jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Pertes : Provision pour risques en cours 7.460.000 » Dividende brut : 201 fr. 219 (Net : 165 fr.) 36.732.560 97 Versement à l'Etat d’une somme égale à la partie du dividende annuel dépassant 240 francs net, 16.425.000 » Report à nouveau 27.641.545 39 — 88.189.106 36 Divers 1.275.422.651 21 Bons du Trésor français escomptés pour avances de l’Etat à des Gouvernements étrangers (Lois des 1er avril et 20 décembre 1915, 15 février et 4 août 1917, 22 mars et 20 décembre 1918) 5.881.000.000 » Rentes de la Réserve 12.980.750 14 Rentes disponibles 212.455.003 01 Rentes immobilisées (Loi du 9 juin 1857) .. 100.000.000 » Hôtel et Mobilier de la Banque et Immeubles des Succursales 217.298.841 76 Emploi de la Réserve spéciale 8.156.464 98 Divers 25.901.746.447 92 4° Les allocations spéciales accordées au personnel 5° Les sommes versées à l’Etat à titre d’impôts généraux ou spéciaux et de redevances Fr. Ce qui laisse un bénéfice net de Fr. Ce bénéfice a été réparti comme suit : Réescompte du 2e semestre 1927.. Fr. Dividende net de 330 fr. par action. » Versement à l’Etat d’une somme égale à la partie du dividende net dépassant 240 fr. par action Fr. Versement au compte de bénéfices en addition au capital, représentant la part ajoutée au fonds social des produits résultant de l’élévation du taux de l’escompte au-dessus de 5 % et du taux des avances au-dessus de 6 % Versement à la provision pour risques en cours Report à nouveau Fr. Actionnaires possédant 1 action .. 11.078 23.560.000 » — —• 2 actions .. .. 7.215 — — de 3 à 5 actions. ... 6.905 — —. de 6 à 10 actions. ... .. 3.294 91.659.619 88 — — de 11 à 20 actions. ... .. 1.531 — —. de 21 à 30 actions. ... 706 441.589.226 47 —. —. de 31 à 50 actions. ... 370 — — de 51 à 100 actions. ... 226 141.704.847 71 — plus de 100 actions. ... 133 Total . .. 31.458 9.159.213 » 60.225.000 » Le nombre des possesseurs d’une seule action forme 35 %
compte de bénéfices en addition au capital, représentant la part ajoutée au fonds social des produits résultant de l’élévation du taux de l’escompte au-dessus de 5 % et du taux des avances au-dessus de 6 % Versement à la provision pour risques en cours Report à nouveau Fr. Actionnaires possédant 1 action .. 11.078 23.560.000 » — —• 2 actions .. .. 7.215 — — de 3 à 5 actions. ... 6.905 — —. de 6 à 10 actions. ... .. 3.294 91.659.619 88 — — de 11 à 20 actions. ... .. 1.531 — —. de 21 à 30 actions. ... 706 441.589.226 47 —. —. de 31 à 50 actions. ... 370 — — de 51 à 100 actions. ... 226 141.704.847 71 — plus de 100 actions. ... 133 Total . .. 31.458 9.159.213 » 60.225.000 » Le nombre des possesseurs d’une seule action forme 35 % du total et la proportion des possesseurs d’une ou deux actions dépasse 58 %. 16.425.000 » Membres du Conseil d’Escompte Administrateurs et Censeurs des Succursales. 15.854.089 32 12.400.000 » 27.641.545 39 141.704,847 71 C’est pour nous un très agréable devoir que de redire les sentiments bien connus du Conseil général envers MM. les membres du Conseil d’Escompte de Paris et MM. les administrateurs et censeurs de nos succursales. Nous sommes assurés, Messieurs, que ces sentiments sont aussi les vôtres et que vous vous associez très sincèrement à l’hommage public que la Banque tient à honneur de rendre à ces collaborateurs éclairés, qui continuent à nous apporter, avec un zèle inlassable, le concours si utile et si apprécié de leurs connaissances et de leur haute autorité. Dividendes et actions. Le dividende brut du premier semestre 1927 a été fixé Fr. 201.219 » Celui du 2e semestre, à 201.219 » Soit, pour l’année ..Fr. 402.438 » correspondant à un dividende net, impôt déduit, de 330 fr. Le dividende des 182.500 actions de la Banque est payable, au siège central, à 11.530 actionnaires possédant 93.859 actions, et, dans les succursales et bureaux auxiliaires, à 19.928 actionnaires possédant 88.641 actions. 138.024 actions appartiennent à
