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réclamations très légitimes que m'adressent certains d'entre vous touchant les écoles, la voie publique, le domaine, l'habitation, les promenades. À mesure que s'affirme le rétablissement progressif de notre situation financière, à mesure que nous nous éloignons de cette période d'embarras toujours renouvelés où nous étions condamnés à suivre une politique au jour le jour, ces services trop longtemps négligés réclament de plus en plus impérieusement notre sollicitude. Déjà, au cours de cette session, par exemple, M. le Préfet de la Seine a introduit un mémoire relatif à des Instructions scolaires, à concurrence de millions. Le reflux continu de la population vers la périphérie, l'édification dans les ailes excentriques des habitations à bon marché amènent, sur certains points, une quantité considérable d'enfants pour lesquels il est bien construire des écoles. Nous avons également des opérations de voie publique qui s'imposent, des assainissements de voies pavées, des opérations de décongestion qui ne peuvent pas être ajournée et qui sont la vraie solution du problème de la circulation. Vous avez des îlots insalubres à démolir, des îlots à construire ou à agrandir, des quartiers d'enfants à aménager. Tout cela exige cet enOrmement nous ne bornons pas nos efforts à des vues fragmentaires mais que nous prenons la résolution de doter rationnellement l'ensemble de nos services édilitaires. Et si lorsqu'on nous le permet, nous ne nous bornons pas à des prestations en nature nous permettraient d'obtenir des conditions avantageuses pour le financement de certains de nos grands travaux. Mais les efforts que nous avons faits pour que la Ville de Paris puisse être rangée au nombre des bénéficiaires des travaux à exécuter au compte des prestations en nature ne furent couronnés de succès que pour une part extrêmement minime et le plan Dawes est mort avant que, malgré les efforts persévérants de l'Administration, nous ayons pu lui demander effectivement la dotation de quelques-uns des grands travaux envisagés. C'est ainsi que l'adduction des eaux des vals de Loire, qui était le type de celles que nous avions conçues comme pouvant être grandement facilitées par l'abaissement du taux d'intérêt résultant du système des prestations en nature,
que nous prenons la résolution de doter rationnellement l'ensemble de nos services édilitaires. Et si lorsqu'on nous le permet, nous ne nous bornons pas à des prestations en nature nous permettraient d'obtenir des conditions avantageuses pour le financement de certains de nos grands travaux. Mais les efforts que nous avons faits pour que la Ville de Paris puisse être rangée au nombre des bénéficiaires des travaux à exécuter au compte des prestations en nature ne furent couronnés de succès que pour une part extrêmement minime et le plan Dawes est mort avant que, malgré les efforts persévérants de l'Administration, nous ayons pu lui demander effectivement la dotation de quelques-uns des grands travaux envisagés. C'est ainsi que l'adduction des eaux des vals de Loire, qui était le type de celles que nous avions conçues comme pouvant être grandement facilitées par l'abaissement du taux d'intérêt résultant du système des prestations en nature, n'a pas pu être faite, ce dont s'indignait hier M. Deslandres, avant que le plan Dawes ait été remplacé par le plan Young. Quant au plan Young, il ne réserve au jeu des prestations en nature que des possibilités très restreintes, puisque ces prestations, qui ne pourront dépasser la première année 750 millions de reichsmarks tomberont à 300 millions la dixième année, suivant une échelle dégressive qui ne permet plus de fonder la moindre espérance sur les livraisons en nature. M. Louis Peuch. — Le fonds d'emprunt des travaux des Eaux suffira pour gager l'opération des vals de Loire. M. François Latour, rapporteur général. — Nous devons donc, Messieurs, nous orienter vers d'autres formules. M. le Préfet de la Seine, qui est un chercheur en même temps qu'un réalisateur, nous apporte, dans son mémoire budgétaire, une suggestion que, pour ma part, je trouve très heureuse, et qui consisterait à doter, par des ressources spéciales, une caisse autonome qui pourvoirait à l'ensemble des grands travaux de premier établissement indispensables au développement rationnel de l'agglomération parisienne. Voici le passage du mémoire préfectoral auquel je fais allusion : « Il serait intéressant, écrit M. le Préfet de la Seine, d'envisager s'il serait possible,
