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de droit ou de territoire Le président Daladier a nettement défini sur ce point, dans son périple tunisien et algérien, la position de la France. Nous sommes sûrs qu'il a ainsi répondu au profond désir du président des États-Unis. Les pays autoritaires savent ce qui les attend si de la menace ils passent aux actes. Ils trouveront devant eux une France laborieuse et forte, étroitement unie à une Angleterre vigilante et ferme. Et derrière elles, prête à leur donner tout son puissant concours, une Amérique riche et puissante, à qui un grand président vient de montrer lumineusement son devoir de solidarité nationale et internationale. Une fois de plus, Président Roosevelt, vous aviez mérité de l'Humanité. Léon VIALA. Appel aux veuves Les veuves sont instamment priées d'assister au Congrès départemental du 26 février. Une réunion particulière, pour la section des veuves, aura lieu à 9 heures, avant la séance plénière. La Présidente : M. PAROUTAUD. CORRESPONDANCES De nombreuses fois, dans nos journaux, nous avons informé nos camarades qui ont à écrire à l'Association de vouloir joindre des timbres pour la réponse ou les démarches à faire. Malgré cela nous recevons journellement de nombreuses lettres, soit pour des renseignements, soit pour des interventions, sans que des timbres soient joints. En raison du coût d'affranchissement et du nombre important de lettres qui sont expédiées journellement de notre siège, nous nous trouvons dans l'obligation de ne pas donner suite aux lettres qui nous parviendraient sans timbre pour la réponse, car la trésorerie de l'Association ne pourrait que difficilement faire face à ces frais supplémentaires. Nous comptons donc sur nos camarades pour qu'ils joignent des timbres aux lettres demandant des renseignements ou des interventions. Le Conseil d'Administration. UNION FÉDÉRALE des Associations françaises d'anciens combattants, de victimes de la guerre et des Jeunesses de l'Union fédérale 1, rue de Brissac, PARIS-4e Vœux et motions adoptés par le Comité fédéral du 15 Janvier 1939 1. LA SÉCURITÉ FRANÇAISE ET LA PAIX L'Union fédérale des combattants, réunie en Comité fédéral à Paris, le 15 janvier 1939; Parlant au nom d'un million de Français fidèles à leur passé de
interventions, sans que des timbres soient joints. En raison du coût d'affranchissement et du nombre important de lettres qui sont expédiées journellement de notre siège, nous nous trouvons dans l'obligation de ne pas donner suite aux lettres qui nous parviendraient sans timbre pour la réponse, car la trésorerie de l'Association ne pourrait que difficilement faire face à ces frais supplémentaires. Nous comptons donc sur nos camarades pour qu'ils joignent des timbres aux lettres demandant des renseignements ou des interventions. Le Conseil d'Administration. UNION FÉDÉRALE des Associations françaises d'anciens combattants, de victimes de la guerre et des Jeunesses de l'Union fédérale 1, rue de Brissac, PARIS-4e Vœux et motions adoptés par le Comité fédéral du 15 Janvier 1939 1. LA SÉCURITÉ FRANÇAISE ET LA PAIX L'Union fédérale des combattants, réunie en Comité fédéral à Paris, le 15 janvier 1939; Parlant au nom d'un million de Français fidèles à leur passé de soldats et toujours résolus à remplir en conscience leur devoir de citoyens; Considérant avec sévérité les menaces adressées à la France et les dangers permanents suspendus sur l'Europe, qui ont déjà eu pour effet de resserrer l'Unité française, Déclare ce qui suit: 1. Afin de décourager préventivement toute intention agressive à son égard, la France doit, sans défaillance, assurer par ses propres moyens sa défense totale, celle du territoire national, la protection des lignes et voies impériales et celle des peuples de l'Empire associés à son sort. Unanimes à repousser toute concession territoriale ou autre qui pourraient être réclamées sous la menace de la violence; les anciens combattants réclament, pour la sécurité française, la cessation de toute intervention étrangère en Espagne et l'abandon aux seuls Espagnols du soin de régler leurs destinées. Les hommes de la guerre ont le droit d'exiger des Pouvoirs publics, Gouvernement, Parlement et Administrations, qu'ils prennent d'urgence toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité de la patrie : mesures financières, techniques et sociales, notamment dans l'ordre de l'armement aérien et de la défense passive. 2. La France, demeurant l'associée loyale et forte de l'Empire britannique et développant au plus haut degré ses amitiés internationales, ne doit
