jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
leurs devoirs et attributions réciproques. 29 1412 24 décembre Arrêté portant réorganisation des services de l'exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est 27 décembre 1542 CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 1913 14 février Décision transférant à Ranomena le poste administratif de Tsiloakarivo (province de Farafangana) , , , , .,. , 22 février 211 15 mars Arrêté transformant le district de Malaimbandy en poste administratif dont le territoire sera rattaché à celui du district de Miandrivazo, transférant au Tsiandro le chef-lieu du district d'Antsalova, rattachant le poste administratif d'Ankavandra au nouveau district du Tsiandro (province de Morondava) 22 mars 339 21 Arrêté modifiant les subdivisions territoriales du district de Vohemar 29 362 4 juin Arrêté supprimant le poste militaire d'Andranofanjava et transformant en poste administratif le poste militaire d'Ampombiantambo (district d'Ambre, province de Diego-Suarez) 14 juin 695 4 Décision créant un poste de surveillance dans l'île de Nosy-Lava (province d'Analalava).. 21 713 1 DATE de la PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1 PROMULGATION 26 juin Arrêté rattachant au district de Tananarive-Ville les gouvernements madinika de : Fenoarivo, Faliarivo, Itaosy, Ambohidrapeto, Ambohimanarina, Analamahitsy, Ambohimangakely, Haty, Ambohitriniandriana (du district d'Ambohidratrimo), Alasora, Antanjombato, Ambohijanaka et Ankadivoribe (du district d'Andramasina). Rattachant le gouvernement madinika d'Androhibe (district d'Ambohidratrimo) au district d'Anovonimabo (gouvernement d'Ambohimandry). Juillet 798 5 septembre Arrêté modifiant l'arrêté du 25 avril 1908 qui a créé le secteur de Morondava la sepiemètre 1066 COLONISATION 1912 7 novembre Arrêté, approuvé le 5 juillet par le Gouverneur Général, concédant à M. Rambaud le 1913 monopole de la pèche des huîtres perlières sur le littoral de l'île de Mohéli. 19 juillet 832 » Etat des permis d'exploiter les forêts ou leurs produits accessoires délivrés les 1er et 2e 1912 semestres 1912. 11 janvier 33 28 décembre Arrêté déclarant M. Lesueur, domicilié à Diego-Suarez, déchu de ses droits sur les exploitations dites « Marcelle », « Suzanne », « Yvonne » (province de Diego-Suarez). ; n — 33 13 janvier Décision locale fermant à l'exploitation et constituant en réserve, pendant deux ans à e dater de ce jour, tout le territoire des
district d'Andramasina). Rattachant le gouvernement madinika d'Androhibe (district d'Ambohidratrimo) au district d'Anovonimabo (gouvernement d'Ambohimandry). Juillet 798 5 septembre Arrêté modifiant l'arrêté du 25 avril 1908 qui a créé le secteur de Morondava la sepiemètre 1066 COLONISATION 1912 7 novembre Arrêté, approuvé le 5 juillet par le Gouverneur Général, concédant à M. Rambaud le 1913 monopole de la pèche des huîtres perlières sur le littoral de l'île de Mohéli. 19 juillet 832 » Etat des permis d'exploiter les forêts ou leurs produits accessoires délivrés les 1er et 2e 1912 semestres 1912. 11 janvier 33 28 décembre Arrêté déclarant M. Lesueur, domicilié à Diego-Suarez, déchu de ses droits sur les exploitations dites « Marcelle », « Suzanne », « Yvonne » (province de Diego-Suarez). ; n — 33 13 janvier Décision locale fermant à l'exploitation et constituant en réserve, pendant deux ans à e dater de ce jour, tout le territoire des faritany de Marovato et de Miarinarivo (province de Tamatave), (approuvée par le Gouverneur Général le 27 janvier 1913). 15 février 107 18 Arrêté autorisant la Compagnie des Messageries Maritimes à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public d'une superficie de 610 m2 50 sise à Diego-Suarez ; ; 8 — 149 18 Arrêté annulant l'arrêté en date du 10 janvier 1904 autorisant M. Desfossez à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de la zone des pas géométriques située à Ambodimahariso (province de Tulear). 8 150 18 Arrêté prorogeant le délai fixé par l'arrêté du 20 août 1912, autorisant M. Pochard (René), entrepreneur à Tananarive, à extraire des alluvions déposées dans le lit de la rivière « Ikopa », près du village d'Andohatapenaka (province de Tananarive). 8 149 20 — Arrêté déclarant M. Marcel Gaugé, domicilié à Fianarantsoa, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Sakalava » (province de Fianarantsoa). 25 janvier 88 29 — Arrêté autorisant la Société Française de Commerce et de Navigation à installer un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse à Fianarantsoa, sur la propriété dite « Ibevava » 8 février 143 29 — Arrêté autorisant
