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et biologiques (P. C. B.) et aux cours aux infirmiers principaux de l'assistance médicale indigène et aux infirmières visiteuses. 75 Enseignement des lettres, sciences, du droit, de l'organisation et de la rédaction administrative, de la comptabilité administrative. 75 Surveillant chargé de l'éducation physique, en l'absence du moniteur titulaire, 30 Enseignement de toute autre matière par un chargé de cours européen. 60 Cours de dessin et de peinture donnés à l'école des beaux-arts de Tananarive par l'artiste titulaire de la bourse de voyage dite « Prix de Madagascar ». 75 Enseignement donné par les médecins du cadre spécial. 66 Ecole d'auxiliaires vétérinaires indigènes : Personnel européen. 75 "Personnel indigène. 45 Répétiteurs indigènes de cours publics de langue malgache. 30 Tout autre enseignement donné par des chargés de cours indigènes : a. Dans un établissement européen. 50 b. Dans un établissement indigène. 30 ART. 6. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 25 janvier 1944. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. MODIFICATIF à l'arrêté du 22 mai 1946 fixant les taxes de transport des colis postaux du régime impérial ainsi que certaines taxes d'accès et indemnités du service des colis postaux des régimes intérieur, impérial et étranger. PAYS DE DESTINATION. D'ACHeminEMENT. 1 kilogramme 3 kilogrammes 5 kilogrammes 10 kilogrammes francs. Maroc: francs. Maroc: Au lieu de : 1. Bureaux autres que ceux du Maroc oriental : 232. a. Casablanca, idem. 40 54 67 120 176 21 b. Autres bureaux (non compris Tanger). idem. 46 59 73 126 184 21 c. Bureaux du Maroc oriental : x 22 a. Oujda, idem. 44 60 74 129 184 22 b. Autre bureaux. idem. 50 65 79 134 193 Lire : 1. Bureaux du Maroc occidental : a. Casablanca. idem. 41 54 67 120 176 24 b. Autres bureaux (y compris Tanger). idem. 46 59 73 126 184 24 c. Bureaux du Maroc oriental : 25 a. Oujda. idem. 45 60 74 129 184 25 b. Autres bureaux. idem. 50 65 79 134 193 Tananarive, le 4 juin 1946, Pour le Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, et par délégation : Le Secrétaire
1 kilogramme 3 kilogrammes 5 kilogrammes 10 kilogrammes francs. Maroc: francs. Maroc: Au lieu de : 1. Bureaux autres que ceux du Maroc oriental : 232. a. Casablanca, idem. 40 54 67 120 176 21 b. Autres bureaux (non compris Tanger). idem. 46 59 73 126 184 21 c. Bureaux du Maroc oriental : x 22 a. Oujda, idem. 44 60 74 129 184 22 b. Autre bureaux. idem. 50 65 79 134 193 Lire : 1. Bureaux du Maroc occidental : a. Casablanca. idem. 41 54 67 120 176 24 b. Autres bureaux (y compris Tanger). idem. 46 59 73 126 184 24 c. Bureaux du Maroc oriental : 25 a. Oujda. idem. 45 60 74 129 184 25 b. Autres bureaux. idem. 50 65 79 134 193 Tananarive, le 4 juin 1946, Pour le Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, et par délégation : Le Secrétaire Général, R. BOUDRY. PRIX. Par décision de l'administrateur en chef des colonies, administrateur supérieur de la région centrale, en date du 29 mai 1946, approuvée le 29 mai 1946, le tarif de l'hôtel Franghiadakis, à Ambohidratrimo, est fixé comme suit: francs. Repas isolé, par personne. 25 Chambre seule, par journée. 25 Pension complète (par journée, avec une chambre, 2 repas et le petit déjeuner) : Pour une personne. 60 Par personne en sus, logée dans la même chambre. 40 francs. Petit déjeuner, par personne. 6 Casse-croûte : 2 œufs sur le plat avec pain. 8 Omelette (avec 2 œufs) et pain. 8 Jambon (la tranche) avec pain. 10 Les prix ci-dessus sont nets et ne sont grevés d'aucun supplément pour le service. Le pain peut être remplacé, pour un ou plusieurs plats, par du riz, sur demande faite à temps au client. Pour les séjours de dix jours et plus, les prix de la chambre seule et celui de la pension complète sont diminués comme suit : Séjour de 10 jours à 29 jours, en moins 10 p. 100 ; Séjour de plus de 30 jours, en moins 15 p. 100. Les enfants de moins de 3 ans ne paient