à son égard, la France doit, sans défaillance, assurer par ses propres moyens sa défense totale, celle du territoire national, la protection des lignes et voies impériales et celle des peuples de l'Empire associés à son sort. Unanimes à repousser toute concession territoriale ou autre qui pourraient être réclamées sous la menace de la violence; les anciens combattants réclament, pour la sécurité française, la cessation de toute intervention étrangère en Espagne et l'abandon aux seuls Espagnols du soin de régler leurs destinées. Les hommes de la guerre ont le droit d'exiger des Pouvoirs publics, Gouvernement, Parlement et Administrations, qu'ils prennent d'urgence toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité de la patrie : mesures financières, techniques et sociales, notamment dans l'ordre de l'armement aérien et de la défense passive. 2. La France, demeurant l'associée loyale et forte de l'Empire britannique et développant au plus haut degré ses amitiés internationales, ne doit plus attendre que les initiatives des Etats totalitaires la contraignent à des répliques qui, pour nécessaires et efficaces qu'elles soient, ne constituent pas une politique constructive de paix. Elle doit au contraire se libérer de ces pressions répétées par une attitude à la fois généreuse et réaliste, en s'associant aux propositions du président Roosevelt, en vue de donner aux peuples le meilleur état matériel par les échanges internationaux et une véritable détente morale, et cela au moyen d'une ou plusieurs conférences bien préparées et comprenant tous les intéressés. 3. Un tel redressement national exige l'effort de chacun. Pour une politique exclusivement française de liberté, de sécurité et de collaboration pacifique, les citoyens devront s'unir toujours derrière le gouvernement représentant la France. Il. LA GUERRE D'ESPAGNE L'Union fédérale, Déplore la prolongation du drame espagnol qui occasionne à des populations innocentes tant de souffrances physiques et morales; Mue exclusivement par des sentiments de générosité à l'égard d'un peuple frère, elle insiste auprès du gouvernement français pour que des secours massifs de vivres, de vêtements, de médicaments soient envoyés immédiatement en Espagne pour venir en aide à des enfants, des femmes, des vieillards et soient répartis sous le contrôle d'une Commission internationale. III.
propositions du président Roosevelt, en vue de donner aux peuples le meilleur état matériel par les échanges internationaux et une véritable détente morale, et cela au moyen d'une ou plusieurs conférences bien préparées et comprenant tous les intéressés. 3. Un tel redressement national exige l'effort de chacun. Pour une politique exclusivement française de liberté, de sécurité et de collaboration pacifique, les citoyens devront s'unir toujours derrière le gouvernement représentant la France. Il. LA GUERRE D'ESPAGNE L'Union fédérale, Déplore la prolongation du drame espagnol qui occasionne à des populations innocentes tant de souffrances physiques et morales; Mue exclusivement par des sentiments de générosité à l'égard d'un peuple frère, elle insiste auprès du gouvernement français pour que des secours massifs de vivres, de vêtements, de médicaments soient envoyés immédiatement en Espagne pour venir en aide à des enfants, des femmes, des vieillards et soient répartis sous le contrôle d'une Commission internationale. III. — LA CRÉANCE PRIVILEGIEE DES VICTIMES DE LA GUERRE Le Comité fédéral, Au moment où vont être étudiées les mesures d'application consécutives à la demande confédérale de codification des