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dans une phase nouvelle depuis le mois de juillet dernier. Dans un congrès tenu par les assureurs contre l'incendie, il a été pris la résolution suivante : « Résolu que les compagnies adhérentes au Bureau National n'accorderont que 15 pour cent de la prime, comme maximum de commission, aux agents et aux courtiers, sur tous risques, excepté les maisons habitées, les granges et bâtiments extérieurs, sur lesquels le maximum de la commission pourra être de quinze pour cent. » Les compagnies se rattachant au département des assurances de l'État de New-York présentent, au point de vue du taux des commissions payées, les chiffres suivants depuis 1830 : 1860-65 9.44% 1865-70 12.22% 1871-75 44.07% 1876-80 15.79% 1881-85 17.37% Moyenne 14.71% Le crime d'incendie a été particulièrement surveillé par le Bureau National. En 1852, une souscription fut ouverte pour donner au bureau les fonds nécessaires en vue de cette surveillance. Elle fut fixée à 35 dollars par 100,000 dollars de primes reçues par les compagnies, la première liste de souscription atteignit 110,400 dollars. Il y a actuellement 118 compagnies qui ont souscrit pour 152,460 dollars. La destruction par le feu a pris aux États-Unis des proportions considérables. Plus de 53 millions de dollars ont été payés, l'année dernière, pour sinistres par 308 compagnies, et cette somme est regardée comme la moitié des dégâts causés par le feu. D'après le tableau fourni par les compagnies de l'État de New-York, les dividendes distribués depuis 1800 représentent en moyenne 10.48% du capital social versé. Pour les compagnies des autres États, la moyenne du dividendé serait de 11.31%; mais pour lesunes et pour lesautres cette moyenne est en légère croissance depuis 1870. De 14% elle est descendue aux environs de 10%... Le taux des sinistres présente de nombreuses variations. Il a été, pour les 285 compagnies américaines de divers États, de 55.88% en 1885. La moyenne depuis 1860 est de 57.40%. Ainsi que nous l'avons fait remarquer à diverses reprises, la proportion des sinistres a été plus élevée pour les compagnies étrangères opérant aux États-Unis. De 1806 à 1885, la moyenne des rapports des sinistres aux
dollars ont été payés, l'année dernière, pour sinistres par 308 compagnies, et cette somme est regardée comme la moitié des dégâts causés par le feu. D'après le tableau fourni par les compagnies de l'État de New-York, les dividendes distribués depuis 1800 représentent en moyenne 10.48% du capital social versé. Pour les compagnies des autres États, la moyenne du dividendé serait de 11.31%; mais pour lesunes et pour lesautres cette moyenne est en légère croissance depuis 1870. De 14% elle est descendue aux environs de 10%... Le taux des sinistres présente de nombreuses variations. Il a été, pour les 285 compagnies américaines de divers États, de 55.88% en 1885. La moyenne depuis 1860 est de 57.40%. Ainsi que nous l'avons fait remarquer à diverses reprises, la proportion des sinistres a été plus élevée pour les compagnies étrangères opérant aux États-Unis. De 1806 à 1885, la moyenne des rapports des sinistres aux primes a été, pour ces compagnies, de 52.01%. Le rapport de 1884 a atteint 58.39; il est descendu à 62.47 en 1885. Le taux moyen des sinistres des compagnies françaises, de 1877 à 1885, est de 57.07. Cette proportion, un peu plus élevée que celle des compagnies américaines, est due aux incendies néfastes de 1881, 1882 et 1883, mais elle ne représente pas la moyenne habituelle. Sous ce rapport, nos compagnies l'emportent sur les compagnies américaines. Examinons maintenant la nature des dépenses : De 1860 à 1885, la moyenne des dépenses — frais généraux et commissions — a été, pour les compagnies de l'État de New-York, de 36.95% des primes nettes, — pour les compagnies des autres États, de 30.54% — pour les compagnies américaines réunies, de 33.40%. Le dernier exercice a fourni une proportion plus élevée — 36.79% — pour l'ensemble des compagnies. Les commissions, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, ont atteint dans la période quinquennale 1881-85, une moyenne de 17.37%, des primes. Elles ont été réellement, en 1885, de 17.98 pour toutes les compagnies américaines, non comprises les compagnies étrangères. L'exercice 1885 a donc donné les résultats suivants pour les compagnies américaines : Sinistres, 55.88% Commissions,