envers MM. les membres du Conseil d’Escompte de Paris et MM. les administrateurs et censeurs de nos succursales. Nous sommes assurés, Messieurs, que ces sentiments sont aussi les vôtres et que vous vous associez très sincèrement à l’hommage public que la Banque tient à honneur de rendre à ces collaborateurs éclairés, qui continuent à nous apporter, avec un zèle inlassable, le concours si utile et si apprécié de leurs connaissances et de leur haute autorité. Dividendes et actions. Le dividende brut du premier semestre 1927 a été fixé Fr. 201.219 » Celui du 2e semestre, à 201.219 » Soit, pour l’année ..Fr. 402.438 » correspondant à un dividende net, impôt déduit, de 330 fr. Le dividende des 182.500 actions de la Banque est payable, au siège central, à 11.530 actionnaires possédant 93.859 actions, et, dans les succursales et bureaux auxiliaires, à 19.928 actionnaires possédant 88.641 actions. 138.024 actions appartiennent à des personnes ayant la libre disposition de leurs biens, et 44.476 à des femmes mariées, à des mineurs, à des interdits, etc., qui ne peuvent aliéner leurs titres que moyennant certaines autorisations ou formalités. Au 24 décembre 1927, nos actionnaires se répartissaient ainsi d’après le nombre des actions dont ils étaient titulaires : Messieurs, Les modifications que l’évolution de la situation monétaire a apportées, cette année, à notre bilan, ont naturellement réagi sur nos comptes d’exploitation, et entraîné, au cours du second semestre, un fléchissement sensible de nos bénéfices d’escompte et d’avances sur titres. Nous nous sommes efforcés de compenser ces incidences inéluctables par une surveillance très active de nos frais généraux et par la réduction méthodique de nos effectifs. En terminant ce compte rendu, nous tenons à remercier, devant vous, notre personnel de tous les grades pour le concours qu’il nous a prêté, dans cette tâche de sage et prévoyante administration. Vous connaissez, Messieurs, les hautes qualités de ce personnel d’élite, justement fier de ses fonctions. Sa collaboration intelligente, son ardent et patriotique dévouement, son souci traditionnel de l’ordre, de la méthode et de la perfection dans l’exécution technique, nous ont été d’un précieux secours dans l’accomplissement de la
étaient titulaires : Messieurs, Les modifications que l’évolution de la situation monétaire a apportées, cette année, à notre bilan, ont naturellement réagi sur nos comptes d’exploitation, et entraîné, au cours du second semestre, un fléchissement sensible de nos bénéfices d’escompte et d’avances sur titres. Nous nous sommes efforcés de compenser ces incidences inéluctables par une surveillance très active de nos frais généraux et par la réduction méthodique de nos effectifs. En terminant ce compte rendu, nous tenons à remercier, devant vous, notre personnel de tous les grades pour le concours qu’il nous a prêté, dans cette tâche de sage et prévoyante administration. Vous connaissez, Messieurs, les hautes qualités de ce personnel d’élite, justement fier de ses fonctions. Sa collaboration intelligente, son ardent et patriotique dévouement, son souci traditionnel de l’ordre, de la méthode et de la perfection dans l’exécution technique, nous ont été d’un précieux secours dans l’accomplissement de la mission particulièrement difficile qui incombait, cette année, à notre maison. SOCIÉTÉ DES RAFFINERIES ET SUCRERIES SAY Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 24 Mai 1927 et ordinaire du 29 Décembre 1927 Assemblée générale ordinaire du 24 Mai 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ces 1924-1925 et 1925-1926, une provision de 5.483.859 68 Soit, au total Fr. 28.493.539 68 Par décision du 18 décembre 1926, la Commission Supérieure des Bénéfices de guerre a reconnu que, sur les points principaux, les prétentions de l’Administration n’étaient pas fondées et la somme finalement réclamée à notre Société pour impôt sur