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conseil d'Etat n'a pas d'effet suspensif, le second membre de phrase me paraît inutile. M. le rapporteur. Je regrette que l'honorable M. Clamageran ne soit point là pour fournir des explications sur ce point, car c'est lui qui nous a proposé la rédaction en discussion. Il y a ici des jurisconsultes qui pourraient nous éclairer à cet égard. M. Emile Lenoël. Je comprends très bien le texte de la commission et les raisons pour lesquelles M. Clamageran, ancien conseiller d'Etat, et par conséquent très compétent, a fait inscrire cette disposition. Un décret du 22 juillet 1806 sur la procédure du conseil d'Etat déclare, en effet, conformément aux principes, que le pourvoi n'est pas suspensif; mais il ajoute dans son article 3 que le conseil d'Etat peut, dans certains cas, ordonner l'effet suspensif des pourvois formés devant lui, sur la proposition de la section du contentieux. C'est évidemment pour que cette restriction au principe général ne puisse pas s'appliquer dans l'espèce que la commission a établi une restriction dans le texte qu'elle vous propose et que je ne peux qu'approuver. (Marques générales d'approbation.) M. le rapporteur. Dans ces conditions, je suis très heureux de constater que M. Clamageran avait raison, et je demande le maintien de la disposition dont il s'agit. M. de Freycinet, ministre de la guerre. Messieurs, un mot seulement pour compléter l'explication qui a été fournie. Voici quelle est l'origine de cette disposition. Dans la loi de 1872, il était dit, en parlant des décisions du conseil de revision : « Elles peuvent aussi être attaquées pour violation de la loi, mais par le ministre seulement, et dans l'intérêt de la loi. » Ainsi la loi de 1872 ne permettait pas aux parties d'attaquer les décisions du conseil de revision au point de vue de la loi; elle ne le permettait qu'au ministre de la guerre. La commission a introduit cette disposition qui accorde le droit d'attaquer la décision non seulement au ministre, mais aux parties, dans la crainte que les réclamations se multiplient, et que si le conseil d'Etat se laissait entraîner à accorder l'effet suspensif des
je demande le maintien de la disposition dont il s'agit. M. de Freycinet, ministre de la guerre. Messieurs, un mot seulement pour compléter l'explication qui a été fournie. Voici quelle est l'origine de cette disposition. Dans la loi de 1872, il était dit, en parlant des décisions du conseil de revision : « Elles peuvent aussi être attaquées pour violation de la loi, mais par le ministre seulement, et dans l'intérêt de la loi. » Ainsi la loi de 1872 ne permettait pas aux parties d'attaquer les décisions du conseil de revision au point de vue de la loi; elle ne le permettait qu'au ministre de la guerre. La commission a introduit cette disposition qui accorde le droit d'attaquer la décision non seulement au ministre, mais aux parties, dans la crainte que les réclamations se multiplient, et que si le conseil d'Etat se laissait entraîner à accorder l'effet suspensif des décisions du conseil de révision, il y eût un grand nombre de jeunes gens exclus par ce fait de l'incorporation. C'est pour prévenir cet abus que ces mots « et il ne pourra en être autrement ordonné » ont été ajoutés. M. Bozérian. Messieurs, ce n'est pas sur le point qui vient d'être traité que je demande à appeler l'attention du Sénat. Ce qui me préoccupe en ce moment, c'est la question de savoir quelle est au juste la valeur des décisions résultant de l'inscription faite sur les tableaux de recensement. J'ai entendu dire tout à l'heure que la décision était définitive. M. Griffe. Sauf recours au conseil d'Etat, a dit la commission, conformément à l'article 24. M. Bozérian. Permettez! vous allez, je crois, apprécier la justesse de mon observation, après avoir entendu mes explications. Il y a un premier degré de juridiction, c'est la commission qui dresse les tableaux de recensement, qui rend des décisions sur le point de savoir si tel individu est justement ou injustement porté sur le tableau de recensement. Y aura-t-il une juridiction d'appel? Je croyais que le conseil de revision avait le droit de reviser la décision prise par la commission de recensement. M.
