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cour de Besançon. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Nous n'avons pas accepté ce mode de répartition; nous avons précifié dans le rapport les noms des indemnitaires, le chiffre des indemnités à leur accorder, et nous avons indiqué dans le projet de loi la somme qui représentait la totalité de toutes ces indemnités partielles. Il ne peut pas y avoir de doute sur ce point; mais, messieurs, si vous tenez à éviter jusqu'à la possibilité d'une difficulté. Oui oui oui. Il n'y aurait qu'à ajouter dans le texte même du projet ces mots : « conformément à la répartition indiquée dans le rapport. » (C'est cela bien !) Plusieurs membres à gauche. C'est indispensable ! (M. le rapporteur, resté à la tribune, écrit quelques mots sur le texte du projet de loi.) M. de La Rochette. Vous laissez rédiger un amendement à la tribune, monsieur le président, et l'autre jour vous l'avez empêché. M. le président. Il ne s'agit pas d'un amendement. C'est la commission qui propose une modification à la rédaction de son projet de loi. Vous savez bien faire la différence. Je la saisis maintenant que vous voulez bien me l'indiquer. M. de La Rochette. Mon observation est la preuve que je ne faisais pas la différence. M. le rapporteur. Avant de donner lecture de la modification que mes collègues de la commission du budget m'autorisent à rédiger, je ferai observer à celui de nos honorables collègues qui me disait que je présentais un amendement, que la commission ne fait qu'ajouter un mot qui rend plus clairement sa pensée. M. de La Rochette. Parfaitement ! M. le rapporteur. Voici sa rédaction : « Une somme de 76,277 fr.-50 » — avec cette précision de chiffres pouvait-il y avoir un doute? « est mise à la disposition du garde des sceaux, ministre de la justice; pour être répartie entre les officiers ministériels de l'arrondissement de Belfort ou leurs héritiers, conformément aux indications du rapport, comme indemnité des pertes qu'ils ont subies par suite de la guerre de 1870-1871. » (Très-bien!) M. Floquet. Pourquoi ne pas dire « conformément au tableau »?
que je ne faisais pas la différence. M. le rapporteur. Avant de donner lecture de la modification que mes collègues de la commission du budget m'autorisent à rédiger, je ferai observer à celui de nos honorables collègues qui me disait que je présentais un amendement, que la commission ne fait qu'ajouter un mot qui rend plus clairement sa pensée. M. de La Rochette. Parfaitement ! M. le rapporteur. Voici sa rédaction : « Une somme de 76,277 fr.-50 » — avec cette précision de chiffres pouvait-il y avoir un doute? « est mise à la disposition du garde des sceaux, ministre de la justice; pour être répartie entre les officiers ministériels de l'arrondissement de Belfort ou leurs héritiers, conformément aux indications du rapport, comme indemnité des pertes qu'ils ont subies par suite de la guerre de 1870-1871. » (Très-bien!) M. Floquet. Pourquoi ne pas dire « conformément au tableau »? M. le président. Il y a lieu à un scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson. M. Berlet, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Berlet. M. Berlet, rapporteur. Messieurs, je vous prie de vouloir bien déclarer l'urgence, et voici pourquoi. Ce projet avait déjà été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 4 décembre 1875. M. le marquis de Talhouët, au nom de la commission du budget, avait, le 20 décembre de la même année, déposé son rapport, rapport entièrement favorable au projet. Le rapport n'a pu venir en discussion en temps utile, à cause de la dissolution de l'Assemblée nationale. Si vous ne prononciez pas l'urgence, messieurs, on serait forcé de déposer à nouveau le projet sur le bureau de la Chambre qui nous succédera, une nouvelle commission serait nommée ; pour la troisième fois on présenterait un rapport. Vous voyez les retards qu'entraînerait le refus de l'urgence. Si vous la votez, au contraire, le Sénat pourra
