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1928, jouiss. juin 28 512 » Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du 1er semestre ; 1 action de l'une quelconque des 3 séries ; 1 voix par action de priorité A, 1 voix par action ordinaire, 10 voix par action de priorité B. Répartition des bénéfices (modifiée par l'iss, extra, du 25 mai 1928) applicable à partir du 1er janvier 1929) : 5 % à la réserve légale ; toutes sommes que l’Assemblée générale juge utiles pour toutes réserves extraordinaires ou spéciales ; 5 °/“, d’intérêt des sommes dont elles sont libérées et non amorties aux actions de priorité, par privilège; puis aux actions ordinaires ; 10 % du solde au Conseil d’administration ; 45 °/“, aux actions de priorité à titre de 2e dividende ; 45 °/“, aux actions ordinaires, d’abord à titre d'amortissement jusqu'à leur entier amortissement, puis à titre de dividende. Précédemment, la répartition du solde était la suivante : 15 °/“ au Conseil, 42 1/2 % aux actions de priorité, 42 1/2 % aux actions ordinaires. Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1912, fasc. VIII, p. 357 et fasc. XLYI, p. 2241 ; 1914, fasc. VI, p. 271. Conseil d’administration : MM. Pierre Barris, président ; Edgard Saini-Paul de Sinçag, vice-président ; Pierre Hainqlaise, administrateur délégué ; Edmond Aubert, Auguste Boissonnas, Maurice Bouilloux-Lafont, Tony Audren de Kerdrel, Ernest Mercier, André Robert, Maurice Rognes. Commissaires des comptes : MM. Joseph Cagnat, Maurice Presque. Siège social : 52, rue de Lisbonne, à Paris (8e). Bureaux : 85, Grande-Rue, à Bourg-la-Reine. 850 Débiteurs divers 2.982.407 58 Titres et Valeurs 13.493.708 75 a) À terme. Approvisionnements Cautionnement 886.193 86 31.696 79 35.457.200 64 917.890 65 36.375.091 29 Ch. V. Obligations. Primes de remboursement, frais d’émission et charge des bons 1.413.605 95 Ch. VI. Compte d'ordre. Travaux en cours et divers 49.984 04 Acompte sur l’exercice 1927 2.928.740 » 2.978.724 04 Fr. 98.867.755 99 Ch. I. Engagements sociaux. Capital actions de priorité Série A 26.400.000 Série B 2.000.000 Capital actions ordinaires amorties 1.200.000 Capital actions ordinaires non amorties 400.000 Réserve légale Réserve générale
Conseil d’administration : MM. Pierre Barris, président ; Edgard Saini-Paul de Sinçag, vice-président ; Pierre Hainqlaise, administrateur délégué ; Edmond Aubert, Auguste Boissonnas, Maurice Bouilloux-Lafont, Tony Audren de Kerdrel, Ernest Mercier, André Robert, Maurice Rognes. Commissaires des comptes : MM. Joseph Cagnat, Maurice Presque. Siège social : 52, rue de Lisbonne, à Paris (8e). Bureaux : 85, Grande-Rue, à Bourg-la-Reine. 850 Débiteurs divers 2.982.407 58 Titres et Valeurs 13.493.708 75 a) À terme. Approvisionnements Cautionnement 886.193 86 31.696 79 35.457.200 64 917.890 65 36.375.091 29 Ch. V. Obligations. Primes de remboursement, frais d’émission et charge des bons 1.413.605 95 Ch. VI. Compte d'ordre. Travaux en cours et divers 49.984 04 Acompte sur l’exercice 1927 2.928.740 » 2.978.724 04 Fr. 98.867.755 99 Ch. I. Engagements sociaux. Capital actions de priorité Série A 26.400.000 Série B 2.000.000 Capital actions ordinaires amorties 1.200.000 Capital actions ordinaires non amorties 400.000 Réserve légale Réserve générale pour dépréciations : Exercices antérieurs 11.050.246 68 Exercice courant 3.142.465 » Réserve contributions clients Exercices antérieurs Exercice courant 7.455.694 05 4.209.984 54 Primes d’émission Ch. II. Engagements envers les tiers (22.179.235 fr. 69) : a) À terme. Obligations 4 1/2 °/_: Emises 2.400.000 » Amorties 681.500 » 1.718.500 » Obligations 6 °/_: Emises 30.000.000 » 1.105.000 « Obligations 6 1/2 % : Emises 5.000.000 » Amorties 78.000 » Bons 2.365.000 ». 4.922.000 » 2.787.000 » Dépôts de garantie 2.144.063 40 Créditeurs divers 2.212.500 » Exigibles. Coupons actions de priorité restant à payer ; 333.842 10 Coupons et amortissement des actions ordinaires restant à payer.. 103.193 88 Coupons obligations restant à payer et provision pour coupons échus. 