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Tronchet. Fascicule XIII-XIV. — Juillet. Fascicule IX-X. — Mai. Couverture : Sommaire Assemblées : Crédit Nantais, lire : Assemblée du 29 avril 1927, au lieu de : Assemblée du 27 avril 1927. Page 277, Société Générale, dans la note, les paragraphes Conseil, Censeurs, Direction, doivent être modifiés de la façon suivante : Conseil d’administration : MM. Henri Guernaut (C. #), président honoraire ; André Homberg (O. #), président ; Georges Lemarquis (C.), et Joseph Simon (G. O. #), vice-présidents ; André Bénac (C. &), Georges Bouillat (#), Paul Brière (O. *), J.-C. Charpentier (O. #), Philippe Crozier (C. #), Pierre Dejardin-Verkinder (#), Edmond Dupuis (O. #), Adrien de Fourtou, Paul Nicou (#), Paul Petit (#), Henry Poirier (&), administrateurs. Censeurs-commissaires : MM. Jules Bartholomé (O. #), Edouard Desroys du Rourc (C. &), et George Verstraete (#). Directeur général : M. Léon Leblanc (O. #). Directeurs : MM. Rossignol (&), Dubreuilh (&), Héraud (#), de Meeus (#). Page 287, 2e colonne, supprimer le 6e paragraphe : La réforme monétaire... Page 293, dans le titre, lire : Assemblée générale ordinaire du 29 avril 1927, au lieu de : 27 avril. Page 437, avant le sous-titre Comptes généraux d’Exploitation, rétablir le titre ; Rapport des Censeurs. Page 519, Etablissements Agache, au 3e de la répartition, lire : 4 % d’intérêt 1.533.000 » au lieu de 1.536 000 » Fascicule XV-XVI. Août. Page 527, lire : Assemblée générale extraordinaire, au lieu de : Assemblée générale ordinaire. Page 561, 2e colonne de la note, 13e ligne, lire : 1922, XIII, 545 ; au lieu de : 1911, XIII, 545. Page 566, 2e résolution, avant dernière ligne, lire : Et de reporter à nouveau le solde, soit 12.326.269 » au lieu de — 13.326.269 » Page 584, à l’Actif, 4e ligne, lire : Matériel, outillage et installations .. 266.86* 3d au lieu de 262.864 35 Page 589, dernière ligne de la note, lire : Bureaux à Paris : 31, rue Lafayette, 2e étage, au lieu de : 9, rue Frédéric-Bastiat. (Suite page 3. ERRATA Année 1927 (suite) Fascicule XVII-XVIII. — Septembre. Partie supplémentaire, page 61, 2ème
Rapport des Censeurs. Page 519, Etablissements Agache, au 3e de la répartition, lire : 4 % d’intérêt 1.533.000 » au lieu de 1.536 000 » Fascicule XV-XVI. Août. Page 527, lire : Assemblée générale extraordinaire, au lieu de : Assemblée générale ordinaire. Page 561, 2e colonne de la note, 13e ligne, lire : 1922, XIII, 545 ; au lieu de : 1911, XIII, 545. Page 566, 2e résolution, avant dernière ligne, lire : Et de reporter à nouveau le solde, soit 12.326.269 » au lieu de — 13.326.269 » Page 584, à l’Actif, 4e ligne, lire : Matériel, outillage et installations .. 266.86* 3d au lieu de 262.864 35 Page 589, dernière ligne de la note, lire : Bureaux à Paris : 31, rue Lafayette, 2e étage, au lieu de : 9, rue Frédéric-Bastiat. (Suite page 3. ERRATA Année 1927 (suite) Fascicule XVII-XVIII. — Septembre. Partie supplémentaire, page 61, 2ème colonne, 5ème avis (Aux Fabriques Françaises), dernière ligne du 2ème, lire : jouissance 5 mai 1927, au lieu de : mars. Page 621, Etablissements Kuhlmann, 2ème ligne de la 2ème colonne de la note, lire : constituée en 1924, au capital de 10 millions, pour continuer, au lieu de : conserver. Page 626 : Gaz de Paris, 2ème ligne de la 2ème colonne de la note, lire : de 500 fr. 7 %, au lieu de : 500 fr. 6 %. Page 680 : Etablissements Gaillard, dans la note, lire : Capital : Fr. 12 millions, divisé en 24.000 actions de 500 fr., et supprimer les mots : entièrement libérées (Un certain nombre d’actions créées lors de la dernière augmentation de capital n’étant encore libérées que du premier quart, ainsi que cela ressort du bilan au 31 décembre 1926). Fascicule XIX-XX. — Octobre. Page 734, à l’Actif du bilan, chapitre Immeubles et Matériel, comme total des Amortissements, lire : 24.867.119,99, au lieu de : 24.87.119.09. Page 760, 1ère colonne de la note, paragraphe Capital, lire : Capital : Fr. 50 millions, divisé en 50.000 actions de 100 fr., au lieu de : 50.000 fictions de 100 fr. Page 770, 18ème
conserver. Page 626 : Gaz de Paris, 2ème ligne de la 2ème colonne de la note, lire : de 500 fr. 7 %, au lieu de : 500 fr. 6 %. Page 680 : Etablissements Gaillard, dans la note, lire : Capital : Fr. 12 millions, divisé en 24.000 actions de 500 fr., et supprimer les mots : entièrement libérées (Un certain nombre d’actions créées lors de la dernière augmentation de capital n’étant encore libérées que du premier quart, ainsi que cela ressort du bilan au 31 décembre 1926). Fascicule XIX-XX. — Octobre. Page 734, à l’Actif du bilan, chapitre Immeubles et Matériel, comme total des Amortissements, lire : 24.867.119,99, au lieu de : 24.87.119.09. Page 760, 1ère colonne de la note, paragraphe Capital, lire : Capital : Fr. 50 millions, divisé en 50.000 actions de 100 fr., au lieu de : 50.000 fictions de 100 fr. Page 770, 18ème ligne du Passif du bilan, Le report pour compte aux parts de fondateur de 1.062.180,64 doit être ramené dans la 1ère colonne, au lieu de figurer dans la 2ème colonne. Fascicule XXI-XXII. — Novembre. Page 784, dans la 1ère colonne de la note, 5ème ligne à partir du bas, lire : d’actions B dans la proportion de 5 %, au lieu de : d’actions dans la proportion de 5 %. Page 793, dernière ligne de la note : lire : Bourbon à Paris, 79, rue de Monceau, au lieu de : 9, rue de Monceau. Page 854, 1ère colonne, 7ème ligne à partir du bas, lire : M. Petrus Bernard, au lieu de : M. Petrus Bernard. Page 879, 1ère colonne, 5ème ligne du Crédit du Compte de Gestion, lire : Retenues sur produit net de la Compagnie 233.007 53 au lieu de : 223.007,53. Page 883, 6ème ligne du Débit du Compte de Profits et Pertes, lire : 377.007,50, au lieu de : 277.007,50. Fascicule XXIII-XXIV. — Décembre. Page 922, 1ère colonne du rapport, Les 8ème, 9ème et 10ème lignes, faisant double emploi, doivent être supprimées. BIBLIOTHÈQUE APHIE LES CHARGES ACTUELLES DU CONTRIBUABLE FRANÇAIS Les questions fiscales se compliquent
: d’actions B dans la proportion de 5 %, au lieu de : d’actions dans la proportion de 5 %. Page 793, dernière ligne de la note : lire : Bourbon à Paris, 79, rue de Monceau, au lieu de : 9, rue de Monceau. Page 854, 1ère colonne, 7ème ligne à partir du bas, lire : M. Petrus Bernard, au lieu de : M. Petrus Bernard. Page 879, 1ère colonne, 5ème ligne du Crédit du Compte de Gestion, lire : Retenues sur produit net de la Compagnie 233.007 53 au lieu de : 223.007,53. Page 883, 6ème ligne du Débit du Compte de Profits et Pertes, lire : 377.007,50, au lieu de : 277.007,50. Fascicule XXIII-XXIV. — Décembre. Page 922, 1ère colonne du rapport, Les 8ème, 9ème et 10ème lignes, faisant double emploi, doivent être supprimées. BIBLIOTHÈQUE APHIE LES CHARGES ACTUELLES DU CONTRIBUABLE FRANÇAIS Les questions fiscales se compliquent de plus en plus. Chaque jour apporte sa pierre à l’édifice informe qui repose sur les épaules des contribuables. Et si l’actualité des questions fiscales ne peut faire de doute, il est bien peu de personnes pour parler pertinemment de ces questions. Notre distingué collaborateur et ami Camille Rosier, docteur en droit et professeur des Hautes Etudes Commerciales, est incontestablement du nombre de ces rares initiés qu’une étude approfondie a conduits à la connaissance parfaite de nos lois et de leurs modalités. Dans son livre récent, Tous nos impôts, dont la documentation étendue et précise fit sensation, Camille Rosier établit dans leurs détails et dans leurs répercussions les diverses formes que prend aujourd’hui l’impôt pour atteindre le contribuable. Des suppléments successifs — car l’œuvre fiscale, surtout de nos jours, ne s’arrête jamais — vinrent tenir à jour ce volumineux bréviaire du bon « assujetti ». C’est une autre tâche qu’a entreprise aujourd'hui Camille Rosier. Son nouveau livre, Les charges actuelles du contribuable français, n’a que quelque 80 pages, mais ce livre est un examen critique — entendez le mot dans son sens le plus large — de la fiscalité française et de sa technique. Il n’a plus pour objet seulement
en droit et professeur des Hautes Etudes Commerciales, est incontestablement du nombre de ces rares initiés qu’une étude approfondie a conduits à la connaissance parfaite de nos lois et de leurs modalités. Dans son livre récent, Tous nos impôts, dont la documentation étendue et précise fit sensation, Camille Rosier établit dans leurs détails et dans leurs répercussions les diverses formes que prend aujourd’hui l’impôt pour atteindre le contribuable. Des suppléments successifs — car l’œuvre fiscale, surtout de nos jours, ne s’arrête jamais — vinrent tenir à jour ce volumineux bréviaire du bon « assujetti ». C’est une autre tâche qu’a entreprise aujourd'hui Camille Rosier. Son nouveau livre, Les charges actuelles du contribuable français, n’a que quelque 80 pages, mais ce livre est un examen critique — entendez le mot dans son sens le plus large — de la fiscalité française et de sa technique. Il n’a plus pour objet seulement d’éclairer le public sur ses charges fiscales, mais aussi d’examiner avec soin l’économie et le fonctionnement de celles-ci et les facteurs qui influent sur leur rendement. Il a aussi pour objet d’établir sur des données minutieuses la comparaison si controversée entre les charges fiscales des Français et celles que supportent les autres nationaux. Édition des Annales Commerciales, Judiciaires et Fiscales, 33, rue Jacob, Paris. — Un volume : 6 francs. L’intérêt d’une œuvre semblable est immédiatement visible et M. Louis Dausset a fort bien su le faire ressortir, dans la préface qu’il a donnée au livre de Camille Rosier. Et si son intérêt documentaire est évident, son intérêt pratique, d’un réalisme immédiat, ne l’est pas moins. Car l’auteur termine son étude en signalant les moyens qui pourraient, à son avis, alléger les charges fiscales françaises : simplification de la législation fiscale, élargissement possible de la matière imposable, etc. Cette conclusion, à elle seule, suffirait à rendre ce livre cher à tous Français de bon sens. — J. P. (Extrait de la Journée Industrielle (19 juillet 1927.) A NOS IMPÔTS EN 1928 par Paul WAHL, avocat. Directeur des Annales Commerciales, Judiciaires et Fiscales Continuant la série d’ouvrages pratiques que le contribuable
les autres nationaux. Édition des Annales Commerciales, Judiciaires et Fiscales, 33, rue Jacob, Paris. — Un volume : 6 francs. L’intérêt d’une œuvre semblable est immédiatement visible et M. Louis Dausset a fort bien su le faire ressortir, dans la préface qu’il a donnée au livre de Camille Rosier. Et si son intérêt documentaire est évident, son intérêt pratique, d’un réalisme immédiat, ne l’est pas moins. Car l’auteur termine son étude en signalant les moyens qui pourraient, à son avis, alléger les charges fiscales françaises : simplification de la législation fiscale, élargissement possible de la matière imposable, etc. Cette conclusion, à elle seule, suffirait à rendre ce livre cher à tous Français de bon sens. — J. P. (Extrait de la Journée Industrielle (19 juillet 1927.) A NOS IMPÔTS EN 1928 par Paul WAHL, avocat. Directeur des Annales Commerciales, Judiciaires et Fiscales Continuant la série d’ouvrages pratiques que le contribuable a le plus grand besoin de consulter aujourd’hui, les « Annales Commerciales » publient un ouvrage à la portée de tous, répondant aux principales questions qui préoccupent le public, principalement au moment de la déclaration : Comment se font les déclarations en 1928 ? Quand, comment, combien doit-on payer ? Comment réclamer ? L’ouvrage qui comprend sous forme de tableau les principales formalités et les délais, et le barème des principaux impôts, est complété par le texte avec commentaire, de la loi de finances du 27 décembre 1927, comprenant notamment l’étude des modifications à la procédure des réclamations. Cet ouvrage concis et clair complète heureusement les publications antérieures des Annales, notamment « Tous nos Impôts », de Camille Rosier, le seul en librairie comprenant l’ensemble de la matière. Prix : 6 francs ; franco : 7 francs, aux Annales Commerciales, Judiciaires et Fiscales, 33, rue Jacob, Paris. ÉMISSIONS COMPAGNIE FORESTIÈRE SANGHA-OURAGUI Société anonyme au capital de 24.000. 000 de francs Siège social : à Paris, rue de La Rochefoucauld, 5. MM. les actionnaires de la Compagnie Forestière Sangha-Oubangui sont informés que le Conseil d’administration de ladite Société, usant de l’autorisation qui lui a été donnée par l’Assemblée générale extraordinaire des
Comment réclamer ? L’ouvrage qui comprend sous forme de tableau les principales formalités et les délais, et le barème des principaux impôts, est complété par le texte avec commentaire, de la loi de finances du 27 décembre 1927, comprenant notamment l’étude des modifications à la procédure des réclamations. Cet ouvrage concis et clair complète heureusement les publications antérieures des Annales, notamment « Tous nos Impôts », de Camille Rosier, le seul en librairie comprenant l’ensemble de la matière. Prix : 6 francs ; franco : 7 francs, aux Annales Commerciales, Judiciaires et Fiscales, 33, rue Jacob, Paris. ÉMISSIONS COMPAGNIE FORESTIÈRE SANGHA-OURAGUI Société anonyme au capital de 24.000. 000 de francs Siège social : à Paris, rue de La Rochefoucauld, 5. MM. les actionnaires de la Compagnie Forestière Sangha-Oubangui sont informés que le Conseil d’administration de ladite Société, usant de l’autorisation qui lui a été donnée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en date du 14 février 1928, a décidé, dans sa séance du 27 février 1928, de procéder à la réalisation immédiate d’une première tranche d’augmentation de capital de 12.000.000 de francs, sur l’augmentation globale de 24.000.000 de francs, autorisée par l’Assemblée sus-nommée et, en conséquence, d’émettre les 120.000 actions de 100 francs chacune qui en sont la représentation. Le Conseil a, en outre, décidé : Que ces 120.000 actions nouvelles qui seraient de même rang et de même catégorie que les 240.000 actions composant le capital actuel de la Société, seraient émises au prix de 155 francs, soit avec une prime de 55 fr. par titre et qu’elles auraient jouissance à compter du 1er avril 1928 ; Qu’elles devraient être libérées du quart de leur montant nominal plus la prime, soit 80 francs lors de leur souscription ; Que, conformément à l’article 9 des statuts et aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire du 14 février 1928, les propriétaires des 240.000 actions composant le capital actuel de la Société auraient un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible de deux tiers des actions nouvelles, soit 80.000 actions, à raison d’une action nouvelle pour trois actions par eux possédées,
de 100 francs chacune qui en sont la représentation. Le Conseil a, en outre, décidé : Que ces 120.000 actions nouvelles qui seraient de même rang et de même catégorie que les 240.000 actions composant le capital actuel de la Société, seraient émises au prix de 155 francs, soit avec une prime de 55 fr. par titre et qu’elles auraient jouissance à compter du 1er avril 1928 ; Qu’elles devraient être libérées du quart de leur montant nominal plus la prime, soit 80 francs lors de leur souscription ; Que, conformément à l’article 9 des statuts et aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire du 14 février 1928, les propriétaires des 240.000 actions composant le capital actuel de la Société auraient un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible de deux tiers des actions nouvelles, soit 80.000 actions, à raison d’une action nouvelle pour trois actions par eux possédées, un tiers des actions nouvelles, soit 40.000 actions étant laissé à la disposition du Conseil d’administration qui en opérerait le placement au mieux des intérêts de la Société et les réserverait à tout souscripteur nouveau, s’il le juge utile ; Que celles des 80.000 actions nouvelles sur lesquelles le droit de préférence n’aurait pas été exercé, seraient réservées pour être souscrites, à titre réductible, par les actionnaires actuels et que la répartition desdites actions serait faite souverainement par le Conseil d’administration ; Que les souscriptions seraient reçues du 12 au 31 mars 1928 : 1° Au siège social, 5, rue de la Rochefoucauld, à Paris ; 2° A la Banque Commerciale Africaine, 52, rue Laffitte, à Paris ; 3° A la Banque Transatlantique 17, boulevard Haussmann, à Paris ; 4° Chez MM. Raymond Buurmans et Cte, 5, rue Louis-le-Grand, à Paris ; Que pour l’exercice du droit de préférence à titre irréductible : 1° Les propriétaires d’actions au porteur devraient déposer : a) Le bulletin de souscription ; b) Trois coupons n° 11 par action souscrite ; c) Le quart du montant nominal et la prime de chacune des actions par eux souscrites, soit 80 fr. par titre ; 2°
de préférence n’aurait pas été exercé, seraient réservées pour être souscrites, à titre réductible, par les actionnaires actuels et que la répartition desdites actions serait faite souverainement par le Conseil d’administration ; Que les souscriptions seraient reçues du 12 au 31 mars 1928 : 1° Au siège social, 5, rue de la Rochefoucauld, à Paris ; 2° A la Banque Commerciale Africaine, 52, rue Laffitte, à Paris ; 3° A la Banque Transatlantique 17, boulevard Haussmann, à Paris ; 4° Chez MM. Raymond Buurmans et Cte, 5, rue Louis-le-Grand, à Paris ; Que pour l’exercice du droit de préférence à titre irréductible : 1° Les propriétaires d’actions au porteur devraient déposer : a) Le bulletin de souscription ; b) Trois coupons n° 11 par action souscrite ; c) Le quart du montant nominal et la prime de chacune des actions par eux souscrites, soit 80 fr. par titre ; 2° Les propriétaires d’actions nominatives devraient déposer : a) Le bulletin de souscription ; b) Les titres en vue de l’apposition d’une estampille constatant l’exercice du droit de préférence ; c) Le quart du montant nominal et la prime de chacune des actions par eux souscrites, soit 80 francs par titre. Que pour l’exercice du droit de préférence à titre réductible, les souscripteurs devraient déposer : a) Leur bulletin de souscription ; b) Une somme de 20 francs pour chaque action par eux souscrite à titre réductible, le solde, soit 80 francs par titre attribué, devant être versé aussitôt après la répartition des actions souscrites à titre réductible ; Enfin, le Conseil a décidé que les remises, versements et justifications dont il vient d’être question ci-dessus pour l’exercice des droits de préférence à titre irréductible et réductible devraient avoir lieu sous peine de déchéance, le 31 mars 1928, au plus tard ; Que dans le cas où des remboursements seraient à effectuer aux souscripteurs à titre réductible, ces remboursements seraient effectués immédiatement après la répartition qui serait faite comme il est dit ci-dessus et ne seraient pas passibles d’intérêt. La notice prescrite par la loi du 30 janvier 1907 a été
