole. Il reconnaît que le vin est évidemment trop cher, mais que le producteur n'en est pas responsable. Restreindre la consommation est pour M. Mario Roustan, le seul moyen de conjurer la crise. M. Renaour fait remarquer que ce n'est pas seulement le vin qui est trop cher, mais toutes les denrées. Si le gouvernement a besoin de mesures nouvelles, qu'il les demande. Le Parlement les lui donnera. La discussion prend fin après une intervention de M. Delahaye, et un ordre du jour est voté à mains levées : « Le Sénat, prenant acte des déclarations du gouvernement, et comptant sur lui pour prendre toutes mesures qui, tout en respectant le statut légal de la viticulture, lui paraissent utiles dans l'intérêt des consommateurs, passe à l'ordre du jour. » Séance demain jeudi, à 15 heures. La séance est levée à 18 heures. Interview de M. Georges Leygues Paris, 15. — La revue anglaise Naval and Military Record publie dans
cher, mais que le producteur n'en est pas responsable. Restreindre la consommation est pour M. Mario Roustan, le seul moyen de conjurer la crise. M. Renaour fait remarquer que ce n'est pas seulement le vin qui est trop cher, mais toutes les denrées. Si le gouvernement a besoin de mesures nouvelles, qu'il les demande. Le Parlement les lui donnera. La discussion prend fin après une intervention de M. Delahaye, et un ordre du jour est voté à mains levées : « Le Sénat, prenant acte des déclarations du gouvernement, et comptant sur lui pour prendre toutes mesures qui, tout en respectant le statut légal de la viticulture, lui paraissent utiles dans l'intérêt des consommateurs, passe à l'ordre du jour. » Séance demain jeudi, à 15 heures. La séance est levée à 18 heures. Interview de M. Georges Leygues Paris, 15. — La revue anglaise Naval and Military Record publie dans son dernier numéro une interview de M. Georges Leygues, dont voici les passages essentiels : « M. Leygues nous dit que l'action des forces navales britanniques pendant la guerre fut splendide, et que les alliés ne l'oublieront jamais, car elle leur assura la maîtrise de la mer. » L'interviewer ajoute : — Je demande à M. Leygues : « Huit ans après la guerre, pensez-vous toujours de même ? Il me répond : « Tout le passé lie nos deux pays — » — Oui, la France se rappellera toujours comment pendant plus de 50 mois les marins britanniques ont mérité son admiration et sa gratitude. Ces marins ont montré au monde que la supériorité navale anglaise repose sur quelque chose de plus solide que la supériorité du nombre, qu'elle est fondée sur la valeur et les aptitudes maritimes. Les Anglais ont la première marine du monde. Vivant pour la mer, par la mer, comme nos marins bretons, bercés dès l'enfance sur la houle du large, dans les dures mers du Nord, eux aussi ont bravé pendant mille ans les assauts de la tempête et des combats. « Ces souvenirs des luttes franco-anglaises d'autrefois, nous pouvons les évoquer avec sérénité
: — Je demande à M. Leygues : « Huit ans après la guerre, pensez-vous toujours de même ? Il me répond : « Tout le passé lie nos deux pays — » — Oui, la France se rappellera toujours comment pendant plus de 50 mois les marins britanniques ont mérité son admiration et sa gratitude. Ces marins ont montré au monde que la supériorité navale anglaise repose sur quelque chose de plus solide que la supériorité du nombre, qu'elle est fondée sur la valeur et les aptitudes maritimes. Les Anglais ont la première marine du monde. Vivant pour la mer, par la mer, comme nos marins bretons, bercés dès l'enfance sur la houle du large, dans les dures mers du Nord, eux aussi ont bravé pendant mille ans les assauts de la tempête et des combats. « Ces souvenirs des luttes franco-anglaises d'autrefois, nous pouvons les évoquer avec sérénité : faits d'armes héroïques, généreux, esprit de chevalerie, combats entre gentlemen (et quel beau livre d'or pourrait être écrit sur ce sujet). Tout ce passé lie nos