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serrage. Les inscriptions du cadran d'appel sont reproduites, sur la couronne en gros caractères, ce qui en rend la lecture plus aisée. Certaines couronnes portent des chiffres et des lettres phosphorescents, lisibles dans l'obscurité. La présence du dispositif en question sur les appareils ne présentant aucun inconvénient, l'Administration a décidé d'en tolérer l'emploi dans les postes des abonnés qui en feraient la demande. L'usage du dispositif «Le Cadran visible» est soumis aux conditions suivantes : 1° La mise en place des dispositifs de l'espèce, qui ne seront pas soumis à la formalité du poinçonnage, incombera entièrement aux abonnés qui les utiliseront. Leur emploi ne donnera lieu au paiement d'aucune taxe ou redevance; 2° Au cas où l'appareil téléphonique exigerait une réparation, les agents des installations ne pourraient être tenus de procéder à la dépose ou à la remise en place du «Cadran visible». 1932. — 509 — Bull, N° 14. CHÈQUES POSTAUX ET ARTICLES D'ARGENT. NOTE du 18 juin 1932 relative à l'application de l'article 60 de la loi de finances du 31 mars 1932. L'article 60 de la loi de finances du 31 mars 1932 dispose que : « la taxe applicable aux versements sur les comptes courants postaux et aux virements postaux est majorée de 25 centimes lorsque les coupons ou avis de crédit des formules employées pour les opérations comportent une correspondance de l'expéditeur au bénéficiaire. » En conséquence de ce texte, seules n'entraînent pas la majoration de taxe de 25 centimes les inscriptions portées sur les coupons ou avis de crédit qui, n'ayant pas le caractère de correspondance, sont autorisées sur tous les objets affranchis à prix réduit par l'article 179 du fascicule III de l'Instruction générale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 mai 1932. Par application de l'article 23 de la loi de finances du 15 avril 1895, la même exonération est accordée à la correspondance portée sur les coupons ou avis de crédit des mandats de versement ou des chèques de virement en provenance ou à destination de militaires ou marins en campagne, lorsque le montant des titres ne dépasse pas 50
et aux virements postaux est majorée de 25 centimes lorsque les coupons ou avis de crédit des formules employées pour les opérations comportent une correspondance de l'expéditeur au bénéficiaire. » En conséquence de ce texte, seules n'entraînent pas la majoration de taxe de 25 centimes les inscriptions portées sur les coupons ou avis de crédit qui, n'ayant pas le caractère de correspondance, sont autorisées sur tous les objets affranchis à prix réduit par l'article 179 du fascicule III de l'Instruction générale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 mai 1932. Par application de l'article 23 de la loi de finances du 15 avril 1895, la même exonération est accordée à la correspondance portée sur les coupons ou avis de crédit des mandats de versement ou des chèques de virement en provenance ou à destination de militaires ou marins en campagne, lorsque le montant des titres ne dépasse pas 50 francs. NOTE du 29 juin 1932 relative aux irrégularités relevées dans l'exécution du service des recouvrements. L'Administration a été saisie de réclamations relatives à l'exécution du service des recouvrements, en ce qui concerne, notamment, les valeurs réexpédiées. Les irrégularités constatées sont les suivantes : a. Les valeurs réexpédiées ne sont pas signalées sur les bordereaux n° 1485 remplis par les déposants et, lorsqu'elles le sont, les noms des débiteurs sont parfois illisibles; b. Les bordereaux de valeurs réexpédiées ne portent pas toujours le nom du bureau de poste réexpéditeur et l'empreinte du timbre à date du bureau de la nouvelle destination. Les irrégularités compliquent, chez les déposants de valeurs à recouvrer en grand nombre, le contrôle des opérations de règlement et rendent très difficile le rapprochement entre les bordereaux originaux et ceux de réexpédition. BULL, N° 14 — 510 — 1932. L'attention du personnel est appelée, d'une façon particulièrement pressante, sur la nécessité d'établir avec le plus grand soin, et dans la forme prévue par les instructions, les règlements de compte de valeurs à recouvrer. Les indications à faire figurer sur les bordereaux n° 1485, présentant un grand intérêt pour les déposants, doivent pouvoir être lues aisément. NOTE du 4
