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envahit l'hôtel de France où ils étaient descendus, et la place sur laquelle cet hôtel est situé les plus empressés de la foule pénétrèrent jusque dans les appartements des princes, virent à plusieurs reprises ces intéressantes victimes de la plus odieuse des trahisons, et eurent la satisfaction de pouvoir sans danger laisser échapper de leurs bouches le cri, qui depuis si longtemps n'avait pu se faire entendre, de « Vive le Roi vivent les Bourbons ! » Les Anglais étaient là, eux aussi, en pleine France, hélas ! et le lieutenant Woodberry a noté quelques particularités du séjour « Ferdinand VII a passé par Toulouse la semaine dernière, il a diné chez un ami de nos hôtes, et on ne parle que de lui. On célèbre surtout sa politesse envers les dames. Il s'est distingué vis-à-vis d'une jolie fille qui lui donnait une poire; il la mit dans sa poitrine, disant qu'il la garderait jusqu'au dernier jour de sa vie, en souvenir d'elle. » Perpignan était la dernière ville française d'une marche que les revers de Napoléon rendaient chaque jour plus réellement triomphale. Le maréchal Suchet avait reçu Ferdinand sans surprise (il était prévenu depuis le 18 février), mais avec embarras et respect. Sans ordre précis, dans le trouble de ces mois de révolution, il demanda à voir Don Carlos prolonger son séjour auprès de lui, comme une garantie du retour de nos garnisons dispersées en Espagne, comme un otage des événements qui allaient se passer. Ferdinand VII y consentit, dans sa fièvre de fouler le sol de sa patrie. On se mit en marche vers la frontière. Sans doute par un suprême contraste voulu du Ciel, le temps ce matin-là était affreux. Un piquet de cavalerie ouvrait le cortège. Après la voiture du duc d'Albuféra, celle du Roi, puis celle de M. Percy, modeste employé du Ministère des Affaires étrangères, et dans l'espèce, représentant la France. Sur la route, des postes multiplient les armes et battent aux champs. On est passé sous les canons du fort de Bellegarde, c'est l'Espagne. Mais à la Jonquières, une halte de plusieurs heures
embarras et respect. Sans ordre précis, dans le trouble de ces mois de révolution, il demanda à voir Don Carlos prolonger son séjour auprès de lui, comme une garantie du retour de nos garnisons dispersées en Espagne, comme un otage des événements qui allaient se passer. Ferdinand VII y consentit, dans sa fièvre de fouler le sol de sa patrie. On se mit en marche vers la frontière. Sans doute par un suprême contraste voulu du Ciel, le temps ce matin-là était affreux. Un piquet de cavalerie ouvrait le cortège. Après la voiture du duc d'Albuféra, celle du Roi, puis celle de M. Percy, modeste employé du Ministère des Affaires étrangères, et dans l'espèce, représentant la France. Sur la route, des postes multiplient les armes et battent aux champs. On est passé sous les canons du fort de Bellegarde, c'est l'Espagne. Mais à la Jonquières, une halte de plusieurs heures pour les relais; d'ailleurs les pluies ont fait déborder le petit ruisseau du Tet. À Figuières, Ferdinand doit paraître au balcon, les cris, les vivats s'élèvent ponctués par le roulement sourd des canons qui tirent leurs salves le soir, des illuminations improvisées courent aux frontons des maisons, et le Roi, à la lueur des flambeaux, est l'objet d'une ovation nouvelle. Les habitants lui apportent leurs vœux, les magistrats lui lisent une adresse « Depuis longtemps nous demandions à Dieu le Roi et la paix. Notre première espérance se réalise, qu'elle soit le gage du prochain succès de notre second désir. » « Tous mes vœux sont pour la paix, répond Ferdinand, mais elle ne dépend pas de moi. » Enfin l'heure décisive a sonné. Le jeudi 24 mars, par un présage heureux, le temps est devenu serein lavé par les pluies, l'air est transparent et le soleil brille dans le lointain, les Pyrénées ont leur belle teinte violette, comme le dernier manteau de tristesse d'un deuil qui va finir. Le maréchal monte à cheval, les aides de camp caracolent, les cavaliers alignent leurs pelotons. Les trompettes sonnent, les étendards s'inclinent nos bataillons en grande tenue bordent la route le roulement
