jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
éléments de notre politique extérieure, qui doit échapper à toutes contingences, demande à la Chambre de restituer définitivement au Gouvernement le contrôle et la direction générale de ce service. Ayant désormais les crédits à son entière disposition, le Ministre responsable gardera, comme il sied, la haute main sur l'ensemble des organismes d'expansion et d'échanges artistiques. Il pourra plus aisément orienter et coordonner les efforts, en s'entourant de la collaboration éclairée non seulement de l'Association française, mais de tous autres groupements, tels que le « Comité permanent des Expositions d'Art français à l'étranger » et la « Confédération des Travailleurs Intellectuels » (C. T. I.) dont le concours dévoué lui est acquis. Il peut paraître excessif, en effet, de conférer un privilège à telle association privée plutôt qu'à telle autre, et le vœu de la Commission des Finances vœu qui sera sans doute partagé par la Chambre tout entière serait de voir associer d'une façon active et permanente à l'action artistique de la France à l'étranger, les artistes eux-mêmes, quelles que fussent leurs tendances. En conséquence, la Commission suggère au Gouvernement une réorganisation du service en question sur les bases suivantes : À côté de l'organisme administratif rétabli comme agent d'exécution, il serait institué un conseil d'administration ayant des attributions bien définies et qui se réunirait à dates régulières (par exemple, deux fois par mois). Ce conseil d'administration, qui serait assisté de Comités techniques, serait composé, par parties égales : 1° De représentants des Ministères de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Affaires étrangères ; 2° De représentants de l'Association française d'expansion et d'échanges artistiques ; 3° De représentants de la Confédération des Travailleurs Intellectuels pris dans son Comité directeur et dans les deux sections professionnelles compétentes. Au point de vue budgétaire, la Commission des Finances formule une dernière observation. Elle a été frappée par l'accroissement continue, et, semble-t-il excessif des dépenses de personnel et des frais de bureau qui, de 98.500 francs en 1928, sont passés à 500.000 francs en 1930, et elle insiste vivement pour que des compressions rigoureuses soient faites sur ces dépenses, afin qu'une part plus importante
il serait institué un conseil d'administration ayant des attributions bien définies et qui se réunirait à dates régulières (par exemple, deux fois par mois). Ce conseil d'administration, qui serait assisté de Comités techniques, serait composé, par parties égales : 1° De représentants des Ministères de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Affaires étrangères ; 2° De représentants de l'Association française d'expansion et d'échanges artistiques ; 3° De représentants de la Confédération des Travailleurs Intellectuels pris dans son Comité directeur et dans les deux sections professionnelles compétentes. Au point de vue budgétaire, la Commission des Finances formule une dernière observation. Elle a été frappée par l'accroissement continue, et, semble-t-il excessif des dépenses de personnel et des frais de bureau qui, de 98.500 francs en 1928, sont passés à 500.000 francs en 1930, et elle insiste vivement pour que des compressions rigoureuses soient faites sur ces dépenses, afin qu'une part plus importante des crédits puisse être affectée aux « Manifestations artistiques » proprement dites. De sorte qu'elles participent non seulement à une renommée intellectuelle enviable, mais aussi à la prospérité économique d'un pays, dont elles sont, dans le nôtre peut-être plus qu'ailleurs, les animatrices. Ainsi que l'a fort bien défini notre collègue Bournonville dans son ouvrage sur le Conservatoire National de Musique : l'Art est l'animateur de l'Industrie et du Commerce. « Les Artistes sont les meilleurs ouvriers de la civilisation et les précieux agents de la prospérité publique » (Dujardin-Beaumetz.) Il s'ensuit qu'il faut réunir sur un même plan le côté intellectuel et l'économique si l'on veut adapter, coordonner, associer et compléter au besoin les lois de protection qui les régissent en particulier. Elles sont de trois sortes : Pour les créations de l'esprit, les lois de 1793 et 1912. Pour l'industrie, celle de 1910, et la loi sur les marques de fabrique ou labels. Enfin, les lois douanières de 1892, modifiées en 1919 et complétées en mars 1923 sur les propositions de MM. Farjon et Mario Roustan. Les lois de 1793 et 1912 protègent les créations individuelles dans tous les pays adhérents à l'Union de Berne. Elles sont inefficaces dans
