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la Gironde exclut M. Gante Bordeaux, 21 juillet. — {De notre correspondant particulier.] — Par 19 voix contre 2, la Commission administrative de la Fédération girondine du parti radical-socialiste a exclu du parti radical M. Gante, député-maire de la Bèrde. M. Gante avait, depuis quelques mois, suivi une politique désavouée par la Fédération. [SUITE de la première page.] — J'apprends, dit-il, que la marge dont le Trésor dispose à la Banque à la minute actuelle est non plus de 80 millions, mais de 130 millions. C'est qu’une « certaine panique organisée » ne dépasse pas les abords de la Bourse. Les gauches applaudissent furieusement. Un projet de conversion Mais quel est le programme du nouveau ministre des Finances ? M. de Monzie précise qu’il ne veut ni d’emprunts, ni de crédits extérieurs. Mais il est possible de rechercher des concours étrangers pour les associer à de grandes entreprises françaises et à la réalisation progressive des prestations en nature. Des projets en ce sens sont prêts. D’autre part, le ministre annonce sa volonté de réaliser une vaste opération de conversion, inspirée de cette formule : le maximum d’option dans le minimum de contrainte. — Il y a, déclare M. de Monzie, deux catégories de Français : ceux qui sont porteurs de rente ou de bons, et les autres. Les premiers ont soutenu le crédit de l'Etat et ont été les premières victimes de la dévalorisation du franc. Les seconds n’ont pas participé au même effort. Je pense qu’on ne peut pas traiter ceux-ci comme ceux-là. Je crois nécessaire de réaliser une très vaste opération de conversion impliquant que la marge entre l’intérêt actuel et l’intérêt réduit à fixer devra faire l’objet d’un versement à la Caisse d’amortissement, la dotation de cette caisse étant du reste protégée par les plus hautes garanties. Le système consiste à organiser non un impôt sur le capital, qui ne pourrait être efficacement réalisé sans l’accord du pays tout entier, mais une opération bloquante, l’ensemble de la dette et dont le profit sera versé à la Caisse d'amortissement, le contribuable gardant toujours le droit d’option qu’exige l’individualisme
deux catégories de Français : ceux qui sont porteurs de rente ou de bons, et les autres. Les premiers ont soutenu le crédit de l'Etat et ont été les premières victimes de la dévalorisation du franc. Les seconds n’ont pas participé au même effort. Je pense qu’on ne peut pas traiter ceux-ci comme ceux-là. Je crois nécessaire de réaliser une très vaste opération de conversion impliquant que la marge entre l’intérêt actuel et l’intérêt réduit à fixer devra faire l’objet d’un versement à la Caisse d’amortissement, la dotation de cette caisse étant du reste protégée par les plus hautes garanties. Le système consiste à organiser non un impôt sur le capital, qui ne pourrait être efficacement réalisé sans l’accord du pays tout entier, mais une opération bloquante, l’ensemble de la dette et dont le profit sera versé à la Caisse d'amortissement, le contribuable gardant toujours le droit d’option qu’exige l’individualisme français. Le ministre des Finances conclut en annonçant que ses projets seront déposés dans quarante-huit heures. Il est applaudi par les députés de gauche. Le discours de M. Herriot M. Herriot monte alors à la tribune. Il repousse tout d’abord, avec hauteur les calomnies et les outrages dont on l’a accablé. — Quelqu’un a parlé d’une opération que j’aurais faite, mot qui peut être recueilli par ceux qui calomnient facilement un homme fidèle à ses idées. Mais ne faut-il pas, pour s’arracher à l’une des plus piquantes fonctions de l’Etat et pour se jeter dans la bataille, — je le demande aux adversaires que j’ai des deux côtés — une conviction profonde ? Un tonnerre d’applaudissements éclate à gauche. Le président du Conseil analyse les trois raisons qui l’ont déterminé à s’opposer aux pleins pouvoirs. Le principe, d’abord. Il n’admettait pas que le Parlement fût dépossédé. — S’il est vrai, a déclaré M. Herriot, que nous avons assisté à des mouvements importants, ne puis-je pas vous inviter à réfléchir sur ce qu’il y a de préoccupant pour les partis, pour la liberté politique, dans les événements consécutifs à la crise qu’on a signalée. Deuxième raison : le projet du gouvernement
