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facturation individuelle à l'assurance-maladie notamment). Déclinées en actions communes autour de grands thèmes, ces conventions encadrent le travail étroit et soutenu des deux administrations dans l'organisation du suivi financier des établissements de santé, avec pour objectifs principaux : la consolidation des relations entre ARS et DRFIP par l'émergence d'une culture commune et une communication conjointe auprès des établissements publics de santé ; le renforcement du suivi financier des établissements par l'accès aux plates-formes dédiées, la systématisation des échanges d'informations, l'éclairage par des analyses financières et l'inscription au réseau d'alerte, le suivi des difficultés de trésorerie ou des emprunts à risque ; la mise à disposition des compétences métiers de l'ARS et de la DRFIP par la valorisation du patrimoine (service des domaines), l'audit et l'analyse (expertise et action économique), l’accès mutuel aux formations ; l'accompagnement sur les sujets spécifiques au secteur hospitalier : facturation individuelle et directe des établissements de santé, régime fiscal (TVA, taxe sur les salaires,...), fiabilisation des comptes,... Le suivi fin et régulier de la mise en œuvre de ces conventions est indispensable pour garantir l'efficacité du dispositif dans la durée. La mise en place d'une structure de pilotage, ainsi que des outils de suivi (fiches d'action et tableau de bord synthétique), coordonnés par un référent sur ce partenariat, contribuent à un suivi efficace des engagements contenus dans chaque convention. La première convention partenariale a été signée, en Aquitaine, en octobre 2010, autour de quatre grands axes : l'examen de la situation financière des hôpitaux situés en région Aquitaine, la détection des situations à risque, le suivi infra-annuel des établissements de santé et l'expertise des projets d'investissement et de restructuration. Depuis, six nouvelles conventions ont été conclues en Bretagne, en Basse-Normandie, dans les Pays de la Loire, en Poitou-Charentes, en Île-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais. D'autres conventions devraient voir le jour en 2012, contribuant ainsi à resserrer les liens entre le réseau des finances publiques et les ARS pour assurer la maîtrise des finances publiques. Ce rôle d'interlocuteur unique de l'ARS joué par le DRFiP ne remet pas en cause le rôle de chaque DDFiP coordonnant les
et tableau de bord synthétique), coordonnés par un référent sur ce partenariat, contribuent à un suivi efficace des engagements contenus dans chaque convention. La première convention partenariale a été signée, en Aquitaine, en octobre 2010, autour de quatre grands axes : l'examen de la situation financière des hôpitaux situés en région Aquitaine, la détection des situations à risque, le suivi infra-annuel des établissements de santé et l'expertise des projets d'investissement et de restructuration. Depuis, six nouvelles conventions ont été conclues en Bretagne, en Basse-Normandie, dans les Pays de la Loire, en Poitou-Charentes, en Île-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais. D'autres conventions devraient voir le jour en 2012, contribuant ainsi à resserrer les liens entre le réseau des finances publiques et les ARS pour assurer la maîtrise des finances publiques. Ce rôle d'interlocuteur unique de l'ARS joué par le DRFiP ne remet pas en cause le rôle de chaque DDFiP coordonnant les différents chantiers hospitaliers dans son département. La réussite de ce partenariat avec les ARS suppose la pleine mobilisation du réseau de la DGFiP, au sein duquel les DRFiP jouent un rôle essentiel dans la préparation et l'accompagnement des comptables publics aux évolutions du secteur hospitalier. En leur qualité d'interlocutrices des ARS, les directions régionales sont des correspondants utiles pour les directions départementales des finances publiques sur l’ensemble des dossiers structurants touchant le secteur hospitalier (tarification à l’activité et facturation individuelle à l'assurance-maladie, fiabilisation des comptes, maîtrise des équilibres financiers et de l'endettement, restructurations hospitalières,...). Début 2012, la DGFiP a confirmé le rôle des directions départementales en ce domaine. Au sein de chacune d'entre elles, le chef de division en charge du secteur public local a une mission d'animation et d'impulsion de l'ensemble des chantiers hospitaliers pour son département. Chargé tout particulièrement de favoriser l'enrichissement du partenariat entre ordonnateurs et comptables hospitaliers, il coordonne le traitement à la fois organisationnel, juridique, comptable et informatique de ces différents chantiers. Il accompagne également les comptables de son département et les partenaires du réseau des finances publiques dans ce domaine. Pour assurer ces missions, ce responsable départemental peut s'appuyer sur un réseau d’experts mutualisé
