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Unité : LISTE NOMINATIVE pour servir au paiement des indemnités journalières spéciales aux réservistes indigènes convoqués en exécution de l’arrêté n° en date du de M. le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française et qui ont rejoint directement le Corps à A, le 1920 Le Trésorier, Je certifie avoir payé aux militaires ayant émargé la liste ci-dessus, la somme qui y est désignée comme revenant à chacun d’eux et avoir versé entre les mains du Trésorier la somme de restée sans emploi. Le Commandant d'unité, JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE 1er Juillet 1920. Arrêté portant répartition entre les budgets colonial, général et des colonies du Groupe, de la charge de l’indemnité consentie à la Société de l’Ouhamè-Nana pour plus-value acquise par les vapeurs prêtés à cette Société. Le Gouverneur général p.i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu la décision ministérielle du 22 octobre 1919; Vu les propositions du Directeur de l’Intendance contenues dans sa lettre du 16 avril 1920; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue. Arrête : Art. 1er. — La charge de l’indemnité de 21.612 fr. 45 accordée à la Société Ouhamé-Nana par décision du 22 octobre 1919 précitée, est ainsi répartie entre les budgets intéressés: Budget colonial 17.686 80 Budget général 587 63 Budget d’emprunt de 21 millions 422 77 Budget du Tchad 2.801 99 Budget de l’Oubangui-Chari 112 44 Budget du Moyen-Congo 0 82 Art. 2. — Les Lieutenants-Gouverneurs du Moyen-Congo, de l’Oubangui-Chari et du Tchad, le Directeur de l’Intendance et le Directeur des Finances et du Contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 juin 1920. Lapalud. Arrêté autorisant la location à bail à tout particulier des terres faisant partie du domaine privé de l’Etat dans la Colonie. Le Gouverneur Général p.i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique
45 accordée à la Société Ouhamé-Nana par décision du 22 octobre 1919 précitée, est ainsi répartie entre les budgets intéressés: Budget colonial 17.686 80 Budget général 587 63 Budget d’emprunt de 21 millions 422 77 Budget du Tchad 2.801 99 Budget de l’Oubangui-Chari 112 44 Budget du Moyen-Congo 0 82 Art. 2. — Les Lieutenants-Gouverneurs du Moyen-Congo, de l’Oubangui-Chari et du Tchad, le Directeur de l’Intendance et le Directeur des Finances et du Contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 juin 1920. Lapalud. Arrêté autorisant la location à bail à tout particulier des terres faisant partie du domaine privé de l’Etat dans la Colonie. Le Gouverneur Général p.i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 28 mars 1899, ensemble les décrets du 12 juin 1904 et 7 octobre 1907 fixant le régime des terres domaniales au Congo français; Vu le décret du 8 février 1899 sur le domaine public. La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue. Arrête : Art. 1er. — Est autorisée aux clauses et conditions d’un bail à intervenir pour chaque cas d’espèce la location à tout particulier des terres faisant partie du domaine privé de l’Etat dans la Colonie. Art. 2. — Pour une superficie allant jusqu’à 200 hectares, la location sera consentie par les Lieutenants-Gouverneurs en Conseil d’administration; au-delà de 200 hectares, par le Gouverneur général en Conseil de Gouvernement. Art. 3. — Les baux seront passés pour une durée maximum de trois années s’il s’agit de terrains ruraux, d’une année s’il s’agit de terrains urbains. A l’expiration de chaque terme, le bail primitif pourra faire l’objet soit d’une prorogation pure et simple, soit d’une novation. Art. 4. — Toute demande de location accompagnée d’un croquis élémentaire devra être insérée au Journal officiel de la Colonie et affichée aux chefs-lieux des circonscriptions et subdivisions intéressées. L’approbation du bail n’interviendra qu’après un mois d’affichage et
