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naissance du troisième; 2° Résider dans le département de la Seine depuis un an. Les enfants doivent : 1° Avoir irrévocablement la nationalité française au moment du dépôt de la demande; 2° Etre légitimes ou reconnus. Le droit à la prime est conservé aux familles qui, ayant quitté le département depuis moins d'un an, remplissaient lors de leur départ les conditions exigées ci-dessus. Il - En vertu d'une délibération du Conseil général du 2 décembre 1931, approuvée par M. le Ministre de la Santé publique, il convient, en ce qui concerne le taux des primes, de distinguer les deux cas suivants : 1° Si la demande a été présentée avant le 31 décembre 1931, la prime de natalité est fixée ainsi qu'il suit : 350 francs pour le 3e enfant; 450 — — 4e — 550 — — 5e — 650 — — 6e — 750 — — 7e — 800 — — 8e — Ces primes sont payées en deux fractions : la première, s'élevant à 150 francs, est due lorsque l'enfant a atteint son trentième jour ; la seconde, constituée par le solde, est due lorsque l'enfant atteint l'âge d'un an. De plus, lorsque l'enfant atteint l'âge d'un an, il est attribué une prime de prévoyance de 500 francs, qui fait l'objet d'un versement à la Caisse des dépôts et consignations. 2° Si la demande est postérieure au 31 décembre 1931, la prime de natalité est de : 650 francs pour le 3e enfant; 850 — — 4e — 1.050 — — 5e — 1.250 — — 6e — et au-dessus. La prime est également payée, comme dans le cas précédent, en deux fractions : 150 fr. lors que l'enfant a atteint son trentième jour, le solde lorsqu'il a atteint l'âge d'un an. La prime de prévoyance est alors supprimée. À la prime départementale vient s'ajouter une prime communale de 50 francs votée par le Conseil municipal de Paris le 13 juillet 1921. La part de l'Etat dans les dépenses résultant de ces diverses dispositions est de 34 %, le surplus restant à la charge du Département et
an, il est attribué une prime de prévoyance de 500 francs, qui fait l'objet d'un versement à la Caisse des dépôts et consignations. 2° Si la demande est postérieure au 31 décembre 1931, la prime de natalité est de : 650 francs pour le 3e enfant; 850 — — 4e — 1.050 — — 5e — 1.250 — — 6e — et au-dessus. La prime est également payée, comme dans le cas précédent, en deux fractions : 150 fr. lors que l'enfant a atteint son trentième jour, le solde lorsqu'il a atteint l'âge d'un an. La prime de prévoyance est alors supprimée. À la prime départementale vient s'ajouter une prime communale de 50 francs votée par le Conseil municipal de Paris le 13 juillet 1921. La part de l'Etat dans les dépenses résultant de ces diverses dispositions est de 34 %, le surplus restant à la charge du Département et de la Ville. III. Le délai moyen de l'accomplissement des diverses formalités préalables au paiement est de vingt-cinq jours. IV. — Pour obtenir la prime, les postulants doivent présenter une demande à la mairie de leur résidence et justifier de leur nationalité, de la durée de leur résidence dans le département et de l'existence des enfants. La deuxième fraction de la prime est attribuée sur la justification de l'existence de l'enfant qui a ouvert droit à la prime à l'âge d'un an. Le paiement est fait par le caissier de la mairie, sur production de pièces d'identité. N° 99. — 20 février 1932. — Un certain nombre d'habitants du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois, notamment ceux qui ont leur domicile rue Saint-Denis et de Rivoli, se plaignent, à juste titre, de l'intensité du bruit résultant du déchargement des voitures qui amènent chaque nuit des denrées aux Halles centrales. M. Brunessaux, conseiller municipal, a l'honneur de demander instamment à M. le Préfet de police de bien vouloir donner toutes instructions utiles pour qu'une surveillance soit exercée sur ce travail, dont l'utilité pour le ravitaillement de la population parisienne est indiscutable, mais qui pourrait être effectué de façon moins bruyante et avec le souci de