textes intéressant les anciens combattants et victimes de la guerre; Tient à affirmer sa fidélité au principe d'intangibilité de leur créance; Constate au surplus que cette créance, sensiblement amputée en raison de l'élévation toujours croissante du coût de la vie, appelle, en fait, un rajustement qui s'imposera de toute nécessité, à défaut d'une amélioration des conditions actuelles de l'existence; Et déclare que l'Union fédérale s'opposera à toute disposition qui aurait pour effet de porter atteinte aux droits acquis des anciens combattants et victimes de la guerre. IV. — POUR LES VICTIMES DE LA GUERRE ÂGÉES, MALADES OU SANS TRAVAIL Le Comité fédéral, Attire à nouveau l'attention des Pouvoirs publics sur la situation particulièrement pénible des anciens combattants et victimes de la guerre atteints par l'âge, la maladie et le chômage, et insiste notamment sur l'urgence des améliorations maintes fois réclamées pour les ascendants, les veuves de guerre et en particulier les veuves de guerre remariées et seules à nouveau. V. = L'EXONÉRATION DE LA CONTRAVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2 % Le Comité
Constate au surplus que cette créance, sensiblement amputée en raison de l'élévation toujours croissante du coût de la vie, appelle, en fait, un rajustement qui s'imposera de toute nécessité, à défaut d'une amélioration des conditions actuelles de l'existence; Et déclare que l'Union fédérale s'opposera à toute disposition qui aurait pour effet de porter atteinte aux droits acquis des anciens combattants et victimes de la guerre. IV. — POUR LES VICTIMES DE LA GUERRE ÂGÉES, MALADES OU SANS TRAVAIL Le Comité fédéral, Attire à nouveau l'attention des Pouvoirs publics sur la situation particulièrement pénible des anciens combattants et victimes de la guerre atteints par l'âge, la maladie et le chômage, et insiste notamment sur l'urgence des améliorations maintes fois réclamées pour les ascendants, les veuves de guerre et en particulier les veuves de guerre remariées et seules à nouveau. V. = L'EXONÉRATION DE LA CONTRAVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2 % Le Comité fédéral, Constate avec satisfaction que les pensions de guerre et la retraite du combattant ont été exonérées par le Parlement de la contribution exceptionnelle de 2 %; Souhaite que par voie d'interprétation cette mesure soit étendue aux anciens combattants et veuves de guerre bénéficiaires de pensions basées sur les services civils ou militaires ayant fait l'objet d'une option. VI. LA TITULARISATION DES AUXILIAIRES Le Comité fédéral, Remercie les camarades parlementaires de leur action en faveur de la titularisation des auxiliaires au cours de la discussion de la loi de Finances; Prend acte des promesses faites à cet égard devant le Parlement, tant par le président de la Commission des Finances de la Chambre, que par le ministre des Finances; Insiste pour que cette question soit effectivement réglée avec le Congrès de février prochain, compte tenu de la priorité toujours réclamée par l'Union fédérale au bénéfice des anciens combattants et victimes de la guerre et du droit au reclassement, basé sur les années d'ancienneté des veuves de guerre titulaires d'emplois réservés. VII. — LA COMMISSION DE LA « HACHE » Le Comité fédéral, S'inspirant du vœu émis par l'Union fédérale de la région parisienne relatif aux compressions de personnel administratif prévues
civils ou militaires ayant fait l'objet d'une option. VI. LA TITULARISATION DES AUXILIAIRES Le Comité fédéral, Remercie les camarades parlementaires de leur action en faveur de la titularisation des auxiliaires au cours de la discussion de la loi de Finances; Prend acte des promesses faites à cet égard devant le Parlement, tant par le président de la Commission des Finances de la Chambre, que par le ministre des Finances; Insiste pour que cette question soit effectivement réglée avec le Congrès de février prochain, compte tenu de la priorité toujours réclamée par l'Union fédérale au bénéfice des anciens combattants et victimes de la guerre et du droit au reclassement, basé sur