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Source: Ministère de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale Sesi. "amP : France métropolitaine + départements d'outre-mer DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 3 Les dépenses d'aide sociale relevant de la compétence du département en 1986 Un montant qui varie de 327 à 1 326 francs par habitant Une répartition des dépenses fortement liée à la structure démographique du département a aide sociale à l’enfance b aide sociale aux personnes âgées et handicapées DONNÉES SOCIALES 1990 1 Les ménages bénéficiaires connaissent en effet de graves problèmes financiers : 6 des ménages n'ont aucun revenu, la moyenne des ressources mensuelles se situe à 3 500 F par mois et la moitié provient des prestations familiales. Ces ménages se trouvent souvent en marge du marché du travail. Parmi eux, beaucoup de mères isolées. Améliorer le développement de l'enfant dans son milieu habituel est souvent l'objet d'une amélioration du niveau de vie de sa famille : l'allocation mensuelle de l'aide sociale à l'enfance a été créée dans ce but. 7 000 Ménages bénéficiaires, répartis dans 47 départements volontaires, ont été enquêtés par le ministère de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale, pour mieux connaître cette catégorie de ménages en difficulté. Des familles monoparentales Les bénéficiaires de l'allocation mensuelle constituent une population très particulière : 47 des ménages aidés sont des familles monoparentales (figure 1). L'ensemble de la population n'en compte que 4 au recensement de 1982 et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion 18 au début de 1989. Les mères isolées n'ont que peu de recours. Celles qui ont des enfants de plus de trois ans n'ont plus droit à l'allocation pour parent isolé. Le montant de l'allocation de soutien familial versée à ces ménages n'est pas comparable à celui de l'API. MOTS-CLÉS AIDE SOCIALE FAMILLE MÉNAGES PAUVRETÉ Les plus jeunes, mères d'un ou deux enfants, essaient de trouver un emploi (30 d'entre elles) même peu rémunéré. Les plus âgées, mères de trois enfants ou plus, sont en général femmes au foyer et n'ont sans doute jamais travaillé, surtout dans les quelques familles nombreuses d'origine étrangère. Un
ménages en difficulté. Des familles monoparentales Les bénéficiaires de l'allocation mensuelle constituent une population très particulière : 47 des ménages aidés sont des familles monoparentales (figure 1). L'ensemble de la population n'en compte que 4 au recensement de 1982 et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion 18 au début de 1989. Les mères isolées n'ont que peu de recours. Celles qui ont des enfants de plus de trois ans n'ont plus droit à l'allocation pour parent isolé. Le montant de l'allocation de soutien familial versée à ces ménages n'est pas comparable à celui de l'API. MOTS-CLÉS AIDE SOCIALE FAMILLE MÉNAGES PAUVRETÉ Les plus jeunes, mères d'un ou deux enfants, essaient de trouver un emploi (30 d'entre elles) même peu rémunéré. Les plus âgées, mères de trois enfants ou plus, sont en général femmes au foyer et n'ont sans doute jamais travaillé, surtout dans les quelques familles nombreuses d'origine étrangère. Un chômage non indemnisé Près de trois ménages bénéficiaires sur quatre sont sans emploi. Les parents au chômage sont rarement indemnisés : 18 seulement des ménages perçoivent des allocations chômage. Certains chômeurs de longue durée ont épuisé leurs droits, d'autres n'ont jamais travaillé ou n'ont pas travaillé assez longtemps pour pouvoir bénéficier d'indemnités. Les tentatives d'insertion par le biais des stages rémunérés (programmes d'insertion locaux, programmes locaux d'insertion des femmes, actions spécifiques pour les femmes isolées) ne touchent que 6 des ménages et ces mesures s'adressent parfois aux jeunes toujours à charge. 25 seulement des ménages perçoivent un salaire ou des revenus d'activité et 5 déclarent attendre un salaire, un règlement des dettes client. Un travail régulier pour un ménage sur huit A peine plus de la moitié des personnes qui travaillent disposent d'un emploi régulier au moins égal à un mi-temps : ce sont en majorité des ouvriers dont le salaire avoisine le SMIC. Un quart occupe un emploi régulier mais inférieur à un mi-temps, essentiellement des femmes. Figure 1 Beaucoup de mères isolées Répartition des bénéficiaires de l'allocation mensuelle par type de ménages En 1 Ménage = groupe de revenus Source : Sesi, enquête sur les bénéficiaires de l'allocation
