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de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, renouvelle aux administrateurs toutes autorisations pour traiter avec la Société, soit en leur nom, soit aux noms des Sociétés dont ils sont administrateurs ou directeurs et leur donne la décharge pour les opérations qui ont été effectuées au cours de l’exercice 1926-1927. COMPAGNIE ÉLECTRIQUE DE LA LOIRE ET DU CENTRE Assemblée générale ordinaire du 25 Novembre 1927 EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire, conformément à l’art. 27 de vos statuts, afin de vous rendre compte des résultats de l’exercice social 1926-1927. Cet exercice a été marqué, comme vous le savez, par une crise assez sérieuse, qui a éprouvé plus ou moins les divers genres d’industries de notre région. Votre Compagnie, grâce à la clientèle très variée qu’elle dessert, n’a subi que d’une manière atténuée les effets de cette crise, et les progrès enregistrés, tant sur le nombre des abonnés que sur le développement de la consommation, sont à peu près normaux pour l’ensemble des secteurs : c’est ainsi que le nombre total des abonnés est passé, au cours de l’exercice 1926-1927, de 81.110 à 89.620. Pendant les premiers mois de l’exercice, une sécheresse accentuée nous a forcés de recourir, surtout dans le secteur de Montluçon, à une forte production d’énergie thermique, d’où un accroissement des dépenses d’exploitation, que l’augmentation du prix des combustibles a encore aggravé. La situation hydraulique s’est ensuite améliorée et les conditions de production sont redevenues satisfaisantes. Grâce à cette amélioration du régime hydraulique, les résultats de cet exercice sont convenables ; néanmoins, le régime de tarifs imposé à votre Compagnie, par les traités de concession ou par leurs avenants provisoires, ne nous permettent pas encore de vous présenter des résultats proportionnés à la valeur réelle des capitaux que vous avez investis, à l’importance de votre actif industriel, aux services rendus par votre Société aux intérêts généraux ou privés dans les régions desservies : car ces tarifs sont encore très loin, pour l’éclairage surtout, de ceux qui correspondraient à la situation générale des prix de toutes choses. Dans
une sécheresse accentuée nous a forcés de recourir, surtout dans le secteur de Montluçon, à une forte production d’énergie thermique, d’où un accroissement des dépenses d’exploitation, que l’augmentation du prix des combustibles a encore aggravé. La situation hydraulique s’est ensuite améliorée et les conditions de production sont redevenues satisfaisantes. Grâce à cette amélioration du régime hydraulique, les résultats de cet exercice sont convenables ; néanmoins, le régime de tarifs imposé à votre Compagnie, par les traités de concession ou par leurs avenants provisoires, ne nous permettent pas encore de vous présenter des résultats proportionnés à la valeur réelle des capitaux que vous avez investis, à l’importance de votre actif industriel, aux services rendus par votre Société aux intérêts généraux ou privés dans les régions desservies : car ces tarifs sont encore très loin, pour l’éclairage surtout, de ceux qui correspondraient à la situation générale des prix de toutes choses. Dans les centres principaux de votre distribution, la fixation définitive des tarifs est encore subordonnée à l’issue d’instances depuis longtemps engagées ; tous les efforts de votre Conseil d’administration s’attacheront à la recherche d’une adaptation équitable à la situation monétaire actuelle. En outre, un jugement du Tribunal civil de la Seine Société anonyme constituée le 14 janvier 1893 pour une durée de 99 ans, sous la dénomination de Compagnie Électrique de la Loire. La Société a pris sa dénomination actuelle en 1912 lors de sa fusion avec la Société Energie Electrique du Centre. Capital : Fr. 114 millions, divisé en 440.009 actions A ordinaires de 250 fr. entièrement libérées et 16.000 actions B à vote plural de 250 fr., libérées d'un quart. Les actions B sont obligatoirement nominatives et leur cession soumise à l'agrément du Conseil d'administration ; elles donnent droit à 29 voix par action dans les Assemblées annuelles, les actions A donnant droit à 1 voix par action. Elles ont des droits inférieurs dans la répartition des bénéfices (voir plus bas). Fixé à l'origine à 600.000 fr. et divisé en 1.200 actions de 500 fr., le capital a été porté : A 1 million en 1894 par la création
Société anonyme constituée le 14 janvier 1893 pour une durée de 99 ans, sous la dénomination de Compagnie Électrique de la Loire. La Société a pris sa dénomination actuelle en 1912 lors de sa fusion avec la Société Energie Electrique du Centre. Capital : Fr. 114 millions, divisé en 440.009 actions A ordinaires de 250 fr. entièrement libérées et 16.000 actions B à vote plural de 250 fr., libérées d'un quart. Les actions B sont obligatoirement nominatives et leur cession soumise à l'agrément du Conseil d'administration ; elles donnent droit à 29 voix par action dans les Assemblées annuelles, les actions A donnant droit à 1 voix par action. Elles ont des droits inférieurs dans la répartition des bénéfices (voir plus bas). Fixé à l'origine à 600.000 fr. et divisé en 1.200 actions de 500 fr., le capital a été porté : A 1 million en 1894 par la création de 800 actions nouvelles de 500 fr., dont 300 attribuées à la Société Electrique du Lignon (en liquidation) ; A 3 millions en 1899 par la création de 4.000 actions de 500 fr., dont 1.708 actions d'apport ; A 3.750.000 fr. en 1907 par l'émission à 300 fr. de 3.000 actions de 250 fr., divisé en 15.000 actions de 250 fr. ; A 5 millions en 1908 par l'émission à 375 fr. de 5.000 actions nouvelles de 250 fr. ; A 7.500.000 fr. en 1912 par l'émission à 365 fr. de 10.000 actions nouvelles de 250 fr. (Ass. extra, des 30 nov. 1911 et 23 avril 1912) ; A 22 millions en 1912, par la création de 58.000 actions nouvelles de 250 fr., sur lesquelles 38.000 ont été attribuées à l’Énergie Electrique du Centre à la suite de son absorption par la Société, et 20.000 émises à 375 fr. (Ass. des 26 oct. et 23 nov. 1912) ; A 25 millions en 1916 par l'émission à 305 fr. de 12.000 actions nouvelles de 250 fr. ; A 40 millions en 1917 par l'émission à 265 fr. de 60.000 actions nouvelles de 250 fr. (3 nouvelles pour 5 anciennes) ; A
actions de 250 fr., divisé en 15.000 actions de 250 fr. ; A 5 millions en 1908 par l'émission à 375 fr. de 5.000 actions nouvelles de 250 fr. ; A 7.500.000 fr. en 1912 par l'émission à 365 fr. de 10.000 actions nouvelles de 250 fr. (Ass. extra, des 30 nov. 1911 et 23 avril 1912) ; A 22 millions en 1912, par la création de 58.000 actions nouvelles de 250 fr., sur lesquelles 38.000 ont été attribuées à l’Énergie Electrique du Centre à la suite de son absorption par la Société, et 20.000 émises à 375 fr. (Ass. des 26 oct. et 23 nov. 1912) ; A 25 millions en 1916 par l'émission à 305 fr. de 12.000 actions nouvelles de 250 fr. ; A 40 millions en 1917 par l'émission à 265 fr. de 60.000 actions nouvelles de 250 fr. (3 nouvelles pour 5 anciennes) ; A 60 millions en 1920 par l'émission en octobre, à 265 fr., de 80.000 actions nouvelles de 250 fr. (1 nouvelle pour 2 anciennes) ; A 80 millions en 1924 par l’émission en mars-avril, à 275 fr., du 1er juillet 1924, de 80.000 actions nouvelles de 250 fr. (1 nouvelle pour 3 anciennes (Ass. extra, des 4 juillet 1922 et 23 mai 1924) ; A 100 millions en 1926 par l’émission en septembre, à 255 fr., jouissance juillet 1926, de 80.000 actions nouvelles de 250 fr., (1 nouvelle pour 4 anciennes) (Ass extra, des 5 janvier et 5 novembre 1926). Cette émission réalise la première tranche de l'augmentation de capital de 80 millions autorisée par l’Ass. extra, du 5 janvier 1926. A 114 millions, son chiffre actuel, en 1927 : Par l'émission au pair, en mai de 16.000 actions B à vote plural de 250 fr., jouissance 1er juillet 1927 au prorata des sommes libérées (Ass. extra, des 13 avril et 17 août 1927). Et par l’émission de 40.000 actions A nouvelles de 250 fr. Cette émission, décidée par le Conseil dans sa séance du 25 février 1927 et rendue définitive également par l’Ass. extra, du 17 août 1927, a réalisé
