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n'y a, en effet, que ceux qui ne peuvent loger ailleurs qui consentent à habiter là — ont dû déménager quatre fois. A l'heure actuelle, certains d'entre eux sont obligés de transporter leur mobilier chez des amis habitant sur des points plus élevés. Je demande donc que l'on se préoccupe de leur situation. Une pétition dans ce sens avait été envoyée à l'honorable M. Millerand qui a bien voulu nous répondre aussitôt. M. le ministre des travaux publics a bien voulu également me faire savoir par une lettre que j'ai dans mon dossier, que les pétitions sont en ce moment soumises à l'examen des conseils techniques institués auprès de son administration. Je suis certain, du reste, que M. le ministre voudra bien abonder dans mon sens, car il disait tout à l'heure à notre collègue M. Prévôt que les municipalités devaient prendre l'initiative de ces travaux et que le Gouvernement les assurait de son concours pécuniaire, et à M. Fleury-Ravarin qu'il était de toute nécessité que les villes désirant obtenir l'appui du Gouvernement voulussent bien s'engager à participer à la dépense nécessitée par les travaux à entreprendre. La ville de Châteauroux a justement rempli toutes les conditions énumérées par M. le ministre des travaux publics : elle a pris l'initiative des travaux, et elle consent à concourir à la dépense ; mais il faut que M. le ministre des travaux publics nous dise qu'il nous aidera, attendu que les travaux à entreprendre sont de trois natures différentes ; il y aurait lieu : 1° de construire une digue de quelques centaines de mètres en amont du faubourg ; 2° de procéder à l'élargissement d'un pont travail dont la ville se chargerait; 3° et c'est là où l'appui de M. le ministre nous est nécessaire — il faudrait construire sous la chaussée de 174 m. 50 qui traverse des prairies et qui supporte deux routes nationales — la route de Tours à Montluçon et la route de Clermont à Blois — un pont nouveau. A chaque extrémité de cette chaussée de 174 mètres à laquelle nous ne pouvons pas toucher sans
le ministre des travaux publics : elle a pris l'initiative des travaux, et elle consent à concourir à la dépense ; mais il faut que M. le ministre des travaux publics nous dise qu'il nous aidera, attendu que les travaux à entreprendre sont de trois natures différentes ; il y aurait lieu : 1° de construire une digue de quelques centaines de mètres en amont du faubourg ; 2° de procéder à l'élargissement d'un pont travail dont la ville se chargerait; 3° et c'est là où l'appui de M. le ministre nous est nécessaire — il faudrait construire sous la chaussée de 174 m. 50 qui traverse des prairies et qui supporte deux routes nationales — la route de Tours à Montluçon et la route de Clermont à Blois — un pont nouveau. A chaque extrémité de cette chaussée de 174 mètres à laquelle nous ne pouvons pas toucher sans votre approbation, puisqu'elle vous appartient, se trouvent deux ponts, l'un de 48 m. 50 et l'autre de 14 mètres. Il est nécessaire d'ouvrir un pont nouveau au milieu de cette chaussée, afin que celle-ci n'arrête plus l'eau dans les périodes de grande crue et ne la fasse pas refluer dans le faubourg qui est inondé, cette année pour la cinquième fois. J'espère, monsieur le ministre, que les surprises que nous a ménagées l'automne — car on avait promis au printemps dernier d'exécuter les travaux nécessaires pour parer aux dangers des inondations, mais pensant que les grandes crues ne reviendraient qu'au bout d'un siècle comme cela s'était déjà produit, on s'était un peu endormi — auront du moins ce bon côté de hâter l'exécution des travaux projetés, et que vous voudrez bien dire aux services compétents d'activer un peu leurs études. Je suis persuadé que vous ne voudrez pas laisser se passer l'été prochain sans que ces travaux soient au moins amorcés. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.) M. le ministre des travaux publics. L'administration ne manquera pas d'examiner la question avec beaucoup de bienveillance. (Très bien! très bien!) M. Barthe. Je désire attirer l'attention de M. le ministre sur