aux incendies néfastes de 1881, 1882 et 1883, mais elle ne représente pas la moyenne habituelle. Sous ce rapport, nos compagnies l'emportent sur les compagnies américaines. Examinons maintenant la nature des dépenses : De 1860 à 1885, la moyenne des dépenses — frais généraux et commissions — a été, pour les compagnies de l'État de New-York, de 36.95% des primes nettes, — pour les compagnies des autres États, de 30.54% — pour les compagnies américaines réunies, de 33.40%. Le dernier exercice a fourni une proportion plus élevée — 36.79% — pour l'ensemble des compagnies. Les commissions, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, ont atteint dans la période quinquennale 1881-85, une moyenne de 17.37%, des primes. Elles ont été réellement, en 1885, de 17.98 pour toutes les compagnies américaines, non comprises les compagnies étrangères. L'exercice 1885 a donc donné les résultats suivants pour les compagnies américaines : Sinistres, 55.88% Commissions, 17.98% Frais généraux, 19.81% Total, 93.67% Bénéfice industriel... 6. 33 » Si nous mettons en regard les résultats de 1885 pour les compagnies françaises, nous obtenons le tableau suivant: Sinistres 53.79 % Commissions 24.69 » Frais généraux 11 » » Total.... 88.88 »/,, 11.12 » Bénéfice industriel... L'examen de ces deux tableaux suggère deux observations principales : Les compagnies américaines paient moins de commissions que nos compagnies, mais elles ont des frais généraux beaucoup plus élevés. Le résultat des dépenses est pourtant à peu près le même : 37.79 °/„ des primes pour les compagnies américaines, 35.09 °/° pour les compagnies françaises. Mais l'excédent des sinistres vient encore augmenter la différence entre les compagnies des deux pays, et en résumé le bénéfice industriel des compagnies américaines est presque la moitié du bénéfice de nos compagnies. L'assurance contre l'incendie fonctionne donc mieux chez nous : elle coûte moins et rapporte plus. Les assureurs américains ont compris que leur fonctionnement demandait des modifications. Ils ne peuvent les faire porter sur les tarifs qui paraissent aussi élevés que possible, dans les conditions actuelles. Ils cherchent à abaisser les commissions; ils gagneraient, si la dernière résolution était appliquée, près de 5 °/„ des primes
deux tableaux suggère deux observations principales : Les compagnies américaines paient moins de commissions que nos compagnies, mais elles ont des frais généraux beaucoup plus élevés. Le résultat des dépenses est pourtant à peu près le même : 37.79 °/„ des primes pour les compagnies américaines, 35.09 °/° pour les compagnies françaises. Mais l'excédent des sinistres vient encore augmenter la différence entre les compagnies des deux pays, et en résumé le bénéfice industriel des compagnies américaines est presque la moitié du bénéfice de nos compagnies. L'assurance contre l'incendie fonctionne donc mieux chez nous : elle coûte moins et rapporte plus. Les assureurs américains ont compris que leur fonctionnement demandait des modifications. Ils ne peuvent les faire porter sur les tarifs qui paraissent aussi élevés que possible, dans les conditions actuelles. Ils cherchent à abaisser les commissions; ils gagneraient, si la dernière résolution était appliquée, près de 5 °/„ des primes du chef de cette réduction. Ils arriveraient ainsi à un bénéfice industriel presque égal au nôtre. On ne peut mettre en comparaison que la totalité des dépenses pour les deux pays, car les frais généraux des États-Unis, à raison de leur importance, doivent renfermer une partie du travail que nos compagnies rémunèrent par la commission. On ne comprendrait pas qu'une