bénéficier d'indemnités. Les tentatives d'insertion par le biais des stages rémunérés (programmes d'insertion locaux, programmes locaux d'insertion des femmes, actions spécifiques pour les femmes isolées) ne touchent que 6 des ménages et ces mesures s'adressent parfois aux jeunes toujours à charge. 25 seulement des ménages perçoivent un salaire ou des revenus d'activité et 5 déclarent attendre un salaire, un règlement des dettes client. Un travail régulier pour un ménage sur huit A peine plus de la moitié des personnes qui travaillent disposent d'un emploi régulier au moins égal à un mi-temps : ce sont en majorité des ouvriers dont le salaire avoisine le SMIC. Un quart occupe un emploi régulier mais inférieur à un mi-temps, essentiellement des femmes. Figure 1 Beaucoup de mères isolées Répartition des bénéficiaires de l'allocation mensuelle par type de ménages En 1 Ménage = groupe de revenus Source : Sesi, enquête sur les bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'Aide sociale à l'enfance, mars-avril 1988. DONNÉES SOCIALES 1990 L'ALLOCATION MENSUELLE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE Cette allocation est une aide financière relevant de la compétence des départements. D'après l'article 42 du Code de la Famille et de l'Action sociale, elle est destinée : aux familles dont les ressources sont insuffisantes pour subvenir aux besoins de leurs enfants, aux femmes enceintes confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières lorsque leur santé ou celle de l'enfant l'exige, aux mineurs émancipés et majeurs âgés de moins de vingt et un ans, confrontés à des difficultés sociales. L'allocation mensuelle est une aide ponctuelle. Les 7 000 ménages enquêtés perçoivent en moyenne 2 700 F répartis sur 2 mois. 37 seulement des ménages bénéficient d'un renouvellement immédiat de l'allocation et sont en fait aidés en continu depuis un an. Les montants attribués ne sont pas proportionnels au nombre d'enfants à charge mais correspondent à une évaluation multicritère de la situation de la famille. Figure 2 Des prestations familiales à défaut de salaires Origine des ressources des ménages bénéficiaires de l'allocation mensuelle Ressources Fréquence (en %) Montants perçus (en F) Salaires ou revenus d'activité 24,9 3 231 Indemnités de stage (Tue,
ressources sont insuffisantes pour subvenir aux besoins de leurs enfants, aux femmes enceintes confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières lorsque leur santé ou celle de l'enfant l'exige, aux mineurs émancipés et majeurs âgés de moins de vingt et un ans, confrontés à des difficultés sociales. L'allocation mensuelle est une aide ponctuelle. Les 7 000 ménages enquêtés perçoivent en moyenne 2 700 F répartis sur 2 mois. 37 seulement des ménages bénéficient d'un renouvellement immédiat de l'allocation et sont en fait aidés en continu depuis un an. Les montants attribués ne sont pas proportionnels au nombre d'enfants à charge mais correspondent à une évaluation multicritère de la situation de la famille. Figure 2 Des prestations familiales à défaut de salaires Origine des ressources des ménages bénéficiaires de l'allocation mensuelle Ressources Fréquence (en %) Montants perçus (en F) Salaires ou revenus d'activité 24,9 3 231 Indemnités de stage (Tue, Pil.) 5,7 1 861 Allocations Assedic 18,5 2 322 Prestations familiales 82,6 2 192 dont : allocations familiales 53,7 allocation au jeune enfant 21,1 complément familial 13,4 allocation logement (APL, ALF, ALS) 51,3 allocation d'orphelin ou de soutien familial 15,2 allocation de parent isolé (API) 2,9 