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d'Aubin, et illustré à jamais le nom de M. le contre-amiral Dupré sous le règne duquel elles ont eu lieu. Et l'on veut que nos braves planteurs, nos hardis pionniers, administrés par des lois draconiennes et traités de la sorte, restent dans le pays qui les a vus naître ou qu'ils ont un jour abordé souvent avec toute leur famille dans l'espoir d'y corriger les injustices du sort? S'y trouvant si mal à l'aise, ils s'en vont ailleurs tenter la fortune. Faut-il maintenant, pour descendre du général au particulier, que nous citions un exemple frappant qui montre ce que peut la liberté coloniale opposée à notre régime autocratique. L'île Maurice et la Réunion sont voisines et sœurs, comme elles se nomment gracieusement l'une et l'autre. L'île Maurice, notre ancienne Île de France, est légalement au pouvoir des Anglais depuis 1815; l'île de la Réunion, notre ancienne île Bourbon, n'a plus échappé à nos lois depuis cette époque. Les deux îles ont à très-peu près la même nature de sol, la même superficie; mais l'une, la Réunion, est soumise au régime du sabre et du bon plaisir des gouverneurs; l'autre, l'île Maurice, est administrée par les lois libérales et civiles de l'Angleterre. Qu'est-il arrivé ? que l'île Maurice a deux fois plus d'habitants, exporte deux fois plus de sucre et par conséquent est visitée par un nombre double de navires que l'île-sœur la Réunion. Inutile d'insister davantage et de citer de nouveaux faits. Celui-là seul suffit, et conclut une fois pour toutes. Ce n'est pas seulement notre régime colonial qui gêne l'expansion de notre commerce extérieur, c'est encore une série de réglementations dont quelques-unes remontent au temps de Colbert. Là-dessus nos négociants ne cessent de se plaindre; mais le gouvernement ne peut se décider à rapporter d'antiques règlements pour lesquels il a comme une sorte de culte pieux. Ainsi nos ports persistent à réclamer contre l'inscription maritime ou la manière dont elle fonctionne. Le pouvoir enregistre soigneusement ces plaintes, mais n'y fait aucun droit. Notre marine marchande est soumise à des formalités de tous genres, longues, minutieuses, et vexatoires, qui amènent
l'Angleterre. Qu'est-il arrivé ? que l'île Maurice a deux fois plus d'habitants, exporte deux fois plus de sucre et par conséquent est visitée par un nombre double de navires que l'île-sœur la Réunion. Inutile d'insister davantage et de citer de nouveaux faits. Celui-là seul suffit, et conclut une fois pour toutes. Ce n'est pas seulement notre régime colonial qui gêne l'expansion de notre commerce extérieur, c'est encore une série de réglementations dont quelques-unes remontent au temps de Colbert. Là-dessus nos négociants ne cessent de se plaindre; mais le gouvernement ne peut se décider à rapporter d'antiques règlements pour lesquels il a comme une sorte de culte pieux. Ainsi nos ports persistent à réclamer contre l'inscription maritime ou la manière dont elle fonctionne. Le pouvoir enregistre soigneusement ces plaintes, mais n'y fait aucun droit. Notre marine marchande est soumise à des formalités de tous genres, longues, minutieuses, et vexatoires, qui amènent en définitive ce triste résultat, que nous arrivons à construire des navires et à les faire naviguer plus cher qu'aucun autre pays. Que notre pavillon soit au moins traité aussi bien que l'est ailleurs et chez nous celui des nations rivales. Le gouvernement a ce désir, mais se garde bien d'y donner aucune suite. On nous cite un honorable armateur de Marseille, qui avait traité naguère avec l'empereur du Brésil pour l'envoi de trois cents travailleurs, et qui, au moment de lever l'ancre, reçut du commissaire préposé à l'émigration défense formelle de partir, parce que ses trois cents passagers étaient des émigrants, et qu'il n'était pas autorisé à faire ce genre d'opérations. L'armateur adresse alors sa demande au commissaire de l'émigration, qui la renvoie au préfet du département, qui la renvoie au ministre de l'intérieur, qui la renvoie au ministre du commerce, qui la renvoie au préfet de police, qui la retourne au préfet des Bouches-du-Rhône, qui la communique au commissaire de police du quartier qu'habitait l'armateur. Il fallait bien connaître par voie officielle l'honorabilité de ce digne négociant pour lequel tout le monde, le préfet du département lui-même, se serait au besoin porté fort. Bref, après quatre mois d'attente,