les bénéfices de guerre s’élève, y compris les intérêts à 6.790.009 88 Il reste donc disponible une somme de Fr. 21.703.529 80 Vous êtes réunis en Assemblée générale ordinaire en vue de décider l’affectation de cette provision devenue disponible. Messieurs, Nous vous rappelons que l’Administration des Finances réclamait à notre Société des sommes très importantes pour impôt sur les bénéfices de guerre, en sus des sommes non contestées par nous et déjà versées au Trésor de ce chef et qui s’élevaient à 13.225.787 fr. 63. Nous avons donc été conduits à porter successivement en réserve, au cours des exercices précédents, les provisions nécessaires pour faire
68 Soit, au total Fr. 28.493.539 68 Par décision du 18 décembre 1926, la Commission Supérieure des Bénéfices de guerre a reconnu que, sur les points principaux, les prétentions de l’Administration n’étaient pas fondées et la somme finalement réclamée à notre Société pour impôt sur les bénéfices de guerre s’élève, y compris les intérêts à 6.790.009 88 Il reste donc disponible une somme de Fr. 21.703.529 80 Vous êtes réunis en Assemblée générale ordinaire en vue de décider l’affectation de cette provision devenue disponible. Messieurs, Nous vous rappelons que l’Administration des Finances réclamait à notre Société des sommes très importantes pour impôt sur les bénéfices de guerre, en sus des sommes non contestées par nous et déjà versées au Trésor de ce chef et qui s’élevaient à 13.225.787 fr. 63. Nous avons donc été conduits à porter successivement en réserve, au cours des exercices précédents, les provisions nécessaires pour faire face au paiement éventuel des sommes réclamées par l’Etat. C’est ainsi que sur les provisions constituées jusqu’au 30 septembre 1923, après paiement des 13.225.787 fr. 63 mentionnés ci-dessus, il restait Fr. 23.009.680 05 et que, pour le paiement complémentaire éventuel des intérêts qui auraient pu être dus, il a été constitué, au cours des exercices •Société anonyme constituée en 1898 pour 50 ans. Capital : Fr. 73.681.200, divisé en 368.150 actions de 200 fr., entièrement libérées, inscrites à la Cote officielle au comptant et à terme. Cours du 20 février 1928 : Actions (ex-div. 26-27) Fr. 1.850 » Fixé à l'origine à 23.500.000 fr. divisé en 47.000 actions de 500 fr., dont 43.200 actions d'apport (34.950 attribuées à la Société Henry Say et Cie, et 8.250 à la S. A. des Sucreries Henry Say), le capital a été porté : A 32.000.000 fr. fin 1898 par l’émission de 17.000 actions de 500 fr. (Ass. extra, du 30 septembre 1898) ; A 38.250.000 fr. en 1904 par la création de 12.500 actions de 500 fr., attribuées entièrement libérées à la Société des Anciennes Sucreries de Fives-Lille, en représentation de ses apports (Ass. extra, du 27 décembre 1904). Le capital était divisé
constitué, au cours des exercices •Société anonyme constituée en 1898 pour 50 ans. Capital : Fr. 73.681.200, divisé en 368.150 actions de 200 fr., entièrement libérées, inscrites à la Cote officielle au comptant et à terme. Cours du 20 février 1928 : Actions (ex-div. 26-27) Fr. 1.850 » Fixé à l'origine à 23.500.000 fr. divisé en 47.000 actions de 500 fr., dont 43.200 actions d'apport (34.950 attribuées à la Société Henry Say et Cie, et 8.250 à la S. A. des Sucreries Henry Say), le capital a été porté : A 32.000.000 fr. fin 1898 par l’émission de 17.000 actions de 500 fr. (Ass. extra, du 30 septembre 1898) ; A 38.250.000 fr. en 1904 par la création de 12.500 actions de 500 fr., attribuées entièrement libérées à la Société des Anciennes Sucreries de Fives-Lille, en représentation de ses apports (Ass. extra, du 27 décembre 1904). Le capital était divisé en 76.500 actions de 500 fr. En 1905, il a été réduit à 15.300.000 fr. par la réduction de 500 à 200 fr. du nominal des 76.500 actions anciennes et reporté à 38.250.000 fr. par l'émission à 240 fr. de 114.750 actions de priorité de 200 fr. (Ass. extra, du 10 octobre 1905). Les 114.750 