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tableau d'avancement de grade de 1920-1921. ARRÊTÉ du 22 janvier 1921 fixant les conditions et les épreuves de l'examen d'aptitude à l'emploi de sous-chef de bureau à l'Administration centrale et à la Direction de la C. N. E. ARRÊTÉ du 24 janvier 1921 ouvrant un concours pour l'emploi de rédacteur à l'Administration centrale. CIRCULAIRE N° 1674 P. C. du 28 janvier 1921 relative au concours des 18 et 28 avril 1921 pour l'emploi de rédacteur à l'Administration centrale. DÉCRET du 20 avril 1920 relatif aux conditions de nomination aux emplois supérieurs dans l'Administration des Postes et des Télégraphes. CIRCULAIRE N° 1675 P. C. du 28 janvier 1921 à MM. les Directeurs des départements libérés concernant l'application de la loi du 30 mars 1919 et des décrets des 28 mars, 5 juin et 28 novembre 1920 relatifs aux indemnités spéciales des régions dévastées. ARRÊTÉ du 31 janvier 1921 admettant les dames dactylographes et sténodactylographes à concourir pour l'emploi de dame employée sans limite d'âge. NOTE relative aux réclamations concernant l'habillement. CIRCULAIRE N° 1670 P. C. du 2 février 1921 relative à l'application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920 concernant le maintien en fonctions des fonctionnaires et agents admis à la retraite et au paiement d'acomptes sur le montant des pensions. ANNEXES à la circulaire n° 1670 P. C. du 2 février 1921. CIRCULAIRE N° 1674 P. C. du 12 février 1921 concernant le paiement, sans production de certificat de vie, des pensions de guerre de la loi du 31 mars 1919, sur titres de l'ancien modèle. EXPLOITATION POSTALE. CIRCULAIRE N° 1663 E. P. du 21 janvier 1921 concernant les taxes applicables aux correspondances transportées par avion entre la France et le Maroc. NOTE concernant l'emballage des paquets et le conditionnement des journaux adressés aux militaires de l'armée du Maroc. NOTE relative à la mise en application, dans certains pays, des taxes postales fixées par la nouvelle Convention internationale signée à Madrid le 30 novembre 1920. ERRATUM à la circulaire n° 1670 E. P. du 27 novembre 1920. du 28 octobre 1920 relative à la réception au guichet
admis à la retraite et au paiement d'acomptes sur le montant des pensions. ANNEXES à la circulaire n° 1670 P. C. du 2 février 1921. CIRCULAIRE N° 1674 P. C. du 12 février 1921 concernant le paiement, sans production de certificat de vie, des pensions de guerre de la loi du 31 mars 1919, sur titres de l'ancien modèle. EXPLOITATION POSTALE. CIRCULAIRE N° 1663 E. P. du 21 janvier 1921 concernant les taxes applicables aux correspondances transportées par avion entre la France et le Maroc. NOTE concernant l'emballage des paquets et le conditionnement des journaux adressés aux militaires de l'armée du Maroc. NOTE relative à la mise en application, dans certains pays, des taxes postales fixées par la nouvelle Convention internationale signée à Madrid le 30 novembre 1920. ERRATUM à la circulaire n° 1670 E. P. du 27 novembre 1920. du 28 octobre 1920 relative à la réception au guichet et à l'acheminement des télégrammes destinés à des militaires desservis par un secteur de la Trésorerie et des Postes aux Armées et faisant partie des troupes stationnées en territoire allemand NOTE relative à la limitation du nombre de mots susceptibles d'être payés par l'expéditeur pour réponse télégraphique dans le régime international CHÈQUES POSTAUX ET ARTICLES D'ARGENT. CAISSE NATIONALE des retraites pour la vieillesse. — I. Maintien pour 1921 du tarif au taux de 11.50 p. 100. — II. Mise en service d'un modèle de livret uninominal. — III. Établissement de déclarations de versement uninominaux. — IV. Allocations pour livrets nouveaux ouverts à la demande d'intermédiaires versant facultativement et pour la première fois. CAISSES NATIONALES d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents. — Participation des receveurs des Postes d'Algérie aux opérations. DÉCRET du 16 janvier 1921 portant création d'un bureau central de chèques postaux à Alger. NOTE relative à l'application de la loi du 3 avril 1918 limitant les transferts de fonds à l'étranger. NOTE relative à l'acheminement à donner : 1° aux pièces d'un protêt dont les frais doivent être imputés sur l'actif d'un compte courant postal; 2° aux mandats n° 1418 C représentatifs de l'encaissement à domicile
