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Cincinnati vient de se dissoudre. Atlantic. — Société d'assurances mutuelles sur la vie à Albany (New-York) est obligée de cesser ses opérations. C'était une toute petite Société. The Globe de Boston, qui avait commencé ses opérations Incendie, il y a 18 mois environ, avec un capital de un million de francs, a décidé de discontinuer les affaires et de réassurer ses risques en cours, par suite des pertes éprouvées sur ses placements! The Residence, — Compagnie Incendie de Cleveland (Ohio), a décidé de cesser les opérations et a réassuré tout son portefeuille à la Compagnie anglaise Scottish Commercial. La Residence n'assurait que les maisons d'habitation. Ba Sïca de Coblence et l'Helveia de Saint-Gall ont établi une agence commune à San-Francisco pour les assurances Incendie. Assurance contre le bris des glaces. — Le 12 juin, Un orage de grêle épouvantable a éclaté sur Berlin, brisant un nombre considérable de vitres et de glaces. La Grande bourgeoise a eu pour us part pour près de 4,000 francs de pertes à payer ; mais cette somme est déjà compensée par les affaires nouvelles qu'elle a obtenues immédiatement après l'orage. assurance contre le vol des chevaux. — Le Golos prétend que les statuts d'une Société d'Assurance contre le vol des chevaux sont actuellement soumis à l'approbation de l'autorité à Saint-Pétersbourg. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2 juillet.—La Slavia (Incendie, Vie, Grêle), à Prague. 11 — La Caisse paternelle (Vie), à Paris (8 heures du soir!). 16 — Crédit Agricole, agricole Paris. 19 — Unione Adriatica (Incendie, Vie, Grêle, Transports), à Trieste. 25 — Banque générale d'assurances, à Paris. 26 — Chemins de fer (Accidents), à Berlin. 27 — Association générale des Familles (Exonération), à Paris. 28 — Büsselorf (Transports), à Düsseldorf. L'ARGUS! 53 DE QUELQUES NŒUDLLES APPLICATIONS DE L'ASSURANCE On ne saurait nier que le monde de l'Assurance ne soit, en ce moment, travaillé par un curieux besoin d'innovations et d'applications inédites. Il est certain que les investigations laborieuses, entreprises par quelques-uns, porteront leurs fruits, et que, dans peu d'années, une foule de risques auxquels on ne songe pas même aujourd'hui, ou dont on ne soupçonne pas
Société d'Assurance contre le vol des chevaux sont actuellement soumis à l'approbation de l'autorité à Saint-Pétersbourg. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2 juillet.—La Slavia (Incendie, Vie, Grêle), à Prague. 11 — La Caisse paternelle (Vie), à Paris (8 heures du soir!). 16 — Crédit Agricole, agricole Paris. 19 — Unione Adriatica (Incendie, Vie, Grêle, Transports), à Trieste. 25 — Banque générale d'assurances, à Paris. 26 — Chemins de fer (Accidents), à Berlin. 27 — Association générale des Familles (Exonération), à Paris. 28 — Büsselorf (Transports), à Düsseldorf. L'ARGUS! 53 DE QUELQUES NŒUDLLES APPLICATIONS DE L'ASSURANCE On ne saurait nier que le monde de l'Assurance ne soit, en ce moment, travaillé par un curieux besoin d'innovations et d'applications inédites. Il est certain que les investigations laborieuses, entreprises par quelques-uns, porteront leurs fruits, et que, dans peu d'années, une foule de risques auxquels on ne songe pas même aujourd'hui, ou dont on ne soupçonne pas la possibilité de se garantir, seront tombés dans le domaine quotidien de l'Assurance, et serviront d'aliment à une vingtaine de compagnies répartées entre trois ou quatre branches nouvelles. Relatons brièvement les essais auxquels nous assistons depuis quelques mois. En premier lieu, nous trouvons l'Assurance contre la gelée, et plus spécialement celle contre la gelée des vignes, entreprise pour la première fois cette année par la Unione, société d'Assurances dont le siège est à Bordeaux. Puis vient l'Assurance contre le chagrin résultant d'incendie. Le Globe, de Paris, et l'Union Nationale, de Lille, en ont, pour ainsi dire, posé les jalons, et la puissante Compagnie la Foncière va descendre à son tour dans l'arène pour démontrer aux classiques à outrance combien les risques de cette nature entrent bien dans le domaine de l'Assurance. En troisième lieu, voici l'Assurance dite financière. Elle comprend à la fois la garantie du capital des Sociétés industrielles, d'après les principes posés dans une remarquable brochure de M. A. de Courcy, et l'Assurance des dépenses, ou la reconstitution des sommes dépensées journellement par le moyen de l'Assurance. L'exemple est venu d'Angleterre où il existe une Société d'assurances des dépenses parfaitement florissante. Le champion de l'idée en France est
