jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
eu ordre et menace. » Or, je me reporte à l'article 179 du Code pénal, j'y vois que le mot menace y est inscrit et que seul il permet d'atteindre M. Monis. N'est-ce pas assez naturel que M. Monis qui connaît le Code mieux que moi ne vienne pas nous dire un mot qui eût signifié : « Je tombe sous le coup de l'article 179 » ? Il me semble moins naturel, à moi, que des commissaires chargés, au nom du pays, de faire justice de procédés qui ne visent à rien moins qu'à compromettre la sûreté de tous les citoyens par l'intrusion de l'exécutif dans le judiciaire aient d'avance soustrait à cet article 179 un homme politique qui a commis un abus de pouvoir évident, puisqu'il a été suivi d'effets, et de quels effets ! Je pourrais refaire le même raisonnement à propos de M. Caillaux. Il est la complice. Et lui-même, s'il n'avait pas été menacé en lui ou en ses amis, il n'aurait pas pesé sur son collègue, le chef du cabinet. Cet article 179, vous le voyez, s'étend donc loin dans l'espèce et plus il s'étend loin, plus est grande la responsabilité de ceux qui soustraient tant de coupables au châtiment. Puisque je suis en train de signaler votre excessive indulgence, j'en veux encore donner un exemple. Comment pouvez-vous laisser sans les blâmer, sans même les signaler, les dénégations opposées en séance par le ministère actuel à toutes les indications qui nous étaient données sur l'existence et le sens de ce document ? Sans l'intervention de M. Barthou, elles allaient tromper le Parlement et le pays. Il y a une troisième raison pour laquelle je ne puis pas m'associer à vos conclusions. C'est que je les considère comme une atteinte à la conscience nationale. Il ne suffit pas de dire qu'on fait œuvre de justice avec l'éloquence la plus enflammée. Il faut la faire. Il ne faut pas que les humbles, que les faibles puissent se dire : « Il n'y a pas de châtiment pour les puissants. » Il ne faut pas, dans un
soustraient tant de coupables au châtiment. Puisque je suis en train de signaler votre excessive indulgence, j'en veux encore donner un exemple. Comment pouvez-vous laisser sans les blâmer, sans même les signaler, les dénégations opposées en séance par le ministère actuel à toutes les indications qui nous étaient données sur l'existence et le sens de ce document ? Sans l'intervention de M. Barthou, elles allaient tromper le Parlement et le pays. Il y a une troisième raison pour laquelle je ne puis pas m'associer à vos conclusions. C'est que je les considère comme une atteinte à la conscience nationale. Il ne suffit pas de dire qu'on fait œuvre de justice avec l'éloquence la plus enflammée. Il faut la faire. Il ne faut pas que les humbles, que les faibles puissent se dire : « Il n'y a pas de châtiment pour les puissants. » Il ne faut pas, dans un pays qui souffre profondément du mal des divisions politiques, qu'il soit dit qu'il suffit d'être d'un parti pour que ce parti couvre toutes les défaillances si graves et si avouées qu'elles soient. C'est une leçon, dans notre morale politique que vous allez donner au pays. Je ne m'y associerai pas. PROTESTATION DE M. G. BONNEFROI Aux raisons données par M. Maurice Barrès, dont j'approuve le sens général et qui m'empêchent de m'associer au vote des conclusions de la commission, j'ajoute les considérations suivantes : Des hommes politiques, comme les membres de la commission d'enquête parlementaire, sont qualifiés pour apprécier le caractère politique des actes des membres du Gouvernement. Mais dès que la question peut se poser, comme ici, de savoir si l'action des ministres sur des magistrats n'a pas pris un pouvoir tellement abusif qu'elle peut devenir délictueuse et punissable, c'est à la justice, ce n'est pas à une assemblée politique ou à une émanation de cette assemblée, toute enflammée de passions contraires, qu'il faut demander de dire le dernier mot. En outre, le rapport de la Commission n'est pas complet sur toutes les responsabilités politiques encourues dans cette affaire, notamment sur le rôle joué par le ministère Doumergue devant