; ; 8 — 149 18 Arrêté annulant l'arrêté en date du 10 janvier 1904 autorisant M. Desfossez à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de la zone des pas géométriques située à Ambodimahariso (province de Tulear). 8 150 18 Arrêté prorogeant le délai fixé par l'arrêté du 20 août 1912, autorisant M. Pochard (René), entrepreneur à Tananarive, à extraire des alluvions déposées dans le lit de la rivière « Ikopa », près du village d'Andohatapenaka (province de Tananarive). 8 149 20 — Arrêté déclarant M. Marcel Gaugé, domicilié à Fianarantsoa, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Sakalava » (province de Fianarantsoa). 25 janvier 88 29 — Arrêté autorisant la Société Française de Commerce et de Navigation à installer un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse à Fianarantsoa, sur la propriété dite « Ibevava » 8 février 143 29 — Arrêté autorisant M. Ranarivelo, conducteur à Tananarive, à installer quatre établissements pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. ,., 8 — 143 29 — Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles sera adjugé aux enchères publiques le droit de chasse aux bœufs sauvages sans maître connu dans certains districts des provinces de Maevaranana, de l'Itasy et du Vakinankaratra. 15 — 173 29 — Arrêté créant des périmètres de reboisement dans le district de Manjakandriana (province de Tananarive) et déterminant les conditions d'après lesquelles seront effectués les travaux de reboisement 22 — 213 29 Arrêté portant annulation d'un permis délivré le 8 octobre 1909 à M. Ricard Guillaume, pour l'exploitation d'un massif forestier d'une contenance approximative de 375 hectares sis à Vatolava (province de Maroantsetra). 22 — 215 29 Arrêté annulant un permis d'exploiter délivré le 10 juillet 1909 à la Compagnie des Messageries Françaises de Madagascar, portant sur 1.000 hectares de forêts formant les lots nos C 299, C 300, C 302 et C 303, situés entre Taninipo et Andovoranto. 22 — 215 29 Arrêté annulant le permis d'exploiter une concession forestière située au sud d'Anivorandrana (district d'Andramasina, province de Tananarive), délivré à M. Gaboriau le 15 décembre 1908.,.,. 22
provinces de Maevaranana, de l'Itasy et du Vakinankaratra. 15 — 173 29 — Arrêté créant des périmètres de reboisement dans le district de Manjakandriana (province de Tananarive) et déterminant les conditions d'après lesquelles seront effectués les travaux de reboisement 22 — 213 29 Arrêté portant annulation d'un permis délivré le 8 octobre 1909 à M. Ricard Guillaume, pour l'exploitation d'un massif forestier d'une contenance approximative de 375 hectares sis à Vatolava (province de Maroantsetra). 22 — 215 29 Arrêté annulant un permis d'exploiter délivré le 10 juillet 1909 à la Compagnie des Messageries Françaises de Madagascar, portant sur 1.000 hectares de forêts formant les lots nos C 299, C 300, C 302 et C 303, situés entre Taninipo et Andovoranto. 22 — 215 29 Arrêté annulant le permis d'exploiter une concession forestière située au sud d'Anivorandrana (district d'Andramasina, province de Tananarive), délivré à M. Gaboriau le 15 décembre 1908.,.,. 22 215 29 — Arrêté portant annulation du permis délivré le 29 octobre 1911 à M. Naphegyi pour un massif forestier de 100 hectares sis à Tranovalo (province d'Ambositra). 22 — 215 5 février Arrêté déclarant M. H.