jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pas faire un recrutement parfois exclusivement local, mais à l’étendre à tout le département. Aussi, la formule d’après laquelle devrait, à mon sens, se régler le choix des membres d’une commission de surveillance, c’est que ceux-ci devraient, avant tout, être indépendants par leur situation, et n’être pas pourvus de fonctions ou d’emplois pouvant influer sur les déterminations qu’ils auraient à prendre au sein de la commission dont ils feraient partie. S’il en était ainsi, se trouveraient surtout écartés les négociants locaux, tant qu’ils se livrent personnellement à leur commerce dans l’arrondissement de situation de l’établissement. L’étendue des pouvoirs de la commission, au sein de laquelle sont chaque fois qu’elle siège, appelés à titre consultatif, soit le directeur, médecin, soit le directeur et le médecin en chef, a été fixée par l’article 4 de l’ordonnance de 1839. CORRECTION ### Comme conclusion à cet exposé de la situation des médecins de quartiers d’hospices, je crois devoir émettre les vœux suivants qui sont soumis à la discussion et que le bureau de l’Association amicale des médecins des établissements publics d’aliénés de France voudra bien présenter et appuyer près des pouvoirs compétents : 1° Les médecins des quartiers d’hospices devront avoir avec les commissions administratives les mêmes rapports que les médecins d’asiles publics avec les commissions de surveillance. 2° Les médecins des quartiers d’hospices, remplissant les mêmes fonctions que les médecins d’asiles publics, devront jouir des mêmes prérogatives, des mêmes traitements progressifs, des mêmes avantages en nature, des mêmes droits à la retraite. 3° Bien que nommés par les commissions administratives, ils devront seulement dépendre de l’administration supérieure. Des rapports entre les médecins directeurs, les médecins en chef et les commissions de surveillance PAR LE DOCTEUR SAMUEL GARNIER (de Dijon) L’ordonnance du 18 décembre 1839 qui, aux commissions administratives des hôpitaux et hospices, gérant collectivement et gratuitement les biens et assurant le fonctionnement de ces établissements, a substitué, dans les asiles d’aliénés, un directeur salarié et chargé de tous les actes d’administration, a institué en même temps le contrôle et la surveillance de ce fonctionnaire par la création d’une commission gratuite de cinq membres.
administratives les mêmes rapports que les médecins d’asiles publics avec les commissions de surveillance. 2° Les médecins des quartiers d’hospices, remplissant les mêmes fonctions que les médecins d’asiles publics, devront jouir des mêmes prérogatives, des mêmes traitements progressifs, des mêmes avantages en nature, des mêmes droits à la retraite. 3° Bien que nommés par les commissions administratives, ils devront seulement dépendre de l’administration supérieure. Des rapports entre les médecins directeurs, les médecins en chef et les commissions de surveillance PAR LE DOCTEUR SAMUEL GARNIER (de Dijon) L’ordonnance du 18 décembre 1839 qui, aux commissions administratives des hôpitaux et hospices, gérant collectivement et gratuitement les biens et assurant le fonctionnement de ces établissements, a substitué, dans les asiles d’aliénés, un directeur salarié et chargé de tous les actes d’administration, a institué en même temps le contrôle et la surveillance de ce fonctionnaire par la création d’une commission gratuite de cinq membres. De la mise en jeu de ces deux organismes, dont l’un, responsable, exécute et l’autre conseille, résultent des rapports constants qui se pénètrent réciproquement et dont il s’agit de préciser le caractère et l’étendue. Comme, d’autre part, suivant que le directeur se trouve en outre chargé ou non du service médical, ces rapports se subdivisent encore, dans ce dernier cas, par leur extension à un deuxième fonctionnaire responsable, j’ai nommé le médecin en chef de l’établissement, il s’ensuit que les points de contact de celui-ci avec la même commission sont également à mettre en relief. Le mécanisme administratif et médical se composant ainsi de trois rouages, je vais examiner quels sont les rapports du directeur, médecin en chef ou non de l’établissement, avec la commission de surveillance qui doit l’assister dans sa tâche, et, indépendamment, de ceux qui, lorsque les fonctions de directeur et de médecin sont séparées, existent entre le médecin en chef et la même commission. Quelques détails sont préalablement nécessaires sur la composition de cette commission de surveillance, son mode de recrutement et l’étendue de ses attributions. Fixée à un minimum de cinq membres, la commission de surveillance d’un asile est entièrement nommée par le préfet du