197.441 73 Fournisseurs 2.504.110 26 Créditeurs divers 2.891.584 32 11.792.500 » 4.356.563 40 Ch. III. Compte d’ordre. Installations industrielles en cours Ch. IV. Compte Profits et Pertes. Report à nouveau 86.100 17 Résultat de l’exercice — 8.915.648 28 6.030.172 29 328.531 58 9.001.748 45 Fr. 98.867.755 99 DÉBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES Crédit Frais généraux administratifs Intérêt de sommes empruntées Primes de remboursement et provision des obligations sorties Créances douteuses Solde créditeur Fr. 49.826 50 540.679 84 22.124 » 32.421 45 8.915.618 28
6 °/_: Emises 30.000.000 » 1.105.000 « Obligations 6 1/2 % : Emises 5.000.000 » Amorties 78.000 » Bons 2.365.000 ». 4.922.000 » 2.787.000 » Dépôts de garantie 2.144.063 40 Créditeurs divers 2.212.500 » Exigibles. Coupons actions de priorité restant à payer ; 333.842 10 Coupons et amortissement des actions ordinaires restant à payer.. 103.193 88 Coupons obligations restant à payer et provision pour coupons échus. 197.441 73 Fournisseurs 2.504.110 26 Créditeurs divers 2.891.584 32 11.792.500 » 4.356.563 40 Ch. III. Compte d’ordre. Installations industrielles en cours Ch. IV. Compte Profits et Pertes. Report à nouveau 86.100 17 Résultat de l’exercice — 8.915.648 28 6.030.172 29 328.531 58 9.001.748 45 Fr. 98.867.755 99 DÉBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES Crédit Frais généraux administratifs Intérêt de sommes empruntées Primes de remboursement et provision des obligations sorties Créances douteuses Solde créditeur Fr. 49.826 50 540.679 84 22.124 » 32.421 45 8.915.618 28 9.560.700 07 Résultat du compte d’exploitation Fr. 9.139.690 94 393.048 20 primes d’émission au tirage Fr. Escomptes et rabais Fr. 27.960 93 9.560.700 07 Après règlement des frais généraux, des intérêts des emprunts et de l’amortissement des créances douteuses, ce compte se solde par un bénéfice net de 8.915.648 fr. 28, dont nous vous proposons la répartition suivante : Solde du compte Profits et Pertes de l’exercice 1927 Fr. 8.915.648 28 Réserve légale Fr. 480.000 » Intérêt 5 % du capital versé non amorti — 1.085.830 » (dont 1.065.000 fr. déjà payés). 1.565.830 » Reste Fr. 7.349.818 28 15 % au Conseil d’administration 1.102.472 74 Reste Fr. 6.247.345 54 Report de l’exercice 1926 86.100 17 Total disponible Fr. 6.333.445 71 Report Fr. 6.333.445 71 Dividende : Aux actions de priorité, 11 fr. Fr. 3.124.000 » (dont 1.065.000 fr. déjà payés). Aux actions ordinaires, 195 fr. 25 Fr. 3.124.000 » (dont 1.065.000 fr. déjà payés). 6.248.000 » A reporter à nouveau Fr. 85.445 71 Le mandat d’administrateur de M. André Robert vient à expiration cette année, nous vous proposons sa réélection. Les opérations faites par votre Société avec d’autres Sociétés ou firmes qui ont avec elle des administrateurs ou des intérêts
28, dont nous vous proposons la répartition suivante : Solde du compte Profits et Pertes de l’exercice 1927 Fr. 8.915.648 28 Réserve légale Fr. 480.000 » Intérêt 5 % du capital versé non amorti — 1.085.830 » (dont 1.065.000 fr. déjà payés). 1.565.830 » Reste Fr. 7.349.818 28 15 % au Conseil d’administration 1.102.472 74 Reste Fr. 6.247.345 54 Report de l’exercice 1926 86.100 17 Total disponible Fr. 6.333.445 71 Report Fr. 6.333.445 71 Dividende : Aux actions de priorité, 11 fr. Fr. 3.124.000 » (dont 1.065.000 fr. déjà payés). Aux actions ordinaires, 195 fr. 25 Fr. 3.124.000 » (dont 1.065.000 fr. déjà payés). 