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et ses inspecteurs se sont retirés. Condamnations La 84e chambre a prononcé encore des condamnations pour faits de grève : Le 17 octobre, des terrassiers grévistes s'arrêtent à Boulogne, devant un chantier où travaillent quelques ouvriers. "Éteignez, là-bas, crient-ils à ceux-là, descendez donc de l'échafaudage." C'est la grève des gendarmes interviennent alors et veulent faire circuler les manifestantesses. Geoffroy et Fertin les auraient injuriés : "Vous êtes des fainéants et des crapules !" Geoffroy, bénéficiant d'un doute, est acquitté. Fertin est condamné à huit jours de prison. Les quatre délinquants suivants sont encore des terrassiers, grévistes, David, Kervilly, Le Boulay et Jaffré. Ayant envahi un chantier, dans le quartier Saint-Lambert, ils se sont efforcés de débaucher les quelques ouvriers qui travaillaient puis en ont frappé deux à coups de poing et à coups de pied. Jaffré dont le rôle exact n'a pu être déterminé a été mis hors de cause. Les trois autres ont été condamnés à deux mois de prison. À Rouen, le tribunal correctionnel a condamné à quinze jours de prison et seize francs d'amende sans sursis les nommés Joseph Berthelot, chef d'équipe à la Compagnie des chemins de fer de l'Etat à Sotteville-Rouen, et Georges Basse, vingt-cinq ans, homme d'équipe à la même Compagnie, à Sotteville-lès-Rouen, pour entraves à la liberté du travail. Le visiteur Jupin, arrêté à Somain pour entraves à la liberté du travail, a été condamné par le tribunal correctionnel de Douai à dix jours de prison sans sursis. À Brest, un mécanicien et un chauffeur, qui, ayant le grade de caporal de réserve, refusèrent le 15 octobre à Brest de monter sur leur machine, ont été punis de huit jours de prison ; un employé de l'exploitation, sous-lieutenant de réserve, qui avait refusé de porter son brassard de mobilisation, mais le prit par la suite, a été puni de quatre jours d'arrêts. Les trois employés de la Compagnie P.L.M. arrêtés au cours de la grève des cheminots pour entraves à la liberté du travail, ont comparu devant le tribunal correctionnel. Les nommés Martin et Blanc ont été acquittés et le nommé Castenel condamné
ans, homme d'équipe à la même Compagnie, à Sotteville-lès-Rouen, pour entraves à la liberté du travail. Le visiteur Jupin, arrêté à Somain pour entraves à la liberté du travail, a été condamné par le tribunal correctionnel de Douai à dix jours de prison sans sursis. À Brest, un mécanicien et un chauffeur, qui, ayant le grade de caporal de réserve, refusèrent le 15 octobre à Brest de monter sur leur machine, ont été punis de huit jours de prison ; un employé de l'exploitation, sous-lieutenant de réserve, qui avait refusé de porter son brassard de mobilisation, mais le prit par la suite, a été puni de quatre jours d'arrêts. Les trois employés de la Compagnie P.L.M. arrêtés au cours de la grève des cheminots pour entraves à la liberté du travail, ont comparu devant le tribunal correctionnel. Les nommés Martin et Blanc ont été acquittés et le nommé Castenel condamné à huit jours de prison. Husson, ouvrier des ateliers de Mohon, a été condamné à deux mois de prison par le tribunal de Charleville, pour violences envers des non grévistes. LA C.G.T. À TOULOUSE Notes et Impressions (Par lettre de notre envoyé spécial) On a liquidé rapidement, dans cette dernière journée du Congrès, la question des finales heures, des accidents du travail, du Contrat collectif et de l'arbitrage obligatoire. Toute discussion sérieuse était devenue impossible, il y avait des vide nombreux dans la salle et les orateurs qui s'étaient réservés pour cette partie de l'ordre du jour n'ont pu que déplorer l'avortement du Congrès. On s'est borné à nommer des commissions, qui ont rédigé des motions hâtives, présentées ensuite à l'assemblée et votées sans débat. La motion sur les dix heures constate que la loi du 2 novembre 1918 n'est pas appliquée pour les femmes employées à des travaux de couture ; que, par suite de cette dérogation, des jeunes filles et des femmes travaillent douze à quatorze heures par jour, grâce à la complaisance des inspecteurs du travail; et charge la Fédération d'habiller de mettra tout en œuvre pour faire cesser cet état de choses. Elle invite, toutes les