différence aussi grande pût exister entre les deux termes de la dépense totale. Ce qui est certain, c'est que nos compagnies dépensent moins et supportent moins de sinistres que les compagnies américaines. Le bénéfice industriel de ces compagnies est trop minime pour qu'elles ne soient pas émues de leur situation et l'agitation qui se fait aux États-Unis dans la branche incendie, depuis quelques années, s'explique suffisamment par les faits que nous avons relevés. Toute demande de changement d'adresse doit être accompagnée de la bande du journal et de 50 centimes en timbres-poste. CHRONIQUE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES L'État assureur. — Le Ministre du commerce et de l'industrie vient d'introduire dans le cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de la prochaine Exposition une clause qui a lieu de nous étonner. En voici le texte : « Art. 17. —
compagnies rémunèrent par la commission. On ne comprendrait pas qu'une différence aussi grande pût exister entre les deux termes de la dépense totale. Ce qui est certain, c'est que nos compagnies dépensent moins et supportent moins de sinistres que les compagnies américaines. Le bénéfice industriel de ces compagnies est trop minime pour qu'elles ne soient pas émues de leur situation et l'agitation qui se fait aux États-Unis dans la branche incendie, depuis quelques années, s'explique suffisamment par les faits que nous avons relevés. Toute demande de changement d'adresse doit être accompagnée de la bande du journal et de 50 centimes en timbres-poste. CHRONIQUE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES L'État assureur. — Le Ministre du commerce et de l'industrie vient d'introduire dans le cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de la prochaine Exposition une clause qui a lieu de nous étonner. En voici le texte : « Art. 17. — Les frais du service médical et les secours à donner aux ouvriers atteints de blessures ou de maladie occasionnées par les travaux, aux veuves ou à leurs enfants, sont à la charge de l'entrepreneur. Le service médical sera organisé et administré par le Directeur général des travaux. Il sera pourvu aux dépenses qu'il nécessitera au moyen d'une retenue de pour 100 sur le montant des travaux exécutés et fournitures faites. La partie de cette retenue qui resterait sans emploi à la fin de l'entreprise sera remise à l'administration de l'Assistance publique. En cas d'insuffisance, au contraire, l'État fournira la différence. » Voilà donc l'État transformé, par un simple arrêté ministériel, en assureur éventuel ! Les deniers des contribuables serviront, par la volonté d'un ministre, à payer des indemnités en cas d'accidents. Si M. Lockroy avait bien dû attendre que le Parlement se fût prononcé sur cette question si controversée, et nous nous demandons si les sommes ainsi employées ne devraient pas rester à sa charge personnelle, nul n'ayant le pouvoir d'engager le Trésor en dehors des prescriptions de la loi. Le droit d'un créancier de rente viagère. — Le tribunal de commerce de la Seine a décidé avec raison, le
aux dépenses qu'il nécessitera au moyen d'une retenue de pour 100 sur le montant des travaux exécutés et fournitures faites. La partie de cette retenue qui resterait sans emploi à la fin de l'entreprise sera remise à l'administration de l'Assistance publique. En cas d'insuffisance, au contraire, l'État fournira la différence. » Voilà donc l'État transformé, par un simple arrêté ministériel, en assureur éventuel ! Les deniers des contribuables serviront, par la volonté d'un ministre, à payer des indemnités en cas d'accidents. Si M. Lockroy avait bien dû attendre que le Parlement se fût prononcé sur cette question si controversée, et nous nous demandons si les sommes ainsi employées ne devraient pas rester à sa charge personnelle, nul n'ayant le pouvoir d'engager le Trésor en dehors des prescriptions de la loi. Le droit d'un créancier de rente viagère. — Le tribunal de commerce de la Seine a décidé avec raison, le 1er septembre