Art. 1er. — Est autorisée aux clauses et conditions d’un bail à intervenir pour chaque cas d’espèce la location à tout particulier des terres faisant partie du domaine privé de l’Etat dans la Colonie. Art. 2. — Pour une superficie allant jusqu’à 200 hectares, la location sera consentie par les Lieutenants-Gouverneurs en Conseil d’administration; au-delà de 200 hectares, par le Gouverneur général en Conseil de Gouvernement. Art. 3. — Les baux seront passés pour une durée maximum de trois années s’il s’agit de terrains ruraux, d’une année s’il s’agit de terrains urbains. A l’expiration de chaque terme, le bail primitif pourra faire l’objet soit d’une prorogation pure et simple, soit d’une novation. Art. 4. — Toute demande de location accompagnée d’un croquis élémentaire devra être insérée au Journal officiel de la Colonie et affichée aux chefs-lieux des circonscriptions et subdivisions intéressées. L’approbation du bail n’interviendra qu’après un mois d’affichage et d’insertion. Art. 5. — Si avant l’expiration du délai d’un mois fixé par l’article 4, une ou plusieurs demandes concurrentes se manifestaient visant la location de la même parcelle, cette location devrait être mise aux enchères aux clauses et conditions d’un cahier des charges valant bail. Si deux demandes pouvant être également retenues concernaient l’une la location de la parcelle en cause l’autre sa concession cette dernière devrait être mise en adjudication comme il est dit dans l’arrêté du 6 octobre 1910. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 juin 1920. Lapalud. Arrêté réglementant l’exploitation de l’ébène et des essences tinctoriales dans les forêts domaniales du Gabon non concédées. Le Gouverneur Général p.i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française ; Vu le décret du 28 mars 1899 fixant le régime forestier au Congo français ; Vu l’arrêté ministériel du 20 février 1915, fixant le tarif des amendes afférentes aux infractions au décret du 28 mars 1899 susvisé et aux arrêtés des Gouverneurs pris pour son application; Vu l’arrêté du Gouverneur général
être également retenues concernaient l’une la location de la parcelle en cause l’autre sa concession cette dernière devrait être mise en adjudication comme il est dit dans l’arrêté du 6 octobre 1910. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 juin 1920. Lapalud. Arrêté réglementant l’exploitation de l’ébène et des essences tinctoriales dans les forêts domaniales du Gabon non concédées. Le Gouverneur Général p.i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française ; Vu le décret du 28 mars 1899 fixant le régime forestier au Congo français ; Vu l’arrêté ministériel du 20 février 1915, fixant le tarif des amendes afférentes aux infractions au décret du 28 mars 1899 susvisé et aux arrêtés des Gouverneurs pris pour son application; Vu l’arrêté du Gouverneur général en date du 30 décembre 1919, réglementant l’exploitation des bois et forêts dans la colonie du Gabon ; Arrête : Art. 1 er . — L’exploitation de l’ébène et des essences tinctoriales est permise sans autorisation préalable dans les forêts domaniales du Gabon non concédées. Elle reste soumise aux prohibitions d’abattage stipulées dans l’article 23 de l’arrêté susvisé du Gouverneur général en date du 30 décembre 1919. Art. 2. — Il sera perçu au profit du budget local, sur déclaration préalable à l’exportation et par tonne produite dans les conditions de l’article 1 er , une taxe de repeuplement fixée à 15 francs pour l’ébène et 5 francs pour les essences tinctoriales. Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur du Gabon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 juin 1920. Lapalud. Arrêté portant réorganisation administrative des circonscriptions de la colonie du Tchad. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française ; Vu les décrets des 14 mai et 16 avril 1916 portant réorganisation du Territoire du Tchad ;
d’abattage stipulées dans l’article 23 de l’arrêté susvisé du Gouverneur général en date du 30 décembre 1919. Art. 2. — Il sera perçu au profit du budget local, sur déclaration préalable à l’exportation et par tonne produite dans les conditions de l’article 1 er , une taxe de repeuplement fixée à 15 francs pour l’ébène et 5 francs pour les essences tinctoriales. Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur du Gabon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 juin 1920. Lapalud. Arrêté portant réorganisation administrative des circonscriptions de la colonie du Tchad. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française ; Vu les décrets des 14 mai et 16 avril 1916 portant réorganisation du Territoire du Tchad ; Vu le décret du 17 mars 1920 érigeant le Tchad en colonie ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1919, déterminant les circonscriptions du Territoire du Tchad administrées par un personnel civil et celles faisant partie de la région militaire ; Vu la convention franco-anglaise signée le 8 septembre 1919 en vue de fixer les frontières de l’Ouadaï et du Darfour ; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad ; La Commission permanente du Conseil de gouvernement entendue, Arrête : Art. 1 er . — A compter du 1 er avril 1920, sont réunis sous le nom de circonscription de l’Ouadaï-Sila-Massalit, conformément aux prescriptions de l’arrêté du 8 novembre 1919 susvisé : 1° Le territoire de la circonscription de l’Ouadaï ; 2° Le territoire de la circonscription du Sila ; 3° Le territoire rattaché à la colonie du Tchad par la convention franco-anglaise du 8 septembre 1919 précitée, tel qu’il sera délimité par la future mission et notamment le Tama, les Zaghoua-Kobé et Kapka. Art. 2. — Le Lieutenant-Gouverneur du Tchad est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 juin 1920. Lapalud. Arrêté fixant les indemnités annuelles pour frais de
vue de fixer les frontières de l’Ouadaï et du Darfour ; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad ; La Commission permanente du Conseil de gouvernement entendue, Arrête : Art. 1 er . — A compter du 1 er avril 1920, sont réunis sous le nom de circonscription de l’Ouadaï-Sila-Massalit, conformément aux prescriptions de l’arrêté du 8 novembre 1919 susvisé : 1° Le territoire de la circonscription de l’Ouadaï ; 2° Le territoire de la circonscription du Sila ; 3° Le territoire rattaché à la colonie du Tchad par la convention franco-anglaise du 8 septembre 1919 précitée, tel qu’il sera délimité par la future mission et notamment le Tama, les Zaghoua-Kobé et Kapka. Art. 2. — Le Lieutenant-Gouverneur du Tchad est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 juin 1920. Lapalud. Arrêté fixant les indemnités annuelles pour frais de bureau alloués aux chefs de circonscription et de subdivision en Afrique Equatoriale Française. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux ; Vu le décret du 12 juin 1911 portant modification au décret précité du 2 mars 1910 ; Vu les arrêtés locaux des 1er, 8 janvier et 8 octobre 1910, fixant les indemnités pour frais de bureau alloués aux chefs de circonscription et subdivision en Afrique Equatoriale Française ; Vu le télégramme ministériel en date du 18 juin 1920, Arrête : Art. 1 er . — Les indemnités annuelles pour frais de bureau alloués aux chefs de circonscription et de subdivision en Afrique Equatoriale Française sont fixées respectivement à 300 francs et 150 francs à compter du 1er juillet 1920. Art. 2. — Les Lieutenants-Gouverneurs des colonies du Groupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin
1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux ; Vu le décret du 12 juin 1911 portant modification au décret précité du 2 mars 1910 ; Vu les arrêtés locaux des 1er, 8 janvier et 8 octobre 1910, fixant les indemnités pour frais de bureau alloués aux chefs de circonscription et subdivision en Afrique Equatoriale Française ; Vu le télégramme ministériel en date du 18 juin 1920, Arrête : Art. 1 er . — Les indemnités annuelles pour frais de bureau alloués aux chefs de circonscription et de subdivision en Afrique Equatoriale Française sont fixées respectivement à 300 francs et 150 francs à compter du 1er juillet 1920. Art. 2. — Les Lieutenants-Gouverneurs des colonies du Groupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 22 juin 1920. Lapalud. + Par arrêté en date du 4 juin 1920, MM. Guérin, Sully et Cols prennent les fonctions dont ils sont titulaires. M. Hoareau, commis de 3e classe des Services civils, est nommé provisoirement greffier-notaire à Bangui. Par arrêté en date du 10 juin 1920, M. Blanchet (René) lieutenant à titre temporaire, est agréé en qualité de commis de 3e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale Française, pour compter du jour de sa démobilisation et de sa prise immédiate de service. Par arrêté en date du 11 juin 1920, M. Deitte, administrateur en chef de 2e classe des colonies, est chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie de l’Oubangui-Chari, entre le départ en congé de M. Lamblin, Gouverneur de 3e classe des colonies, Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari et la prise de service de M. Dirat, administrateur en chef de 2e classe des colonies, retour de congé, désigné pour remplir les fonctions de Lieutenant-Gouverneur p. i. de l’Oubangui-Chari. Par arrêté en date du 14 juin 1920, M. Veyrat, est nommé provisoirement procureur de la République à Libreville. Addendum à l’arrêté du 1er décembre 1919, relatif au service de l’alimentation des troupes du groupe