M. Berlet, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Berlet. M. Berlet, rapporteur. Messieurs, je vous prie de vouloir bien déclarer l'urgence, et voici pourquoi. Ce projet avait déjà été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 4 décembre 1875. M. le marquis de Talhouët, au nom de la commission du budget, avait, le 20 décembre de la même année, déposé son rapport, rapport entièrement favorable au projet. Le rapport n'a pu venir en discussion en temps utile, à cause de la dissolution de l'Assemblée nationale. Si vous ne prononciez pas l'urgence, messieurs, on serait forcé de déposer à nouveau le projet sur le bureau de la Chambre qui nous succédera, une nouvelle commission serait nommée ; pour la troisième fois on présenterait un rapport. Vous voyez les retards qu'entraînerait le refus de l'urgence. Si vous la votez, au contraire, le Sénat pourra être saisi à l'époque de la prochaine session, et le projet voté sans délai. J'espère donc que vous déclarerez l'urgence. Plusieurs membres à gauche. Que porte le projet ? M. le rapporteur. Il s'agit de rétablir sur le territoire français la route nationale qui passait par Metz et Thionville, et que la guerre de 1870 nous a fait perdre. M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est adoptée.) L'article unique du projet est ensuite mis aux voix et adopté dans les termes suivants : « Article unique. Est et demeure classée, dans le département de Meurthe-et-Moselle, sous la dénomination de route nationale n°52 bis de Longwy à Pont-à-Mousson, avec annexe dirigée vers la sortie de la ville de Briey, une nouvelle route s'embranchant sur la route nationale no 52, à Villers-la-Montagne, passant par ou près Morfontaine, Briey, Mars-la-Tour, Chambley, le Vallon du Rupt-de-Mad et la rive gauche de la Moselle, et se réunissant à la route nationale no 57, dans la traversée de Pont-à-Mousson, conformément au tracé rouge modifié en vert entre Villers-la-Montagne et Morfontaine, ainsi qu'il est figuré sur les plans visés par l'ingénieur en chef du département le 31 octobre
que la guerre de 1870 nous a fait perdre. M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est adoptée.) L'article unique du projet est ensuite mis aux voix et adopté dans les termes suivants : « Article unique. Est et demeure classée, dans le département de Meurthe-et-Moselle, sous la dénomination de route nationale n°52 bis de Longwy à Pont-à-Mousson, avec annexe dirigée vers la sortie de la ville de Briey, une nouvelle route s'embranchant sur la route nationale no 52, à Villers-la-Montagne, passant par ou près Morfontaine, Briey, Mars-la-Tour, Chambley, le Vallon du Rupt-de-Mad et la rive gauche de la Moselle, et se réunissant à la route nationale no 57, dans la traversée de Pont-à-Mousson, conformément au tracé rouge modifié en vert entre Villers-la-Montagne et Morfontaine, ainsi qu'il est figuré sur les plans visés par l'ingénieur en chef du département le 31 octobre 1872. « Les travaux à exécuter pour l'établissement de la route sont déclarés d'utilité publique. » Plusieurs voix. À demain ! À demain ! Autres voix. À lundi ! M. le président. On demande le renvoi à demain. M. Louis Legrand. Messieurs, je viens vous demander de ne pas renvoyer à demain la suite de la délibération ; car il y a, à l'ordre du jour, des projets qui ne sont pas moins intéressants que ceux que vous venez de voter. Je citerai le projet portant déclaration d'utilité publique et concession à la compagnie du Nord, des chemins de fer de Lens à Don et à Armentières, et de Valenciennes au Cateau. Je vous ferai remarquer que les raisons qui vous ont été données tout à l'heure par mon honorable collègue M. Berlet, en faveur de l'urgence du classement de la route de Longwy à Pont à-Mousson, sont également applicables aux lignes de Valenciennes au Cateau et de Lens à Armentières. En effet les membres de l'ancienne Assemblée nationale qui font partie de la Chambre savent que l'Assemblée nationale en 1875 a été saisie d'un projet de loi portant concession de ces lignes. C'est par suite de circonstances sur lesquelles