courant, que le créancier d'une rente viagère consentie par une compagnie en faillite, ne pouvait invoquer que les tarifs de cette compagnie, et qu'il n'avait pas le droit de réclamer une somme représentant la capitalisation de la rente d'après un autre tarif. Voici, d'ailleurs, dans son texte original, la décision rendue : Le Tribunal, Attendu que dame Lamy a traité avec le Crédit vie sur les bases du tarif de cette société et non sur les bases d'aucune des sociétés dont elle réclame aujourd'hui l'application ; Attendu que ce traité, librement consenti, fait la loi des parties, et qu'on ne saurait reconstituer le capital aujourd'hui appartenant à dame Lamy, et devant se trouver dans les caisses du Crédit vie, que sur les bases du contrat originaire. Qu'on ne saurait pas plus admettre les prétentions de dame Lamy de faire reconstituer ce capital sur les tables d'une société calculant à un taux supérieur à celui du Crédit vie, que dame Lamy n'admettrait, de la part du syndic, de lui rétablir son capital d'après les tables d'une société calculant à un taux inférieur à celui du Crédit vie; Attendu qu'il est constant que le capital nécessaire à la constitution d'une
la décision rendue : Le Tribunal, Attendu que dame Lamy a traité avec le Crédit vie sur les bases du tarif de cette société et non sur les bases d'aucune des sociétés dont elle réclame aujourd'hui l'application ; Attendu que ce traité, librement consenti, fait la loi des parties, et qu'on ne saurait reconstituer le capital aujourd'hui appartenant à dame Lamy, et devant se trouver dans les caisses du Crédit vie, que sur les bases du contrat originaire. Qu'on ne saurait pas plus admettre les prétentions de dame Lamy de faire reconstituer ce capital sur les tables d'une société calculant à un taux supérieur à celui du Crédit vie, que dame Lamy n'admettrait, de la part du syndic, de lui rétablir son capital d'après les tables d'une société calculant à un taux inférieur à celui du Crédit vie; Attendu qu'il est constant que le capital nécessaire à la constitution d'une rente viagère s'éteint graduellement par voie d'amortissement au moyen du paiement des arrérages; que, si le système présenté par dame Lamy était admis, il s'ensuiverait que dame Lamy, qui a versé un capital de 9,171 fr. 20c. aurait, après avoir touché des arrérages échus beaucoup supérieurs au taux fixé par la loi en matière de prêt d'argent, droit à un capital de 10,041 fr. ; qu'à tous égards, la capitalisation requise par dame Lamy ne saurait être admise; Attendu que la somme de 9,348 fr. dont le syndic offre l'admission à dame Lamy, représente bien le capital qui, à l'âge de la demanderesse au jour de la déclaration de faillite, serait nécessaire pour obtenir la rente de 1,101 fr. 25 c, promise par la société en faillite; Qu'il y a donc lieu de déclarer l'offre du syndic suffisante: Sur les 306 fr. 96 c, Attendu que le syndic a toujours été prié d'admettre la demanderesse pour toute partie de la demande; qu'il en fait encore offre à la barre; qu'en conséquence, il y a lieu de lui en donner acte, Par ces motifs, Déclare la demande Lamy mal fondée en sa demande ou admission au passif de la faillite du
la loi en matière de prêt d'argent, droit à un capital de 10,041 fr. ; qu'à tous égards, la capitalisation requise par dame Lamy ne saurait être admise; Attendu que la somme de 9,348 fr. dont le syndic offre l'admission à dame Lamy, représente bien le capital qui, à l'âge de la demanderesse au jour de la déclaration de faillite, serait nécessaire pour obtenir la rente de 1,101 fr. 25 c, promise par la société en faillite; Qu'il y a donc lieu de déclarer l'offre du syndic suffisante: Sur les 306 fr. 96 c, Attendu que le syndic a toujours été prié d'admettre la demanderesse pour toute partie de la demande; qu'il en fait encore offre à la barre; qu'en conséquence, il y a lieu de lui en donner acte, Par ces motifs, Déclare la demande Lamy mal fondée en sa demande ou admission au passif de la faillite du Crédit vapaeur, pour la somme de 10,413 fr. 90 