pas signalées sur les bordereaux n° 1485 remplis par les déposants et, lorsqu'elles le sont, les noms des débiteurs sont parfois illisibles; b. Les bordereaux de valeurs réexpédiées ne portent pas toujours le nom du bureau de poste réexpéditeur et l'empreinte du timbre à date du bureau de la nouvelle destination. Les irrégularités compliquent, chez les déposants de valeurs à recouvrer en grand nombre, le contrôle des opérations de règlement et rendent très difficile le rapprochement entre les bordereaux originaux et ceux de réexpédition. BULL, N° 14 — 510 — 1932. L'attention du personnel est appelée, d'une façon particulièrement pressante, sur la nécessité d'établir avec le plus grand soin, et dans la forme prévue par les instructions, les règlements de compte de valeurs à recouvrer. Les indications à faire figurer sur les bordereaux n° 1485, présentant un grand intérêt pour les déposants, doivent pouvoir être lues aisément. NOTE du 4 juillet 1932 relative aux restrictions apportées à l'émission des mandats par l'Office de la République Argentin. L'Office de la République Argentin a limité provisoirement le montant de chaque mandat-poste à destination de la France à l'équivalent de 50 pesos or. Le montant maximum des mandats pouvant être émis en France à destination de la République Argentin reste fixé à 200 pesos. CIRCULAIRE N° 3056 CL. A. du 29 juin 1932 relative à la diminution du taux de l'intérêt des bons de la Défense nationale à deux ans. Par décret en date du 28 juin 1932 (J. O. du 29 juin 1932, p. 6997H), l'intérêt des bons de la Défense nationale à deux ans a été diminué de 25 centimes par mois. Nationale à deux ans a été ramené de 2 fr. 75 à 2 fr. 50 p. 0/0 l'an à partir du 29 juin 1932 au matin. L'augmentation de valeur n'est de G fr, 50 par 100 francs, acquise par les bons en approvisionnement le 29 juin au soir, soit : 2 fr. 50 par bon de 500 francs, 5 fr. 00 par bon de 1.000 francs, 50 fr. 00 par bon de 10.000 francs, devra être prise en écritures
à destination de la République Argentin reste fixé à 200 pesos. CIRCULAIRE N° 3056 CL. A. du 29 juin 1932 relative à la diminution du taux de l'intérêt des bons de la Défense nationale à deux ans. Par décret en date du 28 juin 1932 (J. O. du 29 juin 1932, p. 6997H), l'intérêt des bons de la Défense nationale à deux ans a été diminué de 25 centimes par mois. Nationale à deux ans a été ramené de 2 fr. 75 à 2 fr. 50 p. 0/0 l'an à partir du 29 juin 1932 au matin. L'augmentation de valeur n'est de G fr, 50 par 100 francs, acquise par les bons en approvisionnement le 29 juin au soir, soit : 2 fr. 50 par bon de 500 francs, 5 fr. 00 par bon de 1.000 francs, 50 fr. 00 par bon de 10.000 francs, devra être prise en écritures dans les conditions indiquées par la note du 23 mai 1930 (Bulletin n° 13 de 1930, p. 542 à 544), relative à la diminution du taux de l'intérêt des bons de la Défense Nationale à deux ans, sous la réserve que les dates du 21 mai et du 22 mai, qui figurent dans cette note et sur l'état donné en annexe, seront respectivement remplacées par les dates du 28 juin et du 29 juin. 1932. — 511 — BULL, N° 14. AGENCE COMPTABLE. CONTRôle N° 3055 Ag. G. du 27 juin 1932 relative à l'enregistrement des procès-verbaux de vente de biens subis, matériels et vieilles matières et à la vente des objets mobiliers. Modification à l'Instruction n° 2976 Ag. C. du 11 mai 1931. I. — ENREGISTREMENT DES PROCÈS-VERBAUX DE VENTE DE MEUBLES, MATÉRIELS ET VIEILLES MATIÈRES. Des difficultés s'élevées dans certains cas au sujet de l'enregistrement des procès-verbaux de vente de vieilles matières, il a été décidé que cette formalité devra désormais être demandée exclusivement au bureau du receveur de l'enregistrement de la résidence du fonctionnaire qui a approuvé lesdits procès-verbaux. Il appartiendra en conséquence au directeur régional ou au directeur du dépôt central, suivant le cas, en même
