jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
viagères différées. Je vous prie de prendre note qu'à partir du 1er janvier 1921 ces anciens imprimés ne pourront plus être utilisés qu'à condition d'en annuler la partie droite, de telle sorte que la déclaration soit toujours uninominale. Toute déclaration établie sur la même feuille au nom de deux conjoints sera rigoureusement rejetée par mon Administration. IV. Allocations pour livrets nouveaux ouverts à la demande d'intermédiaires versant facultativement et pour la première fois. Aux termes du paragraphe 1 de la circulaire de mon Administration en date du 6 décembre 1906, une allocation de 50 francs est attribuée aux préposés pour chaque livret nouveau d'une collectivité, lorsque l'ouverture de ces livrets nouveaux est demandée par un intermédiaire versant facultativement et pour la première fois à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Cette allocation n'est calculée que sur le nombre des comptes ouverts lors de l'affiliation de la collectivité à la Caisse nationale des retraites, à l'exclusion de tous les livrets demandés par la suite pour de nouveaux membres. Or, ainsi que je vous l'ai signalé par circulaire du 10 juin dernier (S IV), il est de l'intérêt de tous que les collectivités répartissent leurs dépositaires en quatre groupes d'après le trimestre de naissance, et n'effectuent qu'un versement annuel pour chaque dépositaire au cours de son trimestre anniversaire. Mais ce mode de procéder a pour conséquence d'échelonner le versement initial, pour l'ensemble d'une même collectivité, sur quatre trimestres consécutifs; aussi mon Administration a-t-elle décidé que, dans ce cas, l'allocation de 50 francs Sous-visée serait désormais décomptée sur le nombre total des livrets compris dans ces quatre premiers versements trimestriels, de façon à porter sur l'effectif complet de la collectivité au moment de son affiliation à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. La présente circulaire est adressée à la Direction des Postes au nombre de deux exemplaires. A. DÉLATOUR. BULL. N° 4. ANNEXE N° 1. 92 1921. LIVRET DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS RUE DE LILLE, N° 56, À PARIS. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE SOUS LA GARANTIE DE L'ÉTAT.AVIS IMPORTANT. Tout versement
le trimestre de naissance, et n'effectuent qu'un versement annuel pour chaque dépositaire au cours de son trimestre anniversaire. Mais ce mode de procéder a pour conséquence d'échelonner le versement initial, pour l'ensemble d'une même collectivité, sur quatre trimestres consécutifs; aussi mon Administration a-t-elle décidé que, dans ce cas, l'allocation de 50 francs Sous-visée serait désormais décomptée sur le nombre total des livrets compris dans ces quatre premiers versements trimestriels, de façon à porter sur l'effectif complet de la collectivité au moment de son affiliation à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. La présente circulaire est adressée à la Direction des Postes au nombre de deux exemplaires. A. DÉLATOUR. BULL. N° 4. ANNEXE N° 1. 92 1921. LIVRET DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS RUE DE LILLE, N° 56, À PARIS. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE SOUS LA GARANTIE DE L'ÉTAT.AVIS IMPORTANT. Tout versement donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé qui, pour former titre envers l'État, doit être détaché d'une formule à talon. En cas de versement fait par un intermédiaire au nom de plusieurs bénéficiaires, le récépissé est délivré pour le montant total du dépôt. Ce récépissé est exempt de tout droit de timbre. 1921. — 93 — BULL, N° 4. 92 1921. — 94 — DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, RUE DE LILLE, N° 56, À PARIS. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE SOUS LA GARANTIE DE L'ÉTAT. Les versements sont reçus : À la Caisse des dépôts et consignations; Chez les Percepteurs des contributions directes; Chez les Receveurs des postes. Les Trésoriers-Payeurs généraux; Les Receveurs particuliers des finances; Les Trésoriers des contributions directes; Les Receveurs des Postes. Le Trésorier général; Les Payeurs principaux; Les Payeurs particuliers; Les Receveurs des Postes. En cas de versements des contributions soumises au régime monétaire de la métropole, par Les Trésoriers particuliers. Voir pages 22, 23, divers renseignements sur la fonctionnement de l'Institution notamment en ce qui concerne le paiement des arriérés de rentes viagères et le remboursement des capitaux réservés. Voir page 21 la récapitulation des rentes délivrées.
