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lettres patentes, condamna directement à mort le vicomte d'Estrange, ainsi que les officiers placés sous ses ordres, comme coupables d'avoir provoqué la guerre civile dans le Vivarais. Les sergents et soldats placés sous leurs ordres furent, par les mêmes lettres patentes, condamnés aux galères à perpétuité. La guerre civile venait de prendre dans le Languedoc des développements inquiétants sous la direction du duc d'Orléans et du duc de Montmorency. Le 12 août 1632, le roi avait tenu un lit de justice au Parlement et avait fait enregistrer une déclaration contre son frère et ses complices. C'est dans ce lit de justice qu'à raison d'une innovation imposée par le roi et qui froissa beaucoup les magistrats, les présidents durent se lever à l'apparition du garde des sceaux et le saluer. Il était d'usage consacré par lettres patentes que les présidents se levassent seulement à l'entrée du chancelier dans le parquet, honneur que les magistrats se rendaient aussi les uns aux autres. Le garde des sceaux de Launay obtint du roi une lettre de cachet qui obligeait les présidents à le saluer. Cela fit grand bruit et scandale dans le palais. Le roi, l'ayant appris, fit savoir au premier président qu'il entendait être obéi et comme ce magistrat lui faisait observer que cet honneur rendu au garde des sceaux était une innovation, le roi répliqua qu'il ne voulait entendre aucune raison. Il fallut obéir. Mais le premier président eut bien soin de dire au garde des sceaux qu'on lui rendait cet honneur pour obéir au roi, quoiqu'il ne fût pas dû à sa dignité et qu'il fût contraire à l'usage. Il y eut encore à la même séance trois autres innovations qui firent grand bruit et scandalisèrent le premier président contrairement à la règle ne peut ni ne doit avoir de compagnon dans un lit de justice il s'en donna dans cette circonstance en appelant avec lui en conseil les princes du sang et les cardinaux en second lieu les cardinaux furent mis sur le pied d'égalité avec les princes du sang, tandis qu'ordinairement ils passaient après. Le roi fit part au
être obéi et comme ce magistrat lui faisait observer que cet honneur rendu au garde des sceaux était une innovation, le roi répliqua qu'il ne voulait entendre aucune raison. Il fallut obéir. Mais le premier président eut bien soin de dire au garde des sceaux qu'on lui rendait cet honneur pour obéir au roi, quoiqu'il ne fût pas dû à sa dignité et qu'il fût contraire à l'usage. Il y eut encore à la même séance trois autres innovations qui firent grand bruit et scandalisèrent le premier président contrairement à la règle ne peut ni ne doit avoir de compagnon dans un lit de justice il s'en donna dans cette circonstance en appelant avec lui en conseil les princes du sang et les cardinaux en second lieu les cardinaux furent mis sur le pied d'égalité avec les princes du sang, tandis qu'ordinairement ils passaient après. Le roi fit part au Parlement de la défaite et de la prise du duc de Montmorency. La terreur régnait partout et les Parlements de province se soumettaient à l'autorité du terrible cardinal. Le Parlement de Dijon rendit et fit exécuter, d'ailleurs par effigie, un arrêt de mort contre les ducs d'Elbeuf et de Montpensier. Mais le Parlement de Paris résistait encore et ne manquait aucune occasion pour témoigner de sa fermeté. Des lettres patentes du 31 janvier 1633 avaient décidé que le roi pourrait pourvoir aux offices des condamnés par contumace, pour crime de lèse-majesté, bien que les cinq ans de l'article 28 de l'ordonnance de Moulins et de l'article 183 de l'ordonnance de Blois ne fussent pas expirés. Le Parlement refusa d'enregistrer cette déclaration et le roi apprit que cette décision avait été inspirée par le président de Mesmes. Des lettres du 23 mars lui prescrivirent de quitter sur le champ Paris et de se rendre à Blois pour y rester jusqu'à nouvel ordre. Le Parlement s'empressa de demander audience pour adresser des remontrances au roi et obtenir le rappel du président. Le roi répondit qu'il recevrait les députés du Parlement le 26 mars il leur offrit même à dîner avant l'audience, mais
