jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
TUC 0,8 322,3 188,5 363,9 198,1 369,8 198,2 329,1 181,5 Contrats de travail SIVP 37,8 19,0 183,1 72,0 323,3 102,0 289,4 87,3 Contrats de travail avec formation en alternance 197 317 419,8 297,4 chers avec exonération de charges sociales 425,9 114,4 Insertion 16-25 ans 82(e) 134,3 79(e) 102,5 41 le) 122,9 70.7 98,8 61 (e) chômage Mesures en faveur des chômeurs de longue durée Stages de formation 95,3 54(e) 105,3 43,5(e) 159,8 87,0(e) 244,3 75(e) réinsertion Contrats d'embauchement en alternance 6,7 37.9 avec exonération de charges sociales 4,6 19.7 Réinsertion "hors marché" 1,0 0,7 (e) 22,2 4,8 (e) 73(e) 10,1(e) Arrêt de travail et mesures de conversion Préretraite FNE 117,3 66,8 151,3 58,3 171,6 43,5 181,0 50,7 191,5 Contrats de solidarité de préretraite démission 148,2 105,7 62,7 21,7 0,5 Cessations d'activité sidérurgie et construction Garantie navale 45 le) 49(e) 55(e) 55 le) Aide à la retraite de vieillesse 408,3 57,6 350,0 67,0 289,1 50,0 226,9 24,4 180,8 réinsertion des travailleurs étrangers 15,2 8,9 3,8 1,6 9 et conventions de conversion 5,4 0,6 14,1 3,1 24,5 8,2 30,2 8,3 aide aux chômeurs créateurs d'entreprise 70,0 71,5 63.2 55,5 Autres stages de formation individuelle suivis par les demandeurs d'emploi 57(e) 64(e) 66(e) 77(e) 76 (e) Dépenses de recherche par dossier d'emploi 4,5 62,5 114,2 179,4(e) 227 (e) Personnes indemnisées 4,5 62,5 114,2 171,4 209,5 s non indemnisées 8 le) 14 (e) 8(e) 14 (e) Source : Direction du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, ANPE, Unedic, Insee. Présenté ci-dessus, les données relatives aux principaux dispositifs de la politique de l'emploi. Deux chiffres sont disponibles le premier (flux) représente le nombre d'entrées au cours de l'année dans le stock, le second (stock) est le nombre de bénéficiaires au 31 décembre. Des éléments plus détaillés figurent dans Le ROY, MARIONI, 1988, Le travail des personnes mises en dispositif par les Aides, souvent à temps très partiel, est converti en équivalent temps plein. Les flux. Environ 5 000 personnes en ont bénéficié au cours de chacune des années. DONNÉES SOCIALES 1990 Contrats de travail avec formation en alternance Contrats d'apprentissage, d'adaptation, de qualification
77(e) 76 (e) Dépenses de recherche par dossier d'emploi 4,5 62,5 114,2 179,4(e) 227 (e) Personnes indemnisées 4,5 62,5 114,2 171,4 209,5 s non indemnisées 8 le) 14 (e) 8(e) 14 (e) Source : Direction du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, ANPE, Unedic, Insee. Présenté ci-dessus, les données relatives aux principaux dispositifs de la politique de l'emploi. Deux chiffres sont disponibles le premier (flux) représente le nombre d'entrées au cours de l'année dans le stock, le second (stock) est le nombre de bénéficiaires au 31 décembre. Des éléments plus détaillés figurent dans Le ROY, MARIONI, 1988, Le travail des personnes mises en dispositif par les Aides, souvent à temps très partiel, est converti en équivalent temps plein. Les flux. Environ 5 000 personnes en ont bénéficié au cours de chacune des années. DONNÉES SOCIALES 1990 Contrats de travail avec formation en alternance Contrats d'apprentissage, d'adaptation, de qualification et, jusqu'en 1985, contrats emplois-formation et emploi-adaptation, Stages de formation pour les chômeurs de longue durée Stages de réinsertion en alternance, stages du Fonds National de l'Emploi (FNE), stages modulaires organisés par l'ANPE, stages de mise à niveau, stages du FNE pour les femmes isolées. Embauches avec exonération de charges sociales Exonération partielle des cotisations patronales de sécurité sociale : de 25 à 50 pour les jeunes (dispositif adopté en 1986 dans le cadre du plan d'urgence en faveur des jeunes et supprimé au 2ème semestre 1987), de 50 pour les chômeurs de longue durée. Préretraite FNE Préretraite ouvrant droit à la perception de l'allocation spéciale du FNE. Peuvent en bénéficier les salariés licenciés pour motif économique âgés de 55 à 59 ans dont l'entreprise a conclu une convention avec le FNE. Contrats de solidarité de préretraite-démission Dispositif en voie d'extinction depuis la fin de l'année 1988. Garantie de ressources L'abaissement à 60 ans de l'âge normal de départ en retraite a entraîné la suppression des entrées directes en garantie de ressources à partir de 1984. Les admissions dans ce dispositif à compter de cette année-là correspondent à des sorties de préretraites ASFNE ou contrats de solidarité conclus avant 1984,