journée du Congrès, la question des finales heures, des accidents du travail, du Contrat collectif et de l'arbitrage obligatoire. Toute discussion sérieuse était devenue impossible, il y avait des vide nombreux dans la salle et les orateurs qui s'étaient réservés pour cette partie de l'ordre du jour n'ont pu que déplorer l'avortement du Congrès. On s'est borné à nommer des commissions, qui ont rédigé des motions hâtives, présentées ensuite à l'assemblée et votées sans débat. La motion sur les dix heures constate que la loi du 2 novembre 1918 n'est pas appliquée pour les femmes employées à des travaux de couture ; que, par suite de cette dérogation, des jeunes filles et des femmes travaillent douze à quatorze heures par jour, grâce à la complaisance des inspecteurs du travail; et charge la Fédération d'habiller de mettra tout en œuvre pour faire cesser cet état de choses. Elle invite, toutes les organisations à intensifier leur propagande, afin d'obtenir la journée de huit heures. M. Ghandhi présente le rapport sur le contrat collectif. Ce rapport reconnaît que le contrat collectif est susceptible d'apporter des garanties de stabilité et de sécurité passagères, à la condition toutefois que les salariés exercent, pour l'application des contrats, et par la force de leurs organisations, le contrôle et la surveillance nécessaires. Mais il repousse tout projet de contrat légal. Il repousse de même l'arbitrage obligatoire, comme incompatible avec la fonction dévolue aux organisations syndicales, dont l'indépendance et l'autorité seraient affaiblies. En ce qui concerne la capacité commerciale, le rapport considère que le rôle de défense des intérêts généraux du prolétariat suffit aux syndicats, sans qu'on leur ajoute des préoccupations d'ordre industriel et commercial que voudraient leur attribuer des législateurs plus ou moins bien intentionnés. Les syndicats sont donc mis en garde contre la capacité civile commerciale dont on veut les doter, et qui n'aurait pour effet que de les anéantir ou de les détourner de leur vraie destination, laquelle consiste à dresser le prolétariat contre la classe capitaliste. Le rapport est adopté par 1.229 voix, contre 111 et 7 abstentions. C'est presque l'unanimité. Le vote est accueilli
contrats, et par la force de leurs organisations, le contrôle et la surveillance nécessaires. Mais il repousse tout projet de contrat légal. Il repousse de même l'arbitrage obligatoire, comme incompatible avec la fonction dévolue aux organisations syndicales, dont l'indépendance et l'autorité seraient affaiblies. En ce qui concerne la capacité commerciale, le rapport considère que le rôle de défense des intérêts généraux du prolétariat suffit aux syndicats, sans qu'on leur ajoute des préoccupations d'ordre industriel et commercial que voudraient leur attribuer des législateurs plus ou moins bien intentionnés. Les syndicats sont donc mis en garde contre la capacité civile commerciale dont on veut les doter, et qui n'aurait pour effet que de les anéantir ou de les détourner de leur vraie destination, laquelle consiste à dresser le prolétariat contre la classe capitaliste. Le rapport est adopté par 1.229 voix, contre 111 et 7 abstentions. C'est presque l'unanimité. Le vote est accueilli par une salve d'applaudissements. Une série d'ordres du jour relatifs à la propagande antimilitariste parviennent au bureau. Il y a notamment celui de M. Cordier, qui a été voté au dernier Congrès des mineurs. Il a été décidé qu'on ne discuterait pas sur le fond, qu'on se prononcerait simplement sur les motions présentées. M. Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T., demande qu'on renouvelle la déclaration votée en 1908 au Congrès de Marseille. Les réformistes avaient alors déposé un ordre du jour, signé de MM. Niel, Liochon et Gérard, qui obtint une imposante minorité. En présence de l'affirmation que veulent faire les antipatriotes, MM. Niel et Liochon reprennent leur motion de 1908. Ce qui la caractérise essentiellement, c'est qu'il n'y est pas question de répondre à la déclaration de guerre par une grève générale révolutionnaire. Plusieurs ordres du jour étant retirés, le Congrès n'a plus à se prononcer finalement que sur celui de la C.G.T., auquel s'opposent celui des réformistes et celui des mineurs. Il serait été préférable que l'opposition se fût manifestée en un seul bloc et sur un texte commun. Après des considérations générales sur le rôle de l'armée en temps de grève, la proposition lue par M. Jouhaux
les motions présentées. M. Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T., demande qu'on renouvelle la déclaration votée en 1908 au Congrès de Marseille. Les réformistes avaient alors déposé un ordre du jour, signé de MM. Niel, Liochon et Gérard, qui obtint une imposante minorité. En présence de l'affirmation que veulent faire les antipatriotes, MM. Niel et Liochon reprennent leur motion de 1908. Ce qui la caractérise essentiellement, c'est qu'il n'y est pas question de répondre à la déclaration de guerre par une grève générale révolutionnaire. Plusieurs ordres du jour étant retirés, le Congrès n'a plus à se prononcer finalement que sur celui de la C.G.T., auquel s'opposent celui des réformistes et celui des mineurs. Il serait été préférable que l'opposition se fût manifestée en un seul bloc et sur un texte commun. Après des considérations générales sur le rôle de l'armée en temps de grève, la proposition lue par M. Jouhaux préconise la constitution d'une caisse de sou du soldat et invite les syndicats à dresser une liste de leurs membres qui sont au régiment. Le double de cette liste devra être envoyé au secrétaire de la section des Bourses à la C.G.T. Le secrétaire de cette section dressera à son tour une liste des soldats syndiqués et adressera cette liste, par centre ou région, aux Bourses ou Unions des syndicats. Les soldats seront invités à fréquenter les Bourses du travail, dont les secrétaires auront à viser leurs cartes confédérales. La proposition se termine ainsi : « Considérant que les frontières géographiques sont modifiables au gré des possédants, les travailleurs ne reconnaissent que les frontières économiques séparant les deux classes ennemies : la classe ouvrière et la classe capitaliste. Le Congrès rappelle la formule de l'Internationale : « Les travailleurs n'ont pas de patrie », qu'en conséquence, toute guerre n'est qu'un attentat contre la classe ouvrière, qu'elle est un moyen sanglant et terrible de diversion à ses revendications. Le Congrès déclare qu'il faut, au point de vue international, faire l'instruction des travailleurs, afin qu'en cas de guerre entre puissances, les travailleurs répondent à la déclaration de guerre par une déclaration de
tour une liste des soldats syndiqués et adressera cette liste, par centre ou région, aux Bourses ou Unions des syndicats. Les soldats seront invités à fréquenter les Bourses du travail, dont les secrétaires auront à viser leurs cartes confédérales. La proposition se termine ainsi : « Considérant que les frontières géographiques sont modifiables au gré des possédants, les travailleurs ne reconnaissent que les frontières économiques séparant les deux classes ennemies : la classe ouvrière et la classe capitaliste. Le Congrès rappelle la formule de l'Internationale : « Les travailleurs n'ont pas de patrie », qu'en conséquence, toute guerre n'est qu'un attentat contre la classe ouvrière, qu'elle est un moyen sanglant et terrible de diversion à ses revendications. Le Congrès déclare