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par des faits de ce genre. Sans doute, une jurisprudence tutélaire déclare nulle toute stipulation par laquelle un des contractants aurait prétendu s'exonérer des conséquences de son dol, ou d'une de ces fautes lourdes qui sont assimilées au dol parce que, pour les commettre, il faut méconnaître de parti pris les règles de prudence les plus élémentaires. Mais nul contrat d'assurance ne pourrait être exécuté sans procès interminables, si la validité des clauses qui mettent les risques à la charge de l'assureur était subordonnée à la discussion préalable de toutes les négligences et de toutes les erreurs commises par l'assuré ou par les personnes dont il est responsable et de leurs conséquences. Aussi admet-on que l'assurance s'étende à tous les accidents éventuels qui ne résultent pas d'un dol ou d'une faute lourde dûment prouvée. L'extension de l'assurance substitue ainsi, dans bien des cas, la conception de risque à celle de faute, de même que la législation moderne sur les accidents du travail substitue le principe du risque professionnel, faisant partie des charges de l'entreprise, à la recherche des auteurs des négligences ou des maladresses excusables qui ont pu amener telle ou telle blessure. C'est là un progrès considérable, car il remédie en partie à des maux immérités, engendrés par les coïncidences impossibles à prévoir qui rendent désastreuses, une fois par hasard, les conséquences d'erreurs fréquentes et habituellement inoffensives. Il n'est pas douteux qu'en dégageant la responsabilité des auteurs d'imprudences susceptibles d'entraîner des accidents, on rend ceux-ci bien plus fréquents. Personne ne contestera qu'en dehors même des cas de spéculation criminelle, les incendies deviennent plus fréquents quand l'assurance les rend moins redoutables, de même que la sécurité des piétons est sensiblement diminuée par l'assurance des cochers pour les responsabilités civiles encourues par eux en cas d'accident. C'est ce qui explique que le taux des primes à payer pour la partie des risques de mer assurée, soit réduite lorsque l'armateur reste son propre assureur pour une fraction sérieuse de la valeur d'un navire; la possibilité d'un sinistre est, dans ce cas, par la certitude plus grande de voir observer toutes les règles.
remédie en partie à des maux immérités, engendrés par les coïncidences impossibles à prévoir qui rendent désastreuses, une fois par hasard, les conséquences d'erreurs fréquentes et habituellement inoffensives. Il n'est pas douteux qu'en dégageant la responsabilité des auteurs d'imprudences susceptibles d'entraîner des accidents, on rend ceux-ci bien plus fréquents. Personne ne contestera qu'en dehors même des cas de spéculation criminelle, les incendies deviennent plus fréquents quand l'assurance les rend moins redoutables, de même que la sécurité des piétons est sensiblement diminuée par l'assurance des cochers pour les responsabilités civiles encourues par eux en cas d'accident. C'est ce qui explique que le taux des primes à payer pour la partie des risques de mer assurée, soit réduite lorsque l'armateur reste son propre assureur pour une fraction sérieuse de la valeur d'un navire; la possibilité d'un sinistre est, dans ce cas, par la certitude plus grande de voir observer toutes les règles. Les assurances présentent un intérêt tout particulier, quand elles ont pour objet de parer aux misères les plus complètes, celles où tombent les familles ayant pour seule ressource le travail de quelques-uns de leurs membres, si cette ressource vient à leur manquer. Les travailleurs dont le salaire est élevé peuvent aisément s'assurer eux-mêmes et, en général, le font pas. Pour les autres, dans tous les cas où l'incapacité de travailler provient d'un accident survenu pendant le travail, la législation qui met les conséquences de cet accident à la charge de l'entreprise y pourvoit autant que possible; c'est au patron à comprendre le coût de l'assurance correspondante dans ses frais généraux, et il ne veut pas garder l'aléa des risques. Mais, vis-à-vis des causes d'interruption de travail autres que les accidents professionnels, l'ouvrier reste sans appui et la modicité de salaires lui rend l'assurance difficile pour lui dans la plupart des cas. C'est pourquoi on estime aujourd'hui à peu près unanimement que l'État doit intervenir pour développer ces assurances, souvent qualifiées de sociales en raison de leur nécessité pour parer à des maux que nulle société policée ne doit tolérer, s'ils sont évitables. Le premier procédé que l'État emploie, à cet