accablé. — Quelqu’un a parlé d’une opération que j’aurais faite, mot qui peut être recueilli par ceux qui calomnient facilement un homme fidèle à ses idées. Mais ne faut-il pas, pour s’arracher à l’une des plus piquantes fonctions de l’Etat et pour se jeter dans la bataille, — je le demande aux adversaires que j’ai des deux côtés — une conviction profonde ? Un tonnerre d’applaudissements éclate à gauche. Le président du Conseil analyse les trois raisons qui l’ont déterminé à s’opposer aux pleins pouvoirs. Le principe, d’abord. Il n’admettait pas que le Parlement fût dépossédé. — S’il est vrai, a déclaré M. Herriot, que nous avons assisté à des mouvements importants, ne puis-je pas vous inviter à réfléchir sur ce qu’il y a de préoccupant pour les partis, pour la liberté politique, dans les événements consécutifs à la crise qu’on a signalée. Deuxième raison : le projet du gouvernement était fondé sur les emprunts extérieurs. M. Herriot n'accepte pas ce système : — Si la Chambre avait accepté le projet du gouvernement, précédent, peut-être des emprunts extérieurs eussent été conclus. Mais il y a malgré tout des doctrines qui sont tout de même des règles pour la vie des hommes. Fonder sur le système des emprunts extérieurs la restauration financière de la France, c’est le patriotisme qui s’oppose. Quand on a combattu l’endettement progressif de la France et refusé d’accabler des générations futures, n’a-t-on pas le droit de s’opposer à un pareil système ? Les applaudissements crépitent à gauche. M. Herriot en vient à sa troisième raison : il n’accepte pas les accords de Washington dans leur teneur actuelle. — Personne ne peut le nier et il faut le dire fortement, simplement au pays, les experts l’ont proclamé, au centre de cette réorganisation de la France, il y avait l’accord de Washington. Si je désire conserver sur ces accords mon entière liberté d’esprit, je ne peux pas admettre que la restauration financière du pays soit liée à la signature d’un texte diplomatique. S’il en avait été ainsi, que devenait l’indépendance politique ? Ce sont là des raisons. Ou alors,
hommes. Fonder sur le système des emprunts extérieurs la restauration financière de la France, c’est le patriotisme qui s’oppose. Quand on a combattu l’endettement progressif de la France et refusé d’accabler des générations futures, n’a-t-on pas le droit de s’opposer à un pareil système ? Les applaudissements crépitent à gauche. M. Herriot en vient à sa troisième raison : il n’accepte pas les accords de Washington dans leur teneur actuelle. — Personne ne peut le nier et il faut le dire fortement, simplement au pays, les experts l’ont proclamé, au centre de cette réorganisation de la France, il y avait l’accord de Washington. Si je désire conserver sur ces accords mon entière liberté d’esprit, je ne peux pas admettre que la restauration financière du pays soit liée à la signature d’un texte diplomatique. S’il en avait été ainsi, que devenait l’indépendance politique ? Ce sont là des raisons. Ou alors, il n’y a plus de vie politique possible. Dès lors, des bravos nourris éclatent à gauche quand, de toute son énergie, l’orateur confond ses misérables calomniateurs. Ayant expliqué « ce qu’il n’a pas voulu », M. Herriot va indiquer ce qu’il veut : La France doit se sauver elle-même : tous les orateurs l’ont proclamé au cours des derniers débats. Comment la France se sauvera-t-elle ? — Par un système qu’on a représenté à tort comme de nature à inquiéter et à diviser les Français, mais qui est en réalité un