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du sieur L..., ni le patron, ni la Compagnie d'assurance. L'accident avait donc été considéré comme définitivement réglé, lorsque le patron reçut une citation à comparaître devant le juge de paix du canton. C'était le sieur L... qui, après six mois d'une réelle réflexion évidemment calculée et motivée, réclamait le paiement de son demi-salaire échu depuis le jour où on avait cessé de le lui payer jusqu'à la date de la citation, faisant en outre toutes réserves de droit au sujet de l'infirmité dont il se prétendait atteint. À l'appui de sa réclamation, le sieur L... produisait le certificat d'un médecin quelconque qui, naturellement, n'était pas le spécialiste dont il a été question plus haut. Il fallut donc remettre le dossier en mouvement et se présenter devant le juge de paix. Nous essayâmes de contester les dires du sieur L... en nous basant sur les termes du rapport fourni par le spécialiste et concluant à la guérison définitive et à « la simulation et à la supercherie », mais est-il besoin d'ajouter que le juge de paix ne s'y arrêta pas ? Il rendit un jugement ordonnant une expertise médicale et désigna, à cet effet, un autre spécialiste. Ce deuxième spécialiste procéda en vertu du jugement rendu, à un nouvel examen du sieur L... et nota que - voilà - ceci - déposa un rapport détaillé, précis, minutieux, circonstancié, concluant de même que celui de son confrère, avec démonstration scientifique à l'appui, à « la simulation et à la supercherie » en ce qui concernait la prétendue perte de la vision, et faisant, en outre, remonter la guérison définitive, c'est-à-dire la « consolidation de la blessure » à une date qui était, à quelques jours près, la même que celle antérieurement fixée. Il semblait que la cause fut définitivement entendue et que le sieur L... dût, sans hésitation possible, être débouté de sa demande. Ce ne fut however pas ce qui arriva et nous vîmes, chose inouïe, invraisemblable et cependant réelle, un juge de paix statuant contre l'avis formel du propre médecin-expert désigné par lui et par un jugement dans
spécialiste procéda en vertu du jugement rendu, à un nouvel examen du sieur L... et nota que - voilà - ceci - déposa un rapport détaillé, précis, minutieux, circonstancié, concluant de même que celui de son confrère, avec démonstration scientifique à l'appui, à « la simulation et à la supercherie » en ce qui concernait la prétendue perte de la vision, et faisant, en outre, remonter la guérison définitive, c'est-à-dire la « consolidation de la blessure » à une date qui était, à quelques jours près, la même que celle antérieurement fixée. Il semblait que la cause fut définitivement entendue et que le sieur L... dût, sans hésitation possible, être débouté de sa demande. Ce ne fut however pas ce qui arriva et nous vîmes, chose inouïe, invraisemblable et cependant réelle, un juge de paix statuant contre l'avis formel du propre médecin-expert désigné par lui et par un jugement dans lequel se trouvait reproduit le rapport de ce médecin, condamnant le patron à payer à l'ouvrier le demi-salaire depuis le jour où ce paiement avait été interrompu jusqu'à la date du jugement, et donnant acte en outre des réserves demandées relativement à l'infirmité consécutive à l'accident. Quelques jours après, en allant régler les frais de ce jugement, j'eus la fantaisie de demander au greffier du juge de paix, quel avait été son état d'âme lorsqu'il avait vu son patron donner gain de cause à un demandeur taxé légalement — en vertu d'un acte judiciaire — de « simulation et de supercherie ». Le greffier leva les yeux et les bras au ciel et murmura les paroles suivantes : — Que voulez-vous, Monsieur, c'est la faute des temps ! C'est aussi notre avis. Jean LÉFANÇON. AVIS AUX ABONNÉS Tous nos abonnements expirant le 31 décembre, nous prions nos abonnés de nous adresser le prix de leur renouvelement avant le 1er janvier. En France, et dans la plupart des pays d'Europe, il suffit de verser le prix d'abonnement dans un bureau de poste, en joignant une bande du journal, ou en indiquant le numéro d'abonnement. On peut également nous couvrir par mandat-poste,