d'y donner aucune suite. On nous cite un honorable armateur de Marseille, qui avait traité naguère avec l'empereur du Brésil pour l'envoi de trois cents travailleurs, et qui, au moment de lever l'ancre, reçut du commissaire préposé à l'émigration défense formelle de partir, parce que ses trois cents passagers étaient des émigrants, et qu'il n'était pas autorisé à faire ce genre d'opérations. L'armateur adresse alors sa demande au commissaire de l'émigration, qui la renvoie au préfet du département, qui la renvoie au ministre de l'intérieur, qui la renvoie au ministre du commerce, qui la renvoie au préfet de police, qui la retourne au préfet des Bouches-du-Rhône, qui la communique au commissaire de police du quartier qu'habitait l'armateur. Il fallait bien connaître par voie officielle l'honorabilité de ce digne négociant pour lequel tout le monde, le préfet du département lui-même, se serait au besoin porté fort. Bref, après quatre mois d'attente, l'autorisation d'embarquer arriva juste le lendemain du jour où l'armateur, à bout de patience, avait fait annuler son contrat avec l'empereur du Brésil; mais comme une clause de ce contrat mettait à sa charge le logement, la nourriture et l'entretien des trois cents travailleurs passagers pendant tout le temps qui précéderait le départ, l'opération avait été non seulement manquée, mais se soldait encore par une perte sèche de 50.000 francs au débit de l'armateur marseillais. De telles choses n'arrivent qu'en France, car nul autre pays n'est enserré dans les mailles d'une centralisation aussi savante et soupçonneuse que la nôtre. Tout le monde sait que ce régime est mauvais, absurde, byzantin, tout le monde l'écrit; le gouvernement lui-même parle sans cesse de décentraliser, croit qu'il décentralise. En attendant il ne fait rien, et c'est le commerce et l'industrie qui pâtissent. Si nous voulions poursuivre cette enquête, nous citerions nombre de faits du même genre; nous trouverions dans notre système de législation douanière ou commerciale des inconvénients non moins sérieux. Dans notre système douanier, par exemple, la majorité de nos industriels demande, depuis longtemps, l'abrogation de ces primes de sortie qu'on appelle admissions temporaires, les acquits à caution, et qui, sous prétexte
précéderait le départ, l'opération avait été non seulement manquée, mais se soldait encore par une perte sèche de 50.000 francs au débit de l'armateur marseillais. De telles choses n'arrivent qu'en France, car nul autre pays n'est enserré dans les mailles d'une centralisation aussi savante et soupçonneuse que la nôtre. Tout le monde sait que ce régime est mauvais, absurde, byzantin, tout le monde l'écrit; le gouvernement lui-même parle sans cesse de décentraliser, croit qu'il décentralise. En attendant il ne fait rien, et c'est le commerce et l'industrie qui pâtissent. Si nous voulions poursuivre cette enquête, nous citerions nombre de faits du même genre; nous trouverions dans notre système de législation douanière ou commerciale des inconvénients non moins sérieux. Dans notre système douanier, par exemple, la majorité de nos industriels demande, depuis longtemps, l'abrogation de ces primes de sortie qu'on appelle admissions temporaires, les acquits à caution, et qui, sous prétexte de venir en aide à l'industrie indigène, en lui permettant d'introduire en franchise de droit les matières premières tirées de l'étranger, et de les réexporter ensuite manufacturées, ne servent qu'à faciliter la fraude et à enrichir quelques usiniers au détriment du plus grand nombre. On introduit, par exemple, francs