-L. Saver, domicilié à Nosy-Be, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Andongozo » (district autonome d'Ambilobe) 8 — 148 » Modification à l'arrêté n° 4561 CM relatif aux zones de recrutement et de réserves indigènes ; •***'*'•; 15 197 21 février Arrêté déclarant M. J. Lapeyrade déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Tobilava » (province de Vatomandry) • ;••• *er mars 261 28 — Arrêté portant annulation du permis délivré le 9 octobre 1908 à M. Pignéguy pour l'exploitation d'un massif forestier de 1. 000 hectares est entre les rivières Ambanizana et Sahaheza et les monts Nandravana (province de Matatana),. 8 291 28 — Arrêté annulant un bail amiable consenti à M. L. Sié, en suite d'une adjudication publique et aux enchères, le 7 avril 1910, pour un terrain urbain de 3 ares 31 centiares sis à Ambakirano (district autonome d'Ambilobe). 15 mars 323 28 — Arrêté autorisant M. Barbe, directeur de la Société minière Franco-Belge, à utiliser les eaux
» (district autonome d'Ambilobe) 8 — 148 » Modification à l'arrêté n° 4561 CM relatif aux zones de recrutement et de réserves indigènes ; •***'*'•; 15 197 21 février Arrêté déclarant M. J. Lapeyrade déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Tobilava » (province de Vatomandry) • ;••• *er mars 261 28 — Arrêté portant annulation du permis délivré le 9 octobre 1908 à M. Pignéguy pour l'exploitation d'un massif forestier de 1. 000 hectares est entre les rivières Ambanizana et Sahaheza et les monts Nandravana (province de Matatana),. 8 291 28 — Arrêté annulant un bail amiable consenti à M. L. Sié, en suite d'une adjudication publique et aux enchères, le 7 avril 1910, pour un terrain urbain de 3 ares 31 centiares sis à Ambakirano (district autonome d'Ambilobe). 15 mars 323 28 — Arrêté autorisant M. Barbe, directeur de la Société minière Franco-Belge, à utiliser les eaux de la rivière Varahina-Sud en vue de l'installation d'une usine hydro-électrique pour le traitement des minerais de graphite située à 1 km. 200 environ du village d'Anosibe (district d'Andramasina, province de Tananarive). 22 — 342 28 — Arrêté autorisant la Compagnie Lyonnaise à utiliser, sous certaines conditions, les eaux d'une chute du canal d'irrigation d'Ambano, à Antsirabe. 22 — 343 28 Arrêté autorisant M. Lanier, industriel à Antsirabe, à utiliser, sous certaines conditions, les eaux d'une chute du canal d'irrigation d'Ambano à Antsirabe. 22 — 343 4 mars Arrêté rapportant celui du 20 janvier 1913 qui déclare M. Marcel Gaugé déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Sakalava » (province de Fianarantsoa). 8 293 7 — Décision locale, approuvée le 10 avril 1913 par le Gouverneur Général, fermant à l'exploitation des palétuviers, pendant dix ans à dater de ce jour, la zone littorale comprise entre la rivière Ankarana et la rivière Ambajaoana. 19 avril 455 13 — Arrêté déclarant M. Rasamoel, domicilié à Antsirabe, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Marirana» (province d'Antsirabe). 22 341 19 — Décision locale, approuvée le 17 avril 1913 par le Gouverneur Général, fermant à l'exploitation et constituant en réserve tout le
chute du canal d'irrigation d'Ambano, à Antsirabe. 22 — 343 28 Arrêté autorisant M. Lanier, industriel à Antsirabe, à utiliser, sous certaines conditions, les eaux d'une chute du canal d'irrigation d'Ambano à Antsirabe. 22 — 343 4 mars Arrêté rapportant celui du 20 janvier 1913 qui déclare M. Marcel Gaugé déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Sakalava » (province de Fianarantsoa). 8 293 7 — Décision locale, approuvée le 10 avril 1913 par le Gouverneur Général, fermant à l'exploitation des palétuviers, pendant dix ans à dater de ce jour, la zone littorale comprise entre la rivière Ankarana et la rivière Ambajaoana. 19 avril 455 13 — Arrêté déclarant M. Rasamoel, domicilié à Antsirabe, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Marirana» (province d'Antsirabe). 22 341 19 — Décision locale, approuvée le 17 avril 1913 par le Gouverneur Général, fermant à l'exploitation et constituant en réserve tout le massif forestier de la montagne Ambohipiraka. 