année 750 millions de reichsmarks tomberont à 300 millions la dixième année, suivant une échelle dégressive qui ne permet plus de fonder la moindre espérance sur les livraisons en nature. M. Louis Peuch. — Le fonds d'emprunt des travaux des Eaux suffira pour gager l'opération des vals de Loire. M. François Latour, rapporteur général. — Nous devons donc, Messieurs, nous orienter vers d'autres formules. M. le Préfet de la Seine, qui est un chercheur en même temps qu'un réalisateur, nous apporte, dans son mémoire budgétaire, une suggestion que, pour ma part, je trouve très heureuse, et qui consisterait à doter, par des ressources spéciales, une caisse autonome qui pourvoirait à l'ensemble des grands travaux de premier établissement indispensables au développement rationnel de l'agglomération parisienne. Voici le passage du mémoire préfectoral auquel je fais allusion : « Il serait intéressant, écrit M. le Préfet de la Seine, d'envisager s'il serait possible, d'accord avec le Gouvernement, de lier ces opérations avec celles qu'on englobe sous la dénomination très générale de « Travaux d'aménagement de la région parisienne », et d'étudier l'institution d'une caisse autonome pour le financement de l'ensemble de ces travaux. « L'organisation financière existante ne permet guère d'obtenir des collectivités locales (Ville et Département) les moyens financiers adéquats à ces vastes entreprises, qui d'ailleurs débordent largement le cadre territorial auquel elles s'appliquent. L'Etat y est directement intéressé, ainsi que bien des groupements industriels et commerciaux. « Cette caisse autonome, jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière, devrait centraliser des ressources importantes et en assurer l'emploi avec tout l'esprit de méthode et toute la continuité de vues nécessaires. « Ces ressources pourraient provenir de centimes spécialisés, de taxes particulièrement adaptées à leur affectation (taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties, taxe sur les plus-values foncières, surtaxe locale sur les voyageurs et marchandises), de subventions de l'Etat, du Département de la Seine et des départements voisins, régulièrement inscrites aux budgets correspondants et prévues par la loi, de recettes résultant des opérations de premier établissement et créditées sur ces fonds (ventes de terrains, etc.). « Cette
locales (Ville et Département) les moyens financiers adéquats à ces vastes entreprises, qui d'ailleurs débordent largement le cadre territorial auquel elles s'appliquent. L'Etat y est directement intéressé, ainsi que bien des groupements industriels et commerciaux. « Cette caisse autonome, jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière, devrait centraliser des ressources importantes et en assurer l'emploi avec tout l'esprit de méthode et toute la continuité de vues nécessaires. « Ces ressources pourraient provenir de centimes spécialisés, de taxes particulièrement adaptées à leur affectation (taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties, taxe sur les plus-values foncières, surtaxe locale sur les voyageurs et marchandises), de subventions de l'Etat, du Département de la Seine et des départements voisins, régulièrement inscrites aux budgets correspondants et prévues par la loi, de recettes résultant des opérations de premier établissement et créditées sur ces fonds (ventes de terrains, etc.). « Cette conception, conforme aux principes de la plus saine administration, et groupant toutes les collectivités publiques intéressées par un même effort de développement, permettrait au budget de la Ville de Paris de retrouver une partie de l'élasticité qui lui manque. » L'idée qu'a eue M. le Préfet de la Seine a déjà une première fois trouvé son expression ici même, entre 1858 et 1869. La période des grands travaux d'Haussmann avait nécessité la création d'une caisse spéciale. Cette caisse, pourvue d'un directeur et d'un caissier, était placée sous l'autorité d'un comité consultatif composé du Préfet, président, du gouverneur de la Banque de France, du directeur du Mouvement général des fonds, du directeur général de la Caisse d'amortissement et de trois conseillers municipaux. Elle a joué un rôle important. Comment a-t-elle été alimentée ? Elle a été alimentée, d'une part, par les excédents budgétaires de la Ville de Paris, car à cette époque la Ville avait ce bonheur de posséder des excédents de recettes substantiels — c'était le fonds de travaux, si vous voulez, qui se constituait chaque année sur les excédents budgétaires — et d'autre part, par le produit d'un certain nombre d'opérations intérieures, comme les ventes de terrains qui se