le faubourg qui est inondé, cette année pour la cinquième fois. J'espère, monsieur le ministre, que les surprises que nous a ménagées l'automne — car on avait promis au printemps dernier d'exécuter les travaux nécessaires pour parer aux dangers des inondations, mais pensant que les grandes crues ne reviendraient qu'au bout d'un siècle comme cela s'était déjà produit, on s'était un peu endormi — auront du moins ce bon côté de hâter l'exécution des travaux projetés, et que vous voudrez bien dire aux services compétents d'activer un peu leurs études. Je suis persuadé que vous ne voudrez pas laisser se passer l'été prochain sans que ces travaux soient au moins amorcés. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.) M. le ministre des travaux publics. L'administration ne manquera pas d'examiner la question avec beaucoup de bienveillance. (Très bien! très bien!) M. Barthe. Je désire attirer l'attention de M. le ministre sur la nécessité qu'il y a à commencer le plus tôt possible les travaux destinés à mettre le village d'Usclas-l'Hérault à l'abri des inondations. A cet effet, un crédit de 18,000 fr. à titre de subvention a été inscrit, d'ailleurs, au budget. La localité d'Usclas-l'Hérault a eu à souffrir d'inondations terribles et tous les habitants, très inquiets, attendent avec impatience que les promesses qu'on leur a faites soient enfin tenues. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le ministre des travaux publics. Comme vous venez de le rappeler, un crédit de 18,000 fr., à titre de subvention, est inscrit au budget pour la défense du village d'Usclas-d'Hérault. J'ajoute que cette dépense a fait l'objet du décret du 4 mai 1907 et que la subvention est accordée à la commune d'Usclas par les soins de laquelle les travaux sont effectués. M. Barthe. Je prie M. le ministre de faire en sorte qu'aucun retard de la part de l'administration centrale ne soit apporté à leur exécution, car ils sont urgents. M. le rapporteur général. La réponse à la demande de M. Barthe se trouve dans le rapport de l'honorable M. Morel. M. le président. La parole est à M. Engerand. M. Fernand Engerand. Notre collègue
et tous les habitants, très inquiets, attendent avec impatience que les promesses qu'on leur a faites soient enfin tenues. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le ministre des travaux publics. Comme vous venez de le rappeler, un crédit de 18,000 fr., à titre de subvention, est inscrit au budget pour la défense du village d'Usclas-d'Hérault. J'ajoute que cette dépense a fait l'objet du décret du 4 mai 1907 et que la subvention est accordée à la commune d'Usclas par les soins de laquelle les travaux sont effectués. M. Barthe. Je prie M. le ministre de faire en sorte qu'aucun retard de la part de l'administration centrale ne soit apporté à leur exécution, car ils sont urgents. M. le rapporteur général. La réponse à la demande de M. Barthe se trouve dans le rapport de l'honorable M. Morel. M. le président. La parole est à M. Engerand. M. Fernand Engerand. Notre collègue M. Coreil vient d'appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la situation qui est faite à certaines communes du littoral de la Méditerranée par l'avancement de la mer. L'honorable ministre des travaux publics a répondu qu'il serait très heureux de faire étudier cette question, étant donné qu'il n'avait été saisi d'aucune demande semblable. Je crois pouvoir dire à M. le ministre que sur ce point son affirmation est en défaut. En effet, la situation signalée par notre collègue n'est point spéciale au littoral de la Méditerranée ; elle est générale au littoral de l'Océan ; elle affecte particulièrement celui de la Manche et sévit avec intensité sur les côtes du Calvados et de la Seine-Inférieure, où la mer attaque sans cesse la falaise de la Hève, la ronge, et la fait reculer d'environ cinquante centimètres par an, si je suis bien informé. L'année dernière, au cours de la discussion du budget des travaux publics, notre honorable collègue M. le baron Gérard a appelé l'attention de M. le ministre sur les progrès constants de la mer sur le littoral du Calvados. Cette année même, j'ai prié M. le ministre des travaux publics de vouloir bien faire repérer sur
n'avait été saisi d'aucune demande semblable. Je crois pouvoir dire à M. le ministre que sur ce point son affirmation est en défaut. En effet, la situation signalée par notre collègue n'est point spéciale au littoral de la Méditerranée ; elle est générale au littoral de l'Océan ; elle affecte particulièrement celui de la Manche et sévit avec intensité sur les côtes du Calvados et de la Seine-Inférieure, où la mer attaque sans cesse la falaise de la Hève, la ronge, et la fait reculer d'environ cinquante centimètres par an, si je suis bien informé. L'année dernière, au cours de la discussion du budget des travaux publics, notre honorable collègue M. le baron Gérard a appelé l'attention de M. le ministre sur les progrès constants de la mer sur le littoral du Calvados. Cette