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par l'Agence centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires à Paris. Ainsi, pour obtenir un contrôle financier plus effectif et, en même temps, éviter l'écoulement de délais considérables, dans le cas des missions très importantes des Etats-Unis et de Grande-Bretagne, des services financiers ont été établis, d'une part à Washington et à New-York, d'autre part à Londres. L'ensemble des dépenses qui sont ainsi ordonnancées et contrôlées par ces services financiers fait l'objet des projets de budgets relatifs aux missions françaises aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, que nous allons examiner. Les avant-projets de ces budgets ont été établis par les chefs des services financiers des missions, à Washington, d'une part, à Londres, d'autre part. Une première remarque s'impose. Alors que la présentation du budget des missions civiles en Grande-Bretagne est détaillée et conforme aux règles budgétaires ordinaires celle du budget des missions aux Etats-Unis est tout à fait insuffisante, et rend notre contrôle extrêmement difficile. Pour des budgets d'importance et de complexité analogue, nous ne trouvons, en effet, que cinq chapitres pour les missions aux Etats-Unis, alors qu'il y en a 89 pour les missions en Grande-Bretagne. Les explications fournies sont à peu près dans le même rapport. Nous demandons que la présentation du budget relatif aux missions aux Etats-Unis qui vont encore se développer, à la suite des accords prêt et bail, et auront à se prononcer sur des achats considérables de fournitures aux Etats-Unis — soit à l'avenir plus détaillée et plus explicite. Autre remarque d'ordre général: ces budgets devraient comprendre les dépenses de toutes les missions civiles, y compris les missions diplomatiques. Or, s'il en est bien ainsi pour les crédits affectés aux missions en Grande-Bretagne, il n'en va pas de même pour ceux qui sont affectés aux missions aux Etats-Unis. Pour les premiers, tous les frais relatifs à notre représentation diplomatique et consulaire sont inclus dans un chapitre spécial ; ces frais sont, par ailleurs, retraités du budget des affaires étrangères. En ce qui concerne les missions aux Etats-Unis, au contraire, nous trouvons, en face du libellé du chapitre « Personnel diplomatique et consulaire », l'indication « Mémoires
présentation du budget relatif aux missions aux Etats-Unis qui vont encore se développer, à la suite des accords prêt et bail, et auront à se prononcer sur des achats considérables de fournitures aux Etats-Unis — soit à l'avenir plus détaillée et plus explicite. Autre remarque d'ordre général: ces budgets devraient comprendre les dépenses de toutes les missions civiles, y compris les missions diplomatiques. Or, s'il en est bien ainsi pour les crédits affectés aux missions en Grande-Bretagne, il n'en va pas de même pour ceux qui sont affectés aux missions aux Etats-Unis. Pour les premiers, tous les frais relatifs à notre représentation diplomatique et consulaire sont inclus dans un chapitre spécial ; ces frais sont, par ailleurs, retraités du budget des affaires étrangères. En ce qui concerne les missions aux Etats-Unis, au contraire, nous trouvons, en face du libellé du chapitre « Personnel diplomatique et consulaire », l'indication « Mémoires », ce qui rend plus difficile notre contrôle. Aussi, demandons-nous, puisque un budget est prévu pour les missions civiles, que tous les frais des missions diplomatiques et consulaires, aussi bien en ce qui concerne les Etats-Unis que la Grande-Bretagne, y figurent à l'avenir, étant entendu que ces dépenses seront exclues du budget des affaires étrangères. Telles sont les quelques remarques générales que je désirais apporter en ce qui concerne les crédits relatifs aux missions aux Etats-Unis. Par ailleurs, la commission des finances, unanime, a jugé excessifs les traitements et indemnités versés à notre personnel en mission aux Etats-Unis. Si l'on compare ce qui se fait pour l'Angleterre et pour les Etats-Unis, on constate que les traitements sont beaucoup plus élevés aux Etats-Unis. Nous n'avons pas pu obtenir le détail des traitements versés au personnel résidant à Washington, mais j'ai recueilli quelques indications à ce sujet, lors de mon séjour en Amérique. Et nous savons, par ailleurs, que les trois chefs de mission à New-York touchent un traitement mensuel de mille dollars, tandis qu'en Angleterre les traitements les plus élevés ne sont que de l'ordre de 160 livres par mois, soit moins de 650 dollars. Naturellement, il convient de comparer également