qui figurent dans cette note et sur l'état donné en annexe, seront respectivement remplacées par les dates du 28 juin et du 29 juin. 1932. — 511 — BULL, N° 14. AGENCE COMPTABLE. CONTRôle N° 3055 Ag. G. du 27 juin 1932 relative à l'enregistrement des procès-verbaux de vente de biens subis, matériels et vieilles matières et à la vente des objets mobiliers. Modification à l'Instruction n° 2976 Ag. C. du 11 mai 1931. I. — ENREGISTREMENT DES PROCÈS-VERBAUX DE VENTE DE MEUBLES, MATÉRIELS ET VIEILLES MATIÈRES. Des difficultés s'élevées dans certains cas au sujet de l'enregistrement des procès-verbaux de vente de vieilles matières, il a été décidé que cette formalité devra désormais être demandée exclusivement au bureau du receveur de l'enregistrement de la résidence du fonctionnaire qui a approuvé lesdits procès-verbaux. Il appartiendra en conséquence au directeur régional ou au directeur du dépôt central, suivant le cas, en même temps qu'il avisera le directeur départemental de l'approbation, de communiquer le procès-verbal de vente au receveur principal de sa propre résidence en l'invitant à faire procéder immédiatement à la formalité du timbre et de l'enregistrement. Le procès-verbal, après nécessaire fait, sera renvoyé sans délai par le receveur principal au directeur régional, ou au directeur du dépôt central; il sera accompagné d'une expédition de l'état n° 474 des frais correspondants, frais que le receveur principal portera en dépense à l'article 100 « Avances diverses à régulariser ». Le directeur régional fera parvenir, aussitôt après, le procès-verbal de vente et l'état de frais n° 474 au directeur départemental intéressé; il appartient à ce dernier de poursuivre la régularisation de la dépense portée à l'article 100, au moyen d'un mandat de dépenses publiques délivré comme actuellement au nom du comptable centralisateur régional, sur les crédits de la ligne 207, « Fournitures de bureau et menues dépenses ». Dans le cas où l'approbation du procès-verbal de vente aura été donnée par l'Administration centrale (ventes dont le montant excède 20.000 francs ou ventes ayant fait l'objet de réclamations), le receveur principal de la Seine sera appelé, par l'intermédiaire du directeur régional à Paris, à faire
régional, ou au directeur du dépôt central; il sera accompagné d'une expédition de l'état n° 474 des frais correspondants, frais que le receveur principal portera en dépense à l'article 100 « Avances diverses à régulariser ». Le directeur régional fera parvenir, aussitôt après, le procès-verbal de vente et l'état de frais n° 474 au directeur départemental intéressé; il appartient à ce dernier de poursuivre la régularisation de la dépense portée à l'article 100, au moyen d'un mandat de dépenses publiques délivré comme actuellement au nom du comptable centralisateur régional, sur les crédits de la ligne 207, « Fournitures de bureau et menues dépenses ». Dans le cas où l'approbation du procès-verbal de vente aura été donnée par l'Administration centrale (ventes dont le montant excède 20.000 francs ou ventes ayant fait l'objet de réclamations), le receveur principal de la Seine sera appelé, par l'intermédiaire du directeur régional à Paris, à faire procéder aux formalités du timbre et de l'enregistrement; l'état de frais n° 474 sera ensuite adressé avec le procès-verbal de vente au directeur départemental ou chef du service spécial intéressé auquel il appartiendra de poursuivre la régularisation des frais au moyen d'un mandat de dépenses publiques délivré au nom du comptable centralisateur régional à Paris. Lorsqu'il s'agira d'une vente faite sur place pour le compte du Dépôt central, c'est le directeur de ce service qui retiendra l'état de frais n° 474 et procédera, à la délivrance d'un ordre de paiement au titre du compte « Opérations du fonds d'approvisionnement » et au nom du comptable centralisateur régional à Paris, pour la régularisation de la dépense portée à l'article 100 par le receveur principal de la Seine. Conservation des procès-verbaux de vente. — Visa du cahier des clauses et conditions générales par les adjudicataires. Les directeurs départementaux n'auront plus à faire signer les procès-verbaux de vente par les adjudicataires, ni par conséquent à communiquer ces procès-verbaux aux receveurs chargés de l'encaissement du prix de la vente. Il conviendra par contre que, comme en matière d'adjudications de travaux ou de fournitures, les directeurs aient soin de recueillir sur un exemplaire du cahier
