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proposé comme intérêt et dividende est de 12 % brut sur la valeur nominale des actions. Vous remarquerez également que ce dividende, supérieur au précédent, s’applique à 80.000 actions au lieu de 60.000. Répartition des bénéfices. Si vous donnez votre approbation aux comptes tels qu’ils vous sont présentés, ainsi qu’aux conclusions du présent rapport, votre Conseil d’administration vous propose la répartition d’une somme de 1.501.908 fr. 41 dans les conditions suivantes : 1° Conformément à la loi, nous devons tout d’abord prélever la réserve légale, s’élevant à 5 % du bénéfice de l’exercice 1927, soit : 74.937 fr. 95 ; ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF I. — Immobilisations : Voir d'ensemble Amortissement Frais augmentation capital Premier Etablissement. Mobilier Matériel et outillage Immeubles et terrains. 560.652 80 201.932 80 199.431 21 199.430 21 141.578 70 21.165 80 558.454 90 92.364 63 111.382 70 358.720 70 120.413 59 466.110 27 111.382 70 1.571.520 31 514.892 75 1.056.627 56 II. — Valeurs engagées : Chantiers 2.347.573 09 Approvisionnements 482.275 14 2.829.848 23 III. — Valeurs réalisables : Clients Effets à recevoir Débiteurs divers Portefeuille titres Participations industrielles Comptes courants IV. — Valeurs disponibles : Caisses, dépôts et banques 1.605.797 98 Fr. 15.941.343 12 4.161.076 09 616.740 40 475.187 01 416.252 17 2.080.772 80 2.669.041 68 10.449.069 35 I. — Capital : Capital social Fr. II. — Réserves ; Réserve légale 176.823 93 Réserve spéciale 1.000.000 80 III. — Amortissements : Frais augmentation capital 35.872 70 Mobilier 6.020 65 Matériel et outillage 46.611 02 Immeubles et terrains 5.569 40 8.000.000 80 1.176.823 93 94.073 07 IV. — Créditeurs : Fournisseurs Effets à payer Créditeurs divers V. — Promis et Pertes : Report antérieur De l’exercice 920.414 79 3,444.416 60 803.706 32 5.168.537 71 3.148 73 1.498.759 68 1.501.908 41 Fr. 15.941.343 12 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Frais généraux d’administration Intérêts et agios Profits divers Amortissements : Fr. 628.579 23 63.580 54 2.046 42 Bénéfices d’exploitation Revenu portefeuille titres Différences sur opérations titres Escompte et rabais Fr. 2.103.350 13 84.129 39 98.040 87 1.518 55 Frais quatrième augmentation de capital
15.941.343 12 4.161.076 09 616.740 40 475.187 01 416.252 17 2.080.772 80 2.669.041 68 10.449.069 35 I. — Capital : Capital social Fr. II. — Réserves ; Réserve légale 176.823 93 Réserve spéciale 1.000.000 80 III. — Amortissements : Frais augmentation capital 35.872 70 Mobilier 6.020 65 Matériel et outillage 46.611 02 Immeubles et terrains 5.569 40 8.000.000 80 1.176.823 93 94.073 07 IV. — Créditeurs : Fournisseurs Effets à payer Créditeurs divers V. — Promis et Pertes : Report antérieur De l’exercice 920.414 79 3,444.416 60 803.706 32 5.168.537 71 3.148 73 1.498.759 68 1.501.908 41 Fr. 15.941.343 12 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Frais généraux d’administration Intérêts et agios Profits divers Amortissements : Fr. 628.579 23 63.580 54 2.046 42 Bénéfices d’exploitation Revenu portefeuille titres Différences sur opérations titres Escompte et rabais Fr. 2.103.350 13 84.129 39 98.040 87 1.518 55 Frais quatrième augmentation de capital Mobilier Matériel et outillage Immeubles et terrains Fr. 35.872 70 6.020 65 46.611 02 5.569 40 94.073 07 1.498.759 08 Solde bénéficiaire Fr. 2.287.038 94 Fr. 2.287.038 94 2° Les intérêts statutaires dont vous avez à prévoir le versement aux actionnaires, conformément à l’art. 47 de vos statuts, c’est-à-dire 8 % à titre d’intérêt des sommes dont les actions sont libérées, soit: 640.000 francs; 3° Les tantièmes statutaires du Conseil d’administration s’élèvent à 10 % du surplus, soit : 78.382 fr. 17; 4° Les parts bénéficiaires, conformément à l’art. 7 de vos statuts, reçoivent 8 1/3 % du surplus, soit : 58.763 fr. 13; 5° Nous vous proposons de fixer le superdividende à distribuer à 4 % du montant nominal de l’action, portant le revenu total à 12 %, ce qui conduit à réserver à cet effet une somme de : 320.000 francs; 6° Sur le surplus, nous vous proposons, de façon à alléger votre bilan, de procéder à l’amortissement radical des frais d’augmentation de capital; ce poste sera réduit à un franc grâce à l'affectation correspondante d’une somme de 322.847 fr. Enfin, le solde, soit Fr. 6.978 16 pourrait, si vous le voulez bien, faire l’objet d’un report à