actions de priorité ont cessé d'exister en 1922, par leur échange contre 57.375 actions ordinaires nouvelles, à raison d'une action ordinaire pour 2 actions de priorité, avec paiement d’une soulèle de 50 fr. par action de priorité échangée, conformément aux résolutions votées par les Assemblées extraordinaires et spéciales tenues par les actionnaires des deux catégories, les 8 février et 3 mai 1922. Par suite de cette opération, le capital s'est trouvé réduit de 38.250.000 fr. à 26.775.000 francs, représenté par 133.875 actions ordinaires d’une seule catégorie. Il a été porté à 40.162.600 fr. en 1925 par l'émission en mars, à 800 fr., suivant octobre 1924, de 66.938 actions ordinaires de 200 fr., dont la souscription a été réservée aux porteurs d'actions anciennes à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes (Ass. extra, des 27 février et 29 mai 1925). Il était divisé en 200.813 actions
10 octobre 1905). Les 114.750 actions de priorité ont cessé d'exister en 1922, par leur échange contre 57.375 actions ordinaires nouvelles, à raison d'une action ordinaire pour 2 actions de priorité, avec paiement d’une soulèle de 50 fr. par action de priorité échangée, conformément aux résolutions votées par les Assemblées extraordinaires et spéciales tenues par les actionnaires des deux catégories, les 8 février et 3 mai 1922. Par suite de cette opération, le capital s'est trouvé réduit de 38.250.000 fr. à 26.775.000 francs, représenté par 133.875 actions ordinaires d’une seule catégorie. Il a été porté à 40.162.600 fr. en 1925 par l'émission en mars, à 800 fr., suivant octobre 1924, de 66.938 actions ordinaires de 200 fr., dont la souscription a été réservée aux porteurs d'actions anciennes à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes (Ass. extra, des 27 février et 29 mai 1925). Il était divisé en 200.813 actions de 200 fr. Il a été augmenté de 33.468.600 fr. en 1927 et porté à son chiffre actuel de 73.631.200 fr. : 1° Par incorporation au capital de la somme de 13.387.400 fr. provenant du reliquat devenu disponible de la provision constituée en vue de faire face au paiement éventuel de l’impôt sur les bénéfices de guerre et création de 66.937 actions de 200 fr. attribuées gratuitement à partir du 1er juin 1927, aux porteurs d'actions anciennes à raison de 1 nouvelle pour 3 anciennes; 2° Par l’émission à 600 fr. de 100.406 actions nouvelles de 200 fr. (20.081.200 fr.), dont la souscription ouverte du 1er au 24 juin 1927 a été réservée aux porteurs des 200.813 actions anciennes, à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes. Ces 167.343 actions nouvelles ont toutes été créées jouissance de l’exercice 1927-1928. Cette double opération décidée par les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 24 mai 1927 (publiées ci-contre pour mémoire), a été rendue définitive par l’Ass. extra, du 8 septembre 1927. Obligations : Il avait été émis, en septembre 1898, 60.000 obligations de 500 fr. dont le remboursement a pris fin en 1917. Exercice : Du 1er octobre au 30 septembre. Assemblée
de l’impôt sur les bénéfices de guerre et création de 66.937 actions de 200 fr. attribuées gratuitement à partir du 1er juin 1927, aux porteurs d'actions anciennes à raison de 1 nouvelle pour 3 anciennes; 2° Par l’émission à 600 fr. de 100.406 actions nouvelles de 200 fr. (20.081.200 fr.), dont la souscription ouverte du 1er au 24 juin 1927 a été réservée aux porteurs des 200.813 actions anciennes, à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes. Ces 167.343 actions nouvelles ont toutes été créées jouissance de l’exercice 1927-1928. Cette double opération décidée par les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 24 mai 1927 (publiées ci-contre pour mémoire), a été rendue définitive par l’Ass. extra, du 8 septembre 1927. Obligations : Il avait été émis, en septembre 1898, 60.000 obligations de 500 fr. dont le remboursement a pris fin en 1917. Exercice : Du 1er octobre au 30 septembre. Assemblée générale : Avant la fin du mois de mars. Répartition des bénéfices : 5 7/2 à la réserve légale, jusqu'à ce qu’elle atteigne 10 % du capital ; 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 81 ½ sont attribués aux actions; 19 ½ mis à la disposition du Conseil d’administration, savoir : 14 ½ pour les commissions aux administrateurs délégués, aux directeurs et aux agents supérieurs, ces 14 7/2 ne comprenant pas les allocations de même nature que le Conseil croirait devoir donner aux employés des usines situées hors de Paris. 