25 Pension complète (par journée, avec une chambre, 2 repas et le petit déjeuner) : Pour une personne. 60 Par personne en sus, logée dans la même chambre. 40 francs. Petit déjeuner, par personne. 6 Casse-croûte : 2 œufs sur le plat avec pain. 8 Omelette (avec 2 œufs) et pain. 8 Jambon (la tranche) avec pain. 10 Les prix ci-dessus sont nets et ne sont grevés d'aucun supplément pour le service. Le pain peut être remplacé, pour un ou plusieurs plats, par du riz, sur demande faite à temps au client. Pour les séjours de dix jours et plus, les prix de la chambre seule et celui de la pension complète sont diminués comme suit : Séjour de 10 jours à 29 jours, en moins 10 p. 100 ; Séjour de plus de 30 jours, en moins 15 p. 100. Les enfants de moins de 3 ans ne paient pas de pension, mais doivent acquitter un de 10 francs par jour lorsqu'ils ont un lit supplémentaire. Ceux de 8 à 13 ans paient un tiers du prix ; ceux de 6 à 8 ans paient les 2/3 des prix ci-dessus. Les vins de table sont cédés avec un service de 33, 3 p. 100 sur les prix d'Ambohidratrimo. Le tarif des vins doit être affiché de façon très visible dans le restaurant. Les repas sont composés comme suit: a. Déjeuner ou dîner : (menu ordinaire) ART. 7. Le directeur des finances et des comptabilités et le trésorier général sont entendus. argés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera et qui prendra effet le 15 avril 1945. 946 Tananarive, le 13 juin 1945. Pour le Haut Commissaire, de la République Française, Gouverneur Général, et le Secrétaire Général, R. BOUDRY. FORÊTS. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 31 mai 1946, l'arrêté du 31 mai 1946, portant mise en réserve, au profit du district de Maroantsetra, d'un massif forestier de 500 hectares sis entre
de 33, 3 p. 100 sur les prix d'Ambohidratrimo. Le tarif des vins doit être affiché de façon très visible dans le restaurant. Les repas sont composés comme suit: a. Déjeuner ou dîner : (menu ordinaire) ART. 7. Le directeur des finances et des comptabilités et le trésorier général sont entendus. argés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera et qui prendra effet le 15 avril 1945. 946 Tananarive, le 13 juin 1945. Pour le Haut Commissaire, de la République Française, Gouverneur Général, et le Secrétaire Général, R. BOUDRY. FORÊTS. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 31 mai 1946, l'arrêté du 31 mai 1946, portant mise en réserve, au profit du district de Maroantsetra, d'un massif forestier de 500 hectares sis entre les ruisseaux Ambako et Ambavato, canton et district de Maroantsetra, et demeure rapporté. Le terrain qui en faisait l'objet est aburgé, sa nature dominale, franc et quitte de toute charge, hors production. Un plat de l'heure (déjeuner) ou potage (diner); salade de légumes; un plat de viande; une viande; café (déjeuner): café au lait; pain. café au lait; pain. Par décret de l'administrateur en chef des colonies, Chef de la circonscription de Tananarive, en date du 29 mai 1946, le prix des vins de pays, titrant au moins 10 degrés, est fixé comme suit: Aux lieux de production, pour Tananarive, des prix ajustés selon le cas, des tarifs les plus avoisinants, selon le tarif des fixations de détail des mêmes produits. A. — Tananarive. Vin de table, le litre nu. 18, le litre nu. 18, le litre nu. 18. B. Autres localités. Le prix est calculé en partant du prix de gros, augmenté des frais de transport. Le tarif de détail est applicable aux ventes directement par le producteur. Le prix des vins de pays titrant au moins 10 degrés d'alcool est fixé comme suit, pour les ventes au magasin du producteur à: A. — Tananarive. francs. Vin rouge, le
(déjeuner): café au lait; pain. café au lait; pain. Par décret de l'administrateur en chef des colonies, Chef de la circonscription de Tananarive, en date du 29 mai 1946, le prix des vins de pays, titrant au moins 10 degrés, est fixé comme suit: Aux lieux de production, pour Tananarive, des prix ajustés selon le cas, des tarifs les plus avoisinants, selon le tarif des fixations de détail des mêmes produits. A. — Tananarive. Vin de table, le litre nu. 18, le litre nu. 18, le litre nu. 18. B. Autres localités. Le prix est calculé en partant du prix de gros, augmenté des frais de transport. Le tarif de détail est applicable aux ventes directement par le producteur. Le prix des vins de pays titrant au moins 10 degrés d'alcool est fixé comme suit, pour les ventes au magasin du