à la lueur des flambeaux, est l'objet d'une ovation nouvelle. Les habitants lui apportent leurs vœux, les magistrats lui lisent une adresse « Depuis longtemps nous demandions à Dieu le Roi et la paix. Notre première espérance se réalise, qu'elle soit le gage du prochain succès de notre second désir. » « Tous mes vœux sont pour la paix, répond Ferdinand, mais elle ne dépend pas de moi. » Enfin l'heure décisive a sonné. Le jeudi 24 mars, par un présage heureux, le temps est devenu serein lavé par les pluies, l'air est transparent et le soleil brille dans le lointain, les Pyrénées ont leur belle teinte violette, comme le dernier manteau de tristesse d'un deuil qui va finir. Le maréchal monte à cheval, les aides de camp caracolent, les cavaliers alignent leurs pelotons. Les trompettes sonnent, les étendards s'inclinent nos bataillons en grande tenue bordent la route le roulement des tambours, l'accord des musiques et les salves d'artillerie flottent au-dessus des têtes. Voici la Fluvia sur ses bords Ferdinand reçoit le compliment officiel du duc d'Albuféra d'un air radieux et bien sincère: « M. le Maréchal, ce jour vaut une grande victoire. » Le Maréchal est peut-être moins convaincu et sa mémoire lui rappelle d'autres journées de triomphe cependant tous ces vieux guerriers sont las de la guerre, et puisque le repos va venir, saluons la paix! Il est midi quand la berline royale traverse le petit pont de pierre entre les deux armées étagées face à face sur les rives, un moment solennel impose le silence. Puis les transports des Espagnols éclatent, et leurs acclamations roulent dans la vallée sonore. Le général Copons y Navia, tête nue, débite sa harangue les Cortès, le peuple, l'armée, la Constitution. Dans sa ferveur il inaugure la longue série des généraux amis de la phrase, dont l'Espagne pendant tout un siècle va mourir, d'émeutes en pronunciamentos il parle avec attendrissement, enthousiasme et emphase. Mais le vent passe, et l'écho reste muet. Copons présente au Prince le texte de la Constitution. « Il l'a mise dans sa poche », dit un témoin. Le
et sa mémoire lui rappelle d'autres journées de triomphe cependant tous ces vieux guerriers sont las de la guerre, et puisque le repos va venir, saluons la paix! Il est midi quand la berline royale traverse le petit pont de pierre entre les deux armées étagées face à face sur les rives, un moment solennel impose le silence. Puis les transports des Espagnols éclatent, et leurs acclamations roulent dans la vallée sonore. Le général Copons y Navia, tête nue, débite sa harangue les Cortès, le peuple, l'armée, la Constitution. Dans sa ferveur il inaugure la longue série des généraux amis de la phrase, dont l'Espagne pendant tout un siècle va mourir, d'émeutes en pronunciamentos il parle avec attendrissement, enthousiasme et emphase. Mais le vent passe, et l'écho reste muet. Copons présente au Prince le texte de la Constitution. « Il l'a mise dans sa poche », dit un témoin. Le geste est symbolique, il eût plu à Joseph de Maistre qui n'aimait pas les constitutions imprimées. C'est le premier acte royal. Des mules espagnoles conduisent Ferdinand jusqu'à la petite ville de Bascara il met pied à terre pour voir de plus près les régiments d'infanterie qui défilent aux cris de « Vive l'Espagne » « Vive le Roi ! » La restauration est faite, et Bayonne est vengé. À la même heure, sur la chaussée de Saint-Dizier, Napoléon gagne le dernier combat heureux qu'il doive livrer sur la terre. Demain, 25 mars 1814, au milieu des bagages, le Roi de Rome sortira des Tuileries. Il y a toujours un prince innocent qui part pour l'exil. La roue seule de la fortune a tourné. GEOFFROY DE GRANDMAISON. L'ASSURANCE OBLIGATOIRE EN SUISSE ET LE REFERENDUM Il y a dix ans, le 26 octobre 1890, la Suisse procédait à une revision partielle de la constitution fédérale et adoptait, à la majorité du peuple et des Cantons, le texte suivant qui est devenu l'article 34 bis de la constitution « La Confédération introduira, par voie législative, l'assurance en cas d'accident et de maladie, en tenant compte des caisses de secours existantes. Elle peut déclarer