celle contre la gelée des vignes, entreprise pour la première fois cette année par la Unione, société d'Assurances dont le siège est à Bordeaux. Puis vient l'Assurance contre le chagrin résultant d'incendie. Le Globe, de Paris, et l'Union Nationale, de Lille, en ont, pour ainsi dire, posé les jalons, et la puissante Compagnie la Foncière va descendre à son tour dans l'arène pour démontrer aux classiques à outrance combien les risques de cette nature entrent bien dans le domaine de l'Assurance. En troisième lieu, voici l'Assurance dite financière. Elle comprend à la fois la garantie du capital des Sociétés industrielles, d'après les principes posés dans une remarquable brochure de M. A. de Courcy, et l'Assurance des dépenses, ou la reconstitution des sommes dépensées journellement par le moyen de l'Assurance. L'exemple est venu d'Angleterre où il existe une Société d'assurances des dépenses parfaitement florissante. Le champion de l'idée en France est la Société mutuelle l'Assurance financière, dont on s'est trop hâté, croyons-nous, de dénigrer les combinaisons, ayant, d'avoir pu en connaître suffisamment l'effet. Enfin, trois combinaisons d'Assurance, celles-ci beaucoup plus bizarres. Deux nous viennent d'Allemagne. Ce sont, au dire du Moniteur des Assurances, deux mutualités : l’une est formée par les charcutiers dans le but de s’indemniser réciproquement des pertes qu’ils peuvent subir par l’achat des viandes avariées ou infectées par la trichine ; l’autre est une société d’agriculteurs s’assurant mutuellement contre la mauvaise qualité des engrais artificiels qui leur sont fournis par le commerce. La dernière est l’Assurance contre les maladies, inaugurée à Paris par une Société mutuelle de fondation assez récente : la Fortune universelle. C’est un complément de l’Assurance contre les accidents, auquel on avait déjà songé plusieurs reprises, mais qui avait paru présenter jusqu’ici des difficultés de mise en pratique presque insurmontables. Nous n’examinerons pas aujourd’hui si tous les risques ci-dessus sont bien réellement des risques assurables, s’ils ont les caractères de généralité, d’incertitude et de spontanéité nécessaires pour faire l’objet d’une Assurance, s’ils se prêtent en outre à des travaux statistiques et à des évaluations mathématiques sérieuses. Il nous suffira pour aujourd’hui de les énumérer et
charcutiers dans le but de s’indemniser réciproquement des pertes qu’ils peuvent subir par l’achat des viandes avariées ou infectées par la trichine ; l’autre est une société d’agriculteurs s’assurant mutuellement contre la mauvaise qualité des engrais artificiels qui leur sont fournis par le commerce. La dernière est l’Assurance contre les maladies, inaugurée à Paris par une Société mutuelle de fondation assez récente : la Fortune universelle. C’est un complément de l’Assurance contre les accidents, auquel on avait déjà songé plusieurs reprises, mais qui avait paru présenter jusqu’ici des difficultés de mise en pratique presque insurmontables. Nous n’examinerons pas aujourd’hui si tous les risques ci-dessus sont bien réellement des risques assurables, s’ils ont les caractères de généralité, d’incertitude et de spontanéité nécessaires pour faire l’objet d’une Assurance, s’ils se prêtent en outre à des travaux statistiques et à des évaluations mathématiques sérieuses. Il nous suffira pour aujourd’hui de les énumérer et de passer à l’examen d’un risque sur lequel des écrivains compétents ont déjà appelé