de droit, des produits de qualité supérieure, des aciers fins, des fers de Suède, et l'on réexporte des machines dans lesquelles il n'entre que du fer de qualité commune. Est-ce équitable? Non. Et cependant nos industriels en sont encore à demander qu'à la sortie l'équivalent ne soit pas ainsi substitué à l'identique. Dans notre législation commerciale, nous relèverions des plaintes analogues. Ainsi, toutes nos Chambres de commerce sont unanimes à réclamer un mode plus libéral de régler les faillites. Des Chambres syndicales pourraient être chargées très utilement d'intervenir dans de pareils cas; il faudrait aussi faciliter le règlement des concordats à l'amiable. L'Angleterre, les Etats-Unis nous offrent là-dessus de sages exemples. On sait quelle facilité rencontrent dans ces deux pays les commerçants insolvables vis-à-vis de leurs créanciers, de quelle façon bénigne on accueille les propositions de débiteurs réduits aux abois, et combien on est prêt à leur fournir tous les moyens
droit, des produits de qualité supérieure, des aciers fins, des fers de Suède, et l'on réexporte des machines dans lesquelles il n'entre que du fer de qualité commune. Est-ce équitable? Non. Et cependant nos industriels en sont encore à demander qu'à la sortie l'équivalent ne soit pas ainsi substitué à l'identique. Dans notre législation commerciale, nous relèverions des plaintes analogues. Ainsi, toutes nos Chambres de commerce sont unanimes à réclamer un mode plus libéral de régler les faillites. Des Chambres syndicales pourraient être chargées très utilement d'intervenir dans de pareils cas; il faudrait aussi faciliter le règlement des concordats à l'amiable. L'Angleterre, les Etats-Unis nous offrent là-dessus de sages exemples. On sait quelle facilité rencontrent dans ces deux pays les commerçants insolvables vis-à-vis de leurs créanciers, de quelle façon bénigne on accueille les propositions de débiteurs réduits aux abois, et combien on est prêt à leur fournir tous les moyens de se relever. Chacun semble se dire: « Je puis être demain dans la même situation; soyons compatissants. » Si ce système donne lieu parfois à des abus, il faut reconnaître que, dans la plupart des cas, il vient singulièrement en aide aux affaires, si bien que, dans quelques-uns de nos ports, à Marseille, par exemple, cette façon d'agir a toujours été tacitement admise par nos négociants; mais la tolérance n'est pas la loi: il faudrait donc que ce système passe ici des mœurs dans le Code. Nous en avons dit peut-être assez pour montrer comment nos institutions politiques, administratives, et souvent nos institutions juridiques gênent l'expression de notre commerce; nous allons maintenant faire voir, par de nouveaux exemples, comment d'autres causes encore plus immédiates interviennent également ici d'une façon misérable et fâcheuse, et menacent de ruiner presque entièrement notre industrie et notre commerce indigène. Personne n'ignore aujourd'hui comment le traité de commerce a été conclu. Un caprice du pouvoir et la coopération de MM. Rouher et Michel Chevalier en France, de M. Cobden en Angleterre, ont tout préparé et fini. Chez nous la chose a été conduite mystérieusement, nuitamment, comme un véritable coup d'Etat: MM. Rouher et Michel Chevalier
nos ports, à Marseille, par exemple, cette façon d'agir a toujours été tacitement admise par nos négociants; mais la tolérance n'est pas la loi: il faudrait donc que ce système passe ici des mœurs dans le Code. Nous en avons dit peut-être assez pour montrer comment nos institutions politiques, administratives, et souvent nos institutions juridiques gênent l'expression de notre commerce; nous allons maintenant faire voir, par de nouveaux exemples, comment d'autres causes encore plus immédiates interviennent également ici d'une façon misérable et fâcheuse, et menacent de ruiner presque entièrement notre industrie et notre commerce indigène. Personne n'ignore aujourd'hui comment le traité de commerce a été conclu. Un caprice du pouvoir et la