3 anciennes (Ass. extra, des 4 juillet 1922 et 23 mai 1924) ; A 100 millions en 1926 par l’émission en septembre, à 255 fr., jouissance juillet 1926, de 80.000 actions nouvelles de 250 fr., (1 nouvelle pour 4 anciennes) (Ass extra, des 5 janvier et 5 novembre 1926). Cette émission réalise la première tranche de l'augmentation de capital de 80 millions autorisée par l’Ass. extra, du 5 janvier 1926. A 114 millions, son chiffre actuel, en 1927 : Par l'émission au pair, en mai de 16.000 actions B à vote plural de 250 fr., jouissance 1er juillet 1927 au prorata des sommes libérées (Ass. extra, des 13 avril et 17 août 1927). Et par l’émission de 40.000 actions A nouvelles de 250 fr. Cette émission, décidée par le Conseil dans sa séance du 25 février 1927 et rendue définitive également par l’Ass. extra, du 17 août 1927, a réalisé la deuxième et dernière tranche de l'augmentation autorisée par l'Ass. extra, du 5 janvier 1926. Obligation : Fr. 77.237.500 eu 30 juin 1927, montant des obligations de 500 fr. en circulation, savoir : 139 obligations Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 % émission 1904 ; 3.070 obligations Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 % 1re émission 1909 ; 2.537 obligations Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 % 2e émission 1909 ; 24.714 obligations 5 % série A, restant en circulation sur 30.000 émises à 490 fr., suivant décision de l’Ass. extra, du 3 février 1913 (dont 11.652 ont servi au remboursement ou à l’échange des obligations hypothécaires Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 %), remboursables en 35 ans de 1916 à 1950 ; 17.554 obligations 5 % série B restant en circulation sur 19. 725 obligations créées en 1913 pour être échangées contre un certain nombre d'obligations de l'Énergie Electrique du Centre restant en circulation lors de la fusion, sur 20.000 obligations émises par cette dernière Société en France et en Suisse (15.005 en 1908, 5.000 en 1910), remboursables de 1911 à 1961. Ces obligations qui ne se négociaient qu'à les bourses de Lyon, Bâle et
de la Loire 4 1/2 % 1re émission 1909 ; 2.537 obligations Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 % 2e émission 1909 ; 24.714 obligations 5 % série A, restant en circulation sur 30.000 émises à 490 fr., suivant décision de l’Ass. extra, du 3 février 1913 (dont 11.652 ont servi au remboursement ou à l’échange des obligations hypothécaires Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 %), remboursables en 35 ans de 1916 à 1950 ; 17.554 obligations 5 % série B restant en circulation sur 19. 725 obligations créées en 1913 pour être échangées contre un certain nombre d'obligations de l'Énergie Electrique du Centre restant en circulation lors de la fusion, sur 20.000 obligations émises par cette dernière Société en France et en Suisse (15.005 en 1908, 5.000 en 1910), remboursables de 1911 à 1961. Ces obligations qui ne se négociaient qu'à les bourses de Lyon, Bâle et Genève, ont été inscrites à la Cote officielle de Paris le 24 mars 1927. Par jugement du Tribunal civil de la Seine en date du 27 juillet 1927, la Compagnie est tenue de payer en Suisse en francs suisses, à Bâle et à Genève, les coupons de ces obligations et le capital des titres amortis, et en France, en francs français, au cours du change sur la Suisse au jour du paiement. La compagnie a interjeté appel de ce jugement. 