allant régler les frais de ce jugement, j'eus la fantaisie de demander au greffier du juge de paix, quel avait été son état d'âme lorsqu'il avait vu son patron donner gain de cause à un demandeur taxé légalement — en vertu d'un acte judiciaire — de « simulation et de supercherie ». Le greffier leva les yeux et les bras au ciel et murmura les paroles suivantes : — Que voulez-vous, Monsieur, c'est la faute des temps ! C'est aussi notre avis. Jean LÉFANÇON. AVIS AUX ABONNÉS Tous nos abonnements expirant le 31 décembre, nous prions nos abonnés de nous adresser le prix de leur renouvelement avant le 1er janvier. En France, et dans la plupart des pays d'Europe, il suffit de verser le prix d'abonnement dans un bureau de poste, en joignant une bande du journal, ou en indiquant le numéro d'abonnement. On peut également nous couvrir par mandat-poste, mandat-carte, ou chèque sur Paris. L'emploi du mandat-carte ne nécessite l'envoi d'aucune lettre. TOUS LES ABONNEMENTS NON DÉNONCÉS AU 31 DÉCEMBRE, SONT RENOUVELÉS DE PLEIN DROIT POUR L'ANNÉE SUIVANTE. Les abonnés qui ne désirent pas continuer sont instamment priés, afin de nous éviter des frais, de nous aviser par simple carte postale ou de refuser le journal. DÉS COMPAGNIES D'ASSURANCES Le Manuel de l'Inspecteur. — Le Manuel de l'Inspecteur des Compagnies d'assurances contre l'incendie, de M. Paul Gauvin, directeur du Soleil, que nous avons édité, a eu le plus grand succès. Il est aujourd'hui dans les mains d'à peu près tous les assureurs français et nous pouvons même ajouter qu'il nous a été demandé un peu partout à l'étranger. L'ouvrage de cet excellent assureur a donc obtenu tout le succès qu'il méritait. Il n'a qu'un défaut, c'est d'être épuisé. Tous les jours il nous arrive des demandes auxquelles nous avons le regret de ne pouvoir satisfaire, jusqu'à nouvel ordre. Syndicat général (Incendie).— Dans sa séance du lundi 8 décembre, le Syndicat général des Compagnies d'assurances à primes fixes contre l'incendie, a procédé au renouvellement de son Bureau et des différentes Commissions pour l'exercice 1908: Bureau: Président: M. le baron Cerise,
carte postale ou de refuser le journal. DÉS COMPAGNIES D'ASSURANCES Le Manuel de l'Inspecteur. — Le Manuel de l'Inspecteur des Compagnies d'assurances contre l'incendie, de M. Paul Gauvin, directeur du Soleil, que nous avons édité, a eu le plus grand succès. Il est aujourd'hui dans les mains d'à peu près tous les assureurs français et nous pouvons même ajouter qu'il nous a été demandé un peu partout à l'étranger. L'ouvrage de cet excellent assureur a donc obtenu tout le succès qu'il méritait. Il n'a qu'un défaut, c'est d'être épuisé. Tous les jours il nous arrive des demandes auxquelles nous avons le regret de ne pouvoir satisfaire, jusqu'à nouvel ordre. Syndicat général (Incendie).