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pas trop marchander et de vendre à bas prix. Souvent elle jouissait de l'exemption de tous les péages et de tous les impôts qui grevaient la marchandise; c'était un privilège qui lui permettait de faire facilement concurrence au commerce privé et grâce auquel elle pouvait étendre au loin ses relations d'affaires. Au IXe siècle, l'abbaye de Saint-Martin de Tours obtint de Louis le Débonnaire la faveur d'envoyer librement ses denrées en Austrasie, en Neustrie, en Bourgogne, en Provence, en Italie et dans toutes les parties de l'empire. Ce droit, plusieurs fois contesté par les seigneurs qui possédaient des péages sur la rivière, fut toujours revendiqué et rétabli, grâce à la persévérance des moines. Ces derniers profitaient de ce privilège pour faire venir, sans avoir de coutumes à payer, non seulement tous les vins de Bourgogne nécessaires à leur consommation, mais des vins même dont ils paraissent avoir fait le commerce malgré les défenses. Or, au XIe siècle, il n'y avait pas moins de sept péages entre Paris et Rouen la franchise était donc un privilège très important qui permit aux moines de se procurer et de vendre les vins à des prix moindres que les autres négociants. Les frères hospitaliers et les pommes - Le mauvais état des chemins était un des grands obstacles au commerce. Il se forma alors une congrégation particulière de frères hospitaliers qui eurent pour mission de recueillir et de protéger les voyageurs sur les routes. Leur premier monastère fut construit sur les bords de l'Arno, près d'un passage dangereux nommé Haut-Pas, où ils établirent un bac. D'Italie, les frères hospitaliers passèrent sans doute en Provence et en Dauphiné car, au commencement du XIIe siècle, il y avait sur les bords de la Durance un couvent du même genre avec un bac et une auberge; le lieu s'était d'abord appelé Mau-Pas et avait ensuite, grâce aux soins des religieux, mérité le nom de Bon-Pas. On raconte qu'en 1176 saint Bénézet, prieur de ce couvent, se rendit à Avignon avec ses compagnons, entra dans l'église pendant l'office, émut le peuple par sa piété et par son aspect
et les pommes - Le mauvais état des chemins était un des grands obstacles au commerce. Il se forma alors une congrégation particulière de frères hospitaliers qui eurent pour mission de recueillir et de protéger les voyageurs sur les routes. Leur premier monastère fut construit sur les bords de l'Arno, près d'un passage dangereux nommé Haut-Pas, où ils établirent un bac. D'Italie, les frères hospitaliers passèrent sans doute en Provence et en Dauphiné car, au commencement du XIIe siècle, il y avait sur les bords de la Durance un couvent du même genre avec un bac et une auberge; le lieu s'était d'abord appelé Mau-Pas et avait ensuite, grâce aux soins des religieux, mérité le nom de Bon-Pas. On raconte qu'en 1176 saint Bénézet, prieur de ce couvent, se rendit à Avignon avec ses compagnons, entra dans l'église pendant l'office, émut le peuple par sa piété et par son aspect vénérable et décida, les habitants à tenter la construction d'un port que la rapidité du Rhône les avait jusque-là empêchés d'entreprendre. Saint Bénézet et ses moines posèrent dans l'eau la première pierre en présence du peuple et le firent avec tant d'habileté que la foule cria au miracle et que de toutes parts les aumônes et les travailleurs affluèrent pour concourir à cette sainte œuvre. D'autres traditions font de Bénézet un jeune berger inspiré de Dieu. Quoi qu'il en soit, le pont fut construit sous ses auspices et lui-même devint patron d'un nouvel ordre de frères hospitaliers qui se vouèrent à la construction des ponts et furent désignés sous le nom de frères pontifes. Dès 1189, le bac de Bon-Pas fut remplacé par un pont en 1265, des habitants de Saint-Saturnin-du-Port, réunis en congrégation laïque sous l'invocation de saint Bénézet, construisirent en trente ans le pont du Saint-Esprit et fondèrent en même temps un hôpital. Les frères pontifes, protégés par les seigneurs du Midi, devinrent très riches au XIIe siècle; mais ils ne formèrent pas un ordre régulièrement constitué. Il semble qu'ils ne se soient jamais établis dans le centre et dans le nord de la France. Dans le Midi,