droit de timbre. 1921. — 93 — BULL, N° 4. 92 1921. — 94 — DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, RUE DE LILLE, N° 56, À PARIS. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE SOUS LA GARANTIE DE L'ÉTAT. Les versements sont reçus : À la Caisse des dépôts et consignations; Chez les Percepteurs des contributions directes; Chez les Receveurs des postes. Les Trésoriers-Payeurs généraux; Les Receveurs particuliers des finances; Les Trésoriers des contributions directes; Les Receveurs des Postes. Le Trésorier général; Les Payeurs principaux; Les Payeurs particuliers; Les Receveurs des Postes. En cas de versements des contributions soumises au régime monétaire de la métropole, par Les Trésoriers particuliers. Voir pages 22, 23, divers renseignements sur la fonctionnement de l'Institution notamment en ce qui concerne le paiement des arriérés de rentes viagères et le remboursement des capitaux réservés. Voir page 21 la récapitulation des rentes délivrées. 1921. — 95 BULL. N° 4. (Pages 2 et 3.) NUMÉRO EXTRAIT DES DÉCLARATIONS SOUSCRIPTIONS D'ORDRE 1 Toutte déclaration doit être faite à partir du premier jour du trimestre qui coïncide avec le prochain anniversaire de naissance du titulaire, tant que l'une nouvelle déclaration n'est pas venue, modifier dans les mêmes conditions les clauses du contrat. Toutefois, si aucun versement n'a été effectué depuis l'anniversaire précédent, les conditions nouvelles prennent effet immédiatement. 3 A, le 1921 2 A, le 1922 3 A, le 1923 4 A, le 1924 5 A, le 1925 6 A, le 1926 7 A, le 1927 8 A, le 1928 9 A, le 1929 10 A, le 1930 BULL, N° 4. — 96 — 1921. (Pages 4 à 20.) MONTANT DU VERSEMENT. OPÉRATIONS. Conseiller aliéné. réservé, A, le 1919 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1920 Cachet du préposé: Le préposé B, le 1921 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1922 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1923 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1924 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1925 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1926 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1927 Cachet du préposé:
mêmes conditions les clauses du contrat. Toutefois, si aucun versement n'a été effectué depuis l'anniversaire précédent, les conditions nouvelles prennent effet immédiatement. 3 A, le 1921 2 A, le 1922 3 A, le 1923 4 A, le 1924 5 A, le 1925 6 A, le 1926 7 A, le 1927 8 A, le 1928 9 A, le 1929 10 A, le 1930 BULL, N° 4. — 96 — 1921. (Pages 4 à 20.) MONTANT DU VERSEMENT. OPÉRATIONS. Conseiller aliéné. réservé, A, le 1919 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1920 Cachet du préposé: Le préposé B, le 1921 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1922 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1923 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1924 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1925 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1926 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1927 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1928 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1929 Cachet du préposé: Le préposé A, le 1930 Ne pas omettre d'indiquer, pour chaque versement, dans la case spéciale de la colonne, le numéro d'ordre de la déclaration, en consultant, s'il est utile, les indications portées aux pages 2 et 3. 1921. — 97 — BULL. N° 4. (Page 21.) RÉLEVÉ DES RENTES VIAGÈRES DÉLIVRÉES. ENTRÉE EN JOUISSANCE. RENTES DÉLIVRÉES. du ..., AU COURS DU MOIS NOMBRE D'AGE. DATE. par TOTAL. LIVRET d'inscription. jouissance. H, le 3 h 5 6 MM M M ! BULL. N° 4. — 98 — 1921. CAISSES NATIONALES d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents. Participation des receveurs des Postes d'Algérie aux opérations de ces Caisses. — Lettre commune. Le Conseiller d'Etat, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, a adressé, du 1er juin 1920 au 31 décembre 1930, aux directeurs des Postes et des Télégraphes d'Algérie les lettres communes reproduites ci-après concernant les Caisses nationales d'assurance en cas de décès et en cas d'accidents. Le personnel intéressé devra se conformer à ces instructions. Paris, le 1er juin 1920. Un décret du 12 avril 1920 prévoit que les