médical, ces rapports se subdivisent encore, dans ce dernier cas, par leur extension à un deuxième fonctionnaire responsable, j’ai nommé le médecin en chef de l’établissement, il s’ensuit que les points de contact de celui-ci avec la même commission sont également à mettre en relief. Le mécanisme administratif et médical se composant ainsi de trois rouages, je vais examiner quels sont les rapports du directeur, médecin en chef ou non de l’établissement, avec la commission de surveillance qui doit l’assister dans sa tâche, et, indépendamment, de ceux qui, lorsque les fonctions de directeur et de médecin sont séparées, existent entre le médecin en chef et la même commission. Quelques détails sont préalablement nécessaires sur la composition de cette commission de surveillance, son mode de recrutement et l’étendue de ses attributions. Fixée à un minimum de cinq membres, la commission de surveillance d’un asile est entièrement nommée par le préfet du département, et la révocation d’un de ses membres ne peut être prononcée que par le ministre, le préfet n’ayant, vis-à-vis de lui, qu’un pouvoir de suspension provisoire. Le renouvellement de cette commission se fait par cinquièmes, et le membre sortant est désigné par ses collègues d’année en année, dans la séance de décembre. Il ne saurait être douteux que le minimum de cinq membres pour composer la commission puisse être dépassé, et il en est ainsi dans la Côte-d’Or, où deux membres ont été nommés en sus du nombre habituel. Dans la Seine, il n’existe qu’une seule commission de vingt-et-un membres pour tous les asiles de ce département. Quant à la composition elle-même de cette commission, elle est essentiellement variable d’un asile à un autre. Tout d’abord, comme il n’y a pas incompatibilité légale entre les fonctions de membre de la commission et celles des fonctionnaires de l’article 4 de la loi de 1838, les préfets peuvent, s’ils le jugent à propos, choisir ceux-ci comme membres, bien qu’il serait préférable de les prendre ailleurs. La diversité de composition des commissions de surveillance résulte surtout de considérations locales qui influent sur le choix de MM. les préfets. Composée ici mi-partie de
séance de décembre. Il ne saurait être douteux que le minimum de cinq membres pour composer la commission puisse être dépassé, et il en est ainsi dans la Côte-d’Or, où deux membres ont été nommés en sus du nombre habituel. Dans la Seine, il n’existe qu’une seule commission de vingt-et-un membres pour tous les asiles de ce département. Quant à la composition elle-même de cette commission, elle est essentiellement variable d’un asile à un autre. Tout d’abord, comme il n’y a pas incompatibilité légale entre les fonctions de membre de la commission et celles des fonctionnaires de l’article 4 de la loi de 1838, les préfets peuvent, s’ils le jugent à propos, choisir ceux-ci comme membres, bien qu’il serait préférable de les prendre ailleurs. La diversité de composition des commissions de surveillance résulte surtout de considérations locales qui influent sur le choix de MM. les préfets. Composée ici mi-partie de conseillers généraux, mi-partie de fonctionnaires, alors que là elle ne comprend ni conseillers généraux, ni fonctionnaires, la commission de surveillance n’est pas toujours sélectionnée d’une façon heureuse quand elle comprend, par exemple, des inspecteurs départementaux de l’assistance publique, qui, non seulement, ne peuvent avoir l’indépendance désirable, mais sont appelés ainsi à contrôler un fonctionnaire du même département ministériel ou des notaires en exercice dans la ville ou dans le rayon où se trouve situé l’asile, qui, à un moment donné, peuvent être appelés à rédiger, au nom de l’asile, des actes authentiques dont ils ont eu, comme membres de la commission, à décider parfois l’opportunité. Sans doute, de nombreux cas particuliers existent ainsi où, en l’absence d’incompatibilité légale à les nommer, une véritable incapacité morale devrait cependant les écarter des fonctions de membres des commissions, et notamment ceux dont l’intérêt particulier pourrait se trouver en conflit avec ceux qu’ils ont pour mission de soutenir. A ce point de vue même, il y aurait avantage à ne pas faire un recrutement parfois exclusivement local, mais à l’étendre à tout le département. Aussi, la formule d’après laquelle devrait, à mon sens, se régler le choix des membres d’une commission de surveillance, c’est
