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pour la première catégorie de prêts ; 1,03 % de ce montant pour la seconde. Or, à la fin de l’exercice 1913, la même proportion était de 15 % pour les prêts hypothécaires ; de 2 % pour les prêts communaux. Si pour ces derniers on fait la déduction du semestre qui se rapporte à l’échéance du 31 décembre 1927, dont le paiement peut avoir été momentanément retardé pour diverses raisons, le rapport des semestres échus restant dus au montant des semestres à recevoir n’est plus que de 0,10 % au 31 décembre 1927. La ponctualité avec laquelle les départements, communes et établissements publics s’acquittent de leurs obligations est donc frappante. Elle a d’autant plus de prix que les prêts communaux ont absorbé depuis la fin de la dernière guerre des capitaux considérables indiqués dans le tableau suivant : TABLEAU DES PRÊTS COMMUNAUX NOMBRE MONTANT Aux colonies et pays de protectorat.. 291 523.426.914 (Algérie, Tunisie et Maroc) En France : Départements 719 1.580.826.833 Villes et communes 20.330 2.577.956.902 Chambres de commerce, étabissements publics et associations syndicales. 316 385.098.965 Totaux 21.656 5.067.309.616 Ainsi, grâce au puissant crédit de votre Société, une masse de plus de cinq milliards de francs a pu être mise à la disposition soit de nos départements, communes et établissements publics, soit de notre empire de l’Afrique du Nord et être affectée pour une large part à l’amélioration de l’outillage national. On vous rappelait tout à l’heure que l’exercice qui vient de s’écouler a coïnicidé avec le 75e anniversaire de la fondation du Crédit Foncier de France. C’est en 1852, en effet, que le législateur, reconnaissant la nécessité urgente de venir en aide à la propriété grevée d'une lourde dette hypothécaire et de procurer à ceux qui exploitent le sol les moyens d’amélioration indispensables décréta la création d’établissements de crédit foncier qui existaient déjà dans plusieurs Etats européens. Cette innovation ne fut pas d’ailleurs, à l’époque, sans susciter des sentiments divers d’inquiétude et d’incrédulité sur le succès de ces nouvelles institutions. Le but a-t-il été atteint ? L’histoire de votre Société répond affirmativement. Le rapport de votre Conseil
être mise à la disposition soit de nos départements, communes et établissements publics, soit de notre empire de l’Afrique du Nord et être affectée pour une large part à l’amélioration de l’outillage national. On vous rappelait tout à l’heure que l’exercice qui vient de s’écouler a coïnicidé avec le 75e anniversaire de la fondation du Crédit Foncier de France. C’est en 1852, en effet, que le législateur, reconnaissant la nécessité urgente de venir en aide à la propriété grevée d'une lourde dette hypothécaire et de procurer à ceux qui exploitent le sol les moyens d’amélioration indispensables décréta la création d’établissements de crédit foncier qui existaient déjà dans plusieurs Etats européens. Cette innovation ne fut pas d’ailleurs, à l’époque, sans susciter des sentiments divers d’inquiétude et d’incrédulité sur le succès de ces nouvelles institutions. Le but a-t-il été atteint ? L’histoire de votre Société répond affirmativement. Le rapport de votre Conseil établit que le montant des prêts hypothécaires réalisés par le Crédit Foncier depuis sa fondation jusqu’au 31 décembre 1927 a atteint la somme de 8.456.154.688 fr. 44 sur laquelle à la même date avaient été recouvrés 5.487.586.433 fr. 70. Qui ne pourrait reconnaître l’importance des progrès économiques qu’a permis de réaliser l’emploi de ce capital de plus de huit milliards de francs ? Les pouvoirs de M. de Matharel, comme censeur, expirent cette année ; nous vous demandons de vouloir bien les lui renouveler pour 3 ans. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE EN FRANCE Assemblée générale ordinaire du 2 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire, conformément à nos statuts, pour vous présenter les résultats et vous soumettre les comptes du dernier exercice. Un fait domine l’année 1927 : la stabilité du franc. Après le recul des devises étrangères, dont les cours étaient revenus, dès décembre 1926, à une parité voisine de celle des prix intérieurs, l’intervention de la Banque de France sur le marché des changes a mis fin aux fluctuations de notre monnaie ; du 1er janvier au 31 décembre 1927, le
