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ou plutôt loué l'usage du nom et de l'étiquette de ces derniers moyennant une somme de cent francs qu'ils leur paient mensuellement. Qu'ils se servent de ce nom et de cette étiquette pour faire le commerce des eaux-de-vie de Cognac, cherchant par ce moyen à se substituer aux requérants dans la clientèle de ceux-ci; qu'ils ont en effet réussi à tromper le public et à placer leurs produits à des tiers qui croyaient acheter aux requérants; Que ces manœuvres constituent les concurrences déloyales que les tribunaux ont le droit et le devoir de réprimer. En conséquence, pourvoir adjuger aux sieurs Martell et compagnie des conclusions semblables à celles qui ont été prises à l'audience dans leurs intérêts. Lesquelles sont au surplus les mêmes que celles qui sont transcrites en tête des présentes qualités. Le terrain planté d'arbres fruitiers, contenant 2,200 mètres, situé au parc de Neuilly, boulevard d'Argenson, au coin de la rue de Chezy. S'adresser à Madame veuve Socchay, 42, rue Notre-Dame-de-Lorette. Déjouer l'encaissement de leurs coupons, les détenteurs du Figaro peuvent s'adresser à la Banque parisienne, 5, rue Saint-Georges, qui paie les coupons comptant à ses guichets ou donne couverture par retour du courrier moyennant une simple commission de 0 fr. 25 par 100 francs ou fraction de 100 francs. Les coupons envoyés ou remis en couvertures d'achats de titres ne donnent lieu à aucun prélèvement. La Banque parisienne paie comptant les trois coupons de la Dette extérieure espagnole ou se charge de les échanger contre les titres que délivrera le gouvernement espagnol. 5,000 FR. DE RENTE. 1,000 FR. versés. 50 % du versement resteront garantis. Affaire utile, honorable, pas d'engagement avant d'avoir reçu les documents; rien à verser d'avance. Écrire à M. Méot, 9, rue des Halles. VENTE DE BIJOUX sur titres, rentes, actions et obligations françaises et étrangères, avec faculté de remboursements et de retraits partiels. S'adresser à la Banque Parisienne, 5, rue Saint-Georges. Les titres donnés en gage restent déposés dans les coffres de la Banque jusqu'au remboursement, et on peut reprendre au jour le jour les valeurs déposées, proportionnellement aux sommes qu'on rembourse. Prêts
de 0 fr. 25 par 100 francs ou fraction de 100 francs. Les coupons envoyés ou remis en couvertures d'achats de titres ne donnent lieu à aucun prélèvement. La Banque parisienne paie comptant les trois coupons de la Dette extérieure espagnole ou se charge de les échanger contre les titres que délivrera le gouvernement espagnol. 5,000 FR. DE RENTE. 1,000 FR. versés. 50 % du versement resteront garantis. Affaire utile, honorable, pas d'engagement avant d'avoir reçu les documents; rien à verser d'avance. Écrire à M. Méot, 9, rue des Halles. VENTE DE BIJOUX sur titres, rentes, actions et obligations françaises et étrangères, avec faculté de remboursements et de retraits partiels. S'adresser à la Banque Parisienne, 5, rue Saint-Georges. Les titres donnés en gage restent déposés dans les coffres de la Banque jusqu'au remboursement, et on peut reprendre au jour le jour les valeurs déposées, proportionnellement aux sommes qu'on rembourse. Prêts et Ventes à toutes personnes gênées. Prêts sur titres même non rendus. Vente et Achat de Reconnaises. Commission et Consignation. M. MARTIN, 3, rue Grenier, des 4h. AVIS AUX négociants Le Comptoir général et Entrepôt libre, Rue du Faubourg-Poissonnière, 74 VENTE IMMEDIATE OU PROMPTE de MARCHANDISES Aussitôt déposées en magasin et se charge de la vente au comptant si on le désire. LABARRE PARISIENNE, 5, Gérant Paris, se charge de l'exécution de tous ordres