sociales Exonération partielle des cotisations patronales de sécurité sociale : de 25 à 50 pour les jeunes (dispositif adopté en 1986 dans le cadre du plan d'urgence en faveur des jeunes et supprimé au 2ème semestre 1987), de 50 pour les chômeurs de longue durée. Préretraite FNE Préretraite ouvrant droit à la perception de l'allocation spéciale du FNE. Peuvent en bénéficier les salariés licenciés pour motif économique âgés de 55 à 59 ans dont l'entreprise a conclu une convention avec le FNE. Contrats de solidarité de préretraite-démission Dispositif en voie d'extinction depuis la fin de l'année 1988. Garantie de ressources L'abaissement à 60 ans de l'âge normal de départ en retraite a entraîné la suppression des entrées directes en garantie de ressources à partir de 1984. Les admissions dans ce dispositif à compter de cette année-là correspondent à des sorties de préretraites ASFNE ou contrats de solidarité conclus avant 1984, lorsque les bénéficiaires atteignent leur soixantième anniversaire. Congés et conventions de conversion Les dispositifs de conversion comprennent 3 formules : les congés de conversion, mis en place en 1985, et généralisés sous la forme des conventions de conversion fin 1986, s'adressent à toutes les entreprises en difficulté ; des congés de conversion spécifiques à la sidérurgie et à la construction navale existent également depuis 1985. Autres stages de formation professionnelle suivis par les demandeurs d'emploi Stages de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), du Fonds de la Formation Professionnelle et de la Promotion Sociale (FFPPS) et stages financés par les régions. 1987. Le Contexte économique conduit au recentrage des actions vers des Publics Prioritaires que le marché du travail tend à marginaliser: jeunes et chômeurs de longue durée. Créations directes d'emploi dans des réductions non concurrentielles (Tues), réduction du Coût salarial pour certaines forces d'embauche (exonération partielle de charges sociales), SIVP, développement de la formation en alternance (contrats d'adaptation ou de qualification) constituent autant de formulations complémentaires destinées à procurer une activité aux jeunes. Le volume de ces actions devient considérable : en tenant compte des stages de formation 16-25 ans, il dépasse le million en 1987 comme
de conversion spécifiques à la sidérurgie et à la construction navale existent également depuis 1985. Autres stages de formation professionnelle suivis par les demandeurs d'emploi Stages de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), du Fonds de la Formation Professionnelle et de la Promotion Sociale (FFPPS) et stages financés par les régions. 1987. Le Contexte économique conduit au recentrage des actions vers des Publics Prioritaires que le marché du travail tend à marginaliser: jeunes et chômeurs de longue durée. Créations directes d'emploi dans des réductions non concurrentielles (Tues), réduction du Coût salarial pour certaines forces d'embauche (exonération partielle de charges sociales), SIVP, développement de la formation en alternance (contrats d'adaptation ou de qualification) constituent autant de formulations complémentaires destinées à procurer une activité aux jeunes. Le volume de ces actions devient considérable : en tenant compte des stages de formation 16-25 ans, il dépasse le million en 1987 comme en 1988, soit un chiffre bien supérieur à l'effectif des générations qui entrent chaque année sur le marché du travail (figure 1). L'efficacité de ces dispositifs est difficile à évaluer, principalement parce que