Bournonville dans son ouvrage sur le Conservatoire National de Musique : l'Art est l'animateur de l'Industrie et du Commerce. « Les Artistes sont les meilleurs ouvriers de la civilisation et les précieux agents de la prospérité publique » (Dujardin-Beaumetz.) Il s'ensuit qu'il faut réunir sur un même plan le côté intellectuel et l'économique si l'on veut adapter, coordonner, associer et compléter au besoin les lois de protection qui les régissent en particulier. Elles sont de trois sortes : Pour les créations de l'esprit, les lois de 1793 et 1912. Pour l'industrie, celle de 1910, et la loi sur les marques de fabrique ou labels. Enfin, les lois douanières de 1892, modifiées en 1919 et complétées en mars 1923 sur les propositions de MM. Farjon et Mario Roustan. Les lois de 1793 et 1912 protègent les créations individuelles dans tous les pays adhérents à l'Union de Berne. Elles sont inefficaces dans les autres Etats-Unis, Russie, Egypte, etc. Les lois sur les marques de fabrique protégeant la marque elle-même et non le produit qu'elle couvre. Elle n'en garantit en aucune façon l'origine, puisqu'elle peut servir indistinctement au travail exécuté dans un pays, et à celui exécuté dans les succursales étrangères souvent même la cession du droit à l'emploi de l'étiquette n'est qu'une opération commerciale. Il n'y a à notre connaissance que le pays d'Irlande qui couvre sa marchandise nationale d'un label officiel apposé avec toutes garanties d'emploi. 3 LOIS DOUANIÈRES Ces lois ont pour but de compléter les garanties d'origine d'un produit. Elles n'imposent cependant que la mention du pays importateur que celui-ci soit ou non le véritable producteur. Ces lois permettent des fraudes nombreuses. Les fraudeurs s'attaquent surtout aux produits des pays les plus estimés tels la France. En résumé ni sur le plan national, ni sur le plan international (exception faite pour l'Irlande), les législations en vigueur ne garantissent à l'acheteur l'origine et la nationalité véritable du produit. Aussi les statistiques officielles, sur le mouvement d'importation et d'exportation sont-elles incomplètes ou fausses. Prenons le livre par exemple ; on sait que de nombreux ouvrages sont écrits et imprimés en français,
la cession du droit à l'emploi de l'étiquette n'est qu'une opération commerciale. Il n'y a à notre connaissance que le pays d'Irlande qui couvre sa marchandise nationale d'un label officiel apposé avec toutes garanties d'emploi. 3 LOIS DOUANIÈRES Ces lois ont pour but de compléter les garanties d'origine d'un produit. Elles n'imposent cependant que la mention du pays importateur que celui-ci soit ou non le véritable producteur. Ces lois permettent des fraudes nombreuses. Les fraudeurs s'attaquent surtout aux produits des pays les plus estimés tels la France. En résumé ni sur le plan national, ni sur le plan international (exception faite pour l'Irlande), les législations en vigueur ne garantissent à l'acheteur l'origine et la nationalité véritable du produit. Aussi les statistiques officielles, sur le mouvement d'importation et d'exportation sont-elles incomplètes ou fausses. Prenons le livre par exemple ; on sait que de nombreux ouvrages sont écrits et imprimés en français, dans des pays étrangers, que les auteurs soient de chez nous ou aient une autre nationalité. Les statistiques françaises d'exportation comprennent dans le chiffre global sous la rubrique : Livres en langue française, les livres français francisés et les étrangers. Elles ne donnent donc pas une vision exacte de la croissance de notre production. Tout au plus une indication concernant l'emploi de notre langue. Elles sont fausses également quant aux autres produits. Nos grands magasins, un grand nombre d'éditeurs, de manufacturiers, de commerçants, non seulement s'approvisionnent à l'étranger, mais y font imprimer, fabriquer, manufacturer, reproduire des œuvres d'auteurs français dont ils ont acquis les droits de reproduction. Ces reproductions entrent en France en pièces détachées, assemblées chez nous, elles sont vendues ou réexportées en Amérique comme produits français. Cela permettait à M. Mario Roustan d'écrire dans son rapport sur le projet de loi Farjon. « En ce qui concerne le produit français, la raison sociale, le nom et l'adresse des vendeurs ne constituent pas nécessairement une indication d'origine. » Les faits lui donnent raison tant pour les produits français que pour ceux d'origine étrangère. Voici des exemples les plus typiques : 1° Cas de fraude. Modèle et marque déposés en