Autres prestations légales 10,9 2 172 dont : indemnités journalières de l'ass. maladie 3,4 pensions d'invalidité 3,0 retraites 2,8 Autres ressources 13,9 1 074 dont : pensions alimentaires 8,6 1. Ménage = groupe de revenus. Lire ainsi : 24,9 des ménages perçoivent un salaire et lorsque ce salaire existe, il s'élève en moyenne à 3 231 F par mois. Source : Sesi, enquête sur les Bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'Aide sociale à l'enfance, mars-avril 1988. DONNÉES SOCIALES 1990 Aide à l'enfance ou lutte contre la pauvreté ? La prépondérance des prestations familiales explique l'augmentation des ressources des bénéficiaires en fonction de la taille de la famille (figure 3). Le niveau de leurs ressources, par rapport au seuil d'intervention du RMI, les situe cependant nettement parmi la population pauvre. Environ deux tiers des ménages vivent sur un revenu inférieur à celui que garantit le revenu minimum d'insertion, la moitié disposent d'un revenu inférieur de
2 172 dont : indemnités journalières de l'ass. maladie 3,4 pensions d'invalidité 3,0 retraites 2,8 Autres ressources 13,9 1 074 dont : pensions alimentaires 8,6 1. Ménage = groupe de revenus. Lire ainsi : 24,9 des ménages perçoivent un salaire et lorsque ce salaire existe, il s'élève en moyenne à 3 231 F par mois. Source : Sesi, enquête sur les Bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'Aide sociale à l'enfance, mars-avril 1988. DONNÉES SOCIALES 1990 Aide à l'enfance ou lutte contre la pauvreté ? La prépondérance des prestations familiales explique l'augmentation des ressources des bénéficiaires en fonction de la taille de la famille (figure 3). Le niveau de leurs ressources, par rapport au seuil d'intervention du RMI, les situe cependant nettement parmi la population pauvre. Environ deux tiers des ménages vivent sur un revenu inférieur à celui que garantit le revenu minimum d'insertion, la moitié disposent d'un revenu inférieur de 1 000 F au RMI. Même s'il tient compte du versement mensuel de l'allocation, de l'ordre de 1 400 F par ménage, 30 des ménages étudiés restent en-dessous du seuil de pauvreté fixé par le dispositif d'aide actuel. Pour en savoir plus BOISGUÉRIN B., SAGLIETTI C. L'AIDE sociale à l'enfance : mutation et enjeux. Sesi. Solidarité Santé, Etude n°11, juin. ministère de la Solidarité, de la Santé et de la protection sociale, novembre-décembre 1989. GUIHARD V., 1989 : Les bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'aide sociale à l'enfance. Documentation statistique, n° 71. ministère de la solidarité. de la Santé et de la Protection sociale, octobre 1989. PASCAUD E., SIMONIN B., 1987 La Pauvreté et la précarité, Données sociales, INSEE, Lire aussi dans ce volume BOISGUÉRIN B. Décentralisation de l'aide sociale, chapitre 10. POUBELLE V. Les bénéficiaires du RMI. chapitre 10. Figure 3 Ressources moyennes des bénéficiaires En F par ménage Ménages Ressources ménagères types moyenne Jeunes majeurs 485 Parents isolés 2 839 sans enfant 1 471 1 enfant 2 080 2 enfants 3 100 3 enfants 3 986 4 enfants 4 121 5 enfants et plus 5 278 Femmes enceintes 1 952 1 Couples 4 197 sans enfant 2 759
: mutation et enjeux. Sesi. Solidarité Santé, Etude n°11, juin. ministère de la Solidarité, de la Santé et de la protection sociale, novembre-décembre 1989. GUIHARD V., 1989 : Les bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'aide sociale à l'enfance. Documentation statistique, n° 71. ministère de la solidarité. de la Santé et de la Protection sociale, octobre 1989. PASCAUD E., SIMONIN B., 1987 La Pauvreté et la précarité, Données sociales, INSEE, Lire aussi dans ce volume BOISGUÉRIN B. Décentralisation de l'aide sociale, chapitre 10. POUBELLE V. Les bénéficiaires du RMI. chapitre 10. Figure 3 Ressources moyennes des bénéficiaires En F par ménage Ménages Ressources ménagères types moyenne Jeunes majeurs 485 Parents isolés 2 839 sans enfant 1 471 1 enfant 2 080 2 enfants 3 100 3 enfants 3 986 4 enfants 4 121 5 enfants et plus 5 278 Femmes enceintes 1 952 1 Couples 4 197 sans enfant 2 759 1 enfant 2 785 2 enfants 3 706 3 enfants 4 703 4 enfants 5 681 5 enfants et plus 6 631 Femmes enceintes 3 411 Autres ménages 4 413 Femmes enceintes 2 719 Ensemble 3 546 1. Ménage = groupe de revenus. 