international CHÈQUES POSTAUX ET ARTICLES D'ARGENT. CAISSE NATIONALE des retraites pour la vieillesse. — I. Maintien pour 1921 du tarif au taux de 11.50 p. 100. — II. Mise en service d'un modèle de livret uninominal. — III. Établissement de déclarations de versement uninominaux. — IV. Allocations pour livrets nouveaux ouverts à la demande d'intermédiaires versant facultativement et pour la première fois. CAISSES NATIONALES d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents. — Participation des receveurs des Postes d'Algérie aux opérations. DÉCRET du 16 janvier 1921 portant création d'un bureau central de chèques postaux à Alger. NOTE relative à l'application de la loi du 3 avril 1918 limitant les transferts de fonds à l'étranger. NOTE relative à l'acheminement à donner : 1° aux pièces d'un protêt dont les frais doivent être imputés sur l'actif d'un compte courant postal; 2° aux mandats n° 1418 C représentatifs de l'encaissement à domicile du montant des cartes-remboursement. NOTE relative à la suppression de l'avis de versement n° 1413 pour les mandats de versement au crédit des comptes courants postaux dont le montant n'excède pas 5,000 francs BULL. N°4. — 1921. SERVICED CENTRAL. DÉCRET du 21 janvier 1921 fixant les attributions du Sous-Secrétaire d'État aux Postes et des Télégraphes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 17 janvier 1921 nommant un Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, chargé des Postes, des Télégraphes, et des Téléphones; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, DÉCRET : ART. 1er. — Le Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, chargé des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, a dans ses attributions, dans les conditions spécifiées ci-après, tout ce qui concerne le service des Postes, des Télégraphes et des Téléphones. Il est délégué d'une manière permanente par le Ministre pour traiter toutes les affaires intéressant cette administration, soit au Sénat, soit à la Chambre des Députés. ART. 2. — Le Sous-Secrétaire d'État prépare tous les projets de loi et de décret relatifs au service des Postes, des Télégraphes et des Téléphones et les soumet au contre-seing du Ministre. Il signe tous arrêtés, instructions, circulaires
aux Postes et des Télégraphes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 17 janvier 1921 nommant un Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, chargé des Postes, des Télégraphes, et des Téléphones; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, DÉCRET : ART. 1er. — Le Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, chargé des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, a dans ses attributions, dans les conditions spécifiées ci-après, tout ce qui concerne le service des Postes, des Télégraphes et des Téléphones. Il est délégué d'une manière permanente par le Ministre pour traiter toutes les affaires intéressant cette administration, soit au Sénat, soit à la Chambre des Députés. ART. 2. — Le Sous-Secrétaire d'État prépare tous les projets de loi et de décret relatifs au service des Postes, des Télégraphes et des Téléphones et les soumet au contre-seing du Ministre. Il signe tous arrêtés, instructions, circulaires et autres décisions nécessaires pour assurer l'exécution du service. Il signe par délégation permanente du Ministre les décisions contentieuses, pourvois et réponses aux pourvois. ART. 3.—Il engage et liquide, par délégation permanente du Ministre, toutes les dépenses qui doivent être imputées, sur le budget du Ministère des Travaux publics (Section des Postes et Télégraphes). ART. 4. — Le Sous-Secrétaire d'État arrête les cahiers des charges. Il approuve tous marchés, contrats ou conventions, sauf lorsque ces actes doivent être soumis aux Chambres ; dans ce cas, il les prépare et les soumet à l'approbation du Ministre. ART. 5. — Il crée et répartit les services et emplois pour lesquels des crédits ont été votés. Il décide les réorganisations et suppressions des services existants. Sous réserve des attributions dévolues aux préfets par le décret du 26 mars 1892, il signe toutes les nominations, promotions et mutations de personnel autres que celles prononcées par décret. Il prononce les sanctions disciplinaires et statue sur les mises en disponibilité ou les admissions à la retraite. Il nomme les membres des conseils, comités et commissions. ART. 6. — Le Sous-Secrétaire d'État peut subdéléguer à des fonctionnaires de son Administration, dans la limite qu'il juge nécessaire, les
des Postes et Télégraphes). ART. 4. — Le Sous-Secrétaire d'État arrête les cahiers des charges. Il approuve tous marchés, contrats ou conventions, sauf lorsque ces actes doivent être soumis aux Chambres ; dans ce cas, il les prépare et les soumet à l'approbation du Ministre. ART. 5. — Il crée et répartit les services et emplois pour lesquels des crédits ont été votés. Il décide les réorganisations et suppressions des services existants. Sous réserve des attributions dévolues aux préfets par le décret du 26 mars 1892, il signe toutes les nominations, promotions et mutations de personnel autres que celles prononcées par décret. Il prononce les sanctions disciplinaires et statue sur les mises en disponibilité ou les admissions à la retraite. Il nomme les membres des conseils, comités et commissions. ART. 6. — Le Sous-Secrétaire d'État peut subdéléguer à des fonctionnaires de son Administration, dans la limite qu'il juge nécessaire, les attributions à lui déléguées par le présent décret. ART. 7. — Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 janvier 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le Ministre des Travaux publics, Y. LE TROQUER. 