la situation de référence qui aurait prévalu en leur absence est de plus en plus délicate à définir. Malgré cet écueil, lié en grande partie à la complexité accrue des « parcours » d'insertion, les mesures ayant le plus contribué à réduire le chômage semblent être les Tucs et, à un degré moindre, les SIVP, soit celles dont le coût à charge de l'entreprise ou de l'organisme utilisateur est le plus réduit. Autour de 200 000 jeunes sont désormais employés chaque mois au titre d'un Tue et 100 000 au titre d'un SIVP, même si l'année 1988 connaît une certaine érosion de ces deux dispositifs. et les chômeurs de longue durée Les premières actions spécifiques en faveur des chômeurs de longue durée n'ont été organisées qu'à la fin de l'année 1985 et c'est seulement en 1987 qu'un véritable plan de réinsertion à l'intention de cette catégorie de chômeurs a vu le jour. Ce plan comporte une douzaine de dispositifs que l'on peut regrouper en 3 volets, comme
définir. Malgré cet écueil, lié en grande partie à la complexité accrue des « parcours » d'insertion, les mesures ayant le plus contribué à réduire le chômage semblent être les Tucs et, à un degré moindre, les SIVP, soit celles dont le coût à charge de l'entreprise ou de l'organisme utilisateur est le plus réduit. Autour de 200 000 jeunes sont désormais employés chaque mois au titre d'un Tue et 100 000 au titre d'un SIVP, même si l'année 1988 connaît une certaine érosion de ces deux dispositifs. et les chômeurs de longue durée Les premières actions spécifiques en faveur des chômeurs de longue durée n'ont été organisées qu'à la fin de l'année 1985 et c'est seulement en 1987 qu'un véritable plan de réinsertion à l'intention de cette catégorie de chômeurs a vu le jour. Ce plan comporte une douzaine de dispositifs que l'on peut regrouper en 3 volets, comme dans le cas des mesures pour les jeunes [MTEFP 1988a]. Le plus important d'entre eux est celui des stages de formation. Basés sur l'alternance entre périodes en centre de formation et en entreprise, les stages modulaires organisés par l'ANPE, les stages du FNE, les stages de réinsertion en alternance, certains stages de mise à niveau, stages 16-25 ans ou stages « femmes isolées » ont permis en 1988 à environ 250 000 chômeurs de longue durée de se refamiliariser avec le monde du travail, d'acquérir un complément de formation ou simplement de reprendre confiance en eux-mêmes. Les éléments disponibles montrent qu'environ 30 à 40 des stagiaires ont trouvé un emploi 6 mois après la fin du stage, proportion élevée pour des chômeurs de longue durée ; mais cette insertion est souvent instable, et les retombées en chômage sont nombreuses dans les mois qui suivent le stage. Si l'objectif de réinsertion professionnelle ne paraît donc qu'en partie atteint, l'objectif social semble mieux réalisé : la plupart des bénéficiaires de stages modulaires expriment ainsi leur satisfaction à l'égard de ce dispositif, insistant notamment sur la confiance retrouvée ou leurs capacités [MTEFP 1988a]. La réinsertion directe dans des emplois aidés en entreprise constitue
stages de mise à niveau, stages 16-25 ans ou stages « femmes isolées » ont permis en 1988 à environ 250 000 chômeurs de longue durée de se refamiliariser avec le monde du travail, d'acquérir un complément de formation ou simplement de reprendre confiance en eux-mêmes. Les éléments disponibles montrent qu'environ 30 à 40 des stagiaires ont trouvé un emploi 6 mois après la fin du stage, proportion élevée pour des chômeurs de longue durée ; mais cette insertion est souvent instable, et les retombées en chômage sont nombreuses dans les mois qui suivent le stage. Si l'objectif de réinsertion professionnelle ne paraît donc qu'en partie atteint, l'objectif social semble mieux réalisé : la plupart des bénéficiaires de stages modulaires expriment ainsi leur satisfaction à l'égard de ce dispositif, insistant notamment sur la confiance retrouvée ou leurs capacités [MTEFP 1988a]. La réinsertion directe dans des emplois aidés en entreprise constitue le deuxième