ARS, les directions régionales sont des correspondants utiles pour les directions départementales des finances publiques sur l’ensemble des dossiers structurants touchant le secteur hospitalier (tarification à l’activité et facturation individuelle à l'assurance-maladie, fiabilisation des comptes, maîtrise des équilibres financiers et de l'endettement, restructurations hospitalières,...). Début 2012, la DGFiP a confirmé le rôle des directions départementales en ce domaine. Au sein de chacune d'entre elles, le chef de division en charge du secteur public local a une mission d'animation et d'impulsion de l'ensemble des chantiers hospitaliers pour son département. Chargé tout particulièrement de favoriser l'enrichissement du partenariat entre ordonnateurs et comptables hospitaliers, il coordonne le traitement à la fois organisationnel, juridique, comptable et informatique de ces différents chantiers. Il accompagne également les comptables de son département et les partenaires du réseau des finances publiques dans ce domaine. Pour assurer ces missions, ce responsable départemental peut s'appuyer sur un réseau d’experts mutualisé au niveau régional. En matière de dématérialisation des factures hospitalières, il dispose notamment des compétences du correspondant régional B2-Noémie, chargé d’apporter toute l’assistance nécessaire aux comptables hospitaliers dans le suivi du déploiement des échanges dématérialisés de facturation entre les établissements de santé, les caisses d’assurance maladie et les comptables hospitaliers. En matière de qualité comptable, il peut s’appuyer sur le référent régional qui a été désigné dans chaque DRFiP pour porter, avec le référent de l’ARS, le chantier de la fiabilisation des comptes hospitaliers, suivre la mise en œuvre du dispositif et former les différents partenaires et leurs équipes dans la conduite de ce projet. 3. Pour fonder l’ensemble de ce dispositif, la DGFiP et la DGOS ont souhaité formaliser une prochaine convention nationale. Trois ans après la loi HPST de 2009, la DGFiP et la DGOS ont décidé, d’un commun accord, de formaliser en 2012 leurs objectifs partagés d’amélioration de la gestion hospitalière en élaborant conjointement une convention nationale, qui concrétisera l’engagement fort des deux administrations à renforcer leur partenariat à tous les niveaux. Instruction n° 2011/12/9095 du 30 janvier 2012 relative à l’animation et à la coordination par les responsables de division SPL en DDFiP/DRFiP des différents chantiers
En matière de qualité comptable, il peut s’appuyer sur le référent régional qui a été désigné dans chaque DRFiP pour porter, avec le référent de l’ARS, le chantier de la fiabilisation des comptes hospitaliers, suivre la mise en œuvre du dispositif et former les différents partenaires et leurs équipes dans la conduite de ce projet. 3. Pour fonder l’ensemble de ce dispositif, la DGFiP et la DGOS ont souhaité formaliser une prochaine convention nationale. Trois ans après la loi HPST de 2009, la DGFiP et la DGOS ont décidé, d’un commun accord, de formaliser en 2012 leurs objectifs partagés d’amélioration de la gestion hospitalière en élaborant conjointement une convention nationale, qui concrétisera l’engagement fort des deux administrations à renforcer leur partenariat à tous les niveaux. Instruction n° 2011/12/9095 du 30 janvier 2012 relative à l’animation et à la coordination par les responsables de division SPL en DDFiP/DRFiP des différents chantiers concernant les établissements publics de santé. N° 7-Juillet 2012 Gestion & Finances Publiques 3.1. Un lien de plus en plus étroit noué entre l’ordonnateur et le comptable de chaque hôpital pour optimiser sa gestion. La nouvelle gouvernance hospitalière repose désormais sur des relations plus confiantes entre le comptable et le nouveau « patron » de l’hôpital. Dans le cadre des conventions locales de partenariat (CSCF et EP), le directeur a la possibilité de choisir librement les prestations complémentaires aux missions obligatoires du comptable que les services locaux des finances publiques peuvent rendre à son établissement, dans le but de renforcer la performance de sa gestion. Ce mode de conventionnement contribue également à la recherche d’objectifs partagés et régulièrement évalués par les signataires. Des échanges réguliers entre les services de l’ordonnateur et du comptable seront de nature à permettre la résolution des éventuels obstacles à la réalisation de ces objectifs et à favoriser la bonne appropriation de la démarche par chacun des acteurs ainsi que la mutualisation des bonnes pratiques (tableau de bord partagé des actions partenariales, comités de pilotage du partenariat,...). Trois projets structurants illustrent parfaitement la nécessité de développer cette nouvelle approche partenariale, fondée sur des liens plus solides
