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mutuelle agricole des départements Sarthe de la Mayenne et de MM. Aveline (Joseph), à Dorceau. Bodin (Pierre), à Craon. Boulay, à Courgains. Champion (Louis), à la Bazoge Chemon (Julien), à Vibraye. Colas (Henri), à Villaines-sous Lucé Lenor, à Rouessé-Fontaine. Lorel (Ludovic) À Béchel. ~Ory, À Pézé-le-Robert. Rezé (Louis), à ~Auvers-le-Hamon M. Champion (Louis) est désigné comme président du comité d'administration. M. Aveline (Joseph) est désigné comme vice-président. Art. 4. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. DÉPARTEMENT DU VAR Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête: Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département du Var constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département du Var. MM. Barbier (Louis), à Brignoles. Bouis (André), à la Motte. Henry (Victorin), à Honvérs. Humbert (Albert), à Hyères. Martel (Félix), à Draguignan. Martel (César), à Fréjus. Mathysen (Paul), à la Seyne. Rouvier (Joseph), à Draguignan. Tezenas (Georges), à Bormes. Troin (Victor), à Vidauban. M. Rouvier (Joseph) est désigné comme président du comité d'administration. M. Bouis (André) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT DÉPARTEMENT DES VOSGES ET TERRITOIRE DE BELFORT Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête : Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département des Vosges et territoire de Belfort constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département des Vosges et du territoire de Belfort; MM. Barbier (André), à Darney ? Durieux (Emile), à
à Draguignan. Tezenas (Georges), à Bormes. Troin (Victor), à Vidauban. M. Rouvier (Joseph) est désigné comme président du comité d'administration. M. Bouis (André) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT DÉPARTEMENT DES VOSGES ET TERRITOIRE DE BELFORT Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête : Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département des Vosges et territoire de Belfort constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département des Vosges et du territoire de Belfort; MM. Barbier (André), à Darney ? Durieux (Emile), à Vioménil. Houberdon (Ernest), au Val-d'Ajol. Moitsier (Henri), au Rouvrès-en-Xaintoïs. Monchablon (Raymond), à Epinal. Moucel (Camille), à la Bresse. Noël (Charles), à Hergugney. Parisot (François), à Dogneville. M. Barbier (André) est désigné comme président du comité d'administration. M. Mougel (Camille) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. Delimitation des zones d'application de l'ordonnance du 4 octobre 1944 concernant la reprise normale des cultures sur certains territoires. Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 4 octobre 1944 concernant la reprise normale des cultures sur les territoires où elles ont été totalement ou partiellement interrompues du fait de la guerre, et notamment son article 1er, Arrête : Art. 1er. — Les dispositions de l'ordonnance du 4 octobre 1944 concernant la reprise normale des cultures sur les territoires où elles ont été totalement ou partiellement interrompues du fait de la guerre s'appliquent aux exploitations agricoles, territoires ou biens agricoles situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et ayant fait l'objet d'une emprise exercée par l'ennemi à des fins économiques ou politiques, à l'exclusion de toute dépossession motivée
professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. Delimitation des zones d'application de l'ordonnance du 4 octobre 1944 concernant la reprise normale des cultures sur certains territoires. Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 4 octobre 1944 concernant la reprise normale des cultures sur les territoires où elles ont été totalement ou partiellement interrompues du fait de la guerre, et notamment son article 1er, Arrête : Art. 1er. — Les dispositions de l'ordonnance du 4 octobre 1944 concernant la reprise normale des cultures sur les territoires où elles ont été totalement ou partiellement interrompues du fait de la guerre s'appliquent aux exploitations agricoles, territoires ou biens agricoles situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et ayant fait l'objet d'une emprise exercée par l'ennemi à des fins économiques ou politiques, à l'exclusion de toute dépossession motivée par des raisons militaires. Art. 2. — Les exploitants dépossédés peuvent se prévaloir des mesures édictées par l'ordonnance du 4 octobre 1944 visée à l'article 1er et par les textes pris en application de cette ordonnance, que la dépossession ait été exercée directement par l'ennemi ou par une société étrangère, ou par tout organisme ou particulier agissant pour le compte de l'ennemi. Art. 3. — Les dispositions de l'ordonnance du 4 octobre précitée pourront, autant que possible, être étendues par arrêté à d'autres territoires. Art. 4. — Le secrétaire général à l'agriculture est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. Comité national d'action agricole. Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 1945, page 1236, 1re colonne: Au lieu de : S Bouchard (François) », Lire : s Bouchard (Francis) Après : « Vimeux (Paul), à Saint-André-de-Farivillers (Oise) », Ajouter: s Fait à Paris, le 10 février 1945. « Le ministre de l’agriculture, « TANGUY-PRIGENT ». MINISTÈRE DU RAVITAILLEMENT Régisseurs comptables (services extérieurs). Par arrêté en date du 30 janvier 1915, M. Guénard (Raoul), chef de section de 5e classe, a été nommé aux fonctions de régisseur comptable à la direction départementale du ravitaillement
ou par tout organisme ou particulier agissant pour le compte de l'ennemi. Art. 3. — Les dispositions de l'ordonnance du 4 octobre précitée pourront, autant que possible, être étendues par arrêté à d'autres territoires. Art. 4. — Le secrétaire général à l'agriculture est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. Comité national d'action agricole. Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 1945, page 1236, 1re colonne: Au lieu de : S Bouchard (François) », Lire : s Bouchard (Francis) Après : « Vimeux (Paul), à Saint-André-de-Farivillers (Oise) », Ajouter: s Fait à Paris, le 10 février 1945. « Le ministre de l’agriculture, « TANGUY-PRIGENT ». MINISTÈRE DU RAVITAILLEMENT Régisseurs comptables (services extérieurs). Par arrêté en date du 30 janvier 1915, M. Guénard (Raoul), chef de section de 5e classe, a été nommé aux fonctions de régisseur comptable à la direction départementale du ravitaillement général de la Charente-Maritime à Saintes, à compter du 15 février 1944. L’intéressé, sera en même temps régisseur des recettes au titre du compte spécial pour le ravitaillement de la nation, en temps de guerre. Par arrêté en date du 9 février 1945, M. Chaussat (François) a été nommé aux fonctions de régisseur comptable à la direction du service des vins à Montpellier. L’intéressé sera en même temps régisseur des recettes au titre du compte spécial pour le ravitaillement de la nation en temps de guerre. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Rémunérations des membres du jury pour l'obtention du diplôme d’expert comptable. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'article 7 (1er alinéa) de l’ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, en vertu duquel demeurent provisoirement en application l’acte dit décret n° 1073 du 3 avril 1912 sur la formation professionnelle des experts comptables, l’acte dit loi de finances du 31 décembre 1943, Arrêtent: Art. 1er. — Les membres des jurys d’examen prévus
fonctions de régisseur comptable à la direction du service des vins à Montpellier. L’intéressé sera en même temps régisseur des recettes au titre du compte spécial pour le ravitaillement de la nation en temps de guerre. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Rémunérations des membres du jury pour l'obtention du diplôme d’expert comptable. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'article 7 (1er alinéa) de l’ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, en vertu duquel demeurent provisoirement en application l’acte dit décret n° 1073 du 3 avril 1912 sur la formation professionnelle des experts comptables, l’acte dit loi de finances du 31 décembre 1943, Arrêtent: Art. 1er. — Les membres des jurys d’examen prévus par l’acte dit décret du 3 avril 1912 pour l’attribution du diplôme d’expert comptable ont droit à des indemnités dans les conditions déterminées ci-après : Épreuves écrites: examen préliminaire: épreuves de droit, 8fr. par copie. Épreuves comptables : 10 Ir. par copie. Examen final : épreuves de droit, 10 fr. par copie; épreuves comptables, 12 Ir. par copie. Épreuves orales : examen préliminaire, 40 fr. par heure d’interrogation; examen final, 50 fr. Soutenance de mémoire: 50 fr. par heure de discussion et par examinateur. Surveillance des épreuves: 60 fr. par séance de trois heures. Secrétariat: indemnité forfaitaire de 200 fr. par session comprenant moins de 80 candidats, 250 fr. par session comprenant plus de 80 candidats. Art. 2. — Les membres des jurys d’examen qui résident en dehors de la Seine ont droit au remboursement de leurs frais de chemin de fer en 2e classe à l’aller et au retour et aux frais de séjour dans les conditions prévues par les règlements en vigueur. Pour l’attribution de ces allocations, les examinateurs non fonctionnaires seront classés dans le deuxième groupe. Art. 3. — L’indemnité allouée au personnel non examinateur sera calculée ainsi qu’il suit: a) Surveillance: 12 fr. de l’heure. b)
par copie; épreuves comptables, 12 Ir. par copie. Épreuves orales : examen préliminaire, 40 fr. par heure d’interrogation; examen final, 50 fr. Soutenance de mémoire: 50 fr. par heure de discussion et par examinateur. Surveillance des épreuves: 60 fr. par séance de trois heures. Secrétariat: indemnité forfaitaire de 200 fr. par session comprenant moins de 80 candidats, 250 fr. par session comprenant plus de 80 candidats. Art. 2. — Les membres des jurys d’examen qui résident en dehors de la Seine ont droit au remboursement de leurs frais de chemin de fer en 2e classe à l’aller et au retour et aux frais de séjour dans les conditions prévues par les règlements en vigueur. Pour l’attribution de ces allocations, les examinateurs non fonctionnaires seront classés dans le deuxième groupe. Art. 3. — L’indemnité allouée au personnel non examinateur sera calculée ainsi qu’il suit: a) Surveillance: 12 fr. de l’heure. b) Travaux accessoires: préparation, gardiennage, manutention: 7 fr. de l’heure. Art. 4. — Le présent arrêté aura effet du 1er janvier 1915. Fait à Paris, le 30 janvier 1915. Le ministre des finances, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, P. CALVET. Le ministre de l’éducation nationale, RENÉ CAPITANT. Inspecteurs généraux. M. Gadrat (François), agrégé d’histoire, professeur au lycée Louis-le-Grand à Paris, est nommé inspecteur général de l’Instruction publique (enseignement du second degré), en remplacement de M. Boucau, retraité (arrêté du 25 janvier 1945). M. Guehenno (Marcel), agrégé des lettres, professeur au lycée Buffon à Paris, chargé à titre provisoire de mission d’inspection générale, est nommé inspecteur général de l’instruction publique (enseignement du second degré), en remplacement de M. Abry, retraité (arrêté du 3 février 1945). M. Pugibet (Charles), agrégé de mathématiques, inspecteur de l’académie de Paris, est nommé inspecteur général de l’instruction publique (enseignement du second degré), à partir du 1er février 1945. Il est adjoint en cette qualité au recteur de l’Académie de Paris pour l’administration des établissements d’enseignement du second degré (arrêté du 23 février 1945). M. Jolibois (Emile), agrégé des lettres, professeur de lycée du cadre de la Seine et de Seine-et-Oise, chargé de
CAPITANT. Inspecteurs généraux. M. Gadrat (François), agrégé d’histoire, professeur au lycée Louis-le-Grand à Paris, est nommé inspecteur général de l’Instruction publique (enseignement du second degré), en remplacement de M. Boucau, retraité (arrêté du 25 janvier 1945). M. Guehenno (Marcel), agrégé des lettres, professeur au lycée Buffon à Paris, chargé à titre provisoire de mission d’inspection générale, est nommé inspecteur général de l’instruction publique (enseignement du second degré), en remplacement de M. Abry, retraité (arrêté du 3 février 1945). M. Pugibet (Charles), agrégé de mathématiques, inspecteur de l’académie de Paris, est nommé inspecteur général de l’instruction publique (enseignement du second degré), à partir du 1er février 1945. Il