% à titre d’intérêt des sommes dont les actions sont libérées, soit: 640.000 francs; 3° Les tantièmes statutaires du Conseil d’administration s’élèvent à 10 % du surplus, soit : 78.382 fr. 17; 4° Les parts bénéficiaires, conformément à l’art. 7 de vos statuts, reçoivent 8 1/3 % du surplus, soit : 58.763 fr. 13; 5° Nous vous proposons de fixer le superdividende à distribuer à 4 % du montant nominal de l’action, portant le revenu total à 12 %, ce qui conduit à réserver à cet effet une somme de : 320.000 francs; 6° Sur le surplus, nous vous proposons, de façon à alléger votre bilan, de procéder à l’amortissement radical des frais d’augmentation de capital; ce poste sera réduit à un franc grâce à l'affectation correspondante d’une somme de 322.847 fr. Enfin, le solde, soit Fr. 6.978 16 pourrait, si vous le voulez bien, faire l’objet d’un report à nouveau. En résumé, la répartition proposée par votre Conseil est la suivante: Bénéfice résultant du Bilan et report précédent Fr. 1.501.908 41 Réserve légale 74.937 95 Intérêt statutaire aux actions 640.000 » Tantièmes 78.382 17 Parts bénéficiaires 58.763 13 Superdividende aux actions 320.000 » Amortissement complémentaire pour augmentation de capital 322.847 » Report à nouveau 6.978 16 Fr. 1.501.908 41 Si vous approuvez les propositions ci-dessus, le dividende total de l’exercice 1927 sera de 12 %. Le dividende sera payable dans les conditions ci-après: Mise en paiement à partir du 5 juin 1928, Contre le coupon n° 12 des actions privilégiées, Contre le coupon n° 6 des actions ordinaires. Il sera de 9 fr. 60 net pour les actions nominatives et de 8 fr. 95 net pour les actions au porteur. Ces coupons, ainsi que le coupon n° 6 des parts bénéficiaires, sont payables à la Compagnie Financière d’Etudes, 48, rue de la Bienfaisance, à Paris. Conseil d’administration. Conformément à l’art. 20 de vos statuts, et d’après le tirage au sort, les pouvoirs de MM. Borgeaud, Coggia et Sentilhes comme administrateurs viennent à expiration. Nous vous demandons de les renouveler pour six ans. Vous êtes appelés en outre à nommer
322.847 » Report à nouveau 6.978 16 Fr. 1.501.908 41 Si vous approuvez les propositions ci-dessus, le dividende total de l’exercice 1927 sera de 12 %. Le dividende sera payable dans les conditions ci-après: Mise en paiement à partir du 5 juin 1928, Contre le coupon n° 12 des actions privilégiées, Contre le coupon n° 6 des actions ordinaires. Il sera de 9 fr. 60 net pour les actions nominatives et de 8 fr. 95 net pour les actions au porteur. Ces coupons, ainsi que le coupon n° 6 des parts bénéficiaires, sont payables à la Compagnie Financière d’Etudes, 48, rue de la Bienfaisance, à Paris. Conseil d’administration. Conformément à l’art. 20 de vos statuts, et d’après le tirage au sort, les pouvoirs de MM. Borgeaud, Coggia et Sentilhes comme administrateurs viennent à expiration. Nous vous demandons de les renouveler pour six ans. Vous êtes appelés en outre à nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes et à fixer le montant de la rémunération que vous voulez bien leur accorder. MM. Viala et Fontaine, commissaires aux comptes sortants, sont rééligibles. Enfin, en conformité avec l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous avons l’honneur de vous rendre compte que les rapports de votre Société avec les diverses Sociétés qui possèdent avec la vôtre des administrateurs communs, n’ont donné lieu qu’à des opérations normales, et nous vous demandons