6.248.000 » A reporter à nouveau Fr. 85.445 71 Le mandat d’administrateur de M. André Robert vient à expiration cette année, nous vous proposons sa réélection. Les opérations faites par votre Société avec d’autres Sociétés ou firmes qui ont avec elle des administrateurs ou des intérêts communs ont été d’ordre courant. Nous vous prions de nous donner acte de la communication verbale que nous vous faisons de ces opérations. Nous vous proposons de renouveler aux administrateurs de votre Société les autorisations nécessaires pour passer, s’il y a lieu, des traités avec elle, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Vous aurez enfin à élire les commissaires des comptes et à fixer leur rémunération. Nous vous rappelons que les commissaires des comptes sont rééligibles. RÉSOLUTIONS 1° L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration et celle du Rapport des commissaires des comptes approuve dans toutes leurs parties ces rapports et les comptes de l’exercice 1927, tels qu’ils résultent du Bilan et du Compte de Profits et Pertes présenté par le Conseil ; 2° L’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration décide d’attribuer, conformément à l’art. 39 des statuts : a) A la Réserve légale la somme de.. Fr. 480.000 » b) Aux actions de priorité et aux actions ordinaires l’intérêt statutaire sur le montant libéré Fr. 1.085.830 » (dont 1.065.000 fr. payés en décembre 1927). c) De répartir le solde comme suit : 15 % au Conseil d’administration
de la loi du 24 juillet 1867. Vous aurez enfin à élire les commissaires des comptes et à fixer leur rémunération. Nous vous rappelons que les commissaires des comptes sont rééligibles. RÉSOLUTIONS 1° L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration et celle du Rapport des commissaires des comptes approuve dans toutes leurs parties ces rapports et les comptes de l’exercice 1927, tels qu’ils résultent du Bilan et du Compte de Profits et Pertes présenté par le Conseil ; 2° L’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration décide d’attribuer, conformément à l’art. 39 des statuts : a) A la Réserve légale la somme de.. Fr. 480.000 » b) Aux actions de priorité et aux actions ordinaires l’intérêt statutaire sur le montant libéré Fr. 1.085.830 » (dont 1.065.000 fr. payés en décembre 1927). c) De répartir le solde comme suit : 15 % au Conseil d’administration sur le reliquat de l’exercice courant Fr. 1.102.472 74 A titre de dividende : Aux actions de priorité, 11 fr. par action, soit, Fr. 3.124.000 » (dont 1.065.000 payés en décembre 1927). Aux actions ordinaires (même somme), soit Fr. 3.124.000 » (dont 1.065.000 fr. payés en décembre 1927). d) De reporter à nouveau Fr. 85.445 71 Les attributions et répartitions b) et c) seront faites sous déduction des impôts. Le paiement du solde du dividende sera effectué à partir du 29 mai prochain comme suit : Aux actions de priorité A nominatives et au porteur, n° 1 à 188.000, contre remise du coupon n° 22. Fr. 6,06 Aux actions de priorité B, n° 1 à 20.000... Fr. 6,23 Aux actions de priorité A, n° 188.001 à 264.000 (déduction faite de 0 fr. 398 pour assimilation aux actions anciennes à partir du 1er janvier 1928) contre remise du coupon n° 22 Fr. 5.832 Aux actions ordinaires, nominatives ou au porteur., n° 1 à 12.000 (anciennes) contre remise du coupon n° 16 Fr. 107,58 Aux actions ordinaires, n° 12.001 à 16.000 (nouvelles) à titre d’amortissement Fr. 33.44 A titre de dividende (y compris 0 fr. 172 pour assimilation aux actions anciennes à
reporter à nouveau Fr. 85.445 71 Les attributions et répartitions b) et c) seront faites sous déduction des impôts. Le paiement du solde du dividende sera effectué à partir du 29 mai prochain comme suit : Aux actions de priorité A nominatives et au porteur, n° 1 à 188.000, contre remise du coupon n° 22. Fr. 6,06 Aux actions de priorité B, n° 1 à 20.000... Fr. 6,23 Aux actions de priorité A, n° 188.001 à 264.000 (déduction faite de 0 fr. 398 pour assimilation aux actions anciennes à partir du 1er janvier 1928) contre remise du coupon n° 22 Fr. 5.832 Aux actions ordinaires, nominatives ou au porteur., n° 1 à 12.000 (anciennes) contre remise du coupon n° 16 Fr. 107,58 Aux actions ordinaires, n° 12.001 à 16.000 (nouvelles) à titre d’amortissement Fr. 33.44 A titre de dividende (y compris 0 fr. 172 pour assimilation aux actions anciennes à partir du 1er janvier 1928) contre remise du coupon n° 16 Fr. 80.502 3° L’Assemblée donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 1927 ; 4° L’Assemblée, conformément à l’article 17 des