croissance de notre production. Tout au plus une indication concernant l'emploi de notre langue. Elles sont fausses également quant aux autres produits. Nos grands magasins, un grand nombre d'éditeurs, de manufacturiers, de commerçants, non seulement s'approvisionnent à l'étranger, mais y font imprimer, fabriquer, manufacturer, reproduire des œuvres d'auteurs français dont ils ont acquis les droits de reproduction. Ces reproductions entrent en France en pièces détachées, assemblées chez nous, elles sont vendues ou réexportées en Amérique comme produits français. Cela permettait à M. Mario Roustan d'écrire dans son rapport sur le projet de loi Farjon. « En ce qui concerne le produit français, la raison sociale, le nom et l'adresse des vendeurs ne constituent pas nécessairement une indication d'origine. » Les faits lui donnent raison tant pour les produits français que pour ceux d'origine étrangère. Voici des exemples les plus typiques : 1° Cas de fraude. Modèle et marque déposés en France. Une grande couturière parisienne contrôlée par un grand magasin, vend à un couturier américain un modèle de robe. Elle lui cède en même temps, autant de signatures déposées qu'il lui est utile pour être cousues sur les reproductions du modèle, fabriquées et vendues en Amérique par ledit couturier. L'acheteur est trompé, notre main-d'œuvre y perd, notre réputation n'y gagne pas, car une mauvaise exécution peut déformer le modèle initial. La renommée des créations françaises est en jeu. 2° Modèle d'auteurs français, reproduit à l'étranger, vendu en France et exporté comme travail français. Un modèle de meuble de style classique français, ou d'auteurs contemporains est fabriqué, menuisé, sculpté par des industriels et ouvriers belges ou italiens pour le compte d'un vendeur français. Les bois entrent en France sous la rubrique, pièces détachées, bois ouvrés. Assemblés, mis en couleurs, ou dorés en France, ils sont revendus comme produits français (voir séance du Sénat, 24 mars 1910). Ils de notre culture et de notre main-d'œuvre sont trompés sans recours, puisque les lois ne s'opposent pas à ces pratiques. Cas. Mention d'origine d'importation : Une matière première étrangère, papier, acier, verre, céramique, textile, passe en Suisse, en Belgique ou en Autriche, pour y
est trompé, notre main-d'œuvre y perd, notre réputation n'y gagne pas, car une mauvaise exécution peut déformer le modèle initial. La renommée des créations françaises est en jeu. 2° Modèle d'auteurs français, reproduit à l'étranger, vendu en France et exporté comme travail français. Un modèle de meuble de style classique français, ou d'auteurs contemporains est fabriqué, menuisé, sculpté par des industriels et ouvriers belges ou italiens pour le compte d'un vendeur français. Les bois entrent en France sous la rubrique, pièces détachées, bois ouvrés. Assemblés, mis en couleurs, ou dorés en France, ils sont revendus comme produits français (voir séance du Sénat, 24 mars 1910). Ils de notre culture et de notre main-d'œuvre sont trompés sans recours, puisque les lois ne s'opposent pas à ces pratiques. Cas. Mention d'origine d'importation : Une matière première étrangère, papier, acier, verre, céramique, textile, passe en Suisse, en Belgique ou en Autriche, pour y recevoir un complément de fabrication, par exemple impression d'un texte en Belgique, des gravures en Autriche, ajustage d'engrenages d'horlogerie en Suisse, décor du verre, de la céramique ou du tissu en Allemagne. À leur entrée en France ces produits sont réputés originaires du dernier pays importateur. Les livres, les montres, les services de tables, les robes, confectionnés ensuite avec ces éléments seront réputés français, vendus et exportés comme tels. Enfin, si les lois douanières permettent la saisie à leur entrée en France de certaines marchandises dont la désignation peut tromper l'acheteur français, elles sont inopérantes quand le produit se passe d'une désignation du domaine public. Mode parisienne, Articles de Paris, littérature française, etc., etc., termes aussi peu précis que chinoiseries, objets d'art du Japon, etc., etc. L'auteur d'une œuvre peut toujours faire saisir en France une reproduction de sa création importée par une maison étrangère, mais il ne peut intervenir quand un client de passage lui ayant acheté un exemplaire du modèle, le reproduit, fabrique et vend en Amérique et dans les pays non adhérents à la Convention de Berne, sous le vocable œuvre française. L'auteur est ici concurrencé sur le marché mondial par ses propres créations. En définitive, les