« Vive l'Espagne » « Vive le Roi ! » La restauration est faite, et Bayonne est vengé. À la même heure, sur la chaussée de Saint-Dizier, Napoléon gagne le dernier combat heureux qu'il doive livrer sur la terre. Demain, 25 mars 1814, au milieu des bagages, le Roi de Rome sortira des Tuileries. Il y a toujours un prince innocent qui part pour l'exil. La roue seule de la fortune a tourné. GEOFFROY DE GRANDMAISON. L'ASSURANCE OBLIGATOIRE EN SUISSE ET LE REFERENDUM Il y a dix ans, le 26 octobre 1890, la Suisse procédait à une revision partielle de la constitution fédérale et adoptait, à la majorité du peuple et des Cantons, le texte suivant qui est devenu l'article 34 bis de la constitution « La Confédération introduira, par voie législative, l'assurance en cas d'accident et de maladie, en tenant compte des caisses de secours existantes. Elle peut déclarer la participation à ces assurances obligatoire en général ou pour certaines catégories déterminées de citoyens. » Les Chambres fédérales, saisies de la question, élaborèrent une loi de quatre cents articles, qui consacre le principe de l'assurance obligatoire. Mais à peine la loi du 5 octobre 1899 fut-elle promulguée qu'un pétitionnement s'organise et qu'on demande le référendum. Le 20 mai dernier, les électeurs consultés rejettent à une énorme majorité l'œuvre du parlement. Comment expliquer un tel désaccord entre les élus et le peuple ? L'ASSURANCE OBLIGATOIRE ET LA LOI DU 5 OCTOBRE 1899. Rarement loi fédérale ne réunit autant de suffrages dans les deux Chambres. Au Conseil national (Chambre des députés), l'assurance officielle obligatoire fut adoptée par 113 voix contre 1 et 12 abstentions. Au Conseil des Etats (Sénat), la loi fut acceptée par 35 votants contre 1 abstention. Les causes d'une pareille majorité sont d'ordre scientifique, humanitaire et politique. Soit en Suisse où les idées allemandes sont prépondérantes, soit en Allemagne, où les Universités attirent, pendant plusieurs semestres, nombre d'étudiants suisses, le haut enseignement économique appartient, depuis 1870, aux socialistes de la chaire. Pour eux, la culture intellectuelle, morale et matérielle du peuple dépend d'une action incessante du pouvoir et
s'organise et qu'on demande le référendum. Le 20 mai dernier, les électeurs consultés rejettent à une énorme majorité l'œuvre du parlement. Comment expliquer un tel désaccord entre les élus et le peuple ? L'ASSURANCE OBLIGATOIRE ET LA LOI DU 5 OCTOBRE 1899. Rarement loi fédérale ne réunit autant de suffrages dans les deux Chambres. Au Conseil national (Chambre des députés), l'assurance officielle obligatoire fut adoptée par 113 voix contre 1 et 12 abstentions. Au Conseil des Etats (Sénat), la loi fut acceptée par 35 votants contre 1 abstention. Les causes d'une pareille majorité sont d'ordre scientifique, humanitaire et politique. Soit en Suisse où les idées allemandes sont prépondérantes, soit en Allemagne, où les Universités attirent, pendant plusieurs semestres, nombre d'étudiants suisses, le haut enseignement économique appartient, depuis 1870, aux socialistes de la chaire. Pour eux, la culture intellectuelle, morale et matérielle du peuple dépend d'une action incessante du pouvoir et plus celui-ci intervient, mieux il comprend sa mission. Disciples des socialistes de la chaire, les socialistes d'État se montrent, dans les parlements, dociles à l'enseignement des maîtres, et c'est ainsi que l'assurance obligatoire par l'État est devenue un des articles fondamentaux de leur programme, en Suisse comme en Allemagne. L'assurance ainsi comprise a été présentée, en outre, comme une réforme indispensable à l'ouvrier. La production en grand et l'organisation moderne du travail, a-t-on dit, borne presque partout au seul paiement du salaire les rapports entre patrons et ouvriers. L'isolement de l'ouvrier le met dans l'impossibilité de, remédier, seul, aux