PROTESTATION DE M. G. BONNEFROI Aux raisons données par M. Maurice Barrès, dont j'approuve le sens général et qui m'empêchent de m'associer au vote des conclusions de la commission, j'ajoute les considérations suivantes : Des hommes politiques, comme les membres de la commission d'enquête parlementaire, sont qualifiés pour apprécier le caractère politique des actes des membres du Gouvernement. Mais dès que la question peut se poser, comme ici, de savoir si l'action des ministres sur des magistrats n'a pas pris un pouvoir tellement abusif qu'elle peut devenir délictueuse et punissable, c'est à la justice, ce n'est pas à une assemblée politique ou à une émanation de cette assemblée, toute enflammée de passions contraires, qu'il faut demander de dire le dernier mot. En outre, le rapport de la Commission n'est pas complet sur toutes les responsabilités politiques encourues dans cette affaire, notamment sur le rôle joué par le ministère Doumergue devant la Chambre, lors des débats qui ont abouti précédemment à l'ouverture de l'enquête actuelle. Indépendamment du rôle de M. Monis qui a nié obstinément à la séance du 17 mars son intervention dans la remise du procès Rochette, M. Gaston Doumergue, président du Conseil, a fait la déclaration suivante : « Nous sommes aux prises, vous le voyez, avec des accusations sans fondement, avec des accusations vagues, avec des accusations qui ne reposent sur rien ». Or, à ce moment, ainsi que M. Bienvenu-Martin, Garde des Sceaux, en a témoigné devant la Commission d'enquête, M. Doumergue, président du Conseil, n'ignorait pas l'existence du document Fabre, puisque c'est lui-même qui a renseigné M. Bienvenu-Martin sur le fait qu'un ancien ministre, M. Barthou, l'avait en sa possession (page 396 de la sténographie). De plus, M. Doumergue en connaissait suffisamment le contenu, puisque, pendant que M. Barthou le produisait à la tribune, il posait sur son pupitre le manuscrit du discours qu'il prononçait quelques instants après devant la Chambre et dans lequel il opposait, pour contredire aux affirmations du procureur général Fabre, la déposition de M. Bidault de l'Isle, président de la Chambre des appels correctionnels devant la première commission d'enquête de l'affaire
« Nous sommes aux prises, vous le voyez, avec des accusations sans fondement, avec des accusations vagues, avec des accusations qui ne reposent sur rien ». Or, à ce moment, ainsi que M. Bienvenu-Martin, Garde des Sceaux, en a témoigné devant la Commission d'enquête, M. Doumergue, président du Conseil, n'ignorait pas l'existence du document Fabre, puisque c'est lui-même qui a renseigné M. Bienvenu-Martin sur le fait qu'un ancien ministre, M. Barthou, l'avait en sa possession (page 396 de la sténographie). De plus, M. Doumergue en connaissait suffisamment le contenu, puisque, pendant que M. Barthou le produisait à la tribune, il posait sur son pupitre le manuscrit du discours qu'il prononçait quelques instants après devant la Chambre et dans lequel il opposait, pour contredire aux affirmations du procureur général Fabre, la déposition de M. Bidault de l'Isle, président de la Chambre des appels correctionnels devant la première commission d'enquête de l'affaire Rochette, déposition que M. Bidault de l'Isle a d'ailleurs complètement retirée, ces jours derniers, devant la Commission. Ainsi, jusqu'au dernier moment le Gouvernement a nié la réalité d'un document dont il connaissait si bien l'existence et le sens général que son chef avait préparé, d'avance et à tout hasard une réplique destinée à en contester et à en affaiblir la valeur. Il eût été nécessaire que