système de justice et de raison et qui seul permettrait de mettre dans la caisse d’amortissement quelque chose qui vienne des Français, et qui rende, à ceux qui ne possèdent pas, leurs charges moins lourdes. Il faut que les Français acceptent une part de la Dette nationale. Des mesures de transition seront nécessaires pour franchir le passage difficile. Le président du Conseil indique rapidement qu’elles seront prises avec prudence : la fermeture de la Bourse, réclamée par M. Cachin, offrirait plus d’inconvénients que d’avantages. — Ce que nous voulons, déclare l’orateur, c’est assurer le salut de la France par un appel que nous voudrions faire entendre. Nous disons qu’il
tous les orateurs l’ont proclamé au cours des derniers débats. Comment la France se sauvera-t-elle ? — Par un système qu’on a représenté à tort comme de nature à inquiéter et à diviser les Français, mais qui est en réalité un système de justice et de raison et qui seul permettrait de mettre dans la caisse d’amortissement quelque chose qui vienne des Français, et qui rende, à ceux qui ne possèdent pas, leurs charges moins lourdes. Il faut que les Français acceptent une part de la Dette nationale. Des mesures de transition seront nécessaires pour franchir le passage difficile. Le président du Conseil indique rapidement qu’elles seront prises avec prudence : la fermeture de la Bourse, réclamée par M. Cachin, offrirait plus d’inconvénients que d’avantages. — Ce que nous voulons, déclare l’orateur, c’est assurer le salut de la France par un appel que nous voudrions faire entendre. Nous disons qu’il faut que ceux qui possèdent fournissent à la Caisse d'amortissement, sous une forme qui est à préciser, ce qui est nécessaire pour assurer la liquidation de la dette flottante. M. Herriot précise alors. Les idées qui inspirent son programme : elles s’inspirent du sentiment démocratique : Dans les difficultés tout à fait graves que nous traversons, pour que le peuple accepte sa part de souffrance, il faut qu’il ait le sentiment qu’on a fait un effort sincère pour établir la justice, qu’on n’a pas reculé devant les moyens les plus sévères pour réprimer la fraude, et qu’on garantira la consommation populaire, celle du pain en particulier, contre la spéculation. Nous ne voulons pas quoi que ce soit de démagogique, nous voulons la justice et l’égalité. Tout ce passage est haché d'applaudissements par les gauches. — S’il faut inspirer la confiance, et s’il convient de réduire certains taux trop élevés de l’impôt sur le revenu, une augmentation des impôts complémentaires n’est pas suffisante : il faut y joindre cet effort de justice et la contribution de ceux qui peuvent. Dans une vieille démocratie comme la nôtre, où rien de stable ne sera fait sans l’adhésion de ces masses qui, peut-être, demain,
à fait graves que nous traversons, pour que le peuple accepte sa part de souffrance, il faut qu’il ait le sentiment qu’on a fait un effort sincère pour établir la justice, qu’on n’a pas reculé devant les moyens les plus sévères pour réprimer la fraude, et qu’on garantira la consommation populaire, celle du pain en particulier, contre la spéculation. Nous ne voulons pas quoi que ce soit de démagogique, nous voulons la justice et l’égalité. Tout ce passage est haché d'applaudissements par les gauches. — S’il faut inspirer la confiance, et s’il convient de réduire certains taux trop élevés de l’impôt sur le revenu, une augmentation des impôts complémentaires n’est pas suffisante : il faut y joindre cet effort de justice et la contribution de ceux qui peuvent. Dans une vieille démocratie comme la nôtre, où rien de stable ne sera fait sans l’adhésion de ces masses qui, peut-être, demain, vont être appelées à souffrir. Et M. Herriot conclut : — Ayant à choisir entre la voie des délais, des remises, — celle qui conduit aux expédients, — et la voie douloureuse que suivent les peuples qui veulent se restaurer