département et de l'existence des enfants. La deuxième fraction de la prime est attribuée sur la justification de l'existence de l'enfant qui a ouvert droit à la prime à l'âge d'un an. Le paiement est fait par le caissier de la mairie, sur production de pièces d'identité. N° 99. — 20 février 1932. — Un certain nombre d'habitants du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois, notamment ceux qui ont leur domicile rue Saint-Denis et de Rivoli, se plaignent, à juste titre, de l'intensité du bruit résultant du déchargement des voitures qui amènent chaque nuit des denrées aux Halles centrales. M. Brunessaux, conseiller municipal, a l'honneur de demander instamment à M. le Préfet de police de bien vouloir donner toutes instructions utiles pour qu'une surveillance soit exercée sur ce travail, dont l'utilité pour le ravitaillement de la population parisienne est indiscutable, mais qui pourrait être effectué de façon moins bruyante et avec le souci de ne pas troubler le sommeil des riverains. Réponse. Les services de surveillance des Halles veillent à ce que ces manipulations nécessitées par le déchargement, la nuit, des voitures approvisionnant les Halles soient effectuées avec le minimum de bruit. Des interventions avaient déjà été faites à ce sujet auprès des entrepreneurs de camionnage intéressés et une note circulaire leur avait été adressée le 19 mars 1931. D'autre part, tout abus constaté est réprimé par procès-verbal ; c'est ainsi que, depuis le 1er janvier 1932, une trentaine de contraventions ont été dressées pour infraction à l'ordonnance de police du 20 février 1931 sur le bruit. Les instructions ont été renouvelées pour assurer une stricte répression des bruits abusifs et pour qu'une surveillance spéciale soit exercée dans les voies indiquées. N° 106. — 23 février 1932. — Les travaux en vue de la suppression du passage à niveau de l'avenue Jean-Jaurès sont suspendus depuis plusieurs mois. Les crédits votés ayant été insuffisants, le Conseil général a, au cours de sa dernière session, voté des crédits supplémentaires. Il eut été possible avec ces nouveaux crédits de reprendre les travaux et de poursuivre l'achèvement de la suppression de ce passage à niveau, qui cause une
de camionnage intéressés et une note circulaire leur avait été adressée le 19 mars 1931. D'autre part, tout abus constaté est réprimé par procès-verbal ; c'est ainsi que, depuis le 1er janvier 1932, une trentaine de contraventions ont été dressées pour infraction à l'ordonnance de police du 20 février 1931 sur le bruit. Les instructions ont été renouvelées pour assurer une stricte répression des bruits abusifs et pour qu'une surveillance spéciale soit exercée dans les voies indiquées. N° 106. — 23 février 1932. — Les travaux en vue de la suppression du passage à niveau de l'avenue Jean-Jaurès sont suspendus depuis plusieurs mois. Les crédits votés ayant été insuffisants, le Conseil général a, au cours de sa dernière session, voté des crédits supplémentaires. Il eut été possible avec ces nouveaux crédits de reprendre les travaux et de poursuivre l'achèvement de la suppression de ce passage à niveau, qui cause une gêne insupportable au trafic et à la circulation à la porte de Pantin. MM. Gaston Pinot et Lhenry, conseillers municipaux, émus de cet état de choses, prient M. le Préfet de la Seine de donner les instructions nécessaires pour libérer l'avenue Jean-Jaurès de ce passage à niveau et pour activer l'aménagement de la nouvelle gare Paris-Bestiaux; il aura ainsi une nouvelle occasion de donner du travail aux chômeurs. MM. Gaston Pinot et Lhenry seraient heureux de connaître, aussi rapidement que possible, la réponse de l'Administration à la présente question. Réponse. Le programme de suppression du passage à niveau de l'avenue Jean-Jaurès et d'aménagement de la nouvelle gare Paris-Bestiaux comporte obligatoirement la désaffectation du boulevard Sérurier actuel, et, par suite, la mise en service préalable du boulevard Sérurier dévié. Les travaux se poursuivent actuellement avec la plus grande activité par l'achèvement de deux grands murs de soutènement situés le long du boulevard Sérurier dévié et par la construction d'un important ouvrage en béton armé au-dessus du canal de l'Ourcq. De plus, et conformément au programme établi, le moment est venu d'entreprendre l'exécution des terrassements nécessaires à l'aménagement de la gare Paris-Bestiaux. Ces terrassements seront commencés incessamment. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le