la Commission d'enquête infligeât un blâme formel à une aussi grave duplicité. L'absence de ce blâme dans l'exposé des travaux de la Commission constitue pour moi une raison de plus de ne pas adopter l'ensemble. PROTESTATION DE M. Ch. LEBOUCQ Voici la déclaration de M. Charles Leboucq, député de Paris, pour expliquer son vote contre les conclusions de la Commission : « Tout en rendant hommage à l'impartialité avec laquelle le président a mené les travaux de la Commission, je déclare que je ne voterai pas l'ensemble des conclusions. Je proteste notamment contre la partie du document où est apprécié le rôle de M. Briand et qui renferme nombre d'inexactités. « Quand elles déclarent que M. Briand, ne livrant pas le document qui lui avait été confié à lui personnellement par M. Fabre, a
réplique destinée à en contester et à en affaiblir la valeur. Il eût été nécessaire que la Commission d'enquête infligeât un blâme formel à une aussi grave duplicité. L'absence de ce blâme dans l'exposé des travaux de la Commission constitue pour moi une raison de plus de ne pas adopter l'ensemble. PROTESTATION DE M. Ch. LEBOUCQ Voici la déclaration de M. Charles Leboucq, député de Paris, pour expliquer son vote contre les conclusions de la Commission : « Tout en rendant hommage à l'impartialité avec laquelle le président a mené les travaux de la Commission, je déclare que je ne voterai pas l'ensemble des conclusions. Je proteste notamment contre la partie du document où est apprécié le rôle de M. Briand et qui renferme nombre d'inexactités. « Quand elles déclarent que M. Briand, ne livrant pas le document qui lui avait été confié à lui personnellement par M. Fabre, a permis que le procureur général se dérobât, que le président Bidault de l'Isle trompât à fond la Commission d'enquête » les conclusions travestissent l'attitude de M. Briand telle qu'elle résulte de l'enquête elle-même. « M. Briand a insisté sur le caractère confidentiel du rapport. Il a fait observer que celui-ci ne contenait qu'une affirmation unilatérale. Il a ajouté qu'il en a parlé à M. Caillaux et à M. Monis et que ceux-ci n'ont pas exprimé le désir de voir publier le document. L'attitude de M. Briand a été toute de loyauté et de courtoisie. « D'autre part, la suppression du paragraphe final qui contenait toute la moralité de l'enquête enlève aux travaux de la Commission tout caractère d'autorité. « En raison de ces inexactités et omissions, je ne voterai pas l'ensemble. » LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE Ainsi qu'on vient de le voir dans le procès verbal de la Commission, M. Jaurès, désireux de porter le plus tôt possible devant la Chambre les conclusions de la Commission et de mettre le texte adopté à l'abri des controverses nouvelles, a demandé de modifier la dernière phrase de ses conclusions. Le texte présenté était ainsi conçu : « MM. Monis et Caillaux
ne contenait qu'une affirmation unilatérale. Il a ajouté qu'il en a parlé à M. Caillaux et à M. Monis et que ceux-ci n'ont pas exprimé le désir de voir publier le document. L'attitude de M. Briand a été toute de loyauté et de courtoisie. « D'autre part, la suppression du paragraphe final qui contenait toute la moralité de l'enquête enlève aux travaux de la Commission tout caractère d'autorité. « En raison de ces inexactités et omissions, je ne voterai pas l'ensemble. » LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE Ainsi qu'on vient de le voir dans le procès verbal de la Commission, M. Jaurès, désireux de porter le plus tôt possible devant la Chambre les conclusions de la Commission et de mettre le texte adopté à l'abri des controverses nouvelles, a demandé de modifier la dernière phrase de ses conclusions. Le texte présenté était ainsi conçu : « MM. Monis et Caillaux ne se sont pas seulement exposés aux polémiques des partis, mais aussi au blâme des