est adjoint en cette qualité au recteur de l’Académie de Paris pour l’administration des établissements d’enseignement du second degré (arrêté du 23 février 1945). M. Jolibois (Emile), agrégé des lettres, professeur de lycée du cadre de la Seine et de Seine-et-Oise, chargé de mission d’inspection générale, est nommé à titre provisoire inspecteur général de l’instruction publique (enseignement du second degré; éducation, réformes pédagogiques) (création) (arrêté du 23 février 1945). Mme Maugendre, née Quignard (Louise), agrégée des lettres, directrice de lycée du cadre de la Seine et de Seine-et-Oise, chargée de mission d’inspection générale, est nommée à titre provisoire inspectrice générale de l’Instruction publique (enseignement du second degré; éducation, réformes pédagogiques) (création) (arrêté du 23 février 1945). M. Masbou (Marcel), agrégé des lettres, inspecteur général de l’instruction publique, est affecté à la direction de l’enseignement du second degré, en remplacement de M. Fontègne, décédé (effet du 1er février 1945) (arrêté du 1er mars 1945). Académie de Paris. M. Chittelun (Lucien), agrégé de mathématiques, est nommé à titre provisoire inspecteur de l’académie de Paris (poste créé) et est mis, en cette qualité, à la disposition du recteur de ladite académie pour exercer les fonctions de directeur du service central des examens du baccalauréat (arrêté du 1er mars 1945). Inspecteurs principaux de l’enseignement musical. Par arrêtés du 31 janvier 1945, M. Lamy et M. de La Presle ont été nommés, à titre temporaire, inspecteurs principaux de l’enseignement musical. Direction des archives de France. Par arrêté ministériel
est nommée à titre provisoire inspectrice générale de l’Instruction publique (enseignement du second degré; éducation, réformes pédagogiques) (création) (arrêté du 23 février 1945). M. Masbou (Marcel), agrégé des lettres, inspecteur général de l’instruction publique, est affecté à la direction de l’enseignement du second degré, en remplacement de M. Fontègne, décédé (effet du 1er février 1945) (arrêté du 1er mars 1945). Académie de Paris. M. Chittelun (Lucien), agrégé de mathématiques, est nommé à titre provisoire inspecteur de l’académie de Paris (poste créé) et est mis, en cette qualité, à la disposition du recteur de ladite académie pour exercer les fonctions de directeur du service central des examens du baccalauréat (arrêté du 1er mars 1945). Inspecteurs principaux de l’enseignement musical. Par arrêtés du 31 janvier 1945, M. Lamy et M. de La Presle ont été nommés, à titre temporaire, inspecteurs principaux de l’enseignement musical. Direction des archives de France. Par arrêté ministériel du 16 janvier 1945, M. Braibant (Charles-Maurice), archiviste paléographe, chef du service des archives et bibliothèques du ministère de la marine, chargé des fonctions d’inspecteur général des bibliothèques et des archives, est nommé, à titre provisoire, inspecteur général des archives à compter du 1er janvier 1945. Institut de France. Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances en date du 1er mars 1945, M. Fervent (Jacques), chef de groupe à la caisse des dépôts et consignations, est nommé receveur des fondations de l’Institut de France, en remplacement de M. Moreau. Le cautionnement auquel sera assujetti M. Fervent est fixé à la somme de 100.000 fr. Ce cautionnement pourra soit être réalisé en numéraire ou en rentes sur l'Etat, soit être remplacé par la garantie résultant de l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée. Conseils académiques d'enquête. Par arrêté du 15 mars 1945, M. Pommerolle, directeur d'école à Lille, est nommé membre du conseil d'enquête de l'académie de Lille, en remplacement de M. Miens, démissionnaire. M. Poulain, instituteur à l'école Michelet, de Lille, est nommé membre du conseil d'enquête de l'académie de Lille, en remplacement de M. Obin, directeur d'école à Mouveaux, démissionnaire. MINISTÈRE DU
arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances en date du 1er mars 1945, M. Fervent (Jacques), chef de groupe à la caisse des dépôts et consignations, est nommé receveur des fondations de l’Institut de France, en remplacement de M. Moreau. Le cautionnement auquel sera assujetti M. Fervent est fixé à la somme de 100.000 fr. Ce cautionnement pourra soit être réalisé en numéraire ou en rentes sur l'Etat, soit être remplacé par la garantie résultant de l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée. Conseils académiques d'enquête. Par arrêté du 15 mars 1945, M. Pommerolle, directeur d'école à Lille, est nommé membre du conseil d'enquête de l'académie de Lille, en remplacement de M. Miens, démissionnaire. M. Poulain, instituteur à l'école Michelet, de Lille, est nommé membre du conseil d'enquête de l'académie de Lille, en remplacement de M. Obin, directeur d'école à Mouveaux, démissionnaire. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Commissions départementales de reconstitution des organisations syndicales de travailleurs. leurs. DÉPARTEMENT DU CHER Par arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de travailleurs du Cher, est composée comme suit: M. Andros (Jean), de Bourges, désigné par la confédération générale du travail. M. Aufort (Abel), de Bourges, désigné par la confédération générale du travail. M. Berret (Auguste), de Bourges, désigné par la confédération générale du travail. M. Colin (Lucien), de Bourges, désigné par la confédération générale du travail. M. Harel (Pierre), de Bourges, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. M. Monnereau (Jean), de Bourges, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Par arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de travailleurs de la Dordogne, est composée comme suit: M. Degris (Robert), employé à la Société nationale des chemins de fer français, secrétaire adjoint du syndicat des cheminots de la ligne Périgueux, désigné par la confédération générale du travail. M. Lestang (René), secrétaire de l'union départementale des syndicats Périgueux, désigné par la confédération générale du travail. M. Rossignol (Gaston), artisan plombier à Périgueux, désigné par la confédération
générale du travail. M. Aufort (Abel), de Bourges, désigné par la confédération générale du travail. M. Berret (Auguste), de Bourges, désigné par la confédération générale du travail. M. Colin (Lucien), de Bourges, désigné par la confédération générale du travail. M. Harel (Pierre), de Bourges, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. M. Monnereau (Jean), de Bourges, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Par arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de travailleurs de la Dordogne, est composée comme suit: M. Degris (Robert), employé à la Société nationale des chemins de fer français, secrétaire adjoint du syndicat des cheminots de la ligne Périgueux, désigné par la confédération générale du travail. M. Lestang (René), secrétaire de l'union départementale des syndicats Périgueux, désigné par la confédération générale du travail. M. Rossignol (Gaston), artisan plombier à Périgueux, désigné par la confédération générale du travail. M. Clermont (Jean), employé de banque, président du syndicat chrétien des employés de Périgueux, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Par arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de travailleurs du Haut-Savoy, est composée comme suit: M. Delag (René), à Annecy, désigné par la confédération générale du travail. M. Merlin (Emile), à Annecy, désigné par la confédération générale du travail. M. Dufour (Léon), à Annecy, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. M. Dallemagne (Camille), d'Annecy, désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens. DÉPARTEMENT DU TARN Par arrêté du 9 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de travailleurs du Tarn est composée comme suit: M. Fabre, secrétaire de l'union départementale des syndicats ouvriers du Tarn, à Albi, désigné par la confédération générale du travail. M. Geoffroy, secrétaire du syndicat des employés du commerce, à Albi, désigné par la confédération générale du travail. M. Grimal, secrétaire de l'union locale des syndicats ouvriers, à Albi, désigné par la confédération générale du travail. M. Palazy, secrétaire du syndicat des métaux, à Albi, désigné par la confédération générale du travail. M. Privat, trésorier