5 ½ pour le Conseil d'administration. Si la répartition offerte par l’Assemblée n'absorbe pas entièrement les 81 ½, le surplus sera reporté à l'exercice suivant. L’Assemblée pourra décider qu’il sera prélevé, sur les sommes attribuées aux actions, une somme dont elle fixera le montant pour être affectée à l'amortissement des actions qui seront remplacées par des actions de jouissance. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1917, asc. II, p. 113 et XXIV, 2041 ; 1919, I, 37 ; 1920, II, 85 ; 1921, II, 87 et XXIV, 1363 ; 1923, I, 33 ; 1924, I, 37 ; 1925, III, 77 ; 1926, III, 71 ;
d’administration, savoir : 14 ½ pour les commissions aux administrateurs délégués, aux directeurs et aux agents supérieurs, ces 14 7/2 ne comprenant pas les allocations de même nature que le Conseil croirait devoir donner aux employés des usines situées hors de Paris. 5 ½ pour le Conseil d'administration. Si la répartition offerte par l’Assemblée n'absorbe pas entièrement les 81 ½, le surplus sera reporté à l'exercice suivant. L’Assemblée pourra décider qu’il sera prélevé, sur les sommes attribuées aux actions, une somme dont elle fixera le montant pour être affectée à l'amortissement des actions qui seront remplacées par des actions de jouissance. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1917, asc. II, p. 113 et XXIV, 2041 ; 1919, I, 37 ; 1920, II, 85 ; 1921, II, 87 et XXIV, 1363 ; 1923, I, 33 ; 1924, I, 37 ; 1925, III, 77 ; 1926, III, 71 ; 1927, III, 72. Conseil d’administration : MM. Maurice Tinardon, président ; Alfred Letort, et Antoine Lapraye, administrateurs-délégués ; Pierre Déjardin-Vérkinder, Louis Mill, André Peytel, Amédée Rihouet, administrateurs. Secrétaire général : M. Louis Chaudières. Commissaires : MM. Paul Aublet et E. du Vivier de Street. Siège social : à Paris, 123, boulevard de la Gare. RESOLUTION La réserve légale atteignant déjà le dixième de notre capital social, nous ne croyons pas nécessaire, en la circonstance, d’accroître la réserve complémentaire. La ventilation du reliquat disponible de 21.703.529 fr. 80, après application de l’art. 42 des statuts, laisse à la disposition des actionnaires une somme de 17.786.042 fr. 70. Plutôt que de procéder à une répartition en espèces, soucieux de vos intérêts, nous vous proposons d’affecter une somme de Fr. 16.326.097 57 pour être employée, déduction faite de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, à une augmentation de capital qui est soumise à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire convoquée ce jour, et nous vous proposons de reporter à nouveau la somme de 1.459.945 13 qui appartiendrait exclusivement aux actionnaires. Total Fr. 17.786.042 70 Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d’administration
boulevard de la Gare. RESOLUTION La réserve légale atteignant déjà le dixième de notre capital social, nous ne croyons pas nécessaire, en la circonstance, d’accroître la réserve complémentaire. La ventilation du reliquat disponible de 21.703.529 fr. 80, après application de l’art. 42 des statuts, laisse à la disposition des actionnaires une somme de 17.786.042 fr. 70. Plutôt que de procéder à une répartition en espèces, soucieux de vos intérêts, nous vous proposons d’affecter une somme de Fr. 16.326.097 57 pour être employée, déduction faite de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, à