Mais le Parlement de Paris résistait encore et ne manquait aucune occasion pour témoigner de sa fermeté. Des lettres patentes du 31 janvier 1633 avaient décidé que le roi pourrait pourvoir aux offices des condamnés par contumace, pour crime de lèse-majesté, bien que les cinq ans de l'article 28 de l'ordonnance de Moulins et de l'article 183 de l'ordonnance de Blois ne fussent pas expirés. Le Parlement refusa d'enregistrer cette déclaration et le roi apprit que cette décision avait été inspirée par le président de Mesmes. Des lettres du 23 mars lui prescrivirent de quitter sur le champ Paris et de se rendre à Blois pour y rester jusqu'à nouvel ordre. Le Parlement s'empressa de demander audience pour adresser des remontrances au roi et obtenir le rappel du président. Le roi répondit qu'il recevrait les députés du Parlement le 26 mars il leur offrit même à dîner avant l'audience, mais il leur déclara ensuite qu'il avait sévi contre le président de Mesmes pour faire un exemple; il leur demanda de le mieux servir à l'avenir et leur rappela que les présidents doivent se lever à l'arrivée du chancelier. On se garda d'oublier cette recommandation. Quelques jours après, le mardi 12 avril, le roi étant venu tenir un lit de justice, le premier président s'empressa de se lever après eux enfin les présidents ne donnèrent leurs suffrages qu'après les princes et les cardinaux, quoique d'après l'usage ils fussent connus de leur avis immédiatement après le roi. à l'entrée du chancelier et le même cérémonial fut observé dans la suite. Ce lit de justice était tenu à l'occasion de la déclaration qui permettait au roi de disposer tout de suite des offices des condamnés par contumace. La déclaration fut enregistrée, malgré les représentations du premier président, qui essaya en vain de montrer au roi la gravité d'un pareil changement. Le Parlement ne fit au contraire aucune difficulté pour annuler, par arrêt du 5 septembre 1634, le mariage du duc d'Orléans avec la princesse Marguerite de Lorraine, ni même pour déclarer le duc de Lorraine coupable d'un crime de rapt envers la personne
avril, le roi étant venu tenir un lit de justice, le premier président s'empressa de se lever après eux enfin les présidents ne donnèrent leurs suffrages qu'après les princes et les cardinaux, quoique d'après l'usage ils fussent connus de leur avis immédiatement après le roi. à l'entrée du chancelier et le même cérémonial fut observé dans la suite. Ce lit de justice était tenu à l'occasion de la déclaration qui permettait au roi de disposer tout de suite des offices des condamnés par contumace. La déclaration fut enregistrée, malgré les représentations du premier président, qui essaya en vain de montrer au roi la gravité d'un pareil changement. Le Parlement ne fit au contraire aucune difficulté pour annuler, par arrêt du 5 septembre 1634, le mariage du duc d'Orléans avec la princesse Marguerite de Lorraine, ni même pour déclarer le duc de Lorraine coupable d'un crime de rapt envers la personne de Monsieur, frère unique du roi. Richelieu avait compris que, dans une question de cette nature, le point de vue juridique avait autant d'importance que l'intérêt politique et il n'avait pas hésité à s'adresser au Parlement, au risque de le saisir d'une question qui intéressait l'État au plus haut degré. D'ailleurs il savait que dans les affaires de cette nature il pouvait compter sur l'esprit gallican du Parlement toujours disposé à résister à la cour de Rome. Mais le Parlement n'en restait pas moins très préoccupé de tous les actes du cardinal. Il surveillait particulièrement ceux qu'il croyait de nature à porter atteinte à son autorité, même de la manière la plus indirecte. C'est ainsi qu'il mit beaucoup de temps à enregistrer les lettres patentes de fondation de l'Académie française. Richelieu avait commencé à s'occuper de cette institution dès le mois de février 1634. Les lettres patentes d'organisation de la nouvelle compagnie avaient été rendues au mois de février 1635 et l'année s'écoulait sans qu'il fût procédé à leur enregistrement. Enfin le 30 décembre le roi se décida à écrire à Molé. Il lui mande « que, par lettres patentes en forme d'édit, du mois de janvier dernier, il a