producteur à: A. — Tananarive. francs. Vin rouge, le litre nu. 18, Vin blanc, le litre nu. 20. B. — Antsirabe. Vin rouge, le litre nu. 17, Vin blanc, le litre nu. 19. D. — Autres localités. Marge bénéficiaire de 113 p. 100 sur le revient calculé en partant du prix de gros établi conformément à l'alinéa «Autres localités» du premier paragraphe ci-dessus. Le prix de détail est applicable aux ventes faites directement par le producteur aux consommateurs. Les prix des vins de pays ne titrant pas 10 degrés d'alcool sont fixés proportionnellement à la richesse alimentaire du produit, en partant des taux indiqués ci-dessus. La fabrication des vins de deuxième cuvée est et demeure interdite. ARRÊTÉ instituant un tarif spécial pour les transports par boutre ou voilier mixtes. Le Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 14 avril 1943 relatif au régime des prix dans la colonie de Madagascar et Dépendances et l'arrêté d'application du 17 juin 1943, notamment en son tableau I, 4° partie, série A-; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu l'avis émis par la commission centrale des prix, en sa
du premier paragraphe ci-dessus. Le prix de détail est applicable aux ventes faites directement par le producteur aux consommateurs. Les prix des vins de pays ne titrant pas 10 degrés d'alcool sont fixés proportionnellement à la richesse alimentaire du produit, en partant des taux indiqués ci-dessus. La fabrication des vins de deuxième cuvée est et demeure interdite. ARRÊTÉ instituant un tarif spécial pour les transports par boutre ou voilier mixtes. Le Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 14 avril 1943 relatif au régime des prix dans la colonie de Madagascar et Dépendances et l'arrêté d'application du 17 juin 1943, notamment en son tableau I, 4° partie, série A-; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu l'avis émis par la commission centrale des prix, en sa séance du 10 avril 1946; Sur la proposition du directeur du service des prix, Arrête: ART. 1er. Les tarifs fixés ou autorisés, pour les transports effectués par boutres ou voiliers ordinaires, sont applicables, avec une majoration de 25 p. 100, aux transports (voyageurs et marchandises) effectués dans les mêmes conditions et pour les mêmes parcours par les boutres ou voiliers à moteur auxiliaire. ART. 2. Ne peuvent bénéficier de la majoration de tarif prévue à l'article 1er ci-dessus que les boutres ou voiliers munis de moteur de force suffisante pour assurer la propulsion du navire, avec ou sans l'aide des vents. Cette condition devra être justifiée par un certificat de l'inscription maritime. Les bâtiments munis de moteur, en vue des seules manœuvres de rade, sont exclus du régime institué à l'article 1er. ART. 3. Le secrétaire général du gouvernement général, le procureur général, chef du service judiciaire, le gouverneur des colonies, gouverneur du Sud, les administrateurs supérieurs, chefs de région et le directeur du service des prix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie. Tananarive, le 5 juin 1946. Pour le Haut Commissaire de la
et pour les mêmes parcours par les boutres ou voiliers à moteur auxiliaire. ART. 2. Ne peuvent bénéficier de la majoration de tarif prévue à l'article 1er ci-dessus que les boutres ou voiliers munis de moteur de force suffisante pour assurer la propulsion du navire, avec ou sans l'aide des vents. Cette condition devra être justifiée par un certificat de l'inscription maritime. Les bâtiments munis de moteur, en vue des seules manœuvres de rade, sont exclus du régime institué à l'article 1er. ART. 3. Le secrétaire général du gouvernement général, le procureur général, chef du service judiciaire, le gouverneur des colonies, gouverneur du Sud, les administrateurs supérieurs, chefs de région et le directeur du service des prix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie. Tananarive, le 5 juin 1946. Pour le Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, et par délégation Le Secrétaire Général, R. BOUDRY. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 5 juin 1946, le prix-maximum, pour la vente en gros, sur le marché local, de la fécule d'arrow-root blutée de la campagne 1945, est fixé à 21.000 francs la tonne nette logée (emballage double sac) départ usine. La marge bénéficiaire de détail, pour la vente du même produit en vrac et en quantité au plus égale à 1 kilogramme, est fixée à 20 p. 100 du revient. SERVICES MILITAIRES. ARRÊTÉ fixant la composition et la date d'incorporation du contingent européen à incorporer en juillet 1946. Le Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée; Vu la circulaire ministérielle 15700-DAM/ORG en 234-m. date du 15 mai 1946, du Ministre de la France d'Outre mer fixant l'incorporation à Madagascar, de la classe 1946; Sur la proposition du général, commandant supérieur des troupes, Arrête: ART. 1. Le contingent européen à incorporer, en juillet 1946, comprenant les jeunes gens
fixé à 21.000 francs la tonne nette logée (emballage double sac) départ usine. La marge bénéficiaire de détail, pour la vente du même produit en vrac et en quantité au plus égale à 1 kilogramme, est fixée à 20 p. 100 du revient. SERVICES MILITAIRES. ARRÊTÉ fixant la composition et la date d'incorporation du contingent européen à incorporer en juillet 1946. Le Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée; Vu la circulaire ministérielle 15700-DAM/ORG en 234-m. date du 15 mai 1946, du Ministre de la France d'Outre mer fixant l'incorporation à Madagascar, de la classe 1946; Sur la proposition du général, commandant supérieur des troupes, Arrête: ART. 1. Le contingent européen à incorporer, en juillet 1946, comprenant les jeunes gens nés du 1er janvier au 31 décembre 1926 (ces dates incluses) ainsi que les omis et ajournés des classes précédentes reconnus aptes par le conseil de révision. ART. 2. La date d'incorporation est fixée au 1er juillet 1946. ART. 3. Le général commandant supérieur des troupes, le gouverneur des colonies, gouverneur du Sud, les chefs de région et de district sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie et publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 juin 1946. M. DE COPPET. SERVICE VÉTÉRINAIRE. ARRÊTÉ autorisant, à titre exceptionnel, l'exportation, sur la Réunion, de dix génisses. Le Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 13 mars 1937 portant règlement de police sanitaire des animaux, à Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 23 février 1946 interdisant, pour une nouvelle période de cinq ans, l'exportation des juments et des vaches hors de la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu la demande formulée par M. Mac Kay, propriétaire à l'ile de la Réunion; Sur la
gouverneur du Sud, les chefs de région et de district sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie et publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 juin 1946. M. DE COPPET. SERVICE VÉTÉRINAIRE. ARRÊTÉ autorisant, à titre exceptionnel, l'exportation, sur la Réunion, de dix génisses. Le Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 13 mars 1937 portant règlement de police sanitaire des animaux, à Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 23 février 1946 interdisant, pour une nouvelle période de cinq ans, l'exportation des juments et des vaches hors de la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu la demande formulée par M. Mac Kay, propriétaire à l'ile de la Réunion; Sur la proposition du chef du service vétérinaire, des haras et de l'élevage, Arrête: ART. 1er. Est autorisée, à titre exceptionnel, l'exportation, sur la Réunion, de dix génisses. ART. 2. Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des douanes et le chef du service vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 5 juin 1946. Pour le Haut Commissaire de la République française, Gouverneur Général, et par délégation: Le Secrétaire Général, R. BOUDRY. MODIFICATION à l'arrêté du 22 décembre 1939 portant application du décret du 13 juin 1929 relatif à la circulation, la mise en vente et l'exportation de certains produits naturels de Madagascar et Dépendances. TABLEAU 7. CIRE. Au lieu de: «Cire de Madagascar (à l'exclusion de celle de Fort-Dauphin) type n° 4. «Définition. — Cire contenant moins de 1 p. 100 d'impuretés. «Cire de Fort-Dauphin type n° 5. «Définition. — Cire de couleur foncée, contenant moins de 2 p. 100 d'impuretés.» Lire: «Cire de Madagascar. «Définition. — Cire contenant moins de 2 p. 100 d'impuretés. «Type n° 1. Qualité dite de Majunga, de couleur jaune