de bourse, de l'achat et de la vente de tous titres non cotés. Elle publiera chaque semaine les titres demeurés ou offerts dont l'achat ou la réalisation n'ont pu s'effectuer dans ses bureaux. DELOS 3e ou de MARIAGES AFFAIRES de FAILLE EGOS 3e ou de DELORME CONSEILS 37e ou de DELORIE TAPIS DECORATIFS qui désire un associé, TOUT I~ÉGOC(~NT qui désire un associé, Achète et Vente de JOAUX Argenterie et Bijoux les DIAKHAN très-cher Brunswick, orfèvre-bijoutier, 30, passage Colbert. SUCCURSALES Agence principale Hodgson AND C, Adelaide Street-Charing cross. A SAUVAGE, DELPIERRE et ROBERTS, 32, Watling Street. La cause a été inscrite au rôle. Depuis lors, et sur la plainte qui avait été faite par les sieurs Martell et compagnie, à la date du trois août mil
et se charge de la vente au comptant si on le désire. LABARRE PARISIENNE, 5, Gérant Paris, se charge de l'exécution de tous ordres de bourse, de l'achat et de la vente de tous titres non cotés. Elle publiera chaque semaine les titres demeurés ou offerts dont l'achat ou la réalisation n'ont pu s'effectuer dans ses bureaux. DELOS 3e ou de MARIAGES AFFAIRES de FAILLE EGOS 3e ou de DELORME CONSEILS 37e ou de DELORIE TAPIS DECORATIFS qui désire un associé, TOUT I~ÉGOC(~NT qui désire un associé, Achète et Vente de JOAUX Argenterie et Bijoux les DIAKHAN très-cher Brunswick, orfèvre-bijoutier, 30, passage Colbert. SUCCURSALES Agence principale Hodgson AND C, Adelaide Street-Charing cross. A SAUVAGE, DELPIERRE et ROBERTS, 32, Watling Street. La cause a été inscrite au rôle. Depuis lors, et sur la plainte qui avait été faite par les sieurs Martell et compagnie, à la date du trois août mil huit cent soixante-quatorze, le tribunal de police correctionnelle de Bordeaux a rendu un jugement dont le dispositif est ainsi conçu : Le tribunal déclare Muller coupable d'avoir, à Bordeaux, depuis moins de trois ans, frauduleusement imité la marque de J. et F. Martell, de Cognac, et d'avoir usé de ladite marque frauduleusement imitée. En conséquence, le condamne à mille francs d'amende. Prononce la confiscation des étiquettes saisies suivant procès-verbal de Paccault, huissier à Bordeaux, des douze et quinze décembre mil huit cent soixante-treize. Ordonne que le présent jugement sera inséré une fois aux frais de Muller dans l'un des journaux, au choix de la partie civile, qui se publient dans les villes suivantes: Bordeaux, Paris, Londres, New-York, Lima, Valparaiso, Rio-Janeiro, Montevideo, Buenos-Aires et Calcutta. Condamne Muller à payer à J. et F. Martell la somme de mille francs à titre de dommages-intérêts. Le condamne en outre aux dépens, etc. Ce jugement a été enregistré le dix-huit du même mois d'août. Postérieurement a paru dans le journal de Rio-Janeiro une note ainsi conçue : Par suite des falsifications qui ont eu lieu pour le cognac de notre marque nous avons résolu de changer notre étiquette. M. H. de Dreyfus étant seul
marque frauduleusement imitée. En conséquence, le condamne à mille francs d'amende. Prononce la confiscation des étiquettes saisies suivant procès-verbal de Paccault, huissier à Bordeaux, des douze et quinze décembre mil huit cent soixante-treize. Ordonne que le présent jugement sera inséré une fois aux frais de Muller dans l'un des journaux, au choix de la partie civile, qui se publient dans les villes suivantes: Bordeaux, Paris, Londres, New-York, Lima, Valparaiso, Rio-Janeiro, Montevideo, Buenos-Aires et Calcutta. Condamne Muller à payer à J. et F. Martell la somme de mille francs à titre de dommages-intérêts. Le condamne en outre aux dépens, etc. Ce jugement a été enregistré le dix-huit du même mois d'août. Postérieurement a paru dans le journal