du budget des affaires étrangères. Telles sont les quelques remarques générales que je désirais apporter en ce qui concerne les crédits relatifs aux missions aux Etats-Unis. Par ailleurs, la commission des finances, unanime, a jugé excessifs les traitements et indemnités versés à notre personnel en mission aux Etats-Unis. Si l'on compare ce qui se fait pour l'Angleterre et pour les Etats-Unis, on constate que les traitements sont beaucoup plus élevés aux Etats-Unis. Nous n'avons pas pu obtenir le détail des traitements versés au personnel résidant à Washington, mais j'ai recueilli quelques indications à ce sujet, lors de mon séjour en Amérique. Et nous savons, par ailleurs, que les trois chefs de mission à New-York touchent un traitement mensuel de mille dollars, tandis qu'en Angleterre les traitements les plus élevés ne sont que de l'ordre de 160 livres par mois, soit moins de 650 dollars. Naturellement, il convient de comparer également le coût de l'existence dans ces deux pays. Ayant vécu assez longtemps en Amérique, plus brièvement, mais tout de même quelques mois, à Londres, je crois, en accord d'ailleurs avec les indices officiels, que le prix de la vie, à niveau égal d'existence, n'est pas de beaucoup plus élevé aux Etats-Unis; disons 10 p. 100 environ. Mais il est, naturellement, plus facile de mener une vie luxueuse à Washington, où il n'y a pas des restrictions, qu'à Londres où il y en a. Il est beaucoup plus aisé de dépenser de l'argent à Washington qu'à Londres. Toutefois, si l'on se limite à une existence raisonnable, les dépenses sont sensiblement les mêmes dans les deux villes. Je trouve raisonnables les traitements accordés aux membres de nos missions à Londres, et j'estime que l'on pourrait réduire, de façon importante, les traitements de nos fonctionnaires en mission aux Etats-Unis. Naturellement, je fais allusion ici aux traitements élevés, à ceux qui permettent une vie de luxe, et non pas aux émoluments des secrétaires, par exemple. On pourrait envisager de réduire de 25 p. 100 la tranche du traitement mensuel qui dépasse 400 dollars. Une telle mesure ramènerait sensiblement au même niveau les traitements payés
Etats-Unis; disons 10 p. 100 environ. Mais il est, naturellement, plus facile de mener une vie luxueuse à Washington, où il n'y a pas des restrictions, qu'à Londres où il y en a. Il est beaucoup plus aisé de dépenser de l'argent à Washington qu'à Londres. Toutefois, si l'on se limite à une existence raisonnable, les dépenses sont sensiblement les mêmes dans les deux villes. Je trouve raisonnables les traitements accordés aux membres de nos missions à Londres, et j'estime que l'on pourrait réduire, de façon importante, les traitements de nos fonctionnaires en mission aux Etats-Unis. Naturellement, je fais allusion ici aux traitements élevés, à ceux qui permettent une vie de luxe, et non pas aux émoluments des secrétaires, par exemple. On pourrait envisager de réduire de 25 p. 100 la tranche du traitement mensuel qui dépasse 400 dollars. Une telle mesure ramènerait sensiblement au même niveau les traitements payés à Washington et à Londres. J'ajoute qu'à Washington les logements sont assez chers, mais que nos fonctionnaires touchent, de ce fait, une indemnité de résidence représentant 12 à 15 p. 100 de leur traitement. En Angleterre, comme aux Etats-Unis, nos fonctionnaires en mission sont exonérés des impôts lourds, payés par les citoyens anglais et américains, ou par les citoyens français, non fonctionnaires, qui séjournent dans ces pays. Il est résulté, chez des Américains, l'impression que ces fonctionnaires sont privilégiés, et le luxe dans lequel ils vivent a choqué d'autant plus que les revenus ont été, en général, amputés d'une façon massive, depuis la guerre, par des impôts extrêmement lourds. Je crois donc très heureuse la mesure proposée dans la loi de finances, et qui tend à soumettre les fonctionnaires français en mission à l'étranger au paiement de l'impôt déclaratif et de l'impôt général sur le revenu, alors que, jusqu'à ce jour, ils étaient exonérés, à la fois, des impôts étrangers et des impôts français. Il y avait là un privilège que rien ne justifie. J'ajoute que la commission des finances avait, lors de la discussion du budget, pris position en faveur de l'application du pécule à ces fonctionnaires. Nous ne