de maintenir à vos administrateurs l’autorisation de passer des marchés avec votre Société soit pour leur compte, soit pour le compte des Sociétés dont ils sont administrateurs. Enfin, Messieurs, nous ne voulons pas terminer notre rapport sans vous demander de vous associer à nous pour exprimer à tous nos collaborateurs nos remerciements pour le dévouement et le zèle dont ils continuent à faire preuve à l'égard de la Société. Les propositions du Conseil ayant été adoptées à l'unanimité. RAPPORT DU Président, Messieurs, Lors de votre Assemblée générale ordinaire, en date du 5 mai 1927, vous avez bien voulu me désigner comme Commissaires aux comptes. J'ai l'honneur de vous rendre compte de ma mission pour l’exercice clos le 31 décembre 1927. BILAN
que les rapports de votre Société avec les diverses Sociétés qui possèdent avec la vôtre des administrateurs communs, n’ont donné lieu qu’à des opérations normales, et nous vous demandons de maintenir à vos administrateurs l’autorisation de passer des marchés avec votre Société soit pour leur compte, soit pour le compte des Sociétés dont ils sont administrateurs. Enfin, Messieurs, nous ne voulons pas terminer notre rapport sans vous demander de vous associer à nous pour exprimer à tous nos collaborateurs nos remerciements pour le dévouement et le zèle dont ils continuent à faire preuve à l'égard de la Société. Les propositions du Conseil ayant été adoptées à l'unanimité. RAPPORT DU Président, Messieurs, Lors de votre Assemblée générale ordinaire, en date du 5 mai 1927, vous avez bien voulu me désigner comme Commissaires aux comptes. J'ai l'honneur de vous rendre compte de ma mission pour l’exercice clos le 31 décembre 1927. BILAN Le bilan présente un actif de Fr. 15.941.343 12 et un passif de 14.439.434 71 faisant ressortir un bénéfice de Fr. 1.501.908 41 L’examen dudit bilan et du compte de Profits et Pertes donne lieu aux remarques ci-après énumérées: ACTIF Immobilisé: Les frais d’augmentation de capital présentent une différence en plus de Fr. 36.280 » se référant aux frais de la quatrième émission dont l'amortissement est d’ailleurs prévu au bilan. Le compte Mobilier est en augmentation de Fr. 14.421 20 représentant entre autres l’acquisition d’une machine moderne à tirer les plans. Le poste Matériel et Outillage est également augmenté d'une somme de Fr. 163.215 65 s’appliquant notamment à l’achat de trois camions nécessaires aux besoins de l’exploitation. Engagé: Ce paragraphe qui comprend les Chantiers et Approvisionnements donne une augmentation de Fr. 624.192 57 en conséquence du développement des affaires. Réalisable: Les postes Clients, Effets à recevoir, Débiteurs divers et Comptes courants présentent dans l’ensemble une augmentation de Fr. 1.360.615 66 résultat du mouvement ascensionnel des travaux en cours. Le Portefeuille-Titres et les Participations Industrielles sont en augmentation de Fr. 864.879 42 représentant les nouvelles participations prises dans les sociétés susceptibles de procurer des affaires nouvelles. Disponible: Le chiffre des disponibilités
plus de Fr. 36.280 » se référant aux frais de la quatrième émission dont l'amortissement est d’ailleurs prévu au bilan. Le compte Mobilier est en augmentation de Fr. 14.421 20 représentant entre autres l’acquisition d’une machine moderne à tirer les plans. Le poste Matériel et Outillage est également augmenté d'une somme de Fr. 163.215 65 s’appliquant notamment à l’achat de trois camions nécessaires aux besoins de l’exploitation. Engagé: Ce paragraphe qui comprend les Chantiers et Approvisionnements donne une augmentation de Fr. 624.192 57 en conséquence du développement des affaires. Réalisable: Les postes Clients, Effets à recevoir, Débiteurs divers et Comptes courants présentent dans l’ensemble une augmentation de Fr. 1.360.615 66 résultat du mouvement ascensionnel des travaux en cours. Le Portefeuille-Titres et les Participations Industrielles sont en augmentation de Fr. 864.879 42 