de toutes parts les aumônes et les travailleurs affluèrent pour concourir à cette sainte œuvre. D'autres traditions font de Bénézet un jeune berger inspiré de Dieu. Quoi qu'il en soit, le pont fut construit sous ses auspices et lui-même devint patron d'un nouvel ordre de frères hospitaliers qui se vouèrent à la construction des ponts et furent désignés sous le nom de frères pontifes. Dès 1189, le bac de Bon-Pas fut remplacé par un pont en 1265, des habitants de Saint-Saturnin-du-Port, réunis en congrégation laïque sous l'invocation de saint Bénézet, construisirent en trente ans le pont du Saint-Esprit et fondèrent en même temps un hôpital. Les frères pontifes, protégés par les seigneurs du Midi, devinrent très riches au XIIe siècle; mais ils ne formèrent pas un ordre régulièrement constitué. Il semble qu'ils ne se soient jamais établis dans le centre et dans le nord de la France. Dans le Midi, ils disparurent après qu'ils se furent abandonnés au luxe et qu'ils eurent cessé de travailler. La transformation du clergé dans les couvents et les écoles - Pendant les sept siècles de la période des invasions et de celle de la constitution du régime féodal il y a eu un contraste et, pour ainsi dire, une lutte entre l'esprit d'autorité chrétienne qui animait les réformateurs et leurs fidèles disciples et le relâchement des mœurs dû soit à la grossièreté des hommes, soit à la richesse même des siècles. Le monde monacal était un organisme dont il fallait à chaque génération remonter le moral. L'habitude salutaire du travail manuel s'affaiblit peu à peu dans les monastères, comme parmi les frères pontifes, et pour les mêmes causes. Les moines avaient donné un admirable exemple mais ils se laissèrent amollir par la richesse. Au IXe siècle, saint Benoît d'Aniane avait déjà été obligé de les rappeler à l'observation rigoureuse de leurs devoirs. Au XIe siècle, saint Romuald transigeait en quelque sorte avec les coutumes nouvelles car il disait dans son Commentaire de la règle bénédictine « Comme de notre temps les moines sont beaucoup plus occupés qu'ils ne l'ont jamais été aux offices divins
et, pour ainsi dire, une lutte entre l'esprit d'autorité chrétienne qui animait les réformateurs et leurs fidèles disciples et le relâchement des mœurs dû soit à la grossièreté des hommes, soit à la richesse même des siècles. Le monde monacal était un organisme dont il fallait à chaque génération remonter le moral. L'habitude salutaire du travail manuel s'affaiblit peu à peu dans les monastères, comme parmi les frères pontifes, et pour les mêmes causes. Les moines avaient donné un admirable exemple mais ils se laissèrent amollir par la richesse. Au IXe siècle, saint Benoît d'Aniane avait déjà été obligé de les rappeler à l'observation rigoureuse de leurs devoirs. Au XIe siècle, saint Romuald transigeait en quelque sorte avec les coutumes nouvelles car il disait dans son Commentaire de la règle bénédictine « Comme de notre temps les moines sont beaucoup plus occupés qu'ils ne l'ont jamais été aux offices divins et aux autres exercices, il a paru difficile aux supérieurs de faire observer exactement l'article de la règle qui concerne le travail manuel, surtout en hiver où la journée suffit à peine aux prières et aux actes indispensables de la vie religieuse. » Il ajoutait qu'ils devaient cependant, autant que possible, employer l'intervalle des offices à la lecture, à la peinture, à la transcription des manuscrits ou à la composition de quelque livre utile. Quant aux frères convers, une loi différente les régit « C'est par le travail manuel qu'ils doivent toujours combattre l'oisiveté, comme le plus redoutable ennemi du genre humain. » C'est qu'une révolution s'était accomplie dans la constitution intérieure des monastères. Les moines, ou religieux lettrés, et les frères convers, ou religieux illettrés, qui avaient été jusque-là soumis à une règle à peu près uniforme, formèrent depuis le XIe siècle deux ordres très distincts. Aux premiers, les exercices pieux et les études libérales aux seconds, les occupations pénibles des champs et des ateliers. Le travail manuel ne fut plus autant en honneur. Les convers, désignés plus souvent sous le nom de frères lais, furent exclus des dignités monastiques ils eurent un costume différent de celui des moines,
