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La séance est suspendue à onze heures trente-cinq. Elle est reprise à onze heures quarante minutes. M. le rapporteur général donne lecture de son rapport. Le passage à la discussion des chapitres est ordonné. Intérieur. Sur le chapitre 41, MM. Jacquii, soussecrétaire d'État au ministère de l'intérieur. et Mauger, auteur d'un amendement, sont entendus. L'amendement est retiré. Le chapitre 41 est adopté, au chiffre du Sénat. Instruction publique. Sur le chapitre 33, le chiffre du Sénat, accepté par la commission, est adopté. Travail. Sur le chapitre 45, MM. Couyba, ministre du travail, et Mauger, auteur d'un amendement, sont entendus. L'amendement est retiré. Le chapitre 45 est adopté, au chiffre du Sénat. Agriculture. Sur le chapitre 27, MM. Chassaing, auteur d'un amendement, et Fernand David, ministre de l'agriculture, sont entendus. L'amendement est retiré. Le chiffre du Sénat, accepté par la commission, est adopté. Loi de finances. Sur l'article 3, disjoint par le Sénat, MM. Georges Berry, auteur d'un amendement, tendant au rétablissement de l'article, et le président de la commission du budget, appuyant la disjonction, sont entendus. A la majorité de 351 voix contre 200, sur 551 votants la disjonction n'est pas adoptée. M. Lenoir est entendu. L'article 3 est rétabli. Sur l'article 4, disjoint par le Sénat, MM. le rapporteur général, Georges Berry, auteur d'un amendement, tendant au rétablissement de l'article, le président de la commission du budget et le ministre des finances, sont entendus. A la majorité de 237 voix contre 230, sur 487 votants, la disjonction, appuyée par la commission, est adoptée. Sur l'article 22, disjoint par le Sénat, MM. Noulens, ministre des finances et le rapporteur général sont entendus. A la majorité de 313 voix contre 244 sur 557 votants, le rétablissement de l'article, appuyé par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté. Les articles 28 à 34, disjoints par le Sénat, demeurent disjoints, conformément à l'avis de la commission. La séance, suspendue à midi et demi, est reprise à une heure. Les articles 5, 52 et 53 sont adoptés. A la majorité de 375 voix contre 103, sur 478 votants, l'ensemble du projet de
Sur l'article 4, disjoint par le Sénat, MM. le rapporteur général, Georges Berry, auteur d'un amendement, tendant au rétablissement de l'article, le président de la commission du budget et le ministre des finances, sont entendus. A la majorité de 237 voix contre 230, sur 487 votants, la disjonction, appuyée par la commission, est adoptée. Sur l'article 22, disjoint par le Sénat, MM. Noulens, ministre des finances et le rapporteur général sont entendus. A la majorité de 313 voix contre 244 sur 557 votants, le rétablissement de l'article, appuyé par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté. Les articles 28 à 34, disjoints par le Sénat, demeurent disjoints, conformément à l'avis de la commission. La séance, suspendue à midi et demi, est reprise à une heure. Les articles 5, 52 et 53 sont adoptés. A la majorité de 375 voix contre 103, sur 478 votants, l'ensemble du projet de loi est adopté. La séance est suspendue à une heure dix minutes. La séance est reprise à trois heures un quart. M. le ministre des finances dépose le projet de loi modifié par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1914. M. le rapporteur général donne lecture de son rapport. Sur l'article 3, disjoint par le Sénat, MM. Berry, auteur d'un amendement, tendant au rétablissement de l'article; le ministre des finances et Joseph Denais sont entendus. A la majorité de 310 voix contre 251, sur 551 votants, la disjonction de l'article 3, acceptée par la commission, n'est pas adoptée. Sur l'article 22, disjoint par le Sénat, MM. le ministre des finances et le rapporteur général sont entendus. A la majorité de 310 voix contre 219, sur sur 559 votants, le rétablissement de l'article, proposé par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l'article 22 est rétabli. Les articles 1, 5, 51 et 52 sont adoptés. A la majorité de 385 voix contre 122, sur 507 votants, l'ensemble du projet est adopté. La séance est suspendue à quatre heures trente-cinq minutes. Elle est reprise à six heures un quart. M. le ministre des finances dépose