les citoyens anglais et américains, ou par les citoyens français, non fonctionnaires, qui séjournent dans ces pays. Il est résulté, chez des Américains, l'impression que ces fonctionnaires sont privilégiés, et le luxe dans lequel ils vivent a choqué d'autant plus que les revenus ont été, en général, amputés d'une façon massive, depuis la guerre, par des impôts extrêmement lourds. Je crois donc très heureuse la mesure proposée dans la loi de finances, et qui tend à soumettre les fonctionnaires français en mission à l'étranger au paiement de l'impôt déclaratif et de l'impôt général sur le revenu, alors que, jusqu'à ce jour, ils étaient exonérés, à la fois, des impôts étrangers et des impôts français. Il y avait là un privilège que rien ne justifie. J'ajoute que la commission des finances avait, lors de la discussion du budget, pris position en faveur de l'application du pécule à ces fonctionnaires. Nous ne savons pas si le pécule sera maintenu; s'il l'était pour les fonctionnaires de France, il faudrait l'appliquer également à nos fonctionnaires en résidence à l'étranger. Indépendamment des traitements, il y a les frais de représentation. Les indemnités de remboursement de ces frais sont naturellement justifiées dans certains cas, par exemple pour le personnel diplomatique et pour certains chefs de mission. Mais la commission des finances estime qu'en général les frais de représentation sont excessifs et que, s'ils ne doivent pas être réduits pour le haut personnel diplomatique et consulaire, qui a effectivement des frais de représentation assez élevés pour bien représenter la France, il n'y a pas de raison pour que les chefs de mission aient des frais de représentation aussi importants. Donc, à part le personnel diplomatique et consulaire et le chef du service de l’information à New-York, qui a également un rôle diplomatique à jouer, les frais de représentation des chefs de mission devraient être diminués. En ce qui concerne les missions aux États-Unis, l’enquête que j’ai effectuée l’été dernier à Washington, parmi diverses missions, m’a révélé un état d'esprit déplorable, sur le plan de la politique nationale. En effet, la plus grande partie du personnel de nos
pour le personnel diplomatique et pour certains chefs de mission. Mais la commission des finances estime qu'en général les frais de représentation sont excessifs et que, s'ils ne doivent pas être réduits pour le haut personnel diplomatique et consulaire, qui a effectivement des frais de représentation assez élevés pour bien représenter la France, il n'y a pas de raison pour que les chefs de mission aient des frais de représentation aussi importants. Donc, à part le personnel diplomatique et consulaire et le chef du service de l’information à New-York, qui a également un rôle diplomatique à jouer, les frais de représentation des chefs de mission devraient être diminués. En ce qui concerne les missions aux États-Unis, l’enquête que j’ai effectuée l’été dernier à Washington, parmi diverses missions, m’a révélé un état d'esprit déplorable, sur le plan de la politique nationale. En effet, la plus grande partie du personnel de nos missions à Washington provient des services qu’avait créés le général Giraud dans cette ville, avant la formation du comité français de libération nationale, à Alger. Ce personnel, qui a été incorporé lors de la fusion des deux autorités, avait servi Vichy au-delà de toute limite tolérable. M. Jean Cuiller, quelle est la limite tolérable ? M. Francis Perrin, rapporteur. Quelle qu'elle soit, il l'a dépassée. Ce personnel s’est introduit dans les services, par suite de nos difficultés politiques avec les États-Unis à ce moment et de la formation des missions Giraud, en parallèle avec les missions envoyées par le général de Gaulle et le comité de Londres. Et il domine maintenant à Washington. Il y a des exceptions, mais, dans l’ensemble, il est nécessaire pour que la France nouvelle soit bien représentée dans tous les domaines, qu’il y ait des changements de personnel. À cet égard, comme au point de vue de nos relations avec les États-Unis, la commission des finances estime que toutes les missions devraient être placées sous l’autorité de l’ambassadeur. Nous avons maintenant à Washington un ambassadeur qui représente dignement la France et qui devrait avoir autorité sur toutes les missions sur le plan politique, pour que