28.483 obligations restant en circulation sur 30.000 émises en 1917 à 492 fr. 50, remboursables en 35 ans à partir de 1922 37.978 obligations restant en circulation sur 40.000 émises LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES a condamné votre Compagnie à effectuer, au cours du change suisse, à la demande des porteurs, le service financier des obligations 5 %, série B. Votre Compagnie a décidé de faire appel de ce jugement ; mais elle a pris la précaution de constituer, dès cet exercice, une provision égale à la charge totale qui pourrait éventuellement l’affecter de ce chef." Résultats de l’exercice 1926-1927 La consommation d’énergie des trois secteurs de votre Société s’est encore accrue, par rapport à l’exercice précédent de 10 % environ. Par
le capital des titres amortis, et en France, en francs français, au cours du change sur la Suisse au jour du paiement. La compagnie a interjeté appel de ce jugement. 28.483 obligations restant en circulation sur 30.000 émises en 1917 à 492 fr. 50, remboursables en 35 ans à partir de 1922 37.978 obligations restant en circulation sur 40.000 émises LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES a condamné votre Compagnie à effectuer, au cours du change suisse, à la demande des porteurs, le service financier des obligations 5 %, série B. Votre Compagnie a décidé de faire appel de ce jugement ; mais elle a pris la précaution de constituer, dès cet exercice, une provision égale à la charge totale qui pourrait éventuellement l’affecter de ce chef." Résultats de l’exercice 1926-1927 La consommation d’énergie des trois secteurs de votre Société s’est encore accrue, par rapport à l’exercice précédent de 10 % environ. Par le fait de ce développement et grâce aux améliorations de la production hydraulique dans vos usines et dans celles de vos filiales, la différence entre les recettes et les dépenses d’exploitation s’est élevée pour l’exercice à Fr. 26.487.118,80 contre Fr. 21.506.421,56 pour l’exercice 1925-1926. Mais comme pour les exercices précédents, il faut en déduire la part des recettes encaissées à Saint-Etienne et dans certaines communes voisines, qui doit rester provisionnelle jusqu’au jour du règlement avec ces communes ; si ces recettes nous sont définitivement attribuées, comme l’équité le demande, nous pourrons en affecter le montant aux fonds de prévoyance et notamment au « Fonds de Gros Entretiens et de Renouvellement », qui appelle une ample dotation. Pour l’exercice 1926-1927, le montant des recettes provisionnelles est de Fr. 3 millions 541.445,41. Ainsi le bénéfice brut d’exploitation ressort à Fr. 22 millions 945.673,39 auxquels s’ajoutent Fr. 363.533,51. Revenu du Portefeuille, Fr. 286.849,74 montant des Intérêts sur Comptes courants et Divers, et enfin une somme de Fr. 400.000, versée pour assimilation conformément aux conditions d’émission par les souscripteurs de l’augmentation de capital réalisée en 1926 ; ce qui donne un total égal à Fr. 23.996.066,64. D’autre part, les charges sociales de l’exercice se
il faut en déduire la part des recettes encaissées à Saint-Etienne et dans certaines communes voisines, qui doit rester provisionnelle jusqu’au jour du règlement avec ces communes ; si ces recettes nous sont définitivement attribuées, comme l’équité le demande, nous pourrons en affecter le montant aux fonds de prévoyance et notamment au « Fonds de Gros Entretiens et de Renouvellement », qui appelle une ample dotation. Pour l’exercice 1926-1927, le montant des recettes provisionnelles est de Fr. 3 millions 541.445,41. Ainsi le bénéfice brut d’exploitation ressort à Fr. 22 millions 945.673,39 auxquels s’ajoutent Fr. 363.533,51. Revenu du Portefeuille, Fr. 286.849,74 montant des Intérêts sur Comptes courants et Divers, et enfin une somme de Fr. 400.000, versée