les services de tables, les robes, confectionnés ensuite avec ces éléments seront réputés français, vendus et exportés comme tels. Enfin, si les lois douanières permettent la saisie à leur entrée en France de certaines marchandises dont la désignation peut tromper l'acheteur français, elles sont inopérantes quand le produit se passe d'une désignation du domaine public. Mode parisienne, Articles de Paris, littérature française, etc., etc., termes aussi peu précis que chinoiseries, objets d'art du Japon, etc., etc. L'auteur d'une œuvre peut toujours faire saisir en France une reproduction de sa création importée par une maison étrangère, mais il ne peut intervenir quand un client de passage lui ayant acheté un exemplaire du modèle, le reproduit, fabrique et vend en Amérique et dans les pays non adhérents à la Convention de Berne, sous le vocable œuvre française. L'auteur est ici concurrencé sur le marché mondial par ses propres créations. En définitive, les lois de protection individuelles et les conventions internationales sont incomplètes pour défendre les auteurs et les clients contre les entreprises des fraudeurs. Plus une nation jouit d'un prestige intellectuel, plus les œuvres de ses artistes, ses savants, ses auteurs, sont contrefaites au détriment du Travail national. Elle succomberait à cette concurrence économique si elle ne pouvait, ainsi que la France, se défendre mieux, par le renouvellement incessant de ses modèles, la puissance de création, l'abondance, la qualité et le goût de ses auteurs. Certes, on peut s'enorgueillir d'appartenir à un pays dont les œuvres de l'esprit suscitent tant de convoitises et animent le commerce international. Mais aujourd'hui cela ne peut plus suffire à notre ambition, ni s'adapter à nos conditions économiques. Le cinéma, l'industrie phonographique sont en pleine prospérité. La plupart des scénarios, des œuvres enregistrées, diffusées dans le monde entier sont de création française. Nos auteurs, nos artistes, nos exécutants, nos musiciens peuvent-ils s'en réjouir, non. Les films sont tournés par des artistes étrangers. Les disques enregistrés par les orchestres de Philadelphie, Berlin, Londres, très peu par ceux de Colonne, Lamoureux, Pasdeloup. Ces catégories de travailleurs sont menacées. Et ils ne sont pas les seuls. Il est symptomatique de
concurrence économique si elle ne pouvait, ainsi que la France, se défendre mieux, par le renouvellement incessant de ses modèles, la puissance de création, l'abondance, la qualité et le goût de ses auteurs. Certes, on peut s'enorgueillir d'appartenir à un pays dont les œuvres de l'esprit suscitent tant de convoitises et animent le commerce international. Mais aujourd'hui cela ne peut plus suffire à notre ambition, ni s'adapter à nos conditions économiques. Le cinéma, l'industrie phonographique sont en pleine prospérité. La plupart des scénarios, des œuvres enregistrées, diffusées dans le monde entier sont de création française. Nos auteurs, nos artistes, nos exécutants, nos musiciens peuvent-ils s'en réjouir, non. Les films sont tournés par des artistes étrangers. Les disques enregistrés par les orchestres de Philadelphie, Berlin, Londres, très peu par ceux de Colonne, Lamoureux, Pasdeloup. Ces catégories de travailleurs sont menacées. Et ils ne sont pas les seuls. Il est symptomatique de constater que les producteurs de vins de Champagne, de Bordeaux, de Bourgogne, se sont unis pour obtenir une protection de leur produit par la réglementation de l'appellation, que les fabricants de porcelaine de Limoges sont obligés de défendre leurs produits par l'apposition d'une marque collective, que la Chambre de Commerce de Paris, qui comprend pourtant fabricants et vendeurs, entreprend une campagne pour le produit français. Enfin que notre Section des Arts Dramatique et Musical veut définir les caractères du film français au moment, où après tant d'autres, un membre de notre Section des Arts Graphiques réclame la création d'une marque artistique. Pourquoi ces industriels, ces commerçants, ces auteurs, ces artistes, aux intérêts en apparence opposés tendent-ils au même but : la protection du produit français. Parce que celui-ci n'est pas défendu et que l'heure est venue de réagir contre les pratiques néfastes que nous venons d'exposer. Nos modèles, notre réputation alimentent la production étrangère, au détriment de la nôtre, le chômage est au bout. Quelques auteurs et commerçants trouvent par ces méthodes des ressources agréables. Elles sont à notre avis factices sinon dangereuses pour tous, puisqu'elles drainent vers l'industrie et l'économie étrangère les disponibilités d'activité de nos compatriotes. En 1929,