pages 2 et 3. 1921. — 97 — BULL. N° 4. (Page 21.) RÉLEVÉ DES RENTES VIAGÈRES DÉLIVRÉES. ENTRÉE EN JOUISSANCE. RENTES DÉLIVRÉES. du ..., AU COURS DU MOIS NOMBRE D'AGE. DATE. par TOTAL. LIVRET d'inscription. jouissance. H, le 3 h 5 6 MM M M ! BULL. N° 4. — 98 — 1921. CAISSES NATIONALES d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents. Participation des receveurs des Postes d'Algérie aux opérations de ces Caisses. — Lettre commune. Le Conseiller d'Etat, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, a adressé, du 1er juin 1920 au 31 décembre 1930, aux directeurs des Postes et des Télégraphes d'Algérie les lettres communes reproduites ci-après concernant les Caisses nationales d'assurance en cas de décès et en cas d'accidents. Le personnel intéressé devra se conformer à ces instructions. Paris, le 1er juin 1920. Un décret du 12 avril 1920 prévoit que les receveurs des Postes d'Algérie recevront, au compte de la Caisse des dépôts et consignations, les propositions d'assurance et les versements de primes effectués pour les Caisses nationales d'assurance en cas de décès et en cas d'accidents. La présente lettre commune a pour objet de vous exposer sommairement le fonctionnement de ces Caisses et de vous indiquer les opérations auxquelles les receveurs auront désormais à participer. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS. Mon administration procède actuellement à la révision de son Instruction pratique, concernant les opérations de la Caisse nationale d'assurance en cas de décès, dans l'usage des receveurs des Postes. Dès que celle Instruction aura été réimprimée, je vous en adresserai un nombre d'exemplaires suffisants pour les receveurs placés sous vos ordres, ils y trouveront toutes les indications nécessaires à l'exercice de leurs attributions. En attendant, les renseignements généraux qui suivent, leur suffiront pour assurer la mise en marche du nouveau service. Si l'on excepte les diverses assurances temporaires en cas de décès pour lesquelles le rôle des receveurs des Postes se bornera à me transmettre les propositions qui leur seront remises, les assurances que la Caisse nationale d'assurance en cas de décès est actuellement autorisée à consentir sont
ces Caisses et de vous indiquer les opérations auxquelles les receveurs auront désormais à participer. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS. Mon administration procède actuellement à la révision de son Instruction pratique, concernant les opérations de la Caisse nationale d'assurance en cas de décès, dans l'usage des receveurs des Postes. Dès que celle Instruction aura été réimprimée, je vous en adresserai un nombre d'exemplaires suffisants pour les receveurs placés sous vos ordres, ils y trouveront toutes les indications nécessaires à l'exercice de leurs attributions. En attendant, les renseignements généraux qui suivent, leur suffiront pour assurer la mise en marche du nouveau service. Si l'on excepte les diverses assurances temporaires en cas de décès pour lesquelles le rôle des receveurs des Postes se bornera à me transmettre les propositions qui leur seront remises, les assurances que la Caisse nationale d'assurance en cas de décès est actuellement autorisée à consentir sont les suivantes : Assurance pour la vie entière, qui a pour objet le paiement, aussitôt après le décès de l'assuré, à ses héritiers ou ayants droit, d'un capital qui peut atteindre 5,000 francs. Assurance mixte, qui a pour objet le paiement d'un capital qui peut atteindre 3,600 francs, soit à l'assuré lui-même s'il est vivant à une époque fixée d'avance, soit à ses héritiers ou ayants droit, et aussitôt après le décès, s'il meurt à cette époque. Assurance de capital différé, qui a pour but le paiement d'un capital en cas de vie de l'assuré à un âge fixé, au plus tard à 65 ans. Le capital assuré sur une même tête ne peut excéder 5,000 francs. Assurance collective. — L'assurance collective peut être contractée par toute société de secours mutuels désireuse d'obtenir, au décès de chacun de ses sociétaires, une somme fixe qui peut atteindre 1,000 francs. De plus, la Caisse des dépôts et consignations a été autorisée par la loi du 5 juin 1915 de délivrer un livret spécial dit « Livret d'assurances sociales », à toute personne qui contracte à la fois une assurance de rente, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et une
l'assuré lui-même s'il est vivant à une époque fixée d'avance, soit à ses héritiers ou ayants droit, et aussitôt après le décès, s'il meurt à cette époque. Assurance de capital différé, qui a pour but le paiement d'un capital en cas de vie de l'assuré à un âge fixé, au plus tard à 65 ans. Le capital assuré sur une même tête ne peut excéder 5,000 francs. Assurance collective. — L'assurance collective peut être contractée par toute société de secours mutuels désireuse d'obtenir, au décès de chacun de ses sociétaires, une somme fixe qui peut atteindre 1,000 francs. De plus, la Caisse des dépôts et consignations a été autorisée par la loi du 5 juin 1915 de délivrer un livret spécial dit « Livret d'assurances sociales », à toute personne qui contracte à la fois une assurance de rente, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et une ou plusieurs assurances de capitaux en cas de décès ou en cas de vie, à la Caisse nationale d'assurance en cas de décès. 