est la limite tolérable ? M. Francis Perrin, rapporteur. Quelle qu'elle soit, il l'a dépassée. Ce personnel s’est introduit dans les services, par suite de nos difficultés politiques avec les États-Unis à ce moment et de la formation des missions Giraud, en parallèle avec les missions envoyées par le général de Gaulle et le comité de Londres. Et il domine maintenant à Washington. Il y a des exceptions, mais, dans l’ensemble, il est nécessaire pour que la France nouvelle soit bien représentée dans tous les domaines, qu’il y ait des changements de personnel. À cet égard, comme au point de vue de nos relations avec les États-Unis, la commission des finances estime que toutes les missions devraient être placées sous l’autorité de l’ambassadeur. Nous avons maintenant à Washington un ambassadeur qui représente dignement la France et qui devrait avoir autorité sur toutes les missions sur le plan politique, pour que tout le personnel témoigne du même état d’esprit. Les services de New-York qui dérivent des services de la France combattante, manifestent un état d’esprit tout à fait différent. Ces services, notamment le service culturel de New-York, sont tenus par des hommes en qui nous pouvons avoir toute confiance pour représenter la France. La présentation budgétaire et le contrôle financier des missions en Grande-Bretagne semble fonctionner d’une façon beaucoup plus satisfaisante. Les critiques que nous pouvons formuler tiennent à ce que, jusqu’à une époque récente, nous avions en Angleterre, en quelque sorte, un gouvernement. Il y avait donc des services très importants dont l’existence était justifiée, même quand nous avons eu un gouvernement siégeant à Alger. Il n’aurait pas été raisonnable, en effet, de transporter à Alger tous les services créés à Londres. Il n’aurait pas été raisonnable, en effet, de transporter à Alger tous les services créés à Londres. Par contre, depuis le retour à Paris du Gouvernement provisoire, nombre des services de Londres peuvent et doivent disparaître, tout au moins être grandement contractés. Dans cet esprit, la commission des finances a opéré un certain nombre de réductions sur les crédits concernant les missions en Grande-Bretagne, en vue de hâter
la France. La présentation budgétaire et le contrôle financier des missions en Grande-Bretagne semble fonctionner d’une façon beaucoup plus satisfaisante. Les critiques que nous pouvons formuler tiennent à ce que, jusqu’à une époque récente, nous avions en Angleterre, en quelque sorte, un gouvernement. Il y avait donc des services très importants dont l’existence était justifiée, même quand nous avons eu un gouvernement siégeant à Alger. Il n’aurait pas été raisonnable, en effet, de transporter à Alger tous les services créés à Londres. Il n’aurait pas été raisonnable, en effet, de transporter à Alger tous les services créés à Londres. Par contre, depuis le retour à Paris du Gouvernement provisoire, nombre des services de Londres peuvent et doivent disparaître, tout au moins être grandement contractés. Dans cet esprit, la commission des finances a opéré un certain nombre de réductions sur les crédits concernant les missions en Grande-Bretagne, en vue de hâter la disparition de services qui survivent à une situation qui n’existe plus ou la contraction, dans certains cas, de services qui restent disproportionnés aux besoins de notre représentation en Grande-Bretagne. Telles sont les conclusions générales auxquelles a abouti votre commission au sujet de ces budgets. Aussi bien aurons-nous l’occasion d’examiner plus particulièrement un certain nombre de chapitres, puisque la commission a réduit un assez grand nombre de crédits, en particulier ceux qui concernent les missions en Angleterre. Je n’ai aucune remarque spéciale à faire sur les chapitres concernant les ÉtatsUnis. Les réductions opérées correspondent uniquement aux remarques générales que je vous ai exposées. Pour les missions en Grande-Bretagne, la plupart des réductions opérées portent sur les frais de représentation ou visent à la contraction des services, conformément au désir exprimé par la commission des finances qui considère que certains d’entre eux sont trop importants dans les circonstances actuelles. En particulier, je vous signale des réductions massives sur les chapitres 42 à 46, qui correspondent aux services en Grande-Bretagne de la D.G.E.R. Il s’agit des services de l’ex-D.C.R.A. Ces services, qui dépendent de la présidence du Gouvernement, avaient en Angleterre des missions pour lesquelles les crédits demandés s’élevaient à une quarantaine