— Dans sa séance du lundi 8 décembre, le Syndicat général des Compagnies d'assurances à primes fixes contre l'incendie, a procédé au renouvellement de son Bureau et des différentes Commissions pour l'exercice 1908: Bureau: Président: M. le baron Cerise, sortant le 31 décembre 1908. Vice-président: M. Bouchard, sortant le 31 décembre 1908. L'ARGUS 787 Vice-président: M. Coquillon, sortant le 31 décembre 1905. Secrétaire-trésorier: M. Bertrand, sortant le 31 décembre 1908. Commission des Tarifs : MM. Balezeaux, président, de la Motte, membre, Gauvin, membre. Matignon, membre. Paul Cauvin, membre. Commission des Sinistrés : MM. Fillod, de la Motte, Prélavoine Tribunal Arbitral: MM. Paul Cauvin. Balezeaux. Prélavoine. Suppléants du Tribunal arbitral : MM. de la Motte. Fillod. Gauvin. Commission de défense: MM. Le baron Cerise, président. Matignon, membre. Gauvin, membre. Comité des Assureurs Maritimes de Paris. — Composition du Bureau pour les années 1908 et 1909 : Président : M. Mabire. Vice-présidents : MM. de Leyn, de Fromageot. La Termes (Mutuelle grève). — Résultats de l'exercice 1904: Valeurs assurées 83.628.814 Cotisations 1.054.310 Sinistres et frais de règlement 807.807 Répartition 100 0/0 Réserve 1.220.000 Compagnie Internationale (Accidents). — A ajouter à la liste des Sociétés d'assurances contre les accidents du travail qui ont effectué à la Caisse des dépôts et consignations le versement du cautionnement réglementaire : La Compagnie internationale d'assurances contre les accidents, à Vienne (Autriche), ayant son siège pour les assurances pratiquées en France, 84, rue de Châteaudun, à Paris.
des Sinistrés : MM. Fillod, de la Motte, Prélavoine Tribunal Arbitral: MM. Paul Cauvin. Balezeaux. Prélavoine. Suppléants du Tribunal arbitral : MM. de la Motte. Fillod. Gauvin. Commission de défense: MM. Le baron Cerise, président. Matignon, membre. Gauvin, membre. Comité des Assureurs Maritimes de Paris. — Composition du Bureau pour les années 1908 et 1909 : Président : M. Mabire. Vice-présidents : MM. de Leyn, de Fromageot. La Termes (Mutuelle grève). — Résultats de l'exercice 1904: Valeurs assurées 83.628.814 Cotisations 1.054.310 Sinistres et frais de règlement 807.807 Répartition 100 0/0 Réserve 1.220.000 Compagnie Internationale (Accidents). — A ajouter à la liste des Sociétés d'assurances contre les accidents du travail qui ont effectué à la Caisse des dépôts et consignations le versement du cautionnement réglementaire : La Compagnie internationale d'assurances contre les accidents, à Vienne (Autriche), ayant son siège pour les assurances pratiquées en France, 84, rue de Châteaudun, à Paris. (Journal officiel du 9 décembre). Union Incendie Dans sa séance du 7 décembre, le Conseil d'administration de l'Union Incendie a décidé qu'un acompte de 100 francs par action, à valoir sur le dividende de 1904, sera payé aux actionnaires à partir du 27 décembre courant. Le Gladiateur, Compagnie internationale d'assurance de chevaux de race, Société anonyme, au capital de 200.000 fr. Siège social : 7, rue Lafayette, Paris. Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 22 décembre, à 2 heures de l'après-midi, chez M. Loyère, avocat-conseil de la Société, 47, rue Taitbout, à Paris. ORDRE DU JOUR : 1° Dissolution anticipée de la Société, soit en vue de sa fusion éventuelle avec une autre Société, soit pour cause de cessation de ses opérations ; 2° Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs ; 3° Autorisations et pouvoirs à donner au ou aux liquidateurs ; 4° Quitus à donner à deux administrateurs ; 5° Votes sur toutes résolutions qui seront la conséquence de celles portées à l'ordre du jour. Les inconvénients d'une mauvaise rédaction de police. — Un arrêt de la Cour de Paris, du 8 juillet dernier, est là pour démontrer à quels graves inconvénients s'exposent les