représentant les nouvelles participations prises dans les sociétés susceptibles de procurer des affaires nouvelles. Disponible: Le chiffre des disponibilités en caisse et en banque, en augmentation de Fr. 1.251.537 72 est essentiellement variable, suivant le mouvement des affaires traitées. PASSIF Dans le courant de l'exercice et d’après votre autorisation, le Capital a été porté de 6.000.000 à 8.000.000 de francs. Les Réserves sont conformes aux décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire du 5 mai 1927. Les Amortissements ont été calculés comme précédemment aux taux ordinaires. Le paragraphe Créditeurs divers révèle une augmentation de Fr. 1.505.674 08 applicable notamment aux achats nécessités par l’entreprise des travaux nouveaux. RESULTATS Le compte de Pertes et Profits indique un bénéfice brut de Fr. 2.287.038 94 et un ensemble de charges de 788.279 26 soit un bénéfice net de Fr. 1.498.759 68 Le reliquat des exercices précédents étant de 3.148 73 on arrive à un total de Fr. 1.501.908 41 conforme au chiffre relaté en tête du présent rapport et sur lequel vous allez avoir à vous prononcer. En résumé, le bilan, le compte de pertes et profits et les documents examinés sont d’accord avec la comptabilité sociale. Dans ces conditions, je vous propose, Messieurs, d’approuver les comptes de l’exercice 1927, tels qu’ils vous sont présentés par votre Conseil d’administration. Paris, le 11 avril
générale ordinaire du 5 mai 1927. Les Amortissements ont été calculés comme précédemment aux taux ordinaires. Le paragraphe Créditeurs divers révèle une augmentation de Fr. 1.505.674 08 applicable notamment aux achats nécessités par l’entreprise des travaux nouveaux. RESULTATS Le compte de Pertes et Profits indique un bénéfice brut de Fr. 2.287.038 94 et un ensemble de charges de 788.279 26 soit un bénéfice net de Fr. 1.498.759 68 Le reliquat des exercices précédents étant de 3.148 73 on arrive à un total de Fr. 1.501.908 41 conforme au chiffre relaté en tête du présent rapport et sur lequel vous allez avoir à vous prononcer. En résumé, le bilan, le compte de pertes et profits et les documents examinés sont d’accord avec la comptabilité sociale. Dans ces conditions, je vous propose, Messieurs, d’approuver les comptes de l’exercice 1927, tels qu’ils vous sont présentés par votre Conseil d’administration. Paris, le 11 avril 1928. A. VIALA. SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 30 Mars 1928. Assemblée générale ordinaire EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons réunis aujourd’hui, conformément à l’article 31 de nos statuts, pour vous soumettre les comptes de l’exercice 1926-1927, clos le 30 septembre 1927. Le total de nos ventes a atteint, pour cet exercice, 503 millions de francs, contre 405 au cours de l’exercice précédent, soit une augmentation de 98 millions, ou 24,2 %. Ces chiffres traduisent surtout le fait qu’une grande partie des commandes livrées au cours de l’exercice ont été enregistrées, en 1926, dans la période de dépréciation accentuée du franc. En réalité, le tonnage livré par nos ateliers, et qui donne une image concrète de leur activité, est resté à peu près invariable d’un exercice à l’autre, en sorte que l’accroissement de la valeur facturée n’est que le reflet des fluctuations monétaires. On s’explique, dans ces conditions, que le bénéfice représenté par le compte de Profits et Pertes n’ait pas augmenté dans les mêmes proportions que le chiffre d’affaires, mais soit, au contraire, resté du même ordre de grandeur, en rapport par conséquent avec la production des ateliers. Ce