eux-mêmes, le gouvernement conseille la seconde, la plus rude, dans son affection passionnée pour un pays qui souffre, parce qu'après une guerre terrible, il faut qu’il paie de tout son effort, de tout son travail, après avoir payé de son sang. Ce que j’ai fait, je l’ai fait pour mon pays. Maintenant, Messieurs, jugez-moi. Les gauches applaudissent frénétiquement M. Herriot, à sa descente de la tribune. L'ordre du jour Les interpellateurs modérés renoncent à la parole et le président donne lecture de cet ordre du jour de MM. Gazais, Delbos, Baslid et Dézarnaulds : La Chambre, confiante dans le gouvernement pour appliquer la politique financière d’énergie que les circonstances commandent, passe à l’ordre du jour. L'attaque de M. Franklin-Bouillon M. Franklin-Bouillon attaque alors M. Herriot. Les Gauches lui réservent un accueil méprisant, et le député de Seine-et-Oise, malgré son audace, est tout décontenancé. Au moment même où il s’efforce de provoquer une crise nouvelle, il déplore les crises successives. On
son affection passionnée pour un pays qui souffre, parce qu'après une guerre terrible, il faut qu’il paie de tout son effort, de tout son travail, après avoir payé de son sang. Ce que j’ai fait, je l’ai fait pour mon pays. Maintenant, Messieurs, jugez-moi. Les gauches applaudissent frénétiquement M. Herriot, à sa descente de la tribune. L'ordre du jour Les interpellateurs modérés renoncent à la parole et le président donne lecture de cet ordre du jour de MM. Gazais, Delbos, Baslid et Dézarnaulds : La Chambre, confiante dans le gouvernement pour appliquer la politique financière d’énergie que les circonstances commandent, passe à l’ordre du jour. L'attaque de M. Franklin-Bouillon M. Franklin-Bouillon attaque alors M. Herriot. Les Gauches lui réservent un accueil méprisant, et le député de Seine-et-Oise, malgré son audace, est tout décontenancé. Au moment même où il s’efforce de provoquer une crise nouvelle, il déplore les crises successives. On s’esclaffe. Il préconise ensuite son « tarte à la crème » d’un ministère d’Union Nationale. M. Morinaud, M. Astier, M. Pelle donnent le signal d'applaudissements, et la droite suit. Mais M. Compère-Morel se lève, une petite brochure à la main, et lit des extraits d’un discours où M. Franklin-Bouillon condamne l’Union Sacrée : Des honnêtes gens peuvent être dupes une fois, dit-il ; nous ne le serons plus jamais. Cette fois, M. Franklin-Bouillon perd pied, les gauches se détournent de lui. Mais la droite le repêche et lui réserve un succès éclatant. La proclamation du scrutin Le débat est clos et l’on vote sur l’ordre du jour Gazais, au milieu de la plus vive agitation. Par 290 voix contre 237, cet ordre du jour est repoussé. C’est la chute. Le scrutin proclamé, M. Herriot et ses ministres quittent la salle des séances. Tous les députés de gauche se lèvent et lui font une longue ovation. Ils crient : Vive Herriot ! Vive la République ! Puis la Chambre s’ajourne à 23 heures pour discuter le projet relatif à la Trésorerie, que M. de Monzie doit défendre, comme ministre chargé d’expédier les affaires courantes. La discussion du projet relatif à la
l’Union Sacrée : Des honnêtes gens peuvent être dupes une fois, dit-il ; nous ne le serons plus jamais. Cette fois, M. Franklin-Bouillon perd pied, les gauches se détournent de lui. Mais la droite le repêche et lui réserve un succès éclatant. La proclamation du scrutin Le débat est clos et l’on vote sur l’ordre du jour Gazais, au milieu de la plus vive agitation. Par 290 voix contre 237, cet ordre du jour est repoussé. C’est la chute. Le scrutin proclamé, M. Herriot et ses ministres quittent la salle des séances. Tous les députés de gauche se lèvent et lui font une longue ovation. Ils crient : Vive Herriot ! Vive la République ! Puis la Chambre s’ajourne à 23 heures pour discuter le projet relatif à la Trésorerie, que M. de Monzie doit défendre, comme ministre