à contrôler un fonctionnaire du même département ministériel ou des notaires en exercice dans la ville ou dans le rayon où se trouve situé l’asile, qui, à un moment donné, peuvent être appelés à rédiger, au nom de l’asile, des actes authentiques dont ils ont eu, comme membres de la commission, à décider parfois l’opportunité. Sans doute, de nombreux cas particuliers existent ainsi où, en l’absence d’incompatibilité légale à les nommer, une véritable incapacité morale devrait cependant les écarter des fonctions de membres des commissions, et notamment ceux dont l’intérêt particulier pourrait se trouver en conflit avec ceux qu’ils ont pour mission de soutenir. A ce point de vue même, il y aurait avantage à ne pas faire un recrutement parfois exclusivement local, mais à l’étendre à tout le département. Aussi, la formule d’après laquelle devrait, à mon sens, se régler le choix des membres d’une commission de surveillance, c’est que ceux-ci devraient, avant tout, être indépendants par leur situation, et n’être pas pourvus de fonctions ou d’emplois pouvant influer sur les déterminations qu’ils auraient à prendre au sein de la commission dont ils feraient partie. S’il en était ainsi, se trouveraient surtout écartés les négociants locaux, tant qu’ils se livrent personnellement à leur commerce dans l’arrondissement de situation de l’établissement. L’étendue des pouvoirs de la commission, au sein de laquelle sont chaque fois qu’elle siège, appelés à titre consultatif, soit le directeur, médecin, soit le directeur et le médecin en chef, a été fixée par l’article 4 de l’ordonnance de 1839. D'après cet article, la commission est appelée, indépendamment de la surveillance générale dont elle est légalement investie sur toutes les parties du service, à délibérer par voie d'avis « sur le régime intérieur, sur les budgets et les comptes, sur les actes relatifs à l'administration, tels que le mode de gestion des biens, les projets de travaux, les procès à intenter ou à soutenir, les transactions, les emplois de capitaux, les acquisitions, les emprunts, les ventes ou échanges d'immeubles, les acceptations de legs, de donations, les pensions à accorder s'il y a lieu, les traités à conclure pour
livrent personnellement à leur commerce dans l’arrondissement de situation de l’établissement. L’étendue des pouvoirs de la commission, au sein de laquelle sont chaque fois qu’elle siège, appelés à titre consultatif, soit le directeur, médecin, soit le directeur et le médecin en chef, a été fixée par l’article 4 de l’ordonnance de 1839. D'après cet article, la commission est appelée, indépendamment de la surveillance générale dont elle est légalement investie sur toutes les parties du service, à délibérer par voie d'avis « sur le régime intérieur, sur les budgets et les comptes, sur les actes relatifs à l'administration, tels que le mode de gestion des biens, les projets de travaux, les procès à intenter ou à soutenir, les transactions, les emplois de capitaux, les acquisitions, les emprunts, les ventes ou échanges d'immeubles, les acceptations de legs, de donations, les pensions à accorder s'il y a lieu, les traités à conclure pour le service des malades ». Cette énumération des cas où la commission intervient par voie d'avis n'est pas limitative, et s'il y avait lieu de faire quelque acte non prévu, la commission devrait en être d'autant mieux saisie qu'aucune partie du service ne doit échapper à ses investigations. L'obligation d'ailleurs de soumettre tous les cas, quels qu'ils soient, à la commission, n'existerait-elle pas, qu'il y aurait intérêt pour le directeur à le faire, sa responsabilité étant ainsi toujours abritée. Les séances de la commission doivent avoir lieu mensuellement, mais si les besoins du service l'exigeaient, elles pourraient, sans nul doute, être plus multipliées. À qui incombe le soin des convocations aux séances ordinaires, puisque, dans les cas extraordinaires, il revient aux préfets et sous-préfets? Strictement, c'est au président à réunir ses collègues, mais l'ordre du jour de la séance est tracé par le directeur, et, habituellement, c'est celui-ci qui se charge des convocations, au nom du président. De ce que la nomenclature des questions à traiter dans la séance du mois est ainsi établie par le directeur, il ne s'ensuit pas que la commission ne puisse s'occuper de questions en dehors de l'ordre du jour. Le directeur et le médecin
de soumettre tous les cas, quels qu'ils soient, à la commission, n'existerait-elle pas, qu'il y aurait intérêt pour le directeur à le faire, sa responsabilité étant ainsi toujours abritée. Les séances de la commission doivent avoir lieu mensuellement, mais si les besoins du service l'exigeaient, elles pourraient, sans nul doute, être plus multipliées. À qui incombe le soin des convocations aux séances ordinaires, puisque, dans les cas extraordinaires, il revient aux préfets et sous-préfets? Strictement, c'est au président à réunir ses collègues, mais l'ordre du jour de la séance est tracé par le directeur, et, habituellement, c'est celui-ci qui se charge des convocations, au nom du président. De ce que la nomenclature des questions à traiter dans la séance du mois est ainsi établie par le directeur, il ne s'ensuit pas que la commission ne puisse s'occuper de questions en dehors de l'ordre du jour. Le directeur et le médecin en chef, si les fonctions sont distinctes, doivent même se retirer de la séance au moment où la commission délibère sur les comptes de l'administration, et sur les rapports qu'elle