à demain la suite de la délibération ; car il y a, à l'ordre du jour, des projets qui ne sont pas moins intéressants que ceux que vous venez de voter. Je citerai le projet portant déclaration d'utilité publique et concession à la compagnie du Nord, des chemins de fer de Lens à Don et à Armentières, et de Valenciennes au Cateau. Je vous ferai remarquer que les raisons qui vous ont été données tout à l'heure par mon honorable collègue M. Berlet, en faveur de l'urgence du classement de la route de Longwy à Pont à-Mousson, sont également applicables aux lignes de Valenciennes au Cateau et de Lens à Armentières. En effet les membres de l'ancienne Assemblée nationale qui font partie de la Chambre savent que l'Assemblée nationale en 1875 a été saisie d'un projet de loi portant concession de ces lignes. C'est par suite de circonstances sur lesquelles je ne crois pas devoir m'étendre en ce moment que ces lignes n'ont pas été concédées avant la séparation de l'Assemblée ; mais elles étaient comprises dans un ensemble de voies ferrées en faveur desquelles l'urgence a été prononcée, et si ces lignes avaient été maintenues dans le réseau, elles auraient été concédées au mois de décembre 1875. M'appuyant sur ces considérations, je viens vous demander de vouloir bien ne pas lever la séance et mettre en délibération immédiate, en déclarant d'abord l'urgence, le projet de loi portant concession des lignes de Valenciennes au Cateau et de Lens à Armentières. (Très bien à gauche. — Appuyé ! appuyé !) M. le ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. M. le ministre des travaux publics est absent en ce moment, il m'a prié d'intervenir à sa place dans le cas où le débat que vient de soulever l'honorable M. Legrand se produirait et de prévenir la Chambre que le projet tel qu'il est présenté ne lui paraît pas en état d'être discuté. Il y a par exemple dans ce rapport une disposition de l'article
auraient été concédées au mois de décembre 1875. M'appuyant sur ces considérations, je viens vous demander de vouloir bien ne pas lever la séance et mettre en délibération immédiate, en déclarant d'abord l'urgence, le projet de loi portant concession des lignes de Valenciennes au Cateau et de Lens à Armentières. (Très bien à gauche. — Appuyé ! appuyé !) M. le ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. M. le ministre des travaux publics est absent en ce moment, il m'a prié d'intervenir à sa place dans le cas où le débat que vient de soulever l'honorable M. Legrand se produirait et de prévenir la Chambre que le projet tel qu'il est présenté ne lui paraît pas en état d'être discuté. Il y a par exemple dans ce rapport une disposition de l'article 4 qui vise un accord de la compagnie du Nord et du département du Nord avec l'État, au sujet d'une contribution de 1 million pour la reconstruction de certains travaux de défense et cet accord n'a pas existé ; il faut donc trouver et proposer une autre solution. M. le ministre des travaux publics est disposé à la chercher dans l'intervention seule de l'État, et il présentera un projet de loi qui donnera, nous l'espérons, satisfaction complète aux départements intéressés. Mais le projet que l'on propose de discuter aujourd'hui étant basé sur une convention qui en réalité n'existe pas, il ne saurait être donné suite à la proposition de M. Legrand. M. Wilson. Messieurs, ce n'est pas sans surprise que j'ai entendu M. le ministre des finances nous dire au nom de son collègue des travaux publics que la question n'est pas en état. En effet, s'il n'y a pas de ligne plus urgente que ces deux lignes de Lens à Armentières et de Valenciennes au Cateau. (Assentiment à gauche), il n'y a pas non plus de ligne dont l'étude ait été faite avec plus de soin par la commission des chemins de fer à laquelle vous avez renvoyé l'examen
