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son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Zarreto (Camille), ressortissant italien, demeurant autrefois à Bordeaux, 2 bis, rue de Cursol, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits, et intérêts appartenant à Maggiari (Maria), ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, 2, passage Ciron, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Eurras (Eivire) ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, 2, rue La Fayette, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Giaechero (Cattarina), ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, 29, rue Lacornée, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Glacchero (Settimio), ressortissant italien, demeurant autrefois à Bordeaux, 35, rue Lacornée, actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date
en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Giaechero (Cattarina), ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, 29, rue Lacornée, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Glacchero (Settimio), ressortissant italien, demeurant autrefois à Bordeaux, 35, rue Lacornée, actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Maufe (Louise), ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, 21, rue Borie, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Antoniôno (Pierino), ressortissant italien, demeurant autrefois à Bordeaux, cité Lafon prolongé, à Bordeaux, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Rerman (Joséphine), ressortissante allemande, demeurant autrefois à Bordeaux, quai Sainte-Croix, no 39, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre.
en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Antoniôno (Pierino), ressortissant italien, demeurant autrefois à Bordeaux, cité Lafon prolongé, à Bordeaux, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Rerman (Joséphine), ressortissante allemande, demeurant autrefois à Bordeaux, quai Sainte-Croix, no 39, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Rossi (Anne), ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, rue Paul-Bert, 34, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 20 décembre 1911, le président du tribunal civil de Douai a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société O.R.M.A. Office de réception, de manutention et d'armement; de nationalité allemande, dont le siège est à Douai, 71, boulevard Paul-Hayez, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 4 janvier 1915, le président du tribunal civil de Douai a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société Adlerswerke A.G. Wormals Henrich Kleyer, dont le siège est à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), de nationalité allemande, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son
et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 20 décembre 1911, le président du tribunal civil de Douai a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société O.R.M.A. Office de réception, de manutention et d'armement; de nationalité allemande, dont le siège est à Douai, 71, boulevard Paul-Hayez, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 4 janvier 1915, le président du tribunal civil de Douai a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société Adlerswerke A.G. Wormals Henrich Kleyer, dont le siège est à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), de nationalité allemande, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 4 janvier 1945, le président du tribunal civil de Douai a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la Société Ford Werke A.G. Henry Ford Strasse, à Cologne (Allemagne), de nationalité allemande, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 23 février 1915, le président du tribunal civil de Bourgoin a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la Société Leinwe, ressortissante allemande, demeurant à Lille, 9, rue de la Paix (siège social), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Isère, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 7 mars 1945, le président du tribunal civil de Digne (Basses-Alpes), a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Torlonia (Alexandre), ressortissant italien, demeurant à Rome, 119, via Tommasoli, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Alpes, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en
l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 23 février 1915, le président du tribunal civil de Bourgoin a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la Société Leinwe, ressortissante allemande, demeurant à Lille, 9, rue de la Paix (siège social), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Isère, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 7 mars 1945, le président du tribunal civil de Digne (Basses-Alpes), a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Torlonia (Alexandre), ressortissant italien, demeurant à Rome, 119, via Tommasoli, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Alpes, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 mars 1945, le président du tribunal civil de Digne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Rebuffo (Pietro), ressortissant italien, demeurant à Enchastrées (Basses-Alpes), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Alpes, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 5 mars 1915, le président du tribunal civil de Béthune a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Wilde (Krystyn), signalé tantôt comme Polonais volkdeutsch, tantôt comme Allemand, tantôt comme apatride, ayant son dernier domicile à Calonne-Ricouart, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département du Pas-de-Calais, à Arras, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 17 janvier 1945, le président du tribunal civil de Pont-Audémer a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société Etablissements Bussing-Nag, demeurant à Brunswick, de nationalité allemande, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 29 janvier 1945,