D'ailleurs il savait que dans les affaires de cette nature il pouvait compter sur l'esprit gallican du Parlement toujours disposé à résister à la cour de Rome. Mais le Parlement n'en restait pas moins très préoccupé de tous les actes du cardinal. Il surveillait particulièrement ceux qu'il croyait de nature à porter atteinte à son autorité, même de la manière la plus indirecte. C'est ainsi qu'il mit beaucoup de temps à enregistrer les lettres patentes de fondation de l'Académie française. Richelieu avait commencé à s'occuper de cette institution dès le mois de février 1634. Les lettres patentes d'organisation de la nouvelle compagnie avaient été rendues au mois de février 1635 et l'année s'écoulait sans qu'il fût procédé à leur enregistrement. Enfin le 30 décembre le roi se décida à écrire à Molé. Il lui mande « que, par lettres patentes en forme d'édit, du mois de janvier dernier, il a voulu et ordonné être fait établissement d'une Académie française en notre bonne ville de Paris, laquelle n'étant composée que de personnes de grand mérite et savoir, ne peut être que beaucoup avantageuse au public et à la réputation et accroissement du nom français». En conséquence, le roi ordonne au procureur général de faire procéder à l'enregistrement des lettres patentes de création. Mais le premier président Le Jay continua à s'y opposer, malgré les conclusions favorables du procureur général et les instances du cardinal. Celui-ci fut obligé, pour vaincre les résistances de la cour, de la menacer de faire enregistrer l'édit par le Grand Conseil. Le Parlement se décida alors à l'enregistrer en juillet 1636 et sous la condition que la nouvelle assemblée ne s'occuperait que de l'ornement, de l'embellissement et de l'augmentation de la langue. La résistance du Parlement tenait à ce qu'il craignait que la nouvelle compagnie n'obtînt un droit de juridiction en matière de librairie, de presse et de propriété littéraire, ce qui aurait amoindri les attributions du Parlement et peut-être même son rôle politique. Le Parlement montrait plus de résistance lorsqu'il était certain d'être soutenu par l'opinion publique. Ainsi le roi ayant présenté à la cour, au
général de faire procéder à l'enregistrement des lettres patentes de création. Mais le premier président Le Jay continua à s'y opposer, malgré les conclusions favorables du procureur général et les instances du cardinal. Celui-ci fut obligé, pour vaincre les résistances de la cour, de la menacer de faire enregistrer l'édit par le Grand Conseil. Le Parlement se décida alors à l'enregistrer en juillet 1636 et sous la condition que la nouvelle assemblée ne s'occuperait que de l'ornement, de l'embellissement et de l'augmentation de la langue. La résistance du Parlement tenait à ce qu'il craignait que la nouvelle compagnie n'obtînt un droit de juridiction en matière de librairie, de presse et de propriété littéraire, ce qui aurait amoindri les attributions du Parlement et peut-être même son rôle politique. Le Parlement montrait plus de résistance lorsqu'il était certain d'être soutenu par l'opinion publique. Ainsi le roi ayant présenté à la cour, au commencement de mars 1634, un édit de réduction des rentes au denier dix-huit, les Chambres assemblées refusèrent l'enregistrement. Le roi demanda alors le 30 mai que le Parlement lui envoyât des députés au sujet de cette affaire, mais chacun persistant dans sa volonté, le roi dut adresser des lettres de jussion et le Parlement n'enregistra