aisément s'assurer eux-mêmes et, en général, le font pas. Pour les autres, dans tous les cas où l'incapacité de travailler provient d'un accident survenu pendant le travail, la législation qui met les conséquences de cet accident à la charge de l'entreprise y pourvoit autant que possible; c'est au patron à comprendre le coût de l'assurance correspondante dans ses frais généraux, et il ne veut pas garder l'aléa des risques. Mais, vis-à-vis des causes d'interruption de travail autres que les accidents professionnels, l'ouvrier reste sans appui et la modicité de salaires lui rend l'assurance difficile pour lui dans la plupart des cas. C'est pourquoi on estime aujourd'hui à peu près unanimement que l'État doit intervenir pour développer ces assurances, souvent qualifiées de sociales en raison de leur nécessité pour parer à des maux que nulle société policée ne doit tolérer, s'ils sont évitables. Le premier procédé que l'État emploie, à cet effet, consiste dans l'allocation de larges subventions, pour encourager l'assurance librement contractée en allégeant les charges qu'elle comporte. Si lourd que soit le poids des impôts nécessaires pour subvenir aux frais de l'énorme machine qu'est l'État moderne, il n'est pas de besoin qui justifie mieux une addition, même très sérieuse, aux charges qui en résultent déjà. Les classes aisées doivent accepter ce surcroît de sacrifices dans un vrai sentiment de solidarité charitable, avec la certitude que le bénéfice en ira aux travailleurs méritant un réel intérêt par l'effort qu'ils savent s'imposer à eux-mêmes en s'assurant volontairement. Non seulement elles allègent ainsi des misères physiques, mais elles contribuent au progrès moral dans les milieux ouvriers par le développement des idées de prévoyance s'appliquant à l'avenir de toute la famille, idées qui prendront corps d'autant plus souvent que leur mise en application sera rendue plus facile et plus efficace. Mais l'effet de propagande des subventions se fait sentir avec une lenteur dont s'accommode mal l'impatience moderne de tout faire en un jour, et c'est à l'obligation que l'on recourt, de plus en plus, pour généraliser les assurances sociales. Ainsi disparaît tout d'abord le côté moral de l'effort soutenu, de la maîtrise de
aux charges qui en résultent déjà. Les classes aisées doivent accepter ce surcroît de sacrifices dans un vrai sentiment de solidarité charitable, avec la certitude que le bénéfice en ira aux travailleurs méritant un réel intérêt par l'effort qu'ils savent s'imposer à eux-mêmes en s'assurant volontairement. Non seulement elles allègent ainsi des misères physiques, mais elles contribuent au progrès moral dans les milieux ouvriers par le développement des idées de prévoyance s'appliquant à l'avenir de toute la famille, idées qui prendront corps d'autant plus souvent que leur mise en application sera rendue plus facile et plus efficace. Mais l'effet de propagande des subventions se fait sentir avec une lenteur dont s'accommode mal l'impatience moderne de tout faire en un jour, et c'est à l'obligation que l'on recourt, de plus en plus, pour généraliser les assurances sociales. Ainsi disparaît tout d'abord le côté moral de l'effort soutenu, de la maîtrise de soi dont il donne l'habitude, du sacrifice librement consenti par l'ouvrier pour assurer la sécurité de sa famille, qui n'est pas moindre ment de la prévoyance volontaire. D'autre part, l'obligation implique d'abord le contrôle de la situation de tous les travailleurs, puis le versement des cotisations par fractions infimes, qui peut seul être imposé pratiquement pour les petits salaires. Il en résulte une énorme augmentation des frais généraux que masque, sans l'atténuer, la dispersion de ces frais rejetés en partie sur les autorités locales chargées de dresser les listes des assujettis, en partie sur les patrons chargés d'effectuer les retenues en payant les salaires. Les retenues, étant imposées, ne peuvent atteindre pratiquement qu'un chiffre très insuffisant pour réaliser les assurances nécessaires et la plus grande part des charges doit alors être couverte soit par un prélèvement sur le produit des impôts généraux perçus par l'État, soit par une cotisation des patrons qui est, elle aussi, un impôt véritable. Cet impôt serait de nature à compromettre la situation de bien des entreprises, au moment où il viendrait s'ajouter à leurs autres charges, s'il atteint le chiffre nécessaire pour que l'assurance procure aux familles ouvrières une véritable sécurité vis-à-vis des causes diverses