plus particulièrement un certain nombre de chapitres, puisque la commission a réduit un assez grand nombre de crédits, en particulier ceux qui concernent les missions en Angleterre. Je n’ai aucune remarque spéciale à faire sur les chapitres concernant les ÉtatsUnis. Les réductions opérées correspondent uniquement aux remarques générales que je vous ai exposées. Pour les missions en Grande-Bretagne, la plupart des réductions opérées portent sur les frais de représentation ou visent à la contraction des services, conformément au désir exprimé par la commission des finances qui considère que certains d’entre eux sont trop importants dans les circonstances actuelles. En particulier, je vous signale des réductions massives sur les chapitres 42 à 46, qui correspondent aux services en Grande-Bretagne de la D.G.E.R. Il s’agit des services de l’ex-D.C.R.A. Ces services, qui dépendent de la présidence du Gouvernement, avaient en Angleterre des missions pour lesquelles les crédits demandés s’élevaient à une quarantaine de millions de francs, soit environ six fois plus que pour les missions correspondantes des États-Unis. La commission des finances estime qu’il n’y a pas de raison de maintenir en Grande-Bretagne des services aussi importants pour ce département déjà si difficile à contrôler, et elle demande que la plus grande partie de ces services soient ramenés à Paris, sous le contrôle direct du Gouvernement. Naturellement, il est raisonnable de maintenir certaines liaisons en Grande-Bretagne. En particulier, en ce qui concerne la campagne d’Indochine, les liaisons se font à Londres. En tout cas, la commission des finances a pris très fermement position pour une réduction massive de ces crédits. La commission a, d’autre part, accepté une lettre rectificative de M. le ministre des finances demandant l’accroissement de quelques chapitres en vue de la création d’une mission du ravitaillement. La commission vous demande d’examiner, dans l’esprit qu’elle a indiqué, les réductions qu’elle vous propose. Nous connaissons l’importance de ces missions et nous comprenons la nécessité où elles sont en certains cas, de se développer. Par ailleurs, nous estimons qu’à l’heure où nous avons tant de difficultés à nous procurer des devises étrangères pour effectuer les achats les plus nécessaires, toute dépense de
partie de ces services soient ramenés à Paris, sous le contrôle direct du Gouvernement. Naturellement, il est raisonnable de maintenir certaines liaisons en Grande-Bretagne. En particulier, en ce qui concerne la campagne d’Indochine, les liaisons se font à Londres. En tout cas, la commission des finances a pris très fermement position pour une réduction massive de ces crédits. La commission a, d’autre part, accepté une lettre rectificative de M. le ministre des finances demandant l’accroissement de quelques chapitres en vue de la création d’une mission du ravitaillement. La commission vous demande d’examiner, dans l’esprit qu’elle a indiqué, les réductions qu’elle vous propose. Nous connaissons l’importance de ces missions et nous comprenons la nécessité où elles sont en certains cas, de se développer. Par ailleurs, nous estimons qu’à l’heure où nous avons tant de difficultés à nous procurer des devises étrangères pour effectuer les achats les plus nécessaires, toute dépense de luxe dans ces missions est absolument injustifiée. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. René Pleven, ministre des finances. Je serai très bref dans mes réponses aux observations si pertinentes de M. Perrin. Il a parlé des missions françaises à l'étranger avec l'expérience d'un homme qui les a vues fonctionner lui-même, qu'il sait dans quelles conditions souvent difficiles il a fallu les créer et aussi quelles sont les lacunes de leur organisation et certains de leurs abus. Sur bien des points nous sommes donc en parfait accord; néanmoins, à l'occasion de l'examen des chapitres, je demanderai à M. Perrin d'accepter certaines transactions avec le Gouvernement, pour nous permettre de réduire les crédits exactement dans la limite possible. Ces réductions portent et devront porter sur le montant des appointements des plus favorisés des membres de ces missions. Nous ne pourrons pas aller peut-être aussi loin que le souhaiterait la commission en ce qui concerne le nombre des membres de ces missions, il est, en effet, absolument nécessaire, à l'heure actuelle, que certaines de nos missions aux Etats-Unis soient très largement étoffées, en particulier la mission de la production industrielle. C'est, en effet, du travail