volet du triptyque : 40 000 chômeurs ont ainsi été embauchés en 1988 sur un contrat de réinsertion en alternance et 20 000 autres sur un emploi exonéré de 50 % des charges sociales. Enfin dernière composante du programme destiné aux chômeurs de longue durée, la réinsertion « hors marché » : il s'agit de favoriser la réinsertion de publics particulièrement défavorisés par des activités d'intérêt général en association ou collectivité locale (PIL ou compléments locaux de ressources) ou des services non offerts sur le marché (mises à la disposition de tiers par des associations intermédiaires). Quelques dizaines de milliers de personnes, plutôt des hommes adultes, ont ainsi exercé une activité professionnelle en 1988, généralement à temps très partiel. Ainsi la panoplie des mesures en faveur des chômeurs de longue durée s'est étendue considérablement à partir de 1986 : 380 000 actions ont, au total, été réalisées au cours de l'année 1988. Un pan de la politique de l'emploi est quant à lui resté en retrait au cours des dernières années, celui de l'accompagnement des restructurations. La libéralisation de la législation sur les licencements économiques en 1986 et l'amélioration de la situation conjoncturelle ont amené un recul des
hors marché » : il s'agit de favoriser la réinsertion de publics particulièrement défavorisés par des activités d'intérêt général en association ou collectivité locale (PIL ou compléments locaux de ressources) ou des services non offerts sur le marché (mises à la disposition de tiers par des associations intermédiaires). Quelques dizaines de milliers de personnes, plutôt des hommes adultes, ont ainsi exercé une activité professionnelle en 1988, généralement à temps très partiel. Ainsi la panoplie des mesures en faveur des chômeurs de longue durée s'est étendue considérablement à partir de 1986 : 380 000 actions ont, au total, été réalisées au cours de l'année 1988. Un pan de la politique de l'emploi est quant à lui resté en retrait au cours des dernières années, celui de l'accompagnement des restructurations. La libéralisation de la législation sur les licencements économiques en 1986 et l'amélioration de la situation conjoncturelle ont amené un recul des départs : préretraites FNE (50 000 en 1988) ou émigration de travailleurs étrangers bénéficiant d'une aide à la réinsertion (moins de 2 000 départs en 1988). Mais le même temps les nouveaux dispositifs d'accompagnement, congés et conventions de conversion, ont rencontré un succès limité : 27 000 bénéficiaires se sont dénommés au cours de l'année 1988, soit moins de 10 % des salariés licenciés Figure 2 La dépense pour l'emploi comparée à quelques grandeurs significatives En milliards de francs ————1—— 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Dépense pour l'emploi francs courants 64,8 89,4 117,2 140,7 153,2 169,8 183,0 191,9 francs constants 1980 64,8 78,9 92,5 101,2 102,6 107,5 112,8 114,7 Variation annuelle en volume (en %) 4,6 21,7 17,2 9,5 1,4 4,8 5,0 1,7 DPE/PIB (en %) 2,3 2,9 3,3 3,5 3,5 3,6 3,6 3,6 Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et Comptes de la Nation DONNÉES SOCIALES 1 Figure 3 Évolution des composantes de la dépense pour l'emploi Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. DONNÉES SOCIALES 190 M Pour motif économique, auxquels il faut ajouter quelques milliers de bénéficiaires des mesures spécifiques à la sidérurgie
dénommés au cours de l'année 1988, soit moins de 10 % des salariés licenciés Figure 2 La dépense pour l'emploi comparée à quelques grandeurs significatives En milliards de francs ————1—— 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Dépense pour l'emploi francs courants 64,8 89,4 117,2 140,7 153,2 169,8 183,0 191,9 francs constants 1980 64,8 78,9 92,5 101,2 102,6 107,5 112,8 114,7 Variation annuelle en volume (en %) 4,6 21,7 17,2 9,5 1,4 4,8 5,0 1,7 DPE/PIB (en %) 2,3 2,9 3,3 3,5 3,5 3,6 3,6 3,6 Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et Comptes de la Nation DONNÉES SOCIALES 1 Figure 3 Évolution des composantes de