possible, employer l'intervalle des offices à la lecture, à la peinture, à la transcription des manuscrits ou à la composition de quelque livre utile. Quant aux frères convers, une loi différente les régit « C'est par le travail manuel qu'ils doivent toujours combattre l'oisiveté, comme le plus redoutable ennemi du genre humain. » C'est qu'une révolution s'était accomplie dans la constitution intérieure des monastères. Les moines, ou religieux lettrés, et les frères convers, ou religieux illettrés, qui avaient été jusque-là soumis à une règle à peu près uniforme, formèrent depuis le XIe siècle deux ordres très distincts. Aux premiers, les exercices pieux et les études libérales aux seconds, les occupations pénibles des champs et des ateliers. Le travail manuel ne fut plus autant en honneur. Les convers, désignés plus souvent sous le nom de frères lais, furent exclus des dignités monastiques ils eurent un costume différent de celui des moines, une place distincte à la chapelle et au réfectoire relégués dans la boulangerie, dans la grange, dans les fabriques, ils furent réduits à une condition voisine de la domesticité. Eux-mêmes, à leur tour, comme nous l'avons vu pour les granges cisterciennes, cédèrent souvent à des tenanciers laïques la culture de la terre. Les couvents continuèrent donc à avoir dans leurs murs des artisans soumis à tous les règlements de saint Benoît mais ils cessèrent de proclamer aussi manifestement par leur exemple l'égalité des hommes et la dignité du travail; dès lors ils cessent aussi d'exercer la même influence sur la classe des artisans, et il est inutile de les suivre plus loin dans l'histoire des classes ouvrières. Le foyer de l'industrie n'est plus dans les monastères, il est dans les villes. On possède un plan manuscrit de l'abbaye de Saint-Gall au XIe siècle. On y voit à l'entrée, près de la porte, de grands espaces occupés par les logements des bergers, palefreniers, etc., et par les étables et les écuries au devant de l'église sur un côté de l'église, le logement des hôtes, l'école de l'autre, la cuisine, le lavoir, la tonnellerie, l'habitation des bouviers, la boulangerie, les moulins à
la terre. Les couvents continuèrent donc à avoir dans leurs murs des artisans soumis à tous les règlements de saint Benoît mais ils cessèrent de proclamer aussi manifestement par leur exemple l'égalité des hommes et la dignité du travail; dès lors ils cessent aussi d'exercer la même influence sur la classe des artisans, et il est inutile de les suivre plus loin dans l'histoire des classes ouvrières. Le foyer de l'industrie n'est plus dans les monastères, il est dans les villes. On possède un plan manuscrit de l'abbaye de Saint-Gall au XIe siècle. On y voit à l'entrée, près de la porte, de grands espaces occupés par les logements des bergers, palefreniers, etc., et par les étables et les écuries au devant de l'église sur un côté de l'église, le logement des hôtes, l'école de l'autre, la cuisine, le lavoir, la tonnellerie, l'habitation des bouviers, la boulangerie, les moulins à bras, les ateliers, la grange et le fruitier derrière, une chapelle, le cimetière, etc. tout cet aménagement respire le travail. Nous possédons, d'autre part, dans le Monasticum gallicanum de dom Germain la vue perspective de cent soixante-neuf monastères de la congrégation de Saint-Maur, gravures du XVIIIe siècle accompagnées de légendes. On y voit l'église, les dortoirs, le réfectoire, l'infirmerie, les greniers, les jardins, quelquefois un moulin ou un pressoir nulle part d'atelier. La différence des images est un indice de la