réaliser l’emploi de ce capital de plus de huit milliards de francs ? Les pouvoirs de M. de Matharel, comme censeur, expirent cette année ; nous vous demandons de vouloir bien les lui renouveler pour 3 ans. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE EN FRANCE Assemblée générale ordinaire du 2 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire, conformément à nos statuts, pour vous présenter les résultats et vous soumettre les comptes du dernier exercice. Un fait domine l’année 1927 : la stabilité du franc. Après le recul des devises étrangères, dont les cours étaient revenus, dès décembre 1926, à une parité voisine de celle des prix intérieurs, l’intervention de la Banque de France sur le marché des changes a mis fin aux fluctuations de notre monnaie ; du 1er janvier au 31 décembre 1927, le franc n’a subi que des oscillations négligeables, d’un ordre de grandeur comparable à celles que limitait avant la guerre le jeu des entrées et des sorties d’or. A l’abri de cette stabilité de fait, les pouvoirs publics ont poursuivi et consolidé l’assainissement de nos finances. Un courant continu d’entrées de capitaux a permis à la Banque de France de constituer une réserve considérable de devises ; la plus grande partie des francs qu’elle a émis pour procéder à ces achats de changes lui est revenue par l’intermédiaire des caisses publiques et a servi au remboursement d’une tranche importante de ses avances au Trésor ; ainsi s’est opérée, dans son bilan, la substitution graduelle d’avoir liquides en or ou échangeables contre de l’or à une créance immobilisée sur l’Etat. Le Gouvernement a profité de la restauration du crédit public pour libérer la Trésorerie d’échéances massives et prochaines ; la Caisse autonome, tout en réduisant le taux d’intérêt des bons de la Défense Nationale, a réussi à allonger progressivement leur durée, en même temps qu’une série d’emprunts de conversion, émis avec un très grand succès, résorbait la partie la plus instable de la dette flottante et de la dette à court terme.
capitaux a permis à la Banque de France de constituer une réserve considérable de devises ; la plus grande partie des francs qu’elle a émis pour procéder à ces achats de changes lui est revenue par l’intermédiaire des caisses publiques et a servi au remboursement d’une tranche importante de ses avances au Trésor ; ainsi s’est opérée, dans son bilan, la substitution graduelle d’avoir liquides en or ou échangeables contre de l’or à une créance immobilisée sur l’Etat. Le Gouvernement a profité de la restauration du crédit public pour libérer la Trésorerie d’échéances massives et prochaines ; la Caisse autonome, tout en réduisant le taux d’intérêt des bons de la Défense Nationale, a réussi à allonger progressivement leur durée, en même temps qu’une série d’emprunts de conversion, émis avec un très grand succès, résorbait la partie la plus instable de la dette flottante et de la dette à court terme. Enfin, l’équilibre du budget a été maintenu et affermi, sans création d’impôts nouveaux et malgré l’affectation de larges ressources à l’amortissement. Ces résultats viennent heureusement justifier la confiance que nous n’avons cessé de conserver, aux heures les plus critiques, dans l’avenir financier du pays. Conscients d’avoir en toutes circonstances apporté à l’Etat, sans réserves ni conditions, un concours inspiré par le seul souci de l’intérêt général, nous nous faisons un devoir, dans cette Assemblée où nous avons à rendre compte de nos actes, de protester contre tout commentaire tendant à présenter sous un jour différent le rôle que nous avons joué, avec les autres établissements de crédit, et la part que nous sommes fiers d’avoir prise au redressement de nos finances. L’affirmation que les banques bénéficient d’immunités fiscales n’est pas moins dénuée de fondement. Il nous suffira, pour mettre les choses au point, de comparer les chiffres des impôts supportés avant la guerre et actuellement par notre établissement : en 1913, 4 millions 342.000 francs, plus 833.000 francs prélevés sur les dividendes de vos actions, soit un total de 5.175.000 francs, représentant 26 % des dividendes nets ; en 1927, 47 millions de francs, plus 6.300.000 francs prélevés sur les