qu'il faut, au point de vue international, faire l'instruction des travailleurs, afin qu'en cas de guerre entre puissances, les travailleurs répondent à la déclaration de guerre par une déclaration de grève générale révolutionnaire. » On doit noter que cette dernière phrase indique un mouvement de grève internationale, alors que la rédaction votée à Marseille en 1908 semblait n'envisager qu'une grève nationale. Le vote donne un résultat significatif, La motion Touilier n'a été adoptée que par 899 mandats contre 17 pour l'ordre du jour Niel-Lochon et 183 pour l'ordre du jour Cordier. Cela permet de dire tout au moins que, depuis le Congrès de Marseille, la campagne antimilitariste des anarchistes de la C. G. T. n'a pas fait de progrès. On se ensuite réglé quelques questions d'ordre purement administratif et le congrès a été levé au chant de l'internationale. Le prochain Congrès corporatif se tiendra au Havre en 1912. L'impression générale parmi les délégués est que ce Congrès a été très inférieur à tous les points de vue à celui de Marseille. Dans les deux camps, on s'accorde à reconnaître que ces assemblées ouvrières ont eu plutôt un effet démoralisant. Ce que nous avons eu sous les yeux ce ne sont pas les représentants d'une classe éduquée, ayant pleine conscience de sa mission, ce sont les délégués d'un prolétariat encore chaotique, et qui a sur son toile à se régénérer lui-même
l'ordre du jour Niel-Lochon et 183 pour l'ordre du jour Cordier. Cela permet de dire tout au moins que, depuis le Congrès de Marseille, la campagne antimilitariste des anarchistes de la C. G. T. n'a pas fait de progrès. On se ensuite réglé quelques questions d'ordre purement administratif et le congrès a été levé au chant de l'internationale. Le prochain Congrès corporatif se tiendra au Havre en 1912. L'impression générale parmi les délégués est que ce Congrès a été très inférieur à tous les points de vue à celui de Marseille. Dans les deux camps, on s'accorde à reconnaître que ces assemblées ouvrières ont eu plutôt un effet démoralisant. Ce que nous avons eu sous les yeux ce ne sont pas les représentants d'une classe éduquée, ayant pleine conscience de sa mission, ce sont les délégués d'un prolétariat encore chaotique, et qui a sur son toile à se régénérer lui-même avant de songer à rénover le monde et à réaliser les temps nouveaux. Dissimuler les sentiments que de telles journées inspirent, ce n'est pas servir la cause de la démocratie ouvrière, c'est presque la trahir. S. Pibrac. La Parlementaire Le Rapport de M. Ajam sur le Budget de la Justice On va distribuer à domicile aux députés le rapport de M. Maurice Ajam, député de la Sarthe, sur le budget de la Justice. Dans ce document, le rapporteur insiste sur la nécessité d'une réforme judiciaire conduisant à la rapidité de la procédure, préconise une organisation intérieure de la conciliation qui est en pratique actuellement condamnée au grand profit de la chicane, et défend les principes du juge unique. M. Ajam réclame également la suppression de la vénalité des offices ministériels qui arrivent chaque année à prélever une moyenne de 200 millions de bénéfices sur les justiciables. Enfin, le rapporteur conclut au maintien de la peine de mort. La discussion sur cette question n'a été qu'amorcée en novembre 1910 : toute la question demeure en suspens. « Il convient, dit M. Ajam, de la régler au plus vite en donnant au jury la faculté de prononcer sur la peine ; en