peut seul être imposé pratiquement pour les petits salaires. Il en résulte une énorme augmentation des frais généraux que masque, sans l'atténuer, la dispersion de ces frais rejetés en partie sur les autorités locales chargées de dresser les listes des assujettis, en partie sur les patrons chargés d'effectuer les retenues en payant les salaires. Les retenues, étant imposées, ne peuvent atteindre pratiquement qu'un chiffre très insuffisant pour réaliser les assurances nécessaires et la plus grande part des charges doit alors être couverte soit par un prélèvement sur le produit des impôts généraux perçus par l'État, soit par une cotisation des patrons qui est, elle aussi, un impôt véritable. Cet impôt serait de nature à compromettre la situation de bien des entreprises, au moment où il viendrait s'ajouter à leurs autres charges, s'il atteint le chiffre nécessaire pour que l'assurance procure aux familles ouvrières une véritable sécurité vis-à-vis des causes diverses qui peuvent les réduire à la misère, décès ou invalidité prématurée de leur chef, maladie, chômage, vieillesse, etc... On conçoit donc les craintes qu'inspire aux patrons l'institution d'assurances comportant une contribution obligatoire pour eux. Cette inquiétude devrait être atténuée cependant par la certitude qu'au bout de peu de temps, ce sera toujours sur les ouvriers eux-mêmes que retombera cette contribution, sous la forme d'une réduction de leurs salaires. Cette incidence de l'impôt sur les employeurs pourra être masquée par les variations que d'autres causes amèneront dans le taux des salaires, pendant le temps nécessaire pour qu'elle se produise; elle n'en est pas moins absolument certaine pour quiconque y réfléchit un peu. Ce qui règle la demande de force de travail et la rémunération que les patrons peuvent allouer aux ouvriers, c'est la comparaison entre l'ensemble des charges qu'entraîne l'emploi de ceux-ci et les dépenses qu'il faudrait faire pour réduire cet emploi par un usage plus large des machines; c'est aussi le rapprochement entre les frais totaux de l'entreprise et les recettes qu'elle peut donner. Quand on crée un impôt proportionnel à l'effectif du personnel employé, que cet impôt soit perçu au profit de l'Etat ou en vue d'alimenter des établissements
sera toujours sur les ouvriers eux-mêmes que retombera cette contribution, sous la forme d'une réduction de leurs salaires. Cette incidence de l'impôt sur les employeurs pourra être masquée par les variations que d'autres causes amèneront dans le taux des salaires, pendant le temps nécessaire pour qu'elle se produise; elle n'en est pas moins absolument certaine pour quiconque y réfléchit un peu. Ce qui règle la demande de force de travail et la rémunération que les patrons peuvent allouer aux ouvriers, c'est la comparaison entre l'ensemble des charges qu'entraîne l'emploi de ceux-ci et les dépenses qu'il faudrait faire pour réduire cet emploi par un usage plus large des machines; c'est aussi le rapprochement entre les frais totaux de l'entreprise et les recettes qu'elle peut donner. Quand on crée un impôt proportionnel à l'effectif du personnel employé, que cet impôt soit perçu au profit de l'Etat ou en vue d'alimenter des établissements d'assurances ouvrières, il faut absolument qu'il soit compensé par une diminution égale du salaire, afin que la demande de bras reste aussi considérable qu'auparavant, comme cela est indispensable pour que tous les travailleurs trouvent encore à s'employer. Dans les périodes où une hausse générale et rapide des salaires est amenée par les progrès techniques et par l'accumulation rapide des capitaux, comme c'est actuellement le cas, au lieu d'une baisse, c'est une diminution de la hausse que produit le prélèvement; il n'en pèse pas moins sur le gain de l'ouvrier. Ce ne sont pas là seulement des considérations théoriques; ce sont des frais trop peu observés, mais qui apparaissent comme incontestables à quiconque a été témoin des calculs que fait et doit faire tout chef d'entreprise. Il y a bien longtemps qu'ils nous frappèrent pour la première fois, dans une conversation où le directeur d'une grande compagnie nous expliquait les avantages d'installations nouvelles, propres à réduire l'emploi de la main-d'oeuvre. Le chiffre auquel il évaluait l'économie réalisée, pour chaque ouvrier en moins, nous semblait très supérieur au salaire moyen. "Sans doute, dit-il, mais il faut faire le calcul sur le salaire majoré de 20 p. 100, en raison des versements aux