l'aménagement de la nouvelle gare Paris-Bestiaux; il aura ainsi une nouvelle occasion de donner du travail aux chômeurs. MM. Gaston Pinot et Lhenry seraient heureux de connaître, aussi rapidement que possible, la réponse de l'Administration à la présente question. Réponse. Le programme de suppression du passage à niveau de l'avenue Jean-Jaurès et d'aménagement de la nouvelle gare Paris-Bestiaux comporte obligatoirement la désaffectation du boulevard Sérurier actuel, et, par suite, la mise en service préalable du boulevard Sérurier dévié. Les travaux se poursuivent actuellement avec la plus grande activité par l'achèvement de deux grands murs de soutènement situés le long du boulevard Sérurier dévié et par la construction d'un important ouvrage en béton armé au-dessus du canal de l'Ourcq. De plus, et conformément au programme établi, le moment est venu d'entreprendre l'exécution des terrassements nécessaires à l'aménagement de la gare Paris-Bestiaux. Ces terrassements seront commencés incessamment. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté en date du 8 février 1926 relatif à la constitution des Commissions de classement; Sur la proposition du Directeur du Personnel, Arrête: Article premier. — Le mardi 22 mars 1932, il sera procédé, dans les formes déterminées par l'arrêté du 8 février 1926 susvisé, à l'élection des délégués chargés de représenter dans la Commission de classement les commis principaux du cadre latéral, en vue de l'inscription, au tableau d'avancement pour le grade de premier commis principal (cadre latéral). Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 mars 1932. EDOUARD RENARD. Le Directeur du Crédit municipal de Paris, Vu le décret-loi du 24 mars 1852 et le décret du 24 octobre 1918; Vu les divers arrêtés portant réglementation organique du personnel; Vu l'arrêté des 16 janvier-5 février 1930 qui a prévu l'établissement de listes d'aptitude pour les expéditionnaires principaux et expéditionnaires à verser dans le cadre des commis, notamment l'art. 3; Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 1931; Sur la proposition du Secrétaire général de l'Administration, Arrête: Article premier. — L'art.
à l'élection des délégués chargés de représenter dans la Commission de classement les commis principaux du cadre latéral, en vue de l'inscription, au tableau d'avancement pour le grade de premier commis principal (cadre latéral). Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 mars 1932. EDOUARD RENARD. Le Directeur du Crédit municipal de Paris, Vu le décret-loi du 24 mars 1852 et le décret du 24 octobre 1918; Vu les divers arrêtés portant réglementation organique du personnel; Vu l'arrêté des 16 janvier-5 février 1930 qui a prévu l'établissement de listes d'aptitude pour les expéditionnaires principaux et expéditionnaires à verser dans le cadre des commis, notamment l'art. 3; Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 1931; Sur la proposition du Secrétaire général de l'Administration, Arrête: Article premier. — L'art. 3 de l'arrêté susvisé des 16 janvier-5 février 1930 est modifié comme suit: Rédaction ancienne. "Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude que les expéditionnaires principaux ou expéditionnaires comptant cinq ans d'ancienneté dans les cadres permanents du Crédit municipal, de la Préfecture de la Seine ou des Administrations annexes (services