département des Basses-Alpes, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 5 mars 1915, le président du tribunal civil de Béthune a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Wilde (Krystyn), signalé tantôt comme Polonais volkdeutsch, tantôt comme Allemand, tantôt comme apatride, ayant son dernier domicile à Calonne-Ricouart, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département du Pas-de-Calais, à Arras, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 17 janvier 1945, le président du tribunal civil de Pont-Audémer a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société Etablissements Bussing-Nag, demeurant à Brunswick, de nationalité allemande, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 29 janvier 1945, le président du tribunal civil de Valenciennes a modifié le dispositif de son ordonnance du 28 décembre 1944, en ce sens que, l'administration de l'enregistrement primitivement désignée en qualité d'administrateur Séquestre des biens de la société allemande Didier-Werke, dont le siège est à Bonn-sur-Rhin, est remplacée par l'administration des domaines. ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE 1re SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1945 Ordre du jour du vendredi 16 mars 1945. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion des conclusions du rapport du 3° bureau sur la désignation de M. Nicod. (M. Casanova, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de résolution de M. Hamon tendant à inviter le Gouvernement à prendre une ordonnance ayant pour objet de permettre aux collectivités locales de résilier les marchés et conventions qu'elles ont conclus. (Nos 237-303 et annexe. — M. Hamon, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion de l'avis sur le projet d'ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1945. (Nos 233-242. M. Philip, rapporteur général.) Ecole centrale. (No 271. M. André Sainte-Lague, rapporteur.) Présidence Gouvernement provisoire. (N° 239. M. Bosman Van Wolput, rapporteur.) Ministre délégué en Afrique du Nord. (N° 236 M Raymond Blanc, rapporteur.) Affaires étrangères. (No 243. — M
ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE 1re SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1945 Ordre du jour du vendredi 16 mars 1945. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion des conclusions du rapport du 3° bureau sur la désignation de M. Nicod. (M. Casanova, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de résolution de M. Hamon tendant à inviter le Gouvernement à prendre une ordonnance ayant pour objet de permettre aux collectivités locales de résilier les marchés et conventions qu'elles ont conclus. (Nos 237-303 et annexe. — M. Hamon, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion de l'avis sur le projet d'ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1945. (Nos 233-242. M. Philip, rapporteur général.) Ecole centrale. (No 271. M. André Sainte-Lague, rapporteur.) Présidence Gouvernement provisoire. (N° 239. M. Bosman Van Wolput, rapporteur.) Ministre délégué en Afrique du Nord. (N° 236 M Raymond Blanc, rapporteur.) Affaires étrangères. (No 243. — M Pierre Meunier, rapporteur.) 18 Colonies (services civils). (No 216. — M. Hettier de Boislambert, rapporteur.) Finances. (No 251. Joseph Denais, rapporteur.) Distribution du vendredi 16 mars 1945. N° Proposition de résolution de M. Hamon concernant le calcul de la pension de mairie des instituteurs secrétaires 331 — Proposition de résolution de M. Hamon relative au cumul des traitements d'instituteurs et de secrétaires de mairie. N° 333. — Proposition de résolution de M. Hamon tendant à l'institution d'une commission paritaire centrale chargée d'examiner les revendications du personnel N° 314. Proposition de résolution de M. Louis Marin tendant à exempter de l'impôt de mutation par décès les successions des personnes décédées en captivité. Convocations de commissions. La commission des prisonniers, des déportés et des pensions se réunira le vendredi 16 mars 1945, à neuf heures (local no 13, 2e étage) : Examen du projet de budget de l'exercice 1945 (prisonniers, déportés et réfugiés). La commission de l'éducation nationale se réunira le vendredi 16 mars 1945, à dix heures (local n° 15, 2e étage) : 1° Désignation d'un rapporteur pour la proposition de résolution de M. Cogniot (no 222) tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires pour faire de