différence du genre de vie des moines aux deux époques. Les communautés religieuses gagnèrent-elles à ce dernier changement? Sans doute, les loisirs studieux du cloître ont produit des monuments impérissables d'une patiente érudition mais, à côté de quelques maisons qui se sont distinguées par leur amour pour l'étude, combien y en a-t-il d'autres que l'oisiveté a corrompues! Un des plus illustres réformateurs des ordres monastiques, l'abbé de Rancé, faisait observer à ce sujet que, « pour quatre religieux qui liront avec fruit, il y en aura quatre cents qui le feront sans utilité ». À la fin du XVIIe siècle, éclairé par une sorte de pressentiment, il regrettait encore les anciens usages des premiers temps qu'il aurait voulu ramener
On y voit l'église, les dortoirs, le réfectoire, l'infirmerie, les greniers, les jardins, quelquefois un moulin ou un pressoir nulle part d'atelier. La différence des images est un indice de la différence du genre de vie des moines aux deux époques. Les communautés religieuses gagnèrent-elles à ce dernier changement? Sans doute, les loisirs studieux du cloître ont produit des monuments impérissables d'une patiente érudition mais, à côté de quelques maisons qui se sont distinguées par leur amour pour l'étude, combien y en a-t-il d'autres que l'oisiveté a corrompues! Un des plus illustres réformateurs des ordres monastiques, l'abbé de Rancé, faisait observer à ce sujet que, « pour quatre religieux qui liront avec fruit, il y en aura quatre cents qui le feront sans utilité ». À la fin du XVIIe siècle, éclairé par une sorte de pressentiment, il regrettait encore les anciens usages des premiers temps qu'il aurait voulu ramener comme seuls capables de sauver les monastères. « Soyez persuadés, mes frères, disait-il, qu'on ne remédiera jamais à l'inutilité des moines et à toutes les mauvaises suites qu'elle peut avoir que par le rétablissement du travail régulier ». E. LEVASSEUR. RAPPORT SUR LE CONCOURS POUR LE PRIX SANTOUR (LE CHATELAILLON) À DÉCERNER EN 1900. ÉTUDE HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA PERSONNALITÉ DES SOCIÉTÉS DE COMMERCE, DES SOCIÉTÉS CIVILES ET DES ASSOCIATIONS, N'AYANT PAS PORC BUT LA RÉALISATION DE PROŒTS A PARTAGER ENTRE LES ASSOCIÉS. Les questions législatives concernant les associations ont actuellement le privilège d'attirer spécialement l'attention de tous les hommes éclairés. Des raisons, les unes générales, les autres particulières à la France, expliquent la grande importance qu'ont prise ces questions. À mesure que, dans les divers pays, les attributions de l'État augmentent, que la centralisation se développe, il apparaît, de plus en plus, que l'association est une garantie indispensable de la liberté individuelle, que, réduits à l'état d'isolement, les individus risquent trop souvent d'être écrasés sous l'omnipotence de l'État. Les associations ont les buts les plus variés. Lesunes, qui tendent à la réalisation de bénéfices à répartir entre les associés et sont désignées plus spécialement dans nos Codes sous
À DÉCERNER EN 1900. ÉTUDE HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA PERSONNALITÉ DES SOCIÉTÉS DE COMMERCE, DES SOCIÉTÉS CIVILES ET DES ASSOCIATIONS, N'AYANT PAS PORC BUT LA RÉALISATION DE PROŒTS A PARTAGER ENTRE LES ASSOCIÉS. Les questions législatives concernant les associations ont actuellement le privilège d'attirer spécialement l'attention de tous les hommes éclairés. Des raisons, les unes générales, les autres particulières à la France, expliquent la grande importance qu'ont prise ces questions. À mesure que, dans les divers pays, les attributions de l'État augmentent, que la centralisation se développe, il apparaît, de plus en plus, que l'association est une garantie indispensable de la liberté individuelle, que, réduits à l'état d'isolement, les individus risquent trop souvent d'être écrasés sous l'omnipotence de l'État. Les associations ont les buts les plus variés. Lesunes, qui tendent à la réalisation de bénéfices à répartir entre les associés et sont désignées plus