citoyens en intervenant abusivement dans le fonctionnement de la justice. » Ce texte, à l'issue de la séance de la veille, les radicaux socialistes s'étaient promis de s'opposer énergiquement à son adoption. Aussi, pour ne pas rouvrir une discussion dont la répercussion aurait eu pour conséquence l'achèvement de retarder le dépôt des conclusions et par suite, le débat devant la Chambre, M. Jaurès a substitué à cette phrase le paragraphe suivant qui a été adopté par tous les radicaux socialistes. « Mais quelles qu'aient pu être les polémiques des partis, c'est sur les faits essentiels mis en lumière par la Commission, et caractérisés par elle que la Chambre jugera, et toutes les responsabilités définies dans l'exposé de la Commission subsistent dans leur entier. » A la demande de M. Jaurès, la discussion des conclusions de la Commission d'enquête viendra à la Chambre au début de la séance d'aujourd'hui. Ajoutons qu'un certain nombre de députés ont l'intention de reprendre comme débat un ordre du jour reproduisant les termes mêmes du paragraphe primitivement proposé par M. Jaurès. En dehors des interventions nombreuses qui ne manqueront pas de
pas rouvrir une discussion dont la répercussion aurait eu pour conséquence l'achèvement de retarder le dépôt des conclusions et par suite, le débat devant la Chambre, M. Jaurès a substitué à cette phrase le paragraphe suivant qui a été adopté par tous les radicaux socialistes. « Mais quelles qu'aient pu être les polémiques des partis, c'est sur les faits essentiels mis en lumière par la Commission, et caractérisés par elle que la Chambre jugera, et toutes les responsabilités définies dans l'exposé de la Commission subsistent dans leur entier. » A la demande de M. Jaurès, la discussion des conclusions de la Commission d'enquête viendra à la Chambre au début de la séance d'aujourd'hui. Ajoutons qu'un certain nombre de députés ont l'intention de reprendre comme débat un ordre du jour reproduisant les termes mêmes du paragraphe primitivement proposé par M. Jaurès. En dehors des interventions nombreuses qui ne manqueront pas de se produire aujourd'hui au cours de la discussion, six orateurs se sont déjà fait inscrire pour y prendre part. Ce sont MM. E. Brousse, Paul Meunier, Ch. Leboucq, Delahaye, Fraysson et Seillier. Constant et de lui en donner les raisons; Je vous demande si vous n'avez pas tenu, sur les démarches qui auraient été faites, un propos qui a pu donner naissance à l'article de l'Indépendant des Pyrénées-Orientales. M. André Lefèvre. — Je comprends que nous puissions demander à M. Constant s'il a eu une conversation sur l'affaire Rochette, mais nous n'avons pas à lui demander s'il a eu une conversation avec le président de la République. M. Jaurès. — N'avez-vous pas tenu des propos récents qui aient pu mettre en train la rumeur dont il s'agit? M. Emile Constant. — Je n'ai connu le contenu de l'article de l'Indépendant que par la reproduction qu'on m'a signalée dans l'Action Française. Quant à mes conversations personnelles d'ami à ami, vous me permettrez de les garder pour moi. Je déclare que les propos qui sont rapportés sont faux. M. Jaurès. — Pourquoi vous retranchez-vous derrière ce droit général de ne pas révéler vos conversations? M. E. Constant. — Citez-moi une conversation, je