de Rio-Janeiro une note ainsi conçue : Par suite des falsifications qui ont eu lieu pour le cognac de notre marque nous avons résolu de changer notre étiquette. M. H. de Dreyfus étant seul dépositaire de nos eaux-de-vie. Bordeaux, quatre octobre mil huit cent soixante-quatorze. Signé Martell frères de Valreas. » La cause en cet état ayant été portée et appelée aux audiences des dix-sept et dix-neuf décembre présent mois, les défenseurs des parties ont été entendus dans leurs plaidoiries et moyens de défense. A la dernière de ces audiences ils ont été en outre entendus dans leurs conclusions, et le tribunal a ordonné le dépôt des pièces sur le bureau pour le jugement être prononcé à l'une des prochaines audiences. La cause a été appelée à l'audience de ce jour. Il y a eu à décider les questions suivantes. POINT DE DROIT Le Tribunal doit-il dire que les sieurs Richard et Muller ont fait aux sieurs Martell et compagnie une concurrence déloyale, et pour réparation du préjudice causé condamner lesdits sieurs Richard et LA LIBRAIRIE GÉNÉRALE située 72, boulevard Haussmann et rue du Havre, en face des magasins du Printemps, demande un Associé. S'adresser directement. Aimée et voula-t-on ou plusieurs Associés avec fondus jusqu'à 500,000 fr. pour donner avec, fonds jusqu'à 300,000 fr. pour donner de l'extension à un Etablissement métallurgique ayant une spécialité. (Marque avantageusement connue.) Clientèle de 1er ordre. Beaux bénéfices
A la dernière de ces audiences ils ont été en outre entendus dans leurs conclusions, et le tribunal a ordonné le dépôt des pièces sur le bureau pour le jugement être prononcé à l'une des prochaines audiences. La cause a été appelée à l'audience de ce jour. Il y a eu à décider les questions suivantes. POINT DE DROIT Le Tribunal doit-il dire que les sieurs Richard et Muller ont fait aux sieurs Martell et compagnie une concurrence déloyale, et pour réparation du préjudice causé condamner lesdits sieurs Richard et LA LIBRAIRIE GÉNÉRALE située 72, boulevard Haussmann et rue du Havre, en face des magasins du Printemps, demande un Associé. S'adresser directement. Aimée et voula-t-on ou plusieurs Associés avec fondus jusqu'à 500,000 fr. pour donner avec, fonds jusqu'à 300,000 fr. pour donner de l'extension à un Etablissement métallurgique ayant une spécialité. (Marque avantageusement connue.) Clientèle de 1er ordre. Beaux bénéfices assurés (Province). Agence de l'Industrie, rue Vivienne, 17. MARIAGES RICHES pour Acheter et Voir un Fidèle de Commerce. Vente IMMEDIATE de HOTEL MOBILE, chauffage 5 ou 6 pièces. Tout américain. Garnison envoya un prix de 80,000 francs, avec possibilité de paiement. S'adresser à la maison PETITJEAN, 12, rue Montmartre, Paris. A céder, ancienne maison de Tapissier et Marchand de meubles (Province), sans loyer. Bénéfices 8,000 fr., prix 4,000 fr. S'adresser à la maison PETITJEAN, 12, rue Montmartre, Paris. À céder, appartement moderne avec sous-sol, écuries, remise. Prix 60,000 à 120,000 fr., quartier de la Muette. Lehmann, architecte, 19, rue Fontaine-Saint-Georges (tous les matins). À vendre, grand chalet libre avec vastes dépendances, rue Pavée-des-Capucins, 15, à l'entrée du bois, à Bellevue-sous-Meudon. S'adresser à Me BAZIN, notaire, rue Ménard, 8. Grande et belle propriété près Paris, à 7 kilomètres de la ligne de Strasbourg, 7 ch. de maître, 2 salons, salle billard, écurie, remise, pour 7 chevaux, parc de 30 arpents, jardin fleuriste, serre, droit de chasse. Prix 25.000 fr. avec bail. S'adresser à MM. John Arthur et Cie, 10, rue Castiglione, Paris. Autres propriétés à tout prix à louer pour la saison. Grand Chalet Parc à vendre S'adresser pour visiter et
