jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Banque de Commerce de Silésie 58 Obligations Damas-Hamah 4 %, consolidation de 500 fr 270 125 fI' 70 Crédit Foncier Canadien 4 550 Gaz et Electricité de Lisbonne 4 260 Makeevka (Industrie Houillère et Métallurgique dans le Donbass) 75 Port de Salonique 260 DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Titres livrables en vue de RACHATS OFFICIELS Valeurs Françaises Est de France 235.. Mines de Bethune 3 3/4 335 Ville de Marseille 3 5 % 425 Ville de Bône 3 1895 335 Grands Moulins de Corbeil 4 345 Electricité (Cie Générale d') 4 1" série 450 Energie Electrique du Littoral Méditerranéen, 510 Vicoins (Cie Générale des Chemins de fer) 275 Eaux d'Evian-les-Bains 4 325 Produits Chimiques Saint-Denis Act 870.. Stibinations du Haut-Oubangui. Actions 500 fr 370 Fonds d'États Étrangers Roumanie 4 1905. série B 47 Roumanie 4 1910. Coup, de 100 43 Roumanie 4 1890, coup, de 50, de 100 82 Valeurs Étrangères Alpes Bernoises (Bern-Lotschberg-Simmel). 123.. Compagnie Orientale (Cie par Actions) 5 520 Est-Egyptien (Chemins de fer Économiens) 3 1060 N° 10834 Jusqu'à nouvel ordre, les Obligations décennales 5 1919-1929 de la Défense Nationale, admises aux négociations, sont sériées et numérotées comme suit : Coupures de 50,000, série A, n°s 1 à 9,500,000 ; 100,000, B, n°s 1 à 253,551 ; 500,000, C, n°s 1 à 770,000 ; 5,000,000 — D, n°s 1 à 257,219, 10,000,000, E, n°s 1 à 216,960 ; 8 1,000,000, — 5 £ 1,000,000, — F, n°s 1 à 2,006 ; 100,000,000, — G, n°s 1 à 970,300. Des avis ultérieurs indiqueront les numéros des nouvelles Obligations qui seront admises aux négociations. A N° 10866 Du 20 octobre au 20 novembre prochain, la Société des Anciennes Salines domaniales de l'Est procédera : 1° À l'émission au pair de 20,000 Actions BOULARDE, de janvier 1925, réservées aux actionnaires, à raison d'une Action nouvelle pour deux Actions anciennes de jouissance, à titre irréductible ; 2° Et à une répartition spéciale de 62 fr. 50 de jouissance. Les souscriptions sont reçues au siège social, rue Frédéric-Bastiat, 10, contre remise du coupon n° 95, accepté en paiement de la SOUScription de
à 9,500,000 ; 100,000, B, n°s 1 à 253,551 ; 500,000, C, n°s 1 à 770,000 ; 5,000,000 — D, n°s 1 à 257,219, 10,000,000, E, n°s 1 à 216,960 ; 8 1,000,000, — 5 £ 1,000,000, — F, n°s 1 à 2,006 ; 100,000,000, — G, n°s 1 à 970,300. Des avis ultérieurs indiqueront les numéros des nouvelles Obligations qui seront admises aux négociations. A N° 10866 Du 20 octobre au 20 novembre prochain, la Société des Anciennes Salines domaniales de l'Est procédera : 1° À l'émission au pair de 20,000 Actions BOULARDE, de janvier 1925, réservées aux actionnaires, à raison d'une Action nouvelle pour deux Actions anciennes de jouissance, à titre irréductible ; 2° Et à une répartition spéciale de 62 fr. 50 de jouissance. Les souscriptions sont reçues au siège social, rue Frédéric-Bastiat, 10, contre remise du coupon n° 95, accepté en paiement de la SOUScription de 62 fr. 50 chaque. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 20 octobre au 6 novembre inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions de jouissance ex-droit à la répartition et à la souscription, excoupon n° 95 ; Actions de jouissance droit à la répartition et à la souscription et coupon n° 95 attaché. Pour faciliter l'exercice du droit de souscription, les traites sous la forme « d'affaires liées » et les cours seront inscrits sous la rubrique « Cote à titre spécial » du 20 octobre au 18 novembre inclus. A N° 10867 La Société des Acieries de Longwy va procéder à l'émission, à 725 francs, de 50,000 Actions nouvelles de 500 francs chacune, jouissances novembre 1924 dont la souscription, ouverte du 20 octobre au 10 novembre prochain, est réservée aux actionnaires, à raison d'une Action nouvelle pour trois Actions anciennes, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent, en outre, souscrire à réductible. Les souscriptions sont reçues contre remise du coupon n° 43. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 20 au 27 octobre inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions ex-droit à