déjà une première fois trouvé son expression ici même, entre 1858 et 1869. La période des grands travaux d'Haussmann avait nécessité la création d'une caisse spéciale. Cette caisse, pourvue d'un directeur et d'un caissier, était placée sous l'autorité d'un comité consultatif composé du Préfet, président, du gouverneur de la Banque de France, du directeur du Mouvement général des fonds, du directeur général de la Caisse d'amortissement et de trois conseillers municipaux. Elle a joué un rôle important. Comment a-t-elle été alimentée ? Elle a été alimentée, d'une part, par les excédents budgétaires de la Ville de Paris, car à cette époque la Ville avait ce bonheur de posséder des excédents de recettes substantiels — c'était le fonds de travaux, si vous voulez, qui se constituait chaque année sur les excédents budgétaires — et d'autre part, par le produit d'un certain nombre d'opérations intérieures, comme les ventes de terrains qui se sont produites au cours du développement des opérations édilitaires. Enfin, elle a reçu aussi des subventions de l'Etat et un certain nombre de ressources spéciales, notamment le produit des emprunts effectués par la Ville à destination de travaux. Les subventions de l'Etat, c'est le point important à souligner, se sont élevées pendant cette période à plus de 100 millions, ce qui représente près d'un milliard de notre monnaie. C'est vous dire l'importance du concours reçu à ce moment de l'Etat. Il est vrai que pendant la durée du fonctionnement de la Caisse, c'est-à-dire de 1858 à 1869, les dépenses de travaux qu'elle a eus à solder se sont élevées à 1.600 millions, c'est-à-dire à environ 12 milliards de notre monnaie. M. Georges Lemarchand. — Au moins! M. François Latour, rapporteur général. — Aujourd'hui, où nous avons à faire face à des besoins immenses et où nous devons mettre un terme à la politique des petits paquets en matière de travaux comme en matière de personnel, pour avoir des vues d'ensemble, regarder l'avenir en face et chercher à réaliser des programmes à longue échéance, échelonnés logiquement dans le temps et dans l'espace, ce n'est ni l'emprunt à jet continu, ni le
élevées pendant cette période à plus de 100 millions, ce qui représente près d'un milliard de notre monnaie. C'est vous dire l'importance du concours reçu à ce moment de l'Etat. Il est vrai que pendant la durée du fonctionnement de la Caisse, c'est-à-dire de 1858 à 1869, les dépenses de travaux qu'elle a eus à solder se sont élevées à 1.600 millions, c'est-à-dire à environ 12 milliards de notre monnaie. M. Georges Lemarchand. — Au moins! M. François Latour, rapporteur général. — Aujourd'hui, où nous avons à faire face à des besoins immenses et où nous devons mettre un terme à la politique des petits paquets en matière de travaux comme en matière de personnel, pour avoir des vues d'ensemble, regarder l'avenir en face et chercher à réaliser des programmes à longue échéance, échelonnés logiquement dans le temps et dans l'espace, ce n'est ni l'emprunt à jet continu, ni le fonds de travaux spécialisé, mais le système de la Caisse autonome de travaux qui doit avoir nos préférences. Il n'est pas douteux, en effet, que les raisons qui avaient conduit Haussmann à créer une caisse de travaux puissent encore être invoquées de nos jours, D'une part, en effet, aujourd'hui comme il y a soixante-dix ans, les recettes que peuvent procurer les grands travaux d'édilité et qui, en bonne administration doivent servir à financer en partie ces travaux, peuvent ne se produire que plusieurs années après la dépense qui aura contribué à les créer. C'est, par exemple, le cas de revendre des terrains avec plus-values. Le mécanisme budgétaire, basé sur le principe de l'annualité, ne permet pas de réaliser d'une façon commode cette affectation de recettes aux dépenses de travaux. D'autre part, avec les budgets annuels, il faut, en principe, pour entreprendre une opération qu'elle soit créditée en totalité. Si les crédits sont échelonnés sur plusieurs exercices, les services courent le risque de les voir réduire ou amputés considérablement au cours d'une année difficile et hésitent à entreprendre des opérations à longue échéance qu'ils ne sont pas certains de pouvoir mener à bonne fin. Le système de la caisse autonome assure