coopération de MM. Rouher et Michel Chevalier en France, de M. Cobden en Angleterre, ont tout préparé et fini. Chez nous la chose a été conduite mystérieusement, nuitamment, comme un véritable coup d'Etat: MM. Rouher et Michel Chevalier n'ont mis personne dans la confidence du complot; leurs femmes seules ont été choisies comme secrétaires. Elles ont, de leurs mains délicates, copié le traité, et s'il est difficile aux dames de porter loin un secret, elles n'ont pas eu à garder celui-ci longtemps, car dès le lendemain l'affaire a été révélée au public. On a dit à la France: « Tu t'es endormie protectionniste, tu te réveilles libre-échangiste, et tout est pour le mieux. » Tout cela était dans la façon de faire de ce temps-là, et c'est encore un peu la coutume; mais cette fois l'affaire heureusement a été bonne. Il faut donc n'en pas vouloir trop au pouvoir, et lui demander de proclamer maintenant la liberté politique comme il a su si bien décréter la liberté commerciale. Quand nous disons la liberté commerciale, on nous entend. Le traité de commerce est loin d'avoir aboli les tarifs, car certaines marchandises, telles que les fers, sont encore frappées chez nous à l'entrée de droits qui s'élèvent à 30 et 35 % de la valeur. Ce n'est donc pas la liberté commerciale, mais seulement l'abaissement général des tarifs que le traité avec l'Angleterre a établi. Quoi qu'il en soit, on
été révélée au public. On a dit à la France: « Tu t'es endormie protectionniste, tu te réveilles libre-échangiste, et tout est pour le mieux. » Tout cela était dans la façon de faire de ce temps-là, et c'est encore un peu la coutume; mais cette fois l'affaire heureusement a été bonne. Il faut donc n'en pas vouloir trop au pouvoir, et lui demander de proclamer maintenant la liberté politique comme il a su si bien décréter la liberté commerciale. Quand nous disons la liberté commerciale, on nous entend. Le traité de commerce est loin d'avoir aboli les tarifs, car certaines marchandises, telles que les fers, sont encore frappées chez nous à l'entrée de droits qui s'élèvent à 30 et 35 % de la valeur. Ce n'est donc pas la liberté commerciale, mais seulement l'abaissement général des tarifs que le traité avec l'Angleterre a établi. Quoi qu'il en soit, on ne passe pas ainsi inopinément d'un régime à peu près protectionniste à un régime plus libéral, et le gouvernement l'avait si bien compris, que dans sa fameuse lettre du 5 janvier, au ministre de l'Etat, il avait annoncé lui-même la nécessité « d'affranchir notre industrie de toutes les entraves intérieures qui la placent dans des conditions d'infériorité, et de cette foule de règlements restrictifs qui gênent nos exploitations. » En même temps, le pouvoir annonçait son intention ou son désir de diminuer, d'abaisser au minimum sur toutes les voies de transport le fret des matières premières nécessaires à l'agriculture et à l'industrie, et de procéder au rachat des canaux, à l'établissement de nouvelles voies ferrées et navigables, à l'amélioration de nos fleuves et de nos rivières. C'est par là d'ailleurs qu'on aurait dû commencer. Une fois engagé dans cette heureuse veine, le pouvoir ne s'arrête plus et il décrète un prêt de 50 millions à l'industrie, surtout en vue de favoriser la rénovation de notre outillage. Le grand mot est lâché, et pendant dix ans tous les ministres de l'Agriculture, du Commerce, des Travaux publics, vont se le passer les uns aux autres, comme un cliché sur lequel il n'y