à l’Etat, sans réserves ni conditions, un concours inspiré par le seul souci de l’intérêt général, nous nous faisons un devoir, dans cette Assemblée où nous avons à rendre compte de nos actes, de protester contre tout commentaire tendant à présenter sous un jour différent le rôle que nous avons joué, avec les autres établissements de crédit, et la part que nous sommes fiers d’avoir prise au redressement de nos finances. L’affirmation que les banques bénéficient d’immunités fiscales n’est pas moins dénuée de fondement. Il nous suffira, pour mettre les choses au point, de comparer les chiffres des impôts supportés avant la guerre et actuellement par notre établissement : en 1913, 4 millions 342.000 francs, plus 833.000 francs prélevés sur les dividendes de vos actions, soit un total de 5.175.000 francs, représentant 26 % des dividendes nets ; en 1927, 47 millions de francs, plus 6.300.000 francs prélevés sur les dividendes de vos actions, soit un total de 53 millions 300.000 francs, représentant 186 % des dividendes nets. Il était inévitable que l’arrêt de la dépréciation du franc, en mettant fin au stimulant artificiel des changes et à la hausse continue des prix, exerçât une influence Société anonyme constituée en 1864 pour une durée de 50 années, qui a été prorogée de 50 nouvelles années. Capital : 500 millions, divisé en 1 million d'actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et nominatives, inscrites à la Cote officielle au comptant et à terme. Cours du 30 avril 1928 (jouiss. 15 nov. 27) Fr. 2.000 » L'Assemblée extraordinaire du 15 novembre 1920 avait autorisé le Conseil à remplacer le million d'actions actuelles de 500 fr. libérées de moitié, par 500.000 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées et à reporter immédiatement à 500 millions le capital ainsi réduit à 250 millions, par l'émission de 500.000 actions nouvelles de 500 fr. L’Assemblée extraordinaire du 9 mai 1927 a modifié cette autorisation de la manière suivante : elle a autorisé le Conseil à augmenter éventuellement le capital en une ou plusieurs fois jusqu’à concurrence de 250 millions, sans réduction préliminaire ; pendant 5
1864 pour une durée de 50 années, qui a été prorogée de 50 nouvelles années. Capital : 500 millions, divisé en 1 million d'actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et nominatives, inscrites à la Cote officielle au comptant et à terme. Cours du 30 avril 1928 (jouiss. 15 nov. 27) Fr. 2.000 » L'Assemblée extraordinaire du 15 novembre 1920 avait autorisé le Conseil à remplacer le million d'actions actuelles de 500 fr. libérées de moitié, par 500.000 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées et à reporter immédiatement à 500 millions le capital ainsi réduit à 250 millions, par l'émission de 500.000 actions nouvelles de 500 fr. L’Assemblée extraordinaire du 9 mai 1927 a modifié cette autorisation de la manière suivante : elle a autorisé le Conseil à augmenter éventuellement le capital en une ou plusieurs fois jusqu’à concurrence de 250 millions, sans réduction préliminaire ; pendant 5 ans, une tranche de 50 millions pourrait être émise par création de 100.000 actions à droit de vote privilégié. Le Conseil pourra à son gré opter entre l’opération autorisée par l’Assemblée extra, de 1920 ou celle autorisée par l’Assemblée de 1927, entendu que la réalisation de l’une de ces opérations lui retirera le droit de procéder à l’autre. Voir Les Ass. Gén. 1927, fasc. IX, pages 281 à 284. Pour les derniers exercices. Voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. VII, p. 301 ; 1909, VII, 361 ; 1920, VII, 289 ; 1921, VII, 321 ; 1922, X, 361 ; 1923, V, 129 ; 1924, VII, 178 ; 1925, VII, 153 ; 1926, V, 133 ; 1927, IX, 277. Répartition des bénéfices : 1er 5 % à la réserve légale; 2e 5 % d’intérêt au capital versé. Ce qui reste est réparti dans la proportion d’un dixième pour les administrateurs et censeurs et de neuf dixièmes pour les actions à titre de dividende, sauf ce qui peut être affecté à la réserve extraordinaire avec l’approbation de l'Assemblée générale. Conseil d’administration : MM. Henri Guernaut (C. président honoraire ; André Homberg (O. dir), président ; Georges Lernarquis et Joseph Simon (G.