septembre 1927. Le total de nos ventes a atteint, pour cet exercice, 503 millions de francs, contre 405 au cours de l’exercice précédent, soit une augmentation de 98 millions, ou 24,2 %. Ces chiffres traduisent surtout le fait qu’une grande partie des commandes livrées au cours de l’exercice ont été enregistrées, en 1926, dans la période de dépréciation accentuée du franc. En réalité, le tonnage livré par nos ateliers, et qui donne une image concrète de leur activité, est resté à peu près invariable d’un exercice à l’autre, en sorte que l’accroissement de la valeur facturée n’est que le reflet des fluctuations monétaires. On s’explique, dans ces conditions, que le bénéfice représenté par le compte de Profits et Pertes n’ait pas augmenté dans les mêmes proportions que le chiffre d’affaires, mais soit, au contraire, resté du même ordre de grandeur, en rapport par conséquent avec la production des ateliers. Ce bénéfice s’élève à Fr. 19.822.063 53 dans le bilan au 30 septembre 1927, contre 21.321.500 » pour l’exercice précédent. Ce résultat doit être considéré comme satisfaisant, eu égard à l’instabilité économique qui a caractérisé la période pendant laquelle il a été obtenu. La comparaison serait encore plus favorable si l’on tenait compte de la revalorisation très sensible du franc intervenue au cours de l’exercice. Nous faisons tous nos efforts pour maintenir à son niveau habituel, malgré les difficultés de l’heure présente, le montant de nos exportations. L’effectif de notre personnel est de 15.600 ouvriers et employés, soit à peu près le même que l’an dernier. Société anonyme constituée à Mulhouse en 1872, sous le régime de la législation en vigueur en Alsace-Lorraine, dont les statuts ont été modifiés en 1922 pour être adoptés à la législation française et la durée fixée à 99 ans, à compter du 1er octobre 1921. En 1923, la Société de Mulhouse a réalisé sa fusion avec la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques, à Belfort (Ass. extr. du 20 mars 1923). La Société constituerait prochainement avec la Cie Française Thomson-Houston une filiale commune qui se spécialiserait dans la fabrication et la vente du gros matériel électrique,
tenait compte de la revalorisation très sensible du franc intervenue au cours de l’exercice. Nous faisons tous nos efforts pour maintenir à son niveau habituel, malgré les difficultés de l’heure présente, le montant de nos exportations. L’effectif de notre personnel est de 15.600 ouvriers et employés, soit à peu près le même que l’an dernier. Société anonyme constituée à Mulhouse en 1872, sous le régime de la législation en vigueur en Alsace-Lorraine, dont les statuts ont été modifiés en 1922 pour être adoptés à la législation française et la durée fixée à 99 ans, à compter du 1er octobre 1921. En 1923, la Société de Mulhouse a réalisé sa fusion avec la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques, à Belfort (Ass. extr. du 20 mars 1923). La Société constituerait prochainement avec la Cie Française Thomson-Houston une filiale commune qui se spécialiserait dans la fabrication et la vente du gros matériel électrique, du matériel mécanique se rattachant à la construction électrique et du petit matériel électrique. La Société Alsacienne ferait apport de ses usines de Belfort à la nouvelle Société. Capital : Fr. 114.750.000, divisé en 114.750 actions de 1.000 fr. entièrement libérées, comprenant 76.500 actions anciennes et 38.250 actions nouvelles, qui ont été émises à 1.350 fr. avec droit au demi-dividende de l'exercice 1925-26, et dont la souscription, ouverte du 21 décembre 1925 au 15 janvier 1926 a été réservée aux porteurs d'actions anciennes à raison de une nouvelle pour deux anciennes. (Capital porté de 76.500.000 fr. à 114.750.000 fr. — Ass. extra, des 23 novembre 1925 et 8 mars 1926) Cette augmentation a été faite en vertu de l'autorisation conférée au Conseil d'administration par l'Assemblée extraordinaire du 23 novembre 1925, de porter le capital, en une ou plusieurs fois, de 76.500.000 fr. à 160 millions. Les 114.750 actions sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Cours du 24 mai 1928 : Actions (ex-div. 1926-27) Fr. 2.450 » Le capital, primitivement de 18 millions (4.500 actions de 4.000 fr.), réduit en 1913 à 13.500.000 fr. au moyen du remboursement de 1.000 fr. par action, a été porté à 24.337.000 fr.