la dépense pour l'emploi Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. DONNÉES SOCIALES 190 M Pour motif économique, auxquels il faut ajouter quelques milliers de bénéficiaires des mesures spécifiques à la sidérurgie et à la construction navale. Le coût des Politiques de l'emploi : le Poids élevé de l'indemnisation du chômage et des préretraites ---- la montée continue du chômage a conduit les Pouvoirs publics à multiplier les actions de politique de l'emploi depuis 1974. L'effort financier de la nation en faveur des chômeurs s'est accru en conséquence ; la dépense pour l'emploi est ainsi passée de 0,9 à 3,6 du PIB entre 1973 et 1987 où elle s'élève à 192 milliards de francs. Son rythme de progression s'est toutefois atténué depuis 1984, se rapprochant de celui de la progression nationale, après une croissance très rapide de 1981 à 1983 (figure 2). La dépense passives d'indemnisation du chômage ou des préretraites conservent un poids prépondérant (près des deux tiers de l'ensemble), mais qui se réduit depuis 1986. Entre 1980 et 1983 les dispositifs d'incitation au retour à l'activité avaient connu un développement rapide. La substitution de la retraite à 60 ans au régime des garanties de réassurance a amené une réduction de ce type de dépenses. Les allocations versées aux demandeurs d'emploi ont suivi une évolution opposée : forte contraction en 1983 où les durées et les niveaux d'indemnisation avaient été révisés
des chômeurs s'est accru en conséquence ; la dépense pour l'emploi est ainsi passée de 0,9 à 3,6 du PIB entre 1973 et 1987 où elle s'élève à 192 milliards de francs. Son rythme de progression s'est toutefois atténué depuis 1984, se rapprochant de celui de la progression nationale, après une croissance très rapide de 1981 à 1983 (figure 2). La dépense passives d'indemnisation du chômage ou des préretraites conservent un poids prépondérant (près des deux tiers de l'ensemble), mais qui se réduit depuis 1986. Entre 1980 et 1983 les dispositifs d'incitation au retour à l'activité avaient connu un développement rapide. La substitution de la retraite à 60 ans au régime des garanties de réassurance a amené une réduction de ce type de dépenses. Les allocations versées aux demandeurs d'emploi ont suivi une évolution opposée : forte contraction en 1983 où les durées et les niveaux d'indemnisation avaient été révisés à la baisse, augmentation de près de 10 par an de 1984 à 1987. Entre ces deux dates la part des chômeurs indemnisés s'est légèrement accrue (60 fin 1987 contre 59 fin 1984), mouvement surtout sensible chez les chômeurs âgés, et le niveau des prestations s'est élevé : il était d'environ 3 400 F par mois en moyenne en 1987. Aides à l'emploi et formation des chômeurs : des dépenses en hausse rapide depuis 1985. Les principales dépenses « actives » sont celles liées à la formation professionnelle (formation des demandeurs d'emploi et formation continue des salariés) [MTEFP 1988b]. Représentant le quart des dépenses totales en faveur de l'emploi, elles se sont accrues plus rapidement depuis 1986 avec le développement des formations en alternance (environ 7 MF, SIVP compris) et des stages en faveur des chômeurs de longue durée (environ 3 MF en 1987). Dernier poste important, la promotion et la création d'emplois se voient consacrer 8 de l'effort financier en faveur de l'emploi en 1987 soit deux fois plus que trois ans plus tôt. Les exonérations de cotisations sociales pour les embauches de jeunes, dont les apprentis, et les chômeurs de longue durée (7 MF en 1987) et les