crises qui si souvent l'atteignent. Quant à l'association libre et à la bienfaisance volontaire, elles ne présentent, ajoutent-on, ni les garanties, ni l'ampleur d'un organisme officiel dont les rouages embrassent toutes les parties du territoire national. Ceux-là même, qui préfèrent l'action sociale des individus à l'ingérence de l'État, doivent reconnaître qu'en Suisse, l'initiative privée n'ayant disposé jusqu'ici en faveur de l'assurance que de faibles ressources, il y a lieu de réclamer la création de caisses obligatoires auxquelles devront contribuer le patron, l'ouvrier et l'État. Il est un autre motif purement politique qui, s'il n'a pas été ouvertement avoué, devait entraîner l'adhésion
ainsi comprise a été présentée, en outre, comme une réforme indispensable à l'ouvrier. La production en grand et l'organisation moderne du travail, a-t-on dit, borne presque partout au seul paiement du salaire les rapports entre patrons et ouvriers. L'isolement de l'ouvrier le met dans l'impossibilité de, remédier, seul, aux crises qui si souvent l'atteignent. Quant à l'association libre et à la bienfaisance volontaire, elles ne présentent, ajoutent-on, ni les garanties, ni l'ampleur d'un organisme officiel dont les rouages embrassent toutes les parties du territoire national. Ceux-là même, qui préfèrent l'action sociale des individus à l'ingérence de l'État, doivent reconnaître qu'en Suisse, l'initiative privée n'ayant disposé jusqu'ici en faveur de l'assurance que de faibles ressources, il y a lieu de réclamer la création de caisses obligatoires auxquelles devront contribuer le patron, l'ouvrier et l'État. Il est un autre motif purement politique qui, s'il n'a pas été ouvertement avoué, devait entraîner l'adhésion d'un grand nombre de parlementaires. L'assurance officielle obligatoire n'était-elle pas un moyen de fortifier le pouvoir fédéral et d'accroître ses attributions ? Les mêmes hommes politiques, qui ont obtenu, en ces dernières années, le monopole de l'alcool, le monopole d'une banque d'émission, le monopole des chemins de fer, ne devaient-ils pas poursuivre leur œuvre de centralisation économique et renforcer en même temps la centralisation politique par la création d'une puissante bureaucratie, toujours dévouée sinon asservie au pouvoir ? Telles sont les principales raisons de la faveur extraordinaire que rencontra, aux Chambres fédérales, la thèse de l'assurance obligatoire par l'État. Je dis la thèse, car, malgré l'avis contraire si souvent exprimé, le mécanisme même et les résultats des assurances allemandes ne peuvent être invoqués comme le motif déterminant de l'adhésion du parlement suisse. Il suffit de rapprocher quelques dates pour s'en convaincre. C'est en 1885, le 25 mars, que le Conseil national invita le gouvernement fédéral à étudier les assurances ouvrières. La même demande fut réitérée en 1886 et en 1887. Enfin, le 16 avril 1889, le Conseil fédéral confia à M. Forrer, député de Winterthur, la mission de préparer un avant-projet qui fut terminé le 15 novembre de la même
pas poursuivre leur œuvre de centralisation économique et renforcer en même temps la centralisation politique par la création d'une puissante bureaucratie, toujours dévouée sinon asservie au pouvoir ? Telles sont les principales raisons de la faveur extraordinaire que rencontra, aux Chambres fédérales, la thèse de l'assurance obligatoire par l'État. Je dis la thèse, car, malgré l'avis contraire si souvent exprimé, le mécanisme même et les résultats des assurances allemandes ne peuvent être invoqués comme le motif déterminant de l'adhésion du parlement suisse. Il suffit de rapprocher quelques dates pour s'en convaincre. C'est en 1885, le 25 mars, que le Conseil national invita le gouvernement fédéral à étudier les assurances ouvrières. La même demande fut réitérée en 1886 et en 1887. Enfin, le 16 avril 1889, le Conseil fédéral confia à M. Forrer, député de Winterthur, la mission de préparer un avant-projet qui fut terminé le 15 novembre de la même année. Or, cet avant-projet ne pouvait se recommander