c., l'en déboulé, Donne acte au syndic de ce qu'il offre d'admettre la demanderesse pour la somme de 9,345 fr. capital, et celle de 306 fr. 96 c. arrérages, Déclare suffisantes, En conséquence, dit qu'il sera tenu d'admettre pour ladite somme, à charge par dame Lamy d'affirmer la sincérité de sa créance; Condamne dame Lamy aux dépens. L'Exposition Universelle de 1889. — Le Syndicat général des compagnies d'assurances contre l'incendie a souscrit, au capital de garantie de l'Exposition universelle, pour la somme de 19,000 francs. L'Observateur nous apprend, d'autre part, que chacune des Foncières a souscrit pour 100,000 francs. Le Bétail. — Cette société a donné les résultats ci-dessous, pour l'exercice qui vient de s'écouler : Valeurs assurées 1,115,813 » Cotisations annuelles. 14,323 86 » Sinistres 13,324 80 » Les assurances-incendie en Angleterre. — Nous reproduisons, d'après le Financial Chronicle de Londres, le tableau comparatif des résultats des compagnies anglaises en 1884 et 1885 : 1884 1885 8a compagnies 58 compagnies Capital au commencement de l'année. Capital social déduit. £ 14,771,715 £ 16,161,367 Primes nettes encaissées. 12,568,492 13,602,816 Intérêts 1,321,999 1,086,231 Sinistres payés 8,211,749 8,228,498 Frais généraux 1,890,371 1,995,423 Commissions 1,917,446
à charge par dame Lamy d'affirmer la sincérité de sa créance; Condamne dame Lamy aux dépens. L'Exposition Universelle de 1889. — Le Syndicat général des compagnies d'assurances contre l'incendie a souscrit, au capital de garantie de l'Exposition universelle, pour la somme de 19,000 francs. L'Observateur nous apprend, d'autre part, que chacune des Foncières a souscrit pour 100,000 francs. Le Bétail. — Cette société a donné les résultats ci-dessous, pour l'exercice qui vient de s'écouler : Valeurs assurées 1,115,813 » Cotisations annuelles. 14,323 86 » Sinistres 13,324 80 » Les assurances-incendie en Angleterre. — Nous reproduisons, d'après le Financial Chronicle de Londres, le tableau comparatif des résultats des compagnies anglaises en 1884 et 1885 : 1884 1885 8a compagnies 58 compagnies Capital au commencement de l'année. Capital social déduit. £ 14,771,715 £ 16,161,367 Primes nettes encaissées. 12,568,492 13,602,816 Intérêts 1,321,999 1,086,231 Sinistres payés 8,211,749 8,228,498 Frais généraux 1,890,371 1,995,423 Commissions 1,917,446 2,137,674 Dividends 1,332,840 1,513,574 Fonds à la fin de l'année 15,216,750 16,925,247 Capital versé 8,820,628 8,976,248 Les accidents sur les chemins de fer anglais. — Le rapport du Board of Trade sur les accidents de chemins de fer dans le Royaume-Uni a été publié à la fin du mois dernier. Il établit que le nombre total des personnes tuées a été de 957 et que le nombre des blessés a été de 3,467. Les compagnies-incendie liquidées aux États-Unis. — Il ne faudrait pas croire que les assurances sur la vie aux États-Unis aient seules fourni le spectacle de nombreuses compagnies déclarées en état de faillite ou liquidées volontairement. Les assurances contre l'incendie en présentent un plus grand nombre encore. Voici le tableau que nous extrayons d'un article du Spectator du 22 juillet dernier : COMPAGNIES FAILLIES OU RETIRÉES DU MARKET ÉTATS — New-York 991 24,830,012 D. 38,010,780 Ohio 58 6,556,418 11,054,234 Michigan 6 200,000 479,270 Pensylvanie 78 0.104,259 9,912,221 Maine 5 851,520 1,470,964 Massachusetts... 43 11,100,000 23,038,726 Connecticut 17 3,751,000 6,434,905 Maryland 13 873,526 1,113,368 Illinois 44 7,015,325 11,291,410 Virginia 20 2,350,000 927,777 South-Island... 8 1,250,000 1,951,982 Iouie 30 58,432 1,879,051 Californie 10 3,646,475 4,861,940 Kansas 27 3,058,400 5,196,366 Missouri