à la répartition et à la souscription et coupon n° 95 attaché. Pour faciliter l'exercice du droit de souscription, les traites sous la forme « d'affaires liées » et les cours seront inscrits sous la rubrique « Cote à titre spécial » du 20 octobre au 18 novembre inclus. A N° 10867 La Société des Acieries de Longwy va procéder à l'émission, à 725 francs, de 50,000 Actions nouvelles de 500 francs chacune, jouissances novembre 1924 dont la souscription, ouverte du 20 octobre au 10 novembre prochain, est réservée aux actionnaires, à raison d'une Action nouvelle pour trois Actions anciennes, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent, en outre, souscrire à réductible. Les souscriptions sont reçues contre remise du coupon n° 43. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 20 au 27 octobre inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions ex-droit à la souscription, ex-coupon n° 43 ; Actions droit et coupon n° 43 attachés. En vue de faciliter l'exercice du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme « d'affaires liées » et les cours seront inscrits sous la rubrique « Cote à titre spécial » du 20 octobre au 7 novembre inclus. A. N° 10868 La Société des Etablissements Gaiffe-Gallot et Pilon va procéder à l'émission, à 575 francs, jouissance janvier 1925, de 4,000 Actions de 500 francs chacune, dont la souscription, ouverte du 20 octobre au 20 novembre prochain, est réservée aux actionnaires actuels, à raison d'une Action nouvelle pour trois Actions anciennes, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent, en outre, souscrire à titre réductible. Les souscriptions sont reçues, contre remise du coupon n° 9, à la Banque Nationale de Crédit, à la Banque Transatlantique et au siège social, rue Casimir-Debussy - 3. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 20 octobre au 6 novembre inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions ex-droit à la souscription, ex-coupon n° 9 ; Actions droit et coupon n° 9 attachés. En vue de faciliter l'exercice du droit de souscription, les
octobre au 7 novembre inclus. A. N° 10868 La Société des Etablissements Gaiffe-Gallot et Pilon va procéder à l'émission, à 575 francs, jouissance janvier 1925, de 4,000 Actions de 500 francs chacune, dont la souscription, ouverte du 20 octobre au 20 novembre prochain, est réservée aux actionnaires actuels, à raison d'une Action nouvelle pour trois Actions anciennes, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent, en outre, souscrire à titre réductible. Les souscriptions sont reçues, contre remise du coupon n° 9, à la Banque Nationale de Crédit, à la Banque Transatlantique et au siège social, rue Casimir-Debussy - 3. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 20 octobre au 6 novembre inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions ex-droit à la souscription, ex-coupon n° 9 ; Actions droit et coupon n° 9 attachés. En vue de faciliter l'exercice du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme « d'affaires liées » et les cours seront inscrits sous la rubrique « Cote à titre spécial » du 20 octobre au 18 novembre inclus. A. N. 10870 À partir du 21 octobre présent mois, les 100,000 Obligations de la Société Les Petits-Fils de François de Wendel et Cie seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote. A. N. 10871 À partir du 22 octobre présent mois, les Actions de la Société Houillère de Sarre et Moselle seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous deux rubriques distinctes : 320,000 Actions de 250 francs, entièrement librées et nominatives, n°s 1 à 320,000, jouissance 1er juillet 1924 ; 80,000 Actions nouvelles de 250 francs, librées du quart et nominatives, n°s 320,001 à 400,000. Service des titres au siège social à Paris, rue de Prony 60. Paiement des coupons à la Banque de l'Union des Mines, rue Saint-Dominique, 35 Société Générale, Banque Nationale de Crédit, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque L. Dupont et
de François de Wendel et Cie seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote. A. N. 10871 À partir du 22 octobre présent mois, les Actions de la Société Houillère de Sarre et Moselle seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous deux rubriques distinctes : 320,000 Actions de 250 francs, entièrement librées et nominatives, n°s 1 à 320,000, jouissance 1er juillet 1924 ; 80,000 Actions nouvelles de 250 francs, librées du quart et nominatives, n°s 320,001 à 400,000. Service des titres au siège social à Paris, rue de Prony 60. Paiement des coupons à la Banque de l'Union des Mines, rue Saint-Dominique, 35 Société Générale, Banque Nationale de Crédit, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque L. Dupont et Cie, Banque Pierard, Mabille et Cie Société Nancquoise de Crédit, Banque Renauld, Banque d'Abbeville et de Lorraine et Société Alsacienne de Crédit Industriel et Commercial. A. N. 10872 Les porteurs de l'Emprunt Buenos-Aires 4 1/2 1909-1912 avant désormais la faculté d'encaisser leurs coupons et Obligations amorties soit à Buenos-Aires en piastres or, soit à Londres en livres sterling, la Chambre Syndicale a décidé qu'à partir du 22 octobre présent mois, les titres dudit Emprunt se négocieront sous une seule rubrique, jouissance courante. À partir du 21 octobre présent mois, les Actions n°s 20001 à 75000, de la Société Dollfus-Mieg et Cie ne seront plus négociables qu'en titres estampillés du paiement, à titre d'amortissement de 50 du capital, d'une somme de 250 francs par Action. À partir du 23 octobre présent mois, les 40,000 Actions nouvelles de 100 francs libérées et au porteur, n° 80001 à 120000, de la Société Industrielle des Matières Plastiques seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de
piastres or, soit à Londres en livres sterling, la Chambre Syndicale a décidé qu'à partir du 22 octobre présent mois, les titres dudit Emprunt se négocieront sous une seule rubrique, jouissance courante. À partir du 21 octobre présent mois, les Actions n°s 20001 à 75000, de la Société Dollfus-Mieg et Cie ne seront plus négociables qu'en titres estampillés du paiement, à titre d'amortissement de 50 du capital, d'une somme de 250 francs par Action. À partir du 23 octobre présent mois, les 40,000 Actions nouvelles de 100 francs libérées et au porteur, n° 80001 à 120000, de la Société Industrielle des Matières Plastiques seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 80,000 à 120,000. À partir du 23 octobre présent mois, les 16,000 Actions nouvelles de 250 francs, libérées et au porteur, n° 40001 à 56000, de la Société Soieries F. Ducharrie seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 40,000 à 56,000. Les Actions n°s 10872 à 40000 doivent être munies de l'estampille suivante « Capital porté à Quatorze millions de francs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 Juillet 1924. » COUPONS ANNONCÉS A CE JOUR Actions et Parts DATES COUPON DATES du détachement DÉSIGNATION DES VALEURS NET A. AU PORTEUR à la Cote brut NET A. AU PORTEUR 21 oct. 1924 Tabacs de l'Empire Ottoman 25 21 Dét. 1924 Tahin de l'Empire Ottoman (coupon). d'acompte et de dividendes 25 1 91 — Dollfus-Mieg et Cie 250 Amortissement de 50 du capital et Guinot. 44 10 10 27 oct. 18 e uu ':1.,.:,..1.,. 29 17 30 ",",;),;!.Ï Société Commerciale de l'Ouest-Africain 22 37 50 25 10 5
de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 40,000 à 56,000. Les Actions n°s 10872 à 40000 doivent être munies de l'estampille suivante « Capital porté à Quatorze millions de francs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 Juillet 1924. » COUPONS ANNONCÉS A CE JOUR Actions et Parts DATES COUPON DATES du détachement DÉSIGNATION DES VALEURS NET A. AU PORTEUR à la Cote brut NET A. AU PORTEUR 21 oct. 1924 Tabacs de l'Empire Ottoman 25 21 Dét. 1924 Tahin de l'Empire Ottoman (coupon). d'acompte et de dividendes 25 1 91 — Dollfus-Mieg et Cie 250 Amortissement de 50 du capital et Guinot. 44 10 10 27 oct. 18 e uu ':1.,.:,..1.,. 29 17 30 ",",;),;!.Ï Société Commerciale de l'Ouest-Africain 22 37 50 25 10 5 oct. 1924 La Arizona Nitrates 57 4 sh. 5 2 nov. 1924 Divers 2 5 (a) Midi 6 1 6 oct. 1924 Obi. Lille à Béthune 3 7 oct. 1924 500 1er nov. 1924 Obi. Maroc 4 1914 1er déc. 1924 Lots 't Obi. d' 4% 1914 1er déc. 1924 Lots 3 — Obi. Crédit National 5 1920.. 148" 15 déc. 1924 500.. Bons 1893 1800 1er déc. 1924 Lots 6 janvier 1892 18 3 Obi. Algérie 3% 1902.,,,, 646 15 janv. 1925 500.. 3 % Obi. Algérie 3% 1902 4919 1er janv. 1925 500.. 3 % Obi. Maroc 5 1906 1er janv. 1925 500.. 3 % Obi. Maroc 5 1904 ; 3 — Obi. 3 % Obi. Havre 5 1920 3 — Obi. Minas Geraes 4 1/2 1910. 2 14-er fév. 1925 1220 3 % Obi. Havres 1925 12H 3 — Obi. — 6 1848, 500 3 — Obi. Rouen 5 1847-1849 (150, 500) 1er déc. 1924 1220 3 % Obi. Porte de Melilla à Nador et Raoul-Salé 11 oct. 1924 1854 1925 152 7 4 — Obi. Chemins de fer de l'Etat 5 4 1920 1er fév. 1920 500 498 80 0M' (M) 3 1/2% w 20 10