de chevaux de race, Société anonyme, au capital de 200.000 fr. Siège social : 7, rue Lafayette, Paris. Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 22 décembre, à 2 heures de l'après-midi, chez M. Loyère, avocat-conseil de la Société, 47, rue Taitbout, à Paris. ORDRE DU JOUR : 1° Dissolution anticipée de la Société, soit en vue de sa fusion éventuelle avec une autre Société, soit pour cause de cessation de ses opérations ; 2° Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs ; 3° Autorisations et pouvoirs à donner au ou aux liquidateurs ; 4° Quitus à donner à deux administrateurs ; 5° Votes sur toutes résolutions qui seront la conséquence de celles portées à l'ordre du jour. Les inconvénients d'une mauvaise rédaction de police. — Un arrêt de la Cour de Paris, du 8 juillet dernier, est là pour démontrer à quels graves inconvénients s'exposent les parties contractantes lorsque les termes employés dans une police ne sont pas conformes à la volonté des parties. Ainsi, il peut arriver que dans une assurance individuelle par exemple, l'assuré ait stipulé en cas de mort, un capital payable « à ses héritiers directs », bien persuadé que cette somme serait versée à sa femme. C'est bien ce qui est arrivé dans l'espèce qui était soumise à la Cour de Paris. Un nommé Joseph Didier, bûcheron au Beillard (Vosges), s'était assuré le 27 juin 1899 à la Française, avec stipulation de paiement, en cas de mort des suites d'un accident, d'une somme de 4.000 francs, à ses héritiers directs. Un sinistre survenant le 17 mai 1900, suivi de décès, la veuve réclama à la Compagnie le montant de l'assurance. Par un jugement du 3 juin 1902, le Tribunal civil de la Seine donna gain de cause à la veuve à qui la Compagnie refusait de verser le capital assuré, sous prétexte que la veuve n'était pas un héritier direct. La Française alla en appel, et là, elle triompha : « Considérant, dit la Cour, que c'est à tort que le tribunal, sans s'arrêter ni avoir égard à la fin de
serait versée à sa femme. C'est bien ce qui est arrivé dans l'espèce qui était soumise à la Cour de Paris. Un nommé Joseph Didier, bûcheron au Beillard (Vosges), s'était assuré le 27 juin 1899 à la Française, avec stipulation de paiement, en cas de mort des suites d'un accident, d'une somme de 4.000 francs, à ses héritiers directs. Un sinistre survenant le 17 mai 1900, suivi de décès, la veuve réclama à la Compagnie le montant de l'assurance. Par un jugement du 3 juin 1902, le Tribunal civil de la Seine donna gain de cause à la veuve à qui la Compagnie refusait de verser le capital assuré, sous prétexte que la veuve n'était pas un héritier direct. La Française alla en appel, et là, elle triompha : « Considérant, dit la Cour, que c'est à tort que le tribunal, sans s'arrêter ni avoir égard à la fin de non-recevoir proposée par la Compagnie, a déclaré la veuve Didier recevable en sa demande ; que l'indemnité payable au décès de l'assuré est due à ses héritiers directs, on ne saurait étendre arbitrairement cette qualification aux héritiers collatéraux ou irréguliers ; qu'en vain, les premiers juges ont admis que l'épouse survivante étant appelée, en raison de la part d'usufruit qui lui était attribuée par la loi, au bénéfice de sa succession, était comprise parmi ses héritiers et qu'elle était recevable à exercer son droit en son nom personnel. » Le bien jugé de cet arrêt n'est pas douteux, le conjoint appartenant, malgré son droit d'usufruit, à la catégorie des successeurs irréguliers. Mais était-ce bien ce que les parties, ou tout au moins l'assuré voulait en contractant? Sans affirmer la négative, on peut néanmoins la tenir pour fondée. L'assurance au décès des enfants de moins de douze ans. — Le Sénat, dans sa séance du 2 décembre, a adopté le texte de la proposition de loi déjà votée par la Chambre, tendant à interdire l'assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans. M. le président. — L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de