qui vient d'être traité que je demande à appeler l'attention du Sénat. Ce qui me préoccupe en ce moment, c'est la question de savoir quelle est au juste la valeur des décisions résultant de l'inscription faite sur les tableaux de recensement. J'ai entendu dire tout à l'heure que la décision était définitive. M. Griffe. Sauf recours au conseil d'Etat, a dit la commission, conformément à l'article 24. M. Bozérian. Permettez! vous allez, je crois, apprécier la justesse de mon observation, après avoir entendu mes explications. Il y a un premier degré de juridiction, c'est la commission qui dresse les tableaux de recensement, qui rend des décisions sur le point de savoir si tel individu est justement ou injustement porté sur le tableau de recensement. Y aura-t-il une juridiction d'appel? Je croyais que le conseil de revision avait le droit de reviser la décision prise par la commission de recensement. M. Emile Lenoël. C'est incontestable ! M. Bozérian. S'il en est ainsi, je n'ai plus rien à dire; seulement, ce qui avait éveillé ma susceptibilité, c'est que tout à l'heure il a été dit à cette tribune que les décisions rendues par la commission de recensement étaient définitives. M. Emile Lenoël. Définitives en fait. M. Bozérian. Définitives en fait, mais non définitives en droit; alors c'est très bien. Ainsi, premier degré de juridiction : commission de recensement; second degré : le conseil de revision; et enfin, troisième degré de juridiction, dans certains cas : recours devant le conseil d'Etat, siégeant comme la cour de cassation pour incompétence, excès de pouvoir ou violation de la loi. M. le ministre de la guerre. Du reste, l'expression « définitive » est dans la loi de 1872. M. Bozérian. Très bien! monsieur le ministre. Seulement, j'ai posé la question pour qu'il n'y ait aucun doute possible. M. le rapporteur. La question me paraît bien simple. On procède à l'examen du tableau de recensement, les jeunes gens présentent leurs observations s'ils en ont à faire, on en prend note, et ceux qui protestent contre les opérations du conseil de révision ont le recours devant le conseil
Définitives en fait. M. Bozérian. Définitives en fait, mais non définitives en droit; alors c'est très bien. Ainsi, premier degré de juridiction : commission de recensement; second degré : le conseil de revision; et enfin, troisième degré de juridiction, dans certains cas : recours devant le conseil d'Etat, siégeant comme la cour de cassation pour incompétence, excès de pouvoir ou violation de la loi. M. le ministre de la guerre. Du reste, l'expression « définitive » est dans la loi de 1872. M. Bozérian. Très bien! monsieur le ministre. Seulement, j'ai posé la question pour qu'il n'y ait aucun doute possible. M. le rapporteur. La question me paraît bien simple. On procède à l'examen du tableau de recensement, les jeunes gens présentent leurs observations s'ils en ont à faire, on en prend note, et ceux qui protestent contre les opérations du conseil de révision ont le recours devant le conseil d'État. Cela me semble très clair. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 24 ? Je le mets aux voix. (L'article 24 est adopté.) M. le président. « Art. 25. — Après que le conseil de révision a statué sur les cas d'exemption ainsi que sur toutes les réclamations auxquelles les opérations peuvent donner lieu, la liste de recrutement cantonal de la classe est définitivement arrêtée et signée par le conseil de révision. « Cette liste, divisée en quatre parties, comprend, par ordre alphabétique : « 1° Tous les jeunes gens déclarés propres au service militaire et qui ne doivent pas être classés dans les catégories suivantes ; « 2° Les jeunes gens liés au service en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, et les jeunes marins inscrits ; « 3° Les jeunes gens qui sont ajournés conformément à l'article 22 ci-dessus ; « 4° Les jeunes gens qui ont été classés dans les services auxiliaires de l'armée. « Des listes semblables et par classe sont établies pour les ajournés des années précédentes. » M. le général Robert, de sa place. Je voudrais demander un mot d'explication à la commission, au sujet du
toutes les réclamations auxquelles les opérations peuvent donner lieu, la liste de recrutement cantonal de la classe est définitivement arrêtée et signée par le conseil de révision. « Cette liste, divisée en quatre parties, comprend, par ordre alphabétique : « 1° Tous les jeunes gens déclarés propres au service militaire et qui ne doivent pas être classés dans les catégories suivantes ; « 2° Les jeunes gens liés au service en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, et les jeunes marins inscrits ; « 3° Les jeunes gens qui sont ajournés conformément à l'article 22 ci-dessus ; « 4° Les jeunes gens qui ont été classés dans les services auxiliaires de l'armée. « Des listes semblables et par classe sont établies pour les ajournés des années précédentes. » M. le général Robert, de sa place. Je voudrais demander un mot d'explication à la commission, au sujet du paragraphe 2, qui est ainsi conçu : « Les jeunes gens liés au service en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, et les jeunes marins inscrits. » Avec la manière de procéder de la loi de 1872, le conseil de révision appelant devant lui, suivant l'ordre des numéros de tirage, les jeunes gens dont il s'agit devait avoir sous les yeux les pièces constatant que tel ou tel jeune homme était lié au service en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet, d'une commission, ou qu'il était marin inscrit. Mais, maintenant, comment et à quel moment le conseil de révision que vous chargez d'établir cette liste pourra-t-il s'assurer que le jeune homme qui n'a pas été appelé devant lui, puisqu'il est absent, est vraiment dans les conditions nécessaires pour être porté sur cette seconde colonne de la liste du contingent. Je crois qu'il y a là une petite difficulté pratique. Avec l'ancienne méthode les jeunes gens déposaient d'avance leurs papiers à la préfecture, dans l'intervalle entre le tirage au sort et l'arrivée au canton du conseil de révision, et d'après ces papiers on les inscrivait sur les listes à la place que le tirage au sort et leur
numéros de tirage, les jeunes gens dont il s'agit devait avoir sous les yeux les pièces constatant que tel ou tel jeune homme était lié au service en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet, d'une commission, ou qu'il était marin inscrit. Mais, maintenant, comment et à quel moment le conseil de révision que vous chargez d'établir cette liste pourra-t-il s'assurer que le jeune homme qui n'a pas été appelé devant lui, puisqu'il est absent, est vraiment dans les conditions nécessaires pour être porté sur cette seconde colonne de la liste du contingent. Je crois qu'il y a là une petite difficulté pratique. Avec l'ancienne méthode les jeunes gens déposaient d'avance leurs papiers à la préfecture, dans l'intervalle entre le tirage au sort et l'arrivée au canton du conseil de révision, et d'après ces papiers on les inscrivait sur les listes à la place que le tirage au sort et leur situation leur assignaient. Je ne vois pas, avec le projet actuel, à quel moment de l'opération du conseil de révision cette même méthode sera employée, et je crois que, d'un autre côté, ces jeunes gens d'après le projet, n'auront pas de numéros de tirage au sort. Je répète qu'il me paraît y avoir là une certaine difficulté pratique qu'il sera d'ailleurs facile d'éviter. M. le rapporteur. Messieurs, les prescriptions du projet de loi actuel sont absolument identiques, sinon dans les termes, au moins quant au fond, aux prescriptions de la loi de 1872. Elle ne mentionne pas davantage les pièces dont parle l'honorable général Robert. Il est dressé des tableaux de recensement qui sont divisés en un certain nombre de colonnes, et c'est dans ces colonnes que figure la mention des documents que doivent fournir les jeunes gens au moment de leur inscription. Si le général Robert veut se reporter à l'instruction commentant la loi de recrutement, il y trouvera toutes les indications qui le préoccupent. Evidemment, on agira de même au regard de notre projet. Dès que la loi sera promulguée, M. le ministre de la guerre s'empressera de donner les instructions indispensables, et dans ces instructions il donnera
paraît y avoir là une certaine difficulté pratique qu'il sera d'ailleurs facile d'éviter. M. le rapporteur. Messieurs, les prescriptions du projet de loi actuel sont absolument identiques, sinon dans les termes, au moins quant au fond, aux prescriptions de la loi de 1872. Elle ne mentionne pas davantage les pièces dont parle l'honorable général Robert. Il est dressé des tableaux de recensement qui sont divisés en un certain nombre de colonnes, et c'est dans ces colonnes que figure la mention des documents que doivent fournir les jeunes gens au moment de leur inscription. Si le général Robert veut se reporter à l'instruction commentant la loi de recrutement, il y trouvera toutes les indications qui le préoccupent. Evidemment, on agira de même au regard de notre projet. Dès que la loi sera promulguée, M. le ministre de la guerre s'empressera de donner les instructions indispensables, et dans ces instructions il donnera la manière de dresser les tableaux de recensement. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 25 ? Je le mets aux voix. (L'article 25, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 26. — Ces opérations terminées, il est procédé à un tirage au sort parmi les jeunes gens portés sur la première partie de la liste de recrutement cantonal. « Les premiers numéros sont attribués de droit : 1° aux jeunes gens qui se trouvent dans l'un des cas prévus par l'article 70 de la présente loi ; 20 à ceux qui se trouvent dans les cas prévus à l'article 15. « Ces numéros sont, en conséquence, extraits de l'urne avant l'opération du tirage. « Prennent part également à ce tirage les jeunes gens pour lesquels le conseil de révision a dû ajourner sa décision par application des dispositions de l'article 23 de la présente loi. « Avant de commencer les opérations du tirage, le président du conseil de révision compte publiquement les numéros et les dépose dans l'urne, après s'être assuré que leur nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y prendre part ; il en fait la déclaration
sort parmi les jeunes gens portés sur la première partie de la liste de recrutement cantonal. « Les premiers numéros sont attribués de droit : 1° aux jeunes gens qui se trouvent dans l'un des cas prévus par l'article 70 de la présente loi ; 20 à ceux qui se trouvent dans les cas prévus à l'article 15. « Ces numéros sont, en conséquence, extraits de l'urne avant l'opération du tirage. « Prennent part également à ce tirage les jeunes gens pour lesquels le conseil de révision a dû ajourner sa décision par application des dispositions de l'article 23 de la présente loi. « Avant de commencer les opérations du tirage, le président du conseil de révision compte publiquement les numéros et les dépose dans l'urne, après s'être assuré que leur nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y prendre part ; il en fait la déclaration à haute voix. « Aussitôt après, chacun des jeunes gens, appelés dans l'ordre d'inscription sur la liste de recrutement cantonal, prend dans l'urne un numéro qui est immédiatement proclamé. Pour les absents, le numéro est tiré par les parents ou, à défaut, par le maire de la commune. « L'opération du tirage continue sans interruption jusqu'à ce que le dernier numéro soit extrait de l'urne. Elle ne peut être recommencée dans aucun cas. « La liste de tirage est dressée à mesure que les numéros sont proclamés. « Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la même manière que la liste de recrutement cantonal. Les ajournés des classes précédentes reconnus propres au service sont inscrits, par ordre alphabétique, à la suite de la liste de tirage de leur classe. » M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 26? M. Jules Simon. J'ai à faire une simple observation pour la transposition d'un paragraphe. Je crois qu'il y aurait utilité à mettre le quatrième paragraphe au deuxième rang, au lieu de le laisser au quatrième. Par conséquent, la teneur de l'article serait celle-ci : « Ces opérations terminées, il est procédé à un tirage au sort
du tirage continue sans interruption jusqu'à ce que le dernier numéro soit extrait de l'urne. Elle ne peut être recommencée dans aucun cas. « La liste de tirage est dressée à mesure que les numéros sont proclamés. « Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la même manière que la liste de recrutement cantonal. Les ajournés des classes précédentes reconnus propres au service sont inscrits, par ordre alphabétique, à la suite de la liste de tirage de leur classe. » M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 26? M. Jules Simon. J'ai à faire une simple observation pour la transposition d'un paragraphe. Je crois qu'il y aurait utilité à mettre le quatrième paragraphe au deuxième rang, au lieu de le laisser au quatrième. Par conséquent, la teneur de l'article serait celle-ci : « Ces opérations terminées, il est procédé à un tirage au sort parmi les jeunes gens portés sur la première partie de la liste du recrutement cantonal. » Puis : « Prennent part également à ce tirage les jeunes gens pour lesquels le conseil de révision a dû ajourner sa décision par application, » etc. Voilà les jeunes gens sur lesquels l'opération doit porter; viennent ensuite les détails de l'opération. (Assentiment.) M. le rapporteur. La commission accepte la transposition demandée par l'honorable M. Jules Simon. M. le président. Ainsi le paragraphe 4 prend le numéro 2. Il n'y a plus d'autre observation sur l'article 26 ? M. le général Robert. Je demande à faire une simple observation de ma place. J'ai dit, au début de la séance, que les opérations du conseil de révision allaient être très allongées. Je le constate, en indiquant que d'après ce qui vient d'être voté et d'après votre paragraphe, le conseil de révision aura trois opérations à faire dans chaque canton : il aura d'abord à statuer sur le tableau de recensement pour l'homologuer, ensuite à faire la visite des jeunes gens, et quand il aura fait la visite des jeunes gens, il opérera, lui, conseil de révision, le tirage au sort. Eh bien, dans les cantons