statuts, nomme administrateur M. André Robert ; 5° L’Assemblée nomme comme commissaire des comptes pour l’exercice 1928 : MM. Joseph Gagnat et Maurice Evesque qui acceptent avec faculté pour chacun d’opérer isolément en cas d’empêchement de l’autre, et fixe l’émolument de chacun d’eux à 2.500 fr. 6° L’Assemblée, conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, autorise les administrateurs à traiter avec la Société, soit en leur nom, soit au nom des Sociétés dont ils sont administrateurs ou directeurs en tant que de besoin, elle donne acte au Conseil de ses communications verbales. Ces résolutions ont toutes été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée à laquelle 204.000 actions 4, 19.593 actions B et 12.232 actions ordinaires étaient présentés ou représentées. Assemblée générale extraordinaire -Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour vous demander l’autorisation d’augmenter notre capital social au-delà des limites déjà fixées et, à cette occasion, d’apporter à nos statuts des dispositions complémentaires et des précisions que l’expérience nous a montré être
: MM. Joseph Gagnat et Maurice Evesque qui acceptent avec faculté pour chacun d’opérer isolément en cas d’empêchement de l’autre, et fixe l’émolument de chacun d’eux à 2.500 fr. 6° L’Assemblée, conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, autorise les administrateurs à traiter avec la Société, soit en leur nom, soit au nom des Sociétés dont ils sont administrateurs ou directeurs en tant que de besoin, elle donne acte au Conseil de ses communications verbales. Ces résolutions ont toutes été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée à laquelle 204.000 actions 4, 19.593 actions B et 12.232 actions ordinaires étaient présentés ou représentées. Assemblée générale extraordinaire -Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour vous demander l’autorisation d’augmenter notre capital social au-delà des limites déjà fixées et, à cette occasion, d’apporter à nos statuts des dispositions complémentaires et des précisions que l’expérience nous a montré être absolument nécessaires. Dans votre Assemblée extraordinaire du 15 novembre 1926, vous nous avez autorisés à porter le capital social de 20 à 40 millions de francs, en une ou plusieurs fois. C’est en vertu de cette autorisation que nous avons procédé le 28 décembre 1926 à l’augmentation de notre capital de 20 à 30 millions de francs. Il nous resterait donc actuellement une marge disponible d’augmentation de 30 à 40 millions de francs. Mais depuis le mois de novembre 1926 la situation économique a subi des transformations qui nous permettent aujourd’hui d’envisager l’avenir avec plus de sécurité et de faire des prévisions plus précises qu’autrefois. D’autre part, les travaux d’établissement de notre réseau général et les nombreuses lignes secondaires destinées à alimenter la presque totalité des agglomérations communales de notre région, sont aujourd’hui à la veille d’être terminés. Un des principaux aléas de nos prévisions est donc maintenant écarté. Reste à développer notre clientèle, encore peu nombreuse pour la population du grand réseau que nous achevons. Votre Conseil pense que le moment est venu de fixer, sinon définitivement — car dans nos affaires il est bien difficile de parler de situation définitive — mais au moins pour un terme éloigné,
de 20 à 30 millions de francs. Il nous resterait donc actuellement une marge disponible d’augmentation de 30 à 40 millions de francs. Mais depuis le mois de novembre 1926 la situation économique a subi des transformations qui nous permettent aujourd’hui d’envisager l’avenir avec plus de sécurité et de faire des prévisions plus précises qu’autrefois. D’autre part, les travaux d’établissement de notre réseau général et les nombreuses lignes secondaires destinées à alimenter la presque totalité des agglomérations communales de notre région, sont aujourd’hui à la veille d’être terminés. Un des principaux aléas de nos prévisions est donc