nouveau « patron » de l’hôpital. Dans le cadre des conventions locales de partenariat (CSCF et EP), le directeur a la possibilité de choisir librement les prestations complémentaires aux missions obligatoires du comptable que les services locaux des finances publiques peuvent rendre à son établissement, dans le but de renforcer la performance de sa gestion. Ce mode de conventionnement contribue également à la recherche d’objectifs partagés et régulièrement évalués par les signataires. Des échanges réguliers entre les services de l’ordonnateur et du comptable seront de nature à permettre la résolution des éventuels obstacles à la réalisation de ces objectifs et à favoriser la bonne appropriation de la démarche par chacun des acteurs ainsi que la mutualisation des bonnes pratiques (tableau de bord partagé des actions partenariales, comités de pilotage du partenariat,...). Trois projets structurants illustrent parfaitement la nécessité de développer cette nouvelle approche partenariale, fondée sur des liens plus solides et durables entre l’ordonnateur et son comptable. Le projet FIDES de facturation individuelle des prestations hospitalières à l’assurance maladie nécessite sans conteste une approche partenariale de la maîtrise des recettes des établissements publics de santé, particulièrement importante dans le cadre de la T2A. Dans un souci de simplification, le dispositif impose à l’organisme payeur et à l’établissement créancier d’échanger régulièrement avec le comptable pour lui justifier l’absence de recouvrement des factures impayées selon une logique partenariale nouvelle. Ce mode de recouvrement, dérogatoire au droit commun, s’exercera ainsi à travers des réunions mensuelles tripartites, réunissant au niveau de chaque établissement le comptable, l’ordonnateur et le représentant de la caisse concernée. L’objectif recherché est bien de favoriser la résolution amicale des litiges de facturation, de rejet et de paiement, en évitant le recours à d’éventuelles procédures écrites de relance du débiteur, peu productives et souvent longues. Autre projet porté par la DGFiP avec l’appui de la DGOS et de la DGME, le déploiement du paiement des créances hospitalières au moyen d’internet (dispositif TIPI, Titres Payables par Internet) permet de simplifier les démarches des patients, en leur offrant un service sécurisé de paiement en ligne par carte bancaire, 7 jours sur 7, 24
impose à l’organisme payeur et à l’établissement créancier d’échanger régulièrement avec le comptable pour lui justifier l’absence de recouvrement des factures impayées selon une logique partenariale nouvelle. Ce mode de recouvrement, dérogatoire au droit commun, s’exercera ainsi à travers des réunions mensuelles tripartites, réunissant au niveau de chaque établissement le comptable, l’ordonnateur et le représentant de la caisse concernée. L’objectif recherché est bien de favoriser la résolution amicale des litiges de facturation, de rejet et de paiement, en évitant le recours à d’éventuelles procédures écrites de relance du débiteur, peu productives et souvent longues. Autre projet porté par la DGFiP avec l’appui de la DGOS et de la DGME, le déploiement du paiement des créances hospitalières au moyen d’internet (dispositif TIPI, Titres Payables par Internet) permet de simplifier les démarches des patients, en leur offrant un service sécurisé de paiement en ligne par carte bancaire, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et en tout lieu. Il s’agit d’offrir le paiement en ligne aussi bien pour l’encaissement des factures recouvrées dans le cadre des régies hospitalières que pour le recouvrement des titres de recette confiés aux comptables de la DGFiP. Démarré en 2010, le projet TIPI est actuellement expérimenté en régie hospitalière dans deux établissements pilotes : le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et le CHU de Toulouse. L’expérimentation est étendue au paiement des titres hospitaliers avec les Hospices civils de Lyon, avant de déployer ce dispositif sur la totalité des établissements publics de santé intéressés. Enfin, dernier exemple, la fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé justifie également un resserrement des liens entre la direction de l’établissement et son comptable, qui partagent ensemble la responsabilité de la qualité comptable. Ces deux acteurs de la fonction comptable interviennent chacun pour leur part dans la tenue de la comptabilité, conjointement ou de manière indépendante. Ce chantier de la fiabilisation et de la certification des comptes les conduit naturellement à développer de nouvelles synergies en s’appuyant sur un partenariat renforcé tout au long de la démarche. En effet, l’appréciation de la qualité attendue de la comptabilité tout comme l’opinion