à plusieurs reprises l’attention des spécialistes, nous voulons parler de la Responsabilité civile des architectes et entrepreneurs. Personne n’ignore qu’aux termes de l’article 1792 du Code civil, les architectes et entrepreneurs sont responsables pendant dix ans de la perte partielle ou totale des édifices construits par leurs soins, que cette perte arrive par vice de construction, ou même simplement par vice du sol. Il est évident qu’il y a là un risque suffisamment parfait pour faire la matière d’une Assurance, un risque d’un intérêt beaucoup plus grand que la plupart de ceux dont nous venons de parler. La seule objection qu’on ait à y faire est qu’il n’est pas suffisamment indépendant de la volonté de l’homme. C’est bien là le défaut de la garantie, et il est à craindre, en effet, que l’entrepreneur garanti par une Assurance apporte dans la construction ou dans le choix des matériaux une attention, moins scrupuleuse que celui qui agit à ses risques et périls. Mais qui empêcherait l’assureur de faire procéder à une expertise, à une sorte de réception préalable de l’immeuble? Il en serait quitte pour avoir un architecte
de la perte partielle ou totale des édifices construits par leurs soins, que cette perte arrive par vice de construction, ou même simplement par vice du sol. Il est évident qu’il y a là un risque suffisamment parfait pour faire la matière d’une Assurance, un risque d’un intérêt beaucoup plus grand que la plupart de ceux dont nous venons de parler. La seule objection qu’on ait à y faire est qu’il n’est pas suffisamment indépendant de la volonté de l’homme. C’est bien là le défaut de la garantie, et il est à craindre, en effet, que l’entrepreneur garanti par une Assurance apporte dans la construction ou dans le choix des matériaux une attention, moins scrupuleuse que celui qui agit à ses risques et périls. Mais qui empêcherait l’assureur de faire procéder à une expertise, à une sorte de réception préalable de l’immeuble? Il en serait quitte pour avoir un architecte spécialement attaché à son service, de même que les Compagnies d’Assurances sur la Vie ont un conseil médical. Et puis, comme cette infériorité se trouve rachetée à d’autres points de vue ! Le risque en question est si considérable, il a un tel caractère d’imminence, que la garantie s’en imposera forcément dès que l’assurance sera connue. Très-peu de cas particuliers échapperont à son action. En effet, si l’on songe que les responsabilités encourues de ce chef par les architectes ou entrepreneurs peuvent se chiffrer par 500,000 francs, par 1 million, c’est-à-dire entraîner leur ruine complète, on sera d’avis, avec nous, que très-peu d’entre eux seront assez négligents pour ne pas se décharger, au moyen de l’Assurance, d’une aussi menaçante responsabilité. Les grands risques, comme le risque maritime, le risque d’incendie des immeubles, ont précisément ce caractère de catastrophe qui fait que nul, sous la menace de leur événement, ne songe à se soustraire aux bienfaits de l’Assurance. Le risque vie est absolument dans le même cas, mais ici, la gravité du dommage encouru est balancée par l’égoïsme général des hommes. Dira-t-on que la statistique des vices de construction est difficile à faire et que le taux de la prime pourra
forcément dès que l’assurance sera connue. Très-peu de cas particuliers échapperont à son action. En effet, si l’on songe que les responsabilités encourues de ce chef par les architectes ou entrepreneurs peuvent se chiffrer par 500,000 francs, par 1 million, c’est-à-dire entraîner leur ruine complète, on sera d’avis, avec nous, que très-peu d’entre eux seront assez négligents pour ne pas se décharger, au moyen de l’Assurance, d’une aussi menaçante responsabilité. Les grands risques, comme le risque maritime, le risque d’incendie des immeubles, ont précisément ce caractère de catastrophe qui fait que nul, sous la menace de leur événement, ne songe à se soustraire aux bienfaits de l’Assurance. Le risque vie est absolument dans le même cas, mais ici, la gravité du dommage encouru