1920, M. Blanchet (René) lieutenant à titre temporaire, est agréé en qualité de commis de 3e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale Française, pour compter du jour de sa démobilisation et de sa prise immédiate de service. Par arrêté en date du 11 juin 1920, M. Deitte, administrateur en chef de 2e classe des colonies, est chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie de l’Oubangui-Chari, entre le départ en congé de M. Lamblin, Gouverneur de 3e classe des colonies, Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari et la prise de service de M. Dirat, administrateur en chef de 2e classe des colonies, retour de congé, désigné pour remplir les fonctions de Lieutenant-Gouverneur p. i. de l’Oubangui-Chari. Par arrêté en date du 14 juin 1920, M. Veyrat, est nommé provisoirement procureur de la République à Libreville. Addendum à l’arrêté du 1er décembre 1919, relatif au service de l’alimentation des troupes du groupe de l’Afrique Equatoriale Française. Tableau « B », renvoi « 1 ». Ajouter : « Jusqu’à nouvel ordre, il sera délivré obligatoirement « trois fois par semaine, à tous les militaires européens « et jusqu’à concurrence de l’approvisionnement normal, « de la conserve au prix de la viande fraîche, dans les « localités de l’Oubangui-Chari qui seront fixées par le « le Commandant militaire sur la proposition du Sous« Intendant de Bangui ». Tableau « D », renvoi « 3 ». Ajouter : « Jusqu’à nouvel ordre, il sera délivré obligatoirement « trois fois par semaine, à tous les militaires indigènes « et jusqu’à concurrence de l’approvisionnement normal, « de la conserve au prix de la viande fraîche, dans les « localités de l’Oubangui-Chari qui seront fixées par le « Commandant militaire, sur la proposition du Sous« Intendant de Bangui ». TABLEAU D’AVANCEMENT Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1920 (2e semestre) : Services civils Pour l’emploi d’adjoint principal hors classe : M. Roman, adjoint principal de 1re classe. Pour remplacement d’adjoint principal de 1re classe : M. Lévy, adjoint principal de 2e classe. Pour l’emploi d’adjoint principal de 2e classe : M. Cardot, adjoint principal de 3e classe.
les « localités de l’Oubangui-Chari qui seront fixées par le « le Commandant militaire sur la proposition du Sous« Intendant de Bangui ». Tableau « D », renvoi « 3 ». Ajouter : « Jusqu’à nouvel ordre, il sera délivré obligatoirement « trois fois par semaine, à tous les militaires indigènes « et jusqu’à concurrence de l’approvisionnement normal, « de la conserve au prix de la viande fraîche, dans les « localités de l’Oubangui-Chari qui seront fixées par le « Commandant militaire, sur la proposition du Sous« Intendant de Bangui ». TABLEAU D’AVANCEMENT Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1920 (2e semestre) : Services civils Pour l’emploi d’adjoint principal hors classe : M. Roman, adjoint principal de 1re classe. Pour remplacement d’adjoint principal de 1re classe : M. Lévy, adjoint principal de 2e classe. Pour l’emploi d’adjoint principal de 2e classe : M. Cardot, adjoint principal de 3e classe. Pour l’emploi d’adjoint principal de 3e classe : MM. Amiel, Borelli, Félicité, Grégoire (V.), Martin (R.), Péron, adjoints de 1re classe. Pour l’emploi d’adjoint de 1re classe : MM. Vacher, Dumont, adjoints de 2e classe. Pour l’emploi d’adjoint de 2e classe : M. Devèze, commis de 1re classe. Pour l’emploi de commis de 1re classe : M. Vincentelli, commis de 2e classe. Postes et Télégraphes CADRE LOCAL Pour l’emploi de receveur local de 3e classe : M. Collombet, commis principal de 1re classe. Pour l’emploi de commis principal de 1re classe : MM. Patacchini, Rebstock, Barzotti, commis principaux de 2e classe. Pour l’emploi de commis de 2e classe : M. Culioli, commis de 3e classe. Imprimerie Pour l’emploi de chef d’imprimerie de 1re classe : M. Leliard, chef d’imprimerie de 2e classe. NOMINATIONS Par arrêtés en date du 24 juin 1920, et pour compter du 1er juillet 1920, sont nommés : Services civils A l’emploi d’adjoint principal hors classe : (choix), M. Roman, adjoint principal de 1re classe. A l'emploi d’adjoint principal de 1re classe : (choix), M. Lévy, adjoint principal de 2e classe. A l’emploi d’adjoint principal de 2e classe : (choix), M. Cardot, adjoint principal de 3e classe.