comptable centralisateur régional à Paris. Lorsqu'il s'agira d'une vente faite sur place pour le compte du Dépôt central, c'est le directeur de ce service qui retiendra l'état de frais n° 474 et procédera, à la délivrance d'un ordre de paiement au titre du compte « Opérations du fonds d'approvisionnement » et au nom du comptable centralisateur régional à Paris, pour la régularisation de la dépense portée à l'article 100 par le receveur principal de la Seine. Conservation des procès-verbaux de vente. — Visa du cahier des clauses et conditions générales par les adjudicataires. Les directeurs départementaux n'auront plus à faire signer les procès-verbaux de vente par les adjudicataires, ni par conséquent à communiquer ces procès-verbaux aux receveurs chargés de l'encaissement du prix de la vente. Il conviendra par contre que, comme en matière d'adjudications de travaux ou de fournitures, les directeurs aient soin de recueillir sur un exemplaire du cahier des clauses et conditions générales (et le cas échéant du cahier des charges spéciales) la signature du ou des adjudicataires provisoires (ou réadjudicataires, le cas échéant); cette signature sera recueillie lors de la séance d'adjudication (ou de réadjudication) si les intéressés y sont présents et à défaut par l'intermédiaire du receveur au moment de l'encaissement du prix de la vente. Justification, par le receveur principal, des dépenses pour frais de timbre et d'enregistrement des procès-verbaux de vente. Le receveur principal du chef-lieu de la région qui aura fait procéder aux formalités du timbre et de l'enregistrement du procès-verbal de vente de vieilles matières, établira, outre l'exemplaire de l'état n° 474 destiné au directeur chargé de poursuivre la régularisation des frais, un second exemplaire dudit état qu'il produira en fin de mois à l'appui de son bordereau n° 1104 adressé au comptable régional, pour justification de la dépense à l'article 100, dépense qu'il fera figurer au tableau I du bordereau sous la rubrique « Avances pour frais de poursuites et d'instances ». II — VENTE D'OBJETS MOBILIERS. Cas où l'autorisation du Service des Beaux-Arts doit être demandée. Selon les dispositions du titre XXVI de l'Instruction n° 2970 Ag.C. du 11 mai
receveur au moment de l'encaissement du prix de la vente. Justification, par le receveur principal, des dépenses pour frais de timbre et d'enregistrement des procès-verbaux de vente. Le receveur principal du chef-lieu de la région qui aura fait procéder aux formalités du timbre et de l'enregistrement du procès-verbal de vente de vieilles matières, établira, outre l'exemplaire de l'état n° 474 destiné au directeur chargé de poursuivre la régularisation des frais, un second exemplaire dudit état qu'il produira en fin de mois à l'appui de son bordereau n° 1104 adressé au comptable régional, pour justification de la dépense à l'article 100, dépense qu'il fera figurer au tableau I du bordereau sous la rubrique « Avances pour frais de poursuites et d'instances ». II — VENTE D'OBJETS MOBILIERS. Cas où l'autorisation du Service des Beaux-Arts doit être demandée. Selon les dispositions du titre XXVI de l'Instruction n° 2970 Ag.C. du 11 mai 1931, toutes les ventes d'objets mobiliers étaient subordonnées à l'agrément soit de l'architecte ordinaire des monuments historiques de la circonscription, soit du conservateur des antiquités et objets d'art du département. Par application du décret du 27 novembre 1931 (Journal officiel du 3 décembre 1931), il n'y aura plus lieu désormais de demander cet agrément que quand il s'agira d'objets mobiliers dont l'ancienneté est antérieure à 1830. MM. les directeurs régionaux, directeurs des services spéciaux et directeurs départementaux sont priés de veiller à l'application des dispositions ci-dessus qui seront à observer à partir de la réception du présent Bulletin. Un prochain fascicule d'annotations prescrira les modifications correspondantes à apporter aux textes de l'Instruction n° 297G Ag.C. du 11 mai 1931 et de l'article 267 du fascicule X1 de l'Instruction générale. IMPRIMERIE NATIONALE. — J. 20779-32.