pourrait avoir à adresser directement au préfet, il devient évident que la commission reste ainsi toujours maîtresse de son ordre du jour et peut notamment délibérer sur toutes les questions qu'il lui plaît d'examiner. Il va de soi que, dans une séance extraordinaire, elle ne pourrait s'occuper que de la question qui a pu motiver sa réunion, mais il n'est pas davantage douteux que, dans une séance ordinaire, bien que la question ne soit pas inscrite à l'ordre du jour, le directeur puisse être questionné sur un détail quelconque de son administration. Les délibérations de la commission, prises à la majorité de ses membres, sont transcrites sur un registre après qu'elles ont été rédigées par un membre faisant office de secrétaire, et remises au directeur chargé de la garde des archives. Parfois, le directeur, à l'aide de notes prises en séance, rédige lui-même le procès-verbal et le soumet au secrétaire avant sa transcription au registre des délibérations. À cet égard, un modus operandi, variable d'un asile à un autre, s'est
du jour et peut notamment délibérer sur toutes les questions qu'il lui plaît d'examiner. Il va de soi que, dans une séance extraordinaire, elle ne pourrait s'occuper que de la question qui a pu motiver sa réunion, mais il n'est pas davantage douteux que, dans une séance ordinaire, bien que la question ne soit pas inscrite à l'ordre du jour, le directeur puisse être questionné sur un détail quelconque de son administration. Les délibérations de la commission, prises à la majorité de ses membres, sont transcrites sur un registre après qu'elles ont été rédigées par un membre faisant office de secrétaire, et remises au directeur chargé de la garde des archives. Parfois, le directeur, à l'aide de notes prises en séance, rédige lui-même le procès-verbal et le soumet au secrétaire avant sa transcription au registre des délibérations. À cet égard, un modus operandi, variable d'un asile à un autre, s'est peu à peu établi, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'insister sur ce point de détail. En résumé, la commission donne son avis sur tous les actes relatifs à l'administration, peut même délibérer hors de la présence du directeur et du médecin en chef, adresser directement l'avis qu'elle a émis au préfet, et, si le droit de conseil, qu'elle possède en propre, est épuisé une fois le conseil donné, il n'en est pas moins certain qu'elle peut encore surveiller, si les actes du directeur sont conformes à la loi, au règlement, et aux intérêts de l'établissement. Le directeur et le médecin en chef n'ont, au sein de la commission, que voix consultative. Au directeur appartient plus particulièrement le rôle de rapporteur des affaires à solutionner. Il expose la question au point de vue administratif, et la discussion, dirigée par le président, qui sollicite, s'il y a lieu, l'avis du médecin en chef, quand l'affaire a un côté médical, se termine par un avis sur le cas dont il s'agit. Dans l'avis à émettre, par exemple, sur les propositions budgétaires du directeur, il se peut que celles-ci n'obtiennent pas l'adhésion de la majorité de la commission, et que, pour un
émis au préfet, et, si le droit de conseil, qu'elle possède en propre, est épuisé une fois le conseil donné, il n'en est pas moins certain qu'elle peut encore surveiller, si les actes du directeur sont conformes à la loi, au règlement, et aux intérêts de l'établissement. Le directeur et le médecin en chef n'ont, au sein de la commission, que voix consultative. Au directeur appartient plus particulièrement le rôle de rapporteur des affaires à solutionner. Il expose la question au point de vue administratif, et la discussion, dirigée par le président, qui sollicite, s'il y a lieu, l'avis du médecin en chef, quand l'affaire a un côté médical, se termine par un avis sur le cas dont il s'agit. Dans l'avis à émettre, par exemple, sur les propositions budgétaires du directeur, il se peut que celles-ci n'obtiennent pas l'adhésion de la majorité de la commission, et que, pour un crédit proposé, il y ait divergence sur sa quotité entre elle et le directeur. Dans ce cas, celui-ci peut maintenir ses propositions, quoique contraires à l'avis de la commission, l'autorité qui règle le budget étant le juge suprême. La commission dépasserait encore, notamment, la limite de ses pouvoirs si elle voulait présider aux adjudications, entendait fixer le prix maximal des lots de fournitures à adjuger, intervenir dans le choix des infirmiers, etc. Elle contrarierait ainsi l'action du directeur, toujours responsable, sous l'autorité du préfet, des mesures qu'il juge bon de prendre. On conçoit aisément que, dans ces conditions, les rapports entre le directeur et la commission sont, pour ainsi dire, de tous les instants et nécessairement fort délicats. Comme, d'autre part, la surveillance de la commission doit s'étendre à toutes les parties du service de l'établissement, c'est elle qui, dans la séance de janvier, charge plus particulièrement tel ou tel de ses membres de surveiller l'économat et la recette, si les fonctions de receveur et d'économe sont distinctes, et délègue tel autre à l'administration provisoire des biens des malades non interdits. Les rapports qui s'établissent nécessairement entre ce dernier et le directeur se multiplient alors, en dehors même des séances,