survivante étant appelée, en raison de la part d'usufruit qui lui était attribuée par la loi, au bénéfice de sa succession, était comprise parmi ses héritiers et qu'elle était recevable à exercer son droit en son nom personnel. » Le bien jugé de cet arrêt n'est pas douteux, le conjoint appartenant, malgré son droit d'usufruit, à la catégorie des successeurs irréguliers. Mais était-ce bien ce que les parties, ou tout au moins l'assuré voulait en contractant? Sans affirmer la négative, on peut néanmoins la tenir pour fondée. L'assurance au décès des enfants de moins de douze ans. — Le Sénat, dans sa séance du 2 décembre, a adopté le texte de la proposition de loi déjà votée par la Chambre, tendant à interdire l'assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans. M. le président. — L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à interdire en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans. M. Paul Strauss. — J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. Le président. — La Chambre ayant déclaré l'urgence, aux termes du règlement je dois consulter le Sénat sur l'urgence. Il n'y a pas d'opposition... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?... (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. — Je donne lecture de l'article 1er: « Art. 1. — Est considérée comme contraire à l'ordre public toute assurance au décès reposant sur la tête d'enfants de moins de douze ans. » Je mets aux voix l'article 101. (L'article 101 est adopté.) M. le président. — « Art. 2. — Sont exceptées les contre-assurances contractées en vue d'assurer, en cas de décès, le remboursement des primes versées pour une assurance en cas de vie. » — (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.) Responsabilité d'un artificier. — Versailles. — Un déplorable accident se produisit pendant
l'urgence, aux termes du règlement je dois consulter le Sénat sur l'urgence. Il n'y a pas d'opposition... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?... (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. — Je donne lecture de l'article 1er: « Art. 1. — Est considérée comme contraire à l'ordre public toute assurance au décès reposant sur la tête d'enfants de moins de douze ans. » Je mets aux voix l'article 101. (L'article 101 est adopté.) M. le président. — « Art. 2. — Sont exceptées les contre-assurances contractées en vue d'assurer, en cas de décès, le remboursement des primes versées pour une assurance en cas de vie. » — (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.) Responsabilité d'un artificier. — Versailles. — Un déplorable accident se produisit pendant le feu d'artifice qui fut tiré le 14 juillet dernier, à Rueil. Plusieurs personnes furent atteintes par des éclats d'une pièce qui fit explosion. Il y eut plusieurs morts et de nombreux blessés. Le Tribunal correctionnel, le 2 décembre, a statué sur la prévention d'homicide par imprudence dirigée contre le maire de Rueil et l'artificier. Il a mis hors de cause le maire de Rueil, qui avait pris toutes les précautions nécessaires, condamné l'artificier à un mois de prison et 100 francs d'amende, et déclaré la maison Ruggieri civilement responsable, en la condamnant à payer 20.000 francs d'indemnité à une partie civile, le fils du directeur du théâtre de Dunkerque, qui avait eu la jambe coupée. C'est la Paix, croyons-nous, qui assurait l'artificier. Sinistres Maritimes. — L'Administration du Bureau Veritas vient de publier la liste des Sinistres Maritimes signalés pendant le mois d'octobre 1904, concernant tous les pavillons. Nous relevons, dans cette publication, la statistique suivante : NAVIRE A VOILES SIGNALÉS PERDUS : 3 allemands, 11 américains, 19 anglais, 1 autrichien, 1 brésilien, 2 danois, 1 espagnol, 6 français, 2 italiens, 10 norvégiens, 1 russe, 2 suédois; total : 59. Dans ce nombre sont compris 3 navires supposés perdus par