année même, j'ai prié M. le ministre des travaux publics de vouloir bien faire repérer sur tout le littoral le dommage causé par la mer. Je lui demande d'une façon ferme de faire étudier par les services compétents cette action de la mer sur nos côtes qui a pour conséquence une véritable dépossession du territoire national; il n'est que temps, en effet, que le Gouvernement examine les moyens d'y remédier. (Très bien! très bien!) M. Marcel Rauline. J'ai demandé, l'an dernier, 200,000 fr. pour dégâts causés par la tempête sur les côtes de la Manche et je n'ai encore reçu aucun avis de distribution. M. le ministre des travaux publics. J'ai dit qu'une somme globale de 80,000 fr. était inscrite dans les développements du chapitre 74 pour les travaux de défense contre la mer; aucun détail n'a été donné parce que l'administration n'a été saisie -jusqu'à ce jour d'aucune demande ferme; mais il est évident que si des études précises montrent l'utilité de travaux de défense à exécuter sur un ou plusieurs points de nos côtes, et si l'administration est mise en présence de propositions justifiées, elle consentira volontiers à accorder des subventions sur le crédit de 80,000 fr. dont j'ai parlé tout à l'heure. M. Fernand Engerand. Je prends acte, monsieur le ministre, de votre
les moyens d'y remédier. (Très bien! très bien!) M. Marcel Rauline. J'ai demandé, l'an dernier, 200,000 fr. pour dégâts causés par la tempête sur les côtes de la Manche et je n'ai encore reçu aucun avis de distribution. M. le ministre des travaux publics. J'ai dit qu'une somme globale de 80,000 fr. était inscrite dans les développements du chapitre 74 pour les travaux de défense contre la mer; aucun détail n'a été donné parce que l'administration n'a été saisie -jusqu'à ce jour d'aucune demande ferme; mais il est évident que si des études précises montrent l'utilité de travaux de défense à exécuter sur un ou plusieurs points de nos côtes, et si l'administration est mise en présence de propositions justifiées, elle consentira volontiers à accorder des subventions sur le crédit de 80,000 fr. dont j'ai parlé tout à l'heure. M. Fernand Engerand. Je prends acte, monsieur le ministre, de votre déclaration ; il est entendu que vous ferez étudier la question en ce qui concerne notamment les points que je vous ai signalés. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 74?. Je le mets aux voix, au chiffre de 248,000 francs. (Le chapitre 74, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Les chapitres 75, 76 et 77 sont compris dans le budget des conventions et seront examinés ultérieurement. Nous passons au chapitre 78 ; § 3. — Dépenses diverses. « Chap. 78. — Nivellement général de la France. Matériel et main-d'œuvre, 3813 francs. » Personne ne demande la parole sur le chapitre 78?. Je le mets aux voix, au chiffre de 38,50 francs. (Le chapitre 78, mis aux voix, est adopté) « Chap. 79. — Carte géologique de la France. — Entretien des bâtiments, cheminage, éclairage, et dépenses diverses, 32,5 francs. » — (Adopté) : « Chap. 80. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » — (Mémoire.) Conventions et garanties d'intérêts. M. le président. Nous arrivons, messieurs, au budget des conventions et garanties d'intérêts. La parole est à M. Bussière, dans la discussion générale. M. Bussière. Je n'ai que de
aux voix, est adopté.) M. le président. Les chapitres 75, 76 et 77 sont compris dans le budget des conventions et seront examinés ultérieurement. Nous passons au chapitre 78 ; § 3. — Dépenses diverses. « Chap. 78. — Nivellement général de la France. Matériel et main-d'œuvre, 3813 francs. » Personne ne demande la parole sur le chapitre 78?. Je le mets aux voix, au chiffre de 38,50 francs. (Le chapitre 78, mis aux voix, est adopté) « Chap. 79. — Carte géologique de la France. — Entretien des bâtiments, cheminage, éclairage, et dépenses diverses, 32,5 francs. » — (Adopté) : « Chap. 80. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » — (Mémoire.) Conventions et garanties d'intérêts. M. le président. Nous arrivons, messieurs, au budget des conventions et garanties d'intérêts. La parole est à M. Bussière, dans la discussion générale. M. Bussière. Je n'ai que de très courtes observations à présenter à la Chambre et à M. le ministre des travaux publics concernant certaines revendications des employés et ouvriers de chemin de fer et notamment le repos hebdomadaire, le salaire minimum de 5 fr. et la rétroaction des retraites. Vous connaissez trop ces questions pour que je les développe longuement devant vous. Pour le repos hebdomadaire, vous vous souvenez, messieurs, que les employés des chemins de fer avaient été exceptés de la loi, Les compagnies, sans attendre le projet gouvernemental qui devait réparer cette injustice, avaient promis d'accorder le repos hebdomadaire à leurs employés, c'est-à-dire de leur donner cinquante-deux jours de congé par an. Dans ce but, elles avaient demandé un délai qui arrivait à expiration au mois d'avril 1908. Nous pouvions donc croire que, depuis cette époque, tous les cheminots jouissaient du repos hebdomadaire. Cependant, il n'en est pas ainsi, puisque je suis obligé de rappeler aujourd'hui les mêmes injustices que je signalais l'an dernier. J'avais, à ce moment, fait connaître au prédécesseur de l'honorable M. Puech que de nombreux employés de chemins de fer, parmi lesquels les sémaphoreistes, les gardiens, les employés des messageries, les contrôleurs de gare n'avaient pas les cinquante-deux jours de
je les développe longuement devant vous. Pour le repos hebdomadaire, vous vous souvenez, messieurs, que les employés des chemins de fer avaient été exceptés de la loi, Les compagnies, sans attendre le projet gouvernemental qui devait réparer cette injustice, avaient promis d'accorder le repos hebdomadaire à leurs employés, c'est-à-dire de leur donner cinquante-deux jours de congé par an. Dans ce but, elles avaient demandé un délai qui arrivait à expiration au mois d'avril 1908. Nous pouvions donc croire que, depuis cette époque, tous les cheminots jouissaient du repos hebdomadaire. Cependant, il n'en est pas ainsi, puisque je suis obligé de rappeler aujourd'hui les mêmes injustices que je signalais l'an dernier. J'avais, à ce moment, fait connaître au prédécesseur de l'honorable M. Puech que de nombreux employés de chemins de fer, parmi lesquels les sémaphoreistes, les gardiens, les employés des messageries, les contrôleurs de gare n'avaient pas les cinquante-deux jours de repos prévus par an; j'ajoute qu'ils n'ont pas satisfaction à l'heure présente. Je fais remarquer à M. le ministre des travaux publics qu'il existe actuellement certaines catégories de cheminots, notamment les cantonniers, les gardes-barrières et ceux qui sont dans les services dits « annexés », qui n'ont pas encore les cinquante-deux jours de repos. Les premiers ont de trente à trente-deux jours de repos par an au lieu de cinquante-deux ; les autres n'ont de repos que tous les douze ou quinze jours, quand ils changent de service; ce qui leur fait au bout de l'année non pas cinquante-deux jours, mais de trente-cinq à quarante-cinq jours. M. Fernand Engerand. Les employés des chemins de fer d'intérêt local ne bénéficient pas, eux non plus, du repos hebdomadaire. M. Bussière. C'est exact. J'espère que M. le ministre des travaux publics voudra bien, sur cette question, donner satisfaction en rappelant aux compagnies leurs promesses. (Très bien! très bien!) Quant au salaire minimum je vous indique, vous le voyez je rappelle de mars, sur ma proposition, la Chambre invitait la commission à se faire un projet de résolution à transmettre au ministre des travaux publics pour qu'il en soit en rapport avec les compagnies,
cinquante-deux jours de repos. Les premiers ont de trente à trente-deux jours de repos par an au lieu de cinquante-deux ; les autres n'ont de repos que tous les douze ou quinze jours, quand ils changent de service; ce qui leur fait au bout de l'année non pas cinquante-deux jours, mais de trente-cinq à quarante-cinq jours. M. Fernand Engerand. Les employés des chemins de fer d'intérêt local ne bénéficient pas, eux non plus, du repos hebdomadaire. M. Bussière. C'est exact. J'espère que M. le ministre des travaux publics voudra bien, sur cette question, donner satisfaction en rappelant aux compagnies leurs promesses. (Très bien! très bien!) Quant au salaire minimum je vous indique, vous le voyez je rappelle de mars, sur ma proposition, la Chambre invitait la commission à se faire un projet de résolution à transmettre au ministre des travaux publics pour qu'il en soit en rapport avec les compagnies, elles donnent à leur personnel, au lieu où il habitue les grands centres, la viande est la plus chère, un salaire minimum de 5 fr. Je demande à M. le ministre de faire savoir ce que son administration en fait pour se conformer à la Chambre. Pour l'ouvrier de l'industrie, où M. le ministre de l'Etat, où M. le ministre des travaux publics est le maître, je sais qu'on a promulgué un salaire de 5 fr. par jour du travail effectif; les jours de repos ne sont donc pas payés. Je fais remarquer que ces jours-là les employés et leur famille sont bien obligés de trouver et leur famille sont bien obligés de trouver et de faire comme les autres jours, et ce n'est pas la Chambre, c'est qu'on leur donne l'année pour un jour tous les jours de l'année, ce n'est pas seulement par jour de travail effectif. (Très bien! très bien!) Je voudrais encore rappeler à M. le ministre des travaux publics que, dans certaines régions, on n'a pas. Il est dans une tout au moins — selon que la convention de Berne de la France en 1906 et aux termes de laquelle vous le savez, le travail