26 485 21 — Arrêté déclarant M. F. Paronelli, domicilié à Diego-Suarez, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Belfortain » (district autonome d'Ambilobe). 29 mars 364 25 — Arrêté rapportant celui du 21 février 1913 par lequel M. J. Lapeyrade a été déclaré déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Tobilava » (province de Vatomandry). 29 364 25 — Circulaire relative aux concessions de terres sises le long des voies ferrées ou des voies de communications présentant une importance exceptionnelle. 5 avril 391 31 — Arrêté autorisant M. de Bonal à installer à Tamatave, sur la propriété dite « Persévérance », une usine pour la purification du caoutchouc. 5 — 388 3 avril Arrêté déclarant M. H. Guillaume déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ambohidrandriana » (province du Vakinankaratra) 12 421 5 — Arrêté déclarant M. A. Colin déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Rangato » 12 — 421 (district autonome d'Ambilobe). 12 421 8 Arrêté autorisant M. Durand, capitaine au long cours, à installer à Iharauto (Fort-Dauphin) une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines (fonte de l'huile, préparation de guano et d'autres sous-produits).
déclaré déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Tobilava » (province de Vatomandry). 29 364 25 — Circulaire relative aux concessions de terres sises le long des voies ferrées ou des voies de communications présentant une importance exceptionnelle. 5 avril 391 31 — Arrêté autorisant M. de Bonal à installer à Tamatave, sur la propriété dite « Persévérance », une usine pour la purification du caoutchouc. 5 — 388 3 avril Arrêté déclarant M. H. Guillaume déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ambohidrandriana » (province du Vakinankaratra) 12 421 5 — Arrêté déclarant M. A. Colin déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Rangato » 12 — 421 (district autonome d'Ambilobe). 12 421 8 Arrêté autorisant M. Durand, capitaine au long cours, à installer à Iharauto (Fort-Dauphin) une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines (fonte de l'huile, préparation de guano et d'autres sous-produits). 12 — 418 8 — Arrêté autorisant la Société d'alimentation de l'Emyrne à installer sur sa propriété sise à Soanierana (Tananarive) une usine pour le traitement industriel des produits du porc et du bœuf (saindoux, graisses, salaisons, conserves de viande, etc.). 12 — 418 12 — Arrêté interdisant l'emploi du feu pour la préparation des tavy et des terrains de culture. 10 mai 546 12 — Arrêté accordant à M. A. Villerme la concession du monopole de la pêche des huîtres perlières sur la côte Est de Madagascar, entre Farafangana et Fort-Dauphin, dans les limites de la baie de Sainte-Luce. 10 — 550 12 — Arrêté autorisant M. Gaffori, prospecteur à Ambositra, à utiliser les eaux de la rivière Namorona, près de Vohiparara (province de Fianarantsoa), pour la production de force motrice nécessaire au fonctionnement d'une usine pour le traitement des minerais de nickel. 10 — 550 12 — Arrêté transférant à M. J. Richard les droits conférés à la Société du « Moulin d'Antsirabe, Richard et Louis Georger » par l'arrêté du 30 juillet 1910 relatif à l'utilisation des eaux de la rivière Sahatsio pour la production de la force motrice nécessaire au fonctionnement d'une minoterie. 10 — 550
feu pour la préparation des tavy et des terrains de culture. 10 mai 546 12 — Arrêté accordant à M. A. Villerme la concession du monopole de la pêche des huîtres perlières sur la côte Est de Madagascar, entre Farafangana et Fort-Dauphin, dans les limites de la baie de Sainte-Luce. 10 — 550 12 — Arrêté autorisant M. Gaffori, prospecteur à Ambositra, à utiliser les eaux de la rivière Namorona, près de Vohiparara (province de Fianarantsoa), pour la production de force motrice nécessaire au fonctionnement d'une usine pour le traitement des minerais de nickel. 