chargé d’expédier les affaires courantes. La discussion du projet relatif à la trésorerie À minuit 35, la Chambre rentra en séance pour examiner le projet relatif à la Trésorerie, déposé par le gouvernement. Ce projet tend à établir une convention nouvelle avec la Banque de France. En vertu de cette convention, l’État rétrocessera à la Banque le reliquat disponible du fonds Morgan, mais la Commission des Finances, tenant compte d’une demande du gouverneur de la Banque de France, a ajouté à cet article une disposition nouvelle, tendant à élever la limite d’émission, qui est de 50 milliards et demi, d’une somme égale au produit de la cession du reliquat du fonds Morgan. M. de Chappedelaine analyse les deux articles du projet et donne lecture de la lettre du gouverneur de la Banque de France qui demande l’élévation du plafond d’émission. M. Chabrun indique qu’il s’agit là d’une véritable inflation dont la Commission des Finances prend l’initiative et s’y oppose. M. Vincent Au vitrine le combat également : — Une majorité nouvelle, déclare-t-il, s’est formée. Je tiens à prendre à cet égard la responsabilité. Il n'y a pas de Gouvernement qui demande l'élévation du plafond d'émission. C'est la Banque de France qui l'a demandée. À quoi servez-vous donc, Messieurs ? Je dis que
mais la Commission des Finances, tenant compte d’une demande du gouverneur de la Banque de France, a ajouté à cet article une disposition nouvelle, tendant à élever la limite d’émission, qui est de 50 milliards et demi, d’une somme égale au produit de la cession du reliquat du fonds Morgan. M. de Chappedelaine analyse les deux articles du projet et donne lecture de la lettre du gouverneur de la Banque de France qui demande l’élévation du plafond d’émission. M. Chabrun indique qu’il s’agit là d’une véritable inflation dont la Commission des Finances prend l’initiative et s’y oppose. M. Vincent Au vitrine le combat également : — Une majorité nouvelle, déclare-t-il, s’est formée. Je tiens à prendre à cet égard la responsabilité. Il n'y a pas de Gouvernement qui demande l'élévation du plafond d'émission. C'est la Banque de France qui l'a demandée. À quoi servez-vous donc, Messieurs ? Je dis que la Banque de France a fait assez de mal au pays, il y a un chantage des Banques. Le gouvernement qui essaiera de les briser aura le loup sur le pays derrière lui. Nous voterons contre le projet. Les socialistes et quelques radicaux applaudissent frénétiquement. M. Bokanowski défend, au contraire, le projet, et combat la thèse de M. Vincent Au vitrine. Après quelques observations de M. Garehery, l’article premier autorisant la rétrocession du reliquat du fonds Morgan est voté à main levée. L'article 2, qui autorisait l'élévation du plafond d'émission, est voté par 275 voix contre 195. L’ensemble est adopté à main levée, et le projet part pour le Sénat. Georges Gombault. La Commission sénatoriale adopte les deux articles du projet À h. 30, la Commission sénatoriale des Finances est saisie du projet voté par la Chambre. Elle accepte les deux articles tels qu'ils lui ont été soumis. À 1 h. 50, la séance du Sénat est ouverte. M. Herriot remet au Président de la République la démission du Cabinet À 22 h. 25, un quart d’heure environ après la proclamation du scrutin, M. Edouard Herriot est arrivé à l’Élysée, accompagné de ses collaborateurs, pour remettre au président de la