ministre des travaux publics est disposé à la chercher dans l'intervention seule de l'État, et il présentera un projet de loi qui donnera, nous l'espérons, satisfaction complète aux départements intéressés. Mais le projet que l'on propose de discuter aujourd'hui étant basé sur une convention qui en réalité n'existe pas, il ne saurait être donné suite à la proposition de M. Legrand. M. Wilson. Messieurs, ce n'est pas sans surprise que j'ai entendu M. le ministre des finances nous dire au nom de son collègue des travaux publics que la question n'est pas en état. En effet, s'il n'y a pas de ligne plus urgente que ces deux lignes de Lens à Armentières et de Valenciennes au Cateau. (Assentiment à gauche), il n'y a pas non plus de ligne dont l'étude ait été faite avec plus de soin par la commission des chemins de fer à laquelle vous avez renvoyé l'examen de cette affaire. Et quand M. le ministre des finances vient nous parler d'une difficulté qui résulte d'une attribution d'une somme de 1 million qui est destinée à l'exécution des travaux de défense à la frontière, il oublie sans doute que la compagnie de Lille à Valenciennes, qui avait obtenu avant la compagnie du Nord la concession à titre d'intérêt local de la ligne de Valenciennes au Cateau, avait pris l'engagement de fournir cette somme de 1 million. Cet engagement devrait, ce me semble, être tenu par la compagnie du Nord, qui s'est substituée purement et simplement, par un traité en date du 31 décembre 1875, à la compagnie de Lille à Valenciennes. En effet, dans ce traité, il est dit que la compagnie du Nord s'engage à demander comme ligne d'intérêt général la concession de la ligne de Valenciennes au Cateau. Cette concession, fort avantageuse pour elle, ne peut lui être accordée qu'avec les charges acceptées par la première compagnie concessionnaire. Pourquoi en exonérer la compagnie du Nord ? Est-ce parce que c'est une compagnie riche et puissante, que l'on veut faire payer à sa place ce million par l'État ou les départements ? L'interprétation que je soutiens est
avant la compagnie du Nord la concession à titre d'intérêt local de la ligne de Valenciennes au Cateau, avait pris l'engagement de fournir cette somme de 1 million. Cet engagement devrait, ce me semble, être tenu par la compagnie du Nord, qui s'est substituée purement et simplement, par un traité en date du 31 décembre 1875, à la compagnie de Lille à Valenciennes. En effet, dans ce traité, il est dit que la compagnie du Nord s'engage à demander comme ligne d'intérêt général la concession de la ligne de Valenciennes au Cateau. Cette concession, fort avantageuse pour elle, ne peut lui être accordée qu'avec les charges acceptées par la première compagnie concessionnaire. Pourquoi en exonérer la compagnie du Nord ? Est-ce parce que c'est une compagnie riche et puissante, que l'on veut faire payer à sa place ce million par l'État ou les départements ? L'interprétation que je soutiens est admise par la commission et je m'étonne que l'honorable ministre des travaux publics, qui représente l'un des départements intéressés à ces lignes, celui du Pas-de-Calais, ne soit pas présent pour appuyer l'urgence de cette concession et imposer à la compagnie du Nord l'obligation de tenir les engagements qu'elle a contractés et que je vîns de vous rappeler. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.) M. le ministre des finances. Je serai prêt à répondre à l'honorable M. Wilson sur les questions qui viennent d'être soulevées lorsque viendra la discussion du projet; mais en ce moment il n'est point en question. M. Legrand est monté à la tribune pour demander la continuation de la séance, dans l'espérance de faire venir aujourd'hui en discussion la convention relative aux chemins de Lens à Armentières et de Valenciennes au Cateau; mais il y a, à l'ordre du jour, deux autres projets de lois qui ont la priorité : c'est d'abord le projet relatif aux contributions directes, et ensuite le projet de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines, projet qui, lui aussi, présente pour le département du Nord un grand intérêt. (Exclamations à gauche.) M. Louis Legrand. Je suis