1921. — 99 — BULL. N° 4. I. — Souscription des assurances individuelles. § 1. — La personne qui désire contracter une assurance souscrit une proposition. Toute proposition d'assurance individuelle, ou toute demande de livret, doit être vérifiée, et transmise à la Caisse des dépôts et consignations, le jour même de sa souscription, accompagnée des pièces prescrites aux conditions générales y mentionnées. § 2. — La souscription d'une proposition entraîne toujours le versement d'une prime s'il s'agit : 1° D'une proposition d'assurance de capital différé ; 2° D'une proposition d'assurance vie entière ou d'une assurance mixte quand le souscripteur, en vue d'être dispensé de la visite médicale, a opté pour le stage suspensif. Au contraire, il n'y a pas lieu à versement immédiat de prime, s'il s'agit d'une proposition d'assurance vie entière ou mixte, contractée avec demande de visite médicale. § 3. — Pour les assurances de capital différé, le receveur n'a pas de calcul à faire. Pour les assurances vie entière ou mixte, la prime unique ou la première prime est calculée d'après le barème figurant
proposition d'assurance individuelle, ou toute demande de livret, doit être vérifiée, et transmise à la Caisse des dépôts et consignations, le jour même de sa souscription, accompagnée des pièces prescrites aux conditions générales y mentionnées. § 2. — La souscription d'une proposition entraîne toujours le versement d'une prime s'il s'agit : 1° D'une proposition d'assurance de capital différé ; 2° D'une proposition d'assurance vie entière ou d'une assurance mixte quand le souscripteur, en vue d'être dispensé de la visite médicale, a opté pour le stage suspensif. Au contraire, il n'y a pas lieu à versement immédiat de prime, s'il s'agit d'une proposition d'assurance vie entière ou mixte, contractée avec demande de visite médicale. § 3. — Pour les assurances de capital différé, le receveur n'a pas de calcul à faire. Pour les assurances vie entière ou mixte, la prime unique ou la première prime est calculée d'après le barème figurant sur la formulé imprimée de proposition. § 4. — Le versement est mentionné sur la proposition par le receveur des Postes, qui remet à l'assuré une quittance détachée du carnet à souches ci-joint (Série M, n° 185). § 5. — Ces différentes assurances donnent lieu à la délivrance d'un livret-police qui est établi par la Caisse des dépôts et consignations à la réception de la proposition, et transmis par elle aux comptables. Les versements subséquents sont inscrits sur le livret par le comptable qui reçoit les fonds. II. — Souscription des assurances collectives au profit des Sociétés de secours mutuels. Sur demande, la Caisse des dépôts et consignations adresse une proposition aux Sociétés, et le receveur des postes n'encaisse les primes que sur la présentation, par les Sociétés, d'une autorisation de la Caisse des dépôts. Il mentionne le paiement effectué sur cette autorisation, qu'il doit transmettre le jour même à la Direction générale. Il est remis une quittance à la partie versante. Vous trouverez ci-joint des notices de propagande à faire tenir à la disposition du public, des exemplaires de propositions pour les différentes catégories d'assurances, et des demandes de livrets d'assurances sociales. Ces imprimés contiennent des indications détaillées sur
qui est établi par la Caisse des dépôts et consignations à la réception de la proposition, et transmis par elle aux comptables. Les versements subséquents sont inscrits sur le livret par le comptable qui reçoit les fonds. II. — Souscription des assurances collectives au profit des Sociétés de secours mutuels. Sur demande, la Caisse des dépôts et consignations adresse une proposition aux Sociétés, et le receveur des postes n'encaisse les primes que sur la présentation, par les Sociétés, d'une autorisation de la Caisse des dépôts. Il mentionne le paiement effectué sur cette autorisation, qu'il doit transmettre le jour même à la Direction générale. Il est remis une quittance à la partie versante. Vous trouverez ci-joint des notices de propagande à faire tenir à la disposition du public, des exemplaires de propositions pour les différentes catégories d'assurances, et des demandes de livrets d'assurances sociales. Ces imprimés contiennent des indications détaillées sur les opérations auxquelles ils se rapportent ; ils permettront donc aux comptables de répondre aux demandes de renseignements qui pourraient leur être adressées. Mon Administration ne manquera pas d'ailleurs de fournir directement aux intéressés qui lui en feront la demande tous renseignements particuliers qui leur paraissent utiles. III. — Règles de comptabilité. § 1. — Le comptable établit chaque soir un bordereau journalier (Postes n° 179) des sommes reçues par lui dans la journée et envoie de ce bordereau ses propositions quotidiennes dès le lendemain au directeur départemental qui les transmet au primeur à la Caisse des dépôts. Toutefois, les recettes effectuées sur les livrets d'assurances sociales le sont pour le compte de la « Caisse des dépôts et consignations », d'après les règles de comptabilité adoptées pour les autres assurances. En outre, pour les recettes faites au titre des assurances de capital différé, s'il s'agit de versements effectués par des souscripteurs isolés, il y a lieu d'établir, un bordereau spécial (modèle M. 283 ci-joint) fourni par la Caisse des dépôts et qui doit être joint au bordereau journalier. Il en est de même pour les recettes opérées sur les livrets d'assurances sociales ; mais alors le bordereau spécial (modèle