spécialement dans nos Codes sous le nom de sociétés, sont un des instruments les meilleurs et les plus puissants du développement du commerce et de l'industrie, par suite de la prospérité matérielle des individus et des nations. D'autres associations ont plutôt un but moral et, parmi celles-ci, il en est qui sont destinées à servir les intérêts les plus élevés du pays ou même de l'humanité. Telles sont les associations politiques, littéraires, artistiques, scientifiques, charitables, religieuses. Loin de favoriser les associations, le législateur français a accumulé les obstacles légaux qui les empêchent soit de naître, soit de vivre facilement avec quelque chance de succès. Le caractère peu libéral de nos lois en cette matière n'est nié aujourd'hui par personne, et des hommes de tous les partis ont fait, spécialement depuis trente ans, des efforts demeurés jusqu'ici à peu près sans résultats pour les améliorer; les Chambres françaises n'ont pas, depuis 1871, été saisies de moins de trente-trois projets ou propositions de lois sur les associations. Mais le régime de sévérité consacré par nos Codes ne concerne pas toutes les associations. Réservant leurs rigueurs pour celles d'entre elles qui n'ont pas de but pécuniaire, ils accordent une assez large liberté aux sociétés civiles et commerciales, c'est-à-dire
les intérêts les plus élevés du pays ou même de l'humanité. Telles sont les associations politiques, littéraires, artistiques, scientifiques, charitables, religieuses. Loin de favoriser les associations, le législateur français a accumulé les obstacles légaux qui les empêchent soit de naître, soit de vivre facilement avec quelque chance de succès. Le caractère peu libéral de nos lois en cette matière n'est nié aujourd'hui par personne, et des hommes de tous les partis ont fait, spécialement depuis trente ans, des efforts demeurés jusqu'ici à peu près sans résultats pour les améliorer; les Chambres françaises n'ont pas, depuis 1871, été saisies de moins de trente-trois projets ou propositions de lois sur les associations. Mais le régime de sévérité consacré par nos Codes ne concerne pas toutes les associations. Réservant leurs rigueurs pour celles d'entre elles qui n'ont pas de but pécuniaire, ils accordent une assez large liberté aux sociétés civiles et commerciales, c'est-à-dire aux associations qui tendent à réaliser des bénéfices en argent. Nos lois ne s'occupent guère des associations que pour les interdire et pour entraver leur fonctionnement. Les associations, dès l'instant où leurs membres dépassent le chiffre bien restreint de vingt, ne peuvent pas se constituer sans une autorisation que l'administration accorde ou refuse à son gré. Quelqu'excellent que puisse être le but poursuivi par les associés, la création de l'association non autorisée constitue une infraction punie d'amende par le Code pénal et l'association peut être dissoute. Code pénal, art. 291 et 292. Ce n'est pas tout. Une fois créées avec l'agrément de l'administration, les associations n'ont guère le moyen de vivre et de se développer. Les associations, même dûment autorisées, ne jouissent pas par cela même des précieux avantages dont la réunion constitue ce qu'on appelle la personnalité civile ou juridique. Dépourvues de ces avantages, elles sont soumises à un régime légal qui est pour elles une cause d'embarras et de gênes de toutes sortes. Les biens affectés au but social ne forment pas un patrimoine distinct des biens personnels des associés. Ces biens sont indivis entre ceux-ci, chacun en a une part de copropriété. On conclut généralement de là