pour assimilation conformément aux conditions d’émission par les souscripteurs de l’augmentation de capital réalisée en 1926 ; ce qui donne un total égal à Fr. 23.996.066,64. D’autre part, les charges sociales de l’exercice se sont élevées à Fr. 15.183.024,46 : ce chiffre comprend une somme de Fr. 1.250.000 affectée aux amortissements, et une attribution de Fr. 7.000.000 au « Fonds de Gros Entretiens et Renouvellement ». En outre, nous avons porté en dépenses, au titre de Provision pour litiges en cours, une somme de Fr. 1 million 978.000 représentant la perte au change éventuelle sur les coupons et remboursement d’Obligations 5 %, série B, restant dus au 30 juin 1927. Le bénéfice net de l’exercice 1926-1927 ressort en définitive à Fr. 8.813.032,18 contre Fr. 7.393.697,05 pour l’exercice 1925-1926. Exploitation. La production et la distribution de l’énergie au cours de l’exercice 1926-1927 se sont faites dans des conditions normales ; l’on a poursuivi la recherche et la réalisation en 1920, — remboursables en 35 ans à partir de 1922, — assimilables aux précédentes ! 40.000 obligations 6 émises en 1922 à 467 fr. 50, remboursables en 35 ans à partir du 1er décembre 1928. Les 6.000 bons 500 fr. 6 émis en 1916 à 487 fr. 50 ont été remboursés en totalité le 15 avril 1926. Les 440.000 actions A, les obligations 5 % série A, et B, et les obligations C %, (émissions 1917,
Fr. 1 million 978.000 représentant la perte au change éventuelle sur les coupons et remboursement d’Obligations 5 %, série B, restant dus au 30 juin 1927. Le bénéfice net de l’exercice 1926-1927 ressort en définitive à Fr. 8.813.032,18 contre Fr. 7.393.697,05 pour l’exercice 1925-1926. Exploitation. La production et la distribution de l’énergie au cours de l’exercice 1926-1927 se sont faites dans des conditions normales ; l’on a poursuivi la recherche et la réalisation en 1920, — remboursables en 35 ans à partir de 1922, — assimilables aux précédentes ! 40.000 obligations 6 émises en 1922 à 467 fr. 50, remboursables en 35 ans à partir du 1er décembre 1928. Les 6.000 bons 500 fr. 6 émis en 1916 à 487 fr. 50 ont été remboursés en totalité le 15 avril 1926. Les 440.000 actions A, les obligations 5 % série A, et B, et les obligations C %, (émissions 1917, 1920 et 1922) sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Derniers cours au 10 mars 1928 : Actions (ex-c. 23, jouiss. déc. 27) Fr. 403.50 Obligations 5 %, série A, jouiss. janvier 28) 392.50 Obligations C %, 1917-1920, jouiss. octobre 27) 505.00 Obligations 6 %, 1922, jouiss. déc. 27) 505.00 Obligations 5 %, série B, jouiss. juillet 26) 1.681.50 Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre ; 10 actions A ou 1 action B ; 1 voix par action A et 20 voix par action B sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 %, à la réserve légale ; la somme suffisante pour payer aux actions, au prorata du montant des sommes libérées et du temps couru depuis les époques de libération des améliorations de toutes sortes qui sont de nature à assurer partout la complète régularité du service. Le Secteur de Saint-Etienne a continué à développer l’utilisation de la puissance dont il dispose à l’usine de la Basse-Isère. Grâce à une entente temporaire avec la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt, votre Société a pu disposer, en plus de sa part contractuelle, d’une partie de