est balancée par l’égoïsme général des hommes. Dira-t-on que la statistique des vices de construction est difficile à faire et que le taux de la prime pourra être qu’arbitrairement fixé? Sans doute, dans l'origine, il y aura des tâtonnements, mais quelle institution d’Assurance et même quelle institution en général est arrivée du premier coup à la perfection? Le taux de la prime pourra être, dans l’origine, un tant pour cent du prix de revient de l’immeuble. Il pourra varier avec la nature des constructions, leur destination, etc., etc. Somme tout, il sera aussi facilement délimité que pour le risque d’incendie, et au bout de quelques années, on aura des tarifs aussi parfaits que possible. Nous ne pouvons aujourd’hui envisager la question sur toutes ses faces et avec tous les développements qu’elle nécessiterait; nous nous contenterons d’en recommander l’étude aux hommes d’initiative et de progrès, nous réservant de l’aborder plus en détail, dans une prochaine livraison. Victor FRANÇAIS QUESTIONS PRATIQUES DE LA RESPONSABILITE SPECIALE DES AUBERGISTES ET DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORTS. Aux termes de l’art. 1953, « les aubergistes et hôteliers sont responsables du vol et du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par des domestiques ou présents de l’hôtellerie, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtel. » Par conséquent, si les effets
pourra varier avec la nature des constructions, leur destination, etc., etc. Somme tout, il sera aussi facilement délimité que pour le risque d’incendie, et au bout de quelques années, on aura des tarifs aussi parfaits que possible. Nous ne pouvons aujourd’hui envisager la question sur toutes ses faces et avec tous les développements qu’elle nécessiterait; nous nous contenterons d’en recommander l’étude aux hommes d’initiative et de progrès, nous réservant de l’aborder plus en détail, dans une prochaine livraison. Victor FRANÇAIS QUESTIONS PRATIQUES DE LA RESPONSABILITE SPECIALE DES AUBERGISTES ET DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORTS. Aux termes de l’art. 1953, « les aubergistes et hôteliers sont responsables du vol et du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par des domestiques ou présents de l’hôtellerie, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtel. » Par conséquent, si les effets des voyageurs périssent ou sont avariés dans l’incendie de l’hôtel, l’aubergiste — ou la compagnie qui l’a assuré contre les recours qui peuvent être exercés contre lui, — sera responsable du dommage, à moins qu’ils ne prouvent que le sinistre ne provient pas de sa faute ni de celle de ses préposés, ni du fait d’étrangers allant et venant dans l’hôtel. Mais s’ils prouvent que l’incendie provient du fait d’un autre voyageur, en seront-ils responsables? On a prétendu qu’ils devaient l’être : 1° Parce que, d’après l’art. 1952, « le dépôt des effets des voyageurs dans l’hôtellerie doit être regardé comme dépôt nécessaire », ce qui lui donne un caractère exceptionnellement rigoureux. 2° Parce que la loi — en étendant la garantie de l’aubergiste envers les voyageurs aux actes des personnes qui ne font partie ni de sa famille ni de son service, — en établissant ainsi, à son égard, une exception considérable aux dispositions de droit commun, formulées dans l’art. 1384, — a manifesté formellement l’intention de le rendre responsable envers le voyageur de tous les événements autres que les cas fortuits ou de force majeure. Nous ne partageons pas cette opinion. 1° Parce que la qualité de dépôt