qui la placent dans des conditions d'infériorité, et de cette foule de règlements restrictifs qui gênent nos exploitations. » En même temps, le pouvoir annonçait son intention ou son désir de diminuer, d'abaisser au minimum sur toutes les voies de transport le fret des matières premières nécessaires à l'agriculture et à l'industrie, et de procéder au rachat des canaux, à l'établissement de nouvelles voies ferrées et navigables, à l'amélioration de nos fleuves et de nos rivières. C'est par là d'ailleurs qu'on aurait dû commencer. Une fois engagé dans cette heureuse veine, le pouvoir ne s'arrête plus et il décrète un prêt de 50 millions à l'industrie, surtout en vue de favoriser la rénovation de notre outillage. Le grand mot est lâché, et pendant dix ans tous les ministres de l'Agriculture, du Commerce, des Travaux publics, vont se le passer les uns aux autres, comme un cliché sur lequel il n'y a plus à revenir. Un prêt à l'industrie ! Et depuis quand l'initiative individuelle a-t-elle besoin d'être excitée par de pareils appâts? Cela ne rappelle-t-il pas d'une autre façon les plus mauvais errements de l'Empire romain, quand on faisait gratuitement des distributions de blé à la plèbe, ou qu'on la conviait à des jeux scéniques payés pour elle? Vous n'avez pas le droit d'user de cette manière de l'argent des contribuables. Et d'ailleurs, qu'a produit votre prêt à l'industrie, et l'avez-vous même dépensé en entier? Non, et la plupart de nos industriels ont refusé d'aller mendier l'aumône que vous leur tendiez. La rénovation de notre outillage industriel ! Ce n'est pas vous qui l'avez commencée et qui l'achèverez. Nos ingénieurs, nos mécaniciens, nos industriels tous seuls l'ont tentée et la mèneront à bien. Laissez-les faire, ils n'ont nul besoin de vous et en cela l'initiative individuelle est meilleure conseillère que personne. C'est ici surtout que l'intervention de l'Etat ne peut être que funeste. Avez-vous oublié les paroles que M. Molé adressait un jour à la Chambre, en parlant de l'industrie privée : « Elle seule, disait-il, a le secret du juste rapport des avantages et des dépenses; elle seule sait
conviait à des jeux scéniques payés pour elle? Vous n'avez pas le droit d'user de cette manière de l'argent des contribuables. Et d'ailleurs, qu'a produit votre prêt à l'industrie, et l'avez-vous même dépensé en entier? Non, et la plupart de nos industriels ont refusé d'aller mendier l'aumône que vous leur tendiez. La rénovation de notre outillage industriel ! Ce n'est pas vous qui l'avez commencée et qui l'achèverez. Nos ingénieurs, nos mécaniciens, nos industriels tous seuls l'ont tentée et la mèneront à bien. Laissez-les faire, ils n'ont nul besoin de vous et en cela l'initiative individuelle est meilleure conseillère que personne. C'est ici surtout que l'intervention de l'Etat ne peut être que funeste. Avez-vous oublié les paroles que M. Molé adressait un jour à la Chambre, en parlant de l'industrie privée : « Elle seule, disait-il, a le secret du juste rapport des avantages et des dépenses; elle seule sait approprier les travaux à leur fin. » En un mot, l'industrie privée n'a-t-elle pas pour mobile l'intérêt privé, et quel meilleur guide en industrie que l'intérêt ? Ce que vous deviez faire, vous ne l'avez pas fait, vous, gouvernement. Vous aviez promis de « réduire les tarifs de transport en établissant une juste concurrence entre les canaux et les chemins de fer », et vous n'avez rien fait pour améliorer les canaux, pour en augmenter le tirant d'eau et la largeur des écluses, trop faibles en beaucoup de points, pour y réduire les chômages, pour y abaisser et même faire disparaître les droits de circulation. Et vous avez laissé les compagnies de chemins de fer, seules maîtresses de la place, ruiner notre navigation intérieure et se partitionner toute la France en six grandes circonscriptions que l'on a surnommées d'un nom qui restera : les six grands commandements industriels. Nous avions les commandements militaires, qui fort heureusement disparaîtront peut-être un jour, nous sommes condamnés à perpétuité aux commandements industriels; car le monopole des chemins de fer ne s'éteindra que dans quatre-vingt-dix-neuf ans. Aussi comme les compagnies en usent de leurs privilèges ! Elle ont commencé par réduire presque à néant, à