les années d'ancienneté des veuves de guerre titulaires d'emplois réservés. VII. — LA COMMISSION DE LA « HACHE » Le Comité fédéral, S'inspirant du vœu émis par l'Union fédérale de la région parisienne relatif aux compressions de personnel administratif prévues dans la loi de Finances; Considérant que l'application de ces dispositions menace les victimes de la guerre titulaires d'emplois réservés; Demande que l'Union fédérale intervienne en vue d'obtenir la représentation des victimes de la guerre au sein de la « Commission de la Hache ». VIII. — PAIEMENT DE L'ALLOCATION AUX GRANDS INVALIDES Le Comité fédéral, Demande que de nouvelles modalités soient envisagées pour permettre d'assurer le paiement dans les bureaux de postes ou à domicile des allocations aux grands Invalides. IX. — LES VŒUX DE L'U. F. Suivant un vœu de la Fédération de la Côte-d'Or. Le Comité fédéral demande que soit publié régulièrement, dans le journal « Notre France », l'état des démarches entreprises en vue de l'aboutissement des vœux de l'Union fédérale. X. = JEUNESSES DE L'U. F. La Commission plénière des Jeunesses de l'U. F., Réunie à Paris, le 15 janvier 1939, sous la présidence de Henri Pichot, porte à la connaissance du Comité fédéral les résultats suivants de ses délibérations ; 1. Au point de vue interne Les J. U. F. affirment à nouveau, en plein accord avec leurs anciens, la nécessité et la possibilité d'un mouvement de Jeunes au sein de l'U. F.; Elles
AUX GRANDS INVALIDES Le Comité fédéral, Demande que de nouvelles modalités soient envisagées pour permettre d'assurer le paiement dans les bureaux de postes ou à domicile des allocations aux grands Invalides. IX. — LES VŒUX DE L'U. F. Suivant un vœu de la Fédération de la Côte-d'Or. Le Comité fédéral demande que soit publié régulièrement, dans le journal « Notre France », l'état des démarches entreprises en vue de l'aboutissement des vœux de l'Union fédérale. X. = JEUNESSES DE L'U. F. La Commission plénière des Jeunesses de l'U. F., Réunie à Paris, le 15 janvier 1939, sous la présidence de Henri Pichot, porte à la connaissance du Comité fédéral les résultats suivants de ses délibérations ; 1. Au point de vue interne Les J. U. F. affirment à nouveau, en plein accord avec leurs anciens, la nécessité et la possibilité d'un mouvement de Jeunes au sein de l'U. F.; Elles estiment que ce mouvement aura un sens et une valeur dans la mesure seulement où une liaison constante et confiante existera entre anciens et jeunes à tous les échelons de l'organisation fédérale, cette liaison devant résulter d'une bonne volonté et d'un effort commun; Elles constatent avec satisfaction le développement de leurs groupements, mais regrettent que ce développement conserve une certaine lenteur, de trop nombreux départements ne possédant encore aucune organisation de Jeunesses et les concours indispensables faisant défaut. Au point de vue pratique, elles notent que la réorganisation de 1938 représente un instrument suffisant et cohérent, mais elles se permettent d'insister amicalement auprès de leurs anciens et notamment des présidents des Fédérations pour que : 1. Les jeunes puissent collaborer utilement dans les Fédérations à la tâche de leurs anciens, ceux-ci facilitant cette collaboration et n'obligeant pas les jeunes à « s'imposer » 2. Un contact étroit soit maintenu entre les diverses Fédérations et les délégués régionaux dont la liste a été communiquée par circulaire et dont le rôle de recrutement et de liaison est indispensable; 3. Un effort intense de recrutement soit fait au moment où le plan de rénovation proposé par les anciens combattants peut attirer et grouper