de Paris, qui comprend pourtant fabricants et vendeurs, entreprend une campagne pour le produit français. Enfin que notre Section des Arts Dramatique et Musical veut définir les caractères du film français au moment, où après tant d'autres, un membre de notre Section des Arts Graphiques réclame la création d'une marque artistique. Pourquoi ces industriels, ces commerçants, ces auteurs, ces artistes, aux intérêts en apparence opposés tendent-ils au même but : la protection du produit français. Parce que celui-ci n'est pas défendu et que l'heure est venue de réagir contre les pratiques néfastes que nous venons d'exposer. Nos modèles, notre réputation alimentent la production étrangère, au détriment de la nôtre, le chômage est au bout. Quelques auteurs et commerçants trouvent par ces méthodes des ressources agréables. Elles sont à notre avis factices sinon dangereuses pour tous, puisqu'elles drainent vers l'industrie et l'économie étrangère les disponibilités d'activité de nos compatriotes. En 1929, nous avons officiellement décaissé, au profit de l'étranger, 8 milliards 120 millions, mais en réalité beaucoup plus. Cela ne peut continuer sans danger, on devrait comprendre que l'intérêt de chacun est lié à celui d'une collectivité nationale définie. Le chômage d'une catégorie de travailleurs, se répercute inévitablement sur les ressources des autres membres de la collectivité. Si l'Art n'a pas de patrie, les auteurs en ont une. Les conditions économiques de celle-ci peuvent permettre ou non l'épanouissement de leurs facultés créatrices. S'il est vrai que la culture française possède, quand elle est servie par la conscience professionnelle de nos exécutants et notre incomparable main-d'œuvre, une puissance réelle d'attraction et de rayonnement, ne faut-il pas s'efforcer de maintenir unis ces éléments issus d'une même culture, pour que le produit se présente à l'acheteur dans les conditions les plus loyales, partant les plus favorables, à la renommée et à la prospérité du pays. Tout le problème est là, toute la question se résume à ceci : Quelles sont les caractéristiques du produit français. Comment le protéger. Nous pensons qu'à défaut d'une « marque » nationale la réglementation par une loi intérieure du droit à l'appellation suffirait. Ne touchant pas aux conventions internationales,
des autres membres de la collectivité. Si l'Art n'a pas de patrie, les auteurs en ont une. Les conditions économiques de celle-ci peuvent permettre ou non l'épanouissement de leurs facultés créatrices. S'il est vrai que la culture française possède, quand elle est servie par la conscience professionnelle de nos exécutants et notre incomparable main-d'œuvre, une puissance réelle d'attraction et de rayonnement, ne faut-il pas s'efforcer de maintenir unis ces éléments issus d'une même culture, pour que le produit se présente à l'acheteur dans les conditions les plus loyales, partant les plus favorables, à la renommée et à la prospérité du pays. Tout le problème est là, toute la question se résume à ceci : Quelles sont les caractéristiques du produit français. Comment le protéger. Nous pensons qu'à défaut d'une « marque » nationale la réglementation par une loi intérieure du droit à l'appellation suffirait. Ne touchant pas aux conventions internationales, elle compléterait sans difficulté les lois françaises. Elle permettrait aux créations françaises de se présenter partout avec loyauté parmi ses contrefacteurs. Elle serait en quelque sorte, le moyen de défense du droit moral de l'intellectualité française. En conséquence, nous demandons au Parlement la réglementation de l'usage de l'appellation. Ce texte pourrait être rédigé ainsi : PRODUITS FRANÇAIS ARTICLE PREMIER. À partir du 1er sont réputés produits français, ayant droit à l'appellation d'origine et à l'apposition de la « marque » nationale : 1° les matières premières et récoltes tirées du sol français ; 2° les œuvres intellectuelles et industrielles définies par les lois de 1793, 1902, 19-110-1848, inventées, conçues et réalisées par des auteurs français ; L'État, les associations corporatives et les personnes sont autorisés à intenter aux contrefacteurs des poursuites judiciaires. En attendant, la C. T. I. émet le vœu que tous les postes français de radiodiffusion adoptent l'usage d'annoncer après la diffusion d'une œuvre littéraire ou musicale, le nom de l'auteur suivi de celui de sa nationalité et celle des exécutants. Charles HAIRON. Pour documenter les services intéressés, il avait été créé auprès d'un certain nombre d'offices régionaux, des comités officieux d'ingénieurs qui pouvaient fournir une documentation. Ces