en régie hospitalière dans deux établissements pilotes : le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et le CHU de Toulouse. L’expérimentation est étendue au paiement des titres hospitaliers avec les Hospices civils de Lyon, avant de déployer ce dispositif sur la totalité des établissements publics de santé intéressés. Enfin, dernier exemple, la fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé justifie également un resserrement des liens entre la direction de l’établissement et son comptable, qui partagent ensemble la responsabilité de la qualité comptable. Ces deux acteurs de la fonction comptable interviennent chacun pour leur part dans la tenue de la comptabilité, conjointement ou de manière indépendante. Ce chantier de la fiabilisation et de la certification des comptes les conduit naturellement à développer de nouvelles synergies en s’appuyant sur un partenariat renforcé tout au long de la démarche. En effet, l’appréciation de la qualité attendue de la comptabilité tout comme l’opinion du certificateur à terme portent sur les états financiers que l’ordonnateur et le comptable préparent ensemble. Pour prévenir et corriger d’éventuelles anomalies comptables pouvant survenir tout au long des processus, depuis l’origine de l’opération comptable lors de l’intervention des services gestionnaires jusqu’à son dénouement dans la trésorerie hospitalière, l’ordonnateur et le comptable doivent ainsi définir conjointement un plan d’actions visant à renforcer progressivement et durablement la fiabilité des comptes de l’établissement, notamment en coordonnant mieux leurs dispositifs respectifs de contrôle interne. 3.2. Des échanges entre réseaux sanitaires et des finances publiques contribuant mieux aux objectifs de renforcement de la performance des hôpitaux. Dans de nombreux domaines, les directions locales des finances publiques peuvent apporter leur appui et leur expertise au secteur sanitaire, contribuant ainsi à enrichir le partenariat entre les deux réseaux. La maîtrise de l'équilibre financier des hôpitaux passe par une contribution accrue des DDFiP/DRFiP, qui peuvent procéder à des analyses financières, donner leur avis dans le cadre du contrôle budgétaire ou réaliser des expertises pour les investissements majeurs, en s'appuyant sur la compétence des missions d'expertise économique et financière, installées dans chaque direction régionale des finances publiques. La maîtrise de l'endettement financier. Le contexte récent a été marqué
le comptable doivent ainsi définir conjointement un plan d’actions visant à renforcer progressivement et durablement la fiabilité des comptes de l’établissement, notamment en coordonnant mieux leurs dispositifs respectifs de contrôle interne. 3.2. Des échanges entre réseaux sanitaires et des finances publiques contribuant mieux aux objectifs de renforcement de la performance des hôpitaux. Dans de nombreux domaines, les directions locales des finances publiques peuvent apporter leur appui et leur expertise au secteur sanitaire, contribuant ainsi à enrichir le partenariat entre les deux réseaux. La maîtrise de l'équilibre financier des hôpitaux passe par une contribution accrue des DDFiP/DRFiP, qui peuvent procéder à des analyses financières, donner leur avis dans le cadre du contrôle budgétaire ou réaliser des expertises pour les investissements majeurs, en s'appuyant sur la compétence des missions d'expertise économique et financière, installées dans chaque direction régionale des finances publiques. La maîtrise de l'endettement financier. Le contexte récent a été marqué par une diversification des produits financiers proposés aux établissements publics de santé par les banques, avec le développement d'emprunts dits « structurés », c'est-à-dire des emprunts dont les évolutions de taux d'intérêt sont soumises à des conditions spécifiques. Dans un contexte d'endettement public croissant, les risques inhérents au développement de ces produits structurés et ceux liés à l'accès au crédit justifient également une contribution accrue des DDFiP/DRFiP. Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011, le recours à l'emprunt de certains établissements publics de santé, dont la situation répond à des critères financiers bien définis (liés à l'indépendance financière, au poids de la dette et à la durée apparente de la dette), est désormais soumis à l'autorisation préalable de l'ARS. Selon cette procédure d'autorisation, le directeur régional des finances publiques devra désormais être consulté par le directeur général de l'ARS sur toute demande d'autorisation de recours à l'emprunt. Dès la réception du dossier de demande d'autorisation transmis par l'ARS, le DRFiP disposera d'un délai de 15 jours pour procéder à une analyse synthétique de la situation financière de l'établissement permettant ainsi à l'ARS d'évaluer la soutenabilité financière du projet global de financement pluriannuel, proposé par le directeur