de demander cet agrément que quand il s'agira d'objets mobiliers dont l'ancienneté est antérieure à 1830. MM. les directeurs régionaux, directeurs des services spéciaux et directeurs départementaux sont priés de veiller à l'application des dispositions ci-dessus qui seront à observer à partir de la réception du présent Bulletin. Un prochain fascicule d'annotations prescrira les modifications correspondantes à apporter aux textes de l'Instruction n° 297G Ag.C. du 11 mai 1931 et de l'article 267 du fascicule X1 de l'Instruction générale. IMPRIMERIE NATIONALE. — J. 20779-32.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DU GARD Deuxième Session ordinaire de 1915 OUVERTURE DE LA SESSION : 27 SEPTEMBRE CLOTURE : 29 SEPTEMBRE (3 SÉANCES) PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES NIMES IMPRIMERIE NOUVELLE 6, Rue Porte-de France, et 1, rue Emile Jamais 1918 CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DU GARD Deuxième Session ordinaire de 1915 OUVERTURE DE LA SESSION : 27 SEPTEMBRE CLOTURE : 29 SEPTEMBRE (3 SÉANCES) PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES NIMES IMPRIMERIE NOUVELLE 6, Rue Porte-de France, et 1, rue Emile Jamais 1915 TE le Messieurs les Mères du Conseil Général du Département du Gard ET DÉSIGNATION DES GARNISONS PAR LESQUELS ILS ONT ÉTÉ ÉLUS PROFESSIONS OU FONCTIONS CONSEILLERS CANTONS ET DOMICILE MM. BASSET Philippe Maire de Beaucaire Beaucaire BÉCHARD Auguste Ouvrier agricole à Lédignan Lédignan BERNADOU Docteur en médecine, à Uzès Uzès BONNEFOY-SIBOUR Georges Sénateur, 43, rue de Lille, Paris Pont-St-Esprit BOUDON René O. Indust., maire de St-Jean-du-Gard, à Paris, 56, avenue Malakoff St-Jean-du-Gard BOSC Jean Avocat à la Cour d'Appel, à Nimes, 6, place de la Bouquerie. Lussan CADENET Industriel, Maire de Sernhac Aramon GAZELLES Jean O. Avocat à la Cour d'Appel de Paris, 39, boulevard Berthier, Paris Saint-Gilles COLLAIN Florentin Propriétaire, Maire de Sabran Bagnols-sur-Cèze CONDUZORGUES Jean B Propriétaire, à Quissac Quissac COUTON Josias Notaire, à Clarensac St-Mamert DASTARAC Avocat à Alais, 11, rue Souchon Alais (cant. Est) D'ESTAMPES (Marquis d'). Propriétaire, à Paris, 4, rue Galliéra. Saint-Ambroix DUCERF Louis Docteur en médecine, maire de St-Hippolyte-du-Fort St-Hippolyte-du-Fort DUGAS Avocat à la Cour d'Appel, à Nimes, 15, boulevard Gambetta Nimes (2e cant.) ESPAGNE Victor Docteur en médecine, à Aumessas Alzourn FONTANIEU O Commissionnaire en vins, à Lamargues Yauvert GACHON O Professeur à la Fac. des Let. de Montpellier, 10, r. Jacq.-Draparnaud, Montpellier Sauve GAUSSORGUES Maurice O. Publiciste, à Paris, 13, rue Clauzel... Anduze GAZAGNE Félix Propriétaire, maire de Remoulins Remoulins HERMET U Industriel, maire de Génolhac Génolhac MAGNE Eugène Publiciste, à Nimes, 40, rue Pradier Marguerittes GÉNÉRAL MARCHAND, G. S Roman-de-Codières, par Sumène, et 4, avenue Brouardel, à Paris Sumène MARTEL Albert Négociant à Alais