deux pays, plutôt qu'il ne les sépare. Ma conviction c'est que désormais la France et l'Angleterre — qu'aucun conflit vital d'intérêt ne divise, et que des dangers communs menacent — se trouveront unies pour assurer la sécurité du monde devant l'avenir. Nos deux nations ne paraissent devoir continuer à exercer dans la plupart des circonstances une action solidaire. S'il en était autrement, nos deux pays en subiraient le plus grave dommage et l'équilibre international serait menacé. Le souvenir de la fraternité d'armes franco-anglaise est vivant partout sur la mer. Il s'est rappelé à chaque pas à nos divisions légères au cours de leurs récentes croisières aux Dardanelles et en Égypte. Les cordiales réceptions de Malte et de Toulon, la visite à Portsmouth sont d'heureux signes des temps. Je suis un partisan de ces rencontres fraternelles. Elles nous apprendront à nous connaître davantage, et c'est bien désirable. La méfiance dont on a fait preuve quelquefois quant à notre politique navale a sa source dans une méconnaissance réelle de la France. La marine française n'est
et que des dangers communs menacent — se trouveront unies pour assurer la sécurité du monde devant l'avenir. Nos deux nations ne paraissent devoir continuer à exercer dans la plupart des circonstances une action solidaire. S'il en était autrement, nos deux pays en subiraient le plus grave dommage et l'équilibre international serait menacé. Le souvenir de la fraternité d'armes franco-anglaise est vivant partout sur la mer. Il s'est rappelé à chaque pas à nos divisions légères au cours de leurs récentes croisières aux Dardanelles et en Égypte. Les cordiales réceptions de Malte et de Toulon, la visite à Portsmouth sont d'heureux signes des temps. Je suis un partisan de ces rencontres fraternelles. Elles nous apprendront à nous connaître davantage, et c'est bien désirable. La méfiance dont on a fait preuve quelquefois quant à notre politique navale a sa source dans une méconnaissance réelle de la France. La marine française n'est pas impérialiste « — Je pose la question : « La marine française est-elle impérialiste ? » « — Accusation absurde pour qui juge avec équité et bon sens, réplique M. Leygues. Explicable seulement dans la bouche de ceux qui ignorent notre véritable histoire et notre position géographique ou que dominent des préjugés et des partis pris. Non seulement le programme léger dont j'ai fixé les directives en 1920, que mes successeurs ont développé et réalisé en partie, que j'ai repris en 1926, que je poursuis et réalise n'est nullement impérialiste, mais il répond à peine aux besoins défensifs des états résultant non de conceptions purement politiques, mais de la position géographique, de l'étendue des côtes, de l'importance des colonies, du développement de l'industrie et du commerce et de la place occupée par des siècles de navigation. Ce critérium donne la première place à l'Angleterre; mais il ne donne pas à la France le 3e Pu le, 4e rang. « Combien parmi ceux qui accusent d'impérialisme notre modeste programme actuel savent que, en 1914, encore, la France prenait rang (en tenant compte des unités commandées ou votées) avant l'Amérique ou le Japon, et que, depuis, la France n'a pas gardé
dominent des préjugés et des partis pris. Non seulement le programme léger dont j'ai fixé les directives en 1920, que mes successeurs ont développé et réalisé en partie, que j'ai repris en 1926, que je poursuis et réalise n'est nullement impérialiste, mais il répond à peine aux besoins défensifs des états résultant non de conceptions purement politiques, mais de la position géographique, de l'étendue des côtes, de l'importance des colonies, du développement de l'industrie et du commerce et de la place occupée par des siècles de navigation. Ce critérium donne la première place à l'Angleterre; mais il ne donne pas à la France le 3e Pu le, 4e rang. « Combien parmi ceux qui accusent d'impérialisme notre modeste programme actuel savent que, en 1914, encore, la France prenait rang (en tenant compte des unités commandées ou votées) avant l'Amérique ou le Japon, et que, depuis, la France n'a pas gardé ce rang, c'est dû au fait que, pendant la guerre, elle n'a pas mis de nouveaux navires sur cale, toutes les ressources de ses arsenaux ayant été pour l'armée française et les armées alliées. « Dans le même temps, la Grande-Bretagne mettait en chantier ou achevait 1.150.000 tonnes de bâtiments de guerre, les États-Unis 564.000, le Japon 234.000 et l'Italie 520.000. Loin de nous en plaindre, nous nous en félicitons, car chaque unité nouvelle lancée accroissait la puissance des alliés. Mais il en résulta qu'à la signature de paix la marine française, se trouva dans la situation la plus critique. Elle a voulu en sortir. Personne ne peut le lui reprocher. La France doit avoir une marine à sa taille, déclare M. Leygues. L'Angleterre a 50.000 kilomètres de frontières maritimes métropolitaines et coloniales, les États-Unis en ont 25.000, la France 18.000, le Japon 11.100, l'Italie 8.560. L'Angleterre a 113.000 kilomètres de lignes de communications, la France en a 58.000, l'Amérique 32.000, le Japon 10.000 et l'Italie 8.000. « Une lourde mission nous incombe sur les mers. » « Nous avons, après la Grande-Bretagne, l'un des plus vastes empires coloniaux. Ces constatations montrent qu'une lourde mission nous incombe sur les mers
de guerre, les États-Unis 564.000, le Japon 234.000 et l'Italie 520.000. Loin de nous en plaindre, nous nous en félicitons, car chaque unité nouvelle lancée accroissait la puissance des alliés. Mais il en résulta qu'à la signature de paix la marine française, se trouva dans la situation la plus critique. Elle a voulu en sortir. Personne ne peut le lui reprocher. La France doit avoir une marine à sa taille, déclare M. Leygues. L'Angleterre a 50.000 kilomètres de frontières maritimes métropolitaines et coloniales, les États-Unis en ont 25.000, la France 18.000, le Japon 11.100, l'Italie 8.560. L'Angleterre a 113.000 kilomètres de lignes de communications, la France en a 58.000, l'Amérique 32.000, le Japon 10.000 et l'Italie 8.000. « Une lourde mission nous incombe sur les mers. » « Nous avons, après la Grande-Bretagne, l'un des plus vastes empires coloniaux. Ces constatations montrent qu'une lourde mission nous incombe sur les mers et que, sans une flotte appropriée, nous serions incapables de la remplir. La France, sentinelle du monde occidental, attaquée, envahie et dévastée, ne songe qu'à relever ses ruines et à reprendre sa place dans le monde par le travail; elle ne rêve d'aucune conquête, elle est pacifique et respectueuse des droits et des légitimes aspirations de tous les peuples, elle n'a rien à cacher de sa politique navale, pas d'armements secrets, pas de desseins contre quiconque. Elle ne réclame pour elle aucun privilège, mais seulement le droit d'être assez forte pour mériter la confiance de ses amis et le respect de tous. Le sous-marin est une arme loyale... « Le sous-marin est-il déloyal ? Le sous-marin est une arme aussi loyale que le navire de surface ou que l'avion. Toute arme est déloyale si on en fait un usage déloyal. Les canons à longue portée et les torpilles aériennes qui tuaient les enfants dans les écoles, les fidèles dans les églises, les nouveau-nés dans les maternités, commettaient des crimes qui devraient les faire disqualifier, dit l'éminent homme d'État. « Ce que nous apprécions dans le sous-marin, ce sont ses qualités défensives, relativement à sa taille et à son prix. «