il y a soixante-dix ans, les recettes que peuvent procurer les grands travaux d'édilité et qui, en bonne administration doivent servir à financer en partie ces travaux, peuvent ne se produire que plusieurs années après la dépense qui aura contribué à les créer. C'est, par exemple, le cas de revendre des terrains avec plus-values. Le mécanisme budgétaire, basé sur le principe de l'annualité, ne permet pas de réaliser d'une façon commode cette affectation de recettes aux dépenses de travaux. D'autre part, avec les budgets annuels, il faut, en principe, pour entreprendre une opération qu'elle soit créditée en totalité. Si les crédits sont échelonnés sur plusieurs exercices, les services courent le risque de les voir réduire ou amputés considérablement au cours d'une année difficile et hésitent à entreprendre des opérations à longue échéance qu'ils ne sont pas certains de pouvoir mener à bonne fin. Le système de la caisse autonome assure donc un mode de financement des grands travaux bien plus souple que le mécanisme budgétaire ordinaire. D'un côté, le programme de travaux à exécuter : extension des transports en commun, aménagement des lotissements, adductions d’eaux, établissement d'un réseau d’égouts, construction d’habitations à bon marché ou à loyers moyens, d’écoles, d’hôpitaux, ouverture de voies nouvelles, etc. De l'autre, les ressources, qui pourraient être en premier lieu les recettes directes procurées par les opérations créditées sur l’argent de la caisse, par exemple la revente des terrains; en second lieu, des subventions de l'Etat ou des départements voisins directement intéressés à nos opérations; des taxes spéciales, comme la taxe sur la plus-value foncière; des excédents budgétaires, si nous en avons un jour; des dons et legs, etc. Voilà, Messieurs, la conception d’ensemble que je me fais de cette caisse autonome de travaux, que M. le Préfet de la Seine a eu raison de vous indiquer comme le seul moyen de poursuivre, en vue de l’aménagement de la région parisienne, une politique d’ensemble et un programme à longue échéance. Mais, en attendant qu’il subventionne effectivement la caisse qu’envisage M. le Préfet de la Seine, si l'Etat veut fournir à la dotation de nos grands
ouverture de voies nouvelles, etc. De l'autre, les ressources, qui pourraient être en premier lieu les recettes directes procurées par les opérations créditées sur l’argent de la caisse, par exemple la revente des terrains; en second lieu, des subventions de l'Etat ou des départements voisins directement intéressés à nos opérations; des taxes spéciales, comme la taxe sur la plus-value foncière; des excédents budgétaires, si nous en avons un jour; des dons et legs, etc. Voilà, Messieurs, la conception d’ensemble que je me fais de cette caisse autonome de travaux, que M. le Préfet de la Seine a eu raison de vous indiquer comme le seul moyen de poursuivre, en vue de l’aménagement de la région parisienne, une politique d’ensemble et un programme à longue échéance. Mais, en attendant qu’il subventionne effectivement la caisse qu’envisage M. le Préfet de la Seine, si l'Etat veut fournir à la dotation de nos grands travaux une contribution efficace, s'il veut manifester son intention de seconder l'effort d'aménagement auquel Paris ne peut renoncer sans déchoir, il pourrait nous apporter une aide immédiate et substantielle sous la forme d’un dégrèvement des impôts frappant les obligations émises par la Ville de Paris. Pour la Ville de Paris, comme pour toutes les communes de France, la politique de l’argent à bon marché est celle du progrès. La Commission des finances de la Chambre l’a si bien compris qu’à la date du 20 décembre elle a adopté un dégrèvement des impôts sur les valeurs mobilières émises par les départements et les communes et qu’hier ce dégrèvement a été compris dans les propositions du rapporteur général, d’accord avec le Gouvernement. Par conséquent, à cet égard, en ce qui concerne l’avenir, le Gouvernement s’oriente dans une voie extrêmement favorable pour nos finances. Mais, je voudrais que, même pour le passé, l'Etat allège nos emprunts des charges qui pèsent sur eux et qui font que, sans tenir compte des 43 millions d’impôts payés par les porteurs de nos obligations, le budget municipal est chaque année majoré de 76 millions par les impôts payés par la Ville et par la répercussion sur la