où M. le ministre de l'Etat, où M. le ministre des travaux publics est le maître, je sais qu'on a promulgué un salaire de 5 fr. par jour du travail effectif; les jours de repos ne sont donc pas payés. Je fais remarquer que ces jours-là les employés et leur famille sont bien obligés de trouver et leur famille sont bien obligés de trouver et de faire comme les autres jours, et ce n'est pas la Chambre, c'est qu'on leur donne l'année pour un jour tous les jours de l'année, ce n'est pas seulement par jour de travail effectif. (Très bien! très bien!) Je voudrais encore rappeler à M. le ministre des travaux publics que, dans certaines régions, on n'a pas. Il est dans une tout au moins — selon que la convention de Berne de la France en 1906 et aux termes de laquelle vous le savez, le travail de nuit est interdit aux femmes. Or, dans la compagnie en question, les femmes qui distribuent les billets et qui, pour ce travail, reçoivent 150 francs par jour de travail — les jours de pose non payés, ce qui constitue vraiment une restreinte de famine — ces dames, dis-je, travaillent du soir au matin. Malgré le respect de la convention de Berne, une heure du respect de la ventilation de Berne n'est donc pas assez pour faire face à ce problème. Je prie M. le ministre de faire le nécessaire pour que ces abus disparaissent. Il me faut assez la question. Nous avons fait en juillet 1909, une loi relative aux retraites des employés et ouvriers des chemins de fer. Les compagnies donnaient encore à leurs employés des allocations qui variaient suivant les compagnies. La loi de juillet 1909 instituait un nouveau règlement et par l'article 9 de cette loi, il était dit que les cheminots pourraient à partir du jour de leur entrée en fonctions, opter soit pour le règlement général de la compagnie, soit pour le règlement national. Par la loi de juillet 1909, on comprend que la question de la rétroactivité des retraites. On se souvient de
du soir au matin. Malgré le respect de la convention de Berne, une heure du respect de la ventilation de Berne n'est donc pas assez pour faire face à ce problème. Je prie M. le ministre de faire le nécessaire pour que ces abus disparaissent. Il me faut assez la question. Nous avons fait en juillet 1909, une loi relative aux retraites des employés et ouvriers des chemins de fer. Les compagnies donnaient encore à leurs employés des allocations qui variaient suivant les compagnies. La loi de juillet 1909 instituait un nouveau règlement et par l'article 9 de cette loi, il était dit que les cheminots pourraient à partir du jour de leur entrée en fonctions, opter soit pour le règlement général de la compagnie, soit pour le règlement national. Par la loi de juillet 1909, on comprend que la question de la rétroactivité des retraites. On se souvient de la discussion, en mars 1910, après un débat ornié, la Chambre a décidé, par 425 voix contre 34, que la rétroactivité devait être accordée à tous les employés, aux termes de la proposition de résolution suivante : "La Chambre invite le Gouvernement à prendre le texte de l'article 9 de la loi du 21 décembre 1906 sur la retraite des ouvriers et employés de chemins de fer, c'est-à-dire à tous ses affiliés le bénéfice de l'activité en comptant depuis l'année d'affiliation au nouveau règlement, dès les trois premières années de services, selon les termes du paragraphe 2 de l'article 9." Le projet de gouvernement sur les retraites est prêt, quelles mesures pour que soit appliquée la volonté de la Chambre, et enfin, comment résoudre cette grave question. La Chambre se rassure, je n'abuserai pas de ses instants. Tout d'abord vous entendez ma voix : il m'est pénible de parler par suite d'une maladie du larynx que j'ai contractée pendant les dernières inondations. Puis je n'ai pas l'habitude de répéter toujours la même chose. Qu'il me soit permis de dire cependant que depuis dix-sept ans il ne s'est pas passé une législature sans que j'intervienne, soit par interpellation, soit au moment