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de Châteaudun (Eure-et-Loir). Le rapport sera imprimé. La parole est à M. Dulac. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat les rapports faits au titre de la commission d'intérêt local et de la commission d'intérêt local chargée d'examiner cinq projets de loi, tels que: 1° Par la Chambre des députés, tenant le 1er octobre: 1er projet de loi sur la ville de Bar-le-Duc (Meuse) à summa de 22,000 fr.; 2e projet de loi sur la ville de Saint-Etienne (Loire) à summa de 4,100,000 fr. et autres et autres Ordinairement; 1° Le projet de département de la Manche à summa; 2e l'arrêté Partement de l'Oise à créer et résoudre si possible un hôpital; 3e l'arrêté de la Haute-Savoie à résoudre ordinairement. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉMANDE DE CONGÉ PAR LE PRÉSIDENT. M. Astor demande un congé jusqu'à la fin de la session. L'indemnité de congé est renvoyée à la commission des crédits. SUITE DU SCRUTIN SUR LE PROJET DE LOI SUR LES HUILLES MINÉRALES Ce voici le résultat du scrutin sur le projet de loi relatif à la suppression des impôts intérieurs sur les huiles: 1° Nombre des votations. 238 For états solides 120 contre solides 120 contre. 2° Option. 238 ont adopté. PROJET DE LOI PORTANT OUverture ANNUELLE DE CRÉDITS INTELLIGENCE. L'ordre du jour appelle la suite du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant: 1° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1893; 2° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1894; 3° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos; 4° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés; 5° L'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (La suite est manquante) A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1894 sont augmentées d'une somme de 114,609 fr. 73 centimes à prélever sur les versements effectués par la ville de Lyon à titre d'indemnité d'expropriation des locaux actuels. Cette somme de 114,609 fr. 73 sera portée en
contre. 2° Option. 238 ont adopté. PROJET DE LOI PORTANT OUverture ANNUELLE DE CRÉDITS INTELLIGENCE. L'ordre du jour appelle la suite du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant: 1° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1893; 2° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1894; 3° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos; 4° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés; 5° L'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (La suite est manquante) A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1894 sont augmentées d'une somme de 114,609 fr. 73 centimes à prélever sur les versements effectués par la ville de Lyon à titre d'indemnité d'expropriation des locaux actuels. Cette somme de 114,609 fr. 73 sera portée en recette aux produits de monopoles et exploitations industrielles de l'Etat « Produits des télégraphes (France). — Recettes diverses et accidentelles ». — (Adopté.) « Art. 3. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre de la 2e section « Dépenses extraordinaires », en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 juillet 1893, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1894, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,133,530 fr. 50, savoir : « Chap. 60. — Amélioration des rivières 750.000 » « Chap. 63. — Amélioration et extension des ports maritimes 196.030 50 ALGÉRIE « Chap. 72. — Amélioration des ports en Algérie 187.500 » « Total égal 1.133.530 50 « Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des fonds de concours versés par les chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés, pour travaux relatifs aux rivières, canaux et ports maritimes. » — (Adopté.) « Art. 4. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre de la 2e section « Dépenses extraordinaires », en addition aux dépenses allouées par la loi de finances du 26 juillet 1893, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1894
par la loi de finances du 26 juillet 1893, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1894, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,133,530 fr. 50, savoir : « Chap. 60. — Amélioration des rivières 750.000 » « Chap. 63. — Amélioration et extension des ports maritimes 196.030 50 ALGÉRIE « Chap. 72. — Amélioration des ports en Algérie 187.500 » « Total égal 1.133.530 50 « Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des fonds de concours versés par les chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés, pour travaux relatifs aux rivières, canaux et ports maritimes. » — (Adopté.) « Art. 4. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre de la 2e section « Dépenses extraordinaires », en addition aux dépenses allouées par la loi de finances du 26 juillet 1893, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1894 (Algérie non comprise), un crédit supplémentaire de 600,000 fr. applicable au chapitre 67 « Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat ». « Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions du 20 novembre 1883.» — (Adopté.) TITRE II OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D'EXERCICES CLOS « Art. 5. — Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1890, 1891 et 1892, des crédits supplémentaires pour la somme de 220,598 fr. 46, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à l'état B annexé à la présente loi. » Je donne lecture de l'état B : « Ministère des finances, 7,004 fr. 39. » — (Adopté.) « Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 1re section. — Instruction publique, 4,910 fr. 17. » — (Adopté.) « Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes : « 1re section. — Commerce et industrie, 1,964 fr. » (Adopté.) « 3e section. — Téléphones, 3,808 fr. 55. » (Adopté,) « Ministère des travaux publics, 202,911 francs 35. » — (Adopté.) « Il est ouvert au