505.00 Obligations 5 %, série B, jouiss. juillet 26) 1.681.50 Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre ; 10 actions A ou 1 action B ; 1 voix par action A et 20 voix par action B sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 %, à la réserve légale ; la somme suffisante pour payer aux actions, au prorata du montant des sommes libérées et du temps couru depuis les époques de libération des améliorations de toutes sortes qui sont de nature à assurer partout la complète régularité du service. Le Secteur de Saint-Etienne a continué à développer l’utilisation de la puissance dont il dispose à l’usine de la Basse-Isère. Grâce à une entente temporaire avec la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt, votre Société a pu disposer, en plus de sa part contractuelle, d’une partie de l’énergie dont celle-ci n’avait pas l’emploi, ce qui lui a permis de développer ses ventes d’excédents. Les disponibilités hydrauliques ont été renforcées, en outre, par la mise en service, au mois de février 1927, de l’usine hydro-électrique de Monistrol-d’Allier, sur l’Ance du Sud. Le chauffage électrique par accumulation de chaleur a poursuivi ses progrès et nous espérons pouvoir trouver dans cette voie, d’ici quelques années, un débouché intéressant pour l’énergie hydraulique disponible aux heures où la consommation industrielle se ralentit. Le Secteur de Roanne a bénéficié de fournitures d’énergie importantes provenant du secteur de Saint-Etienne, au moyen de la ligne à 120.000 volts de la Société de Transport d’Énergie du Centre ; l’usine hydro-électrique de la Haute-Loire. L'usine hydroélectrique de Villefranche-sur-Saône, au cours de l'exercice 1926-1927, a fourni au courant par Villefranche-sur-Saône et le secteur de Montluçon, dans des conditions d'exploitation particulièrement difficiles en raison d'une sécheresse très accentuée dans le début de l'exercice. Afin de parer dans l'avenir aux insuffisances hydrauliques dans les périodes de sécheresse, la construction d'une nouvelle centrale thermique a été décidée et les travaux sont poussés activement. En dehors de ses débouchés dans des centres industriels très importants, ce secteur prend un certain développement par
a poursuivi ses progrès et nous espérons pouvoir trouver dans cette voie, d’ici quelques années, un débouché intéressant pour l’énergie hydraulique disponible aux heures où la consommation industrielle se ralentit. Le Secteur de Roanne a bénéficié de fournitures d’énergie importantes provenant du secteur de Saint-Etienne, au moyen de la ligne à 120.000 volts de la Société de Transport d’Énergie du Centre ; l’usine hydro-électrique de la Haute-Loire. L'usine hydroélectrique de Villefranche-sur-Saône, au cours de l'exercice 1926-1927, a fourni au courant par Villefranche-sur-Saône et le secteur de Montluçon, dans des conditions d'exploitation particulièrement difficiles en raison d'une sécheresse très accentuée dans le début de l'exercice. Afin de parer dans l'avenir aux insuffisances hydrauliques dans les périodes de sécheresse, la construction d'une nouvelle centrale thermique a été décidée et les travaux sont poussés activement. En dehors de ses débouchés dans des centres industriels très importants, ce secteur prend un certain développement par la création de distributions rurales dans la Creuse, dans le Cher et dans l'Allier. La progression de la clientèle, au cours des huit dernières années, est résumée dans les chiffres suivants, atteints au 30 juin de chaque année. Nombre d'abonnés. — En 1920, 38.298 ; en 1921, 44.036 ; en 1922, 48.277 ; en 1923, 56.287 ; en 1924, 64.372 ; en 1925, 72.868 ; en 1926, 81.110, et en 1927, 89.620. Nombre de lampes réduites en unités de 35 watts. — En 1920, 215.903 ; en 1921, 246.809 ; en 1922, 276.447 ; en 1923, 319.342 ; en 1924, 365.668 ; en 1925, 419.884 ; en 1926, 482.370, et en 1927, 543.120 Nombre de chevaux de force motrice branchés. — En 1920, 59.167; en 1921, 63.396; en 1922, 66.111 ; en 1923, 64.955 ; en 1924, 69.518 ; en 1925, 73.954 ; en 1926, 85.942 ; en 1927, 101.220. Le conseil d'administration a décidé de faire un intérêt au taux de 6 % pour les actions A et pour les B, à un taux égal à la moitié de celui qui est attribué aux actions A. 10 % du reliquat est attribué au Conseil d'administration. Sauf prélèvement de toutes