des expériences allemandes bien trop récentes, et, en fait, le projet Forrer, plus vaste que les systèmes allemand et autrichien, assigne à l'assurance obligatoire par l'État un domaine inconnu dans les autres pays. C'est ce projet qui, après avoir été étudié et remanié par le gouvernement fédéral, fut présenté officiellement aux chambres le 21 janvier 1896. Dès les premières discussions, on put constater que la majorité des représentants était favorable à l'assurance obligatoire par l'État. Les adversaires n'opposèrent pas de contre-projet, si bien que les hésitants allèrent naturellement se joindre aux socialistes gouvernementaux. Lorsqu'on octobre 1899, le jour du vote arriva, ce fut presque à l'unanimité que fut acceptée cette loi organique, où se trouvaient des combinaisons d'assurance que l'expérience n'avait pas consacrées et en faveur desquelles on ne pouvait réellement invoquer ni l'expérience d'autres États ni même les projets de législation étrangère. Cette loi nouvelle, véritable code de l'assurance obligatoire par l'État comprend trois lois distinctes; l'une sur l'assurance contre la maladie, l'autre sur l'assurance contre les accidents la troisième sur l'assurance des militaires. Les deux premières seules étaient discutées. Elles obligent à l'assurance, « toutes les personnes travaillant au compte
remanié par le gouvernement fédéral, fut présenté officiellement aux chambres le 21 janvier 1896. Dès les premières discussions, on put constater que la majorité des représentants était favorable à l'assurance obligatoire par l'État. Les adversaires n'opposèrent pas de contre-projet, si bien que les hésitants allèrent naturellement se joindre aux socialistes gouvernementaux. Lorsqu'on octobre 1899, le jour du vote arriva, ce fut presque à l'unanimité que fut acceptée cette loi organique, où se trouvaient des combinaisons d'assurance que l'expérience n'avait pas consacrées et en faveur desquelles on ne pouvait réellement invoquer ni l'expérience d'autres États ni même les projets de législation étrangère. Cette loi nouvelle, véritable code de l'assurance obligatoire par l'État comprend trois lois distinctes; l'une sur l'assurance contre la maladie, l'autre sur l'assurance contre les accidents la troisième sur l'assurance des militaires. Les deux premières seules étaient discutées. Elles obligent à l'assurance, « toutes les personnes travaillant au compte d'autrui, depuis l'âge de quatorze ans. » Les primes d'assurance sont payées par le patron, l'ouvrier et l'État. et 1889. Loi du 11 juillet 1887 sur l'assurance contre les accidents des personnes occupées dans les constructions, entrée en vigueur le 1er janvier 1888. Loi du 13 juillet 1887 sur l'assurance des marins, contre les accidents. Loi du 22 juin 1889 sur l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse, entrée en vigueur le 1er janvier 1891. Ces différentes lois ont subi plusieurs modifications, dont la dernière porte la date du 13 juillet 1899. (1) D'après l'assurance militaire, la Confédération prenait à sa charge l'assurance contre les maladies et les accidents des militaires en service. Chaque arrondissement a sa caisse d'assurance et son administration spéciale, sous la surveillance de l'autorité cantonale. Tout patron, qui occupe au moins cent ouvriers, peut être, sur sa demande et avec l'assentiment de la majorité de son personnel, autorisé à créer une caisse d'entreprise pour son établissement, en se conformant aux règlements des caisses officielles. 3° Quelle est la prime à payer? La caisse d'assurance perçoit, pour chaque membre tenu à l'assurance, un trentième du gain journalier, trentième qui ne peut excéder 4 p. 100. On considère comme