boulevard Berthier, Paris Saint-Gilles COLLAIN Florentin Propriétaire, Maire de Sabran Bagnols-sur-Cèze CONDUZORGUES Jean B Propriétaire, à Quissac Quissac COUTON Josias Notaire, à Clarensac St-Mamert DASTARAC Avocat à Alais, 11, rue Souchon Alais (cant. Est) D'ESTAMPES (Marquis d'). Propriétaire, à Paris, 4, rue Galliéra. Saint-Ambroix DUCERF Louis Docteur en médecine, maire de St-Hippolyte-du-Fort St-Hippolyte-du-Fort DUGAS Avocat à la Cour d'Appel, à Nimes, 15, boulevard Gambetta Nimes (2e cant.) ESPAGNE Victor Docteur en médecine, à Aumessas Alzourn FONTANIEU O Commissionnaire en vins, à Lamargues Yauvert GACHON O Professeur à la Fac. des Let. de Montpellier, 10, r. Jacq.-Draparnaud, Montpellier Sauve GAUSSORGUES Maurice O. Publiciste, à Paris, 13, rue Clauzel... Anduze GAZAGNE Félix Propriétaire, maire de Remoulins Remoulins HERMET U Industriel, maire de Génolhac Génolhac MAGNE Eugène Publiciste, à Nimes, 40, rue Pradier Marguerittes GÉNÉRAL MARCHAND, G. S Roman-de-Codières, par Sumène, et 4, avenue Brouardel, à Paris Sumène MARTEL Albert Négociant à Alais Alais (cant. Ouest) MARTIN Henri Docteur en médecine, à Uzès Saint-Chaptes MAZODIER Ing., dir. de la Cie des Mines de la Grand'Combe, Maire de la Grand'Combe La Grand'Combe MILHAUD Paul Négociant, à Nimes, boulevard Gambetta, 26 Lasalle MOURIER Député du Gard, Docteur en médicine, Vézénobres et à Paris, Chambre des Députés Vézénobres NOUALHAC Henri Industriel au Mazel, par N.-D.-de-la-Rouvière Valleraugue QUEYRANNE Ouvrier agricole, maire de Lirac, par Tavel Roquemaure Vicomte Jean DE BAMEL Avocat à la Cour d'Appel de Paris, à Paris, 23, rue de Bourgogne et au château de Rivières-de-Thenargues Bariac DE ROUVILLE O. Président de Section au Conseil d'Etat, à Paris, 64, rue de Monceau St-André-de-Valborgue BARIAC SALLES O. I. Greffier du tribunal 1re instance du Vigan Le Vigan ANDRÉ SILHOL O. Administrateur de la Comp. des Chemins de fer PLM., à Paris, 69, rue de Courcelles Bessèges SOL Propriétaire, à Aigues-mortes Aigues-mortes BARON DE TRINQUELAGUE-DIONS Propriétaire, à Nimes, 3, rue Montgolfier, et jardin Nimes (3e cant.) VALLAT Sylvain O. I. Inspecteur général de l'Enseignement technique en retraite, à Pompignan Trèves VERDET-KLÉBER O. Industriel, Maire de Villeneuve-lès-Avignon Villeneuve-lès-Avignon WITTEN Négociant, à Congénies Sommières VILLARET Paul O. Industriel, 13, rue de la Madeleine... Nimes (1er cant.) COMPOSITION DES COMMISSIONS