par les progrès techniques et par l'accumulation rapide des capitaux, comme c'est actuellement le cas, au lieu d'une baisse, c'est une diminution de la hausse que produit le prélèvement; il n'en pèse pas moins sur le gain de l'ouvrier. Ce ne sont pas là seulement des considérations théoriques; ce sont des frais trop peu observés, mais qui apparaissent comme incontestables à quiconque a été témoin des calculs que fait et doit faire tout chef d'entreprise. Il y a bien longtemps qu'ils nous frappèrent pour la première fois, dans une conversation où le directeur d'une grande compagnie nous expliquait les avantages d'installations nouvelles, propres à réduire l'emploi de la main-d'oeuvre. Le chiffre auquel il évaluait l'économie réalisée, pour chaque ouvrier en moins, nous semblait très supérieur au salaire moyen. "Sans doute, dit-il, mais il faut faire le calcul sur le salaire majoré de 20 p. 100, en raison des versements aux caisses de retraites, congés payés, maladies, secours, etc...". C'est ce salaire majoré qui constitue le prix de revient du travail, qui entre à ce titre dans le prix de revient des produits et qui règle dès lors la demande de bras. Dans les chemins de fer, aujourd'hui, le gros obstacle à la hausse des salaires, c'est l'énormité des versements imposés par la loi spéciale réglant les retraites des agents. Il en sera de même dans toutes les industries, si jamais on y donne aux assurances sociales un développement analogue, ou si l'on accroît encore sous une forme quelconque les charges déjà considérables résultant de la législation du travail. Bien entendu, les ouvriers luttent contre cette conséquence. Ils ne l'aperçoivent guère, quand il s'agit seulement d'un arrêt dans l'amélioration de leur sort. Mais souvent, la situation du marché est telle que les charges que l'on croyait imposer aux patrons doivent se traduire, dans une industrie, soit par une réduction du salaire payé en argent, soit par l'impossibilité d'allouer l'augmentation de ce salaire rendue nécessaire par la hausse du coût de la vie qui résulte nécessairement de l'augmentation du prix de revient de tous les objets de consommation courante; dans ce cas,
à la hausse des salaires, c'est l'énormité des versements imposés par la loi spéciale réglant les retraites des agents. Il en sera de même dans toutes les industries, si jamais on y donne aux assurances sociales un développement analogue, ou si l'on accroît encore sous une forme quelconque les charges déjà considérables résultant de la législation du travail. Bien entendu, les ouvriers luttent contre cette conséquence. Ils ne l'aperçoivent guère, quand il s'agit seulement d'un arrêt dans l'amélioration de leur sort. Mais souvent, la situation du marché est telle que les charges que l'on croyait imposer aux patrons doivent se traduire, dans une industrie, soit par une réduction du salaire payé en argent, soit par l'impossibilité d'allouer l'augmentation de ce salaire rendue nécessaire par la hausse du coût de la vie qui résulte nécessairement de l'augmentation du prix de revient de tous les objets de consommation courante; dans ce cas, la nécessité de réduire les conditions d'existence auxquelles l'ouvrier est habitué n'est acceptée qu'après des grèves dont l'échec laisse dans les cœurs des haines durables. Si la pression subie amène les patrons à faire momentanément des concessions dépassant leurs possibilités, c'est bientôt le renouvellement des conflits, ou la faillite de nombreux établissements, avec les chômages consécutifs. Les prétendues lois de solidarité sociale ne peuvent entraîner que des divisions et des ruines, quand on a fait miroiter aux yeux des ouvriers des avantages que leur enlèvent aussitôt les lois inéluctables de la détermination des prix et notamment des salaires. Les complications administratives, les faux frais, les chances de conflits qu'entraîne l'obligation, appliquée aux assurances sociales, ne constitueraient pas des objections suffisantes contre les lois qui l'établissent, si elle était réellement capable de mettre la population ouvrière à l'abri des maux résultant pour elle d'une impossibilité accidentelle de travailler. Peut-être ce résultat pourrait-il être atteint dans un pays où l'autorité préposée aux assurances réprimerait avec une extrême rigueur les abus et les fraudes. Mais une discipline de fer y serait nécessaire. Nous avons signalé, comme un effet général de toute assurance, l'augmentation des sinistres par suite de la diminution des soins pris