de M. Hamon relative au cumul des traitements d'instituteurs et de secrétaires de mairie. N° 333. — Proposition de résolution de M. Hamon tendant à l'institution d'une commission paritaire centrale chargée d'examiner les revendications du personnel N° 314. Proposition de résolution de M. Louis Marin tendant à exempter de l'impôt de mutation par décès les successions des personnes décédées en captivité. Convocations de commissions. La commission des prisonniers, des déportés et des pensions se réunira le vendredi 16 mars 1945, à neuf heures (local no 13, 2e étage) : Examen du projet de budget de l'exercice 1945 (prisonniers, déportés et réfugiés). La commission de l'éducation nationale se réunira le vendredi 16 mars 1945, à dix heures (local n° 15, 2e étage) : 1° Désignation d'un rapporteur pour la proposition de résolution de M. Cogniot (no 222) tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires pour faire de l'école libre des sciences politiques une école des sciences politiques qui soit nationale et démocratique par son organisation, son recrutement et son enseignement; 2° Exposé de M. André Philip sur les travaux de la commission ministérielle chargée de l'étude du statut de l'enseignement privé; 3° Echange de vues sur la question des subventions à l'enseignement libre. La commission de la défense nationale se réunira le vendredi 16 mars 1945: 1° À dix heures (local no 6, 2e étage). Étude des mesures prises et à prendre en vue d'assurer la préparation militaire de la jeunesse. Étude des mesures prises et à prendre en vue de la mobilisation des jeunes classes et du rappel des spécialistes. Nouvel examen de la question du vote des militaires. La commission des finances se réunira le vendredi 10 mars 1945, à dix heures (local de la commission des finances) : Budget de 1945. Postes, télégraphes et téléphones. — M. le rapporteur général. Caisse nationale d'épargne. — M. le rapporteur général. La commission des affaires étrangères se réunira le vendredi 16 mars 1945, à dix heures quinze (local no 2, 2e étage) : 10 Rapport de la sous-commission d'actualités ; 20 Exposé de M. Schumann sur le
question des subventions à l'enseignement libre. La commission de la défense nationale se réunira le vendredi 16 mars 1945: 1° À dix heures (local no 6, 2e étage). Étude des mesures prises et à prendre en vue d'assurer la préparation militaire de la jeunesse. Étude des mesures prises et à prendre en vue de la mobilisation des jeunes classes et du rappel des spécialistes. Nouvel examen de la question du vote des militaires. La commission des finances se réunira le vendredi 10 mars 1945, à dix heures (local de la commission des finances) : Budget de 1945. Postes, télégraphes et téléphones. — M. le rapporteur général. Caisse nationale d'épargne. — M. le rapporteur général. La commission des affaires étrangères se réunira le vendredi 16 mars 1945, à dix heures quinze (local no 2, 2e étage) : 10 Rapport de la sous-commission d'actualités ; 20 Exposé de M. Schumann sur le problème de la Rhénanie et de la Ruhr; 30 Questions diverses. (Additif à l'ordre du jour de la séance que tiendra la commission des affaires étrangères le 16 mars 1945, à dix heures quinze.) Rapport du bureau de la commission sur l'entrevue que a eue avec M. le général de Gaulle. Présence indispensable. La commission de la justice et de l'épuration se réunira le vendredi 16 mars 1945, à onze heures (local no 10, 2e étage) : Épuration dans l'armée. (La commission délibérera en commun, avec la commission de la défense nationale) AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une société de capitalisation Par application des dispositions de l'article 11 du décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'État sur les entreprises de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances, le ministre des finances a été saisi d'une demande de transfert de la totalité du portefeuille de contrats avec ses droits et obligations de la société de capitalisation à forme mutuelle L'Épargne nationale avant son siège à Lyon, 85, avenue Maréchal-de-Saxe, à la société anonyme de capitalisation L'Épargne nationale, ayant son siège à Valence-Rhône (Drôme),
Gaulle. Présence indispensable. La commission de la justice et de l'épuration se réunira le vendredi 16 mars 1945, à onze heures (local no 10, 2e étage) : Épuration dans l'armée. (La commission délibérera en commun, avec la commission de la défense nationale) AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une société de capitalisation Par application des dispositions de l'article 11 du décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'État sur les entreprises de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances, le ministre des finances a été saisi d'une demande de transfert de la totalité du portefeuille de contrats avec ses droits et obligations de la société de capitalisation à forme mutuelle L'Épargne nationale avant son siège à Lyon, 85, avenue Maréchal-de-Saxe, à la société anonyme de capitalisation L'Épargne nationale, ayant son siège à Valence-Rhône (Drôme), 3, boulevard Bancel. Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour porter leurs observations sur ce projet de transfert. Ces observations devront être adressées par écrit, soit sous pli recommandé au ministère des finances (direction des assurances), 2, rue de Montalmant, Paris (VI), soit sous pli cacheté à la même adresse contre récépissé. Sociétés étrangères d'assurances. La société étrangère d'assurances Kölner Lloyd Allgemeine Versicherungs A. G., ayant son siège à Cologne, a cessé, à partir du 3 février 1915, d'avoir, auprès de l'administration de l'enregistrement, un représentant responsable du paiement des droits, taxes et pénalités exigibles, à raison de l'agence établie à Paris, 56 bis, rue de Châteaudun (précédemment 4, rue de la Bourse) pour les assurances contre les risques de transport et dont les opérations sont limitées à la France. La société étrangère d'assurances Aachener Leipziger Versicherungs Aktiengesellschaft, ayant son siège à Aix-la-Chapelle, a cessé, à partir du 31 mars 1912, pour les contrats d'assurances contre le vol, et du 17 février 1915, pour les contrats d'assurances contre l'incendie, d'avoir, auprès de l'administration de l'enregistrement, un représentant responsable du paiement des droits, taxes et pénalités