maire de Rueil et l'artificier. Il a mis hors de cause le maire de Rueil, qui avait pris toutes les précautions nécessaires, condamné l'artificier à un mois de prison et 100 francs d'amende, et déclaré la maison Ruggieri civilement responsable, en la condamnant à payer 20.000 francs d'indemnité à une partie civile, le fils du directeur du théâtre de Dunkerque, qui avait eu la jambe coupée. C'est la Paix, croyons-nous, qui assurait l'artificier. Sinistres Maritimes. — L'Administration du Bureau Veritas vient de publier la liste des Sinistres Maritimes signalés pendant le mois d'octobre 1904, concernant tous les pavillons. Nous relevons, dans cette publication, la statistique suivante : NAVIRE A VOILES SIGNALÉS PERDUS : 3 allemands, 11 américains, 19 anglais, 1 autrichien, 1 brésilien, 2 danois, 1 espagnol, 6 français, 2 italiens, 10 norvégiens, 1 russe, 2 suédois; total : 59. Dans ce nombre sont compris 3 navires supposés perdus par suite de défaut de nouvelles. NAVIRES A VAPEUR SIGNALÉS PERDUS 1 américain, 17 anglais, 1 brésilien, 1 grec, 2 japonais, 2 norvégiens, 1 russe, 1 suédois; total: 26. CAUSES DES PERTES Navires à voiles : Echouement 29, abordage 6, incendié 1, sombre 4, abandonné 3, condamné 13, sans nouvelles 3; Total: 59. Navires à vapeur : Echouement 12, abordage 2, incendié 3, sombre 2, abandonné 1, condamné 6; Total: 26. Les pertes avaient été en : Octobre 1903 de 10 à voiliers et 33 vapeurs — 1902 — 88 — 21 — 1901 — 108 — 30 — — 1900 — 122 — 33 — 1899 — 122 — 33 — 1898 — 122 — 20 — — 1897 — 182 — 44 — — 1895 — 108 — 19 — — 1894 — 101 — 16 — 1893 — 107 — 22 — — 1892 — 112 — 8 — — 1891 — 160 — 10 — — 1890 — 114 — 14 — — 1889 — 107 — 26 — — 1888 — 70 — 18 — — 1887 — 108 — 16 — — 1886 — 116 — 17 — Société Suisse-Accidents. — Sinistres réglés pendant le
Total: 59. Navires à vapeur : Echouement 12, abordage 2, incendié 3, sombre 2, abandonné 1, condamné 6; Total: 26. Les pertes avaient été en : Octobre 1903 de 10 à voiliers et 33 vapeurs — 1902 — 88 — 21 — 1901 — 108 — 30 — — 1900 — 122 — 33 — 1899 — 122 — 33 — 1898 — 122 — 20 — — 1897 — 182 — 44 — — 1895 — 108 — 19 — — 1894 — 101 — 16 — 1893 — 107 — 22 — — 1892 — 112 — 8 — — 1891 — 160 — 10 — — 1890 — 114 — 14 — — 1889 — 107 — 26 — — 1888 — 70 — 18 — — 1887 — 108 — 16 — — 1886 — 116 — 17 — Société Suisse-Accidents. — Sinistres réglés pendant le mois de novembre 1904 : Individuelles Collectives Cas de mort 1 26 Incapacités permanentes 39 197 Incapacités temporaires 1.272 7.529 Dommages matériel 2.320 Total: 1.312 7.952 Souligné au total: 9,211 accidents. Statistique des accidents graves du travail en France d'après les ordonnances et les jugements rendus en vertu de l'article 16 de la loi du 9 avril 1898. Période du 1er juillet au 30 septembre 1904 Les ordonnances et jugements rendus en vertu de l'article 16 de la loi du 9 avril 1898, par les tribunaux de première instance, pendant le troisième trimestre 1904, et relevés par la direction de l'assurance et de la prévoyance sociales, s'élèvent à 3.231. Ce total comprend 323 affaires relatives à des cas de mort, 32 à des cas d'incapacité permanente totale, et 2.876 à des cas d'incapacité permanente partielle. Les 323 personnes tuées ont laissé : Conjoints 241 Enfants 389 Ascendants 69 Voici, par industries, le détail de ces accidents. Cas de mort d'incapacité Cas permanente de nente Industries mort totale partielle I. — Agriculture et forêts... 12 3 33 48 II. — Industries extractives. Mines, minières et salines 38 8 228 271 Carrières 17 1 93 111 III. — Industries de l'alimentation. Meuneries