A céder, ancienne maison de Tapissier et Marchand de meubles (Province), sans loyer. Bénéfices 8,000 fr., prix 4,000 fr. S'adresser à la maison PETITJEAN, 12, rue Montmartre, Paris. À céder, appartement moderne avec sous-sol, écuries, remise. Prix 60,000 à 120,000 fr., quartier de la Muette. Lehmann, architecte, 19, rue Fontaine-Saint-Georges (tous les matins). À vendre, grand chalet libre avec vastes dépendances, rue Pavée-des-Capucins, 15, à l'entrée du bois, à Bellevue-sous-Meudon. S'adresser à Me BAZIN, notaire, rue Ménard, 8. Grande et belle propriété près Paris, à 7 kilomètres de la ligne de Strasbourg, 7 ch. de maître, 2 salons, salle billard, écurie, remise, pour 7 chevaux, parc de 30 arpents, jardin fleuriste, serre, droit de chasse. Prix 25.000 fr. avec bail. S'adresser à MM. John Arthur et Cie, 10, rue Castiglione, Paris. Autres propriétés à tout prix à louer pour la saison. Grand Chalet Parc à vendre S'adresser pour visiter et traiter, à M. Grossetête, 4, rue Milton. Prêt spécialement d'une directrice facile, à céder, maison de quartier. Net 20,000 fr. Prix 35,000 fr. (aff. p'dame) Agence N. Estibal et Cie, 77, rue de Rivoli. À louer, de 10 à 14,000 fr., un hôtel avec jardin. S'adresser à M. CD., boulevard Haussmann, 23. Très bonne affaire 171 fr. à diriger: Joli fonds d'art. de l'affaire, fumeurs à céder. (boulevard); bénéfices nets prouvés 6,000 fr. Prix 12,000 fr. Liebbé, rue 4-Sept., 8. À céder la plus belle maison meublée de Paris, 5 ans parti princes. Bénéfices nets garantis 30,000 fr. Prix modéré. Bureau des Hôtels, rue du Pont-Neuf, 35. À céder, après fortune, grand hôtel à voyageurs, près de la Bourse. Bénéfices nets de frais 20,000 fr. Prix 110,003 fr. Grandes facilités. Bureau des Hôtels, rue du Pont-Neuf, 35. À céder rapidement l'appât d'un produit alimentaire de suite l'un des plus recherchés, n'exigeant pas de connaissances spéciales. Bénéfices nets garantis 12,000 fr. Prix 35,000 fr. M. LAHAYES, b. Sébastopol, 103. Achat d'objets d'art et de curiosités. W DAVIS, DE LONDRES, COLLECTIONNEUR À l'honneur d'informer les propriétaires d'objets d'art et de curiosité anciens, qu'il achète les objets en porcelaine de Sèvres, de Saxe,
Haussmann, 23. Très bonne affaire 171 fr. à diriger: Joli fonds d'art. de l'affaire, fumeurs à céder. (boulevard); bénéfices nets prouvés 6,000 fr. Prix 12,000 fr. Liebbé, rue 4-Sept., 8. À céder la plus belle maison meublée de Paris, 5 ans parti princes. Bénéfices nets garantis 30,000 fr. Prix modéré. Bureau des Hôtels, rue du Pont-Neuf, 35. À céder, après fortune, grand hôtel à voyageurs, près de la Bourse. Bénéfices nets de frais 20,000 fr. Prix 110,003 fr. Grandes facilités. Bureau des Hôtels, rue du Pont-Neuf, 35. À céder rapidement l'appât d'un produit alimentaire de suite l'un des plus recherchés, n'exigeant pas de connaissances spéciales. Bénéfices nets garantis 12,000 fr. Prix 35,000 fr. M. LAHAYES, b. Sébastopol, 103. Achat d'objets d'art et de curiosités. W DAVIS, DE LONDRES, COLLECTIONNEUR À l'honneur d'informer les propriétaires d'objets d'art et de curiosité anciens, qu'il achète les objets en porcelaine de Sèvres, de Saxe, etc.; des faïences italiennes, pendules et candélabres en bronze doré; meubles Louis XIV, Louis XV, Louis XVI; objets en cristal de roche et pierres montées, tabatières en or et émaillées, bijouterie du dixhuitième siècle; émaux de Limoges, statuettes, coupes et objets en ivoire et marbre blanc. Prix immédiatement sur demandes. Muller, de ce chef, à mille francs d'amende et mille francs de dommages-intérêts, plus à la confiscation des étiquettes saisies et à l'insertion du jugement une fois dans un des journaux de dix villes