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 5 juin 1946. Pour le Haut Commissaire de la République française, Gouverneur Général, et par délégation: Le Secrétaire Général, R. BOUDRY. MODIFICATION à l'arrêté du 22 décembre 1939 portant application du décret du 13 juin 1929 relatif à la circulation, la mise en vente et l'exportation de certains produits naturels de Madagascar et Dépendances. TABLEAU 7. CIRE. Au lieu de: «Cire de Madagascar (à l'exclusion de celle de Fort-Dauphin) type n° 4. «Définition. — Cire contenant moins de 1 p. 100 d'impuretés. «Cire de Fort-Dauphin type n° 5. «Définition. — Cire de couleur foncée, contenant moins de 2 p. 100 d'impuretés.» Lire: «Cire de Madagascar. «Définition. — Cire contenant moins de 2 p. 100 d'impuretés. «Type n° 1. Qualité dite de Majunga, de couleur jaune clair. «Type n° 2. Qualité dite côte Est, de couleur jaune. «Type n° 3. Qualité dite de Fort-Dauphin, de couleur foncée.» (Le reste sans changement.) Tananarive, le 5 juin 1946. Pour le Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, et par délégation: Le Secrétaire Général, R. BOUDRY. TRAVAUX PUBLICS. ARRÊTÉ portant: 1° déclaration d'utilité publique et homologation du plan d'extension de la carrière domaniale cadastrée sous le n° 1212, sise à Ambohidroa, canton d'Ilafy, district de Tananarive-suburbain; 2° expropriation des immeubles ou parcelles d'immeubles nécessaires à cette extension. Le Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 6 janvier 1915 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, à Madagascar; Vu le décret du 26 septembre 1908 sur les règles de délimitation du domaine public; Vu l'arrêté du 8 avril 1911 fixant les règles d'utilisation, la conservation et la police du domaine public; Vu l'arrêté du 20 août 1912 édictant que les travaux d'utilité publique devront être l'objet d'un arrêté d'homologation et empêchent l'expropriation des terrains nécessaires à ces travaux; et Vu le dossier de l'enquête de conseil de commerce
ARRÊTÉ portant: 1° déclaration d'utilité publique et homologation du plan d'extension de la carrière domaniale cadastrée sous le n° 1212, sise à Ambohidroa, canton d'Ilafy, district de Tananarive-suburbain; 2° expropriation des immeubles ou parcelles d'immeubles nécessaires à cette extension. Le Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 6 janvier 1915 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, à Madagascar; Vu le décret du 26 septembre 1908 sur les règles de délimitation du domaine public; Vu l'arrêté du 8 avril 1911 fixant les règles d'utilisation, la conservation et la police du domaine public; Vu l'arrêté du 20 août 1912 édictant que les travaux d'utilité publique devront être l'objet d'un arrêté d'homologation et empêchent l'expropriation des terrains nécessaires à ces travaux; et Vu le dossier de l'enquête de conseil de commerce à laquelle il a été procédé du 29 novembre au 17 décembre 1945; Vu l'avis favorable émis par la mairie municipale de Tananarive, dans sa séance du 18 décembre 1945; Vu l'avis favorable émis par le Conseil de la République, dans sa séance du 8 février 1946; Vu l'avis favorable émis par le Conseil de la Défense Nationale, dans sa séance du 29 mars 1946; Vu l'avis favorable émis par l'Assemblée Consultative de Madagascar, dans sa séance du 9 mai 1946; Vu l'arrêté du 30 juin 1937 portant homologation de la déclaration d'utilité publique et approuvé par le décret du 14 juillet 1938, du même objet. février 1946 ; ressort Vu l'avis favorable émis par le conseil de la rétativ de Madagascar, dans sa séance du 26 avril; Vu l'avis favorable émis par les services concernés; Sur la proposition du directeur général des travaux publics; Le conseil de gouvernement entendu, Arrête : 1. Est déclaré d'utilité publique et homologué le plan d'extension de la CARRIERE domaniale cadastrée sous le n° 1217 à Ambohidroka, canton d'Antsirabe, district de Vohibara suburbain tel qu'il est annexé au présent arrêté. 2. Sont frappés d'expropriation et corporés à la dite carrière les immeubles parcelles d'immeubles