lui retirera le droit de procéder à l’autre. Voir Les Ass. Gén. 1927, fasc. IX, pages 281 à 284. Pour les derniers exercices. Voir Les Ass. Gén. : 1918, fasc. VII, p. 301 ; 1909, VII, 361 ; 1920, VII, 289 ; 1921, VII, 321 ; 1922, X, 361 ; 1923, V, 129 ; 1924, VII, 178 ; 1925, VII, 153 ; 1926, V, 133 ; 1927, IX, 277. Répartition des bénéfices : 1er 5 % à la réserve légale; 2e 5 % d’intérêt au capital versé. Ce qui reste est réparti dans la proportion d’un dixième pour les administrateurs et censeurs et de neuf dixièmes pour les actions à titre de dividende, sauf ce qui peut être affecté à la réserve extraordinaire avec l’approbation de l'Assemblée générale. Conseil d’administration : MM. Henri Guernaut (C. président honoraire ; André Homberg (O. dir), président ; Georges Lernarquis et Joseph Simon (G. O. vice-présidents ; André Bénac (C. dir), Georges Boulat (C. dir), Paul Brière (O. J.-C. Charpentier (O. dir), Philippe Crozier (C. dir), Pierre Defardin-Verkinder (dir), Dubreuilh (C. dir), Edmond Dupuis (O. dir), Adrien de Fourlorou, Paul Nicou (ifc), Paul Petit (C. dir), Henry Poirier (C. dir), administrateurs. Censeurs-commissaires : MM. Jules Bartholomé (C. dir), Edouard Desroys du Bourg (C. dir), et Georges Verstraete (C. dir). Directeur général : M. Léon Leblanc (O. dir). Directeurs : MM. Rossignol (C. dir), Léger (C. dir), de Meeus (C. dir). Siège social : à Paris, 29. boulevard Haussmann, ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Espèces en caisse, au trésor et à la Banque de France Fr. Avoir dans les banques et chez les correspondants Portefeuille, effets et bons de la Défense Nationale Coupons à encaisser Reports Avances sur garanties Comptes courants divers Rentes, actions, bons et obligations Participations financières Immeubles et immobilière parisienne et départementale Comptes d’ordre Appels différés sur actions Intérêts sur actions (coupon au 15 novembre 1927) 1.388.431.763 20 1.919.729.646 65 4.793.500.314 64 73.993.610 74 243.892.261 28 213.058.282 20 1.713.222.219 55 35.119.815 80 22.600.937 15 56.397.038 75 96.443.905 93 250.000.000 » 10.000.000 » Capital Fr. 500.000.000 » Réserve 75.499.841 08 Comptes
Jules Bartholomé (C. dir), Edouard Desroys du Bourg (C. dir), et Georges Verstraete (C. dir). Directeur général : M. Léon Leblanc (O. dir). Directeurs : MM. Rossignol (C. dir), Léger (C. dir), de Meeus (C. dir). Siège social : à Paris, 29. boulevard Haussmann, ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Espèces en caisse, au trésor et à la Banque de France Fr. Avoir dans les banques et chez les correspondants Portefeuille, effets et bons de la Défense Nationale Coupons à encaisser Reports Avances sur garanties Comptes courants divers Rentes, actions, bons et obligations Participations financières Immeubles et immobilière parisienne et départementale Comptes d’ordre Appels différés sur actions Intérêts sur actions (coupon au 15 novembre 1927) 1.388.431.763 20 1.919.729.646 65 4.793.500.314 64 73.993.610 74 243.892.261 28 213.058.282 20 1.713.222.219 55 35.119.815 80 22.600.937 15 56.397.038 75 96.443.905 93 250.000.000 » 10.000.000 » Capital Fr. 500.000.000 » Réserve 75.499.841 08 Comptes de chèques 2.926.147.313 58 Dépôts à échéance fixe 12.842.720 » Acceptations à payer 100.849.153 14 Comptes courants divers ..., 6.818.019.467 64 Comptes d’ordre 213.745.234 62 Intérêt et dividendes à payer aux actionnaires. 