ses préposés, ni du fait d’étrangers allant et venant dans l’hôtel. Mais s’ils prouvent que l’incendie provient du fait d’un autre voyageur, en seront-ils responsables? On a prétendu qu’ils devaient l’être : 1° Parce que, d’après l’art. 1952, « le dépôt des effets des voyageurs dans l’hôtellerie doit être regardé comme dépôt nécessaire », ce qui lui donne un caractère exceptionnellement rigoureux. 2° Parce que la loi — en étendant la garantie de l’aubergiste envers les voyageurs aux actes des personnes qui ne font partie ni de sa famille ni de son service, — en établissant ainsi, à son égard, une exception considérable aux dispositions de droit commun, formulées dans l’art. 1384, — a manifesté formellement l’intention de le rendre responsable envers le voyageur de tous les événements autres que les cas fortuits ou de force majeure. Nous ne partageons pas cette opinion. 1° Parce que la qualité de dépôt ordinaire n’a pas la portée qu’on lui attribue dans cette circonstance. La seule différence qui existe entre le dépôt volontaire et le dépôt nécessaire consiste, d’après les arts. 1348 et 1950, en ce que la preuve par témoins peut être admise pour prouver l'existence du dépôt nécessaire, — c'est-à-dire l'apport des effets du voyageur dans l'hôtel, — même quand il s'agit d'une valeur supérieure à 150 francs, tandis que, d'après les art. 1341 et 1923, la preuve testimoniale ne peut être admise pour le dépôt volontaire, quand sa valeur excède 150 francs. Pour toutes les autres conséquences, le dépôt nécessaire est, d'après l'art. 1951, régi par les mêmes règles que le dépôt volontaire; 2° C'est précisément parce que l'art. 1953 est une exception au droit commun — et une disposition — que, d'après les principes, elle doit être réduite à ses termes précis : rigueur réstringée. L'article 1953 ne parle que du dommage causé par les étrangers allant et venant dans l'Hôtel; et on ne saurait appliquer cette désignation aux voyageurs qui ne sont pas des étrangers, mais des sous-locataires momentanés, et qui ne sont pas des allants et venants, puisqu'ils séjournent pendant un temps plus ou moins long; ce
des effets du voyageur dans l'hôtel, — même quand il s'agit d'une valeur supérieure à 150 francs, tandis que, d'après les art. 1341 et 1923, la preuve testimoniale ne peut être admise pour le dépôt volontaire, quand sa valeur excède 150 francs. Pour toutes les autres conséquences, le dépôt nécessaire est, d'après l'art. 1951, régi par les mêmes règles que le dépôt volontaire; 2° C'est précisément parce que l'art. 1953 est une exception au droit commun — et une disposition — que, d'après les principes, elle doit être réduite à ses termes précis : rigueur réstringée. L'article 1953 ne parle que du dommage causé par les étrangers allant et venant dans l'Hôtel; et on ne saurait appliquer cette désignation aux voyageurs qui ne sont pas des étrangers, mais des sous-locataires momentanés, et qui ne sont pas des allants et venants, puisqu'ils séjournent pendant un temps plus ou moins long; ce ne sont donc pas eux qui sont visés par cet article, et ses dispositions ne peuvent être étendues au dommage causé aux effets des voyageurs par un autre voyageur. D'ailleurs, l'aubergiste ne peut exercer sur ses hôtes, lorsqu'ils sont renfermés dans leur chambre, la même surveillance que sur des étrangers dont la présence est passagère; or, la responsabilité des fautes d'autrui ne peut être fondée que sur une obligation de surveillance; dès lors l'hôtelier ne saurait être responsable de leurs actes, et il reste à leur égard dans les termes du droit commun. Dans ce cas, c'est donc contre le voyageur, auteur du sinistre, que les autres voyageurs pourront exercer leur recours pour l'incendie de leurs effets, à moins qu'il ne résulte des circonstances de la cause qu'il y a eu de la part de l'hôtelier ou de ses préposés, un défaut de surveillance, auquel cas sa responsabilité et celle de son assureur seraient aussi engagées. Quant aux entrepreneurs de transports par terre ou par eau, ils sont assujettis, par l'art. 1782, « aux mêmes obligations que les aubergistes» et, d'après l'art. 1783, « ils répondent « non-seulement de ce qu'ils ont déjà reçu « dans leur bâtiment ou voilure,