de comptabilité. § 1. — Le comptable établit chaque soir un bordereau journalier (Postes n° 179) des sommes reçues par lui dans la journée et envoie de ce bordereau ses propositions quotidiennes dès le lendemain au directeur départemental qui les transmet au primeur à la Caisse des dépôts. Toutefois, les recettes effectuées sur les livrets d'assurances sociales le sont pour le compte de la « Caisse des dépôts et consignations », d'après les règles de comptabilité adoptées pour les autres assurances. En outre, pour les recettes faites au titre des assurances de capital différé, s'il s'agit de versements effectués par des souscripteurs isolés, il y a lieu d'établir, un bordereau spécial (modèle M. 283 ci-joint) fourni par la Caisse des dépôts et qui doit être joint au bordereau journalier. Il en est de même pour les recettes opérées sur les livrets d'assurances sociales ; mais alors le bordereau spécial (modèle M. 438 également ci-joint) est adressé directement à la Direction générale, le jour même de encaissement, et il doit y être mentionné l'adresse de l'assuré. 1921. — 99 — BULL. N° 4. 2. — Chaque mois, le receveur des Postes établit sur une formule n° 11/79 (Postes), et adresse au directeur départemental un relevé détaillé, par journée, des sommes reçues pendant le mois pour le compte de la « Caisse nationale d'assurance en cas de décès ». Il doit comprendre d'autre part, sur ses relevés mensuels ordinaires, les recettes concernant les livrets d'assurances sociales, lesquelles doivent y figurer sous le titre : «Caisse des dépôts et consignations. — Dépôts divers à conditions spéciales. — Loi du 5 juin 1915. — Livret d'assurances sociales». Enfin, comme il est indispensable de distinguer avec netteté, tant sur les bordereaux journaliers que sur les relevés mensuels, les recettes se référant à telle ou telle nature d'assurance, il convient d'y inscrire l'une des mentions ci-après : Vie entière ; mixte ; capital différé; collective. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS. Celle Caisse a pour objet : 1° De consentir aux chefs d'entreprises industrielles et agricoles ainsi qu'aux ouvriers et employés de ces entreprises des assurances
directeur départemental un relevé détaillé, par journée, des sommes reçues pendant le mois pour le compte de la « Caisse nationale d'assurance en cas de décès ». Il doit comprendre d'autre part, sur ses relevés mensuels ordinaires, les recettes concernant les livrets d'assurances sociales, lesquelles doivent y figurer sous le titre : «Caisse des dépôts et consignations. — Dépôts divers à conditions spéciales. — Loi du 5 juin 1915. — Livret d'assurances sociales». Enfin, comme il est indispensable de distinguer avec netteté, tant sur les bordereaux journaliers que sur les relevés mensuels, les recettes se référant à telle ou telle nature d'assurance, il convient d'y inscrire l'une des mentions ci-après : Vie entière ; mixte ; capital différé; collective. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS. Celle Caisse a pour objet : 1° De consentir aux chefs d'entreprises industrielles et agricoles ainsi qu'aux ouvriers et employés de ces entreprises des assurances «individuelles» en cas d'accidents, dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1868 et le décret du 10 août suivant. 2° De garantir les chefs d'entreprises assujettis à la loi du 9 avril 1898 contre les conséquences pécuniaires des accidents ayant entraîné pour leur personnel, la mort ou incapacité permanente de travail. Celle seconde branche d'opérations est de beaucoup plus étendue que la première. Bien que la loi du 25 septembre 1919 qui a étendu à l'Algérie la législation du 9 avril 1898 ne soit applicable que trois mois après la publication des décrets et arrêtés prévus pour son exécution, il n'est pas inutile que les receveurs des Postes connaissent dès maintenant le rôle qu'ils auront à remplir comme préposés de la Caisse nationale. Dans ce but, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-inclus à leur intention, l'instruction exemplaire de l'Instruction pratique relative aux assurances en cas d'accidents. Cette instruction, antérieurement établie pour les comptables métropolitains, leur permettra de rendre compte du fonctionnement de la Caisse nationale d'assurance et de fournir les renseignements d'ordre général qui pourraient leur être demandés. Vous y trouverez aussi l'indication des taxations et allocations attribuées aux receveurs des Postes à l'occasion de leur