accorde ou refuse à son gré. Quelqu'excellent que puisse être le but poursuivi par les associés, la création de l'association non autorisée constitue une infraction punie d'amende par le Code pénal et l'association peut être dissoute. Code pénal, art. 291 et 292. Ce n'est pas tout. Une fois créées avec l'agrément de l'administration, les associations n'ont guère le moyen de vivre et de se développer. Les associations, même dûment autorisées, ne jouissent pas par cela même des précieux avantages dont la réunion constitue ce qu'on appelle la personnalité civile ou juridique. Dépourvues de ces avantages, elles sont soumises à un régime légal qui est pour elles une cause d'embarras et de gênes de toutes sortes. Les biens affectés au but social ne forment pas un patrimoine distinct des biens personnels des associés. Ces biens sont indivis entre ceux-ci, chacun en a une part de copropriété. On conclut généralement de là que les créanciers personnels de chaque associé ont le droit de se faire payer sur les biens sociaux en concours avec les créanciers dont les droits sont nés des opérations sociales. On admet qu'en cas de procès, les noms de tous les associés, alors même qu'on les compterait par centaines ou par milliers, doivent figurer dans les actes de la procédure et que ces actes doivent être signifiés à chacun d'eux. Ainsi, il est difficile que des associations se trouvant dans une pareille condition jouissent de quelque crédit ou puissent, sans des frais et des complications inextricables, faire reconnaître leurs droits en justice. Des conséquences plus graves ont été parfois tirées du défaut de personnalité des associations, même autorisées. Il est généralement reconnu que ni ces associations mêmes, ni leurs membres, ne peuvent recevoir des libéralités affectées au but de la société. Enfin on va jusqu'à prétendre que les associés étant de simples copropriétaires par indivis, chacun d'eux peut à tout moment demander le partage et par conséquent la dissolution de l'association. Ainsi, les ressources sociales ne peuvent pas s'augmenter et les associations, exposées à être dissoutes à chaque instant, ne sont pas sûres de leur lendemain. Toutes ces solutions
ou par milliers, doivent figurer dans les actes de la procédure et que ces actes doivent être signifiés à chacun d'eux. Ainsi, il est difficile que des associations se trouvant dans une pareille condition jouissent de quelque crédit ou puissent, sans des frais et des complications inextricables, faire reconnaître leurs droits en justice. Des conséquences plus graves ont été parfois tirées du défaut de personnalité des associations, même autorisées. Il est généralement reconnu que ni ces associations mêmes, ni leurs membres, ne peuvent recevoir des libéralités affectées au but de la société. Enfin on va jusqu'à prétendre que les associés étant de simples copropriétaires par indivis, chacun d'eux peut à tout moment demander le partage et par conséquent la dissolution de l'association. Ainsi, les ressources sociales ne peuvent pas s'augmenter et les associations, exposées à être dissoutes à chaque instant, ne sont pas sûres de leur lendemain. Toutes ces solutions gênantes peuvent, il est vrai, être écartées. Elles le sont quand le bénéfice de la personnalité civile est accordé à une association. L'État est, d'après une tradition qui remonte à l'ancienne Monarchie, même au Droit romain, le dispensateur souverain de ce bénéfice. En France, il est d'ordinaire accordé par des décrets spéciaux qui portent, dans l'usage, le nom de décrets de reconnaissance d'utilité publique. Quand une association jouit de la personnalité civile, il y a un patrimoine social distinct des patrimoines individuels des associés. D'après une doctrine demeurée en France à l'abri de toute critique jusque dans les vingt-cinq dernières années, le patrimoine social n'appartient pas par indivis aux associés, mais à une personne fictive, distincte de ceux-ci, créée par la loi et désignée sous les noms de personne morale ou personne civile ou personne juridique. Les associations constituant des personnes juridiques, peuvent jouir d'un réel crédit, faire valoir aisément leurs droits en justice, avoir des ressources pécuniaires qui augmentent facilement, être sûres de leur lendemain. En effet, les créanciers personnels des associés n'ayant pas l'association, personne civile, comme débitrice, les créanciers sociaux seuls peuvent se faire payer sur les biens de celle-ci. En cas de procès, il suffit de