son rapport. Sur l'article 3, disjoint par le Sénat, MM. Berry, auteur d'un amendement, tendant au rétablissement de l'article; le ministre des finances et Joseph Denais sont entendus. A la majorité de 310 voix contre 251, sur 551 votants, la disjonction de l'article 3, acceptée par la commission, n'est pas adoptée. Sur l'article 22, disjoint par le Sénat, MM. le ministre des finances et le rapporteur général sont entendus. A la majorité de 310 voix contre 219, sur sur 559 votants, le rétablissement de l'article, proposé par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l'article 22 est rétabli. Les articles 1, 5, 51 et 52 sont adoptés. A la majorité de 385 voix contre 122, sur 507 votants, l'ensemble du projet est adopté. La séance est suspendue à quatre heures trente-cinq minutes. Elle est reprise à six heures un quart. M. le ministre des finances dépose le projet de budget modifié par le Sénat. M. le rapporteur général donne lecture de son rapport. MM. le ministre des finances et Sembat sont entendus. Sur l'article 3, disjoint par la commission, MM. Berry, auteur d'un amendement tendant à la reprise de l'article, et le ministre des finances sont entendus. A la majorité de 316 voix contre 183, sur 499 votants, la disjonction, proposée par la commission et le Gouvernement, est adoptée. Sur le nouveau texte, présenté par la commission et destiné à remplacer l'article 22, disjoint par le Sénat, MM. le rapporteur général, Tissier, auteur d'un amendement reprenant le texte primitif ; Jaurès et Jobert sont entendus. L'amendement est retiré. Le texte de la commission est adopté. Les articles 1, 5, 51 et 52 sont adoptés. A la majorité de 379 voix contre 129, sur 508 votants, l'ensemble du projet est adopté. La séance est suspendue à six heures cinquante-cinq minutes. Elle est reprise à sept heures cinquante-cinq minutes. M. le ministre des finances donne lecture du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1915. Le projet est renvoyé à la commission des crédits, dont les pouvoirs sont prorogés après observation de M. Réville, et
entendus. A la majorité de 316 voix contre 183, sur 499 votants, la disjonction, proposée par la commission et le Gouvernement, est adoptée. Sur le nouveau texte, présenté par la commission et destiné à remplacer l'article 22, disjoint par le Sénat, MM. le rapporteur général, Tissier, auteur d'un amendement reprenant le texte primitif ; Jaurès et Jobert sont entendus. L'amendement est retiré. Le texte de la commission est adopté. Les articles 1, 5, 51 et 52 sont adoptés. A la majorité de 379 voix contre 129, sur 508 votants, l'ensemble du projet est adopté. La séance est suspendue à six heures cinquante-cinq minutes. Elle est reprise à sept heures cinquante-cinq minutes. M. le ministre des finances donne lecture du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1915. Le projet est renvoyé à la commission des crédits, dont les pouvoirs sont prorogés après observation de M. Réville, et qui devient commission du budget. M. le ministre de l'intérieur donne lecture du décret prononçant la clôture de la présente session. Le procès-verbal de la présente séance, lu par M. Peytral, l'un des secrétaires, est adopté. la séance est levée à huit heures. La commission du budget de l'exercice 1915 a nommé : Président : M. Georges Cochery. Vice-présidents : MM. Marcel Sembat, Jacques Piou, Jules Siegfried, Raiberti, Raoul Péret, Monestier. Secrétaires : MM. Maurice Damour, Albert Thomas, Jacques-Louis Dumesnil, de Kerguézec, Aubriot. Daniel-Vincent (Nord). Rapporteurs : Finances. — M. Louis Nail. Monnaies et médailles. — M. Nehard. Imprimerie nationale. — M. Compère-Morel. Justice. — M. J.