2. L'allocation peut être accordée aux femmes enceintes. 3. Ces ressources moyennes par type de ménages ont été calculées sur 98 des questionnaires. Source : Sesi, enquête sur les Bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'Aide Sociale à l'enfance, mars-avril 1988. — DONNÉES SOCIALES — Les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion Vincent POUBELLE Cnav Le RMI, instauré en décembre 1988, a touché 268 000 bénéficiaires en juillet 1989 (métropole). Depuis le début du versement de la prestation la structure socio-démographique de la population bénéficiaire a peu évolué. Il s'agit pour les trois-quarts de personnes isolées, et les deux tiers sont sans enfants. La population est plutôt jeune : près de la moitié a moins de trente-cinq ans. Les trois quarts n'ont aucune ressource, hormis celles perçues au titre du RMI ou des prestations familiales. Permettre à chacun de disposer de ressources minimales pour faire face à ses besoins essentiels et favoriser l'insertion sociale et professionnelle des plus démunis,
enceintes. 3. Ces ressources moyennes par type de ménages ont été calculées sur 98 des questionnaires. Source : Sesi, enquête sur les Bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'Aide Sociale à l'enfance, mars-avril 1988. — DONNÉES SOCIALES — Les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion Vincent POUBELLE Cnav Le RMI, instauré en décembre 1988, a touché 268 000 bénéficiaires en juillet 1989 (métropole). Depuis le début du versement de la prestation la structure socio-démographique de la population bénéficiaire a peu évolué. Il s'agit pour les trois-quarts de personnes isolées, et les deux tiers sont sans enfants. La population est plutôt jeune : près de la moitié a moins de trente-cinq ans. Les trois quarts n'ont aucune ressource, hormis celles perçues au titre du RMI ou des prestations familiales. Permettre à chacun de disposer de ressources minimales pour faire face à ses besoins essentiels et favoriser l'insertion sociale et professionnelle des plus démunis, tel est l'objectif de la loi du 1er décembre 1988. Le RMI comporte trois volets : l'ouverture des droits à une allocation différentielle permettant d'atteindre un certain niveau de ressources ; l'ouverture des droits à une protection sociale lorsque l'intéressé n'y avait plus droit et le cas échéant à une aide au logement ; l'aide à l'insertion sociale et professionnelle de l'intéressé avec le soutien de la collectivité publique. Le dernier volet ayant été mis en œuvre postérieurement au paiement de l'allocation, l'information n'est pas encore disponible, et cet aspect n'est pas pris dans cet article. MOTS-CLÉS CHÔMAGE FAMILLE PAUVRETÉ PRESTATIONS FAMILIALES RMI LA LÉGISLATION DU RMI • Qui peut en bénéficier ? Toute personne résidant en France dont les ressources n'atteignent pas un certain montant, et qui s'engage à participer aux actions ou aux activités définies avec elle, nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle. Avoir au moins 25 ans (ou moins, mais avoir la charge d'un ou plusieurs enfants, à charge au sens des prestations familiales). Les étudiants de plus de 25 ans sont exclus du bénéfice du RMI (sauf si la formation est prévue dans le cadre du RMI). La nationalité française n'est pas exigée. Les étrangers