que le 14 juin sur le très exprès commandement du roi et sans tirer à conséquence pour l'avenir. Au mois de mars 1635, le cardinal de Richelieu écrivit à Molé pour qu'il fît enregistrer au plus tôt l'édit des contrôleurs des consignations. Le 14 mai, une nouvelle lettre du cardinal n'obtint pas plus de succès que la première le Parlement ne consentait à enregistrer l'édit qu'à la condition d'y introduire certaines modifications. Le roi en éprouva un vif mécontentement et il finit même par écrire à son tour à Molé. Il lui mandait de faire savoir au Parlement que cet édit était indispensable à cause de la pénurie du trésor de l'État, et il ajoutait qu'il s'étonnait des lenteurs que mettait le Parlement à lui accorder des secours. Dans cette circonstance encore, les Enquêtes essayèrent, mais en vain, de provoquer la réunion des Chambres. Ces
jussion et le Parlement n'enregistra que le 14 juin sur le très exprès commandement du roi et sans tirer à conséquence pour l'avenir. Au mois de mars 1635, le cardinal de Richelieu écrivit à Molé pour qu'il fît enregistrer au plus tôt l'édit des contrôleurs des consignations. Le 14 mai, une nouvelle lettre du cardinal n'obtint pas plus de succès que la première le Parlement ne consentait à enregistrer l'édit qu'à la condition d'y introduire certaines modifications. Le roi en éprouva un vif mécontentement et il finit même par écrire à son tour à Molé. Il lui mandait de faire savoir au Parlement que cet édit était indispensable à cause de la pénurie du trésor de l'État, et il ajoutait qu'il s'étonnait des lenteurs que mettait le Parlement à lui accorder des secours. Dans cette circonstance encore, les Enquêtes essayèrent, mais en vain, de provoquer la réunion des Chambres. Ces jeunes magistrats des Enquêtes venaient de quitter les bancs de l'école et ils se croyaient en état de réformer le gouvernement et de donner des leçons aux ministres, alors qu'ils ne comprenaient rien aux nécessités de la vie politique, ils manquaient à la fois de la souplesse et de la hauteur de vue nécessaires à la direction des affaires de l'État. Autant le Parlement rendait service à tous lorsqu'il défendait les libertés et le droit contre l'arbitraire, autant il devenait une gêne et un embarras lorsqu'il s'opposait aux mesures financières sans lesquelles l'État serait devenu impuissant. Les moyens proposés par la couronne pour se procurer des ressources pouvaient être d'une valeur contestable, mais le Parlement ne savait pas en imaginer d'autres et oubliait de tenir compte du but qu'on se proposait d'atteindre, la grandeur et les succès de la France dans les guerres mémorables où elle était engagée. Le 20 décembre 1635, le roi fut obligé de tenir un lit de justice pour l'enregistrement de treize édits qui établissaient des offices, notamment vingt-quatre conseillers étaient créés au Parlement. Le chancelier Séguier invoquait les nécessités de la guerre contre l'Espagne. L'avocat général Bignon donna des conclusions judicieuses, il s'éleva courageusement contre
hauteur de vue nécessaires à la direction des affaires de l'État. Autant le Parlement rendait service à tous lorsqu'il défendait les libertés et le droit contre l'arbitraire, autant il devenait une gêne et un embarras lorsqu'il s'opposait aux mesures financières sans lesquelles l'État serait devenu impuissant. Les moyens proposés par la couronne pour se procurer des ressources pouvaient être d'une valeur contestable, mais le Parlement ne savait pas en imaginer d'autres et oubliait de tenir compte du but qu'on se proposait d'atteindre, la grandeur et les succès de la France dans les guerres mémorables où elle était engagée. Le 20 décembre 1635, le roi fut obligé de tenir un lit de justice pour l'enregistrement de treize édits qui établissaient des offices, notamment vingt-quatre conseillers étaient créés au Parlement. Le chancelier Séguier invoquait les nécessités de la guerre contre l'Espagne. L'avocat général