d'environ 3 400 F par mois en moyenne en 1987. Aides à l'emploi et formation des chômeurs : des dépenses en hausse rapide depuis 1985. Les principales dépenses « actives » sont celles liées à la formation professionnelle (formation des demandeurs d'emploi et formation continue des salariés) [MTEFP 1988b]. Représentant le quart des dépenses totales en faveur de l'emploi, elles se sont accrues plus rapidement depuis 1986 avec le développement des formations en alternance (environ 7 MF, SIVP compris) et des stages en faveur des chômeurs de longue durée (environ 3 MF en 1987). Dernier poste important, la promotion et la création d'emplois se voient consacrer 8 de l'effort financier en faveur de l'emploi en 1987 soit deux fois plus que trois ans plus tôt. Les exonérations de cotisations sociales pour les embauches de jeunes, dont les apprentis, et les chômeurs de longue durée (7 MF en 1987) et les dépenses liées aux TUC (3,5 MF en 1987) sont responsables de cette augmentation marquée, avec l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (2 MF en 1987). Un financement tripartite de la politique de l'emploi L'État n'est pas seul à financer la politique de l'emploi. D'abord les régions supportent en partie le coût de la formation professionnelle, sur laquelle elles exercent des compétences de droit commun depuis les lois de décentralisation. Ensuite les employeurs et les salariés participent largement au financement des actions en faveur de l'emploi, par les cotisations aux Assurance sociales, les dépenses de formation professionnelle continue (y compris formations en alternance) et les régimes professionnels obligatoires. Au total les pouvoirs publics financent 46 des dépenses, les entreprises 41 et les salariés 13. L'indemnisation du chômage est assurée majoritairement par les entreprises et les salariés alors que l'État prend en charge la plupart des incitations au retour d'activité. Le financement de la formation professionnelle est plus équilibré : un peu moins de la moitié par les pouvoirs publics, un peu plus de la moitié par les entreprises. Enfin le soutien ou la création d'emplois, les crédits de fonctionnement de l'ANPE et de l'APEC, sont financés presqu'entièrement par l'État. Dépenses « passives
de la formation professionnelle, sur laquelle elles exercent des compétences de droit commun depuis les lois de décentralisation. Ensuite les employeurs et les salariés participent largement au financement des actions en faveur de l'emploi, par les cotisations aux Assurance sociales, les dépenses de formation professionnelle continue (y compris formations en alternance) et les régimes professionnels obligatoires. Au total les pouvoirs publics financent 46 des dépenses, les entreprises 41 et les salariés 13. L'indemnisation du chômage est assurée majoritairement par les entreprises et les salariés alors que l'État prend en charge la plupart des incitations au retour d'activité. Le financement de la formation professionnelle est plus équilibré : un peu moins de la moitié par les pouvoirs publics, un peu plus de la moitié par les entreprises. Enfin le soutien ou la création d'emplois, les crédits de fonctionnement de l'ANPE et de l'APEC, sont financés presqu'entièrement par l'État. Dépenses « passives » Dépenses d'indemnisation du chômage ou d'incitation au retour d'activité (préretraite essentiellement) Dépenses « actives » Dépenses qui ont une action directe sur l'emploi ou l'insertion professionnelle. En font partie les dépenses liées à la formation professionnelle, au maintien et à la création d'emplois, à l'incitation à l'activité ou au perfectionnement du marché du travail. Pour plus d'informations : BAUM, L., 1981 : Les politiques de l'emploi du post-guerre froide au milieu des années soixante-dix, Insee, 6e éd. MTEFP, 1988a : La réinsertion des chômeurs en difficulté. Dossiers statistiques du travail et de l'emploi, n° 43-44, octobre 1988. MTEFP, 1988b : Les comptes de l'emploi. Le coût des politiques d'emploi en 1987, Premières informations, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Entre les quatre principaux pays de la CEE d’une part, le Japon et les États-Unis d’autre part, l’opposition est nette (figure 1). Au Japon, l’emploi augmente de façon très régulière, sans être vraiment affecté par le premier choc pétrolier, ni par le second. Le rythme tendanciel d’accroissement, d’environ 1 par an, est même en légère progression tout au long des vingt dernières années. Aux États-Unis, le rythme moyen de création d’emplois est remarquable : + 2