comme pour toutes les communes de France, la politique de l’argent à bon marché est celle du progrès. La Commission des finances de la Chambre l’a si bien compris qu’à la date du 20 décembre elle a adopté un dégrèvement des impôts sur les valeurs mobilières émises par les départements et les communes et qu’hier ce dégrèvement a été compris dans les propositions du rapporteur général, d’accord avec le Gouvernement. Par conséquent, à cet égard, en ce qui concerne l’avenir, le Gouvernement s’oriente dans une voie extrêmement favorable pour nos finances. Mais, je voudrais que, même pour le passé, l'Etat allège nos emprunts des charges qui pèsent sur eux et qui font que, sans tenir compte des 43 millions d’impôts payés par les porteurs de nos obligations, le budget municipal est chaque année majoré de 76 millions par les impôts payés par la Ville et par la répercussion sur la dette municipale des impôts laissés à la charge des porteurs. Vous trouverez dans mon rapport général une série de calculs dont je ne vous donne ici que la conclusion. Il me paraîtrait donc juste qu’au moment où l’Etat est résolu à entrer dans la voie des dégrèvements, s'il veut manifester sa sollicitude pour la politique d'aménagement de la région parisienne, qui est un problème national au premier chef, il devrait résolument envisager l'exemption totale ou partielle de ces impôts. Ce serait peut-être immédiatement un manque à gagner pour l'Etat, mais il ne faudrait pas que cette considération à courte vue pût arrêter les pouvoirs publics, car, s’ils veulent que nous entamions une politique d'urbanisme à vaste envergure, ils doivent nous en fournir les moyens. La formule que je préconise permettrait, en effet, de réaliser une politique de dégrèvement essentiellement productive, puisqu'elle donnerait à l’ensemble des grands travaux publics de l’agglomération parisienne un essor dont profiterait l'immense population groupée dans Paris et sa banlieue proche ou lointaine, accroîtrait aussi le rayonnement de notre capitale et, par le stimulant qu'elle apporterait à l’activité de toute une région, profiterait enfin à l’économie nationale tout entière. Il y aurait ainsi pour l'Etat un moyen
sa sollicitude pour la politique d'aménagement de la région parisienne, qui est un problème national au premier chef, il devrait résolument envisager l'exemption totale ou partielle de ces impôts. Ce serait peut-être immédiatement un manque à gagner pour l'Etat, mais il ne faudrait pas que cette considération à courte vue pût arrêter les pouvoirs publics, car, s’ils veulent que nous entamions une politique d'urbanisme à vaste envergure, ils doivent nous en fournir les moyens. La formule que je préconise permettrait, en effet, de réaliser une politique de dégrèvement essentiellement productive, puisqu'elle donnerait à l’ensemble des grands travaux publics de l’agglomération parisienne un essor dont profiterait l'immense population groupée dans Paris et sa banlieue proche ou lointaine, accroîtrait aussi le rayonnement de notre capitale et, par le stimulant qu'elle apporterait à l’activité de toute une région, profiterait enfin à l’économie nationale tout entière. Il y aurait ainsi pour l'Etat un moyen élégant de nous accorder une subvention appréciable, qui rappellerait la sollicitude avec laquelle le Gouvernement du Second Empire subventionnait la Caisse de travaux du baron Haussmann. M. Emile Massard. — Ne pourriez-vous pas nous présenter un projet de vœu à ce sujet? M. François Latour, rapporteur général. — Nous le ferons. Je ne voudrais pas prolonger ces explications. J’ai été trop long. (Protestations.) M. Deslandres. — Vous êtes toujours très intéressant. (M. d'Andigné, président, reprend place au fauteuil de la présidence) M. François Latour, rapporteur général. — J’ai voulu vous donner une idée, non seulement de notre situation budgétaire actuelle mais de l’ensemble des problèmes qui se poseront demain et vous indiquer le sens dans lequel l’Administration préfectorale d’accord avec votre rapporteur général est résolue à s'orienter. L'avenir de nos finances ne m’inspire donc pas trop d’inquiétude. Certes nous aurons toujours des budgets relativement peu élastiques, tant que d’une part la législation des loyers cristallisera une partie de nos recettes et tant que d’autre part le Parlement ne se décidera pas par une réforme d’ensemble de nos finances départementales et communales sacrifiées par la loi du 31 juillet 1917 à apporter plus de souplesse dans notre système fiscal. Néanmoins la