militaires compris), dont trois ans de services effectifs dans l'emploi d'expéditionnaire au Crédit municipal." Rédaction nouvelle. "Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude que les expéditionnaires principaux ou expéditionnaires comptant cinq ans d'ancienneté dans les cadres permanents du Crédit municipal, de la Préfecture de la Seine ou des Administrations annexes (services militaires compris), dont trois ans de services effectifs dans l'emploi d'expéditionnaire du Crédit municipal ou dans un emploi similaire soit dans le personnel de la Préfecture de la Seine, soit dans les Administrations annexes." Art. 2. — Le Secrétaire général de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 février 1932. P.AUL MAZE. Vu et approuvé: Paris, le 29 février 1932. Le Préfet de la Seine, EDOUARD RENARD. Par décret en date du 2 mars 1932, M. Merveau (Jules), adjoint au maire du 3e arrondissement municipal de la Ville de Paris, est
(services militaires compris), dont trois ans de services effectifs dans l'emploi d'expéditionnaire au Crédit municipal." Rédaction nouvelle. "Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude que les expéditionnaires principaux ou expéditionnaires comptant cinq ans d'ancienneté dans les cadres permanents du Crédit municipal, de la Préfecture de la Seine ou des Administrations annexes (services militaires compris), dont trois ans de services effectifs dans l'emploi d'expéditionnaire du Crédit municipal ou dans un emploi similaire soit dans le personnel de la Préfecture de la Seine, soit dans les Administrations annexes." Art. 2. — Le Secrétaire général de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 février 1932. P.AUL MAZE. Vu et approuvé: Paris, le 29 février 1932. Le Préfet de la Seine, EDOUARD RENARD. Par décret en date du 2 mars 1932, M. Merveau (Jules), adjoint au maire du 3e arrondissement municipal de la Ville de Paris, est nommé maire de cet arrondissement, en remplacement de M. Gauthier, décédé. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées; Vu les lois des 15 février 1902 et 7 avril 1933 sur la protection de la santé publique; Vu l'arrêté du 9 novembre 1931 enjoignant aux propriétaires riverains du square de Service technique des Eaux et de l'Assainissement. STATISTIQUES DU SERVICE TECHNIQUE DES EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Consommation hebdomadaire du dimanche 28 février au samedi 5 mars 1932. SOURCES CUBES CONSOMMÉES DÉSIGNATION SERVICE PRIVÉ SERVICE PUBLIC et industriel Eaux brute de source filtrées Eaux de rivière ou de canal, de mer Dimanche 28 février. 435.100 137.100 572.200 733.000 1.303.300 Lundi 29 443.800 167.930 611.700 773.900 1.385.560 Mardi 1er mars. 386.600 231.400 618.000 780.600 1.398.600 Mercredi 2. 395.300 172.500 567.800 802.300 1.370.180 Jeudi 3. 437.700 177.100 614.800 802.600 1.417.300 Vendredi 4. 441.000 199.400 640.400 798.100 1.338.500 Samedi 5. 383.800 217.200 601.000 822.300 1.423.300 totaux de la semaine. 2.923.300 1.302.600 4.225.900 5.512.800 9.838.700 Semaine correspondante de 1931 2.788.800 1.485.000 4.273.800 5.419.800 9.761.300 Consommation depuis le 1er janvier 1932. 26.771.500 12.530.800 39.301.300 51.318.300 90.620.900 Consommation pendant la même période en 1931. 23.062.300 16.758.300 39.820.600
9 novembre 1931 enjoignant aux propriétaires riverains du square de Service technique des Eaux et de l'Assainissement. STATISTIQUES DU SERVICE TECHNIQUE DES EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Consommation hebdomadaire du dimanche 28 février au samedi 5 mars 1932. SOURCES CUBES CONSOMMÉES DÉSIGNATION SERVICE PRIVÉ SERVICE PUBLIC et industriel Eaux brute de source filtrées Eaux de rivière ou de canal, de mer Dimanche 28 février. 435.100 137.100 572.200 733.000 1.303.300 Lundi 29 443.800 167.930 611.700 773.900 1.385.560 Mardi 1er mars. 386.600 231.400 618.000 780.600 1.398.600 Mercredi 2. 395.300 172.500 567.800 802.300 1.370.180 Jeudi 3. 