aide au logement ; l'aide à l'insertion sociale et professionnelle de l'intéressé avec le soutien de la collectivité publique. Le dernier volet ayant été mis en œuvre postérieurement au paiement de l'allocation, l'information n'est pas encore disponible, et cet aspect n'est pas pris dans cet article. MOTS-CLÉS CHÔMAGE FAMILLE PAUVRETÉ PRESTATIONS FAMILIALES RMI LA LÉGISLATION DU RMI • Qui peut en bénéficier ? Toute personne résidant en France dont les ressources n'atteignent pas un certain montant, et qui s'engage à participer aux actions ou aux activités définies avec elle, nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle. Avoir au moins 25 ans (ou moins, mais avoir la charge d'un ou plusieurs enfants, à charge au sens des prestations familiales). Les étudiants de plus de 25 ans sont exclus du bénéfice du RMI (sauf si la formation est prévue dans le cadre du RMI). La nationalité française n'est pas exigée. Les étrangers résidant en France doivent être titulaires d'un des titres de séjour exigés. e Quel montant ? L'allocation est égale à la différence entre le plafond calculé selon la composition de la famille et l'ensemble des ressources entrant au foyer. Le plafond mensuel en juillet 1989 est de 2 025 F maximum pour une personne seule, majoré de 50 (1 012,50 F) pour la deuxième personne présente au foyer (conjoint enfant ou personne à charge), et de 30 (607,50 F) pour chaque personne à charge supplémentaire. Les personnes ouvrant droit à une majoration du RMI doivent être à charge de l'allocataire, vivre à son foyer et être âgées de moins de 25 ans. e Quelles ressources à prendre en compte ? Elles sont à déclarer par le bénéficiaire tous les trimestres et incluent tous les revenus perçus par chacune des personnes ouvrant droit au RMI, notamment : ceux d'activité professionnelle, les prestations, rentes, pensions, les indemnités journalières de Sécurité Sociale, les indemnités de chômage, les pensions alimentaires effectivement perçues. Certaines ressources ou prestations spécifiques sont exclues du calcul. Pour les bénéficiaires propriétaires de leur logement, ou logés gratuitement, et ceux percevant une prestation logement, le montant du RMI est diminué du
maximum pour une personne seule, majoré de 50 (1 012,50 F) pour la deuxième personne présente au foyer (conjoint enfant ou personne à charge), et de 30 (607,50 F) pour chaque personne à charge supplémentaire. Les personnes ouvrant droit à une majoration du RMI doivent être à charge de l'allocataire, vivre à son foyer et être âgées de moins de 25 ans. e Quelles ressources à prendre en compte ? Elles sont à déclarer par le bénéficiaire tous les trimestres et incluent tous les revenus perçus par chacune des personnes ouvrant droit au RMI, notamment : ceux d'activité professionnelle, les prestations, rentes, pensions, les indemnités journalières de Sécurité Sociale, les indemnités de chômage, les pensions alimentaires effectivement perçues. Certaines ressources ou prestations spécifiques sont exclues du calcul. Pour les bénéficiaires propriétaires de leur logement, ou logés gratuitement, et ceux percevant une prestation logement, le montant du RMI est diminué du forfait logement, égal à 243 F pour une personne isolée (12 de 2 025 F), 486 F pour deux personnes (16 de 3 037,50 F), et à 601,42 F pour trois personnes ou plus (16,5 de 3 645 F). En préalable au versement du RMI, le demandeur doit faire valoir l'intégralité de ses droits aux prestations. L'allocation est alors liquidée sans réduction et versée à titre d'avance. Dans ce cas l'État est subrogé dans les droits du bénéficiaire à l'égard des organismes concernés. En cas de reprise d'activité, et pour favoriser l'insertion, les ressources tirées de cette activité ne sont que progressivement prises en compte pendant 6 mois. * Le circuit administratif les centres communaux et les services départementaux d'action sociale, les associations agréées par le Préfet reçoivent et instruisent les demandes, les caisses d'allocations familiales (Caf) ou de mutualité sociale agricole (MSA) calculent le montant de RMI, le Préfet décide de l'attribution de l'allocation, les Caf ou la MSA effectuent le paiement, la commission locale d'insertion, ayant élaboré et fait signer au bénéficiaire un contrat d'insertion, est chargée du suivi de l'action de formation. 10 Des isolés sans enfant Les personnes isolées sont largement majoritaires puisqu'elles constituent 76 de