leurs groupements, mais regrettent que ce développement conserve une certaine lenteur, de trop nombreux départements ne possédant encore aucune organisation de Jeunesses et les concours indispensables faisant défaut. Au point de vue pratique, elles notent que la réorganisation de 1938 représente un instrument suffisant et cohérent, mais elles se permettent d'insister amicalement auprès de leurs anciens et notamment des présidents des Fédérations pour que : 1. Les jeunes puissent collaborer utilement dans les Fédérations à la tâche de leurs anciens, ceux-ci facilitant cette collaboration et n'obligeant pas les jeunes à « s'imposer » 2. Un contact étroit soit maintenu entre les diverses Fédérations et les délégués régionaux dont la liste a été communiquée par circulaire et dont le rôle de recrutement et de liaison est indispensable; 3. Un effort intense de recrutement soit fait au moment où le plan de rénovation proposé par les anciens combattants peut attirer et grouper un grand nombre de jeunes préoccupés des problèmes cruciaux de l'heure présente, les moyens pratiques et financiers nécessaires étant mis à leur disposition. 2. Au point de vue extérieur Les Jeunesses de l'U. F. sont convaincues de la nécessité de provoquer à l'heure actuelle, plus que jamais, une Union raisonnable et sincère de toute la jeunesse française, cette Union étant exclusive de toute idée politique ou confessionnelle. Elles sont résolues à continuer leurs efforts dans ce sens, persuadées que la caractère et la position strictement neutres de l'U. F. leur donnent pour cette tâche un rôle essentiel. Mais elles se refusent catégoriquement, dans cette œuvre d'union et de reconstruction, à faire le jeu d'éléments dont le désintéressement peut n'être pas complet. UNE MODIFICATION IMPORTANTE DE LA LEGISLATION CORTE MÉLÉGÉE DE LA RETRAITE MUTUELLE DU CO-MBATTANT REDUCTION DES ANNÉES DE SERVICE MILITAIRE La loi du 4 août 1923 avait subordonné l'attribution aux Anciens Combattants, d'une subvention, à la condition qu'ils effectuent des versements à une caisse autonome de retraite pendant 10 années au moins. La durée des versements fut réduite par l'article 127 de la loi du 30 décembre 1928, mais seulement en faveur des Anciens Combattants et Victimes de la
et sincère de toute la jeunesse française, cette Union étant exclusive de toute idée politique ou confessionnelle. Elles sont résolues à continuer leurs efforts dans ce sens, persuadées que la caractère et la position strictement neutres de l'U. F. leur donnent pour cette tâche un rôle essentiel. Mais elles se refusent catégoriquement, dans cette œuvre d'union et de reconstruction, à faire le jeu d'éléments dont le désintéressement peut n'être pas complet. UNE MODIFICATION IMPORTANTE DE LA LEGISLATION CORTE MÉLÉGÉE DE LA RETRAITE MUTUELLE DU CO-MBATTANT REDUCTION DES ANNÉES DE SERVICE MILITAIRE La loi du 4 août 1923 avait subordonné l'attribution aux Anciens Combattants, d'une subvention, à la condition qu'ils effectuent des versements à une caisse autonome de retraite pendant 10 années au moins. La durée des versements fut réduite par l'article 127 de la loi du 30 décembre 1928, mais seulement en faveur des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre ayant atteint l'âge de 50 ans au moment de la promulgation de ladite loi. Il en résultait donc que les intéressés, nés en 1879 ou après, devaient cotiser pendant 10 années au moins, de telle sorte qu'un mutualiste âgé par exemple de 58 ans en 1938 ne pouvait jouir de sa pension avant l'âge de 68 ans. L'article 103 de la loi de finances du 31 décembre 1938 vient, heureusement, de porter remède à cette situation en modifiant avantageusement les conditions dans lesquelles les Anciens Combattants et Victimes de Guerre peuvent se constituer une retraite mutuelle avec participation de l'Etat. En effet, la durée de versement de 10 années reste valable pour les Anciens Combattants âgés de 50 ans à la date du versement de la première cotisation, mais se trouve réduite d'UN AN PAR ANNEE D'AGE AU-DESSUS DE 50 ANS JUSQU'A UN MINIMUM DE 4 ANNEES. C'est ainsi que suivant la nouvelle législation, un Ancien Combattant ou Victime de la Guerre aura à effectuer, suivant un tableau ci-dessous, un nombre d'années de versements de Importance Âge minimum de l'inscription à la fin de la liste 50 ans 10 60 ans 51 ans 9 60 ans 52 ans 8