5.812.103 11 Solde au dernier exercice 12.207.701 49 Profits et pertes (frais généraux déduits) 43.267.780 83 Fr. 10.816.391.295 49 Fr. 10.816.391.295 49 Mjprévalente sur l’activité industrielle et commerciale. Le ralentissement des affaires, dont notre précédent rapport vous signalait les premières manifestations, a persisté pendant toute l’année 1927, sans toutefois revêtir le caractère d’une crise aiguë. Nous assistons ainsi à l’adaptation progressive de l’économie nationale au régime d’une monnaie stable. L’extraction des houillères a atteint en 1927 un total légèrement supérieur à celui de 1926 : 52.830.000 tonnes contre 52.470.000. Néanmoins nos charbonnages, de même que ceux des pays voisins, ont éprouvé des difficultés croissantes à conserver leurs débouchés ; les stocks se sont accumulés sur le carreau des mines, et la production elle-même a marqué, à la fin de l’année, un fléchissement sensible. La métallurgie a éprouvé des embarras du même ordre : le nombre des hauts-fourneaux à feu est tombé de 154 le 1er janvier 1927 à 140 le 31 décembre ; cependant la production de la
49 Fr. 10.816.391.295 49 Mjprévalente sur l’activité industrielle et commerciale. Le ralentissement des affaires, dont notre précédent rapport vous signalait les premières manifestations, a persisté pendant toute l’année 1927, sans toutefois revêtir le caractère d’une crise aiguë. Nous assistons ainsi à l’adaptation progressive de l’économie nationale au régime d’une monnaie stable. L’extraction des houillères a atteint en 1927 un total légèrement supérieur à celui de 1926 : 52.830.000 tonnes contre 52.470.000. Néanmoins nos charbonnages, de même que ceux des pays voisins, ont éprouvé des difficultés croissantes à conserver leurs débouchés ; les stocks se sont accumulés sur le carreau des mines, et la production elle-même a marqué, à la fin de l’année, un fléchissement sensible. La métallurgie a éprouvé des embarras du même ordre : le nombre des hauts-fourneaux à feu est tombé de 154 le 1er janvier 1927 à 140 le 31 décembre ; cependant la production de la fonte (9.295.000 tonnes, au lieu de 9.382.000 en 1926) et celle de l’acier (8.273.000 tonnes, au lieu de 8.386.000 en 1926) n’accusent par rapport à l’année précédente qu’une faible diminution. Depuis quelques mois, la situation de cette industrie s’améliore et les carnets de commande tendent à se remplir à nouveau. Les entreprises de transformation et de constructions mécaniques, après avoir souffert à la fin de 1926 de l’arrêt de la consommation, ont repris assez vite leur activité, notamment dans l’industrie de l’automobile. Bien que gênées dans leurs approvisionnements par les variations des cours de la matière première, les filatures de coton sont parvenues à compenser, par un développement de leurs exportations, le resserrement du marché intérieur. En revanche, les tissages ont travaillé au ralenti. L’industrie de la soie avait été affectée par les débuts de la crise : les conditionnements de Lyon n’ont porté, dans le premier trimestre de 1927, que sur 1.253.000 kilos, au lieu de 1.788.000 kilos dans le premier trimestre de 1926. Actuellement les fabrications ont repris un rythme à peu près normal. L’industrie de la laine a maintenu sa production à un niveau voisin de celui de 1926. Les résultats de la récolte de 1927, sans
Les entreprises de transformation et de constructions mécaniques, après avoir souffert à la fin de 1926 de l’arrêt de la consommation, ont repris assez vite leur activité, notamment dans l’industrie de l’automobile. Bien que gênées dans leurs approvisionnements par les variations des cours de la matière première, les filatures de coton sont parvenues à compenser, par un développement de leurs exportations, le resserrement du marché intérieur. En revanche, les tissages ont travaillé au ralenti. L’industrie de la soie avait été affectée par les débuts de la crise : les conditionnements de Lyon n’ont