10 — 550 12 — Arrêté transférant à M. J. Richard les droits conférés à la Société du « Moulin d'Antsirabe, Richard et Louis Georger » par l'arrêté du 30 juillet 1910 relatif à l'utilisation des eaux de la rivière Sahatsio pour la production de la force motrice nécessaire au fonctionnement d'une minoterie. 10 — 550 29 — Circulaire au sujet de l'interdiction d'employer le feu pour la préparation des tavy et des terrains de culture. 10 546 2 mai Arrêté autorisant le nommé Radavidra à installer une fabrique de tabacs à Ambodinanosy (Tananarive). 10 547 2 Arrêté déclarant MM. Lepeigneux, Montagne et Josse déchus de leurs droits sur diverses exploitations sises dans la province de Vohemar et dans le district autonome d'Ambilobe. 10 548 3 Arrêtés accordant à M. Brée (Maurice) des concessions pour l'exploitation du graphite et des autres substances minérales (province de Vatomandry). 6 juin 673 3 Arrêtés accordant à M. Léon Suberbie, des concessions pour l'exploitation du graphite et des autres substances minérales (province de Tananarive) 7 6-13 9 — Arrêté modifiant l'arrêté du 18 novembre 1909, autorisant MM. Mortages et Grignon, propriétaires des mines d'or de l'Andovakoera à installer une ligne électrique d'intérêt privé. 17 mai 577 10 — Arrêté nommant une commission chargée de rassembler les documents relatifs à l'étude des vols de sauterelles et des moyens de les détruire. 17 — 571 10 — Arrêté rapportant celui du 3 avril 1913 portant que M. H. Guillaume a été déclaré déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ambohidianandriana ».
leurs droits sur diverses exploitations sises dans la province de Vohemar et dans le district autonome d'Ambilobe. 10 548 3 Arrêtés accordant à M. Brée (Maurice) des concessions pour l'exploitation du graphite et des autres substances minérales (province de Vatomandry). 6 juin 673 3 Arrêtés accordant à M. Léon Suberbie, des concessions pour l'exploitation du graphite et des autres substances minérales (province de Tananarive) 7 6-13 9 — Arrêté modifiant l'arrêté du 18 novembre 1909, autorisant MM. Mortages et Grignon, propriétaires des mines d'or de l'Andovakoera à installer une ligne électrique d'intérêt privé. 17 mai 577 10 — Arrêté nommant une commission chargée de rassembler les documents relatifs à l'étude des vols de sauterelles et des moyens de les détruire. 17 — 571 10 — Arrêté rapportant celui du 3 avril 1913 portant que M. H. Guillaume a été déclaré déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ambohidianandriana ». 17 577 10 Circulaire au sujet de la lutte à entreprendre contre les sauterelles. 17 571 19 Arrêté autorisant le nommé Rainitsimba-Rabehoavy à installer une fabrique de saindoux à Soamandroso (district et province d'Ambositra). 24 600 19 Arrêté autorisant M. Jaujon, administrateur-délégué de la Société des conserves alimentaires de la montagne d'Ambre, à installer sur le plateau d'Antsirabe (province de Diego-Suarez) sur la propriété « Félicia », un abattoir et une usine pour la préparation de conserves alimentaires et autres sous-produits. Arrêté autorisant MM. Chaconnet frères à installer un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse dans un immeuble sis près de l'abattoir. Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de mai. Décision, approuvée le 1er juillet par le Gouverneur Général, fermant à l'exploitation et constituant en réserve forestière diverses zones littorales de la province de Nosy-Be. Arrêté rapportant celui du 2 mai 1913 portant déchéance de MM. Lepeigneux, Montagne et Josse sur l'exploitation dite « Noël ». Décision locale fermant à l'exploitation et constituant en réserve une bande de forêt sise dans le district de Tulear. Arrêté déclarant M. Léon Legrand déchu de ses droits sur l'exploitation dite