le projet, et combat la thèse de M. Vincent Au vitrine. Après quelques observations de M. Garehery, l’article premier autorisant la rétrocession du reliquat du fonds Morgan est voté à main levée. L'article 2, qui autorisait l'élévation du plafond d'émission, est voté par 275 voix contre 195. L’ensemble est adopté à main levée, et le projet part pour le Sénat. Georges Gombault. La Commission sénatoriale adopte les deux articles du projet À h. 30, la Commission sénatoriale des Finances est saisie du projet voté par la Chambre. Elle accepte les deux articles tels qu'ils lui ont été soumis. À 1 h. 50, la séance du Sénat est ouverte. M. Herriot remet au Président de la République la démission du Cabinet À 22 h. 25, un quart d’heure environ après la proclamation du scrutin, M. Edouard Herriot est arrivé à l’Élysée, accompagné de ses collaborateurs, pour remettre au président de la République la démission collective du cabinet. Une démarche de MM. Astier et Pescce MM. Marcel Astier, député de l’Ardèche, et Maurice Pescce, député des Hautes-Alpes, qui poursuivaient depuis quelques jours la formation d’un ministère d’union nationale, sont venus à l’Élysée aussitôt après la proclamation du scrutin remettre à M. Doumergue la lettre suivante : La gravité de l’heure interdit tout atermoiement nouveau. L’effondrement du franc nous dicte notre devoir. Nous venons vous exposer respectueusement comment nous estimons que peut être assuré dans les plus courts délais le salut de notre pays. Il nous apparaît que seule la constitution d'un gouvernement de salut public serait de nature à atteindre ce but. Un gouvernement de salut public n’est possible que dans l’union nationale, l’union nationale non dans sa forme périmée de formation politique mais dans la mise en œuvre de toutes les volontés et de toutes les énergies françaises. Les hommes qui prendraient la lourde responsabilité du pouvoir devraient pour obtenir tous les concours, sans restriction, ne pas être les mandataires de partis politiques vivant dans le souvenir de leurs luttes passées. Ils devraient au contraire être par leur valeur propre et par leur esprit nouveau des forces susceptibles d’inspirer à ce
la lettre suivante : La gravité de l’heure interdit tout atermoiement nouveau. L’effondrement du franc nous dicte notre devoir. Nous venons vous exposer respectueusement comment nous estimons que peut être assuré dans les plus courts délais le salut de notre pays. Il nous apparaît que seule la constitution d'un gouvernement de salut public serait de nature à atteindre ce but. Un gouvernement de salut public n’est possible que dans l’union nationale, l’union nationale non dans sa forme périmée de formation politique mais dans la mise en œuvre de toutes les volontés et de toutes les énergies françaises. Les hommes qui prendraient la lourde responsabilité du pouvoir devraient pour obtenir tous les concours, sans restriction, ne pas être les mandataires de partis politiques vivant dans le souvenir de leurs luttes passées. Ils devraient au contraire être par leur valeur propre et par leur esprit nouveau des forces susceptibles d’inspirer à ce pays l'espoir et la volonté de redressement. Il importe d’agir vite. L’union doit se faire sur un programme financier de réalisations immédiates. Il nous paraît, quelles que soient à cet égard nos conceptions personnelles, que le plan dressé objectivement par des spécialistes dans ses grandes lignes permettrait de réunir sans autre délai une adhésion presque générale. Nous admettons que des modifications et des compléments puissent lui être apportés. D’ailleurs, nous croyons qu’une organisation internationale de crédit fondée sur le sentiment aujourd’hui ressenti par tous de la solidarité entre les peuples doit permettre un aménagement plus équitable de nos dettes. Nous sommes décidés, de plus, à demander à tous les sacrifices qui s’imposent. Les égoïsmes de classe, comme les préoccupations doctrinaires des partis doivent aujourd'hui s’effacer devant le sens des réalités dans l'intérêt supérieur du pays. Après la chute du Ministère Le groupe de la Gauche républicaine (23 membres) réuni sous la présidence de M. Hervey, a voté un ordre du jour dénonçant le danger des solutions socialistes et déclarant « ne pouvoir donner son concours qu'à un gouvernement réunissant toutes les fractions républicaines et rétablissant ainsi la confiance ». À 22 h. 30, M. Pasquet représentant le gouvernement démissionnaire, a