l'intégralité de ses droits aux prestations. L'allocation est alors liquidée sans réduction et versée à titre d'avance. Dans ce cas l'État est subrogé dans les droits du bénéficiaire à l'égard des organismes concernés. En cas de reprise d'activité, et pour favoriser l'insertion, les ressources tirées de cette activité ne sont que progressivement prises en compte pendant 6 mois. * Le circuit administratif les centres communaux et les services départementaux d'action sociale, les associations agréées par le Préfet reçoivent et instruisent les demandes, les caisses d'allocations familiales (Caf) ou de mutualité sociale agricole (MSA) calculent le montant de RMI, le Préfet décide de l'attribution de l'allocation, les Caf ou la MSA effectuent le paiement, la commission locale d'insertion, ayant élaboré et fait signer au bénéficiaire un contrat d'insertion, est chargée du suivi de l'action de formation. 10 Des isolés sans enfant Les personnes isolées sont largement majoritaires puisqu'elles constituent 76 de la population bénéficiaire (39 sont des femmes seules et 37 des hommes seuls) (figure 3). Les deux tiers sont sans enfant : mais si 27 seulement des couples n'ont pas d'enfant, 55 des femmes seules et 98 des hommes seuls sont dans le même cas. La répartition par nombre d'enfants (figure 4) diffère peu de celle de la population totale. Cependant la part des familles de 3 enfants ou plus est supérieure parmi les bénéficiaires du RMI, malgré l'importance pour ces familles du montant des prestations familiales qui leur fait dépasser très souvent le seuil du RMI. Il s'agit vraisemblablement d'un type de population particulièrement touchée par le chômage, où le taux d'activité féminine est très faible (donc le plus souvent de familles sans aucune ressource d'activité). Le nombre moyen de personnes bénéficiaires d'une allocation « RMI » est de 2,1 par famille. Ce chiffre inclut le bénéficiaire, son conjoint éventuel, et les autres personnes à charge au sens du RMI. Au total les enfants à charge représentent 37 de ces personnes bénéficiaires. Des jeunes et des chômeurs L'âge moyen est de 37 ans et demi. La population est donc plutôt jeune : 49 ont moins de 35 ans (figures
(figure 4) diffère peu de celle de la population totale. Cependant la part des familles de 3 enfants ou plus est supérieure parmi les bénéficiaires du RMI, malgré l'importance pour ces familles du montant des prestations familiales qui leur fait dépasser très souvent le seuil du RMI. Il s'agit vraisemblablement d'un type de population particulièrement touchée par le chômage, où le taux d'activité féminine est très faible (donc le plus souvent de familles sans aucune ressource d'activité). Le nombre moyen de personnes bénéficiaires d'une allocation « RMI » est de 2,1 par famille. Ce chiffre inclut le bénéficiaire, son conjoint éventuel, et les autres personnes à charge au sens du RMI. Au total les enfants à charge représentent 37 de ces personnes bénéficiaires. Des jeunes et des chômeurs L'âge moyen est de 37 ans et demi. La population est donc plutôt jeune : 49 ont moins de 35 ans (figures 3 et 5). En moyenne les couples sans enfants et les femmes seules sont plus âgés (respectivement 44 et 40 ans). Les plus de 60 ans sont sous-représentés. Cette tranche d'âge est concernée par les départs en pré-retraite, ou en retraite. Enfin, pour les plus de 65 ans, l'existence du minimum vieillesse les fait passer au-dessus du plafond de RMI sauf pour les résidents étrangers. Pour 16 des allocataires, des revenus d'activité ont été intégrés dans le calcul du RMI. Les autres sont essentiellement des chômeurs non indemnisés. La répartition géographique (figures 1 et 2) est très corrélée à celle du chômage sur le territoire métropolitain avec de fortes densités dans les départements du Nord et ceux du bord méditerranéen, et des taux plus faibles en Rhône-Alpes ou en Pays de Loire. Les montants versés Le montant moyen de l'allocation est de 1 633 F par mois et par famille. La moitié percevant entre 1 500 F et 2 000 F (figure 6). Figure 1 Proportion de bénéficiaires du RMI en juillet 1989 Source : Cnaf, profil des bénéficiaires du RMI et Insee, division Études régionales. Champ : Bénéficiaires du RMI de 25 ans et plus et population totale de