de sa pension avant l'âge de 68 ans. L'article 103 de la loi de finances du 31 décembre 1938 vient, heureusement, de porter remède à cette situation en modifiant avantageusement les conditions dans lesquelles les Anciens Combattants et Victimes de Guerre peuvent se constituer une retraite mutuelle avec participation de l'Etat. En effet, la durée de versement de 10 années reste valable pour les Anciens Combattants âgés de 50 ans à la date du versement de la première cotisation, mais se trouve réduite d'UN AN PAR ANNEE D'AGE AU-DESSUS DE 50 ANS JUSQU'A UN MINIMUM DE 4 ANNEES. C'est ainsi que suivant la nouvelle législation, un Ancien Combattant ou Victime de la Guerre aura à effectuer, suivant un tableau ci-dessous, un nombre d'années de versements de Importance Âge minimum de l'inscription à la fin de la liste 50 ans 10 60 ans 51 ans 9 60 ans 52 ans 8 60 ans 53 ans 7 60 ans 54 ans 6 60 ans 55 ans 5 60 ans 56 ans 4 60 ans 57 ans 4 61 ans 58 ans 4 62 ans 59 ans 4 63 ans 60 et au-dessus 4 64 ans Adhérents n'ayant pas atteint l'âge de 50 ans au 30 décembre 1938. Les taux de majoration restent inchangés à savoir 30 pour les nouveaux adhérents nés en 1878 ou antérieurement et 12.50 pour les nouveaux adhérents nés en 1879 ou postérieurement. Les Anciens Combattants et Victimes de la Guerre qui jusqu'à présent ont négligé de s'intéresser à la retraite mutuelle, alors que nombre de leurs camarades touchent déjà leur pension voudront, sans aucun doute, bénéficier de ces nouvelles dispositions. Il est rappelé qu'il est possible de se constituer une retraite maximum de 9.000 francs, toutefois, la subvention d'Etat cesse d'être allouée sur la fraction comprise entre 6.000 et 9.000 francs. Donc, camarades, pas d'hésitation. Adhérez à la Mutuelle-Retraite, c'est votre intérêt. Bénéficiez des nouveaux avantages. Déjà, en Haute-Vienne, 200 camarades anciens combattants, qui avaient suivi nos conseils en 1927 et après, perçoivent leur retraite, c'est-à-dire le bénéfice de leur prévoyance. Faites donc comme eux : Pour cela
ans au 30 décembre 1938. Les taux de majoration restent inchangés à savoir 30 pour les nouveaux adhérents nés en 1878 ou antérieurement et 12.50 pour les nouveaux adhérents nés en 1879 ou postérieurement. Les Anciens Combattants et Victimes de la Guerre qui jusqu'à présent ont négligé de s'intéresser à la retraite mutuelle, alors que nombre de leurs camarades touchent déjà leur pension voudront, sans aucun doute, bénéficier de ces nouvelles dispositions. Il est rappelé qu'il est possible de se constituer une retraite maximum de 9.000 francs, toutefois, la subvention d'Etat cesse d'être allouée sur la fraction comprise entre 6.000 et 9.000 francs. Donc, camarades, pas d'hésitation. Adhérez à la Mutuelle-Retraite, c'est votre intérêt. Bénéficiez des nouveaux avantages. Déjà, en Haute-Vienne, 200 camarades anciens combattants, qui avaient suivi nos conseils en 1927 et après, perçoivent leur retraite, c'est-à-dire le bénéfice de leur prévoyance. Faites donc comme eux : Pour cela : Venez ou écrivez au 37, rue Montmartre, en joignant un timbre de 0.90 pour la réponse, CORRECTION ### Le Comité fédéral demande que soit publié régulièrement, dans le journal « Notre France », l'état des démarches entreprises en vue de l'aboutissement des vœux de l'Union fédérale. X. = JEUNESSES DE L'U. F. La Commission plénière des Jeunesses de l'U. F., Réunie à Paris, le 15 janvier 1939, sous la présidence de Henri Pichot, porte à la connaissance du Comité fédéral les résultats suivants de ses délibérations ; 1. Au point de vue interne Les J. U. F. affirment à nouveau, en plein accord avec leurs anciens, la nécessité et la possibilité d'un mouvement de Jeunes au sein de l'U. F.; Elles estiment que ce mouvement aura un sens et une valeur dans la mesure seulement où une liaison constante et confiante existera entre anciens et jeunes à tous les échelons de l'organisation fédérale, cette liaison devant résulter d'une bonne volonté et d'un effort commun; Elles constatent avec satisfaction le développement de leurs groupements, mais regrettent que ce développement conserve une certaine lenteur, de trop nombreux départements ne possédant encore aucune organisation de Jeunesses et les concours indispensables faisant défaut.