Bignon donna des conclusions judicieuses, il s'éleva courageusement contre la multiplicité des offices et la corruption qui en est la conséquence, mais il requit néanmoins l'enregistrement qui était commandé par la présence du roi, à la condition que les deniers provenant de l'exécution de ces édits seraient employés à la guerre, sous peine de répétition, tant contre les trésoriers que contre les ordonnateurs. Les édits furent vérifiés. Mais le 22 décembre, dix conseillers des Enquêtes entrèrent à la Grand'Chambre et demandèrent au premier président l'assemblée des Chambres pour y entendre la lecture des édits du roi. Ils en donnaient pour raison que ces édits n'avaient pas été lus au lit de justice bien qu'ils y aient été vérifiés. Le premier président leur fit remarquer combien cette affaire était délicate, ils allaient offenser le roi aussi leur refusa-t-il l'assemblée des Chambres. Ils insistèrent néanmoins et demandèrent qu'au moins les édits ne fussent pas exécutés tant que les Chambres n'auraient pas été réunies. Cette nouvelle prétention n'eut pas plus de succès que la première. Le roi ayant connu cet incident, écrivit deux lettres, toutes deux pleines d'aigreur et de courroux, dit Omer Talon, l'une au procureur général Molé, et l'autre au premier président pour défendre au Parlement de tenir assemblée sur
que contre les ordonnateurs. Les édits furent vérifiés. Mais le 22 décembre, dix conseillers des Enquêtes entrèrent à la Grand'Chambre et demandèrent au premier président l'assemblée des Chambres pour y entendre la lecture des édits du roi. Ils en donnaient pour raison que ces édits n'avaient pas été lus au lit de justice bien qu'ils y aient été vérifiés. Le premier président leur fit remarquer combien cette affaire était délicate, ils allaient offenser le roi aussi leur refusa-t-il l'assemblée des Chambres. Ils insistèrent néanmoins et demandèrent qu'au moins les édits ne fussent pas exécutés tant que les Chambres n'auraient pas été réunies. Cette nouvelle prétention n'eut pas plus de succès que la première. Le roi ayant connu cet incident, écrivit deux lettres, toutes deux pleines d'aigreur et de courroux, dit Omer Talon, l'une au procureur général Molé, et l'autre au premier président pour défendre au Parlement de tenir assemblée sur les édits. Les gens du roi déposèrent ces lettres le 29 décembre sur le bureau de la Grand'Chambre et se retirèrent. Les trois Chambres (Grand'Chambre, Chambre de l'Édit, Tournelle) furent réunies pour délibérer plus spécialement sur la lettre reçue par le premier président et qui s'adressait directement au Parlement. Les uns furent d'avis d'assembler les Chambres, d'autres voulaient que la lettre fût soumise aux conseillers des Enquêtes, d'autres encore proposaient d'envoyer une députation au chancelier. On s'arrêta au parti de faire venir les gens du roi pour obtenir leur avis. Mais ceux-ci refusèrent de le donner; il fut alors décidé qu'on enverrait au chancelier une députation composée d'un président et de quatre conseillers. En même temps, le premier président fit appeler les députés des Enquêtes pour les mettre au courant de ce qui s'était passé. On leur apprit aussi que la lettre du roi demandait communication de la feuille de l'audience du 22 décembre. Le lundi suivant, 31 décembre, les membres des Enquêtes entrèrent de leur propre chef à la Grand'Chambre et y occupèrent leurs sièges comme pour tenir l'assemblée. Lorsque les membres de la Grand'Chambre arrivèrent, ils comprirent le sens de cette manifestation, et le premier président, pour apaiser