Lots 3 — Obi. Crédit National 5 1920.. 148" 15 déc. 1924 500.. Bons 1893 1800 1er déc. 1924 Lots 6 janvier 1892 18 3 Obi. Algérie 3% 1902.,,,, 646 15 janv. 1925 500.. 3 % Obi. Algérie 3% 1902 4919 1er janv. 1925 500.. 3 % Obi. Maroc 5 1906 1er janv. 1925 500.. 3 % Obi. Maroc 5 1904 ; 3 — Obi. 3 % Obi. Havre 5 1920 3 — Obi. Minas Geraes 4 1/2 1910. 2 14-er fév. 1925 1220 3 % Obi. Havres 1925 12H 3 — Obi. — 6 1848, 500 3 — Obi. Rouen 5 1847-1849 (150, 500) 1er déc. 1924 1220 3 % Obi. Porte de Melilla à Nador et Raoul-Salé 11 oct. 1924 1854 1925 152 7 4 — Obi. Chemins de fer de l'Etat 5 4 1920 1er fév. 1920 500 498 80 0M' (M) 3 1/2% w 20 10 Obligation Groupement "Eclairage de Nord et de l'Est" 6 1925 500.. 10 Obligation Industrie Sucrière Française en Reconstruction 1923 500 6% 1922, 212e for fév. 1925 500.. 10 Obligation Ville de Paris 1876, 25 nov. 1924 Lots mi 24 10 Obligation Emprunt Foncier 5 1/2 1917 1er déc. 1924 Lots m 24 10 Obligation 5 1/2 36 Lots mi 21 10 Obligation Communales 5 1/2 1er déc. 1924 10 Obligation Cie Agricole de la Crau et des Maigreliers de Fos 4 1/2 1er janv. 1925 490 12 Obligation Saint-Etienne-Firminy-Rochetaillé 22e 1er déc. 1924 497 60-495 56 12 Obligation Phosphates de Gafsa 4 1/2 1800 1er inv. 1925 500 Modification de date indiquée antérieurement. BOURSE DE PARIS COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE TARIF DU DROIT DE COURTAGE ÉTABLI PAR LA CHAMBRE SYNDICALE En exécution de l'Article 38 du Décret du 7 Octobre 1890 et de l'Article 1er du Décret du 25 Août 1919 NÉGOCIATIONS effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, à l'exception des procurations générales : 0 fr. 40 du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 2 francs. OPÉRATIONS AU COMPTANT 0 fr. 50 du montant de la négociation, avec un minimum de courtage
m 24 10 Obligation 5 1/2 36 Lots mi 21 10 Obligation Communales 5 1/2 1er déc. 1924 10 Obligation Cie Agricole de la Crau et des Maigreliers de Fos 4 1/2 1er janv. 1925 490 12 Obligation Saint-Etienne-Firminy-Rochetaillé 22e 1er déc. 1924 497 60-495 56 12 Obligation Phosphates de Gafsa 4 1/2 1800 1er inv. 1925 500 Modification de date indiquée antérieurement. BOURSE DE PARIS COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE TARIF DU DROIT DE COURTAGE ÉTABLI PAR LA CHAMBRE SYNDICALE En exécution de l'Article 38 du Décret du 7 Octobre 1890 et de l'Article 1er du Décret du 25 Août 1919 NÉGOCIATIONS effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, à l'exception des procurations générales : 0 fr. 40 du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 2 francs. OPÉRATIONS AU COMPTANT 0 fr. 50 du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 0,30 c. Emprunts des Colonies et des Pays de Protectorat, Emprunts des Départements et des Communes, Obligations des Chemins de fer de l'Etat, Obligations des grandes Compagnies de Chemins de fer français et de la Grande Ceinture, Obligations du Crédit Foncier Autres valeurs Actions et Obligations lorsque le cours est inférieur à 50 francs par action ou obligation. Avec décès à 50 francs, Actions et Obligations lorsque le cours est compris entre 30 et 100 francs (Minimum pris entre 30 et 100 francs) Actions et Obligations dont le cours est supérieur à 100 francs, Fonds d'Etats étrangers et, en général, toutes valeurs non dénommées ci-dessus. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations au COMPTANT Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Lorsque deux opérations en sens contraire ont été effectuées au comptant, en termes d'un même ordre et dans la même Bourse, pour le compte d'un client particulier, et lorsque l'opération d'achat porte sur la rente française ou sur l'une des valeurs soumises au tarif de 0.20 %, il n'est perçu de courtage que sur celle des opérations qui, par l'application du tarif ci-dessus, donne lieu au courtage le plus
est inférieur à 50 francs par action ou obligation. Avec décès à 50 francs, Actions et Obligations lorsque le cours est compris entre 30 et 100 francs (Minimum pris entre 30 et 100 francs) Actions et Obligations dont le cours est supérieur à 100 francs, Fonds d'Etats étrangers et, en général, toutes valeurs non dénommées ci-dessus. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations au COMPTANT Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Lorsque deux opérations en sens contraire ont été effectuées au comptant, en termes d'un même ordre et dans la même Bourse, pour le compte d'un client particulier, et lorsque l'opération d'achat porte sur la rente française ou sur l'une des valeurs soumises au tarif de 0.20 %, il n'est perçu de courtage que sur celle des opérations qui, par l'application du tarif ci-dessus, donne lieu au courtage le plus élevé. OPÉRATIONS A TERME 0 fr. 04 par 3 francs de rente 3% ou par 3 fr. 50 de rente 3 1/2 %, Actions en capital on en rentes : Lorsque le cours est inférieur à 60 francs, 0 fr. 06 du capital nominal. Dans les autres cas, 0 fr. 10 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est inférieur à 200 francs par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est compris entre 200 et 300 francs par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est supérieur à 460 francs, ou toutes valeurs 0 fr. 125% du montant de la négociation. Opérations de Report effectuées par mandat et payées 3 francs de rente 3%, Rentes Princières et Rentes Étrangères. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus, sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les certifications des signataires données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 26 du décret du 7 Octobre 1890 et la loi du 11 juin 1894 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui
10 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est inférieur à 200 francs par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est compris entre 200 et 300 francs par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est supérieur à 460 francs, ou toutes valeurs 0 fr. 125% du montant de la négociation. Opérations de Report effectuées par mandat et payées 3 francs de rente 3%, Rentes Princières et Rentes Étrangères. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus, sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les certifications des signataires données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 26 du décret du 7 Octobre 1890 et la loi du 11 juin 1894 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus, soit pour les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant. Ces honoraires ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le ministère de l'Agent de change certificateur. Une délibération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances fixe le tarif des honoraires qui donnent lieu à l'application du courtage de 0.40 %, 1er Janvier 1920. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE Perçu au profit de l'État sur les OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1895, 31 Décembre 1907, 24 Juillet 1914, 25 Juin 1920 et 22 mars 1924.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme: Pour la Rente française 0,0125 % ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs 0,50 % ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Sur les opérations de report: Pour la Rente française, 0,00625 %, ou fraction de mille francs sur le cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs. ou 0,20 •/ on fraction de
certificateur. Une délibération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances fixe le tarif des honoraires qui donnent lieu à l'application du courtage de 0.40 %, 1er Janvier 1920. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE Perçu au profit de l'État sur les OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1895, 31 Décembre 1907, 24 Juillet 1914, 25 Juin 1920 et 22 mars 1924.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme: Pour la Rente française 0,0125 % ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs 0,50 % ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Sur les opérations de report: Pour la Rente française, 0,00625 %, ou fraction de mille francs sur le cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs. ou 0,20 •/ on fraction de mille francs sur le cours étrangère de compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 1 °/ ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1000 francs ou fraction de 1000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la taxation du centime entier. Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, déduction faite du non versé. Pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que sur le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception du droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés Françaises Droit de timbre 12 centimes par an du capital nominal des titres. Pour les titres au porteur, 72 centimes par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. Pour les valeurs essentiellement nominatives, le droit est de 1,08 fr. par an. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit est de 2,40