dont la présence est passagère; or, la responsabilité des fautes d'autrui ne peut être fondée que sur une obligation de surveillance; dès lors l'hôtelier ne saurait être responsable de leurs actes, et il reste à leur égard dans les termes du droit commun. Dans ce cas, c'est donc contre le voyageur, auteur du sinistre, que les autres voyageurs pourront exercer leur recours pour l'incendie de leurs effets, à moins qu'il ne résulte des circonstances de la cause qu'il y a eu de la part de l'hôtelier ou de ses préposés, un défaut de surveillance, auquel cas sa responsabilité et celle de son assureur seraient aussi engagées. Quant aux entrepreneurs de transports par terre ou par eau, ils sont assujettis, par l'art. 1782, « aux mêmes obligations que les aubergistes» et, d'après l'art. 1783, « ils répondent « non-seulement de ce qu'ils ont déjà reçu « dans leur bâtiment ou voilure, mais encore « de ce qui leur a été remis sur le port ou « dans l'entrepôt, pour être placé dans leur « bâtiment ou voiture. » Il suit que ils sont responsables, comme l'aubergiste, du dommage causé non-seulement par leurs domestiques ou préposés, mais encore par des personnes allant et venant dans les gares; Mais qu'ils ne sont pas responsables de l'incendie provenant du fait de l'un des voyageurs, à moins qu'il ne soit établi qu'ils auraient pu le prévenir par leur surveillance. Et ces observations sont d'autant plus importantes qu'au nombre des entrepreneurs de transport, il faut placer les compagnies de chemins de fer, dont la responsabilité, et par conséquent l'assurance, porte sur des sommes considérables. BOURLET DE LA VALLÉE. Directeur honoraire de la Compagnie de la Normandie. LA NATION Compagnie anonyme d'Assurances à primes fixes contre l'Incendie. Directeur général : M. B. Viard. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 31 mai 1877. L'Assemblée générale ordinaire avait pour but de délibérer sur le compte des opérations de l'exercice 1876, dont voici quelques chiffres : CAPITAUX. PRIMES. Les assurances réalisées en 1876 se sont élevées à... Fr. 226 843.198 456.719 63 En ajoutant les assurances contractées antérieurement et qui
et venant dans les gares; Mais qu'ils ne sont pas responsables de l'incendie provenant du fait de l'un des voyageurs, à moins qu'il ne soit établi qu'ils auraient pu le prévenir par leur surveillance. Et ces observations sont d'autant plus importantes qu'au nombre des entrepreneurs de transport, il faut placer les compagnies de chemins de fer, dont la responsabilité, et par conséquent l'assurance, porte sur des sommes considérables. BOURLET DE LA VALLÉE. Directeur honoraire de la Compagnie de la Normandie. LA NATION Compagnie anonyme d'Assurances à primes fixes contre l'Incendie. Directeur général : M. B. Viard. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 31 mai 1877. L'Assemblée générale ordinaire avait pour but de délibérer sur le compte des opérations de l'exercice 1876, dont voici quelques chiffres : CAPITAUX. PRIMES. Les assurances réalisées en 1876 se sont élevées à... Fr. 226 843.198 456.719 63 En ajoutant les assurances contractées antérieurement et qui ont continué à rester en cours 254.940.306 254.748 34 On trouve que le montant total des risques pendant l'année 1876, déduction faite des annulations, remplacements et non-valeurs est ... 481.783.504 711.467 97. Les Assurances souscrites en 1875 n'avaient été que de ... 110.159.906 Il y a donc augmentation de 116.683.292 pour 1876, c'est-à-dire plus ou moins le double des opérations. Les primes reçues pour affaires nouvelles en 1876 ont été de 456.719 631 Elles avaient été, en 1875, de 346.304 56 Augmentation en 1876 ... 110.415 07 Au 31 décembre dernier, le portefeuille de la Nation représentait en primes à recevoir la somme de 3,126,427. Si l'on tient compte des enormes difficultés qu'il y a aujourd'hui pour une Compagnie de création récente à acquérir de bons agents, et par suite à conclure des affaires nouvelles, en raison de la très-grande concurrence, on est forcé de reconnaître que les augmentations ci-dessus ont une réelle importance. Au cours de l'année dernière, il a été créé 22 agences nouvelles; elles sont actuellement au nombre de 122. Les comptes de l'année 1876 ont été approuvés à l'unanimité, et MM. Krieger et Simmonds ont été nommés commissaires pour l'exercice 1877. Immédiatement après, a eu lieu