désignées; Attendu que s'il est constant que les frères Martel ont fait le commerce des liquides sous la raison Martel frères et ont valablement pu la transmettre; il n'est pas moins certain qu'ils n'avaient jamais eu aucune notoriété sur les marchés où il a été depuis expédié des eaux-de-vie sous leur nom par Richard et Muller; que la maison Martel frères avait, d'ailleurs, cessé d'exister en mil huit cent soixante-cinq chacun des frères s'était livré depuis lors des opérations commerciales séparées; qu'aucune clientèle ne se rattachait plus à ladite marque en mil huit cent soixante-neuf; que Richard et Muller faisaient à cette époque un commerce important d'eau-de-vie, et que le nom toujours obscur et alors oublié
Muller, de ce chef, à mille francs d'amende et mille francs de dommages-intérêts, plus à la confiscation des étiquettes saisies et à l'insertion du jugement une fois dans un des journaux de dix villes désignées; Attendu que s'il est constant que les frères Martel ont fait le commerce des liquides sous la raison Martel frères et ont valablement pu la transmettre; il n'est pas moins certain qu'ils n'avaient jamais eu aucune notoriété sur les marchés où il a été depuis expédié des eaux-de-vie sous leur nom par Richard et Muller; que la maison Martel frères avait, d'ailleurs, cessé d'exister en mil huit cent soixante-cinq chacun des frères s'était livré depuis lors des opérations commerciales séparées; qu'aucune clientèle ne se rattachait plus à ladite marque en mil huit cent soixante-neuf; que Richard et Muller faisaient à cette époque un commerce important d'eau-de-vie, et que le nom toujours obscur et alors oublié de Martel frères de fil Teau à 40 kilomètres de Paris. Ouest, parc de sept hectares, prix 2,500 francs. 95,000 francs. Ne doit, le 4 Septembre 8, HAITI à vendre ou à louer, 77, rue de Clichy. 6 chambres. A vendre ou à louer, 2 salons, 1 bain, écurie, remise. TRÈS JOLI HOTEL à louer, 58 rue Charles-Laffitte, 26, à Neuilly, entre le Jardin d'Acclimatation et la Porte Maillot. Construction exceptionnelle. Diligence de pros à céder, environs de Paris. Bénéfice net de frais 9,000 fr. par an.– M. Chatelain, rue Saint-Honoré, 40. Bâtiment de fondation, à céder, Jolie Paraisse occupée. Chine et fumée. Quartier riche. Net 4,000 Pr. 8,000 fr.-Agence N. Estibal et Cie, 77, rue de Rivoli. Appartement de grande classe, meublé, à louer, bains. 111 des Champs, au 8. S'adresser Fagor, passage des Princes. 111 Maison de commission. S'adresser, rue Grand Prieuré, 27. COMMERCE de première dame (Mademoiselle); loyer 1,600; bâtiment net 4,000 fr.; prix 10,000 fr.– Bureau, rue Saint-Honoré, 2. HÔTEL ordinaire et classé, garanti pur et naturel, expédié par le propriétaire même. Ecrire franco à M. PETIT, à Saint-Julien (Médoc). AUX FABRIQUES DE GENÈVA SEULE MAISON A PARIS 137, boulevard Sébastopol (1er étage) GRAND CHOIX MONTRES
TRÈS JOLI HOTEL à louer, 58 rue Charles-Laffitte, 26, à Neuilly, entre le Jardin d'Acclimatation et la Porte Maillot. Construction exceptionnelle. Diligence de pros à céder, environs de Paris. Bénéfice net de frais 9,000 fr. par an.– M. Chatelain, rue Saint-Honoré, 40. Bâtiment de fondation, à céder, Jolie Paraisse occupée. Chine et fumée. Quartier riche. Net 4,000 Pr. 8,000 fr.-Agence N. Estibal et Cie, 77, rue de Rivoli. Appartement de grande classe, meublé, à louer, bains. 111 des Champs, au 8. S'adresser Fagor, passage des Princes. 111 Maison de commission. S'adresser, rue Grand Prieuré, 27. COMMERCE de première dame (Mademoiselle); loyer 1,600; bâtiment net 4,000 fr.; prix 10,000 fr.