Il établit que le nombre total des personnes tuées a été de 957 et que le nombre des blessés a été de 3,467. Les compagnies-incendie liquidées aux États-Unis. — Il ne faudrait pas croire que les assurances sur la vie aux États-Unis aient seules fourni le spectacle de nombreuses compagnies déclarées en état de faillite ou liquidées volontairement. Les assurances contre l'incendie en présentent un plus grand nombre encore. Voici le tableau que nous extrayons d'un article du Spectator du 22 juillet dernier : COMPAGNIES FAILLIES OU RETIRÉES DU MARKET ÉTATS — New-York 991 24,830,012 D. 38,010,780 Ohio 58 6,556,418 11,054,234 Michigan 6 200,000 479,270 Pensylvanie 78 0.104,259 9,912,221 Maine 5 851,520 1,470,964 Massachusetts... 43 11,100,000 23,038,726 Connecticut 17 3,751,000 6,434,905 Maryland 13 873,526 1,113,368 Illinois 44 7,015,325 11,291,410 Virginia 20 2,350,000 927,777 South-Island... 8 1,250,000 1,951,982 Iouie 30 58,432 1,879,051 Californie 10 3,646,475 4,861,940 Kansas 27 3,058,400 5,196,366 Missouri 35 3,954,018 5,683,182 Arkansas 17 1,920,000 2,198,086 Texas 8 1,475,000 1,408,382 Kentucky 5 435,250 512,653 Compagnies étrangères 8 3,671,827 Diverses compagnies 55 1,447,800 2,078,503 Total 592 81,203,441 134,413,777 La Réserve-Vie. — Une assemblée générale des sociétaires de la Réserve a eu lieu le 15 de ce mois. 57 sociétaires étaient présents ou représentés : MM. Ducret Léon, Comte de Montarnaud ; Soulerin, ont été nommés liquidateurs. La Confiance-Vie. — Cette compagnie vient de vendre, moyennant la somme de 34,376 fr. 85 c., un terrain qu'elle possédait rue de Siam. La Grêle. — Voici un aperçu des opérations de la société la Grêle, pendant l'année 1885 : Valeurs assurées... Fr. 1,570,821 » Cotisations annuelles » 15,494 1» Sinistres » 9,733 4» Le Lion (en liquidation). — Les actionnaires de cette compagnie viennent de recevoir la circulaire suivante : Monsieur, Par suite des résolutions prises par l'assemblée générale des actionnaires tenu(e le 29 juin dernier, j'ai l'honneur de vous informer qu'une troisième et dernière répartition de 4 s. 9 d. (5 fr. 90 c.) par action a été votée à l'unanimité et que j'ai été désigné pour procéder, en France, à cette répartition. Je vous prie donc de m'envoyer vos titres par
présents ou représentés : MM. Ducret Léon, Comte de Montarnaud ; Soulerin, ont été nommés liquidateurs. La Confiance-Vie. — Cette compagnie vient de vendre, moyennant la somme de 34,376 fr. 85 c., un terrain qu'elle possédait rue de Siam. La Grêle. — Voici un aperçu des opérations de la société la Grêle, pendant l'année 1885 : Valeurs assurées... Fr. 1,570,821 » Cotisations annuelles » 15,494 1» Sinistres » 9,733 4» Le Lion (en liquidation). — Les actionnaires de cette compagnie viennent de recevoir la circulaire suivante : Monsieur, Par suite des résolutions prises par l'assemblée générale des actionnaires tenu(e le 29 juin dernier, j'ai l'honneur de vous informer qu'une troisième et dernière répartition de 4 s. 9 d. (5 fr. 90 c.) par action a été votée à l'unanimité et que j'ai été désigné pour procéder, en France, à cette répartition. Je vous prie donc de m'envoyer vos titres par lettre chargée ou de me les faire présenter par un mandataire auquel vous devrez adresser, dans ce cas, un pouvoir spécial. En outre des 5 fr. 90 c. ci-dessus, vous aurez droit à un quatre-vingt-douzième par action dans 7,000 dollars retenus par le Gouvernement d'Amérique, pour la garantie de quelques contrats subsistants, mais rétrocessés à une compagnie notoirement solvable. Pour cette part, je vous adresserai ou remettrai à votre mandataire un certificat établissant vos droits. Dans le cas où il vous serait agréable de recevoir ce certificat, je dois vous informer qu'un syndicat à Londres m'a autorisé à vous en offrir 15 centimes par action. Recevez, Monsieur, mes empressées civilités. COGNÉ, 13, Passage Saulnier (Paris). Compagnie Belge de réassurances. — MM. les actionnaires de la Compagnie belge de réassurances (Société anonyme), sont convoqués en assemblée générale pour le lundi 4 octobre prochain, à 2 heures de relevée, à la salle d'assemblées, rue Treurenberg, 8, à Bruxelles. Ordre du jour : 1° Rapports de MM. les administrateurs et de MM. les commissaires (art. 21, § 7, et art. 23, § 3, des statuts); 2° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes. Assemblée extraordinaire à 3 heures, Ordre du