On va distribuer à domicile aux députés le rapport de M. Maurice Ajam, député de la Sarthe, sur le budget de la Justice. Dans ce document, le rapporteur insiste sur la nécessité d'une réforme judiciaire conduisant à la rapidité de la procédure, préconise une organisation intérieure de la conciliation qui est en pratique actuellement condamnée au grand profit de la chicane, et défend les principes du juge unique. M. Ajam réclame également la suppression de la vénalité des offices ministériels qui arrivent chaque année à prélever une moyenne de 200 millions de bénéfices sur les justiciables. Enfin, le rapporteur conclut au maintien de la peine de mort. La discussion sur cette question n'a été qu'amorcée en novembre 1910 : toute la question demeure en suspens. « Il convient, dit M. Ajam, de la régler au plus vite en donnant au jury la faculté de prononcer sur la peine ; en instituant à côté de la peine capitale une peine subsidiaire très grave sans être sanglante ; en supprimant la publicité des exécutions capitales. Le Groupe de la R. P. Le groupe radical et radical socialiste pour la représentation proportionnelle, s'est réuni hier au Palais-Bourbon, sous la présidence de M. Louis Martin, sénateur du Yonne. On sait que ce groupe comprend avec des sénateurs et des députés, des conseillers généraux ou d'arrondissements, des conseillers municipaux, des membres des comités radicaux, etc., etc. Or, ceux-ci se sont vus, non plus « cheminots », appliquer la nouvelle consigne. L'entrée des couloirs du Palais-Bourbon leur a été refusée, et ils ont été renvoyés à la salle d'attente du public. Quelques protestations se sont été élevées contre ce nouveau régime. Mais les membres du groupe ne se sont finalement pas intimés devant la consigne, et la réunion a été transportée dans un des locaux attenant à la salle du public. On y a examiné la question des différents systèmes de représentation proportionnelle et celle de l'utilisation des restes. Après un débat auquel ont pris part MM. Ferdinand Buisson, Abel Ferry, Python, Perrissoud, députés ; Louis Martin, sénateur, Bonnet, président de la Fédération radicale et radicale
Martin, sénateur du Yonne. On sait que ce groupe comprend avec des sénateurs et des députés, des conseillers généraux ou d'arrondissements, des conseillers municipaux, des membres des comités radicaux, etc., etc. Or, ceux-ci se sont vus, non plus « cheminots », appliquer la nouvelle consigne. L'entrée des couloirs du Palais-Bourbon leur a été refusée, et ils ont été renvoyés à la salle d'attente du public. Quelques protestations se sont été élevées contre ce nouveau régime. Mais les membres du groupe ne se sont finalement pas intimés devant la consigne, et la réunion a été transportée dans un des locaux attenant à la salle du public. On y a examiné la question des différents systèmes de représentation proportionnelle et celle de l'utilisation des restes. Après un débat auquel ont pris part MM. Ferdinand Buisson, Abel Ferry, Python, Perrissoud, députés ; Louis Martin, sénateur, Bonnet, président de la Fédération radicale et radicale socialiste de la Seine, Barbé, conseiller d'arrondissement, le groupe a renvoyé à samedi la suite de la discussion de ces deux questions. INFORMATIONS Le 608 devant l'Académie de Médecine Toujours lui ! Lui partout !... Ces paroles que l'historien Victor Hugo pourrait bien s'appliquer maintenant au 600. Hier, il en a été de nouveau question à l'Académie de médecine, et voici comment. À la dernière séance, M. Netter avait lu la dépêche d'Ehrlich où celui-ci niait que le 600 avait provoqué la cause de la cécité, et expliquait que les quelques cas de mort tant reprochés au nouveau médicament provenaient de ce qu'il avait été appliqué à des malades chez qui l'emploi en avait été déconseillé par lui Ehrlich, et de ce qu'il y avait eu des fautes d'asepsie. Enfin, à propos de la crocine, le savant allemand affirmait que ce produit, lui aussi, avait été discuté en Allemagne et avait été dans ces pays l'objet d'une demande de Une double réponse a été faite il y a trois jours à la dépêche d'Ehrlich. L'une par M. Hallopeau, qui a affirmé une fois ci plus que deux cas de cécité avaient été publiés en Allemagne, et qu'aux douze cas de