une augmentation de capital qui est soumise à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire convoquée ce jour, et nous vous proposons de reporter à nouveau la somme de 1.459.945 13 qui appartiendrait exclusivement aux actionnaires. Total Fr. 17.786.042 70 Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d’administration à prélever, sur la provision constituée au cours de plusieurs exercices en vue de faire face au paiement éventuel de l’impôt sur les bénéfices de guerre primitivement réclamé par l’Administration, et devenue disponible : 1° La part mise à sa disposition par l’article 42 des statuts ; 2° La somme de 16.326.097 fr. 57 pour être employée, déduction faite de la taxe sur le revenu, à une augmentation de capital qui serait décidée par toute Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, et décide de reporter à nouveau la somme de 1.459.945 fr. 13. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité. Assemblée générale extraordinaire du 24 Mai 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Vous êtes réunis en Assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l’augmentation de capital de notre Société, qui se ferait par attribution obligatoire d'actions et par souscription en espèces. Si vous adoptez les résolutions proposées, le capital social sera porté de 40.162.600 francs à 73.631.200 francs. Notre dernière augmentation de capital date du 27 février 1925 ; la livre sterling valait alors 90 francs environ. La valeur des objets et des matières s’est élevée sensiblement depuis cette époque, ce qui nécessite un fonds de roulement plus important pour
de 16.326.097 fr. 57 pour être employée, déduction faite de la taxe sur le revenu, à une augmentation de capital qui serait décidée par toute Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, et décide de reporter à nouveau la somme de 1.459.945 fr. 13. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité. Assemblée générale extraordinaire du 24 Mai 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Vous êtes réunis en Assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l’augmentation de capital de notre Société, qui se ferait par attribution obligatoire d'actions et par souscription en espèces. Si vous adoptez les résolutions proposées, le capital social sera porté de 40.162.600 francs à 73.631.200 francs. Notre dernière augmentation de capital date du 27 février 1925 ; la livre sterling valait alors 90 francs environ. La valeur des objets et des matières s’est élevée sensiblement depuis cette époque, ce qui nécessite un fonds de roulement plus important pour assurer la marche régulière de nos huit usines. Cette majoration des prix n’a pas été, non plus, sans influence sur le coût de nos travaux neufs. D’autre part, les droits de consommation et les droits de douane sur les sucres ont été majorés dans de fortes proportions en 1926, aggravant ainsi les charges de notre trésorerie. Ainsi que nous vous l’avons exposé, nous édifions actuellement une importante raffinerie à Bordeaux. Les travaux seront terminés dans les délais prévus et l’usine pourra être mise en route en octobre prochain. Le fonctionnement de cette raffinerie nécessitera un fonds de roulement important. Avec nos disponibilités actuelles nous pouvons assurer la marche de nos usines ; mais, quand tous les travaux en cours seront terminés et réglés, ces disponibilités ne seraient plus suffisantes pour laisser à notre trésorerie toute l’aisance nécessaire. C’est pourquoi nous jugeons utile de lier une augmentation de capital par souscription d’actions en espèces à une augmentation de capital par incorporation de réserve disponible ayant pour conséquence l’attribution obligatoire et gratuite d’actions à nos actionnaires. Si les résolutions proposées sont adoptées par vous, il sera créé 167.343 actions nouvelles d’un nominal de 200 francs, jouissance de l’exercice 1927-1928. Ces actions nouvelles