1921. — 57 — BULL, N° 4. DÉCRET du 21 janvier 1921 concernant la délégation au Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes de l'ordonnancement des dépenses de l'Administration. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les articles 82 et 831 du décret du 31 mai 1892; Vu l'article 67 du règlement du 15 octobre 1880 sur la comptabilité des Postes et des Télégraphes; Vu le décret du 17 janvier 1921 nommant au Ministère des Travaux publics un Sous-Secrétaire d'État chargé des Postes, des Télégraphes et des Téléphones; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, DÉCRÉTE : ART. 1er.—Le Ministre des Travaux publics est autorisé à déléguer au Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes la signature des ordonnances émises sur les crédits du budget des Postes et des Télégraphes. ART. 2. — Le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
— BULL, N° 4. DÉCRET du 21 janvier 1921 concernant la délégation au Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes de l'ordonnancement des dépenses de l'Administration. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les articles 82 et 831 du décret du 31 mai 1892; Vu l'article 67 du règlement du 15 octobre 1880 sur la comptabilité des Postes et des Télégraphes; Vu le décret du 17 janvier 1921 nommant au Ministère des Travaux publics un Sous-Secrétaire d'État chargé des Postes, des Télégraphes et des Téléphones; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, DÉCRÉTE : ART. 1er.—Le Ministre des Travaux publics est autorisé à déléguer au Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes la signature des ordonnances émises sur les crédits du budget des Postes et des Télégraphes. ART. 2. — Le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 janvier 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le Ministre des Travaux publics, Le Ministre des Finances, Y. LE TROQUER. PAUL DOUMER. ARRÊTÉ du 21 janvier 1921 donnant au Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes la délégation de l'ordonnancement des dépenses de l'Administration. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, Vu le décret du 21 janvier 1921 autorisant le Ministre des Travaux publics à déléguer la signature des ordonnances émises sur le budget des Postes et Télégraphes au Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, ARRÊTÉ: ART. 1er. — M. Paul Laffont, Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, a la délégation permanente de la signature du Ministre des Travaux publics. pour la délivrance des ordonnances émises sur les crédits du budget des Postes et des Télégraphes. AUTORISATION.— Le présent arrêté sera déposé au Service central des Postes et des Télégraphes pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 21 janvier 1921. La Ministre des Travaux publics, Y. LE TROCQUER. BDLL. N°4. — 58 — 1921; ARRÊTÉ du 22 janvier 1921, déléguant la signataire
1921 donnant au Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes la délégation de l'ordonnancement des dépenses de l'Administration. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, Vu le décret du 21 janvier 1921 autorisant le Ministre des Travaux publics à déléguer la signature des ordonnances émises sur le budget des Postes et Télégraphes au Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, ARRÊTÉ: ART. 1er. — M. Paul Laffont, Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, a la délégation permanente de la signature du Ministre des Travaux publics. pour la délivrance des ordonnances émises sur les crédits du budget des Postes et des Télégraphes. AUTORISATION.— Le présent arrêté sera déposé au Service central des Postes et des Télégraphes pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 21 janvier 1921. La Ministre des Travaux publics, Y. LE TROCQUER. BDLL. N°4. — 58 — 1921; ARRÊTÉ du 22 janvier 1921, déléguant la signataire du Sous-Secrétaire d'État. LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, Vu le décret du 21 janvier 1921 fixant les attributions du Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes; Vu le règlement sur la comptabilité de l'Administration des Postes et des Télégraphes du 16 octobre 1880, ARRÊTE: ART. 1. — La signature du Sous-Secrétaire d'État est déléguée, en ce qui concerne leurs attributions respectives, aux Directeurs de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Caisse