-B. Abel (du Var). Légion d'honneur. — M. Dubois. Service pénitentiaire. M. Georges Berry. Affaires étrangères. M. Louis Marin. Protectorats (Maroc). — M. Long (Maurice). Protectorats (Tunisie).— M. Maurice Damour. Intérieur. — M. Boulandcau. Guerre (1re et 2e section. — M. Henry Besnard. Guerre (Etablissements de la guerre). — M. Noël. Guerre (2e section. Troupes coloniales et colonies. — Dépenses militaires. — M. Albert Grodet. Guerre (Maroc). — M. Long (Maurice). Poudres et Salpêtres. — M. Denys Cochin. Marine de guerre. — M. Godart (Justin). Marine marchande. — M. Emmanuel Brousse. Caisse des invalides
a nommé : Président : M. Georges Cochery. Vice-présidents : MM. Marcel Sembat, Jacques Piou, Jules Siegfried, Raiberti, Raoul Péret, Monestier. Secrétaires : MM. Maurice Damour, Albert Thomas, Jacques-Louis Dumesnil, de Kerguézec, Aubriot. Daniel-Vincent (Nord). Rapporteurs : Finances. — M. Louis Nail. Monnaies et médailles. — M. Nehard. Imprimerie nationale. — M. Compère-Morel. Justice. — M. J.-B. Abel (du Var). Légion d'honneur. — M. Dubois. Service pénitentiaire. M. Georges Berry. Affaires étrangères. M. Louis Marin. Protectorats (Maroc). — M. Long (Maurice). Protectorats (Tunisie).— M. Maurice Damour. Intérieur. — M. Boulandcau. Guerre (1re et 2e section. — M. Henry Besnard. Guerre (Etablissements de la guerre). — M. Noël. Guerre (2e section. Troupes coloniales et colonies. — Dépenses militaires. — M. Albert Grodet. Guerre (Maroc). — M. Long (Maurice). Poudres et Salpêtres. — M. Denys Cochin. Marine de guerre. — M. Godart (Justin). Marine marchande. — M. Emmanuel Brousse. Caisse des invalides de la marine. — M. Aldy. Instruction publique. M. Adrien Yeber. Beaux arts. — M. Symian. Commerce et Industrie. — M. André Lisse. Ecole centrale des arts et manufactures. — M. André Lisse. Travail et prévoyance sociale. — M. Daniel Vincent (Nord). Colonies. — M. Ceccaldi. Budget locaux des colonies. — M. Ceccaldi. Chemin de fer et port de la Réunion. — M. Ceccaldi. Agriculture. — M. Dariac. Travaux publics. — M. Bedouce. Conventions et garantie d'intérêt. M. Aubriot. Chemins de fer de l'Etat. — M. Albert Thomas. Postes et télégraphes. — M. Dumesnil (Jacques-Louis). Caisse nationale d'épargne. — M. Dumesnil (Jacques-Louis). Algérie. — M. de Kerguézec. Rapporteur général. — M. Albert Métin. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de la guerre. VACANCES DE SOUS-OFFICIER RENGAGÉ Les candidats à des emplois de sous-officier rengagé sont informés qu'il existe des vacances auxquelles il sera pourvu par les conseils de régiment, le 28 juillet, après examen des demandes adressées aux chefs de corps, savoir : Régiments d'infanterie : 4e, 5e, 17e, 24e, 25e, 28e, 37e, 38e, 39e, 40e, 42e, 45e, 48e, 51e, 52e, 54e, 56e, 60e, 61e, 72e, 74e, 75e, 79e, 81e, 87e, 91e, 105e, 106e, 109e, 115e, 119e, 128e, 130e, 132e, 133e, 136e,
— M. Ceccaldi. Chemin de fer et port de la Réunion. — M. Ceccaldi. Agriculture. — M. Dariac. Travaux publics. — M. Bedouce. Conventions et garantie d'intérêt. M. Aubriot. Chemins de fer de l'Etat. — M. Albert Thomas. Postes et télégraphes. — M. Dumesnil (Jacques-Louis). Caisse nationale d'épargne. — M. Dumesnil (Jacques-Louis). Algérie. — M. de Kerguézec. Rapporteur général. — M. Albert Métin. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de la guerre. VACANCES DE SOUS-OFFICIER RENGAGÉ Les candidats à des emplois de sous-officier rengagé sont informés qu'il existe des vacances auxquelles il sera pourvu par les conseils de régiment, le 28 juillet, après examen des demandes adressées aux chefs de corps, savoir : Régiments d'infanterie : 4e, 5e, 17e, 24e, 25e, 28e, 37e, 38e, 39e, 40e, 42e, 45e, 48e, 51e, 52e, 54e, 56e, 60e, 61e, 72e, 74e, 75e, 79e, 81e, 87e, 91e, 105e, 106e, 109e, 115e, 119e, 128e, 130e, 132e, 133e, 136e, 145e, 146e, 147e, 148e, 150e, 151e, 152e, 153e, 154e, 155e, 156e, 157e, 158e, 159e, 160e, 161e, 162e, 164e, 165e, 166e, 167e, 168e, 169e, 170e, 172e. Bataillons de chasseurs : 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 10e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 21e, 26e, 29e, 30e, 31e. Régiment de dragons : 26e. Régiments d'artillerie à pied : 3e, 5e, 9e. Régiments d'artillerie de campagne : 46e, 61e. Régiment d'artillerie lourde : 3e. Régiments du génie : 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 9e, 11e. Bataillons du génie : 7e, 19e, 28e. (Sections de C. O. A.: 6e (commis, ouvriers) 19e (commis), 23e (commis). Section d'infirmiers : 5e. ————————— Ministère de la marine. Avis de concours pour l'emploi de matelot élève mécanicien des équipages de la flotte. Il sera ouvert en 1914 un concours pour vingt-cinq emplois de matelot élève mécanicien des équipages de la flotte. Le programme des épreuves et les conditions du concours seront envoyés aux candidats sur demande adressée au ministre de la marine. Les épreuves écrites commenceront le 20 août 1914 et auront lieu simultanément dans chacun des centres d'examen suivants : Dunkerque, Cherbourg, Le Havre, Saint-Servan, Brest, Lorient, Nantes, Rochefort, Bordeaux, Marseille, Toulon, Paris, Lyon, Toulouse et
26e. Régiments d'artillerie à pied : 3e, 5e, 9e. Régiments d'artillerie de campagne : 46e, 61e. Régiment d'artillerie lourde : 3e. Régiments du génie : 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 9e, 11e. Bataillons du génie : 7e, 19e, 28e. (Sections de C. O. A.: 6e (commis, ouvriers) 19e (commis), 23e (commis). Section d'infirmiers : 5e. ————————— Ministère de la marine. Avis de concours pour l'emploi de matelot élève mécanicien des équipages de la flotte. Il sera ouvert en 1914 un concours pour vingt-cinq emplois de matelot élève mécanicien des équipages de la flotte. Le programme des épreuves et les conditions du concours seront envoyés aux candidats sur demande adressée au ministre de la marine. Les épreuves écrites commenceront le 20 août 1914 et auront lieu simultanément dans chacun des centres d'examen suivants : Dunkerque, Cherbourg, Le Havre, Saint-Servan, Brest, Lorient, Nantes, Rochefort, Bordeaux, Marseille, Toulon, Paris, Lyon, Toulouse et Nancy. Les candidats admissibles subiront la 2e série des épreuves à Paris le 11 septembre 1914. Peuvent prendre part à ce concours tous les jeunes gens, français ou naturalisés français, âgés de dix-huit ans au moins et vingt-quatre ans au plus au 1er octobre 1914, qui seront dans les conditions requises pour contracter un engagement volontaire dans les équipages de la flotte ou pour être levés en qualité d'inscrits maritimes. Les conditions d'âge sont, de rigueur absolue et ne comportent aucune dispense. Les registres d'inscription pour le concours seront ouverts du 1er au 31 juillet. Les demandes seront adressées directement par les candidats aux autorités désignées ci-après : Au préfet maritime de Cherbourg, pour les candidats désirant concourir à Cherbourg, au Havre ou à Dunkerque. Au préfet maritime de Brest, pour les candidats désirant concourir à Brest ou Saint-Servan. Au préfet maritime de Lorient, pour les candidats désirant concourir à Lorient ou à Nantes. Au préfet maritime de Rochefort pour les candidats désirant concourir à Rochefort ou à Bordeaux. Au préfet maritime de Toulon, pour les candidats désirant concourir à Toulon ou à Marseille. Au ministre de la marine (bureau des équipages de la flotte), pour les candidats désirant concourir