démarches qui auraient été faites, un propos qui a pu donner naissance à l'article de l'Indépendant des Pyrénées-Orientales. M. André Lefèvre. — Je comprends que nous puissions demander à M. Constant s'il a eu une conversation sur l'affaire Rochette, mais nous n'avons pas à lui demander s'il a eu une conversation avec le président de la République. M. Jaurès. — N'avez-vous pas tenu des propos récents qui aient pu mettre en train la rumeur dont il s'agit? M. Emile Constant. — Je n'ai connu le contenu de l'article de l'Indépendant que par la reproduction qu'on m'a signalée dans l'Action Française. Quant à mes conversations personnelles d'ami à ami, vous me permettrez de les garder pour moi. Je déclare que les propos qui sont rapportés sont faux. M. Jaurès. — Pourquoi vous retranchez-vous derrière ce droit général de ne pas révéler vos conversations? M. E. Constant. — Citez-moi une conversation, je vous dirai si elle est exacte. M. Jaurès. — Vous n'avez tenu aucun propos qui soit de nature à mettre cette rumeur en circulation? M. E. Constant. — Aucun. M. Jaurès. — Connaissez-vous M. Escarguel? M. E. Constant. — Je l'ai vu dans un dîner personnel, il y a quinze jours. M. Jaurès. Vous n'avez rien dit à M. Brousse sur cette question? M. André Lefèvre. — Y a-t-il des agendas ou des block-notes à l'intérieur? M. E. Constant. — Chaque matin, on me faisait passer la note des audiences. En ce qui me concerne, je n'avais pas d'agenda. M. Jaurès. — Si vous n'êtes pas allé à l'Élysée, pourquoi ne dites-vous pas « non »? Vous couperiez court aux difficultés. M. E. Constant. — Je vous dois compte de ce que je sais comme sous-secrétaire d'État et non pas de mes conversations personnelles. M. Jaurès. — Il est établi que M. Constant ne veut pas répondre sur cette question de fait : « Étes-vous allé à l'Élysée? » Il comprend que son silence va confirmer les premières impressions qui résultent de l'article de l'Indépendant des Pyrénées-Orientales. Le témoin se retire. DEPOSITION DE M. CRUPPI M. Cruppi, ancien ministre des
jours. M. Jaurès. Vous n'avez rien dit à M. Brousse sur cette question? M. André Lefèvre. — Y a-t-il des agendas ou des block-notes à l'intérieur? M. E. Constant. — Chaque matin, on me faisait passer la note des audiences. En ce qui me concerne, je n'avais pas d'agenda. M. Jaurès. — Si vous n'êtes pas allé à l'Élysée, pourquoi ne dites-vous pas « non »? Vous couperiez court aux difficultés. M. E. Constant. — Je vous dois compte de ce que je sais comme sous-secrétaire d'État et non pas de mes conversations personnelles. M. Jaurès. — Il est établi que M. Constant ne veut pas répondre sur cette question de fait : « Étes-vous allé à l'Élysée? » Il comprend que son silence va confirmer les premières impressions qui résultent de l'article de l'Indépendant des Pyrénées-Orientales. Le témoin se retire. DEPOSITION DE M. CRUPPI M. Cruppi, ancien ministre des Affaires étrangères, est introduit et prête serment. M. Jaurès. — Un article de l'Indépendant a dit récemment qu'un membre du cabinet Monis avait fait une démarche à l'Élysée pour dire qu'il y avait des raisons pour que la retraite de M. Monis fut définitive et que des démarches avaient été faites auprès d'un ancien membre du cabinet Monis. Étes-vous allé à l'Élysée? M. Cruppi. Non. Je ne sais rien des faits de l'affaire Rochette. À leur occasion je n'ai été l'objet ni directement ni indirectement, à aucune époque récente ou à aucune époque ancienne d'aucune démarche quelconque. DEPOSITION DE M. BROUSSE M. Brousse, député des Pyrénées-Orientales, est introduit et prête serment. M. Jaurès. — Savez-vous quoi que ce soit sur l'origine de l'article publié par l'Indépendant? M. Brousse. — M. Escarguel est membre du Comité de la presse départementale. Il vient tous les mois à Paris. Il y est venu il y a quelques jours. A-t-il pris des renseignements? Je n'en sais rien; je ne connais pas l'origine de son article; M. Jaurès. — Il ne vous a pas dit un mot vous permettant de penser que l'article serait publié? M. Brousse. — Il ne m'a pas consulté. Il ne