ont été émises à 1.350 fr. avec droit au demi-dividende de l'exercice 1925-26, et dont la souscription, ouverte du 21 décembre 1925 au 15 janvier 1926 a été réservée aux porteurs d'actions anciennes à raison de une nouvelle pour deux anciennes. (Capital porté de 76.500.000 fr. à 114.750.000 fr. — Ass. extra, des 23 novembre 1925 et 8 mars 1926) Cette augmentation a été faite en vertu de l'autorisation conférée au Conseil d'administration par l'Assemblée extraordinaire du 23 novembre 1925, de porter le capital, en une ou plusieurs fois, de 76.500.000 fr. à 160 millions. Les 114.750 actions sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Cours du 24 mai 1928 : Actions (ex-div. 1926-27) Fr. 2.450 » Le capital, primitivement de 18 millions (4.500 actions de 4.000 fr.), réduit en 1913 à 13.500.000 fr. au moyen du remboursement de 1.000 fr. par action, a été porté à 24.337.000 fr. en 1922 et à 25.500.000 fr. en mars 1923, par l'échange, titre pour titre, de 12.000 actions nouvelles de 1.000 fr. contre des actions de même valeur de la Société de Constructions Mécaniques à Belfort, réalisant ainsi la fusion des deux sociétés ; Puis à 76.500.000 fr. en 1923, par l'émission à 1.350 fr. de 51.000 actions nouvelles de 1.000 fr., ayant droit au demi-dividende de l'exercice 1922-1923, et dont la souscription a été réservée aux porteurs des 25.500 actions anciennes à raison de deux nouvelles pour une ancienne (Ass. extra, des 26 mai et 4 août 1923). Enfin à 114.750.000 fr. comme il est dit plus haut. Obligations : 1° Fr. 12 millions, représentés par 24.000 obligations de 500 fr. 4,50 % émises en 1914 par la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques, à Belfort, remboursables pour 1938. 2° Fr. 50 millions, montant de 100.000 obligations de 500 fr. 6 % émises en novembre 1927 à 462 fr. 50, sur lesquelles 20.000 ont été réservées aux souscriptions du personnel, amortissables en 25 ans à raison de 4.000 titres par an, de 1933 à 1957, sauf anticipation à partir de 1930. Les 80.000 obligations n°s 1 à 80.000 sont inscrites à
l'émission à 1.350 fr. de 51.000 actions nouvelles de 1.000 fr., ayant droit au demi-dividende de l'exercice 1922-1923, et dont la souscription a été réservée aux porteurs des 25.500 actions anciennes à raison de deux nouvelles pour une ancienne (Ass. extra, des 26 mai et 4 août 1923). Enfin à 114.750.000 fr. comme il est dit plus haut. Obligations : 1° Fr. 12 millions, représentés par 24.000 obligations de 500 fr. 4,50 % émises en 1914 par la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques, à Belfort, remboursables pour 1938. 2° Fr. 50 millions, montant de 100.000 obligations de 500 fr. 6 % émises en novembre 1927 à 462 fr. 50, sur lesquelles 20.000 ont été réservées aux souscriptions du personnel, amortissables en 25 ans à raison de 4.000 titres par an, de 1933 à 1957, sauf anticipation à partir de 1930. Les 80.000 obligations n°s 1 à 80.000 sont inscrites à la Cote officielle au comptant depuis le 19 mars 1928. Cours du 24 mai 1928, suivant mars 28 Fr. 478 » Exercice * Du 1er octobre au 30 septembre. Assemblée générale : Dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice. 1 voix par action sans limitation. Répartition des bénéfices (modifiée par l'Ass. extra, du 23 novembre 1925) : 5 % à la réserve légale, jusqu'à ce qu’elle ait atteint 25 % du capital, et ensuite à un fonds à disposition, jusqu’à ce qu'il ait atteint également 25 % du capital ; 6 % aux actions des sommes dont elles sont libérées, non cumulatif ; 12 % du surplus à la disposition du Conseil pour être répartis entre ses membres ou affectés à tout autre emploi qu'il décidera ; l'excédent est employé à la répartition d'un superdividende, sauf les affectations que l'Assemblée décide pour les divers fonds de prévoyance, d'amortissement ou de réserves. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1914, fasc. XI, p. 507 ; 1920, XX, 933 ; 1921, IX, 505 ; 1922, IX, 335 ; 1924, V, 159 ; 1925, VII, 178 ; 1926, V, 151 ; 1927, VII, 253. Voir également pour la