établissant une juste concurrence entre les canaux et les chemins de fer », et vous n'avez rien fait pour améliorer les canaux, pour en augmenter le tirant d'eau et la largeur des écluses, trop faibles en beaucoup de points, pour y réduire les chômages, pour y abaisser et même faire disparaître les droits de circulation. Et vous avez laissé les compagnies de chemins de fer, seules maîtresses de la place, ruiner notre navigation intérieure et se partitionner toute la France en six grandes circonscriptions que l'on a surnommées d'un nom qui restera : les six grands commandements industriels. Nous avions les commandements militaires, qui fort heureusement disparaîtront peut-être un jour, nous sommes condamnés à perpétuité aux commandements industriels; car le monopole des chemins de fer ne s'éteindra que dans quatre-vingt-dix-neuf ans. Aussi comme les compagnies en usent de leurs privilèges ! Elle ont commencé par réduire presque à néant, à l'aide d'une concurrence souvent déloyale, le mouvement sur les canaux : celui-ci n'aurait pas dû disparaître, puisque les voies d'eau peuvent transporter à la moitié, au tiers, au quart du prix payé sur les chemins de fer les matières lourdes, encombrantes, mais indispensables, telles que les engrais, la houille, les matériaux de construction, etc. En même temps les compagnies ont appliqué sur toutes leurs lignes ces iniques tarifs qu'on a nommés du nom de différentiels, et en vertu desquels, le croira-t-on? plus la distance est grande, plus le prix de transport, non pas seulement kilométrique, mais total, diminue. Oui! cela est. Ainsi il en coûte moins pour faire venir une balle de coton du Havre à Bâle que du Havre à Mulhouse. Comment lutter à armes égales dans de pareilles conditions, et quand nos filateurs de l'Est se plaignent, est-ce le traité de commerce ou l'application des tarifs différentiels, tolérée, admise même par l'Etat, qu'ils doivent accuser ? Ils savent bien que ce sont les tarifs différentiels seuls, puisque certains des filateurs de Colmar, de Mulhouse ont fait venir leurs cotons du Havre à Bâle et de Bâle à Mulhouse, payant encore moins cher dans ces transports plus longs et
matériaux de construction, etc. En même temps les compagnies ont appliqué sur toutes leurs lignes ces iniques tarifs qu'on a nommés du nom de différentiels, et en vertu desquels, le croira-t-on? plus la distance est grande, plus le prix de transport, non pas seulement kilométrique, mais total, diminue. Oui! cela est. Ainsi il en coûte moins pour faire venir une balle de coton du Havre à Bâle que du Havre à Mulhouse. Comment lutter à armes égales dans de pareilles conditions, et quand nos filateurs de l'Est se plaignent, est-ce le traité de commerce ou l'application des tarifs différentiels, tolérée, admise même par l'Etat, qu'ils doivent accuser ? Ils savent bien que ce sont les tarifs différentiels seuls, puisque certains des filateurs de Colmar, de Mulhouse ont fait venir leurs cotons du Havre à Bâle et de Bâle à Mulhouse, payant encore moins cher dans ces transports plus longs et dans tous ces transbordements que dans un parcours direct. « N'est-il pas étrange, disait en 1867 une pétition des filateurs et des tisseurs du Haut-Rhin et des Vosges au ministère du commerce, n'est-il pas étrange que, pour diminuer le prix de transport des cotons arrivant d'Angleterre, le rayon de Colmar soit obligé de se les faire adresser à Bâle, pour les ramener ensuite à destination, réalisant une économie de 20 pour 100, malgré un parcours supplémentaire de cent quatre-vingt kilomètres ? » Ici donc, comme en tant d'autres cas, les exemples abondent; mais nous n'en citerons plus qu'un. La houille prussienne de Sarrebruck transportée par le chemin de l'Est à Mulhouse, ne paye que trois centimes par tonne et par kilomètre; la houille française de Ronchamps (Haute-Saône), 8 centimes, à peu près trois fois autant. Pourquoi cela ? Voudrait-on, par hasard, favoriser les mines étrangères aux dépens des mines indigènes? Pas tout à fait, mais la houille de Sarrebruck pourrait venir par le canal du Rhin, celle de Ronchamps ne peut prendre que le chemin de fer. « Le canal nous fait concurrence, dit la voie ferrée, adoptons-en les prix de transport, empêchons le canal de fonctionner. Et de pareils