requises pour contracter un engagement volontaire dans les équipages de la flotte ou pour être levés en qualité d'inscrits maritimes. Les conditions d'âge sont, de rigueur absolue et ne comportent aucune dispense. Les registres d'inscription pour le concours seront ouverts du 1er au 31 juillet. Les demandes seront adressées directement par les candidats aux autorités désignées ci-après : Au préfet maritime de Cherbourg, pour les candidats désirant concourir à Cherbourg, au Havre ou à Dunkerque. Au préfet maritime de Brest, pour les candidats désirant concourir à Brest ou Saint-Servan. Au préfet maritime de Lorient, pour les candidats désirant concourir à Lorient ou à Nantes. Au préfet maritime de Rochefort pour les candidats désirant concourir à Rochefort ou à Bordeaux. Au préfet maritime de Toulon, pour les candidats désirant concourir à Toulon ou à Marseille. Au ministre de la marine (bureau des équipages de la flotte), pour les candidats désirant concourir à Paris, Lyon, Toulouse ou Nancy. Les demandes d'inscription doivent indiquer le centre d'examen choisi, la profession du candidat (ajusteur, tourneur, forgeron, chaudronnier en fer ou en cuivre, fondeur, mouleur), son domicile et sa situation vis-à-vis des lois militaires (inscrit maritime appelé, en sursis, ajourné, etc.). Elles doivent, en outre, être accompagnées des pièces nécessaires aux candidats pour contracter, après nomination à l'emploi de matelot élève mécanicien, un engagement volontaire d'une durée de cinq ans. Ces pièces sont les suivantes : 1° Bulletin de naissance sur papier libre; 2° Certificat de bonne vie et morale délivré, par le maire du dernier domicile et conforme au modèle annexé à la décision présidentielle du 29 novembre 1839, inséré au Journal officiel du 3 décembre 1899. Si l'intéressé ne compte pas une année de séjour dans la commune de son domicile, il doit produire un autre certificat du maire de la commune où il était antérieurement domicilié. 3° Consentement des père, mère ou tuteur, si l'intéressé a moins de vingt ans. En cas de décès du père, le bulletin de décès légalisé est annexé au consentement; si le consentement est signé par le tuteur, on doit y joindre le bulletin de décès du
être accompagnées des pièces nécessaires aux candidats pour contracter, après nomination à l'emploi de matelot élève mécanicien, un engagement volontaire d'une durée de cinq ans. Ces pièces sont les suivantes : 1° Bulletin de naissance sur papier libre; 2° Certificat de bonne vie et morale délivré, par le maire du dernier domicile et conforme au modèle annexé à la décision présidentielle du 29 novembre 1839, inséré au Journal officiel du 3 décembre 1899. Si l'intéressé ne compte pas une année de séjour dans la commune de son domicile, il doit produire un autre certificat du maire de la commune où il était antérieurement domicilié. 3° Consentement des père, mère ou tuteur, si l'intéressé a moins de vingt ans. En cas de décès du père, le bulletin de décès légalisé est annexé au consentement; si le consentement est signé par le tuteur, on doit y joindre le bulletin de décès du père ou de la mère ou des deux, suivant le cas, et l'autorisation du conseil de famille. Le bulletin de naissance et le certificat de bonne vie et de mort doivent être légalisés par le sous-préfet ou le préfet du département; le consentement des père et mère ou tuteur doit être légalisé par le maire ; 4° Certificat d'acceptation ; Cette dernière pièce est délivrée soit par le commandant du dépôt des équipages de la flotte, dans les cinq ports militaires, soit par le chef du bureau des équipages de la flotte au ministère de la marine pour les candidats domiciliés dans le département de la Seine, soit par l'administrateur de l'inscription maritime dans les localités autres que les cinq ports militaires qui dépendent de la circonscription d'un quartier, soit enfin par le commandant du bureau de recrutement sur tous points du territoire autres que ceux susdésignés. Les frais de déplacement pour se rendre au centre d'examen choisi, et à Paris pour les épreuves orales, ainsi que pour le retour, sont à la charge des candidats. Toutefois, pendant la durée des épreuves écrites, ceux qui concourent dans un port militaire peuvent, sur leur demande, être placés en subsistance au dépôt