a été de nouveau question à l'Académie de médecine, et voici comment. À la dernière séance, M. Netter avait lu la dépêche d'Ehrlich où celui-ci niait que le 600 avait provoqué la cause de la cécité, et expliquait que les quelques cas de mort tant reprochés au nouveau médicament provenaient de ce qu'il avait été appliqué à des malades chez qui l'emploi en avait été déconseillé par lui Ehrlich, et de ce qu'il y avait eu des fautes d'asepsie. Enfin, à propos de la crocine, le savant allemand affirmait que ce produit, lui aussi, avait été discuté en Allemagne et avait été dans ces pays l'objet d'une demande de Une double réponse a été faite il y a trois jours à la dépêche d'Ehrlich. L'une par M. Hallopeau, qui a affirmé une fois ci plus que deux cas de cécité avaient été publiés en Allemagne, et qu'aux douze cas de mort sur huit mille infections, il faut ajouter quatre décès parisiens. Revenant à l'hectine, M. Hallopeau a souligné les résultats faits qui en démontrent l'efficacité, ce qui fait, dit-il, que la méthode compte aujourd'hui 26 succès français sur 26 cas, sans aucun fait négatif. La seconde réponse a été faite par M. Mouneyrat, et c'est M. Hallopeau qui l'a transmise à l'Académie. Cette réponse se termine ainsi : « Ces preuves démontrent amplement que, non seulement M. Ehrlich n'a pas fait breveter l'hectine, mais en outre que jamais, avant mot, il n'a eu ce corps en main. M. Ehrlich dit en outre que l'efficacité de l'hectine en Allemagne n'est pas tolérée ; je note également contre cette nouvelle affirmation inexacte. » Plusieurs autres communications ont été faites au cours de la séance : nous citerons celle de M. Picqué sur les délires postopératoires et la stupeur primitive des opérés, et celle de M. Variot sur l'efficacité du citrate de soude contre les vomissements des nourrissons. Nos Importations en Blé Du 1er août au 30 septembre, il a été introduit au port 352.633 quintaux de blés étrangers, qui jouissent du droit de 7 francs, contre l'année précédente 3.680 quintaux ; L'Algérie,
par M. Mouneyrat, et c'est M. Hallopeau qui l'a transmise à l'Académie. Cette réponse se termine ainsi : « Ces preuves démontrent amplement que, non seulement M. Ehrlich n'a pas fait breveter l'hectine, mais en outre que jamais, avant mot, il n'a eu ce corps en main. M. Ehrlich dit en outre que l'efficacité de l'hectine en Allemagne n'est pas tolérée ; je note également contre cette nouvelle affirmation inexacte. » Plusieurs autres communications ont été faites au cours de la séance : nous citerons celle de M. Picqué sur les délires postopératoires et la stupeur primitive des opérés, et celle de M. Variot sur l'efficacité du citrate de soude contre les vomissements des nourrissons. Nos Importations en Blé Du 1er août au 30 septembre, il a été introduit au port 352.633 quintaux de blés étrangers, qui jouissent du droit de 7 francs, contre l'année précédente 3.680 quintaux ; L'Algérie, la Tunisie et la Corne franche ont fourni 55.394 quintaux. Il restait dans les ports ou magasins généraux, au 30 septembre, 984.361 quintaux de blés étrangers. La Concession des Pensions militaires Le ministre des finances vient d'instaurer une commission en vue de rechercher les mesures qui pourraient rendre plus rapide la concession des pensions militaires. Sont nommés membres de cette commission : MM. Chastelain, directeur de la dette inscrite, Bossini, contrôleur général de l'administration de l'armée, Caussin, chef du Service des pensions au ministère de la guerre ; Ducet, chef de bureau au ministère des colonies ; Neuville, sous-directeur de la comptabilité générale au ministère de la marine ; Voguet, chef du bureau des pensions au ministère des finances. Les Permis de Chasse Aux termes de la loi du 3 mars 1814, la délivrance d'un permis de chasse donne droit au paiement de deux droits, l'un au profit de l'Etat, l'autre au profit de la commune. Ce second droit a toujours été de 10 francs. Le droit perçu au profit de l'Etat, fixé à 15 francs par la loi du 3 mars 1814, avait été diminué après la guerre, en 1872 à 15 francs, et porté en 1875 à 18