montagne d'Ambre, à installer sur le plateau d'Antsirabe (province de Diego-Suarez) sur la propriété « Félicia », un abattoir et une usine pour la préparation de conserves alimentaires et autres sous-produits. Arrêté autorisant MM. Chaconnet frères à installer un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse dans un immeuble sis près de l'abattoir. Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de mai. Décision, approuvée le 1er juillet par le Gouverneur Général, fermant à l'exploitation et constituant en réserve forestière diverses zones littorales de la province de Nosy-Be. Arrêté rapportant celui du 2 mai 1913 portant déchéance de MM. Lepeigneux, Montagne et Josse sur l'exploitation dite « Noël ». Décision locale fermant à l'exploitation et constituant en réserve une bande de forêt sise dans le district de Tulear. Arrêté déclarant M. Léon Legrand déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ambinanina Ankosy » (province de Vatomandry). Arrêté déclarant M. Léon Legrand déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Sahavelona » (province de Vatomandry) Arrêté autorisant M. Arsène Louys, industriel à Tananarive, à utiliser les eaux de la rivière Loharano, affluent de la Varahina, pour la production d'une force motrice de 150 HP nécessaire au fonctionnement d'une usine hydro-électrique pour le traitement des minerais de graphite. Arrêté autorisant M. Chenercau, demeurant à Diego-Suarez, à utiliser, sous certaines conditions, les eaux de la rivière Maferinaina (province d'Analalava), en vue de l'installation d'une usine hydro-électrique pour la préparation de conserves de viandes. Arrêté autorisant la délivrance à l'autorité militaire de Diego-Suarez de permis de coupes de bois dans la forêt d'Andavakoera (province de Diego-Suarez) par dérogation aux articles 8 et 10 de l'arrêté du 20 septembre 1907. Décision portant à 0 fr. 25 la mise à prix par hectare et par an de deux lots forestiers de 400 et 900 hectares sis dans le district d' Antalaha. Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 6 mai 1913 relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux. — Rapport
motrice de 150 HP nécessaire au fonctionnement d'une usine hydro-électrique pour le traitement des minerais de graphite. Arrêté autorisant M. Chenercau, demeurant à Diego-Suarez, à utiliser, sous certaines conditions, les eaux de la rivière Maferinaina (province d'Analalava), en vue de l'installation d'une usine hydro-électrique pour la préparation de conserves de viandes. Arrêté autorisant la délivrance à l'autorité militaire de Diego-Suarez de permis de coupes de bois dans la forêt d'Andavakoera (province de Diego-Suarez) par dérogation aux articles 8 et 10 de l'arrêté du 20 septembre 1907. Décision portant à 0 fr. 25 la mise à prix par hectare et par an de deux lots forestiers de 400 et 900 hectares sis dans le district d' Antalaha. Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 6 mai 1913 relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux. — Rapport et décret ad hoc. Addendum aux instructions de la circulaire du 10 mai 1913 sur les migrations des sauteurs de sénés. Arrêté déclarant M. L. Chevallier déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Andramasy » (province de l'Itasy). Arrêté déclarant M. A. Grimault déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ambalasahasira » (province de Mananjary). Arrêté déclarant M. Jean-Louis déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Saint-Bernard » (province de Mananjary). Décision locale, approuvée par le Gouverneur Général le 4 août 1913, fermant à l'exploitation des bois d'ebénisterie et constituant en réserve pendant cinq ans, à dater de ce jour, la zone forestière comprise entre le lac Babanaro et la rivière Ambilomagodo. État des permis d'exploiter les forêts ou leurs produits accessoires délivrés pendant le 2e trimestre 1913. État des permis d'exploiter les forêts ou leurs produits accessoires délivrés pendant le 3e trimestre 1913. Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 3 juin 1913, réglementant le régime des eaux à Madagascar. — Rapport et décret ad hoc. Arrêté déclarant M. Lesueur déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Ankimadoso » (district autonome d'Ambilobe). Arrêté autorisant la délivrance à l'autorité militaire de