des marins, contre les accidents. Loi du 22 juin 1889 sur l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse, entrée en vigueur le 1er janvier 1891. Ces différentes lois ont subi plusieurs modifications, dont la dernière porte la date du 13 juillet 1899. (1) D'après l'assurance militaire, la Confédération prenait à sa charge l'assurance contre les maladies et les accidents des militaires en service. Chaque arrondissement a sa caisse d'assurance et son administration spéciale, sous la surveillance de l'autorité cantonale. Tout patron, qui occupe au moins cent ouvriers, peut être, sur sa demande et avec l'assentiment de la majorité de son personnel, autorisé à créer une caisse d'entreprise pour son établissement, en se conformant aux règlements des caisses officielles. 3° Quelle est la prime à payer? La caisse d'assurance perçoit, pour chaque membre tenu à l'assurance, un trentième du gain journalier, trentième qui ne peut excéder 4 p. 100. On considère comme gain journalier la 300e partie du salaire annuel. C'est l'employeur qui paye la prime d'assurance, mais il a le droit d'en retenir la moitié sur le salaire de l'ouvrier. À son tour, la Confédération paye à chaque caisse et pour chaque assuré un subside d'un centime par jour le centime fédéral. Telles sont les trois sources de la contribution totale. 4° Quels sont les avantages de l'assuré? En cas de maladie, tout assuré a droit aux soins médicaux, médicaments, appareils et moyens de traitement, ainsi qu'au remboursement des frais de transport et de voyage. De plus, tout assuré a droit, en cas d'incapacité totale, à une indemnité égale à 60 p. 100 de son gain journalier; si l'incapacité est partielle, l'indemnité subit une réduction proportionnelle. Si l'assuré est totalement infirme et en même temps indigent, l'indemnité peut être majorée jusqu'à concurrence de 100 p. 100 du gain journalier. Les femmes en couches ont droit à une indemnité pendant six semaines au maximum. En cas de décès d'un assuré, la caisse verse une indemnité funéraire de 20 à 40 francs. ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LES ACCIDENTS. 1° Qui doit s'assurer? Ce sont les mêmes personnes tenues à l'assurance contre la maladie. 2°
fédéral. Telles sont les trois sources de la contribution totale. 4° Quels sont les avantages de l'assuré? En cas de maladie, tout assuré a droit aux soins médicaux, médicaments, appareils et moyens de traitement, ainsi qu'au remboursement des frais de transport et de voyage. De plus, tout assuré a droit, en cas d'incapacité totale, à une indemnité égale à 60 p. 100 de son gain journalier; si l'incapacité est partielle, l'indemnité subit une réduction proportionnelle. Si l'assuré est totalement infirme et en même temps indigent, l'indemnité peut être majorée jusqu'à concurrence de 100 p. 100 du gain journalier. Les femmes en couches ont droit à une indemnité pendant six semaines au maximum. En cas de décès d'un assuré, la caisse verse une indemnité funéraire de 20 à 40 francs. ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LES ACCIDENTS. 1° Qui doit s'assurer? Ce sont les mêmes personnes tenues à l'assurance contre la maladie. 2° Où doit-on s'assurer? Il est fondé un Office fédéral des assurances, et le territoire de la Confédération est divisé en districts relevant de l'Office. Tout accident doit être immédiatement déclaré à la caisse du district. 3° Quelle est la prime à payer? L'établissement de district perçoit, pour chaque assuré, par jour ouvrable, une prime graduée d'après le risque d'accident et le gain journalier de l'assuré. L'Office fédéral dressera le tableau des risques. La Confédération paie, outre les frais d'administration, 1/5 des primes. Le surplus est payé 3/4 par l'employeur et 1/4 par l'ouvrier. 4° Quels sont les avantages de l'assuré? Les prestations de l'établissement consistent en soins médicaux, en indemnité de chômage, en rente d'invalidité, en indemnité funéraire et en rentes aux survivants. Tout assuré atteint d'une lésion corporelle a droit aux soins médicaux et à l'indemnité de chômage, dès l'expiration de la sixième semaine à partir du commencement de la maladie et pour la durée de celle-ci. L'établissement peut se charger en tout temps du traitement d'une personne malade par suite d'accident. Si l'accident entraîne une infirmité permanente, le lésé a droit à une rente d'invalidité viagère ou temporaire. La rente est de 60 p. 100 de la moins-value