du 20 novembre 1883.» — (Adopté.) TITRE II OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D'EXERCICES CLOS « Art. 5. — Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1890, 1891 et 1892, des crédits supplémentaires pour la somme de 220,598 fr. 46, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à l'état B annexé à la présente loi. » Je donne lecture de l'état B : « Ministère des finances, 7,004 fr. 39. » — (Adopté.) « Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 1re section. — Instruction publique, 4,910 fr. 17. » — (Adopté.) « Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes : « 1re section. — Commerce et industrie, 1,964 fr. » (Adopté.) « 3e section. — Téléphones, 3,808 fr. 55. » (Adopté,) « Ministère des travaux publics, 202,911 francs 35. » — (Adopté.) « Il est ouvert au budget du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (3° section : Téléphones. — Exercice 1894), un chapitre portant le n° 1 bis et intitulé « Dépenses des exercices clos ». « Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. » — (Adopté.) TITRE III OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D'EXERCICES PÉRIMÉS « Art. 6. — Il est accordé aux ministres, en l'exercice courant, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 117,884 fr. 91. « Ils sont répartis entre les divers ministères, conformément à l'état C annexé à la présente loi. » Je donne lecture de l'état C : ETAT C « Ministère des finances, 758 fr. 90. » — (Adopté.) « Ministère de la marine, 1,195 fr. 51. » — (Adopté.) « Ministère des travaux publics, 115,930 francs 50. » — (Adopté.) « Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courant. » — (Adopté.) TITRE IV Budgets annexes. EXERCICE 1894 Grande
pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. » — (Adopté.) TITRE III OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D'EXERCICES PÉRIMÉS « Art. 6. — Il est accordé aux ministres, en l'exercice courant, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 117,884 fr. 91. « Ils sont répartis entre les divers ministères, conformément à l'état C annexé à la présente loi. » Je donne lecture de l'état C : ETAT C « Ministère des finances, 758 fr. 90. » — (Adopté.) « Ministère de la marine, 1,195 fr. 51. » — (Adopté.) « Ministère des travaux publics, 115,930 francs 50. » — (Adopté.) « Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courant. » — (Adopté.) TITRE IV Budgets annexes. EXERCICE 1894 Grande chancellerie de la Légion d'honneur. EXERCICES PÉRIMÉS « Art. 7. — Il est ouvert au ministre de la justice, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sur l'exercice courant, pour le paiement des créances des exercices périmés 1885, 1887 et 1888, des crédits extraordinaires montant à 359 fr. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1894. — (Adopté.) Caisse des invalides de la marine. EXERCICES CLOS « Art. 8. — Il est ouvert au ministre de la marine, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, en augmentation des restes à payer des exercices 1890, 1891 et 1892, des crédits supplémentaires pour la somme de 2,756 fr. 88, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. « Le ministre de la marine est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget annexe de la caisse des invalides de la marine pour l'exercice courant. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. » — (Adopté.) EXERCICES PÉRIMÉS « Art. 9. — Il
montant à 359 fr. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1894. — (Adopté.) Caisse des invalides de la marine. EXERCICES CLOS « Art. 8. — Il est ouvert au ministre de la marine, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, en augmentation des restes à payer des exercices 1890, 1891 et 1892, des crédits supplémentaires pour la somme de 2,756 fr. 88, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. « Le ministre de la marine est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget annexe de la caisse des invalides de la marine pour l'exercice courant. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. » — (Adopté.) EXERCICES PÉRIMÉS « Art. 9. — Il est accordé au ministre de la marine, sur l'exercice courant, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, pour le paiement de créances d'exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux s'élevant à la somme de 2,180 fr. 92. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1894. » — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet. (Les votes sont recueillis. MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour. 238 Le Sénat a adopté. CONGÉ M. le président. La commission des congés est d avis d'accorder à M. Astor un congé jusqu'à la fin de la session. Il n'y a pas d'opposition?. Le congé est accordé. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Quel jour se réunit le Sénat? Voix nombreuses. Lundi! À l'ordre, M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour: 1. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 60,000 fr. 2. Discussion du projet de loi, adopté
moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1894. » — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet. (Les votes sont recueillis. MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour. 238 Le Sénat a adopté. CONGÉ M. le président. La commission des congés est d avis d'accorder à M. Astor un congé jusqu'à la fin de la session. Il n'y a pas d'opposition?. Le congé est accordé. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Quel jour se réunit le Sénat? Voix nombreuses. Lundi! À l'ordre, M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour: 1. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 60,000 fr. 2. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 1,710,000 fr. 3. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à affecter une somme extraordinaire. 4. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 1,335,000 fr. et à affecter extraordinairement. 5. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à affecter extraordinairement. 6. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à affecter extraordinairement. 7. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, au syndicat des défenses de la plage de Puys (Seine-et-Oise) d'un terrain domanial dépendant de l'ouvrage de la plage, en vue de l'établissement de la défense. 8. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 1,100,000 fr. 9. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre
par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 1,335,000 fr. et à affecter extraordinairement. 5. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à affecter extraordinairement. 6. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à affecter extraordinairement. 7. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, au syndicat des défenses de la plage de Puys (Seine-et-Oise) d'un terrain domanial dépendant de l'ouvrage de la plage, en vue de l'établissement de la défense. 8. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 1,100,000 fr. 9. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 51,043 fr. 10. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant sur des surtaxes à l'octroi de Concarneau (Nord). 11. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à affecter extraordinairement. 12. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement. 13. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 2,156,900 fr. 14. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à affecter extraordinairement. 15. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer extraordinairement le département de la Charente. 16. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'ordonnance du 30 décembre 1890 en ce qui concerne le département du Nord. 17. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à
tendant à autoriser le département de l'Hérault à affecter extraordinairement. 12. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement. 13. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 2,156,900 fr. 14. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à affecter extraordinairement. 15. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer extraordinairement le département de la Charente. 16. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'ordonnance du 30 décembre 1890 en ce qui concerne le département du Nord. 17. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à affecter extraordinairement. 18. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Douai (Nord) à contracter un emprunt de 1,400,000 fr. et à s'imposer ordinairement. 19. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Plouzané (Finistère) à contracter un emprunt. 20. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de l'octroi de Plougastel-Saint-Gaume. 21. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement. 22. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir une imposition extraordinaire sur la commune de Salvagnac-Saint-Loup. 23. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère de l'Instruction, d'un crédit supplémentaire de 100,000 fr. pour les besoins de l'Exposition universelle de 1900. 24. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère de la Marine, d'un crédit supplémentaire de 6,355,000 fr. sur le chapitre 24 bis de l'exercice 1894 : "Constructions et Approvisionnements de la Marine". 25. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition à l'Etat des fonds versés
de Plouzané (Finistère) à contracter un emprunt. 20. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de l'octroi de Plougastel-Saint-Gaume. 21. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement. 22. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir une imposition extraordinaire sur la commune de Salvagnac-Saint-Loup. 23. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère de l'Instruction, d'un crédit supplémentaire de 100,000 fr. pour les besoins de l'Exposition universelle de 1900. 24. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère de la Marine, d'un crédit supplémentaire de 6,355,000 fr. sur le chapitre 24 bis de l'exercice 1894 : "Constructions et Approvisionnements de la Marine". 25. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition à l'Etat des fonds versés aux départements, en exécution de l'article 7 de la loi du 10 août 1892. 26. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de 2,000,000 de fonds extraordinaire pour subvenir aux dépenses de fonctionnement et de engagements dans les réceptions ; "Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser des décrets, au ministre de la Marine et des Colonies, de crédits supplémentaires pour les travaux de chemins de fer. 27. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les décrets, au ministre de l'Instruction Publique, de crédits supplémentaires pour les travaux de chemins de fer. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. Le Sénat se réunit à trois heures. Il n'y a pas d'opposition, il aura lieu lundi à l'ordre du jour que j'ai indiqué, je demande la parole ? La séance est levée à cinq heures un service de la sténographie du Sénat, Edmond Faugonnet, Orlando jour du lundi 23 juillet. Heures, séance publique. 106, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une
Chambre des députés, tendant à autoriser des décrets, au ministre de la Marine et des Colonies, de crédits supplémentaires pour les travaux de chemins de fer. 27. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les décrets, au ministre de l'Instruction Publique, de crédits supplémentaires pour les travaux de chemins de fer. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. Le Sénat se réunit à trois heures. Il n'y a pas d'opposition, il aura lieu lundi à l'ordre du jour que j'ai indiqué, je demande la parole ? La séance est levée à cinq heures un service de la sténographie du Sénat, Edmond Faugonnet, Orlando jour du lundi 23 juillet. Heures, séance publique. 106, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 1,335,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 202, fasc. 95, et 238, fasc. 106, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement. (Nos 219, fasc. 101, et 239, fasc. 107, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement. (Nos 206, fasc. 96, et 240, fasc. 107, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, au syndicat de défense de la plage de Puys (Seine-Inférieure), d'un terrain domanial dépendant de ladite plage, en vue de l'établissement d'ouvrages défensifs. (Nos 241, fasc. 108, et 242, fasc. 109, sess. 1894. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 1,100,000 fr. (Nos 190, fasc. 90, et 243, fasc. 110, sess. 1894. — M. Trystram, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre