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passer au vote des résolutions, je donnerai la parole à ceux d’entre vous qui désireraient obtenir quelques explications complémentaires. Un actionnaire (M. Manchet). — Comme vous nous y invitez, je joins au vôtre mon hommage ému à notre regretté président, M. de Monplanet. D'autre part, je constate, d'après la lecture du rapport, que, malgré les événements politiques et économiques défavorables de 1927, notre Société a tout de même fait un volume d’affaires un peu plus considérable que l’année dernière. Ceci prouve la forte situation financière de notre Banque et son grand crédit malgré le régime provisoire sous lequel elle continue à vivre. Quant à moi, comme actionnaire, je ne regrette pas beaucoup ce régime provisoire, puisqu’il ne nous empêche pas de toucher chaque année un dividende supérieur à celui de l’année précédente, soit pour cette année 45 francs d’augmentation. Que produira l’année 1928? M. le président vient de formuler quelques réserves à cet égard, mais j’ai grande confiance dans le sort et la belle fortune de notre Banque, qui profite toujours de chaque embellie pour faire un pas en avant. J’espère donc que l'année prochaine, la situation en Chine s’étant améliorée, nous apportera encore des résultats fort satisfaisants. Le président. — Je ne puis que vous remercier de votre appréciation bienveillante. PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes des deux semestres 1927, tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration et fixation à 290 fr. du dividende annuel. DEUXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement pour cinq ans du mandat de MM. Stanislas Simon et Alphonse Denis. Ratification de la nomination comme administrateur de M. Maxime Renaudin. Ces résolutions ont été votées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 10.039 actions étaient présentes ou représentées. SOCIÉTÉ NANCÉIENNE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET DE DÉPÔTS Assemblée générale ordinaire du 26 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Pour la première fois depuis la guerre, une année entière s’est écoulée sans que le cours du franc ait subi de variation appréciable et cette constatation est réconfortante. Poursuivant, avec fermeté, l’application du programme de redressement amorcé pendant les derniers mois de 1926, les Pouvoirs publics ont su maintenir l’équilibre
— Je ne puis que vous remercier de votre appréciation bienveillante. PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes des deux semestres 1927, tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration et fixation à 290 fr. du dividende annuel. DEUXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement pour cinq ans du mandat de MM. Stanislas Simon et Alphonse Denis. Ratification de la nomination comme administrateur de M. Maxime Renaudin. Ces résolutions ont été votées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 10.039 actions étaient présentes ou représentées. SOCIÉTÉ NANCÉIENNE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET DE DÉPÔTS Assemblée générale ordinaire du 26 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Pour la première fois depuis la guerre, une année entière s’est écoulée sans que le cours du franc ait subi de variation appréciable et cette constatation est réconfortante. Poursuivant, avec fermeté, l’application du programme de redressement amorcé pendant les derniers mois de 1926, les Pouvoirs publics ont su maintenir l’équilibre de budgets votés à bonnes dates, supprimer progressivement, par voie de consolidation, la dette flottante à moins de deux ans, réduire les avances de la Banque de France à l’Etat et en abaisser le maximum légal, tout en conservant une marge suffisante pour les besoins éventuels de la Trésorerie, prendre enfin le contrôle du marché du franc par l’intermédiaire de la Banque de France. Cette politique a ramené la confiance. Les capitaux rapatriés et ceux que l’étranger investit dans notre pays, ont déterminé une abondance de disponibilités telle, que l’interdiction de l’exportation des capitaux a dû, enfin, être suspendue. En Bourse, nous avons assisté à une hausse générale des cours, dont les valeurs à revenu fixe ont largement bénéficié. Les émissions sont redevenues abondantes et faciles. Les progrès, ainsi réalisés, sont indiscutables. La stabilité de fait ne constitue pas encore, néanmoins, la situation normale dont l’économie nationale a besoin pour prospérer. La nécessité d’une stabilisation légale de notre monnaie, sur la base de l’or, n’est plus guère contestée. Mais l’incertitude subsiste sur ses conditions et, notamment, sur son taux, et cette incertitude, tant qu’elle subsistera, entravera la reprise des affaires. Certes, on ne saurait trop admirer l’énergie et l’ingéniosité avec
enfin le contrôle du marché du franc par l’intermédiaire de la Banque de France. Cette politique a ramené la confiance. Les capitaux rapatriés et ceux que l’étranger investit dans notre pays, ont déterminé une abondance de disponibilités telle, que l’interdiction de l’exportation des capitaux a dû, enfin, être suspendue. En Bourse, nous avons assisté à une hausse générale des cours, dont les valeurs à revenu fixe ont largement bénéficié. Les émissions sont redevenues abondantes et faciles. Les progrès, ainsi réalisés, sont indiscutables. La stabilité de fait ne constitue pas encore, néanmoins, la situation normale dont l’économie nationale a besoin pour prospérer. La nécessité d’une stabilisation légale de notre monnaie, sur la base de l’or, n’est plus guère contestée. Mais l’incertitude subsiste sur ses conditions et, notamment, sur son taux, et cette incertitude, tant qu’elle subsistera, entravera la reprise des affaires. Certes, on ne saurait trop admirer l’énergie et l’ingéniosité avec lesquelles notre industrie et notre commerce ont fait preuve, au cours de la crise qui devait fatalement accompagner la stabilisation de fait. Le maintien d’un large mouvement d’exportation, en dépit d’une revalorisation partielle du franc, fait singulièrement leur éloge. La crise n’en existe pas moins : malgré quelques symptômes meilleurs, elle persiste et elle persistera tant que la sécurité monétaire n’aura pas été définitivement rétablie. Il ne faut pas moins admirer la manière dont notre pays supporte des impôts écrasants, et il n’est pas douteux qu’il faille assurer l’équilibre budgétaire, à tout prix. Il n'est pas de société anonyme constituée en 1871, dont la durée a été prorogée jusqu’en 1941. Capital : 100 millions, divisé en 400.000 actions de 250 fr., entièrement libérées, inscrites à la Cote officielle au comptant, comprenant 10.000 actions émises à 320 fr. en 1920 (Ass. extra., du 17 avril 1920) et 100.000 actions nouvelles émises au pair en juin 1924 dont la souscription a été réservée aux porteurs d’actions anciennes (1 nouvelle pour 3 anciennes). Cours du 27 juin 1928 (ex-div. 1927) Fr. 450 » Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Avant le 1er mai ; 10 actions au moins
elle persiste et elle persistera tant que la sécurité monétaire n’aura pas été définitivement rétablie. Il ne faut pas moins admirer la manière dont notre pays supporte des impôts écrasants, et il n’est pas douteux qu’il faille assurer l’équilibre budgétaire, à tout prix. Il n'est pas de société anonyme constituée en 1871, dont la durée a été prorogée jusqu’en 1941. Capital : 100 millions, divisé en 400.000 actions de 250 fr., entièrement libérées, inscrites à la Cote officielle au comptant, comprenant 10.000 actions émises à 320 fr. en 1920 (Ass. extra., du 17 avril 1920) et 100.000 actions nouvelles émises au pair en juin 1924 dont la souscription a été réservée aux porteurs d’actions anciennes (1 nouvelle pour 3 anciennes). Cours du 27 juin 1928 (ex-div. 1927) Fr. 450 » Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Avant le 1er mai ; 10 actions au moins ; 1 voix par 10 actions. Répartition des bénéfices ; 5 %, à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle ait atteint 1/10 du capital, 4 % d’intérêt aux actions ; 10 % du surplus au Conseil d'administration et 90 % aux actionnaires. Pour les derniers exercices, voir Les Ass, Gén. ; 1918, fasc. prix. Mais il n’est pas plus douteux que des remaniements soient nécessaires dans notre système fiscal. Sans entrer dans aucun détail à ce sujet, rappelons que l’impôt doit, avant tout, ne pas entraver l’essor économique : cette condition n’est pas remplie, s’il charge les transactions de frais assez onéreux pour en restreindre l’étendue et s’il opère sur les revenus des prélèvements de nature à décourager l’épargne. Un aménagement plus judicieux des taxes éviterait ces inconvénients, et le développement de la matière imposable aurait vite fait de compenser la diminution temporaire du produit. Spécialement, le régime fiscal des valeurs étrangères est à modifier profondément si l’on veut que les capitaux français reprennent une place importante sur les marchés extérieurs : or, il est de l’intérêt national que cette place soit reprise. L’extrême abondance des capitaux a déterminé une très forte baisse du taux d’intérêt des placements à court
; 1918, fasc. prix. Mais il n’est pas plus douteux que des remaniements soient nécessaires dans notre système fiscal. Sans entrer dans aucun détail à ce sujet, rappelons que l’impôt doit, avant tout, ne pas entraver l’essor économique : cette condition n’est pas remplie, s’il charge les transactions de frais assez onéreux pour en restreindre l’étendue et s’il opère sur les revenus des prélèvements de nature à décourager l’épargne. Un aménagement plus judicieux des taxes éviterait ces inconvénients, et le développement de la matière imposable aurait vite fait de compenser la diminution temporaire du produit. Spécialement, le régime fiscal des valeurs étrangères est à modifier profondément si l’on veut que les capitaux français reprennent une place importante sur les marchés extérieurs : or, il est de l’intérêt national que cette place soit reprise. L’extrême abondance des capitaux a déterminé une très forte baisse du taux d’intérêt des placements à court terme. Mais, malgré une atténuation sensible, le taux applicable aux placements à long terme demeure élevé. Cette anomalie est également l’indice d’une situation insuffisamment assise et s’explique, d’ailleurs aisément. Si les souscripteurs demeurent exigeants, c’est que l’avenir du franc n’est pas définitivement fixé et que les taxes sur les valeurs mobilières sont trop lourdes. En résumé, félicitons-nous des résultats acquis depuis notre dernière Assemblée générale, mais, de même que l’année passée, appelons de nos vœux la prompte réalisation de la mesure qui, seule, les consacrera définitivement. Le total du Bilan au 31 décembre 1927 dépasse 1.269 millions, en augmentation de 208 millions sur le total au 31 décembre 1926. Suivant notre coutume, nous passerons en revue ses différents postes. À l’Actif, les quatre postes qui reflètent les disponibilités sont en augmentation de 217 millions ou 36,5 %. Les « Comptes Courants » débiteurs sont en diminution de 19 millions et les « Avances sur Titres » n’ont pas varié : conséquences naturelles de l'abondance des disponibilités et d’un certain ralentissement des affaires, mais aussi, dans une mesure appréciable, conséquence du fait qu’au cours des dernières années, les Sociétés industrielles ont progressivement reconstitué des fonds de roulement mieux en rapport avec
mobilières sont trop lourdes. En résumé, félicitons-nous des résultats acquis depuis notre dernière Assemblée générale, mais, de même que l’année passée, appelons de nos vœux la prompte réalisation de la mesure qui, seule, les consacrera définitivement. Le total du Bilan au 31 décembre 1927 dépasse 1.269 millions, en augmentation de 208 millions sur le total au 31 décembre 1926. Suivant notre coutume, nous passerons en revue ses différents postes. À l’Actif, les quatre postes qui reflètent les disponibilités sont en augmentation de 217 millions ou 36,5 %. Les « Comptes Courants » débiteurs sont en diminution de 19 millions et les « Avances sur Titres » n’ont pas varié : conséquences naturelles de l'abondance des disponibilités et d’un certain ralentissement des affaires, mais aussi, dans une mesure appréciable, conséquence du fait qu’au cours des dernières années, les Sociétés industrielles ont progressivement reconstitué des fonds de roulement mieux en rapport avec leurs besoins permanents. Les Rentes et Valeurs en Portefeuille cumulées avec les Participations et Émissions présentent une augmentation de 25, p. 961 ; 1919, X, 555 ; 1920, VIII, 343 ; XI, 589 ; 1922, IX, 321 ; 1923, V, 149 ; 1924., VII, 198 ; 1925. IX, 209 ; 1926, VII, 190 ; 1927, XI, 367. Conseil d’administration : MM. Pierre Desforges (O. & Cie), président ; Henri Berveiller, Henri Michaut (7%), vice-présidents ; L. Baratier de Rey (50), administrateur délégué ; Elie Bettinger, Marcel Bourgeois, Joseph Deschamp (7%), Georges Relier (50), Jean Le Conte, Adrien Molard (7%), Marcel Paul (7%), Ernest Picard, baron André de Ravinel (O. 50), Paul Rheinart, Henri Thomas (7%), Maurice de Vienne. Direction générale : MM. L. Baratier de Rey (7%), administrateur-délégué ; H. de Metz-Noblat (50), et A. Sérot (O. 50), directeurs ; P. Brisset (7%), secrétaire général. Commissaires : MM. Abel Cournault, Paul Jauffret et Jean Payelle (7%). Siège social : à Nancy, 4, place Saint-Jean. Succursale à Paris ; 11, rue d'Aguesseau (VIII 9). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Espèces en caisse Fr. Fonds disponibles à la Banque de France et dans les Banques Coupons à encaisser Effets à
1926, VII, 190 ; 1927, XI, 367. Conseil d’administration : MM. Pierre Desforges (O. & Cie), président ; Henri Berveiller, Henri Michaut (7%), vice-présidents ; L. Baratier de Rey (50), administrateur délégué ; Elie Bettinger, Marcel Bourgeois, Joseph Deschamp (7%), Georges Relier (50), Jean Le Conte, Adrien Molard (7%), Marcel Paul (7%), Ernest Picard, baron André de Ravinel (O. 50), Paul Rheinart, Henri Thomas (7%), Maurice de Vienne. Direction générale : MM. L. Baratier de Rey (7%), administrateur-délégué ; H. de Metz-Noblat (50), et A. Sérot (O. 50), directeurs ; P. Brisset (7%), secrétaire général. Commissaires : MM. Abel Cournault, Paul Jauffret et Jean Payelle (7%). Siège social : à Nancy, 4, place Saint-Jean. Succursale à Paris ; 11, rue d'Aguesseau (VIII 9). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Espèces en caisse Fr. Fonds disponibles à la Banque de France et dans les Banques Coupons à encaisser Effets à recevoir, Reports et Bons de la Défense Nationale Comptes courants Avances sur titres et comptes garantis Rentes et valeurs en portefeuille Participations et émissions Cautions et avals Comptes d’ordre Immeubles sociaux : 21.943.929 64 Amortissements 8.738.700 » 17.862.984 92 367.407.445 36 12.745.881 91 413.543.082 40 299.491.732 13 36.247.008 69 29.949.360 71 13.978.861 06 38.278.859 34 26.598.199 91 13.205.229 64 Fr. 1.269.308.646 07 Dépôts à vue Fr. Comptes courants Dépôts à terme et créditeurs à échéances diverses Dividendes à payer et autres comptes exigibles Cautions et avals Comptes d’ordre Réescompte du portefeuille et des Bons Fonds de réserve : Statutaire 10.000.000 » Supplémentaire 4.000.000 » De prévoyance 8.250.000 » Capital Profits et Pertes : Report 1926 211.520 93 De l’exercice 12.620.676 40 226.107.987 92 638.235.216 68 164.530.797 08 31.412.065 33 38.278.859 34 34.576.338 15 1.085.184 24 22.250.000 » 100.000.000 » 12.832.197 33 Fr. 1.269.308.646 07 4.626.000 fr. Comme d’habitude, la révision des évaluations a été opérée avec la plus scrupuleuse prudence. Le poste « Immeubles » est en augmentation de 1.239.000 francs après un amortissement, avant Bilan, de 1.097.000 francs. Au Passif, les Dépôts à Vue sont en accroissement de 24 % et les Comptes Courants de 25 %. Les Dépôts
71 13.978.861 06 38.278.859 34 26.598.199 91 13.205.229 64 Fr. 1.269.308.646 07 Dépôts à vue Fr. Comptes courants Dépôts à terme et créditeurs à échéances diverses Dividendes à payer et autres comptes exigibles Cautions et avals Comptes d’ordre Réescompte du portefeuille et des Bons Fonds de réserve : Statutaire 10.000.000 » Supplémentaire 4.000.000 » De prévoyance 8.250.000 » Capital Profits et Pertes : Report 1926 211.520 93 De l’exercice 12.620.676 40 226.107.987 92 638.235.216 68 164.530.797 08 31.412.065 33 38.278.859 34 34.576.338 15 1.085.184 24 22.250.000 » 100.000.000 » 12.832.197 33 Fr. 1.269.308.646 07 4.626.000 fr. Comme d’habitude, la révision des évaluations a été opérée avec la plus scrupuleuse prudence. Le poste « Immeubles » est en augmentation de 1.239.000 francs après un amortissement, avant Bilan, de 1.097.000 francs. Au Passif, les Dépôts à Vue sont en accroissement de 24 % et les Comptes Courants de 25 %. Les Dépôts à Terme présentent une augmentation de 10 % due aux comptes à préavis. Le poste Dividendes à payer et autres comptes exigibles comprend des sommes encaissées au titre des émissions : de là, une augmentation de 10 millions qui s’explique par le développement de celles-ci. Les Cautions et Avals continuent leurs progrès avec un nouvel accroissement de 5 millions. Dans l’ensemble, l’Exercice 1927 présente les caractéristiques suivantes : développement des opérations (exception faite des Opérations de change) ; abondance des disponibilités et, par conséquent, moindre rendement des remplois ; en définitive, année de transition dont les résultats permettent de considérer notre instrument de travail comme en progrès et prêt à participer utilement à la reprise des affaires. Les bénéfices de l’exercice s’élèvent à 12.620.676 fr. 40, légèrement supérieurs à ceux de l’année précédente : la différence est de 389.668 fr. 33. Nous vous en proposons la répartition suivante : Bénéfice net Fr. 12.620.676 40 Intérêt statutaire de 4 % 4.000,000 » Reste Fr. 8.620.676 40 Prélèvement à inscrire au Fonds de Prévoyance, ce qui porterait nos Réserves à 24 millions 1.750.000 » Reste Fr 10 % au Conseil d’administration Reste Fr Dividende de 6 %, soit 15 fr., de manière
leurs progrès avec un nouvel accroissement de 5 millions. Dans l’ensemble, l’Exercice 1927 présente les caractéristiques suivantes : développement des opérations (exception faite des Opérations de change) ; abondance des disponibilités et, par conséquent, moindre rendement des remplois ; en définitive, année de transition dont les résultats permettent de considérer notre instrument de travail comme en progrès et prêt à participer utilement à la reprise des affaires. Les bénéfices de l’exercice s’élèvent à 12.620.676 fr. 40, légèrement supérieurs à ceux de l’année précédente : la différence est de 389.668 fr. 33. Nous vous en proposons la répartition suivante : Bénéfice net Fr. 12.620.676 40 Intérêt statutaire de 4 % 4.000,000 » Reste Fr. 8.620.676 40 Prélèvement à inscrire au Fonds de Prévoyance, ce qui porterait nos Réserves à 24 millions 1.750.000 » Reste Fr 10 % au Conseil d’administration Reste Fr Dividende de 6 %, soit 15 fr., de manière à porter le revenu brut à 10 %, soit 25 fr. par action 6.870.676 40 687.067 64 618.376 08 76 6.000.000 » Reste Fr. 183.608 76 Report de l’exercice antérieur Fr. 211.520 93 Report à nouveau Fr. 395.129 69 Si vous approuvez ces propositions, il sera alloué : Aux actions nominatives, après déduction de l’impôt de 18 % : 20 fr. 50 ; Aux actions au porteur, sous déduction de l’impôt de 18 % et de la taxe de transmission : 19 fr. 33. Le dividende sera mis en paiement le 1er mai, déduction faite de l’acompte de 5 fr. versé le 2 novembre. Nos Frais Généraux continuent à s’accroître tant du fait des impôts, que des améliorations attribuées à notre personnel, en vue de l’aider à mieux faire face aux difficultés de l’existence. Le développement de notre organisme nécessite également des augmentations de personnel inévitables. Nous les atténuons, cependant, en quelque mesure, par l'introduction progressive dans nos services des machines comptables. Les résultats obtenus jusqu’ici paraissent satisfaisants. En même temps qu’elles réduisent la main-d’œuvre, les machines procurent une accélération des centralisations d’écritures. Comme chaque année, nous pouvons vous rendre un excellent témoignage du concours de notre personnel qui, à
nominatives, après déduction de l’impôt de 18 % : 20 fr. 50 ; Aux actions au porteur, sous déduction de l’impôt de 18 % et de la taxe de transmission : 19 fr. 33. Le dividende sera mis en paiement le 1er mai, déduction faite de l’acompte de 5 fr. versé le 2 novembre. Nos Frais Généraux continuent à s’accroître tant du fait des impôts, que des améliorations attribuées à notre personnel, en vue de l’aider à mieux faire face aux difficultés de l’existence. Le développement de notre organisme nécessite également des augmentations de personnel inévitables. Nous les atténuons, cependant, en quelque mesure, par l'introduction progressive dans nos services des machines comptables. Les résultats obtenus jusqu’ici paraissent satisfaisants. En même temps qu’elles réduisent la main-d’œuvre, les machines procurent une accélération des centralisations d’écritures. Comme chaque année, nous pouvons vous rendre un excellent témoignage du concours de notre personnel qui, à tous les degrés de la hiérarchie, se montre pleinement dévoué à sa tâche. Notre réseau d’Agences et de Bureaux comporte actuellement 179 guichets. Au cours de l’année 1927, les Bureaux de Toul et de Vitry-le-François ont été transformés en sous-agences. Deux nouveaux Bureaux permanents ont été ouverts : l’un à Melun, en dépendance de l’Agence de Meaux, l’autre à Vittel, dépendant de l’Agence de Nancy-Dominicains. Notre filiale de Sarrebrück distribue un dividende de 15 %, comme l’année dernière. La Société Luxembourgeoise répartira un dividende de 6 %. La Banque Arlonaise a donné 12 %. Les émissions, comme nous l’avons indiqué précédemment, ont été très actives, au cours de l’année 1927. Nos placements en capitaux ont été supérieurs de 254 % à ceux de 1926. Cet accroissement, par rapport à nos résultats antérieurs, n’est pas seulement dû à des circonstances d’ordre général. Nous avons la satisfaction de constater une augmentation continue de nos facultés de placement : la participation de la Société Nancéienne, dans le total des émissions faites en France, grossit proportionnellement, d’année en année. Les conditions des émissions demeurent élevées. Elles se sont néanmoins adoucies. En janvier 1927, un emprunt gagé par des annuités de l’État se plaçait à