ces produits structurés et ceux liés à l'accès au crédit justifient également une contribution accrue des DDFiP/DRFiP. Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011, le recours à l'emprunt de certains établissements publics de santé, dont la situation répond à des critères financiers bien définis (liés à l'indépendance financière, au poids de la dette et à la durée apparente de la dette), est désormais soumis à l'autorisation préalable de l'ARS. Selon cette procédure d'autorisation, le directeur régional des finances publiques devra désormais être consulté par le directeur général de l'ARS sur toute demande d'autorisation de recours à l'emprunt. Dès la réception du dossier de demande d'autorisation transmis par l'ARS, le DRFiP disposera d'un délai de 15 jours pour procéder à une analyse synthétique de la situation financière de l'établissement permettant ainsi à l'ARS d'évaluer la soutenabilité financière du projet global de financement pluriannuel, proposé par le directeur de l'établissement. La fiabilisation des comptes de l'ensemble des EPS suppose un appui et une animation conjointe des acteurs de terrain. Le dispositif de fiabilisation des comptes hospitaliers repose avant tout sur un partenariat fort entre le directeur de l'hôpital, responsable de la maîtrise des risques comptables et financiers de son établissement, et le comptable public, garant traditionnel de la régularité des comptes mais aussi de leur fiabilité. Pour entrer dans une phase plus active, ce partenariat doit être décliné au plus près du terrain, les interlocuteurs privilégiés étant les ARS pour les ordonnateurs et les DRFiP pour le volet comptable. D'ores et déjà, des actions conséquentes ont été engagées dans ce sens par la DGFiP et la DGOS, au moyen de différents groupes de travail, en plusieurs étapes. La première étape a consisté à établir un diagnostic d'ensemble de la situation ainsi que les premiers outils d'analyse. Avec l'appui de responsables de structures hospitalières et de comptables, les deux directions ont balayé chaque procédure et tâche de l'ensemble des processus comptables permettant de définir le niveau des risques estimés pour chaque processus ainsi que les évolutions ou aménagements de la réglementation comptable à prévoir le cas échéant, afin d'améliorer
son établissement, et le comptable public, garant traditionnel de la régularité des comptes mais aussi de leur fiabilité. Pour entrer dans une phase plus active, ce partenariat doit être décliné au plus près du terrain, les interlocuteurs privilégiés étant les ARS pour les ordonnateurs et les DRFiP pour le volet comptable. D'ores et déjà, des actions conséquentes ont été engagées dans ce sens par la DGFiP et la DGOS, au moyen de différents groupes de travail, en plusieurs étapes. La première étape a consisté à établir un diagnostic d'ensemble de la situation ainsi que les premiers outils d'analyse. Avec l'appui de responsables de structures hospitalières et de comptables, les deux directions ont balayé chaque procédure et tâche de l'ensemble des processus comptables permettant de définir le niveau des risques estimés pour chaque processus ainsi que les évolutions ou aménagements de la réglementation comptable à prévoir le cas échéant, afin d'améliorer leur mise en œuvre. Ces travaux ont déjà abouti à cartographier l'ensemble des risques comptables associés aux principaux processus recensés. Ils ont également permis de rédiger conjointement le guide de la fiabilisation des comptes, diffusé à l'automne 2011 pour orienter chacun des intervenants dans la démarche et proposer des axes de travail précis. Véritable document de référence de tous les acteurs concernés par la démarche de fiabilisation, ce guide sera complété par d’autres travaux pilotés par l’administration centrale mais continuant d’associer les acteurs de terrains. La deuxième étape a porté sur le lancement d'expérimentations dans huit trésoreries pour continuer les travaux de fiabilisation et élaborer un dispositif de contrôle interne adapté. Ces expérimentations permettront de tirer les enseignements de la mise en œuvre de cette démarche en l'adaptant aux spécificités locales. Troisième étape, la DGFiP et la DGOS se sont engagées à proposer à l'ensemble des acteurs une information régulière, indispensable pour animer ce vaste chantier et diffuser les résultats des travaux menés dans le cadre des expérimentations. Pour cela, des réunions sont organisées au niveau de chaque interrégion pour présenter les dispositifs à tous les établissements et postes comptables réunis. La première de ces réunions s'est tenue à Nancy