maintenant écarté. Reste à développer notre clientèle, encore peu nombreuse pour la population du grand réseau que nous achevons. Votre Conseil pense que le moment est venu de fixer, sinon définitivement — car dans nos affaires il est bien difficile de parler de situation définitive — mais au moins pour un terme éloigné, le montant de notre capital social en prévoyant largement une trésorerie proportionnée à notre chiffre d’affaires, l’accroissement de notre Portefeuille-Titres et les dépenses importantes que nous avons encore à faire pour le développement de notre clientèle. C’est pourquoi, par la 1re résolution qui vous est soumise, nous vous proposons de porter notre capital social de 30 à 50 millions. L’Assemblée extraordinaire du 15 novembre 1926 a fixé le rapport des nombres des actions des deux catégories à créer pour réaliser l’augmentation du capital de 20 à 40 millions de francs. Ce rapport est de : une action ordinaire nouvelle pour 24 actions de priorité nouvelles. Pour porter notre capital jusqu’à 50 millions de francs, nous serions amenés à modifier de nouveau le rapport des nombres totaux des actions des deux catégories. Si dans l’avenir nous augmentons le capital social, ce rapport serait encore une fois modifié, et ceci autant de fois que le chiffre du capital social serait augmenté, pour atteindre, à la limite extrême, la valeur sus-indiquée de 1/24. Cette situation est de nature à nuire à l’une ou à l’autre catégorie d’actionnaires, en laissant aux Assemblées générales le pouvoir discrétionnaire de modifier éventuellement la valeur relative des actions
porter notre capital social de 30 à 50 millions. L’Assemblée extraordinaire du 15 novembre 1926 a fixé le rapport des nombres des actions des deux catégories à créer pour réaliser l’augmentation du capital de 20 à 40 millions de francs. Ce rapport est de : une action ordinaire nouvelle pour 24 actions de priorité nouvelles. Pour porter notre capital jusqu’à 50 millions de francs, nous serions amenés à modifier de nouveau le rapport des nombres totaux des actions des deux catégories. Si dans l’avenir nous augmentons le capital social, ce rapport serait encore une fois modifié, et ceci autant de fois que le chiffre du capital social serait augmenté, pour atteindre, à la limite extrême, la valeur sus-indiquée de 1/24. Cette situation est de nature à nuire à l’une ou à l’autre catégorie d’actionnaires, en laissant aux Assemblées générales le pouvoir discrétionnaire de modifier éventuellement la valeur relative des actions des deux catégories. Même sans décision arbitraire de ces Assemblées, il est clair que la valeur relative des deux actions sera incessamment variable et imprévisible pour l’acquéreur, du seul fait que le rapport des nombres des deux catégories d’actions existantes sera lui-même variable. Il y a donc, non seulement intérêt pour tous les actionnaires, mais de plus, une obligation d’équité à fixer définitivement la valeur de ce rapport sans léser les droits acquis et les légitimes espérances des actionnaires des deux catégories. Comme le stipule la 3e résolution (rédaction de l’article 7) que nous allons soumettre à votre approbation : après la réalisation de l’augmentation de capital de 30 à 50 millions, ce rapport serait de 1 action ordinaire pour 24 actions de priorité, c’est-à-dire celui que vous avez adopté dans votre dernière Assemblée générale extraordinaire mais cette fois, ce rapport s’appliquera non pas aux actions nouvelles à créer à chaque augmentation de capital, mais bien au chiffre total des actions amorties ou non composant le capital social à tout moment. Pour se conformer à cette règle, une fois admise, l’augmentation de capital de 30 à 50 millions doit donc être réalisée comme suit : création de 200.000 actions nouvelles