doit porter; viennent ensuite les détails de l'opération. (Assentiment.) M. le rapporteur. La commission accepte la transposition demandée par l'honorable M. Jules Simon. M. le président. Ainsi le paragraphe 4 prend le numéro 2. Il n'y a plus d'autre observation sur l'article 26 ? M. le général Robert. Je demande à faire une simple observation de ma place. J'ai dit, au début de la séance, que les opérations du conseil de révision allaient être très allongées. Je le constate, en indiquant que d'après ce qui vient d'être voté et d'après votre paragraphe, le conseil de révision aura trois opérations à faire dans chaque canton : il aura d'abord à statuer sur le tableau de recensement pour l'homologuer, ensuite à faire la visite des jeunes gens, et quand il aura fait la visite des jeunes gens, il opérera, lui, conseil de révision, le tirage au sort. Eh bien, dans les cantons où il y a trois cents, quatre cents, cinq cents jeunes gens, toutes ces opérations successives dureront très longtemps ; de sorte que les séances du conseil de révision, au lieu d'être, comme d'habitude, de deux heures, pourront être portées à quatre heures. Cela dépasse les forces humaines. (Assentiment à droite.) Et j'en conclue que j'avais peut-être raison de demander que ces trois opérations du conseil de révision ne soient pas réunies ainsi, qu'elles puissent au moins être séparées les uns des autres par quelques repos ; qu'elles durent tout le temps nécessaire sans être écourtées par d'autres choses accessoires, et qu'en conséquence MM. les préfets qui sont naturellement tentés de les faire coïncider avec leurs opérations administratives, ne soient pas chargés de les présider. M. le général Campenon. Je ferai observer à M. le général Robert que la loi de 1872, son évangile (Sourires), faisait tirer au sort les cinq parties de la liste cantonale, tandis qu'en vertu de la nouvelle disposition de la loi que nous discutons, les jeunes gens compris sur la première partie de la liste prennent seuls part au tirage. Par conséquent, l'opération sera beaucoup moins longue que celle qui avait lieu sous la précédente
droite.) Et j'en conclue que j'avais peut-être raison de demander que ces trois opérations du conseil de révision ne soient pas réunies ainsi, qu'elles puissent au moins être séparées les uns des autres par quelques repos ; qu'elles durent tout le temps nécessaire sans être écourtées par d'autres choses accessoires, et qu'en conséquence MM. les préfets qui sont naturellement tentés de les faire coïncider avec leurs opérations administratives, ne soient pas chargés de les présider. M. le général Campenon. Je ferai observer à M. le général Robert que la loi de 1872, son évangile (Sourires), faisait tirer au sort les cinq parties de la liste cantonale, tandis qu'en vertu de la nouvelle disposition de la loi que nous discutons, les jeunes gens compris sur la première partie de la liste prennent seuls part au tirage. Par conséquent, l'opération sera beaucoup moins longue que celle qui avait lieu sous la précédente législation. M. le général Robert. Vous avez la moitié qui est exempte ; par conséquent cela dispense de la moitié du temps; mais je dis que l'opération, dans sa totalité, malgré cela sera très longue car il y a encore les absents, les exempts, les chirurgiens, le service auxiliaire, etc. C'est une opération qui sera beaucoup élargie; permettez-moi d'ajouter, beaucoup discrétionnelle. M. Léon fait très souvent aujourd'hui que des plaignants jeunes gens prodiguent des vouloirs au conseil de révision, et avant le conseil de révision, des informations qu'ils apportent ne sont pas suffisantes, on les confronte à la réalité de ce qui se passe dans le canton. Il me semble qu'il y a là pratique. M. le général Robert. Je crois à la suite. M. Léon a l'attention de la commission, par moi semble qu'il y a là pratique. M. le président. Peut-être la parole ? Article 27. La parole à M. de Ligniville. (L'article 27 est adopté.) M. le président verra à des opérations relatives aux trois membres se réunissent et, Commission des opérations d'aptitude particulière aux armes des jeunes gens reconnus par le service. Le médecin régulier. « L'aptitude est indiquée, par chaque nom, sur la liste; »