faites auprès d'un ancien membre du cabinet Monis. Étes-vous allé à l'Élysée? M. Cruppi. Non. Je ne sais rien des faits de l'affaire Rochette. À leur occasion je n'ai été l'objet ni directement ni indirectement, à aucune époque récente ou à aucune époque ancienne d'aucune démarche quelconque. DEPOSITION DE M. BROUSSE M. Brousse, député des Pyrénées-Orientales, est introduit et prête serment. M. Jaurès. — Savez-vous quoi que ce soit sur l'origine de l'article publié par l'Indépendant? M. Brousse. — M. Escarguel est membre du Comité de la presse départementale. Il vient tous les mois à Paris. Il y est venu il y a quelques jours. A-t-il pris des renseignements? Je n'en sais rien; je ne connais pas l'origine de son article; M. Jaurès. — Il ne vous a pas dit un mot vous permettant de penser que l'article serait publié? M. Brousse. — Il ne m'a pas consulté. Il ne me consulte jamais sur ses articles. J'ai vu M. Escarguel au salon de la Paix pendant quelques minutes. M. Jaurès. — Dans vos conversations vous n'avez rien recueilli relativement à cet article? M. Brousse. — Non. M. Jaurès. — Vous a-t-il dit qu'il avait vu M. Constant? M. Brousse. Non; M. Ceccaldi. M. Escarguel est-il depuis longtemps le directeur de l'Indépendant? M. Brousse. — C'est un journal qui a été fondé par son père contre l'Empire. M. Jaurès. Vous n'avez eu avec M. Constant aucune conversation relative à une démarche faite à ce moment, ou auprès de lui, ou auprès d'un autre membre du cabinet Monis, et dans laquelle les raisons pour lesquelles des mesures auraient pu être prises auraient pu être faites des recherches. M. Brousse. Pas du tout. Le témoin se retire. DEPOSITION DE M. STEEG M. Steeg, ancien ministre de l'Instruction publique, est introduit et prête serment. M. Jaurès. — Savez-vous quoi que ce soit relativement à un article publié dans l'Indépendant des Pyrénées-Orientales, concernant M. Gabriel Monis et ayant été, au moment dit, l'objet d'une enquête suspecte? M. Steeg. — Non. M. Jaurès. — C'est, donc, que ce n'était pas pour cela? Coulisses des Chambres À
M. Ceccaldi. M. Escarguel est-il depuis longtemps le directeur de l'Indépendant? M. Brousse. — C'est un journal qui a été fondé par son père contre l'Empire. M. Jaurès. Vous n'avez eu avec M. Constant aucune conversation relative à une démarche faite à ce moment, ou auprès de lui, ou auprès d'un autre membre du cabinet Monis, et dans laquelle les raisons pour lesquelles des mesures auraient pu être prises auraient pu être faites des recherches. M. Brousse. Pas du tout. Le témoin se retire. DEPOSITION DE M. STEEG M. Steeg, ancien ministre de l'Instruction publique, est introduit et prête serment. M. Jaurès. — Savez-vous quoi que ce soit relativement à un article publié dans l'Indépendant des Pyrénées-Orientales, concernant M. Gabriel Monis et ayant été, au moment dit, l'objet d'une enquête suspecte? M. Steeg. — Non. M. Jaurès. — C'est, donc, que ce n'était pas pour cela? Coulisses des Chambres À LA COMMISSION DU BUDGET La Commission du budget a autorisé, hier, M. Siman à déposer son rapport tendant à adopter les crédits demandés pour la participation de la France à l'Exposition de San-Francisco. LE CONCOURS DE POLYTECHNIQUE La Commission sénatoriale de l'armée a examiné hier le projet relatif au relèvement de la limite d'âge pour l'admission à l'École Polytechnique, Elle a admis le principe du relèvement à 22 ans, mais en stipulant que les jeunes gens appelés à bénéficier de cette nouvelle limite ne pourront être classés que dans les services armés de la guerre et de la marine, M. Boudin est désigné comme rapporteur. Il s'entendra avec M. Noulens au sujet de cette modification, le projet devant être voté avant la clôture. La Commission a repris ensuite l'étude du programme des dépenses militaires. M. Charles Humbert fera connaître, dès la rentrée de juin, les conclusions de la sous-commission spécialement chargée d'examiner cette question. LES TAXES SUR LES THÉÂTRES La Commission sénatoriale d'intérêt local s'est occupée du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bordeaux à percevoir une taxe sur les places occupées payantes ou non dans les lieux permanents ou temporaires de spectacles. Elle a entendu à