droits et des légitimes aspirations de tous les peuples, elle n'a rien à cacher de sa politique navale, pas d'armements secrets, pas de desseins contre quiconque. Elle ne réclame pour elle aucun privilège, mais seulement le droit d'être assez forte pour mériter la confiance de ses amis et le respect de tous. Le sous-marin est une arme loyale... « Le sous-marin est-il déloyal ? Le sous-marin est une arme aussi loyale que le navire de surface ou que l'avion. Toute arme est déloyale si on en fait un usage déloyal. Les canons à longue portée et les torpilles aériennes qui tuaient les enfants dans les écoles, les fidèles dans les églises, les nouveau-nés dans les maternités, commettaient des crimes qui devraient les faire disqualifier, dit l'éminent homme d'État. « Ce que nous apprécions dans le sous-marin, ce sont ses qualités défensives, relativement à sa taille et à son prix. « La France a abandonné la construction de gros cuirassés de 25.000 tonnes du type « Normandie ». Aucune nation n'a fait au désarmement général un sacrifice relativement aussi grand. La France, qui n'a construit aucun bâtiment de ligne, ni aucun grand croiseur, se trouverait pratiquement sans défense sur mer si elle était privée de ses flottilles sous-marines. Tout peuple qui veut vivre doit assurer d'abord sa sécurité. Aussi longtemps qu'un danger le menace, il ne peut sans appeler le désastre renoncer aux moyens de le conjurer. Ce n'est pas en Grande-Bretagne où l'esprit national est si vigilant et si fier qu'on se démentira. Réunion de la Commission administrative du parti socialiste M. Renaudel, blâmé, déclare qu'il quitte la C.A.P. de Paris, Paris, — La C.A.P. du parti socialiste S.F.I.O. s'est réunie ce soir à son siège, 12, rue Feydeau, sous la présidence de M. Léon Blum. Elle désigna tout d'abord une sous-commission chargée d'élaborer le programme du parti prévu au congrès de Lyon. Cette sous-commission comprend dix membres, parmi lesquels MM. Paul Faure, Renaudel, Léon Blum, Brise, etc. M. Pierre Renaudel ayant donné à une agence de presse une interview relative à l'élection législative de l'Aube, reproduite par divers journaux,
elle était privée de ses flottilles sous-marines. Tout peuple qui veut vivre doit assurer d'abord sa sécurité. Aussi longtemps qu'un danger le menace, il ne peut sans appeler le désastre renoncer aux moyens de le conjurer. Ce n'est pas en Grande-Bretagne où l'esprit national est si vigilant et si fier qu'on se démentira. Réunion de la Commission administrative du parti socialiste M. Renaudel, blâmé, déclare qu'il quitte la C.A.P. de Paris, Paris, — La C.A.P. du parti socialiste S.F.I.O. s'est réunie ce soir à son siège, 12, rue Feydeau, sous la présidence de M. Léon Blum. Elle désigna tout d'abord une sous-commission chargée d'élaborer le programme du parti prévu au congrès de Lyon. Cette sous-commission comprend dix membres, parmi lesquels MM. Paul Faure, Renaudel, Léon Blum, Brise, etc. M. Pierre Renaudel ayant donné à une agence de presse une interview relative à l'élection législative de l'Aube, reproduite par divers journaux, la C.A.P. a ouvert une discussion sur ce fait. Après l'intervention de plusieurs orateurs et des débats passionnés, l'ordre du jour suivant a été déposé : « La C.A.P., saisie de l'incident soulevé par l'interview donnée par M. Renaudel, au sujet de l'élection de l'Aube, croit devoir rappeler que la discipline indispensable à l'action du parti, comme à chacun de ses membres, impose le respect des délibérations régulièrement et librement prises. » Cet ordre du jour a été voté à l'unanimité, moins une voix et deux abstentions. Après le vote, M. Pierre Renaudel a déclaré qu'il donnerait sa démission de membre de la C.A.P. Le cas de M. Zyromski Puis M. Emile Kahn reprocha à M. Zyromski une partie du discours qu'il prononça au meeting antifasciste, tenu la semaine dernière, rue Cadet. M. Zyromski aurait déclaré, en parlant de l'attitude du gouvernement vis-à-vis des communistes : « Le communisme, c'est nous ! » M. Emile Kahn trouve cette phrase dangereuse dans la bouche d'un militant socialiste. Après une réponse de M. Zyromski, la C.A.P. a passé à l'ordre du jour. La séance fut levée à 23 h. 50. Ouverture de la 2e foire d'échantillons de Bordeaux Bordeaux, 15 — La