pour tous les actionnaires, mais de plus, une obligation d’équité à fixer définitivement la valeur de ce rapport sans léser les droits acquis et les légitimes espérances des actionnaires des deux catégories. Comme le stipule la 3e résolution (rédaction de l’article 7) que nous allons soumettre à votre approbation : après la réalisation de l’augmentation de capital de 30 à 50 millions, ce rapport serait de 1 action ordinaire pour 24 actions de priorité, c’est-à-dire celui que vous avez adopté dans votre dernière Assemblée générale extraordinaire mais cette fois, ce rapport s’appliquera non pas aux actions nouvelles à créer à chaque augmentation de capital, mais bien au chiffre total des actions amorties ou non composant le capital social à tout moment. Pour se conformer à cette règle, une fois admise, l’augmentation de capital de 30 à 50 millions doit donc être réalisée comme suit : création de 200.000 actions nouvelles dont 4.000 actions ordinaires et 196.000 actions de priorité. Dans ces conditions, le capital social sera composé de : 20.000 actions ordinaires et 480.000 actions de priorité, soit au total 500.000 actions, et le rapport du nombre des actions Ordinaires au nombre des actions de priorité sera bien de 1 à 24. Sur ces 196.000 actions de priorité et pour les raisons qui vous ont été données à notre Assemblée extraordinaire du 15 novembre 1926, nous vous proposons de créer 24.000 actions de priorité B, à vote plural. Nous vous demandons d’apporter à l’article 10 des statuts une précision nécessaire à la réalisation des actions de priorité B en cas de non-paiement, par les actionnaires, des versements exigibles. La modification que nous vous proposons d’apporter à l’article 39 des statuts, quand le capital sera porté à 50 millions de francs, et qui sera applicable à la date d’entrée en jouissance des nouvelles actions, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 1929, aura pour effet d’augmenter d’environ 6 % les dividendes des deux catégories d’actions, en diminuant de 33 % les allocations statutaires du Conseil. Nous avons pensé qu’il y avait lieu de compléter l’article 40 des statuts pour fixer le mode
à 24. Sur ces 196.000 actions de priorité et pour les raisons qui vous ont été données à notre Assemblée extraordinaire du 15 novembre 1926, nous vous proposons de créer 24.000 actions de priorité B, à vote plural. Nous vous demandons d’apporter à l’article 10 des statuts une précision nécessaire à la réalisation des actions de priorité B en cas de non-paiement, par les actionnaires, des versements exigibles. La modification que nous vous proposons d’apporter à l’article 39 des statuts, quand le capital sera porté à 50 millions de francs, et qui sera applicable à la date d’entrée en jouissance des nouvelles actions, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 1929, aura pour effet d’augmenter d’environ 6 % les dividendes des deux catégories d’actions, en diminuant de 33 % les allocations statutaires du Conseil. Nous avons pensé qu’il y avait lieu de compléter l’article 40 des statuts pour fixer le mode d’amortissement des actions de priorité. Il est fait allusion à cet amortissement dans l’article 43, mais aucune disposition n’indique de quelle façon il peut avoir lieu. Enfin, le § 6 de l’article 43 comporte un lapsus de rédaction que nous vous proposons de corriger par la rédaction plus exacte incluse à la 3e résolution. Si vous approuvez nos propositions, nous sommes amenés à vous demander d’annuler les effets des résolutions que vous avez votées le 15 novembre 1926 relatives à la deuxième tranche de notre augmentation de capital de 30 à 40 millions et de remplacer la résolution ainsi annulée par la première résolution que nous soumettons à votre vote. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’augmenter le capital social de 20 millions de francs pour le porter du chiffre actuel de 30 millions au chiffre de 50 millions de francs par la création de 20.000 actions nouvelles au nominal de 100 francs chacune sur lesquelles 196.000 seront des actions de priorité et 4.000 des actions ordinaires. Sur les 196.000 actions de priorité à émettre, 172.000 seront des actions de priorité à vote simple, dites série A et 24.000 des