– Bureau, rue Saint-Honoré, 2. HÔTEL ordinaire et classé, garanti pur et naturel, expédié par le propriétaire même. Ecrire franco à M. PETIT, à Saint-Julien (Médoc). AUX FABRIQUES DE GENÈVA SEULE MAISON A PARIS 137, boulevard Sébastopol (1er étage) GRAND CHOIX MONTRES OR ET ARGENT avec Nouveau système verre contrefort. Voir renseignements sur le Petit Moniteur et la Petite Presse le 15 de chaque mois (date du journal). E. COTTE, Fabrique. Avantages 25 % VENDRE, environ 150 grands tapis pour appartements, moquettes. Aubusson, Nîmes, Beauvais, etc., de toutes nuances et de toutes dimensions, en très bon état et parfaitement frais. S'adresser rue Dupuis, 5, près le Temple. PENDANT L'ÂME Six ANGLAIS-FRANÇAIS ÉCOLE 18, rue Molitor, AUTEUIL. Education supérieure. Acquisition réelle de l'anglais. Voiture pour demipensionnaires. Vaste Jardin. RENTRE DE PREMIER CONTRE le VOL et le FEU. L'INVENTEUR M. Paublan, rue Saint-Honoré, 366. inventé chez tous les marchands de tabacs LE MERVEILLEUX Briquet perfectionné sans ressort ni manivelle. Breveté e. g. d. g. donnant du feu instantanément par tous les temps sans allumettes ni capsules ni phosphore, d'une façon facile et infaillible. FAISANCE EAU DE BEAUTÉ POUR LA CHEVELURE Empêche les cheveux de tomber, de blanchir, et rend à ceux déjà décolorés leur couleur naturelle, sans les teindre. 5 fr. le flacon. Parfumerie Parisienne, rue de Rivoli, 76, Paris. marbre, et tout objet de haute valeur artistique. M. DAVIS sera prochainement à Paris. La date de son arrivée sera annoncée. Il logera Hôtel
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en le prenant n'a pu être, ainsi que la suite l'a bien montré, que de créer une confusion entre cette marque et la marque J. et F. Martell appartenant à Martell et compagnie et de détourner ainsi à leur profit une partie de la clientèle de ces derniers. Attendu que ces faits sont au plus haut degré constitutifs de concurrence déloyale. Attendu que d'après la jurisprudence désormais fixée à cet égard, bien que le nom patronymique constitue une propriété, l'on doit en interdire l'usage au commerçant qui ne s'en sert que pour produire la confusion cherchée dans l'espèce par Richard et Muller (Voir Paris, vingt-trois juin mil huit cent quarante-deux six mars mil huit cent cinquante et un six février mil huit cent soixante-cinq, et principalement sept août mil huit cent soixante-quatorze, affaire Noël). Sur les dommages-intérêts et la publicité. Attendu que la concurrence déloyale préparée par l'acquisition de la marque Martel frères, ne s'est réalisée en fait que par les expéditions d'eau-de-vie sous la marque frauduleusement imitée de celle de Martell et compagnie, que le tribunal correctionnel a déjà statué sur les dommages-intérêts résultant de ces faits et qu'il n'appartient pas au présent tribunal de modifier le chiffre pour ce qui concerne ce qui est antérieur au jugement correctionnel. Mais attendu que depuis ce jugement il est venu un fait nouveau de nature à les aggraver. Attendu, en effet, qu'on rapporte une note récemment insérée dans un journal de Rio Janeiro, ainsi conçue : « Par suite des falsifications qui ont eu lieu sur le cognac de notre marque, nous avons résolu de changer notre étiquette, monsieur H. de Dreyfus étant seul dépositaire de nos eaux-de-vie. Bordeaux, quatre octobre mil huit cent soixante-quatorze, Signé Martel frères de Valros. » Que cette note non-seulement trompait le public sur la véritable cause du changement forcé de l'étiquette, et voulait soustraire ainsi les produits de Richard et Muller à la déconsidération méritée dont le jugement correctionnel les frappait, mais encore pouvait avoir pour effet de faire croire à certaines personnes, par suite de la similitude de l'étiquette J et F. Martell avec