437.700 177.100 614.800 802.600 1.417.300 Vendredi 4. 441.000 199.400 640.400 798.100 1.338.500 Samedi 5. 383.800 217.200 601.000 822.300 1.423.300 totaux de la semaine. 2.923.300 1.302.600 4.225.900 5.512.800 9.838.700 Semaine correspondante de 1931 2.788.800 1.485.000 4.273.800 5.419.800 9.761.300 Consommation depuis le 1er janvier 1932. 26.771.500 12.530.800 39.301.300 51.318.300 90.620.900 Consommation pendant la même période en 1931. 23.062.300 16.758.300 39.820.600 51.092.900 MOYENNES journalières Service privé 603.700 Service public 787.543 eu, Taesch et David, et que c'est par exception que ces propriétaires n'ont pas été compris parmi ceux qui ont fait l'objet de l'arrêté précité du 9 novembre 1931 ; la lettre recommandée en date du 19 décembre 1931, avisant les propriétaires en question du dépôt du rapport des ingénieurs de la Voie publique pendant quinze jours, les invitant à en prendre connaissance et les informant qu'ils seraient admis à présenter leurs observations à la Commission des logements insalubres dans sa séance du 19 décembre 1931, Arrêté ; Article premier. — Il est enjoint à Lormeau, Taesch et David de se constituer en syndicat avec les propriétaires et Propriétaires riverains du square de Chalon, voie privée du 14e arrondissement, et de désigner un syndic à l'effet d'exécuter, sur cette voie, les mesures d'assainissement appropriées. a) Travaux neufs : 1° Établir un réservoir de chasse en tête de chacune des canalisations principales, déversant les eaux usées dans l'égout public ; 2° Installer trois bouches de lavage pour permettre le lavage des caniveaux ; 3° Établir en terre une conduite d'eau de rivière sur toute la longueur de la voie principale et sous
propriétaires en question du dépôt du rapport des ingénieurs de la Voie publique pendant quinze jours, les invitant à en prendre connaissance et les informant qu'ils seraient admis à présenter leurs observations à la Commission des logements insalubres dans sa séance du 19 décembre 1931, Arrêté ; Article premier. — Il est enjoint à Lormeau, Taesch et David de se constituer en syndicat avec les propriétaires et Propriétaires riverains du square de Chalon, voie privée du 14e arrondissement, et de désigner un syndic à l'effet d'exécuter, sur cette voie, les mesures d'assainissement appropriées. a) Travaux neufs : 1° Établir un réservoir de chasse en tête de chacune des canalisations principales, déversant les eaux usées dans l'égout public ; 2° Installer trois bouches de lavage pour permettre le lavage des caniveaux ; 3° Établir en terre une conduite d'eau de rivière sur toute la longueur de la voie principale et sous l'un des trottoirs des deux chaussées en béton en vue de l'alimentation des appareils hydrauliques ; 4° Assurer l'éclairage de la voie d'une manière suffisante et poser à cet effet quatre candélabres consoles munis de lanternes et de becs à incandescence ; 5° Remettre partout où besoin sera la chaussée et les trottoirs en bon état d'entretien; les revêtements y seront établis avec des matériaux présentant toute garantie au point de vue de la salubrité et de la sécurité de la circulation. Nota. — Le devis des travaux sera soumis avant exécution aux ingénieurs du service de la Voie publique (section Sud). b) Travaux d'entretien : 1° Entretenir le sol de la voie en bon état ; à cet effet, exécuter partout où besoin sera les réfections nécessaires en employant des matériaux présentant toute garantie au point de vue de la salubrité et de la sécurité de la circulation ; 2° Entretenir en bon état les ouvrages et appareils de la voie existants tant en surface qu'en sous-sol; à cet effet, toutes mesures utiles devront être prises en vue d'assurer le bon fonctionnement de ces ouvrages et appareils ; 3° Assurer l'alimentation en eau de source des immeubles riverains et