voulait présider aux adjudications, entendait fixer le prix maximal des lots de fournitures à adjuger, intervenir dans le choix des infirmiers, etc. Elle contrarierait ainsi l'action du directeur, toujours responsable, sous l'autorité du préfet, des mesures qu'il juge bon de prendre. On conçoit aisément que, dans ces conditions, les rapports entre le directeur et la commission sont, pour ainsi dire, de tous les instants et nécessairement fort délicats. Comme, d'autre part, la surveillance de la commission doit s'étendre à toutes les parties du service de l'établissement, c'est elle qui, dans la séance de janvier, charge plus particulièrement tel ou tel de ses membres de surveiller l'économat et la recette, si les fonctions de receveur et d'économe sont distinctes, et délègue tel autre à l'administration provisoire des biens des malades non interdits. Les rapports qui s'établissent nécessairement entre ce dernier et le directeur se multiplient alors, en dehors même des séances, et, journellement, le membre administrateur provisoire doit s'entendre, non seulement avec le directeur, mais encore avec le médecin en chef, pour la gestion du patrimoine de l'aliéné, dont les intérêts sont confiés à sa vigilance. Les rapports du directeur-médecin, envisagé comme directeur seulement, soit avec la commission de surveillance, soit avec ses délégués, sont, de toute évidence, plus fréquents et plus importants que ceux du médecin en chef. Celui-ci, en effet, surtout quand ses fonctions sont séparées de celles de directeur, n'ayant rien à administrer, n'est appelé, lors des réunions de la commission auxquelles il est convoqué, qu'à formuler son opinion et à faire, s'il y a lieu, ses réserves sur les questions administratives qui soulèvent des observations d'ordre médical. C'est ici que la dualité des fonctions apparaît vraiment comme pleine de périls, au point de vue de la bonne harmonie, et il faut certainement que ces deux fonctionnaires, à la tête l'un du département administratif, l'autre du département médical, soient, l'un pour l'autre, animés de bienveillante courtoisie pour que la commission de surveillance ne soit pas le témoin attristé de conflits qui s'apaisent difficilement et à la surface, et d'autant plus aigus que, parfois, le directeur est docteur en
avec ses délégués, sont, de toute évidence, plus fréquents et plus importants que ceux du médecin en chef. Celui-ci, en effet, surtout quand ses fonctions sont séparées de celles de directeur, n'ayant rien à administrer, n'est appelé, lors des réunions de la commission auxquelles il est convoqué, qu'à formuler son opinion et à faire, s'il y a lieu, ses réserves sur les questions administratives qui soulèvent des observations d'ordre médical. C'est ici que la dualité des fonctions apparaît vraiment comme pleine de périls, au point de vue de la bonne harmonie, et il faut certainement que ces deux fonctionnaires, à la tête l'un du département administratif, l'autre du département médical, soient, l'un pour l'autre, animés de bienveillante courtoisie pour que la commission de surveillance ne soit pas le témoin attristé de conflits qui s'apaisent difficilement et à la surface, et d'autant plus aigus que, parfois, le directeur est docteur en médecine. Le compte rendu du service médical étant soumis à la commission de surveillance, le médecin en chef expose devant elle, dans ce document ou verbalement, tous les desiderata qu'il juge utile de formuler. Il peut réclamer, au besoin, les modifications du régime alimentaire et de la vestition, les réparations et les aménagements qu'il croit nécessaires, soit des localités, soit des services. Au point de vue médical, il a le droit de porter devant la commission toutes les questions qui lui paraissent bonnes à être étudiées et solutionnées, mais il doit le faire avec mesure et tenir compte des nécessités budgétaires. A l'exception du cas où il doit se retirer quand la commission délibère sur son compte rendu médical annuel, le médecin en chef assiste, au sein de la commission, à la discussion de toutes les questions portées devant elle. Sa présence se justifie par la nécessité évidente de recueillir son avis préalable sur tout ce qui touche à l'hospitalisation de l'aliéné. Les projets d'aménagements à introduire dans les bâtiments, qui, a priori, sembleraient devoir échapper à cette règle, y rentrent même à tous égards, et on comprend, sans qu'il soit besoin d'insister, qu'en dernière analyse c'est le médecin en