et que je vîns de vous rappeler. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.) M. le ministre des finances. Je serai prêt à répondre à l'honorable M. Wilson sur les questions qui viennent d'être soulevées lorsque viendra la discussion du projet; mais en ce moment il n'est point en question. M. Legrand est monté à la tribune pour demander la continuation de la séance, dans l'espérance de faire venir aujourd'hui en discussion la convention relative aux chemins de Lens à Armentières et de Valenciennes au Cateau; mais il y a, à l'ordre du jour, deux autres projets de lois qui ont la priorité : c'est d'abord le projet relatif aux contributions directes, et ensuite le projet de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines, projet qui, lui aussi, présente pour le département du Nord un grand intérêt. (Exclamations à gauche.) M. Louis Legrand. Je suis surpris du prétexte que met en avant M. le ministre des finances à l'appui de sa proposition, je suis profondément convaincu que la Chambre ne se payera pas d'un pareil prétexte. (Applaudissements à gauche.) Voici ce que vient de dire M. le ministre : qu'il n'aperçoit pas pourquoi la séance se prolongeât. M. le ministre. C'est ce que j'avais indiqué, M. Louis Legrand. C'est une erreur; je l'ai demandé formellement l'urgence à la demande encore. J'ai le droit, et on me donne le droit de demander à la Chambre de changer son ordre du jour et de faire venir un projet avant un autre. C'est ce que je demande. (Applaudissements à gauche.) M. le ministre. Vous n'avez pas le droit de demander cela ! M. Louis Legrand. J'ai le droit de demander, et vous montrez, en le colportant, l'ignorance profonde où est la majorité de cette question. En effet, cette question n'est pas à l'ordre du jour dès avant le journal, en a la suite de l'ordre du jour, mais de l'ordre du jour. M. de la Rochette. Il fallait la faire alors. M. Louis Legrand. C'est juste tellement que je veux arriver ; car il faut que l'opinion publique
se prolongeât. M. le ministre. C'est ce que j'avais indiqué, M. Louis Legrand. C'est une erreur; je l'ai demandé formellement l'urgence à la demande encore. J'ai le droit, et on me donne le droit de demander à la Chambre de changer son ordre du jour et de faire venir un projet avant un autre. C'est ce que je demande. (Applaudissements à gauche.) M. le ministre. Vous n'avez pas le droit de demander cela ! M. Louis Legrand. J'ai le droit de demander, et vous montrez, en le colportant, l'ignorance profonde où est la majorité de cette question. En effet, cette question n'est pas à l'ordre du jour dès avant le journal, en a la suite de l'ordre du jour, mais de l'ordre du jour. M. de la Rochette. Il fallait la faire alors. M. Louis Legrand. C'est juste tellement que je veux arriver ; car il faut que l'opinion publique se fasse justice de ces méchants prétextes, avec lesquels on l'égarer. Le ministre a dit tout à l'heure, et ce acte avec tristesse de cette déclaration pour le ministère du 16 mai. (À droite), — que le ministre ne peut, à cause d'une question de principe, à retirer ce projet de lui en substituer un autre. Eh bien, que M. le ministre me le dise, c'est une mauvaise défaite qui ne se solument sur rien. Voici, en effet, de quoi il s'agit, À droite. Vous discutez le projet et n'est pas en délibération. Jetez un œil de M. Louis Legrand. Je demande l'absence, et j'ai le droit de faire valoir des considérations à l'appui de ma demandé. M. Joigny. Vous demanderez quand viendra la discussion du projet. M. Louis Legrand. Est-ce que vous peur que je réfute l'argumentation du ministre? À gauche. Non ! non! continuez M. Janvier de La Motte père. Vous voulez que on discute une loi quand la convention n'a pas été arrêtée, sur diverses parties ? prend M. Louis Legrand. J'aurais déjà eu à vous me laisser parler. M. de la Rochette. Votons donc pour quatre contributions directes. dit M. de Baudry-d'Asson. Oui ! quatre contributions,