et les trottoirs en bon état d'entretien; les revêtements y seront établis avec des matériaux présentant toute garantie au point de vue de la salubrité et de la sécurité de la circulation. Nota. — Le devis des travaux sera soumis avant exécution aux ingénieurs du service de la Voie publique (section Sud). b) Travaux d'entretien : 1° Entretenir le sol de la voie en bon état ; à cet effet, exécuter partout où besoin sera les réfections nécessaires en employant des matériaux présentant toute garantie au point de vue de la salubrité et de la sécurité de la circulation ; 2° Entretenir en bon état les ouvrages et appareils de la voie existants tant en surface qu'en sous-sol; à cet effet, toutes mesures utiles devront être prises en vue d'assurer le bon fonctionnement de ces ouvrages et appareils ; 3° Assurer l'alimentation en eau de source des immeubles riverains et en eau de rivière des appareils hydrauliques ; 4° Assurer l'éclairage de la voie suivant l'horaire admis par la Ville de Paris. Art. 2. — Si dans le délai d'un mois, à partir de la notification du présent arrêté, les intéressés n'ont pas fait connaître leur volonté d'adhérer à la constitution du syndicat, il sera passé outre. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin municipal officiel et notifié à MM. Lormeau, Taesch et David par les soins du maire de leur domicile, qui certifiera cette notification; Fait à Paris, le 26 février 1932. Pour le Préfet et par délégation : Le Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale, J. FRANCESCRINI. SERVICE DE SURVEILLANCE DES EAUX D'ALIMENTATION DE PARIS Analyses chimiques et micrographiques des eaux alimentant le département de la Seine (M. F. Diénert). Semaine du 1er au 7 février 1932 1 1 Azote calique Bactéries An anaerobies aérobies Équivalents azotiques calorimétriques cubiques (8) Oxydation manquante "DU DÉPARTIMENT" « organique. Ammoniaque i I Semaine AL U =.¡; --. OBSERVATIONS C Õ (1)n ,tr qae .mme.IIIIoyenne ----:. La U (1) susindiquée annuelle milligr. | milligr. milligr. milligr. I 1eIn brute". à l'unité de Sur.mu. Trouble 124
constitution du syndicat, il sera passé outre. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin municipal officiel et notifié à MM. Lormeau, Taesch et David par les soins du maire de leur domicile, qui certifiera cette notification; Fait à Paris, le 26 février 1932. Pour le Préfet et par délégation : Le Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale, J. FRANCESCRINI. SERVICE DE SURVEILLANCE DES EAUX D'ALIMENTATION DE PARIS Analyses chimiques et micrographiques des eaux alimentant le département de la Seine (M. F. Diénert). Semaine du 1er au 7 février 1932 1 1 Azote calique Bactéries An anaerobies aérobies Équivalents azotiques calorimétriques cubiques (8) Oxydation manquante "DU DÉPARTIMENT" « organique. Ammoniaque i I Semaine AL U =.¡; --. OBSERVATIONS C Õ (1)n ,tr qae .mme.IIIIoyenne ----:. La U (1) susindiquée annuelle milligr. | milligr. milligr. milligr. I 1eIn brute". à l'unité de Sur.mu. Trouble 124 j. 1,20 traces 1 j 46.000 113.126 filtrée, Clair 121 jj 0,70 0 1 6 26 "lne brute; à l'unité de Choisy-Roli. Trouble no 0,80 traces 1 3t.000 41.856 mbi., '.¿ Clair 116 0,60 0 1,10 84 63 r.rn. brute, à l'usine de Clichy-Marne. Trouble 130 0,90 traces 0,80 77.COO 53.403 filtrée, Clair 130 0,55 0 1 69 .99 •'Oe brute, à l'usine de Nogent-sur-Marne. Trouble 131 0,60 traces 1 81.800 47.798 filtrée. Clair 1311 0,40 0 1 7 21 brute, & l'usine de Saint-Maur-des-Fossés. Louche 129.5 1,22 Traces infimes 1,16 57.300 26.988 filtrée, Clair 128.B 0,82 0 1,18 26 28 0!'eI)mte,M'nBime de Mtry. Trouble 138 0,90 traces 1,10 131.000 51.753 filtré», Clair 137 0,70 0 1,20 9 57 -"", clair 137 0,70 0 1,20 9 57 L (t) Représentées par le poids d'oxygène emprunté aux permanganate de potasse, milligr. par litre. — (1) Après une incubation de quinze jours. 2 ci-après, des droits de dépôt sur le port des Magasins généraux, conformément au tarif suivant : » Les autres paragraphes sans changement. Art. 2, 3 et 4. — Sans changement. Art. 5. — Rétablir le texte comme suit : « Art. 5. — Le Président du Conseil, Ministre de