nombreux établissements, avec les chômages consécutifs. Les prétendues lois de solidarité sociale ne peuvent entraîner que des divisions et des ruines, quand on a fait miroiter aux yeux des ouvriers des avantages que leur enlèvent aussitôt les lois inéluctables de la détermination des prix et notamment des salaires. Les complications administratives, les faux frais, les chances de conflits qu'entraîne l'obligation, appliquée aux assurances sociales, ne constitueraient pas des objections suffisantes contre les lois qui l'établissent, si elle était réellement capable de mettre la population ouvrière à l'abri des maux résultant pour elle d'une impossibilité accidentelle de travailler. Peut-être ce résultat pourrait-il être atteint dans un pays où l'autorité préposée aux assurances réprimerait avec une extrême rigueur les abus et les fraudes. Mais une discipline de fer y serait nécessaire. Nous avons signalé, comme un effet général de toute assurance, l'augmentation des sinistres par suite de la diminution des soins pris pour les prévenir. Quand le droit à une allocation résulte de l'impossibilité de travailler, combien n'est-on pas fondé à craindre que cette impossibilité devienne de plus en plus fréquente, sans qu'il soit possible de déterminer avec précision les cas où la malchance est accrue par la paresse, ni même ceux où la paresse va jusqu'à la fraude. En effet, une assurance libre porte sur des risques répondant à des frais difficiles à concevoir, les vrais garantets les abus. C'est la résiliation du contrat passé avec les assurés moins de demandes en indemnités révèlent, par leur fréquence, sinon la mauvaise foi, du moins une pratique systématique. Mais, du jour où l'assurance devient une obligation, elle devient pour cela même un droit. On ne peut plus recourir, pour réprimer les abus, qu'à de véritables pénalités, toujours difficiles à appliquer. Nous ne craignons pas d'être démenti en affirmant que jamais un gouvernement démocratique ne réussira à exercer, dans ces conditions, un contrôle suffisant sur les ouvriers qui sauront trouver de bons prétextes pour faire appel à la caisse officielle, à laquelle ils auront toujours le droit de s'inscrire, puisqu'ils y seront obligés. Les dépenses et la démoralisation qu'entraîneraient les abus inévitables constituent un
où la paresse va jusqu'à la fraude. En effet, une assurance libre porte sur des risques répondant à des frais difficiles à concevoir, les vrais garantets les abus. C'est la résiliation du contrat passé avec les assurés moins de demandes en indemnités révèlent, par leur fréquence, sinon la mauvaise foi, du moins une pratique systématique. Mais, du jour où l'assurance devient une obligation, elle devient pour cela même un droit. On ne peut plus recourir, pour réprimer les abus, qu'à de véritables pénalités, toujours difficiles à appliquer. Nous ne craignons pas d'être démenti en affirmant que jamais un gouvernement démocratique ne réussira à exercer, dans ces conditions, un contrôle suffisant sur les ouvriers qui sauront trouver de bons prétextes pour faire appel à la caisse officielle, à laquelle ils auront toujours le droit de s'inscrire, puisqu'ils y seront obligés. Les dépenses et la démoralisation qu'entraîneraient les abus inévitables constituent un des plus graves dangers auxquels une société puisse s'exposer. Il est une assurance cependant qui n'y peut pas donner lieu : c'est celle qui viserait le cas du décès prématuré d'un travailleur ayant à sa charge des enfants trop jeunes pour se suffire. Il s'agit là d'un fait précis et impossible à simuler, survenant avant qu'une épargne prolongée ait pu constituer une réserve appréciable, assez rare d'ailleurs pour que des primes minimes constituent une assurance sérieuse contre des besoins qui prendront bientôt fin, dès que les enfants auront grandi. C'est le cas peut-être où l'obligation se justifierait le mieux; c'est cependant le seul que les législations les plus complètes sur la matière, comme celle que l'Allemagne a créée de 1881 à 1889, aient laissé de côté; elle vient seulement d'être introduite dans cette organisation, modèle de toutes les autres. C'est que ces lois d'apparente solidarité cherchent surtout, sous forme d'obligation, à plaire aux masses. Or, on flatte leurs désirs en leur parlant d'assurer le repos de leur vieillesse sans leur demander un sérieux effort personnel, car chacun espère vivre longtemps : mais l'idée de la mort prématurée est une idée importune aux faibles, qui fait aussi mauvaise figure dans les