uns furent d'avis d'assembler les Chambres, d'autres voulaient que la lettre fût soumise aux conseillers des Enquêtes, d'autres encore proposaient d'envoyer une députation au chancelier. On s'arrêta au parti de faire venir les gens du roi pour obtenir leur avis. Mais ceux-ci refusèrent de le donner; il fut alors décidé qu'on enverrait au chancelier une députation composée d'un président et de quatre conseillers. En même temps, le premier président fit appeler les députés des Enquêtes pour les mettre au courant de ce qui s'était passé. On leur apprit aussi que la lettre du roi demandait communication de la feuille de l'audience du 22 décembre. Le lundi suivant, 31 décembre, les membres des Enquêtes entrèrent de leur propre chef à la Grand'Chambre et y occupèrent leurs sièges comme pour tenir l'assemblée. Lorsque les membres de la Grand'Chambre arrivèrent, ils comprirent le sens de cette manifestation, et le premier président, pour apaiser les membres des Enquêtes, promit d'écrire au roi. Les présidents des Enquêtes se déclarèrent satisfaits et se retirèrent. Mais les conseillers des Enquêtes restèrent en place. Les uns demandaient la lecture de la lettre de cachet adressée au Parlement; les autres voulaient que défense fût faite au greffier de livrer la feuille d'audience, d'autres réclamaient l'assemblée des Chambres. Le premier président fit venir les gens du roi pour décider les conseillers des Enquêtes à sortir. Mais leurs instances ne réussirent pas plus que celles du premier président et les membres des Enquêtes restèrent sur leurs sièges jusqu'à ce que l'heure de la levée de l'audience eût sonné. Les gens du roi se rendirent ensuite chez le chancelier qu'ils ne trouvèrent pas, et chez le surintendant des finances, qui leur laissa entrevoir que si le Parlement se soumettait, il obtiendrait quelques grâces pour ses membres, notamment le droit annuel pendant neuf ans, le privilège des secrétaires du roi et celui des francs salés. Le 2 janvier, les gens du roi demandèrent, de sa part, le registre de la Cour. Ce jour-là, les Enquêtes renouvelèrent leur tactique; leurs membres entrèrent à la Grand'Chambre et y occupèrent leurs sièges, mais sans rien proposer,
la feuille d'audience, d'autres réclamaient l'assemblée des Chambres. Le premier président fit venir les gens du roi pour décider les conseillers des Enquêtes à sortir. Mais leurs instances ne réussirent pas plus que celles du premier président et les membres des Enquêtes restèrent sur leurs sièges jusqu'à ce que l'heure de la levée de l'audience eût sonné. Les gens du roi se rendirent ensuite chez le chancelier qu'ils ne trouvèrent pas, et chez le surintendant des finances, qui leur laissa entrevoir que si le Parlement se soumettait, il obtiendrait quelques grâces pour ses membres, notamment le droit annuel pendant neuf ans, le privilège des secrétaires du roi et celui des francs salés. Le 2 janvier, les gens du roi demandèrent, de sa part, le registre de la Cour. Ce jour-là, les Enquêtes renouvelèrent leur tactique; leurs membres entrèrent à la Grand'Chambre et y occupèrent leurs sièges, mais sans rien proposer, de sorte que l'audience se tint dans le silence. La Tournelle eut son audience comme à l'ordinaire, mais la Chambre de l'édit dut lever la sienne, faute d'avocats et de procureurs. Dans l'après-midi, les gens du roi reçurent le registre du greffier qu'ils portèrent au chancelier. Le 3 janvier 1636, le roi manifesta son mécontentement au Parlement et lui prescrivit de lui envoyer une députation de quatre présidents et quatre conseillers en même temps il renouvelait sa défense de tenir l'assemblée des Chambres. Lorsque les membres des Enquêtes entrèrent à la Grand'Chambre le 4 janvier pour renouveler leurs manœuvres des jours précédents, on leur donna lecture de la lettre du roi. Le conseiller Laisné, se plaçant au milieu du barreau et ôtant son bonnet, dit qu'il voulait déposer une plainte à la cour. Le premier Président l'ayant invité à se couvrir, il lui répliqua assez grossièrement que ce n'était pas au premier président à le lui dire, mais à la compagnie à laquelle il s'adressait. Il se plaignit ensuite de ce que le premier président et le surintendant des finances s'étaient entendus pour lui faire perdre sa charge puis il déposa la requête écrite contenant sa plainte et se retira.