porté, dans le premier trimestre de 1927, que sur 1.253.000 kilos, au lieu de 1.788.000 kilos dans le premier trimestre de 1926. Actuellement les fabrications ont repris un rythme à peu près normal. L’industrie de la laine a maintenu sa production à un niveau voisin de celui de 1926. Les résultats de la récolte de 1927, sans rejoindre les chiffres exceptionnels de 1925, sont nettement supérieurs à ceux de l’année précédente : la production du blé a progressé de 13 millions à 77 millions de quintaux, et celle du vin de 40 millions à 49 millions d’hectolitres ; la campagne sucrière est une des meilleures que l’on ait constatée depuis la guerre et dépasse d’environ 16 % celle de 1926-1927. Par contre, les prix des céréales et du bétail ont subi une baisse importante. Si l’on fait abstraction des différences provenant des variations des prix, les statistiques douanières font apparaître une augmentation du volume de notre commerce extérieur : 77 millions de tonnes en 1926, 87 millions en 1927. L’excédent des exportations, négligeable en 1926, s’est élevé en 1927 à 2.371 millions de francs. Le trafic de nos grands réseaux de chemins de fer a éprouvé la répercussion du fléchissement de l’activité commerciale : la moyenne hebdomadaire des recettes de base a diminué de 72 millions de francs en 1926 à 64 millions de francs en 1927. Le chômage a pris, dans les premiers mois de 1927, une certaine extension, bien que les producteurs se soient efforcés de réduire le nombre des heures de travail, pour éviter
ait constatée depuis la guerre et dépasse d’environ 16 % celle de 1926-1927. Par contre, les prix des céréales et du bétail ont subi une baisse importante. Si l’on fait abstraction des différences provenant des variations des prix, les statistiques douanières font apparaître une augmentation du volume de notre commerce extérieur : 77 millions de tonnes en 1926, 87 millions en 1927. L’excédent des exportations, négligeable en 1926, s’est élevé en 1927 à 2.371 millions de francs. Le trafic de nos grands réseaux de chemins de fer a éprouvé la répercussion du fléchissement de l’activité commerciale : la moyenne hebdomadaire des recettes de base a diminué de 72 millions de francs en 1926 à 64 millions de francs en 1927. Le chômage a pris, dans les premiers mois de 1927, une certaine extension, bien que les producteurs se soient efforcés de réduire le nombre des heures de travail, pour éviter le licenciement d’ouvriers. Le marché du travail tend depuis lors à retrouver un équilibre momentanément rompu. Dans ces circonstances difficiles l’industrie et le commerce français ont fait preuve d’une capacité de résistance, à laquelle nous sommes heureux de rendre hommage. En se imposant des efforts de réorganisation technique, en consentant des sacrifices sur la marge de leurs bénéfices, en essayant de limiter la production aux besoins par des ententes spontanées, les chefs d’entreprises ont réussi à sauvegarder la marche à peu près régulière de leurs affaires. C’est beaucoup grâce à leur calme et à leur ténacité que le malaise provoque par le retour à la stabilité monétaire, au lieu de prendre l’allure d’une crise violente, évolue en une série d’adaptations partielles et lentes. Le marché des capitaux a bénéficié en 1927 d’un large mouvement de hausse. La faveur du public pour les valeurs à revenu fixe, en particulier pour les rentes, a entraîné sur cette catégorie de titres des plus-values rapides. Quant aux cours des actions des sociétés françaises, après avoir subi, dans le deuxième semestre de 1926, un fléchissement parallèle à celui de la cote des changes, ils ont tendu à se réajuster à la valeur réelle des entreprises.