nationale d'épargne : 1° Pour les nominations aux emplois de début et les mutations concernant ces emplois, à l'exception des nominations dévolues aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux, des nominations à l'Administration centrale et des nominations aux recettes à attribuer aux veuves et filles d'agents et de sous-agents décédés; 2° Pour l'approbation des rapports de liquidation de dépenses présentés par les Directeurs de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Caisse nationale d'épargne; 3° Pour l'autorisation préalable des dépenses afférentes à des transports, travaux et fournitures n'excédant pas 20,000 francs, concernant les services extérieurs et ne rentrant pas dans la catégorie des dépenses dont l'autorisation appartient aux directeurs régionaux et départementaux; 4° Pour l'approbation des baux d'une
La signature du Sous-Secrétaire d'État est déléguée, en ce qui concerne leurs attributions respectives, aux Directeurs de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Caisse nationale d'épargne : 1° Pour les nominations aux emplois de début et les mutations concernant ces emplois, à l'exception des nominations dévolues aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux, des nominations à l'Administration centrale et des nominations aux recettes à attribuer aux veuves et filles d'agents et de sous-agents décédés; 2° Pour l'approbation des rapports de liquidation de dépenses présentés par les Directeurs de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Caisse nationale d'épargne; 3° Pour l'autorisation préalable des dépenses afférentes à des transports, travaux et fournitures n'excédant pas 20,000 francs, concernant les services extérieurs et ne rentrant pas dans la catégorie des dépenses dont l'autorisation appartient aux directeurs régionaux et départementaux; 4° Pour l'approbation des baux d'une durée de neuf années au plus et d'un loyer de 20,000 francs au maximum, à l'exception de ceux dont l'approbation appartient aux directeurs régionaux et départementaux. ART. 2. — En cas d'absence des Directeurs de l'Administration centrale et de la Caisse nationale d'épargne, la signature du Sous-Secrétaire d'État est déléguée, dans les limites ci-dessus indiquées, au Sous-Directeur de ces services. ART. 3. En cas d'absence du Directeur des Chèques postaux et Articles d'argent, la signature du Sous-Secrétaire d'État est déléguée dans les mêmes conditions, pour les affaires ressortissant à cette direction, à M. Chaufournier, chef de bureau. ART. 4. — Le présent arrêté sera déposé au Sous-Secrétariat d'État des Postes et des Télégraphes (Service central) pour être notifié à qui de droit. Paris, le 22 janvier 1921. PAUL LAFAUNTOIS, NOTE indiquant le prix de cession des fascicules de l'Instruction générale (nouvelle édition), actuellement parus. 1er fascicule. Organisation générale, matériel, habillement 2,40 2e — Valeur fiduciaires, taxes et dépôts 3,15 3e — Expédition, transport et arrivée des correspondances 2,05 4e — Bureaux ambulants et d'échange, services maritimes 1,65 5e — Distribution, rebuts, réclamations et contraventions 2,80 6e — Articles d'argent 3,00 7e — Recouvrements et envois contre remboursement 1,60 8e —
dans les limites ci-dessus indiquées, au Sous-Directeur de ces services. ART. 3. En cas d'absence du Directeur des Chèques postaux et Articles d'argent, la signature du Sous-Secrétaire d'État est déléguée dans les mêmes conditions, pour les affaires ressortissant à cette direction, à M. Chaufournier, chef de bureau. ART. 4. — Le présent arrêté sera déposé au Sous-Secrétariat d'État des Postes et des Télégraphes (Service central) pour être notifié à qui de droit. Paris, le 22 janvier 1921. PAUL LAFAUNTOIS, NOTE indiquant le prix de cession des fascicules de l'Instruction générale (nouvelle édition), actuellement parus. 1er fascicule. Organisation générale, matériel, habillement 2,40 2e — Valeur fiduciaires, taxes et dépôts 3,15 3e — Expédition, transport et arrivée des correspondances 2,05 4e — Bureaux ambulants et d'échange, services maritimes 1,65 5e — Distribution, rebuts, réclamations et contraventions 2,80 6e — Articles d'argent 3,00 7e — Recouvrements et envois contre remboursement 1,60 8e — Caisse et comptabilité 4,25 9e — Colis postaux 1,05 10e — Chèques postaux 2,66 1921. - 59 - PERSONNEL ET COMPTABILITÉ. DÉCRET du 31 décembre 1930 relatif à la situation des agents du service de la Trésorerie et des Postes aux Armées, appelés à faire partie des divers corps d'occupation. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre, des Finances, des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes; Vu la loi du 24 juillet 1913 sur l'organisation de l'armée; Vu la loi du 30 décembre 1914 réglant la situation des fonctionnaires placés en service détaché; Vu le décret du 31 décembre 1914 portant règlement d'administration publique sur le service de la Trésorerie et des Postes aux armées; Vu l'arrêté du Ministre des Finances du 28 octobre 1919, DÉCRÈTE: ART. 1. — Les agents du Service de la Trésorerie et des Postes aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale, ou partielle, à faire partie des divers corps d'occupation, sont placés, au regard de leur administration d'origine, dans la position d'agents détachés, ils ne reçoivent, en conséquence, aucun traitement ni indemnité sur les crédits des administrations auxquelles ils appartiennent, mais conservent leurs droits à