de commis de 1re classe : M. Vincentelli, commis de 2e classe. Postes et Télégraphes CADRE LOCAL Pour l’emploi de receveur local de 3e classe : M. Collombet, commis principal de 1re classe. Pour l’emploi de commis principal de 1re classe : MM. Patacchini, Rebstock, Barzotti, commis principaux de 2e classe. Pour l’emploi de commis de 2e classe : M. Culioli, commis de 3e classe. Imprimerie Pour l’emploi de chef d’imprimerie de 1re classe : M. Leliard, chef d’imprimerie de 2e classe. NOMINATIONS Par arrêtés en date du 24 juin 1920, et pour compter du 1er juillet 1920, sont nommés : Services civils A l’emploi d’adjoint principal hors classe : (choix), M. Roman, adjoint principal de 1re classe. A l'emploi d’adjoint principal de 1re classe : (choix), M. Lévy, adjoint principal de 2e classe. A l’emploi d’adjoint principal de 2e classe : (choix), M. Cardot, adjoint principal de 3e classe. A l’emploi d’adjoint principal de 3e classe : (choix), MM. Amiel, Borelli, Félicité, Grégoire (V.), adjoints de 1re classe. A l’emploi d’adjoint de 1re classe : 3e tour (ancienneté), M. Ajax; 1er tour (choix), M. Vacher; 2e tour (choix), M. Dumont, adjoints de 2e classe. A l’emploi d’adjoint de 2e classe : 1er tour (choix), M. Devèze, commis de 1re classe. A l’emploi de commis de 1re classe : 1er tour (choix), M. Vincentelli, commis de 2e classe. CADRE LOCAL A l’emploi de commis principal de 1re classe : 2e tour (choix), M. Patacchini; 3e tour (choix), à défaut de candidat à l’ancienneté, M. Rebstock; 4e tour (choix), M. Barzotti, commis principaux de 2e classe. A l’emploi de commis de 2e classe : 2e tour (choix), M. Culioli, commis de 3e classe. Imprimerie A l’emploi de chef d’imprimerie de 1re classe M. Leliard, chef d’imprimerie de 2e classe. ♦ : DÉCISIONS MUTATIONS En date du 7 juin 1920. L’adjudant Boy, de l’infanterie coloniale, est placé hors cadres à compter du 1er juin 1920 et mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad. La décision en date du 12 avril 1920 portant réintégration dans les cadres du caporal Chambon, en service
classe : 1er tour (choix), M. Devèze, commis de 1re classe. A l’emploi de commis de 1re classe : 1er tour (choix), M. Vincentelli, commis de 2e classe. CADRE LOCAL A l’emploi de commis principal de 1re classe : 2e tour (choix), M. Patacchini; 3e tour (choix), à défaut de candidat à l’ancienneté, M. Rebstock; 4e tour (choix), M. Barzotti, commis principaux de 2e classe. A l’emploi de commis de 2e classe : 2e tour (choix), M. Culioli, commis de 3e classe. Imprimerie A l’emploi de chef d’imprimerie de 1re classe M. Leliard, chef d’imprimerie de 2e classe. ♦ : DÉCISIONS MUTATIONS En date du 7 juin 1920. L’adjudant Boy, de l’infanterie coloniale, est placé hors cadres à compter du 1er juin 1920 et mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad. La décision en date du 12 avril 1920 portant réintégration dans les cadres du caporal Chambon, en service hors cadres au Tchad, est et demeure rapportée. En date du 8 juin. M. Claris, chef d’imprimerie de 1re classe, est nommé chef de l’Imprimerie du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française, en remplacement de M. Counet, en instance de rapatriement. En date du 12 juin. Le médecin-major de 2e classe Benoit-Gonin, précédemment affecté comme médecin-chef du bataillon n° 2 du Moyen-Congo, est placé hors cadres pour compter du 15 juin 1920 et mis en cette qualité à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. Le lieutenant Ledrapier, de l’infanterie coloniale, est placé hors cadres à compter du 1er juin 1920 et mis en cette qualité à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad. En date du 15 juin. Le médecin aide-major de 1re classe Mury, hors cadres au secteur de prophylaxie de la trypanosomiase n° 4, est réintégré dans les cadres pour compter du 15 juin 1920 et affecté en qualité de chef du Service médical au bataillon n° 2 du Moyen-Congo. En date du 16 juin. M. Charton (Marie-Fernand), bachelier de l’enseignement secondaire (1re partie), agréé en qualité de commis de 3e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale Française pour compter du 25 mai 1920, veille du jour de