Que pour l’exercice du droit de préférence à titre réductible, les souscripteurs devraient déposer : a) Leur bulletin de souscription ; b) Une somme de 20 francs pour chaque action par eux souscrite à titre réductible, le solde, soit 80 francs par titre attribué, devant être versé aussitôt après la répartition des actions souscrites à titre réductible ; Enfin, le Conseil a décidé que les remises, versements et justifications dont il vient d’être question ci-dessus pour l’exercice des droits de préférence à titre irréductible et réductible devraient avoir lieu sous peine de déchéance, le 31 mars 1928, au plus tard ; Que dans le cas où des remboursements seraient à effectuer aux souscripteurs à titre réductible, ces remboursements seraient effectués immédiatement après la répartition qui serait faite comme il est dit ci-dessus et ne seraient pas passibles d’intérêt. La notice prescrite par la loi du 30 janvier 1907 a été insérée au Bulletin des Annonces légales obligatoires à la charge des Sociétés financières, numéro du 5 mars 1928. Le Conseil d'administration. COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS Société anonyme au capital de 75 millions La Compagnie du Chemin de fer Métropolitain procède, cette semaine, au placement de 340.909 obligations 6 % de 1.000 francs, émises à 930 francs. Jouissance du 1er mars 1928, et nettes, tant pour le paiement des coupons que pour le remboursement des titres de tous impôts français présents et futurs autres que le droit de transmission. Le produit de cet emprunt doit exclusivement être employé à couvrir les frais d’aménagement des lignes nouvelles ainsi que les frais d’amélioration des lignes déjà en service, améliorations que l’accroissement constant du trafic rend impérieusement nécessaires. La charge en sera toute entière portée, comme celle des émissions précédentes, au compte général d’exploitation créé par la convention du 26 mars 1921 ; c’est-à-dire qu’en plus de la garantie de la Compagnie du Chemin de fer Métropolitain, ces obligations auraient éventuellement et par surcroît, pour leurs coupons et leur remboursement la garantie de la Ville de Paris. Au cas où la Ville de Paris viendrait à racheter la concession, elle
obligations 6 % de 1.000 francs, émises à 930 francs. Jouissance du 1er mars 1928, et nettes, tant pour le paiement des coupons que pour le remboursement des titres de tous impôts français présents et futurs autres que le droit de transmission. Le produit de cet emprunt doit exclusivement être employé à couvrir les frais d’aménagement des lignes nouvelles ainsi que les frais d’amélioration des lignes déjà en service, améliorations que l’accroissement constant du trafic rend impérieusement nécessaires. La charge en sera toute entière portée, comme celle des émissions précédentes, au compte général d’exploitation créé par la convention du 26 mars 1921 ; c’est-à-dire qu’en plus de la garantie de la Compagnie du Chemin de fer Métropolitain, ces obligations auraient éventuellement et par surcroît, pour leurs coupons et leur remboursement la garantie de la Ville de Paris. Au cas où la Ville de Paris viendrait à racheter la concession, elle devrait assumer toute la charge du service de ces obligations. CHEMINS DE FER P.-L.-M. Service automobile P.-L.-M. entre la gare et le port de Nice. Pour faciliter la traversée de Nice aux voyageurs à destination ou en provenance de la Corse, un Service automobile P.-L.-M. fonctionne dans cette ville entre la gare et le port. Prix : 7 francs par voyageur, transport des bagages de cabine compris. Retenir ses places au bureau des coupés et omnibus de famille, à la sortie de la gare de Nice (à gauche) ou au débarcadère des paquebots venant de Corse. ASSEMBLÉES GÉNÉRALE RECUEIL BI-MENSUEL ANNOTÉ des Documents produits aux Assemblées Générales des Sociétés par Actions avec le Compte Rendu des Discussions FONDATEUR LÉON BARBIER (1905-1925) DIRECTEUR : ROLAND BARBIER " * ' 1 1 RAPPORTS ET BILANS IN EXTENSO SOMMAIRE PARTIE SUPPLÉMENTAIRE NOTICES, COMMUNIQUÉS ET AVIS OFFICIELS. Compagnie de Cultures Tropicales en Afrique. Tavoy Tin Dredging Corporation Limited. Tin Sélection Trust Limited. Emissions des Sociétés inscrites à la Cote officielle et à la Cote du Syndicat des Banquiers. Relevé Chronologique des Valeurs nouvelles admises à la Cote officielle et à la Cote du Syndicat des Banquiers. ASSEMBLÉES ET DISCUSSIONS IN EXTENSO Banque Nationale de