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre, des Finances, des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes; Vu la loi du 24 juillet 1913 sur l'organisation de l'armée; Vu la loi du 30 décembre 1914 réglant la situation des fonctionnaires placés en service détaché; Vu le décret du 31 décembre 1914 portant règlement d'administration publique sur le service de la Trésorerie et des Postes aux armées; Vu l'arrêté du Ministre des Finances du 28 octobre 1919, DÉCRÈTE: ART. 1. — Les agents du Service de la Trésorerie et des Postes aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale, ou partielle, à faire partie des divers corps d'occupation, sont placés, au regard de leur administration d'origine, dans la position d'agents détachés, ils ne reçoivent, en conséquence, aucun traitement ni indemnité sur les crédits des administrations auxquelles ils appartiennent, mais conservent leurs droits à l'avancement hiérarchique et à la pension, conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1914. ART. 2. — Les agents qui sollicitent leur détachement aux corps d'occupation, souscrivent un engagement de deux ans qui peut être renouvelé par période d'une année. ART. 3. — Les agents en service détachés dans les divers corps d'occupation reçoivent de la part du Département de la Guerre: 1° Une solde égale au traitement passible de retenue, pour pension civile qui leur est attribué dans leur administration d'origine, à l'exclusion de toute indemnité civile; 2° Une indemnité mensuelle de fonctions de 200 francs pour les commis de trésorerie, 300 francs pour les payeurs-adjoints, 350 francs pour les payeurs particuliers, 400 francs pour les payeurs principaux. Toutefois, cette indemnité sera réduite à 100 francs pour les agents du Service central quel que soit leur grade; 3° Les indemnités et les prestations allouées aux officiers de l'armée active, dans les conditions où elles sont accordées à ceux des officiers dont ils ont la correspondance de grade et avec lesquels ils sont en service, sauf à ce qui concerne: a) Les frais de bureaux dont l'allocation est déterminée: 1° Pour les payeurs affectés aux
en service détachés dans les divers corps d'occupation reçoivent de la part du Département de la Guerre: 1° Une solde égale au traitement passible de retenue, pour pension civile qui leur est attribué dans leur administration d'origine, à l'exclusion de toute indemnité civile; 2° Une indemnité mensuelle de fonctions de 200 francs pour les commis de trésorerie, 300 francs pour les payeurs-adjoints, 350 francs pour les payeurs particuliers, 400 francs pour les payeurs principaux. Toutefois, cette indemnité sera réduite à 100 francs pour les agents du Service central quel que soit leur grade; 3° Les indemnités et les prestations allouées aux officiers de l'armée active, dans les conditions où elles sont accordées à ceux des officiers dont ils ont la correspondance de grade et avec lesquels ils sont en service, sauf à ce qui concerne: a) Les frais de bureaux dont l'allocation est déterminée: 1° Pour les payeurs affectés aux armées du Rhin et du Levant, au corps d'occupation de Constantinople, à la mission militaire française en Pologne et au Service central de la Trésorerie aux armées, par le décret du 3 août 1920; 2° Pour les payeurs affectés au Maroc par le décret du 21 août 1914. b) L'indemnité d'équipement (qui est allouée quand il y a lieu par le Ministère des Finances); c) L'indemnité temporaire de solde (qui est déjà comprise dans le traitement civil servant à constituer la solde proprement dite). Le décret du 30 octobre 1919, attribuant aux militaires des troupes d'opération du Maroc, un nouveau régime de solde, est abrogé en celles de ses dispositions qui concernent les agents du Service de la Trésorerie et des Postes aux armées. ART. 5. — En ce qui concerne les agents faisant partie du corps d'occupation du Maroc, les dispositions du présent décret seront applicables à partir du 1er juillet 1919. ART. 6. — Le Ministre de la Guerre, le Ministre des Finances et le Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 décembre 1920. A. MILLERAND. Par le Président de la République :