de lui en substituer un autre. Eh bien, que M. le ministre me le dise, c'est une mauvaise défaite qui ne se solument sur rien. Voici, en effet, de quoi il s'agit, À droite. Vous discutez le projet et n'est pas en délibération. Jetez un œil de M. Louis Legrand. Je demande l'absence, et j'ai le droit de faire valoir des considérations à l'appui de ma demandé. M. Joigny. Vous demanderez quand viendra la discussion du projet. M. Louis Legrand. Est-ce que vous peur que je réfute l'argumentation du ministre? À gauche. Non ! non! continuez M. Janvier de La Motte père. Vous voulez que on discute une loi quand la convention n'a pas été arrêtée, sur diverses parties ? prend M. Louis Legrand. J'aurais déjà eu à vous me laisser parler. M. de la Rochette. Votons donc pour quatre contributions directes. dit M. de Baudry-d'Asson. Oui ! quatre contributions, et ensuite il faut décider ! dit M. Louis Legrand. Je dis donc qu'une telle raison n'est pas une raison que celle du ministre pour ajourner la délibération sur ce projet. La commission s'est prononcée à concerne la question du million. La Chambre ne s'est pas encore prononcée, on ne peut pas dire que la convention puisse être poussée tant que la Chambre n'a pas annoncé. Vous n'avez pas de motifs suffisants pour se servir de discuter un projet qui n'est pas encore arrêté sous prétexte qu'on n'a pas encore trouvé autre qui est placé auparavant dans l'ordre. Il faut que la responsabilité du cabinet lui soit entière. Les populations ont la lune d'où viennent ces retards. Exclamations à droite. Très bien ! très bien! à gauche.) Si M. de la Rochette. Voilà la vraie question ! C'est ce que vous vouliez en venir. Louis Legrand. Voilà un projet qui discute ordre, du jour qui était prêt à être voté, et qui le serait déjà sans le 16 mai. Si ce projet était à l'ordre du jour, le 16 mai, il fallait le voter avant. Le varier? Vous faites la même chose! Vous dites vos arguments ! Louis Legrand. Ce
peut pas dire que la convention puisse être poussée tant que la Chambre n'a pas annoncé. Vous n'avez pas de motifs suffisants pour se servir de discuter un projet qui n'est pas encore arrêté sous prétexte qu'on n'a pas encore trouvé autre qui est placé auparavant dans l'ordre. Il faut que la responsabilité du cabinet lui soit entière. Les populations ont la lune d'où viennent ces retards. Exclamations à droite. Très bien ! très bien! à gauche.) Si M. de la Rochette. Voilà la vraie question ! C'est ce que vous vouliez en venir. Louis Legrand. Voilà un projet qui discute ordre, du jour qui était prêt à être voté, et qui le serait déjà sans le 16 mai. Si ce projet était à l'ordre du jour, le 16 mai, il fallait le voter avant. Le varier? Vous faites la même chose! Vous dites vos arguments ! Louis Legrand. Ce projet de loi allait terminer. Le Sénat, de l'autre côté, aurait fait son travail avant les vacances et c'est la prolongation de la dissolution de la Chambre qui ajourne la discussion de ce monument important, capital, à une période indéfinie. Cette période indéfinie n'atteint pas aux intérêts départementaux. Le département du Nord, par exemple, que M. Paris représente et qu'il oublie trop en ce moment aussi, l'exécution des lignes en effet quand un ministère se comporte comme qu'un ministère se comporte de telle façon en face des grands intérêts nationaux. Hurlements et réclamations à droite. (Très bien! à gauche), on n'a droit de nous reprocher, comme l'a fait hier matin, si outrageusement M. de Chambéry de la tribune, notre prétendue impuissance en matière de chemins de fer. Sur un terrain parfaitement solide. M. de la Rochette. Sur un terrain local ! Nous étions arrivés à une solution desives et c'est le ministère lui-même qui empêche ces solutions de passer à l'heure actuelle, l'exécution. Ce ministère dont on a pas le droit de nous accuser. C'est contre ceux qui sommes en situation de savoir si on nous oppose que des obstacles que la Chambre n'a rien à faire en telles circonstances.