être légalisé par le maire ; 4° Certificat d'acceptation ; Cette dernière pièce est délivrée soit par le commandant du dépôt des équipages de la flotte, dans les cinq ports militaires, soit par le chef du bureau des équipages de la flotte au ministère de la marine pour les candidats domiciliés dans le département de la Seine, soit par l'administrateur de l'inscription maritime dans les localités autres que les cinq ports militaires qui dépendent de la circonscription d'un quartier, soit enfin par le commandant du bureau de recrutement sur tous points du territoire autres que ceux susdésignés. Les frais de déplacement pour se rendre au centre d'examen choisi, et à Paris pour les épreuves orales, ainsi que pour le retour, sont à la charge des candidats. Toutefois, pendant la durée des épreuves écrites, ceux qui concourent dans un port militaire peuvent, sur leur demande, être placés en subsistance au dépôt des équipages de la flotte où ils sont logés et nourris gratuitement. De même ceux admissibles à la 2e série d'épreuves peuvent, pendant leur séjour à Paris, être logés et nourris gratuitement dans une des casernes dépendant du gouvernement militaire de Paris. Notification sera faite à chaque candidat, le 10 août 1914 au plus tard, de l'acceptation ou du refus de sa demande d'inscription. Imprimerie, Gérant Voltaire, Paris. Le directeur des Journaux officiels : G. Calme EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE À TERME JOUISS. Mercredi 15 Juillet AU COMPTANT Plus haut. Plus bas. Plus haut. Plus bas. 1° SÉRIE D'ÉTAT FRANÇAIS Juillet. Promesses d'inscription 93(50 Juillet. 3 amortissants (r. 500', p. coup, de 7 fr. 25 15 de déc., de 1878 à 1953) de Nov. 81 0/0 amortissants (r. à 200 fr., p. coup, de 7 fr. (1er janv. de 1915 à 91 0/0) 91 91 0 0 1939, tout payable 91 910 0 91 185 80 91 1:0 91 80 Juillet de 31 payés. 80 91 90 fil 80 Fév. Obligations 4% 1912 13 des Chemins de fer de l'État, r. à 500'. 99 0 0 50 75 Bons du Trésor, Obligations du Trésor FONDS GARANTIS par
août 1914 au plus tard, de l'acceptation ou du refus de sa demande d'inscription. Imprimerie, Gérant Voltaire, Paris. Le directeur des Journaux officiels : G. Calme EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE À TERME JOUISS. Mercredi 15 Juillet AU COMPTANT Plus haut. Plus bas. Plus haut. Plus bas. 1° SÉRIE D'ÉTAT FRANÇAIS Juillet. Promesses d'inscription 93(50 Juillet. 3 amortissants (r. 500', p. coup, de 7 fr. 25 15 de déc., de 1878 à 1953) de Nov. 81 0/0 amortissants (r. à 200 fr., p. coup, de 7 fr. (1er janv. de 1915 à 91 0/0) 91 91 0 0 1939, tout payable 91 910 0 91 185 80 91 1:0 91 80 Juillet de 31 payés. 80 91 90 fil 80 Fév. Obligations 4% 1912 13 des Chemins de fer de l'État, r. à 500'. 99 0 0 50 75 Bons du Trésor, Obligations du Trésor FONDS GARANTIS par le Gouvernement français. Juillet. Obligations Tunisienes 3%. 1892 (int.et amort. par le Gouv. franc.). Fév. Emprunt 21% du Protectorat de l'Annam; Tonkin. Obl. 100 fr., tout payable. Mai. Empire de Madagascar. Obl., 2%% 1897, rembours. au pair (intérêt et amortissement garantis) Mars. 3 1903-1905, obl. 500 fr., remb. au pair (Gar. Etat franc. 83 Avril. Gouvernement général de l'Afrique occidentale française. Emp. 3% 1903 07-10. Obl. 500', r. p. Mai. Gouvernement Général du Congo Français. Emp, 3 1909. Obl. 500' remb., 446 au pair (int. et amort. garantis). 440 au pair (int. et amort. garantis). Avril Gouvernement général de l'Indochine. Emp. 3% 1909. Obl. 500fr. au pair. Mars. 3% 1913. Obl. 500fr. EMPRTNS DE COLONIES Janv. Gouvernement Général de l'Algérie. Emp. 3% 1902. Obl. r. 500', 432 Mai. Gouvernement général de l'Indochine. Emp. des Chemins de fer. Obl. 3% 1899 et 1905, remb. à 500 fr.. 431 Mai. 3%, rembours. 500 fr.. 3770. Fév. Gouvernement Tunisien. Emprunt 3% 1902-07. Obl. remb. 500 fr; 411 75 EMPRUNTS DE VILLES Fév. Obl. 1865 4% 500 fr., t. payé. 542 50, Juillet. 3% r. 400 fr., t. payé. Juillet. Quarts 3% r. 100 fr. ly 0 0 Avril. 1875 4%, r. 500 fr.,